name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Pauline Tafelmacher et consort - Les petites haltes CFF de Lavaux (et ailleurs) sont-elles menacées ? - Texte adopté par CE

body_key: VD

parent_type: agenda


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Les jours des anciens permis de conduire sont comptés (23_INT_137) - Texte adopté par CE - R-CE INT Rey-Marion 23_INT_137 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 2 mai 2012

format: text/html

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Dans la réponse à mon interpellation sur les jets privés dans le Canton de Vaud

category_fr: Links

parent_type: affair


name: Séance du Conseil d'Etat du 15 juin 2022


name: Séance du Grand Conseil du mardi 25 août 2020 - ANNULÉE


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne-Marie Depoisier - Postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative à la nursery de Marcelin (10_POS_227) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Depoisier 10_POS_227 - publié


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 07.02.12

category_fr: Document GC


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Florence Gross - Santé : quelques chiffres sur les victimes collatérales du COVID - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 13 septembre 2023


name: Séance du Conseil d'Etat du 13 juin 2007


name: Décret de CHF 6'642'000.- adopté par le Grand Conseil le 05.10.10


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'880'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon Peneclay sur la RC 709 B-P, sur le territoire de la commune de Leysin - Texte adopté par CE - EMPD RC709 Leysin Peneclay


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 9 février 2011


name: Séance du Grand Conseil du mardi 21 février 2023


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 1 février 2012


name: Consultation fédérale (CE) - initiative parlementaire 13.468 "mariage civil pour tous" - Lettre du CE


name: Consultation fédérale (CE) – Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur les marques) de l'Acte de Genève et de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques - Lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat suite au rapport de la Commission des visiteurs du Grand Conseil du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 - LE-E Lettre du Conseil d'Etat - Déterminations


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour

category_fr: Video


name: PV de la séance de 14h.00 à17h.00, avec les décisions et commentaires

format: application/pdf

category_fr: Procès verbal


name: Séance du Conseil d'Etat du 5 juillet 2023


name: EMPD et rapport en réponse à l'initiative Anne-Laure Botteron et consorts - Pour que les fausses couches, les grossesses non évolutives et les grossesses extra-utérines soient remboursées - Texte adopté par CE - EMPD - Initiative Botteron publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 6 juillet 2016


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Développer la médiation carcérale - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du mercredi 14 décembre 2005


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 17.11.09


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Sébastien Pedroli - Utilisation des armoiries cantonales, qu'en est-il? (22_QUE_46) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Pedroli 22_QUE_46 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 25 janvier 2017


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Attaques à la seringue, le moment est-il venu de serrer la vis avec les agresseurs ? (22_INT_83) - Texte adopté par CE - R-CE INT Glayre 22_INT_83 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 28 mars 2018


name: Consultation fédérale (CE) 19.409 n Iv. pa. Bregy. Droit de recours des organisations. David contre Goliath - Lettre du Conseil d'Etat publiée


name: Projet de règlement du CE Règlement d'application de la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (RLPros) - Texte adopté par CE - Règlement sur l'exercice de la prostitution - publié


name: Exposé des motifs Fusion des communes de l'Abbaye, Le Chenit et Le Lieu - Texte adopté par CE - EMPL-EMPD Fusion Vallée de Joux - publié


name: EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2025-2028 des Hautes écoles vaudoises de type HES - Texte adopté par CE - EMPD Plan d'intentions cantonal 2025-2028 des HES-VD - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Les Vert·e·s vaudois·e·s - Une activité législative démesurée à l’Université de Lausanne ? (21_INT_91) - Texte adopté par CE - R-CE INT Raedler 21_INT_91 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 23.04.13


name: Décret de CHF 1'581'000.- adopté par le Grand Conseil le 12.06.12


name: Projet d'arrêté du CE Modification de l'arrêté de mise en vigueur du 30.05.2012 de la LHPS et des lois modifiées en rapport avec la LHPS - Texte adopté par CE - Arrêté (LHPS) - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury - Vers un accès gratuit à la presse régionale pour les jeunes de notre canton ? (23_INT_50) - Texte adopté par CE - R-CE INT Maury 23_INT_50 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yves Paccaud et consorts - Conditions de renvoi d'une famille d'origine bosniaque à Prilly le 23 mai 2018 - Texte adopté par CE


name: Consultation fédérale (CE) Iv.pa. Fässler. Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses (21.463). Révision partielle de la loi sur les forêts - Lt du CE au CEATE - publiée


name: Exposé des motifs et projets de décret en vue de nouvelles aides financières destinées aux entreprises impactées par le COVID-19 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions Jean Tschopp et consorts - De l’oxygène pour les locataires de baux commerciaux (20_MOT_13) et Stéphane Montangero et consorts - Mettons rapidement sous perfusion les domaines qui ne survivront qu’en allégeant la charge de leurs frais incompressibles ! (20_MOT_14) - Texte adopté par CE - EMPDs Nouvelles aides financières destinées aux entreprises impactées par le COVID-19 et RAP-CE Tschopp (20_MOT_13) et Montangero (20_MOT_14) - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; RS 822.112) Modèle d'annualisation du temps de travail pour les entreprises de services dans les domaines du conseil, de l’audit et de la fiducie (art. 34a) - Lettre du CE publiée


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale relative à l'initiative parlementaire 16.411. Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité - Lettre du CE


name: Procès-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 30 mars 2021


name: Projet de règlement du CE Nouveau règlement sur la formation d’employé(e) en économie familiale (RFEEF) - Texte adopté par CE - Règlemenet sur la formation d'employé(e) en économie familiale - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Lundi 19 décembre 2011


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 15’500'000.- pour financer des travaux d’entretien de huit tronçons de routes cantonales - Texte adopté par CE - Crédit-cadre - Travaux d'entretien 8 RC - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Bibliothèques scolaires vaudoises en péril : Quid d’une réforme urgente et novatrice ? (24_INT_25) - Texte adopté par CE - R-CE INT Jaccard 24_INT_25 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Berthoud - Indexation des salaires du personnel de l’Etat de Vaud et incidences sur la CPEV (22_QUE_34) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Berthoud 22_QUE_34 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la CHSTC - année 2021 - Texte adopté par CE - 22_REP_150


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - URGENCE JEUNES (21_INT_48) - Texte adopté par CE - R-CE - INT Attinger Doepper 21_INT_48 publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification d’ordonnances relevant de l'Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024 - Ann Lettre du CE publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Christine Chevalley - Afin que nos EMS ne soient pas des Établissements pour mourir seuls (20_INT_55) - Texte adopté par CE - INT Chevalley 20_INT_55 - publié


name: Journée de réflexion du Conseil d'Etat du Jeu 3 mai 2001


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Florence Gross et consorts - Abandon des devoirs à domicile: une modification de la LEO sans consultation (21_INT_98) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gross 21_INT_98 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Charte des entreprises parapubliques pour l'égalité salariale ; pourquoi le Conseil d'Etat ne passe pas de la parole aux actes ? (19_INT_432) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification d’ordonnances en raison de la reprise et de la mise en œuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 relatifs au système central d’information sur les visas (développements de l’acquis de Schengen) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Consultation fédérale (CE) Déclarations obligatoires et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale – modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et des échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux - Lettre du CE au DFI publiée


name: Séance du Grand Conseil du mardi 19 décembre 2023 (suivie du Noël du Grand Conseil)


name: Séance du Conseil d'Etat du 7 février 2024


name: Rapport de la minorité la commissions n°2


name: Projet de règlement du CE abrogeant le RStup et projet de règlement modifiant le RES - Texte adopté par CE - Modification art. 32 RES - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 22 avril 2026


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Rydlo - Quelles sont les dispositions prises au niveau cantonal pour assurer une bonne introduction du nouveau système de paiement par QR-factures auprès des personnes peu ou pas numérisées ? (20_QUE_100) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross - Bradage des vins de la Ville de Lausanne : une concurrence déloyale assumée par l’ensemble des contribuables vaudois ? (20_INT_22) - Texte adopté par CE - R-CE Gross 20_INT_22 - publié


name: Vidéo - Mercredi 8 décembre 2010 à 14h00

format: video/sonomix

category_fr: Vidéo


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 18.05.10


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Pour une politique cantonale en matière de bornes de recharge des véhicules électriques - Texte adopté par CE -- Rap-CE POS Dessemontet 17_POS_021 - publié


name: PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et commentaires


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: EMPD permettant au CE d'accorder la garantie de l'Etat de Vaud sur les emprunts bancaires contractés par les pôles régionaux de santé dans la perspective de sortir de la CIP lors du transfert d'une partie du personnel - Texte adopté par CE - EMPD


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du Groupe socialiste - Autoroute A1 - Coppet-Nyon : conséquences pour l'agriculture, la voie CFF Lausanne-Genève et le report modal (23_INT_71) - Texte adopté par CE - R-CE INT Pilloud 23_INT_71 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Consultation fédérale - Modification du Code pénal et du Droit pénal des mineurs (Train de mesures - Exécution des sanctions) - LE-E Lettre du Conseil d'Etat - publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Danse avec les loups ! (22_INT_129) - Texte adopté par CE - R-CE INT Di Giulio 22_INT_129 publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 14 novembre 2023


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 10.01.12


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - « SOS Communes » aux frais des contribuables? (20_INT_20) - R-CE Jessica Jaccoud SOS Communes publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni - Les fonds propres du CHUV (24_QUE_72) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Moscheni 24_QUE_72 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 20 avril 2005


name: Séance du Conseil d'Etat du 11 octobre 2023


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Didier Lohri - « Source du Montant – Cézille – Gresolière » qui commande quoi, qui paye quoi ? (25_QUE_18) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Lohri 25_QUE_18


name: Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante - Lettre du CE au DFF - publiée


name: Vidéo - Mercredi 4 décembre 2024 à 09h31


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté concernant les subsides aux primes de l'assurance-maladie obligatoire en 2020 - Texte adopté par CE pour BICWEB


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Yannick MAURY, Vincent KELLER, Michael WYSSA - De l’efficacité d’un soutien pratique pour les membres du corps enseignant (23_INT_96) - Texte adopté par CE - R-CE INT Vogel et consorts - 23_INT_96 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Graziella Schaller et consorts - Pour que les directives anticipées soient respectées - Texte adopté par CE


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenir l'Agenda 21 en favorisant l'utilisation et la production de gravier indigène, ceci en maintenant des postes de travail dans le canton (17_POS_018) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Pahud 17_POS_018 - publié


name: LVLGéo adoptée par le Grand Conseil le 08.05.12


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Jordan et consorts - Constructions hors zone, solution d'apaisement ou déclencheur de conflits (24_INT_106) - Texte adopté par CE - R-CE INT Jordan 24_INT_106 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Felix Stürner et consorts au nom des Vert·e·s - De l’usage de l’histoire dans le secondaire I vaudois ou comment éviter que cela ne devienne la MER à boire. (21_POS_67) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Stürner 21_POS_67 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Projet de règlement du CE modifiant le règlement du 28 décembre 1983 d’application de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants - ProLEG Texte adopté par CE - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 5 octobre 2021


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Justice restaurative, un outil à développer en milieu carcéral (23_INT_15) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gerber 23_INT_15 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian - Cachez ce-tte municipal-e que je ne saurais voir ! - Texte adopté par CE


name: EMPD dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale et préavis sur l'initiative José Durussel et consorts - Crise laitière et gestion des volumes (15_INI_016 ) - Texte adopté par CE - EMPD - Initiative Durussel - Crise laitière - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Georges Zünd - Qui renseigne qui ? (22_QUE_9) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Zünd 22_QUE_9 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 6 juin 2023


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 15 novembre 2022


name: Séance du Grand Conseil du mardi 25 mai 2021


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 23.03.10


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Valorisation du bois bostryché dans les bâtiments publics vaudois. (23_INT_190) - Texte adopté par CE - R-CE INT Pahud 23_INT_190 - publié


name: Décret nouveaux emprunts 2011 adopté par le Grand Conseil le 13.12.11


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire - Lt CE VD - DETEC - consommation d'énergie électrique - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Luccarini et consorts - Mourir dans la pénombre des abattoirs (18_POS_072) - Rap-CE Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Liens en difficulté, échanges d’opinions acérés (21_INT_71) - Texte adopté par CE - R-CE INT Glauser Krug 21_INT_71 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Rydlo - Lutter contre le deal de drogue à Lausanne est une bonne chose, mais quelles sont les mesures qui sont prises pour éviter qu'il se déplace ailleurs dans le canton ? - Texte adopté par CE


name: EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 6'600'000 - Transformation et aménagement des surfaces du futur gymnase de Nyon - La Côte à Etoy (GNLC) - Texte adopté par CE - EMPD Futur gymnase de Nyon - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage) Modification de l’ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage - Lettre du CE


name: PV de la Séance de 14h.00 à 17h.00, avec les décisions et commentaires


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Grand Conseil du mercredi 13 décembre 2023


name: EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) - Texte adopté par CE - EMPD création d'un fonds droit de préemption - LPPPL - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Encourager à violer la loi : est-ce le nouveau hobby des employés de l'Etat ? (20_INT_453) - R-CE Texte adopté par CE - Rubattel - publié


name: Projet de règlement du CE Projets de règlements d'exécution de la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LVLJAr) - 2ème partie - Règlement sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 21 septembre 2016


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Indemnités de grève - quel traitement? (23_INT_82) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gross 23_INT_82 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 21 septembre 2005


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 29 août 2018


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 11 février 2015


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Implications du retrait des aspirants de police valaisans de l'académie de Savatan pour le Canton de Vaud. (24_INT_141) - Texte adopté par CE - R-CE INT Di Giulio 24_INT_141 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 9 mai 2018


name: Publication de la FAO - Ann EMPD transition FAO numérique - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 22 février 2006


name: LPJu adoptée par le Grand Conseil le 13.09.11


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Graziella Schaller et consorts au nom du groupe vert'libéral - Quelle autonomie réelle pour les établissements de la scolarité obligatoire ? (21_INT_103) - Texte adopté par CE - R-CE INT Schaller 21_INT_103 - publié


name: Tableau miroir en vue du 2ème débat du 3 mai 2016


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Endettement en temps de crise : le poids des maisons de recouvrement (21_INT_141) - Texte adopté par CE - R-CE INT Tschopp 21_INT_141 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 11 octobre 2022-11.10.2022


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Sébastien Cala et consorts au nom de la commission ad'hoc chargée des EMPD 225 & 226 - Utiliser les outils que le Canton de Vaud promeut pour des marchés publics éthiques (21_RES_2) - Texte adopté par CE - R-CE RES Cala 21_RES_2 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Pour un vote éclairé : étoffons la brochure officielle d’une recommandation de vote rédigée par un panel représentatif de citoyen·ne·s «ordinaires» afin d’encourager la participation de chaque citoyen·ne à la vie politique (20_INT_21) - Texte adopté par CE - R-CE INT Thalmann 20_INT_21 publié


name: Projet de règlement du CE modifiant celui du 18 décembre 2013 d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) - Texte adopté par CE - Règlement Promotion du bois dans la construction publié


name: Projet d'arrêté du CE d’application du décret du 30 juin 2020 sur l’organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19) - ProLEG Texte adopté par CE - publié


name: Projet de règlement du CE Projet de règlement fixant les conditions à l'octroi d'un soutien financier cantonal à une production laitière différenciée - Texte adopté par CE - BICWEB


name: Séance du Conseil d'Etat du 29 Janvier 2003


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Cardinaux et consorts - Une taxe payée par les Vaudoises et les Vaudois, une utilisation clairement expliquée (21_POS_13) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Cardinaux 21_POS_13 - publilé


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Cornamusaz - Chalets de la Grande Cariçaie, quelles suites exactement ? (20_INT_54) - Texte adopté par CE 20_INT_54 - publié


name: Projet de règlement du CE Mise à jour des annexes du règlement d'application de la loi cantonale sur la géoinformation (RLGéo) : inventaire des géodonnées de base de compétence fédérale et cantonale - Texte adopté par CE - RLGéo - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 05.02.13


name: Consultation fédérale (CE) Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail (produits chimiques) - LE-E Lettre du CE au DEFR publiée


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale sur la modification de la loi sur les stupéfiants - médicaments à base de cannabis - Annexe lettre CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 3 avril 2019


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 22 janvier 2020


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Florence Gross - Le temps partiel délibéré favorise-t-il le droit à des prestations sociales? (23_QUE_3) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Gross 23_QUE_3 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du mercredi 11 janvier 2006


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du 4 septembre 2024


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen - Un mur d'incompréhension à Bourg-en-Lavaux - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom Groupe PLR - Pénurie alimentaire, quel est le plan du Conseil d'Etat (22_INT_55) - Texte adopté par CE - R-CE RES Bezençon 22_RES_11 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 1 Septembre 2004


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Marc Vuilleumier - Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) et travailleurs temporaires font bon ménage! (20_INT_500) - Texte adopté par CE - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 24 septembre 2024


name: Projet de règlement du CE Règlement fixant les émoluments en matière de police des étrangers et d'asile - Texte adopté par CE - Règlement fixant les émoluments en matière de police des étrangers et d'asile - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 1 oct 2001


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Rydlo - Peut-on agrandir la surface pour les piétons devant la trémie de sortie de l'arrêt du métro m2 de la gare de Lausanne et/ou synchroniser le passage au vert du feu de signalisation des piétons (23_QUE_63) - Texte adopté par CE - R-CE Rydlo 23_QUE_63 - publié


name: Procès-verbal de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et commentaires


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 novembre 2015


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 3 déc 2001


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 16'641'000.- pour financer la construction de 3 bâtiments destinés à renforcer la formation des apprenti-e-s sur le site du COFOP à Lausanne-Vennes - Texte adopté par CE - EMPD


name: Décret de 7'679'000.- adopté par le GC le 24.03.09


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 04.05.10


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli - Mesures institutionnelles : le canton de Vaud en fait-il assez ? (21_INT_64) - Texte adopté par CE - REP INT Pedroli 21_INT_64 - publié


name: Projet de règlement du CE modifiant le règlement sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (RE-SAN) - Nouveaux examens théoriques - Texte adopté par CE - Règlement modifiant le RE-SAN - Nouveaux examens théoriques - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni - Conséquences des budgets systématiquement déficitaires de la Ville de Lausanne ? (24_QUE_38) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Moscheni 24_QUE_38 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 19 décembre 2023 (suivie du Noël du Grand Conseil)-19.12.2023


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 12 novembre 2014


name: Projet de règlement du CE modifiant le règlement sur l'émolument cantonal lié à la distribution d'électricité (RE-DFEl) - Budget 2026 - Texte adopté par CE - Modification du Règlement du 23.09.2009 sur l'émolument cantonal lié à la distribution d'électricité (RE-DFEl) - publié


name: Vidéo - Mercredi 10 décembre 2025 à 18h15


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: LSubv adoptée par le Grand Conseil le 19.03.13


name: Séance du Conseil d'Etat du 2 avril 2025


name: EMPD d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (A-RDFE) - Texte adopté par CE - EMPD Reconnaissance des diplômes de fin d'études (A-RDFE) - publié


name: Projet de règlement du CE Projet de règlement modifiant le règlement du 3 juin 2009 de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP) version 2019 - Texte adopté par CE - Bicweb


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté - interdiction temporaire - drones - Villars-sur-Ollon - Texte adopté par CE - Chavannes-près-Renens


name: Séance du Conseil d'Etat du 22 novembre 2023


name: Projet de règlement du CE Projet de règlement modifiant le règlement fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières (RMFAF) - Texte adopté par CE - Bicweb


name: Séance du Conseil d'Etat du 25 mars 2026


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine ! - Texte adopté par CE publié RAP_676208


name: Commission pour les expériences sur animaux - Rapport au Conseil d'Etat sur les activités de l'année 2018 - Rapport 2018


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho - Sommes-nous bien armé·e·s contre les effets dévastateurs de la « fast-fashion » ? (20_INT_456) - Texte adopté par CE


name: Consultation fédérale (CE) Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (ouverture du marché, réserve de stockage et modernisation de la régulation du marché) - Lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Yann Glayre et consorts - Braquages à répétition : prenons des mesures urgentes pour garantir la sécurité des convois de fonds (19_RES_037)) - Texte adopté par CE 19_RES_037 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Catherine Labouchère - Quelle prévention contre le tabac et les produits nicotinés pour les jeunes (pré-adolescents et jeunes adolescents) ? - Texte adopté par CE


name: PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec décisions et commentaires


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 25 mars 2025


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Consultation fédérale (CE) Transfert de certaines tâches et compétences de la justice militaire à la justice civile ; modification du code pénal militaire - LE-E Lettre du CE publiée


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis Rubattel et consorts - Respecter la Constitution fédérale et montrer l'exemple en matière d'embauche au sein de l'administration cantonale (121) - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Jobin et consorts au nom des groupes UDC et PLR - Meurtre de Morges : le DES a-t-il pris la mesure de la dangerosité du prévenu ? (20_INT_19) - Texte adopté par CE - interpellation Y. Pahud - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Rémy Chevalley et consorts - Postulat demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires - Texte adopté par CE- Rap-CE POS Chevalley 18_POS_084 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers - LE-E Lettre du CE publiée


name: LES adoptée par le Grand Conseil le 15.06.10


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit-cadre de CHF 54 millions pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d’épuration - Texte adopté par CE - EMPD micropolluants - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 24 janvier 2024


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 30 avril 2024


name: Séance du Conseil d'Etat du 18 Septembre 2003


name: LFin adoptée par le Grand Conseil le 11.12.12


name: Séance du Grand Conseil du mardi 25 avril 2023


name: Le Département des finances et de l’agriculture présente ses premières mesures à la suite du rapport de la Cour des Comptes


name: Consultation fédérale (CE) : réforme du trafic régional de voyageurs (TRV) - Annexe lettre CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 25 septembre 2024


name: Vidéo - Mercredi 7 décembre 2022 à 09h30


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 8 avril 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Patrick Simonin - Offre ferroviaire 2050 : Eclépens – Eclépens Gare, un chaînon manquant du réseau régional ? (20_QUE_101) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 30 sep 2009


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 31 janvier 2018


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Faciliter la formation de personnel encadrant local pour l'accueil parascolaire - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Byrne Garelli 19_POS_131 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 20 décembre 2006


name: Séance du Conseil d'Etat du 12 Novembre 2003


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de la loi sur l’Etat hôte - LE-E Lettre du CE


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Hadrien Buclin et consorts - Protégeons la santé de la population par des mesures d'urgence renforcées en cas de pic de pollution - et Renouvellement des arrêtés relatifs au plan d’action cantonal en cas de concentrations excessives - Texte adopté par CE - RAP_CE POS Buclin 21_POS_14 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Femmes incarcérées dans le canton de Vaud : être dans une prison pensée par et pour les hommes (19_POS_150) - Texte adopté par CE - Rap-CE - POS Schwaar 19_POS_150 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 2 novembre 2016


name: Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Hadrien Buclin - Présence du loup dans le canton : des informations plus précises seraient utiles (22_QUE_32) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Buclin 22_QUE_32 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 20.09.11


name: LI adoptée par le Grand Conseil le 11.01.11


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Grégory Bovay et consorts au nom du Groupe PLR - Où en sommes-nous avec le plan Impulsion du CHUV ? (24_QUE_62) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Bovay 24_QUE_62 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 15 mars 2022


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 27 novembre 2019


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni et consorts - Combien d'EPT sont-ils vraiment créés dans le cadre du budget 2024 (23_QUE_51) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Moscheni 23_QUE_51 - publié


name: Séance du Grand Conseil mercredi 16 décembre 2020


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Horaires CFF 2025 et dégradation de l’accessibilité croisée entre arcs lémanique et jurassien : que compte faire le conseil d’état ? (23_INT_77) - Texte adopté par CE - R-CE INT Dessemontet 23_INT_77 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni - PIG explicites en 2023 (24_QUE_52) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Moscheni 24_QUE_52 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Olivier Gfeller - Armes vendues aux enchères par les Offices de poursuites et faillites (20_INT_494) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Rebecca Joly - matériel de vote en cas de déménagement : une solution bureaucratique et chronophage ? (22_QUE_41) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Joly 22_QUE_41 publié


name: Projet de règlement du CE modifiant le règlement d’application de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (RLPCFam) - Texte adopté par CE - Règlement modifiant le RLPCFam - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l'ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire - LE-E Lettre du CE publiée


name: EMPL modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - réclamation - Texte adopté par CE - Modification de la loi sur le logement - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Congé menstruel : quelle prise en charge pour les employé-e-s de l'Etat ? (22_INT_47) - Ann 1 - Brochure HUG - douleurs menstruelles


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 05.10.10


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Berthoud - Rénovations et améliorations énergétiques dans le cadre des bâtiments propriétés du Canton de Vaud. - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 4 mai 2005


name: EMPD prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent - Texte adopté par CE - EMPD_20_LEG_62 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Construction durable : pour des appels d’offre publics qui donnent une chance aux PME Vaudoises. (22_INT_147) - R-CE Texte adopté par CE - INT Keller 22_INT_147 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - Gazage et violence de la police sur le campus universitaire lors de la venue de Macron (23_INT_179) - Texte adopté par CE - R-CE INT Keller 23_INT_174 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la détermination André Marendaz - sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz et consorts - Trains de nuit franco-italiens au travers de la Suisse. Trains fantômes ! (11_INT_487_2) - Texte adopté par CE - 11_INT_487_2 - publié


name: Projet de règlement du CE modifiant l'art. 28 du REPS - ProLEG Texte adopté par CE - publié


name: Projet de règlement du CE sur les équipes d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse (RIEHC) - Texte adopté par CE - époizootie hautement contagieuses (RIEHC)


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 7 septembre 2005


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance‑maladie : adaptation de la structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie - LE-E Lettre du CE publiée


name: Vidéo - Mercredi 3 décembre 2014 à 14h00


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Double fiscalisation des réseaux écologiques OUI ou NON (21_INT_146) - Texte adopté par CE - R-CE INT Lohri - 21_INT_146 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Projet de règlement du CE Projet de règlement du Conseil d'Etat concernant le contrôle des aides octroyées au sens de l'arrêté du 2 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur - Texte adopté par CE - Projet de règlement cdr - publié


name: Rapport de la minorité de la commission N°2


name: Projet d'arrêté du CE Message du Conseil d'Etat pour le Jeûne fédéral 2019 - Texte Message Jeûne 2019


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF): financement durable des CFF - LE-E Lettre du CE publiée


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 26 mai 2009


name: sur le site que l’État consacre au bouclier fiscal


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Un rêve digital qui risque de virer au cauchemar ? (24_INT_103) - Texte adopté par CE - R-CE INT Dubuis 24_INT_103 - publié


name: Séances du mardi 10 et mercredi 11 décembre 2019


name: Projet de règlement du CE modifiant celui du 27 mai 2009 sur les vins vaudois (RVV) - Texte adopté par CE - Modification du règlement sur les vins vaudois (RVV) - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 4 juin 2024


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 16 janvier 2019


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Rydlo - Quel dispositif existe-t-il dans le canton pour contrôler l'état et l'aptitude à la conduite des chauffeurs-ses de bus scolaire et des bus des transports publics ? (24_QUE_7) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Rydlo 23_QUE_7 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mercredi 18 décembre 2024


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Du sexisme à vendre au Comptoir suisse ? - Texte adopté par CE


name: Tableau miroir après les travaux de la commision


name: Consultation fédérale (CE) portant sur la loi fédérale relative à l'approbation des accords de libre-échange - Lettre du CE


name: Loi sur le cadastre géologique adoptée par le Grand Conseil le 26.03.13


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz et consorts - Quelles mesures pour un concept cantonal du sport d'élite et de la promotion de la relève ? (19_INT_391) - Texte adopté par CE


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 2 décembre 2015


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini (23_POS_8) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Bettschart-Narbel 23_POS_8 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 29 novembre 2022


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Masson - Soutien financier du Conseil d’Etat au CHUV et aux hôpitaux subventionnés touchés par la crise du COVID-19 pour leur manque à gagner, pourquoi les cliniques privées en sont-elles privé ? (20_INT_9) - Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 30 novembre 2022


name: Projet d'arrêté du CE Pour la mise en place d’un dispositif d’aide d’urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l’Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES - ProLEG Texte adopté par CE - publié


name: Vidéo - Mercredi 11 décembre 2019 à 10h30


name: EMPL Jeux d'argent - Adhésion aux conventions intercantonales (CJA, CORJA) et Projet de loi cantonale d'application - EMPL-D CORJA - Texte adopté par CE publié


name: LICom adoptée par le Grand Conseil le 20.11.12


name: Projet de règlement du CE Projet de modification du RLUL du 18.12.2013 - ProLEG Texte adopté par CE publié


name: PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et les commentaires


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 19 juin 2019


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question David Raedler - Le service de l'emploi parvient-il à faire face aux demandes de RHT? (20_QUE_13) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l'ordonnance sur les télécommunications (renforcement des réseaux de radiocommunication mobile contre les perturbations de l'approvisionnement en électricité) - LT du CE au DETEC - télécommunications - publiée


name: Plan d'action loup Vaud 2024 - Texte adopté par CE - AAIGC - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Chollet - Démolira ? démolira pas ? ou la saga de la Prise Zacharie (22_INT_51) - Texte adopté par CE - INT Chollet 22_INT_51- publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 26 janvier 2011


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation V. Induni et consorts - Ne pas se dévoyer pour des voyages. Quels processus de décision, quels contrôles et quelle publicité pour les voyages officiels du Conseil d'Etat ou de cadres de l'administration canton - Annexe1_ Directive CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Y-Parc dans la tourmente : le Canton peut-il siffler la fin de la recréation ? (21_INT_83) - Texte adopté par CE - R-CE INT Keller 21_INT_83 - publié


name: LPresse adoptée par le Grand Conseil le 08.04.14


name: Séance du Grand Conseil du mardi 6 juin 2023


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère - Les innovations numériques suisses en matière de RH seraient-elles utiles aux entreprises, communes et offices de placement? (20_INT_36) - Texte adopté par CE - R-CE INT Labouchère 20_INT_36 - publié


name: Exposé des motifs et projet de décret dérogeant à la loi sur la juridiction en matière de bail et réponse du Conseil d'Etat aux motions Jaccoud (20_MOT_149) et Meystre (20_MOT_150) sur la gratuité du Tribunal des baux - Texte adopté par CE EMPD - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Hadrien Buclin - A qui profiteraient le plus les baisses d'impôts réclamées par l'UDC ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Julien Cuérel - Matériel informatique dans les écoles, le bon choix ? (21_QUE_10) - Texte adopté par CE - QUE Cuérel 21_QUE_10 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 12 octobre 2022


name: DRPTC adopté par le Grand Conseil le 15.06.10


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim - Monsanto quitte le canton de Vaud : bon débarras ! - Mais quel bilan tirer des exonérations fiscales accordées à l'entreprise pendant 10 ans ? (19_INT_357) - R-CE Texte adopte par CE - publié


name: Projet d'arrêté du CE Projet d'arrêté du Conseil d’État ordonnant la perception en 2023 des contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine - Texte adopté par CE - Arrêté - contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine - publié


name: Projet de règlement du CE Projet de règlement du CE modifiant celui du 7 décembre 2005 d'application de la loi du 5 juillet sur l'emploi - Texte adopté par CE - Règlement modifiant celui du 7 décembre 2005 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 16 Avril 2003


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Claude Nicole Grin - Quand le Conseil d’Etat réalisera-t-il ses ambitions pour la coopération au développement ? (23_QUE_17) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Grin 23_QUE_17 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 12 septembre 2018


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Projet de règlement du CE Projet de règlement modifiant celui du 1er avril 2015 de la loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel - Texte adopté par CE - RLPMI - Règlement modifiant - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’OAMal et de l’OPAS : mesures de réduction des coûts, prise en charge de cas particuliers et mesures visant à accroître la sécurité juridique - Annexe lettre CE


name: Consultation fédérale (CE) Accord entre CH et USA visant à faciliter la mise en œuvre du FATCA selon le modèle 1, projet de loi fédérale sur la mise en œuvre de l'accord FATCA entre CH et USA selon le modèle 1 et ordonnance sur la mise en œuvre de l'accord FATCA entre la Suisse et les États-Unis d'Amérique selon le modèle 1 - Lettre du CE - publiée


name: Séance du Grand Conseil du mardi 21 mai 2024


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claude Nicole Grin et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Les problèmes internes au Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH) sont-ils vraiment résolus ? (24_INT_12) - Texte adopté par CE - R-CE INT Grin 24_INT_12 - publié


name: PV des séances des mardi 17 décembre 2019


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Réponse du Conseil d’Etat à la consultation fédérale sur la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages : le loup va-t-il remplacer les chasseurs dans le Canton de Vaud ? (24_INT_117) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gross 24_INT_117 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 17 mai 2022


name: Consultation fédérale (CE) Consultation relative au rapport sur l’état des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire avec les modifications des arrêtés fédéraux et sur la perspective RAIL 2050 - LE-E Lettre du CE publiée


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 05.02.13


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 12 mars 2008


name: Consultation fédérale (CE) Révision de la loi sur le CO2 - LE-E Lettre du CE à l'OFEV publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 30 janvier 2019


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dominique-Ella Christin - Les structures régionales accomplissent-elles des tâches de compétence communale ou de compétence cantonale ? (22_INT_87) - Texte adopté par CE - R-CE INT Christin 22_INT_87 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Iv. pa. (Weibel) Bäumle. Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 14 mars 2012


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alice Genoud - Que contiennent nos marquages ? (21_QUE_25) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Genoud 21_QUE_25 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud – Constructions de l'Etat : le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) prend-il vraiment peu soin de ses chantiers ? (20_INT_477) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Grand Conseil du mercredi 15 décembre 2021


name: Décret bâtiment Valentin 10 adopté par le Grand Conseil le 13.12.11


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 19 mai 2009


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sylvain Freymond - SWISSEXPO en terre vaudoise, pour combien de temps encore ? - Texte adopté par CE


name: Séance du Grand Conseil du mardi 30 janvier 2024


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - La direction des écoles de Rolle et environs a-t-elle perdu la tête (21_INT_84) - Texte adopté par CE - R-CE INT Byrne Garelli 21_INT_84 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 1er novembre 2023


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom de Céline Misiego - Reconnaissance et valorisation des langues et cultures d’origine - Où en sommes-nous ? (23_INT_188) - Texte adopté par CE - R-CE INT Jaccard 23_INT_188 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Sergei Aschwanden au nom Sergei Aschwanden - Gymnase de Bussigny, un serpent de mer? (22_QUE_45) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Aschwanden 22_QUE_45 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Quelle est la situation d'endettement de la population vaudoise (24_INT_120) - Texte adopté par CE - R-CE INT Misiego 24_INT_120 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Concept d’une cartographie des sols à l’échelle de la Suisse - LE-E Lettre du CE et annexes publiées


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 31 août 2011


name: Projet de règlement du CE modifiant celui du 1 juillet 2020 fixant les conditions à l'octroi d'un soutien financier cantonal à une production laitière différenciée (RSFPLD) - Texte adopté par CE - Projet de modification du règlement fixant les conditions à l'octroi d'un soutien financier cantonal à une production laitière différenciée - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 février 2019


name: EMPL modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d’aide et d’intégration pour les personnes handicapées (LAIH) et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) - Texte adopté par CE - EMPL modification des lois LAIH et LSP - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Consultation fédérale (CE) Communication électronique dans le domaine judiciaire (Convention justitia.swiss) - Lt du CE VD - convention justitia.swiss publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard et consorts - Des ONG pour une démocratie vivante? (21_INT_15) - Texte adopté par CE - INT Richard 21_INT_15 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail. - Texte adopté par CE - Rap_CE MOT Thalmann 19_POS_163 - publié


name: Détermination déposée et refusée par le Grand Conseil le 11.05.10


name: Exposé des motifs Hôpital Riviera-Chablais VD-VS (HRC) - information sur la situation financière, mandat au CCF et exposé des motifs et projet de décret accordant une garantie complémentaire temporaire - Texte adopté par CE - EMPD


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Rydlo - L’Etat peut-il ajouter la possibilité du vote des malades sur les enveloppes de vote ? (22_QUE_27) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Rydlo 22_QUE_27 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Economie Familiale (18_INT_232) - Texte adopté par CE - R-CE INT Rey-Marion 18_INT_232 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 18 décembre 2024


name: Projet d'arrêté du CE modifiant celui du 27 juillet 1994 établissant un contrat-type de vignolage pour les districts d'Aigle, de Vevey et de Lavaux - Texte adopté par CE - Arrêté modifiant CTT vignolage districts Aigle-Vevey-Lavaux - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 16 mai 2012


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Une réaction urgente est-elle nécessaire suite à la fuite de données au ministère de la défense allemand ? (24_INT_44) - Texte adopté par CE - R-CE INT Glayre 24_INT_44 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 24 sep 2008


name: Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 17 novembre 2020


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 3 octobre 2018


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 09.11.10


name: Lois et décrets adoptés par le Grand Conseil


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Composter au lieu de javelliser ? (209) - Texte adopté par CE


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Consultation fédérale (CE) : modification de la loi fédérale sur les droits politiques (transparence du financement de la vie politique) - Lettre du CE


name: Consultation fédérale (CE) Mise en vigueur partielle de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme; ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme - LE-E Lettre du Conseil d'Etat - publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 31 août 2005


name: PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec décisions et commentaires


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) en vue du financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante (Fondation EFA) - Lt du CE VD au DFI publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Lundi 2 juillet 2012


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud et consorts - Climat : UNIL, tu peux mieux faire ? (23_INT_22) - Texte adopté par CE - R-CE INT Genoud 23_INT_22 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Pour que la collection Baud ne suive pas le triste chemin de celle de Reuge. L'Etat peut-il soutenir Sainte-Croix ? (18_INT_218) - R-CE Texte adopte par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 7 Juillet 2004


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabien Deillon - Reconnaissance éventuelle de l'UVAM : et la problématique des mariages forcés ? (19_INT_332) - Texte adopté par CE


name: EMPD Crédit d'investissement MVR et TPC - Conventions de prestations 2025-2028 - Texte adopté par CE - EMPD MVR-TPC_Conventions_prestations_2025_2028 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’échange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent - Lt CE VD - DFJP - Echanges de données Liechtenstein - publiée


name: Séance du Grand Conseil du mardi 16 septembre 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Comment débloquer le BHNS? (22_INT_32) - Texte adopté par CE - R-CE INT Raedler 22_INT_32 publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Jean-Michel Dolivo - L'Etat de Vaud est moralement tenu de s'engager pour les victimes de Vale au Brésil - Texte adopté par CE - Résolution Dolivo


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Simple question Alexandre Berthoud - ZAD partout même à l’Université ? (22_QUE_3) - Texte adopté par CE - 22_REP_16 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la détermination Nicolas Rochat Fernandez et consorts sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Loterie romande : quelle stratégie d'externalisation à long terme ? - Lettre du CE


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d’Etat à la consultation fédérale relative à la révision partielle de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) - LE-E Lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Pourquoi les cabinets privés de radiologie ne participent-ils pas au devoir de garde cantonal ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Claire Richard - Quel sort réservé aux prises de contact citoyennes ? (17_QUE_001) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Richard 17_QUE_001 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quel bilan pour l’autonomie de gestion de l’Université de Lausanne ? (21_INT_31) - Texte adopté par CE - R-CE INT Eggenberger 12_INT_31-publié


name: Consultation fédérale (CE) Politique des agglomérations et Politique pour les espaces ruraux et les régions de montagnes - Lettre du CE au DEFR et DETEC - publiée


name: (22_PAR_46) à (22_PAR_59) Rapport de la commission de présentation


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Action pour le Climat n°1 Matériel de vote – Une dématérialisation est-elle possible ? (21_INT_86) - Texte adopté par CE - R-CE INT Berthoud - 21_INT_86 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Bonvin et consorts - Pour une nouvelle salle de gymnastique à Burier… conformément à ce qui a été voté ! (23_INT_62) - Texte adopté par CE - R-CE INT Bonvin 23_INT_62 - publié


name: Exposé des motifs accordant au CE un crédit de CHF 5'298'000.- pour financer les études de remplacement des équipements d’exploitation et de sécurité relatifs aux équipements électromécaniques et aux installations de génie civil et la mise en place d’une stratégie de signalisation des galeries de Marcolet et Cheseaux - Texte adopté par CE - EMPD TC Marcolet Cheseaux - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Circé Barbezat-Fuchs au nom Les Libres - Un manuel scolaire de géographie trop racé? (21_INT_6) - Texte adopté par CE - R-CE INT Barbezat-Fuchs 21_INT_6 - publié


name: Vidéo - Mercredi 5 décembre 2018 à 09h30


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 10.01.12


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Conditions de détention illicites : quelle transparence et quelles voies de recours pour le respect des droits des personnes ? (24_INT_168) - Texte adopté par CE - R-CE INT Marendaz 24_INT_168 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du CE à l'interpellation G. Devaud - Hôpitaux publics, privés d'intérêt public et cliniques privées : comment appliquer dans le canton la jurisprudence du Trib. fédéral adm. en regard des quotas pour une meilleure collaboration publique-privée ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts - #Balancetonprof, mode d'emploi : quel accompagnement pour les élèves cibles d'une attention inopportune de la part d'un enseignant ? (18_INT_234) - Texte adopté par le CE 18_INT_234 publié


name: Rapport de la majorité de la Commission des finances


name: Projet de règlement du CE modifiant le règlement du 4 décembre 2013 sur la Commission d’évaluation des fonctions (RCEv.Fonc) - Texte adopté par CE - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du 19 juin 2024


name: Exposé des motifs et projets de décret en vue de nouvelles aides financières destinées aux entreprises impactées par le COVID-19 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions Jean Tschopp et consorts - De l’oxygène pour les locataires de baux commerciaux (20_MOT_13) et Stéphane Montangero et consorts - Mettons rapidement sous perfusion les domaines qui ne survivront qu’en allégeant la charge de leurs frais incompressibles ! (20_MOT_14) - Texte adopté par CE - EMPDs Nouvelles aides financières destinées aux entreprises impactées par le COVID-19 et RAP_CE Tschopp (20_MOT_13) et Montangero (20_MOT_14) - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - en faveur des jeunes en risque de pauvreté (24_INT_70) - Texte adopté par CE - R-CE INT Zwahlen 24_INT_70 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Privatisation et sous-traitance de la chirurgie ambulatoire : un fiasco ! (22_INT_162) - Texte adopté par CE - R-CE INT Buclin 22_INT_162 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Mischler et consorts - Un gymnase en 4 ans ? - Texte adopté par CE - R-CE INT Carvalho 22_INT_122 - publié


name: Rapport de la commission - 20_LEG_79 - Alexandre Démétriades


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts au nom du groupe PLR - La bave du crapaud vaudois n’atteindra pas le canard pékinois ! (21_INT_163) - R-CE Texte adopté par CE - INT Croci Torti 21_INT_163 - publié


name: Séance de 14h.00 à 17h.00, avec décisions et commentaires


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Nos subventions servent-elles à favoriser la précarité dans les structures d’accueil de l’enfance ? (21_INT_115) - Texte adopté par CE - R-CE INT Aminian 21_INT_115 - publié


name: Consultation fédérale (CE) 19.415 n Iv. pa. Arslan. Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Baux - Que voit-on à l’Horizon Europe ? (20_INT_25) - Texte adopté par CE 20_INT_25 - publié


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 03.05.11


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 28 février 2023-28.02.2023


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Marion Wahlen et consorts - Corvidés problématiques...encore et toujours à l'ordre du jour sans action efficace et concrète du Conseil d'Etat! (25_QUE_48) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Wahlen 25_QUE_48 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône (167) - Texte adopté par CE - Rapport Grobéty


name: Consultation fédérale (CE) Consultation - Réduire le risque de l'utilisation des pesticides - Lettre du CE


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution Céline Misiego et consorts au nom EP, les Vert.es, PS - Contre la hausse des tarifs des transports publics (23_RES_8) - Texte adopté par CE - R-CE Misiego 23_RES_8 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Projet d'ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique - LE-E Lettre du CE publiée


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 7 octobre 2025


name: Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mercredi 2 décembre 2020


name: Séance du Grand Conseil du mardi 9 mai 2023


name: Procès-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 8 septembre 2020-08.09.2020


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Adoption du plan des mesures OPair de l'agglomération Lausanne-Morges 2018 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts (11_POS_241) - Annexe - Plan OPair


name: Séance de 14 h.00 à 17 h.00, avec décisions et commentaires


name: étude de la Haute école de la formation professionnelle


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Maurice Mischler et consorts - Un nouveau rapport du GIEC est sorti : mettons le climat au même niveau que la COVID (21_INT_118) - Texte adopté par CE - 21_REP_186 int. Mischler - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Léonore Porchet - Transports ferroviaires dangereux : faisons enChlore mieux ! (19_INT_373) - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden - Salles de sport du Canton, un règlement ignoré ? (20_INT_1) - Texte adopté par CE - R-CE INT Aschwanden - 20_INT_1 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Projet d’ordonnance sur les mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations centrales d’épuration des eaux usées communales - Lettre du Conseil d'Etat publiée


name: Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil mercredi 9 décembre 2020


name: Séance du Conseil d'Etat du 22 mars 2006


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la défense de l'usage de la langue française (179) - Texte adopté par CE


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 4 mars 2015


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 31 janvier 2023


name: EMPD crédit-cadre de CHF 25’745’000.- Assainissement énergétique CHUV (cité hospitalière - Cery - Epalinges) - Texte adopté par CE - EMPD - Assainissement énergétique CHUV - publié


name: Décret de CHF 220'125'000.- adopté par le Grand Conseil le 29.05.12


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Préserver le patrimoine bâti tout en favorisant la transition énergétique (23_INT_18) - Texte adopté par CE - R-CE INT Thalmann 23_INT_18 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Covid-19 : Étape d’assouplissement IV - LE-E Lettre du CE publiée


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l'ordonnance 3 sur l'asile et de l'ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (analyse des supports électroniques de données des requérants d'asile) - Lettre du CE VD au DFJP - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 22 août 2018


name: Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2020


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Rydlo - Quelles mesures complémentaires pour traiter les violences des hooligans du sport ? (23_QUE_62) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Rydlo 23_QUE_62 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 2 septembre 2020


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l'ordonnance sur l'imposition des véhicules automobiles: suppression de l'exonération accordée aux véhicules automobiles électriques - Ann Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Didier Lohri - Expertise financière 4.0.1, comment mettre la charrue avant les boeufs ! (25_QUE_42) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Lohri 25_QUE_44 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 28 janvier 2015


name: Séance du Conseil d'Etat du 14 août 2024


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Unisanté serait-il devenu un vecteur de communication de l’USS ? (24_INT_158) - Texte adopté par CE - R-CE INT Bettschart-Narbel 24_INT_158 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Décret créant un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication adopté par le Grand Conseil le 15.12.09


name: Consultation fédérale (CE) Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N («Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs»): adaptation de deux articles de la loi sur la circulation routière et de quatre ordonnances - Lt CE VD à DETEC - moteurs - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Se faire le portrait…pour l’oublier ? (21_INT_53) - Texte adopté par CE - INT Vuillemin 21_INT_53 - publié


name: Décret EVAM adopté par le Grand Conseil le 18.12.12


name: Consultation fédérale (CE) Harmonisation des prestations dans le régime des APG - LE-E Lettre du CE publiée


name: Projet de règlement du CE Covid-19 - Modification du règlement du 16 mars 2005 concernant la perception des contributions au 1er mars 2020 - Texte adopté par CE - Bicweb


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Yann Glayre - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation : Un sauvetage historique pour une débâcle catastrophique - Texte adopté par CE - R-CE DET Glayre 25_DET_3 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne-Marie Depoisier - Postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative à la nursery de Marcelin (10_POS_227) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gorrite 09_INT_221_2 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Marc Sordet et consorts - Collaboration entre le Canton et les Communes en matière de STEP (21_INT_137) - Texte adopté par CE - R-CE INT Sordet 21_INT_137 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 24 mai 2022


name: Projet de loi modifiant la LInfo du 24 septembre 2002 sur l'information


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : trop de suspensions suivies de classements des procédures ? (25_INT_13) - Texte adopté par CE - R-CE INT Thalmann 25_INT_13 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Urgence climatique ! - Lettre du CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 17 Novembre 2004


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri – Comparaisons des plafonds de cautionnement des communes et du canton. (20_INT_476) - Texte adopté par CE - R-CE INT Lohri 20_INT_476 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 21 avril 2026


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la détermination Catherine Labouchère - concerne la réponse à son interpellation 21_INT_74 - La Suisse est redevenue un pays tiers pour l'UE. Que fait le canton pour faire face à cette nouvelle position ? (21_DET_7) - R-CE DET à l'INT Labouchère 21_INT_74 publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Philippe Vuillemin - L'arroseur arrosé ? - Texte adopté par CE


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté dérogeant, pour l'année 2020, aux exigences pour les épreuves périodiques de tir prévues à l'art. 38 du règlement d'exécution de la loi sur la faune - Texte adopté par CE - BICWEB


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 mars 2020


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale sur le renseignement (LRens) - LE-E Lt CE-VD - LF renseignement - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 21.05.13


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté prolongeant d’une année la convention tarifaire LAMal 2020 relative à la valeur du point TARMED conclue entre la SVM et HSK et approbation pour 2021 des conventions tarifaires LAMal conclues entre la SVM, Tarifsuisse et CSS - Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - "Scandale de l’arbitrage/dépouillement des dividendes CumCum et CumEx (CumEx-Files) : Quelle est l’implication de la BCV dans cette fraude fiscale et quelles sont les pertes fiscales exactes qu’a subies le Canton de Vaud ?" (20_INT_33) - Texte adopté par CE - R-CE INT Rydlo et consorts 20_INT_33 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 27.11.12


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Cédric Weissert et consorts - La transparence des deux côtés du miroir (23_POS_45) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Weissert 23_POS_45 - publié


name: EMPL modifiant le Code de droit privé judiciaire du 12 janvier 2010 et rapport motion Mahaim médiation civile et assistance judiciaire (17_MOT_006) et rapport postulat Jaccard (18_POS_095) médiation civile systématique - Texte adopté par CE - EMPL modifiant le CDPJ - publié


name: Consultation fédérale (CE) Mise en œuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS ; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Plus de clarté pour une meilleure santé : exigeons le Nutri-Score! | ACT by Campax


name: Exposé des motifs et projet de décret - Crues et renaturation - ExMot Texte adopté par CE - EMPDs et Annexe - publié


name: Consultation fédérale (CE) Adaptations et compléments 2025 du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail - Annexe lettre du CE publiée


name: EMPL sur l'organisation de la prévention des radicalisations (LPREV) - Texte adopté par CE - EMPL sur l'organisation de la prévention des radicalisations (LPREV) - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Consultation fédérale (CE) : Ordonnance sur les mesures visant à garantir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP) - Lettre du CE


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de deux ordonnances d’exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT) - LE-E Lettre du Conseil d'Etat - OSCPT, OME-SCPT - publiée


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Zwahlen 18_POS_064 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Encourager bénéfic. du statut S à exercer activité lucrative et faciliter admission ressortissants d’États tiers formés en Suisse : modif. loi féd. sur étrangers et l’intégration, loi sur asile, ordonnance admission, séjour et exercice d’une activité lucrative et ordonnance sur intégration étrangers - Lettre du CE - Statut de protection S - activité lucrative - publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laure Jaton et consorts - Train d’économies unilatéral au niveau fédéral : quelles répercussions sur les transports publics vaudois ? (25_INT_24) - Texte adopté par CE - R-CE INT Jaton 25_INT_24 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégory Devaud et consorts - Simplifier les responsabilités des bergers utilisant des chiens de protection des troupeaux officiels (CPT) (21_POS_16) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Devaud 21_POS_16 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 12 septembre 2007


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Un renvoi forcé entravant l'accès aux soins pour une personne atteinte d'une forme grave de cancer ? (19_INT_308) - Texte adopté par CE


name: Projet d'arrêté du CE fixant le tarif transitoire au sens d’un tarif de travail concernant les prestations de psychothérapie pratiquée par des psychologues-psychothérapeutes selon l'art. 11b OPAS dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins à partir du 1er janvier 2025 - Texte adopté par CE - Arrêté fixant le tarif transitoire au sens d’un tarif de travail concernant les prestations de psychothérapie pratiquée par des psychologues-psychothérapeutes - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Que faire pour que nos enfants apprennent non seulement à manger, mais aussi à cuisiner ? (18_INT_231) - Texte adopté par CE - R-CE INT Montangero 18_INT_231 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud et consorts - Que se passe-t-il du côté de l’aéroport de la Blécherette ? (21_INT_114) - R-CE Texte adopté par CE - INT Genoud 21_INT_114


name: Décret de CHF 16'990'000.- adopté par le Grand Conseil le 01.11.11


name: Séance du Conseil d'Etat du 10 décembre 2025


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 24 mars 2010


name: Consultation fédérale (CE) Document de base concernant l’évolution à moyen et à long terme de l’épidémie de COVID-19 et la transition vers la « situation normale » - R-CE Document de base concernant l’évolution à moyen et à long terme de l’épidémie de COVID-19 et la transition vers la « situation normale »


name: Consultation fédérale (CE) Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2025 - LE-E Lettre du CE publiée


name: Consultation fédérale (CE) Energie : mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité - LE-E Lettre du CE-VD - 12.12.22 - consultation pénurie d'électricité


name: Plan d'action biodiversité 2019-2030 - Plan d'action Biodiversité 2019-2030


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Grand Conseil du mardi 10 février 2026


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Transparence sur les coûts des avocats des Zadistes du Mormont (22_INT_26) - Texte adopté par CE - R-CE INT Bezençon 22_INT_26 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la détermination Maurice Mischler - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Courriels des députés sommes-nous en sécurité ? - Des courriels sécurisés pour les députés (17_INT_014_2) - Texte adopté par CE - R-CE DET Mischler 17_INT_014_2 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Grand tétras es-tu (encore) là ? (25_INT_54) - Texte adopté par CE - R-CE INT Mocchi 25_INT_54 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 11 septembre 2013


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Installations à haut risque biologique : La biosécurité est-elle assurée et le canton est-il conscient des risques de responsabilité ? (24_INT_85) - Texte adopté par CE - R-CE INT Schenker 24_INT_85 - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21'500'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 780 B-P sur le plat du Dézaley (entre Treytorrens et Rivaz) sur le territoire des communes de Puidoux et Rivaz (237) - Texte adopté par CE - EMPD


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 11 septembre 2019


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 12 septembre 2012


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 17 juin 2020


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 7 mai 2024


name: Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia) - Lettre du CE au DEFR - publiée


name: Séance du Grand Conseil du mardi 26 septembre 2023


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Raphaël Mahaim et consorts - Moratoire sur l'installation d'antennes 5G : il est urgent d'attendre ! - Texte adopté par CE


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de la LAVS : adaptation des rentes de survivants - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quels sont les enseignements à tirer de la cyberattaque de Rolle pour l’ensemble des communes vaudoises (21_INT_106) - Texte adopté par CE - R-CE INT Byrne Garelli 21_INT_106 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Grippe et COVID-19 un mélange préoccupant pour la santé publique (20_INT_7) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 15 septembre 2021


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts – Covid-19 : quel soutien aux laissé-e-s pour compte de l'économie informelle ? (20_INT_475) - R-CE Texte adopté par CE - Interpellation S. Montangero - publié


name: LARA adoptée par le Grand Conseil le 15.06.10


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée, où en est-on ? (19_POS_161) - Texte adopté par CE - Rap_CE POS Gross 19_POS_16 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Les réfugiés ukrainiens sont les bienvenus chez nous, mais un bilan provisoire le serait également. (22_INT_176) - Texte adopté par CE - R-CE INT Pahud 22_INT_176 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Baux - La cure de Rougemont a-t-elle perdu son âme ? (19_INT_330) - R-CE Texte adpoté par CE - publié


name: Projet de règlement du CE Mise à jour des annexes du règlement d’application de la loi cantonale sur la géoinformation (RLGéo) : inventaire des géodonnées de base de compétence fédérale et cantonale - Texte adopté par CE - Règlement modifiant celui du 28 novembre 2012 sur la géoinformation - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 23 septembre 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Didier Lohri - Subventions fédérales CoVid et réseaux d’accueil de jour (20_QUE_1) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Projet d'arrêté du CE ordonnant une enquête statistique auprès des parents vaudois et leurs représentations sur l’accueil de jour des enfants - Texte adopté par CE - Arrêté enquête statistique accueil de jour des enfants - publié


name: Projet de règlement du CE modifiant celui du 4 décembre 2024 sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie vaudoise - Texte adopté par CE - Modification du Règlement sur l'emploi du fonds de soutient à l'industrie vaudoise - publié


name: LAIH adoptée par le Grand Conseil le 09.11.10


name: Séance du Grand Conseil du mardi 4 mai 2021


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Le cheval Franches-Montagnes joue sa survie. (22_INT_38) - Texte adopté par CE - R-CE INT Rey-Marion 22_INT_38 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale - LE-E Lettre du CE publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Grand Conseil du mardi 9 mars 2021


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 24 mai 2006


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mercredi 23 juin 2021


name: Décret établissements sanitaires adopté par le Grand Conseil le 13.12.11


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 05.04.11


name: Consultation fédérale (CE) Modification du code civil (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 17 septembre 2014


name: Consultation fédérale (CE) – Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 - Lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Jacques-André Haury - Que pense le Conseil d'Etat des canapés forestiers ? (24_QUE_91) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Haury 24_QUE_91 - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 4'400'000.- pour financer des salles provisoires pour l’école technique de la vallée de Joux (ETVJ) au Sentier (Le Chenit) - Texte adopté par CE - EMPD CrO ETVJ Pavillons provisoires - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 8 mars 2022


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sergei Aschwanden et consorts - On en prend bonne note...de l'éducation physique (21_POS_5) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Aschwanden 21_POS_5 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Chantal Weidmann Yenny – Quand et quelles communications et mises en garde de la part du Conseil d'Etat ont été faites auprès des cabinets médicaux sur l'évolution rapide de l'épidémie du COVID-19 ? - Texte adopté pa CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Ryf et consorts – Soutien pour les jeunes qui veulent débuter un apprentissage. (20_INT_478) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 07.06.11


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'540'000.- pour la construction de la nouvelle salle de sport double (VD5) et d’une salle polyvalente supplémentaire sur le site d’enseignement de Marcelin, les aménagements préalables et extérieurs et le réaménagement de la Cour de Marcelin. - Texte adopté par CE - EMPD Marcelin - Nouvelle salle sport - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Mathieu Balsiger - Parcelles en zone à bâtir exploitées (24_QUE_44) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Balsiger 24_QUE_44 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification du code civil (Propriété par étages) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 mai 2015


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'286'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux préparatoires de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité - Texte adopté par CE - EMPD - Métamorphose 2030 de la DGF - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Rydlo - Comment l'Administration cantonale des impôts s'assure-t-elle du prélèvement des impôts dus pour les transactions effectuées par l'application Twint constitutives d'un revenu et, par extension, par toutes les autres applications de paiements financiers similaires ? (24_QUE_18) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Rydlo 24_QUE_16 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri et consort - Demande de renseignements complémentaires à la LPIC (18_INT_268) - Texte adopté par CE


name: Projet de règlement du CE Rendement des fonds propres dans les logements subventionnés, modification du RLL - Texte adopté par CE - Rglt modification du RLL - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - #MeTooAnimation – Qu’en est-il dans le Canton de Vaud ? (22_INT_119) - Texte adopté par CE - R-CE INT Dubuis 22_INT_119 - publié


name: Exposé des motifs EMPD autorisant le CE à vendre 6 cures ne répondant plus à une mission de l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (EERV) et réponses du CE au GC aux interpellations Ginette Duvoisin et Vassilis Venizelos relatives à la vente des cures. - Texte adopté par CE - EMPD


name: Projet d'arrêté du CE modifiant l'arrêté du 9 décembre 2015 fixant les émoluments prévus par le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds - Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 19 août 2015


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 11 décembre 2013


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l'électricité d'importance systémique - Lettre du CE - publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéraux - « L'anonymat peut-il lutter contre l’effet Pygmalion ou Golem ? » (23_INT_27) - Texte adopté par CE - R-CE INT Vogel 23_INT_27 - publié


name: PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec les décisions et les commentaires


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la détermination Etienne Räss sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - La Place du Château à Lausanne après la construction du nouveau Parlement et la rénovation du Château: retour à la case départ ? - Lettre CE à GC


name: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt auprès de l'Assemblée fédérale de l'initiative pour la réintégration de la Suisse au programme Horizon Europe et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Sonya Butera et consorts (22_INI_2) - Texte adopté par CE - EMPD droit d'initiative du canton et préavis du CE au GC sur initiative Sonya Butera et consorts - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Le tourisme quatre saisons c’est bien, sans voiture c’est encore mieux (23_INT_139) - Texte adopté par CE - R-CE INT Müller Chabloz 23_INT_139 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Consultation fédérale sur la loi fédérale sur la réglementation de l'activité des intermédiaires d'assurance - LE-E Lettre du Conseil d'Etat - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Résolution Xavier Koeb pour enfin trouver une solution à la situation des laborantines et laborantins CFC.(05_RES_024) - Texte adopté par CE REP_676219 - publié


url: La discussion est close. La réponse est admise à l’unanimité. Ce point de l’ordre du jour est traité.


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 21 juin 2006


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 11 juin 2001


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Quelle prévention en matière de consommation de drogues ? (24_INT_162) - Texte adopté par CE - R-CE INT Bettschart-Narbel -24_INT_162 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Cédric Roten et consorts au nom SOC - Maturité professionnelle : Des conditions d’admission qui influencent la réussite (22_POS_51) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Roten 22_POS_51 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 1er mars 2022


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Hadrien Buclin – La Direction générale des immeubles et du patrimoine est-elle la championne du suivi de projets ? - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: EMPL modifiant la loi du 25 novembre 1974 sur la LVCR et rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Jean-François Cachin et consorts demandant au Conseil d’Etat de placer un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants - Texte adopté par CE - EMPL modifiant la LVCR et Rap-CE POS Cachin 16_POS_221 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Etat des lieux des dépenses liées à la construction et à l’entretien des routes relevant de compétence cantonale (23_INT_58) - Texte adopté par CE - R-CE INT Raedler 23_INT_58 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 11 mai 2021


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté fixant de manière provisoire le tarif LAMal applicable dès le 1er janvier 2024 pour les soins somatiques aigus à Hirslanden Lausanne SA - Texte adopté par CE - 23_LEG_230 Arrêté tarif LAMal - publié


name: Vidéo - Mercredi 2 décembre 2015 à 09h30


name: Séance du Conseil d'Etat du 19 Mars 2003


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données) - Lettre du CE - publiée


name: PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec décision et commentaires


name: Décret 34'100'000 adopté par le Grand Conseil le 20.09.11


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Lavaux patrimoine mondial : Le soutien pérenne n'était-il que provisoire? (20_INT_18) - Texte adopté par CE - R-CE INT Buffat - 20_INT_18 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme - Lettre du Conseil d'Etat à DEFR


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli - Manque de place dans les locaux de la gendarmerie de Payerne, une solution pragmatique? (22_INT_7) - Texte adopté par CE - R-CE INT Pedroli 22_INT_7 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 6 juin 2018


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quelles mesures sont prévues pour favoriser le tourner-à-droite cycliste sur tout le territoire cantonal? (20_QUE_15) - Texte adopté par CE - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Bernard Chevalley et consorts au nom du groupe UDC - Pour une agriculture productrice et nourricière résolument inscrite dans le développement durable. - Texte adopté par CE publié RAP_677230


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 14 février 2018


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Didier Lohri - Surfaces Agricoles Utiles et restitution des contributions versées (22_QUE_48) - Texte adopté par CE - R-CE à QUE Lohri 22_QUE_48 - publié


name: EMPD Ratification Accord intercantonal universitaire (AIU 2019) - Texte adopté par CE - EMPD publié 21_LEG_3


name: EMPD Crédit-cadre No. 6 de CHF 42’820'000.- travaux d'entretien 5 sites crédit additionnel de CHF 3'300'000.- « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne - Texte adopté par CE - EMPD Crédit-cadre et additionnel entretien 5 sites - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Nicole Rapin, Aliette Rey-Marion, Alain Cornamusaz, Bernard Nicod et Thierry Schneiter - Route de Berne à 60 km/h : Quelle prise en compte des Broyards ? (24_INT_178) - Texte adopté par CE - R-CE INT Bardet 24_INT_178 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Jacques-André Haury - Quelle détection des stupéfiants au volant ? (23_QUE_38) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Haury 23_QUE_38 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Quels projets pour améliorer la mobilité dans le Chablais? (24_INT_41) - Texte adopté par CE - R-CE INT Clerc 24_INT_41 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ? - Texte adopté par CE


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 18 juin 2024


name: Projet d'arrêté du CE fixant de manière transitoire la valeur du point applicable pour les prestations de psychothérapie pratiquée par des psychologues dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins à partir du 1er juillet 2022 et ce jusqu’au 31 décembre 2024 - Texte adopté par CE - Arrêté tarif psychologues-psychothérapeures - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 10 février 2021


name: Vidéo - Mercredi 12 décembre 2012 à 09h30


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 17 février 2016


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Bras dessus, bras dessous pour le climat: au détriment du libre arbitre ? (21_INT_75) - Texte adopté par CE - R-CE INT Philippe Vuillemin- 21_INT_75 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 10 octobre 2012


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Uber et Uber Eats: qui décide ? (21_INT_46) - Texte adopté par CE - R-CE INT Bouverat 22_INT_84 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 08.12.09


name: Vidéo - Mercredi 12 décembre 2012 à 14h00


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Mieux comprendre le rapport annuel 2023 du CHUV (24_INT_133) - Texte adopté par CE - R-CE INT Weissert 24_INT_133 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Des intérêts excessifs prélevés par l'Etat sur les prêts aux étudiant.e.s ? (20_INT_433) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Grand Conseil du mardi 16 novembre 2021


name: Projet d'arrêté du CE Projet d'arrêté fixant de manière provisoire la valeur du point Tarmed applicable dès le 1er janvier 2019 dans le domaine des hôpitaux - Texte adopté par CE - arrêté cabinets médicaux - BICWEB


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments - Texte adopté par CE - Rap-CE POS 17_POS_008 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 8 juin 2005


name: Consultation fédérale (CE) Reprise et mise en œuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision cadre 2006/960/JAI du Conseil (Développement de l'acquis de Schengen) - LE-E Lettre CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - La réforme EFAS permettra-t-elle d’enlever une partie des réserves excessives des assureurs ou va-t-elle encore les alimenter ? (21_INT_89) - Texte adopté par CE - R-CE INT Montangero 21_INT_89 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 22 mars 2022


name: Décret autorisant la ratification de la convention sur la réforme de l'organisation policière adopté par le Grand Conseil le 30.06.09