name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Stéphane Rezso - Télé- travail : quelles déductions fiscales sont encore possibles ? (20_INT_504) - R-CE Texte adopté par CE - publié

body_key: VD

parent_type: agenda


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour

category_fr: Video

parent_type: affair


name: Séance du Conseil d'Etat du 14 février 2007

format: text/html

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 07.02.12

category_fr: Document GC


name: Projet d'arrêté du CE prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des bureaux d'ingénieurs géomètres vaudois ainsi que de son avenant du 7 juin 2023, à fin de modification du champ d'application de l'extension et à fin d'extension du champ d'application de son avenant du 4 novembre 2024 - Texte adopté par CE - Arrêté - convention collective Bureau d'ingénieurs géomètres - publié


name: Consultation fédérale (CE) Réponse à la consultation fédérale - Loi sur l'approvisionnement en gaz - Lettre du CE


name: EMPD Crédit d'étude de CHF 1'330'000.- pour les études des travaux de conservation et restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches - Texte adopté pour CE - EMPD - publié


name: EMPD Glissement des Fontanelles, Ormont-Dessous - Texte adopté par CE - EMPD glissement des Fontanelles, Ormont-Dessous - publié


name: Décret de CHF 1'450'000.- adopté par le Grand Conseil le 29.05.12


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Amélie Cherbuin - Bourses d'études et coronavirus - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 28 mai 2008


name: LPCFam adoptée par le Grand Conseil le 23.11.10


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quelles solutions pour éviter une nouvelle augmentation du nombre d’accidents mortels sur les routes vaudoises ? (23_INT_53) - Texte adopté par CE - R-CE INT Raedler 23_INT_53 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la détermination Christian Kunze sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - L'apprentissage et la maturité professionnelle trouvent-ils vraiment leur public dans le canton de Vaud ? - Texte adopté par CE - R-CE DET Kunze 14_INT_240_2 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 24 Mars 2004


name: Consultation fédérale (CE) : modification de la loi sur les embargos - Lettre du CE


name: Projet d'arrêté du CE restreignant le survol de drones au-dessus de la région concernée par la Fête fédérale de gymnastique 2025, ainsi que par la passation de présidence au CIO, à Lausanne - Texte adopté par CE - Interdiction de survol de drone - Fête fédérale de gymnastique 2025, ainsi que passation de présidence au CIO, à Lausanne - publié


name: Projet de règlement du CE Modification du règlement d'application de la nouvelle loi sur le droit de cité vaudois - Texte adopté par CE - bicweb


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du 17 août 2022


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 21 décembre 2016


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Elodie Golaz Grilli et consorts - CHUV : Les procédures de nomination des chefs de service sont-elles respectées ? (25_INT_46) - Texte adopté par CE - R-CE INT Golaz Grilli 25_INT_46 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 3 octobre 2012


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 4 juin 2008


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 décembre 2019


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 18.06.13


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Lutte contre les féminicides après les meurtres d'Yverdon : quel bilan tirer des dispositions de la LOVD et comment la renforcer ? (23_INT_38) - Texte adopté par CE - R-CE INT Marendaz 23_INT_38 - publié


name: Loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud adoptée par le Grand Conseil le 26.03.13


name: Mise à jour de la feuille de route pour la planification des bâtiments du Service pénitentiaire - Ann Addendum au Rapport sur la politique pénitentiaire au Conseil d’Etat vaudois


name: Séance du Conseil d'Etat du 19 Août 2002


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative - Lettre du CE au DFJP publiée


name: Consultation fédérale (CE) Modifications d’ordonnances relevant de l'Office fédéral de l'énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en mai 2024 - Lettre du CE au DETEC publiée


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 20.09.11


name: Séance du Conseil d'Etat du 15 mars 2006


name: Séance du Conseil d'Etat du 1er mai 2024


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance sur la protection civile (ouvrages de protection) - Lettre du CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du 9 février 2022


name: EMPD Biotopes d'importance nationale - Texte adopté par CE - EMPD Biotopes d'importance nationale - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Yannick Maury - Des explications nécessaires concernant l’application des critères INTEGRAS (25_QUE_38) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Maury - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Zonca et consorts - Psychologues en formation: pour ne pas créer plus de détresse psychologique (23_INT_17) - Texte adopté par CE - R_CE INT Cretegny 23_INT_5 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Obstruction à la régulation de loups au Mont Tendre: une pratique légalisée? (25_INT_27) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gross 25_INT_27 - publié


name: PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec les décisions et commentaires

format: application/pdf

category_fr: Procès verbal


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Jordan et consorts - Crise migratoire et afflux massif de requérants d’asile, la situation est-elle sous contrôle ? (23_INT_4) - Texte adopté par CE - R-CE INT Jordant 23_INT_4 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: EMPL loi sur la reconnaissance de la FACCV - Texte adopté par CE - EMPL FACCV-EM - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 3 mai 2022


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 28 novembre 2018


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 10 octobre 2023-10.10.2023


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Chasse à l’homme et contre-insurrection en plein apartheid : un outil de promotion du canton de Vaud ? (23_INT_8) - Texte adopté par CE - R-CE INT Jaccoud 23_INT_8 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 1 Octobre 2003


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 17 déc 2001


name: Séance du Conseil d'Etat du 2 novembre 2022


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Kilian Duggan - La LPECPM s’applique-t-elle également aux communes ? (22_QUE_47) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Duggan 22_QUE_ 47 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles sont les collaborations entre les hautes écoles vaudoises et les institutions académiques en Israël et en Palestine ? (24_INT_99) - Texte adopté par CE - R-CE INT Eggenberger 24_INT_99 publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Jacques-André Haury - Conservation légale des données par les professionnels de la santé (24_QUE_98) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Haury 24_QUE_98 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 23.11.10


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 16 septembre 2025


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'328'000.- pour financer les études du réaménagement de la RC 1 – Dully – Gland – Prangins – entre le carrefour de la Bossière (non compris) à Prangins, et la limite communale de Dully, sur les communes de Prangins et Gland - Texte adopté par CE - EMPD RC1 Dully Gland Prangins études - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 17 juin 2025


name: Projet d'arrêté du CE fixant pour 2024 les tarifs SOHO mis à la charge des résidents et des régimes sociaux - Texte adopté par CE - Arrêté SOHO 2024 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Agassis et consorts - Gestion du loup, le Conseil d’Etat a-t-il vraiment pris des mesures à temps ? (24_INT_144) - Texte adopté par CE - R-CE INT Agassis 24_INT_144 - publié


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté interdisant temporairement le survol d'aéronefs sans occupants d'un poids inférieur à 30 kg sur le sud de la ville de Vevey durant la Fête des Vignerons - Texte adopté par CE - arrêté interdisant temporairement le vol d'aéronefs à Vevey


name: Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Aurélien Clerc et consorts - Valorisation et promotion de la formation duale - Texte adopté par CE - RI_CE MOT Clerc 17_MOT_003 -publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Rydlo - Quelles sont les conditions et le suivi qu’applique l’Etat aux fournisseurs qu’il choisit et aux entités qu’il subventionne pour s’assurer que ceux-ci soient en cohérence avec sa stratégie pour la protection du climat ? (22_QUE_12) - Texte adopté par CE - R-CE - QUE Rydlo 22_QUE_12 - publié


name: Vidéo - Mercredi 13 décembre 2017 à 09h30

format: video/sonomix

category_fr: Vidéo


name: EMPD Système d’information des Droits politiques et la recherche d’une nouvelle solution informatique pour les Préfectures - Texte adopté par CE - EMPD_Modernisation SI Droits politiques et Préfectures - publié


name: Projet de règlement du CE Projet de règlement fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières (RMFAF) - Texte adopté par CE - RMFAF - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 12 février 2020


name: Séance du Grand Conseil du mardi 3 février 2026


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard et consorts - Contrôle des conditions de protection des eaux de surface lors de l'utilisation de produits phytosanitaires (21_INT_45) - Texte adopté par CE - R-CE INT Richard 21_INT_45 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du CE à la consultation fédérale sur la révision partielle de Loi sur la protection de l'environnement (LPE) Espèces exotiques envahissantes - Annexe lettre CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 24 août 2022


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté fixant pour l'année 2023 la liste des districts touchés par la pénurie au sens de l'art. 2 de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) - Texte adopté par CE - Arrêté - Préservation et promotion du parc locatif - liste des districts touchés par la pénurie - publié


name: LC adoptée par le Grand Conseil le 12.06.12


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 55'260'000.- pour la construction d'une centrale de chauffe utilisant l’eau du lac pour alimenter les bâtiments de l'Université de Lausanne - Texte adopté par CE - EMPD Centrale de chauffe - UNIL - publié


name: Consultation fédérale (CE) 21.327 é Iv. ct. BL et 21.328 é Iv. ct. BS. Mesures en vue d’une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Florence Gross - CARA : quand le public subventionne le public (22_QUE_40) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Gross 22_QUE_40 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Hadrien Buclin – Pour la gratuité des tests de dépistage du Covid-19 (20_QUE_077) - Texte adopté par CE - Buclin - 20_QUE_077 publié


name: Rapport de minorité de la commission - RC 24_POS_27 - Grégory.Bovay


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Fin de l'office des impôts à la Vallée de Joux, quel signal pour les régions périphériques ? (21_INT_97) - Texte adopté par CE - R-CE INT Cala 21_INT_97 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 12 nov 2008


name: Consultation fédérale (CE) Train d'ordonnances Initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l'utilisation de pesticides» - LE-E Lettre du CE publiée


name: Projet d'arrêté du CE Projet d'arrêté imposant des mesures en matière de transport de sécurité de bien ou valeurs - Texte adopté par CE - Bicweb


name: Séance du Conseil d'Etat du 11 mars 2026


name: Nutri Score : notoriété, perception et impact sur les comportements d'achat déclarés des adolescents en octobre 2021

category_fr: Links


name: un senior sur cinq a renoncé à au moins un soin pour des raisons financières selon les conclusions d’une étude menée à l’Université de Fribourg, la Haute École de santé La Source et la Swiss School of Public Health


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Philippe Cornamusaz - Problème avec la DGEJ (21_QUE_28) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Cornamusaz - 21_QUE_28 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 31 mai 2022


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Glauser - CFC, comment faire pour maintenir son attractivité ? (17_INT_028) - Texte adopté par CE - INT Glauser - 17_INT_028 - publié


name: Exposé des motifs EMPD portant sur le dépôt de trois projets d'initiatives cantonales visant à améliorer la procédure d'approbation et l'adéquation des primes d'assurance-maladie (196) - Texte adopté par CE - Empd


name: EMPD Crédit cadre grands consommateurs UNIL - 2ème phase - Texte adopté par CE - PD crédit cadre grands consommateurs UNIL - 2ème phase - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti - Concept 360° : pourquoi l'école à visée inclusive exclut-elle les établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus d'utilité publique ? (20_INT_498) - Texte adopté par CE - R-CE INT Croci Torti 20_INT_498 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Laurent Miéville - Quelle répartition des rôles entre le Canton et les Communes pour que la pose des affiches électorales ne devienne pas un safari dans la jungle des dispositions règlementaires et légales ? - Texte adopté par CE


name: PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec décisions et commentaires


name: Séance du Conseil d'Etat du 30 Septembre 2002


name: PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec décisions et commentaires


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Pierre-André Romanens et consorts - Un emblématique projet quatre saisons du Jura vaudois dans la tourmente (23_RES_15) - Texte adopté par CE - RES Romanens 23_RES_25 - publié


name: Séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et commentaires


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Philippe Vuillemin - Un frottis de plus pour nos aînés, un frottis de trop ? (21_QUE_41) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Vuillemin - 21_QUE_41 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 02.10.12


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 10.01.12


name: Séance du Grand Conseil du mardi 19 mai 2026


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 29.06.10


name: Lois adoptées par le Grand Conseil le 02.02.10


name: Vidéo - Mercredi 7 décembre 2016 à 09h30


name: EMPL Projet de modification de la LEDP du 5 octobre 2021 - Complément à l'affaire 24_LEG_213 - Texte adopté par CE - EMPL Modification du sous-arrondissement de la Vallée - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Transformation de l’îlot Rasude à Lausanne : un projet immobilier en décalage avec les besoins des locataires, la protection du patrimoine et l’adaptation au dérèglement climatique ? (23_INT_123) - Texte adopté par CE - R-CE INT Buclin 23_NT_123 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Interpellation Vincent Keller – Protéger et soutenir les travailleuses et travailleurs de l'économie domestique frappés par la pandémie COVID -19 (20_INT_470) - Texte adopté par CE - R-CE INT Keller 20_INT_470 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Détermination Stéphane Montangero et consorts - REP_664737 - Pour que nos enfants apprennent non seulement à manger, mais aussi à cuisiner (22_DET_5) - Texte adopté par - CE - R-CE DET Montangero 22_DET_5 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - La qualité de la formation et l’égalité des chances menacées par la crise énergétique ? (22_INT_149) - Texte adopté par CE - R-CE INT Pilloud 22_INT_149 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - #H2O-Pâturages - Texte adopté par CE_interpellation C. Dubois


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Bois-énergie, comment soutenir cette énergie renouvelable - Texte adopté par CE


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises ! - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Christen 21_POS_40 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Grégory Devaud - Un ex conseiller d'Etat qui nous fait monter les tours... d'AÏ ! (19_INT_348) - Texte adopté par CE - interpellation Surer


name: Projet de règlement du CE Projet de règlement modifiant celui du 13 août 2001 sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion (RCOCC) - Texte adopté par CE - Bicweb


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière - Ann Questionnaire OFROU


name: Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 1er décembre 2020


name: EMPD autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur l'harmonisation de l'informatique dans la justice pénale (CHIJP) - Texte adopté par CE - EMPD CHIJP - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du 19 Janvier 2005


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom de la Commission thématique des systèmes d'information - Regroupement de la gestion du parc informatique pédagogique au sein de la direction des systèmes d'information (DSI) - Rap-CE Texte adopté par CE -publié


name: Décret de 1'030'000.- adopté pe le GC le 24.03.09


name: EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 4'000'000.- assainissement du bruit selon avenant à la convention-programme entre le Canton et la Confédération pour la période 2016-2022 - Texte adopté par CE EMPD - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Lundi 30 octobre 2017


name: Consultation fédérale (CE) Nouvelle loi fédérale relative à l'indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision - Lettre du CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 3 Novembre 2004


name: Vidéo - Mercredi 13 décembre 2023 à 09h30


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Que fait l'Etat pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ? (23_INT_101) - Texte adopté par CE - R-CE INT Misiego 23_NT_101 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 15 septembre 2020


name: Consultation fédérale (CE) Révision totale de l’ordonnance relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité (OCIFM) - Lettre du Conseil d'Etat - publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Berthoud - Mieux vivre à la retraite (13ème rente AVS): masse fiscale supplémentaire pour le Canton. (24_QUE_13) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Berthoud 24_QUE_13 - publié


name: Exposé des motifs EMPL modifiant la LVLAFam et rapport du CE au GC sur la Motion Georges Zünd et consorts - Augmentation du taux de surcompensation à 100 % en vue du renforcement de la solidarité entre les caisses d'allocations familiales - Texte adopté par CE - EMPL


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste (LPO ; RS 783.0) - Lt du CE VD à la commission des transports


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Agir contre les démonstrations publiques de discrimination et de haine ! (21_INT_122) - Texte adopté par CE - R-CE INT Eggenberger 21_INT_122 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 19 janvier 2021


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: EMPD accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites - Texte adopté par CE - EMPD financement campagne rénovation 2015 sur 7 sites - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quelle stratégie est mise en place pour éviter les applications de « messagerie boiteuses » ? (21_INT_11) - Texte adopté par CE 21_REP_33 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Wi-Fi free - We feel free (19_POS_177) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Glauser Krug 19_POS_177 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 29 août 2012


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'984'000.- pour financer le mobilier, le matériel, les équipements informatiques et multimédias nécessaires à l'établissement d'un Gymnase à Crissier - Texte adopté par CE - Crédit d'investissement - Gymnase de Crissier - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 25 novembre 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny - Echange automatique de renseignements, quelles conséquences pour le canton de Vaud ? (17_INT_052) - Texte adopté par CE - R-CE INT Cretegny 17_INT_052 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 19 Février 2003


name: Projet de règlement du CE modifiant le règlement d'application du 17 décembre 2014 de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide set d'intégration des personnes handicapées (RLAIH ; BLV 850.61.1) - ProLEG Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 28 mai 2001


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 9 jan 2008


name: Séance du Conseil d'Etat du 28 Avril 2004


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Est-ce que le Canton de Vaud accueille, héberge, soigne et entretient aux frais des contribuables vaudois des terroristes ? (23_INT_148) - Texte adopté par CE - R-CE au GC INT Pahud 23_INT_148 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 8 juin 2011


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni et consorts - Quid des PIG ? (25_QUE_30) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Moscheni 25_QUE_30 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Pour une formulation plus inclusive des diplômes (21_INT_154) - Texte adopté par CE - R-CE INT Aminian 21_INT_154 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Grand Conseil du mardi 18 juin 2024


name: Consultation fédérale (CE) Procédure de consultation fédérale sur l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d'autres Etats partenaires à partir de 2020/2021 - Lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts au nom PLR - Comment encourager l'utilisation intermédiaire des logements vides ? (24_INT_40) - Texte adopté par CE - INT Gaudard 24_INT_40 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 janvier 2016


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Elodie Lopez et consorts au nom du groupe EP - Consommation de substances illicites dans l’espace public, mesures socio-sanitaires cantonales et soutien aux communes: point de situation ? (24_INT_53) - Texte adopté par CE - R-CE INT Lopez 24_INT_53 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 21 Octobre 2002


name: Vidéo - Mercredi 15 décembre 2010 à 14h15


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 1 avr 2009


name: Projet d'arrêté du CE Projet d'arrêté du CE sur la reconduction d’un concours pour l’admission en deuxième année de Baccalauréat en médecine à l’Université de Lausanne (année académique 2024-2025) - Texte adopté par CE - Arrêté autorisant l'Université de Lausanne à reconduire, pour l'année académique 2024-2025, la mise en place d'un concours pour l'admission en deuxième année du cursus Baccalauréat universitaire en


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mercredi 14 décembre 2022


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 février 2014


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alberto Mocchi - Au dessus du stratus... et des lois ? (25_QUE_1) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Mocchi 25_QUE_1 - publié


name: EMPD accordant au CE un crédit d'ouvrage de CHF 6'000'000.- destiné à la réalisation des locaux communs du bâtiment Vortex - Texte adopté par CE - EMPD


name: Séance du Conseil d'Etat du 29 Janvier 2001


name: Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 14 septembre 2021


name: Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l’ancien droit - Lt CE VD à ODT - Résidences secondaires - publié


name: 20_PAR_8 Vérification des titres d'éligibilité


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: EMPL modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne - Texte adopté par CE - Université de Lausanne - publié


name: Texte adopté par le Conseil d'Etat (N°2)


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 27 août 2024


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Si tout est bon dans le cochon, quelles garanties avons-nous que nos IGP soient exclusivement faites avec des cochons suisses ? - Texte adopté par CE


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 28 octobre 2025


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnances d‘exécution relatives à la mise en œuvre de l‘échange de notes entre la Suisse et l‘Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1 896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes - Lettre du CE au DFF publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du 17 septembre 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Philippe Vuillemin - Pourtant, on prétend que l'on ne finit jamais de restaurer une Cathédrale... - Textes adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Sébastien Cala et consorts - Renouvellement de la Convention intercommunale Franco-Suisse sur la collaboration en matière de protection et utilisation des eaux de l'Orbe supérieure (24_QUE_34) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Cala 24_QUE_34 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil 1er juin 2021-01.06.2021


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 9 juil 2008


name: EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) - Texte adopté par CE - EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la CHSTC – année 2020 - Texte adopté par CE - Réponses CHSTC 2020 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Claude Glardon et consorts - Le revers des bancs de la Cathédrale de Lausanne (22_INT_57) - Texte adopté par CE - R-CE INT Glardon 22_INT_57 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 03.05.11


name: Exposé des motifs et projet de décret abrogeant la loi du 7 novembre 2000 sur l’établissement CCE.VD (Centre cantonal d’exploitation) - ExMot Texte adopté par CE - CCE VD - publié


name: Loi modifiant la loi du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents adoptée par le Grand Conseil le 19 mai 2009


name: Vidéo - Mercredi 8 décembre 2010 à 07h30


name: Séance du Conseil d'Etat du 26 avril 2023


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Projet de règlement du CE modifiant celui du 28 janvier 2004 sur les agences d'assurances sociales (RAAS) - Texte adopté par CE - Règlement modifiant celui du 28.01.2004 sur les AAS - publié


name: 2ème rapport de la minorité de la commission


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Loïc Bardet - Indication du pays de production du pain : quelles mesures ont été prises par l'OFCO ? (25_QUE_32) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Bardet 25_QUE_32 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 4 octobre 2022


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 20.04.10


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 08.12.09


name: Projet de règlement du CE Adoption du projet de règlement concernant les prescriptions sur la prévention des incendies (RPPI) - Texte adopté par CE - BIC WEB


name: Projet de règlement du CE Modification du règlement du 11 décembre 2000 sur la détermination de la valeur locative - Texte adopté par CE - Règlement modifiant celui du 11 décembre 2000 sur la détermination de la valeur locative (RVLoc) - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Nicola Di Giulio et consorts - Injustice éducative : Quand la promotion déroge aux règles ! (24_QUE_57) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Di Giulio 24_QUE_57 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 29.09.09


name: LSP adoptée par le Grand Conseil le 17.03.09


name: Projet de règlement du CE (2019-2020) modifiant le règlement du 26 janvier 2011 sur l'exercice des professions de la santé (REPS) suite à la révision de la LSP (version LSP au 1er février 2018) - ProLEG Texte adopté par CE - RES - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'400'000.- pour financer les travaux de rénovation du bâtiment F du Centre des Laboratoires à Epalinges (CLE) - ExMot Texte adopté par CE - EMPD - publié


name: Exposé des motifs EMPD crédits d'investissements pour financer le projet "Galerie souterraine du ruisseau de Broye" et pour le projet "aménagement de la Chamberonne et de l'IIle aux oiseaux" - Texte adopté par CE - EMPD


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly et consorts - Routes nationales et territoire local : des conflits en vue (18_INT_275) - Texte adopté par CE - R-CE INT Joly 18_INT_275 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Accord Canton-Communes sur la répartition de la facture sociale : quid des communes dont l’aide péréquative est plafonnée ? (20_INT_14) - Texte adopté par CE - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'400'000.- pour financer la campagne d’entretien lourd des ouvrages d’art du réseau routier cantonal pour la période 2024-2028 - Texte adopté par CE - EMPD campagne OA 2024-2028 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni et consorts - Perte fiscale de l'impôt sur le revenu suite au départ du Canton de contribuables riches à la retraite (23_QUE_44) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Moscheni 23_QUE_44 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Enseignantes ICA, quelle patience ! (19_INT_400) - Texte adopté par CE - R-CE INT Marc Vuilleumier - 19_INT_400 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 10 novembre 2010


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 2 juillet 2014


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Information ou publicité ? Les limites de l'exercice (22_INT_86) - Texte adopté par CE - R-CE INT Krug 22_INT_86 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 12 septembre 2023


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 19.03.13


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 23 août 2017


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 10.01.12


name: EMPL modifiant la loi du 9 juin 2015 sur la profession d'avocat (LPAv) et Rapport sur la Motion Joly - Représentation des parties plaignantes au pénal : réintroduire le monopole de l'avocat (20_MOT_156) - Texte adopté par CE - EMPL et Rap-CE Motion Joly - Profession d'avocat - publié


name: Projet de règlement du CE Règlement modifiant le RLVPC-RFM et réponse au DFI pour approbation par le CF du RLVPC_RFM - Texte adopté par CE - bicweb


name: Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 16 février 2021-16.02.2021


name: Décret de CHF 1'700'000.- adopté par le Grand Conseil le 29.05.12


name: LVLAMal adoptée par le Grand Conseil le 09.11.10


name: Consultation fédérale (CE) 15.434 Iv. pa. (Kessler) Weibel. Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère - Lettre du Conseil d'Etat publiée


name: Consultation fédérale (CE) Mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie - LE-E Lettre du CE publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 9 déc 2009


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom des Vert-e-s - Morges sous l’eau. Quel est le plan pour mieux gérer les eaux pluviales et les fortes précipitations à l’avenir dans le canton ? (24_INT_123) - Texte adopté par CE - R-CE INT Perret 24_INT_123 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification du code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Un Taxibus remodelé poussant à privilégier la voiture individuelle ? (23_INT_3) - Texte adopté par CE - R-CE INT Raedler 23_INT_3 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe des Vertes et des Verts - L'Etat est-il civil? (21_INT_93) - Texte adopté par CE - R-CE INT Zwahlen - 21_INT_93- publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 31 octobre 2023


name: Séance du Conseil d'Etat du 8 Septembre 2004


name: Consultation fédérale (CE) Entrée en vigueur de la modification du 29 septembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Réduction des primes) et révision totale de l’ordonnance sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l’assurance maladie (ORPM) - Lettre du Conseil d'Etat publiée


name: Projet de règlement du CE modifiant celui du 4 octobre 2006 d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie - Texte adopté par CE - Règlement modifiant celui d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 9 décembre 2015


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Stéphane Balet - Etude sur la formation prodiguée par l'Académie de Savatan, le rapport sera-t-il rendu public ? - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 25 octobre 2017


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 18 juin 2008


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 24 oct 2007


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Des questions se posent après le drame de la gare de Morges (21_INT_111) - Texte adopté par CE - R-CE INT Buclin 21_INT_111 - -publié


name: Consultation fédérale (CE) CCDJP - Convention entre la Confédération et les cantons sur l’harmonisation de l’informatique dans la justice pénale (CHIJP) - Annexe lettre CE


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 22.06.10


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Vidéo - Mercredi 3 décembre 2025 à 14h00


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anne-Sophie Betschart et consorts - Au fil de l'eau un village à sauver (21_INT_18) - Texte adopté par CE - R-CE INT Betschart 21_INT_18 - publié


name: Projet de règlement du CE Modification du règlement sur les vins vaudois (RVV) - Texte adopté par CE - Modification du règlement sur les vins vaudois - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 2 juil 2001


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 28 septembre 2005


name: Projet d'arrêté du CE remettant en vigueur l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des métiers de la pierre du Canton de Vaud et de ses avenants du 7 juin 2016, du 6 décembre 2018, du 28 novembre 2019 et du 24 janvier 2022, ainsi qu'étendant le champ d’application de ses avenants du 29 novembre 2023 et du 3 mai 2024 - Arrêté CCT métiers pierre Vaud - remise en vigueur et extension avenants N°6-7 - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'830'000.- lié aux demandes complémentaires pour finaliser les travaux des aménagements extérieurs du site de Plateforme 10 à Lausanne - Texte adopté par CE EMPD publié


name: Consultation fédérale (CE) Révision du manuel sur les conventions-programmes dans Ie domaine de l’environnement - Lt du CE VD - Révision du manuel sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 10.03.09


name: LOPV adoptée par le Grand Conseil le 13.09.11


name: Projet de règlement du CE Règlement sur la compensation fédérale RFFA - Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 4 octobre 2023


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Gérard Mojon et consorts - Orientation des jeunes après l'école : une analyse approfondie s'impose - Texte adopté par CE - POS Mojon 16_POS_192 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modernisation de la surveillance : Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS), de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2), et d'autres ordonnances - Lettre du Conseil d'Etat publiée


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du CE à la consultation fédérale relative à la révision totale de l'ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme - OFPT - Lettre du CE


name: Consultation fédérale (CE) Modification d’ordonnances relatives à la protection des animaux - Lt CE VD - DFI - Avec annexe - Protection des animaux - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Retour de consultation sur les propositions de modifications de la Loi cantonale du 24 septembre 2002


name: Séance du Conseil d'Etat du 4 Septembre 2000


name: EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 24'690'000.00 pour financer l’achat d’une fraction du bien-fonds n°870 de la commune de Prilly sis à la Route des Flumeaux 50, propriété de SICPA SA - Texte adopté par CE - EMPD Crédit Inv. achat SICPA SA - Prilly - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 18 mars 2009


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l’ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire - LE-E Lettre du CE


name: Projet d'arrêté du CE Plan de mesures et projet d'arrêté de soutien à l'apprentissage dans un contexte économique impacté par la pandémie de coronavirus - Texte adopté par CE - BICWEB


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté édictant la liste des EMS et divisions C au sens de l'art. 39, al. 3 LAMal - ProLEG Texte adopté par CE - publié


name: Vidéo - Mercredi 18 décembre 2024 à 14h00


name: Séance du Grand Conseil du mardi 26 mai 2026


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Quelle stratégie sanitaire vaudoise pour la consommation de nicotine en sachets ? (24_INT_4) - Texte adopté par CE - R-CE INT Glayre 24_INT_4 - publié


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté du Conseil d'Etat fixant pour l'année 2020 la liste des districts touchés par la pénurie au sens de l'art. 2 de la LPPPL du 10 mai 2016 - Texte adopté par CE - Bicweb


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian - Les bons offices de la Direction générale de l'enseignement post obligatoire (19_INT_334) - Texte adopté par CE - R-CE INT Aminian 19_INT_334 - publié


name: Projet de règlement du CE Modifications du règlement du 21 décembre 2016 sur les débours perçus en matière de métrologie (RD-Métr ; BLV941.23.1) - Texte adopté par CE - RD-Métr - Débours métrologie - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Laurent Balsiger et consorts - Face aux risques importants de pénuries d'énergie pour cet hiver - prendre des mesures sans attendre! (22_RES_14) - Texte adopté par CE - R-CE RES Balsiger 22_RES_14 - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1’000’000 destiné à financer les études pour la mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe et répondant à la motion Denis-Olivier Maillefer et consorts demandant la mise en valeur de la villa romaine et au postulat Patrick Simonin et consorts – Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d’Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la villa romaine d’Orbe ? - Texte adopté par CE - EMPD Orbe Mosaïques Cr. Etude 1'000'000 et réponses motion et postulat - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 25 avr 2007


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Petermann et consorts - Parcs éoliens vaudois, jusqu'à quand va-t-on brasser de l'air avant de voir une éolienne en brasser dans notre Canton ? - Texte adopté par CE


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 27 mars 2013


name: Consultation fédérale (CE) Droit d’exécution (modification de l’OCStup et de l’OTStup-DFI) concernant la modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) - Lettre CE au DFI avec annexes publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 17 décembre 2014


name: EMPD fixant la contribution au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2022 à 2026 et réponse à la résolution Berthoud (19_RES_027) - Texte adopté par CE - EMPD - Budget annuel de la FEM - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Renoncement genevois au E-vote : et après ? (19_INT_286) - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Centre EVAM de Bussigny, quelle cohabitation avec les riverains ? (24_INT_78) - Texte adopté par CE - R-CE INT Weissert 24_INT_78 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 14 novembre 2023


name: Projet d'arrêté du CE ordonnant la perception en 2021 des contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine - Texte adopté par CE - Arrêté perception contributions CAB - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sylvain Freymond et consorts - Transport de céréales par la route plutôt que par le rail : Quel gâchis ! (23_INT_89) - Texte adopté par CE - R-CE INT Freymond 23_INT_89 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Roulet - Pour en finir avec les distributeurs de boissons sucrées (17_INT_678) - Texte adopté par CE - R-CE INT Roulet 17_INT_678 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 28 mars 2023


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 02.03.10


name: Projet de règlement du CE Abrogation du règlement du 10 octobre 2018 sur la promesse solennelle des collaborateurs du Ministère public (RProMPu) - Texte adopté par CE - Règlement abrogeant RProMPu - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 1 juil 2009


name: Tableau miroir en vue du NOUVEAU 1er débat du 19 avril 2016


name: EMPD Crédit d'investissement de CHF 5'900’000 Projet PIGNUS - ExMot Texte adopté par CE - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 19 mai 2009


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le/la/l' Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour la protection des abeilles sauvages (22_POS_66) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Misiego 22_POS_66 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur les voies cyclables - LE-E Lettre du CE


name: Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales - LE-E Lettre du CE publiée


name: Exposé des motifs EMPD ECF Canal du Haut-Lac, financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Communes de Roche, Rennaz et Noville (242) - Texte adopté par CE - EMPD


name: Vidéo - Mercredi 3 décembre 2025 à 09h30


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 7 décembre 2021


name: Programme de gestion des carrières 2024 - Texte adopté par CE - PGCar 2024 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 29 mars 2017


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'400'000.- pour financer l'aménagement de la route cantonale RC 773 entre les localités de Belmont-sur-Lausanne et La Croix-sur-Lutry - Texte adopté par CE - EMPD


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - « Hôpital intercantonal Riviera-Chablais Vaud Valais : Vevey et la Riviera ont besoin d’un « bon Samaritain » (21_INT_16) - Texte adopté par CE - INT Christen - 20_INT_16 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Situation des psychomotriciennes dans les secteurs public et subventionné (23_INT_56) - Texte adopté par CE - R-CE INT Keller 23_INT_56 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - L’utilisation de la cathédrale ne doit-elle pas être respectueuse de l’harmonie des lieux ? (23_INT_125) - Texte adopté par CE - R-CE INT Bettschart-Narbel 23_INT_125 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Pour ne pas mettre les clubs et associations "knock-out" ! (19_INT_288) - Texte adopté par CE - Interpellation Muriel Cuendet


name: Décret de 1'100'000 francs adopté par le Grand Conseil le 08.02.11


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 13 septembre 2022


name: Séance de 10h.30 à 17h.00, avec décisions et commentaires


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claude Nicole Grin et consorts - Pour le ré-usage d’éléments du second œuvre dans les constructions ou rénovations (24_INT_149) - Texte adopté par CE - R-CE INT Grin 24_INT_149 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mercredi 16 juin 2021


name: Séance du Conseil d'Etat du 11 février 2026


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 4 novembre 2025


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 avril 2016


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public - Lettre du Conseil d'Etat à la Chancellerie fédérale - publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Stéphane Montangero et consorts au nom des groupes PS, Verts, Verts libéraux, Ensemble à Gauche et POP - Trafic régional voyageurs : haro sur les mesures d’économies proposées par le Conseil fédéral (23_RES_22) - Texte adopté par CE - R-CE Montangero 23_RES_22 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 10 janvier 2007


name: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable - Texte adopté par CE - Restauration collective durable - publié


name: Rapport de commission - Curatelles où va-t-on


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 10 décembre 2014


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 24 août 2011


name: Séance du Conseil d'Etat du Lundi 17 décembre 2012


name: Projet de règlement du CE Affaire confidentielle DGRH - Texte adopté par CE - Règlement relatif à la protection de la personnalité, à la gestion des conflits et à la lutte contre le harcèlement dans les relations de travail au sein de l’Etat de Vaud (RPCH) - publié


name: Consultation fédérale (CE) Droit du bail : Mise en œuvre des initiatives parlementaires 15.455 Egloff. Empêcher les sous-locations abusives, 16.458 Vogler. Majoration échelonnée du loyer. Non aux formulaires inutiles, 16.459 Feller. Droit du bail. Autoriser la signature reproduite par un moyen mécanique et 18.475 Markwalder. Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure - LE-E Lettre du CE publiée


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1’000’000 destiné à financer les études pour la mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe et répondant à la motion Denis-Olivier Maillefer et consorts demandant la mise en valeur de la villa romaine et au postulat Patrick Simonin et consorts – Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d’Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la villa romaine d’Orbe ? - Texte adopté par CE - EMPD Orbe Mosaïques Cr. Etude 1'000'000 et réponses motion et postulat - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian - Ce jour-là ! (21_INT_36) - Texte adopté par CE - INT Aminian 21_INT_36 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - La possible fermeture de classes de maturité professionnelle inquiète (24_INT_22) - Texte adopté par CE - R-CE INT Buclin 24_INT_22 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Régis Courdesse - Bilan des réserves de terrains à bâtir adopté par le Service du développement territorial : avant ou après les modifications des plans communaux d'affectation ? - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 8 Janvier 2001


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Quelle gouvernance pour l'Agenda 2030, au coeur du programme du Conseil d'Etat ? - Texte adopté par CE


name: Consultation fédérale (CE) Modification du code des obligations (Transparence sur les questions de durabilité) - LE-E Lettre du CE publiée (correction)


name: Message du CE pour le Jeûne fédéral en lien avec la Plateforme interreligieuse du Canton de Vaud - Message 2022


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 24 fév 2010


name: EMPL modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux - EMPL 21_LEG_260 - Texte adopté par CE - publié


name: Exposé des motifs modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont du 23 novembre 2010 - Texte adopté par CE - Projet d'arrêté - Fonds Cossy - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Urgences médicales : à quand une vraie coordination pour répondre aux besoins ? (22_INT_132) - Texte adopté par CE - R-CE INT Wahlen 22_INT_132 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 10 février 2016


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Philippe Cornamusaz - Chalets de la Grande Cariçaie - Texte adopté par CE


name: Projet d'arrêté du CE édictant la liste des EMS et divisions C au sens de l'art.39, al.3 LAMal - Texte adopté par CE - Arrêté liste EMS - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Résolution Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupes PS, Verts, EP - Résolution de solidarité avec l’Ukraine (22_RES_8) - Texte adopté par CE - R-CE RES Bouverat 22_RES_8 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 10 août 2005


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19 - P-LE Lettre du Conseil d'Etat - publiée


name: 20_PAR_12_Rapport annuel 2019_CIP CSR_Jean-Louis Radice


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour un meilleur accès aux soins pour les femmes, notamment pour celles en situation précaire (22_INT_37) - Texte adopté par CE - R-CE INT Jaccard 22_INT_37 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Vidéo - Mercredi 7 décembre 2016 à 14h00


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Assurer le financement des réserves de capacité dans le système hospitalier (22_INT_60) - Texte adopté par CE - R-CE INT Eggenberger 22_INT_60 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 9 mai 2012


name: Consultation fédérale (CE) 17.304 - Initiative du Canton du Tessin. Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant! - LE-E Lettre du CE et annexe - publiée


name: Exposé des motifs PD crédit-cadre de CHF 4'227'000 lutte contre les incendies de forêt, PL modifiant la loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours et la loi forestière - Texte adopté par CE - EMPL-D Lutte incendies forêt


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Corboz et consorts - Mortalité toutes causes confondues durant l'estivage 2024 (24_INT_170) - Texte adopté par CE - R-CE INT Corboz 24_INT_170 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - La 3e corrections du Rhône est-elle vraiment un long fleuve tranquille ? (21_INT_65) - Texte adopté par CE - R-CE INT Croci Torti 21_INT_65 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Catherine Labouchère - Quel soutien le Conseil d'Etat va-t-il apporter à la recherche dans les Hautes Ecoles sises sur son territoire maintenant que la Suisse ne peut plus faire partie des pays associés pour le programme Horizon Europe ? (21_QUE_29) - Texte adopté par CE 21_REP_150 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 02.11.10


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'120'000 pour financer l'assainissement des RC 751-IL-S et 752-IL-S entre Maracon et La Rogivue et la création d'un passage à batraciens - Texte adopté par CE - Empd


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 14.09.10


name: Procès-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2020


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Nicolas Suter et consorts au nom PLR, UDC - Limiter l'impact humain, social et économique de la reprise du Crédit Suisse par l'UBS (23_RES_7) - Texte adopté par CE - R-CE RES Suter 23_RES_7- publié


name: LFR-EMS adoptée par le Grand Conseil le 24.04.12


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - TikTok : piratage de données ou piratage des cerveaux ? (23_INT_54) - Texte adopté par CE - R-CE INT Roten 23_INT_54 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 20 mars 2013


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vertes et des Verts - Un avenir pour les abattoirs locaux? (23_INT_42) - Texte adopté par CE - R-CE INT Perret 23_INT_42 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Sébastien Pedroli et consorts - Sauvons les emplois en Ville de Payerne. (23_RES_14) - Texte adopté par CE - RES Pedroli 23_RES_14 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: EMPD accordant au CE un crédit additionnel de CHF 3'400'000.- pour financer le renforcement du solde des ouvrages non conformes au trafic 40 t - Texte adopté par CE - EMPD


name: Séance du Conseil d'Etat du 21 novembre 2007


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 07.06.11


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Crise énergétique et emploi. Des aides nécessaires (22_INT_156) - Texte adopté par CE - R-CE INT Tschopp 22_INT_156 - publié


name: Exposé des motifs EMPD crédit d'ouvrage Unithèque CHF 54'700'000.- - Texte adopté par CE - EMPD


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi COVID-19 (prorogation de certaines dispositions) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 23.04.13


name: Séance du Grand Conseil du mardi 3 septembre 2024


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 19 mar 2001


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 05.04.11


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Jean-Rémy Chevalley et consorts - Le frelon asiatique, cantonal ou communal? (24_QUE_83) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Chevalley 24_QUE_83 - publié


name: Projet de règlement du CE Nouveau règlement concernant les barèmes des impôts à la source et les intérêts de retard pour l’année fiscale 2025 - Texte adopté par CE - Règlement concernant les barèmes des impôts à la source et les intérêts de retard pour l'année fiscale 2025 - publié


name: Autorisation de mise en consultation du projet de loi de révision de la LSP relative à la réforme de l’organisation des soins préhospitaliers et du transport des patients (DISCUP) - Ann 14 - Rapport CMSU réforme DISCUP


name: Consultation fédérale (CE) Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (message culture) - LE-E Lettre du CE signée et annexe


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mercredi 15 décembre 2021


name: Consultation fédérale (CE) Energie : Ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’électricité pour l’hiver - Lt CE VD - DETEC - Energie - publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Consultation fédérale (CE) 21.504 n Iv. pa. Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique - LE-E Lettre du CE publiée


name: Exposé des motifs EMPL modifiant la loi sur la mobilité et les transports publics (LMTP) et rapport du CE au GC sur la motion Jean-Michel Favez : Communauté tarifaire : la voie express plutôt que la salle d’attente ! - Texte adopté par CE - EMPL modificant la loi sur la mobilité et les transports publics - et RAP-CE MOT Favez (08_MOT_036) - publié


name: LVLHR adoptée par le Grand Conseil le 19.03.13


name: Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis - Lettre du CE - publiée


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage) - LE-E Lettre du CE - publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du 6 juillet 2022


name: Projet de règlement du CE Projet de règlement en matière de prévention, d'organisation et de gestion de lutte contre les incendies de forêt - Texte adopté par CE - Règlement en matière de prévention, d'organisation et de gestion de la lutte contre les incendies de forêt - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Eliane Desarzens - L'habit ne fait-il plus le moine ? (23_INT_182) - Texte adopté par CE - R-CE INT Desarzens 23_INT_182 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 27 février 2013


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sébastien Cala et consorts - Accorder plus d'importance à l'éducation physique et sportive afin de favoriser le développement moteur de l'enfant. - Texte adopté par CE - Rap-CE - POS Cala 19_POS_178 - publié


name: Consultation fédérale (CE) 21.470 n Iv. pa. Roduit. La violation des conditions de travail obligatoires constitutive de concurrence déloyale qualifiée doit être poursuivie pénalement - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 9 avr 2001


name: Consultation fédérale (CE) Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive (modification de la LPP) - LE-E Lt CE-VD au DFI - libre passage de l'institution supplétive - publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du 15 Janvier 2001


name: Consultation fédérale (CE) Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023 - Lt du CE VD à DETEC - ordonnances - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir ! (22_POS_72) - Texte adopté par CE - POS Corboz 22_POS_72 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 8 novembre 2002


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 24 novembre 2010


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l’état d’avancement en 2023 du recours à l’énergie solaire sur les toitures et façades des bâtiments dont l'Etat est propriétaire ou pour lequel il participe financièrement et sur le Postulat Alberto Mocchi et consorts - Alberto Mocchi - Faire une place au soleil sur les bâtiments de l’Etat (23_POS_3) - Texte adopté par CE - Rapport 2023 sur Etat d'avancement en 2023 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Exposé des motifs EMPD modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) (249) - Annexe 8 - 2020 Rapport Commission final


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 avril 2018


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 24 juin 2015


name: Séance du Grand Conseil du mardi 20 mai 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin - Production artisanale locale hors zone à bâtir, vouée à être mise en bière ? (20_INT_2) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 08.12.09


name: Exposé des motifs EMPD pour 4 infrastructures stationnaires - Texte adopté par CE - Empd


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Sébastien Cala - Accueil de jour : l'offre pour les 1P-4P est-elle optimisée ? (23_QUE_28) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Cala 23_QUE_28 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 16 avril 2024


name: Séance du Conseil d'Etat du 15 mars 2023


name: Procès-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 15 septembre 2020-15.09.2020-1


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 04.05.10


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Fondations classiques d’utilité publique : beaucoup de bénévoles motivés, mais pour combien de temps encore ? (21_INT_34) - Texte adopté par CE - R-CE INT Simonin 21_INT_34 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Construire sans détruire : comment appliquer la sobriété énergétique aux matériaux de construction ? (24_INT_75) - Texte adopté par CE - R-CE INT Marendaz 24_INT_75 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Yannick Maury - Sans soutien étatique, le Festival « Objectif Terre » pourrait vivre sa dernière édition (25_QUE_10) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Maury 25_QUE_10 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 16 décembre 2020


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 9 mars 2005


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Un jeune détenu des Etablissements de la plaine de l’Orbe, qui endurait d’intenses douleurs, a été traité avec du Dafalgan avant de devoir être opéré d’urgence pour un cancer des testicules avec métastases au niveau pulmonaire et ganglionnaire. Son épouse avait alerté le SPEN le 8 février 2023 de ses douleurs anormales, s'inquiétant pour lui et leur enfant en bas âge


name: Séance du Conseil d'Etat du 25 février 2026


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Hadrien Buclin - Vente d’alcool sur les aires d’autoroute : quelle marge de manœuvre du Canton pour préserver la sécurité routière ? (21_QUE_1) - Texte adopté par CE - QUE Buclin - 21_QUE-1 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 22 mars 2022


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution Claire Richard et consorts au nom Groupe vert'libéral - Bouclement des comptes 2020 - Rééquilibrage financier selon Protocole d'accord Canton/communes ? (21_RES_7) - Texte adopté par CE - R-CE - RES Richard - 21_RES_7 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 3 septembre 2024-03.09.2024


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Martial De Montmollin - Postulat Martial de Montmollin et consorts - Faisons mousser la bière (16_POS_165) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS De Montmollin 16_POS_165 - publié


name: Message du Conseil d’Etat vaudois pour le Jeûne fédéral 2023 - Message Jeune 2023 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 12 déc 2007


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 24 sep 2001


name: Séance du Conseil d'Etat du 19 janvier 2026


name: PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et commentaires


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Axel Marion et consorts - Feuilleton de la forêt du Flon, suite et fin ? (19_INT_408) - Texte adopté par CE 20_INT_467 publié - Int Rezso


name: Règlement d'application de la loi sur la péréquation intercommunale (LPIV) et modification connexes RLOF et R-RFFA - Texte adopté par CE - Règlement d'application de la loi sur la péréquation intercommunale - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 14 jan 2009


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 21.02.12


name: Consultation fédérale (CE) Consultation concernant la nouvelle orientation du SSC - réseau national de médecine de catastrophe KATAMED - Lettre du Conseil d'Etat publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse immédiate du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Cornamusaz - La campagne betteravière 2020 est-elle la dernière ? (20_INT_4) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 12 novembre 2025


name: Consultation fédérale (CE) Consultation relative à la loi fédérale sur l'imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (mise en oeuvre de la motion 12.3814 du Groupe Libéral-Radical) - Lettre du CE


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 05.03.13


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 7 février 2018


name: Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 8 décembre 2020


name: Consultation fédérale (CE) Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain - LE-E Lettre du CE publiée


name: Consultation fédérale (CE) Révision de la loi sur la protection de l’environnement - Lettre du CE au DETEC publiée


name: Exposé des motifs modifiant la LPFES et la LAPRAMS - convention-type d'hébergement d'une durée limitée avec des exploitants d'EMS non reconnus d'intérêt public (non RIP) - Texte adopté par CE - LPFES et LAPRAMS - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 16 septembre 2020


name: Projet de règlement du CE Mise à jour des annexes du règlement d'application de la loi cantonale sur la géoinformation (RLGéo) : inventaire des géodonnées de base de compétence fédérale et cantonale - Texte adopté par CE - RLGéo - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 23 novembre 2016


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 19 décembre 2018


name: Séance du Conseil d'Etat du 3 octobre 2007


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Marc-Olivier Buffat - Obligation légale de signaler une personne infectée ? (20_QUE_2) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Jean-François Thuillard - A quoi servent encore les producteurs et engraisseurs vaudois ? (20_INT_502) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 2 juin 2010


name: Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Grand Conseil du mardi 3 octobre 2023


name: Séance du Conseil d'Etat du Ven 3 juil 2009


name: EMPL Avant-projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animale (LVOSSAn) - Texte adopté par CE - EMPL - Avant-projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animale (LVOSSAn) - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 12 mai 2026


name: Séance du Conseil d'Etat du 8 novembre 2023


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi sur la géoinformation– Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière - Lettre du Conseil d'Etat publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 12 nov 2001


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 8 mai 2013


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 19 sep 2007 + évent. 16h00-22h00 relevée ou réflexion


name: Affaire fédérale Consultation CdC : Accord-cadre avec l'UE - LE-E Lettre du CE publié


name: Consultation fédérale (CE) Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres modifications des ordonnances concernées - LE-E Lettre du CE publiée


name: Procès-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 23 mars 2021


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli - Violences conjugales : faut-il améliorer le recours au bracelet électronique ? (20_INT_42) - Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - DigiFLUX- un report pour alléger le travail administratif au détriment de la protection des sols et des eaux ? Que peut faire le canton d’autre que d’attendre ? (24_INT_101) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gerber 24_INT_101 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Grand Conseil du mardi 24 mai 2022


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Maurice Treboux au nom du groupe UDC - Souriez, vous êtes filmés ! (21_INT_159) - Texte adopté par CE - R-CE INT Treboux 21_INT_159 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 19.03.13


name: LAPRAMS adoptée par le Grand Conseil le 17.05.11


name: Consultation fédérale (CE) Procédure de consultation fédérale sur la modification de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale - Lettre du CE


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carole Dubois et consorts - Bilan des ressources des établissements et institutions sanitaires mobilisées lors de la pandémie du COVID-19 et adaptation pour le futur. (20_POS_214) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Dubois 20_POS_214 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 11 juin 2025


name: Séance du Conseil d'Etat du 30 juin 2021


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (intervention précoce intensive en cas d'autisme infantile) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer la protection des narcisses dans nos prairies (21_POS_38) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Studer 21_POS_38 - publié


name: Projet d'arrêté du CE fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiales des personnes exerçant une activité lucrative indépendante - Texte adopté par CE - Arrêté cotisation AF activité indépendante - publié


name: EMPL modification de la loi sur l'enseignement privé - Texte adopté par CE - EMPL modifiant la loi sur l'enseignement privé - publié


name: Projet d'arrêté du CE Modification de l'arrêté de mise en vigueur du 30.05.2012 de la LHPS et des lois modifiées en rapport avec la LHPS - Texte adopté par CE - BICWEB


name: EMPD accordant au CE dans le cadre du projet m2-m3 un crédit : CHF 116'554'000.- (études), CHF 109'297'000.- (travaux et achat terrain), CHF 53'865'000.- (acomptes automatismes et équipements), CHF 39'930'000.- (garantie d'emprunt aux tl pour acomptes sur automatismes et achat de rames) - Texte adopté par CE - EMPD Métros - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 7 mars 2012


name: Séance du Grand Conseil du mardi 25 juin 2024


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Grand Conseil du mercredi 23 juin 2021


name: Consultation fédérale (CE) Révision de l'ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle (OGPCT) - Lettre du CE


name: Décret de 3'150'000.- adopté par le Grand Conseil le 15.01.13


name: Séance du mardi 1er et mercredi 2 décembre 2015


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 23 février 2005


name: EMPD Crédit d'investissement MVR et TPC - Conventions de prestations 2025-2028 - Texte adopté par CE - EMPD MVR-TPC_Conventions_prestations_2025_2028 - publié


name: Décret de 158'000'000 francs adopté par le Grand Conseil le 08.02.11


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 7 novembre 2012


name: Séance du Conseil d'Etat du 30 avril 2025


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 21 septembre 2011


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts - Du papier à la réalisation - Le bois suisse pour construire le village olympique des JOJ qui deviendra des logements pour étudiants. Un pas vers la société à 2'000W. (14_MOT_056) - Texte adopté par CE - MOT Ferrari 14_MOT_056 - publié


name: Projet de règlement du CE Modification du Règlement d'application sur le service de défense contre l'incendie et de secours (RLSDIS) - Texte adopté par CE - Bicweb


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Simple question Alexandre Berthoud - Initiative en lien avec l’agriculture du 13 juin ; quelle est la position du Conseil d’Etat ? (21_QUE_21) - Texte adopté par CE - 21_QUE_21 - Berthoud - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 3'200'000.- pour financer les études du nouveau centre d’essais et de recherches agricoles à Grange Verney, Moudon - Texte adopté par CE - Centre d'essais agricoles Grange Verney - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 27 avril 2021


name: Vidéo - Mercredi 14 décembre 2022 à 09h30


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 juillet 2017


name: Séance du Conseil d'Etat du 14 mars 2007


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance du Conseil fédéral sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises (Ordonnance sur l'imposition minimale, OIMin) - Lt du CE VD au DFF publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Pour assainir les bâtiments, commençons par assainir les procédures ! (21_INT_130) - Texte adopté par CE - R-CE INT Crocci 21_INT_130 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort - Mormont : une "grande carrière" se mesure-t-elle au nombre de ses échecs ? - Texte adopté par CE


name: Vidéo - Mercredi 12 décembre 2018 à 14h00


name: EMPD dépôt initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale - protection des eaux en vertu du principe du pollueur-payeur et préavis sur l'initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable (20_INI_026) - Texte adopté par CE - EMPD dépôt d'initiative Dessemontet - protection des eaux - pollueur-payeur - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 2 Décembre 2002


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 3 juillet 2019


name: 2ème décret adopté par le Grand Conseil le 05.04.11


name: AVASAD: loi adoptée par le Grand Conseil le 06.10.09


name: Consultation fédérale (CE) - modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation - Lettre du CE


name: Projet de règlement du CE Règlement sur les départements de l'administration (Rdéa) - Texte adopté par CE - Arrêté sur la composition des départements et les noms des services de l'administration - publié


name: Rapport complémentaire de la majorité de la commission


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gérard Mojon et consorts - Convergences des pratiques salariales dans le secteur sanitaire vaudois : comment comprendre les conséquences financières de la décision du Conseil d'Etat du 1er mai 2019 ? - Texte adopté par CE - Interpelation Mojon


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Crédit Suisse: quelles conséquences après le fiasco ? (23_INT_49) - Texte adopté par CE - R-CE INT Tschopp 23_INT_49 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 23 janvier 2019


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Une arnaque pseudoscientifique à 11'050 € vendue par une entreprise vaudoise au profit d’un gourou russe – comment le canton peut-il agir ? (24_INT_98) - Texte adopté par CE - R-CE INT Schenker 24_INT_98 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Cloé Pointet - Les filtres à dioxine de Tridel, on en fait quoi ? (22_QUE_17) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Pointet 22_QUE_17 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Régis Courdesse - Comment se composent les flux financiers (charges et revenus) de l'assistance judiciaire ? - Texte adopté par CE


name: LVLAFam adoptée par le Grand Conseil le 18.12.12


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Florence Gross - RIE3 - quel coût réel des mesures sociales? (23_QUE_8) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Gross 23_QUE_8 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Est-ce que les mesures de protection contre le loup priment sur la protection des animaux ? (23_INT_83) - Texte adopté par CE - R-CE INT Mottier 23_INT_83 - publié


name: Tableau miroir à l'issue des travaux de la commission


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 21 août 2013


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté COVID communes - ProLEG Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Eliane Desarzens - Combien de temps les "PUFF's" vont-elles continuer à faire un tabac auprès de nos jeunes ? (22_INT_23) - Texte adopté par CE - R-CE INT Desarzens 22_INT_23 publié


name: Consultation fédérale (CE) - Modification de la loi sur les banques - Annexe à la lettre du CE


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 3'575'000.- pour financer la réalisation de la requalification de la RC 11 et l’aménagement d’un itinéraire de mobilité douce sur le territoire de la Commune d’Eysins - Texte adopté par CE - ExMot RC11_Eysins - publié


name: Projet de règlement du CE Projet de règlement modifiant celui du 8 janvier 2001 fixant les émoluments en matière administrative (RE-Adm) - Texte adopté par CE - Règlement modifiant celui du 08.01.2001 fixant les émoluments en matière administrative (RE-Adm) publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Tanner et consorts - Le bureau de l'égalité entre les hommes et les femmes (BEFH) crée t-il des inégalités ? (23_INT_72) - Texte adopté par CE - R-CE INT Tanner 23_INT_72 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 15 février 2012


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 08.10.13


name: Projet d'arrêté du CE sur la limitation de l’admission des médecins à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins dans le secteur ambulatoire (ALAM) et modification du règlement du 8 janvier 2001 fixant les émoluments en matière administrative (RE-Adm) - Texte adopté par CE - Arrêté sur la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Comment favoriser un processus transparent sur les PIG qui leur permettent de remplir leurs missions fondamentales? (24_INT_79) - Texte adopté par CE - R-CE INT Minacci 24_REP_129 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 3 février 2026


name: Exposé des motifs modifiant la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) - Mise en conformité en matière de protection des données en vue de l'introduction du nouvel SI OCBE - Texte adopté par CE - EMPL modification LAEF - SIOCBE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Graziella Schaller et consorts au nom Les vert'libéraux - Quels sont les effectifs de l'enseignement privé dans la scolarité obligatoire vaudoise? (21_QUE_31) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Schaller 21_QUE_31 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Emplois des étudiants étrangers hors UE qui terminent leurs études et qui répondent à nos indispensables besoins de spécialistes qualifiés: n'est-il pas temps de simplifier les procédures? (22_INT_30) - Texte adopté par CE - R-CE INT Labouchère 22_INT_30 - publié


name: EMPL modification de la loi du 18 décembre 2007 d’application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers et l’intégration (LVLEI) - Texte adopté par CE - R-CE INT Marendaz 22_INT_142 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Muriel Thalmann - Obligation de suivre un entretien socio-éducatif LAVI suite à une expulsion pour violence conjugale : quel bilan ? (21_QUE_40) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Thalmann 21_QUE_40 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 29 avr 2009


name: Projet de règlement du CE Projet de règlement d'application de la loi sur la pédagogie spécialisée (RLPS) - Texte adopté par CE - BIC WEB


name: Séance du Grand Conseil du mardi 9 novembre 2021


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 02.11.10


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 29 octobre 2014


name: Consultation fédérale (CE) 20.433 Iv. pa. CEATE-N. Développer l'économie circulaire en Suisse. Révision partielle de la loi sur la protection de l'environnement - Annexe lettre CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 25 janvier 2006


name: Séance du Conseil d'Etat du 7 Avril 2004


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 25 novembre 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la détermination Nicolas Rochat Fernandez - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Votations du 9 février 2014 : quel avenir pour les programmes de recherche et les échanges à l'étranger dans les Hautes Ecoles Vaudoises (HEV) ? - Texte adopté par CE - DET Rochat Fernandez - 14_INT_232_2 publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 3 mai 2017


name: Consultation fédérale (CE) Révision de la réglementation du traitement avec prescription d’héroïne (HeGeBe) dans l’ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants (OAStup) - Annexe lettre CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 15 août 2007


name: EMPD modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL - Texte adopté par CE - EMPD modifiant le décret et rapport du CE sur l'évaluation du DREMT - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Florence Gross - Indemnités extraordinaires aux apprentis réquisitionnés durant la crise COVID : encore un ciblage peu adéquat (20_QUE_097) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 04.06.13


name: Détermination déposée et acceptée par le GC le 11.05.10


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Pierre Dessemontet - Point de situation sur les négociations en cours dans le domaine de la PCS et de la péréquation (22_QUE_49) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Dessemontet 22_QUE_49 - publié


name: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'226'000.- pour financer l’étape I de la modernisation du système d’information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine. - Texte adopté par CE - EMPD Crédit d'investissement CHF 4'226'000 modernisation système d'information DGIP - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper - Fracture numérique ou aisance des usages …quel écart ? (21_INT_113) - Texte adopté par CE - R-CE INT Attinger Doepper 21_INT_113 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Daniel Ruch et consorts - Pour que les projets de planification de parcs éoliens avancent en bonne cohérence, les régions limitrophes sont-elles consultées ? (21_INT_147) - Texte adopté par CE - R-CE INT Ruch - 21_INT_147 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Postulat Meldem - Aider davantage des gens du Sud - une responsabilité et réponse du CE au GC à l'interpellation Balsiger - Opportunité pour renforcer pas à pas le soutien vaudois à la coopération internationale - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Meldem 18_POS_101 et R-CE INT Balsiger 24_INT_18 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques - LT CE VD - DFI - produits du tabac - publié


name: Consultation fédérale (CE) : loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (Loi sur le service des adresses, LSAdr) - Lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Florence Gross - 13 ème rente AVS: quel coût pour l’État en cas d'acceptation et de financement par une augmentation des charges sociales? (24_QUE_16) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Gross 24_QUE_16 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 18 Novembre 2002


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Grand Conseil du mardi 29 avril 2025


name: Séance du Grand Conseil du mardi 12 novembre 2024


name: Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes d’assurance-maladie obligatoire et d’assurance-accidents - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury au nom des Vert-e-s - Quelle politique cantonale en matière de recyclage des briques alimentaires ? (22_INT_71) - Texte adopté par CE - R-CE INT Maury 22_INT_71 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur les systèmes d'information des assurances sociales (LSIAS) - Lt du CE VD au DFI - LSIAS - publiée


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Maurice Neyroud - Comment résoudre les conflits entre différentes procédures (24_QUE_90) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Neyroud 24_QUE_90 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 12 janvier 2011


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel - Cata à la cathé : des déprédations inadmissibles (22_INT_17) - Texte adopté par CE - R-CE INT Bettschart 22_INT_17 - publié


name: EMPL Révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et Rapports du CE sur diverses interventions parlementaires - Texte adopté par CE - EMPD LTVB 21_LEG_12


name: PAC Lavaux_Rapport de commission ad hoc avec annexes_Muriel Thalmann


name: LRECA adoptée par le Grand Conseil le 12.03.13


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 27 septembre 2017


name: Séance du Grand Conseil du mardi 2 novembre 2021


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 21 jan 2009


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Quel est l'impact de la baisse du chômage sur les Mesures du Marché du Travail (MMT) (22_INT_116) - Texte adopté par CE - R-CE INT Roten 22_INT_116 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Consultation fédérale (CE) Modification des dispositions de la loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes dans le contexte de la collaboration avec des services étrangers - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Hadrien Buclin – Projet de géothermie à Noville et risque environnemental - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert-e-s - Plastiques : le recycler c'est bien, le limiter c'est mieux.... (25_INT_17) - Texte adopté par CE - R-CE INT Jaccard 25_INT_17 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de la loi fédérale sur l’impôt anticipé / prorogation des dispositions d’exonération pour les instruments too big to fail - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Un soutien fort pour un faible impact écologique et social des vêtements du personnel de l'Etat (23_INT_21) - Texte adopté par CE - R-CE INTJaccard 23_INT_21 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 9 septembre 2025


name: Vidéo - Mercredi 14 décembre 2022 à 14h00


name: Consultation fédérale (CE) – Plan sectoriel des surfaces d'assolement - Lettre du CE


name: Consultation fédérale (CE) Projet de réponse à la consultation fédérale relative à la modification de la loi fédérale sur les travailleurs détachés - Lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Comment éviter le carton rouge de la part des médecins? (22_INT_52) - R-CE Texte adopté par CE - Réponse du CE à l'interpellation Labouchère 22_INT_52


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Céline Misiego - Ou est la pénurie de personnel dans l'ACV ? (24_QUE_71) - Texte adopté par CE - R-CE QUE 24_QUE_71 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) - LE-E Lt CE-VD - Assurance-chômage - publiée


name: Décret Mühleberg adopté par le Grand Conseil le 20.09.11


name: Projet de règlement du CE modifiant celui du 25 novembre 2020 sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19) BLV 900.055.2 - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 6 février 2013


name: Séance du Grand Conseil du mardi 2 septembre 2025


name: EMPL loi sur l'énergie (LVLEne) - Révision totale - Texte adopté par CE - EMPL loi sur l'énergie - Révision totale - publié


name: Exposé des motifs EMPD pour financer l'étude exploratoire de l'évolution de m1 et rapport du CE au GC sur le postulat Alexandre Rydlo - Texte adopté par CE - Empd


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Consultation fédérale (CE) Modification du code civil suisse (Protection de l’adulte) - Lt CE VD - DFJP - Modification du Code civil suisse


name: Séance du Conseil d'Etat du 11 septembre 2024


name: Projet de règlement du CE modifiant le RLVPC-RFM - ProLEG Texte adopté par CE - RLPCFam - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Céline Misiego au nom EP - Pourquoi si peu d'utilisation du bracelet électronique (22_QUE_21) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Misiego 22_QUE_21 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Initiative SOS Communes ou répartition de la facture sociale : il faut choisir ! (22_INT_76) - Texte adopté par CE - R-CE INT Christin 22_INT_176 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Initiative parlementaire « Une protection moderne des plantes , c’est possible » - Annexe lettre CE publiée


name: Décret 65'000'000 adopté par le Grand Conseil le 11.11.14


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 8 mai 2019


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Didier Lohri - Plafond de cautionnement des communes et astrologie financière - Texte adopté par CE


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques - LE-E Lettre du CE publiée


name: Projet de règlement du CE Modification du règlement du 16 mars 2005 concernant la perception des contributions - Texte adopté par CE - Arrêté d'exécution dans le Canton de Vaud de l'Ordonnance relative à l'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source (AVOII) - publié


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de la loi sur la radioprotection - Lettre CE VD au DFI - publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Graziella Schaller - Entre concours d'idées et cabanes de chantier, quelle sera l'allure - pendant 10 ans - de l'esplanade Est de Plateforme 10? (21_QUE_26) - Texte adopté par CE - QUE Schaller - 21_QUE_26 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Liaison ferroviaire Yverdon-les-Bains - Morges : bientôt 15 minutes supplémentaires ? - Texte adopté par CE


name: Tableau miroir à deux colonnes, avant le 1er débat


name: EMPD Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative cantonale SOS Communes - 22_LEG_177 Texte adopté par CE - EMPD Initiative cantonale SOS Communes - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Buffat 19_POS_166 - publié


name: EMPL modifiant partiellement la LARA - Texte adopté par CE - EMPL LARA - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Projet d'arrêté du CE dérogeant, pour les années 2023 à 2027, à l’allocation aux fonds de réserve prévue à l’article 44 du règlement d’application du 17 décembre 2014 de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d’aide et d’intégration des personnes handicapées (RLAIH) - Texte adopté par CE - Arrêté Fonds ESE 2023-2024 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Diabète : Non aux discriminations ! (20_INT_43) - Texte adopté par CE INT Venizelos 20_INT_43 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carine Carvalho et consorts - Eliminons les stéréotypes sexistes de l'enseignement scolaire (18_POS_039) - Texte adopté par CE - RAP-CE POS Carvalho 18_POS_39 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 26 février 2020


name: EMPD crédit d'investissement de CHF 2'300'000.- pour financer la démolition des bâtiments de l’ancien Hôpital d’Aigle et de la Fondation André Manzini en vue de la réalisation du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle - Texte adopté par CE EMPD 21_LEG_65 publié


name: Consultation fédérale (CE) Modifications d’ordonnances découlant de la révision de la loi sur Ie transport de voyageurs / Révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional - LE-E Lettre du CE publiée


name: Consultation fédérale (CE) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions : Loi fédérale portant révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles - LE-E Lettre du CE publiée


name: Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 15 décembre 2020


name: Séance du mardi 25 septembre 2018, PV avec décisions et commentaires


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 15’438’000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois - Texte adopté par CE - RC 3-7 Ch. Bois & Bogis & Commugny - publié


name: Exposé des motifs EMPD métros m2/m3 : subvention CFF CHF 93'175'000.- / interface place de la Gare CHF 60'675'000.- / tunnel métro CHF 32'500'000.- / poursuite des études CHF 60'600'000.- - Texte adopté par CE - EMPD


name: Loi adoptée per le Grand Conseil le 23.03.10


name: Projet de règlement du CE Projets de règlements d'exécution de la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LVLJAr) - 1ère partie - Règlement sur les jeux de petite envergure - Texte adopté par CE - Règlement sur les jeux de petite envergure - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Le secteur social parapublic est-il sous tension ? (23_INT_12) - Texte adopté par CE - R-CE INT Thanh-My Tran-Nhu 23_INT_12 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 12 décembre 2023


name: Projet de règlement du CE Règlement Loterie - Texte adopté par CE - Projet de règlement modifiant le RBGE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 1 novembre 2017


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 14 mars 2023


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom les députées et députés de l'arrondissement Jura Nord vaudois - Yverdon - Suppression de l'arrêt de train Yverdon-Champ Pittet : nous demandons une action du Conseil d'État (24_RES_11) - Texte adopté par CE - R-CE RES Marendaz 24_RES_11 - publié