name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Didier Lohri - Expertise financière 4.0.1, comment mettre la charrue avant les boeufs ! (25_QUE_42) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Lohri 25_QUE_47 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour

body_key: VD

category_fr: Video

parent_type: affair


name: Courrier du Conseil d'Etat au Conseil fédéral relatif aux attaques de véhicules de transports de fonds - Lettre du CE

parent_type: agenda


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - 5G la fin du moratoire ? (21_INT_37) - Texte adopté par CE INT Buffat - 21_INT_37 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - La consommation de psychotropes auprès des jeunes fait elle bon ménage ? La prise médicamenteuse dans cette catégorie d’âge, inquiète ! (22_INT_165) - Texte adopté par CE - R-CE INT Di Giulio 22_INT_165 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 9 février 2021

format: text/html

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'957'000.- destiné à financer les travaux de mise au point du système d'information SAMOA (subsides à l'assurance-maladie et obligation d'assurance) (223) - Texte adopté par CE - EMPD


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir - Texte adopté par CE - Rap_CE POS Cretegny 16_POS_191 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Pour une agriculture vaudoise moins dépendante du soja ukrainien et du gaz russe (22_INT_45) - Texte adopté par CE - R-CE INT Venizelos 22_INT_45 - publié


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 08.05.12

category_fr: Document GC


name: Projet de règlement du CE Adoption du projet de règlement concernant le fonds de soutien à l’innovation - Texte adopté par CE - RF - Inno - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'556'000.- destiné à financer l'acquisition des équipements nécessaires pour le suivi et l'analyse des eaux, de l'air et des nuisances environnementales en application du cadre légal fédéral - Texte adopté par CE - EMPD Renouvellement moyens d'analyses laboratoires - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question A. Berthoud - Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (loi sur la chasse, LChP) : quelle est la recommandation de vote du Conse - Texte adopté par CE


name: EMPD crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand / EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand / Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126) - Texte adopté par CE - LHand - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 24 juin 2020


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 23 juin 2010


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom au nom de la CTSI - Sobriété et hygiène numériques : vers une meilleure gestion des outils de communication (21_POS_49) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Neyroud 21_POS_49 - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 4'800'000.- pour financer l’équipement et le mobilier d’une salle de sport VD6 et l’extension du Gymnase de Bussigny - Texte adopté par CE - EMPD Crédit investissement Gymnase de Bussigny - publié


name: Arrêté fixant le nombre de mandats de député attribués aux arrondissements et sous-arrondissements pour l’élection du Grand Conseil du 20 mars 2022 - Texte adopté par CE - Arrêté fixant nbre sièges arr-ssarr - publié


name: Consultation fédérale (CE) - Révision totale de l'ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (OAEC) - Lettre du CE


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Céline Misiego au nom EP - Payer ses poursuites pourrait-il suffire ? (22_QUE_44) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Misiego 22_QUE_44 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 9 mars 2011


name: Projet de règlement du CE Règlement modifiant le règlement fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (RTVB) - ajout d'une échelle de rabais lié aux émissions de CO2 - Texte adopté par CE - BICWEB


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - " Proverbe russe : Nous regardons le même soleil, mais nous ne mangeons pas le même dîner " - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Agassis et consorts - Les cours d'éducation sexuelle de la fondation PROFA sont-ils adaptés à leur public-cible ? (24_INT_56) - Texte adopté par CE - R-CE INT Agassis 24_INT_56 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) - Lettre du CE au DEFR publiée


name: Consultation fédérale (CE) Mise à jour de l’ordonnance du DEFR concernant la détermination des communes appartenant aux zones d’application en matière d’allégements fiscaux - LE-E Lettre du CE publiée


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 24.01.12


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Etendre un projet participatif réussi pour la cohésion et la santé (22_INT_159) - Texte adopté par CE - R-CE INT Zwahlen 22_INT_159 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 31 mars 2026


name: Projet d'arrêté du CE restreignant le survol de drones au-dessus de la région concernée par le Paléo Festival 2025, à Nyon - Texte adopté par CE - Arrêté restreignant le survol d'aéronefs sans occupants (drones) au-dessus du Paléo Festival 2025 de Nyon - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 21 février 2024


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Sortie de route pour les courses sportives populaires ? (22_INT_173) - Texte adopté par CE - R-CE INT Simonin 22_INT_173 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Révision totale de I'ordonnance sur les ouvrages d'accumulation et adaptation d'ordonnances dans Ie domaine de I'énergie nucléaire et dans Ie domaine d'application de la loi sur I'électricité, avec entrée en vigueur début 2022 - LE-E Lettre du CE publiée


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (facilitation de l'exercice d'une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d'information) - Lt du CE VD - DFJP - étrangers et intégration


name: EMPD Exposé des motifs et projets de décret accordant au CE un crédit additionnel de CHF 2'954'000.-- au crédit d'investissement de CHF 7'167'000.-- accordé par le GC le 29 septembre 2020 pour financer la modernisation du système d'information du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) - Texte adopté par CE - EMPD modernisation du système d'information su SCTP - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 6 avril 2011


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Zonca et consorts au nom des Vert·e·s - Cyanobactéries : se méfier des eaux qui dorment (23_INT_121) - Texte adopté par CE - R-CE INT Zonca 23_INT_121 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Déductions fiscales pour personne à charge vivant à l'étranger: quel contrôle? (24_INT_17) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gross 24_INT_17 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 27 février 2024-27.02.2024

format: application/pdf

category_fr: Procès verbal


name: Séance du Conseil d'Etat du 13 septembre 2006


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Catastrophe au Brésil : le Canton s'en lave-t-il les mains ? - Texte adopté par CE - Interpellation Venizelos


name: Consultation fédérale (CE) Révision de l’ordonnance sur le registre foncier. Numéro AVS et recherche d’immeubles sur tout le pays - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 3 juin 2009


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Jean-Luc Bezençon - Cours d'instruction civique ou propagande politique ? (21_QUE_27) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Bezençon 21_QUE_27 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Radar mobile, flash à outrance ? (21_INT_78) - Texte adopté par CE - R-CE INT Weissert 21_INT_78 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz et consorts - "Crise imminente pour les médias publics suisses : Nouveau centre de production en péril, initiative à 200 francs et contre-projet à 300 francs - Comment éviter le désastre ?" (23_INT_171) - Texte adopté par CE - R-CE INT Evequoz 23_INT_171 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Thanh-My Tran-Nhu - Cachez ce rapport que je ne saurais voir (25_QUE_9) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Thanh-My Tran-Nhu 25_QUE_9 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Comment lutter contre la fracture numérique alors que les guichets de gare ferment et que la vente de billets à bord des cars postaux est appelée à disparaître ? (22_INT_70) - Texte adopté par CE - R-CE INT Paccaud 21_INT_68 publié


name: LAC adoptée par le Grand Conseil le 04.06.13


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 25 juin 2008


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Suppression de l’impôt anticipé : conséquences pour le canton ? (22_INT_81) - Texte adopté par CE - R-CE INT Eggenberger 22_INT_81 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Privation de subventions, suite et espérons fin.... (21_INT_22) - Texte adopté par CE - R-CE INT Weissert 21_INT_22 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Mathilde Marendaz - Encouragement précoce à l'apprentissage du français : question sur sa mise en oeuvre (24_QUE_78) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Marendaz 24_QUE_78 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'940'000.- pour financer la migration et l'intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF (219) - Texte adopté par CE - EMPD


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 50'000'000.- destiné à un financement extraordinaire pour le développement des prestations de transport public régionales routières (mesure du Plan climat vaudois) - Texte adopté par CE EMPD - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - RHT simplifiée, c’est possible aussi pour le bâtiment ? (22_INT_79) - Texte adopté par CE - R-CE INT Rezso 22_INT_79 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Balet - Abandon de plans de quartier à Yverdon: quelles conséquences pour le Canton ? (21_INT_24) - Texte adopté par CE - INT Balet - 21_INT_24 - publié


name: PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec les décisions et les commentaires


name: M 3109 - Une information claire pour manger mieux : Gardons le Nutri-Score à Genève !

category_fr: Links


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Céline Misiego au nom EP - Allo l'état de vaud ? (21_QUE_14) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Misiego 21_QUE_14 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires - Lettre du CE au DFI - Denrées alimentaires - publiée


name: Projet d'arrêté du CE ordonnant la perception en 2022 des contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine - Texte adopté par CE - Arrêté ordonnant la perception en 2022 publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurent Miéville et consorts - Pour permettre un accès facilité de la mobilité électrique aux habitant(e)s d'immeubles d'habitation - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Miéville 16_POS_215 - publié


name: Autorisation de mise en consultation du projet de modification de la loi sur la santé publique visant à interdire les thérapies de conversion - Mise en consultation - Avant-projet de loi - modification de la loi sur la santé publique visant à interdire les thérapies de conversion - 22_GOV_480 texte publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Muriel Thalmann - Révision de la loi vaudoise sur la protection des données personnelles : pour quel délai? (23_QUE_55) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Thalmann 23_QUE_55 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 30 juin 2003


name: EMPD accordant un crédit d’ouvrage de CHF 9'630'000.- - réalisation aménagement mobilité douce et création d’un giratoire, ainsi que les travaux de réfection et d’adaptation des RC sur le territoire de la Commune de Pomy - Texte adopté par CE - EMPD - RC422_Pomy - giratoire ORIF - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 26 novembre 2024


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Christine Chevalley et consorts - VMCV Véritablement des Montants Communaux Vertigineux (19_INT_426) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Mise en consultation du projet de révision du droit cantonal des marchés publics (LMP-VD et RLMP-VD) dans la perspective de l'adhésion du canton de Vaud à l'Accord intercantonal sur les marchés publics révisé (AIMP 2019) - ProLEG Projet de loi - marchés publics


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian - Article 61 de la Loi sur le Personnel de l'Etat de Vaud pose problème. (20_INT_443) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Consultation fédérale (CE) Scénario-cadre 2030/2040 pour la planification du réseau électrique - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Les communes et les contribuables dindons de la farce des comptes 2020 ? (21_INT_55) - Texte adopté par CE - R-CE INT Labouchère 21_INT_55 - publié


name: Projet d'arrêté du CE prolongeant d’une année la convention LAMal conclue par la Fondation vaudoise pour le dépistage du cancer et la CSS concernant les examens de dépistage du cancer colorectal dans le cadre du programme cantonal - Texte adopté par CE - Arrêté prolongeant d’une année la convention LAMal 19 conclue entre la Fondation vaudoise pour le dépistage du cancer et CSS - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance sur la transplantation - Lettre du CE au DFI - Transplantation - publiée


name: Séance de 14h.00 à 17h.00, avec décisions et commentaires


name: EMPD accordant aux MBC une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 66'630'000.- pour le financement d'un dépôt atelier, à Denges, pour la flotte routière du Littoral - Texte adopté par CE EMPD MBC Denges - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Zonca et consorts au nom des vert·e·s - Élevages d’animaux : tout est sous contrôle ? (25_INT_44) - Texte adopté par CE - R-CE INT Zonca 25_INT_44 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Grève du 14 juin : l’UNIL a-t-elle financé une action politique ? (23_INT_114) - Texte adopté par CE - R-CE INT Moscheni 23_INT_114 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Consultation CdC : Administration numérique suisse (ANS) - projet de convention sur le financement de l’agenda ANS 2024-2027 - Lt CE VD à CdC - Financement ANS - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Muriel Thalmann - Pour une médecine écologique : les hôpitaux vaudois ont-ils banni le desflurane ? (23_QUE_26) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Thalmann 23_QUE_26 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 7 juin 2022


name: LSP adoptée par le Grand Conseil le 17.05.11


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Céline Misiego - Pourrait-on permettre aux candidat.e.x de ne pas faire genre ? (20_QUE_14) - Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 25 janvier 2012


name: LPCFam_01 adoptée par le Grand Conseil le 18.12.12


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du 30 août 2006


name: Consultation fédérale (CE) Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Florence Gross - Initiative Soins infirmiers: offensive de formation - Qu'en est-il pour le Canton de Vaud? (24_QUE_24) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Gross 24_QUE_24 - publié


name: Vidéo - Mercredi 8 décembre 2021 à 14h00

format: video/sonomix

category_fr: Vidéo


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 8 juillet 2015


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 27 avril 2021


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 7 jan 2002


name: Séance du Conseil d'Etat du 16 aout 2006


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 19 septembre 2012


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sylvie Podio et consorts - En 2023 est-ce que l’école obligatoire sera enfin un droit pour tous les enfants ? (23_INT_16) - Texte adopté par CE - R-CE INT Podio 23_INT_16 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mobilité linguistique : pourquoi le canton de Vaud est-il à la traîne ? (19_INT_291) - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 6 mars 2013


name: EMPL modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire et modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales - Adaptation du droit vaudois à la modification du CPP - Texte adopté par CE - EMPL - Modification CPP et révision LEP - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'506'000 pour financer l'étape 2 de la mise en place de mesures de diminution des risques relatifs à la sécurité de l'information et à la cyber-sécurité - Texte adopté par CE - EMPD


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Graziella Schaller - Programme pluriannuel des investissements (PPI) du CHUV : quelques demandes de précisions - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Florence Gross - EMS - EPSM - CAT - PPS - OSAD: Quid des adaptations légales afin de garantir la compatibilité avec les nouvelles directives comptables? (21_QUE_30) - Texte adopté par CE - R-CE QUES Gross 21_QUE_30 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Anne-Lise Rime - Meute du Mont-tendre, que se passe-t-il ? (24_QUE_75) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Bardet 24_QUE_64 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 17 mars 2026


name: Projet de règlement du CE Projet de règlement modifiant le RLGéo-VD du 28 novembre 2012 - Texte adopté par CE - Bicweb


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 18.12.12


name: Consultation fédérale (CE) Système national mobile de communication sécurisée (CMS) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Prise en compte de la santé psychique dans les interventions policières : quelles procédures et formations existent ? (24_INT_47) - Texte adopté par CE - R-CE INT Marendaz 24_INT_47 - publié


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté subsides 2024 - Texte adopté par CE - Arrêté subsides 2024 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 25 avril 2018


name: EMPD accordant au CE un crédit additionnel de bouclement de CHF 688'521.18 - 1ère étape (2008-2011) de travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz - Texte adopté par CE - EMPD Travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon - publié


name: EMPD portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Sauvons le Mormont » en vue de lui opposer un contre-projet - Texte adopté par CE - EMPD prolongation délais ini « Sauvons le Mormont » - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (modification du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire) - Lettre du Conseil d'Etat signée


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 20 août 2024


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Projet d'horaire CFF pour 2022 -Bourg-en-Lavaux est-elle la commune oubliée? (21_INT_79) - Texte adopté par CE - R-CE IINT Gross 21_INT_79 publié


name: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) - Texte adopté par CE - EMPL modifiant la LSP et rapport motion Eggenberger - thérapies de conversion - publié


name: Loi sur la facturation adoptée par le Grand Conseil le 19.03.13


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - Application des mesures de renvoi : mais que fait la police ? (16_INT_528) - Texte adopté par CE - R-CE INT Jobin 16_INT_528 - publié


name: Décret adopté par le Gand Conseil le 03.11.09


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Loi sur les procédés de réclame adoptée par le Grand Conseil le 26.03.13


name: LCCF adoptée par le Grand Conseil le 12.03.13


name: un contrat cadre pour l’achat du matériel informatique


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Laver plutôt qu'enterrer? (23_INT_160) - Texte adopté par CE - R-CE INT Mocchi 23_INT_160 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Eracom, école en souffrance? (24_INT_3) - Texte adopté par CE - R-CE INT Jaques 24_INT_3 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Quelles mesures mises en place en cas de soupçon d’intoxication au GHB ? (24_INT_183) - Texte adopté par CE - R-CE INT Thalmann 24_INT_183 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Pierre-François Mottier - Quelle est la subvention de l’Etat de Vaud à la Fondation Jean-Marc Landry? (21_QUE_36) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Mottier 21_QUE_36 -publié


name: Projet de règlement du CE Règlement concernant les barèmes des impôts à la source, la mise au rôle ordinaire et les intérêts de retard pour l'année fiscale 2020 - Texte adopté par CE - Bicweb


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant l'institution d'une Commission d'enquête parlementaire à la suite de la présentation de l'EMPD 229 HRC - Rap-CE Texte adopté par CE - EMPD et Annexes - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Marc Nicolet et consorts - Le rucher vaudois dans la tourmente : de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, dare-dare ! (18_POS_063) - Rap-CE Texte adopté par CE - publié


name: PV des Séances du mardi 3 décembre 2019 de 14h.00 à 17h.00 et du mercredi 4 décembre 2019 de 9h.30 à 12h.00 avec les décisions et commentaires


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Berthoud - Convergence des pratiques salariales dans le secteur sanitaire vaudois, quel est le mécanisme de la bascule ? - Texte adopté par CE


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 13 décembre 2022


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Que sait-on du niveau de vie des Vaudois·es ? (23_INT_144) - Texte adopté par CE R-CE INT Pilloud - 23_INT_144- publié


name: Projet d'arrêté du CE fixant les tarifs de référence applicables en 2024 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois - Texte adopté par CE - Arrêté du CE fixant les tarifs de référence applicables en 2024 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l'intégration des migrants (184) - Texte adopté par CE


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (assurance-maladie des personnes détenues) - Lt CE VD - DFI - Modification LAMal - publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Dossier électronique du patient : où en est-on ? (23_INT_40) - Texte adopté par CE - R-CE INT Bettschart-Narbel 23_INT_40 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 11 décembre 2024


name: EMPD EMPD ratifiant la composition de la Commission de prospective - Texte adopté par CE - EMPD ratifiant la composition de la Commission de prospective - publié


name: EMPD deux crédits additionnels de CHF 1'443'000.- et de CHF 701'000.- pour financer des dépenses supplémentaires aux trois crédits d'investissement accordés par le Grand Conseil le 27.10.2020 pour l'extension du Tribunal cantonal - Texte adopté par CE - EMPD Extension TC et dioxines - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - L'Etat en fait-il assez en matière d'engagement de chômeurs seniors ? (20_INT_27) - Texte adopté par CE - publié


name: Projet de règlement du CE Modification du règlement du 11 décembre 2000 sur la détermination de la valeur locative - ProLEG Texte adopté par CE - perception des contributions


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 2 septembre 2025


name: Consultation fédérale (CE) sur le projet de loi sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (loi sur la HEFP) - Lettre du CE


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 20.09.11


name: Projet de règlement du CE Projet de règlement d'application de la loi du 11 décembre 2018 sur les ressources naturelles du sous-sol (RLRNSS) - Texte adopté par CE - Bicweb


name: Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 16 mars 2021


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) – dispositions d'exécution de la modification de la LAMal (exécution de l'obligation de payer les primes) et normes de délégation au DFI - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli - Qualité des transports publics : les CFF oublient-t-ils la Broye-Vully? (21_INT_60) - Texte adopté par CE - R-CE INT Pedroli 21_INT_60_- publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 30 septembre 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Revenons à nos moutons ! (25_INT_26) - Texte adopté par CE - R-CE INT Cherbuin 25_INT_26 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Consultation relative à la modification des ordonnances d'exécution de la loi sur les télécommunications (LTC) - Lettre du CE


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Consultation fédérale (CE) Approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) n° 1053/2013 (développement de l'acquis de Schengen) - Lettre du CE au DFFJP - Acquis Schengen - publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - A l’heure de « Me too » et de la grève des femmes, le scandale de la fondation Béjart Ballet fait tache! ! (21_INT_81) - Texte adopté par CE - 21_REP_136 - publié


name: Projet d'arrêté du CE fixant les tarifs de référence applicables en 2022 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois - Texte adopté par CE - arrêté fixant les tarifs de référence applicables - publié


name: Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur les notifications d’actes le week-end et les jours fériés - Lt du CE VD au DFJP - LF Jours fériés - publiée


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration : admission facilitée pour les étrangers titulaires d'un diplôme d'une haute école suisse - LE-E Lettre du CE publiée


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 7 septembre 2021


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 28 septembre 2016


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Romain Pilloud - Des projets autoroutiers au détriment de l'agriculture ? (24_QUE_11) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Pilloud 24_QUE_11 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Vendredi 3 juillet 2020


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thierry Dubois - EPFL : une école victime de son succès !!! - Texte adopté par CE


name: Projet d'arrêté du CE Projet d'arrêté ordonnant la perception en 2019 des contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine - Texte adopté par CE - Bicweb


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 14 novembre 2012


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Promotion des vignobles vaudois à l’Aéroport international de Genève (23_INT_129) - Texte adopté par CE - R-CE INT Berthoud 23_INT_129 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian - Qu'en est-il du projet d'agrandissement gymnasial à La Tour-de-Peilz ? (17_INT_036) - Texte adopté par CE - INT Aminian 17_INT_036 - publié


name: LHSTC adoptée par le Grand Conseil le 12.03.13


name: Séance du Conseil d'Etat du 25 Septembre 2000


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Muriel Thalmann - Le Canton va-t-il réintroduire la rémunération des acomptes réglés avant l'année fiscale concernée? (23_QUE_42) - Texte adopté par CE - QUE Thalmann 23_QUE_42 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat de la Commission de gestion suite au refus de la seconde réponse à la 2e observation présentée dans le cadre du DTE « Du matériel d'analyses en adéquation avec les nouveaux besoins» - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 14 mai 2014


name: LAIH adoptée par le Grand Conseil le 03.06.14


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Florence Gross - Vaccination COVID: "If you fail to plan, you are planning to fail" - quelle planification pour la population de moins de 75 ans? (21_QUE_5) - Texte adopté par CE - publié


name: Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur la promotion du déploiement d'infrastructures pour le haut débit (Loi sur la promotion du haut-débit; LPHD) - Lettre du CE publiée


name: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'766'000 pour financer la participation financière du Canton de Vaud à l’agenda ANS - Texte adopté par CE - EMPD Participation financière agenda ANS - publié


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 29.09.09


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Surélevons le bâti existant pour créer des places (215) - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Que fait le canton pour réparer et recycler son matériel usagé ou obsolète ? (19_INT_313) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts communaux


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 13 déc 2006


name: Loi modifiant la Loi d'organisation judiciaire adoptée par le Grand Conseil le 08.03.11


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Berthoud - Le Gros-de-Vaud, le grand oublié de la stratégie de vaccination ! (21_QUE_16) - Texte adopté par CE - 21_QUE_16 Berthoud - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) (acquisition de moyens et appareils dans l’EEE) - Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny et consorts au nom PLR - Alors que notre formation duale est mise en avant qu’en est-il des maturités professionnelles ? (22_INT_163) - Texte adopté par CE - R-CE INT Cretegny 22_INT_163 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Régis Courdesse - Coordination LATC et LICom concernant la procédure d'adoption du règlement sur la taxe relative à l'équipement communautaire : le postulat 13_POS_041 du 2 juillet 2013 est-il toujours d'actualité ? (20_QUE_096) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Projet de règlement du CE Modification des règlements de l’École de maturité, de l’École de culture générale et relatif aux formations gymnasiales pour adultes du 6 juillet 2022 - Texte adopté par CE - Projet de modification du REM - publié


name: Les CFF projettent de supprimer temporairement (plusieurs années) l'arrêt de train d'Yverdon Champ Pittet dès le 15.12.24.


name: Séance du Grand Conseil du mardi 16 avril 2024


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 9 novembre 2005


name: Séance du Grand Conseil mercredi 9 décembre 2020


name: PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec les décisions et commentaires


name: Rapport d’information au Grand Conseil sur la modification majeure du programme pluriannuel d'investissement (PPI) du CHUV période 2019-2023 - modification 2021 - Texte adopté par CE - Rap-CE sur la modification majeure du PPI du CHUV avec ses annexes


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l'ordonnance sur les droits politiques et de l'ordonnance de la ChF sur le vote électronique (restructuration de la phase d'essai) - LE-E Lettre du Conseil d'Etat


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du CE à la consultation fédérale sur la révision partielle de l'OESp, de l'OPESp, de l'O OFSPO J+S et de l'OSIS - Lettre du CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 1er septembre 2021


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 20 février 2019


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Vincent Jaques - Une sacrée tuile pour le Canton (20_INT_13) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance sur le registre du commerce et de l’ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA - Lettre du CE VD au DFJP - Registre du commerce - publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du 28 juin 2023


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Induni et consorts au nom groupe socialiste - Cartes journalières Commune, clap de fin en 2023? (21_INT_32) - Texte adopté par CE - R-CE INT Induni 21_INT_32 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabien Deillon et consorts - Port du turban au Gymnase d'Yverdon déroulement des faits et futures mesures (24_INT_179) - Texte adopté par CE - R-CE INT Deillon 24_INT_179 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 25 mars 2020


name: LOF adoptée par le Grand Conseil le 24.04.12


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Joëlle Minacci et consorts au nom de Sébastien Cala, Nicolas Suter, Rebecca Joly, Aurélien Demaurex, Cédric Weissert - Pour que le Conseil d’Etat défende activement la pérennité de la filière verre dans le Canton (24_RES_10) - Texte adopté par CE - R-CE RES Minacci 24_RES_10 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Hofstetter et consorts - Organiser une manifestation sportive ou culturelle dans le canton rime avec « galère ». (24_INT_74) - Texte adopté par CE - R-CE INT Hofstetter 24_INT_74 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: EMPL Révision totale de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) – Soumission du projet de loi au Grand Conseil et réponses à des interventions parlementaires - Texte adopté par CE - EMPL LEDP


name: Consultation fédérale (CE) Réponse à la consultation fédérale concernant le principe de la transparence dans l'administration - Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels - Lettre du CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 18 juin 2025


name: Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS) - Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Bertand Clot suite aux rapports sur la dyslexie - Texte adopté par CE - R-CE Résolution Clot 09_RES_018 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly et consorts - Biais de genre : et si nous n'étions pas égales devant les blouses blanches ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Economie circulaire : aussi pour les emballages ? (25_INT_67) - Texte adopté par CE - R-CE INT Mocchi 25_INT_67 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 11 Mars 2002


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 12.10.10


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valentin Christe et consorts - Appel public à la violence via un site internet hébergé à l’étranger : de quelle manière le Conseil d’Etat entend-il réagir ? (25_INT_50) - Texte adopté par CE - R-CE INT Christe 25_INT_50 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Dylan Karlen - L'Etat prend-il à sa charge la protection de son personnel enseignant ? - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 4 octobre 2006


name: Séance du Conseil d'Etat du 17 novembre 2021


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 juin 2013


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Nos signatures ne sont pas à vendre ! (24_INT_125) - Texte adopté par CE - R-CE INT Mocchi 24_INT_125 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Dubois et consorts au nom du groupe PLR - Des ONG claires comme de l’eau de roche (21_INT_3) - Texte adopté par CE - INT Dubois - 21_INT_3 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF) - Lettre du CE VD à DDPS - Ordonnance OCAF - publiée


name: Consultation fédérale (CE) Procédure de consultation fédérale portant sur l'ordonnance relative à la déduction fiscale pour autofinancement des personnes morales et sur les ordonnances relatives à l'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source - Lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier - Transformation et commercialisation de la viande prélevée par les gardes-faune : pourquoi le Conseil d’Etat impose-t-il un monopole ? (20_INT_39) - Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 24 avril 2024


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du CE à la consultation fédérale - Admission des podologues en tant que fournisseurs de prestations dans le cadre de l'AOS - LE-E Lettre du Conseil d'Etat + Annexe - publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz au nom Ensemble à Gauche - POP - Soutien aux revendications pour une Banque nationale suisse (BNS) respectueuse du climat et de la biodiversité (23_INT_24) - Texte adopté par CE - R-CE INT Marendaz 23_INT_24 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l'Office fédéral de l'énergie et entrant en vigueur le 1er juillet 2025 - LE-E Lettre du CE publiée


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 02.07.13


name: Séance du Conseil d'Etat du 13 avril 2022


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 10 septembre 2014


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Cloé Pointet - Pourquoi continuer à brûler de l'eau dans nos UIOM ? - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner et consorts - Consultation autour du cadre de référence établi par l'EIAP : à qui le soin de trancher ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - N’y a-t-il pas un problème persistant de thésaurisation des terrains constructibles ? (24_INT_110) - Texte adopté par CE - R-CE INT Buclin 24_INT_110 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 15 mars 2017


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'424'000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de l’Ouest, à Rolle - Texte adopté par CE - EMPD ORPM - Rolle - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 20 avril 2016


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury - Une hotline pour aider les élèves victimes ou témoins de comportement menaçant leur intégrité physique, psychique ou sexuelle ? (24_INT_175) - Texte adopté par CE - R-CE INT Maury 24_INT_175 - publié


name: Exposé des motifs modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont du 23 novembre 2010 - Texte adopté par CE - EMPL Fonds Cossy - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Léonore Porchet - Comment se portent les jeunes LGBT vaudois-es ? (17_INT_079) - Texte adopté par CE


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9’525'200 pour financer les études et les travaux de conservation-restauration des prochaines étapes de la campagne centennale du château de Chillon, soit les enveloppes des corps de bâtiments côté lac - Texte adopté par CE - EMPD Restauration_Conservation_Chillon - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Didier Lohri - EIAP - OAJE et le Conseil d'Etat, qui valide quoi en matière de restauration scolaire - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts au nom du groupe UDC - Les PME vaudoises peuvent elles compter sur le soutien du Conseil d'Etat contre le rehaussement unilatéral des taux d'intérêts des prêts Covid 19 (23_INT_69) - Texte adopté par CE - R-CE INT Rey-Marion 23_INT_69 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Sylvie Podio - La culture accessible est-elle passée sous la pile du Conseil d’État ? (23_QUE_24) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Podio 23_QUE_24 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale sur les droits politiques et de l’ordonnance sur les droits politiques - LE-E Lettre du CE publiée


name: Décret de 13'250'000.- adopté par le Grand Conseil le 15.01.13


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil EMPD portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale et Préavis du Conseil d'Etat sur l'Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Traité de libre-échange avec le MERCOSUR : Vaud doit s'engager pour un référendum (177) - Texte adopté par CE - Empd-préavis


name: Projet de règlement du CE Modification du taux de cotisation à l’assurance perte de gain maladie pour bénéficiaires d’indemnités de chômage (APGM) - Texte adopté par CE - Modification du taux APGM - 2022 publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 4 mars 2020


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Hadrien Buclin et consorts - Pour une aide humanitaire extraordinaire de l’État de Vaud en faveur des victimes du séisme en Turquie et en Syrie (23_RES_4) - Texte adopté par CE - R-CE RES Buclin 23_RES_4 - publié


name: Loi modifiant la loi du 24 septembre 2002 sur l'information adoptée par le Grand Conseil le 19 mai 2009


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 20 aout 2008


name: Projet d'arrêté du CE Modification de l'arrêté du 23 mai 2012 sur le financement résiduel pour les soins à domicile donnés par des infirmiers indépendants et des organisations de soins à domicile privées (AFinRés 832.11.2) - Texte adopté par CE - Bicweb


name: PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec décisions et commentaires


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de la loi sur les épidémies - Annexe à lettre CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 25 mai 2011


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti - Les examens de fin de scolarité à l'épreuve du Covid-19 (20_INT_497) - Texte adopté par CE - R-CE INT Croci Torti - 20_INT_497 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 28 juin 2022


name: Vidéo - Mercredi 5 décembre 2012 à 14h00


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 29.06.10


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Céline Baux - Transversalité de l'Agenda 2030 (21_QUE_35) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Baux 21_QUE_35 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Sébastien Humbert et consorts au nom Sébastien Humbert et Pierre Zwahlen - Clarification du calendrier de la loi cadre sur la durabilité et le climat (25_QUE_29) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Humbert 25_QUE_29 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 29 juin 2021


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Christine Chevalley - Un peu d’espoir pour un retour à une normalité encadrée (21_RES_4) - Texte adopté par CE 21_RES_4 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Hadrien Buclin - Combien de personnes sont-elles incarcérées dans le canton de Vaud à la suite de conversions d’amendes ? (25_QUE_6) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Buclin 25_QUE_6 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 19 septembre 2023


name: Projet de règlement du CE Règlement modifiant celui du 9 octobre 2019 sur les prêts et cautionnements pour les logements (RPCL ; BLV 840.11.5) - clarification de la notion de "fonds propres" - ProLEG Texte adopté par CE - publié


name: Consultation fédérale (CE) : loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM) - Lettre du CE


name: Séance du Conseil d'Etat du mercrerdi 30 nov 2005


name: LICom adoptée par le Grand Conseil le 11.01.11


name: Exposé des motifs EMPD portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) (207) - Texte adopté par CE - Empd


name: où les émissions sont moins importantes, il arrive à consommer 18 fois


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab) - Annexe lettre du CE publiée


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale relative au contre-projet indirect à l'initiative pour un congé paternité - Lettre du CE


name: Projet d'arrêté du CE établissant un contrat-type de travail pour les stages dans les institutions d’accueil de jour collectif préscolaire et parascolaire - Texte adopté par CE - Arrêté accueil jour collectif préscolaire - 22_LEG_129 publié


name: Séance du Grand Conseil du mercredi 17 décembre 2025


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 18 mai 2021


name: Séance du Conseil d'Etat du 9 Juillet 2003


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale sur la politique régionale - LE-E Lt CE-VD au DEFR - Politique régionale - publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Grand Conseil du mardi 3 décembre 2024


name: Projet de règlement du CE Convention relative à l'échange linguistique des élèves de la région du Pays-d'Enhaut et de l'arrondissement administratif Haut-Simmental/Gessenay - Convention échange linguistique


name: LAPRAMS adoptée par le Grand Conseil le 24.04.12


name: Loi sur l'impôt adoptée par le Grand Conseil le 08.10.13


name: Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2009 créant un crédit d’inventaire du matériel informatique et de télécommunication - Texte adopté par CE - EMPD crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho - Violences gynécologiques et obstétricales dans le Canton de Vaud : quelle prévention ? (18_INT_261) - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury et consorts - Une tarification progressive et solidaire de l’eau pour le Canton de Vaud ? (24_INT_150) - Texte adopté par CE - R-CE INT Maury 24_INT_150 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 6 octobre 2010


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 2 avril 2008


name: Communiqué de presse: Le RER Vaud va s’étendre jusqu’à la Vallée de Joux et doubler ses cadences sur la ligne de Vallorbe


name: Consultation fédérale (CE) Introduction du trust (modification du code des obligations) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Fermeture d'office(s) de poste(s) : agir avant une nouvelle salve de fermetures (20_POS_191) - Texte adopté par CE - RAP-CE POS Bouverat 20_POS_191 - publié


name: Projet de règlement du CE Règlement concernant l'interdiction de survol de périmètres déterminés par des aéronefs sans occupants de poids inférieur à 30 kg - Texte adopté par CE - BICWEB


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 24 février 2026


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 10 avril 2019


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dylan Karlen - Sans-papiers : "cas" de rigueur ou "pas" de rigueur ? (21_INT_23) - Texte adopté par le CE 20_INT_23 publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 septembre 2017


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 9 mai 2023


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Consultation fédérale (CE) portant sur la mise en oeuvre d'un cadastre des conduites Suisse (CCCH) - Lettre du CE


name: Séance du Grand Conseil du mardi 7 septembre 2021


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'075’000 pour financer les études et les travaux de transformation et d'aménagement nécessaires à la relocalisation de la Justice de Paix du district de Lausanne des Côtes-de-Montbenon 8 à Lausanne vers Provence 4 à Lausanne - Texte adopté par CE - EMPD CHF 16'075'000 Relocalisation Justice de Paix Lausanne - publié


name: Loi sur la haute surveillance du TC adoptée par le Grand Conseil le 08.03.11


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Accueil des réfugiés ukrainiens - Quel bilan provisoire à fin 2023 ? (24_INT_20) - Texte adopté par CE - R-CE INT Weissert 24_INT_20 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Forêt vaudoise en régime forestier « forêt jardinée », avantage et désavantage (22_POS_38) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Pahud 22_POS_38 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 5 octobre 2022


name: 1er rapport complémentaire de la commission (décembre 2015)


name: Séance du Conseil d'Etat du 16 février 2022


name: Séance du Conseil d'Etat du 18 janvier 2023


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 juin 2019


name: Séance du Grand Conseil du mardi 12 janvier 2021


name: Séance du Grand Conseil du mardi 31 janvier 2023


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Florence Gross et consorts au nom du Groupe Chasse du Grand Conseil - Menaces de mort à l'encontre du coprésident de la FSVD - plus jamais ça! (23_RES_3) - Texte adopté par CE - R-CE RES Gross 23_REP_40 - publié


name: Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 9 février 2021-09.02.2021


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Distribution d'invendus alimentaires, ne sommes-nous pas loin de l'optimum (19_POS_110) ? - Texte adopté par CE - publié RAP_684549


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 6 février 2019


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard - Zéro pour mille pour les chasseurs : pour une sécurité accrue de tous les usagers de la forêt. (19_INT_397) - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question David Vogel - CHUV et choix Epic (24_QUE_92) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Vogel 24_QUE_92 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 14 septembre 2016


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Axel Marion et consorts - La garde alternée est-elle devenue réalité dans le Canton de Vaud ? - Texte adopté par CE


name: Rapport de la majorité de la Commission des finances


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Didier Lohri - Bugey et la problématique nucléaire transfrontalière - Texte adopté par CE


name: Séance du Grand Conseil du mardi 28 mai 2024


name: EMPD accordant un crédit d'investissement de CHF 3'050'000.- pour l'acquisition d'une surface de terrain et un crédit d'étude de CHF 7'770'000.- pour la future Ecole Professionnelle de Payerne (EPP) - Texte adopté par CE - 22_LEG_95 - publié


name: Consultation fédérale (CE) 19.429 Initiative parlementaire. Exonération de la taxe militaire pour les gardes suisses. - LE-E Lettre du Conseil d'Etat


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 2 février 2005


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés - LE-E Lettre du CE publiée


name: le rapport externe sur la surpopulation carcérale


name: Séance du Conseil d'Etat du 25 août 2021


name: Séance du Grand Conseil du mardi 22 novembre 2022


name: Consultation fédérale (CE) Adaptation de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance sur Ie contrôle de la circulation routière en vue de la mise en œuvre de l’initiative cantonale 17.304 - LE-E Lettre du CE et annexe publiées


name: PV de la séance de 10h.00 à 17h.00, avec les décisions et commentaires


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Et si on arrêtait les frais face aux voyous qui défigurent nos communes ? (19_INT_399) - Texte adopté par CE


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 29.11.11


name: Projet de règlement du CE Règlement d'application de la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidités et sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires (RLVPC-RFM - Texte adopté par CE - BIC WEB


name: Consultation fédérale (CE) - modification de l'ordonnnance sur les épizooties - Lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - Un parc en mémoire de Walter Mafli, peintre vaudois (22_INT_137) - Texte adopté par CE - R-CE INT Vuilleumier 22_INT_137 - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 10'100'000 pour financer les études et les travaux relatifs à la 1ère étape des derniers travaux de conservation-restauration de la cathédrale de Lausanne - Texte adopté par CE - EMPD


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi sur le logement - LE-E Lettre du CE publiée


name: Consultation fédérale (CE) Révision totale de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale - Lettre du CE au DEFR - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Julien Eggenberger et consorts - L'encadrement pour les mineurs non-accompagnés relevant du droit d'asile est-il adapté ? (15_INT_464) - Texte adopté par CE - INT Eggenberger 15_INT_464 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 10 Mars 2004


name: « La fermeture d’une école pour enfants autistes indigne les spécialistes


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Places d'amarrage : une réforme à mener à bon port ? (24_INT_60) - Texte adopté par CE - R-CE INT Mocchi 24_INT_60 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni - Nouvelle planification hospitalière cantonale : des critères pas si économiques (23_QUE_57) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Moscheni 23_QUE_57 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Rydlo - L’Etat peut-il implémenter une annonce automatique dans le métro m2 pour rendre les gens attentifs à bien se tenir sur le tronçon à forte déclivité entre la station de Lausanne-Gare et celle de Lausanne-Flon ? (22_QUE_24) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Rydlo 22_QUE_24 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 27 octobre 2020


name: LVPAE adoptée par le Grand Conseil le 29.01.13


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 20 janvier 2026


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 19 septembre 2018


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 12 octobre 2011


name: PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et les commentaires


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi sur les banques (octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d'aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d'importance systémique) - Lettre du Conseil d'Etat publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Ryf et consorts au nom du groupe socialiste - Drame du camp de Moria : Le Canton de Vaud est-il prêt à accueillir plus de réfugié.e.s, en particulier des familles avec enfants et des mineur.e.s non accompagné.e.s ? (20_INT_32) - Texte adopté par CE 20_INT_32 publié


name: Projet d'arrêté du CE Révision de l'Arrêté du 2 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.021220.5) - Texte adopté par CE - Arrêté COVID - Soutien aux entreprises -publié


name: Exposé des motifs EMPD sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques - crédit investissement CHF 43,6 millions (239) - Texte adopté par CE - EMPD


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Course poursuite transfrontalière, les malfrats peuvent toujours courir avec Schengen - Texte adopté par CE


name: Projet d'arrêté du CE concernant les subsides aux primes de l'assurance-maladie obligatoire en 2023 - Texte adopté par CE - arrêté subsides 2023 - publié


name: dans cette période de nidification des oiseaux


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 25 fév 2009


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 04.10.11


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 20 mai 2025


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 27.08.13


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale relative à la modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie - OAMal. Mise en oeuvre de la révision partielle du 21 juin 2019 de la LAMal - renforcement de la qualité et de l'économicité - Annexe lettre CE


name: Vidéo - Mercredi 6 décembre 2017 à 09h30


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Traitement et exportation de déchets urbains : quels contrôles et comment s'assurer qu'ils sont éliminés dans les règles de l'art ? - Texte adopté par CE


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: EMPD accordant au CE un crédit additionnel de bouclement de CHF 2’160'920.90 - Assainissement énergétique du bâtiment de l’Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL) - Texte adopté par CE - EMPD Assainissement énergétique EPCL - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - PricewaterhouseCoopers une multinationale qui interroge (22_INT_114) - Texte adopté par CE - R-CE INT Misiego 22_INT_114 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - projet fédéral de modification des procédures pour les grands projets énergétiques et climatiques (21_INT_136) - Texte adopté par CE - R-CE INT Buffat - 21_INT_136 - publié


name: Exposé des motifs PD crédit-cadre de CHF 25'000’000 - Plan climat vaudois forêts, PD crédit-cadre de CHF 4'000’000 - Plan climat bois en cascade, PL modifiant la Loi forestière du 8 mai 2012 et Rapports sur motions Ferrari et Pahud - Texte adopté par CE - EMPD-L - Bois et Plan climat vaudois - publié


name: Consultation fédérale (CE) Crédit d‘engagement « Financement d’un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération » - LE-E Lettre du CE au DFF


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances et de l’ordonnance sur la surveillance - LE-E Lettre du CE publiée


name: Vidéo - Mercredi 18 décembre 2019 à 14h00


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 7 novembre 2023-07.11.2023


name: Séance de 14h.00 à 17h.00, avec décisions et commentaires


name: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'329'000.- pour financer la modernisation de l'infrastructure fibre optique du réseau cantonal vaudois (RCV) - Texte adopté par CE - EMPD Modernisation infrastructure fibre optique RCV - publié


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d'ordre et de huit ordonnances - LE-E Lettre du Conseil d'Etat - publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 20 novembre 2013


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 20 janvier 2016


name: Consultation fédérale (CE) Avant-projet de révision partielle de la loi sur l’aide aux victimes - Lettre du CE - OFJ_revision partielle LAVI avec annexes - publié


name: PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et commentaires


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florian Despond et consorts - Journée oser tous les métiers, parlement des filles uniquement? (23_INT_168) - Texte adopté par CE - R-CE INT Despond 23_INT_168 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'130'000.- pour financer les travaux d'entretien lourd de murs de soutènement du réseau routier cantonal pour la période 2019-2022 - Texte adopté par CE - EMPD


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Soutien à la RIE III vaudoise et au Conseil d'Etat - Lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Léonard Studer - Le schéma directeur au niveau communal, un déficit démocratique ? (20_INT_445) - Texte adopté par CE


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan intermédiaire du plan stratégique 2019-2023 du CHUV - Texte adopté par CE - Rapport intermédiaire du CE sur le rapport intermédiaire du Plan Stratégique du CHUV


name: Séance du Conseil d'Etat du 12 février 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri et consorts - Règlement type transports scolaires, où en sommes-nous ! (23_INT_105) - Texte adopté par CE - R-CE INT Lohri 23_INT_105 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Tests COVID pour enfants scolarisés, n'y a-t-il pas mieux à faire ? (22_INT_28) - Texte adopté par CE - R-CE INT Weissert 22_INT_28 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 19 janvier 2011


name: Séance du Conseil d'Etat du Ven 11 mai 2001


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 9 novembre 2016


name: Adoption par le Conseil d'Etat de la directive cantonale sur les standards et objectifs de protection contre les dangers naturels - Directive SOP_Guide pratique objets


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Céline Misiego - Toutes les cloches sonnent, sonnent ! (23_QUE_37) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Misiego 23_QUE_37 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 4 février 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Sébastien Cala et consorts - Pour une mise en valeur des " investissements responsables " de la CPEV (25_QUE_51) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Cala 25_QUE_51 - publié


name: Procès-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2020


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Guy Gaudard et consorts - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ? - Texte adopté par CE - Rap-CE - POS Gaudard 17_POS_024 - publié


name: Consultation fédérale (CE) : Coopération internationale 2021-2024 - Lettre du CE


name: Consultation fédérale (CE) - Remplacement des titres de séjour au format papier par des documents au format de carte de crédit - Lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Chasselas recalés par le laboratoire cantonal : la perte du sens de l'humour est-elle un symptôme de la COVID-19? (21_INT_47) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gross - 21_INT_47 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'609'000.- pour financer les travaux d’entretien liés à des infiltrations d’eau sur 3 sites - Texte adopté par CE - EMPD - crédit-cadre pour financer travaux d'entretien liés à des infiltrations d'eau sur 3 sites - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Groupe les Vert.e.s - La Ferme de Bassenges ne disparaitra pas: chaque ferme compte! (24_INT_121) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gerber 24_INT_121 - publié


name: Consultation fédérale (CE) sur le contre-projet indirect à l'initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » - Lettre du CE


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers (176) - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Didier Lohri - Revalorisation des indemnités des curateurs – assesseurs 2025 (24_QUE_67) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Lohri 24_QUE_67 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Hugues Gander et consorts concernant les échanges linguistiques en 12ème année LEO - une pierre, deux coups - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Gander 14_POS_87 - publié


name: Projet d'arrêté du CE modifiant celui du 28 mars 2018 sur la limitation de l’admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AVOLAF) - Texte adopté par CE - Arrêté AVOLAF 2021 publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Comment venir en aide au personnel enseignant en difficulté ? (18_INT_172) - Texte adopté par CE


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2018 - Texte adopté par CE


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 23'900'00.- pour la participation de l'Etat aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et réponses à 2 interpellations (Duggan 22_INT_138 & Mocchi 22_INT_167) - Texte adopté par CE - EMPD strategie cantonale interfaces


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - CFF immobilier: une suspension aux investissements aux conséquences désastreuses (21_RES_6) - Texte adopté par CE - R-CE RES Buffat 21_RES_6 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 22 janvier 2014


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 9 sep 2009


name: EMPD Crédit additionnel de CHF 3'000'000 pour le traitement de la moule quagga dans la station de pompage de l'UNIL - Texte adopté par CE - EMPD Régularisation - Moule Quagga - Station de pompage de l'UNIL


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - La décadence et la débauche ont-ils même atteint nos Eglises ? (23_INT_133) - Texte adopté par CE - R-CE INT Pahud 23_INT_133 - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre (2024-2028) de CHF 64'189'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 4 sites et un crédit additionnel de CHF 1'474'000.- au crédit cadre de CHF 38'500'000 accordé par le Grand conseil le 27.10.2020 pour financer les mesures climatiques du bâtiment EPCL-midi à Lausanne - Texte adopté par CE - EMPDs Entretien 4 sites+mesures climatiques EPCL Lausanne - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Consultation fédérale (CE) Contre-projet indirect à l’initiative fourrure - LE-E Annexe lettre CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Didier Lohri et consorts - Bugey, le « réinvention du nucléaire » aux portes de la Métropole lémanique et du Canton (21_RES_16) - Texte adopté par CE - R-CE RES Lohri 21_RES_16 publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Quelle transparence, quelle publicité et quelle utilisation du Fonds cantonal de lutte contre le chômage ? (22_INT_112) - Texte adopté par CE - R-CE INT Carvalho 22_INT_112 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 14 janvier 2025


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 04.10.11


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 10 octobre 2018


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 11 mars 2009


name: Projet de règlement du CE Règlement d'application de la loi sur la fondation de droit public PLATEFORME 10 - Texte adopté par CE - BICWEB


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 13 mai 2009


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Transition énergétique : soutien aux réformes procédurales du Conseil Fédéral (22_RES_4) - Texte adopté par CE - R-CE RES Buffat 22_RES_4 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Le Canton offre des cadeaux fiscaux aux entreprises, les communes paient l'addition ? (19_INT_425) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: 1er rapport de la minorité de la commission


name: Séance du Conseil d'Etat du 10 Septembre 2003


name: Consultation fédérale (CE) 20.490 n Iv. pa. Hurni. Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence! - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Sonya Butera - Bagages gare-gare : entre Lausanne et Morges, l'Ouest lausannois préfère Renens (22_QUE_29) - Texte adopté par CE - R-CE INT Butera 22_QUE_29 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 9 octobre 2024


name: Séance du Grand Conseil du mardi 21 mars 2023


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Grand Conseil du mercredi 10 décembre 2025


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 juin 2018


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 18 janvier 2022


name: LAFin adoptée par le Grand Conseil le 11.12.12


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 02.06.09


name: Assises européennes de la transition énergétique


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni - Quel est le calendrier des PIG-DGS ? (24_QUE_19) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Moscheni 24_QUE_19 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni - Occupation de l’UNIL : Dénonçons les propos antisémites! (24_QUE_40) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Moscheni 24_QUE_40 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 23 avr 2001


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Muriel Thalmann - Pression des gravières sur les domaines agricoles (23_QUE_64) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Thalmann 23_QUE_64 - publié


name: EMPD accordant au CE un CrO de CHF 1'870'000.- pour financer les travaux d'adaptation des locaux loués pour HEP - Texte adopté par CE - Empd


name: Séance du Conseil d'Etat du 23 mars 2022


name: LCComptes adoptée par le Grand Conseil le 12.03.13


name: Consultation fédérale (CE) Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS) - Lt du CE VD à DFI - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Florence Bettschart-Narbel - Extension du Tribunal cantonal : quels retards et quels coûts les oppositions vont-elles provoquer ? (20_INT_490) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 21 octobre 2020


name: Consultation fédérale (CE) Modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI) : mise en oeuvre de la motion CSSS-N 22.3377 « Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l’invalidité dans le calcul du taux d’invalidité » - LE-E Lettre du CE publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts - L’engagement volontaire dans les SDIS ne doit pas attendre le nombre des années ! (23_POS_72) - Texte soumis pour relecture - RAP-CE POS Montangero 23_POS_72 - publié


name: Tableau miroir avant le 1er débat (reste valable pour le 2ème débat)


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 12.10.10


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 26 mars 2024


name: Séance du Conseil d'Etat du 23 aout 2006


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Licenciements chez SICPA SA : Quelles mesures de sauvegarde des emplois dans le Canton de Vaud ? (24_INT_159) - Texte adopté par CE - R-CE INT Rydlo 24_INT_159 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 19 mars 2024


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Quelle protection pour les employés du CHUV face au harcèlement ? (25_INT_36) - Texte adopté par CE - R-CE INT Dubuis 25_INT_36 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 13 septembre 2022


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Berthoud - Mesure de reconnaissance au personnel de la santé ; où se trouvera la dépense au niveau comptable ? (21_QUE_17) - Texte adopté par CE - Berthoud 21_QUE_17 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo - Application de la Loi sur les communes par les Autorités communales - Quels sont les contrôles opérés par l’Etat de Vaud et notamment quels sont les moyens de faire respecter les dispositions légales ? (20_INT_58) - Texte adopté par CE 20_INT_58 publié


name: Exposé des motifs EMPL modifiant la loi sur la mobilité et les transports publics (LMTP) et rapport du CE au GC sur la motion Jean-Michel Favez : Communauté tarifaire : la voie express plutôt que la salle d’attente ! - Texte adopté par CE - EMPL Facilités tarifaires et Rap-CE MOT Favez (08_MOT_036)


name: Consultation fédérale (CE) Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2) : travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains - LE-E Lettre du CE publiée


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Eggenberger - Objectif : zéro primo infection VIH dans le canton de Vaud (22_POS_58) et réponse du CE au GC à l'INT Buclin - Améliorer l’accessibilité des consultations et dépistages pour les infections sexuellement transmissibles (24_INT_126) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Eggenberger (22_POS_58) et INT Buclin (24_INT_126) publié


name: Décret de 144.7 mio adopté par le GC le 27.08.13


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 7 septembre 2016


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Rebecca Joly - Lutte contre le bostryche : quelles actions du Conseil d'Etat ? (22_QUE_22) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Joly 22_QUE_22 - publié


name: EMPD Garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 97'758'000.- pour le financement de l’agrandissement d’un dépôt à Perrelet, pour la flotte de bus du trafic urbain - Texte adopté par CE - EMPD Assainissement_bat_admin_tl - publié


name: Consultation fédérale (CE) - Révision totale de l'Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) - Lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Un Conseil scientifique uniquement issu de la fonction publique ? (20_INT_59) - Texte adopté par le CE 20_INT_59 publié


name: Tableau des amendements de la Commission des finances


name: Préavis du Conseil d'Etat sur l'Initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion (19_INI_011) et EMPD et réponse à l’interpellation Denis Rubattel – Combien la nouvelle loi sur le CO2 va-t-elle coûter au vaudois et aux collectivités publiques (20_INT_17) - Texte adopté par CE - INI Mischler - 19_INI_011 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 05.04.11


name: EMPD Soutien à la rénovation énergétique et durable des bâtiments communaux et des écoles (mesure emblématique du PCV-24) et Rapport à la motion Valérie Schwaar et consorts pour un fonds cantonal pour l'assainissement énergétique des bâtiments communaux (09_MOT_089) - Texte adopté par CE - Soutien à la rénovation énergétique et durable - PCV-24 - publié


name: Vidéo - Mercredi 4 décembre 2013 à 14h00


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 28 mars 2012


name: Séance du Grand Conseil du mardi 23 mars 2021


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville? (22_POS_50) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Gross 22_POS_50 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 5 sep 2007


name: Séance du Conseil d'Etat du 20 août 2025


name: Projet de règlement du CE RLPrPNP - Texte adopté par CE - Règlement d'application de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (RLPrPNP) - publié


name: Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes (mise en œuvre de la motion de la CER-N [21.3001] - Lettre du CE au DFF publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Sébastien Cala - Trafic routier transfrontalier : pourquoi ne pas prendre le bus ? - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 28 avril 2021


name: EMPD Désignation de la Commission de prospective - Texte adopté par CE - EMPD ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 11 mars 2015


name: Projet de règlement du CE Projet Alliance Santé et création d'Unisanté, révision du règlement sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Texte adopté par CE - BIC WEB


name: Tableau miroir - 1er débat jusqu'à l'art 102


name: Consultation fédérale (CE) Révision du code civil (mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) - LE-E Lettre du Conseil d'Etat - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts - Le RLPers-VD est-il conforme au droit supérieur et réellement applicable en matière de traitements de données personnelles? (22_INT_110) - Texte adopté par CE - R-CE INT Raedler 22_INT_110 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Livraison de repas à domicile : une "uberisation" sur le dos des travailleurs/euses et des entreprises respectueuses de leurs employé.e.s ? (19_INT_429) - Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 27 aou 2001


name: Séance du Conseil d'Etat du 22 Avril 2002


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Dysfonctionnements aux RH du CHUV : est-ce uniquement la pointe de l'iceberg ? (24_INT_172) - Texte adopté par CE - R-CE INT Bettschart-Narbel 24_INT_172 - publié


name: EMPD accordant au CE un crédit d’ouvrage de CHF 13’575'000.- pour les travaux d’assainissement des ouvrages et d’amélioration de la fonctionnalité et de l’exploitation de la jonction sud de Moudon entre la RC 601 Lausanne – Berne et la RC 626 Oron – Moudon, sur la commune de Moudon - Texte adopté par CE - EMPD RC 601 Moudon Sorbiers - publié


name: Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Consultation fédérale (CE) Projet d'accord intercantonal sur les marchés publics révisé - Enquête sur les modifications du projet AURORA par le Parlement fédéral - Annexe à la lettre du CE


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour que l'employeur rembourse les tests exigés auprès des candiat-e-s à l'apprentissage (22_POS_44) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Thalmann 22_POS_44 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 mars 2019


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gilles Meystre et consorts - Le DIRH chante « Ce sont les Valaisannes, que j’aime, que j’aime, ce sont les Valaisannes que j’aime le mieux! ». Mauvais refrain bientôt corrigé? (22_INT_42) - Texte adopté par CE - R-CE INT Meystre 22_INT_42 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Balet et consorts - Violences urbaines à Yverdon: que fait la police cantonale ? (20_INT_51) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 22 juin 2021


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 1 septembre 2010


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une réinsertion professionnelle plus active avec une vision à long terme (16_POS_157) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Bendahan16_POS_157


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Assurer un suivi adéquat aux enfants et adultes malades du cancer dans l’ensemble du canton (22_INT_80) - Texte adopté par CE - R-CE INT Eggenberger 22_INT_80 - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites - Texte adopté par CE - EMPD accordant au CE aux 7 crédits d'investissement - campagne de rénovation sur 7 sites - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nathalie Jaccard et consorts - L'illettrisme, un fléau : comment y remédier dans l'école obligatoire ? - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Jaccard 17_POS_16 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre - LE-E Lettre du CE publiée


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au Postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ? (22_POS_11) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Induni 22_POS_11 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni - Le décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds ne s’applique-t-il pas au CHUV ? (24_QUE_85) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Moscheni 24_QUE_85


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - Stagiaires de nos écoles professionnelles et nos hautes écoles : quel suivi ? (19_INT_329) - Texte adopté par CE - R-CE INT Joly 19_INT_329 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 4 mars 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Le rapport de la Cour des comptes sur les prestations d’intérêt général (PIG) interpelle (23_INT_155) - Texte adopté par CE - R-CE INT Moscheni 23_INT_155 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Isabelle Freymond - L'Aide du canton n'est pas pour tout le monde (19_INT_361) - Texte adopté par CE - R-CE INT Freymond 19_INT_361 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 21 avril 2026


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 21 mars 2012


name: EMPD accordant des garanties d'emprunt de CHF 5'230'000.- (MBC), de CHF 11'638'000 (MVR) et de CHF 35'580'000 (TPC) - Texte adopté par CE - EMPD


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 5'200'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction du nouveau bâtiment pour la Haute Ecole Pédagogique sur le site des Côtes de la Bourdonnette. - Texte adopté par CE - EMPD - Crédit d'étude HEP - Côtes de la Bourdonnette - publié


name: EMPD portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) en vue de leur opposer un contre-projet - Texte adopté par CE - EMPD prolongation délai initiatives salaire minimum cantonal - publié


name: Projet de règlement du CE Modification RLOVD - Directive adoptée par le CE - LOVD


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Romain Pilloud - Futur tronçon CFF Lausanne-Genève - Quelles perspectives chronologiques ? (24_QUE_93) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Pilloud 24_QUE_93 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 26 novembre 2014


name: Tableau après les travaux de la commission


name: Séance du Grand Conseil du mardi 27 février 2024


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 20 sep 2006


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Sébastien Pedroli - Des masques ? Oui, mais de quelle qualité ? - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 2'570'000.- pour financer les études de la RC 705 B-P pour la reconstruction du tronçon routier du secteur de la Frasse sur la commune d’Ormont-Dessous - Texte adopté par CE - EMPD RC 705 Etudes La Frasse - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Carole Dubois - Vive le vent ! - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Vaud - Arabie Saoudite : une promotion économique à n'importe quel prix ? (18_INT_259) - Texte adopté par CE


name: PV de la Séance de 9h.30 à 21h.00, avec les décisions et les commentaires


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du CE à la consultation fédérale sur la modification de l'OAMal et de l'OPAS concernant la nouvelle réglementation de la psychotérapie pratiquée par des psychologues dans le cadre de l'AOS et de l'adaptation des cond. d'admissions des sages-femmes - Annexe lettre CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Miéville - Pollution à la dioxine, exploitation agricole vaudoise touchée ? (21_INT_112) - Texte adopté par CE - R-CE INT Miéville 21_INT_112 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 23 août 2022


name: Projet d'arrêté du CE fixant pour 2022 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales - Texte adopté par CE - 22_LGE_203 publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - Quel profil pour le nouveau Conseil d’établissement de l’Hôpital Riviera-Chablais ? (20_INT_8) - Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - DGMR: quelle coordination dans la planification des travaux routiers dans une même région? (23_INT_35) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gross 23_INT_35 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Sébastien Cala - Pollution des cours d'eau à proximité de grands chantiers, quels outils pour l'Etat? (21_QUE_34) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Cala 21_QUE_34- publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 13 aou 2001


name: Séance du Conseil d'Etat du 22 novembre 2006


name: EMPD crédit d’ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d’Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens et un crédit d’investissement sous forme de subvention à fonds perdus de CHF 5'450'000.- en faveur de la compagnie du LEB pour contribuer à l’adaptation du passage inférieur de la gare d’Echallens permettant l’accès au nouveau Gymnase d’Echallens - Texte adopté par CE - EMPD Crédit d'ouvrage et d'investissement Gymnase d'Echallens et adaptation d'un passage souterrain à la gare - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 1er mars 2023


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Les Transports public dans le Chablais sont-ils à la croisée des chemins (de fer) ? (21_INT_41) - Texte adopté par CE - INT Montangero 21_INT_41 - publié


name: EMPD Décrets de financement de la deuxième étape du déploiement de l'Education numérique dans l'ensemble du système de formation vaudois - Texte adopté par CE - EMPD 22_LEG_119 - publié


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté ordonnant une enquête statistique auprès des municipaux démissionnaires - Texte adopté par CE - Arrêté Enquête statistique auprès des municipales et municipaux démissionnaires - publié


name: EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur l'état civil et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois - Texte adopté par CE - Modification RLEC - publié


name: Projet de règlement du CE Modification du règlement sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments (R-CECB) - Texte adopté par CE - Rglt certificat énergétique - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 2 juin 2026


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au postulat Maximilien Bernhard et consorts - pour un meilleur développement de transports publics sur l'axe Chavornay-Vallorbe. (08_POS_049) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Bernhard - 08_POS_49 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 24 janvier 2018


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 22 juin 2005


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Ecole 42 non reconnue mais financée partiellement par les deniers publics (21_INT_92) - Rap-CE R-CE Texte adopté par CE - INT Lohri 21_INT_92


name: LOF adoptée par le Grand COnseil le 02.06.09


name: LEDP adoptée par le Grand Conseil le 05.02.13


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Projet de règlement du CE sur l'admission des candidats étrangers aux études de médecine à l'Université de Lausanne (RCM-UL), abrogeant le RCM-UL du 16 novembre 2016 - ProLEG Texte adopté par CE - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 2 décembre 2025


name: EMPD Exposé des motifs et projet de décret Crédit additionnel de CHF 3'900'000.- au crédit d’investissement de CHF 11'798'000.- accordé par le Grand Conseil le 30.05.2017 dans le cadre du programme de Gestion Informatisée Scolaire pour la Formation Professionnelle (GIS-FP) - Texte adopté par CE - EMPD GIS-FP - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 15 mai 2019


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 07.06.11


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Jean Tschopp et consorts - Soulager les parents séparés ou divorcés d’enfants majeurs à charge par la déduction de la pension alimentaire (23_QUE_49) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Tschoop 23_QUE_49 - publié


name: Projet d'arrêté du CE édictant la liste des établissements médico-sociaux et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation (division C) au sens de l'article 39 alinéa 3 LAMal - Texte adopté par CE - Arrêté édictant la liste des établissements médico-sociaux et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation (divisions C) publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 28 septembre 2011


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi sur l’énergie du 30 septembre 2016 - LE-E Lettre adoptée par le CE - publiée


name: Tableau comparatif à l'issue du 1er débat


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort - Garde médicale ambulatoire : un bouleversement dès 2019, pour quelles raisons et avec quelles conséquences ? - Texte adopté par CE - Interpellation Jean-Michel Dolivo


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 15 mai 2013


name: Projet d'arrêté du CE prorogation des conventions relatives aux frais de transport et de sauvetage par voie terrestre ainsi qu'au renforcement médical des services d'ambulance conclues par santésuisse en 2005 et HSK en 2016 avec la FHV et le CHUV - Texte adopté par CE - Arrêté prolongation tarifs ambulances 2024 - publié


name: Décret de 157.7 mio adopté par le GC le 27.08.13


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 février 2020


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts – Analyse du rôle joué par la médecine et les soins communautaires pendant la crise du COVID-19 (20_POS_203) - Texte adopté par CE - RAP_CE POS Byrne Garelli (20_POS_203) - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat José Durussel et consorts - Approvisionnement d'eau sur les pâturages vaudois, des solutions naturelles pour l'avenir (18_POS_070). - Rap-CE Texte adopté par CE - publié


name: comme communiqué par l'Etat de Vaud et ses partenaires le 16 septembre 2025


name: Consultation fédérale (CE) relative au projet de plan sectoriel des transports – partie Transport souterrain de marchandises - Lettre du CE


name: Décret de CHF 15'520'000.- adopté par le Grand Conseil le 12.06.12


name: Séance du Grand Conseil du mardi 23 avril 2024


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 25 juin 2014


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Soutien aux jeunes sportifs : comment améliorer les critères d’allégements d’horaire ? (22_INT_68) - Texte adopté par CE - R-CE INT Christen 22_INT_68 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Catherine Labouchère et consorts - Accès à l'hôpital Riviera-Chablais : comment répondre aux députés valaisans dans le cadre des relations intercantonales ? - Texte adopté par CE


name: Décret IDHEAP adopté par le Grand Conseil le 13.12.11


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 14 janvier 2025


name: Décret Niederamt adopté par le Grand Conseil le 20.09.11


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Contradiction 3 : Encourager la mobilité douce sans pouvoir déduire les investissements dans la mobilité douce qu’il faut encourager (23_INT_162) - Texte adopté par CE - R-CE INT Vogel 23_INT_162 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Sauvons le Château de Gréchon (24_INT_34) - Texte adopté par CE - R-CE INT Thalmann 24_INT_34 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Travailler dans les stations de montagne : pour que se loger ne soit pas un luxe ! (23_INT_172) - Texte adopté par CE - R-CE INT Marendaz 23_INT_172 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 5 avril 2023


name: Tableau miroir avant le 2ème débat - à l'issue des travaux de la commission suite à la motion d'ordre du 12 janvier 2016


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carole Dubois et consorts - Etude sur les raisons des réadmissions hospitalières potentiellement évitables : mieux vaut prévenir que guérir (19_POS_104) et sur le Postulat Catherine Labouchère - Mesures de la qualité et des coûts hospitaliers et extra-hospitaliers : une étude utile pour anticiper (19_POS_160) - Texte adopté par CE- Rap-CE POS Dubois 19_POS_104 et Labouchère 19_POS_160 et ses 2 annexes


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts au nom PLR - Chaos sur l'Autoroute - tout le monde est KO (21_INT_139) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gaudard - 21_INT_139 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Les Echatelards : quels impacts ? quels besoins ? (18_INT_271) - Texte adopté par CE