name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard - Double imposition... (20_INT_446) - Texte adopté par CE INT Gaudard 20_INT_446 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour

body_key: VD

category_fr: Video

parent_type: affair


name: Séance du Conseil d'Etat du 30 Avril 2003

format: text/html

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Consultation fédérale (CE) Consultation sur le maintien du statut de protection S, sur la mise en œuvre des motions Friedli, Würth et Paganini, ainsi que sur la prolongation du programme S - Lettre du CE - publiée

parent_type: agenda


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale relative à la loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés - Lettre du CE


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 21.12.10

category_fr: Document GC


name: Séance du Grand Conseil du mardi 29 octobre 2024


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli et consorts - F-35 : Le bruit à Payerne, les emplois à Emmen ? (23_INT_187) - Texte adopté par CE - R-CE INT Pedroli 23_INT_187 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Florence Gross - Restitution des subventions COVID: quid pour le canton? (22_QUE_23) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Gross 22_QUE_23 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 17 janvier 2018


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 10 juin 2020


name: Loi sur la profession d'architecte adoptée par le Grand Conseil le 26.03.13


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 23 jan 2008


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile, la loi sur le service civile et la loi sur l’armée - Lettre au Conseil d'Etat au DDPS - publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Luccarini et consort - Succession de contrats à durée déterminée au DFJC : une pratique problématique - Texte adopté par CE_Interpellation D. Rubattel


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Détermination Catherine Labouchère sur lar réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Quelles réactions vaudoises à la décision prise à Schaffhouse concernant l'apprentissage des langues en primaire ? - Texte adopté par CE R-CE DET à l'INT Labouchère 14_INT_234_2 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 1er octobre 2024

format: application/pdf

category_fr: Procès verbal


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 27 janvier 2016


name: Pétition « Oui aux 50km/h la nuit en Ville de Lausanne » (22_PET_2) - LE-E 23_GOV_370 - Lettre du CE adoptée - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du 10 Juin 2002


name: EMPD Modification concordat entreprises de sécurité / solvabilité - Texte adopté par CE - EMPD révision concordat entreprises de sécurité - publié


name: Consultation fédérale (CE) 22.407 é Iv. pa. Bauer. Répartition de la redevance de radio-télévision 22.417 é Iv. pa. Chassot. Mesures d'aide en faveur des médias électroniques - LE-E Lettre du CE publiée


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale relative à la révision totale de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux - nouvelle règlementation sur les dispositifs médicaux - Annexe lettre CE


name: Consultation fédérale (CE) Avant-projet d'ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA - LE-E Lettre du Conseil d'Etat au DFJP - publiée


name: Séance du Grand Conseil du mardi 30 septembre 2025


name: Décret "Beznau" adopté par le Grand Conseil le 22.02.11


name: Texte adopté par le Conseil d'Etat (N°1)


name: Exposé des motifs EMPD instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190) - Texte adopté par CE - Empd


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Monique Ryf et consorts au nom au nom de la commission de gestion - Des solutions pour davantage de places de stage (23_POS_1) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Ryf 23_POS_1 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance 3 COVID-19 - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consort - Plus c'est court, plus c'est sain... - Texte adopté par CE


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 9'752'000 pour le renouvellement du Système d’Information de l’Office Cantonal des Bourses d’Etudes et d’apprentissage - Texte adopté par CE - EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'752'000 pour le renouvellement du Système d'information de l'Office Cantonal des Bourses d'Etudes et d'apprentissage - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural (réalisation de la motion 22.4253 de la CER-E « Découplage du droit foncier rural de la mise en oeuvre de la PA22+ ») - Annexe lettre du CE publiée


name: Consultation fédérale (CE) Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique) - LE-E Lt CE-VD au SECO - modification sur le contrat-type de travail - publié


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 02.03.10


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du 3 juillet 2024


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 19 mars 2024-19.03.2024


name: Séance du Grand Conseil du mardi 27 juin 2023


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question François Cardinaux - Prime COVID au personnel de santé – quelles déductions pour les personnes ayant bénéficié de jours de congé ? (21_QUE_18) - Texte adopté par CE - Cardinaux 21_QUE_18 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 25 janvier 2023


name: Consultation fédérale (CE) Accord bilatéral entre la Suisse et l’Indonésie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements - LE-E Lt CE-VD - Indonésie - publiée


name: Consultation fédérale (CE) Révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l’ordonnance sur les émoluments de l'OSAV - Annexe lettre CE


name: Consultation fédérale (CE) Consultation d'un accord entre le Conseil fédéral suisse et la fondation "Fund for the Afghan People" relatif aux privilèges et immunités de la fondation en Suisse - LE-E Lettre du CE signée


name: Séance du Conseil d'Etat du 1er octobre 2025


name: Consultation fédérale (CE) Révision totale de l’ordonnance sur les brevets - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du mardi 6 et mercredi 7 décembre 2016


name: Message Jeûne EVI - Message du Jeûne 2021


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Vincent Keller et consorts - Lausanne - Barcelone en train, maintenant ! - Texte adopté par CE - RAP_CE POS Keller 19_POS_105 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 12 décembre 2023-12.12


name: EMPD relance économique - COVID-19 - Texte adopté par CE - EMPD


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Le mystère des déductions fiscales pour le petit peuple vaudois continue depuis février 23 (24_INT_157) - Texte adopté par CE - R-CE INT Lohri 24_INT_157 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Simple question Stéphane Masson - Pourquoi l’administration cantonale, en particulier le Bureau d’information et de communication de l’Etat de Vaud, fait-elle un usage sporadique de la majuscule initiale lorsque référence est faite au Canton de Vaud ? (20_QUE_5) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: EMPD crédit d’investissement portant sur le renouvellement des feux à éclipses bordant les lacs Léman, Neuchâtel et Morat à hauteur de CHF 1.6 millions. - Texte adopté par CE - EMPD Renouvellement des feux à éclipses vers les lacs - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Domiciliation fiscale : peut-on jouer ainsi au chat et à la souris ? (23_INT_31) - Texte adopté par CE - R-CE INT Tran-Nhu 23_INT_30 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury et consorts - Une gravière au Pied du Jura, des interrogations pour les communes et la population de la région (24_INT_119) - Texte adopté par CE - R-CE INT Maury 24_INT_119 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Car Postal aurait-elle un train de...retard ? (22_INT_101) - Texte adopté par CE - R-CE INT Mocchi 22_INT_101 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale sur un projet de modification de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (nucléaires) - Lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat à la pétition pour des transports publics plus équitables (05_PET_057) - Lettre du CE - Pétition La Broye 08_PET_020


name: Exposé des motifs EMPD's crédit-cadre de CHF 28'800'000.- travaux d'entretien et assainissements bâtiments pénitentiaires et crédit d'investissement de CHF 17'000'000.- rénovation prison de la Tuilière à Lonay - Texte adopté par CE - EMPD


name: Séance du Conseil d'Etat du 25 Septembre 2003


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur l’interopérabilité des systèmes d’information Schengen/Dublin - Lettre du Conseil d'Etat au DFJP


name: Rapport de la minorité de la commission n°2


name: Vidéo - Mercredi 8 décembre 2021 à 09h30

format: video/sonomix

category_fr: Vidéo


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 03.11.09


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Cornamusaz et consorts - A la veille de Pâques, faut-il teindre les oeufs ou le poulailler mobile ? - Texte adopté par CE


name: Consultation fédérale (CE) Procédure de consultation sur la modification de l'ordonnance du DFF sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d'impôt fédéral direct (mise en oeuvre de la motion 17.3631 de la CTT – E) - Lettre du CE


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Sauver nos sociétés de musique et de chant, une mission étatique ! (20_POS_14) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Pahud 20_POS_14 - publié


name: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'980’000 pour financer le renforcement de l’accompagnement des communes dans le cadre de leur politique climatique - ExtDéc Texte adopté par CE - PCV-24 Renforcement accompagnement communes - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner et consorts au nom au nom des Vert·e·s - L’Office de la consommation (OFCO) vaudois remplit-il toutes ses obligations en matière de contrôle des eaux minérales naturelles ? (24_INT_23) - Texte adopté par CE - R-CE INT Sturner 24_INT_23 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 12.10.10


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question José Durussel - Centre de requérants “Les Rochat” (22_QUE_31) - Texte adopté par CE - 22_REP_160 - publié


name: EMPD Crédit additionnel 3 UNIL-Unithèque (hygiène, exploitation, câblage) - Texte adopté par CE - EMPD Crédit additionnel 3 UNIL-Unithèque - publié


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de la loi sur la transplantation - Annexe lettre CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 10 mai 2017


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 05.03.13


name: Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale

category_fr: Links


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 14 septembre 2005


name: Projet d'arrêté du CE Prolongation des conventions ambulatoire pour la physiothérapie - Texte adopté par CE - Arrêté prolongeant les conventions ambulatoire pour la physiothérapie - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 17 septembre 2024


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la détermination Dominique-Richard Bonny - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Marchés publics: valoriser la formation et la relève au sein des entreprises soumissionnaires (13_INT_146_2) - Texte adopté par CE - R-CE DET Bonny 13_INT_146_2 - publié


name: LI adoptée par le Grand Conseil le 18.12.12


name: Séance du Grand Conseil du mardi 5 mai 2026


name: EMPD accordant au CE un crédit de CHF 4'202'300.- pour le PDRA "Valorisation des produits alimentaires et des prestations agritouristiques de l'Ouest vaudois" - Texte adopté par CE - EMPD - 21_LEG_54 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Aurélien Demaurex et consorts - Les rédacteurs d’un rapport doivent-ils être maintenu dans l'anonymat ? (25_QUE_61) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Demaurex 25_QUE_61 - publié


name: Exposé des motifs Modification de la loi du 18 mai 1966 sur la computation des délais comprenant un samedi (LSam ; BLV 173.05) et de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;BLV 173.36) et réponse du Conseil d’Etat à la motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais (22_MOT_46) - Texte adopté par CE - EMPLs Modification LSam et LPA-VD - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Balet et consorts - Quel avenir pour les ateliers CFF d'Yverdon-les-Bains ? (21_INT_10) - Texte adopté par CE - R-CE INT Balet 21_INT_10 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 13 mai 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Les prochaines vacances s’annoncent compliquées pour les enfants en situation de handicap (23_INT_132) - Texte adopté par CE - R-CE INT Tschopp - 23_INT_132 publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter la poursuite des études pour les étudiant-e-s avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles (17_POS_240) - Rap-CE Texte adopté par CE - publié


name: Consultation fédérale (CE) Mandat d’examen de la CDF du 25 septembre 2020 portant sur une éventuelle modification de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du 28 septembre 2022


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Traitement des chômeuses et chômeurs âgés ? Pourrait-on agir différemment ? - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 3 sep 2001


name: Séance du Conseil d'Etat du 10 novembre 2021


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 21.09.10


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 14 jan 2002


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Didier Lohri - Hydro-rétenteur, produit efficient ou pas pour la gestion de l'eau dans les alpages et l'agriculture ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Wahlen - Quand l’impôt heureux fait sourire la direction d’ADM et rire jaune les contribuables vaudois (22_INT_65) - Texte adopté par CE - R-CE INT Wahlen 22_INT_65 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) - Lettre du CE au DFI - publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du mercredi 7 déc 2005


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Denis Corboz et consorts - Quel délai de réception pour le matériel de vote pour les électeurs étrangers sur territoire communal ? (21_QUE_2) - Texte adopté par CE - publié


name: Projet de règlement du CE Droit foncier rural : modification de l'article 9 al.1 du règlement concernant l'exécution de la loi du 13 septembre 1993 d'application de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (RLVLDFR) - Texte adopté par CE - Modification RLVLDFR - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du 15 Janvier 2003


name: Tous les décrets adoptés par le Grand Conseil le 03.09.13


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Parcelles de l’État pour des logements d’utilité publique : intensifions l’effort ! (23_INT_122) - Texte adpoté par CE - R-CE INT Buclin 23_INT_122 - publié


name: Projet de règlement du CE modifiant celui du 17 août 2011 d'application de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (RLPCFam) - pour l’indexation des régimes sociaux - Texte adopté par CE - RLASV - publié


name: Rapport de la majorité de la  commission


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 3 mars 2010


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Jeux de loterie et de casino : la fin justifie-t-elle tous les moyens ? (19_INT_405) - Texte adopté par CE - R-CE INT Jaccoud 19_INT_405 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Initiative de limitation : quelles conséquences pour le Canton de Vaud d'une acceptation le 27 septembre 2020 ? (20_INT_503) - R-CE Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 1er avril 2026


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 17.09.13


name: EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 13’600'000.- pour des travaux sur 4 tronçons de routes cantonales : RC 309 Daillens - Eclépens, RC 548 Villars-Tiercelin - carrefour RC 542, RC 260 Villars-Burquin - Mauborget, RC 271 Mathod - La Ratusse et participation financière VD à la jonction de Rolle - Texte adopté par CE - EMPD travaux sur 4 tronçons de routes cantonales - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Berthoud - La grève : à quel prix ? - Texte adopté par CE - Question Berthoud


name: Consultation fédérale (CE) Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles transfrontalières - Lettre du Conseil d'Etat au DFJP


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Berthoud - Conteneurs lausannois et péréquation ! (22_QUE_2) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Berthoud 22_QUE_2 - publié


name: Synthèse des propositions de modification des lois spéciales


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Elections et votations vaudoises : « la boulette, faites vos jeux, rien ne va plus ! » (20_INT_442) - Texte adopté par CE - R-CE INT Christen 20_INT_442 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Julien Sansonnens - Nouvelle antenne à la Barillette : où en est-on ? (16_QUE_057) - Texte adopté par CE - QUE Sansonnens 16_QUE_057 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 24 août 2005


name: EMPL Projet de modification de la loi sur la viticulture (LV) - Texte adopté par CE - Modification de la loi sur la viticulture - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 31 janvier 2007


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - Pour un accueil de jour accessible à toutes les familles : qui tient la barre et qui tient le porte-monnaie ? (21_INT_129) - Texte adopté par CE R-CE INT Misiego 21_INT_129 - publié


name: Projet d'arrêté du CE Modification de l'arrêté de mise en vigueur du 30.05.2012 de la LHPS et des lois modifiées en rapport avec la LHPS - Texte adopté par CE - Règlement prestations sociales - publié


name: Projet de règlement du CE Projet de règlement modifiant celui du 7 juillet 2004 d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Texte adopté par CE - RLFaune BIC WEB


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert ! (224) - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 9 octobre 2019


name: Consultation fédérale (CE) : modification de la loi fédérale sur les droits politiques (mise en exploitation du vote électronique) - Lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Noville : Plein gaz pour la géothermie ? Ou géothermie pour faire le plein de gaz ? (20_INT_509) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Variole du singe : une urgence sanitaire qui appelle des réponses ! (22_INT_97) - Texte adopté par CE - R-CE INT Eggenberger 22_INT_97 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Des chiffres pour évaluer la pertinence d’une révision générale de l’estimation fiscale des immeubles dans le Canton (25_INT_7) - Texte adopté par CE - R-CE INT Minacci 25_INT_7 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le/la/l' Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour la protection des abeilles sauvages (22_POS_66) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Misiego 22_POS_66 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ) - Annexe lettre CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Berthoud - Mesure de reconnaissance au personnel de la santé ; au delà de l’effet d’annonce il est temps de présenter la directive ! (21_QUE_15) - Texte adopté par CE - Berthoud 21_QUE_15 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Loi sur les péréquations intercommunales adoptée par le Grand Conseil le 15.06.10


name: EMPD permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique - EMPD 21_LEG_186 - Texte adopté par CE - publié


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté dérogeant à l'art. 44 du règlement d'application du 17 décembre 2014 de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées (RLAIH) - ProLEG Texte adopté par CE - publié


name: Selon l'AEAI, les parois extérieures des bâtiments élevés (de 30 à 100m) doivent être construites avec des matériaux RF1 – incombustibles


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 22.06.10


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sylvain Freymond et consorts - Annulation de manifestations due au coronavirus : le temps presse de les soutenir ! (20_INT_465) - Texte adopté par CE - R-CE INT Freymond 20_INT_465 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 16 janvier 2013


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 30 mai 2023-30.05.2023


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Yvan Pahud et consorts - Payé pour faire la grève ? (23_QUE_4) - Texte adopté par CE - R-CE INT Pahud 23_QUE_4 - publié


name: EMPD fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique pour les années 2020 et 2021 (231) - Texte adopté par CE - EMPD


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays - Lettre du CE publiée


name: Consultation fédérale (CE) Révision totale de l’ordonnance sur les contributions d’Innosuisse - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - La barrière ferroviaire entre Montreux et Interlaken a sauté – pourquoi la garde-t-on pour le vélo ? (22_INT_154) - Texte adopté par CE - R-CE INT Raedler 22_INT_154 - publié


name: Rapport de la minorité de la commission n°1


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 4 juin 2013


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Géraldine Dubuis - Une procédure d'engagement particulière au sein de la DGS (24_QUE_84) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Dubuis 24_QUE_84 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du CE à la simple question F. Gross - Quelles sont les raisons pour lesquelles le Conseil d'Etat ne répond pas au postulat Borloz demandant la centralisation de tous les architectes de l'Etat dans un seul service, alors que celui-ci date de 2005 ? - Texte adopté par CE


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 08.12.09


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts - Remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par le Bonheur vaudois brut ou le Donut vaudois! (21_POS_6) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Mahaim 21_POS_6 - publié


name: Consultation fédérale (CE) - Modification des règles de la circulation et des prescriptions en matière de signalisation - Annexe lettre CE


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (OEEJ), renforcement des droits de l'enfant - LE-E Lettre du CE publiée


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) (122) - Texte adopté par CE


name: Projet de règlement du CE Modification des articles 84 et 85 du règlement d'application de la loi sur l'enseignement obligatoire (RLEO) - Texte adopté par CE RLEO publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 30 mars 2022


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Muriel Thalmann - Le Canton de Vaud a-t-il honte de publier le montant dissimulé au fisc entre 2010 et 2020 ? (23_QUE_35) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Thalmann 23_QUE_35 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Berthoud - Gens du voyage ; quels sont les coût de l'intervention du 11 avril dernier ? (24_QUE_35) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Berthoud 24_QUE_35 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Développer les coopératives de logements (23_INT_103) - Texte adopté par CE - R-CE INT Tschopp 23_INT_103 - publié


name: Courrier d'accompagnement à la consultation


name: Séance du Conseil d'Etat du 29 novembre 2023


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 10 septembre 2024


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 20 fév 2008


name: Projet de règlement du CE Projet de modification du règlement d'application de la loi 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels (RLAIEN) du 13 novembre 1981 - Texte adopté par CE - BIC WEB


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 16 juin 2010


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Florence Bettschart-Narbel - Limitation à l’entrée en deuxième année de médecine, pourquoi cette alternative plutôt que le modèle suisse alémanique ? (23_QUE_13) - 23_REP_63 Texte adopté par CE - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 26 septembre 2023-26.09.2023


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'200'000.- pour financer la création d'un poste de contrôle avancé (PCA) et la sécurisation du Pôle pénitentiaire du nord vaudois (PPNV) - Texte adopté par CE - EMPD


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 22 juin 2011


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - «Voyageurs» soignés à l'oeil (20_INT_436) - Texte adopté par CE - 20_INT_436 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 13 octobre 2021


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau - LE-E Lettre du Conseil d'Etat


name: Projet de règlement du CE sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant (RCDC) - Texte adopté par CE - Règlement sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant (RCDC) - publié


name: EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (181) - Texte adopté par CE - Empd-l Hautemorges


name: Séance du Grand Conseil du mardi 8 mars 2022


name: EMPD accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID 19) durant l’année 2021 - Texte adopté par CE - EMPD Soutien Pertes TP COVID-19 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Nouvel Atlas des vents de l'OFEN, quelle conséquence pour la planification éolienne vaudoise ? - Texte adopté par CE


name: Séance du Grand Conseil du mardi 14 mai 2024


name: Séance du Conseil d'Etat du 17 avril 2024


name: Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)


name: Rapport N°1 de la minorité de la commission


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Grand Conseil du mardi 21 novembre 2023


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Pour notre économie et pour le climat, des voyages en Suisse, solidaires et durables (20_POS_218) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Pahud 20_POS_218 - publié


name: Séance du mardi 13 et mercredi 14 décembre 2016


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 4 mai 2021


name: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Cauchemars en cuisines vaudoises ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Miauton et consorts - Base aérienne de Payerne: et les emplois ? (23_INT_91) - Texte adopté par CE - R-CE INT Miauton 23_INT_91 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 6 septembre 2022


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Florence Gross et consorts - Primes maladie : la population vaudoise ne doit pas être pénalisée pour ses efforts ! - Lettre du CE - Président du GC


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Pourquoi le Département du territoire et de l'environnement autorise-t-il un forage coûteux, anti-écologique et sans avenir à Noville ? - Texte adopté par CE


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire (19_POS_108) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Podio 19_POS_108 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 5 déc. 2007


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 4 fév 2009


name: Séance du Conseil d'Etat du 7 février 2007


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 20 février 2024


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Rémy Chevalley et consorts - Occupations illicites d'immeubles. Quelles actions cantonales dans l'attente de la nouvelle législation fédérale? (23_INT_127) - Texte adopté par CE - R-CE INT Chevalley 23_INT_127 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 23.03.10


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Grand Conseil du mardi 24 juin 2025


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 8 novembre 2017


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - « Aide à l'assurance maladie : quelle est l'ampleur de l'arrosage inadapté ? » (20_INT_495) - Texte adopté par CE - INT Christen - 20_INT_495 publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ? (18_POS_097) - Texte adopté par CE - Rap-CE Postulat Thalmann 18_POS_097 - publié


name: EMPD accordant un crédit additionnel de CHF 3'850'000.- pour financer le renouvellement du système d’information du SPAS pour la gestion du RI et du BRAPA (MAORI / RAPA) - Texte adopté par CE - EMPD renouvellement du système d'information du SPAS


name: EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) - Texte adopté par CE - EMPD révision des lois - faune-pêche-forestière-police judiciaire - publié


name: Projet d'arrêté du CE fixant pour 2022 les modalités du financement résiduel des coûts des soins de l’assurance-maladie, ainsi que la part des coûts des soins à la charge du résident, lors de séjours au sein d’établissements médico-sociaux ou de structures de soins de jour ou de nuit - Texte adopté par CE - 22_LEG_202 publié


name: Exposé des motifs EMPL/D sur la fondation de droit public PLATEFORME 10 et 5 projets de décret et rapport du CE au GC sur le postulat V. Venizelos "Appliquer une bonne règle à des sites d'exceptions" - Texte adopté par CE - EMPL


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 08.12.09


name: Exposé des motifs EMPDs crédit d'investissement de CHF 6'360'000.- pour financer l'acquisition du terrain du futur gymnase d'Echallens et la participation aux frais de viabilisation - Texte adopté par CE - EMPD


name: Séance du Conseil d'Etat du Ven 14 sep 2001


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 21.06.11


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Indépendance financière des permis B venant des Etats tiers (24_INT_147) - Texte adopté par CE - R-CE INT Moscheni 24_INT_147 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - E la nave ne va plus... - Texte adopté par CE


name: EMPD accordant un crédit additionnel de CHF 2'526'997 du crédit d’étude de CHF 860'000 accordé par le GC le 21.01.2003 et du crédit d'investissement de CHF 18'670'000 pour financer les travaux sur le site de l'Hôpital de Prangins et rapport final de bouclement. - Texte adopté par CE - EMPD Hôpital de Prangins - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres relative aux excès de zèle du Service du développement territorial au travers l’exemple du cabanon de Villeneuve (21_INT_121) - Texte adopté par CE - R-CE INT Christen 21_INT_121 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Blaise Vionnet - Durée des amortissements comptables au sein de MCH 2 (25_QUE_40) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Vionnet 25_QUE_40 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 5 Novembre 2003


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 2 sep 2009


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Vassilis Venizelos - Pour un soutien pérenne au refuge pour animaux "Erminea" (21_QUE_37) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Venizelos 21_QUE_37 publié


name: Séance du Grand Conseil du mercredi 18 décembre 2024


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni - Capacité pénitentiaire vaudoise en 2031 (24_QUE_50) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Moscheni 24_QUE_50 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 28 novembre 2007


name: Vidéo - Mercredi 2 décembre 2015 à 14h00


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 5 mars 2008


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 19.03.13


name: Séance du Conseil d'Etat du 22 décembre 2021


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Hadrien Buclin - Deux repas par jour seulement à la prison du Bois-Mermet ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Circé Fuchs - Quels soins psychiatriques pour le Chablais ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Olivier Petermann et consorts - Combien de meutes de loups à l’avenir dans le Jura vaudois (23_QUE_40) - Texte adopté par CE - R-CE RES Durussel 21_RES_13 - publié


name: PV de la séance de 13h30 à 17h30, avec les décisions et les commentaires


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dylan Karlen et consorts - Quels sont le cadre et les limites de la parole publique des préfets ? (21_INT_131) - Texte adopté par CE 21_REP_205 - publié


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 19.06.12


name: Consultation fédérale (CE) - Modifications d'ordonnances sur la mise en oeuvre de la modification du 14 décembre 2018 de la loi sur les étrangers et l'intégration (normes procédurales et systèmes d'information) - Lettre du CE


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 12.10.10


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 6 fév 2008


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cloé Pointet et consorts - Durée de vie des appareils numériques : l’ACV peut-elle montrer l’exemple ? (25_INT_11) - Texte adopté par CE - R-CE INT Pointet 25_INT_11 - publié


name: Consultation fédérale (CE) 22.415 n Iv. pa. (Fluri) Wasserfallen Christian. Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle - Lettre CE - publiée


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté du Conseil d'Etat fixant pour l'année 2019 la liste des districts touchés par la pénurie au sens de l'art. 2 de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL ; BLV 840.15) - Texte adopté par CE


name: Message du Conseil d'Etat vaudois pour le Jeûne fédéral 2020 - Ann Message du CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 29 juin 2016


name: PV de la séance de 10h.00 à 17h.00, avec les décisions et commentaires


name: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 62c et 62e de la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) (245) - Texte adopté par CE - EMPL


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 21 juin 2017


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 10 mars 2010


name: Séance du Conseil d'Etat du 9 Décembre 2004


name: Séance du Grand Conseil du mardi 26 janvier 2021


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 17 déc 2008


name: PV de la Séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et les commentaires


name: Les dix décrets adoptés par le Grand Conseil le 31.05.11


name: Rapport de la Commission thématique des pétitions


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 22 novembre 2017


name: Consultation fédérale (CE) sur la révision partielle de la LTVA (développement futur de la TVA dans le cadre d’une économie numérisée et mondialisée) et sur la révision partielle de l’ordonnance sur la TVA - LE-E Lettre du CE - publiée


name: LDecTer adoptée par le Grand Conseil le 12.06.12


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Florence Gross - Récolte de signatures: le respect de la législation sur la Protection des Données est-elle garantie? (24_QUE_8) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Gross 24_QUE_8 - publié


name: CPC adoptée par le Grand Conseil le 08.05.12


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Jean-Daniel Carrard - Soutien à la ligne CFF du pied du Jura et au réseau romand (23_RES_10) - Texte adopté par CE - R-CE Carrard 23_RES_10 - publié


name: Rapport de la minorité N°1 de la Commission des finances


name: Consultation fédérale (CE) Nouvelles adaptations et compléments 2022 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - LT CE-VD - infrastructure Rail - publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation John Desmeules et consorts - Promenons-nous dans les bois…. !? (23_INT_87) - Texte adopté par CE - R-CE INT Desmeules 23_INT_87 - publié


name: Demande d'un crédit d'étude de CHF 200'000.- pour l'analyse de modes de propulsion respectueux de l'environnement pour le parc de véhicules et machines de l'Etat de Vaud et réponses à deux interpellations - Texte adopté par CE - interpellation Jaques


name: Consultation fédérale (CE) Procédure de consultation fédérale concernant la loi fédérale relative à l'exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF) - Lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Le Lavaux-Riviera, paradis du naturisme vaudois ? Quel impact touristique ? (22_INT_82) - Texte adopté par CE - R-CE INT Vuillemin 22_INT_82 - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'200'000.- pour financer les travaux de consolidation et de protection de neuf objets répertoriés dans le cadre des dégâts des forces de la nature (DFN) - ExMot Texte adopté par CE - Crédit cadre 3ème Rattrapage DFN


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Aurélien Clerc - Assemblée générale d'association (21_QUE_19) - Texte adopté par CE - QUE Clerc 21_QUE_19 - publié


name: Cette situation rappelle une fois de plus


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'800'000.- destiné à financer les études en vue de la construction d'un nouveau Gymnase du Chablais à Aigle - Texte adopté par CE - EMPD


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d’État à la consultation fédérale sur la révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2026 - Lettre du CE - publiée


name: EMPD crédit d'ouvrage de CHF 4'300'000.- pour l’agrandissement d’un bâtiment sur le campus de Dorigny - cryoTEM - Texte adopté par CE - EMPD - crédit d'ouvrage - campus de Dorigny - cryoTEM - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 17 janvier 2023


name: Pétition contre la séparation dramatique et injuste d'une famille bien intégrée dans la Broye vaudoise en Suisse. - Lettre du CE


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Grégory Devaud et consorts - Du sport et des directives sanitaires, oui, mais pas à n’importe quel prix ! (20_MOT_4) - Texte adopté par CE - RAP MOT Devaud 20_MOT_4 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 23.03.10


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Jean-François Cachin - 15_MOT_068 - Motion transformée en postulat de Jean-François Cachin - Oui à un ASP dans un véhicules lors des contrôles radars....... - Toujours pas de l'EMPL annoncé par le CE (21_QUE_24) - Texte adopté par CE - QUE Cachin 21_QUE_24 - publié


name: Projet de règlement du CE Accession à la propriété - modification du règlement du 30 avril 2008 sur l’aide financière accordée à la Coopérative vaudoise de cautionnement hypothécaire CVCH favorisant l’accession à la propriété du logement (RAFCUCH ; BLV 840.11.6) - Texte adopté par CE - Mod RAFCVCH - publié


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres prises pour lutter contre le coronavirus - Texte adopté par CE - BICWEB


name: Séance du Grand Conseil du mardi 1er novembre 2022


name: Décret sur l'adhésion adopté par le Grand Conseil le 10.03.09


name: Rapport de la minorité de la commission N°1


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 2 avril 2014


name: EMPD autorisant l'ouverture d'une formation passerelle complémentaire technique afin de pérenniser le projet-pilote de modules complémentaires techniques (MCT) - Texte adopté par CE - 21_LEG_15 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 27 août 2024


name: Séance du Conseil d'Etat du 9 septembre 2020


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce (11_POS_287) - Texte adopté par CE - POS Randin - 11_POS_287 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 27 janvier 2021


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 12 septembre 2023-12.09.2023


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Consultation fédérale (CE) Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) » - LE-E Lettre du Conseil d'Etat


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 septembre 2019


name: Projet d'arrêté du CE sur la composition des départements et les noms des services de l'administration (Adésa) - nouvelle organisation du Conseil d'Etat pour la fin de la législature - Texte adopté par CE - Arrêté sur la composition des départements et les noms des services de l'administration (AdésA) - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 16'870'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité - Texte adopté par CE - crédit investissement de CHF 16'870'000.-- Métamorphose 2030 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 mars 2013


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Le Service de l'emploi est-il resté passif face à une infraction à la procédure sur les licenciements collectifs par Elis SA ? - Texte adopté par CE


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 21 mai 2024


name: Séance du Conseil d'Etat du 12 Janvier 2005


name: Projet de règlement du CE Fondation PLATEFORME 10 - Règlement de rémunération et indemnisation des membres du Conseil de fondation - Texte adopté par CE - publié


name: Rapport de minorité n° 1 de la commission


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 06.10.09


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 23 mai 2018


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique (21_POS_66) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Glayre 21_POS_66 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Projet de nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire - LE-E Lettre du CE publiée


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière - Annexe lettre CE publiée


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire sur la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés) - LE-E Lettre du CE publiée


name: PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec décisions et commentaires


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim et consort - Forage à Noville : histoire sans fin ? (19_INT_394) - Texte adopté par CE


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat à la pétition pour une liberté cantonale en matière d'organisation de l'assurance maladie - LE-E Lettre du CE au GC


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Philippe Vuillemin - Prise en charge du cancer de la prostate au CHUV : quo vadis ? (21_QUE_38) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Vuillemin -21_QUE_38 - publié


name: EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour la campagne de revêtements 2021, un crédit d'ouvrage de CHF 1'300'000.- pour l'entretien du pont du Vélard sur la RC705 et un crédit-cadre de CHF 2'500'000.- pour des zones de protection des eaux - ExMot Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 26 aout 2009


name: Séance du Grand Conseil du mardi 8 décembre 2020


name: Séance du Conseil d'Etat du 14 septembre 2022


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Rubattel et consorts - Potentiel et développement hydraulique dans le canton de Vaud ? - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Rubattel 19_POS_106 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 25 avril 2023-25.04.2023


name: Consultation fédérale (CE) Projet de mise en œuvre de l’initiative parlementaire « Assouplir les conditions encadrant le télétravail » - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni - Evolution de la facturation du CHUV aux assureurs-maladie pour l'AOS ambulatoire depuis 2012 (24_QUE_32) - Texte adopté par CE - R-CE Moscheni 24_QUE_32 - publié


name: Consultation fédérale (CE) relative à la révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires - Lettre du CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 27 juin 2007


name: Projet d'arrêté du CE modifiant l'arrêté du CE édictant la liste des établissements médico-sociaux et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation (division C) au sens de l'article 39 alinéa 3 LAMal - Texte adopté par CE - Arrêté liste LAMal - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Le réchauffement s’accélère et la banquise disparaît : comment passer la vitesse supérieure ? (23_INT_102) - Texte adopté par CE - R-CE INT Perret 23_INT_102 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 9 septembre 2015


name: Consultation fédérale (CE) Législation d’exécution de la loi sur la sécurité de l’information - Lettre du Conseil d'Etat - Sécurité de l'information


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Romain Pilloud - Suspension du Comité olympique d’Israël par le CIO et les fédérations sportives internationales (25_QUE_50) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Pilloud 25_QUE_50 - publié le 14.08.25


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du 2 Septembre 2002


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Pour un dispositif alerte enlèvement efficace (235) - Texte adopté par CE


name: EMPD sur l'Initiative Carine Carvalho et consorts Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !) (21_INI_8) - Texte adopté par CE - EMPD sur Initiative Carvalho 21_INI_8 - publié


name: EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) - Texte adopté par CE - EMPL Interdiction de la mendicité - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts demandant de prioriser et renforcer la validation des acquis de l'expérience professionnelle dans le canton de Vaud - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Rochat - 11_POS_281 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Circé Barbezat-Fuchs et consorts au nom Les Libres - La culture antique n'est plus générale (21_INT_26) - Texte adopté par CE - R-CE INT Barbezat-Fuchs 21_INT_26 publié


name: Consultation fédérale (CE) Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de hébergement et avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur Ie programme d’impulsion visant à moderniser les établissements hébergement dans les lieux de vacances saisonniers - LE-E Lettre du CE publiée


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi sur le matériel de guerre - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Favoriser l'égalité dans l'administration vaudoise : quels constats et quelle stratégie pour la nouvelle législature - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Carine Carvalho - Quelle protection en cas de maladie ou arrêt de travail de longue durée pour les apprenti-e-s de l’Etat de Vaud ? (22_QUE_33) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Carvalho 22_QUE_33 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Yann Glayre - Escalade de violence des narcotrafiquants en Europe (24_QUE_46) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Glayre 24_QUE_46 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Loi sur les biens utilisés pour la torture - Lettre du CE au DFEFR - Torture - publiée


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 26 novembre 2024


name: Tableau miroir après les travaux de la commission


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 23.08.11


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 30 avril 2014


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cendrine Cachemaille et consorts - Lutter efficacement contre le sexisme et le harcèlement à l’État de Vaud (22_INT_12) - Texte adopté par CE - R-CE INT Cachemaille 22_INT_12 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Contribution à la FAJE, les coûts s'envolent-ils ? (24_INT_171) - Texte adopté par CE - R-CE INT Weissert 24_INT_171 - publié


name: Procès-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 29 septembre 2020


name: Séance du Conseil d'Etat du 1er février 2006


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Quelle prévention et quelle action de la Police cantonale contre le harcèlement sexuel en son sein ? (20_INT_28) - Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 6 décembre 2022


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance sur le registre du commerce - LE-E Lettre du Conseil d'Etat au DFJP


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Pour que les soins palliatifs restent une priorité médicale et sociale dans le monde des soins (21_INT_17) - Texte adopté par CE - R-CE INT Vuillemin 21_INT_17 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Patrick Simonin - Changements d’affection et indemnisations, quel fonds ou quels fonds ? (24_QUE_36) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Simonin 24_QUE_36 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 23 Décembre 2004


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC et PLR - Task force énergie vaudoise (22_RES_13) - Texte adopté par CE - R-CE RES Pahud - 22_RES_13


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Conséquences de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour le Canton de Vaud (22_INT_141) - Texte adopté par CE - R-CE INT Dessemontet 22_INT_141 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 21.12.10


name: Loi sur l'archivage (LArch) adoptée par le Grand Conseil le 14.06.11


name: Projet de règlement du CE Règlement modifiant le règlement sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (RE-SAN) - Texte adopté par CE - Bicweb


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 6 avril 2005


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Grand Conseil du mardi 8 septembre 2020


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 8 décembre 2010


name: Réponses groupées objets parlementaires ZAD Mormont (lignes EVI) - R-CE INT_JL BEZENCON 56 - Texte adopté par CE.docx


name: Séance du Grand Conseil du mardi 3 juin 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Détermination Stéphane Montangero - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre… à moins que celui-ci ne soit allemand ? (20_INT_12) (21_DET_5) - Texte adopté par CE - R-CE DET Montangero - 21_DET_5 - publié


name: Rapport de la commission - 21_LEG_245 - Alexandre Démétriades_avec annexe


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 22.06.10


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur le recours à des moyens électroniques de transmission du son et de l’image dans les procédures civiles (OMETr) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du 18 Décembre 2000


name: Séance du Grand Conseil du mardi 8 octobre 2024


name: Séance du Grand Conseil du mardi 21 juin 2022


name: Séance du Conseil d'Etat du 22 Janvier 2001


name: Décret LADE adopté par le Grand Conseil le 13.12.11


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Chantal Weidmann Yenny - Prise en charge de la personne âgée infectée dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (20_INT_483) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Projet d'arrêté du CE relatif aux aides individuelles allouées aux bénéficiaires de la contribution de mise à l'alpage impactés par la sécheresse 2022 - Texte adopté par CE - Compensation de la réduction des contributions de mise à l’alpage pour l’année 2022 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 21 janvier 2025


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Du gaz dans l'eau ? (22_INT_115) - Texte adopté par CE - R-CE INT Mocchi 22_INT_115 - publié


name: Modification du Règlement du 1er septembre 2021 sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure (RBGE; BLV 953.53.2) - Texte adopté par CE - ProLeg abrogation art. 26 RBGE - publié


name: EMPL modifiant la LVLHR et pour garantir l'accès à des données indispensables à la mission de la protection de l'enfance et de la population (protection des données) - Texte adopté par CE - EMPD modifiant la LVLHR pour garantir l'accès à des données indispensables à la mission de la protection de l'enfance et de la population (protection des données) - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 21 août 2019


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour que l’Etat (civil) marque son engagement en faveur de l’égalité ! (21_RES_10) - Texte adopté par CE - RES Raedler 21_RES_10 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 20 septembre 2022


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 29.03.11


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Induni et consorts - Combattre l'exploitation des faillites à répétition (218) - Texte adopté par CE


name: Loi sur l'agriculture adoptée par le Grand Conseil le 07.09.10


name: Séance du Conseil d'Etat du 25 Juin 2003


name: Tableau miroir à trois colonnes, avec texte en vigueur


name: EMPD Renforcer la qualité paysagère et naturelle dans l’espace bâti (Plan climat) - Texte adopté par CE - 22_LEG_78 - Publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 25 Novembre 2002


name: PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et les commentaires


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 11 novembre 2015


name: (22_PAR_46) à (22_PAR_59) Rapport de la commission de présentation


name: Consultation fédérale (CE) 18.455 n Iv. pa. Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Loïc Bardet - Régulation préventive du loup : et si l'Etat collaborait avec d'autres milieux ? (25_QUE_11) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Bardet 25_QUE_11 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Loi sur l'accueil de jour des enfants adoptée par le Grand Conseil le 26.03.13


name: Séance du Conseil d'Etat du 13 janvier 2021


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Drame de Montreux, le système mis en place actuellement est-il suffisant ou peut-il être amélioré afin d’éviter qu’un tel drame ne puisse se reproduire ? (22_INT_59) - Texte adopté par CE - R-CE INT Pahud 22_INT_59 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 5 mai 2026


name: Projet d'arrêté du CE sur l’indexation des allocations familiales au titre de mesure d’accompagnement pour atténuer les conséquences de l’inflation - Texte adopté par CE - Indexation LAFam - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 27 août 2014


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Fonjallaz - Cépages résistants, une subvention robuste (23_INT_44) - Texte adopté par CE - R-CE INT Fonjallaz 23_INT_44 publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvie Podio et consort - Pour une information claire quant à l'organisation et aux enjeux liés à la formation professionnelle (16_POS_159) - Texte adopté par CE - Rap_CE POS Podio 16_POS_159 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni - Transparence du processus de décision de la CPEV (24_QUE_60) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Moscheni 24_QUE_61 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 30 octobre 2019


name: Séance du Conseil d'Etat du 5 février 2025


name: Consultation fédérale (CE) Obligation de signaler les cyberattaques contre des infrastructures critiques - LE-E Lettre du CE au DFF - publiée


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 23 août 2022-23.08.2022(1)


name: Directive du Conseil d'Etat concernant l’assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques - Texte adopté par CE - Directive CE_DACCE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars - Hello POCAMA répondez, nous vous cherchons, ici la protection de la nature, hello POCAMA y a-t-il un pilote dans l'avion ? (18_INT_230) - Texte adopté par CE


name: EMPD Révision du décret du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5) - Texte adopté par CE - EMPD - Révision du décret du 15.12.2020 Cas de rigueur - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Aide à la résilience individuelle (22_INT_54) - Texte adopté par CE - R-CE INT Glauser 22_INT_54 - publié


name: Texte adopté par CE - INT Schelker - 20_INT_44 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 31 mars 2021


name: Loi sur le registre foncier adoptée par le Grand Conseil le 09.10.12


name: PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et commentaires


name: Projet d'arrêté du CE fixant les tarifs de référence applicables en 2023 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois - Texte adopté par CE - Arrêté tarifs 2023 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Didier Lohri - Est-ce que le Canton désire vraiment aider les communes en matière de plans directeurs communaux ? (22_QUE_18) - Texte adopté par CE - R-CE INT Lohri 22_QUE_18 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 23 Juin 2004


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 06.11.12


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts au nom du groupe PLR - militantisme politique et respect de la séparation des pouvoirs : Comment le CE entend il faire respecter le devoir de fidélité et de loyauté de l’art 50 Lpers (21_INT_151) - Texte adopté par CE - 21_REP_225 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale (20_POS_194) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Thalmann 20_POS_194 - publié


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté fixant le taux de cotisations pour le financement des allocations familiales des personnes exerçant une activité lucrative indépendante - Texte adopté par CE - Bicweb


name: Texte adopté par CE - 21_LEG_77 - EMPD - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 14 mai 2024


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 12.10.10


name: Projet de règlement du CE Adoption du nouveau règlement de l’École de commerce et abrogation de celui du 6 juillet 2022 - Texte adopté par CE - Règlement de l'Ecole de commerce - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 19 nov 2001


name: Consultation fédérale (CE) - politique agricole à partir de 2022 (PA22+) - Annexe à la lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Les impôts des entreprises sont-ils correctement perçus partout, en particulier à Lausanne ? (22_INT_33) - Texte adopté par CE - R-CE INT Berthoud 22_INT_33 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 13 Août 2003


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 9 mars 2010


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni - Pourquoi le rôle des ASSC est-il limité au CHUV ? (25_QUE_20) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Moscheni 25_QUE_20 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour que l'Etat soit exemplaire : disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV (21_POS_46) - Rap-CE POS Joly 21_POS_46 - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Etienne Räss - De la représentativité de la prospective. (19_INT_358) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Vidéo - Mercredi 17 décembre 2025 à 14h00


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden - Le sport, encore une fois bafoué, …et cette fois sur la Riviera ? (24_INT_1) - Texte adopté par CE - R-CE INT Aschwanden 24_INT_1 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 28 avril 2026


name: Consultation fédérale (CE) Modifications de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tension - Annexe lettre CE


name: Projet d'arrêté du CE modifiant celui du 18 janvier 2006 établissant un contrat-type de travail pour le personnel des ménages privés - Texte adopté par CE - Arrêté CTT ménages privés - modifications 2024 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 12 décembre 2018


name: Consultation fédérale (CE) 21.498 n Iv. pa. Roduit. Mettre en œuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'Al - Lettre du Conseil d'Etat - Expertises médicales dans l'AI - publiée


name: EMPD crédit-cadre de CHF 9'576’700.- - financement part cantonale aux frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels - Texte adopté par CE EMPD - publié


name: Consultation fédérale (CE) Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires - Lt du CE VD à la commission de l'économise - publiée


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 2'820’000.- pour financer la mesure d’impulsion du Plan climat vaudois concernant les plans d’intervention et d’alarme à la population face aux risques climatiques. - Texte adopté par CE - EMPD mesure d'impulsion du Plan climat vaudois - publié


name: LProMin adoptée par le Grand Conseil le 09.11.10


name: Séance du Grand Conseil du mardi 24 février 2026


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Les moyens mis en oeuvre pour la dépollution de sites sont-ils suffisants ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly et consort - Sport facultatif : point de situation. - Texte adopté par CE


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Décret subventions IDHEAP adopté par le Grand Conseil le 18.12.12


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laure Jaton et consorts - quand l’Etat va-t-il enfin exécuter son engagement de créer un foyer EVAM non mixte pour protéger les femmes migrantes au statut précaire victimes de violence dans le couple ? (23_INT_173) - Texte adopté par CE - R-CE INT Jaton 23_INT_173 - publié


name: Séance de 9h.30 à 17h.00, avec décisions et commentaires


name: Consultation fédérale (CE) Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ainsi que modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR) - Lettre du Conseil d'Etat à DFF - publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du 23 septembre 2020


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Sergei Aschwanden - Du sport pour la déco ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni - Question: Comprendre un peu plus les PIG implicites (25_QUE_39) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Moscheni 25_QUE_39 - publié


name: Consultation fédérale (CE) - Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'accès au marché du travail pour une période transitoire à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE - Lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Catherine Labouchère - Quel calendrier pour la mise en place du conseil stratégique du CHUV? (21_QUE_39) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Labouchère 21_QUE_39 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Vaccination vaudoise - Des couacs au bout de l'aiguille (21_INT_51) - Texte adopté par CE - INT Weissert 21_INT_51 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail (18_POS_046) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Carvalho 18_POS_046 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 19 août 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Marion Wahlen - Les cuisines du CHUV privilégient-elles la production indigène ? - Texte adopté par CE


name: Rapport de majorité de la commission - 19_INI_020 - Grégory Devaud


name: EMPL sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs - Texte adopté par CE EMPD - publié


name: Exposé des motifs (178) EMPD modifiant le décret du 5 novembre 2013 accordant au CE un crédit-cadre de CHF 40'000'000.- pour les projets communaux portant sur les RC ET, années 2014 à 2020 et Réponse à la motion Modoux : que tout l'argent aille aux communes (17_MOT_107) - Texte adopté par CE - Empd


name: Séance du Grand Conseil du mardi 31 octobre 2023


name: EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2025-2028 des Hautes écoles vaudoises de type HES - Ann 1 - EMPD PIC 2021-2024


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Décret de 10'160'000.- adopté par le Grand Conseil le 26.01.10


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 20 juin 2018


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - On débouchonne? (24_INT_36) - Texte adopté par CE - R-CE INT Aschwanden 24_INT_36 - publié


name: EMPD sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) - Texte adopté pa CE - EMPD


name: Vidéo - Mercredi 13 décembre 2017 à 14h00


name: Séance du Conseil d'Etat du 8 Avril 2002


name: Séance du Conseil d'Etat du 19 Novembre 2003


name: Consultation fédérale (CE) Révision de l'ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques - OEMO - (RS 881.331) - Ann Questionnaire


name: Séance du Conseil d'Etat du 11 Février 2004


name: Séance du Conseil d'Etat du 22 mars 2023


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 18 novembre 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel - Nouvelles violences autour d’un match à la Tuilière (23_INT_189) - Texte adopté par CE - R-CE INT Durussel - publié


name: Consultation fédérale (CE) - Mise en oeuvre du règlement UE Cgfr Cgct et modification de la loi sur l'asile - réponse du CE - Lettre du CE


name: Projet de règlement du CE Modifications du Règlement des gymnases (RGY) - Texte adopté par CE pour BICWEB


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 23 janvier 2013


name: EMPL modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l’enseignement secondaire supérieur (LESS) - Texte adopté par CE - EMPL Reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale en école privée - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du 26 juin 2024


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la détermination Jean-Marc Genton sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Transports scolaires : les Communes doivent toujours passer à la caisse ? - Transports scolaires : les Communes doivent pouvoir décider, car qui paie commande ! (17_INT_058_2) - Texte adopté par CE - R-CE DET Genton 17_INT_058_2 - publié


name: Tableau miroir avant le 3ème débat (art. 5)


name: la Cour internationale de justice de «menace de génocide».


name: Consultation fédérale (CE) Modification d'ordonnances relevant de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2022 - LE-E Lettre du Conseil d'Etat


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse à la simple question Muriel Thalmann - Mise à jour de l'information sur les mutilations génitales féminines (24_QUE_22) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Thalmann 24_QUE_22 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Décentralisation des Services de l'Etat : Bis repetita ? (18_INT_233) - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la détermination Marion Wahlen sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - "269Life Libération Animale", serons-nous contraints au véganisme ? - Stop à la violence antispeciste. - Lettre du CE


name: Consultation fédérale (CE) Projet de loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme - Lettre du CE au DFI - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 30 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2021 à 2023 - Texte adopté par CE 21_LEG_61 publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quel soutien aux sans emplois de plus de 50 ans (22_INT_94) - Texte adopté par CE - R-CE INT Attinger Doepper 22_INT_94 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 12.03.13


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Quel suivi des apprenti·es par les commissaires professionnel·les ? (22_INT_133) - Texte adopté par CE - Rap-CE INT Pilloud 22_INT_133 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Autorisation de pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire (AOS) : la clause du besoin est-elle appliquée de manière arbitraire par le Canton de Vaud ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Cloé Pointet - Transparence fédérale et transparence cantonale, un mélange qui risque de donner la migraine ! (22_QUE_15) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Pointet 22_QUE_15 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Nicolas Suter - Les arrêts du TF sur le point TARMED 00 2505 interrogent (24_QUE_82) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Suter 24_QUE_82


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale relative à la réforme de la prévoyance professionnelle - réforme LPP - Lettre du CE


name: Consultation fédérale (CE) Révision de l’ordonnance sur l’état civil et de l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil - Lt du CE VD au DFJP - publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Zonca et consorts - Frais illicites des régies: pour une meilleure protection du droit des locataires (22_INT_166) - Texte adopté par CE - R-CE INT Zonca 22_INT_166 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe Vert'libéral - Quel plan de mobilité pour un Casino A à Romanel-sur-Lausanne ? (23_INT_81) - Texte adopté par CE - R-CE INT Haury 23_INT_81 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Georges Zünd et consorts - De quels moyens de contrôle disposent les pouvoirs adjudicateurs et l'Etat après l'adjudication de marchés publics, en particulier sur les sous-traitants ? - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 9 mars 2016


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Les étudiants non-vaccinés pourront-ils continuer à suivre leurs cursus scolaires sans discrimination ? (21_INT_123) - Texte adopté par CE - INT Pahud 21_INT_123 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Sébastien Cala - Gestion de l'Orbe supérieure : point de situation (22_QUE_53) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Cala 22_QUE_53 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 28 janvier 2026


name: Loi modifiant la loi sur la viticulture adoptée par le Grand Conseil le 31.08.10


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 15 juin 2016


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 15.06.10


name: Consultation fédérale (CE) Révision de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale et de la convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité - LE-E Lettre adopté par CE_publiée


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 15 mars 2022


name: Séance de 9h.30 à 12h.00, avec décisions et commentaires


name: LVLAFam adoptée par le Grand Conseil le 09.11.10


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale sur I'encouragement de la recherche et de I'innovation - Lettre CE VD au DEFR publiée


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 12 octobre 2021


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance concernant l’attestation de la qualité d’électeur pour les référendums populaires au niveau fédéral pendant la période de l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 attestation de la qualité d’électeur) - LE-E Lettre du Conseil d'Etat - publiée


name: Vidéo - Mercredi 6 décembre 2023 à 14h00


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 29.09.09


name: Consultation fédérale (CE) Modification des ordonnances d'exécution (OASA, OERE, OA 2) relatives à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration et à la loi sur l'asile (modification du statut de l’admission à titre provisoire) - Lt CE VD - DFJP - LF sur les étrangers


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: EMPD Crédit d'études de CHF 570'000.- pour le futur PA "Campagne des Cèdres" à Lausanne permettant le développement à long terme des infrastructures de la HEP et de la FMEL - Texte adopté par CE - EMPD Campagne des Cèdres - publié


name: Rapport de la minorité 2 de la Commission des finances


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Hausse des primes maladies - Pour que les Vaudoises et Vaudois ne passent pas à la caisse (23_INT_119) - Texte adopté par CE - R-CE INT Weissert 23_INT_119 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 7 mai 2008


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 30 juin 2010


name: Procès-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 30 novembre 2021


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 30 novembre 2011


name: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'égalité LVLEg (244) - Texte adopté par CE - EMPL


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Fin de parcours pour l'épicerie mobile de Caritas Vaud : les bénéficiaires resteront-ils au bord du chemin ? (19_INT_305) - Texte adopté par CE


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 05.04.11


name: Consultation fédérale (CE) Introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d’autres États partenaires à partir des années 2023 et 2024 - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Hébergement d’urgence du SleepIn à Malley : quel avenir dans le futur quartier de Malley ? (23_INT_13) - Texte adopté par CE - INT Keller 23_INT_13 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 21 mai 2001


name: EMPD accordant au CE un crédit cadre de CHF 10'000'000.- pour des travaux d'entretien de 4 routes cantonales : RC 32 La Cézille – Bassins, RC 260 Fontaines-sur-Grandson – Villars-Burquin, RC 267 Vuiteboeuf – Orges et RC 543 Peyres-Possens - Sottens - ExMot Texte adopté par CE - publié


name: Projet de règlement du CE Modification du règlement des gymnases du 6 juillet 2022. - Texte adopté par CE - 23_LEG_92 règlement gymnases - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 06.11.12


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'693'530.- pour co-financer les projets Alpes vaudoises - Texte adopté par CE - Empd


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alice Genoud - Gestion des risques de la BNS liée au climat - que fait le Conseil d'Etat ? (22_QUE_16) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Genoud 22_QUE_16 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 16 janvier 2024


name: Séance du Conseil d'Etat du 23 août 2023


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ? (19_POS_126) - Texte adopté par CE - Rap-CE Gross 19_POS_126 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 23.03.10


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 8 septembre 2010


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Pour un enseignement du sport au post obligatoire qui respecte les exigences légales fédérales et cantonales - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Aschwanden 18_POS_038 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR, UDC - Pour que l'UNIL reste un lieu de formation et de recherche (24_RES_8) - Texte adopté par CE - R-CE RES Bettschart-Narbel 24_RES_8 - publié


name: Modification des concordats concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel et le lac de Morat - Modification du règlement d'exécution de la loi sur la faune - Texte adopté par CE - Concordat Morat


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil - RAPPORT COMPLEMENTAIRE - sur le postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (20_POS_201) - suite au refus du premier rapport - Texte adopté par CE - Rap-CE compl. au RAP_687778 - POS Riesen 20_POS_201


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'443'100.- pour financer le renouvellement du Système d’information des permis de construire (SIPC) - Texte adopté par CE - EMPD crédit d’investissement de CHF 10'443’100 SIPC - publié


name: Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 12 janvier 2021


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Caisse de Pensions de l'Etat de Vaud (CPEV): les reports de sa restructuration annonce-t-elle un besoin supplémentaire de recapitalisation avec l’argent du contribuable ? (22_INT_108) - Texte adopté par CE - R-CE Moscheni 22_INT_108 - publié


name: Décret recapitalisation adopté par le Grand Conseil le 18.06.13


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Santé pelvienne, parlons-en ! (22_INT_44) - Texte adopté par CE - R-CE INT Thalmann 22_INT_44 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Céline Baux - Exonération de la taxe sur les véhicules appartenant à aux personnes à mobilité réduite (24_QUE_33) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Baux 24_QUE_33 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 2 octobre 2013


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Grand Conseil du mardi 18 mai 2021


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la simple question Alexandre Berthoud - Financement résiduel des OSAD : l’Etat va-t-il enfin respect ses engagements ? (24_QUE_25) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Berthoud 24_QUE_25 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 02.02.2010


name: EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 4'144’000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) et un crédit d’étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) - Texte adopté par CE - EMPD 4'144'000 Colonie ouverte et 1'000'000 Pôle médical sur le site PPNV - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 21 août 2024


name: Loi sur les carrières adoptée par le Grand Conseil le 26.03.13


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - L'écologie extrême veut-elle la peau de la biodiversité et interdire l'accès à nos forêts ? (19_INT_424) - Texte adopté par CE - Interpellation Wahlen


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Glacier 3000 ou l'attrait des Diablerets sur les quatre saisons par un ou deux hôtels 4* avec spa (24_INT_111) - Texte adopté par CE - R-CE INT Lohri 24_INT_111 - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 7'900'000.- pour la période 2020-2023, visant à prolonger le soutien de l'Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles (238) - Texte adopté papr CE - EMPD


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 17 décembre 2024


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une ombre plane-t-elle sur les données cadastrales au détriment des agricultrices et agriculteurs? (23_INT_109) - Texte adopté par CE - R-CE INT Raedler 23_INT_109 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 4 mai 2016


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 30 jan 2008


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 28 jan 2009


name: Projet de règlement du CE Modification du règlement du 8 décembre 2021 sur l’estimation des titres non cotés et des titres non régulièrement cotés en bourse ou hors bourse pour l’impôt sur la fortune (RETIF) - Texte adopté par CE - Modification du règlement RETIF - publié


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral - LE-E Lettre du CE publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Projet de règlement du CE Révision du Règlement du 14.08.2000 sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS) - Texte adopté par CE - BICWEB


name: Loi sur la médiation administrative adoptée par le Grand Conseil le 19 mai 2009


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 10 mai 2006


name: EMPD ordonnant la suspension du traitement de l’initiative « Pour un congé parental vaudois » - Texte adopté par CE - Traitement initiative - Congé parental vaudois - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Didier Lohri - Transmettre des informations utiles est un art qui prend du temps ! (24_QUE_69) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Lohri 24_QUE_69 - publié


name: Projet de règlement du CE Projet de révision partielle du règlement du 9 décembre 2009 d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB) - Texte adopté par CE - Projet de révision partielle RLEAE publié


name: EMPD Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’UNIL - Texte adopté par CE - EMPD Plan stratégique pluriannuel 2022-2027 de l'UNIL - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modifications de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité) - Lettre du CE au DETEC publiée


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom groupe des Verts - Pour des toilettes non genrées (21_POS_26) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Venizelos 21_POS_26 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars au nom Vertes-s - L'île du Paradis, vraiment (21_INT_119) - Texte adopté par CE - R-CE INT Epars 21_INT_119 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 4 novembre 2020


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question J-F. Cachin - 15_MOT_068 - Motion transformée en postulat de Jean-François Cachin - Oui à un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevena - Texte adopté par CE


name: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le soutien des activités de la jeunesse (LSAJ) et rapport postulat Buffat (16_POS_212) et rapport évaluation sur le soutien aux activités de la jeunesse - Texte adopté par CE - EMPL soutien aux activités - 21_LEG_124


name: Séance du Conseil d'Etat du 11 Octobre 2002


name: Séance du Conseil d'Etat du 1er février 2023


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 13 juin 2023


name: Séance du Conseil d'Etat du 15 novembre 2023


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Loi modifiant le Code de droit privé judiciaire vaudois adoptée par le Grand Conseil le 09.10.12


name: Séance du Conseil d'Etat du 6 septembre 2006


name: Consultation fédérale (CE) 16.451 n Iv. pa. Egloff. Bonne foi dans le droit du bail. Contestation du loyer initial limitée aux cas dans lesquels le locataire a conclu le bail par nécessité 17.493 n Iv. pa. Egloff. Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier. Instaurer des critères à valeur probante - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Céline Misiego au nom EP - Un geste pour les retard de déclarations fiscales (21_QUE_4) - Texte adopté par CE - publié


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté fixant les tarifs de référence applicables en 2020 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois - Texte adopté par CE - BICWEB


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Que fait le Canton de Vaud pour évacuer toutes traces de plomb sur les sols ? (20_INT_40) - Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 16 Décembre 2004


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal, réduction des primes) à titre de contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) - LE-E Lettre du CE


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les Postulats Gérard Mojon et consorts - Le CHUV, un malade chronique ou un patient en voie de guérison ? et Christelle Luisier Brodard et consorts - En savoir un peu plus sur les PIG (134) - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 17 janvier 2007


name: EMPD accordant au Conseil d'état trois crédits additionnels destinés à financer l'intégration du bois, la ventilation naturelle en façades, la maximisation du potentiel photovoltaïque et les fouilles archéologiques dans le cadre du Campus Santé à Chavannes-près-Renens - Texte adopté par CE - Campus Santé - 3 crédits additionnels


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) et de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Consultation fédérale (CE) Consultation de l'ordonnance sur la protection de la population et de l'ordonnance sur la protection civile - Lettre du CE


name: Préavis du Conseil d'Etat et projet de décret à l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail (17_INI_001) - Texte adopté par CE - 20_PRE_3 - publié


name: Procès-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 23 novembre 2021


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'150’000 destiné à financer la maximisation du potentiel solaire, la valorisation du bois et l’acquisition d’un équipement de traitement de l’air dans le cadre de la réalisation de l’extension et la modernisation de l’Unithèque sur le site du Campus de l’UNIL - Texte adopté par CE - EMPD CrAd_Unithèque_solaire, bois et traitement de l'air - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du 17 Juin 2002


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat de la Commission de gestion suite au refus de la seconde réponse à la 4e observation présentée dans le cadre du département de l'intérieur (DINT), intitulée : recrutement du personnel pénitentiair - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 28 Octobre 2002


name: Projet de règlement du CE modifiant le règlement du 27 mai 2009 sur les vins vaudois - Texte adopté par CE - publié


name: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'770'000.- pour financer la modernisation et la refonte du système d'information de la Direction générale de l'environnement - Texte adopté par CE - EMPD publié


name: Consultation fédérale (CE) Rapport sur la politique de sécurité - LE-E Lettre du CE publiée


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 5'988’000.- pour financer la mise en œuvre du système d’information des applications métiers (SIAM) de la DGE - Texte adopté par CE - EMPD Financement SIAM - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Pour un accompagnement actuel et adapté du corps enseignant vaudois - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Croci Torti - 21_POS_2 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Chicha, ça va pas tant que ça……. (20_INT_507) - Texte adopté par CE - 20_INT_507 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Révision totale de l’ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ordonnance sur le CO2) - LE-E Lettre du Conseil d'Etat


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Prostitution des adolescent-e-s dans le Canton de Vaud, comment protéger les droits et le bien-être des enfants et des adolescent-e-s qui en sont victimes. (24_INT_148) - Texte adopté par CE - R-CE INTJaccard 24_INT_148 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Procédure de consultation portant sur la révision de la loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA) – passage partiel au principe de l'agent payeur - Lettre du CE


name: Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur l’identité électronique et les autres moyens de preuve électroniques (loi sur l’e-ID, LeID) - LE-E Lettre du CE et annexes publiées


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Reconnaissance d'intérêt public - Deux poids, deux mesures ? (19_INT_381) - Texte adopté par CE - REP_681324 - publié


name: Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi cantonale d’application de la législation fédérale sur la métrologie (LVMétr) - ProLEG Texte adopté par CE - Arrêté - publié


name: Exposé des motifs PD portant adhésion du Canton de Vaud à l'Accord intercantonal du 15.11.19 sur les marchés publics et PL sur les marchés publics (LMP-VD) et rapports du Conseil d’Etat - Annexe à l'ExMot - Message type de l'AIMP 2019


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 19 mai 2010


name: Procès-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 1er septembre 2020-01.09.2020-1


name: Procès-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 9 mars 2021-09.03.2021


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 14 nov 2007


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars - Ça va enfin gazer pour le dégazage de nos bovins, ou bien ? - Texte adopté par CE


name: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'430'800.- pour le Projet de développement régional agricole « Filière Noix de la Broye et du Pied du Jura » - Texte adopté par CE - Empd


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert.e.s - Burnout dans le canton de Vaud: où en sont les réflexions autour du dispositif cantonal? (25_INT_9) - Texte adopté par CE - R-CE INT Perret 25_INT_9 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale relative à la modification de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales – OPGA - Lettre du CE


name: Projet d'arrêté du CE d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent - ProLEG Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Yannick Maury - Pour une voie cyclable sécurisée entre Tolochenaz et St-Prex (22_QUE_13) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Maury 22_QUE_13 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 29 septembre 2010


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri et consorts - Source du Montant, une fausse bonne idée, où en sommes-nous ? (25_INT_3) - Texte adopté par CE - R-CE INT Lohri 25_INT_3 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 15 février 2017


name: Séance du Conseil d'Etat du 10 mars 2021


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mercredi 17 décembre 2025


name: Projet de règlement du CE modifiant celui du 17 février 1987 d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger – Modification des numéros de parcelles de la Commune de Puidoux (secteur du Signal) dans la liste des lieux à vocation touristique - Texte adopté par CE - Règlement acquisition immeubles publié


name: Projet de règlement du CE Projet de règlement modifiant le règlement du 4 octobre 2006 sur le Fonds pour l'énergie - Texte adopté par CE - BICWEB


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 11 mai 2011