name: Séance du Conseil d'Etat du 9 Décembre 2002


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Elodie Lopez au nom EP, Valérie Zonca et Romain Pilloud - Quelles politiques de lutte contre le racisme ? (25_INT_37) - Texte adopté par CE - R-CE INT Lopez 25_INT_37 - publié

body_key: VD

parent_type: agenda


name: Exposé des motifs et projets de décrets accordant au CE 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d'assainissement énergétique de 9 bâtiments - Texte adopté par CE EMPD publié


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale : prestations de mobilité multimodale - Lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Loïc Bardet et consorts au nom Alliance vaudoise - L’écologie ne rime pas avec vandalisme (23_RES_9) - Texte adopté par CE - R-CE RES Bardet 23_RES_9 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Boursiers et boursières à la dérive : quand les décisions arriveront-elles ? (16_INT_608) - R-CE Texte adopté par CE - Interpellation Eggenberger - publié


name: Rapport de la commission (20_POS_17) - Jean-Francois Thuillard

category_fr: Document GC

parent_type: affair


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour

category_fr: Video


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Numérisation de l’école obligatoire ou obligation de numériser l’école ? (21_INT_120) - Texte adopté par CE - R-CE INT Aminian 21_INT_120 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Corboz et consorts - Nouvelle crise à la Haute école de musique VAUD VALAIS FRIBOURG (23_INT_74) - Texte adopté par CE - R-CE INT Corboz 23_INT_74 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 5 nov 2001

format: text/html

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - La convocation des actionnaires de la CGN occasionne des vagues (22_INT_171) - Texte adopté par CE - R-CE INT Di Giulio 22_INT_171 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 3 mars 2026

format: application/pdf

category_fr: Procès verbal


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud - Marché de l’électricité : que faire après la libéralisation ? (22_INT_152) - Texte adopté par CE - R-CE INT Genoud 22_INT_152 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Isabelle Freymond et consorts - Lorsque le délai d’attente de nomination d’un curateur privé ou d'une curatrice privée pousse les demandeurs aux poursuites. (24_INT_165) - Texte adopté par CE - R-CE INT Freymond 24_INT_165 - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'817’400.- pour financer les investigations, la surveillance et l’assainissement de sites pollués. - Texte adopté par CE - R-CE INT Pedroli 23_INT_93 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz - Quelles interventions cantonales relatives à la loi fédérale sur les résidences secondaires ? (20_INT_24) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Projet de règlement du CE modifiant le règlement du 8 janvier 2001 fixant les émoluments en matière administrative - Texte adopté par CE - RE-Adm (2022)_art. 4e, 4h et 4g - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 19 octobre 2005


name: Exposé des motifs EMPL modifiant la la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 20016 (LVLEne) - Texte adopté par CE - EMPL


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Julien Eggenberger - Quels impacts de la Réforme du financement uniforme des prestations de santé (EFAS) pour le canton de Vaud? (24_QUE_73) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Eggenberger 24_QUE_73 - publié


name: PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et les commentaires


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni - Capacité pénitentiaire vaudoise en 2024 (24_QUE_49) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Moscheni 24_QUE_49 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 17 mars 2010


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: En suivant ce lien vous pouvez télécharger une version avec un exemple chiffré.

category_fr: Links


name: Vidéo - Mercredi 13 décembre 2023 à 14h02

format: video/sonomix

category_fr: Vidéo


name: EMPD Préavis du Conseil d'Etat sur l’initiative populaire cantonale « Pour la protection du climat » et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral et réponses à 3 interventions parlementaires - Texte adopté par CE -EMPD et Préavis - Protection du climat - publié


name: Consultation fédérale (CE) Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques (modification de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 22 novembre 2022


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale relative à la modification de l'ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité - OPC-AVS-AI - Lettre du CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 14 mai 2008


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 716'981.50 au crédit d’ouvrage de 52'570'000 accordé par le Grand Conseil le 29 juin 2010 pour financer l’agrandissement du Centre d’enseignement post obligatoire de Nyon - Texte adopté par CE - EMPD crédit de bouclement - Agrandissement Centre d'enseignement post obligatoire de Nyon - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom Groupe PLR - Vaccination des personnes âgées : qui fait quoi, comment ? (21_INT_14) - Texte adopté par CE - INT Weidmann - 21_INT_14 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Jean Tschopp - Fournitures scolaires: Les problèmes perdurent au détriment des élèves et du personnel enseignant (23_QUE_6) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Tschopp 23_QUE_6 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 8 décembre 2021


name: Séance du Conseil d'Etat du 24 mars 2021


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Systèmes informatiques permettant l'accès au futur dossier électronique du patient. (19_INT_422) - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 27 mars 2024


name: Séance du Grand Conseil du mardi 10 mai 2022


name: Décret LADE adopté par le Grand Conseil le 18.12.12


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Nicolas Suter - Y aurait-il une opportunité pour un gymnase cantonal " clef en main " sur la Côte ? - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 02.03.10


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Valentin de Saussure et consorts - Collecte et valorisation des déchets organiques – Comment favoriser le retour à la terre ? (25_INT_14) - Texte adopté par le CE - R-CE INT De Saussure 25_INT_14 - publié


name: LC adoptée par le Grand Conseil le 13.09.11


name: Projet de règlement du CE Projet de règlement modifiant le règlement sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (RLPV) - Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Interpellation violence et harcèlement à l’école : comment protéger les victimes des jeunes auteures et auteurs de ces actes ? (23_INT_111) - Texte adopté par CE - R-CE INT Byrne Garelli 23_INT_111 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 27 jan 2010


name: Consultation fédérale (CE) Mobilité et territoire 2050 - Plan sectoriel des transports, partie Programme - LE-E Lettre du CE - publiée


name: Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025 (sans fin, si nécessaire)


name: Rapport de la minorité 1 de la commission


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker et consorts au nom Groupe thématique au GC "graviers-déchets minéraux" - Béton et granulats: soutenons la production locale ! (20_INT_64) - Texte adopté par CE - INT Schelker - 20_INT_64 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 28 août 2019


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Les enseignantes et enseignants au Gymnase sont-ils irremplaçables ? (22_INT_175) - Texte adopté par CE - R-CE INT Demaurex 22_INT_175 -- publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Pierre-André Romanens et consorts - Un calendrier cohérent pour une nouvelle péréquation intercommunale. - Lettre du CE


name: Consultation fédérale (CE) - Suppression des droits de douane sur les produits industriels - Lettre du CE


name: Projet de règlement du CE Modification du règlement du 14 décembre 2016 sur le dépôt de la déclaration d'impôt des personnes physiques et des personnes morales, en particulier par voie électronique (RDVE ) - Texte adopté par le CE - 23_LEG_233 transmission électronique autorité fiscale


name: EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d'ouvrage de CHF 9'950'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 501-B-P entre Cugy et Bottens sur le territoire des communes de Cugy, Bretigny-sur-Morrens et Bottens - Texte adopté par CE - EMPD


name: Séance du Conseil d'Etat du 5 novembre 2025


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 4 juil 2007


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sylvain Freymond et consorts au nom Groupe UDC - Le canton est-il prêt à faire face à la pénurie d' électricité qui se profile? (22_INT_48) - Texte adopté par CE - R-CE INT Freymond 22_INT_48 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 10 septembre 2025


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 14 juin 2017


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden - Un goût de Provence...?! (20_INT_37) - Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage dans notre Canton (24_INT_58) - Texte adopté par CE - R-CE INT Di Giulio 24_INT_59 - publié


name: PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec décisions et commentaires


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Automobilistes - La poule aux oeufs d'or ? (19_INT_414) - Texte adopté par CE


name: Consultation fédérale (CE) Contre-projet indirect à l'iv.pop. "De l'électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du 18 Février 2004


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Des circuits-courts à souffle court, voire à bout de souffle ? (23_INT_14) - Texte adopté par CE - R-CE INT Raedler 23_INT_14 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d’impôt anticipé - LE-E Lettre du CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 23 mars 2005


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 08.10.13


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 9 novembre 2021


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 10 juin 2009


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Carine Carvalho et consorts - Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l'emploi et la formation continue ? (20_POS_211) - Texte adopté par CE - RAP-CE POS Carvalho 20_POS_211 - publié


name: Projet d'arrêté du CE modifiant l'arrêté du 30 juin 2021 d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière - Texte adopté par CE - Modif_Arrêté d'application Ordonnance féd mesures lutte COVID-19 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gérard Mojon et consorts - Comment faire face à la pénurie des assistants-es médicaux/médicales ? (23_INT_112) - Texte adopté par CE - R-CE INT Mojon 23_INT_112 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025 - Annexe lettre CE questionnaire biotopes


name: Consultation fédérale (CE) Approbation et mise en oeuvre du règlement (UE) 2020/493 relatif au système "Faux documents et documents authentiques en ligne" (FADO) et modification de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la Confédération (développement de l'acquis de Schengen) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars - Nos rivières auront-elles encore des poissons pour le 1er avril 2025 ? (20_INT_438) - Texte adopté par CE - int stürner - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Laurent Miéville au nom Pour le groupe vert'libéral - Besoins en traçage des infections COVID19 - les exigences de recrutement sont-elles proportionnées en regard des besoins ? (20_QUE_9) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Tableau miroir à l'issue du premier débat


name: Vidéo - Mercredi 18 décembre 2024 à 09h30


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts au nom du groupe PLR - Caisse cantonale de compensation AVS: des lacunes dans les contrôles et la gouvernance qui méritent des investigations mais surtout des explications (21_INT_116) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gross 21_INT_116 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mercredi 11 décembre 2024 (sans fin, si nécessaire)


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère - Tester et tracer, sommes-nous prêts pour la sortie de la 2ème vague? (20_INT_46) - Texte adopté par CE - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour une égalité de traitement entre tous les enseignant-e-s spécialisé-e-s du secteur public et parapublic - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Dolivo 10_POS_181 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 27.11.12


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 25 septembre 2019


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - La mort c'est tabou, on en viendra tous à bout (18_POS_094) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Porchet 18_POS_094 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 20 mai 2020


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 12 décembre 2012


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 24 juin 2025


name: (22_PAR_44) Rapport de la commission de présentation


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 02.11.10


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mercredi 13 décembre 2023-13.12.2023-2


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de I'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages - Annexe lettre CE - questionnaire publié


name: Décret de CHF 47'060'000.- adopté par le Grand Conseil le 29.05.12


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 15 septembre 2010


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 11 mars 2020


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Yannick Maury - Pourquoi diable une surtaxe d’inscription tardive si élevée à l’Unil ? (22_QUE_35) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Maury 22_QUE_35 - publié


name: Tableau miroir à deux colonnes, avant le 2ème débat


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 16 novembre 2011


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Graziella Schaller et consorts au nom Les vert'libéraux - Quel monitorage pour les établissements de la scolarité obligatoire ? (21_INT_104) - Texte adopté par CE - R-CE INT Schaller 21_INT_104 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts au nom Regula Zellweger - Horaire CFF 2025, quelles conséquences sur notre réseau régional ? (23_INT_97) - Texte adopté par CE - R-CE INT Simonin 23_INT_97 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Nouveaux horaires 2025 - Le pied du Jura oublié ? (24_INT_184) - Texte adopté par CE - R-CE Weissert 24_INT_184 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 12 aout 2009


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 3 déc 2008


name: Projet de règlement du CE Règlement sur la surveillance électronique en matière civile - Texte adopté par CE - RSEMC 22_LEG_3 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 25 nov 2009


name: Séance du Grand Conseil du mardi 23 mai 2023


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Députés du district de la Broye-Vully - Amélioration de la desserte ferroviaire de la Broye : comment anticiper au mieux son interface avec les autres modes de mobilité (23_INT_92) - Texte adopté par CE - R-CE INT Bardet 23_INT_93 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi sur la TVA et modification de l’ordonnance sur le numéro d’identification des entreprises - LE-E Lettre du CE publiée


name: Vidéo - Mercredi 16 décembre 2020 à 14h00


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 3 sep 2008


name: Projet d'arrêté du CE Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 édictant la liste vaudoise 2012 des établissements hospitaliers - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 6 septembre 2023


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 29 oct 2001


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Philippe Vuillemin - Pour une musique sans souffrances. - Texte adopté par CE


name: Projet de règlement du CE Modifications RLFaune et RLPêche - Texte adopté par CE - Rglt modifiant le RLFaune - publié


name: EMPD accordant au CE un crédit d’étude de CHF 595'000.- pour financer les études de la création d’une rampe d’accès en direction de Berne et d’une amélioration de l’exploitation sur la commune de Moudon - Texte adopté par CE - EMPD 21_LEG_112 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 30 avril 2024


name: Consultation fédérale (CE) Mise en œuvre de la modification du 19 juin 2020 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie concernant l’admission des fournisseurs de prestations - LE-E Lettre du CE publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Grand Conseil du mardi 14 juin 2022


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Isabelle Freymond et Aurélien Demaurex - La prise en charge des moyens auxiliaires liés aux troubles de l'apprentissage fera-t-elle les frais des mesures d’économies – et avec elle les enfants qui en bénéficiaient ? (24_INT_49) - Texte adopté par CE - R-CE INT Raedler 24_INT_49 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Prescriptions applicables aux véhicules – révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière - LE-E Lettre CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du 12 Mars 2003


name: Projet d'arrêté du CE Révision de l'Arrêté du 2 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.021220.5) - Texte adopté par CE - Arrêté Cas de rigueur - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Eric Sonnay et consorts - Quel est l'avenir du site de Beaulieu ? (19_INT_301) - Texte adopté par CE - R-CE INT Sonnay 19_INT_301 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Approbation des arrêtés fédéraux concernant l’introduction de l’échange international automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration des crypto-actifs avec les États et territoires pertinents à partir de 2026 - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du 21 avril 2021


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 30.11.10


name: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'167'000 pour financer la modernisation du SI du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) (220) - Texte adopté par CE - EMPD


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Kaelin et consorts - Nos gymnasiens vaudois sont confrontés à un avenir professionnel par tirage au sort ! (23_INT_57) - Texte adopté par CE - R-CE INT Kaelin 23_INT_57 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Hadrien Buclin - Pour une actualisation du Rapport social vaudois (22_QUE_39) - Texte adopté par CE - R-CE INT Buclin 22_QUE_39 - publié


name: Projet de règlement du CE Mise à jour des annexes du règlement d'application de la loi cantonale sur la géoinformation (RLGéo) : inventaire des géodonnées de base de compétence fédérale et cantonale - Texte adopté par CE - RLGéo - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ? (20_POS_199) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Carrard - 20_POS_199 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 23 Septembre 2002


name: Séance du Conseil d'Etat du 23 novembre 2022


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Elodie Lopez au nom EP - Ecole supérieure en éducation de l'enfance: quel contrôle de l'Etat ? (23_INT_134) - Texte adopté par CE - R-CE INT Lopez 23_INT_134 - publié


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 08.10.13


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur le système de santé militaire - Lettre du CE - Système de santé militaire - publiée


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Didier Lohri et consorts - Aide à la création et maintien des places d'apprentissage (21_POS_32) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Lohri 21_POS_32 - publié


name: Vidéo - Mercredi 10 décembre 2014 à 09h30


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - Liberté d'expression à l'Université de Lausanne : chercheur-euse-s et engagé-e-s : c'est possible ! (21_INT_43) - Texte adopté par CE - R-CE INT Joly - 21_INT_43 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Imposition minimale de l’OCDE : approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information GloBE - Lt CE VD - Imposition minimale de l’OCDE - publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution Raphaël Mahaim et consorts au nom Groupes socialiste, vert, vert'libéral, libre et ensemble à gauche - Une juste reconnaissance pour le personnel impliqué dans la réponse sanitaire (20_RES_10) - Texte adopté par CE - 20_RES_10 Mahaim- publié


name: Projet de règlement du CE Projet de révision partielle RTTP - Durée des autorisations - Texte adopté par CE - Projet de règlement RTTP - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consort - Quel est le bilan du redéploiement du personnel des CMS pendant la crise du COVID-19 et des infirmières et infirmiers en milieu hospitalier ? (20_INT_486) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 16 août 2023


name: EMPL modifiant la LHPS - Accès au SI RDU pour les AAS (Quick Wins) - Texte adopté par CE - EMPL modifiant la LHPS - Accès su SI RDU pour les AAS (Quick wins)


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 08.12.09


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 17 juin 2015


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz - La loi sur les bourses d'études empêche-t-elle des jeunes de finir leur formation ? Y a-t-il un "plafond de verre" pour les étudiantes boursières ? (19_INT_356) - Texte adopté par CE - 19_INT_356 Evéquoz - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Rien n'est jamais gravé dans le marbre: l'IVG en fera-t-elle les frais ? (22_INT_24) - Texte adopté par CE - R-CE INT Misiego 22_INT_14 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Laurent Miéville au nom du groupe vert'libéral - E-relevé fiscal, à quand la possibilité pour les contribuables vaudois de pouvoir ajouter à leur déclaration d'impôt un état des titres électronique ? - Texte adopté par CE


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 24.11.09


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts - Coûts de la gestion du loup - Qu’en est -il des coûts de personnel ? (24_INT_108) - Texte adopté par CE - R-CE INT Bardet 24_INT_108 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Train d’ordonnances agricoles 2023 - Lettre du CE VD au DEFR - publiée


name: EMPD Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud (PDRA) - Texte adopté par CE - EMPD Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025


name: Séance du Conseil d'Etat du 4 Février 2002


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 23.06.09


name: Consultation fédérale (CE) Contre-projet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)" - LE-E Lettre du CE - publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 17 avril 2013


name: Séance du Grand Conseil du mardi 25 janvier 2022


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 26 octobre 2005


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 26 mar 2001


name: Consultation fédérale (CE) sur la loi fédérale sur des allègements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales - réponse au DFF - Annexe lettre CE - Questionnaire


name: Séance du Grand Conseil du mardi 28 février 2023


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - L'Unil soutient-elle le boycott des universités israéliennes ? (24_INT_39) - Texte adopté par CE - R-CE INT Bettschart-Narbel 24_INT_39 - publié


name: Consultation fédérale (CE) - Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1240 portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) - Lettre du CE


name: Consultation fédérale (CE) Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Grand Conseil du mardi 1er décembre 2020


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté du Conseil d'Etat relatif au remboursement par les régimes sociaux cantonaux des frais de soins dentaires et modifications du RLPCFam, du RLVPC et du RLASV - Texte adopté par CE - Arrêté remboursement - frais dentaires


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Grand Conseil du mardi 28 septembre 2021


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Aude Billard au nom PS - Courriers échangés avec l'Office Fédéral de la Culture (OFC) concernant le PAC Lavaux et son inscription au patrimoine de l'UNESCO (24_QUE_23) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Billard 24_QUE_23 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 28.09.10


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 24 septembre 2014


name: Réponse du Conseil d'Etat à la pétition concernant la fermeture du guichet CFF de Moudon (13_PET_010) - Lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Les Témoins de Jéhovah, nouvelle religion pour le CHUV ? - Texte adopté par CE


name: Consultation portant sur la mise à jour du Projet de territoire Suisse - Lettre du CE - Projet de territoire Suisse - publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Académie de police : est-ce que Savatan bien que ça ? - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 août 2010


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 3 juin 2025


name: PV de la séance de 14 h.00 à 17 h.00, avec les décisions et commentaires


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 11 juin 2024


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 08.12.09


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli - Après le HIB et le GYB, est-il possible de développer la collaboration policière entre les districts de la Broye-Vully et de la Broye? (21_INT_1) - Texte adopté par CE - INT Pedroli - 21_INT_1 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carine Carvalho et consorts - Comment va la santé des personnes détenues dans les prisons vaudoises ? (19_POS_159) - Texte adopté par CE - RAP-CE POS Carvalho 19_POS_159 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Cédric Weissert - Récolte de signatures - Procédure simplifiée (21_QUE_7) - Texte adopté par CE 21_QUE_7 publié


name: Consultation fédérale (CE) Approbation et mise en oeuvre de la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux - Lettre du Conseil d'Etat - Convention coopération enquête et poursuite génocide est autres crimes - publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - CVP 117 « ne répond plus » ! (22_INT_139) - Texte adopté par CE - R-CE INT Di Giulio 22_INT_139 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 30 mars 2011


name: Projet de règlement du CE Nouveau règlement concernant les barèmes des impôts à la source et les intérêts de retard pour l’année fiscale 2024 - Texte adopté par CE - Règlement concernant les barèmes des impôts à la source et les intérêts de retard pour l’année fiscale 2024 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale sur l'adaptation 2019 de la Conception énergie éolienne (CEE) - Annexe à la lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Jacques-André Haury et consorts - Relations entre la DGEJ et les Justices de Paix (25_QUE_59) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Haury 25_QUE_59 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 14 mars 2023


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Grand Conseil du mardi 7 octobre 2025


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision - LE-E Lettre du CE publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: EMPD accordant au CE un crédit d'investissement de CHF 4'340'000.- pour mise en conformité et refonte SIBAT et mise en place d'une application IDEAC - Texte adopté par CE - EMPD - SIBAT - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Olivier Feller et consorts - intitulé des bus scolaires pour tous (08_POS_060) - Texte adopté par CE - 21_RAP_1 - publié


name: Projet d'arrêté du CE modifiant l'arrêté du 2 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur - Texte adopté par CE - Révision de l'arrêté COVID - Soutien aux entreprises - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Droit des locataires - Les RULV peuvent-elles déroger au CO sans autorisation ? (23_INT_90) - Texte adopté par CE - R-CE INT Schenker 23_INT_90 - publié


name: LPFES adoptée par le Grand Conseil le 18.12.12


name: Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour plus de transparence de la Banque Nationale Suisse (BNS) dans la gestion des risques liés au climat (20_RES_041) - Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - Examen annulé en cours de route : la HEP a-t-elle perdu le nord ? (24_INT_27) - Texte adopté par CE - R-CE INT Joly 24_INT_27 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Initiative populaire fédérale « Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) » - quel impact pour le Canton de Vaud ? (24_INT_52) - Texte adopté par CE - R-CE INT Démétriadès 24_INT_52 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Assurons l’hébergement en EMS des Vaudoises et Vaudois par l’implication de l’ensemble des partenaires privés et para-publics (23_INT_48) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gross 23_INT_48 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Baux et consorts - Congé Joker aussi sur Vaud? (23_POS_7) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Baux 23_POS_7 - publié


name: Consultation fédérale (CE) 16.504 n Iv. pa. Giezendanner. Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sylvie Podio et consort - 20 c'est assez, 23 c'est trop ! Pour des effectifs scolaires qui répondent aux exigences sociétales actuelles. (19_INT_415) - Texte adopté par CE - INT Podio - 19_INT_415 - publié


name: Projet de règlement du CE Nouveau règlement d’application de la loi du 7 mars 2006 sur l’aide aux requérant d’asile et à certaines catégories d’étrangers (RLARA) - Texte adopté par CE - Règlement d’application de la loi du 7 mars 2006 sur l’aide aux requérant d’asile et à certaines catégories d’étrangers (RLARA) publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Planification et liste hospitalières: une écoute et un vrai partenariat avec l'ensemble des acteurs est nécessaire (22_INT_19) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gross 22_INT_19 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Dispositions d’exécution de la loi sur le C02 pour la période postérieure à 2024 - LE-E Lettre du CE publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Rydlo - Les panneaux publicitaires lumineux installés à des endroits publics sous régime d’une prestation de service public, notamment à certains arrêts des transport publics, sont-ils en adéquation avec le Plan Climat du Conseil d’Etat ? (22_QUE_25) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Rydlo 22_QUE_25 - publié


name: Rapport de la minorité N°2 de la Commission des finances


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Publique ou privée : à quand la fin de la maturité gymnasiale à deux vitesses ? (21_INT_102) - R-CE INT Croci Torti 21_INT_102 - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 22 octobre 2003


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 22 avril 2015


name: Exposé des motifs EMPD accordant au CE un crédit additionnel de CHF 562'944.20 pour le bouclement du crédit de CHF 2'200'000.- accordé par le GC le 10 février 2004 pour corriger la RC 537 entre Thierrens et la Cerjaulaz sur les communes de Thierrens, Neyruz et Moudon - Texte adopté par CE - Empd


name: Vidéo - Mercredi 7 décembre 2022 à 14h00


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 7 juin 2017


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Hugues Gander et consorts - 2020 : 3èmes Jeux Olympiques d'hiver de la Jeunesse et sport scolaire = 6060 journées de sports hivernaux en plus pour nos écoliers - Texte adopté par CE - Rap-CE MOT Gander 17_MOT_004 - publié


name: Actualisation de la politique des pôles de développement (PPDE) - Rapport d'activités PPDE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Stéphane Montangero et consorts - On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre… à moins que celui-ci ne soit allemand ? (20_INT_12) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 mai 2011


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 30 octobre 2013


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 22 juin 2016


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 11.011.11


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Jean-Luc Bezençon au nom PLR - Que se passe-t'il du côté d'Echallens ? (23_QUE_16) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Bezençon 23_QUE_16 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat David Raedler et consorts - Les pirates sont informatisés et ne se limitent plus au Léman : agissons à tous les échelons face aux cyberattaques (21_POS_44) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Raedler 21_POS_44 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025 - Annexe lettre CE - position DGE


name: Tableau à l'issue du 1er débat avec amendements de la commission


name: Séance du Conseil d'Etat du 17 mars 2021


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 4 juin 2024


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 29 octobre 2024


name: Projet d'arrêté du CE d’abrogation de l’arrêté sur l'aide aux locataires et aux bailleurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 - ProLEG Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - CDD ou CDI : une lettre qui change beaucoup ! (19_INT_386) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: EMPL sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal, modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD), modifiant la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu) - Protection des données Schengen - Texte adopté par CE - EMPL Protection des données Schengen - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 14 septembre 2011


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale - Révision partielle de l'ordonnance sur les armes - Lettre du CE


name: Projet de règlement du CE Projet de règlement modifiant l'art. 24 du règlement d'application de la loi sur l'énergie - Texte adopté par CE - BICWEB


name: Séance du Grand Conseil du mardi 8 juin 2021


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Circé Barbezat-Fuchs et consorts au nom des groupes V'L, PS, Les Vert.e.s, UDC , EP - Pour garantir la diversité de la presse régionale (23_RES_20) - Texte adopté par CE - R-CE RES Barbezat-Fuchs 23_RES_20 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 17 décembre 2025


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 6 mai 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Interpellation Sergei Aschwanden – Le sport associatif, ce grand oublié ? (20_INT_469) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - « Où sont vos fleuves [baignables], franchement ? » (21_INT_85) - Texte adopté par CE - R-CE INT Raedler 21_INT_85 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi sur le droit d’auteur - Lt du CE VD au DFJP publiée


name: EMPD crédit-cadre de 28 millions pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat « agriculture » - émissions de gaz à effet de serre et soutenir son adaptation aux changements climatiques et rapport sur la motion Gebhard 21_MOT_14 - Texte adopté par CE - 21_LEG_194 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Séverine Evéquoz et consorts - L'agriculture urbaine, une passerelle entre la ville et la campagne, une passerelle avec le futur ! (18_POS_056) - Rap-CE Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Récurrence.....ou pas?! (23_INT_10) - Texte adopté par CE - R-CE INT Aschwanden 23_INT_10 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Disposition d'exécution de la loi fédérale sur l'encouragement à la formation dans les soins infirmiers et entrée en vigueur de la loi fédérale sur les professions de la santé - LE-E Lettre du CE publiée


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement) (19_POS_121) - Texte adopté par CE - R-CE POS Labouchère 19_POS_12 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 27 avril 2005


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 31 mars 2026


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Marc-Olivier Buffat - coûts de la santé et modèle swiss DRG- les estimations du Conseil d'Etat sont-elles expertisées? (23_QUE_11) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Buffat 23_QUE_11 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton (16_POS_209) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Claire Attinger Doeper 16_POS_209 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 6 mai 2009


name: Séance du Grand Conseil du mardi 7 février 2023


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 25 février 2025


name: EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 1'750'000 pour financer les études techniques en vue de la construction d’équipements collectifs dans le site stratégique de développement et d’activités de Vernand - Texte adopté par CE - EMPD crédit d’étude financement des études en vue de la construction d’équipements collectifs dans le site stratégique de développement d’activités - Site de Vernand - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni - Subsides à l’assurance maladie : des primes cantonales de référence décroissantes selon le revenu ? (25_QUE_34) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Moscheni 25_QUE_34 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Décret de CHF 30'014'000.- adopté par le Grand Conseil le 05.10.10


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Une Municipalité peut-elle descendre dans le caniveau pour faire campagne? (21_INT_42) - Texte adopté par CE - R-CE INT Mahaïm 21_INT_42 - publié


name: Tableau après les travaux de la commission


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Sylvain Freymond et consorts - Reconnaissance de la marque Gruyère AOP aux Etats-Unis: Le canton de Vaud doit soutenir la filière! (22_RES_1) - Texte adopté par CE - R-CE RES Freymond 22_RES_1 - publié


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté fixant les tarifs de référence applicables en 2021 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois - Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller et consorts - DPD: Que peut faire le Canton contre un paquet d'infractions ? (21_INT_49) - Texte adopté par CE - R-CE INT Keller 21_INT_49 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 9 avril 2025


name: Séance du Conseil d'Etat du 4 Février 2004


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mercredi 4 décembre 2024


name: Consultation fédérale (CE) Financement vaccination COVID-19 : modification de l’ordonnance sur les épidémies (prise en charge et prorogation du forfait de remise pour les vaccins en 2024) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Manuel Donzé et consorts - Echecs en première année dans nos hautes écoles : en fait-on assez au niveau de l'orientation scolaire et professionnelle dans nos écoles ? (16_POS_193) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Donzé 16_POS_193 - publié


name: EMPD fixant le salaire du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints - Texte adopté par CE - EMPD fixant le salaire des procureurs publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabien Deillon et consorts - Lien de filiation du Préfet et de la Municipalité (24_QUE_77) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Deillon 24_QUE_77 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 8 octobre 2014


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI. Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l'AVS - Lettre du CE au DFI publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 5 mar 2001


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni - Le périmètre de l’appel d’offre pour le dossier patient informatisé questionne (24_QUE_86) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Moscheni 24_QUE_86 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Rydlo - Comment l’Etat s’assure-t-il de la bonne mise en œuvre administrative d’une décision médicale interdisant une pratique pour de justes motifs médicaux, par exemple de conduire ? (22_QUE_6) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Rydlo 22_QUE_6 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 8 octobre 2025


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial – modification du nom de la Commune de Crans-près-Céligny (208) - Texte adopté par CE - Empl


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom des Vert.e.s vaudois.e.s - Quelle alternative réelle et transparente à l’opposition du Canton au projet de Loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités ? (21_INT_63) - Texte adopté par CE - R-CE INT Raedler 21_INT_63 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 12 mars 2024


name: Séance du Conseil d'Etat du 14 juin 2006


name: Décret CEESV adopté par le Grand Conseil le 13.12.11


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration : test de dépistage du COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion - LE-E Lettre publiée


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Pour l'extinction de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d'impôts encore dus. - Texte adopté par CE - Rap-CE MOT Thalmann - publié 19_MOT_116


name: Consultation fédérale (CE) Consultation - Modification ordonnance sur la chasse - LE-E Lettre du CE


name: Projet de décret en vue du NOUVEAU 1er débat - avril 2016


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard et consorts - Lieux de culte en surnombre – Utilisation des locaux par des tiers – Préservation des objets de culte et autres objets de valeur (22_INT_90) - Texte adopté par CE - R-CE INT Richard 22_INT_90 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Abus des gens du voyage, ça suffit ! (23_INT_20) - Texte adopté par CE - R-CE INT Di Giulio 23_INT_20 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom les Vertes et les Verts - Des pesticides interdits en Suisse continuent à être utilisés. Aussi dans les champs vaudois? (25_INT_49) - Texte adopté par CE - R-CE INT Perret 25_INT_49 - publié


name: Consultation fédérale (CE) 20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage - LE-E Lettre du CE publiée


name: Projet de règlement du CE Adoption de la Stratégie cantonale en matière de géoinformation 2023-2028, et mise à jour du règlement de la loi cantonale sur la géoinformation, pour renforcer la gouvernance des géodonnées - Texte adopté par CE - Rglt modifiant celui du 28 novembre 2012 sur la géoinformation - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 19 novembre 2024


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 11 fév 2009


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 17 fév 2010


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Stop aux vols spéciaux vers l’Ethiopie en conflit armé (21_INT_20) - Texte adopté par CE - INT Tschopp 20_INT_41 publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil EMPL modifiant la LVLEtr et rapport du CE au GC sur le postulat Régis Courdesse au nom de la CHSTC - La CHSTC demande l'étude d'une instance intermédiaire en matière de Police des étrangers - Texte adopté par CE - EMPL


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 12 février 2014


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - « Jargonnage ou sociolecte ? », les linguistes ne sont-ils toujours pas un groupe permutable? (21_INT_59) - Texte adopté par CE - R-CE INT Christen 21_INT_59 publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts – Droit de retrait pour les travailleuses et travailleurs vulnérables (20_INT_468) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Séances du mardi 17 et mercredi 18 décembre 2019


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Isabelle Freymond - Les enfants en écoles spécialisées ont-ils des droits comme chaque enfant scolarisé ? (19_INT_360) - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 27 fév 2008


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Références de l'Indice des Prix à la Consommation pour les déductions fiscales de VaudTax 22 et années suivantes (23_INT_25) - Texte adopté par CE - R-CE INT Lohri 23_INT_25 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 15 décembre 2020


name: Séance du Grand Conseil du mardi 28 octobre 2025


name: Séance du Grand Conseil du mardi 18 mars 2025


name: Projet de règlement du CE Règlement modifiant celui du 16 décembre 2004 d'application de la loi sur le notariat (RLNo) - Texte adopté par CE - Règlement modifiant le RLNo - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance COVID-19 cas de rigueur - Ann Questionnaire


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 31 octobre 2018


name: Séance du Conseil d'Etat du 22 juin 2022


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Éventrer le Mormont : ça suffit ! (20_INT_41) - Texte adopté par CE - INT Zwahlen 20_INT_41 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 29.01.13


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts - Transports publics du Jorat repris par CarPostal : quel bilan ? (24_INT_63) - Texte adopté par CE - R-CE INT Bardet 24_INT_63 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite ! (18_POS_076) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Freymond 18_POS_076 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Céline Misiego et consorts au nom EP - Peut-on obliger l'extinction des lumières à caractères publicitaires ? (22_QUE_38) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Misiego 22_QUE_38 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 19 mars 2014


name: Séance du Conseil d'Etat du 24 janvier 2007


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 23 novembre 2005


name: Séance du Conseil d'Etat du 21 mars 2007


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 9 mars 2010


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Un trait d’union entre les problématiques migratoires et LGBTIQ+ (21_INT_58) - Texte adopté par CE - Rap-CE INT Venizelos 21_INT_58 - publié


name: Loi sur l'enseignement obligatoire adoptée par le Grand Conseil le 07.06.11 (texte provisoire)


name: LPol adoptée par le Grand Conseil le 19.03.13


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 16 août 2017


name: Consultation fédérale (CE) Procédure de consultation portant sur la révision des articles 52 et 59 de l'ordonnance fédérale sur l'impôt anticipé - Lettre du CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 8 novembre 2006


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du 19 août 2020


name: Séance du Conseil d'Etat du 20 novembre 2024


name: Projet de règlement du CE Demande de modification de l’aire de recrutement du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) – intégration de la commune d’Ecublens (FR) - Texte adopté par CE - Convention intercantonale modifiant l’aire de recrutement du Gymnase intercantonal de la Broye


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Quelles conditions de travail pour les aides à l’intégration en milieu scolaire ? (22_INT_100) - Texte adopté par CE - R-CE INT Jaccard 22_NT_100 - publié


name: Vidéo - Mercredi 4 décembre 2024 à 14h00


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Luccarini et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - La transparence dans les actes (18_INT_235) - Texte adopté par CE


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’initiative pour le paysage) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Consultation fédérale (CE) - Prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique - Lettre du CE


name: des signes antisémites à l’internationale ?


name: Décret de 600'000.- adopté par le Grand Conseil le 26.01.10


name: Séance du Conseil d'Etat du 12 Août 2002


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 04.10.11


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Florence Gross - L'efficience de l’État nécessite des mesures et une évolution cadrée des effectifs (24_QUE_26) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Gross 24_QUE_26 - publié


name: Préavis du Conseil d'Etat Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 94 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et Projet de loi modifiant celle du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques et Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 93 al. 4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales (22_INI_1) - Texte adopté par CE - R-CE Préavis INI Christen (22_INI_1)


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 juin 2014


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Induni et consorts au nom groupe socialiste - Participation politique des personnes de nationalité étrangère sur le plan communal (21_INT_25) - Texte adopté par CE - R-CE INT Induni 21_INT_25 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Grand Conseil du mardi 28 avril 2026


name: Projet d'arrêté du CE fixant pour 2025 les tarifs SOHO mis à la charge des résident-e-s et des régimes sociaux - Texte adopté par CE - Arrêté SOHO 2025 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Marc Nicolet - Quel(s) contrôle(s) pour les exploitations de poules pondeuses de notre canton ? (22_INT_73) - Texte adopté par CE - R-CE INT Nicolet 22_INT_73 - publié


name: EMPD accordant un crédit d’ouvrage de CHF 19'019'000.- pour financer la transformation et la construction des nouveaux bâtiments pour le Centre de Rennaz et un crédit d’ouvrage de CHF 2'200'000.- pour financer le réaménagement de l’aire de transit des Gens du voyage de Rennaz - Texte adopté par CE - EMPD Rennaz gendarmerie - Gens du voyage - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 3 septembre 2025


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi sur le libre passage : protéger l’avoir de prévoyance en cas de sortie d’un plan de prévoyance 1e - Lettre du CE publiée


name: Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur l’imposition individuelle - LE-E Lettre CE publiée


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale sur l'initiative populaire fédérale pour sauver des vies en favorisant le don d'organes et contre-projet indirect - modification de la loi sur la transplantation - Lettre du CE


name: Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mercredi 16 juin 2021


name: Consultation fédérale (CE) - révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides - Lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - L’attaque du loup sur l’homme en terre vaudoise n’est-elle plus qu’une question de temps ? (23_INT_61) - Texte adopté par CE - R-CE INT Pahud 23_INT_61 - publié


name: Rapport 2019 de la CHSTC - Réponse du Tribunal Cantonal - R-CE Texte adopté par CE - CHSTC 2019 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du CE à la détermination Josephine Byrne Garelli et cts sur la réponse du CE à son interpellation - Quel est l'impact de l'augmentation des soins à domicile sur la réduction des hospitalisations et les entrées en EMS ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Examens de conduite : quelles logiques territoriales ? (24_INT_151) - Texte adopté par CE - R-CE INT Mocchi 24_INT_151 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les programmes pluriannuels des investissements - période 2017-2022 - des établissements hospitaliers inscrits sur la liste LAMal vaudoise (221) - Texte adopté par CE


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Rebecca Joly et consorts - Le travail c'est bon pour la santé ?! Et à l'Etat de Vaud ? (19_POS_115) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Joly 19_POS_115 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Installations de téléphonie mobile 5G : le canton a un rôle à jouer ! - Texte adopté par CE - R-CE INT Buffat 22_INT_117 - publié


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté modifiant celui du 18 mars 2020 d'applicatio de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du cor - Texte adopté par CE - BICWEB


name: Projet d'arrêté du CE relatif aux contributions allouées pour les années 2024 à 2025 aux exploitants agricoles qui estivent leur bétail sur France (A. Pacage) - Texte adopté par CE - Arrêté Pacage - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 17 mai 2022


name: Exposé des motifs et projet de décret sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis et rapport sur la motion Jaccoud « Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis » et réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'OFSP sur le projet « Cann-L » - Texte adopté par CE - EMPD Essais pilotes cannabis - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (dérogations à l’interdiction des travaux dangereux pour les jeunes de plus de 15 ans dans le cadre de programmes visant à préparer la formation professionnelle initiale) - Ann Lettre du CE publiée


name: Vidéo - Mercredi 10 décembre 2014 à 14h30


name: Consultation fédérale (CE) Ukraine : adaptations du droit sur les denrées alimentaires – assouplissement des règles d’étiquetage en raison de difficultés d’approvisionnement - LE-E Lettre du Conseil d'Etat au DFI publiée


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 5 avril 2022


name: PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec les décisions et commentaires


name: EMPD crédits additionnels pour financer les travaux d’extension du Centre coordonné d’oncologie ambulatoire du CHUV et d’augmentation de la capacité du restaurant du personnel, et pour la création de locaux administratifs du CHUV et rapport final de bouclement - Texte adopté par CE - EMPD CCO - Restaurant - CHUV - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 10 octobre 2023


name: Consultation fédérale (CE) Révision loi sur les douanes - LE-E Lettre du Conseil d'Etat


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Rémy Jaquier et consorts - Avenir des Ateliers CFF à Yverdon-les-Bains (21_RES_1) - Texte adopté par CE - RES Jaquier 21_RES_1 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Favoriser les commerces existants et encourager l’entreprenariat. (22_INT_164) - Texte adopté par CE - R-CE INT Di Giulio - 22_INT_164 - publié


name: Projet de règlement du CE Projet de règlement modifiant celui du 18 novembre 2009 sur la répartition des bénéfices d'exploitation des grandes loteries (R. RepLo ; BLV 935.53.2) - Texte adopté par CE - Bicweb


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Le Conseil d’Etat affaiblit-il les logements d’utilité publique au profit des spéculateurs ? (23_INT_177) - Texte adopté par CE - R-CE Tran-Nhu 23_INT_177 - publié


name: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 7 mars 1993 sur l'utilisation d'une formule officielle au changement de locataire (LFOCL; BLV 221.315) (213) - Texte adopté par CE - EMPD


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités - Lt CE VD - DFF - avec annexe franchise d'impôt - publiée


name: Rapport de la minorité 2 de la commission


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Marchés publics en 2018, où en est-on dans la poursuite de la simplification et la diminution de la charge administrative des procédures ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Sébastien Cala - Nouvelle gare du Day, où en sommes-nous ? (20_QUE_12) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 12.10.10


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 24 août 2016


name: Séance du Conseil d'Etat du 3 Septembre 2003


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 28 février 2018


name: EMPD crédit-cadre de CHF 21’100'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales et pour assainir quatre ouvrages et sécuriser six zones de protection des eaux - Texte adopté par CE - EMPD revêtement 2023 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quel appui pour atteindre le filet social ? (23_INT_100) - Texte adopté par CE - R-CE INT Attinger Doepper 23_INT_100 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 2 février 2021


name: EMPD prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative populaire "Pour un congé parental vaudois" - Texte adopté par CE - EMPD prolongation délai initiative - congé parental - publié


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de quatre ordonnances d'exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) - Lettre du Conseil d'Etat publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts - Accès aux études supérieures pour les personnes relevant du domaine de l’asile et en besoin de protection (22_INT_102) - Texte adopté par CE - R-CE INT Schenker 22_INT_102 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Graziella Schaller - Le Conseil d'Etat s'exprimera-t-il lors de l'AG de la BCV sur les nouvelles conditions générales de sa banque, qui l'autorisent à externaliser à l'étranger le traitement de données sensibles (24_QUE_2) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Schaller 24_QUE_2 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 26 août 2025


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 29 mars 2022


name: Consultation fédérale (CE) Révision de l'ordonnance sur la protection des eaux - LE-E Lettre du CE publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 8 juin 2021


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Soutien à la parentalité, objectif ambitieux, quelles mesures prioritaires, quels moyens, quel calendrier ? (19_INT_420) - Texte adopté par CE - R-CE INT Labouchère 19_INT_420 - publié


name: Loi modifiant le Loi sur le Grand Conseil adoptée par le Grand Conseil le 08.03.11


name: L’avenir sera sobre ou ne sera pas. Comment concrétiser le principe de sobriété dans le Canton de Vaud ?


name: EMPL Révision partielle de la LEAE et la LIFLP - Texte adopté par CE - EMPL - Révision partielle de la LEAE et la LIFLP - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! (19_INT_407) - Texte adopté par CE avec annexes


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts - Des tests rapides disponibles partout où cela est possible pour répondre à la demande (20_RES_7) - Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Soins palliatifs en institution dans le canton, quel bilan et quelles perspectives ? (22_INT_8) - Texte adopté par CE - R-CE INT Venizelos 22_INT_8 - publié


name: PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec les décisions et commentaires


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges conformément au rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 et nouvelles règles pour les frontaliers italiens et français - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 13 aout 2008


name: Consultation fédérale (CE) Modification loi sur l'agriculture. Mo. Groupe BD Indemniser équitablement le conjoint/partenaire enregistré d'un exploitant agricole en cas de divorce - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du 2 Avril 2003


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'000'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 26-C-P entre Vich et Begnins sur le territoire de la commune de Begnins - Texte adopté par CE - EMPD RC 26-C-P Begnins - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom du Groupe Socialiste - “Non ma fille, tu ne seras pas roi”. L’école obligatoire peut-elle être impliquée dans des événements sexistes ? (22_INT_136) - Texte adopté par CE - R-CE INT Sarrasin 22_INT_136 - publié


name: Adoption de la Directive cantonale sur la normalisation des données de l'aménagement du territoire (NORMAT 2) - Directive


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 24.11.09


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 4 février 2015


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Fondation et association anti-avortement d’utilité publique, une réalité vaudoise ? (23_INT_138) - Texte adopté par CE - R-CE INT Dubuis 23_INT_138 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Horaires CFF 2025 et dégradation de l’accessibilité croisée entre arcs lémanique et jurassien : que compte faire le Conseil d’Etat ? - Texte adopté par CE - R-CE DET Dessemontet 24_DET_7 - publié


name: LPFES adoptée par le Grand Conseil le 17.05.11


name: Séance du Conseil d'Etat du 15 novembre 2006


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Agir face aux attaques transphobes dans les établissements de formation du post-obligatoire (23_INT_88) - Texte adopté par CE - R-CE INT Pilloud 23_INT_88


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 30 août 2022


name: Séance du Conseil d'Etat du 11 Juin 2003


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Circé Barbezat-Fuchs - Où la sphère privée rencontre la sphère publique (21_INT_82) - Texte adopté par CE 21_REP_137 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Simple question Jean-Rémy Chevalley et consorts - 30km/h dans les villes et les villages..... faites patienter le sinistre! (21_QUE_43) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Chevalley - 21_QUE_43 - publié


name: Projet de règlement du CE modifiant celui du 7 juillet 2004 d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Texte adopté par CE - RLFaune - publié


name: Consultation fédérale (CE) 19.456 n Iv. pa. Schneeberger. Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Nicolas Bolay au nom UDC - Quelle régulation pour éviter la propagation de l'épizootie "peste porcine" (24_QUE_80) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Bolay 24_QUE_80 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 26 Mars 2003


name: Projet de règlement du CE Règlement sur la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants dangereux - Texte adopté par CE - Règlement sur la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants dangereux - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Poste mobile de la gendarmerie de proximité. (22_INT_104) - Texte adopté par CE - R-CE INT Rey-Marion 22_INT_104 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: EMPD accordant au CE 24'650'000.- pour la campagne 2025 d'entretien des revêtements (7 ouvrages, gestion des eaux de chaussée, aménagements cyclables) et 3'890'000.- pour l'entretien préventif urgent de tronçons dégradés dont la requalification vélo ou routière est prévue à moyen terme. - Texte adopté par CE - EMPD revêtement 2025 et EPU 2025 - publié


name: Projet d'arrêté du CE fixant l’entrée en vigueur au 1er janvier 2025, sous réserve d'un éventuel référendum, de la loi du 11 décembre 2024 modifiant celle modifiant celle du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (BLV 850.053). - Texte adopté par CE - Arrêté de mise en vigueur LPCFam - publié


name: Projet d'arrêté du CE autorisant l'Université de Lausanne à reconduire, pour l'année académique 2023-2024, la mise en place d'un concours pour l'admission en deuxième année du cursus Baccalauréat universitaire en médecine - Texte adopté par CE - Arrêté autorisant l'introduction d'un concours pour l'admission en deuxième année du cursus Baccalauréat universitaire en Médecine à l'Université de Lausanne pour l'année académique 2023-2024 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 29 novembre 2017


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathieu Blanc et consorts - Succession du directeur général du CHUV quelle procédure, quel cahier des charges ? - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 28 octobre 2020


name: Décret 6'000'000 adopté par le Grand Conseil le 11.11.14


name: Séance du Conseil d'Etat du 28 mars 2007


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale sur le projet de révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission de la Suisse et de l'UE - Lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts au nom du groupe PLR - Et les logements... On les contruit quand ? (23_INT_28) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gaudard 23_INT_28 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Un sauvetage historique pour une débâcle catastrophique (24_INT_69) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gaudard 24_INT_77 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 24 août 2021


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 30 septembre 2015


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mobilité des élèves pour les échanges linguistiques, que faire pour l'améliorer ? (19_INT_285) - Texte adopté par CE


name: Consultation fédérale (CE) Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) (révision partielle de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds [LRPL]) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Décret budget adopté par le Grand Conseil le 18.12.12


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Quelles garanties salariales pour le personnel des entreprises mandatées par l'État (23_INT_165) - Texte adopté par CE - R-CE INT Glauser Krug 23_INT_165 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Pour plus de transparence en matière d'impôts forfaitaires (22_INT_170) - Texte adopté par CE - R-CE INT Thalmann 22_INT_170 - publié


name: Renouvellement de la convention de subventionnement conclue entre l'Etat de Vaud et la FEDEVACO pour 2020-2024 en vue du soutien de projets liés aux savoir-faire métiers du DTE - Convention Etat de Vaud - FEDEVACO


name: Consultation fédérale (CE) Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (Perception des cotisations AVS – revenu de minime importance et intérêts moratoires) - Lettre du Conseil d'Etat signée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: LASV adoptée par le Grand Conseil le 13.12.11


name: LCH adoptée par le Grand Conseil le 19.03.13


name: Réponse du Conseil d'Etat à la Pétition du collectif de la grève du climat - Maman je veux vivre ! (19_PET_027) - Lettre du CE


name: EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 12'200'000.- pour des travaux d’entretien de 6 tronçons - Texte adopté par CE - EMPD Revêtements 2021-2 - 6 RC - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - « Poursuite et faillites : un impôt caché ? » (21_INT_57) - Texte adopté par CE - R-CE INT Christen 21_INT_57 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 28 novembre 2023


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Josephine Byrne Garelli au nom PLR - PIG's et garanties de déficit : non transmission des données vaudoises (23_QUE_9) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Byrne Garelli 23_QUE_9 - publié


name: Séance de 10h.00 à 17h.00, avec décisions et commentaires


name: Séance du Grand Conseil du mardi 1er juin 2021


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Barrage au fil du Rhône : un long fleuve (trop) tranquille ? - Texte adopté par CE


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 22.02.11


name: PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec les décisions et commentaires


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alberto Mocchi - Chlore un chapitre (23_QUE_23) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Mocchi - 23_QUE_23 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 1 février 2017


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quelles sont les différences de rentes de prévoyance professionnelle entre les femmes et les hommes pour les retraité-e-s, anciennement employé-e-s dans l'administration cantonale vaudoise ? - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Dolivo 16_POS_187 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 31 août 2021


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Sébastien Cala - Quelles perspectives pour la reprise des activités sportives ? (21_QUE_6) - Texte adopté par CE - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - MICARNA à Ecublens : vers une fin en eau de boudin ? (24_INT_48) - Texte adopté par CE - R-CE RES Pilloud 24_RES_3 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sarah Neumann et consorts - VaudTax : une configuration qui tienne compte des configurations familiales - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claude-Alain Gebhard et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Le marchand de sable est-il passé pour endormir le Gouvernement vaudois ? (22_INT_13) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gebhard 22_INT_13 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 5 mars 2024


name: Séance du Conseil d'Etat du 23 juin 2021


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 30 janvier 2013


name: Malgré l'engagement du Conseil d'État précédent pris en 2021 suite à une résolution


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Vincent Keller - Accès aux soins sur la base de leur couverture d'assurance LAMAL - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 5 nov 2008


name: Loi modifiant la loi sur les impôts directs cantonaux adoptée par le Grand Conseil le 28.09.10


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 2 juil 2008


name: Séance du Conseil d'Etat du 12 juin 2024


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question A.Chapalay - Le Conseil d'Etat peut-il informer le Grand Conseil sur la/les mutations/s qui vont intervenir au sein du collège des huissiers du Conseil d'Etat suite à la prise de retraite, bien méritée, du Ch - Texte adopté par CE - R-CE QUE Chapalay - 16_QUE_062 - publié


name: EMPD autorisant l'accès de la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (Unisanté) au Registre cantonal des personnes dans le cadre de la gestion du Registre vaudois des tumeurs et des programmes vaudois de dépistage du cancer - Texte adopté par CE - EMPD autorisant l'accès d'Unisanté au RCPers - publié


name: Décret garanties établissements sanitaires adopté par le Grand Conseil le 18.12.12


name: Projet de règlement du CE Règlement d’application du décret du 9 mars 2021 instituant les mesures de soutien à la diversité des médias - Texte adopté CE - Mesures de soutien à la diversité des médias - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 2 déc 2009


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Monique Ryf - Quel soutien financier pour la lutte contre le frelon asiatique ? (23_QUE_39) - Texte adopté par CE - QUE Ryf 23_QUE 39 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Catherine Labouchère - Comment le canton de Vaud va-t-il appliquer les nouvelles mesures fédérales en matière de main d'oeuvre qualifiée provenant de pays tiers ? (22_QUE_19) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Labouchère 22_QUE_19 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Y en a point comme nos fruits ! (23_INT_183) - Texte adopté par CE - R-CE INT Mocchi 23_INT_183 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Comment le canton lutte-t-il contre les faux rabais ? (19_INT_406) - Texte adopté par CE - R-CE INT Bettschart-Narbel 19_INT_406 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 08.06.10


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Pollution numérique et émission de CO2: quelle politique cantonale en matière de gestion et stockage de courriels électroniques ? (19_INT_390) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 3 novembre 2021


name: Séance du Conseil d'Etat du 25 Février 2002


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Borloz et consorts - demandant la centralisation de tous les architectes de l'Etat dans un seul service. (05_POS_139) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Borloz 05_POS_139 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 18 nov 2009


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Pour que le revenu d'insertion ne soit pas seulement une période de recherche de travail infructueuse (19_INT_306) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: RC (24_POS_16) et (24_POS_17) DiGiulio_éthique sport et foot_M.Wyssa


name: EMPD accordant au CE un crédit d’études de CHF 800'000.- pour financer les études préalables à la phase d’exécution des travaux de réaménagement de la RC 80 entre le carrefour des Pressoirs (compris) et le carrefour de la route de la Gare (non compris), sur les communes de Lonay, Denges et Echandens - Texte adopté par CE - EMPD études RC 80 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 15 janvier 2014


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Alpages vaudois : eau secours ! (24_INT_124) - Texte adopté par CE - R-CE INT Mocchi 24_INT_124 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur la préparation et la mise en œuvre des mesures de solidarité visant à garantir l'approvisionnement en gaz - LE-E Lettre du CE publiée


name: Projet de règlement du CE modifiant celui du 17 décembre 2014 d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées (LAIH) - Texte adopté par CE - Règlement modifiant celui du 17 décembre 2014 d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du CE à la consultation fédérale sur la modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées - Lettre du CE


name: Dans le cadre du projet des Tables rondes vaudoises sur le logement


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Anne-Laure Botteron - A quand est reporté l'EMPD 106 concernant le financement des études relatives à la construction du gymnase d'Echallens ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner - Imago, Imago, ne vois-tu rien venir ? - Texte adopté par CE


name: Consultation fédérale (CE) Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025 - LE-E Lettre du Conseil d'Etat - publiée


name: LESS adoptée par le Grand COnseil le 02.06.09


name: Consultation fédérale (CE) Contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)" - LE-E Lettre du CE - publiée


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mercredi 7 décembre 2022


name: EMPD Crédit d’investissement pour financer la refonte et modernisation du SI DGEJ - Texte adopté par CE - EMPD Crédit dinvestissement pour financer la refonte et modernisation du SI DGEJ - publié


name: Projet de règlement du CE modifiant le règlement du 8 janvier 2001 fixant les émoluments en matière administrative (RE-Adm ; BLV 172.55.1) - Texte adopté par CE - RE-Adm (2022)_art. 4e et 4g - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 19 mai 2009


name: Séance du Grand Conseil du mardi 15 février 2022


name: Séance du Conseil d'Etat du 27 août 2025


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 25 juin 2001


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso - A quand un camion roulant à l’hydrogène au service du Canton ? (21_INT_87) - Texte adopté par CE - R-CE INT Rezso 21_INT_87 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Florence Gross - Simple question Florence Gross - Qu’attend le Conseil d’Etat pour répondre à la Motion de 2012 de Dominique Bonny et consorts – "réguler le lynx avec efficacité et célérité" (24_QUE_74) - Texte adopté par CE - R-CE Gross 24_REP_250 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Exposé des motifs stratégie transport de marchandises & 2 décrets subvention à fonds perdus (20'731'000.- MBC - 21'300'000.- installations de transbordement) & modification LMTP & réponse à 2 postulats (18_POS_28 - 22_POS_59) - Texte adopté par CE - EMPD-L_Transport marchandises & réponse à 18_POS_28 et 22_POS_59 - publié


name: Projet de règlement du CE modifiant le règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits politiques (RLEDP) - Texte adopté par CE - RLEDP publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Bettschart-Narbel 19_POS_139 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les compétences de base en mettant en oeuvre la loi fédérale sur la formation continue (19_POS_140) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Zwahlen 19_POS_140 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 10 décembre 2024


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 9 avril 2014


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Pour un accompagnement actuel et adapté du corps enseignant vaudois - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Croci Torti 21_POS_2 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale sur l'initiative parlementaire Rösti (16.452 lv.p.a. Rösti) - Développement de la production d'électricité d'origine hydraulique - Lettre du CE


name: EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 19’000'000.- pour des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des RC (campagne d’entretien des revêtements 2022) et pour trois ouvrages et neuf zones de protection des eaux - Texte adopté par CE - EMPD entretien revêtements bitumineux - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 17 novembre 2010


name: LCP adoptée par le Grand Conseil le 18.06.13


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Bolay et consorts au nom Du groupe UDC - lorsqu'une idée écologique va à l’encontre des techniques agricole (21_INT_9) - Texte adopté au CE - INT Bolay 21_INT_9 - publié


name: Projet de règlement du CE Révision du règlement sur la comptabilité des communes (RCCom) en lien avec l'introduction du nouveau modèle comptable MCH2 - Texte adopté par CE - Révision du RCCom relative à MCH2 - publié


name: Projet de règlement du CE Règlement sur l'agroécologie (RAgrEco) - Texte adopté par CE - Règlement sur l'agroécologie - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Chalet de luxe à Chesières : les travaux de remise en état ont-ils été exécutés? (21_INT_72) - Texte adopté par CE - 21_REP_123 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi et l'ordonnance sur la formation professionnelle - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Hadrien Buclin et consorts - Prévention de la violence dans les relations entre jeunes : un programme à prioriser (24_QUE_87) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Buclin 24_QUE_87 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Adaptation de l’ordonnance sur l’assurance-accidents - LE-E Lettre du CE publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 1 avril 2015


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Muriel Thalmann - Révision du PAC de la Ville haute de Moudon, le temps file et rien ne point à l'horizon ? (25_QUE_37) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Thalmann 25_QUE_37 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - L'UNIL a-t-elle encore une fois mélangé lieu de formation et lieu de doctrine politique ? (24_INT_92) - Texte adopté par CE - R-CE INT Weissert 24_INT_92 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Catherine Labouchère – Stages : à quand la reprise ? - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 8 oct 2001


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Schwaar - Remboursement du trop-perçu au SAN : un fonctionnement bimode ? (19_INT_284) - Texte adopté par CE


name: Consultation fédérale (CE) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 2025-2028) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Liniger et consorts - Devrait-on se préparer à la pénurie d’électricité en pratique ? (22_INT_157) - Texte adopté par CE - R-CE INT Liniger 22_INT_157 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 25.09.12


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts - L'utilisation non thérapeutique de l'armoire à pharmacie familiale - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Hospitalisation hors canton : quelles suites après les récentes décisions judiciaires ? - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 30 mai 2018


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 31 août 2021


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel et consorts - Les Loups vont-ils s'installer dans la bergerie ? (19_INT_387) - Texte adopté par CE - Interpellation Philippe Germain


name: Séance du Grand Conseil du mardi 8 février 2022


name: Projet de règlement du CE Nouveau règlement du Fonds cantonal Interreg - Texte adopté par CE - Règlement du fonds cantonal Interreg - publié


name: Projet de règlement du CE abrogeant le RStup et projet de règlement modifiant le RES - Texte adopté par CE - Règlement abrogatoire RStup - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Des mesures pour rendre nos déchets utiles (22_INT_134) - Texte adopté par CE - R-CE INT Jaccard 22_INT_134 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom Groupe Socialiste - Le climat change, les métiers aussi: Pour une orientation professionnelle réaliste (22_INT_125) - Texte adopté par CE - R-CE INT Sarrasin 22_INT_125 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: LHEV adoptée par le Grand Conseil le 11.06.13


name: Séance du Conseil d'Etat du 31 janvier 2024


name: Détermination acceptée par le Grand Conseil le 25.05.10


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la détermination Stéphane Masson sur la réponse à son interpellation - Nouvelle ligne CFF entre Lausanne et Genève, gare souterraine EPFL (19_INT_303_2) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-André Romanens et consorts - Unireso ou un réseau désuni - Texte adopté par CE


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (20_POS_201) - Texte adopté par CE - POS Riesen 20_POS_201 - publié


name: Projet d'arrêté du CE modifiant l’arrêté du 18 janvier 2006 établissant un contrat-type de travail pour le personnel des ménages privés - Texte adopté par CE - Arrêté CTT ménages privés - modifications 2024 - publié


name: LI adoptée par le Grand Conseil le 13.12.11


name: Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 26 janvier 2021


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 5'400'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la RC 299-C-S entre Echallens et Goumoens-la-Ville sur le territoire des communes d’Echallens et de Goumoëns - Texte adopté par CE - EMPD - travaux de réhabilitation de la RC 299-C-S - publié


name: Rapport de la minorité de la commission n°2


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Ecologie et insertion socio-économique peuvent-elles faire ménage commun ? (19_INT_393) - Texte adopté par CE - R-CE INT Induni 19_INT_393 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 1er avril 2025


name: Séance de 9h.30 à 17h.00, avec décisions et commentaires


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Un vrai merci : vers une revalorisation du personnel de la santé et des soins ! (20_INT_491) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 7 octobre 2020


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 21.06.11


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Comment mettre en œuvre une politique de protection et d’accompagnement socio-éducatif des MNA? (24_INT_68) - Texte adopté par CE - R-CE INT Dubuis 24_INT_21- publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Interpellation – UNIL : après la baisse de la température, à quand une augmentation du potentiel solaire ! – action pour le climat n°3 (22_INT_78) - Texte adopté par CE - R-CE INT Berthoud 22_INT_78 - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de 20'500'000 pour financer participation de l'Etat aux études et réalisation interfaces de transport de voyageurs - rapports du CE sur postulat Schwaar (16_POS_198) et motion Martinet (11_MOT_142) - Texte adopté par CE - EMPD


name: Séance du Grand Conseil du mercredi 14 décembre 2022


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Baux et consorts - AOC, pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ? (23_POS_37) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Baux 23_POS_37 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 décembre 2012


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 2 septembre 2015


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 25 mars 2015


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 27 juin 2018


name: Consultation fédérale (CE) - Brexit: Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni - Lettre du CE


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre environnement, et de la nécessité d'étudier des mesures cor - Texte adopté par CE


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 12 mars 2024-12.03.2024


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour que les travailleurs mangent au chaud à midi (21_RES_3) - Texte adopté par CE - 21_RES_3 Pahud - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sarah Neumann et consorts - Aide cantonale apportée aux personnes victimes de violence à l'étranger (19_INT_427) - Annexe à la réponse - tableau 1 (CMP)


name: Consultation fédérale (CE) Approbation de la Convention de La Haye sur les accords d’élection de for - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Simple question David Vogel au nom Groupe Vert'libéral - De la limitation réelle de la durée du mandat des chefs de file - Texte adopté par CE - R-CE QUE Vogel 24_QUE_30 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Vidéo - Mercredi 14 décembre 2016 à 09h30


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala - Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles (22_POS_49) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Maury 22_POS_49 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Manuel Donzé - L'attractivité de l'Etat employeur : quels avantages pour les collaborateurs ? (17_INT_656) - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-André Romanens et consorts - Pourquoi une double pénalité pour nos entreprises ? (20_INT_45) - Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Médecins d'institutions d'handicapés, médecins d'EMS, quid de la relève ? (21_INT_19) - Texte adopté par CE - R-CE INT Vuillemin - 21_INT_19 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les poursuites rattrapent les subsidiés-ées de l'assurance maladie (19_INT_331) - Texte adopté par CE


name: Séance du Grand Conseil du mardi 25 février 2025


name: Consultation fédérale (CE) Mesures en cas de pénurie grave de gaz - LE-E Lettre du CE et annexe publiées


name: des résultats inquiétants sur la contamination des sols autour de la cimenterie d'Eclépens


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Mathilde Marendaz - Quel bilan carbone des déplacements privés en jets et hélicoptères dans le Canton ? (25_QUE_2) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Marendaz 25_QUE_2 - publié