name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mireille Aubert - Un bébé... des jumeaux... des triplés et toujours le même congé maternité ? (13_INT_112) - Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom D. Vogel, V. Keller, R. Pilloud, M. Wyssa, D. Raedler, L. Balsiger, P. Jobin - Suisse romande ? Ici Londres ! (24_INT_45) - Texte adopté par CE - R-CE INT Vogel 24_INT_45 - publié

body_key: VD

parent_type: agenda


name: Consultation fédérale (CE) Mise en place d’un frein à la réglementation (modification de l’art. 159, al. 3, de la Constitution et modification de la loi sur le Parlement) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'nterpellation Sylvain Freymond et consorts - La route cantonale entre Pampigny et Apples est-elle à l'abandon? (22_INT_35) - Texte adopté par CE - R-CE INT Freymond 22_INT_35 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour

category_fr: Video

parent_type: affair


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 30 janvier 2024-30.01.2024

format: application/pdf

category_fr: Procès verbal

parent_type: meeting


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Agrandissons l'existant - Poussons les murs ou surélevons le bâti existant pour créer de l'espace (216) - Texte adopté par CE


name: Texte adopté par CE - Rap-CE POS Romanens 19_POS_151 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Ruch 19_POS_135 - publié


name: Bilan accompagnement et hébergement des femmes migrantes victimes de violence domestique - Bilan de la décision du Conseil d'État du 29 juin 2022 - Financement de la mise en conformité à la Convention d'Istanbul de l'accompagnement et de l'hébergement des femmes migrantes victimes de violence domestique - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 28 février 2024

format: text/html

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Séjours hospitaliers aux frais du contribuable (24_INT_116) et à l’interpellation Cédric Weissert et consorts - Filière géorgienne dans nos hôpitaux, au tour des transplantations (24_INT_152) - Texte adopté par CE - R-CE INT Weissert 24_INT_152 et 24_INT_116 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Bolay et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Quand l'école se prend pour l'autorité suprême (22_INT_4) - Texte adopté par CE - R-CE INT Bolay 22_INT_4 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom du Groupe socialiste - ‘Big Brother is watching you’, ou quand les communes vous surveillent hors du cadre légal (23_INT_68) - Texte adopté par CE - R-CE INT Sarrasin 23_INT_68 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Des mesures de soutien parascolaire pour tous ? Y compris pour les enfants avec des besoins particuliers ? (18_INT_163) - Texte adopté par CE - R-CE INT Attinger 18_INT_163 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Démocratie : renforcer la participation politique des personnes en situation de handicap (20_INT_29) - Texte adopté par CE - R-CE INT Tschopp 20_INT_29 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 17 août 2016


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 28 janvier 2002


name: Vidéo - Mercredi 21 décembre 2022 à 14h01

format: video/sonomix

category_fr: Vidéo


name: Consultation fédérale (CE) Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse - Lt CE VD à DETEC - Transport de marchandises - publié


name: Séance du Grand Conseil du mercredi 30 juin 2021


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 27 juin 2012


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Ne serait-il pas indispensable de mieux garantir dans les hôpitaux psychiatriques vaudois la coparticipation des patient-e-s et le respect de leurs droits ? - Texte adopté par CE


name: LOF adoptée par le Grand Conseil le 15.06.10

category_fr: Document GC


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 12 octobre 2016


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Les bibliothèques scientifiques suisses en réseau : la BCU laissée à l'écart de cette révolution technologique ? (21_INT_8) - Texte adopté par CE 21_INT_8 publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 4 mar 2009


name: Projet d'arrêté du CE COVID-19 : Arrêté du Conseil d'Etat relatif au relèvement du montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat de Vaud peut accorder en 2020 à la Centrale d'encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) - Texte adopté par CE pour BICWEB


name: Séance du Conseil d'Etat du 8 février 2006


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'Libéral - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs (20_POS_2) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Miéville 20_POS_2 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la détermination Didier Lohri - suite à la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Références de l'Indice des Prix à la Consommation pour les déductions fiscales de VaudTax 22 et années suivantes (23_INT_25) (23_DET_3) - Texte adopté par CE - R-CE DET Lohri 23_DET_3 - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude 2ème étape de CHF 3'260'000.- pour financer l’approfondissement des études de conservation et de restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches. - Texte adopté par CE - EMPD Amphithéâtre Avenches - Crédit d'étude - publié


name: Consultation fédérale (CE) Révision de l'art. 41 de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement - LE-E Lettre du CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 15 janvier 2025


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 4 juillet 2018


name: LAPRAMS adoptée par le Grand Conseil le 09.11.10


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Josephine Byrne Garelli – Quel premier bilan tirer de la mise en place de la centrale des solidarités ? (20_QUE_075) - Texte adopté par CE - Byrne 20_QUE_075 - publié


name: Projet de règlement du CE modifiant le règlement du 26 août 2002 concernant le Fonds pour la promotion culturelle de la Cathédrale de Lausanne - Texte adopté par CE - Modification règlement 446.15.1 - publié


name: PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec décisions et commentaires


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Catherine Labouchère - Quels impacts économiques représentent l'aviation militaire dans le canton ? - Texte adopté par CE - R-CE QUE Labouchère 20_QUE_092 - publié


name: Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 2 février 2021


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter - Clarification du périmètre, des compétences et des modalités en cas d’améliorations routières pour faciliter l’exploitation d’une gravière. (20_INT_15) - Texte adopté par CE 20_INT_15 publié


name: Consultation fédérale (CE) Mobilité et territoire 2050 - Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure Rail - LE-E Lettre du CE - publiée


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 23.06.09


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 12.10.10


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 6 novembre 2019


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Zonca et consorts au nom Les Vert·e·s - Face aux récentes inondations et glissements de terrain : quelle stratégie contre les dangers naturels ? (24_INT_130) - Texte adopté par CE - R-CE INT Zonca 24_INT_130 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Ven 15 juin 2001


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom Groupe PLR - Les Zadistes et la suite ?.......bis (21_INT_153) - Texte adopté par CE - Int Bezençon 21_REP_228 - publié


name: Projet d'arrêté du CE Projet d'arrêté sur l'aide aux structures autorisées d'accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) - Texte adopté par CE - BICWEB


name: Séance du Grand Conseil du mardi 6 septembre 2022


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Yannick Maury - Comment définir l’exemplarité du corps enseignant et du personnel de l'État après l’affaire des vidéos X ? (24_QUE_45) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Maury 24_REP_123 - publié


name: Rapport de la minorité de la commission n°3


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégoire Junod et consorts pour le développement de l'habitat coopératif (169) - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 3 décembre 2025


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 24 avril 2013


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Pétition concernant l'examen des projets de constructions agricoles hors des zones à bâtir (19_PET_037) - Divers Texte adopté par CE - R-CE INT Keller 21_RES_8 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 1 octobre 2014


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Les caravanes restent, mais la police du commerce aboie-t-elle? (21_INT_61) - Texte adopté par CE - R-CE INT Croci Torti 21_INT_61 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 9 octobre 2013


name: Détermination acceptée par le Grand Conseil le 25.05.10


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 septembre 2012


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 8 février 2022-08.02.2022


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 20 aou 2001


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 22 mars 2017


name: Consultation fédérale (CE) Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur au 1e juillet 2023 - LE-E Lettre du CE publiée


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 14.06.11


name: EMPD pour le financement de la première étape de la mesure d'impulsion "la formation, moteur du changement" du Plan climat cantonal - Texte adopté par CE EMPD publié 21_LEG_24


name: EMPD accordant au CE un crédit additionnel de CHF 2'050'000 au crédit-cadre de CHF 5 mio accordé par le GC le 12.5.15 - Texte adopté par CE - EMPD


name: Vidéo - Mercredi 10 décembre 2025 à 14h00


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Fonjallaz et consorts - Vers une viticulture durable en développant les cépages résistants. (21_POS_18) - Texte adopté par CE - Rap-CE Fonjallaz 21_POS_18 - publié


name: Vidéo - Mercredi 11 décembre 2024 à 09h30


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Diète postale à marche forcée - Stop ! (24_INT_102) - Texte adopté par CE - R-CE RES Weissert 24_RES_14 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: EMPD accordant au CE un crédit d'études de CHF 4'500'000.- destiné à financer les études de restauration du Palais de Rumine suite au départ du MCBA sur le site de Plateforme 10 - Texte adopté par CE - EMPD crédit étude Rumine - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Berthoud - Combien de Vaudoises et Vaudoises cotisent au 3ème pilier A ? (23_QUE_30) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Berthoud 23_QUE_30 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 18 Décembre 2003


name: Consultation fédérale (CE) Modifications d'ordonnances relevant du domaine de l'Office fédéral de l'énergie et entrant en vigueur le 1er janvier 2026 - Lettre du CE - publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Mort-e-s et suicides en prison : des chiffres pour comprendre ! (23_INT_7) - Texte adopté par CE - R-CE INT Marendaz 23_REP_22 - publié


name: Projet de règlement du CE Oenotourisme - Projet de révision partielle du RLADB, du RCCAL et du RE-LADB - Texte adopté par CE - Projet_modif_re-ladb - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 1er novembre 2022-01.11.2022


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve (VMCV) : ça va vraiment mieux ? (20_INT_437) - R-CE Texte adopté par CE_publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Les abonnés absents des fournitures scolaires (22_INT_135) - Texte adopté par CE - R-CE INT Tschopp 22_INT_135 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025


name: Séance du Grand Conseil du mardi 24 mars 2026


name: EMPD Crédit d'étude de CHF 28'600'000 pour la stratégie cantonale vélo et crédit d'investissement de CHF 13'250'000 pour l'aménagement du réseau cyclable cantonal et réponses à 3 postulats - Texte adopté par CE - EMPD Stratégie vélo - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 12 juin 2019


name: LVLTEO adoptée par le Grand Conseil le 29.01.13


name: Consultation fédérale (CE) 16.498 Iv. pa. Badran Jacqueline. Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller - Annexe lettre CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Des soldes toute l'année ? (19_INT_404) - Texte adopté par CE - 19_INT_404 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gérard Mojon – Un léger coup de pouce au pouvoir d'achat des personnes physiques (20_INT_471) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Ryf et consorts - Théâtre du Jorat : garantir l'exploitation à long terme ou baisser de rideau programmé ? (18_INT_270) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 1er avril 2025


name: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'550'000.- pour financer la réalisation de l’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme - Texte adopté par CE - EMPD - entretien préventif urgent 2023 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 10 juin 2025


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 1 juillet 2020


name: Projet de règlement du CE Révision du RLHEV et RA-HEV - Texte adopté par CE - Modification RA-HEV - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 19 septembre 2023-19.09.2023


name: EMPD Crédit additionnel de 5'810'000 CHF pour la poursuite du chantier de l'Unithèque sur le campus de l'Université de Lausanne - Texte adopté par CE - EMPD Chantier de l'Unithèque - publié


name: Projet d'arrêté du CE Projet d’arrêté du CE pour la réalisation d’une enquête statistique sur la perception de la formation professionnelle dans le Canton de Vaud - Texte adopté par CE - Arrêté pour le traitement de données sur la perception de la formation professionnelle des élèves et de leurs parents à des fins statistiques - publié


name: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 lit. c de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Allongement de la durée du congé de paternité (175) - Texte adopté par CE - Empl


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 23 avril 2024


name: Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Les Archives cantonales vaudoises, mémoire de notre Canton, quid des archives audiovisuelles ? (15_POS_132) - Texte adopté par CE - RI-CE POS Freymond Cantone 15_POS_132 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. (21_POS_41) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Neyroud 21_POS_41 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Recrudescence des dérives sectaires : dans le Canton de Vaud aussi (21_INT_35) - Texte adopté par CE - INT Attinger Doepper - 21_INT 35 publié


name: Rapport de la majorité de la Commission des finances


name: Consultation fédérale (CE) Contre-projet direct à l'initiative pop "L'argent liquide, c'est la liberté" - LE-E Lettre du CE VD au DFF publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du mardi 19 septembre 2017


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Les Offices fédéraux et le Canton, à l'aune de la pandémie (21_INT_144) - Texte adopté par CE - INT Vuillemin 21_INT_144 - publié


name: Consultation fédérale (CE) sur la révision totale de l'ordonnance sur l'analyse génétique humaine et modification de l'ordonnance sur l'établissement de profils d'ADN en matière civile et administrative - Annexe lettre CE - publiée


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - La facturation dans les hôpitaux publics d'une hospitalisation par un forfait de type DRG : une affaire rentable ?! - Texte adopté par CE - Rapport Dubois - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 11 Février 2002


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 05.10.10


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 26 juin 2013


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Fusion des contributions (24_INT_31) - Texte adopté par CE - R-CE INT Mottier 24_INT_31 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Lithium dans le canton de Vaud- phantasmes ou réalité ? (22_INT_150) - Texte adopté par CE - R-CE INT Buffat 22_INT_150 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Hadrien Buclin et consorts - Quelle conservation pour les archives des travailleuses et travailleurs immigrés ? (25_QUE_24) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Buclin 25_QUE_24 - publié


name: Projet d'arrêté du CE Stratégie de contrôle de la diffusion du coronavirus et projet d'arrêté relatif au dépistage épidémiologique - Texte adopté par CE - BICWEB


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gilles Meystre et consorts - Partout, foires et salons reprennent... Sauf dans la coquille éternellement vide des halles de Beaulieu! (21_INT_138) - Texte adopté par CE - R-CE INT Meystre 12_INT_138 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur le financement de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Grand Conseil du mardi 27 janvier 2026


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 30.06.09


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross - Grève du Climat du 4 septembre : quelle est la position du DFJC ? (20_INT_3) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gross 20_INT_3 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Graziella Schaller - Repas à domicile au bistro - Extrait de décision


name: Séance du Grand Conseil du mardi 29 juin 2021


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Gestion intégrée de l'Orbe : quel bilan sept ans après la signature de la convention intercommunale ? (20_INT_506) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Muriel Thalmann et consorts au nom de Valérie Zonca et de Céline Misiego - Egalité: la HEP se distancie-t-elle des services cantonaux? (24_QUE_68) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Thalmann 24_QUE_68 - publié


name: LJC adoptée par le Grand Conseil le 20.11.12


name: Tableau miroir à deux colonnes, avant le 3ème débat


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Jean Tschopp et consorts - Télétravailleur·euse·s et déclaration d'impôts: qu'est-ce qui est déductible ? (21_QUE_8) - Texte adopté par CE - QUES Tschopp 21_QUE_8 - publié


name: LAEF adoptée par le Grand COnseil le 02.06.09


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Condamnation de la Suisse pour violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants et du droit à la liberté et à la sûreté : le Conseil d’Etat va-t-il (ré)agir ? (24_INT_51) - Texte adopté par CE - R-CE INT Thanh-My Tran-Nhu 24_INT_51 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 1 juillet 2015


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 10 déc 2008


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sacha Soldini - COVID-19, La période de quarantaine, et après ? (20_INT_48) - Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 20 Octobre 2004


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Sabine Glauser Krug - Tout commence par un regard - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Mise en œuvre de la règlementation cadrant les locations par l’intermédiaire de plateformes d’hébergement en ligne : quel bilan ? (24_INT_160) - Texte adopté par CE - R-CE INT Thalmann 24_INT_160 - publié


name: Décret adopté per le Grand Conseil le 14.06.11


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: EMPD un crédit d'investissement de CHF 18'050’000 pour financer les mesures nécessaires à initier la démarche d’autonomie électrique des bâtiments de l’Administration cantonale vaudoise à horizon 2035 - Texte adopté par CE - EMPD Crédit d’investissement pour financer l'autonomie électrique des bâtiments de l’ACV à l’horizon 2035 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 20 Août 2003


name: EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2025-2028 des Hautes écoles vaudoises de type HES - Ann 3 - COB quadriennale 2025-2028 HES-SO


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nathalie Jaccard au nom Com. chargée du postulat Jessica Jaccoud et consorts - la bière artisanale vaudoise mérite sa place - Pour la promotion des bières artisanales vaudoises (23_POS_23) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Jaccoud 23_POS_23 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Philippe Miauton et consorts - Armez-vous de patience au Registre du commerce vaudois (23_QUE_27) - Texte adopté par CE - QUE Miauton 23_QUE_27 - publié


name: Projet d'arrêté du CE relatif à l'extension à tous les producteurs vaudois de fruits à noyau, de fruits à pépins et de kiwis de la contribution professionnelle obligatoire perçue par l'union fruitière lémanique - Texte adopté par CE - Arrêté relatif à l'extension à tous les producteurs vaudois de fruits à noyau, de fruits à pépins et de kiwis de la contribution professionnelle obligatoire perçue par l'Union fruitière - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Baux et consorts - Liberté pour les uns, calvaire pour les autres. (25_INT_2) - Texte adopté par CE - R-CE INT Baux 25_INT_2 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Révision de I'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail Dispositions spéciales pour la prise en charge "Live-in" (art. 17a - 17e OLT 2) - Lettre du CE - Consultation fédérale (CE) Révision OLT2 dispositions spéciales prise en charge Live-in - publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 15 juin 2005


name: LOCC adoptée par le Grand Conseil le 18.12.12


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Didier Lohri - Métiers forestiers et formation professionnelle (22_QUE_5) - Texte adopté par CE - R-CE - QUE Lohri 22_QUE_5 - publié


name: PV de la séance de 10h.00 à 17h.00, avec les décisions et les commentaires


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 octobre 2016


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale sur l'adaptation 2019 de la Conception "Paysage Suisse" (CPS) - Lettre du CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 22 août 2012


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du CE à la détermination sur la réponse du CE aux interpellations C. Labouchère - Texte adopté par CE


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Consultation fédérale (CE) Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité - LE-E Lettre du CE signée


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Les lois de la nature et celles du marché sont-elles compatibles ? (17_POS_222) - Rap-CE postulat Neyroud 17_POS_222 - Texte adopté par CE - publié


name: Rapport de la Commission thématique des pétitions


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR, UDC, Vert'Libéral - Pas de propagande politique dans les écoles et gymnases (23_RES_2) - Texte adopté par CE - R-CE RES Bettschart-Narbel 23_RES_2 - publié


name: Réponse immédiate du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel - Hôpital Riviera-Chablais : fête d'inauguration ou fête de départ ? - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 29 avril 2026


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Rendre publique et favoriser les aides communales encourageant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables - Texte adopté par CE


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 10 mars 2026


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 10 sep 2008


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 11 mars 2025


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 28 mai 2024


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie; Négociation des tarifs de la liste des analyses - Annexe lettre CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EàG-POP - Les jets privés polluent notre climat : que peut faire l'État de Vaud? (23_INT_94) - Texte adopté par CE - R-CE INT Marendaz 23_INT_94 - publié


name: Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2022 - Ann Texte adopté par le CE - A4


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 17.01.12


name: Projet d'arrêté du CE fixant pour 2024 les modalités du financement résiduel des coûts des soins - Texte adopté par CE - Arrêté Finres 2024 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté fixant pour 2022 la liste des districts touchés par la pénurie au sens de l'art. 2 de la LPPPL et arrêté sur l’obligation de l’utilisation de la formule officielle au changement de locataire (AFLOCL) pour 2022 - Texte adopté par CE - Arrêté-lpppl-pénurie publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 14 avril 2010


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le gymnase, plus c'est long, plus c'est bon ? (19_INT_396) - Texte adopté par CE - R-CE INT Rezso 19_INT_396 - publié


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 30.11.10


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 12 mars 2014


name: Consultation fédérale (CE) Procédure de consultation fédérale : 17.400 In. parl. CER-CE. Imposition du logement. Changement de système - Lettre du CE


name: Divers décrets adoptés par le Grand Conseil le 17.12.13


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Personnes électrohypersensibles, sacrifiées au nom du progrès - quelles solutions? (24_INT_129) - Texte adopté par CE - R-CE INT Glauser Krug 24_INT_129 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter et consorts au nom du groupe PLR - Quel impact la hausse des prix de l’énergie a-t-elle sur le tissu économique vaudois (22_INT_27) - Texte adopté par CE - R-CE INT Suter 22_INT_27 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 14 novembre 2018


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 02.03.10


name: Projet d'arrêté du CE Projet d'arrêté actualisant l'arrêté du 11 juin 2011 édictant la liste vaudoise 2012 des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'AOS - création de pôles de santé et au retrait - Texte adopté par CE - BICWEB


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Validé à nouveau par le Tribunal fédéral, le 30 km/h en zone urbaine doit-il se voir enfin facilité par le Canton ? (23_INT_154) - Texte adopté par CE - R-CE INT Raedler 23_INT_154 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Aide à la presse en ces périodes compliquées (24_INT_136) - Texte adopté par CE - R-CE INT Lohri 24_INT_136 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 16 février 2021


name: EMPL modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion Radler - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22) - Texte adopté par CE - EMPL LPR - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Plan Impulsion du CHUV : quelle stratégie a été mise en place ? (24_INT_131) - Texte adopté par CE - R-CE INT Bettschart-Narbel 24_INT_131 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 18.05.10


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter au nom Groupe PLR - Imprimeries dans le canton de Vaud : qualité, emplois et circuits courts. Est-ce que le Canton joue vraiment le jeu ? (23_INT_19) - Texte adopté par CE - R-CE INT Suter 23_INT_19 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 08.12.10


name: Projet de loi à l'issue des travaux de la commission


name: Exposé des motifs sur l'initiative SOS Communes et la NPIV - Texte adopté par CE - Exposé des motifs NPIV - publié


name: Projet d'arrêté du CE sur la perception des émoluments cantonaux 2021 découlant de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (abandon de la perception de l’émolument de surveillance 2021) - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Sabine Glauser Krug - Enseignement à domicile et respect du Plan d'Etude Romand - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Nouveau Centre de sécurité de la gare de Lausanne : un projet qui reste entouré de zones d’ombre (22_INT_95) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Buclin 22_INT_95 - publié


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté prolongeant d'une année la convention LAMal 2011 relative à la prise en charge des examens de dépistage du cancer du sein conclue entre la Fondation pour le dépistage du cancer du sein et CSS - Texte adopté par CE - BICWEB


name: Séance du Grand Conseil du mardi 12 mai 2026


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Jacques-André Haury et consorts - Sécurité à la Cathédrale de Lausanne (25_QUE_49) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Haury 25_QUE_49 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 25 mars 2025


name: Projet de règlement du CE Révision Règlement des Gymnases (Règlement des gymnases général) - Texte adopté par CE - RGY Ecole de Maturité - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Aliette Rey-Marion - Enfants ukrainiens scolarisés (23_QUE_20) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Rey-Marion 23_QUE_20 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Jean-Rémy Chevalley - lutte anti-grêle coordonnée et efficace (21_QUE_32) - Texte adopté par CE - R-CE INT Chevalley 21_QUE_32 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 6 février 2024


name: LProMin adoptée par le Grand COnseil le 02.06.09


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Consultation fédérale (CE) 16.470 n Iv. pa. Regazzi. Aligner l’intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché - LE-E Lettre CE publiée


name: Message du Conseil d’Etat vaudois pour le Jeûne fédéral 2024 - Ann Message du Jeûne fédéral publié


name: EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 78'120’000 pour financer l’achat du bien-fonds n°309 de la Commune de Renens sis à l’avenue des Baumettes 23 (centre administratif des Baumettes) propriété d’UBS SA - Texte adopté par CE - EMPD achat Baumettes 23 Renens propriété de l'UBS - publié


name: Vidéo - Mercredi 4 décembre 2013 à 09h30


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées - LE-E Lettre du CE publiée


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction - R-LE Lettre du Conseil d'Etat - publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 20 mars 2019


name: Séance du Grand Conseil du mardi 20 février 2024


name: Consultation fédérale (CE) Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022 - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni - CGN – plan stratégique (25_QUE_53) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Moscheni 25_QUE_53 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Bétonnage pour du vent, et après ? (21_INT_161) - Texte adopté par CE - R-CE INT Pahud 21_INT_161 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Des économies sur le dos des physios ? (23_INT_147) - Texte adopté par CE - R-CE INT Mocchi 23_INT_147 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 14 décembre 2016


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc ! (17_POS_014) - Rap-CE Texte adopté par CE - Rap-CE POS Porchet 17_POS_14 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la détermination Sébastien Pedroli - Vendre ou ne pas vendre les objets patrimoniaux, telle est la question ? (21_DET_6) - Texte adopté par CE - R-CE DET Pedroli 21_DET_6 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Libéralisation du marché de l’électricité : pour que la victoire dans les urnes ne se transforme pas en défaite dans les conseils d’administration (23_INT_153) - Texte adopté par CE - R-CE INT Jaccoud 23_INT_153 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 04.10.11


name: Tableau miroir à l'issue des travaux de la commission


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Moulins Rod : protéger c’est bien, s'assurer du respect des décisions cantonales c’est mieux. (22_INT_160) - Texte adopté par CE - R-CE INT Thalmann 22_INT_160 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l'ordonnance sur l'encouragement du sport ; création d'un service de signalement national indépendant pour le sport suisse - LE-E Lettre du CE publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 27 mars 2019


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 12 novembre 2024


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Test PCR vraiment fiable ? (20_INT_56) - Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 1er juin 2005


name: Consultation fédérale (CE) Message sur la stratégie de coopération internationale 2025-2028 - LE-E Lettre du CE publiée


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Wi-Fi free - We feel free (19_POS_177) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Glauser Krug 19_POS_177 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la détermination Mireille Aubert sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Ce n'est pas leur sentence, et pourtant c'est leur peine - Texte adopté par CE


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté COVID-19 situation particulière avril 2021 - Texte adopté par CE - Arrêté COVID-19


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabien Deillon - Le film " No Apologies " ? (19_INT_409) - Texte adopté par CE - INT Deillon 19_INT_409 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages - Lettre du Conseil d'Etat publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - La HEP réinvente-t-elle l’Ecole des Fans ? (23_INT_36) - Texte adopté par CE - INT De Benedictis 23_INT_36 - publié


name: Vidéo - Mercredi 4 décembre 2019 à 09h30


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Les partenariats publics privés profitent-ils à certaines entreprises de la construction ? (23_INT_106) - Texte adopté par CE - R-CE Marendaz 23_INT_106 - publié


name: Consultation fédérale (CE) - Ordonnance sur les services financiers (OSFin), ordonnance sur les établissements financiers (OEFin), ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS) - Lettre du CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 7 oct 2009


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Production indigène de produits de première nécessité, avons-nous appris ? (24_INT_73) - Texte adopté par CE - R-CE INT Simonin 24_INT_73 - publié


name: Exposé des motifs EMPD - Préavis du Conseil d'Etat sur l'Initiative législative Initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants (170) - Texte adopté par CE - EMPD


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 05.10.10


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 4 nov 2009


name: Séance du Grand Conseil du mardi 7 novembre 2023


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 16 avril 2008


name: Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur l'imposition du travail mobile dans le contexte international - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 novembre 2019


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 38'500'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 9 sites (236) - Texte adopté par CE - Empd


name: EMPD crédit d’études de CHF 800’000.- - RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à St-Prex, et la limite communale de Morges, sur les Communes de St-Prex, Lully et Tolochenaz - Texte adopté par CE - EMPD - RC 1 étape 5 Etudes publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts au nom du groupe Chasse - Interdiction de la munition au plomb: un délai dans sa mise en application prend toute son importance (23_INT_46) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gross 23_INT_46 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 25 septembre 2013


name: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'214’000 pour financer la migration du socle SAP ECC6.0 vers S/4 HANA - Texte adopté par CE - EMPD Migration socle SAP S4 HANA - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 27.11.12


name: Consultation fédérale (CE) Révision de l’ordonnance sur les produits biocides (OPBio) - Lt CE VD à DFI - biocides


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 8 février 2017


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 1 mai 2013


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Rydlo - Quelles sont les mesures prises pour assurer un transfert efficace sur le réseau des transports publics régionaux des voyageur-euse-s supplémentaires prévu-e en gare de Renens à partir du changement d’horaire CFF du 15.12.2024, notamment s’agissant du métro m1 et des lignes de bus 31, 32 et 33 ? (24_QUE_76) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Rydlo 24_QUE_76 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Jean Tschopp - Quels sont les usages et les finalités du projet de centre de compétences sécuritaire en gare de Lausanne? (22_QUE_10) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Tschopp 22_QUE_10 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - 2020 année bissextile, et 2021 ? (20_INT_489) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ? (20_POS_200) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Cuendet Schimdt 20_POS_200 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Oleg Gafner - Rémunération des magistrats laïcs : où on est-on ? (25_QUE_16) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Gafner 25_QUE_16 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Yves Ferrari - Forêt vaudoise : enjeux émotionnels et/ou objet scientifique ? (20_QUE_17) - Texte adopté par CE - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Projet d'arrêté du CE modifiant l'arrêté du 25 août 2021instituant des mesures de protection à l'égard des personnes prises en charge en institution (inclusion des ambulances) - Texte adopté par CE - Arrêté protection personnes en institution (ambulances) - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 13 décembre 2023


name: Directive n° 1.17 du Procureur général du 24 juin 2022 relative au traitement des affaires impliquant un soupçon d’intoxication au GHB ou à une autre substance produisant des effets similaires

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name: Décret adopté par le Grand Conseil le 19.06.12


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 27 aout 2008


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Axel Marion - Le verre à vin blanc vaudois va-t-il disparaître ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker et consorts - Marchés publics : quatre années d’application de la procédure de gré à gré dit « comparatif » dans le marché de Service, quel bilan ? (21_INT_164) - Texte adopté par CE - R-CE INT Schelker 21_INT_164 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni - Subsides à l’assurance maladie : quid du calcul des primes cantonales de référence (25_QUE_35) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Moscheni 25_QUE_35 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 mars 2014


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 20 avril 2021


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière - Ann Questionnaire OSR publié


name: EMPD Initiative cantonale à l'Assemblée fédérale - Modification 292 CP - Hooliganisme - Texte adopté par CE - EMPD sur Initiative Patrick Simonin - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 mai 2016


name: LPCFam_02 adoptée par le Grand Conseil le 18.12.12


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté fixant pour l'année 2025 la liste des districts touchés par la pénurie au sens de l'art. 2 de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1/2) - Texte adopté par CE - Arrêté LPPL - publié


name: EMPD crédit d'investissement de CHF 36'687'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR) - Texte adopté par CE - EMPD MVR TPC - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Yvan Pahud et consorts - Match de foot illégal : nos autorités sont-elles hors-jeu ? (20_INT_496) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ? (201) - Texte adopté par CE


name: Rapport N°2 de la minorité de la commission


name: EMPD Ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmission de données relatives aux consommateurs dont la consommation dépasse 100'000 kWh/an d’électricité ou 1'000'000 kWh/an de gaz - Texte adopté par CE - EMPD ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmission de données relatives aux consommateurs - publié


name: Projet de règlement du CE Règlement concernant les barèmes des impôts à la source et les intérêts de retard pour l’année fiscale 2021 - ProLEG Texte adopté par CE - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Tschopp 19_POS_132 - publié


name: Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 27 octobre 2020


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 9 septembre 2025


name: Texte adopté par le Conseil d'Etat pour le Grand Conseil


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin - CHUV - EMS : relever le défi de la vieillesse passe aussi par l'égalité salariale des infirmières et décisions sur la convergence de la grille salariale de la CCT San vers celle de la CCT HRC - Texte adopté par CE - Rapport


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - La Cour constitutionnelle bloque la tentative de restreindre le droit de préemption communal : quels effets en attendre ? (24_INT_177) - Texte adopté par CE - R-CE INT Zwahlen 24_INT_177 - publié


name: LHPS adoptée par le Grand Conseil le 09.11.10


name: EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 5'000’000 pour financer le développement d’une stratégie de mobilité dans l’Administration Cantonale Vaudoise grâce à l’exploration de solutions innovantes, d’une stratégie d’acquisition ainsi que de gestion durable du parc de véhicules et engins. - Texte adopté par CE - EMPD - Stratégie de mobilité dans l'ACV - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Marion Wahlen au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil (CVGC) - Projet de l'Etablissement de réhabilitation sécurisé pour adultes (ERS) de Cery, quel agenda? (24_QUE_94) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Wahlen 24_QUE_94 - publié


name: Consultation fédérale (CE) sur la révision partielle de la loi sur l'organisation de la Poste (LOP) - LE-E Lettre du CE - publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du 26 janvier 2022


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'000'000.- pour financer la requalification de la route cantonale RC 69 sur la commune de Tolochenaz - Texte adopté par CE - EMPD


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 09.10.12


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 29 novembre 2022


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l'ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection - Annexe lettre CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 26 novembre 2025


name: Rapport de la minorité 1 de la Commission des finances


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 8 février 2012


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Groupe des Vert·e·s - Le SocialPass : une passe de la prévention du coronavirus à la faille de sécurité ? (20_INT_34) - Texte adopté par CE - R-CE INT Raedler 20_INT_34 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Mathilde Marendaz - Stations de ski vaudoises : quel bilan de consommation énergétique ? (22_QUE_51) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Marendaz 22_QUE_51 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 18 Mars 2002


name: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'900’000 pour financer les évolutions du système d’information de la Direction générale de la cohésion sociale - Texte adopté par CE - EMPD financement évolutions du système d'information de la DGCS - publié


name: Les Suisses construisent des télécabines urbaines partout dans le monde, sauf chez eux - Le Temps


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté interdisant temporairement le survol d'aéronefs sans occupants d'un poids inférieur à 30 kg sur le sud de la ville de Lausanne et des communes de l'Ouest lausannois durant la session du CIO - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alain Bovay - Aide aux médias : merci d’être transparent ! (22_QUE_8) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Bovay 22_QUE_8 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 2 décembre 2025


name: Modification de la directive du Conseil d'Etat relative au traitement fiscal des plus-values immobilières agricoles - Directive et annexe


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 28 novembre 2023-28.11.2023


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 01.11.11


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Interpellation: Diplômés de pays tiers (23_INT_26) - Texte adopté par CE - R-CE INT Byrne Garelli 23_INT_26 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Laurent Miéville au nom vert'libéraux - Quelles rentrées fiscales supplémentaires suite à l'entrée en vigueur de l'imposition minimale prévue par l'OCDE (25_QUE_3) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Miéville 25_QUE_3 - publié


name: PV de la séance de 9h.30 à 12h.00, avec les décisions et commentaires


name: Projet de règlement du CE sur les organisations d’aide et de soins à domicile (ROSAD) - Texte adopté par CE - Règlement sur les organisations d'aide et de soins à domicile - ROSAD - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur des mesures visant à alléger les finances fédérales à partir de 2025 - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Simple question Jean-Rémy Chevalley et consorts - Petites communes désabusées. (20_QUE_4) - Texte adopté par CE - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 11 février 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Yannick Maury - Pour un appui à la bonne gouvernance des autorités communales (23_QUE_32) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Maury 23_QUE_32 - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive) - Texte adopté par CE - EMPD Aménagement cours d'eau - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom Groupe PLR - Orthographe rectifiée: une simplification démocratique? (21_INT_88) - Texte adopté par CE - R-CE INT Bettschart-Narbel - 21_INT_88 - publié


name: EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune - Texte adopté par CE - EMPL modifiant la LI - fin responsabilité solidaire en cas de séparation pour les impôts - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Tir de sangliers par le corps de gardiennage et vente de viande : un bilan nécessaire (23_INT_124) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gross 23_INT_124 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal) Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop - Lt du CE VD à OFSP publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Maurice Mischler et consorts – S'il y avait un lien entre biodiversité et épidémie ? (20_INT_474) - Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Simple question Valérie Induni - Comment l'affaire des tags sexistes envers une enseignante a-t-elle été traitée par l'établissement scolaire et la DGEO ? - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Projet d'arrêté du CE Projet d'Arrêté modifiant l'Arrêté concernant les fréquences et le tarif des frais du ramonage obligatoire (AFTRO) du 28 septembre 1990 - Texte adopté par CE


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté modifiant celui du 18.03.20 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le COVID-19 et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du COVID-19 - Texte adopté par CE - BICWEB


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 2 février 2011


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 16 décembre 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Yann Glayre au nom du groupe UDC - Les bateaux Naviexpress pourront-ils naviguer par tous les temps comme initialement prévu ? (24_QUE_88) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Glayre 24_QUE_88 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Consultation fédérale (CE) Train d’ordonnances agricoles 2024 / Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) - Annexe lettre CE publiée


name: Séance du Grand Conseil du mardi 7 mars 2023


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Qui est formé spécifiquement sur la problématique des agressions sexuelles ? (23_INT_116) - Texte adopté par CE - R-CE INT Misiego 23_INT_116 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 16.11.10


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) – Mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 « Permettre les rachats dans le pilier 3a » - LE-E Lettre du CE publiée


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (procédures électroniques) - LE-E Lt CE-VD au DFFI publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 2 mars 2005


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Taraneh Aminian et consorts - Les produits chimiques sont-ils utilisés en toute sécurité dans les écoles des degrés Secondaires l et ll ? (20_POS_188) - Texte adopté par CE - RAP-CE POS Aminiam 20_POS_188 - publié


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 13.12.11


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars - Interpellation sur les pesticides : le Canton soutient-il le "2xNon" à l’insu de son plein gré ? (21_INT_69) - Texte adopté par CE - R-CE INT Olivier Epars - 21-INT_69 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Day Medical SA, le coronavirus a-t-il bon dos ? (20_INT_501) - R-CE Texte adopté par CE - Interpellation S. Pedroli - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Nicola Di Giulio - Autoroutes vaudoises, ne poussons pas le bouchon trop loin ! (22_QUE_52) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Di Giulio 22_QUE_52 - publié


name: Avant-projet de loi modifiant la loi sur la profession d'architecte (LPrA ; BLV 705.41) – Autorisation de mise en consultation - Texte validé par le CE - Avant-projet LPrA


name: Vidéo - Mercredi 3 décembre 2014 à 09h30


name: Exposé des motifs EMPL modifiant la LEAE et Rapport sur les postulats Jaccoud (16_POS_197) et Buffat (16_POS_213) - (162) - Texte adopté par CE - EMPL


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Anne-Lise Rime - Meute du Mont-Tendre, le retour (25_QUE_12) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Rime 25_QUE_12 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 3 septembre 2014


name: Consultation fédérale (CE) Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de projets de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles - LE-E Lettre du CE publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: EMPD Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de la HEP Vaud - Texte adopté par CE - Plan stratégique 22-27 de la HEP Vaud - publié


name: Projet de règlement du CE Modification du règlement d'application de la loi sur les subventions (article 9bis) - Texte adopté par CE - Bicweb


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2019 et déterminations du Conseil d'Etat (234) - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 11 juin 2014


name: Exposé des motifs et projet de décret approuvant le PAC No 363 Lavaux & projet de loi modifiant la loi 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux - Texte adopté par CE - EMPD 21_LEG_16 publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 27 Octobre 2004


name: Séance du Grand Conseil du mardi 2 mars 2021


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2019 à 2021 - Texte adopté par CE - EMPD


name: EMPD crédit d’ouvrage de CHF 4'127'000.- pour financer un centre de compétences sécuritaire en gare de Lausanne permettant de regrouper PolCant, STP et OFDF dans un seul bâtiment - EMPD 23_LEG_108 Texte adopté par CE publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Berne quitte Bruxelles et ce sont nos hautes écoles qui reviennent bredouilles (21_INT_77) - Texte adopté par CE - R-CE INT Carvalho 21_INT_77 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Accès au portail sécurisé des prestations en ligne (23_INT_170) - Texte adopté par CE - R-CE INT Eggenberger 23_INT_170 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 14 mai 2001


name: Projet de règlement du CE Modification des articles 86 et 114 (conditions d'admission en EC et ECG) du règlement des gymnases (RGY) - Texte adopté par CE - Modification du règlement des gymnases - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 octobre 2010


name: Loi adoptée per le Grand Conseil le 14.06.11


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury au nom Les Vert-e-s - Loi sur l’énergie : un renforcement s’impose (22_INT_9) - Texte adopté par CE - R-CE INT Maury 22_INT_9 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 5 juil 2006


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP) - Lt du CE VD - DEFR - LAP - publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Rydlo - Quel est le dispositif mis en place au sein des entités préscolaires et scolaires pour identifier un éventuel problème de mal ou sous-nutrition chez les élèves ? (24_QUE_17) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Rydlo 24_QUE_17 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 22 Septembre 2004


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Le secret médical toujours plus souvent mis en danger. (19_INT_431) - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du Groupe socialiste - Après presque un an d’exclusion de la Suisse sur la liste des pays associés au programme de recherche Horizon Europe, quel impact pour les hautes écoles et sur le tissu économique et notamment les PME du Canton de Vaud ? (22_INT_40) - Texte adopté par CE - R-CE INT Carvalho 22_INT_40 - publié


name: EMPD portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » en vue de lui opposer un contre-projet - Texte adopté par CE - EMPD Initiative Politique sportive vaudoise ambitieuse - Prolongation - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 20 décembre 2022


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle du droit dʼexécution de la loi fédérale relative à la recherche sur lʼêtre humain - Lettre du Conseil d'Etat - publié


name: Consultation fédérale (CE) - modification de la loi sur la surveillance des assurances (LSA) - Lettre du CE


name: Projet de règlement du CE sur la protection du patrimoine culturel immobilier (RLPrPCI) - Texte adopté par CE - Règlemement (RLPrPCI) - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel et consorts - Bloquage des routes ou le nouveau sport des groupes d’activistes! (22_INT_58) - Texte adopté par CE - R-CE INT Durussel 22_INT_58 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Berthoud - Imposition sur le capital ; une comparaison des taux des cantons romands est nécessaire (23_QUE_34) - Texte adopté par CE - R-CE QUE_Berthoud - 23_QUE_34 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 23 septembre 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - La situation du CHUV et son impact éventuel sur les hôpitaux périphériques (23_INT_113) - Texte adopté par CE - R-CE INT Moscheni 23_INT_113 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - De l’accueil sur le long terme des orphelins ukrainiens (24_INT_100) - Texte adopté par CE - R-CE INT Vogel 24_INT_100 - publié


name: Projet de règlement du CE modifiant celui du 31 janvier 1990 d'application de la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (modification de l’art. 36a) RLPR - Texte adopté par CE - Règlement modifiant celui du 31.01.1990 d'application de la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Manger est un acte citoyen, alors donnons-nous nous aussi les moyens d’arrêter de marcher sur la tête ! (24_INT_24) - Texte adopté par CE - R-CE INT Montangero 24_INT_24 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 11 Novembre 2002


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) - Lettre du Conseil d'Etat au DEFR publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Il est nécessaire que le Conseil d’Etat organise dès que possible une ouverture coordonnée des restaurants et des établissements publics (20_RES_8) - Texte adopté par CE - R-CE RES Berthoud 20_RES_8 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du CE à la consultation fédérale relative au droit d'exécution de la loi fédérale sur les professions de la santé et aux révisions partielles des ordonnances sur les professions médicales et sur les professions de la psychologie qui en découlent - Annexe à la lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Yannick Maury au nom Les Vert-e-s - JO de Pékin 2022 : vers un boycott des autorités vaudoises ? (21_QUE_42) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Maury 21_QUE_42 publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 1 mars 2017


name: Rapport de la minorité la commissions n°1


name: Vidéo - Mercredi 7 décembre 2011 à 09h30


name: Vidéo - Mercredi 11 décembre 2013 à 09h30


name: Décret FIR adopté par le Grand Conseil le 18.12.12


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil EMPD et Préavis du CE sur l'Initiative législative cantonale Stéphane Montangero demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales (164) - Texte adopté par CE - EMPD


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dylan Karlen et consorts - La neutralité politique de l’école vaudoise est-elle encore garantie ? (21_INT_117) - Texte adopté par CE - R-CE INT Karlen 21_INT_117 - publié


name: Exposé des motifs EMPD abrogeant celui du 6.12.2000 sur le regroupement de l'Ecole romande de pharmacie et Rapport du CE au GC sur le post. Labouchère : EPGL : bilan et suites de la période transitoire - Texte adopté par CE - EMPD


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Hofstetter et consorts au nom Groupe PLR - Chauffages électriques, le courant ne passe plus… (25_INT_10) - Texte adopté par CE - R-CE INT Hofstetter 25_INT_10 - publié


name: Projet d'arrêté du CE sur la limitation de l’admission des médecins à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins dans le secteur ambulatoire (ALAM) et modification du règlement du 8 janvier 2001 fixant les émoluments en matière administrative (RE-Adm) - Texte adopté par CE - Règlement modifiant le RE-Adm - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 10 Novembre 2004


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 22.06.10


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dylan Karlen et consorts - Gens du voyage étrangers : doit-on subir ou doit-on agir ? (20_INT_481) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 7 novembre 2018


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - Création d'E.M.S dans ce Canton: est-ce un privilège des villes ? (20_INT_447) - Texte adopté par CE - INT Favrod - 20_INT_447 - publié


name: Projet de règlement du CE Modification du règlement du 16 mars 2005 concernant la perception des contributions - Texte adopté par CE - Rglt modifiant celui du 6 avril 2011 sur l'imposition de la famille - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 27 septembre 2022


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 29 janvier 2020


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Anne-Lise Rime - Période de régulation 2024-2025 ? (24_QUE_55) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Rime 24_QUE_55 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 21 janvier 2025


name: Séance du Grand Conseil du mardi 7 décembre 2021


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Yannick Maury et consorts - Les déchets vaudois sont-ils aussi voyageurs que ceux de certains cantons alémaniques? (24_INT_6) - Texte adopté par CE - R-CE INT Balsiger 24_INT_6 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028 - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Hadrien Buclin et consorts - Favoriser l’accès aux tâches d’enseignement pour les doctorant·es du CHUV (25_QUE_28) - Texte adopité par CE - R-CE QUE Buclin 25_QUE_28 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 5 mars 2024


name: « Application de la loi foncière rurale : de la transparence ! »


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Est-ce qu'il y a une collaboration intercantonale quant à la gestion des places de détention, et si oui quelle est-elle ? - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 21 décembre 2022


name: PV de la séance de 10h.00 à 17h.00, avec les décisions et les commentaires


name: Séance du Conseil d'Etat du 30 septembre 2020


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 13 mai 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Laurent Miéville au nom au nom du groupe vert'libéral - Le Conseil d'Etat respecte-t-il ses engagements dans les mesures emblématiques du Plan climat vaudois 2024 ? (24_QUE_58) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Miéville 24_QUE_58 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Muriel Thalmann - Co-solidarité fiscale - combien de cas dans le canton de Vaud ? (23_QUE_36) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Thalmann 23_QUE_36 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Consultation fédérale (CE) - Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-CE) - 16.403 é lv. pa. Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire - Lettre du CE


name: Séance du Grand Conseil du mardi 24 août 2021


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 26 septembre 2018


name: LVCR adoptée par le Grand Conseil le 13.09.11


name: LC adoptée par le Grand Conseil le 08.05.12


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Chauffards étrangers impunis dans leur pays (19_INT_300) - Texte adopté par CE


name: déclaré exemplaire pour un numérique responsable


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 28 août 2013


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quelle stratégie pour garantir la pérennité des retraites par la CPEV (23_INT_117) - Texte adopté par CE - R-CE INT Buffat 23_INT_117


name: Consultation fédérale (CE) 19.311 Iv. ct. ZG. Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale. / 20.313 Iv. ct. BL. Participation aux séances parlementaires pendant le congé de maternité. / 20.323 Iv. ct. LU. Femmes politiques en congé maternité / 21.311 Iv. ct. BS. Exercice du mandat parlementaire pendant le congé de maternité - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Léonore Porchet - L'UNIL a-t-elle pour objectif de formater son enseignement au marché du travail ? - Texte adopté par CE


name: Rapport et Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative du Groupe PLR "Loi sur le CHUV : pour une gouvernance moderne du CHUV" - orientation sur l'état des travaux et sur la suite - ExMot Texte adopté par CE - Préavis et contre-projet initiative Bettschart et EMPLHC - publié


name: EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie - EMPD sur le Fonds de soutien à l'industrie - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 21 mai 2008


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Jean-Rémy Chevalley et consorts - Ne pas se laisser dépasser! (22_QUE_36) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Chevalley 22_QUE_36 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Hurni 14_POS_071 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Consultation fédérale (CE) Mise en œuvre à l’interdiction de se dissimuler le visage (art. 10a Cst.) : modification du code pénal. - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Grand Conseil du mardi 5 septembre 2023


name: LC adoptée par le Grand Conseil le 20.11.12


name: Séance du Conseil d'Etat du 18 août 2021


name: Projet d'arrêté du CE restreignant le survol d’aéronefs sans occupants (drones) au-dessus du Festival International de Ballons - Texte adopté par CE - ARRÊTÉ restreignant le survol d’aéronefs sans occupants (drones) au-dessus du Festival International de Ballons - publié


name: Projet d'arrêté du CE Projet d'arrêté du CE sur la reconduction d’un concours pour l’admission en deuxième année de Baccalauréat en médecine à l’Université de Lausanne (année académique 2025-2026) - Texte adopté par CE - Arrêté concours médecine 2025-2026 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève ! (22_INT_109) - Texte adopté par CE - R-CE INT Lohri 22_REP_164 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Jobin - Gestion et réglementation des chiens dans le canton de Vaud : quelles mesures pour l'avenir ? (24_INT_114) - Texte adopté par CE - R-CE INT Jobin 24_INT_114 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 23.06.09


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts - Urgence climatique : un bilan intermédiaire de la stratégie "restauration collective" est nécessaire pour évaluer l'objectif de provenance locale des aliments et introduire le bien-être animal. - Texte adopté par CE - publié RAP_677233


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Bénéfice de Romande énergie sur le dos des ménages et entreprises vaudoises ? (23_INT_63) - Texte adopté par CE - R-CE INT Roten 23_INT_73 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 4 novembre 2015


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Manifestations et frais de sécurité : un duo à questionner - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Plus de détails sur les salaires des collaborateurs de l’Etat Vaud et du CHUV (23_INT_11) - Texte adopté par CE - R-CE INT Moscheni 23_INT_11 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Céline Misiego et consorts au nom Valérie Zonca, Murielle Thalmann - Combien rapportent les contrôles de l’égalité salariale ? (24_QUE_79) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Misiego 24_QUE_79 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Réponse à consultation sur la Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissements et les restrictions visant à lutter contre le - Ann 200805 annexe Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux réponse_.pdf


name: Consultation fédérale (CE) - Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale - Lettre du CE


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Stop à l'importation d'électricité à base de charbon, utilisons nos ressources en énergies renouvelables (19_INI_012) et projet de décret - Texte adopté par CE - Préavis et EMPD - Pour le climat - publié


name: Consultation fédérale (CE) Plan sectoriel des lignes de transport d’électricité (PSE) : remaniement de la partie conceptuelle - LE-E Lettre du CE publiée


name: Consultation fédérale (CE) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 - Lettre du CE au DETEC publiée


name: Décret de CHF 16'860'000.- adopté par le Grand Conseil le 01.11.11


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 26 mai 2010


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Réponse à l'urgence : où en est-on ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Quelles démarches d’audits de scientifiques sur le plan climat cantonal 1ère génération ? (22_INT_144) - Texte adopté par CE - INT Marendaz 22_INT_144 - publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Subventions en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (23_INT_64) - Texte adopté par CE - R-CE INT Lohri 23_INT_64 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Révision anticipée d’ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires - LE-E Lettre du CE


name: Décret 288'000'000 adopté par le Grand Conseil le 20.09.11


name: Séance du Conseil d'Etat du 11 Août 2004


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Didier Lohri - Contenu du décret "Eclairage public - recharge véhicules électriques" (22_QUE_37) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Lohri 22_QUE_37 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 08.10.13


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi sur l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée - LE-E Lettre du Conseil d'Etat - publiée


name: Séance du Grand Conseil du mardi 10 novembre 2020 - ANNULÉE


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Requête Jean-Michel Dolivo au nom du groupe EP et Jérôme Christen au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire, selon l'art. 67 de la Loi sur le Grand Conseil (202) - Texte adopté par CE - Bicweb


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Relevé pédologique des surfaces de SDA sur le territoire cantonal / Etat des lieux (24_INT_43) - Texte adopté par CE - R-CE INT Buffat 24_INT_43 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sergei Aschwanden et consorts - Etudier ou courir, faut-il choisir ?! - Texte adopté par CE- Rap-CE POS Aschwanden 21_POS_37 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Sergei Aschwanden - Les adeptes de Koh-Lanta sont-ils responsables de l’annulation des camps scolaires ? (20_QUE_7) - Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 15 juin 2011


name: EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2021 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) - Texte adopté par CE - EMPD Dépassement 2021 Etat FAJE - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 30 août 2017


name: Consultation fédérale (CE) Réponse à la consultation fédérale sur l’inscription de la torture au CP - Lettre du Conseil d'Etat publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 31 mai 2017


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 11 janvier 2017


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Notre Chef-lieu, Capitale des interdits ? (21_INT_12) - Texte adopté par CE - R-CE INT Thuillard 21_INT_12 - publié


name: Vidéo - Mercredi 15 décembre 2010 à 09h30


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur les diagnostics in vitro et modification de l’ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux - Ann Questionnaire


name: Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 25 mai 2021


name: Consultation fédérale (CE) Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec et cinq Arrangements de reconnaissance mutuelle - LE-E Lettre du CE publiée


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (20_POS_204) - Texte adopté par CE - R-CE POS Gross 20_POS_204 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Naturalisations à deux vitesses ? Comment notre canton peut y remédier ? (24_INT_105) - Texte adopté par CE - R-CE INT Carvalho 24_INT_105 - publié


name: Projet de règlement du CE Modification du règlement sur la formation d’employé(e) en économie familiale (RFEEF) - Texe adopté par CE - Règlement modifiant RFEEF - publié


name: Rapport de la minorité de la commission n°1


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 26 nov 2008


name: Séance du Conseil d'Etat du 7 novembre 2007


name: Consultation fédérale (CE) Stratégie pour le développement durable 2030 - Ann Questionnaire


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud (22_POS_31) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Butera 22_POS_31 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 17.01.12


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Le principe de libre choix d’affiliation à une caisse AVS est-il garanti dans notre canton ? (22_INT_131) - Texte adopté par CE - R-CE INT Bovay 22_INT_131 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 21 novembre 2023-21.11.2023


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud - Et si le Canton soutenait aussi ses locataires commerciaux ? (21_INT_40) - Texte adopté par CE - INT Genoud - 21_INT_40 - publié


name: Décret parcelle IDHEAP adopté par le Grand Conseil le 18.12.12


name: LPECPM adoptée par le Grand Conseil le 13.12.11


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 11 novembre 2025


name: Séance du Conseil d'Etat du 18 novembre 2020


name: Consultation fédérale (CE) Modif. de l’ordonnance sur les règles circulation routière pour les dérogations à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit, les autorisations pour transports spéciaux et manifestations sportives automobiles, et mise en vigueur partielle d’une modif. de la loi féd. sur circulation routière - Lettre du CE - DETEC - Circulation routière - publié


name: Consultation fédérale (CE) Consultation CdC : Recommandation/fil conducteur « Agenda Intégration Suisse : première activité professionnelle des AP/R sur le premier marché du travail » : consultation de la CdC sur la position des gouvernements cantonaux - Lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Werner Riesen et consorts - Désignation de Municipaux non élus à Vevey : Déficit démocratique et absence de bases légales ? - Texte adopté par CE - Interpellation Werner Riesen


name: LS adoptée par le Grand Conseil le 15.06.10


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Coupure d'électricité : quel est le plan B ? (22_INT_89) - Texte adopté par CE - R-CE INT Buffat 22_INT_89 - publié


name: Consultation fédérale (CE) – Loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués - Lettre du CE


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 20 septembre 2022


name: Séance du Grand Conseil du mardi 4 novembre 2025


name: Consultation fédérale (CE) relative aux ordonnances sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire (OBI) - Annexe lettre CE


name: Consultation fédérale (CE) Paquet d'ordonnances environnementales automne 2024 - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du 6 avril 2022


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thierry Schneiter et consorts au nom Députés de la Broye-Vully - Comment le Conseil d’Etat se positionne-t-il vis-à-vis de la poursuite des collaborations intercantonales ? (24_INT_137) - Texte adopté par CE - R-CE INT Schneiter 24_INT_137 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution Grégory Devaud et consorts - « Lotos vaudois, pour une prise en compte du caractère spécifique des lotos traditionnels du monde associatif de notre canton. Loi sur les jeux d’argent, comparons ce qui est comparable pour éviter un carton ! » (22_RES_21) - Texte adopté par CE - R-CE RES Devaud 22_RES_21 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Valorisation de l’apprentissage : et la santé des apprenti·e·s dans tout ça ? (24_INT_155) - Texte adopté par CE - R-CE INT Dubuis 24_INT_155 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Vendredi 17 avril 2020


name: Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil mercredi 16 décembre 2020


name: Lettre du Conseil d'Etat expliquant le retrait de l'objet


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 5 septembre 2023-05.09.2023


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 17 août 2005


name: Rapport de la minorité de la  commission


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Yannick Maury - Du rififi à Bussy-Chardonney autour du transport de céréales (23_QUE_18) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Maury 23_QUE_18 - publié


name: Décret ordonnant la convocation des électeurs adopté par le Grand Conseil le 14.06.11 (texte provisoire)


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) (Objectifs en matière de coûts et de qualité) - Lettre du CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 3 février 2016


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 mai 2005


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 janvier 2017


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 29 avril 2020


name: Consultation fédérale (CE) 21.403 n Iv. pa. CSEC-CN. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles - LE-E Lettre du CE - OAJE - Consultation publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 21.09.10


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 16 jan 2008


name: Consultation fédérale (CE) 18.489 n Iv. pa. Vogt. Loi sur l’infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d’indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d’achat - LE-E Lt CE-VD - CN - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 01.09.09


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 7 mars 2018


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Blaise Vionnet et consorts au nom groupe vert'libéral - Cancer du colon: faut-il rajeunir le dépistage? (21_INT_73) - Texte adopté par CE - R-CE INT Vionnet 21_INT_73 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 29 juin 2011


name: Projet de règlement du CE Projet de règlement fixant le tarif des indemnités dues aux experts taxateurs (Ri-ETax) - Texte adopté par CE - Rglt fixant le tarif des indemnités dues aux experts taxateurs (Ri-ETax) - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 11 juin 2024


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Graziella Schaller - Vaccin “Papillomavirus humains HPV” : comment augmenter la couverture vaccinale chez les hommes ? (22_INT_113) - Texte adopté par CE - R-CE INT Schaller 22_INT_113 - publié


name: EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi - Texte adopté par CE - EMPD - Opération Vivaldi - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 3 mars 2026


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Former les jeunes migrants : un investissement dans l'avenir ! (15_POS_155) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Ehrwein Nihan 15_POS_155 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 12 avr 2006


name: Séance du Conseil d'Etat du 27 Août 2003


name: Vidéo - Mercredi 3 décembre 2025 à 18h00


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 28 mai 2014


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance Covid-19 situation particulière : Grandes manifestations et projets pilotes pour les manifestations de 600 personnes au plus - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Rydlo - Les bénéficiaires d'une rente AVS toucheront-elles-ils / ont-elles-ils bien touché toutes et tous leurs rentes au début du mois de février 2024 pour tenir compte, entre autres, des nouvelles dispositions de la Réforme AVS21 ? (24_QUE_6) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Rydlo 24_QUE_6 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 4 septembre 2019


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Halte au harcèlement téléphonique (214) - Texte adopté par CE


name: Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités (LMETA): ajout d’une disposition transitoire - LE-E Lettre du Conseil d'Etat publiée


name: EMPD accordant au CE un CrO de CHF 14'040'000.- destiné à l'agrandissement de la station de pompage sur le Campus de Dorigny. - Texte adopté par CE - EMPD


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 1 avril 2020


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts au nom du PLR Vaud - DFJC, réponses souhaitées (22_INT_49) - Texte adopté par CE - R-CE INT Carrard 22_INT_29 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du 30 Juin 2004


name: Exposé des motifs et projets de décrets Welcome 2, FSI, 10% des salaires, Cas de rigueur et Aide établissements contraints à la fermeture et réponses/rapports du CE au GC à diverses interventions parlementaires en lien avec le COVID-19 : 20_INT_23, 20_INT_38, 20_MOT_142, 20_QUE_069, 20_RES_40 et 20_RES_3. - Texte adopté par CE - EMPD publié


name: Consultation fédérale (CE) Avant-projet de loi sur la protection des mineurs en matière de film et de jeu vidéo (LPMFJ) - Annexe lettre


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Quand obligation d'entretien et hausses des primes maladie plongent une famille monoparentale dans une grande précarité - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sylvie Podio et consorts au nom Au nom du groupe des Vert·e·s - Quel accès aux soins pour les personnes transgenres ? (22_INT_46) - Texte adopté par CE - R-CE INT Podio 22_INT_46 publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 26 août 2025


name: Projet d'arrêté du CE fixant pour 2023 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales - Texte adopté par CE - Arrêté SOHO 2023 - publié


name: EMPD crédit d’investissement de CHF 44'150’000.-pour l’acquisition foncière et immobilière de l’UCP du CHUV et de la plateforme logistique Plexus Santé CHUV-HUG. - Texte adopté par CE - EMPD crédit d'investissement d'acquisition de l'UCP - publié


name: Exposé des motifs EMPD's crédits d'ouvrage de CHF 12'486'000.- pour la construction de l'extension du Tribunal cantonal, de CHF 3'727'000.- pour la construction du parking et du sous-sol, de CHF 4'900'000.- pour les interventions dans le bâtiment existant (250) - ExMot Texte adopté par CE - EMPD - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Cloé Pointet - La collection du musée de l’Elysée restera-t-elle dans l’ombre ? (20_QUE_8) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la Fondation pour l'enseignement de la musique sur la mise en oeuvre de la loi sur les écoles de musique - Texte adopté par CE - Rapport et Annexe


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Sylvain Freymond - Jeunesses campagnardes: est-on prêt à soutenir les organisateurs? (21_QUE_3) - Texte adopté par CE publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Exonérations fiscales – Un outil de développement économique à préserver (22_INT_25) - Texte adopté par CE - R-CE INT Berthoud 22_INT_25 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 09.11.10


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage (Système d’indemnisation des caisses de chômage) - Ann Questionnaire sur les variantes de la motion Müller.docx


name: Séance du Conseil d'Etat du 13 mars 2024


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Justice vaudoise: une activité toujours plus soutenue en raison d’un nombre de causes record | État de Vaud


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 25 août 2010


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Jérôme Christen - Frais de transport des gymnasiens : égalité de traitement ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Question de fonds : quelles mesures le Canton de Vaud est-il prêt à prendre pour renforcer la sécurité du convoyage de fonds ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Yvan Pahud et consorts - Simplification des procédures pour l’installation de pompe à chaleur, à quand la même mesure pour les chaudières aux pellets qui sont un chauffage renouvelable ? (23_QUE_43) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Pahud 23_QUE_43 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 30 octobre 2024


name: Projet de règlement du CE Règlement sur le transport de personnes à titre professionnel - Texte adopté par CE - Bicweb


name: Séance du Grand Conseil du mardi 29 septembre 2020


name: Séance du Conseil d'Etat du 9 novembre 2022


name: Exposé des motifs Rapport du CE au GC sur la Motion Zünd et cts - Améliorer la lutte contre les abus dans les assurances sociales en permettant l'accès au RCPers à toutes les caisses de compensation (AVS) et EMPL modifiant la LVLHR - Texte adopté par CE - EMPL LVLHR - et REP_CE MOT Zünd - 19_MOT_085 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 28 octobre 2015


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Augmentation de la prime pour les frais professionnels des apprentis (16_POS_183) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Rochat Fernandez 16_POS_183


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 10.03.09


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Il est urgent de repenser les urgences dans toutes les régions du canton (24_INT_37) - Texte adopté par CE - R-CE INT Rey-Marion - 24_INT 37 - publié


name: Projet d'arrêté du CE fixant les tarifs-cadres liés aux conventions tarifaires conclues entre la SVM et différents assureurs-maladie, au sujet de la valeur du point tarifaire TARMED - Texte adopté par CE - Arrêté fixant les tarifs-cadres liés aux conventions tarifaires conclues entre la SVM et différents assureurs-maladie, au sujet de la valeur du point tarifaire TARMED - publié


name: EMPD crédit d’investissement de CHF 3'931'800 - mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport sur le postulat de Nicolas Suter – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) - Texte adopté par CE - EMPD crédit d'investissement - formation moteur du changement Plan climat vaudois - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Consultation fédérale (CE) Modifications d’ordonnances en vue de la mise en oeuvre des règlements SIS (UE) 2018/1860, 2018/1861 et 2018/1862 (développements de l’acquis de Schengen) et d’une modification de la LDEA - Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Réponse du Conseil d’Etat à la consultation fédérale sur la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages : dans la problématique du castor, le Conseil d’État préfère -t-il indemniser qu’agir et mieux vaut guérir que prévenir? (24_INT_118) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gross 24_INT_205 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Laurent Balsiger - Courants vagabonds et élevage ne font pas bon ménage ! Que mettre en place pour que les éleveurs ne doivent pas choisir entre énergies renouvelables et santé de leurs troupeaux ? (24_INT_122) - Texte adopté par CE - R-CE INT Bardet 24_INT_122 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Simple question Sergei Aschwanden - SEPS et JOJ font-ils bon ménage ? (20_QUE_098) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Loi d'application adoptée par le Grand Conseil le 17.11.09


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Marc Nicolet et consort - Accès à l'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) de Rennaz : une signalisation « de sorte » ou de vagues sparadraps ? (20_INT_444) - Texte adopté par CE - INT Nicolet 20_INT_44 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 22 septembre 2021


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 17 août 2011


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les pharmacies refusent de négocier une CCT. La pilule ne passe pas auprès des assistantes en pharmacie. (24_INT_19) - Texte adopté par CE - R-CE INT Bouverat 24_INT_19 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts au nom Les Vert-e-s - Violences gynécologiques et obstétricales dans les hôpitaux vaudois (22_INT_36) - Texte adopté par CE - R-CE INT Glauser Krug 22_INT_36 publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 17.11.09


name: Séance du Grand Conseil du mardi 5 avril 2022


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni - Déficit des prestations ambulatoires du CHUV en 2023 (24_QUE_53) - Texte adopté par CE - QUE Moscheni 24_QUE_53 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 24 mai 2017


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 décembre 2017


name: EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et contre-projet du Conseil d’Etat. - Texte adopté par CE - EMPD Initiative - Politique sportive - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qu'y a-t-il dans la boîte noire du DEV ? (19_INT_340) - Texte adopté par CE


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour