name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi sur l’asile (LAsi) (sécurité et exploitation des centres de la Confédération) - Lettre du CE VD au DFJP - publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour

body_key: VD

category_fr: Video

parent_type: affair


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question David Vogel - De l'utilité de réguler l'usage des téléphones portables au Secondaire II (23_QUE_19) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Vogel 23_QUE_19 - publié

parent_type: agenda


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté COVID-19 déc2020-3 - Texte adopté par CE - Arrêté COVID-19


name: Vidéo - Mercredi 9 décembre 2020 à 18h15

format: video/sonomix

category_fr: Vidéo

parent_type: meeting


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 19.03.13

category_fr: Document GC


name: Réponse du Conseil d'Etat à la pétition du groupe Socialiste, Verts et Sympathisants pour une amélioration à court terme du confort des voyageurs à la gare de Cossonay-Penthalaz - Lettre du Conseil d'Etat au Grand Conseil


name: EMPD autorisant le Conseil d’État à ratifier la Convention entre le Canton de Fribourg et le Canton de Vaud concernant la collaboration scolaire intercantonale - Texte adopté par CE - EMPD ratifiant la Convention VD_FR - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Porter une tenue obligatoire pour le travail c'est du travail ! (24_INT_8) - Texte adopté par CE - R-CE INT Misiego 24_INT_8 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Le projet d’ordonnance sur les mesures de réduction de la consommation d'énergie électrique dans la radiocommunication mobile - LE-E Lettre du CE et annexe publiées


name: Séance du Conseil d'Etat du 3 février 2021

format: text/html

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


name: Procès-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 6 octobre 2020

format: application/pdf

category_fr: Procès verbal


name: Séance du Conseil d'Etat du 20 septembre 2023


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 7 décembre 2011


name: Séance du Grand Conseil du mardi 16 mars 2021


name: Consultation fédérale (CE) Egalité des chances dès la naissance - Lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Andreas Wüthrich - Out les AUT ou, comment endiguer l'affluence des produits alimentaires ultra-transformés ? (19_INT_311) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance sur la transplantation - LE-E Lettre du CE publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du 4 décembre 2003


name: Consultation fédérale (CE) Consultation sur l'avant-projet de loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2027 - Lettre du CE - publiée


name: Vidéo - Mercredi 2 décembre 2020 à 14h00


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 29 juin 2005


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 6 déc 2006


name: Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 2 mars 2021


name: Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 24 novembre 2020


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - BÉNÉFICE DE ROMANDE ÉNERGIE SOUS HAUTE TENSION? (24_INT_83) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gaudard 24_INT_83 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Sabine Glauser Krug - Une production écologique aux EPO (22_QUE_20) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Glauser 22_QUE_20 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Promouvoir les postes à temps partiel (80% - 95%) au sein de l'Administration cantonale vaudoise - Pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie privée (142) - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Recrues, civilistes et officiers: Et si on arrêtait les primes d'assurance maladie payées en trop ? (20_INT_492) - Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 29 avril 2015


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - La Suisse est redevenue un pays tiers pour l'UE. Que fait le canton pour faire face à cette nouvelle position ? (21_INT_74) - Texte adopté par CE 21_REP_129 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Chasse au sanglier: La DGE tient-elle vraiment compte de la réalité du terrain ? - Texte adopté par CE


name: Projet d'arrêté du CE Projet d'arrêté fixant pour 2019 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales - Texte adopté par CE - BIC WEB


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller au nom du groupe EP - Interpellation hébergement d’urgence (23_INT_130) - Texte adopté par CE - R-CE INT Keller 23_INT_130 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec les décisions et commentaires


name: Séance du Conseil d'Etat du 18 mars 2026


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 09.11.10


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 02.06.09


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Des remises d’impôts et des plans de paiement accordés au compte-gouttes, dans quel intérêt ? (21_INT_149) - Texte adopté par CE - R-CE INT Thalmann 21_INT_149 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Dylan Karlen - Interception de convois de gitans : pourquoi une telle différence de pratique entre Vaud et Valais ? (21_QUE_13) - Texte adopté par CE - QUE Clerc - 21_QUE_11 - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 3’110’000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de la Couronne lausannoise et du Gros-de-Vaud, à Romanel-sur-Lausanne - Texte adopté par CE - Crédit d'inv. CHF 3'110'000.- ORP Romanel-sur-Lausanne - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 16.11.10


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Yves Paccaud - Une piqûre à deux millions. Qui peut se l'offrir ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Pierrette Roulet-Grin - Yverdon : une petite route devenue grand projet d'agglomération - Texte adopté par CE


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 08.10.13


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 avril 2005


name: Consultation fédérale (CE) Deuxième étape de mise en oeuvre de l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » : création d’une loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom du Groupe Vert'libéral - Contradiction 4 : Encourager l’adaptation des bâtiments au réchauffement climatique tout en bloquant l’adaptation des bâtiments au réchauffement climatique (23_INT_166) - Texte adopté par CE - R-CE INT Demaurex 23_INT_166 - publié


name: Rapport de minorité n° 2 de la commission


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 12 mar 2001


name: Séance du Grand Conseil du mardi 17 mars 2026


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 22.06.10


name: Diverses lois adoptées par le Grand Conseil le 17.12.13


name: EMPD accordant au CE un crédit d'étude de CHF 11'000'000.- pour financer l'élaboration du programme cantonal de développement de l'offre ferroviaire à l'horizon 2050 et les études de planification d'offrs nécessaires à la prochaine étape d'aménagement - Texte adopté par CE - EMPD


name: EMPD Crédit d'investissement de CHF 12'739'000.- pour le projet de modernisation du système d'information des géodonnées de l'environnement de la DGE (SIGEO) - Texte adopté par CE - EMPD Modernisation SI des géodonnées de l'environnement DGE - publié


name: a informé la mise en place d'une ligne téléphonique centrale pour venir en aide aux victimes de violence domestique au début 2025

category_fr: Links


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Présentation lors de la conférence de presse


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 20 août 2014


name: Exposé des motifs EMPD accordant au CE un crédit d'investissement de CHF 7'114'000.- destiné à financer le renouvellement du système d'information de l'OMC, à la DGS (247) - Texte adopté par CE - EMPD


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 décembre 2013


name: Séance du Conseil d'Etat du 29 mars 2023


name: Consultation fédérale (CE) Révision des ordonnances sur l’accès au réseau ferroviaire et de l’ordonnance sur les horaires - Lt CE VD - DETEC - réseau ferroviaire - publiée


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 09.11.10


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Kilian Duggan et consorts - Splitting du coefficient familial : quel traitement pour les contribuables divorcés en cas de garde partagée ? (23_INT_98) - Texte adopté par CE - R-CE INT Duggan 23_INT_98 - publié


name: Projet de règlement du CE modifiant le règlement d'application de la loi du 9 novembre 2010 sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (RLHPS). Arrêté fixant le montant des déductions forfaitaires. - ProLEG Texte adopté par CE - Règlement - publié


name: Vidéo - Mercredi 15 décembre 2021 à 09h30


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Parc naturel périurbain du Jorat ou comment se priver d'une ressource locale et dépenser inutilement l'argent du contribuable ? (19_INT_345) - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question David Raedler - Une plateforme de contacts permettrait-elle de faciliter les échanges outre-Sarine? (24_QUE_48) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Raedler 24_QUE_48 - publié


name: EMPD Crédit additionnel de CHF 7'886'000 à fonds perdus à la Compagnie du LEB et prêt conditionnellement remboursable additionnel de CHF 7'322'000 pour financer la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l’avenue d’Echallens à Lausanne - Tunnel du LEB - Texte adopté par CE - EMPD tunnel LEB crédit additionnel LEB - renchérissement supplémentaire - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 24 novembre 2020


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 11'000'000 pour financer la part cantonale des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à Saint-Prex, et la limite communale ouest de Morges, sur les Communes de Saint-Prex, Lully et Tolochenaz - Texte adopté par CE - EMPD Travaux RC1 5 étape - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Perte injustifiée des droits politiques pour personnes sous curatelle : incurie, problème de formation, législatif ou règlementaire ? (19_INT_377) - Texte adopté par CE - R-CE INT Bouverat 19_INT_377 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Renforcer les enfants face aux abus (18_INT_247) - Texte adopté par le CE REP_664461 publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 20 jan 2010


name: Projet de règlement du CE modifiant les annexes de la RCLPFES pour le barème de rémunération - Texte adopté par CE - modification RCLPFES - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Olivier Petermann et consorts au nom de la commission 22_POS_18 - Résolution pour la formation gardien-ne d'animaux avec orientation animaux de rente (23_RES_1) - Texte adopté par CE - R-CE RES Petermann - 23_RES_1 - publié


name: Rapport de la commission - 23_RAP_18 - Sylvie Pittet-Blanchette


name: Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Ass. féd. un projet de modification de la LAPG, du RAPG et du CO pour une prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère et détermination du CE au GC sur l’initiative S. Cala - Texte adopté par CE - EMPD modification LAPG, RAPG et CO et initiative Cala - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 80'060'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle - Texte adopté par CE - EMPD CrI Gymnase du Chablais à Aigle - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi sur la géoinformation– Cadastre des conduites Suisse - Lettre du Conseil d'Etat au DDPS - publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 mai 2020


name: Séance du Grand Conseil du mardi 29 août 2023


name: Séance du Grand Conseil du mardi 31 mai 2022


name: PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et commentaires


name: Séance du Conseil d'Etat du 19 janvier 2022


name: Projet d'arrêté du CE Renouvellement de la CPFO des maraîchers - Texte adopté par CE - Renouvellement CPFO des maraîchers - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 1 mai 2019


name: loi d'organisation et de prévention de la lutte contre la violence domestique (LOVD)


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Daniel Ruch et consorts - Enrayer la pandémie mais pas au détriment de l'économie (20_RES_11) - Texte adopté par CE - 20_RES_11 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Jean-Daniel Carrard et consorts - Soutenons les cafetiers-restaurateurs (20_RES_6) - Texte adopté par CE - RES Carrard 20_RES_6 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 20 juin 2023


name: Projet d'arrêté du CE Révision de l'Arrêté du 2 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.021220.5) - Texte adopté par CE - Révision de l'arrêté CDR 28.06.2021 publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 10 juin 2015


name: Séance du Conseil d'Etat du 29 juin 2022


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: EMPD Fondation de Beaulieu - Octroi d'un cautionnement de CHF 27,3 mios destiné à financer les travaux en lien avec la HES La Source et assainissement du prêt de CHF 15 mios, et réponses à diverses interventions parlementaires - Texte adopté par CE - EMPD


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Théophile Schenker au nom des Jeunes Vert·e·x·s Vaud - Réparer plutôt que jeter – aussi pour l’administration cantonale (23_QUE_53) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Schenker 23_QUE_53 - publié


name: EMPD autorisant le CE à vendre le bien-fonds 151 du cadastre de la Commune de St-Sulpice pour un montant total de CHF 2'050'000.-. - Texte adopté par CE - EMPD Vente St-Sulpice 151 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Education numérique - Le canton de Vaud a-t-il sapé l'autorité des parents d'élèves ? (19_INT_413) - Texte adopté par CE - INT Glayre - 19_INT_413 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 22 mai 2013


name: Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro - Texte adopté par CE - EMPD Investpro + 7 annexes - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Orllati et Holcim se croient-ils tout permis? (23_INT_108) - Texte adopté par CE - R-CE INT Marendaz 23_INT_108 - publié


name: Exposé des motifs Préavis du CE au GC sur l'initiative Jean-Yves Pidoux chauffages électriques, EMPL loi voi sur l'énergie, EMPD assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (248) - EMPL-D et préavis_ texte adopté par CE_248_VF


name: Exposé des motifs sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et contre-projet législatif - Texte adopté par CE - Préavis CE - EMPD-L - Initiatives salaire minimum - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud - Le Canton de Vaud entend-il se profiler sur les rails d'une tarification intelligente de la mobilité ? (20_INT_441) - Texte adopté par CE


name: LPMI adoptée par le Grand Conseil le 08.04.14


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 29 janvier 2014


name: PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec décisions et commentaires


name: Vidéo - Mercredi 7 décembre 2011 à 14h00


name: Séance du Grand Conseil du mardi 30 août 2022


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 mai 2010


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Consultation fédérale (CE) 17.523 n Iv. pa. (Stamm) Walliser. Autoriser le double nom en cas de mariage - LE-E Lt du CE au CN - double nom en cas de mariage - publiée


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne) - LE-E Lt CE-VD au DFJP - modification de la LP - publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Mesures de coercition, qu’en est-il aujourd’hui ? (22_INT_130) - Texte adopté par CE - R-CE INT Di Giulio 22_INT_130 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 16 mars 2016


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 6 mai 2020


name: Séance du Conseil d'Etat du 7 octobre 2002


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Et si le DFJC s'inspirait d'une pratique de l'Arc jurassien et d'une école vaudoise pour valoriser les liens intergérationnels dans les premières années primaires ? (21_INT_96) - Texte adopté par CE - R-CE INT Labouchère 21_INT_96 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE - 2e étape - LE-E Lettre du CE publiée


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 13.04.10


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 08.02.11


name: Séance du Conseil d'Etat du 29 Octobre 2003


name: Consultation fédérale (CE) Révision de l'ordonnance sur les services de télécommunication (Adaptation des dispositions du service universel) - Lettre du Conseil d'Etat au DETEC


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour un soutien des autorités vaudoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020) - Rap-CE Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 26 mars 2025


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 9 mars 2010


name: Exposé des motifs accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 21'360'000.- pour financer les travaux d’électromécanique et de génie civil nécessaires à la mise en œuvre de la gestion coordonnée du trafic de l’agglomération (GCTA) sur le territoire des 26 communes de l’agglomération Lausanne-Morges. - Texte adopté par CE - EMPD_réalisation_GCTA - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec décision et commentaires


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Kessler et consorts au nom Carine Carvalho - Quelle prise en charge des enfants avec un trouble du spectre autistique (TSA) ? (25_INT_52) - Texte adopté par CE - R-CE INT Kessler 25_INT_52 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Sismothérapie (ECT) – Que savons-nous sur son utilisation et ses véritables résultats ? (24_INT_32) - Texte adopté par CE - R-CE INT Di Giulio 24_INT_32 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Dubois - Office des bourses : comment fait-il faire face aux demandes ? (20_INT_480) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Aide à l'intégration scolaire : pénurie de personnel, enfant en manque de prise en charge ? (19_INT_367) - Texte adopté par CE - R-CE INT Byrne Garelli 19_INT_367 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 22 février 2023


name: EMPL modifiant la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) - Texte adopté par CE - EMPD - modification de la LHEV - publié


name: Consultation fédérale (CE) Obligation de collaborer à la procédure d'asile - Lettre du CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 26 août 2020


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabien Deillon et consorts - HEP, enseignement public et neutralité religieuse (24_INT_140) - Texte adopté par CE - R-CE INT Deillon 24_INT_140 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Procédure de consultation 14.470 s Iv. pa. Luginbühl. Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations - Lettre du Conseil d'Etat


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Drones de la police cantonale et surveillance politique (21_INT_94) - Texte adopté par CE - R-CE INT Buclin 21_INT_94 - publié


name: EMPD en faveur d'un crédit d'ouvrage de CHF 1'300'00.- pour la création d'un dénivelé entre le rail et la route au carrefour du Lussex à Jouxtens-Mézery et Romanel-sur-Lausanne - Texte adopté par CE - ExMot Carrefour du Lussex - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Arnaud Bouverat - Quelles garanties pour une politique d'engagement du Conseil d'Etat exempte de tout conflit d'intérêt au poste de délégué-e à la communication du DEIEP ? (23_QUE_25) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Bouverat 23_QUE_25 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises (ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin) ; ajout des dispositions concernant la déclaration d’information GloBE (GloBE Information Return, GIR) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 18 juin 2001


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 septembre 2013


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Comment la Venoge, légalement protégée, reste-t-elle la rivière plus polluée ? (24_INT_46) - Texte adopté par CE - R-CE INT Zwahlen 24_INT_46 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Marc Nicolet au nom Consort : Olivier Epars - Bétonner des vestiges de l'an mil : La Tour, prends garde ! (21_INT_30) - Texte adopté par CE - INT Nicolet 21_INT_30 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - Une couverture, un matelas pour tous (22_INT_67) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gaudard 22_INT_67 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quelle anticipation des risques de pénuries hivernales d'électricité( Bis!) et des risques financiers? (22_INT_10) - Texte adopté par CE - R-CE INT Buffat 22_INT_10 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Voiture stationnée sur le territoire vaudois avec plaques extra-cantonales: Sommes-nous face à une infraction à l'impôt sur les véhicules, voire plus ? (19_INT_389) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Cherbuin 23_QUE_22 - publié


name: Projet de règlement du CE Règlement modifiant l'article 4 du règlement du 8 janvier 2001 fixant les émoluments en matière administrative - Texte adopté par CE - BICWEB


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber au nom Les Vert.e.s - Sauver les glaciers Vaudois: le temps presse (25_INT_78) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gerber 25_INT_78 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Participation aux coûts de traduction - Ne dépensons pas inutilement (23_INT_95) - Texte adopté par CE - R-CE INT Weissert 23_INT_95 - publié


name: Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 19 janvier 2021


name: LI adoptée par le Grand Conseil le 08.05.12


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Mieux prévenir les épidémies en EMS. (20_INT_487) - Texte adopté par CE - INT Zwahlen 20_INT_487 - publié


name: EMPD approuvant la convention intercantonale en matière de santé numérique et délégation de compétence au DSAS pour sa signature - Texte adopté par CE - EMPD autorisant le CE à adhérer à la Convention intercantonale en matière de santé numérique - publié


name: Projet de règlement du CE DITS - DGTL - LUP, modification de quatre règlements - Texte adopté par CE - RLL - publié


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté du 18 décembre 2019 fixant pour les années 2019 à 2021 les montants forfaitaires versés aux membres du Conseil d'Etat au titre d'allocations pour frais - Texte adopté par CE - Bicweb


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabien Deillon et consorts - Stagiaire de la HEP au Gymnase (24_QUE_70) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Deillon 24_QUE_70 - publié


name: les principes des droits humains liés à la sexualité.


name: Séance du Grand Conseil du mardi 28 janvier 2025


name: Avant-projet de loi modifiant la loi sur le logement


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 29 août 2023


name: Décret nouveaux emprunts 2012 adopté par le Grand Conseil le 13.12.11


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 15 janvier 2020


name: LPol adoptée par le Grand Conseil le 13.09.11


name: Séance du Grand Conseil du mardi 18 janvier 2022


name: Séance du Grand Conseil du mardi 15 novembre 2022


name: Séance du Conseil d'Etat du mercredi 18 janvier 2006


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Achats de produits du tabac par des mineur·es : comment le Conseil d’État entend-il améliorer le respect de la loi ? (23_INT_180) - Texte adopté par CE - R-CE INT Buclin 23_INT_180 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Projet de règlement du CE Modification du Règlement d'application de la loi sur l'emploi RLEmp - Règlement relatif à la caisse cantonale de chômage (CCh) - Texte adopté par CE - Modification du Règlement d'application de la loi sur l'emploi RLEmp publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 8 septembre 2021


name: Consultation fédérale (CE) Avant-projet de modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (protection des données concernant des personnes morales par les organes fédéraux) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Grand Conseil du mardi 20 avril 2021


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la détermination Loïc Bardet au nom Nicole Rapin, Aliette Rey-Marion, Alain Cornamusaz, Bernard Nicod et Thierry Schneiter - Gardons la main au niveau du législatif (25_DET_11) - Texte adopté par CE - R-CE DET Bardet 25_DET_11 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération - LE-E Lt CE-VD - DETEC - trafic - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 21 mars 2023


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Hadrien Buclin - L'Etat facilite-t-il l'acquisition d'armes ? - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 8 mars 2017


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de fr. 9'000'000 pour financer la construction de la piscine de Malley (225) - Texte adopté par CE - EMPD


name: Séance du Conseil d'Etat du 16 novembre 2022


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 1 décembre 2010


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 23 sep 2009


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Rydlo - Le Conseil d’Etat peut-il préciser l’art. 31 al. 1 LVLP en ce sens que le délai de réponse est de dix jours, et que ce délai, de même que celui de l’article 28 al. 1 LVLP, n’est pas prolongeable ? (22_QUE_28) - Texte adopté par CE - QUE Rydlo 22_QU_28 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution Xavier de Haller et consorts au nom PLR - Gare CFF de Lausanne - les travaux restent à quai (22_RES_17) - Texte adopté par CE - R-CE RES de Haller 22_RES_17 - publié


name: Tableau miroir après les travaux de la commission


name: Projet d'arrêté du CE modifiant l’arrêté du 23 mai 2012 fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge par l'assurance-maladie (financement résiduel), des soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privées (AFinRés) - ProLEG Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 11 décembre 2019


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 22 août 2023


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Séverine Evéquoz et consorts - Diversité des supports médias : pour un accès à l'information pour toutes et tous grâce au papier (18_RES_015) - Texte adopté par CE - R-CE RES Evéquoz 18_RES_015 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Accord temporaire entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la mobilité des fournisseurs de services - LE-E Lettre du CE publiée


name: Consultation fédérale (CE) Reprise et application des textes législatifs de l’UE concernant le certificat COVID numérique de l’UE et adaptation de l’ordonnance COVID-19 certificats - Formulaire de réponse publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Hadrien Buclin - Quelles mesures pour lutter contre la vente d’alcool en ligne à des mineur·es ? (23_QUE_7) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Buclin 23_QUE_7 - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 8'000’000.- pour financer les études, la démolition du bâtiment et du dépôt existant (ECA 3593a et 3593b) ainsi que la construction d'un centre de région Nord de la DGE sur le site de «Champ-Lovats», parcelle n°1605, à Yverdon-les-Bains - Texte adopté par CE - EMPD DIRNA Yverdon-les-Bains - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Florence Gross - Données publiques du Registre Foncier : une gratuité exploitée… par d’autres (21_QUE_33) - Texte adopté par CE 21_REP_167 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud et consorts - Interpellation – Je végétalise, tu végétalises, sauf Plateforme 10 ? (22_INT_118) - Texte adopté par CE 22_REP_181 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport aux objets parlementaires - Plan climat (240) - Texte adopté par CE avec annexe


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 11.01.11


name: Séance du Conseil d'Etat du 11 novembre 2020


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 2 octobre 2019


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Postulat en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité lacustre (21_POS_35) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Christen 21_POS_35 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - De l’UNIL à la désobéissance civile. (22_INT_158) - Texte adopté par CE - R-CE INT Di Giulio 22_INT_158 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Révision totale de l'ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale - Lettre du CE au DEFR - publiée


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Promouvoir et soutenir les produits des artisans boulangers, pâtissiers, confiseurs et ce, pour le bien du secteur et des consommateurs-ice-s ! (17_POS_006) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Rochat Fernandez 17_POS_006 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sylvie Podio et consorts - Alternatives à la contrainte dans le domaine de la santé mentale, quelles alternatives dans le canton ? (24_INT_93) - Texte adopté par CE - R-CE INT Podio 24_INT_93 - publié


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté COVID situation particulière - Texte adopté par CE - Arrêté COVID 19


name: Séance du Grand Conseil du mardi 10 mars 2026


name: Séance du Conseil d'Etat du 25 Mars 2002


name: Projet de règlement du CE Règlement sur les ouvrages de protection (ROP) - Texte adopté par CE - BIC Web


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Cornamusaz et consorts - Pêcheurs professionnels en difficulté. (19_INT_369) - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une Loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux à l’efficacité réduite : à quel prix ? (24_INT_2) - Texte adopté par CE - R-CE INT Raedler 24_INT_2 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Blaise Vionnet - La signature électronique des dossiers CAMAC est-elle possible ? (23_QUE_1) - Texte adopté par CE - R-CE Vionnet 23_QUE_1 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter et consorts - Transition énergétique : Quels sont les freins au développement des projets d'énergies renouvelables sur le territoire vaudois et d'où viennent les blocages ? - Texte adopté par CE


name: CPC VD adopté par le Grand Conseil le 21.06.11


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Mario-Charles Pertusio et consorts pour une action vigoureuse du Conseil d'Etat en faveur des infrastructures de transports du district de Nyon - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Isabelle Freymond - Ne serait-il pas pertinent que l'administration des impôts avise les assureurs de ce qui est demandé dans la déclaration d'impôt ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Fermeture des bureaux de Poste: La Gottaz fait déborder le vase! (19_INT_379) - Texte adopté par CE - Ques Chevalley


name: Séance du Conseil d'Etat du 1 Juillet 2002


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Porcheries vaudoises : Quo vadis? (24_INT_161) - Texte adopté par CE - R-CE INT Mocchi 24_INT_161 - publié


name: EMPD sur le dépassement de la contribution 2022 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) - Texte adopté par CE - EMPD Dépassement contribution 2022 Etat à FAJE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Maintenir des forêts productives ici, c’est garantir, notre indépendance énergétique et un approvisionnement en bois de construction local. (22_INT_99) - Texte adopté par CE - R-CE INT Pahud 22_INT_99 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Livraison de journaux et d’imprimés publicitaires: a-t-on touché le fond ? (21_INT_52) - Texte adopté par CE - R-CE INT Tschopp - 21_INT_52 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modifications de l’ordonnance sur l’assurance-maladie et de l’ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie - Annexe lettre CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - Plus et mieux encourager le photovoltaïque ! (20_INT_499) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour une égalité de traitement entre tous les enseignant-e-s spécialisé-e-s du secteur public et parapublic - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Dolivo 10_POS_181 - publié


name: Rapport de la minorité 2 de la commission


name: Séance du Conseil d'Etat du 12 mars 2025


name: EMPD accordant au CE deux crédits d'investissement aux MVR et aux TPC relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire - Texte adopté par CE - EMPD - Nouvelle version


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la détermination Roxanne Meyer Keller sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Neirynck et consorts - Est-il admissible de compliquer la vie d'une famille par une décision administrative ? (14_INT_243_2) - Texte adopté par CE - R-CE DET Meyer Keller 14_INT_243_2 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 31 Mars 2004


name: EMPL modifiant la LFaune, la LPêche, la LVLFo, la LPJu - EMPL AO - MISE EN CONSULTATION - Texte adopté par CE - mise en consultation


name: Consultation fédérale (CE) Révision de l'ordonnance sur la poste (OPO) - Lt CE au DETEC - Révision de l'OPO - publiée


name: Séance du Grand Conseil du mardi 5 novembre 2024


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Philippe Vuillemin - Le mot" jamais" est si toxique, qu'il ne devrait plus être prononcé. (22_QUE_14) - Texte adopté par CE - QUE Vuillemin 22_QUE_14 - publié


name: EMPL modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) - Réforme de l'organisation des soins préhospitaliers et du transport des patients (réforme du DisCUP) - Texte adopté par CE - EMPL modifiant la loi sur la santé publique - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Mathilde Marendaz - Digital Nightmares : de la pub pour Tesla à l'Université de Lausanne ? (25_QUE_8) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Marendaz 25_QUE_8 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Comprendre les raisons qui ont mené à fermer les restaurants (20_INT_52) - Texte adopté par CE - REP INT Clerc 20_INT_52 - publié


name: Projet de règlement du CE Règlement modifiant le RLVLAFam et le RLPCFam, suite à la décision dans l'EMPL/EMPD budget 2019 de modifier la LVLAFam et la LPCFam afin de régler la dissolution du Fonds cantonal pour la famille et d'instituer un Comité pour l'octroi de prestations. - Texte adopté par CE - RLPCFam - BICWEB


name: Consultation fédérale (CE) projet de modification du Code civil (protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble) - LE-E Lettre du Conseil d'Etat - publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Projet d'arrêté du CE fixant pour 2023 les modalités du financement résiduel des coûts des soins de l’assurance-maladie, ainsi que la part des coûts des soins à la charge du résident, lors de séjours au sein d’établissements médico-sociaux ou de structures de soins de jour ou de nuit - Texte adopté par CE - Arrêté fixant pour 2023 les modalités du financement résiduel des coûts des soins de l'assurance-maladie, ainsi que la part des coûts de soins à la charge du résident- publié


name: Consultation fédérale (CE) Train d'ordonnances agricoles 2025 - Lettre du Conseil d'Etat - Train d'ordonnances agricoles 2025 - publiée


name: LGC adoptée par le Grand Conseil le 12.03.13


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 21 avril 2010


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 16 septembre 2015


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 26 août 2015


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales - Texte adopté par CE - EMPD


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 6 novembre 2013


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance sur le cinéma (OCin) et nouvelle ordonnance sur le quota des films européens et investissements dans le cinéma suisse (OQICin) - LE-E Lettre du CE publiée


name: EMPD Crédit d'investissement de CHF 12'739'000.- pour le projet de modernisation du système d'information des géodonnées de l'environnement de la DGE (SIGEO) - Texte adopté par CE - EMPD Modernisation SI des géodonnées de l'environnement DGE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 19 novembre 2014


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 6 décembre 2022


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 19 juin 2013


name: Exposé des motifs EMPD et EMPL fusion Lucens et Curtilles - Texte adopté par CE - EMPD-PL Fusion Lucens et Curtilles - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Des abus sexuels dans les églises subventionnées par le Canton de Vaud ? (23_INT_158) - Texte adopté par CE - R-CE INT Dubuis 23_INT_158 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale permettant d'étendre Ie champ d'application de la convention collective de travail (LECCT) (motions 20.4738 Ettlin et 21.3599 CER-N) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom de Nicolas Suter et Kilian Duggan - Dynamic Equity Swap : le Canton de Vaud pourrait-il être aussi bon pour les startups vaudoises que le Canton de Zurich pour les siennes ? (24_INT_33) - Texte adopté par CE - R-CE INT Demaurex 24_INT_33 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Grand Conseil du mardi 18 novembre 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts au nom UDC - Prisons vaudoises sous haute tension ? (24_INT_7) - Texte adopté par CE - R-CE INT Di Giulio 24_INT_7 - publié


name: Projet d'arrêté du CE Modification de l'AFinRés dans le cadre du financement résiduel - Texte adopté par CE - Modification AFinRés - publié


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus COVID-19 - Texte adopté par CE - BICWEB


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Simple question Daniel Ruch - Priorisation SDA des sites de gravières et décharges (20_QUE_16) - Texte adopté par CE - publié


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale relative à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie - rémunération du matériel de soins - Lettre du CE


name: Texte adopté par CE - R-CE INT Buclin 21_INT_62 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Les travaux de la Gare de Lausanne dépassent le quart d’heure vaudois : quelles mesures sont prévues pour éviter que la mobilité dans son ensemble n’en souffre ? (23_INT_45) - Texte adopté par CE - R-CE RES Raedler 23_RES_5 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification d‘ordonnances relevant du domaine de l‘OFEN et entrant en vigueur début 2021 - Lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - À l'ombre des cas "AMOK" : Comprendre, Prévenir, Protéger - Un coup de projecteur sur la sécurité scolaire dans le canton de Vaud (23_INT_192) - Texte adopté par CE - R-CE INT Di Giulio 23_INT_192 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur la cybersécurité (OCyS) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 12.10.10


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de l’ordonnance sur la distribution de comprimés d’iode à la population (ordonnance sur les comprimés d’iode) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jerome De Benedictis et consorts au nom du Groupe vert'libéral - Contradiction No 1 : encourager la transition énergétique tout en taxant la transition énergétique (23_INT_156) - Texte adopté par CE - R-CE INT De Benedictis 23_INT_156 - publié


name: Projet de règlement du CE fixant le tarif des indemnités versées aux médecins-vétérinaires pour les missions officielles (Ri-Vét) - Texte adopté par CE 23_LEG_178 - Ri-Vét - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modifications de l’ordonnance sur une réserve d’hiver - LE-E Lettre du CE publiée


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du Canton de Vaud à la Consultation fédérale sur la modification de la loi sur les EPF - Lettre du CE


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du 16 juin 2021


name: Séance du Grand Conseil du mardi 6 octobre 2020


name: Séance du Conseil d'Etat du 20 mars 2024


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Comment s'occupe-t-on de nos personnes vieillissantes avec des problématiques en santé mentale ? (23_INT_161) - Texte adopté par CE - R-CE INT Misiego 23_INT_161 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Denis Corboz - Quelles aides en cas d'attaques de loups sur un troupeau? (25_QUE_41) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Corboz 25_QUE_41 - publié


name: Décret de CHF 5'491'000.- adopté par le Grand Conseil le 12.06.12


name: Séance du Grand Conseil du mardi 4 avril 2023


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Léonard Studer - Question concernant la pollution sonore due à l'aviation (20_QUE_10) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Vidéo - Mercredi 2 décembre 2020 à 09h30


name: Consultation fédérale (CE) Projet de réponse à la consultation fédérale relative à la révision partielle de la Loi sur l'assurance-chômage - Lettre du CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 6 décembre 2017


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury et consorts - Promoteur vs tennis féminin vaudois : jeu, set et match promoteur (23_INT_185) - Texte adopté par CE - R-CE INT Maury 23_INT_185 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Les sociétés locales ne pourront plus mandater des tiers pour organiser leur loto annuel. Est-ce le carton pour la Loterie Romande ? (19_INT_403) - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Un moratoire sur la reprise de la Fondation vaudoise de probation (24_RES_13) - Texte adopté par CE - R-CE RES Bettschart-Narbel 24_RES_13 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 5 Février 2003


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Simple question Cloé Pointet et consorts au nom Vert'libéraux - Inventaire électronique des installations d'approvisionnement en eau, des nappes phréatiques et des sources garantissant l'approvisionnement en eau potable, où en est le canton ? (22_QUE_4) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Pointet 22_QUE_4 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 22 février 2012


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom au nom des Vert.e.s - élevage ovin vaudois: une filière agricole en difficulté (24_INT_76) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gerber 24_INT_76 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: EMPL Modification du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) - Texte adopté par CE - EMPL 21_LEG_49 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quel avenir pour le plan cantonal vaudois sur le dépistage des IST au regard des récentes décisions de Swissmedic relatives à l’auto-prélèvement par écouvillon et à la réunion des échantillons ? (23_INT_126) - Texte adopté par CE - R-CE INT Raedler 23_INT_126 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 10 juillet 2013


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 35’100'000.- pour financer les travaux de réhabilitation et de sécurisation de la RC 254-B-P Vuiteboeuf - Sainte-Croix, 2e étape, sur les communes de Bullet et de Sainte-Croix - Texte adopté par CE - RC 254 Travaux 2e étape Vuiteboeuf-Ste-Croix - publié


name: Consultation fédérale (CE) Procédure de consultation relative à la loi sur les procédures électroniques en matière d'impôts - Lettre du CE


name: Décret de CHF 5'684'000.-adopté par le Grand Conseil le 05.10.10


name: Séance du Grand Conseil du mardi 8 avril 2025


name: Projet de décision du CE Modification du règlement d'organisation de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) - Règlement


name: Projet de règlement du CE Règlement fonds économie durable - Texte adopé du CE - Règlement économie durable - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 décembre 2018


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - A quand un ou une délégué-e au handicap ? (23_INT_142) - Texte adopté par CE - R-CE INT Dubuis 23_INT_142 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 05.04.11


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quel avenir pour les réseaux de soins et de santé ? (24_INT_167) - Texte adopté par CE - R-CE INT Buffat 24_INT_167 - publié


name: Exposé des motifs et projets de décret définitif (suite CI HRC) accordant la garantie de l'EdV à HRC de CHF 52.65 mios pour financer les coûts complémentaires liés à la construction de son dispositif hospitalier et autorisant le CE à adhérer à la version modifiée de la convention intercantonale sur l'HRC - ExMot Texte adopté par CE avec annexe - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 25 avril 2012


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Métraux-Botteron (22_POS_3) et Thalmann (22_POS_12) relatifs à la prise en charge périnatale - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Métraux-Botteron 22_POS_3 et POS Thalmann 22_POS_12 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego - Que se passe-t-il au Home-chez-Nous ? (20_INT_49) - Texte adopté par CE - INT Misiego 20_INT_49 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance sur la mensuration officielle et d’ordonnances d’exécution techniques - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 janvier 2012


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec les décisions et commentaires


name: PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et commentaires


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi sur l’imposition du tabac - LE-E Lettre du CE publiée


name: EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 6'876’000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation - Texte adopté par CE - EMPD Crédit d'investissement - SDSI 2 - publié


name: Rapport de la commission de présentation (22_PAR_6)


name: Projet de règlement du CE Modifications de l’art. 24 du règlement d’application de la loi vaudoise sur l’énergie et de la directive Druide 9.1.3, et rapport sur l’Efficacité énergétique et la durabilité des bâtiments et constructions – Bilan et perspectives - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 15 décembre 2010


name: PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et les commentaires


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cloé Pointet et consorts - Péjoration du nœud ferroviaire Palézieux – Toute une région déconnectée ? (21_INT_28) - Texte adopté par CE - R-CE INT Cloé Pointet 21_INT_28 - publié


name: Mise en œuvre du plan d'action cantonal glyphosate - Ann Rapport-glyphosate


name: Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Grand Conseil du mardi 26 mars 2024


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 4 avril 2023-04.04.2023-1


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 21 décembre 2021


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour une presse romande variée et vivante ! (17_RES_041) - Texte adopté par CE - R-CE RES Venizelos 17_RES_041 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Le Registre Foncier et la qualité des données (21_INT_76) - Texte adopté par CE - R-CE INT Lohri 21_INT_76 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Projet d’interpellation Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. (24_INT_50) - Texte adopté par CE - R-CE INT Carvalho 24_INT_50 - publié


name: Rapport de la minorité de la commission n°2


name: Séance du Grand Conseil du mardi 13 juin 2023


name: Vidéo - Mercredi 17 décembre 2025 à 10h00


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Hadrien Buclin et consorts - Prévention du harcèlement sexuel : quid des hôpitaux reconnus d’intérêt public ? (25_QUE_21) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Buclin 25_QUE_21 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Renouvellement des permis d'établissement, la loi est-elle respectée ? (20_INT_464) - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Romain Pilloud - Violences homophobes et transphobes dans le post-obligatoire : ne prenons pas la question à la légère (24_QUE_51) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Pilloud 24_QUE_51 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéral - De l’importance de savoir où on mène le bateau du post-obligatoire (23_INT_186) - Texte adopté par CE - R-CE INT Vogel 23_INT_186 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel - L’Autour des Palombes,ce redoutable prédateur surprise! (22_INT_20) - Texte adopté par CE - R-CE INT Durussel 22_INT_20 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Qui contrôle qui ? - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 26 Août 2002


name: Séance du Conseil d'Etat du 14 janvier 2026


name: Décret nouveaux emprunts adopté par le Grand Conseil le 18.12.12


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 30 mai 2012


name: PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et commentaires


name: Projet de règlement du CE Règlement du Château de Morges et ses musées - ProLEG Texte adopté par CE - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: LAJE adoptée par le Grand Conseil le 09.11.10


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Subventions d'ouvrages à caractère politique: quelle est la procédure ? (21_INT_100) - Texte adopté par CE - R-CE INT Bettschart-Narbel 21_INT_100 publié


name: Vidéo - Mercredi 6 décembre 2017 à 14h00


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Medici saeculi ou le dossier médical à l'épreuve des décennies - Texte adopté par CE


name: EMPD accordant au CE un crédit d'ouvrage de CHF 6996'000.- pour les travaux de réaménagement de la RC 76 entre l'avenue du Léman (carrefour du Taluchet), sur la commune de Chavannes-près-Renens, et la limite territoriale de la commune de Lausanne - ExMot Texte adopté par CE - EMPD - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 29 oct 2008


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 12.06.12


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Alice Genoud - 20 ans de GHB et toujours pas de solution pour les victimes ? (20_INT_10) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Il faut fermer la place de tir de Vugelles-la-Mothe (21_INT_90) - Texte adopté par CE - R-CE INT Venizelos 21_INT_90 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2026 à 2029 - Annexe lettre CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du 9 décembre 2020


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude complémentaire de CHF 12'620’000 pour financer les études relatives à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) en une étape de travaux au lieu de deux ainsi que pour financer les diagnostics archéologiques relatifs à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) et des sites adjacents, la Nouvelle colonie ouverte (COO) et le Poste de contrôle avancé (PCA) dans la Plaine de l’Orbe - Texte adopté par CE - EMPD Crédit d'étude complémentaire construction PGM - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet) à titre de contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale "Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)" - LE-E Lettre du CE - publiée


name: Séance du Grand Conseil du mardi 14 septembre 2021


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la détermination Fabrice Moscheni - suite à la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation : La situation du CHUV et son impact éventuel sur les hôpitaux périphériques (23_INT_113) (25_DET_1) - Texte adopté par CE - R-CE DET Moscheni 25_DET_1


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée - Lettre du CE au DFI - OTVA - publiée


name: EMPD autorisant le CE à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 - ExMot Texte adopté du CE - EMPD - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 28 mars 2023


name: Séance du Grand Conseil du mardi 15 juin 2021


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du 24 novembre 2021


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 27 novembre 2013


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Nathalie Jaccard - Alors on Falc ? (22_QUE_42) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Jaccard 22_QUE_42 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni - Pour mieux comprendre les prestations ambulatoires fournies par le HRC (24_QUE_15) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Moscheni 24_QUE_15 - publié


name: LAPRAMS adoptée par le Grand Conseil le 13.12.11


name: Rapport sur la politique forestière vaudoise 2040 (PolFor2040) - objectifs et priorités - Ann politique forestière vaudoise


name: Séance du Grand Conseil du mardi 30 mars 2021


name: LDecTerC adoptée par le Grand Conseil le 20.11.12


name: EMPD accordant au CE un crédit additionnel de CHF 1'880’000.- au crédit de CHF 14’120'000.- accordé par le GC le 29 mai 2018 pour le Pont Bleu afin de réaliser la continuité du réaménagement de la RC 82 entre la route du Lac et la galerie de Marcolet, à Crissier et Ecublens - Texte adopté par CE - EMPD crédit additionnel RC 82 Pont Bleu - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Comment assurer la sécurité des usagers et usagères de la mobilité active en cas de travaux ? (22_INT_153) - Texte adopté par CE - R-CE INT Raedler 22_INT_153 publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 11 février 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alberto Mocchi - Bois vaudois toujours subventionné ? (24_QUE_41) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Mocchi 24_QUE_41 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 19 novembre 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - LAT2 : quelle application en terres vaudoises ? (24_INT_90) - Texte adopté par CE - R-CE INT Mocchi 24_INT_90 - publié


name: Décret de 34'800'000 francs adopté par le Grand Conseil le 08.02.11


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 30 avr 2001


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 19 nov 2008


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Un plan canicule pour les écoles (23_INT_152) - Texte adopté par CE - R-CE INT Müller Chabloz 23_INT_152 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale relative aux modifications des ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle - OLP - OLP 2 - OLP 3 - Lettre du CE


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 29.04.25


name: EMPD accordant un crédit d’ouvrage de CHF 6'500'000.- pour financer la transformation de la piste d’exercices de la protection civile vaudoise au Centre de compétence de la protection de la population (CCPP) de Gollion - Texte adopté par CE - EMPD CrO piste d'exercice Gollion . publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Jacques-André Haury - Concours pour l'admission en deuxième année en médecine (23_QUE_5) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Haury 23_QUE_5 - publié


name: Vevey: un pompier suisse lève le pied pour éviter le tribunal | 24 heures


name: Vidéo - Mercredi 6 décembre 2023 à 09h30


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud - Camions trop rapides ? Réduire l’impact des poids lourds pour la sécurité routière, le climat et le bruit (20_INT_57) - Texte adopté par CE - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars - Pourquoi continuer de faire le nettoyage de printemps à nos belles rivières ? - Texte adopté par CE


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Sortir de la quadrature des cercles de qualité en EMS. (20_POS_193) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Vuillemin 20_POS_193 - publié


name: PV de la séance du mardi 4 décembre 2018 de 14h.00 à 17.00


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 05.10.10


name: EMPL modifiant la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC) - Texte adopté par CE - EMPL LVPC_MDP mineurs + réparition des frais_UJUR février 2022 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - La Fondation Urgence Santé, responsable des centrales d'appels sanitaires, est-elle au bord de l'implosion ? (21_INT_142) - Texte adopté par CE - R-CE INT Glayre 21_INT_142 publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 15 Septembre 2004


name: 1er décret adopté par le Grand Conseil le 05.04.11


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Michael Wyssa et consorts - Gens du voyage, que peut faire le canton ? (22_INT_106) - Texte adopté par CE - R-CE INT Croci Torti 22_INT_74 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 2 mars 2016


name: Consultation fédérale (CE) Modification des ordonnances réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux - LE-E Lettre du CE publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Texte adopté par CE - EMPD - crédit ouvrage Maison Elysée - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 11 novembre 2025


name: Transmission au Grand Conseil du Rapport annuel du Conseil d’Etat 2024 - Rap-CE Rapport annuel du Conseil d'Etat 2024 - Texte adopté par le CE


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de fr. 5'000'000 pour financer la construction du stade de football de La Tuilière (226) - Texte adopté par CE - EMPD


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 15’438’000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois - Texte adopté par CE - EMPD RC007 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti - Deal de rue, la loi votée le 21 décembre 2022 par le Grand Conseil est-elle vraiment appliquée et efficace ? (23_INT_145) - Texte adopté par CE - R-CE INT Belotti 23_INT_135 - publié


name: 1er décret de 6'810'00.- adopté par le Grand Conseil le 02.03.10


name: Modification partielle de l'annexe II au règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC) (salons de prostitution) - Texte adopté par CE - Modification annexe II RLATC - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 4 octobre 2022


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Sécheresse 2022 - Le Jura Vaudois très touché (22_INT_174) - Texte adopté par CE - R-CE INT Mottier 22_INT_174 - publié


name: LASV adoptée par le Grand Conseil le 15.06.10


name: Séance du Grand Conseil du mardi 30 mai 2023


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 3 juillet 2013


name: Séance du Conseil d'Etat du 19 mars 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Rydlo - L'Etat peut-il abaisser la vitesse de 100 à 80 km/h sur l’Autoroute A1a entre Lausanne Maladière et l’échangeur d’Ecublens ? (22_QUE_26) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Rydlo 22_QUE_26 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 7 mai 2024


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Dylan Karlen – Pandémie : les gens du voyage au-dessus des lois ? - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Kilian Duggan et consorts au nom des Vert.e.s - De l’applicabilité de l’accord intercantonal sur les marchés publics (A-IMP) et de la Loi vaudoise sur les marchés publics (LMP-VD) pour les tâches déléguées par l’Etat (24_INT_154) - Texte adopté par CE - R-CE INT Duggan 24_INT_154 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du 21 septembre 2022


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Circé Barbezat-Fuchs et consorts - Contrôle des normes énergétiques des bâtiments (23_INT_33) - Texte adopté par CE - R-CE INT Barbezat-Fuchs 23_INT_33 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Infirmières et infirmiers au rabais ? (19_INT_352) - R-CE Texte adopte par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - La loterie romande a-t-elle une politique publicitaire responsable (21_INT_134) - Texte adopté par CE - R-CE INT Joly 21_INT_134 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard - Propriété "Au Château Fallot" à Lausanne, qui va payer l'addition? (21_INT_162) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gaudard 21_INT_162 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Réseau cyclable utilitaire complémentaire, ou comment manquer les opportunités de bien faire (24_INT_26) - Texte adopté par CE - R-CE INT Müller Chabloz 24_INT_26 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - SCTP, le personnel a-t-il la possibilité de remplir sa mission ? (23_INT_55) - Texte adopté par CE - R-CE INt Misiego 23_INT_55 - publié


name: EMPD Crédits d’investissement de CHF 6’000'000.- pour financer les mesures 2025-2029 du Plan d’action Sols (mesure emblématique PCV-24) - Texte adopté par CE - EMPD Mesures 2025-2029 du Plan d’action Sols - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 16 février 2011


name: Exposé des motifs accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 21'360'000.- pour financer les travaux d’électromécanique et de génie civil nécessaires à la mise en œuvre de la gestion coordonnée du trafic de l’agglomération (GCTA) sur le territoire des 26 communes de l’agglomération Lausanne-Morges. - Texte adopté par CE - EMPD réalisation GCTA - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 16 Juin 2004


name: Séance du Grand Conseil du mardi 11 octobre 2022


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Boucher un trou (23_INT_2) - Texte adopté par CE - R-CE INT Mocchi - 23_INT_2 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger au nom de la commission qui a traité le 14_POS_083 - Le Conseil d'Etat est prié de soutenir et de promouvoir, en partenariat avec les milieux privés, les milieux culturels, les communes et les milieux d'accueil et de défense des personnes en situation de handicap, l'accès à la culture aux personnes en situation de handicap et d'étudier le financement de ces mesures (15_POS_115) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Jaquet-Berger 15_POS_115


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Raphaël Mahaim et consorts - concernant le réaménagement des horaires CFF Romandie 2013 et en particulier la desserte des villes de Nyon, Morges et Yverdon (11_RES_047) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom Groupe PLR - Vaccination contre le Covid : une montée en puissance est nécessaire (21_INT_13) - Texte adopté par CE - INT Bettschart-Narbel - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 13 janvier 2026


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 3 octobre 2023


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Consultation fédérale (CE) - révision partielle de l'OEI - SCPT - Réponse du Conseil d'Etat - Lettre du CE


name: Rapport  de la majorité de la commission


name: EMPL Projet de modification de la LEDP du 5 octobre 2021 - Complément à l'affaire 24_LEG_213 - Texte adopté par CE - EMPL - Modification du sous-arrondissement de la Vallée - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 7 février 2023


name: Lois et décret adoptés par le Grand Conseil le 09.11.10


name: Consultation fédérale (CE) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Franco Paillard et consorts - Maintien de la formation en médiamatique sur le Balcon du Jura Vaudois (23_INT_23) - Texte adopté par CE - R-CE INT Paillard 23_INT_23 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 27 janvier 2026


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - De Renens à Pékin, sur les traces de Marco Polo, quels bénéfices, quels cadeaux ? (18_INT_214) - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - A qui profite la CA-RL et comment est-elle financée ? (22_INT_120) - Texte adopté par CE - R-CE INT Keller 22_INT_120 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 4 avril 2012


name: Projet de règlement du CE Création d'un fonds " Joseph et Berthe Eschbach Autier" pour l’attribution de bourses non remboursable à des étudiants et apprentis destinées à l’apprentissage des langues - Texte adopté par CE - Fonds Joseph et Berthe Eschnach Autier - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 20 décembre 2022


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Olivier Petermann - Comment expliquer une confusion dommageable pour les éleveurs vaudois ? (24_QUE_21) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Petermann 24_QUE_21 - publié


name: Loi sur les impôts directs cantonaux adoptée par le Grand Conseil le 08.10.13


name: Exposé des motifs accordant au CE un crédit de CHF 5'298'000.- pour financer les études de remplacement des équipements d’exploitation et de sécurité relatifs aux équipements électromécaniques et aux installations de génie civil et la mise en place d’une stratégie de signalisation des galeries de Marcolet et Cheseaux - Texte adopté par CE - EMPD 2024 TC Marcolet Cheseaux - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 25 mai 2005


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Grand Conseil du mardi 29 mars 2022


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 novembre 2013


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Violences domestiques – Une problématique indigène ou importée ? (25_INT_20) - Texte adopté par CE - R-CE INT Weissert 25_INT_20 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Cédric Weissert - Chauffards impunis dans leur pays - Où en est-on ? (24_QUE_66) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Weissert 24_QUE_66 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni - PIG explicites pour la recherche en 2023 (24_QUE_59) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Moscheni 24_QUE_59 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 04.12.12


name: LL adoptée par le Grand Conseil le 09.11.10


name: Séance du Grand Conseil du mardi 17 décembre 2024 (suivie du Noël du Grand Conseil)


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 24 juin 2009 + évent. 16h00-22h00 relevée ou réflexion


name: Consultation fédérale (CE) - Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration : restriction des voyages à l'étranger et modification du statut de l'admission provisoire - Lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Pétition pour appliquer la décision du Grand Conseil vaudois de 2007 et sauver les chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel (18_PET_024) - LE-E Lettre du CE


name: Projet de règlement du CE Modification du règlement concernant la perception de l’impôt cantonal sur les chiens (RICC) - ProLEG Texte adopté par CE - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 28 janvier 2025


name: Consultation fédérale (CE) Réponse à la consultation fédérale relative à la révision du Code civil (transmission d'entreprises par succession) - Lettre du CE


name: Consultation fédérale (CE) Dispositions d’exécution relatives à l’utilisation du système d’entrée et de sortie (développements de l’acquis de Schengen) - LE-E Lettre du CE publiée


name: EMPL modifiant la Loi sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) - Texte adopté par CE - EMPL sur l'exécution des condamnations pénales - publié


name: Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2023 - Texte adopté par CE - Rapport sur les affaires extérieures 2023 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 29 mai 2019


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Laurent Balsiger - Eoliennes isolées, une belle opportunité pour une énergie locale et durable bientôt aussi dans le Canton de Vaud? (24_QUE_9) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Balsiger 24_QUE_9 - publié


name: Consultation fédérale (CE) - Modification de la LEI, portant sur la mise en oeuvre du plan d'action "Gestion intégrée des frontières" ainsi que sur le soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière - Lettre du CE


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 13 janvier 2026


name: Séance du Conseil d'Etat du 26 Novembre 2003


name: (22_PAR_46) à (22_PAR_59) Rapport de la commission de présentation


name: Séance du Grand Conseil du mercredi 6 décembre 2023 (sans fin, si nécessaire)


name: Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2021 - Texte adopté par CE - Rapport sur les affaires extérieures 2021 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Que compte faire le Conseil d'Etat avec les subsides indus ? (19_INT_380) - Texte adopté par CE - R-CE INT Rezso 19_INT_380 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quel soutien aux bureaux des Conseils communaux ? (21_INT_4) - Texte adopté par CE - R-CE INT Eggenberger 21_INT_4 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du mercredi 31 août 2022


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni - Tarifs hospitaliers : des tarifs non objectifs approuvés par le Conseil d’Etat ? (23_QUE_56) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Moscheni 23_QUE_56 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes ! (21_INT_33) - Texte adopté par CE - R-CE INT Eggenberger 21_INT_33 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Les deniers publics réchauffent le climat ! (20_INT_462) - R-CE Texte adopté par CE - Interpellation Dubois - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 20 novembre 2019


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation J-M. Dolivo et consorts - Le Conseil d'Etat n'a-t-il pas perdu tout sens de la mesure et de l'humanité en renvoyant de force une famille géorgienne requérante d'asile (19_INT_338) - R-CE Texte adopté par CE Weissert - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Décret budget pour l'année 2012 adopté par le Grand Conseil le 13 .12.11


name: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (228) - Texte adopté par CE - EMPD


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Hadrien Buclin - Décès dans la zone carcérale de la Police cantonale : le Conseil d’État doit répondre au Grand Conseil (23_QUE_60) - Texte adopté par CE - QUE Buclin 23_QUE_60 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 19 aou 2009


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3’400’000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre des mesures SST urgentes pour le Gymnase du Bugnon à Lausanne. - Texte adopté par CE - Mesures SST urgentes Gymnase du Bugnon - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 21 février 2007


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Comment revaloriser le travail des infirmiers-ères ? - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 12 mai 2010


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation 15.499 n Iv. pa Buttet. Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissement - Annexe à la lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Identification numérique VaudID-Santé: une procédure invraisemblable et inadaptée malgré l'importance primordiale du dossier électronique du patient (21_INT_107) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gross 21_INT_107 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’organisation de l’armée - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Muriel Thalmann - Combien de communes accordent des autorisations hors zone à bâtir sans avoir obtenu l'autorisation cantonale ? (24_QUE_37) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Thalmann 24_QUE_37 - publié


name: Directive du Conseil d'Etat concernant l’assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques - Texte adopté par CE - Directive CE_DACCE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 7 septembre 2011


name: Loi sur les impôts directs cantonaux (LI) adoptée par le Grand Conseil le 08.11.11


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Philippe Vuillemin - Des soins palliatifs à bien plaire ? - Texte adopté par CE


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker et consorts au nom du groupe PLR - Passer à la vitesse supérieure pour la réalisation des grands projets d’intérêt public stratégiques (22_INT_16) - Texte adopté par CE - R-CE INT Schelker 22_INT_16 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Hadrien Buclin et consorts - Que fait le Conseil d’État pour défendre la place du français et de la culture générale dans les écoles professionnelles ? (25_QUE_5) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Buclin 25_QUE_5 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 31 octobre 2012


name: Décret de CHF 17'530'000.- adopté par le Grand Conseil le 12.06.12


name: Projet d'arrêté du CE Projet d'arrêté pour traiter des impacts du COVID-19 sur la défense incendie et les secours - libération des sapeurs-pompiers volontaires par les employeurs - Texte adopté par CE - BICWEB


name: Séance du Grand Conseil du mardi 30 novembre 2021


name: Le rapport de commission relatif au traitement du postulat susmentionné peut être lu ici


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi sur les produits thérapeutiques - Lt CE VD - DFI - avec annexes - Consultation LPTh - publiée


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la Loi sur l'aviation - LE-E Lettre du Conseil d'Etat - publiée


url: La discussion est close. Le Grand Conseil refuse la prise en considération de la motion par 80 voix contre 58.


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alberto Mocchi - Sottens, de l'antenne... au radar? (23_QUE_41) - Texte adopté par CE - R-CE INT Mocchi 23_QUE_41 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 20 mai 2015


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Avenir du domaine agricole de Grange-Verney (20_INT_5) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 7 octobre 2015


name: Séance du Conseil d'Etat du 28 Janvier 2004


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Petermann et consorts au nom Groupe PLR - ONG : l’exonération fiscale des personnes morales qui poursuivent un but politique ? (21_INT_5) - Texte adopté par CE - 21_INT_5 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Yannick Maury - Incompatibilité de l’espace extérieur de certaines crèches avec les directives cantonales ? (23_QUE_46) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Maury 23_QUE_46 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 20 janvier 2021


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Jacques-André Haury - La lutte pour l'égalité ne justifie-t-elle pas la masculinisation de certains substantifs féminins ? (24_QUE_27) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Haury 24_QUE_27 - publié


name: Projet d'arrêté du CE sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des secteurs économiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19) - Modification de l'arrêté du CE du 25 novembre 2020 "Welcome" (BLV 900.05.251120.4) - Texte adopté par CE - Arrêté Welcome - Prolongation validité bons 31.12.2021 - publié


name: Vidéo - Mercredi 18 décembre 2019 à 09h30


name: Rapport de la minorité de la Commission des finances


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Suppression du programme doc.CH par le Fonds national suisse : un report de charges problématique sur les cantons universitaires ? (23_INT_39) - Texte adopté par CE - R-CE INT Buclin 23_INT_39 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 13.09.11


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - y a-t-il mutinerie au sein du réseau écologique de la basse plaine du Rhône (22_INT_91) - Texte adopté par CE - R-CE INT Favrod 22_INT_91 publié


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et concernant les aides financières pour promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC) - Ann VD_Questionnaire_OAFC


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2; RS 822.112): dispositions spéciales pour les entreprises de construction et d'entretien intervenant sur les routes nationales - LE-E Lettre du Conseil d'Etat - publiée


name: Consultation fédérale (CE) – modification de l'ordonnance sur les fonds propres (établissements particulièrement liquides et bien capitalisés ; crédits hypothécaires octroyés pour des objets résidentiels de rendement ; TBTF – banques mères - Lettre du CE


name: Projet de règlement du CE modifiant le règlement du 15 décembre 2010 sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Texte adopté par CE - publié


name: Consultation fédérale (CE) Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) : Révision complète - Lettre du CE VD au DFI - publiée


name: Lois et décrets adoptés par le Grand Conseil le 19 mai 2009


name: Séance du Grand Conseil du mardi 10 septembre 2024


name: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'027'000.- pour financer la modernisation du système d'information des subventions (SIS) pour l'ACV - ExMot Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 8 novembre 2022


name: Réseau informatique dans un collège : deux approches


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi sur l’aviation - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Simple question Muriel Thalmann - Fiscalité: combien de personnes appelées à rembourser la dette fiscale de leur ex-conjoint.e ? (21_QUE_12) - Texte adopté par CE - QUE Thalmann - 21_QUE_12 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Comment favoriser l’accès aux prestations complémentaires pour toutes et tous les ayants droit ? (23_INT_59) - Texte adopté par CE - R-CE INT Buclin 23_INT_59 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 5 avril 2006


name: Consultation fédérale (CE) Transfert de tâches publiques du domaine Energie de l’Approvisionnement économique du pays - Lettre du Conseil d'Etat publiée


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sarah Neumann et consorts - Création artistique, résidences et répétitions : quel est l'état des lieux ? (19_POS_149) - Texte adopté par CE - POS Neumann 19_POS_149 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Muriel Thalmann - Le CE perçoit-il la plus-value foncière résultant de l'exploitation temporaire d'une gravière dans un terrain agricole ? (25_QUE_27) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Thalmann 25_QUE_27 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 4 mars 2025


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 3 juin 2020


name: LProMin adoptée par le Grand Conseil le 29.01.13


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - L’association PRO-JET (entre autres ?) en danger : une menace pour l’insertion professionnelle et sociale dans l’Ouest vaudois (et dans le Canton ?). (23_INT_79) - Texte adopté par CE - R-CE INT Démétriadès 23_INT_79 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Quand l’administration s'automatise : quel est le niveau d’utilisation de systèmes algorithmiques dans l’administration vaudoise ? (23_INT_110) - Texte adopté par CE - R-CE INT Raedler 23_INT_110 - publié


name: Décret de CHF 112'300'000 adopté par le Grand Conseil le 23.06.09


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Sébastien Cala et consorts - Avis de droit concernant le bouclier fiscal : une nécessité de transparence ! (25_QUE_33) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Cala 25_QUE_33 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes (20_POS_1) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Carrard 20_POS_1 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 27 juin 2023


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 12.10.10


name: Consultation fédérale (CE) concernant la révision partielle de l’ordonnance sur l’assurance-chômage et la nouvelle ordonnance sur les systèmes d’information gérés par l’organe de compensation de l’assurance-chômage - LE-E Lettre du CE - publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 11 janvier 2012


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 1 oct 2008


name: Projet de règlement du CE Nouveau règlement sur l’imposition à la source (RIS) - ProLEG Texte adopté par CE - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie. Réduction volontaire des réserves et compensation des primes encaissées en trop - LE-E Lettre du Conseil d'Etat


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 juin 2012


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Savoir citer Goethe est nécessaire, mais pouvoir discuter avec nos voisins l’est tout autant : pour une stratégie concrète d’apprentissage du suisse-allemand (23_POS_14) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Raedler 23_POS_14 - publié


name: Projet de règlement du CE Règlement concernant les barèmes des impôts à la source et les intérêts de retard pour l'année fiscale 2025 - Texte adopté par CE - Règlement concern...e retard pour l_année fiscale 2025 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 3 fév 2010


name: Séance du Grand Conseil du mardi 1er octobre 2024


name: Séance du Conseil d'Etat du 14 décembre 2022


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner et consorts au nom des Vert·e·s - La BCV agit-elle dans l'illégalité? (24_INT_173) - Texte adopté par CE - R-CE INT Stürner 24_INT_173 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 8 février 2023


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 21 novembre 2012


name: Séance du Conseil d'Etat du 7 juillet 2021


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 23 février 2011


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Trois clubs de foot vaudois en première division : victoire ou autogoal ? (23_INT_107) - Texte adopté par CE - R-CE INT Tran-Nhu 23_INT_107 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 4 septembre 2013


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Projet d'arrêté du CE sur la mise en place d’un concours pour l’accès en 2ème année de Bachelor en médecine à l’Université de Lausanne (UNIL) - ProLEG Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Carole Schelker - Quelle procédure de contact de l'office du Médecin cantonal aux patients suite à un test positif au COVID-19 afin d’assurer un suivi et un traçage efficaces ? (20_QUE_11) - Texte adopté par CE - publié


name: Projet de règlement du CE Modification règlement RLPrPNP (Champignons) - Texte adopté par CE - Projet de règleme...on de la LPrPNP (RLPrPNP) - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars au nom Vertes et verts - Loup y es-tu, Etat que fais-tu? (21_INT_99) - Texte adopté par CE - R-CE INT Epars 21_INT_99 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 11 nov 2009


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 23.06.09


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 23 mai 2023


name: Consultation fédérale (CE) Train d’ordonnances agricoles 2022 - Annexe lettre CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - CHUV : investissements de moins de 8 millions, transparence et suivi ? - Texte adopté par CE


name: Séance du Grand Conseil du mardi 21 septembre 2021


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 14 juin 2022


name: RC (GC-140) rapport CHSTC 1res réponses TC - année 2019


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise. - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Glayre 21_POS_39 - publié


name: 21_PAR_25 Rapport annuel 2020_CIC_As-So_Christine Chevalley


name: Vidéo - Mercredi 21 décembre 2022 à 09h30


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Philippe Vuillemin - Le CMS, une structure délétère pour un Alzheimer ? - Texte adopté par CE


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Projet de règlement du CE Modification du règlement d’application de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique pour les subventions aux projets régionaux (RLADEPR ; BLV 900.05.1) - Texte adopté par CE - Modif RLADEPR 2023 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 22 août 2023


name: Avant-projet de loi sur la protection du patrimoine culture immobilier et modifiant la LPNMS et décret de CHF 8 millions relatif au fonds cantonal des monuments historiques - Autorisation de mise en consultation - Texte validé par CE - Commentaires sur l'avant-projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier


name: Décret 850'000.- adopté par le Grand Conseil le 11.11.14


name: Consultation fédérale (CE) Plan sectoriel des transports, partie Transport souterrain de marchandises Consultation des cantons et des communes ; information et participation de la population selon l’art. 19 OAT - LE-E Lettre du CE et annexe publiées


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Comment l'État de Vaud envisage-t-il le partenariat avec le géant Hewlett Packard (HP), qui collabore avec l'armée israélienne? (24_INT_94) - Texte adopté par CE - R-CE INT Marendaz 24_INT_94 - publié


name: Retour de consultation sur l’avant-projet de loi cantonale sur la vidéosurveillance


name: Séance du Conseil d'Etat du 29 octobre 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alberto Mocchi au nom Pierre-François Mottier - Là haut sur la montagne l'était un beau... téléphérique non assuré (25_QUE_31) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Mocchi 25_QUE_31 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 19.03.13


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 03.11.09


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thierry Dubois - DRG / PIG : un mariage contre - nature !!! - Texte adopté par CE


name: Séance du Grand Conseil du mardi 5 octobre 2021


name: LVCC adoptée par le Grand Conseil le 21.06.11


name: EMPL Assurance perte de gain maladie pour bénéficiaires d’indemnités de chômage – Révision partielle de la loi sur l’emploi (LEmp) - Texte adopté par CE - EMPL Assurance perte de gain maladie - Révision partielle de la loi sur l'emploi - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 26 septembre 2012


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Vidéo - Mercredi 4 décembre 2024 à 21h00


name: On apprenait en effet encore le 17 septembre


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2019 - Rapport


name: Séance du Conseil d'Etat du 29 Septembre 2004


name: Exposé des motifs et Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : DSAS-3 et DSAS-1 - Texte adopté par CE - EMPD PCV 24 2e gén comparaison de versions - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 24 janvier 2023


name: Séance du Grand Conseil du mardi 6 mai 2025


name: LAIH adoptée par le Grand Conseil le 17.03.09


name: Loi sur les activités culturelles adoptée par le Grand Conseil le 14.06.11


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 8 novembre 2022-08.11.2022


name: Consultation fédérale (CE) - Révision de la loi sur l'utilisation des profils d'ADN dans les procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues - Lettre du CE


name: LAPRAMS: loi adoptée par le Grand Conseil le 06.10.09


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 27.08.13


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (sécurité des informations et des infrastructures et services de télécommunication) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 01.11.11


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 9 avril 2008


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Le club des 5G à la conquête du canton de Vaud - Texte adopté par CE


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 18 mars 2025


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Projet d'arrêté du CE Mise en oeuvre de la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins dans le secteur ambulatoire - Texte adopté par CE - Arrêté limitation de l'admission des médecins autorisés à pratiquer à charge de l'AOS ambulatoire - publié


name: Avant-projet de loi-cadre sur la durabilité et le climat