name: LLPP adoptée par le Grand Conseil le 18.06.13


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 février 2013

format: text/html

body_key: VD

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Vidéo - Mercredi 11 décembre 2019 à 14h00

format: video/sonomix

category_fr: Vidéo


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour

category_fr: Video

parent_type: affair


name: Séance du Conseil d'Etat du 21 Avril 2004


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni - Pour mieux comprendre les prestations ambulatoires fournies par le CHUV selon le budget 2024 (23_QUE_61) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Moscheni 23_QUE_61 - publié

parent_type: agenda


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 18.01.11

category_fr: Document GC


name: Séance du Grand Conseil du mardi 24 septembre 2024


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Nicola Di Giulio et consorts - Quel délai est admissible pour une correction du calcul manifestement erroné d’une rente AVS ? (23_QUE_58) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Di Giulio - 23_QUE_58 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Application de la loi foncière rurale : de la transparence ! (23_INT_193) - Texte adopté par CE - R-CE INT Marendaz 23_INT_193 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Yverdon-les-Bains : passe d'armes ou déni de démocratie ? (19_INT_327) - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 14 janvier 2015


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Humbert et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Contradiction n°2 – du « tourisme durable » pas durable (23_INT_157) - Texte adopté par CE - R-CE INT Humbert 23_INT_157 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 2 avr 2001


name: Projet de règlement du CE Règlement concernant les barèmes des impôts à la source et les intérêts de retard pour l’année fiscale 2023 - Texte adopté par CE - barèmes des impôts à la source - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 26 fév 2001


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 23 septembre 2015


name: Séance du Grand Conseil du mardi 1er septembre 2020


name: Séance du Grand Conseil du mardi 3 mai 2022


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho - Handicap et violence(s) sexuelle(s) : quelle prévention et prise en charge dans les établissements socio-éducatifs vaudois ? (19_INT_410) - Texte adopté par CE - R-CE INT Carvalho 19_INT_410 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 22.06.10


name: Séance du Conseil d'Etat du 16 mars 2022


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 30.04.13


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 25 mars 2009


name: Projet d'arrêté du CE ordonnant la perception en 2020 des contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine - Texte adopté par CE-publié


name: Consultation fédérale (CE) Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l’acquis de Schengen) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Projet d'arrêté du CE modifiant celui du 27 juillet 1994 établissant un contrat-type de vignolage pour les districts d'Aigle, de Vevey et de Lavaux - Texte adopté par CE - Arrêté modifiant CTT vignolage districts Aigle-Vevey-Lavaux - publié


name: EMPD autorisant le Conseil d'Etat à octroyer une aide financière exceptionnelle maximale de CHF 250'000.- à chacune des communes d’Ollon, respectivement d’Ormont-Dessus pour financer des travaux d’entretien courant sur la route du Col de la Croix avant le passage du Tour de France en juillet 2022 - Texte adopté par CE - EMPD Col de la Croix - Aide aux communes - Tour de France


name: Consultation fédérale (CE) 19.300 é Iv. ct. SG. Pas de prescription pour les crimes les plus graves - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Grand Conseil du mardi 17 janvier 2023


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Pour la mise en place de rencontres des professionnels de la formation des métiers (22_RES_18) - Texte adopté par CE - R-CE RES Berthoud 22_RES_18 - publié


name: Projet de règlement du CE Mesures de soutien à l'industrie vaudoise - Texte adopté par CE - Activation du fonds de soutien à l'industrie version finalisée - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 novembre 2014


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 7 mars 2023

format: application/pdf

category_fr: Procès verbal


name: Consultation fédérale (CE) Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes - LE-E Lettre CE publiée


name: Retour de consultation sur les lois spéciales


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: EMPL Vente d'alcool dans les stations-service – Préavis du Conseil d’Etat sur l’initiative Jean-Christophe Birchler et consorts – LADB : Abrogation de la lettre c, article 5, alinéa 1 (21_INI_5) et exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; BLV 935.31) - Texte adopté par CE - Préavis et EMPD - Auberges et débits de boissons - publié


name: EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 8'150'000.- pour des travaux de maintenance d'ouvrages d'art pour 2019-2023 - Texte adopté par CE - EMPD


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 30 avril 2008


name: Rapport de la majorité de la Commission des finances


name: Loi sur l'impôt 2011 adoptée par le Grand Conseil le 28.09.10


name: EMPD invitant l'Assemblée fédérale à la prolongation du délai de résiliation du bail en cas de demeure du locataire de 30 à 90 jours et préavis sur l’initiative Y. Paccaud - en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement (21_INI_ 2) - Texte adopté par CE - ExMot INI Paccaud - 21_LEG_134 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 19 déc 2007


name: Consultation fédérale (CE) Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2022/1109 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union (Développement de l'acquis de Schengen) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Berthoud - RIE III Vaudoise premier bilan – baisses fiscales pour les entreprises (23_QUE_10) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Berthoud - 23_QUE_10 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale sur la modification de la loi sur les allocations familiales (institution d'une compensation intégrale des charges et dissolution du fonds pour les allocations familiales dans l'agriculture) - LE-E Lettre du CE


name: Décret ordonnant la convocation des électeurs adopté par le Grand Conseil le 30.06.09


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Simple question Alain Bovay - Loi fédérale de lutte contre le terrorisme (MPT) ; quelle est la position du Conseil d’Etat ? (21_QUE_23) - Texte adopté par CE - QUE Bovay - 21_QUE_23 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection (loi sur les technologies de sélection; LNTS) - Lettre du CE - publiée


name: Consultation fédérale (CE) : Entreprises fédérales et entreprises liées à la Confédération. - Lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Moins c'est haut, plus SEMO ? (20_INT_466) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Consultation fédérale (CE) Crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036 - Lettre CE VD au DETEC publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du 29 mars 2006


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question David Raedler au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Quelle est la situation du STI de la région de Nyon? (23_QUE_12) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Raedler 23_QUE_12 - publié


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 26 mai 2009


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l'ordonnance sur le décollage et l'atterrissage d'aéronefs en-dehors des aérodromes (ordonnance sur les atterrissages en campagne) - Lettre du CE


name: Vidéo - Mercredi 16 décembre 2020 à 09h30


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Eggenberger - Objectif : zéro primo infection VIH dans le canton de Vaud (22_POS_58) et réponse du CE au GC à l'INT Buclin - Améliorer l’accessibilité des consultations et dépistages pour les infections sexuellement transmissibles (24_INT_126) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Eggenberger (22_POS_58) et INT Buclin (24_INT_126) - publié


name: Tableau miroir des modifications législatives


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart) - LE-E Lettre du Conseil d'Etat au SECO


name: Consultation fédérale (CE) sur l'ordonnance (OPTA) et les dispositions (DPTA) concernant le programme en faveur du trafic d'agglomération - Annexe 1 - Réponses au questionnaire soumis par la Confédération


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner et consorts au nom Parti socialiste, les Vert·e·s, Ensemble à gauche, POP et gauche en mouvement - A l’exemple du « cas Cremo », le Conseil d’Etat dispose-t-il d’une vision stratégique de préservation des postes de travail dans le canton ? (22_INT_148) - Texte adopté par CE - R-CE INT Sturner 22_INT_148 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Promenons-nous dans les bois pendant que loup n'y est pas (18_INT_260) - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts - Quelle stratégie face à l’arrivée de ChatGPT et au développement rapide des Intelligences Artificielles ? (23_INT_6) - Texte adopté par CE - R-CE INT Schenker 23_INT_6 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Rydlo - Quelle est l’appréciation du Conseil d’Etat s’agissant de la sécurité des pipelines situés sur le sol vaudois et à ses abords ? (22_QUE_7) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Rydlo 22_QUE_7 - publié


name: 2ème rapport complémentaire de la commission - minorité (avril 2016)


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 1er février 2022


name: Séance de 9 h.30 à 17 h.00, avec décisions et commentaires


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 8 octobre 2024


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du 6 octobre 2021


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Hadrien Buclin et consorts - Suppression des prix pour les apprenti·es (25_QUE_55) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Buclin 25_QUE_55 - publié


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 12.10.10


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Nos vignerons et vigneronnes boiront-ils/elles le calice jusqu'à la lie ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Finalement, combien de personnes travaillent pour l'Etat de Vaud ou reçoivent un salaire ? Et dans ses satellites ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni - CGN : qu’en est-il de l’implantation des mesures proposées dans le rapport d’enquête sur l’incident du « Simplon » ? (25_QUE_13) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Moscheni 25_QUE_13 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance sur les épizooties - Ann Questionnaire


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 12.10.10


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - L’impôt ignorant est-il pour autant « heureux » en temps de COVID ? (21_INT_38) - Texte adopté par CE - INT Raedler - 21_INT_38 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Porchet 18_POS_034 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Jean-Luc Bezençon - Plateforme 10 et ses restos… - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Le réchauffement climatique, un enjeu brûlant pour les conditions de travail ? (24_INT_181) - Texte adopté par CE - R-CE INT Marendaz 24_INT_181 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Sébastien Cala - Assainissement énergétique des bâtiments : mieux coordonner pour optimiser les politiques publiques ? (24_QUE_4) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Cala 24_QUE_4 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - Inégalité salariale rattrapée… Reste l’inégalité fiscale (20_INT_16) - Texte adopté par CE - 20_INT_16 Joly - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du CE à la détermination Luisier Brodard sur la réponse du CE à son interpellation - Autorisation de pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire (AOS) : la clause du besoin est-elle appliquée de manière arbitraire par le canton de Vaud ? - Texte adopté par CE


name: Rapport no1  de la minorité de la commission


name: Vidéo - Mercredi 27 septembre 2023 à 14h00


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Christian Kunze et consorts - Heures de décharges : il est l'heure d'une étude - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Kunze -16_POS_195 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Raphaël Mahaim et consorts - Enfances volées : agir pendant qu'il est encore temps (18_RES_006) - Texte adopté par CE - R-CE RES Mahaim 18_RES_006 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 16 mars 2005


name: EMPD un crédit d’ouvrage de CHF 19'600’000.- pour financer les mesures d’assainissement prioritaires et la couverture photovoltaïque du Centre Blécherette, le Mont-sur-Lausanne - Texte adopté par CE - EMPD assainissement et couverture photovoltaïque Centre Blécherette


name: LInfo adoptée par le Grand Conseil le 12.03.13


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom de Carole Dubois, Sébastien Cala, Sébastien Humbert, Philippe Jobin et Mathilde Marendaz - Combien de temps la Vallée de Joux et l’ensemble du Pied du Jura serviront-ils encore de circuit motorisé informel vaudois ? (24_INT_107) - Texte adopté par CE - R-CE INT Raedler 24_INT_107 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 4 février 2025


name: Rapport de la minorité de la Commission des finances


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'566'000.- destiné à financer la suite des impératifs législatifs et stratégiques de « Perspectives 2025 »et le lancement de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité - Texte adopté par CE EMPD 21_LEG_39 publié


name: Projet de règlement du CE Projet de nouveau règlement d'application de la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 5 fév 2001


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 21 septembre 2021


name: EMPL modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (recherche en cas d’urgence et recherche de personnes condamnées - dispositions vaudoises d'application de la loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication) - Texte adopté par CE - EMPL modifiant la loi d'introduction du Code de procédure pénale - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 1er novembre 2006


name: Séance de 10h.30 à 17h.00, avec décisions et commentaires


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 11 juin 2008


name: le plus large fonds de pension néerlandais

category_fr: Links


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 16 déc 2009


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Huile de palme : ne nage-t-on pas à contre-courant ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Subventions fédérales accordées aux familles vaudoises programme 18-23 (22_INT_62) - Texte adopté par CE - R-CE INT Lohri 22_INT_62 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 8'000’000.- pour financer les études, la démolition du bâtiment et du dépôt existant (ECA 3593a et 3593b) ainsi que la construction d'un centre de région Nord de la DGE sur le site de «Champ-Lovats», parcelle n°1605, à Yverdon-les-Bains - Texte adopté par CE - EMPD DIRNA Yverdon-les-Bains - publié


name: Projet d'arrêté du CE instituant des mesures de protection à l’égard des personnes prises en charge en institution - Texte adopté par CE - Arrêté instituant des mesures de protection à l’égard des personnes prises en charge en institution - publié


name: EMPL Autorisation de mise en consultation du projet de loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) - Texte mis en consultation


name: Consultation fédérale (CE) Mesures concernant les manifestations publiques d'importance supracantonale en lien avec l'épidémie de COVID-19 - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du 27 septembre 2023


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jerome De Benedictis et consorts - Sécurité et responsabilités sur le chemin de l’école (24_INT_135) - Texte adopté par CE - R-CE INT De Benedictis 24_INT_135 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Anna Perret au nom les Vert-es - Renforcer les connaissances et compétences en matière d’alimentation saine et durable dans les écoles obligatoires et de culture générale dans le canton de Vaud (24_QUE_3) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Perret 24_QUE_3 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Michael Demont et consorts au nom du groupe UDC - Quels soutiens aux exploitants dans le cadre de la lutte contre la maladie de la langue bleue (24_INT_156) - Texte adopté par CE - R-CE INT Demont 24_INT_156 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 14 Janvier 2004


name: Consultation fédérale (CE) Révision totale de la loi sur le droit pénal administratif - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Claire Richard et consorts au nom du GRIEC - Urgence ou priorité climatique ? Une certitude : 2019 doit être l'année du changement ! - Texte adopté par CE


name: Projet de loi sur la protection des données personnelles


name: Décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'626'000.- destiné à financer le coût de réinternalisation de l'informatique cantonale d'exploitation adopté par le Grand Conseil le 15.12.09


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Germain et consorts - Le Col du Marchairuz et ses environs seront-ils un jour connectés au réseau de téléphonie mobile ? (17_INT_689) - Texte adopté par CE - R-CE INT Germain - 17_INT_689 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 9 février 2005


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Roxanne Meyer Keller et consorts - Une école professionnelle intercantonale dans la Broye (EPIB) ? - Texte adopté par CE - Rap-CE - Postulat Roxanne Meeyer Keller - 17_POS_246 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Réponse à l'urgence et garde médicale : quelle mise en application et quelle gouvernance ? - Texte adopté par CE


name: Tableau miroir avant le 2ème débat - à l'issue des travaux de la commission suite à la motion d'ordre du 12 janvier 2016


name: Projet d'arrêté du CE Projet d'arrêté du Conseil d’État ordonnant la perception en 2024 des contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine - Texte adopté par CE - Arrêté ordonnant ...ovine, caprine et porcine - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du 4 février 2026


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 12 juin 2013


name: Séance du Conseil d'Etat du 7 septembre 2022


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l'ordonnance sur l’assurance-chômage et ordonnance sur l'indemnisation des caisses de chômage - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert.e.s - Clarification d’un point de l’EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 5'423'500.- pour financer la mise en œuvre de la troisième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge et l’application de l’art. 84 RLLC (24_INT_138) - Texte adopté par CE - R-CE INT Perret 24_INT_138 - publié


name: EMPD crédits d'investissements à hauteur de CHF 178'715'000.- pour le développement des sciences de la vie à l'Université de Lausanne, Centre Ludwig, et sur le site du Biopôle - Texte adopté pa CE - EMPD développement des sciences de la vie à l'UNIL


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 22 juin 2021


name: LASV adoptée par le Grand Conseil le 23.11.10


name: Consultation fédérale (CE) Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales - LE-E Lettre du CE publiée


name: quels moyens le Conseil d’État peut-il actionner pour que l’EPFL abandonne ce projet de réaffectation de la ferme de Bassenges et inscrive la fonction agricole de la ferme de Bassenges dans les statuts de l’EPFL


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de l’ordonnance sur les langues - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 26 nov 2001


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - « Pour un peu moins de travail administratif dans le monde de la Santé et un peu plus de temps pour les patients » (24_INT_81) - Texte adopté par CE - R-CE INT Byrne Garelli 24_INT_81 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Consultation CdC : Ratification de la Convention entre la Confédération suisse et les cantons concernant le financement de projets de l’agenda ANS - LE-E 23_GOV_476 - Lettre CE publiée


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2020 - Rapport publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - risque de pénuries hivernales d'électricité - quelles mesures de précautions? (21_INT_128) - Texte adopté par CE - R-CE INT Buffat 21_INT_128 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la 2ème étape de la révision partielle de la [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables) - Annexe Lettre CE publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 15 août 2012


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 10 déc 2001


name: Séances du mardi 3 et mercredi 4 décembre 2019


name: 2ème rapport complémentaire  de la commission - majorité (avril 2016)


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 mars 2015


name: Rapport de la Commission thématique des pétitions


name: LVLAMal adoptée par le Grand Conseil le 15.06.10


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Hausse de la cadence du LEB, un cadeau empoisonné pour la commune de Romanel ? (22_INT_34) - Texte adopté par CE - R-CE INT Glayre 22_INT_34 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Conserver le droit à un toit pour tous même en situation de pandémie (21_INT_7) - Texte adopté par CE - R-CE INT Attinger Doepper - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 17 février 2021


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Utilisation de clauses limitant la liberté tarifaire des établissements d’hébergement - mise en œuvre de la motion 16.3902 Bischof du 30 septembre 2016 - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 21 janvier 2015


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Macro et micro-plastique dans le Léman, des mesures à prendre dans les meilleurs délais ! (19_POS_102) - Rap-CE Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Projet Regio - Une situation d'échec ? (22_INT_63) - Texte adopté par CE - R-CE INT Weissert 22_INT_63 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements sur la migration et l’asile - LE-E Lettre du CE publiée


name: Consultation fédérale (CE) 19.464 n Iv. pa. Barrile. Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne - LE-E Lettre du CE publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du 9 Septembre 2002


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 21.02.12


name: Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 11 mai 2021


name: Séance du Grand Conseil du mercredi 21 décembre 2022


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale sur les brevets d'invention - LE-E Lettre du CE


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 24.11.09


name: EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2023 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) - Texte adopté par CE - EMPD Dépassement 2023 Etat FAJE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 24 Juin 2002


name: Séance du Grand Conseil du mardi 12 octobre 2021


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 29.06.10


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claude Nicole Grin et consorts - Qu’en est-il de la Reconnaissance de la valeur patrimoniale cantonale du Stade Olympique de la Pontaise et de l’importance de son maintien ? (24_INT_84) - Texte adopté par CE - R-CE INT Grin 24_INT_84 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 16 janvier 2024-16.01.2024-1


name: Stratégie RH 2023-2027 - Ann Stratégie RH 23-27


name: Séance du Grand Conseil du mardi 20 août 2024


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 10 février 2026


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - lutte contre la pollution des sols du canton (21_POS_29) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Attinger Doepper 21_POS_29 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Subsides à l'assurance maladie et Loi sur l'accueil de jour des enfants - Quelles conséquences en cas de refus de la RIE III fédérale ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Céline Ehrwein Nihan et consorts - Règlement sur la migration des données des utilisateurs de RERO vers le nouveau SIGB (15_RES_028) - Texte adopté par CE - R-CE Rés Ehrwein Nihan 15_RES_028 - publié


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 20.03.12


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale relative à la modification de l'OAMal - développement des critères de planification et ajout de principes pour le calcul des tarifs - LE-E Lettre du Conseil d'Etat


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Claire Richard - Expérimentation animale : promotion de la recherche conforme à la règle des 3R : réduire, réformer et remplacer les expériences sur les animaux (reduce, refine, replace) - Texte adopté par CE - QUE Richard - 20_QUE_073 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Formation des policier/ères - Quelle importance donnée aux compétences sociales et relationnelles à l'Académie de Savatan ? - Texte adopté par CE


name: Séance de 9h.30 à 17h.00, avec décisions et commentaires


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Julien Cuérel - Quelle répartition des 18.5 millions ? - Texte adopté par CE


name: Projet d'arrêté du CE relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres prises pour gérer les conséquences du coronavirus (COVID-19) - ProLEG Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Accoucher au CHUV...ou ailleurs. (21_INT_124) - Texte adopté par CE - R-CE INT Vuillemin 21_INT_19 - publié


name: EMPD fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature - Texte adopté par CE - EMPD indemnités des membres du Conseil d'Etat de la magistrature - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 20 janvier 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Que faire lorsque la politique tarifaire de la Poste réduit l’impact des mesures cantonales de soutien à la diversité des médias ? (24_INT_132) - Texte adopté CE - R-CE INT Simonin 24_REP_227 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question David Raedler - Quelles règles et quels principes s’appliquent au parcage de véhicules privés sur le terrain de la Maison de l’Elysée ? (21_QUE_20) - Texte adopté par CE - QUE Raedler 21_QUE_20 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 6 juillet 2005


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Rives du Lac à La Tour-de-Peilz: encore et toujours un déni de démocratie! (22_INT_93) - Texte adopté par CE - R-CE INT Christen 22_INT_93


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Problèmes en pédiatrie, les questions conjoncturelles actuelles sont-elles aussi structurelles ? (22_INT_56) - Texte adopté par CE - R-CE INT Labouchère 22_INT_56 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 6 septembre 2017


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Apprentis mal orientés : un bilan sur les raisons et les conséquences est nécessaire - Texte adopté par CE - Rap-CE - POS Croci Torti 18_POS_026 - publié


name: EMPD accordant au CE un crédit additionnel de CHF 12'554'000.- pour financer les dépenses supplémentaires découlant de la défaillance de l'entreprise Baumag AG en charge de la construction du bâtiment Géopolis (193) - Texte adopté par CE - EMPD


name: Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner - "Veramente allegro... ou non troppo ?". Quelle partition se joue en sourdine à la HEMU ? (19_INT_418) - Texte adopté par CE


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet - Coupes budgétaires dans les milieux de la coopération internationale – impact pour les ONGs de notre Canton et sur l’emploi et possibilités d’actions ? (25_INT_28) - Texte adopté par CE - R-CE INT Balsiger 25_INT_28 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Application du Plan de gestion du sanglier 2017 - 2021 : quand le sanglier pullule, le Conseil d'Etat sur-régule ! (19_INT_349) - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Gouvernance de la HEMU-Conservatoire de Lausanne : audit après audit, la situation va-t-elle s’améliorer ? (22_INT_18) - Texte adopté par CE - R-CE INT Bettschart-Narbel - 22_INT_18 - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 10'900'000.- pour financer des travaux d’aménagement et la création de bandes cyclables sur la RC 401-B-P entre Grandson et Vaumarcus - Texte adopté par CE - EMPD RC401 - Grandson-Vaumarcus - publié


name: EMPD Réalisation de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens et Villars - Sainte-Croix - Texte adopté par CE - EMPD réalisation 2ème étape tramway t1 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mercredi 6 décembre 2023 (sans fin, si nécessaire)-06.12.2023-6


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 2 mai 2023-02.05.2023


name: PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et les commentaires


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mercredi 3 décembre 2025


name: Séance du Conseil d'Etat du 30 août 2023


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni et consorts - Les conditions d’engagement de M. Daher ont-elles été suffisamment contrôlées par la Direction de l’UNIL? (25_QUE_15) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Moscheni 25_QUE_15 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 26 septembre 2007


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Marion Wahlen - Plan d'action de régulation des corvidés, où en est-on? (24_QUE_54) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Wahlen 24_QUE_54 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 21 mars 2018


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Céline Misiego au nom EP - Relations entre police cantonale et Service des renseignements (22_QUE_30) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Misiego 22_QUE_30 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 23.06.09


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Simplifications administratives: pourquoi ne pas faire un voir deux pas de plus? (24_INT_71) - Texte adopté par CE - R-CE INT Rey-Marion 24_INT_71 - publié


name: EMPL modifiant la loi sur la santé publique (LSP) - protection des données – accès au RCPers - (Quick Wins) - Texte adopté par CE - EMPL modification de la LSP - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2020


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts au nom CHSTC - Numérisation des procédures, processus et données de la Justice et des Services du Canton de Vaud – Conformité des lois, règlements et directives au niveau cantonal pour sa mise en œuvre (22_INT_88) - Texte adopté par CE - INT Rydlo 22_INT_88


name: Décret de 27'160'000.- adopté par le GC le 24.03.09


name: Exposé des motifs et projets de loi modifiant la LEAE, la LPR et la LIFLP et rapport du CE au GC sur le postulat Schaller - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac (19_POS_134) - Texte adopté par CE - EMPL modifiant LEAE, LPR, LIFLP et rapport du CE au GC sur le POS Schaller - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 05.02.13


name: 2ème décret de 4'380'000.- adopté par le Grand Conseil le 02.03.10


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Rationalisation contre écologie, l’exemple Sainte-Croix du géant jaune (20_INT_6) - Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du CE à l'interpellation Buclin - Croissance du secteur privé à but lucratif dans les soins à domicile : le CE a-t-il réellement la volonté d'éviter la pression à la baisse sur les cond. de travail et de garantir la qualité et la séc. des soins ? - Texte adopté par CE


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance - Ann Lettre du CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 septembre 2018


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Modification de la loi sur le service civil: la Conseil d’État vise-t-il à mettre en danger le système de sécurité de notre pays? (24_INT_104) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gross 24_INT_104 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 26 mars 2014


name: Séance du Conseil d'Etat du 28 juin 2006


name: PV de la séance du mercredi 12 décembre 2018 à 9h30 à 17h


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Détermination Arnaud Bouverat - sur la réponse du CE à son interpellation - Les arrêts du Tribunal fédéral sur Uber et Uber Eats signeront-ils enfin l’arrêt du dumping social de l’économie de plateforme dans le Canton de Vaud ? (22_INT_84) (23_DET_1) - Texte adopté par CE - R-CE DET Bouverat 23_DET_1 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la détermination Sébastien Cala et consorts - Pour un meilleur respect des bassins hydrographiques de l'Orbe supérieure (21_DET_4) - Texte adopté par CE - DET Cala 21_DET_4 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 19.03.13


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - La laine, une ressource agricole gaspillée ! (23_INT_41) - Texte adopté par CE - R-CE INT Gerber 23_INT_41 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 5 décembre 2023


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thierry Dubois - CHUV : des conditions de travail catastrophique ! A qui la faute ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Accueil collectif préscolaire - Où en est-on ? (24_INT_134) - Texte adopté par CE - R-CE Weissert 24_INT_134 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 16 novembre 2005


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-Alain Favrod et consorts - Que fait-on de notre blé ? (17_POS_225) - Texte adopté par CE publié RAP_667194


name: Projet d'arrêté du CE établissant un contrat-type de travail pour les stages dans les institutions d’accueil de jour collectif préscolaire et parascolaire - Texte adopté par CE - 23_LEG_71 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts au nom Groupe socialiste - 1, 2, 3 naturalisé.e ? (22_INT_69) - Texte adopté par CE - R-CE INT Butera 22_INT_69 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution Didier Lohri et consorts - Registre des automobilistes et sécurité des données (22_RES_6) - Texte adopté par CE - R-CE RES Lohri 22_RES_6 - publié


name: Transmission au Grand Conseil du Rapport annuel du Conseil d’Etat 2023 - Rap-CE Rapport annuel 2023 - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 29 septembre 2021


name: PV de la séance de 10h.00 à 17h.00, avec les décisions et commentaires


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 9 novembre 2011


name: Séance du Grand Conseil du mardi 23 novembre 2021


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé (198) - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - L’iode, comme les masques ? (24_INT_65) - Texte adopté par CE - R-CE INT Dubuis 24_INT_65 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du 22 août 2007


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Hadrien Buclin et consorts - Pourquoi les décisions du Conseil d’État ne sont-elles pas toutes communiquées au public ? (24_QUE_65) - Texte adopté par CE - QUE Buclin 24_QUE_65 - publié


name: Vidéo - Mercredi 12 décembre 2018 à 09h30


name: EMPD garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples) - Texte adopté par CE - EMPD garantie crédit d'ouvrage ESSC à Saint-Loup - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Après le moratoire demandé par le Grand Conseil et la décision du Conseil d'Etat de suspendre la pose d'antennes 5G par mesure de précaution, quelle responsabilité envers la population suite aux émissions sonores des éoliennes industrielles ? (19_INT_333) - Texte adopté par le CE REP_676689 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil EMPL modifiant la LVLEne et Rapport du CE au GC sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts - "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie - ExMot Texte adopté par CE - publié


name: EMPD DITS - OJV - Transition numérique justice vaudoise - Texte adopté par CE - EMPD I.000828 et I.000928 HIJP et Justitia + SI justice + Câblage IT - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 28 août 2024


name: Consultation fédérale (CE) - Modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse. Reconnaissance automatique des plaques - Lettre du CE


name: Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les effets des mesures prévues par le décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias du 9 mars 2021 - Ann 1 - Réglement_RDSDM


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Stéphane Montangero - Quand le CE transmettra-t-il le bilan intermédiaire sur la restauration collective au parlement ? - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 26 avril 2017


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 17 sep 2008


name: Décret "Niederamt" adopté par le Grand Conseil le 22.02.11


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 4 octobre 2017


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 20 juin 2012


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du 24 septembre 2025


name: Projet d'arrêté du CE fixant les tarifs de référence applicables en 2025 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois - Texte adopté par CE - Arrêté fixant les tarifs de référence applicables en 2025 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom du groupe vert'libéral - Contradiction 5 : revaloriser la formation professionnelle tout en appliquant une ordonnance qui dévalorise les apprentis. (23_INT_181) - Texte adopté par CE - R-CE INT Haury 23_INT_181 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient: financement transitoire et consentement (y c. dispositions d’exécution) - 23_GOV_98 - Lettre + annexe adoptées par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo - Infractions manifestes à la Loi sur le travail à la Vaudoise Aréna / Centre sportif de Malley (CSM) : l'Inspection du travail patine-t-elle ? (20_INT_450) - Texte adopté par CE - int Rydlo - publié


name: PV de la séance du mardi 10 décembre 2019


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars - Hors zone, hors délai, hors circuit ? - Texte adopté par CE


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Pour l'extinction de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d'impôts encore dus. (21_POS_34) - NOUVELLE VERSION - Texte adopté par CE - RAP-CE POS Thalmann 21_RAP_24


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance du Conseil fédéral sur l’imposition minimale des grands groupes d'entreprises (Ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin) - Lt CE VD - DFF - imposition minimale - publié


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz - Qui défend l'Agroscope de Changins, fleuron de l'innovation agricole suisse et vaudoise ! - Texte adopté par CE


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Gérard Bühlmann et consorts visant à harmoniser les périodes d'enseignement au niveau du secondaire inférieur et à réduire la différence de salaire et du nombre d'heures d'enseignement entre le secondaire inférieur et le secondaire supérieur (gymnase) (05_POS_172) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Bühlmann 05_POS_172 - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'238'300 pour financer l'octroi d'une subvention à Pepperdine University pour les travaux de conservation et restauration du château d'Hauteville et son orangerie, à St-Légier-La Chiésaz - Texte adopté par CE - EMPD


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Liniger et consorts - La démocratie dérape (22_INT_41) - Texte adopté par CE - R-CE INT Liniger 22_REP_75 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Plan Loup 2024 analyse et argent fédéral (23_INT_176) - Texte adopté par CE - R-CE INT Lohri 23_INT_175 - publié


name: Décret de CHF 8'788'000 adopté par le Grand Conseil le 23.06.09


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: LAEF adoptée par le Grand Conseil le 09.11.10


name: Rapport sur l'analyse des risques 2021 - Ann Analyse-des-risques-VD_2021_Rapport publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Comment prévenir et éviter des drames lors de procédure de poursuite ? (21_INT_109) - Texte adopté par CE - R-CE INT Cuendent Schmidt 21_INT_109 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 22 septembre 2010


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 27 septembre 2022


name: Vidéo - Mercredi 9 décembre 2020 à 14h00


name: Séance du Grand Conseil du mardi 1er mars 2022


name: Décret Beznau adopté par le Grand Conseil le 20.09.11


name: Séance du Conseil d'Etat du 4 décembre 2024


name: Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique ; modification de l'ordonnance sur le registre foncier : procédure de consultation - Lettre du CE


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Faciliter l'accès aux Fécondations in vitro (FIV) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Tschopp 19_POS_158 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 08.12.09


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 12.06.12


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 6 mars 2019


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur le stockage obligatoire des semences - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - QUID des pratiques du DSAS pour contourner des contraintes budgétaires et les règles de compensation financières (24_INT_54) - Texte adopté par CE - R-CE INT Byrne Garelli 24_INT_54 - publié


name: PV de la séance de 10h.00 à 17h.00, avec décisions et commentaires


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Grand Conseil du mardi 20 janvier 2026


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Sortir la protection de l’enfance de la gestion de l’urgence (22_INT_169) - Texte adopté par CE - R-CE INT Minacci 22_INT_169 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 7 juin 2022


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 16 novembre 2021


name: Séance du Grand Conseil du mardi 21 décembre 2021


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly et consorts - Solidarité des époux après le divorce : quelles mesures avec la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral sur les contributions d'entretien après le divorce ? (22_INT_143) - Texte adopté par CE - R-CE INT Joly 22_INT_143 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 7 décembre 2016


name: Projet de règlement du CE sur le fonds du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers (InvestPro) - Texte adopté par CE - Règlement de fonds InvestPro - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Et si on faisait un grand ménage de printemps dans nos boîtes de réception ! - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la détermination Muriel Thalmann sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Violences domestiques : pour l'instauration de mesures plus coercitives envers l'auteur-e de violences domestiques - Lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste du Grand Conseil - 12 : Zwölf ou Dodici ? (22_INT_127) - Texte adopté par CE - R-CE INT Butera 22_INT_127 - publié


name: Décret 4'450'00 adopté par le Grand Conseil le 11.11.14


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Raphaël Mahaim et consorts - Soutenons les jeunes qui se mobilisent pour le climat ! - Texte adopté par CE


name: Décret de 4'500'000.- adopté par le GC le 24.03.09


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (Bâle III) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 avril 2011


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: LRAPA adoptée par le Grand Conseil le 09.11.10


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 10.01.12


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Chirurgie pédiatrique suite, mais à quand la fin ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - j’ai mal à mon CHUV (24_INT_67) - Texte adopté par CE - R-CE INT Moscheni 24_INT_67 - publié


name: Vidéo - Mercredi 5 décembre 2012 à 09h30


name: Projet de règlement du CE Congé de paternité - Modification du règlement d'application de la LPers - Adoption d'un régime transitoire - ProLEG Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alain Cornamusaz - Espionnage de nos bases aériennes: combien de temps encore tant de naïveté ? (24_QUE_95) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Cornamusaz 24_QUE_95 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 2 novembre 2011


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Jordan et consorts - Gens du voyage étrangers, afflux massif (23_INT_140) - Texte adopté par CE - R-CE INT Jordan 23_INT_140 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 23.08.11


name: Rapport de la commission de présentation (22_PAR_7 )


name: Séance du Conseil d'Etat du mercredi 21 décembre 2005


name: Vaud est l’un des cantons les plus attractifs de Suisse | 24 heures


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Boissons énergisantes : leur "effet cocktail" est-il une "bombe à retardement sanitaire" pour notre société ? (18_INT_114) - Texte adopté par CE


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala - Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles (22_POS_49) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Maury 22_POS_49 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Message relatif à la modification de la loi COVID-19 (prolongation et modification de certaines dispositions) - LE-E Réponse du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Assurance des demandeurs d'asile auprès des caisses-maladie - transparence des coûts pour les cantons (23_INT_52) - Texte adopté par CE - R-CE INT Weissert 23_INT_52 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Projet de règlement du CE révision du règlement sur les conditions de travail applicables au personnel exerçant dans des établissements sanitaires reconnus d’intérêt public et des organisations de soins à domicile admises à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins (RCTrLAMal) du 25 septembre 2013 - Texte adopté par CE - Modif RCTrLAMaL (OSAD et CCT SAN) publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification du code civil - éducation sans violence - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian - Maturité spécialisée : des conditions d’admission inégales ! (21_INT_110) - Texte adopté par CE - R-CE INT Aminian - 21_INT_110 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 26 Janvier 2005


name: Nutri-Score : manger équilibré, tout simplement


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 3 décembre 2024


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 6 mai 2015


name: Courrier d'accompagnement à la consultation


name: Consultation fédérale (CE) Initiative parlementaire « Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses » (22.405) - Lt du CE VD - Réserve climatique - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 15 décembre 2021


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution Myriam Romano-Malagrifa et consorts - Délocalisation des emplois de Boston Scientific (Symetis) à Ecublens. Soutien à l'ouverture des négociations et à la reconduction du délai de consultation (19_RES_039) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Pourquoi dispenser de futurs enseignants d’une formation pratique ? (24_INT_13) - Texte adopté par CE - R-CE INT Aschwanden 24_INT_13 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 25 juin 2024


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l'ordonnance sur les banques (insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation et capacité d'assainissement et de liquidation) - LE-E Lettre du CE publiée


name: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 69’280'000.- pour financer l’acquisition des biens-fonds nos 1490, 1491, 1492 et 1494 du cadastre de la Commune d’Etoy, pour le gymnase de Nyon – La Côte (GNLC) - Texte adopté par CE - EMPD Etoy acquisition de biens-fonds - Gymnase de Nyon - publié


name: Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseill d'Etat à la consultation fédérale relative à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (utilisation systématique du numéro AVS par les autorités) - Lettre du CE


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 31 août 2016


name: Exposé des motifs et projet de loi et de décret modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC) et le décret du 15 juin 2010 fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) - Texte adopté par CE - EMPD-L


name: Consultation fédérale (CE) Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères - Lettre du CE VD au DEFR publiée


name: Voici les étapes principales de la fabrication du ciment qui coûtent cher en émissions de CO2


name: EMPD accordant un crédit d’investissement de CHF 11'281’000,- pour financer le renouvellement du SI de la POLCANT, de la police municipale de Lausanne et des polices communales vaudoises - Texte adopté par CE EMPD - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - Quelle protection des habitant.e.s face aux nuisances de chantiers ? (22_INT_66) - Texte adopté par CE - R-CE INT Misiego 22_INT_66 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Politique de recyclage des matériaux de construction : faites ce que je dis... - Texte adopté par CE


name: EMPD crédit d'ouvrage de CHF 7'300'000.- - projet et travaux réaffectation Maison de l'Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l'Elysée sur le site de Plateforme 10 - Texte adopté par CE - R-CE INT Buclin 21_INT_62 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 16 novembre 2016


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Simple question Hadrien Buclin - Engorgement des centres de dépistage du Covid-19 (20_QUE_3) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 9 décembre 2025


name: Évaluation des mesures de lutte contre les MGF 2023 (PDF, 974 kB, 15.11.2023)


name: Séance du Conseil d'Etat du 17 Mars 2004


name: EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 62’860'000.- pour financer la construction d’un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique aux Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens - Texte adopté par CE - EMPD Cr.Inv. CHF 62'860'000 nouveau bâtiment HEP Côtes de la Bourdonnette - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 10 mai 2022


name: EMPD modifiant le décret du 16 juin 2020 instituant une dispense d'assermentation pour les naturalisations - ExMot Texte adopté par CE - publié


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse - LT CE VD à DETEC - Chasse - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 16 décembre 2015


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Finances lausannoises : Timbrées ? ou pas ? (22_INT_11) - Texte adopté par R-CE INT Berthoud 22_INT_11 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 10 juin 2025


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises (11_POS_267) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Rochat 11_POS_267 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Tschopp et consorts - Eduquer les élèves à l'usage des réseaux sociaux (173) - Texte adopté par CE


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l'ordonnance sur la surveillance (surveillance, solvabilité, fortune liée, règles de comportement et intermédiation en assurance) - LE-E Lt CE-VD - DFF - publiée


name: EMPD autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Révision du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) - Texte adopté par CE - EMPD Révision de la CDIS - publié


name: Projet de règlement du CE Règlement modifiant celui du 26 octobre 2005 d'application de la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (RLASV) - Texte adopté par CE - RLAEF Bicweb


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Fonjallaz au nom les Verts - Développement des micros- fermes, le parcours du combattant ? (22_INT_72) - Texte adopté par CE - R-CE INT Fonjallaz 22_INT_72 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mercredi 30 juin 2021


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 17 juin 2009


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Le gymnase du soir restera-t-il accessible aux personnes exerçant une activité durant la journée ? (20_INT_451) - Texte adopté par CE - R-CE INT Hadrien Buclin - 20-INT_451 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Olivier Gfeller - « Feu » l’opération Vercingétorix ? (23_QUE_29) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Gfeller 23_QU_29 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Nouveau système de financement de l’asile ; attestations des compétences linguistiques axées sur le contexte suisse dans le cadre des procédures relevant du droit des étrangers et du droit de la nationalité - LE-E Lettre du Conseil d'Etat - publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du 6 novembre 2024


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 octobre 2011


name: Séance du Grand Conseil du mardi 11 mars 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti et consorts - Préférence indigène à l’emploi et frontaliers ou en est-on dans le canton de Vaud. (25_INT_8) - Texte adopté par CE - R-CE INT Belotti 25_INT_8 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 8 juin 2016


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil le mercredi 15 juin 2022


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Parc automobile de l'Etat : branchons la prise ! (25_INT_1) - Texte adopté par CE - R-CE INT Mocchi 25_INT_1 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 26 juin 2019


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté fixant pour 2020 les modalités du financement résiduel des coûts des soins de l'assurance-maladie, ainsi que la part des coûts des soins à la charge du résident, lors de séjours au sein d'établissements médico-sociaux ou de structures de soins de jour ou de nuit - ProLEG Texte adopté par CE - publié


name: Projet de règlement du CE abrogeant celui du 30 novembre 2005 d'application de la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires (RLRAPA) - Texte adopté par CE - Règlement d’application de la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires (RLRAPA) 2(1)


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté prorogeant l'arrêté du 28 mars 2018 sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire (AVOLAF) - Texte adopté par CE - BIC WEB


name: Séance du Conseil d'Etat du 27 novembre 2024


name: EMPD accordant au Conseil d’État des crédits d’investissement de CHF 2,4 mio, de CHF 5,7 mio et de CHF 3,8 mio destiné à l'évolution et la transition numérique du SI Justice - Texte adopté par CE - EMPD - évolution et transition numérique du SI Justice - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Lun 10 sep 2001


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 avril 2017


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 09.11.10


name: Séance du Conseil d'Etat du 21 Janvier 2004


name: Rapport de la minorité de la commission n°1


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 25'900'000.- pour financer les travaux d’assainissement des murs, estacades sur la RC 719 et du pont de la Barboleuse situés sur le territoire de la Commune de Gryon - Texte adopté par CE - EMPD - Assainissement des murs - Barboleuse - Gryon - publié


name: EMPD crédit d’ouvrage de CHF 5'260'000.- pour la surélévation du bâtiment administratif Riponne 10 à Lausanne et un crédit d’ouvrage de CHF 1'800'000.- pour la transformation du 2e étage du bâtiment administratif Université 5. - Texte adopté par CE - EMPD - CrO surélévation Riponne 10 et transformation Université 5 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts au nom du groupe PS du Grand Conseil - Une résiliation résiliente (22_INT_168) - Texte adopté par CE - R-CE INT Butera 22_INT_168 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Demande de mise en consultation - Avant-projet de loi sur la taxe des véhicules automobiles et bateaux - Avant_Projet_Expose_Motifs_Rapports_AP_LTVB


name: Consultation fédérale (CE) Transfert dans la LIMF de la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière suisse - LE-E Lettre du CE publiée


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 28 septembre 2021


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 20 mai 2009


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 7 mai 2014


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Grand Conseil du mardi 14 décembre 2021


name: Séance du Conseil d'Etat du 18 septembre 2024


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Comment le Conseil d’État entend-il respecter les droits des enfants de familles à l’aide d’urgence ? (24_INT_169) - Texte adopté par CE - R-CE INT Buclin 24_INT_169 - publié


name: LFin adoptée par le Grand Conseil le 12.03.13


name: EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 3'151’000.- pour financer les études relatives à la construction du nouveau pôle alimentaire (NPA) des établissements de la plaine de l’Orbe (EPO) sur le site du pôle Pénitentiaire du Nord Vaudois (PPNV) - Texte adopté par CE - EMPD CrE de 3'151'000 Pôle alimentaire EPO - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Comment anticiper les risques liés à la fin possible de l'homologation des produits médicaux suisses vers le marché des pays de l'UE ? (20_INT_435) - Texte adopté par CE - R-CE INT Labouchère 20_INT_435 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 23 mars 2011


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - RSV, BLV: késako SVP ? (19_INT_319) - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Pour une prise en charge adaptée des soins de psychothérapie (19_INT_320) - Texte adopté par CE - Interpellation Vuillemin


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 24 janvier 2023


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Anna Perret - Pas de budget pour BioVaud et FIBL en 2023. Pourquoi? (23_QUE_2) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Perret 23_QUE_2 - publié


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 03.12.14


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Le Parc jura vaudois est-il la nouvelle discothèque en plein air du canton de Vaud. (21_INT_108) - Texte adopté par CE - R-CE INT Lohri 21_INT_108 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 17 novembre 2020


name: Présentation lors de la conférence de presse


name: Projet de règlement du CE Facturation frais scolaires - mise en oeuvre de l'ATF - Modification RLEO - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Dans les PIG, tout est-il vraiment bon ? (23_INT_163) - Texte adopté par CE - R-CE INT Müller Chabloz 23_INT_163 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Florence Gross - Loi sur la chasse et la protection des mammifères et des oiseaux sauvages et position du Conseil d’Etat : un refus de compétences cantonales supplémentaires dans la gestion du territoire ? (20_QUE_6) - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 6 Octobre 2004


name: Projet d'arrêté du CE modifiant celui du 23 mai 2012 fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge par l'assurance-maladie (financement résiduel), des soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privées - Texte adopté par CE - Modification AFinRés - publié


name: Projet de règlement du CE modifiant sur l'emploi - Modification du taux de cotisation à l'assurance perte de gain maladie pour bénéficiaires d'indemnités de chômage (APGM) - Texte adopté par CE - Règlement - taux cotisation APGM publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Un taux de création d'entreprises élevé mais une forte émigration? (24_INT_95) - Texte adopté par CE - R-CE INT Clerc 24_INT_95 - publié


name: Séance du Grand Conseil le mercredi 15 juin 2022


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Constructions scolaires - Pas de luxe ! Ou finalisons la répartition de qui paie quoi et surtout les standards minimaux raisonnables ! - Texte adopté par CE - Rap-CE Postulat Rezso 17-POS-009 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 23 janvier 2024


name: Avant-projet de révision partielle (tableau)


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Florence Gross - Conséquences économiques en cas d'acceptation des initiatives agricoles du 13 juin 2021 ? (21_QUE_22) - Texte adopté par CE - QUE Gross 21_QUE_22 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Martine Meldem et consorts - Pour des Assises vaudoises de la chaîne agro-alimentaire : "De l'étable à la table". - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Hadrien Buclin et consorts - Refuge pour jeunes LGBTIQ+ : où en est le projet ? (24_QUE_81) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Buclin 24_QUE_81 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Résolution Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Soutenir les personnes réfugiées afghanes (21_RES_14) - Texte adopté par CE - R-CE RES Carvalho 21_RES_14 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Florence Gross - Recours contre la procédure simplifiée pour l’installation de pompes à chaleur: quelles suites? (24_QUE_1) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Gross 24_QUE_1 - publiée


name: Projet de règlement du CE Révision partielle du RLUL - Texte adopté par CE - Révision du règlement d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne - publié


name: Vidéo - Mercredi 11 décembre 2024 à 14h00


name: Séance du Conseil d'Etat du 29 novembre 2006


name: Projet de règlement du CE Règlement sur les agents de sécurité privée intervenant dans les établissements pénitentiaires - Texte adopté par CE - Règlement sur les agents de sécurité privée intervenant dans les établissements pénitentiaires - publié


name: Exposé des motifs EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 8'705'000 pour financer la GI-PSAF - Texte adopté par CE - EMPD


name: Séance du Conseil d'Etat du 1 Décembre 2004


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 27 mai 2009


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Bernard Nicod et consorts au nom du groupe PLR - "DigiFLUX" Banque de données pour les intrants dans l'agriculture - Une couche supplémentaire. (24_INT_35) - Texte adopté par CE - R-CE INT Nicod 24_INT_35 - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 6'400'000.- pour financer les études relatives à la rénovation / restauration du Gymnase de la Cité à Lausanne - Texte adopté par CE - EMPD Crédit d'étude rénovation totale Gymnase de la Cité - publié


name: Consultation fédérale (CE) Révision de l'ordonnance sur l’indemnisation des autorités cantonales pour les charges liées à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds - LE-E Lettre du CE publiée


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'293'000 pour financer la mise en place d'une solution de recrutement au sein de l'ACV - Texte adopté par CE - Empd


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Vuillemin 18_POS_053 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Pour une réelle prise en compte de l’encéphalomyélite myalgique (22_INT_155) - Texte adopté par CE - R-CE INT Mocchi 22_INT_155 - publié


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (Limitation des prestations d'aide sociale octroyées aux ressortissants d'États tiers) - LE-E Lettre du Conseil d'Etat au DFJP publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Propagande politique en milieu scolaire, l'Etat a-t'il définitivement perdu son autorité ? (21_INT_70) - Texte adopté par CE - INT Glayre - 21_INT_70 - publié


name: le communiqué de presse du 17 décembre 2020


name: PV de la séance de 10h.00 à 17h.00, avec les décisions et commentaires


name: EMPD accordant au CE CHF 23’525'000.- pour la campagne 2024 d'entretien des RC, & 6 ouvrages & 5 zones de protection des eaux et accordant au CE CHF 5'770'000.- pour la campagne 2024 d’entretien préventif urgent sur des tronçons dégradés avec des requalifications vélo ou routière prévues à moyen terme - Texte adopté par CE - EMPD revêtement 2024 et EPU - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 2 octobre 2024


name: Consultation fédérale (CE) 20.451 n Iv. Pa. Marti Samira. La pauvreté n’est pas un crime - Lettre du CE - la pauvreté n'est pas un crime - signée


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (Transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins et deuxième partie des mesures visant à freiner la hausse des coûts du volet 1a) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - CFF et ligne du Simplon dans le Chablais : les Vaudois ne veulent pas manquer le train ! (20_INT_31) - Texte adopté par CE - R-CE INT Croci Torti - 20_INT_31 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 21 février 2023-21.02.2023


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 19 février 2014


name: Réponse du CE aux questions relayées par la présidence du GC - Covid-19 - Texte adopté par CE


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter - L’électricité la plus sure, la plus renouvelable et la moins chère est celle que nous ne consommons pas (21_INT_155) - Texte adopté par CE - R-CE INT Suter 21_INT_155 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel - Centre de Compétence Cyber : quelle plus-value pour les citoyens ? - Texte adopté par CE


name: Consultation fédérale (CE) Dispositions d’exécution relatives à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Développement continu de l’AI) - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du 18 Août 2004


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Jean Valentin de Saussure et consorts - Polluants éternels (PFAS) dans les denrées alimentaires – quels contrôles dans le Canton de Vaud ? (25_QUE_7) - Texte adopté par CE - R-CE QUE de Saussure 25_QUE_7 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 29 janvier 2025


name: Projet d'arrêté du CE Arrêté du Conseil d’Etat fixant pour l’année 2021 la liste des districts touchés par la pénurie au sens de l’art. 2 de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL ; BLV 840.15) - ProLEG Texte adopté par CE - publié - Liste des districts touchés par la pénurie.docx


name: EMPL et rapport sur la motion Cretegny - Vente d'alcool sur les marchés - Texte adopté par CE - EMPL Auberges et débits de boissons - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 27 avril 2016


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 25 janvier 2022


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Il « Vaud » la peine de savoir si la convention intercantonale en « Valais » le coup. (20_POS_8) - Texte adopté par CE - RAP-CE POS Croci Torti 20_POS_8 publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Alexandre Rydlo_Pour un arrêt des trains grandes lignes en gare de Renens (15_POS_143) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Rydlo 15_POS_143 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Vincent Keller - Déclaration d'impôts : frais de transports publics - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 21 juin 2023


name: Séance du Conseil d'Etat du 2 décembre 2020


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Libéralisation totale du marché de l'électricité. Une vision partagée par nos autorités ? - Texte adopté par CE


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 17.11.09


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Nouveau casino dans l’agglomération lausannoise : une perspective inconciliable avec une réelle politique de prévention des risques liés aux jeux d’argent (23_INT_80) - Texte adopté par CE - R-CE INT Buclin 23_INT_80


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur l’importation au taux préférentiel d’huile de palme de production durable en provenance d’lndonésie - LE-E Lettre du CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Data Center de St-Triphon : des mesures contre la démesure ? (23_INT_51) - Texte adopté par CE - R-CE INT Mocchi 23_INT_51- publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Luttons contre le travail qui tue ! (18_INT_167) - Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 21 mai 2014


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Gfeller et consort - Oeuvres en prêt au Musée Eugène Burnand - Texte adopté par CE


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur la protection du climat - Annexe lettre CE publiée


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Nicolas Croci Torti – Examens d'admission au gymnase pour les élèves d'écoles privées : inégalité de traitement ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts - Pénurie d’énergie – pas pour cette année ! Quelles leçons et actions pour être prêts pour l’hiver prochain ? (23_INT_32) - Texte adopté par CE - R-CE INT Balsiger 23_INT_32 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom EP - Position du Conseil d’État vis-à-vis de la pratique des contrats de renoncement à l’avortement de l’assurance maladie Helsana (22_INT_103) - Texte adopté par CE - R-CE INT Minacci 22_INT_103 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Olivier Petermann - Autorisations de tirs du loup délivrées par la Confédération (23_QUE_15) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Petermann 23_QUE_15 - publié


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que la viticulture vaudoise sorte du confinement (20_POS_213) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Neyroud 20_POS_213 publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Bien-être des jeunes : "Pour une politique de protection différenciée face aux pandémies" (21_INT_39) - Texte adopté par CE - R-CE Venizelos 21_INT_39 - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 13 décembre 2022


name: Séance du Conseil d'Etat du 12 Février 2003


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Grand Conseil du mercredi 2 décembre 2020


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi sur la géoinformation - LE-E Lettre du CE publiée


name: Projet d'arrêté du CE 150 ans du Tribunal fédéral - Interdiction de survol de drone - Texte adopté par CE - Arrêté Interdiction de survol de drone - 150 ans du Tribunal fédéral - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mer 27 sep 2006


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 21 juin 2022


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel au nom Aurélien Demaurex et des Vert'libéraux - Faisons le Lac du Canton de Vaud Grand de Nouveau (25_INT_39) - Texte adopté par CE - INT Vogel 25_REP_84 - publié


name: EMPD prévoyant l’emploi d’une majuscule initiale pour désigner le Canton de Vaud et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la motion Stéphane Masson et consorts - Rendons au Canton de Vaud sa lettre de noblesse (21_MOT_22) - Texte adopté par CE - EMPD majuscule initiale pour Canton de Vaud et RAP-CE MOT Masson 21_MOT_22 - publié


name: Décret fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations adopté par le Grand Conseil le 15.06.10


name: Séance du Conseil d'Etat du 20 juin 2007


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur la coordination des transports en vue de la maîtrise des situations exceptionnelles (OCTSE) - Lettre du Conseil d'Etat publiée


name: Une enseignante du secteur privé vaudois,


name: PV de la séance de 9h.30 à 21h.00, avec les décisions et les commentaires


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Arnaud Bouverat et consorts au nom Gilles MEYSTRE - Une table-ronde sur les plateformes de livraison de repas (22_POS_33) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Bouverat 22_POS_33 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 23 janvier 2024-23.01.2024


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Des subsides cantonaux pour les locaux d'injection : Sur quels critères et pour quels bénéficiaires? (24_INT_139) - Texte adopté par CE - R-CE INT Bovay 24_INT_139 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 03.05.11


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de l’ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection - Lettre du CE à DFI - publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 8 avril 2020


name: Séance de 9 h.30 à 17 h.00, avec décisions et commentaires


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - De nouvelles zones à bâtir dans le canton ? Un moratoire de fait lié aux SDA ne gèle-t-il pas concrètement toute nouvelle mise en zone constructible ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - "Dark Romance" – De la prévention pour éviter la banalisation (23_INT_164) - Texte adopté par CE - R-CE INT Jaccard 23_INT_164 - publié


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 24 mars 2026


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Laurent Miéville - « Exemplarité Energie et Climat » de la Confédération, quelles mesures le Conseil d'Etat prend-il pour encourager des partenaires vaudois à se joindre à - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 9 juin 2010


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 5 novembre 2024


name: Neuer Bericht zu Fahrenden - Für die Hälfte der Fahrenden in der Schweiz gibt es keinen Platz - News - SRF


name: EMPD modifiant celui du 30 juin 2020 relatif à la pérennisation pour 2020 des mesures de l'arrêté du 17 avril 2020 sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux et l'adaptation des structures d'hébergement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) - Texte adopté par CE EMPD - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Cédric Roten - Renforcer et soutenir le transfert des savoir-faire liés aux "Métiers rares" (24_QUE_29) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Roten 24_QUE_29 - publié


name: Consultation fédérale (CE) 19.433 n Iv. pa. CAJ-N. Étendre au harcèlement obsessionnel (« stalking ») le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Ouverture de la procédure de consultation - Lt du CE VD à l'OFJ publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du 2 juillet 2025


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la production laitière vaudoise et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts - Payons le juste prix, pour le lait mais pas seulement ! - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 25 Août 2004


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Charles Monod et consorts au nom PLR - Une mesure incitative pour que tous les nouveaux toits des habitations de notre canton produisent de l’énergie. (23_POS_2) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Monod 23_POS_2 - publié


name: EMPD Révisions constitutionnelles relatives à la composition du corps électoral - répond à 21_INI_1, 19_MOT_117 et 17_POS_233 - Texte adopté par CE - EMPD Révision constitutionnelles - Composition du corps électoral - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Yannick Maury - À quand un accès facilité aux archives numérisées de la FAO ? (23_QUE_31) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Maury 23_QUE_31 - publié


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 21'000'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon En Favrins sur la RC 706 B-P, sur le territoire des communes d’Ormont-Dessous et Ormont-Dessus - Texte adopté par CE - EMPD RC 706 En Favrins - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom Le groupe des Vert.e.s - Fermeture de Vetropack à St Prex : quel impact sur la promotion d'une économie circulaire et la durabilité du système alimentaire? (24_INT_57) - Texte adopté par CE - R-CE INT Perret 24_INT_57 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - A quand des places câblées ? (21_INT_152) - Texte adopté par CE - R-CE INT 21_INT_152 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 20 décembre 2017


name: Séance du Grand Conseil du mercredi 8 décembre 2021


name: Consultation fédérale (CE) Modification d'ordonnance (OERE) concernant la rétention et le soutien financier de la Confédération aux cantons qui gèrent des centres de départ - Lettre du CE au DFJP publiée


name: Projet d'arrêté du CE modifiant l'arrêté du CE édictant la liste des établissements médico-sociaux et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation (division C) au sens de l'article 39 alinéa 3 LAMal - Texte adopté par CE - Arrêté liste LAMal 2025 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Quels sont les coûts de la suppression de l’impôt anticipé pour le Canton de Vaud et pour les communes vaudoises ? (22_INT_77) - Texte adopté par CE - R-CE INT Berthoud 22_INT_77 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Refus d'intégration du groupe de personnes juives (25_INT_35) - Texte adopté par CE - R-CE INT Rey-Marion 25_INT_35 - publié


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 22.06.10


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom des Vert-e-s - Préserver les équilibres naturels du Léman qui surchauffe (24_INT_42) - Texte adopté par CE - R-CE INT Zwahlen 24_INT_42 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 2 février 2022


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Résolution José Durussel et consorts - Gestion des sangliers - R-CE Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Grand Conseil du mardi 19 août 2025


name: Tableau miroir LATC à l'issue du 1er débat


name: Consultation fédérale (CE) Révision de l'ordonnance sur une réserve d'hiver - Lettre du CE - publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du 16 Décembre 2002


name: Consultation fédérale (CE) Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière - LE-E Lettre du CE publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du 15 Avril 2002


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Liniger et consorts - Pour une amnistie sur les permis de construire. (23_INT_9) - Texte adopté par CE - R-CE INT Liniger 23_INT_9 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 15 janvier 2024


name: qu’il est nécessaire d’intervenir sur la production de béton


name: Séance du Conseil d'Etat du 29 août 2007


name: Consultation fédérale (CE) Aires de circulation pour la mobilité douce - Lettre du CE VD au DETEC - publiée


name: Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales - LE-E Lettre du CE au DFF publiée


name: Consultation fédérale (CE) Modification de l’ordonnance sur les produits chimiques - LE-E Lettre du CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Système d'aide à l'engagement ProSDIS : mise en application alarmante... - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Josephine Byrne Garelli et consorts - Age moyen des patients de plus de 18 ans dans les hôpitaux vaudois (24_QUE_10) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Byrne Garelli 24_QUE_10 - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 octobre 2005


name: Projet d'arrêté du CE modifiant l'arrêté du CE édictant la liste des établissements médico-sociaux et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation (division C) au sens de l'article 39 alinéa 3 LAMal (mise à jour de l'annexe à l'arrêté juin 2023) - Texte adopté par CE - Projet d'arrêté 2023 édictant la liste des EMS au sens de l'art 39 al 3 LAMal - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 13 août 2025


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - Les forces de l'ordre, c'est la République et la République doit être respectée ! (20_INT_505) - Texte adopté par CE - publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 25 juin 2025


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 3 juin 2015


name: Consultation fédérale (CE) Modification de la loi sur les brevets d’invention - LE-E Lettre du CE publiée


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Rapport 1 de la majorité de la commission


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Romain Pilloud au nom du groupe socialiste - Projet et calendrier de réforme sur les barèmes fiscaux : la position de Mme Dittli est-elle celle du Conseil d'Etat ? (24_QUE_99) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Pilloud 24_QUE_99 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Baisse du financement du programme « Danse-Etudes » : quelles explications et quelles garanties ? (23_INT_70) - Texte adopté par CE - R-CE INT Aschwanden 23_INT_70 - publié


name: Consultation fédérale (CE) sur l'initiative déposée par un canton - exécution de l'obligation de payer les primes. Modification de l'art. 64a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie - LE-E Lettre du Conseil d'Etat - publiée


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 20 juin 2023-20.06.2023


name: Séance du Conseil d'Etat du 8 Octobre 2003


name: Rapport de la minorité 1 de la commission


name: Séance du Grand Conseil du mardi 2 mai 2023


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Députation broyarde - Haras national d’Avenches : quelles prestations à l’avenir pour la race franches-montagnes ? (24_INT_11) - Texte adopté par CE - R-CE INT Bardet 24_INT_11- publié


name: Séance du Conseil d'Etat du 20 décembre 2023


name: Procès-verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 5 décembre 2023-05.12.2023


name: Consultation fédérale (CE) Révision de la loi fédérale sur le transport de marchandise et mise en œuvre au niveau de l'ordonnance - Lt du CE au DETEC - LF sur le transport de marchandises - publiée


name: Procés-Verbal-Séance du Grand Conseil du mardi 15 juin 2021


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 février 2015


name: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'750'000.- pour financer des travaux d'assainissement de deux tronçons de route cantonale : RC 429 Oppens – Bioley-Magnoux, RC 631 et 632 Croix d'Or – Carrouge (VD) - Texte adopté par CE - EMPD


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Pour un système de santé sobre et efficient (21_INT_157) - Texte adopté par CE - R-CE INT Zwahlen 21_INT_157 - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Projet de règlement du CE Règlement modifiant le règlement du 21 décembre 2005 fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux - Texte adopté par CE - Bicweb


name: EMPD portant sur la prolongation de 6 mois du délai de traitement de l'initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » en vue de l’élaboration du préavis du Conseil d’Etat - Texte adopté par CE - EMPD Baisse d'impôts pour tous - publié


name: Consultation fédérale (CE) Ordonnance sur le stockage obligatoire d’éthanol - LE-E Lettre du CE publiée


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 16 mars 2011


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Alexandre Démétriadès et consorts - Pour que le rail reste attractif ! - Texte adopté par CE


name: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Aidons les jeunes de condition modeste à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire (22_POS_40) - Texte adopté par CE - Rap-CE POS Moscheni 22_POS_40 - publié


name: Loi adoptée par le Grand Conseil le 18.03.14


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Interpellation relative à la transparence sur l’évaluation des politiques publiques et la publication des rapports du Contrôle cantonal des finances. (21_INT_101) - Texte adopté par CE - R-CE INT Christen 21_INT_101 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts - De l’importance de débattre dans le cadre scolaire (23_INT_141) - Texte adopté par CE - R-CE à INT Vogel 23_INT_141 - publié


name: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes d’Essertes et d’Oron et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial - Texte adopté par CE Empd-l 21_LEG_2 - Blonay St-Légier-La Chiésaz publié


name: Vidéo - Mercredi 5 décembre 2018 à 14h00


name: EMPL Révision partielle art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et rapport du Conseil d’Etat sur la motion Charles Monod et consorts au nom du PLR – Une protection du patrimoine arboré avec une procédure simplifiée (21_MOT_31) - Texte adopté par CE - EMPL art.15 LPrPNP - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Patrick Simonin au nom de Olivier Agassis, cosignataire - Opportunité d’utilisation d’aires de sports sur le site du PPNV (25_QUE_4) - Texte adopté par CE - R-CE QUE Simonin 25_QUE_4 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Carine Carvalho et consorts au nom des groupes Socialiste, Ensemble à gauche et POP, et des Vert-e-s - Menaces de mort à l'encontre d’une députée - plus jamais ça! (23_RES_17) - Texte adopté par CE - R-CE RES Carvalho 23_RES_17 - publié


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Recenser et évaluer la capacité d’intervention des radioamateurs du Canton de Vaud pourrait s’avérer vital en situation d’urgence et d’interruption prolongée de la fourniture d’électricité́ (22_INT_161) - Texte adopté par CE - R-CE INT Di Giulio 22_INT_161 - publié


name: Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'État les crédits d’ouvrage destinés à financer la réalisation du Campus Santé et l’équipement du site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens - Texte adopté par CE - EMPD Campus santé - Côtes de la Bourdonnette - publié


name: Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour


name: Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 2 mai 2018


name: Décret adopté par le Grand Conseil le 04.05.10


name: Projet de règlement du CE Projet de modification du règlement de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC) et désignation des membres de la commission cantonale consultative de la prévention des accidents dus aux chantiers - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny - Pour la mise en valeur des produits du terroir, les ressources françaises sont-elles bio ? - Texte adopté par CE


name: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Un système de gestion des zones d'activités dans quel délai ? (19_INT_428) - Texte adopté par CE


name: Séance du Conseil d'Etat du 13 novembre 2024


name: EMPL modifiant la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires (LRAPA) - Texte adopté par CE - EMPL LRAPA