name: Directives concernant les médecins-chefs des hôpitaux


name: Rapport sur le postulat no 1481a - Révision de la loi sur les établissements hospitaliers - S. Beuret (Le Centre)

body_key: JU

category_fr: Rapports sur postulats

parent_type: affair


name: Lutte contre le Coronavirus : quelles solutions avec les tests rapides ? Raoul Jaeggi (Indépendant)

category_fr: Réponses aux questions écrites


name: Transjurane : procédure d'opposition au projet général : où en est-on ?

category_fr: Interpellation


name: Redémarrage du surgénérateur de Creys-Malville


name: Utilisation rationnelle du sol et développement économique. Noël Saucy (PDC)


name: Contrôle de conditions de protection des eaux de surface lors de l'utilisation de produits phytosanitaires

category_fr: Question écrite


name: Lutter pour l'emploi et contre le chômage : nouveau CFC pour les chômeurs

category_fr: Motion


name: Ventes de plaques minéralogiques : essayons !


name: Classes à multi-degrés et la suite - Vincent Hennin (PCSI)


name: Situation de l'industrie du bâtiment dans le district de Porrentruy

category_fr: Postulat


name: Indice énergétique des bâtiments de l'Etat


name: Mise en valeur des vestiges de la 'villa romaine' de Vicques


name: Préserver une identité culturelle régionale forte

category_fr: Résolution


name: Unité psychiatrique à Saint-Ursanne : une dotation en personnel insuffisante


name: Promotion financière du verger traditionnel


name: Politique d'asile asphyxiée. Thomas Stettler (UDC)


name: Pour un programme cantonal d'agritourisme jurassien


name: Sommet de la Terre : du vent ou du concret ?


Ordres du jour: 28 septembre 2022

format: application/pdf

category_fr: Ordres du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Gouverner, c'est prévoir : conclure un concordat intercantonal favorisant la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale


name: Sécurité sanitaire jurassienne : un système fragilisé et en danger


name: Institutions pour handicapés dans le canton du Jura


name: Sous-voies de Glovelier et trains rapides sur les rails ?


name: HEP-BEJUNE : pour une facturation correcte et aux véritables bénéficiaires d'une prestation


name: Administration cantonale : gaspillage de temps sur internet


name: Quelles procédures pour le renouvellement des infrastructures souterraines ? Gabriel Voirol (PLR)


name: Discrimination dans le subventionnement TIC-Jura 2002


name: Pollution aux PFAS : situation actuelle et besoins d’intervention


name: Plantes invasives : un plan d’action efficace pour coordonne...


name: Globaz SA : quel avenir ? Loïc Dobler (PS)


name: Aide du Canton aux délégations jurassiennes le représentant à des rencontres fédérales


name: Tornos : pour une aide financière accrue de la BCJ


name: Partage des biens : M. Martignoni, cleptocrate


name: Camps 'Jeunesse et Sport' : des prix peu encourageants pour les jeunes


name: Modification de la LiCCS - surveillance électronique

category_fr: Message


name: Von Roll : suite à l'arrêt de production de tuyaux, quid de la pollution du site ?


name: Prévention du suicide et santé psychique – URGENCE D'AGIR MAINTENANT


name: Précisions et détermination sur l'engagement d'un-e "responsable de la conduite du changement"


name: Une commission d'enquête à propos des ressources humaines


name: Création d'un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier


name: COSP (Centre d'orientation scolaire et professionnelle et de psychologie scolaire) désorienté par rapport à la réalité


name: Maltraitance des personnes âgées : quelle action de l'Etat ?


name: Quel soutien pour les téléskis de notre Canton ?


name: Modifications des directives pour l'attribution des bourses d'apprentissage


name: Régulation de la médecine alternative dans le Jura


name: Parc éolien de la Haute-Borne : quelles mesures démocratiques ?


name: La route du contournement de Saint-Ursanne : l'étude d'un projet qui n'en finit pas


name: A quand certaines lois introductives du droit fédéral pourtant nécessaires ?


name: Mode de fonctionnement du Bureau de personnes morales pendant la crise du COVID-19. Stéphane Theurillat (PDC)


name: Ville de Berne et Ecole cantonale de langue française : ne sommes-nous pas concernés ?


name: Traité de libération des investissements (AMI)


name: Salaire du personnel du Foyer pour personnes âgées du district de Porrentruy à Saint-Ursanne


name: Invalidation de la votation du 18 juin 2017 : quelles conséquences pour l'Unité d'accueil de Moutier ?


name: Personnel qualifié dans les EMS : situation dans le Jura. Danièle Chariatte (PDC)


name: Adhésion de la RCJU à la convention intercantonale en matière de santé numérique du 11 mai 2023


name: Programme Bâtiments : combien budgétiser pour être à la hauteur ?


name: Révision de la loi sur le fonds cantonal pour le soutien aux formations professionnelles : instauration d’un mécanisme différencié de contribution


name: Rachat d'électricité photovoltaïque : inégalités de traitement à compenser !


name: Promouvoir la famille : des paroles aux actes !


name: Impact de l'A16 sur le réseau hydrographique : il faut des compensations supplémentaires


name: CGH : des économies, il est possible d'en faire encore


name: Trafic régional voyageurs : haro sur les mesures d’économies du Conseil fédéral


name: Démolition du pont du Voyeboeuf à Porrentruy


name: Anticiper les drames, un souci partagé ?


name: Révision de l'ordonnance sur la protection de la nature


name: L'immatriculation des véhicules est-elle en diminution dans le Jura ?


name: Epargne-logement défiscalisée : quels effets sur les finances cantonales ?


name: Journal officiel : pourquoi favoriser le fossé numérique ?


name: Gestion des forêts et application des lois forestières


name: Directive pour l'amélioration de la représentation des femmes dans les commissions et groupes de travail. Un porcessus de recrutement plus transparent !


name: Un Parlement de la jeunesse sous surveillance du Gouvernement


name: Le respect des lois par le Service des forêts : un luxe ?


name: Aménagements et revitalisations des cours d'eau jurassiens


name: Alerte aux nouveaux envahisseurs. Damien Lachat (UDC)


name: Après un terrible accident mortel : la signalisation était-elle adéquate ?


name: Communiqué de presse - Report de deux ans de la baisse du taux effectif de l’impôt sur le bénéfice

category_fr: Communiqué


name: Prestations en EMS et allocation pour impotent : quelle complémentarité ?


name: Soumission des lignes de bus du canton du Jura : encore des inquiétudes !


name: Quid des chauffards étrangers dans le Jura ? Vincent Hennin (PCSI)


name: Panneaux photovoltaïques hors zone à bâtir, quelles règles sont appliquées ?


name: Assistance judiciaire gratuite : un remboursement partiel est-il possible aussi dans le Jura ? Gabriel Willemin (PDC)


name: Signalétique sur les routes jurassiennes - Stéphane Theurillat (PDC)


name: Réalisations concrètes du postulat no 385 ? («Vers une meilleure représentativité femmes-hommes au Parlement jurassien»). Aline Nicoulin (PLR)


name: Réorganisation de l'AI par la mise en place de services médicaux régionaux : le point de la situation


name: Production de lait industriel : quel engagement de la RCJU ?


name: Vente de biens immobiliers par l'Etat jurassien


name: Cahiers d'archéologie romande ou jurassienne ?


name: Toujours autant d'inquiétudes dans la mise au concours des lignes de bus !


name: Quid des dégâts occasionnés par les collisions routières avec la faune sauvage sur les routes jurassiennes ?


name: Faut-il un instrument de dénonciation dans l'administration jurassienne ?


name: Améliorer le traitement des déclarations fiscales


name: Nouvelle définition des régions de montagne : quel impact pour le Jura ?


name: Développement du personnel cantonal. Didier Spies (UDC)


name: Black & Decker : la justice jurassienne mise en cause

category_fr: Motion interne


name: Etat des lieux de la santé mentale des jeunes dans le Jura


name: Quelle évolution de l'assiette fiscale jurassienne ? Rémy Meury (CS-POP)


name: Enfants de parents sans papiers : comment se fait leur enregistrement à l'état civil ?


name: Accords de soumission : le canton a-t-il les bons plans ?


name: Assurer la pérennité de l'alimentation en eau du Jura : où en sommes-nous ? Ami Lièvre (PS)


name: Port de l’uniforme à l’école ! Et pourquoi pas ?


name: Révision partielle du décret concernant l'administration financière des communes


name: Privatisation totale de Swisscom : non merci !


name: Détection de phtalates interdits : quelle suite le Gouvernement va-t-il donner ?


name: Transports publics : est-ce que le canton du Jura est lésé par d'autres tricheries en lien avec les subventions ?


name: Mais pourquoi les CFF louent nos gares à Coca-Cola ?


name: La République et Canton du Jura face à la réunification : une responsabilité historique et les moyens de l'assumer


name: Utilisation de la place d'armes de Bure et implantation d'ateliers


name: Horaire CFF 2026 : point sur les modifications annoncées et leurs incidences


name: Structures d'accueil pour l'enfance : des réponses


name: Achèvement de la Transjurane : respecter ses engagements


name: Suppression du trafic de détail CFF dans certaines gares du canton du Jura


name: L’intérêt des enfants avant un esprit vengeur, svp


name: Mise à l’écart des communes dans la réforme des sapeurs-pompiers


name: 'Redimensionnement' du service postal Rotorama


name: La médiation : une tâche de l'administration cantonale


name: Identification des performances environnementales des véhicules


name: Enseignement dans les écoles jurassiennes : possibilité d'option pour les élèves d'immigrés au niveau de la deuxième langue obligatoire


name: Amélioration de la chaussée du col de la Scheulte


name: Classes à multi-degrés - Baptiste Laville (Verts)


name: Alkopharma, le scandale des médicaments périmés. Vincent Hennin (PCSI)


name: Ecole intercantonale d'infirmières en soins généraux


name: Profiter des investissements dans la formation


name: Augmentation de la vignette autoroutière : conséquences pour le canton du Jura en cas de refus


name: Communiqué de presse - Révision de la législation concernant le notariat

category_fr: Communiqué de presse


name: Quelle évolution de l'assiette fiscale jurassienne ?


name: Rapport sur le postulat no 221 - Assurance-maladie gratuité dès le 3e enfant - JOeuvray (PDC)


name: Formation professionnelle et coopération


name: Fiscalité des énergies renouvelables : imposer les bénéfices, pas les revenus !


name: Fonds d'utilité publique : leur utilisation doit être rendue publique


name: Application dans le Canton du bonus à l'investissement public


name: La sécurité sur territoire jurassien ne doit pas être péjoré...


name: Revue de presse interne à l'administration : qu'en est-il du choix des articles pouvant y figurer ?


name: Mesures d'assainissement : quel rôle de la BCJ ?


name: Assujettissement à une mesure d'insertion dans l'aide sociale : quelle est la pratique ?


name: L’Etat jurassien est-il vraiment un employeur attractif ?


name: Un impôt immobilier sur les résidences secondaires


name: Structures d'accueil des enfants: quelles mesures de protection contre le covid? Pauline Christ Hostettler (PS)


name: Politique et réflexion dans les chiffres en matière de contrôles policiers - Brigitte Favre (UDC)


name: Snus et sachets nicotinés : comment mieux protéger les mineurs ?


name: Manquons-nous de sites touristiques attrayants dans le Jura ?


name: A qui l'A16 rend-elle les terres devenues inutiles pour le tracé autoroutier ?


name: Déduction fiscale pour l'installations de batteries de stockage du courant photovoltaïque au même titre que pour l'installation photovoltaïque


name: Formation passerelle d'assistant(e)s en soins et santé communautaire pour les aides-soignant(e)s et reconnaissance des nouveaux profils professionnels


name: Promouvoir l'éducation aux médias dans les écoles jurassiennes


name: Sortir les produits agricoles de l'accord sur le Mercosur dans l'intérêt de l'agriculture jurassienne


name: Amélioration de la qualité des eaux de la Birse : où en est-on ? Ami Lièvre (PS)


name: Unité hospitalière médico-psychologique et PLAFA : de la clarté, svpl !


name: Protection des données : quelles implications aura le Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans le Jura ? Rosalie Beuret Siess (PS)


name: Education en vue du développement durable : quelles perspectives ? Bernard Tonnerre (PCSI)


name: Encouragement à la fréquentation des musées jurassiens


name: Vote électronique et autres projets de digitalisation : est-ce que le canton du Jura a les moyens et les compétences pour accomplir cette tâche ?


name: Hausse des accidents de motards mineurs ; qu’en est-il dans le Jura ?


name: Loterie, Sport-Toto : on n'a rien à cacher !


name: Nouveaux tarifs des institutions d'accueil de l'enfance : le Canton se tire-t-il une balle dans le pied ? Damien Lachat (UDC)


name: A quand un circuit d'entraînement pour les motards avant leur première sortie sur la route ?


name: L'après-Gilbert Lovis, délégué aux affaires culturelles


name: Le sport amateur taclé par la pandémie ?


name: Chiffres et questions sur le droit d'asile dans notre Canton


name: Nouvelles dispositions du Code de procédure pénale : y a-t-il le feu au lac ?


name: Octroi d'autorisations de travail pour du personnel étranger à des entreprises extérieures au Canton ayant un chantier à Delémont


name: Deux avant-projets concernant la destitution des membres du Gouvernement et des conseils communaux

category_fr: Consultation


name: Projet de révision partielle du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement


name: Allocations pour enfants des salariés occupés à temps partiel


name: Anciennes décharges des communes : où en est-on avec le suivi environnemental ? Alain Lachat (PLR)


name: Planification médico-sociale : un maintien à domicile accessible à tous


name: Sécurité publique et moyens de la Police cantonale jurassienne


name: Pourquoi interdire aux Jurassien(ne)s l'accès à la formation ES en soins infirmiers ? David Eray (PCSI)


name: Transparence des engagements du personnel et des coûts dans le dossier géothermie profonde - Damien Lachat (UDC)


name: Effets des engagements de la police pour différentes manifestations ? Didier Spies (UDC)


name: Brèves informations de l'Administration cantonale jurassienne - Révision partielle de la loi sur le notariat


name: Face à la dégradation des routes cantonales, quelle réponse ?


name: Le Jura et les OGM : quelle est la position du Gouvernement ?


name: L'armée aurait-elle des doses de vaccins dans un coin - R Meury (CS-POP)


name: Prise en charge des frais médicaux des sans-papiers


name: Quid des heures supplémentaires des employés de la police jurassienne


name: Géothermie profonde : coût, suite et fin ? Christian Spring (PDC)


name: Pour un plan directeur cantonal des forêts actualisé et ambitieux


name: Appliquons les principes de l'écologie industrielle


name: Arrivée des CJ à Delémont : planification du projet dans le cadre de PRODES


name: Avant-projet de modification de la loi sur les améliorations structurelles


name: 5G adaptative : la procédure choisie par le Canton du Jura désavouée par le Tribunal fédéral


name: Publication d'un journal des interventions parlementaires sur www.jura.ch


name: Evaluer les collaborations interjurassiennes


name: Une loi sur la coopération au développement et l’aide humanitaire


name: Pour une politique solaire pro-active avec le futur cadastre solaire suisse


name: Référendum des cantons sur le paquet fiscal 2001 : récupération des volets «imposition du couple et de la famille» et «droits de timbre» en cas de rejet du peuple


name: Amélioration de la qualité des eaux de la Birse : où en est-on ?


name: Gestion des archives communales : où en sommes-nous ?


name: Est-ce qu’il y a du potentiel pour l’éolien domestique dans le Jura ?


name: QUEL AVENIR POUR LES COMMUNES JURASSIENNES – L’AVIS DU GOUVERNEMENT ?


name: Préférence indigène light : quel constat ?


name: Dispositif de lutte et de prévention du jeu excessif


name: Handicap et construction, tout un programme


name: 'Expo 2001' : appels d'offres pour la participation aux études et réalisations


name: Contrôle de la durée du travail et du repos des chauffeurs professionnels


name: Traitement des initiatives populaires cantonales : fixer des délais

category_fr: Initiative parlementaire


name: Impôt à la source du 2ème pilier des travailleurs frontaliers


name: Combien d'heures supplémentaires à fin 2019 ? Rémy Meury (CS-POP)


name: Pour la sauvegarde des murs en pierres sèches


name: Elections cantonales 2020 : mise en place d'une plateforme standardisée et utile pour les communes, les partis et la Chancellerie d'Etat


name: Bilan et mise à jour de la promotion de l'apiculture et de la protection des abeilles


name: De la possibilité d'externaliser certaines tâches de l'Etat


name: Tribunal cantonal : Commande de livres : librairies jurassiennes pénalisées ? Yves Gigon (Indépendant)


name: Bracelet électronique : faisons le point !


name: Vote consultatif : miroir aux alouettes ou véritable outil démocratique ?


name: Améliorer les conditions d'accession à la naturalisation


name: Madame ou Monsieur Réunification : un moyen d'accélérer la réunification


name: Le Parlement est saisi de la modification partielle de la loi sur le personnel de l’Etat dans le cadre du transfert de la ville de Moutier


name: Réduction des primes d'assurance-maladie


name: Stop à la pénalisation du mariage dans les pratiques cantonales !


name: Déficit de La Poste à vos calculettes - Géraldine Beuchat (PCSI)


name: Nouvelle orthographe : pour une pratique commune


name: Quelle politique en matière de maintien à domicile dans le canton du Jura ?


name: Diminution des EPT au sein de l'administration cantonale


name: Sponsoring des services publics autonomes : quelles règles ?


name: Maladies et accidents du travail : le Jura suit-il la tendance mondiale ?


name: Incendies à Tchernobyl et incidences dans le Jura. Philippe Riat (VERTS)


name: Réaffectation de la subvention à l'exportation de chevaux : soutien aux petites unités d'élevage chevalin dans l'agriculture jurassienne


name: Imposition de la revente de la production photovoltaïque ? Jämes Frein (PS)


name: Coordination des fréquences locales (radios) en matière de police


name: Ecole professionnelle commerciale de Porrentruy : pour une meilleure localisation à côté de l'EHMP


name: Ouverture nocturne des guichets de la gare CFF à Delémont


name: Services médico-sociaux régionaux de Porrentruy et de Delémont


name: Fonctions incompatibles : proposition de modification de la Constitution


name: Taux de bas salaires et de personnes en sous-emploi : qu'en est-il dans le Jura ? Rémy Meury (CS-POP)


name: Pour une égalité de traitement entre les écoles moyennes supérieures et les écoles professionnelles en matière de moyens publicitaires


name: Publication d'un guide culturel jurassien


name: Quel avenir pour nos arbres au bord des routes ?


name: Absence d'une véritable politique culturelle


name: Engagement du personnel : Jurassiens privilégiés ? Yves Gigon (PDC)


name: Bureau d'information et d'orientation (BIO) : où en est-on ?


name: Planification des institutions d'accueil de la petite enfance


name: Donner une existence politique à chaque citoyen-ne, dès sa naissance


name: Garantir une bonne qualité de l'air dans les locaux cantonaux, à commencer par les classes d'écoles


name: Elimination des déchets et des ordures ménagères


name: Révision partielle de la loi sur les subventions et de la loi concernant les marchés publics


name: Prestations indues ou vraiment nécessaires ?


name: Dotation en personnel du secrétariat du Service social régional d'Ajoie et du Clos-du-Doubs


name: BAT, quels aménagements et avantages fiscaux, et pour qui ?


name: Assainissement des finances : mesure no 52


name: Une stratégie claire pour la gestion immobilière de l'Etat


name: Jeux de la Francophonie 2009 : Le Jura avec le Valais


name: A quand des LED pour éclairer les tunnels du Mont-Russelin et du Mont-Terri ?


name: Intégration des institutions psychiatriques dans un nouveau centre de gestion à créer


name: Aides financières cantonales dans le domaine du bois-énergie et représentation de l'Etat


name: Solaire thermique dans le Jura : où en est-on ?


name: La consommation d'eau à prix forfaitaire ? Hanno Schmid (VERTS)


name: Législation cantonale d'application de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes


name: Troubles du spectre de l’autisme (TSA) – diagnostic, conseil et coordination : où en est notre canton ?


name: Accessibilité au Centre médico-psychologique pour adultes aux Franches-Montagnes


name: La "Villa Blanche" est remplie, voire surchargée : existe-t-il d'autres solutions d'accueil ?


name: Le Parlement appelé à se prononcer sur la validité matérielle de l’initiative populaire «1% pour le sport»


name: Quelle volonté pour le Parc naturel régional du Doubs ?


name: Cours facultatifs à l'école : économies !


name: Secteur médical mis à mal en cas d'absence d'accord institutionnel ?


name: Exploitation des travailleurs en Suisse : quid de la situation jurassienne ? Raphaël Ciocchi (PS)


name: Application de la directive MSST 6508 dans les communes (Appel à des médecins et autres spécialistes de la sécurité du travail)


name: La sage du e-voting de La Poste : heurts, malheurs et pognon !


name: Construction de la N16 : davantage de sécurité


name: Les agriculteurs ne sont pas des pollueurs !


name: Quelle limitation des prestations opératoires à l'H-JU - Pierre Parietti (PLR)


name: Décharge de Bonfol : quelle sécurité lors de l'évacuation des déchets ?


name: 700e anniversaire de la Confédération. La Fête des quatre cultures


name: Amélioration des transports publics en Haute-Ajoie


name: Information en cas de pollution de l'eau potable


name: Procès-verbaux: 17 décembre 2015 (constitutive)

category_fr: Procès-verbaux


name: Besoin d'une politique agricole et forestière harmonieuse pour la sauvegarde des pâturages boisés


name: Adapter la vie scolaire à l'évolution des habitudes de vie


name: Fonctionnement et frais d'exploitation des stations d'épuration


name: Relecture du projet de géothermie profonde en Haute-Sorne à la lumière du projet bâlois. Christophe Terrier (VERTS)


name: Prestations complémentaires et frais de chauffage : adaptons le montant !


name: Pour une sobriété numérique. Philippe Riat (VERTS)


name: Accueil de nouveaux habitants : quel bilan tirer de l'action menée au travers du programme de législature ? Anne Roy-Fridez (PDC)


name: Sécurité sur la route secondaire Porrentruy-Bressaucourt


name: Pour une uniformisation du papier à en-tête au sein de l'administration


name: Calcul des acomptes de l'impôt sur le revenu des personnes physiques


name: Pour une prise en compte des chômeurs en fin de droit


name: Mise en place de nouvelles mesures socio-éducatives : que fait-on ?


name: À nouveau des départs qui questionnent !


name: Participation du Jura à l'Exposition universelle de 1989


name: Politique du logement et relance économique


name: Interventions en France par les agents de la Police cantonale jurassienne. Vincent Hennin (PCSI)


name: La suffisance de La Poste suisse requiert un halte-là !


name: Réfection de la route Montsevelier-Courchapoix


name: La Chancellerie d'Etat constitue-t-elle un département ?


name: Et si le labeur des uns faisait le beurre des autres...


name: Cantines d'écoles : des objectifs respectés ?


name: Quelle politique le canton du Jura veut-il mener en matière de promotion économique exogène ?


name: Culture de bienvenue dans le secteur de l'asile : quel est l'impact sur l'aide sociale pour les communes et le Canton ?


name: Limitations de vitesses 80/120 km/h : application et contrôle


name: Rapport CEC sur l'initiative Egalité salariale concrétisons

category_fr: Rapports du Parlement


name: Loi sur les droits politiques - Avant-projet de loi et rapport explicatif


name: Qu'en est-il du voyage d'études en Irak ?


name: Gestion des équipes au sein de l'administration cantonale : une priorité ?


name: Mesures destinées à combattre le chômage


name: Suremballage des produits... ma poubelle déborde !


name: AIJ : première étape des études institutionnelles : le Gouvernement a-t-il une vision alternative ?


name: Etat des lieux sur l'organisation des SIS et de la formation des sapeurs-pompiers


name: Abrogation, éventuellement suspension ou adaptation, de l'ordonnance sur l'énergie du 13 décembre 2016


name: Interventions de l’APEA et lien avec les étrangers


name: Fraude à l'aide sociale. Vincent Hennin (PCSI)


name: Banque cantonale du Jura (BCJ) : quelle stratégie pour l'avenir ?


name: crédit supplémentaire au SIN pour travaux d'aménagement et maintenance du réseau routier cantonal


name: Dégâts causés par le feu dont l'origine reste 'inconnue'


name: Des sapins de Noël pour le marché suisse


name: Vaut-il la peine de créer sa PME dans le canton du Jura ?


name: Rapport sur le postulat no 424 - Valorisons mieux l'eau de pluie - JAAubry (PDC)


name: Pour la création d'une instance indépendante chargée de recevoir les plaintes dirigées contre la police


name: Octroi des RHT pour les entreprises de la construction et du génie civil, discrimination ?


name: Pour une participation financière du Parlement face au SARS-CoV-2


name: 'Travail pour tous' : fédérer les énergies


name: Echelle de répartition des charges entre les communes dans le domaine des oeuvres sociales


name: Valeur du point tarifaire LAMal dans le canton du Jura


name: Office de l'environnement, difficulté lors des contrôles sur les dégâts dans les SAU et durant  les inspections - Alain  Koller  (UDC)


name: Circulation routière à Courrendlin : pour une amélioration de la sécurité des écoliers


name: Infirmières et infirmiers indépendants de Moutier et Service cantonal de la santé : une collaboration à soigner


name: Salaire minimal des travailleurs frontaliers


name: Un congé pour s'occuper de proches malades


name: Le vote électronique ne sera jamais sûr ! Raoul Jaeggi (Indépendant)


name: Quel avenir pour les deux frères Ouïgours dans la prison dorée ?


name: Une classe de référence spécialisée par cercle scolaire primaire pour les élèves à besoins particuliers


name: Projet de révision totale de la législation relative au notariat


name: Conseillers ORP : quels profils pour quelles compétences ? Pierluigi Fedele (CS-POP)


name: Geler, éventuellement demander le remboursement des indemnités déjà versées, et dénoncer la convention de rupture des rapports de travail avec le commandant de la Police


name: Indemnités chômage non versées : quelles mesures de soutien pour les lésés dans le Jura ?


name: Jura-24 manque singulièrement de communication


name: Humour noir, ou ramonera bien qui ramonera le dernier !


name: Nouvelles dispositions relatives à la libération des marchés publics


name: Relecture du projet de géothermie profonde en Haute-Sorne à la lumièe du projet bâlois


name: Accès facilité des salariés du privé à l'activité parlementaire


name: Soutien au maintien du site de production British American Tobacco Boncourt


name: Mesures d'urgence contre le dépérissement des forêts


name: Fondation des Archives de l'ancien Evêché de Bâle (AAEB), fondation de droit privé


name: Réponses tardives aux requêtes de remise d'impôts


name: Clinique du Jura Sàrl : complémentarité ou concurrence ?


name: Signature du Concordat sur le transfert de Moutier


name: Clarification relative à la représentation parlementaire


name: Allocations familiales : égales pour tous les Jurassiens ?


name: Etat des travaux sur l'A16, tronçon frontière française-Porrentruy


name: La Poste reconstruit son réseau du futur, vraiment ? Jean Lusa (UDC)


name: Nouvelle maturité : des solutions qui restent à définir...


name: Géothermie profonde : quelles suites ? Raoul Jaeggi (Indépendant)


name: Un remède efficace contre la pauvreté des familles


name: Quel soutien à la presse écrite ? Vincent Eschmann (PDC)


name: Elargissement de la route cantonale no 527 sur le tronçon Beurnevésin-douane-est et Beurnevésin-village


name: Quid de la dernière proposition inappropriée du DETEC ?


name: Subsides de formation : assurer aux requérants un minimum vital


name: Déviation de Soyhières : que se passe-t-il ?


name: Loi sur l'assurance-chômage : la mise en oeuvre sera décisive


name: Aides financières de l'Etat pour les installations à bois


name: Rapport  postulat no 356 - Soutien aux collectivités et organismes publics - M Choffat (PDC)


name: Campus HE à Delémont : quelles retombées pour les entreprises et bureaux jurassiens ? Marcelle Lüchinger (PLR)


name: Subventions fédérales pour l'engagement d'auxiliaires


name: Revoir la politique des conventions hospitalières intercantonales


name: Répartition des oeuvres sociales : admettre les cotisations syndicales


name: La SNCF vend la gare de Delle : à acheter !


name: Primes de caisses maladie non payées. Jean-Daniel Tschan (PCSI)


name: Validité matérielle de l'initiative populaire 1% pour  le sport


name: Suppression d'une période d'environnement


name: Service des infrastructures (SIN) : combien de travaux adjugés à des entreprises ne sont finalement pas réalisés ? Didier Spies (UDC)


name: Système de crèches "abordables" de la fondation Speranza : pourquoi pas dans le Jura ?


name: Pour une vision d'anticipation et d'avenir sur les allocations familiales


name: Effectif du personnel de l'enseignement : budget respecté ?


name: Délimitation de la région de montagne dans les communes du Jura


name: PFAS - Le Confédération doit lancer une étude nationale sur l'impact des polluants éternels dans le corps humain


name: Utilisation de bois suisse dans les travaux de la déviation de Soyhières et de la Transjurane


name: Interdisons l'importation de sucre qui n'est pas produit selon les critères imposés par les autorités helvétiques


name: A propos de l'autonomisation des SPJBB. Emmanuelle Schaffter (VERTS)


name: Laisser la liberté aux communes de diminuer la pollution lumineuse


name: Rapport postulat no 1329a - Des voies vertes pour une mobilité responsable et efficiente - RSegalla (VERTS ET CS-POP)


name: Prêts d'études remboursables par le biais de stages dans l'administration publique ou par le biais de stages intégrant un partenariat public-privé


name: Pénurie de radio-isotopes : danger pour les patients ?


name: Consommation de drogues : quelles mesures de prévention


name: Réouverture de la ligne Delle-Belfort : interrogations. Alain Schweingruber (PLR)


name: Attribution de travaux de génie civil : tenir compte aussi des expériences de nos voisins


name: 5G adaptative : la procédure choisie par le Canton du Jura désavouée par le Tribunal fédéral


name: A propos d'étude d'impact sur l'environnement (consultation fédérale)


name: Remplacement des députés par les suppléants


name: Campus HE de Delémont. Gérald Membrez (PCSI)


name: Effets de la mise à disposition de policiers jurassiens pour la protection de Donald et des autres lors du WEF à Davos ? Rémy Meury (CS-POP)


name: Site idéal d'un home pour personnes âgées ou handicapées à Bassecourt


name: Accord de 1983 sur les frontaliers : où en est-on à ce jour ?


name: Des risques pour le programme de dépistage du cancer du sein dans le Jura ?


name: Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (« puffs »)


name: Effets financiers sur le Canton du Jura des mesures d’économies fédérales


name: Laboratoire cantonal et subventions fédérales A16


name: Localisation de la direction et organigramme général de l'Hôpital du Jura


name: Dénomination des départements - Le PLT devant le fait accompli - R. Meury (CS-POP).pdf


name: Encourager les producteurs d'électricité renouvelable


name: Médecin suspendue en France engagée à la Clinique Le Noirmont : comment est-ce possible ?


name: Rapport_postulat no 1484a - Des trains rapides entre Porrentruy et Delémont dès 2026 - B. Laville (VERT-E-S)


name: Hôpital de Moutier : première promesse du Jura non tenue ? Yves Gigon (Indépendant)


name: 1995, Année européenne de la conservation de la nature : quelle sera la contribution du Jura ?


name: Ligne Delle-Belfort. Alain Bohlinger (PLR)


name: L'avenir de Von Roll Choindez dans le Jura


name: Evaluons globalement les transports scolaires


name: Finances publiques et fusions de communes


name: Pose de balises en guise de prévention des accidents de la circulation routière


name: Résolution interpartis demandant une amélioration conséquente de la déclaration du mode de production des denrées alimentaires importées


name: CFF Cargo : pérenniser le transport de marchandises par le rail au-delà de 2020


name: Le Service de l’enseignement doit-il faire du travail social ?


name: Pour une optimisation de la mise à jour des données à caractère personnel


name: Assainissement des bâtiments floqués à l'amiante


name: Des charges toujours plus lourdes pour les entreprises


name: Réduction fiscale et droit aux réductions de primes de caisse-maladie


name: Collaboration avec l’Hôpital universitaire de Bâle : la barrière de la langue est-elle devenue insurmontable ?


name: Effectif du personnel administratif : comment aider le Gouvernement ?


name: Chômage partiel dans les entreprises jurassiennes


name: Surnombre dans les classes de transition en Ajoie


name: Soutien à Ateliers Busch SA à Chevenez pour la construction d'un centre logistique de pointe


name: Contrats de travail écrits et détaillés pour tous les travailleurs soumis à autorisation


name: Scandale des poulets aux antibiotiques : une vraie question de sécurité alimentaire


name: Matériaux utilisés sur les places de sport


name: Préserver les intérêts du canton du Jura lors des négociations de la Suisse avec l’UE


name: Professions médicales : quel sera le nouveau projet de règlement fédéral d'apprentissage


name: Promulgation d'une loi sur les décorations


name: Licenciements aux ORP, ou quand l'Etat s'assied sur une convention qu'il a signée !


name: Aménagement du territoire : Federer privilégié, Jura snobé ?


name: Personnel de l'Etat : transparence ! (no 2)


name: Définir un concept global d'entretien des talus situés au bord des routes cantonales et communales jurassiennes


name: Microfermes et petites exploitations agricoles: aussi l'avenir de l'agriculture jurassienne? Baptiste Laville (Verts)


name: Réception du troisième programme de la Radio romande dans le Jura


name: Sous-voies de Glovelier et trains rapides sur les rails ?


name: Rapport sur le postulat no 416 - Le Jura, peut-être pas la Silicon Valley, mais à la pointe en matière médicale - L. Dobler (PS)


name: L'exode des contribuables, une réalité ?


name: Assurance des élèves : prise en charge de la franchise et de la participation plus compatible avec les nouvelles dispositions fédérales ?


name: Construire aujourd'hui l'administration de demain


name: Transit des camions sur le territoire jurassien : quelle sécurité ? Vincent Hennin (PCSI)


name: Dépenses de l’action sociale : une vérification déséquilibrée ?


name: Projet d'aérodrome régional de Bressaucourt : quelle fiabilité accordée quant au financement ?


name: Exonération fiscale des bourgeoisies n'accordant plus de privilèges à leurs ayants-droit


name: Situation actuelle et future des enfants avec besoins éducatifs particuliers ?


name: Pourquoi l'étang de Bollement est-il laissé à l'abandon ? Pauline Queloz (PDC)


name: Garantie des impôts sur les gains immobiliers


name: Nouvelle loi sur le travail et ouverture nocturne des magasins


name: Emploi et formation du personnel dans le domaine de la santé; planification


name: Effort de guerre russe : comment éviter que nos entreprises ne deviennent complices malgré elles ?


name: Impôt sur l'énergie des installations photovoltaïques, quid? Romain Schaer (UDC)


name: Le suicide des jeunes : prévention dans les écoles et soutien aux familles


name: Patients jurassiens hospitalisés à la clinique psychiatrique de Bellelay : inégalité de traitement pour les rentiers AVS/AI


name: Hausse des mesures de protection de l’enfant dans le canton du Jura


name: Le prix de la tare : à géométrie variable !


name: Panneaux photovoltaïques hors zone à bâtir, quelles règles sont appliquées ?


name: Programme de développement économique 2023-2027 - Communiqué


name: Inventaire des sites contaminés et quelles obligations pour les propriétaires ?


name: Passages à niveau non gardés dans le Jura


name: Composition de la commission de la santé publique


name: Economie et formation professionnelle : difficultés de cohabitation !


name: Guide juridique pour les autorisations de séjour !


name: Inutilisation de la nouvelle maison d'arrêts pour détenus en semi-détention et en semi-liberté


name: Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire : quid du prélèvement d'une partie de la plus-value foncière ? Raoul Jaeggi (Indépendant)


name: Exploitation des lignes de bus par CarPostal SA : CarPostal ...


name: Prévention contre les incendies au Lycée cantonal


name: Création d'un centre jurassien de convalescence et de réhabilitation


name: Dessaisissement en faveur du juge d'instruction cantonal


name: Engagement du personnel : complément d'informations svp ! Yves Gigon (PDC)


name: Caisse de pensions : des investissements éthiques svp.


name: Futures concessions de transports publics, les risques extrêmes de collusion entre partis au pouvoir. Yves Gigon (Indépendant)


name: Traversée de Cornol (T6) : aménagements routiers et correction de la rivière


name: Déménagements de l'administration cantonale


name: Aide sociale (postulat no 312 et question écrite no 2708) : des nouvelles svp ! Yves Gigon (PDC)


name: Naturalisations : décrétons le moratoire !


name: Pour une imposition plus juste sur les dépenses obligatoires


name: Commissions d'écoles et redistribution des compétences


name: Mise en œuvre de l’initiative populaire pour des soins infirmiers forts : le canton va-t-il de l’avant ?


name: Création d'un poste d'archéologue cantonal


name: Projet de construction d'une remise de matériel roulant CJ à Saignelégier


name: Communiqué de presse - Projet de révision partielle de la loi sur le développement rural et de la loi sur les améliorations structurelles


name: Pour contribuer un tant soit peu à la maîtrise des dépenses de la santé : introduire des cercles de qualité ?


name: Des stages en suffisance pour l'Ecole de soins infirmiers ?


name: Participation des enseignant(e)s aux cours de formation continue


name: Ambition et créativité éco-touristique pour fêter les 25 ans du Canton


name: Le Canton doit se donner les moyens de protéger la population contre les effets du radon


name: Garantir toutes les subventions fédérales pour assurer l'avenir de nos forêts et de ses professionnels


name: Usine d'incinération de Montbéliard : stop...


name: Evolution de la fiscalité suisse : moins lourde pour les riches et plus lourde pour les pauvres


name: Photographies des nouvelles pièces d'identité : hâte-toi lentement !


name: Consultation du peuple sur le principe de la construction d'une ligne ferroviaire


name: Pour une amélioration du suivi des soins dentaires dans les homes et les structures équivalentes


name: Libéralisation des télécommunications et choix possible du concessionnaire


name: Pour une prise en charge appropriée des enfants et jeunes diabétiques en milieu scolaire et structures d’accueil


name: Non à une révision de l'assurance chômage injuste et synonyme d'exclusion


name: Moyens à mettre en oeuvre pour la sauvegarde de l'autonomie communale


name: Aide sociale aux étrangers : éviter dans le Jura les abus constatés ailleurs


name: Personnel de l'Etat : transparence ! (no 3)


name: Subsides d'assurance maladie : un temps de retard dangereux. Quentin Haas (PCSI)


name: Représentation des milieux économiques dans les commissions cantonales : quelle place pour les entreprises signataires de CCT ?


name: Déductions fiscales pour frais de déplacement : qu'en est-il exactement, et une révision ne se justifie-t-elle pas ?


name: Fermetures d'usines et dépollution : est-ce au contribuable de payer ?


name: Les travailleurs clandestins : qu'en est-il ?


name: Le Canton du Jura se sent-il concerné par la fin des classes bilingues à Berne et, au-delà, aux coups portés au français dans la ville fédérale et au sein même du pouvoir fédéral ?


name: Manque de personnel qualifié dans le domaine de la santé dans le Jura ?


name: Fonctionnement et efficacité des commissions de conciliation en matière de bail à loyer


name: Message relatif aux projets de révision partielle de la loi d'impôt et du décret


name: Tribunal cantonal : Commande de livres : librairies jurassiennes pénalisées ?


name: 3ème étage et parking du nouveau campus tertiaire : quelle stratégie pour Strate-J ?


name: Abonnement aux transports publics : le Jura ignoré ?


name: Favoriser la promotion de la qualité de nos établissements hospitaliers


name: Conséquences indirectes de la pandémie: quels impacts sur la santé psychique?


name: Accord de libre-échange : menace sur 4'000 emplois en Suisse


name: Agir pour Bellelay en concertation avec le canton de Berne


name: L'arrière des trains est trop souvent visible en gare de Delémont !


name: Responsabilités des sous-traitants. Géraldine Beuchat (PCSI)


name: Patinoire : prévenir les conflits d'intérêts et assurer l'égalité de traitement des dossiers de subventions


name: Résolution no 176 - Réponse de la CF Sommaruga

category_fr: Réponses aux résolutions


name: Conception cantonale de l'énergie : où en sommes-nous ?


name: Réforme des écoles de commerce : comment allier culture générale et pratique professionnelle ?


name: Loi sur la prostitution : collaboration avec les communes


name: Braquages et brigandages : que fait la police pour les commerçants ?


name: Pour une meilleure diffusion en ligne des séances du Parlement


name: Mesures d'adaptation pour une meilleure intégration sociale et professionnelle des jeunes connaissant des difficultés scolaires


name: Au tourisme vert, le Gouvernement préfère le 'tout goudron' : le concept aura-t-il le même succès auprès des touristes et des randonneurs ?


name: Horaires de l'Ecole d'horlogerie et de microtechnique de Porrentruy


name: Programme de réhabilitation de l'habitat dans les centres anciens : Sortons de l'impasse !


name: Réaffirmons notre engagement : sauvons le Doubs !


name: Voyage au Kosovo. Jean-Pierre Kohler (CS-POP)


name: Une formation originale après la maturité...


name: Taux de bas salaires et de personnes en sous-emploi : qu'en est-il dans le Jura ?


name: Rapport sur le postulat no 1194a - Logement d'utilité publique - JDaepp(PS)

category_fr: Rapports sur postulats


name: Disparition de plus de 3'000 emplois dans le canton du Jura depuis 1991 : qu'en est-il ?


name: Répartition des bénéfices de la Loterie romande


name: Le besoin de sécurité est-il assuré dans le Jura ?


name: Réduction des primes d'assurance-maladie. Ernest Gerber (PLR)

category_fr: Réponses aux questions écrites


name: Droit, pratique et jugement de divorce : assistons-nous à une forme de désignation de mouton noir, sur prétention féministe avec lapidation psychologique et économique de l'homme coupable ?


name: Promouvoir et soutenir oui, mais pas à n'importe quelles conditions !


name: Décision de taxation fiscale : sur quoi se fonde-t-elle en l'absence de base légale précise ? Katia Lehmann (PS)


name: A propos des relations frontière fronco-suisses

category_fr: Interpellation


name: Les grandes oubliées du redéploiement communal : quel avenir pour les bourgeoisies ?


name: Annexe 7 - Prise de position de la Surveillance fédérale des prix


name: Sécurité des employés dans les bâtiments de l'Etat

category_fr: Question écrite


name: Déclaration d'intention entre Jura et Neuchâtel : qui sera le suivant ? Jacques-André Aubry (PDC)


name: Implantation définitive de l'administration cantonale à Delémont

category_fr: Motion


name: Même blessure mais tarifs différents si maladie ou accident : des explications ! Lionel Montavon (UDC)


name: La politique de santé jurassienne sous perfusion ?


name: Décentralisation de l'administration fédérale


name: Budget communal en attente d'adoption : quels montants doivent être bloqués olbigatoirement ?


name: Sous-traitance française par Cablex, filiale de Swisscom, pour le déploiement de la fibre optique


name: Harcèlement de rue : commenter lutter contre ?


name: Loi portant modification des actes législatifs liés à la création du district de Moutier


name: Des médicaments pour maigrir et autres joyeusetés


name: Imposition des successions de citoyens français domiciliés en Suisse


name: Les droits de douane décidés par Trump ont-ils déjà des effets perceptibles sur les entreprises jurassiennes ?


name: Malade ou pas malade ? De vrais enjeux !


name: Réforme de l'enseignement de l'économie familiale


name: Enseignant impliqué dans une affaire de moeurs: n'aurait-il pas été possible d'éviter la seconde situation? Rémy Meury (CS-POP)


name: Loi sur le versement des subventions cantonales


name: Pour le maintien de la gratuité du programme de dépistage du cancer du sein


name: Aide aux proches-aidants et lieux d'accueil de jour


name: Réforme des structures de l'Ecole jurassienne et Conseil scolaire


name: Encaissement des impôts prélevés à la source - Envoi de déclarations fiscales et commissions locales d'impôts


name: Champignons, radioactivité et santé publique


name: Que devient la taxe pour l'encouragement des énergies renouvelables ?


name: Apprenti(e)s et maturité professionnelle technique


name: Décentralisation de l'administration et des régies fédérales


name: Garantir toutes les subventions fédérales pour assurer l'avenir de nos forêts et de ses professionnels


name: Aides publiques accordées aux entreprises


name: Enseignement à l'école enfantine : à situation nouvelle, salaire adapté !


name: Ecoutes téléphoniques : situation dans le Jura ?


name: Nomination de l'adjoint au chef de la Section des personnes physiques


name: Déduction fiscale pour les entreprises qui engagent des personnes handicapées


name: Commerces dans le Jura, une réflexion commune s’impose


name: Urgences de l'hôpital de Porrentruy leur maintien la nuit est une nécessité - Ami Lièvre (PS)


name: Matériel de bureau écologique dans l'administration


name: E-factures – A quand un élargissement de l’offre au sein de l’administration cantonale ?


name: Pour des statistiques en matière d'agressions LGBTIphobes


name: Où vont les recettes des taxes perçues en matière de patente d'auberge ?


name: Adhésion à l'Association suisse pour un secteur agroalimentaire fort


name: Instauration d'un prix de l'environnement


name: Objectifs de l'école sur le plan romand «Ecole romande»

category_fr: Postulat


name: Travaux de lutte contre les crues des cours d'eau jurassiens


name: Test de dépistage des anticorps anti-VIH


name: Soumission des lignes de bus du canton du Jura : encore des inquiétudes ! Nicolas Maître (PS)


name: Valeurs officielles et locatives des immeubles


name: Le parcours du combattant des créateurs d'entreprises


name: Privatisation du Laboratoire cantonal : quelles conséquences ? Ami Lièvre (PS)


name: Pour une promotion des donneurs de moelle


name: Produits phytosanitaires et leurs métabolites dans nos cours d'eau et eaux souterraines : point de situation


name: Introduire les primes LAMAL dans le calcul de l’IPC, 2e essai

category_fr: Intervention en matière fédérale


name: Les Chambres fédérales révisent la loi sur l'aménagement des cours d'eau, quelles conséquences pour la RCJU ?


name: Communes jurassiennes : améliorer les moyens de contrôle


name: Pandémie et restaurants : faisons le point !


name: APEA : quelles solutions pour gérer le surplus de travail ?


name: Plus d'équité et de solidarité entre les entreprises en matière d'allocations familiales


name: Vers une qualité d'eau adaptée. Christophe Terrier (VERTS)


name: Perfectionnement professionnel : le Jura à la traîne ?


name: Transit des camions sur le territoire jurassien : quelle sécurité ?


name: Accord de 1983 sur les frontaliers : où en est-on ?


name: Biens saisis : vente en ligne ou aux enchères publiques ?


name: Mesures de soutien de l'élevage chevalin par la Confédération


name: Engagement du personnel : Jurassiens privilégiés ?


name: Pour une répartition responsable, et adaptée aux besoins des élèves, des heures de soutien et d'appui à l'école primaire. Valérie Bourquin (PS)


name: Violence conjugale faite aux femmes : pour une meilleure protection des victimes


name: Suppression de l'impôt cantonal sur la plaque de vélo


name: Contrôle des conditions de travail de la main-d'oeuvre frontalière


name: Promotion de l'investissement endogène dans les PME


name: Culture générale pour adultes. Michel Etique (PLR)


name: Protection juridique des handicapés mentaux


Ordres du jour: 31 août 2022

category_fr: Ordres du jour


name: Invalidation du vote du 17 juin quelles conséquences pour l'Unité d'accueil de Moutier - Amélie Brahier (PDC)


name: Pénurie de fourrage due aux dommages des campagnols terrestres en zone de montagne


name: Ordonnance réglant les modalités d'octroi de subventions pour la réhabilitation de l'habitat dans les centres anciens


name: Pas de transport de déchets nucléaires à travers le Jura


name: Coordination des interventions entre les divers acteurs de la santé


name: Des tests d'aptitudes en 8ème année scolaire


name: Ouverture aux Prévôtois des écoles du secondaire II


name: Politique d'achat de l'Economat cantonal ?


name: Volonté de créer un espace ouvert de formation secondaire II-BEJUNE ?


name: Quel avenir pour la ligne de chemin de fer Porrentruy-Bonfol ?


name: Equipement informatique dans les écoles jurassiennes


name: Salaire minimum cantonal : quelle information aux entreprises ?


name: Y a-t-il un plan canicule dans le canton du Jura ?


name: Personnes morales poursuivant des buts idéaux


name: 91% des arrêts de transports publics jurassiens pas adaptés aux personnes à mobilité réduite, quid ?


name: Loi sur les marchés publics, à quel stade se trouve ce dossier au niveau cantonal? Sonia Burri-Schmassmann (Verts)


name: Passer de l'actuelle commission de la santé à la commission de la santé et de l'action sociale (ou des affaires sociales)


name: Jura Tourisme Porrentruy : des horaires à revoir


name: Quid de la dernière proposition inappropriée du DETEC ?


name: Patrimoine rural à l'abandon : que fait l'Etat jurassien ?


name: Déductions fiscales liées aux primes de la LAMal


name: Mise en place du Service du développement territorial (SDT) : quel bilan ?


name: Décharge du SEOD : une décharge qui se décharge de ses conséquences ? Loïc Dobler (PS)


name: Education en vue du développement durable : quelles perspectives ?


name: Quelle protection des droits des consommateurs jurassiens ?


name: Géothermie  profonde: confidentialité de la décision et divergence d'opinion, quelles conséquences? Pierre-André Comte (PS)


name: Ouverture d'un 2e tunnel sous le Mont-Russelin et le Mont-Terri


name: Rapport sur le postulat no 1163a - Permanences téléphoniques


name: Réouverture de la centrale hydroélectrique de Bellefontaine - Gérard  Brunner (PLR)


name: Modification Constitution - Destitution des élus

category_fr: Message


name: Corriger certains effets injustes de la 'brèche fiscale'


name: Réorganisation de l'état civil : quelles économies ?


name: Communication désintégrée au Service de l'enseignement ? André Parrat (CS-POP)


name: Contrôles routiers en marge de courses motorisées


name: La réorganisation de la Section entretien des routes ne doit pas rimer avec fermeture


name: Après Eole, Hélios, nouveau dieu énergétique à Saint-Brais ?


name: Engagements de la Banque cantonale du Jura dans le reste de la Suisse


name: Conséquences de la pandémie de COVID-19 pour l'Hôpital du Jura


name: Quand un chancelier peut en cacher un autre


name: Pollution du Tabeillon : juste une affaire de pinceaux et de peinture ? Didier Spies (UDC)


name: Structures de soins psychiatriques aigus et intermédiaires : quelles sont les prestations proposées à la population ?


name: Péréquation financière canton du Jura - communes


name: Mise en place des tribunaux des baux à loyer et à ferme


name: Indemnités de départ : quelle place pour l'arbitraire ? Loïc Dobler (PS)


name: Quelles mesures afin de pourvoir les locaux vides du campus HE-ARC ?


name: Comment éviter l'assistance aux personnes âgées malades ?


name: Dégâts causés aux cultures par les campagnols


name: Information sur la méthode d'enseignement renouvelé du français


name: Registre fédéral des bâtiments et logements (RegBL) tenu par le Canton : est-ce intéressant ?


name: Révision du décret cantonal sur l'établissement d'inventaires


name: Traitement écologique des surfaces vertes


name: Assistons-nous à l’exode de nos plus grands contribuables ?


name: Exonération des transferts d'immeubles entre époux


name: Grand retard dans le traitement des demandes de bourses


name: Pour une justice accessible aux locataires


name: Taxes de succession pour le conjoint et pour les descendants en ligne directe


name: Gratuité des transports scolaires pour tous


name: L'exode des contribuables, une réalité ? Romain Schaer (UDC)


name: Contribution de solidarité : deux poids, deux mesures ?


name: Erreur d'impression de bulletins de vote.


name: Construction d'un pavillon géronto-psychiatrique à l'hôpital de Porrentruy


name: Caisse maladie cantonale : répondre aux attentes des citoyennes et citoyens jurassiens


name: Entretien des giratoires sur territoire ajoulot


name: Inquiétudes au sujet de l'avenir de l'aéroport de Bâle-Mulhouse


name: Fermeture de classes : une vraie fausse bonne mesure ? Romain Schaer (UDC)


name: Assurances contre les accidents scolaires


name: Une proposition de voyage qui questionne !


name: Libre circulation des personnes et mesures d'accompagnement : mise en place de la commission tripartite


name: Pour une modification de la politique cantonale de l'aide au logement


name: Une politique fédérale « Zéro déforestation »


name: Contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique


name: Accidents non professionnels clubs sports - L Dobler (PS)


name: Et si l'on songeait aux communes et aux paroisses


name: Modification de la loi sur le service de l'emploi pour soumettre toutes les entreprises de travail temporaire à autorisation et contrôle de leur activité


name: Application du TarMed sur le territoire jurassien : suite... et pas fin ?


name: Autres déductions (chiffre 24b) en matière de revenu imposable


name: Effectif des enseignants : vers quelle évolution ?


name: Aide de l'Etat en faveur d'appartements à loyers modérés


name: Subventions pour les transports publics : qui reçoit quoi ?


name: Renouvellement de postes d'enseignants du niveau secondaire et supérieur


name: Résidents non domiciliés : solidarité svp !


name: Soutien financier accordé aux communes organisant des ramassages scolaires


name: Port du voile à l'école : faisons le point ! Yves Gigon (Indépendant)


name: Protection des données personnelles : quid des assemblées communales ? Stéphane Brosy (PLR)


name: Donner les moyens à l'ORP d'assumer pleinement sa mission !


name: Le canton du Jura : ami des forêts anciennes ?


name: Cotisations à la caisse des épizooties de la République et Canton du Jura et laissez-passer pour animaux


name: Jura terre d'asile, accueil humanitaire des frères Mahnut

category_fr: Résolution


name: Situation particulière relative aux cours d'eau : quelle aide possible ?


name: Rapport sur le postulat no 879a - Répartition des tâches et des charges entre l'Etat et les communes


name: Cryptomonnaies faut-il une clé numérique - R Segalla (VERTS)


name: Agriculture et aménagement du territoire : la coordination est-elle assurée ?


name: Intérêts moratoires de la taxation fiscale


name: Pour une composition des comités des SAF représentative


name: Consultations de sites "non professionnels" dans l'administration


name: Conception globale suisse des transports


name: Les établissements autonomes de droit public ont des obligations sociales à respecter. Rémy Meury (CS-POP)


name: Ordonnance sur la protection de la nature


name: Application de la loi sur l'assurance-invalidité par les offices cantonaux AI


name: Riverains exaspérés, dangers pour les enfants et développement économique : quelle gestion des priorités pour la route cantonale qui traverse Glovelier ?


name: Mesures en faveur des familles jurassiennes dans le besoin : le Gouvernement ne tient pas ses promesses !


name: Lacune créée dans la couverture LPP après un versement anticipé : le cas de la Caisse de pensions jurassienne


name: Renforcer la protection des mineurs en exigeant l’extrait spécial du casier judiciaire


name: La révision de la loi sur la projection des films ne doit plus se faire attendre


name: Quel avenir pour le rail dans les régions périphériques ?


name: Fluidité du trafic routier au carrefour du Righi à Delémont


name: Incidences des modifications de la LAMal entrées en vigueur le 1er janvier 2001


name: Compétences du Canton et des communes en matière d'organisation des hôpitaux


name: Une véritable protection des populations contraintes à la prostitution


name: Informatique dans le Canton et les communes : une même longueur d'onde ?


name: Jeunes au chômage vivant chez leurs parents. Yves Gigon (Indépendant)


name: Caisses de pensions : lesquelles ont vraiment coûté ? Rémy Meury (CS-POP)


name: Incidences de la LAMal sur les bénéficiaires des prestations complémentaires


name: Réfection du pont St-Jean à Saint-Ursanne


name: Taxation des détenteurs de pompes à chaleur : pour y voir clair


name: Qu'en est-il de la mise à jour du Recueil systématique du droit jurassien ?


name: Poussiéreuse loi sur les mines : une mise à jour urgente s'impose !


name: Politique des cas de rigueur dans la République et Canton du Jura


name: Changement de mode électoral pour l’élection au Conseil des Etats


name: Primes maladie : les cantons floués. Yves Gigon (Indépendant)


name: Encourager les manifestations durables – cohérence et conformité avec la législation


name: Création d'une division d'exploitation des téléphones dans la République et Canton du Jura


name: Contribution de la République et Canton du Jura à une population saine et viable de lynx sur l'Arc Jurassien


name: Conséquences financières d'interventions parlementaires


name: Audit limité au Département de la formation, de la culture et des sports – nécessité d’un audit transversal et rôle de la commission de gestion et des finances


name: Modification du système des indemnités de déplacement pour les députés


name: Statut de « Nouvelle entreprise innovante » :  le Gouvernement se met-il hors-la-loi ?


name: Enseignant impliqué dans une affaire de mœurs :  N’aurait-il pas été possible d’éviter la seconde situation ?


name: Installation de défibrillateurs dans les lieux publics


name: EMS : adapter l'encadrement à l'évolution de la formation et à la réalité des soins


name: Contribution des cantons et de la Confédération au financement des universités


name: Un transport public gratuit sur le territoire jurassien


name: Fermeture de prison et de BAT, l’Ajoie peut-elle se réinventer ?


name: Loi sur les nouvelles entreprises innovantes : quel bilan ?


name: Correction de la route cantonale Cornol-Alle


name: Utilisation des automates de gares pour acheter des stupéfiants Blaise Schüll (PCSI)


name: Service dentaire scolaire : à quand la nouvelle mise en application ?


name: Réalisation des structures psychiatriques


name: Défiscalisation des amendes : une possibilité inacceptable !


name: Université de Bâle : quelle(s) suite(s) à la convention signée avec le Jura ?


name: Résolution adoptée le 28 octobre 2011 par le Comité de coopération interparlementaire Aoste-Belgique-Jura


name: Pourquoi tant de précipitation pour le recrutement des apprentis? Magali  Voillat (PDC


name: Fusillade de Zoug : dépasser le stade de la psychose sécuritaire


name: Forces motrices bernoises (FMB) : l'entreprise doit conserver son nom francophone


name: Documents scolaires pour les parents allophones


name: Division SSA en Dozière : quel emplacement ?


name: Réforme des structures scolaires : situation du dossier


name: Pour la sauvegarde d'une politique sociale en matière d'assurance chômage équitable


name: Prévention des incivilités dans les transports publics


name: Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes : modification du barème des déductions


name: Energie  Où en est-on avec le plan de mesures CCE 2015-2021? - Michel Périat (PLR)


name: Deltaméthrine - flufénacet - foramsulfuron - vers quelle politique ?


name: Quid du projet de percement d'un nouveau tunnel à La Roche


name: Renoncer aux produits états-uniens non nécessaires


name: Chasse nocturne du sanglier : la fin justifie-t-elle les moy...


name: Salaires minimaux, inflation et reconnaissance professionnelle


name: Inégalités de traitement entre exploitants


name: Recette et administration de district (RAD) : pratique illégale ?


name: Planning familial : quel avenir ? Danièle Chariatte (PDC)


name: Programmes d'encouragement destinés à favoriser la réalisation de l'égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle


name: Vers une meilleure représentativité femmes-hommes au Parlement jurassien


name: Réglementation de l'ouverture des magasins les jours fériés officiels


name: Treizième mois de salaire uniforme pour les magistrats, fonctionnaires et membres du corps enseignant


name: Corridors à faune dans le canton du Jura


name: Décision fédérale au sujet de la Transjurane


name: Délais de distribution du matériel de vote : quelle est la règle ?


name: Les médecines complémentaires : quel avenir dans le Jura ?


name: Valorisation du métier d’infirmier.ère : Aux actes !


name: Projet de nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons : quelles incidences pour la République et Canton du Jura ?


name: Dommages causés par la sécheresse en Ajoie


name: Après Donzé-Baume, Simon & Membrez et Termiboîtes, à qui le tour ?


name: Le frelon asiatique est entré en Suisse ! Géraldine Beuchat (PCSI)


name: Pour des structures intermédiaires psychiatriques


name: Prolongation du délai de paiement des tranches d'impôts 1986


name: Acquisition d'un bien immobilier et demande de permis pour la réalisation de travaux


name: Le Concours suisse des produits du terroir : un outil de promotion économique ?


name: Résultats du durcissement des dispositions régissant l'expulsion des étrangers criminels


name: Action urgente pour une prise en compte des demandes et des revendications légitimes de la municipalité et des habitants de Courrendlin


name: Un coup de pouce pour l'envol de la nouvelle liaison ferroviaire de l'EuroAirport ? Brigitte Favre (UDC)


name: Revêtement phonoabsorbant : quelle vision pour nos routes ? Sandra Juillerat (UDC)


name: Après le refus du peuple d'autonomiser l'Office des véhicules, la menace de privatisation des expertises s'envole...?


name: Géothermie : prise en compte des bonnes pratiques


name: Hébergement des personnes en difficultés : situation satisfaisante ?


name: Affaire Plumez et fraude fiscale : quelle procédure ?


name: Qu'en est-il de la gendarmerie aux Franches-Montagnes ?


name: Quelle analyse le Gouvernement porte-t-il sur les récents chiffres des revenus agricoles de l'Office fédéral des statistiques ?


name: Dotation des hôpitaux jurassiens en médecins et personnels


name: Pas de "vite fait, mal fait" pour le futur site de la HE-ARC à Delémont !


name: Concurrence saine en terre jurassienne. Quentin Haas (PCSI)


name: Avant-projet de modification de la loi sur les communes


name: Encouragement à l'utilisation des énergies renouvelables


name: Un peu d'ouverture d'esprit mais surtout de classe d'horlogers dans le domaine du rhabillage


name: L'administration passe à la vitesse inférieure. Thomas Stettler (UDC)


name: Plan d’étude et programme de cours dans la formation post-obligatoire :  pour une école jurassienne ouverte au monde, citoyenne et durable


name: Délai pour la détermination des rentes AVS/AI


name: Si la santé n'a pas de prix, elle a un coût, toujours plus élevé


name: Assurer une distribution optimale du matériel électoral dans toutes les communes


name: Urgences de l'hôpital de Porrentruy : leur maintien la nuit est une nécessité


name: Révision de la loi concernant la Chambre cantonale de conciliation


name: L'avenir de nos forêts. Baptiste Laville (VERTS)


name: Des éoliennes, oui. Mais qu'elles produisent du courant...


name: Bouche ouverte, données fermées ! Quand l’intelligence artificielle rencontre les réalités cantonales


name: Mesures de protection des adultes et des enfants : statistiques au 31.12.2015


name: Rapport sur le postulat no 1204a - Révision du décret sur la CP des MG - PParietti(PLR)


name: Domiciliation d’entreprises et espaces de travail partagés : montons à bord !


name: Plus haut et plus cher le futur campus de Delémont : un état des lieux s'impose au vu des montants en jeu. Gérald Membrez (PCSI)


name: L’Année Propédeutique va-t-elle devenir un obstacle à la formation des jeunes dans les métiers de la santé ?


name: Pallier les lacunes et les incohérences de la LAMal en matière d'indemnités journalières (couverture de la perte de gain)

category_fr: Motion interne


name: Mensonges, boniments, contre-vérités, inexactitudes et tromperies


name: IPT-ORP : jouons la complémentarité plutôt que la concurrence


name: Attribution de mandats externes à l'administration


name: La nouvelle loi sur l'action sociale : quelle responsabilité pour les communes ?


name: Précarité sur le marché du travail : quel rôle pour l'Etat ?


name: Réduction fiscale et droit aux réductions de primes de caisse-maladie. David Balmer (PLR)


name: Résolution no 190 - Urgence climatique - réponse Gouvernement


name: Promotion économique BaselWorld - SIAMS - EPHJ - Comptoir. Jacques-André Aubry (PDC)


name: Révision du règlement du Parlement : exercice du droit d'initiative de l'Etat en matière fédérale


name: Message du Gouvernement au Parlement relatif au projet de loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins

category_fr: Communiqué de presse


name: Initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite" : quelles conséquences pour le Jura ?


name: Service des infrastructures (SIN) : combien de travaux adjugés à des entreprises ne sont finalement pas réalisés ?


name: Transjurane : un vent d'espoir éphémère...dure réalité pour la construction jurassienne


name: Baisse des effectifs aux CFF : le Gouvernement le sait-il et a-t-il quelque chose à dire ?


name: A quand une coopération avec tous les partenaires sociaux ?


name: Soins intensifs dans la République et Canton du Jura : quel avenir ?


name: Pour une vraie politique fédérale de lutte contre le réchauffement climatique : oui à une taxe sur les billets d'avion


name: Accès aux véhicules agricoles dans le secteur de la Grand Fin


name: Application du règlement Dublin en matière d'asile : quelle est la politique du Gouvernement jurassien ?


name: Impôts : sauvegardons l'autonomie communale


name: Office des véhicules : à quand la vraie réforme ?


name: Accès à la formation continue et à la réinsertion professionnelle pour les parents au foyer


name: Parahôtellerie et encaissement des taxes situation dans le Jura - Françoise Chaignat (PDC)


name: Personnel de l'Etat : transparence ! (no 2). Yves Gigon (PDC)


name: Résultats des discussions menées autour de la 'Table ronde' : quelles conséquences pour l'Etat jurassien ?


name: Varin/Varinor et la liquidation de Swiss Canto Finance


name: Nouveaux postes de gardes-faune assistants : des précisions SVP. Raoul Jaeggi (PDC)


name: Formation de gestionnaire en intendance : porte fermée à l'Hôpital du Jura ! Jean Leuenberger (UDC)


name: La formation en emploi des enseignant-es est-elle garantie dans le Jura ?


name: Hommage de l'Etat jurassien à la commune de Vellerat


name: Réorganisation de la Chancellerie d'Etat


name: 700e anniversaire de la Confédération - 'Voie suisse'


name: Rendre les incompatibilités incompatibles


name: Suppression injustifiée d'une déduction fiscale


name: Subventions cantonales aux assurés des caisses-maladie


name: Télémédecine - Certificats délivrés par téléphone : qu'en pense le Gouvernement ?


name: - Accord de 1983 sur les frontaliers où en est-on à ce jour - Didier Spies (UDC)


name: Motion n° 435 du 22 septembre 1993 ( !) : QUAND le Gouvernem...


name: Prise en charge totale du taux hypothécaire


name: Formation continue des employés de l'Etat : quels moyens pour quelles exigences ? Mélanie  Brülhart (PS)


name: S’opposer à la décision de l’OFCOM d’interdire Canal Alpha de couvrir l’actualité du Jura méridional


name: Unité psychiatrique à Saint-Ursanne : sécurité insuffisante


name: Infirmières praticiennes spécialisées : pourquoi tant d’attente ?


name: Soutien à l'élevage du Franches-Montagnes et du demi-sang indigène !


name: Dépenses de l’action sociale : une vérification déséquilibrée ?


name: Ecole à la maison en Suisse romande (Homeschooling)


name: Obligation de transmission de données fiscales : de plus amples informations, svp !


name: Brochure 'Quinze ans de construction' : financement et compensations


name: Dispositif de lutte et de prévention du jeu excessif. Murielle Macchi-Berdat (PS)


name: Affichage en bordure de route cantonale : quelles sont les règles ?


name: Nouveaux tarifs des institutions d'accueil de l'enfance : le Canton se tire-t-il une balle dans le pied ?


name: Suppression des amendes 'héréditaires' en matière fiscale


name: Déplacement du laboratoire cantonal des eaux


name: Création d'un poste de biologiste 'sur le terrain' ou autre solution équivalente


name: Nouveaux critères pour l'aptitude au service des chevaux et conséquences pour l'élevage de la race Franches-Montagnes


name: La généralisation des drainages et l'utilisation massive de glyphosate, des pratiques aux conséquences parfois inattendues ! Ami Lièvre (PS)


name: Transports de matériaux pierreux Foradray-Glovelier


name: Incorporation de Vellerat au territoire de la République et Canton du Jura


name: Introduction du vote électronique au Parlement


name: Façades des immeubles de la Banque cantonale du Jura


name: Quid de la promotion de l'énergie solaire ?


name: Problèmes soulevés par la double instance de recours en matière d'impôts


name: Rapport sur le postulat no 1309a - Référendums et initiatives populaires - Les rémunérations doivent être interdites - L. Dobler


name: L'aventure du Géoparc suisse vous tente-t-elle ?


name: SWA : les avions ne décollent pas, mais l'argent s'envole !


name: Deuxième réforme ferroviaire : Chemins de fer du Jura et lignes régionales en péril


name: Quelles mesures pour un rééquilibrage équitable des zones d’activités économiques dans le canton ?


name: Révision de l'ordonnance sur la protection de la nature. Baptiste Laville (VERTS)


name: Financement des partis politiques : de la transparence !


name: Gens du voyage : interrogations à Courgenay, Bure et sur une solution provisoire intercantonale


name: Recevoir davantage de réfugiés au cœur de nos villes et villages


name: LAMal : le péril jeune. Baptiste Laville (VERTS)


name: Zone de protection des vergers : mieux la définir pour mieux les protéger et les renouveler


name: Développer l'accessibilité des établissements jurassiens du secondaire II


name: Pour une aide accrue à l'Association jurassienne de protecti...


name: Nomination : comment assurer une plus grande transparence ? Yves Gigon (PDC)


name: Objectif Désistance : quelle suite le Jura entend-il donner à ce projet-pilote ?


name: Aire d'accueil des gens du voyage : de la clarté svp ! Yves Gigon (PDC)


name: Réforme hospitalière : 'la vérité si les chiffres ne mentent pas'


name: Participation de l'Etat afin d'atténuer les conséquences de l'augmentation des taux hypothécaires pour les locataires défavorisés


name: Coopération avec l'Espace rhénan : quels moyens mis en oeuvre ?


name: 5G : appliquer pleinement le principe de précaution


name: Suppression des trains directs vers Belfort


name: Ordres du jour: 27 septembre et du 11 octobre 2023


name: Du 'bug' de l'an 2000 à la tempête du siècle


name: Peut-on se passer de l’avis du Parlement et de la population quant à l’avenir de l’Hôpital du Jura ?


name: Pas de délocalisation des activités de la Loterie romande


name: Assurance maladie et accidents : quels contrôles pour les personnes titulaires de visas


name: Pour une table-ronde Canton-communes au sujet des finances


name: Les personnes victimes d'une faillite ont-elles droit au respect de leur sphère privée ?


name: Dossier tourisme : quelle politique cantonale ?


name: Préférence indigène light : quelques interrogations. Dominique Thiévent (PDC)


name: Renforcement et encouragement des compétences MINT


name: Législation sur les émoluments : faire un geste en faveur des associations culturelles et sportives


name: Promotion et valorisation de l'espace rural


name: Diminution de la surface des zones à bâtir : c'est l'Ajoie qui paie le gros de la facture ! Stéphane Theurillat (PDC)


name: Pour une aide fiscale aux parents au foyer


name: Soutien à la manifestation pour l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne organisée par le Mouvement 'Né le 7 décembre 1992'


name: Commission cantonale de la protection des données à caractère personnel : assurer son bon fonctionnement


name: Révolution industrielle 4.0 : se donner les moyens nécessaires dans la formation pratique


name: Remblayage de dépressions naturelles en zone agricole


name: Adaptation des règlements communaux du service de défense contre le feu


name: La Banque cantonale du Jura : quelle actrice du développement économique cantonal ?


name: Black-out : le Jura est-il prêt à une telle éventualité pour éviter le chaos ?


name: Création du district de Moutier et mise en place du guichet unique - Communiqué

category_fr: Communiqué


name: Doit-on tolérer le port du hijab dans les écoles ?


name: Concurrence saine ou malsaine au sein des transports publics jurassiens ? Vincent Hennin (PCSI)


name: Geo-Energie  Jura SA: quelles suites après les annonces en fanfare de 2015? Loïc Dobler (PS)


name: Déduction fiscale des frais de garde des enfants : quid ?


name: Ségrégation entre hommes et femmes sur le marché du travail dans le canton du Jura


name: Modification législative confiant l'établissement des actes authentiques à l'administration cantonale


name: Jura Tourisme dans la tourmente : qu'en est-il vraiment ?


name: Un coup de pouce pour l'envol de la nouvelle liaison ferroviaire de l'EuroAirport ?


name: Résolutions du Comité de coopération interparlementaire liant le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française Wallonie-Bruxelles et le Parlement de la République et Canton du Jura


name: Correction de la route cantonale à travers le village de Glovelier


name: Produits locaux dans la restauration collective : un vœu pieux ?


name: Affaire CarPostal : parallèle à faire pour d'autres unités de La Poste !? Nicolas Maître (PS)


name: Dénonciation pénale pour violation du secret de fonction suite à la publication d'extraits de procès-verbaux de commission dans les médias

format: pdf

category_fr: Communiqués de presse du Bureau et des commissions

parent_type: news


name: Y a-t-il eu dérapage dans l'application du moratoire sur les subventions d'investissements ?


name: Convention entre la Fédération des caisses-maladie de la République et Canton du Jura et les hôpitaux jurassiens


name: Communiqué de presse - Nouvelle loi sur la promotion économique


name: Guichet virtuel : quel bilan ? Quel développement ? Loïc Dobler (PS)


name: Formation d'éducateurs spécialisés pour les institutions jurassiennes


name: Population carcérale : faisons le point !


name: Route Cornol-Alle : 2 km à hauts risques, le désastre


name: Résolution no 176 - réponse du Conseil-exécutif bernois - 31-01-2018


name: Pénurie de personnel infirmier dans les hôpitaux jurassiens


name: Pour la maîtrise d'une deuxième langue nationale


name: Pour la mise à l’étude d’une solution coordonnée de sécurisation sociale des élus miliciens cantonaux et communaux


name: Communiqué - Mesures en faveur du développement de l’économie circulaire dans le canton du Jura


name: Géothermie profonde : quelle communication pour le Jura ?


name: Utilisation des pesticides SDHI – situation cantonale. Distinguer le danger du risque, et l’efficacité du rendement


name: Amélioration de la route Les Enfers-Soubey-Epauvillers


name: Taxation fiscale : accorder la priorité aux contribuables qui bénéficient d'une réduction des primes de l'assurance maladie


name: Energie solaire : bénéficier des fonds du centime climatique


name: Pour une aide d'urgence facilitée et accordée sans condition


name: Réfection et sécurisation de la route les Breuleux - Mont-Tramelan


name: Quel avenir pour les friches industrielles ?


name: Délais d’attente pour la décision de prestation complémentaire AVS


name: Bonus à l'investissement : une suite jurassienne ?


name: Informations futures concernant la N16 et le réseau routier jurassien


name: Applaudir les soignants à la fenêtre ne garantit pas leur sécurité


name: Indemnités de chômage en faveur des personnes qui suivent le cours de cafetier organisé par le canton du Jura


name: Titulaire d'un forfait fiscal jurassien incarcéré à Genève. Thomas Schaffter (PCSI)


name: Un joyau du patrimoine de notre Jura  - les pâturages boisés traditionnels -  est-il en danger ?


name: Naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers


name: Mise en place d'une école à journée continue et aux horaires harmonisés


name: Salon de l'horlogerie à Bâle : quelle suite possible ? Dominique Thiévent (PDC)


name: Un tiers de communes en moins : de l'évidence à l'ambition


name: Développement et encouragement des voies industrielles


name: Pour le transfert des réserves des assurés LAMal en cas de changement de caisse


name: Espace cours d'eau : quelle politique en matière d'application cantonale ?


name: Route reliant Glovelier à La Chaux-de-Fonds


name: «3e rail» : bilan actuel et stratégie future ?


name: Une taxe de stationnement pour financer la mobilité douce et intelligente


name: Protéger les locataires contre les congés-ventes


name: Simplification des procédures pour les rénovations économes en énergie


name: Regarder l'avenir en le fondant sur la jeunesse et la qualité de vie pour tous


name: Avis et facturation des travaux d'entretien sur les routes cantonales


name: Pour des valeurs officielles raisonnables


name: Quel tourisme pour le canton du Jura, le Clos-du-Doubs et en particulier pour le camping Kohler ?


name: Entretien de la route Les Breuleux-Le Peuchapatte


name: Pour une meilleure indication du remboursement de l'impôt anticipé


name: Information à donner par les communes aux héritiers en matière successorale


name: Pour intensifier les collaborations intercantonales


name: Fermeture du centre d’asile temporaire de Bure, le calme retrouvé ?


name: Terrains sans propriétaires - un risque dans notre canton ?


name: Indemnités ministérielles : nomination d'une commission d'enquête


name: Reconnaissance de la qualité pour agir et de pouvoir se porter partie civile des organisations de lutte contre le racisme et des syndicats


name: Ne pas abandonner l’enseignement du français à Zurich !


name: Pour une amélioration de la psychiatrie adulte


name: Situation actuelle et future des enfants avec besoins éducatifs particuliers ?


name: Le Parlement jurassien demande la présentation au vote populaire de la loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre (train de mesures fiscales 2001)


name: Pas de suppressions de postes sans suppressions de prestations


name: Réouverture de la ligne Delle-Belfort : interrogations


name: Modifications ponctuelles et urgentes du Code de procédure civile jurassien


name: Problèmes sanitaires par rapport aux coutumes des gens du voyage


name: Allergies et intolérances alimentaires : quelle prise en compte dans les restaurants scolaires ?


name: Harcèlement lors de l'apprentissage : qu'en est-il dans le Jura ?


name: Offres d’emploi pour étudiant : attention au dumping salarial !


name: Critères pour le poste de chef du secteur juridique et des mesures administratives et d'adjoint à la cheffe de l'OVJ ?


name: Travail de nuit des femmes dans l'industrie


name: ESB : pour un dépistage systématique des bovins en Suisse


name: Majorité qualifiée pour les décisions engageant des dépenses


name: Protection des travailleur-euse-s "seniors" : pour une rente-pont AVS


name: Un nouveau centre pour les requérants d'asile bientôt à Bure ?


name: Une ligne FMB à haute tension à travers le Mont-de-Coeuve


name: Modification de la loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme


name: Etat de situation et perspectives en matière de guichet virtuel


name: Jura-Eole un projet intéressant qui mérite urgence et information !


name: Processus de régularisation pour personne à l'aide d'urgence - D Spies (UDC)


name: Contrat-type de travail pour le personnel de vente : pourquoi, ici, le Gouvernement ne s'exécute-t-il pas ?


name: Doit-on seulement admettre les erreurs dans la procédure d'orientation des élèves de sixième année, sans les corriger ?


name: Le Tour de France : passera ou ne passera pas... par le Jura ?


name: Agglomération de Delémont : la présence des CJ est-elle envisagée ?


name: Développement durable : quid de l'après Juragenda21 ?


name: Actes d'ordre sexuel non consentis : pas de place pour la nuance


name: Taxes douanières américaines imposées aux exportations jurassiennes : une action forte et coordonnée pour soutenir l'économie jurassienne et les emplois !


name: Etape d’aménagement 2040 sans « Convergence 2026 »


name: Intégration de la psychiatrie, quo vadis ? Romain Schaer (UDC)


name: Pour la reconquête des droits contenus dans la convention 103 de l'OIT protégeant la maternité


name: Projet de décharge interrégionale dans le Jura bis ?


name: Caisse de pension : assainissement et retrait de la garantie d'Etat ?


name: Un rapport qui se fait attendre un peu trop


name: Projet CJ et instruction gouvernementale


name: Adaptation de la loi d'impôt au droit fédéral


name: Police : fusion des polices de Neuchâtel et du Jura : pourquoi un chargé de communication ?


name: Lutte contre les crues, espace pour les cours d'eau et renaturation : il faut s'en donner les moyens


name: Sessions du Parlement : siéger et voter à distance


name: Mesures de protection des adultes et des enfants : statistiques. Anne-Lise Chapatte (PDC)


name: La fermeture du Laboratoire cantonal une année après : une mesure optimale pour le Canton ?


name: Taxations fiscales : acomptes et paiements volontaires


name: Trop de jeunes mettent fin à leurs jours !


name: Pour une meilleure répartition des charges de l'enseignement


name: Loi sur les marchés publics, à quel stade se trouve ce dossier au niveau cantonal ?


name: Dépenses inconsidérées pour la ferme de Courtemelon


name: Un ministre au Japon : le coût du voyage pour le ménage de l'Etat


name: Le droit de manifester dans le respect de la Constitution est-il garanti dans le canton du Jura ?


name: Section de l'énergie : quel personnel pour quelles tâches ?


name: Des économies mal calculées qui pourraient coûter cher en définitive


name: Rapport sur le postulat no 317 - Politique familiale élaborer la stratégie de soutien aux familles - RCiocchi(PS)


name: Des propos inadaptés. Martial Farine (PS)


name: Information sur les débats et les décisions des commissions du Parlement


name: Taxes de circulation adaptées aux taux d'émission


name: Où en sommes-nous dans la réduction des postes de travail dans l'administration cantonale ?


name: Système J : quelles actions pour quels effets et à quels coûts ?


name: AirBnB dans le Jura : état des lieux et mesures prises pour cadrer cette activité ?


name: La production d'émeus en pleine effervescence


name: Déclaration d'impôt des sociétés sportives et culturelles


name: Un projet de développement durable en péril !


name: Pour une préférence indigène dans les marchés publics : Jurassiens d'abord !


name: Rémunération des stagiaires en milieu hospitalier


name: Un revenu déterminant unifié pour l'octroi des prestations sociales


name: Système de détection et d'analyse des menaces pour anticiper les crimes : que fait le Canton ?


name: Aide financière dans le cadre de la consultation en matière de grossesse


name: Quel subventionnement aux institutions culturelles ?


name: Miels contaminés... Erica Hennequin (VERTS)


name: Les acteurs culturels sont-ils reconnus - P Cerf (PS)


name: Pour des mesures aptes à combattre le travail au noir


name: Affaire du Centre Ajoie : le Gouvernement jurassien est invité à punir sévèrement les tricheurs


name: Mais pourquoi les CFF louent nos gares à Coca-Cola ?


name: Où en est-on avec le Centre d'orientation scolaire et professionnelle et de psychologie scolaire ?


name: Quid des récents propos tenus par la déléguée à l’égalité ?


name: Qualité de la prise en charge et des soins dans nos EMS : qu'en est-il de la situation dans le Jura ? Stéphane Brosy (PLR)


name: Examen d'avocat : Garanties de neutralité des examinateurs e...


name: Suppression de la double imposition des dividendes


name: Permis pour travailleurs hors UE : quels enjeux pour le Jura ?


name: Insertion d'un extrait du Registre suisse du commerce dans le Journal officiel de la République et Canton du Jura


name: Le Gouvernement va-t-il réagir au scandale de l'affaire Volkswagen ? Philippe Eggertswyler (PCSI)


name: Expertise du véhicule : éviter les frais à double !


name: Informations statistiques sur les élections cantonales


name: Situation des communes : des précisions svp.


name: Pools salivaires: quelles informations aux familles? Gauthier  Corbat (PDC)


name: Piscine couverte et salle de gymnastique de Porrentruy


name: Organisation d'une séance spéciale du Parlement consacrée à la problématique de l'augmentation des coûts de la santé et des hausses des primes LAMal


name: Régime cantonal jurassien des prestations complémentaires. Pierre Parietti (PLR)


name: Des principes constitutionnels à leur mise en application : le prix de la solidarité et de la coopération internationale des enfants


name: Soutien à l'élevage du Franches-Montagnes et du demi-sang indigène ! Edgar Sauser (PLR)


name: Pour une réalisation rapide de l'assurance-maladie obligatoire


name: Versement des subventions aux écoles privées


name: Décret d'application de la loi sur l'encouragement des activités culturelles


name: Pour une politique cohérente en matière de gestion des cercles scolaires


name: Le Gouvernement oeuvre-t-il à l'implantation à Choindez d'une usine d'élimination de déchets carnés pour toute la Suisse ?


name: Favoriser les produits du terroir jurassien au bénéfice des marques


name: Quid du programme jurassien de coopération en Roumanie ?


name: Droit d'éligibilité des étrangers(ères) aux législatifs communaux et cantonal et aux exécutifs communaux


name: Pour une compétence harmonisée de la gestion des permis de construire


name: Communiqué de presse - Message du Gouvernement au Parlement concernant la révision de la loi d’organisation judiciaire et l’arrêté fixant l’effectif des juges et des procureurs


name: Une telle complaisance est-elle possible ?


name: La bêtise au front de taureau a encore de beaux jours devant elle !


name: Formation professionnelle et examen des apprentis-cuisiniers


name: Participation à la rénovation de la patinoire de Porrentruy


name: Débat officiel sur la réunification du Jura lors des manifestations du 700e anniversaire de la Confédération


name: Rapport_postulat no 1196a_Autoriser les apparentements, au moins dans la loi sur les droits politiques - R. Meury (CS-POP)


name: Quels enseignements pour le Jura de l'étude sur les prestations financières de l'aide sociale ?


name: Déménagement de l’administration cantonale de Morépont à Strate-J : quels avantages ? Lionel Montavon (UDC)


name: Pour ne plus avantager les mauvais payeurs !


name: Covid-19 et dérives sectaires: l’Etat jurassien prend-il suffisamment de hauteur ?


name: En Suisse, on recense tout, pourquoi pas les armes ?


name: Loi sur les mesures d'assistance et la privation de liberté... vers une véritable aide globale


name: Passages à niveau non gardés dans la vallée de Delémont


name: Planification des institutions en faveur des jeunes inadaptés


name: Office régional de placement (ORP) : état des lieux


name: L'exemple jurassien au service de la solidarité internationale


name: Incohérence entre la loi d'impôt et la loi sur le service de défense contre l'incendie et le secours ?


name: Essor des trottinettes électriques : quelle stratégie de prévention et de sécurité pour le canton du Jura ?


name: Les chiffres du chômage reflètent-ils la réalité du marché du travail ?


name: Et si les médecins pouvaient aussi (re)vendre des médicaments ?


name: L'exemple jurassien au service des autres peuples


name: Conséquence de la loi sur l'assurance-chômage : répercussion jurassienne. Marcelle Lüchinger (PLR)


name: Une caisse maladie unique de la Suisse du Nord-Ouest


name: Vers un développement équitable des districts jurassiens


name: Implantation définitive du Bureau de l'égalité à la Villa Müller


name: Pour une communication directe avec la population


name: Protocole de recrutement des chef-fes de service


name: Sécheresse 2015 : le Gouvernement envisage-t-il d'apporter un soutien complémentaire aux agriculteurs ? Gabriel Willemin (PDC)


name: Gratuité des transports pour les militaires


name: Politique extérieure des cantons : vers un élargissement de l'autonomie cantonale


name: Elaborer et mettre en oeuvre un plan de lutte contre toutes les fraudes et abus de tous genres


name: L’allemand à l’école : passer de la théorie à la pratique


name: Téléphonie mobile : appliquer le 'principe de précaution'


name: Attribution d’un contrat d’exploitation forestière à ProForêt SA et questions de gouvernance


name: Cours obligatoires pour les détenteurs de chiens : quid de la suite ? Loïc Dobler (PS)


name: Jurassiens fichés par la police cantonale bernoise avant l'entrée en souveraineté


name: Chasse nocturne du sanglier la fin justifie-t-elle les moyens - F Chaignat (PS)


name: Paiements à 30 jours dans la construction


name: Pour une agriculture jurassienne forte et efficace


name: Aménagement du temps de travail dans l'administration


name: Bientôt une demi-heure d'arrêt à Delle ?


name: Initiative de l'Etat en matière fédérale visant à modifier la loi sur le travail en vue de protéger la personnalité des travailleurs


name: Contrats de travail virtuels conclus par une société de Delémont au profit d'une entreprise française : dumping social et salarial sous le couvert de la libre circulation des personnes Suisse-UE ?


name: Séquestre animal : quelle politique dans le canton du jura ?


name: Incohérence entre la loi d'impôt et la loi sur le service de défense contre l'incendie et le secours ? Suzanne Maitre (PCSI)


name: Le CEJARE, outil précieux pour la recherche en histoire économique


name: Nouvelles dispositions du Code de procédure pénale : y a-t-il le feu au lac ?


name: Où en sommes-nous dans la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) dans l'espace BEJUNE


name: Remise des certificats de maturité gymnasiale : pourquoi à Delémont ?


name: Crédit supplémentaire au Service des infrastructures


name: Rapport Postulat no 360 - Développement durable quel bilan quelle perspectives - RCiocchi (PS)


name: La Suisse doit reconnaître sans délai l'Etat de Palestine


name: L'encouragement à la prévoyance professionnelle remis en cause par le fisc


name: Travail supplémentaire dans certaines entreprises


name: Crimes pédophiles dans l'Eglise catholique : mettre les coupables entre les mains de la justice civile


name: Création d'une association pour centraliser les inscriptions dans les crèches


name: L'Etat contribue-t-il à la propagande sectaire ?


name: Route de la Soie... le Jura devra-t-il bientôt rire jaune ? Nicolas Maître (PS)


name: Durée de traitement de l'imposition lors d'un gain immobilier


name: Peut-on encore améliorer le tourisme jurassien ?


name: Violation évidente et grossière des droits politiques


name: Etat de situation et perspectives en matière de guichet virtuel. Gabriel Voirol (PLR)


name: Enquêtes administratives et enquêtes disciplinaires : bilan intermédiaire


name: La mathématique moderne : innovation judicieuse ?


name: Entrevue du Gouvernement jurassien avec le Conseil fédéral


name: Centre COOP de Bassecourt : le projet est-il conforme aux prescriptions légales (plan spécial, permis de construire et décisions de la Chambre administrative) ?


name: Pour l'institution d'une "vraie" fonction de procureur général


name: Modification de la loi sur les déchets et les sites pollués


name: Répartition des postes de travail de l'Etat et domiciliation des employés entre les districts ? Rémy Meury (CS-POP)


name: Personne active au foyer : pour une véritable reconnaissance


name: Pour la création d'un comité régional franco-jurassien


name: Prostitution... : à quand une législation ?


name: - Unité d'accueil de Moutier - Claude Gerber (UDC)


name: Qu'en est-il de la campagne "Easyvote" dans notre Canton ?


name: Généralisation des allocations familiales


name: Aide sociale, oui mais à qui ? Alain Bohlinger (PLR)


name: Projet fiscal 17 : quid de la situation dans le Jura ? Loïc Dobler (PS)


name: Travail au noir dans le Jura : de la transparence svp ! Pauline Queloz (Indépendante)


name: Transports publics nocturnes : relier les Franches-Montagnes à la Vallée et à l'Ajoie


name: Pour un plan de sortie de crise dans le canton du Jura


name: Projet de route de contournement du village de Saint-Brais


name: Prisons jurassiennes : faisons le point !


name: Prélevons sur les réserves pour geler les primes !


name: Charles Juillard : à quand le départ ? Yves Gigon (Indépendant)


name: Combien d'heures supplémentaires à fin 2019 ?


name: Profitons de l’arrivée de Moutier pour restructurer l’État


name: Rapport sur le postulat no1085a - Modification du tarif des institutions d'accueil de jour - RDosch(PDC)


name: Travailleurs sociaux en milieu scolaire : prévenir plutôt que subir


name: Prélèvements et affectation par l'Etat de taxes et bénéfices du casino de Courendlin


name: Recyclage du corps enseignant : 'enseignement renouvelé du français'


name: Décriminaliser le non-paiement de la taxe militaire


name: Communiqué de presse - Avant-projet de loi sur le Contrôle des finances


name: Musée Chappuis et subséquemment les institutions similaires : donnons un sens concret à l'article 42 de la Constitution jurassienne


name: Amélioration de la route Soubey-Montfaucon


name: Plus haut et plus cher le futur Campus de Delémont : un état des lieux s'impose au vu des montants en jeu


name: Procédure d'asile accélérée : quelles sont les conséquences pour les services de l'Etat ?


name: Santé, finance et internet : le grand n’importe quoi


name: Salaires de la fonction publique jurassienne : poussons la réflexion jusqu'au bout


name: Conception cantonale de l'énergie, quelle place pour la géothermie de moyenne profondeur? Sonia Burri-Schmassmann (Verts)


name: Affaire Plumey et fraude fiscale : suite


name: Journal officiel : pourquoi favoriser le fossé numérique ? Raoul Jaeggi (Indépendant)


name: Introduction de la semaine de cinq jours au Lycée cantonal


name: Amazon, Apple, Google et consorts : quel traitement fiscal en Suisse et dans le Jura ? Alain Schweingruber (PLR)


name: Contrôle de l'Etat : une Cour des comptes est-elle plus indépendante ?


name: Transfert du siège administratif et de la direction des Chemins de fer du Jura aux Franches-Montagnes


name: Places en crèches : quelle offre véritablement ?


name: Salaires des maîtres(ses) d'écoles maternelles


name: Non à la menace qui pèse sur notre agriculture - PA 2022+ : le Jura dit non !


name: Secrétariat des écoles effectué par les directions : évitons le naufrage !


name: Prix des pensions à charge des résidants des EMS


name: L'économie forestière du Canton fortement secouée par 'Lothar'


name: Unité territoriale IX – pourquoi un tel malaise ?


name: Le Canton va-t-il faire couler le projet "Esplanade" à Porrentruy ?


name: Gestion des équipes au sein de l'administration cantonale : une priorité ?


name: Libre-échange avec le Mercosur : pas sur le dos de notre agriculture !


name: Frein à l'endettement : quelles pratiques en Suisse ?


name: Accueil des réfugiés politiques dans le Jura


name: Espionnage : le Jura est-il concerné par les pratiques des services espagnols ? Pierre-André Comte (PS)


name: Les panneaux des entrées de villages rehaussent aussi la communication


name: Comment une égérie française du complotisme, exclue de l’Ordre des médecins, a pu atterrir à la Clinique Le Noirmont ?


name: Modification de la loi instituant le Conseil de prud'hommes


name: Dispositions techniques à prendre pour amoindrir les difficultés de circulation rencontrées quotidiennement à l'entrée Sud du tunnel du Mont-Russelin. Alain Schweingruber (PLR)


name: Remise des certificats de maturité gymnasiale : pourquoi à Delémont ? Yves Gigon (Indépendant)


name: Analyse approfondie de l'organisation pour l'accueil et la gestion des migrants


name: Toilettage de la loi d'organisation du Parlement


name: Cryptomonnaies : faut-il une clé (numérique) pour les rendre...


name: Nomination de fonctionnaires : des précisions


name: Ordonnance sur les contributions d'estivage


name: Des locaux adaptés aux réels besoins du Lycée cantonal


name: Laboratoire cantonal et subventions A16. Anselme Voirol (VERTS)


name: Risques sismiques dans le canton du Jura


name: Geo-Energie Jura SA : quelles suites après les annonces en fanfare de 2015 ?


name: Office de l’environnement, difficulté lors des contrôles sur...


name: Révision partielle du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale


name: Donner une bouffée d'air aux communes touchées par les conséquences du COVID-19 en autorisant temporairement des reports d'amortissements