Ordres du jour: 4 septembre 2024

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body_key: JU

category_fr: Ordres du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Dilapidation du patrimoine paléontologique jurassien

category_fr: Question écrite

parent_type: affair


name: Quelles relations entre le canton du Jura et la ville de Bienne ?


name: Remise volontaire et gratuite des armes de service à l'arsenal

category_fr: Motion


name: Liste des emplois dans l'administration jurassienne


name: Accords bilatéraux et mesures d'accompagnement : comment le Jura s'y prépare-t-il ?


name: Coûts des nouvelles constructions rurales : quelles conséquences ?


name: Conséquences de la cinquième révision de l'AI


name: Halte à la destruction des forêts tropicales


name: Et si on libéralisait le secteur du ramonage ?


name: Horaire cadencé et liaison avec les Franches-Montagnes


name: Allégements fiscaux pour les économies d'énergie


name: Utilisation du bois indigène dans les constructions publiques


name: Pauvreté subie par les enfants, quelle situation dans le Jura ?

category_fr: Réponses aux questions écrites


name: Evolution des plans de gestion des forêts dans le contexte du réchauffement climatique et de la pression économique sur l'approvisionnement en bois de construction : n'est-il pas temps d'agir ?


name: Généralisation des allocations familiales


name: Participation d’entités publiques à la Chambre de commerce et d’industrie du Jura (CCIJ)


name: Emploi : priorité aux résidents jurassiens. Yves Gigon (PDC)


name: Donnons des assurances au personnel de l’Etat !

category_fr: Postulat


name: Pour une procédure de permis de construire ordinaire pour toute construction de stations émettrices ou tout changement de fréquence et de technologie des émetteurs


name: Fermeture de classes : moratoire opportun


name: Possibilité de recevoir des formules de déclaration existantes en langue allemande


name: Protection de la nature : concrétisons-la sans plus attendre !


name: Crèches : peut-on compenser rapidement dans le public des pertes de places dans le privé ?


name: Route cantonale Porrentruy-Bressaucourt. Antoine Froidevaux (PS)


name: Que se passe-t-il avec nos hêtres ? Edgar Sauser (PLR)


name: Droit de vote à 18 ans au niveau fédéral : une initiative fantôme !


name: Crédit pour la revitalisation de la tourbière de la Gruère

category_fr: Message


name: Conseil économique et social : ne serait-il pas temps d'appliquer l'article 47 de la Constitution de la République et Canton du Jura ?


name: 'Jura Pays ouvert' : Quelle sera la politique d'accueil du canton du Jura sur l'E27-A16-RN19 à partir de 2003 à Boncourt/Delle sur le site de la Porte de l'Europe-Porte de la Suisse ?


name: Augmenter la part cantonale de la subvention allouée à l'encouragement des investissements dans le domaine de l'énergie


name: Doubler la consommation de bois de feu en dix ans ? Le Jura doit être de la partie !


name: Circulation en forêt durant l'exercice de la chasse : les conditions actuelles s'avèrent-elles trop restrictives ?


name: Que deviendront les éoliennes du Peuchapatte en cas de faillite du groupe Alpiq ?


name: Commission des paysages et des sites : quelles incidences sur les permis de construire ?


name: Service civil : possibilités d'affectation dans le canton du Jura


name: Qu'allons-nous faire à l'avenir des oiseaux blessés ?


name: Rapport Postulat no 315 - Evalutation des besoins en salles de sport - B. Tonnerre

category_fr: Rapports sur postulats


name: Révision partielle de la loi sur la police cantonale, de la loi sanitaire et du décret fixant les émoluments de l'administration cantonale


name: Bases démocratiques et sociales de l'Espace économique du Plateau central


name: Quels facteurs sociaux en lien avec la COVID constatés dans le Jura? Rémy Meury (CS-POP)


name: Quid des prestations d'aide sociale accordées à des ressortissants de l'UE sans que ces derniers ne disposent d'une autorisation de séjour en Suisse ? Paul Froidevaux (PDC)


name: Quelles mesures pour un rééquilibrage équitable des zones d’activités économiques dans le canton ?


name: Remise partielle de loyers commerciaux pour les entreprises fermées dans le cadre des mesures liées au Covid-19


name: Imposition individuelle : le Jura demande le référendum facultatif

category_fr: Intervention en matière fédérale


name: Réduction du temps de travail ou retenue de salaire d'un membre de la fonction publique exerçant un mandat de parlementaire fédéral


name: Décharges sauvages et évacuation d'épaves


name: RDU : un projet qui doit être mené à bien


name: Route d'Alle, respect des vitesses et des valeurs limite du bruit


name: Faire de l'agriculture le fer de lance du développement durable


name: Publications dans le Journal officiel. Pierre Parietti (PLR)


name: Supprimer un non-sens : l'obligation faite aux bénéficiaires de l'aide sociale de demander la retraite anticipée


name: Double majorité lors des votations fédérales

category_fr: Motion interne


name: Moins de mille exploitations agricoles dans le Jura ? Vincent Wermeille (PCSI)


name: Frais d'écolage hors Canton : quelle prise en charge par l'Etat jurassien ?

category_fr: Interpellation


name: Modification du tarif des institutions d'accueil de jour de la petite enfance


name: Combien la nouvelle loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux collectivités publiques ? Alain Koller (UDC)


name: Contrat-type de travail pour le personnel de la vente


name: Quid de l'AJAPI dans le projet de fondation interjurassienne agricole ?


name: A moyens d'enseignement toujours plus onéreux, subventions cantonales mieux adaptées


name: Précisions quant aux conditions d’engagement des enseignants de Moutier


name: Ecole et famille, le même combat, vraiment ? Romain Schaer (UDC)


name: Route internationale de Lucelle – Petit Lucelle. Après la ma...


name: Quelles leçons tirées de la catastrophe du Gothard ?


name: Fonds sortis des caisses noires du Gouvernement bernois


name: Anciennes décharges des communes : où en est-on avec le suivi environnemental ?


name: Réduction de l'enveloppe budgétaire attribuée au Centre de gestion hospitalière (CGH) pour 1997 : incidences sur la planification hospitalière et sur le personnel


name: Géothermie profonde : un état des lieux avant le début du projet !


name: Soutien du Jura à "Mühleberg-illimité-non"


name: L'anglais devient-il deuxième langue nationale ?


name: Marquage intégral des effectifs bovins en Suisse


name: Franchir les barrières financières pour un passage sous-voies vital à Glovelier


name: Et la bonne réputation de la maturité jurassienne d'antan, qu'en est-il advenu ?


name: Création d’une unité pour la prise en charge ambulatoire des personnes souffrant de troubles du comportement alimentaire (TCA)


name: Etre magistrat dans notre République : une mise à jour nécessaire


name: A propos d'une motion non réalisée dans les délais


name: Nos amies les bêtes. Vincent Hennin (PCSI)


name: Formation permanente des fonctionnaires et élus communaux


name: CarPostal, et les autres ? Quentin Haas (PCSI)


name: Office cantonal de l'assurance-invalidité


name: Garantie des salaires en cas de faillite


name: Quelle qualité des eaux souterraines et superficielles dans le canton du Jura ?


name: Mesures de pédagogie spécialisée : préserver l'intérêt général


name: Allocations familiales : questionnaires aux demandes abusives


name: Promouvoir les nouvelles technologies améliorant la gestion des déchets


name: Centre d'exploitation de la N16 et incidences sur les comptes de fonctionnement


name: Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) dans le Jura : un peu de transparence svp !


name: Abonnements de transport public et durée du confinement : où est la corrélation ? Amélie Brahier (PDC)


name: Institution d'une conférence des cantons romands et du Tessin en faveur de l'adhésion de la Suisse à l'Europe


name: Statut des forestiers-bücherons employés par la République et Canton du Jura dans ses forêts domaniales


name: Non au plan de restructuration de La Poste : oui au maintien d'un service postal public et universel


name: Résolution interpartis demandant l'intégration du projet d'Agglomération de troisième génération de Delémont au programme de soutien de la Confédération

category_fr: Résolution


name: Rapport sur le postulat no 423 - Favorisons la création d'emplois de solidarité dans le Jura - F. Macquat (PS)


name: Jonction Glovelier : une sortie d’autoroute à risques ?


name: Géothermie  profonde: quelles promesses sécuritaires pour la population? François Monin  (PDC)


name: Géothermie profonde en Haute-Sorne : indemnisations, vraiment ?


name: Modification du nombre et du territoire des cantons


name: La sauvegarde des îles du Doubs est-elle assurée ? Suite !


name: Un grand complexe touristique à Bellelay ?


name: Imposition : mieux prendre en compte des situations particulières


name: Publications officielles et protection des données : une entente impossible


name: Relations routières entre l'Ajoie et les Franches-Montagnes


name: Modification du décret sur les émoluments de l'administration cantonale


name: COVID-19 accentue encore davantage la fracture numérique. Nicolas Maître (PS)


name: Modification de la législation sur les conditions de détention dans les prisons de district


name: Maladie de Creutzfeldt-Jakob : quels risques dans le canton du Jura ? Jean Bourquard (PS)


name: Révision partielle du décret sur les traitements du personnel de l'Etat


name: Géothermie : prise en compte des bonnes pratiques


name: Antenne 5G près d’une école : mauvais signal


name: Besoins en pédopsychiatrie dans la République et Canton du Jura et meilleure façon d'y répondre


name: Les employé-es de la fonction publique ont-ils véritablement la liberté de s’exprimer et de manifester ?


name: Coordonner les nouvelles zones d'activité et densifier au maximum les nouvelles zones


name: Impact financier de la sécheresse en agriculture


name: Barrières en fils de fer barbelés et murs de pierres sèches


name: Soutien transitoire aux communes fusionnées


name: Engagement du personnel : complément d'informations svp !


name: Augmentation des primes LAMal pour les personnes frontalières : quel impact pour le Canton du Jura ?


name: Projet de révision du droit cantonal sur le service public de l’emploi et l’assurance-chômage

category_fr: Communiqué de presse


name: Véhicule de police, un emplacement optimal pour un défibrillateur ? Katia Lehmann (PS)


name: Décision de taxation fiscale : sur quoi se fonde-t-elle en l'absence de base légale précise ?


name: Culture : création d'un fonds pour donner un signe de volonté réelle


name: Préserver les intérêts du canton du Jura lors des négociations de la Suisse avec l'UE - Emilie  Moreau (PVL)


name: Quelle stratégie pour enseigner au niveau secondaire I ? Didier Spies (UDC)


name: Services (médico-) sociaux régionaux dans les districts de Delémont et de Porrentruy


name: Laboratoire d’analyses : Etat de la situation ?


name: Vers des travaux et activités occupationnelles pour contrer l'exclusion


name: Que devient la nouvelle loi sur la défense contre le feu et autres dommages ?


name: Vers une administration cantonale exemplaire et durable


name: Communiqué de presse - Les autorités cantonales concrétisent le transfert des services de l’Etat à Moutier


name: Départ du directeur des Chemins de fer du Jura (CJ) quel cap de l’entreprise ?


name: Interdiction des antibiotiques à fin d'engraissement : quels contrôles ?


name: Prestations financières aux chômeurs : on accélère !


name: Avenir du Service de l'informatique (SDI)


name: Rapprocher Courtine et Franches-Montagnes par les transports publics


name: Mise en service du réseau de téléphone Natel C dans le Jura


name: La biodiversité comme programme de relance économique. Baptiste Laville (VERTS)


name: Le prix de la tare : à géométrie variable ! Josiane Daepp (PS)


name: En attendant la nouvelle loi sanitaire...


name: Désordre administratif des cotisations AVS/AI/APG des indépendants ?


name: Mise au concours des lignes de bus régionales. Vincent Hennin (PCSI)


name: Institution d'un régime fiscal de faveur pour les collectionneurs


name: Il faut maintenir le statut de 'gare étoile' à Delémont


name: Texaid : qui aide-t-on vraiment ? Pauline Queloz (Indépendante)


name: Une pétition qui interpelle : défense de la langue française ou promotion des intérêts économiques ?


name: Effet neutre d'OPTI-MA sur les communes : quel avancement des travaux relatifs à la répartition des charges et des tâches entre le Canton et les communes ?


name: Légalité de l’affectation de l’impôt sur les véhicules


name: Modification de la loi sur le service de l'emploi en vue notamment de soumettre toutes les entreprises de travail temporaire à autorisation


name: Indemnités de départ : quelle place pour l'arbitraire ?


name: Et si la CPJU investissait une partie de sa fortune dans la transition énergétique jurassienne ?


name: Annexe 2 - Tableau comparatif relatif au décret


name: Modification du DOGA - Dénomination des départements


name: Valorisation du cadre naturel jurassien. Vincent Wermeille (PCSI)


name: Directives concernant la rémunération et les honoraires des médecins-chefs et médecins-chefs adjoints des hôpitaux subventionnés par les pouvoirs publics


name: Répartition des sièges par district au Parlement jurassien


name: Attribution des mandats d'ingénieurs pour l'agrandissement du CPP


name: Actes d'ordre sexuel non consentis : pas de place pour la nuance. Quentin Haas (PCSI)


name: Commission mixte franco-suisse pour les problèmes de voisinage entre le canton du Jura et les départements français


name: Benteler à Saint-Ursanne : quelles modalités de départ ?


name: Offres d’emploi pour étudiant : attention au dumping salarial !


name: Enseignement de l'histoire contemporaine du Jura dans les écoles jurassiennes


name: Pour la mise en oeuvre d'un programme pour la réhabilitation des centres anciens


name: Aménagement de la route Courtedoux-Ouest-croisée Chevenez-Fahy


name: La réglementation des jeux dans le canton du Jura est-elle adéquate et équitable ?


name: Message versement centre de rééducation Hôpital du Jura


name: Culture de bienvenue dans le secteur de l'asile : quel est l'impact sur l'aide sociale pour les communes et le Canton ? Didier Spies (UDC)


name: Pour des versements anticipés des bourses d'études


name: HJU : politique hospitalière et planification hospitalière cantonale


name: Mise à disposition centralisée et uniformisée des listes électorales


name: Aptitude au tir des chasseurs jurassiens :  court-on deux lièvres à la fois ?


name: 100'000 francs pour un musée à la gloire de l'armée, vraiment ?


name: Relèvement des allocations pour enfants versées par l'Etat


name: Pourquoi tant de précipitation pour le recrutement des apprentis ?


name: Conséquences de l'abrogation de la Lex Koller


name: Transports publics: les cantons périphériques dans la ligne de mire!


name: Repensons la structure de l'Etat avec une stratégie concrète pour diminuer le nombre d'employés d'Etat !


name: Protection et promotion de la biodiversité en milieu bâti


name: Adhésion à l'association suisse pour un secteur agroalimentaire fort


name: Ne dévalorisons pas la formation professionnelle ! NON à la suppression de l'examen écrit de fin d’apprentissage de culture générale


name: Séquestre animal : quelle politique dans le canton du jura ?


name: Que deviennent les études demandées dans un postulat ?


name: Déposer des exprès deviendra-t-il chose impossible aux Franches-Montagnes ?


name: Avant-projet de loi sur la coopération au développement et l’aide humanitaire - Mise en consultation publique


name: Heures supplémentaires dans l'administration cantonale : où en sommes-nous ? Philippe Eggertswyler (PCSI)


name: Quel développement durable dans l'aménagement du territoire jurassien ?


name: Est-ce la vie de château ? Ou le notaire, le juge et le banquier


name: Création d'un parc d'attractions et de loisirs près de Delle


name: Stratégie énergétique : quel processus ?


name: Initiatives  phytos: nos  autorités trop conciliantes? Baptiste Laville (Verts)


name: Contournement de Glovelier : adjudications de travaux


name: Octroi d'un rabais fiscal aux contribuables mariés sans enfant à charge


name: Les 40 heures dans la fonction publique jurassienne


name: Comforto, Sphinx, Giavarini, etc. La loi est-elle respectée ?


name: Création d'un organe indépendant de médiation en matière administrative


name: Pour un subventionnement proportionnel aux économies !


name: Restauration collective : privilégions les produits agricoles locaux !


name: Nouvelles découvertes au Château de Porrentruy : des investissements à réorienter sous un angle touristique ? Thomas Schaffter (PCSI)


name: Rapport social : une certaine pauvreté !


name: Valorisation du potentiel énergétique dormant de la forêt jurassienne


name: Une stratégie globale de protection contre la sécheresse


name: Et si la Suisse ne gardait que les lignes ultra-rentables ? Nicolas Maître (PS)


name: Egalité salariale : le faire c'est bien, le certifier c'est mieux !


name: Imprimer les formules fiscales dans les deux principales langues nationales et officielles


name: Personnel de l'Etat : transparence ! Yves Gigon (PDC)


name: Soirée libre pour les auberges le 23 juin, fête de l'Indépendance


name: La centralisation contribue-t-elle à la lenteur administrative ?


name: Contrat d'insertion pour les familles et les personnes les plus défavorisées


name: OVJ, nouvelle organisation ? Romain Schaer (UDC)


name: Le droit d'initiative populaire des communes

category_fr: Initiative parlementaire


name: Dispositions applicables et appartenant à la législation sur l'environnement


name: Occupation illicite de terrains dans le canton du Jura par les gens du voyage


name: Protection contre les crues à Delémont : des mesures urgentes à prendre


name: Apprentis, élèves et étudiants jurassiens informés clairement au sujet du sida


name: Remplacement des anciennes installations photovoltaïques - Roberto Segalla (Verts)


name: Une classe sauvage à l'école maternelle de Coeuve


name: Pour réglementer l'utilisation des drones


name: Une monnaie locale dans le Jura pour soutenir l'économie réelle


name: Chantier de Soyhières : future route inondée


name: Renvois de requérants d'asile déboutés quelle nationalité -  Didier Spies (UDC)


name: Camions trop rapides ? Réduire l’impact des poids lourds pou...


name: Prix des repas pour les enfants scolarisés


name: La nouvelle LACI et les conséquences sur les fins de droit


name: Un coup de pouce à l'électricité photovoltaïque


name: Non au démantèlement des transports publics


name: Pour une taxe de circulation incitative et équitable


name: Prestations ferroviaires pour les transports publics


name: Défiscalisation des investissements en faveur d'entreprises innovantes


name: Allocations familiales : Anne, ma soeur Anne, ne vois-tu rien venir ?


name: Permettre aux réfugiés de travailler dans l'agriculture


name: Enquêtes de l'Etat dans les communes : à géométrie variable ?


name: Personnel étranger soumis à contrôle (y compris frontalier). Octroi des autorisations d'engagement et de renouvellement


name: Remboursement du vaccin contre le cancer du col de l'utérus et autres verrues génitales par l'assurance maladie de base : un programme de vaccination est-il prévu dans le Jura ?


name: BAT, quels aménagements et avantages fiscaux, et pour qui ?


name: Rentes AVS et AI versées plus rapidement


name: Enseignement secondaire I : adaptation spéciale pour les écoles jurassiennes


name: Fusions de communes : après un vote positif, le déluge financier ?


name: Pénurie de radio-isotopes : danger pour les patients ? Damien Lachat (UDC)


name: Utilisation des infrastructures existantes pour dispenser les heures d'éducation physique à Delémont : quelles mesures à court terme ?


name: ECA Jura – Promoteurs de la géothermie avec fracking : à qui faire confiance ?


name: Pour un transport sécurisé et efficace des élèves de Bourrignon


name: crédit à ENV_subvention en faveur de la commune de Basse-Vendline


name: Accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne


name: Après le vote consultatif de Moutier : quelle analyse et quelle voie choisir ?


name: Des informations en commun sur la Transjurane


name: Modification de l'arrêté fixant les indemnités parlementaires


name: Composition du Parlement jurassien : la parité comme objectif ?


name: Emploi frontalier : non soumis aux crises économiques ? Loïc Dobler (PS)


name: Vols d'approche de l'aéroport de Bâle-Mulhouse : survol du Jura


name: A quand la rationalisation et les économies ?


name: Résolution interpartis demandant un transfert de Moutier rapide et respectueux des intérêts populaires


name: Projet de révision partielle de la loi sur les établissements de détention


name: Rapport Postulat no 874a - Une administration accessible à toutes et tous - C. Juillerat (PS)


name: Délocalisation de l'entreprise Berger & Co : quelles aides publiques ? Quid du remboursement ?


name: Frelons asiatiques : qui paie la destruction des nids ?


name: Corridors à faune dans le canton du Jura. Philippe Riat (VERTS)


name: Quand le proc (titre d'une série télévisée) fait dans la provoc...


name: Mise en valeur de la Côte du Crêt (reboisement de compensation «RC 18a») suite aux travaux liés à la route de contournement de Glovelier


name: Harmonisation du passage à l'école secondaire


name: Réaffectation et rénovation du complexe scolaire de la rue de l'Avenir et des locaux qui abritent l'Ecole de culture générale et l'Ecole de soins infirmiers du Jura à Delémont : il faut prévoir les moyens financiers nécessaires dans le prochain plan financier des investissements (2004-2007)


name: Répartition des bénéfices de la Loterie romande, part jurassienne


name: Instituts pédagogiques : vers une solution romande


name: Création d'une commission tripartite commune


name: Quelles perspectives pour le réseau des routes cantonales ?


name: Heures supplémentaires : faisons le point !


name: Pour une nouvelle légitimité de la représentation parlementaire


name: Prévention et dépistage du cancer : vers un retour en arrière ?


name: La promotion de la santé a ses limites... frontalières


name: Introduction de l'enseignement renouvelé du français : une première 'dernière ligne droite'... et après ?


name: Coûts sociaux résultant de la révision de la loi sur l'asile (LAsi)


name: Révision loi introduction LF Service de l'emploi et LF assurance-chômage


name: Affectation du bâtiment du Tribunal régional à Moutier : définition et création d’un lieu de mémoire dédié au parcours démocratique de la ville de Moutier jusqu’à son transfert à l’Etat jurassien


name: Que faire des bâtiments menaçant ruine ? Philippe Eggertswyler (PCSI)


name: Travaux commandés par le Musée jurassien des sciences naturelles à l'extérieur du Jura


name: Encourager l'intégration professionnelle des personnes handicapées avec un appui spécifique de l'Etat jurassien


name: Tabagisme passif : prise en compte des non-fumeurs dans les bâtiments dépendant du canton du Jura


name: L'agriculture jurassienne et ses contrôles


name: Loterie romande, finalement on délocalise


name: APEA et autorités communales : quelques précisions s.v.pl.


name: Création d'une fondation de protection de l'environnement


name: Salaires des éducatrices et éducateurs de l'enfance : l'Etat donne-t-il plus d'argent pour des communes qui ne donnent pas plus à leurs employés ?


name: Projet Calliope de la CIIP : mise en place dans le Jura en 2025 ?


name: Une formation "Femmes et politique"... qui a encore du sens ?


name: Les droits immémoriaux prennent l'eau... ! Nicolas Maître (PS)


name: Utilisation du bénéfice sur la vente des actions de la Banque cantonale du Jura


name: Planifier 'une semaine relâche', est-ce synonyme de généraliser ?


name: Gendarme couché de la route d'Alle à Porrentruy


name: Assurance-maladie : pour que tous les assurés de condition économique modeste bénéficient de réduction de primes


name: Rapport de gestion 2020 de la Caisse de pensions RCJU

category_fr: Rapports d'autres institutions


name: Sevrage des personnes toxicomanes : la Confédération se désengage


name: Coordination interhospitalière avec les cantons voisins


name: Pour un soutien à la branche des transports


name: La gratuité des tests Covid dans le canton du Jura


name: Education à la citoyenneté au secondaire 2 : après le postulat no 443 et l’excellent rapport Cattin-Ciocchi, où en est-on ?


name: Alimentation dans les hôpitaux : y a-t-il problème ?


name: Licenciements chez Von Roll : intervention de l'Etat ?


name: Rapport 2019 - Préposé à la protection des données PPDT-JUNE


name: Sous-traitance française par Cablex, filiale de Swisscom, pour le déploiement de la fibre optique. Murielle Macchi-Berdat (PS)


name: Pour atteindre les objectifs climatiques, il faut combattre le boom des SUV et des gros 4x4 urbains


name: Mise en oeuvre de moyens efficaces pour lutter contre le trafic et la consommation illégale des drogues


name: Jeunes dépendant du service social et vivant dans des habitations surpeuplées d'animaux


name: Valeurs officielles des immeubles : correction des bases de calcul et mesures de compensation


name: Vaccination de la langue bleue : modalités de réalisation et financement


name: Accès aux camps de ski pour les apprentis


name: Route Saignelégier-Tramelan : ne pas commettre d'erreurs


name: Naturalisations : état des lieux cantonal avant le 1er janvier 2018. Pierluigi Fedele (CS-POP)


name: Projet de révision partielle de divers textes législatifs concernant la justice - Communiqué de presse


name: Remplacement d'une chaudière au pavillon de la route de Fontenais à Porrentruy


name: Fin de la période transitoire dans la réforme des prestations complémentaires, des effets dans le Jura ?


name: Projet repenser l’Etat et Plan équilibre 22-26 : pour une action coordonnée et visionnaire !


name: Manuel de géographie jurassienne pour les écoles du Canton


name: Des inquiétudes sur la route des Rangiers ?


name: Ma BCJ - La banque des Jurassiennes et Jurassiens


name: Endettement et surendettement : l’Etat peut-il et va-t-il faire mieux ?


name: Révision partielle de la loi concernant la péréquation financière


name: Quel avenir pour les mesures compensatoires ?


name: Ville de Berne et Ecole cantonale de langue française : où en est-on aujourd'hui ?


name: Planification médico-sociale : comparaison des coûts des diverses structures de vie


name: Nos associations ont besoin de la Loterie romande


name: Désignation d'un médiateur pour la fonction publique jurassienne


name: Un statut spécial pour les chefs de service/office de la RCJU


name: Hospitalisations extérieures et coopération transfrontalière


name: Infirmières et infirmiers indépendants de Moutier et Service cantonal de la santé : une collaboration à soigner


name: LPer : des dispositions légales différenciées pour les chefs de service !


name: Climat : quels efforts dans le canton du Jura ?


name: Le cheval, une alternative à l'hélicoptère ?


name: Micropolluants dans la Birse : qu'en est-il ?


name: Appartements protégés. Marcelle Lüchinger (PLR)


name: Article 66a de la Constitution de la République et Canton du Jura : quelle suite ?


name: Fonctionnement du projet #bepog dans le Jura


name: L’intérêt des enfants avant un esprit vengeur, svp


name: Pour une rémunération de la garantie de l'Etat adaptée à la situation financière de la Banque cantonale du Jura


name: Signalétique sur les routes jurassiennes


name: Egalité de traitement envers les auteurs de thèses de doctorat


name: Pour une politique des crèches attractive


name: La liaison ferroviaire directe Bâle-Lausanne/Genève via Laufon et Delémont doit être maintenue


name: Des laboratoires cantonaux : oui, mais regroupés !


name: Le VTT : une plus-value économique indéniable pour notre Canton !


name: Pour une aide fiscale aux parents au foyer


name: Révision de la loi concernant l'entretien et la correction des eaux


name: En faveur des pendulaires qui prennent le train


name: Choix de l'option en école secondaire, parfois un non-choix


name: Jeunes diplômés jurassiens : quel avenir ?


name: 25e anniversaire de la Constitution cantonale : il faut concrétiser ce qu'il reste à faire


name: Qu'en est-il du soutien de l'Etat à la construction en bois ? Pierre-André Comte (PS)


name: La concurrence fiscale entre les cantons doit-elle avoir des limites ?


name: Office de placement régional : quelle pratique dans le Jura ?


name: Exonérer les invalides de la taxe d'exemption militaire : que répond le Gouvernement ?


name: Prévention du suicide chez les jeunes : qu'en est-il dans le canton du Jura ? Josiane Daepp (PS)


name: Respect des libertés constitutionnelles dans le Jura méridional


name: Projet de révision partielle de la loi sanitaire


name: CIC HEP-BEJUNE - Rapport bisannuel 2018-2019


name: Les baisses de salaires et les congés de substitution sont-ils également présents dans notre canton, en lien avec les travailleurs frontaliers? Christophe Schaffter (CS-POP)


name: Améliorer les perspectives d'emploi des «séniors» par une mesure de bon sens dans la LPP


name: Snus et sachets nicotinés : comment mieux protéger les mineurs ?


name: CSS et reprise des anciens assurés de la caisse-maladie Visana


name: Arrêté adhésion convention financement formation postgrade


name: Impact financier de la sécheresse en agriculture. Thomas Stettler (UDC)


name: L'assurance perte de gain de l'Etat sanctionne-t-elle les femmes enceintes ?


name: Cession de la ligne postale du Val Terbi


name: Enseignement à la maison : quelles conditions-cadres ? Brigitte Favre (UDC)


name: Le pont de Courgenay... Oeuvre d'art insolite ou ouvrage d'art contesté ?


name: Stratégie 2021 – 2024 de la Poste : quelle action gouverneme...


name: Révision de l'ordonnance de la protection de la nature 2


name: Evolution des salaires des maîtres de gymnase - collège - lycée


name: Utilisation des pesticides SDHI – situation cantonale. Distinguer le danger du risque, et l’efficacité du rendement


name: Vingtième anniversaire : droit de cité facilité


name: Situation financière et administrative de l'Hôpital du Jura : création d'une commission d'enquête parlementaire


name: Retard du partage des impôts communaux entre les communes


name: Rapports sur le postulat no 1348a - Pour un soutien au personnel de la santé publique (no 1348)


name: Mensualisation et perception des impôts périodiques à la source


name: Des mandats pour améliorer la compétitivité


name: Indicatif du réseau téléphonique jurassien


name: Gratuité des transports scolaires pour tous


name: Subvention cantonale pour la campagne 'Pommes à la récréation'


name: Attention radars !!! Jacques-André Aubry (PDC)


name: Permis de travail pour le personnel étranger des hôpitaux


name: Améliorer l'état du Doubs en assainissant les pollutions diverses


name: Nouvel accord intercantonal sur les contributions universitaires - Communiqué de presse


name: Modification de la loi sur les droits politiques : une nécessité


name: Emploi au sein de l'administration cantonale pour les personnes en situation de handicap : qu'en est-il ? Vincent Eschmann (PDC)


name: Un concept cantonal de collecte des déchets? - Vincent Eschmann (PDC)


name: Contribution cantonale à la surface pour les terrains en pente


name: Investir en respectant des critères éthiques


name: Projet d'établissement pénitentiaire dans le Jura : où en est-on ? Maryvonne Pic Jeandupeux (PS)


name: Conservation et consultation des documents historiques


name: Le rouge des CJ et le vert de TransN sur la même ligne ?


name: Commission des paysages et des sites, aide ou obstacle ?


name: Politique culturelle cantonale, redéploiement du lycée, traversée de Montfaucon : le Gouvernement se donne-t-il les moyens pour réaliser les décisions prises par le Parlement ?


name: Pourquoi mettre en place un processus pour permettre aux personnes à l'aide d'urgence de tenter une régularisation ?


name: Responsabilité sociale pour la coupe du monde de football


name: Les coûts véritables d'un deuxième tour au Gouvernement


name: Fermeture des offices de poste : halte au saucissonnage !


name: Modifications apportées à une déclaration d'impôt


name: Demandeurs d’asile mineurs «non accompagnés» : encadrement suffisant ?


name: Primes des caisses-maladie et politique familiale


name: Deux fois gagnantes ? Rémy Meury (CS-POP)


name: Une division d'exploitation des téléphones dans la République et Canton du Jura


name: Campagne de dépistage du cancer du sein : dans quel délai ?


name: Citoyen victime de déni de justice, que se passe-t-il ?


name: Bureau des personnes morales aux Breuleux


name: Verser les allocations familiales aux indépendants


name: Utilisation du capital du 2e pilier pour s'installer en tant qu'indépendant : faut-il revoir la réglementation actuelle ?


name: Les Jurassiennes et les Jurassiens encore et toujours dépendants de voies de communication fonctionnelles : qu'en est-il du développement de la voie CFF Bienne-Delémont-Bâle ?


name: Réorganisation des Services sociaux régionaux ! Michel Choffat (PDC)


name: Décision du Conseil des Etats à propos du projet de centrale nucléaire à Kaiseraugst


name: Géothermie profonde : et la démocratie ?


name: Demandeurs d'asile : création d'une commission des 'Sages'


name: Révision de la loi sur la famille et réflexion sur la politique familiale cantonale


name: Pour une politique globale concernant les personnes âgées


name: Benteler à Saint-Ursanne : garder un savoir-faire


name: Fermeture de classes : modification de l'ordonnance


name: Augmentation incessante des primes maladie : quels impacts auront les récentes décisions de l'Assemblée fédérale sur les Jurassiennes et les Jurassiens ?


name: Bureaux de poste dans le canton du Jura : pas de réorganisation, vraiment ?


name: Préparer l'arrivée des voitures électriques...


name: Composition de la commission d'école dans les écoles moyennes


name: Sauvons nos abeilles... Erica Hennequin (VERTS)


name: Prévention et prise en charge de personnes concernées par les troubles du comportement alimentaire (TCA)


name: CJ : Concurrence déloyale ? L'argent du contribuable sert-il à mettre en péril des PME ?


name: Liaisons dangereuses aux Franches-Montagnes


name: Faut-il interdire toute circulation en forêt ?


name: Valeurs locatifs et officielle et redistribution de l'offre hospitalière dans le Canton


name: Degré de confiance entre la Société jurassienne d'apiculture et le SCAV : quelle est la situation ?


name: Evolution des plans de gestion des forêts dans le contexte d...


name: Rétablissement de la liaison directe ferroviaire entre Bâle et le bassin lémanique


name: Pour la sauvegarde d'une politique sociale en matière d'assurance chômage équitable


name: Pour la levée des sanctions contre l'Irak : la communauté internationale doit cesser de contribuer à l'extermination du peuple irakien


name: Orientation de la production végétale et biocarburant


name: Production de lait industriel : quel avenir ?


name: Des bornes à la manipulation génétique ?


name: Versement de 300'000 francs à la Fondation de la réunification


name: Pour une consultation fiable des textes légaux


name: Limitation de vitesse dans les localités


name: Sensibilisation des élus fédéraux jurassiens aux enjeux des transports régionaux


name: Promesses à Greenpeace : explications s.v.pl. !


name: Quelle politique en matière de plan sectoriel éolien ? Jean-Daniel Tschan (PCSI)


name: La décharge de Bonfol doit être assainie rapidement


name: Modification de la loi cantonale sur le service de l'emploi et l'assurance-chômage


name: Réorganisation des secteurs jurassiens des douanes, gardes-frontières et heures de dédouanement


name: Pour une prévention efficace face aux petits crédits


name: Pauvreté subie par les enfants, quelle situation dans le Jura ?


name: Octroi des RHT pour les entreprises de la construction et du génie civil, discrimination ?


name: De la mise en pratique des coopérations intercommunales. Baptiste Laville (VERTS)


name: Projet de révision partielle de la loi d'impôt


name: Garde parentale partagée et école : davantage de précisions. Stéphane Brosy (PLR)


name: Dispositif d'alerte en cas d'enlèvement d'enfants


name: Suppression éventuelle de classes scolaires


name: Adaptation des indemnités de déplacement suite aux fusions de commnes


name: Et si l'on s'intéressait à un restoroute le long de la Transjurane ?


name: Mâchefers genevois : quid de la conformité au plan directeur cantonal ?


name: Tableau de bord pour la gestion des effectifs de l'administration


name: Que faire des bâtiments menaçant ruine ?


name: Fermeture de la poste de Mervelier : quid de la mission de service public ?


name: Le retour de la nature autour des bâtiments


name: Fonctionnaires engagés par l'Etat jurassien


name: Soutien aux collectivités et organismes publics


name: Affectation de la part cantonale de la redevance sur le trafic poids lourds liée aux prestations (RPLP)


name: Développer la prévention et l'éducation à la santé en milieu scolaire


name: Comment fonctionne l'office cantonal d'arboriculture


name: Pour rétablir un service postal de qualité


name: Collaboration culturelle avec Bâle : un peu plus de français dans les musées ?


name: Pour une répartition responsable, et adaptée aux besoins des élèves, des heures de soutien et d'appui à l'école primaire


name: Pour une meilleure circulation de l’information entre autorités communales et Police cantonale


name: Réduction de la durée du travail hebdomadaire dans l'administration cantonale


name: Modification de la loi cantonale sur le service de l'emploi et l'assurance-chômage


name: Le travail des psychologues scolaires est-il évalué ? Alain Bohlinger (PLR)


name: Révision de la loi sur les droits politiques


name: Communiqué de presse - Projet de révision partielle de la loi d'impôt et de la loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat


name: Mettre un terme à 'la lente destruction massive' que provoquent les mines antipersonnelles... Allons jusqu'au bout de notre prise de position !


name: Epuration des eaux dans la commune de Muriaux


name: Crédit supplémentaire SIN-SCR - entretien réseau routier


name: Avenir du chemin de fer dans notre région


name: Suivi et évaluation du plan directeur cantonal


name: Plan numérique de la formation dans la scolarité obligatoire et la formation postobligatoire


name: Versements différés de subventions cantonales dues aux communes


name: Géothermie profonde : encore des questions. Emmanuel Martinoli (VERTS)


name: Les pharmaciens pourront-ils bientôt vacciner dans le canton du Jura ?


name: Favoriser la création d'une plate-forme jurassienne de vente en ligne en collaboration avec les associations de commerçants jurassiens


name: Développer l'attractivité économico-touristique du Clos-du-Doubs


name: Guichet virtuel : quel bilan ? Quel développement ?


name: Réinsertion des détenus dans la vie civile


name: Accès à la place de dédouanement à Boncourt. Josiane Sudan (PDC)


name: Cyberadministration : un défi Canton-communes essentiel pour l'avenir


name: Droits des patients : pour les professionnels également ?


name: Delémont, potentielles infractions pénales ?


name: Le Bitcoin et consorts … sont-ils aussi une affaire d’Etat ?


name: Mais comment a donc été commise  la monumentale erreur de Strate J ?


name: Faciliter l'accès des guichets de l'administration aux malentendants


name: Limitation à douze ans du mandat gouvernemental


name: Etat et Banque cantonale du Jura : une collaboration gagnant-gagnant fondée sur le résultat


name: Lutte contre la fraude fiscale : le Jura en fait-il assez ? Jean Bourquard (PS)


name: Assainissement énergétique des bâtiments : les mesures déployées sont-elles suffisantes pour atteindre les objectifs ?


name: Présence parentale auprès des enfants gravement malades


name: Prochain abaissement du taux technique : déjà y réfléchir !


name: Quel avenir pour les familles paysannes jurassiennes ?


name: Facture fantôme de l'Office des véhicules


name: Rapport sur les postulats no 195, 662a et 903a - Domaine des bourses d'études


name: Constitution d'un fonds pour la gestion des déchets


name: Bermes de visibilité : sécurité en berne


name: Egalité salariale : pour de vrais outils de contrôle


name: Rapport postulat no 428 - Augmentation du nombre de répudiations de successions - G. voirol (PLR)


name: Pour des vélos en libre-service dans le Jura


name: Besoins en structures d'accueil en cas de crise sanitaire pour le personnel engagé


name: Des statistiques jurassiennes facilement accessibles pour un débat citoyen


name: Simplifier l'organisation des manifestations sportives non motorisées


name: Formation des parents à l'éducation des enfants


name: Modification de l'article 21, alinéa 2, de la loi sur les auberges


name: Aide de l'Etat aux entreprises liée au respect des conventions collectives de travail (CCT)


name: Pour un enseignement de l'histoire des religions intégré à celui de l'histoire


name: Durcissement du service civil : une menace pour l’agriculture, la cohésion sociale et les services publics jurassiens ?


name: Ecoutes téléphoniques : situation dans le Jura ? Jämes Frein (PS)


name: Passeport vaccinal : quel positionnement de l’Etat ?


name: Soins à domicile et répercussions financières


name: L'intégration de l'ensemble de la psychiatrie à l'Hôpital du Jura suscite des interrogations


name: Conditions de travail applicables aux travailleurs étrangers


name: Les droits de douane décidés par Trump ont-ils déjà des effets perceptibles sur les entreprises jurassiennes ?


name: L'Etat économise sur le dos, pour ne pas dire sur la vie des automobilistes !


name: Pour un véritable plan d'action en faveur de la jeunesse


name: Prendre son mal en patience pour l’octroi de mesures pédago-thérapeutiques ?


name: Multiplication des commissions, groupes de travail et délégations : état des lieux et pilotage


name: Restructuration : distribution du courrier postal aux Franches-Montagnes (Les Bois)


name: Compétences plus étendues du Bureau de la condition féminine en matière d'assistance aux femmes victimes de discrimination


name: Prise en charge des personnes handicapées en cas d’accident, des précisions


name: Economies sur la masse salariale : quelles prestations seront touchées ?


name: Découverts dans la prévoyance professionnelle


name: Garantir la couverture des besoins indigènes en énergies renouvelables


name: Même traitement pour les tutelles privées et les tutelles officielles


name: Pêche, kayak, chasse et biodiversité ! Baptiste Laville (VERTS)


name: Appel d'urgences 144 : et Neuchâtel... ?


name: Pour une formation initiale et continue des préposés communaux aux offices du travail


name: Situation préoccupante pour l'avenir du cheval "Franches-Montagnes


name: Modification du décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires


name: Naturalisations : suivons la volonté populaire


name: Développer l'offre en mobilité douce en améliorant le réseau cyclable grâce à l'aménagement de bornes rechargeables pour les vélos électriques sur certains circuits-clés


name: Accès des handicapés aux bâtiments publics jurassiens


name: 'Français renouvelé' : information aux parents


name: Pour un élargissement du cercle des bénéficiaires des prestations de survivants affiliés à la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura


name: Personnel de l'Etat : transparence ! (no 6)


name: Un coup de pouce pour le stockage de l'énergie solaire


name: Pénibilité du travail : quelles règles pour les collaborateurs de l'administration ? Yann Rufer (PLR)


name: La boîte de Pandore de la fraude fiscale  se trouve-t-elle en Suisse ?


name: Exonération fiscale des bourgeoisies n'accordant plus de privilèges à leurs ayants droit


name: Accueil de nouveaux habitants : quel bilan tirer de l'action menée au travers du programme de législature ?


name: Les mesures pour une meilleure protection de l'enfant


name: Effets des engagements de la police pour différentes manifestations ?


name: Et si on réorganisait les filières d’octroi de l’aide sociale ?


name: Renforcer les mesures de sécurité à l'école ?


name: Reconnaissance de la profession d'ostéopathe : où en est-on ?


name: Pollution de l'air dans le canton du Jura


name: Pourquoi courber les mesures d'économies ?


name: La ligne blanche à ne pas franchir... Ernest Gerber (PLR)


name: Reprise:  utilisation  du langage simplifié pour les documents  officiels et la communication de  l'État: état de la situation? Céline  Robert-Charrue Linder  (Verts)


name: Un point régulier sur nos hautes écoles, acteur clés de nos cantons


name: Aide de l'Etat à certaines entreprises jurassiennes


name: LCAP : évolution et répercussion pour le canton du Jura


name: Interdiction de la mendicité sur le territoire cantonal


name: Comment réagir face au manque de personnel soignant? Sophie Guenot (PCSI)


name: Programme de réduction des tâches de l'Etat


name: Protection des sols et des cours d’eau, où en est-on ?


name: Pour une révision urgente de l'article 123a de la Constitution afin que le frein à l'endettement ne soit pas un obstacle au projet «Repenser l’Etat»


name: Crédit supplémentaire Programme Bâtiments


name: Centre Coop à Bassecourt : quel respect des décisions ?


name: Le point de la situation sur le cautionnement cantonal de crédits bancaires relais


name: Vérification des diplômes lors de postulations dans les services de la RCJU


name: Jeunes au chômage vivant chez leurs parents


name: Equipement informatique dans les écoles jurassiennes


name: Efficacité de la 'Main tendue' dans le Jura


name: L'avenir de Bellelay nous concerne. Pierre-André Comte (PS)


name: Le Télétravail dans l'administration : et pourquoi pas ?


name: Interrogations sur l'enterrement sans fleurs ni couronnes d'un des fleurons de l'industrie jurassienne


name: révision partielle de la loi sur l'école obligatoire


name: Paysage idyllique sacrifié pour une décharge ?


name: Suivre l'état sanitaire de la population et des travailleurs durant la phase d'assainissement de la décharge de Bonfol


name: Sécurité dans les transports scolaires ?


name: Pourrions-nous retirer des avantages de Rail 2000 ?


name: Horaire d'ouverture des guichets à l'Office des véhicules


name: SCAV : des compléments d'informations svpl !


name: Remettre à flot la promotion du tourisme dans le Jura en vue de l'Expo nationale 2001


name: Nouvel organigramme du Service de l'enseignement


name: Développement du nombre de bénéficiaires durables de l'aide sociale. Jean Lusa (UDC)


name: Obligations de l’Etat envers ses employé-e-s


name: Création d'un Office des sports interjurassien


name: Réduction des indemnités de repas pour élèves de l'école obligatoire : quelles explications ?


name: Création d'un fonds obligatoire pour le perfectionnement professionnel


name: Football scolaire et Crédit Suisse : incompatibilité ?


name: Le cheval, une alternative à l'hélicoptère ?


name: Protection contre les crues à Porrentruy : des mesures urgentes à prendre


name: Désinvestissez ! La Caisse de pensions du Jura (CPJU) aussi ?


name: Relations entre le canton du Jura et la ville de Bienne - Florence Boesch (PDC)


name: La protection de l'environnement, un devoir constitutionnel


name: Le vote électronique ne sera jamais sûr !


name: Développement d'une formation de base d'acheteur


name: Suppression des priorités sur la route Delémont-Val Terbi


name: Erreur d'impression des bulletins pour les élections fédérales 2019


name: Contrôle du marché du travail : que fait l'Etat ?


name: Assouplir la pratique fiscale concernant la déduction des frais d'entretien d'immeubles


name: Ripisylves et protection des rivières - P hBassin (VERTS)


name: De l’ombre pour les poissons qui suffoquent


name: Commission cantonale des paysages et des sites : consulter les communes


name: Pour une meilleure représentation des femmes en politique


name: La filière d'apprentissage pour laborantins en chimie est-elle en danger ?


name: Pour une assurance des soins dentaires dans le Jura


name: Congé parental – vers une solution au niveau national


name: Violence domestique en hausse dans le Jura - L Hanini (PS)


name: Cagoules et burqua, quelle politique le Gouvernement va-t-il mener ?


name: Avant-projet de modification de la loi sur les finances


name: Prolongement du moratoire pour nos abeilles...


name: Echéance du paiement des tranches d'impôts


name: En marge de la 'Fête du chanvre' : procédures liées à la délivrance d'autorisations


name: Retards d'impôts : diminution du taux des intérêts moratoires


name: Etudions une fois pour toutes le contournement de Courroux !


name: Tour de Romandie ou Tour de l'Ouest de la Romandie ?


name: Préservation de l'environnement et diminution des gaz à effet de serre. Des solutions concrètes : pourquoi pas l'agroforesterie ?


name: Inquiétude sur le fonctionnement des Soins à domicile


name: Comportement des demandeurs d'asile musulmans et chrétiens. Didier Spies (UDC)


name: 'Bâtiments économiques' et qualité de l'eau : grognements prévisibles !


name: Extension des zones industrielles : vers l’infini et l’au-delà ?


name: L'administration cantonale ne favorise pas les transports en commun


name: Une pétition qui interpelle : défense de la langue française ou promotion des intérêts économiques ?


name: Après Dallas et JR : un nouveau feuilleton en version jurassienne ?


name: Des engagements encore plus forts pour l'ensemble de la population et la ville de Moutier


name: Pour une mise en vigueur de mesures d'encouragements en fave...


name: Recrudescence des accidents sur les routes principales de la Basse-Allaine : épiphénomène ou réalité ?


name: Amendes dans certaines écoles professionnelles : réponse insatisfaisante !


name: Couverture responsabilité civile des avocats-stagiaires désignés comme avocats d'office au pénal


name: Treizième salaire pour tout le monde dans la fonction publique jurassienne


name: Donnons de la valeur ajoutée à nos pistes de ski de fond


name: Stagiaires dans l'administration publique et dans le privé


name: Inventaire et protection des paysages bocagers


name: Ajustement des formulaires pour l'annonce dans les crèches et unités d'accueil des enfants


name: Précisons la loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours


name: Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines


name: Répartition plus équitable de la taxe des successions entre l'Etat et les communes


name: Mesures d'économies envisagées par les autorités fédérales : quelle réaction ?


name: L’avant-projet de loi concernant la prévention et la lutte contre les violences domestiques

category_fr: Consultation


name: Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage


name: Assurer la protection des cartes historiques et améliorer leur accessibilité


name: Introduction d'un rabais fiscal par enfant


name: Les prestations fournies par Jura Tourisme sont-elles suffisantes ?


name: Tableau explicatif - Loi sur les améliorations structurelles


name: Rothenthurm : respect de la volonté populaireq


name: Mettre la priorité sur les économies d’électricité et d’énergie


name: Allocations familiales pour les salariés étrangers dont les enfants sont domiciliés hors de Suisse


name: Inventaire du parc des installations, lignes et appareils téléphoniques de l'administration cantonale


name: Autoroute de l'information : quel avenir pour les communes et les hameaux décentrés ?


name: Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre les cantons et la Confédération sur la corporation de droit public « Justitia.Swiss »


name: Création d'un poste de délégué à l'information pour le Parlement


name: Fin des rapports de service du corps enseignant : modification de la loi sur le personnel de l'Etat


name: Géothermie profonde en Haute-Sorne : que va-t-il se passer maintenant ?


name: Subvention à la commune de Courrendlin - Mesures de protection contre les crues et de revitalisation de la Birse


name: Nouvelles transversales alpines : priorité aux besoins


name: Les droits immémoriaux prennent l’eau… !


name: Convention collective pour les travaux de bûcheronnage


name: La sentinelle des Rangiers: quid ? Yves Gigon (PDC)


name: Classement et conservation des archives des collectivités locales


name: 5G et gel des procédures : quid des antennes existantes ? Anne Froidevaux (PDC)


name: Ratification des conventions et concordats intercantonaux : les raisons d'une telle lenteur ?


name: Remise en question de l'économie forestière


name: Egalité salariale entre femmes et hommes : quelles possibilités d'action de l'Etat pour faire respecter la Constitution fédérale ?


name: Rapport sur le postulat no 1417a - Organiser des transports en commun pour le personnel pendulaire - R. Meury (CS-POP)


name: Croissance démographique et augmentation des recettes grâce à l'habitat individuel : mythe ou réalité ?


name: Respect des assurances sociales dans le Jura en 2008 : une statistique inquiétante


name: Apprentissage du français et économie pour le tourisme : vers une promotion réciproque...


name: Prolongation de trois ans du moratoire sur les OGM


name: Les consommateurs de carburant jurassiens paient-ils leur précieux liquide trop cher ?


name: Pour un système de gestion des réclamations proche des citoyens


name: Application de la loi sur les oeuvres sociales


name: Initiative de l'Etat en matière fédérale visant à modifier la loi sur le travail en vue de protéger la personnalité des travailleurs


name: Va-t-on bientôt pouvoir appliquer le concordat sur l'exécution des jugements civils dans le Jura ?


name: Prise en charge des enfants diabétiques : où en est-on ?


name: Finançons des crèches par le partenariat public-privé


name: Composition du Parlement jurassien : combien de députés en trop ? Raoul Jaeggi (Indépendant)


name: Nouveaux postes de gardes-faune assistants : des précisions SVP


name: Faut-il surcharger inutilement certains services cantonaux ?


name: Station de lavage de voitures et repos dominical, la législation actuelle doit-elle être actualisée ?


name: Quelle est la situation des friches industrielles dans le Jura ?


name: Visite des écoliers jurassiens à Expo.02


name: Elargissement de la route Porrentruy-Bressaucourt


name: Plus connecté tumeur. Pour un moratoire sur la 5G


name: Nouvelle structure des réseaux téléphoniques


name: Changement de SIS : quelles sont les règles ? Stéphane Brosy (PLR)


name: Rapport Postulat 990a - Home et crèche pour vivre ensemble - ESchaffter(Verts)


name: L'Unité d'hospitalisation psychiatrique pour adolescents de Moutier (UHPA) : quel avenir pour cette institution interjurassienne ? Christophe Schaffter (CS-POP)


name: Etat des lieux du service de la dette du Canton. Yann Rufer (PLR)


name: Un pavillon suisse pour le navire de sauvetage Aquarius


name: Ouverture de salles de jeux et de cabarets


name: Révision de l'ordonnance du 6 décembre 1978 sur la danse


name: La Romandie au Sommet de la Francophonie


name: Subsides d'assurance maladie : un temps de retard dangereux


name: Quelles études et expertises abandonnées ?


name: Commerces dans le Jura, une réflexion commune s’impose


name: Utilisation du langage simplifié pour les documents officiels et la communication de l’État : état de la situation


name: La pêche, baromètre de l'attractivité touristique d'une région


name: Combien la nouvelle loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux collectivités publiques ?


name: Réduction des tâches de l'Etat : réalisation de la motion no 435


name: Mesures pour le maintien en activité d'entreprises en difficulté


name: Abus des employeurs en matière d'indemnités de chômage


name: Pour une gouvernance du Doubs participative


name: Adjudications des travaux de la déviation de Soyhières


name: Externalisation de la gestion du site de recherche nucléaire du Mont Terri


name: Modification de l'article 57 de la loi sur les finances cantonales


name: Rattachement de Vellerat au Canton du Jura


name: Un jardin d'enfants thérapeutique dans le canton du Jura


name: Représentation de la ville de Porrentruy aux FMB SA


name: Internements forcés dans les hôpitaux psychiatriques


name: Nouvelle loi sur les jours fériés et le repos dominical


name: La souveraineté alimentaire, un droit  - et un devoir -   qui doit être inscrit dans la Constitution jurassienne


name: Politique régionale de la Confédération : quel avenir pour le Jura ?


name: Mise en place d’un bouclier fiscal jurassien


name: Abrogation immédiate de toutes les mesures Covid restrictives de liberté par l'Assemblée fédérale


name: Epuration des eaux usées : il y a urgence !


name: Sauvegarder les emplois chez Maurice Lacroix SA


name: Les temps de repos et de travail sont-ils respectés dans les grandes surfaces ?


name: La betterave : un enjeu important pour les producteurs, les CJ et notre Canton. Vincent Hennin (PCSI)


name: Transjurane et prolongement de la voie CJ de Glovelier à Delémont


name: Les horaires CFF, une affaire de l'OFT uniquement


name: Le droit de visite peut-il être amélioré ?


name: Formation continue à la Division commerciale :  pourquoi mandater une entreprise privée ?


name: Clarification pour la prise en charge des séjours de réadaptation dans les hôpitaux jurassiens


name: Quant à l'attractivité et la compétitivité du nouveau Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)


name: Résolution no 184 - Réponse du CF Schneider-Amman - sécheresse

category_fr: Réponses aux résolutions


name: Assurance des demandeurs d'asile auprès des caisses-maladie - transparence des coûts pour le canton


name: Ordonnance concernant les fournitures de l'Etat


name: Véhicules diesel : quelles pratiques pour l'Etat jurassien ? Nicolas Girard (PS)


name: Modification de la perception des impôts par acomptes


name: La valorisation de la formation professionnelle et la fonction publique


name: Imposition des travailleurs frontaliers : où en est-on ?


name: A propos d'une liste des bureaux d'urbanisme susceptibles de créer des plans pour les communes


name: Administration et établissements autonomes : pourquoi des départs en masse ?


name: Contrôle des conditions de protection des eaux - C Schlüchter (PS)


name: Soutien à la famille arménienne vivant à Porrentruy et menacée d'expulsion


name: COVID-19 : le fédéralisme n'est pas un concept unilatéral !


name: Remise de la carte du Canton aux écoliers


name: Partage des biens entre le canton de Berne et l'Etat jurassien


name: Identifier les subventions préjudiciables à la biodiversité dans le canton du Jura


name: Répartition des sièges au sein du conseil de direction de l'Hôpital de district de Porrentruy


name: Toxiques interdits retrouvés dans l'eau : quels contrôles ?


name: Trombe d'eau sur la région de Soyhières : avancement des travaux de réfection


name: Rail 2000 coûtera 20 % moins cher que prévu : respectera-t-on mieux les régions périphériques ?


name: Retenue de salaire envers un fonctionnaire ou un enseignant exerçant un mandat de parlementaire fédéral


name: 20e anniversaire de la Constitution jurassienne


name: Contrôle de l'Etat et responsabilité financière


name: Attribution des lignes de bus à CarPostal : quelles conséquences pour la Compagnie des Chemins de fer du Jura (CJ) SA et le Canton ?


name: IBR : lorsque l'interprétation dépasse les faits


name: Imposition des travailleurs frontaliers : où en est-on ? Yves Gigon (Indépendant)


name: Booktube : une autre approche pédagogique


name: FASD – quel avenir pour le maintien à domicile des seniors ?


name: Quel avenir pour ces futurs enseignants dans le Jura ?


name: Conséquences sociales d'une décision purement financière ?


name: Forêts particulières cherchent gardes particuliers


name: Comment éviter la pollution du Doubs par les eaux usées du bassin versant ?


name: Implantation d'ateliers de réparations et d'entretien de véhicules militaires à la place d'armes de Bure


name: Ligne Delémont-Porrentruy : le retour des trains rapides ?


name: Preuve de recherches d'emploi que doivent fournir les chômeurs


name: Politique d'investissements de la Caisse de pensions


name: Définir les conditions d'accès à la médiation dans le cadre des conflits impliquant des enfants


name: Fermeture des recettes et administration de district ?


name: Hausse des primes de caisses-maladie : ras-le-bol !


name: Distribution de l'eau potable : la sécurité sanitaire est-elle garantie ?


name: Le logement à caractère social, une priorité ?


name: Lutte contre la COVID-19 : pad de franchise pour une véritable stratégie de contrôle et de prévention


name: Rapport Postulat no 272 - Impôts quans une modification en entraîne une autre - C. Juillerat


name: Sites d'importance nationale dans le Jura


name: Modification de la loi sur les droits politiques (Eligibilité des étrangers dans les conseils communaux)

format: pdf

category_fr: Communiqués de presse du Bureau et des commissions

parent_type: news


name: Via sicura : problèmes liés à la séquestration des véhicules ?


name: Recherche d'emploi, Romands et Tessinois plus longtemps au chômage


name: Places en EMS : quelle est la situation ? Rosalie Beuret (PS)


name: A quand une prise de conscience réaliste en faveur des métiers de bouche


name: Maîtres aux écoles professionnelles : quelle répartition dans les différents statuts ?


name: Aide fiscale aux parents au foyer : quelques statistiques sur la situation actuelle


name: Travail au noir dans le Jura : de la transparence svp !


name: Les travailleurs frontaliers dans le Jura


name: Introduction d’une taxe cantonale sur le sucre


name: Projet de géothermie profonde : quelle place pour le débat démocratique ?


name: Géothermie profonde : confidentialité de la décision et divergence d’opinion, quelles conséquences ?


name: Opération de recouvrement de prestations perçues indûment


name: Mise en consultation de deux avant-projets concernant la destitution des membres du Gouvernement et des conseils communaux


name: Message relatif à la ratification des chapitres -Tourisme-Loisirs - Nature-paysage - Environnement - Energie - du Plan directeur cantonal + annexes


name: Souveraineté numérique et choix des technologies pour les écoles et l’administration jurassiennes : peut-on encore faire les bons choix ?


name: Réglementation en matière de financement hospitalier


name: Rendons les naturalisations... naturelles !


name: Ordonnance fédérale en matière d'éducation physique à l'école : la troisième heure de gymnastique est-elle accessible à tous les Jurassiens ?


name: Camions trop rapides ? Réduire l’impact des poids lourds pour la sécurité routière, pour le climat et contre le bruit Céline Robert-Charrue Linder (Verts)


name: 40e anniversaire du canton du Jura : mais que fait le Gouvernement ? Didier Spies (UDC)


name: Réajustement des baux à ferme de parcelles agricoles de l'Etat jurassien


name: Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Gouvernement


name: Quel développement durable dans l'aménagement du territoire jurassien ?


name: Coordination des écoles professionnelles cantonales


name: Revitalisation de l'économie et déréglementation cantonale


name: L'économie jurassienne à la méthode vaudruzienne ? Loïc Dobler (PS)


name: Sièges autos : résolument rehausser l'engagement politique lors de résolutions parlementaires


name: Pour une meilleure gestion des horaires scolaires


name: Augmentation du nombre de répudiations de successions : quels impacts ?


name: Garde parentale partagée et école : davantage de précisions


name: Vote électronique : combien a coûté ce projet jusqu'à la décision finale du Parlement jurassien ? Didier Spies (UDC)


name: Vente d'e-cigarette aux mineurs : que fait le Canton ?


name: Le fonctionnement des commissions de conciliation en matière de bail à loyer donne-t-il entière satisfaction ?


name: Les applications en cours  - et celles qui sont encore souhaitables -  de l'accord de coopération du 6 juin 1988 entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura


name: Pratique du Bureau des personnes morales en matière d'impôts supplémentaires


name: L'horaire continu : un complément à la réforme scolaire ?


name: Après (ou avant ?) la préférence nationale, la préférence du fric ? Rémy Meury (CS-POP)


name: HarmoS : quelles conséquences sur les ouvertures ou fermetures de classes ?


name: Vote par correspondance et acheminement du courrier à deux vitesses


name: Supercherie commerciale en matière de la provenance de la viande : les consommateurs en ont assez !


name: La Loterie romande et la répartition de ses bénéfices


name: Des distributeurs de préservatifs dans les établissements scolaires


name: De 1982 à nos jours : quelle volonté pour nos murs en pierre sèche ?


name: Achat d'un billet de chemin de fer pour se rendre à la gare TGV de Belfort-Montbéliard


name: Géothermie profonde : sécurité d'approvisionnement en eau


name: Situation faite aux fabricants de pierres d'horlogerie


name: Perspectives relatives à l'ouverture d'une classe transitoire aux Franches-Montagnes


name: Révision textes législatifs concernant la justice + annexes


name: Inciter les personnes n'ayant pas ou plus droit aux assurances sociales à se former


name: Initiative parlementaire relative au traitement du droit de cité communal en cas de fusion de communes


name: Parlons... économies et écologie : combien coûte la liaison en gaz naturel aux contribuables de la République et Canton du Jura ?


Ordres du jour: 30 mars 2022

category_fr: Ordres du jour


name: Interrogations autour de la réforme de l'imposition des entreprises II

category_fr: Question écrite


name: Projet de réorganisation des sapeurs-pompiers jurassiens - ECA Jura


name: Augmentation des charges d'exploitation des hôpitaux


name: Investir maintenant dans la santé scolaire, c'est économiser demain

category_fr: Motion


name: Soutien aux conseillers communaux jurassiens. Aude Zuber (PDC)

category_fr: Réponses aux questions écrites


name: Inscription de la J18 dans le réseau des routes principales


name: Message contrat de prestations RCJU-FICD 2021-2022


name: De nouvelles recettes ? Une taxe corona, par exemple.


name: Aide sociale : quelques problèmes gênants


name: Commémoration des tragiques événements de 1740


name: Séparation de la taxation fiscale des époux (split)


name: Régie fédérale des alcools (travaux d'aménagement à l'entrepôt de Delémont)


name: 50e anniversaire de la capitulation allemande : matinée d'information spéciale dans les écoles jurassiennes


name: Pertes fiscales dues à l'allégement du capital - quel effet sur le canton du Jura ?


name: Raccordement des communes ajoulotes et du haut de la Vallée de Delémont au réseau d'eau de l'A16 : eau brute ou traitée ?


name: L'alcoolisme est une maladie qui se soigne par traitement médical et psychologie : mais à quel prix pour les patients ?


name: Révision générale des valeurs officielles


name: Géothermie profonde, quelques précisions


name: Révision partielle de la loi d'introduction du Code civil suisse (LiCC) (art. 29)


name: Mise en place du service du développement territorial (SDT) : quel bilan ? Yves Gigon (PDC)


name: Travaux pour chômeurs et secours de crise


name: Loi sur les émoluments et mesure OPTI-MA 121 : besoin de précisions


name: Quelle stratégie pour « l’accueil » du loup dans le Jura ?


name: Postes à responsabilités : où sont les femmes ?


name: Allégements fiscaux pour les fonds d'épargne et d'obligations de caisse


name: Quote-part patient : vers un système différencié


name: Transition énergétique et lutte contre le réchauffement climatique dans le Jura : cinq ans de perdus ? Raoul Jaeggi (Indépendant)


name: Fortune ECA et dette de l'Etat : le serpent se mord-il la queue ?


name: Projet de nouvel hôpital, suite de l’opération ?


name: Corridors faunistiques d’importance suprarégional : quel avenir pour les déplacements de la faune ?


name: Occupation des requérants d'asile à Porrentruy


name: Révision générale des valeurs officielles et locatives des immeubles


name: Combien va coûter la suppression de la valeur locative au Canton du Jura ?


name: Assainissement des débits résiduels : où en est-on ?


name: Etat des lieux de la santé mentale des jeunes dans le Jura


name: Séparation eaux claires - eaux usées pour une meilleure qualité des eaux rejetées. Christophe Terrier (VERTS)


name: Utilisation de logiciels libres dans l'administration cantonale


name: Marketing agricole et relations publiques


name: Une ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage adaptée au changement climatique et à l’expansion d’espèces animales exotiques invasives


name: Production et importation de la viande de cheval


name: Neuchâtel sans budget : quelles conséquences à redouter pour des institutions communes ?


name: Ouverture dominicale de certaines stations de lavage


name: Implantation d'une ferme type 'Franches-Montagnes' au Musée suisse de l'habitat rural du Balenberg


name: Maturités ou baccalauréats professionnels : quelle politique ?


name: Pas d'enterrement de première classe dans l'affaire dite du "pornogate" !


name: Des stratégies basées sur des données fiables. Gabriel Voirol (PLR)


name: Soutien, conseil et médiation : quels moyens à disposition du personnel de I'Etat ?


name: Quelles pistes en matière fiscale sont-elles explorées ?


name: Le gaz naturel bientôt partout en Suisse, sauf dans le Jura ?


name: Formation professionnelle : quelques éclaircissements !


name: L'Etat contribue-t-il à la propagande sectaire ? Raoul Jaeggi (Indépendant)


name: Liberté de domicile (dans le Canton) pour les députés


name: Lutte contre les discriminations au travail

category_fr: Postulat


name: Inégalité de traitement financier dans le soutien de fusion des grandes communes


name: Recherche désespérément  «Médecins  de  Familles» - Sophie  Guenot  (PCSI)


name: Réforme administrative et localisations : il est temps de prendre des décisions


name: Réduire la dette cantonale avec la part au bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS)


name: Manuels scolaires : inflation galopante !


name: Accès à la place de dédouanement à Boncourt


name: Ordonnance sur la qualité écologique : un outil à saisir


name: Favoriser l'accession des agriculteurs à la propriété foncière rurale


name: Achats tests d'alcool : aussi dans le Jura !


name: Directions d’écoles : de l’autonomisation à l’absorption ?


name: Une politique de la santé de plus en plus antisociale en Suisse ?


name: Modernité de paiement lors des expertises


name: Quel avenir, selon le Canton, pour la "Villa Müller" et l'Ancien couvent des capucins sis au cœur de Delémont ?


name: Pour un véritable statut des observateurs du Jura méridional


name: Création d'un poste de psychologue à 50 % rattaché à l'Hôpital du Jura


name: Création d’une fonction d’infirmière cantonale


name: Moratoire dans la reconduction des postes de la fonction publique


name: Aménagement du carrefour entrée nord-est de Delémont, route de Bâle-rue Auguste-Quiquerez : suite, mais pas fin !


name: Eoliennes dans le Jura : l'énergie pour les autres, les factures pour nous...


name: Pour que les problèmes du service d'incendie et de secours de Porrentruy et Delémont trouvent rapidement des solutions


name: 50 masques gratuits pour chaque Jurassien-ne


name: Remboursement, par les héritiers, de l'aide sociale accordée aux parents : quid ?


name: Droit de vote à 16 ans : vieux débat, nouvelle génération


name: Obligation alimentaire : qu'en est-il dans le canton du Jura ?


name: Révision de la législation en matière de marchés publics


name: Retards dans les travaux de revitalisation de la Tourbière de la Gruère


name: Diversification industrielle et mise en valeur des produits agricoles


name: Délocalisation des séances du Parlement à la Halle des Expositions à Delémont jusqu'à la fin de l'année 2020


name: Faux 'permis de voter' : le Gouvernement empêchera-t-il la malhonnêteté à l'avenir ?


name: Rapport_postulat no 457 - Structures d'accueil extrafamilial (crèches, etc.) - Mise en place de bons de garde - I. Donzé (PLR)


name: Réintroduction des cours obligatoires pour propriétaires de chiens (bis)


name: La filière d'apprentissage pour laborantins en chimie est-elle en danger ? Ami Lièvre (PS)


name: Un malaise cardiaque ? Pas de quoi s'inquiéter !


name: Retrouver facilement le propriétaire d'un véhicule mal parqué ? Simplicité et moins d'administration. Gabriel Voirol (PLR)


name: Unité territoriale IX – pourquoi un tel malaise ?


name: L'effet des nouvelles valeurs officielles et locatives sur le droit aux bourses d'études


name: Nouvelle péréquation financière : cantonalisation de 'Jeunesse et Sport' ?


name: Favoriser l'octroi des prestations complémentaires AVS


name: Bureau du développement économique ou idéologique ?


name: 'Sommêtres' - Exercice de défense générale de la PC avec la Zone territoriale 1, les 5, 6 et 7 novembre 1990


name: La Poste aux Franches-Montagnes : préparer l'avenir...


name: Réfection des chemins communaux : le parcours du combattant !


name: Utilisation du bois indigène dans les constructions publiques. Anaïs Girardin (PDC)


name: Nouvelle réglementation sur le chômage partiel


name: Rapport sur le postulat no 364 - Etude sur la fiscalité des familles - RCiocchi(PS)


name: du Gouvernement au Parlement_Politique extérieure du canton 2023

category_fr: Rapports du Gouvernement


name: Que peut-on faire pour prévenir l'endettement des jeunes ?


name: Le Jura, peut-être pas la Silicon Valley, mais à la pointe en matière médicale ?


name: Assistance judiciaire gratuite : comment, pour qui et quel coût ?


name: De solides connaissances linguistiques pour une intégration réussie


name: Les professionnels avec le statut d'indépendant sont-ils menacés ? Pierre Parietti (PLR)


name: Pour un apprentissage d'une deuxième langue nationale à l'école primaire


name: Information complémentaire suite à l'abattage d'un troupeau caprin. Raoul Jaeggi (PDC)


name: Le Jura et le Fonds national suisse de la recherche scientifique


name: Adjudication de marchés publics : quelle précision et quel poids pour les critères sociaux ?


name: De nouvelles recettes ? Une contribution de solidarité pour les plus riches, par exemple


name: Politique de la jeunesse : suite du dossier


name: Glyphosate dans les eaux jurassiennes ? (bis)


name: L'agriculture jurassienne et ses contrôles. Baptiste Laville (VERTS)


name: Sécurité d'accès à la 'halte' CJ de Muriaux


name: Modif décret sur les traitements - suspension annuité 2022

category_fr: Message


name: CASU 144 Jura, une année après : l'externalisation est-elle rentable ? Lionel Montavon (UDC)


name: Quel choix politique pour la prise en charge des adultes handicapés mentaux graves ?


name: Le sourire de la rotonde : le Gouvernement s'y intéresse-t-il ?


name: Faute d'un enseignant du CEJEF : qu'en est-il vraiment ?


name: Charge des primes d'assurance-maladie pour les ménages dans le canton du Jura ?


name: Le Jura et la crise financière et sociale


name: Aide au sportif individuel de haut niveau


name: LoRa au lieu de 5G ? Raoul Jaeggi (Indépendant)


name: Le Château de Delémont abritera-t-il la poste en ville ?


name: Démission du médecin-chef du Centre médico-psychologique pour adultes


name: Négociations d'adhésion à l'Union européenne : que le peuple décide !


name: Aménagement du territoire : vers une simplification des procédures...


name: Protocole de recrutement des chef-fes de service


name: Les cantons doivent avoir la possibilité de légiférer sur le droit et la durée d'un congé parental ou d'un congé paternité


name: Accueil de Moutier: adaptation transitoire du frein à l’endettement nécessaire


name: Projet de révision partielle de la loi sur le personnel de l’Etat - Communiqué

category_fr: Communiqué


name: Quand l'autorité de surveillance n'applique pas la loi


name: Des questions inutiles et inquiétantes au Service financier de l'Education


name: Modernisons l'apprentissage de l'écriture dans nos écoles


name: La sauvegarde des emplois : une tâche de l'Etat


name: Projet de révision partielle de la loi d'impôt et de la loi d'introduction du code civil suisse - Communiqué


name: Contournement de Glovelier et raccordement à la N16


name: Communiqué de presse - Mise en consultation de la fiche du plan directeur cantonal


name: Que restera-t-il des transports publics (TP) jurassiens après le passage de l'ouragan OPTI-MA ? Erica Hennequin (VERTS)


name: Va-t-on vers un nouveau dépassement des crédits votés pour la rénovation du bâtiment du Séminaire à Porrentruy ?


name: Egalité salariale : pour de vrais outils de contrôle


name: Des améliorations urgentes dans le secteur des soins


name: Parc informatique et numérique de l'Etat : quelles possibilités de passer au "Fairtrade" ?


name: Entrée en vigueur des Accords bilatéraux, trafic poids lourds France-Suisse : égalité de traitement entre transporteurs suisses et français


name: Qu'en est-il de l'informatisation du Parlement jurassien ?


name: HJU : politique hospitalière et planification hospitalière cantonale. Jacques-André Aubry (PDC)


name: Procès-verbaux: 15 décembre 2010 (constitutive)

category_fr: Procès-verbaux


name: Personnel de l'Etat : transparence ! (no 6). Yves Gigon (Indépendant)


name: Composition du Parlement jurassien : la parité comme objectif ? Loïc Dobler (PS)


name: Calcul du droit aux prestations complémentaires (PC) : quelle pratique réelle pour la prise en compte rétroactive des donations et des transferts de propriété effectués ?


name: Mesures de coercition à des fins d'assistance : quelles conséquences ?


name: La capacité financière cantonale expliquée

category_fr: Interpellation


name: Le Parlement jurassien demande au Conseil fédéral de prendre des mesures pour sauver et assurer l'avenir de Tornos

category_fr: Résolution


name: Familiarisons nos enfants à la langue la plus parlée en Suisse


name: Répartition des charges sociales Etat-communes


name: Travaux subventionnés et entreprises étrangères


name: Office des poursuites et faillites : réorganisation !


name: Caméras de vidéosurveillance de l'A16 avec lecture des plaques minéralogiques


name: Conséquence de la loi sur l'assurance-chômage, répercussion jurassienne


name: Décisions sur des demandes de traitement en urgence de deux motions.


name: Détruire une forêt pour construire un bâtiment industriel ?!...


name: Bâtiments de l'Etat : ne pas remettre à demain...


name: Pour nos enfants : une pomme par jour, la forme chaque jour !


name: Comment réagir face au manque de personnel  soignant ?


name: Suppression du trafic de détail CFF, menace sur l'économie jurassienne


name: Participation du canton du Jura au Cercle Indicateurs de l'Office fédéral du développement territorial


name: Prévention et prise en charge de personnes concernées par les troubles du comportement alimentaire (TCA)


name: Introduction du prélèvement de la plus-value


name: Retards d'impôts : le taux des intérêts moratoires n'est-il pas trop élevé ?


name: Mise à l’écart des communes dans la réforme des sapeurs-pompiers


name: Quelle est la politique du Canton en matière d'épandage d'engrais de ferme en hiver ?


name: Nouveaux médias : que fait le canton du Jura dans son programmne scolaire pour faire face à tous les changements que les nouveaux médias impliquent ? Jean Bourquard (PS)


name: Asile dans le Canton du Jura – Où va-t-on ?


name: Mesures de protection de la Pierre-Percée de Courgenay


name: Rapport_postulat no 1488a_Réduire la charge à temps - F. Monin (Le Centre)

category_fr: Rapports sur postulats


name: Pondération des effets de la charge fiscale


name: Noir, c'est noir - il n'y a plus d'espoir ! Nicolas Maître (PS)


name: Qualité pour agir devant la Chambre des assurances


name: Automatiser l’accès aux prestations sociales : une case à cocher pour plus d’efficacité


name: ECA Jura – Promoteurs de la géothermie avec fracking : à qui faire confiance ?


name: Démarches d'assainissement visant à protéger la population des nuisances du radon


name: Des méthodes de recouvrement suspectées d'être immorales


name: Manque de psychologues - psychologues au chômage


name: Vers une nouvelle organisation structurelle et administrative du Canton ?


name: Corridors faunistiques d’importance suprarégional : quel avenir pour les déplacements de la faune ?


name: Le sport amateur taclé par la pandémie - P Christ (PS)


name: Suppression de l'impôt anticipé: conséquences pour le canton? Sarah Gerster (PS)


name: Non à la privatisation et à la suppression des bureaux de poste


name: Pour un concept global d'approvisionnement énergétique


name: Aide sociale (postulat no 312 et question écrite no 2708) : des nouvelles svp !


name: Carte professionnelle contre le travail au noir ? David Eray (PCSI)


name: Approvisionnement de l'administration cantonale en fournitures de bureau


name: Protoxyde d’azote : un vide juridique face à un risque sanitaire croissant


name: Réduction de l'horaire de travail : une petite rallonge svp !


name: Après un crime : quelles mesures policières ?


name: Combien de criminels seront encore indemnisés ?


name: Château de Porrentruy et Convention d’Istanbul : il en va du respect des magistrats, de la bonne tenue de notre appareil judiciaire et de nos engagements internationaux


name: Les Jurassiens doivent avoir accès aux oeuvres du Canton. Giuseppe Natale (CS-POP)


name: Subsides à la caisse-maladie : la naissance d'un enfant est-elle immédiatement prise en compte dans le calcul du revenu déterminant ?


name: Impact sur le système de santé cantonal, quid?


name: Affaire Varin & Varinor SA : l'Etat et la Banque cantonale du Jura étaient-ils au courant d'un projet de recyclage d'or appartenant à l'OAS ?


name: La santé des Ajoulots mérite mieux que la polémique


name: Révision de la loi sur la protection des données à caractère personnel


name: La police jurassienne n'a-t-elle vraiment fait que de la circulation à Davos ?


name: Présence parentale auprès des enfants gravement malades


name: Innove-t-on encore en terre jurassienne ?


name: Directives pratiques pour l'utilisation des bulletins de vote


name: Echange d'apprentis entre la Suisse romande et le Québec ?


name: Domicile fiscal des candidat-es au Gouvernement

category_fr: Initiative parlementaire


name: Après le vote de Moutier en faveur du canton du Jura, les investissements bernois en berne ? Ami Lièvre (PS)


name: Pour un encadrement du prix des masques chirurgicaux et du gel hydroalcoolique en période de situation extraordinaire

category_fr: Motion interne


name: Compétence du Parlement pour fixer les valeurs locatives


name: Fermeture de la brasserie Cardinal à Fribourg


name: Révision partielle de la loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages


name: Assurance en responsabilité civile lors de l'utilisation de véhicules privés pour des prestations de service


name: Le statut actuel des FMB est-il en accord avec les intérêts de la collectivité jurassienne ?


name: Initiative cantonale en matière fédérale relative à la révision de la loi sur le travail


name: Quelle politique cantonale pour les déchets urbains ?


name: Aménagement de pistes cyclables sur les routes où la sécurité des usagers est compromise


name: Tronçon N16 de Boncourt à Porrentruy : nuisances et itinéraires de délestage


name: Camps de ski: que fait le Gouvernement? Didier Spies (UDC)


name: H18 : pour un tracé moderne en phase avec l'avenir


name: Mesures pédago-thérapeutiques pour tous ?


name: Organisation judiciaire jurassienne et respect des Droits de l'Homme


name: Protégeons mieux les agriculteurs et les randonneurs sur les...


name: Ne pas entraver le bon fonctionnement des triages forestiers


name: Où en est-on avec le projet "Pompier JU2020" ?


name: Le produit de l'imposition des véhicules routiers est-il utilisé selon son but ?


name: Ordonnance cantonale sur les épizooties : laissez-passer de l'espèce bovine


name: Des actions coordonnées pour la jeunesse


name: Peu de considération pour les femmes enceintes ?


name: Stop à l’installation de nouveaux chauffages à mazout ou à gaz dans les bâtiments d’habitation


name: Ordonnance sur la protection de la nature. Frédéric Lovis (PCSI)


name: Les ministres comme argument marketing ?


name: Le Parlement appelé à se prononcer sur la validité matérielle de l’initiative populaire «Impliquer les entreprises dans les structures d’accueil de l’enfance: Un avenir assuré pour les familles jurassiennes»

category_fr: Communiqué de presse


name: Modification de l'article 34 de la loi d'impôt


name: Route de liaison Movelier-Pleigne-(Bourrignon)-Lucelle


name: Favoriser la consommation de produits issus du commerce équitable


name: Initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! » : quelles conséquences pour l’économie jurassienne et le domaine des soins ?


name: Création d'une commission ferroviaire jurassienne


name: Charge des primes d'assurance-maladie pour les ménages dans le canton du Jura ? Jämes Frein (PS)


name: Décharge de 'Sous Plainmont' à Courgenay : suite


name: Etude pour l'implantation d'un port franc


name: 700e anniversaire de la ville de Porrentruy


name: Pour une meilleure information du Parlement et des députés


name: Autorités de surveillance des denrées alimentaires dans le pétrin ?


name: Taxes de circulation : montrons l'exemple !


name: Séance du Parlement jurassien - 24 juin 2020

format: video/youtube

category_fr: video


name: Protection des données et à la transparence


name: Projet d'approche ILS sur la piste 34 de Bâle-Mulhouse : des enjeux majeurs pour la région jurassienne !


name: Rapport postulat no 413 - Nombre de véhicules motorisés - réfléchissons - BLaville (VERTS-CS-POP)


name: Déchets radioactifs dans le Jura méridional


name: Coût des médicaments dans le canton du Jura


name: Abus sexuels dans l’Eglise : l’Etat aura-t-il son mot à dire ?


name: Une proposition de voyage qui questionne !


name: Développement du nombre de bénéficiaires durables de l'aide sociale


name: Téléphones portables bannis des salles de classe


name: Supplément de fonction : quelle pratique ?


name: Pour un plan de réaffectation pour les friches industrielles


name: Corriger l'image façonnée par les indices bancaires. Serge Caillet (PLR)


name: Stop à la discrimination des travailleurs jurassiens !


name: Audits, expertises, rapports, consultations : quelles sont les investigations administratives en cours dans notre Canton ?


name: Construire en bois : une variante obligatoire


name: Centre de pneumologie : on manque d'air en semi-privé !


name: Eventuel abandon de certains travaux sur la route Choindez-Boncourt (bis)


name: Le prix de l'essence baisse, l'indemnité kilométrique augmente...


name: Quant aux retards dans le bouclement des décomptes au Service des ponts et chaussées


name: Harcèlement à l'école du collège à Delémont. Gérald Membrez (PCSI)


name: Maladie grave de notre démocratie directe : quel traitement ?


name: Nomination à l’H-JU : conformité et évaluation ?


name: Veut-on réduire le nombre de candidats aux métiers paramédicaux ?


name: Fumeurs dans l'administration cantonale. Claude Gerber (UDC)


name: Anticoagulants dans la lutte contre les campagnols terrestres : quelle est la situation actuelle dans le canton du Jura ?


name: Salage des routes lors des gels nocturnes


name: Epandage ! La Suisse contrôle mal et le canton du Jura ?


name: Une équivalence du permis de chasse avec les autres cantons et la France


name: Le bénévolat, une force jurassienne à reconnaître


name: Contribution à l'exploitation du sol et inventaire des prairies sèches


name: Dans quel état d'esprit se trouvent les collaborateurs de l'Etat ?


name: Dégâts dus aux intempéries dans la région de Soyhières-Movelier; remise en état des lieux : à quand la suite ?


name: Révision générale des valeurs officielles : méthode d'évaluation par visite des lieux


name: Expertises psychologiques attestant son aptitude à conduire


name: Encore mieux combattre le harcèlement scolaire, fléau des préaux


name: Composition de la commission pour la protection des sites et du paysage


name: Réutilisation de l’ancienne STEP de Bonfol : pourquoi privilégier la rigidité administrative au pragmatisme et au dialogue ?


name: Mesures concrètes de revitalisation des districts


name: Qui décide de la stratégie énergétique de la RCJU ?


name: Loi sur la formation professionnelle agricole


name: Rénovation des bâtiments en zone agricole et adaptation de la LAT


name: Publication des fermetures de routes. Claude Gerber (UDC)


name: Pour un outil de gestion du personnel de l'Etat


name: Entente cartellaire sur le marché de l’entretien des routes : où en sont les démarches d'indemnisation du canton et des communes ?


name: Introduire une taxe d'incitation sur les billets d'avion pour protéger le climat


name: Les beaux jours arrivent, que deviennent nos abeilles ?


name: Après Delle-Belfort, Boncourt-Delémont ?


name: Soutien cantonal au projet d'amélioration du cheval de race Franches-Montagnes


name: Directives visant à améliorer la représentation des femmes dans les commissions et les groupes de travail nommés par le Gouvernement


name: COVID 19 : Sécurité sanitaire garantie et gratuite du vote pour la population lors du 2ème tour de l'élection cantonale


name: Ligne Bienne-Belfort : comment inciter les frontaliers à prendre le train ?


name: Assistance au suicide dans les établissements sanitaires publics


name: Formations dans les domaines santé et social


name: Communiqué de presse - Réalisation de l’initiative populaire «Les plaques moins chères!»


name: Notre dépendance au numérique : un nouveau paradigme


name: Actualisation de la législation cantonale relative aux march...


name: Pour un Contrôle des finances indépendant et responsable devant le Parlement


name: Reconnaissance des proches aidant-e-s en proches soignant-e-s


name: Entreposage de déchets spéciaux à Saint-Ursanne : le Gouvernement doit s'engager à faire une nouvelle étude d'impact


name: Pour des transports publics sans chaînon manquant de Delémont à Belfort


name: Retrait de plaques d'immatriculation de garage


name: Home médicalisé de Miserez-Charmoille : l'Etat est-il à son secours ?


name: Développement économique : quelles aides et à qui ?


name: Bilan de l'application de la directive concernant l'utilisation du bois dans les constructions de la RCJU


name: Des éclaircissements sur l'utilisation du fonds d'utilité publique


name: Soyhières : à quand le début des travaux ?


name: Communiqué de presse - Projet de révision partielle de la loi concernant la péréquation financière (LPF)


name: Effets du voyage du ministre Lachat en Irak


name: Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe

category_fr: Intervention en matière fédérale


name: Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons et du bénéfice de la Régie des alcools


name: Places d'apprentissage dans l'administration cantonale et particulièrement aux Franches-Montagnes


Ordres du jour: 27 février 2013

category_fr: Ordres du jour


name: Institutionnaliser un front romand de défense des intérêts de la Romandie


name: Urgence climatique état des lieux dans le Jura et mesures à prendre - Ivan Godat (Verts)


name: Les mandats d'ingénieurs et d'architectes dans les ouvrages, assainissements et constructions financés et gérés par l'administration cantonale

category_fr: Question écrite


name: Transports publics : harmonisation des tarifs et applications liées ? Vincent Hennin (PCSI)


name: Importations illégales de viande en Suisse


name: Politique cantonale de promotion des transports collectifs


name: Les prix des zones d'activités sont-ils adaptés ?


name: Laits infantiles contaminés?: pourquoi une telle passivité des autorités ?


name: Jura, terre d'accueil mais également de solidarité

category_fr: Motion


name: A quoi servent les fusions de services ?


name: Une boîte à outils en faveur des communes pour l’établisseme...


name: Séance du Parlement jurassien - 19 novembre 2020


name: CREA : le Gouvernement ne met-il pas la charrue avant les boeufs ?


name: Il faut protéger l'écrevisse à pattes blanches


name: Aires de ravitaillement : urgence pour Boncourt


name: Conséquences fiscales des suppressions de bureaux de poste


name: Gestion et financement des unités d'accueil (UAPE), crèches et cantines scolaires dans le Jura


name: Recours à Moutier : quelles garanties quant au processus ?


name: Vente de pommes et de pommes-de-terre à prix réduit


name: Mention de la commune sur les panneaux d'entrée de localité. Raphaël Ciocchi (PS)

category_fr: Réponses aux questions écrites


name: Jeunes Jurassien(ne)s en études ou en formation professionnelle : un montant maximum consacré aux abonnements des transports publics !


name: Procédure sur la consultation du peuple en matière d'installations atomiques


name: Assainissement du pont St-Germain à Porrentruy: quid d'un plan de mobilité? Stéphane Babey (PDC)


name: Ecole jurassienne : pour la suppression des amendes


name: OVJ : production centralisée des permis de conduire. Anne Froidevaux (PDC)


name: Pallier le manque d'aides-soignantes dans les EMS

category_fr: Postulat


name: Construction d'un local d'entreposage de pansements et de médicaments à l'hôpital de Porrentruy


name: Traite des êtres humains et crimes organisés


name: Etat des lieux de la réduction des zones d'utilité publique et de sports et loisirs


name: A quand une simplification des abonnements tarifaires dans l'Arc jurassien ?


name: Révision de la loi cantonale sur les oeuvres sociales


name: Poursuivre les aides financières aux structures d'accueil


name: Trente notions et méthodes de mesure en voie d'harmonisation


name: Etat des lieux sur les finances des SIS. Thomas Stettler (UDC)


name: Reprendre le dialogue "Convergence 2026" pour une ligne ferroviaire Bienne-Belfort attractive


name: Diminutions des contributions pour le sport : quelles conséquences dans le Jura ?


name: Restructuration du réseau postal : quelle action gouvernementale ?


name: Création d'une commission de surveillance du marché de l'emploi


name: Une bulle d'oxygène pour la jeunesse jurassienne


name: Ventes aux enchères publiques : pour le choix de son huissier


name: Instauration des féries judiciaires en matière administrative cantonale


name: Eviter de prescrire des médicaments qui ne sont pas pris en charge au titre de l'assurance obligatoire des soins


name: Révision de la loi sur les oeuvres sociales


name: Transversale ferroviaire interjurassienne du Nord-Ouest La Chaux-de-Fonds-Bâle


name: Suppression de l’impôt anticipé : conséquences pour le canton ?


name: Réajustement des allocations pour enfants


name: Arrivée des plateformes de VTC dans le canton du Jura : garantir une concurrence loyale et le respect du droit du travail


name: Résolution no 185_pavillon suisse pour Aquarius-réponse DFAE

category_fr: Réponses aux résolutions


name: Situation toujours préoccupante pour l'Ajoie et le Clos-du-Doubs !


name: Taxation des bénéficiaires de prestations complémentaires : des inégalités à gommer !


name: Inondations, projets immobiliers cantonaux, carte des dangers et assurances


name: Contribution des patients aux soins à domicile : non à un système pénalisant la santé de nos aînés


name: Transparence fiscale : des comptes non déclarés dans le Jura ?


name: Audit du Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) dans le canton de Vaud : qu'en est-il dans le Jura ? Josiane Daepp (PS)


name: Caisse des épizooties : ne serait-ce pas le bon moment pour la réactualiser ?


name: Modalités facilitées d'accession aux bourgeoisies jurassiennes


name: Gratuité de traduction lors de soins hospitaliers hors Canton


name: Des enveloppes pour les chefs de service


name: Assainissement des bâtiments : prendre le taureau par les cornes !


name: Ancrer dans la loi la stratégie de l'Etat actionnaire


name: Faut-il réviser les tarifs liés à l'impôt sur la fortune ?


name: Pour une définition claire de la politique antidrogue dans le Jura et vers une révision de l'appui de l'Etat à la Ligue jurassienne contre les toxicomanies


name: Représentation féminine : quel bilan dans les mandats étatiques ? Loïc Dobler (PS)


name: Travaux sur la route Tramelan-Saignelégier


name: Mandats donnés par la RCJU. Marcelle Lüchinger (PLR)


name: Le développement du Musée jurassien des sciences naturelles (MJSN) doit faire partie intégrante de l'étude sur le redéploiement du lycée


name: Réduction du temps de travail dans l'administration, quel coût pour l'Etat ?


name: Concept de pédagogie spécialisée, on consulte et puis? Katia Lehmann  (PS)


name: Nouvelle stratégie pénitentiaire du canton du Jura


name: Non au plan de restructuration de la Poste, oui au maintien d'un service postal public et universel


name: Résolution no 177 - Agglo Delémont - Réponse Conseil fédéral


name: Réorganisation du Service juridique et du Service du registre foncier et du Registre du commerce ainsi qu'au projet de révision partielle de la loi sur l'exécution des peines et mesures

category_fr: Message


name: Urgence climatique : état des lieux dans le Jura et mesures à prendre


name: Suppression des normes fiscales cantonales contraires à l'article 6 CEDH


name: Quelles règles pour l'utilisation du fonds conjoncturel ? Yann Rufer (PLR)


name: Pour la libération des 30 de l'Arctique !


name: Pour des émoluments qui ne découragent pas les organisateurs de manifestations sportives dans le Jura


name: Déchets spéciaux dans les Fours à chaux à Saint-Ursanne : une histoire qui finit bien, mais comment a-t-elle commencé ?


name: Géothermie profonde : se faire tordre le bras par d’autres cantons ?


name: Non au subventionnement du pellet étranger


name: Reconnaissance des diplômes : quelle est la position du Gouvernement ?


name: 600 offices traditionnels fermeront d'ici à 2020 : le service public et le canton du Jura encore parmi les grands perdants !


name: Exploitation forestière : où va-t-on ? Thomas Stettler (UDC)


name: Registre des tumeurs : à quand les analyses des données ?


name: Collaboration avec le service ambulancier privé jurassien


name: Protection des sols - Philippe Bassin (Verts)


name: Campagne de vaccination contre l'hépatite B : n'existe-t-il vraiment aucun risque ?


name: La Poste : gabegie synonyme de hausse de tarifs