name: Statut de « Nouvelle entreprise innovante » :  le Gouvernement se met-il hors-la-loi ?


name: Futur développement des projets ferroviaires (ZEB)

body_key: JU

category_fr: Résolution

parent_type: affair


name: Reprise : FASD – quel avenir pour le maintien à domicile des seniors ?

category_fr: Réponses aux questions écrites


name: PEC : un dossier à réactualiser en urgence

category_fr: Interpellation


name: Révision du règlement du Parlement de la RCJU (RSJU 171.121)

category_fr: Motion interne


name: Distribution du matériel de propagande des partis dans les communes, lors des élections communales - Roberto Segalla (Verts)


name: Rapport sur le postulat no 318 - Caméra de videosurveillance de l'A16  - PFroidevaux (PDC)

category_fr: Rapports sur postulats


name: Incompatibilité pratique et légale entre le droit fédéral et le droit cantonal en matière de législation sur les auberges

category_fr: Question écrite


name: Protection de la nature et aménagement du territoire. Philippe Riat (VERTS)


name: Tableau synoptique et comparatif des textes de loi


name: Instauration d'une communauté tarifaire dans le canton du Jura

category_fr: Motion


name: Justice jurassienne après l’arrêt du Tribunal fédéral


name: Horaire CFF 2026 : point sur les modifications annoncées et leurs incidences


name: Réfection du passage à niveau des Emibois


name: Encourager l’apprentissage du vélo à l’école


name: Créances des fondations ou des fonds de prévoyance en faveur du personnel sur les entreprises fondatrices


name: Adapt+, quels projets pour le canton du Jura ?


name: Quel est le statut exact des conventions de fusion ?


name: Brochure 'L'école jurassienne' récemment éditée


name: Prise en charge des personnes âgées dans le district de Delémont


name: Introduction d'automates à sous dans le canton du Jura


name: Crise en Afghanistan : la Suisse doit prendre ses responsabi...


name: Rapport d'activité 2020 du Contrôle des finances

category_fr: Rapports d'autres institutions


name: Administrations publiques : limites de leur mandat de prestations ? Ou quand le service public entre en concurrence avec les PME de proximité


name: Pannes de courant électrique dans la zone Est des Franches-Montagnes


name: Message relatif à la ratification de la nouvelle fiche A.01 - Accueil de Moutier - du plan directeur cantonal

category_fr: Message


name: Des mesures de soutien pour faire croître le PIB ?


name: Exercice de la pêche dans le 'Doubs français'


name: Le meilleur ami de l'homme pourrait-il être le pire ennemi des bovins ?


name: Consultation préalable des autorités locales en matière d'impôts


name: Etudier la possibilité de privatiser certains services de l'Etat

category_fr: Postulat


name: Pendulaires jurassiens vers l'extérieur du Canton


name: Augmentation de la rétrocession, par la France, de l'impôt des frontaliers


name: PNRD : à quand un projet de mise en valeur du cheval des Franches-Montagnes ? Vincent Wermeille (PCSI)


name: Pour davantage de transparence sur le subventionnement des partis politiques par des bailleurs de fonds privés


name: Pour une assurance-maladie publique intercantonale


name: Quelles solutions pour la suppression de l'affranchissement à forfait ?


name: Initiative et contre-projet : double oui et question subsidiaire


name: Hôpitel-home du district des Franches-Montagnes


name: Critères définissant la solvabilité des corporations de droit public, moyens d'action et responsabilités incombant au Canton et aux communes


name: Quel avenir pour l'école des Ursulines et pour les élèves y étant scolarisés? Emilie Moreau  (PVL)


name: Changement de SIS : quelles sont les règles ?


name: Augmentation des emplois publics : stop !


name: Fonds d'insolvabilité cantonal : un peu plus que les miettes pour les travailleur(euse)s


name: Salaires de la fonction publique. Révision du mode d'indexation


name: Utilisation du pistolet à impulsion électrique "Taser" ?


name: Démission du chef de l'Office des assurances sociales


name: Le nouveau remplace l'ancien... qui reste en place !


name: Création d'un musée de l'alambic au château de Miécourt


name: Emission de la TV romande 'Vingt-six fois la Suisse'


name: Repas à domicile pour les personnes âgées et pour les handicapés


name: Formation des délégués aux syndicats intercommunaux


name: Achèvement de l'A16 dans des délais raisonnables : quelles garanties ?


name: Géothermie profonde en Haute-Sorne : creusons un peu... Damien Lachat (UDC)


name: Assainissement énergétique des bâtiments : les mesures déployées sont-elles suffisantes pour atteindre les objectifs ?


name: Comment favoriser l'emploi suisse ou régional ?


name: Loi visant à protéger et à soutenir la famille


name: Fonds de la LORO : quelle organisation et quelle distribution dans le Jura ?


name: Tarifs des télécommunications en Suisse indépendants de la distance


name: Quelles mesures pour gérer la population de cormorans ?


name: Initiative cantonale pour une amnistie fiscale fédérale


name: Augmentation des déductions fiscales pour cotisations aux primes d'assurance-maladie


name: Projet "Partenaires suisses Réseaux NSP" des FMB SA : quelles conséquences pour la distribution d'énergie dans le Jura ?


name: Gestion des mâchefers : la solidarité oui, mais pas à n’importe quel prix


name: Hausse sensible des frais d'écolage dans les écoles professionnelles hors Canton


name: Publication d'un rapport annuel sur les déchets spéciaux


name: APEA : y a-t-il un pilote dans l'avion ? Damien Lachat (UDC)


name: Quelles explications pour le fort pourcentage attribué aux soins à domicile ?


name: Un dérapage à contrôler d'urgence à la Section cantonale de l'état civil


Ordres du jour: 22 mai 2019

format: application/pdf

category_fr: Ordres du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Swissness : opportunités pour l'économie jurassienne


name: Crédit supplémentaire SEN - installations scolaires


name: Registre des employeurs et des sous-traitants qui occupent des travailleurs et des travailleuses à domicile


name: Offre d'une première expérience professionnelle pour les jeunes


name: Redistribution du bénéfice du Casino Barrières du Jura pour les associations sportives et culturelles : des précisions


name: Plutôt que de supprimer des postes et de licencier du personnel soignant dans les hôpitaux... voyons un peu d'autres mesures à prendre !


name: Elections fédérales d’octobre 2023 – Couac informatique, et après ?


name: Classe de pré-préapprentissage "PréPa" pour réfugiés, quel bilan ?


name: Curatrices et curateurs privés ! A quand la pénurie ?


name: Projet de révision totale de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire - Communiqué

category_fr: Communiqué de presse


name: Que se passe-t-il au centre d'entretien A16 de Delémont ?


name: Introduction d'un système d'imposition révisé plus direct et flexible pour les salariés dans le canton du Jura


name: Lancement des festivités pour le 150e anniversaire de l'Etat fédéral moderne dans le Jura


name: Vote électronique : combien a coûté ce projet jusquà la décision finale du Parlement jurassien ?


name: Développement du travail social scolaire


name: A16, ça bouchonne ! Géraldine Beuchat (PCSI)


name: Quid des prestations d'aide sociale accordées à des ressortissants de l'UE sans que ces derniers ne disposent d'une autorisation de séjour en Suisse ?


name: Comment doit procéder le citoyen qui souhaite être informé et veut donner son avis sur les dossiers mis en consultation ?


name: Mise à jour du Recueil systématique du droit jurassien


name: Travaux sur la route Saignelégier-Tramelan


name: Imposer les travailleurs frontaliers dans le Jura


name: Zone de tranquilité, refuge pour la faune ou district franc fédéral


name: Mise en place d'une structure socio-éducative(ter), de la parole aux actes


name: Hospitalisation de grands malades psychiatriques à la Maison de santé de Bellelay


name: Achèvement de l'A16 à quelle date ? Et qu'en est-il de sa planification ?


name: Rapport Postulat no 1098a - Ha18 Tunnel de La Roche - JD. Tschan (PCSI)


name: Accidents de la circulation et abus d'alcool : quelle prévention ?


name: La psychiatrie, le parent pauvre de la République ? Murielle Macchi-Berdat (PS)


name: Ordres du jour: 16 et 17 décembre 2015 (constitutive)


name: Rapport social : une certaine pauvreté ! Rémy Meury (CS-POP)


name: Construction de villas individuelles : le frein à main est-il tiré ?


name: Encourager fiscalement la rénovation de logements


name: Pertes d'eau provoquées par l'A16 à la source de 'La Louvière'


name: Aire d'accueil des gens du voyage étrangers et suisses : même traitement ?


name: Scandale CarPostal et procédure pénale. Yves Gigon (Indépendant)


name: Communiqué de presse - Projet de révision partielle de la loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours


name: Service civil : qu'en est-il du nombre de places proposées par l'Etat ?


name: Procédure judiciaire pour mise en danger de la vie d'autrui à l'encontre de la centrale nucléaire de Fessenheim (F)


name: Procès-verbaux: Séance constitutive 2021-2025 du 16 décembre 2020

category_fr: Procès-verbaux


name: Ecoles connectées, appliquer le principe de précaution. Roberto Segalla (VERTS)


name: Manque de médecins généralistes dans le Canton


name: Réforme de la police cantonale jurassienne


name: Route de distribution urbaine de Delémont


name: Intérêt historique des fiches établies à l'intention de la 'police politique'


name: Réorganisation des OPF - nouveau message - un seul site + ancien message 2019


name: Qu'en est-il du partage des biens culturels entre le Canton du Jura et le Canton de Berne ?


name: Trafic routier devant l'hôpital de Saignelégier


name: Pour l'organisation d'Etats généraux des communes


name: Traitement du postulat no 1340a "Langage égalitaire : plus qu'un symbole" et recevabilité de la motion no 1464


name: Le personnel soignant passera-t-il à la caisse ?


name: A quoi servent les mises en consultation des modifications de lois ?


name: Règlement communal non conforme au droit cantonal


name: Evolution des plans de gestion des forêts dans  le  contexte du  réchauffement climatique et de la pression économique sur l'approvisionnement en bois de construction: n'est-il pas temps d'agir? Pierre-André Comte (PS)


name: Noctambus : un service, avec la sécurité pour objectif


name: Les acteurs culturels sont-ils suffisamment reconnus ?


name: Sécurité des soldats et de la population civile


name: Cours obligatoires pour les détenteurs de chiens : quid de la suite ?


name: Aménagement d'un giratoire à l'entrée nord-est de Delémont, suite


name: Des secrétaires pour les directions d'école


name: Projet de loi sur l'approvisionnement en électricité


name: Sécheresse exceptionnelle en 2018 : les agriculteurs ont besoin d'aides !


name: Une application qui sauve des vies. Anne-Lise Chapatte (PDC)


name: Travaux sur l'Allaine en amont de Porrentruy


name: L'argent des amendes d'ordre pour l'accueil de la petite enfance !


name: Vaste projet d'internat sur le territoire de la commune d'Epiquerez


name: Présidence de la commission chargée d'étudier les problèmes liés à l'insertion des étrangers dans le milieu social jurassien


name: Le chômage pénalise aussi sur le plan fiscal


name: Espionnage : le Jura est-il concerné par les pratiques des services espagnols ?


name: Question jurassienne : pour un Conseil fédéral engagé et efficace !


name: Des téléphones le long des principaux axes routiers jurassiens


name: Modification de la loi jurassienne portant introduction de la loi fédérale du 11 avril 1989 sur la poursuite pour dettes et la faillite


name: Représentation des milieux économiques dans les commissions cantonales : quelle place pour les entreprises signataires de CCT ? Pierluigi Fedele (CS-POP)


name: Répartition des tâches et des charges entre l'Etat et les communes


name: Von Roll : suite à l'arrêt de production de tuyaux, quid de la pollution du site ? Raoul Jaeggi (Indépendant)


name: Vers un nouvel OPTI-MA - Loïc Dobler (PS)


name: Acte de barbarie sur un animal : les raisons de la déraison


name: Fusions de communes : voter en connaissance de cause


name: Les prix des zones d'activités sont-ils adaptés ? Michel Choffat (PDC)


name: Panneaux solaires : et si l'Etat montrait vraiment l'exemple ?


name: Prisons jurassiennes : un audit pour détecter rapidement les malaises


name: Le Gouvernement transmet au Parlement son message sur la révision partielle de la loi concernant les subsides de formation


name: Favorisons la création d'emplois de solidarité dans le Jura


name: Méthodes de direction d'une entreprise delémontaine


name: Quelle stratégie de réduction d'émissions de CO2 pour le parc de véhicules de l'Etat ?


name: Développement d'un centre de compétence de la filière bois dans le Jura


name: Protection et entretien de l'Allaine et de ses affluents


name: Ligne Delle-Belfort : gouffre financier pour le Jura ? Damien Lachat (UDC)


name: Y a-t-il une vision globale des besoins administratifs de l'Etat ?


name: Remaniements parcellaires agricoles et terres de masse


name: Contribution salariale au Plan équilibre pas neutre sur les cotisations à la Caisse de pensions


name: Mais où est donc passée la police montée ?


name: La prévention par la communication. Vincent Hennin (PCSI)


name: Rapport_postulat no 1483a_Une loi sur la vidéosurveillance - B. Laville (VERT-E-S)


name: Qu’en est-il du projet de géothermie profonde en Haute-Sorne ?


name: Mise au concours des lignes de bus du Jura : consultation des syndicats


name: Révision des plans financiers : avancement de certains investissements


name: Redistribution des subventions fédérales à l'agriculture jurassienne


name: Adoption d’une loi sur le contrôle des finances cantonales


name: Audit de l'UHMP : et les parlementaires dans tout ça ?


name: Redistribution des redevances à Fréquence Jura ?


name: Suspension provisoire de la redistribution des impôts 1979 aux communes et aux paroisses


name: Aire(s) d'accueil des gens du voyage : entre projets abandonnés et groupe de travail pour un nouveau projet...


name: CJ : concertation avec la compagnie en vue d'une revalorisation des prestations


name: Aménagement entrée nord-est de Delémont : pourquoi pas un giratoire ?


name: Tableau explicatif - loi sur le développement rural


name: Salaires des éducatrices et éducateurs de l'enfance : l'Etat donne-t-il plus d'argent pour des communes qui ne donnent pas plus à leurs employés ? Loïc Dobler (PS)


name: Taux technique de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura


name: Utilisation des OGM en agriculture, dans l'environnement et l'alimentation


name: Economies pour le Canton. Alain Bohlinger (PLR)


name: Démantèlement des services publics fédéraux dans le canton du Jura


name: «Fourchette Verte» dans les cafétérias et restaurants scolaires : où en est-on ?


name: Heures scolaires au bénéfice de fondations ou d'associations


name: Droits de douane de 39% : quelles répercussions pour le Jura et quelles mesures concrètes pour les Jurassiennes et les Jurassiens touchés ?


name: Quelles mesures préventives contre le 'smog électrique' ?


name: Election au Conseil des Etats au scrutin majoritaire

category_fr: Initiative parlementaire


name: Administration fédérale des contributions : des arrangements plutôt que des menaces !


name: Réaffectation du patrimoine bâti ancien et dépollution de sites


name: Réaliser un inventaire des arbres fruitiers à haute tige


name: Von Roll / Rondez Delémont et Choindez : les bons tuyaux !


name: Approbation du Concordat sur le transfert de Moutier


name: Fin des rapports de service et heures supplémentaires : ça suffit !


name: Elimination des boues d'épuration par incinération


name: Le Gouvernement bouderait-il le covoiturage ?


name: Collaboration entre Hôpital du Jura et Fondation pour l’Aide et les Soins à domicile


name: Soutien aux réseaux de distribution de chaleur : encore des questions !


name: Crise énergétique et explosion des coûts : mettre en place des mesures ciblées


name: 100% d'échec aux examens à la HEP BEJUNE


name: Le projet d'accord sur le commerce des services /ACS/TISA) et les services publics jurassiens. Jean-Pierre Kohler (CS-POP)


name: Utilisation de dispositifs pour les spectacles de lumière au laser


name: Ne pas tout montrer est une sagesse calculée


name: L'aide au développement économique va de pair avec la paix sociale


name: Permettre aux enfants étrangers intégrés et scolarisés dans le Jura de poursuivre leur formation


name: Nouvelle composition du conseil d'administration de la Banque cantonale du Jura (BCJ) : pourquoi le Gouvernement n'est-il pas directement représenté par l'un de ses membres ?


name: Droit au logement : obligations des pouvoirs publics ?


name: Tourisme et plan de relance : le projet de mise en valeur de l'étang de la Gruère est-il oublié ?


name: Contribution de la République et Canton du Jura à une population saine et viable de lynx sur l'Arc Jurassien


name: Des règles à prévoir pour que les évènements extraordinaires n’influencent pas le frein à l’endettement


name: Votation du 24 novembre 2013 (Modification de la Constitution jurassienne) - Avenir institutionnel de la région jurassienne

format: pdf

category_fr: Communiqués de presse du Bureau et des commissions

parent_type: news


name: Réseaux téléphoniques suisses et introduction d'un indicatif unique pour le canton du Jura


name: Plus de commodités et moins de stress pour les femmes qui travaillent


name: Pourquoi, dans notre Canton, certains fraudeurs ont-ils la vie belle ?


name: EFEJ : des obligations d'un autre âge ? Rémy Meury (CS-POP)


name: Laboratoire cantonal, mesure OPTI-MA no 26.


name: Pour la protection des ressortissants des régions concernées par les guerres du Golfe persique et séjournant sur le territoire cantonal jurassien


name: Wi-Fi : le Jura dépasse-t-il les bornes ?


name: Chauffage basse température et énergie douce


name: Campus tertiaire à Delémont : quelles retombées pour les entreprises et bureaux spécialisés jurassiens ?


name: Chemins de fer et transports publics jurassiens deux cents ans après la naissance de Xavier Stockmar


name: Création d'un bonus d'affectation pour les bâtiments à hautes performances énergétiques


name: Allocations familiales insuffisantes : décisions rapides s.v.p.


name: Coronavirus : le Jura est-il prêt à y faire face ?


name: Le droit de voter blanc : une alternative à l'abstention ?


name: Mise en valeur des découvertes archéologiques : des réponses précises s'il vous plaît !


name: Dumping salarial dans le Jura : quels contrôles ?


name: Apprenti(e) et maturité professionnelle technique


name: Réouverture des écoles jurassiennes : quel suivi et quelle égalité des changes à court et moyen terme ?


name: Le statut du Bureau de l'égalité doit être repensé


name: Prévention et lutte contre les violences domestiques : urgence !


name: Un bon accord de coopération repose sur des informations à tous les niveaux


name: Risque de pénurie d’employé-es en raison d’une concurrence malsaine entre les cantons ?


name: Clarification du mode d'élection par le Parlement


name: Politique énergétique cantonale... les copains d'abord ?


name: Demandeurs d'asile et travail : ne faut-il pas des directives différentes pour combattre la délinquance ?


name: Rénovation du home "La Promenade" à Delémont


name: Nucléaire qui paiera les pastille d'iode - Eric Hennequin (VERTS)


name: Introduction de la déclaration d'intégralité de bilan au sein des unités administratives


name: Aménagement de la route cantonale Beurvenésin-Pfetterhouse


name: Application de l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair)


name: Ouverture du tunnel autoroutier Courrendlin-Choindez : le moment de réhabiliter la route cantonale Courrendlin-Moutier en une traversée touristique des Gorges avec promotion des sites traversés


name: Edition commune de moyens d'enseignement pour le Jura et le Jura bernois


name: Prolongation du délai imposé aux communes pour la révision de leurs règlements d'organisation


name: Bitcoin et crypto-monnaies : qu'en est-il du Jura ?


name: Une rémunération correcte pour les experts aux examens


name: Pourquoi l'étang de Bollement est-il laissé à l'abandon ?


name: Projet de révision partielle de la loi sur les droits politiques


name: Etudes gymnasiales : le coût d'un recours au Tribunal fédéral et le coût d'une matu en quatre ans


name: Le fonds de désendettement en tant que solution potentielle au surendettement


name: Planifier les grands projets d'équipement


name: Impôts à la source : discrimination des frontaliers et des bénéficiaires de permis de séjour


name: 'Rail 2000' : contre une dégradation des prestations et du système des transports publics dans la région jurassienne


name: Les arrêts postaux à la hauteur des giratoires 'La Croisée' sur la J18 modérateurs du trafic ?


name: Troubles du spectre de l’autisme (TSA) – diagnostic, conseil et coordination : où en est notre canton ?


name: Pour un Office de l'environnement (ENV) performant


name: Que vaut un contrat signé par le Canton ?


name: Entretien des routes et enduit superficiel


name: Lutte contre les bas salaires : introduire des salaires minimums


name: Le fardeau des impôts pour les sociétés à but idéaux


name: Politique cantonale appropriée en matière de lits d'EMS


name: Message concernant la révision totale de la loi concernant l'exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie


name: Dispositions techniques à prendre pour amoindrir les difficultés de circulation rencontrées quotidiennement à l'entrée Sud du tunnel du Mont-Russelin


name: Impôts impayés : la spirale infernale ! Jacques-André Aubry (PDC)


name: Salaires des maîtresses de classes enfantines : réparer une inégalité


name: Transformateurs électriques isolés au moyen de biphényle polychloré (PCB)


name: Données pour la protection et la gestion de l'eau souterraine de la République et Canton du Jura


name: Création d'une école d'infirmières assistantes


name: Heures supplémentaires : où en est-on vraiment ?


name: Agenda 2030 : logique, inconscience ou mauvaise gouvernance ?


name: Absence à un bureau de vote, sans excuse valable


name: Extension des portes ouvertes des commerces


name: Rapport sur le postulat 728a - Naturalisation et législation cantonale - FGirardin (PS)


name: Introduction de l'anglais comme branche à option à l'école primaire


name: Route internationale de Lucelle : quelles stratégies d'intervention ? Jean Bourquard (PS)


name: Pour des statistiques plus fiables socialement


name: Influence des pluies acides sur la forêt jurassienne


name: Guichets de vente des entreprises de transport ferroviaire : transparence et délai d'annonce de fermeture des points de vente


name: Service des contributions, améliorations possibles ?


name: Désendettement : quelles mesures pour quelle efficacité ? Raphaël Ciocchi (PS)


name: Le travail des psychologues scolaires est-il évalué ?


name: Comment expliquer ce qui ressemble à une escroquerie ? Rémy Meury (CS-POP)


name: Recyclage des boîtes de conserve 'tôle d'acier'


name: Projet d'Agglomération de troisième génération de Delémont : adaptons les moyens financiers en conséquence !


name: Ouverture de salon de prostitution : avec l'accord de la commune


name: DMS-Fairtec : le Gouvernement est-il maso ?


name: Rentrée scolaire et heures blanches récurrentes


name: Pont de Goumois, rénovation 2021 ! Jacques-André Aubry (PDC)


name: Renvois de requérants d'asile déboutés : combien de personnes entretenues illégalement dans le canton du Jura ?


name: Séance du Parlement jurassien - 27 mai 2020

format: video/youtube

category_fr: video


name: Déduction fiscale des frais d'aides à la procréation


name: APEA, politique de suivi des curatelles ?


name: Partage équitable des revenus extracantonaux entre les hôpitaux jurassiens


name: Participation des employé(e)s au financement de l'assurance perte de gain


name: Où vont les contributions d'estivage ? Thomas Stettler (UDC)


name: Du secret et du pouvoir qu'il procure en politique


name: Faut-il publier le nom des personnes naturalisées ?


name: Unification des heures d'ouverture des commerces au niveau cantonal


name: Pourquoi un taux si élevé en matière d'intérêts moratoires ?


name: Protection du chat sauvage dans le canton du Jura


name: CFF-Cargo : pourquoi ne pas sous-traiter ?


name: Financement des mesures contre le chômage dans le Jura : quels sont les chiffres ?


name: Et si on libéralisait le secteur du ramonage ?


name: APEA - groupe de travail temporaire, quelle avancée !


name: Modification des articles 10 et 57 de la Loi d’organisation du Parlement (accès des député·e·s à l'information)


name: Modification de la loi sur les communes et/ou de la Constitution cantonale : instauration des votations consultatives dans les règlements communaux d’organisation


name: Financement des EMS hors Canton pour les résidents jurassiens : une pratique à améliorer !


name: Utilisation de voitures privées par les fonctionnaires en service


name: Assouplissement de la protection des données


name: Répertorier les espaces bétonnés à valoriser par l'art de rue


name: Main-d'oeuvre frontalière : les conditions minimales sont-elles respectées ?


name: Des voies vertes pour une mobilité responsable et efficiente


name: Energie : Où en est-on avec le plan de mesures CCE 2015-2021...


name: Convention de double imposition entre la France et la Suisse


name: Maîtresses enfantines : équivalence des diplômes


name: Service dentaire scolaire : que se passe-t-il ?


name: Europe sociale : concertation indispensable


name: Ligne delémont-Porrentruy: le retour des trains rapides - B. Laville (Verts)


name: BigPharma et médecins jurassiens : des chiffres ? Quentin Haas (PCSI)


name: Centre de gestion hospitalière / Syndicat à fonctions multiples


name: L'effet des nouvelles valeurs officielles et locatives sur les prestations complémentaires


name: Etudes gymnasiales : le coût d'un recours au Tribunal fédéral et le coût d'une matu en quatre ans


name: La ligne Delle-Berfort est-elle morte-née ?


name: Projet fiscal 17 : quid de la situation dans le Jura ?


name: Quelle vision pour la garde des enfants en milieu familial et extrafamilial ? Florence Boesch (PDC)


name: Sécuriser pour garantir l'accès aux forêts


name: Frais liés à la garde des enfants comme frais d'obtention du revenu


name: Interdiction des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture jurassienne


name: 150 boîtes aux lettres en péril dans le canton du Jura. David Eray (PCSI)


name: Diminution de l'horaire de travail dans l'administration cantonale


name: Conséquences fiscales des suppressions de bureaux de poste. Françoise Chaignat (PDC)


name: Impôt sur l'énergie des installations photovoltaïques, quid?


name: Téléphones portables : pas toujours supportables ! Philippe Riat (VERTS)


name: Route internationale de Lucelle-Petit Lucelle - Stéphane Brosy (PLR)


name: Création d'un service de transport public desservant la commune de Montignez


name: Les projets de construction et de rénovation et leur coût


name: Ecoles professionnelles jurassiennes : quel avenir ?


name: Publicité de la Banque cantonale en anglais dans l'espace public: l’Etat actionnaire trouve-t-il cette pratique acceptable? Claude  Schluchter (PS)


name: L'autonomie communale a-t-elle du plomb dans l'aile ?


name: Etat de la psychiatrie jurassienne : réflexions parallèles et complément d'information souhaité


name: OVJ : production centralisée des permis de conduire


name: Sécurité des manifestations publiques et des établissements recevant du public : quelle politique dans le canton du Jura ?


name: Concessionner la navigation en raft sur le Doubs


name: Situation financière des élus : choisir la transparence pour éviter la critique


name: Adaptation des heures de fermeture des établissements de danse, spectacles et de divertissements


name: Travailleurs pauvres dans le Jura : état des lieux


name: Pour une amélioration des pratiques apicoles dans le canton du Jura


name: Et si un jour toute la route s'effondrait ?


name: Vallée de Delémont et N16 : l'asphyxie à l'horizon ?


name: L'article 79 de la Constitution jurassienne ne serait-il pas tout simplement inapplicable ?


name: Rapport sur le postulat no 1182a - Installations photovoltaiques au bénéfice de la RU - JBourquard(PS)


name: Gravillons pour mieux goudronner. Romain Schaer (UDC)


name: Tableau comparatif - Consultation publique - Révision de la loi sur les auberges


name: Détermination du montant des allocations spéciales selon la loi sur les oeuvres sociales


name: Donner des compétences aux syndicats de communes - Gabriel Voirol (PLR)


name: Plan de mobilité et transports gratuits pour les grandes manifestations


name: Tri, compostage et récupération de déchets


name: Transport de chevaux : ce qui est autorisé ?


name: Communiqué de presse Loi sur les droits politiques et Rencontre avec le Tribunal


name: Heures scolaires au bénéfice de fondations ou d'associations. Damien Lachat (UDC)


name: Inventaire des subventions fédérales et privées


name: Pertes directes et indirectes de l'Etat résultant des aides fournies aux entreprises au titre du développement économique


name: Renforcer la participation aux élections dans le canton du Jura


name: Les véhicules hybrides: une «arnaque» vraiment? Blaise Schüll (PCSI)


name: TVA : exonération des collectivités publiques cantonales et communales


name: Réforme de l'administration : et l'enseignement ?


name: Dépistage du cancer du sein... mammographie en danger


name: Commission d'enquête sur l'affaire des caisses noires bernoises


name: Soumettre certains automates à autorisation


name: Projet de révision de la loi sur le personnel de l'Etat - Communiqué de presse

category_fr: Communiqué


name: Suppression de certaines subventions aux communes dans le cadre du Plan équilibre 2022-2026


name: Révision partielle de la loi sur le développement rural (RSJU 910.1) et de la loi sur les améliorations structurelles (RSJU 913.1)


name: Réajustement des conditions d'octroi des subsides aux primes des caisses maladie liées au revenu déterminant unifié (RDU) : ...


name: Quid des modifications de la loi sur les communes ?


name: Transformation en haltes autorisées des stations CFF de Bassecourt, Courfaivre et Courtételle


name: Contribution d’assainissement de la Caisse de pensions – Risque mesuré ou prudence excessive ?


name: Peinture livrée par un transporteur français


name: Pérennisation des centres anciens : mise en place d'un concept d'analyse d'immeuble


name: Les professionnels avec le statut d'indépendant sont-ils menacés ?


name: Diminutions des contributions pour le sport : quelles conséquences dans le Jura ? Géraldine Beuchat (PCSI)


name: L'anglais, y compris dans le ciel de la Suisse aux quatre langues nationales ! Pierre-André Comte (PS)


name: Sécurité lors du percement des tunnels autoroutiers


name: Lieux de garde : ne pas sanctionner les parents dont les enfants sont malades


name: A propos des structures psychiatriques cantonales : l'urgence est de mise


name: Rapport de la commission 'crèche' : quelle suite ?


name: Fessenheim : l'Etat jurassien ne doit pas rester spectateur ! Loïc Dobler (PS)


name: Fermeture du Laboratoire cantonale, suite et fin ?


name: L'indépendance des pouvoirs garantie avec la création du département "Sécurité"


name: Bénéficiaires de l'aide sociale de longue durée. Didier Spies (UDC)


name: Réévaluation des fonctions dans les Services sociaux régionaux


name: Privilégions les demandeurs d'emploi des ORP jurassiens !


name: Formons-nous suffisamment dans les entreprises jurassiennes ?


name: Téléphones portables : pas toujours supportables !


name: Quid d'une garde médicale 24h/24h dans chaque district ?


name: Commission d'enquête parlementaire pour le home médicalisé du Bon-Secours à Miserez-Charmoille


name: Abolition de l'impôt sur les successions pour le conjoint survivant


name: Stations d'épuration des régions dites marginales


name: La station régionale d'épuration des eaux de Porrentruy arrive-t-elle à saturation ?


name: Constitution du Parlement et élection des magistrats


name: Où en est l'enseignement 'renouvelé' du français ?


name: Un appui plus soutenu à la ligne CFF Genève-Neuchâtel-Bienne-Delémont-Bâle


name: La rétribution à prix coûtant du courant injecté : que faire ?


name: Prise en charge des enfants diabétiques : où en est-on ?


name: Repenser le système des devoirs à domicile


name: Géothermie profonde, quelques précisions


name: Bonus-malus pour l'hygiène dans les trains et le respect des horaires ?


name: Création d'une commission spéciale 'Implantation de l'administration'


name: Modification de la durée des vacances annuelles des magistrats et fonctionnaires


name: H2… Où ? Le flou autour du projet d’hydrogène jurassien


name: OPTI-MA... suite - Mesures d'économies, santé publique et respect de la loi : jusqu'où aller... trop loin !!?


name: Maintenance informatique des divisions du CEJEF quelques chiffres


name: Service des ressources humaines : pour quelles raisons doubler le travail ?


name: Caisse des épizooties : ne serait-ce pas le bon moment pour la réactualiser ?


name: Swiss Made et Swiss Man, point d'équilibre !


name: Que deviendront les éoliennes du Peuchapatte en cas de faillite du groupe Alpiq ? Jean-Daniel Tschan (PCSI)


name: Non-recours aux subventions du Programme Bâtiments


name: Moratoire sur les subventions d'investissements : quels résultats ?


name: Biodiversité : du concret ! Erica Hennequin (VERTS)


name: Présentation d'un budget cantonal simplifié


name: Nouvelles mesures d'allégement de la charge fiscale


name: Activité de la Déléguée à l'égalité entre femmes et hommes au ralenti ? Brigitte Favre (UDC)


name: Les dangers de l'alcool : nouvelles modes et tendances de consommation de nos jeunes : sommes-nous (ir)responsables ?


name: Retraite anticipée et stratégies d'investissement


name: Question urgente à propos de la fermeture de la route cantonale Delémont-Moutier


name: Centre d'entretien et administratif Prés Roses ?


name: Suppression du paiement de la taxe militaire pour les handicapés


name: La Poste annonce la privatisation du secteur des colis et prévoit d'externaliser la distribution des envois postaux dans les régions périphériques


name: Route internationale de Lucelle : quelles stratégies d'intervention ?


name: Déductions fiscales pour frais de déplacement : qu'en est-il exactement et une révision ne se justifie-t-elle pas ? Rémy Meury (CS-POP)


name: Indemnités et jetons de présence de la RCJU : une révision globale des règlements s'impose


name: Qualité des eaux et pesticides. Erica Hennequin (VERTS)


name: Plan de mobilité à l’Etat jurassien : a-t-on vraiment besoin de Securitas SA ?


name: Réduction de primes dans le cadre de la LAMal : dans les dédales des assurances complémentaires


name: Système d'information du territoire du Canton du Jura (SIT-Jura)

category_fr: Textes légaux


name: Demande de révision partielle de la loi sur les communes (LCom)


name: Site militaire nucléaire à proximité de notre territoire


name: Des enveloppes pour la gestion des classes des cercles scolaires


name: De l'importance du développement économique régional


name: Utilisation des infrastructures existantes pour dispenser les heures d'éducation physique à Delémont : quelles mesures à court terme ? Yann Rufer (PLR)

category_fr: Réponses aux questions écrites


name: Des méthodes de recouvrement suspectées d’être immorales. Pierre-André Comte (PS)


name: Office des véhicules : décentralisation des prestations


name: Rapport_postulat no 1488a - Réduire la charge à temps


name: Déductibilité des frais médicaux à arithmétique variable


name: Construire un vrai hôpital de jour pour les soins psychiatriques des enfants jurassiens !


name: Résistance aux antibiotiques, un souci de santé publique grandissant : que fait la RCJU ? Demetrio Pitarch (PLR)


name: L'école primaire n'est pas une institution de rééducation


name: Réduire le nombre de véhicules, seule solution efficace pour désengorger l’A16


name: En finir avec le juridisme étroit en matière d'octroi des bourses


name: Article 138 : révision de la Constitution jurassienne


name: Entreposage de déchets radioactifs ou autres


name: Les charlatans sont-ils trop bien soignés dans le Jura? Patrick Cerf (PS)


name: Message révision partielle loi service de défense contre l'incendie et de secours


name: Electrification de la ligne Delle-Belfort


name: Jurassica, entre craintes et incertitudes : des explications svp !

category_fr: Interpellation


name: Et si l'on privatisait l'informatique cantonale ?


name: Pourquoi deux structures pour les déficients mentaux dans le Jura ?


name: Un concours d'idées pour les structures d'accueil à la Gruère; et après ?


name: Une commission d'aviation qui vole bas...


name: CJ - Chemins de fin jurassiens- encore jurassiens ?


name: Règles pour l'envoi de collaborateurs à l'étranger. Damien Lachat (UDC)


name: OVJ : vente de plaques et achat de pompes ?


name: CFF Cargo : avenir des points de desserte dans le canton du Jura ?


name: Politique en faveur des seniors : un enjeu majeur pour le canton du Jura


name: Appréciation du coût des terrains des évaluations officielles


name: Allo le 117  Ja was wollen Sie - Stéphane Brosy (PLR)


name: Evacuation des eaux de l'A16 : il convient d'optimiser les techniques en place


name: Pour une institutionnalisation des relations entre partis politiques et Gouvernement


name: Horaires scolaires et horaires des transports publics : la coordination s'impose


name: Quelles intentions pour l'hôpital de Moutier ?


name: Confusion autour des salles de spectacle dans la capitale


name: Décompte individuel des frais de chauffage


name: Réforme fiscale et financement de l'AVS dans le Jura un peu de transparence SVP - Loïc Dobler (PS)


name: Réforme de la gestion publique : processus dynamique d'amélioration permanente


name: Révision de la loi sanitaire - Communiqué de presse


name: Fonctionnement et efficacité des commissions de conciliation en matière de bail à loyer


name: Pour l'égalité des personnes handicapées dans le cadre des constructions de routes, des transports publics et des appartements protégés ou adaptés


name: Uniformisation des contributions communales aux soins orthodontiques


name: Antenne 5G près d’une école : mauvais signal


name: Emploi dans le Jura : mieux relier les entreprises, les emplois et les Jurassiennes et Jurassiens


name: Des fonds de rénovation privés pour l’assainissement énergét...


name: Développement durable : Cargo-CFF Delémont doit rester un atout majeur !

category_fr: Résolution


name: Planification des travaux de l'A16 : le respect du calendrier et des montants d'investissement est vital pour le Jura


name: LORO : tous d'accord pour se coucher devant la direction de l'institution prétendument d'utilité publique ? Rémy Meury (CS-POP)


name: L'imposition de prestations versées ensuite de décès


name: HE pour «Hautes Écoles» pourrait-il aussi signifier «Humanisme Élémentaire»? Rémy  Meury (CS-POP)


name: Service des forêts, OEPN, laboratoire cantonal : une autre solution


name: Puigdemont dans le Jura : des explications svpl ! Yves Gigon (Indépendant)


name: Aptitude au tir des chasseurs jurassiens: court-on deux lièvres à la fois? Bernard Studer (PDC)


name: N16 : attribuer les travaux aux entreprises jurassiennes


name: Aide et soins à domicile : quelle place pour les privés et à quelles conditions ? Loïc Dobler (PS)


name: Rapport sur le postulat no 1470a - Révision générale des valeurs officielles et locatives des immeubles - S Beuret (Le Centre)

category_fr: Rapports sur postulats


name: Géothermie profonde : quel bilan pour la population de la Haute-Sorne ? Christophe Terrier (VERTS)


name: Soutien cantonal au projet d'amélioration du cheval de race Franches-Montagnes. Vincent Wermeille (PCSI)


name: Détruire une forêt pour construire un bâtiment industriel - P Godat (VERTS)


name: Modèle de gouvernance de la HES-SO et avenir de la HE-ARC


name: Pour un soutien ponctuel à chaque citoyen de la part de la BNS

category_fr: Motion interne


name: Modification de la loi sur la Banque cantonale du Jura

category_fr: Motion


name: Pourquoi préférer l'outil "PLAISIR" au lieu du système "BESA" ?

category_fr: Question écrite


name: Où en est le projet de réouverture de la voie ferroviaire de Delle à Belfort ? Daniel Meyer (PCSI)


name: Mise en place d'une nouvelle structure socio-éducative, que fait-on bis ?


name: Pour une protection civile utile, efficace et économique


name: Pourquoi pas un cadastre solaire dans le canton du Jura ? Jean Bourquard (PS)


name: Création d'un poste de «chargé de mission» pour les relations avec la Confédération


name: Quid des heures supplémentaires des employés de la police jurassienne


name: Caisse de pensions de la RCJU : demande de graphique


name: Programme de développement économico-touristique : utiliser certains potentiels. Ami Lièvre (PS)


name: Relations Canton-communes : du concret s'il vous plaît !


name: Suppression du droit de vote pour les personnes âgées ?


name: Obligations envers le Canton des étudiants dans les domaines paramédicaux


name: Endettement et surendettement : l’Etat peut-il et va-t-il faire mieux ?


name: Création d'une école d'infirmiers(ières)


name: Retard perpétuel dans la publication des actes législatifs cantonaux au Recueil systématique (RSJU)


name: Pollutions électromagnétiques et téléphonie mobile : pour une politique de prévention responsable


name: L'essor des chauffages à distance dans le Jura. Baptiste Laville (VERTS)


name: Rapport Postulat no1228a - Pour réglementer l’utilisation des drones - RJeaggi


name: Amazon, Apple, Google et consorts : quel traitement fiscal en Suisse et dans le Jura ?


name: Encore mieux combattre le harcèlement scolaire, fléau des préaux


name: Culture et sport : le COVID vainqueur par KO ?


name: Rapport de gestion de la Banque cantonale du Jura


name: Révision partielle de la loi sur le notariat

category_fr: Message


name: Symboles religieux dans les lieux publics ! Est-ce possible ?


name: Démolition de chalets construits illégalement sur le domaine de Chervillers, commune d'Epiquerez, dans la Réserve du Doubs


name: Distribution de subventions sans affectation

category_fr: Postulat


name: Ligne Delle-Belfort : gouffre financier pour le Jura ?


name: La relève des enseignants jurassiens est-elle assurée ?


name: SDA : un capital à protéger avant qu’il ne soit trop tard


name: Introduire une leçon d'appui intégré au 3e cycle de l'école primaire aussi


name: Lex Furgler : modification de l'ordonnance d'exécution (RS 215.126.1)


name: Nouvelle définition des régions de montagne : quel impact pour le Jura ? Vincent Eschmann (PDC)


name: Laboratoire souterrain du Mont-Terri et/ou Mont-Terri-productions ?


name: Valider et certifier les compétences professionnelles


name: Caisse de 'déposant' du corps enseignant


name: Avenir de la ligne ferroviaire Moutier-Soleure


name: Pour une protection du patrimoine en adéquation avec les enjeux liés au mitage du territoire et du réchauffement climatique


name: Création d'une cellule de recherche à l'EHMP


name: Résolution sur l'accueil et l'éducation des enfants (0-12 ans) pour lutter contre les inégalités sociales et culturelles


name: Situation économique du canton du Jura : le Département de l'Economie doit passer aux actes !


name: Modification partielle du foyer 'Les Planchettes' à Porrentruy


name: Dénominations des Départements : le Parlement devant le fait accompli ?


name: Renvois de requérants d'asile déboutés : combien de personnes entretenues illégalement dans le canton du Jura ? Didier Spies (UDC)


name: Impact sur le système de santé cantonal, quid?


name: Hôpital du Jura : compétences à définir et à respecter ?


name: LAT-Dispositions transitoires, la RCJU est-elle prête ?


name: Respecter la nature = respecter sa santé et celle des autres


name: Remboursement, par les héritiers, de l'aide sociale accordée aux parents : quid ? Alain Schweingruber (PLR)


name: Après le 9 février et les menaces exprimées sur le programme Erasmus


name: Etat de la situation concernant les impôts impayés des personnes physiques


name: Des voitures 'bicarburant' pour le parc de véhicules de la RCJU ?


name: Préserver les services à la population dans les Franches-Montagnes


name: Faites comme je dis, pas comme je fais !


name: Désormais démasqués, allons-nous faire payer les incompétents ?


name: Autorisations de construire et études d'impact pour porcheries


name: Allocation de dépens aux collectivités publiques


name: Augmenter le taux de survie en cas d'arrêt cardiaque sur le territoire cantonal


name: Organe de révision des comptes communaux. Pierre Parietti (PLR)


name: Unité gérontopsychiatrique de l'Hôpital régional de Porrentruy


name: Pour un nouveau statut de l'Ecole jurassienne et Conservatoire de musique


name: Non à l’assouplissement de l’ordonnance fédérale sur le matériel de guerre


name: Du rôle et de l'utilité de la commission d'école


name: Annuaire officiel 2009-2010 : que d'erreurs !


name: Centralisation du matériel de lutte contre les dangers naturels


name: Islam dans le canton du Jura : faisons le point !


name: Solaire thermique dans le Jura: où en est-on? Pauline  Godat (Verts)


name: Elections communales et affiches électorales


name: Importance économique des foires locales


name: Journée 'Jura-Femmes 96' : des idées... pour quels projets ?


name: Qu'en est-il de l'avenir de l'Hôpital de district de Saignelégier ?


name: Qu’en est-il du statut des chargés de mission au sein de la République et Canton du Jura ?


name: Mesures de lutte contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations


name: Création d'un centre jurassien de convalescence et de réhabilitation


name: Révision de la loi sur la projection des films


name: Ventes organisées dans le cadre scolaire : quelles consignes pour quelles causes ?


name: Mesures urgentes en matière de droit foncier : publication des transferts immobiliers


name: Pertes de terres agricoles, est-ce une fatalité ?


name: Remboursement de l'aide sociale par les bénéficiaires : des moyens mis à disposition des communes


name: Résolution no 193 - Réponse DEFRI - Mercosur - le peuple doit pouvoir se prononcer

category_fr: Réponses aux résolutions


Ordres du jour: 24 avril 2013

category_fr: Ordres du jour


name: Aide au suicide assisté "Pour une égalité de traitement"


name: Révision partielle de la loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles


name: Aire d'accueil des gens du voyage étrangers en suspens : suspense ! Baptiste Laville (VERTS)


name: A combien revient la déconstruction d'une éolienne ? Jean-Daniel Tschan (PCSI)


name: Quelle est la proportion de frontaliers assurés dans le Jura ? Romain Schaer (UDC)


name: Hôtellerie jurassienne : un silence qui pose des questions


name: Nouveau tarif des crèches dans le Jura à améliorer


name: Réparation de la route Movelier-Syohières


name: EFEJ : des obligations pour rien ? Pierluigi Fedele (CS-POP)


name: Réduire les ordonnances pénales à l'encontre des frontaliers. Jacques-André Aubry (PDC)


name: Et si la CPJU adhérait à la Fondation Ethos ?


name: Inefficacité de la police communale des constructions. Philippe Riat (VERTS)


name: Rapport Postulat no 241a - Amélioration de la route Soubey-Montfaucon - G. Thiévent (PDC)


name: Situation du développement touristique jurassien en 1995


name: Pour une meilleure indication du remboursement de l'impôt anticipé - Yann Rufer (PLR)


name: Formation des élu·es au Parlement jurassien


name: Amélioration de l'organisation de la commission des affaires extérieures et de la réunification (CAE)


name: Lutte contre la fraude fiscale : le canton du Jura en fait-il assez ?


name: Loi sur le développement rural : quelle place pour le bio ?


name: Le Canton est-il prêt à faire face à la pénurie d'électricité qui se profile ?


name: PostFinance quitte Delémont : y a-t-il un pilote à La Poste ? Vincent Eschmann (PDC)


name: Reprise de routes communales par le Canton


name: Expédition de médicaments par la poste : un frein à l'augmentation des primes d'assurance-maladie ?


name: Après le CEFF, l’école secondaire ? Quelles conséquences pour la formation actuelle et pour celles et ceux qui l’assurent ?


name: Initiative de l'Etat en matière fédérale 'pour la ratification par la Suisse de la convention de l'ONU sur les droits des enfants


name: Pour un soutien aux personnels de la santé publique


name: Une nouvelle législation pour les murs en pierre sèche : un soutien essentiel du Canton


name: Clarification des rapports entre Ministère public et police judiciaire


name: Elimination des micropolluants. Quelle planification pour le Jura ?


name: Mesures décidées par la DTAP : mise en oeuvre dans le canton du Jura


name: Elections fédérales d’octobre 2023 – Couac informatique, et après ?


name: Révision de la LACI : pour un suivi des conséquences cantonales


name: Campagne nationale de dépistage du cancer du sein : qui paie ?


name: Soutien aux régions défavorisées du Canton


name: Pertes d'imposition sur les entreprises : que fait le Gouvernement et quelles incidences sur la baisse de la fiscalité ?


name: Pour que le Musée Chappuis-Fähndrich de Develier ne finisse pas comme le Musée de la radio de Cornol


name: Suppression des passages à niveau sur la ligne des CF entre Les Emibois et Le Noirmont


name: Résolution portant sur la sensibilisation, dans le cadre de la formation, aux défis du changement climatique (Comité mixte Aoste-Belgique-Jura)


name: Comment améliorer la compétitivité de l'administration jurassienne ? David Eray (PCSI)


name: Permis de construire : et si les communes délivraient aussi les plans de situation ?


name: Ecole et famille, le même combat, vraiment ?


name: Filtres à particules des véhicules diesel, état de la situation dans le canton du Jura


name: Modification de la loi sur les droits politiques


name: Création d'une commission parlementaire chargée d'examiner les possibilités de réformer le Parlement jurassien


name: Bibliothèque cantonale jurassienne (BiCJ)


name: Qu'en est-il de la qualité de l'enseignement dans les écoles primaires ? Didier Spies (UDC)


name: Aires de repos sur les routes jurassiennes : où en sommes-nous ?


name: Comment combattre les nuisances de la place d'armes de Bure ? Quel développement pour cette place d'armes ?


name: Effectif de la fonction publique : le cas du Service des ponts et chaussées


name: Réserves d'or de la BNS : il faut appliquer les dispositions constitutionnelles


name: 30 ans de souveraineté 1979-2009 : Les Rangiers lieu symbolique


name: Bilinguisme, un miroir aux alouettes ou une formation à deux vitesses ?


name: Politique interjurassienne de la jeunesse : où en est-on ?


name: Convention collective pour les travaux de bûcheronnage. Nicolas Girard (PS)


name: La Poste aux Franches-Montagnes : reviendrons-nous au temps des diligences ?


name: Bulle immobilière : assistons-nous à une densification inutile de certaines communes ?


name: Une formation professionnelle adaptée aux nouvelles techniques


name: Règles pour l'envoi de collaborateurs à l'étranger


name: Suppression des barrières architecturales


name: Police cantonale : audit, suspension, enquête disciplinaire, loi sur le personnel, ... Merci de nous éclairer


name: Une administration accessible à toutes et à tous


name: Gens du voyage et commerce itinérant : quid de l'imposition et des autorisations ?


name: Remplacement des anciennes installations photovoltaïques


name: Information du public sur les prestations sociales


name: Soutien renouvelé à la politique de coopération : l'exemple d'un projet arménien


name: Infrastructures culturelles et sportives : en avant toute !


name: Accès au nouveau quartier de La Condemène à Porrentruy


name: Exonération des allocations familiales et pour enfants


name: Financement des allocations familiales versées aux personnes sans activité lucrative contraire à la Constitution fédérale


name: Politique familiale : lancer l'étude sur la fiscalité des familles


name: Unité d'hospitalisation psychiatrique pour adolescents (UHPA) : quid ? Romain Schaer (UDC)


name: Facilité d'accès au Conseil de prud'hommes


name: Avance et versement provisionnel sur contribution d'entretien


name: Politique de transports et 'complémentarité' entre Delémont et Porrentruy


name: Remédier aux parachutes dorés. Françoise Chaignat (PDC)


name: Fils métalliques ou bandes plastiques tendus au travers de routes ou de chemins ouverts à la circulation : grave danger pour les cyclistes ! Jean Bourquard (PS)


name: Composition du Parlement jurassien, combien de députés en trop ?


name: Ministres, magistrats, fonctionnaires, enseignants cantonaux : où paient-ils leurs impôts ?


name: Les projets de construction ou de rénovation et leur coût


name: Où est passé le téléski des Genevez dans la publication de Jura & Trois-Lacs ? Jean-Daniel Ecoeur (PS)


name: EFEJ : des obligations à bon marché ? Rémy Meury (CS-POP)


name: Financement des campagnes électorales : de la transparence !


name: Murs en pierres sèches : sixième intervention


name: Réforme des sapeurs-pompiers : un modèle financièrement soutenable pour toutes les communes ?


name: Possibilité d'utiliser des requérants d'asile dans des travaux d'arrachage de plantes envahissantes. Gabriel Voirol (PLR)


name: Réponse du Conseil fédéral au postulat intitulé "Sauver la race de chevaux Franches-Montagnes et le savoir-faire des éleveurs" et déposé par Anne Seydoux


name: Activité de la déléguée à l'égalité entre femmes et hommes au ralenti ?


name: Etranglement routier du Faubourg des Capucins à Delémont


name: Pour l'introduction d'un bonus énergétique


name: Arrivée des CJ à Delémont : planification du projet dans le cadre de PRODES. Jean Bourquard (PS)


name: S'interdire de jeu : pas seulement au Casino


name: L'armée aurait-elle des doses de vaccins dans un coin ?


name: Election des magistrats : tromperie ! Corrigeons le tir !


name: Des péages urbains dans le canton du Jura - B Studer (PDC)


name: Promouvoir l'utilisation de «logiciels libres» dans l'administration jurassienne


name: Pour que les salariés ne soient pas les seuls à payer des impôts


name: Lycée cantonal : quand un semestre d'école dure douze semaines !!


name: Sauver la seule station de gaz naturel carburant du Jura


name: Fiscalité jurassienne, statistique et contribuables jurassiens travaillant à l'extérieur du Canton


name: La Poste - Regroupement des sites de formation à Delémont : quel avenir pour les places d'apprentissage dans notre région ?


name: La saga du e-voting de La Poste : heurts, malheurs et pognon ! Vincent Hennin (PCSI)


name: Développement du travail social scolaire. Didier Spies (UDC)


name: Les pharmaciens pourront-ils bientôt vacciner ?


name: Loi sur l'exercice de la profession d'architecte


name: Représentants jurassiens dans les commissions fédérales


name: Communiuqé de presse - Adaptation du taux de l’impôt des personnes morales sur le bénéfice

category_fr: Communiqué de presse


name: Augmentation des cotisations de l'assurance-maladie


name: Rapport sur le postulat no 331 - Rentier AI à 100 et emploi - ESchaffter (VERTS)


name: Pourquoi interdire aux Jurassien-ne-s l'accès à la formation ES en soins infirmiers ?


name: Situation du canton du Jura au niveau des taxes, émoluments et autres


name: Prévenir les comportements dangereux. Serge Caillet (PLR)


name: Amiante, une situation amère ? Loïc Dobler (PS)


name: Elections des magistrats : tromperie ? Yves Gigon (Indépendant)


name: Information complémentaire suite à l'abattage d'un troupeau caprin


name: Panama, laissez tomber les p'tits "papers"?


name: Modification de la loi fédérale sur l'assurance-chômage et l'indemnité en cas d'insolvabilité : procédure de consultation


name: Retard du partage des impôts communaux entre les communes


name: Promotion économique : il faut mettre fin à la compétition fiscale entre les cantons


name: Coup porté aux Douanes suisses : et la sécurité cantonale ?


name: Le soutien du canton du Jura au Bureau suisse de prévention des accidents


name: Réglementation de la navigation sur les rivières jurassiennes


name: Des matériaux pour l'histoire jurassienne


name: Pour un paiement immédiat de l'amende d'ordre aux contrevenants non domiciliés en Suisse


name: Renvois de requérants d'asile déboutés : quelle nationalité ?


name: Nomination : comment assurer une plus grande transparence ?


name: Initiative de l'Etat en matière fédérale 'pour un avenir sans énergie nucléaire'


name: Service de l'informatique : nouveau départ, nouvelles interrogations


name: Séparation eaux claires-eaux usées pour une meilleure qualité des eaux rejetées


name: A propos du statut des hôpitaux : syndicats intercommunaux ? cantonalisation ?


name: Transports publics : est-ce que le canton du Jura est lésé par d'autres tricheries en lien avec les subventions ? Didier Spies (UDC)


name: Les bénéfices d’une politique d’accueil extrafamilial


name: Soutien, conseil et médiation: quels moyens à disposition du personnel de l'Etat? Florence  Chaignat (PS)


name: Restaurateurs jurassiens, point de situation - R Jaeggi (VL)


name: Frais de perfectionnement, de reconversion et de réinsertion professionnels pour conjoint non actif


name: Pour une déduction forfaitaire des frais médicaux plus équitable


name: Il faut mieux encadrer certains chômeurs à la recherche d'un emploi


name: Après la menace nucléaire, la victoire solaire !


name: Problèmes de fonctionnement de l'APEA ? Damien Lachat (UDC)


name: Homes médicalisés, en particulier home médicalisé de Bassecourt


name: Bracelet électronique : faisons le point !


name: Transmission du registre des électeurs : quelle est la pratique ?


name: Géothermie profonde: se faire tordre le bras par d'autres cantons? Loïc Dobler (PS)


name: Renforcer la coopération transfrontalière dans le domaine de la formation


name: Chômage et vacances d'entreprise : inégalité de traitement et rigueur excessive de l'OFDE


name: Pour l'introduction de l'initiative législative au niveau fédéral


name: CARA : un investissement public sous respiration artificielle ?


name: Etudes lycéennes en 3 ans : conserver un acquis incontesté


name: Les femmes moins payées, même à l'Etat ?


name: Utilisation des véhicules dans le Jura, tout roule ?


name: Fonctionnement actuel de l'Office des eaux et de la protection de la nature


name: Examens pour l'obtention d'une place d'apprentissage


name: Egalité entre hommes et femmes : pour l'équité salariale


name: Vaisselle réutilisable. Claude Schlüchter (PS)


name: Donner à la Nature une existence juridique


name: Déblaiement des neiges et dégâts dus aux éléments


name: Plastique d’origine textile - Une pollution tenace longtemps ignorée


name: Modification de l'article 35, alinéa 2, du règlement du Parlement


name: Pourquoi simplifier quand on peut compliquer ?


name: Fin de l'aide fédérale au logement : quelle politique cantonale le Gouvernement entend-il mener ? Josiane Daepp (PS)


name: Enseignement à la maison : quelles conditions-cadres ?


name: Projet de route de contournement du village de Saint-Brais. Vincent Hennin (PCSI)


name: Quelles perspectives pour le réseau des routes cantonales? Alain Beuret (PVL)


name: Pour une vision interjurassienne de l'aménagement du territoire


name: Suppression du permis d'artiste pour des femme de provenance de pays de recrutement non traditionnels


name: QUELLE PRISE EN CHARGE SCOLAIRE POUR UN ENFANT DIABETIQUE ?


name: Contrôle des citernes à mazout : abandon par la Confédération


name: Médecin-chef de l'Unité hospitalière médico-psychologique sans son titre FMH


name: Santé et salubrité publique dans les communes


name: Domicile des employés de l'Etat : faisons le point !


name: Explorer l’opportunité d’un projet pénitentiaire intercantonal pour le Jura


name: Rapport sur le postulat no 420 - Pour un protocole d'intervention en cas de harcèlement scolaire -RMeury (CS-POP)harcèlement scolaire


name: Mort des abeilles : il est temps de passer à l'action


name: Meilleur accès aux prestations complémentaires


name: La Suisse, une Confédération, vraiment ?


name: Inventaire et protection des paysages bocagers. Philippe Riat (VERTS)


name: Traversée de Courroux : du bons sens svp !


name: Combien va coûter la suppression de la valeur locative au Canton du Jura ?


name: Pour une égalité de traitement de la part de la LAPG envers les sapeurs-pompiers


name: Circulation des cyclistes au carrefour de 'La Croisée' à Delémont


name: Création d'un centre d'information jeunesse


name: Egalité salariale dans les entreprises et institutions mandatées et celles subventionnées par le canton du Jura : application de la charte fédérale pour l'égalité salariale


name: Corriger l'image façonnée par les indices bancaires


name: Projet Calliope de la CIIP : mise en place dans le Jura en 2025 ?


name: Cohabitation entre vaches mères et tourisme dans le Jura. Jacques-André Aubry (PDC)


name: Soupçon de cartels de soumission en Suisse romande: l'Etat est-il lésé? Blaise Schüll (PCSI)


name: Reconnaissance de la profession d'ostéopathe


name: Protection civile dans le Jura : manque de places protégées


name: Suppression du droit de vote pour les personnes âgées ?


name: Jeunes adultes à l‘aide sociale : qu’en est-il vraiment ?


name: Les prisons du château de Porrentruy offrent-elles toutes les sécurités ?


name: Loyers modérés pour tous : une obligation, pas une option !


name: Moratoire sur la logopédie et concept de pédagogie spécialisée - Gabriel Voirol (PLR)


name: Récupération de l'aluminium dans les écoles et éducation au tri des déchets


name: Couverture des frais de transport en ambulance des patients de condition modeste


name: Face à la dégradation des routes, quelle réponse ? Alain Lachat (PLR)


name: L'égalité entre hommes et femmes dans l'administration jurassienne : doux rêve ou dure réalité ?


name: Le Service de l'aménagement du territoire : source de frais inutiles


name: Cabinet médical dentaire prévôtois problématique


name: Les demandeurs d’asile participent au bien commun


name: Conditions des apprenti-e-s : quelle situation et quelles actions au niveau cantonal ?


name: LORO : tous d'accord pour se coucher devant la direction de l'institution prétendument d'utilité publique ?


name: Port de l’uniforme à l’école ! Et pourquoi pas ?


name: Réduction de 1% d'impôts dès le budget 2027


name: Création d’un pôle de formation à Moutier : quelques précisions svp


name: Rémunération des stagiaires en formation dans les institutions accueillant des élèves en situation de handicap ou en difficulté


name: Engagement de la police lors de manifestations sportives


name: Agissons contre le travail des enfants !


name: Feu libre contre les dommages causés par la faune


name: A propos de la répartition des coûts de la Santé publique et de l'Aide sociale


name: Sécurité dans les trains entre Delémont et Porrentruy


name: Que retire le canton du Jura des négociations Suisse - Union européenne ?


name: Gens du voyage et commerce itinérant : quid de l'imposition et des autorisations ? Yves Gigon (PDC)


name: Aménagement du territoire et méditation transcendantale ?


name: Quels soutiens à l'agriculture en cas d'évènements climatiques majeurs ? Gabriel Voirol (PLR)


name: Places de travail dans le cadre de la coopération au développement économique


name: Quant au bénéfice de la vente d'un important terrain industriel situé sur la zone binationale franco-suisse à proximité de Boncourt


name: Postfinance quitte Delémont : y a-t-il un pilote à La Poste ?


name: Stratégie énergétique : quel est l'état de la situation ?


name: Institut d'éducation musicale Edgar Willems : reconnaissance d'utilité publique et aide de l'Etat


name: Rapport relatif au projet de révision de la loi sur le personle de l'Etat

category_fr: Documents


name: La concurrence fiscale entre les cantons est-elle une illusion ?


name: Où en est la réforme de la loi fiscale ?


name: Crise de l'asile : quels sont les chiffres du moment ?


name: Retard du versement par le France de l'impôt des frontaliers : Stop, ça suffit !


name: Etat des lieux des effectifs de classe dans les écoles du secondaire II


name: Emploi : priorité aux résidents jurassiens


name: Elude SA, élimination des pneus usagés : source d'inquiétudes


name: Office des véhicules : expertise médico-légale liée à un retrait de permis de conduire


name: Procès des dessous-de-table et pertes importantes pour l'Etat : on ne peut continuer à protéger les fraudeurs


name: Publicité de la Banque cantonale en anglais dans l'espace pu...


name: Que faire des stocks de vaisselles en plastiques pour les or...


name: Répercussions des investissements en infrastructures de transport sur le développement régional


name: Un district franc dans le Jura. Pour qui ? Pour quoi ?


name: Où sont les soutiens aux brevets fédéraux ?


name: QUELLE STRATEGIE POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES DANS LE JURA ?


name: Polyvalence des homes médicalisés de Bassecourt et de Lajoux


name: Moutier : une opportunité pour nos institutions.


name: Château de Porrentruy : obtenons enfin un projet d'affectation touristique de ce bâtiment d'importance nationale !


name: Modification du décret d'organisation - Répartition des départements pour la législature 2026-2030


name: Quelle vision pour la garde des enfants en milieu familial et extrafamilial ?


name: Octroi des subsides de formation après trente-cinq ans


name: Bitcoin et crypto-monnaies : qu'en est-il du Jura ? Quentin Haas (PCSI)


name: Comment arrive-t-on à un tel montant à trouver - Rémy Meury (CS-POP)


name: Fermeture du centre d’asile temporaire de Bure, le calme retrouvé ?


name: Intérêts compensatoires : à chacun ses responsabilités


name: 'Les Jurassiens doivent apprendre les langues plus tôt'


name: RETOUR VERS  LA LISTE DES PROJETS DE LOI

category_fr: Message au Parlement


name: Graves lacunes dans le fonctionnement du centre de traitement des déchets toxiques à Courgenay


name: Utilisation du laboratoire des denrées alimentaires


name: Du bon usage des lois sur le travail et de la LSEE


name: Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire : quid du prélèvement d'une partie de la plus-value foncière ?


name: Protection des cafetiers, restaurateurs et hôteliers


name: Un manuel pour lutter contre les plantes exotiques envahissantes


name: Riverains exaspérés, dangers pour les enfants et développement économique : quelle gestion des priorités pour la route cantonale qui traverse Glovelier ?


name: Où sont les autorisations de constructions et les études d'impact ?


name: Quel soutien au mouvement de la jeunesse en faveur de l'environnement ?


name: Effets de la loi fédérale sur le droit foncier rural


name: Prévoyance professionnelle dans les hôpitaux jurassiens


name: Nomination d’Orianne Grimm au Conseil de la santé de la République et Canton du Jura - Légèreté ou culpabilité ?


name: Pour une prise en considération des frais liés à une formation en cours d'emploi


name: Une commission d’enquête parlementaire  pour analyser le tra...


name: Opposition de principe à l’initiative sur le financement de l’accueil de l’enfance : nécessité d’un débat fondé sur les faits


name: Relève des salaires minimaux d'engagement de la main-d'oeuvre étrangère


name: Respect de la langue française en ce qui concerne les lieux-dits


name: Qu'en est-il de l'Ecole secondaire de Bonfol ?


name: La Poste : un vrai service de base intégré


name: A qui profite l'aide fédérale aux logements ?


name: Evaluer les messages du Gouvernement au Parlement en cohérence avec les objectifs du Plan climat cantonal


name: Offres de formation chômage - Q Haas (PCSI)


name: Régime cantonal d'application de l'article 5 LAT


name: Attribution d'un droit de superficie du bâtiment et place de Lorette à Saint-Ursanne ?


name: Franchir les barrières financières pour un passage sous-voies vital à Glovelier


name: Personnel engagé selon le Code des obligations


name: Voie d'évitement de la vieille ville de Saint-Ursanne aux poids lourds et au trafic de transit


name: Mesures compensatoires Suzanne Maitre-Schindelholz  (PCSI)


name: Réinsertion des personnes invalides dans le monde professionnel


name: Respecter la qualité de vie des citoyens


name: Rapport sur les familles jurassiennes. Quelle suite et selon quel calendrier ?


name: Imposition individuelle : quelles conséquences concrètes pour le canton ?


name: Jura Tourisme exporte son portefeuille d'assurances


name: La réanimation au coeur de la formation pour un nouvel emploi


name: Réadaptation des valeurs litigieuses en matière civile


name: Emanations de radon : quels moyens pour un assainissement ?


name: Encourager l'investissement dans les PME en incitant par des allégements fiscaux le capital-risque


name: Remplacement d'un membre dans les commissions parlementaires permanentes


name: Loi fédérale sur les sociétés à capital risque


name: Poste de police de la gare de Delémont : le bilan est-il toujours aussi positif ?


name: Attribution des lignes de bus à CarPostal : quelles conséquences pour la Compagnie de chemins de fer du Jura (CJ) SA et le Canton ? Amélie Brahier (PDC)


name: Vingt milliards de francs fédéraux pour désengorger le trafic : avec le Jura !


name: Gérer l'urbanisation par un régime de compensation


name: Un projet général d'évacuation des eaux des routes cantonales est nécessaire


name: Places d'apprentissage dans l'administration cantonale


name: Chantier du Home La Promenade, on "balade" les entreprises jurassiennes


name: Pour le remboursement des droits de douane


name: Est-il possible de connaître le contenu des règlements «secrets» du Gouvernement ?


name: Usines à viande dans le canton du Jura : enjeux économiques, écologiques et de santé publique


name: Violence dans les écoles : affectif et normatif


name: Géothermie: un gouffre sans fond? François Monin (PDC)


name: Black-out:  le  Jura  est-il prêt  à une  telle  éventualité pour  éviter  le  chaos ? Géraldine  Bouchât  (PCSI)


name: Auteurs de délits et de crimes : plus d’informations SVP ! Yves Gigon (Indépendant)


name: Autorisations provisoires de prise d'emploi pour les travailleurs frontaliers


name: Participation du Canton au projet d'aérodrome de Bressaucourt ?


name: 'Troc' peu compatible avec l'esprit de solidarité de notre Etat


name: Lutter contre le burnout comme mesure de santé au travail mais aussi pour réaliser des économies


name: Rétrocession de l’impôt fédéral direct aux communes: reconduction du dispositif actuel


name: La présomption d'appartenance à une église - L Raval (PS)


name: La Rauracienne: modification ou disparition? Christophe Schaffter (CS-POP)


name: Allocation de soutien aux parents qui élèvent leurs enfants en famille


name: Hôpital du Jura : une défaillance dans le processus d'analyses IRM ? Jean Leuenberger (UDC)


name: Compétitivité des administrations cantonales de Suisse latine


name: Votre réponse au postulat no 990 "Lieu intergénérationnel à développer, home et crèche pour vivre ensemble"


name: Subventionnement spécial concernant l'achat de mobilier scolaire répondant aux normes ergonomiques


name: Des éclaircissements sur l'utilisation du Fonds d'utilité publique. Alain Lachat (PLR)


name: Les cultivars de pois, pisum sativum afila sont-ils des OGM ?


name: Accès des députés à l’information dans le domaine des contrats de prestations


name: Ordonnance sur l'énergie du 1er avril 2019: toujours adaptée aux enjeux climatiques? Ivan  Godat (Verts)


name: Les lignes ferroviaires vers l’Ajoie et Haute-Sorne toutes en péril ?


name: Combien coûtent les embouteillages jurassiens ?


name: Après (ou avant ?) la préférence nationale, la préférence du fric ?


name: Couverture du minimum vital dans le canton du Jura


name: Utilisation du bois certifié : Jura certifié dernier !


name: Suppression des amendes 'héréditaires' en matière fiscale

category_fr: Initiative parlementaire


name: Versement d'allocations-enfants aux chômeurs complets


name: Relations extérieures du canton du Jura : oser tout et n'importe quoi ?


name: Ancienne Préfecture de Saignelégier : en avant pour une nouvelle Maison jurassienne du Tourisme et des Congrès


name: Protégeons la population contre les risques liés au radon !


name: Transports scolaires entre école et UAPE : une demande croissante pour quelle offre ? Katia Lehmann (PS)


name: Renoncer à la prise en charge des frais de remplacement pour mandat politique des enseignants jurassiens


name: Effets catastrophiques de 'Lothar' sur la végétation des rives des cours d'eau : il faut agir rapidement et professionnellement


name: Qui bénéficie des contributions d'estivage ?


name: Collaborations interjurassiennes : faisons le point !


name: Initiative populaire_Pour  un fonds destiné à lutter contre le dérèglement climatique


name: Von Roll et sites pollués : pour une transparence totale ! Raoul Jaeggi (Indépendant)


name: Ordonnance sur l’énergie du 1er avril 2019 :  toujours adaptée aux enjeux climatiques ?


name: Service informatique : les particularités d'un audit


name: Libérer les juges et procureur-e-s en les élisant pour une durée indéterminée


name: Economies d'énergie, isolation thermique et lutte contre le chômage


name: Création d'un centre d'appui technologique aux entreprises


name: L'Etat ne respecterait-il plus les taux de subventionnement promis ?


name: Tout a-t-il été fait pour la réalisation du passage sous-voies de Lorette à Porrentruy ?


name: Mise en œuvre de l’initiative populaire pour des soins infirmiers forts : le canton va-t-il de l’avant ?


name: Indemnités du Gouvernement : transparence


name: Sécurité dans nos tunnels en cas d'accident ou de feu


name: Surveillance des entreprises chargées d'éliminer des déchets


name: Régime cantonal jurassien des prestations complémentaires


name: Blocage temporaire des effectifs de l'administration


name: Processus de communication de l'administration cantonale... sous haute surveillance ? Nicolas Maître (PS)


name: Fondation rurale interjurassienne : vers une structure jurassienne propre à notre Canton ?


name: Pour un véritable service de documentation et d'information


name: Les pharmaciens pourront-ils bientôt vacciner ? Maria Lorenzo-Fleury (PS)


name: Instaurer un dialogue permanent entre l’Etat, les entreprises et les partenaires sociaux


name: Primes LAMal : limitées à 10% du revenu familial !


name: Le territoire cantonal s'agrandit. Simplifions la procédure


name: E-factures – A quand un élargissement de l’offre au sein de l’administration cantonale ?


name: Quant à l'application de la loi scolaire jurassienne lors de l'élaboration de la nouvelle carte scolaire


name: Droit d'éligibilité : respect de la Constitution


name: Actualisation et modernisation de la législation sur l'hôtellerie et la restauration


name: Quid de la CASU, des urgences et des besoins de la population ? Marie-Noëlle Willemin (PDC)


name: Commissions d'école : pressions autour des enseignants... bis...


name: Aide aux compagnies aériennes - Attention à ne pas s'écraser


name: Des mesures de soutien pour faire croître le PIB? Baptiste Laville (Verts)


name: Projet de révision de la loi concernant la Chambre cantonale de conciliation


name: Achats de véhicules : tendances dans le Jura


name: Classification de la région Fahy, Bure, Le Maira, en zone contiguë


name: Danger d’implantation des mafias en Suisse, mesures de protection du territoire cantonal


name: Désendettement : quelles mesures pour quelle efficacité ?


name: Rapport du Gouvernement sur les affaires extérieures 2019

category_fr: Rapports du Gouvernement


name: Gestion des déchets et développement durable


name: Etat des lieux du service de la dette du Canton


name: À nouveau des départs qui questionnent !


name: Informations objectives sur la centrale de Mühleberg


name: Désordre administratif des cotisations AVS/AI/APG des indépendants ?


name: Réseau cantonal de communications informatiques


name: Procédures complexes exigées par le SDT pour adapter les arrêts de bus à la LHand ou pourquoi faire simple quand on... ?


name: Pour un report de l'entrée en vigueur de la modification de la loi d'impôt en lien avec la RFFA


name: Utilisation des salles de sport à Porrentruy


name: Un quai provisoire appelé à devenir permanent ?


name: Bibliothèque cantonale : le coup de la bonne et de la mauvaise nouvelle


name: Pour une desserte de l'Institut agricole par les transports publics


name: Pour permettre l'insertion professionnelle des personnes à l'aide sociale


name: Centre de renfort aux Franches-Montagnes


name: Prévention et lutte contre les violences domestiques : urgence !


name: Des millions d'années pour constituer les sols... et quelques minutes pour tout détruire


name: Fonctionnement du projet #bepog dans le Jura. Anselme Voirol (VERTS)


name: Modification de l'ordonnance d'exécution I de la loi sur l'approvisionnement du pays en blé (zones intermédiaires) du 10 novembre 1959


name: Constitution d'une société jurassienne d'électricité


name: Coût des nouvelles constructions rurales : quelles conséquences ? Vincent Wermeille (PCSI)


name: Où en est-on au Service des contributions ?


name: Une part du produit des droits de mutation au bénéfice des communes


name: «Je vis et j’achète dans le Jura» : l’Etat devrait davantage s’y intéresser


name: Formation continue dans la Division commerciale : arrêtons le massacre


name: Pour une politique de tri, de récupération et de recyclage des déchets


name: Déductions forfaitaires élus communaux. Gabriel Voirol (PLR)


name: Le glyphosate en question ? Ami Lièvre (PS)


name: Ancienne préfecture de Saignelégier : la concertation avant la précipitation


name: Amélioration de la route Goumois-Tavannes


name: Plan d'urgence en cas d'alerte nucléaire - Céline Robert-Charrue Linder (Verts)


name: Introduction de l'initiative rédigée de toutes pièces et du référendum constructif


name: Où en est l'étude sur la généralisation des allocations familiales ?


name: Identité électronique - quel choix pour le canton du Jura


name: Un peu de pragmatisme dans l'évaluation des extensions d'entreprises


name: Conséquence de la pénurie de médecin de famille


name: Favoriser les fusions successives de communes


name: Charge fiscale dans la République et Canton du Jura


name: Avenir du chemin de fer dans notre région


name: Délai référendaire : tenir compte de périodes de vacances


name: Vers une procédure inverse à celle de 2024 ?


name: Financements croisés pour la salle de l'Inter ?


name: Pourquoi rester partenaire du Parc du Doubs ?


name: La mise en oeuvre du deuxième tunnel sous le Mont-Russelin et le Mont-Terri est-elle réalisable ou relève-t-elle de l'utopie ?


name: Usage de munitions de guerre par les sentinelles en période d'instruction


name: Quid de la capacité d'accueil des personnes adultes en situation de handicap et de polyhandicap


name: Convention pour patients chroniques, de type C


name: Publication arbitraire d'un tribunal arbitral


name: Conférence des seize cantons frontaliers


name: Médecin-dentiste de confiance et/ou médecin-dentiste traitant ?


name: Pour une société à 2000 Watts dans le Jura


name: Troisième révision de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (troisième révision PC)


name: Egalité salariale entre femmes et hommes : quelles possibilités d'action de l'Etat pour faire respecter la Constitution fédérale ? Mélanie Brülhart (PS)


name: Information générale sur les loteries et les parts revenant au canton du Jura


name: Travailleurs nationaux ou frontaliers, à qui la préférence ?


name: La neutralité n'excuse pas tout : soutien du peuple jurassien au peuple ouïghour


name: Entreprises de pompes funèbres, des entreprises comme les autres ?


name: Femmes et enfants : leur droit à une médecine de proximité compromis ?


name: Vers une incitation de relevé fiscal pour les détenteurs de dépôts-titres - Yann Rufer (PLR)


name: Quelles structures pour l'état civil de demain ?


name: Communiqué de presse - Message complémentaire du Gouvernement au Parlement relatif à la loi sur les finances cantonales


name: Communiqué de presse -  Projet de révision partielle de la loi sur les subventions et de la loi concernant les marchés publics - Mise en œuvre de l’égalité salariale pour les entreprises de Moutier


name: Chemin de fer et Canton du Jura : qu'en est-il exactement ?


name: Révision complète, ou à tout le moins substantielle, de la législation cantonale sur les jours fériés officiels et le repos dominical (RSJU 555.1 et 555.11)


name: Bourses et déductions fiscales : mieux communiquer ? Michel Etique (PLR)


name: Un local VIP au Service des contributions ou une salle des réceptions pour la République et Canton du Jura ?


name: Aménagement d'une 'auberge de jeunesse' dans l'ancien corps de logis de la ferme du Château de Porrentruy


name: 'Verdict dans l'affaire des dessous-de-table : le fisc jurassien rate le coche'


name: Révision de la loi concernant la Chambre cantonale de conciliation


name: Pour aider les apiculteurs jurassiens dans leur lutte contre la varroase


name: Indiscipline scolaire : c'est grave docteur ?


name: Mâchefers genevois : quid de la conformité au plan directeur cantonal ?


name: Lutter contre l'endettement des jeunes et moins jeunes par l'humour


name: Contre le démantèlement du réseau ferroviaire


name: Culture et tourisme : trois projets, trois investissements pour le futur, quelles priorités ?


name: Banque cantonale du Jura (BCJ) : il faut faire toute la lumière sur les causes de la situation actuelle et sur les responsabilités : création d'une commission d'enquête parlementaire


name: Quid des prestations universitaires offertes à l'Hôpital du Jura ?


name: Suppression de l'obligation de travailler dans le Canton pour les élèves des professions de la santé après leur formation


name: ZARD : des freins à l'implantation d'entreprises ?


name: Bénéficiaires de prestations sociales, Etat et communes : simplifier les procédures, renforcer l'efficience et la clarté du système


name: Commission des paysages et des sites, aide ou obstacle ? Thomas Stettler (UDC)


name: Environnement : création d'un prix cantonal


name: Des mises au concours surprenantes, à plus d’un titre


name: Manque de psychologues - psychologues au chômage


name: Fentanyl : Consommation et prévention dans le Jura ?


name: Protection des amphibiens lors de leur migration


name: Pour l'environnement et la sécurité : non aux méga-poids lourds (60 tonnes) sur les routes suisses


name: Répétition des examens de fin d'apprentissage


name: Peut-on aider les JSP? Jacques-André Aubry (PDC)


name: Respect des salaires minimaux dans l'industrie jurassienne


name: Coordination dans les procédures d'octroi de permis de construire


name: Base légale non respectée : il n'y a probablement pas de fumée sans feu ?


name: Compléter le PACS fédéral par un PACS cantonal


name: Expertises médicales de la société MedLex SA et d'autres sociétés du même type : combien ont-elles été utilisées par l'Office AI du canton du Jura ? Alain Schweingruber (PLR)


name: L'école de toutes les chances ou par quel système scolaire changer celui des niveaux A-B-C ?


name: Organisation et horaires des cars postaux


name: Ne coupez pas la route cantonale entre Roches (BE) et Choindez (JU)


name: La formation des infirmières en psychiatrie


name: Abolition du cours plancher de l'euro : le Parlement jurassien demande au Conseil fédéral d'être vigilant et d'anticiper les effets de la décision de la Banque nationale suisse (BNS) sur l'économie et l'emploi


name: Collaboration Jura-Bâle pour l'amélioration des liaisons routières et ferroviaires


name: Prise en charge des élèves à besoins particuliers : quel bilan deux ans après la mise en œuvre du nouveau concept de pédagogie spécialisée ?


name: Allocations pour enfants dans l'agriculture


name: Refus de participer au Salon international du livre et de la presse : cela mérite quelques explications


name: Ecoles de musique et conservatoires : synergie possible ?


name: Concours d'entrée à l'Institut pédagogique


name: Benteler : quels effets sur la santé des habitants ? (suite)


name: Introduction de cours de dactylographie dans le programme scolaire


name: Mesures pédago-thérapeutiques pour tous ? Thomas Stettler (UDC)


name: Traversée de Courroux : du bons sens svp ! Vincent Eschmann (PDC)


name: L'usage des tables d'écoute à l'encontre de patriotes jurassiens


name: Gare CJ du Noirmont : quand le personnel n'est plus là, les automates dansent, mais personne ne sourit... Jean Bourquard (PS)


name: Un concept cantonal de collecte des déchets ?


name: Sensibilisation des élus fédéraux jurassiens aux enjeux des transports régionaux


name: Impôts sur les frontaliers : quel statut avec les Bilatérales ?


name: Internet haut débit, pour quand et pour qui ?


name: Immatriculation des véhicules dans le Jura et dans d'autres cantons


name: Correction de la route cantonale Alle-Cornol et amélioration de la sécurité pour les usagers de la route cantonale dans le village de Cornol


name: Pour assurer l'avenir du lièvre commun dans le canton du Jura


name: Emploi abusif du sel sur les routes en hiver


name: Subventionnement des activités sportives pour les jeunes gens dès l'âge de douze ans au sein des sociétés et des écoles


name: Camping sauvage : accepté à tout prix ? Brigitte Favre (UDC)


name: Prises de photographies par des agents de l'Etat sur la voie publique


name: Améliorer la compétitivité de l'administration jurassienne


name: Adapter la contribution aux frais administratifs des agences communales AVS ?


name: Subventions pour les mesures extraordinaires en faveur de la conservation des forêts


name: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif : et le Jura ?


name: APEA : un contrôle approfondi des processus s'impose


name: Le canton du Jura occupe la place de leader dans la taxation de ses contribuables


name: Décentralisation de l'administration fédérale


name: Redéfinir l'enseignement de l'EGS à l'école secondaire


name: Améliorer le vote par correspondance afin de diminuer les abus


name: Intégration scolaire des enfants étrangers


name: Zones 30 : des restrictions introduites sans restrictions !


name: Permis pour travailleurs hors UE : quels enjeux pour le Jura ? Géraldine Beuchat (PCSI)


name: Combattre les plantes envahissantes - pas tous à la même enseigne - Alain Koller (UDC)


name: Noir, c'est noir - il n'y a plus d'espoir !


name: Défalcation fiscale des émoluments concernant l'épuration des eaux


name: Halte au pillage de la forêt pluviale ! Il faut promouvoir l'utilisation du bois indigène


name: Urbanisation et développement régional. Philippe Riat (VERTS)


name: Places d'apprentissage dans l'administration jurassienne


name: Crise aiguë de centralisme : c'est grave docteur ?


name: Administration et établissements autonomes : stopper les départs en masse


name: Communiqué - Modification de la loi sur les droits politiques - Message transmis au Parlement

category_fr: Commmuniqué de presse


name: L'archéologie jurassienne existe-t-elle ?


name: Etude sur l'implantation du modèle tessinois d'éducation préscolaire ('Scuola dell' infanzia') dans le Jura


name: Pour l'introduction du droit de vote à 18 ans au niveau fédéral


name: La réhabilitation des petites centrales hydro-électriques


name: Tarifs TARMED, comment peser sur cet élément ?

category_fr: Réponses aux questions écrites


name: Ma BCJ - La banque des Jurassiennes et Jurassiens


name: Précision de la présidence du Parlement au sujet de la dénonciation pénale de M. Yves Gigon, député, contre le président du Tribunal cantonal en lien avec l'affaire "Pauline Queloz"

category_fr: Communiqués de presse du Bureau et des commissions


name: Pour favoriser l'apprentissage de la culture numérique dans le cadre de l'école obligatoire : passer des intentions aux actes


name: Quelle stratégie pour le développement économique du canton du Jura en relation avec l'ouverture, en 2017, de la Transjurane ?


name: Santé en milieu carcéral : qu'en est-il des soins et du cadre légal ?


name: Les règlements doivent s'adapter à l'évolution


name: Déchets spéciaux dans les fours à chaux à Saint-Ursanne : une histoire qui finit bien, mais comment a-t-elle commencé ? Raoul Jaeggi (PDC)


name: Investir pour la petite enfance, c'est investir pour la société de demain !


name: Salaires des médecins indépendants révsion des chiffres officiels - Quentin Haas (PCSI)


name: Bilinguisme, un miroir aux alouettes ou une formation à deux vitesses ? Romain Schaer (UDC)


name: Adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI


name: Que peut-on faire pour raccourcir certains délais administratifs ?

category_fr: Interpellation


name: Fake news et intox : apprendre à s'informer, une nécessité pour une meilleure auto-défense intellectuelle !


name: Fermeture de l'atelier Longines à Lajoux


name: L'avenir d'Energie du Jura SA (EDJ) est-il assuré ?


name: Le nouveau concept cantonal de médecine d'urgence et de sauvetage (CCMUS) pour les Franches-Montagnes interpelle !


name: Réforme fiscale relative à l’imposition des personnes morales poursuivant des buts idéaux


name: Chemins de fer du Jura (CJ) : garantir l'avenir du réseau


name: Annexe 2: Tableau comparatif avec commentaires


name: Des mesures à l'instar d'OPTI-MA pour augmenter nos recettes


name: Géothermie profonde : à quoi faut-il s'attendre ?


name: Entretien des routes aux Franches-Montagnes


name: Etudier avec sérieux et détermination les propositions des députés


name: Passage de la 5e année primaire à la classe de 5e secondaire


name: Additifs à l'essence : une solution problématique ?


name: Parité des cotisations à la Caisse de pensions : quelle économie ?


name: Accords de soumission : le canton a-t-il les bons plans ?


name: Après l'audit sur le Service de l'enseignement : où en est-on ?


name: Crue exceptionnelle de la Birse : il faut réactiver le projet régional d'évacuation des eaux de la Birse (PREE)


name: Demandeurs d'asile : pour une solution humanitaire


name: Les EMS et le problème de l'équilibre du coût des soins


name: Interdiction de l'assurance de la participation aux coûts de la LAMal


name: Retraite anticipée des agents de la fonction publique à améliorer pour offrir de nouveaux emplois


name: Priorité aux citoyens suisses et résidents jurassiens


name: Critères pour le poste de chef du secteur juridique et des mesures administrations et d’adjoint à la cheffe de l’OVJ ? Romain Schaer (UDC)


name: Retards dans les travaux de revitalisation de la Tourbière de la Gruère


name: Progression des bénéficiaires de l'aide sociale


name: Une carte jurassienne pour famille nombreuse ?


name: Révision partielle de la loi concernant la Chambre cantonale de conciliation


name: Convention entre la Fédération des caisses-maladies et les hôpitaux jurassiens


name: Les Chemins de fer du Jura au Noirmont : un véritable nœud ferroviaire ! Mais il y a un autre "nœud" : investissements et desserte ne font pas bon ménage !


name: Offices de poste : améliorer la qualité du réseau et renforcer le rôle des autorités communales dans la distribution territoriale


name: Demande de listing des mandats confiés à des externes. Marcelle Lüchinger (PLR)


name: Postes à responsabilités : où sont les femmes ? Erica Hennequin (VERTS)


name: Ouverture des centres Coop le 26 décembre


name: Ordonnance sur les praticiens en physiothérapie


name: Pédophilie et maltraitance : comment s'informer ?


name: Détection de phtalates interdits : quelle suite le Gouvernement va-t-il donner ?


name: Quelle réaction à la diminution de la subvention du CJB au Musée jurassien d'art et d'histoire de Delémont ? Pierre-André Comte (PS)


name: Perception des émoluments contre remboursement


name: Soutenons les familles jurassiennes : introduction d'une allocation de rentrée scolaire


name: Attribution des lignes de bus : quelles conséquences pour les Chemins de fer du Jura (CJ) et leurs employés ?


name: Intégration de Moutier, période transitoire pour les activités professionnelles soumises à autorisation


name: Nouvel accord intercantonal sur les contributions universitaires - Communiqué de presse


name: Demandes de bourses ou le parcours du combattant


name: Nouveau droit fiscal en décalage avec le nouveau droit du divorce


name: Structures d’accueil des enfants: quelles mesures de protection contre le covid?


name: Taxation des bénéficiaires de prestations complémentaires : des inégalités à gommer !


name: De réelles mesures pour un allègement de l'appareil étatique


name: Effets indésirables : point de situation dans le Jura ?


name: L'emploi dans l'industrie jurassienne : quel avenir ?


name: Mise à jour de la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts : quand ?


name: Actes de violence contre des employé-es de l’Etat : quelles mesures de protection mises en place ?


name: Pour le maintien du remboursement des lunettes et des lentilles de contact dans l'assurance maladie de base

category_fr: Résolution


name: La Poste: rester compétitif mais pas à n'importe quel prix ! Serge Caillet (PLR)


name: Pour un impôt sur les véhicules raisonnable


name: Interdiction des sachets plastiques sur territoire jurassien


name: Journal officiel scolaire : publications qui concernent les enseignants dépendant du Service de l'économie


name: Inégalité salariale à l’Etat : une autosatisfaction justifiée ?


name: Les grandes économies passent par les petites


name: Existe-t-il des critères pour obtenir l'autorisation de vendre des articles dans le cadre des activités scolaires ?


name: Choix des caisses maladie par le service social


name: Fermeture de classes : une vraie fausse bonne mesure ?


name: Enquêtes administratives : qui contrôle qui ?


name: Exclure l'huile de palme des accords de libre-échange avec l'Indonésie et la Malaisie

category_fr: Motion interne


name: Non-recours aux subventions du Programme Bâtiments


name: Le commerce de proximité est-il une cause perdue ?


name: Géothermie profonde, sécheresse, approvisionnement en eau potable, risques sismiques: le Gouvernement prend-il la mesure des risques qu'il fait courir à  la population? Pierre-André Comte (PS)


name: Lieu de travail des collaborateurs du Centre médico-psychologique


name: Actualisation de la législation cantonale sur les marchés publics


name: L'impôt de gain de fortune : le point de la situation ?


name: L'existence du garage postal de Delémont en danger !


name: Pour une maturité professionnelle dans les écoles professionnelles commerciales


name: Déménagement de la Police cantonale à Porrentruy : une solution définitive ?


name: Assistant(e) social(e) à l'Hôpital régional de Delémont


name: La protection du climat, un devoir constitutionnel


name: Soutien financier direct aux apiculteurs et apicultrices lors de situations géoclimatiques exceptionnelles.

category_fr: Intervention en matière fédérale


name: Création d'une banque de données pour l'estimation des bâtiments


name: Plus d'aide de l'Etat sans l'engagement d'un minimum de travailleurs locaux !

category_fr: Motion


name: Evaluation prospective de la réforme des structures scolaires


name: Moyens à mettre en oeuvre pour réduire substantiellement la vitesse des véhicules dans la "descente" de Boécourt

category_fr: Question écrite


name: Monopole en matière de concessions radio-TV : une situation indéfendable et une décision incompréhensible


name: L'anglais, y compris dans le ciel de la Suisse aux quatre langues nationales !


name: Décision de BKW Energie SA de baisser le taux de rémunération de l'électricité produite de 63 % : un scandale !


name: Rapport sur le postulat no 377 - Révolution industrielle 4.0 se donner les moyens - PFedele(CS-POP)

category_fr: Rapports sur postulats


name: Directions d’écoles : de l’autonomisation à l’absorption ?


name: Réorganisation du haras fédéral et station du Peu-Claude


name: Pédophilie au collège de Delémont : faute grave de la justice


name: Participation et engagement financier de l'Etat en cas de réalisation du projet de 'construction d'une chaufferie centrale du Thermoréseau-Porrentruy' ?


name: Et si un jour la terre tremblait... très fort ?


name: Communiqué de presse - Mise en consultation de l’avant-projet de loi concernant la prévention et la lutte contre les violences domestiques


name: 2008 : le Jura célébrera-t-il le 25e anniversaire de son accord de coopération avec le Québec ?


name: Contrôle des chantiers concernant le travail au noir : quelle est la situation ?


name: 150 boîtes aux lettres en péril dans le canton du Jura


name: Vers quel système scolaire à Saint-Charles ?


name: Revoir d'urgence l'ordonnance sur l'adjudication des travaux


name: Des soins aux démunis, aux exclus du système de santé : quelles mesures pour notre Canton ?


name: Une école de culture générale performante


name: Correction du Journal officiel de l'Assemblée constituante


name: Assainissements des débits résiduels. Christophe Terrier (VERTS)


name: Application de la loi sur les allocations familiales du 20 avril 1989


name: Impôts à la source des saisonniers employés sur le chantier de la Transjurane


name: Rapport d'activité 2020 des autorités judiciaires

category_fr: Rapports d'autres institutions


name: Taxer une taxe avec une autre taxe : quelle pratique dans le Jura ?


name: Pour une réduction des primes d'assurance maladie plus équitable

category_fr: Postulat


name: Arrondissement des constructions fédérales


name: En agriculture, s'associer pour exploiter


name: Stands de tir régionaux : une planification à revoir absolument


name: Caisse de pensions de la RCJU. Françoise Chaignat (PDC)


name: La Haute école spécialisée de Suisse occidentale a-t-elle du plomb dans l'aile ?


name: Gare CJ du Noirmont : quand le personnel n'est plus là, les automates dansent, mais personne ne sourit...


name: Patrimoine rural à l'abandon : que fait l'Etat jurassien ? Ivan Godat (VERTS)


name: L'avenir de notre approvisionnement en énergie


name: Elargissement de la route de la Croix à Saint-Ursanne


name: A la rencontre des autonomistes du Jura méridional


name: Les agriculteurs ont aussi le droit de manifester


name: Indemnités chômage non versées : quelles mesures de soutien pour les lésés dans le Jura ?