item_title: Motion du 5 avril 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Morten Gisselbaek, Sandrine Burger, Grégoire Carasso, Olivier Gurtner, Marie-Pierre Theubet, Stéphane Guex et Brigitte Studer: «Pour une vraie place de Neuve».

item_description: Rapport: Pour une vraie place de Neuve


item_title: Motion du 2 avril 2012 de MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Laurent Leisi, Daniel-Dany Pastore, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecoles primaires des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants».

item_description: Rapport: Ecole primaire des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants

item_status: Reporté/e

item_result: Reporté.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Résolution du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «La gestion des déchets des entreprises: un échec dont les responsabilités sont politiques et qu'une privatisation ne fera qu'aggraver».

item_description: Rapport: Gestion des déchets des entreprises: un échec


item_title: Motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Jennifer Conti, Olivier Gurtner, Joris Vaucher, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Alia Chaker Mangeat: «Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance».

item_description: Rapport: Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance


item_title: Motion du 14 mars 2016 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno et Pierre Scherb: «Le porc, j’adore!»

item_description: Rapport: Le porc, j’adore


item_title: Motion du 10 février 2016 de Mme et MM. Laurent Leisi, François Bärtschi, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Pascal Spuhler: «Non à la suppression du porc en milieu scolaire».

item_description: Rapport: Non à la suppression du porc en milieu scolaire


item_title: Motion du 25 janvier 2016 de MM. Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno, Jacques Pagan, Eric Bertinat et Pierre Scherb: «Locaux de la Ville de Genève: taux de vacance en vacances».

item_description: Rapport: Locaux de la Ville de Genève: taux de vacance en vacances


item_title: Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg et Salika Wenger: «Des appartements, pas des bureaux vides!»

item_description: Rapport: Des appartements, pas des bureaux vides!


item_title: Motion du 27 juin 2016 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Astrid Rico-Martin, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires».

item_description: Rapport: Augmentons le pouvoir d’achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires


item_title: Pétition du 27 juin 2016: «Un futur pour les patineurs genevois».

item_description: Rapport: Un futur pour les patineurs genevois


item_title: Motion du 17 septembre 2007 de M. Olivier Fiumelli, Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Mme Virginie Jordan, MM. Grégory Baud, Guy Dossan et Mme Patricia Richard: «Pour des états financiers intelligibles, pertinents, fiables et comparables, appliquons les normes IPSAS aux comptes de la Ville!»

item_description: Rapport: Appliquons les normes IPSAS aux comptes de la Ville


item_title: Motion du 26 mars 2014 de Mmes et M. Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi et Morten Gisselbaek: «Remplacement en cas d'absence du personnel de la petite enfance».

item_description: Rapport: Remplacement en cas d'absence du personnel de la petite enfance

item_result: Reportés.


item_title: Motion du 21 mai 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Grégoire Carasso, Patricia Richard, Eric Bertinat, Sandrine Burger, Olivier Baud et Pascal Spuhler: «Aménagement de la rue de Saint-Jean: il est temps d'agir!»

item_description: Rapport: Aménagement de la rue de Saint-Jean: il est temps d'agir


item_title: Motion du 26 mai 2008 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Patrick Baud-Lavigne, Jean-louis Fazio, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Diana Duarte Rizzolio et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour un site internet qui nous parle!»

item_description: Pour un site internet qui nous parle

item_result: Reportée.

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


body_key: VD

item_title: Question orale Mathilde Marendaz - Arrêts disciplinaires sous formes d'isolement contre des mineurs et normes internationales.

item_language: fr


item_title: Interpellation Didier Lohri - Subventions en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (Pas de développement).

item_description: Transmise au CE

item_status: Pas de développement

item_result: Transmise au CE


item_title: Interpellation Didier Lohri - Cautionnements en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (Pas de développement).


item_title: Interpellation Didier Lohri - Prêts et opération éco-logement en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (Pas de développement).


item_title: Interpellation Didier Lohri - Prestations en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (Pas de développement).


item_title: Interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Baisse du financement du programme « Danse-Etudes » : quelles explications et quelles garanties ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom du Groupe socialiste - ‘Big Brother is watching you’, ou quand les communes vous surveillent hors du cadre légal (Développement).

item_status: Développement


item_title: Interpellation Aliette Rey-Marion et consorts au nom du groupe UDC - Les PME vaudoises peuvent elles compter sur le soutien du Conseil d'Etat contre le rehaussement unilatéral des taux d'intérêts des prêts Covid 19 (Développement).


item_title: Interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du Groupe socialiste - Autoroute A1 - Coppet-Nyon : conséquences pour l'agriculture, la voie CFF Lausanne-Genève et le report modal (Développement).


item_title: Interpellation Fabrice Tanner et consorts - Le bureau de l'égalité entre les hommes et les femmes (BEFH) crée t-il des inégalités ? (Développement).


item_title: Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenons nos sociétés de musique et de chœurs ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Postulat Sébastien Cala et consorts - Améliorons la transmission d'information entre les réseaux d'accueil de jour et l'enseignement obligatoire (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom Groupe PLR - Les Zadistes et la suite ?.......bis (21_INT_153).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Postulat Regula Zellweger et consorts au nom PLR - Qu’en est-il des allégements dans la formation professionnelle/duale pour nos jeunes talents ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour une meilleure prise en charge des médicaments non utilisés ou périmés (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Renforcer les mesures de séquestration d’armes à feu pour les auteurs de violence domestique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: EMPL Avant-projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animale (LVOSSAn) (1er débat).

item_description: Adopté par le GC

item_status: 1er débat

item_result: Adopté par le GC


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégory Devaud et consorts - Simplifier les responsabilités des bergers utilisant des chiens de protection des troupeaux officiels (CPT) (21_POS_16).


item_title: Postulat Céline Baux et consorts - AOC, pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ?.

item_description: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Martial De Montmollin - Postulat Martial de Montmollin et consorts - Faisons mousser la bière (16_POS_165).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Sécurité alimentaire s’approche-t-on du plan Wahlen ? (22_INT_50).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom Groupe PLR - Pénurie alimentaire, quel est le plan du Conseil d'Etat (22_INT_55).


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour une meilleure gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles en viticulture.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: EMPL sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal, modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD), modifiant la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu) - Protection des données Schengen (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Les caravanes restent longtemps, mais plus personne n'aboie ! (22_INT_74).


item_title: Pétition Pour l'obtention d'un chien d'assistance judiciaire accompagnant la Police cantonale et la Gendarmerie vaudoise.

item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération


item_title: EMPL modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (recherche en cas d’urgence et recherche de personnes condamnées - dispositions vaudoises d'application de la loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Recenser et évaluer la capacité d’intervention des radioamateurs du Canton de Vaud pourrait s’avérer vital en situation d’urgence et d’interruption prolongée de la fourniture d’électricité́ (22_INT_161).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Attaques à la seringue, le moment est-il venu de serrer la vis avec les agresseurs ? (22_INT_83).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Nouveau Centre de sécurité de la gare de Lausanne : un projet qui reste entouré de zones d’ombre (22_INT_95).


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - CoRe : une procédure d’urgence a-t-elle des raisons de perdurer ?.


item_title: Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ?.

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Postulat Cloé Pointet et consorts au nom des Vert'libéraux - Il est temps que la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et les espèces prioritaires soit interdite dans le canton.

item_result: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône.

item_description: Renvoyé pour suite des débats

item_result: Renvoyé pour suite des débats


item_title: Initiative Vassilis Venizelos et consorts - Pour un accès public aux rives des lacs vaudois.

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Lithium dans le canton de Vaud- phantasmes ou réalité ? (22_INT_150).


item_title: Motion Pierre Volet et consorts au nom du groupe thématique "graviers - déchets minéraux" - Pour une amélioration de la valorisation des déchets de chantier dans le canton de Vaud.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - lutte contre la pollution des sols du canton (21_POS_29).


item_title: Postulat Cédric Echenard et consorts - La vérité se trouve dans nos poubelles !.


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe vert - En faveur de rénovations, de constructions et de matériaux durables.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Rubattel et consorts - Potentiel et développement hydraulique dans le canton de Vaud ?.


item_title: Postulat Alberto Mocchi et consorts - 1,2,3 centimes de plus pour le soleil.


item_title: Postulat Jean Tschopp et consorts - Maîtrisons notre consommation d’énergie. Pour des compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude.


item_title: Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli - Bientôt des cours de premiers secours à l'école? (22_INT_6).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Cornaz-Rovelli - Les gestes qui sauvent à l'école (09_INT_236).


item_title: Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Analyse des violences contre les enfants : mesures mises en place par le DFJC alors que les cas ne cessent d’augmenter !.


item_title: Pétition du 11 septembre 2018: «Pour un quai des Bergues dédié aux piétons».

item_description: Rapport: Pour un quai des Bergues dédié aux piétons


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite ! (18_POS_076).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Liens en difficulté, échanges d’opinions acérés (21_INT_71).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir.


item_title: Résolution Céline Misiego et consorts au nom EP, les Vert.es, PS - Contre la hausse des tarifs des transports publics (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Projet de délibération du 21 mars 2012 de MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Olga Baranova, Julide Turgut Bandelier, Fabienne Fischer, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant».

item_description: Rapport: Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant


item_title: Motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten et Lionel Ricou: «Genève, ville amie des aînés… Vraiment?»

item_description: Rapport: Genève, ville amie des aînés… Vraiment


item_title: Résolution du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Maria Casares, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez et Tobias Schnebli: «Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes».

item_description: Rapport: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes


item_title: Motion du 25 janvier 2016 de M. Pierre Gauthier: «Greffes de graffs sur les bâches de chantier».

item_description: Rapport: Greffes de graffs sur les bâches de chantier


item_title: Projet de délibération du 29 octobre 2013 de MM. Marc-André Rudaz, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Pascal Rubeli: «Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles de la Ville de Genève».

item_description: Rapport: Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles


item_title: Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Catherine Thobellem, Anne Moratti, Sandrine Burger, Bayram Bozkurt, Julide Turgut Bandelier, Marie-Pierre Theubet, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire».

item_description: Rapport: Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire


item_title: Simple question Arnaud Bouverat - Quelles garanties pour une politique d'engagement du Conseil d'Etat exempte de tout conflit d'intérêt au poste de délégué-e à la communication du DEIEP ?.


item_title: Motion du 28 septembre 2016 de MM. Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno, Pierre de Boccard, Jean-Philippe Haas, Grégoire Carasso, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Gaberell, Sylvain Thévoz, Morten Gisselbaek et Sami Gashi: «Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby».

item_description: Rapport: Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby


item_title: Résolution du 8 mars 2016 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Simon Gaberell, Olivier Gurtner, Grégoire Carasso, Brigitte Studer, Jean Rossiaud, Tobias Schnebli et Morten Gisselbaek: «Pour une vraie place de la culture dans le PAV».

item_description: Rapport: Pour une vraie place de la culture dans le PAV


item_title: Motion du 10 février 2016 de Mme et MM. Stéphane Guex, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Tobias Schnebli, Pierre Gauthier et Morten Gisselbaek: «Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés».

item_description: Rapport: Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l’accès aux handicapés


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - MCH2 mise à jour de la loi sur les finances LFin.


item_title: Pétition du 10 septembre 2019: «Pour la pose de toiles solaires anti-UV aux espaces enfants du parc La Grange».

item_description: Rapport: Pour la pose de toiles solaires anti-UV aux espaces enfants du parc La Grange


item_title: Election du président ou de la présidente, qui entre immédiatement en charge.

item_category: 03 Divers


item_title: Interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Le prix de l’énergie s’envole, le bénéfice de Romande Energie aussi ! (Pas de développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Interpellation Muriel Thalmann et consorts au nom de l'Intergroupe F - Le maintien de la solidarité fiscale entre (ex)époux en dépit de la séparation n’est-il vraiment pas discriminatoire, dans les faits, à l’égard des femmes ? (Développement).


item_title: Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom Au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton: et si on essayait quelque chose ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission


item_title: Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom les Vert-e-s - Agissons avec détermination contre le racisme structurel (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 21’100'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales (campagne d’entretien des revêtements 2023) ainsi que pour assainir quatre ouvrages et sécuriser six zones de protection des eaux compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2023 (1er débat).

item_description: Adopté par le GC


item_title: Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Augmenter fortement les chances de survie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire, en étudiant la possibilité d’étendre l’équipement de défibrillateurs dans les véhicules de transports publics.

item_description: Pris en considération


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'328'000.- pour financer les études du réaménagement de la RC 1 – Dully – Gland – Prangins – entre le carrefour de la Bossière (non compris) à Prangins, et la limite communale de Dully, sur les communes de Prangins et Gland (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - La convocation des actionnaires de la CGN occasionne des vagues (22_INT_171).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Olivier Feller et consorts - intitulé des bus scolaires pour tous (08_POS_060).


item_title: Résolution Céline Misiego et consorts au nom EP, les Vert.es, PS - Contre la hausse des tarifs des transports publics (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Voeu transmis au CE

item_result: Voeu transmis au CE


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise.

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - Un parc en mémoire de Walter Mafli, peintre vaudois (22_INT_137).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Rétablir une équité pour l'examen médical de l'aptitude à la conduite des seniors.


item_title: Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône (suite des débats).

item_description: Non pris en considération

item_status: suite des débats

item_result: Non pris en considération


item_title: Initiative Vassilis Venizelos et consorts - Pour un accès public aux rives des lacs vaudois.

item_description: Non prise en considération

item_result: Non prise en considération


item_title: Motion Pierre Volet et consorts au nom du groupe thématique "graviers - déchets minéraux" - Pour une amélioration de la valorisation des déchets de chantier dans le canton de Vaud.

item_description: Prise en considération


item_title: Fixation des jours et des heures des séances.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - lutte contre la pollution des sols du canton (21_POS_29).


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe vert - En faveur de rénovations, de constructions et de matériaux durables.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Rubattel et consorts - Potentiel et développement hydraulique dans le canton de Vaud ?.


item_title: Postulat Jean Tschopp et consorts - Maîtrisons notre consommation d’énergie. Pour des compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude.


item_title: Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli - Bientôt des cours de premiers secours à l'école? (22_INT_6).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Cornaz-Rovelli - Les gestes qui sauvent à l'école (09_INT_236).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite ! (18_POS_076).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Liens en difficulté, échanges d’opinions acérés (21_INT_71).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir.


item_title: Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ?.


item_title: Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB).

item_status: GYB


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom Groupe Socialiste - Le climat change, les métiers aussi: Pour une orientation professionnelle réaliste (22_INT_125).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Manuel Donzé et consorts - Echecs en première année dans nos hautes écoles : en fait-on assez au niveau de l'orientation scolaire et professionnelle dans nos écoles ? (16_POS_193).


item_title: Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises (11_POS_267).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Apprentis mal orientés : un bilan sur les raisons et les conséquences est nécessaire.


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala - Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles.


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour que l'employeur rembourse les tests exigés auprès des candiat-e-s à l'apprentissage.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvie Podio et consort - Pour une information claire quant à l'organisation et aux enjeux liés à la formation professionnelle.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Guy Gaudard et consorts - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ?.


item_title: Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour une mobilité apaisée et réfléchie aux abords des écoles et centres de formation.


item_title: Motion David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - « De l’utilité des stages en Voie Prégymnasiale » : mise en place de stages obligatoires pour tous les élèves vaudois.


item_title: Résolution Jean-Daniel Carrard - Soutien à la ligne CFF du pied du Jura et au réseau romand.


item_title: Simple question Philippe Miauton et consorts - Armez-vous de patience au Registre du commerce vaudois.


item_title: Interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe Vert'libéral - Quel plan de mobilité pour un Casino A à Romanel-sur-Lausanne ? (Développement).


item_title: Motion Fabrice Moscheni et consorts - Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission


item_title: Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud - année 2022.

item_description: Traité-e

item_result: Traité-e


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Pour des délibérations finales et des votes de commissions permettant la séparation des pouvoirs.


item_title: Motion Stéphane Masson et consorts - Rendons au Canton de Vaud sa lettre de noblesse.


item_title: Postulat Stéphane Jordan et consorts - Pour la justice fiscale des parents divorcés.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Le canton va-t-il suivre la directive fédérale du 1er novembre 2021 sur les pratiques d'écritures alternatives dans les textes officiels ? (22_INT_29).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel et consorts - Bloquage des routes ou le nouveau sport des groupes d’activistes! (22_INT_58).


item_title: Allocution du président ou de la présidente élu-e.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Chollet - Démolira ? démolira pas ? ou la saga de la Prise Zacharie (22_INT_51).


item_title: Initiative Maurice Neyroud et consorts - Initiative parlementaire à l'attention des Chambres fédérales.


item_title: Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Postulat Adapter la LPPPL en lien avec le réchauffement climatique – action pour le Climat n°2.


item_title: Pétition pour ouverture d'une enquête parlementaire pour M. Eric COTTIER, procureur général.


item_title: Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?.


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats.


item_title: Motion Yannick Maury et consorts au nom des Vert-e-s - En finir avec les symboles nazis sur sol vaudois.


item_title: Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales.


item_title: Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève ! (22_INT_109).


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Soutien aux jeunes sportifs : comment améliorer les critères d’allégements d’horaire ? (22_INT_68).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts au nom du groupe PLR - La bave du crapaud vaudois n’atteindra pas le canard pékinois ! (21_INT_163).


item_title: Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB).


item_title: EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Manuel Donzé et consorts - Echecs en première année dans nos hautes écoles : en fait-on assez au niveau de l'orientation scolaire et professionnelle dans nos écoles ? (16_POS_193).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises (11_POS_267).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts demandant de prioriser et renforcer la validation des acquis de l'expérience professionnelle dans le canton de Vaud.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Apprentis mal orientés : un bilan sur les raisons et les conséquences est nécessaire.


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala - Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles.


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour que l'employeur rembourse les tests exigés auprès des candiat-e-s à l'apprentissage.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvie Podio et consort - Pour une information claire quant à l'organisation et aux enjeux liés à la formation professionnelle.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Guy Gaudard et consorts - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ?.


item_title: Motion David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - « De l’utilité des stages en Voie Prégymnasiale » : mise en place de stages obligatoires pour tous les élèves vaudois.


item_title: Simple question Sébastien Cala - Accueil de jour : l'offre pour les 1P-4P est-elle optimisée ?.


item_title: Interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Est-ce que les mesures de protection contre le loup priment sur la protection des animaux ? (Développement).


item_title: Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Florian Despond - Pour une formation des remplaçantes et remplaçants en milieu scolaire (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition.


item_title: Motion Monique Hofstetter et consorts - Prolongation du subventionnent nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé leurs travaux de révision du Plan d’affectation communal (PACom). (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Amélie Cherbuin et consorts - Fusions de Communes : Histoire d’un paradoxe ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Serge Melly et consorts au nom du groupe des LIBRES - Le huis clos, cette exception devenant une règle.


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Suivi des auteur.e.s de violence domestique au niveau pénal : quel bilan ?.

item_description: Retiré

item_result: Retiré


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Transparence sur les coûts des avocats des Zadistes du Mormont (22_INT_26).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel et consorts - Bloquage des routes ou le nouveau sport des groupes d’activistes! (22_INT_58).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Chollet - Démolira ? démolira pas ? ou la saga de la Prise Zacharie (22_INT_51).


item_title: Initiative Maurice Neyroud et consorts - Initiative parlementaire à l'attention des Chambres fédérales.


item_title: Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Postulat Adapter la LPPPL en lien avec le réchauffement climatique – action pour le Climat n°2.


item_title: Motion Florence Gross et consorts - LATC: simplifions les procédures d'autorisation pour accélérer la transition énergétique.


item_title: Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom Vert'libéral - Que la lumière soit (exploitée) dans les champs du canton de Vaud.


item_title: Pétition pour ouverture d'une enquête parlementaire pour M. Eric COTTIER, procureur général.


item_title: Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?.


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats.


item_title: Motion Yannick Maury et consorts au nom des Vert-e-s - En finir avec les symboles nazis sur sol vaudois.


item_title: Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales.


item_title: Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève ! (22_INT_109).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Soutien aux jeunes sportifs : comment améliorer les critères d’allégements d’horaire ? (22_INT_68).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts au nom du groupe PLR - La bave du crapaud vaudois n’atteindra pas le canard pékinois ! (21_INT_163).


item_title: Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom Groupe Socialiste - Le climat change, les métiers aussi: Pour une orientation professionnelle réaliste (22_INT_125).


item_title: EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (1er débat).


item_title: Postulat Carine Carvalho et consorts au nom de la délégation vaudoise de la CIP HES-SO - Renforcer les filières des professions en pénurie (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises (11_POS_267).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Apprentis mal orientés : un bilan sur les raisons et les conséquences est nécessaire.


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala - Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvie Podio et consort - Pour une information claire quant à l'organisation et aux enjeux liés à la formation professionnelle.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique.


item_title: Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour une mobilité apaisée et réfléchie aux abords des écoles et centres de formation.


item_title: Motion David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - « De l’utilité des stages en Voie Prégymnasiale » : mise en place de stages obligatoires pour tous les élèves vaudois.


item_title: Résolution Nicole Rapin et consorts au nom Députés du district Broye-Vully - Préservons les emplois sur la base aérienne de Payerne (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Déclaration adoptée

item_result: Déclaration adoptée


item_title: Résolution Pierre Zwahlen et consorts au nom de Carole Dubois, Graziella Schaller et Yves Paccaud - En faveur de la loi fédérale pour le climat (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Question orale Yann Glayre - Par quel moyen simple et fiable les citoyennes et citoyens peuvent-ils trouver la valeur d'émission Co2/km d'un véhicule ?.


body_key: BL

item_title: Berücksichtigung der Stellenprozente bei Vergütungen vom Staat

item_language: de


item_title: Interpellation Sébastien Pedroli - Des polluants éternels dans le canton de Vaud? (Pas de développement).

item_result: Transmise au CE


item_title: Interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EàG-POP - Les jets privés polluent notre climat : que peut faire l'État de Vaud? (Développement).


item_title: Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Les BRIO : bilan et perspectives (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Pétition du 5 février 2019: «Pour la sauvegarde du jardin de la crèche Baud-Bovy».

item_description: Rapport: Pour la sauvegarde du jardin de la crèche Baud-Bovy

item_result: Reporté.


item_title: Résolution José Durussel et consorts - Stop à la violence et aux déprédations en marge des matchs de football (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: EMPL modifiant la loi du 9 novembre 2010 sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) (1er débat).


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour un dispositif consensuel préservant le logement de locataires en difficulté.

item_description: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Améliorons la prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom EP - Position du Conseil d’État vis-à-vis de la pratique des contrats de renoncement à l’avortement de l’assurance maladie Helsana (22_INT_103).

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - A qui profite la CA-RL et comment est-elle financée ? (22_INT_120).


item_title: Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Des machines à sous à tuer le temps ayant remplacé les puzzles, les flippers et les mots croisés. Une sensibilisation aux addictions des jeux d’argent semble importante.


item_title: Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom Groupe Socialiste - Le climat change, les métiers aussi: Pour une orientation professionnelle réaliste (22_INT_125).


item_title: EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (1er débat).

item_description: 2ème débat requis

item_result: 2ème débat requis


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Manuel Donzé et consorts - Echecs en première année dans nos hautes écoles : en fait-on assez au niveau de l'orientation scolaire et professionnelle dans nos écoles ? (16_POS_193).

item_result: Adopté par le GC


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises (11_POS_267).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Quel suivi des apprenti·es par les commissaires professionnel·les ? (22_INT_133).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts demandant de prioriser et renforcer la validation des acquis de l'expérience professionnelle dans le canton de Vaud.


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala - Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles.

item_result: Pris en considération


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique.


item_title: Allocution du président sortant.

item_description: Allocution du président sortant


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Guy Gaudard et consorts - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ?.

item_description: Adopté par le GC


item_title: Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour une mobilité apaisée et réfléchie aux abords des écoles et centres de formation.


item_title: Motion David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - « De l’utilité des stages en Voie Prégymnasiale » : mise en place de stages obligatoires pour tous les élèves vaudois.


item_title: Motion Yannick Maury et consorts au nom des Vert-e-s - En finir avec les symboles nazis sur sol vaudois.


item_title: Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales.


item_title: Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection.

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève ! (22_INT_109).


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Soutien aux jeunes sportifs : comment améliorer les critères d’allégements d’horaire ? (22_INT_68).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts au nom du groupe PLR - La bave du crapaud vaudois n’atteindra pas le canard pékinois ! (21_INT_163).


item_title: Interpellation Noah Weber betreffend Vernehmlassung Teilrichtplan Velo Basel


item_title: Pétition du 24 juin 2019: «Pour des places de parking de dépose-minute».

item_description: Rapport: Pour des places de parking de dépose-minute


item_title: Pétition du 16 mai 2018: «Sécurité routière sur la zone de rencontre de la rue Camille-Martin, à proximité de l'école des Ouches».

item_description: Rapport: Sécurité routière sur la zone de rencontre de la rue Camille-Martin, à proximité de l'école des Ouches


item_title: Pétition du 16 mai 2018: «Pour la création de parcs à chiens situés à la Jonction et dans les quartiers bordant le Rhône et l'Arve».

item_description: Rapport: Pour la création de parcs à chiens situés à la Jonction et dans les quartiers bordant le Rhône et l'Arve


item_title: Pétition du 14 novembre 2017: «Pour l'organisation d'une réunion au sujet des bornes mobiles à l'entrée de la rue Chandieu et au sujet de la circulation dans la rue Chandieu».

item_description: Rapport: Pour l'organisation d'une réunion au sujet des bornes mobiles à l'entrée de la rue Chandieu et au sujet de la circulation dans la rue Chandieu


item_title: Pétition du 26 septembre 2017: «Alerte rouge: bornes en Vieille-Ville de Genève».

item_description: Rapport: Alerte rouge: bornes en Vieille-Ville de Genève


item_title: Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour une nouvelle planification de l'accueil de jour.


item_title: Pétition du 17 octobre 2018: «Pour une cité vraiment verte, changeons Genève».

item_description: Rapport: Pour une cité vraiment verte, changeons Genève


item_title: Pétition du 14 novembre 2017: «Pour que cessent les agressions des pigeons contre la clientèle des terrasses des cafés du Bourg-de-Four».

item_description: Rapport: Pour que cessent les agressions des pigeons contre la clientèle des terrasses des cafés du Bourg-de-Four


item_title: Pétition du 13 novembre 2018: «Il ne suffit pas de supprimer les parkings des écoles ou de quintupler les tarifs pour favoriser la mobilité douce!»

item_description: Rapport: Il ne suffit pas de supprimer les parkings des écoles ou de quintupler les tarifs pour favoriser la mobilité douce


item_title: Question orale Sébastien Pedroli - Garde alternée : quid du quotient familiale?.

item_description: Terminée

item_result: Terminée


item_title: Postulat Alberto Mocchi et consorts - Des rénovations aussi pour nos bâtiments associatifs (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 55'260'000.- pour la construction d'une centrale de chauffe utilisant l’eau du lac pour alimenter les bâtiments de l'Université de Lausanne (1er débat).


item_title: Élection complémentaire d'un membre suppléant au Conseil de la magistrature du Canton de Vaud.

item_description: Traité-e


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini (23_POS_8).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Pour l'extinction de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d'impôts encore dus. (21_POS_34) - NOUVELLE VERSION.

item_description: Refusé par le GC

item_result: Refusé par le GC


item_title: Motion Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Aider la classe moyenne à faire face à la hausse des prix du carburant en augmentant les déductions des frais de déplacement !.

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise.

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - PricewaterhouseCoopers une multinationale qui interroge (22_INT_114).


item_title: Überprüfung und Anpassen der Hochwasser-Risiko-Grundlagen


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour tripler les rénovations énergétiques avec l’aide indirecte de la Banque nationale.


item_title: Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Pour plus de transparence en matière d'impôts forfaitaires (22_INT_170).


item_title: Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde.


item_title: Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une allocation énergie soulageant les locataires, les personnes et les familles à revenus modeste dans le cadre de la déclaration d’impôts 2022.


item_title: Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Conséquences de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour le Canton de Vaud (22_INT_141).


item_description: Communications du bureau du Conseil municipal.

item_category: 02*Communications du bureau


item_title: Résolution Sébastien Pedroli et consorts - Sauvons les emplois en Ville de Payerne. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Sport: Beiträge; Amt für Sport und Gesundheitsförderung Kanton Zug; jährlich wiederkehrender Beitrag Zuger Sportnacht 2027 bis 2030


item_title: Interpellation der Fraktion Die Mitte vom 27. Dezember 2024 betreffend «Einfacher Zugang zum ÖV – Pilotprojekt für Zug».


item_title:
2026/219
Eintritt von Wolfgang Kweitel (Die Mitte) anstelle des zurückgetretenen Loïc Hurni (Die Mitte) für den Rest der Amtsdauer 2026–2030

item_category: Eintritt neuer Ratsmitglieder


item_title: Personal: Reglement über die Pensionskasse der Stadt Zug, Teilrevision; 2. Lesung


item_title: Motion du 17 mai 2006 de MM. Olivier Coste, Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Annina Pfund, Nicole Bobillier, Monique Cahannes et Martine Sumi-Viret: «De l'espace pour Rousseau: une maison».

item_description: De l'espace pour Rousseau: une maison

item_result: Annoncée.

item_category: 13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_title: Simple question Alexandre Berthoud - Combien de Vaudoises et Vaudoises cotisent au 3ème pilier A ?.


item_title: Interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Que fait l'Etat pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ? (Pas de développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quel appui pour atteindre le filet social ? (Développement).


item_title: Interpellation Didier Lohri et consorts - Règlement type transports scolaires, où en sommes-nous ! (Développement).


item_title: Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour une nouvelle planification de l'accueil de jour (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Sortir la protection de l’enfance de la gestion de l’urgence (22_INT_169).


item_title: Postulat Didier Lohri et consorts - La LATC outil de soutien de l'agriculture et viticulture urbaines (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (3e débat) (Majorité absolue requise).

item_description: Adopté par le GC

item_status: Majorité absolue requise


item_title: EMPL modifiant la LVLHR et pour garantir l'accès à des données indispensables à la mission de la protection de l'enfance et de la population (protection des données) (1er débat).


item_description: Voeu transmis au CE

item_status: Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures

item_result: Voeu transmis au CE


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'609'000.- pour financer les travaux d’entretien liés à des infiltrations d’eau sur 3 sites. (1er débat).


item_title: EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi (1er débat).

item_description: 2ème débat requis


item_title: Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA).

item_status: CORJA

item_result: Traité-e


item_title: Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une allocation énergie soulageant les locataires, les personnes et les familles à revenus modeste dans le cadre de la déclaration d’impôts 2022.


item_title: Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante.


item_title: Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Conséquences de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour le Canton de Vaud (22_INT_141).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny - Echange automatique de renseignements, quelles conséquences pour le canton de Vaud ? (17_INT_052).


item_title: Motion Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Aider la classe moyenne à faire face à la hausse des prix du carburant en augmentant les déductions des frais de déplacement !.


item_title: Pétition de l'AVIVO Vaud pour une remise d'impôts.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Des circuits-courts à souffle court, voire à bout de souffle ? (23_INT_14).


item_title: Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - PricewaterhouseCoopers une multinationale qui interroge (22_INT_114).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz au nom Ensemble à Gauche - POP - Soutien aux revendications pour une Banque nationale suisse (BNS) respectueuse du climat et de la biodiversité (23_INT_24).


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour tripler les rénovations énergétiques avec l’aide indirecte de la Banque nationale.


item_title: Motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Morten Gisselbaek, Albane Schlechten, Maria Pérez, Annick Ecuyer, Marie-Pierre Theubet, Uzma Khamis Vannini, Pierre Scherb, Alain de Kalbermatten, Daniel Sormanni et Simon Brandt: «Construction de logements coopératifs à la rue Louis-Favre».

item_result: Reportée.


body_key: VS

item_title: Entrée en matière: Rapport annuel du Conseil d'Etat 2025; Décision concernant le compte de l'Etat du Valais pour l'année 2025; Décision concernant le compte du Fonds FIGI pour l’année 2025

item_category: Autres objets parlementaires


item_title: Motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents artistiques».

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Simple question Muriel Thalmann - Co-solidarité fiscale - combien de cas dans le canton de Vaud ?.


item_title: Élection de la Présidence du Grand Conseil 2023-2024.


item_description: Propositions des conseillers municipaux

item_category: 18*Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_title: EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi (2e débat) (Majorité absolue requise).


item_title: Interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une ombre plane-t-elle sur les données cadastrales au détriment des agricultrices et agriculteurs? (Pas de développement).


item_title: Interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Quand l’administration s'automatise : quel est le niveau d’utilisation de systèmes algorithmiques dans l’administration vaudoise ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Interpellation violence et harcèlement à l’école : comment protéger les victimes des jeunes auteures et auteurs de ces actes ? (Développement).


item_title: Interpellation Fabrice Moscheni et consorts - La situation du CHUV et son impact éventuel sur les hôpitaux périphériques (Développement).


item_title: Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Etude sur les possibilités d’allégements administratifs pour les médecins assistants-es et les chefs-fes de clinique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: EMPD fixant le salaire du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints (1er débat).


item_title: Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gilles Meystre et consorts - Le DIRH chante « Ce sont les Valaisannes, que j’aime, que j’aime, ce sont les Valaisannes que j’aime le mieux! ». Mauvais refrain bientôt corrigé? (22_INT_42).


item_title: Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Rétablir une équité pour l'examen médical de l'aptitude à la conduite des seniors.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker et consorts - Marchés publics : quatre années d’application de la procédure de gré à gré dit « comparatif » dans le marché de Service, quel bilan ? (21_INT_164).


item_title: Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante.


item_title: Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny - Echange automatique de renseignements, quelles conséquences pour le canton de Vaud ? (17_INT_052).


item_title: Motion Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Aider la classe moyenne à faire face à la hausse des prix du carburant en augmentant les déductions des frais de déplacement !.


item_title: Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - PricewaterhouseCoopers une multinationale qui interroge (22_INT_114).


item_title: Entrée en matière:   Décret pour le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 et l’octroi d'un crédit supplémentaire  (première lecture)

item_category: Décrets


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz au nom Ensemble à Gauche - POP - Soutien aux revendications pour une Banque nationale suisse (BNS) respectueuse du climat et de la biodiversité (23_INT_24).


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour tripler les rénovations énergétiques avec l’aide indirecte de la Banque nationale.


item_title: Résolution Pierre-André Romanens et consorts - Un emblématique projet quatre saisons du Jura vaudois dans la tourmente.


item_title: Entrée en matière:   Loi modifiant des actes législatifs concernant la justice  (première lecture)

item_category: Lois


item_title: Simple question Jacques-André Haury - Quelle détection des stupéfiants au volant ?.


item_title: Interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Sportif d’élite et étude de médecine : incompatibilité vaudoise ? (Développement).


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quelle stratégie pour garantir la pérennité des retraites par la CPEV (Développement).


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe vert - En faveur de rénovations, de constructions et de matériaux durables.

item_description: Non pris en considération

item_result: Non pris en considération


item_title: Postulat Alberto Mocchi et consorts - 1,2,3 centimes de plus pour le soleil.

item_description: Pris en considération


item_title: Postulat Jean Tschopp et consorts - Maîtrisons notre consommation d’énergie. Pour des compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Boucher un trou (23_INT_2).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts - Pénurie d’énergie – pas pour cette année ! Quelles leçons et actions pour être prêts pour l’hiver prochain ? (23_INT_32).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli - Bientôt des cours de premiers secours à l'école? (22_INT_6).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Liens en difficulté, échanges d’opinions acérés (21_INT_71).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite ! (18_POS_076).


item_title: Kein öV-Abbau für die Gemeinden oberhalb von Liestal auf der Ergolzlinie ab 2025


item_title: Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Interpellation – UNIL : après la baisse de la température, à quand une augmentation du potentiel solaire ! – action pour le climat n°3 (22_INT_78).


item_title: Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - L’utilisation de la cathédrale ne doit-elle pas être respectueuse de l’harmonie des lieux ? (Développement).

item_result: Transmise au CE


item_title: Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Promotion des vignobles vaudois à l’Aéroport international de Genève (Développement).


item_title: Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Analyse des violences contre les enfants : mesures mises en place par le DFJC alors que les cas ne cessent d’augmenter !.


item_title: Interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Arrêt du soutien de l’Etat aux mesures d’aide à l’intégration dans les lieux collectifs d’accueil de jour pendant les vacances scolaires : une décision-couperet (Développement).


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Les prochaines vacances s’annoncent compliquées pour les enfants en situation de handicap (Développement).


item_title: Interpellation Elodie Lopez au nom EP - Ecole supérieure en éducation de l'enfance: quel contrôle de l'Etat ? (Développement).


item_title: Postulat Circé Barbezat-Fuchs et consorts au nom des Vert' libéraux - Pour une adaptation des vacances scolaires au réchauffement climatique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Motion Yannick Maury et consorts - Le mécanisme de destitution : outil nécessaire pour se prémunir d’un dysfonctionnement institutionnel (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom Vert'libéral - Que la lumière soit (exploitée) dans les champs du canton de Vaud.

item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération


item_title: Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Postulat Adapter la LPPPL en lien avec le réchauffement climatique – action pour le Climat n°2.


item_title: Motion Florence Gross et consorts - LATC: simplifions les procédures d'autorisation pour accélérer la transition énergétique.


item_title: Initiative Maurice Neyroud et consorts - Initiative parlementaire à l'attention des Chambres fédérales.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - La Conseillère d'Etat Valérie Dittli cherche-t-elle encore son domicile fiscal ? (23_INT_30).

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Domiciliation fiscale : peut-on jouer ainsi au chat et à la souris ? (23_INT_31).


item_title: Résolution Romain Pilloud et consorts au nom des groupes socialiste, des Vert·e·s et Ensemble à Gauche et POP - Les débats contradictoires font partie de la formation au civisme et à la citoyenneté (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Non prise en considération

item_result: Non prise en considération


item_title: Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO.


item_title: Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire « détention pénale ».

item_description: Traité-e


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Interpellation – UNIL : après la baisse de la température, à quand une augmentation du potentiel solaire ! – action pour le climat n°3 (22_INT_78).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Faciliter la formation de personnel encadrant local pour l'accueil parascolaire.

item_result: Adopté par le GC


item_title: Postulat Elodie Lopez et consorts - Pour que l’Unil rende honneur au Professeur Jean Wintsch et révoque le doctorat honoris causas à Mussolini.


item_title: Simple question Muriel Thalmann - Pression des gravières sur les domaines agricoles.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale en l'invitant à entreprendre dans les meilleurs délais toutes les démarches en faveur de la réintégration de la Suisse au programme de recherche de l'UE afin que les chercheuses et les chercheurs suisses soient à nouveau pleinement associés à Horizon Europe et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Sonya Butera et consorts (22_INI_2) (1er débat).

item_result: 2ème débat requis


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - De l’UNIL à la désobéissance civile. (22_INT_158).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants .

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Un personnel scolaire suffisant pour répondre aux enjeux de la démographie et de l'inclusion.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Hugues Gander et consorts - 2020 : 3èmes Jeux Olympiques d'hiver de la Jeunesse et sport scolaire = 6060 journées de sports hivernaux en plus pour nos écoliers.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nathalie Jaccard et consorts - L'illettrisme, un fléau : comment y remédier dans l'école obligatoire ?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste du Grand Conseil - 12 : Zwölf ou Dodici ? (22_INT_127).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Pour notre économie et pour le climat, des voyages en Suisse, solidaires et durables (20_POS_218).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Vincent Keller et consorts - Lausanne - Barcelone en train, maintenant !.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - La qualité de la formation et l’égalité des chances menacées par la crise énergétique ? (22_INT_149).


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Blaise Vionnet et Stéphane Montangero - Encourageons une alimentation saine et locale auprès de nos jeunes.


item_title: Öffentlichkeitsarbeit, Kommunikation und Kommissionsvotum im Stadtrat


item_title: Question orale Mathilde Marendaz - Hausse des loyers, hausse des charges : observe-t-on une hausse des expulsions pour défaut de paiement en ce début 2023 ?.


item_title: Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR).

item_status: CIP CSR


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Cornaz-Rovelli - Les gestes qui sauvent à l'école (09_INT_236).


item_title: Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ?.


item_title: Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire « détention pénale ».


item_title: Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Liens en difficulté, échanges d’opinions acérés (21_INT_71).


item_title: Motion du 22 février 2012 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Maria Pérez, Brigitte Studer, Maria Casares, MM. Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Alberto Velasco, Matthias Buschbeck et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour l'application du statut du personnel de la Ville de Genève aux procès-verbalistes du Conseil municipal».

item_description: Application du statut du personnel aux procès-verbalistes du Conseil municipal


item_title:
2026/85
Postulat von Johann Widmer (SVP), Samuel Balsiger (SVP) und Derek Richter (SVP) vom 25.02.2026:
Konsequente Bekämpfung von illegalen Schmierereien in Form von Graffitis, Tagging und Farbbeutelattacken sowie Parolen-Aufklebern

item_description: Vorstösse werden chronologisch nach deren Eingang beim geschäftsführenden Departement eingereiht und periodisch traktandiert. In der Regel werden mehr Vorstösse eingeplant, als zeitlich während der Sitzung behandelt werden können. Zuerst wird ein Vorstoss begründet, gefolgt von der Begründung des Ablehnungs- oder Textänderungsantrags und der freien Debatte.

item_category: Behandlung von Vorstössen: Sicherheitsdepartement (SID)


item_title: Simple question Yannick Maury - Incompatibilité de l’espace extérieur de certaines crèches avec les directives cantonales ?.


item_title:
2026/86
Postulat von Stefan Urech (SVP) und Stephan Iten (SVP) vom 25.02.2026:
Aufhebung des Linksabbiegeverbots von der Kreuzbühlstrasse in die Klosbachstrasse unter Prüfung von verkehrsplanerischen Anpassungen


item_title:
2023/6
Weisung vom 02.07.2025:
Motion der AL-Fraktion betreffend Vereinfachung von Bauprojekten für autoarme und autofreie Wohnformen, Änderung der Parkplatzverordnung, Antrag auf zweite Fristverlängerung

item_description:
Der Stadtrat stellt dem Gemeinderat in Form einer Weisung Antrag. Der Gemeinderat berät und beschliesst nach Abschluss der Kommissionsberatung über deren Anträge. Geschäfte, die Gesetzescharakter haben werden in einer ersten Lesung zwar inhaltlich beraten, die definitive Beschlussfassung erfolgt erst nach der redaktionellen Bereinigung. Bei Anträgen der Redaktionskommission wird die Vorlage nicht mehr inhaltlich diskutiert, sondern nur noch redaktionell bereinigt und verabschiedet. Bei einem Antrag auf Fristerstreckung wird lediglich ein Verfahrensentscheid gefällt und das Geschäft nicht inhaltlich beraten.

Allfällige Begleitvorstösse werden gleichzeitig mit der zugehörigen Weisung begründet und in einer gemeinsamen Debatte beraten.

item_category: Behandlung von Vorlagen des Stadtrats


item_title:
2026/143
Postulat von Matthias Renggli (SP), Karin Weyermann (Die Mitte) und Roger Meier (FDP) vom 01.04.2026:
Erneuerung der amtlichen Sammlung und Bereitstellung der Erlasse in einer strukturierten und maschinenlesbaren Form

item_description: Ist der Stadtrat bereit, eine Motion oder ein Postulat entgegenzunehmen, wird der Vorstoss im Rat «ohne Diskussion» traktandiert. Falls kein Ablehnungs- oder Textänderungsantrag aus dem Rat gestellt wird, gilt der Vorstoss ohne Debatte als überwiesen. Ansonsten wird er chronologisch in die Liste der zu behandelnden Vorstösse des zugehörigen Departements eingereiht. Eine inhaltliche Diskussion findet heute im Rat nicht statt.

item_category: Behandlung von Vorstössen ohne Diskussion


item_title: Pétition du 19 juin 2018: «Pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle 3554 (sise rue Louis-Favre 24) à la Coopérative des Grottes en vue de la construction d'un immeuble de logements d'utilité publique en concertation avec les habitants du quartier».

item_description: Rapport: Pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle 3554 (sise rue Louis-Favre 24) à la Coopérative des Grottes en vue de la construction d'un immeuble de logements d'utilité publique en concertation avec les habitants du quartier

item_result: Reporté.


item_title: Question orale Aurélien Clerc - Alpes Vaudoises 2020.

item_description: Terminée

item_result: Terminée


item_title: Postulat Jean Tschopp et consorts - Vers un service public de la petite enfance (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants .

item_description: Adopté par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste du Grand Conseil - 12 : Zwölf ou Dodici ? (22_INT_127).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir.

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Cornaz-Rovelli - Les gestes qui sauvent à l'école (09_INT_236).


item_title: Résolution Carine Carvalho et consorts au nom des groupes Socialiste, Ensemble à gaude et POP, et des Vert-e-s - Menaces de mort à l'encontre d’une députée - plus jamais ça! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Voeu transmis au CE


item_title: Motion Marc Vuilleumier et consorts - Pour que l’énergie ne devienne pas du désespoir !.


item_title:
2026/155
Postulat von Sibylle Kauer (Grüne) und Matthias Renggli (SP) vom 08.04.2026:
Erhöhung der Anzahl Habitatbäume in den städtischen Wäldern und Unterstützung der Eigentümerschaft in den übrigen Zürcher Wäldern mit der gleichen Zielsetzung


item_title:
2026/156
Postulat von Stefan Reusser (EVP), Benedikt Gerth (Die Mitte) und Reis Luzhnica (SP) vom 08.04.2026:
Tramtunnel durch den Hönggerberg, Nutzung des Fluchttunnels als Velo- und Fussgängertunnel


item_title: Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert, Laurent Balsiger, Alberto Mocchi - Reconnaître le coût environnemental et climatique du béton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title:
2026/179
Postulat von Beat Oberholzer (GLP) und Karin Weyermann (Die Mitte) vom 15.04.2026:
Übertragung von Fussballspielen der Weltmeisterschaften 2026 in bestehenden Boulevardcafés, Berücksichtigung der späteren Anspielzeiten

item_description:
Ist der Stadtrat bereit, eine Motion oder ein Postulat entgegenzunehmen, wird der Vorstoss im Rat «ohne Diskussion» traktandiert. Falls kein Ablehnungs- oder Textänderungsantrag gestellt wird, gilt der Vorstoss ohne Debatte als überwiesen. Ansonsten wird er chronologisch in die Liste der zu behandelnden Vorstösse des zugehörigen Departements eingereiht.

Zudem können Ratsmitglieder, die einen Vorstoss eingereicht haben, dem Rat eine dringliche Behandlung beantragen. Dieser Antrag wurde an der vorangehenden Ratssitzung gestellt und begründet. Falls der Vorstoss an der heutigen Sitzung nicht überwiesen wird, wird das dafür nötige Quorum von mindestens 63 Stimmen festgestellt. Wird der Vorstoss dringlich erklärt und liegt die Antwort des Stadtrats vor, wird er in der Regel am nächsten Sitzungstag behandelt.

Eine inhaltliche Diskussion über den Vorstoss findet heute im Rat nicht statt.

item_category: Behandlung von Vorstössen ohne Diskussion; evtl. Dringlicherklärung


item_title:
2026/178
Postulat von Ursina Merkler (SP) und Dominique Späth (SP) vom 15.04.2026:
Verzicht auf eine vollständige Schliessung von Kitas während der Betriebsferien


item_title: Motion (urgente) de Mme Christiane Olivier, MM.Daniel Sormanni, René Grand, Jean-Charles Rielle et Marco Ziegler: "Pour des abribus au service de la population".

item_description: Abribus au service de la population

item_status: Accepté(e)

item_result: Acceptée


item_title: Simple question Elodie Lopez et consorts au nom du groupe EP - Soutien cantonal aux communes en matière de consommation de substances illicites.


item_title: Interpellation Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Le canton de Vaud va-t-il devenir la capitale Suisse de la xylazine, connue sous le nom de drogue du zombie ? (Développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Lex Mori : une mobilité assumée des personnes à mobilité réduite (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Sébastien Cala et consorts - Valorisons le bénévolat ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Liens en difficulté, échanges d’opinions acérés (21_INT_71).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: EMPD approuvant la convention intercantonale en matière de santé numérique (1er débat).


item_title: Résolution José Durussel et consorts - Le Conseil d’Etat sera-t-il prêt.? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_result: Voeu transmis au CE


item_title: Motion Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour une législation en faveur de la sobriété énergétique.

item_description: Prise en considération


item_title: Postulat Didier Lohri et consorts - Cautionnement énergétique et utilisation de l’énergie - plus qu’une prise de conscience, passons au concret.

item_description: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Postulat Yvan Pahud et consorts - Diminuer ou suspendre temporairement la taxe cantonale sur l’électricité, une aide essentielle pour les ménages et l’économie vaudoise !.

item_description: Non pris en considération


item_title: Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Développer les méthodes de stockage d’énergie électrique dans notre canton.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Hadrien Buclin et consorts - Protégeons la santé de la population par des mesures d'urgence renforcées en cas de pic de pollution - et Renouvellement des arrêtés relatifs au plan d’action cantonal en cas de concentrations excessives.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Rives du Lac à La Tour-de-Peilz: encore et toujours un déni de démocratie! (22_INT_93).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts au nom du groupe Chasse - Interdiction de la munition au plomb: un délai dans sa mise en application prend toute son importance (23_INT_46).


item_title: Postulat Alberto Mocchi et consorts - Mâchefers non grata.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le soutien des activités de la jeunesse (LSAJ) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts "Pour une meilleure visibilité et fonctionnalité du Conseil des jeunes (CDJ)" (16_POS_212) et Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur le soutien aux activités de la jeunesse (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - #MeTooAnimation – Qu’en est-il dans le Canton de Vaud ? (22_INT_119).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite ! (18_POS_076).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Cornaz-Rovelli - Les gestes qui sauvent à l'école (09_INT_236).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'984'000.- pour financer le mobilier, le matériel, les équipements informatiques et multimédias nécessaires à l'établissement d'un Gymnase à Crissier (1er débat).

item_description: Renvoyé pour suite du 1er débat

item_result: Renvoyé pour suite du 1er débat


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts - Du papier à la réalisation - Le bois suisse pour construire le village olympique des JOJ qui deviendra des logements pour étudiants. Un pas vers la société à 2'000W. (14_MOT_056).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Construction durable : pour des appels d’offre publics qui donnent une chance aux PME Vaudoises. (22_INT_147).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter au nom Groupe PLR - Imprimeries dans le canton de Vaud : qualité, emplois et circuits courts. Est-ce que le Canton joue vraiment le jeu ? (23_INT_19).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud et consorts - Interpellation – Je végétalise, tu végétalises, sauf Plateforme 10 ? (22_INT_118).


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur l'état civil et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Les réfugiés ukrainiens sont les bienvenus chez nous, mais un bilan provisoire le serait également. (22_INT_176).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc ! (17_POS_014).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Lutte contre les féminicides après les meurtres d'Yverdon : quel bilan tirer des dispositions de la LOVD et comment la renforcer ? (23_INT_38).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts au nom UDC et PLR - Crédit Suisse. Quel impact pour les employés vaudois du Crédit Suisse et UBS, mais aussi quel impact sur l’économie vaudoise ? (23_INT_47).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Crédit Suisse: quelles conséquences après le fiasco ? (23_INT_49).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner et consorts au nom Parti socialiste, les Vert·e·s, Ensemble à gauche, POP et gauche en mouvement - A l’exemple du « cas Cremo », le Conseil d’Etat dispose-t-il d’une vision stratégique de préservation des postes de travail dans le canton ? (22_INT_148).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Quel est l'impact de la baisse du chômage sur les Mesures du Marché du Travail (MMT) (22_INT_116).


item_title:
2025/316
Interpellation von Derek Richter (SVP), Johann Widmer (SVP) und Samuel Balsiger (SVP) vom 09.07.2025:
Performance beim Augustinerbrunnen durch das Deutsche Künstlerkollektiv PARA, ökologische Kosten, Gründe für die Wahl der Stadt, eingesetzte städtische Ressourcen, Angaben zur Finanzierung und Zielgruppe der Performance sowie behördliche Auflagen

item_description: Vorstösse werden chronologisch nach deren Eingang beim geschäftsführenden Departement eingereiht und periodisch traktandiert. In der Regel werden mehr Vorstösse eingeplant, als zeitlich während der Sitzung behandelt werden können. Zuerst wird ein Vorstoss begründet, gefolgt von der Begründung des Ablehnungs- oder Textänderungsantrags und der freien Debatte.

item_category: Behandlung von Vorstössen: Tiefbau- und Entsorgungsdepartement (TED)


item_title:
2025/342
Postulat von Marco Denoth (SP), Ivo Bieri (SP) und Karin Stepinski (Die Mitte) vom 20.08.2025:
Massnahmen zur Lösung des Abfallproblems an der Street Parade


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que les capites de vignes répondent à la demande œnotouristique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title:
2025/420
Postulat von Martin Bürki (FDP), Përparim Avdili (FDP) und Flurin Capaul (FDP) vom 17.09.2025:
Verzicht auf das komplizierte und teure Depotsystem bei Veranstaltungen


item_title: Simple question Jean Tschopp et consorts - Soulager les parents séparés ou divorcés d’enfants majeurs à charge par la déduction de la pension alimentaire.


item_title: Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Des économies sur le dos des physios ? (Pas de développement).


item_title: Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante.


item_title: Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une allocation énergie soulageant les locataires, les personnes et les familles à revenus modeste dans le cadre de la déclaration d’impôts 2022.


item_title: Postulat Stéphane Jordan et consorts - Pour la justice fiscale des parents divorcés.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Conséquences de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour le Canton de Vaud (22_INT_141).


item_title: Initiative Pierre-André Romanens et consorts - STOCKER ET PRODUIRE DE L’ENERGIE RENOUVELABLE IN SITU (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Projet de délibération du 26 juin 2017 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Albane Schlechten, Adrien Genecand, Patricia Richard, Alfonso Gomez et Uzma Khamis Vannini: «Stand up! Des logements pour personnes en formation à la rue du Stand, sur un terrain de la Ville!»

item_description: Rapport: Stand up! Des logements pour personnes en formation à la rue du Stand, sur un terrain de la Ville

item_status: Accepté/e

item_result: Délibération acceptée assortie de la recommandation de la commission.


item_title:
2025/421
Postulat von Thomas Hofstetter (FDP), Stéphane Braune (FDP) und Patrik Brunner (FDP) vom 17.09.2025:
Rasche Wiederinbetriebnahme des provisorischen Kreisels an der Birch-/Regensbergstrasse und Überführung in einen dauerhaften Zustand


item_title:
2025/599
Postulat von Attila Kipfer (SVP) und Jean-Marc Jung (SVP) vom 10.12.2025:
Überarbeitung des Spielplatzkonzepts «Platz zum Spielen» von Grün Stadt Zürich


item_description: Démission de M. Guy Mettan du Conseil municipal

item_status: Classé/e

item_result: Lecture de la lettre.


item_title:
2025/623
Postulat von Dr. Roland Hohmann (Grüne), Selina Walgis (Grüne) und Urs Riklin (Grüne) vom 17.12.2025:
Rasche Umsetzung von hitzemindernden Massnahmen auf dem Farbhof


item_title: Question orale Pierre Zwahlen au nom Groupe Vert - La délégation vaudoise au Conseil national contre les intérêts du Canton?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Références de l'Indice des Prix à la Consommation pour les déductions fiscales de VaudTax 22 et années suivantes (23_INT_25).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Pour plus de transparence en matière d'impôts forfaitaires (22_INT_170).


item_title: Question orale Mathilde Marendaz - Vaud promotion, souffrance au travail : quelle réaction du Conseil d'État ?.


item_title: Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - "Dark Romance" – De la prévention pour éviter la banalisation (Pas de développement).

item_result: Transmise au CE


item_title: Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Laver plutôt qu'enterrer? (Développement).


item_title: Interpellation David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Contradiction 3 : Encourager la mobilité douce sans pouvoir déduire les investissements dans la mobilité douce qu’il faut encourager (Développement).


item_title: Motion Carole Schelker et consorts au nom du groupe thématique « graviers et déchets minéraux » - Dans un objectif de développement durable, autorisons l’aménagement d’installations de traitement et de transformation de matériaux minéraux dans les zones de gravières et décharges (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base.


item_title: Motion Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Aider la classe moyenne à faire face à la hausse des prix du carburant en augmentant les déductions des frais de déplacement !.


item_title: Initiative Pierre-André Romanens et consorts - Stocker et produire de l’énergie renouvelable in situ (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Élection complémentaire d’un juge à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2024.

item_description: Traité-e

item_result: Traité-e


item_title: EMPL modifiant la loi du 24 janvier 2006 d’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale (LAPRAMS) et rapport sur les postulats Filip Uffer concernant les logements protégés avant 2030 (15_POS_135) et Claire Attinger Doepper pour un accès amélioré à des places en logements protégés (19_POS_156) (1er débat).


item_title: EMPL modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d’aide et d’intégration pour les personnes handicapées (LAIH) et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité.


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour une rente cantonale permettant aux femmes de partir à la retraite à 64 ans.

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Dossier électronique du patient : où en est-on ? (23_INT_40).


item_title: Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Jessica Jaccoud et consorts « Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis » (18_MOT_053) et réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'OFSP sur le projet « Cann-L » de la Ville de Lausanne (1er débat).

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE), la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le Postulat Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac (19_POS_134) (1er débat).


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Urgences médicales : à quand une vraie coordination pour répondre aux besoins ? (22_INT_132).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Les abonnés absents des fournitures scolaires (22_INT_135).

item_result: Adoptée par le GC