item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB).


body_key: VD

item_title: Motion Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place. DEIS.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T

item_language: fr


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts – Pour un soutien aux commerces et café-restaurants illusoirement plus solides. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Postulat Dylan Karlen et consorts - Pour la santé publique, traçons les denrées alimentaires livrées par e-commerce plutôt que les Vaudois ! (Développement et demande de renvoi à commisison avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Gilles Meystre et consorts - Pour une aide complémentaire aux CHF 3'320.- accordés chichement aux salariés occupant une position assimilable à celle d'un employeur. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Motion Philippe Ducommun et consorts - Pour soutenir nos restaurateurs, renonçons à percevoir les droits de patente en 2020 ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort - A quelle sauce l'Etat gère-t-il sa LADE ? DEIS.


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - La vision du Conseil d'Etat sur l'innovation et sa stratégie subséquente. DEIS, DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qu'y a-t-il dans la boîte noire du DEV ? DEIS.


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement). DEIS.


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ? DEIS.


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail. DEIS, DSAS, DFJC, DIRH.


item_title: Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va t-on ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion François Cardinaux et consorts - Une taxe payée par les Vaudoises et les Vaudois, une utilisation clairement expliquée. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Etienne Räss et consorts - Pour que la prospective soit plus qu'un prospectus du Conseil d'Etat, (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour plus de transparence de la Banque Nationale Suisse (BNS) dans la gestion des risques liés au climat. (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures)


item_title: Postulat Rémy Jaquier et consorts – Bilan et perspectives des activités de l'administration cantonale sous forme de télétravail durant l'état de nécessité prononcé pour l'ensemble du territoire. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Rebecca Joly et consorts – Pour un revenu de transition écologique dans le canton de Vaud. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC – Demande de provision extraordinaire liée au COVID-19 pour soutenir nos indépendants, PME, artisans, agriculteurs, viticulteurs. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Motion Julien Cuérel et consorts – Priorité aux entreprises vaudoises ou locales lors d'adjudication de marchés publics. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts – Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Initiative Vassilis Venizelos et consorts - 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Postulat Christian van Singer et consorts - Un canot de sauvetage à défaut d'un pont RPC : Adapter le soutien au photovoltaïque aux nouvelles dispositions fédérales. DES.

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE


item_title: Postulat Carole Schelker et consorts - Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Carine Carvalho et consorts - Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l'emploi et la formation continue ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Gérard Mojon et consorts au nom du groupe PLR - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes 2020 et les soldes de taxation 2019, pour les personnes physiques. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Résolution Yann Glayre et consorts - De l'exemplarité et de la solidarité de l'Etat de Vaud avec les travailleuses et travailleurs indigènes, ainsi que les PME vaudoises, face à la récession économique. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts - « Aide à l'assurance maladie : quelle est l'ampleur de l'arrosage inadapté ? ». (Pas de développement)

item_status: Pas de développement


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat de la Commission de gestion suite au refus de la seconde réponse à la 2e observation présentée dans le cadre du Département du territoire et de l'environnement (DTE) « Du matériel d'analyses en adéquation avec les nouveaux besoins ». DES

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Pétition pour demander l'étude d'alternatives pour l'emplacement du bassin de rétention du Famolens. DES.

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Interpellation Maurice Mischler et consorts – S'il y avait un lien entre biodiversité et épidémie ? (Développement)

item_status: Développement


item_title: Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - 2020 année bissextile, et 2021 ? (Développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Suter et consorts - Transition énergétique : Quels sont les freins au développement des projets d'énergies renouvelables sur le territoire vaudois et d'où viennent les blocages ? DES.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Quel avenir pour les réseaux de gaz de ville après la transition énergétique ? Pour que le Canton étudie la faisabilité technique et économique de l'emploi de différentes sources de gaz méthane d'origine non-fossile. DES.


item_title: Motion Régis Courdesse et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Constitution d'un fonds pour soutenir les investissements dans l'énergie solaire photovoltaïque. DES,


item_title: Postulat Pierre-André Romanens et consorts - L'hydrogène fait-il partie des énergies de demain pour le Canton de Vaud ? DES.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Rendre publique et favoriser les aides communales encourageant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. DES.


item_title: Motion Pierre Dessemontet et consorts - Pour une aide cantonale généralisée au développement du chauffage à distance à base énergétique renouvelable. DES.


item_title: Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Encourager l'assainissement énergétique des bâtiments? Oui! Mais pas sur le dos des locataires. DES, DIT.


item_title: Initiative Vassilis Venizelos et consorts - 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Pétition pour appliquer la décision du Grand Conseil vaudois de 2007 et sauver les chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel. DES.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône. DES.


item_title: Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va t-on ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion François Cardinaux et consorts - Une taxe payée par les Vaudoises et les Vaudois, une utilisation clairement expliquée. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Etienne Räss et consorts - Pour que la prospective soit plus qu'un prospectus du Conseil d'Etat. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Adoption du plan des mesures OPair de l'agglomération Lausanne Morges 2018 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts demandant la révision du plan de mesures OPair Lausanne-Morges 2005, ainsi qu'une étude sur les périmètres potentiellement concernés par un plan de mesures OPair sur tout le territoire vaudois (11_POS_241). DES.


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Motion Valérie Schwaar et consorts - Développement d'un radar "bruit". Pour que le canton de Vaud s'associe aux travaux initiés par le canton de Genève. DES, DIRH, DIT.


item_title: Postulat Rémy Jaquier et consorts – Bilan et perspectives des activités de l'administration cantonale sous forme de télétravail durant l'état de nécessité prononcé pour l'ensemble du territoire. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Interpellation Gérard Mojon – Un léger coup de pouce au pouvoir d'achat des personnes physiques. (Développement)


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts – Analyse de l'aide sociale pendant la crise COVID-19 et quelles leçons en tirer pour un déconfinement progressif à succès. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Jessica Jaccoud et consorts – Une assurance générale de revenu (AGR) vaudoise afin de maintenir le pouvoir d'achat et combler les lacunes du système d'assurance sociale. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Rebecca Joly et consorts – Pour un revenu de transition écologique dans le canton de Vaud. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l'évolution médico-sociale en EMS. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts – Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Carole Schelker et consorts - Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Dylan Karlen et consorts - Pour la santé publique, traçons les denrées alimentaires livrées par e-commerce plutôt que les Vaudois ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Carine Carvalho et consorts - Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l'emploi et la formation continue ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Gérard Mojon et consorts au nom du groupe PLR - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes 2020 et les soldes de taxation 2019, pour les personnes physiques. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ? DEIS.


item_title: Postulat Léonore Porchet et consorts - Envie d'un cocktail de pesticides de synthèse ? Ouvrez le robinet ! DEIS, DES.


item_title: Motion Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place. DEIS.


item_title: Postulat Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique.

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Hébergement d'urgence : pas de retour à la rue après la crise du COVID-19 ! (Développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort - A quelle sauce l'Etat gère-t-il sa LADE ? DEIS.


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - La vision du Conseil d'Etat sur l'innovation et sa stratégie subséquente. DEIS, DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qu'y a-t-il dans la boîte noire du DEV ? DEIS.


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement). DEIS.


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ? DEIS.


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail. DEIS, DSAS, DFJC, DIRH.


item_title: Interpellation Dylan Karlen et consort - Gens du voyage étrangers : doit-on subir ou doit-on agir ? (Développement)


item_title: Interpellation Florence Bettschart-Narbel - Extension du Tribunal cantonal : quels retards et quels coûts les oppositions vont-elles provoquer ? (Développement)


item_title: Résolution Yann Glayre et consorts - De l'exemplarité et de la solidarité de l'Etat de Vaud avec les travailleuses et travailleurs indigènes, ainsi que les PME vaudoises, face à la récession économique. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Recrues, civilistes et officiers: Et si on arrêtait les primes d'assurance maladie payées en trop ? (Développement)


item_title: Motion Julien Cuérel et consorts – Priorité aux entreprises vaudoises ou locales lors d'adjudication de marchés publics. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Motion Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral – Pour une aide urgente aux parcs animaliers vaudois au sens large. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts – Pour un soutien aux commerces et café-restaurants illusoirement plus solides. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


body_key: BS

item_title: Gewaltschutz an Grossveranstaltungen

item_category: Schreiben und schriftliche Beantwortung von Interpellationen (nach Departementen geordnet)

item_language: de


item_title: Motion Philippe Ducommun et consorts - Pour soutenir nos restaurateurs, renonçons à percevoir les droits de patente en 2020 ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Postulat Gilles Meystre et consorts - Pour une aide complémentaire aux CHF 3'320.- accordés chichement aux salariés occupant une position assimilable à celle d'un employeur. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que la viticulture vaudoise sorte du confinement. (Développement de demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Carole Dubois et consorts - Bilan des ressources des établissements et institutions sanitaires mobilisées lors de la pandémie du COVID-19 et adaptation pour le futur. (Développement de demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Julien Eggenberger et consorts - En train à la montagne, facilement ! (Développement de demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Stratégie touristique et soutien au tourisme interne dans le canton de Vaud. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Florence Gross et consorts - CHUV : pour plus de transparence dans les investissements. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Jessica Jaccoud et consorts - Baux commerciaux: gratuité temporaire des procédures devant le Tribunal des baux. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Motion Gilles Meystre et consorts - Pour que les frais de justice n'enterrent pas définitivement les locataires commerciaux impactés par la fermeture ordonnée: la gratuité temporaire du Tribunal des baux. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Hébergement d'urgence : pas de retour à la rue après la crise du COVID-19 ! (Développement)


item_title: Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour plus de transparence de la Banque Nationale Suisse (BNS) dans la gestion des risques liés au climat. (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures)


item_title: Motion Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC – Demande de provision extraordinaire liée au COVID-19 pour soutenir nos indépendants, PME, artisans, agriculteurs, viticulteurs. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts – Pour une allocation cantonale de crise en faveur des salarié.e.s et indépendant.e.s au revenu modeste. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Postulat Florence Gross et consorts – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC – Garantir un accès à tous, aux masques, gants et solutions hydroalcooliques de qualité. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l'évolution médico-sociale en EMS. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Gérard Mojon et consorts au nom du groupe PLR - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes 2020 et les soldes de taxation 2019, pour les personnes physiques. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2019. DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - La garde alternée est-elle devenue réalité dans le Canton de Vaud ? DIT.


item_status: Développement et demande de prise en considération immédiate


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'050'000 au crédit-cadre de CHF 5'000'000 accordé par le Grand Conseil le 12 mai 2015 afin de financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et les mesures transitoires de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire. (1er débat) DIT.


item_title: Interpellation Dylan Karlen et consort - Gens du voyage étrangers : doit-on subir ou doit-on agir ? (Développement)


item_title: Interpellation Florence Bettschart-Narbel - Extension du Tribunal cantonal : quels retards et quels coûts les oppositions vont-elles provoquer ? (Développement)


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Recrues, civilistes et officiers: Et si on arrêtait les primes d'assurance maladie payées en trop ? (Développement)


item_title: Postulat Carole Schelker et consorts - Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Dylan Karlen et consorts - Pour la santé publique, traçons les denrées alimentaires livrées par e-commerce plutôt que les Vaudois ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Carine Carvalho et consorts - Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l'emploi et la formation continue ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets- sur la création d'un fonds d'aide d'urgence et d'indemnisation des pertes financières pour l'annulation ou le report de manifestations ou de projets culturels, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Ordonnance COVID dans le secteur de la culture ;- sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à la Haute école pédagogique dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 ;- sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement postobligatoire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 ;- sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à l'Université de Lausanne (UNIL) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 ;- autorisant le Conseil d'Etat à adapter, pour l'année 2020, certaines règles en matière communale en raison de l'épidémie de maladie à coronavirus (COVID-19) ;- sur la prolongation de la validité des permis de construire en raison de la pandémie de COVID-19 ;- relatif à la pérennisation pour l'année 2020 des mesures prises en application de l'arrêté du 17 avril 2020 sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) ;- sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19) ;- modifiant celui du 11 décembre 2019 fixant, pour l'exercice 2020, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d'encaissement des établissements sanitaires vaudois ;- sur le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques ;- sur l'aide à l'accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19). (1er débat) DIT.

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que la viticulture vaudoise sorte du confinement. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Carole Dubois et consorts - Bilan des ressources des établissements et institutions sanitaires mobilisées lors de la pandémie du COVID-19 et adaptation pour le futur. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Julien Eggenberger et consorts - En train à la montagne, facilement ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Florence Gross et consorts - CHUV : pour plus de transparence dans les investissements. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Interpellation Yvan Pahud et consorts - Match de foot illégal : nos autorités sont-elles hors-jeu ? (Développement)


item_title: Motion Nathalie Jaccard et consorts - Lutter contre la pauvreté : une bataille avec une stratégie, s'il vous plaît. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une féminisation de l'Etat-major cantonal de conduite. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Pour sortir de notre dépendance numérique américaine et reconstruire une informatique de confiance, locale et résiliente. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Postulat Yvan Pahud et consorts - Pour notre économie et pour le climat, des voyages en Suisse, solidaires et durables. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Interpellation Stéphane Rezso - Télé- travail : quelles déductions fiscales sont encore possibles ? (Pas de développement)


item_title: Motion Julien Cuérel et consorts – Priorité aux entreprises vaudoises ou locales lors d'adjudication de marchés publics. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Election complémentaire d'un juge à 100 % au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022.


item_status: Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures


item_title: Postulat Yvan Pahud et consorts - Pour notre économie et pour le climat, des voyages en Suisse, solidaires et durables. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Election complémentaire d'un juge suppléant au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022.


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets- relatif à la pérennisation pour l'année 2020 des mesures prises en application de l'arrêté du 17 avril 2020 sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) ;- sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19). (2ème débat) DIT.


item_title: Question orale Séverine Evéquoz - Comment le Conseil d’Etat considère-t-il la culture?.


item_title: Motion Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral – Pour une aide urgente aux parcs animaliers vaudois au sens large. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Motion Philippe Ducommun et consorts - Pour soutenir nos restaurateurs, renonçons à percevoir les droits de patente en 2020 ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Postulat Gilles Meystre et consorts - Pour une aide complémentaire aux CHF 3'320.- accordés chichement aux salariés occupant une position assimilable à celle d'un employeur. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (Développement et demande de prise en considération immédiate).

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Motion Martine Meldem et consorts - Pour un aménagement du territoire cohérent et synonyme de qualité de vie, utilisons pleinement le potentiel des villages vaudois ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 11'000'000.- pour financer l'élaboration du programme cantonal de développement de l'offre ferroviaire à l'horizon 2050 et les études de planification d'offres nécessaires à la prochaine étape d'aménagement du réseau ferroviaire etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulatChristelle Luisier Brodard et consorts pour désenclaver la Broye et assurer une liaison rapide vers Fribourg et Berne (13_POS_024)et Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil- à l'interpellation de Christelle Luisier Brodard pour désenclaver la Broye et assurer une liaison ferroviaire rapide vers Fribourg et Berne : un postulat à accélérer ? (19_INT_382)- à l'interpellation de Stéphane Masson pour une nouvelle ligne CFF entre Lausanne et Genève, pourquoi ne pas étudier l'aménagement d'une gare souterraine au niveau de l'EPFL ? (19_INT_303). (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - Qui paie le contrôleur ? DIRH.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 562'944.20 pour le bouclement du crédit de CHF 2'200'000.- accordé par le Grand Conseil le 10 février 2004 pour la correction routière de la RC 537b entre Thierrens et la Cerjaulaz sur les communes de Thierrens, Neyruz et Moudon. (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'120'000 pour financer l'assainissement des RC 751 IL-S et 752-IL-S entre Maracon et La Rogivue et la création d'un passage à batraciens. (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 5 novembre 2013 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.- pour le financement de projets communaux portant sur les routes cantonales en traversée de localité, pour les années 2014 à 2020 et Réponse à la motion Philippe Modoux et consorts - Subventions pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent aille aux communes ! (17_MOT_107). (1er débat)


item_title: Interpellation orale du 13 novembre 2019 de M. Pascal Holenweg: «A quoi servent les représentants du Conseil municipal au conseil de fondation du Grand Théâtre?»

item_status: Close

item_result: L'interpellation est close.

item_category: 10 Interpellations


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'293'000 pour financer la mise en place d'une solution de recrutement au sein de l'ACV. (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - L'attractivité de l'Etat employeur : quels avantages pour les collaborateurs ? DIRH.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis Rubattel et consorts - Respecter la Constitution fédérale et montrer l'exemple en matière d'embauche au sein de l'administration cantonale.


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour une protection efficace des lanceurs d'alerte dans l'administration cantonale vaudoise. DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quelle coordination entre les offices qui s'occupent des cas AI et ceux du chômage et RI ? (19_INT_339).


item_title: Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Pour sortir de notre dépendance numérique américaine et reconstruire une informatique de confiance, locale et résiliente. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Interpellation Marc Vuilleumier - Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) et travailleurs temporaires font bon ménage! (Développement)


item_title: Election de la première Vice-Présidence 2020 - 2021.


item_title: Motion Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC – Demande de provision extraordinaire liée au COVID-19 pour soutenir nos indépendants, PME, artisans, agriculteurs, viticulteurs. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Résolution Yann Glayre et consorts - De l'exemplarité et de la solidarité de l'Etat de Vaud avec le travailleuses et travailleurs indigènes, ainsi que les PME vaudoises, face à la récession économique. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour plus de transparence de la Banque Nationale Suisse (BNS) dans la gestion des risques liés au climat. (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures)


item_title: Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral et consorts - Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral et consorts - Pour une solution de visioconférence fiable, conviviale, et sécurisée ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Initiative Sébastien Cala et consorts - Prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Fin de parcours pour l'épicerie mobile de Caritas Vaud : les bénéficiaires resteront-ils au bord du chemin ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quelle coordination entre les offices qui s'occupent des cas AI et ceux du chômage et RI ? DSAS.


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts – Pour une allocation cantonale de crise en faveur des salarié.e.s et indépendant.e.s au revenu modeste. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC – Garantir un accès à tous, aux masques, gants et solutions hydroalcooliques de qualité. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Florence Gross et consorts – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour un accès amélioré à des places en logements protégés. DSAS.


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts - Pour une adaptation des critères d'octroi de l'aide individuelle au logement. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique CHUV 2019 – 2023 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de santé du Canton de Vaud 2018 - 2022. (2ème débat)


item_title: Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Motion Pierre Dessemontet et consorts - Pour une suspension provisoire du respect du petit équilibre budgétaire en cas de circonstances exceptionnelles. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Fin de parcours pour l'épicerie mobile de Caritas Vaud : les bénéficiaires resteront-ils au bord du chemin ? (19_INT_305).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quelle coordination entre les offices qui s'occupent des cas AI et ceux du chômage et RI ? (19_INT_339).


item_title: Interpellation orale du 13 novembre 2019 de Mme Yasmine Menétrey: «Pourquoi nos agents de la police municipale ne sont-ils pas intégrés à l’exercice de police sur la menace d’attentat (exercice de 52 heures)?»


item_title: Motion du 29 octobre 2013 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Marc-André Rudaz: «Préaux sécurisés: pour une Ville de Genève au diapason».

item_description: Rapport: Préaux sécurisés: pour une Ville de Genève au diapason

item_status: Reporté/e

item_result: Reporté.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Simon Gaberell, Delphine Wuest, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Jean Rossiaud: «Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)».

item_description: Rapport: Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)


item_title: Motion du 15 janvier 2019 de MM. et Mmes Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Omar Azzabi et Marie-Pierre Theubet: «Pour la sauvegarde de la nuit dans la Ville de Genève».

item_description: Rapport: Pour la sauvegarde de la nuit dans la Ville de Genève


item_title: Motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Alia Chaker Mangeat, Jannick Frigenti Empana, Daniel Sormanni et Amar Madani: «Où sont passés nos bancs devant la gare de Cornavin?»

item_description: Rapport: Où sont passés nos bancs devant la gare de Cornavin


item_title: Motion du 27 avril 2016 de Mmes et MM. Rémy Burri, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Michel Nargi et Helena Rigotti: «Pour l’équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs».

item_description: Rapport: Pour l’équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs


item_title: Projet de délibération du 27 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Pierre Gauthier, Patricia Richard, Renate Cornu, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, Georges Martinoli, Nicolas Ramseier, Véronique Latella, Pierre de Boccard et Guy Dossan: «Débats d'idées et pas d'habits».

item_description: Rapport: Débats d'idées et pas d'habits

item_result: Reportés.


item_title: Résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom Jean-Valentin de Saussure (Vert·e·s), Chloé Besse (PS) - Pour une politique d’investissement de la BCV respectueuse des droits humains : désinvestir des entreprises soutenant les activités de l’agence ICE. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_result: Non prise en considération


item_title: Motion Florence Gross et consorts au nom du groupe PLR - Mise en œuvre de la feuille de route fiscale : pour une réduction de l’impôt sur la fortune afin de renforcer l’attractivité du canton de Vaud (Développement et demande de prise en considération immédiate).

item_result: Prise en considération


item_title: Élection complémentaire d’un-e juge suppléant-e au Tribunal cantonal - Législature 2025-2029.

item_result: Traité-e


item_title: Postulat Laurent Balsiger et consorts au nom de Martine Gerber, Sébastien Humbert, Blaise Vionnet - Vivre en camping à l’année… aussi pour les vaudois.e.s !.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégory Devaud et consorts - Quel bilan le Conseil d'Etat et les principaux partenaires (Swissolympic, CIO, sites hôtes) dressent-ils des JOJ ? (20_POS_183).

item_result: Adopté par le GC


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat.

item_result: Retiré


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat - Grippe et COVID-19 un mélange préoccupant pour la santé publique.


item_title: Question écrite de M. Michel Ducret: «Rue Saint-Laurent: aménagement urbain ou chantier oublié?»

item_description: Réponse: Rue Saint-Laurent: aménagement urbain ou chantier oublié?

item_status: Classé(e)

item_category: 10 Réponses du Conseil administratif


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de la modification des conclusions de la motion N° 1169 de Mme Alice Ecuvillon et M. Olivier Coste, acceptée par le Conseil municipal le 16 février 1994, intitulée: “Des ambulances pour l’Albanie”

item_description: Réponse: Modification de la motion N° 1169 “Des ambulances pour l’Albanie”


item_title: Question écrite de M. René Grand: "Terrain d'aventure à la Queue-d'Arve".

item_description: Terrain d'aventure à la Queue-d'Arve

item_status: Renvoyé(e) au CA

item_result: Annoncée


item_title: Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».

item_description: Désignation des délégués du CM dans les commissions

item_result: Annoncé

item_category: 13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_title: Projet d'arrêté de M. Pascal Holenweg: "Du bon usage des subventions de la Ville pour l'incitation à la réduction du temps de travail".

item_description: Réduction du temps de travail


item_title: Projet d’arrêté du bureau du Conseil municipal (Mmes Alice Ecuvillon, Catherine Hämmerli-Lang, Hélène Cretignier, MM. Daniel Pilly et André Kaplun): “Conseil de fondation pour l'expression associative”.


item_title: Projet d’arrêté du bureau du Conseil municipal (Mmes Alice Ecuvillon, Catherine Hämmerli-Lang, Hélène Cretignier, MM. Daniel Pilly et André Kaplun) modifiant l'article 131, lettre A) du règlement du Conseil municipal”.

item_description: Modification de l'art 131, lettre a) du RCM


item_title: Motion de M. Pascal Holenweg: "Du bon usage de la taxe pour l'incitation à l'emploi et à la réduction du temps de travail".


item_title: Interpellation Denis Rubattel - Les forces de l'ordre, c'est la République et la République doit être respectée ! (Pas de développement).

item_description: Transmise au CE

item_result: Transmise au CE


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - – Pour une allocation cantonale de crise en faveur des salarié.e.s et indépendant.e.s au revenu modeste. (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Résolution Yvan Pahud et consorts - au nom du groupe UDC – Garantir un accès à tous, aux masques, gants et solutions hydroalcooliques de qualité. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Pour une prise en charge adaptée des soins de psychothérapie. (19_INT_320).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Psychiatrie vaudoise : un fonctionnement à multiples tiroirs ? (19_INT_344).


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée, où en est-on ?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Le secret médical toujours plus souvent mis en danger. (19_INT_431).


item_title: Rapport de commission de surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2019 (GC 140).


item_title: Motion Rebecca Joly et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Représentation des parties plaignantes au pénal : réintroduire le monopole de l'avocat. (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur l’adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d’activité (Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité, PDRZA).


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - Accélérons les travaux de rénovation des PPE par le cautionnement.


item_title: Projet de délibération du 7 février 2018 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Helena Rigotti, Pierre Scherb et Adrien Genecand: «Pour une Utilisation Souple du plan d’utilisation du sol (PUS)».

item_description: Rapport: Pour une Utilisation Souple du plan d’utilisation du sol (PUS)


item_title: Motion du 9 décembre 2017 de M. Vincent Subilia: «Pour l’inscription des célébrations de l’Escalade au patrimoine culturel immatériel de l’Unesco».

item_description: Rapport: Pour l’inscription des célébrations de l’Escalade au patrimoine culturel immatériel de l’Unesco


item_title: Motion Cédric Weissert et consorts - Pour une prise en compte équitable face à l’impôt des enfants scolarisés dans le privé et à domicile.


item_title: Motion de M. Pascal Holenweg: "Réunion annuelle du Conseil général".

item_description: Réunion annuelle du Conseil général


item_title: Question orale Didier Lohri - Transparence des comptes 2019 après l’été et dans le calme, pour réfléchir et préparer l’avenir !.

item_description: Terminée

item_result: Terminée


item_title: Interpellation Sergei Aschwanden - Salles de sport du Canton, un règlement ignoré ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Florence Gross - Grève du Climat du 4 septembre : quelle est la position du DFJC ? (Développement).


item_title: Interpellation Yvan Pahud et consorts - Rationalisation contre écologie, l’exemple Sainte-Croix du géant jaune. (Développement).


item_title: Motion Pierre Dessemontet et consorts - Pour une suspension provisoire du respect du petit équilibre budgétaire en cas de circonstances exceptionnelles. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Nicolas Suter et consorts - Transition de carrière et transition énergétique vont de pair. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_description: Prise en considération


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement).

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_status: offices régionaux de placement


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Initiative de limitation : quelles conséquences pour le Canton de Vaud d'une acceptation le 27 septembre 2020 ? (20_INT_503).

item_description: Traitée + détermination

item_result: Traitée + détermination


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - – Pour une allocation cantonale de crise en faveur des salarié.e.s et indépendant.e.s au revenu modeste. (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Résolution Yvan Pahud et consorts - au nom du groupe UDC – Garantir un accès à tous, aux masques, gants et solutions hydroalcooliques de qualité. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Retirée

item_result: Retirée


item_title: Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB) (GC 142).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique CHUV 2019 – 2023 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de santé du Canton de Vaud 2018 - 2022 (89). (2e débat)

item_description: Adopté par le GC

item_status: 2e débat


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (Développement et demande de prise en considération immédiate).

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée, où en est-on ?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Le secret médical toujours plus souvent mis en danger. (19_INT_431).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Interpellation Pierre-Alain Favrod - Quel profil pour le nouveau Conseil d’établissement de l’Hôpital Riviera-Chablais ? (Développement).


item_title: Motion Cédric Weissert et consorts - Pour une prise en compte équitable face à l’impôt des enfants scolarisés dans le privé et à domicile (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Denis Corboz.

item_description: Traité-e


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim - Monsanto quitte le canton de Vaud : bon débarras ! - Mais quel bilan tirer des exonérations fiscales accordées à l'entreprise pendant 10 ans ? (19_INT_357).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Impôt à la dépense : Vaud a-t-il déclaré forfait ? (20_INT_434).


item_title: Wie weiter mit den Pilotprojekten «Superblocks» in den Quartieren St. Johann und Matthäus


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Pour ne pas mettre les clubs et associations "knock-out" ! (19_INT_288).


item_title: Motion Anne-Sophie Betschart - Motion Anne Sophie Betschart et consorts - Les curateurs presque bénévoles et taxés.


item_title: Motion Aliette Rey-Marion et consorts - Livreurs de repas, presque bénévoles, indemnisés et taxés.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? (18_INT_194).


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement).

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ?.


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail.


item_title: Pétition Pour des aménagements de la route du Village, 1295 Mies.


item_title: Interpellation Vincent Jaques - Une sacrée tuile pour le Canton (Pas de développement).


item_title: Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. David Raedler.


body_key: BL

item_title: Interkantonale Koordinationsstelle bei der Regio Basiliensis (IKRB) und Vereinbarung Oberrheinkonferenz 2023–2026 (Partnerschaftliches Geschäft)


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (181) (1er débat).

item_status: 1er débat


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Aubonne et de Montherod et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (182) (1er débat).


item_title: Résolution Gilles Meystre et consorts - Patrimoine en péril, milliers d’emplois potentiellement sinistrés: pour un plan de sauvetage de l’hôtellerie vaudoise (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Résolution Monique Ryf et consorts au nom du groupe socialiste - Drame du camp de Moria : Le Canton de Vaud doit ouvrir ses portes aux réfugié.e.s, en particulier aux familles avec enfants et aux mineur.e.s non accompagné.e.s (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Grégory Devaud et consorts - Du sport et des directives sanitaires, oui, mais pas à n’importe quel prix ! (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement pour financer les travaux d'augmentation des surfaces des gymnases vaudois (246) (Majorité absolue requise) (2e débat).


item_title: Simple question Florence Gross - Loi sur la chasse et la protection des mammifères et des oiseaux sauvages et position du Conseil d’Etat : un refus de compétences cantonales supplémentaires dans la gestion du territoire ?.


item_title: Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Il « Vaud » la peine de savoir si la convention intercantonale en « Valais » le coup. (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Réduisons les privilèges accordés aux revenus du capital par rapport aux revenus du travail.

item_description: Non prise en considération


item_title: Postulat Aurélien Clerc et consorts - Chaque geste compte : incitons les gestes des propriétaires en faveur de la biodiversité !.

item_description: Retiré


item_title: Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Parc naturel périurbain du Jorat ou comment se priver d'une ressource locale et dépenser inutilement l'argent du contribuable ? (19_INT_345).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars - Hello POCAMA répondez, nous vous cherchons, ici la protection de la nature, hello POCAMA y a-t-il un pilote dans l'avion ? (18_INT_230).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Les Echatelards : quels impacts ? quels besoins ? (18_INT_271).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Promenons-nous dans les bois pendant que loup n'y est pas (18_INT_260).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel et consorts - Les Loups vont-ils s'installer dans la bergerie ? (19_INT_387).


item_title: Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Postulat Internats avec école spécialisé : une réorientation à étudier.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Germain et consorts - Comment le canton considère-t-il la cohabitation entre l'homme et le loup sur son territoire ? (19_INT_388).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard - Zéro pour mille pour les chasseurs : pour une sécurité accrue de tous les usagers de la forêt. (19_INT_397).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Des sentiers à prix d'or...quel avenir pour les usagers du Bois de Chênes ? (19_INT_423).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - L'écologie extrême veut-elle la peau de la biodiversité et interdire l'accès à nos forêts ? (19_INT_424).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône (167).


item_title: Motion de MM. Alain Marquet, René Grand, Daniel Künzi, Guy Savary et Alain Dupraz: "Pour un aménagement du parc de l'Ancien-Palais respectueux des accords passés".

item_description: Réponse: Parc de l'Ancien-Palais


item_title: Motion du 27 septembre 2017 de Mme Maria Pérez et M. Tobias Schnebli: «Apprécions à sa juste valeur l’importance patrimoniale du Musée des sapeurs-pompiers».

item_description: Rapport: Apprécions à sa juste valeur l’importance patrimoniale du Musée des sapeurs-pompiers

item_result: Reporté.


item_title: Interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Accord Canton-Communes sur la répartition de la facture sociale : quid des communes dont l’aide péréquative est plafonnée ? (Développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2019 et déterminations du Conseil d'Etat (234).


item_title: Pétition P. S. - Dénis de justice divers, inconstitutionnalité de décisions du Tribunal Cantonal, médiation.

item_description: Classée

item_result: Classée


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 43.6 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en oeuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques (239) (1er débat).


item_title: Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) (122).


item_title: Motion Grégory Devaud et consorts - Du sport et des directives sanitaires, oui, mais pas à n’importe quel prix ! (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? (18_INT_194).


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail.


item_title: Résolution Monique Ryf et consorts au nom du groupe socialiste - Drame du camp de Moria : Le Canton de Vaud doit ouvrir ses portes aux réfugié.e.s, en particulier aux familles avec enfants et aux mineur.e.s non accompagné.e.s (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour que cesse l’impunité sur le sol vaudois. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion de M. Alain Marquet: "Antennes de téléphonie mobile: moratoire!"

item_status: Urgence refusée

item_result: Urgence refusée

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Pétition contre l'obligation pour les étudiants du secondaire II de


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat - Lavaux patrimoine mondial : Le soutien pérenne n'était-il que provisoire ? (Développement).


item_title: Postulat Rebecca Joly et consorts - Le travail c'est bon pour la santé ?! Et à l'Etat de Vaud ?.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Promouvoir les postes à temps partiel (80% - 95%) au sein de l'Administration cantonale vaudoise - Pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie privée - Pour davantage de femmes aux postes clés. (142).

item_result: Adopté par le GC


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour un congé maternité, allaitement, parental, adoption... serein et une administration exemplaire et efficace.

item_result: Retiré


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 lit. c de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Allongement de la durée du congé de paternité (175) (1er débat).

item_description: 2ème débat requis

item_result: 2ème débat requis


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (LEPS), la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) et la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation (LAEF) (67) (1er débat).


item_title: Postulat Sébastien Cala et consorts - Accorder plus d'importance à l'éducation physique et sportive afin de favoriser le développement moteur de l'enfant.


item_title: Motion Jean Tschopp et consorts - Une journée hebdomadaire végétarienne dans la restauration collective.


item_title: Postulat Sarah Neumann et consorts - Accès à la culture : des activités artistiques pour tous les enfants, pendant les vacances aussi !.

item_description: Non pris en considération

item_result: Non pris en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner - "Veramente allegro... ou non troppo ?". Quelle partition se joue en sourdine à la HEMU ? (19_INT_418).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Infirmières et infirmiers au rabais ? (19_INT_352).


item_title: Postulat Sarah Neumann et consorts - Création artistique, résidences et répétitions : quel est l'état des lieux ?.

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Ryf et consorts - Théâtre du Jorat : garantir l'exploitation à long terme ou baisser de rideau programmé ? (18_INT_270).


item_title: Pétition en faveur de la réalisation d'un nouveau musée romain à Avenches.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Pour que la collection Baud ne suive pas le triste chemin de celle de Reuge. L'Etat peut-il soutenir Sainte-Croix ? (18_INT_218).


item_title: Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour que cesse l’impunité sur le sol vaudois. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Quelles mesures pour sauver le travail de réinsertion sociale du berger Grillon ? (18_INT_213).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Chauffards étrangers impunis dans leur pays (19_INT_300).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Schwaar - Remboursement du trop-perçu au SAN : un fonctionnement bimode ? (19_INT_284).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Automobilistes - La poule aux oeufs d'or ? (19_INT_414).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Et si on arrêtait les frais face aux voyous qui défigurent nos communes ? (19_INT_399).


item_title: Chance für eine regionale Leuchtturm-Zusammenarbeit? Batterie- und Wasserstoff (H2)-Brennstoffzellen-Antrieb


item_title: Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - CFF et ligne du Simplon dans le Chablais : les Vaudois ne veulent pas manquer le train ! (Développement).

item_result: Transmise au CE


item_title: Motion Sonya Butera et consorts au nom du Bureau du Grand Conseil - Pour l’introduction de l’assermentation de la Médiatrice cantonale / du Médiateur cantonal. (Développement et demande de prise en considération immédiate).

item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'observation de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Année 2019. (GC 140)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabienne Despot - Qui paie le contrôleur ? (17_INT_703).


item_title: Exposé des motifs accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 12'486'000.- pour financer l'extension du Tribunal cantonal; un crédit d'ouvrage de CHF 3'727'000.- pour financer la construction du parking et du sous-sol de l'extension du Tribunal cantonal; un crédit d'ouvrage de CHF 4'900'000.- pour financer les interventions dans le bâtiment existant du Tribunal cantonal. (250) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Florence Bettschart-Narbel - Extension du Tribunal cantonal : quels retards et quels coûts les oppositions vont-elles provoquer ? (20_INT_490).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES et accordant au Conseil d'Etat un crédit supplémentaire au budget 2020 de CHF 1'850'000.- destiné à le financer (1er débat).


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Démocratie : renforcer la participation politique des personnes en situation de handicap. (Pas de développement).


item_title: Postulat Julien Eggenberger et consorts - Randonner sans obstacles ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Julien Cuérel et consorts - Pour une loi cantonale relative aux droits des personnes en situation de handicap (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Motion Arnaud Bouverat et consorts - Pour une mise en œuvre de la CDPH dans le Canton de Vaud et pour une loi sur l’intégration des personnes handicapées qui porte bien son nom. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2020 et 2021 (231) (1er débat).


item_title: Motion Anne-Sophie Betschart - Motion Anne Sophie Betschart et consorts - Les curateurs presque bénévoles et taxés.

item_description: Retirée


item_title: Motion Aliette Rey-Marion et consorts - Livreurs de repas, presque bénévoles, indemnisés et taxés.


item_title: Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - "Scandale de l’arbitrage/dépouillement des dividendes CumCum et CumEx (CumEx-Files) : Quelle est l’implication de la BCV dans cette fraude fiscale et quelles sont les pertes fiscales exactes qu’a subies le Canton de Vaud ?" (Développement).


item_title: Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Que fait le Canton de Vaud pour évacuer toutes traces de plomb sur les sols ? (Développement).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) (122).


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement).


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ?.


item_title: Pétition pour un carrefour du Pontet à Ecublens sans interférence avec le m1.


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail.


item_title: Motion du 18 janvier 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Marie-Pierre Theubet, Laurence Corpataux, Sandrine Burger, Uzma Khamis Vannini, Jean Rossiaud, Simon Gaberell et Joris Vaucher: «Rendons la rue aux enfants».

item_description: Rapport: Rendons la rue aux enfants

item_result: Reportés.


item_title: Nutzenbasierte Finanzierung der Universität Basel


item_title: Motion du 19 janvier 2016 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Virginie Studemann, Marie-Pierre Theubet, Pierre Gauthier, Simon Gaberell, Tobias Schnebli et Christina Kitsos: «Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto».

item_description: Rapport: Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto


item_title: Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Javier Brandon, Marie Mutterlose, Corinne Goehner-da Cruz, Maria Casares, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Maria Vittoria Romano, Christiane Leuenberger-Ducret, Sylvain Thévoz, Laurence Fehlmann Rielle, Pascal Holenweg, Olga Baranova et Annina Pfund: «Pour la mise en place de radars fixes et de contrôles dans les zones 30 km/h en ville de Genève».

item_description: Rapport: Pour la mise en place de radars fixes et de contrôles dans les zones 30 km/h en ville de Genève


item_title: Motion du 8 octobre 2014 de Mmes et MM. Patricia Richard, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pour que la ville soit à nous».

item_description: Rapport: Pour que la ville soit à nous


item_title: Motion du 30 octobre 2013 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli, Marie Barbey, Estelle Marchon et Alexandra Rys: «Valorisons le domaine de la villa Lombard et son parc de 3 hectares (ex-annexe de Conches)!»

item_description: Rapport: Valorisons le domaine de la villa Lombard et son parc


item_title: Motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Catherine Thobellem, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Antoine Maulini, Anne Moratti, Alpha Dramé et Julie Turgut Bandelier: «Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville».

item_description: Rapport: Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville


item_title: Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Jannick Frigenti Empana, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olivier Gurtner, Emmanuel Deonna et Martine Sumi: «Pour que la Ville de Genève honore le bénévolat».

item_description: Rapport: Pour que la Ville de Genève honore le bénévolat


item_title: Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes».

item_description: Rapport: Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes


item_title: Projet de délibération du 26 juin 2017 de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Pierre de Boccard, Helena Rigotti et Pierre Scherb: «Le Grand Théâtre est une institution de droit public de la Ville de Genève, et il est de notre responsabilité de lui garantir les moyens de remplir sa mission».

item_description: Rapport: Le Grand Théâtre est une institution de droit public de la Ville de Genève, et il est de notre responsabilité de lui garantir les moyens de remplir sa mission


item_title: Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Éventrer le Mormont : ça suffit ! (Développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Die Zufriedenheit der Schülerinnen und Schüler mit dem Verpflegungsangebot in den Tagesstrukturen im Sinne von§ 77b Schulgesetz


item_title: Proposition du Conseil administratif du 13 juin 2012 en vue de l’octroi à la Fondation universitaire pour le logement des étudiants (FULE) d’un droit de superficie distinct et permanent sur la future parcelle N° 4220 (ex. dp 3556B), de la commune de Genève, feuille 38, section Plainpalais, appartenant à la Ville de Genève, sise angle rue Lombard/rue Emile-Yung, en vue de la construction et la gestion d’un immeuble de logements pour étudiants à caractère social.

item_description: Octroi à la Fondation universitaire pour le logement des étudiants (FULE) d’un droit de superficie distinct et permanent

item_status: Accepté/e

item_result: Délibération acceptée.

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_title: Projet d’arrêté du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann et M. Christian Zaugg: «Affectation de l'excédent de revenus».

item_description: Affectation de l'excédent de revenus

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Résolution du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek et Ariane Arlotti: «La Ville de Genève ne veut pas subventionner le dumping salarial».

item_result: Reportée.


item_title: Question orale Werner Riesen - Exonération des frais de sécurité pour la Fête des Vignerons.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Luccarini et consort - Succession de contrats à durée déterminée au DFJC : une pratique problématique (19_INT_278).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - Contrat de travail baroque et insolite pour une pseudo maîtresse secondaire ! (19_INT_279).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Grégory Devaud au nom du groupe PLR - Bricolage de contrats d'emploi au DFJC : faire toute la lumière (19_INT_280).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner - "Veramente allegro... ou non troppo ?". Quelle partition se joue en sourdine à la HEMU ? (19_INT_418).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES (2e débat) (Majorité absolue requise).

item_description: Adopté par le GC

item_status: Majorité absolue requise


item_title: Interpellation David Raedler au nom Groupe des Vert·e·s - Le SocialPass : une passe de la prévention du coronavirus à la faille de sécurité ? (Développement).


item_title: Interpellation Daniel Develey - ZAD, comme Zone A Défendre...ou à Déloger (Développement).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2020 et 2021 (231) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Ryf et consorts - Théâtre du Jorat : garantir l'exploitation à long terme ou baisser de rideau programmé ? (18_INT_270).


item_title: Postulat Sarah Neumann et consorts - Création artistique, résidences et répétitions : quel est l'état des lieux ?.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Pétition en faveur de la réalisation d'un nouveau musée romain à Avenches.

item_description: Prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Pour que la collection Baud ne suive pas le triste chemin de celle de Reuge. L'Etat peut-il soutenir Sainte-Croix ? (18_INT_218).

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Interpellation Pierre-François Mottier - Transformation et commercialisation de la viande prélevée par les gardes-faune : pourquoi le Conseil d’Etat impose-t-il un monopole ? (Développement).


item_title: Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour que cesse l’impunité sur le sol vaudois. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Non prise en considération

item_result: Non prise en considération


item_title: Résolution Jean-Daniel Carrard et consorts - Soutenons les cafetiers-restaurateurs (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Voeu transmis au CE

item_result: Voeu transmis au CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard - Grève du secteur public du 25 janvier 2018 (18_INT_110).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21'500'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 780 B-P sur le plat du Dézaley (entre Treytorrens et Rivaz) sur le territoire des communes de Puidoux et Rivaz (237) (1er débat).


item_title: Postulat Rebecca Joly et consorts - Accessibilité des documents : nouveau site et nouvelles options !.


item_title: Postulat Laurence Cretegny et consorts - Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ?.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) (122).


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement).

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ?.


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? (18_INT_194).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB) (GC 142).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'114'000.- destiné à financer le renouvellement du système d'information de l'Office du médecin cantonal, Direction générale de la santé. (247) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) (249) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Systèmes informatiques permettant l'accès au futur dossier électronique du patient. (19_INT_422).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Information sur le droit aux subsides des cotisations d'assurance maladie : du périodique qui s'éternise (17_INT_053).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les poursuites rattrapent les subsidiés-ées de l'assurance maladie (19_INT_331).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Des intérêts excessifs prélevés par l'Etat sur les prêts aux étudiant.e.s ? (20_INT_433).


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour un accès amélioré à des places en logements protégés.


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts - Pour une adaptation des critères d'octroi de l'aide individuelle au logement (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône (167).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Adoption du plan des mesures OPair de l'agglomération Lausanne-Morges 2018 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts demandant la révision du plan de mesures OPair Lausanne-Morges 2005, ainsi qu'une étude sur les périmètres potentiellement concernés par un plan de mesures OPair sur tout le territoire vaudois(11_POS_241) (127).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - Un fonctionnaire peut-il prôner la désobéissance civile et violer ainsi la loi ? (20_INT_452).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars - Hello POCAMA répondez, nous vous cherchons, ici la protection de la nature, hello POCAMA y a-t-il un pilote dans l'avion ? (18_INT_230).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Les Echatelards : quels impacts ? quels besoins ? (18_INT_271).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Application du Plan de gestion du sanglier 2017 - 2021 : quand le sanglier pullule, le Conseil d'Etat sur-régule ! (19_INT_349).


item_title: Projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, MM. Mathias Buschbeck, Fabien Sartoretti, Yves de Matteis, Christophe Dunner, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Marc Dalphin, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Ariane Arlotti et Martine Sumi: «Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu-e-s».

item_result: Reporté.


item_title: Motion du 17 février 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Ariane Arlotti, Patricia Richard, Odette Saez, MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Christian Zaugg et Pascal Rubeli: «Développons les murs de grimpe».

item_description: Développons les murs de grimpe


item_title: Erfüllung von zehn parlamentarischen Vorstössen im Zusammenhang mit der Universität Basel, Leistungsauftrag und Globalbeitrag 2018-2021


item_title: Question orale Jean-François Chapuisat - Un parlement sans papier ?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - « SOS Communes » aux frais des contribuables? (20_INT_20).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabienne Despot - Qui paie le contrôleur ? (17_INT_703).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Encourager à violer la loi : est-ce le nouveau hobby des employés de l'Etat ? (20_INT_453).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian - Article 61 de la Loi sur le Personnel de l'Etat de Vaud pose problème. (20_INT_443).


item_title: Modernes Langsamverkehrs-Konzept Uptown-Basel (Arlesheim/Münchenstein)


item_title: Verfallsdatum für Planungsgrundlagen


item_title: Verfallsdatum für Rechtsgrundlagen von neuen Ausgaben


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? (18_INT_194).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Baux - La cure de Rougemont a-t-elle perdu son âme ? (19_INT_330).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gérard Mojon – Un léger coup de pouce au pouvoir d'achat des personnes physiques (20_INT_471).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Décentralisation des Services de l'Etat : Bis repetita ? (18_INT_233).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Des intérêts excessifs prélevés par l'Etat sur les prêts aux étudiant.e.s ? (20_INT_433).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - De Renens à Pékin, sur les traces de Marco Polo, quels bénéfices, quels cadeaux ? (18_INT_214).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Systèmes informatiques permettant l'accès au futur dossier électronique du patient. (19_INT_422).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Information sur le droit aux subsides des cotisations d'assurance maladie : du périodique qui s'éternise (17_INT_053).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les poursuites rattrapent les subsidiés-ées de l'assurance maladie (19_INT_331).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Parc naturel périurbain du Jorat ou comment se priver d'une ressource locale et dépenser inutilement l'argent du contribuable ? (19_INT_345).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars - Hello POCAMA répondez, nous vous cherchons, ici la protection de la nature, hello POCAMA y a-t-il un pilote dans l'avion ? (18_INT_230).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Les Echatelards : quels impacts ? quels besoins ? (18_INT_271).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Des sentiers à prix d'or...quel avenir pour les usagers du Bois de Chênes ? (19_INT_423).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - L'écologie extrême veut-elle la peau de la biodiversité et interdire l'accès à nos forêts ? (19_INT_424).


item_title: Résolution du 3 novembre 2010 de MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Alexandre Wisard, Mmes Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Vera Figurek et Salika Wenger: «Cette petite ville qui porte le monde»: pour une rue ou une place Georges-Haldas».

item_description: Pour une rue ou une place Georges-Haldas


item_title: Motion du 3 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Alexandre Chevalier, Guy Dossan, Rémy Burri et Alexis Barbey: «Pour une gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée».

item_description: Gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée


item_title: Motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Christiane Leuenberger-Ducret, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Ahmed Jama, François Mireval, Virginie Studemann, Olga Baranova et Régis de Battista: «Pour que la créativité s’affiche en ville de Genève».

item_description: Rapport: Pour que la créativité s’affiche en ville de Genève


item_title: Motion du 29 juin 2010 de Mmes Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Structure municipale de gestion de logements intergénérationnels pour les étudiant-e-s».

item_description: Rapport: Structure municipale de gestion de logements intergénérationnels


item_title: Projet de délibération du 5 avril 2017 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Jean Zahno et Pierre Scherb: «Pour un meilleur pilotage de l’ensemble muséal des Musées d’art et d’histoire».

item_description: Rapport: Pour un meilleur pilotage de l’ensemble muséal des Musées d’art et d’histoire


item_title: Motion du 7 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Attribution des fermages par la Ville, plus de transparence SVP».

item_description: Rapport: Attribution des fermages par la Ville, plus de transparence SVP


item_title: Motion du 17 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Restriction publique de la publicité!»

item_description: Rapport: Restriction publique de la publicité!


item_title: Motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «Genève, pour une ville sans publicité commerciale».

item_description: Rapport: Genève, pour une ville sans publicité commerciale


item_title: Motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Gazi Sahin, Amanda Gavilanes et Albane Schlechten: «Sommes-nous tous égaux en matière d’accès à la Ville?»

item_description: Rapport: Sommes-nous tous égaux en matière d’accès à la Ville


item_title: Question orale Jean-François Chapuisat - Un parlement sans papier ?.

item_description: Terminée

item_result: Terminée


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Assens et de Bioley-Orjulaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat).

item_description: Adopté par le GC

item_result: Adopté par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - « SOS Communes » aux frais des contribuables? (20_INT_20).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Motion Fabien Deillon et consorts - Des signatures manuscrites pour les pétitions.

item_description: Retirée

item_result: Retirée


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Année 2019 (GC140).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'520'000.- au crédit d'investissement de CHF 4'200'000.- accordé par le Grand Conseil le 31 mai 2011 destiné à l'Entreprise de Correction Fluviale du Canal du Haut-Lac pour financer la part cantonale aux travaux de proetction contre les crues à réaliser sur les Communes de Roche, Rennaz et Noville (242) (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône (167).


item_title: Interpellation Sébastien Pedroli - Violences conjugales : faut-il améliorer le recours au bracelet électronique ? (Développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 lit. c de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Allongement de la durée du congé de paternité (175) (2e débat).


item_title: Willkürliche Anwendung von § 58 Bau- und Planungsgesetz durch Fachgremien und deren Auswirkungen auf die Wohnraumentwicklung


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Encourager à violer la loi : est-ce le nouveau hobby des employés de l'Etat ? (20_INT_453).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian - Article 61 de la Loi sur le Personnel de l'Etat de Vaud pose problème. (20_INT_443).


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom soc - Moins de tracas pour les proches confrontés à un deuil (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Initiative Vincent Keller et consorts - Le taux unique : seule solution au casse-tête de la péréquation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Baux - La cure de Rougemont a-t-elle perdu son âme ? (19_INT_330).


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Vente des cures : pour que le Conseil d'Etat mette en place des mesures concrètes en vue de faciliter l'acquisition des cures par les Communes intéressées et associations sans buts lucratifs.

item_description: Retiré

item_result: Retiré


item_title: Postulat Céline Baux et consorts - Cures vaudoises à louer et à entretenir. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gérard Mojon – Un léger coup de pouce au pouvoir d'achat des personnes physiques (20_INT_471).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Décentralisation des Services de l'Etat : Bis repetita ? (18_INT_233).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Des intérêts excessifs prélevés par l'Etat sur les prêts aux étudiant.e.s ? (20_INT_433).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'114'000.- destiné à financer le renouvellement du système d'information de l'Office du médecin cantonal, Direction générale de la santé. (247) (1er débat).

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Systèmes informatiques permettant l'accès au futur dossier électronique du patient. (19_INT_422).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Information sur le droit aux subsides des cotisations d'assurance maladie : du périodique qui s'éternise (17_INT_053).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'957'000.- destiné à financer les travaux de mise au point du système d'information SAMOA (subsides à l'assurance-maladie et obligation d'assurance) (223) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les poursuites rattrapent les subsidiés-ées de l'assurance maladie (19_INT_331).


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour un accès amélioré à des places en logements protégés.


item_title: Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Etendre l'Aide Individuelle au Logement (AIL) à l'ensemble du canton de Vaud.


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts - Pour une adaptation des critères d'octroi de l'aide individuelle au logement (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB) (GC 142).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les programmes pluriannuels des investissements - période 2017-2022 - des établissements hospitaliers inscrits sur la liste LAMal vaudoise (221).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) (249) (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers (176).


item_title: Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts - Des tests rapides disponibles partout où cela est possible pour répondre à la demande (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - De Renens à Pékin, sur les traces de Marco Polo, quels bénéfices, quels cadeaux ? (18_INT_214).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Adoption du plan des mesures OPair de l'agglomération Lausanne-Morges 2018 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts demandant la révision du plan de mesures OPair Lausanne-Morges 2005, ainsi qu'une étude sur les périmètres potentiellement concernés par un plan de mesures OPair sur tout le territoire vaudois(11_POS_241) (127).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Le printemps sera-t-il silencieux ? (18_INT_156).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Parc naturel périurbain du Jorat ou comment se priver d'une ressource locale et dépenser inutilement l'argent du contribuable ? (19_INT_345).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars - Hello POCAMA répondez, nous vous cherchons, ici la protection de la nature, hello POCAMA y a-t-il un pilote dans l'avion ? (18_INT_230).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Des sentiers à prix d'or...quel avenir pour les usagers du Bois de Chênes ? (19_INT_423).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - L'écologie extrême veut-elle la peau de la biodiversité et interdire l'accès à nos forêts ? (19_INT_424).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Application du Plan de gestion du sanglier 2017 - 2021 : quand le sanglier pullule, le Conseil d'Etat sur-régule ! (19_INT_349).


item_title: Motion du 3 novembre 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Salika Wenger et M. Grégoire Carasso: «Pourquoi pas un cyclocâble à Genève?»

item_description: Pourquoi pas un cyclocâble à Genève


item_title: Abgabe nach Verursacherprinzip für Pneuabrieb


item_title: Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Adoucir les conséquences de la transition nécessaire dans le traitement des betteraves.


item_title: Interpellation Catherine Labouchère - Tester et tracer, sommes-nous prêts pour la sortie de la 2ème vague? (Pas de développement).

item_result: Transmise au CE


item_title: Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Le canton de Vaud à pied ! (Pas de développement).


item_title: Interpellation Sacha Soldini - COVID-19, La période de quarantaine, et après ? (Pas de développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Léonore Porchet - Transports ferroviaires dangereux : faisons enChlore mieux ! (19_INT_373).