item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion:- Pierre-André Pidoux demandant au Conseil d'Etat l'élaboration d'une véritable loi-cadre cantonale vaudoise sur l'agriculture, définissant son rôle, ses buts et ses fonctionset sur les postulats :- Bernard Martin concernant l'agriculture et le climat- Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximitéet Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux résolutions :- Michèle Gay Vallotton sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michèle Gay Vallotton sur la fermeture de l'école de fromagerie de Moudon et sur la privatisation de son unité de production- Jacques Chollet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès du Conseil Fédéral afin que conformément à l'art. 182 de la loi sur l'agriculture, un service de répression des fraudes soit rapidement mis en placeet à l'interpellation :- Philippe Jobin concernant la compétitivité de l'arboriculture vaudoise sur le plan national et international.


body_key: VD

item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, le bien-fonds portant le numéro de parcelle 10'253 du cadastre de la Commune de Lausanne, comprenant l'immeuble du "Lausanne-Moudon", pour un montant de CHF 3'000'000.- (Suite des débats) (1er débat).

item_description: OA

item_result: OA

item_language: fr


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 24'906'000 destiné à financer la mise en oeuvre du nouveau système d'information financier de l'Etat de Vaud (SIF) (2ème débat, majorité abolue des membres du grand Conseil requise).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Xavier Koeb - Non à l'exclusion numérique, si on ne sait pas brancher un ordinateur.


item_title: Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2011)- sur l'impôt 2011- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) (1er débat).

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Interpellation Nicolas Rochat et consorts - Transferts des réserves excédentaires des caisses maladie : quelle SUPRAsolidarité en faveur des assuré-e-s vaudois-e-s ? (Souhaite développer).

item_description: RENV-T

item_status: Souhaite développer

item_result: RENV-T


item_title: Motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Grégoire Junod et consorts pour une loi sur les projets d'agglomération et la constitution d'un fonds cantonal d'investissement (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Michel Miéville et consorts intitulé rendre les parents négligents aussi responsables (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2008-2009.


item_title: Exposé des motifs et projet de :- loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil- décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements, CoParl) (1er débat).


item_title: Postulat François Cherix et consorts concernant la définition d'une stratégie vaudoise en matière de politique européenne.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alessandra Silauri et consort intitulée Bilan et avenir, pour le canton, des relations bilatérales avec l'UE.


item_title: Interpellation Nicolas Rochat et consorts - Transferts des réserves excédentaires des caisses maladie : quelle SUPRAsolidarité en faveur des assuré-e-s vaudois-e-s ? (Souhaite développer). DSAS.

item_description: TRAITE.

item_result: TRAITE.


item_title: Motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). DSAS, DEC.

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Motion Grégoire Junod et consorts pour une loi sur les projets d'agglomération et la constitution d'un fonds cantonal d'investissement (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). DFIRE, DEC, DINF.


item_title: Postulat Michel Miéville et consorts intitulé rendre les parents négligents aussi responsables (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2011)- sur l'impôt 2011- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) (Suite des débats) (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2008-2009. Wehrli L.


item_title: Exposé des motifs et projet de :- loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil- décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements, CoParl) (1er débat). Wehrli L.


item_title: Postulat François Cherix et consorts concernant la définition d'une stratégie vaudoise en matière de politique européenne. Wehrli L.

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE


item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Interpellation Philippe Ducommun - Le radar est-il en phase de devenir un nouvel indicateur des finances publiques ? (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "le système de rémunération Decfo-Sysrem" permet-il de mener une politique intelligente en matière de ressources humaines ? (Ne souhaite pas développer).

item_status: Ne souhaite pas développer


item_title: Résolution du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Evitons le cumul des motions et des résolutions».

item_status: Reporté/e

item_result: Reportée.

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Le nouveau parking de Vennes va-t-il contraindre des centaines de personnes à payer un tarif exorbitant ? (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Jacques Nicolet - LE SECRI ne pourrait-il pas faire preuve de plus d'égard à l'endroit des syndics et des communes de ce canton ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Postulat Jacques Nicolet et consorts - redonnons vie au coeur de nos villages en densifiant l'habitat dans les volumes construits (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Résolution Cesla Amarelle et consorts concernant la loi fédérale sur les étrangers (Souhaite développer).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, le bien-fonds portant le numéro de parcelle 10'253 du cadastre de la Commune de Lausanne, comprenant l'immeuble du "Lausanne-Moudon", pour un montant de CHF 3'000'000.- (2ème débat). (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).


item_title: Exposé des motifs et projet de décrets- accordant un crédit d'investissement de CHF 6'642'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Centre Blécherette 1, au Mont-sur-Lausanne- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'684'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Ecole Professionnelle de Commerce, à Lausanne- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 30'014'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion, à Yverdon-les-Bains (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude n° 2 de CHF 4'950'000.- pour financer les études complémentaires en vue de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 entre le pôle de développement de Vufflens-la-Ville/Aclens et la jonction autoroutière de Cossonay sur les communes d'Aclens, Vufflens-la-Ville et PenthazetRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz concernant le projet de la route de liaison entre le pôle de développement Aclens-Vufflens-la-Ville et la jonction autoroutière de Cossonay, RC 177 (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Mange et consorts pour la création d'une quatrième piste sur la bretelle semi-autoroute Ballaigues-Orbe.


item_title: Anhang 02 Aktionsplan Klimaanpassung 2030+

item_category: Botschaften


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Perrin et consorts demandant une modification de certaines règles en matière d'adjudication de marchés publics, notamment par l'introduction d'une clause sociale et la prise en compte fiscale de l'effort de formation fait par les entreprises.


item_title: Motion André Marendaz et consorts concernant l'entretien des routes cantonales en traversée de localités et demandant qui fait quoi. DINF.


item_title: Postulat Jean-Michel Favez au nom du Groupe socialiste visant à la réalisation d'installations solaires-thermiques sur les bâtiments publics. DINF,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse concernant l'utilisation du bois pour l'agrandissement de la HEIG-VD. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts interrogeant si Lausanne verra le bout du tunnel. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel intitulée Les pare-neiges de l'Etat de Vaud restent aux dépôts. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts demandant si, s'agissant de la CGN, le Conseil d'Etat navigue à vue. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts concernant la CGN et demandant s'il y a le feu au lac. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'optimisation de ligne ferroviaire Le Brassus-Vallorbe-Lausanne : à quand une concrétisation de la part du Canton ? DINF.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts demandant de combattre la discrimination homophobe


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts pour que le canton mette fin à l'isolement, voire à l'exploitation, des femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero demandant si les accords de Dublin obligent à renvoyer les requérants d'asile en pyjama et où est le respect des droits humains sur vol vaudois. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Serge Melly au sujet des divers problèmes générés par les accords Dublin II. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consort : Longs emprisonnements administratifs et renvois impossibles. L'absurdité de la politique du Conseil d'Etat. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun intitulée EVAM - bref état des lieux après 2 ans de fonctionnement. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz intitulée Politique cantonale de l'asile à l'aune des nouvelles dispositions fédérales, quelle marge de manoeuvre pour en limiter les effets sur les finances cantonales et communales. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun, pourquoi le Département vaudois de la formation, de la jeunesse et de la culture soutient-il une violation des lois sur le travail? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet au nom du Groupe des Verts concernant le renvoi manu militari d'un requérant d'asile mineur non accompagné. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard demandant au Conseil d'Etat quelles mesures prend le Canton de Vaud pour éliminer le téléphone mobile et les jeux vidéos violents ainsi que pour limiter l'utilisation d'internet derrière les barreaux. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts intitulée Formation en emploi à la HEP VD - où en sommes-nous et à quand un véritable concept. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Luc Chollet concernant l'agression gratuite de deux jeunes adolescents à Lausanne et demandant sur quels critères objectifs agit la Justice vaudoise DINT. (208) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Bernard Martin concernant l'agriculture et le climat- Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximité.


item_title: Anhang 1 Jahresbericht der Einwohnergemeinde Aarau


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard intitulée Canton de Vaud, aujourd'hui les catholiques sont plus nombreux que les protestants DINT.


item_title: Interpellation Philippe Ducommun - Le radar est-il en phase de devenir un nouvel indicateur des finances publiques ? (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Le système de rémunération "Decfo-Sysrem" permet-il de mener une politique intelligente en matière de ressources humaines ?" (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Le nouveau parking de Vennes va-t-il contraindre des centaines de personnes à payer un tarif exorbitant ? (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Jacques Nicolet - Le SECRI ne pourrait-il pas faire preuve de plus d'égard à l'endroit des syndics et des communes de ce canton ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2011)- sur l'impôt 2011- modifiant la loi du 4 juillet sur les impôts directs cantonaux (LI) (2ème débat).


item_title: Interpellation Pierre-Yves Rapaz - L'Etat de Vaud finance une campagne contre l'UDC! (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Claudine Dind et consorts - Quelle stratégie pour tenter d'enrayer une disparition toujours plus accélérée des abeilles dans notre canton ? (Souhaite développer).


item_title: Postulat Jacques Nicolet et consorts - Redonnons vie au coeur de nos villages en densifiant l'habitat dans les volumes construits (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Bernard Borel et consorts - Comment peut-on être sûr que la recherche du Fonds national en matière d'OGM à Pully est indépendante des lobbies (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Philippe Ducommun et consorts - A quand des mesures pour réglementer les sports extrêmes (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Michel Miéville et consorts - Le passé violent des élèves doit être connu des autorités scolaires (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, le bien-fonds portant le numéro de parcelle 10'253 du cadastre de la Commune de Lausanne, comprenant l'immeuble du "Lausanne-Moudon", pour un montant de CHF 3'000'000.- (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel intitulée Tests de sélections des apprentis (basic-check ou multi-check) - ce sont toujours et encore les parents qui paient. DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décrets- accordant un crédit d'investissement de CHF 6'642'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Centre Blécherette 1, au Mont-sur-Lausanne- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'684'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Ecole Professionnelle de Commerce, à Lausanne- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 30'014'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion, à Yverdon-les-Bains (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude n° 2 de CHF 4'950'000.- pour financer les études complémentaires en vue de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 entre le pôle de développement de Vufflens-la-Ville/Aclens et la jonction autoroutière de Cossonay sur les communes d'Aclens, Vufflens-la-Ville et PenthazetRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz concernant le projet de la route de liaison entre le pôle de développement Aclens-Vufflens-la-Ville et la jonction autoroutière de Cossonay, RC 177 (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Mange et consorts pour la création d'une quatrième piste sur la bretelle semi-autoroute Ballaigues-Orbe.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Perrin et consorts demandant une modification de certaines règles en matière d'adjudication de marchés publics, notamment par l'introduction d'une clause sociale et la prise en compte fiscale de l'effort de formation fait par les entreprises.


item_title: Motion André Marendaz et consorts concernant l'entretien des routes cantonales en traversée de localités et demandant qui fait quoi. DINF.


item_title: Postulat Jean-Michel Favez au nom du Groupe socialiste visant à la réalisation d'installations solaires-thermiques sur les bâtiments publics. DINF,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse concernant l'utilisation du bois pour l'agrandissement de la HEIG-VD. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts interrogeant si Lausanne verra le bout du tunnel. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel intitulée Les pare-neiges de l'Etat de Vaud restent aux dépôts. DINF.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 200'000.-- destiné à financer une étude de site et réévaluation programme futur Musée romain d'AvenchesetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Roxanne Meyer et consorts demandant le dégel du dossier du site et musée romains d'Avenches (1er débat).


item_title: Initiative Raphaël Mahaim et consorts visant à saisir le Grand Conseil du dossier de la loi sur les écoles de musique et à offrir un appui aux négociations menées par le Conseil d'Etat et les associations de communes. DFJC.

item_description: RET

item_result: RET


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom des groupes radical et libéral, au sujet de l'enseignement du français et des mathématiques dans le projet de Plan d'étude romand PER. DFJC.


item_title: Motion Claude Schwab et consorts pour une révision de l'article 53 de la loi scolaire concernant l'histoire biblique. DFJC.


item_title: Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant le processus de Bologne et demandant si on va vers une marchandisation progressive des études. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy sur la situation financière de certains gymnasiens dont les bourses d'études ne suffisent pas. DFJC.


item_title: Postulat Jacques Nicolet et consorts demandant si les fonctions de cantonniers, employés de voirie ou employés communaux ne méritent pas l'obtention et la reconnaissance d'un véritable CFC. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consorts : nouveau centre de formation post-obligatoire de Nyon, assez tergiversé! DFJC.


item_title: Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts demanant au Conseil d'Etat de modifier la loi scolaire pour introduire l'interdiction du port du voile tout au long de la scolarité obligatoire. DFJC.


item_title: Motion Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste demandant l'harmonisation des tarifs des frais de garde au sein des structures d'accueil de jour affiliées à FAJE par l'instauration d'un taux d'effort pour l'ensemble des réseaux LAJE. DFJC.


item_title: Postulat Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire. DFJC.


item_title: Postulat Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le lead aux communes vaudoises. DFJC, DINT.


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de la défense de l'usage de la langue française. DFJC,


item_title: Interpellation Philippe Modoux - Le train des Vignes ne doit-il pas favoriser le trafic des voyageurs avant le transport des marchandises ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Jacques Nicolet - Peut-on sécuriser de meilleure façon la route de Vallorbe jusqu'à la douane française ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Fabienne Despot - Faut-il maintenir tel quel le projet de musée des Beaux-Arts ? (Souhaite développer).


item_title: Motion Aliette Rey-Marion et consorts au sujet des Solarium self-service : Attention danger ! DSAS.


item_title: Interpellation François Brélaz - Remise de bandes sonores à des médias dans le cadre de l'affaire Skander Vogt: le Conseil d'Etat est-il prêt à faire toute la transparence ? (Souhaite développer).


item_title: Postulat Olivier Epars et consorts contre l'assèchement estival des cours d'eau (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Election complémentaire de trois juges suppléants au Tribunal cantonal.


item_title: Election complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, le bien-fonds portant le numéro de parcelle 10'253 du cadastre de la Commune de Lausanne, comprenant l'immeuble du "Lausanne-Moudon", pour un montant de CHF 3'000'000.- (3ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décrets- accordant un crédit d'investissement de CHF 6'642'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Centre Blécherette 1, au Mont-sur-Lausanne- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'684'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Ecole Professionnelle de Commerce, à Lausanne- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 30'014'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion, à Yverdon-les-Bains (2ème débat). (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat du Groupe les Verts pour un centime de l'eau prélevé à des fins de coopération internationale.


body_key: BL

item_title: Wahl des Vizepräsidenten des Regierungsrats für das Amtsjahr vom 1. Juli 2019 bis 30. Juni 2020

item_language: de


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude n° 2 de CHF 4'950'000.- pour financer les études complémentaires en vue de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 entre le pôle de développement de Vufflens-la-Ville/Aclens et la jonction autoroutière de Cossonay sur les communes d'Aclens, Vufflens-la-Ville et PenthazetRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz concernant le projet de la route de liaison entre le pôle de développement Aclens-Vufflens-la-Ville et la jonction autoroutière de Cossonay, RC 177(2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts demandant si, s'agissant de la CGN, le Conseil d'Etat navigue à vue. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts concernant la CGN et demandant s'il y a le feu au lac. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'optimisation de ligne ferroviaire Le Brassus-Vallorbe-Lausanne : à quand une concrétisation de la part du Canton ? DINF.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant approbation par le Canton de Vaud de la convention relative au système d'alerte enlèvementetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes libéral et radical - Pour une "alerte enlèvement" au niveau national (09_MOT_069)(1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 juin 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ferrari et consorts pour plus de publicité des contrôles des normes ORNI.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des commuens de Bellerive, Chabrey, Constantine, Montmagny, Mur, Vallamand et Villars-le-Grand (Vully-Les-Lacs) (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Régis Courdesse et consorts - MINERGIE ou son équivalent énergétique : indispensable immédiatement pour bâtir lasociété à 2'000 watts, - Anne Baehler Bech demandant de mettre en oeuvre un contrôle systématique et efficace du respect des normes concernant l'isolation thermique des bâtimentsetrapport intermédiaire sur la motion Michel Renaud demandant l'introduction dans le LATC ou le RLATC d'une disposition privilégiant l'utilisation de l'énergie solaire en autorisant une orientation du faîte des immeubles permettant un rendement optimal des capteurs solaires.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique Bonny et consorts demandant quelles mesures le Conseil d'Etat entend prendre pour réguler le débit minimum et la qualité sanitaire de l'Orbe supérieure.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nuria Gorrite et consorts - Pour un dépôt volontaire et gratuit des armes personnelles des militaires à l'arsenal.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier demandant que les titulaires d'un permis C puissent exercer le métier de policier dans le Canton de Vaud (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants (1er débat).


item_title: Exposé des mofits et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage porcin (LVOSSP) (1er débat).


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 24. Februar 2025

item_category: Traktandenliste


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat au nom du groupe radical - Départ de la collection Planque - Quelles conséquences pour le projet de Musée cantonal des Beaux-Arts dans la halle des locomotives CFF à Lausanne (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Jean-Yves Pidoux - RC 601: " il faut trouver la voie! " (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Eric Walther et consort - Péréquation fédérale: Vaud est-il le cancre, le trop bon élève ou la poire à presser parce que bon élève de la péréquation? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Quelle mesure pour réinsérer rapidement les victimes des coupes dans l'assurance-chômage? (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Gloria Capt - Opération Mac Donald ou Burger King? (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Régularisation des requérant-e-s d'asile débouté-e-s: quels sont les critères mis en oeuvre par le Conseil d'Etat (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Béatrice Métraux et consort - Le Château de la Sarraz, perdra-t-il lui aussi ses collections? (Souhaite développer).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Aubonne et Pizy (Aubonne) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Dommartin, Naz, Poliez-le-Grand et Sugnens (Montilliez) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Eclagnens, Goumoens-la-Ville et Goumoens-le-Jux (Goumoëns) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Gressy et Yverdon-les-Bains (Yverdon-les-Bains) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Montaubion-Chardonney, Peney-le-Jorat, Sottens, Villars-Mendraz et Villars-Tiercelin (Jorat-Menthue) (1er débat).


item_title: Postulat Philippe Martinet au nom du groupe des Verts, intitulé parce que les Conseils communaux ou généraux ne sont pas des salons de thé. DINT.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts demandant de combattre la discrimination homophobe.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret relatif à l'affiliation du personnel de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud à une institution de prévoyance professionnelle (1er débat). DINT. Fardel C.-A.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :- Michel Miéville demandant si les énergies renouvellables sont aussi vertes qu'on nous le dit- Béatrice Métraux demandant si Mülhleberg est aussi propre et sans danger qu'on nous le dit.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Le champion du monde des OGM et des scandales sanitaires Monsanto a-t-il aussi bénéficié d'exonérations fiscales ?


item_title: Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt publicetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Ada Marra et consorts pour la création d'une interface entre l'Etat et les communautés religieuses du canton (06_POS_223) (1er débat).


item_title: Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P + R provisoire de Vennes (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Jean-Jacques Truffer et consorts - Le partenariat public-privé un mode de financement à valoriser (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat François Payot et consorts - Pour un partage stimulant de la part cantonale de la RPLP avec les communes (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Initiative législative Jacques Nicolet et consorts - Au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement (Souhaite développer et demande le renvoiau CE avec plus de 10 signatures).


item_title: Anhang 03 Aktionsplan Klimaanpassung Ressourcen


item_title: Résolution Frédéric Borloz et consort au nom du groupe radical - Programme de consolidation et réexamen des tâches de la Confédération (Souhaite développer).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un prêt sans intérêt de CHF 665'500.- à la société Viacar AG par l'Etat de Vaud (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants(1er débat).


item_title: Exposé des mofits et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage porcin (LVOSSP)(1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat du Groupe les Verts pour un centime de l'eau prélevé à des fins de coopération internationale.


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts limitant à dix jours le délai de recours concernant le séquestre d'animaux en fourrière.


item_title: Motion Valérie Schwaar et consorts pour un fonds cantonal pour l'assainissement énergétique des bâtiments communaux.


item_title: Postulat Yves Ferrari et consorts intitulé - Après le peuple, le Grand Conseil... le Conseil d'Etat aura-t-il enfin une politique énergétique en faveur des renouvelables.


item_title: Postulat Régis Courdesse et consorts demandant une fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments. DSE,


item_title: Motion Fabienne Freymond Cantone au nom du groupe socialiste pour une augmentation substantielle de la production d'énergies renouvelables dans le Canton de Vaud.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz au nom du groupe radical concernant les influences et les scénarios en matière énergétique.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod concernant les forêts cantonales et la biodiversité.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz et consorts au sujet du fonds de prévention et d'indemnisation des dégâts du gibier.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard et consorts concernant la vespa velutina ou le frelon asiatique.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de CHF 10 millions contracté par le Groupement hospitalier de l'Ouest lémanique (GHOL) pour financer les travaux d'extension et de réorganisation des urgences de l'Hôpital de Nyon (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de decret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'330'000 pour financer en 2010 des investissements périodiques extraordinaires dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public pour l'assainissement des infrastructures et des installations techniques (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois :- sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) visant l'introduction d'un revenu déterminant unifié (RDU)- modifiant la loi d'application vaudoise du 25 juin 1996 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal)- modifiant la loi du 11 septembre 1973 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF)- modifiant la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires (LRAPA)- modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement (LL)- modifiant la loi du 24 janvirer 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS)- modifiant la loi d'application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam)- modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin)- modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH)- modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)etprojet de décret accordant un crédit de CHF 4'842'000.-- pour la réalisation du système d'information RDU (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la stratégie cantonale de lutte contre la pauvretéetprojet de loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)etprojet de loi modifiant la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV) etprojet de loi modifiant la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)etrapport intermédiaire au postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance perte de gains en cas de maladie dans le Canton de Vaud (1er débat).


item_title: Interpellation Alessandra Silauri - Correction du Rhône, vers quels méandres ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Postulat Frédéric Haenni et consorts pour une réforme globale et cohérente du financement des transports lacustres de nos différents lacs ! (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Olivier Epars et consorts invitant le Conseil d'Etat à promouvoir l'agriculture biologique dans les domaines propriété de l'Etat de Vaud (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet demandant si les CMS peuvent refuser de prendre en charge un patient. DSAS.


item_title: Postulat François Brélaz et consorts demandant un rapport du Conseil d'Etat sur la Fondation d'aide aux sportifs vaudois ainsi que sur la Commission cantonale du fonds du sport (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonaletRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats- Xavier Koeb et consorts demandant une modification de la loi sur l'aménagement du terriroire et les constructions (LATC) afin de juguler le mitage du canton par les villaset- Jacques Chollet et consorts - En réponse à la crise du logement et des objectifs du projet de plan directeur visant à la densification des secteurs urbanisés : Nous demandons au Conseil d'Etat de prendre des mesures rapides pour permettre une meilleure utilisation des volumes habitables dans les combles et par la surélévation de certains immeubles en particulier à toits plats (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'563'000.- pour financer la part vaudoise aux frais de rénovation et de création de nouveaux locaux de la Haute Ecole spécialisée en Agronomie (HESA) à Zollikofen (BE), d'une part, autorisant le Conseil d'Etat à abroger le "Concordat concernant la Haute école suisse d'agronomie" (C-HESA) au 31 décembre 2011, d'autre part (1er débat).


item_title: Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - A quelle sauce démocratique notre canton veut-il être mangé dans la thématique des agglomérations ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts en soutien à la résolution du FIR - Forum interparlementaire romand - sur la politique d'agglomération et la gouvernance (Souhaite développer avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'400'000 pour financer en 2010 des investissements extraordinaires dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public pour des travaux de modernisation et des entretiens immobiliers et techniques lourds (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat d'annoncer ses intentions dans l'extension des activités ambulatoires du CHUV. DSAS.


item_title: Exposé des motifs sur la stratégie cantonale de lutte contre la pauvreté et projet de loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)etprojet de loi modifiant la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV) etprojet de loi modifiant la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)etrapport intermédiaire au postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance perte de gains en cas de maladie dans le Canton de Vaud (1er débat).


item_title: Motion Catherine Roulet et consorts demandant si le canton de Vaud est pingre avec ses handicapés DSAS,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts demandant où on en est avec la construction de logements protégés pour personnes âgées. DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (1er débat).


item_title: Motion Bernard Borel et consorts pour une gratuité ou une subvention ciblée pour les transports publics dans toute la communauté tarifaire. DSAS, DINF.


item_title: Postulat Bernard Borel et consorts concernant la prise en charge médicale des migrants, un enjeu de santé publique. DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la juridiction en matière de bailet modifiant- la loi du 12 décembre 1979 sur l'organisation judiciaire (LOJV)- la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public (LMPu)- le code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010- la loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (LVLEg)- le code rural et foncier du 7 décembre 1987 (CRF)- la loi du 19 mai 2009 d'introduction du code de procédure pénale suisse (LVCPP)- la loi du 19 mai 2009 sur les contraventions (LContr)etProjet de décret abrogeant la loi du 4 mai 1983 concernant l'élection des jurés fédérauxetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud : Justice et médiation deux processus complémentaires aussi au fondement de la médiation civile (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Avenches et Oleyres (Avenches) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Cerniaz, Combremont-le-Grand, Combremont-le-Petit, Granges-près-Marnand, Marnand, Sassel, Seigneux et Villars-Bramard (Valbroye) (1er débat).


item_title: Interpellation José Durussel - Rive sud du lac de Neuchâtel : réserve naturelle et paradis pour la prolifération des sangliers ! (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Michel Miéville - Prend-on les maîtres d'apprentissage pour des ignares ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Philippe Ducommun - Pourquoi nous cache-t-on les chiffres qui fâchent ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Fabienne Despot - Encore une procédure mal gérée par le DFJC ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste concernant le rapport Rouiller (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts au nom des groupes libéral et radical - Ecole hôtelière de Lausanne : dissocier les projets pour loger rapidement les étudiants ? (Souhaite développer).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois :- sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) visant l'introduction d'un revenu déterminant unifié (RDU)- modifiant la loi d'application vaudoise du 25 juin 1996 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal)- modifiant la loi du 11 septembre 1973 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF)- modifiant la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires (LRAPA)- modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement (LL)- modifiant la loi du 24 janvirer 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS)- modifiant la loi d'application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam)- modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin)- modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH)- modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)etprojet de décret accordant un crédit de CHF 4'842'000.-- pour la réalisation du système d'information RDU (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de la défense de l'usage de la langue française. DFJC,


item_title: Exposé des motifs sur la stratégie cantonale de lutte contre la pauvretéetprojet de loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)etprojet de loi modifiant la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV) etprojet de loi modifiant la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)etrapport intermédiaire au postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance perte de gains en cas de maladie dans le Canton de Vaud (1er débat).


item_title: Interpellation Jean-Luc Chollet - Quel avenir pour Grange-Verney ? (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Bernard Borel - Renvoi de Mme SB: où est la politique humanitaire et généreuse revendiquée par le Conseil d'Etat ? (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Conférence de presse du Département de l'intérieur dans la campagne relative à l'initiative sur le renvoi : quelles règles de communication se donne le Conseil d'Etat vaudois pour les scrutins fédéraux (Souhaite développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet demandant si les CMS peuvent refuser de prendre en charge un patient. DSAS.


item_title: Motion Catherine Roulet et consorts demandant si le canton de Vaud est pingre avec ses handicapés. DSAS,


item_title: Motion Bernard Borel et consorts pour une gratuité ou une subvention ciblée pour les transports publics dans toute la communauté tarifaire. DSAS, DINF.


item_title: Postulat Bernard Borel et consorts concernant la prise en charge médicale des migrants, un enjeu de santé publique. DSAS.


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts intitulé les 50 heures hebdomadaires des médecins-assistants : un bilan s'impose. DSAS.


item_title: Postulat Filip Uffer et consorts pour une politique d'action sociale gérontologique favorisant la participation et l'autodétermination des personnes âgées. DSAS.


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts intitulé Evitons de faire un hôpital pour les automobilistes. DSAS, DEC.


item_title: Postulat Catherine Labouchère intitulé Travail précédant l'aide sociale, une mesure adéquate pour notre canton. DSAS.


item_title: Postulat Ginette Duvoisin et consorts demandant au Conseil d'Etat de renforcer et d'élargir les missions de l'IST (Institut universitaire romand de Santé au Travail). DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts demandant quelle est, sur le terrain, la traduction de la clause du besoin dans le Canton de Vaud : quelle traduction sur le terrain ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot et consorts concernant la prescription de la méthadone. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maximilien Bernhard : des chercheurs du CHUV ont-ils joué aux "Apprentis sorciers" avec des cellules de foetus? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maximilien Bernhard et consorts : Pourquoi un tel silence autour du forum PSLA "Promotion de la santé, prévention et lutte contre les addictions?" DSAS.


item_title: Motion Cesla Amarelle et consorts au nom du groupe socialiste demandant un base légale cantonale régissant les mesures en établissement fermé (art. 59 al. 3 et 64 al. 4 CP) (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Bertrand Clot et consorts demandant de légiférer en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire vaudois et de prévoir une loi spécifique pour la construction d'éoliennes (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Claude-Eric Dufour et consorts demandant une loi spécifique concernant l'accueil parascolaire (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Résolution Vassilis Venizelos et consorts vers une agglomération yverdonnoise forte, unie et coordonnée ! (Souhaite développer)


item_title: Interpellation Philippe Randin sur la décharge au lieu-dit Teilegg à la frontière Vaud-Berne (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Philippe Grobéty et consorts - Hors zone à bâtir des applications de lois trop strictes (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Jean-Luc Chollet - Quel avenir pour Grange-Verney ? (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Bernard Borel - Renvoi de Mme SB : où est la politique humanitaire et généreuse revendiquée par le Conseil d'Etat? (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Conférence de presse du Département de l'intérieur dans la campagne relative à l'initiative sur le renvoi : quelles règles de communication se donne le Conseil d'Etat vaudois pour les scrutins fédéraux (Souhaite développer).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'563'000.- pour financer la part vaudoise aux frais de rénovation et de création de nouveaux locaux de la Haute Ecole spécialisée en Agronomie (HESA) à Zollikofen (BE), d'une part, autorisant le Conseil d'Etat à abroger le "Concordat concernant la Haute école suisse d'agronomie" (C-HESA) au 31 décembre 2011, d'autre part (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonaletRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats- Xavier Koeb et consorts demandant une modification de la loi sur l'aménagement du terriroire et les constructions (LATC) afin de juguler le mitage du canton par les villaset- Jacques Chollet et consorts - En réponse à la crise du logement et des objectifs du projet de plan directeur visant à la densification des secteurs urbanisés : Nous demandons au Conseil d'Etat de prendre des mesures rapides pour permettre une meilleure utilisation des volumes habitables dans les combles et par la surélévation de certains immeubles en particulier à toits plats (2ème débat).


item_title: Motion Rémy Jaquier et consorts relative à la modification de la mesure A11 du Plan directeur cantonal. DEC.


item_title: Interpellation Pierre Guignard - Manger halal sans le savoir ? (Pas  de développement).

item_status: Pas  de développement


item_status: Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy sur la situation financière de certains gymnasiens dont les bourses d'études ne suffisent pas. DFJC.


item_status: Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures


item_title: Exposé des motifs sur la stratégie cantonale de lutte contre la pauvretéetprojet de loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)etprojet de loi modifiant la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV) etprojet de loi modifiant la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)etrapport intermédiaire au postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance perte de gains en cas de maladie dans le Canton de Vaud (Suite des débats) (1er débat).


item_title: Interpellation Jacques-André Haury au sujet d'une certaine dérive totalitaire de la psychiatrie universitaire (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Sandrine Bavaud - L'économie sociale et solidaire : quelles perspectives pour le Canton de Vaud ? (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Anne Papilloud et consort - En avril ne te découvre pas d'un fil (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Anne Papilloud - "Cette pâte un peu molle mais qui avait du goût !" (Souhaite développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet demandant si les CMS peuvent refuser de prendre en charge un patient. DSAS.


item_title: Motion Catherine Roulet et consorts demandant si le canton de Vaud est pingre avec ses handicapés. DSAS,


item_title: Motion Aliette Rey-Marion et consorts au sujet des Solarium self-service : Attention danger ! DSAS.


item_title: Motion Bernard Borel et consorts pour une gratuité ou une subvention ciblée pour les transports publics dans toute la communauté tarifaire. DSAS, DINF.

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Postulat Bernard Borel et consorts concernant la prise en charge médicale des migrants, un enjeu de santé publique. DSAS.


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts intitulé les 50 heures hebdomadaires des médecins-assistants : un bilan s'impose. DSAS.


item_title: Postulat Filip Uffer et consorts pour une politique d'action sociale gérontologique favorisant la participation et l'autodétermination des personnes âgées. DSAS.


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts intitulé Evitons de faire un hôpital pour les automobilistes. DSAS, DEC.


item_title: Postulat Catherine Labouchère intitulé Travail précédant l'aide sociale, une mesure adéquate pour notre canton. DSAS.


item_title: Postulat Ginette Duvoisin et consorts demandant au Conseil d'Etat de renforcer et d'élargir les missions de l'IST (Institut universitaire romand de Santé au Travail). DSAS.


item_title: Motion Claude-Eric Dufour et consorts demandant une loi spécifique concernant l'accueil parascolaire (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste demandant l'harmonisation des tarifs des frais de garde au sein des structures d'accueil de jour affiliées à FAJE par l'instauration d'un taux d'effort pour l'ensemble des réseaux LAJE. DFJC.


item_title: Postulat Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire. DFJC.


item_title: Postulat Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le lead aux communes vaudoises. DFJC, DINT.


item_title: Interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts - L'Etat de Vaud est-il devenu l'outil de propagande contre l'UDC ? (Souhaite développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Accueil de jour, une pression supplémentaire sur les finances publiques vaudoises à partir de 2011. DFJC.


item_title: Postulat Jacques Nicolet et consorts demandant si les fonctions de cantonniers, employés de voirie ou employés communaux ne méritent pas l'obtention et la reconnaissance d'un véritable CFC. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel intitulée Tests de sélections des apprentis (basic-check ou multi-check) - ce sont toujours et encore les parents qui paient. DFJC.


item_title: Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts demanant au Conseil d'Etat de modifier la loi scolaire pour introduire l'interdiction du port du voile tout au long de la scolarité obligatoire. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consorts : nouveau centre de formation post-obligatoire de Nyon, assez tergiversé! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy sur la situation financière de certains gymnasiens dont les bourses d'études ne suffisent pas. DFJC.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour une égalité de traitement entre tous les enseignant-e-s spécialisé-e-s du secteur public et parapublic. DFJC.


item_title: Exposé des motifs sur la stratégie cantonale de lutte contre la pauvretéet projet de loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)etprojet de loi modifiant la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV) et projet de loi modifiant la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)etrapport intermédiaire au postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance perte de gains en cas de maladie dans le Canton de Vaud (2ème débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts demandant quelle est, sur le terrain, la traduction de la clause du besoin dans le Canton de Vaud : quelle traduction sur le terrain ? DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'700'000.- pour la consolidation des plateformes informatiques communes prioritaires (1er débat).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 17'380'000.- au crédit alloué par décret du 9 septembre 2003 pour la construction de la route H144 Villeneuve - Le Bouveret, section Rennaz - Les Evouettes (partie vaudoise) pris en compte dans l'EMPD 114 de septembre 2003 (1er débat).


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts - Des jeunes étrangers allophones écartés de la fin de scolarité : une bombe à retardement ? (Souhaite développer).


item_title: Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts concernant les salles de réunion du futur Musée des Beaux-Arts (Souhaite développer avec plus de 20 signatures).


item_title: Interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts - Combien coûtent les soins accordés aux requérants d'asile ? (Souhaite développer).


item_title: Résolution Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC - Mise à disposition de bâtiments publics, à quand la fin de l'arbitraire ? (Souhaite développer avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat André Marendaz et consorts concernant les mesures de sécurité dans les compagnies ferroviaires privées des transports publics (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (1er débat).


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de la défense de l'usage de la langue française. DFJC,


item_title: Motion Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste demandant l'harmonisation des tarifs des frais de garde au sein des structures d'accueil de jour affiliées à FAJE par l'instauration d'un taux d'effort pour l'ensemble des réseaux LAJE. DFJC.


item_title: Postulat Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire. DFJC.


item_title: Postulat Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le lead aux communes vaudoises. DFJC, DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Accueil de jour, une pression supplémentaire sur les finances publiques vaudoises à partir de 2011. DFJC.


item_title: Postulat Jacques Nicolet et consorts demandant si les fonctions de cantonniers, employés de voirie ou employés communaux ne méritent pas l'obtention et la reconnaissance d'un véritable CFC. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel intitulée Tests de sélections des apprentis (basic-check ou multi-check) - ce sont toujours et encore les parents qui paient. DFJC.


item_title: Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts demanant au Conseil d'Etat de modifier la loi scolaire pour introduire l'interdiction du port du voile tout au long de la scolarité obligatoire. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consorts : nouveau centre de formation post-obligatoire de Nyon, assez tergiversé! DFJC.


item_title: Protokoll Nr. 01 vom 26.01.2026; Genehmigung


item_title: Interpellation Philippe Vuillemin sur l'obligation de suivre une formation pratique pour les chiens acquis à partir du 01.09.2008 (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation José Durussel - Métamorphose et son nouveau stade de football ; le choix du site a-t-il été bien étudié ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation François Brélaz - A quand le retour au Monténégro pour la famille D. ? (Souhaite développer).


item_title: Interpellation François Brélaz au nom du groupe UDC - Annualisation des indemnités de nuit et du dimanche : est-ce vraiment obligatoire ? souhaitable ? nécessaire ? (Souhaite développer).


item_title: Interpellation François Brélaz - Drame de l'A1 : diffusion de procès-verbaux confidentiels par la TSR : les exécutifs vaudois et fribourgeois sont-ils prêts à faire toute la lumière ? (Souhaite développer).


item_title: Postulat Jacques Nicolet et consorts concernant les perspectives et l'avenir de la formation professionnelle agricole dans le canton (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Rapport annuel 2009 de la Commission interparlementaire de contrôle « détention pénale ».


item_title: Motion Béatrice Métraux et consorts demandant l'inscription dans la loi sur les finances (LFin) d'indicateurs permettant de mieux comprendre la démarche budgétaire et d'oeuvrer dans le sens de la continuité et de l'efficience de l'action étatique (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances sur les comptes 2009.


item_title: Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant les mensurations cadastrales.


item_title: Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant la révision fiscale des immeubles.


item_title: Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant les estimations fiscales agricoles.


item_title: Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant la détermination de la valeur locative des logements.


item_title: Rapport de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2010.


item_title: Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant la loi sur les impôts directs cantonaux du 26 novembre 1956 et de la portée de l'extension du coefficient annuel du revenu.


item_title: Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant la loi sur les impôts cantonaux et plus précisément sur l'extension de la portée du coefficient annuel d'impôt à l'imposition de la prestation en capital provenant de la prévoyance et à l'imposition d'après dp.


item_title: Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant les effets de la progression à froid sur l'impôt frappant le revenu des personnes physiques.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Désignation d'un membre suppléant représentant l'Etat à l'Organe de conciliation et d'arbitrage (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Daïna - Nouveau tour de roue contre le réchauffement fiscal vaudois.


item_title: Rapport d'activité 2010 de la Commission de contrôle des HES - SO - S2.


item_title: Rapport annuel 2010 de la Commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye.


item_title: Rapport annuel 2010 de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (Suite des débats) (1er débat).


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de la défense de l'usage de la langue française. DFJC,


item_title: Motion Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste demandant l'harmonisation des tarifs des frais de garde au sein des structures d'accueil de jour affiliées à FAJE par l'instauration d'un taux d'effort pour l'ensemble des réseaux LAJE. DFJC.


item_title: Postulat Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire. DFJC.


item_title: Postulat Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le lead aux communes vaudoises. DFJC, DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Accueil de jour, une pression supplémentaire sur les finances publiques vaudoises à partir de 2011. DFJC.


item_title: Postulat Jacques Nicolet et consorts demandant si les fonctions de cantonniers, employés de voirie ou employés communaux ne méritent pas l'obtention et la reconnaissance d'un véritable CFC. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel intitulée Tests de sélections des apprentis (basic-check ou multi-check) - ce sont toujours et encore les parents qui paient. DFJC.


item_title: Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts demanant au Conseil d'Etat de modifier la loi scolaire pour introduire l'interdiction du port du voile tout au long de la scolarité obligatoire. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consorts : nouveau centre de formation post-obligatoire de Nyon, assez tergiversé! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts intitulée Formation en emploi à la HEP VD - où en sommes-nous et à quand un véritable concept. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy sur la situation financière de certains gymnasiens dont les bourses d'études ne suffisent pas. DFJC.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour une égalité de traitement entre tous les enseignant-e-s spécialisé-e-s du secteur public et parapublic. DFJC.


item_title: Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant le processus de Bologne et demandant si on va vers une marchandisation progressive des études. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle affaire SIEF à l'Etat de Vaud ? DFJC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats:- Régis Courdesse et consorts - MINERGIE ou son équivalent énergétique : indispensable immédiatement pour bâtir la société à 2'000 watts, - Anne Baehler Bech demandant de mettre en oeuvre un contrôle systématique et efficace du respect des normes concernant l'isolation thermique des bâtimentsetrapport intermédiaire sur la motion Michel Renaud demandant l'introduction dans le LATC ou le RLATC d'une disposition privilégiant l'utilisation de l'énergie solaire en autorisant une orientation du faîte des immeubles permettant un rendement optimal des capteurs solaires.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :- au postulat Olivier Feller au nom du groupe radical pour un programme cantonal de rénovation énergétique des bâtiments- à la motion Laurent Ballif et consort Rénovez, bâtissez c'est les fonds qui manquent le plus !etRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller et consorts concernant 300 dossiers de rénovation énergétique des immeubles et demandant s'ils sont restés sur le carreau en 2009.


item_title: Motion Fabienne Freymond Cantone au nom du groupe socialiste pour une augmentation substantielle de la production d'énergies renouvelables dans le Canton de Vaud.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :- Michel Miéville demandant si les énergies renouvellables sont aussi vertes qu'on nous le dit- Béatrice Métraux demandant si Mülhleberg est aussi propre et sans danger qu'on nous le dit.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz au nom du groupe radical concernant les influences et les scénarios en matière énergétique.


item_title: Botschaft Teilrevision Gemeindeordnung (Anpassung der Klimaparagraphen) und neues Klimaschutzreglement


item_title: Anhang 1 Entwurf Gemeindeordnung


item_title: Anhang 2 Erläuterungsbericht zur Teilrevision der Gemeindeordnung


item_title: Anhang 3 Entwurf Klimaschutzreglement


item_title: Anhang 4 Erläuterungsbericht zum Klimaschutzreglement


item_title: Interpellation Eric Bonjour- Dysfonctionnement permanent ou écart passager dans un institut subventionné? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Jean-François Cachin et consorts - Axe fort Nord: situation et perspectives (Souhaite développer).


item_title: Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle (Ne souhaite pas développer et demande renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Interpellation Roxanne Meyer Keller et consorts - Ecole professionnelle intercantonale de la Broye (EPIB) (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Béatrice Métraux au nom du groupe des Verts - La Télé, les Retraites Populaires et l'ECA, mariage réussi ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD No 2)- des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2011- d'investissement pour l'année 2011 et plan 2012-2014etRapport partiel du CE sur le Programme de législature 2007-2012 et l'actualisation de la planification financière et de l'endettement 2012-2015et  EMPLs- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)- modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations (LMSD)- modifiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom)- modifiant la loi du 26 septembre 1989 sur les Retraites populaires (LRP)- modifiant la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD)et EMPDs- fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud pour l'exercice 2011, autorisant la conclusion d'emprunts en 2011 avec décaissement décalé en 2012 et visant à décaler les emprunts arrivant à échéance en 2013 sur les années 2014 à2020- fixant, pour l'exercice 2011, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)- accordant un crédit de CHF 10'000'000 pour financer une participation au Centre de congrès Palexpo SA, sis à Genève- accordant un crédit de CHF 44'200'000 destiné à financer l'acquisition de trois bâtiments, et la réhabilitation de deux d'entre eux, pour la localisation d'activités pérennes de l'Etat, sur les sites de Lausanne, Morges et Payerne, à titre d'alternative à la location de surfaces auprès de tiersetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur le postulat Albert ChapalayetRéponse aux interpellations Michèle Gay Vallotton et consorts et Eric Walther et consorts (1er débat).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'730'000.- pour financer les études relatives à l'extension de l'immeuble de la Haute Ecole d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) à Yverdon-les-Bains (1er débat).


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Garantir l'accès à la justice et l'égalité des droits des employé(e)s de l'Etat de Vaud (Souhaite développer et demande renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin concernant l'assainissement des buttes des installations vaudoises de tir et demandant si le canton de Vaud s'est tiré une balle dans le pied et qui va payer.


item_title: Motion Philippe Jobin et consorts - Assainissement du sol des installations de tir (Souhaite développer et demande renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod concernant les forêts cantonales et la biodiversité.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :- Michel Miéville demandant si les énergies renouvellables sont aussi vertes qu'on nous le dit- Béatrice Métraux demandant si Mülhleberg est aussi propre et sans danger qu'on nous le dit.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz au nom du groupe radical concernant les influences et les scénarios en matière énergétique.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion intitulée Oser tous les métiers, les jeunes adolescents sont aussi concernés.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacqueline Rostan et consorts relative à l'évasion du lynx Aisha du Juraparc à Vallorbe.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud concernant le dossier PA-R3 - 3ème correction du Rhône.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz et consorts au sujet du fonds de prévention et d'indemnisation des dégâts du gibier.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard et consorts concernant la vespa velutina ou le frelon asiatique.


item_title: Secondes réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (année 2009).


item_title: Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD No 2- des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2011- d'investissement pour l'année 2011 et plan 2012-2014 et Rapport partiel du CE sur le Programme de législature 2007-2012 et l'actualisation de la planification financière et de l'endettement 2012-2015et EMPL- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)- modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations (LMSD)- modifiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom)- modifiant la loi du 26 septembre 1989 sur les Retraites populaires (LRP)- modifiant la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD)et EMPDs- fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud pour l'exercice 2011, autorisant la conclusion d'emprunts en 2011 avec décaissement décalé en 2012 et visant à décaler les emprunts arrivant à échéance en 2013 sur les années 2014 à 2020- fixant, pour l'exercice 2011, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)- accordant un crédit de CHF 10'000'000 pour financer une participation au Centre de congrès Palexpo SA, sis à Genève- accordant un crédit de CHF 44'200'000 destiné à financer l'acquisition de trois bâtiments, et la réhabilitation de deux d'entre eux, pour la localisation d'activités pérennes de l'Etat, sur les sites de Lausanne, Morges et Payerne, à titre d'alternative à la location de surfaces auprès de tiersetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil - sur le postulat Albert ChapalayetRéponse aux interpellations Michèle Gay Vallotton et consorts et Eric Walther et consorts (2ème débat).


item_title: Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts au nom des groupes LIB et RAD pour l'établissement d'un cadastre solaire vaudois (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes AGT, VER et SOC concernant le fichier cantonal en lien avec la protection de l'Etat cantonal, quelle base légale, quel droit d'accès, quel contrôle (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Jean-Michel Favez et consorts demandant que la Loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs du Plan directeur des rives vaudoises du lac Léman (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts pour la poursuite de l'investigation secrète contre les pédophiles (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Botschaft zur Bürgermotion Strategische Projektkontrolle Wasserkraftwerk Aarau


item_title: Pétition pour le sauvetage de la Ferme de la Prise Zacharie, à Concise.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communeset Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier demandant que les titulaires d'un permis C puissent exercer le métier de policier dans le Canton de Vaud (1er débat).


item_title: Postulat Nicolas Mattenberger et consorts concernant l'internalisation des tâches de sécurité publique. DSE, DINT.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nuria Gorrite et consorts - Pour un dépôt volontaire et gratuit des armes personnelles des militaires à l'arsenal.


item_title: Initiative législative Philippe Ducommun et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de soutenir la pétition "Stop à la violence ccontre la police", déposée par la Fédération suisse des foncitonnaires de police. DSE, DINT.


item_title: Initiative Sandrine Bavaud et consorts demandant au Conseil d'Etat d'user de son droit d'initiative cantonal auprès du Parlement fédéral afin d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet au sujet de la mendicité qui s'invite dans les trains entre Lausanne et Genève. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd sur un accompagnement adéquat des détenues qui se présentent devant la commission des grâces.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant l'accord sur la sécurité routière entre la France et la Suisse, demandant par qui les frais d'interventions et d'investigations des forces de Police seront couverts.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud - Le Taser n'est pas une simple arme de neutralisation momentanée. Il est une arme qui tue. Quelles conséquences en tirer?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Robert Aebi demandant ce que fait le coordinateur romand des écoles de police.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin concernant les sièges pour enfants jusqu'à 12 ans, sécurité ou nouvelle entrave à la mobilité automobile ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Violence dans les bals de jeunesse, quelles mesures prendre pour rétablir la confiance et assurer la pérennité ?


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 11. Februar 2025

item_category: Beschlüsse und Protokoll


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations- (10_INT_376) Dominique-Richard Bonny et consorts - Desmédecins-assistants pour tester les routiers ?- (10_INT_383) Christa Calpini - Les médecins agréés de l'OFAC (office fédéral de l'aviation civile) sont-ils moins compétents que ceux désignés par l'Etat de Vaud ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts au nom du groupe radical - Manifester, oui. Mais pas à 12 ou 13 ans!


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat du groupe des Verts et consorts demandant un stop aux vols touristiques en Mirage.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le traitement dégradant avec chaînes aux pieds et menottes aux mains lors des audiences devant la Justice de paix pour les étrangers en mesure de contrainte.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi et Préavis du Conseil d'Etat sur la motion Jérôme Christen demandant de prendre des mesures pour ne pas décourager les citoyens d'exercer un mandat politique (1er débat).

item_description: REF-EM

item_result: REF-EM


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures tutélaires dans le canton de VaudetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Christiane Rithener et consorts demandant au Conseil d'Etat d'améliorer et faciliter la gestion des mandats des tuteurs et curateurs- Jean-Paul Dudt et consorts « Pour que dans le canton de Vaud plus aucun tuteur ou curateur ne soit désigné contre son gré »- Michel Golay « Comment décharger les justices de Paix par les recours aux forces, connaissances, compétences et disponibilités des aînés ?etRéponse du Conseil d'Etat sur la pétition « Non aux tutelles et curatelles imposées aux tutelles et curatelles imposées OUI à un meilleur soutien aux tuteurs/trices et curateurs/trices volontaires ».


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-OlivierBuffat et consorts visant à mieux définir les droits et obligations du public en cas de constatation d'infraction ou de tentative d'infraction.


item_title: Initiative Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC demandant la modification de l'article 142 de la Constitution cantonale par l'abaissement du droit de vote en matière communal de 18 ans à 16 ans. DINT.


item_title: Motion Jean Christophe Schwaab et consorts intitulée Le vote électronique est dangereux pour la démocratie - Arrêtons les frais. DINT.


item_title: Motion Sandrine Bavaud au nom du groupe des Verts pour une juste reconnaissance des initiatives populaires cantonales. DINT. Junod G.


item_title: Motion Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts concernant les étrangers élus au niveau communal et demandant si ce sont des citoyens de 2e catégorie. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-André Fardel au nom du groupe radical : Entre deux casquettes d'avocat d'un détenu et d'élu d'un parti, un député doit choisir ! DINT.


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 24. Februar 2025


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard intitulée Canton de Vaud, aujourd'hui les catholiques sont plus nombreux que les protestants. DINT.


item_title: Postulat Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le lead aux communes vaudoises. DFJC, DINT.


item_title: Interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts : Quel est l'impact sur la péréquation intercantonale des exonérations de l'impôt sur le bénéfice des personnes morales ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Frédéric Haenni et consorts au nom du groupe radical - Que deviendraient les produits du terroir vaudois sans le fameux reblochon de Moudon ? (Souhaite développer).


item_title: Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD No 2)- des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2011- d'investissement pour l'année 2011 et plan 2012-2014etRapport partiel du CE sur le Programme de législature 2007-2012 et l'actualisation de la planification financière et de l'endettement 2012-2015et EMPL- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)- modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations (LMSD)- modifiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom)- modifiant la loi du 26 septembre 1989 sur les Retraites populaires (LRP)- modifiant la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD)et EMPDs- fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud pour l'exercice 2011, autorisant la conclusion d'emprunts en 2011 avec décaissement décalé en 2012 et visant à décaler les emprunts arrivant à échéance en 2013 sur les années 2014 à 2020- fixant, pour l'exercice 2011, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)- accordant un crédit de CHF 10'000'000 pour financer une participation au Centre de congrès Palexpo SA, sis à Genève- accordant un crédit de CHF 44'200'000 destiné à financer l'acquisition de trois bâtiments, et la réhabilitation de deux d'entre eux, pour la localisation d'activités pérennes de l'Etat, sur les sites de Lausanne, Morges et Payerne, à titre d'alternative à la location de surfaces auprès de tierset Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur le postulat Albert Chapalayet Réponse aux interpellationsMichèle Gay Vallotton et consorts et Eric Walther et consorts (3ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communesetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier demandant que les titulaires d'un permis C puissent exercer le métier de policier dans le Canton de Vaud (2ème débat).


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts relative à la pétition des détenus des Etablissements de la Plaine de l'Orbe et à ses conséquences éventuelles (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Cesla Amarelle et consort - Demande de clarification concernant les procédures d'engagement à l'état-major du SPEN et leur opportunité (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Nicolas Mattenberger et consort au nom du groupe socialiste - Le service pénitentiaire a-t-il les yeux bandés ou l'imagination fertile ? (Souhaite développer).


item_title: Motion Grégoire Junod et consorts - Différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces et des établissements publics, une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Initiative Jean-Michel Favez et consorts au nom du parti socialiste vaudois demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des chambres fédérales afin de réviser la RPT dans le sens d'une meilleure prise en compte des charges des villes centre et de l'introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 10 signatures).


item_title: Postulat Bernard Borel et consorts - trahison de la réforme de Bologne (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire. DFJC.


item_title: Motion Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste demandant l'harmonisation des tarifs des frais de garde au sein des structures d'accueil de jour affiliées à FAJE par l'instauration d'un taux d'effort pour l'ensemble des réseaux LAJE. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Accueil de jour, une pression supplémentaire sur les finances publiques vaudoises à partir de 2011. DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2011 et 2012) (1er débat).


item_title: Motion François Brélaz au nom du groupe UDC demandant au Conseil d'Etat de prendre en considération le montant annuel des subsides d'assurance-maladie lors de l'établissement des déclarations fiscales. DFIRE, DSAS.


item_title: Motion Eric Bonjour et consorts intitulée - Une aide sociale = une déclaration d'impôt remplie et signée. La thématique est que chaque contribuable vaudois doit remplir une déclaration d'impôt afin de permettre à l'Etat de le taxer en fonction de ses éléments de fortune et de revenu pour bénéficier de l'aide sociale. DFIRE, DSAS.


item_title: Motion Philippe Deriaz et consorts invitant le Conseil d'Etat à créer dans son administration de nouvelles places d'apprentissage, destinées en priorité aux écoliers issus de voies défavorisées sur le marché actuel de l'emploi.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le harcèlement psychologique et sexuel ainsi que la souffrance au travail dans la fonction publique vaudoise et demandant de renforcer les protections des employé-e-s.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort concernant la réinsertion professionnelle du personnel à l'Etat de Vaud.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts concernant la santé au travail au sein de l'ACV et s'interrogeant sur le bilan des mesures prises à ce jour et les pistes pour demain. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Yves Pidoux demandant si le fichage et listage de recourants par le SPEV est bien légal.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Pénurie d'enseignants (1) titrés pour les remplacements.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Pourquoi les enseignants retraités sont-ils exclus des remplacements ?


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts intitulé La vidéosurveillance doit être surveillée... et encouragée. DFIRE,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts demandant des précisions sur les processus lors de publications de données du SCRIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant les contrats d'assurance LAA de l'Etat et demandant pourquoi ne pas faire des économies lorsque cela est possible.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Chatelain demandant si le manque de moyens de certaines justices de paix est une échappatoire.


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts visant à faciliter l'accès à la justice pour les justiciables non assistés par un mandataire (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: EMPD accordant un crédit d'ouvrage de CHF 7'000'000.- pour les travaux de renouvellement des installations électromécaniques des galeries de Cheseaux, RC 401 et de Marcolet, RC 82, commune de Crissier (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'institution "Orphelinat Desponds-Montagnon" à vendre son domaine principalement à un agriculteur ainsi qu'à l'Etat de Vaud, et prononçant la dissolution de l'institution dont la fortune sera intégralement versée au Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC : Haras national d'Avenches, soixante places de travail et la responsabilité de la génétique de la dernière race chevaline indigène menacées ! DEC.


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur les impôts communaux (LICom) et la loi sur les impôts directs cantonaux (LI) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre aux communes de financer leurs frais d'infrastructures en cas d'adoption d'un plan d'affectation (1er débat).


item_title: Postulat Edna Chevalley et consorts concernant les problèmes de santé et sécurité au travail. DEC.


item_title: Postulat Grégoire Junod et consorts au sujet du soutien à la formation professionnelle des chômeurs et des moyens mis à disposition. DEC.


item_title: Postulat Yves Ferrari et consorts - Une journée hebdomadaire sans viande ni poisson... un pas alimentaire vers la société à 2'000 W. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally et consort concernant LLavaux. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez relative à la multiplication des obstacles à un accès public étendu aux rives du lac Léman. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Isabelle Chevalley - Assez d'obstruction administrative à la pose des panneaux solaires! DEC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts pour que le canton mette fin à l'isolement, voire à l'exploitation, des femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique.


item_title: Pétition de soutien à la famille Kamishi-Uksmajmli.


item_title: Pétition demandant de surseoir aux renvois des familles R. Hailat et J. Assefa.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet au nom du Groupe des Verts concernant le renvoi manu militari d'un requérant d'asile mineur non accompagné. DINT.


item_title: Postulat Anne Papilloud et consorts concernant la politique carcérale pour le canton. DINT.


item_title: Interpellation Grégory Devaud - Chasselas et autres produits AOC Chablais, mention Aigle, quel avenir ? (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Catherine Labouchère - Quelles actions du canton pour faire débloquer à la CDIP (Conférence des directeurs de l'instruction publique) les directives qui empêchent l'application de l'article 53 LHEP ? (Souhaite développer).


item_title: Interpellation François Payot - Caisse cantonale d'allocations familiales - Que se passe-t-il ? (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Denis-Olivier Maillefer - Semi-autoroute A9B Orbe - Ballaigues: combien de morts faudra-t-il encore ? (Souhaite développer).


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant les maîtres auxiliaires et la reconnaissance des voies alternatives d'accès aux formations pédagogiques (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Nuria Gorrite et consorts demandant que l'Etat de Vaud finance la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE) de façon équitable, transparente, lisible dans la durée et conforme aux engagements pris. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michèle Gay Vallotton et consorts concernant les nanoparticules et la sécurité au travail. DEC.


item_title: Postulat Grégoire Junod et consorts au sujet du soutien à la formation professionnelle des chômeurs et des moyens mis à disposition. DEC. Dolivo J.-M.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez  relative à la multiplication des obstacles à un accès public étendu aux rives du lac Léman. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consort : Longs emprisonnements administratifs et renvois impossibles. L'absurdité de la politique du Conseil d'Etat. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun intitulée EVAM - bref état des lieux après 2 ans de fonctionnement. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant la politique des clandestins "Ne pas faire ignorer à la main droite ce que fait la main gauche". DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz relative aux sans-papiers : les directives de l'ODM sont-elles respectées par la Direction générale de l'enseignement post-obligatoire ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Que sont devenus les 25 Roms pris en charge par le Centre de requérants à Vallorbe, le 28 octobre 2009 ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Combien de sans-papiers dans le registre des contribuables ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Prélèvement de l'impôt à la source sur le forfait d'entretien des requérants d'asile au bénéfice d'un permis provisoire ou comment décourager un requérant d'asile à prendre un emploi. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot au sujet des effets de la grippe H1N1. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot et consorts concernant la prescription de la méthadone. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maximilien Bernhard et consorts : Pourquoi un tel silence autour du forum PSLA "Promotion de la santé, prévention et lutte contre les addictions?" DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel : le Conseil d'Etat joue-t-il vraiment son rôle de garant de la santé publique dans la question de l'amiante ? DSAS.


item_title: Interpellation Olivier Feller au nom du groupe radical - Les contribuables vont-il devoir renflouer une nouvelle fois la Caisse de pensions de la Ville de Lausanne ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation François Brélaz - Minarets de Bussigny : correspondent-ils au cadre légal ? (Souhaite développer).