item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi sur la procédure administrative et - la loi sur l'information et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Isabelle Chevalley et consorts "Pour une meilleure compréhension des courriers de l'administration" (11_MOT_139) (2ème débat)


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Hochwasserschutzmassnahmen Rombachbächli

item_category: Botschaften


body_key: VD

item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Augmentation prévue pour les subsides LAMAL, des explications svp. DSAS.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE

item_language: fr


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Pour un rapport mensuel sur le RI. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Christelle Luisier Brodard et consorts - Remboursement de l'aide sociale : quels motifs ? DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'036'200.00 pour le renouvellement du Système d'Information Exécutif et Législatif (SIEL) (1er débat)

item_description: OA (2ème débat immédiat)

item_result: OA (2ème débat immédiat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 3'600'000 pour financer les études du prolongement du chemin de fer Aigle –Leysin de la gare de Leysin Feydey à la nouvelle gare de Leysin (1er débat)

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Rombachbächli, Hochwasserschutzmassnahmen Aarau-Küttigen


item_title: Exposé de motifs et projet de décert accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'985'000.- pour financer la correction routière de la RC 749-B-P et l'amélioration de l'intersection RC 749-B-P / RC 744-B-P sur le territoire des communes de Corsier-sur-Vevey et de Jongny (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Route de la Fleur de Lys à Prilly, la fluidité du trafic est une nécessité ! DIRH.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts concernant les maîtres auxiliaires et la reconnaissance des voies alternatives d'accès aux formations pédagogiques


item_title: Postulat Jean Tschopp et consorts - Bas les armes ! DIS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts – Quelle politique carcérale pour le canton ? – Et réponse du Conseil d'Etat à la détermination Marc-Olivier Buffat (13_INT_173)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - Nestlé un véritable fleuron de l'économie vaudoise DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Fermeture de la douane des Verrières : quelles conséquences économiques et environnementales pour le Nord vaudois ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - Ouest lausannois - à chacun sa tour ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Plaques d'immatriculation de véhicules étrangers circulant en Suisse : quel contrôle ? DTE.


item_title: Résolution Félix Stürner et consorts - Pour le maintien d'un service public postal de qualité dans toutes les régions.

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE


item_title: Interpellation Philippe Jobin et consorts - L'Etat de Vaud a-t-il financé un concert sataniste le 30 octobre dernier ? (Pas de développement)

item_status: Pas de développement


item_title: Interpellation Nicolas Glauser - Pour quelles raisons les frontaliers occupent-ils des postes administratifs et dans quelles mesures le sont-ils au sein de la fonction publique ? (Pas de développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts - Quelle transparence lors d'une découverte archéologique, bien commun et public par excellence ?


item_title: Postulat Pascale Manzini et consorts - Loi sur les impôts directs cantonaux - De l'opportunité de partager l'entier des quotients familiaux lors de la garde alternée des enfants.

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Gymnase du Chablais DFJC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Isabelle Chevalley et consorts - Simplification administrative pour l'installation des énergies renouvelables.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Swissgrid, quelle place pour la Romandie ? DTE.


body_key: BL

item_title: Schätzung der Minderkosten beim Zinsaufwand des Kantons Baselland aufgrund des Wegfalls der Verrechnungssteuer auf Obligationen schweizerischer Körperschaften

item_language: de


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - Nestlé un véritable fleuron de l'économie vaudoise. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Kunze et consorts - Attestation de prise en charge par un tiers pour les ressortissants étrangers venant en Suisse : quel droit à l'aide sociale ? DECS.


item_title: Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO. DECS.


item_title: Interpellation Yvan Pahud - Patinoire de Malley tout de béton et d'acier. Mais où est donc passé le bois et autres matériaux de construction écologique ? (Développement)

item_status: Développement


item_title: Interpellation Etienne Räss - La Place du Château à Lausanne après la construction du nouveau Parlement et la rénovation du Château: retour à la case départ ? (Développement)


item_title: Interpellation Josée Martin - La maison de l'écrivain C.F. Ramuz en péril : le Conseil d'Etat a-t-il vraiment l'intention de laisser disparaître ce patrimoine unique ? (Développement)


item_title: Interpellation Claire Richard - Animaleries : quels coûts pour l'Université de Lausanne ? (Développement)


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo - Nissan International, le beurre et l'argent du beurre ! (Développement)


item_title: Interpellation Céline Ehrwein Nihan au nom du groupe des Verts - Pour que La Poste cesse de distribuer des idées reçues (Développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann - Hôpital de Lavaux - quo vadis ? DSAS.


item_title: Interpellation Julien Sansonnens et consorts - Evénements indésirables à l'hôpital : comment garantir la protection des collaborateurs ? (Développement)


item_title: Interpellation Philippe Ducommun - Quelles sont les intentions inavouées de la Journée "Oser tous les métiers" du 10 novembre 2016 ? (Développement)


item_title: Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Boursiers et boursières à la dérive : quand les décisions arriveront-elles ? (Développement)


item_title: Interpellation Lena Lio - Combien de Vaudois travaillent en France en vertu de l'Accord sur la libre circulation des personnes ? (Développement)


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - L'impôt heureux pour les étrangers ? (Développement)


item_title: PV-Anlagen: Lastmanagement kommunizieren und ausgleichen


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Agir plus efficacement contre la sous-enchère salariale et sociale. DEIS.


item_title: Postulat Pierre-Alain Urfer et consorts - Une indentité commune forte pour les produits du terroir vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Lena Lio et consorts - Organisation moderne des secours en forêt : un réseau de points T informatisé (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre environnement, et de la nécessité d'étudier des mesures correctives (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Fabienne Despot et consorts - Combien d'habitants peut supporter le Pays de Vaud ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Initiative Aliette Rey-Marion et consorts - Circulation routière, signe de la main. DIS,


item_title: Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2015


item_title: Postulat Jean Tschopp et consorts - Bas les armes ! DIS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts – Quelle politique carcérale pour le canton ? – Et réponse du Conseil d'Etat à la détermination Marc-Olivier Buffat (13_INT_173)


item_title: Interpellation Yvan Pahud - Des gardiens privés pour mater la violence dans les prisons vaudoises ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Catherine Labouchère - La HEP VAUD pourrait-elle s'inspirer de celle de BEJUNE pour le bilinguisme ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Denis Rubattel - Les personnes au bénéfice d'un permis B domiciliées dans le canton de Vaud sont-elles suffisamment informées et priorisées ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Les assurances RC pour voiture : un état dans l'état ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Situation des prisonniers âgés ou en fin de vie (Pas de développement).


item_title: Interpellation Martial de Montmollin - Quelles sont les règles en matière d'indépendance de la recherche ? (Pas de développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Swissgrid, quelle place pour la Romandie ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - Ouest lausannois - à chacun sa tour ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Plaques d'immatriculation de véhicules étrangers circulant en Suisse : quel contrôle ? DTE.


item_title: Interpellation Yvan Pahud - Patinoire de Malley tout de béton et d'acier. Mais où est donc passé le bois et autre matériau de construction écologique ? (Développement)


item_title: Interpellation Etienne Räss - La Place du Château à Lausanne après la construction du nouveau Parlement et la rénovation du Château: retour à la case départ ? (Développement).


item_title: Interpellation Josée Martin - La maison de l'écrivain C.F. Ramuz en péril : le Conseil d'Etat a-t-il vraiment l'intention de laisser disparaître ce patrimoine unique ? (Développement).


item_title: Interpellation Claire Richard - Animaleries : quels coûts pour l'Université de Lausanne ? (Développement).


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo - Nissan International, le beurre et l'argent du beurre ! (Développement).


item_title: Interpellation Céline Ehrwein Nihan au nom du groupe des Verts - Pour que La Poste cesse de distribuer des idées reçues (Développement).


item_title: Interpellation Julien Sansonnens et consorts - Evénements indésirables à l'hôpital : comment garantir la protection des collaborateurs ? (Développement).


item_title: Interpellation Philippe Ducommun - Quelles sont les intentions inavouées de la Journée "Oser tous les métiers" du 10 novembre 2016 ? (Développement).


item_title: Interpellation Véronique Hurni et consorts - Enfant placée, enfant abusée... (Développement)


item_title: Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Boursiers et boursières à la dérive : quand les décisions arriveront-elles ? (Développement).


item_title: Interpellation Lena Lio - Combien de Vaudois travaillent en France en vertu de l'Accord sur la libre circulation des personnes ? (Développement).


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - L'impôt heureux pour les étrangers ? (Développement).


item_title: Postulat Pierre-Alain Urfer et consorts - Une identité commune forte pour les produits du terroir vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Postulat Lena Lio et consorts - Organisation moderne des secours en forêt : un réseau de points T informatisé (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Propagation de la grippe aviaire en Suisse et dans le Canton de Vaud ! (Développement).


item_title: Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre environnement, et de la nécessité d'étudier des mesures correctives (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Fabienne Despot et consorts - Combien d'habitants peut supporter le Pays de Vaud ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 3'600'000 pour financer les études du prolongement du chemin de fer Aigle –Leysin de la gare de Leysin-Feydey à la nouvelle gare de Leysin (1er débat)


item_title: Exposé de motifs et projet de décert accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'985'000.- pour financer la correction routière de la RC 749-B-P et l'amélioration de l'intersection RC 749-B-P / RC 744-B-P sur le territoire des communes de Corsier-sur-Vevey et de Jongny (1er débat)


item_title: Postulat Manuel Donzé et consorts - A quand des smart communes ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Coupes dans les budgets des actions de prévention santé dans les écoles (Développement).


item_title: Motion Denis Rubattel et consorts - Respecter la Constitution fédérale et montrer l'exemple en matière d'embauche au sein de l'administration cantonale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Verhandlungsordnung Jahresbericht 2025; Kenntnis


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE), rapport sur les motions Frédéric Borloz au nom des groupes radical, libéral, UDC et AdC - Accueil préscolaire : trop de normes tuent les normes. Simplifions-les (09_MOT_076) Christelle Luisier et consorts – « Pour un réel partenariat financier Etat – communes en matière d'accueil de jour » (15_MOT_075), sur les postulats Odile Jaeger Lanort et consorts sur les quotas imposés aux poses de travail dans les crèches-garderies, pour les CFC d'assisants socio-éducatif (07_POS_256) - Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste - Pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire (09_POS_158) - Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral - Pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le "lead" aux communes vaudoises (09_POS_161) - Claude-Eric Dufour et consorts demandant une loi spécifique concernant l'accueil parascolaire (11_POS_248) - Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer deux à la caisse ! (14_POS_072) et Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce (11_pos_287) (1er débat)

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat - Mise en valeur de la construction du MCBA (plateforme 10) et inauguration du futur musée : quelle stratégie pour susciter l'engouement du public ? (Développement et demande de prise en condisération immédiate).


item_title: Interpellation Florence Gross et consorts - Le CHUV navigue-t-il à vue ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Céline Ehrwein Nihan - La vie des enfants migrants non accompagnés a-t-elle la même valeur que la vie de nos propres enfants ? (Développement).


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo - HESAV, RAAM un projet cher, avec quels objectifs en matière de formation et de recherche ? (Développement).


item_title: Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Mineurs non-accompagnés, quel état de la situation et quelles mesures pour éviter qu'un drame se produise chez des enfants dont le Canton de Vaud à la charge ? (Développement).


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos et consort - Mormont : une "grande carrière" se mesure t-elle au nombre de ses échecs ? (Développement).


item_title: Initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Postulat Christine Chevalley et consorts - Partenariat public/privé dans la gestion de certaines tâches pénitentiaires : étudier des solutions de collaboration pérennes pour solutionner le manque de personnel (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos et consort - Mormont : une "grande carrière" se mesure t-elle au nombre de ses échecs ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Philippe Cornamusaz - Transports scolaires : y a-t-il des bus à deux vitesses ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Daniel Meienberger et consorts - Ne pas décourager les bénévoles, utilisateurs des salles de sport propriété de l'Etat de Vaud (Pas de développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins (1er débat)

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2017 - 2022 (1er débat)


item_title: Résolution Valérie Induni et consorts - Pour le maintien d'une filière viande de proximité en terres vaudoises (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Les avatars d'Uber (Développement)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Favez et consorts visant à inscrire dans la Loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) une limite de la part variable des salaires de ses dirigeants et employés. DEIS. Rapporteur de la commission


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE), rapport sur les motions Frédéric Borloz au nom des groupes radical, libéral, UDC et AdC - Accueil préscolaire : trop de normes tuent les normes. Simplifions-les (09_MOT_076) Christelle Luisier et consorts – « Pour un réel partenariat financier Etat – communes en matière d'accueil de jour » (15_MOT_075), sur les postulats Odile Jaeger Lanort et consorts sur les quotas imposés aux poses de travail dans les crèches-garderies, pour les CFC d'assisants socio-éducatif (07_POS_256) - Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste - Pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire (09_POS_158) - Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral - Pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le "lead" aux communes vaudoises (09_POS_161) - Claude-Eric Dufour et consorts demandant une loi spécifique concernant l'accueil parascolaire (11_POS_248) - Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer deux à la caisse ! (14_POS_072) et Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce (11_pos_287) (Suite des débats)(1er débat)


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat - Mise en valeur de la construction du MCBA (plateforme 10) et inauguration du futur musée : quelle stratégie pour susciter l'engouement du public ? (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Propagation de la grippe aviaire en Suisse et dans le Canton de Vaud ! (Développement).


item_title: Interpellation Céline Ehrwein Nihan - La vie des enfants migrants non accompagnés a-t-elle la même valeur que la vie de nos propres enfants ? (Développement).


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo - HESAV, RAAM un projet cher, avec quels objectifs en matière de formation et de recherche ? (Développement).


item_title: Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Mineurs non-accompagnés, quel état de la situation et quelles mesures pour éviter qu'un drame se produise chez des enfants dont le Canton de Vaud à la charge ? (Développement).


item_title: Initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Postulat Christine Chevalley et consorts - Partenariat public/privé dans la gestion de certaines tâches pénitentiaires : étudier des solutions de collaboration pérennes pour solutionner le manque de personnel (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Manuel Donzé et consorts - A quand des smart communes ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Ausschreibung sämtlicher Konzessionen für Buslinien


item_title: Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Denis Rubattel et consorts - Respecter la Constitution fédérale et montrer l'exemple en matière d'embauche au sein de l'administration cantonale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Initiative Aliette Rey-Marion et consorts - Circulation routière, signe de la main DIS,


item_title: Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2015


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts – Quelle politique carcérale pour le canton ? – Et réponse du Conseil d'Etat à la détermination Marc-Olivier Buffat (13_INT_173)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon et consorts - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels. DIS.


item_title: Postulat Jean Tschopp et consorts - Bas les armes ! DIS.


item_title: Interpellation Véronique Hurni et consorts - Enfant placée, enfant abusée... (Développement).


item_title: Interpellation Céline Ehrwein Nihan - Le dispositif d'accueil des jeunes migrants non accompagnés est-il suffisant et adéquat ? (Développement).


item_title: Interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Quel avenir pour les employé-e-s de l'entreprise Bell ? (Développement).


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Que restera-t-il de vaudois dans le saucissons ? (Développement).


item_title: Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Emplois à Generali à Nyon ; que fait le Conseil d'Etat ? (Développement).


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour une meilleure visibilité et fonctionnalité du Conseil des jeunes (CDJ) (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ? (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Règlementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Stéphane Rezso et consorts - Surélevons le bâti existant pour créer des places (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Laurent Miéville et consorts - Pour permettre un accès facilité de la mobilité électrique aux habitant(e)s d'immeubles d'habitation (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Julien Sansonnens et consorts - Des employés de l'administration cantonale ont-ils été licenciés en raison de leurs opinions politiques en contexte de guerre froide ? (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Propagation de la grippe aviaire en Suisse et dans le Canton de Vaud ! (Pas de développement).


item_title: Rapports du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mmes Aminian Taraneh et Nathalie Jaccard, nouvelles députées.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2017 - 2022 (2ème débat)


item_title: Interpellation Céline Ehrwein Nihan - La vie des enfants migrants non accompagnés a-t-elle la même valeur que la vie de nos propres enfants ? (Développement).


item_title: Interpellation Laurence Cretegny et consorts - Fiscalité agricole et maintenant ? (Développement)


item_title: EMPD "Budget 2017" complémentaire : Exposé des motifs et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative parlementaire Raphaël Mahaim et consorts "Ecole de musique : respecter les engagements pris !" et Projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2016 et 2017 (initiative Mahaim et consorts) ou Projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2016 et 2017 (contre-projet du Conseil d'Etat à l'initiative Mahaim et consorts)- Exposé des motifs et projet de loi modifiiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom) en matière de réparation intercommunale de l'impôt sur le revenu (1er débat)


item_title: Postulat Pierre-Alain Urfer et consorts - Une identité commune forte pour les produits du terroir vaudois. DEIS.


item_title: Expose des motifs et projets de budgets des charges et revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2017 - d'investissements pour l'année 2017 et plan 2018-2021 etRapport du CE sur le Programme de législature 2012-2017 - sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et EMPL modifiant les lois du 23.11.10 de la LPCFam - du 25.06.96 de la LVLAMal - du 09.11.10 sur la LHPS) - du 16.11.93 sur la LHCet EMPD modifiant le décret du 12.11.94 sur la DCSHC - du 12.03.13 sur le CCF et la loi du 12.03.13 sur la Cour des comptes et préavis du CE au GC sur l'initiative Michaël Buffat au nom de la COFIN - du 04.07.00 sur la LI - du 27.02.63 s/ le LMSD - la loi du 10.12.69 s/ lla LPNMS et EMPD fixant pr l'exercice 2017 - le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat peut accorder à la CEESV - les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12.06.07 sur l'appui au développement économique - le montant maximum des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pr les emprunts contractés : par les établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements - par des établissement socio-éducatifs reconnus d'intérêts public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LAIH - par LPRoMIN - par des établissments de pédagogie spécialisée privés reconnux afin de financer leur investissements - fixant la contribution ordinaire au budget de la FAJE - accordant une garantie d'emprunt : de CHF 1'876'000 à l'AISTS - de CHF 15'820'350 à Edipresse S.A. et Rapport du CE au GC sur le postulat Julien Cuerel - de la transparence pr les contribuables (16_POS_169) (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins (2ème débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay - Ancien dirigeant de la BCV acquitté : 1.8 million à la charge du contribuable, comment en est-on arrivé là ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Romanens et consorts - Notre économie vaudoise. DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Natation à l'école : où en sommes-nous ? DEIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE), rapport sur les motions Frédéric Borloz au nom des groupes radical, libéral, UDC et AdC - Accueil préscolaire : trop de normes tuent les normes. Simplifions-les (09_MOT_076) Christelle Luisier et consorts – « Pour un réel partenariat financier Etat – communes en matière d'accueil de jour » (15_MOT_075), sur les postulats Odile Jaeger Lanort et consorts sur les quotas imposés aux poses de travail dans les crèches-garderies, pour les CFC d'assisants socio-éducatif (07_POS_256) - Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste - Pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire (09_POS_158) - Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral - Pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le "lead" aux communes vaudoises (09_POS_161) - Claude-Eric Dufour et consorts demandant une loi spécifique concernant l'accueil parascolaire (11_POS_248) - Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer deux à la caisse ! (14_POS_072) et Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce (11_pos_287) (Suite des débats) (1er débat)


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat - Mise en valeur de la construction du MCBA (plateforme 10) et inauguration du futur musée : quelle stratégie pour susciter l'engouement du public ? (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo - HESAV, RAAM un projet cher, avec quels objectifs en matière de formation et de recherche ? (Développement).


item_title: Interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Coupes dans les budgets des actions de prévention santé dans les écoles (Développement).


item_title: Initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Postulat Christine Chevalley et consorts - Partenariat public/privé dans la gestion de certaines tâches pénitentiaires : étudier des solutions de collaboration pérennes pour solutionner le manque de personnel (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour améliorer le traitement des demandes de bourses ! DSAS


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Manuel Donzé et consorts - A quand des smart communes ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Transparente Richterzuteilung an Baselbieter Gerichten?


item_title: Motion Denis Rubattel et consorts - Respecter la Constitution fédérale et montrer l'exemple en matière d'embauche au sein de l'administration cantonale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Initiative Aliette Rey-Marion et consorts - Circulation routière, signe de la main DIS,


item_title: Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2015


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts – Quelle politique carcérale pour le canton ? – Et réponse du Conseil d'Etat à la détermination Marc-Olivier Buffat (13_INT_173)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon et consorts - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels. DIS.


item_title: Postulat Jean Tschopp et consorts - Bas les armes ! DIS.


item_title: Interpellation Céline Ehrwein Nihan - Le dispositif d'accueil des jeunes migrants non accompagnés est-il suffisant et adéquat ? (Développement)


item_title: Interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Quel avenir pour les employé-e-s de l'entreprise Bell ? (Développement)


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Que restera-t-il de vaudois dans nos saucissons ? (Développement)


item_title: Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Emplois à Generali à Nyon ; que fait le Conseil d'Etat  ? (Développement)


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour une meilleure visibilité et fonctionnalité du Conseil des jeunes (CDJ) (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Postulat Vincent Jaques et consorts - Quelle gouvernance future pour nos agglomérations ? DTE.

item_description: CE

item_result: CE


item_title: Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Öffentlichkeitsarbeit, Kommunikation und Kommissionsvotum im Stadtrat


item_title: Postulat Stéphane Rezso et consorts - Surélevons le bâti existant pour créer des places (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Laurent Miéville et consorts - Pour permettre un accès facilité de la mobilité électrique aux habitant(e)s d'immeubles d'habitation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Julien Sansonnens et consorts - Des employés de l'administration cantonale ont-ils été licenciés en raison de leurs opinions politiques en contexte de guerre froide ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Interpellation Stéphane Rezso et consorts - MCH2 - Les communes attendent toujours ! (Développement)


item_title: Interpellation Fabienne Despot - De l'officialité des titres, grades et diplômes (Développement)


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Vaud : le canton de la tomme, mais pas de l'atome (Développement)


item_title: Interpellation Julien Sansonnens et consorts - Jeux olympiques 2026 : le Conseil d'Etat entend-il slalomer encore longtemps autour du peuple et ses élus ? (Développement)


item_title: Interpellation Maurice Neyroud et consorts - Les coûts de la santé : des données pour réfléchir à des solutions (Développement)


item_title: Postulat Stéphane Rezso et consorts - Agrandissons l'existant - Poussons les murs ou surélevons le bâti existant pour créer de l'espace (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Alexandre Rydlo et consorts - Pour une extension de l'infrastructure et de l'offre du M1 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Interpellation Alexandre Berthoud - Aide sociale: des précisions sur la prise en charge des loyers des bénéficiaires (Pas de développement).


item_title: Expose des motifs et projet décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'225'000.- pour la rénovation intérieure de l'Aula des Cèdres de la Haute Ecole Pédagogique du Canton de Vaud (HEP Vaud) – avenue de Cour 33bis à Lausanne / accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'600'000.- pour la réfection des installations sanitaires du bâtiment principal de la Haute Ecole Pédagogique du Canton de Vaud (HEP Vaud) – avenue de Cour 33 à Lausanne (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (année 2015) - seconde réponse. DSAS.


item_title: Postulat Alexandre Rydlo et consorts - Pour une extension de l'infrastructure et de l'offre du M1 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Christine Chevalley et consorts - Partenariat public/privé dans la gestion de certaines tâches pénitentiaires : étudier des solutions de collaboration pérennes pour solutionner le manque de personnel (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Manuel Donzé et consorts - A quand des smart communes ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Vaud : le canton de la tomme, mais pas de l'atome (Développement).


item_title: Motion Denis Rubattel et consorts - Respecter la Constitution fédérale et montrer l'exemple en matière d'embauche au sein de l'administration cantonale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Céline Ehrwein Nihan - Le dispositif d'accueil des jeunes migrants non accompagnés est-il suffisant et adéquat ? (Développement).


item_title: Interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Quel avenir pour les employé-e-s de l'entreprise Bell ? (Développement).


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Que restera-t-il de vaudois dans nos saucissons ? (Développement).


item_title: Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Emplois à Generali à Nyon ; que fait le Conseil d'Etat ? (Développement).


item_title: Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme.

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Stéphane Rezso et consorts - Surélevons le bâti existant pour créer des places (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - "Concept vaudois de développement de l'oenotourisme" : quelles constatations et quelles concrétisations ? Pour quel avenir ? DEIS.


item_title: Postulat Julien Sansonnens et consorts - Des employés de l'administration cantonale ont-ils été licenciés en raison de leurs opinions politiques en contexte de guerre froide ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Stéphane Rezso et consorts - MCH2 - Les communes attendent toujours ! (Développement).


item_title: Interpellation Fabienne Despot - De l'officialité des titres, grades et diplômes (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Directives anticipées : aide ou embrouille ? DSAS.


item_title: Interpellation Julien Sansonnens et consorts - Jeux olympiques 2026 : le Conseil d'Etat entend-il slalomer encore longtemps autour du peuple et ses élus ? (Développement).


item_title: Interpellation Maurice Neyroud et consorts - Les coûts de la santé : des données pour réfléchir à des solutions (Développement).


item_title: Postulat Stéphane Rezso et consorts - Agrandissons l'existant - Poussons les murs ou surélevons le bâti existant pour créer de l'espace (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Loi sur l'accueil de jour des enfants : combien coûte le mercredi après-midi ? (Développement).


item_title: Motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un droit de consultation facilité des registres des offices des poursuites et des offices des faillites sur l'ensemble du territoire du canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Subventions J+S : qui fera la banque ? (Développement).


item_title: Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour améliorer le traitement des demandes de bourses ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Droit à la déconnexion (Développement).


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat - Mise en valeur de la construction du MCBA (plateforme 10) et inauguration du futur musée : quelle stratégie pour susciter l'engouement du public ? (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour une meilleure visibilité et fonctionnalité du Conseil des jeunes (CDJ) (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Initiative Aliette Rey-Marion et consorts - Circulation routière, signe de la main DIS,

item_description: RET

item_result: RET


item_title: Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2015.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts – Quelle politique carcérale pour le canton ? – Et réponse du Conseil d'Etat à la détermination Marc-Olivier Buffat (13_INT_173)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon et consorts - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels. DIS.


item_title: EMPD "Budget 2017" complémentaire : Exposé des motifs et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative parlementaire Raphaël Mahaim et consorts "Ecole de musique : respecter les engagements pris !" et Projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2016 et 2017 (initiative Mahaim et consorts) ou Projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2016 et 2017 (contre-projet du Conseil d'Etat à l'initiative Mahaim et consorts)- Exposé des motifs et projet de loi modifiiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom) en matière de réparation intercommunale de l'impôt sur le revenu(2ème débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE), rapport sur les motions Frédéric Borloz au nom des groupes radical, libéral, UDC et AdC - Accueil préscolaire : trop de normes tuent les normes. Simplifions-les (09_MOT_076) Christelle Luisier et consorts – « Pour un réel partenariat financier Etat – communes en matière d'accueil de jour » (15_MOT_075), sur les postulats Odile Jaeger Lanort et consorts sur les quotas imposés aux postes de travail dans les crèches-garderies, pour les CFC d'assistants socio-éducatif (07_POS_256) - Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste - Pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire (09_POS_158) - Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral - Pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le "lead" aux communes vaudoises (09_POS_161) - Claude-Eric Dufour et consorts demandant une loi spécifique concernant l'accueil parascolaire (11_POS_248) - Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer deux à la caisse ! (14_POS_072) et Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce (11_pos_287) (Suite des débats) (1er débat)


item_title: Interpellation Eric Sonnay et consorts - Quelles sont les conséquences financières pour les Communes de l'introduction d'une 33ème période ? (Pas de développement).


item_title: Résolution Vassilis Venizelos et consorts -Projets éoliens vaudois : les blocages de l'armée méritent des éclaircissements (Développement et mise en discussion soutenue par au moins 20 députés).


item_description: Démission de Mme Corinne Bonnet-Mérier du Conseil municipal

item_status: Classé/e

item_result: Lecture de la lettre.

item_category: 03 Divers


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 560'000.- au crédit d'investissement de CHF 4'971'000.-, accordé par le Grand Conseil le 29 mai 2007 pour la déconstruction et le transfert, dans un endroit sûr, de 16 maisons, la protection de 2 maisons demeurant habitables, ainsi que la protection de la route cantonale Salavaux-Môtier suite aux glissements de terrain survenus au lieu-dit « les Roches », sur les communes de Vallamand et Mur (1er débat)


item_title: Postulat Anne Papilloud et consorts - Tous les genres sont bons, hors le genre ennuyeux. Voltaire. DTE, DSAS, DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aline Dupontet et consorts - Mort annoncée de l'aide financière fédérale aux services de consultation (art.15 LEg), quelles conséquences pour le canton de Vaud ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Soufflerait-il un vent nouveau dans l'Est Vaudois ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consort - Abattage rituel et viande halal : les exigences légales en matière de protection des animaux sont-elles vraiment respectées ? DTE.


item_title: Interpellation Véronique Hurni et consorts - Enfant placée, enfant abusée... (Développement).


item_title: Interpellation Alain Bovay - Pas de base légale pour le financement des EMS : que fait le DSAS ? (Développement)


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat - Cargo souterrain - Quelle stratégie et participation d'investissement pour le canton de Vaud ? (Développement).


item_title: Interpellation Manuel Donzé - Pisa 2015 : et le canton de Vaud ? (Développement).


item_title: Interpellation Julien Sansonnens et consorts - Contenir les coûts de la santé en réduisant la surmédicalisation (Développement).


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - "Naturalisation top chrono !" ou quand les entretiens de naturalisation deviennent de simples passages au guichet de l'administration communale (Développement).


item_title: Motion Sylvie Podio au nom du Bureau du Grand Conseil - Pour une législature du Tribunal neutre identique à celle des autres autorités judiciaires (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Postulat Jean Tschopp et consorts - Bas les armes ! DIS.

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Fermeture de la douane des Verrières : quelles conséquences économiques et environnementales pour le Nord vaudois ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - Nestlé un véritable fleuron de l'économie vaudoise. DECS.


item_title: Keine Streichung des IR von Basel - Liestal - Sissach - Gelterkinden - Olten


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant les lois du :- 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant (LVPAE)- 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP)- 18 mai 1955 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP)- 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (LOJV)- 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC)- 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAG)et Rapports du Conseil d'Etat- sur la motion Jacques Nicolet au nom du Bureau du Grand Conseil – modification du taux d'activité des juges cantonaux et des règles afférentes dans le décret fixant leur nombre pour la législature 2018-2022 ( 15_MOT_062)- sur le postulat Jacques Ansermet et consorts au nom de la Commission de présentation demandant des améliorations dans le processus de recrutement des juges cantonaux suppléants (15_POS_121) (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Interdiction de la mendicité : vers un maintien de l'aide au développement dans les régions d'origine des personnes concernées ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé et consorts - Initiative interdisant la mendicité : application nuancée ? DIS.


item_title: Postulat Sylvie Podio et consorts - Pour un renforcement rapide de l'enseignement du français et de l'histoire au secondaire ! DFJC.


item_title: Postulat Axel Marion et consorts - Aide aux entreprises qui prennent en apprentissage des jeunes adultes en situation difficile. DFJC, DSAS, DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - Temps d'enseignement obligatoire, les particularités du canton de Vaud : beaucoup d'heures en 3P et moins en 11P, en comparaison cantonale. DFJC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la composition du Conseil de politique sociale (CPS) (14_POS_075) et exposé des motifs et projet loi modifiant la loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Nomination et réorganisation de la direction du CHUV : quelques explications sont indispensables. DSAS.


item_title: Postulat Dominique-Ella Christin et consorts au nom du Groupe Vert'libéral - Promouvoir et soutenir davantage l'économie circulaire : rôle d'exemplarité de l'Etat ? DFIRE, DECS, DIRH, DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin au nom du groupe Vert'libéral - Récompenser, notamment par le biais d'outils fiscaux, les citoyens qui s'engagent en faveur du climat et de l'environnement ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Lavaux Patrimoine mondial : quelle politique entend suivre le Conseil d'Etat pour soutenir les activités liées à la valorisation de "Lavaux Patrimoine mondial"?


item_title: Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Kunze et consorts - Attestation de prise en charge par un tiers pour les ressortissants étrangers venant en Suisse : quel droit à l'aide sociale ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Porcheries vaudoises : une vieille histoire. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Nouvelle loi sur la nationalité quelles mesures d'encouragement ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - WWF International et sa presque complète restructuration : mais que fait donc le Canton? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Annick Vuarnoz et consorts - Formations continues des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans : qu'attend-on pour agir ? DECS.


item_title: Interpellation Laurence Cretegny - Lutte contre le radicalisme et ses effets néfastes : état des lieux (Pas de développement)


item_title: Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Sabine Glauser, nouvelle députée.


item_title: Postulat José Durussel et consorts - Sécurité routière pour toutes les régions en toute saison (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Yves Ferrari et consorts - Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Sylvie Podio et consorts - Pour un renforcement rapide de l'enseignement du français et de l'histoire au secondaire ! DFJC.


item_title: Postulat Axel Marion et consorts - Aide aux entreprises qui prennent en apprentissage des jeunes adultes en situation difficile. DFJC, DSAS, DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - Temps d'enseignement obligatoire, les particularités du canton de Vaud : beaucoup d'heures en 3P et moins en 11P, en comparaison cantonale DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Loi sur l'accueil de jour des enfants : combien coûte le mercredi après-midi ? DIRH.


item_title: Pétition pour une dénonciation de cas de racisme et de xénophobie au sein de la justice vaudoise.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri et consorts - Réduction du soutien financier cantonal des améliorations foncières pour les réseaux d'eau. DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich - L'agriculture durable à l'exemple donné par le canton. DEIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE), rapport sur les motions Frédéric Borloz au nom des groupes radical, libéral, UDC et AdC - Accueil préscolaire : trop de normes tuent les normes. Simplifions-les (09_MOT_076) Christelle Luisier et consorts – « Pour un réel partenariat financier Etat – communes en matière d'accueil de jour » (15_MOT_075), sur les postulats Odile Jaeger Lanort et consorts sur les quotas imposés aux postes de travail dans les crèches-garderies, pour les CFC d'assistants socio-éducatif (07_POS_256) - Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste - Pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire (09_POS_158) - Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral - Pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le "lead" aux communes vaudoises (09_POS_161) - Claude-Eric Dufour et consorts demandant une loi spécifique concernant l'accueil parascolaire (11_POS_248) - Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer deux à la caisse ! (14_POS_072) et Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce (11_pos_287) (Suite des débats) (1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la composition du Conseil de politique sociale (CPS) (14_POS_075) et exposé des motifs et projet loi modifiant la loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann - Hôpital de Lavaux - quo vadis ? DSAS


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Directives anticipées : aide ou embrouille ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Nomination et réorganisation de la direction du CHUV : quelques explications sont indispensables. DSAS.


item_title: Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts - Faire respecter les conventions collectives de travail étendues et la Loi sur le service de l'emploi contre la sous-enchère salariale sur le chantier de l'Hôpital Riviera-Chablais (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures)


item_title: Interpellation Marion Wahlen et consorts - "269Life Libération Animale", serons-nous contraints au véganisme ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Thierry Dubois et consorts - Quels seront les médecins dentistes engagés pour faire tourner les policliniques dentaires régionales ? (Développement)


item_title: Interpellation Pierre-André Romanens et consorts - Notre économie vaudoise. (Développement)


item_title: Interpellation Denis Rubattel - La canton de Vaud vilipende-t-il l'argent du contribuable par complaisance ? (Développement)


item_title: Interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Une politique sanitaire dentaire à CHF 100 millions par an minimum ? (Développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Quel avenir pour les employé-e-s de l'entreprise Bell ? DEIS.


item_title: Postulat François Clément et consorts - Halte au harcèlement téléphonique. DEIS.


item_title: Interpellation Maurice Treboux et consort - Quand le renard se met à prêcher, prends garde à la poule ! (Développement)  Décision = RENV-CE


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton. DEIS, DTE.


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Les lois de la nature et celles du marché sont-elles compatibles ? DEIS.


item_title: Postulat Pierre-Alain Favrod et consorts - Que fait-on de notre blé ? DEIS, DTE.


item_title: Initiative Dominique-Richard Bonny et consorts - Soutenons les associations sportives et culturelles : revoyons leur TVA. DEIS, DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann - Hôpital de Lavaux - quo vadis ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Tour de passe-passe entre le SDT et le SAGR... nous voulons en savoir plus ! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quels développements pour les infrastructures sportives d'importance cantonale ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Subventions J+S : qui fera la banque ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Les robots menacent-ils des emplois dans le secteur public comme privé ? Paieront-ils bientôt des impôts ? DEIS.


item_title: Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir. DFJC.


item_title: Postulat Christian Kunze et consorts - Heures de décharges : il est l'heure d'une étude DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - Pisa 2015 : et le canton de Vaud ? DFJC.


item_title: Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Hôpital Riviera-Chablais : pratiques douteuses DSAS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts suite à une rencontre organisée sous l'égide du FIR - Forum Interparlementaire Romand : Le Canton de Vaud et le CICR - un engagement à développer...


item_title: Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Un avenir pour les internats avec école spécialisée?.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Centraliser les offres pour l'hébergement social d'urgence


item_title: Motion François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé. DSAS, DEIS.


item_title: Postulat Lena Lio et consorts - Organisation moderne des secours en forêt : un réseau de points T informatisé DSAS, DIS.


item_title: Pétition contre les décisions de la Caisse cantonale de compensation AVS


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Ristourne des primes "payées en trop" : l'oxymore "subventionnés remboursés" pour bientôt ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud - Aide sociale: des précisions sur la prise en charge des loyers des bénéficiaires. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Evénements indésirables à l'hôpital : comment garantir la protection des collaborateurs ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consort - Places en EMS : les besoins futurs seront-ils satisfaits ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Déterminer l'agressivité du cancer de la prostate ? : Déterminons le DT ! DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Les établissements médicaux vaudois sont-ils immunisés contre les virus informatiques ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Contenir les coûts de la santé en réduisant la surmédicalisation DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Attinger Doepper - Société de longue vie... oui, mais dans quelles conditions ? DSAS


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet - Mise à mal d'un système institutionnel, écartelé entre exigences et moyens. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay - Pas de base légale pour le financement des EMS : que fait le DSAS ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rémy Jaquier et consort - Quel est l'avenir du financement de la préparation à la formation initiale dans les centres de formation professionnelle spécialisée ? DSAS.


item_title: Interpellation Didier Lohri - Avis de tempête sur les finances, comment s'y préparer ? (Pas de développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - Le canton finance-t-il le local d'injection de Lausanne ? DSAS.


item_title: Kautionspflicht bei bewilligten Demonstrationen


item_title: Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers. DSAS.


item_title: Postulat Philippe Vuillemin - CHUV - EMS : relever le défi de la vieillesse passe aussi par l'égallité salariale des infirmières. DSAS.


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Quid des rentes transitoires ? (Pas de développement)


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Schlossplatz 9 (KUK), Erneuerung Steuerung Obermaschinerie


item_title: Interpellation Gérard Mojon - Le Conseil d'Etat soutient l'initiative pour le remboursement des soins dentaires ; mais jusqu'où ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Thierry Dubois – La police est-elle et se sent-elle soutenue tant par sa hiérarchie que pas nos conseillers d'Etat afin de répondre au plus près aux droits et devoirs de chacun, avec autorité suffisante lors de manifestations non autorisées et radicalisées pratiquées par des manifestants dans un lieu privé ? (Développement)


item_title: Rapports du Bureau du Grand Conseil et prestations de serment de Mme Muriel Cuendet Schmidt et Mme Graziella Schaller, nouvelles députées.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts et consorts - Fiscalité agricole : garantir l'égalité de traitement (14_POS_096) et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Laurence Cretegny et consorts - Fiscalité agricole et maintenant ? (16_INT_647) et Martine Meldem au nom du groupe vert'libéral et consorts - Pour une solution équitable pour nos agriculteurs ? (17_INT_664)


item_title: Postulat Julien Cuérel et consorts - Rendre justice aux lésés de la nouvelle fiscalité agricole - trouver une solution cantonale pour ne pas cautionner un drame humain.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Lavaux Patrimoine mondial : quelle politique entend suivre le Conseil d'Etat pour soutenir les activités liées à la valorisation de "Lavaux Patrimoine mondial"?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin au nom du groupe Vert'libéral - Récompenser, notamment par le biais d'outils fiscaux, les citoyens qui s'engagent en faveur du climat et de l'environnement ?


item_title: Postulat Dominique-Ella Christin et consorts au nom du Groupe Vert'libéral - Promouvoir et soutenir davantage l'économie circulaire : rôle d'exemplarité de l'Etat ? DFIRE, DECS, DIRH, DIS.


item_title: Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ? DFIRE, DIRH, DTE.


item_title: Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Wi-Fi free - We feel free.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Claire Richard au nom du groupe Vert'libéral - Monnaies locales : un encouragement à l'activité économique du Canton de Vaud ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens - Quelle politique du bitcoin pour notre canton ?


item_title: Psychische Gesundheit von Gymnasiast*innen


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Quelle est la stratégie du Conseil d'Etat pour la mise en oeuvre de l'article constitutionnel 121a ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard au nom du groupe Vert'libéral - Du bois 100% vaudois pour les chaudières cantonales !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Nissan International, le beurre et l'argent du beurre ! DFIRE .


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - L'impôt heureux pour les étrangers ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hugues Gander - Les bureaux d'architecture vaudois sont-ils à la hauteur des ambitions du Conseil d'Etat ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - La politique de placement de la BNS est-elle compatible avec l'Accord de Paris sur le climat ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Daniel Meienberger et consorts - Ne pas décourager les bénévoles, utilisateurs des salles de sport propriété de l'Etat de Vaud.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Pour que le patrimoine ne soit pas que financier !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon - Arrivée de Nespresso Suisse à Lausanne, "Chic alors..." ou "Bof..."...? Décision : RENV-T


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Cessons la sous-traitance.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Réduire la pression financière de la classe moyenne vaudoise


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 10. März 2026

item_category: Beschlüsse und Protokoll


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - NISSAN, GENERALI, THERMO FISHER : Quelle stratégie entend poursuivre le Conseil d'Etat pour garantir l'attractivité économique du canton de Vaud ? DEIS.


item_title: Interpellation Jean-Claude Glardon - De l'apprentissage précoce de la démocratie ou comment développer les conseils d'élèves ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Carine Carvalho et consorts - Reconnaissance de son identité de genre dans les relations professionnelles et d'études (Développement)


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 28. April 2026


item_title: Postulat Nicolas Croci-Torti et consorts - Apprentis mal orientés : un bilan sur les raisons et les conséquences est nécessaire. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Léonore Porchet et consorts - Donner une existence fiscale aux enfants de parents mineurs (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Maurice Mischler et consorts - La peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur l'énergie, et après ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'900'000.- pour financer les travaux de renforcement et d'assainissement des murs de soutènement y compris la réhabilitation de la chaussée au lieu-dit La Cula sur la route cantonale RC 251 sur la commune des Clées (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'500'000.- pour financer des travaux d'assainissement de trois routes cantonales : RC 58 Etoy-Lavigny, RC 533 Neyruz-Denezy et RC 790 Aigle-Ollon (route Industrielle) (1er débat)


item_title: Election complémentaire d'un juge suppléant au Tribunal cantonal - Législature 2018 - 2022.


item_title: Election complémentaire d'un juge au Tribunal neutre - Législature 2018 - 2022.


item_title: Postulat Michel Miéville et consorts - Des valeurs biométriques aussi pour les autorisations de séjour d'étrangers. DEIS.


item_title: Postulat Stéphane Montangero et consorts - Payons le juste prix, pour le lait mais pas seulement ! DEIS


item_title: Postulat Valérie Induni et consorts - Combattre l'exploitation des faillites à répétition DEIS, DIRH.


item_title: Pétition «Pour continuer le travail de la prévention canine, insérons l'article 68 de la Loi Fédérale sur la protection des animaux dans la Loi Vaudoise de la police des chiens»


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Quand l'Etat de Vaud recommandera-t-il l'applique dentaire canine comme alternative à la muselière ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Porcheries vaudoises : une vieille histoire. DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Promotion du saucisson vaudois : le rotoillon du Conseil d'Etat. DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Que restera-t-il de vaudois dans nos saucissons ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari - Les cochons se cachent pour mourir. DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Luc Chollet - Le toit du Parlement aurait-il épuisé la forêt vaudoise ? DEIS .


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Patinoire de Malley tout de béton et d'acier. Mais où est donc passé le bois et autre matériau de construction écologique ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Le laxisme vaudois en matière d'application des renvois semble agacer la Berne fédérale ! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Sordet au nom du groupe UDC - Le canton de Vaud doit-il prendre en charge les coûts engendrés par des requérants d'asile déboutés par la Confédération ? DEIS


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Politique d'asile : que fait le Conseil d'Etat des accords de Dublin ? DEIS


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mesures de contrainte et intimidation à l'encontre de requérant-e-s d'asile et de personnes solidaires : le gouvernement sort-il ses griffes ? DEIS


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Combattre le business des faux permis de frontaliers DEIS


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Glauser - Pour quelles raisons les frontaliers occupent-ils des postes administratifs et dans quelles mesures le sont-ils au sein de la fonction publique ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Mineurs non-accompagnés, quel état de la situation et quelles mesures pour éviter qu'un drame se produise chez des enfants dont le Canton de Vaud à la charge ? DEIS


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation  Alexandre Démétriadès et consorts - Séparation de la cellule familiale et renvoi indirect vers l'Afghanistan ; le Conseil d'Etat a-t-il pris en compte les conventions internationales relatives aux droits de l'homme et de l'enfant ainsi que la clause discrétionnaire du Règlement Dublin III avant de procéder au transfert de force d'une partie de la famille H. ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Le dispositif d'accueil des jeunes migrants non accompagnés est-il suffisant et adéquat ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - La vie des enfants migrants non accompagnés a-t-elle la même valeur que la vie de nos propres enfants ? DEIS.


item_title: Fehlanreize im heutigen Finanzierungssystem von KVG-Leistungen beseitigen


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Emplois à Generali à Nyon ; que fait le Conseil d'Etat ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat l'interpellation Lena Lio - Qu'en est-il de la collaboration intercantonale en matière agricole ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich - L'agriculture durable à l'exemple donné par le canton. DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay - Ancien dirigeant de la BCV acquitté : 1.8 million à la charge du contribuable, comment en est-on arrivé là ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Quels abattoirs demain dans notre canton ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - Stop aux fermetures des offices postaux DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quand La Poste agira-t-elle en prestataire du service public ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan au nom du groupe des Verts - Pour que La Poste cesse de distribuer des idées reçues DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Delphine Probst-Haessig et consorts - La Poste : combien restera-t-il d'offices dans le Canton d'ici à 2020 ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - Dumping salarial avec les filiales partenaires de La Poste, comment protéger les commerçants ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts au nom du groupe La Gauche - Suicides dans la paysannerie : vers un renforcement des mesures de prévention ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de chômage, Unia et entreprises en faillite: comment prévenir mieux les fraudes ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Clément et consorts - Garantir le respect des travailleuses et travailleurs vaudois DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation A. Chapalay et consorts - Pourquoi la commune de Château-d'Oex ne peut-elle obtenir l'appui des autorités cantonales pour maintenir un site (Les Monts-Chevreuils) pour pratiquer le ski alpin et le ski de randonnée ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd au nom du groupe des Verts - Banque Cantonale Vaudoise : Quid du développement durable ? DEIS.


item_title: Botschaft zum Reglement über die Politikfinanzierung


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - A quand des taux d'intérêts négatifs pour les épargnants à la BCV ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Le Conseil d'Etat va-t-il s'opposer avec fermeté au moratoire sur les OGM ? DEIS.


item_title: Résolution Jean-François Chapuisat et consorts - NON à l'initiative pour la suppression des redevances radio et télévision - initiative "No Billag"


item_title: Interpellation Philippe Vuillemin - Le secret médical devient-il la propriété de tout un chacun ? (Développement)


item_title: Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Beaulieu : un Palais trop cher ? (Développement)


item_title: Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Quelle gouvernance pour l'Agenda 2030, au coeur du programme du Conseil d'Etat ? (Développement)


item_title: Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom des groupes Socialiste, PLR, Les Verts, Vert'libéral, PDC-Vaud libre et EàG - Quelles garanties pour l'information de demain ? (Développement)


item_title: Interpellation Anne-Sophie Betschart - Une dette si injuste (Développement)


item_title: Interpellation Régis Courdesse et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour continuer le soutien à l'autonomie électrique des bâtiments : stockons l'énergie du soleil !(Développement)


item_title: Interpellation Sylvain Freymond - SWISSEXPO en terre vaudoise, pour combien de temps encore ? (Développement) Décision : RENV-T


item_title: Postulat Patrick Simonin et consorts - Il faut sauver le génie ferroviaire vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts - Bascule de 15 pts d'impôts pour reprise des 2/3 de la facture sociale payée par les communes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) (1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Ruch et consorts - Forêt de demain. Quel avenir pour la propriété forestière publique et privée vaudoise ?


item_title: Postulat Yvan Pahud et consorts - Bois-énergie, comment soutenir cette énergie renouvelable. DTE.


item_title: Dekret: Ergänzungsformulierung betreffend Anteil erneuerbare Energie ohne Mehrkosten


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Accès aux chemins forestiers ? Mieux vaut ne pas tomber dans un gouffre ou avoir des soucis de mobilité ! DTE.


item_title: Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser - Pour que la concurrence des taxes ne coule pas les pêcheurs vaudois. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars et consort - Ce très vieux serpent de lac va-t-il enfin être euthanasié par le Conseil d'Etat ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Les jet-skis vont-ils nous mener en bateau ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les ZIZA : nouvel étalon pour ne rien faire ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour l'instauration de mesures plus coercitives envers l'auteur-e de violences domestiques DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - Récolte publique d'amiante : Quelles précautions vis-à-vis de la population ? DTE.


item_title: Abstimmungsprotokolle Sitzung Einwohnerrat vom 23. März 2026


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 11. Mai 2026

item_category: Traktandenliste


item_title: Botschaft zur Bürgermotion Stephan Müller, Wechsel der Walthersburg vom Finanzvermögen ins Verwaltungsvermögen


item_title: Botschaft zur dringlichen Motion Susanne Heuberger (SVP), Erhalt/Sicherstellung sämtlicher bisherigen 29 Seniorenwohnungen auf Walthersburg - einschliesslich der Zurlindenvilla


item_title: Botschaft zum dringlichen Postulat Christian Oehler (FDP), Neubewertung Walthersburg und Offenlegung Finanzen


item_title: Botschaft zum Jahresbericht 2025


item_title: Jahresbericht 2025 der Stadt Aarau


item_title: Postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire.


item_title: Botschaft Primarschule Gönhard, Schulraumprovisorium; Baukredit


item_title: Botschaft Familienzentrum Sonnmattweg 6, Zusatzkredit


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Schlossplatz 9 (KUK), Optimierung Umrüstung Beleuchtung auf LED


item_title: Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes EàG, Vert'libéral, Les Verts, Socialiste, PLR, UDC, AdC - Pour des Assises de la chaîne pénale (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant l'institution d'une Commission d'enquête parlementaire sur la gestion du Service pénitentiaire.

item_description: REF-EM

item_result: REF-EM


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) (Suite des débats) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Les jet-skis vont-ils nous mener en bateau ? DTE.


item_title: Interpellation Guy Gaudard - Grève du secteur public du 25 janvier 2018 (Pas de développement)


item_title: Interpellation Yvan Pahud et consorts - L'Etat veut-il empêcher l'accès aux forêts du Jura vaudois ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Léonore Porchet - Souffrons-nous d'amnésie visuelle ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Thierry Dubois et consorts - Les prix de la Communauté tarifaire vaudoise (CTV) ne sont-ils pas surfaits ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Felix Stürner et consorts - Comment mieux ancrer l'enseignement de l'allemand au secondaire I ? (Développement)


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Ne serait-il pas indispensable de mieux garantir dans les hôpitaux psychiatriques vaudois la coparticipation des patient-e-s et le respect de leurs droits ? (Développement)


item_title: Interpellation François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - La confiance dans le corps enseignant, la clef d'une école efficace ? (Développement)


item_title: Interpellation Yvan Pahud et consorts - L'Etat veut-il empêcher l'accès aux refuges forestiers du Jura vaudois ? (Développement)


item_title: Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Boissons énergisantes : leur "effet cocktail" est-il une "bombe à retardement sanitaire" pour notre société ? (Développement)


item_title: Botschaft zum Vertrag über den Zusammenschluss der Einwohnergemeinden Aarau und Unterentfelden zur Einwohnergemeinde Aarau


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'400'000 pour financer l'élaboration de la stratégie cantonale du transport de marchandises (1er débat)


item_title: Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône. DTE.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 6'500'000.- pour financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2016-2018 (1er débat)


item_title: Postulat Guy Gaudard et consorts - AMIANTE : ce n'est pas un problème du passé. Renforçons le principe de précaution (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Thierry Dubois et consorts - Lausanne la blanche ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Daniel Develey et consorts - Recapitalisation de la CPEV : pour les assurés et les contribuables, versons sans plus attendre le solde des CHF 1,44 milliard ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Pour une réforme des Conseils généraux (art. 118ss LGC) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Pour que le passage du RI à la rente-pont soit harmonieux fiscalement (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes EàG, Vert'libéral, Les Verts, Socialiste, PLR, PDC - Vaud libre, UDC - Pour des Assises de la chaîne pénale (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Résolution Yvan Pahud et consorts - Demande de création urgente de places de détentions et de postes de travail permettant de répondre à la modification législative fédérale (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) (Suite des débats) (1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Ruch et consorts - Forêt de demain. Quel avenir pour la propriété forestière publique et privée vaudoise ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Accès aux chemins forestiers ? Mieux vaut ne pas tomber dans un gouffre ou avoir des soucis de mobilité ! DTE.


item_title: Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments DTE,


item_title: Entscheid über den Verbleib von Drittpersonen während der Beschlussfassung i.S.v. Art. 34 Abs. 2 GRSR


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser - Pour que la concurrence des taxes ne coule pas les pêcheurs vaudois DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars et consort - Ce très vieux serpent de lac va-t-il enfin être euthanasié par le Conseil d'Etat ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les ZIZA : nouvel étalon pour ne rien faire ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour l'instauration de mesures plus coercitives envers l'auteur-e de violences domestiques DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - Récolte publique d'amiante : Quelles précautions vis-à-vis de la population ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois et consorts - Quels seront les médecins dentistes engagés pour faire tourner les policliniques dentaires régionales ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Une politique sanitaire dentaire à CHF 100 millions par an minimum ? DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier, au nom de l'Etat de Vaud, la modification du Concordat du 24 mars 2005 sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) adoptée par la Conférence latine des chefs des départements de justice et police le 26 mars 2015. (1er débat)


item_title: Postulat Jean Tschopp et consorts - Droits populaires 3.0 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Julien Sansonnens et consorts - Un nom cohérent et rassembleur pour les trois futurs musées.


item_title: Postulat José Durussel et consorts - Sécurité routière pour toutes les régions en toute saison. DIRH.


item_title: Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Site unique du Tribunal cantonal : passer la vitesse supérieure !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri - #H2O-Pâturages. DEIS.


item_title: Résolution Raphaël Mahaim et consorts - Enfances volées : agir pendant qu'il est encore temps (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 1'400'000 pour financer les études relatives à la réunion des cours du Tribunal cantonal sur un seul site et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts pour un site unique du Tribunal cantonal (12_POS_006) (1er débat).


item_title: Interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Quelle place pour les arts du cirque dans notre canton ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Hadrien Buclin - La jurisprudence fédérale ne permet plus d'amender la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes : la police a-t-elle adapté sa pratique ? (Développement)


item_title: Interpellation Aurélien Clerc et consorts - Zone de tranquillité, fin de la liberté de se déplacer ? (Développement)


item_title: Interpellation Carine Carvalho et consorts - Favoriser l'égalité dans l'administration vaudoise : quels constats et quelle stratégie pour la nouvelle législature (Développement)


item_title: Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Pour un enseignement du sport au post obligatoire qui respecte les exigences légales fédérales et cantonales (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Carine Carvalho et consorts - Eliminons les stéréotypes sexistes de l'enseignement obligatoire (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Comment fonctionne la LICom ? (Développement)


item_title: Interpellation Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - Le chef des finances cantonales pratique-t-il une optimisation fiscale à la limite de la légalité ? (Développement et réponse immédiate)

item_status: Développement et réponse immédiate


item_title: Motion Maurice Mischler et consorts - Compensation équitable et supportable pour les communes vaudoises en attendant PF17 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat - Modification de la Loi sur le Grand Conseil - procédure spéciale pour l'adoption du budget (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 1'400'000 pour financer les études relatives à la réunion des cours du Tribunal cantonal sur un seul site et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts pour un site unique du Tribunal cantonal (12_POS_006) (1er débat)


item_title: Pétition en faveur de la famille K.


item_title: Interpellation Vincent Keller - Affaire Lonza en Valais : quelles sont les implications vaudoises ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Christian van Singer - Quelles mesures supplémentaires compte prendre le Conseil d'Etat pour activer la rénovation énergétique des bâtiments locatifs dans le canton ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Echange Automatique de Renseignements - Dénonciation fiscale spontanée - Synchronisation avec l'Accord sur la fiscalité de l'épargne avec l'UE - Comment l'Etat de Vaud tirera-t-il profit des renseignements qui lui seront transmis dès cette année (Développement)


item_title: Interpellation Valérie Schwaar - Cure d'amaigrissement annoncée chez CFF Cargo, quelles conséquences pour le canton de Vaud et quelle vision cantonale ? (Développement)


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - Les contribuables vaudois sont-ils tous égaux devant l'impôt ? (Développement)


item_title: Interpellation Christine Chevalley - Quelle réponse à la motion "Compensation des pertes fiscales sur les impôts sur les personnes morales pour les communes en 2017-2018" ? (Motion Wyssa)   (Développement)


item_title: Interpellation Valérie Induni et consorts - Retards dans les taxations fiscales, quels risques et quels moyens engager pour les éviter ! (Développement)


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos et consort - A quelle sauce l'Etat gère-t-il sa LADE ? (Développement)


item_title: Interpellation Léonore Porchet - Des bétaillères vaudoises vachement glauques ! (Développement)


item_title: Motion Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR - Domiciliation fiscale de conseillers d'Etat (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Christian van Singer et consorts - Fixer un plafond à la déduction par les travailleurs salariés à titre de frais de transport du domicile au lieu de travail (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - Ecole de pharmacie Genève-Lausanne (EPGL) : bilan et suites de la période transitoire (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Pétition : Sauvons la forêt du Flon. Rampe Vigie-Gonin, non merci.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier, au nom de l'Etat de Vaud, la modification du Concordat du 24 mars 2005 sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) adoptée par la Conférence latine des chefs des départements de justice et police le 26 mars 2015. (1er débat)


item_title: Programme de législature 2017-2022 du Conseil d'Etat.


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques-André Haury et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Modification de la loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LHSTC) visant à adapter le calendrier du travail parlementaire y relatif (15_INI_011) et Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 20 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2017 à 2019 (1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ravenel et consorts - Crédit-cadre des améliorations foncières : un montant en conformité avec la loi.


item_title: Pétition en faveur de la famille K.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC)- la loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000- la loi forestière du 8 mai 2012 - la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil - sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à la 2e observation présentée dans le cadre du Département de l'économie (DEC) intitulée Lenteurs administratives au Service du développement territorial - sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux - sur le postulat Régis Courdesse et consorts pour supprimer toute trace du Plan de quartier de compétence municipale de la législation vaudoise - sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - Il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses - sur le postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les communes et Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil - à l'interpellation Anne Baehler Bech - Disponibilité des terrains constructibles : quelles applications de l'article 15a alinéa 2 LAT ? - à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le Monopoly : le futur jeu de la LAT ? - à la question Alexandre Rydlo - Qui contrôle la mise à jour régulière des Plans directeurs communaux ? (Suite des débats) (1er débat) (Suite des débats) (1er débat)


item_title: Pétition pour la renaturation du ruisseau « Le Flon de Carrouge » à Servion.