item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC intitulée Sauvons nos offices postaux. DEC.


body_key: VD

item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos concernant le projet de plans d'eau de ski nautique à Yverdon-les-Bains et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à glisser sur ses principes. DEC.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T

item_language: fr


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel concernant les couleurs contestées des bardages des bâtiments par le service du développement territorial. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Modoux concernant la signalisation des régions touristiques et demandant si l'on sait exactement qui fait quoi et qui va payer quoi dans le cas de la signalisation du Lavaux. DEC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'618'000.- destiné à l'achèvement de la réfection de la Ferme de Dorigny et à la construction d'un abri de biens culturels sécurisé et enterré sous la Ferme de Dorigny, propriété de l'Etat de Vaud et siège de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe (1er débat).


item_title: Motion Florence Golaz au nom du groupe socialiste concernant l'école secondaire - passons à un système avec de véritables niveaux de formation. DFJC.


item_title: Pétition de Madame Carole Grossrieder s'adressant au Président du Grand Conseil au sujet de la loi sur l'accueil de jour.


item_title: Pétition pour des crèches à des prix raisonnables.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts concernant la pénurie de personnel dans les crèches. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley et consorts concernant les grands réseaux LAJE - du rêve à la réalité... DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ) (suite des débats( (1er débat).


item_title: Interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC : Haras national d'Avenches, soixante places de travail et la responsabilité de la génétique de la dernière race chevaline indigène menacée ! (Ne souhaite pas développer).

item_description: RENV-CE

item_status: Ne souhaite pas développer

item_result: RENV-CE


item_title: Interpellation Bernard Borel et consort : Longs emprisonnements administratifs et renvois impossibles. L'absurdité de la politique du Conseil d'Etat (Souhaite développer).

item_status: Souhaite développer


item_title: Interpellation Jean-Christophe Schwaab et consorts : Quels effets la politique de grippe-sous de la Confédération aura-t-elle sur les transports publics vaudois ? (Souhaite développer).


item_title: Résolution Béatrice Métraux et consorts intitulée - Après les chevaux du haras d'Avenches, La confédération s'attaque aux chevaux-moteurs : disparition de 27 lignes de car postal dans le canton de Vaud.


item_title: Election complémentaire de neuf juges au Tribunal cantonal (6 postes à 100%, un poste à 80%, un poste à 70%, un poste à 50%).

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Exposé des motifs et projet de :- décret relatif à la compensation de l'impact sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud de l'introduction de la nouvelle politique salariaire- loi modifiant la loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (1er débat).

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la Cour des comptes (LCComptes) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat au sujet des délais de paiements pratiqués par l'Etat afin de soulager les liquidités des entreprises en cette période de crise.


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts demandant que les institutions de SuisseOuest soient élues par le peuple.

item_description: RET

item_result: RET


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat concernant la fusion RSR-TSR et demandant quel est le suivi par le Conseil d'Etat.


item_title: Pétition pour une réévaluation rapide des fonctions maltraitées dans Decfo-Sysrem.

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Exposé des motifs et projet de loi ayant pour objet la modification de l'art. 36 al. 3 de la loi sur les subventions (LSubv) (1er débat).

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Motion Jean-Marc Sordet au nom du groupe UDC intitulé Rétablissons l'équité et ne discriminons pas davantage devant l'impôt, les familles qui font le choix de garder et d'éduquer leurs enfants à la maison.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz au nom du groupe radical pour une évaluation concrète des forfaits fiscaux dans le canton de Vaud.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune) et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1989 sur la fauneet Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Décosterd et consorts demandant que la problématique du loup soit intégrée à la loi cantonale sur la faune (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 1'850'000.- en vue du financement d'actions destinées à lutter contre les micropolluants (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour demandant qui de la Conseillère d'Etat, de la direction de la police ou des médias dit la vérité.


item_title: Interpellation Philippe Ducommun intitulée : EVAM - bref état des lieux après 2 ans de fonctionnement (Ne souhaite pas développer).


item_title: Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois.

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Interpellation Pierre-Yves Rapaz intitulée : Politique cantonale de l'Asile à l'aune des nouvelles dispositions fédérales, Quelle marge de manoeuvre pour en limiter les effets sur les finances cantonales et communales ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Philippe Cornamusaz et consorts au sujet du fonds de prévention et d'indemnisation des dégâts du gibier (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Cesla Amarelle demandant au Conseil d'Etat de mettre enfin un terme à son attentisme en matière de discriminations salariales envers les femmes (Souhaite développer).


item_title: Motion André Marendaz et consorts concernant l'entretien des routes cantonales en traversée de localités, qui fait quoi ? (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Initiative législative rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 (Souhaite développer et demande une prise en considération immédiate et renvoi à une comm. du Grand Conseil, avec moins de 10 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 151 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003etProjet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communesetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts visant à dégager les conditions favorables aux fusions de communes volontaires (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales et la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret fixant le salaire du Procureur général (1er débat).


item_title: Initiative Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC demandant la modification de l'article 142 de la Constitution cantonale par l'abaissement du droit de vote en matière communal de 18 ans à 16 ans. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat demandant si les condamnés vaudois échappent aussi à leur peine et se jouent des jours amendes. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consort demandant comment l'Etat peut mieux épauler les membres de l'autorité communale qui s'élèvent contre des dysfonctionnements et/ou violations de lois. DINT.


item_title: Initiative législative Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant les cambriolages et demandant si les victimes sont coupables dans notre Canton et à quand un retour de la répression comme mesure de prévention dans ce domaine. DINT.


item_title: Pétition pour la régularisation de familles sans-papiers.


item_title: Pétition pour une politique migratoire respectueuse de la dignité humaine.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts demandant si les Vaudois-es ont une vie tout à fait normale. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant l'asile et demandant ce qui se passerait si le Conseil fédéral était moins avare. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant le procès (perdu) du SAJE contre le SPOP et l'EVAM et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à exiger le remboursement des frais occasionnés. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz demandant si le trafic de cocaïne à Lausanne est aux mains des requérants d'asile. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz demandant quand interviendra le retour au Burkina-Faso d'une demandeuse d'asile. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts concernant les mineurs et la procédure de poursuite. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts demandant à savoir quels sont les critères les plus pertinents et non arbitraires aux yeux du Service de la population, pour une demande de conversion de permis F en permis B. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat demandant si mariages et permis de séjour font très bon ménage dans le canton de Vaud. DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune) et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1989 sur la fauneetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Décosterd et consorts demandant que la problématique du loup soit intégrée à la loi cantonale sur la faune (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 1'850'000.- en vue du financement d'actions destinées à lutter contre les micropolluants (1er débat).


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour réglementer dans le Canton de Vaud la recherche de renseignements par les entreprises privées. DSE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Isabelle Chevalley concernant l'élaboration d'un rapport sur les possibilités d'économie d'électricité et de production à partir de sources renouvelables situées sur le territoire cantonal.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod demandant si les turbulences dans la gestion du projet de correction du Rhône R3 affecteront les Vaudois.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacqueline Rostan et consorts concernant le réseau Emeraude.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant, au sujet de la publicité de l'ECA, qui des assurés ou des sociétés mandatés pour la gestion de cette campagne, sont les vrais gagnants.


item_title: Postulat Eric Bonjour et consorts - Quelles mesures prendre contre les agressions contre l'intégrité des Vaudois de même que contre les cambriolages et le homejacking.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux intitulée bienséance, respect et équité, trois concepts mis à mal dans cette campagne sur la réforme sécuritaire.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Pernoud concernant l'utilisation du pistolet à impulsion électrique taser.


item_title: Interpellation André Chatelain demandant si le manque de moyens de certaines justices de paix est une échappatoire (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Fabienne Despot intitulée Media et monde judiciaire s'imbriquent-ils pour le bien du justiciable ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Jean-Robert Aebi demandant ce que fait le coordinateur romand des écoles de police (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Félix Glutz demandant quelles sont les conséquences de la libre circulation des personnes pour le canton de Vaud (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Philippe Jobin concernant les sièges pour enfants jusqu'à 12 ans, sécurité ou nouvelle entrave à la mobilité automobile ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Pierre-Alain Favrod concernant les forêts cantonales et la biodiversité (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'optimisation de ligne ferroviaire Le Brassus-Vallorbe-Lausanne : à quand une concrétisation de la part du Canton ? (Souhaite développer).


item_title: Postulat Fabienne Despot et consorts demandant à qui profite la vaccination contre le papillomavirus. DSAS.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour une égalité de traitement entre tous les enseignent-e-s spécialisé-e-s du secteur public et parapublic (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Philippe Martinet au nom du groupe des Verts, intitulé parce que les Conseils communaux ou généraux ne sont pas des salons de thé (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Ginette Duvoisin et consorts pour dynamiser les transports publics, aussi dans les régions décentralisées du Canton, par la mise en oeuvre rapide du développement du RER vaudois (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 1'850'000.- en vue du financement d'actions destinées à lutter contre les micropolluants (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).


item_title: Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé.


item_title: Postulat Eric Bonjour et consorts - Quelles mesures prendre contre les agressions contre l'intégrité des Vaudois de même que contre les cambriolages et le homejacking.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts intitulée Vous êtes pris en otage... ne comptez pas sur la police !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat son interprétation du devoir de réserve du personnel de l'Etat dans le contexte de l'Initiative pour une police unifiée et plus efficace.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Yves Pidoux concernant la politique énergétique cantonale - à la recherche de la recherche.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin demandant quels sont les effets de la loi sur la police des chiens depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2008.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Olivier Epars concernant la disparition possible du Fonds suisse pour le paysage.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne FreymondCantone demandant si le Canton veut enlaidir systématiquement les rives du lac.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 20 novembre 2007 fixant le traitement des membres de la Cour des comptes (Dt-CComptes) (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la Cour des comptes (LCComptes) (2ème débat).


item_title: Motion Jean-Marc Sordet au nom du groupe UDC intitulé Rétablissons l'équité et ne discriminons pas davantage devant l'impôt, les familles qui font le choix de garder et d'éduquer leurs enfants à la maison.


item_title: Postulat Pascale Manzini et consorts intitulé Halte au dumping salarial sur le dos du personnel de nettoyage. DFIRE, DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz au nom du groupe radical pour une évaluation concrète des forfaits fiscaux dans le canton de Vaud.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger concernant le travail au noir au sein de l'Etat de Vaud.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour demandant au Conseil d'Etat si, après la Caisse de pension CPCL, les contribuables vaudois vont financer une partie du congé paternité des employés de la Ville de Lausanne.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts demandant si l'administration cantonale engage des faux indépendants. DEC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'618'000.- destiné à l'achèvement de la réfection de la Ferme de Dorigny et à la construction d'un abri de biens culturels sécurisé et enterré sous la Ferme de Dorigny, propriété de l'Etat de Vaud et siège de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ) (Suite des débats) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) (1er débat).


item_title: Pétition de Madame Carole Grossrieder s'adressant au Président du Grand Conseil au sujet de la loi sur l'accueil de jour.


item_title: Pétition pour des crèches à des prix raisonnables.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts concernant la pénurie de personnel dans les crèches. DFJC.


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts intitulé les 50 heures hebdomadaires des médecins-assistants : un bilan s'impose. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley et consorts concernant les grands réseaux LAJE - du rêve à la réalité... DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion concernant les compétences au quotidien. DFJC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les mesures que prend l'Université pour garantir l'objectivité scientifique dans la recherche médicale et dans l'enseignement.


item_title: Postulat Pierre-André Gaille et consorts visant à rétablir une quatrième période d'Economie familiale. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun concernant les frais de transports scolaires et demandant s'il y a une nouvelle contradiction. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations- Olivier Feller relative au statut des professeurs engagés par les conservatoires et écoles de musique subventionnés par l'Etat de Vaud- Olivier Feller concernant les subventions en faveur de l'AVCEM prévues dans le budget 2010 et demandant si elles risquent d'être versées à des écoles de musique ne respectant pas la législation sur l'AVS. DFJC.


item_title: Motion Florence Golaz au nom du groupe socialiste concernant l'école secondaire - passons à un système avec de véritables niveaux de formation. DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la protection des mineurs du 4 mai 2004 (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :- Ursula Daeppen et consorts concernant l'étude OCDE-PISAet- Roger Saugy pour que PISA serve...demandant s'il est possible de tirer certains enseignements des structures scolaires des pays ou des régions qui ont obtenu de bons résultats pour la majorité de leurs élèves lors des évalutations par PISA. DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 25 novembre 2008 relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 17'922'500.- destiné à l'achat du bâtiment ECA 1171 anciennement occupé par l'ISREC, ch. des Boveresses 155 à Epalinges, par le remboursement du fonds d'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (1er débat).


item_title: Interpellation Eric Bonjour concernant la politique des clandestins "Ne pas faire ignorer à la main droite ce que fait la main gauche" (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Philippe Ducommun - Que sont devenus les 25 Roms pris en charge par le Centre de requérants à Vallorbe, le 28 octobre 2009? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo et consort concernant les migrantes, victimes de violence conjugale, renvoyées dans leur pays d'origine: le gouvernement vaudois renie-t-il ses engagements récents? (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Jacques-André Haury et consorts: "L'arrogance manifestée par un employé de l'Etat mérite-t-elle un blâme?" (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts relative aux procédures d'appel d'offres nécessaires à une saine gestion des deniers publics - Cas du Home du Vallon à La Tour-de-Peilz (Souhaite développer).


item_title: Interpellation François Brélaz relative aux sans-papiers : les directives de l'ODM sont-elles respectées par la Direction générale de l'enseignement post-obligatoire? (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Philippe Martinet et consorts : nouveau centre de formation post-obligatoire de Nyon, assez tergiversé! (Souhaite développer).


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le harcèlement psychologique et sexuel ainsi que la souffrance au travail dans la fonction publique vaudoise et demandant de renforcer les protections des employé-e-s (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Initiative législative Aliette Rey-Marion et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAGR) en précisant que la Confédération exploite un haras - en lieu et place de peut exploiter - pour promouvoir l'élevage et la filière du cheval (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 10 signatures).


item_title: Motion Christa Calpini et consorts pour une rente-pont en faveur des seniors au bénéfice du revenu d'insertion (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ) (2ème débat).


body_key: SG

item_title: Nachtrag zum Gesetz über die soziale Sicherung und Integration von Menschen mit Behinderung (Finanzierung ambulante Leistungen im Bereich Wohnen)

item_language: de


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations- Olivier Feller relative au statut des professeurs engagés par les conservatoires et écoles de musique subventionnés par l'Etat de Vaudet- Olivier Feller concernant les subventions en faveur de l'AVCEM prévues dans le budget 2010 et demandant si elles risquent d'être versées à des écoles de musique ne respectant pas la législation sur l'AVS. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz demandant au Conseil d'Etat combien d'enfants de familles de clandestins sont présents sur les bancs de l'école obligatoire dans le canton de Vaud. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude Schwab concernant l'organe cantonal de contrôle des films - Apocalypse now. DFJC.


item_title: Motion Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC, pour davantage de respect et de sérénité au sein de l'école publique. DFJC.


item_title: Postulat Christine Chevalley et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC, pour la transparence sur l'école actuelle et sur celle de demain et demandant un préalable indispensable à toute réforme du système scolaire vaudois. DFJC.


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom des groupes radical et libéral, au sujet de l'enseignement du français et des mathématiques dans le projet de Plan d'étude romand PER. DFJC.


item_title: Interpellation François Brélaz - Violation du secret d'enquête suite au décès d'un détenu à Bochuz : le Conseil d'Etat envisage-t-il de porter plainte ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'053'000.- destiné à financer l'acquisition et la mise en oeuvre d'outils de gestion et de pilotage supportant le système d'information de la DSI (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen et consorts pour des mesures cantonales contre le réchauffement du climat, nouveau tour de roue pour un développement durable et le postulat Eliane Rey pour que le canton de Vaud devienne précurseur d'une société à 2000 watts.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le traitement de la problèmatique de l'amianteetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel " Le CE joue-t-il vraiment son rôle de garant de la santé publique dans la problèmatique de l'amiante"etRéponse du Conseil d'Etat à l''interperllation Bernard Martin au sujet de l'amiante, de ses répercussions sur l'environnement et la santé publique (1er débat).


item_title: Pétition - Davantages de bandes cyclables en Suisse romande.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Jacques Ambresin et consorts pour un plan de mobilité d'entreprise global pour l'Etat de Vaud - Extension du plan de mobilité à l'ensemble de l'ACVetRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Mme la députée Valérie Schwaar "L'Etat de Vaud sera-t-il candidat à son propre prix Mobilité d'entreprise" .


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz demandant si les intérêts des compagnies de transports publics passent avant ceux des usagers. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josiane Aubert - Le respect des standards fixé par l'administration passe-t-il avant une réflexion politique autour du soutien à l'économe régionale et aux emplois ? DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts relative aux investissements cantonaux en faveur du chemin de fer. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Golaz et consort demandant si, à deux mois du dépôt du dossier vaudois, le Conseil d'Etat peut faire entendre sa voix relativement au PALM. DINF.


item_title: Initiative législative Bernard Borel au nom du groupe AGT demandant au Canton de Vaud d'instaurer la gratuité des transports publics et -ou- collectifs sur son territoire. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller et consorts du 6 octobre 2009 relative au processus d'évaluation des sites pour l'accueil d'un nouveau musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA). DINF.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts - Augmenter le nombre d'emplois d'insertion offerts aux demandeurs d'emploi au bénéfice du revenu d'insertion.


item_title: Postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance. DEC, DINF.


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et projet de décret constatant la nullité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques. DEC.


item_title: Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts de soutien du Grand Conseil vaudois au maintien du siège du consulat d'Italie à Lausanne. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger concernant le travail au noir au sein de l'Etat de Vaud.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz au nom du groupe radical pour une évaluation concrète des forfaits fiscaux dans le canton de Vaud.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances - Projet de budget 2010.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour demandant au Conseil d'Etat si, après la Caisse de pension CPCL, les contribuables vaudois vont financer une partie du congé paternité des employés de la Ville de Lausanne.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bertrand Clot intitulée - Après les débats cantonaux partisans sur les forfaits fiscaux, voici venu dans notre pays le temps de la course à l'amnistie fiscale à bon marché.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 31'530'000.- pour les travaux de la première étape de renouvellement des infrastructures techniques du CHUV (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'000'000 pour financer en 2010 des investissements périodiques lourds dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (1er débat.)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun au sujet de l'assurance-maladie et demandant à quel jeu se prête le DSAS. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC au sujet de la statistique des bénéficiaires touchant des subventions aux primes d'assurance-maladie dans le canton de Vaud. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour concernant les primes d'assurance maladie 2009 et s'étonnant que l'ex-région 2 vaudoise pourrait détenir le record suisse de la plus lourde augmentation annuelle. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour demandant si, en s'arrêtant trop sur les primes, on en oublierait les coûts de la santé dans le canton de Vaud. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant le subside LAMAL aux étrangers en situation illégale. DSAS.


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe AGT, pour une assurance cantonale prenant en charge les soins dentaires de base et la mise en place de policliniques dentaires régionales dans le canton. DSAS.


item_title: Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de développer l'information à la population concernant les soins palliatifs. DSAS.


item_title: Postulat Fabienne Despot et consorts demandant à qui profite la vaccination contre le papillomavirus. DSAS.


item_title: Postulat Jean-Fançois Cachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations. DSAS,


item_title: Postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'âge de raison. DSAS.


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts intitulé Evitons de faire un hôpital pour les automobilistes. DSAS, DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat d'annoncer ses intentions dans l'extension des activités ambulatoires du CHUV. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts concernant les modifications tarifaires des petits laboratoires médicaux et les projets de déménagements des labos du CHUV. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts demandant si tous les petits Vaudois sont égaux devant la prise en charge des soins dentaires. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lise Peters - Comment évaluer si les achats effectués par les établissements sanitaires reconnus d'intérêt public répondent à une règle d'économie ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet demandant si les CMS peuvent refuser de prendre en charge un patient. DSAS.


item_title: Interpellation Maximilien Bernhard : Des chercheurs du CHUV ont-ils joué aux "Apprentis sorciers" avec des cellules de foetus ? (Souhaite développer).


item_title: Postulat Filip Uffer et consorts au sujet de la stratégie de lutte contre la pauvreté dans le Canton de Vaud. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts limitant à dix jours le délai de recours concernant le séquestre d'animaux en fourrière. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Informatik Schulen, Beschaffung Schüler- und Lehrergeräte, Rahmenkredit


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 31'530'000.- pour les travaux de la première étape de renouvellement des infrastructures techniques du CHUV (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'000'000 pour financer en 2010 des investissements périodiques lourds dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen et consorts pour des mesures cantonales contre le réchauffement du climat, nouveau tour de roue pour un développement durable et le postulat Eliane Rey pour que le canton de Vaud devienne précurseur d'une société à 2000 watts.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le traitement de la problèmatique de l'amianteetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel " Le CE joue-t-il vraiment son rôle de garant de la santé publique dans la problèmatique de l'amiante" etRéponse du Conseil d'Etat à l''interperllation Bernard Martin au sujet de l'amiante, de ses répercussions sur l'environnement et la santé publique (1er débat).


item_title: Pétition sur les estimations illégales.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'053'000.- destiné à financer l'acquisition et la mise en oeuvre d'outils de gestion et de pilotage supportant le système d'information de la DSI (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Jacques Ambresin et consorts pour un plan de mobilité d'entreprise global pour l'Etat de Vaud - Extension du plan de mobilité à l'ensemble de l'ACVetRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Mme la députée Valérie Schwaar "L'Etat de Vaud sera-t-il candidat à son propre prix Mobilité d'entreprise".


item_title: Initiative législative Bernard Borel au nom du groupe AGT demandant au Canton de Vaud d'instaurer la gratuité des transports publics et -ou- collectifs sur son territoire. DINF.


item_title: Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts au nom du groupe socialiste au sujet de l'inspection fiscale, bilan et perspectives au-delà des promesses non tenues (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Interpellation Christa Calpini : Les médecins agréés de l'OFAC (office fédéral de l'aviation civile) sont-ils moins compétents que ceux désignés par l'Etat de Vaud ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Claude-André Fardel au nom du groupe radical : Entre deux casquettes d'avocat d'un détenu et d'élu d'un parti, un député doit choisir ! (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Olivier Feller et consorts relative aux stratégies du Conseil d'Etat en matière de développement des infrastructures de transport à l'horizon 2030 dans le canton en général, dans les agglomérations en particulier (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Véronique Hurni et consorts au nom du groupe radical - Manifester, oui. Mais pas à 12 ou 13 ans ! (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Bernard Borel : Jusqu'à quand les assurances maladies vont se moquer des assurés ? (Souhaite développer).


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Tagesschule, Modulbau, Projektierung

item_category: Botschaften


item_title: Interpellation Philippe Randin au sujet du passage à la numérisation des salles de cinéma du canton (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Isabelle Chevalley - Assez d'obstruction administrative à la pose des panneaux solaires! (Souhaite développer).


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe AGT, pour une assurance cantonale prenant en charge les soins dentaires de base et la mise en place de policliniques dentaires régionales dans le canton. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts demandant si tous les petits Vaudois sont égaux devant la prise en charge des soins dentaires. DSAS.


item_title: Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de développer l'information à la population concernant les soins palliatifs. DSAS.


item_title: Postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'âge de raison. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacqueline Rostan et consorts concernant les Oliviers au Mont-sur-Lausanne, un virage à 180°. DSAS.


item_title: Postulat Jean-Fançois Cachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations. DSAS,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun au sujet de l'assurance-maladie et demandant à quel jeu se prête le DSAS. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC au sujet de la statistique des bénéficiaires touchant des subventions aux primes d'assurance-maladie dans le canton de Vaud. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour concernant les primes d'assurance maladie 2009 et s'étonnant que l'ex-région 2 vaudoise pourrait détenir le record suisse de la plus lourde augmentation annuelle. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour demandant si, en s'arrêtant trop sur les primes, on en oublierait les coûts de la santé dans le canton de Vaud. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant le subside LAMAL aux étrangers en situation illégale. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally intitulée - De l'énergie pour chauffer les pattes des moineaux. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat d'annoncer ses intentions dans l'extension des activités ambulatoires du CHUV. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts concernant les modifications tarifaires des petits laboratoires médicaux et les projets de déménagements des labos du CHUV. DSAS.


item_title: Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé des médecins pour nos campagnes. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lise Peters - Comment évaluer si les achats effectués par les établissements sanitaires reconnus d'intérêt public répondent à une règle d'économie ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet demandant si les contrôles sanitaires des officines qui effectuent des tatouages dans notre canton sont suffisants. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consorts concernant un nouveau paquet de relance en juin. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nuria Gorrite et consorts demandant au Conseil d'Etat quelles mesures concrètes il a mise en oeuvre pour favoriser la construction de logements et lutter activement contre la pénurie. DEC.


item_title: Postulat Grégoire Junod et consorts pour le développement de l'habitat coopératif. DEC.


item_title: Motion Valérie Schwaar et consorts pour une aide individuelle au logement dans tout le canton. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant une nouvelle ordonnance fédérale sur les contributions d'estivage demandant aux agriculteurs d'appliquer l'inapplicable. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Delacour concernant la réduction des quotas de sucre produit avec la betterave. DEC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du Canton au niveau fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à intervenir auprès du Conseil fédéral pour que ce dernier prononce la force obligatoire aux mesures prises par l'interprofession du lait pour la gestion des quantités de la production laitière indigèneetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques Nicolet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de confier à l'organisation faîtière des producteurs de lait PSL la gestion des volumes de la production laitière avec force obligatoire (1er débat).


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et projet de décret constatant la nullité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts - Augmenter le nombre d'emplois d'insertion offerts aux demandeurs d'emploi au bénéfice du revenu d'insertion.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC intitulée Sauvons nos offices postaux. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Modoux concernant la signalisation des régions touristiques et demandant si l'on sait exactement qui fait quoi et qui va payer quoi dans le cas de la signalisation du Lavaux. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos concernant le projet de plans d'eau de ski nautique à Yverdon-les-Bains et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à glisser sur ses principes. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet au sujet de la promotion économique extérieure. DEC.


item_title: Interpellation Fabienne Despot : Schengen, bénéfice ou désastre ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat - Partenariat privé-public pour les musées vaudois ? (Souhaite développer).


item_title: Postulat Grégoire Junod et consorts au sujet du soutien à la formation professionnelle des chômeurs et des moyens mis à disposition (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: IV. Nachtrag zum Planungs- und Baugesetz


item_title: Postulat Anne Papilloud et consorts concernant la politique carcérale pour le canton (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz demandant si les intérêts des compagnies de transports publics passent avant ceux des usagers. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josiane Aubert - Le respect des standards fixé par l'administration passe-t-il avant une réflexion politique autour du soutien à l'économe régionale et aux emplois ? DINF.


item_title: Interpellation Véronique Hurni - Pénurie d'enseignants (1) titrés pour les remplacements. (Souhaite développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts relative aux investissements cantonaux en faveur du chemin de fer. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Golaz et consort demandant si, à deux mois du dépôt du dossier vaudois, le Conseil d'Etat peut faire entendre sa voix relativement au PALM. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant une nouvelle ordonnance fédérale sur les contributions d'estivage demandant aux agriculteurs d'appliquer l'inapplicable. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Delacour concernant la réduction des quotas de sucre produit avec la betterave. DEC.


item_title: Motion Aliette Rey-Marion et consorts au sujet des Solarium self-service : Attention danger ! DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du Canton au niveau fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à intervenir auprès du Conseil fédéral pour que ce dernier prononce la force obligatoire aux mesures prises par l'interprofession du lait pour la gestion des quantités de la production laitière indigèneetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques Nicolet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de confier à l'organisation faîtière des producteurs de lait PSL la gestion des volumes de la production laitière avec force obligatoire.(1er débat).


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et projet de décret constatant la nullité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" (1er débat).

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts - Augmenter le nombre d'emplois d'insertion offerts aux demandeurs d'emploi au bénéfice du revenu d'insertion.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos concernant le projet de plans d'eau de ski nautique à Yverdon-les-Bains et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à glisser sur ses principes. DEC.


item_title: Motion Jean Christophe Schwaab et consorts intitulée Le vote électronique est dangereux pour la démocratie - Arrêtons les frais. DINT.


item_title: Pétition de Mme Koella Naouali "Droit de vote au niveau communal".


item_title: Initiative Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC demandant la modification de l'article 142 de la Constitution cantonale par l'abaissement du droit de vote en matière communal de 18 ans à 16 ans. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard demandant au Conseil d'Etat quelles mesures prend le Canton de Vaud pour éliminer le téléphone mobile et les jeux vidéos violents ainsi que pour limiter l'utilisation d'internet derrière les barreaux. DINT.


item_title: Pétition en faveur de la naturalisation des papas et mamans des petits Suisses et Suissesses, dès la naissance de leur(s) enfant(s).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts - Interdiction de travailler pour les requérantes et requérants d'asile déboutés : une solution à trouver.


item_title: Initiative législative constitutionnelle Pierre-Yves Rapaz et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 166. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 10 signatures).


item_title: Interpellation Maximilien Bernhard et consorts : Pourquoi un tel silence autour du forum PSLA "Pormotion de la santé, prévention et lutte contre les addictions?" (Souhaite développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller et consorts du 6 octobre 2009 relative au processus d'évaluation des sites pour l'accueil d'un nouveau musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA). DINF.


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et projet de décret constatant la nullité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux". (Suite des débats).(1er débat).


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 20. Januar 2025

item_category: Beschlüsse und Protokoll


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC intitulée Sauvons nos offices postaux. DEC.


item_title: Exposé des motifs et projets de lois :- sur l'agriculture vaudoise- modifiant la loi du 21 novembre 1973 sur la viticultureetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion :- Pierre-André Pidoux demandant au Conseil d'Etat l'élaboration d'une véritable loi-cadre cantonale vaudoise sur l'agriculture, définissant son rôle, ses buts et ses fonctions et sur les postulats :- Bernard Martin concernant l'agriculture et le climat- Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximitéetRéponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux résolutions :- Michèle Gay Vallotton sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michèle Gay Vallotton sur la fermeture de l'école de fromagerie de Moudon et sur la privatisation de son unité de production- Jacques Chollet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès du Conseil Fédéral afin que conformément à l'art. 182 de la loi sur l'agriculture, un service de répression des fraudes soit rapidement mis en placeet à l'interpellation :- Philippe Jobin concernant la compétitivité de l'arboriculture vaudoise sur le plan national et international (1er débat).


item_title: Interpellation Bernard Borel : le Conseil d'Etat joue-t-il vraiment son rôle de garant de la santé publique dans la question de l'amiante ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero demandant si les accords de Dublin obligent à renvoyer les requérants d'asile en pyjama et où est le respect des droits humains sur vol vaudois. DINT.


item_title: Initiative constitutionnelle Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant une modification des principes relatifs au contrôle externe des politiques publiques inscrits à l'article 166 de la Constitution du Canton de Vaud (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos concernant le projet de plans d'eau de ski nautique à Yverdon-les-Bains et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à glisser sur ses principes. DEC.


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et projet de décret constatant la nullité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" (2ème débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Pidoux concernant les frais d'entretien des routes et la sécurité lors de manifestations et demandant plus de transparence. DEC.


item_title: Exposé des motifs et projets de lois :- sur l'agriculture vaudoise- modifiant la loi du 21 novembre 1973 sur la viticultureetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion :- Pierre-André Pidoux demandant au Conseil d'Etat l'élaboration d'une véritable loi-cadre cantonale vaudoise sur l'agriculture, définissant son rôle, ses buts et ses fonctionsetsur les postulats :- Bernard Martin concernant l'agriculture et le climat- Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximitéetRéponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux résolutions :- Michèle Gay Vallotton sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michèle Gay Vallotton sur la fermeture de l'école de fromagerie de Moudon et sur la privatisation de son unité de production- Jacques Chollet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès du Conseil Fédéral afin que conformément à l'art. 182 de la loi sur l'agriculture, un service de répression des fraudes soit rapidement mis en placeetà l'interpellation :- Philippe Jobin concernant la compétitivité de l'arboriculture vaudoise sur le plan national et international (1er débat).


item_title: Pétition de Mme Koella Naouali "Droit de vote au niveau communal".


item_title: Pétition en faveur de la naturalisation des papas et mamans des petits Suisses et Suissesses, dès la naissance de leur(s) enfant(s).


item_title: Motion Michele Mossi et consorts demandant une modification de la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour permettre aux formations politiques de tous les parlementaires cantonaux et fédéraux vaudois de transmettre leurs recommandations de vote. DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur les péréquations intercommunales et projet de lois modifiant- la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)- la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV)- la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA)- la loi scolaire du 12 juin 1984 (LS)- la loi du 25 mai 1977 sur l'enseignement spécialisé (LES) - la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance- maladie (LVLAMal)etprojet de décrets :- fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations- modifiant le décret du 2 octobre 2007 réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale (DRPTC)etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats : - Jean-Pierre Grin et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier la répartition de la facture sociale entre les communes uniquement selon la valeur du point d'impôt- Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat un rapport expliquant les différences administratives et financières qui peuvent résulter d'une nouvelle formule de décompte pour la répartition de la facture sociale Etat-Communes- Jacques Haldy et consorts « répartissons équitablement les charges et prestations sociales »- Michel Golay pour une autonomie véritable des communes (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts - Interdiction de travailler pour les requérantes et requérants d'asile déboutés : une solution à trouver.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet au nom du Groupe des Verts concernant le renvoi manu militari d'un requérant d'asile mineur non accompagné. DINT.


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 12./19. Mai 2025

item_category: Traktandenliste


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts demandant de combattre la discrimination homophobe.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard demandant au Conseil d'Etat quelles mesures prend le Canton de Vaud pour éliminer le téléphone mobile et les jeux vidéos violents ainsi que pour limiter l'utilisation d'internet derrière les barreaux. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts concernant les étrangers élus au niveau communal et demandant si ce sont des citoyens de 2e catégorie. DINT.


item_title: Initiative Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC demandant la modification de l'article 142 de la Constitution cantonale par l'abaissement du droit de vote en matière communal de 18 ans à 16 ans. DINT.


item_title: Motion Jean Christophe Schwaab et consorts intitulée Le vote électronique est dangereux pour la démocratie - Arrêtons les frais. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie. DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi et Préavis du Conseil d'Etat sur la motion Jérôme Christen demandant de prendre des mesures pour ne pas décourager les citoyens d'exercer un mandat politique (1er débat).


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et projet de décret constatant la nullité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" (3ème débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot au sujet des effets de la grippe H1N1. DSAS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures tutélaires dans le canton de VaudetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Christiane Rithener et consorts demandant au Conseil d'Etat d'améliorer et faciliter la gestion des mandats des tuteurs et curateurs- Jean-Paul Dudt et consorts « Pour que dans le canton de Vaud plus aucun tuteur ou curateur ne soit désigné contre son gré »- Michel Golay « Comment décharger les justices de Paix par les recours aux forces, connaissances, compétences et disponibilités des aînés ?etRéponse du Conseil d'Etat sur la pétition « Non aux tutelles et curatelles imposées aux tutelles et curatelles imposées OUI à un meilleur soutien aux tuteurs/trices et curateurs/trices volontaires ».


item_title: (pdf, 23 Ko) Résolution Raphaël Mahaim et consorts concernant l'implantation d'une antenne au sommet du Mont-Tendre (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Anne Baehler Bech - Prélèvement de l'impôt à la source sur le forfait d'entretien des requérants d'asile au bénéfice d'un permis provisoire ou comment décourager un requérant d'asile à prendre un emploi (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation François Brélaz - Combien de sans-papiers dans le registre des contribuables ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Pierre-Yves Rapaz - A quand une décentralisation du service informatique de l'Etat de Vaud en France voisine ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts concernant la position du Conseil d'Etat au sujet de l'implantation d'une antenne de 25 mètres au sommet du Mont-Tendre (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Aliette Rey-Marion - Accueil de jour, une pression supplémentaire sur les finances publiques vaudoises à partir de 2011 (Souhaite développer).


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 15. Dezember 2025


item_title: Interpellation Michael Buffat - L'application de l'aide d'urgence a-t-elle les mêmes effets sur la durée des séjours de requérants déboutés dans le canton de Vaud que dans les autres cantons suisses ? (Souhaite développer).


item_title: Postulat Philippe Martinet au nom du groupe des Verts pour consolider l'ancrage de la Cour des Comptes dans le système de contrôles de l'action publique (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au sujet de l'état des lieux sur le Service des routes et sa division entretien (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Bernard Borel et consorts pour une gratuité ou une subvention ciblée pour les transports publics dans toute la communauté tarifaire (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur les péréquations intercommunalesetprojet de lois modifiant- la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)- la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV)- la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA)- la loi scolaire du 12 juin 1984 (LS)- la loi du 25 mai 1977 sur l'enseignement spécialisé (LES)- la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance- maladie (LVLAMal)etprojet de décrets :£- fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations- modifiant le décret du 2 octobre 2007 réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale (DRPTC)etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Jean-Pierre Grin et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier la répartition de la facture sociale entre les communes uniquement selon la valeur du point d'impôt- Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat un rapport expliquant les différences administratives et financières qui peuvent résulter d'une nouvelle formule de décompte pour la répartition de la facture sociale Etat-Communes- Jacques Haldy et consorts « répartissons équitablement les charges et prestations sociales »- Michel Golay pour une autonomie véritable des communes (1er débat).


item_title: Postulat Philippe Grobéty et consorts demandant d'étudier une modification de la loi sur les droits politiques (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois :- sur l'agriculture vaudoise- modifiant la loi du 21 novembre 1973 sur la viticultureetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion :- Pierre-André Pidoux demandant au Conseil d'Etat l'élaboration d'une véritable loi-cadre cantonale vaudoise sur l'agriculture, définissant son rôle, ses buts et ses fonctions etsur les postulats :- Bernard Martin concernant l'agriculture et le climat- Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximitéetRéponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux résolutions :- Michèle Gay Vallotton sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michèle Gay Vallotton sur la fermeture de l'école de fromagerie de Moudon et sur la privatisation de son unité de production- Jacques Chollet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès du Conseil Fédéral afin que conformément à l'art. 182 de la loi sur l'agriculture, un service de répression des fraudes soit rapidement mis en placeetà l'interpellation :- Philippe Jobin concernant la compétitivité de l'arboriculture vaudoise sur le plan national et international (Suite des débats) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michèle Gay Vallotton et consorts concernant les nanoparticules et la sécurité au travail. DEC.


item_title: Postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance. DEC, DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts demandant si l'administration cantonale engage des faux indépendants. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au nom du groupe AGT concernant la 4ème révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) et demandant quelles sont les conséquences pour le Canton de Vaud. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez relative à la multiplication des obstacles à un accès public étendu aux rives du lac Léman. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts interrogeant si Lausanne verra le bout du tunnel. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alessandra Silauri demandant, pour les installations à forte fréquentation IFF, de quelle stratégie on parle. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally et consort concernant LLavaux. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts demandant si l'opacité du Service de l'emploi en matière de communication sur la lutte contre le chômage est proportionnelle au nombre de chômeurs. DEC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- destiné à financer la réalisation des nouveaux centres régionaux d'exploitation des routes cantonales - dépôts des cantonniers, et la mise à niveau des centres existants (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 8'600'000.- pour le renforcement au trafic 40t du solde des ouvrages du réseau routier cantonal prioritaire (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Mange et consorts pour la création d'une quatrième piste sur la bretelle semi-autoroute Ballaigues-Orbe.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Perrin et consorts demandant une modification de certaines règles en matière d'adjudication de marchés publics, notamment par l'introduction d'une clause sociale et la prise en compte fiscale de l'effort de formation fait par les entreprises.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse concernant l'utilisation du bois pour l'agrandissement de la HEIG-VD. DINF.


item_title: Postulat Jacques Haldy et consorts relatif à la couverture par l'ECA des affaissements sur dolines (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorialetProjet de décret sur la fusion des communes de Fontanezier, Romairon, Vaugondry et Villars-Burquin (Tévenon) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois :- sur l'agriculture vaudoise- modifiant la loi du 21 novembre 1973 sur la viticultureetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion :- Pierre-André Pidoux demandant au Conseil d'Etat l'élaboration d'une véritable loi-cadre cantonale vaudoise sur l'agriculture, définissant son rôle, ses buts et ses fonctionsetsur les postulats :- Bernard Martin concernant l'agriculture et le climat- Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximitéetRéponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux résolutions :- Michèle Gay Vallotton sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michèle Gay Vallotton sur la fermeture de l'école de fromagerie de Moudon et sur la privatisation de son unité de production- Jacques Chollet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès du Conseil Fédéral afin que conformément à l'art. 182 de la loi sur l'agriculture, un service de répression des fraudes soit rapidement mis en placeetà l'interpellation : - Philippe Jobin concernant la compétitivité de l'arboriculture vaudoise sur le plan national et international (Suite des débats) (1er débat).


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour la création de salles de réunion destinées aux associations à but non lucratif dans le cadre du futur quartier des musées à la gare de Lausanne. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). DINF.


item_title: Interpellation Yves Ferrari et consorts - Nucléaire : la Suisse, les Vaudois et le Conseil d'Etat. (Souhaite développer).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur les péréquations intercommunalesetprojet de lois modifiant- la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)- la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV)- la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA)- la loi scolaire du 12 juin 1984 (LS)- la loi du 25 mai 1977 sur l'enseignement spécialisé (LES)- la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance- maladie (LVLAMal)etprojet de décrets :- fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations- modifiant le décret du 2 octobre 2007 réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale (DRPTC)etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Jean-Pierre Grin et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier la répartition de la facture sociale entre les communes uniquement selon la valeur du point d'impôt- Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat un rapport expliquant les différences administratives et financières qui peuvent résulter d'une nouvelle formule de décompte pour la répartition de la facture sociale Etat-Communes- Jacques Haldy et consorts « répartissons équitablement les charges et prestations sociales »- Michel Golay pour une autonomie véritable des communes( 2ème débat).


item_title: Rapport de la Cour des comptes concernant la Caisse de pensions du personnel communal de la Ville de Lausanne (CPCL).

item_status: CPCL


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour la création de salles de réunion destinées aux associations à but non lucratif dans le cadre du futur quartier des musées à la gare de Lausanne (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Philippe Ducommun et consorts - A quand le retour aux 120 kilomètres à l'heure pour le contournement autoroutier de Lausanne (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Stéphane Montangero et consorts concernant l'interdiction de vente de tabac aux mineurs - pour un véritable plan d'action qui permette l'application des sanctions en plus des mesures de prévention (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 9'500'000.- pour financer l'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'359'000.- pour la mise en oeuvre de l'étape 1 du socle de la cyberadministration et du guichet électronique (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 14'099'700.- destiné à financer les bases de la cyberfiscalité de l'Administration Cantonale des impôts (ACI) (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Mange et consorts pour la création d'une quatrième piste sur la bretelle semi-autoroute Ballaigues-Orbe. DINF. Maillefer D.-O.


item_title: Botschaft Investitionskredit Aktionsplan Klimaanpassung Massnahmenpaket 1


item_title: Kantonsratsbeschluss über die Genehmigung des Aufgaben- und Finanzplans 2027–2029


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 5'160'000.-, destiné à l'Entreprise de correction fluviale de l'Eau Froide, pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Communes de Villeneuve, Roche et Rennaz (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Pour en finir avec le laxisme vaudois ! DEIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de CHF 10'566'339.-, contracté par l'Association du Centre Intercommunal de Santé l'Oasis (ACISO), pour le financement des travaux de transformation de l'ancien hôpital de Moudon en établissement médico-social (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 8'600'000.- pour le renforcement au trafic 40t du solde des ouvrages du réseau routier cantonal prioritaire (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- destiné à financer la réalisation des nouveaux centres régionaux d'exploitation des routes cantonales - dépôts des cantonniers, et la mise à niveau des centres existants (1er débat).


item_title: Interpellation Olivier Epars sur la contamination de la haute Venoge, voire d'autres rivières vaudoises. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 13'870'000.- pour le concours, les études préliminaires, le projet et la mise en soumission de la construction du nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts, ainsi que le concours d'idées pour le pôle muséal et culturel sur le site «Halle CFF aux locomotives » à Lausanne (1er débat).


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Hôpital Riviera Chablais et Musée des Beaux-Arts : pourquoi le Conseil d'Etat ne veut-il pas stimuler la création architecturale vaudoise ?"(Souhaite développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - gestion 2009.


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative de la commission thématique des affaires judiciaires visant à modifier l'art.94 al.2 LPA, recours à l'encontre des décisions sur mesures provisionnelles et sur effet suspensif(1er débat).


item_title: Postulat Philippe Ducommun et consorts - A quand le retour aux 120 kilomètres à l'heure pour le contournement autoroutier de Lausanne (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). DINF.


item_title: Postulat Stéphane Montangero et consorts concernant l'interdiction de vente de tabac aux mineurs - pour un véritable plan d'action qui permette l'application des sanctions en plus des mesures de prévention (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). DEC, DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts concernant les étrangers élus au niveau communal et demandant si ce sont des citoyens de 2e catégorie. DINT.


item_title: Postulat Philippe Ducommun et consorts concernant la défibrillation rapide et la mise en place d'un réseau de premiers répondants(Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Michele Mossi et consorts demandant la définition d'une vision de développement du noeud intermodal centré autour de la gare ferroviaire de Lausanne (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Pétition de Mme Koella Naouali "Droit de vote au niveau communal" .


item_title: Pétition en faveur de la naturalisation des papas et mamans des petits Suisses et Suissesses, dès la naissance de leur(s) enfant(s).


item_title: Pétition Annie Lafortune et consorts au sujet de son renvoi.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts - Interdiction de travailler pour les requérantes et requérants d'asile déboutés : une solution à trouver.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts pour que le canton mette fin à l'isolement, voire à l'exploitation, des femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique.


item_title: Motion Michele Mossi et consorts demandant une modification de la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour permettre aux formations politiques de tous les parlementaires cantonaux et fédéraux vaudois de transmettre leurs recommandations de vote. DINT.


item_title: Motion Jean Christophe Schwaab et consorts intitulée Le vote électronique est dangereux pour la démocratie - Arrêtons les frais. DINT.


item_title: Interpellation Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle affaire SIEF à l'Etat de Vaud ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative de la commission thématique des affaires judiciaires visant à modifier l'art.94 al.2 LPA, recours à l'encontre des décisions sur mesures provisionnelles et sur effet suspensif (Suite des débats) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 52'570'000 destiné à financer l'agrandissement du Centre d'enseignement postobligatoire de Nyon (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 13'870'000.- pour le concours, les études préliminaires, le projet et la mise en soumission de la construction du nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts, ainsi que le concours d'idées pour le pôle muséal et culturel sur le site «Halle CFF aux locomotives » à Lausanne (2ème débat).


item_title: Réponse complémentaire du Conseil d'Etat à la 1ère observation de la Commission des finances - Comptes 2008.


item_title: Rapport de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2009.


item_title: Postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance. DEC, DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley au sujet de la mise en place par le Canton d'un protocole précis pour la surveillance des personnes à risque en période de canicule, oh la la, che calor. DSAS.


item_title: Postulat Philippe Ducommun et consorts - A quand le retour aux 120 kilomètres à l'heure pour le contournement autoroutier de Lausanne (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). DINF.


item_title: Postulat Stéphane Montangero et consorts concernant l'interdiction de vente de tabac aux mineurs - pour un véritable plan d'action qui permette l'application des sanctions en plus des mesures de prévention (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). DEC, DSAS.


item_title: Postulat Philippe Ducommun et consorts concernant la défibrillation rapide et la mise en place d'un réseau de premiers répondants (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Michele Mossi et consorts demandant la définition d'une vision de développement du noeud intermodal centré autour de la gare ferroviaire de Lausanne (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Jean-Robert Yersin et consorts demandant un rapport en matière de planification des constructions scolaires de l'enseignement postobligatoire (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Maximilien Bernhard et consorts au nom du groupe AdC demandant au Conseil d'Etat de transformer la Cour des comptes en une instance inter-cantonale (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Pétition de Mme Koella Naouali "Droit de vote au niveau communal".


item_title: Pétition en faveur de la naturalisation des papas et mamans des petits Suisses et Suissesses, dès la naissance de leur(s) enfant(s).


item_title: Pétition Annie Lafortune et consorts au sujet de son renvoi.


item_title: Motion Michele Mossi et consorts demandant une modification de la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour permettre aux formations politiques de tous les parlementaires cantonaux et fédéraux vaudois de transmettre leurs recommandations de vote. DINT.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts - Interdiction de travailler pour les requérantes et requérants d'asile déboutés : une solution à trouver.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts pour que le canton mette fin à l'isolement, voire à l'exploitation, des femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero demandant si les accords de Dublin obligent à renvoyer les requérants d'asile en pyjama et où est le respect des droits humains sur vol vaudois. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet au nom du Groupe des Verts concernant le renvoi manu militari d'un requérant d'asile mineur non accompagné. DINT.


item_title: Anhang 01 Aktionsplan Klimaanpassung Massnahmenpaket 1


item_title: Digitalisierung als strategischer Hebel für Effizienz, Transparenz und Sparziele


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat s'il entend chercher de nouvelles solutions permettant de réduire l'impunité de certaine catégorie d'usagers des transports publics voyageant sans titre de transports, car, si ces six cents sanctions sont sans suites, les personnes à l'aide d'urgence ne croiront pas à leur assujettissement au système judiciaire suisse. DINT.


item_title: Interpellation Philippe Martinet : quelle stratégie pour résoudre le "Rubik's Cube" de la carte hospitalière vaudoise ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Alexis Bally - Les pellets nouveaux arrivent (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Philippe Ducommun : nos prisons sont-elles des espaces propices aux trafics de stupéfiants et à la consommation de drogues ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Postulat Philippe Ducommun et consorts concernant la défibrillation rapide et la mise en place d'un réseau de premiers répondants (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). DSAS.


item_title: Postulat Michele Mossi et consorts demandant la définition d'une vision de développement du noeud intermodal centré autour de la gare ferroviaire de Lausanne (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). DINF.


item_title: Postulat Jean-Robert Yersin et consorts demandant un rapport en matière de planification des constructions scolaires de l'enseignement postobligatoire (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). DFJC, DINF.


item_title: Election complémentaire de deux assesseurs à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal.


item_title: Postulat Florence Golaz et consorts demandant au Conseil d'Etat une planification du développement des structures d'accueil de l'enfance pour le personnel de l'Etat (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 20. Januar 2025


item_title: Motion Nuria Gorrite et consorts demandant que l'Etat de Vaud finance la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE) de façon équitable, transparente, lisible dans la durée et conforme aux engagements pris (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Pétition de Mme Koella Naouali "Droit de vote au niveau communal".


item_title: Pétition en faveur de la naturalisation des papas et mamans des petits Suisses et Suissesses, dès la naissance de leur(s) enfant(s).


item_title: Pétition Annie Lafortune et consorts au sujet de son renvoi.


item_title: Pétition - Non au renvoi de jeunes en formation.


item_title: Interpellation Michaël Buffat : Plus de mariage sans statut légal dès 2011 (Souhaite développer).


item_title: Motion Michele Mossi et consorts demandant une modification de la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour permettre aux formations politiques de tous les parlementaires cantonaux et fédéraux vaudois de transmettre leurs recommandations de vote. DINT.


body_key: BL

item_title: Risiko durch Transport und Lagerung beziehungsweise Zwischenabstellen im Transport von Gefahrgütern am Gateway Basel Nord


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts - Interdiction de travailler pour les requérantes et requérants d'asile déboutés : une solution à trouver.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts pour que le canton mette fin à l'isolement, voire à l'exploitation, des femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet au nom du Groupe des Verts concernant le renvoi manu militari d'un requérant d'asile mineur non accompagné. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Serge Melly au sujet des divers problèmes générés par les accords Dublin II. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consort : Longs emprisonnements administratifs et renvois impossibles. L'absurdité de la politique du Conseil d'Etat. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun intitulée EVAM - bref état des lieux après 2 ans de fonctionnement. DINT.


item_title: Motion Jean Christophe Schwaab et consorts intitulée Le vote électronique est dangereux pour la démocratie - Arrêtons les frais. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts concernant les étrangers élus au niveau communal et demandant si ce sont des citoyens de 2e catégorie DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat s'il entend chercher de nouvelles solutions permettant de réduire l'impunité de certaine catégorie d'usagers des transports publics voyageant sans titre de transports, car, si ces six cents sanctions sont sans suites, les personnes à l'aide d'urgence ne croiront pas à leur assujettissement au système judiciaire suisse. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie. DINT.


item_title: Interpellation Jean-François Cachin - Pour quelle date un nouveau revêtement sur la chaussée de la RC 559 C, le Mont - le Chalet-à-Gobet (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Philippe Ducommun - La prison, siège d'une plate-forme de coordination pour la commercialisation de drogue (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes AGT, SOC et VER - Qui contrôle les fiches cantonales, quel type de renseignements y figure et quelle utilisation en est-il faite ? (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Olivier Feller - Qui contrôle l'Institut de Ribaupierre ? Des éléments nouveaux permettent de s'interroger. (Souhaite développer).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Lucens et Oulens-sur-Lucens (Lucens ) (1er débat).


item_title: Interpellation Philippe Martinet en faveur d'une approche dynamique de la conservation des ouvrages d'art historiques, à partir de l'exemple du Pont Farbel à Gland-Vich (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat et consort au nom des groupes RAD et LIB - Caisse de pension, bistrot social : jusqu'à quand la ville de Lausanne pourra-t-elle appeler le Conseil d'Etat à sa rescousse ? (Souhaite développer).


item_title: Résolution Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC - Le bistrot social lausannois, passe-t-il des mains de la ville à celles du canton ! (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Nicolas Rochat et consorts - Caisse Cantonale de Chômage (CCH) : Quelle mission de service public après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'assurance-chômage (LACI) au 1er avril 2011 ? (Souhaite développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd sur les relations dangereuses entre l'ACI et une multinationale brésilienne.


item_title: Exposé des motifs et projets de lois :- sur l'agriculture vaudoise- modifiant la loi du 21 novembre 1973 sur la viticultureetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion :- Pierre-André Pidoux demandant au Conseil d'Etat l'élaboration d'une véritable loi-cadre cantonale vaudoise sur l'agriculture, définissant son rôle, ses buts et ses fonctionsetsur les postulats : - Bernard Martin concernant l'agriculture et le climat- Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximitéetRéponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux résolutions :- Michèle Gay Vallotton sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michèle Gay Vallotton sur la fermeture de l'école de fromagerie de Moudon et sur la privatisation de son unité de production- Jacques Chollet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès du Conseil Fédéral afin que conformément à l'art. 182 de la loi sur l'agriculture, un service de répression des fraudes soit rapidement mis en placeetà l'interpellation : - Philippe Jobin concernant la compétitivité de l'arboriculture vaudoise sur le plan national et international (2ème débat).


item_title: Pétition en faveur d'un 13ème salaire pour les travailleurs agricoles.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au nom du groupe AGT concernant la 4ème révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) et demandant quelles sont les conséquences pour le Canton de Vaud. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts demandant si l'opacité du Service de l'emploi en matière de communication sur la lutte contre le chômage est proportionnelle au nombre de chômeurs. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts demandant si l'administration cantonale engage des faux indépendants. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alessandra Silauri demandant, pour les installations à forte fréquentation IFF, de quelle stratégie on parle. DEC.


item_title: Postulat Pierre-Alain Favrod et consorts demandant s'il n'est pas temps de se rappeler que le loup est un prédateur (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Jean-François Cachin et consorts - Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la dissolution de la fraction de commune du village des Charbonnières (1er débat).


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant la mise en oeuvre de la stratégie fédérale sur la migration et la santé - ouvrir les offres de prévention et de promotion de la santé à la population migrante (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 24'906'000 destiné à financer la mise en oeuvre du nouveau système d'information financier de l'Etat de Vaud (SIF) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, le bien-fonds portant le numéro de parcelle 10'253 du cadastre de la Commune de Lausanne, comprenant l'immeuble du "Lausanne-Moudon", pour un montant de CHF 3'000'000.- (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Mange et consorts pour la création d'une quatrième piste sur la bretelle semi-autoroute Ballaigues-Orbe.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen au nom du groupe socialiste concernant l'exonération fiscale du géant Vale International : les dizaines de milliards tirés des exploitations minières.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Perrin et consorts demandant une modification de certaines règles en matière d'adjudication de marchés publics, notamment par l'introduction d'une clause sociale et la prise en compte fiscale de l'effort de formation fait par les entreprises.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Xavier Koeb - Non à l'exclusion numérique, si on ne sait pas brancher un ordinateur.


item_title: Postulat Jean-Michel Favez au nom du Groupe socialiste visant à la réalisation d'installations solaires-thermiques sur les bâtiments publics. DINF,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts interrogeant si Lausanne verra le bout du tunnel. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel intitulée Les pare-neiges de l'Etat de Vaud restent aux dépôts. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'optimisation de ligne ferroviaire Le Brassus-Vallorbe-Lausanne : à quand une concrétisation de la part du Canton ? DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse concernant l'utilisation du bois pour l'agrandissement de la HEIG-VD. DINF.


item_title: Interpellation François Brélaz - Pourquoi les enseignants retraités sont-ils exclus des remplacements ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat quelles mesures il entend prendre pour revaloriser la profession d'enseignant pour faire face à une pénurie galopante (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Catherine Roulet sur le handicap mental : Réformer en prenant en compte les différents handicaps mentaux (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Bernard Borel - Vente d'armes séquestrées par la police cantonale : L'Etat encourage-t-il l'insécurité ? (Souhaite développer) :


item_title: Interpellation Jean-Michel Favez - Rives publiques : A quel jeu les services et départements concernés jouent-ils et quelle aide les communes peuvent-elles attendre de l'Etat pour réaliser les objectifs du Plan Directeur des Rives du Lac Léman au service de la collectivité publique plutôt qu'à celui de quelques particuliers (Souhaite développer).


item_title: Postulat Edna Chevalley et consorts concernant les problèmes de santé et sécurité au travail. DEC.


item_title: Exposé des motifs et projets de lois :- sur l'agriculture vaudoiseetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion :- Pierre-André Pidoux demandant au Conseil d'Etat l'élaboration d'une véritable loi-cadre cantonale vaudoise sur l'agriculture, définissant son rôle, ses buts et ses fonctionsetsur les postulats :- Bernard Martin concernant l'agriculture et le climat- Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximitéetRéponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux résolutions :- Michèle Gay Vallotton sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michèle Gay Vallotton sur la fermeture de l'école de fromagerie de Moudon et sur la privatisation de son unité de production- Jacques Chollet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès du Conseil Fédéral afin que conformément à l'art. 182 de la loi sur l'agriculture, un service de répression des fraudes soit rapidement mis en place et à l'interpellation :- Philippe Jobin concernant la compétitivité de l'arboriculture vaudoise sur le plan national et international (3ème débat) .


item_title: Luftfilter / Luftumwälzpumpen – Luftqualität in den Schulräumen


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, le bien-fonds portant le numéro de parcelle 10'253 du cadastre de la Commune de Lausanne, comprenant l'immeuble du "Lausanne-Moudon", pour un montant de CHF 3'000'000.- (Suite des débats) (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 24'906'000 destiné à financer la mise en oeuvre du nouveau système d'information financier de l'Etat de Vaud (SIF) (2ème débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Perrin et consorts demandant une modification de certaines règles en matière d'adjudication de marchés publics, notamment par l'introduction d'une clause sociale et la prise en compte fiscale de l'effort de formation fait par les entreprises.


item_title: Motion André Marendaz et consorts concernant l'entretien des routes cantonales en traversée de localités et demandant qui fait quoi. DINF.


item_title: Postulat Michel Miéville et consorts intitulé rendre les parents négligents aussi responsables (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Grégoire Junod et consorts pour une loi sur les projets d'agglomération et la constitution d'un fonds cantonal d'investissement (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Grégoire Junod et consorts concernant la lumière naturelle au travail et demandant de traiter le problème à la source. DEC.


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom au nom du groupe socialiste - Sectes : Une place dans chaque cure ?.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michèle Gay Vallotton et consorts concernant les nanoparticules et la sécurité au travail. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez relative à la multiplication des obstacles à un accès public étendu aux rives du lac Léman. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally et consort concernant LLavaux. DEC.