item_title: Motion Christelle Luisier Brodard et consorts concernant la mesure A11 du Plan directeur cantonal - nécessité d'une solution plus souple afin de favoriser la création de logements (Développement et demande de renvoi à comm. avec au moins 20 signatures).


body_key: VD

item_title: Motion François Brélaz et consorts proposant d'ajouter un chapitre "camping non autorisé" à la loi sur les campings et caravanings résidentiels (Développement et demande de renvoi à comm. avec au moins 20 signatures).

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE

item_language: fr


item_title: Motion Pierrette Roulet-Grin pour un camping occasionnel maîtrisé (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique d'appui au développement économique (PADE) du Canton de Vaud pour les années 2012-2017

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Sanction en matière de construction sans autorisation. DINT.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique


item_title: Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat des précisions sur l' "accord Novartis" afin qu'il n'alimente pas les fantasmes ou les médisances. DECS.


item_title: Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant quel développement économique est nécessaire pour répondre au taux de chômage du canton. DECS.


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une promotion et une diversification économiques plus sélectives et assurant des emplois durables. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Alpes vaudoises : l'or blanc ne doit pas se transformer en poudre au yeux. DECS.


item_title: Postulat Martine Fiora-Guttmann et consorts au nom du groupe radical pour l'intégration des enjeux liés au logement dans les négociations avec les entreprises étrangères désirant s'implanter dans le canton de Vaud. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen intitulée "Musée Chaplin : toute une région attend !" DECS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts concernant la lumière naturelle au travail et demandant de traiter le problème à la source.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Le chômeur malade, un invalide qui s'ignore ou pourquoi l'Etat de Vaud a-t-il pris la décision de supprimer les postes de médecins conseil de l'ORP et de faire appel au Service Médical Régional pour évaluer des chômeurs ayant un problème de santé ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Violence sur les patinoires : l'exemple ne doit-il pas venir d'en haut? DECS.


item_title: Postulat Stéphane Montangero et consorts - Mise en valeur de l'inventaire du patrimoine culinaire vaudois. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Une famille d'origine tamoule, victime de racisme, ne doit pas être renvoyée vers la Grèce ! DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - L'application des accords de Dublin en matière de migration : un danger pour les personnes malades, une négation du droit d'asile ! DECS.


item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - A-t-on toutes les garanties que l'assassin de Montbenon sera expulsé ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Où disparaissent les requérants déboutés ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Regroupement familial : les normes légales sont-elles respectées ? DECS.


item_title: Interpellation Jacques Neirynck et consorts : l'enseignement de la trigonométrie va-t-il disparaître ? (Pas de développement).

item_status: Pas de développement


item_title: Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - District du Gros-de-Vaud ; prochainement dépourvu de l'ensemble des Services décentralisés de l'Etat ? Un prélude pour l'ensemble du Canton ? (Développement).

item_status: Développement


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts : Quelles garanties d'accès aux études à l'UNIL et dans les HES ? (Développement).


item_title: Interpellation Claude Schwab et consorts - Ethique et cultures religieuses : discipline à part entière ? (Développement).


item_title: Postulat Philippe Randin et consorts sur le télétravail (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle. DECS.


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat des précisions sur l' "accord Novartis" afin qu'il n'alimente pas les fantasmes ou les médisances. DECS.


item_title: Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant quel développement économique est nécessaire pour répondre au taux de chômage du canton. DECS.

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une promotion et une diversification économiques plus sélectives et assurant des emplois durables. DECS.

item_description: RET

item_result: RET


item_title: Postulat Martine Fiora-Guttmann et consorts au nom du groupe radical pour l'intégration des enjeux liés au logement dans les négociations avec les entreprises étrangères désirant s'implanter dans le canton de Vaud. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen intitulée "Musée Chaplin : toute une région attend !" DECS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts concernant la lumière naturelle au travail et demandant de traiter le problème à la source.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen -   Violence sur les patinoires : l'exemple ne doit-il pas venir d'en haut? DECS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts - Comment peut-on être sûr que la recherche du Fonds national en matière d'OGM à Pully est indépendante des lobbies.


item_title: Postulat Stéphane Montangero et consorts - Mise en valeur de l'inventaire du patrimoine culinaire vaudois .DECS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret permettant aux collaborateurs de l'Autorité de surveillance des fondations ayant plus de 45 le 31 décembre 2011 de rester affiliés à la caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV)(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg)(1er débat)

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Exposé des motifs et- projet de loi sur le financement des formations politiques (motion Montangero) et- projet de loi modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (contre-projet du Conseil d'Etat à la motion Montangero)et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Stéphane Montangero et consorts visant à modifier la loi sur l'exercice des droits politiques en introduisant les notions de transparence des coûts et de plafonnement des dépenses électorales pour les campagnes politique (2ème débat)


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet - PAC 292 A région des Mosses DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Perrin - Légalisation de terrains pour la construction de logements et moyens pour garantir un rythme de décision rapide DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Dind - Petites ou grandes infractions à répétition : certains services de l'Etat doivent-ils continuer à subir ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Sanction en matière de construction sans autorisation. DINT.


item_title: Interpellation Patrick Vallat et consorts - Faillitede l'entreprise totale Baumag dans le cadre de la construction du bâtiment Géopolis de l'Université de Lausanne (Pas de développement).


item_title: Interpellation Gérald Cretegny et consorts - Le financement des infrastructures est-il cohérent avec leur planification ? (Développement).


item_title: Interpellation Axel Marion et consorts - L'errance du projet Métamorphose, un risque pour le PALM ? (Développement).


item_title: Election du Procureur général pour la législature 2013-2017.


item_title: Election de trois juges et d'un juge suppléant au Tribunal neutre pour la législature 2012-2017.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant le nombre de juges cantonaux ainsi que leur taux d'activité et le nombre d'assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurancessociales du Tribunal cantonal pour la législature 2013-2017.


item_title: Rapport annuel 2011 de la Commission interparlementaire de contrôle « détention pénale ».


item_title: Exposé des motifs et projet de décret fixant le mécanisme de correction de la bascule d'impôt de 2011 lié à la facture sociale (1er débat).


item_title: Pétition demandant que les assesseurs de la CDAP puissent oeuvrer après 65 ans.


item_title: Pétition Cocou Djossou concernant des observations rectificatrices urgentes.


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés. DINT.


body_key: BS

item_title: Ergänzungsleistungen für in Heimen lebende Personen

item_category: Schreiben und schriftliche Beantwortung von Interpellationen (nach Departementen geordnet)

item_language: de


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Le Service du développement territorial ou un autre service de l'administration cantonale a-t-il autorisé la Ville de Lausanne à aménager une structure d'accueil en zone agricole ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Après le bug informatique et de l'information, voici venu le temps du bug graphique et de la transmission. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Plus de policiers, c'est bien, mais a-t-on suffisament de places dans nos prisons ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Remise de bandes sonores dans le cadre de l'affaire Skander Vogt : l'enquête de la justice est-elle terminée ? DINT.


item_title: Interpellation Christine Chevalley - Mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) et critères d'orientation en voie pré-gymnasiale: sur le chemin d'un nivellement par le bas ? (Développement).


item_title: Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) et critères d'orientation en voie générale (VSG) : sur le chemin d'un nivellement par le bas ? (Développement).


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts concernant la Plateforme pôle muséal MCBA - Préparer la construction et l'ouverture du Musée par la création d'un site Internet didactique (Développement et demande de renvoi immédiat au Conseil d'Etat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2012 et 2013 (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : Fabrice De Icco - Loi sur les Ecoles de Musique, quel suivi dans la mise en oeuvre de la loi ? - Raphaël Mahaim - Quelle mise en oeuvre du dispositif de la loi sur les écoles de musique ? DFJC.


item_title: Botschaft zur Motion Anpassung Reglement über die familienergänzende Kinderbetreuung; Konkretisierung der Optimierung

item_category: Botschaften


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 29. April 2025

item_category: Beschlüsse und Protokoll


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 12. und 19. Mai 2025


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Schwimmbad, Teilsanierung Gebäudeteile/Technik


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant- la loi du 26 février 1956 sur les communes- la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial- la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle- la loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940- la loi du 19 mai 2009 sur les contraventions- la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux et projets de lois aborgeant- la loi du 14 juin 1803 sur la division du canton en districts- la loi du 8 juin 1803 sur la division du canton en cercles etRapport du Conseil d'Etat :- sur la motion Ambresin et consorts sur la modification de l'article 4 de la loi sur les communes du 28 février 1956 (06-MOT-123)- sur le postulat Cesla Amarelle et consorts portant sur la création de commissions d'enquête parlementaires au niveau communal (06_POS_101) - motion transformée en postulat (08_MOT_038)- sur le postulat Philippe Martinet et consorts intitulé "Parce que les Conseils communaux ou généraux ne sont pas des salons de thé" (10_POS_182) (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Dind - Petites ou grandes infractions à répétition : certains services de l'Etat doivent-ils continuer à subir ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Sanction en matière de construction sans autorisation DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Après le bug informatique et de l'information, voici venu le temps du bug graphique et de la transmission DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Plus de policiers, c'est bien, mais a-t-on suffisamment de places dans nos prisons ? DINT.


item_title: Botschaft zur Motion Gesamtrevision Benutzungs- und Gebührenreglement für die Sport


item_title: Botschaft zum Postulat Zentrale und einheitliche Verwaltung der Sportinfrastruktur


item_title: Botschaft zum Postulat Aktualisierung der Sportförderrichtlinien


item_title: Botschaft zum Postulat Ausarbeitung eines Massnahmenkataloges Optimierung Sportinfrastruktur


item_title: Botschaft zum Postulat Wiederaufnahme der Durchführung von «Vereinspaziert»


item_title: Botschaft zur Motion Stadtbachpark


item_title: Botschaft zur Motion Anpassung des Persoanlreglements, Ausschreibung Stellen ab Lohnband 7


item_title: Botschaft zur Motion Nachhaltige und kreislauffähige Bauweise bei städtischen Hoch- und Infrastrukturbauten ab 20 Millionen


item_title: Botschaft zum Postulat Aarau als attraktiven und innovativen Wirtschaftsstandort langfristig sichern


item_title: Botschaft zum Postulat Einführung einer Jugendkommission in der Stadt Aarau


item_title: CRS Reglement Politikfinanzierung gemäss Beschluss Einwohnerrat vom 12. Mai 2025


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 12.05.2025


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 19.05.2025


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 23. Juni 2025

item_category: Traktandenliste


item_title: Botschaft Wohnungssanierung Metzgergasse 2, Projektierungskredit


item_title: Botschaft zum Postulat Zusammenschluss der Stadtpolizei Aarau mit der Regionalpolizei Suret


item_title: Motion Mireille Aubert et consorts - Modification de l'article 23 de la loi pénale vaudoise (LPén) pour interdire la mendicité en compagnie d'enfantsDINT.


item_title: Interpellation Nicolas Mattenberger et consort au nom du groupe socialiste - le Ministère public a-t-il actuellement les moyens d'assumer à satisfaction ses missions ? (Développement).


item_title: Postulat Rebecca Ruiz et consort au nom du groupe socialiste pour un traitement judiciaire rapide de la petite criminalité (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant- la loi du 26 février 1956 sur les communes- la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial- la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle- la loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940- la loi du 19 mai 2009 sur les contraventions- la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux et projets de lois abrogeant- la loi du 14 juin 1803 sur la division du canton en districts- la loi du 8 juin 1803 sur la division du canton en cercles etRapport du Conseil d'Etat :- sur la motion Ambresin et consorts sur la modification de l'article 4 de la loi sur les communes du 28 février 1956 (06-MOT-123)- sur le postulat Cesla Amarelle et consorts portant sur la création de commissions d'enquête parlementaires au niveau communal (06_POS_101) - motion transformée en postulat (08_MOT_038)- sur le postulat Philippe Martinet et consorts intitulé "Parce que les Conseils communaux ou généraux ne sont pas des salons de thé" (10_POS_182) (Suite des débats) (1er débat) D

item_description: RENV-SD

item_status: 1er débat

item_result: RENV-SD


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet - PAC 292 A région des Mosses DINT.


item_title: Exposé des motifs et de projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à engager un montant de CHF 25'000'000.- pour soutenir la mise en oeuvre de la plateforme « InnoVaud ».(1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'200'000.- pour financer la maintenance des ouvrages d'art du réseau routier cantonal pour la période de 2012 à 2015 (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007.


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo - Sous-traitances et privatisations au CHUV: quelles conséquences pour les conditions de travail du personnel et pour la qualité de la prise en charge des patients ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet - PAC 292 A région des Mosses. DINT.


item_title: Interpellation Fabienne Freymond Cantone - Le Service des automobiles vendeur clandestin des adresses de ses administrés ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - HES-SO, réduction des moyens alloués à la formation continue, quelles solutions alternatives ? (Développement).


item_title: Botschaft zur Motion Schachenhalle jetzt! Für eine vernünftige Sportinfrastruktur für Schule und Vereine


item_title: Interpellation Stéphane Montangero - L'Office fédéral des transports veut-il la mort du rail vaudois ? (Développement).


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Transports et aménagement du territoire, quelle cohérence ? (Développement).


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Statuts fiscaux spéciaux: quelle est la position du canton de Vaud ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Quel dispositif cantonal et romand face à la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ? (Développement).


item_title: Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts concernant la réforme de la fiscalité des entreprises vaudoises (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant l'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement ! (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Jacques-André Haury et consorts demandant qu'une autorisation de pratiquer soit requise pour les médecins pratiquant à titre dépendant (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Guy-Philippe Bolay et consorts concernant le logement - Favorisons la densification grâce au maintien du Plan partiel d'affectation (PPA) (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Election des juges cantonaux à temps plein et des juges cantonaux à temps partiel pour la législature 2013-2017.


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant- la loi du 26 février 1956 sur les communes- la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial- la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle- la loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940- la loi du 19 mai 2009 sur les contraventions- la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux etprojets de lois abrogeant- la loi du 14 juin 1803 sur la division du canton en districts- la loi du 8 juin 1803 sur la division du canton en cercles etRapport du Conseil d'Etat :- sur la motion Ambresin et consorts sur la modification de l'article 4 de la loi sur les communes du 28 février 1956 (06-MOT-123)- sur le postulat Cesla Amarelle et consorts portant sur la création de commissions d'enquête parlementaires au niveau communal (06_POS_101) - motion transformée en postulat (08_MOT_038)- sur le postulat Philippe Martinet et consorts intitulé "Parce que les Conseils communaux ou généraux ne sont pas des salons de thé" (10_POS_182) (Suite des débats) (1er débat).


item_title: Rapport d'activité 2012 de la Commission de contrôle des HES - SO - S2


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Le Service du développement territorial ou un autre service de l'administration cantonale a-t-il autorisé la Ville de Lausanne à aménager une structure d'accueil enzone agricole ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Sanction en matière de construction sans autorisation. DINT.


item_title: Botschaft zum Postulat Feuerwerkverbot


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Perrin - Légalisation de terrains pour la construction de logements et moyens pour garantir un rythme de décision rapide. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Dind - Petites ou grandes infractions à répétition : certains services de l'Etat doivent-ils continuer à subir ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Après le bug informatique et de l'information, voici venu le temps du bug graphique et de la transmission. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Remise de bandes sonores dans le cadre de l'affaire Skander Vogt : l'enquête de la justice est-elle terminée ? DINT.


item_title: Motion Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce qu'il ne soit pas alloué de dépens pour les causes soumises à la juridiction des prud'hommes. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Plus de policiers, c'est bien, mais a-t-on suffisamment de places dans nos prisons ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mireille Aubert - Quelles conditions de travail pour les agentEs de détention? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Pourquoi le service cantonal du logement (unité logement) continue-t-il à autoriser la vente d'appartements loués, alors qu'une grave pénurie sévit danstout le canton ? DINT.


item_title: Motion Mireille Aubert et consorts - Modification de l'article 23 de la loi pénale vaudoise (LPén) pour interdire la mendicité en compagnie d'enfants.DINT.


item_title: Postulat Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives pas coercitives !DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley - Qu'est-ce vraiment une résidence secondaire ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts - L'acceptation de l'initiative Weber sur la limitation des résidences secondaires dans notre pays donne-t-elle un droit à l'utilisation du droit d'opposition à toute construction ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Comment et quand appliquer l'initiative Franz Weber sur les résidences secondaires ? DINT.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts au sujet du soutien à la formation professionnelle des chômeurs et des moyens mis à disposition.


item_title: Postulat Philippe Grobéty et consorts - En faveur d'un soutien à l'économie touristique de montagne. DECS.


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts demandant plus d'efforts sur la formation pour diminuer le nombre de chômeurs-euses. DECS, DSAS.


item_title: Postulat Frédéric Haenni et consorts - Assurer un avenir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation.. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Le chômeur malade, un invalide qui s'ignore ou pourquoi l'Etat de Vaud a-t-il pris la décision de supprimer les postes de médecins conseil de l'ORP et de faire appel auService Médical Régional pour évaluer des chômeurs ayant un problème de santé ?DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Primo-demandeurs d'emplois qualifiés, quelle est la situation dans notre canton ? DECS.


item_title: Interpellation Denis Rubattel - Réintroduction du moratoire sur l'ouverture des cabinets médicaux : une tuile pour notre canton ! (pas de développement)

item_status: pas de développement


item_title: Interpellation Philippe Ducommun - Travail au noir, qui contrôle les collectivités publiques? (pas de développement)


item_title: Interpellation Maurice Treboux : Le kit pédagogique "La vérité sur la drogue" est-il entré dans nos établissements scolaires ? (pas de développement)


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - A quoi servent les bénéfices du SAN ? (développement)

item_status: développement


item_title: Interpellation Grégory Devaud - Payés à ne rien faire ! (développement)


item_title: Interpellation Laurence Cretegny - Les aides auxquelles ont droit les élèves et apprentis en difficulté d'apprentissages sont-elles mise en oeuvre ? (développement)


item_title: Interpellation Christelle Luisier Brodard - Fonctionnement du SDT : de l'audit aux actes (développement)


item_title: Interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Lignes TGV de l'Arc jurassien : nouvelles menaces ? (développement)


item_title: Interpellation Philippe Ducommun - Fraudes dans l'obtention de documents provenant du SAN (développement)


item_title: Interpellation Alice Glauser - L'EVAM construit dans son jardin, où s'égaieront ses locataires ? (développement)


item_title: Interpellation Alice Glauser - Extension future du Centre de Détention de la Croisée, qualité exigée ! (développement)


item_title: Postulat Alice Glauser et consorts concernant l'EPO - Croisée, Etablissements Portes Ouvertes, ou est-il plus facile d'en sortir que d'y rentrer (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Madame Céline Ehrwein Nihan, nouvelle députée.


item_title: Postulat Anne Baehler Bech et consorts concernant le fonctionnement de l'Ordre judiciaire - pour une plus grande souplesse (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les locataires ne doivent plus perdre tous leurs droits dès lors qu'ils n'ont pas pu être présents à une audience de la Commission de conciliation ! (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant- la loi du 26 février 1956 sur les communes- la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial- la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle- la loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940- la loi du 19 mai 2009 sur les contraventions- la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux et projets de lois abrogeant- la loi du 14 juin 1803 sur la division du canton en districts- la loi du 8 juin 1803 sur la division du canton en cercles etRapport du Conseil d'Etat :- sur la motion Ambresin et consorts sur la modification de l'article 4 de la loi sur les communes du 28 février 1956 (06-MOT-123)- sur le postulat Cesla Amarelle et consorts portant sur la création de commissions d'enquête parlementaires au niveau communal (06_POS_101) - motion transformée en postulat (08_MOT_038)- sur le postulat Philippe Martinet et consorts intitulé "Parce que les Conseils communaux ou généraux ne sont pas des salons de thé" (10_POS_182) (2ème débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley - Qu'est-ce vraiment une résidence secondaire? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts - L'acceptation de l'initiative Weber sur la limitation des résidences secondaires dans notre pays donne-t-elle un droit à l'utilisation du droit d'opposition à toute construction ?DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Comment et quand appliquer l'initiative Franz Weber sur les résidences secondaires? DINT.


item_title: Motion Mireille Aubert et consorts - Modification de l'article 23 de la loi pénale vaudoise (LPén) pour interdire la mendicité en compagnie d'enfants DINT.


item_title: Postulat Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives pas coercitives! DINT.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts au sujet du soutien à la formation professionnelle des chômeurs et des moyens mis à disposition.


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts demandant plus d'efforts sur la formation pour diminuer le nombre de chômeurs-eusesDECS, DSAS.


item_title: Eine Ersatzpflicht für fossile Heizungen per 2035


item_title: Postulat Frédéric Haenni et consorts - Assurer un avenir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Le chômeur malade, un invalide qui s'ignore ou pourquoi l'Etat de Vaud a-t-il pris la décision de supprimer les postes de médecins conseil de l'ORP et de faire appel au Service Médical Régional pour évaluer des chômeurs ayant un problème de santé ? DECS


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Primo demandeurs d'emplois qualifiés, quelle est la situation dans notre canton ? DECS.


item_title: Interpellation Denis Rubattel - Taxes universitaires : état des lieux et perspectives ! (Pas de développement)


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Comment dissuader les jeunes de prendre le train grâce à Mobilis" (Pas de développement)


item_title: Interpellation Axel Marion et consorts - L'engagement du Canton dans le dispositif toxicomanie et marginalité de la ville de Lausanne, des précisions SVP ! (Développement)


item_title: Interpellation Guy-Philippe Bolay - Gouvernance des entreprises publiques et semi-publiques - Notre canton est-il doté de règles claires et transparentes ? (Développement)


item_title: Election des juges suppléants au Tribunal cantonal pour la législature 2013-2017.


item_title: Interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - ORP = Office Régional de placement ? (Développement)


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - la Commune de Lausanne n'a-t-elle pas les moyens de se payer sa "Nouvelle Terrasse" ? (Développement)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant la mise en oeuvre de la stratégie fédérale sur la migration et la santé - ouvrir les offres de prévention et de promotion de la santé à la population migrante.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts intitulé les 50 heures hebdomadaires des médecins assistants : un bilan s'impose


item_title: Postulat Philippe Martinet sur l'incertitude et la décision partagées, dans le domaine médical. DSAS.

item_description: REN-CE

item_result: REN-CE


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Maienzugplatz, Sanierung, Projektierung


item_title: Postulat Pascale Manzini et consorts en vue d'aborder de façon exhaustive la problématique des jeunes mères seules avec leur enfantDSAS, DFJC.


item_title: Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant le cancer du sein - Pourquoi cette maladie frappe autant et comment pourrait-on mieux la prévenir DSAS,


item_title: Mitteilungen und Genehmigung der Tagesordnung

item_category: Mitteilungen, Tagesordnung, Wahlen


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Mode alimentaire et santé des enfants ne font pas toujours très bon ménage ! DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Pourquoi tant d'attente au CHUV ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury concernant la responsabilité civile des infirmières et infirmiers engagés au triage des urgences au CHUV. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes. DECS


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant- la loi du 26 février 1956 sur les communes- la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial- la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle- la loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940- la loi du 19 mai 2009 sur les contraventions- la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux et projets de lois abrogeant- la loi du 14 juin 1803 sur la division du canton en districts- la loi du 8 juin 1803 sur la division du canton en cercles etRapport du Conseil d'Etat :- sur la motion Ambresin et consorts sur la modification de l'article 4 de la loi sur les communes du 28 février 1956 (06-MOT-123)- sur le postulat Cesla Amarelle et consorts portant sur la création de commissions d'enquête parlementaires au niveau communal (06_POS_101) - motion transformée en postulat (08_MOT_038)- sur le postulat Philippe Martinet et consorts intitulé "Parce que les Conseils communaux ou généraux ne sont pas des salons de thé" (10_POS_182)(3ème débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Souveraineté alimentaire : renforcer le partenariat producteurs-consommateurs. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Amélioration de la fertilité des sols vaudois : quelles sont les mesures mises en oeuvre? DECS.


item_title: Interpellation Frédéric Borloz - Des emplois perdus dans l'indifférence, pour combien de temps encore ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Gregory Devaud et consort - Ancien membre du Conseil d'Etat : débordant d'énergie, Pierre Chiffelle perçoit-il une pension de malade ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Que va faire le CHUV à Ramallah ? (Développement)


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - La LAMal n'est pas la carte de crédit du Conseil d'Etat vaudois ! (Développement)


item_title: Interpellation Michel Miéville - L'avocat d'Helvetia Nostra a-t-il également déposé des requêtes d'effet suspensif ou fait opposition à des projets de construction dans le canton de Vaud au nom de voisins sans en avoir le mandat ? (Développement)


item_title: Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Gains immobiliers, les reports d'impôts, 12 ans après (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures)

item_description: REN-COM

item_result: REN-COM


item_title: Election du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2013-2017.


item_title: Election du Médiateur/de la Médiatrice pour la législature 2013-2017.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protection civile (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'500'000.- pour financer l'agrandissement du secteur détention avant jugement de la prison de la Croisée (1er débat).


item_title: Rapport annuel du Comité des visiteurs de prisons et deslieux de privation de liberté - avril 2011 à juin 2012.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - La grève d'accord ! Mais à ses frais ! DIRH.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 17'068'000.- pour financer la reconstruction du Parlement vaudois, place du Château 5 à Lausanne ou accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'498'000.- pour financer les modifications du projet dereconstruction du Parlement vaudois, place du Château 5 à Lausanne (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de lois modifiant- la loi du 20 septembre 2005 sur les finances (LFin)- la loi du 27 avril 2010 sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (LAFin) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur l'éducation physique et le sport etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur - la motion Pierre Volet et consorts pour un soutien important aux infrastructures sportives en général et tout particulièrement à l'aide à la construction de piscines dans le canton (08_MOT_048);- sur le postulat Philippe Ducommun et consorts concernant l'enseignement de la natation pour tous (09_POS_114) (Suite des débats) (1er débat).


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo - Quelles démarches a entrepris - respectivement va entreprendre - le gouvernement vaudois pour éviter que les assurés de SUPRA Assurances SA, de SUPRA-1846 SA, d'ASSURA SA ne soient les dindons de la farce ? (Développement)


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Les requérants d'asile déboutés : le canton de Vaud met-il en place un régime d'aide d'urgence encore plus dégradé et encore plus dégradant ? (Développement)


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Gemeinschaftsgrabanlage Rosengarten, Sanierung


item_title: Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Augmentation des taxes d'études dans les EPF (Développement)


item_title: Initiative Jacques Haldy et consorts pour permettre aux communes de garantir leurs créances LPEP par une hypothèque légale (art. 74 al. 1 LPEP) (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Botschaft Sanierung Dammweg – Strassen- und Kanalisationsarbeiten mit koordinierter Werklei-tungserneuerung; Kreditantrag


item_title: Motion Pascale Manzini et consorts introduisant plus de pragmatisme dans la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA). DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - L'application des accords de Dublin en matière de migration : un danger pour les personnes malades, une négation du droit d'asile ! DECS


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Requérants d'asile en Suisse et vacanciers l'espace d'un été dans leur pays d'origine ?. DECS


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ?. DECS


item_title: Botschaft zur Motion Wie weiter mit der Kreisschule Aarau-Buchs


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Où disparaissent les requérants déboutés ? DECS


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Requérants d'asile à Pully, a-t-on étudié l'impact d'un accueil au centre-ville ? DECS


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Regroupement familial : les normes légales sont-elles respectées ? DECS


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Une famille d'origine tamoule, victime de racisme, ne doit pas être renvoyée vers la Grèce ! DECS


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Centre de formation des requérants d'asile au Mont-sur-Lausanne : les résidents du nouveau quartier de Montjoie passent de la joie aux larmes ! DECS


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur lepostulat Jean-Robert Yersin et consorts demandant un rapport en matière de planification des constructions scolaires de l'enseignement postobligatoire.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'600'000 pour la participation cantonale à la réalisation de la deuxième étape du Centre sportif « Aux Isles » à Yverdon-les-Bains. (1er débat).

item_description: RENV-

item_result: RENV-


item_title: Pétition des psychomotriciens-ne-s.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud peut-il aider à garantir l'aide à nos jeunes (et moins jeunes) au bout du fil en soutenant la prise en charge de Pro Juventute "Conseil + aide 147" ? DFJC.


item_title: Postulat Stéphane Montangero et consorts - Développons des jardins scolaires pour étudier la saisonnalité et développer le goût de nos enfants ! DFJC.


item_title: Entgegennahme der neuen Geschäfte


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles garanties pour les prestations transférées au canton dans le domaine de la pédagogie spécialisée ? DFJC.


item_title: Postulat Mireille Aubert et consorts invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud. DFJC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats- Nicolas Rochat et consorts intitulé "Processus de Bologne : Vers une marchandisation progressive des études ?" (09_POS_168) et- Bernard Borel et consorts intitulé "Trahison de la réforme de Bologne. Les guerres de chapelle entre facultés et entre les différentes hautes écoles freinent la mobilité des étudiants et empêchent un cursus personnalisé en fonction de crédits acquis !" (10_POS_229).


item_title: Interpellation Frédéric Borloz - Combien de fausses oppositions pour de vrais projets ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos et consort au nom du groupe des Verts - Rapport CREA : L'homo fiscalis est-il la mesure de toutes choses ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo - Quelles démarches a entrepris - respectivement va entreprendre - le gouvernement vaudois pour éviter que les assurés de SUPRA Assurances SA, de SUPRA-1846 SA, d'ASSURA SA ne soient les dindons de la farce ? (Développement).


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Les requérants d'asile déboutés : le canton de Vaud met-il en place un régime d'aide d'urgence encore plus dégradé et encore plus dégradant ? (Développement).


item_title: Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Augmentation des taxes d'études dans les EPF (Développement).


item_title: Interpellation François Brélaz - Gitans étrangers : A propos de réponses du Conseil fédéral qui concernent aussi le canton (Développement).


item_title: Postulat Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'600'000 pour la participation cantonale à la réalisation de la deuxième étape du Centre sportif « Aux Isles » à Yverdon-les-Bains. (1er débat)


item_title: Rapport d'activité 2012 de la commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Requérants d'asile à Pully, a-t-on étudié l'impact d'un accueil au centre-ville ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Regroupement familial : les normes légales sont-elles respectées ? DECS.


item_title: Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2) - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2013- d'investissement pour l'année 2013 et EMPLs - modifiant la loi du 04.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - modifiant la loi du 05.12.1978 sur la planification et le financement desétablissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) - modifiant la loi du 23.11.2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam) - modifiant la loi d'application du 23.09.2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et surdes prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam), la loi du 26.05.1965 sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation (LOCC), la loi du 23.11.2010 sur les prestations cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam) etEMPDs - fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud pour l'exercice 2013 - fixant, pour l'exercice 2013, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12.06.2007 sur l'appui au développement économique (LADE) - fixant, pour l'exercice 2013, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements - accordant une subvention à l'Institut des hautes études en administration publique - accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'180'000 destiné à financer l'acquisition de la parcelle comprenant le bâtiment de la Fondation IDHEAP sur le site des Hautes écoles à Chavannes-près-Renens, en vue de la reprise des activités de ladite Fondation par l'Université de Lausanne et Rapport du CE sur les postulats B. Bétraux, E. Bonjour, J.-J. Truffer


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la commission des finances - Comptes 2011


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (année 2011) pour seconde réponse. CHAN.


item_title: Exposé des motifs et projet de lois modifiant- la loi du 20 septembre 2005 sur les finances (LFin)- la loi du 27 avril 2010 sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (LAFin) (2ème débat)


item_title: Initiative Jacques Haldy et consorts pour permettre aux communes de garantir leurs créances LPEP par une hypothèque légale (art. 74 al. 1 LPEP) (Développement et demande de prise en considération immédiate). DSE, DINT.


item_title: Motion François Brélaz - Soutenons l'économie vaudoise, autorisons les commerces à ouvrir les deux dimanches précédant Noël ! (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur l'éducationphysique et le sport etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- la motion Pierre Volet et consorts pour un soutien important aux infrastructures sportives en général et tout particulièrement à l'aide à la construction de piscines dans le canton (08_MOT_048);- sur le postulat Philippe Ducommun et consorts concernant l'enseignement de la natation pour tous (09_POS_114) (Suite des débats) (1er débat).


item_title: Motion Pascale Manzini et consorts introduisant plus de pragmatisme dans la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA). DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - L'application des accords de Dublin en matière de migration : un danger pour les personnes malades, une négation du droit d'asile ! DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Requérants d'asile en Suisse et vacanciers l'espace d'un été dans leur pays d'origine ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Où disparaissent les requérants déboutés ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Une famille d'origine tamoule, victime de racisme, ne doit pas être renvoyée vers la Grèce ! DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Centre de formation des requérants d'asile au Mont-sur-Lausanne : les résidents du nouveau quartier de Montjoie passent de la joie aux larmes ! DECS.


item_title: Résolution Grégory Devaud et consort au nom du Groupe agricole du Grand Conseil concernant le projet de décret accordant un prêt remboursable sans intérêt de 10 millions au Fonds d'investissement rural (FIR) avec échéance de remboursement en 2028.


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 10. Juni 2025


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 23. Juni 2025


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 23. Juni 2025


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 1. September 2025


item_title: Botschaft Baurechtsvertrag Parzellen 277 und 280, Schachen, bzgl. Erweiterung der Rasensportanlagen, EWG - OBG


item_title: Anhang 01 Entwurf Baurechtsvertrag OBG - EWG betr Aarau 277 und 280


item_title: Anhang 02 Vertragsbeilagenplan (Zielvariante)


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 19. August 2025


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 1. September 2025


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 1. September 2025


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 22. September 2025


item_title: Botschaft Kindergarten Goldern; Projektierungskredit zur Sanierung, Investitionskredit für das Provisorium


item_title: Botschaft zum Politikplan 2026-2030 und Budget 2026


item_title: Interpellation Yves Ferrari - Accompagner la taxe poubelle : favoriser le tri sélectif et la valorisation du plastique (Développement).


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 9. September 2025


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 22. September 2025


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 22. September 2025


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 27. Oktober 2025


item_title: Botschaft Bewerbung um den Titel Kulturhauptstadt Schweiz 2030 Projektinformationen und städtische Finanzierung


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Sportinfrastruktur Winkel, Rohr, Projektierung


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Neubau 2 Unterflursysteme Altstadt


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Flösserplatz 7 (Jugendhaus Flösserplatz)


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 14. Oktober 2025


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 27. Oktober 2025


item_title: Election complémentaire d'un juge à 100% pour la législature 2013-2017.


item_title: Pétition pour le respect de la loi suisse sur la protection des animaux et ce pour tous les chiens y compris les molosses.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos des experts chargés d'examiner l'aptitude à obtenir le permis de conduire - "Trois petits tours et c'est le plongeon".


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Pour que la pluie de crapauds - ducs tombe enfin!


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse concernant la mise en oeuvre de la rétribution à prix coûtant (RPC) vaudoise.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - 100 dB vaut-il 100'000 habitants ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Rives du lac : installations obsolètes.


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 27. Oktober 2025


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 24. November 2025


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Umsetzung erneuerbare Heizsysteme 2023


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Sporthalle Schachen, Teilsanierung


item_title: Botschaft Grundsatzentscheid Zukunft Markthalle


item_title: Anhang 01 Erkenntnisbericht des Testbetriebs Markthalle


item_title: Anhang 02 Potenzialstudie Freiraum und Nutzung Zwischen den Toren und Färberplatz


item_title: Anhang 03 Entscheidungsmatrix Variantenstudium Markthalle


item_title: Botschaft Revision allgemeine Nutzungsplanung; Zusatzkredit


item_title: Botschaft zum Postulat PG 50 Verstetigung SIP streichen, Pilotprojekt um ein Jahr verlängern


item_title: Botschaft zum Postulat Durchführung von Bürgerforen zu spezifischen Fragestellungen


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - CGN : la Holding, futur gouffre à millions pour le canton ? DIRH.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (motion Haenni) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne (10_MOT_112)(1er débat)


item_title: Postulat Nicolas Rochat et consorts - Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose! DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Randin - Factures non payées aux EMS vaudois. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Demande de clarification concernant les critères utilisés par BVA pour octroyer des services gratuits aux associations. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles solutions pour les bénéficiaires de l'aide sociale sans titre de formation reconnu ou qualification reconnue de plus de 25 ans ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin sur les mesures qu'entend prendre le Conseil d'Etat pour assurer une interprétation correcte de la loi sur l'assistance au suicide. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphanie Apothéloz - L'égalité est aussi une affaire de coeur. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos d'une chicanerie faisant obstacle au placement de personnes âgées nécessitant des soins, à l'hôpital du SUPAA de Cery - "La chicanerie administrative à l'épreuve de la Démence". DSAS.


item_title: Pétition des psychomotriciens-ne-s


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts au nom des groupes radical et libéral, au sujet de l'enseignement du français et des mathématiques dans le projet de Plan d'étude romand PER.


item_title: Postulat Mireille Aubert et consorts invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud. DFJC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats- Nicolas Rochat et consorts intitulé "Processus de Bologne : Vers une marchandisation progressive des études ?" (09_POS_168) et- Bernard Borel et consorts intitulé "Trahison de la réforme de Bologne. Les guerres de chapelle entre facultés et entre les différentes hautes écoles freinent la mobilité des étudiants et empêchent un cursus personnalisé en fonction de crédits acquis !" (10_POS_229).


item_title: Rapport de la commission interparlementaire de contrôle « Détention pénale » pour l'année 2012.


item_title: Postulat Stéphane Montangero et consorts - Développons des jardins scolaires pour étudier la saisonnalité et développer le goût de nos enfants ! DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de decret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 80, 84 et 113 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 etProjets de lois :- modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP);- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :- le postulat Sandrine Bavaud « pour une juste reconnaissance des initiatives populaires cantonales »- le postulat Jean-Christophe Schwaab « le vote électronique est dangereux pour la démocratie : arrêtons les frais ! »- le postulat Philippe Grobéty « demandant d'étudier une modification de la loi sur les droits politiques »- le postulat Yves Ferrari « pour une plus grande participation démocratique »- la motion Olivier Feller demandant au Conseil d'Etat de proposer au Grand Conseil des dispositions légales d'application de l'article 90, alinéa 4 de la Constitution vaudoise relatif à l'incompatibilité entre un poste de "cadre supérieur de l'administration" et un mandat de député et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour : « Quelles doivent être les limites lorsque les collectivités publiques deviennent les sponsors des campagnes de votations populaires ? » (1er débat)


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Mendiants en séjour illégal en Suisse : que fait le canton ? (pas de développement).


item_title: Interpellation Rebecca Ruiz au nom du groupe socialiste - Frambois : combien de places occupées par des personnes sans condamnation préalable et quelles alternatives à la détention administrative pour celles-ci ? (développement).


item_title: Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - "Contrôle des armes : feu libre ou feu halte ?" (développement).


item_title: Interpellation Dominique Bonny - Des glissières de sécurité sécurisées (développement).


item_title: Motion Jacques Neirynck et consorts - Justice fiscale pour l'imposition à la source (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (motion Haenni) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne (10_MOT_112) (2ème débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Robert Yersin et consorts demandant un rapport en matière de planification des constructions scolaires de l'enseignement postobligatoire.


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets- accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'250'000.- destiné à financer l'installation de 34 classes supplémentaires pour l'Ecole professionnelle du Chablais à Aigle (EPCA), pour l'Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL), pour le Centre professionnel du Nord vaudois (CPNV) site d'Yverdon les Bains et site de Payerne, pour l'Ecole professionnelle de Montreux (EPM) à Clarens et pour l'assainissement des pavillons de l'EPCL ;- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'150'000.- destiné à déplacer les pavillons du Gymnase de Nyon sur le site de la Haute école pédagogique (HEP-VD) à Lausanne etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Gil Reichen et consorts, pour l'élaboration d'une stratégie cantonale en matière de constructions scolaires en concertation avec les communes (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Toujours plus vite, toujours plus loin ? DIRH.


item_title: Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant si l'école vaudoise est en phase avec sa population devenue de très grande variété linguistique et culturelle. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Après Thierrens, quel calendrier pour le contrôle de la sécurité des bâtiments scolaires ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations- Christine Chevalley intitulée Mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) et critères d'orientation en voie pré-gymnasiale: sur le chemin d'un nivellement par le bas? et- Christelle Luisier Brodard intitulée Mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) et critères d'orientation en voie générale (VSG): sur le chemin d'un nivellement par le bas ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles garanties pour les prestations transférées au canton dans le domaine de la pédagogie spécialisée ? DFJC.


item_title: Postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents. DFJC, DSAS.


item_title: Postulat Mireille Aubert et consorts invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud. DFJC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats- Nicolas Rochat et consorts intitulé "Processus de Bologne : Vers une marchandisation progressive des études ?" (09_POS_168) et- Bernard Borel et consorts intitulé "Trahison de la réforme de Bologne. Les guerres de chapelle entre facultés et entre les différentes hautes écoles freinent la mobilité des étudiants et empêchent un cursus personnalisé en fonction de crédits acquis !" (10_POS_229).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour la recherche et l'enseignement des médecines complémentaires à la Faculté de biologie et de médecine ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud peut-il aider à garantir l'aide à nos jeunes (et moins jeunes) au bout du fil en soutenant la prise en charge de Pro Juventute "Conseil + aide 147" ? DFJC.


item_title: Interpellation Jean-François Thuillard - Lutte antidopage : ça n'arrive pas qu'aux autres ! (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (motion Haenni) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne (10_MOT_112)(3ème débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Pourquoi le service cantonal du logement (unité logement) continue-t-il à autoriser la vente d'appartements loués, alors qu'une grave pénurie sévit dans tout le canton ? DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de decret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 80, 84 et 113 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 etProjets de lois :- modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP);- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :- le postulat Sandrine Bavaud « pour une juste reconnaissance des initiatives populaires cantonales »- le postulat Jean-Christophe Schwaab « le vote électronique est dangereux pour la démocratie : arrêtons les frais ! »- le postulat Philippe Grobéty « demandant d'étudier une modification de la loi sur les droits politiques »- le postulat Yves Ferrari « pour une plus grande participation démocratique »- la motion Olivier Feller demandant au Conseil d'Etat de proposer au Grand Conseil des dispositions légales d'application de l'article 90, alinéa 4 de la Constitution vaudoise relatif à l'incompatibilité entre un poste de "cadre supérieur de l'administration" et un mandat de député et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour : « Quelles doivent être les limites lorsque les collectivités publiques deviennent les sponsors des campagnes de votations populaires ? » (Suite des débats)(1er débat)

item_description: OA+M (modification LGC: REF-EM)

item_result: OA+M (modification LGC: REF-EM)


item_title: Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts pour un concept énergétique communal et régional ayant valeur légale. DINT.


item_title: Pétition des psychomotriciens-ne-s.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Après Thierrens, quel calendrier pour le contrôle de la sécurité des bâtiments scolaires? DFJC.


item_title: Rapport annuel 2012 de la Commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande.


item_title: Postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents DFJC, DSAS .


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats- Nicolas Rochat et consorts intitulé "Processus de Bologne : Vers une marchandisation progressive des études ?" (09_POS_168) et- Bernard Borel et consorts intitulé "Trahison de la réforme de Bologne. Les guerres de chapelle entre facultés et entre les différentes hautes écoles freinent la mobilité des étudiants et empêchent un cursus personnalisé en fonction de créditsacquis !" (10_POS_229)


item_title: Postulat Philippe Randin et consorts sur le télétravail DIRH,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour la recherche et l'enseignement des médecines complémentaires à la Faculté de biologie et de médecine? DFJC.


item_title: Motion Mathieu Blanc et consorts - Interdisons efficacement la mendicité organisée! (Suite des débats). DINT,


item_title: Postulat Stéphane Montangero et consorts - Développons des jardins scolaires pour étudier la saisonnalité et développer le goût de nos enfants ! DFJC.


item_title: Rapoprt du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les réflexions de l'organe de prospective et Rapport de l'organe de prospective à l'att. du Conseil d'Etat "Vaud "2030"etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Chatelain et consorts " Respect de l'article 72 de notre Constitution cantonale"


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Augmentons notablement les investissements annuels.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour un moratoire sur les décisions d'octroi d'exonérations fiscales par le canton jusqu'à ce que celui-ci se dote d'instruments adéquats pour en mesurer les résultats et contrôler l'application des critères d'octroi. DFIRE, DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Quelle est la position du Conseil d'Etat vaudois face à la nouvelle teneur envisagée de la Convention franco-suisse en matière d'impôts de successions ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Esclavages des temps modernes


item_title: Postulat Philippe Martinet et consorts au nom du groupe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde. DFIRE, DFJC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Favez au nom du Groupe socialiste visant à la réalisation d'installations solaires thermiques sur les bâtiments publics.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Toujours plus vite, toujours plus loin ? DIRH.


item_title: Motion Martial de Montmollin - Sauvons le petit contournement de Morges DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :- Stéphane Montangero - L'Office fédéral des transports veut-il la mort du rail vaudois ? (12_INT_045)- José Durussel - Nos trains régionaux encore menacés par l'Office fédéral des transports ! (12_INT_043)- Catherine Labouchère - Transports et aménagement du territoire : quelle cohérence ? (12_INT_044) DIRH.


item_title: Interpellation Aliette Rey-Marion - A quand des transports publics adaptés à tous les âges ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Denis Rubattel et consort - Le Gros-de-Vaud va-t-il devenir le dépotoir de notre canton ? (Développement).


item_title: Interpellation Raphaël Mahaim - Taxe poubelles, dispositif de financement communal et mesures sociales d'accompagnement : le diable se cache dans les détails ! (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le maintien de l'affiliation des collaborateurs du Centre Interdisciplinaire d'Oncologie (Fondation CePO) à la Caisse Intercommunale de Pensions (CIP)(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant :- la loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant (LVPAE)- la loi du 4 mai 2004 sur la protection de mineurs (LProMin)- la loi du 10 novembre 1998 d'application de la législation fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LVLTEO)(1er débat)


item_title: Motion Claude-Alain Voiblet et consorts demandant une ouverture plus large de l'exercice des droits populaires au sein des communes vaudoises. DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de decret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 80, 84 et 113 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 etProjets de lois :- modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP);- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :- le postulat Sandrine Bavaud « pour une juste reconnaissance des initiatives populaires cantonales »- le postulat Jean-Christophe Schwaab « le vote électroniqueest dangereux pour la démocratie : arrêtons les frais ! »- le postulat Philippe Grobéty « demandant d'étudier une modification de la loi sur les droits politiques »- le postulat Yves Ferrari « pour une plus grande participation démocratique »- la motion Olivier Feller demandant au Conseil d'Etat de proposer au Grand Conseil des dispositions légales d'application de l'article 90, alinéa 4 de la Constitution vaudoise relatif à l'incompatibilité entre un poste de "cadre supérieur de l'administration" et un mandat de député et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour : « Quelles doivent être les limites lorsque les collectivités publiques deviennent les sponsors des campagnes de votations populaires ? » (2ème débat)


item_title: Postulat Florence Golaz et consorts pour réduire le délai entre les élections générales et l'entrée en fonction des nouveaux élus.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2013 et 2014)(1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au sujet de l'état des lieux sur le Service des routes et sa division entretien


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 4'950'000.- pour réaliser l'inventaire et l'étude de risque des ouvrages de soutènement du réseau routier cantonal (1er débat)


item_title: Motion Martial de Montmollin - Sauvons le petit contournement de Morges. DIRH.


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts au nom du groupe socialiste - Quelle maîtrise face à la sous-traitance dans l'attribution des marchés publics ? (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant- la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution et- la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (contre-projet à la motion Pierre Zwahlen en vue d'empêcher la prostitution des personnes mineurs etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Zwahlen et consorts en vue d'empêcher la prostitution de personnes mineures (08_MOT_057)(1er débat)


item_title: Pétition de soutien à la famille Dashzegve/Gantumur.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - A-t-on toutes les garanties que l'assassin de Montbenon sera expulsé ? DECS.


item_title: Postulat Nicolas Rochat concernant la promotion économique - promouvoir davantage les conventions collectives de travail! DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Flexcell : infléchir la fatalité ? DECS.


item_title: Postulat Jacques Neirynck et consorts pour une production agricole vaudoise durable, qui s'engage dans l'agriculture biologique. DECS. Rapporteur de la commission:


item_title: (pdf, 247 Ko) Résolution Claude-Alain Voiblet et consorts - L'équité, aussi pour les assurés vaudois !


item_title: (pdf, 35 Ko) Résolution Nicolas Rochat Fernandez.


item_title: (pdf, 65 Ko) Résolution des Présidents des groupes politiques sur le non remboursement des primes d'assurance-maladie.


item_title: Interpellation Denis Rubattel - Via sicura : problèmes liés à la séquestration des véhicules ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Philippe Vuillemin à propos du fichage des patients aux urgences, des hôpitaux, de la prise en charge des dits fichés et des conséquences d'un tel dispositif sur leur santé (Pas de développement).


item_title: Interpellation Rebecca Ruiz - Une prise en charge adaptée des alcoolisations ne soulagerait-elle pas les Urgences du CHUV ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Sylvie Podio et consorts - Sleep-in à Morges, la précarisation des requérants d'asile déboutés, un objectif pour le Conseil d'Etat ? (Développement).


item_title: Interpellation Michel Collet - Où se situera la prochaine décharge contrôlée bioactive DCB ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Le SAN se rend-il compte des graves dégâts qu'il occasionne ? DTE.


item_title: Interpellation Florence Golaz et consorts - Représentant des communes "sans police communale" au Conseil cantonal de sécurité : une procédure de nomination et de communication à améliorer (Développement).


item_title: Botschaft zum Postulat Energiespeicheranlagen im Versorgungsgebiet der Eniwa


item_title: Interpellation Alice Glauser - Qui construit doncl'extension de la Croisée ? (Développement).


item_title: Motion Nicolas Rochat et consort pour l'intégration des primes excédentaires et le gel des versements vaudois à la péréquation financière (Développement et demande de renvoi en comm. avec moins de 20 signatures).


item_title: Résolution Philippe Jobin et consorts concernant le projet de contournement autoroutier de Morges.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :- Stéphane Montangero - L'Office fédéral des transports veut-il la mort du rail vaudois ? (12_INT_045)- José Durussel - Nos trains régionaux encore menacés par l'Office fédéral des transports ! (12_INT_043)- Catherine Labouchère - Transports et aménagement du territoire : quelle cohérence ? (12_INT_044). DIRH.


item_title: Exposé des motifs et projet de decret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 80, 84 et 113 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 etProjets de lois :- modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP);- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :- le postulat Sandrine Bavaud « pour une juste reconnaissance des initiatives populaires cantonales »- le postulat Jean-Christophe Schwaab « le vote électronique est dangereux pour la démocratie : arrêtons les frais ! »- le postulat Philippe Grobéty « demandant d'étudier une modification de la loi sur les droits politiques »- le postulat Yves Ferrari « pour une plus grande participation démocratique »- la motion Olivier Feller demandant au Conseil d'Etat de proposer au Grand Conseil des dispositions légales d'application de l'article 90, alinéa 4 de la Constitution vaudoise relatif à l'incompatibilité entre un poste de "cadre supérieur de l'administration" et un mandat de député etRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour : « Quelles doivent être les limites lorsque les collectivités publiques deviennent les sponsors des campagnes de votations populaires ? » (Suite des débats) (2ème débat).


item_title: Postulat Florence Golaz et consorts pour réduire le délai entre les élections générales et l'entrée en fonction des nouveaux élus.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Neirynck et consorts : l'enseignement de la trigonométrie va-t-il disparaître ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude Schwab et consorts - Ethique et cultures religieuses : discipline à part entière ? DFJC.


item_title: Postulat Mireille Aubert et consorts invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Patrick Vallat et consorts - Faillite de l'entreprise totale Baumag dans le cadre de la construction du bâtiment Géopolis de l'Université de Lausanne. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts : Quelles garanties d'accès aux études à l'UNIL et dans les HES ? DFJC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts intitulé Vous chantiez j'en suis fort aise.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2013 et 2014).(1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant adoption du Plan directeur des carrières 2014 (1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au sujet de l'état des lieux sur le Service des routes et sa division entretien.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 4'950'000.- pour réaliser l'inventaire et l'étude de risque des ouvrages de soutènement du réseau routier cantonal (1er débat).


item_title: Motion Martial de Montmollin - Sauvons le petit contournement de Morges. DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Toujours plus vite, toujours plus loin ? DIRH.


item_title: Postulat Philippe Randin et consorts sur le télétravail. DIRH,


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau (LDE).(1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Rives du lac : installations obsolètes.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Pour que la pluie de crapauds - ducs tombe enfin!


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Décharge des Saviez à Villeneuve : un épandage de jus toxiques risqué pour la faune et la flore.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant l'essai fait pour l'assainissement de la décharge des Saviez, suites... et fin ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Susanne Jungclaus Delarze - Position vaudoise concernant l'exploitation de la raffinerie de Collombey (VS).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pascale Manzini - Sur la responsabilité du canton en matière de citoyen insolvable en cas d'application de la Loi fédérale sur la protection de l'environnement.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Etat lors de manifestations et modifiant- la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 (LPol)- la loi sur les subventions du 22 février 2005.(1er débat).


item_title: Interpellation Martial de Montmollin - Curieux exemple de concentration en périphérie ! (Développement).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts pour une formation continue dans toute la chaîne pénale sur la problématique des violences domestiques.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - La grève d'accord ! Mais à ses frais ! DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos des experts chargés d'examiner l'aptitude à obtenir le permis de conduire - "Trois petits tours et c'est le plongeon".


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat est-il prêt à adopter une attitude ferme et dissuasive à l'égard des gitans étrangers, ces visiteurs indésirables.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l''interpellation Christelle Luisier Brodard - Gens du voyage : Nécessité d'une solution globale et coordonnée.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - 100 dB vaut-il 100'000 habitants?


item_title: Interpellation Brigitte Crottaz et consorts - La récolte du PET va-t-elle disparaître dans les eco-points ? (Développement).


item_title: Interpellation Stéphane Montangero - L'Etat devra-t-il venir au secours d'Alpiq ? (Développement).


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Paris sur les résultats sportifs et tricherie, l'Etat ne doit pas soutenir les tricheurs ! (Développement).


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Assainissement du tunnel routier du Gothard : "Ô forage, Ô désespoir (Développement).


item_title: Motion Régis Courdesse et consorts concernant l'art. 61b LATC (nouveau) - Coordination avec la LICom (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau (LDE)(1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Rives du lac : installations obsolètes.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Pour que la pluie de crapauds - ducs tombe enfin!


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Décharge des Saviez à Villeneuve : un épandage de jus toxiques risqué pour la faune et la flore.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant l'essai fait pour l'assainissement de la décharge des Saviez, suites... et fin ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Susanne Jungclaus Delarze - Position vaudoise concernant l'exploitation de la raffinerie de Collombey (VS).


item_title: Interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Allocations familiales dans l'agriculture. Mettre fin à une inégalité. (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau (LDE) (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Etat lors de manifestations et modifiant- la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 (LPol)- la loi sur les subventions du 22 février 2005 (1er débat). DSE .


item_title: Pétition pour le respect de la loi suisse sur la protection des animaux et ce pour tous les chiens y compris les molosses.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts pour une formation continue dans toute la chaîne pénale sur la problématique des violences domestiques.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l''interpellation Christelle Luisier Brodard - Gens du voyage : Nécessité d'une solution globale et coordonnée


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos des experts chargés d'examiner l'aptitude à obtenir le permis de conduire - "Trois petits tours et c'est le plongeon".


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat est-il prêt à adopter une attitude ferme et dissuasive à l'égard des gitans étrangers, ces visiteurs indésirables.


item_title: Postulat Jacques Neirynck et consorts pour une production agricole vaudoise durable, qui s'engage dans l'agriculture biologique. DECS.


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant- la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution et- la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution(contre-projet à la motion Pierre Zwahlen en vue d'empêcher la prostitution des personnes mineurs et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Zwahlen et consorts en vue d'empêcher la prostitution de personnes mineures (08_MOT_057)(1er débat)


item_title: Pétition de soutien à la famille Dashzegve/Gantumur.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - A-t-on toutes les garanties que l'assassin de Montbenon sera expulsé ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Flexcell : infléchir la fatalité ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :- Stéphane Montangero - L'Office fédéral des transports veut-il la mort du rail vaudois ? (12_INT_045)- José Durussel - Nos trains régionaux encore menacés par l'Office fédéral des transports ! (12_INT_043)- Catherine Labouchère - Transports et aménagement du territoire : quelle cohérence ? (12_INT_044) DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Toujours plus vite, toujours plus loin ? DIRH.


item_title: Postulat Philippe Randin et consorts sur le télétravailDIRH, Rapporteur de la commission :


item_title: Postulat Philippe Martinet et consorts au nom du groupe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde. DFIRE, DFJC.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Alexis Bally et consorts sur la déduction fiscale des frais de transport - Un petit pas vers une fiscalité plus écologique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat FabienneFreymond Cantone et consorts pour une formation continue dans toute la chaîne pénale sur la problématique des violences domestiques.


item_title: Postulat Martial de Montmollin et consorts demandant si le télétravail dans l'économie privée est une piste pour nos infrastructures de transports (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Récompenser le dépôt de plaques (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Olivier Epars et consorts - Vélos dans les transports publics, stoppons l'hypocrisie (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur les modifications constitutionnelles liées à la surveillance financière dans le Canton de VaudetProjets de lois sur :- la Cour des comptes- sur le Contrôle cantonal des finances- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil- modifiant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal- modifiant la loi du 20 septembre 2005 sur les finances- modifiant la loi du 24 septembre 2002 sur l'information- modifiant la loi du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et des agents (1er débat).


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Augmentons notablement les investissements annuels.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour un moratoire sur les décisions d'octroi d'exonérations fiscales par le canton jusqu'à ce que celui-ci se dote d'instruments adéquats pour en mesurer les résultats et contrôler l'application des critères d'octroi. DFIRE, DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Quelle est la position du Conseil d'Etat vaudois face à la nouvelle teneur envisagée de la Convention franco-suisse en matière d'impôts de successions ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Esclavages des temps modernes.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Favez au nom du Groupe socialiste visant à la réalisation d'installations solaires-thermiques sur les bâtiments publics.


item_title: Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud 2012.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant l'essai fait pour l'assainissement de la décharge des Saviez, suites... et fin ?


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Etat lors de manifestationset modifiant- la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 (LPol)- la loi sur les subventions du 22 février 2005 (1er débat).


item_title: Beschlüsse Kommission Überprüfung von WOSA vom 10. November 2025


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos des experts chargés d'examiner l'aptitude à obtenir le permis de conduire - "Trois petits tours et c'est le plongeon".


item_title: Pétition pour le respect de la loi suisse sur la protection des animaux et ce pour tous les chiens y compris les molosses.


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'adoption de l'applique dentaire canine.


item_title: Interpellation Aliette Rey-Marion - Fraude à la viande chevaline : les consommateurs 100% pigeons ! (Pas de développement).


item_title: Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Dénonciations spontanées à l'administration cantonale des impôts et leur suite... (Pas de développement).


item_title: Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Régionalisation des STEPS et lutte contre les micropolluants : quelle stratégie pour la suite ? (Développement).


item_title: Interpellation Filip Uffer et consorts - Les curateurs ne devraient  plus être désignés contre leur gré (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant- la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution et- la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution(contre-projet à la motion Pierre Zwahlen en vue d'empêcher la prostitution des personnes mineurs etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Zwahlen et consorts en vue d'empêcher la prostitution de personnes mineures (08_MOT_057) (2ème débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur les modifications constitutionnelles liées à la surveillance financière dans le Canton de Vaud etProjets de lois sur :- la Cour des comptes- sur le Contrôle cantonal des finances- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil- modifiant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal- modifiant la loi du 20 septembre 2005 sur les finances- modifiant la loi du 24 septembre 2002 sur l'information- modifiant la loi du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et des agents (Suite des débats) (1er débat)


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Augmentons notablement les investissements annuels.


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Combattre le business des faux permis de frontaliers (Développement).


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour un moratoire sur les décisions d'octroi d'exonérations fiscales par le canton jusqu'à ce que celui-ci se dote d'instruments adéquats pour en mesurer les résultats et contrôler l'application des critères d'octroi DFIRE, DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Quelle est la position du Conseil d'Etat vaudois face à la nouvelle teneur envisagée de la Convention franco-suisse en matière d'impôts de successions ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Esclavages des temps modernes


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Favez au nom du Groupe socialiste visant à la réalisation d'installations solaires thermiques sur les bâtiments publics.


item_title: Postulat Philippe Martinet et consorts au nom du groupe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde DFIRE, DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'630'000 pour financer l'exécution de travaux urgents de dématérialisation et de sécurisation de documents aux Archives cantonales vaudoises, avec au préalable l'aménagement de locaux et la mise en oeuvre des ressources informatiques nécessaires(1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Un petit chanteur de rap haineux envers la police, cocolé par le SPEN ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - L'errance du projet Métamorphose, un risque pour le PALM ? DINT.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs!


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury sur l'avenir de la prison du Bois-Mermet à Lausanne DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Mattenberger et consort au nom du groupe socialiste - le Ministère public a-t-il actuellement les moyens d'assumer à satisfaction ses missions ? DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau (LDE)(2ème débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant l'essai fait pour l'assainissement de la décharge des Saviez, suites... et fin ?


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Etat lors de manifestations et modifiant- la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 (LPol)- la loi sur les subventions du 22 février 2005 (1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts pour une formation continue dans toute la chaîne pénale sur la problématique des violences domestiques.


item_title: Interpellation Amélie Cherbuin - Travail sur appel : et si le téléphone ne sonne pas ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos des experts chargés d'examiner l'aptitude à obtenir le permis de conduire - "Trois petits tours et c'est le plongeon"


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat est-il prêt à adopter une attitude ferme et dissuasive à l'égard des gitans étrangers, ces visiteurs indésirables


item_title: Motion François Brélaz  intitulée Cessons d'être naïfs - interdisons la mendicité sur le territoire cantonal. DINT.


item_title: Motion Mathieu Blanc - Interdisons efficacement la mendicité organisée! (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Interpellation Guy-Philippe Bolay - Pourquoi les squatters bénéficient-ils de droits supérieurs à ceux des légitimes propriétaires ? (Développement).


item_title: Interpellation François Brélaz - Aménagement du territoire, questions d'un nul qui aimerait en savoir plus... (Développement).


item_title: Postulat Christelle Luisier - Désenclaver la Broye et assurer une liaison rapide entre Fribourg et Berne (Développement et demande de renvoi à comm. avec au moins 20 signatures).