item_title: Motion Nicolas Mattenberger et consorts demandant 20 jours de congé paternité pour les employés de l'Etat de Vaud.


body_key: BL

item_title: Energie sparen dank fachgerechter Lichtplanung

item_language: de


body_key: VD

item_title: Initiative Cesla Amarelle et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une modification de la LHID relative à la déduction fiscale de la contribution d'entretien à enfant majeur (article 9, al. 2, lettre c LHID).

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T

item_language: fr


item_title: Motion Jean Christophe Schwaab et consorts - Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat François Cherix et consorts concernant la définition d'une stratégie vaudoise en matière de politique européenne.


item_title: Initiative législative constitutionnelle Pierre-Yves Rapaz et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 166 et visant la suppression de la Cour des comptes.


item_title: Initiative constitutionnelle Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant une modification des principes relatifs au contrôle externe des politiques publiques inscrits à l'article 166 de la Constitution du Canton de Vaud.


item_title: Motion Cesla Amarelle et consorts demandant une réforme de la Cour des comptes aux fins d'en améliorer son efficacité.


item_title: Thomas Schneider (SVP), Interpellation 2026-0571, "Erschliessung neuer Überbauungen und Zufahrten auf Kantonsstrassen", Begründung


item_title: Postulat Philippe Martinet au nom du groupe des Verts pour consolider l'ancrage de la Cour des Comptes dans le système de contrôles de l'action publique.


item_title: Postulat Maximilien Bernhard et consorts au nom du groupe AdC demandant au Conseil d'Etat de transformer la Cour des comptes en une instance inter-cantonale.


item_title: Interpellation Régis Courdesse concernant la mise en oeuvre de la rétribution à prix coûtant (RPC) vaudoise (Développement).

item_description: RENV-CE

item_status: Développement

item_result: RENV-CE


item_title: Interpellation Jacques-André Haury concernant la responsabilité civile des infirmières et infirmiers engagés au triage des urgences au CHUV (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17.11.1975 etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Zwahlen et consorts pour la poursuite de l'investigation (10_MOT_122) secrète contre les pédophiles (2ème débat).

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre-AlainFavrod et consorts demandant s'il n'est pas temps de se rappeler que le loup est un prédateur.


item_title: Motion Sandrine Bavaud et consorts demandant au Conseil d'Etat de légiférer afin d'interdire les publicités idéalisant ou dégradant les femmes sur l'espace public.


item_title: Motion Michèle Gay Vallotton et consorts visant à garantir l'égalité salariale entre hommes et femmes par le biais d'une commission tripartite.


item_description: RET

item_result: RET


item_title: Postulat Cesla Amarelle et consorts demandant une intensification de la mise en oeuvre du Plan pour l'égalité adopté par le Conseil d'Etat en 2004. DSE,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez - Quand la naïveté, la cupidité, voire la tentative de soustraction fiscale coûte à l'Etat, de quelle marge de manoeuvre celui-ci dispose-t-il pour faire endosser ces fraisau principal intéressé plutôt qu'au contribuable ?

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Motion Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs du Plan directeur des rives vaudoises du lac Léman. DSE, DEC.


item_title: Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac. DSE, DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Quelle politique le Conseil d'Etat entend-il demander à ses délégué-e-s au sein des entreprises électriques ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Financement des partis politiques par les compagnies électriques : les électrons auraient-ils une couleur politique ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - A chaque jour sa petite dose de Bisphénol A (BPA).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Debluë - Les capacités d'utilisation du bois suisse sont-elles suffisamment exploitées dans notre canton ?


item_title: Initiative Cesla Amarelle et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une modification de la LHID relative à la déduction fiscale de la contribution d'entretien à enfant majeur(article 9, al. 2, lettre c LHID).


item_title: Motion Jean Christophe Schwaab et consorts - Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat François Cherix et consorts concernant la définition d'une stratégie vaudoise en matière de politique européenne.


item_title: Initiative législative constitutionnelle Pierre-Yves Rapaz et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 166 et visant la suppression de la Cour des comptes.


item_title: Initiative constitutionnelle Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant une modification des principes relatifs au contrôle externe des politiques publiques inscrits à l'article 166 de la Constitution du Canton de Vaud.DFIRE.


item_title: Motion Cesla Amarelle et consorts demandant une réforme de la Cour des comptes aux fins d'en améliorer son efficacité.


item_title: Postulat Philippe Martinet au nom du groupe des Verts pour consolider l'ancrage de la Cour des Comptes dans le système de contrôles de l'action publique.


item_title: Postulat Maximilien Bernhard et consorts au nom du groupe AdC demandant au Conseil d'Etat de transformer la Cour des comptes en une instanceinter-cantonale.


item_title: Rapport de la Commission de gestion sur les problèmes rencontrés le 23 octobre 2011 lors du dépouillement des élections fédérales - observations.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Jacques Ansermet au nom de la Commission thématique des systèmes d'information - La Direction des systèmes d'information (DSI) est-elle en mesure de gérer les programmes informatiques qui lui sont confiés ? DINF.


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire "Assistance au suicide en EMS" etProjet de loi portant sur la validité de l'initiative populaire "Assistance au suicide en EMS" et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) par ladite initiative etProjet de décret constatant la validité de l'initiative "Assistance au suicide en EMS" et ordonnant la convocation des Electeurs aux fins de se prononcer sur cette initiative et sur le contre-projet du Grand Conseil (2ème débat).

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle demandant si l'ECA prend l'eau ou s'il joue avec le feu


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quatrième révision de la LACI, une mesure urgente en faveur des chômeurs et chômeuses âgé-e-s: élever la limite de fortune en fonction de l'âge pour pouvoir bénéficier des prestations du revenu d'insertion. DSAS, DEC


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Maximilien Bernhard et consorts pour que la prise de données biométriques se fasse dans les préfectures.

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture afin d'assurer l'exploitation d'un haras national parla Confédération etPréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative AlietteRey-Marion et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) en précisant que la Confédération "exploite" un haras - en lieu et place de "peut exploiter" - pour promouvoir l'élevage et la filière du cheval (10_INI_035) (1er débat).


item_title: Postulat Christa Calpini - Un jeune bien formé mérite d'être aidé pour trouver son premier emploi. DEC, DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - La Commission Foncière Rurale fait-elle son travail en toute connaissance de cause ?DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita ! DEC.


item_title: Déclaration Nicolas Rochat et consorts au nom des groupe VER, SOC et AGT (exonérations fiscales)

item_status: exonérations fiscales


item_title: Interpellation Jérôme Christen intitulée "Quelle évolution pour la Loi sur la Police des chiens ?" (Pas de développement).

item_status: Pas de développement


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Une famille d'origine tamoule, victime de racisme, ne doit pas être renvoyée vers la Grèce ! (Développement).


item_title: Interpellation Jacques Nicolet - Financement du giratoire sur la route de contournement d'Orbe (RC288b), est-ce aux Urbigènes de financer les infrastructures routières cantonales ? (Développement).


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Horaires 2013 des CFF pour la ligne du pied du Jura, quels efforts supplémentaires peut-on faire ? (Développement).


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Après le bug informatique et de l'information, voici venu le temps du bug graphique et de la transmission (Développement).


item_title: Postulat Mireille Aubert et consorts invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud (Développement et demande de prise en considération immédiate).

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Interpellation Stéphanie Apothéloz - L'égalité est aussi une affaire de coeur. (Pas de développement).


item_title: Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant si l'école vaudoise est en phase avec sa population devenue de très grande variété linguistique et culturelle (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Interpellation Anne Décosterd sur les relations dangereuses entre l'ACI et une multinationale brésilienne (Développement).


item_title: Interpellation Pierre Zwahlen au nom du groupe socialiste concernant l'exonération fiscale du géant Vale International : les dizaines de milliards tirés des exploitations minières (Développement).


item_title: Motion Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs du Plan directeur des rives vaudoises du lac Léman (Suite des débats). DSE, DINT.


item_title: Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac DSE, DINT.


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat :- un crédit-cadre de CHF 2'517'700.- destiné à financer l'assainissement d'anciennes décharges communales, de sites contaminés orphelins, de sites contaminés du canton ou dont la responsabilité lui incombe, et les opérations destinées à prévenir, limiter ou supprimer une pollution ;- un crédit de CHF 1'419'000.- destiné à financer la deuxième phase d'assainissement de la décharge des Saviez sur le territoire de la Commune de Noville (1er débat)


item_title: Motion Bertrand Clot et consorts concernant l'installation sur sol vaudois de parcs éoliens DSE, DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Quelle politique le Conseil d'Etat entend-il demander à ses délégué-e-s au sein des entreprises électriques ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Financement des partis politiques par les compagnies électriques : les électrons auraient-ils une couleur politique ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - A chaque jour sa petite dose de Bisphénol A (BPA)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi forestière (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Debluë - Les capacités d'utilisation du bois suisse sont-elles suffisamment exploitées dans notre canton ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux - Tourisme nucléaire, où se sont donc envolées les 32 tonnes de poussières radioactives ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud - POCAMA ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?!


item_title: Interpellation Stéphane Montangero - CGN : la Holding, futur gouffre  à millions pour le canton ? (Développement).


item_title: Interpellation Raphaël Mahaim - Le champion du monde des OGM et des scandales sanitaires Monsanto a-t-il aussi bénéficié d'exonérations fiscales. (Développement).


item_title: Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant la hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Pascale Manzini et consorts en vue d'aborder de façon exhaustive la problématique des jeunes mères seules avec leur enfant. (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - A chaque jour sa petite dose de Bisphénol A (BPA).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle demandant si l'ECA prend l'eau ou s'il joue avec le feu.


item_title: Postulat Christa Calpini - Un jeune bien formé mérite d'être aidé pour trouver son premier emploi DEC, DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab - Le Conseil d'Etat compte-t-il intensifier sa fermeté face au travail au noir et à la sous-enchère salariale ? DEC.


item_title: Postulat Maximilien Bernhard et consorts au nom du groupe AdC demandant au Conseil d'Etat de transformer la Cour des comptes en une instance inter-cantonale.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Sous-traitance, sous-sous-traitance, travailleurs détachés: les moyens mis en oeuvre par le Conseil d'Etat sont-ils à la hauteur des très très graves abus constatés ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita ! DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - La Commission Foncière Rurale fait-elle son travail en toute connaissance de cause ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Les objectifs poursuivis dans la redynamisation de Beaulieu sont-ils respectés ? DEC.


item_title: Interpellation Jérôme Christen intitulée "Musée Chaplin : toute une région attend !" (Pas de développement).


item_title: Postulat Philippe Grobéty et consorts - En faveur d'un soutien à l'économie touristique de montagne (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Debluë - Les capacités d'utilisation du bois suisse sont-elles suffisamment exploitées dans notre canton ?


item_title: Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac DSE, DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud - POCAMA ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?!


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle demandant si l'ECA prend l'eau ou s'il joue avec le feu


item_title: Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2012-2017 (1er débat).

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat François Cherix et consorts concernant la définition d'une stratégie vaudoise en matière de politique européenne


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions (1er débat).


item_title: Initiative législative constitutionnelle Pierre-Yves Rapaz et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 166 et visant la suppression de la Cour des comptes.


item_title: Initiative constitutionnelle Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant une modification des principes relatifs au contrôle externe des politiques publiques inscrits à l'article 166 de la Constitution du Canton de Vaud.


item_title: Initiative Cesla Amarelle et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une modification de la LHID relative à la déduction fiscale de la contribution d'entretien à enfant majeur (article 9, al. 2, lettre c LHID).


item_title: Motion Nicolas Mattenberger et consorts demandant 20 jours de congé paternité pour les employés de l'Etat de Vaud.


item_title: Interpellation Christine Chevalley - Qu'est-ce vraiment une résidence secondaire ? (développement).

item_status: développement


item_title: Motion Jean Christophe Schwaab et consorts - Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers).


item_title: Postulat Michel Mouquin et consorts - Pour une comparaison intercantonale en matière d'impôt de sociétés.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture afin d'assurer l'exploitation d'un haras national par la Confédération etPréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Aliette Rey-Marion et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) en précisant que la Confédération "exploite" un haras - en lieu et place de "peut exploiter" - pour promouvoir l'élevage et la filière du cheval (10_INI_035)(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à demander au Conseil fédéral d'établir un calendrier de substitution progressive de l'essence légère par du bioéthanol jusqu'à concurrence de 20% d'ici 2018, dont 5% de bioéthanol suisse au minimum etPréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Claude-André Fardel et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral d'établir un calendrier de substitution de l'essence légère par du bioéthanol par paliers et jusqu'à concurrence de 20% d'ici 2018, dont 5% de bioéthanol suisse au minimum (06_INI_028) (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Sous-traitance, sous-sous-traitance, travailleurs détachés: les moyens mis en oeuvre par le Conseil d'Etat sont-ils à la hauteur des très très graves abus constatés ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Les objectifs poursuivis dans la redynamisation de Beaulieu sont-ils respectés ? DEC.


item_title: Interpellation Jérôme Christen - Violence sur les patinoires : l'exemple ne doit-il pas venir d'en haut? (Développement).


item_title: Interpellation Stéphanie Apothéloz et consorts - Demande de précisions quant au respect de la loi sur l'égalité au sein des organismes conventionnés (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud - "Vol spécial", un film documentaire de Fernand Melgar controversé. Comment se positionne le Conseil d'Etat ? DEC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 15'200'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 9'070'000.- pour financer l'extension de l'immeuble de la Haute Ecole d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) à Yverdon-les-Bains (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2012-2017 (Suite des débats)(1er débat).


item_title: Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts pour un crédit-cadre servant à la réalisation de projets liés à des infrastructures de transports et de mobilité. DINF,


item_title: Postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport explicite sur les besoins d'équipement en matériel roulant et aussi pour les infrastructures des chemins de fer privés avec, notamment,un plan d'investissement adapté. DINF. Jaquier R.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - Qui est le pilote de Mobilis ? DINF.


item_title: Motion Roxanne Meyer Keller et consorts au nom des député-e-s du district de la Broye-Vully demandant le déblocage des crédits nécessaires pour améliorer les infrastructures ferroviaires et routières dans la Broye-Vully. DINF,DEC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la nouvelle convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (C-HES-SO) et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation André Chatelain et consorts du 24 mars 2009 sur l'intérêt du Canton de Vaud à rester membre de la HES-SO (09_INT_214) (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Doris Cohen-Dumani demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les mesures visant à l'amélioration des relations entre l'enseignement privé et public ainsi que sur lesproblèmes posés par la territorialité dans l'enseignement public.


item_title: Postulat Stéphane Montangero et consorts - Développons des jardins scolaires pour étudier la saisonnalité et développer le goût de nos enfants !DFJC.


item_title: Initiative législative parlementaire Jean Christophe Schwaab demandant une prime annuelle de 1080 francs pour tous les apprentis vaudois.DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud peut-il aider à garantir l'aide à nos jeunes (et moins jeunes) au bout du fil en soutenant la prise en charge de Pro Juventute "Conseil + aide147" ? DFJC.


item_title: Pétition au Grand Conseil Vaudois - Pour le retrait immédiat du film controversé "Vol Spécial", de Fernand Melgar, des écoles publiques vaudoises.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat peut-il accepter que "Vol spécial", un film militant et manquant d'objectivité, soit présenté dans les écoles vaudoises ? DFJC.


item_title: Interpellation Olivier Epars - Pour que la pluie de crapauds - ducs tombe enfin! (pas de développement).

item_status: pas de développement


item_title: Interpellation Véronique Hurni - Autodélivrance : la défenestration en attendant EXIT? (développement).


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 11. November 2025

item_category: Beschlüsse und Protokoll


item_title: Motion Mireille Aubert et consorts - Modification de l'article 23 de la loi pénale vaudoise (LPén) pour interdire la mendicité en compagnie d'enfants (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Jean Christophe Schwaab et consorts - Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers).


item_title: Postulat Michel Mouquin et consorts - Pour une comparaison intercantonale en matière d'impôt de sociétés.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Effets de l'épargne-logement défiscalisée sur les finances vaudoises. DFIRE


item_title: Initiative Nicolas Rochat et consorts visant à rendre publiques les décisions du Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale (TRIPAC).DFIRE.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 9'070'000.- pour financer l'extension de l'immeuble de la Haute Ecole d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) àYverdon-les-Bains (2ème débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - Master en médecine : ou quand l'application de la réforme de Bologne touche au ridicule ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Lorsque les entreprises privées s'invitent à l'école, les autorités scolaires sont démunies ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud - "Vol spécial", un film documentaire de Fernand Melgar controversé. Comment se positionne le Conseil d'Etat ? DEC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre à la Fondation EMS Le Marronnier le bien-fonds n°397 du cadastre de la commune de Lutry ,propriété de l'Etat de Vaud, d'une surface totale de 4'292 m2, pour le prix de CHF 2'600'000.-. (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture afin d'assurer l'exploitation d'un haras national parla Confédération etPpréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Aliette Rey-Marion et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) en précisant que la Confédération "exploite" un haras - en lieu et place de "peut exploiter" - pour promouvoir l'élevage et la filière du cheval (10_INI_035) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à demander au Conseil fédéral d'établir un calendrier de substitution progressive de l'essence légère par dubioéthanol jusqu'à concurrence de 20% d'ici 2018, dont 5% de bioéthanol suisse au minimum etPréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Claude-André Fardel et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral d'établir un calendrier de substitution de l'essence légère par du bioéthanol par paliers et jusqu'à concurrence de 20% d'ici 2018, dont 5% de bioéthanol suisse au minimum (06_INI_028) (1er débat).

item_description: REF-EM

item_result: REF-EM


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Les objectifs poursuivis dans la redynamisation de Beaulieu sont-ils respectés ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Sous-traitance, sous-sous-traitance, travailleurs détachés: les moyens mis en oeuvre par le Conseil d'Etat sont-ils à la hauteur des très très graves abus constatés ? DEC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts demandant la mise en place d'un plan d'action cantonal contre la mendicité en compagnie de mineurs.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita ! DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? DEC.


item_title: Postulat Ginette Duvoisin et consorts concernant internet à haut débit - les habitants du canton ne sont pas mis sur pied d'égalité. DEC, DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Le chômeur malade, un invalide qui s'ignore ou pourquoi l'Etat de Vaud a-t-il pris la décision de supprimer les postes de médecins conseil de l'ORP et de faire appel auService Médical Régional pour évaluer des chômeurs ayant un problème de santé ?DEC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud.


item_title: Erleichterte Erlangung einer Geburtsurkunde


item_title: Postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat d'exploiter les contestations formulées à l'endroit de factures du CHUV dans sa lutte contre la hausse des coûts de la santé. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - La charge de Conseiller d'Etat permet-elle toute propagande ? DSAS.


item_title: Exposé des motifs relatif à la révision du Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation ) - Démarche CODEX_2010 volet "Protection de l'adulte et de l'enfant" et Projet de loi vaudoise d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant et Projets de lois modifiant - la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers; - la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers; - la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques; - la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire; - la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique; - la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise; - la loi du 24 janvier 1996 d'aide aux personnes recourant à l'aide médico-sociale; - la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires; - la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs; - la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées et Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur les modifications constitutionnelles liées à la nouvelle terminologie du Code civil suisse en matière de protection de l'adulte et de l'enfant (1er débat).


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Centre de formation des requérants d'asile au Mont-sur-Lausanne : les résidents du nouveau quartier de Montjoie passent de la joie aux larmes ! (pas de développement).


item_title: Interpellation François Brélaz - Remise de bandes sonores dans le cadre de l'affaire Skander Vogt : l'enquête de la justice est-elle terminée ? (pas dedéveloppement).

item_status: pas de<br>développement


item_title: Interpellation Jacques Perrin - Légalisation de terrains pour la construction de logements et moyens pour garantir un rythme de décision rapide (pas de développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la nouvelle convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (C-HES-SO) et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation André Chatelain et consorts du 24 mars 2009 sur l'intérêt du Canton de Vaud à rester membre de la HES-SO (09_INT_214) (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 6'600'000 pour financer les études relatives à la construction du Centre d'enseignement de l'Ouest lausannois (CEOL) à Renens et un crédit de CHF 7'260'000  pour l'acquisition d'une surface de terrain de 4'432 m2 à prélever sur les parcelles n° 668 et 684 du cadastre de la commune de Renens (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - La philosophie à l'UNIL, vers la monoculture des idées ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley et consorts - Mesures d'accompagnement et de suivi des apprentis : quelle stratégie poursuit le Conseil d'Etat ? DFJC.


item_title: Rapport de la Commission de gestion chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2011.


item_title: Rapport de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal, année 2011.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Rithener - Le canton de Vaud va-t-il contribuer à l'effort nécessaire pour que la Suisse sorte du nucléaire ?


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur le financement résiduel des soins de longue durée en EMS et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Delacour et consorts proposant la conclusion d'un concordat intercantonal entre le canton de Vaud et celui de Fribourg instituant un libre choix et accès aux personnes âgées dans les EMS vaudois ou fribourgeois (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Béatrice Métraux et consorts - Violence au CHUV, une fatalité ?


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud.


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques. DINT.


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Le Service du développement territorial ou un autre service de l'administration cantonale a-t-il autorisé la Ville de Lausanne à aménager une structure d'accueil enzone agricole ? DINT.


item_title: Botschaft Sonnmattweg 6, 5000 Aarau, Parz. 47, Erwerb für ein Familienzentrum

item_category: Botschaften


item_title: Anhang 1 Kaufvertrags-Entwurf Parzelle Nr. 47 vom 20.02.2025


item_title: Botschaft zum Postulat Auslegeordnung Finanzen


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech au nom du groupe des Verts concernant la mise au concours d'un poste de directeur général de l'environnement.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud - POCAMA ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?!


item_title: Motion Bertrand Clot et consorts concernant l'installation sur sol vaudois de parcs éoliens. DSE, DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux - Tourisme nucléaire, où se sont donc envolées les 32 tonnes de poussières radioactives ?


item_title: Pétition demandant que les assesseurs de la CDAP puissent oeuvrer après 65 ans.


item_title: Réponse du Conseil d'Etatà l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Armes militaires à la maison : les Vaudois-es sont-ils à l'abri ?


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 24. November 2025


item_title: Interpellation Alexis Bally - Rives du lac : installations obsolètes (Pas de développement).


item_title: Interpellation Claudine Dind - Petites ou grandes infractions à répétition : certains services de l'Etat doivent-ils continuer à subir ? (Développement).


item_title: Résolution Jacques Nicolet et consorts - Production de gruyère aux Etats-Unis par Emmi.


item_title: Postulat Stéphane Montangero et consorts -Développer les sens de nos enfants pour lutter contre l'obésité (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 3'040'000.- destiné à financer des travaux urgents à la Cathédrale de Lausanne(1er débat)


item_title: Bericht zum Postulat Einführung eines Jugendparlaments in der Stadt Aarau


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'951'000.- pour financer les travaux de réaménagement et d'assainissement de la route cantonale 401b au droit de la halte LEB Vernand - Camarès sur le territoire des communes de Romanel-sur-Lausanne et de Lausanne etRéponses du Conseil d'Etat aux interpellations Jean-François Cachin - Suppression des passages à niveau, du réaménagement du quai voyageur de la halte de Vernand-Camarès et de la RC 401 B (11_INT_525) et Jean-François Cachin - Suppression des passages à niveau nos 24 et 25 et reconstruction d'un nouveau quai à voyageurs (11_INT_567) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret  autorisant le Conseil d'Etat à vendre à la Fondation EMS Le Marronnier le bien-fonds n°397 du cadastre de la commune de Lutry, propriété de l'Etat de Vaud, d'une surface totale de 4'292 m2, pour le prix de CHF 2'600'000.-. (2ème débat).


item_title: Interpellation Pierre-Yves Rapaz - L'acceptation de l'initiative Weber sur la limitation des résidences secondaires dans notre pays donne-t-elle un droit à l'utilisation du droit d'opposition à toute construction ? (Développement).


item_title: Exposé des motifs relatif à la révision du Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation ) - Démarche CODEX_2010 volet "Protection de l'adulte et de l'enfant" et Projet de loi vaudoise d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant et Projets de lois modifiant :- la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers; - la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers - la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques - la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire - la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique - la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise - la loi du 24 janvier 1996 d'aide aux personnes recourant à l'aide médico-sociale - la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires - la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs - la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées etProjet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur les modifications constitutionnelles liées à la nouvelle terminologie du Code civil suisse en matière de protection de l'adulte et de l'enfant (1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud.


body_key: BS

item_title: Schaffung einer Beratungs- und Präventionsstelle für Menschen mit pädophilen Neigungen

item_category: Schreiben und schriftliche Beantwortung von Interpellationen (nach Departementen geordnet)


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques. DINT.


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 24. November 2025


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés. DINT.


item_title: Motion François Cherix et consorts - Nomination d'un responsable du pilotage des agglomérations. DINT, DEC, DINF.


item_title: Postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Réaliser le marquage adéquat des routes cantonales secondaires vaudoises pour accroître la sécurité de tous les usagers. DINF.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur la démarche de simplification administrative (SimpA)- sur la motion du Groupe radical - Administration : moins de tracasseries, plus de croissance et d'innovation ! (08_MOT_026) etExposé des motifs et projets de lois - modifiant le code de procédure civile du 14 décembre 1966- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) (1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Ducommun et consorts - A quand le retour aux 120 kilomètres à l'heure pour le contournement autoroutier de Lausanne.


item_title: Pétition en faveur de la desserte du site de Cery par les transports publics. DINF,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Dans quelle saumure le canton s'est-il mis ? DINF.


item_title: Motion Valérie Schwaar et consorts pour un signe clair de l'Etat en faveur des systèmes de transports publics d'agglomération efficaces. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux - Toits végétalisés, où en est-on dans le Canton de Vaud ? DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Des logements pour les étudiants : comment utiliser le volume disponible inoccupé ? DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Affichage sauvage ou sauvagerie électorale ? DINF.


item_title: Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles garanties pour les prestations transférées au canton dans le domaine de la pédagogie spécialisée ? (Développement).


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts intitulé "Augmentons notablement les investissements annuels" (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita ! DEC.


item_title: Exposé des motifs relatif à la révision du Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation ) - Démarche CODEX_2010 volet "Protection de l'adulte et de l'enfant" et Projet de loi vaudoise d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant et Projets de lois modifiant :- la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers; - la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers - la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques - la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire - la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique - la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise - la loi du 24 janvier 1996 d'aide aux personnes recourant à l'aide médico-sociale - la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires - la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs - la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées etProjet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur les modifications constitutionnelles liées à la nouvelle terminologie du Code civil suisse en matière de protection de l'adulte et de l'enfant (1er débat) (Suite des débats).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois- sur la géoinformation (Lgéo-VD)- modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes(LC) (2ème débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur la démarche de simplification administrative (SimpA)- sur la motion du Groupe radical - Administration : moins de tracasseries, plus de croissance et d'innovation ! (08_MOT_026) etExposé des motifs et projets de lois - modifiant le code de procédure civile du 14 décembre 1966 (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etatà l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Armes militaires à la maison : les Vaudois-es sont-ils à l'abri ?


item_title: Exposé des motifs et projet de loi forestière (3ème débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud - POCAMA ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?!


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux - Tourisme nucléaire, où se sont donc envolées les 32 tonnes de poussières radioactives ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Rithener - Le canton de Vaud va-t-il contribuer à l'effort nécessaire pour que la Suisse sorte du nucléaire ?


item_title: Pétition n° 1 de M. Cocou Jean-Baptiste Djossou.


item_title: Pétition n° 2 de M. Cocou Jean-Baptiste Djossou.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabrice De Icco - Le Conseil d'Etat souhaite-t-il enterrer l'Office du personnel enseignant ?


item_title: Rapport 2010-2011 de la commission interparlementaire de contrôle sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts demandant la mise en place d'un plan d'action cantonal contre la mendicité en compagnie de mineurs.


item_title: Motion Pascale Manzini et consorts introduisant plus de pragmatisme dans la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA). DEC.


item_title: Motion Martial de Montmollin - Sauvons le petit contournement de Morges (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - L'application des accords de Dublin en matière de migration : un danger pour les personnes malades, une négation du droit d'asile ! DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Requérants d'asile en Suisse et vacanciers l'espace d'un été dans leur pays d'origine ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - A-t-on toutes les garanties que l'assassin de Montbenon sera expulsé ? DEC.


item_title: Postulat Ginette Duvoisin et consorts concernant internet à haut débit - les habitants du canton ne sont pas mis sur pied d'égalité. DEC, DINF.


item_title: Postulat Jean-Michel Favez et consorts au nom du groupe socialiste demandant au Conseil d'Etat un programme de lutte contre la crise par le biais notamment d'une anticipation des investissements sur le plan vaudois. DEC,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Le chômeur malade, un invalide qui s'ignore ou pourquoi l'Etat de Vaud a-t-il pris la décision de supprimer les postes de médecins conseil de l'ORP et de faire appel au Service Médical Régional pour évaluer des chômeurs ayant un problème de santé ?DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts - Etat de Vaud et Emirats arabes : unis pour les droits humains?DEC.


item_title: Interpellation Philippe Vuillemin à propos d'une chicanerie faisant obstacle au placement de personnes âgées nécessitant des soins, à l'hôpital du SUPAA de Cery - "La chicanerie administrative à l'épreuve de la Démence" (pas dedéveloppement).


item_title: Interpellation Philippe Vuillemin à propos des experts chargés d'examiner l'aptitude à obtenir le permis de conduire - "Trois petits tours et c'est le plongeon" (pas de développement).


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos - Amélioration de la fertilité des sols vaudois : quelles sont les mesures mises en oeuvre? (pas de développement).


item_title: Interpellation Régis Courdesse - Sanction en matière de construction sans autorisation (développement).


item_title: Postulat Philippe Martinet sur l'incertitude et la décision partagées, dans le domaine médical (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Nicolas Rochat concernant la promotion économique - promouvoir davantage les conventions collectives de travail ! (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 15. Dezember 2025

item_category: Traktandenliste


item_title: Wahl eines Mitglieds der Regiokommission (Nachfolge Andrea Elisabeth Knellwolf, Mitte/EVP)

item_category: Mitteilungen, Tagesordnung, Wahlen


item_title: Postulat Grégory Devaud concernant Pocama - rapport sur son fonctionnement et son évolution (développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Expose des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2012-2017 etExpose des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture afin d'assurer l'exploitation d'un haras national par la Confédération etPréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative AlietteRey-Marion et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) en précisant que la Confédération "exploite" un haras - en lieu et place de "peut exploiter" - pour promouvoir l'élevage et la filière du cheval (10_INI_035) (2ème débat).


item_title: Pétition en faveur de Samuel Muninda.


item_title: Postulat Jean-Michel Favez et consorts au nom du groupe socialiste demandant au Conseil d'Etat un programme de lutte contre la crise par le biais notamment d'une anticipation des investissements sur le plan vaudois. DEC,DFIRE.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts demandant la mise en place d'un plan d'action cantonal contre la mendicité en compagnie de mineurs.


item_title: Motion Nicolas Rochat et consorts - Consolider les droits des salarié-e-s vaudois dans les procédures de licenciements collectifs. DEC.


item_title: Postulat Stéphane Montangero et consorts - Mise en valeur de l'inventaire du patrimoine culinaire vaudois. DEC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts concernant la lumière naturelle au travail et demandant de traiter le problème à la source.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts - Comment peut-on être sûr que la recherche du Fonds national en matière d'OGM à Pully est indépendante des lobbies.


item_title: Motion Pascale Manzini et consorts introduisant plus de pragmatisme dans la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA). DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts - Etat de Vaud et Emirats arabes : unis pour les droits humains ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita ! DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - L'application des accords de Dublin en matière de migration : un danger pour les personnes malades, une négation du droit d'asile ! DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Requérants d'asile en Suisse et vacanciers l'espace d'un été dans leur pays d'origine ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Futur parlement cantonal : le Conseil d'Etat entend-il passer comme chat sur braises sur un toit gris souris ? DINF.


item_title: Exposé des motifs et projet de décrets- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 47'060'000.- pour financer les rénovations et les transformations urgentes dans le bâtiment hospitalier axées sur le renforcement de l'hygiène hospitalière, les besoins d'isolement grâce à un secteur d'hospitalisation individualisée, la transformation des soins continus et la mise en conformité technique des soins intensifs et- accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'450'000.- au crédit d'investissement pour les travaux de restructuration du Centre des brûlés au Service de médecine adulte au niveau 05 du bâtiment hospitalier du CHUV (EMPDn° 75 de mai 2008) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets- accordant la garantie de l'Etat de Vaud à l'Etablissement intercantonal Riviera-Chablais Vaud-Valais pour l'emprunt bancaire de CHF 220.125 millions contracté pour financer la construction du site de soins aigus de Rennaz et la transformation en Centres de traitement et de réadaptation, antennes médico-chirurgicales et centres de dialyse des bâtiments hospitaliers de Monthey et du Samaritain à Vevey, et- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 1.2 million pour financer les études relatives aux aménagements routiers et aux transports publics en relation avec l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (1er débat).


item_title: Interpellation Véronique Hurni - 100 dB vaut-il 100000 habitants ? (pas de développement).


item_title: Interpellation Susanne Jungclaus Delarze - Position vaudoise concernant l'exploitation de la raffinerie de Collombey (VS) (pas de développement).


item_title: Interpellation Mireille Aubert - Quelles conditions de travail pour les agentEs de détention? (pas de développement).


item_title: Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Fêtes cantonales vaudoises, ouverture des cultures oui mais mélange des vins non. (développement).


item_title: Postulat Sylvie Progin visant à introduire une systématique et une efficacité dans l'évaluation des politiques publiques (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Expose des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2012-2017 etExpose des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) (2ème débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nuria Gorrite et consorts concernant l'informatique et l'information lors des élections fédérales du 23 octobre 2011- derrière le bug de la DSI, le chaos au SECRI etRéponse à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Le bug de l'informatique et le bug de l'information.


item_title: Mitteilungen und Genehmigung der Tagesordnung


item_title: Exposé des motifs relatif à la révision du Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation ) - Démarche CODEX_2010 volet "Protection del'adulte et de l'enfant" et Projet de loi vaudoise d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant et Projets de lois modifiant - la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers; - la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers - la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques - la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire - la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique - la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise - la loi du 24 janvier 1996 d'aide aux personnes recourant à l'aide médico-sociale - la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires - la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs - la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées et Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur lesmodifications constitutionnelles liées à la nouvelle terminologie du Code civil suisse en matière de protection de l'adulte et de l'enfant (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'393'200.- destiné à financer la mise en oeuvre du nouveau système d'information et de gestion des analyses, des résultats et des examens du Service de la consommation et des affaires vétérinaires et du Service des eaux, sols et assainissement (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès du Parlement fédéral afin d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire etPréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Sandrine Bavaud demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès du Parlement fédéral afin d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire (1er débat).


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Philippe Cornamusaz et consorts au nom des groupes Alliance du centre, Radical, UDC, Libéral, Verts visant à introduire le concept de pollueur payeur pour l'enlèvement des ordures ménagères (1er débat).


item_title: Postulat Marc-André Bory et consorts demandant la mise à l'étude d'un plan pour la gestion de l'eau durant les périodes de sécheresse. DSE,DEC.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg) (1er débat).


item_title: Pétition demandant que les assesseurs de la CDAP puissent oeuvrer après 65 ans.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Le Service du développement territorial ou un autre service de l'administration cantonale a-t-il autorisé la Ville de Lausanne à aménager une structure d'accueil enzone agricole ? DINT.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Marendaz et consorts au sujet de la politique de logement.


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques. DINT.


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés. DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi- sur le registre foncier (LRF)- modifiant le Code de droit privé judicaire vaudois du 12 janvier 2010 (1er débat).


item_title: Postulat Philippe Randin et consorts concernant les frais de déplacement en cas de traitement d'une maladie ou accident.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la commission des finances - Budget 2012


item_title: Interpellation Guy-Philippe Bolay - Installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) - Une stratégie pour supprimer toute extension commerciale dans le canton ? (pas de développement).


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo relatant des conditions de détention provisoire contraires à la loi et aux exigences minimales en matière de détention avan jugement et demandant quelles mesures d'urgence le Conseil d'Etat entend-il prendre pour mettre fin à ce scandale (développement).


item_title: Postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Demain, la fin des sapeurs-pompiers locaux volontaires ? DTE.


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Philippe Cornamusaz et consorts au nom des groupes Alliance du centre, Radical, UDC, Libéral, Verts visant à introduire le concept de pollueur payeur pour l'enlèvementdes ordures ménagères (suite) (1er débat).


item_title: Pétition en faveur de la desserte du site de Cery par les transports publics. DINF,


item_title: Interpellation Alexis Bally - Esclavages des temps modernes (pas de développement).


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 15'520'000.- destiné à financer la reconstruction du Parlement vaudois, place du Château 5 à Lausanne- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'581'000.- destiné à financer la transformation du Secrétariat général du Grand Conseil, place du Château 6 à Lausanne, etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin lui demandant de proposer au Grand Conseil un exposé des motifs et projet de décret permettant de financer les transformations nécessaires pour que les votes des députés occupent leurs deux mains à l'instar de ce qui se fait aux Chambres fédérales et sur le postulat Jean-Pierre Tronchet lui demandant la création de vestiaires sécurisés (1er débat).


item_title: Motion Valérie Schwaar et consorts pour un signe clair de l'Etat en faveur des systèmes de transports publics d'agglomération efficaces. DINF.


item_title: Postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Réaliser le marquage adéquat des routes cantonales secondaires vaudoises pour accroître la sécurité de tous les usagers. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Affichage sauvage ou sauvagerie électorale ? DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux - Toits végétalisés, où en est-on dans le Canton de Vaud ? DINF.


item_title: Pétition Cocou Djossou concernant des observations rectificatrices urgentes.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Marendaz et consorts au sujet de la politique de logement.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg) (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nuria Gorrite et consorts concernant l'informatique et l'information lors des élections fédérales du 23 octobre 2011- derrière le bug de la DSI, le chaos au SECRI etRéponse à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Le bug de l'informatique et le bug de l'information.


item_title: Motion Céline Ehrwein Nihan et consorts - Pour un accueil digne, pour de vrais abris. DECS.


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques. DINT.


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés. DINT.


item_title: Pétition demandant que les assesseurs de la CDAP puissent oeuvrer après 65 ans.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts - Comment peut-on être sûr que la recherche du Fonds national en  matière d'OGM à Pully est indépendante des lobbies.


item_title: Interpellation Alexis Bally - Toujours plus vite, toujours plus loin ? (pas de développement).


item_title: Motion Pascale Manzini et consorts introduisant plus de pragmatisme dans la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA). DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts - Etat de Vaud et Emirats arabes : unis pour les droits humains ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita ! DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - L'application des accords de Dublin en matière de migration : un danger pour les personnes malades, une négation du droit d'asile ! DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Requérants d'asile en Suisse et vacanciers l'espace d'un été dans leur pays d'origine ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? DEC.


item_title: Kantonale Volksinitiative "für die Einrichtung eines Sammlungszentrums im Rundhofgebäude der Messe Basel (Sammlungszentrum-Volksinitiative)"

item_category: Ratschläge und Berichte (nach Departementen geordnet)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la commission des finances - Budget 2012.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi- sur le registre foncier (LRF)- modifiant le Code de droit privé judicaire vaudois du 12 janvier 2010 (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2011.


item_title: Postulat Philippe Randin et consorts concernant les frais de déplacement en cas de traitement d'une maladie ou accident.


item_title: Pétition contre des estimations fiscales cadastrales.


item_title: Pétition pour un droit à l'égalité de traitement.


item_title: Interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant la restructuration de PostLogistics SA, suite et fin du démantèlemenet de la Poste (Développement).


item_title: Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts concernant les nuits festives - diminuer la pression sur les autres acteurs de la vie urbaine et sur les services publics (Développement et demande de renvoi à comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Convention instituant le Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) « Projet d'agglomération franco-valdo-genevois » en vue d'assurer la gouvernance (1er débat)


item_title: Botschaft Neubau Seniorenwohnungen Herosé, Baukredit


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes Chanéaz, Chapelle-sur-Moudon, Correvon, Denezy, Martherenges, Neyruz-sur-Moudon, Peyres-Possens, Saint-Cierges, Thierrens (Montanaire) etProjets de lois modifiant- la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et- la loi du 28 février 1956 sur les communes(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 17'530'000 .- destiné à financer la sécurisation et l'agrandissement de la Colonie des Etablissements de la plaine de l'Orbe (EPO) (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion 2011. CHAN.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 5'491'000.-- destiné à financer les adaptations du système d'information et des infrastructures de l'ordre judiciaire et de l'administration cantonale vaudoise au nouveau code civil suisse (protection de l'adulte et de l'enfant) (1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nuria Gorrite et consorts concernant l'informatique et l'information lors des élections fédérales du 23 octobre 2011- derrière le bug de la DSI, le chaos au SECRI et Réponse à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Le bug de l'informatique et le bug de l'information.


item_title: Klimaziel 2037 erreichen: Pilotprojekt für eine nachhaltige urbane Mobilität

item_category: Neue Vorstösse


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les problèmes rencontrés le 23 octobre 2011 lors du dépouillement des élections fédérales. DINT.


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 15'520'000.- destiné à financer la reconstruction du Parlement vaudois, place du Château 5 à Lausanne- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'581'000.- destiné à financer la transformation du Secrétariat général du Grand Conseil, place du Château 6 à Lausanne, etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin lui demandant de proposer au Grand Conseil un exposé des motifs et projet de décret permettant de financer les transformations nécessaires pour que les votes des députés occupent leurs deux mains à l'instar de ce qui se fait aux Chambres fédérales et sur le postulat Jean-Pierre Tronchet lui demandant la création de vestiaires sécurisés (2ème débat)


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Philippe Cornamusaz et consorts au nom des groupes Alliance du centre, Radical, UDC, Libéral, Verts visant à introduire le concept de pollueur payeur pour l'enlèvement des ordures ménagères (2ème débat)


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo relatant des conditions de détention provisoire contraires à la loi et aux exigences minimales en matière de détention avant jugement et demandant quelles mesures d'urgence le Conseil d'Etat entend-il prendre pour mettre fin à ce scandale (Développement)


item_title: Motion de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance du Ministère publique (Demande de prise en considération avec moins de 20 signatures).


item_title: Pétition contre le renvoi en Grèce d'une famille sri lankaise.


item_title: 1 Einbürgerungsgesuch eines ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique d'appui au développement économique (PADE) du Canton de Vaud pour les années 2012-2017.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique


item_title: Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle. DEC.


item_title: Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant quel développement économique est nécessaire pour répondre au taux de chômage du canton. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita ! DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Requérants d'asile en Suisse et vacanciers l'espace d'un été dans leur pays d'origine ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - L'application des accords de Dublin en matière de migration : un danger pour les personnes malades, une négation du droit d'asile ! DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts - Etat de Vaud et Emirats arabes : unis pour les droits humains? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - A-t-on toutes les garanties que l'assassin de Montbenon sera expulsé ? DEC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts - Comment peut-on être sûr que la recherche du Fonds national en matière d'OGM à Pully est indépendante des lobbies


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Le chômeur malade, un invalide qui s'ignore ou pourquoi l'Etat de Vaud a-t-il pris la Service Médical Régional pour évaluer des chômeurs ayant un problème de santé ?décision de supprimer les postes de médecins conseil de l'ORP et de faire appel au DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Où disparaissent les requérants déboutés ? DEC.


item_title: Interpellation Christa Calpini - Primo-demandeurs d'emplois qualifiés, quelle est la situation dans notre canton ? (pas de développement).


item_title: Interpellation Michel Collet - Qu'en est-il des 5'000 emplois de la Z.I. La Plaine Vufflens-Aclens ? (pas de développement).


item_title: Protokoll Nr. 06 vom 01.06.2026; Genehmigung


item_title: Interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Pourquoi le service cantonal du logement (unité logement) continue-t-il à autoriser la vente d'appartements loués, alors qu'une grave pénurie sévit dans tout le canton ? (pas de développement).


item_title: Postulat Alessandra Silauri et consorts - Quelle stratégie pour sauvegarder les murs en pierres sèches et le vignoble en terrasses vaudois (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes ! (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: EMPL - Modification des articles 36 et suivants de la loi sur la viticulture du 21 novembre 1973 relatifs aux taxes en faveur de l'Office des vins vaudois (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à engager un montant de CHF 12'000'000.- pour soutenir le Centre de formation vaudois de l'industrie et le Centre de formation de Bobst SA (1er débat).


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo relatant des conditions de détention provisoire contraires à la loi et aux exigences minimales en matière de détention avant jugement et demandant quelles mesures d'urgence le Conseil d'Etat entend-il prendre pour mettre fin à ce scandale (développement).


item_title: Entgegennahme der neuen Geschäfte


item_title: Résolution Vassilis Venizelos et consorts concernant la Convention internationale sur les droits des paysans.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la commission des finances - Budget 2012.


item_title: Rapport de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2011.


item_title: Rapport de la délégation COFIN - COGES sur les exonérations fiscales temporaires.


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une promotion et une diversification économiques plus sélectives et assurant des emplois durables.DEC.


item_title: Motion Alessandra Silauri et consorts pour des allègements fiscaux mieux contrôlés et plus transparents (en faveur des entreprises dans les zones économiques en redéploiement). DFIRE, DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd sur les relations dangereuses entre l'ACI et une multinationale brésilienne.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen au nom du groupe socialiste concernant l'exonération fiscale du géant Vale International : les dizaines de milliards tirés des exploitations minières.


item_title: Motion Jacques-André Haury et consorts au nom groupe vert'libéral - Pour un itinéraire cyclable entre Aigle et les Diablerets par la rive gauche.

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Le champion du monde des OGM et des scandales sanitaires Monsanto a-t-il aussi bénéficié d'exonérations fiscales ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Reconnaissance d'utilité publique avec exonération fiscale d'une association caritative.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consort au nom du groupe des Verts - Exonérations fiscales aux entreprises : pour que l'impôt reste heureux.


item_title: Pétition contre le renvoi en Grèce d'une famille sri lankaise.


item_title: Pétition pour que les grands-parents Tahiri restent auprès de leurs deux petits-enfants pour s'en occuper.


item_title: Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? DEC.


item_title: Grenzüberschreitende Polizeiarbeit und effizientere Bekämpfung und Aufklärung von Velo- und E-Bike-Diebstählen


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita ! DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Requérants d'asile en Suisse et vacanciers l'espace d'un été dans leur pays d'origine ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - L'application des accords de Dublin en matière de migration : un danger pour les personnes malades, une négation du droit d'asile ! DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts - Etat de Vaud et Emirats arabes : unis pour les droits humains ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - A-t-on toutes les garanties que l'assassin de Montbenon sera expulsé ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Où disparaissent les requérants déboutés ? DEC.


item_title: Rapport de la commission de vérification des titres d'éligibilité des membres du Grand Conseil.


item_title: Rapport de la commission de vérification des titres d'éligibilité des membres du Conseil d'Etat.


item_title: Botschaft WOSA: Überarbeitung Leistungsaufträge Budget 2026


item_title: Interpellation Isabelle Chevalley - Conflit entre deux lois : il faut un pesée d'intérêt politique (pas de développement).


item_title: Interpellation Philippe Vuillemin sur les mesures qu'entend prendre le Conseil d'Etat pour assurer une interprétation correcte de la loi sur l'assistance au suicide (pas de développement).


item_title: Postulat Florence Golaz et consorts concernant les communautés tarifaires : quelle gouvernance et quels coûts pour les usagères et usagers ? (Développement et demande de renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour un moratoire sur les décisions d'octroi d'exonérations fiscales par le canton jusqu'à ce que celui-ci se dote d'instruments adéquats pour en mesurer leurs résultats et contrôler l'application des critères d'octroi (Développement et demande de renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Cancer du sein, pourquoi cette maladie frappe autant et comment pourrait-on mieux la prévenir (Développement et demande de renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'assistance au suicide dans les hôpitaux et les EMS - quelle aide pour les soignants (Développement et demande de renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Interpellation Catherine Labouchère - Après Thierrens, quel calendrier pour le contrôle de la sécurité des bâtiments scolaires? (Pas de développement).


item_title: Postulat Vassilis Venizelos au nom des verts pour que la répartition des charges d'investissement et d'exploitation des transports publics ne conditionne pas les choix de développement du réseau urbain et régional (Développement et demande de renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Philippe Cornamusaz et consorts au nom des groupes Alliance du centre, Radical, UDC, Libéral, Verts visant à introduire le concept de pollueur payeur pour l'enlèvement des ordures ménagères (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 10'750'000.- pour financer les travaux de rénovation et de transformation de l'ancienne Policlinique de la rue César-Roux 19 Lausanne (1er débat)


item_title: Rapport de la délégation COFIN - COGES sur les exonérations fiscales temporaires (Suite des débats).


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une promotion et une diversification économiques plus sélectives et assurant des emplois durables DEC


item_title: Interpellation Patricia Spack Isenrich - Assurer la sécurité de toutes les communautés présentes sur le territoire cantonal (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_result: Transmise au CE


item_title: Motion Alessandra Silauri et consorts pour des allègements fiscaux mieux contrôlés et plus transparents (en faveur des entreprises dans les zones économiques en redéploiement) DFIRE, DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd sur les relations dangereuses entre l'ACI et une multinationale brésilienne


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen au nom du groupe socialiste concernant l'exonération fiscale du géant Vale International : les dizaines de milliards tirés des exploitations minières.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Le champion du monde des OGM et des scandales sanitaires Monsanto a-t-il aussi bénéficié d'exonérations fiscales ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Reconnaissance d'utilité publique avec exonération fiscale d'une association caritative.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consort au nom du groupe des Verts - Exonérations fiscales aux entreprises : pour que l'impôt reste heureux


item_title: Pétition contre le renvoi en Grèce d'une famille sri lankaise.


item_title: Pétition pour que les grands-parents Tahiri restent auprès de leurs deux petits-enfants pour s'en occuper.


item_title: Postulat Régis Courdesse et consorts concernant l'électricité solaire pour le nouveau Parlement vaudois (Développement et demande de prise enconsidération immédiate).

item_status: Développement et demande de prise en<br>considération immédiate


item_title: Gewährung einer unentgeltlichen Rechtsvertretung ab 10 Hafttagen für alle Haftarten bei fehlenden finanziellen Mitteln


item_title: Interpellation Régis Courdesse - Monopole Minergie : et les autres labels ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui du canton ou de l'utilisateur des transports publics va passer à la caisse? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour la recherche et l'enseignement des médecines complémentaires à la Faculté de biologie et de médecine? (Développement).


item_title: Interpellation Florence Golaz et consorts - Spectre autistique : importance d'un diagnostic et d'une prise en charge précoces et d'une pluralité des approches thérapeutiques (Développement).


item_title: Postulat Florence Golaz et consorts pour réduire le délai entre les élections générales et l'entrée en fonction des nouveaux élus (Développement et demande le renvoi en comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita ! DECS.


item_title: Pétition en faveur de Daut Ahemti, Sadije Hyseni et leurs deux enfants.


item_title: Motion de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance sur le Ministère public (Développement et demande de prise en considération immédiate).DINT.


item_title: Postulat Régis Courdesse et consorts concernant l'électricité solaire pour le nouveau Parlement vaudois (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès du Parlement fédéral afin d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire etPréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Sandrine Bavaud demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès du Parlement fédéral afin d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 6'800'000.- destiné à financer les subventions aux installations, la planification des décharges contrôlées, ainsi que sa participation aux frais desensibilisation du public, dues en application de la loi sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006 (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de lois modifiant:- la loi sur la gestion des déchets,- la loi sur l'assainissement des sites pollués,- la loi sur la protection des eaux contre la pollution,- la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michèle Gay Vallotton et consorts relatif à l'évolution des procédés et des coûts de l'élimination et de la valorisation des déchets.


item_title: Pétition pour des cirques sans animaux. DSE,


item_title: Pétition pour une interdiction du cirque Nock dans la commune de Lausanne. DSE,


item_title: Bedarfsabklärung für eine Notunterkunft für Mädchen und junge Frauen (14–20 Jahre)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Soutien de l'ordonnance fédérale sur l'aide au service sanitaire apicole.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Dind - Abeilles, miel et Bayvarol.


item_title: Postulat Marc-André Bory et consorts demandant la mise à l'étude d'un plan pour la gestion de l'eau durant les périodes de sécheresse. DSE, DECS.


item_title: Motion José Durussel et consorts au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil pour une cohabitation harmonieuse entre agriculture et faune sauvage. DSE, DECS.


item_title: Pétition contre le renvoi en Grèce d'une famille sri lankaise.


item_title: Motion Pascale Manzini et consorts introduisant plus de pragmatisme dans la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA). DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts - Etat de Vaud et Emirats arabes : unis pour les droits humains ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - L'application des accords de Dublin en matière de migration : un danger pour les personnes malades, une négation du droit d'asile ! DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Requérants d'asile en Suisse et vacanciers l'espace d'un été dans leur pays d'origine ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - A-t-on toutes les garanties que l'assassin de Montbenon sera expulsé ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Où disparaissent les requérants déboutés ? DECS.


item_title: Interpellation Claude-Eric Dufour - Avenir de la politique familiale (Pas de développement).


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Travail au noir ; une politique d'information déficiente (Développement).


item_title: Interpellation Véronique Hurni - Qu'en est-il des abris PC sous le projet Plate-forme Pôle muséal ? (Développement).


item_title: Interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour les physiothérapeutes indépendants dans le Canton de Vaud ? (Développement).


item_title: 14 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Interpellation Pascale Manzini - Sur la responsabilité du canton en matière de citoyen insolvable en cas d'application de la Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Développement).


item_title: Interpellation Rebecca Ruiz et consorts - Le Contrôle des chantiers dans le canton de Vaud bénéficie-t-il de moyens nécessaires pour mener à bien sa mission ? (Développement).


item_title: Interpellation Catherine Labouchère - Quelle est la position du Conseil d'Etat vaudois face à la nouvelle teneur envisagée de la Convention franco suisse en matière d'impôts de successions ? (Développement).


item_title: Postulat Jacques Neirynck et consorts pour une production agricole vaudoise durable, qui s'engage dans l'agriculture biologique (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion François Brélaz et consorts proposant de définir clairement la notion de groupe politique dans la Loi sur le Grand Conseil (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'adoption de l'applique dentaire canine (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Olivier Epars concernant l'essai fait pour l'assainissement de la décharge des Saviez, suites... et fin ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Jérôme Christen - Décharge des Saviez à Villeneuve : un épandage de jus toxiques risqué pour la faune et la flore (Développement).


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer - Nos policiers sont-ils maintenant agents de détention ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Véronique Hurni - Un petit chanteur de rap haineux envers la police, cocolé par le SPEN ? (Développement).


item_title: Interpellation Jacques-André Haury sur l'avenir de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (Développement).


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer - Les vaches et les prisonniers (Développement).


item_title: Pétition pour que les grands-parents Tahiri restent auprès de leurs deux petits-enfants pour s'en occuper.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts - Etat de Vaud et Emirats arabes : unis pour les droits humains? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita ! DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - L'application des accords de Dublin en matière de migration : un danger pour les personnes malades, une négation du droit d'asile ! DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Requérants d'asile en Suisse et vacanciers l'espace d'un été dans leur pays d'origine ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - A-t-on toutes les garanties que l'assassin de Montbenon sera expulsé ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Où disparaissent les requérants déboutés ? DECS.


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Maienzugplatz, Sanierung, Realisierung


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consort - "Zone 30 kilomètres par heure : qui décide quoi?" DIRH.


item_title: Motion Pascale Manzini et consorts introduisant plus de pragmatisme dans la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) DECS.


item_title: Interpellation Mathieu Blanc - Sécurité dans la capitale Vaudoise : après un été chaud des éclaircissements s'imposent ! (Développement).


item_title: Interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat est-il prêt à adopter une attitude ferme et dissuasive à l'égard des gitans, ces visiteurs indésirables (Développement).


item_title: Interpellation Christelle Luisier Brodard - Gens du voyage : Nécessité d'une solution globale et coordonnée (Développement).

item_description: RENV-

item_result: RENV-


item_title: Motion François Brélaz et consorts proposant de donner au Service de la population et à l'organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accident une base légale pour dénoncer les fraudes ou abus (Développement etdemande de renvoi à comm. avec au moins 20 signatures).

item_status: Développement et<br>demande de renvoi à comm. avec au moins 20 signatures


item_title: Motion François Brélaz et consorts intitulée Cessons d'être naïfs - interdisons la mendicité sur le territoire cantonal (Développement et demande de renvoi à comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Mathieu Blanc et consorts pour l'adoption de dispositions légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public (Développement et demande de renvoi à comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Pierrette Roulet-Grin pour un camping occasionnel maîtrisé (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet - PAC 292 A région des Mosses. DINT.


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Flexcell : infléchir la fatalité ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui est aux commandes du " Projet de territoire Suisse" ? (Développement).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables.


item_status: Développement et demande de renvoi à comm. avec au moins 20 signatures


item_title: Pétition contre des estimations fiscales cadastrales.


item_title: Pétition contre des estimations fiscales : arrêts du Tribunal administratif.


item_title: Pétition pour un droit à l'égalité de traitement.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2011.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consort au nom du groupe des Verts - Exonérations fiscales aux entreprises : pour que l'impôt reste heureux.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd sur les relations dangereuses entre l'ACI et une multinationale brésilienne.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen au nom du groupe socialiste concernant l'exonération fiscale du géant Vale International : les dizaines de milliards tirés des exploitations minières


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Garderobengebäude Schachen, Ersatz Innentüren


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Le champion du monde des OGM et des scandales sanitaires Monsanto a-t-il aussi bénéficié d'exonérations fiscales ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Reconnaissance d'utilité publique avec exonération fiscale d'une association caritative.


item_title: Motion Alessandra Silauri et consorts pour des allègements fiscaux mieux contrôlés et plus transparents (en faveur des entreprises dans les zones économiques en redéploiement). DFIRE, DEC.


item_title: Postulat Philippe Randin et consorts concernant les frais de déplacement en cas de traitement d'une maladie ou accident.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat PhilippeDucommun et consorts - A quand le retour aux 120 kilomètres à l'heure pour le contournement autoroutier de Lausanne.


item_title: Postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce. DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Financement du giratoire sur la route de contournement d'Orbe (RC288b), est-ce aux Urbigènes de financer les infrastructures routières cantonales ? DIRH.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (recherche et sauvetage de personnes disparues par la localisation de leur téléphone portable - dispositions vaudoises d'application de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Quelle coordination canton-communes pour la lutte contre les dealers ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari intitulée : "Vous aimez les écrevisses ? Nous aussi !"


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabrice De Icco - OGM : dissémination "accidentelle" dans la nature, quel état de la situation dans le canton de Vaud ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - A Chevroux, les canards s'envolent et ce n'est pas forcément à cause de la bise et du froid de canard !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Gaz de schiste trans-lémanique.


item_title: Motion Pierrette Roulet-Grin pour un camping occasionnel maîtrisé (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Interpellation Gloria Capt et consorts concernant la sécurité : que la ville de Lausanne prenne ses responsabilités (Développement).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique d'appui au développement économique (PADE) du Canton de Vaud pour les années 2012-2017


item_title: Motion Catherine Labouchère et consorts concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12 (Développement et demande de renvoi à comm. avec au moins 20 signatures).