item_title: Postulat Grégory Devaud et consorts - Quel bilan le Conseil d'Etat et les principaux partenaires (Swissolympic, CIO, sites hôtes) dressent-ils des JOJ ?.

item_description: Pris en considération


body_key: VD

item_title: Motion Sébastien Cala et consorts - Après les Jeux, la jeunesse vaudoise a besoin d'infrastructures sportives !.

item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération

item_language: fr


item_title: Postulat Sergei Aschwanden - Postulat Sergei Aschwanden et consorts - À quand la journée cantonale du sport et de la santé ?.

item_result: Pris en considération


item_title: Postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom groupe des Verts - Pour des toilettes non genrées.

item_description: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Interpellation Sébastien Pedroli - Mesures institutionnelles : le canton de Vaud en fait-il assez ? (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_status: Développement

item_result: Transmise au CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Olivier Gfeller - Armes vendues aux enchères par les Offices de poursuites et faillites (20_INT_494).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli - Violences conjugales : faut-il améliorer le recours au bracelet électronique ? (20_INT_42).


item_title: Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts - L’économie circulaire pour renforcer l’attractivité du Canton de Vaud ; sortir de l’ère du tout-jetable.


item_title: Motion Alexandre Berthoud et consorts - Péréquation intercommunale ; il est primordial de doter les communes d'outils permettant une réelle comparaison. (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Tirer des plans sur le soleil plutôt que sur la comète : pour une planification globale du développement de l'énergie solaire sur les infrastructures publiques et parapubliques du Canton de Vaud en collaboration avec les entreprises électriques .

item_result: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Motion Nicolas Suter et consorts - Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du Canton.

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Petermann et consorts au nom Groupe PLR - ONG : l’exonération fiscale des personnes morales qui poursuivent un but politique ? (21_INT_5).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ? (201).

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts - Croissance démographique : quelles mesures et quelle limite?.


item_title: Simple question Alain Bovay - Loi fédérale de lutte contre le terrorisme (MPT) ; quelle est la position du Conseil d’Etat ?.


item_title: Interpellation Yves Paccaud et consorts - La fracture numérique va-t-elle exclure les personnes âgées des bus ? (Développement).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Surélevons le bâti existant pour créer des places (215).

item_description: Adopté par le GC

item_result: Adopté par le GC


body_key: BL

item_title: Sammelvorlage von Motionen und Postulaten, die zur Abschreibung beantragt werden

item_language: de


item_title: Postulat Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Double facturation aux assurances maladie: contrôler dans l’intérêt des personnes assurées (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Résolution Julien Cuérel et consorts au nom du groupe UDC - Non au désastre le 13 juin 2021 (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Déclaration adoptée

item_result: Déclaration adoptée


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que la viticulture vaudoise sorte du confinement.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Stéphane Montangero et consorts - On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre… à moins que celui-ci ne soit allemand ? (20_INT_12).


item_title: Motion Jean Tschopp et consorts - Une journée hebdomadaire végétarienne dans la restauration collective.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Jean-François Thuillard - A quoi servent encore les producteurs et engraisseurs vaudois ? (20_INT_502).


item_title: Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Un choix restreint de professions en apprentissage débouche-t-il sur une pénurie de places de travail au moment d'entrer sur le marché du travail ?.


item_title: Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires.


item_title: Postulat Vincent Keller et consorts - Lausanne - Barcelone en train, maintenant !.


item_title: Postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire.


item_title: Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme.


item_title: Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite !.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Isabelle Freymond - Les enfants en écoles spécialisées ont-ils des droits comme chaque enfant scolarisé ? (19_INT_360).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Enseignants frontaliers dans les écoles vaudoises, forme-t-on assez de jeunes à ce métier ? (18_INT_161).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - CDD ou CDI : une lettre qui change beaucoup ! (19_INT_386).


item_title: Proposition du Conseil administratif du 6 juin 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit d’étude de 130 000 francs destiné à l’évaluation d’une extension en souterrain de la gare CFF de Cornavin et à sa comparaison avec l’option d’un agrandissement en surface.

item_description: Evaluation d’une extension en souterrain de la gare CFF de Cornavin

item_status: Accepté/e

item_result: Délibération amendée et acceptée.

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_title: Proposition du Conseil administratif du 30 mai 2012 en vue de l’ouverture d’un crédit de 110 700 francs destiné à subventionner des travaux de restauration des salons et de renforcement du plancher de la salle Crosnier du Palais de l’Athénée, situé au 2, rue de l’Athénée.

item_description: Travaux dans les salons et à la salle Crosnier du Palais de l’Athénée

item_result: Délibération acceptée.


item_title: Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 27 juin 2012 en vue de l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 644 000 francs destiné à financer l’ouverture d’un deuxième abri PC dans le cadre de l’accueil hivernal.

item_description: Ouverture d’un deuxième abri PC dans le cadre de l’accueil hivernal

item_result: Délibération acceptée en troisième débat.


item_title: Détermination Stéphane Montangero - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre… à moins que celui-ci ne soit allemand ? (20_INT_12).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Luccarini et consorts - Mourir dans la pénombre des abattoirs (18_POS_072).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Marc Nicolet et consorts - Le rucher vaudois dans la tourmente : de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, dare-dare ! (18_POS_063).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Luttons contre le travail qui tue ! (18_INT_167).


item_title: Interpellation Yann Glayre et consorts - Propagande politique en milieu scolaire, l'Etat a-t'il définitivement perdu son autorité ? (Développement).


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - lutte contre la pollution des sols du canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices.


item_title: Postulat Vincent Keller et consorts - Lausanne - Barcelone en train, maintenant !.


body_key: VS

item_title: Bericht des Justizrates für das Jahr 2025


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Maurice Mischler et consorts – S'il y avait un lien entre biodiversité et épidémie ? (20_INT_474).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Balet et consorts - Violences urbaines à Yverdon: que fait la police cantonale ? (20_INT_51).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli - Après le HIB et le GYB, est-il possible de développer la collaboration policière entre les districts de la Broye-Vully et de la Broye? (21_INT_1).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Quelle prévention et quelle action de la Police cantonale contre le harcèlement sexuel en son sein ? (20_INT_28).


item_title: Postulat Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Une journée "100% locale" dans la restauration collective.


item_title: Pétition du 30 octobre 2012: «Contre le bruit sur les rives du Rhône du pont Sous-Terre jusqu'à la pointe de la Jonction».

item_status: En commission

item_result: Renvoi à la commission des pétitions.

item_category: 05*Pétition adressée au CM


item_title: Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Traversée du lac par bacs».

item_description: Traversée du lac par bacs

item_result: Annoncée.

item_category: 14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_title: Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Des postes de police mobiles pour les APM».


item_title: Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Pour une police municipale moderne et proche de la population».


item_title: Motion du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck et Fabien Sartoretti: «Gouverner, c'est… gouverner (audits)!»

item_description: Gouverner, c'est… gouverner (audits)!

item_status: Reporté/e

item_result: Reportée.

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Pétition: «Pour des bains publics au fil du Rhône».

item_description: Pour des bains publics au fil du Rhône

item_category: 13*Pétition adressée au CM


item_title: Motion du 6 décembre 2017 de MM. Alain de Kalbermatten, Pierre de Boccard et Souheil Sayegh: «Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d’encouragement».

item_description: Rapport: Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d’encouragement

item_result: Reportés.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Résolution du 14 novembre 2017 de Mme et MM. Stéphane Guex, Pierre Gauthier et Patricia Richard: «Chantier du Grand Théâtre, comment en est-on arrivé là?»

item_description: Rapport: Chantier du Grand Théâtre, comment en est-on arrivé là

item_result: Reporté.


item_title: Résolution Hadrien Buclin et consorts - Un permis humanitaire pour Solomon Arkisso, en danger après son renvoi forcé de Suisse.


item_title: Résolution du 6 avril 2016 de M. Pascal Holenweg: «Pour une exhortation sans indigence ni indifférence».

item_description: Rapport: Pour une exhortation sans indigence ni indifférence


item_title: Motion du 26 février 2014 de MM. Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler et Daniel Sormanni: «Récolter le papier, une action citoyenne».

item_description: Rapport: Récolter le papier, une action citoyenne


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - La distribution de cabas alimentaires ne résout pas tous les problèmes des personnes touchées par la précarité.

item_description: Non pris en considération

item_result: Non pris en considération


item_title: Projet de délibération du 28 juin 2011 de M. Adrien Genecand, Jean-Marc Froidevaux, Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Gary Bennaim, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Simon Brandt, Alexis Barbey, Thomas Boyer, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Marie Chappuis, MM. Alain de Kalbermatten, Eric Bertinat, Yves Nidegger, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Soli Pardo, Jean-François Caruso, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Denis Menoud, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Abrogation du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol».

item_description: Rapport: Abrogation du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol


item_title: Motion du 26 septembre 2017 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Sophie Courvoisier et Pierre Scherb: «Votation municipale annulée: pour que toute la lumière soit faite».

item_description: Rapport: Votation municipale annulée: pour que toute la lumière soit faite


item_title: Motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Jennifer Conti, Grégoire Carasso, Alfonso Gomez, Daniel Sormanni, Christo Ivanov, Maria Pérez, François Mireval et Maria Vittoria Romano: «TVA: pour la création d’un mécanisme de redistribution».

item_description: Rapport: TVA: pour la création d’un mécanisme de redistribution

item_result: Urgence refusée. Reporté.


item_title: Projet de délibération du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Marie-Pierre Theubet, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Maria Pérez et Amanda Gavilanes: «Soutien à la Maison internationale des associations».

item_description: Rapport: Soutien à la Maison internationale des associations


item_title: Question orale David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Le Canton entend-il agir afin de réinstaurer le passage à niveau « en Chamard » ?.

item_description: Terminée

item_result: Terminée


item_title: Interpellation Florence Gross et consorts - Projet d'horaire CFF pour 2022 -Bourg-en-Lavaux est-elle la commune oubliée? (Développement).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000'000.- pour financer la réalisation des mesures d'assainissement du bruit le long des routes cantonales selon l’avenant à la convention-programme signé entre le Canton et la Confédération pour la période 2016-2022 et des secteurs concernant les routes principales. (1er débat).

item_description: Adopté par le GC

item_status: 1er débat


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Axel Marion et consorts - Feuilleton de la forêt du Flon, suite et fin ? (19_INT_408).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Postulat Nathalie Jaccard et consorts - N’en jetez plus, il y en a assez !!! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission


item_title: Interpellation Blaise Vionnet et consorts au nom groupe vert'libéral - Cancer du colon: faut-il rajeunir le dépistage? (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_result: Transmise au CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - « Aide à l'assurance maladie : quelle est l'ampleur de l'arrosage inadapté ? » (20_INT_495).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les Postulats Gérard Mojon et consorts - Le CHUV, un malade chronique ou un patient en voie de guérison ? et Christelle Luisier Brodard et consorts - En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d'intérêt général) (134).

item_result: Adopté par le GC


item_title: Motion Philippe Vuillemin et consorts - Revoir la LPFES à la lumière de l'évolution médico-sociale en EMS.

item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - « Hôpital intercantonal Riviera-Chablais Vaud Valais : Vevey et la Riviera ont besoin d’un « bon Samaritain » (21_INT_16).


item_title: Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Une assurance générale de revenu (AGR) vaudoise afin de maintenir le pouvoir d'achat et combler les lacunes du système d'assurance sociale.

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Tätigkeitsbericht der kantonalen Datenschutz- und Öffentlichkeits-kommission für das Jahr 2025


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Luttons contre le travail qui tue ! (18_INT_167).


item_title: Interpellation Circé Barbezat-Fuchs - Où la sphère privée rencontre la sphère publique (Pas de développement).

item_status: Pas de développement


item_title: Interpellation Florence Gross et consorts - LOPV - 10 après son entrée en vigueur, peut-on espérer une stricte application? (Pas de développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Dubois et consorts au nom du groupe PLR - Des ONG claires comme de l’eau de roche (21_INT_3).


item_title: Motion Marc Vuilleumier et consorts - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2020.


item_title: Motion Claude-Alain Gebhard et consorts au nom Groupe Vert'liberal - Plan Climat Vaudois et séquestration du CO2, quelles visions porte la DGE ? Plus de cohérence avec la DGAV est souhaitable ! (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Interpellation Cédric Weissert et consorts - Radar mobile, flash à outrance ? (Développement).


item_title: Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations.


item_title: Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices.


item_title: Interpellation Yvan Pahud et consorts - A l’heure de « Me too » et de la grève des femmes, le scandale de la fondation Béjart Ballet fait tache! ! (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud – Constructions de l'Etat : le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) prend-il vraiment peu soin de ses chantiers ? (20_INT_477).


item_title: Exposé des motifs Préavis et contre-projet du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom du Groupe PLR - Loi sur le CHUV : Pour une gouvernance moderne du CHUV Et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (LHC) (1er débat).


item_title: Résolution Hadrien Buclin et consorts - Un permis humanitaire pour Solomon Arkisso, en danger après son renvoi forcé de Suisse (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Voeu transmis au CE

item_result: Voeu transmis au CE


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Sport et femmes : pour une gouvernance, un financement et une mise à disposition des infrastructures plus équilibrée (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Carine Carvalho et consorts - Berne quitte Bruxelles et ce sont nos hautes écoles qui reviennent bredouilles (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Accord Canton-Communes sur la répartition de la facture sociale : quid des communes dont l’aide péréquative est plafonnée ? (20_INT_14).


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour plus de transparence dans l'élection des membres du Bureau et de la présidence du Grand Conseil.


item_title: Initiative Stéphane Masson et consorts - Révision partielle de la loi sur le Grand Conseil (LGC) du 8 mai 2007: modification de l'art. 136 al.2 traitant de la procédure relative au dépôt d'une résolution.


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques ou de déficience mentale.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Marc Vuilleumier - Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) et travailleurs temporaires font bon ménage! (20_INT_500).


item_title: Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ?.


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de 2'400'000 CHF pour financer l’accompagnement des communes dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur politique climatique et de durabilité (mesure du Plan climat) (1er débat).


item_title: Jahresberichte 2023, 2024 und 2025 der interparlamentarischen Aufsichtskommission über die HES-SO (IPK HES-SO)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Dubois et consorts au nom du groupe PLR - Grève du climat : des comptes plus chauds que le climat. (20_INT_457).


item_title: Postulat Yvan Pahud et consorts - Pour notre économie et pour le climat, des voyages en Suisse, solidaires et durables.


item_title: Postulat Vincent Keller et consorts - Lausanne - Barcelone en train, maintenant !.


item_title: Postulat Nicolas Suter et consorts - Transition de carrière et transition énergétique vont de pair.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Les bibliothèques scientifiques suisses en réseau : la BCU laissée à l'écart de cette révolution technologique ? (21_INT_8).


item_title: EMPD autorisant le Conseil d’Etat à ratifier l’accord intercantonal du 27 juin 2019 sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU 2019) et résiliation de l’AIU du 20 février 1997 (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter la poursuite des études pour les étudiant-e-s avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles (17_POS_240).


item_title: Postulat Maurice Mischler et consorts - Un gymnase en 4 ans ?.


body_key: BS

item_title: Mitteilungen und Genehmigung der Tagesordnung

item_category: Mitteilungen, Tagesordnung, Wahlen


item_title: Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Un choix restreint de professions en apprentissage débouche-t-il sur une pénurie de places de travail au moment d'entrer sur le marché du travail ?.


item_title: Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Etudier ou courir, faut-il choisir ?!.


item_title: Pétition contre l'obligation pour les étudiants du secondaire II de porter un masque et pour une liberté de choix conforme aux valeurs d'un pays démocratique.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mieux aider les jeunes à gérer leur argent (17_INT_692).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Education numérique - Le canton de Vaud a-t-il sapé l'autorité des parents d'élèves ? (19_INT_413).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Isabelle Freymond - Les enfants en écoles spécialisées ont-ils des droits comme chaque enfant scolarisé ? (19_INT_360).


item_title: Postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mobilité linguistique : pourquoi le canton de Vaud est-il à la traîne ? (19_INT_291).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mobilité des élèves pour les échanges linguistiques, que faire pour l'améliorer ? (19_INT_285).


item_title: Jahresbericht des kantonalen Finanzinspektorates für das Jahr 2025


item_title: Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite !.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Enseignants frontaliers dans les écoles vaudoises, forme-t-on assez de jeunes à ce métier ? (18_INT_161).


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises !.


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Postulat en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité lacustre.


item_title: Interpellation Carine Carvalho et consorts - Berne quitte Bruxelles et ce sont nos hautes écoles qui reviennent bredouilles (Développement).


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques ou de déficience mentale.

item_description: Renvoyée pour suite des débats

item_result: Renvoyée pour suite des débats


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Marc Vuilleumier - Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) et travailleurs temporaires font bon ménage! (20_INT_500).


item_title: Postulat Yvan Pahud et consorts - Pour notre économie et pour le climat, des voyages en Suisse, solidaires et durables.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Les bibliothèques scientifiques suisses en réseau : la BCU laissée à l'écart de cette révolution technologique ? (21_INT_8).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Baux - Que voit-on à l’Horizon Europe ? (20_INT_25).


item_title: EMPD autorisant le Conseil d’Etat à ratifier l’accord intercantonal du 27 juin 2019 sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU 2019) et résiliation de l’AIU du 20 février 1997 (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter la poursuite des études pour les étudiant-e-s avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles (17_POS_240).


item_title: Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Un choix restreint de professions en apprentissage débouche-t-il sur une pénurie de places de travail au moment d'entrer sur le marché du travail ?.

item_description: Retiré

item_result: Retiré


item_title: Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Etudier ou courir, faut-il choisir ?!.

item_description: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Pétition contre l'obligation pour les étudiants du secondaire II de porter un masque et pour une liberté de choix conforme aux valeurs d'un pays démocratique.

item_description: Classée

item_result: Classée


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mieux aider les jeunes à gérer leur argent (17_INT_692).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Education numérique - Le canton de Vaud a-t-il sapé l'autorité des parents d'élèves ? (19_INT_413).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Isabelle Freymond - Les enfants en écoles spécialisées ont-ils des droits comme chaque enfant scolarisé ? (19_INT_360).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Léonore Porchet - Comment se portent les jeunes LGBT vaudois-es ? (17_INT_079).


item_title: Postulat Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mobilité linguistique : pourquoi le canton de Vaud est-il à la traîne ? (19_INT_291).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mobilité des élèves pour les échanges linguistiques, que faire pour l'améliorer ? (19_INT_285).


item_title: Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite !.


item_title: Rechnung 2025:   Departement für Sicherheit, Institutionen und Sport (DSIS)

item_category: Weitere Geschäfte


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - CDD ou CDI : une lettre qui change beaucoup ! (19_INT_386).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Enseignants frontaliers dans les écoles vaudoises, forme-t-on assez de jeunes à ce métier ? (18_INT_161).


item_title: Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires.


item_title: Interpellation Vincent Keller - Y-Parc dans la tourmente : le Canton peut-il siffler la fin de la recréation ? (Pas de développement).


item_title: Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP (Ensemble à Gauche et POP) - Logement d'abord / Son nom sur la porte (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2020.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Vincent Jaques - Une sacrée tuile pour le Canton (20_INT_13).


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (1er débat).

item_description: 2ème débat requis

item_result: 2ème débat requis


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'300'000.- pour financer la démolition des bâtiments de l’ancien Hôpital d’Aigle et de la Fondation André Manzini en vue de la réalisation du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle (1er débat).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 1'330'000.- pour financer les études des travaux de conservation et restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches (1er débat).


item_title: Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux sociétés et associations vaudoises à buts idéaux afin de réglementer et appliquer de manière simple le remboursement des frais de leurs bénévoles.


item_title: Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux associations sportives ou culturelles vaudoises à but idéal afin de se structurer de manière adaptée à leurs buts lors de manifestations occasionnelles d'envergure.


item_title: Interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - « Où sont vos fleuves [baignables], franchement ? » (Développement).


item_title: Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Action pour le Climat n°1 Matériel de vote – Une dématérialisation est-elle possible ? (Développement).


item_title: Interpellation Stéphane Rezso - A quand un camion roulant à l’hydrogène au service du Canton ? (Développement).


item_title: Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations.


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises !.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Jean-François Thuillard - A quoi servent encore les producteurs et engraisseurs vaudois ? (20_INT_502).


item_title: Motion Jean Tschopp et consorts - Une journée hebdomadaire végétarienne dans la restauration collective.


item_title: Postulat Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Une journée "100% locale" dans la restauration collective.


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Livraison de repas à domicile : une "uberisation" sur le dos des travailleurs/euses et des entreprises respectueuses de leurs employé.e.s ? (19_INT_429).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Un frein aux entreprises qui s’estiment être « Uber » la loi (20_INT_61).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Rationalisation contre écologie, l’exemple Sainte-Croix du géant jaune (20_INT_6).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mobilité des élèves pour les échanges linguistiques, que faire pour l'améliorer ? (19_INT_285).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Enseignants frontaliers dans les écoles vaudoises, forme-t-on assez de jeunes à ce métier ? (18_INT_161).


item_title: Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires.


item_result: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent.


item_title: Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie.


item_title: Pétition citoyenne 2.


item_title: Pétition citoyenne 3.


item_title: Pétition citoyenne 6.


item_title: Pétition citoyenne 8.


item_title: Pétition Plus de droits pour les apprenti·e·s !.


item_title: Postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire.


item_title: Postulat Vincent Keller et consorts - Lausanne - Barcelone en train, maintenant !.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego - Que se passe-t-il au Home-chez-Nous ? (20_INT_49).


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte (18_MOT_017) (228) (2e débat).

item_status: 2e débat


item_title: Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom Groupe PLR - Orthographe rectifiée: une simplification démocratique? (Développement).


item_title: Interpellation Stéphane Montangero et consorts - La réforme EFAS permettra-t-elle d’enlever une partie des réserves excessives des assureurs ou va-t-elle encore les alimenter ? (Développement).


item_title: Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 2020.

item_description: Traité-e

item_result: Traité-e


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'566'000.- destiné à financer la suite des impératifs législatifs et stratégiques de « Perspectives 2025 »et le lancement de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Marc Vuilleumier - Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) et travailleurs temporaires font bon ménage! (20_INT_500).


item_title: Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ?.


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos - Il faut fermer la place de tir de Vugelles-la-Mothe (Développement).


item_title: Postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer la protection des narcisses dans nos prairies (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Rechnung 2025: Departement für Finanzen und Energie (DFE)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Grégory Devaud et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) de sorte d'introduire une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) (207) (1er débat).


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour un suivi efficace des auteur.e.s de violence domestique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale.


item_title: Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat).


item_title: Initiative Cédric Weissert et consorts - Rendre le port du casque obligatoire à tous les cyclistes.

item_description: Non prise en considération

item_result: Non prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Livraison de repas à domicile : une "uberisation" sur le dos des travailleurs/euses et des entreprises respectueuses de leurs employé.e.s ? (19_INT_429).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Rationalisation contre écologie, l’exemple Sainte-Croix du géant jaune (20_INT_6).


item_title: Postulat Julien Eggenberger et consorts - En train à la montagne, facilement !.


item_title: Postulat Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Une journée "100% locale" dans la restauration collective.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Ryf et consorts au nom du groupe socialiste - Drame du camp de Moria : Le Canton de Vaud est-il prêt à accueillir plus de réfugié.e.s, en particulier des familles avec enfants et des mineur.e.s non accompagné.e.s ? (20_INT_32).


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - En cas de décision de renvoi forcé, le canton examine la situation de santé des personnes concernées avant d'exécuter le renvoi !.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - 4 millions perdus par laxisme du Conseil d'Etat, quand cela va-t-il s'arrêter ? (19_INT_326).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Le Conseil d'Etat n'a-t-il pas perdu tout sens de la mesure et de l'humanité en renvoyant de force une famille géorgienne requérante d'asile, avec ses trois enfants mineurs nés en Suisse dont deux sont scolarisés ? (19_INT_338).


item_title: Simple question Sébastien Cala - Pollution des cours d'eau à proximité de grands chantiers, quels outils pour l'Etat?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dylan Karlen - Sans-papiers : "cas" de rigueur ou "pas" de rigueur ? (21_INT_23).


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides.


item_title: Motion du 26 juin 2012 de Mmes Olga Baranova, Silvia Machado, MM. Stefan Kristensen, Luc Broch, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Des grillades pour toutes et tous, sans privilèges!»

item_description: Rapport: Des grillades pour toutes et tous, sans privilèges

item_result: Reporté.


item_title: Motion du 20 mars 2013 de Mmes Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Relations de la BCGe avec Cuba».

item_description: Rapport: Relations de la BCGe avec Cuba

item_result: Reportés.


item_title: Pétition du 9 septembre 2013: «Pour soutenir l'agrandissement de la Maison internationale des associations».

item_description: Rapport: Pour soutenir l'agrandissement de la Maison internationale des associations


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego - Que se passe-t-il au Home-chez-Nous ? (20_INT_49).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat).

item_description: Renvoyé en commission

item_result: Renvoyé en commission


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Un frein aux entreprises qui s’estiment être « Uber » la loi (20_INT_61).


item_description: Non pris en considération

item_result: Non pris en considération


item_title: Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Publique ou privée : à quand la fin de la maturité gymnasiale à deux vitesses ?.


item_title: EMPD Révision du décret du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5) (1er débat).

item_description: Adopté par le GC

item_result: Adopté par le GC


item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération


item_title: Question orale Florence Bettschart-Narbel - Vaccination des jeunes: une vaccination en milieu scolaire a-t-elle été envisagée?.


item_title: Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’Etat doit s’engager pour les réfugié.e.s afghan.e.s.

item_description: Terminée

item_result: Terminée


item_title: Interpellation Céline Misiego au nom EP - Pour un accueil de jour accessible à toutes les familles : qui tient la barre et qui tient le porte-monnaie ? (Pas de développement).

item_description: Transmise au CE

item_result: Transmise au CE


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - risque de pénuries hivernales d'électricité - quelles mesures de précautions? (Développement).


item_title: Initiative Didier Lohri et consorts - Subventionnement des investissements strictement liés à l'autonomie communale par la péréquation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Grégory Devaud et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) de sorte d'introduire une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) (207) (2e débat).

item_description: Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat


item_title: Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom des Verts - "Laisse béton".


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent.


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides.

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Balet - Abandon de plans de quartier à Yverdon: quelles conséquences pour le Canton ? (21_INT_24).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard et consorts - Des ONG pour une démocratie vivante? (21_INT_15).


item_title: Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Fabienne Aubry-Conne, Olga Baranova, Javier Brandon, Grégoire Carasso, Maria Casares, Laurence Fehlmann Rielle, Vera Figurek, Jannick Frigenti Empana, Pierre Gauthier, Corinne Goehner-Da Cruz, Ahmed Jama, Christiane Leuenberger-Ducret, Marie Mutterlose, Maria Vittoria Romano, Virginie Studemann, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Alfonso Gomez, Maria Pérez et Annina Pfund: «Le Plaza ne doit pas être démoli, et doit rester un cinéma».

item_description: Rapport: Le Plaza ne doit pas être démoli, et doit rester un cinéma


item_title: Motion du 18 février 2015 de Mmes et MM. Maria Vittoria Romano, Jannick Frigenti Empana, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Sandrine Burger, Delphine Wuest, Bayram Bozkurt, Sylvain Thévoz, Christiane Leuenberger-Ducret, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Marie Barbey, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Brigitte Studer, Danièle Magnin, Virginie Studemann, Morten Gisselbaek et Grégoire Carasso: «Assainissement routier de l’avenue de Sainte-Clotilde maintenant!»

item_description: Rapport: Assainissement routier de l’avenue de Sainte-Clotilde maintenant


item_title: Motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Albane Schlechten, Marie-Pierre Theubet, Maria Pérez, Uzma Khamis Vannini, Pascal Spuhler, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Alia Chaker Mangeat, Lionel Ricou, Pierre Scherb, Vincent Schaller, Didier Lyon et Helena Rigotti: «Et si vous jugiez mon CV plutôt que mon âge».

item_description: Rapport: Et si vous jugiez mon CV plutôt que mon âge


item_title: Motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Adrien Genecand et Patricia Richard: «Stop aux frais d'impression exorbitants et anti-écologiques!»

item_description: Rapport: Stop aux frais d'impression exorbitants et anti-écologiques


item_title: Motion du 14 septembre 2016 de MM. Pierre Scherb, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Didier Lyon, Jean Zahno et Eric Bertinat: «Pour une fermeture nocturne du préau de l’école de Pâquis-Centre».

item_description: Rapport: Pour une fermeture nocturne du préau de l’école de Pâquis-Centre


item_title: Motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Virginie Studemann, Maria Pérez, Natacha Buffet, Marie Mutterlose, Anne Moratti, Jannick Frigenti Empana, Brigitte Studer, Sophie Scheller, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Olivier Fiumelli, Javier Brandon, Antoine Maulini, Bayram Bozkurt et Tobias Schnebli: «Sport et genre: sortir du sport au masculin».

item_description: Rapport: Sport et genre: sortir du sport au masculin


item_title: Botschaft zum Postulat eine Jugendherberge für Aarau

item_category: Botschaften


item_title: Motion du 27 avril 2016 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Pour des jurys de concours d’architecture plus diversifiés».

item_description: Rapport: Pour des jurys de concours d’architecture plus diversifiés


item_title: Simple question Graziella Schaller et consorts au nom Les vert'libéraux - Quels sont les effectifs de l'enseignement privé dans la scolarité obligatoire vaudoise?.


item_title: Interpellation Sébastien Cala et consorts - Fin de l'office des impôts à la Vallée de Joux, quel signal pour les régions périphériques ? (Développement).


item_title: Interpellation Didier Lohri - Ecole 42 non reconnue mais financée partiellement par les deniers publics (Développement).


item_title: Interpellation Céline Misiego et consorts - L'éducation sexuelle éduque-t-elle vraiment ? (Développement).


item_title: Interpellation Florence Gross et consorts - Abandon des devoirs à domicile: une modification de la LEO sans consultation (Développement).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'300'000.- pour l’agrandissement d’un bâtiment sur le campus de Dorigny destiné à accueillir provisoirement un centre d’imagerie en cryo-microscopie électronique à transmission (cryoTEM) (1er débat).


item_title: Interpellation Olivier Epars au nom Vertes et verts - Loup y es-tu, Etat que fais-tu? (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Grégory Devaud et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) de sorte d'introduire une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) (207) (2e débat).


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?.

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom des Verts - "Laisse béton".


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard et consorts - Des ONG pour une démocratie vivante? (21_INT_15).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Motion Stéphane Montangero et consorts - Quand un outil fait ses preuves, il est le bienvenu à nouveau ! (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Philippe Haas, Eric Bertinat, Joris Vaucher, Maria Vittoria Romano, Pascal Spuhler, Lionel Ricou, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso et Simon Gaberell: «Le Marathon de Genève, une chance pour notre ville!»

item_description: Rapport: Le Marathon de Genève, une chance pour notre ville


item_title: Interpellation Graziella Schaller et consorts au nom Les vert'libéraux - Quel monitorage pour les établissements de la scolarité obligatoire ? (Développement).


item_title: Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quels sont les enseignements à tirer de la cyberattaque de Rolle pour l’ensemble des communes vaudoises (Développement).


item_title: Postulat Philippe Germain et consorts - A quand une gestion efficiente et courageuse des grands prédateurs ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Postulat Taraneh Aminian et consorts - Pour le maintien du Gymnase du soir dans sa forme actuelle et de son financement (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission


item_status: Développement et demande de prise en considération immédiate


item_title: Eintretensdebatte:   Jahresbericht 2025 des Staatsrates; Beschluss über die Rechnung des Staates Wallis für das Jahr 2025; Beschluss über die Rechnung des Fonds FIGI für das Jahr 2025


item_title: Eintretensdebatte:   Gesetz zur Änderung von Rechtserlassen über die Justiz  (erste Lesung)

item_category: Gesetze


item_title: Eintretensdebatte:   Dekret zur Unterstützung der Opfer der Brandkatastrophe in Crans-Montana vom 1. Januar 2026 und Bewilligung eines Nachtragskredits  (erste Lesung)

item_category: Dekrete


item_title: Eintretensdebatte und Lesung:   Beschluss über die Gewährung eines Nachtragskredits zum Budget 2026 der Staatsanwaltschaft zur Finanzierung der Ausgaben infolge der Brandkatastrophe von Crans-Montana vom 1. Januar 2026

item_category: Beschlüsse


item_title: Eintretensdebatte und Lesung:   Beschluss über die Gewährung eines Nachtragskredites zum Budget 2026 der Kantonspolizei für die Auslagen im Nachgang zum Brandfall von Crans-Montana vom 1. Januar 2026


item_title: Eintretensdebatte:   Gesetz über die kantonale Wirtschaftsförderung  (erste Lesung)


item_title: Eintretensdebatte:   Gesetz über die öffentlich-rechtliche Körperschaft zur Standortpromotion "Valais/Wallis Promotion"  (erste Lesung)


item_title: Eintretensdebatte und Lesung:   Beschluss über die Gewährung einer Bürgschaft an die HES-SO Valais-Wallis für den Bau des "Campus HES-SO Valais-Wallis, PH Wallis, Stiftung Höhere Fachschule Gesundheit Valais-Wallis" in Brig-Glis


item_title: Eintretensdebatte und Lesung:   Beschluss über die Gewährung einer Bürgschaft zugunsten der Energypolis AG für den Bedarf des Innovationsparks des Campus Energypolis


item_title: Eintretensdebatte und Lesung:   Beschluss über die Genehmigung des Gesamtprojektes und die Gewährung eines Objektkredites zugunsten des Umbau- und Erweiterungsprojektes der Walker Bergkäserei AG in Bitsch


item_title: Eintretensdebatte und Lesung:   Beschluss über die Gewährung eines Nachtragskredits für die Wiederherstellung der Kantonsstrasse nach Blatten sowie für dringliche Schutz- und Wiederherstellungsmassnahmen infolge der Naturereignisse im Lötschental


item_title: Eintretensdebatte und Lesung:   Beschluss für die Gewährung eines Nachtragskredits für den Wiederaufbau der Zufahrten nach Lourtier und Sarreyer auf den Kantonsstrassen sowie für die Sicherung der Infrastrukturen und Siedlungsgebiete im Sektor Fregnoley–Champsec


item_title: Eintretensdebatte und Lesung:   Beschluss über die Subventionsvergabe für die Durchführung von Arbeiten zur Wiederherstellung der Sicherheit der Gewässer im Gebiet Fregnoley-Champsec der Gemeinde Valde Bagnes


item_title: Eintretensdebatte und Lesung:   Beschluss über die Gewährung eines Verpflichtungskredits für den Bau einer Bogenbrücke über den Wildbach Fregnoley


item_title: Postulat Grégory Logean, UDC, Sylvie Masserey Anselin, PLR/FDP, Aron Pfammatter, Die Mitte Oberwallis, und Christian Gasser, SVPO: Was ist mit den Abschreibungssätzen für selbstfinanzierte Dienstleistungen? 2023.05.162

item_category: Postulat


item_title: Rechnung 2025:   Departement für Mobilität, Raumentwicklung und Umwelt (DMRU)


item_title: Rechnung 2025:   Departement für Volkswirtschaft und Bildung (DVB)


item_title: Rechnung 2025:   Departement für Gesundheit, Soziales und Kultur (DGSK)


item_title: Postulat Caroline Kreuzer-Pfammatter, neo - Die sozialliberale Mitte, Claudia Alpiger, PS, Ralph Lorenz, neo - Die sozialliberale Mitte und Charlotte Salzmann-Briand, Die Mitte Oberwallis: Es braucht eine Lösung gegen die Obdachlosigkeit und Wohnungsnot für das gesamte Wallis 2025.02.056


item_title: Question orale Elodie Lopez - Femmes victimes de mobbing dans l'administration: quelles conséquences?.


item_title: Interpellation Didier Lohri - Le Parc jura vaudois est-il la nouvelle discothèque en plein air du canton de Vaud. (Pas de développement).


item_title: Motion Die Mitte Oberwallis, durch Aurel Schmid, Andrea Amherd-Burgener, Stefan Diezig und Olivier Imboden: Prämienverbilligungen müssen gerecht und effizient eingesetzt werden! 2025.02.070

item_category: Motion


item_title: Postulat Die Mitte Oberwallis, durch Rahel Pirovino-Indermitte, Christian Rieder und Iwan Eyholzer: Herdenschutz: Hütehunde im Einsatz für den Herdenschutz 2025.05.165


item_title: Postulat Olivier Imboden, Die Mitte Oberwallis, Valériane Grichting, PLR/FDP, Laurence Rausis, Le Centre, und Christian Rieder, Die Mitte Oberwallis: Finanzielle Unterstützung für betreutes Wohnen 2025.05.168


item_title: Interpellation Paola Riva Gapany, PS, Marie-Josée Reuse, PS, Christine Seipelt Weber und Silvia Eyer, PS:  Aufwertung der unbezahlten Arbeit 2025.06.201

item_category: Interpellation


item_title: Interpellation PS, durch Claudia Alpiger und Florian Chappot: Studie zur Pestizidexposition von Schulkindern im Wallis: Wie weiter? 2025.06.247


item_title: Interpellation SVPO, durch Diego Schmid, Romano Amacker, Barbara Anthamatten und Daniela Pollinger: Finanzielle Unterstützung für FrauenNetzwerk Oberwallis wirft Fragen auf 2025.06.286


item_title: Interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Comment prévenir et éviter des drames lors de procédure de poursuite ? (Développement).


item_title: Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Des questions se posent après le drame de la gare de Morges (Développement).


item_title: Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour que l'Etat soit exemplaire : disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2022 ! (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion Florence Gross et consorts - Une baisse d'impôt nécessaire et bienvenue pour les personnes physiques (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion Stéphane Montangero et consorts - Quand un outil fait ses preuves, il est le bienvenu à nouveau ! (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Initiative Jean-Christophe Birchler et consorts - LADB : Abrogation de la lettre c, article 5, alinéa 1 (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Candidates et candidats au Conseil d’Etat, un domicile fiscal obligatoire dans le canton !.

item_description: Non prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts au nom au nom du Groupe PLR - Zone A Défendre ou Zone Anarchiste Destructrice ? (20_INT_60).


item_title: Interpellation UDC, durch Romain Gex-Fabry, Arnaud Genolet und Jean-Baptiste Udressy: Kontrolle von Unternehmen, die öffentliche Aufträge erhalten: welcher Vorteil für die Walliser Bevölkerung? 2025.09.323


item_title: Interpellation PS, durch Blaise Carron: Die Fondation Gianadda muss beim Abobo mitmachen 2025.09.362


item_title: Interpellation UDC, durch Aïda Lips, Marie-Bertrande Duay und Julien Besson: Spital Martinach geopfert: Nein zur Aufhebung der Operationssäle! 2025.09.368


item_title: Interpellation Marie-Josée Reuse, PS, und Paola Riva Gapany, PS: Studie über die Auswirkungen von Pestiziden 2025.09.382


item_title: Interpellation Lisa Salamin, PS, Noémie Constantin, PS, Johanne Guex, PS, und Adrien Pinho, PS: Aufflammen des Maskulinismus im Wallis – welche Massnahmen zur Prävention und Sensibilisierung? 2025.09.393


item_title: Interpellation UDC, durch Bruno Perroud: Strategie des Spital Wallis für das Spitalzentrum des französischsprachigen Wallis: Quo vadis? 2025.11.439


item_title: Interpellation Emilie Teixeira, PS, Alexandre Luy, PLR/FDP, und Romaine Duc-Bonvin, Le Centre: Krebs-Früherkennungsprogramme im Wallis – Lage(neu)beurteilung 2025.11.468


item_title: Interpellation Silvia Eyer, PS, Claudia Alpiger, PS, Marco Wenger, neo - Die sozialliberale Mitte, und David Mariétan, Le Centre: Massnahmen gegen Fentanyl 2025.11.498


item_title: Interpellation Aurélie Pont, PS, Carole Melly-Basili, Le Centre, Natacha Albrecht, PLR/FDP, und Serge Rey, UDC: Wie sieht es mit den APH-Plätzen im Bezirk Siders aus? 2025.11.521


item_title: Zweite Lesung:   Dekret zur Unterstützung der Opfer der Brandkatastrophe in Crans-Montana vom 1. Januar 2026 und Bewilligung eines Nachtragskredits


item_title: Schlussdebatte und Beschluss über:       Jahresbericht 2025 des Staatsrates; Rechnung des Staates Wallis für das Jahr 2025; Rechnung des Fonds FIGI für das Jahr 2025


item_title: Pétition de l'AVIVO Vaud pour une remise d'impôts.


item_title: Interpellation Yvan Pahud et consorts - Les étudiants non-vaccinés pourront-ils continuer à suivre leurs cursus scolaires sans discrimination ? (Pas de développement).


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?.


item_title: Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2022 ! (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion Florence Gross et consorts - Une baisse d'impôt nécessaire et bienvenue pour les personnes physiques (Développement et demande de prise en considération immédiate).

item_description: Retirée

item_result: Retirée


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'000’000 pour financer la mise en œuvre de la première étape de la mesure d’impulsion « la formation, moteur du changement » du Plan climat cantonal (1er débat).

item_description: Renvoyé pour suite du 1er débat

item_result: Renvoyé pour suite du 1er débat


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 4'870'200.- pour financer la part cantonale aux frais de protection et de revitalisation des biotopes d’importance nationale et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l’effondrement de la biodiversité dans le canton (18_POS_035) (2e débat).

item_description: Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat


item_title: Protokoll Nr. 08 vom 17.08.2026; Genehmigung


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à sortir les produits agricoles et produits de l'élevage du futur accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Yvan Pahud et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants (18_INI_003) (170) (2e débat).

item_result: Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Les lois de la nature et celles du marché sont-elles compatibles ? (17_POS_222).

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Distribution d'invendus alimentaires, ne sommes-nous pas loin de l'optimum (19_POS_110) ?.


item_title: Postulat PLR/FDP, durch Christian Florey und Stève Delasoie: Unterstützung für den Unterhalt des Walliser Immobilienparks und für die Ausbildungsbetriebe 2025.09.314


item_title: Postulat Sarah Constantin, PS, Alexandre Cipolla, UDC, Sonia Tauss-Cornut, PLR/FDP, und Nathan Bender, Le Centre: Analyse der Bau- und Renovationskosten für Staatsgebäude 2025.09.399


item_title: Simple question Vassilis Venizelos - Pour un soutien pérenne au refuge pour animaux "Erminea".


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent.

item_description: Prise en considération


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'000’000 pour financer la mise en œuvre de la première étape de la mesure d’impulsion « la formation, moteur du changement » du Plan climat cantonal (1er débat) (Suite des débats).

item_description: 2ème débat requis

item_status: Suite des débats

item_result: 2ème débat requis


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars - Interpellation sur les pesticides : le Canton soutient-il le "2xNon" à l’insu de son plein gré ? (21_INT_69).


item_description: Adopté par le GC


item_title: Pétition pour le retour en Suisse de la famille D.


item_title: Résolution Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Soutenir les personnes réfugiées afghanes (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Voeu transmis au CE

item_result: Voeu transmis au CE


item_title: Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection.

item_description: Non pris en considération


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Pour lutter contre les effets funestes de la dépendance aux loteries électroniques placés dans les bars et cafés (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Postulat Dylan Karlen - Pour une analyse des effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (Taser) (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Daniel Develey - ZAD, comme Zone A Défendre...ou à Déloger (20_INT_35).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom du groupe PLR - Les ZADISTES...et la suite...? (21_INT_56).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker et consorts au nom Groupe thématique au GC "graviers-déchets minéraux" - Béton et granulats: soutenons la production locale ! (20_INT_64).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Bolay et consorts au nom Du groupe UDC - lorsqu'une idée écologique va à l’encontre des techniques agricole (21_INT_9).


item_title: Postulat Alice Genoud et consorts - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume: Pour un plan de désimperméabilisation des sols.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Marion Wahlen - Energies renouvelables, hâte-toi lentement. (20_INT_11).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - 5G la fin du moratoire ? (21_INT_37).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour un soutien des autorités vaudoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020).

item_status: Jai Jagat 2020


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Notre Chef-lieu, Capitale des interdits ? (21_INT_12).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom Groupe PLR - Vaccination des personnes âgées : qui fait quoi, comment ? (21_INT_14).

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom Groupe PLR - Vaccination contre le Covid : une montée en puissance est nécessaire (21_INT_13).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Diabète : Non aux discriminations ! (20_INT_43).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Christine Chevalley - Afin que nos EMS ne soient pas des Établissements pour mourir seuls (20_INT_55).


item_title: Beschaffung auf der Basis von Lebenszykluskosten


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - Création d'E.M.S dans ce Canton: est-ce un privilège des villes ? (20_INT_447).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz - La loi sur les bourses d'études empêche-t-elle des jeunes de finir leur formation ? Y a-t-il un "plafond de verre" pour les étudiantes boursières ? (19_INT_356).


item_title: Motion du 24 avril 2013 de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Virginie Studemann, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Pascal Rubeli, Marie Barbey, Sophie Courvoisier et Mireille Luiset: «Une nouvelle vie pour le site horticole de Beaulieu».

item_description: Rapport: Une nouvelle vie pour le site horticole de Beaulieu

item_result: Reporté.


item_title: Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Grégoire Carasso, Joris Vaucher, Jannick Frigenti Empana, Pascal Spuhler, Hélène Ecuyer, Sophie Courvoisier, Vera Figurek, Helena Rigotti, Fabienne Beaud, Eric Bertinat et Michel Nargi: «Pour des raccordements en eau et en électricité dans l’espace public».

item_description: Rapport: Pour des raccordements en eau et en électricité dans l’espace public


item_title: Motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Joris Vaucher: «Gobelets réutilisables: montrer l’exemple en Ville de Genève, un minimum».

item_description: Rapport: Gobelets réutilisables: montrer l’exemple en Ville de Genève, un minimum


item_title: Änderung des Strassengesetzes; § 34; Bushaltestellen (Finanzierung) (zweite Lesung)


item_title: Motion du 25 mai 2016 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Simon Gaberell, Albane Schlechten, Marie-Pierre Theubet, Grégoire Carasso et Tobias Schnebli: «Pour un ou une maire de nuit à Genève».

item_description: Rapport: Pour un ou une maire de nuit à Genève


item_title: Motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Alfonso Gomez, Jacques Pagan, Simon Brandt, Anne Carron, Daniel Sormanni, Vincent Schaller, Maria Vittoria Romano, François Mireval et Martine Sumi: «La Ville de Genève doit être exemplaire et transparente en matière de passation de marchés publics».

item_description: Rapport: La Ville de Genève doit être exemplaire et transparente en matière de passation de marchés publics


item_title: Entgegennahme der neuen Geschäfte


item_title: Motion du 8 octobre 2014 de Mme et M. Patricia Richard et Adrien Genecand: «Encourageons la mobilité douce ou participative».

item_description: Rapport: Encourageons la mobilité douce ou participative


item_title: Motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Laurent Leisi, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Sylvain Thévoz, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Thomas Zogg, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret et Daniel Sormanni: «Une rue, une place ou une plaque pour Charles-Henri Favrod».

item_description: Rapport: Une rue, une place ou une plaque pour Charles-Henri Favrod


item_title: Projet de délibération du 15 mai 2013 de MM. Alberto Velasco, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Fiche technique devant accompagner les propositions d'investissement du Conseil administratif (bis)».

item_description: Rapport: Fiche technique pour les propositions d'investissement du CA bis


item_title: Motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Alia Chaker Mangeat, Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Jean Zahno, Marie-Pierre Theubet, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni et Christo Ivanov: «Pour que Genève honore la mémoire de l’un des plus vieux ghettos d’Europe».

item_description: Rapport: Pour que Genève honore la mémoire de l’un des plus vieux ghettos d’Europe


item_title: Question orale Yves Paccaud - Le DEIS a-t-il renvoyé un jeune requérant afghan sans garantie pour sa sécurité?.


item_title: EMPL Modification du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) (2e débat).

item_description: 3ème débat requis

item_result: 3ème débat requis


item_title: Protokoll Nr. 07 vom 29.06.2026; Genehmigung


item_title: Entscheid über den Verbleib von Dittpersonen während der Beschlussfassung i.S.v. Art. 34 Abs. 2 GRSR


item_title: Öffentlichkeitsarbeit und Kommunikation; Entscheid über Informationen zuhanden der Fraktionen


item_title: Entscheid über den Verbleib von Drittpersonen während der Beschlussfassung i.S.v. Art. 34 Abs. 2 GRSR


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'979'000.- pour financer les travaux de rénovation de 5 cures propriété de l’Etat de Vaud (1er débat).

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - La Maison de l’Elysée ne devrait-elle pas conserver une activité tournée vers le public ? (21_INT_62).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations (CO) pour une prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère (20_INI_027) et détermination du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative S. Cala et consorts (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - La réforme EFAS permettra-t-elle d’enlever une partie des réserves excessives des assureurs ou va-t-elle encore les alimenter ? (21_INT_89).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (1er débat).


item_title: Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour l’interdiction des “thérapies de conversion“.


item_title: Motion Léonore Porchet et consorts - Médecines complémentaires au CHUV : cessons CEMICmac.


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Emballons-nous contre le suremballage ! (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Postulat Pierre Volet et consorts - Moins de bruit et plus d’énergie (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Question orale Taraneh Aminian - Financement des travaux de rénovation du château de La Tour-de-Peilz.

item_description: Terminée


item_title: Interpellation Nicolas Suter - L’électricité la plus sure, la plus renouvelable et la moins chère est celle que nous ne consommons pas (Pas de développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Rétablir une équité pour l'examen médical de l'aptitude à la conduite des seniors (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission


item_title: EMPL Modification du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) (3e débat).

item_description: Adopté par le GC

item_status: 3e débat


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - L’impôt ignorant est-il pour autant « heureux » en temps de COVID ? (21_INT_38).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_description: 2ème débat requis


item_title: Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale (CIP As-So).

item_status: CIP As-So


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2020 et déterminations du Conseil d'Etat.


item_title: Résolution Didier Lohri et consorts - Bugey, le « réinvention du nucléaire » aux portes de la Métropole lémanique et du Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Soutien à la parentalité, objectif ambitieux, quelles mesures prioritaires, quels moyens, quel calendrier ? (19_INT_420).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabien Deillon - Le film " No Apologies " ? (19_INT_409).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - Stagiaires de nos écoles professionnelles et nos hautes écoles : quel suivi ? (19_INT_329).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian - Ce jour-là ! (21_INT_36).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josée Martin - La maison de l'écrivain C.F. Ramuz en péril : le Conseil d'Etat a-t-il vraiment l'intention de laisser disparaître ce patrimoine unique ? (16_INT_602).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - A l’heure de « Me too » et de la grève des femmes, le scandale de la fondation Béjart Ballet fait tache! ! (21_INT_81).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Se faire le portrait…pour l’oublier ? (21_INT_53).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Renforcer les enfants face aux abus (18_INT_247).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Circé Barbezat-Fuchs au nom Les Libres - Un manuel scolaire de géographie trop racé? (21_INT_6).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sylvie Podio et consort - 20 c'est assez, 23 c'est trop ! Pour des effectifs scolaires qui répondent aux exigences sociétales actuelles. (19_INT_415).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti - Les examens de fin de scolarité à l'épreuve du Covid-19 (20_INT_497).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Berne quitte Bruxelles et ce sont nos hautes écoles qui reviennent bredouilles (21_INT_77).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - Liberté d'expression à l'Université de Lausanne : chercheur-euse-s et engagé-e-s : c'est possible ! (21_INT_43).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Propagande politique en milieu scolaire, l'Etat a-t'il définitivement perdu son autorité ? (21_INT_70).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Enseignantes ICA, quelle patience ! (19_INT_400).


body_key: BE

item_title: Entrée d`un nouveau membre au Grand Conseil: Monsieur Philipp Roth (PLR)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le gymnase, plus c'est long, plus c'est bon ? (19_INT_396).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts - #Balancetonprof, mode d'emploi : quel accompagnement pour les élèves cibles d'une attention inopportune de la part d'un enseignant ? (18_INT_234).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Le gymnase du soir restera-t-il accessible aux personnes exerçant une activité durant la journée ? (20_INT_451).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Glauser - CFC, comment faire pour maintenir son attractivité ? (17_INT_028).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Bras dessus, bras dessous pour le climat: au détriment du libre arbitre ? (21_INT_75).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian - Qu'en est-il du projet d'agrandissement gymnasial à La Tour-de-Peilz ? (17_INT_036).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - La réforme EFAS permettra-t-elle d’enlever une partie des réserves excessives des assureurs ou va-t-elle encore les alimenter ? (21_INT_89).


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Emballons-nous contre le suremballage ! (Développement et demande de prise en considération immédiate).

item_description: Prise en considération


item_title: Résolution Didier Lohri et consorts - Bugey, le « réinvention du nucléaire » aux portes de la Métropole lémanique et du Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Voeu transmis au CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - Stagiaires de nos écoles professionnelles et nos hautes écoles : quel suivi ? (19_INT_329).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian - Ce jour-là ! (21_INT_36).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josée Martin - La maison de l'écrivain C.F. Ramuz en péril : le Conseil d'Etat a-t-il vraiment l'intention de laisser disparaître ce patrimoine unique ? (16_INT_602).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - A l’heure de « Me too » et de la grève des femmes, le scandale de la fondation Béjart Ballet fait tache! ! (21_INT_81).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Circé Barbezat-Fuchs au nom Les Libres - Un manuel scolaire de géographie trop racé? (21_INT_6).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sylvie Podio et consort - 20 c'est assez, 23 c'est trop ! Pour des effectifs scolaires qui répondent aux exigences sociétales actuelles. (19_INT_415).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Berne quitte Bruxelles et ce sont nos hautes écoles qui reviennent bredouilles (21_INT_77).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - Liberté d'expression à l'Université de Lausanne : chercheur-euse-s et engagé-e-s : c'est possible ! (21_INT_43).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Enseignantes ICA, quelle patience ! (19_INT_400).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le gymnase, plus c'est long, plus c'est bon ? (19_INT_396).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts - #Balancetonprof, mode d'emploi : quel accompagnement pour les élèves cibles d'une attention inopportune de la part d'un enseignant ? (18_INT_234).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Le gymnase du soir restera-t-il accessible aux personnes exerçant une activité durant la journée ? (20_INT_451).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Glauser - CFC, comment faire pour maintenir son attractivité ? (17_INT_028).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Bras dessus, bras dessous pour le climat: au détriment du libre arbitre ? (21_INT_75).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian - Qu'en est-il du projet d'agrandissement gymnasial à La Tour-de-Peilz ? (17_INT_036).


item_title: Postulat Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique.

item_description: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Postulat Sergei Aschwanden et consorts - On en prend bonne note...de l'éducation physique.

item_description: Pris en considération


item_title: Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs.


item_title: Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts au nom du groupe PLR - La bave du crapaud vaudois n’atteindra pas le canard pékinois ! (Pas de développement).


item_title: Interpellation Yvan Pahud et consorts - Bétonnage pour du vent, et après ? (Développement).


item_title: Interpellation Guy Gaudard - Propriété "Au Château Fallot" à Lausanne, qui va payer l'addition? (Développement).


item_title: Interpellation Nicolas Bolay et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Quand l'école se prend pour l'autorité suprême (Développement).


item_title: Postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer l'aide psychologique d'urgence immédiate et sur site du canton de Vaud. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Julien Eggenberger et consorts - Objectif : zéro primo infection VIH dans le canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 30 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2021 à 2023 (1er débat).

item_result: Adopté par le GC


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique et l'économie agricoles vaudoises et l'évaluation des améliorations foncières.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Livraison de journaux et d’imprimés publicitaires: a-t-on touché le fond ? (21_INT_52).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - "Scandale de l’arbitrage/dépouillement des dividendes CumCum et CumEx (CumEx-Files) : Quelle est l’implication de la BCV dans cette fraude fiscale et quelles sont les pertes fiscales exactes qu’a subies le Canton de Vaud ?" (20_INT_33).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Privation de subventions, suite et espérons fin.... (21_INT_22).


item_title: Postulat Pierre Fonjallaz et consorts - Vers une viticulture durable en développant les cépages résistants.


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une analyse des effets et des conséquences de la crise sanitaire sensible au genre, notamment par rapport à la situation des indépendantes.

item_description: Retiré

item_result: Retiré


item_title: Postulat Sébastien Cala et consorts - Renforcer le système sportif pour améliorer l'encadrement des sportives et sportifs.


item_title: Konzept zur Erschliessung des Dreispitz-Areals mit ÖV


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (16_POS_197) et Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (16_POS_213) (162) (1er débat).


item_title: Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ? (19_POS_116).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ? (18_POS_097).


item_title: Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie.


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (2e débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud - Et si le Canton soutenait aussi ses locataires commerciaux ? (21_INT_40).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - La Suisse est redevenue un pays tiers pour l'UE. Que fait le canton pour faire face à cette nouvelle position ? (21_INT_74).

item_description: Traitée + détermination

item_result: Traitée + détermination


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Pour un vote éclairé : étoffons la brochure officielle d’une recommandation de vote rédigée par un panel représentatif de citoyen·ne·s «ordinaires» afin d’encourager la participation de chaque citoyen·ne à la vie politique (20_INT_21).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Démocratie : renforcer la participation politique des personnes en situation de handicap (20_INT_29).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Une Municipalité peut-elle descendre dans le caniveau pour faire campagne? (21_INT_42).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Chalet de luxe à Chesières : les travaux de remise en état ont-ils été exécutés? (21_INT_72).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Conserver le droit à un toit pour tous même en situation de pandémie (21_INT_7).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - « Poursuite et faillites : un impôt caché ? » (21_INT_57).


item_title: Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un bilan de l’application du nouveau droit de protection de l’adulte et une réflexion sur les moyens d’améliorer sa mise en œuvre.

item_description: Non pris en considération

item_result: Non pris en considération


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?.

item_description: Renvoyée pour suite des débats

item_result: Renvoyée pour suite des débats


item_title: Fragestunde der Landratssitzung vom 25. Juni 2020


item_title: Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes.

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'200'000.- pour financer les travaux de consolidation et de protection de neuf objets répertoriés dans le cadre des dégâts des forces de la nature (DFN) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Induni et consorts au nom groupe socialiste - Cartes journalières Commune, clap de fin en 2023? (21_INT_32).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Pétition pour une ligne de bus directe entre Moudon gare et Epalinges Croisettes.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quelle stratégie est mise en place pour éviter les applications de « messagerie boiteuses » ? (21_INT_11).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Circé Barbezat-Fuchs - Où la sphère privée rencontre la sphère publique (21_INT_82).


item_title: Motion Céline Misiego et consorts - Contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre .


item_title: Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député-e-s contre le harcèlement sexuel.


item_title: Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es.


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un contrôle de l'argent public par le Contrôle cantonal des finances (CCF) plus indépendant et plus transparent.


item_title: Résolution Jean Tschopp et consorts - Des indemnisations face aux nouvelles restrictions.


item_title: Projet de délibération du 5 mars 2019 de la commission des finances: «Approbation des comptes 2017 de la Fondetec».


item_title: Rapport d'activité et comptes 2017 de la Fondetec.

item_description: Rapport: Rapport d'activité et comptes 2017 de la Fondetec


item_title: Projet de délibération du 11 décembre 2018 de la commission des finances: «Approbation du budget de fonctionnement 2016 de la Fondetec».


item_title: Budget de fonctionnement 2016 de la Fondetec.

item_description: Rapport: Budget de fonctionnement 2016 de la Fondetec


item_title: Projet de délibération du 16 juillet 2018 de la commission des finances: «Approbation du budget 2018 de la Fondetec».


item_title: Budget de fonctionnement 2018 de la Fondetec.

item_description: Rapport: Budget de fonctionnement 2018 de la Fondetec


item_title: Motion du 7 juin 2016 de Mme et MM. Alain de Kalbermatten, Alfonso Gomez, Pascal Spuhler, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Pour une maison des pères».

item_description: Rapport: Pour une maison des pères

item_result: Reportés.


item_title: Projet de délibération du 2 novembre 2016 de Mme et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Lionel Ricou, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour un retrait de la Ville de Genève de l’Union des villes genevoises».

item_description: Rapport: Pour un retrait de la Ville de Genève de l’Union des villes genevoises


item_title: Rapport d'activités 2015 de la Délégation Genève Ville Solidaire (DGVS).

item_description: Rapport: Rapport d'activités 2015 (DGVS)


item_title: Motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Michel Nargi, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Christo Ivanov et Natacha Buffet-Desfayes: «Accessibilité des toilettes dans les restaurants».

item_description: Rapport: Accessibilité des toilettes dans les restaurants


item_title: Projet d'arrêté de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Règlement du Conseil municipal: pour une transparence des liens d'intérêts du Conseil municipal».

item_description: Rapport: Réglement du Conseil municipal


body_key: SO

item_title: Mehrjahresplanung ab 2026 «Wasserbau»; Rechenschaftsbericht über die Projekte


item_title: Motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Maria Casares, Martine Sumi, Amanda Gavilanes, Virginie Studemann, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Ahmed Jama, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, François Mireval, Sylvain Thévoz, Régis de Battista et Olivier Gurtner: «Bal populaire, les aîné-e-s en mouvement».

item_description: Rapport: Bal populaire, les aîné-e-s en mouvement


item_title: Motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Sandra Golay: «Gestion des marchés: plus de clarté, s’il vous plaît!»

item_description: Rapport: Gestion des marchés: plus de clarté, s’il vous plaît


item_title: Motion du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Luc Broch, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et Olga Baranova: «Agences de notation contre démocratie».

item_description: Rapport: Agences de notation contre démocratie


item_title: Question orale Sébastien Cala - Attribution et suivi des mandats au sein du DADN : des pratiques qui interrogent.

item_result: Terminée


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'200'000.- pour financer les travaux de consolidation et de protection de neuf objets répertoriés dans le cadre des dégâts des forces de la nature (DFN) (1er débat).

item_description: Adopté par le GC


item_title: Pétition pour une ligne de bus directe entre Moudon gare et Epalinges Croisettes.

item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Induni et consorts au nom groupe socialiste - Cartes journalières Commune, clap de fin en 2023? (21_INT_32).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - CFF et ligne du Simplon dans le Chablais : les Vaudois ne veulent pas manquer le train ! (20_INT_31).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Marc Nicolet et consort - Accès à l'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) de Rennaz : une signalisation « de sorte » ou de vagues sparadraps ? (20_INT_444).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quelle stratégie est mise en place pour éviter les applications de « messagerie boiteuses » ? (21_INT_11).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Circé Barbezat-Fuchs - Où la sphère privée rencontre la sphère publique (21_INT_82).


item_title: Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député-e-s contre le harcèlement sexuel.