item_title:
Proposition du Conseil administratif du 5 novembre 2008 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 3 123 000 francs, soit:
–	un crédit de 2 623 000 francs destiné à l’aménagement d’un espace de vie enfantine pour 60 places, d’une arcade pour l’accueil familial et leurs abords extérieurs, situés au rez-de-chaussée, 1er et 2e étages d’un immeuble de logements construit par la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) sis rue du Cendrier 1-3 sur les parcelles Nos 5764, 5765, 5766, 5767 et 5768, feuille 43 de la commune de Genève, section Genève-Cité;
–	un crédit de 247 000 francs destiné à l’équipement d’une centrale photovoltaïque en toiture de l’immeuble sis rue du Cendrier 1-3 sur les parcelles Nos 5764, 5765, 5766, 5767 et 5768, feuille 43 de la commune de Genève, section Genève-Cité;
–	un crédit de 253 000 francs destiné aux mobilier, jeux, équipements informatiques et téléphoniques de l’espace de vie enfantine et de l’arcade pour l’accueil familial sis rue du Cendrier 1-3 sur les parcelles Nos 5764, 5765, 5766, 5767 et 5768, feuille 43 de la commune de Genève, section Genève-Cité.

item_description: Rapport: Aménagement et équipement rue du Cendrier 1-3

item_result: Arrêtés I et III acceptés. Arrêté II amendé et accepté.


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 3 septembre 2008 en vue de l’ouverture de quatre crédits, d’un montant total de 1 214 500 francs, destinés à divers travaux d’entretien dans les groupes scolaires de Trembley I, du Seujet, de Cayla et du 31-Décembre, soit:
–	un crédit de 662 500 francs pour la réfection des quatre blocs sanitaires de l’école de Trembley I;
–	un crédit de 314 700 francs pour la sécurisation des façades de l’école du Seujet;
–	un crédit de 162 500 francs pour la réfection des sols des couloirs de l’école Cayla;
–	un crédit de 74 800 francs pour la réfection du parquet de la salle d’éducation physique de l’école du 31-Décembre.

item_description: Rapport: Travaux d'entretien dans divers groupes scolaires

item_status: Accepté/e

item_result: Arrêtés acceptés.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 en vue de l'ouverture:
–	d'un crédit de 1 209 800 francs destiné à l’aménagement du 7e étage situé à la rue du Stand 25, parcelle N° 3186, feuille N° 4, section de Plainpalais;
–	d'un crédit de 163 300 francs destiné à acquérir le mobilier complémentaire pour le déménagement du Service d’urbanisme, ainsi que pour l’aménagement d’une salle de conférences commune au département des constructions et de l’aménagement au 7e étage situé à la rue du Stand 25, parcelle N° 3186, feuille N° 4, section de Plainpalais;
–	d'un crédit de 98 000 francs destiné à la distribution informatique et à la téléphonie du Service d'urbanisme, ainsi qu'à l'équipement informatique de la salle de conférences au 7e étage situé à la rue du Stand 25, parcelle N 3186, feuille N° 4, section de Plainpalais.

item_description: Rapport: Divers aménagements pour le Service d'urbanisme rue du Stand 25


item_title: Regolamento comunale concernente la concessione di contributi comunali ad Enti ed Associazioni del settore sociale, degli anziani e del sostegno all’infanzia

item_category: MESSAGE

item_language: it


item_title: Proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 600 000 francs destiné à la transformation des bureaux du Service d’urbanisme en logements dans les immeubles mitoyens situés à la rue de Jargonnant 6 et à la rue du Vieux-Marché 8, parcelle N° 2693, feuille N° 18, commune de Genève, section Eaux-Vives, en compensation des surfaces de logement à la rue du Stand 25 transformées en bureaux.

item_description: Rapport: Transformation des bureaux du Service d’urbanisme en logements

item_result: Arrêté accepté.


item_title: Pétition: «Chasser la population du parc Barton? Non!»

item_description: Rapport: Chasser la population du parc Barton? Non!

item_status: Classé/e

item_result: Conclusions de la commission acceptées = classée.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 28 janvier 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation d’un projet de modification des limites de zones N° 29689-222 dans le quartier de Sécheron, section Petit-Saconnex. Création d’une zone 2 et d’une zone 2 affectée à des activités mixtes ainsi qu’un projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, parcelles 4606 part., 5101 part., 5068 part. et 4491.

item_description: Rapport: Modification des limites de zones dans le quartier de Sécheron

item_result: Arrêté amendé et accepté.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 988 305 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d'information prévus dans le plan informatique quadriennal 1999 (PIQ).

item_description: Rapport: PIQ 1999

item_status: Reporté/e

item_result: Reporté.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 1 915 000 francs destiné à la promotion de la récupération des déchets ménagers organiques, dont à déduire une participation de 300 000 francs de l’Etat de Genève, soit un montant net à la charge de la Ville de Genève de 1 654 000 francs.

item_description: Rapport: Promotion de la récupération des déchets ménagers organiques.


item_title: Pétition: «Pour un quartier et une route de Malagnou plus sûrs et moins bruyants».

item_description: Rapport: Quartier et route de Malagnou plus sûrs et moins bruyants


item_title: Motion de Mmes Arielle Wagenknecht, Alice Ecuvillon, Marie-France Spielmann, Christiane Olivier, MM. Robert Pattaroni, Marco Ziegler, Manuel Tornare, Pierre Losio, Antonio Soragni, André Kaplun, David Brolliet et Pierre Huber: «Etude complète de la rénovation du Théâtre de la Comédie».

item_description: Rapport: Installations de sécurité du Théâtre de la Comédie


item_title: Projet de résolution du Conseil administratif en vue de la refonte complète du statut du personnel de la Ville de Genève, en concertation avec les partenaires sociaux et avec l’appui d’experts.

item_description: Rapport: Pour rétablir les finances municipales (Statut du personnel)


item_title: Rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 1999.

item_description: Comptes 1999

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 631 300 francs, dont à déduire la participation de la Société générale de surveillance d’un montant de 300 000 francs pour la place des Alpes, soit un montant de 2 331 300 francs, destiné à l’étude de diverses places et de liaisons piétonnes inscrites au 19e programme d'investissements quadriennal.

item_description: Diverses places et liaisons piétonnes inscrites au 19ème PIQ

item_result: Reportée.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 698 250 francs pour l’étude des mesures d’aménagement urbain entre l’avenue Wendt, les rues de Bourgogne, des Franchises, Edouard-Rod et Liotard.

item_description: Aménagement urbain entre l’avenue Wendt, les rues de Bourgogne, des Franchises, Edouard-Rod et Liotard


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 295 000 francs pour la journée du 22 septembre 2000 “ En ville, sans ma voiture ! ”

item_description: Le 22 septembre 2000, “ En ville, sans ma voiture ! ”

item_result: Le troisième débat aura lieu le 2 mai 2000.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />472 500 francs pour l’étude des mesures d’aménagement urbain liées à la pétition n° 61 du Conseil de quartier de la Jonction : “ Amélioration de la sécurité des déplacements dans le quartier de la Jonction ”

item_description: Aménagement urbain dans le quartier de la Jonction

item_status: En commission

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit de 110 000 francs pour la journée du 22 septembre 1999 «En ville, sans ma voiture?», sans demande de crédit complémentaire

item_description: Bouclement du crédit «En ville, sans ma voiture 1999»

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_title: Motion (préjudicielle) de MM. Guy Dossan et Mark Muller: "Plan directeur communal des chemins pour piétons".

item_status: Refusé/e

item_result: Refusée


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’adoption du plan directeur communal des chemins pour piétons.

item_description: Plan directeur communal des chemins pour piétons


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 393 050 francs destiné à la construction d'un escalier de secours et d'un ascenseur monte-charge pour le restaurant scolaire Hugo-de-Senger, situé rue Rodo 3, parcelle 3032, feuille 44 du cadastre de la Ville de Genève, section Plainpalais.

item_description: Escalier de secours et ascenseur monte-charge pour le restaurant scolaire Hugo-de-Senger

item_result: Renvoi à la commission des travaux.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 60 000 francs destiné à la construction d'une pataugeoire au parc Mon-Repos.

item_description: Pataugeoire au parc Mon-Repos

item_result: Arrêté accepté en discussion immédiate.


body_key: BL

item_title: PH verbessern: Mehr Praxisbezug im Lehrkörper der PH FHNW

item_language: de


item_title: Motion de Mme Fatiha Eberle, MM. Jacques François, Daniel Künzi, Mme Ruth Lanz, MM. Jean-Pierre Lyon, Jacques Mino, Souhail Mouhanna, Mmes Isabel Nerny, Evelyne Strubin, Marie Vanek et M. Christian Zaugg: «OMC: face à la mondialisation, nous ne pouvons faire que ce que nous ferons, alors faisons-le!»

item_description: OMC

item_status: au CA

item_result: Motion amendée et acceptée.

item_category: 04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois


item_title: Résolution de M. Roman Juon: "Tunnel du Mont-Blanc".

item_description: Tunnel du Mont-Blanc

item_result: Annoncée.

item_category: 13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_title: Projet d'arrêté de Mmes Renate Cornu, Eustacia Cortorreal, MM. Olivier Coste, Jean-Marie Hainaut, André Kaplun, Mmes Virginie Keller Lopez, Ruth Lanz, MM. Jean-Charles Lathion, Alain Marquet, Paul Oberson, Bernard Paillard, Robert Pattaroni et Mme Marie-France Spielmann: "Modification de l'alinéa 2, "commission des beaux-arts", de l'article 121 du règlement du Conseil municipal".

item_description: Modification de l'article 121 RCM

item_result: Annoncé.


item_title: Motion de M. Roger Deneys: "Pour des quais sympa le dimanche".

item_description: Pour des quais sympa


item_title: Motion de MM. Roger Deneys et Alain Marquet: "Pour des "nocturnes" des transports publics".

item_description: Pour des nocturnes des transports publics


item_title: Motion de MM. Roberto Broggini, Roger Deneys et Mme Marie Vanek: "Pour une animation dynamique du centre-ville".

item_description: Animation dynamique du centre-ville


item_title: Motion de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan et Mme Virginie Keller Lopez: "Pour une journée sans voitures plus audacieuse et plus concrète".

item_description: Journée sans voitures plus audacieuse et plus concrète


item_title: Motion de M. Roman Juon: "Doublement des postes d'apprentissage à la Ville de Genève".

item_description: Postes d'apprentis


item_title: Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Didier Bonny, Mme Sophie Christen, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet, Mark Muller et Robert Pattaroni: «Sur la politique de production de logements de la Ville de Genève».

item_description: Politique de production de logements


item_title: Motion de MM. Roman Juon et Sami Kanaan: «Pour des mesures concrètes en faveur de la qualité de vie de la population du quartier des Charmilles». (Rapport M-82 A.)

item_description: Qualité de vie aux Charmilles


item_title: Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Nicole Bobillier, Sophie Christen, Eustacia Cortorreal, Alice Ecuvillon, M. Alain Fischer, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Liliane Johner, MM. Alain Marquet, Jacques Mino, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Pascal Perler, Mmes Sandrine Salerno et Marie Vanek: «Les enfants d'abord... même clandestins!»

item_description: Les enfants d'abord, même clandestins


item_title: Motion de MM. Jean-Pascal Perler et Pierre Reichenbach: «Restitution des eaux de surface dans le sous-sol géologique de la ville de Genève». (Rapport M-80 A.)

item_description: Sous-sol géologique de la ville de Genève


item_title: Pétition: «Pour la sauvegarde de l'ensemble du matériel de production du Centre genevois de gravure contemporaine».

item_status: Renvoi à la

item_result: Renvoi à la commission des pétitions.

item_category: 12*Pétition adressée au CM


item_title: Pétition de l'Association des parents d'élèves des écoles de Cayla et des Jardins du Rhône: «L'école des Ouches demain!»

item_description: L'école des Ouches demain


item_title: Interpellation de M. Michel Ducret: «Des équipements communautaires accessibles aux handicapés et aux personnes de petite taille dans les immeubles de la Ville de Genève».

item_description: Equipements accessibles aux handicapés

item_status: Reporté(e)

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Résolution de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Liliane Johner, Michèle Künzler, M. Jacques Mino, Mme Sandrine Salerno et M. Guy Savary: «Pour des conditions d'accueil dignes à l'égard des réfugiés demandeurs d'asile».

item_description: Accueil des réfugiés demandeurs d'asile

item_status: Renvoyé(e) au CA

item_result: Acceptée.


item_title: Comptes 2025: Rapport du Conseil communal

item_language: fr


item_title: Motion de MM. Didier Bonny, Olivier Coste, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Michèle Künzler, MM. Jacques Mino, Jean-Pierre Oberholzer et Mme Marie-France Spielmann: "Sonnez avant d'entrer".

item_description: Sonnez avant d'entrer


item_title: Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Gérard Deshusses, Jacques François, Pierre Maudet, Paul Oberson, Georges Queloz, Pierre Reichenbach, Jean-Charles Rielle et Mme Alexandra Rys: «Pour un accès facilité des véhicules de service à la Clinique Générale-Beaulieu».

item_description: Accès à la Clinique Général-Beaulieu


body_key: GR

item_title: Incumbensa Stiffler concernent l'analisa da la procedura d'admissiun per classas da talents

item_status: Traktandiert

item_language: rm


item_title: Motion de M. Guy Dossan, Mme Liliane Johner, M. Sami Kanaan, Mme Michèle Künzler, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Robert Pattaroni et Mme Marie Vanek: «Pour une salle de commission décente».

item_description: Pour une salle de commission décente


item_title: Projet d'arrêté de Mmes Diana de la Rosa, Liliane Johner, MM. Pierre Losio, Alain Marquet, Souhail Mouhanna, Daniel Sormanni, Mme Marie-France Spielmann et M. Christian Zaugg: «Modification de l'article 5 du statut du personnel».

item_description: Modification du statut du personnel


item_title: Motion de MM. Guy Dossan, Mark Muller et Jean-Pierre Oberholzer: "Non à la politique du fait accompli!"

item_description: Non à la politique du fait accompli!


item_title: Motion de Mme Virginie Keller Lopez, MM. Didier Bonny, Olivier Coste, Alain Dupraz, Pierre Losio, Alain Marquet et Christian Zaugg : «Rendons les espaces de rassemblement dans les écoles à nouveau utilisables».

item_description: Espace de rassemblement dans les écoles


item_title: Motion de Mmes Alice Ecuvillon et Alexandra Rys: «Télévision de proximité et malentendants». (Rapport M-63 A.)


item_title: Motion de MM. Mark Muller, Alain Fischer, François Henry, Pierre Maudet, Georges Queloz et Mme Alexandra Rys: “Les lois et les règlements sont les mêmes pour tous”.


item_title: Résolution de M. Roger Deneys et Mme Marianne Husser: «Pour un aménagement public de la parcelle du foyer de Sécheron».

item_description: Parcelle du foyer de Sécheron


item_title: Motion de MM. Pierre Reichenbach et Jean-Charles Rielle: "Ouragan Lothar: Ville de Genève solidaire".

item_description: Ouragan Lothar


item_title: Motion de Mmes Marianne Husser, Virginie Keller Lopez, Liliane Johner, MM. Jean-Pascal Perler, Guy Jousson et Roman Juon: «Médiation et prévention dans les quartiers». (Rapport M-54 A.)


item_title: Motion de Mmes Alexandra Rys et Alice Ecuvillon: “Pas de voitures ventouses au bureau de poste des Charmilles”.

item_description: Parking de la poste des Charmilles


item_title: Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Michèle Künzler, Isabel Nerny, MM. Tristan Cerf et Alain Marquet: "Sauvegardons le logement social de la Gérance immobilière de la Ville de Genève".

item_description: Sauvegardons le logement social


item_title: Motion de MM. Georges Queloz, Pierre Reichenbach, Pierre Maudet et Guy Mettan: "Une politique sportive et non plus du sport politisé".

item_description: Une politique sportive


item_title: Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Alice Ecuvillon, Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Philippe Cottier, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Robert Pattaroni et Guy Savary: «Pour que les recettes supplémentaires soient affectées à la diminution de la dette».

item_description: Diminution de la dette


item_title: Comptes 2025: Rapport de la Commission financière


item_title: Motion de Mme Fatiha Eberle, MM. Jacques François, Daniel Künzi, Mme Ruth Lanz, MM. Jean-Pierre Lyon, Jacques Mino, Souhail Mouhanna, Mmes Isabel Nerny, Evelyne Strubin, Marie Vanek et M. Christian Zaugg: «OMC: face à la mondialisation, nous ne pouvons faire que ce que nous ferons, alors faisons-le!»

item_description: OMC


item_title: Résolution (urgente) de M. Guy Dossan, Mme Liliane Johner, M. Sami Kanaan, Mme Michèle Künzler, MM. Jacques Mino, M. Jean-Pierre Oberholzer et Robert Pattaroni: «Contre l'aménagement de lieux d'hébergement collectifs fermés et centraux pour étrangers».

item_description: Aménagement de lieux d'hébergement collectifs pour étrangers

item_result: Urgence acceptée. Résolution acceptée.


item_title: Résolution de M. Guy Dossan, Mme Michèle Ducret, MM. Michel Ducret,  Alain Fischer, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Guerre du feu: pour enterrer la hache, il faut être deux».

item_description: Guerre du feu

item_status: Urgence refusée

item_result: Urgence refusée.


item_title: Résolution (urgente) de M. Jean-Marc Froidevaux: "Naturalisation suisse, procédure d'accueil plutôt que prétexte à scandale".

item_description: Naturalisation suisse

item_status: Classé(e)

item_result: Urgence acceptée. Intégrée à la motion N° 76.


item_title: Motion (urgente) de MM. Michel Ducret, Jean-Marc Froidevaux, Sami Kanaan, Alain Marquet, Jacques Mino, Robert Pattaroni et François Sottas: "Genève au secours des refusés d'Emmen et d'ailleurs"

item_description: Refusés d'Emmen et d'ailleurs

item_result: Urgence acceptée. Motion acceptée.


item_title: Anlobung aller Mitglieder des Landrats


item_title: Motion de Mmes Véronique Pürro, Magdalena Filipowski, Esther Alder, MM. Jean-Charles Rielle, Sacha Pfister, Ueli Leuenberger et Didier Burkhardt, intitulée: «La maison associative» ou «La maison des associations thématiques».

item_description: Réponse: Maison des associations thématiques

item_category: 10 Réponses du Conseil administratif


item_title: Motion de Mmes Arielle Wagenknecht, Alice Ecuvillon, Marie-France Spielmann, Christiane Olivier, MM. Robert Pattaroni, Marco Ziegler, Manuel Tornare, Pierre Losio, Antonio Soragni, André Kaplun, David Brolliet et Pierre Huber: «Etude complète de la rénovation du Théâtre de la Comédie».

item_description: Rapport: Installations de sécurité du Théâtre de la Comédie

item_result: Reporté.


item_title: Projet de résolution du Conseil administratif en vue de la refonte complète du statut du personnel de la Ville de Genève, en concertation avec les partenaires sociaux et avec l’appui d’experts.

item_description: Rapport: Pour rétablir les finances municipales (Statut du personnel)


item_title: Proposition de résolution du Conseil administratif en vue de saisir le Conseil d’Etat d’un projet de plan localisé de quartier situé au centre du quartier de Contamines et portant sur les parcelles 1233, 1234, 1235, 1635, 1797, 1812, 1815, et 1947 - section des Eaux-Vives, valant pour partie plan de site. Ce projet remplace et abroge pour partie le plan d’aménagement No 21795-2-136 du quartier de Contamines adopté par le Conseil d’Etat le 14 janvier 1949.

item_description: Rapport: Plan localisé de quartier de Contamines

item_result: Résolution acceptée.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 4 835 000 francs destiné au renouvellement de véhicules spécifiques du SIS.

item_description: Rapport: Crédit extraordinaire destiné au renouvellement de véhicules du SIS

item_status: Arrêté accepté

item_result: Arrêté accepté.


item_title: Pétition des habitants du quartier contre les nuisances causées par le dancing Le Hayland.

item_description: Rapport: Nuisances causées par le dancing Le Hayland

item_result: Conclusions de la commission refusées = renvoi au CA


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit extraordinaire de 98 475 francs destiné à l’acquisition de 30 actions nominatives assorties de 30 créances chirographaires de la société anonyme “Parking place de Cornavin ”.

item_description: Acquisition d'actions nominatives de la Sté Parking Cornavin


item_title: Motion (préjudicielle) de M. Alain Comte, Mmes Eustacia Cortorreal, Hélène Ecuyer, Monique Guignard, Liliane Johner, MM. Guy Jousson, Alain-Georges Sandoz, François Sottas et Mme Marie-France Spielmann: "Pour l'étude des deux variantes de construction du Musée d'ethnographie".

item_description: Musée d'ethnographie


item_title: Motion de M. Sami Kanaan: «Création d'une fondation pour le nouveau Musée d'ethnographie». (Rapport M-78 A.)

item_description: Fondation pour le nouveau Musée d'ethnographie

item_result: Renvoi à la commission des travaux


item_title: Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Didier Bonny, Robert Pattaroni, Mme Alexandra Rys et M. Guy Savary: "Une politique pour les locaux commerciaux vacants".

item_description: Locaux commerciaux vacants


item_title: Motion (préjudicielle) de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, MM Philippe Cottier, Jean-Marc Froidevaux, Mark Muller, Jean-Pierre Oberholzer et Robert Pattaroni:"Renvoi de la PR-40 (musée d'ethnographie) au Conseil administratif avec mandat de faire une nouvelle demande de crédit dans un délai de six mois".

item_description: Renvoi de la proposition Musée d'ethnographie

item_status: Refusé(e)

item_result: Refusée.


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un total de 73 000 000 de francs, soit:
- un crédit de 66 632 600 francs destiné à la construction d'un Musée d'ethnographie, comprenant un bâtiment administratif et un dépôt de voirie, situé à la rue Charles-Sturm, sur les parcelles 4067, 7159, feuille 3, 7172, feuille 5, 4146, 7182, 7183, feuille 7, 4362, 4364, 7234, 7235, feuille 13, section Cité, et 2339, 3028, feuille 27, 3047, 3049, 3051, feuille 33, section Eaux-Vives du cadastre de la Ville de Genève;
- un crédit de 683 700 francs destiné à l'aménagement des trottoirs situés rue Ferdinand-Hodler, boulevard des Tranchées, rue Charles-Sturm et boulevard Helvétique;
- un crédit de 1 842 500 francs destiné aux aménagements extérieurs situés sur la place Emile-Guyénot et sur le mail arborés de la rue Charles-Sturm, ainsi qu'à la construction de la passerelle piétonne entre la rue Charles-Sturm et la promenade de l'Observatoire;
- un crédit de 3 841 200 francs destiné à l'ameublement et à la muséographie du Musée d'ethnographie, du bâtiment administratif et du dépôt de voirie à la rue Charles-Sturm.

item_result: Renvoi à la commission des travaux.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit extraordinaire d’un montant de 900 000 francs destiné au renouvellement de certains véhicules et engins spécifiques de l’administration municipale hors SIS et Voirie.

item_description: Renouvellement de véhicules et engins spécifiques à l'administration municipale

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 276 400 francs destiné aux travaux de remise en état de trois pavillons scolaires à Cayla, sur la parcelle 3675, feuille 41, section Petit-Saconnex de la Ville de Genève.

item_description: Pavillons scolaires de Cayla

item_result: Amendée et renvoyée à la commission des travaux.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 3 619 900 francs destiné à des travaux de réfection et de rénovation dans diverses écoles enfantines et primaires de la Ville de Genève.

item_description: Travaux dans diverses écoles


item_title: Question écrite de M. Roman Juon: "Où est passé le carillon du pavillon suisse de l'Exposition de Séville?"

item_description: Carillon de l'Exposition de Séville

item_result: Déposée.


item_title: Question écrite de M. Roman Juon: «Défense au public d'enregistrer les débats du Conseil municipal».

item_description: Enregistrement des débats du Conseil municipal


item_title: Interpellation de M. Michel Ducret: «Des équipements communautaires accessibles aux handicapés et aux personnes de petite taille dans les immeubles de la Ville de Genève».

item_description: Equipements accessibles aux handicapés

item_result: Annoncée.


item_title: Résolution de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Liliane Johner, Michèle Künzler, M. Jacques Mino, Mme Sandrine Salerno et M. Guy Savary: «Pour des conditions d'accueil dignes à l'égard des réfugiés demandeurs d'asile».

item_description: Accueil des réfugiés demandeurs d'asile


item_title: Motion de Mme Alice Ecuvillon et M. Guy Savary: «Mur commémoratif au Palais Wilson». (Rapport M-74 A.)

item_description: Mur commémoratif au Palais Wilson


item_title: Résolution de MM. Philippe Cottier, Guy Dossan, André Kaplun et Jean-Luc Persoz: "Pour le paiement des jetons de rapporteur à la remise du rapport".

item_description: Jetons de rapporteur


item_title: Motion de MM. Didier Bonny, Olivier Coste, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Michèle Künzler, MM. Jacques Mino, Jean-Pierre Oberholzer et Mme Marie-France Spielmann: "Sonnez avant d'entrer".

item_description: Sonnez avant d'entrer


item_title: Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Gérard Deshusses, Jacques François, Pierre Maudet, Paul Oberson, Georges Queloz, Pierre Reichenbach, Jean-Charles Rielle et Mme Alexandra Rys: «Pour un accès facilité des véhicules de service à la Clinique Générale-Beaulieu».

item_description: Accès à la Clinique Général-Beaulieu


item_title: Motion de Mme Monique Guignard, MM. Alain Comte, Guy Jousson et Alain-Georges Sandoz: «Genève, ville internationale de bien-être et de prospérité, que fais-tu de tes démuni(e)s?» (Rapport M-71 A.)

item_description: Les démunis en ville de Genève


item_title: Budget 2026: Rapport du Conseil communal


item_title: Motion de M. Guy Dossan, Mme Liliane Johner, M. Sami Kanaan, Mme Michèle Künzler, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Robert Pattaroni et Mme Marie Vanek: «Pour une salle de commission décente».

item_description: Pour une salle de commission décente


item_title: Projet d'arrêté de Mmes Diana de la Rosa, Liliane Johner, MM. Pierre Losio, Alain Marquet, Souhail Mouhanna, Daniel Sormanni, Mme Marie-France Spielmann et M. Christian Zaugg: «Modification de l'article 5 du statut du personnel».

item_description: Modification du statut du personnel


item_title: Pétition: «RAMP: réaffectation de l'ancien manège de la rue Piachaud».

item_result: Renvoi à la commission des pétitions


item_title: Motion de Mmes Marie-Thérèse Bovier, Barbara Cramer, Renate Cornu, MM. Jean-Pierre Oberholzer, André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux et Mark Muller: “Pour une animation vivante aux Halles de l'Ile”.

item_result: Caduque suite à la motion préjudicielle N° 68.


item_title: Motion de Mme Nicole Bobillier, M. Olivier Coste, Mme Diana de la Rosa, MM. Gérard Deshusses, René Grand, Roman Juon et Jean-Charles Rielle: “Construction d'une verrière aux Halles de l'Ile”.


item_title: Motion de Mme Nicole Bobillier, M. Olivier Coste, Mme Diana de la Rosa, MM. Gérard Deshusses, René Grand, Roman Juon et Jean-Charles Rielle: “Construction d'une passerelle complémentaire en l'Ile”.

item_description: Passerelle complémentaire en l'Ile


item_title: Motion de Mme Nicole Bobillier, M. Olivier Coste, Mme Diana de la Rosa, MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Roman Juon et Jean-Charles Rielle: “Escalier du pont de la Coulouvrenière: une réalisation définitive”.

item_description: Escalier du pont de la Coulouvrenière


item_title: Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Didier Bonny, Philippe Cottier, Mme Alice Ecuvillon, MM. Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Robert Pattaroni, Mme Alexandra Rys et M. Guy Savary: “Concours pour une animation des Halles de l'Ile prévoyant, par exemple, l'installation d'un Café Internet”.


item_title: Motion de Mme Nicole Bobillier, M. Olivier Coste, Mme Diana de la Rosa, MM. Gérard Deshusses, René Grand, Roman Juon et Jean-Charles Rielle: “Projet d'animation des Halles de l'Ile”.

item_description: Projet d'animation des Halles de l'Ile


item_title: Motion de M. Roman Juon: "Pour que les Halles de l'Ile deviennent un lieu public de débats et d'expositions des projets de la Ville de Genève".

item_description: Halles de l'Ile


item_title: Motion préjudicielle de Mme Liliane Johner, M. Sami Kanaan, Mme Michle Künzler, MM. Bernard Lescaze et Christian Zaugg: "Animation des Halles de l'Ile".

item_description: Animation des Halles de l'Ile

item_result: Acceptée.


item_title: Motion de Mme Virginie Keller Lopez, MM. Didier Bonny, Olivier Coste, Alain Dupraz, Pierre Losio, Alain Marquet et Christian Zaugg : «Rendons les espaces de rassemblement dans les écoles à nouveau utilisables».

item_description: Espace de rassemblement dans les écoles

item_result: Reportée.


item_title: Motion de Mmes Alice Ecuvillon et Alexandra Rys: «Télévision de proximité et malentendants». (Rapport M-63 A.)


item_title: 9 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Motion de MM. Mark Muller, Alain Fischer, François Henry, Pierre Maudet, Georges Queloz et Mme Alexandra Rys: “Les lois et les règlements sont les mêmes pour tous”.


item_title: Résolution de M. Roger Deneys et Mme Marianne Husser: «Pour un aménagement public de la parcelle du foyer de Sécheron».

item_description: Parcelle du foyer de Sécheron


item_title: Motion de MM. Pierre Reichenbach et Jean-Charles Rielle: "Ouragan Lothar: Ville de Genève solidaire".

item_description: Ouragan Lothar


body_key: BE

item_title: Mittelschul- und Berufsbildungsamt (MBA), Mittelschulen und Berufsbildung (PG 4481348210).  Kreditüberschreitung 2026


item_title: Motion de Mmes Marianne Husser, Virginie Keller Lopez, Liliane Johner, MM. Jean-Pascal Perler, Guy Jousson et Roman Juon: «Médiation et prévention dans les quartiers». (Rapport M-54 A.)


item_title: Motion de Mmes Alexandra Rys et Alice Ecuvillon: “Pas de voitures ventouses au bureau de poste des Charmilles”.

item_description: Parking de la poste des Charmilles


item_title: Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Michèle Künzler, Isabel Nerny, MM. Tristan Cerf et Alain Marquet: "Sauvegardons le logement social de la Gérance immobilière de la Ville de Genève".

item_description: Sauvegardons le logement social


item_title: Motion de MM. Georges Queloz, Pierre Reichenbach, Pierre Maudet et Guy Mettan: "Une politique sportive et non plus du sport politisé".

item_description: Une politique sportive


item_title: Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Alice Ecuvillon, Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Philippe Cottier, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Robert Pattaroni et Guy Savary: «Pour que les recettes supplémentaires soient affectées à la diminution de la dette».

item_description: Diminution de la dette


item_title: Résolution de M. Daniel Künzi et Mme Ruth Lanz: "Tchétchénie, halte aux bombardements".

item_description: Tchétchénie, halte aux bombardements


item_title: Wiederwahl des Ombudsman für die Amtsperiode vom 1. April 2018 bis 31. März 2022


item_title: Motion de M. Roman Juon: “Patinoires en ville”.

item_description: Patinoires en ville

item_result: Motion amendée et acceptée.


item_title: Résolution de MM. Sami Kanaan et Daniel Sormanni: «Subventions au Centre d'accueil - Genève internationale et au Club suisse de la presse».

item_description: Centre d'accueil - Genève internationale et Club suisse de la presse


item_title: Motion de M. Guy Savary et Mme Alexandra Rys: "Zone verte provisoire sur l'emplacement de la future école des Moulins".

item_description: Zone verte provisoire

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_title: Pétition: «Pour le maintien du café «Au Fribourgeois».

item_description: Réponse: Pour le maintien du café "Au Fribourgeois"


item_title: Motion de Mme Fatiha Eberle, MM. Jacques François, Daniel Künzi, Mme Ruth Lanz, MM. Jean-Pierre Lyon, Jacques Mino, Souhail Mouhanna, Mmes Isabel Nerny, Evelyne Strubin, Marie Vanek et M. Christian Zaugg: «OMC: face à la mondialisation, nous ne pouvons faire que ce que nous ferons, alors faisons-le!»

item_description: OMC


item_title: Motion de MM. Guy Savary et Didier Bonny: "Arborisation de la rue de Carouge entre la place des Augustins et le rond-point de Plainpalais".

item_description: Arborisation de la rue de Carouge


item_title: Motion de Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Michèle Wavre-Ducret, MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Pour une mention claire et transparente des soutiens financiers de la Ville».

item_description: Soutiens financiers de la Ville


item_title: Revision Dekret über das Angebot im regionalen Personenverkehr (Angebotsdekret)


item_title: Bildungsbericht Kanton Basel-Landschaft 2019


item_title: Vollzugshilfe für die Baselbieter Gemeinden im Klimawandel


item_title: Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Sandrine Salerno, Marie-France Spielmann, MM. Olivier Coste, Jacques François, Alain Marquet, Pierre Maudet, Jacques Mino et Robert Pattaroni: «Une autre vision de la Genève internationale: reconnaissance des ONG et de leurs délégués».

item_description: Reconnaissance des ONG et de leurs délégués


item_title: Motion de Mmes Marie Vanek, Virginie Keller Lopez, MM. Roberto Broggini et François Sottas: «Restitution des places publiques à leur vocation initiale».

item_description: Restitution des places publiques


item_title: Motion de Mmes Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Jacques François, Jacques Mino et Guy Savary: «Hommage à un défenseur émérite des droits de l'homme».


item_title: Résolution (urgente) de M. Gérard Deshusses, Mmes Liliane Johner, Michèle Künzler et M. Souhail Mouhanna: "Conflit à l'Ecole d'ingénieurs de Genève".

item_result: Urgence acceptée. Résolution acceptée.


item_title: Résolution (urgente) de Mme Liliane Johner, MM. Pierre Losio et Souhail Mouhanna: "Conditions d'enseignement à l'Ecole d'ingénieurs de Genève".

item_result: Urgence acceptée. Résolution refusée.


item_title: Motion de MM. Guy Dossan, Mark Muller et Jean-Pierre Oberholzer: "Non à la politique du fait accompli!"

item_description: Non à la politique du fait accompli!

item_result: Urgence refusée.


item_title: Question écrite de M. Georges Breguet: "Amende infligée à Signé 2000".

item_description: Réponse: Amende infligée à Signé 2000


item_title: Motion de MM. Pierre Losio, Roberto Broggini, Sacha Pfister, Gilbert Mouron, Bernard Lescaze, Robert Pattaroni, Mmes Isabelle Brunier, Véronique Pürro, Maria Beatriz de Candolle et Anne-Marie Bisetti: «Bains des Pâquis: pour une convention triennale de gestion avec l’Association des usagers des bains des Pâquis (AUBP)».

item_description: Réponse: Convention triennale pour les bains des Pâquis


item_title: Motion de Mme Isabelle Brunier, MM. Olivier Coste, Pierre Losio, Bernard Paillard et Guy Valance: «Pour une sauvegarde des traces de la création culturelle institutionnelle et alternative»

item_description: Réponse: Sauvegarde des traces de la création culturelle


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue :
  - du bouclement  de divers crédits de constructions et d'études, terminés sans
    demande de crédit complémentaire,
  - de l'ouverture d'un crédit de 2 022 495,85 francs, composé :
    d'une part d'un crédit complémentaire de 879 690,51 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires pour divers crédits de constructions et d'études terminés;
    d'autre part d'un crédit complémentaire de 1 142 805,34 francs destiné à couvrir les
    hausses pour divers crédits de constructions et d'études terminés.

item_description: Rapport: Bouclement  de divers crédits de constructions et d'études terminés

item_result: Arrêté accepté.


item_title: Pétition demandant la création d'un petit terrain de football sur le parc de l'Ancien-Palais.

item_description: Rapport: Pour la création d'un terrain de football

item_result: Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 380 000 francs destiné à la réalisation d'un collecteur d'eaux pluviales entre la rue Le- Corbusier et le chemin de la Chevillarde (quartier de la Boisserette).

item_description: Rapport: Collecteur d'eaux à la rue Le-Corbusier


item_title: Tramverbindung ins Industrie- und Gewerbeareal Bachgraben Allschwil


item_title: Motion de MM. André Kaplun et Jean-Luc Persoz: "Domaine public".

item_description: Domaine public

item_status: Retiré(e)

item_result: Retirée


body_key: VD

item_title: Crédit d’études pour le bâtiment C du gymnase d’Yverdon à Cheseaux-Noréaz

item_description: Construit en 1982, le bâtiment C du gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz présente aujourd’hui un état de vétusté avancé, nécessitant un assainissement énergétique important. Cette démarche s'inscrit dans la volonté de l'État de donner l'exemple en matière de lutte contre le changement climatique, conformément au Plan climat vaudois. De plus, ce bâtiment n’offre plus les conditions de formation adéquates. Il est ainsi impératif d’évaluer les différentes options d’intervention envisageables, qu’il s’agisse de son extension, de sa surélévation voire même de sa déconstruction afin de le rebâtir de manière optimale. Les études prendront en considération l’utilisation du bâtiment jusqu’à la décision quant à son avenir, en intégrant la question du maintien des classes sur le site pendant les travaux.


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de:
- la désaffectation de la partie du domaine public N° 7331 d’environ 17 m2, sis rue du  Commerce 9 / rue de la Confédération, pour l’incorporer au domaine privé de la Ville de Genève;
	- la vente de cette nouvelle parcelle au Crédit Suisse pour le prix 15 000 francs le m2;
- la constitution d’une servitude de passage public en faveur de la Ville de Genève sur la parcelle vendue.

item_description: Rapport: Rue du Commerce 9, et rue de la Confédération


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit extraordinaire de 350 000 francs destiné à couvrir une partie des frais d’organisation du deuxième Forum de l’Alliance mondiale des villes contre la pauvreté (3-5 avril 2000) et du Sommet mondial pour le développement social (26-30 juin 2000).

item_description: Forum de l'Alliance mondiale des villes

item_result:
Arrêté I de 150 000 francs pour le Forum de l'Alliance mondiale des villes contre la pauvreté accepté.
Crédit de 200 000 francs pour le Sommet mondial pour le développement social renvoyé à la commission sociale et de la jeunesse.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1 691 500 francs destiné à couvrir les frais du recensement fédéral 2000 (RFP 2000)

item_description: Recensement fédéral 2000

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_title: Teilnahme an den Rats- und Kommissionssitzungen während des Mutterschaftsurlaubs


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 130 000 francs destiné à la pose d'un nouveau revêtement synthétique sur le terrain de football du centre sportif du Bois-des-Frères au 13, chemin de l'Ecu, parcelle 2548, feuille 19 du cadastre de la commune de Genève, section Vernier.

item_description: Revêtement synthétique du centre sportif du Bois-des-Frères

item_result: Renvoi à la commission des travaux et à la commission des sports et de la sécurité.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 864 000 francs destiné à la pose d’un nouveau revêtement synthétique sur le terrain de football B du stade de Varembé sis au 44, avenue Giuseppe-Motta, parcelle 3258, feuille 25 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

item_description: Revêtement synthétique du stade de Varembé


item_title: Budget 2026:  Rapport de la Commission financière


item_title: Résolution de Mmes Monica Huber Fontaine, Marianne Husser, Vanessa Ischi, Michèle Künzler, Christina Matthey, MM. Roberto Broggini, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: «Cannabis: arrêtons cette hypocrisie!»

item_description: Cannabis

item_result: Résolution amendée par les résolutionnaires et par le plénum acceptée


item_title: Résolution de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Alice Ecuvillon, Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Philippe Cottier, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Robert Pattaroni et Guy Savary: "L'insupportable poids du silence politique au sujet des femmes afghanes".

item_description: Femmes afghanes


item_title: Motion de MM. Michel Ducret et Bernard Lescaze: «Agrandissons le parc des Eaux-Vives».

item_description: Parc des Eaux-Vives


item_title: Motion de M. Roman Juon: "Osez les gabarits".

item_description: Gabarits


item_title: Motion de MM. Jean-Pierre Lyon, Roger Deneys, Christian Zaugg et Mme Monique Guignard: "Nouvelle législature: adaptation des jetons de présence du Conseil municipal de la Ville de Genève".

item_description: Jetons de présence

item_result: Renvoi au bureau du Conseil municipal et aux chefs de groupe.


item_title: Motion de Mmes Diana de la Rosa, Monica Huber Fontaine, Virginie Keller Lopez, Michèle Künzler, Marie Vanek, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Guy Jousson, Alain Marquet, Jacques Mino, Jean-Pascal Perler, Jean-Charles Rielle et Daniel Sormanni: «Pour une aide financière aux parents qui ont un mandat politique municipal et des enfants à charge».

item_description: Aide financière aux conseillers municipaux

item_result: Renvoi à la commission du règlement.


item_title: Question écrite de M. Jean-Pascal Perler: "Remplacement de machines à laver".

item_description: Remplacement de machines à laver

item_result: Annoncée


item_title: Motion de Mme Virginie Keller Lopez, MM. Didier Bonny, Olivier Coste, Alain Dupraz, Pierre Losio, Alain Marquet et Christian Zaugg : «Rendons les espaces de rassemblement dans les écoles à nouveau utilisables».

item_description: Espace de rassemblement dans les écoles

item_result: Annoncée.


item_title: Motion de Mmes Alice Ecuvillon et Alexandra Rys: «Télévision de proximité et malentendants». (Rapport M-63 A.)


item_title: Motion de MM. Mark Muller, Alain Fischer, François Henry, Pierre Maudet, Georges Queloz et Mme Alexandra Rys: “Les lois et les règlements sont les mêmes pour tous”.


item_title: Motion de Mmes Marie Vanek, Virginie Keller Lopez, MM. Roberto Broggini et François Sottas: «Restitution des places publiques à leur vocation initiale».

item_description: Restitution des places publiques

item_result: Reportée.


item_title: Motion de Mme Virginie Keller Lopez et M. Sami Kanaan: "Rendons la place Pré-l'Evêque à la population".

item_description: Place Pré-l'Evêque


item_title: Motion de MM. François Harmann, Philippe Cottier, René Grand, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Isabel Nerny, Marianne Husser et Liliane Johner: «Soutien à l'avenir de la villa Dutoit». (Rapport M-31 A.)

item_description: Villa Dutoit

item_result: Renvoi à la commission des beaux-arts.


item_title: Motion de Mmes Monica Huber Fontaine, Marianne Husser, Vanessa Ischi, Michèle Künzler, Christina Matthey, MM. Roberto Broggini, Pierre Losio, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: «Squares Pradier et Chantepoulet».

item_description: Squares Pradier et Chantepoulet

item_result: Acceptée.


item_title: Recapitalisation de la BCV : opération bénéficiaire pour l'Etat

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation de Michel Golay qui réagissait à un article de presse sur les dividendes prioritaires accordés à l'Etat par la Banque cantonale vaudoise. Il soutient que l'opération, singulière, est néanmoins régulière tant du point de vue des règles comptables que de la Loi sur les finances. En outre, l'Etat ressort bénéficiaire de l'opération. Il l'est aujourd'hui pour un montant de plus de 20 millions. Selon des hypothèses vraisemblables, le bénéfice total devrait s'élever à la fin du remboursement, vers 2013, à 200 millions de francs en tout.


item_title: Motion de MM. Alain Marquet et Roger Deneys: «Des déplacements municipaux alternatifs».

item_description: Des vélos pour les services de l'administration


item_title: Motion de MM. Pierre Maudet, Robert Pattaroni et Gérard Deshusses: "Arborisation temporaire du pont du Mont-Blanc".


item_title: Motion de MM. Pierre Maudet, Mark Muller et Alain Fischer: «Graffiti: halte au laisser-faire!»

item_description: Graffiti

item_result: Motion amendée et acceptée.


item_title: Projet d'arrêté de MM. Jean-Marie Hainaut et Pierre Reichenbach: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'urgence».

item_description: Clause d'urgence


item_title: Motion de Mme Fatiha Eberle, MM. Jacques François, Daniel Künzi, Mme Ruth Lanz, MM. Jean-Pierre Lyon, Jacques Mino, Mme Isabel Nerny, M. Bernard Paillard, Mme Marie Vanek et M. Christian Zaugg: «Contribuons à la réouverture de la poste de Saint-Jean!»

item_description: Réouverture de la poste de Saint-Jean

item_result: Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée.


item_title: Question écrite de M. Pierre Maudet: "Entretien de la desserte piétonne sise sous l'immeuble situé au 98-100, rue de Carouge".

item_description: Réponse: Question écrite: Entretien de la desserte piétonne sise sous l'immeuble situé au 98-100, rue de Carouge


item_title: Résolution de M. Daniel Künzi et Mme Ruth Lanz: "Tchétchénie, halte aux bombardements".

item_description: Tchétchénie, halte aux bombardements

item_result: Urgence refusée.


item_title: Pétition de l'Association des habitants du Centre et de la Vieille-Ville: «Sécurité au passage piétonnier situé entre les arrêts de bus 3 et 5 «Croix-Rouge» sur la rue de la Croix-Rouge».

item_description: Réponse: Sécurité au passage piétonnier rue de la Croix-Rouge


item_title: Motion de Mme Corinne Billaud et M. Didier Bonny: "Musée des instruments anciens de musique - Salle Elisa Isolde Clerc / Fritz Ernst".

item_description: Réponse: Musée des instruments anciens de musique


item_title: PH verbessern: Schulleitungsausbildung überarbeiten


item_title: Proposition de résolution du Conseil administratif en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de modification des limites de zones devant faire l'objet d'un projet de loi soumis au Grand Conseil concernant le périmètre situé entre la place des Nations, le chemin Rigot, l'avenue de France et l'avenue de la Paix, parcelles 2182-2183-2184, section Petit-Saconnex.

item_description: Rapport: Périmètre de la place des Nations, ch. Rigot, av. de France, av. de la Paix, parcelles 2182-2183-2184

item_status: Accepté(e)

item_result: Résolution acceptée.


item_title: Interpellanza Derungs concernente gli effetti per il Cantone dei Grigioni di un adeguamento dell'imposizione del valore locativo


item_title: Pétition: "Demande de soutien à l'Espace de vie enfantine Tournesol à l'avenue Wendt".

item_description: Rapport: Demande de soutien à l'Espace de vie enfantine Tournesol

item_result: Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.


item_title: Motion de la commission des travaux: "Aménagement du carrefour rue de Lyon/rue des Délices".

item_result: Motion retirée car devenue caduque.


item_title: Anfrage Oesch betreffend Diversität in kantonalen Leitungsgremien, Kommissionen und bei Kantonsvertretungen (GRP 4/2022-2023, S. 588)

item_status: Zurueckgestellt


item_title: Auftrag Deplazes (Chur) betreffend innovative Beläge für den Langsamverkehr (GRP 2018/2019, S. 243)


item_title: Anfrage Rutishauser betreffend Ombudsstelle im Gesundheits- und Sozialwesen (GRP 2018/2019, S. 245)


item_title: Kommissionsauftrag KBK betreffend Zukunft der Bündner Schulen (Erstunterzeichnerin Favre Accola) (GRP 6/2023-2024, S. 806)


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 315 500 francs, ramené à 5 102 100 francs, destiné à la réalisation d'aménagements d'espaces publics

item_description: Rapport: Aménagements d'espaces publics

item_result: Arrêté I amendé par la commission et par le plénum accepté. Arrêté II (nouveau) accepté.


item_title: Motion de M. Roger Deneys et Mme Isabelle Brunier: «Sport et dopage: pour une politique de prévention en Ville de Genève». (Rapport M-373 A.)

item_description: Rapport: Sport et dopage: pour une politique de prévention en Ville de Genève

item_result: Motion amendée par la commission acceptée.


item_title: Motion préjudicielle à la motion N° 342 de Mmes Marie-France Spielmann, Isabelle Brunier, MM. Pascal Holenweg, Bernard Paillard, Guy Valance, Marco Ziegler, Roman Juon, Pierre Losio, Alain Marquet, Jean-Pierre Lyon et Jean-Pascal Perler: «Halles de l'Ile, espace public».

item_description: Rapport: Réhabilitation des Halles de l'Ile


item_title: Appui à la bonne gouvernance des autorités communales

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Yannick Maury, le Conseil d'Etat souligne que la question du rôle de l’Etat vis-à-vis des communes est une des thématiques majeures de la future révision de la loi sur les communes dont les travaux sont en cours. Certaines propositions en lien avec cette thématique seront prochainement mises en consultation puis transmises au Grand Conseil. Si ces propositions sont acceptées, la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) accompagnera bien évidemment les autorités communales avec divers outils tels que des modèles, des formations et du conseil.


item_title: Vaud se positionne pour accueillir le futur Office fédéral civil en matière de cybersécurité

item_description: C’est avec un grand intérêt que le Conseil d’Etat a pris connaissance de la décision du Conseil fédéral du 2 décembre 2022 de transformer le Centre national pour la cybersécurité (NCSC) en un Office fédéral civil, au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) dès le 1er janvier 2024. Le Conseil d’Etat partage la conviction du Conseil fédéral que, face à une hausse toujours plus marquée de la cybercriminalité, la cybersécurité doit faire l’objet d’une action forte au niveau national. Il souligne que le Canton de Vaud, qui soutient déjà le développement d’un riche écosystème consacré à la cybersécurité par ses hautes écoles et des entreprises phares de l’économie vaudoise, est un territoire idéal pour l’accueil de ce futur office. Cette implantation concrétiserait par ailleurs la volonté exprimée par le Conseil fédéral d’encourager la décentralisation de son administration.


item_title: Résolution du Conseil administratif en vue de soutenir le maintien de Vacheron Constantin SA en ville de Genève.

item_description: Rapport: Pour le maintien de Vacheron Constantin SA en ville de Genève

item_result: Conclusions de la commission acceptées = refusée.


item_title: Projet d’arrêté de Mmes Marie-France Spielmann, Anne-Marie Bisetti, Hélène Ecuyer, Marie Vanek, MM. Didier Burkhardt, Alain Comte, Hubert Launay, Bernard Paillard, François Sottas et Marco Spagnoli: «Pour une municipalisation des contrats de culture».

item_description: Rapport: Contrats de culture

item_result: Conclusions de la commission acceptées = refusé.


item_title: Nouvelles mesures d'organisation en matière de politique familiale

item_description: Afin de permettre un développement cohérent de son intervention dans le domaine de la politique familiale, le Conseil d'Etat a pris différentes mesures organisationnelles. Tenant compte du large recoupement de ce domaine avec les affaires sociales, il a notamment décidé d'élargir à la politique familiale le champ d'activité de la Commission consultative des affaires sociales et celui de la Délégation du Conseil d'Etat aux affaires sociales.


item_title: Consultation fédérale : message sur la stratégie de coopération internationale 2025-2028

item_description: Le Conseil d’Etat a pris connaissance du projet de stratégie de coopération du Conseil fédéral pour la période 2025-2028. Dans l’ensemble, il partage le constat de la Confédération sur la nécessité d’une coopération internationale solide qui renforce ainsi la crédibilité de la Suisse à l’étranger. Le Conseil d’Etat salue également les adaptations de cette nouvelle stratégie qui comprend notamment une augmentation du crédit d’engagement de l’aide humanitaire, une aide à la reconstruction de l’Ukraine ainsi qu’un accent renforcé sur la promotion de la démocratie, la santé, la migration et la lutte contre la faim.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 850 000 francs destiné à l’aménagement de surface du dernier tronçon de la couverture des voies CFF à Saint-Jean, compris entre les ponts De-Gallatin et d’Aïre, parcelles 3589 feuille 37, 3590 feuille 38, 3591 feuille 39 et 3592 feuille 41 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

item_description: Rapport: Crédit destiné à l'aménagement de surface de la couverture des voies CFF à Saint-Jean

item_result: Arrêté amendé et accepté.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 6'100'000.- francs destiné à l'aménagement du domaine public aux abords de la couverture des voies CFF de St-Jean, sur le tronçon compris entre les ponts des Délices et de l'avenue d'Aïre.

item_description: Rapport: Aménagement aux abords de la couverture des voies CFF à Saint-Jean

item_result: Arrêté accepté.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 503 000 francs destiné à des travaux de rénovation et d'adaptation aux normes des installations techniques dans divers bâtiments publics et écoles.

item_description: Rapport: Travaux de rénovation et d'adaptation dans bâtiments publics et écoles


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit extraordinaire de 9 437 500 francs destiné à assurer l'entretien courant de diverses voies publiques et ouvrages d'art.

item_description: Rapport: Crédit extraordinaire pour l'entretien courant de voies publiques et ouvrages d'art

item_result: Arrêté initial accepté.


item_title: Motion de Mmes Véronique Pürro et Christiane Olivier: «Gardien(ne)s d’immeubles en Ville de Genève».

item_description: Rapport: Gardiens d'immeubles

item_result: Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.


item_title: Consultation fédérale: modification de la loi fédérale sur les brevets d'invention

item_description: Le Conseil d'Etat vaudois approuve le projet de modification de la loi fédérale sur les brevets d’invention (LBI ; RS 232.14), qu’il juge porteur de pertinentes adaptations dans le système suisse de brevet, aptes à répondre tant aux besoins des utilisateurs qu’à la nécessité de se conformer aux standards internationaux actuels dans ce domaine.


item_title: Assainissement énergétique des bâtiments: vers des allégements procéduraux et financiers

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu à une interpellation du député Nicolas Croci Torti, se disant conscient que la lourdeur des procédures est un frein à certaines rénovations énergétiques de bâtiments. Ainsi, outre les programmes de subventions, une réflexion sur des allégements procéduraux et financiers doit être menée, dans le cadre de la révision en cours de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions. En outre un accompagnement personnalisé, à travers un guichet unique, sera prochainement mis sur pied par la Direction de l’énergie et offert aux propriétaires pour les accompagner dans leurs démarches administratives (permis de construire et demandes de subventions) et leur apporter des conseils techniques. Il convient néanmoins de rappeler que le droit fédéral, notamment la loi sur l’aménagement du territoire et la loi sur la protection de l’environnement imposent un cadre procédural contraignant.


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 5 854 841 francs destinés à la construction d’une salle d’éducation physique située dans le préau de l’école de la Roseraie, sise rue des Peupliers 15, sur la parcelle 1032, feuille 52 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, soit :
	- un crédit de 5 553 213 francs pour la construction de la salle d’éducation physique;
	- un crédit de 51 628 francs pour l’équipement mobile de la salle d’éducation physique;
	- un crédit de 250 000 francs pour la réfection de la chaufferie de l’école de la Roseraie.

item_description: Rapport: Salle de gym à l'école de la Roseraie

item_result: Arrêté II accepté, arrêtés I et III amendés par la commission acceptés.


item_title: Question écrite de M. Jean-Pascal Perler: "Remplacement de machines à laver".

item_description: Réponse: Remplacement de machines à laver


item_title: Proposition de délibération concernant la parcelle No 1546, 34, avenue de Châtelaine, en vue de l’acceptation du projet conforme à la demande préalable 17324/2 pour des habitations en ordre contigu dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.

item_description: Parcelle avenue de Châtelaine 34

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_title: Rapport-préavis 2025/45  - Réponse au Postulat de Mme Gaelle MIELI : «Récupération et recyclage des vêtements en ville de Lausanne : pour une amélioration des pratiques et une prise de conscience collective !». (FIM)

item_result: Reporté

item_category: RAPPORTS


item_title: Consultation fédérale: encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028

item_description: C’est avec une vive préoccupation que le Conseil d’Etat a analysé le cadre financier fixé par le Conseil fédéral pour la formation, la recherche et l’innovation (domaine FRI). Consulté sur la planification 2025-2028, le Gouvernement vaudois déplore un cadre financier étriqué et des taux de croissance en trompe l’œil. Ne couvrant ni l’inflation, ni la hausse des effectifs, les ressources annoncées pour les hautes écoles mettraient la place scientifique suisse en grande difficulté pour maintenir son haut niveau d’excellence en comparaison internationale. La Suisse courrait le risque d’être entravée dans le développement, pourtant nécessaire, de sa capacité d’innovation et de formation de la main d’œuvre très qualifiée dont l’économie a cruellement besoin.


item_title: Chancellerie d’Etat: Aurélien Buffat succède à Vincent Grandjean

item_description: Le Conseil d'Etat a nommé Aurélien Buffat au poste de chancelier d’Etat. Il prendra ses fonctions le 1er novembre prochain et succèdera ainsi à Vincent Grandjean, dont le départ à la retraite au 30 septembre avait été annoncé à la fin de l’année dernière.


item_title: Proposition de résolution du Conseil administratif en vue de l’adoption des principes d’aménagement concernant le périmètre formé par les parcelles Nos 1546, 1549, 3533, 3545 et 3546 (section Petit-Saconnex) situées 30, 32, 34 et 36, avenue de Châtelaine.

item_description: Aménagement du périmètre de l'avenue de Châtelaine 30 à 36


item_title: Motion de MM. Alain Marquet, Roman Juon, Mmes Marie-France Spielmann et Isabel Nerny: «Mise en place de bornes rétractables».

item_description: Bornes rétractables


item_title: Motion de la commission des finances: «Contrats de mobilité avec une entreprise d'auto-partage». (Rapport M-23 A.)

item_description: Auto-partage

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_title: Election complémentaire au Conseil d'Etat

item_description: Le Conseil d'Etat a arrêté la date à laquelle l'élection complémentaire au Conseil d'Etat se déroulera : celle-ci aura lieu le 9 novembre 2003, soit en même temps que le 2ème tour de l'élection au Conseil des Etats. Un éventuel 2ème tour se déroulera trois semaines plus tard, soit le 30 novembre 2003.


item_title: Motion de MM. Alain Fischer, Roman Juon, Jean-Charles Lathion, Jean-Pascal Perler, Mmes Marie-France Spielmann et Isabel Nerny: "Où sont les clés des zones piétonnes?"

item_description: Fermeture des chaînes

item_result: Acceptée.


item_title: Motion de MM. Olivier Coste et Pierre Maudet: "Feu vert pour des carrefours sans nuisances sonores nocturnes".

item_description: Carrefours sans nuisances


item_title: Réalisation du nouvel EMS «La Gravernayse» à Bussigny

item_description: Le Conseil d’Etat a accordé l’octroi de la garantie de l’Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l’emprunt de 19'803'000 francs, contracté par la Fondation les Baumettes pour financer les études et la construction de l’EMS «La Gravernayse» à Bussigny. Faisant partie du programme d'investissements de modernisation des EMS pour la législature 2017-2022, ce projet prévoit la construction de 52 lits (dont 50 de long séjour et deux de court séjour) de gériatrie et psychiatrie de l’âge avancé ainsi qu’un centre d’accueil temporaire de sept places.


item_title: Motion de MM. Pierre Losio et Alain Comte: «Des toilettes pour tous... et toutes!»

item_description: Des toilettes pour tous


item_title: Motion de M. Alain Marquet: "Récupération du papier dans les écoles de la Ville".

item_description: Récupération du papier dans les écoles


item_title: Question écrite de Mme Fatiha Eberlé: "Villa La Concorde, quel avenir?"

item_description: Villa La Concorde, quel avenir?

item_result: Annoncée.


item_title: Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Michèle Künzler, Isabel Nerny, MM. Tristan Cerf et Alain Marquet: "Sauvegardons le logement social de la Gérance immobilière de la Ville de Genève".

item_description: Sauvegardons le logement social


item_title: Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Alice Ecuvillon, Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Philippe Cottier, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Robert Pattaroni et Guy Savary: «Pour que les recettes supplémentaires soient affectées à la diminution de la dette».

item_description: Diminution de la dette

item_result: Urgence refusée.


item_title: Motion de la commission des finances: "Réorganisation du Service du contrôle financier".


item_title: Rapport du Conseil administratif à l'appui du projet de budget de la Ville de Genève pour l'exercice 2000.

item_description: Rapport: Projet de budget 2000

item_result: Arrêtés amendés et acceptés.


item_title: Question écrite de M. Jean-Pascal Perler: «Alimentation saine».

item_description: Alimentation saine


item_title: Question écrite de M. Jean-Pascal Perler: «Végétalisation en ville de Genève».

item_description: Végétalisation en ville de Genève


item_title: Un plan d’affectation cantonal pour le site stratégique de développement d’activités d’Eclépens

item_description: Le Conseil d’Etat a décidé d’établir un plan d’affectation cantonal pour le site stratégique de développement d’activités d’Eclépens et d'en confier l'élaboration à la Direction générale du territoire et du logement. Cette planification cantonale permettra de répondre aux besoins d’entreprises logistiques et industrielles nécessitant un raccordement autoroutier et/ou ferroviaire. Elle prévoit également la création d’un pôle cantonal d’écologie industrielle pour le lavage de terres polluées et le traitement de scories, en lien avec la décharge de la Vernette.


item_title: Question écrite de M. Jean-Pascal Perler: «Egouts en ville de Genève».

item_description: Egouts en ville de Genève


item_title: Résolution de MM. Sami Kanaan et Daniel Sormanni: «Subventions au Centre d'accueil - Genève internationale et au Club suisse de la presse».

item_description: Centre d'accueil - Genève internationale et Club suisse de la presse


item_title: Motion de M. Guy Savary et Mme Alexandra Rys: "Zone verte provisoire sur l'emplacement de la future école des Moulins".

item_description: Zone verte provisoire


item_title: Motion de MM. Pierre Maudet, Michel Ducret, François Henry, Guy Savary, Mmes Renate Cornu et Alexandra Rys: "Pour un soutien concret à l'artisanat genevois".

item_description: Soutien à l'artisanat genevois


item_title: Motion de Mme Fatiha Eberle, MM. Jacques François, Daniel Künzi, Mme Ruth Lanz, MM. Jean-Pierre Lyon, Jacques Mino, Souhail Mouhanna, Mmes Isabel Nerny, Evelyne Strubin, Marie Vanek et M. Christian Zaugg: «OMC: face à la mondialisation, nous ne pouvons faire que ce que nous ferons, alors faisons-le!»

item_description: OMC


item_title: Motion de MM. Guy Savary et Didier Bonny: "Arborisation de la rue de Carouge entre la place des Augustins et le rond-point de Plainpalais".

item_description: Arborisation de la rue de Carouge


item_title: Motion de Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Michèle Wavre-Ducret, MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Pour une mention claire et transparente des soutiens financiers de la Ville».

item_description: Soutiens financiers de la Ville


item_title: Pétition: «Demande de locaux par l'Académie de musique de Genève».

item_description: Académie de musique de Genève

item_result: Renvoi à la commission des pétitions.


item_title: Pétition: «Agrandissons le parc des Eaux-Vives».

item_description: Agrandissons le parc des Eaux-Vives


item_title: Pétition: «Soutien à Weetamix pour la diffusion et le développement de la culture techno».

item_description: Soutien à Weetamix


item_title: Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Sandrine Salerno, Marie-France Spielmann, MM. Olivier Coste, Jacques François, Alain Marquet, Pierre Maudet, Jacques Mino et Robert Pattaroni: «Une autre vision de la Genève internationale: reconnaissance des ONG et de leurs délégués».

item_description: Reconnaissance des ONG et de leurs délégués

item_result: Reportée.


item_title: Motion de Mmes Marie Vanek, Virginie Keller Lopez, MM. Roberto Broggini et François Sottas: «Restitution des places publiques à leur vocation initiale».

item_description: Restitution des places publiques


item_title: Motion de Mmes Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Jacques François, Jacques Mino et Guy Savary: «Hommage à un défenseur émérite des droits de l'homme».


item_title: Motion de M. Alain Marquet: "Récupération du papier dans les écoles de la Ville".

item_description: Récupération du papier dans les écoles


item_title: Résolution de Mmes Monica Huber Fontaine, Marianne Husser, Vanessa Ischi, Michèle Künzler, Christina Matthey, MM. Roberto Broggini, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: «Cannabis: arrêtons cette hypocrisie!»

item_description: Cannabis


item_title: Résolution de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Alice Ecuvillon, Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Philippe Cottier, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Robert Pattaroni et Guy Savary: "L'insupportable poids du silence politique au sujet des femmes afghanes".

item_description: Femmes afghanes


item_title: Motion de MM. Michel Ducret et Bernard Lescaze: «Agrandissons le parc des Eaux-Vives».

item_description: Parc des Eaux-Vives


item_title: Motion de M. Roman Juon: "Osez les gabarits".

item_description: Gabarits


item_title: Motion de M. Roman Juon: "Pour que les Halles de l'Ile deviennent un lieu public de débats et d'expositions des projets de la Ville de Genève".

item_description: Halles de l'Ile


item_title: Motion de MM. Jean-Pierre Lyon, Roger Deneys, Christian Zaugg et Mme Monique Guignard: "Nouvelle législature: adaptation des jetons de présence du Conseil municipal de la Ville de Genève".

item_description: Jetons de présence


item_title: Motion de Mmes Diana de la Rosa, Monica Huber Fontaine, Virginie Keller Lopez, Michèle Künzler, Marie Vanek, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Guy Jousson, Alain Marquet, Jacques Mino, Jean-Pascal Perler, Jean-Charles Rielle et Daniel Sormanni: «Pour une aide financière aux parents qui ont un mandat politique municipal et des enfants à charge».

item_description: Aide financière aux conseillers municipaux


item_title: Motion de Mme Virginie Keller Lopez et M. Sami Kanaan: "Rendons la place Pré-l'Evêque à la population".

item_description: Place Pré-l'Evêque


item_title: Motion de MM. François Harmann, Philippe Cottier, René Grand, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Isabel Nerny, Marianne Husser et Liliane Johner: «Soutien à l'avenir de la villa Dutoit». (Rapport M-31 A.)

item_description: Villa Dutoit


item_title: Motion de Mmes Monica Huber Fontaine, Marianne Husser, Vanessa Ischi, Michèle Künzler, Christina Matthey, MM. Roberto Broggini, Pierre Losio, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: «Squares Pradier et Chantepoulet».

item_description: Squares Pradier et Chantepoulet


item_title: Motion de MM. Alain Marquet et Roger Deneys: «Des déplacements municipaux alternatifs».

item_description: Des vélos pour les services de l'administration


item_title: Motion de MM. Pierre Maudet, Robert Pattaroni et Gérard Deshusses: "Arborisation temporaire du pont du Mont-Blanc".


item_title: Motion de MM. Pierre Maudet, Mark Muller et Alain Fischer: «Graffiti: halte au laisser-faire!»

item_description: Graffiti


item_title: Projet d'arrêté de MM. Jean-Marie Hainaut et Pierre Reichenbach: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'urgence».

item_description: Clause d'urgence

item_result: Reporté.


item_title: Motion de MM. Alain Marquet, Roman Juon, Mmes Marie-France Spielmann et Isabel Nerny: «Mise en place de bornes rétractables».

item_description: Bornes rétractables


item_title: Motion de la commission des finances: «Contrats de mobilité avec une entreprise d'auto-partage». (Rapport M-23 A.)

item_description: Auto-partage


item_title: Motion de MM. Alain Fischer, Roman Juon, Jean-Charles Lathion, Jean-Pascal Perler, Mmes Marie-France Spielmann et Isabel Nerny: "Où sont les clés des zones piétonnes?"

item_description: Fermeture des chaînes


item_title: Motion de MM. Olivier Coste et Pierre Maudet: "Feu vert pour des carrefours sans nuisances sonores nocturnes".

item_description: Carrefours sans nuisances


item_title: Motion de MM. Pierre Losio et Alain Comte: «Des toilettes pour tous... et toutes!»

item_description: Des toilettes pour tous


item_title: Résolution (urgente) de Mme Marie-France Spielmann et M. Roman Juon: "Autorisation du Service du domaine public pour le bal de l'Escalade de l'Association des habitants du Centre et de la Vieille-Ville".

item_description: Bal de l'Escalade

item_result: Urgence acceptée. Retirée pour cause de caducité.


item_title: Résolution de M. Roberto Broggini, Mmes Sophie Christen, Renate Cornu, Linda de Coulon, MM. Alain Fischer, René Grand, Roman Juon, Jean-Charles Lathion, Alain Sandoz et Mme Marie Vanek: "Contre la fermeture de la poste de Saint-Jean".

item_description: Poste de Saint-Jean

item_result: Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.


item_title: Motion de la commission des finances: «Pour soutenir la diversité de la presse».

item_description: Rapport: Pour soutenir la diversité de la presse


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 4 920 000 francs destiné à la reconstruction complète de la superstructure de la chaussée et des trottoirs et à la construction d’un collecteur à régime séparatif eaux usées/eaux pluviales à la rue des Alpes, sur le tronçon compris entre le quai du Mont-Blanc et la rue de Berne, dont à déduire une participation de 375 000 francs de l’Etat de Genève, soit un montant net à la charge de la Ville de Genève de 4 545 000 francs.

item_description: Rapport: Reconstruction de la chaussée et des trottoirs et construction d’un collecteur d'eau à la rue des Alpes


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 315 500 francs, ramené à 5 102 100 francs, destiné à la réalisation d'aménagements d'espaces publics

item_description: Rapport: Aménagements d'espaces publics


item_title: Motion de M. Roger Deneys et Mme Isabelle Brunier: «Sport et dopage: pour une politique de prévention en Ville de Genève». (Rapport M-373 A.)

item_description: Rapport: Sport et dopage: pour une politique de prévention en Ville de Genève


item_title: Motion préjudicielle à la motion N° 342 de Mmes Marie-France Spielmann, Isabelle Brunier, MM. Pascal Holenweg, Bernard Paillard, Guy Valance, Marco Ziegler, Roman Juon, Pierre Losio, Alain Marquet, Jean-Pierre Lyon et Jean-Pascal Perler: «Halles de l'Ile, espace public».

item_description: Rapport: Réhabilitation des Halles de l'Ile


item_title: Résolution du Conseil administratif en vue de soutenir le maintien de Vacheron Constantin SA en ville de Genève.

item_description: Rapport: Pour le maintien de Vacheron Constantin SA en ville de Genève


item_title: Projet d’arrêté de Mmes Marie-France Spielmann, Anne-Marie Bisetti, Hélène Ecuyer, Marie Vanek, MM. Didier Burkhardt, Alain Comte, Hubert Launay, Bernard Paillard, François Sottas et Marco Spagnoli: «Pour une municipalisation des contrats de culture».

item_description: Rapport: Contrats de culture


item_title: Pétition: "Deux postes de travail pour la Maison de quartier du Petit-Saconnex".

item_description: Rapport: Deux postes de travail pour la Maison de quartier du Petit-Saconnex


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de rétablir la subvention prévue au projet de budget 1999 pour soutenir le Club suisse de la presse.

item_description: Rapport: Rétablissement de la subvention au Club suisse de la presse


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de rétablir la subvention prévue au projet de budget 1999 pour soutenir le Centre d'accueil - Genève internationale.

item_description: Rapport: Rétablissement de la subvention au Centre d'accueil - Genève internationale


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 850 000 francs destiné à l’aménagement de surface du dernier tronçon de la couverture des voies CFF à Saint-Jean, compris entre les ponts De-Gallatin et d’Aïre, parcelles 3589 feuille 37, 3590 feuille 38, 3591 feuille 39 et 3592 feuille 41 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

item_description: Rapport: Crédit destiné à l'aménagement de surface de la couverture des voies CFF à Saint-Jean


item_title: Consultation fédérale : adaptation liée à une modification de la loi sur les étrangers et l’intégration

item_description: Le Conseil d’Etat ne formule pas de remarques particulières dans le cadre de la consultation fédérale portant sur la modification de l’Ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers, dans la mesure où il s’agit d’une adaptation essentiellement technique et procédurale du texte à une modification de la loi sur les étrangers et l’intégration, à l’égard de laquelle il s’était montré favorable dans le cadre d’une consultation en mars 2020. Les nouvelles dispositions prévoient la possibilité, pour la Confédération, de soutenir financièrement, pendant une période limitée, les cantons frontaliers qui exploitent des centres de départ cantonaux hébergeant temporairement des étrangers en attendant qu’ils soient remis à un Etat voisin en vertu d’un accord de réadmission. Elles permettent également aux autorités cantonales concernées d’ordonner la rétention d’étrangers dans un centre de départ cantonal. Pour l'instant, le Canton de Vaud n'est pas concerné.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 6'100'000.- francs destiné à l'aménagement du domaine public aux abords de la couverture des voies CFF de St-Jean, sur le tronçon compris entre les ponts des Délices et de l'avenue d'Aïre.

item_description: Rapport: Aménagement aux abords de la couverture des voies CFF à Saint-Jean


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 503 000 francs destiné à des travaux de rénovation et d'adaptation aux normes des installations techniques dans divers bâtiments publics et écoles.

item_description: Rapport: Travaux de rénovation et d'adaptation dans bâtiments publics et écoles


item_title: Motion de MM. André Kaplun et Jean-Luc Persoz: "Déficit chronique de la Ville: réduisons la dette".

item_description: Déficit chronique de la Ville

item_result: Reporté(e)


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit extraordinaire de 9 437 500 francs destiné à assurer l'entretien courant de diverses voies publiques et ouvrages d'art.

item_description: Rapport: Crédit extraordinaire pour l'entretien courant de voies publiques et ouvrages d'art


item_title: Motion de Mmes Véronique Pürro et Christiane Olivier: «Gardien(ne)s d’immeubles en Ville de Genève».

item_description: Rapport: Gardiens d'immeubles


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit extraordinaire de 530 000 francs destiné au renouvellement / acquisition de mobilier, machines de bureau et équipements de nettoyage pour les services de l’administration municipale - Tranche 2000.

item_description: Acquisition de mobilier et machines de bureau


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 988 305 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d'information prévus dans le plan informatique quadriennal 1999 (PIQ).

item_result: Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers comptes d'acquisitions terminés, sans demande de crédit complémentaire.

item_description: Bouclement de divers comptes d'acquisitions terminés


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 1 915 000 francs destiné à la promotion de la récupération des déchets ménagers organiques, dont à déduire une participation de 300 000 francs de l’Etat de Genève, soit un montant net à la charge de la Ville de Genève de 1 654 000 francs.

item_description: Promotion de la récupération des déchets ménagers organiques.

item_result: Renvoi à la commission des travaux.


item_title: Motion de M. Roman Juon, Mme Sandrine Salerno et M. Gérard Deshusses: "Non aux marronniers sans marrons".

item_description: Non aux marronniers sans marrons


item_title: Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».

item_description: Elections aux diverses commissions extraparlementaires

item_result: Renvoyée à la commission du règlement.


item_title: Motion de MM. Jean-Pierre Lyon et Souhail Mouhanna: «Non aux salaires bloqués - Oui à des négociations avec les représentants du personnel pour d'autres solutions».

item_description: Non aux salaires bloqués


item_title: Motion de MM. Jean-Pierre Lyon et Souhail Mouhanna: «Pour un projet de préretraite pour le personnel de la Ville».


item_title: Motion de Mmes Monique Guignard, Marie Vanek et M. François Sottas: "Sécurité de nos enfants à proximité de l'école des Franchises".

item_description: Sécurité des enfants à l'école des Franchises

item_result: Amendée et acceptée.


item_title: Motion de Mmes Catherine Hämmerli-Lang et Nicole Bobillier: "Escaliers et chemin au parc Bertrand".

item_description: Escaliers et chemin au parc Bertrand


item_title: Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Sandrine Salerno, Marie-France Spielmann, MM. Olivier Coste, Jacques François, Alain Marquet, Pierre Maudet, Jacques Mino et Robert Pattaroni: «Une autre vision de la Genève internationale: reconnaissance des ONG et de leurs délégués».

item_description: Reconnaissance des ONG et de leurs délégués


item_title: Motion de Mmes Marie Vanek, Virginie Keller Lopez, MM. Roberto Broggini et François Sottas: «Restitution des places publiques à leur vocation initiale».

item_description: Restitution des places publiques


item_title: Motion de Mmes Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Jacques François, Jacques Mino et Guy Savary: «Hommage à un défenseur émérite des droits de l'homme».


item_title: Pétition: "Contre la fermeture de la poste de la rue du Beulet".


item_title: Résolution de Mmes Monica Huber Fontaine, Marianne Husser, Vanessa Ischi, Michèle Künzler, Christina Matthey, MM. Roberto Broggini, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: «Cannabis: arrêtons cette hypocrisie!»

item_description: Cannabis


item_title: Résolution de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Alice Ecuvillon, Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Philippe Cottier, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Robert Pattaroni et Guy Savary: "L'insupportable poids du silence politique au sujet des femmes afghanes".

item_description: Femmes afghanes


item_title: Motion de M. Roman Juon: "Pour que les Halles de l'Ile deviennent un lieu public de débats et d'expositions des projets de la Ville de Genève".

item_description: Halles de l'Ile


item_title: Motion de MM. Jean-Pierre Lyon, Roger Deneys, Christian Zaugg et Mme Monique Guignard: "Nouvelle législature: adaptation des jetons de présence du Conseil municipal de la Ville de Genève".

item_description: Jetons de présence


item_title: Motion de Mmes Diana de la Rosa, Monica Huber Fontaine, Virginie Keller Lopez, Michèle Künzler, Marie Vanek, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Guy Jousson, Alain Marquet, Jacques Mino, Jean-Pascal Perler, Jean-Charles Rielle et Daniel Sormanni: «Pour une aide financière aux parents qui ont un mandat politique municipal et des enfants à charge».

item_description: Aide financière aux conseillers municipaux


item_title: Motion de Mme Virginie Keller Lopez et M. Sami Kanaan: "Rendons la place Pré-l'Evêque à la population".

item_description: Place Pré-l'Evêque


item_title: Motion de MM. François Harmann, Philippe Cottier, René Grand, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Isabel Nerny, Marianne Husser et Liliane Johner: «Soutien à l'avenir de la villa Dutoit». (Rapport M-31 A.)

item_description: Villa Dutoit


item_title: Motion de Mmes Monica Huber Fontaine, Marianne Husser, Vanessa Ischi, Michèle Künzler, Christina Matthey, MM. Roberto Broggini, Pierre Losio, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: «Squares Pradier et Chantepoulet».

item_description: Squares Pradier et Chantepoulet


item_title: Motion de MM. Alain Marquet et Roger Deneys: «Des déplacements municipaux alternatifs».

item_description: Des vélos pour les services de l'administration


item_title: Motion de MM. Pierre Maudet, Robert Pattaroni et Gérard Deshusses: "Arborisation temporaire du pont du Mont-Blanc".


item_title: Motion de MM. Pierre Maudet, Mark Muller et Alain Fischer: «Graffiti: halte au laisser-faire!»

item_description: Graffiti


item_title: Projet d'arrêté de MM. Jean-Marie Hainaut et Pierre Reichenbach: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'urgence».

item_description: Clause d'urgence


item_title: Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».

item_description: Elections aux diverses commissions extraparlementaires


item_title: Motion de MM. Jean-Pierre Lyon et Souhail Mouhanna: «Non aux salaires bloqués - Oui à des négociations avec les représentants du personnel pour d'autres solutions».

item_description: Non aux salaires bloqués


item_title: Motion de MM. Jean-Pierre Lyon et Souhail Mouhanna: «Pour un projet de préretraite pour le personnel de la Ville».


item_title: Motion de Mmes Monique Guignard, Marie Vanek et M. François Sottas: "Sécurité de nos enfants à proximité de l'école des Franchises".

item_description: Sécurité des enfants à l'école des Franchises


item_title: Motion de Mmes Catherine Hämmerli-Lang et Nicole Bobillier: "Escaliers et chemin au parc Bertrand".

item_description: Escaliers et chemin au parc Bertrand


item_title: Motion de M. Alain Marquet: "Accès pour tous au pont de la Machine".

item_description: Accès pour tous au pont de la Machine


item_title: Motion de MM. Gérard Deshusses, Jean-Pascal Perler, Christian Zaugg et Alain Georges Sandoz: "Cheminements piétonniers à Champel".

item_description: Cheminements piétonniers à Champel


item_title: Motion de MM. Jean-Pierre Lyon,  René Grand, Roger Deneys, Gérard Deshusses, Jacques Mino et Mme Marie Vanek: "Les barbelés militaires: ça suffit!"

item_description: Barbelés militaires


item_title: Motion  de MM. André Kaplun, Pierre de Freudenreich, Jean-Luc Persoz et Bernard Lescaze: "Halle N° 6 de Palexpo".

item_description: Halle N° 6 de Palexpo


item_title: Motion de Mmes Nicole Bobillier, Alice Ecuvillon, Catherine Hämmerli-Lang, Marianne Husser, Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Alain Fischer, Daniel Künzi, Jacques Mino, Jean-Pascal Perler, Pierre Reichenbach et Guy Savary: «Pour le maintien de la poste de la rue du Beulet».

item_result: Annoncée et urgence acceptée. Motion acceptée.


item_title: Rückgabe des Areals des Spitals Laufen (Feninger-Spital) an die Laufentalerinnen und Laufentaler


item_title: Projet d'arrêté de Mmes Nicole Bobillier, Alice Ecuvillon, Catherine Hämmerli-Lang, Marianne Husser, Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. François Harmann, Guy Jousson, Daniel Künzi, Jacques Mino, Jean-Pascal Perler et Guy Savary: "Subventionnement de l'Association Tournesol - Espace de vie enfantine".

item_result: Annoncé et urgence acceptée. Arrêté accepté.


item_title: Question écrite de M. Jean-Pascal Perler: "Remplacement de machines à laver".

item_description: Réponse: Remplacement de machines à laver


item_title: Question écrite de M. Roman Juon: "Pour quand une piste cyclable sur le quai du Mont-Blanc?"

item_description: Réponse: Piste cyclable sur le quai du Mont-Blanc


item_title: Pétition: «Pour le maintien du café «Au Fribourgeois».

item_description: Réponse: Pour le maintien du café "Au Fribourgeois"


item_title: Motion de M. Gilbert Mouron: «Situation et fonctionnement des fonds spéciaux de la Ville de Genève».

item_description: Réponse: Fonds spéciaux de la Ville


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 850 000 francs destiné à l’aménagement de surface du dernier tronçon de la couverture des voies CFF à Saint-Jean, compris entre les ponts De-Gallatin et d’Aïre, parcelles 3589 feuille 37, 3590 feuille 38, 3591 feuille 39 et 3592 feuille 41 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

item_description: Rapport: Crédit destiné à l'aménagement de surface de la couverture des voies CFF à Saint-Jean


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 6'100'000.- francs destiné à l'aménagement du domaine public aux abords de la couverture des voies CFF de St-Jean, sur le tronçon compris entre les ponts des Délices et de l'avenue d'Aïre.

item_description: Rapport: Aménagement aux abords de la couverture des voies CFF à Saint-Jean


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 503 000 francs destiné à des travaux de rénovation et d'adaptation aux normes des installations techniques dans divers bâtiments publics et écoles.

item_description: Rapport: Travaux de rénovation et d'adaptation dans bâtiments publics et écoles


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit extraordinaire de 9 437 500 francs destiné à assurer l'entretien courant de diverses voies publiques et ouvrages d'art.

item_description: Rapport: Crédit extraordinaire pour l'entretien courant de voies publiques et ouvrages d'art


item_title: Motion de Mmes Véronique Pürro et Christiane Olivier: «Gardien(ne)s d’immeubles en Ville de Genève».

item_description: Rapport: Gardiens d'immeubles


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 581 300 francs, complémentaire aux crédits de 3 867 350 francs et 815 000 francs votés le 10 mars 1998, destiné à l'installation et à l'équipement additionnel nécessaire au fonctionnement des divers laboratoires et ateliers de restauration ainsi qu'à la transformation des locaux au 4ème étage du bâtiment dit "des Casemates" situé boulevard Emile-Jaques-Dalcroze 11, sur la parcelle 4359, feuille 13 du cadastre de la Ville de Genève, section Cité

item_description: Rapport: Aménagement de l'école des Casemates

item_result: Arrêté accepté.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 1 805 000 francs au crédit de 10 000 000 de francs, voté le 14 octobre 1997, destiné aux travaux de transformation et rénovation de la salle communale de Plainpalais, rue de Carouge 50.

item_description: Rapport: Rénovation de la salle communale de Plainpalais

item_result: Arrêté amendé et accepté.


item_title: Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'abrogation du plan localisé de quartier N° 25874-661, adopté par le Conseil d'Etat le 1er décembre 1967 et situé entre la rue Jean-Violette, la rue de Carouge et la rue Prévost-Martin, dans le quartier de Plainpalais.

item_description: Rapport: Abrogation du plan localisé de quartier à la rue Jean-Violette

item_result: Conclusions de la minorité acceptées en 3e débat = préavis favorable.


item_title: Proposition de résolution du Conseil administratif en vue de saisir le Conseil d’Etat d’un projet de plan localisé de quartier situé au centre du quartier de Contamines et portant sur les parcelles 1233, 1234, 1235, 1635, 1797, 1812, 1815, et 1947 - section des Eaux-Vives, valant pour partie plan de site. Ce projet remplace et abroge pour partie le plan d’aménagement No 21795-2-136 du quartier de Contamines adopté par le Conseil d’Etat le 14 janvier 1949.

item_description: Plan localisé de quartier de Contamines

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 743  000 francs pour l’établissement du projet de réaménagement de la place des Nations, dont 105 000 francs pour l’étude de son infrastructure en sous-sol.

item_description: Réaménagement de la place des Nations


item_title: Question écrite de M. Pierre Maudet: "Entretien de la desserte piétonne sise sous l'immeuble situé au 98-100, rue de Carouge".

item_description: Entretien de la desserte piétonne sous l'immeuble 98-100, rue de Carouge

item_result: Annoncée


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 357  000 francs pour l’étude de mesures d’aménagement en faveur de l’écomobilité dans le quartier de La Cluse-La Roseraie

item_description: Aménagement en faveur de l’écomobilité dans le quartier de La Cluse-La Roseraie


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 380 000 francs destiné à la réalisation d'un collecteur d'eaux pluviales entre la rue Le- Corbusier et le chemin de la Chevillarde (quartier de la Boisserette).

item_description: Collecteur d'eaux à la rue Le-Corbusier

item_result: Renvoi à la commission des travaux


item_title: Proposition de résolution du Conseil administratif concernant la proposition du Conseil d'Etat en vue du démantèlement de la Ville de Genève.

item_description: Démantèlement de la Ville de Genève

item_result: Annoncée et urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.


item_title: Question écrite de Mme Virginie Keller Lopez et M. Roger Deneys: «Produits genevois «bio» lors des réceptions et autres vins d'honneur organisés par la Ville de Genève».

item_description: Produits «bio» lors des réceptions


item_title: Question écrite de MM. Roman Juon et Sami Kanaan: «Démocratie de quartier: où en sommes-nous?»

item_description: Démocratie de quartier


item_title: Question écrite de M. Michel Ducret: "Rehaussement des trottoirs aux arrêts des TPG".


item_title: Résolution de Mmes Monica Huber Fontaine, Marianne Husser, Vanessa Ischi, Michèle Künzler, Christina Matthey, MM. Roberto Broggini, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: «Cannabis: arrêtons cette hypocrisie!»

item_description: Cannabis


item_title: Résolution de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Alice Ecuvillon, Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Philippe Cottier, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Robert Pattaroni et Guy Savary: "L'insupportable poids du silence politique au sujet des femmes afghanes".

item_description: Femmes afghanes


item_title: Projet d'arrêté de MM. Jean-Marie Hainaut et Pierre Reichenbach: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'urgence».

item_description: Clause d'urgence


item_title: Motion de MM. Michel Ducret et Bernard Lescaze: «Agrandissons le parc des Eaux-Vives».

item_description: Parc des Eaux-Vives


item_title: Motion de M. Roman Juon: "Osez les gabarits".

item_description: Gabarits


item_title: Motion de M. Roman Juon: "Pour que les Halles de l'Ile deviennent un lieu public de débats et d'expositions des projets de la Ville de Genève".

item_description: Halles de l'Ile


item_title: Motion de MM. Jean-Pierre Lyon, Roger Deneys, Christian Zaugg et Mme Monique Guignard: "Nouvelle législature: adaptation des jetons de présence du Conseil municipal de la Ville de Genève".

item_description: Jetons de présence


item_title: Motion de Mmes Diana de la Rosa, Monica Huber Fontaine, Virginie Keller Lopez, Michèle Künzler, Marie Vanek, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Guy Jousson, Alain Marquet, Jacques Mino, Jean-Pascal Perler, Jean-Charles Rielle et Daniel Sormanni: «Pour une aide financière aux parents qui ont un mandat politique municipal et des enfants à charge».

item_description: Aide financière aux conseillers municipaux


item_title: Motion de Mme Virginie Keller Lopez et M. Sami Kanaan: "Rendons la place Pré-l'Evêque à la population".

item_description: Place Pré-l'Evêque


item_title: Motion de MM. François Harmann, Philippe Cottier, René Grand, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Isabel Nerny, Marianne Husser et Liliane Johner: «Soutien à l'avenir de la villa Dutoit». (Rapport M-31 A.)

item_description: Villa Dutoit


item_title: Motion de Mmes Monica Huber Fontaine, Marianne Husser, Vanessa Ischi, Michèle Künzler, Christina Matthey, MM. Roberto Broggini, Pierre Losio, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: «Squares Pradier et Chantepoulet».

item_description: Squares Pradier et Chantepoulet


item_title: Motion de MM. Alain Marquet et Roger Deneys: «Des déplacements municipaux alternatifs».

item_description: Des vélos pour les services de l'administration


item_title: Motion de MM. Pierre Maudet, Robert Pattaroni et Gérard Deshusses: "Arborisation temporaire du pont du Mont-Blanc".


item_title: Motion de MM. Pierre Maudet, Mark Muller et Alain Fischer: «Graffiti: halte au laisser-faire!»

item_description: Graffiti


item_title: Pétition: "Elaboration d'un plan de site du quartier des Ouches/Camille-Martin/Henri-Golay".

item_description: Plan de site quartier des Ouches/Camille-Martin/Henri-Golay

item_result: Renvoi à la commission des pétitions


item_title: Motion de Mmes Nicole Bobillier, Catherine Hämmerli-Lang et M. Didier Bonny: «Pour une couverture suffisante et rapide des besoins d'encadrement socioculturel des jeunes dans le secteur Champel/Florissant/Malagnou». (Rapport M-4 A.)

item_description: Encadrement socioculturel des jeunes à Champel/Florissant/Malagnou

item_result: Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse


item_title: Motion  de MM. André Kaplun, Pierre de Freudenreich, Jean-Luc Persoz et Bernard Lescaze: "Halle N° 6 de Palexpo".

item_description: Halle N° 6 de Palexpo


item_title: Résolution de Mme Isabelle Brunier et Pascal Holenweg: "Soutien à la réhabilitation officielle des combattants suisses de la guerre d'Espagne".

item_description: Réhabilitation des combattants suisses de la guerre d'Espagne

item_result: Acceptée


item_title: Motion de MM. Georges Breguet et Roger Deneys: «Pour une gestion plus dynamique des produits de savoir et du patrimoine immatériel de la Ville de Genève». (Rapport M-407 A.)

item_description: Gestion du patrimoine immatériel de la Ville de Genève

item_result: Renvoi à la commission des beaux-arts


item_title: Motion de MM. Roger Deneys et Sami Kanaan: "Introduction du vote électronique au Conseil municipal".

item_result: Motion amendée et renvoyée à la commission du règlement


item_title: Motion de Mme Corinne Billaud et M. Didier Bonny: "Musée des instruments anciens de musique - Salle Elisa Isolde Clerc / Fritz Ernst".


item_title: Projet d'arrêté de M. Pascal Holenweg: "Réduction du temps de travail de la fonction publique municipale".

item_description: Réduction du temps de travail

item_result: Renvoi à la commission des finances


item_title: Motion de Mme Marie-France Spielmann, MM. Alain Marquet et René Grand: “Pour le maintien des rues Vieux-Collège, Madeleine, Rôtisserie en zone résidentielle”.

item_description: Réponse: Motion: rue du Vieux-Collège en zone résidentielle


item_title: Motion de MM. Daniel Sormanni et Robert Pattaroni: "Avenir de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève et des Services industriels (CAP)".

item_description: Réponse: Avenir de la CAP


item_title: Question écrite de M. Jean-Louis Fazio: "Plates-formes d'élévation dans les TPG".

item_description: Réponse: Plates-formes d'élévation dans les TPG


item_title: Question écrite de M. Pascal Holenweg: «Genève, ville refuge?»

item_description: Réponse: Genève, ville refuge?


item_title: Question écrite de M. Albert Rodrik: «Subventions: contrats de trois ans».

item_description: Réponse: Subventions: contrats de trois ans