item_title: Hospitalisations: collaborations entre acteurs de santé publics et privés

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Grégory Devaud sur la manière d'appliquer la jurisprudence du Tribunal fédéral administratif en regard des quotas en vue d'une meilleure collaboration public-privé. Le Conseil d'Etat intègre dans ses réflexions cette décision ainsi que toutes celles qui ont sanctionné les différentes planifications cantonales, puisqu'il n'a pas attendu cette jurisprudence pour revoir sa planification hospitalière. Il rappelle également que des collaborations entre les acteurs publics et privés de la santé existent déjà et qu'il entend poursuivre dans cette voie dans le cadre de sa nouvelle planification hospitalière.


body_key: VD

item_title: Abandon du projet de canal du Rhône au Rhin

item_description: Le Conseil d'Etat, constatant l'inadaptation aux besoins actuels du projet de canal reliant le Rhin et le Rhône et les difficultés pratiques à sa réalisation dans le canton, propose de retirer cet objectif du Plan directeur cantonal de 1987. La Confédération a d'ailleurs déjà abandonné ce projet, dont la mise en oeuvre serait d'ores et déjà impraticable dans son tronçon nord, en suisse alémanique.

item_language: fr


item_title: Consultation fédérale sur la coopération sanitaire avec la République française

item_description: Le Conseil d'Etat s'est exprimé favorablement dans le cadre de la consultation lancée par le Département fédéral de l'intérieur concernant l'octroi d'un mandat de négociation au Conseil fédéral en vue de la conclusion d'un accord cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière avec la France. Il considère que celui-ci pourrait s'avérer positif dans un certain nombre de domaines sanitaires, citant en particulier la prise en charge médico-sociale des grands brûlés ou encore des frais de rapatriement.


item_title: " Sauver Lavaux " : l'initiative est partiellement invalide

item_description: L'initiative populaire cantonale pour " Sauver Lavaux " a été déposée le 25 avril 2003. Une analyse approfondie effectuée par le Service de justice, a montré que cette initiative constitutionnelle est partiellement invalide. En effet, l'alinéa 3, première phrase, est contraire au droit fédéral. Le Grand Conseil devra se prononcer sur la validité de l'initiative et sur l'initiative elle-même, qui sera soumise au vote populaire avant le 25 août 2005.


item_title: Prévision des coûts des assureurs et fixation des primes de 1996 à 1998

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une résolution de la députée Eliane Rey relative aux prévisions de coûts des assureurs qui ont servi de base à la fixation des primes d'assurance-maladie 1996/1998. Le Conseil d'Etat constate qu'il ne dispose d'aucune compétence ni d'aucun moyen pour explorer plus loin les voies proposées par la résolution. Les autorités fédérales, y compris le Tribunal fédéral, ont affirmé à plusieurs reprises que la compétence de surveillance des assureurs-maladie incombait au seul Conseil fédéral. Par contre, il assure le Grand Conseil que le DSAS, par son Service des assurances sociales et de l'hébergement, continuera d'examiner les demandes des assureurs relatives à la fixation des primes avec une attention minutieuse et de faire connaître ses déterminations à l'OFAS.


item_title: Correction de la route cantonale entre Commugny et les Arrennys

item_description: Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit de Fr. 3'875'000.- pour la correction de la route cantonale entre Commugny et les Arrennys. Artère de liaison essentielle pour le trafic régional, puisque empruntée par plus de 9'000 véhicules/jour dont 200 poids lourds, cette route a connu au cours des cinq dernières années 13 accidents ayant occasionné 11 blessés et 1 mort. Le projet prévoit, sur une longueur de 1300 m, la reconstruction de la chaussée avec 2 voies de circulation de 3 m et une bande cyclable de 1,25 m, ainsi que la création d'un trottoir mixte de 2.50 de largeur pour les piétons et les deux-roues du côté lac de la chaussée.


item_title: Quatre établissements scolaires réorganisés en trois

item_description: Les quatre établissements scolaires de Cossonay, Penthalaz, La Sarraz et l'Isle - Veyron-Venoge ont été réorganisés en trois établissements, afin de remplir l'exigence de l'article 47 de la loi scolaire, qui stipule qu'un établissement secondaire comprend les classes du cycle de transition et les classes de 7e, 8e et 9e degrés. La nouvelle organisation, fondée sur une proposition des autorités communales concernées, comprend un établissement primaire et secondaire de La Sarraz - L'Isle - Veyron-Venoge, un établissement primaire de Cossonay - Penthalaz et un établissement secondaire de Cossonay et Penthalaz. Cette solution permet de prendre en compte le développement démographique prévisible de la région de Cossonay et de Penthalaz.


item_title: Motion du 7 juin 2016 de Mme et MM. Alain de Kalbermatten, Alfonso Gomez, Pascal Spuhler, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Pour une maison des pères».

item_description: Rapport: Pour une maison des pères

item_status: Reporté/e

item_result: Reportés.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Maintien des offices postaux

item_description: Dans ses réponses à une Interpellation du député Stéphane Montangéro et à une question de Jean-Rémy Chevalley demandant le maintien des offices postaux du canton, le Conseil d'Etat relève qu'il utilise au maximum la marge de manoeuvre dont il dispose afin de faire valoir les intérêts du Canton. Le Conseil d'Etat est conscient que la Poste doit effectuer des adaptations afin de répondre aux nouvelles attentes des citoyens et à l'évolution technologique. Toutefois, il ne manque pas de rappeler à chaque occasion aux dirigeants de la Poste que le service universel de qualité fait partie de sa mission première, et qu'il ne peut être remis en question. En outre, le Conseil d'Etat a précisé qu'il ne cautionnerait aucune transformation ou fermeture d'offices postaux qui ne serait pas acceptée par les autorités communales concernées. Il regrette en particulier que la direction de la Poste ne prenne pas systématiquement en compte le développement économique et démographique du canton au moment de réaliser la planification du réseau.


item_title: Prévention de la violence entre jeunes

item_description: Dans sa réponse à une question du député Hadrien Buclin l’interrogeant sur la prévention de la violence dans les relations entre les jeunes, le Conseil d’État informe que depuis début 2024, l'Unité de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire (Unité PSPS) est responsable de la diffusion et de la mise en œuvre d’un programme pilote de prévention dans les écoles du canton de Vaud. Le Conseil d’État estime que le fait d’agir précocement chez les jeunes dans leurs différents lieux de vie favorise la construction de relations saines et respectueuses tout au long de la vie, tout en contribuant à prévenir des phénomènes tels que la violence domestique. A l’issue de la période pilote, l’éventualité d’un déploiement dans toutes les écoles vaudoises sera étudiée par le Gouvernement.


item_title: Pose de panneaux solaires

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Alexandre Berthoud, le Conseil d'Etat précise que les communes ont été informées à plusieurs reprises des nouvelles dispositions légales en vigueur. Ainsi, depuis le 1er mai 2014, la législation fédérale a permis une avancée significative dans la simplification des procédures concernant les panneaux solaires. Moyennant le respect de certaines conditions, la pose d'installations solaires est dispensée de mise à l'enquête et, par conséquent, soumise à un simple devoir d'annonce. Les annonces d'installation dans les zones à bâtir, ainsi que leur traitement incombent aux communes qui ne peuvent prévoir des conditions supplémentaires. Celles-ci ne rendent pas de décision administrative mais informent le requérant de la suite de la procédure le concernant.


item_title: Maintien de la subvention annuelle de 200'000 francs pour l'Arboretum d'Aubonne

item_description: En réponse à une interpellation du député Philippe Reymond, le Conseil d'Etat a rappelé que cette institution est au bénéfice d'une convention lui accordant une subvention annuelle de 200'000 francs. Pour remplir ses missions de sauvegarde du patrimoine sylvicole et arboricole, l'Arboretum peut également rechercher un soutien sur la base de projets. Compte tenu de l'aide régulièrement accordée depuis de nombreuses années, le Conseil d'Etat n'estime pas opportun d'inscrire un montant complémentaire du budget 2011.


item_title: Livraisons de matériel pour la rentrée scolaire: les mesures correctrices ont porté leurs fruits

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Bertrand Clot concernant des dysfonctionnements dans la livraison de matériel scolaire lors de la rentrée 2005. Le Gouvernement reconnaît que certaines livraisons ont connu des retards l'an dernier et explique qu'EVM a engendré une profonde modification des plans d'étude, donc des supports scolaires. La validation des nouveaux moyens d'enseignement a pris parfois plus de temps que prévu, si bien que les commandes n'ont pas pu être honorées dans les délais. Le DFJ et le DINF ont pris des mesures correctrices telles que délimitation des responsabilités, planifications négociées, délais ajustés ou encore adaptation des solutions informatiques. Le Conseil d'Etat constate que les observations et les mesures mises en place ont porté leurs fruits puisque la Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) a confirmé que la rentrée 2006 s'est déroulée sans aucun problème sous l'angle du matériel.


item_title: Projet de délibération du 2 novembre 2016 de Mme et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Lionel Ricou, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour un retrait de la Ville de Genève de l’Union des villes genevoises».

item_description: Rapport: Pour un retrait de la Ville de Genève de l’Union des villes genevoises

item_result: Reporté.


item_title: Rapport d'activités 2015 de la Délégation Genève Ville Solidaire (DGVS).

item_description: Rapport: Rapport d'activités 2015 (DGVS)


item_title: Rapport annuel 2015 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

item_description: Rapport: Fonds chômage 2015


item_title: Jeux Olympiques d'hiver de la Jeunesse 2020 et sport scolaire

item_description: Dans son rapport sur la motion de feu le député Hugues Gander, qui tendait à ce que l’organisation des Jeux Olympiques de la jeunesse (JOJ) 2020 contribue à la mise en place de journées sportives pour les élèves pendant et après la manifestation, le Conseil d’Etat rend compte de ce qui a été organisé dans les conditions qui prévalaient avant la pandémie. Le rapport rappelle le succès remporté par les plus de 300 activités sportives et culturelles proposées alors aux classes, avec la participation de plus de 80'000 élèves sur les différents sites pendant les JOJ, tout en soulignant que l’organisation de camps et de journées sportives a été ensuite été fortement impactée par les mesures sanitaires.


body_key: CHE

item_title: Wie weit ist der Gesetzesentwurf zum Verbot der öffentlichen Verwendung faschistischer und nationalsozialistischer Symbole?


item_title: Traitement des déchets

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Muriel Thalmann, le Conseil d'Etat relève que la Commission intercantonale romande pour le traitement des déchets (CIRTD) poursuit son travail en matière de valorisation et de planification de la mise en décharge des mâchefers résultant de l'incinération des déchets. Il considère comme très limité le risque d'élimination frauduleuse de déchets urbains exportés du Canton de Vaud vers l'Italie. En effet, l'exportation de déchets incinérables mixtes est interdite depuis plusieurs années. Ces mouvements concernent essentiellement des matériaux ayant une valeur financière, rachetés par des installations bien définies, actives dans un marché ouvert et fonctionnant selon des standards comparables à ceux appliqués en Suisse.


body_key: SG

item_title: Verzögerungen der Agglomerationsprogramme – Auszahlung von Bundesgeldern in Gefahr?

item_language: de


item_title: Délais prolongés dans la loi sur l'accueil de jour des enfants

item_description: En raison de la crise sanitaire du coronavirus, le Conseil d'Etat propose de prolonger certains délais imposés par la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE). Ainsi, le délai inscrit dans l'article 62c LAJE concernant la mise en place, par les communes, de l'entier des prestations parascolaires est reporté d'une année, au 31 décembre 2021. Le délai mentionné dans l'article 62e LAJE pour l'évaluation de la mise en oeuvre du cadre de référence parascolaire primaire est reporté pour sa part au 31 juillet 2022, ce qui représente également une prolongation d'une année. Consulté, l'Etablissement Intercommunal pour l'accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a déjà approuvé ces modifications.


item_title: Adhésion au Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse et à la Convention romande sur les jeux d'argent

item_description: Le 10 juin 2018, les citoyens suisses ont accepté la loi sur les jeux d'argent, garantissant l'affectation des bénéfices à des buts d'utilité publique et renforçant la protection de la population contre les dangers liés aux jeux d'argent. Les cantons ont dès lors eu un délai de deux ans à partir de l'entrée en vigueur de la loi pour procéder aux modifications, soit jusqu'au 31 décembre 2020. La mise en consultation comprend les exposés des motifs et projet de décret pour le Concordat intercantonal sur les jeux d'argent et la Convention romande sur les jeux d'argent ainsi que pour l'avant-projet de loi cantonale d'application découlant de la loi fédérale sur les jeux d'argent.


item_title: Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Pour des groupes politiques structurés».

item_description: Pour des groupes politiques structurés

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


body_key: BE

item_title: I 251-2025 Dubler (Bern, GRÜNE) Was tut der Kanton Bern gegen chemische Unterwerfung? Antwort des Regierungsrates


item_title: Perspectives d'insertion professionnelle pour les jeunes de moins de 25 ans

item_description: La députée Alessandra Silauri a déposé une interpellation sur les moyens mis en oeuvre par le Canton pour aider les jeunes à s'insérer dans le monde professionnel. Le Conseil d'Etat indique, dans sa réponse, que la transition 1 concerne les jeunes de 15 à 25 ans en difficulté d'insertion. Pour faire face à leurs besoins, les pouvoirs publics mettent sur pied différents types de prestations dont les résultats sont très encourageants. L'accent va être mis encore davantage sur les 15-18 ans. Afin de poursuivre dans cette voie, le Conseil d'Etat a instauré un dispositif de pilotage et de coordination de l'ensemble de la transition 1.


item_title: Dekret über die Besetzung von Richter- und Staatsanwaltsstellen (BRSD) (Aufhebung).  Inkrafttreten


item_title: Ordonnances de la loi sur les produits thérapeutiques

item_description: Le conseil d'Etat a répondu à la consultation fédérale sur les nombreuses ordonnances de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques. La réglementation porte sur les médicaments, les dispositifs médicaux, les essais cliniques de produits thérapeutiques, les inspections. Le Conseil d'Etat relève la nécessité d'adapter les contrôles prévus au nécessaire et de maintenir les émoluments à un niveau raisonnable. La loi sur les produits thérapeutiques a été acceptée par le Parlement fédéral le 15 décembre 2000. Elle devrait entrer en vigueur en juillet 2001.


item_title: Coûts du Centre social d'intégration des réfugiés

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une question écrite du député François Brélaz, au sujet du Centre social d'intégration des réfugiés (CSIR). Il y répond notamment aux demandes de renseignements statistiques et financiers déposées.


item_title: Postes vacants à la direction d'établissements scolaire

item_description: Dans l'attente de l'application de la mesure d'économie 1.013 de la Table Ronde, le Conseil d'Etat soumettait à autorisation la repourvue des directions d'établissements vacantes. En application de cette même mesure, le Conseil d'Etat a décidé de procéder à la suppression de cinq postes de directeurs d'établissements dans le canton. Cette décision de gestion administrative ne touche ni le lieu de scolarisation des élèves ni le lieu de travail des enseignants. Les établissements concernés sont ceux de : Prangins, Chavornay, Baulmes, Veyron-Venoge et Vallon-du-Nozon. La mise en ?uvre de cette décision sera échelonnée au cours des prochains mois selon des modalités définies avec les partenaires. Plusieurs postes en attente sont dès lors autorisés à être repourvus.


item_title: Réforme du statut du corps intermédiaire de l'Université de Lausanne

item_description: Dans une motion déposée au Grand Conseil le 8 mars 2000, le député Francis Thévoz met en évidence un certain nombre d'insuffisances relatives aux conditions d'engagement et à la reconnaissance du travail effectué par le corps intermédiaire de l'Université. Il demande que des dispositions soient prises afin d'améliorer le statut de cette catégorie d'enseignants. Dans son rapport intermédiaire le Conseil d'Etat, tout en rappelant les améliorations déjà introduites, confirme la nécessité d'une modification en profondeur du statut de ce corps, laquelle trouvera réponse dans le cadre de la révision légale prévue par la convention d'objectifs liant l'Etat à l'Université.


item_title: Verbot von Nazisymbolen: Gedenkt der Bundesrat, unverzüglich zu handeln?


item_title: Service universel dans le domaine des télécommunications: le Canton approuve le projet fédéral

item_description: La concession de Swisscom, qui lui impose d'assurer un niveau de service universel dans le marché des télécommunications, arrive à échéance à fin 2002. En prévision de la mise au concours de cette concession, que la Commission fédérale de la communication (ComCom) lancera durant le second semestre 2001, le Conseil fédéral a élaboré un projet de révision relatif à la définition du niveau de service universel. Consulté, le Conseil d'Etat vaudois approuve les modifications proposées, les jugeant cohérentes avec l'évolution technologique et économique du marché des télécommunications. Il estime par ailleurs qu'elles renforcent le service universel, en évitant une marginalisation des régions périphériques et des PME grâce à une garantie d'accès à des réseaux numériques performants.


item_title: Fondation pour l'enseignement de la musique pour les années 2022 - 2026: contributions de l'Etat et des communes

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un EMPD fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget de la Fondation pour l''enseignement de la musique pour les années 2022 à 2026, selon les dispositions prévues par la loi sur les écoles de musique. Il propose de fixer la durée du décret à cinq années, soit la durée d’une législature motivée par une simplification administrative et une meilleure prévisibilité budgétaire pour les communes, pour l’Etat et pour les écoles de musique. Cet EMPD répond et prend en compte une résolution du député Alexandre Berthoud qui souhaite augmenter le montant socle cantonal de 1,5 millions de francs.


item_title: Question écrite du 13 septembre 2004 de M. Roman Juon: «Zone bleue à la rue Beauregard ?»

item_description: Réponse: Zone bleue à la rue Beauregard

item_result: Reportée.

item_category: 10 Réponses du Conseil administratif


item_title: Motion de MM. Damien Sidler, Alain Marquet et Roberto Broggini: «Quel éclairage nocturne sur le domaine public?»

item_description: Réponse: Quel éclairage nocturne sur le domaine public?


item_title: Demande de crédit supplémentaire liée à l'asile

item_description: Suivant ainsi les nombreuses résolutions de soutien aux requérants d'asile prises par le Grand Conseil, le Conseil d'Etat vient de déposer une demande de crédit justifiée par la présence, dans notre canton, de requérants d'asile nécessitant une aide financière à laquelle la Confédération ne contribue plus. D'un montant de 5'969'100 francs, elle s'explique d'une part par la politique d'asile humaine et réaliste de notre Canton et, d'autre part, par des difficultés de coordination internes et externes, de la surcharge administrative liée à l'arrivée massive de Kosovars, ainsi qu'au défi qu'ont représenté l'accueil et l'hébergement de plus de 6000 personnes au moment des hostilités au Kosovo.


item_title: 13'050'000 francs pour l'entretien des revêtements routiers

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un troisième crédit-cadre pour des travaux d'entretien de revêtements routiers sur le réseau cantonal hors traversées de localités. D'un montant de 13'050'000 francs, ce crédit complète ceux accordés en décembre 2008 (4.43 millions) et en juin 2010 (9.5 millions). Cette demande s'inscrit dans les lignes directrices du rapport "Routes cantonales à l'horizon 2020", adopté par le Conseil d'Etat pour la planification et la gestion du réseau. Cette stratégie vise à assurer dans la durée un niveau de qualité approprié, tout en minimisant les coûts d'entretien sur l'ensemble du cycle de vie des différents éléments qui constituent la chaussée.


item_title: Collaboration entre l'Académie de police et la Confédération

item_description: Dans sa réponse à une simple question du député Alexandre Rydlo, le Conseil d'Etat dresse un bilan positif de la collaboration instaurée depuis 10 ans avec la Confédération en lien avec l'Académie de police de Savatan. La formation des corps des polices civiles et des policiers de la sécurité militaire permet d'assurer un même langage lors d'opérations d'envergure sécuritaire, tout en respectant les procédures policières en vigueur.


item_title: Un règlement sur la médecine vétérinaire sera introduit dans la loi sur la santé publique

item_description: En réponse à un postulat du député Jean-Marie Surer demandant l'élaboration d'une loi cantonale sur la médecine vétérinaire séparée de la loi sur la santé publique (LSP), le Conseil d'Etat propose d'introduire les nouvelles pratiques dues à l'évolution de la médecine vétérinaire au moyen d'un toilettage minimum de la LSP. Cette modification est dictée par l'évidente nécessité de maintenir la médecine vétérinaire dans la LSP et sera complétée par un règlement sur la médecine vétérinaire, laissant ainsi une plus grande liberté de faire évoluer la législation par rapport aux changements de la pratique de l'art vétérinaire.


item_title: Devoir de réserve des préfets

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Nicolas Rochat Fernandez relative à la présidence, par un préfet, du congrès d'un parti politique, le Conseil d'Etat précise que le préfet concerné n'a fait aucune demande pour présider ce congrès. Il relève également qu'un courrier lui a été adressé pour lui rappeler les règles. Une série de recommandations a aussi été mise en place afin d'illustrer les comportements à adopter, par les préfets, dans de telles circonstances.


item_title: I 251-2025 Dubler (Berne, Les VERT-E-S) Qu’entreprend le canton de Berne contre la soumission chimique ? Réponse du Conseil-exécutif


item_title: I 252-2025 von Arx (Spiegel b. Bern, GLP) Wo steht der Kanton Bern beim Ausstieg aus (belastenden) Tierversuchen? Antwort des Regierungsrates


item_title: Consultation fédérale: train d'ordonnances liées à l'initiative parlementaire visant à réduire le risque de l’utilisation de pesticides

item_description: Le Conseil d’État a répondu à cette consultation fédérale. S’il salue la démarche du Conseil fédéral, qui vise à réaliser, par des mesures concrètes, la protection de l’eau via un utilisation raisonnable des produits phytosanitaires, il émet toutefois plusieurs remarques. Le gouvernement estime notamment que les exigences liées aux surfaces de promotion de la biodiversité ne visent pas de manière tangible l’amélioration de la qualité de l’eau. De plus, certaines contributions fédérales devraient être revues à la hausse afin de fédérer les acteurs dans le but d’atteindre les objectifs visés.


item_title: Motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Michel Nargi, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Christo Ivanov et Natacha Buffet-Desfayes: «Accessibilité des toilettes dans les restaurants».

item_description: Rapport: Accessibilité des toilettes dans les restaurants


item_title: Informatique cantonale: vers une uniformisation des systèmes d'exploitation

item_description: Le Conseil d'Etat a voté un crédit de 1,9 millions de francs pour réaliser la première étape du projet baptisé "plate-forme bureautique". Il s'agit de répondre à l'évolution rapide de l'informatique. Plusieurs milliers de postes de travail et de nombreux serveurs dans l'administration utilisent aujourd'hui des systèmes d'exploitation obsolescents. Il devient urgent de les remplacer dans la mesure où il ne sera bientôt plus possible de mettre à jour les logiciels. La somme allouée permettra un remplacement des systèmes les plus anciens par une nouvelle plate-forme de technologie actuelle. Il est prévu qu'à terme tous les postes de travail informatiques de l'administration fonctionnent dans le même environnement.


item_title: Financement des EMS: crédit supplémentaire au budget 2005

item_description: Le Conseil d'Etat a approuvé un crédit supplémentaire de Fr. 14'176'700.- pour couvrir le financement des infrastructures des EMS jusqu'à l'entrée en vigueur effective de la nouvelle loi du 7 décembre 2004 sur les établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public (LEMS). Cette décision a été rendue nécessaire par le dépôt de trois demandes de référendum qui ont pour effet de suspendre automatiquement l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, initialement prévue au 1er janvier 2005.


item_title: Motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Maria Casares, Martine Sumi, Amanda Gavilanes, Virginie Studemann, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Ahmed Jama, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, François Mireval, Sylvain Thévoz, Régis de Battista et Olivier Gurtner: «Bal populaire, les aîné-e-s en mouvement».

item_description: Rapport: Bal populaire, les aîné-e-s en mouvement


item_title: Entreprises privées et école

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Gabriel Poncet concernant les relations entre les entreprises privées et l'école, le Conseil d'Etat précise que l'évolution d'Internet et des technologies de l'information en général ne peut être ignorée. L'école intègre ces technologies, selon le cadre légal de la scolarité et les règles régissant les marchés publics. Le Conseil d'Etat rappelle que l'école ne doit pas constituer un lieu de propagande, mais qu'il serait inadéquat de ne pas tirer profit de l'évolution technologique lorsqu'elle peut être au service de l'institution et de ses élèves. Quant au choix des moyens d'enseignement, y compris de leurs compléments électroniques, ils relèvent de la compétence de la Convention scolaire romande et s'opère donc au niveau de la Conférence intercantonale de l'instruction publique (CIIP). Dans une phase de transition, une part de ces moyens est encore définie au plan cantonal.


item_title: I 252-2025 von Arx (Spiegel b. Bern, PVL) Où en est le canton de Berne pour arrêter les expériences imposant des contraintes aux animaux ? Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Consultation fédérale : modification de la loi sur l’énergie

item_description: Le Conseil d’Etat salue le fait que des mesures soient prises afin d’accélérer les procédures pour les projets d’installations de production d’énergie renouvelable importantes. Il émet toutefois des réserves sur un certain nombre de composantes du projet, notamment sur la proposition de conception fédérale pour les énergies renouvelables. Il soutient cependant les mesures visant à accélérer le développement du photovoltaïque, sous réserve des précisions de la Confédération quant aux modalités d'application des allègements fiscaux envisagés.


item_title: Effets de l'accord de Schengen

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Fabienne Despot à propos des effets de l'accord de Schengen sur la libre circulation des personnes. Il indique que le changement des principes d'établissement des statistiques, imposé par la Confédération dès 2009, empêche toute comparaison valable entre les périodes antérieure et postérieure à l'entrée en vigueur de l'accord de Schengen au 12 décembre 2008.


item_title: Arrêté 2021 édictant la liste des EMS admis à facturer à charge de l'assurance obligatoire des soins

item_description: L'arrêté édictant la liste des établissements médico-sociaux et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation (divisions C) au sens de l'article 39, alinéa 3 LAMal a été actualisé et mis à jour au 1er janvier 2021, à la suite de fermetures d'établissements médico-sociaux, à l'ouverture et ou l'intégration de nouveaux établissements.


item_title: Question écrite du 15 octobre 2008 de Mme Marguerite Contat Hickel: «Place des Nations: de l'eau et de l'énergie…»

item_status: au CA

item_result: Déposée.


item_title: Öffentlichkeitsarbeit, Kommunikation und Kommissionsvotum im Stadtrat


item_title: I 254-2025 Ammann (Bern, AL) Ausweitung der Überwachungskompetenzen der KaPo: Wie ist die Fallentwicklung seit Inkrafttreten des Berner Polizeigesetzes? Antwort des Regierungsrates


item_title: Elaboration du rapport de programmation pour le Campus santé

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé de valider le choix du site des Côtes de la Bourdonnette permettant l'établissement du Campus santé, dont le Centre coordonné de compétences cliniques (C4) constitue la première étape. Sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, il accorde un crédit d'étude de 400'000 fr. afin d'établir un rapport de programmation pour le Campus santé (C4 et regroupement de HESAV) et de financer la partie à charge du canton d'un concours d'idées et de projets pour le site des Côtes de la Bourdonnette. A cette fin, il a décidé par ailleurs de nommer un comité de pilotage et une commission de projet.


item_title: Consultation fédérale: imposition des ressortissants expatriés en Suisse

item_description: En réponse à la procédure d'audition fédérale sur le projet visant à préciser les modalités d'imposition des expatriés en Suisse, le Conseil d'Etat est favorable aux modifications proposées, qui permettront de mieux assurer que les déductions fiscales accordées correspondent à des frais supplémentaires que les expatriés supportent en raison de leur séjour temporaire en Suisse. Le gouvernement souligne toutefois que le moment choisi est peu opportun.


item_title: Projet de délibération du 6 juin 2012 de M. Pascal Holenweg et Mme Silvia Machado: «Communication au Conseil municipal de la convention d'actionnariat 022 Télégenève SA».

item_description: Convention d'actionnariat 022 Télégenève SA


item_title: Exigences de recrutement pour le traçage des infections COVID-19

item_description: En réponse à une simple question du député Laurent Miéville, il est précisé que la réalisation des activités de traçage des personnes détectées positives au COVID-19 tient une place centrale dans la stratégie du Conseil d’État de lutte contre la pandémie qui touche notre canton. Pour répondre rapidement à l’évolution des besoins, le Conseil d’État s’est donné les moyens de recruter un grand nombre de personnes très rapidement. Une annonce publiée durant une semaine générant quelque 500 candidatures, les postes sont attractifs et les conditions d’engagement adéquates. A noter que ce type de poste peut aussi représenter une opportunité pour des personnes sans travail en cette période peu propice à la recherche d’emploi comme de jeunes diplômé-e-s.


item_title: Bauliche Massnahmen zur Begrenzung der Folgen des Klimawandels


item_title: Réseau Express Vaudois : pas de traitement de faveur pour l'usine Bombarbier

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Laurent Wehrli portant sur le soutien à l'usine Bombardier à Villeneuve dans le cadre de l'achat éventuel de nouveaux trains pour le Réseau express vaudois (REV). Le gouvernement explique que c'est l'exploitant du REV (les CFF) qui effectuera une éventuelle commande de matériel roulant et qu'il doit respecter les règles des marchés publics. En d'autres termes, aucun fabricant ne peut être préféré, même s'il est évident que le Conseil d'Etat souhaite voir l'économie et les entreprises vaudoises prospérer.


item_title: Hat die Regierung Übersicht über all ihre Drucksachen?


item_title: Adaptation du règlement sur la perception des contributions

item_description: Le Conseil d'Etat a modifié le règlement concernant la perception des contributions. Il s'agit de fixer le pourcentage d'indexation des acomptes 2006 relatifs à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur la fortune des personnes physiques pour la période fiscale 2006. Ce pourcentage est arrêté à 2% de la même manière que pour les périodes fiscales 2004 et 2005.


item_title: Nouveaux locaux de l'OPTI à Bussigny

item_description: Le Conseil d'Etat octroie un crédit d'étude de 235'000 francs pour financer les travaux relatifs au développement du projet d'aménagement des nouveaux locaux de l'OPTI (Organisme pour le perfectionnement scolaire, la transition et l'insertion professionnelle) à Bussigny. Ce crédit permettra de mener les études nécessaires pour finaliser le projet jusqu'à l'obtention du crédit d'ouvrage. Le projet de l'OPTI-Bussigny prévoit la location et l'équipement de nouvelle surfaces consacrées à l'accueil des classes de l'OPTI-Centre, actuellement sises sur le site de l'ancien gymnase cantonal de Belvédère. Le regroupement de ces classes sur le site de Bussigny permettra de libérer les espaces nécessaires à l'ouverture de classes d'accueil et de cours préparatoires supplémentaires dans le bâtiment du Belvédère.


item_title: Consultation fédérale: modification de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie

item_description: Le Conseil d’État salue l’orientation des modifications de l’ordonnance proposées par le Conseil fédéral. Celles-ci visent à faciliter la réduction volontaire des réserves LAMal dépassant le minimum légal, et à mieux réglementer la compensation des primes  encaissées en trop. Les assureurs sont encouragés à calculer leurs primes « au plus juste ». Le Canton de Vaud ayant payé trop de primes durant les trois dernières années et les réserves des assureurs se montant à 200% du minimum au 1er janvier 2020, le Conseil d’État juge ce projet absolument nécessaire. Cependant, tant que ces mesures ne seront pas contraignantes pour les assureurs, le Conseil d’État émet des doutes sur leur efficacité.


item_title: Règlement d'application de la loi forestière du 8 mai 2012

item_description: L'élaboration d'un projet de règlement d'application a été initié simultanément à la révision de la loi forestière, adoptée par le Grand Conseil le 8 mai 2012. Afin d'éviter d'éventuelles interférences entre le règlement de 2006 et la nouvelle loi, l'entrée en vigueur de la loi du 8 mai 2012 a été retardée afin de coïncider avec celle du règlement. La majeure partie des modifications apportées au projet consiste en des ajustements destinés à parfaire le règlement de 2006. Les modifications de fond concernent l'adaptation des dispositions relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les routes forestières, et l'introduction de nouvelles dispositions relatives aux réserves forestières et à la biodiversité en forêt.


item_title: Contre le pénurie de logements: mise en consultation de deux modifications de lois

item_description: Le Conseil d'Etat autorise le Département des institutions et de la sécurité (DIS) à mettre en consultation un projet de révision de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) et de la loi sur le logement (LL) pour inciter communes et privés à construire davantage de logements pour la classe moyenne (contre-projet à l'initiative « Stop à la pénurie de logements »). Le DIS propose en outre un complément au projet de loi sur la protection du parc locatif (LPPL) pour mieux préserver les logements à loyer abordable en situation de pénurie prononcée.


item_title: Consultation fédérale: révision de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie

item_description: Dans le cadre de la consultation sur la révision de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie, le Conseil d'Etat a informé les autorités fédérales qu'il souscrivait à cette révision, qui vise à mettre à disposition totalement gratuitement les données et informations météorologiques et climatologiques d'intérêt général.


item_title: Arrêté fixant pour 2023 les modalités du financement résiduel des coûts des soins de l’assurance-maladie

item_description: Le Conseil d’État a adopté l'arrêté fixant pour l'année 2023 les montants du financement résiduel aux coûts des soins de l'assurance-maladie versé par le Canton, ainsi que le montant versé par les assurés au titre de la contribution aux coûts des soins de l'assurance-maladie, lors de séjours dans des établissements médicosociaux (EMS). La contribution des résidents aux coûts des soins s’élève à 23 francs par jour, montant équivalent à celui de 2022.


item_title: Mesures contre le racket à l'école

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté une réponse à l'interpellation de la députée Valérie Cornaz, qui soulevait le problème du racket à l'école et sur le parcours de l'école. Il rappelle qu'il ne tolère pas la violence dans le cadre scolaire et que des mesures sont prises, aussi bien pour sanctionner les délits que pour les prévenir par des démarches pédagogiques. Personne de référence


item_title: Renforcer et dynamiser la formation professionnelle au sein de l'administration

item_description: En vue de dynamiser et développer un réseau de professionnels engagés dans l'encadrement des apprenties et des apprentis, le Conseil d'Etat a décidé de créer une unité transversale entièrement consacrée à l'apprentissage au sein de l'administration cantonale. Cette unité, rattachée au Service du personnel, a pour mission d'offrir un soutien de proximité et de qualité auprès des services engagés dans la formation professionnelle, notamment en fournissant conseil et appui, en unifiant les conditions de travail et en simplifiant les procédures administratives. Les postes créés dans le cadre de cette nouvelle unité seront prochainement mis au concours. Cette mesure répond au programme de législature du Conseil d'Etat qui prévoit le renforcement de l'encadrement des apprenties et apprentis dans la perspective de poursuivre le développement des places et des filières d'apprentissage au sein de l'Etat.


item_title: Ja zu regionalen Produkten – auch in der Pfalz


item_title: Règlement d'application de la loi sur l'exercice des activités économiques

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi du sur l'exercice des activités économiques. Il fait suite aux modifications partielles de cette loi. Le règlement contient les dispositions d'application des différents domaines d'activités réglementés dans la loi, et notamment celles relatives à ses nouveaux articles sur l'interdiction des solariums pour les mineurs, sur la vente en détail de tabac, ainsi que sur les achats-tests.


body_key: GR

item_title: Proposta Horrer da prender in conclus direct concernent ina iniziativa dal chantun per ina revisiun parziala da la Lescha federala davart la chatscha e la protecziun dals mamifers e dals utschels selvadis

item_status: Traktandiert

item_language: rm


item_title: Incarico Rüegg concernente il programma di stabilizzazione della domanda turistica 2022

item_language: it


item_title: Nouveau plan comptable pour les notaires et procédure de succession

item_description: La procédure de succession des notaires qui renoncent à leur patente, notamment en raison de la limite d'âge, devait être précisée. Dans ce but, le Conseil d'Etat a adopté un nouvel article 20a du règlement d'application de la loi sur le notariat (RLNo), qui donne au notaire successeur accès à l'ensemble des informations nécessaires à la poursuite du traitement des dossiers du succédé, dans l'intérêt de la clientèle. Le Conseil d'Etat a également révisé le plan comptable de notaires, afin de le rendre conforme aux dernières modifications du code des obligations.


item_title: Résolution du 6 juin 2012 de MM. Pascal Rubeli, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Michel Amaudruz et Olivier Tauxe: «Réaffectation des bâtiments de Merck Serono».


item_title: Motion Fraktion GB/JA! (Aline Trede, GB/Lea Bill, JA!): Kostenpflichtige Parkplätze für Motorräder


item_description: La Convention vaudoise d'hospitalisation 2006 est, pour l'essentiel, identique à la Convention 2005. La clé de répartition entre payeurs du financement du volume LAMal vaudois est de 55,4% pour l'Etat et 44,6% pour les assureurs. L'enveloppe budgétaire globale a augmenté de 0,25 % par rapport à l'année précédente et le volume à charge de l'Etat et des assureurs-maladie pour l'hospitalisation des patients vaudois en division commune a augmenté de 0,2 %.


item_title: du 2 septembre 2020 Pas de révision de la loi sur le personnel de l’Etat de Vaud

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu à l’interpellation la députée Taraneh Aminian à propos de l’article 61 de la Loi sur le Personnel de l’Etat de Vaud. Le gouvernement estime qu’il n’est pas opportun de réviser la disposition concernant la résiliation avec effet immédiat du contrat de travail. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle et que seul un manquement particulièrement grave du collaborateur ou de la collaboratrice peut entraîner. Elle implique une analyse complète de la situation et dans le respect du principe de proportionnalité. La loi sur le personnel ne confère pas de droit à une réintégration en cas de licenciement immédiat infondé, mais elle prévoit le versement d’une indemnité. Le Conseil d’Etat considère que lorsque le rapport de confiance est altéré au point d’entraîner un licenciement immédiat, les conditions indispensables à la poursuite des rapports de travail ne seraient de toute évidence plus réunies de sorte que le versement d’une indemnité constitue la réparation adéquate.


item_title: Sécurité des produits: le Conseil d'Etat favorable au projet fédéral

item_description: En réponse à une consultation fédérale sur un projet de loi sur la sécurité des produits, destiné à assurer l'euro-compatibilité de la législation suisse, le Conseil d'Etat prend une position favorable au projet. Il souhaite cependant que certaines dispositions soient plus proches de celles en vigueur dans l'Union européenne - principale partenaire des entreprises vaudoises - notamment en ce qui concerne les conditions d'utilisation du produit par le consommateur.


item_title: Conventions tarifaires ambulatoires

item_description: Le Conseil d'Etat a approuvé, conformément à la LAMal, les conventions relatives à divers tarifs ambulatoires pour les années 2019 et suivantes dans le canton de Vaud. Ils concernent les prestations dans le domaine ambulatoire de la chiropractie et de l’ophtalmologie, ainsi que la valeur du point TARMED dans le domaine hospitalier et des cabinets médicaux. Concernant le point TARMED, la ratification est limitée au 31 décembre 2020 pour les cabinets médicaux et au 31 décembre 2022 pour le domaine hospitalier, afin de permettre au Conseil d’Etat d’intervenir à terme sur les futures conventions en fonction de l’évolution des coûts dans ce secteur et des tarifs négociés.


item_title: Reglement über die Förderung des Fuss- und Veloverkehrs (RFFV); Redaktionskommission


item_title: Wieso wird im VBS bei sicherheitsrelevanten Massnahmen wie Personensicherheitsprüfungen gespart?


item_title: Staatswirtschaft mit Gefangenen – Lohndumping gegenüber Behinderten und Gewerbe?


item_title: Rappel de la position du Conseil d'Etat sur une consultation fédérale dans le domaine nucléaire

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du Député Vassilis Venizelos, le Conseil d'Etat rappelle la teneur de la réponse qu'il avait transmise à la Confédération lors de la consultation portant sur plusieurs adaptations d'ordonnances relatives à l'énergie nucléaire. Il avait alors rejeté le projet d'adaptation des doses de radiations admissibles pour la population dans le cadre de l'analyse de défaillance. Le Gouvernement avait également exigé que les sites de décroissance radioactive, prévus pour des déchets faiblement radioactifs, soient assujettis à la législation fédérale actuelle sur l'élimination des déchets.


item_title: Interpellation déposée le 28 mars 2025 de Mme Eliane AUBERT : « Les locaux subventionnés par la Ville de Lausanne peuvent-ils être le lieu de propagande ?» (EJQ/04.12.2025)

item_result: Reporté

item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS


item_title: Tags sexistes envers une enseignante

item_description: Dans sa réponse à une question de la députée Valérie Induni qui lui demande comment les autorités scolaires ont traité l’affaire des tags sexistes envers une enseignante, le Conseil d’Etat fournit des informations sur le déroulement des faits et les démarches effectuées par la direction de l’établissement concerné et la Direction générale de l’enseignement obligatoire pour soutenir la personne visée. Le gouvernement regrette cependant de ne pas pouvoir exposer de manière exhaustive toutes les informations relatives au traitement de cette affaire en raison des restrictions légales existantes en la matière. Enfin, le Conseil d’Etat réitère sa condamnation de toutes formes de violences faites aux femmes et de ce tag sexiste et injurieux. Les dispositifs mis en place par ses services pour lutter contre ces actes sont également rappelés.


item_title: Pétition: «Halte aux excès de vitesse à la rue Philippe-Plantamour!»

item_status: En commission

item_result: Renvoi à la commission des pétitions.

item_category: 12*Pétition adressée au CM


item_title: Pétition: «Des jardins familiaux et des activités pour les chômeurs, s.v.p, merci!»


item_title: Etat des titres électroniques à l'étude en vue de l'intégrer à la déclaration d'impôt

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une question du député Laurent Miéville sur la possibilité, pour le contribuable vaudois, de pouvoir ajouter à sa déclaration d'impôt un état des titres en version électronique. Il a rappelé qu'un crédit d'étude a été voté au début de cette année par le Grand Conseil. Ce crédit concerne la poursuite des développements informatiques de la Direction générale de la fiscalité, dont fait partie la conception d'un état des titres électronique. Celui-ci serait établi et transmis par la banque au détenteur des titres, qui pourra le faire parvenir électroniquement à l'autorité fiscale. Un calendrier de mise en oeuvre sera établi à la fin de l'étude.


item_title: Verbot der öffentlichen Verwendung von rassendiskriminierenden Symbolen. Was tut der Bundesrat?


item_title: Nouvelle action de blocage-financement pour les vins vaudois 2006

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé de renouveler une action de blocage-financement pour les vins vaudois de millésime 2006 et pour le solde du millésime 2005. Dans le cadre de cette action, les encaveurs peuvent obtenir des crédits en raison de la caution donnée par l'Etat. L'an dernier, huit caves coopératives, neuf négociants et onze encaveurs indépendants y avaient souscrit pour un volume global de 6,27 millions de litres, représentant une valeur totale de 23,5 millions de francs et le 22,2% de la récolte cantonale.


item_title: Pétition: «Sous-dimensionnement du collecteur d'eaux de la rue du Contrat-Social».

item_description: Réponse: Collecteur d'eaux de la rue du Contrat-Social

item_status: Classé/e

item_result: Pris acte.


item_title: Faciliter la poursuite des études pour les étudiantes et étudiants avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles

item_description: Dans son rapport sur un postulat du député Julien Eggenberger, le Conseil d’Etat présente un état de situation des mesures à l’attention des personnes avec statut de réfugié pour les soutenir dans leur projet de formation à l’UNIL ou dans une haute école vaudoise. L’offre, déjà en place depuis plusieurs années, a été étoffée depuis 2017. La coordination entre les différents partenaires institutionnels présente toutefois un potentiel d’optimisation, c’est pourquoi le Conseil d’Etat s’engage à ce que des rencontres d’échanges périodiques soient initiées entre autorités cantonales, hautes écoles vaudoises et autres organismes concernés pour systématiser la coordination et favoriser les échanges d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques.


item_title: Motion du 22 janvier 2007 de Mme Laurence Andersen et M. Eric Fourcade: «Tenues vestimentaires».

item_description: Tenues vestimentaires

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Interpellation déposée le 13 septembre 2022 de Mme Virginie CAVALLI et crts : «Lausanne, ville riche en échanges scolaires trans-Röstigraben» (EJQ/08.01.2026)

item_result: Adoptée


item_title: Consultation fédérale: révision de l’ordonnance sur le registre foncier

item_description: Le Conseil d’Etat est consulté sur la révision de l’ordonnance sur le registre foncier, qui vise à concrétiser l’utilisation systématique du numéro AVS dans ce cadre et à permettre la recherche d’immeubles sur tout le pays, au moyen d’une interface gérée par l’Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier (OFRF). Le projet mis en consultation vise à créer, par le biais de l’OFRF, un service centralisé de recherche d’immeubles sur tout le pays où, au moyen d’une plateforme centralisant les demandes de recherche, les registres cantonaux sont interrogés de manière automatique. Bien qu’il soit toujours nécessaire de solliciter les entités cantonales correspondantes pour accéder à l’extrait du registre foncier, dans les faits, cette révision constitue une centralisation de la gestion des données du registre foncier et les privent de leurs prérogatives, notamment en matière de gestion des accès à leurs propres données. En conséquence, le Conseil d’Etat ne peut adhérer à ce projet. Il demande en particulier d'admettre la gratuité pour les administrations cantonales, dans le cadre de l'entraide administrative.


item_title: Dépassement de la contribution 2021 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants

item_description: Le Conseil d’Etat présente au Grand Conseil un projet de décret concernant le dépassement de 321'099 francs e la contribution 2021 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE). La loi sur l’accueil de jour des enfants fixe cette contribution à 25% de la masse salariale du personnel éducatif des structures d’accueil et des réseaux. Elle prévoit d’atteindre cette couverture de manière progressive d’ici à 2023, avec des paliers annuels d’augmentation. Pour 2021, la contribution définitive de l’Etat à la FAJE atteint le montant de 72'401'999 francs, dépassant de 321'099 francs le seuil prévu par la loi.


item_title: Verbot von Nazisymbolen: Rechtfertigt die aktuelle Situation nicht ein beschleunigtes Gesetzgebungsverfahren?


item_title: Projet d'arrêté du 5 novembre 2008 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Catherine Buchet-Harder, MM. Jacques Hämmerli et Pierre Rumo: «Halte à l'abus de procédure!»

item_description: Troisième débat


item_title: Le Conseil d'Etat demande une année supplémentaire pour traiter l'initiative 1% pour le sport

item_description: Le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil de prolonger d’un an le délai de traitement de l’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » afin de pouvoir y opposer un contre-projet. Cette initiative, qui a formellement abouti le 26 août 2022, demande que le Canton consacre davantage de moyens au sport sous toutes ses formes. Le Gouvernement avait jusqu’au 26 novembre de cette année pour transmettre au Grand Conseil son préavis sur cette initiative.


item_title: I 263-2025  Roggli (Rüschegg Heubach, Die Mitte) Staatsangehörigkeit von Insassinnen und Insassen in bernischen Justizvollzugsanstalten, Massnahmeninstitutionen und Gefängnissen. Antwort des Regierungsrates


item_title: Interpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Benoît GAILLARD : «Comment encourager l'utilisation intermédiaire des logements vides à Lausanne ?» (CD/LEA/08.01.2026)


item_title: Prise en charge des personnes atteintes de troubles démentiels et vivant à domicile

item_description: Le député Philippe Vuillemin a questionné le Conseil d'Etat sur les mesures que peut mener l'Etat, de concert avec l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD), pour améliorer les prises en charge par les CMS de personnes atteintes de troubles démentiels vivant à domicile. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat précise qu'un programme de santé mentale a été déployé au sein de l'AVASAD depuis 2011. Il a permis de sensibiliser et de former le personnel des CMS aux problématiques des personnes souffrant de troubles mentaux, cognitifs ou démentiels. Un cadre de référence a été élaboré et promu dans tous les CMS, recommandant la constitution d'une équipe dédiée et coordonnée par un seul référent de situation afin d'éviter le changement de collaborateurs autour du bénéficiaire. Une réflexion est en cours au sein de l'AVASAD pour donner davantage d'autonomie à des équipes de soignants, réduites, permettant d'assurer une continuité auprès du bénéficiaire. En parallèle, l'Etat a expérimenté auprès de personnes âgées atteintes de troubles mentaux un dispositif pilote de dispensation de soins aigus dans les lieux de vie des résidents d'EMS et à domicile qui va être progressivement déployé dans le canton. La problématique est toutefois centrale et nécessite de poursuivre les efforts entrepris avec l'AVASAD et dans le cadre des orientations stratégiques de santé publique.


item_title: Pétition: «Dysfonctionnements du comité de l'Association de défense des chômeurs».

item_description: Rapport: Dysfonctionnements du comité de l'Association de défense des chômeurs

item_result: Conclusions de la commission acceptées = classée.


item_title: Equilibre entre vie privée et épanouissement professionnel: une priorité de l'Etat employeur

item_description: En répondant favorablement au postulat de la députée Muriel Thalmann, à savoir la généralisation, dans la mesure du possible, des publications avec un taux variable de 80% à 100% des offres d'emploi pour des postes à plein temps, le Conseil d'Etat affirme sa volonté d'offrir les meilleures conditions d'engagement à ses collaborateurs et collaboratrices. Il va au-delà en proposant une série de mesures en faveur notamment de l'égalité salariale et de l'encouragement de l'accès des femmes aux postes à responsabilités. Il envisage aussi de mettre en place une politique de promotion de l'Etat employeur afin d'augmenter son attractivité et correspondre ainsi aux attentes des nouvelles générations en matière de qualité de vie personnelle et professionnelle.


item_title: Projet de délibération du 21 mars 2012 de M. Pascal Holenweg et Mme Vera Figurek: «Modification du règlement: ajout d'un article «Nouveau vote».


item_title: Interpellation déposée le 17 juin 2025 de Mme Pauline BLANC : «Interpellation de Blanc Pauline - Logements à loyer modéré : quelle situation à Lausanne ?» (LEA/22.01.2026)


item_title: Effets de la restructuration de CFF Cargo dans le canton

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Valérie Schwaar au sujet du programme national d'assainissement de CFF Cargo et de ses conséquences pour le canton de Vaud. CFF Cargo prévoit une réduction importante de ses effectifs et de ses points de desserte pour le trafic de wagons isolés au niveau national. Au niveau cantonal, cette restructuration n'induira pas de réduction d'emplois. Concernant les points de desserte, huit sites sont actuellement analysés. Le Conseil d'Etat soutient la vision d'un réseau équilibré des points de desserte marchandises par le rail, offrant un maillage suffisamment fin pour assurer une bonne couverture du territoire, et suffisamment concentré afin de favoriser des activités économiquement autofinancées. A ce stade, si une diminution du nombre de sites de desserte ne peut être écartée, le Conseil d'Etat n'exclut pas non plus un soutien financier ponctuel lorsque cela se justifie pour favoriser le transport de marchandises par le rail, politique qu'il souhaite poursuivre de manière active.


item_title: Projet de délibération du 16 septembre 2014 de Mmes et MM. Adrien Genecand, Marie Barbey, Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel, Gary Bennaim, Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Vincent Schaller, Michèle Roullet, Vincent Subilia, Patricia Richard, Linda de Coulon et Helena Rigotti: «Pour éviter le chaos, rénovons rapidement le pont du Mont-Blanc».

item_description: Rapport: Pour éviter le chaos, rénovons rapidement le pont du Mont-Blanc


item_title: Tarifs Mobilis: une facilité tarifaire et des prix concurrentiels

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Thierry Dubois sur les prix de la Communauté tarifaire vaudoise (CTV). Grâce au billet unique des 13 entreprises de transport vaudoises couvrant presque l'entier du territoire cantonal, Mobilis offre une facilité de déplacement pour les usagers et un tarif, calculé sur la base du nombre de zones parcourues, globalement plus avantageux que l'addition de plusieurs billets achetés séparément. Le gouvernement rappelle que des disparités existent dans l'assortiment et les prix entre communautés tarifaires, en Suisse. De manière générale, il observe que les tarifs Mobilis, fixés par les 13 entreprises membres de la CTV, sont parmi les plus avantageux.


item_title: Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Jean-Luc von Arx, Lionel Ricou, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Anne Carron, Souheil Sayegh, Léonard Montavon, Delphine Wuest et Alfonso Gomez: «Vertige de la densité aux Vernets: pour un parc public à la place du parking!»


item_title: Kreditabrechnung Neue Applikationen, Systemablösung

item_category: Botschaften


item_title: Kreditabrechnung Kostenrechnungs- und Controllingsystem


item_title: Nomination à la Fondation cantonale pour la formation professionnelle

item_description: En raison de la démission de Catherine Staub, le Conseil d’État nomme Stéphane Krebs comme nouveau représentant patronal au Conseil de fondation de la "Fondation cantonale pour la formation professionnelle" (FONPRO), avec effet immédiat et jusqu'à la fin de la législature. Stéphane Krebs est non seulement président de la Fédération patronale vaudoise, mais aussi à la tête d'une entreprise de la région active dans la formation professionnelle. La FONPRO a pour but de répartir la charge des coûts non subventionnés liés à la formation professionnelle entre tous les employeurs du canton et d'encourager les entreprises formatrices par la prise en charge des coûts de formation leur incombant en application de la législation fédérale et cantonale sur la formation professionnelle.


item_title: Route cantonale Aigle - Le Sépey : demande de crédit d’étude

item_description: Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil une demande de crédit d’étude de 2'570'000 francs pour le projet de reconstruction de la route cantonale entre Aigle et Le Sépey, dans le secteur du glissement de terrain de la Frasse, sur la commune d’Ormont-Dessous. Les mouvements du terrain ont fortement déformé et même déplacé la route qui traverse ce secteur ; la visibilité et la sécurité sont problématiques. Les importants travaux de drainage réalisés entre 2007 et 2011 ont permis de stabiliser le glissement, si bien qu’une intervention lourde et durable sur la route et ses ouvrages peut être envisagée. Le crédit sollicité permettra de conduire les études et investigations nécessaires à la réhabilitation du tronçon concerné, long d’environ 1,1 km, jusqu’à l’appel d’offres, qui servira de base au crédit d’ouvrage.


item_title: Motion du 19 janvier 2016 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Virginie Studemann, Marie-Pierre Theubet, Pierre Gauthier, Simon Gaberell, Tobias Schnebli et Christina Kitsos: «Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto».

item_description: Rapport: Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l’ancien complexe du Rialto


item_title: Entsprechen die Bedingungen im Massnahmenvollzug und in der Untersuchungshaft den Empfehlungen der Nationalen Kommission zur Verhütung von Folter?


item_title: Battues intercantonales: l'Etat choisira mieux les dates

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Olivier Epars sur les battues intercantonales, le Conseil d'Etat confirme le rôle prioritaire des réserves de faune pour la protection des habitats naturels et des espèces animales. Il est également conscient de la nécessité de pratiquer une forte régulation du sanglier à proximité des réserves de faune et parfois à l'intérieur de ces dernières, car les sangliers s'y réfugient et provoquent chaque nuit d'importants dégâts aux cultures agricoles adjacentes. Le suivi scientifique réalisé lors des trois battues intercantonales a mis en évidence un dérangement des canards plongeurs uniquement sur le site d'Yvonand. A titre de précaution, dès 2013, et pour autant que des battues intercantonales soient nécessaires, une attention particulière sera portée sur le choix de la date, qui ne devra pas se situer la semaine avant le recensement international des oiseaux d'eau.


item_title: Base aérienne de Payerne et emplois

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Philippe Miauton, le Conseil d’Etat réaffirme son attachement au principe de l’équilibre entre nuisances et emplois ainsi que son engagement pour que les activités d’entretien et de maintenance du futur avion de chasse F-35 soient développées à Payerne. Il rappelle les nombreuses démarches entreprises en étroite collaboration avec le Conseil d’Etat fribourgeois et les autorités régionales, pour que la Broye n’ait pas à subir les nuisances d’une activité dont les bénéfices reviennent à d’autres.


item_title: Motion du 20 mars 2006 de MM. Roman Juon et Gérard Deshusses: «Non aux autocars au parc des Bastions».

item_description: Non aux autocars au parc des Bastions

item_result: Annoncée.

item_category: 13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_title: M 269-2025 Clauss (Biel, SP) Bürgerinnen- und Bürger-Mitwirkung im Besucherlenkungskonzept Längholz sicherstellen. Antwort des Regierungsrates


item_title: Entrée en vigueur du Concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre

item_description: Le Conseil d'Etat a fixé au 1er mars 2012 l'entrée en vigueur du Concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre élaboré par la Conférence latine des chefs des départements de justice et police et adopté par elle le 29 octobre 2010. Le 7 juin 2011, le Grand Conseil a adopté un décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat. Le 2 février 2012, le Tribunal fédéral a confirmé que ce concordat pouvait entrer en vigueur.


item_title: Limitation, pour l’année académique 2021-2022, des admissions à la HEP

item_description: La loi sur la HEP et son règlement d’application prévoient la possibilité de limiter l’accès à certaines filières de formation lorsque le nombre de candidats dépasse la capacité d’accueil de la HEP, notamment en ce qui concerne les places de stage nécessaires à la formation pratique des étudiants. Les limitations concernent quatre disciplines du Master en enseignement secondaire I, vingt-deux disciplines du MAS/Diplôme en enseignement secondaire II et les Masters en pédagogie spécialisée orientation enseignement spécialisé et orientation éducation précoce spécialisée.


item_title: Procédure en cas de dépôt d'un référendum communal

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Jérôme Christen relative au dépôt d'un référendum communal, le Conseil d'Etat rappelle que celui-ci est régi par la loi sur l'exercice des droits politiques. Concernant le cas mentionné par l'interpellateur, il précise que les informations disponibles sur le site internet de l'Etat de Vaud pouvant prêter à confusion, le Service des communes et du logement les a mises à jour en les complétant. Il relève également la présence de modèles sur le site, pour chacun des documents nécessaires au dépôt d'un texte. Dans le cas cité, le Conseil d'Etat rappelle également que la Municipalité d'Yverdon-les-Bains a décidé d'accorder un délai supplémentaire au comité référendaire pour lui remettre formellement la demande de référendum par écrit et corriger divers autres vices de forme.


item_title: Réforme du dispositif des urgences préhospitalières et du transport des patients

item_description: Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil une modification de la loi sur la santé publique qui propose une réorganisation des soins préhospitaliers et du transport des patients. Cette réorganisation met l’accent sur la proximité des services d’urgence pour les habitants du canton, où qu’ils vivent, et pérennise l’existence des intervenants rapides, améliorant ainsi la couverture sanitaire. Toutes les ambulances du dispositif seraient en outre soumises aux mêmes règles.


item_title: I 263-2025  Roggli (Rüschegg Heubach, Le Centre) Nationalité des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, les établissements d’exécution des mesures et les prisons du canton. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Ratification de l’accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil l’autorisation de ratifier l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU 2019) et propose la résiliation de l’AIU 1997. Reprenant l'objectif de ce dernier, le nouvel accord vise à assurer la libre circulation des étudiantes et étudiants et permet de déterminer les contributions que les cantons doivent verser pour leurs ressortissants qui étudient dans une université extracantonale. Deux changements majeurs différencient l’AIU 2019 de celui de 1997. D'une part, les rabais pour pertes migratoires attribués à certains cantons sont supprimés, n'étant notamment plus justifiés depuis l'entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT). D'autre part, plutôt que d’indiquer les tarifs dans le texte de l’accord, les principes à appliquer pour les calculer y sont décrits. L’AIU 2019 entrera en vigueur lorsque qu’il aura été ratifié par 18 cantons.


item_title: Gemeinsame Spitalplanung mit Graubünden und Glarus; weiteres Vorgehen


item_title: Kreditabrechnung Erneuerung KEBA, Realisierung


item_title: Pétition: «Pertes financières des stands du Fan Village au Bout-du-Monde».


item_title: Consultation fédérale: transfert de certaines tâches et compétences de la justice militaire à la justice civile

item_description: Dans sa réponse à la consultation fédérale visant une modification du Code pénal militaire, le Conseil d’Etat relève que de manière générale, le transfert de tâches tel qu’il est décrit dans le rapport du Conseil fédéral ainsi que le rapport explicatif ne soulève pas d’inconvénients majeurs.  Il apparaît en effet que la limitation du domaine de la compétence des tribunaux militaires prévue par la réforme législative ne touche que très peu d’affaires, raison pour laquelle il n’y aura peu de répercussion perceptible en matière de personnel et/ou de finances, que ce soit pour la justice militaire ou pour la justice ordinaire.


item_title: Kreditabrechnung Abbruch/Neubau Ofen 2 Krematorium Aarau, Projektierung


item_title: Accueil en Suisse de réfugiés issus du camp grec de Moria

item_description: Dans sa réponse à l’interpellation de la députée Monique Ryf qui demande si le Canton de Vaud serait prêt à accueillir davantage de personnes réfugiées issues du camp de  Moria, en Grèce, le Conseil d’Etat, tout en rappelant que la politique d’asile relève de la Confédération, indique que le Canton a interrogé le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) sur le sujet : selon le SEM, la Suisse pourrait augmenter le contingent de personnes issues de ce camp grec dans le cadre d’une décision commune avec l’Union européenne, mais n’entend pas faire cavalier seul sur ce dossier. En termes de places actuellement disponibles dans le canton, le Conseil d’Etat relève que la situation de pandémie limite les capacités d’hébergement pour tenir compte des mesures sanitaires et conserver les possibilités d’isolement (quarantaine) : les places libres permettent aujourd’hui d’absorber les variations courantes du nombre de personnes hébergées.


item_title: Restitution des subventions COVID

item_description: Dans sa réponse à une simple question de la députée Florence Gross, le Conseil d’Etat rappelle les dispositifs d'aides mis en place par le Canton et la Confédération durant la pandémie COVID-19 et jusqu'à fin 2023. Il indique que les indemnités allouées sont calculées selon les pertes effectives des bénéficiaires, en déduisant d'autres aides perçues, comme les RHT, APG ou aides sociales ciblées. Le Conseil d'Etat précise aussi que les subventions régulières inscrites au budget ont été maintenues durant toute la période du COVID et que certains bénéficiaires ont dû parfois rembourser des montants alloués par le Canton non utilisés à cause d’annulation ou d’aides spécifiques perçues telles que RHT ou APG. Ces montants non utilisés ont été comptabilisés dans les comptes cantonaux.


item_title: Projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle».

item_description: Rapport: Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle


item_title: Répartition des subventions culturelles entre le Canton et la ville de Lausanne

item_description: Dans sa réponse à l'interpellation du député Philippe Vuillemin au sujet de la convention passée entre l'Etat de Vaud et la Ville de Lausanne en vue d'une nouvelle répartition des subventions à partir de 2007, le Conseil d'Etat précise que les nouvelles réaffectations à des institutions culturelles lausannoises permettent à la Ville de se désengager d'autant de ces institutions et d'en dédier le montant à d'autres. Ces transferts participent d'une politique de concertation et de coordination entre la Confédération, les cantons et les villes en matière de subventionnement de la création et de la diffusion artistiques qui renforce et formalise la pratique de la subsidiarité entre les pouvoirs publics.


item_title: L’État de Vaud s’engage pour une restauration collective saine et durable

item_description: Face aux défis environnementaux et de santé publique, le Conseil d’État renforce son engagement pour une alimentation saine et durable dans la restauration collective. Dans le cadre du Plan climat vaudois, il demande au Grand Conseil un crédit d’investissement de 3,5 millions de francs pour mettre en œuvre un programme global de promotion régionale, de synergies des infrastructures, de critères d’achats, d’équilibre nutritionnel ou encore de réduction des pertes alimentaires. Les moyens sollicités financeront différentes mesures d’impulsion et des projets pilotes dans ces domaines, y compris dans les écoles. L’État marque ainsi sa volonté d’exemplarité en matière de restauration collective. A cette occasion, le Conseil d’Etat répond à trois interventions parlementaires sur ce thème.


item_title: Fondation vaudoise de probation

item_description: En réponse à une résolution de la députée Florence Bettschart-Narbel demandant un moratoire sur la reprise de la Fondation vaudoise de probation, le Conseil d’État rappelle les principales étapes ayant conduit à cette intégration et explique les motifs qui l’amènent à ne pas répondre favorablement à cette intervention. Le Conseil d’État apportera davantage de détails dans le cadre de la réponse au postulat déposé sur le même sujet.


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 28. Oktober 2019

item_category: Traktanden


item_title: L'EMS La Paix du soir s'agrandit pour accueillir des résidents en attente de placement aux Hospices-CHUV

item_description: La construction d'une structure provisoire d'une capacité de 30 lits à l'EMS La Paix du soir au Mont-sur-Lausanne permettra d'héberger, dès décembre 2007, des personnes âgées hospitalisées aux Hospices-CHUV en situation d'attente de placement dans un établissement médico-social. La procédure de demande de permis de construire et d'appels d'offres vient d'être engagée.


item_title: Valeur provisoire du point TARMED 2012 pour les prestations ambulatoires

item_description: Le Conseil d'Etat a fixé à 98 centimes la valeur provisoire du point TARMED 2012 pour les prestations ambulatoires de l'assurance obligatoire des soins délivrées par des médecins du canton de Vaud. La fixation définitive du point sera décidée prochainement par le Conseil d'Etat.


item_title: Motion du 21 janvier 2009 de MM. Alexis Barbey et Alexandre Chevalier: «Budget du Grand Théâtre».

item_description: Budget du Grand Théâtre


item_title: Consultation fédérale: accord temporaire entre la Suisse, le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord sur la mobilité des fournisseurs de services

item_description: Au vu de l’importance des liens économiques entre la Suisse et le Royaume-Uni, le Conseil d'Etat se déclare favorable à la mise en œuvre de l'Accord temporaire portant sur la mobilité des fournisseurs de services. Il espère toutefois que son caractère provisoire pourra devenir définitif dans un délai rapproché et rappelle en outre qu’un tel accord ne pourra être viable que moyennant la poursuite par les cantons des mesures d’accompagnement et le maintien à terme de l’obligation d’annonce pour les fournisseurs de service jusqu’à 90 jours par année civile. Enfin, il appelle de ses vœux que la reconnaissance des diplômes de formation professionnelle suisses, à laquelle le Royaume-Uni s’est engagé à procéder, intervienne dans les meilleurs délais.


item_title: Communication des décisions du Conseil d'État

item_description: Dans sa réponse à une simple question du député Hadrien Buclin, le Gouvernement rappelle que toutes les décisions du Conseil d’État font en principe l’objet d’une communication. Cependant, la loi sur l’information précise quelques exceptions à la publicité des informations ou à leur transmission, et la Constitution vaudoise instaure un droit au respect et à la protection de la vie privée et familiale.


item_title: Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans les relations de travail

item_description: Compte tenu des difficultés que rencontrent concrètement les personnes concernées à prouver le harcèlement sexuel, le Conseil d'Etat préavise favorablement l’initiative déposée par le député Jean-Michel Dolivo. Il propose ainsi au Grand Conseil d'user du droit d'initiative cantonale auprès des Chambres fédérales pour les inviter à modifier l’art. 6 de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes, de manière à inscrire le harcèlement sexuel dans la liste des discriminations auxquelles s’applique l’allégement du fardeau de la preuve. Cette mesure contribuera à faciliter la procédure, en ce sens qu’il incombera aux victimes de rendre vraisemblables les actes qu’elles allèguent. Cette modification législative devrait par ailleurs encourager les victimes à sortir de leur silence et participerait à une prévention accrue du harcèlement sexuel dans les entreprises.


item_title: Consultation fédérale: projets pilotes de tarification de la mobilité

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation portant sur un projet de loi fédérale qui permettra aux Cantons ou aux communes de réaliser des projets pilotes de tarification de la mobilité limités localement et dans le temps. Le Conseil d’Etat a une position réservée sur cette mesure notamment en raison de ses conséquences sur l'équité sociale et territoriale, ainsi que de son impact sur le report modal. Il réaffirme sa volonté d'offrir un système de transport accessible, non-discriminant et durable, et de poursuivre en priorité une politique de mobilité qui permette d'atteindre les objectifs de son plan climat. Le Canton de Vaud ne s'oppose toutefois pas au présent projet de loi et encourage la Confédération à encadrer adéquatement les retours d'expérience, en tenant compte de ses réserves et considérations et à en partager largement les enseignements.


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 23. September 2019


item_title: Gratuité d'usage de la phonothèque de la Bibliothèque cantonale universitaire

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé d'introduire la gratuité d'usage de la phonothèque de la BCU. Il était en effet devenu incongru de faire payer le prêt de musique enregistrée alors que, dans le même temps, le prêt est gratuit pour les films et les livres-audios dont le support est identique.


item_title: «Wahrung der schweizerischen Neutralität (Neutralitätsinitiative)», Volksinitiative


item_title: Extension de la Bibliothèque cantonale universitaire à Dorigny

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un crédit d'étude de 400'000 francs destiné à évaluer les possibilités d'extension de la Bibliothèque universitaire à Dorigny (BCU). Un rapport de programmation détaillé concernant cette extension est attendu pour la fin de l'année. Le coût total de l'investissement est estimé à environ 40 millions de francs.


item_title: Fehlanreize in der Asylpolitik reduzieren


item_title: Etablissement psychosocial médicalisé "Clos Bercher" à Bercher

item_description: Le Conseil d’Etat a accordé le financement de la redevance immobilière en faveur de la Clos Bercher SA, pour la location de l’immeuble sis au chemin de la Condenserie 12 à Bercher, construit pour accueillir l’établissement psychosocial médicalisé "Clos Bercher 2". L’exigence de construire d’urgence ce nouveau bâtiment vient de la découverte d’un champignon lignivore qui a attaqué de manière irréparable la charpente de l’ancien établissement "Clos Bercher 1", et le constat de la vétusté du site. Avec le nouvel établissement, il a été possible de transférer les 20 lits existants de Clos Bercher 1 et d’en créer sept supplémentaires.


body_key: BL

item_title: Kein zwangweiser Anschluss an eine Familienausgleichskasse


item_title: Motion du 15 octobre 2008 de MM. Georges Queloz, Jean-Marc Froidevaux, Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Florence Kraft-Babel et Danièle Magnin: «Botellón».

item_description: Botellón


item_title: Retards au registre du commerce

item_description: L'Office cantonal du registre du commerce a récemment connu quelques problèmes dans la tenue des délais de traitement des dossiers. Dans sa réponse à une question du député Philippe Miauton, le Conseil d'Etat précise que cette situation est due à différentes causes conjoncturelles, notamment un problème passager de manque de ressources humaines. Les choses sont toutefois sur le point d'être régularisées, les postes vacants ayant été pourvus et les personnes engagées étant en passe d'achever leur formation. Les délais habituellement tenus pourront l'être à nouveau au sortir de l'été.


item_title: Cours d'instruction civique

item_description: En réponse à une question du député Jean-Luc Bezençon, le Conseil d’État ne s’oppose pas à la participation de classes à une manifestation, pour autant que cette activité s’inscrive dans un cadre pédagogique neutre et critique de la problématique étudiée. L’institution scolaire a pour but d’initier les élèves au débat démocratique sur des enjeux de société et de leur offrir la possibilité de développer leur capacité de jugement afin de les préparer à assumer des responsabilités au sein de la société. S’agissant de la tenue vestimentaire de l’enseignante, le Conseil d’État reconnaît que celle-ci peut dénoter d'une posture qui n’est pas en accord avec le principe de neutralité de l'école. Enfin, le Conseil d’Etat constate que le délai de réponse à cette question est largement dépassé et prie le Grand Conseil bien vouloir excuser ce retard.


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 18 mars 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit pour un montant total de 5 900 000 francs, dont à déduire une subvention fédérale de 1 000 000 de francs, destiné à trois actions visant essentiellement à améliorer l’efficacité énergétique de l’éclairage public, soit:
–	fourniture et travaux de remplacement de 4500 luminaires les plus vétustes, équipés avec des lampes à vapeur de mercure, pour un montant net de 4 296 000 francs, déduction faite de la subvention fédérale de 1 000 000 de francs, soit un montant brut de 5 296 000 francs;
–	installation de systèmes de réduction et de régulation de tension pour un montant net de 518 000 francs;
–	fourniture des sources lumineuses à incandescence du cordon lumineux de la rade pour un montant net de 86 000 francs.

item_description: Actions visant à améliorer l’efficacité énergétique de l’éclairage public

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_title: Proposition du Conseil administratif du 11 mars 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 700 000 francs destiné au subventionnement du projet de pavillon «Basel – Geneva – Zurich: Better Water – Best Urban Life» à l’Exposition universelle de Shanghai 2010.

item_description: Subvention au projet de pavillon de l'exposition universelle de Shanghai 2010

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 11 mars 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit brut de 1 007 000 francs destiné à des travaux liés à la politique énergétique dans divers bâtiments, dont à déduire un montant de 750 000 francs de subventions fédérales et cantonales, soit un montant net de 257 000 francs.

item_description: Travaux liés à la politique énergétique dans divers bâtiments

item_status: Accepté/e

item_result: Arrêtés acceptés.


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 11 mars 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire à la proposition PR-533 de :
–	762 000 francs destiné aux plus-values pour le remplacement complet de l'installation d'éclairage, pour les  travaux de la première étape et pour le respect du planning;
–	937 000 francs (option 1) pour la création de deux loges VIP;
–	412 000 francs (option 2) pour la construction d’un nouveau rink;
pour la patinoire intérieure des Vernets, située au 4, rue Hans-Wilsdorf, parcelle N° 2417, feuille N° 89, section Genève Plainpalais.

item_description: Crédit complémentaire pour divers travaux à la patinoire des Vernets

item_result: Renvoi à la commission des travaux.


item_title: Rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2008.

item_description: Comptes 2008


item_title: Proposition du Conseil administratif du 11 mars 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 190 000 francs destiné à l’acquisition de pavillons de glaciers équipés de toitures photovoltaïques, de kiosques de vente, de billetteries et de toilettes publiques installés sur le pourtour de la rade, pavillons destinés à remplacer les installations actuellement en place.

item_description: Pavillons de glaciers et divers équipements installés sur le pourtour de la rade


item_title: Proposition du Conseil administratif du 11 mars 2009 en vue de l'approbation du budget de la saison 2009/2010 du Grand Théâtre de Genève.

item_description: Budget de la saison 2009/2010 du Grand Théâtre de Genève

item_result: Renvoi à la commission des arts et de la culture et à la commission des finances.


item_title:
Scadenza convenzione con la Fondazione “Il Gabbiano” Lugano, per la gestione del Servizio Operatori di Prossimità Regionale (SOPR)
Proposta di non adesione alla fase “a tempo indeterminato”

item_category: MESSAGE


item_status: Refusé/e

item_result: Motion refusée.


item_title: Motion du 15 octobre 2008 de MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Laetitia Guinand: «Pont du Mont-Blanc pour tous».

item_description: Pont du Mont-Blanc pour tous

item_result: Motion amendée et acceptée.


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 4 mars 2009 en vue:
–	du remaniement parcellaire entre la Ville de Genève et les propriétaires privés concernés par le plan localisé de quartier N° 29588, situé angle chemin Rieu/route de Malagnou;
–	de l’ouverture d’un crédit de 1 000 000 de francs, frais de notaire et géomètre inclus, destiné à l’acquisition par la Ville de Genève à l’Eglise protestante de Genève d’environ 1416 m2 de terrain nécessaires à la construction de logements sociaux et au paiement éventuel  d’une indemnité aux bénéficiaires de la servitude de restriction d’affectation;
–	de la constitution d’une servitude de distance et vue droite sur la parcelle N° 2003, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève;
–	de l’octroi d’un droit de superficie distinct et permanent à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social sur la parcelle, propriété de la Ville de Genève, issue du remembrement foncier en vue de la construction du bâtiment B3 destiné à des logements sociaux (HBM).

item_description: Remaniement parcellaire concernés par le plan localisé de quartier angle chemin Rieu/route de Malagnou


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 25 février 2009 en vue de l’ouverture de deux crédits budgétaires supplémentaires, à savoir:
–	171 650 francs à titre de subvention à l’association La Boîte à boulots;
–	40 350 francs à titre de frais de mandat pour le réseau Interface Entreprises (géré conjointement par le Département de la solidarité et de l’emploi et celui de l’instruction publique),
soit au total 212 000 francs, en vue de la création, dès le 1er septembre 2009, d’une Antenne d’insertion pour les jeunes en rupture.

item_description: Subvention à l'association La Boîte à boulots

item_result: Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.


item_title: Question écrite du 16 mars 2009 de MM. Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Claudia Heberlein Simonett et Sarah Klopmann: «Borne du chemin des Ouches: en panne… pour toujours?»


item_title: Motion du 17 décembre 2008 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Patricia Richard, Anne-Marie Gisler, Alexandra Rys et M. Jean-Charles Lathion: «Pour un meilleur dialogue Ville-commerçant-e-s et habitant-e-s lors de travaux et d'aménagements».


item_title: Motion du 26 novembre 2008 de MM. Mathias Buschbeck, Gilles Garazi, Yves de Matteis, Miguel Limpo, Marc Dalphin, Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Valérie Bourquin, Marie-Pierre Theubet, Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad et Frédérique Perler-Isaaz: «D'une pierre deux coups: égalité de traitement et agrandissement des préaux».

item_description: Egalité de traitement et agrandissement des préaux


item_title: M 269-2025 Clauss (Bienne, PS) Assurer la participation citoyenne au plan de canalisation du public du Längholz. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Motion du 26 novembre 2008 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Véronique Paris, Anne Carron-Cescato, Catherine Gaillard, Florence Kraft-Babel et M. Jacques Baud: «Ateliers d'artistes: rendons Grast aux artistes!»


item_title: Projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de M. Thierry Piguet, Mme Vera Figurek, M. Jean-Marc Froidevaux, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alain de Kalbermatten, Roland Crot et Rémy Burri: «Troisième débat».

item_description: Troisième débat

item_result: Renvoi à la commission du règlement.


item_title: Projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville de Genève».

item_result: Reporté.


item_title: Motion du 10 novembre 2008 de MM. Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad, Marguerite Contat Hickel et Frédérique Perler-Isaaz: «Le cycliste de la Coulou, espèce en danger à protéger urgemment!»

item_result: Reportée.


item_title: Motion du 5 novembre 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, MM. Jean-Charles Lathion, Pascal Rubeli, Jean Sanchez et Jean-Louis Fazio: «Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare».


item_title: Motion du 5 novembre 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mmes Annina Pfund, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Mary Pallante, Diana Duarte Rizzolio, Véronique Paris, Nicole Valiquer Grecuccio et Christiane Olivier: «Non à une zone VIP au milieu du pont du Mont-Blanc pendant le feu d'artifice des Fêtes de Genève».

item_description: Non à une zone VIP sur le pont du Mont-Blanc pendant le feu d'artifice des Fêtes de Genève


item_title: Bilanci consuntivi 2021 Amministrazione comunale e Fondazione Don G. Bernasconi


item_title: Der böse Wolf – kein Märchen, sondern Realität!


item_title: Motion du 22 septembre 2008 de Mmes Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Alpha Dramé, Yves de Matteis, Gilles Garazi, Eric Rossiaud, Miguel Limpo et Mathias Buschbeck: «Zones 30 km/h et mobilité douce: du concret au lieu de belles paroles!»

item_result: Motion acceptée.


item_title: Pétition: «Pour le respect des engagements de la Ville de Genève à la rue des Gares. Pour le maintien du logement social participatif».

item_description: Rapport: Respect des engagements de la Ville de Genève à la rue des Gares


item_title: Motion du 17 septembre 2008 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Annina Pfund, Martine Sumi, Mary Pallante, MM. Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Pierre Rumo et Mme Maria Pérez: «Pour une ville plus propre: prendre ses responsabilités».


item_title: Pétition: «Pour égayer le quartier de la Jonction».

item_description: Réponse: Pour égayer le quartier de la Jonction


item_title: Pétition: «Contre la suppression de places de stationnement à la rue de Bourgogne».

item_description: Réponse: Contre la suppression de places de stationnement à la rue de Bourgogne


item_title: Question écrite de M. Pierre Losio: «Respectera-t-on le legs Plantamour?»

item_description: Réponse: Respectera-t-on le legs Plantamour


item_title: Question écrite de Mme Melissa Rebetez et M. Roman Juon, du 17 avril 2002: «Une rue en souvenir de la lutte des habitants de Saint-Jean pour sauver la poste du Beulet».

item_description: Réponse: Une rue du souvenir pour la lutte des habitants de Saint-Jean


item_title: Pétition: «Pour la sécurité dans le quartier des Pâquis, pour la réalisation des promesses».

item_description: Réponse: Pour la sécurité dans le quartier des Pâquis


item_title: Comptes et rapport de gestion de l’exercice 1996 de la Société d’exploitation du Casino de Genève SA.

item_description: Rapport: Rapport 1996 de la SECSA

item_category: 05 Rapports des commissions reportés trois fois


item_title: Pétition d'Artamis: «Création d'un poste d'éducateur de rue à la Jonction».

item_description: Réponse: Educateur de rue à la Jonction


item_title: Motion du 21 janvier 2009 de MM. Alpha Dramé, Fabien Sartoretti, Gilles Garazi, Yves de Matteis, Miguel Limpo, Mmes Anne Moratti Jung, Claudia Heberlein Simonett, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, MM. Christian Zaugg et Grégoire Carasso: «Le Fonds de solidarité numérique doit rester à Genève».

item_description: Réponse: Le Fonds de solidarité numérique doit rester à Genève


item_title: Motion du 16 décembre 2008 de la commission des arts et de la culture: «Une ligne budgétaire pour les aides aux artistes».

item_description: Réponse: Une ligne budgétaire pour les aides aux artistes


item_title: Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».

item_description: Réponse: Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac


item_title: Bilanci Consuntivi 2021 Aziende Industriali Mendrisio (AIM)


item_title: Motion du 26 mai 2008 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Patrick Baud-Lavigne, Jean-louis Fazio, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Diana Duarte Rizzolio et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour un site internet qui nous parle!»

item_description: Réponse: Pour un site internet qui nous parle


item_title: Motion de Mme Alice Ecuvillon: «99, rue de Lyon».

item_description: Réponse: Rue de Lyon


item_title: Motion du 25 février 2008 de Mme Salika Wenger, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Mme Nicole Valiquer Grecuccio et M. Mathias Buschbeck: «Pour la création d'un recueil systématique des règlements de la Ville de Genève».

item_description: Réponse: Création d'un recueil systématique des règlements de la Ville de Genève


item_title: Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marguerite Contat Hickel, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Rhino: la Ville doit soutenir les habitant-e-s !»

item_description: Réponse: Rhino: la Ville doit soutenir les habitant-e-s !


item_title: Proposition du Conseil administratif du 18 février 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29588-275, qui prévoit la construction de bâtiments de logements sur cinq parcelles situées à l'angle du chemin Rieu et de la route de Malagnou, feuille 39 du cadastre de la ville de Genève.

item_description: Plan localisé de quartier chemin Rieu-route de Malagnou


item_title: Nouveau secrétaire général du DINF

item_description: Pour remplacer Philippe Anhorn qui quittera son poste le 31 mars 2008, le Conseil d'Etat a désigné Michel Rubattel, actuel secrétaire général adjoint du Département des infrastructures (DINF). Le Conseil d'Etat s'est réjoui de disposer à l'interne d'une candidature ayant toutes les qualités requises afin de repourvoir le poste par voie d'appel. Il évite ainsi une vacance prolongée au Secrétariat général alors que de nombreux projets stratégiques sont en cours.


item_title: Motion de MM. Roman Juon et Sami Kanaan: «Pour des mesures concrètes en faveur de la qualité de vie de la population du quartier des Charmilles». (Rapport M-82 A.)

item_description: Réponse: Qualité de vie aux Charmilles


item_title: Motion de Mmes Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Jacques François, Jacques Mino et Guy Savary: «Hommage à un défenseur émérite des droits de l'homme».

item_description: Réponse: Hommage à un défenseur émérite des droits de l'homme


item_title: Motion du 10 juin 2008 de M. Alain de Kalbermatten, Mmes Anne Carron-Cescato, Anne-Marie Gisler, MM. Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Alexandre Wisard et Mme Marguerite Contat Hickel: «Eté 2008, pas d'enfants abandonnés dans la rue!» (Rapport M-808 A.)

item_description: Rapport: Eté 2008, pas d'enfants abandonnés dans la rue


item_title: Motion de MM. Eric Rossiaud, Marc Dalphin, Pierre Losio, Yves de Matteis, Olivier Norer, François Gillioz, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Roberto Broggini, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel et Sarah Klopmann: «Pour que le sol de la ville de Genève contribue à la sauvegarde de son environnement».

item_description: Rapport: Droits de superficie et développement durable

item_result: Motion amendée par la commission acceptée.


item_title: Teiländerung Nutzungsplanung Torfeld Süd, Stadion 2017


item_title: Pétition: «Avenir de l'immeuble Clarté».

item_description: Rapport: Avenir de l'immeuble Clarté


item_title: Projet d'arrêté du 21 mai 2008 de MM. Guy Dossan, Thierry Piguet, Pascal Rubeli, Mmes Odette Saez, Anne Moratti Jung et Salika Wenger: «Pour ne plus allonger la liste des objets en suspens».

item_description: Rapport: Pour ne plus allonger la liste des objets en suspens

item_result: Arrêté accepté en troisième débat.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 13 juin 2012 en vue de l’ouverture d’un crédit extraordinaire de 113 000 francs destiné à l’acquisition d’une berce et de matériel pour la protection des biens culturels.

item_description: Acquisition d’une berce et de matériel pour la protection des biens culturels


item_title: Motion du 10 juin 2008 de M. Simon Brandt, Mmes Anne-Marie Gisler, Particia Richard, Nathalie Fontanet, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Jean-Charles Lathion et Mme Anne Carron-Cescato: «Maintenons le site artisanal du Vélodrome».

item_description: Rapport: Maintenons le site artisanal du Vélodrome

item_result: Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.


item_title: Motion du 11 octobre 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Philippe Herminjard, René Winet, Pierre Maudet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Drug testing»: la prévention en matière de drogue ne veut pas dire banalisation!»

item_description: Rapport: La prévention en matière de drogue ne veut pas dire banalisation


item_title: Pétition: «Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne».

item_description: Rapport: Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne

item_result: Recommandations et conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.


item_title: Pétition: «Demande d'exploitation de la salle d'attente du rond-point de Plainpalais».

item_description: Réponse: Demande d'exploitation de la salle d'attente du rond-point de Plainpalais


item_title: Zusatzkredit Sanierung / Mehrmieterfähigkeit Liegenschaft Heinerich Wirri-Strasse 3