item_title: Motion de MM. Eric Rossiaud, Marc Dalphin, Pierre Losio, Yves de Matteis, Olivier Norer, François Gillioz, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Roberto Broggini, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel et Sarah Klopmann: «Pour que le sol de la ville de Genève contribue à la sauvegarde de son environnement».

item_description: Droits de superficie et développement durable

item_result: Renvoi à la commission Agenda 21.


item_title: Motion de MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet et René Winet: «Pour une unification et une simplification de ses critères financiers en matière d'aide sociale, la Ville doit se joindre au RDU!»

item_description: Revenu déterminant unifié en matière d'aide sociale

item_status: En commission

item_result: Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Motion de M. Eric Fourcade: «Accroître les missions d'ordre public des ASM».

item_description: Missions des ASM

item_status: Refusé/e

item_result: Motion refusée.


item_title: Motion de MM. Alexis Barbey, Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Mmes Florence Kraft-Babel et Nathalie Fontanet: «Pour une commission des naturalisations qui puisse juger de son utilité».

item_description: Naturalisations


item_title: Résolution de MM. Olivier Norer, Bruno Martinelli, Alain Dupraz, Michel Ducret et Mme Monique Cahannes: «Fée électricité plutôt que fumée noire dans les rues commerçantes de notre centre-ville!»

item_description: Electricité plutôt que fumée noire dans les rues commerçantes

item_status: Classé/e

item_result: Résolution acceptée.


item_title: Motion de Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet, Michel Ducret et René Winet: «Rendons les Halles de l'Ile aux enfants!»

item_description: Rendons les Halles de l'Ile aux enfants


item_title: Motion de MM. Olivier Norer, Bruno Martinelli, Alain Dupraz, Michel Ducret, Mmes Alexandra Rys et Monique Cahannes: «Trolleybus plutôt que bus dans les rues et quartiers de notre ville!»

item_description: Des trolleybus plutôt que des bus

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_title: Motion de Mmes Sarah Klopmann, Virginie Keller Lopez, Marguerite Contat Hickel, MM. Marc Dalphin, Robin Dumuid et Eric Rossiaud: «La culture à la rencontre des citoyen-ne-s».

item_status: Reporté/e

item_result: Reportée.


item_title: Question écrite de M. Pierre Maudet, du 28 juin 2005: «LIPAD (bis): trop de transparence nuit à la transparence».

item_description: Réponse: LIPAD (bis): trop de transparence nuit à la transparence

item_result: Pris acte.

item_category: 10 Réponses du Conseil administratif


item_title: Question écrite de M. Pierre Maudet, du 1er décembre 2004: «Egalité de traitement pour la répartition des annonces municipales dans la presse locale: point de la situation, s.v.p.».

item_description: Réponse: Egalité de traitement pour la répartition des annonces municipales dans la presse locale


item_title: Pétition: «Sécurité routière autour des écoles des Grottes, du Vidollet, de Beaulieu et des Cropettes».

item_description: Réponse: Sécurité routière autour des écoles des Grottes, du Vidollet, de Beaulieu et des Cropettes


item_title: Motion de M. Michel Ducret: «Pour un aménagement vert du square de Sainte-Clotilde».

item_description: Aménagement vert du square de Sainte-Clotilde


item_title: Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Monique Cahannes, Sarah Klopmann, MM. Mathias Buschbeck et Pierre Rumo: «L'aménagement du triangle de Villereuse avant la fin du troisième millénaire». (Rapport M-470 A.)

item_description: Rapport: L'aménagement du triangle de Villereuse avant la fin du troisième millénaire

item_status: au CA

item_result: Motion amendée par la commission acceptée.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, MM. Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Pierre Losio, Alain Marquet, Olivier Norer, Eric Rossiaud et Damien Sidler, acceptée par le Conseil municipal le 29 novembre 2005, intitulée: «Loyers libres et GIM».

item_description: Rapport: Loyers libres et GIM

item_result: Reporté.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 8 juin 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 130 000 francs destiné au remplacement des portes automatiques des garages des véhicules d’intervention, situés 11, rue du Vieux-Billard, pour un montant de 755 000 francs, parcelle 292, feuille 17 du cadastre, secteur Plainpalais, et 5, rue des Asters, pour un montant de 375 000 francs, parcelle 3123, feuille 29, secteur Petit-Saconnex.

item_description: Rapport: Remplacement des portes automatiques des garages des véhicules d’intervention

item_status: Accepté/e

item_result: Arrêté accepté.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 13 avril 2005 en vue de l’ouverture de plusieurs crédits pour un montant total de 3 269 000 francs destinés à l’évolution du système d’information des bibliothèques municipales.

item_description: Rapport: Evolution du système d’information des bibliothèques municipales

item_result: Arrêtés acceptés.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 23 février 2005 en vue de l’ouverture d’un crédit extraordinaire de 1 000 000 de francs destiné à une nouvelle étape du catalogage rétrospectif des ouvrages de la Bibliothèque publique et universitaire (BPU).

item_description: Rapport: Nouvelle étape du catalogage rétrospectif des ouvrages de la Bibliothèque publique et universitaire

item_result: Arrêté accepté en troisième débat.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 8 décembre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 20 millions de francs destiné à soutenir la construction de logements sociaux pour la Fondation HLM de la Ville de Genève, respectivement la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.

item_description: Rapport: Crédit de soutien à la construction de logements sociaux pour la Fondation HLM

item_result: Reporté jusqu'à la remise du rapport sur la proposition PR-432.


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 8 décembre 2004 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 4 378 900 francs, soit:
–	un crédit de 4 280 200 francs destiné à la rénovation des dépendances de la villa La Grange, situées au parc La Grange, route de Frontenex 71, sur la parcelle N° 3166, feuille 2, commune de Genève, section Eaux-Vives, cadastrées  sous Nos H4, H5, H6, H97 et H98, d'une surface totale de 802 m2 au sol;
–	un crédit de 98 700 francs destiné à l'équipement et au mobilier pour les vestiaires du Service des espaces verts et de l'environnement (SEVE).

item_description: Rapport: Rénovation des dépendances de la villa La Grange

item_result: Arrêtés refusés.


item_title: Question écrite du 24 octobre 2005 de M. Pierre Maudet: «Conseil administratif: après l'agence de voyages, l'agence de placement?»

item_result: Déposée.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 31 mars 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 414 500 francs destiné à l'aménagement du préau et à la construction d'un préau couvert à l'école de Beaulieu, située rue du Grand-Pré 22, sur la parcelle N° 2634, feuilles 21 et 26 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

item_description: Rapport: Aménagement du préau et construction d'un préau couvert à l'école de Beaulieu


item_title: Motion de M. Alain Marquet: «La Ville de Genève s'assure de l'origine de ses achats». (Rapport M-133 A.)

item_description: Rapport: Origine des achats


item_title: Proposition du Conseil administratif du 27 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 485 970 francs destiné à la rénovation du bâtiment sis rue des Étuves 11, parcelle 5571, feuille 47 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

item_description: Rapport: Rénovation du bâtiment sis rue des Étuves 11

item_result: Recommandation acceptée. Arrêté accepté.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 27 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 261 500 francs destiné à la rénovation du bâtiment sis rue des Etuves 9, sur la parcelle 5571, feuille 47 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

item_description: Rapport: Rénovation du bâtiment sis rue des Etuves 9

item_result: Arrêté amendé par la commission accepté.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 5 octobre 2005, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29482-220, situé entre le chemin Sous-Bois, la route de Ferney et le chemin du Petit-Saconnex.

item_description: Plan localisé de quartier chemin Sous-Bois/route de Ferney/chemin du Petit-Saconnex

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_title: Proposition du Conseil administratif du 5 octobre 2005, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de plan de site N° 29400-208-540 «Cités-Jardins d’Aïre», situé sur les communes de Vernier et de Genève, section Petit-Saconnex.

item_description: Plan de site «Cités-Jardins d’Aïre»


item_title: Proposition du Conseil administratif du 5 octobre 2005, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29468-203, situé à l’angle de la rue Maurice-Braillard et de la rue de Moillebeau, au Petit-Saconnex.

item_description: Plan localisé de quartier rue Maurice-Braillard/rue de Moillebeau


item_title: Proposition du Conseil administratif du 5 octobre 2005, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet du plan localisé de quartier N° 29462-231, qui prévoit la construction de logements sur quatre parcelles situées à l’avenue Soret et à la rue Edouard-Rod, feuille 33 du cadastre de la Ville de Genève.

item_description: Plan localisé de quartier avenue Soret/rue Edouard-Rod


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 28 septembre 2005 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant de 4 558 280 francs, soit:
–	un crédit de 3 922 760 francs destiné à la rénovation de l’Orangerie-Théâtre, de ses deux serres attenantes et de la nouvelle buvette, situées au parc La Grange, route de Frontenex 71, sur la parcelle N° 3166, feuille 2, commune de Genève, section Eaux-Vives;
–	un crédit de 552 300 francs destiné à l'équipement scénique et au mobilier d'exploitation pour le Théâtre de l'Orangerie;
–	un crédit de 83 220 francs destiné à l’équipement d’exploitation pour la buvette.

item_description: Rénovation de l’Orangerie-Théâtre

item_result: Renvoi à la commission des travaux.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 28 septembre 2005 en vue de la radiation de la servitude de passage grevant la parcelle 4255, feuille 11, section Genève-Cité, au profit de la parcelle 4257 propriété de la Ville de Genève.

item_description: Radiation de la servitude de passage école Ferdinand-Hodler

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 28 septembre 2005 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 424 950 francs, soit:
–	un crédit de 380 150 francs destiné à l'aménagement d'une buvette d'été dans la loge du gardien, située au parc La Grange, route de Frontenex 71, sur la parcelle N° 3166, feuille 2, commune de Genève, section Eaux-Vives;
–	un crédit de 44 800 francs destiné à l'équipement en mobilier et installations fixes de cuisine pour le même lieu.

item_description: Aménagement d'une buvette au parc La Grange

item_result: Prise en considération refusée.


item_title: Projet d’arrêté de MM. Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Robin Dumuid, Marc Dalphin, Olivier Norer, Pierre Losio, Jean-Charles Rielle, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Gisèle Thiévent, Catherine Gaillard-Iungmann, Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Béatrice Graf Lateo et Martine Sumi-Viret: «Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu(e)s».

item_description: Horaires du Conseil municipal

item_result: Projet d'arrêté refusé.

item_category: 06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois


item_title: Motion de MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand, Mmes Virginie Keller Lopez et Marie-France Spielmann: «Pas de publicité sur les portiers téléphoniques».

item_result: Motion acceptée.


item_title: Question écrite de M. Olivier Norer et Mme Frédérique Perler-Isaaz, du 12 octobre 2005: «Réaménagement de la rue du Rhône».

item_description: Réaménagement de la rue du Rhône


item_title: Question écrite  de Mme Marguerite Contat Hickel, du 12 octobre 2005 : «CJB et Muséum : qui finance quoi?»

item_description: CJB et Muséum: qui finance quoi


item_title: Question écrite de M. Patrice Reynaud, du 12 octobre 2005: «Bâtiment trou d'air»: pourquoi vide et si cher?»


item_title: Réponse du Conseil administratif à la résolution de MM. Olivier Norer, Gérard Deshusses, Michel Ducret, Christian Zaugg, Patrice Reynaud, Mmes Marguerite Contat Hickel et Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 9 novembre 2005, intitulée: «Soutenons le développement du rail dans notre région!»

item_result: Annoncée.

item_category: 13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_title: Projet d'arrêté de MM. Alexis Barbey, Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Mmes Florence Kraft-Babel et Nathalie Fontanet: «Naturalisations».

item_description: Naturalisations

item_result: Annoncé.


item_title: Motion de M. Guillaume Barazzone, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Rue du Stand 25: pour que toute la lumière soit faite!»


item_title: Motion de Mmes Marie-France Spielmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Florence Kraft-Babel, Frédérique Perler-Isaaz, MM. Pierre Rumo, Roman Juon, François Sottas, Jean-Marc Froidevaux, Roland Crot, Eric Ischi, Pierre Maudet, Michel Ducret et Eric Rossiaud: «Sauvons le kiosque des Bastions».

item_description: Sauvons le kiosque des Bastions


item_title: Motion de MM. Eric Rossiaud, Marc Dalphin, Pierre Losio, Yves de Matteis, Olivier Norer, François Gillioz, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Roberto Broggini, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel et Sarah Klopmann: «Pour que le sol de la ville de Genève contribue à la sauvegarde de son environnement».

item_description: Droits de superficie et développement durable


item_title: Motion de MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet et René Winet: «Pour une unification et une simplification de ses critères financiers en matière d'aide sociale, la Ville doit se joindre au RDU!»

item_description: Revenu déterminant unifié en matière d'aide sociale


item_title: Motion de M. Eric Fourcade: «Accroître les missions d'ordre public des ASM».

item_description: Missions des ASM


item_title: Motion de MM. Alexis Barbey, Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Mmes Florence Kraft-Babel et Nathalie Fontanet: «Pour une commission des naturalisations qui puisse juger de son utilité».


item_description: Propositions des conseillers municipaux


item_title: Pétition: «Plus de plage».

item_description: Plus de plage

item_result: Renvoi à la commission des pétitions.

item_category: 12*Pétition adressée au CM


item_title: Pétition: «Contre la fermeture de la poste des Acacias».


item_title: Pétition: «Pour de nouveaux pavillons de vente en harmonie avec la rade genevoise».

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_title: Pétition: «Buvette toute l'année au parc Bertrand»

item_description: Buvette toute l'année au parc Bertrand


item_title: Pétition: «Pour la fermeture de la salle du Môle après 22 h».


item_title: Pétition: «Sauvons l'Orangerie, théâtre d'été de Genève».


item_title: Pétition: «Contre la suppression de places de stationnement à la rue de Bourgogne».


item_title: Motion de Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet, Michel Ducret et René Winet: «Rendons les Halles de l'Ile aux enfants!»

item_description: Rendons les Halles de l'Ile aux enfants

item_result: Reportée.


item_title: Résolution de MM. Olivier Norer, Bruno Martinelli, Alain Dupraz, Michel Ducret et Mme Monique Cahannes: «Fée électricité plutôt que fumée noire dans les rues commerçantes de notre centre-ville!»

item_description: Electricité plutôt que fumée noire dans les rues commerçantes


item_title: Motion de Mmes Béatrice Graf Lateo, Martine Sumi-Viret, MM. Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Jean-Charles Rielle, David Carrillo, Roman Juon, Jacques Mino et Pierre Rumo: «Nouvelles compétences pour les agents de sécurité municipaux (ASM)».

item_result: Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.


item_title: Projet d’arrêté de MM. Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Robin Dumuid, Marc Dalphin, Olivier Norer, Pierre Losio, Jean-Charles Rielle, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Gisèle Thiévent, Catherine Gaillard-Iungmann, Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Béatrice Graf Lateo et Martine Sumi-Viret: «Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu(e)s».

item_result: Reporté.


item_title: Question écrite de M. Pierre Maudet, du 28 juin 2005: «Commission de préavis pour le soutien à la création musicale: coup de sac?».

item_description: Réponse: Commission de préavis pour le soutien à la création musicale

item_result: Pris acte.


item_title: Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Monique Cahannes: «Pour une meilleure lisibilité des projets d'habitat en matière de coûts et d'habitabilité».

item_description: Réponse: Pour une meilleure lisibilité des projets d'habitat


item_title: Motion de MM. Jean-Louis Fazio, Olivier Coste, Bernard Paillard, Jean-Charles Lathion, Jacques Finet, Peter Pirkl, Armand Schweingruber, Gérard Deshusses, Alain Gallet, Mmes Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal et Renate Cornu: «Coup de choeur» pour les chorales genevoises et le répertoire d'oratorio».

item_description: Réponse: Chorales genevoises


item_title: Motion de MM. Alain Gallet, Alain Marquet, Christian Zaugg, Alain Dupraz, Gérard Deshusses, Mmes Marie-France Spielmann et Sandrine Salerno intitulée : «Protégeons durablement le massif du Mont-Blanc».

item_description: Réponse: Protection du massif du Mont-Blanc


item_title: Proposition du Conseil administratif du 8 juin 2005, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29418-254, situé au chemin Dr-Jean-Louis-Prévost, le long du chemin du Petit-Bouchet, feuille 55 du cadastre de la Ville de Genève.

item_description: Rapport: Plan localisé de quartier chemin Dr-Jean-Louis-Prévost

item_result: Arrêté accepté.


item_title: Motion de M. Roman Juon, Mme Annina Pfund et M. Olivier Coste: «Pour une maison de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement».

item_description: Rapport: Pour une maison de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement

item_result: Motion refusée.


item_title: Projet de résolution du Conseil administratif en vue du transfert des charges de l’Orchestre de la Suisse romande à l’Etat.

item_description: Rapport: Pour rétablir les finances municipales (OSR)

item_result: Résolution refusée.


item_title: Pétition: «Pas de pertes de prestations à la Jonction (déficit de la FASe)!»

item_description: Rapport: Pas de pertes de prestations à la Jonction (déficit de la FASe)!

item_result: Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.


item_title: Pétition: «Répercussions du déficit de la FASe sur l'Association Le Chalet».

item_description: Rapport: Répercussions du déficit de la FASe sur l'Association Le Chalet


item_title: Pétition: «Demande de subvention en vue de la création d'un poste de secrétaire au Trialogue».

item_description: Rapport: Subvention à Trialogue

item_result: Conclusions de la commission refusées = pétition classée.


item_title: Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez et M. Jean-Louis Fazio: «Plan des espaces de liberté pour chiens ou plan des espaces publics?» (Rapport M-475 A.)

item_description: Rapport: Plan des espaces de liberté pour chiens ou plan des espaces publics ?

item_result: Motion amendée par la commission aceptée.


item_title: Motion de M. Georges Breguet: «Faisons inscrire la Vieille-Ville de Genève sur la liste du patrimoine culturel mondial!»

item_description: Rapport: Liste du patrimoine culturel mondial


item_title: Proposition du Conseil administratif du 4 mai 2005 en vue de la radiation des servitudes de limitation de hauteur grevant les parcelles 1572, 1573, 1574, 1899, section Plainpalais, au profit de la parcelle dp 2164, section Plainpalais, propriété du domaine public de la Ville de Genève.

item_description: Rapport: Radiation des servitudes à l'avenue de la Roseraie

item_result: Arrêté amendé par le Conseil administratif accepté.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 6 avril 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant de 3 670 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant de 41 000 francs, soit un montant de 3 629 000 francs, destiné au renouvellement des véhicules et engins spécifiques de la Voirie.

item_description: Rapport: Renouvellement des véhicules et engins spécifiques de la Division de la voirie

item_result: Arrêtés acceptés.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 27 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 485 970 francs destiné à la rénovation du bâtiment sis rue des Étuves 11, parcelle 5571, feuille 47 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

item_description: Rapport: Rénovation du bâtiment sis rue des Étuves 11


item_title: Proposition du Conseil administratif du 27 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 261 500 francs destiné à la rénovation du bâtiment sis rue des Etuves 9, sur la parcelle 5571, feuille 47 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

item_description: Rapport: Rénovation du bâtiment sis rue des Etuves 9


item_title: Motion de MM. Guillaume Barazzone, Jean-Charles Lathion, Pierre Maudet, Michel Ducret, René Winet, Jean-Marie Hainaut, Patrice Reynaud, Alexis Barbey et Mme Alexandra Rys: «Genève doit retrouver son casino!»

item_description: Rapport: Genève doit retrouver son casino

item_result: Conclusions de la majorité de la commission acceptées = motion refusée.


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 21 septembre 2005 en vue de l'ouverture de deux crédits, pour un montant total de 3 384 300 francs, soit:
–	un crédit de 3 318 200 francs destiné à la rénovation, à la création de deux appartements dans les combles et à l’installation d’un ascenseur, de l'immeuble situé à la rue Jean-Jacques-De-Sellon 3, en 2e zone, sur les parcelles 3623 et 1739, de la commune de Genève, section Cité, propriété privée de la Ville de Genève;
–	un crédit de 66 100 francs destiné à l’installation de panneaux solaires thermiques en toiture de l'immeuble situé à la rue Jean-Jacques-De-Sellon 3, en 2e zone, sur les parcelles 3623 et 1739, de la commune de Genève, section Cité, propriété privée de la Ville de Genève.

item_description: Rénovation et création d'appartements rue Jean-Jacques-De-Sellon 3

item_result: Renvoi à la commission des travaux.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 14 septembre 2005 en vue de l’octroi à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social d’un droit de superficie distinct et permanent sur une partie des parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, d’une surface d’environ 1891 m2, sises avenue Blanc/avenue de France, en vue de la construction de deux immeubles et d’un parking souterrain.

item_description: Droit de superficie avenue Blanc/avenue de France

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 14 septembre 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 422 000 francs destiné à la restauration de la salle Ami-Lullin de la Bibliothèque publique et universitaire, à la mise en valeur et à la sécurisation de ses collections, située à la promenade des Bastions, parcelle N° 6159, feuille 18, commune de Genève, section Cité.

item_description: Restauration de la salle Ami-Lullin de la BPU


item_title: Proposition du Conseil administratif du 7 septembre 2005, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29412-307, qui prévoit la construction de logements pour étudiants sur trois parcelles situées au chemin Edouard-Tavan, feuille 80 du cadastre de la ville de Genève, de l'ouverture d'un crédit de 220 200 francs destiné à l'étude d'aménagement d'une crèche et de l’ouverture d'un crédit de 210 000 francs pour l'étude de réaménagement du chemin Edouard-Tavan et de l'aménagement des espaces publics ainsi que l'étude du réseau d'assainissement en système séparatif. (Arrêtés II et III.)

item_description: Plan localisé de quartier chemin Edouard-Tavan

item_result: Arrêté I, renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. Arrêtés II et III, renvoi à la commission des travaux.


item_title: Motion de Mmes Claudine Gachet, Alexandra Rys, MM. Jean-Marie Hainaut et Eric Ischi: «Concept des Fêtes de Genève 2006; qu'en est-il?»

item_result: Motion acceptée.


item_title: Motion de Mmes Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, MM. François Sottas, Jacques Mino, Christian Zaugg, Bruno Martinelli et Sébastien Bertrand: «Installons les dépôts couverts des TPG sous le site d'Artamis!»

item_description: Dépôts couverts des TPG sous le site d'Artamis

item_result: Motion refusée


item_title: Motion M-545 de MM. David Carrillo, Robin Dumuid, Jean-Marc Froidevaux, Robert Pattaroni, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann et Claudine Gachet, acceptée par le Conseil municipal le 24 octobre 2005, intitulée : «Pour des musées polyglottes».

item_description: Pour des musées polyglottes

item_result: Motion amendée et acceptée.


item_title: Motion de MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Mmes Claudine Gachet,  Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet et René Winet: «Coupe de l'America 2007: du vent dans les voiles de la Ville de Genève!»

item_description: Coupe de l'America 2007


item_title: Motion de Mme Michèle Ducret, MM. Michel Ducret, Alain Fischer et Pierre Maudet: «Pour un musée des transports à Genève».

item_description: Pour un musée des transports à Genève

item_result: Reportée.


item_title: Résolution de MM. Régis de Battista, Roman Juon, Pierre Rumo et Mme Caroline Dallèves Romaneschi: «Pour une alimentation saine!» (Rapport No 434 A.)

item_description: Réponse: Pour une alimentation saine


item_title: Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Hélène Ecuyer, Gisèle Thiévent, Liliane Johner, Catherine Gaillard-Iungmann, Marie-France Spielmann, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, Virginie Keller Lopez, Claudine Gachet, Nicole Valiquer Grecuccio, Béatrice Graf Lateo, Sarah Klopmann, Monique Cahannes, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Mathias Buschbeck, Didier Bonny, Alpha Dramé et Eric Rossiaud: «Pour une campagne de sensibilisation à l'égalité entre hommes et femmes destinée à l'âge préscolaire». (Rapports M-540 A/B.)

item_description: Campagne de sensibilisation à l'égalité entre hommes et femmes

item_result: Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.


item_title: Motion de MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand, Mmes Virginie Keller Lopez et Marie-France Spielmann: «Pas de publicité sur les portiers téléphoniques».


item_title: Motion de MM. Lionel Ricou, Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Mme Alexandra Rys: «Absentéisme dans la fonction publique: pour un point de situation».

item_description: Absentéisme dans la fonction publique


item_title: Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marguerite Contat Hickel, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Rhino: la Ville doit soutenir les habitant-e-s !»

item_result: Motion amendée et acceptée à l'appel nominal.


body_key: BS

item_title: Konzessionierung von Miet-E-Fahrzeugen

item_category: Schreiben und schriftliche Beantwortung von Interpellationen (nach Departementen geordnet)

item_language: de


item_title: Motion de MM. Pierre Losio, Bruno Martinelli, Mmes Hélène Ecuyer et Sandrine Salerno: «Relations Ville-Etat: le Conseil municipal doit être informé des intentions du Conseil administratif».

item_description: Le Conseil municipal doit être informé des intentions du Conseil administratif


item_title: Motion de Mme Sandrine Salerno et M. Didier Bonny: «De l'opportunité d'élargir les heures d'ouverture des maisons de quartier». (Rapport M-535 A.)

item_description: Heures d'ouverture des maisons de quartier


item_title: Motion de MM. Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Marie Hainaut, Georges Queloz et Alexis Barbey: «Parquer à Genève: vœu pieux ou besoin réalisable?»


item_title: Motion de MM. Alain Fischer, Eric Ischi, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Roland Crot et Mme Claudine Gachet: «Quel avenir pour les forains genevois?»

item_description: Quel avenir pour les forains genevois

item_result: Motion refusée.


item_title: Résolution de Mmes Ruth Lanz Aoued, Marie-France Spielmann, Marguerite Contat Hickel, Sandrine Salerno et M. Didier Bonny: «Non à l'usage de pistolets à électrochocs en Suisse!»

item_result: Résolution acceptée.


item_title: Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Robert Pattaroni: «La sécurité des préaux n'est pas incompatible avec la création de liens sociaux».

item_description: Sécurité des préaux et création de liens sociaux


item_title: Motion de M. Jean-Charles Lathion, Mme Alexandra Rys, MM. Robert Pattaroni, Lionel Ricou, Guillaume Barazzone et Didier Bonny: «Pour des étages familiaux intergénérationnels dans les immeubles de la Ville de Genève». (Rapport M-530 A.)

item_description: Pour des étages familiaux intergénérationnels dans les immeubles VG

item_result: Renvoi à la commission du logement.


item_title: Motion de MM. Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marc Froidevaux, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Mmes Bérengère Rosset, Marie-Thérèse Bovier, Linda de Coulon, Nathalie Fontanet et Florence Kraft-Babel: «Un musée des instruments anciens de musique à la villa Moynier».


item_title: Motion de Mmes Nelly Hartlieb, Hélène Ecuyer, MM. Pascal Rubeli, Pierre Maudet, Didier Bonny, Vincent Schaller, Eric Ischi et Jean-Pierre Oetiker: «Augmentons le nombre de places pour les deux-roues motorisés dans le périmètre de la gare de Cornavin».

item_description: Places pour les deux-roues motorisés à Cornavin


item_title: Résolution de MM. Olivier Norer, Bruno Martinelli, Alain Dupraz, Michel Ducret et Mme Monique Cahannes: «Fée électricité plutôt que fumée noire dans les rues commerçantes de notre centre-ville!»

item_description: Electricité plutôt que fumée noire dans les rues commerçantes

item_result: Annoncée.


item_title: Motion de Mmes Béatrice Graf Lateo, Martine Sumi-Viret, MM. Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Jean-Charles Rielle, David Carrillo, Roman Juon, Jacques Mino et Pierre Rumo: «Nouvelles compétences pour les agents de sécurité municipaux (ASM)».


item_title: Projet d’arrêté de MM. Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Robin Dumuid, Marc Dalphin, Olivier Norer, Pierre Losio, Jean-Charles Rielle, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Gisèle Thiévent, Catherine Gaillard-Iungmann, Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Béatrice Graf Lateo et Martine Sumi-Viret: «Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu(e)s».

item_description: Horaires du Conseil municipal

item_result: Reporté.


item_title: Motion de Mmes Claudine Gachet, Alexandra Rys, MM. Jean-Marie Hainaut et Eric Ischi: «Concept des Fêtes de Genève 2006; qu'en est-il?»


item_title: Motion de Mmes Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, MM. François Sottas, Jacques Mino, Christian Zaugg, Bruno Martinelli et Sébastien Bertrand: «Installons les dépôts couverts des TPG sous le site d'Artamis!»


item_title: Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Jacques Mino, Eric Rossiaud, Sébastien Bertrand, Didier Bonny et René Grand: «Pour une prise en compte des besoins socioculturels du quartier de la Servette/Grand-Pré».

item_description: Besoins socioculturels du quartier de la Servette/Grand-Pré


item_title: Motion M-545 de MM. David Carrillo, Robin Dumuid, Jean-Marc Froidevaux, Robert Pattaroni, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann et Claudine Gachet, acceptée par le Conseil municipal le 24 octobre 2005, intitulée : «Pour des musées polyglottes».


item_title: Résolution du 8 mai 2012 de Mme Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg et Alberto Velasco: «Naufrage de Merck Serono: n'abandonnons pas les sous-traitants!»

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Question écrite de M. Pierre Maudet, du 18 mai 2005: «Normes IPSAS en Ville: quo vadis?»

item_description: Réponse: Normes IPSAS en Ville: quo vadis?

item_result: Pris acte.


item_title: Question écrite de M. Jean-Louis Fazio, du 20 avril 2005: «Délégation à la petite enfance: postes de directrices et directeurs de secteur pas mis au concours!»

item_description: Réponse: Postes de directrices et directeurs de secteur pas mis au concours


item_title: Motion de MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand, Pierre Rumo et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Obstacles sur la voirie et gabarit SIS».

item_description: Réponse: Obstacles sur la voirie et gabarit SIS


item_title: Motion de M. Guy Dossan, Mme Liliane Johner, M. Sami Kanaan, Mme Michèle Künzler, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Robert Pattaroni et Mme Marie Vanek: «Pour une salle de commission décente».

item_description: Réponse: Pour une salle de commission décente


item_title: Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Sarah Klopmann, Monique Cahannes, MM. Alain Dupraz et Jacques Mino: «Pour la poursuite d'une politique globale concernant les drogues légales et illégales».

item_description: Rapport: Pour la poursuite d'une politique globale concernant les drogues légales et illégales

item_result: Voir motion M-551.


item_title: Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez et M. Jean-Louis Fazio: «Plan des espaces de liberté pour chiens ou plan des espaces publics?» (Rapport M-475 A.)

item_description: Rapport: Plan des espaces de liberté pour chiens ou plan des espaces publics ?


item_title: Proposition du Conseil administratif du 4 mai 2005 en vue de la radiation des servitudes de limitation de hauteur grevant les parcelles 1572, 1573, 1574, 1899, section Plainpalais, au profit de la parcelle dp 2164, section Plainpalais, propriété du domaine public de la Ville de Genève.

item_description: Rapport: Radiation des servitudes à l'avenue de la Roseraie


item_title: Proposition du Conseil administratif du 6 avril 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant de 3 670 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant de 41 000 francs, soit un montant de 3 629 000 francs, destiné au renouvellement des véhicules et engins spécifiques de la Voirie.

item_description: Rapport: Renouvellement des véhicules et engins spécifiques de la Division de la voirie


item_title: Motion de MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Mmes Claudine Gachet,  Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet et René Winet: «Coupe de l'America 2007: du vent dans les voiles de la Ville de Genève!»

item_description: Coupe de l'America 2007


item_title: Proposition du Conseil administratif du 6 avril 2005 en vue de la radiation des servitudes de restriction d’affectation et de restriction au droit de bâtir grevant la parcelle 415, feuille 27, section Petit-Saconnex, en faveur de la parcelle 435, même feuille, même commune, propriété de la Ville de Genève, sise 38, rue Schaub.

item_description: Rapport: Construction de logements au 38, rue Schaub

item_result: Arrêté accepté.


item_title: Proposition de résolution du Conseil administratif du 23 mars 2005 concernant la garantie de déficit de 1 000 000 de francs pour la saison 2005-2006 du ballet du Grand Théâtre.

item_description: Rapport: Garantie de déficit pour la saison 2005-2006 du ballet du Grand Théâtre

item_result: Urgence acceptée. Résolution amendée par la commission et par le plénum acceptée.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 23 février 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 8 560 000 francs destiné à la mise à niveau du Victoria Hall, situé au 14, rue du Général-Dufour, parcelle N° 4681, feuille 34, commune de Genève, section Genève-Cité.

item_description: Rapport: Mise à niveau du Victoria Hall

item_result: Urgence acceptée. Arrêtés acceptés.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 19 janvier 2005 en vue de l’ouverture d’un crédit de 215 000 francs destiné à l’étude de rénovation et de réaménagement des préaux des groupes scolaires de Cité-Jonction et des Eaux-Vives.

item_description: Rapport: Rénovation et réaménagement des préaux des groupes scolaires de Cité-Jonction et des Eaux-Vives


item_title: Proposition du Conseil administratif du 17 novembre 2004 en vue de l’ouverture d’un crédit de 736 000 francs destiné à la fourniture et à la pose de 21 abribus en ville de Genève.

item_description: Rapport: Fourniture et pose de 21 abribus en ville de Genève


item_title: Proposition du Conseil administratif du 27 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 485 970 francs destiné à la rénovation du bâtiment sis rue des Étuves 11, parcelle 5571, feuille 47 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

item_description: Rapport: Rénovation du bâtiment sis rue des Étuves 11

item_result: Premier débat et reporté.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 27 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 261 500 francs destiné à la rénovation du bâtiment sis rue des Etuves 9, sur la parcelle 5571, feuille 47 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

item_description: Rapport: Rénovation du bâtiment sis rue des Etuves 9


item_title: Proposition du Conseil administratif du 18 août 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 516 110 francs destiné à subventionner les travaux de la troisième étape du circuit du site archéologique de la cathédrale Saint-Pierre et pour la transformation et la restauration de la chapelle de la Pélisserie ainsi que pour l'alimentation du Fonds de subvention de petits travaux dans les édifices cultuels.

item_description: Rapport: Cathédrale Saint-Pierre, chapelle de la Pélisserie et Fonds de subvention de petits travaux dans les édifices cultuels

item_result: Arrêtés acceptés.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 9 juin 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 878 000 francs destiné à la rénovation d'un immeuble d'habitation rue des Gares 17, parcelle n° 872, feuille 69 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.

item_description: Rapport: Rénovation de l'immeuble d'habitation rue des Gares 17

item_result: Arrêté amendé et accepté.


item_title: Pétition: «Qui dirige la circulation/transports publics à Genève?»

item_description: Rapport: Qui dirige la circulation/transports publics à Genève?

item_result: Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.


item_title: Pétition: «Pour le maintien des mandats originels de l'Association L'Atelier des petits à la Toupie».

item_description: Rapport: Mandats de l'Association L'Atelier des petits à la Toupie

item_result: Conclusions de la majorité de la commission acceptées = pétition classée.


item_title: Pétition: «Vétusté de l'immeuble sis au 3, rue Jean-Jacques-De-Sellon».

item_description: Rapport: Vétusté de l'immeuble sis au 3, rue Jean-Jacques-De-Sellon

item_result: Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.


item_title: Pétition: «Soutien aux associations et artistes installés dans l'ancienne usine Kugler».

item_description: Rapport: Soutien aux associations et artistes installés dans l'ancienne usine Kugler

item_result: Conclusions de la commission refusées = classement de la pétition.


item_title: Motion de la commission sociale et de la jeunesse: «Nuisances liées à la consommation et au trafic de drogue: faisons face à nos responsabilités».

item_result: Motion acceptée.


item_title: Résolution de MM. Pierre Maudet, Patrice Reynaud et Mme Alexandra Rys: «Pas de quartier pour l'insécurité (drogue)!»

item_description: Rapport: Pas de quartier pour l'insécurité!


item_title: Proposition du Conseil administratif du 12 janvier 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 4 906 500 francs destiné au renouvellement de certains véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale (tranche figurant au plan financier d'investissement pour les années 2003 et 2004), à l’acquisition de 20 vélos, de 10 vélos électriques et de 21 véhicules fonctionnant au gaz naturel comprimé (GNC).

item_description: Rapport: Renouvellement de véhicules, machines et engins spécifiques

item_result: Arrêtés amendés par la commission acceptés.


item_title: Motion de M. Jean-Louis Fazio et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour que le quai du Seujet retrouve sa qualité d'espace public!» (Rapport M-495 A.)

item_description: Rapport: Pour que le quai du Seujet retrouve sa qualité d'espace public

item_result: Motion amendée par la commission acceptée.


body_key: VD

item_title: Crédit d'étude additionnel pour la réaffectation du bâtiment administratif Valentin 10

item_description: Le Conseil d'État demande au Grand Conseil de lui accorder un crédit d'étude additionnel de 85'000 francs afin d'étudier la faisabilité de la réaffectation du bâtiment administratif du Valentin 10 à Lausanne, qui était occupé par la Direction générale de l'environnement jusqu'en 2021. Il s'agirait pour ce bâtiment, propriété de l'Etat, d'accueillir dès 2026 la Justice de paix du district de Lausanne, pour laquelle un bâtiment est loué actuellement au Flon. L'avant-projet ayant fait l'objet d'un premier crédit d'étude en 2020 nécessite de nouvelles études complémentaires.

item_language: fr


item_title: Motion de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Jean-Louis Fazio et Roman Juon: «Remplaçons la verrue de la place de Cornavin».

item_description: Rapport: Remplaçons la verrue de la place de Cornavin


item_title: Proposition du Conseil administratif du 26 janvier 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 150 000 francs destiné au remplacement de la partie condensation-évaporation des installations frigorifiques des patinoires des Vernets, situées 4, rue Hans-Wilsdorf, parcelle N° 2417, feuille N° 89, section Genève-Plainpalais.

item_description: Rapport: Remplacement des installations frigorifiques des patinoires des Vernets


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 1er septembre 2004 en vue de l’ouverture d’un crédit de 3 945 000 francs destiné:
–	pour 2 925 000 francs au réaménagement du pont des Bergues;
–	pour 1 172 000 francs, dont à déduire une participation de l'Etat de Genève de 586 000 francs, aux travaux de rehaussement de la passe centrale du bras gauche du pont des Bergues afin de permettre le passage des Mouettes genevoises jusqu'au débarcadère du pont de la Machine;
–	pour 449 673 francs à la construction d'un collecteur EU pour l'assainissement du Restaurant de l'Ile Rousseau, dont à déduire une participation de l'Etat de Genève de 15 673 francs, ainsi qu'à la mise en place de toilettes publiques vers la place du Rhône.

item_description: Rapport: Divers travaux au pont des Bergues et à l'île Rousseau

item_result: Arrêté I: article premier refusé, articles 2, 3 et 4 acceptés. Arrêté II accepté. Arrêté III amendé par la commission accepté.


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 21 avril 2004 en vue de l’ouverture d’un crédit de 11 434 600 francs, destiné:
–	pour 7 818 600 francs à la réfection du pont de la Machine;
–	pour 3 184 500 francs à la construction d'une plate-forme sur pilotis, soit 3 616 000 francs déduits d’une participation de l'Etat de Genève de 400 000 francs destinée aux travaux d'aménagement des infrastructures portuaires pour les bateaux des SMGN (Société des mouettes genevoises navigation SA), ainsi que d’une participation de 31 500 francs des SIG pour la dépose de la conduite DN 1200.

item_description: Rapport: Réfection du pont de la Machine et travaux d'aménagement des infrastructures portuaires pour les bateaux de la SMGN


item_title: Proposition du Conseil administratif du 2 juin 2004 en vue de l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 315 088,80 francs afin d’attribuer à TV Léman bleu SA une subvention unique destinée à financer l’acquisition de matériel de production et diffusion.

item_description: Rapport: Subvention à TV Léman SA pour l'acquisition de matériel de production et diffusion

item_result: Arrêté amendé par la commission accepté.


item_title: Infrastruktur für Schwimmunterricht an der Primarschule


item_title:
Proposition du Conseil administratif, du 19 mai 2004, en vue de l'ouverture:
–	d’un crédit de 1 195 000 francs destiné à l’étude de la rénovation, du remplacement et de nouvelles installations de toilettes publiques municipales,
–	d’un crédit de 11 965 000 francs destiné aux travaux de rénovation, de remplacement et de nouvelles installations de toilettes publiques municipales, ainsi qu’à leur équipement,
soit 13160000 francs.

item_description: Rapport: Rénovation, remplacement et nouvelles installations de toilettes publiques municipales

item_result: Arrêtés refusés.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 25 février 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 961 000 francs pour le réaménagement de la rue de la Corraterie.

item_description: Rapport: Réaménagement de la rue de la Corraterie

item_result: Renvoi au CA.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 11 février 2004 en vue de l’ouverture d’un crédit extraordinaire de 500 000 francs destiné à la numérisation, au catalogage et à la conservation des collections du département iconographique de la Bibliothèque publique et universitaire

item_description: Rapport: Numérisation, catalogage et conservation des collections du département iconographique de la BPU

item_result: Arrêté accepté.


item_title: Pétition: «Pour le rétablissement d'un passage piéton devant l'école de la rue de Zurich».

item_description: Rapport: Pour le rétablissement d'un passage piéton devant l'école de la rue de Zurich


item_title: Question écrite de M. Pierre Maudet, du 28 juin 2005: «Commission de préavis pour le soutien à la création musicale: coup de sac?».

item_result: Déposée.


item_title: Résolution du 16 février 2011 de M. Pascal Holenweg et Mme Maria Casares: «Nouvelle loi sur le chômage, suppression du RMCAS: poursuivons l'effet domino».

item_result: Reportée.


item_title: Pétition concernant la pointe de Villereuse.

item_description: Rapport: Pointe de Villereuse

item_result: Reporté.


item_title: Motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, Mme Virginie Keller Lopez, M. David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mme Sandrine Salerno, M. Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une gestion moderne et dynamique de la dette de la Ville de Genève: arrêtons de faire des cadeaux aux créanciers!»

item_description: Rapport: Gestion de la dette


item_title: Rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2004.

item_description: Rapport: Comptes 2004

item_result: Arrêtés acceptés en troisième débat.


item_title: Teilzonenplanänderung Kantonsspital

item_category: Botschaften


item_title: Gebührentarif Kremations- und Bestattungswesen


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 24 août 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 746 000 francs destiné:
–	pour un montant net de 603 000 francs à la réalisation du réseau public d'assainissement du chemin William-Lescaze, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 78 000 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, soit un montant brut de 681 000 francs;
–	pour un montant de 1 143 000 francs au réaménagement du chemin William-Lescaze, entre la rue du Contrat-Social et le chemin du Nant-Cayla,
soit un montant brut total de 1 824 000 francs.

item_description: Assainissement et réaménagement du chemin William-Lescaze

item_result: Renvoi à la commission des travaux.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 24 août 2005 concernant les parcelles Nos 1183 et 1186, 14, rue de Bourgogne, en vue de l’acceptation du projet conforme à la demande d’autorisation définitive de construire N° 99583 pour la construction d’une villa urbaine dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.

item_description: Demande d’autorisation définitive de construire 14, rue de Bourgogne


item_title: Proposition du Conseil administratif du 13 juillet 2005, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de loi modifiant les limites de zones N° 29444-251 sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais, destiné à créer une zone de développement 3 et une zone de bois et forêts au lieu dit «route de Vessy, pont du Val d’Arve».

item_description: Modification les limites de zones route de Vessy-pont du Val-d'Arve

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 6 juillet 2005 en vue de la modification des statuts du personnel de l'administration municipale et du Service d'incendie et de secours relative à la désignation des enquêteurs lors d'ouverture d'enquêtes administratives.

item_description: Modification des statuts du personnel de l'administration municipale et du Service d'incendie et de secours

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_title: Rapport du Conseil administratif à l'appui du projet de budget de la Ville de Genève pour l'exercice 2006.

item_description: Projet de budget 2006

item_result: Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées, soit: commission des arts et de la culture, commission des travaux, commission des sports et de la sécurité, commission sociale et de la jeunesse, commission de l'informatique et de la communication.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 6 juillet 2005, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29450-231, situé entre la route de Meyrin et la rue Liotard.

item_description: Plan localisé de quartier entre la route de Meyrin et la rue Liotard


item_title: Proposition du Conseil administratif du 6 juillet 2005 d’un règlement en vue de la création d’un fonds pour le développement de la production d’électricité photovoltaïque, destiné au financement d’installations photovoltaïques sur le patrimoine de la Ville de Genève, et à la prise en charge de leur frais de fonctionnement.

item_description: Fonds pour le développement de la production d’électricité photovoltaïque

item_result: Renvoi à la commission Agenda 21.


item_title: Synopse Gebührentarif Kremations- und Bestattungswesen


item_title: Proposition du Conseil administratif du 29 juin 2005 en vue du bouclement d’un crédit de préétude de 150 000 francs (PR-138, vote du 25 avril 1989) et d’un crédit de réalisation de 7 500 000 francs (PR-1, vote du 19 novembre 1991) destinés à l’équipement d’une infrastructure de télécommunication, sans demande de crédit complémentaire, concernant le domaine des constructions.

item_description: Bouclement de divers crédits concernant une infrastructure de télécommunication


item_title: Proposition du Conseil administratif du 29 juin 2005, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29237, qui prévoit la construction d'un immeuble de logements sur neuf parcelles situées entre l'avenue de l’Amandolier et le chemin de la Petite-Boissière; en zone de développement 3.

item_description: Plan localisé de quartier Amandolier/Petite-Boissière


item_title: Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Hélène Ecuyer, Gisèle Thiévent, Liliane Johner, Catherine Gaillard-Iungmann, Marie-France Spielmann, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, Virginie Keller Lopez, Claudine Gachet, Nicole Valiquer Grecuccio, Béatrice Graf Lateo, Sarah Klopmann, Monique Cahannes, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Mathias Buschbeck, Didier Bonny, Alpha Dramé et Eric Rossiaud: «Pour une campagne de sensibilisation à l'égalité entre hommes et femmes destinée à l'âge préscolaire». (Rapports M-540 A/B.)

item_description: Campagne de sensibilisation à l'égalité entre hommes et femmes


item_title: Motion de MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand, Mmes Virginie Keller Lopez et Marie-France Spielmann: «Pas de publicité sur les portiers téléphoniques».


item_title: Motion de MM. Lionel Ricou, Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Mme Alexandra Rys: «Absentéisme dans la fonction publique: pour un point de situation».

item_description: Absentéisme dans la fonction publique


item_title: Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marguerite Contat Hickel, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Rhino: la Ville doit soutenir les habitant-e-s !»


item_title: Motion de MM. Pierre Losio, Bruno Martinelli, Mmes Hélène Ecuyer et Sandrine Salerno: «Relations Ville-Etat: le Conseil municipal doit être informé des intentions du Conseil administratif».

item_description: Le Conseil municipal doit être informé des intentions du Conseil administratif


item_title: Motion de Mme Sandrine Salerno et M. Didier Bonny: «De l'opportunité d'élargir les heures d'ouverture des maisons de quartier». (Rapport M-535 A.)

item_description: Heures d'ouverture des maisons de quartier


item_title: Motion de MM. Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Marie Hainaut, Georges Queloz et Alexis Barbey: «Parquer à Genève: vœu pieux ou besoin réalisable?»


item_title: Motion de MM. Alain Fischer, Eric Ischi, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Roland Crot et Mme Claudine Gachet: «Quel avenir pour les forains genevois?»

item_description: Quel avenir pour les forains genevois


item_title: Motion du 27 septembre 2017 de Mme Maria Pérez et M. Tobias Schnebli: «Apprécions à sa juste valeur l’importance patrimoniale du Musée des sapeurs-pompiers».

item_description: Rapport: Apprécions à sa juste valeur l’importance patrimoniale du Musée des sapeurs-pompiers


item_title: Résolution de Mmes Ruth Lanz Aoued, Marie-France Spielmann, Marguerite Contat Hickel, Sandrine Salerno et M. Didier Bonny: «Non à l'usage de pistolets à électrochocs en Suisse!»


item_title: Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Robert Pattaroni: «La sécurité des préaux n'est pas incompatible avec la création de liens sociaux».

item_description: Sécurité des préaux et création de liens sociaux


item_title: Motion de M. Jean-Charles Lathion, Mme Alexandra Rys, MM. Robert Pattaroni, Lionel Ricou, Guillaume Barazzone et Didier Bonny: «Pour des étages familiaux intergénérationnels dans les immeubles de la Ville de Genève». (Rapport M-530 A.)

item_description: Pour des étages familiaux intergénérationnels dans les immeubles VG


item_title: Motion de MM. Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marc Froidevaux, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Mmes Bérengère Rosset, Marie-Thérèse Bovier, Linda de Coulon, Nathalie Fontanet et Florence Kraft-Babel: «Un musée des instruments anciens de musique à la villa Moynier».


item_title: Motion de Mmes Nelly Hartlieb, Hélène Ecuyer, MM. Pascal Rubeli, Pierre Maudet, Didier Bonny, Vincent Schaller, Eric Ischi et Jean-Pierre Oetiker: «Augmentons le nombre de places pour les deux-roues motorisés dans le périmètre de la gare de Cornavin».

item_description: Places pour les deux-roues motorisés à Cornavin


item_title: Question écrite de M. Roman Juon, du 28 juin 2005, intitulée : «Sculptures et fontaines monumentales en ville».


item_title: Question écrite de M. Pierre Maudet, du 28 juin 2005: «LIPAD (bis): trop de transparence nuit à la transparence».


body_key: SG

item_title: Radweg «Klosterstich»: eine wichtige Verbindung in der Region


item_title: Pétition: «Rendre les trottoirs aux piétons».

item_description: Réponse: Rendre les trottoirs aux piétons

item_result: Pris acte.


item_title: Motion de Mmes Béatrice Graf Lateo, Martine Sumi-Viret, MM. Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Jean-Charles Rielle, David Carrillo, Roman Juon, Jacques Mino et Pierre Rumo: «Nouvelles compétences pour les agents de sécurité municipaux (ASM)».

item_result: Annoncée.


item_title: No. 1019 - Fortezza Bellinzona: valorizzazione del patrimonio UNESCO “Tre castelli, murata e cinta muraria del borgo di Bellinzona” – richiesta di credito d’opera FASE 1A e richiesta credito di progettazione FASE 2

item_language: it


item_title: Pétition: «Habitat seniors (pour la construction de logements pour les aînés)».

item_result: Renvoi à la commission des pétitions.


item_title: Projet d’arrêté de MM. Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Robin Dumuid, Marc Dalphin, Olivier Norer, Pierre Losio, Jean-Charles Rielle, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Gisèle Thiévent, Catherine Gaillard-Iungmann, Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Béatrice Graf Lateo et Martine Sumi-Viret: «Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu(e)s».

item_description: Horaires du Conseil municipal


item_title: Motion de Mmes Claudine Gachet, Alexandra Rys, MM. Jean-Marie Hainaut et Eric Ischi: «Concept des Fêtes de Genève 2006; qu'en est-il?»


item_title: Motion de Mmes Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, MM. François Sottas, Jacques Mino, Christian Zaugg, Bruno Martinelli et Sébastien Bertrand: «Installons les dépôts couverts des TPG sous le site d'Artamis!»

item_description: Dépôts couverts des TPG sous le site d'Artamis


item_title: Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Jacques Mino, Eric Rossiaud, Sébastien Bertrand, Didier Bonny et René Grand: «Pour une prise en compte des besoins socioculturels du quartier de la Servette/Grand-Pré».

item_description: Besoins socioculturels du quartier de la Servette/Grand-Pré


item_title: Motion M-545 de MM. David Carrillo, Robin Dumuid, Jean-Marc Froidevaux, Robert Pattaroni, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann et Claudine Gachet, acceptée par le Conseil municipal le 24 octobre 2005, intitulée : «Pour des musées polyglottes».

item_description: Pour des musées polyglottes


item_title: Motion de MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Mmes Claudine Gachet,  Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet et René Winet: «Coupe de l'America 2007: du vent dans les voiles de la Ville de Genève!»

item_description: Coupe de l'America 2007


item_title: Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Hélène Ecuyer, Gisèle Thiévent, Liliane Johner, Catherine Gaillard-Iungmann, Marie-France Spielmann, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, Virginie Keller Lopez, Claudine Gachet, Nicole Valiquer Grecuccio, Béatrice Graf Lateo, Sarah Klopmann, Monique Cahannes, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Mathias Buschbeck, Didier Bonny, Alpha Dramé et Eric Rossiaud: «Pour une campagne de sensibilisation à l'égalité entre hommes et femmes destinée à l'âge préscolaire». (Rapports M-540 A/B.)


item_title: Motion de MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand, Mmes Virginie Keller Lopez et Marie-France Spielmann: «Pas de publicité sur les portiers téléphoniques».


item_title: Motion de MM. Lionel Ricou, Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Mme Alexandra Rys: «Absentéisme dans la fonction publique: pour un point de situation».


item_title: Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marguerite Contat Hickel, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Rhino: la Ville doit soutenir les habitant-e-s !»


item_title: Question écrite de M. Pierre Maudet, du 20 avril 2005: «Est-on ferme avec le fermage de la rue du Stand 25?»

item_description: Réponse: Est-on ferme avec le fermage de la rue du Stand 25


item_title: Question écrite de M. Roman Juon, du 16 février 2005: «Amendes aux entreprises d'entretien en urgence».

item_description: Réponse: Amendes aux entreprises d'entretien en urgence


item_title: Question écrite de M. Roman Juon, du 13 novembre 2004: «Cartes de légitimation des élus du Conseil municipal».

item_description: Réponse: Cartes de légitimation des élus du Conseil municipal


item_title: Proposition du Conseil administratif du 8 juin 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 934 000 francs destiné à la transformation du Restaurant Le Lacustre, situé 5, quai du Général-Guisan, parcelle N° 7177, feuille N° 6, commune de Genève, section Cité.

item_description: Transformation du Restaurant Le Lacustre


item_title: Motion de MM. Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Olivier Norer, Alain Marquet, Pierre Losio, Alpha Dramé, Damien Sidler, Roberto Broggini, Mmes Caroline Schum, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel et Sarah Klopmann: «Sachons ce que nous utilisons, utilisons ce que nous savons: pour une classification des matériaux de construction en fonction de leur durabilité».

item_description: Réponse: Pour une classification des matériaux de construction


item_title: Motion de MM. René Grand, Olivier Coste, Christian Zaugg, Roberto Broggini, Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer et Sarah Klopmann: «Pas de scooters sur les bandes cyclables».

item_description: Réponse: Pas de scooters sur les bandes cyclables


item_title: Motion de la commission des finances: «Casino de Genève».

item_description: Réponse: Convention du Casino de Genève


item_title: Question écrite de M. Roman Juon, du 16 février 2005 : «Salle centrale : que s'y passe-t-il?»

item_description: Réponse: Salle centrale : que s'y passe-t-il


item_title: Question écrite de M. Pierre Maudet, du 16 février 2005: «Quel accès internet dans les salles communales louées par la GIM?»

item_description: Réponse: Accès internet dans les salles communales louées par la GIM


item_title: Question écrite de M. Jean-Pierre Oberholzer, du 24 janvier 2005: «Règlement des factures: escomptes imposés et aléatoires, une saine vision des marchés publics?»

item_description: Réponse: Règlement des factures


item_title: Motion de Mme Bérengère Rosset, MM. Didier Bonny et Alain Gallet: «La loi du plus fort, ou le respect?»

item_description: La loi du plus fort, ou le respect?


item_title: Question écrite de M. Roberto Broggini, du 3 novembre 2004: «Place Grenus 9, budget provisionnel d'exploitation et loyers des arcades après travaux: du simple au double?»

item_description: Réponse: Place Grenus 9


item_title: Motion de MM. Jean-Louis Fazio et Roman Juon: «Pour un concept clair du mobilier urbain».

item_description: Réponse: Pour un concept clair du mobilier urbain


item_title: Question écrite de M. Roberto Broggini, du 1er décembre 2004: «Où est passée la vespasienne du boulevard Helvétique?»

item_description: Réponse: Où est passée la vespasienne du boulevard Helvétique


item_title: Motion de MM. Philip Grant, Alain Marquet et Didier Bonny: «Prix des droits de l'homme de la Ville de Genève».

item_description: Réponse: Prix des droits de l'homme de la Ville de Genève


item_title: Motion de M. Jean-Louis Fazio et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour que le quai du Seujet retrouve sa qualité d'espace public!» (Rapport M-495 A.)

item_description: Rapport: Pour que le quai du Seujet retrouve sa qualité d'espace public


item_title: Motion de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Jean-Louis Fazio et Roman Juon: «Remplaçons la verrue de la place de Cornavin».

item_description: Rapport: Remplaçons la verrue de la place de Cornavin


item_title: Proposition du Conseil administratif du 26 janvier 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 150 000 francs destiné au remplacement de la partie condensation-évaporation des installations frigorifiques des patinoires des Vernets, situées 4, rue Hans-Wilsdorf, parcelle N° 2417, feuille N° 89, section Genève-Plainpalais.

item_description: Rapport: Remplacement des installations frigorifiques des patinoires des Vernets


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 1er septembre 2004 en vue de l’ouverture d’un crédit de 3 945 000 francs destiné:
–	pour 2 925 000 francs au réaménagement du pont des Bergues;
–	pour 1 172 000 francs, dont à déduire une participation de l'Etat de Genève de 586 000 francs, aux travaux de rehaussement de la passe centrale du bras gauche du pont des Bergues afin de permettre le passage des Mouettes genevoises jusqu'au débarcadère du pont de la Machine;
–	pour 449 673 francs à la construction d'un collecteur EU pour l'assainissement du Restaurant de l'Ile Rousseau, dont à déduire une participation de l'Etat de Genève de 15 673 francs, ainsi qu'à la mise en place de toilettes publiques vers la place du Rhône.

item_description: Rapport: Divers travaux au pont des Bergues et à l'île Rousseau


item_title: Proposition du Conseil administratif du 14 juillet 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 470 000 francs destiné à la transformation et la réorganisation de locaux aux 6e et 7e étages, pour accueillir la direction et l’administration du Service social, situés au 100, rue de la Servette, parcelle 3123, feuille 29, section Genève Petit-Saconnex.

item_description: Rapport: Transformation de locaux au 100, rue de la Servette

item_result: Urgence acceptée. Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 8 juin 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 130 000 francs destiné au remplacement des portes automatiques des garages des véhicules d’intervention, situés 11, rue du Vieux-Billard, pour un montant de 755 000 francs, parcelle 292, feuille 17 du cadastre, secteur Plainpalais, et 5, rue des Asters, pour un montant de 375 000 francs, parcelle 3123, feuille 29, secteur Petit-Saconnex.

item_description: Remplacement des portes automatiques des garages des véhicules d’intervention


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 21 avril 2004 en vue de l’ouverture d’un crédit de 11 434 600 francs, destiné:
–	pour 7 818 600 francs à la réfection du pont de la Machine;
–	pour 3 184 500 francs à la construction d'une plate-forme sur pilotis, soit 3 616 000 francs déduits d’une participation de l'Etat de Genève de 400 000 francs destinée aux travaux d'aménagement des infrastructures portuaires pour les bateaux des SMGN (Société des mouettes genevoises navigation SA), ainsi que d’une participation de 31 500 francs des SIG pour la dépose de la conduite DN 1200.

item_description: Rapport: Réfection du pont de la Machine et travaux d'aménagement des infrastructures portuaires pour les bateaux de la SMGN


item_title: Proposition du Conseil administratif du 2 juin 2004 en vue de l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 315 088,80 francs afin d’attribuer à TV Léman bleu SA une subvention unique destinée à financer l’acquisition de matériel de production et diffusion.

item_description: Rapport: Subvention à TV Léman SA pour l'acquisition de matériel de production et diffusion


item_title:
Proposition du Conseil administratif, du 19 mai 2004, en vue de l'ouverture:
–	d’un crédit de 1 195 000 francs destiné à l’étude de la rénovation, du remplacement et de nouvelles installations de toilettes publiques municipales,
–	d’un crédit de 11 965 000 francs destiné aux travaux de rénovation, de remplacement et de nouvelles installations de toilettes publiques municipales, ainsi qu’à leur équipement,
soit 13160000 francs.

item_description: Rapport: Rénovation, remplacement et nouvelles installations de toilettes publiques municipales


item_title: Motion de MM. Pascal Holenweg, Roman Juon et Mme Anne-Marie von Arx-Vernon: «Conseils municipaux transfrontaliers».

item_description: Réponse: Conseils municipaux transfrontaliers


item_title: Proposition du Conseil administratif du 25 février 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 961 000 francs pour le réaménagement de la rue de la Corraterie.

item_description: Rapport: Réaménagement de la rue de la Corraterie


item_title: Proposition du Conseil administratif du 11 février 2004 en vue de l’ouverture d’un crédit extraordinaire de 500 000 francs destiné à la numérisation, au catalogage et à la conservation des collections du département iconographique de la Bibliothèque publique et universitaire

item_description: Rapport: Numérisation, catalogage et conservation des collections du département iconographique de la BPU


item_title: Pétition: «Pour le rétablissement d'un passage piéton devant l'école de la rue de Zurich».

item_description: Rapport: Pour le rétablissement d'un passage piéton devant l'école de la rue de Zurich


item_title: Motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, Mme Virginie Keller Lopez, M. David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mme Sandrine Salerno, M. Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une gestion moderne et dynamique de la dette de la Ville de Genève: arrêtons de faire des cadeaux aux créanciers!»

item_description: Rapport: Gestion de la dette


item_title: Motion de MM. Pierre Maudet, Robert Pattaroni, Jean-Louis Fazio, Eric Ischi, Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Année internationale du sport: pour que la Ville reste dans la course!» (Rapport M-514 A.)

item_description: Rapport: Année du sport et Course de l'Escalade

item_result: Motion acceptée.


item_title: Motion de MM. François Sottas, Christian Zaugg, Alain Comte, Alain Dupraz, Olivier Norer, Roberto Broggini, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Sandrine Salerno: «Amélioration de la circulation des trams et des vélos à la rue de Lausanne». (Rapport M-465 A.)

item_description: Rapport: Circulation des trams et des vélos à la rue de Lausanne

item_result: Motion amendée par la commission acceptée.


item_title: Motion de MM. François Sottas, Christian Zaugg, Alain Comte, Alain Dupraz, Olivier Norer, Roberto Broggini, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Sandrine Salerno: «Pour la présentation des futurs plans de lignes de trams au Conseil municipal». (Rapport M-464 A.)

item_description: Rapport: Présentation des plans des lignes de tram futures


item_title: Motion de MM. Olivier Norer, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Alain Marquet, Eric Rossiaud, Mmes Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz et Caroline Schum: «Création d'une structure chargée de gérer le stationnement des vélos sur le domaine public». (Rapport M-387 A.)

item_description: Rapport: Stationnement des vélos sur le domaine public


item_title: Proposition du Conseil administratif du 20 octobre 2004 en vue de l’ouverture d’un crédit de 250 000 francs destiné à l’étude des cheminements et espaces piétonniers publics de la pointe de la Jonction.

item_description: Rapport: Etude des cheminements et espaces piétonniers publics de la pointe de la Jonction

item_result: Arrêté refusé.


item_title: Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, René Grand, Olivier Coste, Mmes Sandrine Salerno, Annina Pfund, Monique Cahannes et Christiane Olivier: «Pour un concept d'aménagement de la zone des Vernets». (Rapport M-356 A.)

item_description: Rapport: Aménagement de la zone des Vernets


item_title: Motion du 18 janvier 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Marie-Pierre Theubet, Laurence Corpataux, Sandrine Burger, Uzma Khamis Vannini, Jean Rossiaud, Simon Gaberell et Joris Vaucher: «Rendons la rue aux enfants».

item_description: Rapport: Rendons la rue aux enfants

item_result: Reportés.


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 31 mars 2004 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 3 927 800 francs:
–	un crédit de 3 342 800 francs destiné à la restauration de la villa dite «Moynier», sise rue de Lausanne 120 b, sur la parcelle N° 243, feuille 18 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex;
–	un crédit de 297 000 francs destiné au déménagement et à l'équipement en mobilier, pour la villa dite «Moynier», sise sur la parcelle N° 243, feuille 18 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex;
–	un crédit de 288 000 francs destiné à l'équipement en micro-informatique et au déménagement du POP (fibre optique) pour la villa dite «Moynier», sur la parcelle N° 243, feuille 18 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

item_description: Rapport: Restauration, équipement en mobilier et micro-informatique de la villa dite «Moynier»

item_result: Arrêté I amendé refusé, arrêtés II et III refusés.


item_title: Pétition: «Horaire 2006 de la Compagnie générale de navigation».

item_description: Rapport: Horaire 2006 de la Compagnie générale de navigation

item_result: Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.


item_title: Pétition : «Des toilettes pour le public du Théâtre de l'Orangerie».

item_description: Rapport: Des toilettes pour le public du Théâtre de l'Orangerie

item_result: Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.


item_title: Pétition: «Pour la libération de la rue du Cendrier».

item_description: Rapport: Pour la libération de la rue du Cendrier

item_result: Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.


item_title: Pétition: «Pour la fermeture définitive de la rue des Voisins et de la rue Jean-Violette (périmètre place Saint-François)».

item_description: Rapport: Fermeture définitive de la rue des Voisins et de la rue Jean-Violette

item_result: Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. Recommandation acceptée.


item_title: Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Monique Cahannes: «Pour une meilleure lisibilité des projets d'habitat en matière de coûts et d'habitabilité».

item_description: Rapport: Pour une meilleure lisibilité des projets d'habitat

item_result: Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 14 juillet 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 088 270 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d'information et de communication prévus dans le plan informatique quadriennal 2004 (PIQ 2004).

item_description: Rapport: PIQ 2004

item_result: Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 21 janvier 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 379 000 francs destiné à la rénovation du bâtiment et à la création d'un appartement de deux pièces dans les combles, sis à l'avenue de Frontenex 2, place des Eaux-Vives 7, rue du Parc 1, parcelle 402, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève.

item_description: Rapport: Rénovation du bâtiment et création d'un appartement à l'avenue de Frontenex 2

item_result: Arrêté accepté.


item_title: Motion de Mmes Isabelle Brunier et Véronique Pürro: «Pour une plus juste répartition des baux et fermages de la Ville de Genève». (Rapport M-280 A.)

item_description: Rapport: Baux et fermages de la VG


item_title: Motion de MM. Alain Fischer, René Winet, Alain Comte, François Sottas, Alain-Georges Sandoz, Jean-Pierre Lyon, Gérard Deshusses, Damien Sidler, Mmes Monique Guignard, Linda de Coulon, Alexandra Rys et Virginie Keller Lopez: «Egalité de traitement des fermages». (Rapport M-201 A.)

item_description: Rapport: Egalité de traitement des fermages


item_title: Pétition concernant la pointe de Villereuse.

item_description: Rapport: Pointe de Villereuse


item_title: Proposition du Conseil administratif du 15 juin 2005, concernant la parcelle N° 2352, sise au 17, route du Bout-du-Monde, en vue de l’acceptation du projet conforme à la demande d’autorisation définitive de construire N° 99594 pour la construction d’un ensemble résidentiel de trois logements avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable est équivalente à 39,3% de la surface du terrain.

item_description: Construction d'un ensemble résidentiel 17, route du Bout-du-Monde

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 8 juin 2005 en vue de l’ouverture d’un crédit de 11 930 000 francs destiné à la deuxième étape de la réfection de la plaine de Plainpalais.

item_description: Deuxième étape de la réfection de la plaine de Plainpalais

item_result: Renvoi à la commission des travaux.


item_title: Motion de la commission sociale et de la jeunesse: «Prospective et construction économiques des crèches en ville de Genève». (Rapport No 114 A.)

item_description: Réponse: Construction économiques des crèches

item_result: Pris acte.


item_title: Résolution de Mmes Ruth Lanz Aoued, Marie-France Spielmann, Marguerite Contat Hickel, Sandrine Salerno et M. Didier Bonny: «Non à l'usage de pistolets à électrochocs en Suisse!»

item_result: Reportée.


item_result: Reporté.


item_title: Umgang mit Hof- und Recyclingdüngern im Winter


item_title: Proposition du Conseil administratif du 8 juin 2005, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29418-254, situé au chemin Dr-Jean-Louis-Prévost, le long du chemin du Petit-Bouchet, feuille 55 du cadastre de la Ville de Genève.

item_description: Plan localisé de quartier chemin Dr-Jean-Louis-Prévost


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 8 juin 2005, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation, dans le quartier du Mervelet, feuilles 58, 59 et 60 du cadastre de la Ville de Genève:
-	du projet de loi modifiant les limites de zones N° 29472-206 sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, destiné à créer une zone de développement 3, une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public et à l’affectation d’une zone de développement 3 existante à de l’équipement public;
-	du projet de plan de site N° 29394-206, situé entre l’avenue du Bouchet et l’avenue Trembley, prévoyant la protection du lotissement réalisé par Paul Perrin entre 1921 et 1925 qui constitue la première étape du concours d’idées remporté en 1913 par Adolphe Guyonnet et John Torcapel pour l’aménagement du secteur situé au nord-ouest de l’avenue du Bouchet;
-	du projet de plan localisé de quartier N° 29416-206, situé à l’avenue de Joli-Mont, à côté du cycle d’orientation des Coudriers;
-	du projet de plan localisé de quartier N° 29451-206, prévoyant la construction de logements avec activités sur neuf parcelles situées entre l’avenue de Joli-Mont, l’avenue Louis-Casaï et le chemin de Riant-Parc;
-	du projet de plan localisé de quartier N° 29452-206, prévoyant la construction de logements avec activités sur neuf parcelles situées entre le chemin de Riant-Parc, l’avenue Louis-Casaï et le chemin Charles-Georg.

item_description: Plan localisé de quartier du Mervelet


item_title: No. 1030 - Richiesta di un credito di CHF 855’000.00 per la realizzazione di un nuovo ecocentro nel Quartiere di Gudo


item_title: Proposition du Conseil administratif du 15 juin 2005 en vue de la modification du statut du personnel du Service d'incendie et de secours.

item_description: Modification du statut du personnel du SIS

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 1er juin 2005 en vue de:
- la modification de la limite du territoire communale entre la ville de Genève, section Petit-Saconnex, et la commune de Pregny-Chambésy, au chemin de l’Impératrice;
- la cession, l'acquisition gratuite, la division et la réunion de diverses parcelles entre la Ville de Genève (section Petit-Saconnex), la commune de Pregny-Chambésy et les CFF, au chemin de l'Impératrice;
- la désaffectation et l'incorporation de parcelles au domaine public.

item_description: Modification de la limite du territoire ville de Genève/Pregny-Chambésy


item_title: Proposition du Conseil administratif du 11 mai 2005 en vue du bouclement du crédit de 3 000 000 de francs au titre de subvention destinée à la construction du nouveau stade de football (Stade de Genève).

item_description: Bouclement du crédit Stade de Genève


item_title: Motion de MM. Pierre Losio, Bruno Martinelli, Mmes Hélène Ecuyer et Sandrine Salerno: «Relations Ville-Etat: le Conseil municipal doit être informé des intentions du Conseil administratif».

item_description: Le Conseil municipal doit être informé des intentions du Conseil administratif


item_title: Motion de Mme Sandrine Salerno et M. Didier Bonny: «De l'opportunité d'élargir les heures d'ouverture des maisons de quartier». (Rapport M-535 A.)

item_description: Heures d'ouverture des maisons de quartier


item_title: Motion de MM. Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Marie Hainaut, Georges Queloz et Alexis Barbey: «Parquer à Genève: vœu pieux ou besoin réalisable?»


item_title: Motion de MM. Alain Fischer, Eric Ischi, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Roland Crot et Mme Claudine Gachet: «Quel avenir pour les forains genevois?»

item_description: Quel avenir pour les forains genevois


item_title: Motion du 14 mars 2016 de Mmes et MM. Stéphane Guex, Gloria Castro, Hélène Ecuyer, Pierre Gauthier, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Visualisons les interventions et les débats du Conseil municipal».

item_description: Rapport: Visualisons les interventions et les débats du Conseil municipal


item_title: Auswirkungen neues Lohnsystem für Polizistinnen und Polizisten


item_title: Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Robert Pattaroni: «La sécurité des préaux n'est pas incompatible avec la création de liens sociaux».

item_description: Sécurité des préaux et création de liens sociaux


item_title: Motion de M. Jean-Charles Lathion, Mme Alexandra Rys, MM. Robert Pattaroni, Lionel Ricou, Guillaume Barazzone et Didier Bonny: «Pour des étages familiaux intergénérationnels dans les immeubles de la Ville de Genève». (Rapport M-530 A.)

item_description: Pour des étages familiaux intergénérationnels dans les immeubles VG


item_title: Motion de MM. Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marc Froidevaux, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Mmes Bérengère Rosset, Marie-Thérèse Bovier, Linda de Coulon, Nathalie Fontanet et Florence Kraft-Babel: «Un musée des instruments anciens de musique à la villa Moynier».


item_title: Motion de Mmes Nelly Hartlieb, Hélène Ecuyer, MM. Pascal Rubeli, Pierre Maudet, Didier Bonny, Vincent Schaller, Eric Ischi et Jean-Pierre Oetiker: «Augmentons le nombre de places pour les deux-roues motorisés dans le périmètre de la gare de Cornavin».

item_description: Places pour les deux-roues motorisés à Cornavin


item_title: Motion de MM. Lionel Ricou, Blaise Hatt-Arnold, Jacques Mino, Marc-André Rudaz, Mmes Nicole Bobillier, Anne Moratti Jung, Catherine Hämmerli-Lang et Liliane Johner: «Sectorisation de la petite enfance: où en est-on?» (Rapport M-455 A.)

item_description: Rapport: Sectorisation de la petite enfance   NE PAS INSCRIRE

item_result: Motion acceptée.

item_category: 05 Rapports des commissions reportés trois fois


item_title: Motion de la commission du règlement: «Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève».


item_title: Projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Daniel Sormanni, Bernard Paillard, Jacques François, Damien Sidler, Roberto Broggini, Guy Savary, Mmes Liliane Johner, Hélène Ecuyer et Anne-Marie von Arx-Vernon: «Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève».

item_description: Rapport: Règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux

item_result: Voir motion M-532


item_title: Projet d’arrêté de MM. Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Robin Dumuid, Marc Dalphin, Olivier Norer, Pierre Losio, Jean-Charles Rielle, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Gisèle Thiévent, Catherine Gaillard-Iungmann, Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Béatrice Graf Lateo et Martine Sumi-Viret: «Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu(e)s».

item_description: Horaires du Conseil municipal

item_result: Annoncé.


item_title: Pétition: «Subventionnement des foyers de jour pour personnes âgées du canton».

item_result: Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.


item_title: Motion de Mmes Claudine Gachet, Alexandra Rys, MM. Jean-Marie Hainaut et Eric Ischi: «Concept des Fêtes de Genève 2006; qu'en est-il?»


item_title: Vorlage Nr. 9/2025: Antrag des Stadtrats zum Kaufpreis von 14 Mio. Franken für das Gebäude Salmen


item_title: Vorlage Nr. 6/2025: Antrag des Stadtrats betreffend Erhöhung der Anzahl mobiler Geräte an der Schule / Kredit von Fr. 780'000.00 / jährlich-wiederkehrende Ausgaben von Fr. 145'000.00


item_title: Motion de Mmes Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, MM. François Sottas, Jacques Mino, Christian Zaugg, Bruno Martinelli et Sébastien Bertrand: «Installons les dépôts couverts des TPG sous le site d'Artamis!»

item_description: Dépôts couverts des TPG sous le site d'Artamis


item_title: Motion du 17 février 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Ariane Arlotti, Patricia Richard, Odette Saez, MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Christian Zaugg et Pascal Rubeli: «Développons les murs de grimpe».

item_description: Développons les murs de grimpe


item_title: Projet d'arrêté du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses et Grégoire Carasso: «Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public et des parcs pour les activités citoyennes et caritatives ainsi que les animations de quartier».


item_title: Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Jacques Mino, Eric Rossiaud, Sébastien Bertrand, Didier Bonny et René Grand: «Pour une prise en compte des besoins socioculturels du quartier de la Servette/Grand-Pré».

item_description: Besoins socioculturels du quartier de la Servette/Grand-Pré


item_title: Motion M-545 de MM. David Carrillo, Robin Dumuid, Jean-Marc Froidevaux, Robert Pattaroni, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann et Claudine Gachet, acceptée par le Conseil municipal le 24 octobre 2005, intitulée : «Pour des musées polyglottes».

item_description: Pour des musées polyglottes


item_title: Motion de MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Mmes Claudine Gachet,  Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet et René Winet: «Coupe de l'America 2007: du vent dans les voiles de la Ville de Genève!»

item_description: Coupe de l'America 2007


body_key: CHE

item_title: Strafgesetzbuch (Reform der lebenslangen Freiheitsstrafe). Änderung

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Hélène Ecuyer, Gisèle Thiévent, Liliane Johner, Catherine Gaillard-Iungmann, Marie-France Spielmann, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, Virginie Keller Lopez, Claudine Gachet, Nicole Valiquer Grecuccio, Béatrice Graf Lateo, Sarah Klopmann, Monique Cahannes, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Mathias Buschbeck, Didier Bonny, Alpha Dramé et Eric Rossiaud: «Pour une campagne de sensibilisation à l'égalité entre hommes et femmes destinée à l'âge préscolaire». (Rapports M-540 A/B.)

item_description: Campagne de sensibilisation à l'égalité entre hommes et femmes


item_title: Aide à la diversité des médias: répartition du plan d’annonces et modalités d’information du parlement

item_description: Dans sa réponse à une question du député Alain Bovay, le Conseil d’Etat rappelle que la diffusion dans la presse vaudoise d’annonces payantes pour des informations d’intérêt public vise l’ensemble de la population du canton. En conséquence, le gouvernement poursuit des objectifs de communication et respecte le vœu exprimé par le Grand Conseil en pondérant le nombre d’annonces attribuées par titre et groupe de presse; de fait, il privilégie la presse locale et régionale, sans exclure un titre. Cette pondération peut bien entendu évoluer en fonction des décisions prises en cours d’année par les éditeurs. Le Grand Conseil en sera tenu informé selon les modalités prévues par le décret d’aide à la diversité des médias.


item_title: Motion de MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand, Mmes Virginie Keller Lopez et Marie-France Spielmann: «Pas de publicité sur les portiers téléphoniques».


item_title: Motion de MM. Lionel Ricou, Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Mme Alexandra Rys: «Absentéisme dans la fonction publique: pour un point de situation».

item_description: Absentéisme dans la fonction publique


item_title: Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marguerite Contat Hickel, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Rhino: la Ville doit soutenir les habitant-e-s !»


item_title: Motion de MM. Pierre Losio, Bruno Martinelli, Mmes Hélène Ecuyer et Sandrine Salerno: «Relations Ville-Etat: le Conseil municipal doit être informé des intentions du Conseil administratif».

item_description: Le Conseil municipal doit être informé des intentions du Conseil administratif


item_title: Motion de Mme Sandrine Salerno et M. Didier Bonny: «De l'opportunité d'élargir les heures d'ouverture des maisons de quartier». (Rapport M-535 A.)

item_description: Heures d'ouverture des maisons de quartier


item_title: Motion de MM. Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Marie Hainaut, Georges Queloz et Alexis Barbey: «Parquer à Genève: vœu pieux ou besoin réalisable?»


item_title: Motion de MM. Alain Fischer, Eric Ischi, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Roland Crot et Mme Claudine Gachet: «Quel avenir pour les forains genevois?»

item_description: Quel avenir pour les forains genevois


item_title: Résolution de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Jacques Mino et Didier Bonny: «Srebrenica l'horreur: protégeons les survivants».

item_result: Urgence acceptée. Résolution acceptée.


item_title: Question écrite de M. Roman Juon, du 16 février 2005 : «Salle centrale : que s'y passe-t-il?»

item_description: Réponse: Salle centrale : que s'y passe-t-il


item_title: Question écrite de M. Pierre Maudet, du 16 février 2005: «Quel accès internet dans les salles communales louées par la GIM?»

item_description: Réponse: Accès internet dans les salles communales louées par la GIM


item_title: Question écrite de M. Jean-Pierre Oberholzer, du 24 janvier 2005: «Règlement des factures: escomptes imposés et aléatoires, une saine vision des marchés publics?»

item_description: Réponse: Règlement des factures


item_title: Question écrite de M. Roberto Broggini, du 3 novembre 2004: «Place Grenus 9, budget provisionnel d'exploitation et loyers des arcades après travaux: du simple au double?»

item_description: Réponse: Place Grenus 9


item_title: Motion de MM. Jean-Louis Fazio et Roman Juon: «Pour un concept clair du mobilier urbain».

item_description: Réponse: Pour un concept clair du mobilier urbain


item_title: Question écrite de M. Roberto Broggini, du 1er décembre 2004: «Où est passée la vespasienne du boulevard Helvétique?»

item_description: Réponse: Où est passée la vespasienne du boulevard Helvétique


item_title: Motion de MM. Philip Grant, Alain Marquet et Didier Bonny: «Prix des droits de l'homme de la Ville de Genève».

item_description: Réponse: Prix des droits de l'homme de la Ville de Genève


item_description: Démission de Mme Sophie Fischer du Conseil municipal

item_category: 02*Communications du bureau


item_title: Proposition du Conseil administratif du 23 mars 2005, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29245-212, situé à la rue Pestalozzi.

item_description: Rapport: Plan localisé de quartier à la rue Pestalozzi

item_result: Urgence acceptée. Arrêté accepté.


item_title: Motion de MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet et René Winet: «Pour que Léman bleu prenne le large sans vision étroite!» (Rapports M-542 A/B.)

item_description: Rapport: Pour que Léman bleu prenne le large sans vision étroite

item_result: Urgence acceptée. Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.


item_title: Motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, Mme Virginie Keller Lopez, M. David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mme Sandrine Salerno, M. Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une gestion moderne et dynamique de la dette de la Ville de Genève: arrêtons de faire des cadeaux aux créanciers!»

item_description: Rapport: Gestion de la dette


item_title: Motion de MM. Pierre Maudet, Robert Pattaroni, Jean-Louis Fazio, Eric Ischi, Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Année internationale du sport: pour que la Ville reste dans la course!» (Rapport M-514 A.)

item_description: Rapport: Année du sport et Course de l'Escalade


item_title: Motion de MM. François Sottas, Christian Zaugg, Alain Comte, Alain Dupraz, Olivier Norer, Roberto Broggini, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Sandrine Salerno: «Amélioration de la circulation des trams et des vélos à la rue de Lausanne». (Rapport M-465 A.)

item_description: Rapport: Circulation des trams et des vélos à la rue de Lausanne


item_title: Motion de MM. François Sottas, Christian Zaugg, Alain Comte, Alain Dupraz, Olivier Norer, Roberto Broggini, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Sandrine Salerno: «Pour la présentation des futurs plans de lignes de trams au Conseil municipal». (Rapport M-464 A.)

item_description: Rapport: Présentation des plans des lignes de tram futures


item_title: Proposition du Conseil administratif du 2 mars 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 968 000 francs destiné à la réalisation du collecteur de transport dans le domaine CFF entre le chemin Eugène-Rigot et la desserte industrielle nord et à la réalisation du réseau public d’assainissement de la desserte industrielle nord, déduction faite de la participation de l’Etat de Genève de 461 000 francs représentant la part de subvention cantonale au réseau d’assainissement de la Ville de Genève, soit un montant brut total de 4 429 000 francs.

item_description: Rapport: Réalisation du collecteur de transport dans le domaine CFF entre le chemin Eugène-Rigot et la desserte industrielle nord


item_title: Motion de MM. Olivier Norer, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Alain Marquet, Eric Rossiaud, Mmes Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz et Caroline Schum: «Création d'une structure chargée de gérer le stationnement des vélos sur le domaine public». (Rapport M-387 A.)

item_description: Rapport: Stationnement des vélos sur le domaine public


item_title: Proposition du Conseil administratif du 20 octobre 2004 en vue de l’ouverture d’un crédit de 250 000 francs destiné à l’étude des cheminements et espaces piétonniers publics de la pointe de la Jonction.

item_description: Rapport: Etude des cheminements et espaces piétonniers publics de la pointe de la Jonction


item_title: Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, René Grand, Olivier Coste, Mmes Sandrine Salerno, Annina Pfund, Monique Cahannes et Christiane Olivier: «Pour un concept d'aménagement de la zone des Vernets». (Rapport M-356 A.)

item_description: Rapport: Aménagement de la zone des Vernets


item_title: Vorlage Nr. 1/2025: Antrag des Stadtrats auf Ersatz Gasreglement durch Gasverordnung


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 31 mars 2004 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 3 927 800 francs:
–	un crédit de 3 342 800 francs destiné à la restauration de la villa dite «Moynier», sise rue de Lausanne 120 b, sur la parcelle N° 243, feuille 18 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex;
–	un crédit de 297 000 francs destiné au déménagement et à l'équipement en mobilier, pour la villa dite «Moynier», sise sur la parcelle N° 243, feuille 18 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex;
–	un crédit de 288 000 francs destiné à l'équipement en micro-informatique et au déménagement du POP (fibre optique) pour la villa dite «Moynier», sur la parcelle N° 243, feuille 18 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

item_description: Rapport: Restauration, équipement en mobilier et micro-informatique de la villa dite «Moynier»


item_title: Pétition: «Horaire 2006 de la Compagnie générale de navigation».

item_description: Rapport: Horaire 2006 de la Compagnie générale de navigation


item_title: Pétition : «Des toilettes pour le public du Théâtre de l'Orangerie».

item_description: Rapport: Des toilettes pour le public du Théâtre de l'Orangerie