item_title: Motion Rebecca Joly et consorts - S’adapter au réchauffement climatique aussi dans les réalisations de l’Etat ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


body_key: VD

item_title: Motion Sébastien Cala et consorts - Pour faire face à l'inflation, réajustons les charges locatives des prestations complémentaires familles (PC Familles) ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission

item_language: fr


item_title: Initiative Maurice Neyroud et consorts - Initiative parlementaire à l'attention des Chambres fédérales. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Élection d’un 1er membre du Ministère public (art. 5, al. 1, lit. c LCMag) - Conseil de la magistrature.

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (3e débat).

item_description: Adopté par le GC

item_status: 3e débat

item_result: Adopté par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Balet et consorts - Quel avenir pour les ateliers CFF d'Yverdon-les-Bains ? (21_INT_10).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly et consorts - Routes nationales et territoire local : des conflits en vue (18_INT_275).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly et consorts - Transformez cette autoroute que je ne saurais voir ! (20_INT_463).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Projet d'horaire CFF pour 2022 -Bourg-en-Lavaux est-elle la commune oubliée? (21_INT_79).


item_title: EMPD accordant au CE un crédit d’études de CHF 28'600'000 pour financer des études d’aménagement du réseau cyclable cantonal, des mesures de promotion et d’impulsion à la mise en œuvre de la stratégie cantonale vélo 2035, la participation cantonale aux études de planification de réseaux cyclables régionaux, ainsi qu’un centre de compétences vélo à la DGMR et accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 13'250'000 pour financer la participation de l’Etat à l’aménagement du réseau cyclable cantonal sur des routes appartenant à des tiers ainsi qu’à la réalisation d’ouvrages d’importance d’intérêt régional (1er débat).

item_description: 2ème débat requis

item_status: 1er débat

item_result: 2ème débat requis


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 12'200'000.- pour financer des travaux d’entretien de six tronçons de routes cantonales situés sur les RC 32 entre Begnins et La Cézille, RC 702 à l’entrée de Flendruz, RC 705 entre L'Etivaz et Les Martines, RC 763 entre Puidoux et Lignières, RC 284 entre Bofflens et Agiez ainsi que la RC 503 entre Cudrefin et La Sauge (1er débat).


item_title: Postulat Gérard Mojon et consorts - M3, la suite.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une compétence du Canton et des communes de restreindre les publicités contraires à leurs engagements climatiques.

item_description: Non prise en considération

item_result: Non prise en considération


body_key: BS

item_title: Nachtragskredit zur Umsetzung der Gebührenreduktion im Einbürgerungsverfahren gemäss § 15 FHG

item_category: Ratschläge und Berichte (nach Departementen geordnet)

item_language: de


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Germain et consorts - Le Col du Marchairuz et ses environs seront-ils un jour connectés au réseau de téléphonie mobile ? (17_INT_689).


item_title: Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques.


item_title: Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil.

item_description: Renvoyée pour suite des débats

item_result: Renvoyée pour suite des débats


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - Pour un accueil de jour accessible à toutes les familles : qui tient la barre et qui tient le porte-monnaie ? (21_INT_129).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Nos subventions servent-elles à favoriser la précarité dans les structures d’accueil de l’enfance ? (21_INT_115).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise.

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Élection du suppléant du 1er membre du Ministère public (art. 7 LCMag) - Conseil de la magistrature.


item_title: Motion Florence Gross et consorts - Allègement des taxes cantonales: un soutien temporaire au pouvoir d'achat en période de crise (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL.


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - réclamation (1er débat).


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforcer les outils aux mains des collectivités publiques pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Chollet - Démolira ? démolira pas ? ou la saga de la Prise Zacharie (22_INT_51).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'443'100.- pour financer le renouvellement du Système d’information des permis de construire (SIPC) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri – Comparaisons des plafonds de cautionnement des communes et du canton. (20_INT_476).


item_title: Initiative Pierre Dessemontet et consorts - Pour la suppression du plafonnement de l'aide péréquative aux communes - révision partielle de l'article 8 de la LPIC.


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 juin 2015 sur la profession d'avocat (LPAv) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Rebecca Joly et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Représentation des parties plaignantes au pénal : réintroduire le monopole de l'avocat (20_MOT_156) (1er débat).


item_title: Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?.


item_title: Demande de grâce Requête A.A.H.


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts - Pour une harmonisation des pratiques communales en matière d’accès à l’information : un beau cadeau pour les 20 ans de la LInfo.


item_title: Simple question Rebecca Joly - matériel de vote en cas de déménagement : une solution bureaucratique et chronophage ?.


item_title: Interpellation Philippe Miauton et consorts - Respect de l'esprit ou de la lettre de la LPPPL? (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_status: Développement

item_result: Transmise au CE


item_title: Interpellation Philippe Liniger et consorts - Des panneaux solaires sur nos routes cantonales (Développement).


item_title: Interpellation Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise. (Développement).


item_title: Interpellation Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste du Grand Conseil - 12 : Zwölf ou Dodici ? (Développement).


item_title: Postulat Cédric Roten et consorts au nom SOC - Maturité professionnelle : Des conditions d’admission qui influencent la réussite (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour une mobilité apaisée et réfléchie aux abords des écoles et centres de formation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Yvan Pahud et consorts - Diminuer ou suspendre temporairement la taxe cantonale sur l’électricité, une aide essentielle pour les ménages et l’économie vaudoise ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Aider la classe moyenne à faire face à la hausse des prix du carburant en augmentant les déductions des frais de déplacement ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Élection (complémentaire) du Procureur général du Canton de Vaud – Législature 2023-2027.

item_description: Traité-e

item_result: Traité-e


item_title: Résolution Valérie Induni et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Pour que les emplois de notre canton soient protégés d’un court-jus ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur les organes et les moyens du Grand Conseil (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur la forme et le suivi des interventions parlementaires (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Les Transports public dans le Chablais sont-ils à la croisée des chemins (de fer) ? (21_INT_41).


item_title: Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État.


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 12'200'000.- pour financer des travaux d’entretien de six tronçons de routes cantonales situés sur les RC 32 entre Begnins et La Cézille, RC 702 à l’entrée de Flendruz, RC 705 entre L'Etivaz et Les Martines, RC 763 entre Puidoux et Lignières, RC 284 entre Bofflens et Agiez ainsi que la RC 503 entre Cudrefin et La Sauge (2e débat) (Majorité absolue requise).

item_description: Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat

item_status: Majorité absolue requise


item_title: Pétition Oui aux 50km/h la nuit en Ville de Lausanne.


item_title: Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - Pour un accueil de jour accessible à toutes les familles : qui tient la barre et qui tient le porte-monnaie ? (21_INT_129).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Nos subventions servent-elles à favoriser la précarité dans les structures d’accueil de l’enfance ? (21_INT_115).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 716'981.50 au crédit d’ouvrage de 52'570'000 accordé par le Grand Conseil le 29 juin 2010 pour financer l’agrandissement du Centre d’enseignement post obligatoire de Nyon. (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail.


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour un suivi efficace des auteur.e.s de violence domestique.


item_title: Motion Florence Gross et consorts - Allègement des taxes cantonales: un soutien temporaire au pouvoir d'achat en période de crise (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Question orale Kilian Duggan - Plan de protection des arbres – quel contrôle de la part du Conseil d’Etat ?.


item_title: Interpellation Marion Wahlen et consorts - Urgences médicales : à quand une vraie coordination pour répondre aux besoins ? (Pas de développement).

item_status: Pas de développement


item_description: Prise en considération

item_status: Développement et demande de prise en considération immédiate

item_result: Prise en considération


item_title: Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur l'organisation des débats en séances plénières (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil.


item_title: Motion Sergei Aschwanden et consorts - «Bref, cause tous-jours... ou pas !?».


item_title: Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Virage ambulatoire: Le Canton de Vaud s’est-il enrichi de 800 millions par année sur le dos des payeurs de prime maladie ? (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: EMPD accordant au CE un crédit d’études de CHF 28'600'000 pour financer des études d’aménagement du réseau cyclable cantonal, des mesures de promotion et d’impulsion à la mise en œuvre de la stratégie cantonale vélo 2035, la participation cantonale aux études de planification de réseaux cyclables régionaux, ainsi qu’un centre de compétences vélo à la DGMR et accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 13'250'000 pour financer la participation de l’Etat à l’aménagement du réseau cyclable cantonal sur des routes appartenant à des tiers ainsi qu’à la réalisation d’ouvrages d’importance d’intérêt régional (2e débat) (Majorité absolue requise).

item_description: 3ème débat requis

item_result: 3ème débat requis


item_title: Pétition de l'AVIVO Vaud pour une remise d'impôts.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Subventions fédérales accordées aux familles vaudoises programme 18-23 (22_INT_62).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise.


item_title: Élection complémentaire de deux assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - RHT simplifiée, c’est possible aussi pour le bâtiment ? (22_INT_79).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 716'981.50 au crédit d’ouvrage de 52'570'000 accordé par le Grand Conseil le 29 juin 2010 pour financer l’agrandissement du Centre d’enseignement post obligatoire de Nyon (1er débat).


item_title: Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL.


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - réclamation (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Chollet - Démolira ? démolira pas ? ou la saga de la Prise Zacharie (22_INT_51).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'443'100.- pour financer le renouvellement du Système d’information des permis de construire (SIPC) (1er débat).


item_title: Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?.


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts - Pour une harmonisation des pratiques communales en matière d’accès à l’information : un beau cadeau pour les 20 ans de la LInfo.


item_title: Simple question David Raedler - Quelle utilisation pour une place de la gare en retard?.


item_title: Question orale Arnaud Bouverat - Projet de budget 2023 : quelles mesures efficaces pour le maintien du pouvoir d’achat dans un contexte inflationniste ?.

item_description: Terminée

item_result: Terminée


item_title: Interpellation Kilian Duggan et consorts - P+R, passons la deuxième ! (Pas de développement).


item_title: Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Augmenter fortement les chances de survie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire, en étudiant la possibilité d’étendre l’équipement de défibrillateurs dans les véhicules de transports publics. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir.


item_title: Postulat Didier Lohri et consorts - Cautionnement énergétique et utilisation de l’énergie - plus qu’une prise de conscience, passons au concret (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour un suivi efficace des auteur.e.s de violence domestique.

item_description: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - Une couverture, un matelas pour tous (22_INT_67).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Assurer un suivi adéquat aux enfants et adultes malades du cancer dans l’ensemble du canton (22_INT_80).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sylvie Podio et consorts au nom Au nom du groupe des Vert·e·s - Quel accès aux soins pour les personnes transgenres ? (22_INT_46).


item_title: Postulat Julien Eggenberger et consorts - Objectif : zéro primo infection VIH dans le canton de Vaud.

item_result: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Rapport annuel 2021-2022 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC).

item_status: HRC


item_title: EMPD accordant au CE un crédit d’études de CHF 28'600'000 pour financer des études d’aménagement du réseau cyclable cantonal, des mesures de promotion et d’impulsion à la mise en œuvre de la stratégie cantonale vélo 2035, la participation cantonale aux études de planification de réseaux cyclables régionaux, ainsi qu’un centre de compétences vélo à la DGMR et accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 13'250'000 pour financer la participation de l’Etat à l’aménagement du réseau cyclable cantonal sur des routes appartenant à des tiers ainsi qu’à la réalisation d’ouvrages d’importance d’intérêt régional (3e débat) (Majorité absolue requise).


item_title: Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - CVP 117 « ne répond plus » ! (Développement).


item_title: Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Antennes 5G: vers plus de transparence de la part des services cantonaux.


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts - Abroger la loi vaudoise interdisant la mendicité.


item_title: Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mendicité : Pour une adaptation de la loi pénale suite à l’arrêt de la CEDH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Projet Regio - Une situation d'échec ? (22_INT_63).


item_title: Postulat Dylan Karlen - Pour une analyse des effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (Taser).

item_status: Taser


item_title: Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois.


item_title: Postulat Yann Glayre et consorts au nom des groupes UDC, PLR, Vert'libéraux - Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Question orale Isabelle Freymond - Classe moyenne, mais de qui parle le Conseil d'Etat?.


item_title: Interpellation Sébastien Humbert et consorts au nom groupe vert'libéral - Plan climat vaudois : Où en sommes-nous au regard des objectifs 2030 ? (Développement).


item_title: Interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Comment assurer la sécurité des usagers et usagères de la mobilité active en cas de travaux ? (Développement).


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Crise énergétique et emploi. Des aides nécessaires (Développement).


item_title: Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Etendre un projet participatif réussi pour la cohésion et la santé (Développement).


item_title: Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL.


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - réclamation (1er débat).


item_title: Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat) (Suite des débats).

item_description: Renvoyé pour suite du 1er débat

item_status: Suite des débats

item_result: Renvoyé pour suite du 1er débat


body_key: BL

item_title: Schulklassenlagern auch in Zukunft eine Chance geben


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts - L'hydrogène fait-il partie des énergies de demain pour le Canton de Vaud ?.


item_title: Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Antennes 5G: vers plus de transparence de la part des services cantonaux.


item_title: Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône.


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts - Abroger la loi vaudoise interdisant la mendicité.

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mendicité : Pour une adaptation de la loi pénale suite à l’arrêt de la CEDH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Projet Regio - Une situation d'échec ? (22_INT_63).


item_title: Postulat Dylan Karlen - Pour une analyse des effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (Taser).


item_title: Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois.


item_title: Résolution Xavier de Haller et consorts au nom PLR - Gare CFF de Lausanne - les travaux restent à quai (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Yann Glayre et consorts au nom des groupes UDC, PLR, Vert'libéraux - Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Pour la mise en place de rencontres des professionnels de la formation des métiers (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Résolution Fabrice Moscheni et consorts - L’Etat doit empêcher que les Vaudoises et Vaudois soient pris en otage (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Pétition pour appliquer les décisions du Grand Conseil.


item_title: Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Recenser et évaluer la capacité d’intervention des radioamateurs du Canton de Vaud pourrait s’avérer vital en situation d’urgence et d’interruption prolongée de la fourniture d’électricité́. (Développement).


item_title: Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Privatisation et sous-traitance de la chirurgie ambulatoire : un fiasco ! (Développement).


item_status: Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures


item_title: Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Des machines à sous à tuer le temps ayant remplacé les puzzles, les flippers et les mots croisés. Une sensibilisation aux addictions des jeux d’argent semble importante. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Transparence sur les votes au Grand Conseil (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Pour des délibérations finales et des votes de commissions permettant la séparation des pouvoirs (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à ratifier la Convention entre le Canton de Fribourg et le Canton de Vaud concernant la collaboration scolaire intercantonale (1er débat).

item_description: Adopté par le GC


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts - L'hydrogène fait-il partie des énergies de demain pour le Canton de Vaud ?.

item_description: Refusé par le GC

item_result: Refusé par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury au nom des Vert-e-s - Quelle politique cantonale en matière de recyclage des briques alimentaires ? (22_INT_71).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts - Abroger la loi vaudoise interdisant la mendicité.

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Attaques à la seringue, le moment est-il venu de serrer la vis avec les agresseurs ? (22_INT_83).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir.


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 4'870'200.- pour financer la part cantonale aux frais de protection et de revitalisation des biotopes d’importance nationale et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l’effondrement de la biodiversité dans le canton (18_POS_035) (1er débat).


item_title: Résolution Florence Gross et consorts au nom au nom de la COFIN - Baisses fiscales: un engagement du Conseil d’État est nécessaire afin de soutenir les communes.


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom au nom du groupe socialiste - Sectes : Une place dans chaque cure ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour la protection des abeilles sauvages (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (2e débat) (Suite des débats).


item_description: Non prise en considération


item_title: Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mendicité : Pour une adaptation de la loi pénale suite à l’arrêt de la CEDH.


item_description: 2ème débat requis


item_title: Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Pour la mise en place de rencontres des professionnels de la formation des métiers (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Voeu transmis au CE

item_result: Voeu transmis au CE


item_title: Élection du suppléant de la seconde membre du Tribunal cantonal (art. 7 LCMag) - Conseil de la magistrature.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du Groupe socialiste - Après presque un an d’exclusion de la Suisse sur la liste des pays associés au programme de recherche Horizon Europe, quel impact pour les hautes écoles et sur le tissu économique et notamment les PME du Canton de Vaud ? (22_INT_40).

item_result: Adoptée par le GC


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret et rapport final de bouclement accordant un crédit additionnel de CHF 763'405.08 lié au renchérissement du crédit d'investissement de CHF 11'209'000.- accordé par le Grand Conseil d’une part le 26 avril 2005 (crédit d’ouvrage de CHF 10'547'000.-) et d’autre part le 8 septembre 2009 (crédit additionnel de CHF 662'000.-) pour financer les travaux de transformation du bâtiment du Bugnon 7 (1er débat).

item_result: Adopté par le GC


item_title: Postulat Sébastien Cala et consorts - Du sport facultatif pour les apprenties et apprentis.

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Postulat Elodie Lopez et consorts - Pour que l’Unil rende honneur au Professeur Jean Wintsch et révoque le doctorat honoris causas à Mussolini.


item_title: Motion Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - « A fonds pour la formation professionnelle » : pour la création d’un fonds de lutte contre la précarité chez les apprenti-e-s au sein des écoles professionnelles.


item_title: Postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ?.


item_title: Élection complémentaire d’un juge au Tribunal neutre – Législature 2018-2024.


item_title: Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud.


item_title: Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Christian Kunze et consorts - Heures de décharges : il est l'heure d'une étude.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Rémy Chevalley et consorts - Postulat demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Gérard Bühlmann et consorts visant à harmoniser les périodes d'enseignement au niveau du secondaire inférieur et à réduire la différence de salaire et du nombre d'heures d'enseignement entre le secondaire inférieur et le secondaire supérieur (gymnase) (05_POS_172).


item_title: Question orale Pierre-François Mottier - Loup: les mesures urgentes promises sont nécessaires des tirs.


item_title: EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) (Suite des débats).

item_result: 2ème débat requis


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Question orale Jean Tschopp - Quelle approche du canton quant aux moyens de la Banque nationale suisse (BNS) ?.


item_title: Élection de la seconde membre du Tribunal cantonal (art. 5, al. 1, lit. a LCMag) - Conseil de la magistrature.


item_title: Élection du suppléant de la seconde membre du Ministère public, procureur d’arrondissement (art. 7 LCMag) - Conseil de la magistrature.


item_title: Élection d’une ancienne Bâtonnière de l’OAV et d’une avocate inscrite au registre cantonal depuis au moins 10 ans (art. 5, al. 1, lit. d LCMag) – Conseil de la magistrature.


item_title: Élection des suppléants d’une ancienne Bâtonnière de l’OAV et d’une avocate inscrite au registre cantonal depuis au moins 10 ans (art. 7 LCMag) – Conseil de la magistrature.


item_title: Interpellation Nicola Di Giulio - La consommation de psychotropes auprès des jeunes fait elle bon ménage ? La prise médicamenteuse dans cette catégorie d’âge, inquiète ! (Développement).


item_title: Ausgabenbewilligung für die Umgestaltung des Riehenrings von der Drahtzugstrasse bis zur Brombacherstrasse (Umgestaltung Riehenring)


item_title: Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Mettre la gare de Cossonay-Penthalaz sur les rails du transfert modal (Développement).


item_title: Interpellation Sonya Butera et consorts au nom du groupe PS du Grand Conseil - Une résiliation résiliente (Développement).


item_title: Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Sortir la protection de l’enfance de la gestion de l’urgence (Développement).


item_title: Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Pour plus de transparence en matière d'impôts forfaitaires (Développement).


item_title: Postulat Sergei Aschwanden et consorts - « Infrastructures sportives cantonales : pour que l’Etat de Vaud participe aux efforts des communes en faveur du sport associatif et populaire » (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts - Des repas à prix abordable pour les apprentis, apprenties et élèves du secondaire 2 ainsi que pour les étudiantes et étudiants de l’Unil et des HES (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_status: Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures


item_title: Initiative Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Corrigeons les effets disproportionnés de l’élection à la proportionnelle dans les communes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Résolution Xavier de Haller et consorts au nom PLR - Gare CFF de Lausanne - les travaux restent à quai (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Résolution Grégory Devaud et consorts - « Lotos vaudois, pour une prise en compte du caractère spécifique des lotos traditionnels du monde associatif de notre canton. Loi sur les jeux d’argent, comparons ce qui est comparable pour éviter un carton ! » (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Yann Glayre et consorts au nom des groupes UDC, PLR, Vert'libéraux - Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Élection d’une personne disposant de compétences particulières (art. 5, al. 1, lit. e LCMag) - Conseil de la magistrature.


item_title: Interpellation Valérie Zonca et consorts - Frais illicites des régies: pour une meilleure protection du droit des locataires (Développement).

item_description: Transmise au CE


item_description: Renvoyé à commission


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Résolution Xavier De Haller et consorts au nom PLR - Gare CFF de Lausanne - les travaux restent à quai (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Interpellation Nicola Di Giulio - La convocation des actionnaires de la CGN occasionne des vagues (Pas de développement).


item_title: Élection des suppléants d’une ancienne Bâtonnière de l’OAV et d’une avocate inscrite au registre cantonal depuis au moins 10 ans (art. 7 LCMag) – Conseil de la magistrature.

item_description: Traité-e


item_title: Élection d’un suppléant d’une personne disposant de compétences particulières (art. 7 LCMag) – Conseil de la magistrature.


item_title: Élection complémentaire d’un juge à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2024.


item_title: Demande de grâce Requête M.H.


item_title: Demande de grâce Requête Y.S.


item_title: Demande de grâce Requête M.R.


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (1er débat).


item_title: EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2023-2027 (1er débat).

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts - Pour une harmonisation des pratiques communales en matière d’accès à l’information : un beau cadeau pour les 20 ans de la LInfo.


item_title: EMPL du GC modifiant la Loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la commission thématique des institutions et des droits politiques sur la Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député-e-s contre le harcèlement sexuel (20_MOT_135) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts au nom Groupe socialiste - 1, 2, 3 naturalisé.e ? (22_INT_69).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Uber et Uber Eats: qui décide ? (21_INT_46).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les arrêts du Tribunal fédéral sur Uber et Uber Eats signeront-ils enfin l’arrêt du dumping social de l’économie de plateforme dans le Canton de Vaud ? (22_INT_84).


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud.


item_title: Exposé des motifs Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Georges Zünd et consorts - Améliorer la lutte contre les abus dans les assurances sociales en permettant l'accès au Registre cantonal des personnes (RCPers) à toutes les caisses de compensation (AVS) et Exposé des motifs modifiant la loi du 2 février 2020 d'application de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LVLHR) (1er débat).


item_title: Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante.


item_title: Ausgabenbewilligung für die Waldpflege im Klimawandel für die Jahre 2020–2023


item_title: Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde.


item_title: Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base.


item_title: Pétition pour une décision du GC, de respecter la Loi sur le Grand Conseil.


item_title: Élection complémentaire d’un juge à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2024.


item_title: Élection complémentaire d’un juge au Tribunal neutre – Législature 2018-2024.


item_title: Demande de grâce Requête A.A.H.

item_description: Rejetée

item_result: Rejetée


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'443'100.- pour financer le renouvellement du Système d’information des permis de construire (SIPC) (1er débat).


item_description: Non pris en considération

item_result: Non pris en considération


item_title: Postulat Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir !.

item_description: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yves Paccaud et consorts - La fracture numérique va-t-elle exclure les personnes âgées des bus ? (21_INT_68).


item_title: Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Coupure d'électricité : quel est le plan B ? (22_INT_89).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts - Remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par le Bonheur vaudois brut ou le Donut vaudois! (21_POS_6).


item_description: Non entrée en matière du GC

item_result: Non entrée en matière du GC


item_title: Sanierungen und Renovationen vorverlegen


item_title: Interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Sécheresse 2022 - Le Jura Vaudois très touché (Pas de développement).

item_result: Transmise au CE


item_title: Interpellation Yvan Pahud et consorts - Les réfugiés ukrainiens sont les bienvenus chez nous, mais un bilan provisoire le serait également. (Pas de développement).


item_title: Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Protégeons 30% du territoire en faveur de la biodiversité – comme 190 Etats s’y engagent (Développement).


item_title: Interpellation Patrick Simonin et consorts - Sortie de route pour les courses sportives populaires ? (Développement).


item_title: Interpellation Aurélien G. Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Les enseignantes et enseignants au Gymnase sont-ils irremplaçables ? (Développement).


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts - Pour ne pas regretter plus tard de s'être mis au service d'une collectivité : affiliation au deuxième pilier pour les municipales, municipaux, députées et députés.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - L'Agenda 2030 de développement durable pour boussole (17_POS_001).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri – Comparaisons des plafonds de cautionnement des communes et du canton. (20_INT_476).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève ! (22_INT_109).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforcer les outils aux mains des collectivités publiques pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Soutien aux jeunes sportifs : comment améliorer les critères d’allégements d’horaire ? (22_INT_68).


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Chollet - Démolira ? démolira pas ? ou la saga de la Prise Zacharie (22_INT_51).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - PACom ; où en sommes-nous avec le soutien du Canton aux Communes ? (22_INT_105).


item_title: Postulat Cédric Weissert et consorts - La transparence des deux côtés du miroir.


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts - Réhabilitons une fois pour toutes le Major Davel.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Ecole 42 non reconnue mais financée partiellement par les deniers publics (21_INT_92).


item_title: Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État.


item_title: Wahl eines Mitglieds der Personalkommission anstelle des aus der Kommission zurückgetretenen Balz Stückelberger


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Quel bilan tirer des outils mis en place pour soutenir les élèves dans le cadre de l’approche du monde professionnel et quelles mesures à envisager pour en améliorer le fonctionnement ? (22_INT_31).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Gérard Mojon et consorts - Orientation des jeunes après l'école : une analyse approfondie s'impose.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les compétences de base en mettant en oeuvre la loi fédérale sur la formation continue (19_POS_140).


item_title: Postulat Elodie Lopez et consorts - Pour que l’Unil rende honneur au Professeur Jean Wintsch et révoque le doctorat honoris causas à Mussolini.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Faciliter la formation de personnel encadrant local pour l'accueil parascolaire.


item_title: Postulat Céline Baux et consorts - Congé Joker aussi sur Vaud?.


item_title: Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini.


item_title: Postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ?.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants .


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Christian Kunze et consorts - Heures de décharges : il est l'heure d'une étude.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Former les jeunes migrants : un investissement dans l'avenir ! (15_POS_155).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Rémy Chevalley et consorts - Postulat demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires.


item_title: Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud.


item_title: Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR).

item_status: CIP CSR


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Ecole 42 non reconnue mais financée partiellement par les deniers publics (21_INT_92).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Transparence sur les coûts des avocats des Zadistes du Mormont (22_INT_26).


item_title: Motion Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - « A fonds pour la formation professionnelle » : pour la création d’un fonds de lutte contre la précarité chez les apprenti-e-s au sein des écoles professionnelles.

item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Augmentation de la prime pour les frais professionnels des apprentis (16_POS_183).

item_description: Adopté par le GC


item_title: Ergänzungsleistungen für in Heimen lebende Personen

item_category: Schreiben und schriftliche Beantwortung von Interpellationen (nach Departementen geordnet)


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforcer les outils aux mains des collectivités publiques pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière.


item_title: Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Soutien aux jeunes sportifs : comment améliorer les critères d’allégements d’horaire ? (22_INT_68).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Chollet - Démolira ? démolira pas ? ou la saga de la Prise Zacharie (22_INT_51).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dominique-Ella Christin - Les structures régionales accomplissent-elles des tâches de compétence communale ou de compétence cantonale ? (22_INT_87).


item_title: Question orale Julien Eggenberger - Quel bilan pour la nouvelle procédure d'inscription dans les écoles professionnelles?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'nterpellation Sylvain Freymond et consorts - La route cantonale entre Pampigny et Apples est-elle à l'abandon? (22_INT_35).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Comment lutter contre la fracture numérique alors que les guichets de gare ferment et que la vente de billets à bord des cars postaux est appelée à disparaître ? (22_INT_70).


item_title: Pétition Oui aux 50km/h la nuit en Ville de Lausanne.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour une solution de visioconférence fiable, conviviale, et sécurisée ! (20_POS_220).


item_title: Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État.


item_title: Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques.


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud.


item_title: Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ?.


item_title: Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR, UDC, Vert'Libéral - Pas de propagande politique dans les écoles et gymnases (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 35'965'000 pour financer la deuxième étape du déploiement transversal et coordonné de l’éducation numérique dans l’ensemble du système de formation vaudois (hors informatique pédagogique) et un crédit d’investissement de CHF 11'809’000 pour financer la deuxième étape de l’informatique pédagogique nécessaire au déploiement de l’éducation numérique dans l’ensemble du système de formation vaudois. (1er débat).


item_title: Simple question Marc-Olivier Buffat - coûts de la santé et modèle swiss DRG- les estimations du Conseil d'Etat sont elles expertisées?.


item_title: Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Former les jeunes migrants : un investissement dans l'avenir ! (15_POS_155).


item_title: Extrakantonale Spitalleistungen wegen Kaderarztabgängen


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Rémy Chevalley et consorts - Postulat demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires.


item_title: Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les arrêts du Tribunal fédéral sur Uber et Uber Eats signeront-ils enfin l’arrêt du dumping social de l’économie de plateforme dans le Canton de Vaud ? (22_INT_84).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'aides "cas de rigueur" portant sur les années 2020 et 2021 et réponse à divers objets parlementaires liés.


item_title: Postulat Sébastien Cala et consorts - Analyser le tissu économique des différents arrondissements de notre canton et saisir les opportunités qui en permettraient la diversification.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Accueillons et intégrons dignement les réfugiés de la guerre en Ukraine (22_INT_61).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel - Quel réel suivi pour les familles d’accueil des migrants Ukrainiens? (22_INT_75).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - « La pauvreté n’est pas un crime » : perception de l'aide sociale et ses conséquences pour les personnes titulaires d’un permis de séjours ou d’établissement (22_INT_92).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Sauver nos sociétés de musique et de chant, une mission étatique ! (20_POS_14).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Borloz et consorts - demandant la centralisation de tous les architectes de l'Etat dans un seul service. (05_POS_139).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour une solution de visioconférence fiable, conviviale, et sécurisée ! (20_POS_220).


item_title: Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques.


item_title: Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Développer les méthodes de stockage d’énergie électrique dans notre canton.


item_title: Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État.


item_title: Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Préserver le patrimoine bâti tout en favorisant la transition énergétique (Développement).


item_title: Interpellation Nicolas Suter au nom Groupe PLR - Imprimeries dans le canton de Vaud : qualité, emplois et circuits courts. Est-ce que le Canton joue vraiment le jeu ? (Développement).


item_title:
Election:
a) du premier vice-président ou de la première vice-présidente;
b) du deuxième vice-président ou de la deuxième vice-présidente;
c) des quatre secrétaires.

item_description: Election du bureau du Conseil municipal

item_category: 03 Divers


item_title: Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Un soutien fort pour un faible impact écologique et social des vêtements du personnel de l'Etat (Développement).


item_title: Postulat Alberto Mocchi et consorts - Mâchefers non grata (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Interpellation Serge Meyer betreffend Engagement des Gemeinderats fürdie Petition zur Sicherung und Aufwertung der Begegnungszone beim Rauracher-Zentrum


item_title:
Neuer Doppelkindergarten an der Kirchstrasse 21, Ausgabenbewilligung Projektierung
a) Vorlage des Gemeinderats (Nr. 26-30.002.01), b) Bericht der Sachkommission Bildung und Familie (SBF) (Nr. 26-30.002.02),
c) Bericht der Sachkommission Aussenbeziehungen und Behörden (SAB)


item_title: Postulat Alberto Mocchi et consorts - Y en a point comme notre histoire (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Blaise Vionnet et Stéphane Montangero - Encourageons une alimentation saine et locale auprès de nos jeunes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Développer les méthodes de stockage d’énergie électrique dans notre canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Résolution Florence Gross et consorts au nom du Groupe Chasse du Grand Conseil - Menaces de mort à l'encontre du coprésident de la FSVD - plus jamais ça! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Résolution Hadrien Buclin et consorts - Pour une aide humanitaire extraordinaire de l’État de Vaud en faveur des victimes du séisme en Turquie et en Syrie (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 35'965'000 pour financer la deuxième étape du déploiement transversal et coordonné de l’éducation numérique dans l’ensemble du système de formation vaudois (hors informatique pédagogique) et un crédit d’investissement de CHF 11'809’000 pour financer la deuxième étape de l’informatique pédagogique nécessaire au déploiement de l’éducation numérique dans l’ensemble du système de formation vaudois. (2e débat) (Majorité absolue requise).


item_title: Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR).

item_result: Traité-e


item_title: Postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les arrêts du Tribunal fédéral sur Uber et Uber Eats signeront-ils enfin l’arrêt du dumping social de l’économie de plateforme dans le Canton de Vaud ? (22_INT_84).

item_description: Traitée + détermination

item_result: Traitée + détermination


item_title: Eine Ersatzpflicht für fossile Heizungen per 2035


item_title: Postulat Sébastien Cala et consorts - Analyser le tissu économique des différents arrondissements de notre canton et saisir les opportunités qui en permettraient la diversification.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADE et décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 15'000'000.- pour la période 2022-2025, visant à prolonger le soutien de l’Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles au sens de l’art. 24a LADE et à renforcer le soutien aux infrastructures à vocation économique (hors tourisme) au sens de l’art. 24, al. 2 LADE (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Aide à la résilience individuelle (22_INT_54).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Accueillons et intégrons dignement les réfugiés de la guerre en Ukraine (22_INT_61).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel - Quel réel suivi pour les familles d’accueil des migrants Ukrainiens? (22_INT_75).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - « La pauvreté n’est pas un crime » : perception de l'aide sociale et ses conséquences pour les personnes titulaires d’un permis de séjours ou d’établissement (22_INT_92).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Claude Glardon et consorts - Le revers des bancs de la Cathédrale de Lausanne (22_INT_57).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Sauver nos sociétés de musique et de chant, une mission étatique ! (20_POS_14).


item_title: Simple question David Raedler au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Quelle est la situation du STI de la région de Nyon?.


item_title: Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Interpellation: Diplômés de pays tiers (Pas de développement).


item_title: Interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéraux - « L'anonymat peut-il lutter contre l’effet Pygmalion ou Golem ? » (Développement).


item_title: Interpellation Guy Gaudard et consorts au nom du groupe PLR - Et les logements... On les construit quand ? (Développement).


item_title: Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Savoir citer Goethe est nécessaire, mais pouvoir discuter avec nos voisins l’est tout autant : pour une stratégie concrète d’apprentissage du suisse-allemand (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève ! (22_INT_109).


item_title: Postulat Carine Carvalho et consorts au nom au nom de l'Intergroupe F - Postulat Mieux connaitre les situations de sexisme et de harcèlement sexuel au sein du personnel de l’État (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat José Durussel et consorts - Covoiturage; où en sommes-nous dans notre canton? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Femmes incarcérées dans le canton de Vaud : être dans une prison pensée par et pour les hommes (19_POS_150).


item_title: Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire « détention pénale ».


item_title: Verbesserungen für die Pflege sind dringend


item_title: Postulat Yvan Pahud et consorts au nom Du Groupe UDC - Crise énergétique, il est temps d’agir par un coup de pouce au photovoltaïque avec un prêt sans intérêt.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Rubattel et consorts - Potentiel et développement hydraulique dans le canton de Vaud ?.


item_title: Motion Pierre Volet et consorts au nom du groupe thématique "graviers - déchets minéraux" - Pour une amélioration de la valorisation des déchets de chantier dans le canton de Vaud.


item_title: Postulat Jean Tschopp et consorts - Maîtrisons notre consommation d’énergie. Pour des compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Epargnons l'énergie en regard des pénuries et du climat (22_INT_98).


item_title: Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments.


item_title: Pétition intercantonale Vaud-Fribourg pour prendre des mesures immédiates afin d’éliminer le(s) loups dans les régions de la Broye.


item_title: Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Julide Turgut Bandelier, Marc-André Rudaz, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Marie Barbey, Natacha Buffet, Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret et Pascal Altenbach: «Revalorisons la fonction des sapeurs-pompiers volontaires».

item_description: Rapport: Revalorisons la fonction des sapeurs-pompiers volontaires

item_status: Reporté/e

item_result: Reporté.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «En ville, les abeilles font leur miel».

item_description: Rapport: En ville, les abeilles font leur miel


item_title: Motion du 17 mars 2015 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Sandra Golay et Mireille Luiset: «Bancs de glaces: attribution calamiteuse ou grand coup de sac?»

item_description: Rapport: Bancs de glaces: attribution calamiteuse ou grand coup de sac


item_title: Solarenergie konsequent nutzen: Innovation fördern


item_title: Motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Alexandre Wisard, Antoine Maulini, Guillaume Käser, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti, Sandrine Burger, Catherine Thobellem, Delphine Wuest: «Respectez les pistes cyclables!»

item_description: Rapport: Respectez les pistes cyclables


item_title: Motion du 14 septembre 2016 de Mme et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Pierre Scherb, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Jacques Pagan, Uzma Khamis Vannini et Jean Zahno: «Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d’offres!»

item_description: Rapport: Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d’offres


item_title: Question orale Mathilde Marendaz - Orllati SA se joue des paysans vaudois, que fait le Conseil d'État ?.

item_description: Terminée

item_result: Terminée


item_title: Interpellation Denis Dumartheray et consorts au nom du groupe UDC - Protection des données personnelles (LPrD) – non-respect des dispositions de la Loi (Développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Interpellation Rebecca Joly au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Domiciliation fiscale : peut-on jouer ainsi au chat et à la souris ? (Développement).


item_title: Interpellation Jacques-André Haury et consorts - ECA : des primes près de deux fois trop élevées ? (Développement).


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Politique de santé mentale : les troubles obsessionnels compulsifs. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour conserver du raisin de table vaudois sur les étalages des commerces (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Droit de préemption communal - les règles doivent être précisées (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l’autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d’affichage !.


item_title: Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques.

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud.


item_title: Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ?.

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 10'900'000.- pour financer des travaux d’aménagement et la création de bandes cyclables sur la RC 401-B-P entre Grandson et Vaumarcus (1er débat).


item_title: Postulat José Durussel et consorts - Assurer suffisamment de places de parc lors de créations ou rénovations d’infrastructures professionnelles, sportives et culturelles dans notre canton.


item_title: Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - Un parc en mémoire de Walter Mafli, peintre vaudois (22_INT_137).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 2'820’000.- pour financer la mesure d’impulsion du Plan climat vaudois concernant les plans d’intervention et d’alarme à la population face aux risques climatiques. (1er débat).


item_title: Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2021-2022.

item_description: Traité-e


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Femmes incarcérées dans le canton de Vaud : être dans une prison pensée par et pour les hommes (19_POS_150).


item_title: Motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales.


item_title: Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire « détention pénale ».


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) (1er débat).


item_title: Question orale Martine Gerber au nom Les Vert.e.s - RÈGLEMENT COMMUNAL type SUR LA PROTECTION DES ARBRES : une prise en compte communal s’impose sans délai.


item_title: Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Maintenir des forêts productives ici, c’est garantir, notre indépendance énergétique et un approvisionnement en bois de construction local. (22_INT_99).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Danse avec les loups ! (22_INT_129).


item_title: Postulat Yvan Pahud et consorts au nom Du Groupe UDC - Crise énergétique, il est temps d’agir par un coup de pouce au photovoltaïque avec un prêt sans intérêt.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - y a-t-il mutinerie au sein du réseau écologique de la basse plaine du Rhône (22_INT_91).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Rubattel et consorts - Potentiel et développement hydraulique dans le canton de Vaud ?.


item_title: Postulat Cédric Echenard et consorts - La vérité se trouve dans nos poubelles !.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Epargnons l'énergie en regard des pénuries et du climat (22_INT_98).


item_title: Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments.


body_key: BE

item_title: Einführungsgesetz zum Bundesgesetz über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (EG AHVG).  Eröffnung des Vernehmlassungsverfahrens


item_title: Wahl eines Mitglieds der Delegation des Districtsrats (Nachfolge Mahir Kabakci, SP)

item_category: Mitteilungen, Tagesordnung, Wahlen


item_title: Kantonale Volksinitiative "für die Einrichtung eines Sammlungszentrums im Rundhofgebäude der Messe Basel (Sammlungszentrum-Volksinitiative)"


item_title: Klimaziel 2037 erreichen: Pilotprojekt für eine nachhaltige urbane Mobilität

item_category: Neue Vorstösse


item_title: Grenzüberschreitende Polizeiarbeit und effizientere Bekämpfung und Aufklärung von Velo- und E-Bike-Diebstählen


item_title: Gewährung einer unentgeltlichen Rechtsvertretung ab 10 Hafttagen für alle Haftarten bei fehlenden finanziellen Mitteln


item_title: Pétition pour lancer la création de bases légales limitant les risques inhérents aux faiblesses humaines des personnes placées aux responsabilités de gestion des affaires publiques.


item_title: Interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Lutte contre les féminicides après les meurtres d'Yverdon : quel bilan tirer des dispositions de la LOVD et comment la renforcer ? (Développement).


item_title: Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Suppression du programme doc.CH par le Fonds national suisse : un report de charges problématique sur les cantons universitaires ? (Développement).


item_title: Postulat Nathalie Jaccard au nom Com. chargée du postulat Jessica Jaccoud et consorts - la bière artisanale vaudoise mérite sa place - Pour la promotion des bières artisanales vaudoises (Développement et demande de prise en considération immédiate).

item_description: Pris en considération


item_title: Bürokratie in der Verwaltung von Basel-Stadt


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place (20_POS_11).


item_title: Demande de grâce Requête T.W.

item_description: Rejetée


item_title: Demande de grâce Requête M.J.L.D.S.


item_title: Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Dossier électronique du patient : où en est-on ? (Développement).


item_title: Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - La laine, une ressource agricole gaspillée ! (Développement).


item_title: Interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vertes et des Verts - Un avenir pour les abattoirs locaux? (Développement).


item_title: Postulat Andreas Wüthrich et consorts - Donner plus de repos aux tondeuses à gazon… en faveur de la biodiversité et du climat (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?.


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Candidates et candidats au Conseil d’Etat, un domicile fiscal obligatoire dans le canton ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales.

item_description: Prise en considération


item_title: Ausgabenbewilligung zur Sanierung des Petersplatzes


item_title: Veloweg auf dem Petersplatz


item_title: Städtepartnerschaft als Beitrag zur europäischen Kohäsion


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) (1er débat).

item_description: Adopté par le GC


item_title: Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois.

item_description: Non prise en considération

item_result: Non prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Maintenir des forêts productives ici, c’est garantir, notre indépendance énergétique et un approvisionnement en bois de construction local. (22_INT_99).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Postulat Yvan Pahud et consorts au nom Du Groupe UDC - Crise énergétique, il est temps d’agir par un coup de pouce au photovoltaïque avec un prêt sans intérêt.


item_title: Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - y a-t-il mutinerie au sein du réseau écologique de la basse plaine du Rhône (22_INT_91).


item_title: Postulat Cédric Echenard et consorts - La vérité se trouve dans nos poubelles !.


item_title: Helene Bossert (1907-1999) – Wiedergutmachung


item_title: Motion Pierre Volet et consorts au nom du groupe thématique "graviers - déchets minéraux" - Pour une amélioration de la valorisation des déchets de chantier dans le canton de Vaud.


item_title: Postulat Jean Tschopp et consorts - Maîtrisons notre consommation d’énergie. Pour des compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Epargnons l'énergie en regard des pénuries et du climat (22_INT_98).


item_title: Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments.


item_title: Postulat Yvan Pahud et consorts - « Comparons et revalorisons si nécessaire les bas salaires de la fonction publique et parapublique ! » (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour une solution de visioconférence fiable, conviviale, et sécurisée ! (20_POS_220).

item_result: Adopté par le GC


item_title: Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État.


item_title: Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques.


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud.


item_title: Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ?.


item_title: EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 10'900'000.- pour financer des travaux d’aménagement et la création de bandes cyclables sur la RC 401-B-P entre Grandson et Vaumarcus (1er débat).


item_title: Postulat José Durussel et consorts - Assurer suffisamment de places de parc lors de créations ou rénovations d’infrastructures professionnelles, sportives et culturelles dans notre canton.


item_title: Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - Un parc en mémoire de Walter Mafli, peintre vaudois (22_INT_137).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Mesures de coercition, qu’en est-il aujourd’hui ? (22_INT_130).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Tanner et consorts - Don du sang... point de situation (22_INT_121).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Graziella Schaller - Vaccin “Papillomavirus humains HPV” : comment augmenter la couverture vaccinale chez les hommes ? (22_INT_113).


item_title: Professionelle ICT-Lehrstellenförderung


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Assurer le financement des réserves de capacité dans le système hospitalier (22_INT_60).


item_title: Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un Observatoire de la santé et des accidents au travail.


item_title: Motion Florence Gross et consorts - Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Problèmes en pédiatrie, les questions conjoncturelles actuelles sont-elles aussi structurelles ? (22_INT_56).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - A qui profite la CA-RL et comment est-elle financée ? (22_INT_120).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom EP - Position du Conseil d’État vis-à-vis de la pratique des contrats de renoncement à l’avortement de l’assurance maladie Helsana (22_INT_103).


item_title: Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Améliorons la prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles.


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour un dispositif consensuel préservant le logement de locataires en difficulté.


item_title: Die Schaffung eines Frauenhausgesetzes sowie eine Erhöhung der Schutzplätze und der Finanzierung der Frauenhäuser


item_title: Anpassung der Verordnung zum Swisslos-Fonds Basel-Stadt zur mehrjährigen Unterstützung etablierter Festivals


item_title: Einen weiteren Standort der Rettungs-Sanität im Hirzbrunnen oder Riehen


item_title: Vertiefte Analyse der Entwicklung des Nichtbezugs von Sozialhilfe und bedarfsabhängigen Sozialleistungen sowie Massnahmen zur Senkung der Nichtbezugsquote


item_title: "Ein Bus" für Basel


item_title: Überbrückungsbeiträge in zeitlich befristeten Notlagen für Sans-Papiers


item_title: "E-Fuel als CO2-neutrale Ergänzung zur Elektromobilität"


item_title: Gewaltschutz an Grossveranstaltungen


item_title: Wie weiter mit den Pilotprojekten «Superblocks» in den Quartieren St. Johann und Matthäus


item_title: Die Zufriedenheit der Schülerinnen und Schüler mit dem Verpflegungsangebot in den Tagesstrukturen im Sinne von§ 77b Schulgesetz


item_title: Willkürliche Anwendung von § 58 Bau- und Planungsgesetz durch Fachgremien und deren Auswirkungen auf die Wohnraumentwicklung


item_title: Wahl eines Mitglieds der Wirtschafts- und Abgabekommission (Nachfolge Pascal Pfister, SP)


item_title: Neue Interpellationen. Behandlung am 3. Juni 2026, 15.00 Uhr


item_title: Massnahmen für ein einfaches Parkieren des Gewerbes


item_title: Interpellation Pierre Fonjallaz - Cépages résistants, une subvention robuste (Développement).


item_title: Interpellation Florence Gross et consorts au nom du groupe Chasse - Interdiction de la munition au plomb: un délai dans sa mise en application prend toute son importance (Développement).


item_title: Élection complémentaire d’un ancien Bâtonnier de l’OAV et d’un avocat inscrit au registre cantonal depuis au moins 10 ans (art. 5, al. 1, lit. d LCMag) - Conseil de la magistrature.


item_title: Élection complémentaire d’une personne disposant de compétences particulières (art. 5, al. 1, lit. e LCMag) - Conseil de la magistrature.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dominique-Ella Christin - Les structures régionales accomplissent-elles des tâches de compétence communale ou de compétence cantonale ? (22_INT_87).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Kinderrechte umsetzen: Für ein Verbot ausländerrechtlicher Administrativhaft für Minderjährige im Kanton Basel-Stadt


item_title: Endlich gleich lange Spiesse im gewerblichen Personentransport


item_title: Wasserstofftankstellen


item_title: Eine regionale Leuchtturm-Zusammenarbeit? Batterie- und H2-Brennstoffzellen-Antrieb


item_title: Motion Jean Tschopp et consorts - Des rénovations efficaces en association avec les locataires.


item_title: Pétition concernant un incendie à Nonfoux.

item_description: Classée

item_result: Classée


item_title: Pétition pour exiger le respect des termes précis de l'article 107.1 de la L


item_title: Initiative Dylan Karlen et consorts - Pour un juste équilibre politique dans nos exécutifs ! Pour des exécutifs cantonal et communaux élus au scrutin de représentation proportionnelle !.


item_title: Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Transparence sur les votes au Grand Conseil.


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats.


item_title: Postulat Cédric Weissert et consorts - La transparence des deux côtés du miroir.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique.

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Guy Gaudard et consorts - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ?.


item_title: Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour une mobilité apaisée et réfléchie aux abords des écoles et centres de formation.


item_title: Motion David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - « De l’utilité des stages en Voie Prégymnasiale » : mise en place de stages obligatoires pour tous les élèves vaudois.


item_title: Wahlen: Systematische Diskriminierung der Frauen durch die Beschränkung der Anzahl Zeichen für die «Angaben zur Person»


item_title: Question orale Céline Misiego au nom EP - Comment le Canton et la fondation plateforme 10 justifie le fait de travailler sans but ?.


item_title: Interpellation Cédric Weissert - Assurance des demandeurs d'asile auprès des caisses-maladie - transparence des coûts pour les cantons (Pas de développement).


item_title: Neue Interpellationen. Behandlung am 3. Juni 2026, 15.00 Uhr


item_title: Massnahmen für ein einfaches Parkieren des Gewerbes


item_title: Grundrechtskonformen Internetzugang in der Administrativhaft


item_title: Kinderrechte umsetzen: Für ein Verbot ausländerrechtlicher Administrativhaft für Minderjährige im Kanton Basel-Stadt


item_title: Endlich gleich lange Spiesse im gewerblichen Personentransport


item_title: Wasserstofftankstellen


item_title: Eine regionale Leuchtturm-Zusammenarbeit? Batterie- und H2-Brennstoffzellen-Antrieb


item_title: Élection complémentaire d’un suppléant d’une personne disposant de compétences particulières (art. 7 LCMag) - Conseil de la magistrature.


item_title: EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 5'260'000.- pour la surélévation du bâtiment administratif Riponne 10 à Lausanne et un crédit d’ouvrage de CHF 1'800'000.- pour la transformation du 2e étage du bâtiment administratif Université 5. (2e débat) (Majorité absolue requise).


item_title: Résolution Nicolas Suter et consorts au nom PLR, UDC - Limiter l'impact humain, social et économique de la reprise du Crédit Suisse par l'UBS (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Voeu transmis au CE

item_result: Voeu transmis au CE


item_title: Motion Jean Tschopp et consorts - Des rénovations efficaces en association avec les locataires.


item_title: Initiative Dylan Karlen et consorts - Pour un juste équilibre politique dans nos exécutifs ! Pour des exécutifs cantonal et communaux élus au scrutin de représentation proportionnelle !.


item_title: Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?.


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Soutien aux jeunes sportifs : comment améliorer les critères d’allégements d’horaire ? (22_INT_68).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Transparence sur les coûts des avocats des Zadistes du Mormont (22_INT_26).


item_title: Pétition pour ouverture d'une enquête parlementaire pour M. Eric COTTIER, procureur général.


item_title: Postulat Cédric Weissert et consorts - La transparence des deux côtés du miroir.


item_title: Postulat Dylan Karlen - Pour une analyse des effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (Taser).

item_result: Pris en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Le canton va-t-il suivre la directive fédérale du 1er novembre 2021 sur les pratiques d'écritures alternatives dans les textes officiels ? (22_INT_29).


item_title: Motion Stéphane Masson et consorts - Rendons au Canton de Vaud sa lettre de noblesse.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom Groupe Socialiste - Le climat change, les métiers aussi: Pour une orientation professionnelle réaliste (22_INT_125).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises (11_POS_267).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Quel suivi des apprenti·es par les commissaires professionnel·les ? (22_INT_133).


item_title: Postulat Philippe Germain et consorts - A quand une gestion efficiente et courageuse des grands prédateurs ?.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts demandant de prioriser et renforcer la validation des acquis de l'expérience professionnelle dans le canton de Vaud.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Apprentis mal orientés : un bilan sur les raisons et les conséquences est nécessaire.


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala - Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles.


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour que l'employeur rembourse les tests exigés auprès des candiat-e-s à l'apprentissage.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvie Podio et consort - Pour une information claire quant à l'organisation et aux enjeux liés à la formation professionnelle.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Guy Gaudard et consorts - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ?.


item_title: Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour une mobilité apaisée et réfléchie aux abords des écoles et centres de formation.


item_title: Motion David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - « De l’utilité des stages en Voie Prégymnasiale » : mise en place de stages obligatoires pour tous les élèves vaudois.


item_title: Postulat Laurent Balsiger et consorts - Des vannes intelligentes pour les radiateurs de nos bâtiments existants, bon pour le climat et pour le porte-monnaie de leur.e.s habitant.e.s, tant locataires que propriétaires ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Question orale Cédric Roten - La Confédération doit assumer ses responsabilités et le Canton….


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 7'620’000.- pour financer la gestion durable des ressources du sous-sol, pour favoriser le développement de l’exploitation géothermique profonde et en assurer sa surveillance (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Epargnons l'énergie en regard des pénuries et du climat (22_INT_98).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Des mesures pour rendre nos déchets utiles (22_INT_134).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Du gaz dans l'eau ? (22_INT_115).


item_title: Postulat Yvan Pahud et consorts au nom Du Groupe UDC - Crise énergétique, il est temps d’agir par un coup de pouce au photovoltaïque avec un prêt sans intérêt.

item_description: Non pris en considération

item_result: Non pris en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Danse avec les loups ! (22_INT_129).

item_description: Traitée + détermination


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Maintenir des forêts productives ici, c’est garantir, notre indépendance énergétique et un approvisionnement en bois de construction local. (22_INT_99).


item_title: Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - y a-t-il mutinerie au sein du réseau écologique de la basse plaine du Rhône (22_INT_91).


item_title: Postulat Cloé Pointet et consorts au nom Groupe vert'libéral - Biométhane, le Canton oublie-t-il une énergie renouvelable ?.


item_title: Postulat Alberto Mocchi et consorts - 1,2,3 centimes de plus pour le soleil.


item_title: Postulat Jean Tschopp et consorts - Maîtrisons notre consommation d’énergie. Pour des compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Rubattel et consorts - Potentiel et développement hydraulique dans le canton de Vaud ?.


item_title: Motion Pierre Volet et consorts au nom du groupe thématique "graviers - déchets minéraux" - Pour une amélioration de la valorisation des déchets de chantier dans le canton de Vaud.


item_title: Postulat Cédric Echenard et consorts - La vérité se trouve dans nos poubelles !.


item_title: Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments.


item_title: Bürokratie in der Verwaltung von Basel-Stadt


item_title: Professionelle ICT-Lehrstellenförderung


item_title: Einführung eines kantonalen Berufsbildungsfonds


item_title: Ergänzende Velomassnahmen zur Sanierung St. Jakobs-Strasse, Zeughaus - Birsstrasse


item_title: Projet de délibération du 24 mai 2016 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso, François Mireval, Marie-Pierre Theubet et Emmanuel Deonna: «Placements abusifs, pour que Genève s’engage!»

item_description: Rapport: Placements abusifs, pour que Genève s’engage

item_result: Reportés.


item_title: Bilan social 2016 des ressources humaines.

item_description: Rapport: Bilan social 2016 des ressources humaines


item_title: Projet d'arrêté du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses et Grégoire Carasso: «Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public et des parcs pour les activités citoyennes et caritatives ainsi que les animations de quartier».

item_description: Rapport: Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public


item_title: Motion du 25 juin 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie».

item_description: Rapport: Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie


item_title: Motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Sandrine Burger, Grégoire Carasso, Laurence Corpataux, Christina Kitsos, Maria Vittoria Romano, Alia Chaker Mangeat et Lionel Ricou: «Un prix «Femme exilée, femme engagée».

item_description: Rapport: Un prix «Femme exilée, femme engagée


item_title: Résolution Loïc Bardet et consorts au nom Alliance vaudoise - L’écologie ne rime pas avec vandalisme.


item_title: Interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - TikTok : piratage de données ou piratage des cerveaux ? (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_result: Transmise au CE


item_title: Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Tourisme 4 saisons – pour une stratégie cyclotouristique et des bornes cyclistes dans les cols vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Motion Mathilde Marendaz et consorts - Inscrivons le respect des droits fondamentaux dans la loi vaudoise sur la police (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan intermédiaire du plan stratégique 2019-2023 du CHUV.


item_title: Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale (CIP As-So).

item_description: Traité-e

item_status: CIP As-So

item_result: Traité-e


item_title: EMPL modifiant la loi sur la santé publique (LSP) - protection des données – accès au RCPers - (Quick Wins) (1er débat).

item_description: Adopté par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Mesures de coercition, qu’en est-il aujourd’hui ? (22_INT_130).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Sortir de la quadrature des cercles de qualité en EMS. (20_POS_193).


item_title: Motion Florence Gross et consorts - Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire.

item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville?.

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité.


item_title: Pétition du 12 septembre 2017: «Pour l'aménagement d'un foodhall aux Halles de l'Ile».

item_description: Rapport: Pour l'aménagement d'un foodhall aux Halles de l'Ile

item_result: Reporté.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom EP - Position du Conseil d’État vis-à-vis de la pratique des contrats de renoncement à l’avortement de l’assurance maladie Helsana (22_INT_103).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Vergütung von eigenproduzierter Energie durch den Netzbetreiber


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Information ou publicité ? Les limites de l'exercice (22_INT_86).


item_title: Protokoll Nr. 11 vom 09.11.2026; Genehmigung


item_title: Entscheid über den Verbleib von Dittpersonen während der Beschlussfassung i.S.v. Art. 34 Abs. 2 GRSR


item_title: Motion du 5 mai 2014 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Jannick Frigenti Empana, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie Mutterlose, Laurence Fehlmann Rielle, Alexandra Rys, Fabienne Aubry-Conne, Marie Barbey, Patricia Richard, Javier Brandon, Morten Gisselbaek, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Adrien Genecand et Sylvain Clavel: «Pour que Genève teste le parking intelligent».

item_description: Rapport: Pour que Genève teste le parking intelligent