item_title: Interpellation Vassilis Venizelos - Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 : une atteinte inadmissible au lien confédéral (Développement).


body_key: VD

item_title: Postulat Josée Martin et consorts - Sauvegarder les archives des enfances volées (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM

item_language: fr


item_title: Postulat Mathieu Blanc et consorts - Possibilités et limites de la délégation de certaines missions de police à des agents de sécurité privés (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 1995 d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile et projet de décret abrogeant celui du 27 novembre 2012 créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protection civile (2ème débat).

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant le règlement d'application, du 29 mai 2007, de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC).

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; RSV 935.31) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats suivants :- postulat Grégoire Junod et consorts demandant de différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces : une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence (11_POS_282)- postulat Frédéric Haenni et consorts visant à assurer un venir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation (11_POS_278)- postulat Claude-Alain Voiblet : Nuits festives : diminuer la pression sur les acteurs de la vie urbaine et sur les services publiques (11_POS_304) (1er débat).

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Pétition des jeunes libéraux radicaux - Du sirop à l'apéro ? NON ! Stop aux mesures liberticides et à l'infantilisation !

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Davantage de protection pour les employé-e-s de l'économie domestique !


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ? DECS, DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente? DECS.


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Cour européenne des droits de l'homme ou accords de Schengen-Dublin, il faut choisir ! (Pas de développement).

item_status: Pas de développement


item_title: Interpellation Fabienne Despot - Le Conseil d'Etat a-t-il assuré un suivi suffisamment rigoureux de la procédure d'adjudication des travaux de construction de l'Hôpital Riviera-Chablais afin d'éviter les retards subis actuellement par le projet ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Aliette Rey-Marion - Nouvelle organisation administrative des PC Familles et de la Rente-Pont et intentions du CE pour le futur des Agences d'Assurances Sociales (AAS), des Centres Sociaux Régionaux (CSR) et  des Régions d'Action Sociale (RAS) (Pas de développement).


item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE


item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique.


item_title: Interpellation Aliette Rey-Marion - Nouvelle organisation administrative des PC Familles et de la Rente-Pont et intentions du CE pour le futur des Agences d'Assurances Sociales (AAS), des Centres Sociaux Régionaux (CSR) et des Régions d'Action Sociale (RAS) (Pas de développement).


item_title: Postulat Stéphane Montangero et consorts - Culture indigène du tabac - anticiper la mort programmée d'une activité économique sur le déclin et favoriser la reconversion des cultivateurs (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - renforcer les objectifs et le suivi des mesures d'insertion professionnelles (MIP) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Mireille Aubert et consorts - Le jazz et les musiques actuelles sont-ils des arts mineurs ? (Pas de développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; RSV 935.31) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats suivants :- postulat Grégoire Junod et consorts demandant de différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces : une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence (11_POS_282)- postulat Frédéric Haenni et consorts visant à assurer un venir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation (11_POS_278)- postulat Claude-Alain Voiblet : Nuits festives : diminuer la pression sur les acteurs de la vie urbaine et sur les services publiques (11_POS_304) (suite des débats)(1er débat).


item_title: Postulat Catherine Roulet au nom de la commission thématique de la santé publique - Prise en charge socio-médicale des requérants d'asile (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18.5 millions pour la création d'un laboratoire de production cellulaire pour l'immunothérapie- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 22.3 millions pour le relogement des laboratoires du Centre des neurosciences psychiatriques du site de Cery (Département de psychiatrie du CHUV) (1er débat).


item_title: Motion Samuel Bendahan et consorts pour un congé parental vaudois facultatif subventionné. DSAS, DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gregory Devaud et consort - Ancien membre du Conseil d'Etat : débordant d'énergie, Pierre Chiffelle perçoit-il une pension de malade ? DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'875'000 pour financer l'assainissement des infrastructures techniques des Etablissements de la plaine de l'Orbe (1er débat).


item_title: Postulat Jérôme Christen pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le canton de Vaud.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Chollet - A qui profitera la vente du courant électrique produit par des panneaux photovoltaïques posés ou à poser sur des bâtiments de l'Etat de Vaud ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Nominations dans les Conseils d'administration : les compétences priment-elles véritablement ?


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois.


item_title: Interpellation Laurence Cretegny - Communes, Boursières et Boursiers interloqués suite au mail reçu le 7 novembre 2014 de la part de la Cheffe de service du département. DIS-SCL (Développement).

item_status: Développement


item_title: Interpellation Samuel Bendahan et consorts - Quelles sont les circonstances et conditions du départ d'Alexion ? (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 22 septembre 1998 sur les entreprises de sécurité et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean Christophe Schwaab au sujet de l'interdiction des émetteurs d'ondes anti-jeunes de type mosquito et apparentés (07_MOT_015) (1er débat).


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant la contribution de plus-value - concrétiser sans délai les exigences fédérales. DTE.


item_title: Motion Martial de Montmollin et consorts - des betteraves plutôt que des parkings dans les centres commerciaux ! DTE.


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts - mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur. DTE.


item_title: Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Non au gaspillage du sol, oui à des quartiers vivants ! DTE.


item_title: Interpellation Mireille Aubert et consorts - Le jazz et les musiques actuelles sont-ils des arts mineurs ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Laurence Cretegny - Communes, Boursières et Boursiers interloqués suite au mail reçu le 7 novembre 2014 de la part de la Cheffe de service du département DIS-SCL (Développement et réponse immédiate du Conseil d'Etat)


item_title: Interpellation Samuel Bendahan et consorts - Quelles sont les circonstances et conditions du départ d'Alexion ? (Développement et réponse immédiate du Conseil d'Etat)


item_title: Motion Jean-Marc Chollet et consorts - Déclamer sa volonté de développer les énergies renouvelables c'est bien, la preuve par l'acte, c'est mieux (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Interpellation François Brélaz - Et si le canton de Vaud pratiquait la préférence cantonale à l'embauche ? (Développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - La vente de médicaments en ligne sur territoire vaudois par des pharmacies virtuelles situées hors du canton de Vaud ne constitue-t-elle pas une violation flagrante de la loi et ne devrait-elle pas, par-là, être poursuivie d'office ? DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'030'000.- pour financer les études de la réhabilitation de la RC 1-B-P entre Mies et Founex sur les communes de Coppet, Founex, Mies et Tannay (1er débat).


item_title: EMP budget - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pr 2015 - d'investissement pr 2015 et plan 2016-2019 et Rapp CE - s/le programme de législature 2012-2017 - s/l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et PLs modifiant la loi - du 12.12.07 sur la HEP (LHEP) - du 2.02.10 d'application de la loi fédérale du 23.06.06 s/LVLHR - du 21.11.73 s/la LV - du 7.09.10 s/LVLAgr - du 17.01.96 s/LASP et PDs - accordant au CE un crédit-cadre d'investissement pour financer l'assainissement des buttes de tir - octroyer des aides financières aux communes pr assainissement des buttes de tirs - fixant, pour l'exercice 2015 : le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud - les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, cautionnements et d'arrières-cautionnements conformément à la loi du 12.06.07 sur l'appui, au développement économinique (LADE) - le montant maximum des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements - le montant maximum des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements- fixant la contribution ordinaire de l'Etat au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants pour la période d'août 2015 à juillet 2016 - modifiant le décret du 20.11.07 fixant le traitement des membres de la Cour des comptes (Dt-Ccomptes) - accordant un crédit de CHF 64'200'000 destiné à financer l'acquisition de deux bâtiments sur les sites de la Riponne et de Montebenon, à titre d'alternative à la location auprès de la Cmne de Lsne et Rapp du CE au GCs/postulat O. Feller et s/motion et Réponse CE s/interp. Ph. Jobin (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'150'000.- pour financer les travaux de renforcement et d'assainissement du pont d'Aigremont situé sur la route cantonale RC 706 à la sortie du Sépey en direction des Diablerets, ainsi que pour financer les travaux de correction du torrent de la Raverette au droit du pont(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; RSV 935.31) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats suivants :- postulat Grégoire Junod et consorts demandant de différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces : une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence (11_POS_282)- postulat Frédéric Haenni et consorts visant à assurer un venir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation (11_POS_278)- postulat Claude-Alain Voiblet : Nuits festives : diminuer la pression sur les acteurs de la vie urbaine et sur les services publiques (11_POS_304) (Suite des débats)(1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente? DECS.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ? DECS, DSAS.


item_title: Postulat Catherine Roulet au nom de la commission thématique de la santé publique - Prise en charge socio-médicale des requérants d'asile. DSAS, DECS.


item_title: Pétition en faveur de Madame Nafiseh Ghovadi et son enfant Mohammad Soleimani.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez et consort - Bis repetita relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues. DECS.


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18.5 millions pour la création d'un laboratoire de production cellulaire pour l'immunothérapie- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 22.3 millions pour le relogement des laboratoires du Centre des neurosciences psychiatriques du site de Cery (Département de psychiatrie du CHUV) (1er débat).


item_title: Motion Samuel Bendahan et consorts pour un congé parental vaudois facultatif subventionné. DSAS, DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gregory Devaud et consort - Ancien membre du Conseil d'Etat : débordant d'énergie, Pierre Chiffelle perçoit-il une pension de malade ? DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'150'000.- pour financer les travaux de renforcement et d'assainissement du pont d'Aigremont situé sur la route cantonale RC 706 à la sortie du Sépey en direction des Diablerets, ainsi que pour financer les travaux de correction du torrent de la Raverette au droit du pont (1er débat).


item_title: Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour assurer une évolution des effectifs de l'administration cantonale en phase avec l'évolution générale de notre canton. DIRH.


item_title: Motion Amélie Cherbuin et consorts concernant la Lpers-VD - congé pour aide en cas de maladie d'un membre de sa famille. DIRH, DSAS.


item_title: Interpellation Véronique Hurni - Solidarité oui, mais dans le respect des lois (Pas de développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ;RSV 935.31) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseilsur les postulats suivants :- postulat Grégoire Junod et consorts demandant de différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces : une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence (11_POS_282)- postulat Frédéric Haenni et consorts visant à assurer un venir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation (11_POS_278)- postulat Claude-Alain Voiblet : Nuits festives : diminuer la pression sur les acteurs de la vie urbaine et sur les services publiques (11_POS_304) (Suite des débats)(1er débat)


item_title: Interpellation Jean-François Thuillard - Communes vaudoises : Fusions ou tensions ? (Développement).


item_title: Rapport annuel 2014 de la Commission interparlentaire de contrôle HES-SO.


item_title: EMP budget- des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat deVaud pr 2015 - d'investissement pr 2015 et plan 2016-2019 et Rapp CE - s/le programme de législature 2012-2017 - s/l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et PLs modifiant la loi - du 12.12.07 sur la HEP (LHEP) - du 2.02.10 d'application de la loi fédérale du 23.06.06 s/LVLHR - du 21.11.73 s/la LV - du 7.09.10 s/LVLAgr - du 17.01.96 s/LASP et PDs - accordant au CE un crédit-cadre d'investissement pour financer l'assainissement des buttes de tir - octroyer des aides financières aux communes pr assainissement des buttes de tirs - fixant, pour l'exercice 2015 : le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud - les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, cautionnements et d'arrières-cautionnements conformément à la loi du 12.06.07 sur l'appui, au développement économinique (LADE) - le montant maximum des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements - le montant maximum des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements- fixant la contribution ordinaire de l'Etat au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants pour la période d'août 2015 à juillet 2016 - modifiant le décret du 20.11.07 fixant le traitement des membres de la Cour des comptes (Dt-Ccomptes) - accordant un crédit de CHF 64'200'000 destiné à financer l'acquisition de deux bâtiments sur les sites de la Riponne et de Montebenon, à titre d'alternative à la location auprès de la Cmne de Lsne et Rapp du CE au GCs/postulat O. Feller et s/motion et Réponse CE s/interp. Ph. Jobin (2ème débat)


item_title: Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise. DFJC.


item_title: Réponse du Tribunal cantonal aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal Année 2013 – Seconde réponse. GC.


item_title: Motion Dominique Bonny et consorts - Réguler le lynx avec efficacité et célérité. DTE.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'875'000 pour financer l'assainissement des infrastructures techniques des Etablissements de la plaine de l'Orbe (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez et consort - Bis repetita relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues DECS.


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18.5 millions pour la création d'un laboratoire de production cellulaire pour l'immunothérapie- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 22.3 millions pour le relogement des laboratoires du Centre des neurosciences psychiatriques du site de Cery (Département de psychiatrie du CHUV) (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'030'000.- pour financer les études de la réhabilitation de la RC 1-B-P entre Mies et Founex sur les communes de Coppet, Founex, Mies et Tannay(1er débat)


item_title: Interpellation Jacques-André Haury sur le cadre régissant les libéralités du Conseil d'Etat (Pas de développement).


item_title: Interpellation Axel Marion et consorts - Tarifs des actes notariés : le Conseil d'Etat est-il prêt à prendre des mesures ? (Développement).


item_title: Postulat Axel Marion et consorts - Pour un meilleur regard sur les émoluments et autres frais pour actes administratifs perçus par l'Etat (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Rapport annuel 2013-2014 de la Commission des visiteurs du Grand Conseil.


item_title: Motion Denis Rubattel et consorts - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais ! DIS.

item_description: RENV-CO

item_result: RENV-CO


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Ne pas faire purger les lourdes peines, c'est mettre la population en danger ! DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente? DECS.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ? DECS, DSAS

item_description: RET

item_result: RET


item_title: Postulat Catherine Roulet au nom de la commission thématique de la santé publique - Prise en charge socio-médicale des requérants d'asile (Développement et demande de prise en considération immédiate) DSAS, DECS.

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Davantage de protection pour les employé-e-s de l'économie domestique !


body_key: BL

item_title: Solarenergie – Vergütungstarife harmonisieren

item_language: de


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gregory Devaud et consort - Ancien membre du Conseil d'Etat : débordant d'énergie, Pierre Chiffelle perçoit-il une pension de malade ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - La vente de médicaments en ligne sur territoire vaudois par des pharmacies virtuelles situées hors du canton de Vaud ne constitue-t-elle pas une violation flagrante de la loi et ne devrait-elle pas, par-là, être poursuivie d'office ? DSAS.


item_title: Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour assurer une évolution des effectifs de l'administration cantonale en phase avec l'évolution générale de notre canton. DIRH.


item_title: Motion Amélie Cherbuin et consorts concernant la Lpers-VD - congé pour aide en cas de maladie d'un membre de sa famille. DIRH, DSAS.


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois.


item_title: Élection de la première Vice-Présidence du Grand Conseil 2023 - 2024.

item_description: Traité-e

item_result: Traité-e


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Nominations dans les Conseils d'administration : les compétences priment-elles véritablement ?


item_title: Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites d'exception. DFIRE, DFJC.


item_title: Postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique.


item_title: Postulat Jérôme Christen pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le canton de Vaud.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Chollet - A qui profitera la vente du courant électrique produit par des panneaux photovoltaïques posés ou à poser sur des bâtiments de l'Etat de Vaud ?


item_title: Interpellation Gérard Mojon et consorts - Dossiers informatisés des patients, faut-il s'inquiéter ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts - Ecole supérieure en éducation sociale de Lausanne : a-t-on bien mesuré les conséquences d'une fermeture ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Michele Mossi demandant au Conseil d'Etat de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'incendie à l'entreprise Thévenaz-Leduc à Ecublens ne se reproduise plus (Développement).


item_title: Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Site de recyclage Thévenaz-Leduc d'Ecublens : la sécurité de la population est-elle assurée ? (Développement).


item_title: Election complémentaire d'un juge à 100% au Tribunal cantonal - Législature 2013 - 2017.


item_title: Résolution Michaël Buffat au nom du groupe UDC - Geler les dossiers des mutations foncières dans l'attente de la révision de la loi fédérale.


item_title: Interpellation Alexandre Berthoud - Fiscalité de l'agriculture ; quelles actions adopter ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 : une atteinte inadmissible au lien confédéral.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ;RSV 935.31) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats suivants :- postulat Grégoire Junod et consorts demandant de différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces : une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence (11_POS_282)- postulat Frédéric Haenni et consorts visant à assurer un venir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation (11_POS_278)- postulat Claude-Alain Voiblet : Nuits festives : diminuer la pression sur les acteurs de la vie urbaine et sur les services publiques (11_POS_304) (2ème débat).


item_title: Pétition des jeunes libéraux radicaux - Du sirop à l'apéro ? NON ! Stop aux mesures liberticides et à l'infantilisation !


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur du sport à l'école et du respect des exigences légales fédérales et cantonales (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Rémy Jaquier et consorts - A quand un vrai soutien cantonal au projet de protection et de mise en valeur du site de la Villa romaine à Orbe ? (Développement).


item_title: Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Interdiction totale de la publicité pour les produits du tabac : cohérence... ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone - ECA et investissements financiers : de la question des risques, de la responsabilité et d'acteur sur le marché de l'immobilier... DTE.


item_title: Motion Yves Ravenel et consorts pour prolonger de deux ans le délai pour l'octroi de la participation financière de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation des déchets et pour les centres de collecte desdéchets valorisables (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 22 septembre 1998 sur les entreprises de sécurité etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean Christophe Schwaab au sujet de l'interdiction des émetteurs d'ondes anti-jeunes de type mosquito et apparentés (07_MOT_015) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mathieu Blanc - Sécurité dans le canton de Vaud en 2014 : Quo Vadis ? DIS.


item_title: Interpellation Rémy Jaquier et consorts - A quand un vrai soutien cantonal au projet de protection et de mise en valeur du site de la Villa romaine à Orbe? (Développement).


item_title: Interpellation Gérard Mojon et consorts - Dossiers informatisés des patients, faut-il s'inquiéter ? (Développement et réponse immédiate).

item_status: Développement et réponse immédiate


item_title: Interpellation François Brélaz - Et si la compagnie Uber débarquait dans le canton ? (Développement).


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Quelle maîtrise de nos ressources énergétiques ? (Développement).


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur du sport à l'école et du respect des exigences légales fédérales et cantonales (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). DFJC, DECS.


item_title: Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites d'exception. DFIRE, DFJC.


item_title: Interpellation Martial de Montmollin - Sous les camions, notre histoire (Pas de développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; RSV 935.31) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats suivants :- postulat Grégoire Junod et consorts demandant de différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces : une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence (11_POS_282)- postulat Frédéric Haenni et consorts visant à assurer un venir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation (11_POS_278)- postulat Claude-Alain Voiblet : Nuits festives : diminuer la pression sur les acteurs de la vie urbaine et sur les services publiques (11_POS_304) (Suite des débats) (2ème débat).


item_title: Motion Yves Ravenel et consorts pour prolonger de deux ans le délai pour l'octroi de la participation financière de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation des déchets et pour les centres de collecte desdéchets valorisables (Développement et demande de prise en considération immédiate). DTE.


item_title: Motion Dominique Bonny et consorts - Réguler le lynx avec efficacité et célérité. DTE.


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant la contribution de plus-value - concrétiser sans délai les exigences fédérales. DTE.


item_title: Motion Martial de Montmollin et consorts - Des betteraves plutôt que des parkings dans les centres commerciaux ! DTE.


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur. DTE.


item_title: Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Non au gaspillage du sol, oui à des quartiers vivants ! DTE.


item_title: Postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les Communes. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Chollet - A qui profitera la vente du courant électrique produit par des panneaux photovoltaïques posés ou à poser sur des bâtiments de l'Etat de Vaud ?


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Nominations dans les Conseils d'administration : les compétences priment-elles véritablement ?


item_title: Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour une meilleure prise de conscience des amendements budgétaires à la hausse.


item_title: Élection de la deuxième Vice-Présidence du Grand Conseil 2023 - 2024.


item_title: Postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique.


item_title: Postulat Jérôme Christen pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le canton de Vaud.DFIRE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger - Les Vaudoises et Vaudois paieront-ils les amendes des banques ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Sécurité des sites et monuments historiques, attention danger, on ferme !


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts - mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - "Vol spécial vers le Kosovo": le principe de proportionnalité a-t-il été respecté ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Swissmedia Center : Quelles responsabilités pour "mauvaise gestion, un manque de rigueur, une absence de stratégie et une organisation déficiente" ?DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz à propos d'une éventuelle reconnaissance de la communauté musulmane. DIS.


item_title: Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites d'exception. DFIRE, DFJC.


item_title: Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour assurer une évolution des effectifs de l'administration cantonale en phase avec l'évolution générale de notre canton. DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - L'Etat de Vaud devient-il un Etat policier ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gregory Devaud et consort - Ancien membre du Conseil d'Etat : débordant d'énergie, Pierre Chiffelle perçoit-il une pension de malade ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Quel dispositif cantonal et romand face à la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Neirynck et consorts - Jusqu'à quand durera l'engorgement chronique du CHUV ? DSAS.


item_title: Interpellation Philippe Jobin et consorts - Attentats de Paris, et si nous étions un jour également concernés ! (Développement).


item_title: Postulat Grégory Devaud et consorts - Moins de bureaucratie dans les métiers de la terre. DECS.


item_title: Pétition des jeunes libéraux radicaux - Du sirop à l'apéro ? NON ! Stop aux mesures liberticides et à l'infantilisation !


item_title: Pétition en faveur de Monsieur Hüseyin Kilinç.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Un jeune Iranien de 13 ans menotté par la police pour être renvoyé avec sa mère en Italie, délit d'inhumanité dans le canton de Vaud ? DIS.


item_title: Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Bureaux de dépouillement ou agences de communication, il faut choisir ! DIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'180'000.- pour financer la réalisation du déplacement de la route de Romanel, RC 448-B-P, dans le cadre du dédoublement de la jonction autoroutière de la Blécherette.(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'383'000.- pour financer les travaux de la deuxième étape de la requalification de la RC 1 entre le giratoire de Dorigny et l'avenue Forel, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice et accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 620'000.- pour financer les études de la troisième étape de la requalification de la RC 1 entre l'avenue du Tir-Fédéral et la Venoge, sur les communes d'Ecublens, St-Sulpice, Denges et Préverenges. (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - Croisières à Yverdon : trois p'tits tours et puis s'en vont ? DIRH.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'assistance au suicide dans les hôpitaux et les EMS - quelle aide pour les soignants ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - La vente de médicaments en ligne sur territoire vaudois par des pharmacies virtuelles situées hors du canton de Vaud ne constitue-t-elle pas une violation flagrante de la loi et ne devrait-elle pas, par-là, être poursuivie d'office ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licenciement collectif du secteur commercial de BVA - Quelles conséquences réelles sur les emplois ? DSAS.


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Nominations dans les Conseils d'administration : les compétences priment-elles véritablement ?


item_title: Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour une meilleure prise de conscience des amendements budgétaires à la hausse.


item_title: Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites d'exception. DFIRE, DFJC.


item_title: Interpellation Joris Fricker betreffend SVP-Initiative und deren Auswirkungen auf Riehen


item_title: Postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Sécurité des sites et monuments historiques, attention danger, on ferme !


item_title: Interpellation Michele Mossi - Des mesures urgentes pour lutter contre le franc fort et ne pas défavoriser les entreprises vaudoises et nationales dans les attributions des marchés publics (Développement).


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer et consort - Suppression du taux plancher, des mesures vaudoises ? (Développement).


item_title: Interpellation Samuel Bendahan et consorts - Suppression du taux plancher par la BNS : quelles conséquences, quels moyens d'action ? (Développement).


item_title: Interpellation Véronique Hurni et consorts - Les Ateliers du Funambule sur le fil du rasoir ? (Développement).


item_title: Interpellation Patricia Dominique Lachat et consorts - Arrêt de production de la raffinerie Tamoil, une affaire chablaisienne ? (Développement)


item_title: Interpellation Yvan Luccarini - Allô abeilles bobo (Développement)


item_title: Interpellation Philippe Jobin et consorts - Attentats de Paris, et si nous étions un jour également concernés ! (Développement et réponse immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gregory Devaud et consort - Ancien membre du Conseil d'Etat : débordant d'énergie, Pierre Chiffelle perçoit-il une pension de malade ? (suite des débats sur la détermination) DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - La vente de médicaments en ligne sur territoire vaudois par des pharmacies virtuelles situées hors du canton de Vaud ne constitue-t-elle pas une violation flagrante de la loi et ne devrait-elle pas, par-là, être poursuivie d'office ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Quel dispositif cantonal et romand face à la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Neirynck et consorts - Jusqu'à quand durera l'engorgement chronique du CHUV ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licenciement collectif du secteur commercial de BVA - Quelles conséquences réelles sur les emplois ? DSAS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à  les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- le postulat Bernard Borel pour l'amélioration et la clarification de la prise en charge financière des troubles du langage et de la communication dans le préscolaire (06_POS_205)- le postulat Bernard Borel et consorts pour une prise en charge optimale des enfants sourds (06_POS_225)- le postulat Catherine Labouchère et consorts – Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique – un bilan est nécessaire (11_POS_243)- le postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents (11_POS_303) etRéponses du Conseil d'Etat à- l'interpellation Catherine Roulet : "Un accueil parascolaire pour tous" (11_INT_548)- la détermination Laurence Cretegny : Mise en place d'un soutien aux élèves scolarisés et en formation professionnelle souffrant d'un trouble cognitif spécifique "dys" (12_INT_051) (1er débat)


item_title: Postulat François Brélaz - Augmentons le nombre des logopédistes collaborateurs de l'Etat ! DFJC, DSAS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud


item_title: Interpellation Jacques-André Haury - Surmédicalisation des patients âgés : que se passe-t-il à Cery ? (Développement).


item_title: Motion Claudine Wyssa et consorts - Statut des thérapeutes professionnels indépendants en milieu scolaire (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Martial de Montmollin et consorts - Le verre à moitié plein ou à moitié vide ? (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts au nom du groupe socialiste pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes (développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Utilisation des PIG (Prestations d'Intérêt Général) comme un outil de subventionnement "occulte" qui pourrait biaiser la concurrence et la réalité des chiffres entre les établissements hospitaliers dans notre pays (Développement).


item_title: Interpellation Régis Courdesse - LAT 1 et Bilan des réserves de Terrains à bâtir : une pseudo-souplesse basée sur des hypothèses de calculs discutables (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) – Suites du rapport d'enquête administrative sur le drame de Payerne et Réponse au postulat et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant deux modifications rapides de la LEP à la suite du drame de Payerne(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- le postulat Bernard Borel pour l'amélioration et la clarification de la prise en charge financière des troubles du langage et de la communication dans le préscolaire (06_POS_205)- le postulat Bernard Borel et consorts pour une prise en charge optimale des enfants sourds (06_POS_225)- le postulat Catherine Labouchère et consorts – Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique – un bilan est nécessaire (11_POS_243)- le postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents (11_POS_303)etRéponses du Conseil d'Etat à- l'interpellation Catherine Roulet : "Un accueil parascolaire pour tous" (11_INT_548)- la détermination Laurence Cretegny : Mise en place d'un soutien aux élèves scolarisés et en formation professionnelle souffrant d'un trouble cognitif spécifique "dys" (12_INT_051) (Suite des débats) (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano Malagrifa et consorts - Cours de langue et culture d'origine (LCO) : quel soutien à la langue première dans les établissements scolaires vaudois ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Didier Divorne - Gestion des notes dans l'enseignement obligatoire : à quand la fin du tunnel ? DFJC.


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Nominations dans les Conseils d'administration : les compétences priment-elles véritablement ?


item_title: Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour une meilleure prise de conscience des amendements budgétaires à la hausse. R


item_title: Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites d'exception DFIRE, DFJC.


item_title: Postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique.


item_title: Postulat Jérôme Christen pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le canton de Vaud.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Sécurité des sites et monuments historiques, attention danger, on ferme !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Chollet - A qui profitera la vente du courant électrique produit par des panneaux photovoltaïques posés ou à poser sur des bâtiments de l'Etat de Vaud ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger - Les Vaudoises et Vaudois paieront-ils les amendes des banques ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Un impôt heureux, une fiscalité durable


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès facilité des consommateurs à la justice. DIS.


item_title: Motion Albert Chapalay et consorts - Modification du mode de perception de la participation des communes à la facture sociale. DIS, DSAS.


item_title: Postulat Martial de Montmollin et consorts - Pour un vrai choix en matière d'informatique. DIRH.


item_title: Pétition du groupe Socialiste, Verts et Sympathisants pour une amélioration à court terme du confort des voyageurs à la gare de Cossonay Penthalaz.


item_title: Interpellation Frédéric Borloz - Prosélytisme et culture générale à l'EPSIC (Développement).


item_title: Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Quel soutien rapide et concret à l'apprentissage pour les entreprises des branches touchées de plein fouet par l'abandon du taux-plancher par la BNS (Développement).


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - 122 mios de la BNS : NON à l'arrosage (Développement).


item_title: Motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des verts et consorts - Qui veut gagner des millions ? (Développement et demande de renvoi en commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Filip Uffer et consorts pour une politique de formation continue en faveur des Adultes aînés (Développement et demande de renvoi en commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Jetzt proaktiv handeln: Überbrückungsmassnahmen und Risikominimierung für unser Gewerbe und unsere KMU


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- le postulat Bernard Borel pour l'amélioration et la clarification de la prise en charge financière des troubles du langage et de la communication dans le préscolaire (06_POS_205)- le postulat Bernard Borel et consorts pour une prise en charge optimale des enfants sourds (06_POS_225)- le postulat Catherine Labouchère et consorts – Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique – un bilan est nécessaire (11_POS_243)- le postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents (11_POS_303)etRéponses du Conseil d'Etat à- l'interpellation Catherine Roulet : "Un accueil parascolaire pour tous" (11_INT_548)- la détermination Laurence Cretegny : Mise en place d'un soutien aux élèves scolarisés et en formation professionnelle souffrant d'un trouble cognitif spécifique "dys" (12_INT_051) (Suite des débats) (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano Malagrifa et consorts - Cours de langue et culture d'origine (LCO) : quel soutien à la langue première dans les établissements scolaires vaudois ? DFJC.


item_title: Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Route de Berne (RC 601) : une route dangereuse? (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_result: Transmise au CE


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Didier Divorne - Gestion des notes dans l'enseignement obligatoire : à quand la fin du tunnel ? DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) – Suites du rapport d'enquête administrative sur le drame de Payerne et Réponse au postulat et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant deux modifications rapides de la LEP à la suite du drame de Payerne(1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat et du Tribunal Cantonal au Grand Conseil : Bilan sur la réforme cas lourds


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès facilité des consommateurs à la justice. DIS.


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Nominations dans les Conseils d'administration : les compétences priment-elles véritablement ?


item_title: Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour une meilleure prise de conscience des amendements budgétaires à la hausse.


item_title: Postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique.


item_title: Postulat Jérôme Christen pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le canton de Vaud.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Sécurité des sites et monuments historiques, attention danger, on ferme !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger - Les Vaudoises et Vaudois paieront-ils les amendes des banques ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Un impôt heureux, une fiscalité durable


item_title: Interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - A quoi rime la limitation de l'âge d'engagement des assesseurs des Justices de Paix ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Frédéric Borloz - Prosélytisme et culture générale à l'EPSIC (Développement).


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo - Aide et soins à domicile : la paperasse doit-elle passer avant le temps disponible pour le-la patient-e ? (Développement).


item_title: Interpellation Alice Glauser - Le SAN se rend-il compte des graves dégâts qu'il occasionne ? (Développement).


item_title: Résolution Martine Meldem et consorts - Un canton sans OGM, c'est bien, une Suisse sans OGM, c'est mieux ! (Développement).


item_title: Motion Pierre-André Pernoud et consorts au nom des groupes UDC, PLR et Vert'libéraux - Amnistie fiscale / procédure simplifiée (Développement et demande de renvoi en commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat François Payot et consorts - Pour une réalisation d'une aire de repos - restoroute sur l'A5 à Concise (Développement et demande de renvoi en commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-t-il aux objectifs poursuivis par la loi ? (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois - modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) – Suites du rapport d'enquête administrative sur le drame de Payerne - modifiant la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement- modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant deux modifications rapides de la LEP à la suite du drame de Payerne.(Suite des débats) (1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat et du Tribunal Cantonal au Grand Conseil : Bilan sur la réforme cas lourds.


item_title: Motion Albert Chapalay et consorts - Modification du mode de perception de la participation des communes à la facture sociale. DIS, DSAS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil• sur le postulat Nicolas Rochat "Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose !" (11_POS_289)et Réponse du Conseil d'Etat• à la pétition pour la transparence et l'équité dans l'assurance-maladie et pour des primes reflétant vraiment les coûts des soins (08_PET_025) ;• à la résolution des Présidents des groupes politiques sur le non-remboursement des primes d'assurance-maladie (13_RES_005);• à la détermination Nicolas Rochat sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation "Transferts des réserves excédentaires des caisses maladie : quelle SUPRAsolidarité en faveur des assuré-e-s vaudois-e-s" (10_INT_420)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour les physiothérapeutes indépendants dans le Canton de Vaud ?


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) : on navigue à vue... (Développement).


item_title: Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - LAT II : Bis repetita non placent (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et Rapport du Grand Conseil sur la motion François Brélaz et consorts proposant de définir clairement la notion de groupe politique dans la Loi sur le Grand Conseil (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'art. 93 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD) etExposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) et Rapport du Grand Conseil sur la motion Régis Courdesse et consorts au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la loi sur l'exercice des droits politiques (1er débat).


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Nominations dans les Conseils d'administration : les compétences priment-elles véritablement ?


item_title: Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour une meilleure prise de conscience des amendements budgétaires à la hausse.


item_title: Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites d'exception. DFIRE, DFJC.


item_title: Postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Sécurité des sites et monuments historiques, attention danger, on ferme !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Chollet - A qui profitera la vente du courant électrique produit par des panneaux photovoltaïques posés ou à poser sur des bâtiments de l'Etat de Vaud ?


item_title: Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Quel avenir pour Beaulieu ? (Développement).


item_title: Interpellation Frédéric Borloz - Politique et école vaudoise : deux poids, deux mesures ? (Développement).


item_title: Interpellation Susanne Jungclaus Delarze - Quel avenir pour les nombreux hectares occupés par la raffinerie dans le Chablais ? (Développement).


item_title: Interpellation Valérie Induni et consorts - Révélations de Swissleaks, au-delà du tsunami à l'échelle mondiale, quelles conséquences pour notre canton et quelles actions ? (Développement).


item_title: Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quand La Poste agira-t-elle en prestataire du service public ? (Développement).


item_title: Interpellation Alice Glauser - Lutter contre le présentéisme au sein de la fonction publique (Développement et réponse immédiate du Conseil d'Etat). DIRH.


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Affaire I. : ou comment discréditer le statut du fonctionnaire (Développement et réponse  mmédiate du Conseil d'Etat) DIRH.


item_title: Exposé des motifs et projets de lois- modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) – Suites du rapport d'enquête administrative sur le drame de Payerne- modifiant la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement- modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant deux modifications rapides de la LEP à la suite du drame de Payerne.(2ème débat)

item_description: OA+M (

item_result: OA+M (


item_title: Motion Albert Chapalay et consorts - Modification du mode de perception de la participation des communes à la facture sociale. DIS, DSAS.


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès facilité des consommateurs à la justice. DIS.


item_title: Postulat Mathieu Blanc et consorts - Des mini-caméras pour protéger les citoyens, la police et pour aider à l'identification des délinquants. DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Pourquoi ne pas innover pour lutter contre les délinquants ? DIS.


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets- accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie de l'Etat de CHF 36'200'000 pour l'acquisition de trois trains destinés au métro m2- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 12'500'000 pour financer les études des infrastructures nécessaires au nouveau tracé du métro m2 entre le boulevard de Grancy et la station Lausanne-Flon ainsi que pour les aménagements sous la place de la gare de Lausanne liés au projet Léman 2030- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'900'000 pour financer les études des infrastructures nécessaires à la 1ère étape de construction de la nouvelle ligne de métro m3 entre la station Lausanne-Gare et la nouvelle station Lausanne-Flon du métro m3- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 3'500'000 pour financer les études d'avant-projet de la 2e étape de construction de la nouvelle ligne de métro m3 entre la station Lausanne-Flon du métro m3 et la Blécherette et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michele Mossi et consorts demandant la définition d'une vision de développement du noeud intermodal centré autour de la gare ferroviaire de Lausanne (10_POS_199) (1er débat)


body_key: VS

item_title: Postulat Romaine Duc-Bonvin, Le Centre, Emilie Teixeira, PS, Fabienne Rime, PLR/FDP, und Andrea Amherd-Burgener, Die Mitte Oberwallis: Einführung von Leichter Sprache in der Verwaltung 2025.09.307

item_category: Postulat


item_title: Pétition du groupe Socialiste, Verts et Sympathisants pour une amélioration à court terme du confort des voyageurs à la gare de Cossonay Penthalaz.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - Tarifs des transports publics : les usagers des tl sont-ils les dindons de la farce ? DIRH.


item_title: Postulat Martial de Montmollin et consorts - Pour un vrai choix en matière d'informatique. DIRH.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil• sur le postulat Nicolas Rochat  "Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose !" (11_POS_289)et Réponse du Conseil d'Etat• à la pétition pour la transparence et l'équité dans l'assurance-maladie et pour des primes reflétant vraiment les coûts des soins (08_PET_025) ;• à la résolution des Présidents des groupes politiques sur le non-remboursement des primes d'assurance-maladie (13_RES_005);• à la détermination Nicolas Rochat sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation "Transferts des réserves excédentaires des caisses maladie : quelle SUPRAsolidarité en faveur des assuré-e-s vaudois-e-s" (10_INT_420)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour les physiothérapeutes indépendants dans le Canton de Vaud ? DSAS.


item_title: Pétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste. DSAS,


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Chollet et consorts demandant de renforcer dans notre canton les moyens de lutte contre le surendettement de la personne et des ménages privés


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ? DSAS.


item_title: Interpellation Olivier Epars - La radioactivité est-elle dans nos bouteilles de vin, canettes et aussi dans les liquides qu'elles contiennent ? (Pas de développement)


item_title: Question orale Maurice Mischler - Les billets d’avions se sont-ils envolés ?.

item_description: Terminée

item_result: Terminée


item_title: Interpellation Jacques-André Haury - le Conseil d'Etat a-t-il assumé toutes ses responsabilités dans le contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye, à Payerne ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation François Brélaz - A propos d'un licenciement abusif à l'Hôpital intercantonal de la Broye (Développement)


item_title: Interpellation Alexandre Berthoud - Fiscalité de l'agriculture ; Le Conseil fédéral refuse d'agir rapidement ! (Développement)


item_title: Interpellation Martial De Montmollin - Un long chemin vers la liberté...des données (Développement)


item_title: Interpellation Aliette Rey-Marion - Une famille de réfugiés par commune? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Frédéric Borloz - Ristourne des primes "payées en trop" : l'oxymore "subventionnés remboursés" pour bientôt ? (Développement)


item_title: Résolution Susanne Jungclaus Delarze et consorts - Stop au transport de chlore pour protéger la population et permettre la construction de logements (Développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano Malagrifa et consorts - Intérêt politique et participation des jeunes DFJC.


item_title: Postulat Jean Tschopp et consorts - Quelle efficacité pour la police coordonnée ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Laurence Cretegny et consorts - La musique, une partition bien difficile à harmoniser ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Initiative Frédéric Borloz et consorts - Formation professionnelle agricole confiée au département en charge de l'agriculture (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- le postulat Bernard Borel pour l'amélioration et la clarification de la prise en charge financière des troubles du langage et de la communication dans le préscolaire (06_POS_205)- le postulat Bernard Borel et consorts pour une prise en charge optimale des enfants sourds (06_POS_225)- le postulat Catherine Labouchère et consorts – Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique – un bilan est nécessaire (11_POS_243)- le postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents (11_POS_303)etRéponses du Conseil d'Etat à- l'interpellation Catherine Roulet : "Un accueil parascolaire pour tous" (11_INT_548)- la détermination Laurence Cretegny : Mise en place d'un soutien aux élèves scolarisés et en formation professionnelle souffrant d'un trouble cognitif spécifique "dys" (12_INT_051) (2ème débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de 3'950'000.- francs destiné à financer la construction d'une extension comprenant neuf salles de classe polyvalentes, la transformation de salles existantes et l'agrandissement de la cafétéria dans le bâtiment principal sur le site du Gymnase Auguste Piccard à Lausanne(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de 2'450'000.- francs destiné à financer la construction d'un bâtiment comprenant six salles de classe, pour l'OPTI sur le site des Glariers à Aigle(1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller - Des logements pour étudiants, oui ! Mais aussi des lieux de vie ! DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'930'000.- pour la mise à niveau des locaux et des équipements du campus de la Haute école d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) à Yverdon-les-Bains (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet - Pour protéger les apprentis de ce canton, ne tombons pas dans l'ubuesque. DFJC.


item_title: Coronakrise: Auswirkung auf die psychische Gesundheit


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'369'900.- pour financer la modernisation du système d'information de la Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) dans le cadre du programme de Gestion Informatique Scolaire (GIS-EO)(1er débat)


item_title: Postulat Hugues Gander et consorts concernant les échanges linguistiques en 12ème année LEO - une pierre, deux coups. DFJC.


item_title: Election complémentaire d'un juge suppléant au Tribunal cantonal – Législature 2013-2017.


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets- accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie de l'Etat de CHF 36'200'000 pour l'acquisition de trois trains destinés au métro m2- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 12'500'000 pour financer les études des infrastructures nécessaires au nouveau tracé du métro m2 entre le boulevard de Grancy et la station Lausanne-Flon ainsi que pour les aménagements sous la place de la gare de Lausanne liés au projet Léman 2030- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'900'000 pour financer les études des infrastructures nécessaires à la 1ère étape de construction de la nouvelle ligne de métro m3 entre la station Lausanne-Gare et la nouvelle station Lausanne-Flon du métro m3- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 3'500'000 pour financer les études d'avant-projet de la 2e étape de construction de la nouvelle ligne de métro m3 entre la station Lausanne-Flon du métro m3 et la Blécherette et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michele Mossi et consorts demandant la définition d'une vision de développement du noeud intermodal centré autour de la gare ferroviaire de Lausanne (10_POS_199) (1er débat)


item_title: Pétition du groupe Socialiste, Verts et Sympathisants pour une amélioration à court terme du confort des voyageurs à la gare de Cossonay Penthalaz.


item_title: Postulat Martial de Montmollin et consorts - Pour un vrai choix en matière d'informatique. DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Dans le cadre de l'initiative "pour alléger les primes d'assurance-maladie", le Conseil d'Etat est-il prêt à fiscaliser les subsides distribués ?


item_title: Motion Philippe Randin et consorts - Suppression du moratoire du Conseil d'Etat décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons.


item_title: Postulat Mathieu Blanc et consorts - Des mini-caméras pour protéger les citoyens, la police et pour aider à l'identification des délinquants. DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Collet et consorts - Gaz, moratoire ou passoire ? DTE.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil• sur le postulat Nicolas Fernandez Rochat "Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose !" (11_POS_289) et Réponse du Conseil d'Etat• à la pétition pour la transparence et l'équité dans l'assurance-maladie et pour des primes reflétant vraiment les coûts des soins (08_PET_025) ;• à la résolution des Présidents des groupes politiques sur le non-remboursement des primes d'assurance-maladie (13_RES_005);• à la détermination Nicolas Fernandez Rochat sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation "Transferts des réserves excédentaires des caisses maladie : quelle SUPRAsolidarité en faveur des assuré-e-s vaudois-e-s" (10_INT_420)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ? DSAS.


item_title: Pétition en faveur de Medhi Maaroufi.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour les physiothérapeutes indépendants dans le Canton de Vaud ? DSAS.


item_title: Pétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste DSAS,


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Chollet et consorts demandant de renforcer dans notre canton les moyens de lutte contre le surendettement de la personne et des ménages privés


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ? DSAS.


item_title: Interpellation Stéphanie Apothéloz et consorts - Statistiques femmes - hommes des législatifs communaux (Développement)


item_title: Interpellation Martial de Montmollin - Perturbateurs endocriniens, bisphénol A, la science avance, et le Conseil d'Etat ? (Développement)


item_title: Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Le droit de grève : Les Blanchisseries Générales s'en lavent les mains ! (Développement)


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Evolution des effectifs dans les administrations cantonales et communales vaudoises : la méthodologie est-elle correcte, les chiffres sont-il fiables ? (Développement)


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Renforcer la protection de la santé des travailleurs agricoles doit devenir un objectif prioritaire ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de 2'450'000.- francs destiné à financer la construction d'un bâtiment comprenant six salles de classe, pour l'OPTI sur le site des Glariers à Aigle(2ème débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - Tarifs des transports publics : les usagers des tl sont-ils les dindons de la farce ? DIRH.


item_title: Postulat Martial de Montmollin et consorts - Pour un vrai choix en matière d'informatique. DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Pourquoi ne pas innover pour lutter contre les délinquants ? DIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et Rapport du Grand Conseil sur la motion François Brélaz et consorts proposant de définir clairement la notion de groupe politique dans la Loi sur le Grand Conseil (1er débat)


item_title: Postulat Yves Ravenel et consorts - Crédit-cadre des améliorations foncières : un montant en conformité avec la loi (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'art. 93 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD) et Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) etRapport du Grand Conseil sur la motion Régis Courdesse et consorts au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la loi sur l'exercice des droits politiques(1er débat)

item_description: REF-EM

item_result: REF-EM


item_title: Rapport d'activité 2014 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB).

item_status: HIB


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant adoption du Plan directeur des carrières 2014(1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour les physiothérapeutes indépendants dans le Canton de Vaud ? DSAS.


item_title: Pétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste. DSAS,


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Chollet et consorts demandant de renforcer dans notre canton les moyens de lutte contre le surendettement de la personne et des ménages privés.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ? DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à radier des objets parlementaires(1er débat)


item_title: Résolution Nicolas Rochat Fernandez et consorts  - Maintien de la télédiffusion en direct des débats au Grand Conseil vaudois.


item_title: Interpellation François Brélaz - Mettons fin à la discrimination des hygiénistes dentaires vaudois(ses) ! (Développement).


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Les trains régionaux sont-ils menacés dans leur développement par la rigueur de la LAT ? (Développement).


item_title: Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Pas d'entrepôt, pas de train ; pas de train, pas de meilleurs transports publics (Développement).


item_title: Interpellation José Durussel - Demain, la fin des sapeurs-pompiers locaux volontaires ? (Développement).


item_title: Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Subventions aux projets régionaux : mesurer la performance et sécuriser le processus de décision (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat PLR/FDP, durch David Remondeulaz: Abschaffung der Leumundszeugnispflicht 2025.09.333


item_title: Election complémentaire de trois assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal - Législature 2013 – 2017.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et Rapport du Grand Conseil sur la motion François Brélaz et consorts proposant de définir clairement la notion de groupe politique dans la Loi sur le Grand Conseil (2ème débat)


item_title: Rapport d'activité 2014 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil• sur le postulat Nicolas Rochat "Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose !" (11_POS_289) et Réponse du Conseil d'Etat• à la pétition pour la transparence et l'équité dans l'assurance-maladie et pour des primes reflétant vraiment les coûts des soins (08_PET_025) ;• à la résolution des Présidents des groupes politiques sur le non-remboursement des primes d'assurance-maladie (13_RES_005);• à la détermination Nicolas Rochat sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation "Transferts des réserves excédentaires des caisses maladie : quelle SUPRAsolidarité en faveur des assuré-e-s vaudois-e-s" (10_INT_420)


item_title: Pétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste DSAS,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour les physiothérapeutes indépendants dans le Canton de Vaud ? DSAS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Chollet  et consorts demandant de renforcer dans notre canton les moyens de lutte contre le surendettement de la personne et des ménages privés


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury sur le cadre régissant les libéralités du Conseil d'Etat. DSAS. Décision: RENV-T


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la profession d'avocat(2ème débat)


item_title: Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un locataire expulsé (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'500'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 30-B-P entre Bussy-Chardonney et Clarmont sur le territoire des communes de Bussy-Chardonney, Reverolle et Clarmont(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'000'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'000'000.- pour financer une partie des travaux de rénovation du bateau historique « Italie» de la société CGN Belle Epoque SA, à Ouchy-Lausanne(1er débat)


item_title: Résolution Vassilis Venizelos et consorts - RIE III : Pour un soutien ciblé aux communes (Développement).


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts - Eviter le trou noir des pertes fiscales dans le cadre de la réforme de la fiscalité des entreprises III. DFIRE, DECS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'875'000 pour financer l'assainissement des infrastructures techniques des Etablissements de la plaine de l'Orbe (2ème débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- destiné à cofinancer, conjointement avec le Canton de Fribourg pour une part égale, l'acquisition de la parcelle no 4'949 du cadastre de la Commune de Payerne, d'une surface totale de 10'507 m2, propriété de la Commune de Payerne, en vue d'une extension future du Gymnase intercantonal de la Broye(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat de réévaluer et de corriger les effets négatifs suite à l'adoption, par le Grand Conseil le 2 février 2010, de la loi modifiant celle du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (11_POS_254) (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud - Fiscalité de l'agriculture ; Le Conseil fédéral refuse d'agir rapidement !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Dans le cadre de l'initiative "pour alléger les primes d'assurance-maladie", le Conseil d'Etat est-il prêt à fiscaliser les subsides distribués ?


item_title: Résolution Fabienne Despot et consorts - Application des accords de Dublin y compris dans le cas de Saint-Laurent (Développement)


item_title: Postulat Pierre Guignard - Comment vérifier les données issues des communautés religieuses ? (Développement et renvoi en commission sans les 20 signatures)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil• sur le postulat Nicolas Rochat "Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose !" (11_POS_289) et Réponse du Conseil d'Etat• à la pétition pour la transparence et l'équité dans l'assurance-maladie et pour des primes reflétant vraiment les coûts des soins (08_PET_025) ;• à la résolution des Présidents des groupes politiques sur le non-remboursement des primes d'assurance-maladie (13_RES_005);• à la détermination Nicolas Rochat sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation "Transferts des réserves excédentaires des caisses maladie : quelle SUPRAsolidarité en faveur des assuré-e-s vaudois-e-s" (10_INT_420) DSAS. Borloz F.


item_title: Pétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste. DSAS,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour les physiothérapeutes indépendants dans le Canton de Vaud ? DSAS.


item_title: Lückenhaftes Konzept Nachteilsausgleich für die Lese- und Rechtschreibschwäche


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Chollet et consorts demandant de renforcer dans notre canton les moyens de lutte contre le surendettement de la personne et des ménages privés DSAS. Melly S.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury sur le cadre régissant les libéralités du Conseil d'Etat DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à radier des objets parlementaires(1er débat)


item_title: Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Perte de souveraineté des communes (Pas de développement)


item_title: Interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts au nom du groupe socialiste - Toit du nouveau Parlement : quelle exemplarité ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Denis Rubattel - L'Islam peut-il s'engager vraiment pour la paix religieuse et sociale ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Martial de Montmollin - Faudra-t-il changer l'hymne vaudois (Développement)


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Quelles garanties pour la libre formation de l'opinion ? (Développement)


item_title: Interpellation Cédric Pillonel - Cent millions, sans millions pour l'énergie ? (Développement)


item_title: Motion Céline Ehrwein Nihan et consorts - Pour un accueil digne, pour de vrais abris (Développement et renvoi en commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Fabienne Despot et consorts - Les communautés religieuses doivent certifier respecter nos principes fondamentaux (Développement et renvoi en commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 14'535'000.- destiné à financer le désengagement du Host pour la fiscalité, notamment les outils nécessaires à la taxation des personnes morales, et la maitrise des risques techniques du système d'information fiscal utilisé par l'Administration Cantonale des Impôts (ACI)(1er débat)


item_title: Motion Jean-Marc Chollet et consorts - Déclamer sa volonté de développer les énergies renouvelables, c'est bien, la preuve par l'acte, c'est mieux! DFIRE, DTE.


item_title: Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à demander à l'Assemblée fédérale la création d'une base légale spécifique pour que les employées de maison travaillant en Suisse sans statut légal soient régularisées ! DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Les Ateliers du Funambule sur le fil du rasoir ? DSAS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique et l'économie agricoles vaudoises et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Germain et consorts "Y aura-t-il encore de la viande de porc vaudois dans le saucisson vaudois après 2018?" (14_INT_209)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Disparition des porcheries vaudoises = disparition de la saucisse aux choux IGP. DECS.


item_title: Election complémentaire d'un juge au Tribunal neutre – Législature 2012-2017.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant une garantie d'emprunt de CHF 31'400'000.- à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) pour la rénovation de son parc immobilier et pour financer l'acquisition de deux objets immobiliers, à Prilly et à Lausanne (1er débat)


item_title: Postulat Alexandre Démétriadès au nom de la commission chargée d'étudier l'EMPD 205 - Hébergement des requérants d'asile : état des lieux et axes stratégiques


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Des conditions décentes d'hébergement pour celles et ceux qui ont fui de graves persécutions, est-ce trop demander ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Arrivée de requérants d'asile en provenance de l'Union Européenne : ne pas créer de précédent ! DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Les citoyens de la Tour-de-Peilz dorment-ils plus longtemps que les autres ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Capricorne asiatique: quelle surveillance ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Renouvellement d'un permis de conduire professionnel : lourd et coûteux ! DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts relative aux installations du couplage chaleur-force, quelle politique le Conseil d'Etat entend-il mener ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Cela sent de plus en plus le gaz dans ce canton ! DTE.


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos - Diabète : Non aux discriminations ! (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi demandant au Conseil d'Etat de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'incendie à l'entreprise Thévenaz-Leduc à Ecublens ne se reproduise plus. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Site de recyclage Thévenaz-Leduc d'Ecublens : la sécurité de la population est-elle assurée ? DTE.


item_title: Postulat Josée Martin et consorts - Sauvegarder les archives des enfances volées. DSAS, DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants, pour 20 ans ou à perpétuité ? DTE.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5 millions afin de financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et les mesures transitoires de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire(1er débat)


item_title: Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Prévenir les féminicides en axant sur le moment crucial de la séparation (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Hors zone à bâtir, comment a été appliquée la dernière modification de l'art 24c de la LAT ? DTE.


item_title: Interpellation Denis Rubattel - Académie de Police de Savatan : état des lieux ! (Pas de développement).


item_title: Interpellation Philippe Vuillemin - L'Etat se prend-il pour Dieu ? (Développement).


item_title: Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Sécurité routière, pose de filets ? Oui, mais faut-il avoir les moyens de les entretenir (Développement).


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - CHUV et hôpitaux régionaux vaudois, la sous-dotation des services est-elle réelle et quelles en sont les conséquences ? (Développement).


item_title: Interpellation Gérard Mojon - Travailleurs pauvres (working poors) sont-ils vraiment autonomes ? (Développement).


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts - Loi sur les auberges et débit de boissons : la LADB est-elle une auberge espagnole ? (Dévelopement).

item_status: Dévelopement


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification des frais judiciaires et dépens en matière de police des constructions et de marchés publics (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - Jeunes adultes en difficulté (JAD) et les mesures d'insertions sociales (MIS), un accord imparfait à qui il faut redonner le bon tempo(Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Claudine Wyssa et consorts - Analyse des coûts de la prise en charge des personnes dépendantes (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Postulat Michel Miéville et consorts - Stop aux exportations des déchets de bois usagés (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Pétition de l'Association PEA - Intégrons le respect des animaux dans les écoles ! DFJC,


item_title: Anbringen öffentlicher Hinweisschilder für Bauvorhaben auf den betroffenen Parzellen im Kanton Basel-Landschaft


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 20'712'000.- destiné à financer les travaux de conservation et de restauration du Château cantonal Saint-Maire à Lausanne(1er débat)


item_title: Rapport de la Commission de gestion chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, Année 2014.


item_title: Rapport de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal, Année 2014.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Marchés publics - les limites d'un système sont-elles atteintes ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - Marchés publics: valoriser la formation et la relève au sein des entreprises soumissionnaires DIRH.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 3'300'000 pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables à CFF SA destinés à financer la construction d'un nouveau quai à la gare de Grandson pour le Réseau Express Régional (RER) Vaud (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone - Des registres des bâtiments et des personnes... DIRH.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ferrari et consorts pour une plus grande participation démocratique.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi demandant au Conseil d'Etat de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'incendie à l'entreprise Thévenaz-Leduc à Ecublens ne se reproduise plus DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Site de recyclage Thévenaz-Leduc d'Ecublens : la sécurité de la population est-elle assurée ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants, pour 20 ans ou à perpétuité ? DTE.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5 millions afin de financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et les mesures transitoires de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire(1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Hors zone à bâtir, comment a été appliquée la dernière modification de l'art 24c de la LAT ? DTE.


item_title: Pétition: «Pour des logements d'urgence».

item_description: Rapport: Pour des logements d'urgence

item_status: au CA

item_result: Pétition acceptée.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury sur le cadre régissant les libéralités du Conseil d'Etat. DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 22 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour une durée de deux ans(1er débat)

item_description: OA (2ème débat immédiat)

item_result: OA (2ème débat immédiat)


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets :- accordant la garantie de l'Etat de Vaud à Edipresse SA pour l'emprunt bancaire de CHF 15'820'350.- contracté pour financer une partie de l'investissement nécessaire à la construction des bâtiments gris de l'Unité centralisée de production (UCP) et de la Plateforme logistique CHUV-HUG- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 15'970'000.- destiné à financer les travaux d'aménagements intérieurs de la nouvelle Unité centralisée de production (UCP) du Service de la restauration du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Genton et consorts - Financement des infrastructures des EMS DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Les Ateliers du Funambule sur le fil du rasoir ? DSAS.


item_title: Postulat Josée Martin et consorts -Sauvegarder les archives des enfances volées. DSAS, DFJC.


item_title: Postulat Claudine Wyssa et consorts - Analyse des coûts de la prise en charge des personnes dépendantes (Développement et demande de prise en considération immédiate)

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat - Le Conseil d'Etat est-il décidé à favoriser l'attractivité de notre canton ? (Développement)


item_title: Interpellation Michel Collet au nom du groupe des Verts - La Venoge au vitriol ? (Développement)


item_title: Interpellation Andreas Wüthrich et consorts - Assez de bois pour tout le monde dans notre canton ? (Développement)


item_title: Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Le plafond d'endettement des communes est-il encore un outil de gestion et de contrôle fiable des finances communales ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Jacques Ansermet et consorts au nom de la Commission de présentation demandant des améliorations dans le processus de recrutement des juges cantonaux suppléants (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Véronique Hurni et consorts - Revalorisation des métiers du domaine pénitenciaire (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion de M. Alain Marquet: «Des feux d'artifice éthiques pour Genève».

item_description: Réponse: Des feux d'artifice éthiques pour Genève

item_status: Classé/e

item_result: Pris acte.

item_category: 10 Réponses du Conseil administratif


item_title: Postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Verts - Daillens sous acide (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (2ème débat)

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5 millions afin de financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et les mesures transitoires de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire(1er débat)

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant adoption du Plan directeur des carrières 2014(1er débat)

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Postulat Jean Tschopp et consorts - Soutenir l'accès aux arts vivants des personnes handicapées. DFJC.


item_title: Postulat Christiane Jaquet-Berger au nom de la commission qui a traité le 14_POS_083 - Le Conseil d'Etat est prié de soutenir et de promouvoir, en partenariat avec les milieux privés, les milieux culturels, les communes et les milieux d'accueil et de défense des personnes en situation de handicap, l'accès à la culture  aux personnes en situation de handicap et d'étudier le financement de ces mesures (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet et consorts au nom du groupe des Verts pour une politique de relève dans le secteur des ingénieurs


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Aide sociale vaudoise : Monsieur Pierre-Yves Maillard, porte-parole d'un parti socialiste en campagne, s'est-il entretenu avec Monsieur le Conseiller d'Etat Pierre-Yves Maillard en charge de l'aide sociale vaudoise ? (Développement et réponse immédiate)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ? DSAS.