item_title:
Informations

01 Synthèse des travaux des commissions sur le projet Curala

02 Mise à jour du programme de législature 2021-24

03 Postulat sur le Plan de mobilité scolaire (Amos)

04 Situation et prochaines étapes du chantier du Centre sportif

05 Carte d’accès Gastrovert et Ecorecyclage communal


item_title:
Informations

01 Programme de législature 2021-2024

02 Adaptation des tarifs d'eau et d'assainissement (annexe au règlement y relatif)

03 Règlement sur les cimetières

04 Partenariat avec la HES SO : Laboratoire de recherche

item_language: fr


item_title:
Décisions

01 Comptes 2022

   01 Examen des comptes 2022

   02 Rapport de l'organe de révision

   03 Approbation des comptes 2022 de la Municipalité de Val de Bagnes

02 Règlement sur les structures d'accueil communales

03 Règlement de soutien à la jeunesse

04 Postulat : Transports publics offerts et développement de la mobilité douce (Tristan, Fournier)

05 Postulat : Fonds d’aide au maintien des petits commerces et cafés dans les villages (Tristan, Heinis)

06 Question : L'école publique de Val de Bagnes dépérit-elle? (Egger)

07 Question : Liaison zone commerciale de Villette et Chemin de la Gare (Amos)


item_title:
Présentation - intervention

01 Verbier Festival - 30e anniversaire par M. Brabeck-Letmathe, M. Engstroem et Mme Yamakawa

02 Le système qualité : structures, actions et labellisations


item_title:
Approbation du dernier procès-verbal

01 Approbation du PV du Plénum du 22 mars 2023


item_title: Approbation - modification de l'ordre du jour


item_title:
Divers

01 Prochaine date du Conseil général

02 Dates 2024


item_title:
Informations

01 Présentation de la Maison de la Raclette

02 Méthodologie RCCZ/PAZ


item_title:
Décisions

01 Règlements

   01 Révision du Règlement de police

   02 Approbation du nouveau Règlement pour l'encouragement à la rénovation et à la sauvegarde du patrimoine bâti

   03 Approbation du nouveau Règlement concernant le fonds de bien-être des résidents

02 Décisions fiscales 2024

   01 Coefficient d'impôt de 1.0 et taux d'indexation 173%

03 Demandes de crédits

   01 Crédit d'engagement complémentaire de CHF 41'700'000.- concernant la reconstruction du Centre sportif (029.5040.40)

   02 Crédit complémentaire concernant la demande de prêt à ALTIS Groupe SA CHF 1'400'000.- (8710.5440)


item_title:
Présentation - intervention

01 Repenser notre relation à l'eau et l'énergie par Altis


item_title:
Approbation du dernier procès-verbal

01 Approbation du PV du Plénum du 21 juin 2023


item_title:
Informations

01 Retour sur les ateliers participatifs du PAZ

02 Projet de convention entre la Commune et la Bourgeoisie

03 Modification des tarifs sur la taxe voirie

04 Révision du règlement sur le traitement des déchets

05 Planification des prochains règlements à valider par le Conseil général


item_title:
Décisions

01 Demandes de crédits

   01 Crédit complémentaire pour la prise en charge des micropieux (aléas du sol) sur le
   DDP de Verbier International School de CHF 320'000.- (790.5040.123)

   02 Crédit complémentaire pour la participation à la Laiterie d'Etiez de CHF 517'000.-
   (811.5550.05)

   03 Crédit complémentaire pour le Fonds de rénovation de CHF 570'000.-
   (8711.3632.32)


item_title:
Présentation - intervention

01 Master Plan Tourisme

02 Planification financière 2024-2028


item_title:
Approbation du dernier procès-verbal

01 Approbation du PV du Plénum du 13 septembre 2023


item_title: Protokoll 07 vom 23.04.2026: Genehmigung


item_title: Entscheid über den Verbleib von Drittpersonen während der Beschlussfassung i.S.v. Art. 34 Abs. 2 GRSR


item_title: Ersatzwahlen in die Schulkommissionen der Volksschulen der Stadt Bern für die Amtsdauer vom 1. August 2025 bis 31. Juli 2029


item_title: Protokoll 04 vom 01. April 2026: Genehmigung


item_title:
Décisions

01 Budgets

   01 Examen du budget de la Municipalité - Amendements

   02 Objets soumis en vote séparé

   03 Approbation du budget 2024

02 Demandes de crédit

   01 Demande de crédit budgétaire de CHF 1'030'320.- pour l'acquisition des actions de SEDRE SA (10220.5540.01)

   02 Demande d’approbation d’un DDP de CHF 1'070'000.- relatif au terrain de football de Vollèges, propriété de la paroisse de Vollèges (1041.01)

03 Interventions

   01 Postulat de l’ATCM « Utilisation des amendes liées à la construction pour informer et accompagner la population dans les démarches d’autorisation de construire » du 16.11.2023 (P04)


item_title: Approbation du procès-verbal du Plénum du 22 novembre 2023


item_title: Approbation – modification de l’ordre du jour


item_title:
Contrôle des présences

01 Nominations de Mmes Leyla Daragon et Ebba Leijonhufvud


item_title:
Informations

01 Centre sportif : présentation de l’avant-projet bâtiment Détente et programme intentionnel de l’étape 3

02 Plan directeur de la mobilité

03 Plan d’action logements

04 Plan des équipements du Châble (y.c équipements scolaires, culturels et sportifs) et projet Curala

05 Projet de construction de deux digues paravalanches à Lourtier

06 Projet de Gestion Electronique des Documents (GED)

07 Règlement du Conseil général - adaptation de la grille tarifaire (annexe 32)


body_key: BL

item_title: Armutsstrategie VI: Konkretisierung Raumplanungs- und Baugesetz §38 Abs.2 lit.e

item_language: de


item_title:
Interventions

01 Réponse au postulat « Val de Bagnes en marche vers une mobilité durable »

02 Réponse au postulat « Fonds d'aide au maintien des petits commerces et cafés dans les villages »


item_title:
Décisions

01 Règlements

   01 Règlement sur la distribution d'eau potable

   02 Règlement des cimetières

02 Autre

   01 Convention Commune-Bourgeoisie

   02 Constitution d'une commission ad-hoc pour la révision globale du PAZ-RCCZ


item_title: Approbation du procès-verbal du Plénum du 31 janvier 2024


item_title:
Informations

01 Mise à jour du programme de législature 2021-2024

02 Espace d’accueil au Col des Planches

03 Itinéraires de loisirs et pistes VTT

04 Rangers, bilan 2023 et saison 2024

05 Programme touristique de l’été 2024


item_title:
Interventions

01 Réponse à la question Q08 « Risque de conflit d’intérêt entre la Commune et l’activité accessoire d’un titulaire d’un poste à responsabilité »


item_title:
Décisions

01 Comptes 2023

02 Règlements

   01 Modification du règlement sur la gestion des déchets

   02 Modification du règlement de Police

03 Demande de cautionnement

   01 Agrandissement de la Maison de la Santé : augmentation du cautionnement solidaire communal de CHF 3'000'000, rubrique 1011.02


item_title:
Présentations

01 Stratégie du développement économique de Val de Bagnes

02 Maison de la Raclette


item_title: Approbation du procès-verbal du plenum du 10 avril 2024


item_title:
Informations

01 Intempéries – coûts et travaux

02 Etat d’avancement avec le Verbier Festival

03 Révision globale du PAZ : Save the date « avis informatif »


item_title:
Intervention

01 Réponse à la motion « Création d’un règlement relatif au Fonds de soutien au domaine de l’énergie »


item_title:
Décisions

01 Crédit d’engagement pour le Chalet Orny de CHF 8.6 mios (029.5040.126)

02 Abrogation du règlement sur le parcage prolongé avec vignette

03 Approbation du nouveau règlement pour l’encouragement à la sauvegarde du patrimoine bâti

04 Coefficient d’impôts de 1.0

05 Taux d’indexation de 176 %


item_title:
Présentations

01 FMM 2042

02 Plan des équipements de Verbier


item_title: Approbation du procès-verbal du Plenum du 19 juin 2024


item_title: Approbation – modification de l’ordre du jour


item_title:
Informations

01 Révision globale du PAZ-RCCZ : Retour sur la consultation des associations et des groupes d’intérêts

02 Centre médical de Verbier

03 Projet Maniak ALTIS


item_title:
Interventions

01 Réponse au postulat « Utilisation des amendes liées à la construction pour informer et accompagner la population dans les démarches d'autorisation de construire »

02 Développement et vote du postulat « Mise en place d’une offre de devoirs surveillés pour les élèves des écoles primaires de Val de Bagnes » du 15.10.24 (P05)


item_title:
Décisions

01 Règlement sur la vidéosurveillance

02 Règlement sur l'affectation des produits de la valorisation de l'énergie

03 Modification de l'annexe au règlement du CG - grille tarifaire


item_title:
Présentations

01 Grands projets liés au budget 2025

02 Planification financière


item_title: Approbation du procès-verbal du Plenum du 11 septembre 2024


item_title:
Informations

01 Rapports de fin de législature de chaque commission du Conseil général

02 Programme de législature 2021-2024

03 Révision globale du PAZ/RCCZ


item_title:
Décisions

01 Budget 2025

02 Validation du règlement sur les eaux à évacuer

03 Abrogation du règlement concernant le service des taxis

04 Validation du règlement sur la vidéosurveillance

05 Validation du règlement sur l’affectation des produits de la valorisation de l’énergie

06 Modification de l’annexe au règlement du CG – grille tarifaire


item_title:
Information

01 ALTIS - Quelques projets d'actualité


item_title:
Election du Bureau (à bulletin secret)

01 Président du Conseil général

02 Vice-président du Conseil général

03 Secrétaire du Conseil général

04 Membre scrutateur

05 Membre scrutateur


item_title: Développement et vote du postulat « Postulat pour une mobilité durable, efficace et ambitieuse 80/20 (80 % de la population desservie à une cadence de 20 minutes vers Curala) » du 08.05.25 (P08)<br />


item_title: Développement et vote du postulat « Accompagnement dans les transports scolaires par des éducateurs » du 07.05.25 (P07)<br />


item_title: Développement et vote du postulat « Service médical de Verbier et son intégration dans la politique de santé du Val de Bagnes » du 28.04.25 (P06)<br />


item_title: Approbation des comptes 2024 de la Commune<br />


item_title: Approbation du procès-verbal du Plenum du 9 avril 2025<br />


item_title: Approbation ou modification de l'ordre du jour<br />


item_title: Information sur le Centre sportif<br />


item_title: Information sur la création de la fondation communale du logement d’utilité publique<br />


item_title: Information sur la situation d’Altis Groupe SA<br />


item_title: Présentation du Programmes de législature – Les mesures<br />


item_title: Réponse au postulat « Demande de soutien financier d’urgence en faveur des entreprises, des restaurateurs, des commerces ainsi que des habitants du Haut val de Bagnes » du 10.06.25 (P09)<br />


item_title: Crédit budgétaire concernant le soutien à Blatten de CHF 107'850.- (rubrique 0220.3199.50)<br />


item_title: Taux d’indexation pour 2026 de 176%<br />


item_title: Coefficient d’impôts pour 2026 de 1.0<br />


item_title: Approbation du procès-verbal du Plenum du 11 juin 2025<br />


item_title: Approbation – modification de l’ordre du jour<br />


item_title: Information sur la situation d’ALTIS<br />


item_title: Information sur la convention et les statuts liant la commune et TéléVerbier SA<br />


item_title: Point de situation sur le projet Curala<br />


item_title: Développement de la question écrite « Curala : relations avec les investisseurs privés » du 08.09.25 (Q12) et réponse de la Municipalité<br />


item_title: Développement de la question écrite « Registre des mandats communaux au sein de personnes morales » du 08.10.25 (Q13) et réponse de la Municipalité<br />


item_title: Développement et vote du postulat « Faire de la nouvelle école de Villette une priorité politique » du 10.09.25 (P10)<br />


item_title: Crédit de construction pour la structure d’accueil de Vollèges de CHF 15'400'000.- (rubrique 029.5040.50)<br />


item_title: Présentation de la planification financière 2026-2030<br />


item_title: Approbation du procès-verbal du Plenum du 8 octobre 2025<br />


item_title: Approbation du procès-verbal du Plenum du 10 septembre 2025<br />


item_title: Développement intervention « Pour une révision du détail imposé des avant-toits en ardoises visibles » du 10.12.2025 (I01)<br />


item_title: Information sur la Gouille des Vernays<br />


item_title: Information sur la révision partielle du PAZ-RCCZ du secteur de Curala<br />


item_title: Réponse au postulat « Mise en place d'une offre de devoirs surveillés pour les élèves des écoles primaires de Val de Bagnes » du 15.10.24 (P05)<br />


item_title: Validation du projet « MySTEP » (convention d’actionnaires et statuts)<br />


item_title: Demande de crédit supplémentaire pour la Maison de Commune de CHF 1'900'000.- (rubrique 029.5040.09)<br />


item_title: Approbation du procès-verbal du Plenum du 19 novembre 2025<br />


item_title: Approbation – modification de l’ordre du jour<br />


item_title:
Décision de principe concernant le plan d’assainissement à long terme d’ALTIS Groupe SA et de ses sociétés liées, par exemple :

   • abandon de créance et/ou postpositions en faveur d’ALTIS

   • abandon de créance, postpositions et/ou transformations de prêts en capital-actions en faveur de Gécal SA

   • moratoire sur le fermage des réseaux chez Sèdre SA

   • correction du prix du kwh pour EVB SA


item_title: Décision de report des amortissements contractuels de 2025 pour un montant de CHF 1'900'000 et d’octroi d’un nouveau prêt de CHF 2'000'000<br />


item_title: Motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Albane Schlechten, Marie-Pierre Theubet, Maria Pérez, Uzma Khamis Vannini, Pascal Spuhler, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Alia Chaker Mangeat, Lionel Ricou, Pierre Scherb, Vincent Schaller, Didier Lyon et Helena Rigotti: «Et si vous jugiez mon CV plutôt que mon âge».

item_description: Rapport: Et si vous jugiez mon CV plutôt que mon âge

item_status: Reporté/e

item_result: Urgence refusée. Reporté.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Adrien Genecand et Patricia Richard: «Stop aux frais d'impression exorbitants et anti-écologiques!»

item_description: Rapport: Stop aux frais d'impression exorbitants et anti-écologiques

item_result: Reporté.


item_title: Motion du 14 septembre 2016 de MM. Pierre Scherb, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Didier Lyon, Jean Zahno et Eric Bertinat: «Pour une fermeture nocturne du préau de l’école de Pâquis-Centre».

item_description: Rapport: Pour une fermeture nocturne du préau de l’école de Pâquis-Centre


item_title: Motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Virginie Studemann, Maria Pérez, Natacha Buffet, Marie Mutterlose, Anne Moratti, Jannick Frigenti Empana, Brigitte Studer, Sophie Scheller, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Olivier Fiumelli, Javier Brandon, Antoine Maulini, Bayram Bozkurt et Tobias Schnebli: «Sport et genre: sortir du sport au masculin».

item_description: Rapport: Sport et genre: sortir du sport au masculin

item_result: Reportés.


item_title: Motion du 27 avril 2016 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Pour des jurys de concours d’architecture plus diversifiés».

item_description: Rapport: Pour des jurys de concours d’architecture plus diversifiés


item_title: Motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Philippe Haas, Eric Bertinat, Joris Vaucher, Maria Vittoria Romano, Pascal Spuhler, Lionel Ricou, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso et Simon Gaberell: «Le Marathon de Genève, une chance pour notre ville!»

item_description: Rapport: Le Marathon de Genève, une chance pour notre ville


item_title: Motion du 24 avril 2013 de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Virginie Studemann, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Pascal Rubeli, Marie Barbey, Sophie Courvoisier et Mireille Luiset: «Une nouvelle vie pour le site horticole de Beaulieu».

item_description: Rapport: Une nouvelle vie pour le site horticole de Beaulieu


item_title: Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Grégoire Carasso, Joris Vaucher, Jannick Frigenti Empana, Pascal Spuhler, Hélène Ecuyer, Sophie Courvoisier, Vera Figurek, Helena Rigotti, Fabienne Beaud, Eric Bertinat et Michel Nargi: «Pour des raccordements en eau et en électricité dans l’espace public».

item_description: Rapport: Pour des raccordements en eau et en électricité dans l’espace public


item_title: Motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Joris Vaucher: «Gobelets réutilisables: montrer l’exemple en Ville de Genève, un minimum».

item_description: Rapport: Gobelets réutilisables: montrer l’exemple en Ville de Genève, un minimum


body_key: BE

item_title: Les communes avec de grands centres d’asile doivent avoir voix au chapitre (Motion ayant valeur de directive)

item_description: Vote point par point


item_title: Pour un hébergement proportionnel des réfugiées et réfugiés dans les petites communes (Motion ayant valeur de directive)

item_description: Rejet


item_title: La Neuveville doit rester un pôle de formation !

item_description: Adoption


item_title: Élections du Grand Conseil du 29 mars 2022. Élection au Grand Conseil de Monsieur Thomas Hiltpold (Les VERT-E-S), Thoune


item_title: Mitspracherecht der Gemeinden bei grossen Asylunterkünften (Richtlinienmotion)

item_description: Punktweise beschlossen


item_title: Verhältnismässige Unterbringung von Geflüchteten in kleinen Gemeinden (Richtlinienmotion)

item_description: Ablehnung


item_title: Neuenstadt muss Kompetenzzentrum für Bildung bleiben!

item_description: Verabschiedet


item_title: Grossratswahlen vom 29. März 2026. Nachrücken von Herr Thomas Hiltpold (GRÜNE), Thun, in den Grossen Rat


item_title: I 280-2025 Arn (Muri b. Bern, FDP) Wie weiter mit dem Lehrerbesoldungssystem im Kanton Bern? Antwort des Regierungsrates


item_title: I 280-2025 Arn (Muri b. Bern, PLR) Quel avenir pour le système salarial applicable au corps enseignant dans le canton de Berne ? Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 317-2025 Streiff (Oberwangen, EVP) Streiff (Oberwangen, EVP).  Kantonale Sensibilisierungs- und Präventionskampagne zum verantwortungsvollen Umgang mit digitalen Medien.  Antwort des Regierungsrates


item_title: M 317-2025 Streiff (Oberwangen, PEV).  Campagne cantonale de sensibilisation et de prévention pour un usage responsable des médias numériques.  Réponse du Conseil-exécutif


item_title: I 320-2025 Zimmerli (Bern, FDP) Geringes Bevölkerungswachstum im Kanton Bern bis 2055 im Vergleich zu anderen Kantonen: Was sind die Folgen? Welche Gegenmassnahmen sind zu ergreifen? Antwort des Regierungsrates


item_title: M 334-2025 von Arx (Spiegel b. Bern, GLP) Wiederherstellung der politischen Neutralität des Schulunterrichts im Kanton Bern. Antwort des Regierungsrates


item_title: M 334-2025 von Arx (Spiegel b. Bern, PVL) Restaurer la neutralité politique de l’enseignement scolaire dans le canton de Berne. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: I 336-2025 von Arx (Spiegel b. Bern, GLP) Wie können Tierhalteverbote einfacher verhängt, effektiver durchgesetzt und Umgehungen besser unterbunden werden? Antwort des Regierungsrates


item_title: M 338-2025 Grosjean (Bern, GLP) Weniger Bürokratie und Kontrollen durch Abschaffung der Polizeistunde. Antwort des Regierungsrates


item_title: I 342-2025 de Quervain (Bern, GRÜNE) Wo steht die Umsetzung der Roadmap «Häusliche Gewalt» bezüglich Betreuung der Opfer? Antwort des Regierungsrates


item_title: I 343-2025 Ammann (Bern, AL) Wo steht die Umsetzung der Roadmap «Häusliche Gewalt»? Antwort des Regierungsrates


item_title: I 347-2025 Berger (Burgdorf, SP) Abgleich der kantonalen Energiegesetzgebung mit dem Bundesrecht. Antwort des Regierungsrates


item_title: I 349-2025 Riesen (Neuenstadt, SP) Neuenstadt muss Kompetenzzentrum für Bildung bleiben! Antwort des Regierungsrates


item_title: I 349-2025 Riesen (La Neuveville, PS) La Neuveville doit rester un pôle de formation ! Réponse du Conseil-exécutif


item_title: I 354-2025 Graber (Neuenstadt, SVP) Zukunft der Handelsmittelschule Neuenstadt. Antwort des Regierungsrates


item_title: M 361-2025 Spahr (Lengnau, SVP) Sicherheitskosten bei gewalttätigen Veranstaltungen an Verursacher weiterverrechnen! Antwort des Regierungsrates


item_title: M 362-2025 Amstutz (Sigriswil, Parteilos) Darlehen der Bernischen Stiftung für Agrarkredite (BAK) zeitnaher ausbezahlen. Antwort des Regierungsrates


item_title: Vernehmlassung des Bundes: 25.434 Urheberrechte. Für eine klare Rechteverwertung bei Konzerten.  Stellungnahme des Kanton Bern


item_title: Pädagogische Hochschule Bern (PHBern); Schulrat.  Wiederwahl in den Schulrat der PHBern


item_title: Bern, Murtenstrasse 31, Universität Bern, Umbau Büro- und Laborflächen.  Verpflichtungskredit für die Projektierung


body_key: ZH

item_title: Gesetz über die Bereitstellung von Grundstück- und Gebäudedaten (GBGG)


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Änderung der Verordnung über das Bundesinventar der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz (VISOS) und der Raumplanungsverordnung (RPV). Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Sichere und attraktive Velostationen: Einsatz von Videokameras in den städtischen Velostationen PostParc, Schanzenbrücke, Bollwerk, Milchgässli und Welle 7; Bewilligung und Kredit


item_title: Öffentlichkeitsarbeit, Kommunikation und Kommissionsvotum im Stadtrat


item_title: Masterplan Fussverkehr und Masterplan Veloverkehr; Information


item_title: Bericht 2025 der Datenschutzaufsichtsstelle des Kantons Bern.  Kenntnisnahme


item_title: I 025-2026 Maeder (Kandersteg, Die Mitte) Der Gemeinderatspräsident von Kandersteg ist besorgt. Geplante Asylunterkunft in Kandersteg — Zuständigkeiten, Auswirkungen auf den Wohnungsmarkt und finanzielle Folgen für die Gemeinde. Antwort des Regierungsrates


item_title: I 026-2026 Widmer (Bern, GRÜNE) Notfall bei den Rettungsdiensten? Antwort des Regierungsrates


item_title: I 028-2026 Lerch (Langenthal, SVP) Geldwäscherei und weitere Aktionsfelder der organisierten, strukturierten Kriminalität - Beurteilung des Ist-Zustandes - besteht Handlungsbedarf? Antwort des Regierungsrates


item_title: I 029-2026 GLP (Buri, Konolfingen) Bedeutung der Personenfreizügigkeit für Schlüsselbranchen im Kanton Bern. Antwort des Regierungsrates


item_title: M 030-2026 Kocher Hirt (Worben, SP) Gesamtstrategie für den digitalen Datenaustausch im Gesundheitswesen des Kantons Bern und seine Einbettung ins Schweizer Gesundheitswesen. Antwort des Regierungsrates


item_title: I 001-2026 Lerch (Langenthal, SVP) Brandschutz im Kanton Bern: Beurteilung des Ist-Zustandes – besteht Handlungsbedarf? Antwort des Regierungsrates


item_title: M 004-2026 Schori (Wiler bei Seedorf, SVP) Keine überhastete Jagdrechtsrevision über die Köpfe der Betroffenen hinweg! Antwort des Regierungsrates


item_title: I 012-2026 Gartenmann (Lauterbrunnen, SVP) Wasserkraftstrategie und regionale Kooperation im Berner Oberland. Antwort des Regierungsrates


item_title: I 012-2026 Gartenmann (Lauterbrunnen, UDC) Stratégie relative aux concessions hydrauliques et coopération régionale dans l’Oberland bernois. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: I 017-2026 Roggli (Rüschegg Heubach, Die Mitte) Die asiatische Hornisse auf dem Vormarsch - Wie weiter? Antwort des Regierungsrates


item_title: Konsultation des Bundes zur Gefahrgutrevision 2027.  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Grosser Rat. Rücktritt und Ersatz. Nachrücken von Herrn Thomas Hiltpold als Ersatz von Frau Andrea de Meuron


item_title: Bergbahnen Adelboden AG; Erneuerung Bahnanlage Fuhrenweidli–Sillerenbühl; Darlehen im Rahmen der neuen Regionalpolitik (NRP).  Objektkredit 2026


item_title: Vernehmlassung des Bundes: 21.426 n Pa. Iv. Christ. Mehr Ressourcen und Anreize für die 3R-Forschung, um Alternativen zu den Tierversuchen rascher voranzutreiben. Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Motion du 25 mai 2016 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Simon Gaberell, Albane Schlechten, Marie-Pierre Theubet, Grégoire Carasso et Tobias Schnebli: «Pour un ou une maire de nuit à Genève».

item_description: Rapport: Pour un ou une maire de nuit à Genève


item_title: Motion du 8 octobre 2014 de Mme et M. Patricia Richard et Adrien Genecand: «Encourageons la mobilité douce ou participative».

item_description: Rapport: Encourageons la mobilité douce ou participative


body_key: TI

item_title: Comunicazioni del Presidente

item_description: Comunicazioni del Presidente

item_language: it


item_title: Nomina dell’Ufficio presidenziale per l’anno parlamentare 2026/2027


item_title: Presentazione di atti parlamentari

item_description: Presentazione di atti parlamentari


item_title: Risposte a interpellanze

item_description: Risposte a interpellanze


item_title: Kantonsstrasse Nr. 221, Interlaken – Grindelwald, Grundstrasse Grindelwald, Änderung in der Strasseneinreihung


item_description:
Sostituzione di un assessore-giurato per il Tribunale penale cantonale per il periodo fino al 31 maggio 2028

- Rapporto del 4 maggio 2026 dell’Ufficio presidenziale


item_description:
Sostituzione di un assessore-giurato per la Corte di appello e di revisione penale per il periodo fino al 31 maggio 2028

- Rapporto del 4 maggio 2026 dell’Ufficio presidenziale


item_description:
Elezione di un membro della Commissione di esperti indipendenti per l’elezione dei magistrati, per il tempo restante del periodo di nomina (1° giugno 2026 - 18 maggio 2031)

- Rapporto del 5 maggio 2026 dell’Ufficio presidenziale


item_title: Presentazione di messaggi e attribuzione a Commissioni


item_title: Motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Laurent Leisi, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Sylvain Thévoz, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Thomas Zogg, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret et Daniel Sormanni: «Une rue, une place ou une plaque pour Charles-Henri Favrod».

item_description: Rapport: Une rue, une place ou une plaque pour Charles-Henri Favrod


item_title: Motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Alia Chaker Mangeat, Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Jean Zahno, Marie-Pierre Theubet, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni et Christo Ivanov: «Pour que Genève honore la mémoire de l’un des plus vieux ghettos d’Europe».

item_description: Rapport: Pour que Genève honore la mémoire de l’un des plus vieux ghettos d’Europe


item_title: Motion du 7 juin 2016 de Mme et MM. Alain de Kalbermatten, Alfonso Gomez, Pascal Spuhler, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Pour une maison des pères».

item_description: Rapport: Pour une maison des pères


item_title: Projet de délibération du 2 novembre 2016 de Mme et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Lionel Ricou, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour un retrait de la Ville de Genève de l’Union des villes genevoises».

item_description: Rapport: Pour un retrait de la Ville de Genève de l’Union des villes genevoises


item_title: Motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Michel Nargi, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Christo Ivanov et Natacha Buffet-Desfayes: «Accessibilité des toilettes dans les restaurants».

item_description: Rapport: Accessibilité des toilettes dans les restaurants


item_title: Motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Maria Casares, Martine Sumi, Amanda Gavilanes, Virginie Studemann, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Ahmed Jama, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, François Mireval, Sylvain Thévoz, Régis de Battista et Olivier Gurtner: «Bal populaire, les aîné-e-s en mouvement».

item_description: Rapport: Bal populaire, les aîné-e-s en mouvement


item_title: Motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Sandra Golay: «Gestion des marchés: plus de clarté, s’il vous plaît!»

item_description: Rapport: Gestion des marchés: plus de clarté, s’il vous plaît


item_title: Motion du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Luc Broch, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et Olga Baranova: «Agences de notation contre démocratie».

item_description: Rapport: Agences de notation contre démocratie


item_title: Motion de MM. Pierre Losio et Alain Comte: «Des toilettes pour tous... et toutes!»

item_description: Des toilettes pour tous

item_status: Reporté(e)

item_result: Reporté(e)

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Protokoll 14 vom 10. Dezember 2025: Genehmigung


item_description:
Approvazione del Progetto di sviluppo regionale (PSR) “Laboratori del gusto”, del preventivo di 11'370'978 franchi e della concessione di un contributo complessivo massimo di 3'003'591 franchi

- Messaggio del 21 gennaio 2026 n. 8644

- Rapporto del 5 maggio 2026 n. 8644 R relatore: Mauro Minotti

PROCEDURA SCRITTA


item_title: Motion du 16 mai 2017 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «La Ville de Genève doit éviter la débandade du parascolaire!»

item_description: Rapport: La Ville de Genève doit éviter la débandade du parascolaire


item_title: Motion du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Fabienne Beaud, Astrid Rico-Martin, Souheil Sayegh, Jean-Luc von Arx et Lionel Ricou: «Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page!»

item_description: Rapport: Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page


item_title: Motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Julide Turgut Bandelier, Christophe Dunner, Alpha Dramé et Bayram Bozkurt: «Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer».

item_description: Rapport: Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer


item_title: Motion du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Javier Brandon, Maria Casares, Laurence Fehlmann Rielle, Christine Leuenberger-Ducret, Anne Moratti, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Corinne Goehner-Da Cruz, Maria Vittoria Romano, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Marie Mutterlose, Bayram Bozkurt et Jannick Frigenti Empana: «Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias».

item_description: Rapport: Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias


item_title: Projet de délibération du 16 septembre 2014 de Mmes et MM. Adrien Genecand, Marie Barbey, Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel, Gary Bennaim, Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Vincent Schaller, Michèle Roullet, Vincent Subilia, Patricia Richard, Linda de Coulon et Helena Rigotti: «Pour éviter le chaos, rénovons rapidement le pont du Mont-Blanc».

item_description: Rapport: Pour éviter le chaos, rénovons rapidement le pont du Mont-Blanc


item_title: Projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle».

item_description: Rapport: Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle


item_title: Projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution».

item_description: Rapport: Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution


item_title: Pétition du 13 septembre 2011: «En faveur du Restaurant La Perle-du-Lac».

item_description: Rapport: En faveur du Restaurant La Perle-du-Lac


item_title: Motion du 23 juin 2015 de MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, François Bärtschi et Amar Madani: «Fermages de la Ville: une gestion transparente!»

item_description: Rapport: Fermages de la Ville: une gestion transparente


item_title: Motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Maria Pérez, Lionel Ricou, François Bärtschi, Maria Vittoria Romano, Grégoire Carasso, Jean-Philippe Haas, Amar Madani et Albane Schlechten: «Baignade dans le Rhône: accompagner plutôt qu’interdire».

item_description: Rapport: Baignade dans le Rhône: accompagner plutôt qu’interdire


item_title: Résolution du 11 novembre 2014 de MM. Simon Brandt, Adrien Genecand, Jean-Charles Lathion, Jacques Pagan et Daniel Sormanni: «Soutenons les commerçants de la ville de Genève».

item_description: Rapport: Soutenons les commerçants de la ville de Genève


item_title: Pétition du 16 septembre 2014: «Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires».

item_description: Rapport: Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires


item_title: I 211-2024 Saïd (Bienne, PS) Prévention et lutte contre le harcèlement scolaire. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Question écrite du 16 mars 2009 de MM. Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Claudia Heberlein Simonett et Sarah Klopmann: «Borne du chemin des Ouches: en panne… pour toujours?»

item_description: Réponse: Borne du chemin des Ouches: en panne… pour toujours

item_result: Reportée.

item_category: 10 Réponses du Conseil administratif


item_title: Question écrite du 21 janvier 2009 de Mme Isabelle Brunier: «Economies d'eau à vau-l'eau?»

item_description: Réponse: Economies d'eau à vau-l'eau


item_title: Question écrite du 10 novembre 2008 de MM. Jean-Louis Fazio, Grégoire Carasso et Mme Diana Duarte Rizzolio: «C'est où l'Institut et Musée Voltaire?»

item_description: Réponse: C'est où l'Institut et Musée Voltaire


item_title: Question écrite du 20 mars 2006 de M. Roman Juon: «Une journée portes ouvertes pour visiter le 25, rue du Stand».

item_description: Réponse: Une journée portes ouvertes pour visiter le 25, rue du Stand


item_title: Pétition: «Beuveries, violence et tapage nocturne à l'Usine».

item_description: Réponse: Beuveries, violence et tapage nocturne à l'Usine


item_title: Motion du 31 mars 2009 de MM. Mathias Buschbeck, Olivier Fiumelli, Mmes Maria Pérez et Nicole Valiquer Grecuccio, intitulée : «Non à l'expulsion de Fahad K.».

item_description: Réponse: Non à l'expulsion de Fahad K


item_title: Motion du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Christian Lopez Quirland, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Isabelle Brunier, Véronique Paris, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Annina Pfund et Silvia Machado: «Pour que Genève roule sans perdre la boule (dangers pour les cyclistes)!»

item_description: Réponse: Pour que Genève roule sans perdre la boule


item_title: Motion du 26 mai 2008 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Annina Pfund, Silvia Machado, Mary Pallante, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Christiane Olivier: «De la mobilité douce pour nos fêtes».

item_description: Réponse: De la mobilité douce pour nos fêtes


item_title: Motion du 15 février 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni: «Des stations de vélos en libre-service».

item_description: Réponse: Des stations de vélos en libre-service


item_title: Question écrite du 20 février 2008 de M. Jacques Hämmerli : «Où l'on constate que le Conseil administratif se soucie peu des intérêts patrimoniaux de la Ville de Genève».

item_description: Réponse: Intérêts patrimoniaux de la Ville de Genève

item_status: Classé/e

item_result: Pris acte.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 16 avril 2008 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2006/2007 du Grand Théâtre de Genève.

item_description: Rapport: Comptes de la saison 2006/2007 du Grand Théatre de Genève.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 31 janvier 2007 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2005/2006 du Grand Théâtre de Genève.

item_description: Rapport: Comptes de la saison 2005/2006 du Grand Théâtre de Genève


item_title: Pétition: «Amélioration des conditions de stationnement dans le quartier de la Jonction».

item_description: Rapport: Amélioration des conditions de stationnement dans le quartier de la Jonction


item_title: Pétition: «Donnons des espaces à la culture!»

item_description: Rapport: Donnons des espaces à la culture


item_title: Motion du 15 octobre 2007 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan, Patricia Richard et Christine Camporini: «Pour un véritable pont entre les Vernets et la rue de l’Ecole-de-Médecine!»

item_description: Rapport: Pour un véritable pont entre les Vernets et la rue de l’Ecole-de-Médecine


item_title: Motion du 15 octobre 2007 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Thierry Piguet: «Pour l'application de critères intelligents et cohérents en matière de mobilier urbain».

item_description: Rapport: Pour l'application de critères intelligents et cohérents en matière de mobilier urbain


item_title: Motion du 30 septembre 2006 de MM. Olivier Norer, François Sottas, Alain Dupraz, Philippe Herminjard, Pascal Rubeli, Mmes Alexandra Rys et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour des trams sur des sites propres écologiques et sûrs».

item_description: Rapport: Pour des trams sur des sites propres écologiques et sûrs


item_title: Vernehmlassung des Bundes. Verordnung über das militärische Gesundheitswesen (VMiGw).  Stellungnahme des Kantons Bern


body_key: VD

item_title: Question orale Romain Pilloud - Projet d'extension autoroutière de l'Ouest lausannois : impact en cas d'abandon de la jonction d'Ecublens.

item_description: Terminée

item_result: Terminée


item_title: Simple question Hadrien Buclin et consorts - Quels liens entre la pollution provoquée par les pneus de voiture et la surmortalité des poissons ?.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 7 novembre 2012 en vue de l'approbation du budget de la saison 2012-2013 du Grand Théâtre de Genève.

item_description: Rapport: Approbation du budget de la saison 2012-2013 du Grand Théâtre de Genève

item_status: Accepté/e

item_result: Urgence acceptée. Recommandation et délibération acceptées.


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 22 février 2012 en vue de l’ouverture de quatre crédits d’un montant total de 24 845 040 francs, à savoir:
–	un crédit brut de 21 330 200 francs, dont à déduire une subvention du Fonds énergie des collectivités de 250 000 francs, soit un crédit net de 21 080 200 francs, destiné à la rénovation de l’école située au chemin des Crêts-de-Champel 40, sur la parcelle 3791, feuille 75 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève;
–	un crédit de 2 788 540 francs destiné à une école provisoire située sur une partie du parc Bertrand, sur la parcelle 1724, feuille 70 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève;
–	un crédit de 838 900 francs destiné à compléter l’équipement en mobilier, la place de jeu, de l’école située au chemin des Crêts-de-Champel 40, sur la parcelle 3791, feuille 75 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève;
–	un crédit de 137 400 francs destiné à l’équipement d’une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment des sports, située au chemin des Crêts-de-Champel 40, sur la parcelle 3791, feuille 75 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève.

item_description: Rapport: Rénovation et divers équipements de l’école des Crêts-de-Champel


item_title: Pétition du 11 octobre 2011: «Jonction: la mort d’un quartier».

item_description: Rapport: Jonction: la mort d’un quartier


item_title: Pétition du 23 mars 2011: «Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne!»

item_description: Rapport: Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne


item_title: Enseignement supérieur ; Accord intercantonal universitaire ; contributions versées aux cantons universitaires pour les coûts de formation des étudiantes et étudiants bernois.  Crédit d’objet 2025


item_title: Projet de délibération du 9 octobre 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pensions de retraite des conseillers administratifs».

item_description: Rapport: Pensions de retraite des conseillers administratifs


item_title: Pétition du 23 mars 2011: «Vandalisme au parc Bertrand».

item_description: Rapport: Vandalisme au parc Bertrand


item_title: Motion du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Maria Casares, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Pascal Holenweg et Alexandre Wisard: «Genève n'est pas Bagdad!»

item_description: Rapport: Genève n'est pas Bagdad


item_title: Pétition du 17 avril 2012: «Quelle concertation pour les jeux de la promenade de la Treille?»

item_description: Rapport: Quelle concertation pour les jeux de la promenade de la Treille?


item_title: Nutzung der Abwärme von Datencentern


item_title: Pétition du 25 juin 2012: «Pour des jeux dans le préau de l'école de Montchoisy!»

item_description: Rapport: Pour des jeux dans le préau de l'école de Montchoisy


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 29 juin 2011 en vue de l'ouverture d’un crédit total de 4 982 300 francs, à savoir:
–	un crédit de 4 912 900 francs destiné à la rénovation de l’immeuble et à l’aménagement de deux appartements dans les combles, situé rue de la Servette 36, parcelles Nos 3656 et 7054, feuille 74 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève;
–	un crédit de 69 400 francs destiné à l’installation d’une centrale photovoltaïque en toiture de l’immeuble situé rue de la Servette 36, parcelles Nos 3656 et 7054, feuille 74 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

item_description: Rapport: Rénovation de l’immeuble et aménagement d'appartements rue de la Servette 36


item_title: Pétition du 11 octobre 2011: «Pour la sauvegarde des arbres et des promenades de marronniers autour de la plaine de Plainpalais».

item_description: Rapport: Pour la sauvegarde des arbres et des promenades autour de la plaine de Plainpalais


item_title: Motion du 17 février 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «2009-2012: sombres perspectives sociales».

item_description: Rapport: 2009-2012: sombres perspectives sociales


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Anpassungen an den Internationalen Gesundheitsvorschriften (2005).  Stellungnahme des Kantons


item_title: Motion du 23 mars 2011 de MM. Christophe Dunner, Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Alpha Dramé, Alexandre Wisard, Christian Lopez Quirland et Mme Anne Moratti Jung: «Pour des fêtes alliant plaisir et développement durable».

item_description: Rapport: Pour des fêtes alliant plaisir et développement durable


item_title: Motion du 19 mai 2010 de MM. Miltos Thomaides, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado et Martine Sumi: «Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques sur le territoire de la Ville de Genève».

item_description: Rapport: Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques


item_title:
Proposition du 29 août 2012 à soumettre au Conseil municipal, en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un montant total de 2 138 300 francs, soit:
–	un crédit de 1 395 200 francs destiné à la rénovation des bâtiments d’entrée du cimetière de Châtelaine, situés au 71, chemin François-Furet, en 5e zone de développement 3 ainsi qu’en zone de verdure, sur la parcelle N° 3974, feuille 47 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève;
–	un crédit de 700 900 francs destiné à la construction d’un columbarium au cimetière de Châtelaine, situé au 71, chemin François-Furet, en 5e zone de développement 3 ainsi qu’en zone de verdure, sur la parcelle N° 3974, feuille 47 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève;
–	un crédit de 20 600 francs destiné à l’équipement informatique des bâtiments d’entrée du cimetière de Châtelaine;
–	un crédit de 21 600 francs destiné à l’équipement en mobilier des bâtiments d’entrée du cimetière de Châtelaine.

item_description: Rapport: Rénovation du cimetière de Châtelaine et construction d’un columbarium


item_title: Pétition du 8 mai 2012: «Pour une traversée cyclable de Bel-Air à Rive».

item_description: Rapport: Pour une traversée cyclable de Bel-Air à Rive


item_title: Motion du 10 novembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC à moyen terme: une 3e phase dans les travaux».

item_description: Rapport: Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC: 3e phase de travaux


item_title: Pétition du 5 juin 2012: «Pour sauver le cinéma Cinélux à la Jonction».

item_description: Rapport: Pour sauver le cinéma Cinélux à la Jonction


item_title: Projet de délibération du 30 janvier 2012 de Mme Maria Casares, MM. Pierre Gauthier et Pierre Rumo: «Exonération du paiement de la médaille pour chiens».

item_description: Rapport: Exonération du paiement de la médaille pour chiens


item_title: Motion du 17 janvier 2012 de M. Daniel Sormanni: «TPG, machine arrière toute!»

item_description: Rapport: TPG, machine arrière toute


item_title: Motion du 17 janvier 2012 de Mme Salika Wenger et M. Pierre Gauthier: «Modifications du réseau TPG».

item_description: Rapport: Modifications du réseau TPG


item_title: Motion du 20 janvier 2010 de M. Robert Pattaroni, Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Hämmerli, Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville de Genève permettant de répondre aux besoins de base des habitant-e-s de la commune».

item_description: Rapport: Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville


item_title: Pétition du 5 juin 2012: «Pour le maintien d'une ludothèque dans le quartier Jardins du Rhône/Ouches/Concorde».

item_description: Rapport: Pour le maintien d'une ludothèque dans le quartier Jardins du Rhône


item_title: Proposition du Conseil administratif du 29 février 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit d’étude de 990 000 francs destiné à l’étude de la rénovation des façades sur cour et jardin, à l’adaptation des installations techniques, aux aménagements intérieurs et à la nouvelle muséographie de la Maison Tavel, située 6, rue du Puits-Saint-Pierre, parcelle N° 4839, feuille N° 25, commune de Genève, section Cité.

item_description: Rapport: Crédit d’étude pour divers travaux à la Maison Tavel


item_title: Proposition du Conseil administratif du 29 juin 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 450 000 francs destiné à la rénovation de l’immeuble situé au 4, rue Jean-Robert-Chouet, parcelle N° 3324, feuille N° 74, commune de Genève, section Cité.

item_description: Rapport: Rénovation de l’immeuble situé au 4, rue Jean-Robert-Chouet


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 23 mars 2011 en vue de l’ouverture de deux crédits pour un montant total de 5 180 000 francs destinés à des travaux de rénovation de neuf espaces de quartier à l’intention des aînés, soit:
–	un crédit de 4 381 000 francs destiné aux travaux de rénovation des locaux;
–	un crédit de 799 000 francs destiné au mobilier et à la signalétique des locaux.

item_description: Rapport: Travaux de rénovation de neuf espaces de quartier à l’intention des aînés


item_title: Motion du 23 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Georges Queloz, Mmes Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Chassons les dealers de la plaine de Plainpalais à coup de lampadaires».

item_description: Rapport: Chassons les dealers de la plaine de Plainpalais à coup de lampadaires


item_title: Interpellation urgente déposée le 4 novembre 2025 de Mme Coralie DUMOULIN et crts «Saint-Martin perd son calme : Problèmes d'insalubrité et d'encadrement sécuritaire à la rue Saint-Martin» (SCS/SE)

item_result: Reporté

item_category: OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS


item_title: Projet d'arrêté du 9 juin 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices».

item_description: Rapport: Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices


item_title: Résolution du 27 juin 2011 de MM. Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Jean-Marc Froidevaux, Simon Brandt, Thomas Boyer, Guy Dossan, Gary Bennaim, Jean-Paul Guisan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Alexis Barbey, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Fabienne Aubry Conne et Sophie Courvoisier: «Pour un projet de budget 2012 conforme aux attentes de la population».

item_description: Rapport: Pour un projet de budget 2012 conforme aux attentes de la population


item_title: Projet de délibération du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Alexandre Wisard, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Pascal Rubeli, Carlos Medeiros et Mme Salika Wenger: «Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant!»

item_description: Rapport: Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant


item_title: Projet de délibération du 2 novembre 2011 de Mme Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Alberto Velasco, Jacques Pagan, Pascal Spuhler, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel et Mme Fabienne Aubry Conne: «Rénovation urgente de l'auditoire du Muséum d'histoire naturelle en vue d'accueillir le Conseil municipal lors de la transformation de la salle du Grand Conseil».

item_description: Rapport: Rénovation urgente de l'auditoire du Muséum d'histoire naturelle


item_title: Projet d'arrêté du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses et Grégoire Carasso: «Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public et des parcs pour les activités citoyennes et caritatives ainsi que les animations de quartier».

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Motion du 28 avril 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Alpha Dramé, Georges Breguet, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Alexandre Wisard, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger et Valérie Bourquin: «Mettons rapidement fin au gaspillage énergétique dans les bâtiments de la Ville de Genève».

item_description: Rapport: Fin du gaspillage énergétique dans les bâtiments de la Ville de Genève


item_title: Motion du 27 septembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Salvatore Vitanza, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Mmes Anne Carron-Cescato et Florence Kraft-Babel: «Pour une réelle autonomie du Grand Théâtre de Genève».

item_description: Rapport: Pour une réelle autonomie du Grand Théâtre de Genève


item_title: Motion du 19 mai 2010 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Livres non sexistes: mais que fait la Ville de Genève!»

item_description: Rapport: Livres non sexistes: mais que fait la Ville de Genève


item_title: Pétition: «Nuisances des installations de récupération du verre à la rue Henri-Frédéric-Amiel».

item_description: Rapport: Nuisances des installations de récupération du verre à la rue Henri-Frédéric-Amiel

item_status: au CA

item_result: Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec une recommandation.


item_title: Projet de délibération du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Gratuité de la ligne de bus 32».

item_description: Gratuité de la ligne de bus 32


item_title: Motion du 17 février 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz: «Comédie après la Comédie!»

item_description: Rapport: Comédie après la Comédie!


item_title: Résolution du 17 janvier 2012 de MM. Eric Bertinat, Olivier Fiumelli, Gary Bennaim, Michel Chevrolet, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Rendons le parc des Bastions à la population genevoise».

item_description: Rapport: Rendons le parc des Bastions à la population genevoise


item_title: Motion de MM. Roman Juon et Roger Deneys: «Aussi des vélos électriques pour les fonctionnaires!»

item_description: Vélos électriques pour les fonctionnaires


item_title: Anzug Susanne Fisch und Kons. betreffend Einführung des Jobtickets (vergünstigtes U-Abo) für die Angestellten der Gemeindeverwaltung Riehen


item_title: Motion du 23 novembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et M. Christian Zaugg: «Pour élaborer un plan localisé de quartier portant sur le périmètre des terrains de la caserne des Vernets (1250 logements)».

item_description: Rapport: Pour élaborer un PLQ portant sur le périmètre de la caserne des Vernets


item_title: Motion du 24 novembre 2010 de MM. Bayram Bozkurt, Georges Breguet, Alexandre Wisard, Christophe Dunner, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Armand Schweingruber, Roland Crot, Sylvain Clavel, Jacques Baud, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Mmes Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, Sandra Golay, Florence Kraft-Babel, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Annina Pfund, Véronique Paris, Maria Casares, Ariane Arlotti et Salika Wenger: «Prévoir des lieux de vie pour nos aîné-e-s».

item_description: Rapport: Prévoir des lieux de vie pour nos aîné-e-s


item_title: Motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Silvia Machado: «Skate-parks dans nos parcs et autres places».

item_description: Rapport: Skate-parks dans nos parcs et autres places


item_title: Motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier et Silvia Machado: «Œuvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique?»

item_description: Rapport: Œuvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique


item_title: Motion du 23 novembre 2011 de Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Virginie Studemann, MM. Guy Dossan, Michel Chevrolet, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Pascal Holenweg, Olivier Baud et Tobias Schnebli: «Avenir de la culture à Genève: dialogue du Canton avec la Ville et les communes ou shopping list?»

item_description: Rapport: Avenir de la culture à Genève


item_title: Motion du 24 novembre 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jacques Finet, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Sandra Golay, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Maria Pérez, Anne Moratti Jung, Danièle Magnin, MM. Gérard Deshusses, Grégoire Carasso et Pascal Rubeli: «FASe: pour une vraie transparence justifiant les subventions de la Ville de Genève».

item_description: Rapport: FASe: pour une vraie transparence justifiant les subventions de la Ville de Genève


item_title: Motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Sandra Golay et Odette Saez: «Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci».

item_description: Rapport: Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci


item_title: Motion du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Endri Gega et Mme Corinne Goehner-Da Cruz: «Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais!»

item_description: Rapport: Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais


item_title: Motion du 24 mars 2010 de M. Christophe Buemi, Mme Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mme Corinne Goehner-Da Cruz, M. Endri Gega, Mme Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!»

item_description: Rapport: Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!


item_title: Motion du 19 janvier 2011 de MM. Grégoire Carasso, Endri Gega, Roger Michel, Gérard Deshusses, Pascal Holenweg, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Annina Pfund, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter et Isabelle Brunier: «Formation continue: la Ville de Genève doit être à la hauteur».

item_description: Rapport: Formation continue: la Ville de Genève doit être à la hauteur


item_title: Motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!»

item_description: Rapport: Pensions alimentaires et familles monoparentales


item_title: Résolution du 28 avril 2010 de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck: «Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes!»

item_description: Rapport: Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes


item_title: Pétition du 30 octobre 2012: «Contre le bruit sur les rives du Rhône du pont Sous-Terre jusqu'à la pointe de la Jonction».

item_description: Rapport: Contre le bruit sur les rives du Rhône du pont Sous-Terre jusqu'à la pointe de la Jonction

item_result: Adjonction du rapport acceptée. Reporté.


item_title: Pétition du 20 mars 2012: «Demande de l'Usine et de ses riverains pour rétablir des conditions de vie acceptables dans le quartier».

item_description: Rapport: Pour des conditions de vie acceptables dans le quartier de l'Usine


item_title: Pétition: «Nuisances sonores aux Bastions».

item_description: Rapport: Nuisances sonores aux Bastions


item_title: Pétition du 21 février 2012: «Stop aux nuisances du Hayland's».

item_description: Rapport: Stop aux nuisances du Hayland's


item_title: Pétition du 11 octobre 2011: «Contre les incivilités et le bruit dans la Vieille-Ville».

item_description: Rapport: Contre les incivilités et le bruit dans la Vieille-Ville


item_title: Motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers».

item_description: Rapport: Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers

item_result: Urgence acceptée. Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 29 février 2012 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 1 792 700 francs, décomposés comme suit:
–	projet de délibération I: un crédit de 1 593 000 francs destiné à l’aménagement des niveaux 1, 2, 3 et 4 situés à la rue du Tir 3, parcelle N° 3186, feuille N° 4, commune de Genève, section Plainpalais, ainsi qu’aux espaces conséquemment libérés à la rue du Stand 25;
–	projet de délibération II: un crédit de 120 700 francs destiné à acquérir le mobilier complémentaire pour les locaux situés à la rue du Tir 3, parcelle N° 3186, feuille N° 4, commune de Genève, section Plainpalais, ainsi que pour les espaces conséquemment libérés à la rue du Stand 25;
–	projet de délibération III: un crédit de 79 000 francs destiné à la distribution informatique et à la téléphonie pour l’aménagement des niveaux 1, 2, 3 et 4 situés à la rue du Tir 3, parcelle N° 3186, feuille N° 4, commune de Genève, section Plainpalais, ainsi qu’aux espaces conséquemment libérés à la rue du Stand 25.

item_description: Rapport: Aménagement des niveaux 1, 2, 3 et 4 situés à la rue du Tir 3

item_status: En commission

item_result: Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions.


item_title: Projet de délibération du 18 mai 2011 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: débat accéléré».

item_description: Rapport: Règlement du Conseil municipal: débat accéléré


item_title: Proposition du Conseil administratif du 23 janvier 2013 en vue de l’ouverture de deux crédits complémentaires à la proposition PR-739 II et III d’un montant net total de 1 912 000 francs, déduction faite d’un préfinancement de 308 000 francs et d’une participation de la Société des amis du musée d’ethnographie de 137 000 francs, soit un montant brut total de 2 357 000 francs destiné à l’acquisition de mobilier et de biens nécessaires à la réouverture du Musée d’ethnographie de Genève (MEG).

item_description: Acquisition de mobilier et de biens nécessaires à la réouverture du Musée d’ethnographie de Genève

item_result: Urgence acceptée. Renvoi à la commission des arts et de la culture.

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_title:
Proposition du 29 août 2012 à soumettre au Conseil municipal, en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un montant total de 2 138 300 francs, soit:
–	un crédit de 1 395 200 francs destiné à la rénovation des bâtiments d’entrée du cimetière de Châtelaine, situés au 71, chemin François-Furet, en 5e zone de développement 3 ainsi qu’en zone de verdure, sur la parcelle N° 3974, feuille 47 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève;
–	un crédit de 700 900 francs destiné à la construction d’un columbarium au cimetière de Châtelaine, situé au 71, chemin François-Furet, en 5e zone de développement 3 ainsi qu’en zone de verdure, sur la parcelle N° 3974, feuille 47 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève;
–	un crédit de 20 600 francs destiné à l’équipement informatique des bâtiments d’entrée du cimetière de Châtelaine;
–	un crédit de 21 600 francs destiné à l’équipement en mobilier des bâtiments d’entrée du cimetière de Châtelaine.

item_description: Rénovation du cimetière de Châtelaine et construction d’un columbarium


item_title: Résolution du 16 janvier 2013 de MM. Eric Bertinat, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Sort des artisans et PME suite à la vente de l'usine Hispano-Suiza».

item_result: Annoncée.

item_category: 14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_description: Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 9 janvier 2013 en vue de l’ouverture de trois crédits d’un montant total de 6 198 500 francs net, à savoir:
–	un crédit brut de 6 193 500 francs, dont à déduire une subvention du Fonds énergie des collectivités de 150 000 francs, soit un crédit net de 6 043 500 francs destiné à la réalisation d’un niveau supplémentaire à l’espace de vie enfantine, situé place De-Châteaubriand 2, sur la parcelle N° 5175, feuille 4 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève;
–	un crédit brut de 290 000 francs financé intégralement par le Fonds énergie et climat de la Ville de Genève, soit un crédit net de 0 franc destiné à l’équipement d’une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment surélevé, situé place De-Châteaubriand 2, sur la parcelle N° 5175, feuille 4 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève;
–	un crédit de 155 000 francs destiné à l’équipement en mobilier et jeux ainsi qu’en matériel informatique et téléphonie pour la réalisation d’un niveau supplémentaire à l’espace de vie enfantine, situé place De-Châteaubriand 2, sur la parcelle N° 5175, feuille 4 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève.

item_description: Travaux et équipement à l’espace de vie enfantine, situé place De-Châteaubriand 2

item_result: Renvoi à la commission des travaux et des constructions.


item_title: Traumatherapie für minderjährige Geflüchtete


item_title: Proposition du Conseil administratif du 19 décembre 2012, sur demande du Département de l’urbanisme, en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29903, qui prévoit la surélévation de deux étages d’un bâtiment d’activités situé à l’angle entre la route de Chêne et l’avenue de l’Amandolier, feuille 29 du cadastre de la Ville de Genève.

item_description: Plan localisé de quartier situé à l’angle entre la route de Chêne et l’avenue de l’Amandolier

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 19 décembre 2012, sur demande du Département de l’urbanisme, en vue de l’approbation du projet de plan de site N° 29872 Rue des Garages, situé entre les rues Dejean, de Lausanne, du Valais et l’avenue Blanc, sur la commune de Genève/Petit-Saconnex.

item_description: Plan de site Rue des Garages, situé entre les rues Dejean, de Lausanne, du Valais et l’avenue Blanc


item_title: Proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2012 en vue de l’ouverture d’un crédit pour un montant net total de 3 295 000 francs, soit un crédit brut de 6 764 450 francs destiné à la restauration du pont de Carouge, qui comprend les travaux de génie civil, de réfection de la pierre naturelle et de serrurerie, dont à déduire la participation de la commune de Carouge de 3 426 250 francs, la participation des TPG de 43 200 francs, soit un montant net total de 3 295 000 francs, sis sur les parcelles du domaine public cantonal Nos 2678, 2691 et 3611, Nos 2680 et 2693 de la commune de Carouge, Nos 3606 et 3608 de la commune de Genève, section Plainpalais.

item_description: Restauration du pont de Carouge


item_title: Proposition du Conseil administratif du 14 novembre 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit d’étude complémentaire de 940 000 francs au crédit d’étude de 2 000 000 de francs, voté par le Conseil municipal le 12 octobre 2011, destiné à la poursuite des études en vue de la rénovation partielle du Grand Théâtre de Genève situé place de Neuve, parcelle N° 5038, feuille N° 31, commune de Genève, section Cité.

item_description: Etude de la rénovation partielle du Grand Théâtre de Genève


item_title: Pétition du 19 février 2013: «Pour un bowl dans le futur parc Hentsch».

item_description: Pour un bowl dans le futur parc Hentsch

item_result: Renvoi à la commission des pétitions.

item_category: 05*Pétition adressée au CM


item_title: Pétition du 19 février 2013: «Contre l'obligation de recevoir le GHI».

item_description: Contre l'obligation de recevoir le GHI


item_title: Déroulement de l’élection du Grand Conseil du 29 mars 2026


item_title: Proposition du Conseil administratif du 7 novembre 2012 concernant la transformation de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève et des Services Industriels de Genève et du personnel communal transféré dans l'administration cantonale (CAP) ainsi que l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 119 509 223 francs visant à financer à titre exceptionnel l’augmentation des engagements de prévoyance induite par la diminution du taux technique de 4,0% à 3,5% s’agissant des effectifs de la Ville de Genève assurés auprès de la CAP, telle que prévue à l’article 31 des nouveaux statuts de la CAP.

item_description: Rapport: Transformation de la CAP et crédit budgétaire supplémentaire

item_result: Délibération amendée et acceptée. Statuts de la CAP amendés et approuvés.


item_description: Communications du Conseil administratif.

item_category: 01*Communications du CA


item_title: Motion du 16 janvier 2013 de MM. Eric Bertinat, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une Ville de Genève pionnière en matière d'encouragement à l'intégration des étrangers».


item_title: Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Julien Cart, Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Mmes Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet et Frédérique Perler-Isaaz: «Transparence au Conseil municipal: publions les liens d'intérêts des conseillères et conseillers municipaux».

item_result: Reporté.


item_title: Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Pascal Holenweg et Alberto Velasco: «Règlement du Conseil municipal: pour un vrai débat vraiment accéléré».


item_title: Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une exhortation avant chaque séance plénière du Conseil municipal».


item_title: Motion du 21 novembre 2012 de MM. Adrien Genecand, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Guy Dossan, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Christo Ivanov et Pascal Spuhler: «A quand le retour de la vraie démocratie lors des concours de la Ville?»


item_title: Motion du 21 novembre 2012 de MM. Christo Ivanov, Eric Bertinat, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck, Adrien Genecand, Alain de Kalbermatten, Pascal Spuhler, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet et Maria Vittoria Romano: «Pour une gestion cohérente du site de la pointe de la Jonction et un soutien accru au projet de buvette associative existant, pendant la période 2013-2017».

item_description: Pour une gestion cohérente du site de la pointe de la Jonction pendant la période 2013-2017


item_title: Motion du 21 novembre 2012 de Mme Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Maintenir et étendre la gratuité d'accès aux musées de la Ville de Genève».


item_title: Motion du 21 novembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Jean-François Caruso, Daniel Sormanni, Denis Menoud et Claude Jeanneret: «Encourageons les réseaux de prévention entre voisins!»


item_title: Motion du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Les véhicules des APM ne sont pas des véhicules comme les autres».


item_title: Résolution du 31 octobre 2012 de MM. Adrien Genecand, Jean-Paul Guisan, Simon Brandt, Mmes Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Barbey, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Eric Bertinat et Pascal Spuhler: «Pour que la stratégie de piétonisation puisse un jour se réaliser, construisons le parking dit des Clés-de-Rive».


item_title: Motion du 31 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Olivier Tauxe et Olivier Baud: «Financement public approprié du Grand Théâtre».


item_title: Motion du 31 octobre 2012 de MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Marie Barbey et Alexandra Rys: «Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance plus favorables aux familles».


item_title: Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Traversée du lac par bacs».

item_description: Traversée du lac par bacs


item_title: Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Des postes de police mobiles pour les APM».


item_title: Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Pour une police municipale moderne et proche de la population».


item_title: Motion du 5 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Alberto Velasco, Mmes Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund et Olga Baranova: «Eurofoot 2012: pour que la Ville de Genève atteigne les buts des droits de l'homme».

item_description: Eurofoot 2012


item_title: Motion du 15 octobre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan!»


item_title: Résolution du 12 septembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Jacques Pagan et Michel Amaudruz: «Non à la nouvelle convention de double imposition entre la Suisse et la France en matière d'impôts sur les successions».

item_description: Convention de double imposition en matière d'impôts sur les successions


item_title: Résolution du 12 septembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Michel Amaudruz: «Pour éclairer le parc jouxtant la promenade du Pin».


item_title: Motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Végétalisations et espaces conviviaux des toitures».


item_title: Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements fonctionnels, enfin!»

item_description: Aménagements fonctionnels, enfin


item_title: Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Pas d'apprentis sous les ponts…»

item_description: Pas d'apprentis sous les ponts


item_title: Motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Stop aux conteneurs saisonniers».

item_description: Stop aux conteneurs saisonniers


item_title: Fonds du sport : approbation des comptes annuels 2024


item_title: Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Piétons d'abord: pas de vélos circulant sur les trottoirs…»


item_title: Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Danièle Magnin, Mireille Luiset, MM. Daniel Sormanni, Denis Menoud, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Jean-François Caruso et Jean-Philippe Haas: «TPG: après machine arrière toute, en avant vers des solutions!»


item_title: Résolution du 26 juin 2012 de MM. Eric Bertinat, Gary Bennaim, Jean-Charles Lathion, Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Olivier Tauxe, Carlos Medeiros, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Jean-Philippe Haas et Mme Marie Barbey-Chappuis: «Ville de Genève et politique étrangère: contradictio in adjecto».


item_title: Motion du 26 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Luc Broch, Stefan Kristensen, Alberto Velasco, Mmes Silvia Machado, Maria Vittoria Romano, Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi, Marie Gobits, Olga Baranova, Anne Moratti, Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, MM. Pierre Gauthier, Julien Cart et Mathias Buschbeck: «Pour un lieu d'accueil de nuit à l'année destiné aux personnes à la rue».


item_title: Motion du 26 juin 2012 de MM. Alain de Kalbermatten, Christian Zaugg, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Jacques Pagan et Michel Amaudruz: «Comment ça roule au bowl de Plainpalais?»

item_description: Comment ça roule au bowl de Plainpalais


item_title: Pétition: «Pour l'installation de tables et de bancs dans les parcs».

item_description: Rapport: Pour l'installation de tables et de bancs dans les parcs

item_result: Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.


item_title: Projet de délibération du 6 juin 2012 de M. Pascal Holenweg et Mme Silvia Machado: «Communication au Conseil municipal de la convention d'actionnariat 022 Télégenève SA».

item_description: Convention d'actionnariat 022 Télégenève SA

item_result: Reportée.


item_title: Résolution du 6 juin 2012 de MM. Pascal Rubeli, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Michel Amaudruz et Olivier Tauxe: «Réaffectation des bâtiments de Merck Serono».


item_title: Résolution du 9 mai 2012 de MM. Adrien Genecand, Pascal Spuhler, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck et Mme Marie Chappuis: «Soutenons la plage des Eaux-Vives».

item_description: Soutenons la plage des Eaux-Vives


item_title: Résolution du 8 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pierre Gauthier et Mme Vera Figurek: «Récupérons pour la promotion et la création de PME les bâtiments de Merck Serono».

item_description: Récupérons pour la promotion et création de PME les bâtiments de Merck Serono

item_result: Urgence refusée. Reportée.


item_title: Interpellation urgente déposée le 4 novembre 2025 de Mme Patrizia Deborah MORI et crts «La Municipalité cache-t-elle la misère sous les guirlandes» (SE/CD/FIM)


item_title: Einführung von Förderklassen auf Primar- und Sekundarschulstufe I für verhaltensauffällige Schülerinnen und Schüler


item_title: Résolution du 8 mai 2012 de Mme Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg et Alberto Velasco: «Naufrage de Merck Serono: n'abandonnons pas les sous-traitants!»


item_title: Motion du 9 mai 2012 de M. Pascal Holenweg, Mmes Maria Pérez et Vera Figurek: «Gratuité des lignes de bus de quartier».

item_description: Gratuité des lignes de bus de quartier


item_title: Motion du 9 mai 2012 de Mmes Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Casares, Vera Figurek, MM. Alexandre Wisard et Stefan Kristensen: «Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social».

item_description: Des potagers urbains (plantages)


item_title: Motion du 9 mai 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas et Claude Jeanneret: «Nunc est museorum hora».

item_description: Nunc est museorum hora


item_title: Motion du 9 mai 2012 de MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Pour une place conviviale au polygone compris entre les rues de la Servette, de la Pépinière et de Malatrex: déplaçons le Quai 9».

item_description: Déplaçons le Quai 9


item_title: Motion du 9 mai 2012 de MM. Rémy Burri, Gary Bennaim, Simon Brandt, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel et Michèle Roullet: «Etat des routes à Genève: une honte pour notre ville!»


item_title: Motion du 8 mai 2012 de Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Olivier Fiumelli, Gary Bennaim et Eric Bertinat: «Merck Serono et multinationales: stop aux déclarations irresponsables du Conseil administratif!»


item_title: Motion du 17 avril 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco, Grégoire Carasso, Julien Cart, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel et Mme Fabienne Aubry Conne: «Sauver les parcs, c'est bien; sauver les jardiniers, c'est mieux!»


item_title: Projet de délibération du 21 mars 2012 de MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Olga Baranova, Julide Turgut Bandelier, Fabienne Fischer, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant».


item_title: Interkantonale Fachhochschulvereinbarung: Beiträge an ausserkantonale pädagogische Hochschulen für Berner Studierende.  Objektkredit 2025


item_title: Motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Laurence Fehlmann Rielle, MM. Mathias Buschbeck, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Jean-Philippe Haas: «Gouverner, c'est prévoir: pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics propriété de la Ville de Genève».

item_description: Pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics


item_title: Motion du 21 mars 2012 de Mmes Fabienne Fischer, Silvia Machado, Julide Turgut Bandelier, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann, Olga Baranova, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Brigitte Studer, Maria Casares, Vera Figurek, Marie Chappuis, MM. Olivier Fiumelli, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Julien Cart, Luc Broch, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Denis Menoud et Pascal Spuhler: «Non au gaz de schiste!»

item_description: Non au gaz de schiste


item_title: Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Cadeaux fiscaux: quel prix pour les Genevois?»


item_title: Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Réchauffons les lits froids».

item_description: Réchauffons les lits froids


item_title: Résolution du 22 février 2012 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Michel Amaudruz, Jacques Pagan, Pascal Spuhler, Michel Chevrolet, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et M. Mathias Buschbeck: «Plan directeur cantonal Genève 2030: oui, mais…»


item_title: Résolution du 21 février 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Pascal Spuhler, Mmes Salika Wenger et Vera Figurek : «Pour un prix fixe du livre».

item_description: Pour un prix fixe du livre


item_title: Motion du 22 février 2012 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Maria Pérez, Brigitte Studer, Maria Casares, MM. Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Alberto Velasco, Matthias Buschbeck et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour l'application du statut du personnel de la Ville de Genève aux procès-verbalistes du Conseil municipal».

item_description: Application du statut du personnel aux procès-verbalistes du Conseil municipal


item_title: Motion du 22 février 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier et Christian Zaugg: «Comment aider immédiatement les familles modestes qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant?»

item_description: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant


item_title: Motion du 21 février 2012 de MM. Pierre Rumo, Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Salika Wenger et M. Alberto Velasco: «Pour un soutien de la Ville de Genève au forum scientifique et citoyen sur la radioprotection organisé le 12 mai par le collectif Independent WHO».

item_description: Soutien de la Ville de Genève au forum scientifique et citoyen sur la radioprotection


item_title: Projet de délibération du 30 janvier 2012 de M. Pascal Holenweg: «Rétablissement des transports publics hippomobiles en Ville de Genève».


item_title: Motion du 23 novembre 2011 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Mmes Brigitte Studer, Maria Casares et Vera Figurek: «La Ville de Genève doit retirer son soutien à la célébration du Fonds national juif prévue le 1er décembre 2011 au Victoria Hall».

item_description: Célébration du Fonds national juif le 1er décembre 2011 au Victoria Hall


item_title: Motion du 2 novembre 2011 de MM. Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Mmes Fabienne Fischer et Fabienne Aubry Conne: «Grand Théâtre de Genève: institution phare ou Opéra de quat'sous?»


item_title: Motion du 15 janvier 2013 de MM. Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Olivier Fiumelli, Olivier Baud, Mmes Alexandra Rys et Florence Kraft-Babel: «Urgence au Grand Théâtre: pour le maintien des travaux de rénovation du bâtiment aux dates prévues!»

item_result: Urgence acceptée. Motion acceptée.


item_title: Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : « Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne pour réguler le marché noir ». (SCS)

item_category: RAPPORTS


item_title: Résolution du 15 janvier 2013 de M. Pierre Gauthier: «Il faut mettre en œuvre sans attendre les décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS».

item_description: Mise en œuvre des décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS

item_result: Urgence acceptée. Résolution amendée et renvoyée à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.


item_title: Motion du 26 juin 2012 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Silvia Machado et Laurence Fehlmann Rielle: «Fermeture de l'EMS Fort-Barreau en ville de Genève: pour quelle politique sociale?»

item_result: Motion acceptée.


item_title: Projet de délibération du 31 octobre 2012 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Gary Bennaim et Carlos Medeiros: «Modification de l’article 40 du règlement du Conseil municipal: «Violation d'ordre».

item_result: Renvoi à la commission du règlement.


item_title: Projet de délibération du 31 octobre 2012 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Gary Bennaim et Carlos Medeiros: «Modification de l’article 15 du règlement du Conseil municipal: «Compétences».


item_title: Question écrite du 21 mars 2012 de M. Eric Bertinat: «Entretien des routes en ville de Genève».

item_description: Réponse: Entretien des routes en ville de Genève

item_result: Pris acte.

item_category: 11 Réponses du Conseil administratif


item_title: Question écrite du 6 juin 2012 de MM. Rémy Burri et Adrien Genecand: «Transformation des places de parking: état des lieux?»

item_description: Réponse: Transformation des places de parking: état des lieux


item_title: Projet de délibération du 22 novembre 2011 de MM. Carlos Medeiros, Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Mme Danièle Magnin: «Aidons les personnes âgées à l'AVS et à l'AI: supprimons le centime additionnel communal sur les chiens».

item_description: Rapport: Aidons les personnes âgées: supprimons le centime additionnel sur les chiens


item_title: Proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012, sur demande du département municipal des constructions et de l’aménagement, en vue de l’approbation du projet de résolution d’initiative communale pour engager la procédure d’adoption du plan localisé de cheminement pédestre N° 29899, situé entre la route de Frontenex N° 60 A et le site de la gare des Eaux-Vives, feuille 23, section Genève Eaux-Vives du cadastre communal.

item_description: Rapport: Plan localisé de chemin pédestre route de Frontenex/gare des Eaux-Vives (29899)

item_result: Recommandation acceptée. Résolution acceptée.


item_title: Motion du 24 mars 2010 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Valérie Bourquin, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Christian Lopez Quirland, Bayram Bozkurt et Alpha Dramé: «Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!»

item_description: Rapport: Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!


item_title: Pétition du 23 mars 2011: «Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne!»

item_description: Rapport: Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne


item_title: Projet de délibération du 9 octobre 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pensions de retraite des conseillers administratifs».

item_description: Rapport: Pensions de retraite des conseillers administratifs


item_title: Pétition du 20 mars 2012: «Demande de l'Usine et de ses riverains pour rétablir des conditions de vie acceptables dans le quartier».

item_description: Rapport: Pour des conditions de vie acceptables dans le quartier de l'Usine


item_title: Bericht und Vorentwurf zur Änderung des Schweizerischen Strafgesetzbuches als indirekter Gegenvorschlag zur Volksinitiative "für die Unverjährbarkeit pornografischer Straftaten an Kindern": Vernehmlassungsverfahren


item_title: Pétition du 23 mars 2011: «Vandalisme au parc Bertrand».

item_description: Rapport: Vandalisme au parc Bertrand


item_title: Motion du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Maria Casares, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Pascal Holenweg et Alexandre Wisard: «Genève n'est pas Bagdad!»

item_description: Rapport: Genève n'est pas Bagdad


item_title: Pétition du 17 avril 2012: «Quelle concertation pour les jeux de la promenade de la Treille?»

item_description: Rapport: Quelle concertation pour les jeux de la promenade de la Treille?


item_title: Pétition du 25 juin 2012: «Pour des jeux dans le préau de l'école de Montchoisy!»

item_description: Rapport: Pour des jeux dans le préau de l'école de Montchoisy


item_title: Pétition du 1er novembre 2011: «Sentier des Saules: on continue!»

item_description: Rapport: Sentier des Saules: on continue


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 9 mai 2012 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total net de 3 331 000 francs:
–	pour un montant net de 1 944 000 francs destiné à la subvention d’investissement au bénéfice des Transports publics genevois pour la première étape d’acquisition de stations de vélos en libre service (VLS) en ville de Genève, hors acquisition des vélos, dans le cadre du projet cantonal des vélos en libre service;
–	pour un montant brut de 1 537 000 francs, dont à déduire la part des prestations imputée aux crédits d’étude (PR-721 et PR-807 – N° PFI 103.005.01) pour un montant de 150 000 francs, soit un montant net de 1 387 000 francs, destiné à la réalisation de la première étape de stations de vélos en libre service (VLS) en ville de Genève, dans le cadre du projet cantonal des vélos en libre service.

item_description: Rapport: Stations de vélos en libre service (VLS) en ville de Genève

item_result: Urgence acceptée. Délibérations acceptées.


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 29 juin 2011 en vue de l'ouverture d’un crédit total de 4 982 300 francs, à savoir:
–	un crédit de 4 912 900 francs destiné à la rénovation de l’immeuble et à l’aménagement de deux appartements dans les combles, situé rue de la Servette 36, parcelles Nos 3656 et 7054, feuille 74 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève;
–	un crédit de 69 400 francs destiné à l’installation d’une centrale photovoltaïque en toiture de l’immeuble situé rue de la Servette 36, parcelles Nos 3656 et 7054, feuille 74 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

item_description: Rapport: Rénovation de l’immeuble et aménagement d'appartements rue de la Servette 36


item_title: Pétition du 11 octobre 2011: «Pour la sauvegarde des arbres et des promenades de marronniers autour de la plaine de Plainpalais».

item_description: Rapport: Pour la sauvegarde des arbres et des promenades autour de la plaine de Plainpalais


item_title: Pétition: «Nuisances sonores aux Bastions».

item_description: Rapport: Nuisances sonores aux Bastions


item_title: Proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012, sur demande du département municipal des constructions et de l’aménagement, en vue de l’approbation du projet de résolution d’initiative communale pour engager la procédure d’adoption du plan localisé de cheminement pédestre N° 29898, situé entre la route de Frontenex N° 60 et le site de la gare des Eaux-Vives, feuille 23, section Genève Eaux-Vives du cadastre communal.

item_description: Rapport: Plan localisé de chemin pédestre route de Frontenex/gare des Eaux-Vives (29898)


item_title: I 285-2024 Gasser (Ostermundigen, PVL) Pour une mise en œuvre rapide du modèle 4+. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Motion du 17 février 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «2009-2012: sombres perspectives sociales».

item_description: Rapport: 2009-2012: sombres perspectives sociales


item_title: Pétition du 21 février 2012: «Stop aux nuisances du Hayland's».

item_description: Rapport: Stop aux nuisances du Hayland's


item_title: Arrêté du Grand Conseil concernant la conclusion de l'accord entre le canton de Berne et l'«Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik» de Zurich (HfH) (Modification)


item_title: Pétition du 11 octobre 2011: «Contre les incivilités et le bruit dans la Vieille-Ville».

item_description: Rapport: Contre les incivilités et le bruit dans la Vieille-Ville


item_title: Motion du 23 mars 2011 de MM. Christophe Dunner, Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Alpha Dramé, Alexandre Wisard, Christian Lopez Quirland et Mme Anne Moratti Jung: «Pour des fêtes alliant plaisir et développement durable».

item_description: Rapport: Pour des fêtes alliant plaisir et développement durable


item_title: Motion du 19 mai 2010 de MM. Miltos Thomaides, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado et Martine Sumi: «Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques sur le territoire de la Ville de Genève».

item_description: Rapport: Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques


item_title: Proposition du Conseil administratif du 29 août 2012 en vue d’annuler la délibération du Conseil municipal du 6 juin 2012 (PR-966) autorisant le Conseil administratif  à exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N°1199, de la commune de Genève, section Plainpalais, sise rue Micheli-du-Crest 18, pour le prix de 3 526 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).

item_description: Annulation du droit de préemption rue Micheli-du-Crest 18

item_result: Urgence acceptée. Reportée.


item_title: Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado et Annina Pfund: «Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation».


item_title: Motion du 23 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Georges Queloz, Mmes Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Chassons les dealers de la plaine de Plainpalais à coup de lampadaires».

item_description: Rapport: Chassons les dealers de la plaine de Plainpalais à coup de lampadaires


item_title: Projet d'arrêté du 9 juin 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices».

item_description: Rapport: Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices