item_title: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur les modifications constitutionnelles liées à la surveillance financière dans le Canton de Vaud etProjets de lois sur :- la Cour des comptes- sur le Contrôle cantonal des finances- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil- modifiant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal- modifiant la loi du 20 septembre 2005 sur les finances- modifiant la loi du 24 septembre 2002 sur l'information- modifiant la loi du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et des agents (2ème débat).


body_key: VD

item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Fraudes dans l'obtention de documents provenant du SAN.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T

item_language: fr


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - A quoi servent les bénéfices du SAN ?

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat est-il prêt à adopter une attitude ferme et dissuasive à l'égard des gitans étrangers, ces visiteurs indésirables.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l''interpellation Christelle Luisier Brodard - Gens du voyage : Nécessité d'une solution globale et coordonnée.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - 100 dB vaut-il 100'000 habitants ?


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'adoption de l'applique dentaire canine.

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts pour une formation continue dans toute la chaîne pénale sur la problématique des violences domestiques.

item_description: OA

item_result: OA


body_key: BL

item_title: Gesetz über Urnenabstimmungen und Wahlen während der Covid-19 Pandemie (erste Lesung; Beratung am 16. Dezember)

item_language: de


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'630'000 pour financer l'exécution de travaux urgents de dématérialisation et de sécurisation de documents aux Archives cantonales vaudoises, avec au préalable l'aménagement de locaux et la mise en oeuvre des ressources informatiques nécessaires (1er débat).


item_title: Botschaft zur Motion Chaotenschäden fair und unkompliziert ersetzen, konsequent Regress nehmen

item_category: Botschaften


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Un petit chanteur de rap haineux envers la police, cocolé par le SPEN ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - L'errance du projet Métamorphose, un risque pour le PALM ? DINT.


item_title: Postulat Nicolas Rochat concernant la promotion économique - promouvoir davantage les conventions collectives de travail ! DECS.

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations- Alexandre Berthoud et consorts - District du Gros-de-Vaud ; prochainement dépourvu de l'ensemble des Services décentralisés de l'Etat ? Un prélude pour l'ensemble du Canton ? (12_INT_027) et- Aliette Rey-Marion et consorts - ORP = Office régional deplacement ? (12_INT_062). DINT.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs!


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury sur l'avenir de la prison du Bois-Mermet à Lausanne. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Mattenberger et consort au nom du groupe socialiste - le Ministère public a-t-il actuellement les moyens d'assumer à satisfaction ses missions ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Autodélivrance : la défenestration en attendant EXIT ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin sur les mesures qu'entend prendre le Conseil d'Etat pour assurer une interprétation correcte de la loi sur l'assistance au suicide. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Fractures déplacées, mottes de beurre, avec arrachements : quelle évolution de cette problématique chez nos enfants ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Que va faire le CHUV à Ramallah ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos d'une chicanerie faisant obstacle au placement de personnes âgées nécessitant des soins, à l'hôpital du SUPAA de Cery - "La chicanerie administrative à l'épreuve de la Démence". DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour sur l'avenir de la politique familiale. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Demande de clarification concernant les critères utilisés par BVA pour octroyer des services gratuits aux associations. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphanie Apothéloz - L'égalité est aussi une affaire de coeur. DSAS.


item_title: Interpellation Yves Ravenel - Pour un contrôle de surveillance des exploitations agricoles, coordonné dans le respect et la dignité (Développement).

item_status: Développement


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes (Développement).


item_title: Motion Frédéric Grognuz au nom de la Commission des finances proposant une modification de l'article 56a de la loi sur le Grand Conseil (Développement et demande de renvoi immédiat à une commission du GC).

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Exposé des motifs et projets de lois- modifiant la loi du 2 février 2010 d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LVLHR)- modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat de réévaluer et de corriger les effets négatifs suite à l'adoption, par le Grand Conseil le 2 février 2010, de la loi modifiant celle du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (11_POS_254)(1er débat) Rapporteur de la commission:


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Qu'en est-il des abris PC sous le projet Plate-forme Pôle muséal ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Statuts fiscaux spéciaux: quelle est la position du canton de Vaud ?


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 9'530'000.- pour financer la réhabilitation de la RC 559 entre La Marjolatte et Chêne de Gland, sur le territoire des Communes de Lausanne et du Mont-sur-Lausanne(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'982'000.- pour financer l'assainissement et le renforcement des murs de soutènement de la RC 711 Lavey-Morcles(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 17'200'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales(1er débat)


item_title: Anhang 01 PG 01 Leistungsauftrag


item_title: Anhang 02 PG 02 Leistungsauftrag


item_title: Anhang 03 PG 03 Leistungsauftrag


item_title: Anhang 04 PG 05 Leistungsauftrag


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 15'000'000.- pour financer des travaux de mise en conformité de protection incendie dans des établissements médico-sociaux (EMS) privés reconnus d'intérêt public(1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Autodélivrance : la défenestration en attendant EXIT? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Randin - Factures non payées aux EMS vaudois. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Fractures déplacées, mottes de beurre, avec arrachements : quelle évolution de cette problématique chez nos enfants? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Que va faire le CHUV à Ramallah ? DSAS.


item_title: Interpellation Jean-Marc Nicolet - Plan d'affectation cantonal PAC 315 CHUV : nuisances sonores maximales, transports publics minima ? (Pas de développement).

item_status: Pas de développement


item_title: Interpellation Mireille Aubert - Un bébé... des jumeaux... des triplés et toujours le même congé maternité ? (Développement).


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Marchés publics, jusqu'où l'Etat peut-il s'impliquer sans risquer de fausser les marchés ? (Développement).


item_title: Interpellation Valérie Schwaar- Combien de "bols d'air" faut-il pour lutter contre le smog ? (Développement).


item_title: Interpellation Samuel Bendahan - En finir avec la spéculation sur la faim (Développement).


item_title: Interpellation François Brélaz - La grève d'accord ! Mais à ses frais ! (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant :- la loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud- la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants- la loi du 6 novembre 2007 sur le cadastre géologique- la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte- la loi du 24 mai 1988 sur les carrières- la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations- Cesla Amarelle relative à l'initiative sur les naturalisations et demandant si l'ensemble du Conseil d'Etat est prêt à défendre la Constitution vaudoise lors de la campagne sur l'initiative- Fabienne Despot - Intervention du gouvernement cantonal et de ses représentants dans la campagne sur l'école vaudoise. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - La section des droits politiques prend-elle les partis vaudois au sérieux ? DINT.


item_title: Motion François Brélaz et consorts proposant de définir clairement la notion de groupe politique dans la Loi sur le Grand Conseil. DSAS, DINT.


item_title: Anhang 05 PG 10 Leistungsauftrag


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation StéphaneMontangero - Demande de clarification concernant les critères utilisés par BVA pour octroyer des services gratuits aux associations. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles solutions pour les bénéficiaires de l'aide sociale sans titre de formation reconnu ou qualification reconnue de plus de 25 ans ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour sur l'avenir de la politique familiale. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphanie Apothéloz - L'égalité est aussi une affaire de coeur. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations- Alexandre Berthoud et consorts - District du Gros-de-Vaud ; prochainement dépourvu de l'ensemble des Services décentralisés de l'Etat ? Un prélude pour l'ensemble du Canton ? (12_INT_027)et- Aliette Rey-Marion et consorts - ORP = Office régional de placement ? (12_INT_062). DINT.


item_title: Postulat Alice Glauser et consorts concernant l'EPO - Croisée, Etablissements Portes Ouvertes, ou est-il plus facile d'en sortir que d'y rentrer. DINT.

item_description: RET

item_result: RET


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury sur l'avenir de la prison du Bois-Mermet à Lausanne. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Mattenberger et consort au nom du groupe socialiste - le Ministère public a-t-il actuellement les moyens d'assumer à satisfaction ses missions ? DINT.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs !


item_title: Motion François Brélaz et consorts proposant de donner au Service de la population et à l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accident une base légale pour dénoncer les fraudes ou abus. DECS, DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Travail au noir ; une politique d'information déficiente. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat I'interpellation Rebecca Ruiz et consorts - Le Contrôle des chantiers dans le canton de Vaud bénéficie-t-il de moyens nécessaires pour mener à bien sa mission ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Les trans, ces inconnu-e-s de l'administration cantonale. DECS.


item_title: Pétition "Non aux prisons de la honte et aux renvois forcés - Fermez Frambois !".


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Alice Glauser - L'EVAM construit dans son jardin, où s'égaieront ses locataires ? DECS.


item_title: Gesetz über Urnenabstimmungen und Wahlen während der Covid-19 Pandemie (zweite Lesung; Beratung am 17. Dezember)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurence Cretegny - Les aides auxquelles ont droit les élèves et apprentis en difficulté d'apprentissages sont-elles mises en oeuvre ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts - Spectre autistique : importance d'un diagnostic et d'une prise en charge précoces et d'une pluralité des approches thérapeutiques. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Neirynck et consorts - Qui évalue les cours de la HEP ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - HES-SO, réduction des moyens alloués à la formation continue, quelles solutions alternatives ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Augmentation des taxes d'études dans les EPF. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Taxes universitaires : état des lieux et perspectives ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation PhilippeDucommun - Fraudes dans l'obtention de documents provenant du SAN.


item_title: Interpellation Didier Lohri - Cohérence des amortissements informatiques dictés par le SAGEFI (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_result: Transmise au CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation StéphaneMontangero - Le canton de Vaud ne devrait-il pas pousser la Romande Energie à tirer la prise boursière ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse concernant la mise en oeuvre de la rétribution à prix coûtant (RPC) vaudoise.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat l'interpellation Régis Courdesse - Monopole Minergie : et les autres labels ?


item_title: Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Scolarisation des enfants de l'EVAM : les Communes trinquent ! (Développement).


item_title: Interpellation Stéphane Montangero - Avec ou sans glace pilée, les boissons énergisantes ne sont-elles pas dangereuses pour la santé ? (Développement).


item_title: Interpellation Sylvie Podio - Une chambre aussi chez papa ! (Développement)


item_title: Postulat Nicolas Mattenberger et consorts sur la nécessaire cohérence législative des autorités désignées par la loi pour statuer sur les sanctions disciplinaires infligées aux magistrats (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Postulat Jacques-André Haury demandant un rapport sur les missions confiées par le Conseil d'Etat à l'UNIL en matière de formation médicale (Développement et demande de renvoi en commission sans les 20 signatures).


item_title: Härtefallhilfe - wie wird sie nun umgesetzt?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Lignes TGV de l'Arc jurassien : nouvelles menaces ? DIRH.


item_title: Postulat Jacques Neirynck relatif à la HEP - garantir la qualité de l'enseignement, améliorer le statut des étudiants, faire des économies par l'élimination d'un double emploi (Développement et demande de renvoi en commission sans les 20 signatures).


item_title: Election complémentaire de 7 assesseurs à la Cour de droit administratif et public.


item_title: Election complémentaire d'un 4ème expert indépendant de la Commission de présentation chargé de préaviser l'élection des membres d'autorités judiciaires.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Gouvernance des entreprises publiques et semi-publiques - Notre canton est-il doté de règles claires et transparentes ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort au nom du groupe des Verts - Rapport CREA : L'homo fiscalis est-il la mesure de toutes choses ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - La canton de Vaud vilipende-t-il l'argent du contribuable par complaisance ? DEIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat pour des crédits hypothécaires d'institutions reconnues d'utilité publique accueillant des personnes adultes en situation de handicap ou en grandes difficultés sociales et des mineurs placés par le Service de protection de la jeunesse (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 170 mios destiné à financer la construction d'un hôpital des enfants au coeur de la Cité hospitalière (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos d'une chicanerie faisant obstacle au placement de personnes âgées nécessitant des soins, à l'hôpital du SUPAA de Cery - "La chicanerie administrative à l'épreuve de la Démence". DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - La LAMal n'est pas la carte de crédit du Conseil d'Etat vaudois ! DSAS.


item_title: Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts concernant les nuits festives - diminuer la pression sur les autres acteurs de la vie urbaine et sur les services publics. DECS.


item_title: Baselbieter Härtefallhilfe 2022, Ausgabenbewilligung


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Transmission d'informations entre l'EVAM et les polices. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Mendiants en séjour illégal en Suisse : que fait le canton ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation PhilippeDucommun - Travail au noir, qui contrôle les collectivités publiques ? DECS.


item_title: Anhang 06 PG 12 Leistungsauftrag


item_title: Postulat Jacques-André Haury au nom de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant la délégation aux notaires de compétences non contentieuses en matière succesorale relevant actuellement des juges de paix (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion Pierre Grandjean et consorts demandant de rééquilibrer les flux financiers entre le canton et les communes par le biais d'une modification de la répartition de la couverture des coûts de l'AVASAD (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Interpellation Catherine Labouchère - Travaux CFF à la gare de Lausanne : prévenir plutôt que guérir.


item_title: Postulat Rebecca Ruiz et consorts demandant de renforcer l'aide aux victimes (Développement et demande de renvoi en commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Interpellation Sébastien Cala et consorts - Gestion intégrée de l'Orbe : quel bilan sept ans après la signature de la convention intercommunale ? (Pas de développement).


item_title: Programme de législature 2012-2017 et planification financière.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Fraudes dans l'obtention de documents provenant du SAN.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation StéphaneMontangero - Le canton de Vaud ne devrait-il pas pousser la Romande Energie à tirer la prise boursière ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse concernant la mise en oeuvre de la rétribution à prix coûtant (RPC) vaudoise.


item_title: Nachrücken in den Landrat / Anlobung von Robert Vogt


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation PhilippeDucommun - Fraudes dans l'obtention de documents provenant du SAN.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud - Payés à ne rien faire !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Gitans étrangers : A propos de réponses du Conseil fédéral qui concernent aussi le canton.


item_title: Pétition concernant la fermeture du guichet CFF de Moudon


item_title: Pétition pour l'aménagement par le canton de Vaud de terrains de stationnement pour les gens du voyage indigènes, en vertu de la reconnaissance par la Confédération de leur communauté au titre de minorité ethnique nationale.


item_title: Motion Mathieu Blanc et consorts pour l'adoption de dispositions légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public. DSE, DINT.


item_title: Postulat Jacques Haldy et consorts pour alléger et faciliter les procédures de construction. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - L'avocat d'Helvetia Nostra a-t-il également déposé des requêtes d'effet suspensif ou fait opposition à des projets de construction dans le canton de Vaud au nom de voisins sans en avoir le mandat ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Combien de fausses oppositions pour de vrais projets ? DINT.


item_title: Motion de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance sur le Ministère public. DINT.


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public. DINT.


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts en vue d'une modification de l'art. 162 de la Loi sur le Grand Conseil et pour une clarification de la procédure de réélection des Juges cantonaux, respectivement des Juges cantonaux suppléants et du Procureur général.


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts pour un site unique du Tribunal cantonal. DINT.


item_title: Pétition en faveur de Daut Ahemti, Sadije Hyseni et leurs deux enfants.


item_title: Rapport de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal, année 2012.


item_title: Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - L'avenir des Carrières d'Arvel est-il en mains du Conseil d'Etat ? (Développement).


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 19. Januar 2026

item_category: Traktandenliste


item_title: Postulat Rebecca Ruiz et consorts demandant une promotion continue de la formation continue (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant l'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement ! DIRH.


item_title: Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une promotion ambitieuse de l'économie réelle, pour toutes les entreprises (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Davantage de protection pour les employé-e-s de l'économie domestique ! (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Treboux : Le kit pédagogique "La vérité sur la drogue" est-il entré dans nos établissements scolaires ? DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) (2ème débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort au nom du groupe des Verts - Rapport CREA : L'homo fiscalis est-il la mesure de toutes choses ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation StéphaneMontangero - Le canton de Vaud ne devrait-il pas pousser la Romande Energie à tirer la prise boursière ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse concernant la mise en oeuvre de la rétribution à prix coûtant (RPC) vaudoise.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat l'interpellation Régis Courdesse - Monopole Minergie : et les autres labels?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud - Payés à ne rien faire !


item_title: Pétition pour l'aménagement par le canton de Vaud de terrains de stationnement pour les gens du voyage indigènes, en vertu de la reconnaissance par la Confédération de leur communauté au titre de minorité ethnique nationale.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Gitans étrangers : A propos de réponses du Conseil fédéral qui concernent aussi le canton.


item_title: Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts concernant les nuits festives - diminuer la pression sur les autres acteurs de la vie urbaine et sur les services publics. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Transmission d'informations entre l'EVAM et les polices. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Mendiants en séjour illégal en Suisse : que fait le canton ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation PhilippeDucommun - Travail au noir, qui contrôle les collectivités publiques ? DECS.


item_title: Interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat a-t-il des projets pour rendre plus fluide le trafic entre Cossonay-Gare et Cossonay-Ville ? (Pas de développement).


item_title: Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud 2012.


item_title: Rapport de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal, année 2012.


item_title: Rapport de la commission de gestion sur les commissions cantonales consultatives et extraparlementaires.


item_title: Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Gains immobiliers, les reports d'impôts, 12 ans après.


item_title: Réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances sur le budget 2013


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Les requérants d'asile déboutés : le canton de Vaud met-il en place un régime d'aide d'urgence encore plus dégradé et encore plus dégradant ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Des emplois perdus dans l'indifférence, pour combien de temps encore ? DECS.


item_title: Motion Mathieu Blanc et consorts pour l'adoption de dispositions légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public DSE, DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Chollet et consorts - Le vétérinaire cantonal est-il plus frileux que la SVPA ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - "Contrôle des armes : feu libre ou feu halte ?"


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mathieu Blanc - Sécurité dans la capitale vaudoise : après un été chaud des éclaircissements s'imposent ! (12_INT_008) et àl'interpellation Gloria Capt et consorts concernant la sécurité : Que la ville de Lausanne prenne ses responsabilités (12_INT_025)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'400'000.- pour le projet de développement régional agricole (PDRA) de valorisation des produits du Pied du Jura / Montricher et région(1er débat)


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les locataires ne doivent plus perdre tous leurs droits dès lors qu'ils n'ont pas pu être présents à une audience de la Commission de conciliation ! DINT.


item_title: Postulat Rebecca Ruiz et consort au nom du groupe socialiste pour un traitement judiciaire rapide de la petite criminalité. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Fraude à la viande chevaline : les consommateurs 100% pigeons !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérald Cretegny et consorts - Le financement des infrastructures est-il cohérent avec leur planification ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui est aux commandes du " Projet de territoire Suisse" ? DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 104.9 mios pour financer les transformations lourdes du bloc opératoire principal du CHUV et la création d'une structure préfabriquée pour maintenir l'activité durant les travaux(1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Lutte antidopage : ça n'arrive pas qu'aux autres ! DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Quelles démarches a entrepris - respectivement va entreprendre - le gouvernement vaudois pour éviter que les assurés de SUPRA Assurances SA, de SUPRA-1846 SA, d'ASSURA SA ne soient les dindons de la farce ? DSAS.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant l'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement ! DIRH.


item_title: Anhang 07 PG 13 Leistungsauftrag


item_title: Anhang 08 PG 14 Leistungsauftrag


item_title: Anhang 09 PG 15 Leistungsauftrag


item_title: Anhang 10 PG 20 Leistungsauftrag


item_title: Anhang 11 PG 21 Leistungsauftrag


item_title: Anhang 12 PG 23 Leistungsauftrag


item_title: Anhang 13 PG 70 Leistungsauftrag


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Traglufthalle Freibad Suhr, Beitrag Stadt


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Oberstufenzentrum, Neubau, Wettbewerb


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 2. Dezember 2025

item_category: Beschlüsse und Protokoll


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 15. Dezember 2025


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 15. Dezember 2025


item_title: Postulat Jean-François Cachin et consorts - L'avenir pour les deux pontons et la digue olympique installés en face du CIO et du quai d'Ouchy à Lausanne (prise en considération immédiate).

item_status: prise en considération immédiate


item_title: Motion Maurice Neyroud et consorts - Gardons nos origines (renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Revision des Polizeigesetzes (erste Lesung)


item_title: Motion Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la Loi sur l'exercice des droits politiques (renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Patrick Vallat et consorts - Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (prise en considération immédiate).


item_title: Motion Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts (prise en considération immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Chollet et consorts - Le vétérinaire cantonal est-il plus frileux que la SVPA ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - "Contrôle des armes : feu libre ou feu halte ?"


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'400'000.- pour le projet de développement régional agricole (PDRA) de valorisation des produits du Pied du Jura / Montricher et région(1er débat)


item_title: Postulat Rebecca Ruiz et consort au nom du groupe socialiste pour un traitement judiciaire rapide de la petite criminalité DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérald Cretegny et consorts - Le financement des infrastructures est-il cohérent avec leur planification ? DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 104.9 mios pour financer les transformations lourdes du bloc opératoire principal du CHUV et la création d'une structure préfabriquée pour maintenir l'activité durant les travaux (1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Roulet et consorts pour le maintien d'une alimentation équilibrée et d'un bon accompagnement en EMS


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant l'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement ! DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Lutte antidopage : ça n'arrive pas qu'aux autres ! DSAS.


item_title: Interpellation Filip Uffer et consorts - Appartenance religieuse dans le Registre cantonal des personnes (Développement).


item_title: Interpellation Maurice Treboux - Une nouvelle façon de noyer le poisson ! (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de lois- sur les hautes écoles vaudoises de type HES- modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles (1er débat).

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Postulat Michel Miéville et consorts demandant l'imposition des frontaliers à la source.


item_title: Motion Mathieu Blanc et consorts pour l'adoption de dispositions légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public. DSE, DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : (12_INT_008) Mathieu Blanc - Sécurité dans la capitale vaudoise : après un été chaud des éclaircissements s'imposent ! et (12_INT_025) Gloria Capt et consorts concernant la sécurité : Que la ville de Lausanne prenne ses responsabilités.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts - Représentant des communes "sans police communale" au Conseil cantonal de sécurité : une procédure de nomination et de communication à améliorer.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Via sicura : problèmes liés à la séquestration des véhicules ?


item_title: Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2013-2017 etExposé des motifs et projet de lois modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) (1er débat).


item_title: Pétition concernant la fermeture du guichet CFF de Moudon. DIRH,


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'550'000.- destiné à financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2012-2015 (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'940'000.- pour financer l'entretien lourd de trois giratoires Poissine, Mottey et Champ-Courbe sur la route RC 401-B-P entre la jonction autoroutière de Corcelettes près de Grandson et Concise, sur le territoire des communes de Grandson, Bonvillars, Onnens et de Corcelles-près-Concise (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Assainissement du tunnel routier du Gothard : "Ô forage, Ô désespoir". DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Bonny - Des glissières de sécurité sécurisées. DIRH.


item_title: Interpellation Philippe Vuillemin - Le bracelet électronique : pourquoi cette dérive ? (pas de développement).

item_status: pas de développement


item_title: Interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - La prise en charge pédopsychiatrique dépendra-t-elle, à l'Hôpital intercantonal Riviera-Chablais, d'une logique de santé publique ou d'une logique de territoires cantonaux ? (pas de développement).


item_title: Interpellation Jean-Michel Favez relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues (pas de développement).


item_title: Postulat Anne Baehler Bech et consorts concernant le fonctionnement de l'Ordre judiciaire - pour une plus grande souplesse.DINT.


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Alcoolisation des mineurs : mettre les exploitants d'établissements et de commerces face à leurs responsabilités (développement).

item_status: développement


item_title: Interpellation Andreas Wüthrich - Les CFF sont-ils sur un nuage ? (développement).


item_title: Interpellation Philippe Grobéty et consorts - Beaucoup d'emplois seront perdus dans les régions à fort taux de résidences secondaires (développement).


item_title: Interpellation Christa Calpini - La prison du Bois-Mermet, point de rencontre des Pink Panthers ? (développement).


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question (renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants (renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Pétition en faveur d'Idriz Rexhaj, Ganimete Metaj et Leon Metaj


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre (2013-2016) de CHF 22,8 millions pour financer l'entretien lourd et améliorer les performances énergétiques des bâtiments propriété de l'Etat etRapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'utilisation du crédit-cadre de CHF 22 millions alloué par décret du 15 janvier 2008 pour financer le rattrapage de l'entretien différé des bâtiments propriété de l'Etat (situation au 31 décembre 2011) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Feller et consorts au nom du groupe radical - Réduire la consommation d'électricité de l'Etat (11_POS_247)(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de lois- sur les hautes écoles vaudoises de type HES- modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles(2ème débat)


item_title: Motion Mathieu Blanc et consorts pour l'adoption de dispositions légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public. DSE, DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts - Représentant des communes "sans police communale" au Conseil cantonal de sécurité : une procédure de nomination et de communication à améliorer


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Via sicura : problèmes liés à la séquestration des véhicules ?


item_title: Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2013-2017 etExposé des motifs et projet de lois modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'550'000.- destiné à financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2012-2015(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'940'000.- pour financer l'entretien lourd de trois giratoires Poissine, Mottey et Champ-Courbe sur la route RC 401-B-P entre la jonction autoroutière de Corcelettes près de Grandson et Concise, sur le territoire des communes de Grandson, Bonvillars, Onnens et de Corcelles-près-Concise (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Assainissement du tunnel routier du Gothard : "Ô forage, Ô désespoir" DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Bonny - Des glissières de sécurité sécurisées DIRH.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant l'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement ! DIRH.


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les locataires ne doivent plus perdre tous leurs droits dès lors qu'ils n'ont pas pu être présents à une audience de la Commission de conciliation ! DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui est aux commandes du " Projet de territoire Suisse" ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Extension future du Centre de Détention de la Croisée, qualité exigée ! DINT.


item_title: Motion Catherine Labouchère et consorts concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12. DINT.


item_title: Motion Christelle Luisier Brodard et consorts concernant la mesure A11 du Plan directeur cantonal - nécessité d'une solution plus souple afin de favoriser la création de logements. DINT.


item_title: Interpellation Filip Uffer et consorts - Appartenance religieuse dans le Registre cantonal des personnes (Développement).


item_title: Interpellation Christelle Luisier Brodard - Punit-on la classe au lieu de l'élève perturbateur ? (Développement).


item_title: Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts- Organismes de développement économique régionaux : quel partenariat avec les instances cantonales et quelle gouvernance ? (Développement).


item_title: Postulat Marc Oran et consorts pour une meilleure desserte grandes lignes de la Gare de Palézieux, de la Haute-Broye et des Hauts de Lavaux (Développement et demande de renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de lois- sur les hautes écoles vaudoises de type HES (3ème débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (LCP) etmodifiant la loi du 12 septembre 1984 sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel (LLPP) etProjet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'440'000'000.- pour diverses mesures permettant la recapitalisation de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et fixant le montant annuel disponible pour la prise en charge du coût du pont AVS etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant l'abrogation des dispositions obligeant les collaborateurs à prendre une retraite anticipée après 37,5 ans de cotisation à la CPEV (09_POS_112)(1er débat)

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Quelles démarches a entrepris - respectivement va entreprendre - le gouvernement vaudois pour éviter que les assurés de SUPRA Assurances SA, de SUPRA-1846 SA, d'ASSURA SA ne soient les dindons de la farce ? DSAS.


item_title: Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Ecoles de musique : respecter les engagements pris ! (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos du fichage des patients aux urgences, des hôpitaux, de la prise en charge des dits fichés et des conséquences d'un tel dispositif sur leur santé. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : (12_INT_059) Axel Marion et consorts - L'engagement du canton dans le dispositif toxicomanie et marginalité de la ville de Lausanne, des précisions SVP ! et(12_INT_064) Jean-Marie Surer et consorts - la commune de Lausanne n'a-t-elle pas les moyens de se payer sa « Nouvelle Terrasse »? DSAS.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980 DSAS, DINT.


item_title: Postulat Anne Baehler Bech et consorts concernant le fonctionnement de l'Ordre judiciaire - pour une plus grande souplesse. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) - Une stratégie pour supprimer toute extension commerciale dans le canton? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Qui construit donc l'extension de la Croisée ? DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'940'000.- pour financer l'entretien lourd de trois giratoires Poissine, Mottey et Champ-Courbe sur la route RC 401-B-P entre la jonction autoroutière de Corcelettes près de Grandson et Concise, sur le territoire des communes de Grandson, Bonvillars, Onnens et de Corcelles-près-Concise (2ème débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Bonny - Des glissières de sécurité sécurisées. DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Assainissement du tunnel routier du Gothard : "Ô forage, Ô désespoir" DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Taxe poubelles, dispositif de financement communal et mesures sociales d'accompagnement : le diable se cache dans les détails !


item_title: Kriegsmaterialexporte aus dem Baselbiet


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - La récolte du PET va-t-elle disparaître dans les eco-points ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Collet - Où se situera la prochaine décharge contrôlée bioactive DCB ?


item_title: Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Chicha, ça va pas tant que ça……. (Pas de développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Régionalisation des STEPS et lutte contre les micropolluants : quelle stratégie pour la suite ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel et consort - Le Gros-de-Vaud va-t-il devenir le dépotoir de notre canton ?


item_title: Interpellation Jacques Nicolet et consorts - Conditions météorologiques de ce printemps et ordonnance sur les contributions d'estivage, le Conseil d'Etat entend-il prendre des mesures et apporter son soutien à l'agriculture? (Développement).


item_title: Interpellation Michel Miéville - Imposition des frontaliers : raison d'Etat, mais ce sont les Vaudois qui paient la différence ? (Développement).


item_title: Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Energie renouvelable, l'hydraulique ne mérite- t-elle pas aussi notre soutien ? (Développement).


item_title: Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) ne sont pas à géométries variables (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Extension future du Centre de Détention de la Croisée, qualité exigée ! DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (LCP) et modifiant la loi du 12 septembre 1984 sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel (LLPP) etProjet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'440'000'000.- pour diverses mesures permettant la recapitalisation de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et fixant le montant annuel disponible pour la prise en charge du coût du pont AVS etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant l'abrogation des dispositions obligeant les collaborateurs à prendre une retraite anticipée après 37,5 ans de cotisation à la CPEV (09_POS_112) (Suite des débats) (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Quelles démarches a entrepris - respectivement va entreprendre - le gouvernement vaudois pour éviter que les assurés de SUPRA Assurances SA, de SUPRA-1846 SA, d'ASSURA SA ne soient les dindons de la farce ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos du fichage des patients aux urgences, des hôpitaux, de la prise en charge des dits fichés et des conséquences d'un tel dispositif sur leur santé. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : (12_INT_059) Axel Marion et consorts - L'engagement du canton dans le dispositif toxicomanie et marginalité de la ville de Lausanne, des précisions SVP ! et(12_INT_064) Jean-Marie Surer et consorts - la commune de Lausanne n'a-t-elle pas les moyens de se payer sa « Nouvelle Terrasse »? DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'940'000.- pour financer l'entretien lourd de trois giratoires Poissine, Mottey et Champ-Courbe sur la route RC 401-B-P entre la jonction autoroutière de Corcelettes près de Grandson et Concise, sur le territoire des communes de Grandson, Bonvillars, Onnens et de Corcelles-près-Concise (2ème débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Bonny - Des glissières de sécurité sécurisées. DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Assainissement du tunnel routier du Gothard : "Ô forage, Ô désespoir" DIRH.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant l'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement ! DIRH.


item_title: Motion Christelle Luisier Brodard et consorts concernant la mesure A11 du Plan directeur cantonal - nécessité d'une solution plus souple afin de favoriser la création de logements. DINT.


item_title: Motion Catherine Labouchère et consorts concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12. DINT.


item_title: Initiative Jacques Perrin et consorts pour que le canton demande à l'Assemblée fédérale la suppression des contraintes de la LFAIE (Lex Koller) dans les régions soumises à la lex Weber (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Postulat Anne Baehler Bech et consorts concernant le fonctionnement de l'Ordre judiciaire - pour une plus grande souplesse. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Qui construit donc l'extension de la Croisée ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Fraude à la viande chevaline : les consommateurs 100% pigeons !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Taxe poubelles, dispositif de financement communal et mesures sociales d'accompagnement : le diable se cache dans les détails !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - La récolte du PET va-t-elle disparaître dans les eco-points ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Collet - Où se situera la prochaine décharge contrôlée bioactive DCB ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Régionalisation des STEPS et lutte contre les micropolluants : quelle stratégie pour la suite ?


item_title: Proposition du Conseil administratif du 3 décembre 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit d’étude d'un montant de 250 000 francs destiné à une étude portant sur les répercussions engendrées par l’introduction de véhicules propres au sein du parc Ville de Genève.

item_description: Rapport: Introduction de véhicules propres au sein du parc Ville de Genève

item_status: Accepté/e

item_result: Arrêté accepté.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Pétition contre l'agrandissement du CEP de Vallorbe.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel et consort - Le Gros-de-Vaud va-t-il devenir le dépotoir de notre canton ?


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts - Panneaux solaires interdits : de l'ombre sur la transition énergétique ! (Pas de développement).


item_title: Election complémentaire de 3 assesseurs à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal.


item_title: Election complémentaire de 7 assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.


item_title: Election de 4 experts de la Commission de présentation (Cour des comptes) pour la législature 2012-2017.


item_title: Election complémentaire de 3 juges (100%, 80% et 50%) au Tribunal cantonal.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - Année 2012. CHAN.


item_title: Réponse du Tribunal cantonal aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal Année 2012. DINT.


item_title: Initiative Jacques Perrin et consorts pour que le canton demande à l'Assemblée fédérale la suppression des contraintes de la LFAIE (Lex Koller) dans les régions soumises à la lex Weber (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion Catherine Labouchère et consorts concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12. DINT.


item_title: Postulat Anne Baehler Bech et consorts concernant le fonctionnement de l'Ordre judiciaire - pour une plus grande souplesse. DINT.


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les locataires ne doivent plus perdre tous leurs droits dès lors qu'ils n'ont pas pu être présents à une audience de la Commission de conciliation ! DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Extension future du Centre de Détention de la Croisée, qualité exigée ! DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Qui construit donc l'extension de la Croisée ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) - Une stratégie pour supprimer toute extension commerciale dans le canton? DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'321'000.- destiné à financer la mise à niveau du réseau informatique pédagogique des Gymnases et des Ecoles professionnelles(1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Treboux - Une nouvelle façon de noyer le poisson !


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'210'000.- pour le renouvellement du système d'information du Centre  d'édition de la CADEV (1er débat)


item_title: Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil - Election complémentaire du médiateur administratif / de la médiatrice administrative - Législature 2018-2022.

item_description: Traité-e

item_result: Traité-e


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 7'550'000 au crédit alloué par décret du 14 septembre 2010 pour le projet SIF, montant destiné au financement des ressources informatiques (développement, interfaces, intégration)(1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2012.


item_title: Interpellation Christiane Jaquet-Berger - Tout est question de mesure (Pas de développement).


item_title: Interpellation François Brélaz à propos d'une éventuelle reconnaissance de la communauté musulmane (développement).


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts - Fermeture des bars au Festival de jazz de Montreux : le remède est pire que le mal ! (développement).


item_title: Interpellation Denis Rubattel - Conduite du SPEN : état des lieux ? (développement).


item_title: Postulat Catherine Roulet et consorts - La médiation école-famille (développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse intercommunale de pensions (DCIP)(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'210'000.- pour le renouvellement du système d'information du Centre d'édition de la CADEV(1er débat)


item_title: Rapport de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2012.


item_title: Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts concernant la réforme de la fiscalité des entreprises vaudoises.


body_key: BS

item_title: Kantonale Volksinitiative "JA zur Durchsetzung von Recht und Ordnung - NEIN zum Chaotentum (Anti-Chaoten-Initiative)"

item_category: Ratschläge und Berichte (nach Departementen geordnet)


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les locataires ne doivent plus perdre tous leurs droits dès lors qu'ils n'ont pas pu être présents à une audience de la Commission de conciliation ! DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Extension future du Centre de Détention de la Croisée, qualité exigée ! DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Qui construit donc l'extension de la Croisée ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) - Une stratégie pour supprimer toute extension commerciale dans le canton? DINT.


item_title: Motion Régis Courdesse et consorts concernant l'art. 61b LATC (nouveau) - Coordination avec la LICom DINT,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Comment dissuader les jeunes de prendre le train grâce à Mobilis" DIRH.


item_title: Postulat Martial de Montmollin et consorts demandant si le télétravail dans l'économie privée est une piste pour nos infrastructures de transports DECS, DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Paris sur les résultats sportifs et tricherie, l'Etat ne doit pas soutenir les tricheurs ! DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvie Podio et consorts - Sleep-in à Morges, la précarisation des requérants d'asile déboutés, un objectif pour le Conseil d'Etat ? DECS.


item_title: Interpellation Jérôme Christen - Lutte contre les supporteurs violents: l'exagération à des fins politiques n'est-elle pas à double tranchant ? (Pas de développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) etProjet de décret fixant la contribution ordinaire de l'Etat au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants pour la période d'août 2013 à juillet 2015Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur l'accueil de jour et des enfants (art. 61 LAJE) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :- le postulat Bernard Borel et consorts concernant les risques de voir l'application de la loi sur l'accueil de jour des enfants de devenir une jungle coûteuse dans laquelle les familles se perdent, surtout celle de la classe moyenne" (09_POS_128)- la motion Nuria Gorrite et consorts "demandant que l'Etat de Vaud finance la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE) de façon équitable, transparente, lisible dans la durée et conforme aux engagements pris" (10_MOT_111) (1er débat)


item_title: Interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - Marchés publics:  valoriser la formation et la relève au sein des entreprises soumissionnaires (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - Les médecins spécialistes ne sont-ils pas aussi qualifiés que les généralistes ? DSAS.


item_title: Interpellation Marc Oran et consorts - La poste ferme des bureaux : jusqu'à quand ? (Développement).


item_title: Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour que les buts de pure utilité publique d'une fondation exonérée d'impôt ne puissent être définis par des statuts discriminatoires DFIRE, DIS.


item_title: Exposé des motifs et projets de décret accordant à la compagnie du chemin de fer Lausanne - Echallens - Bercher SA (LEB), aux Transports de la région Morges - Bière - Cossonay SA (MBC), aux Transports Montreux - Vevey - Riviera SA (MVR), à la Compagnie du chemin de fer Nyon - St-Cergue - Morez SA (NStCM) et aux Transports Vallée-de-Joux - Yverdon-les-Bains - Sainte-Croix SA (Travys) une garantie de l'Etat de 157.7 millions de francs pour l'acquisition de matériel roulant et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 144.7 millions de francs pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux chemins de fer privés concernant les contributions d'investissement destinées à l'infrastructure (3e crédit-cadre cantonal) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay et consorts (11_POS_258) demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport explicite sur les besoins d'équipement en matériel roulant et aussi pour les infrastructures des chemins de fer privés avec, notamment, un plan d'investissement adapté (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Chollet et consorts - Fermeture du guichet de la gare de Moudon, le Conseil d'Etat regardera-t-il passer les trains sans réagir ? DIRH.


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage. DIRH.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1990 sur les transports publics etProjet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 13'300'000.- pour financer des subventions aux communes portant sur les mesures en faveur des deux-roues figurant en liste A des projets d'agglomération etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur le postulat Pierre Zwahlen : pour la promotion de l'usage du vélo dans le canton, nouveau tour de roue en faveur du développement durable (06_POS_216)- sur le postulat Alexis Bally : des bâtiments accueillants pour les vélos (07_POS_248)- sur la motion Grégory Devaud et consorts : pour des bandes ou des pistes cyclables lors de toute nouvelle construction, réfection et correction de routes cantonales (10_MOT_091)- sur la motion Alexis Bally : que faire pour que la mobilité douce se développe vraiment (10_MOT_096)- sur le postulat Marc-Olivier Buffat : pour une vision politique claire en matière de soutien et de subventionnement en faveur de la Compagnie générale de navigation sur le Léman (09_POS_159)- sur le postulat Frédéric Haenni : pour une réforme globale et cohérente du financement des transports lacustres de nos différents lacs (10_POS_216)(1er débat)


item_title: Pétition pour réduire le temps d'utilisation des voitures DIRH,


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - La grève d'accord ! Mais à ses frais ! DIRH.


item_title: EMPDs autorisant le CE à transférer la garantie de l'Etat pour l'emprunt contracté par : - la Fondation de l'Hôpital du district de Lavaux - la Fondation de l'Asile des aveugles - l'Association de l'Hôpital de zone de Nyon - la Fondation du Levant - l'Association d'hôpitaux de zone hospitalière VII - l'Association du Centre de soins et de santé communautaire du balcon du Jura - l'Association Ensemble hospitalier de la Côte - l'Association du Centre de soins et de santé commmunautaire du balcon du Jura - l'Association de l'Hôpital du Chablais - la Fondation Mont Riant - l'Association de l'Hôpiral de Nyon - les eHnv (Yverdon) - Etablissements hospitaliers du Nord Vaudois - l'Ensemble hospitalier de la Côte - la Fondation Silo - la Fondation des Hôpitaux de la Riviera (Mtx-Vevey-Blonay) - les eHnv (Yverdon-Chamblon) - la Fondation des Hôpitaux de la Riviera (Vevey) - l'Association La Paix du Soir - l'Association EMS Clair Vully - la Fondation Contesse - la Fondation de l'Orme - la Fondation Donatella Mauri - la Fondation La Primerose - la Fondation Plein Soleil - la Fondation Bois-Gentil, en cas de changement du débiteur de l'emprunt(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 106.6 millions pour la construction d'un nouveau bâtiment et la rénovation partielle du bâtiment 20 (bâtiment actuel de psychiatrie de l'âge avancé) sur le site de Cery, permettant le relogement des services psychiatriques de l'adulte et de l'âge avancé ainsi que la création de trois nouvelles entités (Etablissement de réhabilitation sécurisé pour adultes [ERS], Unité de soins psychiatriques fermée pour mineurs [USPFM], Unité d'hospitalisation psychiatrique de crise pour patients souffrant d'un handicap mental [UPCHM]).(1er débat).


item_title: Postulat Axel Marion et consorts - Quelle politique vaudoise en faveur de la classe moyenne. DSAS,


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980. DSAS, DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Isabelle Chevalley - Conflit entre deux lois : il faut une pesée d'intérêts politique. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel et consort - Le Gros-de-Vaud va-t-il devenir le dépotoir de notre canton ?.


item_title: Motion Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la Loi sur l'exercice des droits politiques. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer - Les vaches et les prisonniers. DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de lois- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et- modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire(1er débat).


item_title: Interpellation Régis Courdesse - Comment et à quel coût la suppression de la déduction de coordination (art. 11 LCP) peut améliorer la rente de retraite des bas salaires et des temps partiels des collaborateurs de l'Etat ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Martial de Montmollin - Vote électronique - Ce qui devait arriver arriva (Pas de développement).


item_title: Interpellation Olivier Epars - Le projet Alpes 2020 est-il réalisable ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo - Faciliter la mise en oeuvre du droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité pour les salariés concernés (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de lois- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et- modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire(1er débat)


item_title: Initiative Mathieu Blanc et consorts - Pour la suppression des jours-amende du Code Pénal Suisse (exercice du droit d'initiative du canton auprès de l'Assemblée Fédérale) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 106.6 millions pour la construction d'un nouveau bâtiment et la rénovation partielle du bâtiment 20 (bâtiment actuel de psychiatrie de l'âge avancé) sur le site de Cery, permettant le relogement des services psychiatriques de l'adulte et de l'âge avancé ainsi que la création de trois nouvelles entités (Etablissement de réhabilitation sécurisé pour adultes [ERS], Unité de soins psychiatriques fermée pour mineurs [USPFM], Unité d'hospitalisation psychiatrique de crise pour patients souffrant d'un handicap mental [UPCHM]).(1er débat)


item_title: Postulat Axel Marion et consorts - Quelle politique vaudoise en faveur de la classe moyenne DSAS,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Isabelle Chevalley - Conflit entre deux lois : il faut une pesée d'intérêts politique DSAS.


item_title: Motion Jacques Neirynck et consorts - Justice fiscale pour l'imposition à la source.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980 DSAS, DINT.


item_title: Interpellation Denis Rubattel - Encore d'inquiétantes contradictions (SPEN) ! (Développement).


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat - Evasions à répétition de détenus dangereux : quelles analyses et quelles conclusions en tire le Département de l'intérieur? (Développement).


item_title: Interpellation Michaël Buffat - Quelles informations suivent le prisonnier ? (Développement).


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) DINT.


item_title: Motion Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la Loi sur l'exercice des droits politiques. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes DINT.


item_title: Pétition pour réduire le temps d'utilisation des voitures


item_title: Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 etRapport du Grand Conseil sur la Motion Frédéric Grognuz au nom de la Commission des finances proposant une modification de l'article 56a de la loi sur le Grand Conseil(1er débat)


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Le SPEN : adieu la politique sanction, bonjour la politique d'intégration (Développement).


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Cours professionnels: bâtiments EPCL / Vallée de la jeunesse utilisation suspendue rentrée repoussée...(Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 106.6 millions pour la construction d'un nouveau bâtiment et la rénovation partielle du bâtiment 20 (bâtiment actuel de psychiatrie de l'âge avancé) sur le site de Cery, permettant le relogement des services psychiatriques de l'adulte et de l'âge avancé ainsi que la création de trois nouvelles entités (Etablissement de réhabilitation sécurisé pour adultes [ERS], Unité de soins psychiatriques fermée pour mineurs [USPFM], Unité d'hospitalisation psychiatrique de crise pour patients souffrant d'un handicap mental [UPCHM]).(2ème débat)


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). DINT.


item_title: Initiative Mathieu Blanc et consorts - Pour la suppression des jours amende du Code Pénal Suisse (exercice du droit d'initiative du canton auprès de l'Assemblée Fédérale) (Développement et demande de renvoi à commission avec moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :- la motion Bernard Borel pour une notation énergétique des logements (08/MOT/24) et sur les postulats- Olivier Français concernant la construction d'usines-barrages sur le Rhône à Bex-Massongex et Illarsaz (07/POS/002)- des groupes des VER SOC AGT et AdC : Projet de centrale électrique thermique au charbon un projet du passé (08/POS/082)- Claude-Eric Dufour demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé (09/POS/115)- Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique (09/POS/121)- Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulé "Pour un canton solaire" (09/POS/122)- Régis Courdesse et consort concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable (09/POS125)- Isabelle Chevalley demandant la modification du règlement d'application de la loi sur l'énergie visant à restreindre l'usage du mazout comme moyen de chauffage (09/POS/132)- Vassilis Venizelos demandant l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie (09/POS/164)- Yves Ferrari : après le peuple, le Grand Conseil¿ le Conseil d'Etat aura-t-il enfin une politique énergétique en faveur des renouvelables ? (09/POS/172)- Régis Courdesse demandant une fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments (10/POS/178)- Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques (10/POS/217)- Fabienne Freymond Cantone pour une augmentation substantielle de la production d'énergies renouvelables dans le canton de Vaud (10/POS/225)- Philippe Martinet et consorts pour un plan d'action rapide conduisant à mieux utiliser l'énergie (11/POS/245).(1er débat).


item_title: Résolution Philippe Randin et consorts - NON à l'augmentation incompréhensible des franchises d'importation sur le vin et la viande (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Taxe poubelles, dispositif de financement communal et mesures sociales d'accompagnement : le diable se cache dans les détails !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari - Accompagner la taxe poubelle : favoriser le tri sélectif et la valorisation du plastique.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel et consort - Le Gros-de-Vaud va-t-il devenir le dépotoir de notre canton ?


item_title: Nachtragskredit zur Umsetzung der Gebührenreduktion im Einbürgerungsverfahren gemäss § 15 FHG


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Collet - Où se situera la prochaine décharge contrôlée bioactive DCB ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Régionalisation des STEPS et lutte contre les micropolluants : quelle stratégie pour la suite ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Fraude à la viande chevaline : les consommateurs 100% pigeons !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar - Où sont les femmes ?


item_title: Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 etRapport du Grand Conseil sur la Motion Frédéric Grognuz au nom de la Commission des finances proposant une modification de l'article 56a de la loi sur le Grand Conseil.(1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer la Convention intercantonale du 31 mai 2001 relative à la Haute Ecole de Théâtre de Suisse romande (HETSR).(1er débat).


item_title: Postulat Jacques-André Haury demandant un rapport sur les missions confiées par le Conseil d'Etat à l'UNIL en matière de formation médicale. DFJC,


item_title: Postulat Jacques Neirynck relatif à la HEP - garantir la qualité de l'enseignement, améliorer le statut des étudiants, faire des économies par l'élimination d'un double emploi. DFJC.


item_title: Pétition des logopédistes. DFJC,


item_title: Interpellation François Brélaz - Cet asile qui nous coûte si cher ! (Développement).


item_title: Motion Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer 2 fois à la caisse ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 106.6 millions pour la construction d'un nouveau bâtiment et la rénovation partielle du bâtiment 20 (bâtiment actuel de psychiatrie de l'âge avancé) sur le site de Cery, permettant le relogement des services psychiatriques de l'adulte et de l'âge avancé ainsi que la création de trois nouvelles entités (Etablissement de réhabilitation sécurisé pour adultes [ERS], Unité de soins psychiatriques fermée pour mineurs [USPFM], Unité d'hospitalisation psychiatrique de crise pour patients souffrant d'un handicap mental [UPCHM]).(3ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise)


item_title: Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant deux modifications rapides de la LEP à la suite du drame de Payerne. (Développement et demande de renvoi à commission sans les 20 signatures).


item_title: Résolution Philippe Randin et consorts - NON à l'augmentation incompréhensible des franchises d'importation sur le vin et la viande (Développement).


item_title: Botschaft zum Postulat KI-Richtlinie für die Stadtverwaltung Aarau


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la révision du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives etProjet de loi modifiant la loi d'application du 17 novembre 2009 du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives(1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Taxe poubelles, dispositif de financement communal et mesures sociales d'accompagnement : le diable se cache dans les détails !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari - Accompagner la taxe poubelle : favoriser le tri sélectif et la valorisation du plastique


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - La récolte du PET va-t-elle disparaître dans les eco-points ?DSE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel et consort - Le Gros-de-Vaud va-t-il devenir le dépotoir de notre canton ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Collet - Où se situera la prochaine décharge contrôlée bioactive DCB ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Régionalisation des STEPS et lutte contre les micropolluants : quelle stratégie pour la suite ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Fraude à la viande chevaline : les consommateurs 100% pigeons !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar - Où sont les femmes ?


item_title: Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 etRapport du Grand Conseil sur la Motion Frédéric Grognuz au nom de la Commission des finances proposant une modification de l'article 56a de la loi sur le Grand Conseil(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :- la motion Bernard Borel pour une notation énergétique des logements (08/MOT/24) etsur les postulats :- Olivier Français concernant la construction d'usines-barrage sur le Rhône à Bex-Massongex et Illarsaz (07/POS/002)- des groupes des VER SOC AGT et AdC : Projet de centrale électrique thermique au charbon¿ un projet du passé (08/POS/082)- Claude-Eric Dufour demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé (09/POS/115)- Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique (09/POS/121)- Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulé "Pour un canton solaire" (09/POS/122)- Régis Courdesse et consort concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable (09/POS125)- Isabelle Chevalley demandant la modification du règlement d'application de la loi sur l'énergie visant à restreindre l'usage du mazout comme moyen de chauffage (09/POS/132)- Vassilis Venizelos demandant l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie (09/POS/164)- Yves Ferrari : après le peuple, le Grand Conseil¿ le Conseil d'Etat aura-t-il enfin une politique énergétique en faveur des renouvelables ? (09/POS/172)- Régis Courdesse demandant une fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments (10/POS/178)- Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques (10/POS/217)- Fabienne Freymond Cantone pour une augmentation substantielle de la production d'énergies renouvelables dans le canton de Vaud (10/POS/225)- Philippe Martinet et consorts pour un plan d'action rapide conduisant à mieux utiliser l'énergie (11/POS/245) (Suite des débats) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la révision du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives et Projet de loi modifiant la loi d'application du 17 novembre 2009 du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives(1er débat).


item_title: Motion Mathieu Blanc et consorts - Interdisons efficacement la mendicité organisée! DINT,


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention du 5 octobre 2012 portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Taxe poubelles, dispositif de financement communal et mesures sociales d'accompagnement : le diable se cache dans les détails !.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari - Accompagner la taxe poubelle : favoriser le tri sélectif et la valorisation du plastique.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Collet - Où se situera la prochaine décharge contrôlée bioactive DCB ?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Régionalisation des STEPS et lutte contre les micropolluants : quelle stratégie pour la suite ?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Fraude à la viande chevaline : les consommateurs 100% pigeons !.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar- Combien de "bols d'air" faut-il pour lutter contre le smog ?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Pourquoi les squatters bénéficient-ils de droits supérieurs à ceux des légitimes propriétaires ?.


item_title: Interpellation Pierrette Roulet-Grin et consorts - Arrêté sur le réseau de routes nationales et hausse de la vignette : quels bénéfices pour le canton de Vaud ? (Développement)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et Rapport du Grand Conseil sur la Motion Frédéric Grognuz au nom de la Commission des finances proposant une modification de l'article 56a de la loi sur le Grand Conseil (1erdébat). GC. R


item_title: Interpellation Jacques-André Haury - L'autorisation de séjour (Livret B pour étrangers) est-elle accordée avec toute la rigueur nécessaire ? (Développement)


item_title: Interpellation Gérard Mojon et consorts - La concurrence économique s'active ! Avons-nous les moyens d'y faire face? (Développement)


item_title: Motion Philippe Martinet et consorts pour un engagement cantonal en faveur des secteurs formation du LHC et du LS (Développement et demande de renvoi en commission avec moins de 20 signatures). DECS, DFJC.

item_description: RENV-CO

item_result: RENV-CO


item_title: Fragestunde der Landratssitzung vom 29. September 2022


item_title: Résolution Philippe Randin et consorts - NON à l'augmentation incompréhensible des franchises d'importation sur le vin et la viande (Développement)


item_title: Fragestunde der Landratssitzung vom 14. Januar 2021


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Paris sur les résultats sportifs et tricherie, l'Etat ne doit pas soutenir les tricheurs ! DECS.


item_title: Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Davantage de protection pour les employé-e-s de l'économie domestique ! DECS.


item_title: Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une promotion ambitieuse de l'économie réelle, pour toutes les entreprises. DECS


item_title: Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Yves Ravenel - Pour un contrôle de surveillance des exploitations agricoles, coordonné dans le respect et la dignité. DECS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'615'000.- pour financer les travaux de consolidation de dix objets répertoriés dans le cadre des Dégâts des Forces de la Nature (DFN) (1er débat)


item_title: Pétition pour réduire le temps d'utilisation des voitures DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - La grève d'accord ! Mais à ses frais ! DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat a-t-il des projets pour rendre plus fluide le trafic entre Cossonay-Gare et Cossonay-Ville ? DIRH.


item_title: Exposé des motifs et projet de lois- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et- modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (1er débat).


item_title: Motion Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la Loi sur l'exercice des droits politiques. DINT


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer et consorts - Les curateurs ne devraient plus être désignés contre leur gré. DINT.


item_title: Postulat Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures. DINT


item_title: Postulat Régis Courdesse et consorts afin de définir l'ordre de priorité de la compensation des SDA - la pérennisation des SDA dans les zones intermédiaires avant la reconversion des zones à bâtir. DINT, DECS.


item_title: Interpellation Véronique Hurni et consorts - A l'aide sociale et en possession d'un ou plusieurs chiens !? (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2014)- sur l'impôt 2014- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)(1er débat)


item_title: Election de 2 membres à la Cour des comptes du Canton de Vaud - Législature 2014-2019.


item_title: Interpellation Christa Calpini - Bureau de poste et pharmacie (Développement).


item_title: Interpellation François Brélaz - Criminels étrangers double nationaux condamnés à l'étranger et purgeant leur peine en Suisse. Y en a-t-il dans le canton de Vaud ? (Développement).


item_title: Interpellation Anne Baehler Bech - Qui payera les 600 millions d'Alpes vaudoises 2020? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Alexis Bally - Alpes 2020 - investir là où il n'y a plus de neige ? (Développement).


item_title: Motion Martial de Montmollin et consorts - Pour une politique plus durable pour le tourisme dans les Alpes vaudoises (Développement avec renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoisesur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :- la motion Bernard Borel pour une notation énergétique des logements (08/MOT/24) et sur les postulats- Olivier Français concernant la construction d'usines-barrages sur le Rhône à Bex-Massongex et Illarsaz (07/POS/002)- des groupes des VER SOC AGT et AdC : Projet de centrale électrique thermique au charbon un projet du passé (08/POS/082)- Claude-Eric Dufour demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé (09/POS/115)- Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique (09/POS/121)- Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulé "Pour un canton solaire" (09/POS/122)- Régis Courdesse et consort concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable (09/POS125)- Isabelle Chevalley demandant la modification du règlement d'application de la loi sur l'énergie visant à restreindre l'usage du mazout comme moyen de chauffage (09/POS/132)- Vassilis Venizelos demandant l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie (09/POS/164)- Yves Ferrari : après le peuple, le Grand Conseil¿ le Conseil d'Etat aura-t-il enfin une politique énergétique en faveur des renouvelables ? (09/POS/172)- Régis Courdesse demandant une fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments (10/POS/178)- Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques (10/POS/217)- Fabienne Freymond Cantone pour une augmentation substantielle de la production d'énergies renouvelables dans le canton de Vaud (10/POS/225)- Philippe Martinet et consorts pour un plan d'action rapide conduisant à mieux utiliser l'énergie (11/POS/245)(2ème débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar- Combien de "bols d'air" faut-il pour lutter contre le smog ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Pourquoi les squatters bénéficient-ils de droits supérieurs à ceux des légitimes propriétaires ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar - Où sont les femmes ?


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 8'631'500.- destiné à financer la mise en place de mesures de diminution du risque et du pilotage de la sécurité des SI au sein de la DSI.(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'615'000.- pour financer les travaux de consolidation de dix objets répertoriés dans le cadre des Dégâts des Forces de la Nature (DFN)(1er débat)


item_title: Pétition pour réduire le temps d'utilisation des voitures


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat a-t-il des projets pour rendre plus fluide le trafic entre Cossonay-Gare et Cossonay-Ville ? DIRH.


item_title: Interpellation François Brélaz et consort - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont-Dessous ? (Développement).


item_title: Interpellation Philippe Jobin et consorts - Assainissement du sol des installations de tir, le canton reste muet comme une carpe (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projetde budget 2014)- sur l'impôt 2014- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)(2ème débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - La grève d'accord ! Mais à ses frais ! DIRH.


item_title: Motion Claude-Alain Voiblet et consorts - Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la révision du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives etProjet de loi modifiant la loi d'application du 17 novembre 2009 du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives(2ème débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention du 5 octobre 2012 portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité(2ème débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - L'Etat devra-t-il venir au secours d'Alpiq ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Energie renouvelable, l'hydraulique ne mérite- t-elle pas aussi notre soutien ?


item_title: Motion Alexis Bally et consorts concernant la collecte sélective des déchets dans les grands centres commerciaux.


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat - Délinquants relâchés faute de place dans les prisons - usque tandem ? (Développement)


item_title: Interpellation Jean-François Thuillard - Beaulieu : où va-t-on ? (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :- la motion Bernard Borel pour une notation énergétique des logements (08/MOT/24) et sur les postulats- Olivier Français concernant la construction d'usines-barrages sur le Rhône à Bex-Massongex et Illarsaz (07/POS/002)- des groupes des VER SOC AGT et AdC : Projet de centrale électrique thermique au charbon  un projet du passé (08/POS/082)- Claude-Eric Dufour demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé (09/POS/115)- Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique (09/POS/121)- Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulé "Pour un canton solaire" (09/POS/122)- Régis Courdesse et consort concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable (09/POS125)- Isabelle Chevalley demandant la modification du règlement d'application de la loi sur l'énergie visant à restreindre l'usage du mazout comme moyen de chauffage (09/POS/132)- Vassilis Venizelos demandant l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie (09/POS/164)- Yves Ferrari : après le peuple, le Grand Conseil le Conseil d'Etat aura-t-il enfin une politique énergétique en faveur des renouvelables ? (09/POS/172)- Régis Courdesse demandant une fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments (10/POS/178)- Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques (10/POS/217)- Fabienne Freymond Cantone pour une augmentation substantielle de la production d'énergies renouvelables dans le canton de Vaud (10/POS/225)- Philippe Martinet et consorts pour un plan d'action rapide conduisant à mieux utiliser l'énergie (11/POS/245) (Suite des débats)(2ème débat)


item_title: Postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin, c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar- Combien de "bols d'air" faut-il pour lutter contre le smog ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Pourquoi les squatters bénéficient-ils de droits supérieurs à ceux des légitimes propriétaires ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar - Où sont les femmes ?


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'097'000.- pour financer la modernisation du système d'information de la Police cantonale vaudoise(1er débat)


item_title: Motion Mathieu Blanc et consorts - Interdisons efficacement la mendicité organisée! DINT,


item_title: Motion Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la Loi sur l'exercice des droits politiques. DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de lois- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et- modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire(1er débat)


item_title: Postulat Régis Courdesse et consorts afin de définir l'ordre de priorité de la compensation des SDA - la pérennisation des SDA dans les zones intermédiaires avant la reconversion des zones à bâtir DINT, DECS.


item_title: Postulat Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer et consorts - Les curateurs ne devraient plus être désignés contre leur gré DINT.


item_title: Ausgabenbewilligung für die Umgestaltung des Riehenrings von der Drahtzugstrasse bis zur Brombacherstrasse (Umgestaltung Riehenring)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin et consorts - Arrêté sur le réseau de routes nationales et hausse de la vignette : quels bénéfices pour le canton de Vaud ? DIRH.


item_title: Interpellation Jacques Nicolet - Crédit-Cadre améliorations foncières, c'est pour quand ? (Développement).


item_title: Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Qu'attend le Canton de Vaud pour réduire ses émissions de CO2 grâce à la manne fédérale ? (Développement).


item_title: Postulat Jean-François Cachin et consorts - Des places de parc pour des cars dans le secteur du P-R de Vennes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes. DINT.


item_title: Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2012.


item_title: Postulat Rebecca Ruiz et consorts demandant de renforcer l'aide aux victimes. DINT, DSAS.


item_title: Rapport de la commission interparlementaire de contrôle « Détention pénale » pour l'année 2012.


item_title: Postulat Régis Courdesse et consorts - Fiscalité écologique pour les énergies renouvelables (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Isabelle Chevalley et consorts - Simplification administrative pour l'installation des énergies renouvelables (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Initiative Nicolas Rochat Fernandez et consorts visant à rendre publiques et gratuites les données du Registre foncier (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer et consorts - Les curateurs ne devraient plus être désignés contre leur gré. DINT.


item_title: Motion Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la Loi sur l'exercice des droits politiques. DINT.