item_title: Pétition: «Pour une subvention à la Compagnie Confiture».

item_description: Rapport: Subvention à la Compagnie Confiture


item_title: Pétition: «Amélioration de la sécurité aux environs des écoles de la Jonction».

item_description: Rapport: Sécurité à la Jonction

item_status: Reporté/e

item_result: Reporté.

item_category: 09 Rapports des commissions


body_key: CHE

item_title: Kosten für das Ausbildungszentrum SWISSINT


item_title: Résolution de M. Guy Dossan, Mme Michèle Ducret, MM. Michel Ducret,  Alain Fischer, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Guerre du feu: pour enterrer la hache, il faut être deux».

item_description: Rapport: Guerre du feu


item_title: Pétition: «Appartements «sans clause sociale»: une nouvelle politique du logement social de la Gérance immobilière municipale?»

item_description: Rapport: Nouvelle politique du logement social de la GIM


item_title: Motion de MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Sami Kanaan et Mme Annina Pfund: «Pour une évaluation et une amélioration du système de macarons».

item_description: Rapport: Amélioration du système de macarons


item_title: Motion de MM. Jean-Louis Fazio, Sami Kanaan, Mmes Sandrine Salerno, Nicole Bobillier et Virginie Keller Lopez: «Pour une politique active d'intégration professionnelle des personnes handicapées en Ville». (Rapport M-207 A.)

item_description: Rapport: Intégration professionnelle des personnes handicapées


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit extraordinaire d’un montant de 4 665 000 francs destiné au renouvellement des véhicules et engins spécifiques de la Division de la voirie.

item_description: Rapport: Renouvellement des véhicules et engins spécifiques de la Division de la voirie


body_key: SG

item_title: Mehr unternehmerischer Spielraum für die Spitalverbunde

item_language: de


item_title: Motion de M. Alain Marquet et de Mme Vanessa Ischi: «Non à la présence de chiens dangereux sur le territoire de la Ville de Genève».

item_description: Rapport: Présence de chiens dangereux


item_title: Pétition: «Retrait de l'autorisation d'agrandir le Restaurant L'Eléphant».

item_description: Rapport: Retrait de l'autorisation d'agrandir le Restaurant L'Eléphant

item_result: Urgence refusée.


item_title: Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé du quartier 29 155-255, délimité par les chemins Sous-Bois, Fleurettes, Mon-Soleil et Colombettes/section Petit-Saconnex.

item_description: Rapport: Plan localisé de quartier chemins Sous-Bois, Fleurettes, Mon-Soleil et Colombettes

item_status: Accepté/e

item_result: Urgence acceptée. Arrêté accepté.


item_title: Motion de M. Alain Marquet: «L'alimentation saine, c'est possible!»

item_description: Rapport: L'alimentation saine, c'est possible!


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 406 440 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à verser à la République et Canton de Genève pour la couverture des déficits de la Compagnie générale de navigation CGN pour les années 1999, 2000 et 2001.

item_description: Rapport: Couverture des déficits 1999 2000 et 2001 de la Compagnie générale de navigation


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 2 240 000 francs – y compris une participation de l'Etat de Genève pour un montant estimé à 87 000 francs, représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève – soit un montant brut de 2 327 000 francs, destiné à:
–	la reconstruction et réaménagement en rues résidentielles des rues de la Chapelle, de la Flèche et des Marronniers, ainsi qu'à la construction du réseau d’assainissement  eaux usées/eaux pluviales
–	l’aménagement du trottoir de la rue de la Terrassière (tronçon rue de la Flèche-rue de Jargonnant).

item_description: Rapport: Réaménagement rues de la Chapelle, de la Flèche, des Marronniers et de la Terrassière


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 444 400 francs destiné à l’étude des quais marchands de la rade et des édicules. (Rapport PR-174 A.)

item_description: Rapport: Etude des quais marchands de la rade et des édicules


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 7 557 300 francs destiné au renouvellement de certains véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale hors SIS et voirie.

item_description: Rapport: Renouvellement de véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale


item_title: Motion de MM. Pierre de Freudenreich et Jean-Pierre Oberholzer: «Pour un programme financier quadriennal conforme permettant une gestion prévisionnelle des investissements».

item_description: Rapport: 19e Programme financier quadriennal


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 640 000 francs destiné à financer:
- un mandat d'étude sur la problématique des personnes en situation précaire;
- un programme "Réorganisation du SSVG en vue de développer une action sociale de type collectif/de réseau en Ville de Genève";
- un programme "Travail social hors murs";
- un programme "Actions parcs";
- différents projets destinés à la jeunesse. (Rapport PR-84 A)

item_description: Rapport: Proposition divers programmes sociaux


item_title: Pétition: «Incohérence du système de parcage actuel dans la Vieille-Ville».

item_description: Rapport: Parcage dans la Vieille-Ville


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 365 000 francs destiné à la fourniture et à la pose de 80 abribus en ville de Genève.

item_description: Fourniture et pose de 80 abribus

item_result: Reportée.

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit extraordinaire de 5 811 000 francs destiné au renouvellement de certains véhicules spécifiques du SIS durant les années 2002 à 2005.

item_description: Renouvellement de véhicules du SIS

item_status: En commission

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 296 000 francs destiné à la construction d’une scène flottante aux bains des Pâquis, à usage multiple, et à l’aménagement du bain des enfants, situé au quai du Mont-Blanc 30, Genève (jetée des Pâquis).

item_description: Scène flottante aux bains des Pâquis et à l’aménagement du bain des enfants


item_title: Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29097-282, situé le long du chemin de la Chevillarde, dans le secteur de la Grande-Boissière, section Eaux-Vives.

item_description: Approbation PLQ 29 097-282 chemin de la Chevillarde


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 200 000 francs pour participer à la couverture des frais d'agrandissement du Théâtre du Loup.

item_description: Agrandissement du Théâtre du Loup


body_key: BL

item_title: Staatsfeind wegen «falscher» Gesinnung?


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d’un crédit de 4 992 000 francs destiné aux travaux complémentaires de réaménagement de la place de Cornavin et d’aménagement du boulevard James-Fazy et de l’esplanade de Notre-Dame.

item_description: Travaux complémentaires de réaménagement de la place de Cornavin et d’aménagement du boulevard James-Fazy et de l’esplanade de Notre-Dame


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 690 000  francs destiné à l'étude de la restauration de la campagne Rigot, parcelle 2182, feuille 80, de la commune de Genève-Petit-Saconnex.

item_description: Restauration de la Campagne Rigot


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 932 500 francs destiné à l’aménagement des accès automobiles au quartier de la Vieille-Ville.

item_description: Accès automobiles au quartier de la Vieille-Ville


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture:
- d'un crédit de 877 290 francs destiné à la première phase des travaux d’aménagement de la place Sturm, parcelles 4146, propriété de la Ville de Genève, et 7183, domaine public communal, feuille 7, commune Genève-Cité,
- d’un crédit de 170 000 francs pour l’étude de la deuxième phase d’aménagement des places Sturm et Emile-Guyénot, parcelles 4146, propriété de la Ville de Genève, et 7182, domaine public communal, feuille 7, commune Genève-Cité et 4067, propriété de la Ville de Genève feuille 3, commune Genève-Cité,
soit 1 047 290 francs.

item_description: Aménagement des places Sturm et Emile-Guyénot

item_result: Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire de 268 000 francs pour des travaux de mise en conformité aux normes AEAI (Association des établissements d'assurance incendie) des espaces de rassemblement dans diverses écoles enfantines et primaires de la Ville de Genève.

item_description: Travaux de mise en conformité aux normes AEAI des espaces de rassemblement dans diverses écoles enfantines et primaires de la Ville de Genève


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit d’étude de 900 000 francs, complémentaire au crédit de 300 000 francs, voté le 2 mai 2000, destiné à la poursuite de l’étude de rénovation du Théâtre de la Comédie, situé sur la parcelle 615, feuille 33 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.

item_description: Crédit d'étude complémentaire pour l’étude de rénovation du théâtre de la Comédie

item_result: Arrêté amendé accepté.


item_title: Résolution du 10 avril 2006 de MM. Olivier Norer, Pierre Rumo, Mmes Gisèle Thiévent et Monique Cahannes: «Nouvelles lignes de tram: pour une mixité raisonnable!»

item_description: Trams en site propre

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Motion de MM. Daniel Künzi, Christian Zaugg, Mmes Ruth Lanz, Marie-France Spielmann et Eustacia Cortorreal: «En avant la musique (gratuité des prêts de disques)!»

item_description: Rapport: Gratuité des prêts de disques

item_category: 06 Rapports des commissions reportés trois fois


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 099 330 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d'information prévus dans le plan informatique quadriennal 2001 (PIQ).

item_description: Rapport: PIQ 2001


item_title: Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Didier Bonny, Mme Sophie Christen, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet, Mark Muller et Robert Pattaroni: «Sur la politique de production de logements de la Ville de Genève».

item_description: Rapport: Politique de production de logements


item_title: Motion de MM. Bernard Paillard, Pierre Losio, Guy Dossan, Mmes Hélène Ecuyer, Barbara Cramer, Nicole Bobillier et M. Guy Mettan: «Réorganisation du Secrétariat du Conseil municipal».

item_description: Rapport: Réorganisation du Secrétariat du Conseil municipal


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture:
-	d'un crédit de 4 418 000 francs, frais d'acquisition compris, destiné à l'acquisition de locaux en propriété par étage (PPE) et de places de parc, dans les immeubles industriels (anciennes halles Tivoli – Feldschlösschen) sis sur la parcelle 3883 (ex-parcelle 1510), feuille 91 de la commune de Genève, section Plainpalais, et la parcelle 397, feuille 11 de la commune de Lancy, sises route de Chancy - route des Jeunes 4-12 - rampe Quidort 2;
-	d'un crédit d'étude de 169 000 francs couvrant les frais d'étude relatifs à l'aménagement intérieur des locaux sis route des Jeunes 4-12.

item_description: Acquisition des anciennes halles Tivoli – Feldschlösschen et frais d'étude relatifs à l'aménagement intérieur des locaux

item_result: Renvoi à la commission des finances et à la commission sociale et de la jeunesse.

item_category: 05 Propositions du Conseil administratif reportées trois fois


item_title: Motion de MM. Jean-Louis Fazio, Olivier Coste, Bernard Paillard, Jean-Charles Lathion, Jacques Finet, Peter Pirkl, Armand Schweingruber, Gérard Deshusses, Alain Gallet, Mmes Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal et Renate Cornu: «Coup de choeur» pour les chorales genevoises et le répertoire d'oratorio».

item_description: Chorales genevoises

item_result: Renvoi à la commission des arts et de la culture.

item_category: 04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois


item_title: Motion de MM. Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour un système de récupération des déchets organisé et cohérent au service des usagers». (Rapport M-298 A.)

item_description: Système de récupération des déchets

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_title: Motion de MM. Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Avenir de la Comédie».

item_description: Avenir de la Comédie

item_status: au CA

item_result: Motion acceptée.


item_title: Motion de Mmes Alexandra Rys, Alice Ecuvillon, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jacques Finet, André Fischer, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Guy Savary: «Pour la création d'un poste de délégué communal à la prévention». (Rapport M-296 A.)

item_description: Délégué communal à la prévention

item_result: Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.


item_title: Motion de Mme Alexandra Rys et M. Robert Pattaroni: «Pour une place Grenus enfin rendue à la population».

item_status: Refusé/e

item_result: Motion refusée.


item_title: Résolution de MM. Alain Gallet, Christian Zaugg, Roger Deneys et Mme Marie-France Spielmann: «La liberté, rien que la liberté! Et la responsabilité?»

item_result: Résolution acceptée.


item_title: Motion de MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Roman Juon, René Grand, Olivier Coste, Jean-Louis Fazio, Daniel Sormanni, Mmes Annina Pfund, Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Nicole Bobillier et Melissa Rebetez: «Genève, ville refuge pour écrivains».

item_description: Genève, ville refuge pour écrivains

item_result: Motion amendée et acceptée.


item_title: Motion de Mme Renate Cornu, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Bernard Paillard, Jean-Charles Lathion et Olivier Coste: «Une place digne pour Broken Chair».

item_description: Une place digne pour Broken Chair


item_title: Motion de Mmes Odette Saez, Alice Ecuvillon et M. André Fischer: «Pour un lieu convivial dans les immeubles de la Ville de Genève».


item_title: Motion de Mmes Odette Saez, Alice Ecuvillon et M. André Fischer: «Pour le rassemblement des familles dans les immeubles de la Ville de Genève».

item_description: Rassemblement des familles


item_title: Motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement: «Un urbanisme tourné vers la satisfaction des besoins légitimes du citoyen». (Rapport M-290 A.)

item_description: Urbanisme pour les besoins légitimes du citoyen


item_title: Motion de Mmes Vanessa Ischi Kaplan, Christina Matthey, MM. Georges Breguet, Roberto Broggini, Marc Dalphin, Alain Gallet, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: «Pour un avenir durable du quartier de Sécheron, demandons un plan directeur de quartier».

item_description: Plan directeur pour le quartier de Sécheron


item_title: Prestation de serment de M. Luc Renevey, remplaçant M. Alain-Georges Sandoz, conseiller municipal démissionnaire.

item_description: Prestation de serment de M. Luc Renevey

item_status: Classé/e

item_result: M. Luc Renevey est assermenté.

item_category: 02*Communications du bureau


item_title: Motion de MM. Roman Juon et Roger Deneys: «Aussi des vélos électriques pour les fonctionnaires!»

item_description: Vélos électriques pour les fonctionnaires


item_title: Motion de MM. Daniel Künzi, Georges Breguet, Jean-Charles Lathion, Bernard Lescaze, Bernard Paillard, Mmes Marie-France Spielmann et Virginie Keller Lopez: «Pour une augmentation des crédits de la Ville de Genève à la création cinématographique». (Rapport M-286 A.)

item_description: Création cinématographique


item_title: Motion de Mme Renate Cornu, MM. Guy Dossan et Georges Queloz: «Pour le rétablissement d'un fonds d'équipement des corps de musique».

item_description: Rétablissement d'un fonds d'équipement des corps de musique


item_title: Félicitations à Sophie et Alain Fischer pour la naissance de leur fils Etienne.

item_description: Félicitations à Sophie et Alain Fischer


item_title: Une séance extraordinaire sera convoquée pour traiter du dossier du Casino de Genève SA.

item_description: Séance extraordinaire pour traiter du dossier du Casino de Genève


item_title: Motion de Mme Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, Mmes Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Melissa Rebetez, Sandrine Salerno, MM. Daniel Sormanni, Damien Sidler, Jacques François et Bernard Paillard: «Trois fois rien sur pas grand-chose (publication «Tout savoir, Ville de Genève»)».

item_description: Publication: Tout savoir, Ville de Genève

item_result: Annoncée.

item_category: 13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_title: Motion de MM. Roger Deneys, Bruno Martinelli, Alain Gallet et Mme Annina Pfund: «Vroum, vroum… mais il y a scooters et scooters…»

item_description: Scooters


item_title: Question écrite de M. Daniel Künzi: «Où est passée La Tour de Babel?»

item_description: Où est passée La Tour de Babel?

item_result: Déposée.


item_title: Motion de MM. Roger Deneys, Jean-Pascal Perler, Christian Zaugg et Mme Annina Pfund: «Vive l'ONU écomobile!»

item_description: Vive l'ONU écomobile


item_title: Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, René Grand, Jean-Louis Fazio, Roger Deneys, Mmes Nicole Bobillier et Annina Pfund: «Pour épuiser nos ordres du jour, utilisons la mort subite!»

item_description: Ordre du jour


item_title: Pétition: «Pour une passerelle piétonne et cyclable reliant la Jonction au Terrain d'aventure de la Queue-d'Arve».

item_result: Renvoi à la commission des pétitions.

item_category: 12*Pétition adressée au CM


item_title: Pétition: «Pour une climatisation au Victoria Hall».

item_description: Pour une climatisation au Victoria Hall


item_title: Pétition: «Stationnement sauvage dans le quartier des Grottes».


item_title: Motion de MM. Damien Sidler, Gérard Deshusses, Bruno Martinelli, Guy Dossan, Pierre Reichenbach, Didier Bonny et Mme Liliane Johner: «Pour une glace plus transparente aux Vernets».


item_title: Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses et Pierre Maudet: «Réalisation d’une passerelle Champel-Vessy sur l’Arve».


item_title: Motion de MM. Pierre Maudet, Bernard Lescaze, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Pierre Oberholzer et Didier Bonny: «Nulla poena sine crimine, nullum crimen sine lege! (amendes inscrites au budget)».

item_description: Amendes inscrites au budget


item_title: Motion de MM. Pierre Maudet, Michel Ducret, Alain Fischer, Guy Dossan, René Winet, Bernard Lescaze, Mmes Michèle Ducret et Catherine Hämmerli-Lang: «Pour un vrai soutien de la Ville aux sports de rue populaires».

item_description: Soutien aux sports de rue populaires


item_title: Motion de MM. Jean-Marc Guscetti, Pierre Reichenbach et Jean-Pierre Oberholzer: «Pour une gestion dynamique de la propreté en ville de Genève».

item_description: Gestion dynamique de la propreté en ville de Genève


item_title: Motion de MM. Christian Zaugg, Alain Gallet, Gérard Deshusses, Alain-Georges Sandoz, Michel Ducret, Mmes Alexandra Rys et Sophie Fischer: «Impact du projet CEVA (liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse) sur la ville de Genève».

item_description: Liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse


item_title: Motion de MM. Jacques Mino, Jacques François, Patrice Zurcher, Bruno Martinelli, Christian Zaugg, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Mmes Marie Vanek et Ruth Lanz: «Etudier l’opportunité de réaliser un nouveau Musée d’ethnographie dans les bâtiments de l’arsenal».


item_title: Motion de Mme Alice Ecuvillon: «99, rue de Lyon».

item_description: Rue de Lyon


item_title: Motion de M. Roman Juon, Mmes Sandrine Salerno, Annina Pfund, MM. Roger Deneys, Olivier Coste, Mme Nicole Bobillier, MM. Daniel Sormanni, Jean-Louis Fazio, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Gérard Deshusses, René Grand et Mme Melissa Rebetez: «Des outils modernes pour faciliter la compréhension des projets d'urbanisme, d'aménagements urbains et d'architecture (bis)».

item_description: Faciliter la compréhension des projets d'urbanisme


item_title: Motion de M. Georges Breguet et Mme Vanessa Ischi Kaplan: «Notre ville abrite une faune sauvage, celle-ci mérite notre protection!» (Rapport M-312 A.)

item_description: Protection de la faune sauvage en ville


item_title: Motion de Mmes Alice Ecuvillon, Liliane Johner, Catherine Hämmerli-Lang, Sophie Fischer, Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Christian Zaugg et André Fischer: «Maison de vacances pour personnes âgées La Nouvelle Roseraie». (Rapport M-308 A.)

item_description: Maison de vacances pour personnes âgées


item_title: Motion de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion et Jacques Finet: «Groupes de travail et de concertation: qui, quoi, pourquoi, comment?»

item_description: Groupes de travail et de concertation


item_title: Motion de Mmes Isabel Nerny, Alice Ecuvillon, Liliane Johner, MM. Gérard Deshusses, Roman Juon et Bruno Martinelli intitulée : «Pour que l'on attribue la distribution des médailles de chiens aux divers postes municipaux et que ces médailles ne soient plus en aluminium, mais en plastique».

item_description: Distribution des médailles de chiens


item_title: Motion de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez et M. Jacques Finet: «Rendre la place du Pré-l'Evêque aux piétons et résoudre les problèmes de parcage: faire d'une pierre deux coups».

item_description: Place du Pré-l'Evêque


item_title: Motion de MM. Gérard Deshusses, Roman Juon, Alain Gallet et Roger Deneys: «Réalisation d'une piste cyclable le long de la route de Florissant».

item_description: Piste cyclable le long de la route de Florissant


item_title: Motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mmes Nicole Bobillier, Annina Pfund et Sandrine Salerno: «Parkings publics: un gardien aussi la nuit, s'il vous plaît!»


item_title: Motion de MM. Alain Gallet, Roberto Broggini, Damien Sidler, Alain Marquet, Didier Bonny, Alain Dupraz, François Sottas, Gérard Deshusses, Roger Deneys, Mmes Christina Matthey, Liliane Johner, Marie Vanek et Sandrine Salerno: «A tort et en travers (panneaux d'affichage publicitaires)». (Rapport M-300 A.)


item_title: Projet d'arrêté de MM. Pierre Maudet et Jean-Marc Froidevaux: «Respect de la légalité en matière de recours dans l'adjudication des marchés publics».

item_description: Adjudication des marchés publics

item_result: Reporté.


item_title: Projet d’arrêté de Mmes Ruth Lanz, Liliane Johner, MM. Damien Sidler, Gérard Deshusses et Didier Bonny: «Genève, ville de paix… La vente d'armes jouets dans nos espaces publics est intolérable!»

item_description: Vente d'armes jouets dans nos espaces publics


item_title: Projet d’arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, François Harmann, Jean-Marc Guscetti, Jean-Marie Hainaut, Sacha Ding, Michel Anchieri, Jean-Marc Froidevaux, Pierre Reichenbach, Mmes Sophie Fischer, Linda de Coulon et Renate Cornu: «Modification de l'article 8 du règlement du Conseil municipal relatif à la composition du bureau du Conseil municipal».

item_description: Composition du bureau du Conseil municipal


item_title: Projet d’arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, François Harmann, Jean-Marc Guscetti, Jean-Marie Hainaut, Sacha Ding, Michel Anchieri, Jean-Marc Froidevaux, Pierre Reichenbach, Mmes Sophie Fischer, Linda de Coulon et Renate Cornu: «Représentation équitable en commission».

item_description: Représentation équitable en commission


item_title: Gültigkeit der Wahl von drei Ersatzmitgliedern in den Kantonsrat (Brigitte Borghi, Renaldo Vanzo, Nicole Hayoz)


item_title: Motion de MM. Jean-Louis Fazio, Olivier Coste, Bernard Paillard, Jean-Charles Lathion, Jacques Finet, Peter Pirkl, Armand Schweingruber, Gérard Deshusses, Alain Gallet, Mmes Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal et Renate Cornu: «Coup de choeur» pour les chorales genevoises et le répertoire d'oratorio».

item_description: Chorales genevoises

item_result: Reportée.


item_title: Motion de MM. Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour un système de récupération des déchets organisé et cohérent au service des usagers». (Rapport M-298 A.)

item_description: Système de récupération des déchets


item_title: Motion de MM. Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Avenir de la Comédie».

item_description: Avenir de la Comédie


item_title: Motion de Mmes Alexandra Rys, Alice Ecuvillon, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jacques Finet, André Fischer, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Guy Savary: «Pour la création d'un poste de délégué communal à la prévention». (Rapport M-296 A.)

item_description: Délégué communal à la prévention


item_title: Motion de MM. Paul Oberson, Pierre Losio, Olivier Coste, Mme Virginie Keller Lopez, M. Robert Pattaroni, Mmes Ruth Lanz, Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal, Michèle Ducret et M. Guy Dossan: «La Bâtie-Festival de Genève: quel bilan, quel avenir?» (Rapport M-126 A.)

item_description: Réponse: La Bâtie-Festival de Genève

item_result: Pris acte.

item_category: 10 Réponses du Conseil administratif


item_title: Question écrite de Mme Fatiha Eberle: «Entretien du domaine public».

item_description: Réponse: Entretien du domaine public


item_title: Question écrite de Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Jean-Louis Fazio et Daniel Sormanni: «Animations lors des promotions des écoles primaires».

item_description: Réponse: Animations lors des promotions des écoles primaires


item_title: Pétition: «Agrandissons le parc des Eaux-Vives».

item_description: Réponse: Agrandissons le parc des Eaux-Vives


item_title: Motion de M. Roger Deneys, Mmes Annina Pfund, Virginie Keller Lopez, MM. Sami Kanaan, Roberto Broggini, Christian Zaugg, Alain Dupraz et Roman Juon: «Rendons les quais aux promeneurs... dès l'année prochaine?»

item_description: Réponse: Rendons les quais aux promeneurs


item_title: Pétition: «Mise en danger des enfants par des automobilistes empruntant la promenade d'Aïre pour amener leurs enfants à l'école de Cayla».

item_description: Réponse: Mise en danger des enfants à l'avenue d'Aïre


item_title: Question écrite de M. François Harmann: «Heure de fermeture du parking du cimetière de Saint-Georges».

item_description: Réponse: Parking du cimetière de Saint-Georges


item_title: Question écrite de M. Daniel Künzi: «Où est passée La Tour de Babel?»

item_description: Réponse: Où est passée La Tour de Babel?


item_title: Motion de MM. Alain Gallet, Jean-Pascal Perler, Roman Juon, Bernard Paillard, Mmes Virginie Keller Lopez et Marie-France Spielmann: «Place Sturm: place nette».

item_description: Réponse: Place Sturm - place nette


item_title: Motion du 25 janvier 2016 de M. Pierre Gauthier: «Greffes de graffs sur les bâches de chantier».

item_description: Rapport: Greffes de graffs sur les bâches de chantier


item_title: Motion de MM. Michel Ducret, François Sottas, Christian Zaugg, Roger Deneys, Alain Marquet et Mme Alexandra Rys: «Pour le confort des usagers des TPG, déplaçons les grilles des caniveaux!»

item_description: Réponse: Pour le confort des usagers des TPG, déplaçons les grilles des caniveaux


item_title: Motion de MM. Alain Marquet, Alain Gallet, Roberto Broggini, Pierre Losio, Damien Sidler, Marc Dalphin, Jean-Pascal Perler, Georges Breguet et Mme Christina Matthey: «Pour une consigne à bicyclettes près de la gare Cornavin».

item_description: Réponse: Consigne à bicyclettes près de la gare Cornavin


body_key: VD

item_title: Postulat Marion Wahlen et consorts - Quand l’Etat veut reprendre la Fondation vaudoise de probation sans que les raisons ne soient claires.

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps

item_language: fr


item_title: Pétition: «Appartements «sans clause sociale»: une nouvelle politique du logement social de la Gérance immobilière municipale?»

item_description: Rapport: Nouvelle politique du logement social de la GIM


item_title: Motion de MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Sami Kanaan et Mme Annina Pfund: «Pour une évaluation et une amélioration du système de macarons».

item_description: Rapport: Amélioration du système de macarons


item_title: Motion de MM. Jean-Louis Fazio, Sami Kanaan, Mmes Sandrine Salerno, Nicole Bobillier et Virginie Keller Lopez: «Pour une politique active d'intégration professionnelle des personnes handicapées en Ville». (Rapport M-207 A.)

item_description: Rapport: Intégration professionnelle des personnes handicapées


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 8 712 000 francs destiné à financer le redéploiement du système d’information financier, notamment dans les domaines de l’élaboration budgétaire, de la comptabilité générale, de la gestion des biens et des immobilisations, du contrôle budgétaire et de la comptabilité analytique, en vue de l’intégration du contrôle de gestion.

item_description: Rapport: Système d'information financier 2004

item_result: Urgence acceptée. Arrêté accepté.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit extraordinaire d’un montant de 4 665 000 francs destiné au renouvellement des véhicules et engins spécifiques de la Division de la voirie.

item_description: Rapport: Renouvellement des véhicules et engins spécifiques de la Division de la voirie


item_title: Résolution de M. Roger Deneys, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, Olivier Coste, Jean-Charles Rielle et René Grand: «Attention aux chiens de combat!»

item_description: Rapport: Chiens de combat


item_title: Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé du quartier 29 155-255, délimité par les chemins Sous-Bois, Fleurettes, Mon-Soleil et Colombettes/section Petit-Saconnex.

item_description: Rapport: Plan localisé de quartier chemins Sous-Bois, Fleurettes, Mon-Soleil et Colombettes


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 406 440 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à verser à la République et Canton de Genève pour la couverture des déficits de la Compagnie générale de navigation CGN pour les années 1999, 2000 et 2001.

item_description: Rapport: Couverture des déficits 1999 2000 et 2001 de la Compagnie générale de navigation


item_title: Motion de M. Alain Marquet: «L'alimentation saine, c'est possible!»

item_description: Rapport: L'alimentation saine, c'est possible!


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 2 240 000 francs – y compris une participation de l'Etat de Genève pour un montant estimé à 87 000 francs, représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève – soit un montant brut de 2 327 000 francs, destiné à:
–	la reconstruction et réaménagement en rues résidentielles des rues de la Chapelle, de la Flèche et des Marronniers, ainsi qu'à la construction du réseau d’assainissement  eaux usées/eaux pluviales
–	l’aménagement du trottoir de la rue de la Terrassière (tronçon rue de la Flèche-rue de Jargonnant).

item_description: Rapport: Réaménagement rues de la Chapelle, de la Flèche, des Marronniers et de la Terrassière


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 444 400 francs destiné à l’étude des quais marchands de la rade et des édicules. (Rapport PR-174 A.)

item_description: Rapport: Etude des quais marchands de la rade et des édicules


item_title: Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement et sur initiative municipale, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 28988-222 au lieu-dit campagne Rigot sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, portant sur la création d’une zone de verdure et d’une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public d’enseignement secondaire.

item_description: Rapport: Modification des limites de zones au lieu-dit campagne Rigot

item_result: Urgence acceptée. Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 7 557 300 francs destiné au renouvellement de certains véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale hors SIS et voirie.

item_description: Rapport: Renouvellement de véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale


item_title: Motion de MM. Pierre de Freudenreich et Jean-Pierre Oberholzer: «Pour un programme financier quadriennal conforme permettant une gestion prévisionnelle des investissements».

item_description: Rapport: 19e Programme financier quadriennal


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 640 000 francs destiné à financer:
- un mandat d'étude sur la problématique des personnes en situation précaire;
- un programme "Réorganisation du SSVG en vue de développer une action sociale de type collectif/de réseau en Ville de Genève";
- un programme "Travail social hors murs";
- un programme "Actions parcs";
- différents projets destinés à la jeunesse. (Rapport PR-84 A)

item_description: Rapport: Proposition divers programmes sociaux


item_title: Pétition: «Incohérence du système de parcage actuel dans la Vieille-Ville».

item_description: Rapport: Parcage dans la Vieille-Ville


item_title: Motion de MM. Daniel Künzi, Christian Zaugg, Mmes Ruth Lanz, Marie-France Spielmann et Eustacia Cortorreal: «En avant la musique (gratuité des prêts de disques)!»

item_description: Rapport: Gratuité des prêts de disques


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 099 330 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d'information prévus dans le plan informatique quadriennal 2001 (PIQ).

item_description: Rapport: PIQ 2001


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 3 528 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant de 1 000 000 de francs, soit un montant de 2 528 000 francs, destiné à des travaux liés à la politique énergétique.

item_description: Rapport: Travaux liés à la politique énergétique


item_title: Résolution de MM. Pascal Holenweg, Daniel Künzi et Guy Valance: "Suisse, terre d'asile"

item_description: Suisse, terre d'asile

item_status: Renvoyé(e) au CA

item_result: Acceptée à l'appel nominal par 30 oui, 20 non et 5 abstentions


item_title: Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Didier Bonny, Mme Sophie Christen, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet, Mark Muller et Robert Pattaroni: «Sur la politique de production de logements de la Ville de Genève».

item_description: Rapport: Politique de production de logements


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 5 694 785  francs destiné au contrôle et à l'entretien de divers ouvrages d'art.

item_description: Contrôle et à l'entretien de divers ouvrages d'art

item_result: Renvoi à la commission des travaux.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 5 882 950  francs destiné à l'auscultation et à l'entretien de diverses voies publiques.

item_description: Auscultation et à l'entretien de diverses voies publiques


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 919 000 francs destiné à la création d'espaces en sous-sol pour la récupération du verre, et en surface pour le fer blanc, l'aluminium et les piles.

item_description: Création d'espaces pour la récupération du verre, du fer blanc, de l'aluminium et des piles.

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_title: Motion du 10 avril 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni: «Promotion des scooters électriques».

item_description: Promotion des scooters électriques


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 200 000 francs pour participer à la couverture des frais d'agrandissement du Théâtre du Loup.

item_description: Agrandissement du Théâtre du Loup


item_title: Rapport du Conseil administratif à l'appui du projet de budget de la Ville de Genève pour l'exercice 2003.

item_description: Projet de budget 2003

item_result: Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées, soit: commission des arts et de la culture, commission des travaux, commission des sports et de la sécurité, commission sociale et de la jeunesse, commission de l'informatique et de la communication.


item_title: Question écrite de M. Roman Juon: «Danger dans le secteur de Cluse-Roseraie».


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de neuf crédits, pour un montant total de 14 169 000 francs, destinés à l'aménagement de l'ensemble des projets de la place de Châteaubriand délimité par l'avenue de France (quai Wilson), l'ensemble du Château-Banquet par la station des Services industriels de Genève, par l'Auberge de jeunesse, les bâtiments de l'Institut universitaire d'études du développement et par le Palais Wilson, soit:
- un crédit de 2 836 000 francs destiné à la construction d'un espace de vie enfantine (crèche), situé à l'intérieur du périmètre délimité par la place de Châteaubriand, la rue de Châteaubriand et le quai Wilson, sur la parcelle 3631, plan 4 du cadastre de Genève, section Petit-Saconnex;
- un crédit de 149 000 francs destiné à l'équipement en mobilier et en matériel informatique pour l'espace de vie enfantine (crèche);
- un crédit de 955 000 francs destiné à la rénovation-transformation de la villa Dufour en maison de quartier, située à l'intérieur du périmètre délimité par la rue des Pâquis, la rue Butini et la rue des Buis, sur les parcelles 3488 et dp 7460, plan 56 du cadastre de Genève, section Cité;
- un crédit de 16 000 francs destiné à l'équipement en mobilier et en matériel informatique pour la maison de quartier;
- un crédit de 300 000 francs destiné à la construction d'un couvert-buvette, situé à l'intérieur du périmètre délimité par la place de Châteaubriand, la rue de Châteaubriand et  la rue Butini, sur les parcelles 3631 et dp 4861, plan 4 du cadastre de Genève, section Petit-Saconnex;
- un crédit de 16 000 francs destiné à l'équipement en mobilier du couvert-buvette;
- un crédit de 4 368 000 francs destiné à l'aménagement d'un parc public arborisé équipé d'installations de jeux et de sport, situé dans le périmètre bordé par la rue de Châteaubriand et le quai Wilson, ainsi que sur la place de Châteaubriand, sur les parcelles 1889, 3631, 3101 et dp 4587 et dp 4861, 3015, dp 7458, 85, dp 4586, dp 4609 et dp 4584, plans 4 et 5 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et plan 56 du cadastre de la commune de Genève, section Cité;
- un crédit de 3 255 000 francs destiné aux travaux d'aménagement et d'adaptation du domaine public de la place de Châteaubriand, dp 4861, feuille Petit-Saconnex, de la rue des Pâquis, dp 7460, feuille 56 Cité, et de la rue Butini, dp 4584, feuille Petit-Saconnex, et dp 4581, feuille Petit-Saconnex;
- un crédit de 2 274 000 francs destiné à la reconstruction du réseau d'assainissement public (eaux usées/eaux pluviales) dans les rues Butini, des Buis, des Pâquis, ainsi que dans la place de Châteaubriand et le futur parc autour de la crèche, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 399 000 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, soit un montant brut total de 2 673 000 francs.

item_description: Aménagement de l'ensemble des projets de la place de Châteaubriand


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 29 532 600 francs, soit:
- un crédit de 28 284 600 francs destiné à la construction d'un groupe scolaire complet, ainsi que d'équipements de quartier, tels que deux espaces de vie enfantine (crèches) et des locaux pour le Service des espaces verts et de l'environnement (SEVE), situés à l'intérieur du périmètre des Ouches, délimité par la rue Camille-Martin, l'avenue Henri-Golay et le chemin des Ouches, sur les parcelles 1485 à 1494, 3405 à 3406, plan 48 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex;
- un crédit de 1 076 000 francs destiné à l'équipement en mobilier du groupe scolaire et en jeux d'enfants pour le préau scolaire;
- un crédit de 172 000 francs destiné à l'équipement en mobilier et jeux, ainsi qu'en matériel informatique pour les deux espaces de vie enfantine (crèche et crèche d'accueil).

item_description: Construction du groupe scolaire des Ouches et de divers équipements


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 296 000 francs destiné à la construction d’une scène flottante aux bains des Pâquis, à usage multiple, et à l’aménagement du bain des enfants, situé au quai du Mont-Blanc 30, Genève (jetée des Pâquis).

item_description: Scène flottante aux bains des Pâquis et à l’aménagement du bain des enfants


item_title: Gestion intelligente des bornes de recharge

item_description: Dans sa réponse à une question du député Didier Lohri, le Conseil d’Etat rappelle que les bornes de recharge pour véhicules électriques sont en principe équipées d’un système de gestion intelligent afin de limiter la puissance d’appel à celle disponible dans les immeubles. Il s’agit par ailleurs d’une exigence pour toutes les installations de bornes de recharges faisant l’objet d’une subvention cantonale. S’agissant du pilotage à distance des bornes de recharge, le Conseil d’Etat précise qu’il est régi par le droit fédéral et que le consentement du client final est requis au sens de l’ordonnance fédérale sur l’approvisionnement en électricité. En temps utile, des mesures incitatives pourraient être envisagées pour favoriser l’intégration à grande échelle des véhicules électriques dans le réseau.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 3 949 700 francs destiné au renouvellement/acquisition de mobilier, machines de bureau, équipements de nettoyage, engins et équipements spécifiques pour les services de l'administration municipale - tranche 2003.

item_description: Acquisition de mobilier, machines de bureau et équipement de nettoyage - tranche 2003

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de  l'ouverture d'un crédit de 1 522 000 francs destiné à l'installation des collections du Musée d'ethnographie dans des dépôts loués aux Ports-Francs de Genève.

item_description: Installation des collections du Musée d'Ethnographie aux Ports-Francs

item_result: Urgence acceptée. Arrêté amendé et accepté en troisième débat.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 186 000 francs destiné à l'agrandissement du mur d'escalade du centre sportif de la Queue-d'Arve.

item_description: Agrandissement du mur d'escalade du centre sportif de la Queue-d'Arve

item_result: Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.


item_title: Motion de Mme Renate Cornu, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Bernard Paillard, Jean-Charles Lathion et Olivier Coste: «Une place digne pour Broken Chair».

item_description: Une place digne pour Broken Chair


item_title: Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29097-282, situé le long du chemin de la Chevillarde, dans le secteur de la Grande-Boissière, section Eaux-Vives.

item_description: Approbation PLQ 29 097-282 chemin de la Chevillarde


item_title: Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29228-231, situé à l'avenue de Luserna, section Petit-Saconnex, et valant pour partie plan de site.

item_description: Approbation du PLQ 29 228-231avenue de Luserna


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de modifier la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Conseil administratif pour passer des actes authentiques. Adaptation aux modifications de l'article 30, alinéa 1, lettre k, chiffre 3 et chiffre 4 de la loi sur l'administration des communes, entrée en vigueur les 11 juillet 1998 et 2 juin 2001.

item_description: Modification des pouvoirs concernant les actes authentiques

item_result: Renvoi à la commission du règlement.


item_title: Proposition du Conseil administratif relative au choix des équipements et installations permettant le raccordement des écoles enfantines et primaires de la Ville de Genève au réseau informatique cantonal 2.

item_description: Raccordement des écoles enfantines et primaires au réseau informatique cantonal 2

item_result: Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d’un crédit de 4 992 000 francs destiné aux travaux complémentaires de réaménagement de la place de Cornavin et d’aménagement du boulevard James-Fazy et de l’esplanade de Notre-Dame.

item_description: Travaux complémentaires de réaménagement de la place de Cornavin et d’aménagement du boulevard James-Fazy et de l’esplanade de Notre-Dame


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 1 381 160 francs, soit:
- un crédit de 750 000 francs destiné à l’aménagement du square Burlamachi en espace ouvert au public, situé sur la parcelle 4359, feuille 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève;
- un crédit de 631 160 francs destiné à l’aménagement du passage Burlamachi en espace piétonnier, situé sur la parcelle 7232 du domaine public, feuille 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.

item_description: Aménagement du square et du passage Burlamachi


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 690 000  francs destiné à l'étude de la restauration de la campagne Rigot, parcelle 2182, feuille 80, de la commune de Genève-Petit-Saconnex.

item_description: Restauration de la Campagne Rigot


item_title: Motion du 14 décembre 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Claudia Heberlein Simonett et Ariane Arlotti: «Un chantier de jeunes pour rénover le pavillon Cayla et gérer un atelier vélo».

item_description: Réponse: Un chantier de jeunes pour rénover le pavillon Cayla et gérer un atelier vélo

item_category: 11 Réponses du Conseil administratif


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 932 500 francs destiné à l’aménagement des accès automobiles au quartier de la Vieille-Ville.

item_description: Accès automobiles au quartier de la Vieille-Ville


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture:
- d'un crédit de 877 290 francs destiné à la première phase des travaux d’aménagement de la place Sturm, parcelles 4146, propriété de la Ville de Genève, et 7183, domaine public communal, feuille 7, commune Genève-Cité,
- d’un crédit de 170 000 francs pour l’étude de la deuxième phase d’aménagement des places Sturm et Emile-Guyénot, parcelles 4146, propriété de la Ville de Genève, et 7182, domaine public communal, feuille 7, commune Genève-Cité et 4067, propriété de la Ville de Genève feuille 3, commune Genève-Cité,
soit 1 047 290 francs.

item_description: Aménagement des places Sturm et Emile-Guyénot


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture:
- d’un crédit de 2 000 000 de francs destiné à l’étude d’aménagements urbains liés au plan directeur des transports publics 2003-2006;
- d’un crédit de 4 905 000 francs destiné aux travaux d’adaptation de carrefours, de voies réservées, d'arrêts et du réseau d'assainissement (eaux pluviales) liés au plan directeur des transports publics 2003-2006,
soit 6 905 000 francs.

item_description: Aménagements urbains liés au Plan directeur des transports publics 2003 - 2006


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 725 000 francs destiné à l’aménagement d’une liaison piétonne dans les quartiers des Allières et du plateau de Frontenex.

item_description: Liaison piétonne dans les quartiers des Allières et du Plateau de Frontenex


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture:
- d'un crédit de 627 703 francs destiné à l'aménagement de la «place de l’Europe», parcelle N° 4411, feuille 36 du cadastre de la commune Genève, section Petit-Saconnex, permettant l'installation d’une patinoire de quartier;
- d’un crédit de 220 150 francs destiné à l’acquisition d’une patinoire de quartier.

item_description: Aménagement de la place de l’Europe


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire de 268 000 francs pour des travaux de mise en conformité aux normes AEAI (Association des établissements d'assurance incendie) des espaces de rassemblement dans diverses écoles enfantines et primaires de la Ville de Genève.

item_description: Travaux de mise en conformité aux normes AEAI des espaces de rassemblement dans diverses écoles enfantines et primaires de la Ville de Genève


item_title: Pétition: «Collaboration entre l’OSR et les chorales classiques».

item_description: Collaboration entre l'OSR et les chorales classiques

item_result: Renvoi à la commission des arts et de la culture.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit d’étude de 900 000 francs, complémentaire au crédit de 300 000 francs, voté le 2 mai 2000, destiné à la poursuite de l’étude de rénovation du Théâtre de la Comédie, situé sur la parcelle 615, feuille 33 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.

item_description: Crédit d'étude complémentaire pour l’étude de rénovation du théâtre de la Comédie


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 731 000 francs (subvention de 284 025 francs déduite) destiné à la rénovation des immeubles 6-8, rue Lombard.

item_description: Rénovation des immeubles 6 - 8, rue Lombard


item_title: Proposition de délibération du Conseil administratif concernant la parcelle 2354 sise au 13, route du Bout-du-Monde, en vue de l’acceptation du projet conforme à la demande préalable N° 17433/6 pour un bâtiment ponctuel d’habitations dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.

item_description: Parcelle sise au 13, route du Bout-du-Monde


item_title: Proposition de délibération du Conseil administratif concernant les parcelles 3887 et 2333, sises au 2, chemin Edouard-Tavan, en vue de l’acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 97213/3 pour des bâtiments d’habitations en ordres contigus dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.

item_description: Parcelles sises au 2, chemin Edouard-Tavan


item_description: Les Passagers de la tour concernant le rapport sur la pétition P-63

item_result: Lecture de la lettre.


item_title: Proposition de résolution du Conseil administratif en vue de l’adoption du projet de plan directeur de quartier de Crêts-de-Champel /Bout-du-Monde, section Plainpalais, dans le secteur délimité par le chemin Tavan, la route du Bout-du-Monde, la route de Vessy et l'Arve.

item_description: Plan directeur de quartier de Crêts-de-Champel/Bout-du-Monde


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture:
-	d'un crédit de 4 418 000 francs, frais d'acquisition compris, destiné à l'acquisition de locaux en propriété par étage (PPE) et de places de parc, dans les immeubles industriels (anciennes halles Tivoli – Feldschlösschen) sis sur la parcelle 3883 (ex-parcelle 1510), feuille 91 de la commune de Genève, section Plainpalais, et la parcelle 397, feuille 11 de la commune de Lancy, sises route de Chancy - route des Jeunes 4-12 - rampe Quidort 2;
-	d'un crédit d'étude de 169 000 francs couvrant les frais d'étude relatifs à l'aménagement intérieur des locaux sis route des Jeunes 4-12.

item_description: Acquisition des anciennes halles Tivoli – Feldschlösschen et frais d'étude relatifs à l'aménagement intérieur des locaux


item_title: Motion de MM. Bernard Paillard, Pierre Losio, Guy Dossan, Mmes Hélène Ecuyer, Barbara Cramer, Nicole Bobillier et M. Guy Mettan: «Réorganisation du Secrétariat du Conseil municipal».

item_description: Rapport: Réorganisation du Secrétariat du Conseil municipal

item_result: Reporté.


item_title: Résolution de MM. Alain Gallet, Christian Zaugg, Roger Deneys et Mme Marie-France Spielmann: «La liberté, rien que la liberté! Et la responsabilité?»

item_result: Reportée.


item_title: Motion de MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Roman Juon, René Grand, Olivier Coste, Jean-Louis Fazio, Daniel Sormanni, Mmes Annina Pfund, Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Nicole Bobillier et Melissa Rebetez: «Genève, ville refuge pour écrivains».

item_description: Genève, ville refuge pour écrivains


item_title: Motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement: «Un urbanisme tourné vers la satisfaction des besoins légitimes du citoyen». (Rapport M-290 A.)

item_description: Urbanisme pour les besoins légitimes du citoyen


item_title: Motion de MM. Alain Gallet, Bernard Lescaze, René Grand, Robert Pattaroni et Mme Renate Cornu: «En quoi doit-on s'en mêler?» (Expo.02).

item_result: Urgence acceptée. Motion acceptée.


item_title: Motion de Mmes Vanessa Ischi Kaplan, Christina Matthey, MM. Georges Breguet, Roberto Broggini, Marc Dalphin, Alain Gallet, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: «Pour un avenir durable du quartier de Sécheron, demandons un plan directeur de quartier».

item_description: Plan directeur pour le quartier de Sécheron


item_title: Motion de MM. Roman Juon et Roger Deneys: «Aussi des vélos électriques pour les fonctionnaires!»

item_description: Vélos électriques pour les fonctionnaires


item_title: Motion de MM. Daniel Künzi, Georges Breguet, Jean-Charles Lathion, Bernard Lescaze, Bernard Paillard, Mmes Marie-France Spielmann et Virginie Keller Lopez: «Pour une augmentation des crédits de la Ville de Genève à la création cinématographique». (Rapport M-286 A.)

item_description: Création cinématographique


item_title: Bildungspolitik enger an die Wirtschaft anbinden


item_title: Motion de Mme Vanessa Ischi Kaplan et M. Alain Gallet: «Nous n'irons plus au marché, les réseaux sont coupés!»

item_result: Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.


item_title: Motion de Mme Renate Cornu, MM. Guy Dossan et Georges Queloz: «Pour le rétablissement d'un fonds d'équipement des corps de musique».

item_description: Rétablissement d'un fonds d'équipement des corps de musique


item_title: Motion de MM. Jacques Mino, Alain Gallet, Didier Bonny, Pierre Maudet, Mmes Sophie Fischer, Micheline Gioiosa, Marie-France Spielmann et Sandrine Salerno: «Améliorer l'accueil et l'intégration des habitants de la ville».

item_description: Accueil et intégration des habitants de la ville

item_result: Acceptée.


item_title: Motion de MM. Jean-Louis Fazio, Roberto Broggini, Mmes Hélène Ecuyer et Fatiha Eberle: «Modérons la vitesse à la rue Voltaire».

item_description: Modérons la vitesse à la rue Voltaire


item_title: Projet d'arrêté de MM. Damien Sidler, Roger Deneys, Christian Zaugg, Michel Ducret, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Liliane Johner et Alexandra Rys: «Pour un nouvel emplacement de la gare routière de Genève».

item_description: Gare routière de Genève

item_result: Accepté.


item_title: Projet d’arrêté de MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marc Guscetti, Jean-Pierre Oberholzer, Mmes Sophie Fischer, Micheline Gioiosa, Marie-Thérèse Bovier et Barbara Cramer: «22e olympiades d'hiver (2014) à Genève?»

item_description: 22e olympiades d'hiver (2014) à Genève

item_result: Refusé.


item_title: Question écrite de M. Roman Juon: «Danger dans le secteur de Cluse-Roseraie (bis)».

item_result: Déposée.


item_title: Motion du 16 septembre 2009 de Mmes Patricia Richard, Anne-Marie Gisler, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Edgar Bordier et Salvatore Vitanza: «Une réglementation pour le respect de nos préaux».

item_description: Réponse: Une réglementation pour le respect de nos préaux

item_result: Pris acte.


item_title: Question écrite de M. Roman Juon: «Trottoir de la rue de l’Athénée».

item_description: Trottoir de la rue de l’Athénée


item_title: Question écrite de M. Marc Dalphin: «Festival de la Bâtie 2002».

item_description: Festival de la Bâtie 2002


item_title: Question écrite de M. Jacques Finet: «Risque d’accident au sous-sol de la salle communale de Plainpalais».

item_description: Sous-sol de la salle communale de Plainpalais


item_title: Interpellation de M. Pierre Maudet: «Pas de quartier pour l’insécurité!»

item_description: Pas de quartier pour l’insécurité

item_result: Annoncée.


item_title: Interpellation de M. Pierre Maudet: «Pour une LIPAD (loi sur l’information du public et l’accès aux documents) sans brimades ni salades!»

item_description: Loi sur l'information publique et l'accès aux documents


item_title: Motion de MM. Damien Sidler, Gérard Deshusses, Bruno Martinelli, Guy Dossan, Pierre Reichenbach, Didier Bonny et Mme Liliane Johner: «Pour une glace plus transparente aux Vernets».


item_title: Motion de MM. Pierre Maudet, Michel Ducret, Alain Fischer, Guy Dossan, René Winet, Bernard Lescaze, Mmes Michèle Ducret et Catherine Hämmerli-Lang: «Pour un vrai soutien de la Ville aux sports de rue populaires».

item_description: Soutien aux sports de rue populaires


item_title: Motion de MM. Jean-Marc Guscetti, Pierre Reichenbach et Jean-Pierre Oberholzer: «Pour une gestion dynamique de la propreté en ville de Genève».

item_description: Gestion dynamique de la propreté en ville de Genève


item_title: Motion de MM. Christian Zaugg, Alain Gallet, Gérard Deshusses, Alain-Georges Sandoz, Michel Ducret, Mmes Alexandra Rys et Sophie Fischer: «Impact du projet CEVA (liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse) sur la ville de Genève».

item_description: Liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse


item_title: Motion de MM. Jacques Mino, Jacques François, Patrice Zurcher, Bruno Martinelli, Christian Zaugg, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Mmes Marie Vanek et Ruth Lanz: «Etudier l’opportunité de réaliser un nouveau Musée d’ethnographie dans les bâtiments de l’arsenal».


item_description: Démission de M. Alain-Georges Sandoz du Conseil municipal


item_title: Préavis N° 2025/24 «Création de Proveyse SA afin de gérer et valoriser les sources de Thierrens». (SE)

item_result: Reporté

item_category: RAPPORTS


item_title: Motion de Mme Alice Ecuvillon: «99, rue de Lyon».

item_description: Rue de Lyon

item_result: Urgence refusée. Annoncée.


item_title: Pétition: «La Mutuelle d'études secondaires au Clos Voltaire».

item_result: Renvoi à la commission du logement.


item_title: Motion de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion et Jacques Finet: «Groupes de travail et de concertation: qui, quoi, pourquoi, comment?»

item_description: Groupes de travail et de concertation


item_title: Motion de Mmes Isabel Nerny, Alice Ecuvillon, Liliane Johner, MM. Gérard Deshusses, Roman Juon et Bruno Martinelli intitulée : «Pour que l'on attribue la distribution des médailles de chiens aux divers postes municipaux et que ces médailles ne soient plus en aluminium, mais en plastique».

item_description: Distribution des médailles de chiens


item_title: Motion de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez et M. Jacques Finet: «Rendre la place du Pré-l'Evêque aux piétons et résoudre les problèmes de parcage: faire d'une pierre deux coups».

item_description: Place du Pré-l'Evêque


item_title: Motion de MM. Gérard Deshusses, Roman Juon, Alain Gallet et Roger Deneys: «Réalisation d'une piste cyclable le long de la route de Florissant».

item_description: Piste cyclable le long de la route de Florissant


item_title: Motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mmes Nicole Bobillier, Annina Pfund et Sandrine Salerno: «Parkings publics: un gardien aussi la nuit, s'il vous plaît!»


item_title: Motion de MM. Alain Gallet, Roberto Broggini, Damien Sidler, Alain Marquet, Didier Bonny, Alain Dupraz, François Sottas, Gérard Deshusses, Roger Deneys, Mmes Christina Matthey, Liliane Johner, Marie Vanek et Sandrine Salerno: «A tort et en travers (panneaux d'affichage publicitaires)». (Rapport M-300 A.)


item_title: Projet d’arrêté de Mmes Ruth Lanz, Liliane Johner, MM. Damien Sidler, Gérard Deshusses et Didier Bonny: «Genève, ville de paix… La vente d'armes jouets dans nos espaces publics est intolérable!»

item_description: Vente d'armes jouets dans nos espaces publics


item_title: Projet d’arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, François Harmann, Jean-Marc Guscetti, Jean-Marie Hainaut, Sacha Ding, Michel Anchieri, Jean-Marc Froidevaux, Pierre Reichenbach, Mmes Sophie Fischer, Linda de Coulon et Renate Cornu: «Modification de l'article 8 du règlement du Conseil municipal relatif à la composition du bureau du Conseil municipal».

item_description: Composition du bureau du Conseil municipal


item_title: Projet d’arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, François Harmann, Jean-Marc Guscetti, Jean-Marie Hainaut, Sacha Ding, Michel Anchieri, Jean-Marc Froidevaux, Pierre Reichenbach, Mmes Sophie Fischer, Linda de Coulon et Renate Cornu: «Représentation équitable en commission».

item_description: Représentation équitable en commission


item_title: Motion de MM. Jean-Louis Fazio, Olivier Coste, Bernard Paillard, Jean-Charles Lathion, Jacques Finet, Peter Pirkl, Armand Schweingruber, Gérard Deshusses, Alain Gallet, Mmes Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal et Renate Cornu: «Coup de choeur» pour les chorales genevoises et le répertoire d'oratorio».

item_description: Chorales genevoises


item_title: Motion du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stéphane Guex, Brigitte Studer, Maria Pérez, Gloria Castro, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek et Pierre Gauthier: «Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces».

item_description: Rapport: Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces

item_result: Motion amendée par la commission acceptée.


item_title: Motion de MM. Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour un système de récupération des déchets organisé et cohérent au service des usagers». (Rapport M-298 A.)

item_description: Système de récupération des déchets


item_title: Motion de MM. Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Avenir de la Comédie».

item_description: Avenir de la Comédie


item_title: Motion de Mmes Alexandra Rys, Alice Ecuvillon, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jacques Finet, André Fischer, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Guy Savary: «Pour la création d'un poste de délégué communal à la prévention». (Rapport M-296 A.)

item_description: Délégué communal à la prévention


item_title: Motion de Mme Alexandra Rys et M. Robert Pattaroni: «Pour une place Grenus enfin rendue à la population».


item_title: Résolution de MM. Alain Gallet, Christian Zaugg, Roger Deneys et Mme Marie-France Spielmann: «La liberté, rien que la liberté! Et la responsabilité?»


item_title: Pétition: «Ex-LN Industries SA, immeuble sinistré».

item_description: Ex-LN Industries SA, immeuble sinistré

item_result: Renvoi à la commission des pétitions.


item_title: Motion de MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Roman Juon, René Grand, Olivier Coste, Jean-Louis Fazio, Daniel Sormanni, Mmes Annina Pfund, Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Nicole Bobillier et Melissa Rebetez: «Genève, ville refuge pour écrivains».

item_description: Genève, ville refuge pour écrivains


item_title: Motion de Mme Renate Cornu, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Bernard Paillard, Jean-Charles Lathion et Olivier Coste: «Une place digne pour Broken Chair».

item_description: Une place digne pour Broken Chair


item_title: Motion de Mmes Odette Saez, Alice Ecuvillon et M. André Fischer: «Pour un lieu convivial dans les immeubles de la Ville de Genève».


item_title: Motion de Mmes Odette Saez, Alice Ecuvillon et M. André Fischer: «Pour le rassemblement des familles dans les immeubles de la Ville de Genève».

item_description: Rassemblement des familles


item_title: Motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement: «Un urbanisme tourné vers la satisfaction des besoins légitimes du citoyen». (Rapport M-290 A.)

item_description: Urbanisme pour les besoins légitimes du citoyen


item_title: Diskriminierende Personalpolitik im Kantonsarztamt?


item_title: Keine überbordende Bürokratie für Kitas!


item_title: Motion de MM. Alain Gallet, Bernard Lescaze, René Grand, Robert Pattaroni et Mme Renate Cornu: «En quoi doit-on s'en mêler?» (Expo.02).


item_title: Motion de Mmes Vanessa Ischi Kaplan, Christina Matthey, MM. Georges Breguet, Roberto Broggini, Marc Dalphin, Alain Gallet, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: «Pour un avenir durable du quartier de Sécheron, demandons un plan directeur de quartier».

item_description: Plan directeur pour le quartier de Sécheron


item_title: Motion de MM. Roman Juon et Roger Deneys: «Aussi des vélos électriques pour les fonctionnaires!»

item_description: Vélos électriques pour les fonctionnaires


item_title: Motion de MM. Daniel Künzi, Georges Breguet, Jean-Charles Lathion, Bernard Lescaze, Bernard Paillard, Mmes Marie-France Spielmann et Virginie Keller Lopez: «Pour une augmentation des crédits de la Ville de Genève à la création cinématographique». (Rapport M-286 A.)

item_description: Création cinématographique


item_title: Motion de Mme Vanessa Ischi Kaplan et M. Alain Gallet: «Nous n'irons plus au marché, les réseaux sont coupés!»


item_title: Motion de Mme Renate Cornu, MM. Guy Dossan et Georges Queloz: «Pour le rétablissement d'un fonds d'équipement des corps de musique».

item_description: Rétablissement d'un fonds d'équipement des corps de musique


item_title: Motion de MM. Jacques Mino, Alain Gallet, Didier Bonny, Pierre Maudet, Mmes Sophie Fischer, Micheline Gioiosa, Marie-France Spielmann et Sandrine Salerno: «Améliorer l'accueil et l'intégration des habitants de la ville».

item_description: Accueil et intégration des habitants de la ville


item_title: Motion de MM. Jean-Louis Fazio, Roberto Broggini, Mmes Hélène Ecuyer et Fatiha Eberle: «Modérons la vitesse à la rue Voltaire».

item_description: Modérons la vitesse à la rue Voltaire


item_title: Projet d'arrêté de MM. Damien Sidler, Roger Deneys, Christian Zaugg, Michel Ducret, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Liliane Johner et Alexandra Rys: «Pour un nouvel emplacement de la gare routière de Genève».

item_description: Gare routière de Genève


item_title: Projet d’arrêté de MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marc Guscetti, Jean-Pierre Oberholzer, Mmes Sophie Fischer, Micheline Gioiosa, Marie-Thérèse Bovier et Barbara Cramer: «22e olympiades d'hiver (2014) à Genève?»

item_description: 22e olympiades d'hiver (2014) à Genève


item_title: Projet d'arrêté urgent de MM. Daniel Sormanni, Jacques François, Alain Marquet et Mme Liliane Johner: «Un Fonds chômage utile pour les personnes en difficulté et les sans-droits cantonaux et fédéraux».

item_description: Fonds chômage

item_result: Urgence acceptée. Arrêté accepté en troisième débat.


item_title: Motion de MM. Damien Sidler, Christian Zaugg, Pierre Reichenbach, Guy Dossan, Gérard Deshusses, Didier Bonny et Mme Liliane Johner: «Sous-Cayla».

item_description: Sous-Cayla

item_result: Annoncée. Urgence acceptée. Motion acceptée.


item_title: Interpellation urgente de M. Pierre Maudet intitulée: «Accès immédiat aux documents d'audit pour la commission ad hoc Casino».

item_description: Casino

item_status: Close

item_result: Annoncée. Urgence acceptée. Close.


item_title: Question écrite de Mme Fatiha Eberle: «Entretien du domaine public».

item_description: Réponse: Entretien du domaine public

item_result: Reportée.


item_title: Question écrite de Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Jean-Louis Fazio et Daniel Sormanni: «Animations lors des promotions des écoles primaires».

item_description: Réponse: Animations lors des promotions des écoles primaires


item_title: Pétition: «Mise en danger des enfants par des automobilistes empruntant la promenade d'Aïre pour amener leurs enfants à l'école de Cayla».

item_description: Réponse: Mise en danger des enfants à l'avenue d'Aïre


item_title: Pétition: «Agrandissons le parc des Eaux-Vives».

item_description: Réponse: Agrandissons le parc des Eaux-Vives


item_title: Motion de M. Roger Deneys, Mmes Annina Pfund, Virginie Keller Lopez, MM. Sami Kanaan, Roberto Broggini, Christian Zaugg, Alain Dupraz et Roman Juon: «Rendons les quais aux promeneurs... dès l'année prochaine?»

item_description: Réponse: Rendons les quais aux promeneurs


item_title: Question écrite de M. François Harmann: «Heure de fermeture du parking du cimetière de Saint-Georges».

item_description: Réponse: Parking du cimetière de Saint-Georges


item_title: Question écrite de M. Daniel Künzi: «Où est passée La Tour de Babel?»

item_description: Réponse: Où est passée La Tour de Babel?


item_title: Motion de MM. Alain Gallet, Jean-Pascal Perler, Roman Juon, Bernard Paillard, Mmes Virginie Keller Lopez et Marie-France Spielmann: «Place Sturm: place nette».

item_description: Réponse: Place Sturm - place nette


item_title: Motion de MM. Michel Ducret, François Sottas, Christian Zaugg, Roger Deneys, Alain Marquet et Mme Alexandra Rys: «Pour le confort des usagers des TPG, déplaçons les grilles des caniveaux!»

item_description: Réponse: Pour le confort des usagers des TPG, déplaçons les grilles des caniveaux


item_title: Motion de MM. Alain Marquet, Alain Gallet, Roberto Broggini, Pierre Losio, Damien Sidler, Marc Dalphin, Jean-Pascal Perler, Georges Breguet et Mme Christina Matthey: «Pour une consigne à bicyclettes près de la gare Cornavin».

item_description: Réponse: Consigne à bicyclettes près de la gare Cornavin


item_title: Question écrite de M. Jean-Pascal Perler: "Récolte des déchets organiques en ville de Genève".

item_description: Réponse: Déchets organiques en ville de Genève

item_status: Classé(e)


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de modifier, sur la parcelle 578 (plaine de Plainpalais), feuille 32 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, l'assiette en sous-sol du droit de superficie accordé le 7 juin 1977 à la société Parking Plaine de Plainpalais SA, afin d'en améliorer les accès et sorties des véhicules et des piétons.

item_description: Rapport: Modification du droit de superficie accordé à la société Parking Plaine de Plainpalais SA

item_result: Urgence acceptée. Arrêté accepté.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 080 567 francs destiné à la réfection partielle et à la mise en conformité de la patinoire intérieure des Vernets, située au 4, rue Hans-Wilsdorf, parcelle 2417, feuille 89, section Genève-Plainpalais.

item_description: Rapport: Réfection partielle et à la mise en conformité de la patinoire intérieure des Vernets

item_result: Urgence acceptée. Arrêté amendé et accepté.


item_title: Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses et Pierre Maudet: «Réalisation d’une passerelle Champel-Vessy sur l’Arve».


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 2 549 500 francs destiné:
–	pour 2 116 600 francs aux travaux de pose de filets de protection sur les falaises de Saint-Jean,
–	pour 432 900 francs aux travaux de pose de filets de protection sur les falaises du bois de la Bâtie.

item_description: Rapport: Filets de protection sur les falaises de Saint-Jean et du bois de la Bâtie

item_result: Urgence acceptée. Arrêtés acceptés.


item_title: Keine überbordende Bürokratie für Kitas!


item_title: Systemische Diskriminierung von Männern beim Kanton?


item_title: Städtebau und Planung: Bebauungsplan Metalli, Plan Nr. 7518 mit Umweltverträglichkeitsbericht; 2. Lesung


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 505 000 francs, frais de notaire compris, destiné à l’acquisition du capital-actions de la SI Prévost-Martin 12, soit la parcelle 799, feuille 41, commune de Genève, section Plainpalais, sise 12, rue Prévost-Martin, d'une surface de 318 m2.

item_description: Rapport: Acquisition du capital-actions de la SI Prévost-Martin 12


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 7 557 300 francs destiné au renouvellement de certains véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale hors SIS et voirie.

item_description: Rapport: Renouvellement de véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale

item_result: Reporté.


item_title: Motion de M. Roman Juon: “Patinoires en ville”.

item_description: Réponse: Patinoires en ville


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture:
–	d'un crédit de 2 903 400 francs destiné au renforcement complémentaire de la structure du garage collectif de Cornavin pour recevoir le couvert de la place de Cornavin;
–	d'un crédit de 3 978 000 francs destiné au déplacement de la trémie de sortie ouest des véhicules du garage collectif de Cornavin;
–	d'un crédit de 6 339 200 francs destiné à la construction de la trémie d'accès piétonnier à l'esplanade de Notre-Dame;
–	modification de l'assiette du droit de superficie accordé à la Société Parking de Cornavin SA;
soit un montant total de 13 220 600 francs.

item_description: Rapport: Divers travaux en sous-sol à la place de Cornavin

item_result: Urgence acceptée. Arrêté II accepté en troisième débat. Arrêtés I, III et IV refusés.


item_title: Motion de Mmes Maria Beatriz de Candolle, Alice Ecuvillon et M. Bernard Lescaze: «A bas la sourdine». (Rapport M-364 A.)

item_description: Rapport: Equipement des salles de spectacle pour les malentendants


item_title: Motion de MM. Jean-Pascal Perler, Georges Breguet, Damien Sidler, Roberto Broggini, Alain Marquet, Marc Dalphin, Mmes Vanessa Ischi Kaplan et Christina Matthey: «Pour une GIM écomobile». (Rapport M-234 A1.)

item_description: Rapport: Pour une GIM écomobile


item_title: Motion de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Règlement du Conseil municipal: pour un renforcement des capacités et des ressources du Conseil municipal».

item_description: Rapport: Règlement du Conseil municipal


item_title: Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé du quartier 29 155-255, délimité par les chemins Sous-Bois, Fleurettes, Mon-Soleil et Colombettes/section Petit-Saconnex.

item_description: Rapport: Plan localisé de quartier chemins Sous-Bois, Fleurettes, Mon-Soleil et Colombettes


item_title: Motion de MM. Guy Jousson, Alain Dupraz, Alain-Georges Sandoz, Alain Comte, François Sottas, Mmes Hélène Ecuyer, Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal et Monique Guignard: «Pour une relance immédiate de la construction de logements en ville de Genève».

item_description: Relance immédiate de la construction de logement


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de:
–	l’ouverture d’un crédit de 2 010 000 francs destiné à l’acquisition de l’immeuble Clos Voltaire sis 45 bis-49, rue de Lyon, parcelles 6301 et 2866, feuille 83, section Cité, propriété de l'UBS SA;
–	l'ouverture d'un crédit de 285 000 francs couvrant les frais d'étude en vue de la restauration de l'enveloppe du bâtiment et de l'aménagement du jardin;
–	l'octroi à la coopérative La Ciguë d'un droit de superficie s'exerçant sur les parcelles 6301 et 2866, feuille 83, section Cité en vue de la rénovation intérieure de l'immeuble Clos Voltaire et la réalisation de logements pour étudiants.

item_description: Rapport: Acquisition du Clos-Voltaire; crédit de restauration; droit de superficie à la coopérative La Ciguë

item_result: Urgence acceptée. Arrêté I modifié accepté.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 406 440 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à verser à la République et Canton de Genève pour la couverture des déficits de la Compagnie générale de navigation CGN pour les années 1999, 2000 et 2001.

item_description: Rapport: Couverture des déficits 1999 2000 et 2001 de la Compagnie générale de navigation


item_title: Motion de M. Alain Marquet: «L'alimentation saine, c'est possible!»

item_description: Rapport: L'alimentation saine, c'est possible!


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 2 240 000 francs – y compris une participation de l'Etat de Genève pour un montant estimé à 87 000 francs, représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève – soit un montant brut de 2 327 000 francs, destiné à:
–	la reconstruction et réaménagement en rues résidentielles des rues de la Chapelle, de la Flèche et des Marronniers, ainsi qu'à la construction du réseau d’assainissement  eaux usées/eaux pluviales
–	l’aménagement du trottoir de la rue de la Terrassière (tronçon rue de la Flèche-rue de Jargonnant).

item_description: Rapport: Réaménagement rues de la Chapelle, de la Flèche, des Marronniers et de la Terrassière


item_title: Proposition du Conseil administratif du 27 mars 2019 en vue de l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 100 000 francs destiné à subventionner la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator.

item_description: Rapport: Crédit de 100 000 francs destiné à la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator

item_result: Le troisième débat aura lieu ultérieurement.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 444 400 francs destiné à l’étude des quais marchands de la rade et des édicules. (Rapport PR-174 A.)

item_description: Rapport: Etude des quais marchands de la rade et des édicules


item_title: Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement et sur initiative municipale, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 28988-222 au lieu-dit campagne Rigot sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, portant sur la création d’une zone de verdure et d’une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public d’enseignement secondaire.

item_description: Rapport: Modification des limites de zones au lieu-dit campagne Rigot


item_title: Motion de MM. Pierre de Freudenreich et Jean-Pierre Oberholzer: «Pour un programme financier quadriennal conforme permettant une gestion prévisionnelle des investissements».

item_description: Rapport: 19e Programme financier quadriennal


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 640 000 francs destiné à financer:
- un mandat d'étude sur la problématique des personnes en situation précaire;
- un programme "Réorganisation du SSVG en vue de développer une action sociale de type collectif/de réseau en Ville de Genève";
- un programme "Travail social hors murs";
- un programme "Actions parcs";
- différents projets destinés à la jeunesse. (Rapport PR-84 A)

item_description: Rapport: Proposition divers programmes sociaux


item_title: Projet d’arrêté de la commission des pétitions: «Réalisation de toilettes publiques dans les parcs Gourgas et Baud-Bovy».

item_result: Arrêté accepté.


item_title: Pétition: «Toilettes publiques des parcs de la Jonction».

item_description: Rapport: Toilettes publiques des parcs de la Jonction

item_result: Urgence acceptée. Projet d'arrêté PA-28 de la commission accepté.


item_title: Pétition: «Incohérence du système de parcage actuel dans la Vieille-Ville».

item_description: Rapport: Parcage dans la Vieille-Ville


item_title: Motion de MM. Daniel Künzi, Christian Zaugg, Mmes Ruth Lanz, Marie-France Spielmann et Eustacia Cortorreal: «En avant la musique (gratuité des prêts de disques)!»

item_description: Rapport: Gratuité des prêts de disques


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 099 330 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d'information prévus dans le plan informatique quadriennal 2001 (PIQ).

item_description: Rapport: PIQ 2001


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 3 528 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant de 1 000 000 de francs, soit un montant de 2 528 000 francs, destiné à des travaux liés à la politique énergétique.

item_description: Rapport: Travaux liés à la politique énergétique


item_title: Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Didier Bonny, Mme Sophie Christen, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet, Mark Muller et Robert Pattaroni: «Sur la politique de production de logements de la Ville de Genève».

item_description: Rapport: Politique de production de logements


item_title: Proposition du Conseil administratif du 24 septembre 2019 en vue de l’approbation du budget de la saison 2019-2020 du Grand Théâtre de Genève.

item_description: Rapport: Approbation du budget de la saison 2019-2020 du Grand Théâtre de Genève

item_result: Urgence acceptée. Délibération acceptée.


item_title: Motion de MM. Bernard Paillard, Pierre Losio, Guy Dossan, Mmes Hélène Ecuyer, Barbara Cramer, Nicole Bobillier et M. Guy Mettan: «Réorganisation du Secrétariat du Conseil municipal».

item_description: Rapport: Réorganisation du Secrétariat du Conseil municipal


item_title: Proposition du Conseil administratif relative au choix des équipements et installations permettant le raccordement des écoles enfantines et primaires de la Ville de Genève au réseau informatique cantonal 2.

item_description: Raccordement des écoles enfantines et primaires au réseau informatique cantonal 2


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d’un crédit de 4 992 000 francs destiné aux travaux complémentaires de réaménagement de la place de Cornavin et d’aménagement du boulevard James-Fazy et de l’esplanade de Notre-Dame.

item_description: Travaux complémentaires de réaménagement de la place de Cornavin et d’aménagement du boulevard James-Fazy et de l’esplanade de Notre-Dame


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 1 381 160 francs, soit:
- un crédit de 750 000 francs destiné à l’aménagement du square Burlamachi en espace ouvert au public, situé sur la parcelle 4359, feuille 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève;
- un crédit de 631 160 francs destiné à l’aménagement du passage Burlamachi en espace piétonnier, situé sur la parcelle 7232 du domaine public, feuille 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.

item_description: Aménagement du square et du passage Burlamachi


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 690 000  francs destiné à l'étude de la restauration de la campagne Rigot, parcelle 2182, feuille 80, de la commune de Genève-Petit-Saconnex.

item_description: Restauration de la Campagne Rigot


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 932 500 francs destiné à l’aménagement des accès automobiles au quartier de la Vieille-Ville.

item_description: Accès automobiles au quartier de la Vieille-Ville


item_title: Résolution de MM. Alain Gallet, Christian Zaugg, Roger Deneys et Mme Marie-France Spielmann: «La liberté, rien que la liberté! Et la responsabilité?»


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture:
- d'un crédit de 877 290 francs destiné à la première phase des travaux d’aménagement de la place Sturm, parcelles 4146, propriété de la Ville de Genève, et 7183, domaine public communal, feuille 7, commune Genève-Cité,
- d’un crédit de 170 000 francs pour l’étude de la deuxième phase d’aménagement des places Sturm et Emile-Guyénot, parcelles 4146, propriété de la Ville de Genève, et 7182, domaine public communal, feuille 7, commune Genève-Cité et 4067, propriété de la Ville de Genève feuille 3, commune Genève-Cité,
soit 1 047 290 francs.

item_description: Aménagement des places Sturm et Emile-Guyénot


item_title: M. Manuel Tornare, conseiller administratif, annonce que c'est la ville de Barcelone qui a obtenu le siège de l'ONU des villes.

item_description: Siège de l'ONU des villes

item_category: 01*Communications du CA


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture:
- d’un crédit de 2 000 000 de francs destiné à l’étude d’aménagements urbains liés au plan directeur des transports publics 2003-2006;
- d’un crédit de 4 905 000 francs destiné aux travaux d’adaptation de carrefours, de voies réservées, d'arrêts et du réseau d'assainissement (eaux pluviales) liés au plan directeur des transports publics 2003-2006,
soit 6 905 000 francs.

item_description: Aménagements urbains liés au Plan directeur des transports publics 2003 - 2006


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 725 000 francs destiné à l’aménagement d’une liaison piétonne dans les quartiers des Allières et du plateau de Frontenex.

item_description: Liaison piétonne dans les quartiers des Allières et du Plateau de Frontenex


item_title: Motion de Mmes Liliane Johner, Fatiha Eberle, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Alain Marquet, Guy Savary, René Grand et Armand Schweingruber: «Toilettes publiques des parcs de la Jonction».

item_result: Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée.


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture:
- d'un crédit de 627 703 francs destiné à l'aménagement de la «place de l’Europe», parcelle N° 4411, feuille 36 du cadastre de la commune Genève, section Petit-Saconnex, permettant l'installation d’une patinoire de quartier;
- d’un crédit de 220 150 francs destiné à l’acquisition d’une patinoire de quartier.

item_description: Aménagement de la place de l’Europe


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire de 268 000 francs pour des travaux de mise en conformité aux normes AEAI (Association des établissements d'assurance incendie) des espaces de rassemblement dans diverses écoles enfantines et primaires de la Ville de Genève.

item_description: Travaux de mise en conformité aux normes AEAI des espaces de rassemblement dans diverses écoles enfantines et primaires de la Ville de Genève


item_title: Simple question Florence Gross - 13 ème rente AVS: quel coût pour l’État en cas d'acceptation et de financement par une augmentation des charges sociales?.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit d’étude de 900 000 francs, complémentaire au crédit de 300 000 francs, voté le 2 mai 2000, destiné à la poursuite de l’étude de rénovation du Théâtre de la Comédie, situé sur la parcelle 615, feuille 33 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.

item_description: Crédit d'étude complémentaire pour l’étude de rénovation du théâtre de la Comédie


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 731 000 francs (subvention de 284 025 francs déduite) destiné à la rénovation des immeubles 6-8, rue Lombard.

item_description: Rénovation des immeubles 6 - 8, rue Lombard


item_title: Proposition de délibération du Conseil administratif concernant la parcelle 2354 sise au 13, route du Bout-du-Monde, en vue de l’acceptation du projet conforme à la demande préalable N° 17433/6 pour un bâtiment ponctuel d’habitations dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.

item_description: Parcelle sise au 13, route du Bout-du-Monde


item_title: Proposition de délibération du Conseil administratif concernant les parcelles 3887 et 2333, sises au 2, chemin Edouard-Tavan, en vue de l’acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 97213/3 pour des bâtiments d’habitations en ordres contigus dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.

item_description: Parcelles sises au 2, chemin Edouard-Tavan


item_title: Proposition de résolution du Conseil administratif en vue de l’adoption du projet de plan directeur de quartier de Crêts-de-Champel /Bout-du-Monde, section Plainpalais, dans le secteur délimité par le chemin Tavan, la route du Bout-du-Monde, la route de Vessy et l'Arve.

item_description: Plan directeur de quartier de Crêts-de-Champel/Bout-du-Monde


item_title: Motion de Mmes Alice Ecuvillon, Liliane Johner, Catherine Hämmerli-Lang, Sophie Fischer, Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Christian Zaugg et André Fischer: «Maison de vacances pour personnes âgées La Nouvelle Roseraie». (Rapport M-308 A.)

item_description: Maison de vacances pour personnes âgées

item_result: Annoncée.


item_title: IV. Nachtrag zum Gesetz über die Pflegefinanzierung (Titel der Botschaft: Gesetzgebung im Bereich der Finanz- und der Familienpolitik)


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture:
-	d'un crédit de 4 418 000 francs, frais d'acquisition compris, destiné à l'acquisition de locaux en propriété par étage (PPE) et de places de parc, dans les immeubles industriels (anciennes halles Tivoli – Feldschlösschen) sis sur la parcelle 3883 (ex-parcelle 1510), feuille 91 de la commune de Genève, section Plainpalais, et la parcelle 397, feuille 11 de la commune de Lancy, sises route de Chancy - route des Jeunes 4-12 - rampe Quidort 2;
-	d'un crédit d'étude de 169 000 francs couvrant les frais d'étude relatifs à l'aménagement intérieur des locaux sis route des Jeunes 4-12.

item_description: Acquisition des anciennes halles Tivoli – Feldschlösschen et frais d'étude relatifs à l'aménagement intérieur des locaux


item_title: Motion de MM. Guy Jousson, Alain Dupraz, Alain-Georges Sandoz, Alain Comte, François Sottas, Mmes Hélène Ecuyer, Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal et Monique Guignard: «Pour une relance immédiate de la construction de logements en ville de Genève».

item_description: Relance immédiate de la construction de logement

item_result: Motion amendée et renvoyée à la commission du logement.


item_description: Fondetec

item_result: Lettre distribuée aux chefs de groupe.

item_category: 03*Divers (sans rubrique)


item_result: Lecture de la lettre.


item_title: La sortie du Conseil municipal aura lieu le samedi 31 août 2002.

item_description: Sortie du Conseil municipal


item_description: Musée international de l'automobile Genève


item_description: Lettre de l'Académie de musique de Genève


item_description: Lettre de M. Juon concernant le Clos Voltaire


item_description: Lettre de la Conférence des directeurs de foyers pour étudiants, apprentis et jeunes travailleurs


item_title: M. Alain Vaissade, conseiller administratif, fait part des remerciements qu'il a reçus à propos de l'organisation de la Fête de la musique.

item_description: Fête de la musique


item_title: MM. André Hediger et Christian Ferrazino, conseillers administratifs, demandent que divers points de l'ordre du jour soient traités en urgence.

item_description: Urgence sur divers points de l'ordre du jour


item_title: M. André Hediger, maire, donne quelques indications sur l'action contre le chômage pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001.

item_description: Action contre le chômage


item_title: M. André Hediger, maire, annonce la nomination, par le Conseil administratif, de Mme Marie-Christine Cabussat, au poste de secrétaire administrative du Conseil municipal.

item_description: Nomination de Mme Marie-Christine Cabussat


item_title: Motion du 21 mars 2007 de M. Olivier Coste, Mmes Nicole Bobillier, Martine Sumi-Viret et Anne Moratti Jung: «Un resto à Gaise (école de Geisendorf)?»

item_description: Réponse: Un resto à Gaise (école de Geisendorf)

item_result: Pris acte.


item_title: M. Manuel Tornare, conseiller administratif, fait part d'un communiqué de presse concernant la reconduction du partenariat à propos de l'ouverture du guichet de quartier de la poste de Saint-Jean.

item_description: Poste de Saint-Jean


item_title: Motion de M. Roman Juon, Mmes Sandrine Salerno, Annina Pfund, MM. Roger Deneys, Olivier Coste, Mme Nicole Bobillier, MM. Daniel Sormanni, Jean-Louis Fazio, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Gérard Deshusses, René Grand et Mme Melissa Rebetez: «Des outils modernes pour faciliter la compréhension des projets d'urbanisme, d'aménagements urbains et d'architecture (bis)».

item_description: Faciliter la compréhension des projets d'urbanisme


item_title: Motion de M. Georges Breguet et Mme Vanessa Ischi Kaplan: «Notre ville abrite une faune sauvage, celle-ci mérite notre protection!» (Rapport M-312 A.)

item_description: Protection de la faune sauvage en ville


item_title: Motion de M. Michel Ducret: «Pour un aménagement vert du square de Sainte-Clotilde».

item_description: Aménagement vert du square de Sainte-Clotilde


item_title: Motion de Mme Michèle Ducret, MM. Michel Ducret, Alain Fischer et Pierre Maudet: «Pour un musée des transports à Genève».

item_description: Pour un musée des transports à Genève


item_title: Motion de Mmes Michèle Ducret, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Guy Dossan, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Pour une gestion objective de la propreté urbaine».

item_description: Propreté urbaine


item_title: XXII. Nachtrag zum Volksschulgesetz (Titel der Botschaft: Gesetzgebung im Bereich der Finanz- und der Familienpolitik)


item_title: Motion de MM. Jean-Louis Fazio, Olivier Coste, Bernard Paillard, Jean-Charles Lathion, Jacques Finet, Peter Pirkl, Armand Schweingruber, Gérard Deshusses, Alain Gallet, Mmes Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal et Renate Cornu: «Coup de choeur» pour les chorales genevoises et le répertoire d'oratorio».

item_description: Chorales genevoises

item_result: Reportée.


item_title: Motion de MM. Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour un système de récupération des déchets organisé et cohérent au service des usagers». (Rapport M-298 A.)

item_description: Système de récupération des déchets


item_title: Motion de MM. Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Avenir de la Comédie».

item_description: Avenir de la Comédie


item_title: Motion de Mmes Alexandra Rys, Alice Ecuvillon, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jacques Finet, André Fischer, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Guy Savary: «Pour la création d'un poste de délégué communal à la prévention». (Rapport M-296 A.)

item_description: Délégué communal à la prévention


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit extraordinaire de 150 000 francs voté par le Conseil municipal le 14 septembre 1993 (proposition N° 242) et destiné à l'aménagement d'un théâtre dans le centre artisanal au 31-33, rue Louis-Favre/9, rue du Grand-Pré, en faveur de la compagnie de MM. Claude Para et Luc Surbeck.

item_description: Rapport: Bouclement du crédit extraordinaire N° 242


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 080 567 francs destiné à la réfection partielle et à la mise en conformité de la patinoire intérieure des Vernets, située au 4, rue Hans-Wilsdorf, parcelle 2417, feuille 89, section Genève-Plainpalais.

item_description: Réfection partielle et à la mise en conformité de la patinoire intérieure des Vernets

item_result: Arrêté de 455 000 francs pour la mise en conformité aux normes de sécurité, accepté. Solde de la proposition renvoyé à la commission des travaux, avec la réponse à la motion M-280.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'approbation des principes d'aménagement et des paramètres de l'image directrice établie par la Ville de Genève pour le périmètre du secteur du Foyer de Sécheron, composé des parcelles No 2129 et No 2213, feuille 12, section Petit-Saconnex.

item_description: Principes d'aménagement et des paramètres de l'image directrice établie pour le périmètre du secteur du Foyer de Sécheron

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_title: Simple question Fabrice Moscheni - Quel est le calendrier des PIG-DGS ?.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 280 000 francs destiné à mettre à niveau l'équipement de diverses salles d'éducation physique des écoles primaires de la Ville de Genève.

item_description: Equipement de diverses salles d'éducation physique des écoles primaires de la Ville de Genève.

item_result: Arrêté accepté en discussion immédiate.


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 47 665 000 francs destiné:
-	pour 28 265 000 francs aux travaux d'aménagement et de réfection liés à la nouvelle ligne de tramway «Acacias» sur le territoire de la Ville de Genève;
-	pour 22 575 830 francs, dont à déduire une participation de l'Etat de Genève de 3 175 830 francs, à la construction d'un réseau de collecteurs en système séparatif dans le secteur de la ligne de tramway «Acacias» situé sur le territoire de la Ville de Genève.

item_description: Nouvelle ligne de tramway et réseau de collecteurs en système séparatif aux Acacias

item_result: Renvoi à la commission des travaux.