item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 250 000 francs destiné à une prise de participation de la Ville de Genève au capital-actions de la nouvelle société d’édition «Info Dimanche SA».

item_description: Rapport: Info Dimanche SA

item_status: Retiré(e)

item_result: Projet d'arrêté annulé


item_title: Motion de Mme Arielle Wagenknecht, MM. Pascal Holenweg, Antonio Soragni et Bernard Paillard: «Fonds intercommunal de soutien à la création culturelle».

item_description: Rapport: Fonds intercommunal de soutien à la création culturelle

item_status: Refusé(e)

item_result: Motion refusée

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Motion de M. Pierre de Freudenreich, Mmes Maria Beatriz de Candolle et Suzanne-Sophie Hurter: «Politique culturelle: pour des états généraux de l’art moderne et contemporain».

item_description: Rapport: Politique culturelle

item_status: Renvoyé(e) au CA

item_result: Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 581 300 francs, complémentaire aux crédits de 3 867 350 francs et 815 000 francs votés le 10 mars 1998, destiné à l'installation et à l'équipement additionnel nécessaire au fonctionnement des divers laboratoires et ateliers de restauration ainsi qu'à la transformation des locaux au 4ème étage du bâtiment dit "des Casemates" situé boulevard Emile-Jaques-Dalcroze 11, sur la parcelle 4359, feuille 13 du cadastre de la Ville de Genève, section Cité

item_description: Aménagement de l'école des Casemates

item_status: Renvoi à la

item_result: Amendée et renvoyée à la commission des travaux

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 1 805 000 francs au crédit de 10 000 000 de francs, voté le 14 octobre 1997, destiné aux travaux de transformation et rénovation de la salle communale de Plainpalais, rue de Carouge 50.

item_description: Rénovation de la salle communale de Plainpalais


body_key: VD

item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri - Avis de tempête sur les finances, comment s'y préparer ?

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE

item_language: fr


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts Echange Automatique de Renseignements - Dénonciation fiscale spontanée - Synchronisation avec l'Accord sur la fiscalité de l'épargne avec l'UE - Comment l'Etat de Vaud tirera-t-il profit des renseignements qui lui seront transmis dès cette année.


item_title: Postulat Dominique-Ella Christin et consorts au nom du Groupe Vert'libéral - Promouvoir et soutenir davantage l'économie circulaire : rôle d'exemplarité de l'Etat ? DFIRE, DIRH, DIS, DEIS.

item_description: RET

item_result: RET


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Pour un soutien renforcé aux familles et aux proches aidants (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Vassilis Venizelos et consorts - Opération Vivaldi - changer de partition pour un tourisme 4 saisons ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Guy-Philippe Bolay et consorts - La transparence démocratique nécessite des procédures de consultation encadrées par des règles claires, stables et cohérentes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Résolution Vassilis Venizelos et consorts - L'Aquarius doit pouvoir naviguer (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts - Instruction civique, éducation à la citoyenneté, instruction politique : où en est-on dans l'école vaudoise aujourd'hui ? DFJC.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Motion Muriel Thalmann et consorts - Exonérons de l'impôt cantonal sur les chiens tous les chiens qui, à l'instar des chiens d'aveugle, améliorent la qualité de vie des personnes en situation de mobilité réduite (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Apprentis mal orientés : un bilan sur les raisons et les conséquences est nécessaire. DFJC, DSAS.

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Transition entre l'école et la vie professionnelle : quo vadis ? DFJC.


item_title: Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine ! DFJC.


item_title: Motion Hugues Gander et consorts - 2020 : 3èmes Jeux Olympiques d'hiver de la Jeunesse et sport scolaire = 6060 journées de sports hivernaux en plus pour nos écoliers. DFJC, DEIS.


item_title: Postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts - Compensation de la progression à froid : aussi en matière scolaire ? DFJC.

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Postulat Julien Eggenberger et consorts - Renforcer l'enseignement de l'allemand par une amélioration du recrutement des enseignant-e-s ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Quelle application du principe de territorialité dans l'école vaudoise ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Echange d'apprentis Suisse romande/Québec. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - De l'officialité des titres, grades et diplômes. DFJC.


item_title: Motion Yvan Luccarini au nom du groupe Ensemble à Gauche - La démocratie n'est pas un multiple de vingt (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Motion Georges Zünd et consorts - Augmentation du taux de surcompensation à 100 % en vue du renforcement de la solidarité entre les caisses d'allocations familiales (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Coupes dans les budgets des actions de prévention santé dans les écoles. DFJC.


item_title: Pétition pour adapter les procédures de l'article 107 de la loi sur le Grand Conseil.


body_key: BL

item_title: Fluglärm: Neufestsetzung der Grenzwerte in der Nacht ist überfällig, zum Zweiten

item_language: de


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Claude Glardon - De l'apprentissage précoce de la démocratie ou comment développer les conseils d'élèves ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Martial de Montmollin - Quelles sont les règles en matière d'indépendance de la recherche ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller et consorts - Pour soutenir le développement de nos enfants dans notre société numérique, donnons-leur les outils appropriés ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom d'une délégation du FIR - Nouveaux médias et révolution numérique : le Plan d'études romand, c'est bien, mais quelle assurance pour que son chapitre MITIC atteigne ses cibles ? DFJC.


item_title: Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO


item_title: Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB).


item_title: Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande (CSR).


item_title: Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale.


item_title: Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (As-So).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Filip Uffer et consorts pour une politique de formation continue en faveur des Adultes aînés.


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts - Pour obtenir une répartition plus équitable du financement des établissements scolaires entre l'Etat de Vaud et les Communes en matière de rénovations lourdes ou de nouvelles constructions. DFJC.


item_title: Postulat Nathalie Jaccard et consorts - L'illettrisme, un fléau : comment y remédier dans l'école obligatoire ? DFJC, DSAS,


item_title: Interpellation Mathieu Blanc et consorts - Succession du directeur général du CHUV quelle procédure, quel cahier des charges ? (Développement)

item_status: Développement


item_title: Election complémentaire d'un juge à 100% au Tribunal cantonal - Législature 2018-2022.


item_title: Postulat Jean-François Thuillard et consorts - Beaulieu... et après ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les compétences de base en mettant en oeuvre la loi fédérale sur la formation continue (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant à RailTech SA une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 12'500'000.- pour financer la réalisation d'un centre romand d'entretien des bogies ferroviaires à Villeneuve. (1er débat)

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Election complémentaire d'un juge suppléant au Tribunal neutre – Législature 2018-2022.


item_title: Postulat Patrick Simonin et consorts - Il faut sauver le génie ferroviaire vaudois. DIRH, DFIRE, DIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'085'000.- pour financer les mandats d'études trafic et électromécanique pour la réalisation de la gestion coordonnée du trafic de l'agglomération (GCTA) sur le territoire des 26 communes constituant l'agglomération Lausanne-Morges et autorisant le Conseil d'Etat en tant que représentant de l'organisme porteur, à conclure la Convention de prestations avec l'Office fédéral des routes (OFROU) confiant à la GCTA des tâches de gestion du trafic sur des routes nationales. (1er débat)


item_title: Election complémentaire d'un assesseur à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Mischler - Courriels des députés sommes-nous en sécurité ? DIRH.


item_title: Désignation d'un 4e expert indépendant de la Commission de présentation chargé de préaviser l'élection des membres de la Cour des comptes - Législature 2017-2022.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes ! (21_INT_33).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Exposé des motifs et projets de loi sur les moyens d'identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l'Etat (LCyber) et modifiant la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD) et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'811'000 pour financer la poursuite du déploiement de la cyberadministration. (1er débat)

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Etienne Räss - Evitons l'enfer des délais dans les réponses aux interventions parlementaires : faisons appel au SIEL ! DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Coupes dans les budgets des actions de prévention santé dans les écoles. DFJC.


item_title: Pétition pour une dénonciation de cas de racisme et de xénophobie au sein de la justice vaudoise.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts - Instruction civique, éducation à la citoyenneté, instruction politique : où en est-on dans l'école vaudoise aujourd'hui ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Martial de Montmollin - Quelles sont les règles en matière d'indépendance de la recherche ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom d'une délégation du FIR - Nouveaux médias et révolution numérique : le Plan d'études romand, c'est bien, mais quelle assurance pour que son chapitre MITIC atteigne ses cibles ? DFJC.


item_title: Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO.


item_title: Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB).


item_title: Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande (CSR).


item_title: Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale.


item_title: Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (As-So).


item_title: Postulat Carine Carvalho et consorts - Eliminons les stéréotypes sexistes de l'enseignement scolaire. DFJC, DTE.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Filip Uffer et consorts pour une politique de formation continue en faveur des Adultes aînés.


item_title: Klima-, umwelt- und biodiversitätsschädigende Staatsbeiträge sowie Anreize identifizieren und reduzieren


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts - Pour obtenir une répartition plus équitable du financement des établissements scolaires entre l'Etat de Vaud et les Communes en matière de rénovations lourdes ou de nouvelles constructions. DFJC.


item_title: Postulat Nathalie Jaccard et consorts - L'illettrisme, un fléau : comment y remédier dans l'école obligatoire ? DFJC, DSAS,


item_title: Motion Jean-Rémy Chevalley et consorts - Motion demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires. DFJC, DIRH.


item_title: Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Genton et consorts - Transports scolaires : les Communes doivent toujours passer à la caisse ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Liniger - Combien ça coûte, l'énergie ? DTE.


item_title: Postulat Martine Meldem et consorts - Renforcer l'approche de genre et les enseignements thématisant l'égalité en général dans la formation pédagogique DFJC, DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Séverine Evéquoz et consorts - Stratégie biodiversité suisse, comment et avec qui le canton développe-t-il son infrastructure écologique ? DTE.


item_title: Rapport du Bureau du Grand Conseil et GC prestation de serment de M. Cédric Weissert.


item_title: Interpellation Thierry Dubois - CHUV : des conditions de travail catastrophique ! A qui la faute ? (Pas de développement)

item_status: Pas de développement


item_title: Interpellation Thierry Dubois - DRG / PIG : un mariage contre - nature !!! (Pas de développement)


item_title: Interpellation Muriel Thalmann et consorts - VaudTax : digitaliser c'est bien, mais se passer de la signature du conjoint c'est risqué (Pas de développement)


item_title: Interpellation Hadrien Buclin - RIE3 fédérale nouvelle mouture : quelles conséquences sur les recettes fiscales du canton et des communes ? (Développement)


item_title: Interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Pourquoi les cabinets privés de radiologie ne participent-ils pas au devoir de garde cantonal ? (Développement)


item_title: Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Vaud - Arabie Saoudite : une promotion économique à n'importe quel prix ? (Développement)


item_title: Exposé des motifs et projets de loi sur les moyens d'identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l'Etat (LCyber) et modifiant la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD) et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'811'000 pour financer la poursuite du déploiement de la cyberadministration. DIRH (Suite des débats) (1er débat)

item_description: OA+M

item_status: 1er débat

item_result: OA+M


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation  Etienne Räss - Evitons l'enfer des délais dans les réponses aux interventions parlementaires : faisons appel au SIEL ! DIRH.


item_title: Interpellation Olivier Gfeller et consort - Oeuvres en prêt au Musée Eugène Burnand (Développement)


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage. DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Coupes dans les budgets des actions de prévention santé dans les écoles. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts - Instruction civique, éducation à la citoyenneté, instruction politique : où en est-on dans l'école vaudoise aujourd'hui ? DFJC.


item_title: Prestation de serment de M. Bernard Wyssa en tant que membre suppléant (PLR).

item_status: Reporté/e

item_result: Reportée.

item_category: 03 Divers


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Claude Glardon - De l'apprentissage précoce de la démocratie ou comment développer les conseils d'élèves ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Martial de Montmollin - Quelles sont les règles en matière d'indépendance de la recherche ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller et consorts - Pour soutenir le développement de nos enfants dans notre société numérique, donnons-leur les outils appropriés ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom d'une délégation du FIR - Nouveaux médias et révolution numérique : le Plan d'études romand, c'est bien, mais quelle assurance pour que son chapitre MITIC atteigne ses cibles ? DFJC.


item_title: Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande (CSR)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Filip Uffer et consorts pour une politique de formation continue en faveur des Adultes aînés.


item_title: Postulat Nathalie Jaccard et consorts - L'illettrisme, un fléau : comment y remédier dans l'école obligatoire ? DFJC, DSAS,


item_title: Motion Jean-Rémy Chevalley et consorts - Motion demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires. DFJC, DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Genton et consorts - Transports scolaires : les Communes doivent toujours passer à la caisse ?DFJC.


item_title: Postulat Martine Meldem et consorts - Renforcer l'approche de genre et les enseignements thématisant l'égalité en général dans la formation pédagogique DFJC, DTE.


item_title: Résolution Vassilis Venizelos et consorts - L'Aquarius doit pouvoir naviguer (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale afin de réviser la législation fédérale dans le but de permettre un contrôle institutionnel de l'égalité salariale au sein des entreprises privées etPréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts « Pour que l'égalité des salaires entre femmes et hommes devienne enfin réalité ! » (18_INI_002) (1er débat) DTE. Schaller G.


item_title: Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Rendre publique et favoriser les aides communales encourageant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables DTE, DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian van Singer - Quelles mesures supplémentaires compte prendre le Conseil d'Etat pour activer la rénovation énergétique des bâtiments locatifs dans le canton ? DTE.


item_title: Eignerstrategie Verwaltungsrat Flughafen Basel-Mulhouse


item_title: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour un canton sans extraction d'hydrocarbures »(1er débat)


item_title: Interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Promenons-nous dans les bois pendant que loup n'y est pas (Développement)


item_title: Postulat Guy Gaudard et consorts - Impôt minimum (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Des arbres pour le climat ! Au moins 20% de surface en plus pour les arbres dans les villes et villages du canton d'ici à 2030 ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Léonore Porchet et consorts - Droit de vote à 16 ans : feu vert pour les jeunes ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Entlastungspaket 2027 des Bundes – Lastenabwälzung auf die Baselbieter Gemeinden überprüfen


item_title: Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale.


item_title: Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (As-So)


item_title: Postulat Nathalie Jaccard et consorts - L'illettrisme, un fléau : comment y remédier dans l'école obligatoire ? DFJC, DSAS,


item_title: Motion Jean-Rémy Chevalley et consorts - Motion demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires. DFJC, DIRH.


item_title: Postulat Carine Carvalho et consorts - Eliminons les stéréotypes sexistes de l'enseignement scolaire DFJC, DTE.


item_title: Postulat Martine Meldem et consorts - Renforcer l'approche de genre et les enseignements thématisant l'égalité en général dans la formation pédagogique DFJC, DTE.


item_title: Question écrite de Mme Nicole Bobillier: «Nettoyage de la Maison de quartier de Saint-Jean».

item_result: Annoncée


item_title: Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts - Suspendre les renvois forcés de familles et de femmes seules, avec enfants mineurs (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mesures de contrainte et intimidation à l'encontre de requérant-e-s d'asile et de personnes solidaires : le gouvernement sort-il ses griffes ? DEIS


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Un mort sans importance dans un foyer de l'EVAM ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Monique Ryf et consorts - Mineurs non accompagnés: quels moyens sont mis en oeuvre pour leur assurer un avenir ?DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Séverine Evéquoz et consorts - Quelle stratégie 2018 d'encadrement des réfugiés mineurs non accompagnés (RMNA) dans le canton de Vaud ? DEIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts "Motion du groupe des verts en faveur de la géothermie : pour voir loin, il faut creuser profond !" (13_MOT_032) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts "Stop aux recherches d'hydrocarbures"(15_MOT_071 transformée en postulat 16_POS_162) (Suite des débats) (1er débat)


item_title: Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Petrosvibri SA à Noville, de l'eau dans le gaz ? DTE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller - Affaire Lonza en Valais : quelles sont les implications vaudoises ? DTE.


item_title: Motion Maurice Mischler et consorts - Le peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur l'énergie, et après ? DTE.


item_title: Motion Anne Baehler Bech et consorts - Pour un Centre de compétence de la consommation énergétique vaudoise des bâtiments et des ménages. DTE. Dessemontet P.


item_title: Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Rendre publique et favoriser les aides communales encourageant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.DTE, DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Séverine Evéquoz et consorts - Stratégie biodiversité suisse, comment et avec qui le canton développe-t-il son infrastructure écologique ? DTE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian van Singer - Quelles mesures supplémentaires compte prendre le Conseil d'Etat pour activer la rénovation énergétique des bâtiments locatifs dans le canton ? DTE


item_title: Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Pour une politique cantonale en matière de bornes de recharge des véhicules électriques. DTE, DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Accès aux chemins forestiers ? Mieux vaut ne pas tomber dans un gouffre ou avoir des soucis de mobilité ! DTE.


item_title: Postulat Vincent Jaques et consorts - Quelle gouvernance future pour nos agglomérations ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser - Pour que la concurrence des taxes ne coule pas les pêcheurs vaudois. DTE.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Michel Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les années 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") et EMPDs accordant au CE un crédit-cadre de CHF 2'544'000 pour co-financer entre autres le projet d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin demandant au CE de présenter un rapport au GC sur la possibilité de maintenir les places de parc devant être démolies près de l'ancienne décharge de l'Arsat


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Quelles conséquences à l'explosivité de nos montagnes ? DTE.


item_title: Interpellation Rebecca Joly et consort - Sport facultatif : point de situation. (Pas de développement)


item_title: Finanzkommission (FIKO): Ersatzwahl Mitglied


item_title: IN510-001138 (alt: I5100691), Fr. 1 500 000.00, Gesamtsanierung Schänzlibrücke; Kreditabrechnung mit Nachkreditbegehren


item_title: Ersatzneubau Lehnenkonstruktion Neubrückstrasse; Projektierungs- und Ausführungskredit


item_title: Sanierung Knoten Nordring / Breitenrainstrasse / Schulweg; Ausführungskredit


item_title: Postulat: Fraktion SP/JUSO: Eine dynamische Fussgängerzone Bümpliz - für soziale Vernetzung und urbane Lebensqualität; Annahme


item_title: Interfraktionelle Motion: Familiengärten in der Stadt Bern: Erhalten und Sichern (GB/JA! und SP/JUSO); Annahme als Richtlinie Punkte 1, 4 und 5; Ablehnung/Annahme als Postulat/Prüfungsbericht Punkte 2 und 3


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'752'000 pour financer la modernisation du système d'information du Service du développement territorial. (1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury au nom de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant la délégation aux notaires de compétences non contentieuses en matière successorale relevant actuellement des juges de paix.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Séverine Evéquoz et consorts - Quelle stratégie 2018 d'encadrement des réfugiés mineurs non accompagnés (RMNA) dans le canton de Vaud ? DEIS.


item_title: Motion Nathalie Jaccard et consorts - Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès. DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - Mendicité : démocratie travestie ? DIS.


item_title: Interpellation Guy Gaudard et consorts - Lausanne : Future cannabis city ? (Développement)


item_title: Motion Anne Baehler Bech et consorts - Pour un Centre de compétence de la consommation énergétique vaudoise des bâtiments et des ménages. DTE.


item_title: Postulat Rebecca Joly et consorts - Prolonger les autorisations d'exercer une activité lucrative au-delà du délai de départ pour les requérants d'asile déboutés sans possibilité de renvoi forcé (art. 43 al. 3 LAsi) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 21'974'000.- pour financer la construction de l'extension du Gymnase de Burier à La Tour-de Peilz et le remboursement partiel du fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR) relatif au terrain. (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'500'000 destiné à cofinancer, conjointement avec le Canton de Fribourg, pour une part égale, la construction de l'extension et de l'adaptation du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) à Payerne. (1er débat)


item_title: Motion Christian van Singer et consorts - Renforcer le levier fiscal dès 2020 pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments. DFIRE, DTE. R


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 12'872'000 pour la phase I de la Réforme des Achats (RefA) de l'ACV. (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Accès aux chemins forestiers ? Mieux vaut ne pas tomber dans un gouffre ou avoir des soucis de mobilité ! DTE.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'228'000.- destiné à financer la reprise d'environ 3,7 hectares de terrain auprès de Biopôle SA, sur les Communes d'Epalinges et de Lausanne, pour les besoins spécifiques du CHUV et autres services de l'Etat. (1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2017.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts "Motion du groupe des verts en faveur de la géothermie : pour voir loin, il faut creuser profond !" (13_MOT_032) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts "Stop aux recherches d'hydrocarbures" (15_MOT_071 transformée en postulat 16_POS_162). (2ème débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour un canton sans extraction d'hydrocarbures » (2ème débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Petrosvibri SA à Noville, de l'eau dans le gaz ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller - Affaire Lonza en Valais : quelles sont les implications vaudoises ? DTE.


item_title: Motion Maurice Mischler et consorts - Le peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur l'énergie, et après ? DTE.


item_title: Mobilitätsstrategie – intelligente, ressourcensparende Mobilität fördern


item_title: Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Rendre publique et favoriser les aides communales encourageant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. DTE, DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Séverine Evéquoz et consorts - Stratégie biodiversité suisse, comment et avec qui le canton développe-t-il son infrastructure écologique ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian van Singer - Quelles mesures supplémentaires compte prendre le Conseil d'Etat pour activer la rénovation énergétique des bâtiments locatifs dans le canton ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Liniger - Combien ça coûte, l'énergie ? DTE.


item_title: Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Pour une politique cantonale en matière de bornes de recharge des véhicules électriques. DTE, DIRH.  R


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser - Pour que la concurrence des taxes ne coule pas les pêcheurs vaudois. DTE.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Michel Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les années 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") et EMPDs accordant au CE un crédit-cadre de CHF 2'544'000 pour co-financer entre autres le projet d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin demandant au CE de présenter un rapport au GC sur la possibilité de maintenir les places de parc devant être démolies près de l'ancienne décharge de l'Arsat.


item_title: Motion Nathalie Jaccard et consorts - Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès. DIS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury au nom de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant la délégation aux notaires de compétences non contentieuses en matière successorale relevant actuellement des juges de paix.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Utilisation de drones privés dans le domaine public : quelle législation cantonale ? DIS.


item_title: Postulat Thierry Dubois et consorts - Lausanne la blanche ! DIS, DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - La jurisprudence fédérale ne permet plus d'amender la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes : la police a-t-elle adapté sa pratique ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Camions hors-la loi : quels moyens d'action au niveau cantonal ? DIS.


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence ! DIS.


item_title: Klärung der Rolle von Erdgas/Biogas im kantonalen Energiemix


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Un détenu sur deux est musulman à Genève. Et dans le canton de Vaud ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - Mendicité : démocratie travestie ? DIS.


item_title: Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Politique de recyclage des matériaux de construction : faites ce que je dis... (Pas de développement)


item_title: Interpellation Hadrien Buclin - Les moyens mis en oeuvre pour la dépollution de sites sont-ils suffisants ? (Développement)


item_title: Initiative Anne-Laure Botteron et consorts - Pour que les fausses couches, les grossesses non évolutives et les grossesses extra-utérines soient remboursées. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - Des cadeaux fiscaux avec un retour d'ascenseur dont M. Broulis aurait bénéficié ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - De Sainte-Croix à Khabarovsk, en passant par Saint-Prex.


item_title: Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Les 41 du Matin - à quand un plan social responsable ? (Développement et réponse immédiate)

item_status: Développement et réponse immédiate


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts "Motion du groupe des verts en faveur de la géothermie : pour voir loin, il faut creuser profond !" (13_MOT_032) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts "Stop aux recherches d'hydrocarbures." (15_MOT_071 transformée en postulat 16_POS_162) (3ème débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour un canton sans extraction d'hydrocarbures » (2ème débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Michel Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les années 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") et EMPDs accordant au CE un crédit-cadre de CHF 2'544'000 pour co-financer entre autres le projet d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin demandant au CE de présenter un rapport au GC sur la possibilité de maintenir les places de parc devant être démolies près de l'ancienne décharge de l'Arsat


item_title: Résolution Jean Tschopp et consorts - Parascolaire : demande d'ouverture de négociations à l'EIAP (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Rapport de la Commission interparlementaire ‘détention pénale' aux parlements des cantons de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève, du Jura et du Tessin pour l'année 2017.


item_title: Motion Marc Vuilleumier et consorts - Rétroactifs dans les poches de l’État, pas très moral !.

item_description: Non prise en considération

item_result: Non prise en considération


item_title: Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Soutien aux Communes impactées dans le cadre de l'exercice particulier 2019 (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Pétition pour adapter les procédures de l'article 107 de la loi sur le Grand Conseil.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury au nom de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant la délégation aux notaires de compétences non contentieuses en matière successorale relevant actuellement des juges de paix.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Camions hors-la loi : quels moyens d'action au niveau cantonal ? DIS.


item_title: Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB).


item_title: Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Tergiversations au sein de l'Hôpital Riviera Chablais : la politique de la direction est-elle compatible avec les objectifs du Conseil d'Etat en matière de santé publique ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Quel contenu pour la future policlinique de la Riviera ? DSAS.


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo - Voyages en Russie et dossier S3 : des liens entre les différents protagonistes qui vont au-delà du cadre strictement privé ? (Développement et réponse immédiate)


item_title: Résolution Jean Tschopp et consorts - Parascolaire : demande d'ouverture de négociations à l'EIAP. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Interpellation Didier Lohri et consort - Demande de renseignements complémentaires à la LPIC. (Développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser - Pour que la concurrence des taxes ne coule pas les pêcheurs vaudois. DTE.


item_title: Résolution Alexandre Berthoud et consorts au nom de la commission  ad'hoc en charge du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la FEM. (Développement et mise en discussion sans les 20 signatures)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Michel Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les années 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") et EMPDs accordant au CE un crédit-cadre de CHF 2'544'000 pour co-financer entre autres le projet d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin demandant au CE de présenter un rapport au GC sur la possibilité de maintenir les places de parc devant être démolies près de l'ancienne décharge de l'Arsat.


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence ! DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Un détenu sur deux est musulman à Genève. Et dans le canton de Vaud ? DIS.


item_title: EMPB - des charges et des revenus de fonctionnement et d'investissement pr l'année 2019 et plan 2020-2023 et Rap. du CE – sur le Programme de législature 2017-2022 – sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et PLs modifiant les lois du : 08.04.14 LPMI - 17.04.05 LPECPM - 04.05.04 LPRoMin - 05.12.78 LPFES - 23.09.08 LVLAFam - 23.11.10 LPCFam - 26.05.65 LOCC - 29.05.85 LSP - 10.02.04 LAIH - l12.01.10 CDPJ - 19.05.09 LVCPP - 24.04.12 LFR-EMS - 13.11.07 LVPC - 24.01.06 LAPRAMS - 04.07.00 LI - 05.12.56 LICom - 06.12.67 Lr-CE - sur l'impôt 2020-2023 - 06.10.09 LAVASAD et PDs fixant, pr l2019 : le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat ainsi que le montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat peut accorder à la CEESV - les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la LADE - le montant maximum des garanties que le CE peut octroyer pr les emprunts contactés par : des établis. sanitaires privés afin de financer leurs investis. dans le cadre de la LPES - socio éducatifs afin de financer leurs investis. dans le cadre de la LAIH - des institutions socio éducatives afin de financer leurs investis.dans le cadre de la LPRoMin - de pédagogie spécialisée privés afin de financer leurs investis. dans le cadre de la LPS - modifiant les décrets : soumettant temporairement aux dispositions sur les entreprises agricoles les entreprises agricoles qui remplissent les conditions prévues par l'art. 5, let a) LDFR - du 18.06.13 accordant au CE un crédit CHF 1'440'000'000.-- pr diverses mesures permettant la recapitalisation de la CPEV - autorisant le CE à verser un montant de CHF 50 mios aux communes 2019 compensation RIE III - Rapports du CE au GC à divers postulats et motions et Réponses du CE à diverses interpellations (2ème débat)


item_title: Postulat Rebecca Joly et consorts - Accessibilité des documents : nouveau site et nouvelles options ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Gérard Mojon et consorts - Le CHUV, un malade chronique ou un patient en voie de guérison ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Léonore Porchet et consorts - La mort c'est tabou, on en viendra tous à bout. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Rapport de la Commission interparlementaire ‘détention pénale' aux parlements des cantons de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève, du Jura et du Tessin pour l'année 2017.


item_title: Pétition pour adapter les procédures de l'article 107 de la loi sur le Grand Conseil.


item_title: Pétition pour une dénonciation de cas de racisme et de xénophobie au sein de la justice vaudoise.


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage. DIS.


item_title: Interpellation Grégory Devaud - Un ex conseiller d'Etat qui nous fait monter les tours... d'AÏ ! (Pas de développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Utilisation de drones privés dans le domaine public : quelle législation cantonale ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - La jurisprudence fédérale ne permet plus d'amender la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes : la police a-t-elle adapté sa pratique ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Camions hors-la loi : quels moyens d'action au niveau cantonal ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - Mendicité : démocratie travestie ? DIS.


item_title: Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB).


item_title: Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Tergiversations au sein de l'Hôpital Riviera Chablais : la politique de la direction est-elle compatible avec les objectifs du Conseil d'Etat en matière de santé publique ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Quel contenu pour la future policlinique de la Riviera ? DSAS.


item_title: Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour un soutien des autorités vaudoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020). (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Brigitte Crottaz et consorts - Pour une gratuité du test VIH anonyme (16_MOT_087) (1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère - Aide sociale : besoin temporaire ou chronique, des éléments à rajouter à l'étude générale.


item_title: Postulat François Cardinaux et consorts - Les prestations sociales versées doivent rester en Suisse. DSAS.


item_title: Postulat Grégory Devaud et consorts - Etablissement d'un rapport, actuel, sur les effets de seuils ainsi que sur le revenu disponible des ménages vaudois.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Quelle est la proportion d'étrangers bénéficiant de sommes importantes de l'aide sociale ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Plus de transparence dans l'octroi de l'aide sociale. DSAS.


item_title: Initiative Vincent Keller et consorts - Pour la gratuité des transports publics en terre vaudoise (Développement et demande de renvoi à commission avec aumoins 20 signatures)

item_status: Développement et demande de renvoi à commission avec au<br>moins 20 signatures


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos - Les Echatelards : quels impacts ? quels besoins ? (Développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Camions hors-la-loi : quels moyens d'action au niveau cantonal ? DIS.


item_title: Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour un soutien des autorités vaudoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020) (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - Optimisation dans le domaine de l'action sociale, où en est-on ? DSAS


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Les étrangers au bénéfice de l'aide sociale depuis plusieurs années sont-ils renvoyés dans leur pays d'origine ? DSAS.


item_title: Entscheid über den Verbleib von Drittpersonen während der Beschlussfassung i.S.v. Art. 34 Abs. 2 GRSR


item_title: Motion Yvan Luccarini et consorts - Des élus et des élues suspendus... à leur rémunération ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Susanne Jungclaus Delarze et consort - Desserte de l'hôpital Riviera Chablais et prolongement de la ligne VMCV 201. DIRH.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'013'881.- pour le bouclement du crédit de CHF 48'500'000.- accordé par le Grand Conseil le 25 septembre 1989 pour la réalisation de l'évitement de Cheseaux par la nouvelle route cantonale N° 401b (1er débat)


item_title: Postulat Felix Stürner et consorts - Réveillons et ... recyclons la Belle au bois dormante ! DIRH, DFJC.


item_title: Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Pour la poursuite et le renouvellement d'une stratégie cantonale du vélo ! DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner et consorts - La SUVA pédale-t-elle à contre-courant ? DIRH


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Promouvoir le télétravail afin de faciliter la conciliation vie familiale-vie professionnelle et notamment le travail féminin : quel bilan dans la fonction publique vaudoise ? DIRH.


item_title: Motion Yvan Luccarini et consorts - Notre regard n'est pas à vendre.DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Pas d'ingénieurs au rabais - même pour les marchés publics ! DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - La Poste ferme des agences, Car Postal va-t-elle réduire ses dessertes ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les écarts de CarPostal : des subventions touchées indûment ; quelles conséquences pour notre canton ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste- Y a-t-il un concours entre les CFF et La Poste pour savoir qui fermera le plus grand nombre de points de vente ? DIRH


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar - Cure d'amaigrissement annoncée chez CFF Cargo, quelles conséquences pour le canton de Vaud et quelle vision cantonale ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Jérôme Christen et consorts - Tous les chemins mènent à Berne, mais les CFF pourraient-ils nous proposer le plus court ? DIRH


item_title: Pétition contre la séparation dramatique et injuste d'une famille bien intégrée dans la Broye vaudoise en Suisse.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Horaires CFF 2018 - vers la désertification de l'Est vaudois ? DIRH


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts – Nouvel horaire des CFF : quelles mesures de compensation pour limiter la péjoration des relations entre l'Est vaudois et Fribourg-Berne ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Carole Schelker - Marchés publics : valoriser les critères environnementaux pour favoriser une production locale. DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Elaboration de la brochure explicative officielle lors des votations cantonales : le Conseil d'Etat va-t-il adapter ses pratiques aux recommandations de la Cour constitutionnelle ?DIRH.


item_title: Interpellation Florence Gross et consorts - Hospitalisation hors canton : quelles suites après les récentes décisions judiciaires ? (Pas de développement)


item_title: Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestations de serment de MM. Julien Cuérel et Yann Glayre.


item_title: Interpellation Vincent Jaques et consorts - Véhicules électriques : une administration cantonale exemplaire ? (Développement)


item_title: Interpellation Valérie Induni et consorts - Libéralisation totale du marché de l'électricité. Une vision partagée par nos autorités ? (Développement)


item_title: Interpellation Sonya Butera et consorts - Séismes, se préparer sans trembler... (Développement)


item_title: Interpellation Rebecca Joly et consorts - Routes nationales et territoire local : des conflits en vue (Développement)


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Pour le développement d'un Plan Lumière cantonal aux fins de lutter contre la pollution lumineuse (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Quel avenir pour les réseaux de gaz de ville après la transition énergétique ? Pour que le Canton étudie la faisabilité technique et économique de l'emploi de différentes sources de gaz méthane d'origine non-fossile (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Combien de Vaudois travaillent en France en vertu de l'Accord sur la libre circulation des personnes ?


item_title: Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Après les Assises Vaudoises du Climat - pour que le Canton fournisse une "boîte à outils" aux acteurs institutionnels de l'adaptation au réchauffement climatique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Les avatars d'Uber. DEIS.


item_title: Initiative Jean-Daniel Carrard et consorts - Constructions scolaires : clarifions les rôles canton/commune en matière de planification et d'équipements scolaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'964'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques de la Direction générale de la fiscalité, et un crédit d'études de CHF 1'245'000.- pour financer les études liées à «Perspectives 2025» de la Direction générale de la fiscalité. (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit d'investissement de CHF 4'300'000.- pour financer le travaux d'assainissement du bâtiment pénitentiaire de la Colonie fermée à Orbe. (1er débat)


item_title: Rapport final de bouclement et exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 2'427'415.79 pour le bouclement du crédit d'ouvrage de CHF 17'068'000.- accordé par le Grand Conseil le 27 novembre 2012 pour financer la reconstruction du Parlement vaudois. (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Etienne Räss - La Place du Château à Lausanne après la construction du nouveau Parlement et la rénovation du Château: retour à la case départ ?


item_title: Motion Etienne Räss et consorts - Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hugues Gander - Les bureaux d'architecture vaudois sont-ils à la hauteur des ambitions du Conseil d'Etat ?


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 sur le Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007.


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat - Modification de la Loi sur le Grand Conseil - procédure spéciale pour l'adoption du budget.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Schwaar au nom de la COGES - Modernisation des infrastructures à charge de l'Etat à Rennaz (Centre d'entretien des routes nationales et cantonales de Rennaz et Centre de gendarmerie mobile de l'Est vaudois) : 15 ans de tergiversation, c'est trop !


item_title: Postulat Fabienne Despot et consorts - Combien d'habitants peut supporter le Pays de Vaud ? DFIRE, DSAS, DFJC, DECS, DIRH, DIS, DTE.


item_title: Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ? DFIRE, DIRH, DTE.


item_title: Postulat Carole Schelker et consorts - Pour une juste répartition des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie.


item_title: Postulat Roxanne Meyer Keller et consorts - Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques - transparence du processus et des coûts.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Claire Richard au nom du groupe Vert'libéral - Monnaies locales : un encouragement à l'activité économique du Canton de Vaud ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens - Quelle politique du bitcoin pour notre canton ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - VaudTax : digitaliser c'est bien, mais se passer de la signature du conjoint c'est risqué.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts - Le concept jurassien de NEI - Nouvelle Entreprise Innovante. Un outil intéressant pour le Canton de Vaud ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Cessons la sous-traitance.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - La politique de placement de la BNS est-elle compatible avec l'Accord de Paris sur le climat ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Quelle est la stratégie du Conseil d'Etat pour la mise en oeuvre de l'article constitutionnel 121a ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard au nom du groupe Vert'libéral - Du bois 100% vaudois pour les chaudières cantonales !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Nissan International, le beurre et l'argent du beurre !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Pour que le patrimoine ne soit pas que financier !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Baux et consort - Les propriétaires d'un bien dévalué par un changement du degré de danger naturel supposé ou connu peuvent-ils obtenir une réévaluation de l'estimation fiscale ? Et (ou) une baisse de la valeur locative ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon - Arrivée de Nespresso Suisse à Lausanne, "Chic alors..." ou "Bof..."...?


item_title: Interpellation Grégory Devaud au nom du groupe PLR - Bricolage de contrats d'emploi au DFJC : faire toute la lumière (Pas de développement)


item_title: Postulat Roxanne Meyer Keller et consorts - Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques - transparence du processus et des coûts. R


item_title: Interpellation Hadrien Buclin - Croissance du secteur privé à but lucratif dans les soins à domicile : le Conseil d'Etat a-t-il réellement la volonté d'éviter la pression à la baisse sur les conditions de travail et de garantir la qualité et la sécurité des soins ? (Développement)


item_title: Interpellation Yvan Luccarini et consort - Succession de contrats à durée déterminée au DFJC : une pratique problématique (Développement)


item_title: Interpellation Denis Rubattel - Contrat de travail baroque et insolite pour une pseudo maîtresse secondaire ! (Développement)


item_title: Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Etendre l'Aide Individuelle au Logement (AIL) à l'ensemble du canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Valérie Schwaar et consorts - Développement d'un radar "bruit". Pour que le canton de Vaud s'associe aux travaux initiés par le canton de Genève. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Denis Rubattel et consorts - Alléger la pression fiscale de la valeur locative afin d'encourager l'accession à la propriété du logement (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Alexandre Rydlo et consorts - Pour une accessibilité à pied et en transports publics du Centre Blécherette de la Police cantonale au Mont-sur-Lausanne (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Macro et micro-plastique dans le Léman, des mesures à prendre dans les meilleurs délais ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar - Cure d'amaigrissement annoncée chez CFF Cargo, quelles conséquences pour le canton de Vaud et quelle vision cantonale ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Horaires CFF 2018 - vers la désertification de l'Est vaudois ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts – Nouvel horaire des CFF : quelles mesures de compensation pour limiter la péjoration des relations entre l'Est vaudois et Fribourg-Berne ? DIRH.


item_title: Pétition contre le renvoi d'une personne en Afghanistan.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Elaboration de la brochure explicative officielle lors des votations cantonales : le Conseil d'Etat va-t-il adapter ses pratiques aux recommandations de la Cour constitutionnelle ? DIRH.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'État à adhérer à la Convention intercantonale sur le service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier. (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marion Wahlen et consorts - "269Life Libération Animale", serons-nous contraints au véganisme ? DIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'964'000.- pour financer la migration du réseau de transmission et le renouvellement des stations de base du réseau radio Polycom de l'Etat de Vaud. (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Etats des lieux concernant nos condamnés qui sont en liberté ! DIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes (LFusCom) et Projet de décret sur l'incitation financière aux fusions de communes (DIFFusCom) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts « pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes » (15_POS_102). (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Révision globale de la péréquation intercommunale, une planification à prévoir dès maintenant pour travailler sereinement ! DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - CRPS - Conseils régionaux de prévention et de sécurité, après huit ans quel bilan ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Utilisation de drones privés dans le domaine public : quelle législation cantonale ? DIS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Schwaar au nom de la COGES - Modernisation des infrastructures à charge de l'Etat à Rennaz (Centre d'entretien des routes nationales et cantonales de Rennaz et Centre de gendarmerie mobile de l'Est vaudois) : 15 ans de tergiversation, c'est trop !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Combien de Vaudois travaillent en France en vertu de l'Accord sur la libre circulation des personnes ?


item_title: 17 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ? DFIRE, DIRH, DTE.


item_title: Postulat Carole Schelker et consorts - Pour une juste répartition des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Claire Richard au nom du groupe Vert'libéral - Monnaies locales : un encouragement à l'activité économique du Canton de Vaud ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens - Quelle politique du bitcoin pour notre canton ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - VaudTax : digitaliser c'est bien, mais se passer de la signature du conjoint c'est risqué.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts - Le concept jurassien de NEI - Nouvelle Entreprise Innovante. Un outil intéressant pour le Canton de Vaud ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Cessons la sous-traitance.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - La politique de placement de la BNS est-elle compatible avec l'Accord de Paris sur le climat ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Quelle est la stratégie du Conseil d'Etat pour la mise en oeuvre de l'article constitutionnel 121a ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard au nom du groupe Vert'libéral - Du bois 100% vaudois pour les chaudières cantonales !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Nissan International, le beurre et l'argent du beurre !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Pour que le patrimoine ne soit pas que financier !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Le PAIR est-il en stabulation libre ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Baux et consort - Les propriétaires d'un bien dévalué par un changement du degré de danger naturel supposé ou connu peuvent-ils obtenir une réévaluation de l'estimation fiscale ? Et (ou) une baisse de la valeur locative ?


item_title: Interpellation Philippe Vuillemin - Medici saeculi ou le dossier médical à l'épreuve des décennies. (Développement)


item_title: Motion Aurélien Clerc et consorts - Valorisation et promotion de la formation duale. DFJC. Rapporteur de la commission :


item_title: Interpellation Werner Riesen et consorts - Désignation de Municipaux non élus à Vevey : Déficit démocratique et absence de bases légales ? (Développement)


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts - Patrimoine en péril, que fait l'Etat de Vaud pour le préserver ? (Développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Bienveillance en milieu scolaire. DFJC.


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour une protection efficace des lanceurs d'alerte dans l'administration cantonale vaudoise. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Vassilis Venizelos et consorts - Placement de la BCV : pas de pétrole mais des idées ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Yvan Pahud et consorts - Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Résolution Raphaël Mahaim et consorts - Soutenons les jeunes qui se mobilisent pour le climat ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 16'300'000.- destiné à la première phase des travaux permettant la mise en oeuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l'énergie relatives aux grands consommateurs, sur les sites de Dorigny et du Bugnon exploités par l'Université de Lausanne. (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission :


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- destiné à financer la poursuite des travaux de rénovation des bâtiments de l'Université de Lausanne à Dorigny pour la période 2018 à 2021. (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission :


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard - Animaleries : quels coûts pour l'Université de Lausanne ? DFJC.


item_title: Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter la poursuite des études pour les étudiant-e-s avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles. DFJC, DSAS. Rapporteur de la commission :


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Planification scolaire : pour que les villages restent des lieux vivants. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz - Transports scolaires : y a-t-il des bus à deux vitesses ? DFJC.


item_title: Motion Fabienne Despot et consorts - Réintroduisons en secondaire I une troisième voie visant à favoriser l'intégration professionnelle des élèves les moins scolaires. DFJC. Rapporteur de la commission :


item_title: Höhere Priorisierung von Radrouten bei der Reinigung


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud - Apprentissage du français pour les élèves étrangers. DFJC.


item_title: Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Comment revaloriser le travail des infirmiers-ères ? (Pas de développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - Quelles sont les conséquences financières de la restructuration de l'école par la LEO ? DFJC.


item_title: Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Pour un enseignement du sport au post obligatoire qui respecte les exigences légales fédérales et cantonales. DFJC, DFIRE, DEIS. Rapporteur de la commission :


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - HESAV, RAAM un projet cher, avec quels objectifs en matière de formation et de recherche ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet et consort - La morale vestimentaire, nouvelle discipline scolaire ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - La confiance dans le corps enseignant, la clef d'une école efficace ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qui a peur des Epreuves cantonales de référence (ECR) ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Bienveillance en milieu scolaire. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa - Logopédistes indépendants : quel but en regard de la loi ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Jacques Neirynck et consort - Que deviendra le statut des thérapeutes indépendants en psychomotricité ou logopédie ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Simplifions les procédures d'autorisations pour les camps et les colonies de vacances ! DFJC.


item_title: Initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mobilité des élèves pour les échanges linguistiques, que faire pour l'améliorer ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Pour ne pas mettre les clubs et associations "knock-out" ! (Pas de développement)


item_title: Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mobilité linguistique : pourquoi le canton de Vaud est-il à la traîne ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Valérie Schwaar - Remboursement du trop-perçu au SAN : un fonctionnement bimode ? (Développement)


item_title: Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Renoncement genevois au E-vote : et après ? (Développement)


item_title: Interpellation Yann Glayre et consorts - Cybersécurité - Quelle est la stratégie de l'Etat de Vaud pour traiter la plus grande collection de fuite de données de l'histoire ? (Développement)


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Développer la médiation carcérale (Développement)


item_title: Postulat Carole Dubois et consorts - Etude sur les raisons des réadmissions hospitalières potentiellement évitables : mieux vaut prévenir que guérir. (Développement et de demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Vincent Keller et consorts - Lausanne - Barcelone en train, maintenant ! (Développement et de demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Jean-François Thuillard et consorts - Mesures à renforcer contre l'abandon des déchets (Développement et de demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Pierre-André Romanens et consorts - Des accords sans désaccords (Développement et de demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - Aide à la création et maintien des places d'apprentissage (Développement et de demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Pétition en faveur de la famille G.


item_title: Pétition - La famille U. ne doit pas être renvoyée.


item_title: Pétition pour le droit au travail et à la formation pour toutes et tous !


item_title: Postulat François Clément et consorts - Un refuge pour sauver des vies. DSAS, DFJC, DTE.


item_title: Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) et la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mathieu Blanc et consorts - pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes. (15_POS_131). (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Philippe Vuillemin - Les enfants à haut potentiel sont-ils en danger à l'Ecole publique ? DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes (LFusCom) et Projet de décret sur l'incitation financière aux fusions de communes (DIFFusCom) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts « pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes » (15_POS_102). (1er débat).


item_title: Initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion. (Développement et de demande de prise en considération immédiate)


item_title: Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter la poursuite des études pour les étudiant-e-s avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles. DFJC, DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Planification scolaire : pour que les villages restent des lieux vivants. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz - Transports scolaires : y a-t-il des bus à deux vitesses ? DFJC.


item_title: Motion Fabienne Despot et consorts - Réintroduisons en secondaire I une troisième voie visant à favoriser l'intégration professionnelle des élèves les moins scolaires.DFJC.


item_title: Motion Aurélien Clerc et consorts - Valorisation et promotion de la formation duale. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud - Apprentissage du français pour les élèves étrangers. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - HESAV, RAAM un projet cher, avec quels objectifs en matière de formation et de recherche ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Horaires scolaires permettant d'organiser un service différencié à la pause de midi afin de doubler la capacité d'accueil parascolaire et de soulager les finances communales : quelles garanties ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Sonnay et consorts - Quelles sont les conséquences financières pour les Communes de l'introduction d'une 33e période ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts - Quelle place réservée à l'écologie dans l'enseignement vaudois ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Claudine Wyssa - Des enfants non scolarisés dans le canton de Vaud ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Application de l'art. 108 RLS, quelques précisions svp. DFJC.


item_title: Entflechtete Velo-Vorzugsroute Allschwil-Binningen-Dreispitz-St. Jakob


item_title: Öffentlichkeitsarbeit, Kommunikation und Kommissionsvotum im Stadtrat


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Qu'en est-il du sponsoring éducatif dans l'école publique vaudoise ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - Manuels scolaires sponsorisés, non merci ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet et consort - La morale vestimentaire, nouvelle discipline scolaire ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - La confiance dans le corps enseignant, la clef d'une école efficace ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qui a peur des Epreuves cantonales de référence (ECR) ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa - Logopédistes indépendants : quel but en regard de la loi ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Jacques Neirynck et consort - Que deviendra le statut des thérapeutes indépendants en psychomotricité ou logopédie ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Simplifions les procédures d'autorisations pour les camps et les colonies de vacances ! DFJC.


item_title: Interpellation Vincent Keller - Catastrophe au Brésil : le Canton s'en lave-t-il les mains ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Philippe Cornamusaz et consorts - A la veille de Pâques, faut-il teindre les oeufs ou le poulailler mobile ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Philippe Liniger - Agissons ensemble. (Développement)


item_title: Élection complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022.


item_title: Interpellation Graziella Schaller et consorts - Pour que les directives anticipées soient respectées. (Développement)


item_title: Interpellation Hadrien Buclin - Le Service de l'emploi est-il resté passif face à une infraction à la procédure sur les licenciements collectifs par Elis SA ? (Développement)


item_title: Interpellation Léonore Porchet - Grève des femmes*, grève féministe : quels droits pour les collaboratrices de l'Etat de Vaud ? (Développement)


item_title: Interpellation Cédric Weissert - Chauffards étrangers impunis dans leur pays (Développement)


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Nouvelle catastrophe écologique dans le sud-est du Brésil : peut-on s'en VALE les mains ? (Développement)


item_title: Motion Nicolas Croci Torti et consorts- Pour un accompagnement actuel et adapté du corps enseignant vaudois. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Résolution Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Ligne TGV Lausanne Vallorbe-Dijon-Paris : bis repetita ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Résolution Jean-Michel Dolivo - L'Etat de Vaud est moralement tenu de s'engager pour les victimes de Vale au Brésil. (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures)


item_title: Résolution Pierre-André Romanens et consorts - Un calendrier cohérent pour une nouvelle péréquation intercommunale. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) et la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mathieu Blanc et consorts - pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes (15_POS_131). (Suite des débats) (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Les avatars d'Uber. DEIS.


item_title: Initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes (LFusCom) et Projet de décret sur l'incitation financière aux fusions de communes (DIFFusCom) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts « pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes » (15_POS_102). (1er débat)


item_title: Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Initiative constitutionnelle visant à introduire la motion populaire comme un nouveau droit politique dans la Constitution vaudoise. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Interpellation Florence Bettschart-Narbel - Hôpital Riviera-Chablais : fête d'inauguration ou fête de départ ? (Développement et réponse immédiate)


item_title: Interpellation Eric Sonnay et consorts - Quel est l'avenir du site de Beaulieu ? (Pas de développement)


item_title: Question écrite de M. Jean-Louis Fazio: "Plates-formes d'élévation dans les TPG".

item_description: Plates-formes d'élévation dans les TPG


item_title: Interpellation Marion Wahlen et consorts - Caisses de chômage, point de situation. (Pas de développement)


item_title: Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Pour une exonération fiscale des sociétés locales et autres associations à buts idéaux.

item_description: Retiré

item_result: Retiré


item_title: Interpellation Stéphane Masson et consorts - Nouvelle ligne CFF entre Lausanne et Genève, pourquoi ne pas étudier l'aménagement d'une gare souterraine au niveau de l'EPFL ? (Développement)


item_title: Interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Réhabiliter/développer l'offre du trafic ferroviaire international nocturne : un moyen alternatif à d'autres types de transports générant moins d'émissions de CO2 ? (Développement)


item_title: Interpellation Vincent Jaques et consorts - Fin de parcours pour l'épicerie mobile de Caritas Vaud : les bénéficiaires resteront-ils au bord du chemin ? (Développement)


item_title: Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Pour que le revenu d'insertion ne soit pas seulement une période de recherche de travail infructueuse. (Développement)


item_title: Postulat Denis Rubattel et consorts - Potentiel et développement hydraulique dans le canton de Vaud ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard et consorts - Lieux de culte en surnombre – Utilisation des locaux par des tiers – Préservation des objets de culte et autres objets de valeur (22_INT_90).


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour un congé maternité, allaitement, parental, adoption... serein et une administration exemplaire et efficace. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Stop à l'importation d'électricité à base de charbon, utilisons nos ressources en énergies renouvelables. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) et la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mathieu Blanc et consorts - pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes. (15_POS_131) (Suite des débats) (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Les avatars d'Uber. DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - JOJ 2020 ; combien de sites seront-ils encore menacés ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - JO de la jeunesse 2020 : Champion(s) de l'organisation ? DEIS.


item_title: Fragestunde der Landratssitzung vom 12. Dezember 2019


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation A. Chapalay et consorts - Pourquoi la commune de Château-d'Oex ne peut-elle obtenir l'appui des autorités cantonales pour maintenir un site (Les Monts-Chevreuils) pour pratiquer le ski alpin et le ski de randonnée ? DEIS.


item_title: Initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes (LFusCom) et Projet de décret sur l'incitation financière aux fusions de communes (DIFFusCom) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts « pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes » (15_POS_102). (1er débat)


item_title: Motion Serge Melly et consorts - Police coordonnée vaudoise : pour une gouvernance et un commandement unifiés. DIS.


item_title: Motion Stéphane Balet et consorts - Pour une mise en place rapide d'un statut unifié pour tous les corps de police du canton de Vaud. DIS.


item_title: Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts - Pour une uniformité des taxations des interventions policières dans tout le canton. DIS.


item_title: Solarenergie konsequent nutzen: Innovation fördern


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Violences, troubles de l'ordre public et perturbations de la circulation des trains par des hooligans du sport - Quel bilan, comment les supprime-t-on et comment répercute-t-on les coûts aux clubs de sport concernés ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Académie de police : est-ce que Savatan bien que ça ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Formation des policier/ères - Quelle importance donnée aux compétences sociales et relationnelles à l'Académie de Savatan ? DIS.


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts - Croissance démographique : quelles mesures et quelle limite? (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts -Moratoire sur la facture sociale aux chiffres connus de 2018. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Modernes Langsamverkehrs-Konzept Uptown-Basel (Arlesheim/Münchenstein)


item_title: Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Et si on faisait un grand ménage de printemps dans nos boîtes de réception ! (Développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud - Apprentissage du français pour les élèves étrangers. DFJC.


item_title: Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes (LFusCom) et Projet de décret sur l'incitation financière aux fusions de communes (DIFFusCom) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts « pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes » (15_POS_102).  (Suite des débats) (1er débat).


item_status: Développement et demande de prise en considération immédiate


item_title: Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts - Moratoire sur la facture sociale aux chiffres connus de 2018 (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Initiative constitutionnelle visant à introduire la motion populaire comme un nouveau droit politique dans la Constitution vaudoise (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter la poursuite des études pour les étudiant-e-s avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles. DFJC, DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Planification scolaire : pour que les villages restent des lieux vivants. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz - Transports scolaires : y a-t-il des bus à deux vitesses ? DFJC.


item_title: Motion Fabienne Despot et consorts - Réintroduisons en secondaire I une troisième voie visant à favoriser l'intégration professionnelle des élèves les moins scolaires. DFJC.


item_title: Motion Aurélien Clerc et consorts - Valorisation et promotion de la formation duale. DFJC.


item_title: Question orale Céline Misiego - Des lumières toujours pas éteintes ?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Participation de l'élève et critique constructive : pour tout, sauf l'évaluation des enseignants ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - Quelles sont les conséquences financières de la restructuration de l'école par la LEO ? DFJC.


item_title: Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Pour un enseignement du sport au post obligatoire qui respecte les exigences légales fédérales et cantonales. DFJC, DFIRE, DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - HESAV,RAAM un projet cher, avec quels objectifs en matière de formation et de recherche ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Horaires scolaires permettant d'organiser un service différencié à la pause de midi afin de doubler la capacité d'accueil parascolaire et de soulager les finances communales : quelles garanties ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Sonnay et consorts - Quelles sont les conséquences financières pour les Communes de l'introduction d'une 33e période ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts - Quelle place réservée à l'écologie dans l'enseignement vaudois ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Claudine Wyssa - Des enfants non scolarisés dans le canton de Vaud ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Application de l'art. 108 RLS, quelques précisions svp. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Philippe Vuillemin - Les enfants à haut potentiel sont-ils en danger à l'Ecole publique ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Qu'en est-il du sponsoring éducatif dans l'école publique vaudoise ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - Manuels scolaires sponsorisés, non merci ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet et consort - La morale vestimentaire, nouvelle discipline scolaire ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - La confiance dans le corps enseignant, la clef d'une école efficace ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qui a peur des Epreuves cantonales de référence (ECR) ? DFJC.


item_title: UNESCO-Managementplan Altstadt Bern; Kenntnisnahme


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Bienveillance en milieu scolaire. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa - Logopédistes indépendants : quel but en regard de la loi ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Jacques Neirynck et consort - Que deviendra le statut des thérapeutes indépendants en psychomotricité ou logopédie ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Simplifions les procédures d'autorisations pour les camps et les colonies de vacances ! DFJC.


item_title: Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Composter au lieu de javelliser ? DEIS.


item_title: Postulat Pauline Tafelmacher et consorts - Pour des collaborateurs en bonne santé, et donc des entreprises performantes ! DEIS, DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Daniel Meienberger et consorts - Le Vacherin Mont-d'Or est-il en péril ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste - Quelle garantie de pérennité pour nos fromages AOP ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Séverine Evéquoz - Qui défend l'Agroscope de Changins fleuron de l'innovation agricole suisse et vaudoise ! DEIS.


item_title: Postulat Jean-Marc Nicolet et consorts - Le rucher vaudois dans la tourmente : de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, dare-dare ! DEIS.


item_title: Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Composter au lieu de javelliser ? DEIS Freymond I.


item_title: Interpellation Olivier Epars - Hors zone, hors délai, hors circuit ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Hadrien Buclin - Un renvoi forcé entravant l'accès aux soins pour une personne atteinte d'une forme grave de cancer ? (Développement)


item_title: Interpellation Laurence Cretegny - Pour la mise en valeur des produits du terroir, les ressources françaises sont-elles bio ? (Développement)


item_title: Interpellation Andreas Wüthrich - Out les AUT ou, comment endiguer l'affluence des produits alimentaires ultra-transformés ? (Développement)


item_title: Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Distribution d'invendus alimentaires, ne sommes-nous pas loin de l'optimum ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Compensation de carbone dans le Canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative populaire pour « une baisse d'impôts pour la classe moyenne » et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil d'Etat sur le postulat Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - "Augmentation des primes d'assurances : arrêtons d'étrangler la classe moyenne"


item_title: Motion Muriel Thalmann et consorts - Exonérons de l'impôt cantonal sur les chiens tous les chiens qui, à l'instar des chiens d'aveugle, améliorent la qualité de vie des personnes en situation de mobilité réduite.


item_title: Postulat Léonore Porchet et consorts - Le climat en mauvaise santé (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Postulat Etienne Räss et consorts - Pour une politique de la mobilité douce transversale en adéquation avec les enjeux climatiques et de santé publique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Sylvie Podio et consorts - Pour un second souffle dans la promotion de la santé chez les enfants et les jeunes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Rebecca Joly et consorts - Le travail c'est bon pour la santé ?! Et à l'Etat de Vaud ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Sarah Neumann et consorts - Les élues aussi ont droit à un véritable congé maternité ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)