item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Horaires CFF 2025 et dégradation de l’accessibilité croisée entre arcs lémanique et jurassien : que compte faire le conseil d’état ? (23_INT_77).


body_key: VD

item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Réseau cyclable utilitaire complémentaire, ou comment manquer les opportunités de bien faire (24_INT_26).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps

item_language: fr


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du Groupe socialiste - Autoroute A1 - Coppet-Nyon : conséquences pour l'agriculture, la voie CFF Lausanne-Genève et le report modal (23_INT_71).


item_title: Pétition Oui au train direct de Londres à Genève !.


body_key: BL

item_title: Schaffung gesetzlicher Grundlagen für die Finanzierung logopädischer Therapien ausserhalb der Wohngemeinde

item_language: de


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au postulat Maximilien Bernhard et consorts - pour un meilleur développement de transports publics sur l'axe Chavornay-Vallorbe. (08_POS_049).

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Motion Alexandre Berthoud et consorts - Moratoire sur l’introduction de nouvelles zones 30 km/h.


item_title: Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Lex Mori : une mobilité assumée des personnes à mobilité réduite.


item_title: Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ?.


item_title: Motion Jacques-André Haury et consorts au nom groupe vert'libéral - Pour un itinéraire cyclable entre Aigle et les Diablerets par la rive gauche.


item_title: Motion Sébastien Cala et consorts - Accompagnons le développement du VTT et du VTT à assistance électrique au travers d'une stratégie VTT cantonale !.


item_title: Interpellation Monique Hofstetter et consorts au nom Groupe PLR - Chauffages électriques, le courant ne passe plus… (Pas de développement).

item_description: Transmise au CE

item_status: Pas de développement

item_result: Transmise au CE


item_title: Interpellation Romain Belotti et consorts - Préférence indigène à l’emploi et frontaliers ou en est-on dans le canton de Vaud. (Développement).

item_status: Développement


item_title: Interpellation David Raedler et consorts - Transports ’45 : quelles mesures sont prévues par le Conseil d’Etat pour assurer une prise en compte des intérêts vaudois ? (Développement).


item_title: Motion Yolanda Müller Chabloz et consorts - A vélo plutôt qu'en moto: pour une promotion active du vélo auprès des jeunes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Motion Pierre-François Mottier et consorts - L’autorité de probation est la Fondation vaudoise de probation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Valérie Zonca et consorts - Pour la création d’un film office doté d’un fonds incitatif afin de faciliter les productions dans le Canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2023-2024.

item_description: Traité-e

item_result: Traité-e


item_title: Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert, Laurent Balsiger, Alberto Mocchi - Reconnaître le coût environnemental et climatique du béton.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Du flou dans la LprPNP (23_INT_169).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert.e.s - Clarification d’un point de l’EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 5'423'500.- pour financer la mise en œuvre de la troisième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge et l’application de l’art. 84 RLLC (24_INT_138).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts - Coûts de la gestion du loup - Qu’en est -il des coûts de personnel ? (24_INT_108).


item_title: Postulat Alberto Mocchi et consorts - J'entends le loup, le renard... et la belette ?.


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Jerome de Benedictis, Elodie Lopez, Laurent Balsiger, Jean-Louis Radice - Motion pour la protection et la restauration de milieux naturels d’ici 2030.


item_title: Postulat Oscar Cherbuin et consorts au nom et consorts au nom du groupe Vert’Libéral - Contradiction n°6 – Quand une mesure du Plan Climat vaudois freine la transition ou pourquoi proposer de limiter la participation cantonale aux projets pilote en plafonnant le soutien aux communes - mesure 2 : PGEE 2.0.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Garde à vue pour avoir scandé deux fois « Macron démission » (23_INT_174).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - Gazage et violence de la police sur le campus universitaire lors de la venue de Macron (23_INT_179).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Prise en compte de la santé psychique dans les interventions policières : quelles procédures et formations existent ? (24_INT_47).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel - Nouvelles violences autour d’un match à la Tuilière (23_INT_189).


item_title: Überprüfung/Weiterentwicklung der strategischen Führungsinstrumente des Kantons


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Horaires CFF 2025 et dégradation de l’accessibilité croisée entre arcs lémanique et jurassien : que compte faire le conseil d’état ? (23_INT_77).

item_description: Traitée + détermination

item_result: Traitée + détermination


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Un sauvetage historique pour une débâcle catastrophique (24_INT_69).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - Le "Simplon"a failli couler : les responsabilités doivent être définies. (24_INT_77).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Réseau cyclable utilitaire complémentaire, ou comment manquer les opportunités de bien faire (24_INT_26).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du Groupe socialiste - Autoroute A1 - Coppet-Nyon : conséquences pour l'agriculture, la voie CFF Lausanne-Genève et le report modal (23_INT_71).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au postulat Maximilien Bernhard et consorts - pour un meilleur développement de transports publics sur l'axe Chavornay-Vallorbe. (08_POS_049).

item_description: Adopté par le GC

item_result: Adopté par le GC


item_title: Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ?.

item_description: Non pris en considération

item_result: Non pris en considération


item_title: Motion Sébastien Cala et consorts - Accompagnons le développement du VTT et du VTT à assistance électrique au travers d'une stratégie VTT cantonale !.


item_title: Motion Alexandre Berthoud et consorts - Moratoire sur l’introduction de nouvelles zones 30 km/h.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Accueil collectif préscolaire - Où en est-on ? (24_INT_134).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker et consorts - Marchés publics : quatre années d’application de la procédure de gré à gré dit « comparatif » dans le marché de Service, quel bilan ? (21_INT_164).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes ! (21_INT_33).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Quelles garanties salariales pour le personnel des entreprises mandatées par l'État (23_INT_165).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom D. Vogel, V. Keller, R. Pilloud, M. Wyssa, D. Raedler, L. Balsiger, P. Jobin - Suisse romande ? Ici Londres ! (24_INT_45).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Didier Lohri et consorts - Aide à la création et maintien des places d'apprentissage (21_POS_32).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une Loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux à l’efficacité réduite : à quel prix ? (24_INT_2).


item_title: Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Rétablir une équité pour l'examen médical de l'aptitude à la conduite des seniors.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes (20_POS_1).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Les jours des anciens permis de conduire sont comptés (23_INT_137).


item_title: Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous.


item_title: Réponse à la question écrite de M. Christian DAVID intitulée "Monthey et Massongex : quel avenir commun ?" Question écrite de M. Christian DAVID intitulée "Monthey et Massongex : quel avenir commun ?"


item_title: Gewährung einer Kreditsicherungsgarantie an die Universität Basel für die Erstellung des Neubaus Departement Sport, Bewegung und Gesundheit (DSBG) auf dem Campus Sport (St. Jakob, Münchenstein) (Partnerschaftliches Geschäft)


item_title: Réponse à la question écrite de M. Dan SOLIOZ intitulée "Sécurisation du carrefour route de l Vallée / route de Morgins" Question écrite de M. Dan SOLIOZ intitulée "Sécurisation du carrefour route de la Vallée / route de Morgins"


item_title: Simple question Thanh-My Tran-Nhu - Cachez ce rapport que je ne saurais voir.


item_title: Welche Rolle spielt die BLT in der Politik des öffentlichen Verkehrs?


item_title: Interpellation Laure Jaton et consorts - Train d’économies unilatéral au niveau fédéral : quelles répercussions sur les transports publics vaudois ? (Développement).


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - Accélérer la diminution de déperditions thermiques d'au moins 75% des 438064 logements vaudois par le cautionnement (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: EMPD Décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (1er débat).

item_status: 1er débat


item_title: Postulat Jerome De Benedictis et consorts au nom de la commission ad hoc 24_113 - Police coordonnée : quelles pistes pour améliorer le système actuel ? (Développement et demande de prise en considération immédiate).

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Postulat Romain Belotti et consorts au nom UDC - Police unifiée et plus efficace 2.0 : En route vers l'excellence sécuritaire.

item_description: Retiré

item_result: Retiré


item_title: Ouverture de la séance, appel nominatif, assermentation de M. Julien TORRENT et approbation du procès-verbal du 1 er décembre 2025


item_title: Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»

item_description: De subventions en fondations?...

item_status: Reporté/e

item_result: Reportée.

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Du flou dans la LprPNP (23_INT_169).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Charles Monod et consorts - Règlement d’application de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), en pleine concertation avec les communes et leurs faitières, dans quel délai ? (23_INT_136).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury et consorts - Une gravière au Pied du Jura, des interrogations pour les communes et la population de la région (24_INT_119).


item_title: Postulat Alberto Mocchi et consorts - J'entends le loup, le renard... et la belette ?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Application de la loi foncière rurale : de la transparence ! (23_INT_193) (Suite des débats).

item_status: Suite des débats


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 3’110’000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de la Couronne lausannoise et du Gros-de-Vaud, à Romanel-sur-Lausanne (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claude Nicole Grin et consorts - Qu’en est-il de la Reconnaissance de la valeur patrimoniale cantonale du Stade Olympique de la Pontaise et de l’importance de son maintien ? (24_INT_84).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Production indigène de produits de première nécessité, avons-nous appris ? (24_INT_73).


item_title: Motion du 19 mai 2010 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Livres non sexistes: mais que fait la Ville de Genève!»


item_title: Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour la mise en place d’un programme de prévention sur la santé mentale dans les lieux de formation.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - "Dark Romance" – De la prévention pour éviter la banalisation (23_INT_164).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Les étudiants non-vaccinés pourront-ils continuer à suivre leurs cursus scolaires sans discrimination ? (21_INT_123).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - À l'ombre des cas "AMOK" : Comprendre, Prévenir, Protéger - Un coup de projecteur sur la sécurité scolaire dans le canton de Vaud (23_INT_192).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéraux - « L'anonymat peut-il lutter contre l’effet Pygmalion ou Golem ? » (23_INT_27).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho - Handicap et violence(s) sexuelle(s) : quelle prévention et prise en charge dans les établissements socio-éducatifs vaudois ? (19_INT_410).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ? (22_POS_10).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Agassis et consorts - Les cours d'éducation sexuelle de la fondation PROFA sont-ils adaptés à leur public-cible ? (24_INT_56).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud (22_POS_31).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom de Céline Misiego - Reconnaissance et valorisation des langues et cultures d’origine - Où en sommes-nous ? (23_INT_188).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Bibliothèques scolaires vaudoises en péril : Quid d’une réforme urgente et novatrice ? (24_INT_25).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Les prochaines vacances s’annoncent compliquées pour les enfants en situation de handicap (23_INT_132).


item_title: Pétition Plus de moyens financiers pour les classes de 1-2P.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Arrêt du soutien de l’Etat aux mesures d’aide à l’intégration dans les lieux collectifs d’accueil de jour pendant les vacances scolaires : une décision-couperet (23_INT_131).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Isabelle Freymond et Aurélien Demaurex - La prise en charge des moyens auxiliaires liés aux troubles de l'apprentissage fera-t-elle les frais des mesures d’économies – et avec elle les enfants qui en bénéficiaient ? (24_INT_49).


item_title: Pétition pour l'obtention d'un Chien de réadaptation en milieu scolaire, pour l'intégration et l'accompagnement, des Enfants différents, dans le milieu scolaire vaudois.


item_title: Motion du 26 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Luc Broch, Stefan Kristensen, Alberto Velasco, Mmes Silvia Machado, Maria Vittoria Romano, Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi, Marie Gobits, Olga Baranova, Anne Moratti, Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, MM. Pierre Gauthier, Julien Cart et Mathias Buschbeck: «Pour un lieu d'accueil de nuit à l'année destiné aux personnes à la rue».


item_title: Kreditabrechnung Kirchbergstrasse 10-14, Realisierung Gebäudehüllensanierung

item_category: Botschaften


item_title: Postulat Didier Lohri et consorts - Déchets aucun progrès depuis 10 ans ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Thomas Zogg: «Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en ville de Genève».

item_result: Annoncée.

item_category: 14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_title: Motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Emmanuel Deonna, Daniel Sormanni, Anne Carron et Alia Chaker Mangeat: «Une trace dans l’espace public en l’honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève».


item_title: Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts - Garantir au personnel médical, soignant et hospitalier du CHUV un environnement de travail sûr et respectueux (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Guy Gaudard et consorts au nom du Groupe PLR - Préservation des intérêts de 17'000 à 20'000 propriétaires d’installation de chauffage électrique vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Sébastien Humbert et consorts - Pour que chaque personne puisse trier ses déchets (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour la mise en place d’un programme de prévention sur la santé mentale dans les lieux de formation.

item_description: Non prise en considération

item_result: Non prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts - De l’importance de débattre dans le cadre scolaire (23_INT_141).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Les étudiants non-vaccinés pourront-ils continuer à suivre leurs cursus scolaires sans discrimination ? (21_INT_123).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - À l'ombre des cas "AMOK" : Comprendre, Prévenir, Protéger - Un coup de projecteur sur la sécurité scolaire dans le canton de Vaud (23_INT_192).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéraux - « L'anonymat peut-il lutter contre l’effet Pygmalion ou Golem ? » (23_INT_27).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ? (22_POS_10).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud (22_POS_31).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Les prochaines vacances s’annoncent compliquées pour les enfants en situation de handicap (23_INT_132).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Arrêt du soutien de l’Etat aux mesures d’aide à l’intégration dans les lieux collectifs d’accueil de jour pendant les vacances scolaires : une décision-couperet (23_INT_131).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Isabelle Freymond et Aurélien Demaurex - La prise en charge des moyens auxiliaires liés aux troubles de l'apprentissage fera-t-elle les frais des mesures d’économies – et avec elle les enfants qui en bénéficiaient ? (24_INT_49).


item_title: Pétition pour l'obtention d'un Chien de réadaptation en milieu scolaire, pour l'intégration et l'accompagnement, des Enfants différents, dans le milieu scolaire vaudois.


item_description: Propositions des conseillers municipaux

item_category: 18*Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_title: Résolution du 20 mai 2026 de Mmes et MM. Sara de Maio, Laurence Desarzens, Cyril Alispach, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Valentin Dujoux, Simon Gaberell, Yasmine Berrada, Brigitte Studer, Alexandre Diogo, Guilhem Kokot, Fabienne Aubry-Conne, Yves Herren et Jérôme Fontana: «Position de la Ville de Genève sur les investissements financiers liés à ICE au regard des droits humains».

item_category: 17 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Projet de délibération du 20 mai 2026 de Mmes et MM. Yves Herren, Boris Calame, Aurélien Barakat, Jean-Luc von Arx, Fabienne Beaud, Vanessa Klein, Luc Zimmermann, Laurence Corpataux, Tobias Schnebli, Danièle Magnin, Laurent Richard, Maxime Provini, Uzma Khamis Vannini, Jérôme Gasser et Sara de Maio: «Pour l'installation de stations de recharge rapide et payantes pour bateaux électriques dans la rade afin d'accélérer la transition énergétique des professionnels et des plaisanciers».


item_title: Motion du 20 mai 2026 de Mmes et MM. Alexandre Diogo, Guilhem Kokot, Fabienne Aubry-Conne, Amanda Ojalvo, Christel Saura, Yasmine Berrada et Ahmed Jama: «Sous les marronniers, la Treille: pour une buvette estivale sur la promenade de la Treille».


item_title: Motion du 20 mai 2026 de Mmes et MM. Cyril Alispach, Sara de Maio, Laurence Desarzens, Simon Gaberell, Alpha Oumar Dramé, Anna Barseghian, Leyma Milena Wisard Prado, Uzma Khamis Vannini, Louise Kasser Genecand, Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Didier Bonny, Laurence Corpataux et Nicolas Preperier: «Pour un désengagement des logiciels propriétaires et une transition vers des solutions numériques souveraines».


item_title: Motion du 8 décembre 2025 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, François Bärtschi, Lena Rey, Amar Madani, David Garcia, Christian Steiner et Sami Gashi: «Pour la priorité aux entreprises genevoises dans les mandats de la Ville de Genève».


item_title: Motion Sébastien Cala et consorts - Soutenons les PME victime du trumpisme afin de conserver les emplois sur sol vaudois ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion du 4 mai 2026 de Mmes et MM. Jean-Luc von Arx, Yves Herren, Anne Carron, Boris Calame, Fabienne Beaud, Fabienne Aubry-Conne, Aurélien Barakat, Roger Gaberell, Nathalie Jaggi, Luc Zimmermann, Jérôme Fontana, Alexandre Wisard, Vanessa Klein, Alexandre Chevalier, Vincent Schaller, Pascal Gervaz et Mathieu Romanens: «Pas un franc public pour couvrir les erreurs internes des institutions subventionnées».


item_title: Projet d'arrêté du 21 mai 2008 de MM. Guy Dossan, Thierry Piguet, Pascal Rubeli, Mmes Odette Saez, Anne Moratti Jung et Salika Wenger: «Pour ne plus allonger la liste des objets en suspens».

item_result: Reporté.

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Vincent Latapie, Patricia Richard, Fabienne Beaud, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Gazi Sahin et Vincent Schaller: «Bis repetita non placent».

item_description: Bis repetita non placent


item_title: Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Réfléchir à un avenir d’intérêt public pour les œuvres de la collection Alice Pauli (Développement).


item_title: Interpellation Florence Gross et consorts - Obstruction à la régulation de loups au Mont Tendre: une pratique légalisée? (Développement).


item_title: Interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet - Coupes budgétaires dans les milieux de la coopération internationale – impact pour les ONGs de notre Canton et sur l’emploi et possibilités d’actions ? (Développement).


item_title: Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts au nom de Joëlle Minacci, Rebecca Joly et consorts - Non-renouvellement d’un contrat de travail à l’UNIL – des pratiques qui interrogent (Développement).


item_title: Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Vetropack : le Conseil d’Etat doit étudier tous les outils économiques disponibles.


item_title: Postulat Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - L’état doit prévenir la discrimination algorithmique dans son utilisation de l’intelligence artificielle (IA) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Romain Pilloud et consorts - Barber shops : Des contrôles à passer au peigne fin (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Désengorger les prisons par le recours à des établissements privés (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Opération STRADA : Sommes-nous sur le bon chemin ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour que les fleurs coupées ne deviennent pas des ennemies de la santé (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Graziella Schaller et consorts au nom du groupe thématique Santé - Agissons pour réduire les cancers dus aux HPV (papillomavirus humains) dans le Canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom de Céline Misiego - Reconnaissance et valorisation des langues et cultures d’origine - Où en sommes-nous ? (23_INT_188).


item_title: Motion Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Politique criminelle : l'heure de la remise en question (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Alberto Mocchi et consorts au nom de David Vogel - Faire la vaisselle plutôt que de la jeter ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Sébastien Humbert et consorts au nom du groupe vert'libéral - Ne pas pénaliser fiscalement les améliorations énergétiques (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi portant modifiant partiellement de la loi du 7 mars 2006 sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA) (1er débat).

item_description: 2ème débat requis

item_result: 2ème débat requis


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Le Lavaux-Riviera, paradis du naturisme vaudois ? Quel impact touristique ? (22_INT_82).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Le district de la Broye-Vully : Bientôt un désert postal ? (24_INT_109).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Diète postale à marche forcée - Stop ! (24_INT_102).


item_title: Postulat Rebecca Joly et consorts - Loterie romande : une course au profit au détriment des joueurs ?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Pour une répartition plus équitable des bénéfices annuels de la Loterie Romande (23_INT_43).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Favoriser les commerces existants et encourager l’entreprenariat. (22_INT_164).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe Vert'libéral - Quel plan de mobilité pour un Casino A à Romanel-sur-Lausanne ? (23_INT_81).


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts - Donner au lieu de gaspiller : des mesures claires pour lutter contre la destruction des invendus alimentaires.

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Pour une formulation plus inclusive des diplômes (21_INT_154).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Les étudiants non-vaccinés pourront-ils continuer à suivre leurs cursus scolaires sans discrimination ? (21_INT_123).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéraux - « L'anonymat peut-il lutter contre l’effet Pygmalion ou Golem ? » (23_INT_27).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud (22_POS_31).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Bibliothèques scolaires vaudoises en péril : Quid d’une réforme urgente et novatrice ? (24_INT_25).


item_title: Pétition Plus de moyens financiers pour les classes de 1-2P.

item_description: Classée

item_result: Classée


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Arrêt du soutien de l’Etat aux mesures d’aide à l’intégration dans les lieux collectifs d’accueil de jour pendant les vacances scolaires : une décision-couperet (23_INT_131).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Isabelle Freymond et Aurélien Demaurex - La prise en charge des moyens auxiliaires liés aux troubles de l'apprentissage fera-t-elle les frais des mesures d’économies – et avec elle les enfants qui en bénéficiaient ? (24_INT_49).


item_title: Pétition pour l'obtention d'un Chien de réadaptation en milieu scolaire, pour l'intégration et l'accompagnement, des Enfants différents, dans le milieu scolaire vaudois.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom du groupe vert'libéral - Contradiction 5 : revaloriser la formation professionnelle tout en appliquant une ordonnance qui dévalorise les apprentis. (23_INT_181).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny et consorts au nom PLR - Alors que notre formation duale est mise en avant qu’en est-il des maturités professionnelles ? (22_INT_163).


item_title: Postulat Julien Eggenberger et consorts - Développer l’accès à la formation professionnelle.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéral - De l’importance de savoir où on mène le bateau du post-obligatoire (23_INT_186).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Kaelin et consorts - Nos gymnasiens vaudois sont confrontés à un avenir professionnel par tirage au sort ! (23_INT_57).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Publique ou privée : à quand la fin de la maturité gymnasiale à deux vitesses ? (21_INT_102).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - La possible fermeture de classes de maturité professionnelle inquiète (24_INT_22).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du Groupe socialiste - Pour une formation secondaire cohérente et de qualité : quelles conséquences du passage à la maturité en quatre ans ? (22_INT_122).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Franco Paillard et consorts - Maintien de la formation en médiamatique sur le Balcon du Jura Vaudois (23_INT_23).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Eracom, école en souffrance? (24_INT_3).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts au nom du groupe PS du Grand Conseil - Une résiliation résiliente (22_INT_168).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour que l'employeur rembourse les tests exigés auprès des candiat-e-s à l'apprentissage (22_POS_44).


item_title: Initiative Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. Hausse de la prime annuelle pour frais professionnels à 1080 frs.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Projet d’interpellation Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. (24_INT_50).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Pour un enseignement du sport au post obligatoire qui respecte les exigences légales fédérales et cantonales.


item_title: Motion Sébastien Cala et consorts - Valorisons le bénévolat !.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Eliane Desarzens - L'habit ne fait-il plus le moine ? (23_INT_182).


item_title: Motion du 22 avril 2026 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Alexandre Chevalier, Pascal Altenbach, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Elisabeth Brodard, Didier Lyon, Mathieu Romanens, Pascal Gervaz, Nadine Béné, Ilir Kurti, Daniel Sormanni et Amar Madani: «Réalisons une passerelle entre le chemin de la Gravière et l’avenue de Sainte-Clotilde».


item_title: Motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Alfonso Gomez, Delphine Wuest, Morten Gisselbaek, Ulrich Jotterand, Uzma Khamis Vannini, Véronique Latella, Eric Bertinat, Patricia Richard et Daniel Sormanni: «Pour que la Ville de Genève finalise le plan de gestion de tous ses espaces verts».


item_title: Motion Oleg Gafner et consorts - Transports publics : débranchons la prise du diesel (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Motion du 22 avril 2026 de Mmes et MM. Julia Gosse, Sara de Maio, Yasmine Berrada, Jean Burgermeister, Rémy Pagani, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Livia Zbinden, Alexandre Diogo, Christel Saura, Adeline Suter, Christian Zaugg, Charlotte Meierhofer, Pardis Pouranpir, Théo Keel, Nicolas Preperier, Melete Solomon-Kuflom, Valentin Dujoux et Cyril Alispach: «Pour un partenariat de coopération entre la Ville de Genève et la Ville de Gaza».


item_title: Résolution José Durussel et consorts au nom Au nom des groupes politiques du Grand Conseil - Violences et affrontements au stade de la Tuilière.Stop la coupe est pleine. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Voeu transmis au CE

item_result: Voeu transmis au CE


item_title: Demande de grâce Requête J.F.

item_description: Décision du GC disponible

item_result: Décision du GC disponible


item_title: Demande de grâce Requête T.C.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Isabelle Freymond et Aurélien Demaurex - La prise en charge des moyens auxiliaires liés aux troubles de l'apprentissage fera-t-elle les frais des mesures d’économies – et avec elle les enfants qui en bénéficiaient ? (24_INT_49).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Pétition pour l'obtention d'un Chien de réadaptation en milieu scolaire, pour l'intégration et l'accompagnement, des Enfants différents, dans le milieu scolaire vaudois.


item_title: Postulat de M. Olivier MARMY et crts : «Pour que les artisans et PME puissent travailler à Lausanne et surtout y rester». (SE)

item_result: Reporté

item_category: RAPPORTS


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sergei Aschwanden et consorts - On en prend bonne note...de l'éducation physique (21_POS_5).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Les enseignantes et enseignants au Gymnase sont-ils irremplaçables ? (22_INT_175).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom du groupe vert'libéral - Contradiction 5 : revaloriser la formation professionnelle tout en appliquant une ordonnance qui dévalorise les apprentis. (23_INT_181).


item_title: Postulat Julien Eggenberger et consorts - Développer l’accès à la formation professionnelle.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéral - De l’importance de savoir où on mène le bateau du post-obligatoire (23_INT_186).


item_title: Einführungsgesetz zum Bundesgesetz über die Förderung der Ausbildung im Bereich der Pflege (EG BGFAP) (Zweite Lesung)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Publique ou privée : à quand la fin de la maturité gymnasiale à deux vitesses ? (21_INT_102).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Eracom, école en souffrance? (24_INT_3).


item_title: Motion du 16 mars 2026 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Amar Madani, Lena Rey, David Garcia, Christian Steiner, Danièle Magnin, Sami Gashi et Gabriela Sonderegger: «Pour la revalorisation immédiate du site de la Reliure et de la villa adjacente à la rue de Saint-Jean».


item_title: Résolution du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli et Alexis Barbey: «Halte aux structures bicéphales à la tête des départements!»


item_title: Interpellation Romain Belotti au nom UDC - Engagement d'interprètes dans le cadre scolaire quelles sont les pratique dans le canton de Vaud ? (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_result: Transmise au CE


item_title: Interpellation Oleg Gafner et consorts - En route pour des transports publics vaudois (Développement).


item_title: Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Des routines beauté à 12 ans? (Développement).


item_title: Postulat Laure Jaton et consorts - Prévenir les licenciements abusifs au retour de maternité En période de pénurie de main-d’œuvre qualifiée, les moyens d’actions du Bureau de l’égalité sont-ils suffisants pour soutenir les femmes licenciées lors de leur retour au travail l’après l’arrivée d’un enfant dans la famille ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Aude Billard et consorts - Suivi de la violence domestique sur les tiers dépendants et sur les risques récidives (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Grégory Bovay et consorts au nom du Groupe PLR - Les collectivités publiques doivent jouer la carte de l’exemple (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


body_key: GR

item_title: Wahl Kommission für Umwelt, Verkehr und Energie, 1 Mitglied für den Rest der Amtsperiode 2022-2026 (Ersatzwahl)

item_status: Traktandiert


item_title: Motion Yannick Maury et consorts - Lobbying, transparence et Grand Conseil : pour une publication des courriers qui tentent d’influencer le vote de la députation vaudoise (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Jede Baselbieterin und jeder Baselbieter bezahlt Steuern


item_title: EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat).

item_description: Renvoyé pour suite du 1er débat

item_result: Renvoyé pour suite du 1er débat


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéraux - Pousser à l’électrification du parc automobile en encourageant les bornes électriques et ne pas déduire (parfois) les investissements dans les bornes électriques (24_INT_10).


item_title: Motion Stéphane Jordan et consorts - Expropriation: Mesquinerie ou juste indemnisation en faveur de l'intérêt commun ?.


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - LOI sur l'expropriation (LE) agricole sans indemnisation financière mais compensation durable.


item_title: Motion Florence Gross et consorts - Déduction fiscale du permis de chasse en tant que compensation pour des tâches pouvant être considérées comme régaliennes.


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat.


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi portant modifiant partiellement de la loi du 7 mars 2006 sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA) (2e débat).

item_description: 3ème débat requis

item_status: 2e débat

item_result: 3ème débat requis


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Quelle stratégie pour accueillir et protéger les requérant.e.s d’asile mineur.e.s non accompagné.e.s ? (24_INT_21).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour que l'Etat soit exemplaire : disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV (21_POS_46).

item_description: Adopté par le GC

item_result: Adopté par le GC


item_title: EMPD crédit d’ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d’Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens et un crédit d’investissement sous forme de subvention à fonds perdus de CHF 5'450'000.- en faveur de la compagnie du LEB pour contribuer à l’adaptation du passage inférieur de la gare d’Echallens permettant l’accès au nouveau Gymnase d’Echallens (1er débat).


item_title: Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour que la Place (du Parking) du Château soit enfin rendue conforme à son histoire, son importance patrimoniale et, au demeurant, son affectation comme zone de verdure.

item_description: Non pris en considération

item_result: Non pris en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Eric Sonnay et consorts - Quel est l'avenir du site de Beaulieu ? (19_INT_301).

item_description: Traitée + détermination

item_result: Traitée + détermination


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. (21_POS_41).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Achats de produits du tabac par des mineur·es : comment le Conseil d’État entend-il améliorer le respect de la loi ? (23_INT_180).


item_title: Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation !.

item_description: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner et consorts au nom au nom des Vert·e·s - L’Office de la consommation (OFCO) vaudois remplit-il toutes ses obligations en matière de contrôle des eaux minérales naturelles ? (24_INT_23).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Un taux de création d'entreprises élevé mais une forte émigration? (24_INT_95).


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts - Donner au lieu de gaspiller : des mesures claires pour lutter contre la destruction des invendus alimentaires.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton: et si on essayait quelque chose ?.


item_title: Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom les Vert-e-s - Agissons avec détermination contre le racisme structurel.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel - Nouvelles violences autour d’un match à la Tuilière (23_INT_189).


item_title: Initiative Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Pour la levée de la réserve relative à l’art. 59 de la Convention d’Istanbul, soit le statut de résident accordé aux migrantes et migrants victimes de la violence.


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale.


item_title: Motion du 11 mars 2026 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Nathalie Jaggi, Alexandre Wisard, Yves Herren, Luc Zimmermann, Amar Madani, Egzon Mehmeti, Bernard Wyssa, Alia Meyer et Patricia Richard: «Pour une application systématique et progressive des sanctions en matière d’incivilités dans l’espace public».


item_title: Motion du 11 mars 2026 de Mmes et MM. Christian Steiner, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Lena Rey, Sami Gashi, Gabriela Sonderegger, Egzon Mehmeti et Daniel Dany Pastore: «Offrir un emploi à nos jeunes sans formation, la Ville de Genève doit agir».


item_title: Motion de Mmes Michèle Ducret, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Guy Dossan, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Pour une gestion objective de la propreté urbaine».

item_description: Propreté urbaine

item_result: Reportée.


item_title: Motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Amanda Ojalvo, Omar Azzabi, Maria Casares, Dalya Mitri Davidshofer, Christina Kitsos, Corinne Goehner-da Cruz, Delphine Wuest, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Steven Francisco, François Mireval, Emmanuel Deonna, Ahmed Jama et Régis de Battista: «Petite enfance: pour une gouvernance cohérente et efficiente en Ville de Genève».

item_result: Annoncée.


item_title: Interpellation Elodie Lopez au nom EP, Valérie Zonca et Romain Pilloud - Quelles politiques de lutte contre le racisme ? (Développement).


item_title: Postulat Grégory Bovay et consorts au nom Groupe PLR - Espaces de consommation sécurisés et autres accueils à bas seuil : Pour une subvention cantonale conditionnée à des critères d’accès précis (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 2'619'000.- pour financer la part cantonale des frais d’assainissement du glissement des Fontanelles, Ormont-Dessous (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Du flou dans la LprPNP (23_INT_169).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 4’675'000 pour financer les mesures environnementales 2025-2029 du Plan d’action Sols et un crédit d’investissement de CHF 1’325'000 pour financer les mesures agricoles 2025-2029 du Plan d’action Sols et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alice Genoud et consort - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume (21_POS_25). (1er débat).

item_description: 2ème débat requis

item_result: 2ème débat requis


item_title: Lohnentwicklung für langjährige Mitarbeitende des Kantons


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Laurent Balsiger - Courants vagabonds et élevage ne font pas bon ménage ! Que mettre en place pour que les éleveurs ne doivent pas choisir entre énergies renouvelables et santé de leurs troupeaux ? (24_INT_122).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts - Coûts de la gestion du loup - Qu’en est -il des coûts de personnel ? (24_INT_108).


item_title: Postulat Alberto Mocchi et consorts - J'entends le loup, le renard... et la belette ?.


item_title: Élection complémentaire de 3 assesseurs à la Cour de droit administratif et public (CDAP) - Législature 2025-2029.

item_description: Traité-e

item_result: Traité-e


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Charles Monod et consorts - Règlement d’application de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), en pleine concertation avec les communes et leurs faitières, dans quel délai ? (23_INT_136).


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Jerome de Benedictis, Elodie Lopez, Laurent Balsiger, Jean-Louis Radice - Motion pour la protection et la restauration de milieux naturels d’ici 2030.

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Motion Alexandre Berthoud et consorts - Restriction de cueillette des champignons dans le Canton de Vaud - Il est nécessaire de rétablir la situation.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom des Vert-e-s - Préserver les équilibres naturels du Léman qui surchauffe (24_INT_42).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Vez et consorts au nom des Vert.e.s - Décharge de matériaux A et B en Terre Sainte - Entre deux sites, le mauvais choix ? Entre trois sites, un intrus ? (24_INT_82).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Yannick Maury et consorts - Les déchets vaudois sont-ils aussi voyageurs que ceux de certains cantons alémaniques? (24_INT_6).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Places d'amarrage : une réforme à mener à bon port ? (24_INT_60).


item_title: Motion Yolanda Müller Chabloz et consorts - Moustiques, scarabées et frelons exotiques, même combat.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - De l’accueil sur le long terme des orphelins ukrainiens (24_INT_100).


item_title: Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche et POP - Mieux définir dans la LProMin la notion de collaboration avec les parents dans les mesures de protection des mineurs.


item_title: Résolution Cédric Weissert et consorts au nom des Président-e-s de tous les groupes politiques du Grand Conseil - Mandat du Grand Conseil à une délégation des commissions de surveillance en vue d’établir un rapport spécifique sur les problèmes relevés notamment dans le cadre du rapport d’analyse effectué par l’expert J. Studer.

item_description: Déclaration adoptée

item_result: Déclaration adoptée


item_title: Pétition pour l'introduction d'un organe de contrôle et de surveillance des intervenants en protection de l'enfance et de la jeunesse (IPE) ainsi que de la


item_title: Motion Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Pour une harmonisation des seuils d’aide sociale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Motion du 11 mars 2026 de Mmes et MM. Ilir Kurti, Bernard Wyssa, Michèle Roullet, Ruzanna Tarverdyan, Sebastian Aeschbach, Maxime Provini, Rémy Burri, Alia Meyer, Patricia Richard, Pierre de Boccard, Cathy Jacquier, Mathieu Romanens, Egzon Mehmeti, Amar Madani, Sami Gashi, Pascal Altenbach, Yves Herren, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Nathalie Jaggi, Boris Calame, Jean-Luc von Arx, Roger Gaberell, Aurélien Barakat, Alexandre Diogo, Christel Saura, Valentin Dujoux, Sara de Maio et Didier Bonny: «Pour une souveraineté numérique de la Ville de Genève: privilégions les solutions IT suisses».


item_title: Motion du 11 mars 2026 de Mme et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Amar Madani, Christian Steiner, Gabriela Sonderegger, Sami Gashi et Lena Rey: «Priorité aux résidents de la ville de Genève dans l’attribution des logements de la GIM».


item_title: Entschädigung für Gewerbetreibende wegen Baustellen II


item_title: Motion du 11 mars 2026 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Christian Steiner, Amar Madani, Danièle Magnin, Gabriela Sonderegger, David Garcia, Lena Rey et Sami Gashi: «Pour la mise en conformité et l’ouverture effective de l’Espace de quartier de Saint-Jean».


item_title: Motion du 10 mars 2026 de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Brigitte Studer, Adeline Suter, Livia Zbinden, Christian Zaugg, Rémy Pagani, Julia Gosse, Olivier Baud, Jessica Pini, Charlotte Meierhofer, Tobias Schnebli, Alexandre Diogo, Christel Saura, Yasmine Berrada, Valentin Dujoux et Laurence Corpataux: «Pénibilité au travail: reconnaître les spécificités des professions majoritairement féminines».


item_title: Motion du 9 février 2026 de Mmes et MM. Bernard Wyssa, Maxime Provini, Patricia Richard, Michèle Roullet, Ilir Kurti, Aurélien Barakat, Vanessa Klein, Jean-Luc von Arx, Nathalie Jaggi, Valentin Dujoux, Louise Kasser Genecand, Manuel Zwyssig, Alexandre Chevalier, Vincent Schaller et Daniel Sormanni: «Pour une intelligence artificielle souveraine et durable au service de la Ville de Genève: adoption d'Euria».


item_title: Motion du 9 février 2026 de Mmes et MM. Cyril Alispach, Uzma Khamis Vannini, Sara de Maio, Leyma Milena Wisard Prado, Alpha Oumar Dramé, Laurence Desarzens, Valentin Dujoux, Didier Bonny, Sophie Desbiolles, Simon Gaberell, Anna Barseghian, Louise Kasser Genecand, Laurence Corpataux, Théo Keel, Matthias Erhardt, Nathalie Jaggi, Nicolas Preperier, François Mireval et Yves Herren: «Budget carbone: faisons les comptes».

item_description: Budget carbone: faisons les compte


item_title: Motion du 4 février 2026 de Mmes et MM. Yasmine Berrada, Christel Saura, Théo Keel, Yolanda Martinez, Alexandre Diogo, Emmanuel Deonna, Jérôme Gasser, Nicolas Preperier, Olivier Gurtner, Livia Zbinden, Sara de Maio, Laurence Corpataux et Alia Meyer: «The Sorority Foundation: une application pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles».


item_title: Motion du 4 février 2026 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Maxime Provini, Rémy Burri, Ilir Kurti, Bernard Wyssa, Pascal Gervaz, Alexandre Chevalier, Jean-Luc von Arx, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Vanessa Klein: «Pour une sortie de crise de la Comédie de Genève».


item_title: Motion du 4 février 2026 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Amar Madani, Danièle Magnin, Christian Steiner, Lena Rey, David Garcia, Sami Gashi et Gabriela Sonderegger: «Pour le renforcement de l’ombrage autour des pataugeoires et des espaces fréquentés par les enfants en Ville de Genève».


item_title: Motion du 4 février 2026 de Mmes et MM. Bernard Wyssa, Alia Meyer, Patricia Richard, Rémy Burri, Maxime Provini, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Boris Calame, Jean-Luc von Arx, Vanessa Klein, Roger Gaberell, Jérôme Fontana, Vincent Schaller, David Garcia, Théo Keel, Olivier Gurtner, Louise Kasser Genecand et Valentin Dujoux: «Exposition à ciel ouvert valorisant le patrimoine bâti par l’art urbain».


item_title: Motion du 4 février 2026 de Mmes et MM. Bernard Wyssa, Patricia Richard, Maxime Provini, Yves Herren, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Nathalie Jaggi, Jean-Luc von Arx, Vincent Schaller, David Garcia, Alexandre Chevalier, Lena Rey, Christo Ivanov et Ilir Kurti: «Pour sauver notre qualité de vie et nos commerces, facilitons l’accès au centre-ville».


item_title: Motion du 14 janvier 2026 de Mmes et M. Fabienne Aubry-Conne, Fabienne Beaud et Alexandre Diogo: «Déplaçons légèrement la piste cyclable du quai Gustave-Ador pour plus de sécurité».


item_title: Motion du 14 janvier 2026 de Mme et MM. Olivier Gurtner, Alexandre Diogo, Florian Schweri, Guilhem Kokot, Paule Mangeat et Mathéo Uldry: «Trains de nuit et frilosité fédérale: les Villes doivent prendre les devants!»


item_title: Motion du 14 janvier 2026 de Mmes et MM. Elisabeth Brodard, Vincent Schaller, Mathieu Romanens, Didier Lyon, Yasmine Menétrey, Alexandre Chevalier, Pierre Scherb, Amar Madani, Egzon Mehmeti, Christian Steiner, Yves Herren et Vanessa Klein: «Pour la création d’un outil cartographique simple et attractif favorisant les rencontres, l’implication des habitants et le lien social dans les quartiers de la ville de Genève».


item_title: Motion du 14 janvier 2026 de Mmes et MM. Vanessa Klein, Nathalie Jaggi, Sara de Maio, Lena Rey, Livia Zbinden, Boris Calame et Jean-Luc von Arx: «Pour une meilleure prise en compte de la santé menstruelle dans les conditions de travail de la Ville de Genève».


item_title: Mietkosten bei Sozialhilfebeziehenden


item_title: Motion du 8 décembre 2025 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, François Bärtschi, Lena Rey, Amar Madani, David Garcia, Christian Steiner et Sami Gashi: «Pour mettre fin à la double gratuité des locaux et des charges d’électricité».


item_title: Motion du 21 mai 2025 de Mmes Léonore Baehler et Livia Zbinden: «Pour un moratoire sur la construction de bureaux».


item_title: Motion du 21 mai 2025 de Mmes Léonore Baehler et Uzma Khamis Vannini: «Pour la création de «préaux oasis» participatifs dans les écoles de Genève».


item_title: Interpellation Oleg Gafner et consorts - La LEM est-elle au diapason de ses ambitions ? (Développement).


item_title: Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert-e-s - Plus de logements pour TOUS les jeunes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Laure Jaton et consorts - Davantage de places d’accueil pour les victimes de violence dans le couple dans tous les districts du canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (1er débat) (suite des débats).

item_status: suite des débats


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Jerome de Benedictis, Elodie Lopez, Laurent Balsiger, Jean-Louis Radice - Motion pour la protection et la restauration de milieux naturels d’ici 2030.

item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération


item_title: Postulat Oscar Cherbuin et consorts au nom et consorts au nom du groupe Vert’Libéral - Contradiction n°6 – Quand une mesure du Plan Climat vaudois freine la transition ou pourquoi proposer de limiter la participation cantonale aux projets pilote en plafonnant le soutien aux communes - mesure 2 : PGEE 2.0.

item_result: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Motion Alexandre Berthoud et consorts - Restriction de cueillette des champignons dans le Canton de Vaud - Il est nécessaire de rétablir la situation.

item_description: Retirée

item_result: Retirée


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom des Vert-e-s - Préserver les équilibres naturels du Léman qui surchauffe (24_INT_42).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Installations à haut risque biologique : La biosécurité est-elle assurée et le canton est-il conscient des risques de responsabilité ? (24_INT_85).


item_title: Motion Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Survie de la pêche professionnelle dans la région des Trois-Lacs.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Vez et consorts au nom des Vert.e.s - Décharge de matériaux A et B en Terre Sainte - Entre deux sites, le mauvais choix ? Entre trois sites, un intrus ? (24_INT_82).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Yannick Maury et consorts - Les déchets vaudois sont-ils aussi voyageurs que ceux de certains cantons alémaniques? (24_INT_6).


item_title: Motion Yolanda Müller Chabloz et consorts - Moustiques, scarabées et frelons exotiques, même combat.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - De l’accueil sur le long terme des orphelins ukrainiens (24_INT_100).


item_title: Motion du 21 mai 2025 de Mmes et M. Léonore Baehler, Cathy Jacquier et Luc Barthassat: «Création d’un fonds dédié à la contre-expertise indépendante des arbres abattus en Ville de Genève».


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Garde à vue pour avoir scandé deux fois « Macron démission » (23_INT_174).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - Gazage et violence de la police sur le campus universitaire lors de la venue de Macron (23_INT_179).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel - Nouvelles violences autour d’un match à la Tuilière (23_INT_189).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Trois clubs de foot vaudois en première division : victoire ou autogoal ? (23_INT_107).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom de Carole Dubois, Sébastien Cala, Sébastien Humbert, Philippe Jobin et Mathilde Marendaz - Combien de temps la Vallée de Joux et l’ensemble du Pied du Jura serviront-ils encore de circuit motorisé informel vaudois ? (24_INT_107).


item_title: Postulat Nicola Di Giulio et consorts - « Qui se préoccupe de l’état de santé de nos policières et policiers ? ».

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom Sébastien Pedroli - Renforçons le dispositif d’aide aux victimes de violence domestique.


item_title: Motion Alexandre Berthoud et consorts - S’assurer que les frais d’intervention puissent être facturés aux personnes dont le comportement contrevient aux règles fédérales et cantonales ou prévues par des dispositions communales.


item_title: Motion du 20 mai 2025 de Mmes et MM. Dalya Mitri Davidshofer, Olivia Bessat-Gardet, Christel Saura, Timothée Fontolliet, Florian Schweri et Théo Keel: «Pour des billets TPG gratuits pour les personnes en centre d’hébergement en ville de Genève».


item_title: Motion du 5 mai 2025 de Mmes et MM. Maryelle Budry, Brigitte Studer, Michèle Roullet, Anna Barseghian, Manuel Zwyssig, Yasmine Menétrey, Joëlle Bertossa, Théo Keel, Christian Zaugg et Valentin Dujoux: «Relancer les croisières fluviales sur le Rhône genevois».


item_title: Motion du 10 février 2025 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Réallocation du budget de la gratuité des Transports publics genevois (TPG) pour les jeunes vers les seniors».


item_title: Motion du 10 février 2025 de M. Simon Brandt: «Gratuité de l’abonnement des Transports publics genevois (TPG) pour les bénéficiaires de l’AVS/AI: 50% Canton, 50% commune».


item_title: Motion du 4 février 2025 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Gabriela Sonderegger, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Jean-François Albanesi et Christian Steiner: «Révision de la zone de domiciliation autorisée à Genève».


item_title: Motion du 15 janvier 2025 de Mmes et MM. Amar Madani, Yasmine Menétrey, M. Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Jean-François Albanesi et Christian Steiner: «Pour le maintien d’une offre d’hébergement touristique abordable de qualité en ville de Genève».


item_title: Motion du 26 novembre 2024 de Mme et MM. Vincent Schaller, Christo Ivanov, Didier Lyon, Cathy Jacquier, Pascal Altenbach, Pierre Scherb et Mathieu Romanens: «Pour que la police des étrangers soit aussi appliquée en Ville de Genève».


item_title: Motion du 29 octobre 2024 de Mme et MM. Vincent Schaller, Christo Ivanov, Didier Lyon, Cathy Jacquier, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Mathieu Romanens et Jean Zahno: «Pour faire respecter les principes constitutionnels de liberté et d’égalité dans le domaine de la petite enfance en Ville de Genève».


item_title: Motion du 25 juin 2024 de Mme et MM. Cathy Jacquier, Jean Zahno, Vincent Schaller, Pascal Altenbach et Christo Ivanov: «Pour que les sacs poubelles de la Ville ne soient plus illustrés par le drapeau suisse».


item_title: Simple question Alberto Mocchi au nom Pierre-François Mottier - Là haut sur la montagne l'était un beau... téléphérique non assuré.


item_title: Interpellation Denis Corboz et consorts - La LEM a-t-elle les ressources de ses ambitions (Pas de développement).

item_description: Transmise au CE

item_result: Transmise au CE


item_title: Postulat Laurence Bassin et consorts au nom de Gregory Bovay et du groupe PLR - Pour un bilan des prestations de logopédie (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion David Raedler et consorts au nom Graziella Schaller - Pour un congé pour proches aidants n’étant pas inférieur à la règlementation prévue dans le Code des obligations (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Florence Gross et consorts - Le choix délibéré d'un poste à temps partiel ne doit plus mener aux subsides: pour une stricte application de la LVLAMal et de son règlement (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Fabrice Moscheni et consorts - « Une Capitale proche de tous les Vaudois" (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton: et si on essayait quelque chose ?.

item_description: Non pris en considération

item_result: Non pris en considération


item_title: Initiative Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Pour la levée de la réserve relative à l’art. 59 de la Convention d’Istanbul, soit le statut de résident accordé aux migrantes et migrants victimes de la violence.


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement) (19_POS_121).

item_description: Adopté par le GC

item_result: Adopté par le GC


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une réinsertion professionnelle plus active avec une vision à long terme (16_POS_157).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Interpellation: Diplômés de pays tiers (23_INT_26).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Jordan et consorts - Gens du voyage étrangers, afflux massif (23_INT_140).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner et consorts au nom Parti socialiste, les Vert·e·s, Ensemble à gauche, POP et gauche en mouvement - A l’exemple du « cas Cremo », le Conseil d’Etat dispose-t-il d’une vision stratégique de préservation des postes de travail dans le canton ? (22_INT_148).


item_title: Immer grössere Belastung für Unternehmen


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - L’association PRO-JET (entre autres ?) en danger : une menace pour l’insertion professionnelle et sociale dans l’Ouest vaudois (et dans le Canton ?). (23_INT_79).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Licenciements chez SICPA SA : Quelles mesures de sauvegarde des emplois dans le Canton de Vaud ? (24_INT_159).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quel soutien aux sans emplois de plus de 50 ans (22_INT_94).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Quel est l'impact de la baisse du chômage sur les Mesures du Marché du Travail (MMT) (22_INT_116).


item_title: Budget 2026, Finanzplan 2027-2029 und Jahresprogramm 2026 des Kantons Graubünden


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - MICARNA à Ecublens : vers une fin en eau de boudin ? (24_INT_48).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Quelle transparence, quelle publicité et quelle utilisation du Fonds cantonal de lutte contre le chômage ? (22_INT_112).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Emplois des étudiants étrangers hors UE qui terminent leurs études et qui répondent à nos indispensables besoins de spécialistes qualifiés: n'est-il pas temps de simplifier les procédures? (22_INT_30).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ? (19_POS_126).


item_title: Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail (18_POS_046).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ? (20_POS_200).


item_title: EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (2e débat).

item_description: 3ème débat requis

item_result: 3ème débat requis


item_title: Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche et POP - Mieux définir dans la LProMin la notion de collaboration avec les parents dans les mesures de protection des mineurs.

item_description: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Garde à vue pour avoir scandé deux fois « Macron démission » (23_INT_174).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - Gazage et violence de la police sur le campus universitaire lors de la venue de Macron (23_INT_179).


item_title: Élection complémentaire de 4 assesseurs à la Cour des assurances sociales (CASSO) - Législature 2025-2029.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Trois clubs de foot vaudois en première division : victoire ou autogoal ? (23_INT_107).


item_title: Postulat Nicola Di Giulio et consorts - « Qui se préoccupe de l’état de santé de nos policières et policiers ? ».


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom Sébastien Pedroli - Renforçons le dispositif d’aide aux victimes de violence domestique.


item_description: Propositions des conseillers municipaux


item_title: Motion du 1er novembre 2022 de Mmes et MM. Christian Steiner, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Laissez vivre les Eaux-Vives».

item_description: Laissez vivre les Eaux-Vives


item_title: Motion Alexandre Berthoud et consorts - S’assurer que les frais d’intervention puissent être facturés aux personnes dont le comportement contrevient aux règles fédérales et cantonales ou prévues par des dispositions communales.


item_title: EMPD Exposé des motifs et projets de décret accordant au CE un crédit additionnel de CHF 2'954'000.-- au crédit d'investissement de CHF 7'167'000.-- accordé par le GC le 29 septembre 2020 pour financer la modernisation du système d'information du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - SCTP, le personnel a-t-il la possibilité de remplir sa mission ? (23_INT_55).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Modification de la loi sur le service civil: la Conseil d’État vise-t-il à mettre en danger le système de sécurité de notre pays? (24_INT_104).


item_title: EMPL du GC modifiant la LGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (24_MOT_11) (1er débat).


item_title: Motion du 29 avril 2024 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Gabriela Sonderegger, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Christian Steiner et Jean-François Albanesi: «Stop aux magouilles du Conseil administratif dans le recrutement en Ville de Genève et à sa gestion calamiteuse de l’administration municipale».


item_title: Motion du 26 mars 2024 de Mme et MM. Pascal Altenbach, Didier Lyon, Pierre Scherb, Vincent Schaller, Cathy Jacquier, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Pour que les araignées ne soient pas les seules spectatrices d’un théâtre vide».


item_title: Motion du 25 mars 2024 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Sebastian Aeschbach, Danielle Magnin, Alain de Kalbermatten, Roger Gaberell, Pascal Altenbach, John Rossi, Maxime Provini, Kevin Schmid et Ruzanna Tarverdyan: «La pièce de théâtre Les émigrants annulée à Genève en juin 2023 mérite une réparation».


item_title: Résolution du 7 février 2024 de Mmes et MM. Kevin Schmid, Maxime Provini, Rémy Burri, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan, Florence Kraft-Babel, Alia Meyer, Nadine Béné, Sebastian Aeschbach, Alain de Kalbermatten, Fabienne Beaud, Aurélien Borgeaud, Roger Gaberell, Jean-Luc von Arx, Daniel Sormanni, Amar Madani et Christian Steiner: «Baissons enfin l'imposition du revenu en ville de Genève».


item_title: Motion du 5 septembre 2023 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Luc von Arx, Christo Ivanov, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Gabriela Sonderegger et Jean-François Albanesi: «La Ville de Genève décrète la semaine des droits humains».


item_title: Botschaft zur Motion Chaotenschäden fair und unkompliziert ersetzen, konsequent Regress nehmen


item_title: Motion du 26 juin 2023 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Cathy Jacquier, Didier Lyon, Mathieu Romanens, Vincent Schaller et Pierre Scherb: «Aucune subvention aux associations qui utilisent l’écriture inclusive».


item_title: Motion du 7 juin 2023 de M. Simon Brandt: «Concertation et indemnisation lors des changements de noms de rues».


item_title: Résolution du 6 juin 2023 de M. Eric Bertinat: «Evitons la création de nouveaux déplacements suite au PLQ Acacias 1».


item_title: Motion du 26 avril 2023 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Vincent Schaller, Cathy Jacquier, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Didier Lyon, Eric Bertinat, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Christian Steiner: «Ne scindons pas le parc Bertrand en deux!»


item_title: Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Christel Saura, Manuel Zwyssig, Dorothée Marthaler Ghidoni et Oriana Brücker: «Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue».


item_title: Motion du 8 mars 2022 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Exigeons que notre ville reste une ville de paix».


item_title: Motion du 6 octobre 2021 de Mme et MM. Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Vincent Schaller, Eric Bertinat et Marie-Agnès Bertinat: «Pour la présentation simultanée d’un rapport de gestion aux comptes».


item_title: Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Maxime Provini, Michèle Roullet, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten et Vincent Schaller: «Histoire de gouvernance au Musée d’art et d’histoire (MAH)».


item_title: Motion de M. Alain Marquet: «Terminons la pose des profilés métalliques sur les espaces réservés au parcage des deux-roues».

item_description: Réponse: Pose de profilés métalliques sur les espaces réservés au parcage des deux-roues

item_status: Classé/e

item_result: Pris acte.

item_category: 10 Réponses du Conseil administratif


item_title: Interpellation Aurélien Demaurex et consorts - Peut-on travailler sereinement à l’UNIL ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéral - Sortons la Métropole lémanique de sa léthargie (Développement).


item_title: Interpellation Anna Perret et consorts au nom les Vertes et les Verts - Des pesticides interdits en Suisse continuent à être utilisés. Aussi dans les champs vaudois? (Développement).


item_title: Interpellation Valentin Christe et consorts - Appel public à la violence via un site internet hébergé à l’étranger : de quelle manière le Conseil d’Etat entend-il réagir ? (Développement).


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Une juste imposition des dividendes plutôt que des mesures d’austérité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom David Vogel - Pour une prise en compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le quorum (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune (3e débat).

item_status: 3e débat


item_title: Élection complémentaire d’un-e juge suppléant au Tribunal cantonal - Législature 2025-2029.

item_description: Traité-e


item_title: Motion de M. Alain Marquet et Mme Michèle Künzler: «L’eau a un coût».

item_description: Réponse: L’eau a un coût

item_category: 11 Réponses du Conseil administratif


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cloé Pointet et consorts - Péjoration du nœud ferroviaire Palézieux – Toute une région déconnectée ? (21_INT_28).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: EMPD EMPD accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 147'798'000, un prêt sans intérêts de CHF 14'753'000 et une garantie d’emprunt de CHF 35'185'000 pour le financement de la participation de l'État ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Villars-Sainte-Croix (Croix-du-Péage) (1e débat).

item_status: 1e débat


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Alexandre Rydlo et consorts - au nom des député-e-s de l'Ouest lausannois - Pour un arrêt des trains grandes lignes en gare de Renens (15_POS_143).


item_title: Motion Alberto Mocchi et consorts - Améliorer l'accessibilité des gares pour un vrai transfert modal.


item_title: Motion Jacques-André Haury et consorts au nom groupe vert'libéral - Pour un itinéraire cyclable entre Aigle et les Diablerets par la rive gauche.

item_description: Non prise en considération

item_result: Non prise en considération


item_title: Motion Sébastien Cala et consorts - Accompagnons le développement du VTT et du VTT à assistance électrique au travers d'une stratégie VTT cantonale !.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Validé à nouveau par le Tribunal fédéral, le 30 km/h en zone urbaine doit-il se voir enfin facilité par le Canton ? (23_INT_154).


item_title: Motion Alexandre Berthoud et consorts - Moratoire sur l’introduction de nouvelles zones 30 km/h.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Nicole Rapin, Aliette Rey-Marion, Alain Cornamusaz, Bernard Nicod et Thierry Schneiter - Route de Berne à 60 km/h : Quelle prise en compte des Broyards ? (24_INT_178).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Nouveaux horaires 2025 - Le pied du Jura oublié ? (24_INT_184).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Accueil collectif préscolaire - Où en est-on ? (24_INT_134).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Contribution à la FAJE, les coûts s'envolent-ils ? (24_INT_171).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker et consorts - Marchés publics : quatre années d’application de la procédure de gré à gré dit « comparatif » dans le marché de Service, quel bilan ? (21_INT_164).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Kilian Duggan et consorts au nom des Vert.e.s - De l’applicabilité de l’accord intercantonal sur les marchés publics (A-IMP) et de la Loi vaudoise sur les marchés publics (LMP-VD) pour les tâches déléguées par l’Etat (24_INT_154).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Quelles garanties salariales pour le personnel des entreprises mandatées par l'État (23_INT_165).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes ! (21_INT_33).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom D. Vogel, V. Keller, R. Pilloud, M. Wyssa, D. Raedler, L. Balsiger, P. Jobin - Suisse romande ? Ici Londres ! (24_INT_45).


item_title: Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Une croissance de l’Etat maitrisée pour le bien de tous les Vaudois.


item_title: Postulat Cédric Weissert et consorts au nom du groupe UDC - L’Etat se doit d’être efficient.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Didier Lohri et consorts - Aide à la création et maintien des places d'apprentissage (21_POS_32).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une Loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux à l’efficacité réduite : à quel prix ? (24_INT_2).


item_title: Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Rétablir une équité pour l'examen médical de l'aptitude à la conduite des seniors.


item_title: Pétition Examens médicaux des conducteurs de plus de 75 ans, modifions les règles hasardeuses !.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes (20_POS_1).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Les jours des anciens permis de conduire sont comptés (23_INT_137).


item_title: Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Examens de conduite : quelles logiques territoriales ? (24_INT_151).


item_title: Résolution José Durussel - Régulation réactive du loup.

item_description: Voeu transmis au CE

item_result: Voeu transmis au CE


item_title: Résolution du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Rémy Burri, Pierre de Boccard, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Maxime Provini, Patricia Richard, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Vincent Schaller, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Yasmine Menétrey: «Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal».


item_title: Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Sebastian Aeschbach, Vincent Latapie, Alia Meyer, Patricia Richard, Brigitte Studer et Marie-Agnès Bertinat: «Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle».


item_title: Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève».


item_title: Résolution du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Evitons le cumul des motions et des résolutions».


item_title: Résolution du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Eric Bertinat, Pierre Scherb, Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Pascal Altenbach, François Bärtschi, Didier Lyon, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève».


item_title: Verringerung der Austrittsschwelle bei der Sozialhilfe


item_title: Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19».


item_title: Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Pour l’abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève».


item_title: Motion du 4 juin 2020 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Amar Madani, Sandro Pistis, Luc Barthassat, Daniel-Dany Pastore et Mme Danièle Magnin: «Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement!»


item_title: Question écrite du 9 février 2026 de M. Mathéo Uldry: «Quel dispositif pour assurer la sécurité des habitants lors de la fête d’Halloween?»

item_description: Réponse: Quel dispositif pour assurer la sécurité des habitants lors de la fête d’Halloween

item_category: 16 Réponses du conseil administratif


item_title: Question écrite du 9 février 2026 de Mme et MM. Ilir Kurti, Alia Meyer, Maxime Provini et Bernard Wyssa: «Quel rôle et mandat pour la structure Rez Actifs dans l’attribution des arcades commerciales de la Ville de Genève?»

item_description: Réponse: Quel rôle et mandat pour la structure Rez Actifs dans l’attribution des arcades commerciales de la Ville de Genève


item_title: Interpellation écrite du 9 février 2026 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Nicolas Preperier, Julia Gosse, Théo Keel, Adeline Suter, Yasmine Berrada, Rémy Pagani, Jean Burgermeister et Livia Zbinden: «L’antisionisme comme forme actuelle de l’antisémitisme: pourquoi continuer le soutien à l’imposture morale de la CICAD?»

item_description: Réponse: L’antisionisme comme forme actuelle de l’antisémitisme: pourquoi continuer le soutien à l’imposture morale de la CICAD


item_title: Question écrite du 1er octobre 2025 de MM. Rémy Burri et Maxime Provini: «Quels fonds, à quelles fins?»

item_description: Réponse: Quels fonds, à quelles fins


item_title: Question écrite du 15 avril 2025 de Mme Léonore Baehler: «Abattages en ville: pourquoi couper quand on peut soigner?»

item_description: Réponse: Abattages en ville: pourquoi couper quand on peut soigner


item_title: Pétition du 24 juin 2024: «Que le buste de Carl Vogt retrouve sa place devant l'Université de Genève à Uni Bastions!»

item_description: Réponse: Que le buste de Carl Vogt retrouve sa place devant l'Université de Genève à Uni Bastions


item_title: Motion du 28 octobre 2020 de Mmes et MM. Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Arnaud Moreillon, Louise Trottet, Christel Saura, Corinne Bonnet-Mérier, Vincent Milliard, Alia Chaker Mangeat, Alia Meyer, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer, Maxime Provini, Vincent Latapie et Daniel Sormanni: «Pour des maisons de quartier intergénérationnelles».

item_description: Réponse: Pour des maisons de quartier intergénérationnelles


item_title: Question écrite du 27 mars 2019 de Mme Yasmine Menétrey et M. Jean-Philippe Haas: «Comment obtenir le rabais des Transports publics genevois (TPG) pour les jeunes?»

item_description: Réponse: Comment obtenir le rabais des Transports publics genevois (TPG) pour les jeunes


item_title: Motion du 15 septembre 2025 de Mmes et MM. Skender Salihi, Amar Madani, Daniel Sormanni, François Bärtschi, David Garcia, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Christian Steiner, Lena Rey, Gabriela Sonderegger et Sami Gashi: «Offrir une année de gratuité pour l’exploitation des terrasses».

item_description: Rapport: Offrir une année de gratuité pour l’exploitation des terrasses

item_category: 15 Rapports des commissions


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Contribution à la FAJE, les coûts s'envolent-ils ? (24_INT_171).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Motion du 3 juin 2025 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Christian Steiner, Danièle Magnin, Amar Madani, Skender Salihi, Lena Rey, David Garcia et François Bärtschi: «Réattribution de la crèche Le Pré Vert».

item_description: Rapport: Réattribution de la crèche Le Pré Vert


item_title: Motion du 21 mai 2025 de Mmes et MM. Maxime Provini, Patricia Richard, Kevin Schmid, Ruzanna Tarverdyan, Rémy Burri, Michèle Roullet et Nadine Béné: «Intensification des mesures de répression et de sécurité autour de l’école des Pâquis».

item_description: Rapport: Intensification des mesures de répression et de sécurité autour de l’école des Pâquis


item_title: Motion du 15 janvier 2025 de Mme Yasmine Menétrey: «Mise en place d'une ligne dédiée pour la collecte des sapins de Noël».

item_description: Rapport: Mise en place d'une ligne dédiée pour la collecte des sapins de Noël


item_title: Motion du 15 janvier 2025 de Mmes et MM. Florian Schweri, Théo Keel, Olivia Bessat-Gardet, Paule Mangeat, Amanda Ojalvo, Manuel Zwyssig et Olivier Gurtner: «Permettre le retour du tram avant 2080 sur le pont du Mont-Blanc».

item_description: Rapport: Permettre le retour du tram avant 2080 sur le pont du Mont-Blanc


item_title: Interpellation Olivier Petermann et consorts au nom Au nom des groupes PLR et UDC - Loups appartenant à une meute présentent un comportement indésirable : des délais incompréhensibles ! (Pas de développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Politique du logement vaudoise – Où est passé le bilan de la LPPPL ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Sébastien Cala et consorts - Combien coûterait la suppression de la valeur locative au Canton de Vaud et aux communes vaudoises ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Comment améliorer la protection des travailleuses du sexe contre la violence et l’accès à un soutien adapté ? (Développement).


item_title: Interpellation Sébastien Kessler et consorts au nom Carine Carvalho - Quelle prise en charge des enfants avec un trouble du spectre autistique (TSA) ? (Développement).


item_title: Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Grand tétras es-tu (encore) là ? (Développement).


item_title: Interpellation Patricia Spack Isenrich et consorts - Qui se nourrit d’attente, risque de mourir de faim et ce, malgré un éventuel droit aux subsides à l’assurance maladie dans le canton… (Développement).


item_title: Interpellation Patricia Spack Isenrich et consorts - Quel suivi pour les personnes ne se trouvant plus sous le régime de l’EVAM ? (Développement).


item_title: Postulat Yolanda Müller Chabloz et consorts au nom du groupe thématique Santé - Une information claire pour manger mieux : quelles mesures pour des choix alimentaires informés dans le canton de Vaud ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Validé à nouveau par le Tribunal fédéral, le 30 km/h en zone urbaine doit-il se voir enfin facilité par le Canton ? (23_INT_154).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Accueil collectif préscolaire - Où en est-on ? (24_INT_134).


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 24. November 2025

item_category: Beschlüsse und Protokoll


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Kilian Duggan et consorts au nom des Vert.e.s - De l’applicabilité de l’accord intercantonal sur les marchés publics (A-IMP) et de la Loi vaudoise sur les marchés publics (LMP-VD) pour les tâches déléguées par l’Etat (24_INT_154).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom D. Vogel, V. Keller, R. Pilloud, M. Wyssa, D. Raedler, L. Balsiger, P. Jobin - Suisse romande ? Ici Londres ! (24_INT_45).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cloé Pointet et consorts - Péjoration du nœud ferroviaire Palézieux – Toute une région déconnectée ? (21_INT_28).


item_title: Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Une croissance de l’Etat maitrisée pour le bien de tous les Vaudois.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Postulat Cédric Weissert et consorts au nom du groupe UDC - L’Etat se doit d’être efficient.


item_title: Prestation de serment de Mme Martine Sumi-Viret en tant que membre suppléante (S).

item_result: Mme Martine Sumi-Viret est assermentée.

item_category: 03 Divers


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une Loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux à l’efficacité réduite : à quel prix ? (24_INT_2).


item_title: Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Rétablir une équité pour l'examen médical de l'aptitude à la conduite des seniors.

item_description: Retiré

item_result: Retiré


item_title: Pétition Examens médicaux des conducteurs de plus de 75 ans, modifions les règles hasardeuses !.

item_description: Classée

item_result: Classée


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Les jours des anciens permis de conduire sont comptés (23_INT_137).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Examens de conduite : quelles logiques territoriales ? (24_INT_151).


item_title: Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom groupe vert'libéral - " Je trie mes médicaments" - Pour l'instauration d'une semaine annuelle cantonale de tri des médicaments stockés dans les ménages vaudois.

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Unisanté serait-il devenu un vecteur de communication de l’USS ? (24_INT_158).