item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'730'000.- pour financer les travaux de consolidation et protection de neuf objets répertoriés dans le cadre des Dégâts des Forces dela Nature (DFN) (1er débat)


body_key: VD

item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales (1er débat)

item_description: OA

item_result: OA

item_language: fr


item_title: Postulat Sylvie Podio et consorts - Un coup de pouce pour le climat, les jeunes, les familles et les transports publics. DIRH.

item_description: RET

item_result: RET


item_title: Postulat Sylvie Podio et consorts - Pour un  réseau VLS moderne et efficace sur l'ensemble du territoire cantonal. DIRH.

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial De Montmollin - Un long chemin vers la liberté...des données. DIRH.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation  Lena Lio - Des logiciels informatiques de plus en plus intrusifs : le Canton a-t-il les moyens de se prémunir ? DIRH.

item_description: RENV-T (

item_result: RENV-T (


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation  Philippe Grobéty - Col des Mosses, éboulement de Vuargny, quelles conséquences ? DIRH.


item_title: Motion Jacques Perrin et consorts - 14 avril 2017 : Nouveau toit et nouvelle organisation pour le Parlement (Développement et demande de prise en considération immédiate et de renvoi à une commission parlementaire).

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Collet - Accessibilité des Offices cantonaux, heures d'ouverture. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation  Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Moratoire concernant l'implémentation des nouveaux médecins : nous avons un besoin urgent de savoir où nous allons ! DSAS.


item_title: Postulat Philippe Vuillemin et consorts -  Pour une meilleure protection du personnel soignant en EMS. DSAS.

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE


item_title: Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Les Archives cantonales vaudoises, mémoire de notre Canton, quid des archives audiovisuelles ?  DSAS.


item_title: Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts suite à une rencontre organisée sous l'égide du FIR - Forum Interparlementaire Romand : Le Canton de Vaud et le CICR - un engagement à développer... DSAS.


item_title: Postulat Martial De Montmollin et consorts - Faisons mousser la bière (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel -Huile de colza ou de palme ? L'OFAG décidera au mépris des producteurs ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation  Christian Kunze et consorts - Aires de sortie et aménagement du territoire : de quoi monter sur ses grands chevaux ! DECS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les requérants d'asile déboutés qui n'ont pas été mis au bénéfice d'une admission provisoire dans le cadre de l'examen de leur situation sous l'angle de la circulaire du 21 décembre 2001 etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Gérard Bühlmann - transparence des droits démocratiques dans la budgétisation des coûts de non-refoulement- Georges Glatz - mesures de renvoi de réfugiés en cours d'opération fassent l'objet d'un rapport- Michèle Gay Vallotton : recherchons des solutions pour les requérants déboutés etRéponse du Conseil d'Etat aux interpellations :- Jean-Yves Pidoux - précisions sur le traitement des 523 requértants d'asile déboutés- Josiane Aubert - situation de la famille Cullu - Nicolas Mattenberger - avis du Pr. Moor sur la nature de l'acte de refus en droit d'asile- Jaqueline Bottlang-Pittet : conditions pour un retour volontaire des requérants déboutés- Mireille Aubert : conditions de retour à Srebrenica- Anne Weill-Lévy : requérants déboutés : quel retour- Roger Saugy - avenir en Suisse de requérants non expulsables au Kosovo- Michèle Gay Vallotton - décision du CE d'interdire les requérants d'exercice une activité lucrative- Rauger Saugy : respect de la Convention des droits de l'enfant dans le cadre de la gestion des renvois et Réponse du Conseil d'Etat à :- à la question M. Sandri - requérants déboutés- à la pétition de la Coordination Asile contre les renvois des 523 requérants- à l'appel des professionnels de la santé en faveur des requérants déboutés.


item_title: Rapport complémentaire à l'Exposé des motifs et projet de décret créant le décret du...... A la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion du député Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite " Metzler " - Régler la question une fois pour toutes.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'EMPD  créant le décret du ... à la suite du renvoi au Conseil d'Etat sur la motion Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler". Régler la question une fois pour toutes (2ème rapport complémentaire)


item_title: Interpellation Julien Cuérel et consort - RC253, un tronçon oublié ? (Pas de développement).

item_status: Pas de développement


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Sanierung im Ausser- und Unterdorf

item_category: Botschaften


item_title: Exposé des motifs et projet de décret créant le décret du ....... à la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion des députés Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler"- Régler la question une fois pour toutes. (2ème débat)

item_description: RENV-C

item_result: RENV-C


item_title: Interpellation Sabine Glauser Krug - Herbicides - un devoir d'exemplarité (Développement)

item_status: Développement


item_title: Interpellation Yvan Pahud - A quand une sécurisation de la route L'Auberson - Sainte-Croix au lieu-dit "le Remblais" ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Analyse des données concernant la détention et la vente d'armes dans le canton de Vaud, la police cantonale donne un mandat à l'UNIL, mais qu'en est-il de la protection des données ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Délocalisation des examens de conduite du Service des automobiles et de la navigation (SAN) de la Blécherette à Cossonay : pour qui ? pourquoi ? (Pas de développement).


item_title: Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter les dispositifs de "logeurs solidaires" (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Ouverture d'un établissement public d'un géant du tabac américain à Lausanne : des questions, des questions et des questions... (Développement).


item_title: Motion Isabelle Freymond et consorts - Négociations du Conseil fédéral aux accords sur le "Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement" (TTIP ou TAFTA en anglais) ainsi que sur les "Accords sur le Commerce des Services" (ACS ou TISA en anglais). Les lourdes conséquences sociales, économiques et environnementales poussent le canton de Vaud à se positionner comme "hors zone TTIP-TAFTA/ACS-TISA". (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Résolution Véronique Hurni et consorts - Colza oui, huile de palme le moins possible ! (Développement et mise en discussion).

item_status: Développement et mise en discussion


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) une garantie d'emprunt de 15'850'000.00 CHF pour financer la construction d'un foyer à Ecublens, ainsi que l'acquisition de trois objets immobiliers à Arveyes, Glion et St-Prex. (1er débat)

item_description: OA (

item_result: OA (


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Les conséquences des plateformes comme airbnb sur le marché du logement. DECS.


item_title: Pétition des jeunes POP-Vaud pour les transports publics gratuits pour les apprentis, les étudiants et les jeunes de moins de 25 ans.


item_title: Pétition Laure Edelin Brunner contre la suppression de l'arrêt de bus "St.-Paul" sur la ligne de bus N°9 à Lausanne.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Des logiciels informatiques de plus en plus intrusifs : le Canton a-t-il les moyens de se prémunir ? DIRH.


item_title: Motion Lena Lio et consorts - Pour une adaptation des dérogations au lieu de scolarisation, dans l'école obligatoire publique. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan et consorts - Logement des SDF : une solution conjointe canton-communes est-elle envisageable ? DECS.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: RENV-CO

item_result: RENV-CO


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour l'équité fiscale entre couples mariés et concubins dans le canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Initiative législative Martial de Montmollin et consorts auprès de l'Assemblée fédérale : Pour que l'imposition individuelle soit possible au niveau cantonal (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Claire Richard et consorts - Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Julien Sansonnens et consorts - Médecine "M-Cumulus" : quelles garanties pour les patients ? (Développement).


item_title: Motion Ginette Duvoisin et consorts demandant la modification de la loi sur l'exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes modalités que dans les communes à conseil communal (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Jean Tschopp et consorts - Renforcer la participation des électeurs étrangers (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Pour augmenter la participation, offrons l'affranchissement ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit de CHF 9'455'500.- destiné à financer le changement du moteur de paie ainsi que la mise à niveau et la sécurisation du logiciel administrant le personnel de l'Etat de Vaud (SIRH) (1er débat)


item_title: Motion Lena Lio et consorts - Pour des subventions cantonales respectueuses de l'égalité entre les femmes et les hommes. DTE,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Croissance de la population vaudoise et infrastructures, le levier inévitable ! DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Mise en oeuvre de la LAT : que compte faire le Conseil d'Etat pour ne pas condamner durablement le développement du canton ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - En route pour les salons de beauté ! DECS.


item_title: Öffentlichkeitsarbeit, Kommunikation und Kommissionsvotum im Stadtrat


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Aide d'urgence: il est urgent de prendre la mesure des problèmes ! DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Curieux exemple de concentration en périphérie ! DECS.


item_title: Interpellation Anne Papilloud - "Est-ce que ça vous chatouille, ou est-ce que ça vous gratouille ?" (Pas de développement).


item_title: Interpellation Denis Rubattel - L'étonnante délocalisation des examens voitures et motos à Cossonay ! (Pas de développement).


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Interdiction de la mendicité : vers un maintien de l'aide au développement dans les régions d'origine des personnes concernées ? (Développement).


item_title: Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois- sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL)- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)" (09_POS_156)- sur le postulat Frédéric Borloz "Logement : pour le bien des locataires et des propriétaires, dépassons le statut quo !" (09_POS_157) (2ème débat)

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975 et EMPD ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et les projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et la loi sur le logement (contre projet du Conseil d'Etat) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts transformée en postulat en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques (12_POS_005), les postulats Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés (11_POS_261) - Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical (11_POS_273) - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives pas coercitives - Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures (12_POS_014) (2ème débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret pour la constitution de droits distincts et permanents de superficie (DDP) en faveur de la Société vaudoise pour la création de logements à loyers modérés (SVLM) (1er débat)


item_title: Rapport annuel 2014-2015 de la Commission des visiteurs du Grand Conseil.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury demandant un rapport sur les missions confiées par le Conseil d'Etat à l'UNIL en matière de formation médicale


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - L'occupation illicite de locaux devient-elle une mode vaudoise ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan et consorts - Logement des SDF : une solution conjointe canton-communes est-elle envisageable ? DECS.


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts - Voter, ce n'est pas toujours si simple (Pas de développement).


item_title: Postulat Philippe Randin et consorts - Secours alpin (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois- sur la préservation du parc locatif vaudois (LPPL)- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)" (09_POS_156)- sur le postulat Frédéric Borloz "Logement : pour le bien des locataires et des propriétaires, dépassons le statut quo !" (09_POS_157) (Suite des débats) (1er débat)

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975 et EMPD ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et les projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et la loi sur le logement (contre projet du Conseil d'Etat) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts transformée en postulat en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques (12_POS_005), les postulats Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés (11_POS_261) Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical (11_POS_273) - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives pas coercitives - Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures (12_POS_014) (1er débat)


item_title: Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. François Clément, nouveau député.


item_title: Interpellation Valérie Induni et consorts - Panama Papers, après les réactions, l'action ? (Développement).


item_title: Interpellation Lena Lio - Les bibliothèques peuvent-elles se passer des auteurs de livres ? (Développement).


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos - Jeux olympiques d'hiver 2026 : Faux départ ? (Développement)


item_title: Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois- sur la préservation du parc locatif vaudois (LPPL)- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)" (09_POS_156)- sur le postulat Frédéric Borloz "Logement : pour le bien des locataires et des propriétaires, dépassons le statut quo !" (09_POS_157) (Suite des débats) (2ème débat)

item_description: OA+M (3ème débat à venir pour la LPPL)

item_result: OA+M (3ème débat à venir pour la LPPL)


item_title: Interpellation Manuel Donzé et consorts - Initiative interdisant la mendicité : application nuancée ? (Développement).


item_title: Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975 et EMPD ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et les projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et la loi sur le logement (contre projet du Conseil d'Etat) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts transformée en postulat en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques (12_POS_005), les postulats Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés (11_POS_261) Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical (11_POS_273) - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives pas coercitives (2ème débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret pour la constitution de droits distincts et permanents de superficie (DDP) en faveur de la Société vaudoise pour la création de logements à loyers modérés (SVLM)(2ème débat)


item_title: Postulat Julien Cuérel et consorts - De la transparence pour les contribuables (Développement etdemande de prise en considération immédiate).


item_title: Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts - Résolution du Grand Conseil vaudois au Conseil fédéral : Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse (Développement et mise en discussion).


item_title: Postulat Michel Miéville et consorts - "Food Truck", quel statut pour ces restaurants sur roulettes ? DECS, DTE.


item_title: Pétition en faveur de Hesat Shabani.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Dans quelles communes l'EVAM envisage-t-il d'ouvrir des centres de requérants ?  DECS.


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant- la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (LPol)- la loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures (Lpréf)- la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers)- la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (LOJV) et Projet de décret abrogeant la loi du 4 septembre 1933 sur la durée des fonctions publiques cantonales (LDur) (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Maîtrise de classe au secondaire DFJC.


item_title: Rapport annuel 2015 de la Commission interparlementaire de contrôle HES-SO (CIP HES-SO)


item_title: Rapport d'activite 2015 de la Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (CIP-GYB)


item_title: Rapport annuel 2015 de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)


item_title: Rapport annuel 2015 de la Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg.


item_title: Rapport annuel 2015 de la Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais.


item_title: Interpellation Eric Züger et consorts - L'Etat de Vaud fait-il tout ce qui est possible pour assurer le développement urbain vers l'intérieur ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Philippe Vuillemin - Directives anticipées : aide ou embrouille ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Jean-François Thuillard - Privilégier le dialogue avec les communes tout en s'opposant à la délivrance de permis de construire : est-ce vraiment compatible ? (Développement).


item_title: Interpellation Alain Bovay et consorts - Nestlé un véritable fleuron de l'économie vaudoise (Développement).


item_title: Postulat Sylvie Podio et consorts - Pour un renforcement rapide de l'enseignement du français et de l'histoire au secondaire ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Anne Papilloud et consorts - Tous les genres sont bons, hors le genre ennuyeux. Voltaire. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Rapport de la Commission de gestion chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, Année 2015.


item_title: Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois- sur la préservation du parc locatif vaudois (LPPL)- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)" (09_POS_156)- sur le postulat Frédéric Borloz "Logement : pour le bien des locataires et des propriétaires, dépassons le statut quo !" (09_POS_157) (3ème débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4 700 000.- destiné à financer un bâtiment d'hébergement et de formation composé d'une structure modulaire à l'Académie de Police à Savatan (1er débat)


item_title: Question écrite du 22 avril 2026 de Mme Paule Mangeat: «Francofolies de Genève, une opportunité romande».

item_status: au CA

item_result: Déposée.


item_title: Postulat Axel Marion et consorts - Aide aux entreprises qui prennent en apprentissage des jeunes adultes en situation difficile (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Pascale Manzini et consorts - Loi sur les impôts directs cantonaux - De l'opportunité de partager l'entier des quotients familiaux lors de la garde alternée des enfants (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant- la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (LPol)- la loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures (Lpréf)- la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers)- la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (LOJV) etProjet de décret abrogeant la loi du 4 septembre 1933 sur la durée des fonctions publiques cantonales (LDur) (2ème débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - De l'intérêt des statistiques d'échec et de réussite dans le parcours des étudiants de l'EPFL. DFJC.


item_title: Rapport annuel 2015 de la Commission interparlementaire de contrôle HES-SO (CIP HES-SO)


item_title: Rapport d'activite 2015 de la Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (CIP-GYB)


item_title: Rapport annuel 2015 de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)


item_title: Rapport annuel 2015 de la Commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale. GC. Décision: OA


item_title: Interpellation Michel Miéville - Squatte des halles Heinecken, le contribuable boirait-il la chope jusqu'à la lie ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Répartition des populations requérantes d'asile ou ayant acquis leur statut de réfugiés (Pas de développement).


item_title: Interpellation Christian Kunze et consorts - Attestation de prise en charge par un tiers pour les ressortissants étrangers venant en Suisse : quel droit à l'aide sociale ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Philippe Krieg - Pour un rapport mensuel sur le RI (Pas de développement).


item_title: Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Dépouillement : les mêmes règles partout ! (Développement).


item_title: Interpellation Fabien Deillon - Ouest-Lausannois - à chacun sa tour ? (Développement).


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Optimisation dans l'octroi des aides sociales et le suivi des dossiers : quelle efficacité des employés de l'administration publique ? (Développement).


body_key: BL

item_title: Psychische Gesundheit von Kindern und Jugendlichen: Nachhaltige Finanzierung des lebensrettenden Beratungsangebots 147 von Pro Juventute

item_language: de


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Uber bénéficie-t-elle d'un régime d'impunité ? (Développement).


item_title: Interpellation Dominique Richard Bonny - Reviens Obelix !!! (Développement).


item_title: Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Remboursement de l'aide sociale : quels motifs ? (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4 700 000.- destiné à financer un bâtiment d'hébergement et de formation composé d'une structure modulaire à l'Académie de Police à Savatan (2ème débat)


item_title: Interpellation Martial de Montmollin au nom du groupe des Verts - Ça ne marche pas à Noville ! (Développement et réponse immédiate).

item_status: Développement et réponse immédiate


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de fr. 30'000'000.- pour financer la reconstruction complète du Centre Intercommunal de Glace de Malley (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'479'000.- pour financer les travaux de reconstruction du pont en Marin situé au croisement entre la RC 559 et la RC 601 (route de Berne), à Lausanne (1er débat)


item_title: Postulat Jean-Marc Sordet et consorts - Harmoniser la pratique sociale vaudoise avec celle recommandée en Suisse (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signaures)


item_title: Postulat Claire Richard et consorts - Prestations sociales : adéquation entre l'effort administratif et le bénéfice engendré pour le bénéficiaire ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signaures)


item_title: Motion Philippe Jobin et consorts - Adapter les barèmes du Revenu d'insertion (RI) aux normes de la CSIAS (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Postulat Catherine Labouchère - Aide sociale : besoin temporaire ou chronique, des éléments à rajouter à l'étude générale. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18.204 mios pour financer l'équipement (dispositifs médico-techniques) du bloc opératoire principal du CHUV (1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts - Mieux connaître les différents types d'aides sociales et leurs bénéficiaires (14_POS_056) et sur l'interpellation Philippe Jobin et consorts - L'attractivité des aides sociales est-elle une bombe à retardement ? (15_INT_415)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Prévention et traitement du surpoids et de l'obésité chez les jeunes : comment les rendre plus efficaces ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Faudra-t-il changer l'hymne vaudois ? DSAS.


item_title: Interpellation Jean-François Thuillard - Qui est compétent pour s'opposer à la délivrance de permis de construire par les communes ? Le département ou le SDT ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Régis Courdesse - Soufflerait-il un vent nouveau dans l'Est Vaudois ? (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Chavornay, Corcelles-sur-Chavornay et Essert-Pittet et projet de loi sur la modification de la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat)

item_description: OA (2ème débat immédiat)

item_result: OA (2ème débat immédiat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin au nom du groupe des Verts - On est les champions ! DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Les " Champions ! " du déficit ? DECS.


item_title: Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Pétition en faveur de Hadi Nessari.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet - Fermeture du bureau de douane de Vevey port-franc. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - Vallorbe et son centre de requérents d'asile : de l'accueil au renvoi ? DECS.


item_title: Interpellation Annick Vuarnoz et consorts - Formations continues des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans : qu'attend-on pour agir ? (Développement).


item_title: Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - WWF International et sa presque complète restructuration : mais que fait donc le Canton? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - la "contrôlite" aigüe des polices ! DIS.


item_title: Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote ! DIS, DFJC.


item_title: Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer ! DIS


item_title: Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Calcul des majorités dans les commissions d'un conseil communal : plus de clarté SVP ! DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Les barrages suisses mis aux enchères ? DTE.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LEDP et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la situation du E-voting dans le Canton de Vaud (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat et consorts - Equipement des forces de l'ordre DIS.


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur l'action sociale vaudoise du 2 décembre 2003 et modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont du 23 novembre 2010 et modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 25 juin 1996 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts: "Quatrième révision de la LACI, une mesure urgente en faveur des chômeurs et chômeuses âgé-e-s. Elever la limite de fortune en fonction de l'âge pour pouvoir bénéficier des prestations du revenu d'insertion." (11_POS_233) (Suite des débats) (1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts - Mieux connaître les différents types d'aides sociales et leurs bénéficiaires (14_POS_056) et sur l'interpellation Philippe Jobin et consorts - L'attractivité des aides sociales est-elle une bombe à retardement ? (15_INT_415)


item_title: Postulat Filip Uffer et consorts - Logements protégés avant 2030. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Prévention et traitement du surpoids et de l'obésité chez les jeunes : comment les rendre plus efficaces ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Faudra-t-il changer l'hymne vaudois DSAS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Neirynck relatif à la HEP - garantir la qualité de l'enseignement, améliorer le statut des étudiants, faire des économies par l'élimination d'un double emploi


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo - Augmentation des taxes d'études dans les EPF - Retour vers le passé 3. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci-Torti et consorts - Examens de certificat de fin de la scolarité obligatoire : beaucoup de questions en suspens concernant les élèves au bénéfice d'un programme personnalisé. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran - Chalom doit-il mourir ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Yves Pidoux - A quoi va servir le certificat ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Les rives... suite des engagements du Conseil d'Etat ? DTE.


item_title: Interpellation Valérie Induni et consorts au nom du groupe socialiste - Débâcle de la BSI, une politique de rémunération mise en cause. Quid de notre banque cantonale ? (Pas de développement)


item_title: Pétition en faveur de M. Mohamed Bangoura.


item_title: Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Les JOJ de 2020 : cheval de Troie pour les JO de 2026? (Développement)


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Hammer 1, Innensanierung


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 8'000'000.- pour financer la réalisation de la passerelle piétonne et routière destinée à raccorder le terrain de La Pala à Chavannes-près-Renens qui accueillera les logements pour étudiants/village olympique au site de l'Université de Lausanne comprenant les études du projet d'exécution et la réalisation de la Passerelle de la Sorge enjambant la voie du métro M1, la route de la Sorge ainsi que la rivière La Sorge (1er débat)


item_title: Postulat Serge Melly et consorts - 4 + 1 = 0 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Julien Eggenberger et consorts - Suppléances dans les conseils communaux (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Dominique-Ella Christin et consorts au nom du Groupe Vert'libéral - Promouvoir et soutenir davantage l'économie circulaire : rôle d'exemplarité de l'Etat ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Claire Richard et consorts - Réduction du temps d'attente entre les élections communales et la mise en service des nouvelles autorités (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Philippe Vuillemin - Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 par le Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Manque d'infrastructure sur le site de marchandise douanier de Chavornay DIRH.


item_title: Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - La croissance des sans-papiers séjournant sur le territoire cantonal ces dix dernières années et le risque sécuritaire sont reconnus; aujourd'hui une identification et un recensement de la population s'imposent pour réduire les risques sécuritaires pour tous les citoyens vaudois DECS Butera S.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Préfet UDC ou collaborateurs d'Etat-major socialistes de départements, quelle différence ? DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- destiné à financer l'assainissement de la décharge de l'Arsat sur la Commune d'Ormont-Dessous (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio et consort - Cohésion cantonale : un exemple inquiétant ? DIS.


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur l'action sociale vaudoise du 2 décembre 2003 et modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont du 23 novembre 2010 et modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 25 juin 1996 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts: "Quatrième révision de la LACI, une mesure urgente en faveur des chômeurs et chômeuses âgé-e-s. Elever la limite de fortune en fonction de l'âge pour pouvoir bénéficier des prestations du revenu d'insertion." (11_POS_233) (2ème débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Les civilistes vont prendre le chemin des écoles vaudoises ! DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier les modifications de l'accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran - Chalom doit-il mourir ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Yves Pidoux - A quoi va servir le certificat ? DTE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Les rives... suite des engagements du Conseil d'Etat ? DTE.


item_title: Postulat Lena Lio et consorts - Pour une meilleure maîtrise de la frénésie réglementaire et normative (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 286'835'000, un prêt sans intérêts de CHF 15'970'000 et une garantie d'emprunt de CHF 104'584'000 pour le financement de la participation de l'Etat ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la première étape du tramway t1 entre Lausanne (Flon) et Renens (Gare)et accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 20'000'000 pour la participation de l'Etat au financement des aménagements routiers de la première étape du réseau de busà haut niveau de service de l'agglomération Lausanne – Morges etaccordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 14'000'000 pour les études de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Bussigny – Villars Sainte-Croixetaccordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'500'000 pour la participation de l'Etat aux études des aménagements routiers des deuxième et troisième étapes du réseau de bus à haut niveau de service de l'agglomération Lausanne – MorgesetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts pour un signe clairde l'Etat en faveur des systèmes de transports publics d'agglomération efficaces (11_POS_305) (1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les années 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") et Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'198'820 pour co-financer les projets d'enneigement mécanique de Bretaye-Gryon phase II, d'installation du tapis roulant pour skieurs Chaux-Gryon, de modernisation du télésiège débrayable Conche-Mi Laouissalet, de modernisation du télésiège débrayable Laouissalet-Meilleret, portés par Télé Villars-Gryon-Diablerets S.A. (TVGD SA) et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'544'000 pour co-financer les projets d'installation du tapis roulant pour skieurs de Plan-Praz, d'installation du tapis roulant pour skieurs du Tobogganing Park, d'installation du tapis roulant pour skieurs de la Droséra, d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin-Col des Mosses-La Lécherette SA et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats - Philippe Grobéty et consorts "En faveur d'un soutien à l'économie touristique de montagne" (11_POS_291) - Martial de Montmollin et consorts "Pour une politique plus durable pour le tourisme dans les Alpes vaudoises" (14_POS_082) et Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations Alexis Bally "Alpes 2020 - investir là où il n'y a plus de neige ?" (13_INT_163) - Anne Baehler Bech "Qui payera les 600millions d'Alpes vaudoises 2020" - (13_INT_162) Olivier Epars  - "Le projet Alpes 2020 est-il réalisable ?" (13_INT_154)(1er débat)


item_title: Question orale Stéphane Montangero - Suppression des offices d’impôts : après la Vallée de Joux, Aigle ?.

item_description: Terminée

item_result: Terminée


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Couverture ECA des bâtiments agricoles : risques de sous-couverture et primes arbitraires. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consort - Procédure de désaffectation de la centrale de Mühleberg : le début de la fin ? DTE.


item_title: Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts aux Conseils d'Etat vaudois, genevois et valaisan : Pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du Lac Léman. DTE, DIRH.


item_title: Postulat Manuel Donzé - Les deux roues sur les voies de bus ! DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller et consorts au nom du groupe vert'libéral - Les téléphériques en ville sont-ils possibles dans le canton de Vaud ? DIRH.


item_title: Motion Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Augmentation de la prime pour les frais professionnels des apprentis. DFJC.


item_title: Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Pour un dispositif alerte enlèvement efficace. DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Record d'insécurité catastrophique dans le canton de Vaud. DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Cuérel - SCL : un service en voie de disparition ? DIS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jean-Michel Dolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980 (13_POS_018) et Josée Martin et consorts - Sauvegarder les archives des enfances volées (14_POS_089)

item_result: OA


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Luc Bezençon - Arnaque à l'aide sociale, stop aux profiteurs. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Report de charges Confédération-Canton : la collaboration interinstitutionnelle (CII) permet-elle d'en atténuer les effets ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Déficit du département de pédiatrie du CHUV - 3 à 5 millions irrécupérables - Quelle gouvernance ? Quelles conséquences ? DSAS.


item_title: Interpellation Yvan Pahud - Fermeture de la douane des Verrières : Quelles conséquences économiques et environnementales pour le Nord vaudois ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Denis Rubattel - Le laxisme vaudois en matière d'application des renvois semble agacer la Berne fédérale ! (Pas de développement).


item_title: Interpellation Philippe Jobin et consorts - Application des mesures de renvoi : mais que fait la police ? (Pas de développement).


item_title: Réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - Année 2015. DSAS.


item_title: Verhandlungsordnung AFP 2027-2030; Kenntnis


item_title: Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter les dispositifs de "logeurs solidaires" DSAS, DECS.


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets accordant aux transports publics de la région lausannoise SA(tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 286'835'000, un prêt sans intérêts de CHF 15'970'000 et une garantie d'emprunt de CHF 104'584'000 pour le financement de la participation de l'Etat ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la première étape du tramway t1 entre Lausanne (Flon) et Renens (Gare)etaccordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 20'000'000 pour la participation de l'Etat au financement des aménagements routiers de la première étape du réseau de bus à haut niveau de service de l'agglomération Lausanne – Morges etaccordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 14'000'000 pour les études de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Bussigny – Villars Sainte-Croixetaccordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'500'000 pour la participation de l'Etat aux études des aménagements routiers des deuxième et troisième étapes du réseau de bus à haut niveau de service de l'agglomération Lausanne – MorgesetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts pour un signe clair de l'Etat en faveur des systèmes de transports publicsd'agglomération efficaces (11_POS_305) (2ème débat)


item_title: Postulat Manuel Donzé - Les deux roues sur les voies de bus ! DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller et consorts au nom du groupe vert'libéral - Les téléphériques en ville sont-ils possibles dans le canton de Vaud ? DIRH.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les années 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") et Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'198'820 pour co-financer les projets d'enneigement mécanique de Bretaye-Gryon phase II, d'installation du tapis roulant pour skieurs Chaux-Gryon, de modernisation du télésiège débrayable Conche-Mi Laouissalet, de modernisation du télésiège débrayable Laouissalet Meilleret, portés par Télé Villars-Gryon-Diablerets S.A. (TVGD SA) et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'544'000 pour co-financer les projets d'installation du tapis roulant pour skieurs de Plan-Praz, d'installation du tapis roulant pour skieurs du Tobogganing Park, d'installation du tapis roulant pour skieurs de la Droséra, d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin-Col des Mosses-La Lécherette SA et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats - Philippe Grobéty et consorts "En faveur d'un soutien à l'économie touristique de montagne" (11_POS_291) - Martial de Montmollin et consorts "Pour une politique plus durable pour le tourisme dans les Alpes vaudoises" (14_POS_082) et Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations Alexis Bally"Alpes 2020 - investir là où il n'y a plus de neige ?"  (13_INT_163) - Anne Baehler Bech "Qui payera les 600 millions d'Alpes vaudoises 2020" - (13_INT_162) Olivier Epars - "Le projet Alpes 2020 est-il réalisable ?" (13_INT_154) (Suite des débats) (1er débat)


item_title: Postulat Michel Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique duCanton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les année 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") et Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'544'000 pour co-financer entre autres le projet d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin-Col des Mosses-La Lécherette SA, demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport au Grand Conseil sur la possibilité de maintenir les places de parc devant être démolies près de l'ancienne décharge de l'Arsat. (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- destiné à financer l'assainissement de la décharge de l'Arsat sur la Commune d'Ormont-Dessous (1er débat)


item_title: Motion Laurent Ballif et consorts - Préservation du patrimoine et sauvegarde des archives cantonales : deux raisons de soutenir le Musée Bolo. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Eviter qu'une autorité ne soit juge et partie. DIS.


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts - Participation de l'élève et critique constructive : pour tout, sauf l'évaluation des enseignants ? (Développement).


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Ersatz für Brückenplatte Eniwa, Bachstrasse 2


item_title: Réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal - Année 2015. DIS, DECS.


item_title: Interpellation Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Imposition fiscale des start-ups et des créateurs d'entreprises, sommes-nous réellement aussi attractifs que nous le pensons (Développement et réponse immédiate).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'350'000.- pour l'acquisition d'une d'une parcelle d'environ 28'000 m2 à Romanel-sur-Lausanne, et l'autorisant à accorder sous conditions à la Commune de Lausanne un droit d'emption surune fraction d'environ 8'100 m2 du bien-fonds no 2'568 de Lausanne (1er débat)


item_title: Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Pour un dispositif alerte enlèvement efficace. DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Record d'insécurité catastrophique dans le canton de Vaud. DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Cuérel - SCL : un service en voie de disparition ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Quelle est la politique actuelle de communication de la police cantonale vaudoise concernant les délits commis par les migrants, en particulier lors de viols ou tentatives de viols, ainsi que lors de l'annonce d'autres délits graves ? DIS.


item_title: Interpellation Céline Ehrwein Nihan - Sortie de route au Service des automobiles ? (développement).

item_status: développement


item_title: Initiative Aliette Rey-Marion et consorts - Circulation routière, signe de la main (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consort - Procédure de désaffectation de la centrale de Mühleberg : le début de la fin ? DTE.


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Couverture ECA des bâtiments agricoles : risques de sous-couverture et primes arbitraires. DTE.


item_title: Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts aux Conseils d'Etat vaudois, genevois et valaisan : Pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du Lac Léman. DTE, DIRH.


item_title: Interpellation Jean-Luc Chollet - Le toit du Parlement aurait-il épuisé la forêt vaudoise ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Manuel Donzé - Temps d'enseignement obligatoire, les particularités du canton de Vaud : beaucoup d'heures en 3P et moins en 11P, en comparaison cantonale (Développement).


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Hintere Vorstadt, Belagssanierung


item_title: Interpellation Mireille Aubert au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Ce n'est pas leursentence, et pourtant c'est leur peine (Pas de développement).


item_title: Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Jean-Rémy Chevalley, nouveau député.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'350'000.-pour l'acquisition d'une parcelle d'environ 28'000 m2 à Romanel-sur-Lausanne, et l'autorisant à accorder sous conditions à la Commune de Lausanne un droit d'emption sur une fraction d'environ 8'100 m2 du bien-fonds no 2'568 de Lausanne (2ème débat).


item_title: Rapport de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2015.


item_title: Résolution Stéphane Rezso et consorts - Pour raccrocher le wagon du tram t1 de la 2ème étape à la 1ère étape ! (Développement et mise en discussion).


item_title: Interpellation Christiane Jaquet-Berger - L'Office cantonal des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP) est-il en mesure de répondre aux défis qu'il affronte ? (Développement).


item_title: Interpellation Claire Richard et consorts - Quelle transparence lors d'une découverte archéologique, bien commun et public par excellence ? (Développement).


item_title: Interpellation Philippe Krieg - Plaques d'immatriculation de véhicules étrangers circulant en Suisse : Quel contrôle ? (Développement).


item_title: Interpellation Valérie Schwaar et consorts - Préservation des surfaces d'assolement (SDA) : Mange selon la hauteur de ton sac à provisions, marche selon la largeur de ton pas. (proverbe tibétain) (Développement).


item_title: Interpellation Graziella Schaller et consorts - Pour soutenir le développement de nos enfants dans notre société numérique, donnons-leur les outils appropriés ! (Développement).


item_title: Motion du 17 octobre 2017 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Transparence sur le chantier du Grand Théâtre».

item_status: Reporté/e

item_result: Reportée.

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Délocalisation des examens de conduite du Service des automobiles et de la navigation (SAN) de la Blécherette à Cossonay : pour qui ? pourquoi ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Quelle est la politique actuelle de communication de la police cantonale vaudoise concernant les délits commis par les migrants, en particulier lors de viols ou tentatives de viols, ainsi que lors de l'annonce d'autres délits graves ? DIS.


item_title: Interpellation Céline Ehrwein Nihan - Sortie de route au Service des automobiles ? (Développement).


item_title: Initiative Aliette Rey-Marion et consorts - Circulation routière, signe de la main (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une correction du tarif des émoluments des notaires DIS,

item_result: REF


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consort - Procédure de désaffectation de la centrale de Mühleberg : le début de la fin ? DTE.

item_result: TRAITE


item_title: Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts aux Conseils d'Etat vaudois, genevois et valaisan : Pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du Lac Léman. DTE, DIRH.


item_title: Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Urfer, nouveau député.


item_title: Interpellation Denis Rubattel - La naturalisation ne doit pas être qu'un acte administratif ! (Pas de développement).


item_title: Interpellation Aline Dupontet et consorts - Mort annoncée de l'aide financière fédérale aux services de consultation (art.15 LEg), quelles conséquences pour le canton de Vaud ? (Développement).


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts - Transition entre l'école et la vie professionnelle : quo vadis ? (Développement).


item_title: Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Horaires scolaires permettant d'organiser un service différencié à la pause de midi afin de doubler la capacité d'accueil parascolaire et de soulager les finances communales : quelles garanties ? (Développement).


item_title: Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quels développements pour les infrastructures sportives d'importance cantonale ? (Développement).


item_title: Rapport du Bureau et projet de décision sur le recours de M. Julien Sansonnens à l'encontre de la décision du 28 juillet 2016 du Bureau électoral de la Commune de Lausanne, agissant comme Bureau du sous-arrondissement de Lausanne-Ville, de le déclarer inéligible dans le cadre de la succession au Grand Conseil de Mme Anne Papilloud, comme premier des viennent-ensuite de la liste à laquelle appartient le siège.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - L'étonnante délocalisation des examens voitures et motos à Cossonay ! DTE.


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Couverture ECA des bâtiments agricoles : risques de sous-couverture et primes arbitraires. DTE.

item_result: RET


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josée Martin - Changement climatique : nouvelle donne. DTE.


item_title: Interpellation Yves Ferrari - Les cochons se cachent pour mourir. (Développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Adaptation aux changements climatiques : quelle stratégie pour le canton ? DTE.


item_title: Exposé de motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (LGD) etProjet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000'000.- destiné à financer les subventions aux installations, ainsi que sa participation aux frais de sensibilisation du public, dues en application de la Loi sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006 et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'300'000.- destiné à financer les subventions aux installations, dues en application de la Loi sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ravenel et consorts « Pour prolonger de deux ans le délai pour l'octroi de la participation financière de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation de déchets et pour les centres de collecte des déchets valorisables » (14_MOT_058) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'000'000.- pour la période 2016-2019, visant à renforcer le soutien de l'Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion du Groupe radical « pour la compétitivité économique du canton et le développement harmonieux des régions : remplaçons l'arrêté Bonny ! » (08_MOT_023), et sur le postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle (10_POS_223) et sur le postulat Martine Fiora-Guttmann et consorts au nom du groupe radical pour l'intégration des enjeux liés au logement dans les négociations avec les entreprises étrangères désirant s'implanter dans le canton de Vaud (11_POS_271), ainsi queRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon « La concurrence économique s'active ! Avons-nous les moyens d'y faire face ? » (13_INT_161) (1er débat).


item_title: Pétition en faveur de la famille Ikanovic : Monsieur Reuf Ikanovic, Mme Bahra Jahic et leurs enfants Rifet et Sabina Ikanovic.


item_title: Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une correction du tarif des émoluments des notaires. DIS,


item_title: Exposé des motifs et projets de- loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC)- décret modifiant le décret du 15 juin 2010 fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Cannabis : le Conseil d'Etat est-il prêt à ne tolérer aucune exception à la LStup ? DIS.


item_title: Interpellation Anne Décosterd - Que fait le canton et notamment la DGE pour harmoniser la récolte des déchets (LGD) ? (Développement).


item_title: Interpellation Lena Lio - Des campagnes : dans quels buts et avec quels résultats ? (Développement).


item_title: Interpellation Josée Martin - Une taxe à géométrie variable ? (Développement).


item_title: Interpellation Yvan Pahud et consort - Abattage rituel et viande halal : les exigences légales en matière de protection des animaux sont-elles vraiment respectées ? (Développement).


item_title: Interpellation Claire Attinger Doepper - Lutte contre le dumping salarial et le travail au noir : quel est le comportement des entreprises sur le sol vaudois ? (Développement).


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos - Pour que les JOJ ne gogent pas dans la papette (Développement).


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - Avancée de la transition digitale : quelle stratégie numérique pour le canton ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_result: RENV-COM


item_title: Exposé de motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (LGD) et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000'000.- destiné à financer les subventions aux installations, ainsi que sa participation aux frais de sensibilisation du public, dues en application de la Loi sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006 et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'300'000.- destiné à financer les subventions aux installations, dues en application de la Loi sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ravenel et consorts « Pour prolonger de deux ans le délai pour l'octroi de la participation financière de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation de déchets et pour les centres de collecte des déchets valorisables »(14_MOT_058) (2ème débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune (LFaune et la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche (LPêche) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion José Durussel et consorts au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil pour une cohabitation harmonieuse entre agriculture et faune sauvage (11_MOT_155) (1er débat)


item_title: Postulat Dominique Richard Bonny et consorts- Eau lac des Rousses Haut (Développement et demande de prise en considération immédiate).

item_result: RENV-CE


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'000'000.- pour la période 2016-2019, visant à renforcerle soutien de l'Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion du Groupe radical « pour la compétitivité économique du canton etle développement harmonieux des régions : remplaçons l'arrêté Bonny ! » (08_MOT_023), et sur le postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle (10_POS_223) et sur le postulat Martine Fiora-Guttmann et consorts au nom du groupe radical pour l'intégration des enjeux liés au logement dans les négociations avec les entreprises étrangères désirant s'implanter dans le canton de Vaud (11_POS_271), ainsi que Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon « La concurrence économique s'active ! Avons-nous les moyens d'y faire face ? » (13_INT_161) (suite des débats) (1er débat)


item_title: Interpellation Fabien Deillon - ARASPE : regard de l'Etat de Vaud (Pas de développement)


item_title: Pétition en faveur de la famille Ikanovic : Monsieur Reuf Ikanovic, Mme Bahra Jahic et leurs enfantsRifet et Sabina Ikanovic.


item_title: Exposé des motifs et projets de- loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC)- décret modifiant le décret du 15 juin 2010 fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio et consort - Cohésion cantonale : un exemple inquiétant ? DIS.


item_title: Exposé des motifs de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'220'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 701-B-P entre Savigny et Forel (Lavaux) sur le territoire des communes de Savigny et Forel (Lavaux) (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Squat des halles Heineken, le contribuable boirait-il la chope jusqu'à la lie ? DIRH.


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Promouvoir les postes à temps partiel (80% - 95%) au sein de l'Administration cantonale vaudoise - Pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie privée - Pour davantage de femmes aux postes clés DIRH, DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - La Tour-de-Peilz, l'oubliée du développement des transports publics dans l'Est Vaudois DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts - Feux pour traversée de piétons et cycles sur la RC 1 à la hauteur de l'allée de Dorigny : un choix réfléchi et réellement judicieux ? DIRH.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Baehler Bech et consorts demandant au Conseil d'Etat d'établir un rapport sur l'accès au logement des jeunes en formation et de présenter les mesures qu'il entend prendre pour améliorer et favoriser l'accès des jeunes en formation au logement.


item_title: Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Former les jeunes migrants : un investissement dans l'avenir ! DFJC, DECS.


item_title: Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Hébergement des jeunes migrants. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Scolarisation des enfants de l'EVAM : les Communes trinquent ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Quel soutien rapide et concret à l'apprentissage pour les entreprises des branches touchées de plein fouet par l'abandon du taux-plancher par la BNS .DFJC.


item_title: Öffentlichkeitsarbeit, Kommunikation und Kommissionsvotum im Stadtrat


item_title: Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Gloria Capt - Unité d'évaluation du Service de protection de la jeunesse submergée - Quelles solutions ? DFJC.


item_title: Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Etienne Räss, nouveau député.


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts relative à la mise à l'écart de la presse dans le futur parlement de Perregaux (Pas de développement)


item_title: Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour l'instauration de mesures plus coercitives envers l'auteur-e de violences domestiques (Développement)


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ?.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo au nom du groupe La Gauche - A l'ouest du Pecos, Noville et Villeneuve ? Le droit constitutionnel de manifester en question dans le canton de Vaud? (Développement)


item_title: Interpellation Claire Attinger Doepper - Société de longue vie... oui, mais dans quelle condition ? (Développement)


item_title: Interpellation Yvan Pahud - Quelle est la stratégie du Conseil d'Etat pour la mise en oeuvre de l'article constitutionnel 121a ? (Développement)


item_title: Postulat Denis Rubattel et consorts - Obliger les détenus et leurs familles à prendre part au financement de l'incarcération (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quelles sont les différences de rentes de prévoyance professionnelle entre les femmes et les hommes pour les retraité-e-s, anciennement employé-e-s dans l'administration cantonale vaudoise ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Werner Riesen et consorts - Etude de faisabilité pour la mise en navigation de navettes rapides entre les villes lémaniques Suisse (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune (LFaune et la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche (LPêche) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion José Durussel et consorts au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil pour une cohabitation harmonieuse entre agriculture et faune sauvage (11_MOT_155) (2ème débat)


item_title: Interpellation Fabien Deillon - Naturalisation de masse dans le canton de Vaud (Pas de développement)


item_title: Interpellation Jean-Marc Sordet au nom du groupe UDC - Le canton de Vaud doit-il prendre en charge les coûts engendrés par des requérants d'asile déboutés par la Confédération ? (Pas de développement)


item_title: Postulat Laurence Cretegny et consorts - Travail précédant l'aide sociale, quels résultats ? DSAS


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'000'000.- pour la période 2016-2019, visant à renforcer le soutien de l'Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion du Groupe radical « pour la compétitivité économique du canton et le développement harmonieux des régions : remplaçons l'arrêté Bonny ! » (08_MOT_023), et sur le postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle (10_POS_223) et sur le postulat Martine Fiora-Guttmann et consorts au nom du groupe radical pour l'intégration des enjeux liés au logement dans les négociations avec les entreprises étrangères désirant s'implanter dans le canton de Vaud (11_POS_271), ainsi que Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon « La concurrence économique s'active ! Avons-nous les moyens d'y faire face ? » (13_INT_161) (2ème débat)

item_description: OA


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Filip Uffer et consorts concernant la connaissance systématique de l'appartenance religieuse des habitants vaudois.


item_title: Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une réinsertion professionnelle plus active avec une vision à long terme. DECS, DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Scolarisation des enfants de l'EVAM : les Communes trinquent ! DFJC.


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat - Nomination et réorganisation de la direction du CHUV : quelques explications sont indispensables. (Développement)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Baehler Bech et consorts demandant au Conseil d'Etat d'établir un rapport sur l'accès au logement des jeunes en formation et de présenter les mesures qu'il entend prendre pour améliorer et favoriser l'accès des jeunes en formation au logement.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Quel soutien rapide et concret à l'apprentissage pour les entreprises des branches touchées de plein fouet par l'abandon du taux-plancher par la BNS. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gloria Capt - Unité d'évaluation du Service de protection de la jeunesse submergée - Quelles solutions ? DFJC.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, laCaisse de pension de l'Etat de Vaud (CPEV) doit désinvestir les énergies fossiles ! DSAS.


item_title: Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter les dispositifs de "logeurs solidaires" DSAS, DECS.


item_title: Réponse à l'interpellation Gérard Mojon, Travailleurs pauvres (working poors) sont-ils vraiment autonomes ? (15_INT_375) DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Pour un rapport mensuel sur le RI. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Renforcer la prévention à l'attention des assurés face aux courtiers peu scrupuleux DSAS.


item_title: Partizipation am Pilotprogramm "Integrationsvorlehre und frühzeitige Sprachförderung"


item_title: Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ? DECS.


item_title: Exposé des motifs et projets de- loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC)- décret modifiant le décret du 15 juin 2010 fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) (2ème débat)


item_title: Interpellation Hugues Gander - Les bureaux d'architecture vaudois sont-ils à la hauteur des ambitions du Conseil d'Etat ? (Développement)


item_title: Interpellation Pierre Guignard - Le Conseil d'Etat va-t-il s'opposer avec fermeté au moratoire sur les OGM ? (Développement)


item_title: Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Nouvelle loi sur la nationalité : quelles mesures d'encouragement ? (Développement)


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Alpen Peak à Sainte Croix, pointe de l'iceberg de sociétés qui exploitent des salarié-e-s low cost ? (Développement)


item_title: Interpellation Claire Richard au nom du groupe Vert'libéral - Monnaies locales : un encouragement à l'activité économique du Canton de Vaud ? (Développement)


item_title: Interpellation Fabienne Despot - Combien ont coûté le BCI et ses subventions aux contribuables en 2015 ? (Développement)


item_title: Postulat Bastien Schobinger et consorts - Quelle vision pour accompagner l'arrivée des véhicules autonomes ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Gérard Mojon et consorts - Orientation des jeunes après l'école : une analyse approfondie s'impose (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts - Feux pour traversée de piétons et cycles sur la RC 1 à la hauteur de l'allée de Dorigny : un choix réfléchi et réellement judicieux ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Route de la Fleur de Lys à Prilly, la fluidité du trafic est une nécessité ! DIRH.


item_title: Interpellation Felix Stürner - Imago, Imago, nevois-tu rien venir ? (Développement)


item_title: Exposé des motifs de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'220'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 701-B-P entre Savigny et Forel (Lavaux) sur le territoire des communes de Savigny et Forel (Lavaux) (1er débat)


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Promouvoir les postes à temps partiel (80% - 95%) au sein de l'Administration cantonale vaudoise - Pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie privée - Pour davantage de femmes aux postes clés. DIRH, DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - La Tour-de-Peilz, l'oubliée du développement des transports publics dans l'Est Vaudois. DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Squat des halles Heineken, le contribuable boirait-il la chope jusqu'à la lie ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon, Travailleurs pauvres (working poors) sont-ils vraiment autonomes ? (15_INT_375) DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Pour un rapport mensuel sur le RI. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Renforcer la prévention à l'attention des assurés face aux courtiers peu scrupuleux. DSAS.


item_title: Motion Brigitte Crottaz et consorts - Pour une gratuité du test VIH anonyme. DSAS.


item_title: Pétition du Syndicat suisse des services publics - Pour en finir avec les bas salaires au CHUV.


item_title: Pétition de la Société Vaudoise des Maîtres Secondaires - Pour l'introduction d'un enseignement à niveaux en anglais.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Papilloud - "Est-ce que ça vous chatouille, ou est-ce que ça vous gratouille ?" DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - La Tour-de-Peilz, l'oubliée du développement des transports publics dans l'Est Vaudois.DIRH.


item_title: Rapport d'information du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Julien Sansonnens, nouveau député.


item_title: Interpellation Philippe Vuillemin - Porcheries vaudoises : une vieille histoire (Développement)


item_title: Interpellation Anne Décosterd au nom du groupe des Verts - Banque Cantonale Vaudoise : Quid du développement durable ? (Pas de de développement)

item_status: Pas de de développement


item_title: Interpellation Manuel Donzé - A quand des taux d'intérêts négatifs pour les épargnants à la BCV ?(Développement)


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo au nom du groupe La Gauche - Quelles sont les mesures déjà prises, celles prévues par le Conseil d'Etat et celles qui doivent être négociées entre tous les riverains pour limiter les micropolluants d'ici 2020 ? (Développement)


item_title: Interpellation Claire Richard au nom du groupe Vert'libéral - Du bois 100% vaudois pour les chaudières cantonales ! (Développement)


item_title: Interpellation Dominique-Ella Christin au nom du groupe Vert'libéral - Récompenser, notamment par le biais d'outils fiscaux, les citoyens qui s'engagent en faveur du climat et de l'environnement ? (Développement)


item_title: Postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire.

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos - Promotion du saucisson vaudois : le rotoillon du Conseil d'Etat (Développement)


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos - Transformer les déchets en ressources (Développement)


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts -Charbon végétal, gaz et huile de pyrolyse, quelles mesures le Conseil d'Etat entend-il prendre pour favoriser leur développement ? (Développement)


item_title: Interpellation Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Etat des lieux et politique d'attraction et de création sur sol vaudois d'entreprises actives dans les technologies propres (Cleantech) (Développement)


item_title: Postulat Manuel Donzé et consorts - Echecs en première année dans nos hautes écoles : en fait-on assez au niveau de l'orientation scolaire et professionnelle dans nos écoles ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un recyclage complet des déchets plastiques sur sol vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Résolution Véronique Hurni et consorts - Halte aux balafres sur Lavaux ( Développement et mise endiscussion)

item_status: Développement et mise endiscussion


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Squat des halles Heineken, le contribuable boirait-il la chope jusqu'à la lie ? DIRH.


item_title: Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter les dispositifs de "logeurs solidaires". DSAS, DECS.

item_description: REF


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon, Travailleurs pauvres (working poors) sont-ils vraiment autonomes ? DSAS.

item_description: TRAITE


item_title: Postulat Philippe Randin et consorts - Secours alpin. DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Renforcer la prévention à l'attention des assurés face aux courtiers peu scrupuleux. DSAS.


item_title: Pétition du Syndicat suisse des services publics - Pour en finir avec les bas salaires au CHUV.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre au vote populaire l'initiative « Pour le remboursement des soins dentaires » (1er débat)


item_title: Pétition de la Société Vaudoise des Maîtres Secondaires - Pour l'introduction d'un enseignement à niveaux en anglais.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Papilloud - "Est-ce que ça vous chatouille, ou est-ce que ça vous gratouille ?" DFJC.


item_title: Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Former les jeunes migrants : un investissement dans l'avenir ! DFJC, DECS.


item_title: Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Hébergement des jeunes migrants. DECS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des Communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2016 et 2017 (1er débat)


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire " Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois ! " etProjet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise (texte de l'initiative)etExposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur :- l'initiative populaire "Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois !"- les projets de lois modifiant la loi pénale vaudoise et la loi sur les communes (contre projet du Conseil d'Etat) etRapports du Conseil d'Etat sur- la motion Mireille Aubert et consorts – Modification de l'article 23 de la Loi pénale vaudoise (Lpén) pour interdire la mendicité en compagnie d'enfants (11_MOT_161)- la motion   et consorts – Interdisons efficacement la mendicité organisée ! (13_MOT_020) (1er débat)

item_result: RENV-T


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - Naturalisation de masse dans le canton de Vaud. DECS.


item_title: Interpellation Alexandre Berthoud - Apprentissage du français pour les élèves étrangers (Pas de développement).


item_title: Interpellation Martial de Montmollin - Chlamydia : Apprendre à calculer en cent leçons (Pas de développement).


item_title: Interpellation Aliette Rey-Marion - Casernes militaires de Valacrêt chapitre 2 (Développement).


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mesures de contrainte et intimidation à l'encontre de requérant-e-s d'asile et de personnes solidaires : le gouvernement sort-il ses griffes ? (Développement).


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Attaques de jeunes bovins par le loup dans les alpages du Chablais.(Développement).


item_title: Interpellation Pierre Volet et consort - Chauffage de la caserne de Valacrêt à Moudon : du bois au mazout ? (Développement).


item_title: Motion Fabienne Despot et consorts - Réintroduisons en secondaire I une troisième voie visant à favoriser l'intégration professionnelle des élèves les moins scolaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Nicolas Croci-Torti et consorts - Réviser la LEDP afin d'introduire le bulletin unique lors des élections à la majoritaire. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Panama Papers, après les réactions, l'action ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts relative à la mise à l'écart de la presse dans le futur parlement de Perregaux.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Les bibliothèques peuvent-elles se passer des auteurs de livres ? DFJC.


item_title: Interpellation Cédric Pillonel - Ne tirez pas sur le castor ! (Pas de développement).


item_title: Interpellation Philippe Jobin et consorts - Quelles sont les conséquences financières de la restructuration de l'école par la LEO ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Aliette Rey-Marion - Casernes militaires de Valacrêt chapitre 2 (Développement). Décision: RENV-CE


item_title: Initiative législative Martial de Montmollin et consorts auprès de l'Assemblée fédérale : Pour que l'imposition individuelle soit possible au niveau cantonal.


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Attaques de jeunes bovins par le loup dans les alpages du Chablais (Développement).


item_status: Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures


item_title: Motion Nicolas Croci-Torti et consorts - Réviser la LEDP afin d'introduire le bulletin unique lors des élections à la majoritaire (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Rapports du Conseil d'Etat sur- la motion Mireille Aubert et consorts – Modification de l'article 23 de la Loi pénale vaudoise (Lpén) pour interdire la mendicité en compagnie d'enfants (11_MOT_161)- la motion Mathieu Blanc et consorts – Interdisons efficacement la mendicité organisée ! (13_MOT_020).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Analyse des données concernant la détention et la vente d'armes dans le canton de Vaud, la police cantonale donne un mandat à l'UNIL, mais qu'en est-il de la protection des données ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - La lutte contre le terrorisme passe aussi par des mesures cantonales. DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Dépouillement : les mêmes règles partout ! DIS.


item_title: Postulat Stéphane Rezso et consorts - L'aide judiciaire des sous du contribuable pour attaquer les communes et l'Etat ? DIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des Communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2016 et 2017 (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Forum interparlementaire romand (FIR) - Le point régulier sur nos hautes écoles, acteurs clés de nos cantons (11_POS_252) et sur le Postulat Jean-Yves Pidoux - Formation dans les Hautes Ecoles : "La valeur n'attend pas le nombre des années", mais quelle valeur a le nombre des années ? (06_POS_189).


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour l'équité fiscale entre couples mariés et concubins dans le canton de Vaud.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Panama Papers, après les réactions, l'action ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts relative à la mise à l'écart de la presse dans le futur parlement de Perregaux.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - Naturalisation de masse dans le canton de Vaud. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - Qu'en est-il de la politique d'aide à la création d'entreprises dans le Canton de Vaud ? Est-ce que le Conseil d'Etat en fait assez ? DECS.


item_title: Interpellation Philippe Ducommun - Insécurité et "anges gardiens" : quid de la loi ? (Développement).


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Des élus lausannois incitent à ne pas respecter la loi sur les étrangers et de facto à la désobéissance civile. Quelles conséquences entend en tirer le Conseil d'Etat ? (Développement).


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Cours de formation pour les détenteurs de chiens : que va donc faire le Canton de Vaud ? (Développement).


item_title: Interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Secret médical et examen d'aptitude à la conduite (Développement).


item_title: Interpellation Gérard Mojon - La LAT évite le mitage du territoire, pas celui de l'économie (Développement).


item_title: Interpellation Christine Chevalley et consorts - Médecins-chefs en ébullition, pourquoi une telle colère ? (Développement).


item_title: Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Postulat Christian Kunze et consorts - Heures de décharges : il est l'heure d'une étude (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Taxation des interventions de police lors d'interventions concernant des violences domestiques : n'est-elle pas contreproductive ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Valérie Schwaar et consorts - Pour un plan directeur cantonal du stationnement d'échange et de covoiturage (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Julien Sansonnens et consorts - L'administration cantonale est-elle prête pour l'Internet de demain ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Quand l'armée marche contre le vent. DTE. Décision: RENV-T


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Sortie de route au Service des automobiles ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Plaques d'immatriculation de véhicules étrangers circulant en Suisse : quel contrôle ? DTE.


item_title: Rechtliche Grundlagen zur aktiven Umsetzung des Bevölkerungsschutzes durch TRAS-Beitritt


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Pour un rapport mensuel sur le RI. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Optimisation dans l'octroi des aides sociales et le suivi des dossiers : quelle efficacité des employés de l'administration publique ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Route de la Fleur de Lys à Prilly, la fluidité du trafic est une nécessité ! DIRH.


item_title: Motion Jacques Perrin et consorts - 14 avril 2017 : Nouveau toit et nouvelle organisation pour le Parlement. GC, DSAS, DIS.


item_title: Résolution Claudine Wyssa au nom de la Commission thématique de la modernisation du Parlement - Garantir le rythme des séances du Grand Conseil (Développement et mise en discussion).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi sur la procédure administrative et - la loi sur l'information et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Isabelle Chevalley et consorts "Pour une meilleure compréhension des courriers de l'administration" (11_MOT_139) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de 1'350'000 francs au crédit d'ouvrage de 17'530'000 francs octroyé par décret du 12 juin 2012 afin de financer la sécurisation et l'agrandissement de la Colonie des Etablissements de la Plaine de l'Orbe (EPO) (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts – Quelle politique carcérale pour le canton ? – Et réponse du Conseil d'Etat à la détermination Marc-Olivier Buffat (13_INT_173).


item_title: Interpellation Philippe Ducommun - Insécurité et "anges gardiens" : quid de la loi ? (Développement).


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Des élus lausannois incitent à ne pas respecter la loi sur les étrangers et de facto à la désobéissance civile. Quelles conséquences entend en tirer le Conseil d'Etat ? (Développement).


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Cours de formation pour les détenteurs de chiens : que va donc faire le Canton de Vaud ? (Développement).


item_title: Interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Secret médical et examen d'aptitude à la conduite (Développement).


item_title: Interpellation Gérard Mojon - La LAT évite le mitage du territoire, pas celui de l'économie (Développement).


item_title: Interpellation Christine Chevalley et consorts - Médecins-chefs en ébullition, pourquoi une telle colère ? (Développement).


item_title: Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Christian Kunze et consorts - Heures de décharges : il est l'heure d'une étude (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Taxation des interventions de police lors d'interventions concernant des violences domestiques : n'est-elle pas contreproductive ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Valérie Schwaar et consorts - Pour un plan directeur cantonal du stationnement d'échange et de covoiturage (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Julien Sansonnens et consorts - L'administration cantonale est-elle prête pour l'Internet de demain ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Quand l'armée marche contre le vent. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Richard Bonny - Reviens Obelix !!! DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Sortie de route au Service des automobiles ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - Qu'en est-il de la politique d'aide à la création d'entreprises dans le Canton de Vaud ? Est-ce que le Conseil d'Etat en fait assez ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts - Feux pour traversée de piétons et cycles sur la RC 1 à la hauteur de l'allée de Dorigny : un choix réfléchi et réellement judicieux ? DIRH.


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Politique d'asile : que fait le Conseil d'Etat des accords de Dublin ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Muriel Thalmann - Hôpital de Lavaux - quo vadis ? (Développement).


item_title: Möglichkeit für Finanzierungsbeiträge an die Geschäftsstellen der Gemeinderegionen


item_title: Motion Claire Richard et consorts - Mise en place d'une permanence téléphonique ("help-line") comme mesure de prévention du radicalisme (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Election complémentaire d'un juge au Tribunal neutre – Législature 2012 – 2017.


item_title: Election complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public (CDAP) - Législature 2013 - 2017.


item_title: Interpellation Christine Chevalley et consorts - Médecins-chefs en ébullition, pourquoi une telle colère ? (Développement et réponse immédiate).