item_title: Abänderung des Gerichtsorganisationsgesetzes (Nr. 66/2009); 1. und 2. Lesung

item_result: Die Abänderung des Gerichtsorganisationsgesetzes wurde in 1. und 2. Lesung beraten, verabschiedet und für dringlich erklärt.

item_category: Erlass


body_key: CHE

item_title: Gefährdete Poststellen. Zusammenarbeit mit ortsansässigen Banken


body_key: BL

item_title: Velo-Offensive BL: Priorisierung Velonetzfinanzierung – Vorziehen des Radroutenkredits

item_language: de


item_title: Proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2012 en vue de l’ouverture d’un crédit de 703 500 francs destiné à l’amélioration et à la rénovation de l’éclairage public de la place du Bourg-de-Four.

item_description: Rapport: Amélioration et rénovation de l’éclairage public de la place du Bourg-de-Four

item_status: Reporté/e

item_result: Reporté.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 5 juin 2013 en vue:
–	du bouclement du crédit de 1 240 000 francs relatif aux programmes «Travail social hors-murs», «Actions parcs» et «Différents projets destinés à la jeunesse»;
–	de l’ouverture d’un crédit complémentaire de 206 178,85 francs.

item_description: Rapport: Bouclement du crédit relatif à divers programmes destinés à la jeunesse


item_title: Proposition du Conseil administratif du 28 août 2013, sur demande du département municipal des constructions et de l’aménagement, en vue de l’approbation du projet de résolution d’initiative communale pour engager la procédure d’adoption du plan localisé de quartier valant pour partie plan de site «La Forêt», situé entre l’avenue de la Forêt et la route de Meyrin, feuilles cadastrales 29 et 54, section Genève Petit-Saconnex.

item_description: Rapport: Procédure d’adoption du plan localisé de quartier valant pour partie plan de site «La Forêt»

item_status: Accepté/e

item_result: Résolution acceptée.


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 29 août 2012 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant net total de 8 899 800 francs, soit:
–	un crédit net de 3 944 100 francs destiné au réaménagement de l’avenue de la Paix – partie «basse» – du passage supérieur CFF à la place Albert-Thomas, parcelles Nos 4612, 4841, 4851, 4869, 5372, 5373 (Genève-Petit-Saconnex), déduction faite de la participation des Transports publics genevois de 182 500 francs, soit un montant brut de 4 126 600 francs;
–	un crédit de 1 150 700 francs destiné au réaménagement du chemin des Mines et de la rue Kazem-Radjavi, situés sur les parcelles Nos 4608, 4850, 4851, 5421 (Genève-Petit-Saconnex);
–	un crédit net de 3 805 000 francs destiné aux travaux d’assainissement de l’avenue de la Paix – partie «basse» – du passage supérieur CFF à la place Albert-Thomas et chemin des Mines/rue Kazem-Radjavi, situés sur les parcelles Nos 3070, 4612, 4850, 4851, 4869, 5038, 5410 (Genève-Petit-Saconnex), déduction faite de la participation de l’Etat de Genève de 379 600 francs, soit un montant brut de 4 184 600 francs.

item_description: Réaménagement de l’avenue de la Paix, du chemin des Mines et de la rue Kazem-Radjavi

item_result: Urgence refusée. Reportée.

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_title: Deponien / Baustoffkreislauf im Kanton Basel-Landschaft


item_title: Motion de Mmes Marie-Thérèse Bovier, Barbara Cramer, Renate Cornu, MM. Jean-Pierre Oberholzer, André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux et Mark Muller: “Pour une animation vivante aux Halles de l'Ile”.

item_result: Annoncée.

item_category: 13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 9 janvier 2013 en vue de l’ouverture de trois crédits d’un montant total de 6 198 500 francs net, à savoir:
–	un crédit brut de 6 193 500 francs, dont à déduire une subvention du Fonds énergie des collectivités de 150 000 francs, soit un crédit net de 6 043 500 francs destiné à la réalisation d’un niveau supplémentaire à l’espace de vie enfantine, situé place De-Châteaubriand 2, sur la parcelle N° 5175, feuille 4 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève;
–	un crédit brut de 290 000 francs financé intégralement par le Fonds énergie et climat de la Ville de Genève, soit un crédit net de 0 franc destiné à l’équipement d’une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment surélevé, situé place De-Châteaubriand 2, sur la parcelle N° 5175, feuille 4 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève;
–	un crédit de 155 000 francs destiné à l’équipement en mobilier et jeux ainsi qu’en matériel informatique et téléphonie pour la réalisation d’un niveau supplémentaire à l’espace de vie enfantine, situé place De-Châteaubriand 2, sur la parcelle N° 5175, feuille 4 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève.

item_description: Rapport: Travaux et équipement à l’espace de vie enfantine, situé place De-Châteaubriand 2

item_result: Délibérations acceptées.


item_title: Projet de délibération du 26 septembre 2011 de MM. Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Michel Chevrolet et Jean-Charles Lathion: «Pouvoir exclure un-e conseiller-ère municipal-e».

item_description: Rapport: Pouvoir exclure un-e conseiller-ère municipal-e

item_result: Le troisième débat aura lieu ultérieurement.


item_title: Projet de délibération du 19 mars 2013 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Yves de Matteis et Gary Bennaim: «Modification du règlement du Conseil municipal au vu de l’entrée en vigueur de la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012».

item_description: Rapport: Modification du RCM en vue de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution

item_result: Délibération acceptée en troisième débat.


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 18 décembre 2013 en vue de:
–	l’annulation de la délibération votée le 7 juin 2011 (PR-787);
–	l’ouverture d’un crédit de 2 335 000 francs destiné aux études d’aménagements et de circulation des rues concernées par la première étape de la «stratégie de piétonnisation» en Ville de Genève.

item_description: Quartier de Rive – projet de convention et demande de crédit

item_status: En commission

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2013 en vue de l’ouverture d’un crédit brut de 4 770 000 francs, déduction faite de 281 000 francs représentant la part du crédit d’étude PR-679 voté le 18 mai 2010, et dont à déduire 1 585 332 francs représentant la contribution forfaitaire d’aménagement de l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID), soit un montant net de 3 184 668 francs, destiné au réaménagement du chemin Eugène-Rigot, sis en domaine public, parcelle N° 4844 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et de ses abords.

item_description: Réaménagement du chemin Eugène-Rigot


item_title: Proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2013 en vue de la constitution d’une servitude de passage pour véhicules d’intervention grevant en charge la parcelle N° 707 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève, au profit de la parcelle N° 2166, mêmes commune et section, propriété de la société Five One One SA, sise 3bis, avenue de Chamonix, selon le plan de servitude établi par le bureau Adrien Küpfer, ingénieur géomètre officiel, en date du 5 juin 2013.

item_description: Constitution d’une servitude de passage 3bis avenue de Chamonix


item_title: Luftfahrt. Schweizer Hub mit mehreren Standorten?


item_title: Proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2013, sur demande du Département de l’urbanisme, en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29731-215, situé à l’angle de la rue de Chandieu et de l’avenue Giuseppe-Motta, feuille 28, section Petit-Saconnex du cadastre communal, abrogeant et remplaçant pour partie le plan localisé de quartier N° 28748-215 adopté par le Conseil d’Etat le 30 octobre 1996.

item_description: Plan localisé de quartier situé à l’angle de la rue de Chandieu et de l’avenue Giuseppe Motta


item_title: Projet d'arrêté du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses et Grégoire Carasso: «Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public et des parcs pour les activités citoyennes et caritatives ainsi que les animations de quartier».

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2013, sur demande du Département de l’urbanisme, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29900-215 (création d’une zone de développement 3), situé entre la rue de Chandieu et l’avenue Giuseppe-Motta, sur le territoire de la Ville de Genève - Petit-Saconnex, parcelle N° 3036, feuille 28, du cadastre du Petit-Saconnex.

item_description: Modification des limites de zones entre la rue de Chandieu et l’avenue Giuseppe-Motta


item_title: Proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2013 en vue de l’ouverture d’un crédit de 2 600 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d’études à engager en 2014 pour huit projets inscrits au 9e plan financier d’investissement 2014-2025 et trois nouveaux projets non planifiés.

item_description: Frais de préétudes et d'études pour les projets inscrits au 9e PFI 2014 – 2025

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 13 novembre 2013 en vue de la constitution d’une servitude de distance et vue droite sur la parcelle N° 2634 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, soit le parc Beaulieu, au profit de la parcelle N° 3686, mêmes commune et section, propriété de la SI Vermont Beaulieu SA  sise rue de Vermont 8, ainsi que de la vente des 17 m2 de la parcelle N° 3466 de Genève, Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève à la SI Vermont Beaulieu SA, pour un prix de 17 000 francs.

item_description: Constitution d’une servitude de distance et vue droite sur une parcelle

item_result: Délibération acceptée.


item_title: Motion du 20 mars 2013 de Mmes Olga Baranova, Annina Pfund, MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Affichage de publicités discriminatoires (notamment sexistes et contraires aux politiques publiques): instaurons un droit de réponse!»

item_result: Reportée.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 6 novembre 2013 en vue du bouclement du crédit d'investissement destiné au renouvellement des véhicules du Service d'incendie et de secours (PR-571), avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 231 969,84 francs.

item_description: Renouvellement des véhicules du Service d'incendie et de secours


item_title: Pétition du 21 janvier 2014: «Pour le maintien de l'installation de jeux de Baby-Plage».

item_result: Renvoi à la commission des pétitions.

item_category: 05*Pétition adressée au CM


item_title: Substanz- und Werterhaltung des Nationalstrassennetzes


item_title: Pétition du 21 janvier 2014: «Pour une véritable politique sociale à la Gérance immobilière municipale».

item_description: Pour une véritable politique sociale à la GIM


item_title: Pétition du 21 janvier 2014: «Non aux coupes dans le projet de budget 2014, équilibré, de la Ville de Genève».


item_title: Pétition du 21 janvier 2014: «Pour que l'ancien café UGS redevienne un établissement en lien avec le quartier!»


item_description: Communications du Conseil administratif.

item_category: 01*Communications du CA


item_description: Propositions des conseillers municipaux

item_category: 14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_title: Résolution du 20 novembre 2013 de Mme et MM. Marie Barbey, Adrien Genecand, Eric Bertinat et Carlos Medeiros: «Finances publiques: pour une réflexion de fond sur les charges de fonctionnement!»

item_status: Classé/e

item_result: Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.


item_title: Projet de budget de la Ville de Genève pour l'exercice 2014.

item_description: Rapport: Projet de budget 2014

item_result: Délibérations I et III amendées et acceptées en troisième débat. Délibération II acceptée en troisième débat.


item_title: Question écrite du 25 novembre 2013 de M. Grégoire Carasso: «Transfert du contrôle de stationnement».

item_description: Transfert du contrôle de stationnement

item_status: au CA

item_result: Déposée.


item_title: Question écrite du 25 novembre 2013 de M. Grégoire Carasso: «L'Abri, un toit à quel prix?»

item_description: L'Abri, un toit à quel prix


item_title: Question écrite du 25 novembre 2013 de M. Grégoire Carasso: «Cadre institutionnel et dispositions légales relatives à l'urbanisme, à l'aménagement et à la mobilité».

item_description: Urbanisme, aménagement et mobilité


item_title: Question écrite du 20 novembre 2013 de Mme Olga Baranova: «Vente aux enchères des plaques de rues».

item_description: Vente aux enchères des plaques de rues


item_title: Question écrite du 20 novembre 2013 de Mme Olga Baranova: «Coût de l'impression des documents pour le Conseil municipal».

item_result: Déposée et renvoyée au Bureau du Conseil municipal.


item_title: Question écrite du 20 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Internalisation» du nettoyage des locaux de la Ville».


item_description: Finances publiques: pour une réflexion de fond sur les charges de fonctionnement


item_title: Projet de délibération du 25 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: mode de voter».

item_result: Annoncé.


item_title: Projet de délibération du 20 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif».


item_title: Projet de délibération du 20 novembre 2013 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat et Vincent Schaller: «Versements à la CAP, on change la donne».

item_description: Versements à la CAP, on change la donne


item_title: Substanzielle Erhöhung der Grundsubventionen an die kantonalen Universitäten


item_title: Motion du 25 novembre 2013 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Vera Figurek, Salika Wenger et Marie-Pierre Theubet: «Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève».


item_title: Motion du 25 novembre 2013 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Grégoire Carasso, Olga Baranova, Vera Figurek et Salika Wenger: «Soutenir mieux les structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine».

item_description: Soutien aux structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine


item_title: Motion du 25 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics».


item_title: Motion du 20 novembre 2013 de Mme et MM. Christo Ivanov, Marc-André Rudaz, Adrien Genecand, Claude Jeanneret, Simon Brandt, Rémy Burri, Jean-Philippe Haas, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Antoine Maulini et Catherine Thobellem: «Réalisons un nouveau terrain synthétique homologué à Vessy pour le rugby et le football américain; rénovons également le terrain actuel».

item_description: Réalisation et rénovation de terrains de rugby et de football américain à Vessy


item_title: Motion du 19 novembre 2013 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Denis Menoud et Eric Bertinat: «Versement des 120 millions à la CAP: la part de vérité».

item_result: Urgence refusée.


item_title: Projet de délibération du 30 octobre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: suppression de la commission des naturalisations (bis)».

item_status: Retiré/e

item_result: Retiré par son auteur.


item_title: Projet de délibération du 30 octobre 2013 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Mireille Luiset, Denis Menoud, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret et Danièle Magnin: «Règlement du Conseil municipal: modification de l'article 98, relatif au vote par appel nominal».

item_result: Reporté.


item_title: Projet de délibération du 29 octobre 2013 de MM. Marc-André Rudaz, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Pascal Rubeli: «Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles de la Ville de Genève».


item_title: Motion du 30 octobre 2013 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli, Marie Barbey, Estelle Marchon et Alexandra Rys: «Valorisons le domaine de la villa Lombard et son parc de 3 hectares (ex-annexe de Conches)!»


item_title: Motion du 29 octobre 2013 de Mmes et MM. Jean-Philippe Haas, Denis Menoud, Mireille Luiset, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! Fonds d'art contemporain de la Ville de Genève (FMAC) mobile».

item_description: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile


item_title: Motion du 29 octobre 2013 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Marc-André Rudaz: «MAH: un projet enterré».

item_description: MAH: un projet enterré


item_title: Entmachtung des Parlaments bei der LSVA


item_title: Motion du 29 octobre 2013 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Marc-André Rudaz: «Préaux sécurisés: pour une Ville de Genève au diapason».


item_title: Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Olga Baranova, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Les rues de Genève, c'était mieux avant».

item_description: Les rues de Genève, c'était mieux avant


item_title: Motion du 9 octobre 2013 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Virginie Studemann, Maria Pérez, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Stop à des services publics à deux vitesses: créons de véritables postes de travail (bis)».

item_description: Stop à des services publics à deux vitesses (bis)


item_title: Pétition du 19 février 2013: «Pour un bowl dans le futur parc Hentsch».

item_description: Rapport: Pour un bowl dans le futur parc Hentsch

item_result: Urgence acceptée. Pétition acceptée.


item_title: Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Laurent Leisi et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements urbains: retrouver la fluidité de la circulation».


item_title: Motion du 9 octobre 2013 de MM. Denis Menoud, Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas et Laurent Leisi: «Stationnement en ville de Genève: plus de parkings publics dans les quartiers».


item_title: Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».

item_description: Construction d'immeubles en ville de Genève, parkings obligatoires


item_title: Motion du 25 juin 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie».


item_title: Motion du 25 juin 2013 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs et aux saines traditions locales!»


item_title: Motion du 5 juin 2013 de MM. Pascal Spuhler, Eric Bertinat et Alain de Kalbermatten: «Plainpalais, nouveau compromis».

item_description: Plainpalais, nouveau compromis


item_title: Résolution du 14 mai 2013 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Maria Pérez, Salika Wenger, Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Pour un aménagement du terrain de la caserne des Vernets répondant aux besoins prépondérants de la population».

item_description: Aménagement du terrain de la caserne des Vernets


item_title: Motion du 15 mai 2013 de M. Marc-André Rudaz: «Le respect, ça change la vie».

item_description: Le respect, ça change la vie


item_title: Motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Alberto Velasco, Vera Figurek, Pascal Holenweg, Maria Casares et Pierre Vanek: «Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics».


item_title: Motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey, Robert Pattaroni, Alexandra Rys et Lionel Ricou: «Prévention de proximité pour les jeunes ados: soutien scolaire».


item_title: Motion du 15 mai 2013 de Mme et M. Vera Figurek et Pascal Holenweg: «Une rue, une place, un square pour un irréductible».


item_title: Motion du 24 avril 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas et Carlos Medeiros: «Audit des collections muséales de la Ville de Genève».


item_title: M 233 Ortseingang aufwerten und neuen Wohnraum schaffen!


item_title: Motion du 24 avril 2013 de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Virginie Studemann, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Pascal Rubeli, Marie Barbey, Sophie Courvoisier et Mireille Luiset: «Une nouvelle vie pour le site horticole de Beaulieu».


item_title: Résolution du 20 mars 2013 de MM. Pierre Gauthier, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Les frontières: on s'en «foot»!»

item_description: Les frontières: on s'en «foot»


item_title: Auswirkungen der 40-Tonnen-Lastfahrzeuge auf die Wald- und Güterstrassen


item_title: Umschuldung der Schweizer Landwirtschaft


item_title: Motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Olga Baranova, Maria Pérez, MM. Christian Zaugg, Alain de Kalbermatten, Guy Dossan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Jacques Pagan et Daniel-Dany Pastore: «Pour que se réalise le projet de la passerelle du Mont-Blanc!»


item_description: Communications du bureau du Conseil municipal.

item_category: 02*Communications du bureau


item_title: Motion du 20 mars 2013 de MM. Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Création d'une sous-commission de la CSDOMIC en vue d'étudier et de fournir un rapport des mesures engageables à l'encontre des incivilités et du bruit sur la voie publique».


item_title: Motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Olga Baranova: «Penser, écrire, imprimer!»

item_description: Penser, écrire, imprimer


item_title: Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «Pour une police municipale armée».

item_description: Pour une police municipale armée


item_title: Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «APM: pour des interventions sans uniforme».


item_title: Motion du 20 mars 2013 de Mmes Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Relations de la BCGe avec Cuba».

item_description: Relations de la BCGe avec Cuba


item_title: Projet de délibération du 20 février 2013 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: bénévolat de la commission des naturalisations».

item_description: Bénévolat de la commission des naturalisations


item_title: Résolution du 20 février 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Martine Sumi, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Brigitte Studer, Vera Figurek, Olga Baranova, Maria Pérez, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Sarah Klopmann et Patricia Richard: «Respect!»

item_description: Respect!


item_title: Motion du 20 février 2013 de Mmes Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, MM. Grégoire Carasso et Sylvain Thévoz: «Pour la diversité des commerces au centre-ville».


item_title: Motion du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Mmes Annina Pfund, Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Laurence Fehlmann Rielle, Christiane Leuenberger-Ducret et Olga Baranova: «Coûts de constructions de la Ville: dissipons les fantasmes!»


item_title: Motion du 19 février 2013 de MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore, Mmes Danièle Magnin et Salika Wenger: «Changeons le nom du Grand Théâtre de Genève en Grand Théâtre de la Ville de Genève».

item_description: Grand Théâtre de la Ville de Genève

item_status: Refusé/e

item_result: Entrée en matière refusée.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 29 août 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit destiné au réaménagement de la pointe nord de la plaine de Plainpalais, pour un montant total de 2 134 000 francs.

item_description: Réaménagement de la pointe nord de la plaine de Plainpalais

item_result: Urgence refusée. Reportée.


item_title: Motion du 16 janvier 2013 de MM. Eric Bertinat, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une Ville de Genève pionnière en matière d'encouragement à l'intégration des étrangers».


item_title: Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Julien Cart, Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Mmes Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet et Frédérique Perler-Isaaz: «Transparence au Conseil municipal: publions les liens d'intérêts des conseillères et conseillers municipaux».


item_title: Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Pascal Holenweg et Alberto Velasco: «Règlement du Conseil municipal: pour un vrai débat vraiment accéléré».


item_title: Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une exhortation avant chaque séance plénière du Conseil municipal».


item_title: Motion du 21 novembre 2012 de MM. Adrien Genecand, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Guy Dossan, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Christo Ivanov et Pascal Spuhler: «A quand le retour de la vraie démocratie lors des concours de la Ville?»


item_title: Motion du 21 novembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Jean-François Caruso, Daniel Sormanni, Denis Menoud et Claude Jeanneret: «Encourageons les réseaux de prévention entre voisins!»


item_title: Verlust des Kulturlandes im Verhältnis zum Verlust der Waldfläche in der Schweiz


item_title: Motion du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Les véhicules des APM ne sont pas des véhicules comme les autres».


item_title: Motion du 31 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Olivier Tauxe et Olivier Baud: «Financement public approprié du Grand Théâtre».


item_title: Motion du 31 octobre 2012 de MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Marie Barbey et Alexandra Rys: «Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance plus favorables aux familles».

item_result: Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.


item_title: Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Traversée du lac par bacs».

item_description: Traversée du lac par bacs

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_title: Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Des postes de police mobiles pour les APM».

item_result: Renvoi à la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication.


item_title: Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Pour une police municipale moderne et proche de la population».


item_title: Motion du 15 octobre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan!»

item_result: Renvoi à la commission des travaux et des constructions.


item_title: Résolution du 12 septembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Jacques Pagan et Michel Amaudruz: «Non à la nouvelle convention de double imposition entre la Suisse et la France en matière d'impôts sur les successions».

item_description: Convention de double imposition en matière d'impôts sur les successions

item_result: Reportée.


item_title: Résolution du 12 septembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Michel Amaudruz: «Pour éclairer le parc jouxtant la promenade du Pin».


item_title: Motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Végétalisations et espaces conviviaux des toitures».


item_title: Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements fonctionnels, enfin!»

item_description: Aménagements fonctionnels, enfin


item_title: Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Pas d'apprentis sous les ponts…»

item_description: Pas d'apprentis sous les ponts


item_title: Motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Stop aux conteneurs saisonniers».

item_description: Stop aux conteneurs saisonniers


item_title: Résolution du 8 mai 2012 de Mme Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg et Alberto Velasco: «Naufrage de Merck Serono: n'abandonnons pas les sous-traitants!»

item_result: Résolution retirée par ses auteurs.


item_title: Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Piétons d'abord: pas de vélos circulant sur les trottoirs…»


body_key: VD

item_title: Conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale au sein des écoles professionnelles vaudoises

item_description: En réponse à un postulat du député Nicolas Rochat concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale au sein des écoles professionnelles vaudoises, le Conseil d’Etat informe que le cadre légal a été modifié dans le sens demandé  via la disposition d'application 162.2 de la Direction générale de l'enseignement supérieur. Cette démarche a permis aux titulaires de titres universitaires de niveau Master en sciences politiques, en sciences sociales et en droit de pouvoir enseigner cette discipline dans les écoles professionnelles et de métier du canton de Vaud.

item_language: fr


item_title: Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Danièle Magnin, Mireille Luiset, MM. Daniel Sormanni, Denis Menoud, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Jean-François Caruso et Jean-Philippe Haas: «TPG: après machine arrière toute, en avant vers des solutions!»

item_result: Motion retirée par ses auteurs.


item_title: Résolution du 26 juin 2012 de MM. Eric Bertinat, Gary Bennaim, Jean-Charles Lathion, Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Olivier Tauxe, Carlos Medeiros, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Jean-Philippe Haas et Mme Marie Barbey-Chappuis: «Ville de Genève et politique étrangère: contradictio in adjecto».


item_title: Motion du 26 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Luc Broch, Stefan Kristensen, Alberto Velasco, Mmes Silvia Machado, Maria Vittoria Romano, Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi, Marie Gobits, Olga Baranova, Anne Moratti, Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, MM. Pierre Gauthier, Julien Cart et Mathias Buschbeck: «Pour un lieu d'accueil de nuit à l'année destiné aux personnes à la rue».


item_title: Motion du 26 juin 2012 de MM. Alain de Kalbermatten, Christian Zaugg, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Jacques Pagan et Michel Amaudruz: «Comment ça roule au bowl de Plainpalais?»

item_description: Comment ça roule au bowl de Plainpalais


body_key: LIE

item_title: Vorschlag des Richterauswahlgremiums für die Wahl eines Ad-hoc-Richters in Zusammenhang mit dem Revisionsrekurs 3R VA.2009.46 vor dem Obersten Gerichtshof

item_result: Als Ad-hoc-Richter in Zusammenhang mit dem Revisionskurs 3R VA.2009.46 vor dem Obersten Gerichtshof wurde Christian Ritter, Vaduz, gewählt.

item_category: Bestellung


item_title: Poststellennetz der Zukunft und Schaffung von "P plus"-Poststellen


item_title: Offenlegung der Interessenbindungen der Mitglieder von eidgenössischen Kommissionen


item_title: Résolution du 6 juin 2012 de MM. Pascal Rubeli, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Michel Amaudruz et Olivier Tauxe: «Réaffectation des bâtiments de Merck Serono».


item_title: Lohn. Zeit. Respekt – Temporäre Pensenreduktion


item_title: Motion du 5 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Alberto Velasco, Mmes Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund et Olga Baranova: «Eurofoot 2012: pour que la Ville de Genève atteigne les buts des droits de l'homme».

item_description: Eurofoot 2012


item_title: Projet de délibération du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Gratuité de la ligne de bus 32».

item_description: Gratuité de la ligne de bus 32

item_result: Projet de délibération amendé et renvoyé à la commission des finances.


item_title: Question écrite de M. Roberto Broggini: «Eclairage a giorno au Cendrier».

item_description: Réponse: Eclairage a giorno au Cendrier

item_result: Pris acte.

item_category: 10 Réponses du Conseil administratif


item_title: Résolution du 9 mai 2012 de MM. Adrien Genecand, Pascal Spuhler, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck et Mme Marie Chappuis: «Soutenons la plage des Eaux-Vives».

item_description: Soutenons la plage des Eaux-Vives


item_title: Résolution du 8 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pierre Gauthier et Mme Vera Figurek: «Récupérons pour la promotion et la création de PME les bâtiments de Merck Serono».

item_description: Récupérons pour la promotion et création de PME les bâtiments de Merck Serono


item_title: Motion du 9 mai 2012 de M. Pascal Holenweg, Mmes Maria Pérez et Vera Figurek: «Gratuité des lignes de bus de quartier».

item_description: Gratuité des lignes de bus de quartier

item_result: Motion amendée et renvoyée à la commission des finances.


item_title: Motion du 9 mai 2012 de Mmes Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Casares, Vera Figurek, MM. Alexandre Wisard et Stefan Kristensen: «Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social».

item_description: Des potagers urbains (plantages)


item_title: Motion du 9 mai 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas et Claude Jeanneret: «Nunc est museorum hora».

item_description: Nunc est museorum hora

item_result: Renvoi à la commission des arts et de la culture.


item_title: Motion du 9 mai 2012 de MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Pour une place conviviale au polygone compris entre les rues de la Servette, de la Pépinière et de Malatrex: déplaçons le Quai 9».

item_description: Déplaçons le Quai 9


item_title: Motion du 9 mai 2012 de MM. Rémy Burri, Gary Bennaim, Simon Brandt, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel et Michèle Roullet: «Etat des routes à Genève: une honte pour notre ville!»


item_title: Motion du 8 mai 2012 de Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Olivier Fiumelli, Gary Bennaim et Eric Bertinat: «Merck Serono et multinationales: stop aux déclarations irresponsables du Conseil administratif!»


item_title: Motion du 17 février 2010 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, MM. Roger Michel, Christophe Buemi, Endri Gega, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses et Thierry Piguet: «Grandes traversées cyclables à Genève».

item_description: Grandes traversées cyclables à Genève


item_title: Projet de délibération du 21 mars 2012 de MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Olga Baranova, Julide Turgut Bandelier, Fabienne Fischer, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant».


item_title: Motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Laurence Fehlmann Rielle, MM. Mathias Buschbeck, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Jean-Philippe Haas: «Gouverner, c'est prévoir: pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics propriété de la Ville de Genève».

item_description: Pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics


item_title: Motion du 21 mars 2012 de Mmes Fabienne Fischer, Silvia Machado, Julide Turgut Bandelier, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann, Olga Baranova, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Brigitte Studer, Maria Casares, Vera Figurek, Marie Chappuis, MM. Olivier Fiumelli, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Julien Cart, Luc Broch, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Denis Menoud et Pascal Spuhler: «Non au gaz de schiste!»

item_description: Non au gaz de schiste

item_result: Motion acceptée.


item_title: Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Cadeaux fiscaux: quel prix pour les Genevois?»


item_title: Protokoll der 1. Sitzung vom 20. März 2025 - Genehmigung


item_title: Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Réchauffons les lits froids».

item_description: Réchauffons les lits froids

item_result: Renvoi à la commission du logement.


item_title: Résolution du 22 février 2012 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Michel Amaudruz, Jacques Pagan, Pascal Spuhler, Michel Chevrolet, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et M. Mathias Buschbeck: «Plan directeur cantonal Genève 2030: oui, mais…»


item_title: Résolution du 21 février 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Pascal Spuhler, Mmes Salika Wenger et Vera Figurek : «Pour un prix fixe du livre».

item_description: Pour un prix fixe du livre

item_result: Résolution amendée et acceptée.


item_title: Motion du 22 février 2012 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Maria Pérez, Brigitte Studer, Maria Casares, MM. Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Alberto Velasco, Matthias Buschbeck et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour l'application du statut du personnel de la Ville de Genève aux procès-verbalistes du Conseil municipal».

item_description: Application du statut du personnel aux procès-verbalistes du Conseil municipal


item_title: Konzept Entwicklung, Marketing und Kommunikation


item_title: Motion der Finanzkommission vom 19. Oktober 2017 betreffend Spitex-Leistungsverträge 2018-19 und 2020ff


item_title: Projet de délibération du 30 janvier 2012 de M. Pascal Holenweg: «Rétablissement des transports publics hippomobiles en Ville de Genève».

item_result: Projet de délibération retiré par son auteur.


item_title: Motion du 2 novembre 2011 de MM. Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Mmes Fabienne Fischer et Fabienne Aubry Conne: «Grand Théâtre de Genève: institution phare ou Opéra de quat'sous?»

item_result: Entrée en matière refusée.


item_title: Projet de délibération du 19 novembre 2013 de MM. Simon Brandt et Adrien Genecand: «Modification de la délibération PR-828».

item_description: Modification de la délibération PR-828

item_result: Urgence acceptée. Délibération amendée et acceptée.


item_title: Motion du 21 janvier 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Odette Saez, Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis et Alexandra Rys: «Des places pour garer les vélos à la place de la Navigation».

item_description: Réponse: Des places pour garer les vélos à la place de la Navigation

item_category: 11 Réponses du Conseil administratif


item_title: Proposition du Conseil administratif du 8 mai 2013 en vue de saisir le Conseil d’Etat d’un projet de modification des limites de zones, qui prévoit la création d’une zone de développement 3 sur une partie de la parcelle N° 2632, à l’angle de l’avenue Trembley et de la rue de Moillebeau, feuille 63 du cadastre de la Ville de Genève, Petit-Saconnex.

item_description: Rapport: Création d’une zone de développement 3 à l’angle de l’avenue Trembley et de la rue Moillebeau

item_result: Résolutions acceptées.


item_title: Motion du 28 juin 2011 de MM. Christian Zaugg et Morten Gisselbaek: «Deux salles pour le handball à Genève».

item_description: Rapport: Deux salles pour le handball à Genève

item_result: Reporté.


item_title: Motion du 9 juin 2010 de Mmes Catherine Buchet-Harder, Sophie Kuster, MM. Sylvain Clavel, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Pascal Rubeli, Gilbert Schreyer, Olivier Tauxe et Jacques Baud: «Bonne intégration et cohésion sociale par la lecture».

item_description: Rapport: Bonne intégration et cohésion sociale par la lecture


item_title: Pétition du 19 mars 2013: «Accessibilité aux vestiges découverts à l'esplanade Saint-Antoine».

item_description: Rapport: Accessibilité aux vestiges découverts à l'esplanade Saint-Antoine


item_title: Résolution du 19 mai 2010 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Annina Pfund, Silvia Machado et Martine Sumi: «Droits syndicaux: le gouvernement doit respecter les engagements internationaux concernant la protection des délégué-e-s syndicaux».

item_description: Rapport: Droits syndicaux


item_title: Motion du 21 février 2012 de MM. Morten Gisselbaek, Christian Zaugg, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier, Mmes Brigitte Studer, Maria Pérez, Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et M. Grégoire Carasso: «Oui à l'extension d'une gare! Non à la destruction d'un quartier!»

item_description: Rapport: Oui à l'extension d'une gare! Non à la destruction d'un quartier!


item_title: Motion du 21 mars 2012 de Mmes Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado, Virginie Studemann, Olga Baranova, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Morten Gisselbaek et Stefan Kristensen: «Pour quand l'aménagement de la place du Pré-l'Evêque?»

item_description: Rapport: Pour quand l'aménagement de la place du Pré-l'Evêque


item_title: Pétition du 19 février 2013: «Contre l'obligation de recevoir le GHI».

item_description: Rapport: Contre l'obligation de recevoir le GHI


item_title: Motion du 23 avril 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une équitable répartition de la manne fiscale entre communes liées à la future réalisation du projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)».

item_description: Rapport: Répartition de la manne fiscale entre communes liées au projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)


item_title: Motion du 19 mai 2010 de MM. Simon Brandt, Salvatore Vitanza, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, M. Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Construction d'une nouvelle patinoire pour le hockey professionnel et le GSHC».

item_description: Rapport: Construction d'une nouvelle patinoire pour le hockey professionnel et le GSHC


item_title: Motion du 24 novembre 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Pierre Rumo, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Sandrine Burger, Sarah Klopmann et Claudia Heberlein Simonett: «Pour la prochaine Semaine de la mobilité: que la Ville de Genève se bouge!»

item_description: Rapport: Pour la prochaine Semaine de la mobilité: que la Ville de Genève se bouge


item_title: Motion du 22 janvier 2007 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, M. Roman Juon, Mme Annina Pfund et M. Olivier Coste: «Animation de sensibilisation à l'environnement construit».

item_description: Réponse: Animation de sensibilisation à l'environnement construit


item_title: Doppelspurausbau der Strecke Cham-Rotkreuz


item_title: Neue Sicherheitslage als Folge des Schengener Abkommens


item_title: Schmuggel zulasten der EU und bilaterale Verträge


item_title: Motion du 6 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Luc Broch, Alberto Velasco, Mmes Martine Sumi, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Silvia Machado, Laurence Fehlmann Rielle, Fabienne Aubry Conne, MM. Sylvain Clavel, Alain de Kalbermatten, Christo Ivanov et Jean-Philippe Haas: «Pour une administration municipale éveillée à la nuit».

item_description: Rapport: Pour une administration municipale éveillée à la nuit


item_title: Projet de délibération du 11 octobre 2011 de M. Olivier Fiumelli, Mmes Sophie Courvoisier, Marie Chappuis, MM. Eric Bertinat et Michel Chevrolet: «Soutenons les entreprises genevoises! »

item_description: Rapport: Soutenons les entreprises genevoises


item_title: Motion de M. Michel Ducret: «Pour un aménagement vert du square de Sainte-Clotilde».

item_description: Rapport: Aménagement vert du square de Sainte-Clotilde


item_title: Erhaltung des hohen Gesundheitsstatus der Schweinepopulation


item_title: Motion de Mmes Marie Vanek, Catherine Gonzalez-Charvet, MM. Didier Burkhardt et Jean-Pierre Lyon: «Extension des zones piétonnes au centre-ville».

item_description: Rapport: Extension des zones piétonnes au centre-ville


item_title: Motion du 9 octobre 2012 de Mmes Danièle Magnin, Mireille Luiset, MM. Daniel Sormanni, Denis Menoud, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Jean-François Caruso et Jean-Philippe Haas: «Vite, une nouvelle convention sur le subventionnement des artères municipales».

item_description: Rapport: Vite, une nouvelle convention sur le subventionnement des artères municipales


item_title: Pétition du 5 juin 2012: «Pourquoi la Ville de Genève a-t-elle raté l'expérience de gestion des pigeons?»

item_description: Rapport: Pourquoi la Ville de Genève a-t-elle raté l'expérience de gestion des pigeons


item_title: Pétition du 19 mars 2013: «Préservons le pigeon des villes».

item_description: Rapport: Préservons le pigeon des villes


item_title: Teilnahme an den Rats- und Kommissionssitzungen während des Mutterschaftsurlaubs


item_title: Motion du 6 juin 2012 de Mmes Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Fabienne Aubry Conne, Maria Vittoria Romano, Mireille Luiset, MM. Mathias Buschbeck, Morten Gisselbaek et Sylvain Clavel: «Guérilla jardinière en ville: laissons la population verdir les espaces publics».

item_description: Rapport: Laissons la population verdir les espaces publics


item_title: Verzicht auf Reparaturmassnahmen - weshalb?


item_title: Motion du 15 septembre 2010 de Mmes Valérie Bourquin, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Charlotte Meierhofer, Patricia Richard, MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Olivier Tauxe et Christian Zaugg: «Tri des déchets dans les parcs et autour de la rade».

item_description: Rapport: Tri des déchets dans les parcs et autour de la rade


item_title: Motion du 21 mars 2012 de MM. Stefan Kristensen, Sylvain Thévoz, Pascal Holenweg, Julien Cart, Mmes Vera Figurek et Virginie Studemann: «Pour une politique globale de soutien au livre».

item_description: Rapport: Pour une politique globale de soutien au livre

item_result: Motion amendée par la commission acceptée.


item_title: Motion du 2 novembre 2011 de MM. Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Mmes Fabienne Fischer et Fabienne Aubry Conne: «Grand Théâtre de Genève: institution phare ou Opéra de quat'sous?»

item_result: Reportée.


item_title: Motion du 6 juin 2012 de MM. Adrien Genecand, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Stefan Kristensen, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Mmes Maria Vittoria Romano, Laurence Fehlmann Rielle, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Marie Barbey et Danièle Magnin: «Elaboration rapide d'un plan localisé de quartier sur le territoire de la caserne des Vernets».

item_description: Rapport: Elaboration rapide d'un PLQ sur le territoire de la caserne des Vernets


item_title: Hochseeschutzabkommen (BBNJ-Abkommen): Zeitplan und Ratifizierung


item_title: Verbot von PFHxA: Werden Konsumgüter wie Lebensmittelverpackungen künftig vollständig PFAS-frei sein?


item_title: Wie lautet die Definition für eine «unverzichtbare Anwendung» bzw. für einen «currently unavoidable use», bei problematischen Stoffen?


item_title: Motion du 18 avril 2012 de Mmes Anne Moratti, Julide Turgut Bandelier, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Marie Chappuis, Fabienne Aubry Conne, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Silvia Machado, Annina Pfund, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Pérez, Maria Casares, Brigitte Studer, MM. Yves de Matteis, Alain de Kalbermatten, Alexis Barbey, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Eric Bertinat, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler et Luc Broch: «Structure de coordination pour l'accueil familial de la petite enfance».

item_description: Rapport: Structure de coordination pour l'accueil familial de la petite enfance


item_title: Wann werden die Roten Listen für die übrigen Insekten aktualisiert?


item_title: Pétition du 15 janvier 2013: «Contre les concerts de musique techno en plein-air sur la place de la Navigation».

item_description: Rapport: Contre les concerts de musique techno en plein-air sur la place de la Navigation


item_title: Pétition du 8 décembre 2012: «Pour l'installation d'un système de rafraîchissement de l'air au Grand Théâtre».

item_description: Rapport: Pour l'installation d'un système de rafraîchissement de l'air au Grand Théâtre


item_title: Motion du 22 février 2012 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Michel Chevrolet, Christian Zaugg, Morten Gisselbaek, Mmes Sarah Klopmann, Marie Chappuis et Vera Figurek: «Réalisation de l'initiative sur la mobilité douce: un plan d'action!»

item_description: Rapport: Réalisation de l'initiative sur la mobilité douce: un plan d'action


item_title: Motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents artistiques».

item_description: Rapport: Récompensons nos jeunes talents artistiques


item_title: Question écrite du 28 avril 2008 de M. Simon Brandt: «Etablissements publics: une exhaustivité aussi dans la transparence».

item_description: Réponse: Etablissements publics: une exhaustivité aussi dans la transparence


item_title: Projet de délibération du 8 juin 2011 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Antoine Salamin, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pour une véritable politique de construction de logements».

item_description: Rapport: Pour une véritable politique de construction de logements


item_title: Bundesgesetz über die Mehrwertsteuer. Änderung

item_description: Schlussabstimmung - Vote final


item_title: Motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents sportifs».

item_description: Rapport: Récompensons nos jeunes talents sportifs


item_title: Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Endri Gega, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier et Andrienne Soutter: «Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers».

item_description: Rapport: Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers


item_title: Motion du 18 avril 2012 de MM. Adrien Genecand, Rémy Burri, Alexis Barbey, Gary Bennaim, Olivier Fiumelli, Jean-Paul Guisan, Simon Brandt, Guy Dossan, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Sophie Courvoisier et Michèle Roullet: «Rendons la place Emile-Guyénot aux habitants!»

item_description: Rapport: Rendons la place Emile-Guyenot aux habitants


item_title: Projet de délibération du 6 juin 2012 de Mme Sarah Klopmann, MM. Guillaume Käser, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Laurent Leisi: «Exonérons les plantes vivantes!»

item_description: Rapport: Exonérons les plantes vivantes


item_title: Motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Georges Queloz, Jean Sanchez, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Linda de Coulon, Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne et M. Vincent Maitre: «Pour des compétitions sportives internationales à Genève».

item_description: Rapport: Pour des compétitions sportives internationales à Genève


item_title: Pétition du 22 janvier 2013: «Garantie d'accessibilité au et dans le quartier des Eaux-Vives».

item_description: Rapport: Garantie d'accessibilité au et dans le quartier des Eaux-Vives


item_title: Motion du 28 juin 2011 de MM. Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Mmes Maria Casares, Olga Baranova et Marie Chappuis: «Bâtissons un parc aventure au bois de la Bâtie».

item_description: Rapport: Bâtissons un parc aventure au bois de la Bâtie


item_title: Öffentliche Schnellladestation - Kreditabrechnung


item_title: Pétition du 11 octobre 2011: «Jonction: la mort d’un quartier».

item_description: Rapport: Jonction: la mort d’un quartier


item_title: Pétition du 23 mars 2011: «Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne!»

item_description: Rapport: Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne


item_title: Projet de délibération du 9 octobre 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pensions de retraite des conseillers administratifs».

item_description: Rapport: Pensions de retraite des conseillers administratifs


item_title: Pétition du 23 mars 2011: «Vandalisme au parc Bertrand».

item_description: Rapport: Vandalisme au parc Bertrand


item_title: Motion du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Maria Casares, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Pascal Holenweg et Alexandre Wisard: «Genève n'est pas Bagdad!»

item_description: Rapport: Genève n'est pas Bagdad

item_result: Motion refusée.


item_title: Pétition du 17 avril 2012: «Quelle concertation pour les jeux de la promenade de la Treille?»

item_description: Rapport: Quelle concertation pour les jeux de la promenade de la Treille?

item_result: Pétition et recommandation acceptées.


item_title: Pétition du 25 juin 2012: «Pour des jeux dans le préau de l'école de Montchoisy!»

item_description: Rapport: Pour des jeux dans le préau de l'école de Montchoisy

item_result: Pétition acceptée.


item_title: Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou: «Rénovation de bâtiments et fixation des loyers: assez de subventions! Pour la vérité des coûts!» (Rapport M-497 A.)

item_description: Réponse: Rénovation de bâtiments et fixation des loyers


item_title: Proposition du Conseil administratif du 27 mars 2013 en vue de l'ouverture d’un crédit de 458 000 francs représentant une subvention d’investissement destinée à la participation de la Ville de Genève aux études d’aménagement liées au développement du quartier Praille-Acacias-Vernets à effectuer par la communauté des communes urbaines PAV.

item_description: Rapport: Frais de participation aux études d’aménagement liées au développement du quartier Praille-Acacias-Vernets

item_result: Délibération amendée et acceptée.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 10 octobre 2012 en vue de la radiation de la servitude de restriction au droit de bâtir inscrite au Registre foncier sous P.j.A 917 du 6 juillet 1951, grevant en charge sur la commune de Genève, section Petit-Saconnex, les parcelles Nos 2639 à 2645, sises chemin des Genêts 16A, 16D, 18B, 18C, 18D et chemin Sous-Bois 3, en faveur de la parcelle N°4327, mêmes commune et section, sise chemin du Champ-Baron 1-3, propriété de la Ville de Genève.

item_description: Rapport: Radiation de la servitude de restriction au droit de bâtir chemin des Genêts et chemin Sous-Bois

item_result: Délibération acceptée.


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2012 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 2 498 100 francs, soit:
–	un crédit de 2 233 500 francs destiné aux études d’aménagement d’espaces publics autour de la nouvelle halte CEVA de Champel/Hôpital;
–	un crédit de 264 600 francs destiné aux études d’assainissement des eaux du réseau secondaire en rapport avec les futurs aménagements d’espaces publics autour de la nouvelle halte CEVA de Champel/Hôpital.

item_description: Rapport: Etudes d’aménagement d’espaces publics autour de la nouvelle halte CEVA de Champel/Hôpital et d’assainissement des eaux du réseau secondaire

item_result: Délibérations I et II acceptées. Délibération III nouvelle acceptée.


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 26 juin 2013 en vue de l’ouverture de deux crédits pour un montant total de 2 796 000 francs, soit:
–	un crédit de 2 186 000 francs destiné à la transformation des deux terrains de football stabilisés (1 et 2) en synthétique du centre sportif du Bout-du-Monde, route de Vessy 14, parcelle N° 2078, feuille N° 84, section Genève Plainpalais;
–	un crédit de 610 000 francs destiné au remplacement du parquet et du complément de l’éclairage de la salle omnisports du centre sportif du Bois-des-Frères, chemin de l’Ecu 22, parcelles Nos 4221 et 4222, feuille N° 19, secteur Vernier.

item_description: Rapport: Divers travaux au centre sportif du Bout-du-Monde et du Bois-des-Frères

item_result: Délibérations acceptées.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 8 mai 2013 en vue de saisir le Conseil d’Etat d’un projet de plan localisé de quartier qui prévoit la construction d’un bâtiment de logements le long de l’avenue Trembley, feuille 62 du cadastre de la Ville de Genève, Petit-Saconnex.

item_description: Rapport: Construction d’un bâtiment de logements le long de l’avenue Trembley


item_title: Proposition du Conseil administratif du 21 mars 2012 en vue de l’ouverture d’un crédit de 548 000 francs destiné à l’étude d’aménagement de zones de rencontre et de zones piétonnes dans le quartier des Grottes.

item_description: Rapport: Zones de rencontre et de zones piétonnes dans le quartier des Grottes

item_result: Délibération refusée en troisième débat.


item_title: Question écrite de M. Roberto Broggini: «Parc des Cropettes».

item_description: Réponse: Parc des Cropettes

item_result: Pris acte.


item_title: Projet d'arrêté du 9 juin 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices».

item_description: Rapport: Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices


item_title: Projet de délibération du 15 mai 2013 de Mme et MM. Pierre Rumo, Olivier Baud, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Pierre Gauthier et Maria Pérez: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant la procédure de vote des amendements et sous-amendements».

item_description: Rapport: Procédure de vote des amendements et sous-amendements

item_result: Délibération acceptée en troisième débat.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 6 novembre 2013 en vue de l'ouverture d'un crédit de 467 000 francs destiné aux études pour la promotion du vélo ainsi qu'à la communication.

item_description: Promotion du vélo et communication

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 6 novembre 2013 en vue de l’ouverture de trois crédits pour un montant total de 13 020 000 francs, soit:
–	un crédit de 6 450 000 francs destiné à l’acquisition des parcelles Nos 1723 et 1726 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d’une surface totale de 7258 m2, sises avenue de Riant-Parc 21 et avenue de Joli-Mont 17, et de sa dépendance pour moitié de la parcelle N° 1725, même commune et section (chemin d’accès à la parcelle N° 1723), propriétés de l’Etat de Genève, en vue de construire un groupe scolaire;
–	un crédit de 110 000 francs destiné à l’acquisition de la parcelle N° 2893 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, d’une surface de 2572 m2, sise plateau de Frontenex 5, propriété de l’Etat de Genève;
–	un crédit de 6 460 000 francs destiné à l’acquisition de la parcelle N° 4398 de la commune de Genève-Cité, d’une surface de 849 m2, sise rue René-Louis-Piachaud 4, propriété de l’Etat de Genève, en vue de la reconversion de l’ancien manège en espace de quartier.

item_description: Acquisition de diverses parcelles appartenant à l'Etat de Genève

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 30 octobre 2013 en vue de l’ouverture d’un crédit pour un montant total de 6 410 000 francs (frais de procédure et d’acquisition compris) destiné à l’achat du capital-actions de la Société anonyme I.I. G Group SA, propriétaire des parcelles Nos 1293 et 1294 de la commune de Genève-Cité, sises rue des Alpes 12/rue de Berne 21, d’une surface totale de 248 m2.

item_description: Acquisition des parcelles sises rue des Alpes 12/rue de Berne 21


item_title: Motion du 29 octobre 2013 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Marc-André Rudaz: «Préaux sécurisés: pour une Ville de Genève au diapason».

item_result: Annoncée.


item_title: Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Olga Baranova, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Les rues de Genève, c'était mieux avant».

item_description: Les rues de Genève, c'était mieux avant


item_title: Einwohnerrat; Wahl des Ratsbüros für die Amtsdauer 2020/2021


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 16 octobre 2013 concernant les parcelles de la commune de Genève, section Plainpalais, Nos 255, 2589, propriété de la paroisse catholique romaine de Sainte-Clotilde, et Nos 258 et 4116 (ex 3257) propriété de la Ville de Genève, sises rues Michel-Simon, Jean-Louis-Hugon et avenue de Sainte-Clotilde, en vue de l’ouverture d’un crédit pour un montant total net de 4 203 000 francs et l’octroi d’un droit de superficie:
–	un crédit brut de 4 922 000 francs destiné à l’aménagement de l’îlot Sainte-Clotilde et de ses abords incluant la création d’une place publique arborée, le réaménagement des rues adjacentes (Jean-Louis-Hugon et Michel-Simon) et du jardin de la crèche Sainte-Clotilde, dont à déduire 719 000 francs représentant la participation de l’Association paroissiale Sainte-Clotilde pour les travaux de réaménagement de l’îlot, soit un montant net de 4 203 000 francs;
–	l’octroi à la paroisse catholique romaine de Sainte-Clotilde, ou à tout autre organisme à même de garantir la réalisation de logements sociaux pérennes, d’un droit de superficie distinct et permanent, en vue de la construction d’un immeuble de logements à caractère social.
	La réalisation de la mutation parcellaire selon le dossier de mutation DM N° 22/2012, établi par M. Adrien Küpfer, ingénieur-géomètre officiel, en date du 7 juin 2012.
	La radiation de la servitude de jour inscrite au Registre foncier sous P.j.A 655 du 4 juillet 1962, et la constitution d’une servitude de jour grevant les futures parcelles Nos 4249 et 4250 de Genève Plainpalais (selon DM 22/2012 cité plus haut), de la paroisse catholique romaine de Sainte-Clotilde.
	La modification de la servitude de non bâtir inscrite au Registre foncier sous P.j. 216 du 4 juillet 1962.

item_description: Aménagement de l’îlot Sainte-Clotilde et de ses abords


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 16 octobre 2013 en vue de l’ouverture de trois crédits pour un montant total brut de 660 400 francs, dont à déduire les participations mentionnées dans la deuxième délibération, soit un montant net de 627 100 francs:
–	un crédit de 307 000 francs destiné aux travaux de pavage de la rue du Puits-Saint-Pierre;
–	un crédit brut de 103 400 francs, dont à déduire la participation de l’Etat de Genève de 11 700 francs représentant la part de subvention cantonale au réseau d’assainissement des eaux de la Ville de Genève, une participation des propriétaires des biens-fonds concernés de 21 600 francs, soit un crédit net de 70 100 francs, destiné aux travaux de construction et rénovation des collecteurs situés sur la rue du Puits-Saint-Pierre;
–	un crédit de 250 000 francs destiné aux travaux de construction d’un local technique de recyclage de l’eau de la fontaine monumentale située à l’angle de la rue Calvin et de la rue du Puits-Saint-Pierre.

item_description: Divers travaux à la rue du Puits-Saint-Pierre

item_result: Renvoi à la commission des travaux et des constructions.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 16 octobre 2013 en vue de l’ouverture d’un crédit pour un montant de 681 000 francs destiné à l’acquisition et la mise en place d’un système de contrôle d’accès par bornes rétractables pour la Vieille-Ville.

item_description: Contrôle d’accès par bornes rétractables pour la Vieille-Ville


item_title: Question écrite du 29 octobre 2013 de MM. Mathias Buschbeck et Guillaume Käser: «Future halte ferroviaire de Saint-Jean: les réserves de terrain sont-elles conservées?»

item_result: Déposée.


item_title: Sanierung 0.4kV Kabelleitung Martiweg - Kreditabrechnung


item_title: Question écrite du 29 octobre 2013 de Mme et M. Mathias Buschbeck et Marie-Pierre Theubet: «Vélos épaves: jusqu'à quand la situation va-t-elle se dégrader?»


item_title: Question écrite du 29 octobre 2013 de Mme et M. Mathias Buschbeck et Sandrine Burger: «Arrêt de bus 22-Cantons (Gare Cornavin): la honte!»


item_title: Projet de délibération du 30 octobre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: suppression de la commission des naturalisations (bis)».

item_result: Annoncé.


item_title: Projet de délibération du 30 octobre 2013 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Mireille Luiset, Denis Menoud, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret et Danièle Magnin: «Règlement du Conseil municipal: modification de l'article 98, relatif au vote par appel nominal».


item_title: Projet de délibération du 29 octobre 2013 de MM. Marc-André Rudaz, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Pascal Rubeli: «Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles de la Ville de Genève».


item_title: Motion du 30 octobre 2013 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli, Marie Barbey, Estelle Marchon et Alexandra Rys: «Valorisons le domaine de la villa Lombard et son parc de 3 hectares (ex-annexe de Conches)!»


item_title: Motion du 29 octobre 2013 de Mmes et MM. Jean-Philippe Haas, Denis Menoud, Mireille Luiset, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! Fonds d'art contemporain de la Ville de Genève (FMAC) mobile».

item_description: Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! FMAC mobile


item_title: Motion du 29 octobre 2013 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Marc-André Rudaz: «MAH: un projet enterré».

item_description: MAH: un projet enterré


item_title: Einwohnerrat; Protokoll der Sitzung vom 17. Mai 2018


item_title: Motion du 9 octobre 2013 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Virginie Studemann, Maria Pérez, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Stop à des services publics à deux vitesses: créons de véritables postes de travail (bis)».

item_description: Stop à des services publics à deux vitesses (bis)

item_result: Reportée.


item_title: Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Laurent Leisi et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements urbains: retrouver la fluidité de la circulation».


item_title: Motion du 9 octobre 2013 de MM. Denis Menoud, Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas et Laurent Leisi: «Stationnement en ville de Genève: plus de parkings publics dans les quartiers».


item_title: Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».

item_description: Construction d'immeubles en ville de Genève, parkings obligatoires


item_title: Motion de MM. Pierre Reichenbach et Jean-Charles Rielle: "Ouragan Lothar: Ville de Genève solidaire".

item_description: Ouragan Lothar


item_title: Motion du 25 juin 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie».


item_title: Motion du 25 juin 2013 de Mmes et MM. Anne Moratti, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck et Laurence Fehlmann Rielle: «Non à la loi du 17 mai 2013 modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29-10636).

item_description: Non à la loi modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance

item_result: Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.


item_title: Motion du 25 juin 2013 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs et aux saines traditions locales!»


item_title: Motion du 25 juin 2013 de Mmes et MM. Marie Barbey, Jean-Charles Lathion, Alexandra Rys, Robert Pattaroni, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et Vincent Subilia: «Transparence dans l'attribution des places de crèche: du trou noir à l'administration en ligne!»


item_title: Motion du 5 juin 2013 de MM. Pascal Spuhler, Eric Bertinat et Alain de Kalbermatten: «Plainpalais, nouveau compromis».

item_description: Plainpalais, nouveau compromis


item_title: Résolution du 14 mai 2013 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Maria Pérez, Salika Wenger, Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Pour un aménagement du terrain de la caserne des Vernets répondant aux besoins prépondérants de la population».

item_description: Aménagement du terrain de la caserne des Vernets


item_title: Motion du 15 mai 2013 de M. Marc-André Rudaz: «Le respect, ça change la vie».

item_description: Le respect, ça change la vie


item_title: Motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Alberto Velasco, Vera Figurek, Pascal Holenweg, Maria Casares et Pierre Vanek: «Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics».


item_title: Motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey, Robert Pattaroni, Alexandra Rys et Lionel Ricou: «Prévention de proximité pour les jeunes ados: soutien scolaire».


item_title: Motion du 15 mai 2013 de Mme et M. Vera Figurek et Pascal Holenweg: «Une rue, une place, un square pour un irréductible».


item_title: Steuerliche Behandlung: Behördenentschädigung ohne Begrenzung des pauschalen Abzugs


item_title: Umschuldung der Schweizer Landwirtschaft


item_title: Ersatzbeiträge im baulichen Zivilschutz


item_title: Motion du 24 avril 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas et Carlos Medeiros: «Audit des collections muséales de la Ville de Genève».


item_title: Motion du 24 avril 2013 de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Virginie Studemann, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Pascal Rubeli, Marie Barbey, Sophie Courvoisier et Mireille Luiset: «Une nouvelle vie pour le site horticole de Beaulieu».


item_title: Résolution du 20 mars 2013 de MM. Pierre Gauthier, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Les frontières: on s'en «foot»!»

item_description: Les frontières: on s'en «foot»


item_title: Motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Olga Baranova, Maria Pérez, MM. Christian Zaugg, Alain de Kalbermatten, Guy Dossan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Jacques Pagan et Daniel-Dany Pastore: «Pour que se réalise le projet de la passerelle du Mont-Blanc!»


item_title: Motion du 20 mars 2013 de Mmes Olga Baranova, Annina Pfund, MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Affichage de publicités discriminatoires (notamment sexistes et contraires aux politiques publiques): instaurons un droit de réponse!»


item_title: Motion du 20 mars 2013 de MM. Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Création d'une sous-commission de la CSDOMIC en vue d'étudier et de fournir un rapport des mesures engageables à l'encontre des incivilités et du bruit sur la voie publique».


item_title: Motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Olga Baranova: «Penser, écrire, imprimer!»

item_description: Penser, écrire, imprimer


item_title: Unterstützung der kantonalen Fachhochschulen


item_title: Montesinos-Gelder und Sorgfaltspflicht der Banken


item_title: Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «Pour une police municipale armée».

item_description: Pour une police municipale armée


item_title: Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «APM: pour des interventions sans uniforme».


item_title: Motion du 20 mars 2013 de Mmes Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Relations de la BCGe avec Cuba».

item_description: Relations de la BCGe avec Cuba


item_title: Projet de délibération du 20 février 2013 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: bénévolat de la commission des naturalisations».

item_description: Bénévolat de la commission des naturalisations

item_result: Reporté.


item_title: Résolution du 20 février 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Martine Sumi, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Brigitte Studer, Vera Figurek, Olga Baranova, Maria Pérez, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Sarah Klopmann et Patricia Richard: «Respect!»

item_description: Respect!


item_title: Motion du 20 février 2013 de Mmes Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, MM. Grégoire Carasso et Sylvain Thévoz: «Pour la diversité des commerces au centre-ville».


item_title: Motion du 17 février 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz: «Comédie après la Comédie!»

item_description: Comédie après la Comédie!


item_title: Motion du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Mmes Annina Pfund, Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Laurence Fehlmann Rielle, Christiane Leuenberger-Ducret et Olga Baranova: «Coûts de constructions de la Ville: dissipons les fantasmes!»


item_title: Genehmigung von Kapitalaufstockungen des IWF durch das Parlament

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_title: Motion du 19 février 2013 de MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore, Mmes Danièle Magnin et Salika Wenger: «Changeons le nom du Grand Théâtre de Genève en Grand Théâtre de la Ville de Genève».

item_description: Grand Théâtre de la Ville de Genève


item_title: Motion du 16 janvier 2013 de MM. Eric Bertinat, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une Ville de Genève pionnière en matière d'encouragement à l'intégration des étrangers».


item_title: Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Julien Cart, Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Mmes Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet et Frédérique Perler-Isaaz: «Transparence au Conseil municipal: publions les liens d'intérêts des conseillères et conseillers municipaux».


item_title: Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Pascal Holenweg et Alberto Velasco: «Règlement du Conseil municipal: pour un vrai débat vraiment accéléré».


item_title: Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une exhortation avant chaque séance plénière du Conseil municipal».


item_title: Pétition déposée le 4 décembre 2024 de Catherine Gillard et crts : «Halte à la suppression des places de parc à Lausanne, pensons aux personnes âgées» (FIM)

item_result: Renvoi en Municipalité pour communication

item_category: RAPPORTS


item_title: Motion du 21 novembre 2012 de MM. Adrien Genecand, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Guy Dossan, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Christo Ivanov et Pascal Spuhler: «A quand le retour de la vraie démocratie lors des concours de la Ville?»


item_title: Motion du 2 novembre 2011 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, M. Thomas Bläsi et Michel Amaudruz: «Pour plus de logements, utilisons toutes les possibilités de surélever les immeubles du patrimoine de la Ville».

item_description: Surélévation des immeubles du patrimoine de la Ville


item_title: Motion du 21 novembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Jean-François Caruso, Daniel Sormanni, Denis Menoud et Claude Jeanneret: «Encourageons les réseaux de prévention entre voisins!»


item_title: Motion du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Les véhicules des APM ne sont pas des véhicules comme les autres».


item_title: Motion du 31 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Olivier Tauxe et Olivier Baud: «Financement public approprié du Grand Théâtre».


item_title: Lohn. Zeit. Respekt - Das Baselbiet setzt fortschrittliche Massstäbe: Elternzeit für alle


item_title: Motion du 31 octobre 2012 de MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Marie Barbey et Alexandra Rys: «Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance plus favorables aux familles».


item_title: Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Traversée du lac par bacs».

item_description: Traversée du lac par bacs


item_title: Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Des postes de police mobiles pour les APM».


item_title: Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Pour une police municipale moderne et proche de la population».


item_title: Pétition du 5 juin 2012: «Pourquoi la Ville de Genève a-t-elle raté l'expérience de gestion des pigeons?»

item_description: Rapport: Pourquoi la Ville de Genève a-t-elle raté l'expérience de gestion des pigeons


item_title: Motion du 15 octobre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan!»


item_title: Résolution du 12 septembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Jacques Pagan et Michel Amaudruz: «Non à la nouvelle convention de double imposition entre la Suisse et la France en matière d'impôts sur les successions».

item_description: Convention de double imposition en matière d'impôts sur les successions


item_title: Résolution du 12 septembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Michel Amaudruz: «Pour éclairer le parc jouxtant la promenade du Pin».


item_title: Motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Végétalisations et espaces conviviaux des toitures».


item_title: Dringliche Massnahmen zugunsten des inländischen Fleisches


item_title: Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements fonctionnels, enfin!»

item_description: Aménagements fonctionnels, enfin


item_title: Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Pas d'apprentis sous les ponts…»

item_description: Pas d'apprentis sous les ponts


item_title: Motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Stop aux conteneurs saisonniers».

item_description: Stop aux conteneurs saisonniers


item_title: Projet d’arrêté du 23 novembre 2010 de M. Simon Brandt: «GSHC: pour une augmentation immédiate du nombre de sièges VIP à la patinoire des Vernets».

item_description: Rapport: GSHC: pour une augmentation immédiate du nombre de sièges VIP


item_title: Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Piétons d'abord: pas de vélos circulant sur les trottoirs…»


item_title: Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Danièle Magnin, Mireille Luiset, MM. Daniel Sormanni, Denis Menoud, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Jean-François Caruso et Jean-Philippe Haas: «TPG: après machine arrière toute, en avant vers des solutions!»


item_title: Résolution du 26 juin 2012 de MM. Eric Bertinat, Gary Bennaim, Jean-Charles Lathion, Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Olivier Tauxe, Carlos Medeiros, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Jean-Philippe Haas et Mme Marie Barbey-Chappuis: «Ville de Genève et politique étrangère: contradictio in adjecto».


item_title: Motion du 26 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Luc Broch, Stefan Kristensen, Alberto Velasco, Mmes Silvia Machado, Maria Vittoria Romano, Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi, Marie Gobits, Olga Baranova, Anne Moratti, Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, MM. Pierre Gauthier, Julien Cart et Mathias Buschbeck: «Pour un lieu d'accueil de nuit à l'année destiné aux personnes à la rue».


item_title: Motion du 26 juin 2012 de MM. Alain de Kalbermatten, Christian Zaugg, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Jacques Pagan et Michel Amaudruz: «Comment ça roule au bowl de Plainpalais?»

item_description: Comment ça roule au bowl de Plainpalais


item_title: Résolution du 6 juin 2012 de MM. Pascal Rubeli, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Michel Amaudruz et Olivier Tauxe: «Réaffectation des bâtiments de Merck Serono».


body_key: ZH

item_title: Kantonale Volksinitiative «Bezahlbare Wohnungen schützen. Leerkündigungen stoppen (Wohnschutz-Initiative)»


item_title: Motion du 5 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Alberto Velasco, Mmes Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund et Olga Baranova: «Eurofoot 2012: pour que la Ville de Genève atteigne les buts des droits de l'homme».

item_description: Eurofoot 2012


item_title: Projet de délibération du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Gratuité de la ligne de bus 32».

item_description: Gratuité de la ligne de bus 32


item_title: Résolution du 9 mai 2012 de MM. Adrien Genecand, Pascal Spuhler, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck et Mme Marie Chappuis: «Soutenons la plage des Eaux-Vives».

item_description: Soutenons la plage des Eaux-Vives


item_title: Résolution du 8 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pierre Gauthier et Mme Vera Figurek: «Récupérons pour la promotion et la création de PME les bâtiments de Merck Serono».

item_description: Récupérons pour la promotion et création de PME les bâtiments de Merck Serono


item_title: Résolution du 8 mai 2012 de Mme Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg et Alberto Velasco: «Naufrage de Merck Serono: n'abandonnons pas les sous-traitants!»


item_title: Motion du 9 mai 2012 de M. Pascal Holenweg, Mmes Maria Pérez et Vera Figurek: «Gratuité des lignes de bus de quartier».

item_description: Gratuité des lignes de bus de quartier


item_title: Motion du 9 mai 2012 de Mmes Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Casares, Vera Figurek, MM. Alexandre Wisard et Stefan Kristensen: «Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social».

item_description: Des potagers urbains (plantages)


item_title: Bundesmittel für die Landwirtschaft für Produktion und Absatz


item_title: Expo.02. Keine weiteren Ausgaben des Bundes


item_title: Verbesserung der Situation der ledigen Mütter


item_title: Motion du 9 mai 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas et Claude Jeanneret: «Nunc est museorum hora».

item_description: Nunc est museorum hora


item_title: Motion du 9 mai 2012 de MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Pour une place conviviale au polygone compris entre les rues de la Servette, de la Pépinière et de Malatrex: déplaçons le Quai 9».

item_description: Déplaçons le Quai 9


item_title: Motion du 9 mai 2012 de MM. Rémy Burri, Gary Bennaim, Simon Brandt, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel et Michèle Roullet: «Etat des routes à Genève: une honte pour notre ville!»


item_title: Motion du 8 mai 2012 de Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Olivier Fiumelli, Gary Bennaim et Eric Bertinat: «Merck Serono et multinationales: stop aux déclarations irresponsables du Conseil administratif!»


item_title: Projet de délibération du 21 mars 2012 de MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Olga Baranova, Julide Turgut Bandelier, Fabienne Fischer, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant».


item_title: Motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Laurence Fehlmann Rielle, MM. Mathias Buschbeck, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Jean-Philippe Haas: «Gouverner, c'est prévoir: pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics propriété de la Ville de Genève».

item_description: Pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics


item_title: Pétition du 19 mars 2013: «Préservons le pigeon des villes».

item_description: Rapport: Préservons le pigeon des villes


item_title: Bauprogramm der Staatsstrassen für die Jahre 2026-2028


item_title: Motion du 21 mars 2012 de Mmes Fabienne Fischer, Silvia Machado, Julide Turgut Bandelier, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann, Olga Baranova, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Brigitte Studer, Maria Casares, Vera Figurek, Marie Chappuis, MM. Olivier Fiumelli, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Julien Cart, Luc Broch, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Denis Menoud et Pascal Spuhler: «Non au gaz de schiste!»

item_description: Non au gaz de schiste


item_title: Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Cadeaux fiscaux: quel prix pour les Genevois?»


item_title: Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Réchauffons les lits froids».

item_description: Réchauffons les lits froids


item_title: Résolution du 22 février 2012 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Michel Amaudruz, Jacques Pagan, Pascal Spuhler, Michel Chevrolet, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et M. Mathias Buschbeck: «Plan directeur cantonal Genève 2030: oui, mais…»


item_title: Résolution du 21 février 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Pascal Spuhler, Mmes Salika Wenger et Vera Figurek : «Pour un prix fixe du livre».

item_description: Pour un prix fixe du livre


item_title: Motion du 22 février 2012 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Maria Pérez, Brigitte Studer, Maria Casares, MM. Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Alberto Velasco, Matthias Buschbeck et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour l'application du statut du personnel de la Ville de Genève aux procès-verbalistes du Conseil municipal».

item_description: Application du statut du personnel aux procès-verbalistes du Conseil municipal


item_title: Projet d’arrêté du 20 janvier 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, M. Pierre Rumo, Mmes Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Christian Zaugg: «Attribution de l'excédent des revenus de 2009».


item_title: Motion du 22 février 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier et Christian Zaugg: «Comment aider immédiatement les familles modestes qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant?»

item_description: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant


item_title: Projet de délibération du 30 janvier 2012 de M. Pascal Holenweg: «Rétablissement des transports publics hippomobiles en Ville de Genève».


body_key: BS

item_title: "Nein zum Rheintunnel"

item_category: Ratschläge und Berichte (nach Departementen geordnet) und Berichte zu Petitionen


item_title: Motion du 2 novembre 2011 de MM. Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Mmes Fabienne Fischer et Fabienne Aubry Conne: «Grand Théâtre de Genève: institution phare ou Opéra de quat'sous?»


item_title: Sanierung Trafostation Burgerbeunden - Kreditabrechnung


item_title: Question écrite du 15 mai 2013 de Mmes et M. Anne Moratti, Yves de Matteis et Sarah Klopmann: «Quelles formations pour les agents de la police municipale concernant la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, etc.?»

item_description: Réponse: Formations des APM concernant la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, etc.


item_title: Question écrite du 15 mai 2013 de Mmes et M. Anne Moratti, Yves de Matteis et Sarah Klopmann: «Quelles formations pour les agents de la police municipale concernant l'homophobie et la transphobie?»

item_description: Réponse: Formations des APM concernant l'homophobie et la transphobie


item_title: Motion du 19 mai 2010 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Livres non sexistes: mais que fait la Ville de Genève!»

item_description: Réponse: Livres non sexistes: mais que fait la Ville de Genève


item_title: Lockerung Bodenrecht. Stufenweise Übergabe an Nachfolger


item_title: Pétition du 19 février 2013: «Contre l'obligation de recevoir le GHI».

item_description: Rapport: Contre l'obligation de recevoir le GHI


item_title: Motion du 15 avril 2013 de Mmes et MM. Vera Figurek, Brigitte Studer, Anne Moratti, Pascal Holenweg, Yves de Matteis, Pierre Gauthier, Maria Casares, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Fabienne Aubry Conne et Ahmed Jama: «Accès à la culture et au sport: l'accorder aux plus précarisés, en informer tous les bénéficiaires».

item_description: Réponse: Accès à la culture et au sport


item_title: Motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier et Silvia Machado: «Œuvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique?»

item_description: Réponse: Œuvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique


item_title: Pétition du 19 mars 2013: «Accessibilité aux vestiges découverts à l'esplanade Saint-Antoine».

item_description: Rapport: Accessibilité aux vestiges découverts à l'esplanade Saint-Antoine


item_title: Résolution du 19 mai 2010 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Annina Pfund, Silvia Machado et Martine Sumi: «Droits syndicaux: le gouvernement doit respecter les engagements internationaux concernant la protection des délégué-e-s syndicaux».

item_description: Rapport: Droits syndicaux


item_title: Motion du 21 février 2012 de MM. Morten Gisselbaek, Christian Zaugg, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier, Mmes Brigitte Studer, Maria Pérez, Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et M. Grégoire Carasso: «Oui à l'extension d'une gare! Non à la destruction d'un quartier!»

item_description: Rapport: Oui à l'extension d'une gare! Non à la destruction d'un quartier!


item_title: Motion du 21 mars 2012 de Mmes Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado, Virginie Studemann, Olga Baranova, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Morten Gisselbaek et Stefan Kristensen: «Pour quand l'aménagement de la place du Pré-l'Evêque?»

item_description: Rapport: Pour quand l'aménagement de la place du Pré-l'Evêque