item_title: Motion Nuria Gorrite et consorts - Pour une répartition plus équitable des moyens entre la Confédération, les cantons et les communes (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


body_key: VD

item_title: EMPD autorisant le Conseil d'Etat à aliéner aux Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA 590 actions de 2ème classe de la Compagnie du chemin de fer Vevey-Chexbres SA d'une valeur nominale de CHF 400.- pour un montant total de CHF 236'000.-(1er débat).

item_description: OA (

item_result: OA (

item_language: fr


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'000'000.- pour financer le solde de la correction de la route RC 761d entre Puidoux et les Thioleyres, sur le territoire des communes de Puidoux et des Thioleyres (1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative au devenir de la fonction de voyer

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de 39.3 millions de francs pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux chemins de fer privés concernant les contributions d'investissement destinées àl'infrastructure (2e crédit-cadre cantonal) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Marendaz et consorts concernant les mesures de sécurité dans les compagnies ferroviaires privées des transports publics. Sont-elles encore adéquates ? Le canton compte-t-il mettre les moyens financiers suffisants afin de garantir une sécurité adéquate pour les employés et les utilisateurs ? (10_POS_221) (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Société des transports publics de la région lausannoise (tl) la garantie de l'emprunt de 34'100'000 de francs pour l'acquisition de cinq automotrices et pour les mesures de rénovation de mi-vie des dix-sept automotrices existantes de la ligne de métro m1 reliant les gares de Lausanne-Flon et Renens par les Hautes écoles ainsi que de 4'300'000 francs pour la part à charge des communes du matériel roulant acquis en 1991etportant de 226'950'000 francs à 288'000'000 francs la garantie de l'emprunt accordée à la Société des transports publics de la région lausannoise (tl) pour le financement de ses équipements (1er débat)


item_title: Postulat Michele Mossi et consorts demandant la définition d'une vision de développement du noeud intermodal centré autour de la gare ferroviaire de Lausanne. DINF.

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts - Poursuivre le développement ferroviaire du canton de Vaud au-delà de Lausanne-Genève. Après avoir attendu trop longtemps, soyons pro-actifs avec nos cantons voisins ! DINF.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Yves Pidoux - RC 601: " il faut trouver la voie! " DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - Terre végétale et H144 font-elles bon ménage ? DINF.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz et consorts - Trains de nuit franco-italiens au travers de la Suisse. Trains fantômes ! DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz et consorts - Transports publics régionaux. N'oublions pas les régions périphériques ! DINF.


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiativelégislative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à mettre hors-la-loi le dumping social et salarial pour les entreprises sous-traitantes dans l'adjudication des marchés publics etcontre-projet de loi modifiant la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics(1er débat)

item_description: REF-EM (

item_result: REF-EM (


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour un rabais d'impôt qui protège les assuré-e-s plutôt que les actionnaires"du 24 août 2009 (1er débat)

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2010.


item_title: Pétition demandant une modification de la Loi sur les impôts directs cantonaux.


item_title: Pétition concernant les primes d'ancienneté et la Commission de réexamen des fonctions.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux au nom du groupe des Verts - la télé, les Retraites Populaires et l'ECA, mariage réussi ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Mouquin et consorts - Maintien d'un office des poursuites dans le Gros-de-Vaud.


item_title: Postulat Jean-Jacques Truffer et consorts - Le partenariat public-privé, un mode de financement à valoriser.


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Garantir l'accès à la justice et l'égalité des droits des employé(e)s de l'Etat de Vaud.


item_title: Motion Grégoire Junod et consorts pour une loi sur les projets d'agglomération et la constitution d'un fonds cantonal d'investissement. DFIRE, DEC, DINF.


item_title: Anhang 2 Erläuterungsbericht des Reglements über die Politikfinanzierung

item_category: Botschaften


item_title: Rapport sur la politique des Ressources Humaines 2011-2015 etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Philippe Leuba visant à obtenir un rapport sur les rémunérations effectives moyennes des différentes fonctions existantes dans l'administration vaudoise, sur leur niveau en comparaison avec celles allouées dans les autres administrations cantonales et avec celles octroyées dans le secteur privé (04/POS/128)- Mireille Aubert et consorts pour un congé adoption (07/POS/020)- du groupe libéral demandant une feuille de route pour la législature sur le flux du personnel de l'Etat (07/POS/033)- Sandrine Bavaud et consorts pour une véritable politique du personnel (08/POS/101) etRéponses du Conseil d'Etat aux interpellations :- Stéphanie Apothéloz : Quelles réponses aux revendications de la journée de l'égalité des salaires entre femmes et hommes (Equal Pay Day) du 10 mars 2009 ? (09/INT/204)- Yves Rapaz : Quelle est la croissance et la charge des Equivalents Temps Plein « ETP » à l'Etat de Vaud, au cours de ces dernières années, en comparaison intercantonale ? (09/INT/305)


item_title: Postulat François Payot et consorts - Pour un partage stimulant de la part cantonale de la RPLP avec les communes.


item_title: Interpellation Pierre Volet au nom du comité du groupe agricole - 500 millions pour soutenir les investissements : l'agriculture oubliée ? (pas de développement).

item_status: pas de développement


item_title: Interpellation Jacqueline Rostan au nom des députés -es du district Broye-Vully - Quand est-ce que le Canton de Vaud fera de la mobilité dans la Broye-Vully une priorité ? (pas de développement).


item_title: Postulat Stéphane Montangero et consorts - Développons des jardins scolaires pour étudier la saisonnalité et développer le goût de nos enfants ! (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM

item_description: RENV-CO

item_result: RENV-CO


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour un rabais d'impôt qui protège les assuré-e-s plutôt que les actionnaires du 24 août 2009 (suite des débats) (1er débat).

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Garantir l'accès à la justice et l'égalité des droits des employé(e)s de l'Etat de Vaud.DFIRE.

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Rapport sur la politique des Ressources Humaines 2011-2015 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Philippe Leuba visant à obtenir un rapport sur les rémunérations effectives moyennes des différentes fonctions existantes dans l'administration vaudoise, sur leur niveau en comparaison avec celles allouées dans les autres administrations cantonales et avec celles octroyées dans le secteur privé (04/POS/128)- Mireille Aubert et consorts pour un congé adoption (07/POS/020)- du groupe libéral demandant une feuille de route pour la législature sur le flux du personnel de l'Etat (07/POS/033)- Sandrine Bavaud et consorts pour une véritable politique du personnel (08/POS/101) etRéponses du Conseil d'Etat aux interpellations :- Stéphanie Apothéloz : Quelles réponses aux revendications de la journée de l'égalité des salaires entre femmes et hommes (Equal Pay Day) du 10 mars 2009 ? (09/INT/204)- Yves Rapaz : Quelle est la croissance et la charge des Equivalents Temps Plein « ETP » à l'Etat de Vaud, au cours de ces dernières années, en comparaison intercantonale ? (09/INT/305).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat - La loi sur le personnel (LPers) est-elle appliquée correctement ?


item_title: Motion Béatrice Métraux et consorts demandant l'inscription dans la loi sur les finances (LFin) d'indicateurs permettant de mieux comprendre la démarche budgétaire et d'oeuvrer dans le sens de la continuité et de l'efficience de l'action étatique


item_title: Postulat Jean-Jacques Truffer et consorts - Le partenariat public-privé, un mode de financement à valoriser


item_title: Motion Grégoire Junod et consorts pour une loi sur les projets d'agglomération et la constitution d'un fonds cantonal d'investissement DFIRE, DEC, DINF.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'000'000.- pour le financement des investissements nécessaires à la mise en oeuvre du Schéma directeur de la Fédération des hôpitaux vaudois informatique (FHVI) pour l'année 2011(1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat l'organisation d'une large réflexion ou d'une table ronde des différents départements et des milieux concernés visant à faire un bilan de la situation en matière de lutte contre la consommation d'alcool fort par les jeunes et à l'améliorer tout en évitant des mesures inadéquates et peu ciblées


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé "Des médecins pour nos campagnes"


item_title: Motion Christa Calpini et consorts pour une rente-pont en faveur des seniors au bénéfice du revenu d'insertion DSAS


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christine Chevalley et consort au sujet de la lutte contre les effets de seuil


item_title: Pétition "L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants"


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) et la carte qui en fait partie intégrante etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Vincent Chappuis demandant au Conseil d'Etat de procéder à une révision de cette loi(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à demander au Conseil fédéral que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteuragroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jacques Nicolet et consorts, au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrrompues immédiatement (10_INI_038)(1er débat)


item_title: Postulat Olivier Epars et consorts invitant le Conseil d'Etat à promouvoir l'agriculture biologique dans les domaines propriété de l'Etat de VaudDEC.


item_title: Postulat Yves Ferrari et consorts - Une restauration à base d'aliments locaux et de saison... un tout premier pas alimentaire vers la société à 2000 W. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Haenni et consorts au nom du groupe radical - Que deviendraient les produits du terroir vaudois sans le fameux reblochon de Moudon ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Grégory Devaud - Chasselas et autres produits AOC Chablais, mention Aigle, quel avenir? DEC.


item_title: Postulat Bernard Borel et consorts - trahison de la réforme de Bologne. DFJC.


item_title: Interpellation François Debluë - Les capacités d'utilisation du bois suisse sont-elles suffisamment exploitées dans notre canton ? (pas de développement).


item_title: Interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita ! (développement).

item_status: développement


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'000'000 pour financer en 2011 les investissements périodiques lourds des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour un rabais d'impôt qui protège les assuré-e-s plutôt que les actionnaires"du 24 août 2009 (2ème débat)


item_title: Projet de budget 2012 et exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2012) sur l'impôt 2012 et modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations (LMSD) (1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat l'organisation d'une large réflexion ou d'une table ronde des différents départements et des milieux concernés visant à faire un bilan de la situation en matière de lutte contre la consommation d'alcool fort par les jeunes et à l'améliorer tout en évitant des mesures inadéquates et peu ciblées


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin et consorts - Un service public de qualité ? Et si le service de facturation du CHUV s'en souciait comme d'une guigne ? DSAS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé "Des médecins pour nos campagnes"


item_title: Motion Christa Calpini et consorts pour une rente-pont en faveur des seniors au bénéfice du revenu d'insertion. DSAS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christine Chevalley et consort au sujet de la lutte contre les effets de seuil


item_title: Pétition "L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants"


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat ChristineChevalley et consort au sujet de la lutte contre les effets de seuil.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Auto-délivrance : quand est-ce que la procédure mise en place par la commission d'éthique du CHUV va-t-elle être respectée ? DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projets de- loi sur une assurance perte de gain maladie pour lesbénéficiaires d'indemnités de chômage et- loi modifiant la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (LEmp) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance obligatoire perte de gain en cas de maladie dans le Canton de Vaud (1er débat).


item_title: Interpellation Jean Christophe Schwaab - Le Conseil d'Etat compte-t-il intensifier sa fermeté face au travail au noir et à la sous-enchère salariale ? (développement).


item_title: Interpellation Sandrine Bavaud - "Vol spécial", un film documentaire de Fernand Melgar controversé. Comment se positionne le Conseil d'Etat ? (développement).


body_key: BL

item_title: Drei Viertel des Honigs enthalten Neonicotinoide

item_language: de


item_title: Interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat peut-il accepter que "Vol spécial", un film militant et manquant d'objectivité, soit présenté dans les écoles vaudoises ? (développement).


item_title: Postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport explicite sur les besoins d'équipement en matériel roulant et aussi pour les infrastructures des chemins de fer privés avec, notamment,un plan d'investissement adapté (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Stéphane Montangero et consorts - Mise en valeur de l'inventaire du patrimoine culinaire vaudois (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2012)- sur l'impôt 2012- modifiant la Loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directscantonaux (LI)- modifiant la Loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations (LMSD). (2ème débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - TRIPAC (Tribunal de prud'hommes de l'administration cantonale) : quels motifs s'opposent à la publication des décisions rendues ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort - Pourquoi le Conseil d'Etat refuse-t-il de se soumettre à une décision de justice et joue-t-il la montre ?


item_title: Motion Cesla Amarelle demandant une augmentation substantielle des allocations familiales afin de soutenir le pouvoir d'achat des familles vaudoises (développement et demande de prise en considérationimmédiate).

item_status: développement et demande de prise en considération<br>immédiate


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin et consorts - Un service public de qualité ? Et si le service de facturation du CHUV s'en souciait comme d'une guigne ? DSAS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé "Des médecins pour nos campagnes".


item_title: Motion Christa Calpini et consorts pour une rente-pont en faveur des seniors au bénéfice du revenu d'insertion. DSAS.


item_title: Pétition "L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants".


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies et Philippe Leuba et consorts demandant l'adoption d'un cadre légal interdisant ou tout au moins régissant la pose et le recours aux distributeurs de seringues destinées aux toxicomanes.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret transférant l'entier du patrimoine de l'EMS Soerensen d'un fonds au bilan de l'Etat dans la comptabilité du CHUV (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller relative à la réorganisation de l'office des écoles en santé (ODES) initiée par la cheffe du département de la formation et de la jeunesse et le chef du département de lasanté et de l'action sociale. DSAS.


item_title: EMPD accordant un crédit d'ouvrage de CHF 4'200'000 pour la restructuration des bâtiments, deuxième étape, de la Haute Ecole pédagogique du Canton de Vaud (HEP-VD) à Lausanne (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur lespostulats- Jean-Marie Surer et consorts au nom du groupe libéral visant à rebondir pour montrer aux Vaudois leur patrimoine des Beaux-Arts (08_POS_104)- Cesla Amarelle et consorts au nom du groupe socialiste - Le Musée cantonal des beaux-arts mérite un nouveau projet (08_POS_105).


item_title: Motion Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises. DFJC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Nicolet et consorts demandant si les fonctions de cantonniers, employés de voirie ou employés communaux ne méritent pas l'obtention et la reconnaissance d'un véritable CFC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour- Dysfonctionnement permanent ou écart passager dans un institut subventionné ?DFJC.


item_title: Interpellation Raphaël Mahaim - Des logements pour les étudiants : comment utiliser le volume disponible inoccupé ? (pas de développement).


item_title: Postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport explicite sur les besoins d'équipement en matériel roulant et aussi pour les infrastructures des chemins de fer privés avec, notamment, un plan d'investissement adapté (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant quel développement économique est nécessaire pour répondre au taux de chômage du canton (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Sylvie Progin et consorts demandant l'introduction d'une mesure compensatoire à la hausse d'impôt subie par les familles monoparentales dès 2011, résultant de la modification du quotient familial qui leur est appliqué (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Claude Schwab et consorts suite à la pétition 069 - L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants (développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts pour un crédit-cadre servant à la réalisation de projets liés à des infrastructures de transports et de mobilité (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (LEmp) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance obligatoire perte de gain en cas de maladie dans le Canton de Vaud (2ème débat)


item_title: Postulat Anne Papilloud et consorts - Mettre en oeuvre le Fonds cantonal de lutte contre le chômage (art. 18 LEmp) en faveur des chômeurs et chômeuses concerné-e-s par la mise en oeuvre de la 4ème révision de la LACI au 1er avril 2011. DEC.

item_description: RET

item_result: RET


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts - Caisse Cantonale de Chômage (CCH) : Quelle mission de service public après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'assurance-chômage (LACI) au 1er avril 2011 ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz: Jusqu'à quand le Conseil d'Etat va-t-il tolérer le marché aux esclaves de Malley ? DEC.


item_title: Pétition Michael Glatz pour une sécurité accrue de la terrasse du Loft Club sis à la place Bel-Air 1 à Lausanne.


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets accordant un crédit d'investissement de CHF 16'990'000.- destiné à financer les travaux d'extension du Centre coordonné d'oncologie ambulatoire (CCO) aux niveaux 06 et 07 du bâtiment hospitalier du CHUV et accordant un crédit d'investissement de CHF 16'860'000.- destiné à financer les travaux d'augmentation de la capacité du restaurant du personnel au niveau 08, et pour la création de locaux administratifs au niveau 09 du bâtiment hospitalier du CHUV (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret transférant l'entier du patrimoine de l'EMS Soerensen d'un fonds au bilan de l'Etat dans la comptabilité du CHUV(1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin et consorts - Un service public de qualité ? Et si le service de facturation du CHUV s'en souciait comme d'une guigne ? DSAS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé "Des médecins pour nos campagnes"


item_title: Motion Christa Calpini et consorts pour une rente-pont en faveur des seniors au bénéfice du revenu d'insertion. DSAS.


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts en faveur de la formation de base des adultes. DFJC.


item_title: Pétition "L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants"


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Clients américains des Retraites Populaires : quelques explications sont nécessaires (Développement).

item_status: Développement


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies et Philippe Leuba et consorts demandant l'adoption d'un cadre légal interdisant ou tout au moins régissant la pose et le recours aux distributeurs de seringues destinées aux toxicomanes


item_title: Résolution Jean-Michel Favez et consorts au nom du groupe socialiste concernant les licenciements de Novartis.


item_title: Interpellation Béatrice Métraux - Tourisme nucléaire, où se sont donc envolées les 32 tonnes de poussières radioactives ? (Pas de développement).

item_status: Pas de développement


item_title: Interpellation Bernard Borel et consorts - Master en médecine : ou quand l'application de la réforme de Bologne touche au ridicule ! (Développement).


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Le bug de l'informatique et le bug de l'information (Développement).


item_title: Interpellation Jacques Ansermet au nom de la Commission thématique des systèmes d'information - La Direction des systèmes d'information (DSI) est-elle en mesure de gérer les programmes informatiques qui lui sont confiés ? (Développement).


item_title: Postulat Nuria Gorrite et consorts concernant l'informatique et l'information lors des élections fédérales du 23 octobre 2011- derrière le bug de la DSI, le chaos au SECRI (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Postulat Philippe Randin et consorts concernant les frais de déplacement en cas de traitement d'une maladie ou accident (Développement et demande de renvoi en commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Régis Courdesse et consorts pour prolonger le délai pour l'octroi de la participation de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation des déchets et pour les centres de collecte des déchets valorisables (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur la démarche de simplification administrative (SimpA)- sur la motion du Groupe radical - Administration : moins de tracasseries, plus de croissance et d'innovation ! (08_MOT_026) etExposé des motifs et projets de lois - modifiant le code de procédure civile du 14 décembre 1966- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) (partiel)(1er débat)


item_title: Postulat Olivier Feller et consorts - L'Etat doit payer les entreprises dans les 30 jours DINF, DSAS


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour et consorts - Informatique vaudoise : notre canton sponsorise-t-il d'autres cantons? DINF.


item_title: Pétition contre des estimations fiscales : arrêts du Tribunal administratif.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Home du Vallon à la Tour-de-Peilz : comment les garanties données à l'Etat de Vaud par l'acheteur pourront-elle être respectées ? DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts - Liaison Lausanne-Paris via Vallorbe/Genève : optimisation du parcours vs rentabilité quelle stratégie pour le long terme ? DINF.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) et la carte qui en fait partie intégrante et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Vincent Chappuis demandant au Conseil d'Etat de procéder à une révision de cette loi (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Minarets de Bussigny : correspondent-ils au cadre légal? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet concernant le redimensionnement des zones à bâtir DEC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative canotnale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à demander au Conseil fédéral que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jacques Nicolet et consorts, au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrrompues immédiatement (10_INI_038) (1er débat


item_title: Postulat Olivier Epars et consorts invitant le Conseil d'Etat à promouvoir l'agriculture biologique dans les domaines propriété de l'Etat de Vaud DEC.


item_title: Postulat Yves Ferrari et consorts - Une restauration à base d'aliments locaux et de saison... un tout premier pas alimentaire vers la société à 2000 W DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Haenni et consorts au nom du groupe radical - Que deviendraient les produits du terroir vaudois sans le fameux reblochon de Moudon ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Grégory Devaud - Chasselas et autres produits AOC Chablais, mention Aigle, quel avenir? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à I'interpellation Régis Courdesse sur la problématique de la compensation des Surfaces d'assolement (SDA) DEC.


item_title: Postulat Béatrice Métraux et consorts - Le vert vu bientôt du ciel vaudois? DEC, DSE, DINF.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale lui demandant d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal etPréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal(1er débat)


item_title: Pétition en faveur de M. Shafiq Massud.


item_title: Pétition pour un droit à l'égalité de traitement.


item_title: Interpellation Anne Baehler Bech - Effets de l'épargne-logement défiscalisée sur les finances vaudoises (Développement).


item_title: Motion Grégoire Junod et consorts - Différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces et des établissements publics: une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence DEC, DSE, DSAS.


item_title: Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes DEC.


item_title: Interpellation Olivier Epars - Sauvegarde de nos rivières, où en est le canton ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Mode alimentaire et santé des enfants ne font pas toujours bon ménage ! (Pas de développement).


item_title: Interpellation Bernard Borel et consorts - L'application des accords de Dublin en matière de migration : un danger pour les personnes malades, une négation du droit d'asile ! (Développement).


item_title: Motion Guy-Philippe Bolay et consorts demandant l'élaboration d'une loi cantonale prévoyant des allégements en faveur des nouvelles entreprises innovantes (NEI) (Développement et demande le renvoi à comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce qu'il ne soit pas alloué de dépens pour les causes soumises à la juridiction des prud'hommes (Développement et demande le renvoi à comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Philippe Martinet et consorts au nom du groupe des Verts pour une politique de relève dans le secteur des ingénieurs (Développement et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projets de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 2'255'000.- destiné à financer les études relatives à la conservation et à la restauration du Château cantonal Saint-Maire à Lausanne (2ème débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Home du Vallon à la Tour-de-Peilz : comment les garanties données à l'Etat de Vaud par l'acheteur pourront-elle être respectées ? DINF.


item_title: EMPD accordant un crédit d'ouvrage de CHF 4'200'000 pour la restructuration des bâtiments, deuxième étape, de la Haute Ecole pédagogique du Canton de Vaud (HEP-VD) à Lausanne (1er débat)

item_description: OA (2ème débat immédiat)

item_result: OA (2ème débat immédiat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats- Jean-Marie Surer et consorts au nom du groupe libéral visant à rebondir pour montrer aux Vaudois leur patrimoine des Beaux-Arts (08_POS_104)- Cesla Amarelle et consorts au nom du groupe socialiste - Le Musée cantonal des beaux-arts mérite un nouveau projet (08_POS_105)


item_title: Motion Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises. DFJC.


item_title: Résolution Jean-Daniel Carrard et consorts - Soutenons les cafetiers-restaurateurs.


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique - un bilan est nécessaire. DFJC.


item_title: Postulat Michel Miéville et consorts intitulé rendre les parents négligents aussi responsables. DFJC.


item_title: Postulat Michel Miéville et consorts - Le passé violent des élèves doit être connu des autorités scolaires. DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) et la carte qui en fait partie intégrante etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Vincent Chappuis demandant au Conseil d'Etat de procéder à une révision de cette loi (Suite des débats) (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Minarets de Bussigny : correspondent-ils au cadre légal? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet concernant le redimensionnement des zones à bâtir. DEC.


item_title: Postulat Olivier Epars et consorts invitant le Conseil d'Etat à promouvoir l'agriculture biologique dans les domaines propriété de l'Etat de Vaud. DEC.


item_title: Postulat Yves Ferrari et consorts - Une restauration à base d'aliments locaux et de saison... un tout premier pas alimentaire vers la société à 2000 W . DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Haenni et consorts au nom du groupe radical - Que deviendraient les produits du terroir vaudois sans le fameux reblochon de Moudon ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Grégory Devaud - Chasselas et autres produits AOC Chablais, mention Aigle, quel avenir? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à I'interpellation Régis Courdesse sur la problématique de la compensation des Surfaces d'assolement (SDA) DEC.


item_title: Postulat Béatrice Métraux et consorts - Le vert vu bientôt du ciel vaudois? DEC, DSE, DINF .


item_title: Motion Grégoire Junod et consorts - Différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces et des établissements publics: une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence. DEC, DSE, DSAS


item_title: Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes. DEC.


item_title: Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort demandant comment coordonner efficacement les transports publics dans les dossiers de l'hôpital Riviera-Chablais et de l'agglomération Riviera. DEC.


item_title: Ausgabenbewilligung zur Mitfinanzierung von Home Treatment in der Psychiatrie Baselland für die Jahre 2026 und 2027


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud - L'économie sociale et solidaire : quelles perspectives pour le Canton de Vaud ? DEC.


item_title: Interpellation Martial de Montmollin - La philosophie à l'UNIL, vers la monoculture des idées ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Fabrice De Icco - Le Conseil d'Etat souhaite-t-il enterrer l'Office du personnel enseignant ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Christa Calpini - Le chômeur malade, un invalide qui s'ignore ou pourquoi l'Etat de Vaud a-t-il pris la décision du supprimer les postes de médecins conseil de l'ORP et de faire appel au Service Médical Régional pour évaluer des chômeurs ayant un problème de santé ? (Développement).


item_title: Interpellation Catherine Labouchère - Après le "mitage" du terrain, celui de la 3ème voie CFF se met-il en place ? (Développement).


item_title: Interpellation Grégory Devaud - POCAMA ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?! (Développement).


item_title: Postulat Ginette Duvoisin et consorts concernant internet à haut débit - les habitants du canton ne sont pas mis sur pied d'égalité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Jean-Michel Favez et consorts au nom du groupe socialiste demandant au Conseil d'Etat un programme de lutte contre la crise par le biais notamment d'une anticipation des investissements sur le plan vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant : - la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES), - la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (LHC) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) et la carte qui en fait partie intégrante etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Vincent Chappuis demandant au Conseil d'Etat de procéder à une révision de cette loi (2ème débat.)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale lui demandant d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal etPréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour lesjeunes sans statut légal (suite des débats) (1er débat).


item_title: Motion Nicolas Rochat et consorts - Consolider les droits des salarié-e-s vaudois dans les procédures de licenciements collectifs (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Interpellation Olivier Epars - Gaz de schiste trans-lémanique (Développement).


item_title: Verwaltungsneubau (VNB) Liestal – Erhöhung Ausgabenbewilligung Projektierung


item_title: Interpellation Anne Papilloud - "Les gens l'appellent l'idole des jeunes (il en est même qui l'envient)" (Développement).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexis Bally et consort concernant la collecte sélective des déchets dans les grands centres commerciaux


item_title: Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts pour un concept énergétique communal et régional ayant valeur légale (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion Roxanne Meyer Keller et consorts au nom des député-e-s du district de la Broye-Vully demandant le déblocage des crédits nécessaires pour améliorer les infrastructures ferroviaires et routières dans la Broye-Vully (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat d'exploiter les contestations formulées à l'endroit de factures du CHUV dans sa lutte contre la hausse des coûts de la santé (Développement et demandede renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_status: Développement et demande<br>de renvoi à commission avec au moins 20 signatures


item_title: Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'interdire les licenciements collectifs dans les entreprises qui réalisent des bénéfices (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion Grégoire Junod et consorts - Différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces et des établissements publics: une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence. DEC, DSE, DSAS.


item_title: Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Pourquoi la BCV ne se comporte-t-elle pas en partenaire social exemplaire? DEC.


item_title: Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort demandant comment coordonner efficacement les transports publics dans les dossiers de l'hôpital Riviera-Chablais et de l'agglomération Riviera. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud - L'économie sociale et solidaire : quelles perspectives pour le Canton de Vaud ? DEC.


item_title: Motion Roxanne Meyer Keller et consorts au nom des député-e-s du district de la Broye-Vully demandant le déblocage des crédits nécessaires pour améliorer les infrastructures ferroviaires et routières dans la Broye-Vully immédiate).


item_title: Interpellation Pierre Guignard - A-t-on toutes les garanties que l'assassin de Montbenon sera expulsé ? (pas de développement).


item_title: Interpellation Béatrice Métraux - Toits végétalisés, où en est-on dans le Canton de Vaud ? (pas de développement).


item_title: Interpellation Gabriel Poncet - Lorsque les entreprises privées s'invitent à l'école, les autorités scolaires sont démunies ! (développement).


item_title: Interpellation Jean-François Cachin et consorts - Vernand-Camarès / LEB - Suppression des passages à niveau no 24 et 25 et reconstruction d'un nouveau quai à voyageurs (développement).


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Requérants d'asile en Suisse et vacanciers l'espace d'un été dans leur pays d'origine ? (développement).


item_title: Interpellation Christiane Jaquet-Berger - Qui est le pilote de Mobilis ? (développement).


item_title: Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Armes militaires à la maison : les Vaudois-es sont-ils à l'abri ? (développement).


item_title: Postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat d'exploiter les contestations formulées à l'endroit de factures du CHUV dans sa lutte contre la hausse des coûts de la santé (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts pour un concept énergétique communal et régional ayant valeur légale (développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Election complémentaire de trois juges à 100% au Tribunal cantonal


item_title: Election complémentaire d'un assesseur à la CDAP.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant : la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES), la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (LHC)(2ème débat)


item_title: Pétition "L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants"


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller relative à la réorganisation de l'office des écoles en santé (ODES) initiée par la cheffe du département de la formation et de la jeunesse et le chef du département de la santé et de l'action sociale. DSAS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christine Chevalley et consort au sujet de la lutte contre les effets de seuil .


item_title: Motion Christa Calpini et consorts pour une rente-pont en faveur des seniors au bénéfice du revenu d'insertion. DSAS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé "Des médecins pour nos campagnes".


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Gestion des "hooligans" lors de manifestations sportives sur sol vaudois


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies et Philippe Leuba et consorts demandant l'adoption d'un cadre légal interdisant ou tout au moins régissant la pose et le recours aux distributeurs de seringues destinées aux toxicomanes.


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Affichage sauvage ou sauvagerie électorale ? (Développement).


item_title: Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'interdire les licenciements collectifs dans les entreprises qui réalisent des bénéfices (développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) et la carte qui en fait partie intégrante etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Vincent Chappuis demandant au Conseil d'Etat de procéder à une révision de cette loi (3ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale lui demandant d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal (suite des débats)(1er débat).


item_title: Motion Grégoire Junod et consorts - Différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces et des établissements publics: une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence DEC, DSE, DSAS


item_title: Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Pourquoi la BCV ne se comporte-t-elle pas en partenaire social exemplaire? DEC.


item_title: Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle.DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort demandant comment coordonner efficacement les transports publics dans les dossiers de l'hôpital Riviera-Chablais et de l'agglomération Riviera. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud - L'économie sociale et solidaire : quelles perspectives pour le Canton de Vaud ? DEC.


item_title: Postulat Jacques Nicolet et consorts - Perspectives et avenir de la formation professionnelle agricole dans le canton .DEC.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 25 juin 1996 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier et consorts demandant que les prestations complémentaires de l'AVS et de l'AI soient versées directement aux bénéficiaires potentiels (1er débat)


item_title: Pétition visant à punir les agissements de l'UBS contre le Collectif Urgence Palestine.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à demander au Conseil fédéral que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jacques Nicolet et consorts, au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement (10_INI_038)(1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-André Bory - Bactérie E.coli et primeurs, quelles incidences sur la production vaudoise? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Alpes vaudoises 2020 : la question des transports publics sera-t-elle intégrée dans la stratégie en cours de définition? DEC.


item_title: Postulat Martine Fiora-Guttmann et consorts au nom du groupe radical pour l'intégration des enjeux liés au logement dans les négociations avec les entreprises étrangères désirant s'implanter dans le canton de Vaud (Développement et demande le renvoi à comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives pas coercitives (Développement et demande le renvoi à comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Initiative Nicolas Rochat Fernandez et consorts visant à rendre publiques les décisions du Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale (TRIPAC) (Développement et demande le renvoi à comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Rapport d'activité 2011 de la commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB).


item_title: Rapport d'activité 2011 de la Commission de contrôle des HES - SO - S2


item_title: Exposé des motifs et projet de budget 2012 (EMPD N° 2) - ds charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud - d'investissement et plan 2013-2015 et Rapport duConseil d'Etat - sur le programme de législature 2007-2012 - sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et projets de loi - modifiant la LI du 04.07.2000 - modifiant la LAPRAMS du 24.01.2006 - modifiant la LASV du 02.12. 2003 - modifiant la LPECPM du 17.05.2005 et Projets de décret modifiant celui du 21.12.10 fixant le montant limite de nouveaux emprunts contactés par l'Etat pr l'exercice 2011 - fixant le montant limite de l'avance de trésorerie octroyée par l'Etat à la CEESV - fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat , autorisant la conclusion d'emprunts en 2012 avec décaissement décaé en 2013 - fixant les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts - fixant le montant max. des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pr les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public - accordant une subvention à l'DEAP - accordant un crédit de CHF. 14'530'000.-- destiné à financer l'acquisition du bâtiment administratif, rue du Valentin 10, à Lsne et Rapports du CE au GC sur les postulats Denis-Olivier Maillefer, Philippe Deriaz, Nicole Jufer et Réponses du CE aux interpellations Michaël Buffat, J - Christophe Schwaab, Eric Bonjour, Frédéric Haenni, Yves Ferrari, Comité du Gpe agricole, députés du district de la Broye-Vully, Philippe Grobéty (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale lui demandant d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal (Suite des débats) (1er débat)


item_title: Professionelles psychologisches Know how im kantonalen Krisenstab


item_title: Postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Réaliser le marquage adéquat des routes cantonales secondaires vaudoises pour accroître la sécurité de tous les usagers (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances - Comptes 2010.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rémy Pache et consorts - Et le devoir de réserve d'un conseiller d'Etat ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz au nom du groupe UDC - Annualisation des indemnités de nuit et du dimanche : est-ce vraiment obligatoire ? souhaitable ? nécessaire ?


item_title: Motion Jean Christophe Schwaab et consorts - Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christian van Singer et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant le soutien de tous les véhicules peu polluants, y compris les vélos électriques, les cyclomoteurs et les bateaux, et les soumette au Grand Conseil.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat José Durussel et consorts visant à réduire les accidents dus à la présence de gibier sur les routes vaudoises. Rapporteur de la commission


item_title: Motion Bertrand Clot et consorts demandant de légiférer en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire vaudois et de prévoir une loi spécifique pour la construction d'éoliennes DSE, DEC.


item_title: Pétition contre l'implantation d'une antenne sur le Mont-Tendre


item_title: Pétition de l'Association lausannoise pour la libération animale intitulée "Interdisons le meurtre des renards"


item_title: Pétition en faveur de la préservation du domaine de "La  Chablière", à l'Ouest de Lausanne.


item_title: Postulat Valérie Schwaar et consorts demandant la révision du plan de mesures OPair Lausanne-Morges 2005, ainsi qu'une étude sur les périmètres potentiellement concernés par un plan de mesures OPair sur tout le territoire vaudois.


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes AGT, VER et SOC - Fichier cantonal en lien avec la protection de l'Etat cantonal, quelle base légale, quel droit d'accès, quel contrôle ? DSE, CH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Les communes ne sont-elles plus dignes des honneurs du drapeau cantonal ?


item_title: Programme de législature 2017-2022 du Conseil d'Etat.


item_title: Perspektive BAHN 2050 umsetzen: Ein Schnellzughalt für Dornach-Arlesheim (Zwischenbericht)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Gaz de schiste dans le canton de Vaud : nouvel Eldorado ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Mouquin au nom du groupe radical - Nucléaire : crier avec les loups ou savoir raison garder ?DSE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - A chaque jour sa petite dose de Bisphénol A (BPA).


item_title: Interpellation Christine Chevalley et consorts- Mesures d'accompagnement et de suivi des apprentis : quelle stratégie poursuit le Conseil d'Etat ? (Développement).


item_title: Postulat Marc-André Bory et consorts demandant la mise à l'étude d'un plan pour la gestion de l'eau durant les périodes de sécheresse (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances - Comptes 2010 .


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 25 juin 1996 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier et consorts demandant que les prestations complémentaires de l'AVS et de l'AI soient versées directement aux bénéficiaires potentiels (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de budget 2012 (EMPD N° 2) - ds charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud - d'investissement et plan 2013-2015 et Rapport duConseil d'Etat - sur le programme de législature 2007-2012 - sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et projets de loi - modifiant la LI du 04.07.2000 - modifiant la LAPRAMS du 24.01.2006 - modifiant la LASV du 02.12. 2003 - modifiant la LPECPM du 17.05.2005 et Projets de décret modifiant celui du 21.12.10 fixant le montant limite de nouveaux emprunts contactés par l'Etat pr l'exercice 2011 - fixant le montant limite de l'avance de trésorerie octroyée par l'Etat à la CEESV - fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat , autorisant la conclusion d'emprunts en 2012 avec décaissement décaé en 2013 - fixant les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts - fixant le montant max. des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pr les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public - accordant une subvention à l'DHEAP - accordant un crédit de CHF. 14'530'000.-- destiné à financer l'acquisition du bâtiment administratif, rue du Valentin 10, à Lsne et Rapports du CE au GC sur les postulats Denis-Olivier Maillefer, Philippe Deriaz, Nicole Jufer et Réponses du CE aux interpellations Michaël Buffat, J - Christophe Schwaab, Eric Bonjour, Frédéric Haenni, Yves Ferrari, Comité du Gpe agricole, députés du district de la Broye-Vully, Philippe Grobéty (2ème débat).


item_title: Initiative Jean-Michel Favez et consorts au nom du parti socialiste vaudois demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des chambres fédérales afin de réviser la RPT dans le sens d'une meilleure prise en compte des charges des villes-centre et de l'introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal.


item_title: Postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Réaliser le marquage adéquat des routes cantonales secondaires vaudoises pour accroître la sécurité de tous les usagers (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Pétition visant à punir les agissements de l'UBS contre le Collectif Urgence Palestine.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rémy Pache et consorts - Et le devoir de réserve d'un conseiller d'Etat ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz au nom du groupe UDC - Annualisation des indemnités de nuit et du dimanche : est-ce vraiment obligatoire ? souhaitable ? nécessaire ?


item_title: Motion Jean Christophe Schwaab et consorts - Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers).


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes AGT, VER et SOC - Fichier cantonal en lien avec la protection de l'Etat cantonal, quelle base légale, quel droit d'accès, quel contrôle ? DSE, CH.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christian van Singer et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant le soutien de tous les véhicules peu polluants, y compris les vélos électriques, les cyclomoteurs et les bateaux, et les soumette au Grand Conseil.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat José Durussel et consorts visant à réduire les accidents dus à la présence de gibier sur les routes vaudoises.


item_title: Motion Bertrand Clot et consorts demandant de légiférer en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire vaudois et de prévoir une loi spécifique pour la construction d'éoliennes DSE, DEC.


item_title: Pétition contre l'implantation d'une antenne sur le Mont-Tendre.


item_title: Pétition de l'Association lausannoise pour la libération animale intitulée "Interdisons le meurtre des renards"


item_title: Interpellation Philippe Grobéty - Reconnaissance d'utilité publique avec exonération fiscale d'une association caritative (Pas de développement).


item_title: Interpellation Fabrice De Icco - Loi sur les Ecoles de Musique, quel suivi dans la mise en oeuvre de la loi ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Fabienne Despot - Intervention du gouvernement cantonal et de ses représentants dans la campagne sur l'école vaudoise (développement).


item_title: Motion Claude-Alain Voiblet et consorts demandant une ouverture plus large de l'exercice des droits populaires au sein des communes vaudoises (Développement et demande le renvoi en commission avec au moins 20 signatures).


item_status: Développement et demande de prise en considération immédiate


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (Année 2010) pour seconde réponse.


item_title: Initiative Jean-Michel Favez et consorts au nom du parti socialiste vaudois demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des chambres fédérales afin de réviser la RPT dans le sens d'une meilleure prise en compte des charges des villes-centre et de l'introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale lui demandant d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal etPréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal (Suite des débats) (1er débat)


item_title: Rapport annuel 2011 de la Commission interparlementaire de contrôle « détention pénale » .


item_title: Rapport annuel du Comité des visiteurs de prisons et des lieux de privation de liberté .


item_title: Motion Cesla Amarelle et consorts au nom du groupe socialiste demandant un base légale cantonale régissant les mesures en établissement fermé (art. 59 al. 3 et 64 al. 4 CP) . DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Serge Melly au sujet de la réponse à la pétition "Pourquoi séparer les enfants de leur papa?" : un monument de mauvaise foi ou l'art de se moquer du Grand Conseil? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat s'il a une objection à la comptine : Gai gai marions-nous ! Mettons-nous en ménage ! Gai gai marions-nous ! Mettons-nous la corde au cou ! DINT.


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs! DINT.


item_title: Motion Bertrand Clot et consorts demandant de légiférer en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire vaudois et de prévoir une loi spécifique pour la construction d'éoliennes DSE, DEC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christian van Singer et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant le soutien de tous les véhicules peu polluants, y compris les vélos électriques, les cyclomoteurs et les bateaux, et les soumette au Grand Conseil.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat José Durussel et consorts visant à réduire les accidents dus à la présence de gibier sur les routes vaudoises.


item_title: Pétition contre l'implantation d'une antenne sur le Mont-Tendre


item_title: Pétition de l'Association lausannoise pour la libération animale intitulée "Interdisons le meurtre des renards"


item_title: Pétition en faveur de la préservation du domaine de "La Chablière", à l'Ouest de Lausanne.


item_title: Interpellation Claudine Dind - Abeilles, miel et Bayvarol (pas de développement).


item_title: Postulat Valérie Schwaar et consorts demandant la révision du plan de mesures OPair Lausanne-Morges 2005, ainsi qu'une étude sur les périmètres potentiellement concernés par un plan de mesures OPair sur tout le territoire vaudois.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Les communes ne sont-elles plus dignes des honneurs du drapeau cantonal ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Gestion des "hooligans" lors de manifestations sportives sur sol vaudois


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Gaz de schiste dans le canton de Vaud : nouvel Eldorado ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Mouquin au nom du groupe radical - Nucléaire : crier avec les loups ou savoir raison garder ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Gaille - Accident nucléaire de Lucens en 1969: grave accident ou simple avarie ?


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative à SIEF : quelles suites et quelles conséquences ?


item_title: Interpellation Philippe Ducommun - Le Service du développement territorial ou un autre service de l'administration cantonale a-t-il autorisé la Ville de Lausanne à aménager une structure d'accueil en zone agricole ? (Développement). Décision: RENV-CE


item_title: Motion José Durussel et consorts au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil pour une cohabitation harmonieuse entre agriculture et faune sauvage (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre le bien-fonds no 1'431 du cadastre de la Commune de Lausanne, dénommé "Bibliothèque des Pasteurs", propriété de l'Etat de Vaud, pour un montant de CHF 3'000'000.-  (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'578'000.- pour financer les travaux d'élimination de trois points noirs du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité (RC 19: Trélex, giratoires des Migerendes et du Derby, RC 254: tronçon Essert-sous-Champvent - Peney) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'876'000.- pour financer les travaux de construction d'un giratoire sur la RC 780a, au droit du carrefour du Lombard sur la commune d'Ollon (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'700'000.- pour financer le renforcement et l'assainissement du solde des ouvrages non conforme au trafic 40t du réseau routier cantonal(1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 7'486'700.- pour le renouvellement du système d'information et de gestion du Service de la population (SPOP) et pour la mise en oeuvre de la cyberadministration au SPOP (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Le noeud ferroviaire et de bus de Palézieux est-il menacé ?DINF.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale lui demandant d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal etPréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour lesjeunes sans statut légal (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à demander au Conseil fédéral que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jacques Nicolet et consorts, au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil, demandant auConseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement (10_INI_038) (1er débat).


item_title: Initiative législative Bernard Borel et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin de modifier les accords bilatéraux de protection des investissements (APPI) en y excluant les produits dommageables à la santé de la population. DEC.


item_title: Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes. DEC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant l'organisation d'Assises de la relance et de l'emploi.


item_title: Postulat Pierre-Yves Rapaz et consorts - Le canton solidaire des viticulteurs. DEC.


item_title: Postulat Jacques Nicolet et consorts - Perspectives et avenir de la formation professionnelle agricole dans le canton. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Pourquoi la BCV ne se comporte-t-elle pas en partenaire social exemplaire? DEC.


item_title: Motion Grégoire Junod et consorts - Différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces et des établissements publics: une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence. DEC, DSE, DSAS.


item_title: Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort demandant comment coordonner efficacement les transports publics dans les dossiers de l'hôpital Riviera-Chablais et de l'agglomération Riviera. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire AttingerDoepper et consorts - Surchauffe dans la location et la vente d'objets immobiliers : état des lieux dans le canton de Vaud. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud - L'économie sociale et solidaire : quelles perspectives pour le Canton de Vaud ?DEC.


item_title: Interpellation Michel Miéville - Où disparaissent les requérants déboutés ? (pas de développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-André Bory - Bactérie E.coli et primeurs, quelles incidences sur la production vaudoise ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Alpes vaudoises 2020 : la question des transports publics sera-t-elle intégrée dans la stratégie en cours de définition ? DEC.


item_title: Interpellation Fabrice De Icco - OGM : dissémination "accidentelle" dans la nature, quel état de la situation dans le Canton de Vaud ? (pas de développement).


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat - Quelle coordination canton-communes pour la lutte contre les dealers ? (développement).


item_title: Interpellation Philippe Ducommun - dans quelle saumure le Canton s'est-il mis ? (développement).


item_title: Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Tempêtes Andrea et Joachim, quel dédommagement pour les dégâts causés ? (développement).


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques (développement et demande le renvoi à comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre le bien-fonds no 1'431 du cadastre de la Commune de Lausanne, dénommé "Bibliothèque des Pasteurs", propriété de l'Etat de Vaud, pour un montant deCHF 3'000'000.- (Majorité absolue des députés requise) (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (1er débat).


item_title: Motion Grégoire Junod et consorts - Des abonnements de transports publics valables sans restriction d'horaire pour toutes les catégories d'usagers. DINF.


item_title: Postulat Olivier Feller et consorts au nom du groupe radical - Réduire la consommation d'électricité de l'Etat. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts au nom des députés représentant les groupes parlementaires au sein du groupe de concertation pour les axes forts de transport public urbain (AFTPU) duPALM demandant au Conseil d'Etat une confirmation de son engagement pour le prolongement vers l'Ouest de la nouvelle ligne de tram. DINF.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17.11.1975 etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Zwahlen et consorts pour la poursuite de l'investigation secrète contre les pédophiles (10_MOT_122) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 (LPol) en vue de permettre la délégation de tâches de police à des organisations de droit public (1er débat).


item_title: Interpellation Cédric Pillonel - Favorisons l'engagement civique (Développement).


item_title: Interpellation Yves Ferrari - Vous aimez les écrevisses ? Nous aussi ! (développement).


item_title: Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts visant à encourager les constructions ou les rénovations de logements subventionnés exemplaires sur le plan énergétique. DSE, DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Les auteurs de vols à l'étalage sont-il suffisamment inquiétés pour ne pas récidiver ?DSE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Objectifs biodiversité 2020.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative à SIEF : quelles suites et quellesconséquences ?


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Nicolet et consorts demandant si les fonctions de cantonniers, employés de voirie ou employés communaux ne méritent pas l'obtention et la reconnaissance d'un véritable CFC.


item_title: Motion Michaël Buffat et consorts - 24 janvier et 14 avril : deux dates à connaître de l'histoire vaudoise. DFJC.


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant les maîtres auxiliaires et la reconnaissance des voies alternatives d'accès aux formations pédagogiques. DFJC,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Quelque 18 millions évaporés du budget pour l'enseignement secondaire post-obligatoire et pour le secteur professionnel, quelles conséquences pour lesconditions de travail des enseignants et des élèves ? DFJC.


item_title: Pétition pour une rétribution juste dans l'enseignement postobligatoire.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - Les enfants en traitement logopédique pris en otage par le DFJC ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour et consorts - PECARO : un déficit démocratique inacceptable ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consort - L'Etat profite-t-il du nombre élevé de psychologues pour sous-payer les stages post master ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour - Dysfonctionnement permanent ou écart passager dans un institut subventionné ?DFJC.


item_title: Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Forum interparlementaire romand (FIR) - Le point régulier sur nos hautes écoles, acteurs clés de nos cantons. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud peut-il aider à garantir l'aide à nos jeunes (et moins jeunes) au bout du fil en soutenant la prise en charge de Pro Juventute "Conseil + aide 147" ?DFJC.


item_title: Sekretariat Finanzen: Schweizerischer Alpenclub SAC Sektion Rossberg, Sustlihütte im Meiental (UR), Instandstellung; Zahlungskredit und Unterstützungsbeitrag


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de lapolitique cantonale en matière de prévention et de lutte contreles toxicomanies et Philippe Leuba et consorts demandant l'adoption d'un cadre légal interdisant ou tout au moinsrégissant la pose et le recours aux distributeurs de seringuesdestinées aux toxicomanes.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Véronique Hurni et consorts "dès 12 ans est-ce l'âge de raison ?"


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Fançois Cachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de développer l'information à la population concernant les soins palliatifs.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quatrième révision de la LACI, une mesure urgente en faveur des chômeurs et chômeuses âgé-e-s: élever la limite de fortune en fonction de l'âge pour pouvoir bénéficier des prestations du revenu d'insertion. DSAS, DEC.


item_title: Motion Catherine Labouchère et consorts - Pour la création d'un observatoire permanent de la profession médicale dans le canton. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet : quelle stratégie pour résoudre le "Rubik's Cube" de la carte hospitalière vaudoise ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin et consorts - Un service public de qualité ? Et si le service de facturation du CHUV s'en souciait comme d'une guigne ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Auto-délivrance : quand est-ce que la procédure mise en place par la commission d'éthique du CHUV va-t-elle être respectée ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Explosion des coûts de la santé : évolution logique ou raisons cachées ? DSAS.


item_title: Interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud ne devrait-il pas pousser la Romande Energie à tirer la prise boursière ? (développement).


item_title: Interpellation Anne Baehler Bech - Regroupement familial : les normes légales sont-elles respectées ? (développement).


item_title: Interpellation Christa Calpini - Pourquoi tant d'attente au CHUV ? (développement).


item_title: Postulat Philippe Martinet et consorts au nom du groupe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde(développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Cesla Amarelle et consorts demandant une réforme de la Cour des comptes aux fins d'en améliorer son efficacité.


item_title: Postulat Frédéric Haenni et consorts - Assurer un avenir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Pascale Manzini et consorts introduisant plus de pragmatisme dans la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) (développement et demande de renvoi à commission avec aumoins 20 signatures).

item_status: développement et demande de renvoi à commission avec au<br>moins 20 signatures


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies et Philippe Leuba et consorts demandant l'adoption d'un cadre légal interdisant ou tout au moins régissant la pose et le recours aux distributeurs de seringues destinées aux toxicomanes.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Véronique Hurni et consorts "dès 12 ans est-ce l'âge de raison ?"


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-FançoisCachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de développer l'information à la population concernant les soins palliatifs.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet - De quel droit le Conseil d'Etat donne-t-il des ordres avant la votation des lois par le Grand Conseil et le délai du référendum public ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet : quelle stratégie pour résoudre le "Rubik's Cube" de la carte hospitalière vaudoise ?DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury au sujet de l'arrêté du 29 juin 2011 sur la planification hospitalière : quand l'idéologie alimente l'étourderie. DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à demander au Conseil fédéral que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans lesecteur agroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jacques Nicolet et consorts, au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil, demandant auConseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement (10_INI_038 (pdf, 71 Ko)) (2ème débat).


item_title: Initiative législative Bernard Borel et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin de modifier les accords bilatéraux de protection des investissements (APPI) en y excluant lesproduits dommageables à la santé de la population. DEC.


item_title: Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes. DEC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant l'organisation d'Assises de la relance et de l'emploi.


item_title: Postulat Pierre-Yves Rapaz et consorts - Le canton solidaire des viticulteurs. DEC.


item_title: Postulat Jacques Nicolet et consorts - Perspectives et avenir de la formation professionnelle agricole dans le canton. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Pourquoi la BCV ne se comporte-t-elle pas en partenaire social exemplaire ? DEC.


item_title: Motion Grégoire Junod et consorts - Différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces et des établissements publics: une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence. DEC, DSE, DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud - L'économie sociale et solidaire : quelles perspectives pour le Canton de Vaud ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-André Bory - Bactérie E.coli et primeurs, quelles incidences sur la production vaudoise ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Alpes vaudoises 2020 : la question des transports publics sera-t-elle intégrée dans la stratégie en cours de définition ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Surchauffe dans la location et la vente d'objets immobiliers : état des lieux dans le canton de Vaud. DINT.


item_title: Exposé des motifs et- projet de loi sur le financement des formations politiques (motion Montangero) et- projet de loi modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (contre-projet du Conseil d'Etat à la motion Montangero)et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Stéphane Montangero et consorts visant à modifier la loi sur l'exercice des droits politiques en introduisant les notions de transparence des coûts et de plafonnement des dépenses électorales pour les campagnes politique (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Quelles mesures de sécurité dans la préparation aux éventuelles libérations conditionnelles sont prises dans notre canton ? DINT.


item_title: Motion Cesla Amarelle et consorts au nom du groupe socialiste demandant un base légale cantonale régissant les mesures en établissement fermé (art. 59 al. 3 et 64 al. 4 CP). DINT.


item_title: Interpellation Philippe Ducommun - Requérants d'asile à Pully, a-t-on étudié l'impact d'un accueil au centre-ville ? (développement).


item_title: Question écrite du 6 juin 2012 de M. Pierre Rumo: «Festival Vision urbaine».

item_description: Festival Vision urbaine

item_status: au CA

item_result: Déposée.


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts demandant plus d'efforts sur la formation pour diminuer le nombre de chômeurs-euses (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts demandant de prioriser et renforcer la validation des acquis de l'expérience professionnelle dans le canton de Vaud (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et- projet de loi sur le financement des formations politiques (motion Montangero) et- projet de loi modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (contre-projet du Conseil d'Etat à la motion Montangero) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Stéphane Montangero et consorts visant à modifier la loi sur l'exercice des droits politiques en introduisant les notions de transparence des coûts et de plafonnement des dépenses électorales pour les campagnes politique (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Quelles mesures de sécurité dans la préparation aux éventuelles libérations conditionnelles sont prises dans notre canton? DINT.


item_title: Interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat des précisions sur l' "accord Novartis" afin qu'il n'alimente pas les fantasmes ou les médisances (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant : la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC), la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales, la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement,le règlement d'application du 29 mai 2007 de la loi sur le GrandConseil (RLGC) etRapport de la commission thématique de la modernisation du Parlement chargée d'examiner l'objet suivant : (10_INI_034) Initiative législative du Bureau du Grand Conseil rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle dela loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 (commission des visiteurs officiels) (1er débat)

item_status: 1er débat


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort demandant comment coordonner efficacement les transports publics dans les dossiers de l'hôpital Riviera-Chablais et de l'agglomération Riviera. DEC.


item_title: Pétition pour une rétribution juste dans l'enseignement postobligatoire.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - Les enfants en traitement logopédique pris en otage par le DFJC ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour et consorts - PECARO : un déficit démocratique inacceptable! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consort - L'Etat profite-t-il du nombre élevé de psychologues pour sous-payer les stages post master? DFJC.


item_title: Das Risiko eines Herztodes in der öffentlichen Verwaltung minimieren


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour - Dysfonctionnement permanent ou écart passager dans un institut subventionné? DFJC.


item_title: Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Forum interparlementaire romand (FIR) - Le point régulier sur nos hautes écoles, acteurs clés de nos cantons. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud peut-il aider à garantir l'aide à nos jeunes (et moins jeunes) au bout du fil en soutenant la prise en charge de Pro Juventute "Conseil + aide 147" ? DFJC.


item_title: Initiative Cesla Amarelle et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une modification de la LHID relative à la déduction fiscale de la contribution d'entretien à enfant majeur (article 9, al. 2, lettre c LHID).


item_title: Motion Nicolas Mattenberger et consorts demandant 20 jours de congé paternité pour les employés de l'Etat de Vaud.


item_title: Motion Jean Christophe Schwaab et consorts - Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers).


item_title: Interpellation Pierre Volet - PAC 292 A région des Mosses (Pas de développement).


item_title: Interpellation Aliette Rey-Marion - Soutien de l'ordonnance fédérale sur l'aide au service sanitaire apicole (Pas de développement).


item_title: Interpellation Frédéric Haenni et consorts - RC 601a : combien de temps encore le sonotone restera-t-il au congélateur ? (Développement).


item_title: Interpellation Raphaël Mahaim - Quelle mise en oeuvre du dispositif de la loi sur les écoles de musique ? (Développement).


item_title: Interpellation Jérôme Christen - Alpes vaudoises : l'or blanc ne doit pas se transformer en poudre au yeux (Développement).


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat - Futur parlement cantonal : le Conseil d'Etat entend-il passer comme chat sur braises sur un toit gris souris ? (Développement).


item_title: Motion Denis-Olivier Maillefer et consorts demandant la mise en valeur de la Villa romaine d'Orbe (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Rapport annuel 2011 de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande.


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant : la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC), la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales, la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement, le règlement d'application du 29 mai 2007 de la loi sur le Grand Conseil (RLGC) etRapport de la commission thématique de la modernisation du Parlement chargée d'examiner l'objet suivant : (10_INI_034) Initiative législative du Bureau du Grand Conseil rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 (commission des visiteurs officiels) (2ème débat)

item_status: 2ème débat


item_title: Exposé des motifs et- projet de loi sur le financement des formations politiques (motion Montangero) et- projet de loi modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (contre-projet du Conseil d'Etat à la motion Montangero)et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Stéphane Montangero et consorts visant à modifier la loi sur l'exercice des droits politiques en introduisant les notions de transparence des coûts et de plafonnement des dépenses électorales pour les campagnes politique (2ème débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Engorgement quotidien du trafic aux abords de la douane du Creux à Vallorbe, le Conseil d'Etat entend-il prendre le taureau par les cornes ? DINF.


item_title: Résolution Jacques Nicolet et consorts - Pour des solutions face à l'engorgement quotidien du trafic aux abords de la douane du Creux à Vallorbe.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1991 sur les routes(2ème débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'928'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 414 entre Fey et Montandrey sur le territoire des communes de Fey et de Villars-Le-Terroir(1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :- (11_INT_531) Catherine Labouchère - Moins de bruit, mais à quel prix pour la mobilité, que faire pour se faire entendre des CFF ?- (11_INT_562) Catherine Labouchère - Après le "mitage" du terrain, celui de la 3ème voie CFF se met-il en place ? DINF.


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire "Assistance au suicide en EMS" et Projet de loi portant sur la validité de l'initiative populaire "Assistance au suicide en EMS" et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) par ladite initiative et Projet de décret constatant la validité de l'initiative "Assistance au suicide en EMS" et ordonnant la convocation des Electeurs aux fins de se prononcer sur cette initiative et sur le contre-projet du Grand Conseil(1er débat)


item_title: Motion Nuria Gorrite et consorts - Pour une répartition plus équitable des moyens entre la Confédération, les cantons et les communes DSAS,DFIRE.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quatrième révision de la LACI, une mesure urgente en faveur des chômeurs et chômeuses âgé-e-s: élever la limite de fortune en fonction de l'âge pour pouvoir bénéficier des prestations du revenu d'insertion. DSAS, DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin et consorts - Un service public de qualité ? Et si le service de facturation du CHUV s'en souciait comme d'une guigne ? DSAS.


item_title: Interpellation Olivier Epars - A Chevroux, les canards s'envolent et ce n'est pas forcément à cause de la bise et du froid de canard ! (Pas de développement).


item_title: Interpellation Philippe Martinet et consort au nom des Verts - Exonérations fiscales aux entreprises : pour que l'impôt reste heureux (Développement).


item_title: Interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Souveraineté alimentaire : renforcer le partenariat producteurs-consommateurs (Développement).


item_title: Pétition pour équilibrer le droit.

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une promotion et une diversification économiques plus sélectives et assurant des emplois durables (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupe A Gauche toute, socialiste et Les Verts concernant les exonérations fiscales.


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire "Assistance au suicide en EMS" etProjet de loi portant sur la validité de l'initiative populaire "Assistance au suicide en EMS" et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) par ladite initiative et Projet de décret constatant la validité de l'initiative "Assistance au suicide en EMS" et ordonnant la convocation des Electeurs aux fins de se prononcer sur cette initiative et sur le contre-projet du Grand Conseil(1er débat)


item_title: Motion Nuria Gorrite et consorts - Pour une répartition plus équitable des moyens entre la Confédération, les cantons et les communes DSAS,


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17.11.1975 etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Zwahlen et consorts pour la poursuite de l'investigation secrète contre les pédophiles (10_MOT_122) (2ème débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre-Alain Favrod et consorts demandant s'il n'est pas temps de se rappeler que le loup est un prédateur


item_title: Motion Sandrine Bavaud et consorts demandant au Conseil d'Etat de légiférer afin d'interdire les publicités idéalisant ou dégradant les femmes sur l'espace public.


item_title: Postulat Cesla Amarelle et consorts demandant une intensification de la mise en oeuvre du Plan pour l'égalité adopté par le Conseil d'Etat en 2004. DSE,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Quelle politique le Conseil d'Etat entend-il demander à ses délégué-e-s au sein des entreprises électriques ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Financement des partis politiques par les compagnies électriques : les électrons auraient-ils une couleur politique ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Debluë - Les capacités d'utilisation du bois suisse sont-elles suffisamment exploitées dans notre canton ? DSE