item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Traitement et exportation de déchets urbains : quels contrôles et comment s'assurer qu'ils sont éliminés dans les règles de l'art ? (20_INT_458).


body_key: VD

item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Des sentiers à prix d'or...quel avenir pour les usagers du Bois de Chênes ? (19_INT_423).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC

item_language: fr


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - L'écologie extrême veut-elle la peau de la biodiversité et interdire l'accès à nos forêts ? (19_INT_424).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Application du Plan de gestion du sanglier 2017 - 2021 : quand le sanglier pullule, le Conseil d'Etat sur-régule ! (19_INT_349).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard - Zéro pour mille pour les chasseurs : pour une sécurité accrue de tous les usagers de la forêt. (19_INT_397).


item_title: Interpellation Carole Schelker - Urgence climatique : il est temps pour l’éolien de mettre en œuvre le Plan climat vaudois (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_status: Développement

item_result: Transmise au CE


item_title: Interpellation Pierre-André Romanens et consorts - Pourquoi une double pénalité pour nos entreprises ? (Développement).


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement).

item_description: Pris en considération

item_status: offices régionaux de placement

item_result: Pris en considération


item_title: Motion Philippe Ducommun et consorts - Pour soutenir nos restaurateurs, renonçons à percevoir les droits de patente en 2020 !.

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom groupes PLR /UDC/Verts'lib - Pour un fonds de soutien à l'économie (Développement et demande de prise en considération immédiate).

item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération


item_title: Motion Jean Tschopp et consorts - De l’oxygène pour les locataires de baux commerciaux (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion Stéphane Montangero et consorts - Mettons rapidement sous perfusion les domaines qui ne survivront qu’en allégeant la charge de leurs frais incompressibles ! (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Postulat Gilles Meystre et consorts - Pour une aide complémentaire aux CHF 3'320.- accordés chichement aux salariés occupant une position assimilable à celle d'un employeur.

item_description: Retiré

item_result: Retiré


item_title: Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Il est nécessaire que le Conseil d’Etat organise dès que possible une ouverture coordonnée des restaurants et des établissements publics (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Voeu transmis au CE

item_result: Voeu transmis au CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts – Droit de retrait pour les travailleuses et travailleurs vulnérables (20_INT_468).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? (18_INT_194).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Moins c'est haut, plus SEMO ? (20_INT_466).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Day Medical SA, le coronavirus a-t-il bon dos ? (20_INT_501).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - « Prise de conscience collective pour les produits locaux en période Covid-19 » des actions seront-elles entreprises pour la pérenniser ? (20_INT_482).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Cauchemars en cuisines vaudoises ? (20_INT_454).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Renouvellement des permis d'établissement, la loi est-elle respectée ? (20_INT_464).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Les sociétés locales ne pourront plus mandater des tiers pour organiser leur loto annuel. Est-ce le carton pour la Loterie Romande ? (19_INT_403).


item_title: Interpellation Céline Misiego - Que se passe-t-il au Home-chez-Nous ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Systèmes informatiques permettant l'accès au futur dossier électronique du patient. (19_INT_422).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Information sur le droit aux subsides des cotisations d'assurance maladie : du périodique qui s'éternise (17_INT_053).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'957'000.- destiné à financer les travaux de mise au point du système d'information SAMOA (subsides à l'assurance-maladie et obligation d'assurance) (223) (1er débat).

item_description: Adopté par le GC

item_status: 1er débat

item_result: Adopté par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les poursuites rattrapent les subsidiés-ées de l'assurance maladie (19_INT_331).


body_key: BS

item_title: Wahl eines Mitglieds der Wirtschafts- und Abgabekommission (Nachfolge Pascal Pfister, SP)

item_category: Mitteilungen, Tagesordnung, Wahlen

item_language: de


item_title: Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et rapport du Conseil d'Etat sur l’évaluation du dispositif de régulation des équipements médico-techniques lourds (249) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'114'000.- destiné à financer le renouvellement du système d'information de l'Office du médecin cantonal, Direction générale de la santé. (247) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Des intérêts excessifs prélevés par l'Etat sur les prêts aux étudiant.e.s ? (20_INT_433).


item_title: Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Etendre l'Aide Individuelle au Logement (AIL) à l'ensemble du canton de Vaud.


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts - Pour une adaptation des critères d'octroi de l'aide individuelle au logement (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB) (GC 142).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers (176).

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé (198).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - De Renens à Pékin, sur les traces de Marco Polo, quels bénéfices, quels cadeaux ? (18_INT_214).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6996'000.- pour financer les travaux de réaménagement de la RC 76 entre l'avenue du Léman (carrefour du Taluchet), sur la commune de Chavannes-près-Renens, et la limite territoriale de la commune de Lausanne (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom des groupes Socialiste, PLR, Les Verts, Vert'libéral, PDC-Vaud libre et EàG - Quelles garanties pour l'information de demain ? (18_INT_097).


item_title: Protokoll RWSU 06 vom 18.05.2026: Genehmigung


item_title: Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Le report modal requiert de favoriser la multimodalité : offrons à celle-ci les outils multiples nécessaires ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: EMPD EMPD des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2021 et d'investissement pour l'année 2021 et plan 2022-2025 (1er débat).

item_description: Renvoyé pour suite du 1er débat

item_result: Renvoyé pour suite du 1er débat


body_key: BL

item_title: Fachkommission für die Aufsicht über die Staats- und die Jugendanwaltschaft; Tätigkeitsbericht 2022 Staatsanwaltschaft


item_title: Résolution Raphaël Mahaim et consorts au nom Groupes socialiste, vert, vert'libéral, libre et ensemble à gauche - Une juste reconnaissance pour le personnel impliqué dans la réponse sanitaire (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Boissons énergisantes : leur "effet cocktail" est-il une "bombe à retardement sanitaire" pour notre société ? (18_INT_114).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert ! (224).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Renouvellement des permis d'établissement, la loi est-elle respectée ? (20_INT_464).


item_title: Entscheid über den Verbleib von Drittpersonen während der Beschlussfassung i.S.v. Art. 34 Abs. 2 GRSR


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - « Prise de conscience collective pour les produits locaux en période Covid-19 » des actions seront-elles entreprises pour la pérenniser ? (20_INT_482).


item_title: Motion Philippe Ducommun et consorts - Pour soutenir nos restaurateurs, renonçons à percevoir les droits de patente en 2020 !.


item_title: Résolution Carole Dubois et consorts au nom PLR - Pour une ouverture des commerces le dimanche durant la pandémie, en conformité avec la LTr (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts – Droit de retrait pour les travailleuses et travailleurs vulnérables (20_INT_468).


item_title: Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Adoucir les conséquences de la transition nécessaire dans le traitement des betteraves (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Les sols comme puits de carbone - Une solution pour le climat.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - 2020 année bissextile, et 2021 ? (20_INT_489).


item_title: Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Wi-Fi free - We feel free.


item_title: Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Un Conseil scientifique uniquement issu de la fonction publique ?.


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos - De quelle couleur est le portefeuille financier de la BCV et de la CPEV ? (Développement).


item_title: EMPD EMPD des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2021 et d'investissement pour l'année 2021 et plan 2022-2025 (1er débat) (Suite des débats).

item_description: 2ème débat requis

item_status: Suite des débats

item_result: 2ème débat requis


item_title: Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts - Des tests rapides disponibles partout où cela est possible pour répondre à la demande (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les programmes pluriannuels des investissements - période 2017-2022 - des établissements hospitaliers inscrits sur la liste LAMal vaudoise (221).


item_title: Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB) (GC 142).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers (176).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Yvan Pahud et consorts - Match de foot illégal : nos autorités sont-elles hors-jeu ? (20_INT_496).


item_title: Résolution Raphaël Mahaim et consorts au nom Groupes socialiste, vert, vert'libéral, libre et ensemble à gauche - Une juste reconnaissance pour le personnel impliqué dans la réponse sanitaire (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert ! (224).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - De Renens à Pékin, sur les traces de Marco Polo, quels bénéfices, quels cadeaux ? (18_INT_214).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Droit à la déconnexion (18_INT_152).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Renouvellement des permis d'établissement, la loi est-elle respectée ? (20_INT_464).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - « Prise de conscience collective pour les produits locaux en période Covid-19 » des actions seront-elles entreprises pour la pérenniser ? (20_INT_482).


item_title: Motion Philippe Ducommun et consorts - Pour soutenir nos restaurateurs, renonçons à percevoir les droits de patente en 2020 !.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts – Droit de retrait pour les travailleuses et travailleurs vulnérables (20_INT_468).


item_title: Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Adoucir les conséquences de la transition nécessaire dans le traitement des betteraves (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Les sols comme puits de carbone - Une solution pour le climat.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Day Medical SA, le coronavirus a-t-il bon dos ? (20_INT_501).


item_title: Résolution Carole Dubois et consorts au nom PLR - Pour une ouverture des commerces le dimanche durant la pandémie, en conformité avec la LTr (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? (18_INT_194).


item_status: Développement et demande de prise en considération immédiate


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - 2020 année bissextile, et 2021 ? (20_INT_489).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom des groupes Socialiste, PLR, Les Verts, Vert'libéral, PDC-Vaud libre et EàG - Quelles garanties pour l'information de demain ? (18_INT_097).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190) (1er débat).


item_title: Postulat Daniel Develey et consorts - Revalorisation de la culture générale chez les jeunes : instaurons un mécanisme d'aide à la presse et un cours dédié à l'actualité !.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Garantir le droit à une information diversifiée et de qualité par la redevance (17_INT_062).


item_title: Interpellation Alexandre Rydlo - Application de la Loi sur les communes par les Autorités communales - Quels sont les contrôles opérés par l’Etat de Vaud et notamment quels sont les moyens de faire respecter les dispositions légales ? (Développement).


item_title: Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Un Conseil scientifique uniquement issu de la fonction publique ? (Développement).


item_title: Postulat Didier Lohri et consorts - Péréquation Parlementaire 1123 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire « détention pénale ».

item_description: Traité-e

item_result: Traité-e


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - Les forces de l'ordre, c'est la République et la République doit être respectée ! (20_INT_505).


item_title: Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Wi-Fi free - We feel free.


item_title: Initiative Nicolas Croci Torti et consorts - Pour que l'arbre ne cache pas...le vélo !.

item_description: Retirée

item_result: Retirée


item_title: Postulat Vassilis Venizelos et consorts - ECR ? Même plus peur !.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les programmes pluriannuels des investissements - période 2017-2022 - des établissements hospitaliers inscrits sur la liste LAMal vaudoise (221).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers (176).


item_title: Résolution Raphaël Mahaim et consorts au nom Groupes socialiste, vert, vert'libéral, libre et ensemble à gauche - Une juste reconnaissance pour le personnel impliqué dans la réponse sanitaire (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Boissons énergisantes : leur "effet cocktail" est-il une "bombe à retardement sanitaire" pour notre société ? (18_INT_114).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé (198).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert ! (224).


item_title: Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Adoucir les conséquences de la transition nécessaire dans le traitement des betteraves (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts – Droit de retrait pour les travailleuses et travailleurs vulnérables (20_INT_468).


item_title: Motion Philippe Ducommun et consorts - Pour soutenir nos restaurateurs, renonçons à percevoir les droits de patente en 2020 !.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - « Prise de conscience collective pour les produits locaux en période Covid-19 » des actions seront-elles entreprises pour la pérenniser ? (20_INT_482).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Day Medical SA, le coronavirus a-t-il bon dos ? (20_INT_501).


item_title: Résolution Daniel Ruch et consorts - Enrayer la pandémie mais pas au détriment de l'économie (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Können bestehende Gasnetze von Privaten übernommen und betrieben werden?


item_title: Motion Serge Melly et consorts au nom du groupe des LIBRES - Le huis clos, cette exception devenant une règle (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_status: Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Droit à la déconnexion (18_INT_152).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Garantir le droit à une information diversifiée et de qualité par la redevance (17_INT_062).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom des groupes Socialiste, PLR, Les Verts, Vert'libéral, PDC-Vaud libre et EàG - Quelles garanties pour l'information de demain ? (18_INT_097).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190) (1er débat).


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts - – Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise !.


item_title: Postulat Daniel Develey et consorts - Revalorisation de la culture générale chez les jeunes : instaurons un mécanisme d'aide à la presse et un cours dédié à l'actualité !.


item_title: Postulat Stéphane Montangero et consorts - Bannir le jargon et FALCiliter la compréhension de nos textes à la population (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 4'815'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction du nouveau bâtiment pour les Sciences Humaines de l'Université de Lausanne sur le campus de Dorigny (243) (1er débat).


item_title: Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)

item_status: CIP CSR


item_title: Motion Jean-Daniel Carrard et consorts - Assurer l'avenir de la formation duale et la création de places d'apprentissages en soutenant la construction ou la transformation de centres de formation (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - De Renens à Pékin, sur les traces de Marco Polo, quels bénéfices, quels cadeaux ? (18_INT_214).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les programmes pluriannuels des investissements - période 2017-2022 - des établissements hospitaliers inscrits sur la liste LAMal vaudoise (221).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers (176).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert ! (224).


item_title: Résolution Raphaël Mahaim et consorts au nom Groupes socialiste, vert, vert'libéral, libre et ensemble à gauche - Une juste reconnaissance pour le personnel impliqué dans la réponse sanitaire (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Boissons énergisantes : leur "effet cocktail" est-il une "bombe à retardement sanitaire" pour notre société ? (18_INT_114).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé (198).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Quelles mesures pour sauver le travail de réinsertion sociale du berger Grillon ? (18_INT_213).


item_title: Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale (CIP As-So).

item_status: CIP As-So


item_title: Résolution Alain Bovay et consorts au nom et consorts - Pour un engagement fort du Conseil d’Etat en faveur de la réforme de de la péréquation et MCH2 (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Schwaar - Remboursement du trop-perçu au SAN : un fonctionnement bimode ? (19_INT_284).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Automobilistes - La poule aux oeufs d'or ? (19_INT_414).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Renoncement genevois au E-vote : et après ? (19_INT_286).


item_title: Initiative Marc-Olivier Buffat et consorts - vote sécurisé à distance/ modification art 89 LGC (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim - JOJ et installations sportives : pour des procédures transparentes et démocratiques ! (18_INT_224).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Et si on arrêtait les frais face aux voyous qui défigurent nos communes ? (19_INT_399).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom des groupes Socialiste, PLR, Les Verts, Vert'libéral, PDC-Vaud libre et EàG - Quelles garanties pour l'information de demain ? (18_INT_097).


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts - – Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise !.


item_title: Élection d'un membre du Bureau, en remplacement de Mme Séverine Evéquoz, démissionnaire.


item_title: Question orale Maurice Mischler - Pourquoi avoir supprimé la halte du Lussex ?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Comment venir en aide au personnel enseignant en difficulté ? (18_INT_172).


item_title: Postulat Nicolas Croci Torti - et consorts- Pour un accompagnement actuel et adapté du corps enseignant vaudois.

item_description: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme.


item_title: Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Etudier ou courir, faut-il choisir ?!.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Isabelle Freymond - Les enfants en écoles spécialisées ont-ils des droits comme chaque enfant scolarisé ? (19_INT_360).


item_title: Simple question Sylvain Freymond - Jeunesses campagnardes: est-on prêt à soutenir les organisateurs?.


item_title: Wahl der Abteilungspräsidien, Abteilungsvizepräsidien, der nebenamtlichen Richterinnen und Richter sowie des Präsidiums und des Vizepräsidiums des Kantonsgerichts für die Amtsperiode vom 1. April 2018 bis 31. März 2022


item_title: Question orale Yves Paccaud - Va-t-on repousser le délai de dépôt de la déclaration d'impôts à cause de la pandémie?.

item_description: Terminée

item_result: Terminée


item_title: Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Conserver le droit à un toit pour tous même en situation de pandémie (Développement).


item_title: Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Renforcer la formation pour éviter la désinformation (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures).


item_title: Interpellation Olivier Petermann et consorts au nom Groupe PLR - ONG : l’exonération fiscale des personnes morales qui poursuivent un but politique ? (Pas de développement).

item_status: Pas de développement


item_title: Interpellation Circé Barbezat-Fuchs au nom Les Libres - Un manuel scolaire de géographie trop racé? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Les bibliothèques scientifiques suisses en réseau : la BCU laissée à l'écart de cette révolution technologique ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Il est temps d'anticiper: que fait le Conseil d'Etat dans ce sens? (Développement).


item_title: Interpellation Carole Dubois et consorts au nom du groupe PLR - Des ONG claires comme de l’eau de roche (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l' Interpellation Dylan Karlen et consorts - Gens du voyage étrangers : doit-on subir ou doit-on agir ? (20_INT_481).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - REGIO : quel bilan après plus d'une année ?.


item_title: Motion du 3 novembre 2010 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christophe Buemi, Alexandre Chevalier, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Mmes Florence Kraft-Babel et Martine Sumi: «Fête fédérale 2016: Genève doit se mêler à la lutte».

item_status: Reporté/e

item_result: Reportée.

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Résolution du 13 novembre 2018 de MM. Eric Bertinat, Pierre Scherb et Didier Lyon: «Pour que la Cour des comptes procède à l’audit des comptes de la Ville de Genève pour ces trois prochaines années».

item_description: Rapport: Pour que la Cour des comptes procède à l’audit des comptes de la Ville de Genève pour ces trois prochaines années

item_result: Reporté.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Halte au harcèlement téléphonique (214).


item_title: Projet de délibération du 13 novembre 2018 de MM. et Mmes Thomas Zogg, Amar Madani, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey et Jean-Philippe Haas: «Gaspillage des deniers publics: pour une annulation de la prise en charge par les contribuables genevois des nouvelles dépenses personnelles des conseillères et conseillers administratifs jusqu’au terme de leur mandat actuel».

item_description: Rapport: Gaspillage des deniers publics: pour une annulation de la prise en charge par les contribuables genevois des nouvelles dépenses personnelles des conseillères et conseillers administratifs jusqu’au terme de leur mandat actuel


item_title: Projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Maria Pérez et Morten Gisselbaek: «Nouvelles règles sur la rémunération des membres du Conseil administratif».

item_description: Rapport: Nouvelles règles sur la rémunération des membres du Conseil administratif


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Pour un dispositif alerte enlèvement efficace (235).


item_title: Postulat Fabien Deillon et consorts - Chien de soutien émotionnel au service des victimes.

item_description: Pris en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Promenons-nous dans les bois pendant que loup n'y est pas (18_INT_260).

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel et consorts - Les Loups vont-ils s'installer dans la bergerie ? (19_INT_387).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Germain et consorts - Comment le canton considère-t-il la cohabitation entre l'homme et le loup sur son territoire ? (19_INT_388).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - RSV, BLV: késako SVP ? (19_INT_319).

item_description: Traitée + détermination

item_result: Traitée + détermination


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'observation de la Commission des finances (COFIN) 2019.


item_title: Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quel soutien aux bureaux des Conseils communaux ? (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_result: Transmise au CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim - JOJ et installations sportives : pour des procédures transparentes et démocratiques ! (18_INT_224).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Et si on arrêtait les frais face aux voyous qui défigurent nos communes ? (19_INT_399).


item_title: Prüfung eines erstinstanzlichen Baugerichts


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Un système de gestion des zones d'activités dans quel délai ? (19_INT_428).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Pollution numérique et émission de CO2: quelle politique cantonale en matière de gestion et stockage de courriels électroniques ? (19_INT_390).


item_title: Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour une solution de visioconférence fiable, conviviale, et sécurisée !.

item_result: Pris en considération


item_title: Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence.

item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Fermeture des bureaux de Poste: La Gottaz fait déborder le vase! (19_INT_379).


item_title: Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Fermeture d'office(s) de poste(s) : agir avant une nouvelle salve de fermetures.


item_title: Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ?.

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts – Droit de retrait pour les travailleuses et travailleurs vulnérables (20_INT_468).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Renouvellement des permis d'établissement, la loi est-elle respectée ? (20_INT_464).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Avenir du domaine agricole de Grange-Verney (20_INT_5).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Postulat Dylan Karlen et consorts - Pour la santé publique, traçons les denrées alimentaires livrées par e-commerce plutôt que les Vaudois !.


item_title: Résolution Sébastien Cala et consorts au nom de la commission ad'hoc chargée des EMPD 225 & 226 - Utiliser les outils que le Canton de Vaud promeut pour des marchés publics éthiques.


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi d'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (LJAr) et exposé des motifs et projet modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB), exposé des motifs et projet modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin) (1er débat).

item_description: Adopté par le GC

item_result: Adopté par le GC


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-François Thuillard - Pour une Suisse sans OGM !, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture ne soit pas levé (14_INI_008) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôts d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé (47) (3e débat).

item_status: 3e débat


item_title: Postulat Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Une journée "100% locale" dans la restauration collective.


item_title: Stellungnahme des Regierungsrats zum Bericht der Geschäftsprüfungskommission betreffend Sozialhilfeorganisationen im Kanton Basel-Landschaft


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Jean-François Thuillard - A quoi servent encore les producteurs et engraisseurs vaudois ? (20_INT_502).


item_title: Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Etudier ou courir, faut-il choisir ?!.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Léonore Porchet - Comment se portent les jeunes LGBT vaudois-es ? (17_INT_079).


item_title: Postulat I. De Gobbi, SP, und Mitunterzeichner vom 22. Januar 2024 betreffend «Hallenbad in Kombination mit dem Stadion Zug 94».


item_title: Interpellation der SP-Fraktion vom 28. April 2026 betreffend «Wann wird der Seeuferweg durchgängig sein?»


item_title: Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite !.

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - CDD ou CDI : une lettre qui change beaucoup ! (19_INT_386).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Enseignants frontaliers dans les écoles vaudoises, forme-t-on assez de jeunes à ce métier ? (18_INT_161).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Ryf et consorts – Soutien pour les jeunes qui veulent débuter un apprentissage. (20_INT_478).


item_title: Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Un choix restreint de professions en apprentissage débouche-t-il sur une pénurie de places de travail au moment d'entrer sur le marché du travail ?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mobilité des élèves pour les échanges linguistiques, que faire pour l'améliorer ? (19_INT_285).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mobilité linguistique : pourquoi le canton de Vaud est-il à la traîne ? (19_INT_291).


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises !.


item_title: Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires.


item_title: Résolution Rémy Jaquier et consorts - Avenir des Ateliers CFF à Yverdon-les-Bains.

item_description: Voeu transmis au CE

item_result: Voeu transmis au CE


item_title: Projet de délibération du 13 novembre 2018 de M. Daniel Sormanni: «Règlement sur la transparence et l’exemplarité du Conseil administratif».

item_description: Rapport: Règlement sur la transparence et l’exemplarité du Conseil administratif


item_title: Projet de délibération du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Patricia Richard, Helena Rigotti, Sophie Courvoisier et Guy Dossan: «Baissons les salaires du Conseil administratif».

item_description: Rapport: Baissons les salaires du Conseil administratif


item_title: Motion du 13 novembre 2018 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Rémy Burri, Stefan Gisselbaek, Guy Dossan, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Renate Cornu, Nicolas Ramseier et Georges Martinoli: «Frais professionnels du Conseil administratif: mettons fin aux abus».

item_description: Rapport: Frais professionnels du Conseil administratif: mettons fin aux abus


item_title: Interpellation Alain Bovay au nom et consorts - Haut les couleurs à la Tour de Peilz! Pour une juste mesure plutôt que la disproportionnalité (Développement).

item_description: Retirée


item_title: Motion du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Sami Gashi, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou et Souheil Sayegh: «Mettons fin aux frais professionnels abusifs des membres du Conseil administratif de la Ville de Genève».

item_description: Rapport: Mettons fin aux frais professionnels abusifs des membres du Conseil administratif de la Ville de Genève


item_title: Motion du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti et Morten Gisselbaek: «La probité et la transparence, ça ne se négocie pas!»

item_description: Rapport: La probité et la transparence, ça ne se négocie pas


item_title: Résolution du 13 novembre 2018 de Mmes Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Anne Carron: «Modification du règlement du Conseil administratif du 1er novembre 2018».

item_description: Rapport: Modification du règlement du Conseil administratif du 1er novembre 2018


item_title: Simple question Sébastien Cala - Quelles perspectives pour la reprise des activités sportives ?.


item_title: Exposé des motifs et projets de décret portant sur le dépôt de 3 initiatives cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à améliorer la procédure d'approbation et l'adéquation des primes d'assurance-maladie (196) (1er débat).

item_description: 2ème débat requis


item_title: Interpellation Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom Groupe PLR - Vaccination des personnes âgées : qui fait quoi, comment ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Boissons énergisantes : leur "effet cocktail" est-il une "bombe à retardement sanitaire" pour notre société ? (18_INT_114).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé (198).


item_title: Motion du 11 octobre 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Philippe Herminjard, René Winet, Pierre Maudet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Drug testing»: la prévention en matière de drogue ne veut pas dire banalisation!»

item_description: Rapport: La prévention en matière de drogue ne veut pas dire banalisation


item_title: Proposition du Conseil administratif du 16 avril 2008 en vue de l'approbation du budget de la saison 2008/2009 du Grand Théâtre de Genève.

item_description: Rapport: Budget de la saison 2008/2009 du Grand Théatre de Genève

item_status: Accepté/e

item_result: Arrêté accepté.


item_title: Interpellation Circé Barbezat-Fuchs et consorts au nom Les Libres - La culture antique n'est plus générale.


item_title: Pétition: «Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne».

item_description: Rapport: Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne

item_result: Nouveau vote demandé et reporté.


item_title: Pétition: «Pour une maison de quartier dans le secteur situé entre les avenues d'Aïre, de Châtelaine et de l'Ain».

item_description: Rapport: Pour une maison de quartier située entre les avenues d'Aïre, de Châtelaine et de l'Ain

item_status: au CA

item_result: Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.


item_title: Pétition: «Pour le renforcement de l'offre des Mouettes genevoises».

item_description: Rapport: Pour le renforcement de l'offre des Mouettes genevoises

item_result: Conclusions et recommandation de la commission acceptées = renvoi CA.


item_title: Pétition:«Tarif horaire du parking Saint-Antoine».

item_description: Rapport: Tarif horaire du parking Saint-Antoine

item_status: Classé/e

item_result: Conclusions de la commission acceptées = classée.


item_title: Pétition: «Pour de l'ombre à la pataugeoire et une couverture des voies utilisable par les enfants».

item_description: Rapport: Pour de l'ombre à la pataugeoire et une couverture des voies utilisable par les enfants


item_title: Projet d’arrêté du 28 novembre 2007 de  M. Guy Dossan, Mmes Odette Saez, Sarah Klopmann, M. Alexandre Chevalier, Mme Salika Wenger, M. Pascal Rubeli, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Alexis Barbey, Christian Zaugg, Jacques Hämmerli, Jean-Charles Lathion et Simon Brandt: «Modification de l'article 118 du règlement du Conseil municipal concernant les commissions permanentes».

item_description: Rapport: Commissions permanentes du Conseil municipal

item_result: Deuxième débat. Le troisième débat aura lieu ultérieurement.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 3 septembre 2008 en vue de l’examen anticipé du projet de plan directeur communal «Genève 2020 – Renouvellement d’une ville-centre» par la commission de l’aménagement et de l’environnement du Conseil municipal.

item_description: Rapport: Plan directeur communal «Genève 2020 – Renouvellement d’une ville-centre»


item_title: Proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 concernant la parcelle N° 2284, sise au chemin Edouard-Tavan 8C, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 102154 pour la construction de deux immeubles de logements et garage souterrain.

item_description: Rapport: Demande définitive pour la construction de deux immeubles au ch. Edouard-Tavan 8C


item_title: Question orale Isabelle Freymond - Y aura-t-il un soutien pour les contribuables?.

item_description: Terminée

item_result: Terminée


item_title: Résolution Christine Chevalley - Un peu d’espoir pour un retour à une normalité encadrée (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures).

item_description: Voeu transmis au CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz et consorts - Quelles mesures pour un concept cantonal du sport d'élite et de la promotion de la relève ? (19_INT_391).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Induni et consorts - Combattre l'exploitation des faillites à répétition (218).

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Interpellation Anne-Sophie Betschart et consorts - Au fil de l'eau un village à sauver (Pas de développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Initiative Léonore Porchet et consorts - Un signe pour les personnes sourdes.

item_description: Prise en considération


item_title: Rapport annuel Rapport de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2019-2020.

item_description: Traité-e

item_result: Traité-e


item_title: Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Des mesures efficaces contre le festival des déchets dans le lac.

item_description: Pris en considération


item_title: Postulat Cloé Pointet et consorts - Un peu de bon sens, trions avant l'incinération !.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Que fait le canton pour réparer et recycler son matériel usagé ou obsolète ? (19_INT_313).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz - Quelles interventions cantonales relatives à la loi fédérale sur les résidences secondaires ? (20_INT_24).


item_title: Motion Rebecca Joly et consorts - La démocratie directe n'est pas à vendre !.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Année 2019 (2ème réponse).

item_status: 2ème réponse


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Pour ne pas mettre les clubs et associations "knock-out" ! (19_INT_288).


item_title: Postulat Valérie Induni et consorts - Externalisation des postes de nettoyage au sein de l'Etat de Vaud, les «soldes» d'automne vont-ils continuer lors du prochain budget ?.


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour la conclusion de contrats de prêts à usage permettant de mettre des logements provisoirement vides en mains de collectifs qui logent les jeunes en formation et à revenu modeste.


item_title: Initiative Valérie Induni et consorts - Pour un échange de renseignements entre les banques et les autorités fiscales permettant aux autorités de lutter efficacement contre la fraude fiscale.


item_title: Strategie zur Nutzung der Solarenergie im Baselbiet


item_title: Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - CFF immobilier: une suspension aux investissements aux conséquences désastreuses (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Fabien Deillon et consorts - Evacuation de la colline du Mormont, quel coût pour le contribuable ? (Développement).


item_title: Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom des Verts - "Laisse béton" (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Résolution Philippe Jobin et consorts au nom du Groupe UDC - Pour préserver les emplois et garantir la liberté des Vaudoises et des Vaudois (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour une démocratie participative (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures).


item_title: Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour que les travailleurs mangent au chaud à midi (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Philippe Vuillemin - Médecins d'instituions d'handicapés, médecins d'EMS, quid de la relève ? (Développement).


item_title: Postulat Sergei Aschwanden et consorts - On en prend bonne note...de l'éducation physique.


item_title: Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Dépendance aux jeux d'argent et aux jeux vidéo (notamment en ligne) : faire jouer les compétences cantonales et miser sur un plan d'action coordonné et ambitieux.


item_title: Interpellation Stéphane Balet - Abandon de plans de quartier à Yverdon: quelles conséquences pour le Canton ? (Pas de développement).


item_title: Pétition Pour des aménagements de la route du Village, 1295 Mies.


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts - Abroger la loi vaudoise interdisant la mendicité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Circé Barbezat-Fuchs et consorts au nom Les Libres - La culture antique n'est plus générale (Développement).


item_title: Interpellation Valérie Induni et consorts au nom groupe socialiste - Participation politique des personnes de nationalité étrangère sur le plan communal (Développement).


item_title: Interpellation Dylan Karlen - Sans-papiers : "cas" de rigueur ou "pas" de rigueur ? (Développement).


item_title: Postulat Cloé Pointet et consorts - Un peu de bon sens, trions avant l'incinération !.


item_title: Entscheid über den Verbleib von Drittpersonen während der Beschlussfassung i.S.v. Art. 34 Abs. 2 GRSR


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de fr. 9'000'000 pour financer la construction de la piscine de Malley (225) (1er débat).

item_description: Adopté par le GC


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de fr. 5'000'000 pour financer la construction du stade de football de La Tuilière (226) (1er débat).


item_title: Résolution Sébastien Cala et consorts au nom de la commission ad'hoc chargée des EMPD 225 & 226 - Utiliser les outils que le Canton de Vaud promeut pour des marchés publics éthiques (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Pour ne pas mettre les clubs et associations "knock-out" ! (19_INT_288).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour la conclusion de contrats de prêts à usage permettant de mettre des logements provisoirement vides en mains de collectifs qui logent les jeunes en formation et à revenu modeste.

item_description: Retiré

item_result: Retiré


item_title: Initiative Valérie Induni et consorts - Pour un échange de renseignements entre les banques et les autorités fiscales permettant aux autorités de lutter efficacement contre la fraude fiscale.


item_title: Exposé des motifs Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 sur le « Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve » (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007.


item_title: Projet de délibération du 17 octobre 2018 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Florence Kraft-Babel, Yasmine Menétrey, Stefan Gisselbaek, Laurence Corpataux, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Eric Bertinat: «Le viaduc de la Jonction ne doit pas être une prison».

item_description: Rapport: Le viaduc de la Jonction ne doit pas être une prison

item_result: Reporté.


item_title: Projet de délibération du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Alia Chaker Mangeat, Sophie Courvoisier, Maria Pérez, Martine Sumi, Marie-Pierre Theubet et Amar Madani: «Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément».

item_description: Rapport: Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément


item_title: Motion du 29 avril 2014 de Mme et M. Grégoire Carasso et Sandrine Burger: «Dérogation OPB – non mais allô!»

item_description: Rapport: Dérogation OPB


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour prévenir les violences contre les femmes hébergées dans les centres d'accueil pour requérants d'asile.

item_result: Pris en considération


item_title: Motion du 11 avril 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Amar Madani, Maria Casares, Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Marjorie de Chastonay, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Sylvain Thévoz, Alia Chaker Mangeat, Brigitte Studer, Jannick Frigenti Empana et Thomas Zogg: «N’oublions personne! Quand va-t-on avoir une aire de jeux pour les enfants valides et non valides dans un même lieu?»

item_description: Rapport: N’oublions personne! Quand va-t-on avoir une aire de jeux pour les enfants valides et non valides dans un même lieu


item_title: Pétition Plus de droits pour les apprenti·e·s !.


item_title: Interpellation Cloé Pointet et consorts - Péjoration du nœud ferroviaire Palézieux – toute une région déconnectée ? (Développement).

item_result: Transmise au CE


item_title: Aufträge des Landrats, die nicht innert der gesetzlichen Frist seit der Überweisung erfüllt worden sind


item_title: Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mendicité : Pour une adaptation de la loi pénale suite à l’arrêt de la CEDH (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Valérie Induni et consorts - Pour une participation de l'Etat aux mesures d'assainissement du parc immobilier vaudois et un renforcement de la protection des locataires lors de travaux de rénovation / assainissement énergétique.

item_description: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Postulat Georges Zünd et consorts - Pour des mesures d'assainissement du parc immobilier vaudois qui ne dissuadent pas les propriétaires de les mettre en oeuvre.

item_result: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Postulat Jean Tschopp et consorts - Un climat assaini pour des logements abordables.


item_title: Geschäftsbericht und Jahresrechnung 2021 des Kantonsspitals Baselland (KSBL)


item_title: Postulat François Cardinaux et consorts - Une taxe payée par les Vaudoises et les Vaudois, une utilisation clairement expliquée.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Que fait le Canton de Vaud pour évacuer toutes traces de plomb sur les sols ? (20_INT_40).


item_title: Simple question Aurélien Clerc et consorts - Des dérogations pour les gens du voyage?.


item_title: Öffentlichkeitsarbeit, Kommunikation und Kommissionsvotum im Stadtrat


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho - Violences gynécologiques et obstétricales dans le Canton de Vaud : quelle prévention ? (18_INT_261).


item_title: EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL – Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil (19_MOT_122) (1er débat).

item_description: 2ème débat requis

item_result: 2ème débat requis


item_title: Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190) (2e débat).

item_status: 2e débat

item_result: Adopté par le GC


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts - – Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise !.

item_description: Retirée

item_result: Retirée


item_title: Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes ! (Développement).


item_title: Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un bilan de l’application du nouveau droit de protection de l’adulte et une réflexion sur les moyens d’améliorer sa mise en œuvre (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Analyse des violences contre les enfants : mesures mises en place par le DFJC alors que les cas ne cessent d’augmenter !.

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz - Quelles interventions cantonales relatives à la loi fédérale sur les résidences secondaires ? (20_INT_24).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Initiative Yves Paccaud et consorts - Initiative en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement. (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ?.


item_title: Motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Delphine Wuest et Gazi Sahin: «Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les!»

item_description: Rapport: Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les


item_title: Détermination Raphaël Mahaim - sur la Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Vaud - Arabie Saoudite : une promotion économique à n'importe quel prix ? (18_INT_259).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret dérogeant aux délais prévus aux articles 24, alinéa 1bis et 33, alinéa 1 de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (1er débat).


item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consort - Quel est le bilan du redéploiement du personnel des CMS pendant la crise du COVID-19 et des infirmières et infirmiers en milieu hospitalier ? (20_INT_486).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Un vrai merci : vers une revalorisation du personnel de la santé et des soins ! (20_INT_491).


item_title: Postulat Carole Dubois et consorts - Bilan des ressources des établissements et institutions sanitaires mobilisées lors de la pandémie du COVID-19 et adaptation pour le futur.

item_description: Pris en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Chantal Weidmann Yenny - Prise en charge de la personne âgée infectée dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (20_INT_483).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Test PCR vraiment fiable ? (20_INT_56).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts – Covid-19 : quel soutien aux laissé-e-s pour compte de l'économie informelle ? (20_INT_475).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Hébergement d'urgence : pas de retour à la rue après la crise du COVID-19 ! (20_INT_485).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero au nom du groupe socialiste - Ne cachons pas cette misère que certains ne veulent pas voir, trouvons-y des solutions ! (20_INT_488).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden - Un goût de Provence...?! (20_INT_37).


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - – Analyse de l'aide sociale pendant la crise COVID-19 et quelles leçons en tirer pour un déconfinement progressif à succès.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Dubois - Office des bourses : comment fait-il faire face aux demandes ? (20_INT_480).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Boursiers et boursières à la dérive : quand les décisions arriveront-elles ? (16_INT_608).


item_title: Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Antennes 5G: vers plus de transparence de la part des services cantonaux (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Initiative José Durussel et consorts - Accroissement des populations de loups: les intérêts des zones de montagne sont-ils suffisament pris en compte? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission


item_title: Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Lutter contre la pauvreté : une bataille avec une stratégie, s'il vous plaît.


item_title: Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Sortir de la quadrature des cercles de qualité en EMS.


item_title: Postulat Rebecca Joly et consorts - – Pour un revenu de transition écologique dans le canton de Vaud.


item_title: Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron - et consorts - Pour que le provisoire ne dure pas.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Meldem et consorts – Pour une mobilité efficiente en vue d'un « déconfinement » sécurisé et respectueux de l'environnement (20_INT_472).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cloé Pointet et consorts - Aménagements cyclables – pour du provisoire qui dure (20_INT_493).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID-19) durant l’année 2020 (1er débat).

item_description: Adopté par le GC


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 62c et 62e de la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) (245) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-André Romanens et consorts - Pourquoi une double pénalité pour nos entreprises ? (20_INT_45).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une féminisation de l'Etat-major cantonal de conduite.

item_description: Retiré


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Recrues, civilistes et officiers: Et si on arrêtait les primes d'assurance maladie payées en trop ? (20_INT_492).


item_title: Postulat Grégory Devaud et consorts - Simplifier les responsabilités des bergers utilisant des chiens de protection des troupeaux officiels (CPT) (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Postulat Sergei Aschwanden et consorts - On en prend bonne note...de l'éducation physique.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'027'000.- pour financer la modernisation du système d'information des subventions (SIS) pour l'ACV (1er débat).


item_title: Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (2e débat).

item_description: Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Vaud vivier des candidats au djihad ? (19_INT_372).


item_title: Motion Céline Misiego et consorts - Pour une « taxe corona » sur les grosses fortunes.

item_description: Non prise en considération

item_result: Non prise en considération


item_title: Motion Pierre Dessemontet et consorts - Pour une suspension provisoire du respect du petit équilibre budgétaire en cas de circonstances exceptionnelles.


item_title: Postulat Carole Schelker et consorts - Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19.


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'900’000 pour financer le renouvellement des équipements de mise sous pli du Centre d’Edition de la DGIP-DAL (Projet PIGNUS) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil I'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Après l'incendie du Musée National du Brésil : où en est le canton quant à la protection de ses biens culturels et muséaux et de ses documents et archives contre les incendies et les inondations ? (18_INT_236).


item_title: Motion François Cardinaux et consorts - Modifions la loi cantonale sur les impôts communaux, afin de sortir les monuments et les musées inscrits dans une loi cantonale ou appartenant à l'Etat de Vaud du champ d'application de l'article 31 LICom.


item_title: Postulat Valérie Induni et consorts - Externalisation des postes de nettoyage au sein de l'Etat de Vaud, les «soldes» d'automne vont-ils continuer lors du prochain budget ?.


item_title: Initiative Valérie Induni et consorts - Pour un échange de renseignements entre les banques et les autorités fiscales permettant aux autorités de lutter efficacement contre la fraude fiscale.


item_title: Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Tirer des plans sur le soleil plutôt que sur la comète : pour une planification globale du développement de l'énergie solaire sur les infrastructures publiques et parapubliques du Canton de Vaud en collaboration avec les entreprises électriques .


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts - Croissance démographique : quelles mesures et quelle limite?.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ?.


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets définitif (suite aux discussions en Commission interparlementaire HRC) accordant la garantie de l'Etat de Vaud à l'HRC de CHF 52.65 mios pour financer les coûts complémentaires liés à la construction de son dispositif hospitalier et autorisant le CE à adhérer à la version modifiée de la convention intercantonale sur l'HRC (1er débat).


item_title: Postulat Nicolas Croci Torti au nom de Yves Ferrari - Et le bon sens, bon sang !! (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une compétence du Canton et des communes de restreindre les publicités contraires à leurs engagements climatiques (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Geschäftsberichte diverser Institutionen über das Jahr 2021


item_title: Résolution Claire Richard et consorts au nom Groupe vert'libéral - Bouclement des comptes 2020 - Rééquilibrage financier selon Protocole d'accord Canton/communes ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion de la commission des beaux-arts intitulée: «Pour la création de trois espaces publics pour l’exposition temporaire d’oeuvres d’art».

item_description: Réponse: Espaces pour l'exposition d'oeuvres d'art

item_status: Classé(e)

item_category: 10 Réponses du Conseil administratif


item_title: Motion de MM. Alain Guyonnet, Pierre-Charles George, Guy Valance, Guy Savary et Mme Isabelle Mili: «Concours de composition de jazz».

item_description: Réponse: Concours de composition de jazz


item_title: Simple question Alexandre Berthoud - Mesure de reconnaissance au personnel de la santé ; au delà de l’effet d’annonce il est temps de présenter la directive !.


item_status: Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003) (Majorité absolue requise) (Suite des débats)


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'830'000.- lié aux demandes complémentaires pour finaliser les travaux des aménagements extérieurs du site de Plateforme 10 à Lausanne (1er débat).


item_title: Integrierte Verkehrssimulation als Planungsbasis


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ? (201).


item_title: Interpellation Rebecca Joly - Liberté d'expression à l'Université de Lausanne : chercheur-euse-s et engagé-e-s : c'est possible ! (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_status: Développement


item_title: Postulat Sébastien Cala et consorts - Renforcer le système sportif pour améliorer l'encadrement des sportives et sportifs (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Julien Cuérel et consorts - – Priorité aux entreprises vaudoises ou locales lors d'adjudication de marchés publics.


item_title: Motion de MM. Bernard Lescaze et Claude Miffon: «Financement du Grand Théâtre».

item_description: Réponse: Budget du Grand Théâtre


item_title: Exposé des motifs accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 3'800’000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la RC 253-C-P entre le lieu-dit La Merlaz et Baulmes sur le territoire de la commune de Baulmes (Majorité absolue requise) (2e débat).

item_result: Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat


item_title: EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL – Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil (19_MOT_122) (2e débat).


item_title: Pétition pour demander aux députées et députés de ne plus ignorer les pétitions.


item_title: EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et le Règlement d’application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil du 29 mai 2007 (RLGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu pour les député-e-s du Grand Conseil (19_MOT_099) (1er débat).

item_status: 1er débat


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les député-e-s ne doivent plus bénéficier de privilèges fiscaux !.


item_title: Initiative Stéphane Masson et consorts - Révision partielle de la loi sur le Grand Conseil (LGC) du 8 mai 2007: modification de l'art. 136 al.2 traitant de la procédure relative au dépôt d'une résolution.


item_title: Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Une Municipalité peut-elle descendre dans le caniveau pour faire campagne? (Développement).


item_title: Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom Jean TSCHOPP Graziella SCHALLER Jérôme CHRISTEN Vincent KELLER - Il faut sauver le Mormont (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Céline Misiego et consorts - Contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre .


item_title: Pétition Faire un Audit du Ministère Public Central et de l'Est Vaudois.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz - Quelles interventions cantonales relatives à la loi fédérale sur les résidences secondaires ? (20_INT_24).


item_title: Motion Martine Meldem et consorts - Pour un aménagement du territoire cohérent et synonyme de qualité de vie, utilisons pleinement le potentiel des villages vaudois ! .


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin - Production artisanale locale hors zone à bâtir, vouée à être mise en bière ? (20_INT_2).


item_title: Pétition concernant l'examen des projets de constructions agricoles hors des zones à bâtir


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour assurer au canton un développement durable 2030.


item_title: Motion de MM. Michel Mermillod, Sacha Pfister et Ueli Leuenberger: «Creys-Malville: bientôt dix ans de pannes, c'est trop!»

item_description: Réponse: Creys-Malville: bientôt dix ans de pannes


item_title: Motion de Mme Caroline Dallèves Romaneschi et M. Ueli Leuenberger: «Une étude fiable sur Superphénix».

item_description: Réponse: Une étude fiable sur Superphénix


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 455 000 francs destiné à une amélioration temporaire des installations de sécurité du Théâtre de la Comédie, 6, boulevard des Philosophes.

item_description: Rapport: Installations de sécurité du Théâtre de la Comédie

item_status: Reporté(e)

item_result: Reporté(e)


item_title: Motion de Mmes Arielle Wagenknecht, Alice Ecuvillon, Marie-France Spielmann, Christiane Olivier, MM. Robert Pattaroni, Marco Ziegler, Manuel Tornare, Pierre Losio, Antonio Soragni, André Kaplun, David Brolliet et Pierre Huber: «Etude complète de la rénovation du Théâtre de la Comédie».


item_title: Simple question Alexandre Berthoud - Le Gros-de-Vaud, le grand oublié de la stratégie de vaccination !.


item_title: EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL – Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil (19_MOT_122) (2e débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - L'Etat de Vaud commande une ligne de transports publics et les communes paient ! (19_INT_412).


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Uber et Uber Eats: qui décide ? (Développement).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Postulat Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion Alexandre Berthoud et consorts - Péréquation intercommunale ; il est primordial de doter les communes d'outils permettant une réelle comparaison. (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers comptes d’acquisitions terminés :
a) sans demande de crédit complémentaire;
b) avec l’ouverture d’un crédit complémentaire de 348 278,90 francs, composé :
- d’une part, d’un montant de 239 380,35 francs destiné à couvrir les frais d’acte, de notaire    et d’enregistrement non compris dans le crédit voté;
- d’autre part, d’un montant de 108 898,55 francs destiné à couvrir les dépassements dus au   refus d’exonération par le Conseil d'Etat des droits d’enregistrement et des émoluments du registre foncier.

item_description: Rapport: Bouclement de divers comptes d'acquisitions terminés


item_title: Proposition en vue de l'ouverture d'un crédit de 730 000 francs destiné à la transformation et à l'aménagement de locaux polyvalents pour répondre aux besoins d'organismes subventionnés par le département des affaires culturelles, locaux situés à la rue<br />Montbrillant 10

item_description: Rapport: Aménagement de locaux polyvalents


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture de deux crédits pour un montant total de 1 881 300 francs destinés à “La Potinière”, située au Jardin anglais (quai Général-Guisan), parcelle 41301, feuille 21 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, soit:
– un crédit de 1 860 100 francs destiné à la restauration et à l'agrandissement du bâtiment de “La Potinière”;
– un crédit de 21 200 francs destiné au raccordement électrique du kiosque à musique.

item_description: Rapport: Restauration et agrandissement de “La Potinière”


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit complémentaire de 559 000 francs destiné à la restauration de la villa dite “La Concorde”, sise avenue Henri-Bordier 9, sur la parcelle 1437, feuille 46 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex

item_description: Rapport: Crédit complémentaire pour la restauration de la villa “La Concorde”


item_title:
2026/219
Ratsmitglied Loïc Hurni (Die Mitte); Rücktritt

item_description: Nach der Begrüssung und den Mitteilungen des Ratspräsidiums können formelle Anträge zur Tagliste oder zu den weiteren, nicht traktandierten Geschäften gestellt werden (z. B. Anträge auf Dringlicherklärung eines Vorstosses). Sodann werden mögliche Fraktionserklärungen oder persönliche Erklärungen der Ratsmitglieder verlesen. Abgestimmt wird nur über Anträge, die konkret auf die aktuelle Sitzungen wirken (z. B. Absetzung von Geschäften).

item_category: Mitteilungen


item_title:
2026/175
Motion von Marco Denoth (SP), Brigitte Fürer (Grüne) und Karen Hug (AL) vom 15.04.2026:
Breitere fachliche Zusammensetzung des Baukollegiums und Beachtung der Corporate Governance, Änderung der Geschäftsordnung


item_title: Motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani, Eric Bertinat, Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Lionel Ricou, Patricia Richard, Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano et Tobias Schnebli: «Pour une Genève «smart»!»

item_description: Rapport: Pour une Genève «smart»


item_title: Question orale Sébastien Pedroli - Transport scolaire : la sécurité de nos enfants est-elle assurée?.

item_description: Terminée

item_result: Terminée


item_title: Postulat Grégory Devaud et consorts - Simplifier les responsabilités des bergers utilisant des chiens de protection des troupeaux officiels (CPT) (Développement et demande de prise en considération immédiate avec au moins 20 signatures).

item_description: Pris en considération


item_title: Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Au vu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil d’État serait-il prêt à s’engager pour la réactivation et l’actualisation de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise ? (Développement).


item_title: Interpellation Claire Richard et consorts - Contrôle des conditions de protection des eaux de surface lors de l'utilisation de produits phytosanitaires (Développement).


item_title: Interpellation Vincent Keller et consorts - DPD: Que peut faire le Canton contre un paquet d'infractions ? (Développement).


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Livraison de journaux et d’imprimés publicitaires: a-t-on touché le fond ? (Développement).


item_title: Interpellation Cédric Weissert et consorts - Vaccination vaudoise - Des couacs au bout de l'aiguille (Pas de développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin - Production artisanale locale hors zone à bâtir, vouée à être mise en bière ? (20_INT_2).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Résolution Vincent Keller au nom de la Commission thématique des pétitions - Des solutions pour la valorisation et l’utilisation de surfaces vides en zones agricoles. (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures).

item_description: Voeu transmis au CE

item_result: Voeu transmis au CE


item_title: Motion Martine Meldem et consorts - Pour un aménagement du territoire cohérent et synonyme de qualité de vie, utilisons pleinement le potentiel des villages vaudois ! .

item_description: Non prise en considération


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour assurer au canton un développement durable 2030.

item_description: Prise en considération


item_title: Interpellation Hadrien Buclin - Evacuation de la Colline du Mormont : des zones d’ombre à éclaircir (Développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz - Quelles interventions cantonales relatives à la loi fédérale sur les résidences secondaires ? (20_INT_24).


item_title: Pétition Faire un Audit du Ministère Public Central et de l'Est Vaudois.

item_description: Classée

item_result: Classée


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri et consort - Demande de renseignements complémentaires à la LPIC (18_INT_268).

item_description: Traitée + détermination

item_result: Traitée + détermination


item_title: Résolution Claire Richard et consorts au nom Groupe vert'libéral - Bouclement des comptes 2020 - Rééquilibrage financier selon Protocole d'accord Canton/communes ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Pétition de l'AVIVO Vaud pour une remise d'impôts.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Accord Canton-Communes sur la répartition de la facture sociale : quid des communes dont l’aide péréquative est plafonnée ? (20_INT_14).


item_title: Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ?.

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Un financement harmonieux de la facture sociale passe aussi par l'imposition des successions.

item_description: Renvoyée par manque de temps


body_key: VS

item_title: Berichte der Gerichte für das Jahr 2025


item_title: Postulat Didier Lohri et consorts - Péréquation Parlementaire 1123.


item_title: Motion Alexandre Berthoud et consorts - Péréquation intercommunale ; il est primordial de doter les communes d'outils permettant une réelle comparaison. (Développement et demande de prise en considération immédiate avec moins de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo - Application de la Loi sur les communes par les Autorités communales - Quels sont les contrôles opérés par l’Etat de Vaud et notamment quels sont les moyens de faire respecter les dispositions légales ? (20_INT_58).


item_title: Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Renoncement genevois au E-vote : et après ? (19_INT_286).


item_title: Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'Libéral - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs. Rapporteur(s) : Jean-François Thuillard (maj), Didier Lohri (min).

item_status: min

item_result: Pris en considération


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'027'000.- pour financer la modernisation du système d'information des subventions (SIS) pour l'ACV (1er débat).

item_description: Adopté par le GC


item_title: Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (2e débat).

item_description: 3ème débat requis

item_result: 3ème débat requis


item_title: Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Résolution José Durussel et consorts - Occupation de lieux privés (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter - Clarification du périmètre, des compétences et des modalités en cas d’améliorations routières pour faciliter l’exploitation d’une gravière. (20_INT_15).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud - Camions trop rapides ? Réduire l’impact des poids lourds pour la sécurité routière, le climat et le bruit (20_INT_57).


item_title: Öffentlichkeitsarbeit, Kommunikation und Kommissionsvotum im Stadtrat


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Macro et micro-plastique dans le Léman, des mesures à prendre dans les meilleurs délais ! (19_POS_102).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Gestion intégrée de l'Orbe : quel bilan sept ans après la signature de la convention intercommunale ? (20_INT_506).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Cornamusaz - Chalets de la Grande Cariçaie, quelles suites exactement ? (20_INT_54).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier - Transformation et commercialisation de la viande prélevée par les gardes-faune : pourquoi le Conseil d’Etat impose-t-il un monopole ? (20_INT_39).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Vaud vivier des candidats au djihad ? (19_INT_372).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Jobin et consorts au nom des groupes UDC et PLR - Meurtre de Morges : le DES a-t-il pris la mesure de la dangerosité du prévenu ? (20_INT_19).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Balet et consorts - Violences urbaines à Yverdon: que fait la police cantonale ? (20_INT_51).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Quelle prévention et quelle action de la Police cantonale contre le harcèlement sexuel en son sein ? (20_INT_28).


item_title: Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices.


item_title: Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations.


item_title: Motion Sergei Aschwanden et consorts - Sport dans la scolarité postobligatoire : il est grand temps de compenser l’incurie prolongée de l’Etat. (Développement et demande de prise en considération immédiate avec au moins 20 signatures).


item_title: Projet d’arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août».

item_result: Reporté.


item_title: Pétition Sauvons les animaux et les orchidées sauvages de la colline du Mormont !.


item_title: Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (3e débat).

item_result: Adopté par le GC


item_title: Simple question Florence Gross - Conséquences économiques en cas d'acceptation des initiatives agricoles du 13 juin 2021 ?.


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - « Poursuite et faillites : un impôt caché ? » (Pas de développement).

item_result: Transmise au CE


item_title: Résolution José Durussel et consorts - Occupation de lieux privés (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Résolution David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour que l’Etat (civil) marque son engagement en faveur de l’égalité ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et le Règlement d’application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil du 29 mai 2007 (RLGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu pour les député-e-s du Grand Conseil (19_MOT_099) (2e débat).

item_description: Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat


item_title: Initiative Stéphane Masson et consorts - Révision partielle de la loi sur le Grand Conseil (LGC) du 8 mai 2007: modification de l'art. 136 al.2 traitant de la procédure relative au dépôt d'une résolution.


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour plus de transparence dans l'élection des membres du Bureau et de la présidence du Grand Conseil.


item_title: Interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom du groupe PLR - Les ZADISTES...et la suite...? (Développement).


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos - Un trait d’union entre les problématiques migratoires et LGBTIQ+ (Développement).


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - « Jargonnage ou sociolecte ? », les linguistes ne sont-ils toujours pas un groupe permutable? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Renoncement genevois au E-vote : et après ? (19_INT_286).


item_title: Motion Léonore Porchet et consorts - Droit de vote à 16 ans : feu vert pour les jeunes !.


item_title: Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ?.

item_description: Non pris en considération

item_result: Non pris en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo - Application de la Loi sur les communes par les Autorités communales - Quels sont les contrôles opérés par l’Etat de Vaud et notamment quels sont les moyens de faire respecter les dispositions légales ? (20_INT_58).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Accord Canton-Communes sur la répartition de la facture sociale : quid des communes dont l’aide péréquative est plafonnée ? (20_INT_14).

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ?.

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Postulat Vincent Keller et consorts - Lausanne - Barcelone en train, maintenant !.


item_title: Bericht der Staatsanwaltschaft für das Jahr 2025


item_title: Motion Etienne Räss et consorts - Pour que la prospective soit plus qu'un prospectus du Conseil d'Etat.

item_result: Non prise en considération


item_title: Motion Cédric Weissert et consorts - Pour une prise en compte équitable face à l’impôt des enfants scolarisés dans le privé et à domicile.


item_title: Postulat Valérie Induni et consorts - Externalisation des postes de nettoyage au sein de l'Etat de Vaud, les «soldes» d'automne vont-ils continuer lors du prochain budget ?.


item_title: Motion Sergei Aschwanden et consorts - Sport dans la scolarité postobligatoire : il est grand temps de compenser l’incurie prolongée de l’Etat. (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ? (201).


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts - Croissance démographique : quelles mesures et quelle limite?.


item_title: Postulat Céline Baux et consorts - Cures vaudoises à louer et à entretenir.


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 13 juin 2012 en vue de l'ouverture de 11 crédits pour un montant brut total de 47 056 900 francs, dont à déduire des recettes pour un montant de 1 529 000 francs, soit un montant net de 45 527 900 francs, soit:
–	délibération I: un crédit brut de 42 185 500 francs, complémentaire au crédit de 8 465 000 francs voté le 12 octobre 2011 (PR-906/II pour la réalisation d’enceintes de fouilles), destiné à la construction et aux aménagements intérieurs de dépôts de biens culturels pour les collections patrimoniales de la Ville de Genève (plusieurs institutions culturelles), dont à déduire la participation de la CODHA pour un montant de 779 000 francs, soit un montant net de 41 406 500 francs;
–	délibérations II et III: deux crédits pour un montant brut total de 3 689 700 francs destinés à la contre-prestation due pour la constitution d’une servitude d’usage exclusive en faveur de la Ville de Genève (MHN) et aux aménagements intérieurs d’un abri de biens culturels (collections du Muséum d’histoire naturelle et Musée d’histoire des sciences), dont à déduire la subvention de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) de 750 000 francs, soit un montant net de 2 939 700 francs;
–	délibération IV: un crédit de 451 600 francs destiné à une subvention d’investissement octroyée à la FVGLS consacré à la rectification de l’enceinte de fouille pour la construction du sous-sol du bâtiment de la FVGLS, suite à la démolition du bâtiment boulevard de Saint-Georges 41;
–	délibérations V à XI: sept crédits pour un total de 730 100 francs destinés au mobilier et matériel d’exploitation ainsi qu’au matériel informatique des dépôts et de l’abri de biens culturels précités.

Ces 11 crédits concernent des objets situés à la rue du Stand 22 et au boulevard Saint-Georges 41, parcelles Nos 99, 100, 101, 102, 3340, 4188 et 4189, feuilles 5 et 6 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriétés de l’Etat et de la Ville de Genève, (future parcelle 4210, propriété de la Ville de Genève).

item_description: Divers crédits pour le site situé entre la rue du Stand 22 et au bd Saint-Georges  41

item_status: En commission

item_result: Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_title: Pétition contre le renvoi d'une personne en Afghanistan.


item_title: Question orale Vassilis Venizelos - L’assemblée générale de la BNS a-t-elle parlé du climat le 30 avril dernier ?.

item_description: Terminée


item_title: Demande de grâce Requête A.S.B.

item_description: Décision du GC disponible

item_result: Décision du GC disponible


item_title: Demande de grâce Requête A.Y.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Un Conseil scientifique uniquement issu de la fonction publique ? (20_INT_59).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Interpellation Hadrien Buclin et consorts - La Maison de l’Elysée ne devrait-elle pas conserver une activité tournée vers le public ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sarah Neumann et consorts - Aide cantonale apportée aux personnes victimes de violence à l'étranger (19_INT_427).


item_title: EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et le Règlement d’application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil du 29 mai 2007 (RLGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu pour les député-e-s du Grand Conseil (19_MOT_099) (2e débat).


item_title: Öffentlichkeitsarbeit und Kommunikation; Entscheid über Informationen zuhanden der Fraktionen


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Le Malley fait... CA va le puck ou bien ? (20_INT_455).