item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Cautionnements en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (23_INT_65).

item_description: Traitée + détermination

item_result: Traitée + détermination


body_key: VD

item_title: Motion Carole Schelker et consorts au nom du groupe thématique « graviers et déchets minéraux » - Dans un objectif de développement durable, autorisons l’aménagement d’installations de traitement et de transformation de matériaux minéraux dans les zones de gravières et décharges.

item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération

item_language: fr


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts - Présence du loup : quels coûts et quel financement ? (23_INT_85).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts - Sanglier ou jument, il faut savoir faire la différence (23_INT_120).


item_title: Postulat Patricia Spack Isenrich et consorts au nom groupe socialiste - Quelle stratégie mettre en œuvre concernant le séjour des communautés itinérantes suisses et le transit des gens du voyage européens à travers le territoire vaudois ?.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Abus des gens du voyage, ça suffit ! (23_INT_20).


item_title: Résolution Nicolas Suter et consorts au nom Des députées et députés du district de Morges - Résolution pour le maintien des emplois de Vetropack à St-Prex.

item_description: Voeu transmis au CE

item_result: Voeu transmis au CE


item_title: Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Le leasing opérationnel – quels risques pour quelles opportunités ? (Pas de développement).

item_description: Transmise au CE

item_status: Pas de développement

item_result: Transmise au CE


item_title: Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Et si on plaçait la BAR(re) plus haut ?». (SE)

item_result: Reporté

item_category: RAPPORTS


item_title: Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Places d'amarrage : une réforme à mener à bon port ? (Développement).

item_status: Développement


item_title: Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Groupe des vert.e.s, Martine Gerber - Les 177 canons à neige, l'entreprise TLML et ses 7 affirmations douteuses (Développement).


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts - Donner au lieu de gaspiller : des mesures claires pour lutter contre la destruction des invendus alimentaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR, UDC, VL - Utiliser le potentiel du numérique pour rendre l’État plus efficient (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


body_key: BL

item_title: Kommunikationsschilder auf Spielplätzen und öffentlichen Anlagen

item_language: de


item_title: Transparenz über verwendetes Material in Bauprojekten


item_title: Postulat Kilian Duggan et consorts - L’impératif professionnel de la transition écologique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Alexandre Berthoud et consorts - Moratoire sur l’introduction de nouvelles zones 30 km/h (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 80'060'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle (1er débat).

item_description: Adopté par le GC

item_status: 1er débat

item_result: Adopté par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Zonca et consorts au nom des Vert·e·s - Cyanobactéries : se méfier des eaux qui dorment (23_INT_121).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli - Des polluants éternels dans le canton de Vaud? (23_INT_93).


item_title: EMPL (1er débat) Projet de modification de la loi du 21 novembre 1973 sur la viticulture (LV).

item_status: LV


item_title: Postulat Jean-François Cachin et consorts au nom du groupe PLR - Donnons une base légale pour le Groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux (GRIMP).

item_description: Transformée en postulat et prise en considération

item_status: GRIMP


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Bénéfice de Romande énergie sur le dos des ménages et entreprises vaudoises ? (23_INT_63).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Le prix de l’énergie s’envole, le bénéfice de Romande Energie aussi ! (23_INT_73).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Le canton de Vaud va-t-il devenir la capitale Suisse de la xylazine, connue sous le nom de drogue du zombie ? (23_INT_146).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts - ECA : des primes près de deux fois trop élevées ? (23_INT_34).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 16'870'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat).


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts - Des repas à prix abordable pour les apprentis, apprenties et élèves du secondaire 2 ainsi que pour les étudiantes et étudiants de l’Unil et des HES.

item_description: Non pris en considération

item_result: Non pris en considération


item_title: Postulat Sébastien Humbert et consorts au nom des Vert'libéraux - Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs extra-territoriaux ?.

item_description: Retiré

item_result: Retiré


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Le réchauffement s’accélère et la banquise disparaît : comment passer la vitesse supérieure ? (23_INT_102).


body_key: VS

item_title: Entrée en matière:   Loi sur la corporation de droit public pour la promotion du Valais "Valais/Wallis Promotion"  (première lecture)

item_category: Lois


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - MCH2 mise à jour de la loi sur les finances LFin.

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - PricewaterhouseCoopers une multinationale qui interroge (22_INT_114).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz au nom Ensemble à Gauche - POP - Soutien aux revendications pour une Banque nationale suisse (BNS) respectueuse du climat et de la biodiversité (23_INT_24).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jerome De Benedictis et consorts au nom du Groupe vert'libéral - Contradiction No 1 : encourager la transition énergétique tout en taxant la transition énergétique (23_INT_156).


item_title: Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise.

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Fonjallaz et consorts - Vers une viticulture durable en développant les cépages résistants. (21_POS_18).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Des circuits-courts à souffle court, voire à bout de souffle ? (23_INT_14).


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour conserver du raisin de table vaudois sur les étalages des commerces.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que la viticulture vaudoise sorte du confinement (20_POS_213).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - La laine, une ressource agricole gaspillée ! (23_INT_41).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Sécheresse 2022 - Le Jura Vaudois très touché (22_INT_174).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vertes et des Verts - Un avenir pour les abattoirs locaux? (23_INT_42).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Petermann et consorts - Le loup, un vecteur de maladie épizootiques ? (23_INT_84).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une ombre plane-t-elle sur les données cadastrales au détriment des agricultrices et agriculteurs? (23_INT_109).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny - Echange automatique de renseignements, quelles conséquences pour le canton de Vaud ? (17_INT_052).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Indemnités de grève - quel traitement? (23_INT_82).


item_title: Interpellation écrite du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti et Annick Ecuyer: «Encore des privilèges fiscaux pour certaines entreprises en Ville de Genève?»

item_status: au CA

item_result: Déposée.


item_title: Interpellation écrite du 4 décembre 2019 de M. Manuel Alonso Unica: «Intégralité des gratuités dans les budgets et les comptes».


item_title: Entrée en matière et lecture:   Décision concernant l’octroi d’un cautionnement à la HES-SO Valais-Wallis pour la construction du "Campus HES-SO Valais-Wallis, HEP Valais, Fondation Ecole supérieure Santé Valais-Wallis" à Brigue-Glis

item_category: Décisions


item_title: Interpellation Fabrice Moscheni et consorts - j’ai mal à mon CHUV (Développement).


item_title: Postulat Charles Monod et consorts au nom PLR - Une mesure incitative pour que tous les nouveaux toits des habitations de notre canton produisent de l’énergie.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Fonjallaz - Cépages résistants, une subvention robuste (23_INT_44).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Est-ce que les mesures de protection contre le loup priment sur la protection des animaux ? (23_INT_83).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anne-Lise Rime et consorts - Présence du loup et chiens de protection des troupeaux ; où en sommes-nous ? (23_INT_86).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Plan Loup 2024 (23_INT_175).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Plan Loup 2024 analyse et argent fédéral (23_INT_176).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Promotion des vignobles vaudois à l’Aéroport international de Genève (23_INT_129).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton (16_POS_209).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Que sait-on du niveau de vie des Vaudois·es ? (23_INT_144).


item_title: Motion Yannick Maury et consorts au nom de Jérome de Benedictis et Thanh-My Tran-Nhu - Une LInfo à l’ère numérique : simplifier l’accès aux documents officiels (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Yann Glayre et consorts - Libérer l’événementiel vaudois d’une taxe d’un autre siècle, supprimons l’impôt sur les divertissements (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique.


item_title: Postulat Alberto Mocchi et consorts - Les oiseaux se cognent à en mourir.

item_result: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Adapter le bonus de surface de 5% pour être en phase avec les objectifs climatiques.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2024.


item_title: Postulat Didier Lohri et consorts - Règlement fonds de redistribution de la BNS et précisions.


item_title: Interpellation Monique Hofstetter et consorts - Organiser une manifestation sportive ou culturelle dans le canton rime avec « galère ». (Pas de développement).


item_title: Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Comment mettre en œuvre une politique de protection et d’accompagnement socio-éducatif des MNA? (Développement).


item_title: Interpellation Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Un sauvetage historique pour une débâcle catastrophique (Développement).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Baux et consorts - AOC, pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ? (23_POS_37).


item_title: Motion Olivier Agassis et consorts - Favorisons la viticulture vaudoise dans nos manifestations.


item_title: EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1e débat).

item_status: 1e débat


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que les capites de vignes répondent à la demande œnotouristique.


item_title: Question orale Yannick Maury - La voiture est-elle l’unique moyen de se rendre à la déchetterie ?.

item_description: Terminée

item_result: Terminée


item_title: Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - en faveur des jeunes en risque de pauvreté (Développement).


item_title: Interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Simplifications administratives: pourquoi ne pas faire un voir deux pas de plus? (Développement).


item_title: Interpellation Julien Eggenberger et consorts - École professionnelle de Payerne : un autogoal pour la formation professionnelle ! (Développement).


item_title: Interpellation Patrick Simonin et consorts - Production indigène de produits de première nécessité, avons-nous appris ? (Développement).


item_title: Interpellation Mathilde Marendaz - Construire sans détruire : comment appliquer la sobriété énergétique aux matériaux de construction ? (Développement).


item_title: Interpellation Martine Gerber et consorts au nom au nom des Vert.e.s - élevage ovin vaudois: une filière agricole en difficulté (Développement).


item_title: Interpellation Guy Gaudard et consorts - Le "Simplon"a faillit couler : les responsabilités doivent être définies. (Développement).


item_title: Motion Yolanda Müller Chabloz et consorts - Moustiques, scarabées et frelons exotiques, même combat (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Survie de la pêche professionnelle dans la région des Trois-Lacs (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Résolution Hadrien Buclin et consorts - Les autorités vaudoises doivent elles aussi s’engager pour un cessez-le-feu à Gaza (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Non prise en considération

item_result: Non prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jerome De Benedictis et consorts au nom du Groupe vert'libéral - Contradiction No 1 : encourager la transition énergétique tout en taxant la transition énergétique (23_INT_156).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Contradiction 3 : Encourager la mobilité douce sans pouvoir déduire les investissements dans la mobilité douce qu’il faut encourager (23_INT_162).


item_title: Postulat David Vogel et consorts au nom des Vert'libéraux - De l’importance de lutter concrètement contre le travail au noir.


item_title: Postulat Charles Monod et consorts au nom PLR - Une mesure incitative pour que tous les nouveaux toits des habitations de notre canton produisent de l’énergie.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny - Echange automatique de renseignements, quelles conséquences pour le canton de Vaud ? (17_INT_052).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Indemnités de grève - quel traitement? (23_INT_82).


item_title: Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour la protection des abeilles sauvages.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Fonjallaz et consorts - Vers une viticulture durable en développant les cépages résistants. (21_POS_18).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Fonjallaz - Cépages résistants, une subvention robuste (23_INT_44).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que la viticulture vaudoise sorte du confinement (20_POS_213).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Des circuits-courts à souffle court, voire à bout de souffle ? (23_INT_14).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Sécheresse 2022 - Le Jura Vaudois très touché (22_INT_174).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vertes et des Verts - Un avenir pour les abattoirs locaux? (23_INT_42).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Est-ce que les mesures de protection contre le loup priment sur la protection des animaux ? (23_INT_83).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Petermann et consorts - Le loup, un vecteur de maladie épizootiques ? (23_INT_84).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anne-Lise Rime et consorts - Présence du loup et chiens de protection des troupeaux ; où en sommes-nous ? (23_INT_86).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Plan Loup 2024 (23_INT_175).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une ombre plane-t-elle sur les données cadastrales au détriment des agricultrices et agriculteurs? (23_INT_109).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Promotion des vignobles vaudois à l’Aéroport international de Genève (23_INT_129).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-Alain Urfer et consorts - Une identité commune forte pour les produits du terroir vaudois (16_POS_202).


item_title: Rapport-préavis - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : «Récoltons la parole de nos aînés». (SCS)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton (16_POS_209).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Que sait-on du niveau de vie des Vaudois·es ? (23_INT_144).


item_title: EMPD prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative populaire "Pour un congé parental vaudois" (1er débat).


item_title: Rapport annuel 2022-2023 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC).

item_description: Traité-e

item_status: HRC

item_result: Traité-e


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Isabelle Freymond - L'Aide du canton n'est pas pour tout le monde (19_INT_361).

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Comment s'occupe-t-on de nos personnes vieillissantes avec des problématiques en santé mentale ? (23_INT_161).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret visant l'adoption d'un décret relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) (1er débat).


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville?.

item_result: Pris en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Urgences médicales : à quand une vraie coordination pour répondre aux besoins ? (22_INT_132).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Privatisation et sous-traitance de la chirurgie ambulatoire : un fiasco ! (22_INT_162).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Des machines à sous à tuer le temps ayant remplacé les puzzles, les flippers et les mots croisés. Une sensibilisation aux addictions des jeux d’argent semble importante. (22_POS_63) et sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Dépendance aux jeux d'argent et aux jeux vidéo (notamment en ligne ) : faire jouer les compétences cantonales et miser sur un plan d'action coordonné et ambitieux (19_POS_171).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil - RAPPORT COMPLEMENTAIRE - sur le postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (20_POS_201) - suite au refus du premier rapport.


item_title: Initiative Jerome De Benedictis et consorts - Pour des communes libres du choix de leur système électoral (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour une meilleure gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles en viticulture (22_POS_37).


item_title: Interpellation écrite du 4 décembre 2019 de Mme Ariane Arlotti: «Pourquoi l’audit de gouvernance du Grand Théâtre, qui avait été prévu par le Contrôle financier de la Ville de Genève pour la saison 2019-2020, a-t-il été reporté par M. Sami Kanaan à la saison 2020-2021?»


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Eric Sonnay et consorts - Quel est l'avenir du site de Beaulieu ? (19_INT_301).


item_title: Résolution du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Ariane Arlotti, Alia Chaker Mangeat, Steven Francisco, Emmanuel Deonna et Pascal Holenweg: «Plus qu’une simple phobie, l’homophobie est un délit et la Ville de Genève soutient sa pénalisation».

item_result: Annoncée.

item_category: 14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_title: Résolution du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Alfonso Gomez et Anne Carron: «Dénoncer l’industrie des prélèvements d’organes forcés en Chine».


item_title: Projet de délibération du 4 décembre 2019 de M. Pascal Holenweg: «Des aides financières simples, efficaces et respectueuses».

item_result: Annoncé.


item_title: Interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Installations à haut risque biologique : La biosécurité est-elle assurée et le canton est-il conscient des risques de responsabilité ? (Développement).

item_result: Transmise au CE


item_title: Interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Décès lors d'interventions policières et leurs enquêtes : besoin de statistiques et d'explications (Développement).


item_title: Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Vetropack : le Conseil d’Etat doit étudier tous les outils économiques disponibles (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker et consorts - Marchés publics : quatre années d’application de la procédure de gré à gré dit « comparatif » dans le marché de Service, quel bilan ? (21_INT_164).


item_title: Postulat Oscar Cherbuin et consorts au nom et consorts au nom du groupe Vert’Libéral - Contradiction n°6 – Quand une mesure du Plan Climat vaudois freine la transition ou pourquoi proposer de limiter la participation cantonale aux projets pilote en plafonnant le soutien aux communes - mesure 2 : PGEE 2.0 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Résolution Grégory Devaud et consorts au nom des députés du district d’Aigle - Rhône 3, pour une sécurisation rapide du Chablais face aux risques de crues (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_result: Voeu transmis au CE


item_title: Projet de délibération du 4 décembre 2019 de MM. Pascal Holenweg et Ulrich Jotterand: «Liberté de débattre lors des troisièmes débats».


item_title: Projet de délibération du 4 décembre 2019 de M. Pascal Holenweg: «Etre transparents pour pouvoir exiger la transparence».


item_title: Projet de délibération du 4 décembre 2019 de Mme Ariane Arlotti: «Un soutien financier pour l’arrivée de la grande marche pour la paix, Jai Jagat 2020».


item_title: Entrée en matière et lecture:   Décision concernant l’octroi d’un cautionnement en faveur d’Energypolis SA pour les besoins du parc de l’innovation du Campus Energypolis


item_title: Simple question Muriel Thalmann - Combien de communes accordent des autorisations hors zone à bâtir sans avoir obtenu l'autorisation cantonale ?.


item_title: Motion du 22 avril 2026 de Mmes et MM. Julia Gosse, Sara de Maio, Yasmine Berrada, Jean Burgermeister, Rémy Pagani, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Livia Zbinden, Alexandre Diogo, Christel Saura, Adeline Suter, Christian Zaugg, Charlotte Meierhofer, Pardis Pouranpir, Théo Keel, Nicolas Preperier, Melete Solomon-Kuflom, Valentin Dujoux et Cyril Alispach: «Pour un partenariat de coopération entre la Ville de Genève et la Ville de Gaza».

item_status: Reporté

item_result: Reporté

item_category: 17 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Motion du 16 mars 2026 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Amar Madani, Lena Rey, David Garcia, Christian Steiner, Danièle Magnin, Sami Gashi et Gabriela Sonderegger: «Pour la revalorisation immédiate du site de la Reliure et de la villa adjacente à la rue de Saint-Jean».


item_title: Motion du 11 mars 2026 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Nathalie Jaggi, Alexandre Wisard, Yves Herren, Luc Zimmermann, Amar Madani, Egzon Mehmeti, Bernard Wyssa, Alia Meyer et Patricia Richard: «Pour une application systématique et progressive des sanctions en matière d’incivilités dans l’espace public».


item_title: Interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Interpellation Marc Vuilleumier au nom du groupe EP :pour quand l’automaticité des prestations sociales ? (Développement).


item_title: Interpellation Alberto Mocchi et consorts - LAT2 : quelle application en terres vaudoises ? (Développement).


item_title: Postulat Yves Paccaud et consorts - Des prestations complémentaires pour toutes celles et tous ceux qui y ont droit (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat David Raedler et consorts - Agissons maintenant pour assurer un avenir à la vente directe des produits agricoles vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Sébastien Cala et consorts - Accompagnons le développement du VTT et du VTT à assistance électrique au travers d'une stratégie VTT cantonale ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Florence Gross et consorts - Déduction fiscale du permis de chasse en tant que compensation pour des tâches pouvant être considérées comme régaliennes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'424'000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de l’Ouest, à Rolle (1er débat).

item_result: Adopté par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud et consorts - Interpellation – Je végétalise, tu végétalises, sauf Plateforme 10 ? (22_INT_118).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Construction durable : pour des appels d’offre publics qui donnent une chance aux PME Vaudoises. (22_INT_147).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Un soutien fort pour un faible impact écologique et social des vêtements du personnel de l'Etat (23_INT_21).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Les partenariats publics privés profitent-ils à certaines entreprises de la construction ? (23_INT_106).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Moulins Rod : protéger c’est bien, s'assurer du respect des décisions cantonales c’est mieux. (22_INT_160).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Bonvin et consorts - Pour une nouvelle salle de gymnastique à Burier… conformément à ce qui a été voté ! (23_INT_62).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'127'000.- pour financer un centre de compétences sécuritaire (CCS) en gare de Lausanne permettant de regrouper la Police Cantonale Vaudoise (PolCant), la Police des Transports (STP) et l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) dans un seul bâtiment (1er débat).

item_description: 2ème débat requis

item_result: 2ème débat requis


item_description: Démission de Mme Anne-Marie Gisler du conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève

item_status: Classé/e

item_result: Lecture de la lettre.

item_category: 03 Divers


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'226'000.- pour financer l’étape I de la modernisation du système d’information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine. (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - Transport de personnes et émissions de CO2 : le Conseil d’Etat accepte-il que des entreprises vaudoises soient discriminées ? (23_INT_143).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Ecologie et insertion socio-économique peuvent-elles faire ménage commun ? (19_INT_393).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gilles Meystre et consorts - Partout, foires et salons reprennent... Sauf dans la coquille éternellement vide des halles de Beaulieu! (21_INT_138).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Nouveau casino dans l’agglomération lausannoise : une perspective inconciliable avec une réelle politique de prévention des risques liés aux jeux d’argent (23_INT_80).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Comment le canton lutte-t-il contre les faux rabais ? (19_INT_406).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - La loterie romande a-t-elle une politique publicitaire responsable (21_INT_134).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère - Les innovations numériques suisses en matière de RH seraient-elles utiles aux entreprises, communes et offices de placement? (20_INT_36).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts au nom du groupe UDC - Les PME vaudoises peuvent elles compter sur le soutien du Conseil d'Etat contre le rehaussement unilatéral des taux d'intérêts des prêts Covid 19 (23_INT_69).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Comment anticiper les risques liés à la fin possible de l'homologation des produits médicaux suisses vers le marché des pays de l'UE ? (20_INT_435).


item_title: Postulat Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Innover, c’est bien. Commercialiser, c’est mieux.

item_description: Pris en considération


item_title: Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Tourisme 4 saisons – pour une stratégie cyclotouristique et des bornes cyclistes dans les cols vaudois.


item_title: Motion Stéphane Montangero et consorts - Quand un outil fait ses preuves, il est le bienvenu à nouveau !.

item_description: Retirée

item_result: Retirée


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Travailler dans les stations de montagne : pour que se loger ne soit pas un luxe ! (23_INT_172).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Le tourisme quatre saisons c’est bien, sans voiture c’est encore mieux (23_INT_139).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Humbert et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Contradiction n°2 – du « tourisme durable » pas durable (23_INT_157).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Groupe des Vert·e·s - Le SocialPass : une passe de la prévention du coronavirus à la faille de sécurité ? (20_INT_34).

item_description: Traitée + détermination

item_result: Traitée + détermination


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Favoriser les commerces existants et encourager l’entreprenariat. (22_INT_164).

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe Vert'libéral - Quel plan de mobilité pour un Casino A à Romanel-sur-Lausanne ? (23_INT_81).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Un trait d’union entre les problématiques migratoires et LGBTIQ+ (21_INT_58).


item_title: Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation !.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. (21_POS_41).

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Quels enseignements tirer de l’accueil des femmes, des filles et des enfants ukrainiens dans le Canton de Vaud ?.


item_title: Pétition aux autorités vaudoises pour demander l'arrêt immédiat des renvois forcés de femmes, enfants et personnes vulnérables.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom soc - Moins de tracas pour les proches confrontés à un deuil (20_POS_16).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir ! (22_POS_72).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quelle stratégie pour garantir la pérennité des retraites par la CPEV (23_INT_117).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Il est temps d'anticiper: que fait le Conseil d'Etat dans ce sens? (21_INT_2).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Le Lavaux-Riviera, paradis du naturisme vaudois ? Quel impact touristique ? (22_INT_82).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Caisse de Pensions de l'Etat de Vaud (CPEV): les reports de sa restructuration annonce-t-elle un besoin supplémentaire de recapitalisation avec l’argent du contribuable ? (22_INT_108).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - L’État de Vaud serait-il le fossoyeur de sa Caisse de Pensions ? (21_INT_132).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Pour une répartition plus équitable des bénéfices annuels de la Loterie Romande (23_INT_43).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Récurrence.....ou pas?! (23_INT_10).


item_title: Pétition du 20 mai 2025: «Pour le maintien temporaire de la crèche La Petite Maisonnée».

item_description: Rapport: Pour le maintien temporaire de la crèche La Petite Maisonnée

item_category: 13 Rapports de pétitions


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner et consorts au nom Parti socialiste, les Vert·e·s, Ensemble à gauche, POP et gauche en mouvement - A l’exemple du « cas Cremo », le Conseil d’Etat dispose-t-il d’une vision stratégique de préservation des postes de travail dans le canton ? (22_INT_148).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quel soutien aux sans emplois de plus de 50 ans (22_INT_94).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Quel est l'impact de la baisse du chômage sur les Mesures du Marché du Travail (MMT) (22_INT_116).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail (18_POS_046).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement) (19_POS_121).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Tanner et consorts - Le bureau de l'égalité entre les hommes et les femmes (BEFH) crée t-il des inégalités ? (23_INT_72).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florian Despond et consorts - Journée oser tous les métiers, parlement des filles uniquement? (23_INT_168).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Qui est formé spécifiquement sur la problématique des agressions sexuelles ? (23_INT_116).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Lutte contre les féminicides après les meurtres d'Yverdon : quel bilan tirer des dispositions de la LOVD et comment la renforcer ? (23_INT_38).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale (20_POS_194).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc ! (17_POS_014).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'127'000.- pour financer un centre de compétences sécuritaire (CCS) en gare de Lausanne permettant de regrouper la Police Cantonale Vaudoise (PolCant), la Police des Transports (STP) et l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) dans un seul bâtiment (2e débat).

item_description: Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat

item_status: 2e débat


item_title: Postulat Sergei Aschwanden et consorts - « Infrastructures sportives cantonales : pour que l’Etat de Vaud participe aux efforts des communes en faveur du sport associatif et populaire ».


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Eric Sonnay et consorts - Quel est l'avenir du site de Beaulieu ? (19_INT_301).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe Vert'libéral - Quel plan de mobilité pour un Casino A à Romanel-sur-Lausanne ? (23_INT_81).


item_title: Finanzielle Mittel des Nationalen Finanzausgleiches für den Bereich Naturschutz – Programmvereinbarung mit dem Bund (BAFU)


item_title: Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation !.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. (21_POS_41).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Un trait d’union entre les problématiques migratoires et LGBTIQ+ (21_INT_58).


item_title: Pétition aux autorités vaudoises pour demander l'arrêt immédiat des renvois forcés de femmes, enfants et personnes vulnérables.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom soc - Moins de tracas pour les proches confrontés à un deuil (20_POS_16).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir ! (22_POS_72).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quelle stratégie pour garantir la pérennité des retraites par la CPEV (23_INT_117).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Il est temps d'anticiper: que fait le Conseil d'Etat dans ce sens? (21_INT_2).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Caisse de Pensions de l'Etat de Vaud (CPEV): les reports de sa restructuration annonce-t-elle un besoin supplémentaire de recapitalisation avec l’argent du contribuable ? (22_INT_108).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Le Lavaux-Riviera, paradis du naturisme vaudois ? Quel impact touristique ? (22_INT_82).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner et consorts au nom Parti socialiste, les Vert·e·s, Ensemble à gauche, POP et gauche en mouvement - A l’exemple du « cas Cremo », le Conseil d’Etat dispose-t-il d’une vision stratégique de préservation des postes de travail dans le canton ? (22_INT_148).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Quel est l'impact de la baisse du chômage sur les Mesures du Marché du Travail (MMT) (22_INT_116).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail (18_POS_046).


item_title: Pétition du 13 octobre 2025: «Pour enfin boucler le U cyclable sur le pont du Mont-Blanc».

item_description: Rapport: Pour enfin boucler le U cyclable sur le pont du Mont-Blanc


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Tanner et consorts - Le bureau de l'égalité entre les hommes et les femmes (BEFH) crée t-il des inégalités ? (23_INT_72).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florian Despond et consorts - Journée oser tous les métiers, parlement des filles uniquement? (23_INT_168).


item_title: Fit für die Zukunft BL: Einführung der Interkantonalen Vereinbarung im öffentlichen Beschaffungswesen IvöB für mehr Qualitätswettbewerb


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Qui est formé spécifiquement sur la problématique des agressions sexuelles ? (23_INT_116).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Lutte contre les féminicides après les meurtres d'Yverdon : quel bilan tirer des dispositions de la LOVD et comment la renforcer ? (23_INT_38).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc ! (17_POS_014).


item_title: Motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Léonard Montavon, Jean-Charles Lathion, Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Souheil Sayegh, Vincent Schaller, Pierre de Boccard, Daniel Sormanni, Daniela Dosseva, Eric Bertinat: «Nuit du sport, sortons de l’obscurité!»

item_description: Nuit du sport, sortons de l’obscurité


item_title: Interpellation Mathilde Marendaz - Comment l'État de Vaud envisage-t-il le partenariat avec le géant Hewlett Packard (HP), qui collabore avec l'armée israélienne? (Pas de développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Initiative Vincent Keller et consorts au nom Nathalie Jaccard,Patricia Spack-Isenrich,Pierre-François Mottier,Maurice Tréboux, Pierre Zwahlen - Pour un droit à l’alimentation dans le canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission


item_title: Motion Monique Hofstetter et consorts - Prolongation du subventionnent nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé leurs travaux de révision du Plan d’affectation communal (PACom).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_status: PACom


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'000'000.- au crédit d’ouvrage de CHF 14'040'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 octobre 2019 pour financer l’agrandissement de la station de pompage et l’adaptation du réseau de distribution d’eau du lac alimentant le Campus de Dorigny, pour lutter contre la prolifération de la moule Quagga dans la station de pompage du campus de Dorigny (1er débat).

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée, où en est-on ? (19_POS_161).


item_title: Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles sont les collaborations entre les hautes écoles vaudoises et les institutions académiques en Israël et en Palestine ? (Développement).


item_title: Motion Yannick Maury et consorts au nom de Michael Wyssa - Adaptation du quorum nécessaire pour pouvoir débuter les séances des organes délibérants vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Résolution Florence Gross et consorts - Pour que le Conseil d’État cesse d'utiliser le terme "gratuit" dans ses communications, législations et textes officiels. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Voeu transmis au CE


item_title: Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour une meilleure prise en charge des médicaments non utilisés ou périmés.


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'817’400.- pour financer les investigations, la surveillance et l’assainissement de sites pollués. (1er débat).

item_description: Adopté par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Laver plutôt qu'enterrer? (23_INT_160).


item_title: Pétition pour reconnaître l’aliénation parentale comme une maltraitance familiale.

item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - CVP 117 « ne répond plus » ! (22_INT_139).

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Sortie de route pour les courses sportives populaires ? (22_INT_173).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti - Deal de rue, la loi votée le 21 décembre 2022 par le Grand Conseil est-elle vraiment appliquée et efficace ? (23_INT_145).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Justice restaurative, un outil à développer en milieu carcéral (23_INT_15).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - SCTP, le personnel a-t-il la possibilité de remplir sa mission ? (23_INT_55).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Libéralisation du marché de l’électricité : pour que la victoire dans les urnes ne se transforme pas en défaite dans les conseils d’administration (23_INT_153).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Quelles garanties salariales pour le personnel des entreprises mandatées par l'État (23_INT_165).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'état trois crédits additionnels destinés à financer l'intégration du bois, la ventilation naturelle en façades, la maximisation du potentiel photovoltaïque et les fouilles archéologiques dans le cadre du Campus Santé à Chavannes-près-Renens (1er débat).


item_title: Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA).

item_description: Traité-e

item_status: CORJA

item_result: Traité-e


item_title: Motion Monique Hofstetter et consorts - Prolongation du subventionnent nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé leurs travaux de révision du Plan d’affectation communal (PACom).


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que les capites de vignes répondent à la demande œnotouristique.


item_title: Postulat Didier Lohri et consorts - La LATC outil de soutien de l'agriculture et viticulture urbaines.


item_title: EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 40 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2023 à 2025 (1er débat).


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’accès à la prévention et aux soins bucco-dentaires.


item_title: Motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Véronique Latella et Georges Martinoli: «Stop aux privilèges pour toutes et tous!»

item_description: Stop aux privilèges pour toutes et tous

item_result: Annoncée.


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'000'000.- au crédit d’ouvrage de CHF 14'040'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 octobre 2019 pour financer l’agrandissement de la station de pompage et l’adaptation du réseau de distribution d’eau du lac alimentant le Campus de Dorigny, pour lutter contre la prolifération de la moule Quagga dans la station de pompage du campus de Dorigny (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Un plan canicule pour les écoles (23_INT_152).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (A-RDFE) (1er débat).


item_title: Résolution Joëlle Minacci et consorts au nom de Sébastien Cala, Nicolas Suter, Rebecca Joly, Aurélien Demaurex, Cédric Weissert - Pour que le Conseil d’Etat défende activement la pérennité de la filière verre dans le Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion du 11 mars 2026 de Mmes et MM. Ilir Kurti, Bernard Wyssa, Michèle Roullet, Ruzanna Tarverdyan, Sebastian Aeschbach, Maxime Provini, Rémy Burri, Alia Meyer, Patricia Richard, Pierre de Boccard, Cathy Jacquier, Mathieu Romanens, Egzon Mehmeti, Amar Madani, Sami Gashi, Pascal Altenbach, Yves Herren, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Nathalie Jaggi, Boris Calame, Jean-Luc von Arx, Roger Gaberell, Aurélien Barakat, Alexandre Diogo, Christel Saura, Valentin Dujoux, Sara de Maio et Didier Bonny: «Pour une souveraineté numérique de la Ville de Genève: privilégions les solutions IT suisses».


item_title: Motion du 11 mars 2026 de Mme et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Amar Madani, Christian Steiner, Gabriela Sonderegger, Sami Gashi et Lena Rey: «Priorité aux résidents de la ville de Genève dans l’attribution des logements de la GIM».


item_title: Motion du 11 mars 2026 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Christian Steiner, Amar Madani, Danièle Magnin, Gabriela Sonderegger, David Garcia, Lena Rey et Sami Gashi: «Pour la mise en conformité et l’ouverture effective de l’Espace de quartier de Saint-Jean».


item_title: Motion du 10 mars 2026 de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Brigitte Studer, Adeline Suter, Livia Zbinden, Christian Zaugg, Rémy Pagani, Julia Gosse, Olivier Baud, Jessica Pini, Charlotte Meierhofer, Tobias Schnebli, Alexandre Diogo, Christel Saura, Yasmine Berrada, Valentin Dujoux et Laurence Corpataux: «Pénibilité au travail: reconnaître les spécificités des professions majoritairement féminines».


item_title: Motion du 9 février 2026 de Mmes et MM. Bernard Wyssa, Maxime Provini, Patricia Richard, Michèle Roullet, Ilir Kurti, Aurélien Barakat, Vanessa Klein, Jean-Luc von Arx, Nathalie Jaggi, Valentin Dujoux, Louise Kasser Genecand, Manuel Zwyssig, Alexandre Chevalier, Vincent Schaller et Daniel Sormanni: «Pour une intelligence artificielle souveraine et durable au service de la Ville de Genève: adoption d'Euria».


item_title: Motion du 9 février 2026 de Mmes et MM. Cyril Alispach, Uzma Khamis Vannini, Sara de Maio, Leyma Milena Wisard Prado, Alpha Oumar Dramé, Laurence Desarzens, Valentin Dujoux, Didier Bonny, Sophie Desbiolles, Simon Gaberell, Anna Barseghian, Louise Kasser Genecand, Laurence Corpataux, Théo Keel, Matthias Erhardt, Nathalie Jaggi, Nicolas Preperier, François Mireval et Yves Herren: «Budget carbone: faisons les comptes».

item_description: Budget carbone: faisons les compte


item_title: Motion du 4 février 2026 de Mmes et MM. Yasmine Berrada, Christel Saura, Théo Keel, Yolanda Martinez, Alexandre Diogo, Emmanuel Deonna, Jérôme Gasser, Nicolas Preperier, Olivier Gurtner, Livia Zbinden, Sara de Maio, Laurence Corpataux et Alia Meyer: «The Sorority Foundation: une application pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles».


item_title: Motion du 4 février 2026 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Maxime Provini, Rémy Burri, Ilir Kurti, Bernard Wyssa, Pascal Gervaz, Alexandre Chevalier, Jean-Luc von Arx, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Vanessa Klein: «Pour une sortie de crise de la Comédie de Genève».


item_title: Motion du 4 février 2026 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Amar Madani, Danièle Magnin, Christian Steiner, Lena Rey, David Garcia, Sami Gashi et Gabriela Sonderegger: «Pour le renforcement de l’ombrage autour des pataugeoires et des espaces fréquentés par les enfants en Ville de Genève».


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Sportif d’élite et étude de médecine : incompatibilité vaudoise ? (23_INT_115).


item_title: Motion du 4 février 2026 de Mmes et MM. Bernard Wyssa, Alia Meyer, Patricia Richard, Rémy Burri, Maxime Provini, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Boris Calame, Jean-Luc von Arx, Vanessa Klein, Roger Gaberell, Jérôme Fontana, Vincent Schaller, David Garcia, Théo Keel, Olivier Gurtner, Louise Kasser Genecand et Valentin Dujoux: «Exposition à ciel ouvert valorisant le patrimoine bâti par l’art urbain».


item_title: Motion du 4 février 2026 de Mmes et MM. Bernard Wyssa, Patricia Richard, Maxime Provini, Yves Herren, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Nathalie Jaggi, Jean-Luc von Arx, Vincent Schaller, David Garcia, Alexandre Chevalier, Lena Rey, Christo Ivanov et Ilir Kurti: «Pour sauver notre qualité de vie et nos commerces, facilitons l’accès au centre-ville».


item_title: Interpellation David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - De l’accueil sur le long terme des orphelins ukrainiens (Développement).


item_title: Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - DigiFLUX- un report pour alléger le travail administratif au détriment de la protection des sols et des eaux ? Que peut faire le canton d’autre que d’attendre ? (Développement).


item_title: EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) (Suite des débats).

item_description: Renvoyé pour suite du 1er débat

item_status: Suite des débats

item_result: Renvoyé pour suite du 1er débat


item_title: Motion Monique Hofstetter et consorts - Prolongation du subventionnent nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé leurs travaux de révision du Plan d’affectation communal (PACom).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée, où en est-on ? (19_POS_161).


item_title: Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom Au nom du groupe Ensemble à gauche & POP - Pour un inventaire de la politique sociale du logement dans le Canton.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Initiative populaire fédérale « Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) » - quel impact pour le Canton de Vaud ? (24_INT_52).


item_title: Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Enfants proches aidant-e-s – pour une meilleure connaissance et compréhension de leur situation.


item_title: Postulat Alain Bovay et consorts - Le Canton de Vaud manque-t-il l'OCAS en s'abstenant au regroupement de l'AVS et l'AI pourtant réalisé par 20 cantons suisses!.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Des machines à sous à tuer le temps ayant remplacé les puzzles, les flippers et les mots croisés. Une sensibilisation aux addictions des jeux d’argent semble importante. (22_POS_63) et sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Dépendance aux jeux d'argent et aux jeux vidéo (notamment en ligne ) : faire jouer les compétences cantonales et miser sur un plan d'action coordonné et ambitieux (19_POS_171).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 40 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2023 à 2025 (1er débat).


item_title: Initiative Felix Stürner et consorts - au nom de la Commission thématique des affaires sociales - Déduisons les frais de camps pour soutenir les familles (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat rapport complémentaire).

item_status: 1er débat rapport complémentaire


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Grève du 14 juin : l’UNIL a-t-elle financé une action politique ? (23_INT_114).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Les étudiants non-vaccinés pourront-ils continuer à suivre leurs cursus scolaires sans discrimination ? (21_INT_123).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts - Quelle stratégie face à l’arrivée de ChatGPT et au développement rapide des Intelligences Artificielles ? (23_INT_6).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéraux - « L'anonymat peut-il lutter contre l’effet Pygmalion ou Golem ? » (23_INT_27).


item_title: Postulat Circé Barbezat-Fuchs et consorts au nom des Vert' libéraux - Pour une adaptation des vacances scolaires au réchauffement climatique.


item_title: Motion du 14 janvier 2026 de Mmes et M. Fabienne Aubry-Conne, Fabienne Beaud et Alexandre Diogo: «Déplaçons légèrement la piste cyclable du quai Gustave-Ador pour plus de sécurité».


item_title: Motion du 14 janvier 2026 de Mme et MM. Olivier Gurtner, Alexandre Diogo, Florian Schweri, Guilhem Kokot, Paule Mangeat et Mathéo Uldry: «Trains de nuit et frilosité fédérale: les Villes doivent prendre les devants!»


item_title: Motion du 14 janvier 2026 de Mmes et MM. Elisabeth Brodard, Vincent Schaller, Mathieu Romanens, Didier Lyon, Yasmine Menétrey, Alexandre Chevalier, Pierre Scherb, Amar Madani, Egzon Mehmeti, Christian Steiner, Yves Herren et Vanessa Klein: «Pour la création d’un outil cartographique simple et attractif favorisant les rencontres, l’implication des habitants et le lien social dans les quartiers de la ville de Genève».


item_title: Motion du 14 janvier 2026 de Mmes et MM. Vanessa Klein, Nathalie Jaggi, Sara de Maio, Lena Rey, Livia Zbinden, Boris Calame et Jean-Luc von Arx: «Pour une meilleure prise en compte de la santé menstruelle dans les conditions de travail de la Ville de Genève».


item_title: Motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Véronique Latella, Georges Martinoli, Alain de Kalbermatten, Uzma Khamis Vannini, Ariane Arlotti et Maria Casares: «Ne faisons pas joujou avec le plastique!»

item_description: Ne faisons pas joujou avec le plastique


item_title: Résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom les députées et députés de l'arrondissement Jura Nord vaudois - Yverdon - Suppression de l'arrêt de train Yverdon-Champ Pittet : nous demandons une action du Conseil d'État.


item_title: Motion du 8 décembre 2025 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, François Bärtschi, Lena Rey, Amar Madani, David Garcia, Christian Steiner et Sami Gashi: «Pour mettre fin à la double gratuité des locaux et des charges d’électricité».


item_title: Motion du 8 décembre 2025 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, François Bärtschi, Lena Rey, Amar Madani, David Garcia, Christian Steiner et Sami Gashi: «Pour la priorité aux entreprises genevoises dans les mandats de la Ville de Genève».


item_title: Motion du 26 novembre 2025 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Emmanuel Deonna, Paule Mangeat, Christel Saura, Yolanda Martinez, Guilhem Kokot, Yasmine Berrada, Amanda Ojalvo, François Mireval et Alexandre Diogo: «Des compositrices sur le Victoria Hall!»

item_description: Des compositrices sur le Victoria Hall

item_status: En commission

item_result: Renvoi à la commission des arts et de la culture.


item_title: Motion du 26 novembre 2025 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Anne Carron, Nicolas Preperier, Mathéo Uldry, Paule Mangeat, Théo Keel, Emmanuel Deonna, Florian Schweri et Yolanda Martinez: «Plus de trônes pour la petite reine!»

item_description: Plus de trônes pour la petite reine

item_result: Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.


item_title: Motion du 26 novembre 2025 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Kevin Janin, Ilir Kurti, Pierre de Boccard, Bernard Wyssa, Patricia Richard, Ruzanna Tarverdyan, Gary Bennaïm, Alia Meyer, Yves Herren, Daniel Sormanni, Amar Madani et Alexandre Chevalier: «Pour l’identification des trottoirs de plus de 3 m et la création de nouvelles places de stationnement pour deux-roues motorisés et vélos-cargos».

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_title: Motion du 29 octobre 2025 de Mmes et MM. Elisabeth Brodard, Didier Lyon, Alexandre Chevalier, Laurent Richard, Pierre Scherb, Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Vincent Schaller, Sara de Maio, Louise Kasser Genecand, Matthias Erhardt, Simon Gaberell, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Gabriela Sonderegger, Jessica Pini et Yves Herren: «Pour un nettoyage durable et sans eau des véhicules municipaux».


item_title: Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) (Suite des débats).


item_title: Interpellation Florence Gross et consorts - Modification de la loi sur le service civil: la Conseil d’État vise-t-il à mettre en danger le système de sécurité de notre pays? (Développement).

item_result: Transmise au CE


item_title: Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Un nouvel état des lieux sur l'action de la Direction générale enfance et jeunesse et de la gestion des cas limite (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que les capites de vignes répondent à la demande œnotouristique.

item_description: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Postulat Didier Lohri et consorts - La LATC outil de soutien de l'agriculture et viticulture urbaines.

item_result: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat rapport complémentaire) (Suite des débats).


item_title: Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB).

item_status: GYB


item_title: Simple question Fabrice Moscheni - Capacité pénitentiaire vaudoise en 2031.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'540'000.- pour la construction de la nouvelle salle de sport double (VD5) et d’une salle polyvalente supplémentaire sur le site d’enseignement de Marcelin, les aménagements préalables et extérieurs et le réaménagement de la Cour de Marcelin. (1er débat).


item_title: Motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés.


item_title: Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation !.


item_title: Résolution du 1er octobre 2025 de MM. Maxime Provini, Olivier Gurtner, Yves Herren, Alexandre Chevalier, Daniel Sormanni et Valentin Dujoux: «Marquer le soutien du Conseil municipal aux commerçants et habitants de la rue de Carouge par la tenue d’une séance délocalisée à la salle Pitoëff, rue de Carouge 52, 1205 Genève».

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_title: Motion du 1er octobre 2025 de Mmes et MM. Elizabeth Brodard, Alexandre Chevalier, Vincent Schaller, Didier Lyon, Mathieu Romanens, Pierre Scherb, Joséphine Kumli, Yasmine Menétrey, Amar Madani, Gabriela Sonderegger, François Bärtschi, Christian Steiner, Pascal Altenbach, Olivier Baud, Jessica Pini, Livia Zbinden, Brigitte Studer, Charlotte Meierhofer et Adeline Suter: «Label «Genève 50+» – insertion professionnelle des chercheurs et chercheuses d’emploi de 50 ans et plus».


item_title: Motion du 1er octobre 2025 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Patricia Richard, Valentin Dujoux, Louise Kasser Genecand, Brigitte Studer, Alexandre Chevalier, Daniel Sormanni, Luc Zimmermann, Fabienne Aubry-Conne, Aurélien Barakat, Alia Meyer, Kevin Janin, Michèle Roullet, Ruzanna Tarverdyan, Yves Steiner, Boris Calame, Nathalie Jaggi et Alexandre Wisard: «Pour la création d’une Maison du terroir en ville de Genève».


item_title: Motion du 3 septembre 2025 de Mme et MM. Vincent Schaller, Alexandre Chevalier, Cathy Jacquier, Pascal Gervaz, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Laurent Richard et Pierre Scherb: «Tenues autorisées dans l’enceinte des bassins de la Ville de Genève».

item_result: Renvoi à la commission des sports.


item_title: Motion du 2 septembre 2025 de Mme et MM. Mathieu Romanens, Alexandre Chevalier, Vincent Schaller, Christo Ivanov, Didier Lyon, Pascal Gervaz, Pascal Altenbach, Pierre Scherb, Laurent Richard et Elisabeth Brodard: «Des mesures concrètes pour protéger la population genevoise contre les home-jackings».


item_title: Motion du 23 juin 2025 de Mmes et MM. Lena Rey, Daniel Sormanni, François Baertschi, David Garcia, Sami Gashi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Skender Salihi, Gabriela Sonderegger, Christian Steiner, Didier Lyon, Fabienne Aubry-Conne et Fabienne Beaud: «Pour le maintien temporaire de la crèche La Petite Maisonnée».

item_result: Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.


item_title: Motion du 23 juin 2025 de Mmes et MM. Julia Gosse, Jessica Pini, Adeline Suter, Tobia Schnebli, Brigitte Studer, Jean Burgermeister, Charlotte Meierhofer, Livia Zbinden, Christian Zaugg et Olivier Baud: «Une mesure forte pour défendre les conventions de Genève».


item_title: Motion du 21 mai 2025 de Mmes Léonore Baehler et Livia Zbinden: «Pour un moratoire sur la construction de bureaux».

item_result: Reporté


item_title: Interpellation Loïc Bardet et consorts - Coûts de la gestion du loup - Qu’en est -il des coûts de personnel ? (Pas de développement).

item_status: Pas de développement


item_title: Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Nicola di Giulio, Cloé Pointet, Guy Gaudard, David Raedler, Alexandre Démétriadès - Contrôles d’identité dans le respect des conditions posées par la CourEDH (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud - Année 2023.


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’accès à la prévention et aux soins bucco-dentaires.

item_description: Non prise en considération

item_result: Non prise en considération


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (A-RDFE) (1er débat).

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) (Suite des débats).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Un plan canicule pour les écoles (23_INT_152).

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB).


item_title: Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR).

item_status: CIP CSR


item_title: Motion du 21 mai 2025 de Mmes Léonore Baehler et Uzma Khamis Vannini: «Pour la création de «préaux oasis» participatifs dans les écoles de Genève».


item_title: Motion du 21 mai 2025 de Mmes et M. Léonore Baehler, Cathy Jacquier et Luc Barthassat: «Création d’un fonds dédié à la contre-expertise indépendante des arbres abattus en Ville de Genève».


item_title: Motion du 20 mai 2025 de Mmes et MM. Dalya Mitri Davidshofer, Olivia Bessat-Gardet, Christel Saura, Timothée Fontolliet, Florian Schweri et Théo Keel: «Pour des billets TPG gratuits pour les personnes en centre d’hébergement en ville de Genève».


item_title: Motion du 5 mai 2025 de Mmes et MM. Maryelle Budry, Brigitte Studer, Michèle Roullet, Anna Barseghian, Manuel Zwyssig, Yasmine Menétrey, Joëlle Bertossa, Théo Keel, Christian Zaugg et Valentin Dujoux: «Relancer les croisières fluviales sur le Rhône genevois».


item_title: Motion du 10 février 2025 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Réallocation du budget de la gratuité des Transports publics genevois (TPG) pour les jeunes vers les seniors».


item_title: Motion du 10 février 2025 de M. Simon Brandt: «Gratuité de l’abonnement des Transports publics genevois (TPG) pour les bénéficiaires de l’AVS/AI: 50% Canton, 50% commune».


item_title: Motion du 4 février 2025 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Gabriela Sonderegger, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Jean-François Albanesi et Christian Steiner: «Révision de la zone de domiciliation autorisée à Genève».


item_title: Entrée en matière et lecture:   Décision concernant l’approbation du projet et l’octroi d’un crédit d’objet en faveur du projet de transformation et d’agrandissement de Walker Bergkäserei AG à Bitsch


item_title: Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Le district de la Broye-Vully : Bientôt un désert postal ? (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_status: Développement


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Situation des psychomotriciennes dans les secteurs public et subventionné (23_INT_56).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Eldora : pas un eldorado pour les salarié-e-s ! Quel contrôle des prestataires de services de restauration à l'Etat de Vaud ? (19_INT_419).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri et consorts - Règlement type transports scolaires, où en sommes-nous ! (23_INT_105).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise.

item_result: Adopté par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts - Quelle stratégie face à l’arrivée de ChatGPT et au développement rapide des Intelligences Artificielles ? (23_INT_6).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sergei Aschwanden et consorts - Etudier ou courir, faut-il choisir ?!.


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Florian Despond - Pour une formation des remplaçantes et remplaçants en milieu scolaire.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sébastien Cala et consorts - Accorder plus d'importance à l'éducation physique et sportive afin de favoriser le développement moteur de l'enfant.


item_title: Interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Laurent Balsiger - Courants vagabonds et élevage ne font pas bon ménage ! Que mettre en place pour que les éleveurs ne doivent pas choisir entre énergies renouvelables et santé de leurs troupeaux ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Quelle est la situation d'endettement de la population vaudoise (Développement).


item_title: Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Alpages vaudois : eau secours ! (Développement).


item_title: Motion Jacques-André Haury et consorts au nom groupe vert'libéral - Pour un itinéraire cyclable entre Aigle et les Diablerets par la rive gauche.

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Pétition Pour une liaison piétonne souterraine directe entre la Gare CFF et la Gare du Flon.


item_title: Postulat Sébastien Cala et consorts - Améliorons la transmission d'information entre les réseaux d'accueil de jour et l'enseignement obligatoire.

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Yannick MAURY, Vincent KELLER, Michael WYSSA - De l’efficacité d’un soutien pratique pour les membres du corps enseignant (23_INT_96).


item_title: Motion du 15 janvier 2025 de Mmes et MM. Amar Madani, Yasmine Menétrey, M. Daniel Sormanni, Gabriela Sonderegger, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Jean-François Albanesi et Christian Steiner: «Pour le maintien d’une offre d’hébergement touristique abordable de qualité en ville de Genève».


item_title: Motion du 26 novembre 2024 de Mme et MM. Vincent Schaller, Christo Ivanov, Didier Lyon, Cathy Jacquier, Pascal Altenbach, Pierre Scherb et Mathieu Romanens: «Pour que la police des étrangers soit aussi appliquée en Ville de Genève».


item_title: Motion du 29 octobre 2024 de Mme et MM. Vincent Schaller, Christo Ivanov, Didier Lyon, Cathy Jacquier, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Mathieu Romanens et Jean Zahno: «Pour faire respecter les principes constitutionnels de liberté et d’égalité dans le domaine de la petite enfance en Ville de Genève».


item_title: Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour une meilleure prise en charge des médicaments non utilisés ou périmés.


item_title: Motion du 25 juin 2024 de Mme et MM. Cathy Jacquier, Jean Zahno, Vincent Schaller, Pascal Altenbach et Christo Ivanov: «Pour que les sacs poubelles de la Ville ne soient plus illustrés par le drapeau suisse».


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom D. Vogel, V. Keller, R. Pilloud, M. Wyssa, D. Raedler, L. Balsiger, P. Jobin - Suisse romande ? Ici Londres ! (24_INT_45).


item_title: Motion du 29 avril 2024 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Gabriela Sonderegger, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Christian Steiner et Jean-François Albanesi: «Stop aux magouilles du Conseil administratif dans le recrutement en Ville de Genève et à sa gestion calamiteuse de l’administration municipale».


item_title: Motion du 26 mars 2024 de Mme et MM. Pascal Altenbach, Didier Lyon, Pierre Scherb, Vincent Schaller, Cathy Jacquier, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Pour que les araignées ne soient pas les seules spectatrices d’un théâtre vide».


item_title: Motion du 25 mars 2024 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Sebastian Aeschbach, Danielle Magnin, Alain de Kalbermatten, Roger Gaberell, Pascal Altenbach, John Rossi, Maxime Provini, Kevin Schmid et Ruzanna Tarverdyan: «La pièce de théâtre Les émigrants annulée à Genève en juin 2023 mérite une réparation».


item_title: Résolution du 7 février 2024 de Mmes et MM. Kevin Schmid, Maxime Provini, Rémy Burri, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan, Florence Kraft-Babel, Alia Meyer, Nadine Béné, Sebastian Aeschbach, Alain de Kalbermatten, Fabienne Beaud, Aurélien Borgeaud, Roger Gaberell, Jean-Luc von Arx, Daniel Sormanni, Amar Madani et Christian Steiner: «Baissons enfin l'imposition du revenu en ville de Genève».


item_title: Motion du 5 septembre 2023 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Luc von Arx, Christo Ivanov, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Gabriela Sonderegger et Jean-François Albanesi: «La Ville de Genève décrète la semaine des droits humains».


item_title: Motion du 26 juin 2023 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Cathy Jacquier, Didier Lyon, Mathieu Romanens, Vincent Schaller et Pierre Scherb: «Aucune subvention aux associations qui utilisent l’écriture inclusive».


item_title: Motion du 7 juin 2023 de M. Simon Brandt: «Concertation et indemnisation lors des changements de noms de rues».


item_title: Interpellation Philippe Jobin - Gestion et réglementation des chiens dans le canton de Vaud : quelles mesures pour l'avenir ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Laurence Bassin et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Encore une saison d'estivage dans "la gueule du loup" Et la suite ??? (Développement).


item_title: Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Interpellation : Halte à l’empierrement des espaces verts (Développement).


item_title: Interpellation Cédric Weissert et consorts - Séjours hospitaliers aux frais du contribuable (Développement).


item_title: Interpellation Florence Gross et consorts - Réponse du Conseil d’Etat à la consultation fédérale sur la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages : le loup va-t-il remplacer les chasseurs dans le Canton de Vaud ? (Développement).


item_title: Interpellation Florence Gross et consorts - Réponse du Conseil d’Etat à la consultation fédérale sur la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages : dans la problématique du castor, le Conseil d’État préfère -t-il indemniser qu’agir et mieux vaut guérir que prévenir? (Développement).


item_title: Fit für die Zukunft BL: Strategie für Rangierung «überdurchschnittliches Wachstumspotenzial» im kantonalen Wettbewerbsindikator der UBS


item_title: Motion Alexandre Berthoud et consorts - Restriction de cueillette des champignons dans le Canton de Vaud - Il est nécessaire de rétablir la situation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (2e débat).

item_description: Adopté par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Dans les PIG, tout est-il vraiment bon ? (23_INT_163).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Yannick MAURY, Vincent KELLER, Michael WYSSA - De l’efficacité d’un soutien pratique pour les membres du corps enseignant (23_INT_96).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom du Groupe Socialiste - “Non ma fille, tu ne seras pas roi”. L’école obligatoire peut-elle être impliquée dans des événements sexistes ? (22_INT_136).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom de Céline Misiego - Reconnaissance et valorisation des langues et cultures d’origine - Où en sommes-nous ? (23_INT_188).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Arrêt du soutien de l’Etat aux mesures d’aide à l’intégration dans les lieux collectifs d’accueil de jour pendant les vacances scolaires : une décision-couperet (23_INT_131).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Les prochaines vacances s’annoncent compliquées pour les enfants en situation de handicap (23_INT_132).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Pour un enseignement du sport au post obligatoire qui respecte les exigences légales fédérales et cantonales.


item_title: Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Pour une meilleure compréhension entre le monde de la voie professionnelle et les enseignants.


item_title: Postulat Regula Zellweger et consorts au nom PLR - Qu’en est-il des allégements dans la formation professionnelle/duale pour nos jeunes talents ?.


item_title: Initiative Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. Hausse de la prime annuelle pour frais professionnels à 1080 frs.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro et Rapport complémentaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin – CHUV–EMS : Relever le défi de la vieillesse passe aussi par l’égalité salariale des infirmières (17_POS_236) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Jessica Jaccoud – Pour des soins infirmiers forts, y compris dans le Canton de Vaud (22_POS_67) et Rapport intermédiaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les motions Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l’évolution médico-sociale en EMS (20_MOT_139) et Florence Gross et consorts – Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire (22_MOT_44) (1er débat).

item_description: 2ème débat requis

item_status: 1er débat

item_result: 2ème débat requis


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat).

item_result: Renvoyé pour suite du 1er débat


item_title: Motion Yannick Maury et consorts - Limiter la fumée sur les plages du canton : un geste pour la santé et l’environnement.

item_description: Retirée

item_result: Retirée


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (20_POS_204).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carole Dubois et consorts - Bilan des ressources des établissements et institutions sanitaires mobilisées lors de la pandémie du COVID-19 et adaptation pour le futur. (20_POS_214).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts – Analyse du rôle joué par la médecine et les soins communautaires pendant la crise du COVID-19 (20_POS_203).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée, où en est-on ? (19_POS_161).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny et consorts au nom PLR - Formation postgrade des psychologues : quid des places disponibles pour répondre aux besoins ? (23_INT_5).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Zonca et consorts - Psychologues en formation: pour ne pas créer plus de détresse psychologique (23_INT_17).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - La consommation de psychotropes auprès des jeunes fait elle bon ménage ? La prise médicamenteuse dans cette catégorie d’âge, inquiète ! (22_INT_165).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Sismothérapie (ECT) – Que savons-nous sur son utilisation et ses véritables résultats ? (24_INT_32).


item_title: Résolution du 6 juin 2023 de M. Eric Bertinat: «Evitons la création de nouveaux déplacements suite au PLQ Acacias 1».


item_title: Motion du 26 avril 2023 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Vincent Schaller, Cathy Jacquier, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Didier Lyon, Eric Bertinat, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Christian Steiner: «Ne scindons pas le parc Bertrand en deux!»


item_title: Motion du 1er novembre 2022 de Mmes et MM. Christian Steiner, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Laissez vivre les Eaux-Vives».

item_description: Laissez vivre les Eaux-Vives


item_title: Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Christel Saura, Manuel Zwyssig, Dorothée Marthaler Ghidoni et Oriana Brücker: «Pour la création en ville d’une Académie Genevoise et d’une Congrégation de la Doctrine de la Langue».


item_title: Motion du 8 mars 2022 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Exigeons que notre ville reste une ville de paix».


item_title: Motion du 6 octobre 2021 de Mme et MM. Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Vincent Schaller, Eric Bertinat et Marie-Agnès Bertinat: «Pour la présentation simultanée d’un rapport de gestion aux comptes».


item_title: Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Maxime Provini, Michèle Roullet, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten et Vincent Schaller: «Histoire de gouvernance au Musée d’art et d’histoire (MAH)».


item_title: Fit für die Zukunft BL: Keine analogen Hürden mehr für die digitale Unternehmensführung


item_title: Résolution du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Rémy Burri, Pierre de Boccard, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Maxime Provini, Patricia Richard, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Vincent Schaller, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Yasmine Menétrey: «Pour que la Ville de Genève exclue l’écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal».


item_title: Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Sebastian Aeschbach, Vincent Latapie, Alia Meyer, Patricia Richard, Brigitte Studer et Marie-Agnès Bertinat: «Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle».


item_title: Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève».


item_title: Résolution du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Evitons le cumul des motions et des résolutions».


item_title: Résolution du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Eric Bertinat, Pierre Scherb, Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Pascal Altenbach, François Bärtschi, Didier Lyon, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève».


item_title: Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Vincent Latapie, Patricia Richard, Fabienne Beaud, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Gazi Sahin et Vincent Schaller: «Bis repetita non placent».

item_description: Bis repetita non placent


item_title: Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19».


item_title: Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Pour l’abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève».


item_title: Motion du 4 juin 2020 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Amar Madani, Sandro Pistis, Luc Barthassat, Daniel-Dany Pastore et Mme Danièle Magnin: «Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement!»


item_title: Question écrite du 4 février 2026 de M. Boris Calame: «Quel bilan tirer de l’accompagnement par des chiens de personnes précarisées vivant le plus souvent dans la rue?»

item_description: Réponse: Quel bilan tirer de l’accompagnement par des chiens de personnes précarisées vivant le plus souvent dans la rue

item_result: Pris acte.

item_category: 16 Réponses du conseil administratif


item_title: Motion du 4 février 2026 de Mmes et MM. Lena Rey, David Garcia, Sami Gashi, Amar Madani, Danièle Magnin, Egzon Mehmeti, Yasmine Menétrey, Daniel Dany Pastore, Gabriela Sonderegger, Daniel Sormanni et Christian Steiner: «Protéger les commerces et faire de la prévention une opportunité civique».

item_description: Réponse: Protéger les commerces et faire de la prévention une opportunité civique


item_title: Question écrite du 14 janvier 2026 de Mme et MM. Alexandre Diogo, Yasmine Berrada et Guilhem Kokot: «Carton rouge à la plaine: quelles solutions pour une fan zone en ville de Genève cet été?»

item_description: Réponse: Carton rouge à la plaine: quelles solutions pour une fan zone en ville de Genève cet été


item_title: Question écrite du 14 janvier 2026 de Mme Yasmine Menétrey: «Provenance des personnes accueillies dans les dispositifs d’hébergement d’urgence de la Ville de Genève».

item_description: Réponse: Provenance des personnes accueillies dans les dispositifs d’hébergement d’urgence de la Ville de Genève


item_title: Question écrite du 26 novembre 2025 de M. Alexandre Diogo: «Escaliers dangereux de la passerelle de la Paix».

item_description: Réponse: Escaliers dangereux de la passerelle de la Paix


item_title: Question écrite du 15 janvier 2025 de Mme Ana Maria Barciela Villar: «Limiter l’encombrement de la rue de la Monnaie avec les voitures des artisans tout au long de la journée».

item_description: Réponse: Limiter l’encombrement de la rue de la Monnaie avec les voitures des artisans tout au long de la journée


item_title: Interpellation Claude Nicole Grin et consorts - Pour le ré-usage d’éléments du second œuvre dans les constructions ou rénovations (Développement).

item_result: Transmise au CE


item_title: Question écrite du 30 octobre 2024 de Mme Ana Maria Barciela Villar: «La rue Pearl-Grobet-Secrétan (anciennement rue de l'Ecole-de-Chimie) où la Collective ouvrira ses portes en 2027, deviendra-t-elle piétonne?»

item_description: Réponse: La rue Pearl-Grobet-Secrétan (anciennement rue de l'Ecole-de-Chimie) où la Collective ouvrira ses portes en 2027, deviendra-t-elle piétonne


item_title: Motion du 2 septembre 2024 de Mmes et MM. Joëlle Bertossa, Timothée Fontolliet, Théo Keel, Pascal Holenweg, Paule Mangeat, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Livia Zbinden, Christian Zaugg, Laurence Corpataux, Valentin Dujoux et Hanumsha Qerkini: «Pour le maintien des emplois et de la diversité de la presse locale, la Tribune de Genève doit survivre!»

item_description: Réponse: Pour le maintien des emplois et de la diversité de la presse locale, la Tribune de Genève doit survivre


item_title: Motion du 7 février 2024 de Mmes et MM. Charles-Antoine Kuszli, Vincent Milliard, Valentin Dujoux, Leyma Milena Wisard Prado, Pascal Holenweg, Omar Azzabi, Matthias Erhardt, Maryelle Budry, Yves Herren, Uzma Khamis Vannini, Paule Mangeat, Timothée Fontolliet, Delphine Wuest, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni et Anna Barseghian: «Eau et fraîcheur pour le quartier de la Jonction».

item_description: Réponse: Eau et fraîcheur pour le quartier de la Jonction


item_title: Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Antoine Maulini, Denis Ruysschaert, Uzma Khamis Vannini, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Vincent Milliard et Bénédicte Amsellem: «Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives».

item_description: Réponse: Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro et Rapport complémentaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin – CHUV–EMS : Relever le défi de la vieillesse passe aussi par l’égalité salariale des infirmières (17_POS_236) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Jessica Jaccoud – Pour des soins infirmiers forts, y compris dans le Canton de Vaud (22_POS_67) et Rapport intermédiaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les motions Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l’évolution médico-sociale en EMS (20_MOT_139) et Florence Gross et consorts – Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire (22_MOT_44) (2e débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat) (suite des débats).

item_description: Renvoyé pour suite du 1er débat

item_status: suite des débats


item_title: Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour une nouvelle planification de l'accueil de jour.

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 11'000'000 pour financer la part cantonale des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à Saint-Prex, et la limite communale ouest de Morges, sur les Communes de Saint-Prex, Lully et Tolochenaz (1er débat).