item_title: Cartes d'exposition aux dangers naturels

item_description: Afin de transcrire les cartes des dangers naturels plus facilement dans les plans d'affectation communaux et de qualifier le risque encouru localement au sein de chaque commune, il est apparu nécessaire, sur la base de l'évolution des directives fédérales et du constat de la complexité des situations locales lorsque plusieurs types de risques se combinent, d'établir des cartes d'exposition aux dangers naturels. Ces cartes offriront un instrument complémentaire aux cartes de dangers naturels, destiné aux communes et à l'Etat, afin de transposer les cartes des dangers naturels au niveau de l'aménagement communal et de définir les mesures actives ou passives de prévention de manière plus aisée. Dans le but de financer les subventions cantonales allouées aux communes et de réaliser une plateforme de diffusion informatique, un crédit de 2'861'800 francs est demandé par le Conseil d'Etat au Grand Conseil.


body_key: VD

item_title: Renvoi des criminels étrangers

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Thierry Dubois, le Conseil d'Etat tient à rappeler l'indépendance juridictionnelle dont jouissent les tribunaux selon le principe de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le Conseil d'Etat s'abstient de tout commentaire par rapport à des décisions judiciaires. Toutefois, les estimations actuelles permettent de constater que les dispositions en matière d'expulsions pénales sont appliquées par les autorités pénales dans le respect de la volonté exprimée par le peuple et le législateur.

item_language: fr


item_title: Fusion des Communes d’Assens et de Bioley-Orjulaz

item_description: Le Conseil d’Etat a adopté un projet de décret proposant au Grand Conseil de ratifier la fusion des Communes d’Assens et Bioley-Orjulaz dans le district du Gros-de-Vaud. Le 24 novembre 2019, les Corps électoraux des deux communes ont accepté la convention de fusion avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2021. La nouvelle commune issue de la fusion portera le nom d’Assens et comptera quelque 1’400 habitants. Avec cette fusion, le nombre des communes vaudoises sera de 302 au 1er juillet 2021. Il convient de rappeler que les conventions de fusion doivent être ratifiées par le Grand Conseil pour avoir force de loi.


item_title: Formation de base des adultes

item_description: Dans un postulat, le député Pierre Zwahlen demandait au Conseil d'Etat de s'engager et de soutenir davantage les mesures en faveur des adultes et jeunes adultes en difficulté. Le Grand Conseil a demandé au Conseil d'Etat d'élaborer, dans un premier temps, un état des lieux des mesures existantes. A cette occasion, le Conseil d'Etat constate que les offres de formation en faveur des personnes en difficulté sont nombreuses, ciblées et réparties dans toutes les régions du canton. Cours de français, cours pour migrants, acquisition de formation de base, rattrapage scolaire, soutien, coaching : l'Etat et de nombreuses communes confient ces programmes à diverses institutions, associations et fondations présentes dans le canton.


item_title: Consultation fédérale: révision de l'ordonnance sur les rulings fiscaux

item_description: Le Conseil d'Etat est consulté par la Confédération sur le projet de révision de l'ordonnance sur l'assistance administrative fiscale, qui porte principalement sur l'échange de renseignements au sujet des décisions anticipées en matière fiscale (rulings). Si sur le principe, le Conseil d'Etat adhère au projet, il souligne qu'il faut réglementer l'échange spontané exclusivement en matière de rulings pour l'instant. Le développement des règles et pratiques internationales pour l'échange spontané dans d'autres domaines pourra amener le Conseil fédéral à compléter ultérieurement le projet d'ordonnance.


item_title: Soutien aux communes dans le redimensionnement de leurs zones à bâtir

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit additionnel de 2'050'000 francs au crédit-cadre de 5 millions accordé en 2015, afin de soutenir les communes dans la révision de leurs plans d'affectation. Le travail engagé par les collectivités s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT et concerne le redimensionnement de la zone à bâtir. Le crédit additionnel doit permettre d'accorder une subvention aux 53 communes qui ont déposé des demandes de subvention dans les délais, mais qui n'ont pour l'instant pas pu être honorées dès lors que le crédit initial est épuisé.


item_title: Conseil d'Etat : le président restera "le premier de ses égaux"

item_description: Le chef du Département des finances et des affaires extérieures a précisé les lignes directrices qu'il entend donner à la présidence du Conseil d'Etat pour la durée de la législature 2007-2012. S'appuyant sur la Constitution et la loi, le nouveau président aura un rôle de modérateur au sein du Collège, d'ambassadeur pour le Canton et d'anticipateur face à l'évolution de la société. L'association des finances et de la présidence conduira le chef du DFIRE à dépasser la problématique purement financière.


item_title: Télétravail et déductions fiscales

item_description: En réponse à une interpellation du député Stéphane Rezso, le Conseil d’Etat indique que la déduction fiscale pour frais professionnels n’est pas modifiée par le télétravail. Les déductions pour frais de déplacement et de repas hors domicile sont en revanche accordées selon le nombre de jours concernés durant l’année. Les contribuables pourront ainsi facilement adapter leur demandes en déduisant les jours de télétravail ou ceux chômés dans le cadre du régime de réduction de l’horaire de travail (RHT). Les employeurs pourront également indiquer ces modifications au chiffre 15 du certificat de salaire qui ne nécessitera donc pas de modification.


body_key: BL

item_title: Wahl eines Mitglieds der Volkswirtschafts- und Gesundheitskommission anstelle des aus der Kommission zurückgetretenen Simon Oberbeck

item_language: de


item_title: Barèmes des impôts à la source 2021

item_description: Des nouveautés législatives concernant l’imposition à la source entreront en vigueur au niveau fédéral et cantonal le 1er janvier 2021. Le règlement concernant les barèmes des impôts à la source pour la période fiscale 2021 a été adapté en conséquence. La principale modification porte sur le Tarif D. Ce barème était notamment applicable aux activités lucratives accessoires. Il engendrait cependant des écarts importants par rapport au montant d’impôt à la source calculé d’après le barème ordinaire aux taux global. Il a donc été décidé de le supprimer sans le remplacer. Les personnes qui perçoivent des revenus acquis en compensation de leur assureur, et qui étaient également soumises au Tarif D, entrent maintenant dans le nouveau barème spécial Tarif G. Un nouveau barème Tarif D sera quant à lui désormais applicable aux cas particuliers d’imposition à la source des personnes qui perçoivent des prestations prévues par l’article 18, alinéa 3 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants. Enfin, les barèmes de l’imposition à la source ont été adaptés au coefficient cantonal de 155% en vigueur dès 2021.


item_title: Consultation fédérale: pas d'exonération fiscale pour les dameuses de pistes

item_description: Le Conseil d'Etat a été consulté sur le projet de modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales prévoyant une exonération partielle pour les dameuses de pistes. Il ne se rallie pas au projet, car le financement de cette exonération n'est pas assuré et que celle-ci ne va pas dans le sens de la politique énergétique, environnementale et climatique du canton.


body_key: CHE

item_title: Stand der Umsetzung des Seilbahngesetzes


item_title: Gebühr für Bagatellfälle in der Spitalnotfallaufnahme


item_title: Renouvellement des permis de conduire des catégories professionnelles

item_description: Le Conseil d'Etat répond à une interpellation du député Denis Rubattel. Ce dernier s'interroge sur la procédure de renouvellement des permis de conduire professionnels et estime que celle-ci est lourde et coûteuse. Le gouvernement affirme que la procédure du Service des automobiles et de la navigation correspond aux exigences légales de la législation sur la circulation routière. Les contrôles médicaux, auxquels le titulaire d'un permis de conduire des catégories C et D et des sous-catégories C1 et D1 sont soumis, doivent être effectués par des médecins-conseils, qui disposent des connaissances particulières en médecine du trafic.


item_title: Zones industrielles et artisanales

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Stéphane Reszo relative aux zones industrielles et artisanales (ZIZA), qui sont aujourd'hui réparties de manière inégale dans le canton, avec un risque de pénurie dans les agglomérations. Dans ces secteurs, il est donc primordial de limiter la reconversion des ZIZA en zones d'habitation et en zones mixtes, afin de maintenir l'industrie et l'artisanat dans les centres. Prévu courant 2018, le système de gestion des zones d'activités, requis par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, permettra de coordonner le développement de l'ensemble des zones d'activités d'intérêt cantonal, régional et local pour répondre aux besoins de l'économie en garantissant une offre foncière effective et répartie judicieusement dans le canton.


item_title: Interpellation Jessica Jaccoud et consorts – « SOS Communes » aux frais des contribuables ?

item_description: Le Conseil d'Etat émet des réserves sur la question de savoir si une commune peut s'engager activement, notamment en injectant des moyens financiers, dans la récolte de signatures, puis l'éventuelle campagne en vue d'un scrutin sur l'initiative "SOS Communes" qui vise une reprise par l'Etat de l'intégralité de la participation à la cohésion sociale. En effet, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l'intervention d'une commune dans le cadre d'un scrutin cantonal n'est possible que si celle-ci est touchée notablement plus que les autres communes par l'objet dudit scrutin, ce qui ne semble pas être le cas en l'espèce, toutes les communes étant concernées par l’initiative.


item_title: La maturité professionnelle, un diplôme valorisé

item_description: En réponse à un postulat déposé par le député Cédric Roten portant sur l'influence des conditions d'admission à la réussite de la maturité professionnelle, le Conseil d’État tient à relever qu’il partage pleinement les préoccupations face à la pénurie de main-d’œuvre, particulièrement importante dans certains domaines professionnels, et œuvre à la recherche de solutions pour y répondre. Une campagne de promotion en faveur de la filière de formation professionnelle devrait ainsi démarrer dans le courant de l’année 2025 et se poursuivre sur l’ensemble de l’actuelle législature. Il relève en outre que certaines orientations prises dans le Canton sont pleinement pertinentes pour augmenter la part de maturités professionnelles, que ce soit par la flexibilisation des modèles de formation en maturité professionnelle intégrée (MP1) ou l’introduction de cours préparatoires en MP2. En sus, et afin de veiller à la pertinence des critères d’admission et des modèles de formation en maturité professionnelle, des adaptations sont apportées en continu.


item_title: Entretien lourd des bâtiments de l'UNIL

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un projet d'EMPD sollicitant un crédit de Fr. 14,65 millions afin d'assurer l'entretien lourd des bâtiments de l'Université de Lausanne à Dorigny, pour la période 2002-2005. Le crédit sera essentiellement consacré à des réfections de toitures et de façades ainsi qu'à la remise en état d'installations techniques. Dans cet EMPD est également présenté un rapport sur les travaux d'entretien lourd réalisés entre 1998 et 2001.


item_title: Consultation fédérale: admission des fournisseurs de prestations dans le domaine ambulatoire de l'assurance obligatoire des soins

item_description: Le Conseil d’Etat salue les modifications à apporter à la législation, en lien avec cette consultation fédérale. Ce projet de modification met en effet en œuvre la pérennisation de la clause du besoin – soit l’article 55a de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie, de sorte que les Cantons puissent initier une véritable planification du domaine ambulatoire. Les Cantons pourront également, et notamment grâce au projet REFORMER, adapter l’offre de formation des médecins aux besoins de la population selon le principe « le bon médecin au bon endroit ». Faisabilité technique et appréciation de l’augmentation des charges administratives et financières devront cependant être analysées plus précisément par la Confédération, en collaboration avec les Cantons. Tous les professionnels de la santé seront ensuite soumis à autorisation et les exigences à leur endroit – tant en termes de connaissances linguistiques que de qualité – seront uniformisées, ce qui est dans l’intérêt de tous et va dans le sens de la politique sanitaire vaudoise.


item_title: Rapport sur l'asile

item_description: Un peu plus de 10 ans après son dernier rapport à ce sujet (septembre 1991), le Conseil d'Etat a adopté un rapport qui expose la ligne politique d'asile du Canton, à la fois humaine et réaliste, et qui répond à diverses interventions parlementaires déposées durant la période considérée. Dans un cadre où les compétences décisionnelles appartiennent essentiellement aux autorités fédérales, ce document présente la situation générale de l'asile dans canton au 31 décembre 2001, le cadre légal et son évolution ainsi que les activités des services et organismes cantonaux qui ?uvrent à l'accueil des requérants d'asile, à la préparation à leur éventuel retour au pays et à la lutte contre les abus dans ce domaine.


item_title: Délégation vaudoise en Chine en avril 2018 en matière de santé

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Philippe Vuillemin en lien avec le déplacement d'une délégation vaudoise en Chine en avril 2018, en matière de santé. Il rappelle l'origine des échanges réguliers avec la province chinoise du Jiangsu et précise les circonstances ayant motivé la visite de la délégation. En réponse aux questions posées sur d'éventuelles motivations économiques, le Conseil d'Etat précise la nature essentiellement pratique et académique des échanges intervenus.


item_title: Urgence climatique: restauration collective et provenance locale des aliments

item_description: Dans le cadre du bilan intermédiaire demandé par le postulat du député Stéphane Montangero "Urgence climatique: un bilan intermédiaire de la stratégie "restauration collective" est nécessaire pour évaluer l'objectif de provenance locale des aliments", le Conseil d’Etat relève que la stratégie et les outils nécessaires ont été développés et mis en œuvre à divers degrés par les prestataires. Il est par ailleurs proposé que, à l’avenir, tout nouveau déploiement des axes stratégiques soit accompagné d’une évolution de la structure de pilotage, placée sous l'égide du Bureau de la durabilité (BUD). En effet, un pôle de compétences devrait conduire ce projet afin de faire le lien entre l’offre, les intermédiaires et la demande.


item_title: Adoption du Plan d’action de la Convention d’Istanbul

item_description: Le Conseil d’Etat a adopté le plan de mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (dite Convention d’Istanbul). Le Conseil d’Etat a prévu des mesures, principalement dans le domaine de la prévention et de la protection des victimes, pour l’ensemble du champ d’application de la Convention, soit pour la violence domestique mais aussi les violences à l’égard des femmes, soit les violences sexuelles, les mariages forcés, les mutilations générales féminines, le harcèlement sexuel. Validé par la Commission cantonale de lutte contre la violence domestique, le plan d’action prévoit la collaboration de nombreux services et organisations concernés. Sa mise en œuvre sera coordonnée par le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes.


item_title: Travaux complexes et délicats pour assainir et élargir le Pont Bleu

item_description: Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit de 14,12 millions de francs pour des travaux sur le Pont Bleu, situé entre l'avenue du Tir-Fédéral (Ecublens) et le tunnel de Marcolet (Crissier). Le but est d'assurer la pérennité de l'ouvrage et de créer un itinéraire continu pour les mobilités douces. Situés dans un environnement fortement urbanisé, les travaux s'annoncent particulièrement délicats: le pont franchit deux routes, supporte un trafic important de 20'000 véhicules par jour et passe au-dessus de huit voies CFF où 600 trains circulent chaque jour.


item_title: Programme « 100 millions pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique »: poursuite des projets photovoltaïques

item_description: Dans le cadre du programme «100 millions pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique», le Conseil d’Etat confirme son soutien à la production photovoltaïque. Il a ainsi notamment prolongé les contrats du pont RPC vaudois à quatre ans dans l’attente d’une éventuelle reprise des projets par la Confédération (RPC fédérale).


item_title: Handlungsanweisungen des Regierungsrats an seine Delegierten im Verwaltungsrat des EuroAirports


item_title: Direction de l’Etablissement primaire et secondaire de Château-d’Oex-Pays d’Enhaut

item_description: Le Conseil d’Etat a désigné Mme Darcy Mottier-Scheers en qualité de directrice de l’établissement primaire et secondaire de Château-d’Oex-Pays-d’Enhaut. Mme Darcy Mottier-Scheers est détentrice d’un Bachelor of Arts de l’université de Brock au Canada, d’une habilitation du DFJC pour l’enseignement obligatoire vaudois, d’un Master of Arts en Education The open université Milton Keynes en Angleterre et d’un Certificate of Advanced Studies en promotion de la santé et prévention en milieu scolaire de la HEP Vaud. Mme Darcy Mottier-Scheers est actuellement médiatrice scolaire à l’Etablissement primaire et secondaire de Château-d’Oex-Pays-d’Enhaut. Elle prendra ses fonctions au 1er août 2021.


item_title: Consultation fédérale: stratégie de développement des réseaux électriques

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu au projet de stratégie de développement des réseaux électriques mis en consultation par la Confédération. Ce projet, qui complète la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, a pour objectif de moderniser et transformer le réseau national de transport d'électricité afin de garantir durablement notre sécurité d'approvisionnement. Si le Conseil d'Etat approuve le projet sur le fond, il demande que les cantons soient étroitement impliqués dans les processus de décisions. Le Conseil d'Etat regrette également que le projet soumis à consultation n'aborde pas les conséquences potentielles que pourrait entraîner la non-conclusion d'un accord sur l'électricité avec l'Union européenne.


item_title: Pétition " Pour que la santé ne devienne pas un luxe "

item_description: La pétition de l'Association vaudoise des vieillards, invalides, veuves et orphelins - AVIVO - constatait qu'une absence de coordination entre les deux législations fédérales concernées et le transfert des subsides des primes dans le nouveau régime LAMal ont fait perdre leurs droits (remboursement des frais dentaires, etc?) aux bénéficiaires des PC AVS/AI qui n'étaient aidés que pour le montant de leur prime. La réponse du Conseil d'Etat indique que la législation fédérale a été modifiée dès 1997 suite à l'intervention des cantons mais que, pour l'année 1996, les pertes des droits signalés n'ont pu être corrigées puisqu'il s'agissait d'une compétence fédérale.


item_title: Le Canton soutient la formation dans le domaine de l’énergie

item_description: Le Conseil d’Etat alloue plus d’un million et demi de francs pour encourager la formation dans le domaine de l’énergie. Cette enveloppe, qui s’inscrit dans le cadre du programme « 100 millions pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique », prévoit le développement de nouvelles filières au sein de la HEIG-VD ainsi que le soutien à des étudiants en cours de formation. Elle s’inscrit également dans le cadre des actions du Conseil d’Etat en faveur du tissu économique vaudois dans un contexte marqué par les effets du franc fort.


item_title: Renforcement de la sécurité dans la production des denrées alimentaires d'origine animale

item_description: Suite à une demande du Département fédéral de l'économie appelant les cantons à vérifier si l'ensemble de leurs instruments d'exécution sont adaptés aux nouvelles exigences en matière de sécurité dans la production des denrées alimentaires d'origine animale, le Conseil d'Etat a répondu qu'il avait déjà prévu de prendre les mesures adéquates dès 2002. Il répond ainsi aux besoins de protection optimale de la population dans ce domaine.


item_title: Rapport d'activité 2014 du Corps préfectoral

item_description: Le Conseil d'Etat a pris connaissance du rapport annuel du Corps préfectoral 2014, qui rend compte de l'activité des préfectures et de la situation des districts. Le rapport couvre notamment les domaines suivants: commissions de conciliation en matière de bail, contraventions, conseils régionaux de prévention et de sécurité, ou encore activité en faveur des communes. Le rapport témoigne de la diversité des activités préfectorales.


item_title: Le Conseil d'Etat adopte le plan statistique cantonal 2019

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le plan statistique cantonal 2019 qui recense et décrit les activités statistiques au sein de l'administration cantonale. Ce plan met l'accent sur les axes principaux de travail: le développement de l'information statistique sur une base administrative, la réalisation d'enquête, la diffusion de l'information statistique, la statistique comme outil de prospective et d'aide à la décision pour les autorités politiques ainsi que le partenariat avec l'extérieur du canton.


item_title: Vote par correspondance : première expérience en décembre 2001

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un exposé des motifs et projet de décret permettant la mise en vigueur à titre expérimental du vote par correspondance généralisé à l'occasion des votations fédérales du 2 décembre 2001. Ce vote expérimental servira à assurer la bonne marche du vote par correspondance pour les élections cantonales de mars 2002. Le projet de décret sera soumis au Grand Conseil dans sa session de septembre 2001.


item_title: Désignation et renouvellement des représentants de l'Etat à l'assemblée générale de la Société de la Loterie de la Suisse romande

item_description: Le Conseil d'Etat a nommé Mme Aglaja Kempf ainsi que MM. Christophe Equey et Pierre Starobinski en tant que représentants de l'Etat de Vaud au sein de l'assemblée générale de la Société de la Loterie de la Suisse romande. Il a en outre renouvelé les mandats de Mmes Anne-Marie Maillefer, Pascale Fischer et Ellen Sprunger ainsi que MM. Marco Astolfi et Rémy Jaquier. Leurs mandats débutent le 1er Janvier 2020 pour une durée de quatre ans.


item_title: Droit de visite étendu pour les toxicomanes en détention préventive

item_description: Le Conseil d'Etat, en réponse à une interpellation du député Michel Glardon, a confirmé l'extension du droit de visite en détention préventive, sans demande d'autorisation préalable à toutes les institutions agréées par les autorités pénales et pénitentiaires susceptibles d'accueillir des personnes relevant de l'art. 44 CP, condamnés toxicomanes dont la peine est suspendue au profit d'un traitement institutionnel ou ambulatoire. Il ne renonce cependant pas aux entretiens systématiques organisés par les représentants du Centre du Levant depuis de nombreuses années auprès de tous les toxicomanes incarcérés.


item_title: Journée " En ville, sans ma voiture " : le Conseil d'Etat désapprouve le POP

item_description: Le député Michel Golay interpelle le Conseil d'Etat au sujet de la distribution de " tickets de resquille " par des membres du Parti ouvrier populaire (POP), lors de la journée sans voiture du 22 septembre 2001. Il dénonce cette action, s'interroge sur les conséquences financières de l'opération et sur les éventuelles mesures prises contre ses auteurs. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle qu'il désapprouve fermement l'opération du POP. Il constate toutefois que la loi ne prévoit aucune sanction en cas de violation de son serment par un député et rappelle qu'il relève de l'éthique personnelle de chaque élu de ne pas s'impliquer dans une manifestation entraînant ou risquant d'entraîner la violation d'une norme légale ou réglementaire. Il constate également que le conseil d'administration des Transports publics de la région lausannoise n'a pris aucune mesure à caractère civil ou pénal à l'encontre des auteurs de l'opération.


item_title: Crédit-cadre pour l'entretien des revêtements routiers

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un septième crédit-cadre, d'un montant de 15 millions de francs, pour financer les travaux d'entretien des revêtements routiers sur le réseau cantonal hors traversée de localités. Ce crédit permettra de rénover 19 tronçons totalisant 27,6 kilomètres de routes cantonales, répartis dans toutes les régions du canton, sur la base d'une analyse détaillée des tronçons nécessitant des travaux. L'objectif est de maintenir un réseau routier cantonal efficace et sûr pour toutes les catégories d'usagers de la route, du cycliste à l'automobiliste, en passant par les transports publics et les véhicules utilitaires.


item_title: Comptes 2001 des Hospices cantonaux

item_description: Comme l'année précédente, les comptes des Hospices sont équilibrés en 2001. L'excédent de revenus s'élève à 0.7 million de francs, soit 0.08% du total des dépenses. Ce résultat a été atteint malgré une légère croissance d'activité (+ 2%) par rapport à l'an 2000. C'est la quatrième année consécutive que le nombre de patients traités augmente, de même que la lourdeur et la complexité des cas pris en charge. En revanche, après une année 2000 très difficile en raison de la pénurie de personnel, en particulier de personnel soignant, 2001 a été marqué par une légère amélioration. Il y a eu moins de départs et les postes budgétés ont tous pu être pourvus.


item_title: Consultation fédérale: plan sectoriel fédéral sur l'asile

item_description: Afin d'assurer une égalité de traitement entre toutes les régions et de façon à ce que la réussite de la démarche soit garantie, le Conseil d'Etat demande au Secrétariat d'Etat aux migrations de retenir le site de Dailly pour y implanter un centre fédéral de départ. Situé sur la Commune de Lavey-Morcles, le site de Dailly est le seul à même de répondre aux exigences en la matière et a même reçu le soutien des autres cantons romands, en particulier le Valais. L'entrée en matière de la commune de Lavey-Morcles, contrairement à Moudon et Vallorbe, doit par ailleurs conduire à privilégier ce site.


item_title: Le Conseil d’Etat a désigné la nouvelle rectrice de l’Université de Lausanne

item_description: Nouria Hernandez sera la nouvelle rectrice de l’Université de Lausanne (UNIL). Elle entrera en fonction dans une année, au 1er août 2016. Le Conseil d’Etat l’a désignée pour succéder à Dominique Arlettaz, actuel recteur, qui n’a pas désiré solliciter un nouveau mandat après 10 ans passés à la tête de l’alma mater.


item_title: Trafic d'enfants : quelques rares cas dans le canton

item_description: Enfants de pays pauvres " vendus " en Occident pour être adoptés ou exploités par le milieu de la prostitution ou de la pornographie : la députée Mireille Aubert a demandé au Conseil d'Etat si ce type de situation existe dans le canton de Vaud. Quelques rares cas ont été découverts dans le canton, répond le Conseil d'Etat, en rapport avec des trafics de drogue ; en revanche, aucun cas n'est connu concernant l'adoption ou la pornographie. Le Service de la protection de la jeunesse, les autorités judiciaires et l'office du tuteur général constituent les principales instances qui gèrent ces situations, précise encore le Conseil d'Etat.


item_title: Révision du Tarif des émoluments des notaires vaudois

item_description: Pour donner suite aux recommandations du Surveillant des prix, le Conseil d'Etat a adopté une adaptation du Tarif des honoraires dus aux notaires pour des opérations ministérielles (TNo). Cette décision vise une diminution de la charge financière liée à l'accession à la propriété pour la classe moyenne. Le Conseil d'Etat répond également à une interpellation du député Axel Marion à ce sujet.


item_title: Rückforderungen in der Sozialhilfe: Mehr Freiraum für die Behörden


item_title: Austragung Worldskills 2023 in der Region Basel


item_title: Bildung stärken [2]: Frühe Sprachförderung verpflichtend machen


item_title: Ordonnances sur la déduction fiscale des primes d'assurance et des frais de garde

item_description: Le Conseil d'Etat est appelé à faire part de son avis auprès du chef du Département fédéral des finances sur deux objets qui ont trait à la réforme de la fiscalité de la famille en matière d'impôt fédéral direct. S'agissant de la déduction des primes de l'assurance obligatoire des soins, le texte proposé ne suscite guère de remarques car il n'apporte que peu de précisions au texte de la loi, déjà relativement détaillé. En revanche, le Conseil d'Etat relève la complexité de l'ordonnance relative à la déduction des frais de garde, ainsi que les difficultés d'application qui en résulteraient.


item_title: Consultation fédérale: modification de la loi sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées

item_description: Dans sa réponse à cette consultation fédérale, le Conseil d'Etat salue l'actualisation de ce texte visant à renforcer les conditions de contrôle et d'importation des espèces protégées. Le gouvernement suggère toutefois de raccourcir le délai d'opposition de 30 à 10 jours en cas de décision de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. Il souligne également les éventuels besoins de ressources supplémentaires qui pourraient survenir en cas d'augmentation de l'activité.


item_title: Requérants d'asile mineurs non accompagnés de leurs parents

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Fabien Deillon portant sur le comportement des requérants d'asile mineurs non accompagnés, le Conseil d'Etat indique qu'au 31 mars 2018, le canton de Vaud comptait 116 mineurs non accompagnés, dont 110 pris en charge par l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) et six par le Service de la protection de la jeunesse. Les foyers qui les hébergent sont dotés de règlements et des sanctions peuvent être décidées à l'encontre de comportements inadéquats. Il relève que l'expulsion pénale n'est pas applicable aux mineurs (qu'ils soient demandeurs d'asile ou pas) et rappelle que si un jeune délinquant devenu majeur continue de commettre des infractions, il devra répondre de ses actes devant la justice, qui pourra ordonner son expulsion pénale si les conditions légales sont remplies et que le pays de destination accepte son retour. Il précise qu'en Suisse, l'enfant sans parents se voit attribuer un représentant légal, professionnel de l'Office des curatelles et tutelles professionnelles, que des démarches sont systématiquement entreprises pour retrouver ses parents et qu'un retour auprès d'eux est envisagé, sauf si la situation rendrait celui-ci contraire à son intérêt supérieur.


item_title: Consultation fédérale: réseau de données sécurisé

item_description: Dans le cadre de la consultation sur la mise en place du réseau de données sécurisé, le Conseil d'Etat a informé les autorités fédérales qu'il souscrivait à ce projet, d'une importance stratégique pour les cantons, en particulier le volet civil de la sécurité au sens large du terme. Le Conseil d'Etat a toutefois requis que le mode de financement du projet soit revu.


item_title: Circulation sur les routes forestières

item_description: Dans sa réponse à une interpellation Véronique Hurni, le Conseil d'État rappelle les catégories de personnes autorisées à circuler sur routes forestières fermées à la circulation, dont font partie les services de secours. En ce qui concerne les activités de loisirs, le Conseil d'État rappelle que l'interdiction de circuler ne concerne que les véhicules à moteur et que les routes forestières restent accessibles aux autres types de mobilité. Le gouvernement réaffirme par ailleurs sa volonté d'utiliser la marge de manoeuvre que lui laisse la loi fédérale sur les forêts pour maintenir des routes forestières ouvertes à la circulation là où un fort intérêt public le nécessite, en concertation avec les différents acteurs et les communes concernées.


item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un huitième crédit-cadre, d'un montant de 14,5 millions de francs, pour financer les travaux d'entretien des revêtements routiers sur le réseau cantonal hors traversée de localités. Cette mesure vient en complément de sept crédits-cadres accordés depuis décembre 2008 pour un montant total de 89,35 millions. Ce crédit permettra de rénover 19 tronçons totalisant 27 kilomètres de routes cantonales, répartis dans toutes les régions du canton, sur la base d'une analyse détaillée des tronçons nécessitant des travaux. L'objectif est de maintenir un réseau routier cantonal efficace et sûr pour toutes les catégories d'usagers de la route, du cycliste à l'automobiliste, en passant par les transports publics et les véhicules utilitaires.


item_title: Réforme de la péréquation intercommunale: buts et principes techniques

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté les principes qui présideront à l'élaboration de la nouvelle péréquation intercommunale. Il a aussi chargé le Service des communes et du logement de créer un groupe travail externe, impliquant l'Union des communes vaudoises et l'Association des communes vaudoises, chargé de proposer au gouvernement les différentes variantes envisageables d'une nouvelle péréquation.


item_title: HEP Vaud, collaboration institutionnelle

item_description: Pour donner suite à un postulat de l'ancien député Jacques Neirynck, le Conseil d'Etat a examiné en particulier la question de la collaboration institutionnelle et des offres de « tuilage », c'est-à-dire le chevauchement partiel des formations disciplinaires (au sein des hautes écoles universitaires) et pédagogiques (à la HEP). Il ressort de cela que les préoccupations exprimées par le postulant sont largement partagées par le Conseil d'Etat et que des mesures ont été adoptées ou sont en train de l'être afin d'y répondre concrètement.


item_title: Devoir de réserve et liberté d’expression des préfets

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Dylan Karlen, le Conseil d’État estime que les interventions du préfet De Icco auxquelles il fait référence ont été effectuées à titre privé et non dans l’exercice de sa fonction. Par ailleurs, force est de constater que ses interventions ne contreviennent pas au devoir de réserve auquel il est tenu, et qu’elles ne constituent pas des prises de position en porte-à-faux avec la politique cantonale défendue par le Gouvernement. Celui-ci rappelle que les propos tenus par un préfet ne sauraient en aucun cas engager son employeur, dès lors qu’il n’agit pas directement dans le cadre de ses attributions. En outre, malgré leur important devoir de réserve, les préfets jouissent de la liberté d'expression. Ils peuvent dès lors faire part de leurs opinions lorsque cela est fait à titre privé. Cela dit, le Conseil d'Etat sensibilisera les préfets aux spécificités de la communication sur les réseaux sociaux.


item_title: Aide à l’intégration scolaire

item_description: Dans le cadre d'une interpellation de la députée Josephine Byrne Garelli qui s'inquiétait d'une éventuelle insuffisance de personnel pour l’aide à l’intégration scolaire, le Conseil d’Etat a apporté les éléments d’information visant à confirmer qu’aucune pénurie n’est à constater. En effet, bien que les besoins de prestations d’aide à l’intégration aient constamment progressé ces dernières années, le personnel accomplissant cette prestation a connu une forte évolution de manière corollaire, couvrant ainsi de manière suffisante les besoins des élèves et de l’école. Le Conseil d’Etat a par ailleurs rappelé que le processus de professionnalisation de cette fonction a abouti, en janvier 2019, à la création d’un nouvel emploi-type et à la définition d’un cahier des charges, ce qui a permis de procéder à contractualisation de l’ensemble du personnel exerçant la fonction d’assistante ou d'assistante à l’intégration, soit près de 800 personnes à ce jour. Enfin, on note encore qu’une formation continue spécifique auprès de la Haute école pédagogique a été mise en place depuis la rentrée scolaire 2019 pour les assistants à l’intégration de la scolarité obligatoire.


item_title: Communication liée au dossier de la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III)

item_description: Selon la procédure de réponse immédiate prévue dans la loi sur le Grand Conseil, le Conseil d'Etat a répondu, au moment de son développement au Grand Conseil, à une interpellation du député Vincent Koller relative à la politique de communication sur le dossier de la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III).


item_title: Verfassung des Kantons Appenzell Innerrhoden. Gewährleistung


item_title: Bundesgesetz über die Zustellung von Sendungen an Wochenenden und Feiertagen


item_title: Dessins de Barrigue dans les livres de mathématiques

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de l'ancien député François Marthaler " L'Etat de Vaud a-t-il les moyens de se payer la tête de Barrigue?", qui a trait à la publication de caricatures dans des ouvrages de mathématiques romands. La réponse retient notamment que la reprise des ouvrages vaudois et genevois par les cantons non lémaniques a permis de réduire la facture au coût d'envoi des manuels, marginal, vers ces cantons. Par ailleurs, tous les cantons romands disposent aujourd'hui de manuels de mathématiques 7 à 9 illustrés par des caricatures du dessinateur Barrigue, seuls les dessins qui avaient heurté la sensibilité d'une majorité d'un groupe de suivi représentatif de la Suisse romande ayant été éloignés.


item_title: Umleitung des UNRWA-Sockelbeitrags 2024 in die humanitäre Nothilfe für die Bevölkerung in Gaza


item_title: L'efficacité énergétique des bâtiments de l'Etat au cœur de sa stratégie climatique

item_description: En réponse à une question du député Alexandre Berthoud, le Conseil d'Etat précise que l'assainissement énergétique de ses bâtiments constitue un thème principal pour tendre vers une neutralité carbone. Il s'agit en particulier d'assainir les façades, toitures et remplacer les installations de chauffage fossiles par des systèmes de production d'énergie renouvelable. Ces mesures seront financées par des crédits d'investissements et aucun préfinancement n'a été comptabilisé à cet effet dans les écritures de bouclement des comptes 2019.


item_title: Politique forestière vaudoise 2040

item_description: Pierre angulaire de la transition écologique, multifonctionnelles, intégrées à l’économie circulaire et locale: c’est la vision des forêts vaudoises portée par la Politique forestière 2040 adoptée par le Conseil d’Etat. Présenté aujourd’hui par le Département de l’environnement et de la sécurité (DES), ce document détaille les objectifs et les mesures retenues pour répondre aux nombreux défis que les forêts sont appelées à relever, notamment en matière d’approvisionnement en ressources bas-carbone, de réservoirs de biodiversité et de bien-être de la population.


item_title: Dem Antisemitismusbericht Rechnung tragen und Massnahmen gegen Rassismus und Antisemitismus entsprechend sicherstellen


item_title: Mit Marktbeobachtung mehr Transparenz in Agrarmärkten


item_title: Holz als Baustoff im Hochbau, Werkhof Sissach


item_title: Bildungsrat BL: Ersatzwahl und Erneuerungswahl für den Rest der speziellen Amtsperiode bis 31. Juli 2019


item_title: Constructions en zone agricole: nouvelles dispositions cantonales à venir

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation urgente du député Guy Parmelin traitant de l'application de la nouvelle législation en zone agricole. Les nouvelles dispositions fédérales en matière de constructions en zone agricole sont applicables depuis le 1er septembre dernier et appliquées par le Service de l'aménagement du territoire (SAT). C'est le cas notamment des activités de production non tributaires du sol (développement interne), de celles de stockage, de préparation et de vente des produits auxquelles fait référence le député. Quelques articles nécessitent des dispositions cantonales pour pouvoir être appliqués ; ceci sera fait dans le cadre de la révision du plan directeur cantonal et de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC).


item_title: Asile: rapport final du Conseil d'Etat sur le dossier des « 523 »

item_description: Le Conseil d’Etat a adopté le rapport final relatif au dossier dit des « 523 », concernant le sort des requérants d’asile déboutés, dont les dossiers avaient été réexaminés sous l’angle de la circulaire Metzler. Il recommande au Grand Conseil de rejeter le projet de décret de 2005 prévoyant de ne pas recourir aux mesures de contrainte à leur égard, dans la mesure où il est contraire à la législation en vigueur et désormais sans objet.


item_title: Enjeux liés à l’agriculture urbaine et périurbaine

item_description: Conscient des enjeux liés à l’agriculture urbaine et périurbaine, le canton de Vaud est d’ores et déjà impliqué dans le soutien et le développement de telles structures au travers de sa politique agricole. Dans sa réponse à un postulat de la députée Séverine Evéquoz, le Conseil d'Etat rappelle que depuis le mois de mars 2020, la mise en place de la plateforme Star’Terre permet de décloisonner l’information et d’offrir des possibilités de soutien pour les porteurs de projets en agriculture et filière alimentaire urbaine. Finalement, qu’il s’agisse du développement des politiques agricoles urbaines ou périurbaines, de l’accompagnement des porteurs de projets agricoles innovants ou de la transition vers une économie agricole collaborative basée sur des outils numériques, le Conseil d’Etat apporte et entend continuer à apporter son soutien actif aux filières agricoles.


item_title: Un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique à Chavannes-près-Renens

item_description: Le Conseil d’État sollicite un crédit d’investissement de 62,86 millions de francs pour la construction d’un bâtiment destiné à la Haute école pédagogique (HEP) sur le site des Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens. Prévu pour 2028, ce projet vise à répondre à la croissance continue des effectifs de l'institution et à accompagner les travaux à conduire dans son siège historique de la Campagne des Cèdres. Conçu comme une solution transitoire, l’édifice se distingue par sa modularité et pourra être affecté à d’autres usages publics à terme.


item_title: Toiture de la future patinoire de Malley

item_description: Dans une interpellation, le député Jean-Luc Chollet interroge le Conseil d'Etat sur le fait que le toit de la future patinoire de Malley ne sera pas construit en bois. N'étant en l'occurrence pas maître d'ouvrage, le Conseil d'Etat répond qu'il ne peut se prononcer à ce sujet. En revanche, il précise que le canton de Vaud produit 10% des bois récoltés en Suisse, ce qui permet la réalisation de constructions de grande envergure. C'est notamment pourquoi, en plus de considérations de développement durable, l'Etat souhaite avoir un rôle d'exemple en la matière: lors de projets de construction, transformation ou rénovation de bâtiments de l'Etat, la rédaction du cahier des charges permettra de favoriser le bois, et cela de manière différenciée selon qu'il s'agit d'appels d'offres en entreprises traditionnelles, générales ou totales.


item_title: La réforme de l’impôt anticipé soumise à votation en septembre pourrait conduire à une légère baisse de l'impôt anticipé rétrocédé aux Cantons

item_description: En réponse à une interpellation du député Julien Eggenberger, le Conseil d'Etat rappelle que la Confédération estime que cette réforme aura des effets uniques d'environ 1 milliard de francs, puis des effets récurrents d'environ 170 millions. Ces effets sont supportés à 90% par la Confédération et 10% par les Cantons. Étant donné que le Canton de Vaud perçoit environ 9% de la part de l’impôt anticipé versé aux Cantons, les effets uniques s’élèveraient à 9 millions de francs et les effets récurrents à 1,5 million. Comme indiqué dans la réponse à l’interpellation de M. Berthoud, la réforme pourrait également avoir un impact positif pour les collectivités publiques. Cependant, les recettes de l'impôt anticipé sont très volatiles, passant par exemple, pour la part attribuée au Canton, de 30 millions en 2020 à 93 millions en 2021. Le potentiel manque à gagner lié à cette réforme serait donc traité comme un risque budgétaire, de la même manière que la volatilité de l’entier de l’impôt anticipé a été traitée par le passé et ne nécessiterait aucune compensation particulière.


item_title: Consultation fédérale: révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2

item_description: Le Conseil d’État soutient le projet de révision de l’ordonnance sur le CO2, qui vise à ajuster le système d’échange des quotas d’émission (SEQE) suisse afin qu’il soit compatible avec le SEQE de l’Union européenne. Il propose de continuer à faire référence aux connaissances scientifiques lors du calcul des coûts externes et il souhaite une plus grande transparence lors de modifications successives de l’ordonnance


item_title: Verkehrsoptimierung im Oberbaselbiet


item_title: Plan d'actions de désamiantage des bâtiments et nouvelles mesures organisationnelles

item_description: Suite aux propositions de la Cellule amiante, le Conseil d'État a adopté un plan d'actions sur le désamiantage des bâtiments construits avant 1990 dont l'État n'est pas propriétaire, mais qui accueillent ses collaborateurs ou pour lesquels il assume une responsabilité particulière. Il a également décidé de nouvelles mesures organisationnelles afin d'assurer la conduite et le suivi de ces opérations. Mené à titre d'expérience pilote, le ramassage des déchets amiantés privés sera par ailleurs étendu à tout le canton.


item_title: Consultation fédérale: adaptation des tarifs et facturation des tests COVID-19

item_description: En réponse à cette consultation fédérale, le Conseil d’Etat approuve et soutient les propositions du Conseil fédéral d’adapter les tarifs et le système de facturation des tests COVID-19, tout comme de limiter la prise en charge des coûts des tests individuels lorsque la personne concernée ne présente pas de symptômes et n’a pas été en contact avec un cas confirmé. Dans sa réponse, le Conseil d’Etat souligne qu’il n’est pas cohérent de reporter la charge financière du testing sur les cantons. Le testing doit pouvoir se faire par les médecins et structures de tests reconnus par le Canton, sachant que ces prestataires sont autorisés à facturer à charge de l’AOS. Le système doit se simplifier et revenir à une prise en charge selon les canaux habituels.


item_title: Erste Erfahrungen mit dem Baustoffkreislauf


item_title: Nouveau directeur au collège de Château d'Oex

item_description: Le Conseil d'Etat a désigné M. Jacques Peter-Contesse au poste de directeur de l'établissement primaire et secondaire à trois divisions du Pays d'Enhaut. M. Peter-Contesse est âgé de 44 ans. Il est titulaire, outre du brevet vaudois pour l'enseignement primaire, d'une équivalence de maître semi-généraliste HEP et d'une licence en sciences de l'éducation de l'Université de Genève. M. Peter-Contesse enseigne actuellement dans l'établissement secondaire de Montreux-Ouest. Il entrera en fonction le 1er février 2002.


item_title: En consultation: une assurance perte de gain pour les chômeurs malades

item_description: Le Conseil d'Etat autorise la mise en consultation d'un avant-projet de loi instaurant une assurance cantonale perte de gain destinée aux chômeurs malades. L'ensemble des personnes bénéficiaires de l'indemnisation de chômage dans le canton seraient couvertes par cette nouvelle assurance. Celle-ci serait financée par une cotisation obligatoire prélevée sur les indemnités chômage.


item_title: Vergütungs- und Verzugszinsen der Steuern endlich anpassen


item_title: Projektwoche zur Sensibilisierung für die vierte Landessprache


item_title: Staatsbeitrag an die Organisationen Aids-Hilfe beider Basel und Frauenoase für die Jahre 2018-2021


item_title: Strategische Erhöhung der Schweizer Standortattraktivität inmitten der Mindestbesteuerung


item_title: Mise en consultation d'un avant-projet de modification de la loi sur les communes

item_description: Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation d'un avant-projet de modification de la loi sur les communes. Il propose plusieurs nouvelles règles visant à faciliter l'organisation et le fonctionnement des autorités communales et, plus généralement, à mettre au goût du jour une loi ancienne qui n'avait guère été modifiée depuis son adoption 1956.


item_title: Santé: modification de deux règlements

item_description: Les propositions de modifications de deux règlements (règlement précisant les conditions à remplir par les établissements sanitaires privés pour être reconnus d'intérêt public au sens de la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public, et règlement fixant les normes relatives à la comptabilité, au contrôle des comptes et à l'analyse des établissements médico-sociaux, des lits de type C des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation, reconnus d'intérêt public, ainsi que des homes non médicalisés) entendent répondre aux observations de la Commission de gestion du Grand Conseil (rapport 2015, p. 85) ainsi qu'aux considérants du Tribunal cantonal rendus le 2 juin 2014 en matière de rémunération des directeurs.


item_title: Projet d'extension de l'Ecole supérieure de la santé

item_description: Sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a octroyé un crédit d'études de 400'000 francs pour financer l'appel d'offre en entreprise totale et l'autorisation de construire une extension de l'ESSanté à Lausanne-Vennes, destinée à la formation des apprentis de la filière duale « assistant socio-éducatif CFC (ASE)». Visant la concrétisation d'un pôle de compétences dans le domaine santé-social, ce projet s'inscrit dans la réponse apportée par l'Etat au risque de pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans ce domaine et à la forte croissance des effectifs des ASE, de plus de 27% en 3 ans. Ce crédit d'études fait suite à un premier crédit d'études accordé par le Conseil d'Etat le 15 mars 2017.


item_title: Capacité d'intervention des sapeurs-pompiers dans des bâtiments hauts

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à la simple question du député Alexandre Rydlo concernant la capacité d'intervenir des sapeurs-pompiers sur des bâtiments de grande hauteur. Le travail des intervenants repose sur trois piliers principaux: les prescriptions de protection incendie, la connaissance par les sapeurs-pompiers des objets particuliers et la formation adaptée des intervenants. L'ensemble de ces mesures permet de prévenir les sinistres et d'agir de manière optimale en cas d'incendie.


item_title: Cours de formation pour détenteurs de chiens

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Claude Alain-Voiblet en confirmant que l'obligation, inscrite dans l'ordonnance fédérale sur la protection des animaux, de suivre des cours pour détenir un chien n'est plus effective depuis le 1er janvier 2017. Les cours d'éducation canine concernant les détenteurs de chiens potentiellement dangereux, prévus par la loi vaudoise sur la police des chiens, restent en revanche obligatoires.


item_title: Consultation fédérale : révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires

item_description: Le Conseil d’Etat accueille favorablement la plupart des modifications apportées par ce projet de révision et se rallie à l’objectif de poursuite de l’harmonisation globale avec le droit européen, afin d’éliminer certaines entraves au commerce avec l’Union européenne. Il se déclare conscient de la nécessité de renforcer le niveau de sécurité alimentaire ainsi que la protection contre la tromperie, afin d’assurer une protection toujours plus efficiente des consommatrices et consommateurs. Il souligne à ce titre qu’il accorde beaucoup d’importance à la lutte contre le gaspillage alimentaire, dans une perspective à la fois de soutien aux personnes en difficulté et aux actions caritatives, mais aussi de durabilité. Ainsi, il souhaite inviter le Conseil fédéral à garder à l’esprit qu’il est opportun de maintenir de la souplesse dans la régulation du domaine du droit des denrées alimentaires.


item_title: Contrôle du trafic poids lourds

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Hadrien Buclin, le Conseil d'Etat ne juge pas la situation inquiétante, sur la base des chiffres fiables à disposition. Le Canton de Vaud est déjà un partenaire actif en matière de contrôle du trafic des poids lourds en Suisse, en application de la loi concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations. Les statistiques qui en découlent démontrent même une diminution du pourcentage des infractions, en regard du nombre de camions contrôlés.


item_title: Processus RH du CHUV

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Bettschart-Narbel, le Conseil d’État rappelle que le CHUV traverse une période d’importantes transformations, qui concernent aussi bien sa gouvernance et ses processus RH que les aspects financiers de son fonctionnement. En réponse aux recommandations du Contrôle cantonal des finances, des mesures ont été définies et ont déjà commencé à être implémentées. Elles sont destinées à mettre en conformité les pratiques, les documenter et à renforcer les contrôles. Le Conseil d’État continuera à suivre de manière très attentive la situation.


item_title: Pratique du kitesurf: modification du règlement en consultation auprès des milieux concernés

item_description: Le nouveau texte fait notamment suite à la modification du 15 janvier 2014 par le Conseil fédéral de l’Ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, qui avait conduit entre autres à l’autorisation de principe du kitesurf. Le nouveau texte adapte et élargit les modalités de la pratique du kitesurf sur le territoire cantonal en précisant les restrictions nécessaires, en particulier là où des aspects relatifs à la sécurité ou à la protection de l’avifaune l’exigent. Le règlement est en consultation jusqu'au 7 avril 2023.


item_title: Révision des règlements relatifs à la protection civile vaudoise

item_description: Après l'entrée en vigueur, le 1er février 2015, de la loi d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile, le Conseil d'Etat a adopté deux nouveaux règlements: sur l'organisation et l'administration de la Protection civile vaudoise et sur les interventions et l'instruction de la Protection civile vaudoise. Dans les deux textes, les différents aspects administratifs et opérationnels sont traités en distinguant les compétences cantonales des compétences régionales. Les organisations régionales de protection civile ont pris part à la rédaction de ces deux règlements. Ils entreront formellement en vigueur le 1er janvier 2019.


item_title: La composition de la commission consultative de circulation est élargie

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement d'application de la loi sur la circulation routière . Le changement porte sur la composition de la commission consultative de circulation, chargée principalement de préaviser les vitesses maximales autorisées des véhicules sur les routes. Afin d'assurer une meilleure représentation des différents centres d'intérêts, cette commission sera élargie à trois nouveaux membres, soit l'Association des communes vaudoises, Pro Vélo et l'Union vaudoise des transports publics. En outre, la présidence de la commission sera assurée par le chef de la division entretien du Service des routes, en remplacement du chef de ce même service.


item_title: Integration statt Ausgrenzung - Bündelung der Integrationsgelder


item_title: Consultation fédérale: deux avant-projets de révision du Code pénal et du Droit pénal des mineurs

item_description: Le Conseil d’Etat émet deux réserves principales quant aux avant-projets de révision du CP et du Droit pénal des mineurs soumis à consultation, qui visent à améliorer les dispositions du droit de l’exécution des sanctions pénales concernant certains aspects sécuritaires. La première réserve porte sur l’introduction de la possibilité d’astreindre une personne condamnée à une assistance de probation et des règles de conduites au-delà du terme de l’exécution de sa sanction pénale. La seconde concerne l’introduction de la possibilité de soumettre une personne condamnée pour une infraction grave, alors qu’elle était mineure, à un internement (article 64 CP) à l’issue de l’exécution de la sanction prononcée en vertu du droit pénal des mineurs, sans qu’elle n’ait commis une nouvelle infraction.


item_title: Dépouillement lors de scrutins fédéraux

item_description: En réponse à une motion du député Philippe Vuillemin, le Conseil d'Etat présente un projet de modification de la loi sur l'exercice des droits politiques. L'idée est de permettre à toute personne disposant de l'exercice des droits civils de participer au dépouillement d'un scrutin, en particulier au sein du bureau électoral, qu'il s'agisse d'un scrutin fédéral, cantonal ou communal.


item_description: Le Conseil d’Etat a adopté la Stratégie cantonale en matière de géoinformation 2023-2028. Cette stratégie, élaborée par la Direction générale du territoire et du logement - Direction du cadastre et de la géoinformation, avec le concours des entités concernées de l’administration, vise à assurer une gestion efficiente du patrimoine des géodonnées de l’Etat, dans un objectif de maîtrise financière et technique. Elle promeut également la production de géodonnées fiables et de qualité accrue, ainsi que le développement des outils de diffusion à destination des usagers. Le Gouvernement a également adopté la modification du règlement d’application de la loi sur le géoinformation, afin de préciser les missions des entités cantonales concernées par la production et la gestion de géodonnées.


item_title: Distribution du matériel de vote

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu directement, lors de la séance du Grand Conseil du 14 février, à une interpellation du député Philippe Jobin relative à la distribution du matériel de vote pour le scrutin du 12 février.


item_title: Approbation du plan directeur des mobilités de Morges

item_description: Le Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur des mobilités de la ville de Morges. Cette planification sectorielle définit la stratégie de développement des différents modes de déplacement à l’échelle communale pour les 15 à 25 prochaines années, en identifiant les objectifs et les mesures nécessaires à la bonne coordination des mobilités avec les autres politiques publiques territoriales. Elle abroge et remplace le chapitre « Réseaux de déplacement et mobilité » de l’actuel plan directeur morgien.


item_title: Approbation des comptes 2022 du CHUV

item_description: Le Conseil d’Etat a approuvé le résultat des comptes 2022 du CHUV. Les charges se montent à 1'940'906’025 francs pour 1'916'068’265 francs de revenus. Le CHUV annonce donc un résultat net d’exploitation de -24'837'760 francs. Malgré une bonne reprise d’activité dans le domaine ambulatoire, les comptes 2022 sont impactés négativement par une suroccupation des lits, par des patients en attente de placement, des travaux de transformation des infrastructures et par une augmentation masse salariale, qui pèsent sur le résultat du CHUV. Face à cette dégradation, le CHUV a mis en œuvre un plan d’action destiné à améliorer l’organisation et lutter contre le gaspillage.


item_title: Consultation fédérale: fonds de désaffectation des installations nucléaires et de gestion des déchets nucléaires

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu positivement à une consultation fédérale portant sur une révision de l'Ordonnance sur ces fonds. Il exprime toutefois sa volonté de garantir à ces fonds une indépendance suffisante face aux intérêts nucléaires. Il demande également des modifications dans la manière d'établir les montants des redevances en utilisant des références plus proches de la réalité.


item_title: Élection du Grand Conseil pour la législature 2022 - 2027: répartition du nombre de députées et députés par arrondissements et sous-arrondissements

item_description: Le Conseil d’Etat a adopté l'arrêté fixant le nombre de mandats de députée ou député attribués aux arrondissements et sous-arrondissements pour l’élection du Grand Conseil du 20 mars 2022. En raison de l’évolution de la population vaudoise, cette répartition par arrondissement et sous-arrondissement est modifiée par rapport à la législature 2017-2022. L’arrondissement de l’Ouest lausannois gagne un siège, tandis que l’arrondissement d’Aigle en perd un.


item_title: Vacation du Conseil général à adopter Indemnités CG 2025 Annexe I


item_title: Möglichkeit einer Untersuchungskommission / PUK auf Gemeindeebene


item_title: 12 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Preisanpassung wegen Lieferengpässen


item_title: Consultation fédérale: projet de mise en oeuvre de l'initiative parlementaire relative au lobbysme au Parlement fédéral

item_description: La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats a lancé une procédure de consultation concernant le projet de mise en oeuvre de l'initiative parlementaire «Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral ». Dans sa prise de position, le Conseil d'Etat relève qu'il ne lui appartient pas de se déterminer sur les règles qui régissent l'accès des lobbies au Parlement fédéral tout en soulignant que les cantons ne peuvent être assimilés à des lobbies. Le Conseil d'Etat demande ainsi que le Parlement distingue formellement les cantons et ses délégués des groupes d'intérêts ou des entreprises spécialisées dans la représentation d'intérêts et que les gouvernements cantonaux disposent de cartes d'accès en nombre suffisant pour ses membres et délégués.


item_title: Résultats vaudois à l'étude PISA 2015

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Manuel Donzé portant sur les résultats des élèves vaudois dans l'étude PISA 2015, le Conseil d'Etat informe ne pas connaître les résultats spécifiques des élèves vaudois, dès lors que l'échantillon de PISA pour la Suisse ne permet plus des comparaisons intercantonales des compétences des élèves de 15 ans, conformément à la décision de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique en la matière.


item_title: Collaborateurs personnels pour la conseillère d’Etat élue Rebecca Ruiz

item_description: La future cheffe du Département de la santé et de l’action sociale a choisi ses collaborateurs personnels. Le Conseil d'Etat, sur proposition de Mme Ruiz, a désigné Jacqueline Dedeystère et Siméon Goy, qui se partageront le poste de collaborateur personnel et entreront en fonction en même temps que la conseillère d’Etat.


item_title: Réorganisation au sein de l’Inspectorat cantonal des ruchers

item_description: Le Conseil d’État a nommé M. Alain Schmid nouvel inspecteur cantonal des ruchers. L’actuel inspecteur cantonal, M. Franck Crozet, le secondera dans ses tâches en tant que suppléant. Cette réorganisation, issue d’une décision prise d’un commun accord, vise à renforcer la coordination et l’efficacité des contrôles sanitaires.


item_title: S9 jetzt stärken: Vertauschen der Abfahrtszeiten der S9 in Sissach und Olten


item_title: Fortes chaleurs : exposition des travailleuses et travailleurs

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Mathilde Marendaz portant sur l'enjeu des conditions de travail dans le contexte du réchauffement climatique, le Conseil d’État indique être préoccupé par la question de l’exposition des travailleuses et travailleurs au stress thermique en période de fortes chaleurs et aux conséquences qu’il peut avoir sur la sécurité et la santé au travail. Conscient de la nécessité de mettre en place des stratégies de prévention et de contrôles, le Canton s’est montré proactif sur ces deux aspects et apporte une réponse adaptée auprès des différents acteurs concernés.


item_title: Gleich lange Spiesse schaffen – Trägerschaft der Primarschulen weg von den Gemeinden, hin zum Kanton


item_title: Bildungsoffensive 2025: Ist der Schulrat als Rekurskommission geeignet?


item_title: Bildungsoffensive 2025: Für die gezieltere Promotion des Berufsbildungsweges


item_title: Vertrag zwischen den Kantonen Basel-Landschaft und Basel-Stadt über die Abgeltung kultureller Zentrumsleistungen (Kulturvertrag) (Partnerschaftliches Geschäft) sowie Konzept für die zeitgenössische Kunst- und Kulturförderung des Kantons Basel-Landschaft


item_title: Massnahmenpaket zur Unterstützung der Wirtschaft in der Corona-Krise; Genehmigung der Notverordnungen gemäss § 74 Absatz 3 der Kantonsverfassung


item_title: Ausgabenbewilligung für die Finanzierung der Weiterbildung von Assistenzärztinnen und -ärzten bis zum ersten Facharzttitel in den Privatspitälern des Kantons Basel-Landschaft für die Jahre 2020 bis 2022


item_title: Le Conseil d’Etat adopte le plan statistique cantonal 2021

item_description: Le Conseil d’Etat a adopté le plan statistique cantonal 2021 qui recense et décrit les activités statistiques au sein de l’administration cantonale. Ce plan met l’accent sur les axes principaux de travail: le développement de l’information statistique sur une base administrative, la réalisation d’enquête, la diffusion de l’information statistique, la statistique comme outil de prospective et d’aide à la décision pour les autorités politiques et le partenariat avec l’extérieur du canton.


item_title: Nutzung Windenergie im Überwachungsperimeter des Primärradars des EuroAirport Basel Mulhouse Freiburg


item_title: Erheblicher Mangel an Logopädielehrpersonen?


item_title: Universität Basel; Leistungsauftrag und Globalbeitrag 2026–2029 (Partnerschaftliches Geschäft)


item_title: Le secret médical, les chômeurs et les Offices régionaux de placement

item_description: En réponse à une interpellation du député Jean-Marie Béguin, qui s'inquiète qu'il puisse être proposé aux chômeurs malades de signer une déclaration libérant leur médecin du secret médical, le Conseil d'Etat précise qu'il cautionne cette pratique qui respecte la loi et qui n'est utilisée que dans les cas où un fort doute existe quant à l'aptitude au placement du demandeur d'emploi. Il demande toutefois qu'un formulaire indiquant clairement les questions posées puisse être adressé au médecin, soit par les chômeurs, soit par les conseillers en placement, le libre choix étant laissé aux assurés qui peuvent aussi refuser leur accord à la transmission d'informations.


item_title: Informatik- Fakultät an der Universität Basel


item_title: Anpassung der RAUS-Bestimmungen im Sinne von Umwelt und Tierwohl


item_title: KTL Kindertagesklinik in Liestal – ein Juwel; Grundversorgung und Notfallbehandlung im oberen Kantonsteil


item_title: Buserschliessung von Aesch Nord; Antrag auf Sistierung


item_title: Einführung von 3D-Fussgängerstreifen


item_title: Der Rheinuferweg im Hafen Birsfelden/Auhafen Muttenz soll offen bleiben


item_title: Standesinitiative: Keine Neuzulassung für PWs mit Verbrenner ab 2027


item_title: Rückforderungen in der Sozialhilfe: Mehr Freiraum für die Behörden


item_title: Pflanzenschutzmittel und ihre Metaboliten in unseren Gewässern und im Grundwasser


item_title: Wahl eines Mitglieds der Umweltschutz- und Energiekommission für den Rest der Legislaturperiode bis 30. Juni 2019 anstelle des zurückgetretenen Philipp Schoch


item_title: Protection des signes publics cantonaux et communaux

item_description: La législation "Swissness", qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, permet de protéger les signes publics. A cette occasion, le Conseil d'Etat modifie l'arrêté du 23 avril 1803 "Sceau du préfet, sous-préfets, tribunaux et municipalités" et adopte un arrêté sur les armoiries communales. Les signes publics que sont les armoiries et le sceau du canton, ainsi que les armoiries communales seront ainsi répertoriés sur la liste tenue par l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle.


item_title: Moderne Verkehrsinfrastruktur: Weder «Ausbau» noch «Abbau» – Moderne Verkehrspolitik heisst «Umbau»


item_title: Massnahmen zur Zielerreichung Baselbieter Energiegesetz – gemeinsam mit der Wirtschaft


item_title: Taxigesetz: Geltungsbereich präzisieren


item_title: Verkehrsoptimierung im Oberbaselbiet


item_title: Lärmschutz A22 Liestal Altmarkt bis Lausen


item_title: Attraktivität des Läufelfingerli's (S9) steigern


item_title: S9 jetzt stärken: Erweiterung Geltungsbereich U-Abo auf der S9-Strecke bis Olten


item_title: Nachrücken in den Landrat / Anlobung von Claudia Brodbeck


item_title: Anlobung von Elisabeth Heer Dietrich als Landschreiberin


item_title: S9 jetzt stärken: Teil des S-Bahnnetzes


item_title: Fragestunde der Landratssitzung vom 19. April 2018


item_title: Tempo 30 nur mit demokratischer Legitimation


item_title:
Integration statt Ausgrenzung:
Früh übt sich, wer eine Meisterin oder ein Meister werden will


item_title: Passbüro Basel-Stadt auch für Baselbieter Bürger?


item_title: Redundante Internet-Versorgung im Krisen-/Katastrophenfall?


item_title: Systematischer und aufbauender Fremdsprachenunterricht


item_title: Consultation fédérale : révision partielle de deux ordonnances d’exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

item_description: Dans sa réponse à cette consultation fédérale, le Conseil d’État indique qu'il est convaincu par la révision des deux ordonnances d’exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Il précise que cette révision permettra de clarifier la différenciation des personnes obligées de collaborer. Le Conseil d’État est d’avis que la Suisse devrait aligner ses pratiques de surveillance sur les standards européens, afin de concilier efficacement sécurité, innovation et respect des droits fondamentaux.


item_title: Umsetzung der Empfehlungen der Geschäftsprüfungskommission betreffend Besuch bei der Polizei Basel-Landschaft


item_title: Formulierte Gesetzesinitiative «Für eine faire steuerliche Behandlung der Wohnkosten (Wohnkosten-Initiative)» (2. Lesung)


item_title: Wahl eines Mitgliedes der Justiz- und Sicherheitskommission für den Rest der Legislaturperiode bis 30. Juni 2019 anstelle des aus der Kommission zurückgetretenen Paul Hofer


item_title: Parlamentarische Initiative «Rasche Anpassung des pauschalen Liegenschaftsunterhalts nach dem Bundesgerichtsurteil vom 12.01.2017»


item_title: Schaffung der Möglichkeit für Gemeinden, ein selektives Spielgruppenobligatorium einzuführen


item_title: Wie transparent sind die Daten des Monitorings des neuen Alters- und Pflegegesetzes?


item_title: Bestehen Optimierungsmöglichkeiten bei den Buslinien im Waldenburgertal?


item_title: KESB Leimental versendet der Starken Schule hochsensible Daten


item_title: Änderung des Bildungsgesetzes: Schulsozialarbeit auf der Primarstufe und Übertragung von Schulsozialarbeit (1. Lesung)


item_title: Ersatzwahl eines Ersatzmitglieds der Kantonalen Taxations- und Erlasskommission für die Amtsperiode vom 1. April 2018 bis 31. März 2022


item_title: Verbindlicher Mindestabstand Windkraftanlagen zu Siedlungsgebieten - Einhaltung von Lärmgrenzwerten und Grenzwerten für Infraschall sowie tieffrequenten Schall gesetzlich festlegen


item_title: Anlobung diverser Mandatsträgerinnen und Mandatsträger mit Amtsantritt am 1. April 2018


item_title: Aufhebung der Abwasserreinigungsanlage (ARA) Liedertswil und Ableitung des Abwassers auf die ARA Frenke 2 in Niederdorf; Verpflichtungskredit


item_title: Formulierte Verfassungsinitiative: Für eine starke Region (Regio-Stärkungsinitiative)


item_title: Wahl der Landschreiberin für den Rest der Amtsperiode vom 1. August 2018 bis 31. März 2022


item_title: Verwaltungs- und Aufsichtsratsmandate von Regierungsratsmitglieder


item_title: Berichterstattung an den Landrat betreffend «Wischberg» in Hemmiken über Messresultate


item_title: Mobilitätsstrategie – intelligente, ressourcensparende Mobilität fördern


item_title: 9 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: S9 jetzt stärken: Erweiterung Geltungsbereich U-Abo auf der S9-Strecke bis Olten


item_title: Einführung Baselbieter Notfall-App, denn jede Sekunde zählt


item_title: Sammelvorlage betreffend 16 Schlussabrechnungen von Verpflichtungskrediten; Abrechnungsperiode Januar 2017 – Oktober 2017


item_title: Überprüfung Eigentümerstrategie Messe Schweiz


item_title: Projekt Passepartout; Verantwortliche machen Zugeständnisse und geloben Besserung


item_title: VR Euro-Airport: Partnerschaftliche Mandatsverteilung gefordert


item_title: Tarifverbund Nordwestschweiz TNW: Kantonsüberschreitende Fahrten, Läufelfingen-Trimbach-Olten mit dem U-Abo ermöglichen.


item_title: Soutien financier de l’Etat aux énergies renouvelables et aux actions de promotion des économies d’énergie

item_description: Le Conseil d’Etat répond à plusieurs interpellations du député Didier Lohri traitant des différentes formes de soutien apportées par le Canton à la promotion des énergies renouvelables et aux mesures d’économies d’énergie. Le Gouvernement rappelle que, dans ses efforts pour déployer la politique énergétique cantonale, la Direction de l’énergie subventionne à hauteur de plusieurs millions de francs les communes, les entreprises, les certifications CECB+, les énergies renouvelables ainsi que les projets pilotes. Le Conseil d’Etat salue également le succès de l’action éco-logement, destinée aux locataires, pour laquelle plus de deux millions de francs de subventions ont été accordés depuis 2022. Le Conseil d’Etat souligne enfin qu’aucune demande d’aide financière sous forme de cautionnement n’est parvenue à la Direction de l’énergie depuis 15 ans.


item_title: Bilan de la régulation 2024-2025 de la meute du Mont Tendre

item_description: Dans sa réponse à une simple question de la députée Anne-Lise Rime, le Conseil d’État rappelle le bilan des tirs de régulation proactive effectués sur la meute du Mont Tendre pour la saison de régulation 2024-2025. Cinq loups ont été abattus et deux ont été blessés. Le bilan démontre le brassage intense des meutes dans le Jura vaudois et les difficultés opérationnelles sur le terrain des décisions administratives de régulation. Il relève en outre qu’aucune erreur n’a été commise.


item_title: Gesetz über die Abgeltung von Planungsmehrwerten (1. Lesung)


item_title: Nichtformulierte Gemeindeinitiative über den Ausgleich der Sozialhilfekosten (Ausgleichsinitiative) (1. Lesung)


item_title: Projekt Gemeinsame Gesundheitsregion / Spitalgruppe (Partnerschaftliches Geschäft) (2. Lesung)


item_title: Finanzierung Praktikumsleistungen in den Fachhochschulberufen des Gesundheitswesens


item_title: Ausgabenbewilligung für die Finanzierung der gemeinwirtschaftlichen und besonderen Leistungen des Kantonsspitals Baselland am Standort Laufen für die Jahre 2020 bis 2022


item_title: Öffentliche politische Meinungsäusserungen durch leitende Kantonsmitarbeiter


item_title: Fragestunde der Landratssitzung vom 25. Oktober 2018


item_title: Taxigesetz: Wie werden die Empfehlungen der Wettbewerbskommission  umgesetzt?


item_title: 9 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Petition «Euse 70er: Wieder bessere Anschlüsse für das Föiflibertal»


item_title: Revision von bestehenden Quartierplanungen – trotz Eigentumszerstückelung?


item_title: Biodiversität fördern durch Sicherung der ökologischen Infrastruktur


item_title: Lehrpläne benötigen Stoffinhalte, Themen und Kompetenzbeschreibungen in einer ausgewogenen Menge


item_title: Angebote für Gewaltprävention im Kanton Baselland


item_title: Klimaziele auf kantonaler Ebene umsetzen


item_title: Lückenlose Aufklärung der ZAK- und ZPK-Affäre


item_title: Totalrevision Arbeitsmarktgesetzgebung (AMAG und GSA)


item_title: Nichtformulierte Gemeindeinitiative über den Ausgleich der Sozialhilfekosten (Ausgleichsinitiative) (2. Lesung)


item_title: «Sozial gestalten»: Einführung einer Teilzeitarbeitsangebotspflicht für Unternehmen ab 50 Mitarbeitenden


item_title: «Sozial gestalten»: Kinder sind unsere Zukunft und dürfen keine Armutsfallen sein


item_title: Formulierte Gesetzesinitiative «Bildungsressourcen gerecht verteilen und für das Wesentliche einsetzen»; Ablehnung ohne Gegenvorschlag


item_title: Petition betreffend Anpassung des Konzessionsgebietes der Schweizer Salinen AG


item_title: Hochwasserschutz in Allschwil – wie weiter?


item_title: Bildungsqualität statt Abbau: Stellvertretungslösungen


item_title: Effets des ondes électromagnétiques sur les abeilles

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Yvan Luccarini qui s'interroge sur les impacts de la pollution électromagnétique sur les insectes pollinisateurs. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat relève que la majorité de la communauté scientifique a classé les champs électromagnétiques comme une menace non pertinente pour les abeilles. Toutefois, le Conseil d'Etat reste attentif à la thématique des pollinisateurs, notamment dans le cadre du programme «Agriculture et pollinisateurs». Il suit également attentivement l'évolution de la pollution électromagnétique sur le territoire cantonal.


item_title: Extension de la zone de concession de la télévision locale Canal 9 au Chablais

item_description: Conformément à la loi fédérale sur la radio et la télévision, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a consulté le Conseil d'Etat sur une demande d'extension de la zone de concession de la télévision locale Canal 9 au Chablais. Cette télévision valaisanne dessert déjà une part importante du Valais francophone et souhaite étendre sa diffusion sur la région du Chablais. Le Gouvernement est soucieux de la situation d'ICI-TV Vevey, qui diffuse déjà sur cette région. Bien que Canal 9 fasse état d'un financement fondé sur une taxe volontaire des abonnés et s'engage à ne faire aucune prospection publicitaire, cette redondance sur le même bassin de population pourrait avoir des conséquences négatives sur les deux télévisions, et, à terme, susciter une diminution de l'audience d'ICI-TV. Le Conseil d'Etat exprime sa préoccupation à cet égard.


item_title: «Sozial gestalten»: Schaffung einer Ombudsstelle Gleichstellung


item_title: Keine Deponien auf Fruchtfolgeflächen


item_title: Abfall im Wald: Einfach Deckel drauf reicht nicht!


item_title: Leben retten mit Hilfe des «Tessiner Modells»


item_title: «Sozial gestalten»: Schaffung gesetzlicher Grundlagen für präventive Eingriffe zum Wohl des Kindes vor der Notwendigkeit einer Gefährdungsmeldung an die KESB


item_title: Ersatzwahl einer Richterin/eines Richters für das Strafgericht für den Rest der Amtsperiode bis 31. März 2022


item_title: Mehr Transparenz bei Jahresrechnungen der Gemeinden


item_title: Der Kampf um die monatlichen Krankenkassenprämien – Wie kann Entlastung gegeben werden?


item_title: Fragestunde der Landratssitzung vom 6. Juni 2019


item_title: Adäquate Zusammensetzung des Bildungsrats


item_title: Bildungschancen für alle Baselbieter/innen


item_title: Änderung des Steuergesetzes – Steuervorlage 17 (SV17) (1. Lesung)


item_title: Mieux intégrer les data centers sur le plan énergétique

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Alberto Mocchi, le Conseil d’Etat précise qu’une collaboration entre les services de l’Etat a été instaurée dans le but d’inciter à implanter les nouveaux data centers dans des emplacements permettant de mieux optimiser leur intégration territoriale, sur le plan énergétique, en prenant en compte leur consommation d’électricité et la valorisation des rejets de chaleur. Des mesures complémentaires sont par ailleurs à l’étude.


item_title: Ergänzung und Sanierung Sekundarschulanlage Lärchen, Münchenstein; Ausgabenbewilligung (Realisierung)


item_title: Umsetzung der nichtformulierten Volksinitiative: «Stopp dem Verheizen von Schüler/-innen: Ausstieg aus dem gescheiterten Passepartout-Fremdsprachenprojekt» (1. Lesung)


item_title: Geschäfts- und Nachhaltigkeitsbericht 2018 der Basellandschaftlichen Kantonalbank


item_title: Einsetzung einer Spezialkommission Wahl Ombdusman


item_title: Verdeckte Lärmmessung durch das Amt für Raumplanung


item_title: Wegfall der direkten TGV-Linie Basel–Marseille


item_title: Démolition et reconstruction de l'EMS Bellevue à Begnins

item_description: Dans la volonté de moderniser les EMS dans le canton, le Conseil d'Etat a accordé la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de 18'700'000 de francs contracté par la Fondation Belle Saison. Cette somme permet de financer les travaux de démolition et reconstruction de l'EMS Bellevue, à Begnins. Ce projet prévoit 68 lits de long séjour (dont 16 lits de gériatrie et 52 lits de psychiatrie de l'âge avancé) ainsi qu'un Centre d'accueil temporaire intramuros (8 places). Il permet d'élargir l'offre de lits du réseau de santé de la région La Côte.


item_title: Anlobung von Béatrice Bowald und Vera Feldges als Ombudsman des Kantons Basel-Landschaft


item_title: Poids lourds et bateaux: le Conseil d'Etat ajuste les taxes

item_description: Introduction d'un rabais écologique sur la taxe poids lourds, participation de l'Etat à des cours de conduite pour les chauffeurs axés sur la sécurité routière et le respect de l'environnement : le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de modifier la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des cyclomoteurs et des bateaux. Si la taxe prélevée actuellement sur les poids lourds est l'une des plus élevée de Suisse, celle des bateaux est, au contraire, nettement inférieure à celle des autres cantons ; le Conseil d'Etat propose en conséquence de la réajuster à la hausse pour certaines catégories de bateaux.


item_title: 10 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Erteilung des Kantonsbürgerrechts an einen ausländischen Staatsangehörigen / Miteinbezug in die Einbürgerung seiner Eltern


item_title: Standesinitiative «Kerosin-Steuer auf Flugtickets»


item_title: Birsfelden, Erneuerung und Umgestaltung Haupt-/Rheinfelderstrasse, Ausgabenbewilligung für die Projektierung


item_title: Beiträge an Dritte zur Erfüllung des Bildungsauftrags; Änderung des Bildungsgesetzes (erste Lesung)


item_title: «Bildungsqualität in der Volksschule stärken – Angebote der Speziellen Förderung und der Sonderschulung» – Änderung Bildungsgesetz (erste Lesung)


item_title: Universität Basel als Arbeitgeberin in der Pflicht zur Einhaltung des Gleichstellungsgesetzes


item_title: Aktueller Stand der Bemühungen zur Fluglärmreduktion: Nachtstarts


item_title: Antibiotikaeinsatz bei Nutz- und Haustieren


item_title: Konkrete Hilfe für die Gastro-, Hotel- und Eventbranche: Angebote im Freien auch in der kalten Jahreszeit ermöglichen (direkte Beratung)


item_title: Wahl einer nebenamtlichen Richterin bzw. eines nebenamtlichen Richters für das Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost für den Rest der Amtsperiode bis 31. März 2022


item_title: Sekundarschule Binningen-Bottmingen, Sanierung 2. Etappe Phase 2; Ausgabenbewilligung Realisierung


item_title: Wahl einer nebenamtlichen Richterin bzw. eines nebenamtlichen Richters und einer Vizepräsidentin bzw. eines Vizepräsidenten für das Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost für den Rest der Amtsperiode vom 1. November 2020 bis 31. März 2022


item_title: Änderung des Landratsgesetzes (zweite Lesung)


item_title: Jahresbericht und Jahresrechnung 2019 der Schweizerischen Rheinhäfen (Partnerschaftliches Geschäft)


item_title: Ausbau des Überlappungsbereiches TNW und A-Welle?


item_title: Bericht der Geschäftsprüfungskommission über die Schwerpunkte ihrer Tätigkeit von Juli 2019 bis Juni 2020 (Tätigkeitsbericht)


item_title: 1918–2018: Rettet die Fortifikation Hauenstein!


item_title: Statusbericht Klima; Handlungsfelder in Basel-Landschaft


item_title: Ü50-Jährige profitieren nicht von der Stellenmeldepflicht


item_title: Desserte en transports publics pour les régions périphériques

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à la résolution du député Olivier Forel au sujet de l'amélioration de la desserte en transports publics pour les régions périphériques en tenant compte de l'avis des usagers en matière d'horaire. Dans sa réponse, le gouvernement rappelle l'effort important déjà consenti par le Canton à ce sujet. Il souligne également que toute proposition émanant d'une procédure de consultation publique sur les horaires est prise en compte dans la mesure de sa faisabilité technique, du potentiel de trafic et de ses incidences financières.


item_title: Déploiement de plans de mobilité pour le personnel de l’administration cantonale

item_description: Le Conseil d’État franchit une étape dans son engagement pour une mobilité durable et responsable. Il soumet au Grand Conseil une demande de crédit de 5 millions de francs pour financer le déploiement de plans de mobilité sur les différents sites cantonaux. La démarche prévoit une phase pilote jusqu’en 2028, sur des sites sélectionnés pour tester différentes solutions. Sur la base des enseignements tirés, un plan global sera étendu à l’ensemble des sites de l’administration cantonale vaudoise.


item_title: Fit für die Zukunft BL: Keine analogen Hürden mehr für die digitale Unternehmensführung


item_title: AÜP: Neuüberprüfung der Rahmenbedingungen


item_title: Fit für die Zukunft BL: Einführung der Interkantonalen Vereinbarung im öffentlichen Beschaffungswesen IvöB für mehr Qualitätswettbewerb


item_title: Fit für die Zukunft BL: Strategie für Rangierung «überdurchschnittliches Wachstumspotenzial» im kantonalen Wettbewerbsindikator der UBS


item_title: 5G einführen? Aber richtig! Strategische Infrastruktur stärken


item_title: 5G einführen? Aber richtig! Abwanderung oder Wirtschaftsförderung?


item_title: COVID-19: engagement de la Protection civile

item_description: Dans sa réponse à une résolution du député Daniel Ruch, le Conseil d’Etat rappelle les activités de soutien et d’appui de la Protection civile dans la gestion de la crise sanitaire. Celle-ci a œuvré et œuvre encore pour de nombreuses missions pour lesquelles les ressources font défaut. Dès lors, seul le personnel de la santé a été dispensé d’office de son obligation. Les autres demandes de dispense doivent être analysées et examinées afin, notamment, de veiller à l’égalité de traitement.


item_title: Kein öV-Abbau für die Gemeinden oberhalb von Liestal auf der Ergolzlinie ab 2025


item_title: Vorbild Kanton: Flächen biodivers gestalten


item_title: Kirchensteuer für juristische Personen


item_title: Mobilität Salina Raurica: Prüfung alternative Massnahmen


item_title: Anpassung Radroute «Kessiloch» Laufental


item_title: 10 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Fragestunde der Landratssitzung vom 1. September 2022


item_title: Änderung des Steuergesetzes; Vermögenssteuerreform I (1. Lesung)


item_title: 7 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Abschlussbericht Programm Generelle Aufgabenüberprüfung 2020–2023: Aufgabenfeld Umweltschutz


item_title: Gemeindeautonomie bei der Parkplatzerstellungspflicht; Änderung des Raumplanungs- und Baugesetzes (RBG) § 106 Abstellplätze (2. Lesung)


item_title: ICT-Ausrüstung an den Baselbieter Primarschulen


item_title: Überprüfung und Anpassen der Hochwasser-Risiko-Grundlagen


item_title: Hooligan-Aktivitäten: Zahlen und Fakten 2014-2021


item_title: Cadre de référence parascolaire primaire établi par l'Etablissement Intercommunal pour l'accueil collectif parascolaire

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Félix Stürner à propos de ce projet de cadre de référence mis en consultation par cet établissement. En application de l'article 63a de la Constitution vaudoise, consacrant la journée continue des écoliers, la loi sur l'accueil de jour des enfants prévoit en effet que le cadre de référence relatif à l'accueil des enfants scolarisés de la 1re à la 8e année est désormais de la compétence des communes.


item_title: Teuerungsausgleich gemäss § 49 des Personaldekrets für das Jahr 2025


item_title: Universitäts-Kinderspital beider Basel (UKBB): Information über die Rechnung 2023 (Partnerschaftliches Geschäft)


item_title: Befristete Aufstockung der Präsidialpensen des Zivilkreisgerichts Basel-Landschaft Ost


item_title: Wahl eines ausserordentlichen Präsidiums für das Strafgericht, Zwangsmassnahmengericht und Jugendgericht des Kantons Basel-Landschaft für den Rest der Amtsperiode bis 31. März 2026


item_title: Wird im Kanton Basel-Landschaft Geld mit Radaranlagen eingetrieben, anstelle auf die Verkehrssicherheit zu achten?


item_title: PH verbessern: Tandemdozierende an der PH FHNW


item_title: Teileingliederung des Unterrichts «Heimatliche Sprach- und Kulturkurse» in die öffentlichen Schulen in Basel-Landschaft und Basel-Stadt


item_title: Verbesserung der psychischen Gesundheit im Zusammenhang mit Migration


item_title: Klimaschutz-Artikel für die Baselbieter Verfassung (Zweite Lesung)


item_title: Mehr Praxisbezug in der Primarschulausbildung – neuer Ausbildungsweg für Lehrpersonen ist dringend notwendig – Einführung einer dualen Ausbildung


item_title: SBB-Modul-Abo für BL-Studierende an FHNW-Standorten ausserhalb Tarifverbund Nordwestschweiz


item_title: Effiziente Verwaltung: Einsatz von Künstlicher Intelligenz zur Kostensenkung


item_title: Abgleichung Unfallorte mit Radarstandorten


item_title: Invasive Arten: Präventive Massnahmen gegen Tigermücke und Co.


item_title: Gemeinden entlasten: Handlungsspielräume nutzen


item_title: Verstärkte Unterstützung des Waldenburgertals durch die Standortförderung


item_title: Gesundheit BL 2030 – Ausweitung Hospital at Home; Ausgabenbewilligung


item_title: Ökologische Aufwertung der Aussenräume von  Schulhäusern auf Gemeindeebene


item_title: Nach NEIN zum Rheintunnel: Nächste Schritte


item_title: Spielt sich die BLKB zunehmend als «Klimapolizei» auf?


item_title: TFA-Belastung im Grund- und Trinkwasser durch industrielle Abwässer – Konsequenzen und Massnahmen


item_title: Wirtschaftsstrategie: Wie reagiert der Kanton auf die wirtschaftlichen Turbulenzen in Deutschland?


item_title: Trifluoressigsäure (TFA): Herausforderungen für Industrie, Landwirtschaft und Energiepolitik im Kanton Basel-Landschaft


item_title: Geschäfts- und Nachhaltigkeitsbericht 2024 der Basellandschaftlichen Kantonalbank (BLKB) sowie Monitoring gemäss Stossrichtung Eigentümerstrategie


item_title: Zwischenbilanz zur kantonalen Wohnbauförderung (WBFG)


item_title: Lutte contre la violence domestique

item_description: En réponse à un postulat de la députée Catherine Roulet demandant au Conseil d'Etat qu'il se détermine sur des propositions législatives et présente un calendrier de réalisation pour l'élaboration d'une loi pour la lutte contre la violence domestique, l'Exécutif répond qu'un nouvel article du Code civil suisse concernant la protection de la personnalité en cas de violence, de menace ou de harcèlement, entrera en vigueur le 1er juillet 2007. Il permettra notamment l'expulsion immédiate de l'auteur de violences. Cependant, un délai est nécessaire afin de mettre sur pied les dispositions cantonales d'application. Le Grand Conseil devrait pouvoir se prononcer sur cet objet lors de sa session d'automne pour rendre possible une entrée en vigueur au 1er janvier 2008.


item_title: Planification éolienne vaudoise et atlas des vents

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Yvan Pahud, le Conseil d'Etat précise que l'atlas des vents publié par l'Office fédéral de l'énergie n'a pas d'impact direct sur la planification éolienne cantonale. Les sites retenus ont en effet été sélectionnés sur la base de mesures concrètes sur sites et non sur la base de calculs numériques établis sur un large périmètre accidenté comme la Suisse. A noter que des différences notoires ont été mises en évidence par Suisse Eole dans une étude de comparaison avec des mesures établies sur le long terme. A titre d'exemple, l'atlas des vents indique à Collonges, en Valais, une vitesse de 3,4m/s alors que les mesures faites de 2009 à 2016 donnent une moyenne à 6,2m/s.


item_title: Election complémentaire au Conseil d'État

item_description: A la suite de la démission du conseiller d'État Pierre-Yves Maillard pour le 3 mai 2019, le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 17 mars 2019 l'élection complémentaire au Conseil d'État. En cas de deuxième tour, celui-ci aura lieu le 7 avril 2019. Le dernier délai pour le dépôt des listes est fixé à lundi 28 janvier 2019 à midi. Les dossiers de candidature seront disponibles sur le site www.vd.ch dès mercredi 19 décembre 2018.


item_title: Consultation fédérale : rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2020-2025 de la RPT

item_description: Le Conseil d’État a répondu à la consultation du Conseil fédéral concernant le rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Ce rapport ne prévoit pas de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges, mais il propose quelques modifications au niveau de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges. De manière générale, le Canton de Vaud partage les points de vue du Conseil fédéral sous réserve de quelques propositions ou remarques.


item_title: Crédit d’études pour améliorer une jonction routière à Moudon

item_description: Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil une demande de crédit de 595'000 francs pour les études visant à améliorer la jonction entre la route de Berne (RC 601) et la route Oron-Moudon (RC 626). Aujourd’hui, les véhicules circulant sur la RC 626 doivent traverser Moudon pour aller en direction de Berne. Le projet prévoit la création d’une rampe d’accès direct à la RC 601 et une amélioration de la sécurité et de la fluidité de cette jonction (création de giratoires et d’une voie d’accélération en direction de Lausanne, aménagements pour les modes doux, assainissement du pont des Sorbiers et du passage inférieur CFF). Ce crédit permettra de financer les études jusqu’à la demande de crédit d’ouvrage.


item_title: Un nouveau règlement pour renforcer la protection de la biodiversité

item_description: La loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), entrée en vigueur le 1er janvier 2023, s’inscrit dans la volonté du Conseil d’État d’apporter des réponses fortes au déclin de la biodiversité et à l’adaptation aux changements climatiques. Cette nouvelle loi permet notamment de mieux protéger le patrimoine arboré dans l’espace bâti et d’intensifier la lutte contre la prolifération des organismes exotiques envahissants. Le règlement d’application, qui vient d’être adopté par le Conseil d’État, précise la mise en œuvre concrète de ce nouveau cadre légal afin de permettre le déploiement de ses mesures ambitieuses et de clarifier les responsabilités entre communes, Canton et propriétaires privés. Ces nouvelles dispositions entreront en force le 1er juillet 2024.


item_title: Suppression de l'arrêt du bateau à Chevroux

item_description: La suppression de la desserte du débarcadère de Chevroux dès 2008 résulte du très faible nombre de voyageurs, des mesures prises pour rétablir l'équilibre financier de la compagnie des lacs de Neuchâtel et Morat (LNM) et du retrait financier progressif de la Confédération. Le maintien d'une desserte coûterait 300'000 francs à la compagnie et aux collectivités publiques pour un trafic représentant le 0,4% du trafic total de la LNM. En effet, cette prestation implique une réorganisation de l'offre avec l'engagement d'un bateau supplémentaire et de son équipage pendant toute la saison d'été. Telle est en substance la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du député Frédéric Haenni, intitulée « Courroux à Chevroux : la suppression de l'arrêt du bateau déclenche une tempête ».


item_title: Contentieux des affaires sociales

item_description: Un postulat déposé par le député Luc Recordon demande au Conseil d'Etat de présenter un projet de loi révisant celle qui régit le Tribunal des assurances, de manière à conférer à ce tribunal la compétence exclusive pour tout le contentieux des affaires sociales. Dans le cadre du 3e paquet de la réforme judiciaire, il est prévu de traiter des compétences et de la procédure du Tribunal des assurances. Le Conseil d'Etatindique qu'il intérgrera la réflexion sur ce postulat dans le cadre ces travaux.


item_title: Changements liés à l'introduction du passport biométrique

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Florence Golaz sur l'introduction du passeport biométrique. Il indique que sa généralisation va engendrer un changement important pour les partenaires impliqués (SPOP et Contrôles des habitants) dans le processus de délivrance des documents d¿identité. C¿est pourquoi il privilégie une solution consensuelle en proposant aux représentants de l¿UCV, de l¿AdCV et de l¿AVDCH la création d¿un groupe de travail. Il leur a proposé de préparer un contre-projet. Une décision formelle sur la nouvelle organisation en matière de documents d¿identité devrait intervenir avant l¿été 2008 afin de permettre une mise en oeuvre dans les délais fixés, soit au 1er novembre 2009.