item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nuria Gorrite et consorts sur la garde armée dans les casernes vaudoises.


body_key: VD

item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour et consorts - manifestation publique ou guerre urbaine organisée.

item_language: fr


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - A quand une base légale pour obliger les organisateurs de manifestations publiques à se plier aux exigences sécuritaires de la police cantonale.


item_title: Motion Frédéric Haenni et consorts demandant de tenir compte, dans le cadre de l'EMPD actuellement à l'étude, d'une politique globale et concertée de la mobilité dans la Broye et le Jorat, notamment en liant la requalification de la RC 601a avec une offre performante des transports publics. DINF. Bally A.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Quelle sera l'affectation des 11 millions confisqués par la justice vaudoise dans l'affaire de blanchiment d'argent provenant d'un trafic de drogue ?. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Que fait l'Etat de Vaud pour lutter contre la paperasserie qui pénalise les PME?". DEC.


item_title: Motion Grégoire Junod et consorts - Augmenter le nombre d'emplois d'insertion offerts aux demandeurs d'emploi au bénéfice du revenu d'insertion. DEC. Reichen G. (Majorité), Gay Vallotton M. (Minorité)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Züger intitulée " L'EES, le dernier outil à la mode pour l'aménagement du territoire?". DEC.


item_title: Motion du Groupe libéral pour un Canton de Vaud fiscalement attractif. Feller O. (Majorité), Borel B. (Minorité).


item_title: Postulat du Groupe libéral et consorts demandant une feuille de route pour la législature sur le flux du personnel de l'Etat. Silauri A.


item_title: Postulat Grégoire Junod et consorts demandant au Conseil d'Etat de mettre fin à la dégradation des conditions de préretraite du personnel de l'Etat de Vaud, en particulier pour les petits revenus. Feller O. (Majorité), Métraux B. (Minorité).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts - Le CHUV est-il un hôpital universitaire responsable ou un outil de promotion de la dépénalisation du cannabis ?. DSAS.


item_title: Postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance obligatoire perte de gain en cas de maladie dans le Canton de Vaud. DSAS. Bolay G.-Ph. (Majorité), Mattenberger N. (Minorité).


item_title: Botschaft zum Postulat Wahlkampf-Plakatierung

item_category: Botschaften


item_title: Botschaft Standorte Oberstufe; Kredit zur Abklärung weiterer Möglichkeiten


item_title: Botschaft zur Motion Transparenz bei städtischen Abstimmungsunterlagen


item_title: Botschaft zum Postulat zur Velosituation bei der Kettenbrücke


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet pour des autorités politiques mobilisées face à la désertification de la presse d'information et d'opinion. DFIRE


item_title: Postulat Grégoire Junod et consorts demandant au Conseil d'Etat de mettre fin à la dégradation des conditions de préretraite du personnel de l'Etat de Vaud, en particulier pour les petits revenus. Feller O. (Majorité), Métraux B. (Minorité)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts - Le CHUV est-il un hôpital universitaire responsable ou un outil de promotion de la dépénalisation du cannabis ? DSAS.


item_title: Postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance obligatoire perte de gain en cas de maladie dans le Canton de Vaud. DSAS. Bolay G.-Ph. (Majorité), Mattenberger N. (Minorité)


item_title: Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant le rôle de l'Etat quand les cigarettiers se font philanthropes pour mieux vendre leurs produits causant maladie souffrance et mort.


item_title: Développement du postulat Alessandra Silauri et consorts demandant d'étudier la possibilité aux personnes au bénéfice de l'aide d'urgence d'accéder aux produits nécessaires à leur hygiène de base.


item_title: Développement de l'initiative législative Grégoire Junod et consorts au sens de l'article 127 LGC modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975


item_title: Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Philippe Martinet et consorts - Pléthore de projets d'installations à fortes fréquentations dans le sud-ouest lausannois - qui sera l'arbitre, pour un développement régional réussi ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Züger intitulée " L'EES, le dernier outil à la mode pour l'aménagement du territoire?" DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Gfeller et consorts concernant la fermeture du siège de la BCV de Clarens. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Robert Yersin sur le découpage territorial et le rôle des Préfets. DINT.


item_title: Postulat Vassilis Venizelos et consorts visant à dégager les conditions favorables aux fusions de communes volontaires. DINT. Yersin J.-R.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Vaud, champion olympique du cautionnement moral d'un pays bafouant les droits humains - Réponse au courriel d'un citoyen concernant les JO de Pékin et Droits de l'Homme, à 14heures. DEC.


item_title: Interpellation Ginette Duvoisin concernant les déplacements en véhicules privés - comment favoriser les transports groupés.


item_title: Interpellation Grégory Devaud demandant quelles sont les directives et la position du Conseil d'Etat face à son service de la Faune.


item_title: Interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant les Centres d'aide d'urgence et les améliorations à apporter au quotidien afin que leurs locataires puissent vivre dans la dignité.


item_title: Développement du postulat Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence.


item_title: Postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance obligatoire perte de gain en cas de maladie dans le Canton de Vaud. DSAS. Bolay G.-Ph. (maj.), Mattenberger N. (min.).


item_title: Motion Jacques Haldy et consorts - Répartissons équitablement les charges et prestations sociales. DSAS, DINT. Maystre T.


item_title: Développement de la résolution du groupe des Verts pour un prix du lait équitable.


item_title: Développement de l'initiative cantonale Grégory Devaud et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral une modification de la loi sur la protection de l'environnement afin d'y introduire des prescriptions sur l'introduction d'une étiquette indiquant les émissions de CO2 émises lors de la production et du transport des denrées alimentaires non-transformées.


item_title: Développement du postulat Sandrine Bavaud et consorts pour que le canton mette fin à l'isolement, voire à l'exploitation, des femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique.


item_title: Développement de l'initiative du groupe des Verts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin de décréter un moratoire sur l'importation d'agrocarburants.


item_title: Postulat Claude-Eric Dufour et consorts - Pour une adaptation rapide du tronçon autoroutier St-Prex - Rolle - Nyon - frontière cantonale genevoise, défendons nos intérêts à Berne. DINF. Bolay G.-Ph. (maj.), Glardon J. (min.)


item_title: Postulat du Groupe libéral et consorts demandant une feuille de route pour la législature sur le flux du personnel de l'Etat. Silauri A.


item_title: Postulat Grégoire Junod et consorts demandant au Conseil d'Etat de mettre fin à la dégradation des conditions de préretraite du personnel de l'Etat de Vaud, en particulier pour les petits revenus. Feller O. (maj.), Métraux B. (min.).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Grandjean - DECFO-SYSREM - Est-ce qui perd, gagne ? Ou est-ce l'inverse ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet pour des autorités politiques mobilisées face à la désertification de la presse d'information et d'opinion.


item_title: Motion Nuria Gorrite et consorts - Pour un dépôt volontaire et gratuit des armes personnelles des militaires à l'arsenal. Capt G.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Vaud, champion d'Europe de la traite d'êtres humains ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consorts pour que les promesses du Gouvernement en matière de taxes écologiques soient tenues


item_title: Interpellation Olivier Epars pour savoir si le canton contribue à l'amélioration de la production des ordinateurs sur la base des critères du développement durable.

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE


item_title: Interpellation Claude Schwab - De l'étude, de la prévention et du traitement des pathologies liées au jeu.


item_title: Interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts demandant si le Conseil d'Etat se sert du travail temporaire pour contourner la loi sur le personnel de l'Etat.


item_title: Interpellation Yves Ferrari concernant une réflexion commune Vaud-Genève.


item_title: Interpellation des groupes SOC, AGT et VER concernant le Nestlégate - La police cantonale doit rendre des comptes.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Fondation Plein Soleil la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette sur un emprunt de CHF 24'500'000.- au titre de la participation de l’Etat pour financer la 1ère étape de construction de son nouveau bâtiment pour héberger des handicapés physiques atteints de maladies neurologiques ainsi que la garantie de l'Etat pour l'emprunt complémentaire de CHF 2'200'000.- à contracter jusqu'au versement complet de la subvention de l’OFAS(2ème débat) (Majorité qualifiée requise).

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Résolution Philippe Martinet concernant le projet Plein Soleil.


item_title: Développement de la motion Alexis Bally et consorts concernant le financement de la gestion des déchets par les communes.

item_description: RENV-CO

item_result: RENV-CO


item_title: Postulat Grégoire Junod et consorts demandant au Conseil d'Etat de mettre fin à la dégradation des conditions de préretraite du personnel de l'Etat de Vaud, en particulier pour les petits revenus.

item_description: REF

item_result: REF


item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consorts pour que les promesses du Gouvernement en matière de taxes écologiques soient tenues.


item_title: Motion Nuria Gorrite et consorts - Pour un dépôt volontaire et gratuit des armes personnelles des militaires à l'arsenal.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique Kohli et consorts demandant au Conseil d'Etat de se déterminer sur les études mettant en cause la pédagogie constructiviste en vigueur dans l'Ecole vaudoise.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du Groupe libéral et consorts - respect de la loi scolaire (art. 4). DFJC.


item_title: Botschaft zur Motion Prüfung Erwerb Kasernengebäude durch Stadt


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Ersatz Software, zentrale Applikationen


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Sanierung Beleuchtung Graben-Igelweid Projektierung


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Neuorganisation Tagesstrukturen


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Fallschutz bei Schulanlagen Aussenbereich


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Abbruch_Neubau Ofen 2, Realisierung


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Veranstaltungstechnik Erneuerung


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Schulanlage, Primarschule Erweiterung, Realisierung


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Umsetzung Zutrittskontrollen


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 22. Januar 2024

item_category: Beschlüsse und Protokoll


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 22. Januar 2024


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 25. März 2024

item_category: Traktandenliste


item_title: Botschaft zur Bürgermotion Hindernisfreie Plattenstreifen in den Altstadtgassen


item_title: Interpellation des groupes VER, AGT et SOC demandant si la législation sur la protection des données est suffisante.


item_title: Interpellation des groupes AGT, VER et SOC concernant le Nestlégate - Nestlé et Securitas espionnent le mouvement altermondialiste ATTAC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique Kohli et consorts demandant au Conseil d'Etat de se déterminer sur les études mettant en cause la pédagogie constructiviste en vigueur dans l'Ecole vaudoise. (Suite des débats).


item_title: Rapport de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2007.

item_affair_number: GC 71


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant- la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi,- la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise- la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics. (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Eurofoot 2008 - afflux massif de supporters. DEC.


item_title: Motion du groupe socialiste et consorts - Soutenir la création d'emplois grâce au micro-crédit et aux micro-entreprises. DEC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d’Assens et de Malapalud (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910 (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz - Le hic du passeport biométrique ou comment se passer des contrôles des habitants des communes vaudoises ? DINT.


item_title: Initiative constitutionnelle Jean-Michel Dolivo et consorts demandant la modification de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 afin d'y inscrire un nouveau droit politique, la motion populaire. DINT.


item_title: Botschaft zum Postulat Analyse der Kreisschule Aarau-Buchs


item_title: Botschaft zur Motion Überarbeitung Energie- und Klimapolitik in der Gemeindeordnung


item_title: Botschaft zum Politikplan 2025-2029 und Budget 2025


item_title: Botschaft zum Postulat Freiräume und sichere Treffpunkte für unsere Jugendlichen in Aarau


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Backup Rechenzentrum 2. Standort


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Ersatz Rechenzentrum (RZ) Infrastruktur


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Saxerstrasse (Anschluss Ahornweg)


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Girixweg Nord


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Schlossplatz 9 (KUK), Ersatz Kronleuchter


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Bahnhofstrasse 67 (Postgebäude), Umbau und Optimierung Polizeiposten


item_title: Interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts demandant si le Conseil d'Etat va s'opposer à une nouvelle centrale nucléaire à 80km du canton.


item_title: Interpellation Pascale Manzini et consorts demandant ce que fait l'Etat de Vaud pour limiter la production de déchets.


item_title: Développement du postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'un cadastre des déchets industriels.


item_title: Développement du postulat Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies.


item_title: Développement du postulat Bernard Borel et consort sur la prise en charge des soins médicaux des requérants déboutés et de ceux frappés de non entrée en matière.


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant- la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (pdf, 36 Ko),- la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (pdf, 27 Ko)- la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics (pdf, 9.40 Ko).(2ème débat).


item_title: Développement de la motion Jacques-André Haury et consorts demandant une modification de la LATC visant à limiter l'installation d'escaliers roulants.


item_title: Développement de la motion Grégoire Junod et consorts concernant l'aménagement du territoire et son développement visant à donner au canton les moyens de ses ambitions grâce à l'application de l'art. 5 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.


item_title: Développement de la motion Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximité.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de Fr. 1'460'000. destiné à financer l'augmentation de la capacité de pompage de l'eau du lac à la station commune à l'EPFL et à l'Université de Lausanne-Dorigny et le complément du réseau de refroidissement dans la zone des facultés des sciences humaines (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 710'000.- au crédit d’ouvrage de CHF 4'925'500.- (EMPD 271/sept. 2005, objet 200'057) pour financer les travaux d'extension du câblage informatique dans les bâtiments de la Haute Ecole Pédagogique (HEP) (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin demandant au Conseil d'Etat un rapport sur le Service de la protection de la jeunesse (SPJ).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du Groupe libéral et consorts - respect de la loi scolaire (art. 4). DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz - Le hic du passeport biométrique ou comment se passer des contrôles des habitants des communes vaudoises ? DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d’Assens et de Malapalud (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910 (1er débat).


item_title: Postulat Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat de donner un coup de pouce à la population de Vallorbe. DINT.


item_title: Initiative constitutionnelle Jean-Michel Dolivo et consorts demandant la modification de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 afin d'y inscrire un nouveau droit politique, la motion populaire. DINT.


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 25. März 2024


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts concernant la formation des jeunes conducteurs en deux phases.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi d'application des modifications du Code civil suisse concernant la protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement et modifiant la loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse (1er débat).


item_title: Motion Nuria Gorrite et consorts - Pour un dépôt volontaire et gratuit des armes personnelles des militaires à l'arsenal.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - La ligne CFF du Simplon : casse-tête des usagers ! DINF.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la deuxième réponse sur l'entretien du Château cantonal.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Rochat et consorts concernant les giratoires des sorties d'autoroute de la Riviera. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Golaz et consorts concernant le Toxicobox de la Riponne.


item_title: Interpellation Pierre Zwahlen et consorts pour le respect de la pluralité religieuse des élèves de l'enseignement obligatoire. (Pas de développement).


item_title: Election complémentaire de huit juges au Tribunal cantonal. (1er tour).

item_status: 1er tour

item_affair_number: GC 72


item_title: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l’initiative populaire « Fumée passive et santé » et sur le contre-projet du Grand Conseil et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat l'organisation d'une large réflexion ou d'une table ronde des différents départements et milieux concernés visant à la recherche d'une solution globale acceptable pour la protection des non-fumeurs. (1er débat).


item_title: Initiative Christian van Singer visant à protéger de la fumée passive aussi bien les non-fumeurs que le personnel des établissements publics. DSAS, DEC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d’investissement de CHF 4'937'000.- pour les travaux de restructuration du Centre des Grands Brûlés au Service de Médecine intensive adulte au niveau 05 du bâtiment hospitalier du CHUV. (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d’investissement de CHF 2'400'000.- pour les études de transformation et de réaménagement du bloc opératoire central du CHUV au niveau 05 du bâtiment hospitalier. (1er débat).


item_title: Interpellation Alessandra Silauri et consorts - De l'école à l'insertion professionnelle - quel bilan et quelles perspectives pour les jeunes de moins de 25 ans.


item_title: Développement de la motion François Brélaz proposant de renoncer aux visites d'ecclésiastiques dans les classes vaudoises.


item_title: Développement de la motion Philippe Ducommun et consorts concernant l'enseignement de la natation - pour tous.


item_title: Développement de la motion Pierre Volet et consorts pour un soutien important aux infrastructures sportives en général et tout particulièrement à l'aide à la construction de piscines dans le canton.


item_title: Développement du postulat Sandrine Bavaud et consorts - Pour une véritable stratégie de réduction du préjudice dans le domaine de la prostitution.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant les coûts pour l'Etat des personnes surendettées ou comment l'Etat finance le petit crédit et autres dettes de consommation. DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi d'application des modifications du Code civil suisse concernant la protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement et modifiant la loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse. (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts concernant la formation des jeunes conducteurs en deux phases.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consorts concernant l'importation de déchets.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicole Jufer et consorts sur l'application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement et la loi vaudoise sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l’initiative populaire « Fumée passive et santé » et sur le contre-projet du Grand Conseil et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat l'organisation d'une large réflexion ou d'une table ronde des différents départements et milieux concernés visant à la recherche d'une solution globale acceptable pour la protection des non-fumeurs. (2ème débat).


item_title: Interpellation Roger Saugy concernant l'aide d'urgence une mesure provisoire qui semble trop durer.


item_title: Développement du postulat Christine Chevalley et consort au sujet de la lutte contre les effets de seuil (Pas de développement, demande de RENV-COM avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement du postulat Béatrice Métraux et consorts concernant l'Eole dans le Gros de Vaud (Pas de développement, demande de RENV-COM avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement de la résolution Jean-Michel Dolivo et consorts concernant la convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille.


item_title: Développement du postulat du groupe radical sur les exonérations fiscales des soldes et indemnités de sapeurs-pompiers (demande de RENV-COM avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement de la motion André Chatelain et consorts appelant au respect de l'article 72 de notre Constitution cantonale (demande de RENV-COM avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille et Projet de décret pour l'octroi d'un prêt, portant l'intérêt au Fonds de compensation créé par les caisses d'allocations familiales gérant le régime pour personne exerçant une activité lucrative et indépendante et Rapport du Consel d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts pour une loi instituant une assurance en cas d’adoption et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Doris Cohen-Dumani et consorts demandant au Conseil d’Etat de nommer un groupe de travail restreint dont l’objet unique serait le réexamen des montants des allocations familiales ainsi que l’introduction d’une éventuelle allocation pour indépendants. (1er débat).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10’500’000 pour le financement des investissements nécessaires à la mise en oeuvre du schéma directeur de la Fédération des hôpitaux vaudois informatique (FHVI) durant la période 2008-2010. (1er débat).


item_title: Motion du Groupe radical pour la compétitivité économique du canton et le développement harmonieux des régions - remplaçons l'arrêté Bonny! DEC,


item_title: Postulat Olivier Feller et consorts - le Plan directeur cantonal s'appuie sur de fausses données en matière de politique du logement. DEC.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) du 3 décembre 1957. (1er débat).


item_title: Motion Bernard Borel et consorts pour une notation énergétique des logements. DSE, DINF.


item_title: Développement de la motion Jean-Michel Favez et consorts visant à modifier la Loi sur les Finances pourpermettre le déroulement en toute transparence des débats budgétaires. (Demande de RENV-CE).


item_title: Interpellation Eric Bonjour au sujet du programme d'élimination des goulets d'étranglement autoroutier.


item_title: Interpellation Philippe Ducommun concernant les coûts de l'aide sociale. (Souhaite développer).


item_title: Interpellation des groupes AGT VER et SOC demandant si la police cantonale était au courant du fait que Sécuritas espionnait le Groupe anti-répression de Lausanne. (Souhaite développer).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10’500’000 pour le financement des investissements nécessaires à la mise en oeuvre du schéma directeur de la Fédération des hôpitaux vaudois informatique (FHVI) durant la période 2008-2010 (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Golaz et consorts concernant le Toxicobox de la Riponne. DINF.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille et Projet de décret pour l'octroi d'un prêt, portant l'intérêt au Fonds de compensation créé par les caisses d'allocations familiales gérant le régime pour personne exerçant une activité lucrative et indépendante et Rapport du Consel d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts pour une loi instituant une assurance en cas d’adoption etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Doris Cohen-Dumani et consorts demandant au Conseil d’Etat de nommer un groupe de travail restreint dont l’objet unique serait le réexamen des montants des allocations familiales ainsi que l’introduction d’une éventuelle allocation pour indépendants (1er débat).


item_title: Développement de la motion Jean-Michel Dolivo au nom du groupe AGT demandant à prévenir et agir de manière plus efficace en matière de protection de la santé physique et psychique des salariés. ( Souhaite développer, demande de RENV-COM avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi d'application desmodifications du Code civil suisse concernant la protection dela personnalité en cas de violence, de menaces ou deharcèlement et modifiant la loi du 30 novembre 1910d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts concernant la formation desjeunes conducteurs en deux phases.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consorts concernant l'importation de déchets.


item_title: Interpellation Michaël Buffat au nom du groupe UDC concernant la crise des marchés financiers et Caisse de pension de l'Etat de Vaud CPEV. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicole Jufer et consorts sur l'application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement et la loi vaudoise sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006.


item_title: Motion Nuria Gorrite et consorts - Pour un dépôt volontaire et gratuit des armes personnelles des militaires à l'arsenal.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consorts concernant les véhicules rail-route du M2 et demandant s'il est logique de payer la RPLP.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat concernant la mise en oeuvre de l'accord relatif à l'intégration de la Suisse à l'espace Schengen.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un prêt conditionnellement remboursable de 39.9 millions de francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour la construction de la halte de Prilly-Malley (1er débat).


item_title: Postulat Philippe Randin et consorts sur la tradition vernaculaire de l'utilisation des tavillons. DINF.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la deuxième réponse sur l'entretien du Château cantonal.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - La ligne CFF du Simplon : casse-tête des usagers ! DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz concernant la loi sur les routes du 10 décembre 1991. DINF.


item_title: Motion du Groupe A Gauche Toute - Que faire avec l'excédent record des comptes 2007.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Rochat et consorts concernant les giratoires des sorties d'autoroute de la Riviera. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Guignard et consorts concernant les marchés publics et entreprises générales. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero pour le groupe socialiste - MOB- Golden Pass - une entreprise privée, fut-elle de transports vers les sommets, peut-elle s'élever au-dessus des lois et toucher tout de même un subventionnement public? DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Accès à Lausanne pour les utilisateurs de la RC-601. DINF.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer, au nom de l'Etat de Vaud, la convention du 24 mars 1982 entre la République et canton de Genève et le canton de Vaud relative à l'admission dans leurs écoles publiques respectives d'élèves domiciliés sur le territoire de l'autre canton (1er débat).


item_title: Postulat Olivier Feller et consorts intitulé des bus scolaires pour tous. DFJC, DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts "Malbouffe dans les cafeterias d'écoles, en particulier dans les gymnases, non merci !" DFJC.


item_title: Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts demandant des mesures contre la pénurie de médecins. DSAS, DFJC.

item_description: RET

item_result: RET


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet concernant l'intégration des enfants en situation de handicap dans les classes ordinaires. DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille et Projet de décret pour l'octroi d'un prêt, portant l'intérêt au Fonds de compensation créé par les caisses d'allocations familiales gérant le régime pour personne exerçant une activité lucrative et indépendante et Rapport du Consel d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts pour une loi instituant une assurance en cas d’adoption et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Doris Cohen-Dumani et consorts demandant au Conseil d’Etat de nommer un groupe de travail restreint dont l’objet unique serait le réexamen des montants des allocations familiales ainsi que l’introduction d’une éventuelle allocation pour indépendants. (2ème débat).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10’500’000 pour le financement des investissements nécessaires à la mise en oeuvre du schéma directeur de la Fédération des hôpitaux vaudois informatique (FHVI) durant la période 2008-2010 (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun concernant les coûts de l'aide sociale.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un prêt conditionnellement remboursable de 39.9 millions de francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour la construction de la halte de Prilly-Malley (2ème débat). (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Compagnie du Chemin de fer Lausanne - Echallens - Bercher une garantie de l'Etat de CHF 41'090'000.- pour l'acquisition de six rames (1er débat).


item_title: Postulat Maximilien Bernhard et consorts pour un meilleur développement de transports publics sur l'axe Chavornay-Vallorbe. DINF.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi d'application des modifications du Code civil suisse concernant la protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement et modifiant la loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le Canton de

item_description: OA.

item_result: OA.


item_title: Motion Nuria Gorrite et consorts - Pour un dépôt volontaire et gratuit des armes personnelles des militaires à l'arsenal.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) du 3 décembre 1957 (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant les mesures relatives aux PCB dans les cours d'eau.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant l'installation d'une STEP liée à l'agrandissement de l'usine Merck-Serono à Corsier-sur-Vevey.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer, au nom de l'Etat de Vaud, la convention du 24 mars 1982 entre la République et canton de Genève et le canton de Vaud relative à l'admission dans leurs écoles publiques respectives d'élèves domiciliés sur le territoire de l'autre canton (2ème débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère demandant quand sera créé le Conseil consultatif des hautes écoles. DFJC.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts visant à améliorer les conditions de travail des salarié-e-s dans l'agriculture. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour relative à la responsabilité pénale lors de la vente de jeux vidéo violents. DFJC.


item_title: Interpellation Anne Décosterd et consorts sur l'organisation d'une votation cantonale isolée suite au double référendum contre le paquet fiscal récemment adopté par le Grand Conseil.(Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Grégory Devaud concernant l'avant-projet de 3ème correction du Rhône. (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts intitulée l'atome par dessus les montagnes et le peuple par dessous la jambe. (Souhaite développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet concernant l'intégration des enfants en situation de handicap dans les classes ordinaires. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphanie Apothéloz et consorts pour un rayonnement international de l'université de Lausanne. DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi (EMPD N° 1 du projet de budget 2009) sur l'impôt 2009 (1er débat).


item_title: Pétition de Jaroslav et Ludmila Sotornik, relative à Pascal Broulis, Conseiller d'Etat.


item_title: EMPL modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes et le décret du 25 janvier 2005 sur l’incitation financière aux fusions de communes (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois sur la procédure administrative et modifiant 59 lois et 2 décrets (1er débat).

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Pétition pour l'introduction d'une procédure de démocratie participative à l'échelon cantonal.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant les Centres d'aide d'urgence et les améliorations à apporter au quotidien afin que leurs locataires puissent vivre dans la dignité. DINT.


item_title: Motion Olivier Feller et consorts demandant l'interdiction de la mendicité dans le canton de Vaud. DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret d'application de la modification du 5 octobre 2007 de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) du 4 octobre 1991 (1er débat).


item_title: Initiative Nicole Jufer Tissot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une prolongation d'au moins trois ans du moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés. DEC.


item_title: Motion du Groupe radical pour la compétitivité économique du canton et le développement harmonieux des régions - remplaçons l'arrêté Bonny! DEC,


item_title: Motion Michèle Gay Vallotton et consorts demandant la modification de la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise dans le but d'y inscrire le principe d'une participation majoritaire de l'Etat. DEC.


item_title: Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre aux communes de financer leurs frais d'infrastructures en cas d'adoption d'un plan d'affectation. DEC.


item_title: Postulat Olivier Feller et consorts - le Plan directeur cantonal s'appuie sur de fausses données en matière de politique du logement. DEC.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts visant à améliorer les conditions de travail des salarié-e-s dans l'agriculture. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-André Fardel et consorts - Grosses bulles dans la flûte de Champagne. DEC.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) du 3 décembre 1957 (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant les mesures relatives aux PCB dans les cours d'eau.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant l'installation d'une STEP liée à l'agrandissement de l'usine Merck-Serono à Corsier-sur-Vevey.


item_title: Exposé de motifs et projet de loi (EMPD N° 1 du projet de budget 2009) sur l'impôt 2009 (2ème débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du Groupe libéral - ACI, administration centralisée ou de proximité ?


item_title: Pétition aux autorités vaudoises intitulée Decfo Sysrem pas de baisses de salaires ni dans les gymnases vaudois ni ailleurs.


item_title: Initiative du Groupe socialiste et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une harmonisation des pratiques et taux pour le calcul et la perception de l'impôt d'après la dépense.


item_title: Motion Patrick de Preux et consorts relative à la suppression du droit de mutation en cas de divorce ou de partage successoral.


item_title: Motion du Groupe socialiste et consorts - Impôt d'après la dépense - Commençons par harmoniser.


item_title: Motion du Groupe socialiste et consorts - Rabais d'impôt - une mesure ciblée pour le pouvoir d'achat des familles vaudoises.


item_title: Postulat Fabienne Freymond Cantone pour revoir et corriger des anomalies du système fiscal vaudois.


item_title: Interpellation Nicolas Rochat et consorts s'interrogeant sur la transparence de la politique des prix des cafétérias à l'Université de Lausanne (UNIL) (Souhaite développer).

item_status: Souhaite développer


item_title: Interpellation du groupe UDC concernant l'Eurofoot et demandant si on est est à l'heure des marchandages (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Claude-Eric Dufour et consorts demandant quelles sont les perspectives de soutien pour les infrastructures jugées nécessaires au développement de notre canton (Souhaite développer).


item_title: Etude et vote du postulat « Piste cyclable centre-ville – Les Iles »


item_title: Développement du postulat Jean-Michel Dolivo et consorts intitulé combattre activement la discrimination à l'embauche des migrant-e-s (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat).


item_title: EMPL modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes et le décret du 25 janvier 2005 sur l'incitation financière aux fusions de communes. (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois sur la procédure administrative et modifiant 59 lois et 2 décrets (Suite des débats) (1er débat).

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Pétition pour l'introduction d'une procédure de démocratie participative à l'échelon cantonal.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant les Centres d'aide d'urgence et les améliorations à apporter au quotidien afin que leurs locataires puissent vivre dans la dignité. DINT.


item_title: Motion Olivier Feller et consorts demandant l'interdiction de la mendicité dans le canton de Vaud. DINT.


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts demandant la modification de la Loi sur les sentences municipales (art. 5 et 12) afin de permettre une procédure de flagrant délit et des amendes d'ordre pour le respect de la propreté. DINT,


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) du 3 décembre 1957 (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant les mesures relatives aux PCB dans les cours d'eau.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant l'installation d'une STEP liée à l'agrandissement de l'usine Merck-Serono à Corsier-sur-Vevey. Décision:


item_title: Exposé des motifs et projet de décret d'application de la modification du 5 octobre 2007 de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) du 4 octobre 1991 (1er débat).


item_title: Initiative Nicole Jufer Tissot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une prolongation d'au moins trois ans du moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés. DEC.


item_title: Motion du Groupe radical pour la compétitivité économique du canton et le développement harmonieux des régions - remplaçons l'arrêté Bonny! DEC,


item_title: Motion Michèle Gay Vallotton et consorts demandant la modification de la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise dans le but d'y inscrire le principe d'une participation majoritaire de l'Etat. DEC.


item_title: Postulat Olivier Feller et consorts - le Plan directeur cantonal s'appuie sur de fausses données en matière de politique du logement. DEC.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts visant à améliorer les conditions de travail des salarié-e-s dans l'agriculture .DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-André Fardel et consorts - Grosses bulles dans la flûte de Champagne. DEC.


item_title: Postulat du Groupe UDC et consorts pour un pour un prêt permettant le financement des adaptations ferroviaires et autoroutières indispensables sur l'arc lémanique. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin - A quand une cadence à 15 min. pour le LEB ? DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consorts - RC 401 B - Construction d'un passage sous route au droit de la gare du LEB à Vernand-Camarès, sur le territoire de la Ville de Lausanne. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz et consorts concernant le site de Marcelin à Morges - Rénovation des bâtiments de l'agriculture à mettre à profit pour ne pas vivre d'inutiles 3ème et 4ème étapes de constructions. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin concernant les déplacements en véhicules privés - comment favoriser les transports groupés. DINF.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la ratification de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) (1er débat).


item_title: Développement de la motion Isabelle Chevalley et consorts demandant une modification du règlement d'application de la loi vaudoise sur l'énergie visant à restreindre l'usage du mazout comme moyen de chauffage (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Interpellation Eric Bonjour concernant l'autoroute A1 Ecublens - Morges - St-Prex et demandant si l'Etat de Vaud a vraiment analysé toutes les variantes possibles pour réaménager ce tronçon autoroutier afin de soulager la ville de Morges et sa région du trafic toujours croissant (Souhaite développer).


item_title: Développement du postulat Albert Chapalay et consorts demandant s'il n'est pas envisageable, dans le cadre des systèmes informatiques, de regrouper les forces de certaines entités vaudoises pour rendre moins onéreux et, probablement, plus efficaces leurs développements dans ce domaine (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant le Littoral Parc. DINF.


item_title: Développement du postulat Anne Papilloud et consorts intitulé Vous chantiez j'en suis fort aise (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec moins de 20 signatures).


item_title: Développement du postulat Yves Ferrari et consorts pour plus de publicité des contrôles des normes ORNI (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois sur la procédure administrative et modifiant 59 lois et 2 décrets (2ème débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour et consorts - Kosovo et maintenant le retour au pays. DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l’Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette sur l’emprunt de CHF 15'666'407.- contracté par la Fondation La Primerose, établissement sanitaire reconnu d’intérêt public, pour financer l’acquisition de deux parts de propriété par étages destinées à accueillir le nouvel établissement médico-social de la Vernie à Crissier (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à transférer les garanties octroyées par décrets du Grand Conseil à des établissements sanitaires d'intérêt public dans le cas de changement de débiteurs pour les emprunts contractés (novation) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement additionnel de CHF 2'100'000 pour financer en 2008 des investissements périodiques urgents dans les hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude Schwab - De l'étude, de la prévention et du traitement des pathologies liées au jeu. DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret d'application de la modification du 5 octobre 2007 de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) du 4 octobre 1991 (1er débat).


item_title: Initiative Nicole Jufer Tissot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une prolongation d'au moins trois ans du moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés. DEC.


item_title: Motion du Groupe radical pour la compétitivité économique du canton et le développement harmonieux des régions - remplaçons l'arrêté Bonny! DEC,


item_title: Motion Michèle Gay Vallotton et consorts demandant la modification de la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise dans le but d'y inscrire le principe d'une participation majoritaire de l'Etat. DEC.


item_title: Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre aux communes de financer leurs frais d'infrastructures en cas d'adoption d'un plan d'affectation. DEC.


item_title: Motion Nicolas Mattenberger et consorts concernant la mise en oeuvre du décret du 15 avril 2008 portant sur la vente de 1 million 448 mille 830 actions de la Banque Cantonale Vaudoise. DEC.


item_title: Postulat Olivier Feller et consorts - le Plan directeur cantonal s'appuie sur de fausses données en matière de politique du logement. DEC.


item_title: Max Töpfer (SP), Interpellation 2026-0262, "Airbnb und Business-Apartments in Kloten", Beantwortung

item_language: de


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-André Fardel et consorts - Grosses bulles dans la flûte de Champagne. DEC.


item_title: Interpellation Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC concernant la croissance rapide de l'augmentation des demandes d'asile dans le canton de Vaud. (Ne souhaite pas développer).

item_status: Ne souhaite pas développer


item_title: Interpellation Claude-Eric Dufour concernant les primes d'assurance maladie 2009 et s'étonnant que l'ex-région 2 vaudoise pourrait détenir le record suisse de la plus lourde augmentation annuelle. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Pierre-André Pidoux au nom du groupe UDC concernant le libre-échange agricole et ses effets pour l'agriculture de notre canton. (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Michaël Buffat demandant, pour la Maison des cantons, quel fédéralisme et à quel prix. (Souhaite développer).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l’Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette sur l’emprunt de CHF 15'666'407.- contracté par la Fondation La Primerose, établissement sanitaire reconnu d’intérêt public, pour financer l’acquisition de deux parts de propriété par étages destinées à accueillir le nouvel établissement médico-social de la Vernie à Crissier (2ème débat). (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à transférer les garanties octroyées par décrets du Grand Conseil à des établissements sanitaires d'intérêt public dans le cas de changement de débiteurs pour les emprunts contractés (novation)(2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement additionnel de CHF 2'100'000 pour financer en 2008 des investissements périodiques urgents dans les hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (2ème débat). (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).


item_title: Etude et vote du postulat « Projection des besoins par quartier en nurserie, crèche et UAPE »


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la ratification de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) (2ème débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégoire Junod et consorts - Vers une police du rail armée et privatisée - quid du concordat romand sur les entreprises de sécurité ?


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) du 3 décembre 1957 (1er débat).


item_title: Motion du Groupe les Verts pour un centime de l'eau prélevé à des fins de coopération internationale. DSE, DINT,


item_title: Postulat Valérie Schwaar et consorts au sujet des zones à faibles émissions polluantes contre les particules fines.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant les mesures relatives aux PCB dans les cours d'eau.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant l'installation d'une STEP liée à l'agrandissement de l'usine Merck-Serono à Corsier-sur-Vevey.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally pour un soutien accru au solaire photovoltaïque.


item_title: Election complémentaire de deux juges suppléants au Tribunal cantonal.

item_affair_number: GC 78


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud demandant quelles sont les directives et la position du Conseil d'Etat face à son service de la Faune.


item_title: Développement de l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à mettre hors-la-loi le dumping social et salarial pour les entreprises sous-traitantes dans l'adjudication des marchés publics. (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement du postulat du groupe des Verts et consorts demandant un stop aux vols touristiques en Mirage. (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement du postulat du groupe socialiste et consorts concernant les mesures et actions qu'entend entreprendre le Conseil d'Etat compte tenu de la crise financière internationale et de la crise économique. (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement du postulat Nuria Gorrite et consorts concernant le contournement autoroutier de Morges et demandant une solution rapide, efficace, qui préserve vraiment les intérêts de Morges et sa région. (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret d'application de la modification du 5 octobre 2007 de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) du 4 octobre 1991 (2ème débat).


item_title: Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre aux communes de financer leurs frais d'infrastructures en cas d'adoption d'un plan d'affectation. DEC.


item_title: Motion Nicolas Mattenberger et consorts concernant la mise en oeuvre du décret du 15 avril 2008 portant sur la vente de 1 million 448 mille 830 actions de la Banque Cantonale Vaudoise. DEC.


item_title: Postulat Olivier Feller et consorts - le Plan directeur cantonal s'appuie sur de fausses données en matière de politique du logement. DEC.


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 16. Dezember 2024


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-André Fardel et consorts - Grosses bulles dans la flûte de Champagne. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant le Littoral Parc. DINF.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 3'170’000.- pour la correction de la RC 2 entre Commugny et les Arrenny, sur le territoire de la commune de Commugny (1er débat).


item_title: Postulat du Groupe UDC et consorts pour un pour un prêt permettant le financement des adaptations ferroviaires et autoroutières indispensables sur l'arc lémanique. DINF.


item_title: Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les monuments qui pourraient bénéficier d'un périmètre de protection. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consorts - RC 401 B - Construction d'un passage sous route au droit de la gare du LEB à Vernand-Camarès, sur le territoire de la Ville de Lausanne. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Investir pour la sécurité et le climat. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort concernant la politique des parcs-relais et demandant quelle coordination et quels moyens sont à disposition pour la mise en oeuvre. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin concernant les déplacements en véhicules privés - comment favoriser les transports groupés. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars pour savoir si le canton contribue à l'amélioration de la production des ordinateurs sur la base des critères du développement durable. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts demandant si le Conseil d'Etat se sert du travail temporaire pour contourner la loi sur le personnel de l'Etat.


item_title: Interpellation Patrick de Preux et consorts demandant au Conseil d'Etat de les renseigner sur le conflit révélé entre le commandant de la police cantonale et son subordonné, le commandant de la gendarmerie. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Félix Glutz concernant l'égalité Homme et Femme et la Charia. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC au sujet de la statistique des bénéficiaires touchant des subventions aux primes d'assurance-maladie dans le canton de Vaud. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Philippe Ducommun au sujet de l'assurance-maladie et demandant à quel jeu se prête le DSAS. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Michaël Buffat concernant la Caisse de pension de la ville de Lausanne et les incidences pour les finances de l'Etat de Vaud. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Philippe Modoux au nom du groupe UDC au sujet des approximations dans les autorisations de construction du parking de Saint-Saphorin. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Pierre-André Pidoux au nom du groupe UDC au sujet des raisons de la grève des enseignants de gymnase. (Souhaite développer).


body_key: VS

item_title: Erste Lesung:   Dekret zur Unterstützung der Opfer der Brandkatastrophe in Crans-Montana vom 1. Januar 2026 und Bewilligung eines Nachtragskredits

item_category: Dekrete


item_title: Interpellation Pierre-Alain Favrod au nom du groupe UDC concernant les votations du 30 novembre 2008 et demandant si le Chef du DSAS a engagé l'argent des contribuables pour donner ses recommandations de vote. (Souhaite développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant le Littoral Parc. DINF.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 3'170’000.- pour la correction de la RC 2 entre Commugny et les Arrenny, sur le territoire de la commune de Commugny (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4'697’000.- pour financer les travaux de restauration et transformation des cures de Chavornay, Rances et Goumoens-la-Ville. (1er débat).


item_title: Postulat du Groupe UDC et consorts pour un prêt permettant le financement des adaptations ferroviaires et autoroutières indispensables sur l'arc lémanique. DINF.


item_title: Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les monuments qui pourraient bénéficier d'un périmètre de protection. DINF


item_title: Botschaft zur Kreditabrechnung Überarbeitung WOSA


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consorts - RC 401 B - Construction d'un passage sous route au droit de la gare du LEB à Vernand-Camarès, sur le territoire de la Ville de Lausanne. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin - A quand une cadence à 15 min. pour le LEB ? DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz et consorts concernant le site de Marcelin à Morges - Rénovation des bâtiments de l'agriculture à mettre à profit pour ne pas vivre d'inutiles 3ème et 4ème étapes de constructions. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Investir pour la sécurité et le climat. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort concernant la politique des parcs-relais et demandant quelle coordination et quels moyens sont à disposition pour la mise en oeuvre. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin concernant les déplacements en véhicules privés - comment favoriser les transports groupés. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant les mesures relatives aux PCB dans les cours d'eau.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant l'installation d'une STEP liée à l'agrandissement de l'usine Merck-Serono à Corsier-sur-Vevey.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally pour un soutien accru au solaire photovoltaïque


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud demandant quelles sont les directives et la position du Conseil d'Etat face à son service de la Faune.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pascale Manzini et consorts demandant ce que fait l'Etat de Vaud pour limiter la production de déchets.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) du 3 décembre 1957. (2ème débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nuria Goritte demandant s'il est encore opportun que le Grand Conseil se détermine sur les pétitions.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du groupe radical concernant la caisse de pension de la commune de Lausanne et demandant s'il y a un pansement cantonal pour une plaie lausannoiseDFIRE.


item_title: Interpellation Philippe Martinet concernant la Loi sur les communes. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Ginette Duvoisin et consorts concernant les mesures que le Conseil d'Etat envisage-t-il de prendre pour protéger les habitants du vallon de l'Arnon des nuisances sonores de la place de tirs de Vugelles-la-Mothe. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Pierre Zwahlen et consorts l'usage des balles expansives par la police cantonale. (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Anne Beahler Bech et consorts concernant le délai accordé par le SEVEN pour assainir les installations de chauffage à combustible non conformes. (Souhaite développer):


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) du 3 décembre 1957 (3ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 2’850'000.-- destiné à financer les travaux de restructuration et d'assainissement du bâtiment Ex-Fromex à Moudon afin d'y loger le centre administratif de l'état civil vaudois et autres locaux administratifs (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 2'774'000.- (2008-2011) pour financer les travaux d'aménagement nécessaires des locaux des offices de poursuites et faillites en vue de leur sécurisation et de leur adaptation au nouveau découpage territorial (DecTer) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale de l'Etat de Vaud (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts demandant si le Conseil d'Etat se sert du travail temporaire pour contourner la loi sur le personnel de l'Etat.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josiane Aubert - Quelles qualités doivent avoir les millions pour être "absorbables" par le budget cantonal ?


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4'697’000.- pour financer les travaux de restauration et transformation des cures de Chavornay, Rances et Goumoens-la-Ville (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'800'000.- destiné à financer l'acquisition du bâtiment ECA 5000 sis sur la Commune d'Yverdon-les-Bains, propriété de Daniel et Nicole Grandguillaume, actuellement occupé par la Police cantonale, Brigade du lac, ainsi que par la Conservation de la faune (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4’430’000.- pour financer le rattrapage des travaux différés d’entretien de revêtements bitumineux et améliorer les performances et la qualité des routes cantonales (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'520'000. - pour le renforcement du pont de la Chocolatière sur la RC 151b sur la commune de Bussigny (1er débat).


item_title: Postulat des groupes radical et libéral - 3ème voie autoroutière entre Lausanne et Genève - là aussi le Canton doit s'engager.


item_title: Erste Lesung:   Gesetz über die kantonale Wirtschaftsförderung

item_category: Gesetze


item_title: Pétition des verts de la Broye pour des transports publics plus fréquents et plus efficients entre Lausanne et la Broye.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 3'200'000.- au crédit alloué par décret du 21 novembre 2006 destiné à financer la réalisation et la mise en oeuvre du remplacement de la chaîne de perception de l'Administration cantonale des impôts (projet SIPF)(1er débat)


item_title: Interpellation Pierre Guignard concernant la route meurtrière Peney - Essert-sous-Champvent sur l'axe Yverdon - Sainte-Croix (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Bernard Borel demandant d'où venait la table ayant servi lors des accords de Lausanne et remise au gouvernement turc récemment par le Président de la Confédération (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Yves Ferrari et consorts concernant la mise en oeuvre de bases légale et réglementaire dans le cadre d'une promotion sur appel au sein de l'ACV (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Laurent Ballif et consorts concernant la communication en catimini suite à la fin de la collaboration avec la BEDAG (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Mario-Charles Pertusio concernant l'avenir informatique et organisationnel du suivi des taxations des contribuables vaudois par l'ACI (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Mario-Charles Pertusio concernant le projet d'agglomération franco-valdo-genevois et demandant pourquoi une telle absence des autorités cantonales vaudoises et si ce projet qui concerne l'avenir d'une portion importante du territoire vaudois intéresse le Conseil d'Etat (Souhaite développer).


item_title: Développement de la motion Jean-Michel Dolivo et consorts demandant de sortir de l'aide d'urgence et d'une aide sociale au rabais, ainsi que d'un régime discriminatoire et contraire au respect des droits humains fondamentaux (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2) des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2009 d'investissement pour l'année 2009 et plan 2010-2012 et RAPPORT PARTIEL DU CONSEIL D’ETAT sur le Programme de législature et la planification financière 2010-2013 et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE LOIS modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et modifiant l’impôt sur les successions et donations (LMSD)modifiant la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat (Lr-CE)modifiant la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des juges cantonaux (Lr-JC)modifiant le code de procédure pénale du 12 septembre 1967 (CPP)modifiant la loi du 18 novembre 1969 sur les contraventions (LContr)modifiant la loi du 17 novembre 1969 sur les sentences municipales (LSM)modifiant la loi du 18 novembre 1935 sur l’estimation fiscale des immeubles (LEFI) sur l’assainissement financier au sens de l’article 165 de laConstitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaudmodifiant la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l’Etat de Vaud (LPers-VD) etEXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud pour l'exercice 2009, autorisant la conclusion d'emprunts en 2009 avec décaissement décalé en 2010 et visant à décaler les emprunts arrivant à échéance en 2013 sur les années 2014 et 2016fixant, pour l’exercice 2009, les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)modifiant le décret du 20 novembre 2007 fixant le traitement des membres de la Cour des comptes (Dt-CComptes). Suite des débats. (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 3'200'000.- au crédit alloué par décret du 21 novembre 2006 destiné à financer la réalisation et la mise en oeuvre du remplacement de la chaîne de perception de l'Administration cantonale des impôts (projet SIPF). (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 27'371'400.- au Conseil d’Etat destiné à financer l’achat du bâtiment de l’Hôpital Orthopédique de la Suisse Romande (HOSR). (1er débat).


item_title: Postulat Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies. DSAS.


item_title: Etude et vote du postulat « Etude des impacts et opportunités de l’intelligence artificielle »


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant l'aide d'urgence une mesure provisoire qui semble trop durer. DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de la dette de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette de l'emprunt à contracter pour le financement de la construction de l'EMS Bois-Gentil 2 (BG2) à Lausanne et autorisant le Conseil d'Etat à octroyer un droit de superficie distinct et permanent d'une durée de 99 ans, à la Fondation Bois-Gentil, d'une superficie de 2'752 m2 et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de Fr. 1'490'000.-- destiné au remboursement du Fonds pour l'acquiition de droits réels et d'immeubles de réserve, selon décret du 12 septembre 1994, du montant de l'acquisition de la parcelle no 2'872 du cadastre de la Commune de Lausanne. (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à la 6e observation de la Commission des finances sur le budget 2008. DINT.

item_affair_number: GC 82


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'observation de la Commission des finances sur les comptes 2007.

item_affair_number: GC 75


item_title: Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission de gestion du Grand Conseil, (Année 2007). (secondes réponses). CHAN.

item_affair_number: GC 83


item_title: Interpellation M. Leemann, die Mitte, vom 9. Oktober 2023 betreffend «Schatten, Spielgeräte, Sanitäreinrichtungen oder wie können unsere Spielplätze verbessert werden?».


item_title: Interpellation Pierre Rochat et consorts soulignant que pour le futur musée des Beaux-Arts, il n'y a pas que Lausanne. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat demandant quel est l'avenir pour le Musée cantonal des Beaux-Arts après le vote populaire du 30 novembre 2008. (Souhaite développer).


item_title: Développement du postulat Gabriel Poncet et consorts demandant au Conseil d'Etat de réaliser sans délai une étude de faisabilité du développement du Musée cantonal des Beaux-Arts sur le site de Rumine. (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement du postulat Jean-Marie Surer et consorts au nom du groupe libéral visant à rebondir pour montrer aux Vaudois leur patrimoine des Beaux-Arts. (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement du postulat Cesla Amarelle et consorts au nom du groupe socialiste concernant le musée cantonal des Beaux-Arts et la nécessité d'un nouveau projet. (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire "Ecole 2010" et Projet de décret constatant la validité de cette initiative (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'800'000.- destiné à financer l'acquisition du bâtiment ECA 5000 sis sur la Commune d'Yverdon-les-Bains, propriété de Daniel et Nicole Grandguillaume, actuellement occupé par la Police cantonale, Brigade du lac, ainsi que par la Conservation de la faune. (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4’430’000.- pour financer le rattrapage des travaux différés d’entretien de revêtements bitumineux et améliorer les performances et la qualité des routes cantonales( 2ème débat). (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS). (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi d'application sur les parcs d'importance nationale et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Philippe Randin demandant au Conseil d'Etat de soumettre au Grand Conseil son EMPL sur les parcs (1er débat).


item_title: Pétition pour une 3ème voie autoroutière entre Lausanne et Genève.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant le rôle de l'Etat quand les cigarettiers se font philanthropes pour mieux vendre leurs produits causant maladie souffrance et mort. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant la drogue et la prévention à l'école, demandant au Conseil d'Etat s'il est prêt à indiquer la bonne direction. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud concernant le service civil et demandant à ce qu'il soit valorisé aussi dans notre canton.


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 25. März 2024


item_title: Postulat Dominique Bonny et consorts demandant quelles mesures le Conseil d'Etat entend prendre pour réguler le débit minimum et la qualité sanitaire de l'Orbe supérieure.


item_title: Interpellation François Brélaz demandant si ce n'est pas le moment de renoncer à participer au Fonds mondial de Solidarité Numérique (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Eric Bonjour concernant le subside LAMAL aux étrangers en situation illégale (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Valérie Schwaar et consorts promouvant un seul type de vélo pour toute l'agglomération (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Claude-Eric Dufour concernant le service des routes (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Stéphane Montangero concernant les droits des personnes prostituées et demandant un bilan vaudois à l'occasion des 60 ans de la déclaration universelle des droits humains (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Jacques Nicolet concernant la route cantonale RC 251 Vallorbe-Lausanne (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Bernard Borel au nom du groupe AGT demandant si l'indemnité du chef de service de la police constitue un secret d'Etat (Souhaite développer).


item_title: Développement du postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement de la motion Pierre Zwahlen et consorts en vue d'empêcher la prostitution de personnes mineures (Souhaite développer et demande le renvoi au CE, avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement de la résolution Pierre Zwahlen et consorts en faveur de la libre circulation en Suisse et dans l'Europe des 27.


item_title: Election de 20 assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.

item_affair_number: GC 85


item_title: Initiative législative Grégoire Junod et consorts au sens de l'article 127 LGC modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975. DEC.


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 13. Mai 2024


item_title: Botschaft zum Jahresbericht 2023 der Einwohnergemeinde Aarau


item_title: Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2) des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2009 d'investissement pour l'année 2009 et plan 2010-2012 etRAPPORT PARTIEL DU CONSEIL D’ETAT sur le Programme de législature et la planification financière 2010-2013 etEXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE LOIS modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) (pdf, 11.58 Ko)modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et modifiant l’impôt sur les successions et donations (LMSD) (pdf, 11.75 Ko)modifiant la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat (Lr-CE) (pdf, 11.51 Ko)modifiant la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des juges cantonaux (Lr-JC) (pdf, 11.44 Ko)modifiant le code de procédure pénale du 12 septembre 1967 (CPP) (pdf, 11.86 Ko)modifiant la loi du 18 novembre 1969 sur les contraventions (LContr) (pdf, 11.51 Ko)modifiant la loi du 17 novembre 1969 sur les sentences municipales (LSM) (pdf, 11.47 Ko)modifiant la loi du 18 novembre 1935 sur l’estimation fiscale des immeubles (LEFI) (pdf, 21 Ko)modifiant la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l’Etat de Vaud (LPers-VD) (pdf, 13.42 Ko) etEXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud pour l'exercice 2009, autorisant la conclusion d'emprunts en 2009 avec décaissement décalé en 2010 et visant à décaler les emprunts arrivant à échéance en 2013 sur les années 2014 et 2016fixant, pour l’exercice 2009, les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE). (Suite des débats). (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d’investissement de CHF 10'000'000 pour financer en 2009 des travaux de mise en conformité de protection incendie dans les hôpitaux privés reconnus d’intérêt public (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'000'000 pour financer en 2009 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (IP 2009) (1er débat) .


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant le rôle de l'Etat quand les cigarettiers se font philanthropes pour mieux vendre leurs produits causant maladie souffrance et mort .DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant la drogue et la prévention à l'école, demandant au Conseil d'Etat s'il est prêt à indiquer la bonne direction. DSAS.


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire "Ecole 2010" et Projet de décret constatant la validité de cette initiative (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi d'application sur les parcs d'importance nationale et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Philippe Randin demandant au Conseil d'Etat de soumettre au Grand Conseil son EMPL sur les parcs(2ème débat).


item_title: Initiative cantonale Grégory Devaud et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral une modification de la loi sur la protection de l'environnement afin d'y introduire des prescriptions sur l'introduction d'une étiquette indiquant les émissions de CO2 émises lors de la production et du transport des denrées alimentaires non-transformées. DSE, DINF.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant, à la suite du dérèglement climatique et du pic pétrolier, les réflexions et propositions sur les conséquences du nécessaire renoncement aux combustibles fossiles. DSE, DINF.


item_title: Postulat Béatrice Métraux et consorts concernant Eole dans le Gros de Vaud.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud concernant le service civil et demandant à ce qu'il soit valorisé aussi dans notre canton.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz au sujet des heures supplémentaires de la police cantonale et (08_INT_132) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du groupe UDC concernant l'Eurofoot et demandant si on est est à l'heure des marchandages.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant le test salivaire lié à la consommation de drogues.


item_title: Jahresbericht 2023 der Stadt Aarau


item_title: Motion Valérie Schwaar et consorts demandant une modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 dans le but d'y instaurer une mesure de lutte contre la thésaurisation des terrains à bâtir. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd et consorts sur l'organisation d'une votation cantonale isolée suite au double référendum contre le paquet fiscal récemment adopté par le Grand Conseil. DINT.


item_title: Pétition du Groupe non aux expulsions pour la famille Da Silva Rocha.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les requérants d'asile déboutés qui n'ont pas été mis au bénéfice d'une admission provisoire dans le cadre de l'examen de leur situation sous l'angle de la circulaire du 21 décembre 2001 etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Gérard Bühlmann - transparence des droits démocratiques dans la budgétisation des coûts de non-refoulement- Georges Glatz - mesures de renvoi de réfugiés en cours d'opération fassent l'objet d'un rapport- Michèle Gay Vallotton : recherchons des solutions pour les requérants déboutés etRéponse du Conseil d'Etat aux interpellations :- Jean-Yves Pidoux - précisions sur le traitement des 523 requértants d'asile déboutés- Josiane Aubert - situation de la famille Cullu- Nicolas Mattenberger - avis du Pr. Moor sur la nature de l'acte de refus en droit d'asile- Jaqueline Bottlang-Pittet : conditions pour un retour volontaire des requérants déboutés- Mireille Aubert : conditions de retour à Srebrenica- Anne Weill-Lévy : requérants déboutés : quel retour- Roger Saugy - avenir en Suisse de requérants non expulsables au Kosovo- Michèle Gay Vallotton - décision du CE d'interdire les requérants d'exercice une activité lucrative- Rauger Saugy : respect de la Convention des droits de l'enfant dans le cadre de la gestion des renvois etRéponse du Conseil d'Etat à :- à la question M. Sandri - requérants déboutés- à la pétition de la Coordination Asile contre les renvois des 523 requérants- à l'appel des professionnels de la santé en faveur des requérants déboutés. DIRE.


item_title: Rapport complémentaire à l'Exposé des motifs et projet de décret créant le décret du...... A la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion du député Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite " Metzler " - Régler la question une fois pour toutes. DIRE.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'EMPD créant le décret du ... à la suite du renvoi au Conseil d'Etat sur la motion Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler". Régler la question une fois pour toutes (2ème rapport complémentaire).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret créant le décret du ...... à la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion des députés Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler" - Régler la question une fois pour toutes. (2ème débat). DIRE.


item_title: Interpellation Michel Miéville concernant le commandement de la police vaudoise et demandant s'il vaut la peine d'offrir ses services à l'Etat, alors que la Cheffe de la sécurité a déjà fait valoir publiquement sa préférence. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Philippe Ducommun concernant l'entrée en vigueur de Schengen et la délégation de tâches sécuritaires par le canton de Vaud au service des gardes-frontière suisses. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Susanne Jungclaus Delarze et consorts concernant la raffinerie Tamoil - la goutte qui fait déborder le vase. (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant la nouvelle définition de la réglementation de la vérification des AOC viticoles. (Souhaite développer).


item_title: Développement de la motion Jean-Marie Surer et consorts pour une révision du fonctionnement de la Caisse d'assurance du bétail. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence. DINT.


item_title: Postulat Sandrine Bavaud et consorts pour que le canton mette fin à l'isolement, voire à l'exploitation, des femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique. DINT, DEC.


item_title: Pétition pour une 3ème voie autoroutière entre Lausanne et Genève.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts pour un droit à un vrai congé de maternité pour les femmes au chômage.


item_title: Postulat Sandrine Bavaud et consorts - Pour une véritable stratégie de réduction du préjudice dans le domaine de la prostitution. DEC,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du Groupe Socialiste demandant si le Grand Conseil peut encore faire confiance aux informations relatives à la BCV. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - PDL et PQCM : outils illégaux ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du Groupe socialiste sur la politique du Conseil d'Etat en matière d'aide individuelle au logement. DEC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil et préavis négatif du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Armand Rod demandant l'abrogation de la loi du 4 mars 1985 sur la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation et de la loi du 11 décembre 1989 concernant l'aliénation d'appartements loués etExposé des motifs et projet de loi (Motion A. Rod) abrogeant la loi du 4 mars 1985 sur la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation et de la loi du 11 décembre 1989 concernant l'aliénation d'appartement loués etExposé des motifs et projet de lois (Contre projet)- sur la préservation du parc locatif vaudois (LPPL)- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle - Ruling fiscaux: demande de clarification politique et juridique de la pratique du Conseil d'Etat.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Rochat et consorts concernant l'adaptation des établissements sanitaires aux nouvelles normes de l'ECA. DSAS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis Bouvier et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur la politique ou les politiques dites des Ressources humaines conduite (s) au sein des administrations cantonales relevant des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.


item_title: Motion Claudine Wyssa et consorts demandant l'abrogation des dispositions obligeant les collaborateurs à prendre une retraite anticipée après 37.5 ans de cotisations à la CPEV.


item_title: Motion André Chatelain et consorts appelant au respect de l'article 72 de notre Constitution cantonale.


item_title: Postulat du groupe radical sur les exonérations fiscales des soldes et indemnités de sapeurs-pompiers.


item_title: Botschaft Anpassung des Baurechtsvertrages Parzellen 873 / 2945, Telli, Erweiterung der Fläche für Hochbauten (Berufsschule)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicole Jufer Tissot et consorts demandant des éclaircissements sur les forages annoncés dans le Léman et leur impact sur l'environnement


item_title: Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts au sujet d'une extension .vaud pour les sites internet vaudois. DINF.


item_title: Etude et vote du postulat « Soutien au commerce local par l’élargissement et la gratuité du stationnement à deux heures »


item_title: Pétition contre le réaménagement du tronçon de la Route de Berne - Chalet-à-Gobert - Epalinges.


item_title: Etude et vote du postulat « Urgence santé mentale »


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil et préavis négatif du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Armand Rod demandant l'abrogation de la loi du 4 mars 1985 sur la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation et de la loi du 11 décembre 1989 concernant l'aliénation d'appartements loués etExposé des motifs et projet de loi (Motion A. Rod) abrogeant la loi du 4 mars 1985 sur la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation et de la loi du 11 décembre 1989 concernant l'aliénation d'appartement loués etExposé des motifs et projet de lois (Contre projet)- sur la préservation du parc locatif vaudois (LPPL)- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie(1er débat).


item_title: Interpellation Eric Bonjour concernant les cambriolages et demandant si les victimes sont coupables dans notre Canton et à quand un retour de la répression comme mesure de prévention dans ce domaine. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation François Brélaz concernant un meurtrier présumé serbe d'Epalinges et demandant comment les autorités ont géré son parcours. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation François Brélaz concernant les requérants déboutés et demandant si le canton était plus dissuasif. (Souhaite développer).


item_title: Développement du postulat Jean-Christophe Schwaab au sujet d'une extension .vaud pour les sites internet vaudois. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle - Rulings fiscaux : demande de clarification politique et juridique de la pratique du Conseil d'Etat.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Rochat et consorts concernant l'adaptation des établissements sanitaires aux nouvelles normes de l'ECA. DSAS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis Bouvier et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur la politique ou les politiques dites des Ressources humaines conduite (s) au sein des administrations cantonales relevant des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.


item_title: Motion Claudine Wyssa et consorts demandant l'abrogation des dispositions obligeant les collaborateurs à prendre une retraite anticipée après 37.5 ans de cotisations à la CPEV.


item_title: Motion André Chatelain et consorts appelant au respect de l'article 72 de notre Constitution cantonale.


item_title: Postulat du groupe radical sur les exonérations fiscales des soldes et indemnités de sapeurs-pompiers.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller - Les problèmes d'effectifs de la police cantonale.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts s'interrogeant sur la transparence de la politique des prix des cafétérias à l'Université de Lausanne (UNIL). DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à élaborer un acte législatif rendant obligatoire l'entreposage des armes personnelles dans des locaux sécurisés et sous la responsabilité de l'armée et Réponse du CE à l'initiative cantonale Françoise Burri et consorts(1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse demandant si les ultra légers motorisés sont interdits ou tolérés. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun intitulée l'engorgement du trafic routier dans les grandes villes du canton de Vaud ne trouve pas simplement sa source aux portes de ces villes. DINF.


item_title: Développement de la motion Nicolas Rochat et consorts au sujet de l'extension de la procédure de contrôle des soumissionnaires par les partenaires sociaux à toutes les collectivités publiques du Canton. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil et préavis négatif du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Armand Rod demandant l'abrogation de la loi du 4 mars 1985 sur la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation et de la loi du 11 décembre 1989 concernant l'aliénation d'appartements loués etExposé des motifs et projet de loi (Motion A. Rod) abrogeant la loi du 4 mars 1985 sur la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation et de la loi du 11 décembre 1989 concernant l'aliénation d'appartement loués etExposé des motifs et projet de lois (Contre projet)- sur la préservation du parc locatif vaudois (LPPL)- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie(2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et Projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à identifier et interdire l'importation de denrées alimentaires, en particulier les fruits et légumes, produites dans des conditions sociales et écologiques inadmissibles et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Olivier Epars et consorts demandant que le Conseil d'Etat use de son droit d'initiative cantonale auprès du parlement fédéral pour que la Suisse n'importe plus de denrées alimentaires produites dans des conditions sociales et écologiques inadmissibles. (1er débat).


item_title: Motion Philippe Ducommun et consorts concernant l'enseignement de la natation - pour tous. DEC.


item_title: Motion Pierre Volet et consorts pour un soutien important aux infrastructures sportives en général et tout particulièrement à l'aide à la construction de piscines dans le canton. DEC.


item_title: Interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat de se prononcer sur l'avenir de la formation des pasteurs dans notre Canton. (Souhaite développer).


item_title: Développement du postulat Vassilis Venizelos et consorts pour une réforme de l'impôt foncier. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement du postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement de la résolution Marc-Olivier Buffat concernant les projets de regroupement des activités TV, radio et web au sein de la radio télévision suisse romande. (Souhaite développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts pour le respect de la pluralité religieuse des élèves de l'enseignement obligatoire. DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à élaborer un acte législatif rendant obligatoire l'entreposage des armes personnelles dans des locaux sécurisés et sous la responsabilité de l'armée et Réponse du CE à l'initiative cantonale Françoise Burri et consorts. (1er débat).


item_title: Pétition pour une 3ème voie autoroutière entre Lausanne et Genève.


item_title: Etude et vote de la motion « Obligation de proposer des fontaines à eau »


item_title: Pétition contre le réaménagement du tronçon de la Route de Berne - Chalet-à-Gobert - Epalinges.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Laurent Wehrli et consorts à propos d'un accès facilité à l'information sociale, sanitaire et administrative.


item_title: Postulat Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère demandant pourquoi aucune réunion récente du conseil consultatif pour la prévention et la lutte contre la toxicomanie n'a encore eu lieu .DSAS.