item_title: Interpellation Nuria Gorrite et consorts demandant au Conseil d'Etat quelles mesures concrètes il a mises en oeuvre pour favoriser la construction de logements et lutter activement contre la pénurie (Souhaite développer).


body_key: VD

item_title: Interpellation Claude-Eric Dufour demandant au Conseil d'Etat si, après la Caisse de pension CPCL, les contribuables vaudois vont financer une partie du congé paternité des employés de la Ville de la Lausanne (Souhaite développer).

item_description: RENV-CE

item_status: Souhaite développer

item_result: RENV-CE

item_language: fr


item_title: Postulat Grégoire Junod et consorts pour le développement de l'habitat coopératif (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Motion Frédéric Borloz au nom du groupe radical relative au logement et demandant de dépasser le statu quo pour le bien des locataires et des propriétaires. DEC.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé des médecins pour nos campagnes (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Valérie Schwaar et consorts pour une aide individuelle au logement dans tout le canton (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Anhang 1 Entwurf Nachtrag zum Baurechtsvertrag OBG Aarau - EWG Aarau vom 21.02.2024

item_category: Botschaften


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Sanierung, Verbindung und Beleuchtung Graben-Igelweid, Realisierung


item_title: Résolution Bernard Borel souhaite que le Conseil d'Etat intervienne auprès du Conseil Fédéral pour soutenir les justes revendications des paysans producteurs de lait, et ce pour défendre la survie d'exploitations agricoles nécessaire à la souveraineté alimentaire et l'agriculture de proximité.

item_description: RET

item_result: RET


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 13'990'000.- (2009 - 2012) pour financer les travaux d'aménagement mobilier et immobilier des locaux de l'Ordre judiciaire, du Ministère public et de la Police cantonale dans le cadre du projet Codex 2010, volet procédure pénale (1er débat).

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat A. Olivier Conod et consorts demandant la mise en place d'une commission des visiteurs officiels des détenus dans les prisons vaudoises et du concordat sur l'exécution des peines et mesures dans les cantons romands et du Tessin du 22 octobre 1984.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - MigrantEs victimes de violences conjugales - Quand y a le péril en la demeure.


item_title: Motion Nicole Jufer Tissot et consorts demandant une modification de l'article 37 de la Loi sur l'exercice des droits politiques de manière à appliquer les articles 6 al. 2 lit. e et 86 al. 3 de la Constitution vaudoise. DINT.


item_title: Pétition en faveur de Mme Genet Douno.


item_title: Pétition pour le soutien de Monsieur Lamine Tounkara.

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Pétition pour le soutien de la famille Llabjani.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du Canton au niveau fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à prolonger d'au moins trois ans le moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture etRapport de la commission au Grand Conseil (art. 133 LGC) sur l'initiative Nicole Jufer Tissot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une prolongation d'au moins trois ans du moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (1er débat).

item_status: 1er débat

item_affair_number: GC 90


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de decret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour le droit à un salaire minimum" (1er débat).


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR). DEC.


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Bahnhof Veloparking, Planung, Beitrag Stadt Aarau


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux demandant quel plan de relance le Conseil d'Etat entend-il proposer pour le canton de Vaud. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo concernant le chômage partiel. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer demandant si les mesures actives du marché du travail financées par l'assurance-chômage sont suffisantes. DEC


item_title: Interpellation Jacqueline Rostan et consorts concernant les Oliviers au Mont-sur-Lausanne, un virage à 180° (Ne souhaite pas développer).

item_status: Ne souhaite pas développer


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts concernant la CGN et demandant s'il y a le feu au lac (Souhaite développer).


item_title: Initiative législative Bernard Borel au nom du groupe AGT demandant au Canton de Vaud d'instaurer la gratuité des transports publics et -ou- collectifs sur son territoire (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 10 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 13'990'000.- (2009 - 2012) pour financer les travaux d'aménagement mobilier et immobilier des locaux de l'Ordre judiciaire, du Ministère public et de la Police cantonale dans le cadre du projet Codex 2010, volet procédure pénale (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette à concurrence d'un maximum de CHF 17'651'761.- pour l'emprunt contracté par la Fondation du Relais pour financer la construction de l'établissement médico-social La Girarde à Epalinges (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi (EMPD N° 1 du projet de budget 2010) sur l'impôt 2010 - Projet de budget 2010 - situation du projet de budget 2010 au dépôt de la version N° 3 en date du 30 juillet 2009 et instructions techniques visant à établir la V4 du B2010 (1er débat).

item_description: OA+M (

item_result: OA+M (


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Mattenberger demandant si le Conseil d'Etat favorise l'émergence d'une nouvelle Pravda.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Initiative Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une amnistie fiscale au secours de la crise financière.


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo au nom des groupes Socialiste, A Gauche toute! et Verts concernant la suppression des forfaits fiscaux et demandant que l'article 15 de la Loi vaudoise sur les impôts cantonaux soit supprimé.


item_title: Motion Cesla Amarelle et consorts demandant une révision de la LI relative aux accords fiscaux à forfait signés par l'ACI avec des personnes morales.


item_title: Postulat Vassilis Venizelos et consorts pour une réforme de l'impôt foncier


item_title: Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du Canton au niveau fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à prolonger d'au moins trois ans le moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et Rapport de la commission au Grand Conseil (art. 133 LGC) sur l'initiative Nicole Jufer Tissot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une prolongation d'au moins trois ans du moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (1er débat).

item_description: OA (

item_result: OA (


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (1er débat).

item_description: REF-EM

item_result: REF-EM


item_title: Exposé des motifs et projet de decret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour le droit à un salaire minimum" (1er débat).

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'600'000.- au crédit d'investissement alloué par décret du 10 janvier 2006 pour réaliser les premiers travaux de stabilisation du glissement de la Frasse, sur le territoire des Communes de Leysin et d'Ormont-Dessous (1er débat).


item_title: Interpellation Catherine Roulet demandant si les CMS peuvent refuser de prendre en charge un patient (Ne souhaite pas développer).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4.9 millions destinés à financer la part cantonale des frais de prévention et de réparation des catastrophes naturelles par la construction de 48 ouvrages et infrastructures de protection contre les avalanches, les chutes de pierres, les glissements de terrain et les coulées de boue (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projets de décret portant adhésion du Canton de Vaud au concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives et de loi d'application du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (1er débat).


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR). DEC.


item_title: Motion Frédéric Borloz au nom du groupe radical relative au logement et demandant de dépasser le statu quo pour le bien des locataires et des propriétaires. DEC.


item_title: Postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique. DEC.


item_title: Postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud. DEC.


item_title: Postulat Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique. DEC,


item_title: Postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant l'organisation d'Assises de la relance et de l'emploi. DEC,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux demandant quel plan de relance le Conseil d'Etat entend-il proposer pour le canton de Vaud. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo concernant le chômage partiel. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer demandant si les mesures actives du marché du travail financées par l'assurance-chômage sont suffisantes. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mario-Charles Pertusio concernant le projet d'agglomération franco-valdo-genevois et demandant pourquoi une telle absence des autorités cantonales vaudoises et si ce projet qui concerne l'avenir d'une portion importante du territoire vaudois intéresse le Conseil d'Etat. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Streit et consorts concernant le stakhanovisme du SDT. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant les lenteurs du SDT, source de blocages pour le développement du canton. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Robert Yersin et consorts concernant la mise en oeuvre du plan directeur cantonal, son pilotage et sa coordination. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant la nouvelle définition de la réglementation de la vérification des AOC viticoles. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant une nouvelle ordonnance fédérale sur les contributions d'estivage demandant aux agriculteurs d'appliquer l'inapplicable. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel concernant la culture du blé OGM à Pully. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC intitulée Sauvons nos offices postaux. DEC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Epars et consorts pour que des mesures soient prises à la source pour diminuer les micropolluants dans l'eau.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'un cadastre des déchets industriels.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour demandant qui de la Conseillère d'Etat, de la direction de la police ou des médias dit la vérité.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant si, pour le secours routier, une sécurité à deux vitesses est acceptable.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot demandant si l'alerte enlèvement vivra grâce aux cantons.


item_title: Postulat Eric Bonjour et consorts - Quelles mesures prendre contre les agressions contre l'intégrité des Vaudois de même que contre les cambriolages et le homejacking.


item_title: Motion Frédéric Borloz au nom du groupe radical relative au logement et demandant de dépasser le statu quo pour le bien des locataires et des propriétaires. DEC.


item_title: Postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique. DEC.


item_title: Postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer demandant si les mesures actives du marché du travail financées par l'assurance-chômage sont suffisantes. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mario-Charles Pertusio concernant le projet d'agglomération franco-valdo-genevois et demandant pourquoi une telle absence des autorités cantonales vaudoises et si ce projet qui concerne l'avenir d'une portion importante du territoire vaudois intéresse le Conseil d'Etat. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant les lenteurs du SDT .DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Robert Yersin et consorts concernant la mise en oeuvre du plan directeur cantonal, son pilotage et sa coordination. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant la nouvelle définition de la réglementation de la vérification des AOC viticoles. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel concernant la culture du blé OGM à Pully. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques. DEC.


item_title: Interpellation Jacqueline Rostan et consorts relative à l'évasion du lynx Aisha du Juraparc à Vallorbe (Ne souhaite pas développer)


item_title: Résolution Stéphane Montangero et consorts pour la rénovation du Vevey et un horaire 2010 cohérent (Souhaite développer avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Nicolas Mattenberger et consorts concernant l'internalisation des tâches de sécurité publique (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Initiative législative Jacques Nicolet au nom du Groupe agricole du Grand Conseil demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de confier à l'organisation faîtière des producteurs de lait PSL la gestion des volumes de la production laitière, avec force obligatoire (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 10 signatures).


item_title: Motion Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant une prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, de son appui et de son encouragement par l'Etat et par les communes, sur la base des principes de l'article 70 de la Constitution. DSAS.


item_title: Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de développer l'information à la population concernant les soins palliatifs. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun au sujet de l'assurance-maladie et demandant à quel jeu se prête le DSAS. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC au sujet de la statistique des bénéficiaires touchant des subventions aux primes d'assurance-maladie dans le canton de Vaud. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour concernant les primes d'assurance maladie 2009 et s'étonnant que l'ex-région 2 vaudoise pourrait détenir le record suisse de la plus lourde augmentation annuelle. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour demandant si, en s'arrêtant trop sur les primes, on en oublierait les coûts de la santé dans le canton de Vaud. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant le subside LAMAL aux étrangers en situation illégale. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally intitulée - De l'énergie pour chauffer les pattes des moineaux. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant les cambriolages et demandant si les victimes sont coupables dans notre Canton et à quand un retour de la répression comme mesure de prévention dans ce domaine. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant si l'agrandissement du centre de détention de Champ-Dollon intéresse aussi les Vaudois. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts demandant si les Vaudois-es ont une vie tout à fait normale. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Guignard concernant le différend entre la Commune de Rolle et Rivesrolle SA. DINT.


body_key: BL

item_title: Mehrfach- und Kapazitätsnutzung der Mobilität

item_language: de


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant l'asile et demandant ce qui se passerait si le Conseil fédéral était moins avare. DINT.


body_key: BS

item_title: Ergänzende Velomassnahmen zur Sanierung St. Jakobs-Strasse, Zeughaus - Birsstrasse

item_category: Schreiben und schriftliche Beantwortung von Interpellationen (nach Departementen geordnet)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant le procès (perdu) du SAJE contre le SPOP et l'EVAM et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à exiger le remboursement des frais occasionnés. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa concernant les réponses divergentes entre le Département des Infrastructures et la Confédération au sujet de la jonction d'Ecublens. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz concernant l'entretien du réseau routier cantonal. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts demandant quels sont les remèdes aux dégâts sur les routes suite à un hiver rigoureux. DINF.


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo et consort concernant la réinsertion professionnelle du personnel à l'Etat de Vaud (Ne souhaite pas développer)


item_title: Interpellation Olivier Feller et consorts relative au processus d'évaluation des sites pour l'accueil d'un nouveau musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA) (Ne souhaite pas développer)


item_title: Motion Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste demandant l'harmonisation des tarifs des frais de garde au sein des structures d'accueil de jour affiliées à FAJE par l'instauration d'un taux d'effort pour l'ensemble des réseaux LAJE (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures)


item_title: Postulat Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet au sujet de la promotion économique extérieure DEC.


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour une vision politique claire en matière de soutien et de subventionnement en faveur de la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures)


item_title: Résolution Jean-Michel Dolivo concernant le naufrage du Système d'information des établissements de formation (SIEF) (Souhaite développer)


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo et consort concernant les mineurs et la procédure de poursuite (Souhaite développer).


item_title: Pétition contre les estimations fiscales.


item_title: Exposé des motifs et projets de décret portant adhésion du Canton de Vaud au concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives et de loi d'application du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives. (1er débat).

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4.9 millions destinés à financer la part cantonale des frais de prévention et de réparation des catastrophes naturelles par la construction de 48 ouvrages et infrastructures de protection contre les avalanches, les chutes de pierres, les glissements de terrain et les coulées de boue. (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'600'000.- au crédit d'investissement alloué par décret du 10 janvier 2006 pour réaliser les premiers travaux de stabilisation du glissement de la Frasse, sur le territoire des Communes de Leysin et d'Ormont-Dessous. (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts - Augmenter le nombre d'emplois d'insertion offerts aux demandeurs d'emploi au bénéfice du revenu d'insertion.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant la nouvelle définition de la réglementation de la vérification des AOC viticoles. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant les lenteurs du SDT. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Robert Yersin et consorts concernant la mise en oeuvre du plan directeur cantonal, son pilotage et sa coordination. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant une nouvelle ordonnance fédérale sur les contributions d'estivage demandant aux agriculteurs d'appliquer l'inapplicable. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel concernant la culture du blé OGM à Pully. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC intitulée Sauvons nos offices postaux DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel concernant les couleurs contestées des bardages des bâtiments par le service du développement territorial. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consorts concernant un nouveau paquet de relance en juin. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Modoux concernant la signalisation des régions touristiques et demandant si l'on sait exactement qui fait quoi et qui va payer quoi dans le cas de la signalisation du Lavaux. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos concernant le projet de plans d'eau de ski nautique à Yverdon-les-Bains et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à glisser sur ses principes. DEC.


item_title: Interpellation Olivier Golaz et consort demandant si, à deux mois du dépôt du dossier vaudois, le Conseil d'Etat peut faire entendre sa voix relativement au PALM (Souhaite développer).


item_title: Postulat Jean-François Cachin et consorts intitulé Tirons la prise du congélateur et dégelons le dossier RC 601 (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le lead aux communes vaudoises (Souhaite développer et demande le renvoi en commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Initiative constitutionnelle Cesla Amarelle et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud aux fins d'y modifier l'article 144 alinéa 3 (Composition et organisation du Conseil communal) (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 10 signatures).


item_title: Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du FIR - Forum Interparlementaire Romand intitulée Pour qu'Eurodyssée soit aussi une histoire suisse (Souhaite développer avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projets de décret portant adhésion du Canton de Vaud au concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives et de loi d'application du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives(2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4.9 millions destinés à financer la part cantonale des frais de prévention et de réparation des catastrophes naturelles par la construction de 48 ouvrages et infrastructures de protection contre les avalanches, les chutes de pierres, les glissements de terrain et les coulées de boue (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'600'000.- au crédit d'investissement alloué par décret du 10 janvier 2006 pour réaliser les premiers travaux de stabilisation du glissement de la Frasse, sur le territoire des Communes de Leysin et d'Ormont-Dessous (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Epars et consorts pour que des mesures soient prises à la source pour diminuer les micropolluants dans l'eau.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'un cadastre des déchets industriels.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour demandant qui de la Conseillère d'Etat, de la direction de la police ou des médias dit la vérité.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant si, pour le secours routier, une sécurité à deux vitesses est acceptable


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot demandant si l'alerte enlèvement vivra grâce aux cantons.


item_title: Motion Jean-Marie Surer et consorts pour une révision du fonctionnement de la Caisse d'assurance du bétail.


item_title: Motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts pour l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie.


item_title: Postulat Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulée - Pour un canton solaire !


item_title: Postulat Eric Bonjour et consorts - Quelles mesures prendre contre les agressions contre l'intégrité des Vaudois de même que contre les cambriolages et le homejacking.


item_title: Postulat Régis Courdesse et consorts concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable. DSE,


item_title: Exposé des motifs et projet de decret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour le droit à un salaire minimum" (2ème débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant la nouvelle définition de la réglementation de la vérification des AOC viticoles. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant les lenteurs du SDT. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Robert Yersin et consorts concernant la mise en oeuvre du plan directeur cantonal, son pilotage et sa coordination. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant une nouvelle ordonnance fédérale sur les contributions d'estivage demandant aux agriculteurs d'appliquer l'inapplicable. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel concernant la culture du blé OGM à Pully. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC intitulée Sauvons nos offices postaux. DEC.


item_title: Rapport de la Commission de gestion chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2009.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel concernant les couleurs contestées des bardages des bâtiments par le service du développement territorial. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consorts concernant un nouveau paquet de relance en juin. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Modoux concernant la signalisation des régions touristiques et demandant si l'on sait exactement qui fait quoi et qui va payer quoi dans le cas de la signalisation du Lavaux. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos concernant le projet de plans d'eau de ski nautique à Yverdon-les-Bains et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à glisser sur ses principes. DEC.


item_title: Motion Florence Golaz au nom du groupe socialiste concernant l'école secondaire - passons à un système avec de véritables niveaux de formation. DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts concernant la pénurie de personnel dans les crèches. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley et consorts concernant les grands réseaux LAJE - du rêve à la réalité... DFJC.


item_title: Interpellation Gabriel Poncet au sujet de la mendicité qui s'invite dans les trains entre Lausanne et Genève. (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts demandant si l'administration cantonale engage des faux indépendants. (Souhaite développer).


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 13. Mai 2024

item_category: Beschlüsse und Protokoll


item_title: Postulat Catherine Labouchère intitulé Travail précédant l'aide sociale, une mesure adéquate pour notre canton. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de decret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour le droit à un salaire minimum" (2ème débat).


item_title: CODEX 2010 - Exposé de motifs et projets de lois relatifs à la mise en oeuvre dans le canton de Vaud du code de procédure civile suisse - Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- à la motion Philippe Leuba et consorts relative à l'introduction d'un faible émolument devant le Tribunal des baux- aux postulats Luc Recordon sur le calcul des dépens, Jean-Marie Béguin sur la nationalité des assesseurs du tribunal des prud'hommes et Michel Golay sur l'âge limite de certains juges laïcs.(1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats- Alessandra Silauri et consorts demandant d'étudier la possibilité aux personnes au bénéfice de l'aide d'urgence d'accéder aux produits nécessaires à leur hygiène de base,- Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence, etRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant les requérants déboutés et demandant si le canton était plus dissuasif.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant l'asile et demandant ce qui se passerait si le Conseil fédéral était moins avare. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant si l'agrandissement du centre de détention de Champ-Dollon intéresse aussi les Vaudois. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant les cambriolages et demandant si les victimes sont coupables dans notre Canton et à quand un retour de la répression comme mesure de prévention dans ce domaine DINT.


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Bahnhof Veloparking, Realisierung, Beitrag Stadt Aarau


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Spielplatz Schlosspark


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Hammer 16, 18, Sanierung Fassade und Balkone


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Erweiterung Schwingkeller Turnhalle Pestalozzischulhaus


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Alte Reithalle, Realisierung


item_title: Interpellation Nicolas Rochat et consorts demandant à savoir quels sont les critères les plus pertinents et non arbitraires aux yeux du Service de la population, pour une demnade de conversion de permis F en permis B.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 820'000.- pour le renouvellement des installations électromécaniques des galeries couvertes de Cheseaux, RC 401 et de Marcolet, RC 82, commune de Crissier (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 715'000.- pour la réhabilitation et la correction routière de la RC 719b entre le hameau de Huémoz et le lieu-dit "Les Tannes", sur la commune d'Ollon (1er débat).


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 24. Juni 2024

item_category: Traktandenliste


item_title: Wahl eines Mitglieds der Delegation des Districtsrats (Nachfolge Mahir Kabakci, SP)

item_category: Mitteilungen, Tagesordnung, Wahlen


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, deux biens-fonds portant les numéros de parcelle 907 sur la Commune de Prilly et 2102 sur la Commune de Bussigny-près-Lausanne, pour un montant total de CHF 3'340'000.-(1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 16'940'000.- pour la mise à niveau du Réseau cantonal vaudois (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 2'928'000.- destiné à financer les adaptations du système d'information de l'OJV aux nouveaux codes de procédures civile et pénale édictés par la Confédération (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 3'205'000.- pour la réhabilitation de la RC 34, de la RC 67 et de la RC 632 (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).


item_title: Exposé des motifs et projets de décret portant adhésion du Canton de Vaud au concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives et de loi d'application du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives(3ème débat).


item_title: CODEX 2010 - Exposé de motifs et projets de lois relatifs à la mise en oeuvre dans le canton de Vaud du code de procédure civile suisse - Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- à la motion Philippe Leuba et consorts relative à l'introduction d'un faible émolument devant le Tribunal des baux- aux postulats Luc Recordon sur le calcul des dépens, Jean-Marie Béguin sur la nationalité des assesseurs du tribunal des prud'hommes et Michel Golay sur l'âge limite de certains juges laïcs. (Suite des débats) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat demandant si les condamnés vaudois échappent aussi à leur peine et se jouent des jours amendes. DINT.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat de donner un coup de pouce à la population de Vallorbe .


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats- Alessandra Silauri et consorts demandant d'étudier la possibilité aux personnes au bénéfice de l'aide d'urgence d'accéder aux produits nécessaires à leur hygiène de base,- Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence, etRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant les requérants déboutés et demandant si le canton était plus dissuasif.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant l'asile et demandant ce qui se passerait si le Conseil fédéral était moins avare. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie. DINT.


item_title: Botschaft zur Kreditabrechnung Umsetzung digitale Strategie und Überarbeitung Dauerausstellung


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts demandant si les Vaudois-es ont une vie tout à fait normale. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant si l'agrandissement du centre de détention de Champ-Dollon intéresse aussi les Vaudois. DINT.


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 30. April 2024


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 13. Mai 2024


item_title: Botschaft zum dringlichen Postulat Oberstufenstandorte


item_title: Botschaft zum Zusammenschluss Aarau und Unterentfelden – Projektierungskredit 2024-2026


item_title: Botschaft zu den Schulraumprovisorien Primarschule und Kindergarten Gönhard; Projektierungskredit


item_title: Botschaft Provisorium für eine Kindergartenabteilung, Schachen, Investitionskredit


item_title: Botschaft zur Zusammenarbeit der Städte Aarau und Baden mit dem Park Innovaare


item_title: Botschaft zur Motion "Sicherung der gymnasialen Bildungsstätten"


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 11.06.2024


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 24. Juni 2024


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 24.06.2024


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 26. August 2024


item_title: Botschaft zur Erneuerung Leichtathletikstadion; Projektierungskredit


item_title: Botschaft Zusatzkredit Ersatz Kanalisationsleitung für das Freibad und das Leichtathletikstadion im Schachen Aarau


item_title: Botschaft zur Verstetigung Mobile Altersarbeit (MoA) als gesamtstädtisches Angebot ab 2025


item_title: Botschaft zum Projektierungs-Zusatzkredit für den Neubau Seniorenwohnungen Herosé


item_title: Botschaft zur WOSA-Motion Biogas aus Grünabfällen


item_title: Botschaft zum Postulat Kanalisationsarbeiten bei Eniwa in Auftrag geben


item_title: Botschaft zur Motion Optimierung des KiBeR Eine einfachere und chancengerechtere Subventionsregelung


item_title: Interpellation Pierre-Yves Rapaz demandant au Conseil d'Etat combien d'enfants de familles de clandestins sont présents sur les bancs de l'école obligatoire dans le canton de Vaud. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Raphaël Abbet demandant, au sujet de la grippe AH1N1, de qui se moquent nos autorités. (Ne souhaite pas développer).

item_description: TRAITE (le Conseil d'Etat a

item_result: TRAITE (le Conseil d'Etat a


item_title: Interpellation Michèle Gay Vallotton et consorts sur l'application de l'art.8 de la loi sur les finances ou comment les comptes excédentaires de l'Etat permettent de financer des charges nouvelles. (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Béatrice Métraux demandant si Mülhleberg est aussi propre et sans danger qu'on nous le dit. (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Philippe Martinet au nom du Groupe des Verts concernant le renvoi manu militari d'un requérant d'asile mineur non accompagné. (Souhaite développer).


item_title: Postulat Claude-Eric Dufour et consorts intitulé des gymnases adaptés aux besoins du canton. (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts en faveur du soutien à la Compagnie générale de navigation (CGN) afin d'assurer une offre de transport régulière sur le lac Léman et pour maintenir ses unités de la flotte Belle Epoque. (Souhaite développer avec plus de 20 signatures).


item_title: Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal. (Souhaite développer et demande la prise en considération immédiate et le renvoi à commission avec plus de 10 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 820'000.- pour le renouvellement des installations électromécaniques des galeries couvertes de Cheseaux, RC 401 et de Marcolet, RC 82, commune de Crissier (2ème débat).


item_title: Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ?.

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 715'000.- pour la réhabilitation et la correction routière de la RC 719b entre le hameau de Huémoz et le lieu-dit "Les Tannes", sur la commune d'Ollon (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 16'940'000.- pour la mise à niveau du Réseau cantonal vaudois (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).


item_title: CODEX 2010 - Exposé de motifs et projets de lois relatifs à la mise en oeuvre dans le canton de Vaud du code de procédure civile suisse - Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- à la motion Philippe Leuba et consorts relative à l'introduction d'un faible émolument devant le Tribunal des baux- aux postulats Luc Recordon sur le calcul des dépens, Jean-Marie Béguin sur la nationalité des assesseurs du tribunal des prud'hommes et Michel Golay sur l'âge limite de certains juges laïcs. (Suite du premier débat et deuxième débat pour le code de droit privé judiciaire, la loi sur la juridiction du travail et la loi sur la juridiction en matière de bail).


item_title: Initiative Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC demandant la modification de l'article 142 de la Constitution cantonale par l'abaissement du droit de vote en matière communal de 18 ans à 16 ans. DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant le nombre de juges cantonaux ainsi que leur taux d'activité et le nombre d'assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour la législature 2008-2012 (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat de donner un coup de pouce à la population de Vallorbe.


item_title: Botschaft zur Kreditabrechnung Metzgergasse 18 (Tuchlaube), Sanierung Haustechnik


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats- Alessandra Silauri et consorts demandant d'étudier la possibilité aux personnes au bénéfice de l'aide d'urgence d'accéder aux produits nécessaires à leur hygiène de base,- Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence, etRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant les requérants déboutés et demandant si le canton était plus dissuasif.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant l'asile et demandant ce qui se passerait si le Conseil fédéral était moins avare. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant le procès (perdu) du SAJE contre le SPOP et l'EVAM et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à exiger le remboursement des frais occasionnés. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts demandant si les Vaudois-es ont une vie tout à fait normale. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant si l'agrandissement du centre de détention de Champ-Dollon intéresse aussi les Vaudois. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Guignard concernant le différend entre la Commune de Rolle et Rivesrolle SA. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maximilien Bernhard demandant au Conseil d'Etat comment il entend organiser la prise des données biométriques sur le territoire vaudois. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Grandjean au nom du Groupe radical intitulée Raser gratis, mais à quel prix et au détriment de qui. DINT.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce que le délai de prescription de droit public vaudois en matière de responsabilité médicale soit fixé à cinq ans dès la connaissance du dommage et en tout cas dix ans dès l'acte dommageable.


item_title: Anhang 01 zur Kreditabrechnung Metzgergasse 18 (Tuchlaube) Sanierung Haustechnik


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 13. August 2024


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 26. August 2024


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 26. August 2024


item_title: Botschaft zur Kreditabrechnung Schulanlage Stäpfli, Einbau Lift


item_title: Botschaft zur Kreditabrechnung Achenberg-Kirchbergstr., Renovation Innenausbau und Elektro, Projektierung


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 10. September 2024


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 23. September 2024


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 23. September 2024


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 21. Oktober 2024


item_title: Botschaft HKVA Pestalozzischulhaus, Dachausbau; Projektierungskredit


item_title: Botschaft Taktverdichtung Buslinie 6, Strecke Bahnhof – Kantonsspital (Tellstrasse)


item_title: Botschaft zum Postulat Transparenz bei städtischen Abstimmungsunterlagen


item_title: Botschaft zum Postulat Zusätzliche Stellen und Stellenprozenterhöhungen als separate Vorlage


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 24. September 2024


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 21. Oktober 2024


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 21. Oktober 2024


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 18. November 2024


item_title: Botschaft zur Bürgermotion Neugestaltung unterirdische Durchgangshalle unter der Bahnhofstrasse zur Einsteinpassage und zum Naturama


item_title: Botschaft zur Motion Nachhaltige und kreislauffähige Bauweise bei städtischen Hoch- und Infrastrukturbauten


item_title: Botschaft zur Motion Ergänzung der Biodiversität in der Gemeindeordnung


item_title: Botschaft zur Motion Ergänzung der Biodiversität in der Bau- und Nutzungsordnung


item_title: Botschaft zum Postulat Erstellen eines Reglements zur Biodiversität


item_title: Botschaft zur Motion Anpassung des Personalreglements, ausgeglichene Repräsentation der Geschlechter und Förderung von Co-Leitungen


item_title: Botschaft zur Motion Anpassung des Personalreglements, interne und externe Ausschreibung von Stellen


item_title: Botschaft zur Teilrevision Nutzungsplanung; Beschluss über die Anpassung von § 17 Abs. 2 BNO Zone Gartenstadt


item_title: Anhang 1 Bau- und Nutzungsordnung, Teiländerung § 17 Zone Gartenstadt, Synopse, Stand 25. März 2024


item_title: Anhang 2 Planungsbericht nach Art. 47, Stand 14. März 2024


item_title: Anhang 3 Kant. Vorprüfungsbericht vom 14. Februar 2024


item_title: Botschaft Revitalisierung Markthalle; Weiteres Vorgehen ab 2025


item_title: Anhang 01 zur Botschaft Revitalisierung Markthalle; Erkenntnisbericht Testbetrieb


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 3. Dezember 2024


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 16. Dezember 2024


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 16. Dezember 2024


item_title: Interpellation Jean-Michel Favez relative à la multiplication des obstacles à un accès public étendu aux rives du lac Léman (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Jacques Nicolet concernant les contrats d'assurance LAA de l'Etat et demandant pourquoi ne pas faire des économies lorsque cela est possible (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat s'il entend chercher de nouvelles solutions permettant de réduire l'impunité de certaine catégorie d'usagers des transports publics voyageant sans titre de transports, car, si ces six cents sanctions sont sans suites, les personnes à l'aide d'urgence ne croiront pas à leur assujettissement au système judiciaire suisse (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Florence Golaz et consorts concernant les étrangers élus au niveau communal et demandant si ce sont des citoyens de 2e catégorie (Ne souhaite pas développer).


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 20. Januar 2025


item_title: Botschaft Kindergarten Goldern, Neubau; Zusatzkredit Projektierung


item_title: Botschaft zur Kreditabrechnung Milchgasse, Sanierung/Umbau, Realisierung


item_title: Botschaft zur Kreditabrechnung Schulanlage Gönhard, Primarschule Altbau, Sanierung Fenster


item_title: Botschaft zur Kreditabrechnung Schulanlage OSA, Oberstufe, Sofortmassnahmen, Realisierung


item_title: Interpellation Stéphane Montangero demandant si les accords de Dublin obligent à renvoyer les requérants d'asile en pyjama et où est le respect des droits humains sur sol vaudois (Souhaite développer).


item_title: Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé des médecins pour nos campagnes. DSAS.


item_title: Interpellation Olivier Feller concernant les subventions en faveur de l'AVCEM prévues dans le budget 2010 et demandant si elles risquent d'être versées à des écoles de musique ne respectant pas la législation sur l'AVS (Souhaite développer).


item_title: Initiative Sandrine Bavaud et consorts demandant au Conseil d'Etat d'user de son droit d'initiative cantonal auprès du Parlement fédéral afin d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 10 signatures).


item_title: Initiative Marc-Olivier Buffat et consorts concernant la diversité des médias - Indépendance radio et télévision (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 10 signatures).


item_title: Motion Michele Mossi et consorts demandant une modification de la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour permettre aux formations politiques de tous les parlementaires cantonaux et fédéraux vaudois de transmettre leurs recommandations de vote (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Jean-Michel Favez au nom du Groupe socialiste visant à la réalisation d'installations solaires-thermiques sur les bâtiments publics (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Yves Ferrari et consorts intitulé - Après le peuple, le Grand Conseil... le Conseil d'Etat aura-t-il enfin une politique énergétique en faveur des renouvelables (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Interpellation Jacques Nicolet - Violence dans les bals de jeunesse, quelles mesures prendre pour rétablir la confiance et assurer la pérennité ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Motion Fabienne Freymond Cantone au nom du groupe socialiste pour une augmentation substantielle de la production d'énergies renouvelables dans le Canton de Vaud (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Valérie Schwaar et consorts pour un fonds cantonal pour l'assainissement énergétique des bâtiments communaux (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures)


item_title: CODEX 2010 - Exposé de motifs et projets de lois relatifs à la mise en oeuvre dans le canton de Vaud du code de procédure civile suisse - Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- à la motion Philippe Leuba et consorts relative à l'introduction d'un faible émolument devant le Tribunal des baux- aux postulats Luc Recordon sur le calcul des dépens, Jean-Marie Béguin sur la nationalité des assesseurs du tribunal des prud'hommes et Michel Golay sur l'âge limite de certains juges laïcs (3ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Projet CODEX_2010 « Procédure pénale des mineurs »); et projet de lois modifiant :- la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire- la loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse- la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement- la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions- la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle - amendement de l'article 137 alinéa 1 de la loi sur la formation professionnelle du 9 juin 2009 (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse et consorts demandant si l'art. 12 bis de la loi sur la formation professionnelle est une aide aux apprentis, à l'AVS ou aux finances cantonales. DFJC.


item_title: Postulat José Durussel et consorts visant à réduire les accidents dus à la présence de gibier sur les routes vaudoises.


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo au nom du groupe AGT concernant la 4ème révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) et demandant quelles sont les conséquences pour le Canton de Vaud (Souhaite développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Grandjean demandant comment le groupe d'évaluation des sites pouvant accueillir le nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts a été constitué par le Conseil d'Etat. DFJC.


item_title: Postulat Philippe Ducommun et consorts concernant la mise en oeuvre d'une loi cantonale sur l'encouragement des activités culturelles. DFJC.


item_title: Motion Jean Christophe Schwaab et consorts pour une offensive de formation continue, demandant des bons de formation de 5000.- Fr. pour tous les titulaires de CFC. DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ) (1er débat).


item_title: Pétition de Madame Carole Grossrieder s'adressant au Président du Grand Conseil au sujet de la loi sur l'accueil de jour.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts concernant la pénurie de personnel dans les crèches. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley et consorts concernant les grands réseaux LAJE - du rêve à la réalité... DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun concernant les frais de transports scolaires et demandant s'il y a une nouvelle contradiction. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion concernant les compétences au quotidien. DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 3'040'000 pour l'adaptation des locaux décentralisés de la Police cantonale. (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts concernant la régulation des harles bièvres, des hérons cendrés et des grands cormorans.


item_title: Pétition au Grand Conseil au sujet des animaux séquestrés à la fourrière.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts intitulée - Un Français comme surveillant permanent de la faune.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant le transit d'animaux à travers la Suisse et demandant si la levée de l'interdiction est vraiment souhaitable.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune) et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Décosterd et consorts demandant que la problématique du loup soit intégrée à la loi cantonale sur la faune. (1er débat).


item_title: Interpellation Philippe Jobin concernant l'assainissement des buttes des installations vaudoises de tir et demandant si le Canton de Vaud s'est tiré une balle dans le pied et qui va payer (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Valérie Schwaar et consorts interrogeant si Lausanne verra le bout du tunnel (Ne souhaite pas développer).


item_title: Motion Jean Christophe Schwaab et consorts intitulée Le vote électronique est dangereux pour la démocratique - Arrêtons les frais (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Sandrine Bavaud au nom du groupe des Verts pour une juste reconnaissance des initiatives populaires cantonales (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Grégory Devaud et consorts demandant des bandes ou des pistes cyclables lors de toute nouvelle construction, réfection et correction de routes cantonales (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Election complémentaire de deux assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.


item_title: Motion Jean Christophe Schwaab et consorts pour une offensive de formation continue, demandant des bons de formation de 5000.- Fr. pour tous les titulaires de CFC. DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ) (1er débat).


item_title: Pétition de Madame Carole Grossrieder s'adressant au Président du Grand Conseil au sujet de la loi sur l'accueil de jour.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts concernant la pénurie de personnel dans les crèches. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley et consorts concernant les grands réseaux LAJE - du rêve à la réalité... DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun concernant les frais de transports scolaires et demandant s'il y a une nouvelle contradiction. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion concernant les compétences au quotidien. DFJC.


item_title: Motion Florence Golaz au nom du groupe socialiste concernant l'école secondaire - passons à un système avec de véritables niveaux de formation. DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Projet CODEX_2010 « Procédure pénale des mineurs »);et projet de lois modifiant :- la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire- la loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse- la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement- la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions- la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial etProjet de décret sur la fusion des communes de Colombier, Echichens, Monnaz et Saint-Saphorin-sur-Morges (Echichens) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorialetProjet de décret sur la fusion des communes de Cully, Epesses, Grandvaux, Riex et Villette (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Guignard concernant le différend entre la Commune de Rolle et Rivesrolle SA. DINT.


item_title: Initiative législative Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consort demandant comment l'Etat peut mieux épauler les membres de l'autorité communale qui s'élèvent contre des dysfonctionnements et/ou violations de lois. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Grandjean au nom du Groupe radical intitulée Raser gratis, mais à quel prix et au détriment de qui. DINT.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce que le délai de prescription de droit public vaudois en matière de responsabilité médicale soit fixé à cinq ans dès la connaissance du dommage et en tout cas dix ans dès l'acte dommageable.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maximilien Bernhard demandant au Conseil d'Etat comment il entend organiser la prise des données biométriques sur le territoire vaudois. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant les cambriolages et demandant si les victimes sont coupables dans notre Canton et à quand un retour de la répression comme mesure de prévention dans ce domaine. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant si l'agrandissement du centre de détention de Champ-Dollon intéresse aussi les Vaudois. DINT.


item_title: Interpellation Philippe Reymond - Arboretum du Vallon de l'Aubonne "sa mission est en danger" (Ne souhaite pas développer).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat de donner un coup de pouce à la population de Vallorbe.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts - Interdiction de travailler pour les requérantes et requérants d'asile déboutés : une solution à trouver.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats- Alessandra Silauri et consorts demandant d'étudier la possibilité aux personnes au bénéfice de l'aide d'urgence d'accéder aux produits nécessaires à leur hygiène de base,- Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence, etRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant les requérants déboutés et demandant si le canton était plus dissuasif.


item_title: Pétition pour la régularisation de familles sans-papiers.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts demandant si les Vaudois-es ont une vie tout à fait normale. DINT .


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat demandant si mariages et permis de séjour font très bon ménage dans le canton de Vaud. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant l'asile et demandant ce qui se passerait si le Conseil fédéral était moins avare. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant le procès (perdu) du SAJE contre le SPOP et l'EVAM et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à exiger le remboursement des frais occasionnés. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz demandant si le trafic de cocaïne à Lausanne est aux mains des requérants d'asile. DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi et Préavis du Conseil d'Etat sur la motion Jérôme Christen demandant de prendre des mesures pour ne pas décourager les citoyens d'exercer un mandat politique (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures tutélaires dans le canton de Vaud etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats : - Christiane Rithener et consorts demandant au Conseil d'Etat d'améliorer et faciliter la gestion des mandats des tuteurs et curateurs- Jean-Paul Dudt et consorts « Pour que dans le canton de Vaud plus aucun tuteur ou curateur ne soit désigné contre son gré »- Michel Golay « Comment décharger les justices de Paix par les recours aux forces, connaissances, compétences et disponibilités des aînés ?Réponse du Conseil d'Etat sur la pétition « Non aux tutelles et curatelles imposées aux tutelles et curatelles imposées OUI à un meilleur soutien aux tuteurs/trices et curateurs/trices volontaires ».


item_title: Interpellation Jean-Luc Chollet concernant l'agression gratuite de deux jeunes adolescents à Lausanne et demandant sur quels critères objectifs agit la Justice vaudoise (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Alexis Bally et consort concernant LLavaux (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Grégoire Junod et consorts concernant l'extension de la communauté tarifaire Mobilis - les usagers vont passer à la caisse (Souhaite développer).


item_title: Motion Catherine Roulet et consorts demandant si le canton de Vaud est pingre avec ses handicapés (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion François Brélaz au nom du groupe UDC demandant au Conseil d'Etat de prendre en considération le montant annuel des subsides d'assurance-maladie lors de l'établissement des déclarations fiscales (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Alexis Bally et consorts intitulée - Que faire pour que la mobilité douce se développe vraiment (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de la défense de l'usage de la langue française (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Eric Bonjour et consorts intitulée - Une aide sociale = une déclaration d'impôt remplie et signée. La thématique est que chaque contribuable vaudois doit remplir une déclaration d'impôt afin de permettre à l'Etat de le taxer en fonction de ses éléments de fortune et de revenu pour bénéficier de l'aide sociale (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques. DEC.


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'objet de CHF 10'160'000.- pour les travaux de la première étape de la réhabilitation de la RC 1 entre l'avenue Forel et l'avenue du Tir-Fédéral, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice et accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 600'000.- pour les études de la deuxième étape de la requalification de la RC 1 entre le giratoire de l'UNIL et la Venoge, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice. (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.- pour la réhabilitation de la RC 29 entre La Condémine et Le Martinet, sur le territoire des communes de Coinsins et de Genolier. (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 3'950'000.- pour la correction de la RC 47 entre Le Pontet et Gimel, sur le territoire des communes d'Essertines-sur-Rolle et de Gimel. (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion concernant les compétences au quotidien. DFJC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Claude-Eric Dufour et consorts - Pour une adaptation rapide du tronçon autoroutier St-Prex - Rolle - Nyon - frontière cantonale genevoise, défendons nos intérêts à Berne- du Groupe UDC et consorts pour un prêt permettant le financement des adaptations ferroviaires et autoroutières indispensables sur l'arc lémanique- Nuria Gorrite et consorts concernant le contournement autoroutier de Morges et demandant une solution rapide, efficace, qui préserve vraiment les intérêts de Morges et sa régionRéponse du Conseil d'Etat aux interpellations : - Eric Bonjour au sujet du programme d'élimination des goulets d'étranglement autoroutier- Eric Bonjour concernant l'autoroute A1 Ecublens - Morges - St-Prex et demandant si l'Etat de Vaud a vraiment analysé toutes les variantes possibles pour réaménager ce tronçon autoroutier afin de soulager la ville de Morges et sa région du trafic toujours croissant- Claude-Eric Dufour - Quelles perspectives de soutien pour les infrastructures jugées nécessaires au développement de notre canton ?- Pierre-Yves Rapaz au nom des groupes UDC, radical et libéral concernant les 3èmes voies autoroutière et ferroviaire et demandant de passer de la parole aux actes.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts demandant à quand le port du masque antipollution et des tampons auriculaires pour les habitants d'Aubonne. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant les salaires impayés pour 23 collaborateurs du chantier du m2 et demandant à qui revient la responsabilité du versement et quid de la responsabilité des collectivités publiques dans le respect de l'application des conditions de travail. DINF.


item_title: Botschaft zur Kreditabrechnung Stadtbach, Sanierung, Abschnitt Hammer 8 (Läuchli)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat intitulée les entreprises vaudoises de la construction méritent mieux que de jouer les seconds rôles. DINF.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi loi d'application du 13 septembre 1993 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LVLDFR). (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les améliorations foncières du 29 novembre 1961 (LAF). (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant la nouvelle définition de la réglementation de la vérification des AOC viticoles. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel concernant la culture du blé OGM à Pully. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC intitulée Sauvons nos offices postaux. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Modoux concernant la signalisation des régions touristiques et demandant si l'on sait exactement qui fait quoi et qui va payer quoi dans le cas de la signalisation du Lavaux. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Pidoux concernant les frais d'entretien des routes et la sécurité lors de manifestations et demandant plus de transparence. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet au sujet de la promotion économique extérieure. DEC.


item_title: Interpellation Grégory Devaud concernant le dossier PA-R3 - 3ème correction du Rhône (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Jean-Yves Pidoux demandant quel mandat pour le Conseil d'Etat se déduit d'un vote du peuple, engageant le Canton de Vaud (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le traitement dégradant avec chaînes aux pieds et menottes aux mains lors des audiences devant la Justice de paix pour les étrangers en mesure de contrainte (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Nicolas Rochat et consorts demandant si l'opacité du Service de l'emploi en matière de communication sur la lutte contre le chômage est proportionnelle au nombre de chômeurs (Souhaite développer).


item_title: Interpellation François Brélaz - Après les casseurs du G8, ceux du G20 (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Alessandra Silauri et consort intitulée - Bilan et avenir, pour le canton, des relations bilatérales avec l'UE (Ne souhaite pas développer).


item_title: Postulat François Cherix et consorts concernant la définition d'une stratégie vaudoise en matière de politique européenne (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Michèle Gay Vallotton et consorts relatif à l'évolution des procédés et des coûts de l'élimination et de la valorisation des déchets (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat François Payot au nom du groupe libéral intitulé LPFES, bilan et rapport prospectif - une démarche essentielle (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Laurent Ballif et consorts intitulée - Rénovez, bâtissez... ce sont les fonds qui manquent le plus (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.- pour la réhabilitation de la RC 29 entre La Condémine et Le Martinet, sur le territoire des communes de Coinsins et de Genolier (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 3'950'000.- pour la correction de la RC 47 entre Le Pontet et Gimel, sur le territoire des communes d'Essertines-sur-Rolle et de Gimel (Majorité absolue des députés requise) (2ème débat).


item_title: Initiative Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC demandant la modification de l'article 142 de la Constitution cantonale par l'abaissement du droit de vote en matière communal de 18 ans à 16 ans. DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de lois- d'application de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (Loi sur l'harmonisation des registres, LHR) ;- modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) ;- modifiant la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale ;- modifiant la loi du 9 janvier 1987 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (LRCR) ;- modifiant la loi du 9 janvier 1987 sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (LCILV) ;- modifiant la loi du 9 janvier 2007 sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP)etExposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 5'646'300.-- destiné à financer la seconde phase d'adaptation technique des systèmes d'information de l'ACV à la loi fédérale sur l'harmonisation de registres (LHR) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Projet CODEX_2010 « Procédure pénale des mineurs »); et projet de lois modifiant :- la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire- la loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse- la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement- la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions- la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et Projet de décret sur la fusion des communes de Colombier, Echichens, Monnaz et Saint-Saphorin-sur-Morges (Echichens) (1er débat).


item_title: Motion Florence Golaz au nom du groupe socialiste concernant l'école secondaire - passons à un système avec de véritables niveaux de formation. DFJC.


item_title: Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et Projet de décret sur la fusion des communes de Cully, Epesses, Grandvaux, Riex et Villette (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maximilien Bernhard demandant au Conseil d'Etat comment il entend organiser la prise des données biométriques sur le territoire vaudois. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Guignard concernant le différend entre la Commune de Rolle et Rivesrolle SA. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Grandjean au nom du Groupe radical intitulée Raser gratis, mais à quel prix et au détriment de qui. DINT.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce que le délai de prescription de droit public vaudois en matière de responsabilité médicale soit fixé à cinq ans dès la connaissance du dommage et en tout cas dix ans dès l'acte dommageable.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat de donner un coup de pouce à la population de Vallorbe.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts - Interdiction de travailler pour les requérantes et requérants d'asile déboutés : une solution à trouver.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats- Alessandra Silauri et consorts demandant d'étudier la possibilité aux personnes au bénéfice de l'aide d'urgence d'accéder aux produits nécessaires à leur hygiène de base,- Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence, etRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant les requérants déboutés et demandant si le canton était plus dissuasif.


item_title: Initiative législative Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle. DINT.


item_title: Initiative législative Philippe Cornamusaz au nom des groupes AdC, radical, UDC, libéral et Verts visant à introduire le concept de pollueur payeur pour l'enlèvement des ordures ménagères (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ) (Suite des débats) (1er débat).


item_title: Pétition de Madame Carole Grossrieder s'adressant au Président du Grand Conseil au sujet de la loi sur l'accueil de jour.


item_title: Pétition pour des crèches à des prix raisonnables.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts concernant la pénurie de personnel dans les crèches. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley et consorts concernant les grands réseaux LAJE - du rêve à la réalité... DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun concernant les frais de transports scolaires et demandant s'il y a une nouvelle contradiction. DFJC.


item_title: Résolution Olivier Feller et consorts invitant le Conseil d'Etat à tout mettre en oeuvre pour que le projet de loi sur les écoles de musique soit finalisé avant le 30 juin 2010 (souhaite développer).

item_status: souhaite développer


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer au nom du Centre droite vaudois concernant la loi sur les écoles de musique, demandant quels sont les moyens pour sortir de l'impasse (souhaite développer).


item_title: Initiative Raphaël Mahaim et consorts visant à saisir le Grand Conseil du dossier de la loi sur les écoles de musique et à offrir un appui aux négociations menées par le Conseil d'Etat et les associations de communes (ne souhaite pas développer et demande le renvoi à l'examen d'une commission (art. 129 LGC).

item_status: art. 129 LGC


item_title: Election du Procureur général.


item_title: Interpellation Jacques Nicolet concernant l'accord sur la sécurité routière entre la France et la Suisse, demandant par qui les frais d'interventions et d'investigations des forces de Police seront couverts (ne souhaite pas développer).

item_status: ne souhaite pas développer


item_title: Interpellation José Durussel intitulée Les pare-neiges de l'Etat de Vaud restent aux dépôts (ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Martine Fiora-Guttmann concernant la disparition programmée d'un Consulat au service d'une communauté de 54'000 personnes (ne souhaite pas développer).


item_title: Botschaft zur Kreditabrechnung Showdimmer-Anlage Saal 1, Sanierung


item_title: Interpellation Pierre Guignard intitulée Canton de Vaud, aujourd'hui les catholiques sont plus nombreux que les protestants (ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Jean-Michel Favez relative à l'évolution du système de l'imposition d'après la dépense (souhaite développer).


item_title: Initiative législative Philippe Cornamusaz au nom des groupes AdC, radical, UDC, libéral et Verts visant à introduire le concept de pollueur payeur pour l'enlèvement des ordures ménagères (souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 10 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 3'040'000 pour l'adaptation des locaux décentralisés de la Police cantonale (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) (1er débat).


item_title: Postulat Isabelle Chevalley et consorts demandant l'introduction d'une vignette bleue pour les véhicules.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour demandant qui de la Conseillère d'Etat, de la direction de la police ou des médias dit la vérité.


item_title: Postulat Eric Bonjour et consorts - Quelles mesures prendre contre les agressions contre l'intégrité des Vaudois de même que contre les cambriolages et le homejacking.


item_title: Pétition au Grand Conseil au sujet des animaux séquestrés à la fourrière.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts intitulée - Un Français comme surveillant permanent de la faune.


item_title: Projet de loi modifiant la loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) du 20 juin 1995.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune) et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Décosterd et consorts demandant que la problématique du loup soit intégrée à la loi cantonale sur la faune (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts concernant la régulation des harles bièvres, des hérons cendrés et des grands cormorans.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant le transit d'animaux à travers la Suisse et demandant si la levée de l'interdiction est vraiment souhaitable.


item_title: Botschaft zur Kreditabrechnung Erlinsbacherstrasse 21 (Feuerwehrmagazin), Anpassung Elektroinstallationen


item_title: Botschaft zur Kreditabrechnung Ersatzneubau, Wettbewerb (Seniorenwohnungen Herosé)


item_title: Botschaft zur Kreditabrechnung Pelzgasse 17, Sanierung


item_title: Botschaft zur Kreditabrechnung Rohrerstrasse


item_title: Botschaft zur Kreditabrechnung Rohrerstrasse, Sanierung, Anteil Stadt


item_title: Botschaft zum Postulat Weiterentwicklung von IZAB zu einer erfolgreichen ISA ermöglichen


item_title: Botschaft zur Motion Überprüfung der städtischen Einrichtungen auf Behindertenfreundlichkeit


item_title: Botschaft zum Postulat Verbesserung der Verkehrssicherheit für Fuss- und Veloverkehr am unteren Rain


item_title: Botschaft zum Postulat Dienstanweisung betreffend Vorgehen bei der Behandlung von parlamentarischen Vorstössen


item_title: Botschaft zum Postulat Klimapolitik auf den Boden gebracht - Administrative Hürden senken


item_title: Botschaft zum Postulat Maienzugbankett


item_title: Botschaft zum Postulat Gratiskarten Maienzug-Bankett, Preispolitik


item_title: Botschaft zum Postulat Zeitliche Einschränkung Abbrennen von privatem Feuerwerk gemäss §20 der Polizeiverordnung (PolVO)


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 7. Januar 2025


item_title: Postulat Eric Bonjour et consorts - Quelles mesures prendre contre les agressions contre l'intégrité des Vaudois de même que contre les cambriolages et le homejacking.


item_title: Pétition au Grand Conseil au sujet des animaux séquestrés à la fourrière.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts intitulée - Un Français comme surveillant permanent de la faune.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune) et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1989 sur la fauneetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Décosterd et consorts demandant que la problématique du loup soit intégrée à la loi cantonale sur la faune (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts concernant la régulation des harles bièvres, des hérons cendrés et des grands cormorans.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Yves Pidoux demandant quel mandat pour le Conseil d'Etat se déduit d'un vote du peuple, engageant le Canton de Vaud.


item_title: Résolution Alessandra Silauri et consorts invitant le Conseil d'Etat à rejoindre au nom du peuple vaudois, le comité Mühleberg-illimité-non, qui coordonne le recours collectif des habitants, associations ou collectivités publiques ayant qualité pour agir contre la décision du DETEC du 21 décembre 2009 d'autoriser l'exploitation illimitée de la centrale nucléaire de Mühleberg. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant si l'agrandissement du centre de détention de Champ-Dollon intéresse aussi les Vaudois. DINT.


item_title: Motion Aliette Rey-Marion et consorts au sujet des Solarium self-service : Attention danger ! (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour réglementer dans le Canton de Vaud la recherche de renseignements par les entreprises privées.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts intitulée Vous êtes pris en otage... ne comptez pas sur la police !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux intitulée bienséance, respect et équité, trois concepts mis à mal dans cette campagne sur la réforme sécuritaire.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Pernoud concernant l'utilisation du pistolet à impulsion électrique taser.


item_title: Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Isabelle Chevalley concernant l'élaboration d'un rapport sur les possibilités d'économie d'électricité et de production à partir de sources renouvelables situées sur le territoire cantonal.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne FreymondCantone demandant si le Canton veut enlaidir systématiquement les rives du lac.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod demandant si les turbulences dans la gestion du projet de correction du Rhône R3 affecteront les Vaudois.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin demandant quels sont les effets de la loi sur la police des chiens depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2008.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant, au sujet de la publicité de l'ECA, qui des assurés ou des sociétés mandatés pour la gestion de cette campagne, sont les vrais gagnants.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacqueline Rostan et consorts concernant le réseau Emeraude.


item_title: Motion Rémy Jaquier et consorts relative à la modification de la mesure A11 du Plan directeur cantonal (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi loi d'application du 13 septembre 1993 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LVLDFR) (1er débat).


item_title: Postulat Elodie Lopez et consorts - Écrans dans l’espace public: incompatibilité climatique.

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les améliorations foncières du 29 novembre 1961 (LAF) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant la nouvelle définition de la réglementation de la vérification des AOC viticoles. DEC.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) du 20 juin 1995etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Michèle Gay Vallotton et consorts demandant la modification de la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise dans le but d'y inscrire le principe d'une participation majoritaire de l'Etat (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant les lenteurs du SDT. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Robert Yersin et consorts concernant la mise en oeuvre du plan directeur cantonal, son pilotage et sa coordination. DEC.


item_title: Pétition - Davantages de bandes cyclables en Suisse romande.


item_title: Postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance. DEC, DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant une nouvelle ordonnance fédérale sur les contributions d'estivage demandant aux agriculteurs d'appliquer l'inapplicable. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel concernant la culture du blé OGM à Pully. DEC.


item_title: Interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts intitulée : Formation en emploi à la HEP VD - où en sommes -nous ? A quand un véritable concept ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Philippe Ducommun, pourquoi le Département vaudois de la formation, de la jeunesse et de la culture soutient-il une violation des lois sur le travail ? (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Bernard Borel intitulée " Tests de sélections des apprentis (basic-check ou multi-check) : Ce sont toujours et encore les parents qui paient!" (Souhaite développer).


item_title: Motion Philippe Deriaz et consorts invitant le Conseil d'Etat à créer dans son administration de nouvelles places d'apprentissage, destinées en priorité aux écoliers issus de voies défavorisées sur le marché actuel de l'emploi. (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion François Brélaz intiulée, Cessons de racketter les personnes propriétaires de leur logement! (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Rémy Jaquier et consorts relative à la modification de la mesure A11 du Plan directeur cantonal. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - Des médecins-assistants pour tester les routiers ? (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer et consorts demandant des précisions sur les processus lors de publications de données du SCRIS. (Souhaite développer).


item_title: Exposé des motifs et projets de décret- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'810'000.- pour l'aménagement d'une salle informatique (centre de traitement des données - Data Center) dans l'immeuble sis à l'avenue Longemalle 1, à Renenset- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'380'000.- pour l'aménagement des bureaux et d'un restaurant d'entreprise dans l'immeuble précitéetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay et consort intitulé : « N'est-il pas envisageable, dans le cadre des systèmes informatiques, de regrouper les forces de certaines entités vaudoises pour rendre moins onéreux et, probablement, plus efficaces leurs développements dans ce domaine ? » (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) (2ème débat).


item_title: Pétition au Grand Conseil au sujet des animaux séquestrés à la fourrière.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts intitulée - Un Français comme surveillant permanent de la faune.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune) et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1989 sur la fauneetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Décosterd et consorts demandant que la problématique du loup soit intégrée à la loi cantonale sur la faune (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts concernant la régulation des harles bièvres, des hérons cendrés et des grands cormorans.


item_title: Résolution Frédéric Haenni et consorts - Ruade fédérale fatale au Haras national d'Avenches et à ses emplois ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant le transit d'animaux à travers la Suisse et demandant si la levée de l'interdiction est vraiment souhaitable.


item_title: Motion Aliette Rey-Marion et consorts au sujet des Solarium self-service : Attention danger ! (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Yves Pidoux demandant quel mandat pour le Conseil d'Etat se déduit d'un vote du peuple, engageant le Canton de Vaud.


item_title: Résolution Alessandra Silauri et consorts invitant le Conseil d'Etat à rejoindre au nom du peuple vaudois, le comité Mühleberg-illimité-non, qui coordonne le recours collectif des habitants, associations ou collectivités publiques ayant qualité pour agir contre la décision du DETEC du 21 décembre 2009 d'autoriser l'exploitation illimitée de la centrale nucléaire de Mühleberg. (Souhaite développer avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Isabelle Chevalley et consorts demandant l'introduction d'une vignette bleue pour les véhicules.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi loi d'application du 13 septembre 1993 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LVLDFR) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les améliorations foncières du 29 novembre 1961 (LAF) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant les lenteurs du SDT. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Robert Yersin et consorts concernant la mise en oeuvre du plan directeur cantonal, son pilotage et sa coordination. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant une nouvelle ordonnance fédérale sur les contributions d'estivage demandant aux agriculteurs d'appliquer l'inapplicable. DEC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts - Augmenter le nombre d'emplois d'insertion offerts aux demandeurs d'emploi au bénéfice du revenu d'insertion.


item_title: Postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance. DEC, DINF.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 20 novembre 2007 fixant le traitement des membres de la Cour des comptes (Dt-CComptes) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques. DEC.