item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - 4ème révision de la LACI, une mesure urgente en faveur des chômeurs et chômeuses âgé-e-s. Elever la limite de fortune en fonction de l'âge pour pouvoir bénéficier des prestations du revenu d'insertion (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


body_key: VD

item_title: Postulat Anne Papilloud et consorts - Mettre en oeuvre le Fonds cantonal de lutte contre le chômage (art. 18 LEmp) en faveur des chômeurs et chômeuses concerné-e-s par la mise en oeuvre de la 4ème révision de la LACI au 1er avril 2011 (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM

item_language: fr


item_title: Postulat Béatrice Métraux et consorts demandant si le vert sera vu bientôt du ciel vaudois (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Grégoire Junod et consorts - Des abonnements de transports publics valables sans restriction d'horaire pour toutes les catégories d'usagers (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot au sujet des effets de la grippe H1N1 DSAS.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot et consorts concernant la prescription de la méthadone. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maximilien Bernhard et consorts : Pourquoi un tel silence autour du forum PSLA "Promotion de la santé, prévention et lutte contre les addictions ?". DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consort au nom des groupes RAD et LIB - Caisse de pension, bistrot social : jusqu'à quand la ville de Lausanne pourra-t-elle appeler le Conseil d'Etat à sa rescousse ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maximilien Bernhard : des chercheurs du CHUV ont-ils joué aux "Apprentis sorciers" avec des cellules de foetus ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Hôpital Riviera Chablais et Musée des Beaux-Arts : pourquoi le Conseil d'Etat ne veut-il pas stimuler la création architecturale vaudoise ?" DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel : le Conseil d'Etat joue-t-il vraiment son rôle de garant de la santé publique dans la question de l'amiante ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts concernant la santé au travail au sein de l'ACV et s'interrogeant sur le bilan des mesures prises à ce jour et les pistes pour demain. DSAS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Patrick de Preux et consorts intitulé - Lausanne capitale de la neige en toutes saisons.

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Postulat Michèle Gay Vallotton et consorts relatif à l'évolution des procédés et des coûts de l'élimination et de la valorisation des déchets.

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet concernant l'avenir de la filière de la biométhanisation.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars sur la contamination de la haute Venoge, voire d'autres rivières vaudoises.


item_title: Interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Pourquoi la BCV ne se comporte-t-elle pas en partenaire social exemplaire ? (Souhaite développer).

item_status: Souhaite développer


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts concernant la position du Conseil d'Etat au sujet de l'implantation d'une antenne de 25 mètres au sommet du Mont-TendreetRéponse du Conseil d'Etat à la résolution Raphaël Mahaim et consorts concernant l'implantation d'une antenne au sommet du Mont-Tendre (10_RES_037) (pdf, 111 Ko).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consorts - Nucléaire : la Suisse, les Vaudois et le Conseil d'Etat.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez - Rives publiques : A quel jeu les services et départements concernés jouent-ils et quelle aide les communes peuvent-elles attendre de l'Etat pour réaliser les objectifs du Plan Directeur des Rives du Lac Léman au service de la collectivité publique plutôt qu'à celui de quelques particuliers ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni concernant l'huile de palme dans l'alimentation et ses risques pour la santé.


item_title: Motion Philippe Ducommun et consorts au sujet de la protection des femmes battues.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle demandant au Conseil d'Etat de mettre enfin un terme à son attentisme en matière de discriminations salariales envers les femmes.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot : Schengen, bénéfice ou désastre ?


item_title: Postulat Florence Golaz et consorts demandant au Conseil d'Etat une planification du développement des structures d'accueil de l'enfance pour le personnel de l'Etat. DSE,

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts intitulé La vidéosurveillance doit être surveillée... et encouragée. DFIRE,

item_description: RET

item_result: RET


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le harcèlement psychologique et sexuel ainsi que la souffrance au travail dans la fonction publique vaudoise et demandant de renforcer les protections des employé-e-s.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort concernant la réinsertion professionnelle du personnel à l'Etat de Vaud.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Pénurie d'enseignants (1) titrés pour les remplacements.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Pourquoi les enseignants retraités sont-ils exclus des remplacements ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant les contrats d'assurance LAA de l'Etat et demandant pourquoi ne pas faire des économies lorsque cela est possible.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts demandant des précisions sur les processus lors de publications de données du SCRIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Chatelain demandant si le manque de moyens de certaines justices de paix est une échappatoire.


item_title: Postulat Yves Ferrari et consorts - Une restauration à base d'aliments locaux et de saison... un tout premier pas alimentaire vers la société à 2000 W (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Michaël Buffat et consorts - 24 janvier et 14 avril - Deux dates à connaître de l'histoire vaudoise (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets- accordant un prêt sans intérêts de 158'500'000 francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour le préfinancement de la 4ème voie Lausanne-Renens ainsi que des points de croisement de Mies et Chambésy;- autorisant le Conseil d'Etat à procéder à des avances de fonds de 34'800'000 francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour les études de développement de la ligne ferroviaire Lausanne-Genève;- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de 1'100'000 francs pour la modernisation des accès aux trains en gare de Renens; etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :- sur le postulat des groupes socialiste, radical, les Verts, libéral, Alliance du centre et A gauche toute ! : 3ème voie CFF Lausanne-Genève - Le Canton doit s'engager ! (08_POS_054)- sur le postulat Ginette Duvoisin : Dynamiser les transports publics, aussi dans les régions décentralisées du canton, par la mise en oeuvre rapide du développement du RER vaudois (10_POS_183) (1er débat) .


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégoire Junod et consorts concernant l'extension de la communauté tarifaire Mobilis - les usagers vont passer à la caisse. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Modoux - Le train des Vignes ne doit-il pas favoriser le trafic des voyageurs avant le transport des marchandises ? DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Prend-on les maîtres d'apprentissage pour des ignares ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts : Quels effets la politique de grippe-sous de la Confédération aura-t-elle sur les transports publics vaudois ? DINF.


item_title: Postulat Philippe Ducommun et consorts - A quand le retour aux 120 kilomètres à l'heure pour le contournement autoroutier de Lausanne. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin - Pour quelle date un nouveau revêtement sur la chaussée de la RC 559 C, le Mont - le Chalet-à-Gobet. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts: "L'arrogance manifestée par un employé de l'Etat mérite-t-elle un blâme ?" DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - A quand une décentralisation du service informatique de l'Etat de Vaud en France voisine ? DINF.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire "Pour le droit à un salaire minimum" (1er débat).


body_key: BL

item_title: Mehr Effizienz im Rat – Interpellationen nicht besprechen

item_language: de


item_title: Postulat Philippe Ducommun et consorts - A quand des mesures pour réglementer les sports extrêmes. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Isabelle Chevalley - Assez d'obstruction administrative à la pose des panneaux solaires ! DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Dind et consorts - Quelle stratégie pour tenter d'enrayer une disparition toujours plus accélérée des abeilles dans notre canton ? DEC.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le harcèlement psychologique et sexuel ainsi que la souffrance au travail dans la fonction publique vaudoise et demandant de renforcer les protections des employé-e-s.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort concernant la réinsertion professionnelle du personnel à l'Etat de Vaud.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Yves Pidoux demandant si le fichage et listage de recourants par le SPEV est bien légal.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Pénurie d'enseignants (1) titrés pour les remplacements.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Pourquoi les enseignants retraités sont-ils exclus des remplacements ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant les contrats d'assurance LAA de l'Etat et demandant pourquoi ne pas faire des économies lorsque cela est possible.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts demandant des précisions sur les processus lors de publications de données du SCRIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Chatelain demandant si le manque de moyens de certaines justices de paix est une échappatoire.


item_title: Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts au nom du groupe socialiste au sujet de l'inspection fiscale, bilan et perspectives au-delà des promesses non tenues.


item_title: Pétition pour l'abolition des forfaits fiscaux.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bertrand Clot intitulée - Après les débats cantonaux partisans sur les forfaits fiscaux, voici venu dans notre pays le temps de la course à l'amnistie fiscale à bon marché.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez relative à l'évolution du système de l'imposition d'après la dépense.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat concernant l'imposition d'après la dépense, quel avenir et quels enjeux pour le Canton de Vaud.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Les pellets nouveaux arrivent. DINF.


item_title: Anhang 1 Direkter Gegenvorschlag Stadtklima-Initiative

item_category: Botschaften


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets- accordant un prêt sans intérêts de 158'500'000 francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour le préfinancement de la 4ème voie Lausanne-Renens ainsi que des points de croisement de Mies et Chambésy;- autorisant le Conseil d'Etat à procéder à des avances de fonds de 34'800'000 francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour les études de développement de la ligne ferroviaire Lausanne-Genève;- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de 1'100'000 francs pour la modernisation des accès aux trains en gare de Renens;etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :- sur le postulat des groupes socialiste, radical, les Verts, libéral, Alliance du centre et A gauche toute ! : 3ème voie CFF Lausanne-Genève - Le Canton doit s'engager ! (08_POS_054)- sur le postulat Ginette Duvoisin : Dynamiser les transports publics, aussi dans les régions décentralisées du canton, par la mise en oeuvre rapide du développement du RER vaudois (10_POS_183) (2ème débat). (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).

item_description: OA (le rapport sur le postulat Duvoisin est refusé)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire "Pour le droit à un salaire minimum" (2ème débat).


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le harcèlement psychologique et sexuel ainsi que la souffrance au travail dans la fonction publique vaudoise et demandant de renforcer les protections des employé-e-s.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort concernant la réinsertion professionnelle du personnel à l'Etat de Vaud.


item_title: Anhang 2 Erläuterungsbericht zur Änderung der Gemeindeordnung


item_title: Motion Jean Christophe Schwaab et consorts intitulée Le vote électronique est dangereux pour la démocratie - Arrêtons les frais. DINT.


item_title: Motion Sandrine Bavaud au nom du groupe des Verts pour une juste reconnaissance des initiatives populaires cantonales. DINT.


item_title: Motion Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts - Combien coûtent les soins accordés aux requérants d'asile ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat s'il entend chercher de nouvelles solutions permettant de réduire l'impunité de certaine catégorie d'usagers des transports publics voyageant sans titre de transports, car, si ces six cents sanctions sont sans suites, les personnes à l'aide d'urgence ne croiront pas à leur assujettissement au système judiciaire suisse. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie. DINT.


item_title: Postulat Mireille Aubert et consorts demandant la mise en place d'un plan d'action cantonal contre la mendicité en compagnie de mineurs. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun, pourquoi le Département vaudois de la formation, de la jeunesse et de la culture soutient-il une violation des lois sur le travail ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Luc Chollet concernant l'agression gratuite de deux jeunes adolescents à Lausanne et demandant sur quels critères objectifs agit la Justice vaudoise. DINT.


item_title: Postulat Anne Papilloud et consorts concernant la politique carcérale pour le canton. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Violation du secret d'enquête suite au décès d'un détenu à Bochuz : le Conseil d'Etat envisage-t-il de porter plainte ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle au nom des groupes SOC, Verts et AGT demandant une enquête indépendante concernant l'affaire Skander Vogt. DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal et projets de lois- modifiant la loi sur le Grand Conseil- modifiant la loi d'organisation judiciaireetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Anne Baehler Bech demandant une loi d'application de l'article 135 de la Constitution vaudoise (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard demandant au Conseil d'Etat quelles mesures prend le Canton de Vaud pour éliminer le téléphone mobile et les jeux vidéos violents ainsi que pour limiter l'utilisation d'internet derrière les barreaux. DINT.


item_title: Interpellation Philippe Martinet concernant le redimensionnement des zones à bâtir (Ne souhaite pas développer).

item_status: Ne souhaite pas développer


item_title: Interpellation Philippe Ducommun - TRIPAC (Tribunal de prud'hommes de l'administration cantonale) : quels motifs s'opposent à la publication des décisions rendues ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Philippe Vuillemin et consorts - Un service public de qualité ? Et si le service de facturation du CHUV s'en souciait comme d'une guigne ? (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Grégoire Junod et consorts - Accueil des requérants d'asile dans le canton : quand le Conseil d'Etat respectera-t-il enfin la loi ? (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Michele Mossi et consorts - Poursuivre le développement ferroviaire du canton de Vaud au-delà de Lausanne-Genève. Après avoir attendu trop longtemps, soyons pro-actifs avec nos cantons voisins ! (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Bernard Borel et consorts : Les enfants en traitement logopédique pris en otage par le DFJC ? (Souhaite développer).


item_title: Motion Jacques Perrin et consorts au nom du groupe radical concernant la LPFES - réactiver le dossier en dissociant ses volets (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi au CE avec pllus de 20 signatures).


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts en faveur de la formation de base des adultes (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décrets :- ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Beznau (AG)- ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Mühleberg (BE)- ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Niederamt (SO) (1er débat).

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton dans la procédure d'audition concernant le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes », étape 1 (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts au sujet des zones à faibles émissions polluantes contre les particules fines.


item_title: Postulat Olivier Epars et consorts contre l'assèchement estival des cours d'eau.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Reymond - Arboretum du Vallon de l'Aubonne "sa mission est en danger".


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes AGT, SOC et VER - Qui contrôle les fiches cantonales, quel type de renseignements y figure et quelle utilisation en est-il faite ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard concernant la protection de la résidence de l'ambassadeur des Etats-Unis à l'ONU: entre l'armée ou la police, il faut choisir!


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Après les casseurs du G8, ceux du G20.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Le radar est-il en phase de devenir un nouvel indicateur des finances publiques ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun, pourquoi le Département vaudois de la formation, de la jeunesse et de la culture soutient-il une violation des lois sur le travail ? DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal et projets de lois- modifiant la loi sur le Grand Conseil- modifiant la loi d'organisation judiciaireetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Anne Baehler Bech demandant une loi d'application de l'article 135 de la Constitution vaudoise (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Philippe Ducommun :- Nos prisons sont-elles des espaces propices aux trafics de stupéfiants et à la consommation de drogues ? (10_INT_407)- La prison, siège d'une plate-forme de coordination pour la commercialisation de drogue (10_INT_413). DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Luc Chollet concernant l'agression gratuite de deux jeunes adolescents à Lausanne et demandant sur quels critères objectifs agit la Justice vaudoise. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Violation du secret d'enquête suite au décès d'un détenu à Bochuz : le Conseil d'Etat envisage-t-il de porter plainte ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle au nom des groupes SOC, Verts et AGT demandant une enquête indépendante concernant l'affaire Skander Vogt. DINT.


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Vivre et voter ici ? Droits politiques des étrangères et des étrangers sur le plan cantonal" et sur sa validitéetProjet de décret constatant la validité de cette initiative et ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur cette initiative (1er débat).


item_title: Motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne .DSAS, DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet sur le handicap mental : Réformer en prenant en compte les différents handicaps mentaux. DSAS.


item_title: Botschaft Volksinitiative Stadtklima-Initiative; Grün und Blau statt Grau


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller - Qui contrôle l'Institut de Ribaupierre ? Des éléments nouveaux permettent de s'interroger. DFJC.


item_title: Postulat Valérie Schwaar et consorts demandant la révision du plan de mesures OPair Lausanne-Morges 2005, ainsi qu'une étude sur les périmètres potentiellement concernés par un plan de mesures OPair sur tout le territoire vaudois (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes AGT, SOC et VER - Qui contrôle les fiches cantonales, quel type de renseignements y figure et quelle utilisation en est-il faite ?


item_title: Exposé des motifs et projet de décrets :- ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Beznau (AG)- ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Mühleberg (BE)- ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Niederamt (SO) (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton dans la procédure d'audition concernant le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes », étape 1 (2ème débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard concernant la protection de la résidence de l'ambassadeur des Etats-Unis à l'ONU: entre l'armée ou la police, il faut choisir !etréponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gloria Capt - Opération Mac Donald ou Burger King ? (10_INT_433).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Après les casseurs du G8, ceux du G20.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Le radar est-il en phase de devenir un nouvel indicateur des finances publiques ?


item_title: Motion 109 Ausbau und Weiterentwicklung der SIP Luzern im Kontext aktueller Herausforderungen im öffentlichen Raum


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun, pourquoi le Département vaudois de la formation, de la jeunesse et de la culture soutient-il une violation des lois sur le travail ? DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal et projets de lois- modifiant la loi sur le Grand Conseil- modifiant la loi d'organisation judiciaireetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Anne Baehler Bech demandant une loi d'application de l'article 135 de la Constitution vaudoise (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations PhilippeDucommun :- Nos prisons sont-elles des espaces propices aux trafics de stupéfiants et à la consommation de drogues ? 10_INT_407)- La prison, siège d'une plate-forme de coordination pour la commercialisation de drogue (10_INT_413). DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Luc Chollet concernant l'agression gratuite de deux jeunes adolescents à Lausanne et demandant sur quels critères objectifs agit la Justice vaudoise. DINT.


item_title: Postulat Anne Papilloud et consorts concernant la politique carcérale pour le canton. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Violation du secret d'enquête suite au décès d'un détenu à Bochuz : le Conseil d'Etat envisage-t-il de porter plainte ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle au nom des groupes SOC, Verts et AGT demandant une enquête indépendante concernant l'affaire Skander Vogt .DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard demandant au Conseil d'Etat quelles mesures prend le Canton de Vaud pour éliminer le téléphone mobile et les jeux vidéos violents ainsi que pour limiter l'utilisation d'internet derrière les barreaux. DINT.


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Vivre et voter ici ? Droits politiques des étrangères et des étrangers sur le plan cantonal" et sur sa validitéetProjet de décret constatant la validité de cette initiative et ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur cette initiative (1er débat).


item_title: Motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne. DSAS, DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet sur le handicap mental : Réformer en prenant en compte les différents handicaps mentaux. DSAS.


item_title: Interpellation André Marendaz et consorts - Trains de nuit franco-italien au travers de La Suisse. Trains fantômes ! (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Nicolas Rochat et consorts - Liaison Lausanne-Paris via Vallorbe/Genève : optimisation du parcours v.s rentabilité quelle stratégie pour le long terme ? (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Michaël Buffat - La loi sur le personnel (LPers) est-elle appliquée correctement ? (Souhaite développer).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évolution des améliorations foncièresetexposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 32 millions en vue de financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2010 à 2014 (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Quelles mesures pour réinsérer rapidement les victimes des coupes dans l'assurance-chômage ? DEC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale".(1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 20'400'000.- pour la 2e étape de la réhabilitation et la correction routière au lieu-dit "La Chaudanne", ainsi que pour la réhabilitation et la correction du virage au lieu-dit "Les Rez" sur la commune de Rossinière (RC 702a) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consorts - Axe fort Nord: situation et perspectives. DINF.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal et projets de lois- modifiant la loi sur le Grand Conseil- modifiant la loi d'organisation judiciaireetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Anne Baehler Bech demandant une loi d'application de l'article 135 de la Constitution vaudoise (2ème débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations PhilippeDucommun :- Nos prisons sont-elles des espaces propices aux trafics de stupéfiants et à la consommation de drogues ? 10_INT_407) - La prison, siège d'une plate-forme de coordination pour la commercialisation de drogue (10_INT_413). DINT.


item_title: Postulat Anne Papilloud et consorts concernant la politique carcérale pour le canton. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Violation du secret d'enquête suite au décès d'un détenu à Bochuz : le Conseil d'Etat envisage-t-il de porter plainte ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle au nom des groupes SOC, Verts et AGT demandant une enquête indépendante concernant l'affaire Skander Vogt. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Remise de bandes sonores à des médias dans le cadre de l'affaire Skander Vogt: le Conseil d'Etat est-il prêt à faire toute la transparence? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard demandant au Conseil d'Etat quelles mesures prend le Canton de Vaud pour éliminer le téléphone mobile et les jeux vidéos violents ainsi que pour limiter l'utilisation d'internet derrière les barreaux. DINT.


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Vivre et voter ici ? Droits politiques des étrangères et des étrangers sur le plan cantonal" et sur sa validitéetProjet de décret constatant la validité de cette initiative et ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur cette initiative.


item_title: Botschaft zum Jahresbericht 2024 der Einwohnergemeinde Aarau


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Le SECRI ne pourrait-il pas faire preuve de plus d'égard à l'endroit des syndics et des communes de ce canton ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel - Renvoi de Mme SB : où est la politique humanitaire et généreuse revendiquée par le Conseil d'Etat ? DINT.


item_title: Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts concernant la décision de suspendre les études liées à la construction de nouvelles centrales nucléaires.


item_title: Interpellation Michel Mouquin et consorts - Maintien d'un office des poursuites dans le Gros-de-Vaud (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Eric Bonjour et consorts - Informatique vaudoise : notre canton sponsorise-t-il d'autres cantons ? (Souhaite développer).


item_title: Postulat Pierre-Yves Rapaz et consorts - Le Canton solidaire des viticulteurs (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Régularisation des requérant-e-s d'asile débouté-e-s: quels sont les critères mis en oeuvre par le Conseil d'Etat? DINT.


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Vivre et voter ici ? Droits politiques des étrangères et des étrangers sur le plan cantonal" et sur sa validitéetProjet de décret constatant la validité de cette initiative et ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur cette initiative (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand ConseiletRapport de la commission thématique de la modernisation du parlement chargée d'examiner les objets suivants :- (09_INI_019) Initiative législative du Bureau du Grand Conseil rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 ainsi que de son règlement d'application du 29 mai 2007 en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003- (09_INI_021) Initiative législative rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle des articles 10, 39, 49, 50 et 76 de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 ainsi que des articles correspondants de son règlement d'application du 29 mai 2007, en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 (1er débat).

item_description: RENV-SD

item_status: 1er débat

item_result: RENV-SD


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Randin au sujet du passage à la numérisation des salles de cinéma du canton. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Fabienne Despot - Encore une procédure mal gérée par le DFJC ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Prend-on les maîtres d'apprentissage pour des ignares ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat quelles mesures il entend prendre pour revaloriser la profession d'enseignant pour faire face à une pénurie galopante. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet sur le handicap mental : Réformer en prenant en compte les différents handicaps mentaux. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury au sujet d'une certaine dérive totalitaire de la psychiatrie universitaire. DSAS.


item_title: Motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne. DSAS, DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Randin sur la décharge au lieu-dit Teilegg à la frontière Vaud-Berne.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alessandra Silauri - Correction du Rhône, vers quels méandres ?


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Beschaffung IT-Infrastruktur


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Rive sud du lac de Neuchâtel : réserve naturelle et paradis pour la prolifération des sangliers !


item_title: Postulat Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques.


item_title: Motion Bertrand Clot et consorts demandant de légiférer en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire vaudois et de prévoir une loi spécifique pour la construction d'éoliennes. DSE, DEC. Renaud M.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 13'050'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales (1er débat).


item_title: Interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud peut-il aider à garantir l'aide à nos jeunes (et moins jeunes) au bout du fil en soutenant la prise en charge de Pro Juventute "Conseil + aide 147" ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Michel Mouquin au nom du groupe radical - Nucléaire : crier avec les loups ou savoir raison garder ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand ConseiletRapport de la commission thématique de la modernisation du parlement chargée d'examiner les objets suivants :- (09_INI_019) Initiative législative du Bureau du Grand Conseil rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 ainsi que de son règlement d'application du 29 mai 2007 en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003- (09_INI_021) Initiative législative rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle des articles 10, 39, 49, 50 et 76 de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 ainsi que des articles correspondants de son règlement d'application du 29 mai 2007, en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 (Suite 1er débat).


item_title: Postulat Philippe Martinet et consorts - Pour un plan d'actions rapide conduisant à mieux utiliser l'énergie (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Jacques Perrin au nom du groupe radical - Nucléaire, le peuple doit voter en connaissance de cause. Une nouvelle évaluation de la situation est donc indispensable (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert concernant des analyses médicales faites dans le canton de Vaud qui pourraient être transférées à l'étranger.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consorts - Axe fort Nord: situation et perspectives. DINF.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à accorder la garantie de l'Etat pour des crédits hypothécaires, intervenus depuis août 2008 et à venir d'ici juin 2011, d'institutions reconnues d'utilité publique accueillant des personnes adultes en situation de handicap ou en grandes difficultés sociales(1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet sur le handicap mental : Réformer en prenant en compte les différents handicaps mentaux. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury au sujet d'une certaine dérive totalitaire de la psychiatrie universitaire. DSAS.


item_title: Botschaft Kreditabrechnung WLAN-Abdeckung in den Schulen


item_title: Motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Randin au sujet du passage à la numérisation des salles de cinéma du canton. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Fabienne Despot - Encore une procédure mal gérée par le DFJC ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard demandant au Conseil d'Etat quelles mesures prend le Canton de Vaud pour éliminer le téléphone mobile et les jeux vidéos violents ainsi que pour limiter l'utilisation d'internet derrière les barreaux. DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur les écoles de musiqueetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :- sur la motion Jean-Yves Pidoux et consorts demandant l'élaboration d'une loi sur les écoles de musique- sur le postulat Pierre Salvi demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport sur la politique culturelle et un projet de loi visant à reconnaître, tout en le clarifiant, le rôle de l'Etat dans la politique de formation musicale du canton- sur le postulat Xavier Koeb demandant au Conseil d'Etat d'établir des règles afin d'harmoniser les salaires et les couvertures sociales des enseignants de musique dans le canton- sur le postulat Olivier Feller au nom du groupe radical visant à stabiliser les subventions cantonales versées aux conservatoires et écoles de musique- sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager des pistes pour faire aboutir les négociations avec les communes dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les écoles de musiqueetRéponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil les interpellations :- Arthur Durant et consorts concernant les écoles de musique non-membres de l'AVCEM (Association vaudoise des conservatoires et écoles de musique)- Josiane Aubert "Loi vaudoise de soutien à la formation musicale non professionnelle : faudra-t-il attendre les calendes grecques ?"- Jean-Marie Surer au nom du centre-droite vaudois "La loi sur les écoles de musique : quels moyens pour sortir de l'impasse ?"etsur la pétition "Réajustement de la subvention cantonale pour les écoles de musique" (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Prend-on les maîtres d'apprentissage pour des ignares ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat quelles mesures il entend prendre pour revaloriser la profession d'enseignant pour faire face à une pénurie galopante. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Des jeunes étrangers allophones écartés de la fin de scolarité : une bombe à retardement ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Olivier Buffat au nom du groupe radical - Départ de la collection Planque: quelles conséquences pour le projet de Musée cantonal des Beaux-Arts dans la halle des locomotives CFF à Lausanne? DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand ConseiletRapport de la commission thématique de la modernisation du parlement chargée d'examiner les objets suivants :- (09_INI_019) Initiative législative du Bureau du Grand Conseil rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 ainsi que de son règlement d'application du 29 mai 2007 en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003- (09_INI_021) Initiative législative rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle des articles 10, 39, 49, 50 et 76 de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 ainsi que des articles correspondants de son règlement d'application du 29 mai 2007, en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux, Les Tavernes, Les Thioleyres, Oron-la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux et Vuibroye (Oron) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Servion et Les Cullayes (Servion) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Donneloye et Prahins (Donneloye) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Champvent, Essert-sous-Champvent et Villars-sous-Champvent (Champvent) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'602'600.- pour le financement des travaux de rénovation du bateau historique " Vevey ", du bateau " Ville de Genève " et des travaux d'assainissement du chantier naval de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN), à Ouchy-Lausanneet- autorisant le Conseil d'Etat à participer à la nouvelle structure juridique de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN), à Ouchy-Lausanne et à assainir durablement la situation financière de la CGNetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurent Baillif et consorts - Rénovations CGN : Ne pas retarder des investissements dont l'impact est essentiel dans de nombreux domaines. (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux et consort - Le Château de la Sarraz, perdra-t-il lui aussi ses collections ? DINF.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur les écoles de musiqueetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :- sur la motion Jean-Yves Pidoux et consorts demandant l'élaboration d'une loi sur les écoles de musique- sur le postulat Pierre Salvi demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport sur la politique culturelle et un projet de loi visant à reconnaître, tout en le clarifiant, le rôle de l'Etat dans la politique de formation musicale du canton- sur le postulat Xavier Koeb demandant au Conseil d'Etat d'établir des règles afin d'harmoniser les salaires et les couvertures sociales des enseignants de musique dans le canton- sur le postulat Olivier Feller au nom du groupe radical visant à stabiliser les subventions cantonales versées aux conservatoires et écoles de musique- sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager des pistes pour faire aboutir les négociations avec les communes dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les écoles de musiqueetRéponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil les interpellations :- Arthur Durant et consorts concernant les écoles de musique non-membres de l'AVCEM (Association vaudoise des conservatoires et écoles de musique)- Josiane Aubert "Loi vaudoise de soutien à la formation musicale non professionnelle : faudra-t-il attendre les calendes grecques ?"-  Jean-Marie Surer au nom du centre-droite vaudois "La loi sur les écoles de musique : quels moyens pour sortir de l'impasse ?"sur la pétition "Réajustement de la subvention cantonale pour les écoles de musique" (1er débat).


item_title: Anhang 1 Entwurf des Reglements über die Politikfinanzierung


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Le système de rémunération "Decfo-Sysrem" permet-il de mener une politique intelligente en matière de ressources humaines ?"


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Conférence de presse du Département de l'intérieur dans la campagne relative à l'initiative sur le renvoi : quelles règles de communication se donne le Conseil d'Etat vaudois pour les scrutins fédéraux ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts - L'Etat de Vaud est-il devenu l'outil de propagande contre l'UDC ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Payot - Caisse cantonale d'allocations familiales - Que se passe-t-il ? DSAS.


item_title: Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Surchauffe dans la location et la vente d'objets immobiliers : état des lieux dans le canton de Vaud (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Philippe Randin - Factures non payées aux EMS vaudois (Souhaite développer).


item_title: Initiative législative Isabelle Chevalley et consorts au nom des groupes Alliance du Centre, UDC, Les Verts, Libéral, Radical, A Gauche Toute et Socialiste visant à simplifier les demandes d'autorisation de pose de panneaux solaires (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 10 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre l'initiative "Assistance au suicide en EMS" au vote populaire (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur les écoles de musiqueetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :- sur la motion Jean-Yves Pidoux et consorts demandant l'élaboration d'une loi sur les écoles de musique- sur le postulat Pierre Salvi demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport sur la politique culturelle et un projet de loi visant à reconnaître, tout en le clarifiant, le rôle de l'Etat dans la politique de formation musicale du canton- sur le postulat Xavier Koeb demandant au Conseil d'Etat d'établir des règles afin d'harmoniser les salaires et les couvertures sociales des enseignants de musique dans le canton- sur le postulat Olivier Feller au nom du groupe radical visant à stabiliser les subventions cantonales versées aux conservatoires et écoles de musique- sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager des pistes pour faire aboutir les négociations avec les communes dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les écoles de musiqueetRéponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil les interpellations :- Arthur Durant et consorts concernant les écoles de musique non-membres de l'AVCEM (Association vaudoise des conservatoires et écoles de musique)- Josiane Aubert "Loi vaudoise de soutien à la formation musicale non professionnelle : faudra-t-il attendre les calendes grecques ?"- Jean-Marie Surer au nom du centre-droite vaudois "La loi sur les écoles de musique : quels moyens pour sortir de l'impasse ?"sur la pétition "Réajustement de la subvention cantonale pour les écoles de musique" (Suite des débats) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts au nom des groupes libéral et radical - Ecole hôtelière de Lausanne : dissocier les projets pour loger rapidement les étudiants ? DFJC, DINF.


item_title: Postulat Michel Miéville et consorts - Le passé violent des élèves doit être connu des autorités scolaires. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat quelles mesures il entend prendre pour revaloriser la profession d'enseignant pour faire face à une pénurie galopante. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Des jeunes étrangers allophones écartés de la fin de scolarité : une bombe à retardement ? DFJC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de réévaluer les propositions du rapport Furger en relation avec, notamment, les décisions désastreuses de ne plus considérer le territoire de la commune de Château-d'Oex au titre de domaine skiable vaudois.


item_title: Postulat Jacques Nicolet et consorts - Redonnons vie au coeur de nos villages en densifiant l'habitat dans les volumes construits. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Jean-Luc Chollet - Quel avenir pour Grange-Verney ? DEC.


item_title: Teilrevision Gemeindeordnung, Anpassung Klimaparagraphen, Beschluss Einwohnerrat vom 24. Februar 2025, CRS-Auszug

item_category: Beschlüsse und Protokoll


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Métamorphose et son nouveau stade de football ; le choix du site a-t-il été bien étudié ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Pourquoi nous cache-t-on les chiffres qui fâchent ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat Interpellation François Brélaz - Drame de l'A1 : diffusion de procès-verbaux confidentiels par la TSR : les exécutifs vaudois et fribourgeois sont-ils prêts à faire toute la lumière ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - A quand le retour au Monténégro pour la famille D. ? DINT.


item_title: Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative constitutionnelle Cesla Amarelle modifiant l'art. 144 Cst-VD (mode d'élection des conseils communaux) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret complémentaire ordonnant la convocation des électeurs - Initiative constitutionnelle Cesla Amarelle et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud aux fins d'y modifier l'article 144 alinéa 3 (Composition et organisation du Conseil communal) (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts sur la tradition vernaculaire de l'utilisation des tavillons.


item_title: Postulat Michele Mossi et consorts demandant la définition d'une vision de développement du noeud intermodal centré autour de la gare ferroviaire de Lausanne. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Reconnaissance d'utilité publique avec exonération fiscale d'une association caritative.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet en faveur d'une approche dynamique de la conservation des ouvrages d'art historiques, à partir de l'exemple du Pont Farbel à Gland-Vich. DINF.


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à mettre hors-la-loi le dumping social et salarial pour les entreprises sous-traitantes dans l'adjudication des marchés publics et contre-projet de loi modifiant la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Partenariat privé-public pour les musées vaudois ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Olivier Buffat au nom du groupe radical - Départ de la collection Planque: quelles conséquences pour le projet de Musée cantonal des Beaux-Arts dans la halle des locomotives CFF à Lausanne ? DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant :- la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES).- la loi sur la santé publique (LSP).- la loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS).et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Perrin et consorts au nom du groupe radical - LPFES : réactiver le dossier en dissociant ses volets(1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant :- la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES)- la loi sur la santé publique (LSP)- la loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Perrin et consorts au nom du groupe radical - LPFES : réactiver le dossier en dissociant ses volets (Suite des débats) (1er débat).


item_title: Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire "Ecole 2010 : sauver l'école" et Exposé des motifs relatifs au projet de loi sur l'enseignement obligatoire et Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs aux fins de se prononcer sur l'initiative populaire "Ecole 2010 : sauver l'école" et sur la loi sur l'enseignement obligatoire (contre-projet du Conseil d'Etat) et Rapport du CE sur les motions :- Doris Cohen-Dumani et consorts concernant les horairespréscolaires et scolaires et l'accueil des écoliers;- Odile Jaeger Lanore pour une scolairation obligatoire dès l'école enfantine;- Rémy Pache et consorts visant à la modification de la loi scolaire, art. 47;- Jean-Marie Surer et cnsorts au nom des groupes radical, libéral et UDC - pour davantage de respect et de sérénité au sein de l'école publique et Rapport du CE sur les postulats :- Fabienne Freymond-Cantone pour que l'Etat contribue à l'harmonisation des horaires scolaires (motion transformée en postulat);- Catherine Labouchère et consorts demandant un accès au "Bilinguisme pour tous";- Marcel-David Yersin et consorts pour des degrés 7/8/9 de la scolarité obligatoire à deux voies de formation;- Fabienne Freymond-Cantone pour promouvoir la filière maths-sciences-techniques dans le Canton de Vaud;- Christine Chevalley et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC - la transparence sur l'école actuelle et sur celle de demain : un préalable indispensale à toute réforme du système scolaire vaudois et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations;- Pierre-Yves Rapaz relative à l'application du 1er alinéa de l'article 5 de la loi scolaire du 12 juin 1984;- Nicolas Morel relative au contrôle des établissements d'enseignements privés et à la Détermination suite au rapport du CE sur le postulat Philippe Paréaz visant à modifier la LS afin de permettre aux autorités scolaires de mieux prévenir, lutter et sanctionner les actes violence qui peuvent se produire dans le milieu scolaire(1er débat).


item_title: Rapport de la Commission de gestion chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2010.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Un secrétaire général adjoint "simplement scandaleux" ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Quelles actions du canton pour faire débloquer à la CDIP (Conférence des directeurs de l'instruction publique) les directives qui empêchent l'application de l'article 53 LHEP? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Papilloud - "Cette pâte un peu molle mais qui avait du goût !". DFJC.


item_title: Botschaft zum Postulat Argoviarena


item_title: Postulat Michel Miéville et consorts intitulérendre les parents négligents aussi responsables. DFJC.


item_title: Wahl der Bildungs-, Kultur- und Sportkommission (13 Mitglieder) für die Legislaturperiode vom 1. Juli 2019 bis 30. Juni 2023


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts tendant à l'instauration d'un pacte civil de solidarité (PACS) cantonal.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - A quelle sauce démocratique notre canton veut-il être mangé dans la thématique des agglomérations ? DINT.


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts visant à faciliter l'accès à la justice pour les justiciables non assistés par un mandataire. DINT.


item_title: Exposé des motifs et projets de lois- sur l'archivage (LARCH) et- modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles(1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste concernant le rapport Rouiller. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle et consort - Demande de clarification concernant les procédures d'engagement à l'état-major du SPEN et leur opportunité. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Mattenberger et consort au nom du groupe socialiste - Le Service pénitentiaire a-t-il les yeux bandés ou l'imagination fertile ? DINT.


item_title: Stadtklimainitiative, direkter Gegenvorschlag, Beschluss Einwohnerrat vom 24. Februar 2025, CRS-Auszug


item_title: Klimaschutzreglement, Beschluss Einwohnerrat vom 24. Februar 2025, CRS-Auszug


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 24. Februar 2025


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 24. März 2025

item_category: Traktandenliste


item_title: Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Madame Sylvie Progin et Monsieur Claude-Alain Voiblet, nouveaux députés.


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Initiative Cesla Amarelle et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une modification de la LHID relative à la déduction fiscale de la contribution d'entretien à enfant majeur (article 9 al. 2 lettre c LHID) (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 10 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Papilloud - "Cette pâte un peu molle mais qui avait du goût !" DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts relative à la pétition des détenus des Etablissements de la Plaine de l'Orbe et à ses conséquences éventuelles. DINT.


item_title: Pétition de soutien à la famille Andachi Caiza.


item_title: Postulat 99 Schliessfächer für die Gepäckaufbewahrung für obdach- und wohnungslose Menschen


item_title: Préavis du Conseil du Conseil au Grand Conseil sur l'initiative populaire " Ecole 2010 : sauver l'école " etexposé des motifs relatif au projet de loi sur l'enseignement obligatoireetprojet de décret ordonnant la convocation des Electeurs aux fins de se prononcer sur l'initiative populaire " Ecole 2010 : sauver l'école " et la loi sur l'enseignement obligatoire (contre-projet du Conseil d'Etat)etrapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions- Doris Cohen-Dumani et consorts concernant les horaires préscolaires et scolaires et l'accueil des écoliers ;- Odile Jaeger Lanore pour une scolarisation obligatoire dès l'école enfantine ;- Rémy Pache et consorts visant à la modification de la loi scolaire, art. 47 ;- Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC ? Pour davantage de respect et de sérénité au sein de l'école publiqueetrapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats- Fabienne Freymond-Cantone pour que l'Etat contribue à l'harmonisation des horaires scolaires (motion transformée en postulat) ;- Francis Thévoz pour une généralisation de l'apprentissage de l'anglais ;- Catherine Labouchère et consorts demandant un accès au " Bilinguisme pour tous " ;- Marcel-David Yersin et consorts pour des degrés 7/8/9 de la scolarité obligatoire à deux voies de formation ; - Fabienne Freymond-Cantone pour promouvoir la filière maths-sciences-techniques dans le canton de Vaud ;- Christine Chevalley et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC ? La transparence sur l'école actuelle et sur celle de demain : un préalable indispensable à toute réforme du système scolaire vaudoisetréponse du Conseil d'Etat aux interpellations- Pierre-Yves Rapaz relative à l'application du 1er alinéa de l'article 5 de la loi scolaire du 12 juin 1984 ;- Nicolas Morel relative au contrôle des établissements d'enseignement privésetréponse du Conseil d'Etat à la détermination Philippe Paréaz (3ème débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts tendant à l'instauration d'un pacte civil de solidarité (PACS) cantonal.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et projet de décret modifiant le décret du 25 janvier 2005 sur l'incitation financière aux fusions de communes (1er débat).


item_title: Botschaft Oberstufenstandorte Aarau; Szenariowahl; Landabtausch und Kreditanträge


item_title: Anhang 1 Vereinbarung Nr. 2, Umsetzung Szenario b2y


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier le concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire vaudois (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois- sur l'archivage (LARCH)et- modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant- la loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse (LVCC)- le Code de procédure civile du 14 décembre 1966 (CPC VD) (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures tutélaires dans le canton de VaudetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Christiane Rithener et consorts demandant au Conseil d'Etat d'améliorer et faciliter la gestion des mandats des tuteurs et curateurs- Jean-Paul Dudt et consorts « Pour que dans le canton de Vaud plus aucun tuteur ou curateur ne soit désigné contre son gré »- Michel Golay « Comment décharger les justices de Paix par les recours aux forces, connaissances, compétences et disponibilités des aînés ?etRéponse du Conseil d'Etat sur la pétition « Non aux tutelles et curatelles imposées. Oui à un meilleur soutien aux tuteurs/trices et curateurs/trices volontaires».


item_title: Motion Filip Uffer et consorts intitulée - Etre nommé tuteur ou curateur en étant soutenu par l'Etat de manière efficace et désigné de manière équitable. DINT,


item_title: Motion Jean Christophe Schwaab et consorts pour une désignation des tuteurs et curateurs claire, transparente et équitable. DINT,


item_title: Initiative Christiane Jaquet-Berger et consorts demandant de ne pas imposer des curatelles à des citoyens sans leur accord explicite. DINT.


item_title: Pétition des détenus du pénitencier de Bochuz du 09.07.10.


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 24. März 2025


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts visant à faciliter l'accès à la justice pour les justiciables non assistés par un mandataire. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste concernant le rapport Rouiller. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle et consort - Demande de clarification concernant les procédures d'engagement à l'état-major du SPEN et leur opportunité. DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) et la carte qui en fait partie intégranteetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Vincent Chappuis demandant au Conseil d'Etat de procéder à une révision de cette loi (1er débat).


item_title: Pétition Michael Glatz pour une sécurité accrue de la terrasse du Loft Club sis à la place Bel-Air 1 à Lausanne.


item_title: Résolution Jacques Nicolet demandant au Conseil d'Etat d'élaborer un plan d'action sécheresse.


item_title: Bewertung Neue Immo AG, Schätzungsbericht, Sportanlage Telli


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier le concordat sur la création et 'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire vaudois (2ème débat).


item_title: Interpellation François Brélaz - Jusqu'à quand le Conseil d'Etat va-t-il tolérer le marché aux esclaves de Malley ?


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'000'000.- pour financer en 2011 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois- sur l'archivage (LARCH) et- modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activitésculturelles (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant- la loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse (LVCC)- le Code de procédure civile du 14 décembre 1966 (CPC VD) (Suite des débats) (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures tutélaires dans le canton de Vaud et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Christiane Rithener et consorts demandant au Conseil d'Etat d'améliorer et faciliter la gestion des mandats des tuteurs et curateurs- Jean-Paul Dudt et consorts « Pour que dans le canton de Vaud plus aucun tuteur ou curateur ne soit désigné contre son gré »- Michel Golay « Comment décharger les justices de Paix par les recours aux forces, connaissances, compétences et disponibilités des aînés ?etRéponse du Conseil d'Etat sur la pétition « Non aux tutelles et curatelles imposées. Oui à un meilleur soutien aux tuteurs/trices et curateurs/trices volontaires».


item_title: Motion Filip Uffer et consorts intitulée - Etre nommé tuteur ou curateur en étant soutenu par l'Etat de manière efficace et désigné de manière équitable. DINT,


item_title: Motion Jean Christophe Schwaab et consorts pour une désignation des tuteurs et curateurs claire, transparente et équitable. DINT,


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 24. März 2025


item_title: Initiative Christiane Jaquet-Berger et consorts demandant de ne pas imposer des curatelles à des citoyens sans leur accord explicite. DINT.


item_title: Pétition des détenus du pénitencier de Bochuz du 09.07.10.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts relative à la pétition des détenus des Etablissements de la Plaine de l'Orbe et à ses conséquences éventuelles. DINT.


item_title: Pétition de soutien à la famille Andachi Caiza.


item_title: Vereinbarung Kanton AG - Stadt Aarau, V2023-01-22


item_title: Botschaft Oberstufenstandorte Aarau; Baurechtsvertrag OBG-EWG für Parzelle 849 (Telli)


item_title: Anhang 1 Baurechtsvertrag OBG - EWG Parzelle 849


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel - Renvoi de Mme SB : où est la politique humanitaire et généreuse revendiquée par le Conseil d'Etat ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste concernant le rapport Rouiller. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle et consort - Demande de clarification concernant les procédures d'engagement à l'état-major du SPEN et leur opportunité. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Mattenberger et consort au nom du groupe socialiste - Le Service pénitentiaire a-t-il les yeux bandés ou l'imagination fertile ? DINT.


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts visant à faciliter l'accès à la justice pour les justiciables non assistés par un mandataire.DINT.


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Metzgergasse 2, Renovation Innenausbau Wohnungen/Umnutzung Fläche Post


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Ersatz Klingler Elektrofahrzeug, AG 6321


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Ersatz Kleintanklöschfahrzeug


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Umsetzung Zutrittskontrollen, 2. Etappe


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - Année 2010.


item_title: Botschaft Festsetzung der Entschädigung der Mitglieder des Stadtrats ab 01.01.2026


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 11. März 2025


item_title: Interpellation Marc-André Bory - Bactérie E.coli et primeurs, quelles incidences sur la production vaudoise? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Postulat Olivier Feller et consorts - L'Etat doit payer les entreprises dans les 30 jours (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant- la loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse (LVCC)- le Code de procédure civile du 14 décembre 1966 (CPC VD)(2ème débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures tutélaires dans le canton de Vaud et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Christiane Rithener et consorts demandant au Conseil d'Etat d'améliorer et faciliter la gestion des mandats des tuteurs et curateurs- Jean-Paul Dudt et consorts « Pour que dans le canton de Vaud plus aucun tuteur ou curateur ne soit désigné contre son gré »- Michel Golay « Comment décharger les justices de Paix par les recours aux forces, connaissances, compétences et disponibilités des aînés ?Réponse du Conseil d'Etat sur la pétition « Non aux tutelles et curatelles imposées. Oui à un meilleur soutien aux tuteurs/trices et curateurs/trices volontaires»


item_title: Motion Filip Uffer et consorts intitulée - Etre nommé tuteur ou curateur en étant soutenu par l'Etat de manière efficace et désigné de manière équitable DINT, DFIRE


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 23'520'000.- destiné à financer laconstruction de l'établissement de détention pour mineurs "AuxLéchaires" à Palézieux (1er débat)


item_title: Postulat Cesla Amarelle et consorts demandant une intensification de la mise en oeuvre du Plan pour l'égalité adopté par le Conseil d'Etat en 2004 (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures)


item_title: Motion Michèle Gay Vallotton et consorts visant à garantir l'égalité salariale entre hommes et femmes par le biais d'une commission tripartite (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Catherine Labouchère et consorts - Pour la création d'un observatoire permanent de la profession médicale dans le canton (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - Semi-autoroute A9B Orbe - Ballaigues : combien de morts faudra-t-il encore? DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet en faveur d'une approche dynamique de la conservation des ouvrages d'art historiques, à partir de l'exemple du Pont Farbel à Gland-Vich. DINF.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts sur la tradition vernaculaire de l'utilisation des tavillons DINF. Poncet G.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2009 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007


item_title: Anhang 1 Jahresbericht der Einwohnergemeinde Aarau


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à mettre hors-la-loi le dumping social et salarial pour les entreprises sous-traitantes dans l'adjudication des marchés publics et contre-projet de loi modifiant la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics(1er débat)


item_title: Pétition des détenus du pénitencier de Bochuz du 09.07.10


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts relative à la pétition des détenus des Etablissements de la Plaine de l'Orbe et à ses conséquences éventuelles DINT.


item_title: Pétition de soutien à la famille Andachi Caiza.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel - Renvoi de Mme SB : où est la politique humanitaire et généreuse revendiquée par le Conseil d'Etat? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégoire Junod et consorts - Accueil des requérants d'asile dans le canton : quand le Conseil d'Etat respectera-t-il enfin la loi ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste concernant le rapport Rouiller DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle et consort - Demande de clarification concernant les procédures d'engagement à l'état-major du SPEN et leur opportunité DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Mattenberger et consort au nom du groupe socialiste - Le Service pénitentiaire a-t-il les yeux bandés ou l'imagination fertile ? DINT.


item_title: Interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Le noeud ferroviaire et de bus de Palézieux est-il menacé ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Les communes ne sont-elles plus dignes des honneurs du drapeau cantonal ? (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Christiane Rithener - Le canton de Vaud va-t-il contribuer à l'effort nécessaire pour que la Suisse sorte du nucléaire ? (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat s'il a une objection à la comptine : Gai gai marions-nous ! Mettons-nous en ménage ! Gai gai marions-nous ! Mettons-nous la corde au cou ! (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Pierre-André Gaille - Accident nucléaire de Lucens en 1969: grave accident ou simple avarie ? (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Bernard Borel et consort - L'Etat profite-t-il du nombre élevé de psychologues pour sous-payer les stages post master (Souhaite développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances - Budget 2011.


item_title: Motion Isabelle Chevalley et consorts - Un frein de moins à l'énergie solaire (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Isabelle Chevalley et consorts pour une meilleure compréhension des courriers de l'administration (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Forum Interparlementaire Romand (FIR) - Le point régulier sur nos hautes écoles, acteurs clés de nos cantons (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Pétition contre la discrimination de l'abonnement senior de Mobilis - Non à la grasse matinée obligatoire !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet en faveur d'une approche dynamique de la conservation des ouvrages d'art historiques, à partir de l'exemple du Pont Farbel à Gland-Vich. DINF.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts sur la tradition vernaculaire de l'utilisation des tavillons.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2009 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007.


item_title: Pétition des détenus du pénitencier de Bochuz du 09.07.10.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts relative à la pétition des détenus des Etablissements de la Plaine de l'Orbe et à ses conséquences éventuelles. DINT.


item_title: Pétition de soutien à la famille Andachi Caiza.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégoire Junod et consorts - Accueil des requérants d'asile dans le canton : quand le Conseil d'Etat respectera-t-il enfin la loi ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste concernant le rapport Rouiller. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle et consort - Demande de clarification concernant les procédures d'engagement à l'état-major du SPEN et leur opportunité. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Mattenberger et consort au nom du groupe socialiste - Le Service pénitentiaire a-t-il les yeux bandés ou l'imagination fertile ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne FreymondCantone et consorts - A quelle sauce démocratique notre canton veut-il être mangé dans la thématique des agglomérations ? DINT.


item_title: Botschaft zum Reglement über die Politikfinanzierung


item_title: Résolution Denis-Olivier Maillefer concernant l'opposition du Grand Conseil vaudois à tout déclassement de la ligne Paris - Lausanne (via Vallorbe) - Milan.


item_title: Interpellation Jean-François Cachin et consorts - Suppression des passages à niveau, du réaménagement du quai voyageurs de la halte de Vernand-Camarès et de la RC 401 B. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Objectifs biodiversité 2020. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Nicolas Rochat et consorts - Etat de Vaud et Emirats arabes : unis pour les droits humains? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Jacques Nicolet - Quelles mesures de sécurité dans la préparation aux éventuelles libérations conditionnelles sont prises dans notre canton? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Michele Mossi et consorts au nom des députés représentant les groupes parlementaires au sein du groupe de concertation pour les axes forts de transport public urbain (AFTPU) du PALM demandant au Conseil d'Etat une confirmation de son engagement pour le prolongement vers l'Ouest de la nouvelle ligne de tram. (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Anne Baehler Bech au nom du groupe des Verts concernant la mise au concours d'un poste de directeur général de l'environnement. (Souhaite développer).


item_title: Motion Isabelle Chevalley et consorts - Un frein de moins à l'énergie solaire. DINF,


item_title: Postulat Michel Mouquin et consorts - Pour une comparaison intercantonale en matière d'impôt de sociétés. (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de réévaluer et de corriger les effets négatifs, suite à l'adoption par le Grand Conseil le 2 février 2010, de la loi modifiant celle du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (142.01). (Souhaite développer et demande le renvoi au CE).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17.11.1952 sur l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels(1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant d'explorer la marge de manoeuvre possible pour une application raisonnable et constante des normes ECA, notamment dans le domaine des EMS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative cantonale au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à élaborer un acte législatif dans le sens proposé par la pétition de la Fédération suisse des fonctionnaires de police, visant à sanctionner plus sévèrement la violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, en particulier lors de récidive et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Philippe Ducommun et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de soutenir la pétition "Stop à la violence contre la police", déposée par la Fédération suisse des fonctionnaires de police (09_INI_028) (pdf, 136 Ko) (1er débat)


item_title: Interpellation Catherine Labouchère - Moins de bruit, mais à quel prix pour la mobilité, que faire pour se faire entendre des CFF ? (Développement).

item_status: Développement


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur l'organisation policière vaudoise etProjets de lois modifiant- la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (LPol)- la loi du 3 décembre 1940 sur la police judiciaire (LPJu)- la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC)- la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR)etProjet de décret sur le financement de la réforme policière et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- la motion Josiane Aubert et consorts "concernant la loi-cadre pour une police coordonnée"- le postulat Roger Saugy "demandant au Conseil d'Etat un rapport sur le statut réel des membres des divers corps de police municipaux et cantonaux de ce canton"- le postulat Olivier Feller et consorts "demandant au Conseil d'Etat la création d'une charte de déontologie pour la Police cantonale"la Motion Ada Marra et consorts "Pour une police transparente"etRéponse du Conseil d'Etat sur l'Interpellation Béatrice Métraux "Quels coûts pour quelle police ?" (Suite des débats) (1er débat).


item_title: Motion Philippe Jobin et consorts - Assainissement du sol des installations de tir.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret abrogeant- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire dans le Niederamt (SO)et- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Mühleberg (BE)et- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Beznau (AG)(1er débat).


item_title: Motion Jacques Perrin au nom du groupe radical - Nucléaire, le peuple doit voter en connaissance de cause. Une nouvelle évaluation de la situation est donc indispensable.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christine Chevalley et consort au sujet de la lutte contre les effets de seuil


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Béatrice Métraux et consorts concernant Eole dans le Gros de Vaud et Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Cesla Amarelle et consort demandant des clarifications concernant l'implantation de parcs industriels éoliens dans l'Arc jurassien.


item_title: Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts au nom des groupes libéral et radical pour l'établissement d'un cadastre solaire vaudois.


item_title: Postulat Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques.


item_title: Motion Bertrand Clot et consorts demandant de légiférer en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire vaudois et de prévoir une loi spécifique pour la construction d'éoliennes. DSE, DEC.


item_title: Pétition contre l'implantation d'une antenne sur le Mont-Tendre.


item_title: Pétition en faveur de la préservation du domaine de "La Chablière", à l'Ouest de Lausanne.


item_title: Motion Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs du Plan directeur des rives vaudoises du lac Léman DSE, DEC.


item_title: Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac DSE, DEC


item_title: (pdf, 55 Ko)Résolution Olivier Epars au nom de la commission chargée d'examiner le Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Claudine Wyssa (383) concernant les normes ECA dans les EMS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2010.


item_title: Interpellation Christa Calpini - Les auteurs de vols à l'étalage sont-il suffisamment inquiétés pour ne pas récidiver? (Pas de développement).

item_status: Pas de développement


item_title: Motion Philippe Martinet et consorts en faveur d'une participation financière cantonale aux programmes de développement des transports publics (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur l'organisationpolicière vaudoise etProjets de lois modifiant- la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (LPol)- la loi du 3 décembre 1940 sur la police judiciaire (LPJu)- la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC)- la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR)etProjet de décret sur le financement de la réforme policière et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- la motion Josiane Aubert et consorts "concernant la loi-cadre pour une police coordonnée"- le postulat Roger Saugy "demandant au Conseil d'Etat un rapport sur le statut réel des membres des divers corps de police municipaux et cantonaux de ce canton"- le postulat Olivier Gfeller et consorts "demandant au Conseil d'Etat la création d'une charte de déontologie pour la Police cantonale"la Motion Ada Marra et consorts "Pour une police transparente"etRéponse du Conseil d'Etat sur l'Interpellation Béatrice Métraux "Quels coûts pour quelle police ?" (Suite des débats)(1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste concernant le rapport Rouiller DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Mattenberger et consort au nom du groupe socialiste - Le Service pénitentiaire a-t-il les yeux bandés ou l'imagination fertile ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle et consort - Demande de clarification concernant les procédures d'engagement à l'état-major du SPEN et leur opportunité DINT.


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts visant à faciliter l'accès à la justice pour les justiciables non assistés par un mandataire. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - A quelle sauce démocratique notre canton veut-il être mangé dans la thématique des agglomérations ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller au nom du groupe radical - Les contribuables vont-il devoir renflouer une nouvelle fois la caisse de pensions de la Ville de Lausanne? DINT.


item_title: Motion Philippe Jobin et consorts - Assainissement du sol des installations de tir.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret abrogeant- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire dans le Niederamt(SO)et- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Mühleberg (BE)et- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Beznau (AG)(1er débat)


item_title: Motion Jacques Perrin au nom du groupe radical - Nucléaire, le peuple doit voter en connaissance de cause. Une nouvelle évaluation de la situation est donc indispensable.


item_title: Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts au nom des groupes libéral et radical pour l'établissement d'un cadastre solaire vaudois.


item_title: Pétition contre des estimations fiscales cadastrales.


item_title: Postulat Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques.DSE.


item_title: Motion Bertrand Clot et consorts demandant de légiférer en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire vaudois et de prévoir une loi spécifique pour la construction d'éoliennes. DSE, DEC.


item_title: Motion Bertrand Clot et consorts concernant l'installation sur sol vaudois de parcs éoliens (Développement et demande le renvoi à comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Pétition contre l'implantation d'une antenne sur le Mont-Tendre.


item_title: Pétition en faveur de la préservation du domaine de "La Chablière", à l'Ouest de Lausanne.


item_title: Motion Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs du Plan directeur des rives vaudoises du lac Léman. DSE, DEC.


item_title: Postulat Valérie Schwaar et consorts demandant la révision du plan de mesures OPair Lausanne-Morges 2005, ainsi qu'une étude sur les périmètres potentiellement concernés par un plan de mesures OPair surtout le territoire vaudois.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) et la carte qui en fait partie intégrante etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Vincent Chappuis demandant au Conseil d'Etat de procéder à une révision de cette loi(1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet concernant le redimensionnement des zones à bâtir. DEC.


item_title: Postulat Olivier Epars et consorts invitant le Conseil d'Etat à promouvoir l'agriculture biologique dans les domaines propriété de l'Etat de Vaud.DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Grégory Devaud - Chasselas et autres produits AOC Chablais, mention Aigle, quel avenir? DEC.


item_title: Interpellation Philippe Grobéty et consorts - Quelle aide pour l'économie touristique ? (développement).

item_status: développement


item_title: Postulat Christa Calpini - Un jeune bien formé mérite d'être aidé pour trouver son premier emploi (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Initiative législative parlementaire Jean Christophe Schwaab demandant une prime annuelle de 1800.- Fr. pour tous les apprentis vaudois (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20signatures).

item_status: développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20<br>signatures


item_title: Exposé des motifs et projet de décret abrogeant- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire dans le Niederamt (SO)et- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Mühleberg (BE)et- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Beznau (AG)(2ème débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur l'organisationpolicière vaudoise etProjets de lois modifiant- la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (LPol)- la loi du 3 décembre 1940 sur la police judiciaire (LPJu)- la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC)- la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR)etProjet de décret sur le financement de la réforme policière etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- la motion Josiane Aubert et consorts "concernant la loi-cadre pour une police coordonnée"- le postulat Roger Saugy "demandant au Conseil d'Etat un rapport sur le statut réel des membres des divers corps de police municipaux et cantonaux de ce canton"- le postulat Olivier Gfeller et consorts "demandant au Conseil d'Etat la création d'une charte de déontologie pour la Policecantonale"- la Motion Ada Marra et consorts "Pour une police transparente"etRéponse du Conseil d'Etat sur l'Interpellation Béatrice Métraux "Quels coûts pour quelle police ?" (2ème débat).


item_title: Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts au nom des groupes libéral et radical pour l'établissement d'un cadastre solaire vaudois.


item_title: Postulat Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret abrogeant- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire dans le Niederamt (SO)et- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Mühleberg (BE)et- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Beznau (AG) (1er débat).


item_title: Motion Jacques Perrin au nom du groupe radical - Nucléaire, le peuple doit voter en connaissance de cause. Une nouvelle évaluation de la situation est donc indispensable.


item_title: Motion Bertrand Clot et consorts demandant de légiférer en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire vaudois et de prévoir une loi spécifique pour la construction d'éoliennes. DSE, DEC.


item_title: Motion Bertrand Clot et consorts concernant l'installation sur sol vaudois de parcs éoliens (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Pétition contre l'implantation d'une antenne sur le Mont-Tendre.


item_title: Pétition en faveur de la préservation du domaine de "La Chablière", à l'Ouest de Lausanne.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour un rabais d'impôt qui protège les assuré-e-s plutôt que les actionnaires"du 24 août 2009 (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2010.


item_title: Pétition concernant les primes d'ancienneté et la Commission de réexamen des fonctions.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux au nom du groupe des Verts - la télé, les Retraites Populaires et l'ECA, mariage réussi ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Mouquin et consorts - Maintien d'un office des poursuites dans le Gros-de-Vaud.


item_title: Postulat Jean-Jacques Truffer et consorts - Le partenariat public-privé, un mode de financement à valoriser.


item_title: Interpellation Jacques-André Haury au sujet de l'arrêté du 29 juin 2011 sur la planification hospitalière : quand l'idéologie alimente l'étourderie (développement).


item_title: Interpellation Jacques Nicolet - Engorgement quotidien du trafic aux abords de la douane du Creux à Vallorbe, le Conseil d'Etat entend-il prendre le taureau par les cornes ? (pas de développement).

item_status: pas de développement


item_title: Interpellation Frédéric Haenni - Une certaine équité sera-t-elle respectée dans le financement des projets du canton ? (développement).


item_title: Interpellation Pierre-Alain Favrod - La Commission Foncière Rurale fait-elle son travail en toute connaissance de cause ? (pas de développement).


item_title: Interpellation Yves Ferrari - Quelles garanties d'une caution démocratique à la libération d'un demi mililard pour financer des projets pour le canton ? (développement).


item_title: Interpellation Jean-Michel Favez - Quand la naïveté, la cupidité, voire la tentative de soustraction fiscale coûte à l'Etat, de quelle marge de manoeuvre celui-ci dispose-t-il pour faire endosser ces frais au principal intéressé plutôt qu'au contribuable? (pas de développement).