item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un contrôle de l'argent public par le Contrôle cantonal des finances (CCF) plus indépendant et plus transparent.


body_key: VD

item_title: Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es.

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps

item_language: fr


item_title: Résolution Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Pour que le COVID n'ait pas la peau des infrastructures ferroviaires prévues en Suisse romande!.


item_title: Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Fortune mobilière ; une révision de la valeur déclarée est opportune (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_status: Développement

item_result: Transmise au CE


item_title: Interpellation Sabine Glauser Krug - L’humusation comme chemin vers l’au-delà (Développement).


item_title: Interpellation Sébastien Pedroli - Manque de place dans les locaux de la gendarmerie de Payerne, une solution pragmatique? (Développement).


item_title: Interpellation Yannick Maury au nom Les Vert-e-s - Loi sur l’énergie : un renforcement s’impose (Développement).


item_title: Postulat José Durussel et consorts - Assurer suffisament de places de parc lors de créations ou rénovations d’infrastructures professionnelles ,sportives et culturelles dans notre canton. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Motion Maurice Mischler et consorts au nom des verts - Vers un « nouveau consensus durable » entre le Canton et les communes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Postulat Jean-François Cachin et consorts - N’oublions pas la prolongation du métro m2.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - CFF et ligne du Simplon dans le Chablais : les Vaudois ne veulent pas manquer le train ! (20_INT_31).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Motion Céline Misiego et consorts - Contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre .

item_description: Non prise en considération

item_result: Non prise en considération


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Anne Papilloud et consorts - Tous les genres sont bons, hors le genre ennuyeux. Voltaire (16_POS_171) et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Carine Carvalho et consorts – Reconnaissance de son identité de genre dans les relations professionnelles et d'études (18_INT_093) (141).

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (16_POS_197) et Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (16_POS_213) (162) (1er débat).

item_status: 1er débat


item_title: Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ? (19_POS_116).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Lavaux patrimoine mondial : Le soutien pérenne n'était-il que provisoire? (20_INT_18).


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud.


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Pour lutter contre les effets funestes de la dépendance aux loteries électroniques placés dans les bars et cafés.


item_title: Résolution Sylvain Freymond et consorts - Reconnaissance de la marque Gruyère AOP aux Etats-Unis: Le canton de Vaud doit soutenir la filière! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - La facturation dans les hôpitaux publics d'une hospitalisation par un forfait de type DRG : une affaire rentable ?!.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Accoucher au CHUV...ou ailleurs. (21_INT_124).


item_title: Postulat Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Double facturation aux assurances maladie: contrôler dans l’intérêt des personnes assurées.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégoire Junod et consorts pour le développement de l'habitat coopératif (169).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres relative aux excès de zèle du Service du développement territorial au travers l’exemple du cabanon de Villeneuve (21_INT_121).


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Agir contre les démonstrations publiques de discrimination et de haine ! (21_INT_122).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Comment prévenir et éviter des drames lors de procédure de poursuite ? (21_INT_109).


item_title: Motion Florence Gross et consorts - Impôt sur la fortune: le canton de Vaud doit devenir attractif et ne pas léser les épargnants. (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Question orale Yvan Pahud - Non-respect par le Conseil d’Etat du délai légal de réponse à la motion 18_MOT_063 concernant les procédures de consultation.


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quelle anticipation des risques de pénuries hivernales d'électricité( Bis!) et des risques financiers ? (Développement).


item_title: Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Beantwortung der Interpellation betr. Auflösung unbewilligter Demonstrationen

item_language: de


item_title: Entscheid über den Verbleib von Drittpersonen während der Beschlussfassung i.S.v. Art. 34 Abs. 2 GRSR


body_key: BL

item_title: Kantonaler Richtplan Basel-Landschaft (KRIP) – Anpassung 2018


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux (récusation) (1er débat).

item_description: 2ème débat requis

item_result: 2ème débat requis


item_description: Adopté par le GC

item_result: Adopté par le GC


item_title: Initiative Hadrien Buclin et consorts - Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers.


item_title: Postulat Léonore Porchet et consorts - Santé mentale, on t'aime à la folie.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Constructions scolaires - Pas de luxe ! Ou finalisons la répartition de qui paie quoi et surtout les standards minimaux raisonnables !.


item_title: Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti - Concept 360° : pourquoi l'école à visée inclusive exclut-elle les établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus d'utilité publique ? (20_INT_498).


item_title: Résolution Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Pour que le COVID n'ait pas la peau des infrastructures ferroviaires prévues en Suisse romande ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion du 16 mai 2017 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «La Ville de Genève doit éviter la débandade du parascolaire!»

item_description: Rapport: La Ville de Genève doit éviter la débandade du parascolaire

item_status: Reporté/e

item_result: Reportés.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Simple question Georges Zünd - Qui renseigne qui ?.


item_description: Terminée

item_result: Terminée


item_title: Interpellation Carole Schelker et consorts au nom du groupe PLR - Passer à la vitesse supérieure pour la réalisation des grands projets d’intérêt public stratégiques. (Développement).


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux (récusation) (2e débat).

item_status: 2e débat


item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Comment prévenir et éviter des drames lors de procédure de poursuite ? (21_INT_109).

item_description: Traitée + détermination

item_result: Traitée + détermination


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Anne Papilloud et consorts - Tous les genres sont bons, hors le genre ennuyeux. Voltaire (16_POS_171) et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Carine Carvalho et consorts – Reconnaissance de son identité de genre dans les relations professionnelles et d'études (18_INT_093) (141).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quels sont les enseignements à tirer de la cyberattaque de Rolle pour l’ensemble des communes vaudoises (21_INT_106).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom Groupe PLR - Orthographe rectifiée: une simplification démocratique? (21_INT_88).


item_title: Postulat Cloé Pointet et consorts au nom des Vert'libéraux - Il est temps que la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et les espèces prioritaires soit interdite dans le canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour une meilleure prise en charge psychologique du deuil périnatal (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Suivi des auteur.e.s de violence domestique au niveau pénal : quel bilan ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts - Rectification d’une injustice fiscale : pour la mise en place d’une contribution fiscale des caisses automatiques au fonctionnement de la collectivité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Florence Gross et consorts - Impôt sur la fortune: le canton de Vaud doit devenir attractif et ne pas léser les épargnants. (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Résolution Stéphane Montangero et consorts - Non à la fermeture de l’Office d’impôts d’Aigle, oui à un service de proximité ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Léonore Porchet et consorts - Santé mentale, on t'aime à la folie.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - La facturation dans les hôpitaux publics d'une hospitalisation par un forfait de type DRG : une affaire rentable ?!.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Accoucher au CHUV...ou ailleurs. (21_INT_124).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (20_POS_201).


item_title: Postulat Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Double facturation aux assurances maladie: contrôler dans l’intérêt des personnes assurées.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Pour que les soins palliatifs restent une priorité médicale et sociale dans le monde des soins (21_INT_17).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Constructions scolaires - Pas de luxe ! Ou finalisons la répartition de qui paie quoi et surtout les standards minimaux raisonnables !.


item_title: Élection d'un membre du Bureau, en remplacement de M. Jean-François Thuillard, démissionnaire.

item_description: Traité-e

item_result: Traité-e


item_title: Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - URGENCE JEUNES (21_INT_48).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti - Concept 360° : pourquoi l'école à visée inclusive exclut-elle les établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus d'utilité publique ? (20_INT_498).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - « Jargonnage ou sociolecte ? », les linguistes ne sont-ils toujours pas un groupe permutable? (21_INT_59).


item_title: Interpellation Eliane Desarzens - Combien de temps les "PUFF's" vont-elles continuer à faire un tabac auprès de nos jeunes ? (Pas de développement).

item_status: Pas de développement


item_title: Interpellation Philippe Vuillemin - Rien n'est jamais gravé dans le marbre: l'IVG en fera-t-elle les frais ? (Développement).


item_title: Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Exonérations fiscales – Un outil de développement économique à préserver (Développement).


item_title: Interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Transparence sur les coûts des avocats des Zadistes du Mormont (Développement).


item_title: Interpellation Nicolas Suter et consorts au nom du groupe PLR - Quel impact la hausse des prix de l’énergie a-t-elle sur le tissu économique vaudois (Développement).


item_title: Recours de compétence du GC Rapport du Bureau et projet de décision sur le recours formé par M. Jean-Michel Treyvaud, M. Patrick de Sépibus et M. Sébastien Guarrasi contre le refus du Bureau électoral cantonal de modifier les listes de candidatures « Alliance des Libertés » déposées dans les districts de Morges (liste n°4) et de l’Ouest lausannois (liste n°5), en vue de l’élection au Grand Conseil du Canton de Vaud du 20 mars 2022.


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Suivi des auteur.e.s de violence domestique au niveau pénal : quel bilan ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Jean-Marc Nicolet et consorts Au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales


item_title: Postulat Léonore Porchet et consorts - Santé mentale, on t'aime à la folie.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - La facturation dans les hôpitaux publics d'une hospitalisation par un forfait de type DRG : une affaire rentable ?!.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (20_POS_201).

item_description: Renvoyé pour suite des débats

item_result: Renvoyé pour suite des débats


item_title: Postulat Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Double facturation aux assurances maladie: contrôler dans l’intérêt des personnes assurées.

item_description: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud.

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Pour que les soins palliatifs restent une priorité médicale et sociale dans le monde des soins (21_INT_17).


item_title: Öffentlichkeitsarbeit, Kommunikation und Kommissionsvotum im Stadtrat


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Sport et femmes : pour une gouvernance, un financement et une mise à disposition des infrastructures plus équilibrée.


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Pour lutter contre les effets funestes de la dépendance aux loteries électroniques placés dans les bars et cafés.

item_description: Retiré

item_result: Retiré


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts - Urgence climatique : un bilan intermédiaire de la stratégie "restauration collective" est nécessaire pour évaluer l'objectif de provenance locale des aliments et introduire le bien-être animal.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (16_POS_197) et Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (16_POS_213) (162) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - "Scandale de l’arbitrage/dépouillement des dividendes CumCum et CumEx (CumEx-Files) : Quelle est l’implication de la BCV dans cette fraude fiscale et quelles sont les pertes fiscales exactes qu’a subies le Canton de Vaud ?" (20_INT_33).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller et consorts - DPD: Que peut faire le Canton contre un paquet d'infractions ? (21_INT_49).

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Lavaux patrimoine mondial : Le soutien pérenne n'était-il que provisoire? (20_INT_18).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ? (19_POS_116).


item_title: Initiative Hadrien Buclin et consorts - Pour une loi d'harmonisation des horaires d'ouverture des magasins.


item_title: Engere Zusammenarbeit der KTK Oristal mit dem Zentrumsspital


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ? (18_POS_097).


item_title: Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat José Durussel et consorts - Approvisionnement d'eau sur les pâturages vaudois, des solutions naturelles pour l'avenir (18_POS_070).


item_title: Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie.


item_title: Résolution Sylvain Freymond et consorts - Reconnaissance de la marque Gruyère AOP aux Etats-Unis: Le canton de Vaud doit soutenir la filière! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Transition énergétique : soutien aux réformes procédurales du Conseil Fédéral (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Résolution Dylan Karlen et consorts au nom du Groupe UDC - Contre le dérèglement juridique, condamnons fermement toute forme d’éco-délinquance ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Florence Gross et consorts - Impôt sur la fortune: le canton de Vaud doit devenir attractif et ne pas léser les épargnants. (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante. (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Résolution Stéphane Montangero et consorts - Non à la fermeture de l’Office d’impôts d’Aigle, oui à un service de proximité ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion du 15 octobre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan!»

item_result: Annoncée.

item_category: 14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_title: Motion du 8 juin 2011 de MM. Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Pierre Vanek, Alexandre Wisard, Carlos Medeiros, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Martine Sumi et Sarah Klopmann: «Les électrons ont-ils une couleur et un prix politiques?»

item_description: Rapport: Les électrons ont-ils une couleur et un prix politiques

item_status: Classé/e

item_result: Retirée par ses auteurs.

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Motion du 19 janvier 2011 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Robert Pattaroni, Pascal Rubeli et Mme Salika Wenger: «Quand une régie publique fédérale tue la diversité de la presse».

item_description: Rapport: Quand une régie publique fédérale tue la diversité de la presse


item_title: Résolution du 12 septembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Jacques Pagan et Michel Amaudruz: «Non à la nouvelle convention de double imposition entre la Suisse et la France en matière d'impôts sur les successions».

item_description: Convention de double imposition en matière d'impôts sur les successions

item_result: Reportée.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ? (19_POS_116).


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud.


item_title: Résolution Jean-Daniel Carrard et consorts au nom au nom des groupe PLR, UDC - soutien à notre armée.

item_description: Déclaration adoptée

item_result: Déclaration adoptée


item_title: Désignation des 15 membres de la commission des pétitions.

item_description: Commission des pétitions

item_category: 03 Divers


item_title: Résolution Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupes PS, Verts, EP - Résolution de solidarité avec l’Ukraine.

item_description: Voeu transmis au CE

item_result: Voeu transmis au CE


item_title: Résolution du 12 septembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Michel Amaudruz: «Pour éclairer le parc jouxtant la promenade du Pin».


item_title: Motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Végétalisations et espaces conviviaux des toitures».


item_title: Simple question Alice Genoud - Gestion des risques de la BNS liée au climat - que fait le Conseil d'Etat ?.


item_title: Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements fonctionnels, enfin!»

item_description: Aménagements fonctionnels, enfin


item_title: Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Pas d'apprentis sous les ponts…»

item_description: Pas d'apprentis sous les ponts


item_title: Motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Stop aux conteneurs saisonniers».

item_description: Stop aux conteneurs saisonniers


item_title: Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Piétons d'abord: pas de vélos circulant sur les trottoirs…»


item_title: Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Danièle Magnin, Mireille Luiset, MM. Daniel Sormanni, Denis Menoud, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Jean-François Caruso et Jean-Philippe Haas: «TPG: après machine arrière toute, en avant vers des solutions!»


item_title: Résolution du 26 juin 2012 de MM. Eric Bertinat, Gary Bennaim, Jean-Charles Lathion, Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Olivier Tauxe, Carlos Medeiros, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Jean-Philippe Haas et Mme Marie Barbey-Chappuis: «Ville de Genève et politique étrangère: contradictio in adjecto».


item_title: Question orale Pierrette Roulet-Grin - Etat de Vaud : co-propriétaire lésé ?.

item_description: Terminée


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Le canton va-t-il suivre la directive fédérale du 1er novembre 2021 sur les pratiques d'écritures alternatives dans les textes officiels ? (Pas de développement).

item_description: Transmise au CE

item_result: Transmise au CE


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour une démocratie participative.

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Emplois des étudiants étrangers hors UE qui terminent leurs études et qui répondent à nos indispensables besoins de spécialistes qualifiés: n'est-il pas temps de simplifier les procédures ? (Développement).


item_title: Interpellation Patrick Simonin et consorts - Quel bilan tirer des outils mis en place pour soutenir les élèves dans le cadre de l’approche du monde professionnel et quelles mesures à envisager pour en améliorer le fonctionnement ? (Développement).


item_title: Interpellation David Raedler au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Comment débloquer le BHNS ? (Développement).


item_title: Désignation des 15 membres de la commission du logement.

item_description: Commission du logement


item_title: Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Les impôts des entreprises sont-ils correctement perçus partout, en particulier à Lausanne ? (Développement).


item_title: Interpellation Yann Glayre et consorts - Hausse de la cadence du LEB, un cadeau empoisonné pour la commune de Romanel ? (Développement).


item_title: Interpellation Sylvain Freymond et consorts - La route cantonale entre Pampigny et Apples est-elle à l'abandon ? (Développement).


item_title: Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour la création d’une plateforme répertoriant toutes les prestations de soins pré- et post-natals (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL.


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA (MBC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 66'630'000.- pour le financement d'un dépôt atelier, à Denges, pour la flotte routière du Littoral (1er débat).

item_description: Adopté par le GC

item_result: Adopté par le GC


item_title: Résolution Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Pour que le COVID n'ait pas la peau des infrastructures ferroviaires prévues en Suisse romande! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quels sont les enseignements à tirer de la cyberattaque de Rolle pour l’ensemble des communes vaudoises (21_INT_106).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Résolution Dylan Karlen et consorts au nom du Groupe UDC - Contre le dérèglement juridique, condamnons fermement toute forme d’éco-délinquance ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Résolution Sylvain Freymond et consorts - Reconnaissance de la marque Gruyère AOP aux Etats-Unis: Le canton de Vaud doit soutenir la filière! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (16_POS_197) et Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (16_POS_213) (162) (2ème débat).

item_description: Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat

item_status: 2ème débat


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5) (1er débat).


item_title: Question orale Marc-Olivier Buffat - agriculture et production d'énergie - modification de la LAT en faveur de l'agri-voltaïque ?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Lavaux patrimoine mondial : Le soutien pérenne n'était-il que provisoire? (20_INT_18).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ? (19_POS_116).


item_title: Initiative Hadrien Buclin et consorts - Pour une loi d'harmonisation des horaires d'ouverture des magasins.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ? (18_POS_097).


item_title: Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat José Durussel et consorts - Approvisionnement d'eau sur les pâturages vaudois, des solutions naturelles pour l'avenir (18_POS_070).


item_title: Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie.


item_title: Pétition contre le renvoi d'une personne en Afghanistan.


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud.


item_title: Résolution Didier Lohri et consorts - Registre des automobilistes et sécurité des données (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dylan Karlen et consorts - Quels sont le cadre et les limites de la parole publique des préfets ? (21_INT_131).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Les communes et les contribuables dindons de la farce des comptes 2020 ? (21_INT_55).


item_title: Initiative Didier Lohri et consorts - Subventionnement des investissements strictement liés à l'autonomie communale par la péréquation.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Pour assainir les bâtiments, commençons par assainir les procédures ! (21_INT_130).


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes.


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour une démocratie participative.


body_key: AR

item_title: Motion der Fraktion Die Mitte/EVP/GLP; Festsetzung der Höhe der Steuern durch den Kantonsrat auch für juristische Personen; Erheblicherklärung


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - réclamation (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - La Fondation Urgence Santé, responsable des centrales d'appels sanitaires, est-elle au bord de l'implosion ? (21_INT_142).


item_title: Résolution David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Face à l’augmentation du carburant, soutenons dans l’immédiat une mobilité publique et active !.


item_title: Interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du Groupe socialiste - Après presque un an d’exclusion de la Suisse sur la liste des pays associés au programme de recherche Horizon Europe, quel impact pour les hautes écoles et sur le tissu économique et notamment les PME du Canton de Vaud ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Philippe Liniger et consorts - La démocratie dérape (Pas de développement).


item_title: Klima-, umwelt- und biodiversitätsschädigende Staatsbeiträge sowie Anreize identifizieren und reduzieren


item_title: Interpellation Sabine Glauser Krug et consorts au nom Les Vert-e-s - Violence gynécologiques et obstétricales dans les hôpitaux vaudois (Développement).


item_title: Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour un meilleur accès aux soins pour les femmes, notamment pour celles en situation précaire (Développement).


item_title: Interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Le cheval Franches-Montagnes joue sa survie. (Développement).


item_title: Interpellation Florence Gross et consorts - Une incitation fiscale supplémentaire aux travaux d'assainissement des bâtiments est-elle possible? (Développement).


item_title: Interpellation Gilles Meystre et consorts - Le DIRH chante « Ce sont les Valaisannes, que j’aime, que j’aime, ce sont les Valaisannes que j’aime le mieux! ». Mauvais refrain bientôt corrigé? (Développement).


item_title: Motion Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - « A fonds pour la formation professionnelle » : pour la création d’un fonds de lutte contre la précarité chez les apprenti-e-s au sein des écoles professionnelles (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dylan Karlen et consorts - Quels sont le cadre et les limites de la parole publique des préfets ? (21_INT_131).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Les communes et les contribuables dindons de la farce des comptes 2020 ? (21_INT_55).


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes.


item_title: Résolution Sylvain Freymond et consorts - Reconnaissance de la marque Gruyère AOP aux Etats-Unis: Le canton de Vaud doit soutenir la filière! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion der SVP-Fraktion; Vorgedruckte Wahlzettel bei Nationalratswahlen ermöglichen; Erheblicherklärung


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller et consorts - DPD: Que peut faire le Canton contre un paquet d'infractions ? (21_INT_49).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Lavaux patrimoine mondial : Le soutien pérenne n'était-il que provisoire? (20_INT_18).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ? (19_POS_116).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ? (18_POS_097).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat José Durussel et consorts - Approvisionnement d'eau sur les pâturages vaudois, des solutions naturelles pour l'avenir (18_POS_070).


item_title: Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie.


item_title: Pétition contre le renvoi d'une personne en Afghanistan.

item_description: Renvoyée pour suite des débats

item_result: Renvoyée pour suite des débats


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud.

item_description: Non prise en considération

item_result: Non prise en considération


item_title: Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Santé pelvienne, parlons-en ! (Développement).


item_title: Postulat Claude-Alain Gebhard et consorts au nom Au nom du parti Vert'libéral - Face aux enjeux à venir, nos migrants doivent pouvoir venir soutenir les agriculteurs et les forestiers ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Demande de grâce Requête H. VDL.

item_description: Décision du GC disponible

item_result: Décision du GC disponible


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Grégory Devaud et consorts - Du sport et des directives sanitaires, oui, mais pas à n’importe quel prix ! (20_MOT_4).


item_title: Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une politique ambitieuse d’orientation scolaire et professionnelle.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


body_key: SG

item_title: Radweg «Klosterstich»: eine wichtige Verbindung in der Region


item_title: Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Renforcer la formation pour éviter la désinformation.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden - Salles de sport du Canton, un règlement ignoré ? (20_INT_1).


item_title: Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Accompagner les communes dans la mise en oeuvre de la LRS et renforcer ainsi les réseaux de tourisme durable.


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - réclamation (1er débat).


item_title: Jahresbericht und Jahresrechnung 2025 der Pensionskasse AR; Kenntnisnahme


item_title: Postulat Elodie Lopez et consorts - Pour que l’Unil rende honneur au Professeur Jean Wintsch et révoque le doctorat honoris causas à Mussolini (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Didier Lohri et consorts - Formation gardien-ne d’animaux avec orientation animaux de rente (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’études de CHF 800'000.- pour financer les études préalables à la phase d’exécution des travaux de réaménagement de la RC 80 entre le carrefour des Pressoirs (compris) et le carrefour de la route de la Gare (non compris), sur les communes de Lonay, Denges et Echandens (1er débat).


item_title: EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 25'900'000.- pour financer les travaux d’assainissement des murs, estacades sur la RC 719 et du pont de la Barboleuse situés sur le territoire de la Commune de Gryon (1er débat).


item_title: Postulat Taraneh Aminian et consorts - Pour le maintien du Gymnase du soir dans sa forme actuelle et de son financement.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars au nom Vertes-s - L'île du Paradis, vraiment (21_INT_119).


item_title: Postulat Nathalie Jaccard et consorts - N’en jetez plus, il y en a assez !!!.


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - lutte contre la pollution des sols du canton.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - « Où sont vos fleuves [baignables], franchement ? » (21_INT_85).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anne-Sophie Betschart et consorts - Au fil de l'eau un village à sauver (21_INT_18).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Daniel Ruch et consorts - Pour que les projets de planification de parcs éoliens avancent en bonne cohérence, les régions limitrophes sont-elles consultées ? (21_INT_147).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - projet fédéral de modification des procédures pour les grands projets énergétiques et climatiques (21_INT_136).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud et consorts - Que se passe-t-il du côté de l’aéroport de la Blécherette ? (21_INT_114).


item_title: Initiative José Durussel et consorts - Accroissement des populations de loups: les intérêts des zones de montagne sont-ils suffisament pris en compte?.

item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars au nom Vertes et verts - Loup y es-tu, Etat que fais-tu? (21_INT_99).


item_title: Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom de Jean TSCHOPP, Graziella SCHALLER, Jérôme CHRISTEN et Vincent KELLER - Il faut sauver le Mormont.


item_title: Pétition Sauvons les animaux et les orchidées sauvages de la colline du Mormont !.

item_description: Classée

item_result: Classée


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - La sécurité doit rester en mains publiques.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Des questions se posent après le drame de la gare de Morges (21_INT_111).

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts au nom PLR - Chaos sur l'Autoroute - tout le monde est KO (21_INT_139).


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour une démocratie participative.


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes.


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - réclamation (1er débat).


item_title: Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Fondations classiques d’utilité publique : beaucoup de bénévoles motivés, mais pour combien de temps encore ? (21_INT_34).


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Laissons les communes faire leur travail (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Résolution Jean-Luc Bezençon - Faire face à la crise alimentaire imminente due à la situation en Ukraine.

item_description: Voeu transmis au CE


item_title: Question orale Philippe Vuillemin - Des retards inquiétants sont-ils à prévoir par manque de matériaux ?.

item_description: Terminée

item_result: Terminée


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Comment éviter le carton rouge de la part des médecins? (Développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Le retour du bon sens, bon sang! (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_description: Retiré

item_result: Retiré


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden - Salles de sport du Canton, un règlement ignoré ? (20_INT_1).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Connaître le passé pour mieux préparer l'avenir


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Subventions d'ouvrages à caractère politique: quelle est la procédure ? (21_INT_100).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard - Double imposition... (20_INT_446).


item_title: Wahl der Ratspräsidentin für das Amtsjahr 2026/2027


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Bernard Chevalley et consorts au nom du groupe UDC - Pour une agriculture productrice et nourricière résolument inscrite dans le développement durable.


item_title: Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Les caravanes restent, mais la police du commerce aboie-t-elle? (21_INT_61).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Julien Eggenberger et consorts - L'encadrement pour les mineurs non-accompagnés relevant du droit d'asile est-il adapté ? (15_INT_464).


item_title: Question orale Marc-Olivier Buffat - Barrage Bex/Massongex- point de situation.


item_title: EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat).


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour une démocratie participative.

item_description: Non pris en considération

item_result: Non pris en considération


item_title: Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Accompagner les communes dans la mise en oeuvre de la LRS et renforcer ainsi les réseaux de tourisme durable.


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Fondations classiques d’utilité publique : beaucoup de bénévoles motivés, mais pour combien de temps encore ? (21_INT_34).


item_title: Pétition Oui aux 50km/h la nuit en Ville de Lausanne.


item_title: Motion du 28 avril 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Des préaux propres et sûrs pour les enfants, y compris le week-end!»

item_description: Rapport: Des préaux propres et sûrs pour les enfants, y compris le week-end

item_result: Reporté.


item_title: Motion du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Fabienne Beaud, Astrid Rico-Martin, Souheil Sayegh, Jean-Luc von Arx et Lionel Ricou: «Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page!»

item_description: Rapport: Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page


item_title: Motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Julide Turgut Bandelier, Christophe Dunner, Alpha Dramé et Bayram Bozkurt: «Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer».

item_description: Rapport: Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'556'000.- destiné à financer l'acquisition des équipements nécessaires pour le suivi et l'analyse des eaux, de l'air et des nuisances environnementales en application du cadre légal fédéral (1er débat).

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Motion du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Javier Brandon, Maria Casares, Laurence Fehlmann Rielle, Christine Leuenberger-Ducret, Anne Moratti, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Corinne Goehner-Da Cruz, Maria Vittoria Romano, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Marie Mutterlose, Bayram Bozkurt et Jannick Frigenti Empana: «Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias».

item_description: Rapport: Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias


item_title: Projet de délibération du 16 septembre 2014 de Mmes et MM. Adrien Genecand, Marie Barbey, Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel, Gary Bennaim, Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Vincent Schaller, Michèle Roullet, Vincent Subilia, Patricia Richard, Linda de Coulon et Helena Rigotti: «Pour éviter le chaos, rénovons rapidement le pont du Mont-Blanc».

item_description: Rapport: Pour éviter le chaos, rénovons rapidement le pont du Mont-Blanc


item_title: Projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle».

item_description: Rapport: Employés de la Ville de Genève: pour l’application d’une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle

item_result: Reportés.


item_title: Projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution».

item_description: Rapport: Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution


item_title: Motion de M. Georges Breguet: «Enterrons le Kulturkampf et laissons les morts reposer en paix!»

item_description: Rapport: Cimetières "multireligieux"

item_status: Reporté(e)

item_result: Reporté(e)


item_title: Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 !.


item_title: Interpellation Jean-Claude Glardon et consorts - Le revers des bancs de la Cathédrale de Lausanne. (Développement).

item_result: Transmise au CE


item_title: Interpellation Yvan Pahud et consorts - Drame de Montreux, le système mis en place actuellement est-il suffisant ou peut-il être amélioré afin d’éviter qu’un tel drame ne puisse se reproduire ? (Développement).


item_title: Postulat David Raedler et consorts - Agissons pour favoriser la participation aux élections cantonales et assurer la représentativité de nos institutions! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso - A quand un camion roulant à l’hydrogène au service du Canton ? (21_INT_87).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un Observatoire de la santé et des accidents au travail (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Initiative Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_status: Mettons fin au revenge porn !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Fondations classiques d’utilité publique : beaucoup de bénévoles motivés, mais pour combien de temps encore ? (21_INT_34).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'214’000 pour financer la migration du socle SAP ECC6.0 vers S/4 HANA. (1er débat).

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Fin de l'office des impôts à la Vallée de Joux, quel signal pour les régions périphériques ? (21_INT_97).


item_title: Eröffnung durch das amtsälteste Ratsmitglied


item_title: Ersatzwahl Mitglieder der ständigen Kommissionen für die Amtsdauer 2023–2027


item_title: Motion der SVP-Fraktion; Gleichbehandlung der Schulmodelle an der Ausserrhoder Volksschule; Erheblicherklärung


item_title: Motion Regula Ritter, Herisau, Silvan Graf, Heiden, Werner Rüegg, Heiden, Robert Diethelm, Heiden, Heinz Mauch-Züger, Stein; «Anpassung Wahlverfahren des Nationalrates in Wahlkreisen mit nur einem Nationalratssitz», Einreichung einer Standesinitiative; Erheblicherklärung


item_title: Motion du 23 juin 2015 de MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, François Bärtschi et Amar Madani: «Fermages de la Ville: une gestion transparente!»

item_description: Rapport: Fermages de la Ville: une gestion transparente


item_title: Motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Maria Pérez, Lionel Ricou, François Bärtschi, Maria Vittoria Romano, Grégoire Carasso, Jean-Philippe Haas, Amar Madani et Albane Schlechten: «Baignade dans le Rhône: accompagner plutôt qu’interdire».

item_description: Rapport: Baignade dans le Rhône: accompagner plutôt qu’interdire


item_title: Résolution du 11 novembre 2014 de MM. Simon Brandt, Adrien Genecand, Jean-Charles Lathion, Jacques Pagan et Daniel Sormanni: «Soutenons les commerçants de la ville de Genève».

item_description: Rapport: Soutenons les commerçants de la ville de Genève


item_title: Pétition du 16 septembre 2014: «Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires».

item_description: Rapport: Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts - Pour ne pas regretter plus tard de s'être mis au service d'une collectivité : affiliation au deuxième pilier pour les municipales, municipaux, députées et députés.


item_title: Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Initiative Sonya Butera et consorts au nom délégation vaudoise de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe.


item_title: Interpellation Jean-Marc Nicolet - Quel(s) contrôle(s) pour les exploitations de poules pondeuses de notre canton ? (Pas de développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert-e-s vaudois-e-s - Favorisons concrètement les coopératives qui construisent des habitats à stationnement réduits.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard - Propriété "Au Château Fallot" à Lausanne, qui va payer l'addition? (21_INT_162).


item_title: Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Conseil d’État du Canton de Vaud - Année 2021 (Suite des débats).

item_description: Traité-e

item_status: Suite des débats

item_result: Traité-e


item_title: Interpellation Cédric Weissert et consorts - Projet Regio - Une situation d'échec ? (Développement).


item_title: Interpellation Pierre Wahlen - Quand l’impôt heureux fait sourire la direction d’ADM et rire jaune les contribuables vaudois (Développement).


item_title: Interpellation Guy Gaudard et consorts - Une couverture, un matelas pour tous (Développement).


item_title: Interpellation Sonya Butera et consorts au nom Groupe socialiste - 1, 2, 3 naturalisé.e ? (Développement).


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Marc Sordet et consorts - Collaboration entre le Canton et les Communes en matière de STEP (21_INT_137).


item_title: Postulat Taraneh Aminian et consorts - Pour le maintien du Gymnase du soir dans sa forme actuelle et de son financement.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter - L’électricité la plus sure, la plus renouvelable et la moins chère est celle que nous ne consommons pas (21_INT_155).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Le Parc jura vaudois est-il la nouvelle discothèque en plein air du canton de Vaud. (21_INT_108).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Drones de la police cantonale et surveillance politique (21_INT_94).


item_title: EMPD accordant au Conseil d’État un crédit additionnel de CHF 5'810’000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires à la poursuite du chantier de l’Unithèque sur le campus de l'Université de Lausanne (1er débat).

item_description: Adopté par le GC

item_result: Adopté par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Numérisation de l’école obligatoire ou obligation de numériser l’école ? (21_INT_120).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Les Vert·e·s vaudois·e·s - Une activité législative démesurée à l’Université de Lausanne ? (21_INT_91).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'ouverture d'une formation passerelle complémentaire technique afin de pérenniser le projet-pilote de modules complémentaires techniques (MCT) vers les études HES dans le domaine technique pour les diplômés de l'enseignement général (1er débat).

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Roulet - Pour en finir avec les distributeurs de boissons sucrées (17_INT_678).


item_title: Simple question Florence Gross - Restitution des subventions COVID: quid pour le canton?.


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer une aide financière exceptionnelle maximale de CHF 250'000.- à chacune des communes d’Ollon, respectivement d’Ormont-Dessus pour financer des travaux d’entretien courant sur la route du Col de la Croix avant le passage du Tour de France en juillet 2022 (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'214’000 pour financer la migration du socle SAP ECC6.0 vers S/4 HANA (1er débat).


item_title: Interpellation José Durussel - Quel réel suivi pour les familles d’acceuil des migrants Ukrainiens? (Développement).


item_title: Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Initiative SOS Communes ou répartition de la facture sociale : il faut choisir ! (Développement).


item_title: Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Hugues Gander et consorts concernant les échanges linguistiques en 12ème année LEO - une pierre, deux coups.


item_title: Désignation des 15 membres de la commission des finances.

item_description: Commission des finances


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes.


item_title: Initiative Sonya Butera et consorts au nom délégation vaudoise de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Question orale Jean Tschopp - Guerre en Ukraine. Montant des sanctions contre des personnes domiciliées dans le canton.


item_title: Interpellation Philippe Vuillemin - Le Lavaux-Riviera, paradis du naturisme vaudois ? Quel impact touristique ? (Développement).


item_title: Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Postulat Adapter la LPPPL en lien avec le réchauffement climatique – action pour le Climat n°2 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'Libéral - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs (20_POS_2).


item_title: Exposé des motifs accordant au Conseil d’État un crédit d'ouvrage de CHF 38'760’000.- destiné à financer la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 86'700’000.- destiné à financer la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 38'250’000.- destiné à financer les équipements du site inscrits au plan partiel d’affectation et nécessaires à la réalisation du Campus Santé et l’autorisation de mettre à disposition de la Fondation Maisons pour étudiants Lausanne un droit de superficie à titre gratuit sur le site du Campus Santé et d’allouer la somme de CHF 1'890'000.- au Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve pour le remboursement de la part théorique du terrain (1er débat).


item_title: EMPD Crédit d’études de CHF 570'000.- pour financer les études d’établissement du futur Plan d’affectation (PA) de la "Campagne des Cèdres" à Lausanne, permettant le développement à long terme des infrastructures de la Haute école pédagogique Vaud (HEP) et de la Fondation Maison pour Etudiants Lausanne (FMEL). (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2021.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Réforme BEPS de l’OCDE : la fin des exonérations fiscales ? (22_INT_22).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'286'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux préparatoires de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat).


item_title: Initiative Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Fondations classiques d’utilité publique : beaucoup de bénévoles motivés, mais pour combien de temps encore ? (21_INT_34).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard - Propriété "Au Château Fallot" à Lausanne, qui va payer l'addition? (21_INT_162).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'ouverture d'une formation passerelle complémentaire technique afin de pérenniser le projet-pilote de modules complémentaires techniques (MCT) vers les études HES dans le domaine technique pour les diplômés de l'enseignement général (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Hugues Gander et consorts concernant les échanges linguistiques en 12ème année LEO - une pierre, deux coups.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Roxanne Meyer Keller et consorts - Une école professionnelle intercantonale dans la Broye (EPIB) ?.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Il « Vaud » la peine de savoir si la convention intercantonale en « Valais » le coup. (20_POS_8).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'850'000.- au crédit d’investissement de CHF 14'559'000.- accordé par le Grand Conseil le 31.10.2017 pour financer le renouvellement du système d’information du Service de prévoyance et d’aides sociales (SPAS) pour la gestion du Revenu d’insertion (RI) et du Bureau de recouvrement et d’avances sur pensions alimentaires (BRAPA) (1er débat).


item_title: EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 25’745’000.- destiné à la mise en œuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l’énergie relatives aux grands consommateurs, pour les bâtiments de la cité hospitalière (du Bugnon), du site de Cery et du Campus Nord (Epalinges), exploités par le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) à Lausanne (1er débat).


item_title: EMPD autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Révision du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) (1er débat).


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur la mise en place et les résultats du programme de formations gériatriques dans le canton.


item_title: Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Quels sont les coûts de la suppression de l’impôt anticipé pour le Canton de Vaud et pour les communes vaudoises ? (Pas de développement).


item_title: Initiative Sonya Butera et consorts au nom délégation vaudoise de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Interpellation José Durussel - Quel réel suivi pour les familles d’acceuil des migrants Ukrainiens? (Développement).


item_title: Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Initiative SOS Communes ou répartition de la facture sociale : il faut choisir ! (Développement).


item_title: Désignation des 15 membres de la commission des arts et de la culture.

item_description: Commission des arts et de la culture


item_title: Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Assurer un suivi adéquat aux enfants et adultes malades du cancer dans l’ensemble du canton (Développement).


item_title: Interpellation Philippe Vuillemin - Le Lavaux-Riviera, paradis du naturisme vaudois ? Quel impact touristique ? (Développement).


item_title: Interpellation Yann Glayre et consorts - Attaques à la seringue, le moment est-il venu de serrer la vis avec les agresseurs ? (Développement).


item_title: Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les arrêts du Tribunal fédéral sur Uber et Uber Eats signeront-ils enfin l’arrêt du dumping social de l’économie de plateforme dans le Canton de Vaud ? (Développement).


item_title: Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion Georges Zünd et consorts au nom Arnaud Bouverat Julien Cuérel - Introduction du taux unique de cotisations pour le financement des allocations familiales et introduction en parallèle d’un mécanisme de compensation (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Élection complémentaire d’un assesseur à la Cour de droit administratif et public (CDAP) – Législature 2018-2022.


item_title: EMPD Crédit d’études de CHF 570'000.- pour financer les études d’établissement du futur Plan d’affectation (PA) de la "Campagne des Cèdres" à Lausanne, permettant le développement à long terme des infrastructures de la Haute école pédagogique Vaud (HEP) et de la Fondation Maison pour Etudiants Lausanne (FMEL). (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2021.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Réforme BEPS de l’OCDE : la fin des exonérations fiscales ? (22_INT_22).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Economie Familiale (18_INT_232).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'286'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux préparatoires de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat).


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes.

item_description: Non prise en considération

item_result: Non prise en considération


item_title: Pétition pour équilibrer le droit.

item_description: Classée


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard - Propriété "Au Château Fallot" à Lausanne, qui va payer l'addition? (21_INT_162).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Hugues Gander et consorts concernant les échanges linguistiques en 12ème année LEO - une pierre, deux coups.


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'850'000.- au crédit d’investissement de CHF 14'559'000.- accordé par le Grand Conseil le 31.10.2017 pour financer le renouvellement du système d’information du Service de prévoyance et d’aides sociales (SPAS) pour la gestion du Revenu d’insertion (RI) et du Bureau de recouvrement et d’avances sur pensions alimentaires (BRAPA) (1er débat).


item_title: Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Quels sont les coûts de la suppression de l’impôt anticipé pour le Canton de Vaud et pour les communes vaudoises ? (Pas de développement).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Pour une politique cantonale en matière de bornes de recharge des véhicules électriques.


item_title: Initiative Sonya Butera et consorts au nom délégation vaudoise de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe (Développement et demande de prise en considération immédiate).

item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération


item_title: Interpellation José Durussel - Quel réel suivi pour les familles d’acceuil des migrants Ukrainiens? (Développement).


item_title: Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Initiative SOS Communes ou répartition de la facture sociale : il faut choisir ! (Développement).


item_title: Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Suppression de l’impôt anticipé : conséquences pour le canton ? (Développement).


item_title: Interpellation Philippe Vuillemin - Le Lavaux-Riviera, paradis du naturisme vaudois ? Quel impact touristique ? (Développement).


item_title: Interpellation Yann Glayre et consorts - Attaques à la seringue, le moment est-il venu de serrer la vis avec les agresseurs ? (Développement).


item_title: Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission


item_title: Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion Georges Zünd et consorts au nom Arnaud Bouverat Julien Cuérel - Introduction du taux unique de cotisations pour le financement des allocations familiales et introduction en parallèle d’un mécanisme de compensation (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Simple question Céline Misiego au nom EP - Relations entre police cantonale et Service des renseignements.


item_title: Motion David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l’autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d’affichage ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 2021.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - 2012-2022 : 10 ans après le nouveau régime sur les exonérations, quel bilan et quelles perspectives ? (22_INT_15).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Des remises d’impôts et des plans de paiement accordés au compte-gouttes, dans quel intérêt ? (21_INT_149).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Fortune mobilière ; une révision de la valeur déclarée est opportune (22_INT_1).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 688'521.18 au crédit d’ouvrage de CHF 18’400'000 octroyé par décret du 20 mai 2008 pour la 1ère étape (2008-2011) de travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz, soit les bâtiments A et B, partiellement D, ainsi que les canalisations du site (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Exonérations fiscales – Un outil de développement économique à préserver (22_INT_25).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Les impôts des entreprises sont-ils correctement perçus partout, en particulier à Lausanne ? (22_INT_33).


item_title: Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Y-Parc dans la tourmente : le Canton peut-il siffler la fin de la recréation ? (21_INT_83).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sylvain Freymond et consorts - Annulation de manifestations due au coronavirus : le temps presse de les soutenir ! (20_INT_465).


item_title: Protokoll Nr. 08 vom 24.08.2026; Genehmigung


item_title: Entscheid über den Verbleib von Dittpersonen während der Beschlussfassung i.S.v. Art. 34 Abs. 2 GRSR


item_title: Öffentlichkeitsarbeit und Kommunikation; Entscheid über Informationen zuhanden der Fraktionen


item_status: Développement et demande de prise en considération immédiate


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Identification numérique VaudID-Santé: une procédure invraisemblable et inadaptée malgré l'importance primordiale du dossier électronique du patient (21_INT_107).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Pour un système de santé sobre et efficient (21_INT_157).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Planification et liste hospitalières: une écoute et un vrai partenariat avec l'ensemble des acteurs est nécessaire (22_INT_19).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts au nom du groupe PLR - Caisse cantonale de compensation AVS: des lacunes dans les contrôles et la gouvernance qui méritent des investigations mais surtout des explications (21_INT_116).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Endettement en temps de crise : le poids des maisons de recouvrement (21_INT_141).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug - L’humusation comme chemin vers l’au-delà (22_INT_5).


item_title: Élection Préavis du Bureau du Grand Conseil - Election du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2023 - 2027.


item_title: Élection de la Commission de gestion (15 membres).

item_status: 15 membres


item_title: Élection de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (7 membres).

item_status: 7 membres


item_title: Élection de la Commission thématique des affaires extérieures (15 membres).


item_title: Élection de la Commission thématique de la formation (15 membres).


item_title: Élection de la Commission thématique de l'environnement et de l'énergie (15 membres).


item_title: Élection de la Commission thématique des pétitions (11 membres).

item_status: 11 membres


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Baisser la valeur du point TARMED en 2022 pour les cabinets médicaux, un remède inefficace, pire que le mal ou une contribution garantie à la baisse des primes maladie ? (22_INT_2).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - La violence est sans frontière...de genre. (22_INT_21).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel - Cata à la cathé : des déprédations inadmissibles (22_INT_17).


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts - Rectification d’une injustice fiscale : pour la mise en place d’une contribution fiscale des caisses automatiques au fonctionnement de la collectivité.

item_description: Non pris en considération


item_title: Öffentlichkeitsarbeit, Kommunikation und Kommissionsvotum im Stadtrat


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Roulet - Pour en finir avec les distributeurs de boissons sucrées (17_INT_678).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claude-Alain Gebhard et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Le marchand de sable est-il passé pour endormir le Gouvernement vaudois ? (22_INT_13).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury au nom Les Vert-e-s - Loi sur l’énergie : un renforcement s’impose (22_INT_9).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quelle anticipation des risques de pénuries hivernales d'électricité( Bis!) et des risques financiers? (22_INT_10).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sylvain Freymond et consorts au nom Groupe UDC - Le canton est-il prêt à faire face à la pénurie d' électricité qui se profile? (22_INT_48).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts - L'éducation sexuelle éduque-t-elle vraiment ? (21_INT_95).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel - L’Autour des Palombes,ce redoutable prédateur surprise! (22_INT_20).


item_title: EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat).


item_title: Pétition demandant un permis humanitaire pour une famille.


item_title: Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quel soutien aux sans emplois de plus de 50 ans (Développement).


item_title: Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Epargnons l'énergie en regard des pénuries et du climat (Développement).


item_title: Interpellation Yvan Pahud et consorts - Maintenir des forêts productives ici, c’est garantir, notre indépendance énergétique et un approvisionnement en bois de construction local. (Développement).


item_title: Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Quelles conditions de travail pour les aides à l’intégration en milieu scolaire ? (Développement).


item_title: Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Car Postal aurait-elle un train de...retard ? (Développement).


item_title: Interpellation Théophile Schenker et consorts - Accès aux études supérieures pour les personnes relevant du domaine de l’asile et en besoin de protection (Développement).


item_title: Postulat Yvan Pahud et consorts au nom Du Groupe UDC - Crise énergétique, il est temps d’agir par un coup de pouce au photovoltaïque avec un prêt sans intérêt. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Aidons les jeunes de condition modeste à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures).


item_title: Postulat Patricia Spack Isenrich et consorts au nom groupe socialiste - Quelle stratégie mettre en œuvre concernant le séjour des communautés itinérantes suisses et le transit des gens du voyage européens à travers le territoire vaudois ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour que l'employeur rembourse les tests exigés auprès des candiat-e-s à l'apprentissage (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour une législation en faveur de la sobriété énergétique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat David Raedler et consorts - Agissons pour favoriser la participation aux élections cantonales et assurer la représentativité de nos institutions!.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Motion Yannick Maury et consorts au nom des Vert-e-s - En finir avec les symboles nazis sur sol vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - « De l’utilité des stages en Voie Prégymnasiale » : mise en place de stages obligatoires pour tous les élèves vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Alexandre Berthoud et consorts - « Créer des îlots de fraîcheur pour toutes et tous» Action pour le Climat No 4 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Florence Gross et consorts - LATC: simplifions les procédure d'autorisation pour accélérer la transition énergétique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Didier Lohri et consorts - #H2Osecours (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Yvan Pahud et consorts - Forêt vaudoise en régime forestier « forêt jardinée », avantage et désavantage (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Résolution Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC et PLR - Task force énergie vaudoise (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Voeu transmis au CE

item_result: Voeu transmis au CE


item_title: Résolution Laurent Balsiger et consorts - Face aux risques importants de pénuries d'énergie pour cet hiver - prendre des mesures sans attendre! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - Mieux définir le cadre légal pour les camps et les sorties ! (19_INT_343).

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Des mesures de soutien parascolaire pour tous ? Y compris pour les enfants avec des besoins particuliers ? (18_INT_163).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Tests COVID pour enfants scolarisés, n'y a-t-il pas mieux à faire ? (22_INT_28).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Et si le DFJC s'inspirait d'une pratique de l'Arc jurassien et d'une école vaudoise pour valoriser les liens intergérationnels dans les premières années primaires ? (21_INT_96).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Graziella Schaller et consorts au nom Les vert'libéraux - Quel monitorage pour les établissements de la scolarité obligatoire ? (21_INT_104).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Que faire pour que nos enfants apprennent non seulement à manger, mais aussi à cuisiner ? (18_INT_231).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dylan Karlen et consorts - La neutralité politique de l’école vaudoise est-elle encore garantie ? (21_INT_117).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Economie Familiale (18_INT_232).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Graziella Schaller et consorts au nom du groupe vert'libéral - Quelle autonomie réelle pour les établissements de la scolarité obligatoire ? (21_INT_103).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - La direction des écoles de Rolle et environs a-t-elle perdu la tête (21_INT_84).


item_title: Postulat Felix Stürner et consorts au nom des Vert·e·s - De l’usage de l’histoire dans le secondaire I vaudois ou comment éviter que cela ne devienne la MER à boire.


item_title: Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini.


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - Pour améliorer les cours d’éducation civique dans le cadre tant du secondaire I que de l’apprentissage et du gymnase et introduire une journée « Oser voter ».


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts au nom du PLR Vaud - DFJC, réponses souhaitées (22_INT_49).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross - Grève du Climat du 4 septembre : quelle est la position du DFJC ? (20_INT_3).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Bien-être des jeunes : "Pour une politique de protection différenciée face aux pandémies" (21_INT_39).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Bolay et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Quand l'école se prend pour l'autorité suprême (22_INT_4).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quel bilan pour l’autonomie de gestion de l’Université de Lausanne ? (21_INT_31).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Gouvernance de la HEMU-Conservatoire de Lausanne : audit après audit, la situation va-t-elle s’améliorer ? (22_INT_18).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts au nom du groupe PLR - militantisme politique et respect de la séparation des pouvoirs : Comment le CE entend il faire respecter le devoir de fidélité et de loyauté de l’art 50 Lpers (21_INT_151).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Liniger et consorts - La démocratie dérape (22_INT_41).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian - Les bons offices de la Direction générale de l'enseignement post obligatoire (19_INT_334).


item_title: Protokoll Nr. 09 vom 14.09.2026; Genehmigung


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Circé Barbezat-Fuchs et consorts au nom Les Libres - La culture antique n'est plus générale (21_INT_26).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian - Maturité spécialisée : des conditions d’admission inégales ! (21_INT_110).


item_title: Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une allocation énergie soulageant les locataires, les personnes et les familles à revenus modeste dans le cadre de la déclaration d’impôts 2022.


item_title: Interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Poste mobile de la gendarmerie de proximité. (Développement).


item_title: Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - PACom ; où en sommes-nous avec le soutien du Canton aux Communes ? (Développement).


item_title: Interpellation Michael Wyssa et consorts - Gens du voyage, que peut faire le canton ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - Mieux définir le cadre légal pour les camps et les sorties ! (19_INT_343).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Tests COVID pour enfants scolarisés, n'y a-t-il pas mieux à faire ? (22_INT_28).


item_title: Jubiläum Zollanschlussvertrag Liechtenstein 1923 – Zeit für ein Fazit


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Graziella Schaller et consorts au nom Les vert'libéraux - Quel monitorage pour les établissements de la scolarité obligatoire ? (21_INT_104).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dylan Karlen et consorts - La neutralité politique de l’école vaudoise est-elle encore garantie ? (21_INT_117).


item_title: Désignation des 15 membres de la commission de l'aménagement et de l'environnement.

item_description: Commission de l'aménagement et de l'environnement


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - Pour améliorer les cours d’éducation civique dans le cadre tant du secondaire I que de l’apprentissage et du gymnase et introduire une journée « Oser voter ».

item_description: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts au nom du PLR Vaud - DFJC, réponses souhaitées (22_INT_49).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Bien-être des jeunes : "Pour une politique de protection différenciée face aux pandémies" (21_INT_39).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Bolay et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Quand l'école se prend pour l'autorité suprême (22_INT_4).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Gouvernance de la HEMU-Conservatoire de Lausanne : audit après audit, la situation va-t-elle s’améliorer ? (22_INT_18).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian - Les bons offices de la Direction générale de l'enseignement post obligatoire (19_INT_334).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts - L'éducation sexuelle éduque-t-elle vraiment ? (21_INT_95).


item_title: Initiative Maurice Neyroud et consorts - Initiative parlementaire à l'attention des Chambres fédérales.


item_title: Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Un avenir pour les internats avec école spécialisée? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Ensemble à Gauche - POP - Protéger le climat : pour un soutien du canton de Vaud au traité de non-prolifération des énergies fossiles ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Protokoll Nr. 11 vom 02.11.2026; Genehmigung


item_title: Entscheid über den Verbleib von Drittpersonen während der Beschlussfassung i.S.v. Art. 34 Abs. 2 GRSR


item_title: Ersatzwahlen in die Schulkommissionen der Volksschulen der Stadt Bern für die Amtsdauer vom 1. August 2025 bis 31. Juli 2029


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats.


item_title: Motion Marc Vuilleumier et consorts - Pour que l’énergie ne devienne pas du désespoir ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Question orale Céline Baux - Pénurie d'eau sur les alpages.

item_description: Terminée

item_result: Terminée


item_title: EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (2e débat).

item_description: 3ème débat requis

item_result: 3ème débat requis


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Wahlen - Quand l’impôt heureux fait sourire la direction d’ADM et rire jaune les contribuables vaudois (22_INT_65).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Fin de l'office des impôts à la Vallée de Joux, quel signal pour les régions périphériques ? (21_INT_97).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Quels sont les coûts de la suppression de l’impôt anticipé pour le Canton de Vaud et pour les communes vaudoises ? (22_INT_77).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Suppression de l’impôt anticipé : conséquences pour le canton ? (22_INT_81).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker et consorts au nom du groupe PLR - Passer à la vitesse supérieure pour la réalisation des grands projets d’intérêt public stratégiques (22_INT_16).


item_title: Résolution Valérie Induni et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Pour que les emplois de notre canton soient protégés d’un court-jus !.


body_key: BS

item_title: Kantonale Volksinitiative "JA zur Durchsetzung von Recht und Ordnung - NEIN zum Chaotentum (Anti-Chaoten-Initiative)"

item_category: Ratschläge und Berichte (nach Departementen geordnet)


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala - Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom PLR-UDC MO Buffat - Modification de l'art. 4 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol/ LRNSS du 11 décembre 2018 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission