item_title: Proposition du Conseil administratif du 17 septembre 2008 en vue de l’approbation des comptes 2007 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.

item_description: Comptes 2007 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_title: Projet d'arrêté du 21 mai 2008 de MM. Guy Dossan, Thierry Piguet, Pascal Rubeli, Mmes Odette Saez, Anne Moratti Jung et Salika Wenger: «Pour ne plus allonger la liste des objets en suspens».

item_status: Reporté/e

item_result: Reporté.

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 en vue de l'ouverture de trois crédits d’étude pour un montant total de 3 842 000 francs, soit:
–	un crédit de 3 150 000 francs destiné à l'étude de la construction de dépôts pour les collections patrimoniales des Musées d’art et d’histoire, du Musée d’ethnographie, du Muséum d’histoire naturelle et de la Bibliothèque de Genève sur les anciens terrains des Services industriels de Genève à la Jonction, situés boulevard Saint-Georges 21, sur les parcelles 3340 et 3384, feuille 6 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais;
–	un crédit de 442 000 francs destiné à l’étude d’aménagement des espaces publics et collectifs du futur quartier situé boulevard Saint-Georges 21, sur les parcelles 3340 et 3384, feuille 6 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais;
–	un crédit de 250 000 francs destiné aux études relatives à l’élaboration du concept énergétique global, selon les objectifs définis dans la stratégie générale «100% renouvelable en 2050», à savoir le développement d’un quartier à énergie positive, c’est-à-dire qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme.

item_description: Crédit d'étude pour la construction de dépôts et divers travaux sur le site d'Artamis

item_status: En commission

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 en vue de l’octroi de droits de superficie distincts et permanents (ou de toute autre forme d’accord, convention, acte ou servitude permettant la réalisation de l’opération) sur une partie des parcelles 3340 et 3384, feuille 6 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève et des Services industriels de Genève (à acquérir par la Ville de Genève), en vue de la réalisation, par des tiers partenaires, des constructions prévues dans le cadre de l’écoquartier sur le site des anciens terrains des Services industriels de Genève à la Jonction, soit:
–	à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social en vue de la réalisation d’un immeuble de 80 à 100 logements sociaux pérennes de type HBM;
–	à la coopérative CODHA en vue de la réalisation de tout ou partie (part des droits à bâtir revenant à la Ville de Genève) d’un immeuble de logement coopératif et d’activités, comprenant en tout 80 à 100 appartements;
–	à la Fondation des parkings en vue de la réalisation d’un parking pour les habitants du quartier et en compensation des places supprimées par le TCOB.

item_description: Octroi de droits de superficie pour l’écoquartier sur le site des anciens terrains des SIG à la Jonction


item_title: Proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire à la proposition PR-536 de 1 399 900 francs destiné à la réhabilitation des installations de ventilation, de chauffage, d’éclairage et de sécurité du Musée Rath situé au 1, place Neuve, parcelle N° 5022, feuille N° 31, commune de Genève-Cité.

item_description: Crédit complémentaire pour les travaux du Musée Rath

item_result: Renvoi à la commission des travaux.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 16 juillet 2008 en vue de l’ouverture d’un crédit de 489 000 francs destiné à l’équipement de «pôles presse» par la fabrication et la pose de 346 supports pour caissettes à journaux sur l’ensemble du territoire municipal.

item_description: Caissettes à journaux


item_title: Pétition: «Pour un quartier et une route de Malagnou plus sûrs et moins bruyants».

item_description: Quartier et route de Malagnou plus sûrs et moins bruyants

item_status: Renvoi à la

item_result: Renvoi à la commission des pétitions

item_category: 12*Pétition adressée au CM


item_title: Proposition du Conseil administratif du 16 juillet 2008 en vue de la constitution d’une servitude de distance et vue droite sur la parcelle N° 3005, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, sise square des Allobroges, au profit de la parcelle N° 1338 (nouveau numéro 4040), section Plainpalais, actuellement propriété de M. Lionel Bagnoud, sise rue Caroline.

item_description: Servitude de distance au square des Allobroges


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 16 juillet 2008 en vue de l'ouverture de neuf crédits pour un montant total de 16 663 000 francs, soit:
–	un crédit de 14 884 700 francs destiné à la construction du bâtiment de l’«espace de quartier» abritant divers équipements publics dans le périmètre dit «Foyer de Sécheron» sis avenue Blanc/avenue de France, sur les parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex;
–	un crédit de 499 800 francs destiné à la participation financière de la Ville de Genève pour l’utilisation des locaux construits par un tiers et destinés au Service des espaces verts et de l’environnement (SEVE), situés dans le périmètre cité ci-dessus;
–	un crédit de 358 200 francs destiné au mobilier, équipements et jeux pour les locaux de l’espace habitants et la ludothèque situés dans le périmètre cité ci-dessus;
–	un crédit de 110 000 francs destiné au mobilier et équipements pour le restaurant scolaire situé dans le périmètre cité ci-dessus;
–	un crédit de 145 700 francs destiné au mobilier, équipements et jeux pour l’espace de vie enfantine situé dans le périmètre cité ci-dessus;
–	un crédit de 39 000 francs destiné au mobilier et équipements pour les locaux du SEVE situés dans le périmètre cité ci-dessus;
–	un crédit de 170 000 francs destiné aux équipements informatiques et de téléphonie pour le bâtiment de l’«espace de quartier», situés dans le périmètre cité ci-dessus;
–	un crédit de 147 800 francs destiné à la construction d’une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment de l’«espace de quartier», situé dans le périmètre cité ci-dessus;
–	un crédit de 307 800 francs destiné à la construction d’une centrale photovoltaïque en toiture des bâtiments locatifs construits par la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) et situés dans le périmètre cité ci-dessus.

item_description: Equipements publics dans le périmètre dit «Foyer de Sécheron»


item_title: Rapport du Conseil administratif à l'appui du projet de budget de la Ville de Genève pour l'exercice 2009.

item_description: Projet de budget 2009

item_result: Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées, soit: commission des arts et de la culture, commission des travaux, commission des sports et de la sécurité, commission sociale et de la jeunesse, commission de l'informatique et de la communication.


item_title: Résolution du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Christiane Olivier et Silvia Machado: «Cadrons la vidéosurveillance!»

item_description: Cadrons la vidéosurveillance

item_result: Annoncée.

item_category: 13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 9 juillet 2008 en vue de l’ouverture de cinq crédits pour un montant total de 2 996 000 francs, soit:
–	un crédit de 1 580 000 francs destiné au réaménagement du parc Gourgas et son extension côté rue Gourgas, sis sur les parcelles Nos 352, 354, 355, 356, feuille 20 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriétés privées de la Ville de Genève, et la parcelle N° 3468, feuille 17 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, domaine public de la Ville de Genève;
–	un crédit de 500 000 francs destiné au remplacement des jeux dans le cadre du réaménagement du parc Gourgas;
–	un crédit de 300 000 francs destiné au remplacement des W.-C. publics provisoires dans le cadre du réaménagement du parc Gourgas;
–	un crédit de 80 000 francs destiné à l’installation, dans un édicule existant, d’un dépôt pour les besoins de la Maison de quartier de la Jonction;
–	un crédit de 536 000 francs destiné à la reconstruction du réseau d’assainissement public (eaux usées/eaux pluviales), liée à l’extension du parc Gourgas sur un tronçon de la rue Gourgas.

item_description: Réaménagenment du parc Gourgas et installation d'un dépôt à la Maison de quartier de la Jonction


item_title: Proposition du Conseil administratif du 25 juin 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit d’étude de 300 000 francs destiné à l’étude de la rénovation du bâtiment Botanique III (Conservatoire et Jardin botaniques) situé 1, chemin de l’impératrice, 1292 Chambésy, parcelle N° 3917, feuille N° 85 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

item_description: Rénovation du bâtiment Botanique III (Conservatoire et Jardin botaniques)


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 25 juin 2008 en vue du bouclement de huit crédits d’étude et de construction terminés avec l’ouverture d’un crédit complémentaire de 3 221 535,74 francs, composé:
I	d’un crédit complémentaire d’un montant de 3 221 535,74 francs destiné à couvrir les hausses conjoncturelles et contractuelles de six crédits de construction terminés;
II	de deux crédits d’étude, l’un non suivi de réalisation, l’autre abandonné, sans demande de crédit complémentaire.

item_description: Bouclement de huit crédits d’étude et de construction terminés


item_title: Proposition du Conseil administratif du 25 juin 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit net de 1 319 000 francs, déduction faite de la participation de l’Etat de Genève de 214 000 francs représentant la part de subvention cantonale au réseau d’assainissement de la Ville de Genève, soit un montant brut de 1 533 000 francs, destiné à la réalisation du réseau public d’assainissement du chemin Eugène-Rigot.

item_description: Réalisation du réseau public d'assainissement du chemin Eugène-Rigot


item_title: Proposition du Conseil administratif du 18 juin 2008 en vue de l’ouverture d’un crédit net de 735 500 francs, déduction faite d'une participation du Fonds cantonal d’assainissement des eaux de 123 920 francs, soit un montant brut de 859 420 francs, destiné à la réalisation du réseau public d’assainissement des eaux du nant de Cayla.

item_description: Réalisation du réseau public d’assainissement des eaux du nant de Cayla


item_title: Motion du 24 juin 2008 de M. Grégoire Carasso, Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann et Marguerite Contat Hickel: «Securitas: plus d'affaires avec des taupes».


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 18 juin 2008 en vue de l’ouverture d’un crédit destiné à la finalisation du catalogage rétrospectif des collections des bibliothèques scientifiques de la Ville de Genève, soit :
–	un crédit de 4 800 000 francs pour la variante 1;
–	un crédit de 6 200 000 francs pour la variante 2;
–	un crédit de 10 000 000 de francs pour la variante 3.

item_description: Ouverture d’un crédit destiné à la finalisation du catalogage rétrospectif des collections des bibliothèques scientifiques (3 variantes)

item_result: Renvoi à la commission des arts et de la culture.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 11 juin 2008 en vue du bouclement du crédit de 40 200 francs destiné à l’accroissement de la capacité d’accueil du restaurant scolaire de l’école Micheli-du-Crest, avec l’ouverture d’un crédit complémentaire de 2311,83 francs.

item_description: Bouclement du crédit destiné à l'accroissement de la capacité d'accueil du restaurant scolaire de l'école Micheli-du-Crest


item_title: Question écrite du 24 juin 2008 de Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, MM. Mathias Buschbeck et Miguel Limpo: «Pont des Délices: cyclistes, attention à la promotion du vélo!»

item_description: Pont des Délices : cyclistes, attention à la promotion du vélo

item_status: au CA

item_result: Déposée.


item_title: Question écrite du 24 juin 2008 de Mme Christine Camporini: «Engagement d'apprentis».

item_description: Engagement d'apprentis


item_title: Projet de délibération du 27 avril 2017 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Modification du règlement d’application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d’apprentissage en ville de Genève».

item_description: Rapport: Modification du règlement d’application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d’apprentissage en ville de Genève

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Pétition: «Pour de meilleures conditions de stationnement des vélos».

item_description: Rapport: Pour de meilleures conditions de stationnement des vélos


item_title: Motion du 24 juin 2008 de Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sophie de Weck Haddad, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, MM. Eric Rossiaud, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis et Miguel Limpo: «Pour des écoquartiers participatifs!» (Rapport M-822 A.)

item_description: Pour des écoquartiers participatifs


item_title: Motion du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Patrick Baud-Lavigne, Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Olivier Tauxe, Mmes Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann et Catherine Buchet-Harder: «Pour des ASM qui s'identifient!»

item_description: Pour des ASM qui s'identifient


item_title: Motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Pour une ville verte de qualité!»

item_description: Pour une ville verte de qualité


item_title: Motion du 24 juin 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Laetitia Guinand, MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Une ville mieux éclairée est une ville plus sûre».


item_title: Motion du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Christian Lopez Quirland, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Isabelle Brunier, Véronique Paris, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Annina Pfund et Silvia Machado: «Pour que Genève roule sans perdre la boule (dangers pour les cyclistes)!»


item_title: Motion du 24 juin 2008 de Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Véronique Paris, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Annina Pfund, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Patrick Baud-Lavigne et Jean-Louis Fazio: «Des ateliers pour les artistes attribués et gérés d'une façon plus juste et égalitaire». (Rapport M-817 A.)

item_description: Ateliers pour artistes attribués et gérés de façon plus juste et égalitaire


item_title: Motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Très petites entreprises, petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries: créons des hôtels d'entreprises pour faciliter leur éclosion!»

item_description: Créons des hôtels d'entreprises pour faciliter leur éclosion


item_title: Motion du 24 juin 2008 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Alpha Dramé, Yves de Matteis, Miguel Limpo, Eric Rossiaud et Gilles Garazi: «Durban II et Genève».

item_description: Durban II et Genève


body_key: BL

item_title: Aktualisierung der Neobiotastrategie

item_language: de


item_title: Motion du 10 juin 2008 de M. Simon Brandt, Mmes Anne-Marie Gisler, Particia Richard, Nathalie Fontanet, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Jean-Charles Lathion et Mme Anne Carron-Cescato: «Maintenons le site artisanal du Vélodrome».


item_title: Motion du 26 mai 2008 de MM. Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Patrick Baud-Lavigne, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Isabelle Brunier et Christiane Olivier: «Nuit des musées».

item_description: Nuit des musées

item_result: Reportée.


item_title: Résolution du 13 novembre 2018 de MM. Eric Bertinat, Pierre Scherb et Didier Lyon: «Pour que la Cour des comptes procède à l’audit des comptes de la Ville de Genève pour ces trois prochaines années».

item_description: Rapport: Pour que la Cour des comptes procède à l’audit des comptes de la Ville de Genève pour ces trois prochaines années


item_title: Motion du 26 mai 2008 de Mmes Patricia Richard, Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Grégory Baud, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Pour un meilleur dialogue Ville-commerçants lors de travaux et d'aménagements».


item_title: Motion du 26 mai 2008 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Christine Camporini, Anne-Marie Gisler, Catherine Gaillard, MM. Mathias Buschbeck et Gérard Deshusses: «Cartes journalières CFF (ter)».

item_description: Cartes journalières CFF (ter)


item_title: Motion du 26 mai 2008 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Patrick Baud-Lavigne, Jean-louis Fazio, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Diana Duarte Rizzolio et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour un site internet qui nous parle!»

item_description: Pour un site internet qui nous parle


item_title: Pétition: «Pour une place du Rhône esthétique, conviviale, accueillante et sûre».

item_description: Rapport: Pour une place du Rhône esthétique, conviviale, accueillante et sûre


item_title: Motion du 26 mai 2008 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Annina Pfund, Silvia Machado, Mary Pallante, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Christiane Olivier: «De la mobilité douce pour nos fêtes».

item_description: De la mobilité douce pour nos fêtes


item_title: Projet d'arrêté du 26 mai 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann et M. Pierre Rumo: «Etablissements publics propriété de la Ville de Genève».


item_title: Résolution du 20 mai 2008 de MM. Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Fabienne Aubry-Conne, Florence Kraft-Babel et Danièle Magnin: «Pour que le CEVA soit bien intégré dans la cité».

item_description: Pour que CEVA soit bien intégré dans la cité


item_title: Motion du 21 mai 2008 de MM. Jean-Louis Fazio, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Christiane Olivier, Martine Sumi, Vera Figurek, M. Christian Zaugg, Mmes Sophie de Weck Haddad, Sandrine Burger, Alexandra Rys, MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Alexis Barbey, Mmes Laetitia Guinand, Danièle Magnin, Catherine Buchet-Harder et M. Jacques Hämmerli: «Gouverner c'est prévoir: pour une crèche du Lac répondant aux besoins du quartier!»


item_title: Motion du 21 mai 2008 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Silvia Machado, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Mary Pallante, MM. Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland et Christophe Buemi: «Mieux informer sur les événements planifiés sur la plaine de Plainpalais».


item_title: Motion du 21 mai 2008 de Mmes Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Marie-Pierre Theubet, Anne Pictet et Catherine Gaillard: «Que Mottattom continue!»

item_description: Que Mottattom continue


item_title: Motion du 20 mai 2008 de Mme Vera Figurek et M. Christian Zaugg: «Pour répondre aux inquiétudes laissées sans suite des collaboratrices et collaborateurs du Musée d'art et d'histoire, un audit est demandé!»

item_description: Musée d'art et d'histoire, un audit est demandé     S U S P E N D U E


item_title: Projet d'arrêté du 21 mai 2008 de MM. Guy Dossan, Thierry Piguet, Pascal Rubeli, Mmes Odette Saez, Anne Moratti Jung et Salika Wenger: «Pour ne plus allonger la liste des objets en suspens».


item_title: Résolution du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli et Alexis Barbey: «Halte aux structures bicéphales à la tête des départements!»


item_title: Motion du 28 avril 2008 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Mary Pallante, MM. Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Thierry Piguet, Patrick Baud-Lavigne, Christophe Buemi et Gérard Deshusses: «Promotion du sport et de l'activité physique tous âges par des équipements sportifs de proximité».


item_title: Motion du 28 avril 2008 de Mmes Anne Pictet, Sandrine Burger et M. Alexandre Wisard: «FSC: pour une gestion exemplaire et durable de nos forêts».


item_title: Motion du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Adrien Genecand, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Christine Camporini, Anne-Marie Gisler et Patricia Richard: «Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde».


item_title: Motion du 23 avril 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une équitable répartition de la manne fiscale entre communes liées à la future réalisation du projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)».

item_description: Répartition de la manne fiscale entre communes liées au projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)


item_title: Motion du 23 avril 2008 de MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Lathion, Mmes Anne Carron-Cescato, Véronique Paris, Salika Wenger et Nicole Valiquer Grecuccio, intitulée : «Pitoëff: avant de frôler la catastrophe, une remise en forme s'impose!»

item_result: Urgence et motion acceptées.


item_title: Motion du 23 avril 2008 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek et M. Pierre Rumo: «Budgets et comptes annuels de la commune: l'équilibre impossible».


item_title: Projet d'arrêté du 28 avril 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeuses et nettoyeurs qui travaillent pour la Ville de Genève».


item_title:
Réponse du Conseil administratif à la résolution du 12 mars 2008
de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses,
Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne
Soutter, Mary Pallante, Silvia Machado et Annina Pfund, acceptée
par le Conseil municipal le 28 juin 2011, intitulée: «PUS et
PLQ: que fait-on de la culture?»

item_description: PUS et PLQ: que fait-on de la culture


body_key: BS

item_title: Infrastruktur für Schwimmunterricht an der Primarschule

item_category: Schreiben und schriftliche Beantwortung von Interpellationen (nach Departementen geordnet)


item_title: Erhöhung des Freibetrags für Stipendienbezügerinnen und -bezüger


item_title: Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter et Marie-France Spielmann: «Sur les pavés de la Vieille-Ville (zone piétonne)».


item_title: Motion du 12 mars 2008 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Alexis Barbey et Jean-Marc Froidevaux: «Pour la mise en place d'une véritable culture du contrôle en Ville de Genève et un renforcement de l'audit interne».

item_description: Contrôle en Ville de Genève et renforcement de l'audit interne


item_title: Motion du 12 mars 2008 de Mmes Maria Casares et Marie-France Spielmann: «Renouvelons le crédit de 300 000 francs permettant de venir en aide à de jeunes requérants en formation». (Rapport M-786 A.)

item_description: Renouvellement de l'aide à de jeunes requérants en formation


item_title: Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Véronique Paris, Martine Sumi, Annina Pfund et Mary Pallante: «Place des Nations: de l'eau et pas un gobelet!»


item_title: Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Véronique Paris et Martine Sumi: «Pour des étés plus rafraîchissants, des buvettes».


item_title: Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Christiane Olivier et Mary Pallante: «Pour une véritable politique de rues piétonnes».


item_title: Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Patrick Baud-Lavigne, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Annina Pfund et Mary Pallante: «De l'air à la place Dorcière!»

item_description: De l'air à la place Dorcière


item_title: Motion du 12 mars 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Thierry Piguet, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Mmes Martine Sumi, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Christiane Olivier, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Annina Pfund et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une mise en œuvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères». (Rapport M-781 A.)

item_description: Mise en œuvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères


item_title: Motion du 12 mars 2008 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Georges Queloz, Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Laetitia Guinand et Linda de Coulon: «Pour des débats de qualité et efficaces!»

item_description: Pour des débats de qualité et efficaces


item_title: Projet d'arrêté du 12 mars 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Respect des conditions d'exploitation des Cheneviers par les SIG et des compétences communales».


item_title: Projet d'arrêté du 12 mars 2008 de MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Maria Casares et Maria Pérez: «Modification du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol».

item_description: Modification du règlement général des PUS


item_title: Pétition: «Nuisances à la rue Henri-Blanvalet».

item_description: Rapport: Nuisances à la rue Henri-Blanvalet


item_title: Motion du 25 février 2008 de MM. Yves de Matteis, Gilles Garazi, Eric Rossiaud, Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Marie-Pierre Theubet, Sophie de Weck Haddad, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Andrienne Soutter, Martine Sumi, MM. Christian Lopez Quirland, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Pour une promotion du vélo à assistance électrique comme solution de remplacement au scooter et à la moto».

item_description: Promotion du vélo à assistance électrique


item_title: Motion du 25 février 2008 de Mme Salika Wenger, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Mme Nicole Valiquer Grecuccio et M. Mathias Buschbeck: «Pour la création d'un recueil systématique des règlements de la Ville de Genève».

item_description: Création d'un recueil systématique des règlements de la Ville de Genève


item_title: Motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle».


item_title: Motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».


item_title: Motion du 26 juin 2012 de Mmes Olga Baranova, Silvia Machado, MM. Stefan Kristensen, Luc Broch, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Des grillades pour toutes et tous, sans privilèges!»

item_description: Rapport: Des grillades pour toutes et tous, sans privilèges


item_title: Motion du 20 février 2008 de MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, Florence Kraft-Babel, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Alexis Barbey: «Sécurité informatique: connectons-nous à la réalité!»


item_title: Projet d'arrêté du 25 février 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Externalisations et privatisations».

item_description: Externalisations et privatisations


item_title: Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Christophe Buemi: «Pour l'exemption de toute taxe d'utilisation du domaine public lors de démarches d'expression citoyenne et/ou des associations à but non lucratif».

item_description: Exemption de taxe d'utilisation du domaine public


item_title: Motion de M. Roberto Broggini: «Pour une présentation du concept de l'éclairage public urbain».

item_description: Réponse: Pour une présentation du concept de l'éclairage public urbain

item_category: 10 Réponses du Conseil administratif


body_key: VD

item_title: Travaux routiers au service de la fluidité de tous les modes de transport en Terre-Sainte

item_description: La région de Terre-Sainte a bénéficié, à fin 2012, d'une modification importante de sa desserte en transports publics, avec une augmentation importante des prestations CFF ainsi que du réseau de bus. Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil un crédit d'investissement de 4'841'000 francs pour adapter le réseau routier cantonal à l'ensemble des utilisateurs, fluidifier le trafic et améliorer les correspondances assurées par les bus.

item_language: fr


item_title: Motion du 17 septembre 2007 de MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Mme Christine Camporini, MM. Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Mmes Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan et Patricia Richard: «Financement des toilettes publiques par la concession d'affichage».

item_description: Réponse: Financement des toilettes publiques par la concession d'affichage


item_title: Motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Béatrice Graf Lateo, Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. David Carrillo, Olivier Coste, René Grand, Jean-Louis Fazio, Roman Juon, David Metzger, Jean-Charles Rielle et Gilles Thorel, intitulée: «Pour un plan lumière en ville de Genève».

item_description: Réponse: Pour un plan lumière en ville de Genève


item_title: Question écrite du 7 novembre 2007 de MM. Simon Brandt et Olivier Fiumelli: «Voyages officiels ou tourisme officieux?»

item_description: Réponse: Voyages officiels ou tourisme officieux


item_title: Question écrite du 26 février 2007 de M. Simon Brandt: «Quels critères pour les achats de véhicules de service?»

item_description: Réponse: Quels critères pour les achats de véhicules de service


item_title: Pétition: «Contre la suppression de places de stationnement dans le quartier Délices-Saint-Jean».

item_description: Rapport: Suppression de places de stationnement dans le quartier Délices-Saint-Jean


item_title: Fonctionnement des centres de dépistage du Covid-19

item_description: En réponse à une question du député Hadrien Buclin, le Conseil d’Etat indique suivre de près l’activité des centres de dépistage afin d’adapter la capacité de tests en fonction de l’évolution épidémique sur le canton. La problématique des temps d’attente pour bénéficier de prélèvements et obtenir des résultats ainsi que les conditions de travail du personnel impliqué sont une préoccupation constante du Conseil d’Etat. Il met tout en œuvre pour répondre de manière efficace à la demande dans un contexte épidémique qui change extrêmement rapidement.


item_title: Question écrite de M. Pierre Rumo: «Bilan des bennes à sable pour les animaux de compagnie».

item_description: Réponse: Bennes à sable pour animaux


item_title: Projet de réponse à la motion M-601 du 15 février 2006 de MM. Pierre Maudet, Marc Dalphin, Mmes Florence Kraft-Babel, Vera Figurek, M. François Gillioz, Mme Nelly Hartlieb, MM. Pascal Rubeli, Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Vincent Schaller, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Guy Dossan et Mme Annina Pfund, intitulée : «Pour une prise en charge équitable des frais des locaux des écoles de musique officielles genevoises». (Rapport M-601 A.)

item_description: Réponse: Locaux des écoles de musique officielles


item_title: Motion du 18 janvier 2006 de Mmes Martine Sumi-Viret, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Nicole Valiquer Grecuccio: «Mieux gérer les eaux de pluie: Genève a un rôle pionnier international à jouer». (Rapport M-577 A.)

item_description: Réponse: Gestion des eaux de pluie


item_title: Pétition: «Contre la suppression des prestations sociales municipales complémentaires à l'AVS».

item_description: Rapport: Contre la suppression des prestations sociales municipales complémentaires à l'AVS


item_title: Proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2006 en vue de la désaffectation du domaine public et son incorporation au domaine privé de la Ville de Genève d’une partie de la parcelle N° dp 4645, section Petit-Saconnex, rue de la Poterie, d’une surface d’environ 562 m2 et de la constitution de servitudes de passage public et d’usage de balcons grevant la parcelle N° 5214, section Petit-Saconnex, ainsi formée.

item_description: Rapport: Désaffectation du domaine public rue de la Poterie

item_status: Accepté/e

item_result: Arrêté accepté.


item_title: Motion du 6 novembre 2007 de Mmes Vera Figurek, Florence Kraft-Babel, Laetitia Guinand, Salika Wenger, Anne Carron-Cescato, Véronique Paris, Maria Pérez, MM. Thierry Piguet, Jacques Hämmerli et Jean-Charles Lathion: «Pour que le projet BAC ne soit pas un champ de ruines sur l'art contemporain». (Rapport M-724 A/B.)

item_description: Rapport: Pour que le projet BAC ne soit pas un champ de ruines sur l'art contemporain

item_result: Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 19 mars 2008, sur demande du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de l’approbation du projet de plan de site N° 29589-199, situé entre l'avenue Beau-Séjour et le chemin Thury (modification partielle du plan de site Roseraie – Beau-Séjour N° 29184 et son règlement, adoptés par le Conseil d’Etat le 5 mars 2003).

item_description: Rapport: Plan entre l'avenue Beau-Séjour et le chemin Thury

item_result: Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté.


body_key: SG

item_title: Wie wird die Strategie der St.Galler Spitalverbunde nun konkret umgesetzt?


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 21 novembre 2007 en vue de l’ouverture d’un crédit de 2 189 790 francs, déduction faite d'une participation du Fonds cantonal d’assainissement des eaux de 45 100 francs, soit un montant brut de 2 234 890 francs, destiné:
1.	Rue Chabrey. Travaux de modération de trafic, d'aménagement d'espaces publics, d'entretien de chaussées et d'assainissement des eaux;
2.	Rue de l’Athénée. Travaux de modération de trafic, d'aménagement d'espaces publics et d'entretien de chaussées;
3 	Avenue de la Roseraie. Travaux de modération de trafic, d'aménagement d'espaces publics et d'entretien de chaussées;
4.	Rue du Fossé-Vert. Travaux de modération de trafic, d'aménagement d'espaces publics et d'entretien de chaussées;
5.	Quartier Soubeyran, soit la rue résidentielle située entre l'avenue Ernest-Pictet et l'avenue De-Luserna, le chemin de Villars, l’avenue Ernest-Pictet, la rue Edouard-Rod, l’avenue Soret. Travaux de modération de trafic, d'aménagement d'espaces publics et d'entretien de chaussées.

item_description: Rapport: Divers travaux de modération de trafic, d'aménagement d'espaces publics, d'entretien de chaussées et d'assainissement des eaux

item_result: Arrêtés acceptés.


item_title: Motion du 20 mars 2013 de Mmes Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Relations de la BCGe avec Cuba».

item_description: Rapport: Relations de la BCGe avec Cuba

item_result: Reportés.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 26 septembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 350 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études à engager pour les projets inscrits au 3e plan financier d'investissement (PFI) 2008-2019, pour l'année 2008.

item_description: Rapport: Crédit de préétudes et d'études du 3e PFI 2008-2019


item_title: Pétition: «Pour le maintien des prestations municipales versées aux rentiers AVS/AI relevant de l'OCPA».

item_description: Rapport: Pour le maintien des prestations municipales versées aux rentiers AVS/AI relevant de l'OCPA


item_title: Résolution de MM. Pierre Maudet, Michel Ducret, Alain Fischer, René Winet, Mmes Claudine Gachet et Catherine Hämmerli-Lang: «Compagnie 1602 aux Casemates: ne tirons pas l'échelle sans discuter!»

item_description: Rapport: Compagnie 1602 aux Casemates: ne tirons pas l'échelle sans discuter!


item_title: Motion du 27 novembre 2007 de M. Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, Catherine Gaillard et Anne Moratti Jung: «Artamis, ça se précise!» (Rapport M-742 A.)

item_description: Rapport: Artamis, ça se précise

item_result: Motion amendée par la commission acceptée.


item_title: Motion du 17 septembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Mme Nathalie Fontanet: «Une ville plus éclairée est une ville plus sûre».

item_description: Rapport: Une ville plus éclairée est une ville plus sûre

item_status: Refusé/e

item_result: Motion refusée.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 916 000 francs destiné à des travaux de transformation et d’aménagement d’un dépôt pour le stockage des archives municipales dans les anciens locaux de Swisscom situés au 38, boulevard Georges-Favon, parcelle N° 578-DDP2734, feuille N° 32, commune de Genève-Plainpalais.

item_description: Rapport: Transformation et aménagement d’un dépôt dans les anciens locaux Swisscom


item_title: Proposition du Conseil administratif du 21 mai 2008 en vue de l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 900 000 francs affecté au soutien à la production et à la diffusion cinématographique.

item_description: Rapport: Crédit supplémentaire pour le soutien à la création cinématographique

item_result: Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 11 juin 2008 en vue d’exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 1128 et ses dépendances dans les parcelles Nos 1104, 1125 et 1127 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, sise chemin de la Petite-Boissière 18, par MM. Jean-Louis Crochet et Jean-Jacques Ardizio aux époux Corinne Rogers-Boccard et Timothy Rogers pour le prix de 1 950 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).

item_description: Droit de préemption chemin de la Petite-Boissière 18

item_result: Arrêté amendé et accepté.


item_title: Consultation fédérale: modèle d'annualisation du temps de travail pour les entreprises dans les domaines du conseil, de l'audit et de la fiducie

item_description: La consultation fédérale portant sur la révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2) vise principalement à introduire, dans un nouvel article, une règle permettant aux personnes qui exercent leurs activités dans certaines entreprises de prestations de services (domaines du conseil, de I’audit et de la fiducie) et qui assument une fonction de supérieure hiérarchique ou de spécialiste, d’être occupées sous certaines conditions selon un modèle d’annualisation du temps de travail. Considérant que l’assouplissement proposé vise un secteur d’activité bien spécifique ainsi qu’une catégorie de travailleurs clairement délimités, le Conseil d’Etat peut souscrire à l’introduction de cette nouvelle disposition, la reconnaissance d’un nouveau modèle d’horaire de travail étant susceptible de procurer aux personnes concernées une flexibilité pouvant s’avérer bienvenue, voire un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée selon les cas. Le Conseil d’Etat fait néanmoins part d’un certain nombre de questions et de doutes relatifs au projet. Il insiste en particulier sur le fait que les assouplissements prévus doivent être accompagnés d’un renforcement de la protection de la santé des personnes concernées.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 11 juin 2008 en vue de mettre en œuvre un nouveau règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève.

item_description: Nouveau règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève.

item_result: Renvoi à la commission du logement.


item_title: Résolution du 20 mai 2008 de MM. Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Fabienne Aubry-Conne, Florence Kraft-Babel et Danièle Magnin: «Pour que le CEVA soit bien intégré dans la cité».

item_description: Pour que CEVA soit bien intégré dans la cité


item_title: Proposition du Conseil administratif du 28 mai 2008 en vue de l’ouverture d’un crédit de 28 299 000 francs destiné à la participation de la Ville de Genève aux travaux d’assainissement du site de l’ancienne usine à gaz de la Coulouvrenière.

item_description: Participation de la Ville de Genève aux travaux d’assainissement du site de l’ancienne usine à gaz de la Coulouvrenière (Artamis)

item_result: Renvoi à la commission des travaux.


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 28 mai 2008 en vue de l’ouverture de crédits pour un montant net total de 14 081 000 francs:
–	pour un montant net de 10 428 000 francs destiné aux travaux d’aménagement et de réfection du domaine public municipal, liés à la déviation des lignes de trolleybus, nécessitée par la nouvelle ligne de tramway Cornavin-Onex-Bernex;
–	pour un montant net de 3 653 000 francs, déduction faite d’une participation de l’Etat de Genève de 590 000 francs, destiné à la construction et rénovation d’un réseau de collecteurs, situé sur la Ville de Genève, liées à la déviation des lignes de trolleybus nécessitée par la nouvelle ligne de tramway Cornavin-Onex-Bernex, soit un montant brut de 4 243 000 francs.

item_description: Déviation des lignes de trolleybus pour la nouvelle ligne de tramway Cornavin-Onex-Bernex


item_title: Résolution du 21 janvier 2008 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Lathion et Gérard Deshusses: «Pas de courriers anonymes!»

item_description: Pas de courriers anonymes


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 28 mai 2008 en vue de l’ouverture de crédits pour un montant net total de 44 815 000 francs:
a)	pour un montant net de 25 558 000 francs destiné aux travaux d’aménagement et de réfection du domaine public municipal, liés à la nouvelle ligne de tramway Cornavin-Onex-Bernex;
b)	pour un montant net de 8 146 000 francs, déduction faite de la participation de l’Etat de Genève de 1 288 000 francs, destiné à la construction et rénovation du réseau de collecteurs situé sur le territoire de la Ville de Genève, liées à la nouvelle ligne de tramway Cornavin-Onex-Bernex, soit un montant brut de 9 434 000 francs;
c)	pour un montant net de 7 551 000 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à la démolition et reconstruction des ponts de l’Ile et à la réfection et au renforcement du pont de Saint-Georges, liés à la nouvelle ligne de tramway Cornavin-Onex-Bernex;
d)	pour un montant net de 3 560 000 francs, déduction faite de la participation de l’Etat de Genève de 1 289 460 francs, destiné à la réfection du collecteur Bel-Air situé entre le quai de la Poste et la partie amont du pont de l’Ile, liée à la réfection des ponts de l’Ile, soit un montant brut de 4 849 460 francs.

item_description: Divers travaux liés à la nouvelle ligne de tramway Cornavin-Onex-Bernex


item_title: Motion du 11 juin 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Florence Kraft-Babel, MM. Alexis Barbey, Jean Sanchez et Jean-Marc Froidevaux: «Des vins et des produits genevois pendant les manifestations organisées et/ou subventionnées par la Ville».


item_title: Motion du 11 juin 2008 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann et M. Mathias Buschbeck: «Relions la Maison de quartier de Saint-Jean au quartier des Charmilles».


item_title: Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».


item_title: Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Maria Casares, M. Pierre Rumo, Mme Anne Carron-Cescato, MM. Jean-Charles Lathion, Yves de Matteis, Mme Marie-Pierre Theubet et M. Jacques Baud: «Afin que le Théâtre Pitoëff redevienne un théâtre». (Rapport M-810 A.)


item_title: Motion du 10 juin 2008 de M. Simon Brandt, Mmes Anne-Marie Gisler, Particia Richard, Nathalie Fontanet, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Jean-Charles Lathion et Mme Anne Carron-Cescato: «Maintenons le site artisanal du Vélodrome».

item_result: Urgence refusée.


item_title: Pétition: «Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne».

item_result: Renvoi à la commission des pétitions.


item_title: Pétition: «Amélioration des conditions de stationnement dans le quartier de la Jonction».


item_title: Pétition: «Pour l'installation de jeux du type de ceux de Baby-Plage».


item_title: Pétition: «Pour la sauvegarde du Chapiteau de la brocante et de l'antiquité sur la plaine de Plainpalais».

item_description: Sauvegarde du Chapiteau de la brocante et de l'antiquité sur la plaine de Plainpalais


item_title: Sicherheit an Baselbieter Schulen: Notfall-App


item_title: Motion du 21 mai 2008 de MM. Jean-Louis Fazio, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Christiane Olivier, Martine Sumi, Vera Figurek, M. Christian Zaugg, Mmes Sophie de Weck Haddad, Sandrine Burger, Alexandra Rys, MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Alexis Barbey, Mmes Laetitia Guinand, Danièle Magnin, Catherine Buchet-Harder et M. Jacques Hämmerli: «Gouverner c'est prévoir: pour une crèche du Lac répondant aux besoins du quartier!»


item_title: Motion du 21 mai 2008 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Silvia Machado, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Mary Pallante, MM. Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland et Christophe Buemi: «Mieux informer sur les événements planifiés sur la plaine de Plainpalais».


item_title: Motion du 21 mai 2008 de Mmes Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Marie-Pierre Theubet, Anne Pictet et Catherine Gaillard: «Que Mottattom continue!»

item_description: Que Mottattom continue


item_title: Motion du 20 mai 2008 de Mme Vera Figurek et M. Christian Zaugg: «Pour répondre aux inquiétudes laissées sans suite des collaboratrices et collaborateurs du Musée d'art et d'histoire, un audit est demandé!»

item_description: Musée d'art et d'histoire, un audit est demandé     S U S P E N D U E


item_title: Résolution du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli et Alexis Barbey: «Halte aux structures bicéphales à la tête des départements!»


item_title: Résolution du 22 avril 2008 de MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez et Marie-France Spielmann: «Ne touchons pas à nos parcs!»

item_description: Extension de l'OMC et protection des parcs


item_title: Motion du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Jean-Charles Lathion et Pascal Rubeli: «Désinvestissons pour réduire la dette».

item_description: Désinvestissons pour réduire la dette


item_title: Motion du 28 avril 2008 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Mary Pallante, MM. Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Thierry Piguet, Patrick Baud-Lavigne, Christophe Buemi et Gérard Deshusses: «Promotion du sport et de l'activité physique tous âges par des équipements sportifs de proximité».


item_title: Motion du 28 avril 2008 de Mmes Anne Pictet, Sandrine Burger et M. Alexandre Wisard: «FSC: pour une gestion exemplaire et durable de nos forêts».


item_title: Motion du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Adrien Genecand, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Christine Camporini, Anne-Marie Gisler et Patricia Richard: «Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde».


item_title: Motion du 23 avril 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une équitable répartition de la manne fiscale entre communes liées à la future réalisation du projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)».

item_description: Répartition de la manne fiscale entre communes liées au projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)


item_title: Motion du 23 avril 2008 de MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Lathion, Mmes Anne Carron-Cescato, Véronique Paris, Salika Wenger et Nicole Valiquer Grecuccio, intitulée : «Pitoëff: avant de frôler la catastrophe, une remise en forme s'impose!»


item_title: Motion du 23 avril 2008 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek et M. Pierre Rumo: «Budgets et comptes annuels de la commune: l'équilibre impossible».


item_title: Projet d'arrêté du 28 avril 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeuses et nettoyeurs qui travaillent pour la Ville de Genève».

item_result: Reporté.


item_title:
Réponse du Conseil administratif à la résolution du 12 mars 2008
de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses,
Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne
Soutter, Mary Pallante, Silvia Machado et Annina Pfund, acceptée
par le Conseil municipal le 28 juin 2011, intitulée: «PUS et
PLQ: que fait-on de la culture?»

item_description: PUS et PLQ: que fait-on de la culture


item_title: Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter et Marie-France Spielmann: «Sur les pavés de la Vieille-Ville (zone piétonne)».


item_title: Motion du 12 mars 2008 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Alexis Barbey et Jean-Marc Froidevaux: «Pour la mise en place d'une véritable culture du contrôle en Ville de Genève et un renforcement de l'audit interne».

item_description: Contrôle en Ville de Genève et renforcement de l'audit interne


item_title: Motion du 12 mars 2008 de Mmes Maria Casares et Marie-France Spielmann: «Renouvelons le crédit de 300 000 francs permettant de venir en aide à de jeunes requérants en formation». (Rapport M-786 A.)

item_description: Renouvellement de l'aide à de jeunes requérants en formation


item_title: Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Véronique Paris, Martine Sumi, Annina Pfund et Mary Pallante: «Place des Nations: de l'eau et pas un gobelet!»


item_title: Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Véronique Paris et Martine Sumi: «Pour des étés plus rafraîchissants, des buvettes».


item_title: Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Christiane Olivier et Mary Pallante: «Pour une véritable politique de rues piétonnes».


item_title: Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Patrick Baud-Lavigne, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Annina Pfund et Mary Pallante: «De l'air à la place Dorcière!»

item_description: De l'air à la place Dorcière


item_title: Question écrite du 15 septembre 2010 de M. Simon Brandt: «Où est passée la rénovation de la patinoire des Vernets?»

item_result: Déposée.


item_title: Simple question Valérie Zonca et consorts au nom Céline Misiego - Violences domestiques: Donner les moyens de passer un examen médico-légal à toutes et tous.


item_title: Motion du 12 mars 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Thierry Piguet, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Mmes Martine Sumi, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Christiane Olivier, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Annina Pfund et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une mise en œuvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères». (Rapport M-781 A.)

item_description: Mise en œuvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères

item_result: Reportée.


item_title: Motion du 12 mars 2008 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Georges Queloz, Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Laetitia Guinand et Linda de Coulon: «Pour des débats de qualité et efficaces!»

item_description: Pour des débats de qualité et efficaces


item_title: Projet d'arrêté du 12 mars 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Respect des conditions d'exploitation des Cheneviers par les SIG et des compétences communales».


item_title: Projet d'arrêté du 12 mars 2008 de MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Maria Casares et Maria Pérez: «Modification du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol».

item_description: Modification du règlement général des PUS


item_title: Pétition: «Non à la démolition de l'îlot Sillem-Grenade-Avenir».

item_description: Rapport: Non à la démolition de l'îlot Sillem-Grenade-Avenir

item_result: Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.


item_title: Motion du 25 février 2008 de MM. Yves de Matteis, Gilles Garazi, Eric Rossiaud, Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Marie-Pierre Theubet, Sophie de Weck Haddad, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Andrienne Soutter, Martine Sumi, MM. Christian Lopez Quirland, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Pour une promotion du vélo à assistance électrique comme solution de remplacement au scooter et à la moto».

item_description: Promotion du vélo à assistance électrique


item_title: Motion du 25 février 2008 de Mme Salika Wenger, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Mme Nicole Valiquer Grecuccio et M. Mathias Buschbeck: «Pour la création d'un recueil systématique des règlements de la Ville de Genève».

item_description: Création d'un recueil systématique des règlements de la Ville de Genève


item_title: Motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle».


item_title: Motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».


item_title: Motion du 20 février 2008 de MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, Florence Kraft-Babel, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Alexis Barbey: «Sécurité informatique: connectons-nous à la réalité!»


item_title: Projet d'arrêté du 25 février 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Externalisations et privatisations».

item_description: Externalisations et privatisations


item_title: Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Christophe Buemi: «Pour l'exemption de toute taxe d'utilisation du domaine public lors de démarches d'expression citoyenne et/ou des associations à but non lucratif».

item_description: Exemption de taxe d'utilisation du domaine public


item_title: Résolution du 26 mai 2008 de MM. Gérard Deshusses, Yves de Matteis, Grégoire Carasso, Christian Zaugg, Jean-Charles Lathion, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexis Barbey, Roland Crot, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Marguerite Contat Hickel, Anne Carron-Cescato, Danièle Magnin et Catherine Buchet-Harder: «Soutien à la journée mondiale de lutte contre le travail des enfants».

item_status: Classé/e

item_result: Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.


item_title: Projet d'arrêté du 10 juin 2008 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, MM. Roland Crot et Jacques Baud: «Crédit extraordinaire de 69 000 francs en faveur de Fonction: Cinéma pour le projecteur de la nouvelle salle, sise à la Maison des arts du Grütli».

item_description: Projecteur de la nouvelle salle sise à la Maison des arts du Grütli

item_result: Urgence acceptée. Arrêté accepté en troisième débat.


item_title: Motion du 10 juin 2008 de M. Alain de Kalbermatten, Mmes Anne Carron-Cescato, Anne-Marie Gisler, MM. Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Alexandre Wisard et Mme Marguerite Contat Hickel: «Eté 2008, pas d'enfants abandonnés dans la rue!» (Rapport M-808 A.)

item_result: Urgence acceptée. Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.


item_title: Question écrite du 7 novembre 2007 de MM. Simon Brandt et Olivier Fiumelli: «Voyages officiels ou tourisme officieux?»

item_description: Réponse: Voyages officiels ou tourisme officieux


item_title: Question écrite du 26 février 2007 de M. Simon Brandt: «Quels critères pour les achats de véhicules de service?»

item_description: Réponse: Quels critères pour les achats de véhicules de service


item_title: Question écrite de M. Pierre Rumo: «Bilan des bennes à sable pour les animaux de compagnie».

item_description: Réponse: Bennes à sable pour animaux


item_title: Projet d'arrêté de M. Pascal Holenweg: "Réduction du temps de travail de la fonction publique municipale".

item_description: Rapport: Réduction du temps de travail

item_result: Conclusions de la commission acceptées = arrêté refusé.


item_title: Projet de réponse à la motion M-601 du 15 février 2006 de MM. Pierre Maudet, Marc Dalphin, Mmes Florence Kraft-Babel, Vera Figurek, M. François Gillioz, Mme Nelly Hartlieb, MM. Pascal Rubeli, Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Vincent Schaller, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Guy Dossan et Mme Annina Pfund, intitulée : «Pour une prise en charge équitable des frais des locaux des écoles de musique officielles genevoises». (Rapport M-601 A.)

item_description: Réponse: Locaux des écoles de musique officielles


item_title: Motion du 18 janvier 2006 de Mmes Martine Sumi-Viret, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Nicole Valiquer Grecuccio: «Mieux gérer les eaux de pluie: Genève a un rôle pionnier international à jouer». (Rapport M-577 A.)

item_description: Réponse: Gestion des eaux de pluie


item_title: Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Monique Cahannes, Sarah Klopmann, MM. Mathias Buschbeck et Pierre Rumo: «L'aménagement du triangle de Villereuse avant la fin du troisième millénaire». (Rapport M-470 A.)

item_description: Réponse: L'aménagement du triangle de Villereuse avant la fin du troisième millénaire

item_result: Pris acte.


item_title: Motion de M. Michel Ducret: «Faut-il un «city manager» pour Genève ?» (Rapport M-173 A.)

item_description: Réponse: Faut-il un «city manager» pour Genève?


item_title: Motion du 27 novembre 2007 de M. Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, Catherine Gaillard et Anne Moratti Jung: «Artamis, ça se précise!» (Rapport M-742 A.)

item_description: Rapport: Artamis, ça se précise


item_title: Motion du 17 septembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Mme Nathalie Fontanet: «Une ville plus éclairée est une ville plus sûre».

item_description: Rapport: Une ville plus éclairée est une ville plus sûre


item_title: Proposition du Conseil administratif du 2 avril 2008, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29665-206, qui prévoit la construction de bâtiments de logements sur 11 parcelles situées entre l’avenue de Joli-Mont et l’avenue de Riant-Parc, feuille 58 du cadastre de la ville de Genève.

item_description: Rapport: Plan localisé de quartier entre l’avenue de Joli-Mont et l’avenue de Riant-Parc

item_result: Arrêté accepté.


item_title: Motion du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Jean-Charles Lathion et Pascal Rubeli: «Désinvestissons pour réduire la dette».

item_description: Désinvestissons pour réduire la dette


item_title: Proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 916 000 francs destiné à des travaux de transformation et d’aménagement d’un dépôt pour le stockage des archives municipales dans les anciens locaux de Swisscom situés au 38, boulevard Georges-Favon, parcelle N° 578-DDP2734, feuille N° 32, commune de Genève-Plainpalais.

item_description: Rapport: Transformation et aménagement d’un dépôt dans les anciens locaux Swisscom


item_title: Proposition du Conseil administratif du 21 mai 2008 en vue de l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 900 000 francs affecté au soutien à la production et à la diffusion cinématographique.

item_description: Rapport: Crédit supplémentaire pour le soutien à la création cinématographique

item_result: Premier et deuxième débats. Le troisième débat aura lieu le 23 juin 2008.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 21 mai 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 5 750 832 francs destiné à financer le versement de primes et de participations à l'assurance maladie du personnel de la Ville de Genève.

item_description: Versement de primes et de participations à l'assurance maladie du personnel de la Ville de Genève

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 14 mai 2008, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, et des communes de Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy (création de zones diverses et abrogation d’une zone de développement 4B protégée, selon le plan 29650-27-228-309-530-534) pour le site central des organisations internationales «le Jardin des Nations».

item_description: Modification des limites de zones pour le Jardin des Nations

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_title: Motion du 26 mai 2008 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Annina Pfund, Silvia Machado, Mary Pallante, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Christiane Olivier: «De la mobilité douce pour nos fêtes».

item_description: De la mobilité douce pour nos fêtes

item_result: Annoncée.


item_title: Aide à domicile: projet de révision de la loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale

item_description: En réponse à l’interpellation de la députée Isabelle Freymond, le Conseil d’Etat observe que le système actuel assure les prestations d’aide à domicile à un coût raisonnable, mais qu’il ne permet pas toujours de conserver son personnel privé de ménage lorsque la situation financière se péjore. Dans le cadre d’une réflexion plus large sur l’aide à domicile menée actuellement par le Département de la santé et de l’action sociale, le Conseil d’Etat proposera prochainement au Grand Conseil un projet de révision de la loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale étendant le champ d’application de l’aide individuelle à la couverture des charges salariales du personnel de ménage privé.


item_title: Motion du 21 janvier 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Mathias Buschbeck, Olivier Fiumelli, Christian Zaugg, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Catherine Buchet-Harder: «Pour une Maison du vélo à Genève».

item_description: Pour une Maison du vélo à Genève

item_result: Renvoi à la commission Agenda 21.


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 30 avril 2008 en vue du bouclement de 11 crédits d’étude, de préétude et de construction terminés, avec l’ouverture d’un crédit complémentaire de 127 722,14 francs, composé:
I.	d’un montant de 107 464,09 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de deux crédits de réalisation terminés;
II.	d’un montant de 10 747,55 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires d’un crédit d’étude non suivi de réalisation;
III.	d’un montant de 9 510,50 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de deux crédits d’étude dont le crédit de travaux a déjà été bouclé;
de six crédits d’étude, non suivis de réalisation, non utilisés ou abandonnés, représentant un montant total voté de 942 205 francs moins une dépense cumulée de 105 150,80 francs, sans demande de crédit complémentaire.

item_description: Bouclement de 11 crédits d’études, de préétudes et de construction terminés


item_title: Proposition du Conseil administratif du 23 avril 2008 en vue du bouclement du crédit extraordinaire de 80 000 francs destiné à développer l’information, la consultation et la participation de la population aux projets de la municipalité, voté par le Conseil municipal le 12 septembre 1995.

item_description: Bouclement du crédit destiné à développer l’information, la consultation et la participation de la population aux projets de la municipalité


item_title: Question écrite du 21 mai 2008 de M. Simon Brandt : «Etat des lieux des crédits complémentaires».


item_title: Question écrite du 21 mai 2008 de M. Simon Brandt intitulée: «Frais de bouche du département des constructions et de l'aménagement».


item_title: Question écrite du 21 mai 2008 de Mme Diana Duarte Rizzolio : «Quelle politique pour la gestion et l'entretien des œuvres du FMAC dans l'espace public ?».


item_title: Résolution du 21 janvier 2008 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Lathion et Gérard Deshusses: «Pas de courriers anonymes!»

item_description: Pas de courriers anonymes

item_result: Résoluttion acceptée.


item_title: Résolution du 26 mai 2008 de MM. Gérard Deshusses, Yves de Matteis, Grégoire Carasso, Christian Zaugg, Jean-Charles Lathion, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexis Barbey, Roland Crot, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Marguerite Contat Hickel, Anne Carron-Cescato, Danièle Magnin et Catherine Buchet-Harder: «Soutien à la journée mondiale de lutte contre le travail des enfants».


body_key: CHE

item_title: Rückführungen auf dem Seeweg: Stand und Möglichkeiten des Vollzugs


item_title: Résolution du 20 mai 2008 de MM. Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Fabienne Aubry-Conne, Florence Kraft-Babel et Danièle Magnin: «Pour que le CEVA soit bien intégré dans la cité».

item_description: Pour que CEVA soit bien intégré dans la cité

item_result: Urgence refusée.


item_title: Projet d'arrêté du 26 mai 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann et M. Pierre Rumo: «Etablissements publics propriété de la Ville de Genève».

item_result: Annoncé.


item_title: Projet d'arrêté du 21 mai 2008 de MM. Guy Dossan, Thierry Piguet, Pascal Rubeli, Mmes Odette Saez, Anne Moratti Jung et Salika Wenger: «Pour ne plus allonger la liste des objets en suspens».


item_title: Motion du 26 mai 2008 de MM. Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Patrick Baud-Lavigne, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Isabelle Brunier et Christiane Olivier: «Nuit des musées».

item_description: Nuit des musées


item_title: Motion du 26 mai 2008 de Mmes Patricia Richard, Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Grégory Baud, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Pour un meilleur dialogue Ville-commerçants lors de travaux et d'aménagements».


item_title: Motion du 26 mai 2008 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Christine Camporini, Anne-Marie Gisler, Catherine Gaillard, MM. Mathias Buschbeck et Gérard Deshusses: «Cartes journalières CFF (ter)».

item_description: Cartes journalières CFF (ter)


item_title: Motion du 26 mai 2008 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Patrick Baud-Lavigne, Jean-louis Fazio, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Diana Duarte Rizzolio et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour un site internet qui nous parle!»

item_description: Pour un site internet qui nous parle


item_title: Pétition: «Poursuite des activités de l'Association LeCafé dans de nouveaux locaux».

item_description: Rapport: Poursuite des activités de l'Association LeCafé

item_result: Conclusion de la commission acceptées = pétition classée.


item_title: Motion du 21 mai 2008 de MM. Jean-Louis Fazio, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Christiane Olivier, Martine Sumi, Vera Figurek, M. Christian Zaugg, Mmes Sophie de Weck Haddad, Sandrine Burger, Alexandra Rys, MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Alexis Barbey, Mmes Laetitia Guinand, Danièle Magnin, Catherine Buchet-Harder et M. Jacques Hämmerli: «Gouverner c'est prévoir: pour une crèche du Lac répondant aux besoins du quartier!»


item_title: Motion du 21 mai 2008 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Silvia Machado, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Mary Pallante, MM. Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland et Christophe Buemi: «Mieux informer sur les événements planifiés sur la plaine de Plainpalais».


item_title: Motion du 21 mai 2008 de Mmes Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Marie-Pierre Theubet, Anne Pictet et Catherine Gaillard: «Que Mottattom continue!»

item_description: Que Mottattom continue


item_title: Motion du 20 mai 2008 de Mme Vera Figurek et M. Christian Zaugg: «Pour répondre aux inquiétudes laissées sans suite des collaboratrices et collaborateurs du Musée d'art et d'histoire, un audit est demandé!»

item_description: Musée d'art et d'histoire, un audit est demandé     S U S P E N D U E

item_result: Urgence retirée.


item_title: Pétition: «Donnons des espaces à la culture!»

item_description: Donnons des espaces à la culture

item_result: Renvoi à la commission des pétitions.


item_title: Résolution du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli et Alexis Barbey: «Halte aux structures bicéphales à la tête des départements!»

item_result: Reportée.


item_title: Résolution du 22 avril 2008 de MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez et Marie-France Spielmann: «Ne touchons pas à nos parcs!»

item_description: Extension de l'OMC et protection des parcs


item_title: Motion du 28 avril 2008 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Mary Pallante, MM. Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Thierry Piguet, Patrick Baud-Lavigne, Christophe Buemi et Gérard Deshusses: «Promotion du sport et de l'activité physique tous âges par des équipements sportifs de proximité».


item_title: Motion du 28 avril 2008 de Mmes Anne Pictet, Sandrine Burger et M. Alexandre Wisard: «FSC: pour une gestion exemplaire et durable de nos forêts».


item_title: Motion du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Adrien Genecand, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Christine Camporini, Anne-Marie Gisler et Patricia Richard: «Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde».


item_title: Motion du 23 avril 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une équitable répartition de la manne fiscale entre communes liées à la future réalisation du projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)».

item_description: Répartition de la manne fiscale entre communes liées au projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)


item_title: Motion du 23 avril 2008 de MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Lathion, Mmes Anne Carron-Cescato, Véronique Paris, Salika Wenger et Nicole Valiquer Grecuccio, intitulée : «Pitoëff: avant de frôler la catastrophe, une remise en forme s'impose!»


item_title: Motion du 23 avril 2008 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek et M. Pierre Rumo: «Budgets et comptes annuels de la commune: l'équilibre impossible».


item_title: Perspektive Berufsbildung: Professionelle ICT-Lehrstellenförderung


item_title: Projet d'arrêté du 28 avril 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeuses et nettoyeurs qui travaillent pour la Ville de Genève».

item_result: Reporté.


item_title:
Réponse du Conseil administratif à la résolution du 12 mars 2008
de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses,
Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne
Soutter, Mary Pallante, Silvia Machado et Annina Pfund, acceptée
par le Conseil municipal le 28 juin 2011, intitulée: «PUS et
PLQ: que fait-on de la culture?»

item_description: PUS et PLQ: que fait-on de la culture


item_title: Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter et Marie-France Spielmann: «Sur les pavés de la Vieille-Ville (zone piétonne)».


item_title: Motion du 12 mars 2008 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Alexis Barbey et Jean-Marc Froidevaux: «Pour la mise en place d'une véritable culture du contrôle en Ville de Genève et un renforcement de l'audit interne».

item_description: Contrôle en Ville de Genève et renforcement de l'audit interne


item_title: Motion du 12 mars 2008 de Mmes Maria Casares et Marie-France Spielmann: «Renouvelons le crédit de 300 000 francs permettant de venir en aide à de jeunes requérants en formation». (Rapport M-786 A.)

item_description: Renouvellement de l'aide à de jeunes requérants en formation


item_title: Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Véronique Paris, Martine Sumi, Annina Pfund et Mary Pallante: «Place des Nations: de l'eau et pas un gobelet!»


item_title: Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Véronique Paris et Martine Sumi: «Pour des étés plus rafraîchissants, des buvettes».


item_title: Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Christiane Olivier et Mary Pallante: «Pour une véritable politique de rues piétonnes».


item_title: Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Patrick Baud-Lavigne, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Annina Pfund et Mary Pallante: «De l'air à la place Dorcière!»

item_description: De l'air à la place Dorcière


item_title: Motion du 12 mars 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Thierry Piguet, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Mmes Martine Sumi, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Christiane Olivier, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Annina Pfund et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une mise en œuvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères». (Rapport M-781 A.)

item_description: Mise en œuvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères


item_title: Motion du 12 mars 2008 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Georges Queloz, Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Laetitia Guinand et Linda de Coulon: «Pour des débats de qualité et efficaces!»

item_description: Pour des débats de qualité et efficaces


item_title: Projet d'arrêté du 12 mars 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Respect des conditions d'exploitation des Cheneviers par les SIG et des compétences communales».


item_title: Projet d'arrêté du 12 mars 2008 de MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Maria Casares et Maria Pérez: «Modification du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol».

item_description: Modification du règlement général des PUS


item_title: Sanierung und Umgestaltung Depotstrasse, Realisierungskredit


item_title: Question écrite du 23 avril 2008 de M. Alexandre Wisard: «Propreté au parc des Bastions».

item_description: Propreté au parc des Bastions

item_result: Déposée.


item_title: Motion du 25 février 2008 de MM. Yves de Matteis, Gilles Garazi, Eric Rossiaud, Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Marie-Pierre Theubet, Sophie de Weck Haddad, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Andrienne Soutter, Martine Sumi, MM. Christian Lopez Quirland, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Pour une promotion du vélo à assistance électrique comme solution de remplacement au scooter et à la moto».

item_description: Promotion du vélo à assistance électrique


item_title: Motion du 25 février 2008 de Mme Salika Wenger, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Mme Nicole Valiquer Grecuccio et M. Mathias Buschbeck: «Pour la création d'un recueil systématique des règlements de la Ville de Genève».

item_description: Création d'un recueil systématique des règlements de la Ville de Genève


item_title: Motion du 25 février 2008 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard, Virginie Jordan et Christine Camporini: «Relogement systématique pour les artisans, PME et commerçants en cas de réaffectation de leurs locaux».

item_description: Relogement systématique en cas de réaffectation de locaux

item_result: Motion amendée et acceptée.


item_title: Motion du 25 février 2008 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Mary Pallante, Martine Sumi et Silvia Machado: «Péage routier urbain à Genève».

item_description: Péage routier urbain à Genève


item_title: Motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle».


item_title: Motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».


item_title: Motion du 20 février 2008 de MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, Florence Kraft-Babel, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Alexis Barbey: «Sécurité informatique: connectons-nous à la réalité!»


item_title: Projet d'arrêté du 25 février 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Externalisations et privatisations».

item_description: Externalisations et privatisations


item_title: Projet d'arrêté du 20 février 2008 de Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Roland Crot et Jacques Hämmerli: «Introduire l'interpellation écrite dans le règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève».

item_description: Introduire l'interpellation écrite dans le RCM

item_result: Projet d'arrêté refusé.


item_title: Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Christophe Buemi: «Pour l'exemption de toute taxe d'utilisation du domaine public lors de démarches d'expression citoyenne et/ou des associations à but non lucratif».

item_description: Exemption de taxe d'utilisation du domaine public


item_title: Révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux

item_description: Le Conseil d’Etat transmet au Parlement son projet de révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB). Le nouveau cadre légal répond, à sa mesure, aux objectifs environnementaux de la Confédération et du Canton, ainsi qu’aux évolutions technologiques des véhicules. Par toute une série de dispositions incitatives, par exemple un principe de bonus-malus, le Gouvernement entend ainsi encourager l’achat de véhicules peu polluants ou à motorisation électrique. Son projet prévoit par ailleurs la suppression de la taxe de base pour les véhicules légers et certains allégements spécifiques aux milieux professionnels. Avec son projet, le Gouvernement apporte par ailleurs des réponses aux objets parlementaires suivants : postulat Pierre Volet, motion Sabine Glauser Krug et consorts et motion Arnaud Bouverat.


item_title: Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Silvia Machado, Christiane Olivier, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Patrick Baud-Lavigne, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland et Thierry Piguet: «Pour que l'appel nominal soit vraiment nominal et solennel».

item_result: Motion refusée.


item_title: Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Diana Duarte Rizzolio, Annina Pfund, MM. Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland et Grégoire Carasso: «L'immeuble de la rue des Franchises 28 aux habitant-e-s!»


item_title: Perspektive Berufsbildung: Berufswelten in der Primarschule entdecken


item_title: Motion du 8 décembre 2007 de MM. Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Jean-Charles Lathion, Roland Crot, Jean-Marc Froidevaux, Philippe Cottet, Simon Brandt, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Nelly Hartlieb, Frédérique Perler-Isaaz et Anne-Marie Gisler: «Organisation d'un concours en vue de l'édification d'un monument à la mémoire commune des Genevois et des Arméniens».

item_description: Edification d'un monument à la mémoire commune des Genevois et des Arméniens

item_result: Motion acceptée.


item_title: Résolution du 20 mai 2008 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann, Alexandra Rys et M. Christian Zaugg: «Pour le respect des plans localisés de quartier en force».

item_result: Urgence acceptée. Résolution acceptée.


item_title: Motion du 20 mai 2008 de MM. Simon Brandt et Rémy Burri: «Etat des lieux des crédits de travaux complémentaires».

item_result: Urgence acceptée. Motion refusée.


item_title: Projet d'arrêté du 20 mai 2008 de M. Christian Zaugg, Mme Vera Figurek, M. Simon Brandt, Mme Anne-Marie Gisler, MM. Pascal Rubeli, Alexis Barbey, Mmes Danièle Magnin, Alexandra Rys et M. Jean-Charles Lathion: «Réalisation d'un tunnel de liaison entre la station CEVA Champel-Hôpital et l'Hôpital».

item_result: Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_title: Motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Olga Baranova: «Penser, écrire, imprimer!»

item_description: Rapport: Penser, écrire, imprimer


item_title: Question écrite de M. Michel Ducret: «Contrôle du stationnement».

item_description: Réponse: Pots-de-vin

item_result: Pris acte.


item_title: Motion de la commission du règlement: «Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève».

item_description: Réponse: Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève


item_title: Question écrite du 28 novembre 2007 de Mme Christine Camporini : «Quelle politique pour les cartes journalières CFF de la Ville de Genève?».

item_description: Réponse: Quelle politique pour les cartes journalières CFF de la Ville de Genève


item_title: Pétition: «Pour la sauvegarde de la boulangerie Péclard».

item_description: Réponse: Sauvegarde de la boulangerie Péclard


item_title: Motion du 26 juin 2007 de Mmes Martine Sumi, Diana Duarte Rizzolio, Silvia Machado, Maria Casares, Marguerite Contat Hickel, Mary Pallante, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Catherine Gaillard, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, MM. Grégoire Carasso, Robert Pattaroni, Christian Lopez Quirland et Jean-Louis Fazio: «Contre la traite des êtres humains».

item_description: Réponse: Contre la traite des êtres humains


item_title: Question écrite du 17 janvier 2007 de M. Roman Juon: «Jumelage de la Ville de Genève avec Curitiba (Brésil)».

item_description: Réponse: Jumelage de la Ville de Genève avec Curitiba (Brésil)


item_title: Question écrite de M. Michel Ducret: «Suite des travaux de raccordement du collecteur d’eaux pluviales du secteur Châtelaine-Charmilles au Rhône: où en est-on?»


item_title: Pétition: «Retrait de l'autorisation d'agrandir le Restaurant L'Eléphant».

item_description: Réponse: Retrait de l'autorisation d'agrandir le Restaurant L'Eléphant


item_title: Motion du 15 février 2006 de Mmes Monique Cahannes, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Gérard Deshusses et Patrice Reynaud, intitulée: «La pointe de la Jonction : tu tires ou tu pointes».

item_description: Réponse: Pointe de la Jonction


item_title: Motion de MM. Pierre Maudet, Mark Muller et Alain Fischer: «Graffiti: halte au laisser-faire!»

item_description: Réponse: Graffiti


item_title: Pétition: «Pour la démolition-reconstruction de l'immeuble de la route des Franchises 28».

item_description: Réponse: Démolition-reconstruction de l'immeuble de la route des Franchises 28


item_title: Motion du 25 juin 2007 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Mmes Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand et Fabienne Aubry Conne: «Occupation du Clos Voltaire: la Ville de Genève ne doit pas boire le calice jusqu'à la lie». Rapport M-687 A.)

item_description: Rapport: Occupation du Clos Voltaire


item_title: Motion du 22 janvier 2007 de M. Yves de Matteis, Mmes Anne Moratti Jung, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Fatiha Eberlé, MM. Sébastien Bertrand et Guy Jousson : «Pour un éveil aux langues étrangères dès la petite enfance».

item_description: Rapport: Pour un éveil aux langues étrangères dès la petite enfance

item_result: Motion amendée par la commission acceptée.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 20 février 2008, concernant la parcelle N° 4036, sise au 11, route du Bout-du-Monde, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 101485 pour la construction d'un ensemble résidentiel de six logements avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l’application de la lettre b de l’alinéa 4 de l’article 59 de la loi sur les constructions et installations diverses.

item_description: Rapport: Construction d'un ensemble résidentiel de six logements au 11 route du Bout-du-Monde

item_result: Arrêté accepté.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2007 en vue de l’ouverture d’un crédit de 143 300 francs destiné à subventionner des travaux de restauration des façades de l’église du Sacré-Coeur.

item_description: Rapport: Subvention de travaux de restauration pour l’église du Sacré-Cœur


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 21 novembre 2007 en vue de l’ouverture de deux crédits pour un montant total de 3 574 000 francs, soit:
–	un crédit de 2 614 200 francs destiné à la rénovation et au réaménagement des trois préaux de l’école de Cité-Jonction, dont 592 000 francs pour les travaux d’assainissement des dalles et de réfection de l’étanchéité du parking en sous-sol, préaux situés rue Sainte-Clotilde 24, parcelle N° 366, feuilles Nos 22 et 23 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais;
–	un crédit de 959 500 francs destiné à la rénovation et au réaménagement du préau de l’école des Eaux-Vives, situé rue des Eaux-Vives 80-86, parcelle N° 281, feuilles Nos 51 et 59 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives.

item_description: Rapport: Rénovation et au réaménagement de divers préaux d'écoles

item_result: Arrêté I amendé et accepté, arrêté II accepté.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 21 novembre 2007 en vue de l’ouverture d’un crédit de 2 507 770 francs, déduction faite de la participation du Fonds cantonal d’assainissement des eaux de 413 600 francs, destiné aux travaux de mise en séparatif du réseau public d'assainissement des eaux de la rue Edouard-Rod, soit un montant brut de 2 921 370 francs.

item_description: Rapport: Mise en séparatif du réseau public d'assainissement des eaux de la rue Edouard-Rod


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 17 octobre 2007 en vue de l'ouverture de cinq crédits pour un montant total net de 5 538 200 francs, soit:
–	un crédit net de 2 453 400 francs, déduction faite de la participation des partenaires tiers de 1 978 800 francs, destiné aux aménagements routier et extérieurs, ainsi qu’aux réseaux d’infrastructures du périmètre dit «Foyer de Sécheron», sis avenue Blanc/avenue de France, sur les parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un montant brut de 4 432 200 francs;
–	un crédit de 1 794 200 francs destiné à l’aménagement d’un parc public qui occupera l’espace central du périmètre cité ci-dessus;
–	un crédit net de 594 500 francs, déduction faite de la participation des partenaires tiers de 1 112 300 francs et de la subvention du Fonds énergie des collectivités de 145 000 francs, destiné à la construction d'une chaufferie centrale et de son réseau de distribution pour la totalité des bâtiments du périmètre cité ci-dessus, soit un montant brut de 1 851 800 francs;
–	un crédit de 269 500 francs destiné à la participation financière de la Ville de Genève pour l’utilisation de locaux construits par un tiers et destinés au service Voirie – Ville propre dans le périmètre cité ci-dessus;
–	un crédit net de 426 600 francs destiné à la réalisation du réseau public d’assainissement de l’avenue Blanc, déduction faite de la participation de l’Etat de Genève de 66 000 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d’assainissement de la Ville de Genève, sur la parcelle N° 4600, feuille 11 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un montant brut de 492 600 francs.

item_description: Rapport: Divers travaux dans le périmètre du Foyer de Sécheron sis avenue Blanc/avenue de France

item_result: Arrêtés I et II acceptés, arrêté III modifié par la commission accepté, arrêtés IV et V acceptés.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 10 octobre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 225 960 francs destiné au remplacement du matériel d’inspection télévisée du réseau public secondaire d’assainissement des eaux de la Ville de Genève.

item_description: Rapport: Remplacement du matériel d’inspection télévisée du réseau d’assainissement des eaux


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 28 février 2007 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 2 307 600 francs, soit:
–	un crédit de 2 284 400 francs destiné à la restauration de l’enveloppe, à l’aménagement d’un espace polyvalent et aux aménagements extérieurs de l’immeuble situé à la rue de Lyon 45 bis-49, en 3e zone, sur les parcelles 2866 et 6301, feuille 83, section Cité, propriété privée de la Ville de Genève;
–	un crédit de 23 200 francs destiné à l’équipement en mobilier de l’espace polyvalent de l’immeuble situé à la rue de Lyon 45bis-49, en 3e zone, sur les parcelles 2866 et 6301, feuille 83, section Cité, propriété privée de la Ville de Genève.

item_description: Rapport: Restauration et aménagement rue de Lyon 45 bis-49

item_result: Arrêté I amendé par la commission et arrêté II acceptés.


item_title: Pétition: «Sécurisation du passage pour piétons à l'avenue d'Aïre 3».

item_description: Rapport: Sécurisation du passage pour piétons à l'avenue d'Aïre 3

item_result: Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.


item_title: Pétition: «Pour sauver les pratiquants de Falun Gong et les autres prisonniers de conscience encore vivants dans les camps de concentration en Chine».

item_description: Rapport: Falun Gong

item_result: Conclusions de la commission acceptées = classée.


item_title: M. Tornare distribue un état sur les stations de pompage de la rive droite et de la rive gauche.

item_description: Stations de pompage

item_category: 01*Communications du CA


item_title: Proposition du Conseil administratif du 21 mai 2008 en vue de l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 900 000 francs affecté au soutien à la production et à la diffusion cinématographique.

item_description: Crédit supplémentaire pour le soutien à la création cinématographique

item_result: Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 14 mai 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant total de 2 606 000 francs, complémentaire à la proposition PR-349, soit:
–	un montant de 1 620 000 francs destiné au remplacement des fontes fragiles, au raccord entre le pont de la Machine et la place de Chevelu ainsi qu'au renforcement des fondations existantes de l'ouvrage;
–	un montant de 986 000 francs destiné au rallongement des pieux de la plate-forme sur pilotis située devant le bâtiment SIG.

item_description: Crédit complémentaire pour la réfection du pont de la Machine

item_result: Arrêté I amendé et accepté. Arrêté II accepté.


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 7 mai 2008 en vue de l’ouverture de deux crédits, soit:
–	un crédit de 918 865 francs destiné, d’une part, à l’élimination de l’amiante détecté après expertise de 26 bâtiments scolaires et, d’autre part, à couvrir la seconde étape d’analyse de 20 bâtiments scolaires;
–	un crédit de 252 055 francs destiné au repérage des matériaux contenant de l’amiante dans 46 lieux d’accueil pour la petite enfance.

item_description: Elimination de l'amiante détecté dans 26 bâtiments scolaires

item_result: Renvoi à la commission des travaux.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 16 avril 2008 en vue de l'approbation du budget de la saison 2008/2009 du Grand Théâtre de Genève.

item_description: Budget de la saison 2008/2009 du Grand Théatre de Genève

item_result: Renvoi à la commission des finances et à la commission des arts et de la culture qui travailleront ensemble.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 16 avril 2008 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2006/2007 du Grand Théâtre de Genève.

item_description: Comptes de la saison 2006/2007 du Grand Théatre de Genève.