item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury sur le cadre régissant les libéralités du Conseil d'Etat DSAS.


body_key: VD

item_title: Exposé des motifs et projets de décrets :- accordant la garantie de l'Etat de Vaud à Edipresse SA pour l'emprunt bancaire de CHF 15'820'350.- contracté pour financer une partie de l'investissement nécessaire à la construction des bâtiments gris de l'Unité centralisée de production (UCP) et de la Plateforme logistique CHUV-HUG- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 15'970'000.- destiné à financer les travaux d'aménagements intérieurs de la nouvelle Unité centralisée de production (UCP) du Service de la restauration du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) (1er débat)

item_description: OA

item_result: OA

item_language: fr


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à radier des objets parlementaires(1er débat)

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Genton et consorts - Financement des infrastructures des EMS. DSAS.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Interpellation Philippe Ducommun - Natation à l'école : où en sommes-nous ? (Développement)

item_description: RENV-CE

item_status: Développement

item_result: RENV-CE


item_title: Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Subsides au sport : qui paiera le manque à gagner ? (Développement)


item_title: Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Les cantons de Bâle-Ville, Genève et Zurich sortent du moratoire LAT, le canton de Vaud a-t-il la stratégie de ses ambitions ? (Développement)


item_title: Résolution Serge Melly et consorts - Renvois vers l'Italie et application des Accords de Dublin (Souhaite développer avec plus de 20 signatures)


item_title: Election complémentaire d'un juge à 100% au Tribunal cantonal - Législature 2013 - 2017.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5 millions afin de financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et les mesures transitoires de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (2ème débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Quelle maîtrise de nos ressources énergétiques ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Les Ateliers du Funambule sur le fil du rasoir ? DSAS.


item_title: Postulat Josée Martin et consorts - Sauvegarder les archives des enfances volées. DSAS, DFJC.


item_title: Postulat Jean Tschopp et consorts - Soutenir l'accès aux arts vivants des personnes handicapées. DFJC.

item_description: RET

item_result: RET


item_title: Postulat Christiane Jaquet-Berger au nom de la commission qui a traité le 14_POS_083 - Le Conseil d'Etat est prié de soutenir et de promouvoir, en partenariat avec les milieux privés, les milieux culturels, les communes et les milieux d'accueil et de défense des personnes en situation de handicap, l'accès à la culture aux personnes en situation de handicap et d'étudier le financement de ces mesures(Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet et consorts au nom du groupe des Verts pour une politique de relève dans le secteur des ingénieurs.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l'Europe (1er débat).


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur du sport à l'école et du respect des exigences légales fédérales et cantonales. DFJC, DECS.


item_title: Rapport annuel 2014 de la Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (CIP-GYB).


item_title: Rapport annuel 2014 de la CIP de contrôle de la Convention scolaire romande (CSR).


item_title: Rapport annuel 2014 de la CIP de contrôle de l'Hôpita


body_key: BL

item_title: Überführungen von Ober- und Unterboden auf Fruchtfolgeflächen

item_language: de


item_title: Interpellation Jérôme Christen - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que mal ? (Pas de développement)

item_status: Pas de développement


item_title: Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quelle évaluation du programme cantonal de la Petite enfance ? (Développement)


item_title: Interpellation Philippe Grobéty - Application de la LEO et de Harmos, nouveaux reports de charge du canton vers les communes ? (Développement)


item_title: Interpellation Pierrette Roulet-Grin - La Chaux (Cossonay) : municipal révoqué sans formalités (Développement)


item_title: Motion Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Procédure administrative : Pour des frais judiciaires respectant le principe de proportionnalité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Assermentation de Mme Sylvie Giroud Walther juge à 100% au Tribunal cantonal - Législature 2013 - 2017


item_description: REF

item_result: REF


item_title: Rapport annuel 2014 de la CIP de contrôle de l'Hôpital Riviera-Chablais (CICHRC).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Communes vaudoises : Fusions ou tensions ? DIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la profession d'avocat (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Montangero et consorts - Mise en valeur de l'inventaire du patrimoine culinaire vaudois.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Prosélytisme et culture générale à l'EPSIC. DFJC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ferrari et consorts - Une restauration à base de produits locaux et de saison... un tout premier pas alimentaire vers la société à 2'000 W.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Cour européenne des droits de l'homme ou accords de Schengen-Dublin, il faut choisir ! DECS.


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 23. März 2026

item_category: Beschlüsse und Protokoll


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Martial de Montmollin et consorts demandant si le télétravail dans l'économie privée est une piste pour nos infrastructures de transports.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Et si la compagnie Uber débarquait dans le canton ? DECS.


item_title: Postulat Stéphane Montangero et consorts - Culture indigène du tabac - anticiper la mort programmée d'une activité économique sur le déclin et favoriser la reconversion des cultivateurs. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - La Poste Suisse continuera-t-elle de distribuer les courriers recommandés ? DECS.


item_title: Motion Yves Ferrari et consorts - Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ferrari et consorts - Une restauration à base de produits locaux et de saison... un tout premier pas alimentaire vers la société à 2'000 W


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Martial de Montmollin et consorts demandant si le télétravail dans l'économie privée est une piste pour nos infrastructures de transports


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2015-2019)(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 litt e) de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud(1er débat)


item_title: Postulat François Payot et consorts - Pour une réalisation d'une aire de repos - restoroute sur l'A5 à Concise. DIRH.


item_title: Interpellation Josée Martin - Changement climatique : nouvelle donne (Développement).


item_title: Sicherstellung der Attraktivität der dualen Berufsbildung im Kanton Basel-Landschaft – klare Abgrenzung zur Wirtschaftsmittelschule (WMS)


item_title: Rapport annuel 2014 de Commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (CIAS)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les monuments qui pourraient bénéficier d'un périmètre de protection


item_title: Postulat Yves Ravenel et consorts - Crédit-cadre des améliorations foncières : un montant en conformité avec la loi. DTE.


item_title: Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Fermeture des bureaux postaux : pour une stratégie claire et anticipée du Conseil d'Etat afin de stopper l'hémorragie (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Initiative Jacques-André Haury et consorts - Modification de la Loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LSTC) visant à adapter le calendrier du travail parlementaire y relatif. (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la profession d'avocat(3ème débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise sous régie temporaire de la commune de La Chaux au sens de l'art. 139a LC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - La Chaux (Cossonay) : municipal révoqué sans formalités. DIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant adoption du Plan directeur des carrières 2014(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Maurice Neyroud et consorts « Gardons nos origines » (13_POS_048)(1er débat)

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Carrouge, Ferlens et Mézières (Jorat-Mézières) et projet de loi sur la modification de la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Brenles, Chesalles-sur-Moudon, Forel-sur-Lucens, Cremin, Lucens et Sarzens et projet de loi sur la modification de la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial(1er débat)


item_title: Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts au nom du groupe socialiste pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes. DIS.


item_title: Pétition pour la sécurité du droit des citoyens, compléter les articles 100 et suivants de la LPA-VD, droit administratif, pour permettre la modification ou l'annulation de décisions qui se révèlent fausses, notamment quand une décision ultérieure applique tardivement la loi.


item_title: Entscheid über den Verbleib von Drittpersonen während der Beschlussfassung i.S.v. Art. 34 Abs. 2 GRSR


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Violation de la propriété par des occupants illicites ("squatters"), cela suffit ! DIS.


item_title: Postulat Olivier Epars et consorts sur la biodiversité et les moyens mis en oeuvre par le canton ou, quand Vaud quittera-t-il la queue du peloton ? DTE.


item_title: Interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Le travail c'est la santé oui, mais pas toujours... (Développement).


item_title: Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Que sont devenus les "523" dix ans après leur régularisation ? Le citoyen est en droit de connaître les conséquences de cette politique spécifique à notre canton ! (Développement et demande de renvoi à une commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Initiative Julien Eggenberger et consorts visant à donner aux autorités communales un droit de regard sur l'organisation des points d'accès au réseau postal (Développement et demande de renvoi à une commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Maurice Neyroud et consorts « Gardons nos origines » (13_POS_048) (Suite des débats)(1er débat)


item_title: Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - renforcer les objectifs et le suivi des mesures d'insertion professionnelles (MIP) DECS, DSAS.


item_title: Postulat Martial de Montmollin et consorts - Le verre à moitié plein ou à moitié vide ? DECS, DSAS.


item_title: Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101- Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant adoption du Plan directeur des carrières 2014(2ème débat)


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts - Rénovation et desserte de la Gare de Bex : Le Conseil d'Etat défend-il les intérêts de l'Est vaudois ? (Développement et réponse immédiate).

item_status: Développement et réponse immédiate


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Ligne CFF pied du Jura : bis repetita pour Nyon ? (Développement et réponse immédiate).


item_title: Interpellation Gérald Cretegny et consorts - Le district de Nyon figure-t-il encore sur la carte des CFF ? (Développement et réponse immédiate).


item_title: Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Vincent Keller et Felix Stürner, nouveaux députés


item_title: Résolution Jessica Jaccoud et consorts - Projet d'horaire 2016 des CFF et en particulier la desserte en gare de Nyon (Développement et mise en discussion).

item_status: Développement et mise en discussion


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 litt e) de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud(2ème débat)


item_title: Rapport de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2014.


item_title: Interpellation Didier Lohri - Interpellation routine de calcul informatique depuis 2009 (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_result: Transmise au CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Divorne et consorts - La valeur des actifs de la caisse de pension de l'Etat de Vaud a-t-elle été affaiblie par la décision de la BNS ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Et si le canton de Vaud pratiquait la préférence cantonale à l'embauche ? DIRH.


item_title: Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts au nom du groupe socialiste pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes. DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Violation de la propriété par des occupants illicites ("squatters"), cela suffit ! DIS.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-t-il aux objectifs poursuivis par la loi ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Le droit de grève : Les Blanchisseries Générales s'en lavent les mains ! DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Aide et soins à domicile : la paperasse doit-elle passer avant le temps disponible pour le-la patient-e ? DSAS.


item_title: Interpellation Michel Miéville - Loterie romande : se gratte-t-elle des emplois en Suisse ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Cédric Pillonel - Swissgrid, quelle place pour la Romandie ? (Développement).


item_title: Interpellation Philippe Cornamusaz : Le Tripac : entre un cheminement administratif long et des procédures complexes, quid de l'efficacité ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Hôpital Riviera Chablais Vaud Valais France ? (Développement).


item_title: Postulat Jacques-André Haury et consorts invitant le Conseil d'Etat à proposer des mesures visant à endiguer l'explosion des coûts de l'ambulatoire hospitalier (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Sicherheit und Krisenfestigkeit an Baselbieter Schulen


item_title: Réponse aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal - Année 2014 DIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 24'200'000 pour l'octroi d'un prêt conditionnellement remboursable et un crédit d'investissement de CHF 2'200'000 pour l'octroi d'une contribution à fonds perdus à CFF SA destinés à financer la construction d'un nouveau point de croisement à Mies pour le Réseau Express Régional (RER) franco-valdo-genevois (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'485'000.- pour financer la densification, 2ème étape, des Archives cantonales vaudoises (ACV) à Chavannes-près-Renens(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Maurice Neyroud et consorts « Gardons nos origines » (13_POS_048)(2ème débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit de CHF 17'500'000.- pour la création d'un fonds de soutien à l'industrie vaudoise(1er débat)


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Renforcer la protection de la santé des travailleurs agricoles doit devenir un objectif prioritaire ! DECS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2017-2020 des hautes écoles vaudoises de type HES(1er débat)


item_title: Postulat Laurent Miéville et consorts pour une politique de sensibilisation pré-universitaire à l'entrepreneuriat (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Jean-Yves Pidoux et consorts - Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- le postulat Bernard Borel pour l'amélioration et la clarification de la prise en charge financière des troubles du langage et de la communication dans le préscolaire (06_POS_205)- le postulat Bernard Borel et consorts pour une prise en charge optimale des enfants sourds (06_POS_225)- le postulat Catherine Labouchère et consorts – Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique – un bilan est nécessaire (11_POS_243)- le postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents (11_POS_303) etRéponses du Conseil d'Etat à- l'interpellation Catherine Roulet : "Un accueil parascolaire pour tous" (11_INT_548)- la détermination Laurence Cretegny : Mise en place d'un soutien aux élèves scolarisés et en formation professionnelle souffrant d'un trouble cognitif spécifique "dys" (12_INT_051) (2ème débat)


item_title: Postulat François Brélaz - Augmentons le nombre des logopédistes collaborateurs de l'Etat ! DFJC, DSAS.


item_title: Interpellation Philippe Ducommun - L'Etat est-il en rupture de peinture grise ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Prosélytisme et culture générale à l'EPSIC. DFJC.


item_title: Motion Jean-François Cachin et consorts - Oui à un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Christa Calpini et consorts pour un centre de médecines complémentaires en phase avec les besoins des patients du CHUV (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Pour une meilleure protection du personnel soignant en EMS (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_description: OA (

item_result: OA (


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances - projet de budget 2015.


item_title: Postulat Axel Marion et consorts - Pour un meilleur regard sur les émoluments et autres frais pour actes administratifs perçus par l'Etat DFIRE, DTE, DFJC, DIS, DSAS, DECS, DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Révélations de Swissleaks, au-delà du tsunami à l'échelle mondiale, quelles conséquences pour notre canton et quelles actions ?


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Maurice Neyroud et consorts « Gardons nos origines » (13_POS_048)(3ème débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit de CHF 17'500'000.- pour la création d'un fonds de soutien à l'industrie vaudoise (Suite des débats)(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- le postulat Bernard Borel pour l'amélioration et la clarification de la prise en charge financière des troubles du langage et de la communication dans le préscolaire (06_POS_205)- le postulat Bernard Borel et consorts pour une prise en charge optimale des enfants sourds (06_POS_225)- le postulat Catherine Labouchère et consorts – Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique – un bilan est nécessaire (11_POS_243)- le postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents (11_POS_303)etRéponses du Conseil d'Etat à- l'interpellation Catherine Roulet : "Un accueil parascolaire pour tous" (11_INT_548)- la détermination Laurence Cretegny : Mise en place d'un soutien aux élèves scolarisés et en formation professionnelle souffrant d'un trouble cognitif spécifique "dys" (12_INT_051) (2ème débat)


item_title: Postulat Mathieu Blanc et consorts - Possibilités et limites de la délégation de certaines missions de police à des agents de sécurité privés DIS, DECS.


item_title: Pétition pour la sécurité du droit des citoyens, compléter les articles 100 et suivants de la LPA-VD, droit administratif, pour permettre la modification ou l'annulation de décisions qui se révèlent fausses, notamment quand une décision ultérieure applique tardivement la loi.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - A quoi rime la limitation de l'âge d'engagement des assesseurs des Justices de Paix ? DIS.


item_title: Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Phlippe Clivaz, Manuel Donzé, Philippe Krieg, et Mmes Lena Lio et Muriel Thalmann,nouveaux députés.


item_title: Interpellation Michel Miéville - Uber-POP qui paie les charges sociales et assume les responsabilités ! (Développement).


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - A quand la fin des "mariages d'exception" ?(Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'550'000.- pour financer la réalisation de la modification d'un carrefour avec création d'une voie de présélection pour les transports publics, la création d'un trottoir mixte et la réfection de la route sur la RC 1 à Dully(1er débat)

item_description: OA (2ème débat immédiat)

item_result: OA (2ème débat immédiat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- pour financer les travaux de construction de la deuxième étape des ouvrages de protection contre les chutes de pierres de la RC 705 entre Aigle et Les Mosses et de la RC 706 entre le carrefour RC 705 – 706 et le pont d'Aigremont (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Comment peut-on répondre aux critiques faites aux marchés publics ? DIRH.


item_title: Interpellation Dominique Bonny et consorts - Boisement de l'Orbe supérieure ? De l'ombre pour les poissons ! (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- le postulat Bernard Borel pour l'amélioration et la clarification de la prise en charge financière des troubles du langage et de la communication dans le préscolaire (06_POS_205)- le postulat Bernard Borel et consorts pour une prise en charge optimale des enfants sourds (06_POS_225)- le postulat Catherine Labouchère et consorts – Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique – un bilan est nécessaire (11_POS_243)- le postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents (11_POS_303)etRéponses du Conseil d'Etat à- l'interpellation Catherine Roulet : "Un accueil parascolaire pour tous" (11_INT_548)- la détermination Laurence Cretegny : Mise en place d'un soutien aux élèves scolarisés et en formation professionnelle souffrant d'un trouble cognitif spécifique "dys" (12_INT_051) (2ème débat)


item_title: Postulat François Brélaz - Augmentons le nombre des logopédistes collaborateurs de l'Etat ! DFJC, DSAS.


item_title: Postulat Filip Uffer et consorts pour une politique de formation continue en faveur des Adultes aînés. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Politique et école vaudoise : deux poids, deux mesures ? DFJC.


item_title: Interpellation Olivier Epars - Le canton de Vaud va-t-il contribuer par ses bovins à la diminution du réchauffement climatique ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Philippe Jobin et consorts - L'attractivité des aides sociales est-elle une bombe à retardement ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Jean-François Thuillard - Le port du voile peut-il être toléré dans les établissements scolaires vaudois ? (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- le postulat Bernard Borel pour l'amélioration et la clarification de la prise en charge financière des troubles du langage et de la communication dans le préscolaire (06_POS_205)- le postulat Bernard Borel et consorts pour une prise en charge optimale des enfants sourds (06_POS_225)- le postulat Catherine Labouchère et consorts – Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique – un bilan est nécessaire (11_POS_243)- le postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents (11_POS_303)et Réponses du Conseil d'Etat à- l'interpellation Catherine Roulet : "Un accueil parascolaire pour tous" (11_INT_548)- la détermination Laurence Cretegny : Mise en place d'un soutien aux élèves scolarisés et en formation professionnelle souffrant d'un trouble cognitif spécifique "dys" (12_INT_051) (3ème débat)


item_title: Motion Claudine Wyssa et consorts - Statut des thérapeutes professionnels indépendants en milieu scolaire. DFJC, DSAS.


item_title: Postulat Fabienne Despot et consorts - Quel bilan de l'accord de Schengen pour la Suisse et le Canton de Vaud ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois- sur les amendes d'ordre communales (LAOC)- modifiant la loi sur l'organisation policière vaudoise (LOPV) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts demandant la modification de la loi sur les sentences municipales (articles 5 et 12) afin de permettre une procédure de flagrant délit et des amendes d'ordre pour le respect de la propreté(1er débat)


item_title: Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses. DIS, DTE.


item_title: EMPD prolongeant d'un an le délai pour soumettre au vote populaire l'initiative « Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois ! »(1er débat)


item_title: Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Le plafond d'endettement des communes est-il encore un outil de gestion et de contrôle fiable des finances communales ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Perte de souveraineté des communes. DIS.


item_title: Postulat Denis Rubattel et consorts - Renforcer la sécurité des agents de détention et faire appliquer des sanctions plus lourdes aux détenus qui enfreignent le règlement de la prison qui les accueille ! DIS.


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Reprise dynamique du droit UE, parlons chiffres pour le Canton de Vaud ! (Développement).


item_title: Interpellation Alice Glauser - Reprise dynamique du droit UE, parlons fédéralisme pour le Canton de Vaud ! (Développement).


item_title: Interpellation Werner Riesen - Reprise dynamique du droit UE, parlons justice dans le Canton de Vaud ! (Développement).


item_title: Interpellation Bastien Schobinger et consorts - Combien de frontaliers travaillent dans l'administration cantonale ? (Développement).


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Adaptation aux changements climatiques : Quelle stratégie pour le canton ? (Développement).


item_title: Interpellation José Durussel - Huile de colza ou de palme ? l'OFAG décidera au mépris des producteurs ? (Développement).


item_title: Interpellation Stéphane Montangero et consort au nom du groupe socialiste - Franc fort et droits des salarié-e-s : et si l'important était la participation ? (Développement). Décision: RENV-CE


item_title: Interpellation Jean-Yves Pidoux - A quoi va servir le certificat ? (Développement).


item_title: Postulat Mathieu Blanc et consorts - Pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - les Archives cantonales vaudoises, mémoire de notre Canton, quid des archives audiovisuelles ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Jean-Yves Pidoux et consorts - Assainir énergétiquement les bâtiments publics (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi d'application de la législation fédérale sur la protection des animaux et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Zwahlen et consorts limitant à dix jours le délai de recours concernant le séquestre d'animaux en fourrière (10_MOT_107) et contre-projet du Conseil d'Etat (1er débat)


item_title: Postulat Michel Miéville et consorts - Stop aux exportations des déchets de bois usagés. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - LAT II Bis repetita non placent DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphanie Apothéloz et consorts - Statistiques femmes - hommes des législatifs communaux DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Perturbateurs endocriniens, bisphénol A, la science avance, et le Conseil d'Etat ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Les trains régionaux sont-ils menacés dans leur développement par la rigueur de la LAT ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Pas d'entrepôt, pas de train ; pas de train, pas de meilleurs transports publics DTE.


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Achenberg-/Kirchbergstr., Renovation Innenausbau und Elektro, Realisierung

item_category: Botschaften


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Préfet UDC ou collaborateurs d'Etat-major socialistes de départements, quelle différence ? (Développement).


item_title: Interpellation Lena Lio - Des logiciels informatiques de plus en plus intrusifs : le Canton a-t-il les moyens de se prémunir ? (Pas de développement).


item_title:
Kriterien Dringlicherklärung von Vorstössen 2026; Kenntnis
(Béatrice Wertli, 1. Vizepräsidentin)


item_title: Interpellation Cédric Pillonel - Environnement : pour que les bonnes intentions soient suivies de mesures concrètes (Pas de développement).


item_title: Interpellation Christian Kunze et consorts - Aires de sortie et aménagement du territoire : de quoi monter sur ses grands chevaux ! (Pas de développement).


item_title: Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Alberto Cherubini, nouveau député


item_title: Motion Valérie Induni et consorts - Stop aux recherches d'hydrocarbures (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Sylvie Podio et consorts - Un coup de pouce pour le climat, les jeunes, les familles et les transports publics (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - LAT II Bis repetita non placent. DTE.


item_title: Botschaft Kreditabrechnung OSS, Oberstufe Projektierungskredit Lösungsszenarien


item_title: Postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Verts - Daillens sous acide. DIRH, DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Pas d'entrepôt, pas de train ; pas de train, pas de meilleurs transports publics. DTE.


item_title: Postulat Michel Miéville et consorts - Stop aux exportations des déchets de bois usagés. DTE.


item_title: Résolution Véronique Hurni et consorts - Pas de brevets sur les plantes et les animaux ! (Développement et mise en discussion).


item_title: Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une correction du tarif des émoluments des notaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Sylvie Podio et consorts - Pour un réseau VLS moderne et efficace sur l'ensemble du territoire cantonal (Développement et demande de renvoi à commisison avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Pierre Guignard - Comment vérifier les données issues des communautés religieuses ? DIS.


item_title: Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Projet de loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles - Comment le Canton de Vaud se prépare-t-il à la modification du cadre législatif ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Révélations de Swissleaks, au-delà du tsunami à l'échelle mondiale, quelles conséquences pour notre canton et quelles actions ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Le Conseil d'Etat est-il décidé à favoriser l'attractivité de notre canton ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Evolution des effectifs dans les administrations cantonales et communales vaudoises : la méthodologie est-elle correcte, les chiffres sont-il fiables ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts au nom du groupe socialiste - Toit du nouveau Parlement : quelle exemplarité ?


item_title: Motion Pierre-André Pernoud et consorts au nom des groupes  UDC, PLR et Vert'libéraux - Amnistie fiscale / procédure simplifiée.


item_title: Interpellation Yves Ravenel - Production laitière vaudoise - situation préoccupante (Développement).


item_title: Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Une stratégie pour augmenter le taux de bâtiments assainis dans le canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Michaël Buffat au nom de la COFIN- RIE III : mesures complémentaires demandées (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois (EMPD no 1- projet de budget 2016) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) et Exposé des motifs et projets de lois modifiant : la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - la loi d'application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur les prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) - la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal) - la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) et Projets de décrets : fixant la contribution complémentaire de l'Etat à la FAJE pour l'accueil parascolaire pour la période de 2016 à 2023 - accordant une subvention annuelle en faveur d'un fonds "Santé et sécurité des travailleurs" dans le secteur de la construction vaudoise, géré par les partenaires sociaux et Projet de loi sur l'impôt 2016-2019 et Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Axel Marion et consorts - Quelle politique vaudoise en faveur de la classe moyenne ? (12_POS_017) sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts - Eviter le trou noir des pertes fiscales dans le cadre de la réforme de la fiscalité des entreprises III (14_POS_086) sur la motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts et consorts - Qui veut gagner des millions ? (15_MOT_060) et Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Vassilis Venizelos et consorts - RIE III : pour un soutien ciblé aux communes (15_RES_023) - aux interpellations Jean-Marie Surer et consorts - 122 mios de la BNS : NON à l'arrosage ! (15_INT_340) - Jean Tschopp et consorts - Quelles garanties pour la libre formation de l'opinion (15_INT_370)(1er débat)

item_status: 1er débat


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rémy Jaquier et consorts - A quand un vrai soutien cantonal au projet de protection et de mise en valeur du site de la Villa romaine à Orbe?


item_title: Motion Pierre-André Pernoud et consorts au nom des groupes UDC, PLR et Vert'libéraux - Amnistie fiscale / procédure simplifiée.


item_title: Réponses du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury - le Conseil d'Etat a-t-il assumé toutes ses responsabilités dans le contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye, à Payerne ? (15_INT_357 et à l'interpellation François Brélaz "A propos d'un licenciement abusif à l'Hôpital intercantonal de la Broye" (15_INT_352). DSAS.


item_title: Interpellation Samuel Bendahan et consorts - Les conditions d'apprentissage et de travail des apprentis sont-elles garanties ? (Développement).


item_title: Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Centraliser les offres pour l'hébergement social d'urgence (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Pétition pour que le Grand Conseil demande au Conseil d'Etat de faire en sorte que dès l'hiver prochain le maximum de chabouris soient reposés.


item_title: Exposé des motifs et projets de lois (EMPD no 1 du projet de budget 2016) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) et Exposé des motifs et projets de lois modifiant : la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - la loi d'application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur les prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) - la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-malaladie (LVLAMal) - la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) et Projets de décrets : fixant la contribution complémentaire de l'Etat à la FAJE pour l'accueil parascolaire pour la période de 2016 à 2023 - accordant une subvention annuelle en faveur d'un fonds "Santé et sécurité des travailleurs" dans le secteur de la constructionvaudoise, géré par les partenaires sociaux et Projet de loi sur l'impôt 2016-2019 et Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Axel Marion et consorts - Quelle politique vaudoise en faveur de la classe moyenne ? (12_POS_017) sur le postulat Raphaël Mahaim et concoprts au nom du groupe des Verts - Eviter le trou noir des pertes fiscales dans le cadre dela réforme de la fiscalité des entreprises III (14_POS_086) sur la motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts et consorts - Qui veut gagner des millions ? (15_MOT_060) et Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Vassilis Venizelos et consorts - RIE III : pour un soutien ciblé aux communes (15_RES_023) - aux interpellations Jean-Marie Surer et consorts - 122 mios de la BNS : NON à l'arrosage ! (15_INT_340) - Jean Tschopp et consorts - Quelles garanties pour la libre formation de l'opinion (15_INT_370) (Suite des débats)(1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2014.


item_title: Rapport annuel 2014 du Grand Conseil sur les affaires extérieures.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds(1er débat).


item_title: Postulat Claudine Wyssa et consorts - Analyse des coûts de la prise en charge des personnes dépendantes. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - CHUV et hôpitaux régionaux vaudois, la sous-dotation des services est-elle réelle et quelles en sont les conséquences ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Mettons fin à la discrimination des hygiénistes dentaires vaudois-es ! DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que mal ? DSAS.


item_title: Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom des député-e-s de l'Ouest lausannois - Pour un arrêt des trains grandes lignes en gare de Renens (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Exposé des motifs et proljet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 9'450'000.- pour financer le renforcement du socle et le déploiement de la cyberadministration etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts concernant internet à haut débit – les habitants du canton ne sont pas mis sur pied d'égalité (11_POS_268)(1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds(2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).


item_title: Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom des député-e-s de l'Ouest lausannois - Pour un arrêt des trains grandes lignes en gare de Renens (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Motion Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Augmentation de la prime pour les frais professionnels des apprentis (Développement et demande de renvoi en commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Beschaffung auf der Basis von Lebenszykluskosten


item_title: Exposé des motifs et projets de lois (EMPD no 1 du projet de budget 2016) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) etExposé des motifs et projets de lois modifiant : la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - la loi d'application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur les prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) - la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-malaladie (LVLAMal)- la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) et Projets de décrets : fixant la contribution complémentaire de l'Etat à la FAJE pour l'accueil parascolaire pour la période de 2016 à 2023 - accordant une subvention annuelle en faveur d'un fonds "Santé et sécurité des travailleurs" dans le secteur de la construction vaudoise, géré par les partenaires sociaux et Projet de loi sur l'impôt 2016-2019 et Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Axel Marion et consorts - Quelle politique vaudoise en faveur de la classe moyenne ? (12_POS_017) sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts - Eviter le trou noir des pertes fiscales dans le cadre de la réforme de la fiscalité des entreprises III (14_POS_086) sur la motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts et consorts - Qui veut gagner des millions ? (15_MOT_060) et Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Vassilis Venizelos et consorts - RIE III : pour un soutien ciblé aux communes (15_RES_023) - aux interpellations Jean-Marie Surer et consorts - 122 mios de la BNS : NON à l'arrosage ! (15_INT_340) - Jean Tschopp et consorts - Quelles garanties pour la libre formation de l'opinion (15_INT_370)(2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois- sur les amendes d'ordre communales (LAOC) - modifiant la loi sur l'organisation policière vaudoise (LOPV) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts demandant la modification de la loi sur les sentences municipales (articles 5 et 12) afin de permettre une procédure de flagrant délit et des amendes d'ordre pour le respect de la propreté (2ème débat).


item_title: EMPD prolongeant d'un an le délai pour soumettre au vote populaire l'initiative « Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois ! »(2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et proljet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 9'450'000.- pour financer le renforcement du socle et le déploiement de la cyberadministration etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts concernant internet à haut débit – les habitants du canton ne sont pas mis sur pied d'égalité (11_POS_268) (1er débat).


item_title: Postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Verts - Daillens sous acide. DIRH, DTE.


item_title: Pétition pour que le Grand Conseil demande au Conseil d'Etat de faire en sorte que dès l'hiver prochain le maximum de chabouris soient reposés.


item_status: Développement et demande de prise en considération immédiate


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Les civilistes vont prendre le chemin des écoles vaudoises ! (Développement).


item_title: Interpellation Vincent Keller - Luttons contre le travail qui tue ! (Pas de développement)


item_title: Interpellation Fabienne Despot - De l'intérêt des statistiques d'échec et de réussite dans le parcours des étudiants de l'EPFL (Développement).


item_title: Interpellation Pierre Guignard - Manque d'infrastructure sur le site de marchandise douanier de Chavornay (Développement).


item_title: Motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts et consorts - Qui veut gagner des millions ?


item_title: Motion Christelle Luisier Brodard et consorts - Pour un réel partenariat financier Etat - communes en matière d'accueil de jour (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Les civilistes vont prendre le chemin des écoles vaudoises ! (Développement)


item_title: Interpellation Fabienne Despot - De l'intérêt des statistiques d'échec et de réussite dans le parcours des étudiants de l'EPFL (Développement)


item_title: Interpellation Pierre Guignard - Manque d'infrastructure sur le site de marchandise douanier de Chavornay (Développement)


item_title: Motion Claudine Wyssa et consorts concernant la compensation des pertes fiscales sur les impôts sur les personnes morales pour les communes en 2017-2018 (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 12'475'000.- pour financer la construction du bâtiment Synathlon (ancien bâtiment du Cluster), sur le campus de l'UNIL, à Dorigny(1er débat)


item_title: Postulat Filip Uffer et consorts - Logements protégés avant 2030 (Développement et demande de renvoi en commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975 et EMPD ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et les projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et la loi sur le logement (contre projet du Conseil d'Etat) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts transformée en postulat en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques (12_POS_005), les postulats Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés (11_POS_261) - Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical (11_POS_273) - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives pas coercitives - Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures (12_POS_014)(1er débat)


item_title: Postulat François Clément et consorts - Halte au harcèlement téléphonique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois - sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL)- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)" (09_POS_156)- sur le postulat Frédéric Borloz "Logement : pour le bien des locataires et des propriétaires, dépassons le statut quo !" (09_POS_157)(1er débat)


item_title: Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Renforcer la prévention à l'attention des assurés face aux courtiers peu scrupuleux (Développement)


item_title: Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Aide d'urgence, il est urgent de prendre la mesure des problèmes ! (Développement)


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Via Sicura : Cessons de criminaliser les automobilistes, de vivre avec la pression des budgets des amendes et d'appliquer la justice au bon vouloir d'un Magistrat (Développement)


item_title: Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts- promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote ! (Développement et demande de renvoi en commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'307'000 pour financer la mise en oeuvre du futur réseau vaudois des bibliothèques et du système d'information associé dans le cadre du programme de gestion des bibliothèques du réseau vaudois (RenouVaud) et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan – Les Vaudois et Vaudoises doivent-ils vraiment faire bibliothèques à part ? (14_INT_253)


item_title: Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois- sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL)- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)" (09_POS_156)- sur le postulat Frédéric Borloz "Logement : pour le bien des locataires et des propriétaires, dépassons le statut quo !" (09_POS_157)(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'307'000 pour financer la mise en oeuvre du futur réseau vaudois des bibliothèques et du système d'information associé dans le cadre du programme de gestion des bibliothèques du réseau vaudois (RenouVaud) et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan – Les Vaudois et Vaudoises doivent-ils vraiment faire bibliothèques à part ? (14_INT_253)(1er débat)


item_title: Résolution Céline Ehrwein Nihan et consorts - Règlement sur la migration des données des utilisateurs de RERO vers le nouveau SIGB (Développement et mise en discussion)


item_title: Interpellation Raphaël Mahaim - Maîtrise de classe au secondaire (Pas de développement)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 4'000'000 en vue de financer les subventions destinées à la construction ou à la rénovation des porcheries vaudoises conformément aux dispositions fédérales sur la protection des animaux et à la stratégie relative à la filière porcine de la politique agricole vaudoise(1er débat) DTE,

item_description: OA + M

item_result: OA + M


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos - Mise en oeuvre de la LAT : que compte faire le Conseil d'Etat pour ne pas condamner durablement le développement du canton ? (Développement).


item_title: Motion Lena Lio et consorts - Pour une adaptation des dérogations au lieu de scolarisation, dans l'école obligatoire publique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Alain Bovay - Ancien dirigeant de la BCV acquitté : 1.8 million à la charge du contribuable, comment en est-on arrivé là ? (Développement).


item_title: Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - la "contrôlite" aigüe des polices ! (Développement).


item_title: Interpellation Philippe Krieg - Croissance de la population vaudoise et infrastructures, le levier inévitable ! (Développement).


item_title: Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975 et EMPD ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et les projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et la loi sur le logement (contre projet du Conseil d'Etat) etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts transformée en postulat en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques (12_POS_005), les postulats Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés (11_POS_261) - Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical (11_POS_273) - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives pas coercitives - Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures (12_POS_014) (Suite des débats) (1er débat)


item_title: Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un locataire expulsé. DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvie Podio - Ouvrir la porte à un désendettement concret des particuliers surendettés DIS.


item_title: Interpellation Catherine Labouchère - Augmentation prévue pour les subsides LAMAL, des explications svp (Développement) Décision : RENV-T


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos - Mise en oeuvre de la LAT : Que compte faire le Conseil d'Etat pour ne pas condamner durablement le développement du canton ? (Développement)


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - Jeunes adultes en difficulté (JAD) et les mesures d'insertions sociales (MIS), un accord imparfait à qui il faut redonner le bon tempo. DSAS, DFJC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulatsJean-Michel Dolivo et consorts - Mieux comprendre les maladies et tumeurs hormono-dépendantes (en particulier, les cancers du sein et des testicules) pour agir de manière préventive et Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant le cancer du sein - Pourquoi cette maladie frappe autant et comment pourrait-on mieux la prévenir.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - L'Etat se prend-il pour Dieu ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Mettons fin à la discrimination des hygiénistes dentaires vaudois-es ! DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que mal ? DSAS.


item_title: Interpellation Pierre Volet - Fermeture du bureau de douane de Vevey port-franc (Pas de développement).


item_title: Interpellation Manuel Donzé et consorts - Electrosanne, la mort trop silencieuse d'un festival. Quelle place veut accorder le Conseil d'Etat aux musiques actuelles ? (Développement).


item_title: Interpellation Catherine Labouchère - Augmentation prévue pour les subsides LAMAL, des explications svp (Développement).


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Couverture ECA des bâtiments agricoles : risques de sous-couverture et primes arbitraires (Développemement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer ! (Développemement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Calcul des majorités dans les commissions d'un conseil communal : plus de clarté SVP ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois- sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL)- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)" (09_POS_156)- sur le postulat Frédéric Borloz "Logement : pour le bien des locataires et des propriétaires, dépassons le statut quo !" (09_POS_157) (Suite des débats) (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvie Podio - Ouvrir la porte à un désendettement concret des particuliers surendettés. DIS.


item_title: Rapport annuel 2014 de la CIP - Détention pénale.


item_title: Pétition en faveur de M. Abdul Ahad.


item_title: Pétition des Jeunes Vert-e-s vaudois-e-s pour une rémunération décente des stages. DECS,


item_title: Pétition en faveur de Fitim Gashi.


item_title: Pétition en faveur de la famille Cil : Kemal et Hatin, les parents, et Berat et Havin, les enfants.


item_title: Pétition en faveur de Madame Merime Kabashi et ses enfants Bleon (10 ans) et Area (3 ans)


item_title: Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Subventions aux projets régionaux : mesurer la performance et sécuriser le processus de décision. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet et consort - Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Subsides au sport : qui paiera le manque à gagner ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Loterie romande : se gratte-t-elle des emplois en Suisse ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Loi sur les auberges et débit de boissons : la LADB est-elle une auberge espagnole ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Interdiction totale de la publicité pour les produits du tabac : cohérence... ? DECS.


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - Jeunes adultes en difficulté (JAD) et les mesures d'insertions sociales (MIS), un accord imparfait à qui il faut redonner le bon tempo. DSAS, DFJC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jean-Michel Dolivo et consorts - Mieux comprendre les maladies et tumeurs hormono dépendantes (en particulier, les cancers du sein et des testicules) pour agir de manière préventive et Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant le cancer du sein - Pourquoi cette maladie frappe autant et comment pourrait-on mieux la prévenir


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - L'Etat se prend-il pour Dieu ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Mettons fin à la discrimination des hygiénistes dentaires vaudois-es ! DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que mal ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Utilisation des PIG (Prestations d'Intérêt Général) comme un outil de subventionnement "occulte" qui pourrait biaiser la concurrence et la réalité des chiffres entre les établissements hospitaliers dans notre pays. DSAS.


item_title: Interpellation Claire Richard - Une famille de réfugiés par commune (bis) ? (Développement).


item_title: Interpellation Manuel Donzé et consorts - Quelle place pour les écoles de commerce dans les gymnases vaudois ? (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce de bétail (Convention intercantonale sur le commerce de bétail du 13 septembre 1943) (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Cent millions, sans millions pour l'énergie ? DTE.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'292'700 pour la mise en oeuvre du nouveau système d'information SAMOA (subsides à l'assurance-maladie et obligation d'assurance) à l'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM) (1er débat).


item_title: Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975 et EMPD ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et les projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et la loi sur le logement (contre projet du Conseil d'Etat) etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts transformée en postulat en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques (12_POS_005), les postulats Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés (11_POS_261) - Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical (11_POS_273) - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives pas coercitives - Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures (12_POS_014) (2ème débat)


item_title: Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois- sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL)- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)" (09_POS_156)- sur le postulat Frédéric Borloz "Logement : pour le bien des locataires et des propriétaires, dépassons le statut quo !" (09_POS_157) (2ème débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jean-Michel Dolivo et consorts - Mieux comprendre les maladies et tumeurs hormono-dépendantes (en particulier, les cancers du sein et des testicules) pour agir de manière préventive et Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant le cancer du sein - Pourquoi cette maladie frappe autant et comment pourrait-on mieux la prévenir


item_title: Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Anne Décosterd nouvelle députée.


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat - Lavaux Patrimoine Mondial : Quelle politique entend suivre le Conseil d'Etat pour soutenir les activités liées à la valorisation de "Lavaux Patrimoine Mondial"? (Développement).


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - En route pour les salons de beauté ! (Développement).


item_title: Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - La croissance des sans-papiers séjournant sur le territoire cantonal ces dix dernières années et le risque sécuritaire sont reconnus; aujourd'hui une identification et un recensement de la population s'imposent pour tous les citoyens vaudois. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Stéphane Rezso et consorts - L'aide judiciaire des sous du contribuable pour attaquer les communes et l'Etat ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Initiative Michaël Buffat au nom de la COFIN - Modification des articles 6 LCCF et 15 LCC (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Susanne Jungclaus Delarze - Quel avenir pour les nombreux hectares occupés par la raffinerie dans le Chablais ? DTE.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur les infrastructures pour le bâtiment des sciences de la vie• accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 6.60 millions pour financer les études pour la rénovation et réaffectation de la première partie du bâtiment Amphipôle sur le site de Dorigny de l'Université de Lausanne ;• accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 12.80 millions pour financer les études pour la construction d'un bâtiment des sciences de la vie sur le site de Dorigny de l'Université de Lausanne ;• accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 6.15 millions pour financer les études pour la construction d'un bâtiment destiné à un centre de médecine personnalisée et d'ingénierie immunitaire contre les maladies infectieuses et les problèmes d'immunodéficience sur le site du Biopôle à Epalinges ;• accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 63.20 millions pour la construction d'un bâtiment destiné à l'ingénierie immunitaire en oncologie et dédié au Centre Ludwig de l'Université de Lausanne pour la recherche sur le cancer sur le site du Biopôle à Epalinges. (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les Programmes pluriannuels des investissements - Période 2012 - 2016 - des établissements hospitaliers inscrits sur la liste LAMal vaudoise.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury - Surmédicalisation des patients âgés : que se passe-t-il à Cery ? DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 3'850'000 francs pour financer les travaux de sécurisation des bâtiments de la Police cantonale et les besoins en locaux liés à l'augmentation du personnel policier (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Solidarité oui, mais dans le respect des lois DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - L'Etat est-il en rupture de peinture grise ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Sécurité routière, pose de filets ? Oui, mais faut-il avoir les moyens de les entretenir DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts - Convois toxiques : mettre sur les rails une politique environnementale et sécuritaire de qualité DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Collet au nom du groupe des Verts - La Venoge au vitriol ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich et consorts - Assez de bois pour tout le monde dans notre canton ? DTE.


item_title: Motion Martial de Montmollin et consorts - N'enterrons pas les fouilles. DFJC,

item_description: RENV-CE (Motion transformée en postulat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - La radioactivité est-elle dans nos bouteilles de vin, canettes et aussi dans les liquides qu'elles contiennent ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Les cantons de Bâle-Ville, Genève et Zurich sortent du moratoire LAT; le canton de Vaud a-t-il la stratégie de ses ambitions ? DTE.


item_title: Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Que sont devenus les "523" dix ans après leur régularisation ? Le citoyen est en droit de connaître les conséquences de cette politique spécifique à notre canton ! DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Patricia Dominique Lachat et consorts - Arrêt de production de la raffinerie Tamoil, une affaire chablaisienne ? DECS.


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Schulanlage OSA, Oberstufe, Massnahmen Erdbebensicherheit


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 10. Februar 2026


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 23. Februar 2026


item_title: Abstimmungsprotokolle Sitzung Einwohnerrat vom 23. Februar 2026


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 23. Februar 2026


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 23. März 2026

item_category: Traktandenliste


item_title: Botschaft Teiländerung Nutzungsplanung, Anpassung Gewässerraum


item_title: Anhang 1 Teiländerung Bau- und Nutzungsordnung


item_title: Anhang 2 Bauzonen- und Kulturlandplan Ost, Ausschnitt Brunnbach


item_title: Anhang 3 Bauzonen- und Kulturlandplan Ost, Ausschnitt Rohrer Giessen


item_title: Anhang 4 Bauzonen- und Kulturlandplan Nord, Ausschnitt Rombachbächli


item_title: Anhang 5 Bauzonen- und Kulturlandplan Nord, Ausschnitt Roggenhuserbach


item_title: Interpellation Philippe Ducommun - Record d'insécurité catastrophique dans le canton de Vaud (Développement).


item_title: Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Centraliser les offres pour l'hébergement social d'urgence. DSAS.


item_title: Anhang 6 Bauzonen- und Kulturlandplan Süd, Ausschnitt Lattgrubenbach


item_title: Anhang 7 Bauzonen- und Kulturlandplan Süd, Ausschnitt Goldernbäche (Teil Nord)


item_title: Anhang 8 Bauzonen- und Kulturlandplan Süd, Ausschnitt Goldernbäche (Teil Süd)


item_title: Botschaft Platzgenossenschaft Brügglifeld Ersatz Beleuchtungsanlage Darlehen


item_title: Botschaft zum Postulat Aufhebung/Lockerung Allgemeines Fahrverbot bei den oberirdischen Zufahrtswegen zur Mittleren Telli und zum Telliplatz


item_title: Übernahme der Kosten für Tagesstrukturen für ‹junge› Menschen, die an Demenz erkrankt sind


item_title: Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Les rives... suite des engagements du Conseil d'Etat ? (Développement).


item_title: Interpellation Graziella Schaller et consorts au nom du groupe vert'libéral - Les téléphériques en ville sont-ils possibles dans le canton de Vaud ? (Développement).


item_title: Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts aux Conseil d'Etat vaudois, genevois et valaisan : Pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du Lac Léman (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Véronique Hurni et consorts au nom de la Comission thématique des pétitions - Pour que les pétitions ne demeurent plus anonymes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 55'050'000.- TTC destiné à financer l'acquisition de l'immeuble avenue du Temple 40 à Lausanne propriété de la Société suisse de radiodiffusion et télévision(1er débat)


item_title: Postulat Jacques Ansermet et consorts au nom de la Commission de présentation demandant des améliorations dans le processus de recrutement des juges cantonaux suppléants. DIS.


item_title: Motion Jacques Nicolet au nom du Bureau du Grand Conseil - modification du taux d'activité des juges cantonaux et des règles afférentes dans le décret fixant leur nombre pour la législature 2018 - 2022 DIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et Rapport du Grand Conseil sur la motion Denis Rubattel et consorts - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais !(1er débat)


item_title: Motion Yves Ferrari et consorts - Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup ! DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Patricia Dominique Lachat et consorts - Arrêt de production de la raffinerie Tamoil, une affaire chablaisienne ? DECS.


item_title: Postulat Laurence Cretegny et consorts - La musique, une partition bien difficile à harmoniser ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Créationnisme dans les écoles privées : une mauvaise évolution ! DFJC.


item_title: Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment du M. Fabien Deillon, nouveau député.


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Ils étaient "523 ?" au début des années 2000, combien sont-ils aujourd'hui ? (Développement).


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Politique des "523 ?", combien sont-ils aujourd'hui financièrement autonomes de nos institutions sociales et du chômage ? (Développement).


item_title: Interpellation Julien Eggenberger et consorts - L'encadrement pour les mineurs non-accompagnés relevant du droit d'asile est-il adapté ? (Développement).


item_title: Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975 et EMPD ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur l'initiativepopulaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" etles projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire etla loi sur le logement (contre-projet du Conseil d'Etat) etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts transformée en postulat en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques (12_POS_005),les postulats Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés (11_POS_261) - Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical (11_POS_273) - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitativespas coercitives - Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures (12_POS_014) (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois- sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL)- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)" (09_POS_156)- sur le postulat Frédéric Borloz "Logement : pour le bien des locataires et des propriétaires, dépassons le statut quo !" (09_POS_157) (2ème débat).


item_title: Postulat Michel Miéville et consorts - "Food Truck", quel statut pour ces restaurants sur roulettes ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Former les jeunes migrants : un investissement dans l'avenir ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Hébergement des jeunes migrants (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Jean-François Cachin et consorts - oui à un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants. DIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP)etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Claude-Alain Voiblet et consorts « demandant une ouverture plus large de l'exercice des droits populaires au sein des communes vaudoises » (11_MOT_154) (1er débat).

item_description: REF-EM

item_result: REF-EM


item_title: Postulat Fabienne Despot et consorts - Les communautés religieuses doivent certifier respecter nos principes fondamentaux. DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - L'Islam peut-il s'engager vraiment pour la paix religieuse et sociale ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas RochatFernandez et consorts - Un préfet préside un congrès d'un parti politique ? Quid d'un Juge cantonal tant qu'à faire ? DIS.


item_title: Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Moratoire concernant l'implémentation des nouveaux médecins : nous avons un besoin urgent de savoir où nous allons ! (Développement).


item_title: Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Dans quelles communes l'EVAM envisage-t-il d'ouvrir des centres de requérants ? (Développement).


item_title: Interpellation Yves Ferrari et consort - Procédure de désaffectation de la centrale de Mühleberg : le début de la fin ? (Développement).


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Prévention et traitement du surpoids et de l'obésité chez les jeunes : comment les rendre plus efficaces ? (Développement).


item_title: Interpellation Manuel Donzé - Qu'en est-il de la politique d'aide à la création d'entreprises dans le Canton de Vaud ? Est-ce que le Conseil d'Etat en fait assez ? (Développement).


item_title: Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une réinsertion professionnelle plus active avec une vision à long terme (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'640'000.- pour financer les travaux de maintenance d'ouvrages d'art du réseau routier cantonal pour la période 2015-2018 (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier la loi sur la protection de l'environnement afin d'y introduire des prescriptions sur l'introduction d'une étiquette indiquant les émissions de CO2 émises lors de la production et du transport des denrées alimentaires non-transformée etPréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative cantonale Grégory Devaud et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral une modification de la loi sur la protection de l'environnement afin d'y introduire desprescriptions sur l'introduction d'une étiquette indiquant les émissions de CO2 émises lors de la production et du transport des denrées alimentaires non-transformées (1er débat).


item_title: Angemessene Vergütung für das Friedensrichteramt


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un premier crédit-cadre de CHF 80 millions destiné à financer lesmesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration (1er débat).


item_title: Résolution Jean Tschopp et consorts - Plafond d'endettement et de cautionnement des communes, quelles perspectives en vue de la régionalisation des STEP ? (Développement et mise en discussion).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 etRapport du Grand Conseil sur la motion Denis Rubattel et consorts - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais ! (2ème débat).


item_title: Pétition en faveur de Medhi Maaroufi.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Filip Uffer et consorts pour une politique d'action sociale gérontologique favorisant la participation et l'autodétermination des personnes âgées (1er débat). DSAS. MojonG.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Hôpital Riviera Chablais Vaud Valais France ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Clients américains des Retraites Populaires : quelques explications sont nécessaires. DSAS.


item_title: Postulat Mathieu Blanc et consorts - Pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Le canton de Vaud va-t-il contribuer par ses bovins à la diminution du réchauffement climatique ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - A quand la fin des "mariages d'exception" ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Uber-POP qui paie les charges sociales et assume les responsabilités ! DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consort au nom du groupe socialiste - Franc fort et droits des salarié-e-s : et si l'important était la participation ? DECS.


item_title: Postulat Laurence Cretegny et consorts - La musique, une partition bien difficile à harmoniser ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Créationnisme dans les écoles privées : une mauvaise évolution ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) : on navigue à vue... DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire AttingerDoepper et consorts - Quelle évaluation du programme cantonal de la Petite enfance ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé et consorts - Quelle place pour les écoles de commerce dans les gymnases vaudois ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mireille Aubert et consorts - Le jazz et les musiques actuelles sont-ils des arts mineurs ? DFJC.


item_title: Interpellation Julien Cuérel - SCL : un service en voie de disparition ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Claude- Alain Voiblet - Quelle est la politique actuelle de communication de la police cantonale vaudoise concernant les délits commis par les migrants, en particulier lors de viols ou tentatives de viols, ainsi que lors de l'annonce d'autres délits graves ? (Développement).


item_title: Interpellation Nicolas Croci-Torti et consorts - Examens de certificat de fin de la scolarité obligatoire : beaucoup de questions en suspens concernant les élèves au bénéfice d'un programme personnalisé. (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 etRapport du Grand Conseil sur la motion Denis Rubattel et consorts - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais ! (3ème débat)


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin) et la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (LPros) (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat- un crédit d'ouvrage de 3'757'000 fr. pour la construction du «bâtiment des services de l'UNIL – nouvelle annexe à la Ferme de la Mouline» à l'Université de Lausanne à Dorigny et- un crédit d'ouvrage de 1'260'000 fr. pour la déviation de la rue de la Mouline à l'Université de Lausanne à Dorigny (1er débat)


item_title: Postulat Laurent Miéville et consorts pour une politique de sensibilisation pré-universitaire à l'entrepreneuriat. DFJC, DECS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurent Miéville et consorts - Pour permettre un accès facilité de la mobilité électrique aux habitant(e)s d'immeubles d'habitation.

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Application de la LEO et de Harmos, nouveaux reports de charge du canton vers les communes ? DFJC.


item_title: Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2014


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Bureaux de dépouillement ou agences de communication, il faut choisir !


item_title: Postulat Christa Calpini et consorts pour un centre de médecines complémentaires en phase avec les besoins des patients du .CHUV DSAS, DFJC.


item_title: Postulat Jacques-André Haury et consorts invitant le Conseil d'Etat à proposer des mesures visant à endiguer l'explosion des coûts de l'ambulatoire hospitalier. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Une famille de réfugiés par commune? DECS.


item_title: Variantenfächer für Trägerschaftsmodell der Primarstufe und Musikschule ausweiten


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard - Une famille de réfugiés par commune (bis) ? DECS.


item_title: Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Fermeture des bureaux postaux : pour une stratégie claire et anticipée du Conseil d'Etat afin de stopper l'hémorragie. DECS.


item_title: Initiative Julien Eggenberger et consorts visant à donner aux autorités communales un droit de regard sur l'organisation des points d'accès au réseau postal DECS.


item_title: Interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Les " Champions ! " du déficit ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Lena Lio et consort - Cohésion cantonale : un exemple inquiétant ? (Développement).


item_title: Interpellation Alexandre Rydlo - Augmentation des taxes d'études dans les EPF - Retour vers le passé 3 (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin) et la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (LPros) (2ème débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'300'000.- pour financer le renouvellement du matériel d'impression du Centre d'édition de la CADEV (1er débat)


item_title: Interpellation Vincent Keller - Politique de communication sur RIE3 : une information à sens unique ? (Développement et réponse immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Reprise dynamique du droit UE, parlons chiffres pour le Canton de Vaud !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Werner Riesen - Reprise dynamique du droit UE, parlons justice dans le Canton de Vaud !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Reprise dynamique du droit UE, parlons fédéralisme pour le Canton de Vaud !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Sous les camions, notre histoire.


item_title: Interpellation Martial de Montmollin au nom du groupe des Verts - On est les champions ! (Développement).


item_title: Interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - Vallorbe et son centre de requérents d'asile : de l'accueil au renvoi ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'observation de la Commission des finances sur le budget 2016.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Une famille de réfugiés par commune? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard - Une famille de réfugiés par commune (bis) ? DECS.


item_title: Postulat Jean Tschopp et consorts - Bas les armes ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels (LAIEN) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Haldy et consorts relatif à la couverture par l'ECA des affaissements sur dolines (10_POS_194) (1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la sauvegarde des vieux chalets de montagne


item_title: Motion Jean-Yves Pidoux et consorts - Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale. DTE. Despot F.


item_title: Postulat Jean-Yves Pidoux et consorts - Assainir énergétiquement les bâtiments publics. DTE,


item_title: Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Une stratégie pour augmenter le taux de bâtiments assainis dans le canton. DTE,


item_title: Motion Valérie Induni et consorts - Stop aux recherches d'hydrocarbures. DTE.

item_description: RENV-CE (

item_result: RENV-CE (


item_title: Pétition NON aux explorations et exploitations d'hydrocarbures dans le Canton de Vaud !


item_title: Pétition Association PEA - Pour l'Egalité animale - Sauvez Chalom et prenez en compte les animaux.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Bonny et consorts - Boisement de l'Orbe supérieure ? De l'ombre pour les poissons ! DTE.


item_title: Postulat Sylvie Podio et consorts - Un coup de pouce pour le climat, les jeunes, les familles et les transports publics. DIRH.


item_title: Postulat Sylvie Podio et consorts - Pour un réseau VLS moderne et efficace sur l'ensemble du territoire cantonal. DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial De Montmollin - Un long chemin vers la liberté...des données. DIRH.


item_title: Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Yvan Pahud, nouveau député.

item_description: OA


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer - Que se passe-t-il en pédiatrie ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Jean-Luc Bezençon - Arnaque à l'aide sociale, stop aux profiteurs (Pas de développement).


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts - La Tour-de-Peilz, l'oubliée du développement des transports publics dans l'Est Vaudois (Développement).


item_title: Interpellation Marc Oran - Chalom doit-il mourir ? (Développement).


item_title: Interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Report de charges Confédération-Canton : la collaboration interinstitutionnelle (CII) permet-elle d'en atténuer les effets ? (Développement).


item_title: Postulat Manuel Donzé - Les deux roues sur les voies de bus ! (Développement et demande de renvoi en commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Martial de Montmollin et consorts - N'enterrons pas les fouilles (Développement et demande de renvoi en commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Eviter qu'une autorité ne soit juge et partie (Développement et demande de renvoi en commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Jérome Christen et consort - Le Conseil d'Etat peut-il garantir le respect de la directive cantonale selon laquelle les municipaux et conseillers communaux ne peuvent participer au dépouillement des élections communales ? (Développement et réponse immédiate).


item_title: Motion Véronique Hurni et consorts au nom de la Commission thématique des pétitions - Pour que les pétitions ne demeurent plus anonymes. DIS,CHAN.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz - Le Tripac : entre un cheminement administratif long et des procédures complexes, quid de l'efficacité ? DIS.


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin) et la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (LPros) (3ème débat)

item_description: OA+M


item_title: Postulat Sylvie Podio et consort - Pour une information claire quant à l'organisation et aux enjeux liés à la formation professionnelle (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Initiative Frédéric Borloz et consorts - Formation professionnelle agricole confiée au département en charge de l'agriculture. DFJC, DSAS, DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Samuel Bendahan et consorts - Les conditions d'apprentissage et de travail des apprentis sont-elles garanties ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Le port du voile peut-il être toléré dans les établissements scolaires vaudois ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé et consorts - Electrosanne, la mort trop silencieuse d'un festival. Quelle place veut accorder le Conseil d'Etat aux musiques actuelles ? DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et leséléments naturels (LAIEN) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Haldy et consorts relatif à la couverture par l'ECA des affaissements sur dolines (10_POS_194) (2ème débat)


item_title: Pétition Association PEA - Pour l'Egalité animale- Sauvez Chalom et prenez en compte les animaux.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Bonny et consorts - Boisement de l'Orbe supérieure? De l'ombre pour les poissons ! DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral et consorts - Favoriser l'autoconsommation d'électricité solaire photovoltaïque vaudoise. DTE.

item_description: RENV-T


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Environnement : pour que les bonnes intentions soient suivies de mesures concrètes DTE.


item_title: Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Pour une meilleure protection du personnel soignant en EMS. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Collet - Accessibilité des Offices cantonaux, heures d'ouverture. DSAS.


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Entfelderstrasse, Bahnanlage WSB


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Moratoire concernant l'implémentation des nouveaux médecins : nous avons un besoin urgent de savoir où nous allons ! DSAS.


item_title: Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts suite à une rencontre organisée sous l'égide du FIR - Forum Interparlementaire Romand : Le Canton de Vaud et le CICR - un engagement à développer... DSAS.


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer - M. Chiffelle : son état de santé serait-il assez bon pour être municipal et ainsi ne plus toucher de pensions ? (Pas de développement).

item_description: RENV-CE


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat - Déficit du département de pédiatrie du CHUV - 3 à 5 millions irrécupérables - Quelle gouvernance ? Quelles conséquences ? (Développement).


item_title: Interpellation Philippe Krieg - Route de la Fleur de Lys à Prilly, la fluidité du trafic est une nécessité ! (Développement).


item_title: Interpellation Gloria Capt - Unité d'évaluation du Service de protection de la jeunesse submergée - Quelles solutions ? (Développement).


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Promouvoir les postes à temps partiel (80% - 95%) au sein de l'Administration cantonale vaudoise - Pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie privée - Pour davantage de femmes aux postes clés (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) DIS, DECS.


item_title: Postulat Fabienne Despot et consorts - Quel bilan de l'accord de Schengen pour la Suisse et le Canton de Vaud ? DIS,DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - Tarifs des actes notariés : le Conseil d'Etat est-il prêt à prendre des mesures ? DIS.

item_description: TRAITE


item_title: Pétition contre la reconnaissance de l'Islam en tant que communauté religieuse d'intérêt public.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Environnement : pour que les bonnes intentions soient suivies de mesures concrètes. DTE.


item_title: Pétition de G. S. - pour la  restitution de mon permis de conduire.