item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'750'000.- pour financer des travaux d'assainissement de deux tronçons de route cantonale : RC 429 Oppens – Bioley-Magnoux, RC 631 et 632 Croix d'Or – Carrouge (VD). (1er débat)


body_key: VD

item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 12'211'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de CHF 9'578'000.- et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 2'633'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2017-2020). (1er débat)

item_description: OA

item_result: OA

item_language: fr


item_title: Élection complémentaire d’un juge à 80% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022.

item_description: Traité-e

item_result: Traité-e


item_title: Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Un choix restreint de professions en apprentissage débouche-t-il sur une pénurie de places de travail au moment d'entrer sur le marché du travail ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Motion Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Initiative Hadrien Buclin et consorts - Initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale : Pour une prise en charge plus égalitaire des dépenses de santé sexuelle et reproductive. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Rapport annuel 2018 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO.


item_title: Rapport annuel 2018 de la commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande (CSR).


item_title: Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois.

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - L'Etat de Vaud a-t-il financé un concert sataniste le 30 octobre dernier ? DFJC.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Quelle place pour les arts du cirque dans notre canton ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts - De la promotion à la surveillance de la filière porcine, il n'y a plus qu'un tout petit pas ! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Porcheries vaudoises : encore un scandale ! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consorts - De la surveillance des cochons à la concurrence déloyale, il n'y a qu'une fine pellicule ! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvain Freymond et consorts - Accélérons les procédures dans le cadre des projets de construction de nouvelles porcheries vaudoises ! DEIS.


item_title: Postulat Yvan Luccarini et consorts - Mourir dans la pénombre des abattoirs. DEIS.

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Treboux et consort - Quand le renard se met à prêcher, prends garde à la poule ! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Des bétaillères vaudoises vachement glauques ! DEIS.


item_title: Motion Jean Tschopp et consorts - Une journée hebdomadaire végétarienne dans la restauration collective.

item_description: Non prise en considération

item_result: Non prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurence Cretegny - Pour la mise en valeur des produits du terroir, les ressources françaises sont-elles bio ? DEIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer un cautionnement à la Fondation de Beaulieu, respectivement la société anonyme en cours de création, de CHF 27'300'000.- destiné à financer les travaux en lien avec la Haute Ecole de la Santé La Source et autorisant le Conseil d'Etat à assainir le prêt de CHF 15'000'000.- octroyé à la Fondation de Beaulieu et réponse aux interpellations Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste (15_INT_346) - Interpellation Stéphane Rezso et consorts (18_INT_095) - Interpellation Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche (18_INT_101) - Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste (18_INT_103) - Interpellation Stéphane Rezso et consorts (18_INT_251). (1er débat)

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour un soutien professionnel et non-stigmatisant à la réorientation professionnelle des travailleuses et travailleurs du sexe. (Développement et demande de prise en considération immédiate)

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_status: Développement et demande de prise en considération immédiate


item_title: Interpellation Valérie Induni et consorts - Ecologie et insertion socio économique peuvent-elles faire ménage commun ? (Développement)

item_status: Développement


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'ouvrage de CHF 9'950'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 501-B-P entre Cugy et Bottens sur le territoire des communes de Cugy, Bretigny sur-Morrens et Bottens. (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise)

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la Commission des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu pour les député-e-s du Grand Conseil. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Encourager l'assainissement énergétique des bâtiments? Oui! Mais pas sur le dos des locataires. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de chômage, Unia et entreprises en faillite: comment prévenir mieux les fraudes ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Chômage et bénévolat : les demandeurs d'emploi de notre canton empêchés de s'engager bénévolement ?! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Libre circulation des personnes : les chômeurs frontaliers seront-ils favorisés lors de recherches d'emplois ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Caisses de chômage, point de situation. DEIS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - "Food Truck", quel statut pour ces restaurants sur roulettes ?


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ?


item_title: Motion Serge Melly et consorts - Pour que la commission d'enquête parlementaire ne devienne pas un postulat "au rabais". DIS.


item_title: Motion Mathieu Blanc et consorts - Davantage de liberté pour le renvoi de motions et postulats au plan communal. DIS.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un mécanisme indépendant de plaintes pour les victimes de violences policières. DIS.


item_title: Pétition François Brélaz - Mendicité : NON à un régime d'exception.


item_title: Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Nos vignerons et vigneronnes boiront-ils/elles le calice jusqu'à la lie ? (Développement)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre 6 cures ne répondant plus à une mission de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (EERV) et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Ginette Duvoisin : Vente des cures : quel avenir pour les locataires et quelles mesures seront prises pour conserver la valeur historique de ces bâtiments (15_INT_453) et à l'interpellation Vassilis Venizelos – Si l'Etat n'en a cure, nous oui ! (17_INT_022). (1er débat)


item_title: Interpellation Axel Marion et consorts - La garde alternée est-elle devenue réalité dans le Canton de Vaud ? (Développement)


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Et si on arrêtait les frais face aux voyous qui défigurent nos communes ? (Développement)


item_title: Postulat Léonore Porchet et consorts - Santé mentale, on t'aime à la folie. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Une journée "100% locale" dans la restauration collective. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Initiative Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR - Révision de la LFStup : Pour des peines privatives de liberté en cas de trafic dans l'espace public. DIS.


item_title: Motion Axel Marion et consorts - Lutte contre le "deal" : maintenant c'est le temps de l'action ! DIS.


item_title: Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour un soutien professionnel et non-stigmatisant à la réorientation professionnelle des travailleuses et travailleurs du sexe. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification des frais judiciaires et dépens en matière de police des constructions et de marchés publics. DIS.


item_title: Motion Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Procédure administrative : Pour des frais judiciaires respectant le principe de proportionnalité. DIS.


item_description: REF

item_result: REF


item_title: Postulat Didier Lohri et consorts - Adéquation des lieux de résidence pour un mandat électif entre canton et commune. DIS.

item_description: RET

item_result: RET


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ? DIS.


item_title: Motion Yvan Luccarini et consorts - Des élus et des élues suspendus... à leur rémunération ! DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Werner Riesen et consorts - Désignation de Municipaux non élus à Vevey : Déficit démocratique et absence de bases légales ? DIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer un cautionnement à la Fondation de Beaulieu, respectivement la société anonyme en cours de création, de CHF 27'300'000.- destiné à financer les travaux en lien avec la Haute Ecole de la Santé La Source et autorisant le Conseil d'Etat à assainir le prêt de CHF 15'000'000.- octroyé à la Fondation de Beaulieu et réponse aux interpellations Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste (15_INT_346) - Interpellation Stéphane Rezso et consorts (18_INT_095) - Interpellation Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche (18_INT_101) - Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste (18_INT_103) - Interpellation Stéphane Rezso et consorts (18_IN T_251). (2ème débat)


item_title: Requête Jean-Michel Dolivo au nom du groupe EP et Jérôme Christen au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire, selon l'art. 67 de la Loi sur le Grand Conseil (EMPD 129 Fondation de Beaulieu). (Développement avec au moins 20 signatures)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ?


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Martinet et consorts pour un engagement cantonal en faveur des secteurs formation du LHC et du LS


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Joly et consort - Sport facultatif : point de situation. DEIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Démitriadès au nom de la commission chargée d'étudier l'EMPD 205 – Hébergement des requérants d'asile : état des lieux et axes stratégiques (15_POS_110) et réponse à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz – Répartition des populations requérantes d'asile ou ayant acquis leur statut de réfugiés (16_INT_510) et réponse à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts – Accueil des migrants : quelle stratégie pour une répartition cantonale juste et équitable ? (16_INT_496). (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 23 septembre 2008 d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) et Rapport du Conseil d'Etat à la motion Georges Zünd et consorts « Augmentation du taux de surcompensation à 100 % en vue du renforcement de la solidarité entre les caisses d'allocations familiales »


item_title: Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Après Monsanto, le clawback pour Vale aussi ? (Développement)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'040'000.- destiné à l'agrandissement de la station de pompage et à l'adaptation du réseau de distribution d'eau du lac alimentant le Campus de Dorigny. (1er débat)


item_title: Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Comment le canton lutte-t-il contre les faux rabais ? (Développement)


item_title: Interpellation Axel Marion et consorts - Feuilleton de la forêt du Flon, suite et fin ? (Développement)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre environnement, et de la nécessité d'étudier des mesures correctives.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer un cautionnement à la Fondation de Beaulieu, respectivement la société anonyme en cours de création, de CHF 27'300'000.- destiné à financer les travaux en lien avec la Haute Ecole de la Santé La Source et autorisant le Conseil d'Etat à assainir le prêt de CHF 15'000'000.- octroyé à la Fondation de Beaulieu et réponse aux interpellations Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste (15_INT_346) - Interpellation Stéphane Rezso et consorts (18_INT_095) - Interpellation Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche (18_INT_101) - Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste (18_INT_103) - Interpellation Stéphane Rezso et consorts (18_INT_251) (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise)


item_title: Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Dépendance aux jeux d'argent et aux jeux vidéo (notamment en ligne ) : faire jouer les compétences cantonales et miser sur un plan d'action coordonné et ambitieux (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Pierre Dessemontet et consorts - Pour une aide cantonale généralisée au développement du chauffage à distance à base énergétique renouvelable. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - Séismes, se préparer sans trembler... DTE.


body_key: BL

item_title: Prüfung Gesetzliche Grundlagen Kantonaler Untergrund?

item_language: de


item_title: Motion Arnaud Bouverat et consorts - Tirer des plans sur le soleil plutôt que sur la comète : pour une planification globale du développement de l'énergie solaire sur les infrastructures publiques et parapubliques du Canton de Vaud en collaboration avec les entreprises électriques (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal – année 2018. DIS.


item_title: Heizungsmöglichkeiten für die Gastro-, Hotel-und Eventbranche im Freien


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Course poursuite transfrontalière, les malfrats peuvent toujours courir avec Schengen. DIS.


item_title: Pétition François Brélaz - Mendicité : NON à un régime d'exception.


item_title: Exposé des motifs et projets de décret permettant au Conseil d'Etat d'accorder la garantie de l'Etat de Vaud jusqu'à un maximum de 13 millions de francs sur les emprunts bancaires contractés par les pôles régionaux de santé dans la perspective de sortir de la caisse intercommunale de pensions lors du transfert d'une partie du personnel (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Les patients touchant l'AVS et bénéficiant d'une assurance complémentaire : une population oubliée ! DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Plus de transparence dans l'octroi de l'aide sociale DSAS.


item_title: Motion Alexandre Berthoud et consorts - Introduire le principe de remboursement de l'aide sociale DSAS


item_title: Postulat Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Compensation de carbone dans le Canton de Vaud. DTE.


item_title: Postulat Léonore Porchet et consorts - Le climat en mauvaise santé. DTE, DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'État un  crédit d'investissement de CHF 93'175'000.- pour l'octroi d'une subvention à fonds perdu aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) au titre du financement de la nouvelle station du m2 à la gare de Lausanne et de la participation cantonale à l'interface multimodale de la gare de Lausanne pour un montant de CHF 60'675'000.- et au titre du financement du nouveau tunnel du métro m2 sous la gare de Lausanne pour un montant de CHF 32'500'000.- et accordant au Conseil d'État un crédit d'études de 60'600'000.- pour financer la poursuite des études- du nouveau tracé du métro m2 entre la station de Grancy et la station de Lausanne-Flon et de la nouvelle station du métro m3 à Lausanne-Flon- du tracé du m3 entre Lausanne-Flon et la Blécherette - de la nouvelle arrière gare des Croisettes sur la ligne du m2- de l'extension du garage-atelier et du remisage de Vennes- du fonctionnement futur du système des métros m2 et m3, des automatismes et de la gestion globale des chantiers et pour le financement de l'équipe de projet (1er débat)


item_title: Rapport de la Commission interparlementaire ‘détention pénale', janvier 2018 à juin 2019.


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour prévenir les violences contre les femmes hébergées dans les centres d'accueil pour requérants d'asile. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qu'y a-t-il dans la boîte noire du DEV ? (19_INT_340).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 23 septembre 2008 d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) et Rapport du Conseil d'Etat à la motion Georges Zünd et consorts « Augmentation du taux de surcompensation à 100 % en vue du renforcement de la solidarité entre les caisses d'allocations familiales ». (1er débat)


item_title: Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis. DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projets de décret permettant au Conseil d'Etat d'accorder la garantie de l'Etat de Vaud jusqu'à un maximum de 13 millions de francs sur les emprunts bancaires contractés par les pôles régionaux de santé dans la perspective de sortir de la caisse intercommunale de pensions lors du transfert d'une partie du personnel. (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Le patient vaudois est-il un patient de 2ème zone ? Qu'en est-il de la contribution du canton de Vaud à la part cantonale (49a LAMal) pour des séjours de ses ressortissants dans les hôpitaux répertoriés situés hors de son territoire (en particulier Genève). DSAS.


item_title: Rapport annuel 2018 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB).


item_title: Rapport annuel 2018 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS). (1er débat)


item_title: Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Des arbres pour le climat ! Au moins 20% de surface en plus pour les arbres dans les villes et villages du canton d'ici à 2030 ! DTE.


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Plan d'action concerté pour le climat. DTE.


item_title: Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Après les Assises Vaudoises du Climat - pour que le Canton fournisse une "boîte à outils" aux acteurs institutionnels de l'adaptation au réchauffement climatique. DTE.


item_title: Postulat Axel Marion et consorts - Instaurons une journée cantonale pour le climat ! DTE, DFJC, DIRH.


item_title: Motion Yvan Pahud et consorts - Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable. DTE, DIRH.


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom au nom du groupe socialiste - Sectes : Une place dans chaque cure ?.

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les ZIZA : nouvel étalon pour ne rien faire ? DTE.


item_title: Motion Régis Courdesse et consorts - Maintien des droits à bâtir en cas de cession de terrain lors d'expropriation. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri - Procédure de mise à l'enquête des PGA ; synonyme de dystopie pour les citoyens et les élus du génie local. DTE.


item_title: Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Constructions agricoles hors zone à bâtir : Bois ou métal ? DTE, DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Que reste-t-il aux exécutifs communaux en matière d'aménagement du territoire ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Zone de tranquillité, fin de la liberté de se déplacer ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Droit du sol taxes et émoluments, tout le monde est-il traité de la même manière ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Hors zone, hors délai, hors circuit ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - De nouvelles zones à bâtir dans le canton ? Un moratoire de fait lié aux SDA ne gèle-t-il pas concrètement toute nouvelle mise en zone constructible ? DTE.


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Stratégie du Conseil d'Etat pour renforcer l'attractivité du canton. (Développement)


item_title: Entscheid über den Verbleib von Drittpersonen während der Beschlussfassung i.S.v. Art. 34 Abs. 2 GRSR


item_title: Interpellation Yvan Luccarini au nom du groupe Ensemble à Gauche - POP - La confiance et l'autorité du Préfet du district de la Riviera Pays d'Enhaut sont-elles compromises ? (Développement)


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 93'175'000.- pour l'octroi d'une subvention à fonds perdu aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) au titre du financement de la nouvelle station du m2 à la gare de Lausanne et de la participation cantonale à l'interface multimodale de la gare de Lausanne pour un montant de CHF 60'675'000.- et au titre du financement du nouveau tunnel du métro m2 sous la gare de Lausanne pour un montant de CHF 32'500'000.- et accordant au Conseil d'État un crédit d'études de 60'600'000.- pour financer la poursuite des études- du nouveau tracé du métro m2 entre la station de Grancy et la station de Lausanne-Flon et de la nouvelle station du métro m3 à Lausanne-Flon- du tracé du m3 entre Lausanne-Flon et la Blécherette - de la nouvelle arrière gare des Croisettes sur la ligne du m2- de l'extension du garage-atelier et du remisage de Vennes- du fonctionnement futur du système des métros m2 et m3, des automatismes et de la gestion globale des chantiers et pour le financement de l'équipe de projet. (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Requête Jean-Michel Dolivo au nom du groupe EP et Jérôme Christen au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire, selon l'art. 67 de la Loi sur le Grand Conseil (EMPD 129 Fondation de Beaulieu) (202).

item_description: Refusé par le GC

item_result: Refusé par le GC


item_title: Luftfilter / Luftumwälzpumpen – Luftqualität in den Schulräumen


item_title: Exposé des motifs et projet de loi :- sur la fondation de droit public PLATEFORME 10.Projets de décrets :- accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'950'000 au crédit d'ouvrage de CHF 11'685'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour financer la construction des voies d'accès et pour les aménagements extérieurs du site PLATEFORME 10 à Lausanne;- accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'500'000 au crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour financer la construction du nouveau Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire et instituant le Conseil de direction de PLATEFORME 10 à Lausanne;- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'075'000 pour financer la transformation du Poste directeur (CFF);- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'125'700 pour l'autonomisation informatique et la transition numérique des musées;- modifiant celui du 9 mai 2017 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000.- pour financer la construction du nouveau Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire et instituant le Conseil de direction de PLATEFORME 10 à Lausanne.Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos : appliquer une bonne règle à des sites d'exception. (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Les Vaudois dans l'espace, à quand l'épisode final ? DEIS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts - Payons le juste prix, pour le lait mais pas seulement !


item_title: Résolution Stéphane Montangero et consorts - Pour que le litre de lait soit payé équitablement ! (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ?


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Martinet et consorts pour un engagement cantonal en faveur des secteurs formation du LHC et du LS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Joly et consort - Sport facultatif : point de situation. DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Zone de tranquillité, fin de la liberté de se déplacer ? DTE.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Démitriadès au nom de la commission chargée d'étudier l'EMPD 205 – Hébergement des requérants d'asile : état des lieux et axes stratégiques (15_POS_110) et réponse à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz – Répartition des populations requérantes d'asile ou ayant acquis leur statut de réfugiés (16_INT_510) et réponse à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts – Accueil des migrants : quelle stratégie pour une répartition cantonale juste et équitable ? (16_INT_496). (1er débat)


body_key: BS

item_title: Vertiefte Analyse der Entwicklung des Nichtbezugs von Sozialhilfe und bedarfsabhängigen Sozialleistungen sowie Massnahmen zur Senkung der Nichtbezugsquote

item_category: Schreiben und schriftliche Beantwortung von Interpellationen (nach Departementen geordnet)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS). (2ème débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Sortir la protection de l’enfance de la gestion de l’urgence (22_INT_169).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre environnement, et de la nécessité d'étudier des mesures correctives.


item_title: Postulat Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Compensation de carbone dans le Canton de Vaud. DTE.


item_title: Postulat Léonore Porchet et consorts - Le climat en mauvaise santé. DTE, DSAS.


item_title: Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Des arbres pour le climat ! Au moins 20% de surface en plus pour les arbres dans les villes et villages du canton d'ici à 2030 ! DTE.


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Plan d'action concerté pour le climat. DTE.


item_title: Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Après les Assises Vaudoises du Climat - pour que le Canton fournisse une "boîte à outils" aux acteurs institutionnels de l'adaptation au réchauffement climatique. DTE.


item_title: Postulat Axel Marion et consorts - Instaurons une journée cantonale pour le climat ! DTE, DFJC, DIRH.


item_title: Initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Stop à l'importation d'électricité à base de charbon, utilisons nos ressources en énergies renouvelables. DTE.


item_title: Motion Yvan Pahud et consorts - Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable. DTE, DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - Séismes, se préparer sans trembler... DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les ZIZA : nouvel étalon pour ne rien faire ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri - Procédure de mise à l'enquête des PGA ; synonyme de dystopie pour les citoyens et les élus du génie local. DTE.


item_title: Protokoll Nr. 03 vom 09.03.2026; Genehmigung


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - De nouvelles zones à bâtir dans le canton ? Un moratoire de fait lié aux SDA ne gèle-t-il pas concrètement toute nouvelle mise en zone constructible ? DTE.


item_title: Exposé des motifs et projets de décret permettant au Conseil d'Etat d'accorder la garantie de l'Etat de Vaud jusqu'à un maximum de 13 millions de francs sur les emprunts bancaires contractés par les pôles régionaux de santé dans la perspective de sortir de la caisse intercommunale de pensions lors du transfert d'une partie du personnel. (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Démétriadès au nom de la commission chargée d'étudier l'EMPD 205 – Hébergement des requérants d'asile : état des lieux et axes stratégiques (15_POS_110) et réponse à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz – Répartition des populations requérantes d'asile ou ayant acquis leur statut de réfugiés (16_INT_510) et réponse à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts – Accueil des migrants : quelle stratégie pour une répartition cantonale juste et équitable ? (16_INT_496). (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS). (2ème débat)


item_title: Motion Régis Courdesse et consorts - Maintien des droits à bâtir en cas de cession de terrain lors d'expropriation. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Que reste-t-il aux exécutifs communaux en matière d'aménagement du territoire ? DTE.


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques ou de déficience mentale. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs (178) EMPD modifiant le décret du 5 novembre 2013 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.- pour le financement des projets communaux portant sur les routes cantonales en traversée de localité, pour les années 2014 à 2020 et Réponse à la motion Philippe Modoux et consorts - Subventions pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent aille aux communes ! (17_MOT_107) (2e débat) (Majorité absolue requise).

item_description: Adopté par le GC

item_status: Majorité absolue requise

item_result: Adopté par le GC


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Démétriadès au nom de la commission chargée d'étudier l'EMPD 205 – Hébergement des requérants d'asile : état des lieux et axes stratégiques (15_POS_110) et réponse à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz – Répartition des populations requérantes d'asile ou ayant acquis leur statut de réfugiés (16_INT_510) et réponse à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts – Accueil des migrants : quelle stratégie pour une répartition cantonale juste et équitable ? (16_INT_496). (2ème débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - Peut-on être à l'aide d'urgence pendant 22 ans ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre - Que nous apprend le prêt de CHF 500'000 octroyé par l'Etat de Vaud à la société Swiss Space Systems Holdings SA ? DEIS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Martinet et consorts pour un engagement cantonal en faveur des secteurs formation du LHC et du LS.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS). (3ème débat)


item_title: Rapport annuel 2018-2019 de la Commission des visiteurs du Grand Conseil.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Werner Riesen et consorts - Désignation de Municipaux non élus à Vevey : Déficit démocratique et absence de bases légales ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Taraneh Aminian - Cachez ce-tte municipal-e que je ne saurais voir ! DIS.


item_title: Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Chantal Weidmann Yenny et MM. Julien Eggenberger, Sébastien Pedroli et Léonard Studer.


item_title: Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Le Grand Conseil va-t-il pouvoir déterminer si le principe de "qui commande paie" s'applique à la facture sociale et décider si à l'avenir les communes vaudoises continueront à participer aux dépenses sociales cantonales ? (Développement)


item_title: Interpellation Philippe Vuillemin - Le secret médical toujours plus souvent mis en danger. (Développement)


item_title: Postulat Sonya Butera et consorts - Accompagnement médico légal suite à une agression sexuelle. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Élection complémentaire d'un juge suppléant au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022.


item_title: "Ein Bus" für Basel


item_title: Projet de délibération du 26 septembre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Allocation des sommes supprimées lors de la votation du budget 2017».

item_status: Reporté/e

item_result: Reporté.

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève! (bis)»

item_description: Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève (bis)

item_result: Reportée.


item_title: Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Patricia Richard, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Mise en œuvre du PRD-130: modification de l’article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)».


item_title: Motion du 27 avril 2017 de M. Vincent Subilia: «TISA: le pont du Mont-Blanc n’est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif».


item_title: Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Pour des groupes politiques structurés».

item_description: Pour des groupes politiques structurés


item_title: Motion du 10 juin 2008 de M. Simon Brandt, Mmes Anne-Marie Gisler, Particia Richard, Nathalie Fontanet, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Jean-Charles Lathion et Mme Anne Carron-Cescato: «Maintenons le site artisanal du Vélodrome».

item_description: Rapport: Maintenons le site artisanal du Vélodrome

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Élection complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public – Législature 2018-2022.


item_title: Motion Sarah Neumann et consorts - Les élues aussi ont droit à un véritable congé maternité ! DIRH.


item_title: Exposé des motifs et projets de lois- modifiant l'article 40 de la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006 (LVLEne) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- le postulat Maurice Mischler et consorts « Le peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur l'énergie, et après ? » (18_POS_089)- sur l'interpellation Vassilis Venizelos « La transition énergétique, il faut s'en donner les moyens ! » (18_INT_155). (Suite des débats) (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat :- un crédit d'investissement de CHF 19'107'000.- pour financer le projet de la « Galerie souterraine du ruisseau de Broye »,- un crédit d'investissement de CHF 12'323'800.- pour financer le projet d' « aménagement de la Chamberonne et de l'Ile aux oiseaux ». (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Bois-énergie, comment soutenir cette énergie renouvelable.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ? DIS.


item_title: Motion Yvan Luccarini et consorts - Des élus et des élues suspendus... à leur rémunération ! DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Werner Riesen et consorts - Désignation de Municipaux non élus à Vevey : Déficit démocratique et absence de bases légales ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner - Imago, Imago, ne vois-tu rien venir ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Luccarini au nom du groupe Ensemble à Gauche - POP - La confiance et l'autorité du Préfet du district de la Riviera Pays-d'Enhaut sont-elles compromises ? DIS.


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Comment anticiper les risques liés à la fin possible de l'homologation des produits médicaux suisses vers le marché des pays de l'UE ? (Pas de développement)

item_status: Pas de développement


item_description: OA

item_result: OA


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg). (1er débat)


item_title: Initiative Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour une augmentation des peines lors d'insoumission à une décision de l'autorité. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Le secteur social parapublic est-il sous tension ? (23_INT_12).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Résolution Jean-Luc Bezençon et consorts - Les séances supplémentaires du Grand Conseil doivent-elles devenir une activité lucrative ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Résolution José Durussel et consorts - Gestion des sangliers. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Rapports annuels 2018 de la commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (As-So).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin - CHUV - EMS : relever le défi de la vieillesse passe aussi par l'égalité salariale des infirmières et décisions sur la convergence de la grille salariale de la CCT San vers celle de la CCT HRC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Comment revaloriser le travail des infirmiers-ères ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon et consorts - Convergences des pratiques salariales dans le secteur sanitaire vaudois : comment comprendre les conséquences financières de la décision du Conseil d'Etat du 1er mai 2019 ? DSAS.


item_title: Motion Guy Gaudard et consorts - L'amiante est un problème de santé publique, il peut tous nous concerner DSAS, DTE.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition de la commission de prospective pour la période 2019 - 2022. (2ème débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'200'000.- pour financer la création d'un poste de contrôle avancé (PCA) et la sécurisation du Pôle pénitentiaire du nord vaudois (PPNV). (1er débat)


item_title: Interpellation Cédric Weissert - «Voyageurs» soignés à l'oeil. (Développement)


item_title: Exposé des motifs et projets de lois - modifiant l'article 40 de la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006 (LVLEne) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- le postulat Maurice Mischler et consorts « Le peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur l'énergie, et après ? » (18_POS_089)- sur l'interpellation Vassilis Venizelos « La transition énergétique, il faut s'en donner les moyens ! » (18_INT_155). (2ème débat)


item_title: Résolution Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour que le Conseil d'Etat appuie tout renforcement du "Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives", visant à instituer des mesures plus efficaces afin de dissuader les comportements violents lors de manifestations sportives. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante. DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Werner Riesen et consorts - Désignation de Municipaux non élus à Vevey : Déficit démocratique et absence de bases légales ? DIS.

item_description: TRAITE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Taraneh Aminian - Cachez ce-tte municipal-e que je ne saurais voir ! DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Serge Melly - Le commandement de payer est-il le nouveau moyen de stimuler des vocations politiques ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Luccarini au nom du groupe Ensemble à Gauche - POP - La confiance et l'autorité du Préfet du district de la Riviera Pays-d'Enhaut sont-elles compromises ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Gross et consorts - Convergence des pratiques salariales dans le secteur sanitaire vaudois : un cadeau empoisonné pour les EMS ? DSAS.


body_key: VS

item_title: Postulat neo - Die sozialliberale Mitte, durch Philipp Loretan, Marie-Claude Schöpfer-Pfaffen, Flavio Schmid und Martin Kalbermatter: Legislaturwechsel vereinfachen: Gemeinsamer Amtsbeginn von Exekutive und Legislative 2025.09.396

item_category: Postulat


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Gross et consorts - Le processus de convergence des pratiques salariales dans le secteur sanitaire vaudois est-il réellement maîtrisé ? DSAS.


item_title: Motion Guy Gaudard et consorts - L'amiante est un problème de santé publique, il peut tous nous concerner. DSAS, DTE. R


item_title: Motion Valérie Induni et consorts - Pour un canton sans amiante ajoutée. DSAS, DTE.


item_title: Motion Georges Zünd et consorts - Améliorer la lutte contre les abus dans les assurances sociales en permettant l'accès au Registre cantonal des personnes (RCPers) à toutes les caisses de compensation (AVS). DSAS, DFIRE, DIRH.


item_title: Motion Pierre Volet et consorts - Des dépenses parcimonieuses et des investissements judicieux dans le domaine social. DSAS.


item_title: Postulat Laurence Cretegny et consorts - Travail précédant l'aide sociale, quels résultats ? DSAS.


item_title: Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Quel avenir pour les soins à domicile dans notre canton ? DSAS.


item_title: Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Pour un soutien renforcé aux familles et aux proches aidants. DSAS.


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour une politique de soutien financier en faveur des proches aidants. DSAS.


item_title: Postulat Monique Ryf et consorts - Pour s'y retrouver dans la foison des informations : création d'un "guichet familles". DSAS.


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Aides à la famille : pour une centralisation des aides financières. DSAS.


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - Des mesures fiscales ciblées pour les proches aidants. DSAS,


item_title: Initiative Valérie Induni et consorts - Pour un échange de renseignements entre les banques et les autorités fiscales permettant aux autorités de lutter efficacement contre la fraude fiscale. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Comment revaloriser le travail des infirmiers-ères ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Gross et consorts - Le processus de convergence des pratiques salariales dans le secteur sanitaire vaudois est-il réellement maîtrisé ? DSAS


item_title: Motion Georges Zünd et consorts - Améliorer la lutte contre les abus dans les assurances sociales en permettant l'accès au Registre cantonal des personnes (RCPers) à toutes les caisses de compensation (AVS) DSAS, DFIRE, DIRH.

item_description: RENV-CE


item_title: Motion du 2 novembre 2016 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres; supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts».


item_title: Motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Anne Carron, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Astrid Rico-Martin, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat et Jean-Charles Lathion: «Offrons une vision d’avenir à la Fondation des Evaux».


item_title: Projet de délibération du 11 novembre 2015 de MM. Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Adrien Genecand et Eric Bertinat: «Frein à l’endettement».

item_description: Frein à l’endettement


item_title: Résolution du 27 octobre 2015 de MM. Eric Bertinat, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Didier Lyon, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM».


item_title: Projet de délibération du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Alain de Kalbermatten: «Création d’un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d’investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts».


item_title: Pétition Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée !.


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Rives du Lac à La Tour-de-Peilz: encore et toujours un déni de démocratie! (Pas de développement).

item_description: Transmise au CE

item_result: Transmise au CE


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Coupure d'électricité : quel est le plan B ? (Développement).


item_title: Interpellation Pierre-Alain Favrod - y a-t-il mutinerie au sein du réseau écologique de la basse plaine du Rhône (Développement).


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe vert - En faveur de rénovations, de constructions et de matériaux durables (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Postulat Arnaud Bouverat et consorts au nom Gilles MEYSTRE - Une table-ronde sur les plateformes de livraison de repas (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Améliorons la prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB).

item_description: RENV-T


item_title: Interpellation Alice Genoud - Le Canton de Vaud entend-il se profiler sur les rails d'une tarification intelligente de la mobilité ? (Développement)


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts - Elections et votations vaudoises : « la boulette, faites vos jeux, rien ne va plus ! ». (Développement)


item_title: Motion Rebecca Joly et consorts - La démocratie directe n'est pas à vendre ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - L'Etat veut-il empêcher l'accès aux forêts du Jura vaudois ? DTE.

item_result: TRAITE


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat de la Commission de gestion suite au refus de la seconde réponse à la 4e observation présentée dans le cadre du département de l'intérieur (DINT), intitulée : recrutement du personnel pénitentiaire.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Est-ce qu'il y a une collaboration intercantonale quant à la  gestion des places de détention, et si oui quelle est-elle ? DIS.


item_title: Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».

item_description: Construction d'immeubles en ville de Genève, parkings obligatoires


item_title: Motion du 25 juin 2013 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs et aux saines traditions locales!»


item_title: Interpellation écrite du 25 juin 2019 de M. Thomas Zogg: «Genève, ville sociale et solidaire: qu’en est-il concrètement de la solidarité du Conseil administratif envers les chômeurs et les personnes à l’assistance publique résidant en ville de Genève?»

item_description: Réponse: Genève, ville sociale et solidaire: qu’en est-il concrètement de la solidarité du Conseil administratif envers les chômeurs et les personnes à l’assistance publique résidant en ville de Genève

item_status: Classé/e

item_result: Pris acte.

item_category: 11 Réponses du Conseil administratif


item_title: Question écrite du 11 septembre 2019 de Mme Patricia Richard et MM. Rémy Burri et Simon Brandt: «Naturalisations, où en sont les procédures?»

item_description: Réponse: Naturalisations, où en sont les procédures


item_title: Question écrite du 11 septembre 2019 de M. Daniel Sormanni: «Eclairage de la plaine de Plainpalais en panne, et on attend longtemps!»

item_description: Réponse: Eclairage de la plaine de Plainpalais en panne, et on attend longtemps


item_title: Motion du 26 janvier 2015 de Mmes et MM. Patricia Richard, Michèle Roullet, Adrien Genecand, Simon Brandt, Sophie Courvoisier et Vincent Subilia: «Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI».

item_description: Réponse: Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI


item_title: Motion du 29 octobre 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Olga Baranova, Maria Vittoria Romano, Grégoire Carasso et Corinne Goehner-Da Cruz: «Vol de vélos à Genève: stop à l’impunité!»

item_description: Réponse: Vol de vélos à Genève: stop à l’impunité


item_title: Pétition pour dénoncer et demander une action concrète pour combattre le racisme, la xénophobie et la corruption dans la justice en Suisse. DIS,

item_description: REF


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Nos vignerons et vigneronnes boiront-ils/elles le calice jusqu'à la lie ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Ça va enfin gazer pour le dégazage de nos bovins, ou bien ? DEIS.


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture soit prolongé de dix ans, respectivement qu'une interdiction totale d'utilisation soit prononcée (16_INI_021) etExposé des motifs et Projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé, respectivement qu'une interdiction totale d'utilisation soit prononcée. (1er débat)

item_description: OA+M


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-François Thuillard - Pour une Suisse sans OGM !, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture ne soit pas levé (14_INI_008) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôts d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé. (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Le Conseil d'Etat va-t-il s'opposer avec fermeté au moratoire sur les OGM ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Huile de palme : ne nage-t-on pas à contre-courant ? DEIS.


item_title: Motion Vassilis Venizelos et consorts - Placement de la BCV : pas de pétrole mais des idées ! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? DEIS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort - A quelle sauce l'Etat gère-t-il sa LADE ? DEIS.


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - La vision du Conseil d'Etat sur l'innovation et sa stratégie subséquente. DEIS, DFJC.


item_title: Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Distribution d'invendus alimentaires, ne sommes-nous pas loin de l'optimum ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nathalie Jaccard et consort - Plus c'est court, plus c'est sain... DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Les actes délictueux des antispecistes seront-ils sévèrement condamnés ? DEIS.


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement). DEIS.


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ? DEIS.


item_title: Interpellation Léonard Studer - Le schéma directeur au niveau communal, un déficit démocratique ? (Développement)

item_result: RENV-CE


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts - Moratoire sur la facture sociale - quel état de nécessité le Conseil d'Etat peut-il avancer pour justifier le non-respect du cadre légal? (Développement)


item_title: Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Respecter le principe d'équivalence fiscale par une reprise totale de la facture sociale par le Canton, c'est possible sans diminuer les prestations sociales ni augmenter les impôts des citoyens vaudois ! (Développement)


item_title: Motion Céline Misiego et consorts - Contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

item_result: RENV-T


item_title: Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Fermeture d'office(s) de poste(s) : agir avant une nouvelle salve de fermetures. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Ça va enfin gazer pour le dégazage de nos bovins, ou bien ? DEIS.


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture soit prolongé de dix ans, respectivement qu'une interdiction totale d'utilisation soit prononcée (16_INI_021) et Exposé des motifs et Projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé, respectivement qu'une interdiction totale d'utilisation soit prononcée. (2ème débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Joly et consorts - Biais de genre : et si nous n'étions pas égales devant les blouses blanches ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Romanens et consorts - Unireso ou un réseau désuni. DIRH.


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-François Thuillard - Pour une Suisse sans OGM !, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture ne soit pas levé (14_INI_008) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôts d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé. (2ème débat)

item_result: OA+M


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort - A quelle sauce l'Etat gère-t-il sa LADE ? DEIS.


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - La vision du Conseil d'Etat sur l'innovation et sa stratégie subséquente. DEIS, DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qu'y a-t-il dans la boîte noire du DEV ? DEIS.


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Fabien Deillon et consorts - Chien de soutien émotionnel au service des victimes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Sergei Aschwanden et consorts - À quand la journée cantonale du sport et de la santé ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Aurélien Clerc et consorts - Chaque geste compte : incitons les gestes des propriétaires en faveur de la biodiversité ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Céline Misiego et consorts - Contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Nicolas Suter et consorts - Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du Canton. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Sébastien Cala et consorts - Après les Jeux, la jeunesse vaudoise a besoin d'infrastructures sportives ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Pétition pour demander l'étude d'alternatives pour l'emplacement du bassin de rétention du Famolens.


item_title: Initiative Anne-Laure Botteron et consorts - Pour que les fausses couches, les grossesses non évolutives et les grossesses extra-utérines soient remboursées. DSAS, DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Chirurgie pédiatrique suite, mais à quand la fin ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Circé Fuchs - Quels soins psychiatriques pour le Chablais ? DSAS.


item_title: Motion Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT). DSAS.


item_title: Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Des médecins mis en cause pour des "pots-de-vin" de laboratoires d'analyse, qu'en est-il dans notre Canton ? DSAS.

item_description: RET


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Boissons énergisantes : leur "effet cocktail" est-il une "bombe à retardement sanitaire" pour notre société ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Medici saeculi ou le dossier médical à l'épreuve des décennies. DSAS.


item_title: Postulat Carole Dubois et consorts - Etude sur les raisons des réadmissions hospitalières potentiellement évitables : mieux vaut prévenir que guérir. DSAS.


item_title: Postulat Léonore Porchet et consorts - La mort c'est tabou, on en viendra tous à bout. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Weissert - Les Témoins de Jéhovah, nouvelle religion pour le CHUV ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - CHUV : des conditions de travail catastrophique ! A qui la faute ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Réponse à l'urgence : où en est-on ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Un mur d'incompréhension à Bourg-en-Lavaux. DIRH.


item_title: Postulat Graziella Schaller et consorts au nom du groupe vert'libéral - L'asphalte usagé est exporté massivement : n'est-ce pas une aberration ? DIRH, DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet Grin - Autoroutes : toutes les voies mènent au Canton de Vaud ! DIRH.


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - Politique volontariste pour des véhicules de transports publics propres. DIRH.


item_title: Interpellation orale du 15 janvier 2020 de M. Daniel Sormanni: «Qui s’occupe de quoi?»

item_description: Qui s’occupe de quoi

item_result: Urgence refusée. Reportée.

item_category: 10 Interpellations


item_title: Eintretensdebatte:   Dekret zur Unterstützung der Opfer der Brandkatastrophe in Crans-Montana vom 1. Januar 2026 und Bewilligung eines Nachtragskredits  (zweite Lesung)

item_category: Dekrete


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois et consorts - Les prix de la Communauté tarifaire vaudoise (CTV) ne sont-ils pas surfaits ? DIRH.

item_description: TRAITE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Pour un soutien du Conseil d'Etat à la création d'une halte CFF au Parc Scientifique et Technologique d'Yverdon-les-Bains (Y-Parc). DIRH.


item_title: Initiative Vincent Keller et consorts - Pour la gratuité des transports publics en terre vaudoise. DIRH.

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Liaison ferroviaire Yverdon-les-Bains - Morges : bientôt 15 minutes supplémentaires ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne-Laure Botteron - Démantèlement du service routier du LEB. Quid des actifs de l'entreprise ? DIRH.


item_title: Motion Alexandre Rydlo et consorts - Pour une accessibilité à pied et en transports publics du Centre Blécherette de la Police cantonale au Mont-sur-Lausanne. DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom des groupes Socialiste, PLR, Les Verts, Vert'libéral, PDC-Vaud libre et EàG - Quelles garanties pour l'information de demain ? DIRH.


item_title: Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l'administration et les administrés.


item_title: Postulat Rebecca Joly et consorts - Accessibilité des documents : nouveau site et nouvelles options ! DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - Quel accompagnement face à l'introduction du RGPD en mai prochain ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Cybersécurité - Quelle est la stratégie de l'Etat de Vaud pour traiter la plus grande collection de fuite de données de l'histoire ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Et si on faisait un grand ménage de printemps dans nos boîtes de réception ! DIRH.


item_title: Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Traitement et exportation de déchets urbains : quels contrôles et comment s'assurer qu'ils sont éliminés dans les règles de l'art ? (Développement)

item_description: RENV-CE


item_title: Interpellation Taraneh Aminian - Hôpital Riviera-Chablais : en cas d'urgence vitale, chaque minute compte ! (Développement)


item_title: Überarbeitung Laufbahnverordnung für die Niveaus E und P der Sek1


item_title: Mehr Effizienz im Rat – Interpellationen nicht besprechen


item_title: Interpellation Pierre-André Romanens et consorts - Beau temps pour les finances cantonales. (Développement)


item_title: Interpellation Florence Gross et consorts - Le Conseil d'Etat envisage-t-il d'instaurer une égalité de traitement fiscale des sociétés indépendamment de leur forme juridique ? (Développement)


item_title: Interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Les deniers publics réchauffent le climat ! (Développement)


item_title: Interpellation Rebecca Joly et consorts - Transformez cette autoroute que je ne saurais voir ! (Développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel - Rougeole : quelle est la situation dans le canton de Vaud ? DSAS.


item_title: Postulat Carole Dubois et consorts - Etude sur les raisons des réadmissions hospitalières potentiellement évitables : mieux vaut prévenir que guérir. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - CHUV : des conditions de travail catastrophique ! A qui la faute ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Croissance du secteur privé à but lucratif dans les soins à domicile : le Conseil d'Etat a-t-il réellement la volonté d'éviter la pression à la baisse sur les conditions de travail et de garantir la qualité et la sécurité des soins ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quelle coordination entre les offices qui s'occupent des cas AI et ceux du chômage et RI ? DSAS.


item_title: Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour des prestations complémentaires AVS/AI cantonales adaptées au niveau de vie des Vaudois et des Vaudoises. DSAS,


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour un accès amélioré à des places en logements protégés. DSAS.


item_title: Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Etendre l'Aide Individuelle au Logement (AIL) à l'ensemble du canton de Vaud. DSAS.


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts - Pour une adaptation des critères d'octroi de l'aide individuelle au logement (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Fin de parcours pour l'épicerie mobile de Caritas Vaud : les bénéficiaires resteront-ils au bord du chemin ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Information sur le droit aux subsides des cotisations d'assurance maladie : du périodique qui s'éternise. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les poursuites rattrapent les subsidiés-ées de l'assurance maladie. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - De Renens à Pékin, sur les traces de Marco Polo, quels bénéfices, quels cadeaux ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Boissons énergisantes : leur "effet cocktail" est-il une "bombe à retardement sanitaire" pour notre société ? DSAS.


item_title: Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour plus de transparence de la Banque Nationale Suisse (BNS) dans la gestion des risques liés au climat. (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures)


item_title: Motion Alexandre Rydlo et consorts - Pour une accessibilité à pied et en transports publics du Centre Blécherette de la Police cantonale au Mont-sur-Lausanne. DIRH.

item_result: REF


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne-Laure Botteron - Démantèlement du service routier du LEB. Quid des actifs de l'entreprise ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Liaison ferroviaire Yverdon-les-Bains - Morges : bientôt 15 minutes supplémentaires ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Pour un soutien du Conseil d'Etat à la création d'une halte CFF au Parc Scientifique et Technologique d'Yverdon-les-Bains (Y-Parc). DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer - M. Chiffelle : son état de santé serait-il assez bon pour être municipal et ainsi ne plus toucher de pensions ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud - Un ex conseiller d'Etat qui nous fait monter les tours... d'AÏ ! DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin et consort - Frais d'avocats des conseillers d'Etat : qui paie ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Ne pas se dévoyer pour des voyages. Quels processus de décision, quels contrôles et quelle publicité pour les voyages officiels du Conseil d'Etat ou de cadres de l'administration cantonale ? DIRH.


item_title: Motion Guy-Philippe Bolay et consorts - La transparence démocratique nécessite des procédures de consultation encadrées par des règles claires, stables et cohérentes. DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Qui contrôle qui ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner et consorts - Consultation autour du cadre de référence établi par l'EIAP : à qui le soin de trancher ? DIRH.


item_title: Rapport de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2019.

item_description: OA


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Marchés publics en 2018, où en est-on dans la poursuite de la simplification et la diminution de la charge administrative des procédures ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Georges Zünd et consorts - De quels moyens de contrôle disposent les pouvoirs adjudicateurs et l'Etat après l'adjudication de marchés publics, en particulier sur les sous-traitants ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - Quel accompagnement face à l'introduction du RGPD en mai prochain ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Cybersécurité - Quelle est la stratégie de l'Etat de Vaud pour traiter la plus grande collection de fuite de données de l'histoire ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Et si on faisait un grand ménage de printemps dans nos boîtes de réception ! DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Comment se composent les flux financiers (charges et revenus) de l'assistance judiciaire ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Développer la médiation carcérale. DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Une faveur bien vaudoise ?! DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Manifestations et frais de sécurité : un duo à questionner DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Question de fonds : quelles mesures le Canton de Vaud est-il prêt à prendre pour renforcer la sécurité du convoyage de fonds ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel - Centre de Compétence Cyber : quelle plus-value pour les citoyens ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - E la nave ne va plus... DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Weissert - Chauffards étrangers impunis dans leur pays. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Weissert - Automobilistes - La poule aux oeufs d'or ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Hello POCAMA répondez, nous vous cherchons, ici la protection de la nature, hello POCAMA y a-t-il un pilote dans l'avion ? DTE.


item_title: Postulat Le Centre, durch Christelle Farquet: Berücksichtigung des Einkommens des Konkubinatspartners für die Bestimmung des Anspruchs auf individuelle Prämienverbilligungen 2025.02.008


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - JOJ et installations sportives : pour des procédures transparentes et démocratiques ! DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Et si on arrêtait les frais face aux voyous qui défigurent nos communes ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - Récolte publique d'amiante : Quelles précautions vis-à-vis de la population ? DTE.


item_title: Motion Régis Courdesse et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Constitution d'un fonds pour soutenir les investissements dans l'énergie solaire photovoltaïque. DTE, DFIRE .


item_title: Postulat Christian van Singer et consorts - Un canot de sauvetage à défaut d'un pont RPC : Adapter le soutien au photovoltaïque aux nouvelles dispositions fédérales. DTE.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Les Echatelards : quels impacts ? quels besoins ? DTE.


item_title: Pétition pour appliquer la décision du Grand Conseil vaudois de 2007 et sauver les chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Parc naturel périurbain du Jorat ou comment se priver d'une ressource locale et dépenser inutilement l'argent du contribuable ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Promenons-nous dans les bois pendant que loup n'y est pas. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Gross et consorts - Application du Plan de gestion du sanglier 2017 - 2021 : quand le sanglier pullule, le Conseil d'Etat sur-régule ! DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz et consorts - Pêcheurs professionnels en difficulté. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Le printemps sera-t-il silencieux ? DTE.


item_title: Motion Etienne Räss et consorts - Pour que la prospective soit plus qu'un prospectus du Conseil d'Etat


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'050'000 au crédit-cadre de CHF 5'000'000 accordé par le Grand Conseil le 12 mai 2015 afin de financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et les mesures transitoires de la Loi fédéral  sur l'aménagement du territoire. (1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat de la Commission de gestion suite au refus de la seconde réponse à la 2e observation présentée dans le cadre du Département du territoire et de l'environnement (DTE) « Du matériel d'analyses en adéquation avec les nouveaux besoins ».


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Quelles mesures pour sauver le travail de réinsertion sociale du berger Grillon ? DTE.


item_title: Résolution Alexandre Démétriadès et consorts - Impact des mesures visant à lutter contre le coronavirus : pour un suivi attentif de la situation et une action concrète en faveur de l'ensemble des acteurs de l'événementiel, de l'hôtellerie-restauration et du tourisme vaudois (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le Conseil d'Etat rampe-t-il devant les oppositions ? (Développement)


item_title: Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour plus de transparence de la Banque Nationale Suisse (BNS) dans la gestion des risques liés au climat (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures)


item_title: Motion Etienne Räss et consorts - Pour que la prospective soit plus qu'un prospectus du Conseil d'Etat (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Alexandre Berthoud et consorts - Péréquation intercommunale ; il est primordial de doter les communes d'outils permettant une réelle comparaison. (Développement et demande de prise en considérationimmédiate)

item_status: Développement et demande de prise en considération<br>immédiate


item_title: Interpellation Sergei Aschwanden – Le sport associatif, ce grand oublié ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Stéphane Masson – Aide financière de l'Etat en raison de la pandémie et ses conséquences sur les activités économiques : quels moyens de contrôle sont-ils mis en place pour éviter les abus ? (Pas dedéveloppement)

item_status: Pas de<br>développement


item_title: Interpellation Monique Ryf et consorts – Soutien pour les jeunes qui veulent débuter un apprentissage. (Pas de développement)


item_title: Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Etendre l'Aide Individuelle au Logement (AIL) à l'ensemble du canton de Vaud. DSAS.


item_status: Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures


item_title: Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB) (GC 142).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Exposé des motifs et projet de décrets- abrogeant le décret du 18 mai 2018 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'050'000.- pour financer l'acquisition d'une surface de 18'300 m2, à détacher du bien-fonds n° 363 du cadastre d'Echallens, en vue de la construction d'un futur gymnase ;- accordant un crédit d'investissement de CHF 6'360'000.-, pour financer, d'une part, l'acquisition d'une surface de terrain de 17'000 m2, à détacher du bien-fonds n° 272 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction du futur gymnase d'Echallens et, d'autre part, la participation de l'Etat de Vaud aux frais de viabilisation du site de Court-Champ à Echallens ;- accordant un crédit d'études de CHF 5'800'000.-, pour financer les études relatives à la construction du futur gymnase d'Echallens sur le site de Court Champ à Echallens. (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 28'800'000.- pour financer les travaux d'entretien prioritaires ainsi que les études pour d'importants assainissements des bâtiments pénitentiaires, ainsi qu'un crédit d'investissement de CHF 17'000'000.- pour financer les travaux de rénovation de la prison de la Tuilière à Lonay (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'260'000.- pour financer les études relatives à la construction d'une salle de sport VD5 planifiée sur le site d'enseignement de Marcelin à Morges, à la reconfiguration des parkings et au réaménagement des espaces extérieurs (1er débat).


item_title: Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2019.


item_status: Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'430'800.- pour le Projet de développement régional agricole « Filière Noix de la Broye et du Pied du Jura » (1er débat)

item_description: RENV-T


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'693'530.- pour co-financer les projets d'aménagement de la piste de Chaux-de-Mont – phase II, d'enneigement mécanique Leysin –Les Fers, de remplacement du télésiège débrayable Choulet – Le Fer, de révision lourde des téléphériques 1 et 2 Col du Pillon – Cabane – Scex Rouge, de renouvellement de la station du Col du Pillon, de finalisation de la station d'arrivée de la Videmanette, d'enneigement de la Videmanette : changement des enneigeurs, d'enneigement de la Videmanette : amélioration des temps d'enneigement, de correction des pistes de la Videmanette, d'aménagement du parc ludique d'apprentissage Jardin d'Oex Neiges – phase II, de création d'un espace sports et loisirs quatre saisons du Jardin d'Oex Neiges (1er débat)


item_title: Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ?(Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion François Cardinaux et consorts - Une taxe payée par les Vaudoises et les Vaudois, une utilisation clairement expliquée (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Überbrückungsbeiträge in zeitlich befristeten Notlagen für Sans-Papiers


item_title: Interpellation Vincent Keller – Protéger et soutenir les travailleuses et travailleurs de l'économie domestique frappés par la pandémie COVID -19 (Développement)


item_title: Interpellation Maurice Mischler et consorts – S'il y avait un lien entre biodiversité et épidémie ? (Développement)


item_title: Interpellation Carine Carvalho et consorts – Covid-19 : quel soutien aux laissé-e-s pour compte de l'économie informelle ? (Développement)


item_title: Interpellation Axel Marion et consorts – COVID-19 : de la clarté pour les activités extrascolaires ! (Développement)


item_title: Postulat Rémy Jaquier et consorts – Bilan et perspectives des activités de l'administration cantonale sous forme de télétravail durant l'état de nécessité prononcé pour l'ensemble du territoire. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts – Analyse du rôle joué par la médecine et les soins communautaires pendant la crise du COVID-19. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Florence Gross et consorts – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts – Analyse de l'aide sociale pendant la crise COVID-19 et quelles leçons en tirer pour un déconfinement progressif à succès. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Jessica Jaccoud et consorts – Une assurance générale de revenu (AGR) vaudoise afin de maintenir le pouvoir d'achat et combler les lacunes du système d'assurance sociale. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Rebecca Joly et consorts – Pour un revenu de transition écologique dans le canton de Vaud. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC – Demande de provision extraordinaire liée au COVID-19 pour soutenir nos indépendants, PME, artisans, agriculteurs, viticulteurs. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Motion Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l'évolution médico-sociale en EMS. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Julien Cuérel et consorts – Priorité aux entreprises vaudoises ou locales lors d'adjudication de marchés publics. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: "E-Fuel als CO2-neutrale Ergänzung zur Elektromobilität"


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts – Pour une allocation cantonale de crise en faveur des salarié.e.s et indépendant.e.s au revenu modeste. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts – Pour un soutien aux commerces et café-restaurants illusoirement plus solides (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC – Garantir un accès à tous, aux masques, gants et solutions hydroalcooliques de qualité. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Interpellation Carole Dubois - Office des bourses : comment fait-il face aux demandes ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Chantal Weidmann Yenny - Prise en charge de la personne âgée infectée dans le cadre de l'épidémie de COVID-19. (Pas de développement)


item_title: Interpellation Felix Stürner - Hâte-toi lentement… ou quand il devient urgent d'informer ouvertement au sujet du chlorothalonil dans le canton de Vaud. (Pas de développement)


item_title: Interpellation Josephine Byrne Garelli et consort - Quel est le bilan du redéploiement du personnel des CMS pendant la crise du COVID-19 et des infirmières et infirmiers en milieu hospitalier ? (Pas de développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller - Programme pluriannuel des investissements (PPI) du CHUV : quelques demandes de précisions. DSAS.


item_title: Requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/VRLB - Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat. (Développement avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Taraneh Aminian - Hôpital Riviera-Chablais : en cas d'urgence vitale, chaque minute compte ! DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud - Hôpitaux publics, privés d'intérêt public et cliniques privées : comment appliquer dans le canton la jurisprudence du Tribunal fédéral administratif en regard des quotas pour une meilleure collaboration publique-privée ? DSAS.


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - Mesures de la qualité et des coûts hospitaliers et extra-hospitaliers : une étude utile pour anticiper. DSAS.


item_title: Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020.


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour un accès amélioré à des places en logements protégés. DSAS.


item_title: Ersatzwahlen in die Schulkommissionen der Volksschulen der Stadt Bern für die Amtsdauer vom 1. August 2025 bis 31. Juli 2029


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts - Pour une adaptation des critères d'octroi de l'aide individuelle au logement. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Motion Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l'évolution médico-sociale en EMS. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quelle coordination entre les offices qui s'occupent des cas AI et ceux du chômage et RI ? DSAS.


item_title: Interpellation Carine Carvalho et consorts – Covid-19 : quel soutien aux laissé-e-s pour compte de l'économie informelle ? (Développement)


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts – Analyse de l'aide sociale pendant la crise COVID-19 et quelles leçons en tirer pour un déconfinement progressif à succès. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Jessica Jaccoud et consorts – Une assurance générale de revenu (AGR) vaudoise afin de maintenir le pouvoir d'achat et combler les lacunes du système d'assurance sociale. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts – Pour une allocation cantonale de crise en faveur des salarié.e.s et indépendant.e.s au revenu modeste. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC – Garantir un accès à tous, aux masques, gants et solutions hydroalcooliques de qualité. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Florence Gross et consorts – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Hébergement d'urgence : pas de retour à la rue après la crise du COVID-19 ! (Développement)


item_title: Interpellation Gérard Mojon – Un léger coup de pouce au pouvoir d'achat des personnes physiques. (Développement)


item_title: Interpellation Maurice Mischler et consorts – S'il y avait un lien entre biodiversité et épidémie ? (Développement)


item_title: Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - 2020 année bissextile, et 2021 ? (Développement)


item_title: Interpellation Florence Bettschart-Narbel - Extension du Tribunal cantonal : quels retards et quels coûts les oppositions vont-elles provoquer ? (Développement)


item_title: Erneuerbare Energie: Investitionen und zukünftige Strategie


item_title: Interpellation Sylvain Freymond et consorts - Annulation de manifestations due au coronavirus : le temps presse de les soutenir ! (Développement)


item_title: Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le Conseil d'Etat rampe-t-il devant les oppositions ? (Développement)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'693'530.- pour co-financer les projets d'aménagement de la piste de Chaux-de-Mont – phase II, d'enneigement mécanique Leysin – Les Fers, de remplacement du télésiège débrayable Choulet – Le Fer, de révision lourde des téléphériques 1 et 2 Col du Pillon – Cabane – Scex Rouge, de renouvellement de la station du Col du Pillon, de finalisation de la station d'arrivée de la Videmanette, d'enneigement de la Videmanette : changement des enneigeurs, d'enneigement de la Videmanette : amélioration des temps d'enneigement, de correction des pistes de la Videmanette, d'aménagement du parc ludique d'apprentissage Jardin d'Oex Neiges – phase II, de création d'un espace sports et loisirs quatre saisons du Jardin d'Oex Neiges. (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Régis Courdesse au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) demandant une étude sur l'instauration d'une instance intermédiaire en matière de police des étrangers (17_POS_224). (1er débat)


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts – Droit de retrait pour les travailleuses et travailleurs vulnérables. (Développement)


item_title: Interpellation Vincent Keller – Protéger et soutenir les travailleuses et travailleurs de l'économie domestique frappés par la pandémie COVID -19. (Développement)


item_title: Motion Vassilis Venizelos et consorts - Placement de la BCV : pas de pétrole mais des idées ! DEIS.


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-François Thuillard - Pour une Suisse sans OGM !, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture ne soit pas levé (14_INI_008) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôts d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé. (3ème débat)


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ? DEIS.


item_title: Postulat Léonore Porchet et consorts - Envie d'un cocktail de pesticides de synthèse ? Ouvrez le robinet ! DEIS, DES.


item_title: Motion Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral – Pour une aide urgente aux parcs animaliers vaudois au sens large. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Interpellation Patrick Simonin et consorts - « Prise de conscience collective pour les produits locaux en période Covid-19 » des actions seront-elles entreprises pour la pérenniser ? (Développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Nos vignerons et vigneronnes boiront-ils/elles le calice jusqu'à la lie ? DEIS.