item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod au nom du groupe UDC concernant les votations du 30 novembre 2008 et demandant si le Chef du DSAS a engagé l'argent des contribuables pour donner ses recommandations de vote. DSAS.


body_key: VD

item_title: Interpellation Nicole Jufer et consorts demandant au Conseil d'Etat quelles sont les initiatives qu'il entend mettre en oeuvre pour les collaboratrices et collaborateurs de l'Etat qui doivent faire garder leur(s) enfant(s). (Ne souhaite pas développer).

item_description: RENV-CE

item_status: Ne souhaite pas développer

item_result: RENV-CE

item_language: fr


item_title: Interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat d'annoncer ses intentions dans l'extension des activités ambulatoires du CHUV. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Claudine Dind et consorts demandant un stop aux rayons non ionisants (RNI) superflus dans les locaux de l'administration vaudoise ainsi qu'à Rumine. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Développement de la motion Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables. (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Interpellation Olivier Gfeller et consorts demandant le point de vue du Conseil d'Etat sur la possible perte d'un patrimoine radiophonique vaudois. (Souhaite développer).

item_status: Souhaite développer


item_title: Interpellation Pierre-André Gaille au sujet de la réponse du Conseil d'Etat à la pétition pour le rétablissement de la ligne de bus entre la Basse-Glâne et Moudon. (Souhaite développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martine Fiora-Guttmann concernant la disparition programmée d'un Consulat au service d'une communauté de 54'000 personnes.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Développement du postulat Vassilis Venizelos et consorts pour une réforme de l'impôt foncier. (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement du postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé. (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Leuba - Seul Thésée pourrait être maman de jour agréée !

item_description: OA

item_result: OA


body_key: VS

item_title: Erste Lesung:   Gesetz über die öffentlich-rechtliche Körperschaft zur Standortpromotion "Valais/Wallis Promotion"

item_category: Gesetze

item_language: de


item_title: Développement de la motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR). (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Etude et vote du message « Crédit d’engagement RLC »


item_title: Développement de la motion Frédéric Borloz au nom du groupe radical relative au logement et demandant de dépasser le statu quo pour le bien des locataires et des propriétaires. (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Alexis Bally et consorts concernant le financement de la gestion des déchets par les communes.

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Postulat Michel Cornut et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport sur la politique cantonale en matière de service public des automobiles.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à élaborer un acte législatif rendant obligatoire l'entreposage des armes personnelles dans des locaux sécurisés et sous la responsabilité de l'armée et Réponse du CE à l'initiative cantonale Françoise Burri et consorts (2ème débat).

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger concernant l'application de l'art. 70 de la Constitution traitant du bénévolat et de la vie associative. DSAS.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Exposé des motifs et Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative législative et constitutionnelle Philippe Vuillemin et consorts demandant la modification de l’art. 65, al. 2 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 pour y inscrire une référence précise instituant l’hébergement médico-social etProjet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l’article 65 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (initiative Vuillemin) ouProjet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 65 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (contre-projet du Conseil d'Etat à l'initiative Vuillemin) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique du CHUV 2009-2013 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique sanitaire 2008-2012 etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet "Davantage d’actions de prévention pour davantage d’années de vie en bonne santé" (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de lois d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions abrogeant la loi d'application du 16 décembre 1992 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infraction (LVLAVI) et modifiant le code de procédure pénale du 12 septembre 1967 (CPP) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 4'500'000 pour le renforcement au trafic 40t des ouvrages d'art du réseau routier cantonal prioritaire pris en compte dans l'EMPD 293 de novembre 2005 (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil présentant un bilan de la mise en oeuvre de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud, cinq ans après son entrée en vigueur (1er débat).


item_title: Pétition en faveur de la famille Guanoluisa.


item_title: Exposé des motifs et Projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à identifier et interdire l'importation de denrées alimentaires, en particulier les fruits et légumes, produites dans des conditions sociales et écologiques inadmissibles et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Olivier Epars et consorts demandant que le Conseil d'Etat use de son droit d'initiative cantonale auprès du parlement fédéral pour que la Suisse n'importe plus de denrées alimentaires produites dans des conditions sociales et écologiques inadmissibles. (2ème débat).


item_title: Rapport annuel 2015 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

item_description: Rapport: Fonds chômage 2015

item_status: Reporté/e

item_result: Reporté.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo au nom du groupe AGT demandant à prévenir et agir de manière plus efficace en matière de protection de la santé physique et psychique des salariés. DEC, DSAS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil présentant un bilan de la mise en oeuvre de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud, cinq ans après son entrée en vigueur.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts intitulé combattre activement la discrimination à l'embauche des migrant-e-s. DINT.


item_title: Exposé des motifs et Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative législative et constitutionnelle Philippe Vuillemin et consorts demandant la modification de l’art. 65, al. 2 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 pour y inscrire une référence précise instituant l’hébergement médico-social et Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l’article 65 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (initiative Vuillemin) ou Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 65 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (contre-projet du Conseil d'Etat à l'initiative Vuillemin) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique du CHUV 2009-2013 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique sanitaire 2008-2012 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet "Davantage d’actions de prévention pour davantage d’années de vie en bonne santé"( 1er débat).


item_title: Motion Jean-Jacques Truffer et consorts pour un canton plus mobile.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari concernant une réflexion commune Vaud-Genève.


item_title: Postulat Roger Saugy et consorts demandant une participation fiscale plus claire et plus transparente des députés au Grand Conseil. DFIRE, DINT.


item_title: Interpellation Véronique Hurni et consorts concernant les modifications tarifaires des petits laboratoires médicaux et les projets de déménagements des labos du CHUV. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Développement de la motion Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant un prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, de son appui et de son encouragement par l'Etat et par les communes, sur la base des principes de l'article 70 de la Constitution. (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement du postulat Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat d'obtenir une indemnisation correcte dans le cadre de l'incendie du bâtiment Perregaux. (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Interpellation Olivier Feller au nom du groupe radical concernant l'avenir pour des subventions versées par l'Etat de Vaud aux organisations affiliées à la CPCL. (Souhaite développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat au nom du groupe UDC concernant la crise des marchés financiers et la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud CPEV.


item_title: Postulat du groupe socialiste et consorts concernant les mesures et actions qu'entend entreprendre le Conseil d'Etat compte tenu de la crise financière internationale et de la crise économique.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat demandant, pour la Maison des cantons, quel fédéralisme et à quel prix.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 en vue de percevoir des frais d'intervention. (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud concernant l'avant-projet de 3ème correction du Rhône.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Chollet et consorts - Le SAN filtre les filtres à particules.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :- Michel Miéville et consorts - L'approvisionnement du Canton de Vaud en énergie électrique est-il assuré ? (08_INT_075)- Jean-Christophe Schwaab et consorts - Le Conseil d'Etat va-t-il s'opposer à une nouvelle centrale nucléaire à 80 km du canton ? (08_INT_111)- Yves Ferrari - ATEL et EOS une fusion sans fission ! (08_INT_109)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Félix Glutz concernant l'égalité Homme et Femme et la Charia.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts pour une répartition du travail rémunéré et non rémunéré.


item_title: Pétition pour une construction rapide du collège à Préverenges.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Leuba - Seul Thésée pourrait être maman de jour agréée ! DFJC. Décaillet A.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant une subvention à l'Institut des hautes études en administration publique (1er débat).


item_title: Postulat Anne Papilloud et consorts intitulé Vous chantiez j'en suis fort aise. DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décrets autorisant le Conseil d'Etat a adhérer à la Convention intercantonale sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais pour l'emprunt bancaire de CHF 16,125 millions contracté pour financer le concours et les études en vue de la construction de l'hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais sur le site de Rennaz (amendé suite aux travaux de la Commission interparlementaire Vaud-Valais) et Réponse du Conseil d'Etat à l’interpellation Pierre Rochat et consorts concernant l'avenir des établissements sanitaires privés d'intérêt public (2ème débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts concernant la politique du Conseil d'Etat relative aux subsides cantonaux aux primes d'assurance maladie obligatoire.


item_title: Postulat Bernard Borel et consort sur la prise en charge des soins médicaux des requérants déboutés et de ceux frappés de non entrée en matière. DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant :- la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) et répondant à la motion Jean-Marie Surer et consorts (05/MOT/083) demandant une révision de la loi sur la santé publique afin d'autoriser les médecins-vétérinaires pratiquant dans le canton de Vaud à dispenser des médicaments ainsi que le préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Massimo Sandri et consorts visant la promotion de la santé sexuelle et procréative- la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l’Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette sur les emprunts contractés ou à contracter par la Fondation La Clef des Champs – Fondation Belle Saison dès 2009 – jusqu’à concurrence de CHF 15'557'867.- afin de financer, d’une part, les immobilisations actuelles de cette institution et, d’autre part, la transformation et l’agrandissement de l’EMS La Clef des Champs à Mont-sur-Rolle (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Feller et consorts demandant au Conseil d'Etat d'élaborer un plan d'actions pour faire face au réchauffement climatique dans les stations d'hiver vaudoises.


item_title: Motion Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximité. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Pidoux au nom du groupe UDC concernant le libre-échange agricole et ses effets pour l'agriculture de notre canton. DEC.


item_title: Développement de la motion Filip Uffer et consorts intitulée - Etre nommé tuteur ou curateur en étant soutenu par l'Etat de manière efficace et désigné de manière équitable. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement de la motion Jean Christophe Schwaab et consorts pour une désignation des tuteurs et curateurs claire, transparente et équitable. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement de l'initiative Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une amnistie fiscale au secours de la crise financière. (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat).


item_title: Interpellation Ginette Duvoisin concernant les restrictions de salage sur les routes secondaires et les conséquences pour les usagers. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer et consorts intitulée - Un Français comme surveillant permanent de la faune. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Jean-Yves Pidoux concernant la politique énergétique cantonale - à la recherche de la recherche. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Motion Jacques-André Haury et consorts demandant une modification de la LATC visant à limiter l'installation d'escaliers roulants. DEC.


item_title: Interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant les lenteurs du SDT, source de blocages pour le développement du canton. (Souhaite développer).


item_title: Développement du postulat Claudine Wyssa et consorts demandant d'explorer la marge de manoeuvre possible pour une application raisonnable et constante des normes ECA, notamment dans le domaine des EMS. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec moins de 20 signatures).


item_title: Développement du postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts pour promouvoir la filière maths-sciences-techniques dans le canton de Vaud. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant une subvention à l'Institut des hautes études en administration publique (1er débat).


item_title: Postulat Anne Papilloud et consorts intitulé Vous chantiez j'en suis fort aise. DFJC.


item_title: Postulat Bernard Borel et consort sur la prise en charge des soins médicaux des requérants déboutés et de ceux frappés de non entrée en matière. DSAS.

item_description: RET

item_result: RET


item_title: Exposé des motifs et projet de décrets autorisant le Conseil d'Etat a adhérer à la Convention intercantonale sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais pour l'emprunt bancaire de CHF 16,125 millions contracté pour financer le concours et les études en vue de la construction de l'hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais sur le site de Rennaz (amendé suite aux travaux de la Commission interparlementaire Vaud-Valais) etRéponse du Conseil d'Etat à l’interpellation Pierre Rochat et consorts concernant l'avenir des établissements sanitaires privés d'intérêt public( 2ème débat) .(Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts concernant la politique du Conseil d'Etat relative aux subsides cantonaux aux primes d'assurance maladie obligatoire.


item_title: Développement de la résolution Jean-Marie Surer au nom du groupe libéral intitulée Médecins généralistes - désamorçons le conflit !


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l’Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette sur les emprunts contractés ou à contracter par la Fondation La Clef des Champs – Fondation Belle Saison dès 2009 – jusqu’à concurrence de CHF 15'557'867.- afin de financer, d’une part, les immobilisations actuelles de cette institution et, d’autre part, la transformation et l’agrandissement de l’EMS La Clef des Champs à Mont-sur-Rolle (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant : - la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) et répondant à la motion Jean-Marie Surer et consorts (05/MOT/083) demandant une révision de la loi sur la santé publique afin d'autoriser les médecins-vétérinaires pratiquant dans le canton de Vaud à dispenser des médicaments ainsi que le préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Massimo Sandri et consorts visant la promotion de la santé sexuelle et procréative- la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH) (1er débat).

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Interpellation Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts intitulée Une fissure nucléaire dans les droits démocratiques. (Souhaite développer).


item_title: Développement de la motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts pour l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement du postulat Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement du postulat Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulée - Pour un canton solaire ! (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Félix Glutz concernant l'égalité Homme et Femme et la Charia.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts pour une répartition du travail rémunéré et non rémunéré.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 en vue de percevoir des frais d'intervention (2ème débat).


item_title: Développement du postulat Régis Courdesse et consorts concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations des groupes SOC, AGT et VER concernant :"le Nestlégate - La police cantonale doit rendre des comptes" (08/INT/106)"La législation sur la protection des données est-elle suffisante ?" (08/INT/107)"Le Nestlégate : Nestlé et Securitas espionnent le mouvement altermondialiste ATTAC" (08/INT/108)"Securitas espionne le Groupe anti-répression de Lausanne : la police cantonale était-elle au courant ? (08/INT/123).


item_title: Motion Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximité. DEC.


item_title: Motion Jacques-André Haury et consorts demandant une modification de la LATC visant à limiter l'installation d'escaliers roulants. DEC.


item_title: Motion Grégoire Junod et consorts concernant l'aménagement du territoire et son développement et visant à donner au canton les moyens de ses ambitions grâce à l'application de l'art. 5 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. DEC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Feller et consorts demandant au Conseil d'Etat d'élaborer un plan d'actions pour faire face au réchauffement climatique dans les stations d'hiver vaudoises.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Pidoux au nom du groupe UDC concernant le libre-échange agricole et ses effets pour l'agriculture de notre canton DEC.


item_title: Interpellation François Brélaz concerant l'asile et demandant ce qui se passerait si le Conseil fédéral était moins avare. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Albert Chapalay concernant la mise en conformité des passages à niveau sur les lignes de chemin de fer. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Fabienne Despot demandant si l'alerte enlèvement vivra grâce aux cantons. (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Stéphanie Apothéloz au nom du groupe socialiste concernant la journée de l'égalité des salaires entre femmes et hommes (Equal Pay Day) du 10 mars 2009. (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts intitulée Une fissure nucléaire dans les droits démocratiques. (Souhaite développer).


item_title: Développement de la motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts pour l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement du postulat Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2026


item_title: Développement du postulat Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulée - Pour un canton solaire ! (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Election complémentaire de 12 assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.

item_affair_number: GC 92


item_title: Interpellation Pierre-Alain Favrod - Terre végétale et H144 font-elle bon ménage ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation « Facturation des services de la PRVC à l’occasion d’une manifestation »


item_title: Développement de la résolution Claudine Dind et consorts demandant un plan de transport avant l'ouverture de gravières.


item_title: Interpellation Frédéric Borloz au nom du groupe radical pour une évaluation concrète des forfaits fiscaux dans le canton de Vaud (Ne souhaite pas développer).


item_title: Botschaft zur Kreditabrechnung Pumptrack-Anlage Schachen

item_category: Botschaften


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant : - la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) et répondant à la motion Jean-Marie Surer et consorts (05/MOT/083) demandant une révision de la loi sur la santé publique afin d'autoriser les médecins-vétérinaires pratiquant dans le canton de Vaud à dispenser des médicaments ainsi que le préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Massimo Sandri et consorts visant la promotion de la santé sexuelle et procréative- la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH). (Suite des débats) (1er débat).


item_title: Développement du postulat Philippe Ducommun et consorts demandant la simplification de la déclaration d'impôt pour certaines catégories de contribuables. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement du postulat Philippe Ducommun et consorts concernant la mise en oeuvre d'une loi cantonale sur l'encouragement des activités culturelles. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts concernant les vestiges de la villa romaine d'Orbe et demandant si son propriétaire s'y intéresse encore. DINF.


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets accordant- un crédit additionnel de 4.5 millons de francs au crédit pour la poursuite des travaux de mensuration officielle et des projets du système d'information sur le territoire de l'Adm. cant. vaud. (SIT-ACV) octroyé par décret du 10 février 2004 et- un nouveau crédit de 27.16 millions de francs en vue de financer le développement de l'infrastructure cantonale en géodonnées de la mensuration officielle et du SIT-ACV etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et les projets du SIT-ACV (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets accordant un crédit d'étude de CHF 7'679'000.- et un prêt conditionnellement remboursable de CHF 23'822'000.- aux Transports publics de la région lausannoise (TL), pour l'étude de la première étape du réseau d'axes forts de transports publics urbains dans l'agglomération Lausanne - Morges et accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'030'000.- pour l'étude d'une centrale de gestion du trafic destinée aux besoins de l'agglomération Lausanne - Morges et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Lausanne, Malley, Bussigny, en métro plutôt qu'en tramway (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'760'000.- destiné à financer l'achèvement du réseau des routes nationales, période 2009-2012 (vingt-troisième tranche) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- pour financer des besoins en locaux et valoriser des bâtiments propriété de l'Etat (1er débat).


item_title: Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à mettre hors-la-loi le dumping social et salarial pour les entreprises sous-traitantes dans l'adjudication des marchés publics. DINF.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Feller et consorts demandant au Conseil d'Etat d'élaborer un plan d'actions pour faire face au réchauffement climatique dans les stations d'hiver vaudoises.


item_title: Motion Grégoire Junod et consorts concernant l'aménagement du territoire et son développement et visant à donner au canton les moyens de ses ambitions grâce à l'application de l'art. 5 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Pidoux au nom du groupe UDC concernant le libre-échange agricole et ses effets pour l'agriculture de notre canton. DEC.


item_title: Interpellation Jacques Nicolet concernant une nouvelle ordonnance fédérale sur les contributions d'estivage demandant aux agriculteurs d'appliquer l'inapplicable (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Pierre-Yves Rapaz concernant l'entretien du réseau routier cantonal (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Pierre-Yves Rapaz au nom des groupes UDC, radical et libéral concernant les 3èmes voies autoroutière et ferroviaire et demandant de passer de la parole aux actes (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Philippe Jobin concernant la compétitivité de l'arboriculture vaudoise sur le plan national et international (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Bernard Borel concernant la culture du blé OGM à Pully (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant la fermeture de la nursery de Marcelin (Souhaite développer).


item_title: Développement de l'initiative Cesla Amarelle et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud aux fins d'y inscrire l'école à journée continue (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 10 signatures).


item_title: Développement de la motion Nicole Jufer Tissot et consorts demandant une modification de l'article 37 de la Loi sur l'exercice des droits politiques de manière à appliquer les articles 6 al. 2 lit. e et 86 al. 3 de la Constitution vaudoise (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement de la motion Laurent Ballif et consorts concernant les rénovations de la Compagnie générale de navigation (CGN) et demandant de ne pas retarder des investissements dont l'impact est essentiel dans de nombreux domaines (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil (1er débat).

item_status: 1er débat

item_affair_number: GC 88


item_title: Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la proposition écrite Jacques Neirynck et consorts demandant au Grand Conseil la création d'une commission thématique pour la formation.

item_affair_number: GC 89


item_title: Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2009 2010) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion concernant l'accueil de jour de la petite enfance pour les communes limitrophes à d'autres cantons. DFJC.


item_title: Pétition contre la fermeture de l’école des Avants prévue à la rentrée scolaire 2009-2010.


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager des pistes pour faire aboutir les négociations avec les communes dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les écoles de musique. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Modoux concernant la signalisation des régions touristiques et demandant si l'on sait exactement qui fait quoi et qui va payer quoi dans le cas de la signalisation du Lavaux. DEC.


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour réglementer dans le Canton de Vaud la recherche de renseignements par les entreprises privées.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Elisabeth Stucki et consorts intitulée " Tu veux un job, paie ton test!" et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts concernant les tests payants au sortir de l'école obligatoire et considérant les taxes liées absurdes et injustes ainsi qu'inappropriées. DFJC.


item_title: Postulat Gabriel Poncet et consorts demandant au Conseil d'Etat de réaliser sans délai une étude de faisabilité du développement du Musée cantonal des Beaux-Arts sur le site de Rumine. DFJC.


item_title: Postulat Jean-Marie Surer et consorts au nom du groupe libéral visant à rebondir pour montrer aux Vaudois leur patrimoine des Beaux-Arts. DFJC.


item_title: Postulat Cesla Amarelle et consorts au nom du groupe socialiste concernant le musée cantonal des Beaux-Arts et la nécessité d'un nouveau projet. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Pierre Rochat et consorts et Marc-Olivier Buffat relatives aux suites de la votation du 30 novembre 2008 sur le projet de nouveau Musée cantonal des beaux-arts. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alessandra Silauri et consorts - De l'école à l'insertion professionnelle - quel bilan et quelles perspectives pour les jeunes de moins de 25 ans. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Pidoux au nom du groupe UDC au sujet des raisons de la grève des enseignants de gymnase. DFJC.


item_title: Pétition pour la transparence et l'équité dans l'assurance-maladie et pour des primes reflétant vraiment les coûts des soins.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Christophe Schwaab demandant d'agir contre la surconsommation d'alcool fort chez les jeunes.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun concernant Via Sicura et demandant à quelle sauce les Vaudois seront mangés.


item_title: Interpellation Béatrice Métraux intitulée Quels coûts pour quelle police (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts demandant quels sont les remèdes aux dégâts sur les routes suite à un hiver rigoureux (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Eric Bonjour demandant qui de la Conseillère d'Etat, de la direction de la police ou des médias dit la vérité (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Jean-François Cachin et consorts concernant un nouveau paquet de relance en juin (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation José Durussel concernant les couleurs contestées des bardages des bâtiments par le service du développement territorial (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Michaël Buffat demandant si les condamnés vaudois échappent aussi à leur peine et se jouent des jours amendes (Ne souhaite pas développer).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi pénale vaudoise du 19 novembre 1940 (interdiction du port de cagoules et d'objets dangereux dans les manifestations) (1er débat).


item_title: Interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant les salaires impayés pour 23 collaborateurs du chantier du m2 et demandant à qui revient la responsabilité du versement et quid de la responsabilité des collectivités publiques dans le respect de l'application des conditions de travail (Souhaite développer).


item_title: Initiative législative du Bureau du Grand Conseil rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 ainsi que de son règlement d'application du 29 mai 2007 en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 (Souhaite développer et demande le renvoi à une commission du GC avec moins de 10 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de lois- d'introduction du CPP (Projet CODEX_2010 « Procédure pénale ») ;- sur le ministère public;- sur les contraventions ;et 39 projets de lois modifiant et 3 projets de décrets etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Luc Recordon relatif à la médiation pénale et Isabelle Moret concernant l'introduction d'un juge d'instruction de la petite délinquance (2ème débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat de s'inspirer de l'exemple de la Confédération et de délocaliser progressivement une partie de son administration.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant un meurtrier présumé serbe d'Epalinges et demandant comment les autorités ont géré son parcours. DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 2'330'000.-- destiné à étudier le projet définitif et le devis sur soumissions du projet lauréat du concours de projets d'architecture à deux degrés, après procédure sélective, relatif à la construction d'un nouveau parlement sur le site de Perregaux à Lausanne (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant la route cantonale RC 251 Vallorbe-Lausanne. DINF.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur le secteur électrique (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 2'415'900.- pour le bouclement du crédit d'ouvrage alloué le 16.11.1993 - EMPD 336 pour l'agrandissement du Centre de la Blécherette (CB3) en vue du transfert de la police de sûreté. Rapport de bouclement - Couverture des hausses et remboursement au Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve FAIR. (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Dind et consorts concernant l'autoroute à Morges et les normes OPair.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun concernant Via Sicura et demandant à quelle sauce les Vaudois seront mangés.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun concernant l'entrée en vigueur de Schengen et la délégation de tâches sécuritaires par le canton de Vaud au service des gardes-frontière suisses.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts concernant les droits des personnes prostituées et demandant un bilan vaudois à l'occasion des 60 ans de la déclaration universelle des droits humains.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim concernant la construction d'un pylône d'une ligne à haute tension dans la commune de Monnaz et demandant que fait le canton face à des procédés indignes d'un Etat de droit.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech et consorts concernant le délai accordé par le SEVEN pour assainir les installations de chauffage à combustible non conformes


item_title: Interpellation Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat son interprétation du devoir de réserve du personnel de l'Etat dans le contexte de l'Initiative pour une police unifiée et plus efficace. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Jacques Nicolet concernant le transit d'animaux à travers la Suisse, la levée de l'interdiction est-elle vraiment souhaitable. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Jean-Yves Pidoux concernant le fiselage et listage des recourants par le SPEV, est-ce bien légal. (Souhaite développer).


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables. DINF.


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie. (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Aliette Rey-Marion concernant les compétences au quotidien. (Souhaite développer).


item_title: Développement du postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de développer l'information à la population concernant les soins palliatifs. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Modoux au nom du groupe UDC au sujet des approximations dans les autorisations de construction du parking de Saint-Saphorin. DINF.


item_title: Motion Nicolas Rochat et consorts au sujet de l'extension de la procédure de contrôle des soumissionnaires par les partenaires sociaux à toutes les collectivités publiques du Canton. DINF.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 2'330'000.-- destiné à étudier le projet définitif et le devis sur soumissions du projet lauréat du concours de projets d'architecture à deux degrés, après procédure sélective, relatif à la construction d'un nouveau parlement sur le site de Perregaux à Lausanne (2ème débat). (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).


item_title: Exposé des motifs et projet de lois - d'introduction du CPP (Projet CODEX_2010 « Procédure pénale ») ; - sur le ministère publiC. (3ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi- sur la médiation administrative;- modifiant la loi du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents et- modifiant la loi du 24 septembre 2002 sur l'information (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les participations de l'Etat des communes à des personnes morales (LPECPM) et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'initiative législative Jean-Yves Pidoux. (1er débat).


item_title: Préavis du Conseil d'Etat et projet de décret sur l'initiative Jacqueline Bottlang-Pittet visant à une modification de l'article 7 de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID). (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consorts concernant la mise en oeuvre de bases légale et réglementaire dans le cadre d'une promotion sur appel au sein de l'ACV.


item_title: Postulat Sandrine Bavaud au nom du groupe des Verts pour une véritable politique du personnel.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi pénale vaudoise du 19 novembre 1940 (interdiction du port de cagoules et d'objets dangereux dans les manifestations) (2ème débat).


item_title: Etude et vote du message « Modification partielle du RCCZ »


item_title: Interpellation José Durussel - Quels abattoirs demain dans notre canton ? (Développement).

item_status: Développement


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 2'415'900.- pour le bouclement du crédit d'ouvrage alloué le 16.11.1993 - EMPD 336 pour l'agrandissement du Centre de la Blécherette (CB3) en vue du transfert de la police de sûreté. Rapport de bouclement - Couverture des hausses et remboursement au Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve FAIR. (2ème débat)  (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur le secteur électrique (3ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi pénale vaudoise du 19 novembre 1940 (interdiction du port de cagoules et d'objets dangereux dans les manifestations) (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat de reconnaître et de prendre en compte le handicap des enfants atteints de dyslexie, par une base légale, dans la loi scolaire.


item_title: Rapport complémentaire du rapport numéro 13 au Conseil d'Etat sur le postulat Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat de reconnaître et de prendre en compte le handicap des enfants atteints de dyslexie, par une base légale, dans la loi scolaire.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'Accord intercantonal surla collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (1er débat.)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la formation professionnelle (LVFPR) et projet de loi modifiant la loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures (LPréf) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions :Alain Gilliéron et consorts sur la mise en place par le CE de conditions-cadre, permettant aux entreprises vaudoises de bénéficier d'un soutien à la création de places d'arrentissagesJean Schmutz pour une véritable évolution de la formation prof. par apprentissage dans le Canton de Vaud ou la formation professionnelle en mutationGérard Dyens demandant au CE de promouvoir et d'encourager une action coordonnée contre le chômage et la marginalisation des jeunes dont le degré de formation au terme de leur scolarité compromet les chances d'insertion professionnelleOdile Jaeger et consorts pour une validation des acquis professionnels en vue de l'obtention d'un CFCsur les postulats :Olivier Feller demandant au CE d'envisager, en collaboration avec les partenaires sociaux, la création d'une plate-forme permanente d'information et de coordination entre les entreprises proposant des places de stages et d'apprentissage et les institutions de formation et d'insertion professionnelleIrène Gardiol et consorts sur la formation des adultes dans le Canton de VaudJean-Pierre Grin demandant au CE de prendre des mesures urgentes pour revaloriser la formation professionnelle en entreprises (système "dual")Bernard Borel et consorts demandant au CE une amélioration de la surveillance de l'apprentissage dualOdile Jaeger Lanore et consorts pour la valorisation et le développement des filières de formation professionnelle etRéponses du Conseil d'Etat aux interpellations :Gérard Dyens et consorts demandant au CE de renseigner le GC sur les études en cours dans le domaine de la formation professionnelle : Planification des infrastructuresNoël Crausaz - formation prof. Apprentis(es) - Mobbing sur les places de travail. (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat de se prononcer sur l'avenir de la formation des pasteurs dans notre Canton. DFJC.


item_title: Interpellation Philippe Ducommun concernant les frais de transports scolaires et demandant s'il y a une nouvelle contradiction. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Pierre Grandjean au nom du Groupe radical intitulée Raser gratis, mais à quel prix et au détriment de qui. (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Maximilien Bernhard demandant au Conseil d'Etat comment il entend organiser la prise des données biométriques sur le territoire vaudois. (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer et consorts demandant à quand le port du masque antipollution et des tampons auriculaires pour les habitants d'Aubonne. (Souhaite développer).


item_title: Développement du postulat Fabienne Despot et consorts demandant à qui profite la vaccination contre le papillomavirus. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant :- la loi du 24 novembre 2003 sur l’organisation et le financement de la politique sociale (LOF)- la loi du 11 septembre 1973 sur l'aide aux études et à la formation professionnelles (LAEF)- la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin)- la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) (1er débat).


item_title: Motion Isabelle Chevalley et consorts demandant une modification du règlement d'application de la loi vaudoise sur l'énergie visant à restreindre l'usage du mazout comme moyen de chauffage.


item_title: Pétition contre l'implantation d'une décharge contrôlée bioactive sur la Commune de Mathod au lieu dit Vigny.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Susanne Jungclaus Delarze et consorts concernant la raffinerie Tamoil - la goutte qui fait déborder le vase.


item_title: Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts au sujet d'une extension .vaud pour les sites internet vaudois. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville concernant le commandement de la police vaudoise et demandant s'il vaut la peine d'offrir ses services à l'Etat, alors que la Cheffe de la sécurité a déjà fait valoir publiquement sa préférence.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Pierre Grin et consorts sur le projet de financement de Police 2000 et sa répartition par district et par commune.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts concernant l'usage des balles expansives par la police cantonale.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat de reconnaître et de prendre en compte le handicap des enfants atteints de dyslexie, par une base légale, dans la loi scolaire.


item_title: Rapport complémentaire du rapport numéro 13 au Conseil d'Etat sur le postulat Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat de reconnaître et de prendre en compte le handicap des enfants atteints de dyslexie, par une base légale, dans la loi scolaire.


item_title: Développement de la résolution Bertand Clot suite aux rapports sur la dyslexie. (Souhaite développer).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'Accord intercantonal surla collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la formation professionnelle (LVFPR) et projet de loi modifiant la loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures (LPréf) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions :Alain Gilliéron et consorts sur la mise en place par le CE de conditions-cadre, permettant aux entreprises vaudoises de bénéficier d'un soutien à la création de places d'arrentissagesJean Schmutz pour une véritable évolution de la formation prof. par apprentissage dans le Canton de Vaud ou la formation professionnelle en mutationGérard Dyens demandant au CE de promouvoir et d'encourager une action coordonnée contre le chômage et lamarginalisation des jeunes dont le degré de formation au terme de leur scolarité compromet les chances d'insertion professionnelleOdile Jaeger et consorts pour une validation des acquis professionnels en vue de l'obtention d'un CFCsur les postulats :Olivier Feller demandant au CE d'envisager, en collaboration avec les partenaires sociaux, la création d'une plate-forme permanente d'information et de coordination entre les entreprises proposant des places de stages et d'apprentissage et les institutions de formation et d'insertion professionnelleIrène Gardiol et consorts sur la formation des adultes dans le Canton de VaudJean-Pierre Grin demandant au CE de prendre des mesures urgentes pour revaloriser la formation professionnelle en entreprises (système "dual")Bernard Borel et consorts demandant au CE une amélioration de la surveillance de l'apprentissage dualOdile Jaeger Lanore et consorts pour la valorisation et le développement des filières de formation professionnelle etRéponses du Conseil d'Etat aux interpellations :Gérard Dyens et consorts demandant au CE de renseigner le GC sur les études en cours dans le domaine de la formation professionnelle : Planification des infrastructuresNoël Crausaz - formation prof. Apprentis(es) - Mobbing sur les places de travail (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat de se prononcer sur l'avenir de la formation des pasteurs dans notre Canton. DFJC.


item_title: Interpellation Jacques Nicolet demandant, au sujet de la publicité de l'ECA, qui des assurés ou des sociétés mandatés pour la gestion de cette campagne, sont les vrais gagnants. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan de l'Office de perfectionnement scolaire, transition et insertion professionnelle (OPTI) après trois années de fonctionnement (2004 - 2007) et réponse du CE à l'interpellation Olivier Feller et consorts des groupes radical et libéral - Organisation de l'OPTI : le Grand Conseil est-il dessaisi de ses compétences législatives.


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables. DINF.


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant :- la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)- la loi du 11 septembre 1973 sur l'aide aux études et à la formation professionnelles (LAEF)- la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin)- la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) (2ème débat).


item_title: Postulat 95 Elektrische Löschfahrzeuge für die Luzerner Feuerwehr


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Roulet et consorts - Pour une politique favorisant le maintien et l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.


item_title: Pétition de la Société vaudoise de médecine intitulée - SAUVONS LA MEDECINE.


item_title: Développement du postulat Catherine Labouchère et consorts intitulé les 50 heures hebdomadaires des médecins-assistants : un bilan s'impose. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement du postulat Anne Papilloud et consorts demandant de combattre la discrimination homophobe. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement du postulat Bernard Borel et consorts concernant la prise en charge médicale des migrants, un enjeu de santé publique. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel au nom du groupe AGT demandant si l'indemnité du chef de service de la police constitue un secret d'Etat.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Patrick de Preux et consorts demandant au Conseil d'Etat de les renseigner sur le conflit révélé entre le commandant de la police cantonale et son subordonné, le commandant de la gendarmerie.


item_title: Préavis du Conseil d'Etat et projet de décret sur l'initiative Jacqueline Bottlang-Pittet visant à une modification de l'article 7 de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la formation professionnelle (LVFPR) et projet de loi modifiant la loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures (LPréf) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions : Alain Gilliéron et consorts sur la mise en place par le CE de conditions-cadre, permettant aux entreprises vaudoises de bénéficier d'un soutien à la création de places d'arrentissagesJean Schmutz pour une véritable évolution de la formation prof. par apprentissage dans le Canton de Vaud ou la formation professionnelle en mutationGérard Dyens demandant au CE de promouvoir et d'encourager une action coordonnée contre le chômage et la marginalisation des jeunes dont le degré de formation au terme de leur scolarité compromet les chances d'insertion professionnelleOdile Jaeger et consorts pour une validation des acquis professionnels en vue de l'obtention d'un CFCsur les postulats :Olivier Feller demandant au CE d'envisager, en collaboration avec les partenaires sociaux, la création d'une plate-forme permanente d'information et de coordination entre les entreprises proposant des places de stages et d'apprentissage et les institutions de formation et d'insertion professionnelleIrène Gardiol et consorts sur la formation des adultes dans le Canton de VaudJean-Pierre Grin demandant au CE de prendre des mesures urgentes pour revaloriser la formation professionnelle en entreprises (système "dual")Bernard Borel et consorts demandant au CE une amélioration de la surveillance de l'apprentissage dualOdile Jaeger Lanore et consorts pour la valorisation et le développement des filières de formation professionnelle etRéponses du Conseil d'Etat aux interpellations :Gérard Dyens et consorts demandant au CE de renseigner le GC sur les études en cours dans le domaine de la formationprofessionnelle : Planification des infrastructuresNoël Crausaz - formation prof. Apprentis(es) - Mobbing sur les places de travail.( 2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) (1er débat).


item_title: Rapport du Bureau du Grand Conseil faisant suite à la requête de confier un mandat à la Cour des comptes concernant la Caisse de pension du personnel communal de Lausanne.

item_affair_number: GC 97


item_title: Rapport de la Commission interparlementaire « Détention pénale » aux Parlements des cantons de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève, du Jura et du Tessin pour l'année 2008.

item_affair_number: GC 96


item_title: Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mars 2026


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Ballif et consorts concernant la communication en catimini suite à la fin de la collaboration avec la BEDAG. DINF.


item_title: Motion Stéphane Montangero et consorts demandant des modifications de la Loi sur les auberges et les débits de boisson en vue de diminuer les nuisances nocturnes. DEC, DSAS.


item_title: Pétition déposée par lobby parents Vaud au sujet du libre choix de l'école pour tous.


item_title: Postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique. DEC.


item_title: Postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud. DEC.


item_title: Postulat Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique. DEC,


item_title: Interpellation Michaël Buffat au sujet des délais de paiements pratiqués par l'Etat afin de soulager les liquidités des entreprises en cette période de crise (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts demandant quelle est, sur le terrain, la traduction de la clause du besoin dans le Canton de Vaud (Souhaite développer).


item_title: Développement de la motion Jean-Marc Sordet au nom du groupe UDC intitulé Rétablissons l'équité et ne discriminons pas davantage devant l'impôt, les familles qui font le choix de garder et d'éduquer leurs enfants à la maison (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Rapport du Bureau du Grand Conseil faisant suite à la requête de confier un mandat à la Cour des comptes concernant la Caisse de pension du personnel communal de Lausanne. (Suite des débats).

item_status: Suite des débats


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets :- ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour une police unifiée et plus efficace » et- autorisant la ratification de la convention sur la réforme de l'organisation policière conclue entre une délégation du Conseil d'Etat, l'Union des communes vaudoises et l'Association de communes vaudoises etRapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil d'Etat sur la motion Josiane Aubert et consorts concernant la loi-cadre pour une police coordonnée (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement destiné à financer la construction du bâtiment de la Mouline et un crédit destiné au réaménagement des bâtiments Internef et Anthropole (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4'372'000.- pour la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2008-2011 (1er débat).


item_title: Développement du postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'âge de raison (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'études de CHF 2'180'000.- pour la 2e étape de la réhabilitation et la correction routière au lieu-dit "La Chaudanne", ainsi que pour la réhabilitation et la correction du virage au lieu-dit "Les Rez" sur la commune de Rossinière (RC 702a) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat d'Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat d'établir l'inventaire des secteurs routiers étroits et dangereux sur la route cantonale 702a au Pays-d'Enhaut et de présenter au Grand Conseil un programme de travaux d'assainissement en prenant en compte la nouvelle loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périfériques (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 12'700'000.- pour le renforcement au trafic 40t du solde des ouvrages de la RC 705a (Col des Mosses - axe 40t prioritaire) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 2'163'000.- pour l'assainissement du bruit routier des tronçons hors traversée de la RC 251, ainsi que la création de deux giratoires permettant l'accès à l'usine BOBST sur les RC 251 et RC 176 sur le territoire de la commune de Mex (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour concernant le service des routes. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Ballif et consorts concernant la communication en catimini suite à la fin de la collaboration avec la BEDAG. DINF.


item_title: Motion Stéphane Montangero et consorts demandant des modifications de la Loi sur les auberges et les débits de boisson en vue de diminuer les nuisances nocturnes. DEC, DSAS.


item_title: Postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique. DEC.


item_title: Postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud. DEC.


item_title: Postulat Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique. DEC,


item_title: Postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant l'organisation d'Assises de la relance et de l'emploi. DEC,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mario-Charles Pertusio concernant le projet d'agglomération franco-valdo-genevois et demandant pourquoi une telle absence des autorités cantonales vaudoises et si ce projet qui concerne l'avenir d'une portion importante du territoire vaudois intéresse le Conseil d'Etat. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Streit et consorts concernant le stakhanovisme du SDT. DEC.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP). (traité à 14 heures). (3ème débat).


item_description: OA (

item_result: OA (


item_title: Rapport de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2008.


item_title: Exposé des motifs et projet de décrets- accordant un crédit d'investissement de CHF 112'300'000.- destiné à financer la construction du bâtiment Mouline à l'usage des Facultés des sciences humaines (Sciences sociales et politiques & Géosciences et environnement) et- un crédit de CHF 8'788'000.- destiné au réaménagement des bâtiments Internef et Anthropole (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise) .


item_title: Postulat 88 Notfallplätze für städtische Kinder und Jugendliche im Utenberg


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - Année 2008.

item_affair_number: GC 98


item_title: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs aux fins de se prononcer sur l'introduction de l'article 63a dans la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 etPréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative constitutionnelle parlementaire Cesla Amarelle et consorts "Ecole à journée continue" demandant l'introduction d'un nouvel article 63a dans la Constitution vaudoise au sujet de l'accueil parascolaire des écoliers (1er débat).


item_title: Interpellation Philippe Modoux concernant la signalisation des régions touristiques et demandant si l'on sait exactement qui fait quoi et qui va payer quoi dans le cas de la signalisation du Lavaux (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Véronique Hurni et consorts demandant où en est-on avec la construction de logements protégés pour personnes âgées (Ne souhaite pas développer).


item_title: Développement du postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat l'organisation d'une large réflexion ou d'une table ronde des différents départements et des milieux concernés visant à faire un bilan de la situation en matière de lutte contre la consommation d'alcool fort par les jeunes et à l'améliorer tout en évitant des mesures inadéquates et peu ciblées (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Interpellation Fabienne Despot et consorts concernant la prescription de la méthadone (Souhaite développer).


item_title: Développement du postulat Olivier Feller au nom du groupe radical pour un programme cantonal de rénovation énergétique des bâtiments (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement de la motion Frédéric Borloz au nom des groupes radical, libéral, UDC et AdC concernant l'accueil préscolaire et demandant d'en simplifier les normes (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 23. September 2024

item_category: Traktandenliste


item_title: Développement de la motion Maximilien Bernhard et consorts pour que la prise de données biométriques se fasse dans les préfectures (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement de la résolution Denis-Olivier Maillefer et consort concernant l'établissement des passeports biométriques (Souhaite développer).


item_title: Développement de l'initiative Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC demandant la modification de l'article 142 de la Constitution cantonale par l'abaissement du droit de vote en matière communal de 18 ans à 16 ans (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 10 signatures).


item_title: Postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud. DEC.


item_title: Interpellation Régis Courdesse et consorts demandant si l'art. 12 bis de la loi sur la formation professionnelle est une aide aux apprentis, à l'AVS ou aux finances cantonales (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Patrick de Preux et consorts relative à la Carrière des Bruyères (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer et consorts intitulée Vous êtes pris en otage... ne comptez pas sur la police ! (Souhaite développer).


item_title: Election complémentaire de deux juges (taux d'activité de 100%) au Tribunal cantonal.

item_affair_number: GC 99


item_title: Election complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs aux fins de se prononcer sur l'introduction de l'article 63a dans la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative constitutionnelle parlementaire Cesla Amarelle et consorts "Ecole à journée continue" demandant l'introduction d'un nouvel article 63a dans la Constitution vaudoise au sujet de l'accueil parascolaire des écoliers (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets :- ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour une police unifiée et plus efficace » et- autorisant la ratification de la convention sur la réforme de l'organisation policière conclue entre une délégation du Conseil d'Etat, l'Union des communes vaudoises et l'Association de communes vaudoises etRapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil d'Etat sur la motion Josiane Aubert et consorts concernant la loi-cadre pour une police coordonnée (2ème débat).


item_title: Développement de la motion Yves Ferrari au nom du groupe des Verts demandant au Conseil d'Etat de présenter un EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour un scrutin populaire portant sur la prolongation de la centrale nucléaire de Mühleberg, conformément à l'art. 83 al. 1 lit. d de la Constitution vaudoise (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement de l'initiative législative de la Commission de gestion rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle des articles 10, 39, 49, 50 et 76 de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 ainsi que des articles correspondants de son règlement d'application du 29 mai 2007, en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 (Souhaite développer et demande le renvoi en commission avec moins de 10 signatures).


item_title: Développement du postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'âge de raison (Souhaite développer et demande le renvoi en commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Botschaft zum Projekt Neue Stadtgeschichte für Aarau 2025 - 2030


item_title: Développement du postulat Isabelle Chevalley et consorts demandant l'introduction d'une vignette bleue pour les véhicules (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement du postulat Olivier Feller au nom du groupe radical pour un programme cantonal de rénovation énergétique des bâtiments (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement du postulat Pierre Zwahlen et consorts demandant que les institutions de SuisseOuest soient élues par le peuple (Souhaite développer et demande le renvoi en commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement de la résolution François Brélaz au nom du groupe UDC s'opposant à la légalisation de l'excision dans notre pays (Souhaite développer).


item_title: Développement de la motion Maximilien Bernhard et consorts pour que la prise de données biométriques se fasse dans les préfectures (Souhaite développer et demande le renvoi en commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement de la motion Frédéric Borloz au nom des groupes radical, libéral, UDC et AdC concernant l'accueil préscolaire et demandant d'en simplifier les normes (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Rapport de la Commission interparlementaire « Détention pénale » aux Parlements des cantons de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève, du Jura et du Tessin pour l'année 2008.


item_title: Motion Stéphane Montangero et consorts demandant des modifications de la Loi sur les auberges et les débits de boisson en vue de diminuer les nuisances nocturnes. DEC, DSAS.


item_title: Postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique. DEC.


item_title: Postulat Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique. DEC,


item_title: Postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant l'organisation d'Assises de la relance et de l'emploi. DEC,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mario-Charles Pertusio concernant le projet d'agglomération franco-valdo-genevois et demandant pourquoi une telle absence des autorités cantonales vaudoises et si ce projet qui concerne l'avenir d'une portion importante du territoire vaudois intéresse le Conseil d'Etat DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Streit et consorts concernant le stakhanovisme du SDT. DEC.


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour concernant le service des routes. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Ballif et consorts concernant la communication en catimini suite à la fin de la collaboration avec la BEDAG. DINF.


item_title: Botschaft HKVA Pestalozzischulhaus, Dachausbau; Baukredit


item_title: Interpellation Cesla Amarelle et consort demandant des clarifications concernant l'implantation de parcs industriels éoliens dans l'Arc jurassien (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Cesla Amarelle demandant si l'ECA prend l'eau ou s'il joue avec le feu (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Eric Bonjour et consorts demandant quelles doivent être les limites lorsque les collectivités publiques deviennent des sponsors des campagnes de votations populaires (Souhaite développer).


item_title: Postulat Pierre-André Gaille et consorts visant à rétablir une quatrième période d'Economie familiale (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de réévaluer les propositions du rapport Furger en relation avec, notamment, les décisions désastreuses de ne plus considérer le territoire de la commune de Château-d'Oex au titre de domaine skiable vaudois (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 35'000'000.- à la Fondation de Beaulieu pour les travaux de modernisation du site de Beaulieu (1er débat).


item_title: Motion Jean-Michel Favez et consorts visant à inscrire dans la Loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) une limite de la part variable des salaires de ses dirigeants et employés. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux demandant quel plan de relance le Conseil d'Etat entend-il proposer pour le canton de Vaud. DEC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du Canton au niveau fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à prolonger d'au moins trois ans le moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'agricultureet Rapport de la commission au Grand Conseil (art. 133 LGC) sur l'initiative Nicole Jufer Tissot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une prolongation d'au moins trois ans du moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (1er débat).

item_affair_number: GC 90


item_title: Postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique. DEC.


item_title: Postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mario-Charles Pertusio concernant le projet d'agglomération franco-valdo-genevois et demandant pourquoi une telle absence des autorités cantonales vaudoises et si ce projet qui concerne l'avenir d'une portion importante du territoire vaudois intéresse le Conseil d'Etat. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo concernant le chômage partiel. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant la nouvelle définition de la réglementation de la vérification des AOC viticoles. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Streit et consorts concernant le stakhanovisme du SDT. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant les lenteurs du SDT, source de blocages pour le développement du canton. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Robert Yersin et consorts concernant la mise en oeuvre du plan directeur cantonal, son pilotage et sa coordination. DEC.


item_title: Interpellation André Marendaz demandant si les intérêts des compagnies de transports publics passent avant ceux des usagers. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Christine Chevalley au sujet de la mise en place par le Canton d'un protocole précis pour la surveillance des personnes à risque en période de canicule, oh la la, che calor. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Pierre-André Pidoux concernant les frais d'entretien des routes et la sécurité lors de manifestations et demandant plus de transparence. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Michaël Buffat demandant si mariages et permis de séjour font très bon ménage dans le canton de Vaud. (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Gabriel Poncet demandant si les contrôles sanitaires des officines qui effectuent des tatouages dans notre canton sont suffisants. (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Philippe Martinet et consort demandant comment l'Etat peut mieux épauler les membres de l'autorité communale qui s'élèvent contre des dysfonctionnements et/ou violations de lois. (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo et consort demandant comment coordonner efficacement les transports publics dans les dossiers de l'hôpital Riviera-Chablais et de l'agglomération Riviera. (Souhaite développer).


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets accordant- un crédit de CHF 1'352'000.- destiné à financer la réfection des toitures des bâtiments du Bugnon 9 (aile nord) et du Bugnon 7A,- un crédit additionnel de CHF 1'111'500.- au crédit d'ouvrage de CHF 1'582'000.- (décret du 26 avril 2005, objet 200170) pour les travaux urgents d'assainissement du grand auditoire du bâtiment du Bugnon 9 et dans le local de chaufferie- un crédit additionnel de CHF 449'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 1'582'000.- (décret du 26 avril 2005, objet 200170) pour les travaux urgents d'entretien et d'assainissement de l'infrastructure de préparation et de conservation des corps pour l'enseignement de l'anatomie et pour la formation post-graduée- un crédit additionnel de CHF 662'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 10'547'000.- (décret du 26 avril 2005, objet 200162) pour des travaux complémentaires liés au mauvais état du système structurel du bâtiment Bugnon 7. (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande de suppression de la limitation dans le temps de l'autorisation d'exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg, etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts au nom du groupe des Verts « Mühleberg : Pour que le peuple ait le dernier mot », etRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts : « Une fissure nucléaire dans les droits démocratiques ? » etDétermination Yves Ferrari et Jean-Christophe Schwaab relative aux mesures prises par le Conseil d'Etat pour que les entreprises productrices d'électricité en mains du canton appliquent l'article 56 de la Constitution cantonale visant à se passer de l'énergie nucléaire(1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 35'000'000.- à la Fondation de Beaulieu pour les travaux de modernisation du site de Beaulieu (2ème débat). (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez relative aux suites que le Conseil d'Etat entend donner à son EMPD 49 au sujet de la vente d'actions BCV DEC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du Canton au niveau fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à prolonger d'au moins trois ans le moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et Rapport de la commission au Grand Conseil (art. 133 LGC) sur l'initiative Nicole Jufer Tissot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une prolongation d'au moins trois ans du moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés. (1er débat).


item_title: Postulat Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique. DEC,


item_title: Postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant l'organisation d'Assises de la relance et de l'emploi. DEC,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux demandant quel plan de relance le Conseil d'Etat entend-il proposer pour le canton de Vaud. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant la nouvelle définition de la réglementation de la vérification des AOC viticoles. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Pidoux concernant les frais d'entretien des routes et la sécurité lors de manifestations et demandant plus de transparence. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mario-Charles Pertusio concernant le projet d'agglomération franco-valdo-genevois et demandant pourquoi une telle absence des autorités cantonales vaudoises et si ce projet qui concerne l'avenir d'une portion importante du territoire vaudois intéresse le Conseil d'Etat. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Streit et consorts concernant le stakhanovisme du SDT. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant les lenteurs du SDT, source de blocages pour le développement du canton. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Robert Yersin et consorts concernant la mise en oeuvre du plan directeur cantonal, son pilotage et sa coordination. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo concernant le chômage partiel. DEC.


item_title: Postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique. DEC.


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat intitulée les entreprises vaudoises de la construction méritent mieux que de jouer les seconds rôles. (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Fabienne Freymond Cantone demandant si le Canton veut enlaidir systématiquement les rives du lac. (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Michele Mossi et consorts relative aux investissements cantonaux en faveur du chemin de fer. (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Béatrice Métraux intitulée bienséance, respect et équité, trois concepts mis à mal dans cette campagne sur la réforme sécuritaire. (Souhaite développer).


item_title: Interpellation François Brélaz demandant si le trafic de cocaïne à Lausanne est aux mains des requérants d'asile. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe AGT, pour une assurance cantonale prenant en charge les soins dentaires de base et la mise en place de policiliniques dentaires régionales dans le canton. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Filip Uffer et consorts pour une politique d'action sociale gérontologique favorisant la participation et l'autodétermination des personnes âgées. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts intitulé Evitons de faire un hôpital pour les automobilistes. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 5'700'000.- pour financer en 2009 des travaux de remise à niveau dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 4'232'600.- pour financer en 2009 le remplacement de lits et de tables de nuit dans les hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2008.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances sur le budget 2009.


item_title: Postulat Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique. DEC,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat concernant la Caisse de pension de la ville de Lausanne et les incidences pour les finances de l'Etat de Vaud


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller au nom du groupe radical concernant l'avenir des subventions versées par l'Etat de Vaud aux organisations affiliées à la CPCL.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel demandant d'où venait la table ayant servi lors des accords de Lausanne et remise au gouvernement turc récemment par le Président de la Confédération. DFIRE


item_title: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande de suppression de la limitation dans le temps de l'autorisation d'exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg, etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts au nom du groupe des Verts « Mühleberg : Pour que le peuple ait le dernier mot », etRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts : « Une fissure nucléaire dans les droits démocratiques ? » etDétermination Yves Ferrari et Jean Christophe Schwaab relative aux mesures prises par le Conseil d'Etat pour que les entreprises productrices d'électricité en mains du canton appliquent l'article 56 de la Constitution cantonale visant à se passer de l'énergie nucléaire(2ème débat).


item_title: Résolution Jean-Michel Favez au nom de la commission qui a traité l'EMPD 218.


item_title: Résolution Jérôme Christen et consort au sujet des relations entre Confédération et Cantons et de l'affaire Kadhafi.


item_title: Postulat Jean-Fançois Cachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat José Durussel et consorts visant à réduire les accidents dus à la présence de gibier sur les routes vaudoises. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets accordant- un crédit de CHF 1'352'000.- destiné à financer la réfection des toitures des bâtiments du Bugnon 9 (aile nord) et du Bugnon 7A,- un crédit additionnel de CHF 1'111'500.- au crédit d'ouvrage de CHF 1'582'000.- (décret du 26 avril 2005, objet 200170) pour les travaux urgents d'assainissement du grand auditoire du bâtiment du Bugnon 9 et dans le local de chaufferie- un crédit additionnel de CHF 449'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 1'582'000.- (décret du 26 avril 2005, objet 200170) pour les travaux urgents d'entretien et d'assainissement de l'infrastructure de préparation et de conservation des corps pour l'enseignement de l'anatomie et pour la formation post-graduée- un crédit additionnel de CHF 662'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 10'547'000.- (décret du 26 avril 2005, objet 200162) pour des travaux complémentaires liés au mauvais état du système structurel du bâtiment Bugnon 7 (2ème débat).


item_title: Postulat Christine Chevalley et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC, pour la transparence sur l'école actuelle et sur celle de demain et demandant un préalable indispensable à toute réforme du système scolaire vaudois. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom des groupes radical et libéral, au sujet de l'enseignement du français et des mathématiques dans le projet de Plan d'étude romand PER. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC, pour davantage de respect et de sérénité au sein de l'école publique. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Jean Christophe Schwaab et consorts pour une offensive de formation continue, demandant des bons de formation de 5000.- Fr. pour tous les titulaires de CFC. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Chatelain et consort concernant l'intérêt du Canton de Vaud de rester membre de la HES-SO. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consort concernant les énergies renouvelables versus la FRE et la HES-SO. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts concernant la pénurie de personnel dans les crèches. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley et consorts concernant les grands réseaux LAJE - du rêve à la réalité... DFJC.


item_title: Motion Florence Golaz au nom du groupe socialiste concernant l'école secondaire - passons à un système avec de véritables niveaux de formation. DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ) (1er débat).


item_title: Interpellation Philippe Martinet au sujet de la promotion économique extérieure. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Pétition pour une décision obsolète.


item_title: Interpellation François Brélaz demandant quand interviendra le retour au Burkina-Faso d'une demandeuse d'asile. (Souhaite développer).


item_status: Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Martin demandant de souscrire au principe de "pourcent de solidarité" proposé par le Fonds de solidarité numérique (FSN) etRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz "N'est-ce pas le moment de renoncer à participer au Fonds mondial de solidarité numérique ?" (08_INT_165)


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Ballif et consorts concernant la communication en catimini suite à la fin de la collaboration avec la BEDAG. DINF.


item_title: Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts au sujet d'une extension .vaud pour les sites internet vaudois. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Dind et consorts demandant un stop aux rayons non ionisants (RNI) superflus dans les locaux de l'administration vaudoise ainsi qu'à Rumine. DINF.


item_title: Pétition pour une sécurité accrue de la route Essert-sous-Champvent à Peney au Lieu-dit Le Pilon qui subit année après année de graves accidents.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour concernant le service des routes. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin concernant les restrictions de salage sur les routes secondaires et les conséquences pour les usagers. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Gaille au sujet de la réponse du Conseil d'Etat à la pétition pour le rétablissement de la ligne de bus entre la Basse-Glâne et Moudon. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts promouvant un seul type de vélo pour toute l'agglomération. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Albert Chapalay concernant la mise en conformité des passages à niveau sur les lignes de chemin de fer. DINF.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'action sociale vaudoise du 2 décembre 2003 (LASV) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Cornut et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de modifier la Loi sur l'action sociale vaudoise, voire d'autres lois, pour confier au Autorités d'application de l'aide sociale la responsabilité de contrôler l'indigence et pour octroyer à ces mêmes autorités toutes les compétence nécessaires à cet effet (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-MichelDolivo et consorts visant à mettre fin au dysfonctionnement de l'office AI du canton de Vaud en matière d'expertises psychiatriques.


item_title: Exposé des motifs et projets de lois sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD) etmodifiant la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) etrapport du Conseil d'Etat sur le postulat Dominique Kohli et consorts demandant un rapport sur l'OMSV etréponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mireille Aubert sur le renforcement de la politique d'aide et de soins à domicile (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette à concurrence d'un maximum de CHF 17'651'761.- pour l'emprunt contracté par la Fondation du Relais pour financer la construction de l'établissement médico-social La Girarde à Epalinges (1er débat).


item_title: Motion Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant un prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, de son appui et de son encouragement par l'Etat et par les communes, sur la base des principes de l'article 70 de la Constitution. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat d'annoncer ses intentions dans l'extension des activités ambulatoires du CHUV. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts concernant les modifications tarifaires des petits laboratoires médicaux et les projets de déménagements des labos du CHUV. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally intitulée - De l'énergie pour chauffer les pattes des moineaux. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour concernant les primes d'assurance maladie 2009 et s'étonnant que l'ex-région 2 vaudoise pourrait détenir le record suisse de la plus lourde augmentation annuelle. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC au sujet de la statistique des bénéficiaires touchant des subventions aux primes d'assurance-maladie dans le canton de Vaud. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun au sujet de l'assurance-maladie et demandant à quel jeu se prête le DSAS. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour demandant si, en s'arrêtant trop sur les primes, on en oublierait les coûts de la santé dans le canton de Vaud. DSAS.


item_title: Postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant le subside LAMAL aux étrangers en situation illégale. DSAS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Epars et consorts pour que des mesures soient prises à la source pour diminuer les micropolluants dans l'eau


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'un cadastre des déchets industriels


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'600'000.- au crédit d'investissement alloué par décret du 10 janvier 2006 pour réaliser les premiers travaux de stabilisation du glissement de la Frasse, sur le territoire des Communes de Leysin et d'Ormont-Dessous (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4.9 millions destinés à financer la part cantonale des frais de prévention et de réparation des catastrophes naturelles par la construction de 48 ouvrages et infrastructures de protection contre les avalanches, les chutes de pierres, les glissements de terrain et les coulées de boue (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour demandant qui de la Conseillère d'Etat, de la direction de la police ou des médias dit la vérité.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot demandant si l'alerte enlèvement vivra grâce aux cantons.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant si, pour le secours routier, une sécurité à deux vitesses est acceptable.


item_title: Postulat Eric Bonjour et consorts - Quelles mesures prendre contre les agressions contre l'intégrité des Vaudois de même que contre les cambriolages et le homejacking.


item_title: Motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts pour l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie.


item_title: Postulat Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulée - Pour un canton solaire !


item_title: Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé.


item_title: Motion Jean-Marie Surer et consorts pour unerévision du fonctionnement de la Caisse d'assurance du bétail.


item_title: Interpellation Stéphane Montangero et consorts demandant si, s'agissant de la CGN, le Conseil d'Etat navigue à vue (Souhaite développer).