item_title: Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) et la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mathieu Blanc et consorts - pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes (15_POS_131)(2ème débat)


body_key: VD

item_title: Postulat Pauline Tafelmacher et consorts - Pour des collaborateurs en bonne santé, et donc des entreprises performantes ! DEIS, DSAS.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T

item_language: fr


body_key: BL

item_title: Taxigesetz: Geltungsbereich präzisieren (2. Lesung)

item_language: de


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste - Quelle garantie de pérennité pour nos fromages AOP ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Séverine Evéquoz - Qui défend l'Agroscope de Changins, fleuron de l'innovation agricole suisse et vaudoise ! DEIS.


item_title: Postulat Jean-Marc Nicolet et consorts - Le rucher vaudois dans la tourmente : de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, dare-dare ! DEIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes (LFusCom) et Projet de décret sur l'incitation financière aux fusions de communes (DIFFusCom) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts « pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes » (15_POS_102) (2ème débat)


item_title: Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts - Pour que le provisoire ne dure pas. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 16'600'000.- pour financer les travaux de réaménagement de la RC 1 entre l'avenue du Tir-Fédéral et la Venoge, sur les communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice et les travaux d'élargissement du pont sur la Venoge. (1er débat)

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'618'000.- pour financer une partie des travaux de rénovation du bateau historique « Rhône » de la société CGN Belle Epoque SA, à Ouchy-Lausanne. (1er débat)


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Que fait le canton pour réparer et recycler son matériel usagé ou obsolète ? (Pas de développement)

item_description: RENV-CE

item_status: Pas de développement

item_result: RENV-CE


item_title: Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Paulsen Paradise : des investigations et révisions s'imposent (Développement)

item_status: Développement


item_title: Interpellation Yvan Pahud - Nouvel Atlas des vents de l'OFEN, quelle conséquence pour la planification éolienne vaudoise ? (Développement)


item_title: Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Si tout est bon dans le cochon, quelles garanties avons-nous que nos IGP soient exclusivement faites avec des cochons suisses ? (Développement)


item_title: Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Manifestations et frais de sécurité : un duo à questionner (Développement)


item_title: Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) et la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mathieu Blanc et consorts - pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes (15_POS_131). (3ème débat)

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Les jet-skis vont ils nous mener en bateau ? DTE.


item_description: RET

item_result: RET


item_title: Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Déclarations fiscales des sociétés et associations à buts idéaux : clarifions et simplifions ! (Développement)


item_title: Interpellation Georges Zünd et consorts - De quels moyens de contrôle disposent les pouvoirs adjudicateurs et l'Etat après l'adjudication de marchés publics, en particulier sur les sous-traitants ? (Développement)


item_title: Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - RSV, BLV: késako SVP ? (Développement)


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Pour une prise en charge adaptée des soins de psychothérapie. (Développement)


item_title: Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Composter au lieu de javelliser ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Daniel Meienberger et consorts - Le Vacherin Mont-d'Or est-il en péril ? DEIS.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste - Quelle garantie de pérennité pour nos fromages AOP ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Séverine Evéquoz - Qui défend l'Agroscope de Changins, fleuron de l'innovation agricole suisse et vaudoise ! DEIS.


item_title: Postulat Jean-Marc Nicolet et consorts - Le rucher vaudois dans la tourmente : de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, dare-dare ! DEIS.


item_title: Park-&-Pool-Anlagen in der Region Basel


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 10, alinéa 2, lettre c de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée afin que soit élevé de manière significative le seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative Dominique-Richard Bonny et consorts - Soutenons les associations sportives et culturelles : revoyons leur TVA, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que soit élevé de manière significative le seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et cutlurelles de ne pas être assujetties à la TVA (17_INI_022). (1er débat)


item_title: Postulat Laurence Cretegny et consorts - Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

item_description: COM

item_result: COM


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Qu'en est il du sponsoring éducatif dans l'école publique vaudoise ? DFJC.


item_title: Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux sociétés et associations vaudoises à buts idéaux afin de réglementer et appliquer de manière simple le remboursement des frais de leurs bénévoles (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux associations sportives ou culturelles vaudoises à but idéal afin de se structurer de manière adaptée à leurs buts lors de manifestations occasionnelles d'envergure (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes (LFusCom) et Projet de décret sur l'incitation financière aux fusions de communes (DIFFusCom) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts « pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes » (15_POS_102). (2ème débat)


item_title: Postulat José Durussel et consorts - Violences en marge des matchs, jusqu'où ira l'escalade ? DIS, DEIS.


item_title: Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Verts et du groupe socialiste - Financement de la politique : pour en finir avec l'obscurantisme vaudois. DIS.

item_description: CE

item_result: CE


item_title: Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Pour une exonération fiscale des sociétés locales et autres associations à buts idéaux. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Des médecins mis en cause pour des "pots-de-vin" de laboratoires d'analyse, qu'en est-il dans notre Canton ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Sarah Neumann et consorts - Accès à la culture : des activités artistiques pour tous les enfants, pendant les vacances aussi ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Serge Melly et consorts - Police coordonnée vaudoise : pour une gouvernance et un commandement unifiés. DIS.


item_title: Motion Stéphane Balet et consorts - Pour une mise en place rapide d'un statut unifié pour tous les corps de police du canton de Vaud. DIS.


item_title: Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts - Pour une uniformité des taxations des interventions policières dans tout le canton. DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - Manuels scolaires sponsorisés, non merci ! DFJC.


item_title: Kulturpartnerschaft ab 2022: Weshalb wird der Regierungsrat wortbrüchig?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Violences, troubles de l'ordre public et perturbations de la circulation des trains par des hooligans du sport - Quel bilan, comment les supprime-t-on et comment répercute-t-on les coûts aux clubs de sport concernés ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Académie de police : est-ce que Savatan bien que ça ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Seconde réponse aux observations de la CHSTC – année 2020.

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Formation des policier/ères - Quelle importance donnée aux compétences sociales et relationnelles à l'Académie de Savatan ? DIS.


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - Politique volontariste pour des véhicules de transports publics propres. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Un financement harmonieux de la facture sociale passe aussi par l'imposition des successions. (Développement et demande derenvoi à commission avec au moins 20 signatures)

item_status: Développement et demande de<br>renvoi à commission avec au moins 20 signatures


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9.9.75 sur le logement et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion F. Freymond Cantone et consorts visant à encourager les constructions ou les rénovations de logements subventionnés exemplaires sur le plan énergétique. (1er débat)


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts - Pour un retrait conditionnel des initiatives populaires en présence d'un contre-projet. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique pluriannuel 2017-2022 de la Haute école pédagogique du Canton de Vaud. (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique pluriannuel 2017-2022 de l'Université de Lausanne. (1er débat)


item_title: Résolution Florence Gross et consorts - Primes maladie : la population vaudoise ne doit pas être pénalisée pour ses efforts ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Résolution Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Urgence climatique ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Claudine Wyssa - Des enfants non scolarisés dans le canton de Vaud ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Application de l'art. 108 RLS, quelques précisions svp. DFJC.


item_title: Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Alexandre Rydlo.

item_description: Traité-e

item_result: Traité-e


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet et consort - La morale vestimentaire, nouvelle discipline scolaire ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Bienveillance en milieu scolaire. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - La confiance dans le corps enseignant, la clef d'une école efficace ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qui a peur des Epreuves cantonales de référence. (ECR) ? DFJC.


item_title: Élection complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal– Législature 2018-2022 (GC156).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa - Logopédistes indépendants : quel but en regard de la loi ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Jacques Neirynck et consort - Que deviendra le statut des thérapeutes indépendants en psychomotricité ou logopédie ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Simplifions les procédures d'autorisations pour les camps et les colonies de vacances ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner et consorts - Comment mieux ancrer l'enseignement de l'allemand au secondaire I ? DFJC.


item_title: Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Agir pour le climat en mettant les voyages d'étude sur les bons rails ? (Développement)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à soutenir l'exclusion de l'huile de palme ainsi que le maintien de la protection à la frontière dans le cadre de l'accord de libre-échange avec la Malaisie et Préavis du Conseil d'Etat sur l'Initiative législative Philippe Jobin et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales dans le cadre du sixième cycle de négociations avec la Malaisie afin d'exclure l'huile de palme de cet accord (16_INI_017). (1er débat)


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - Politique volontariste pour des véhicules de transports publics propres. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Un financement harmonieux de la facture sociale passe aussi par l'imposition des successions. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Décharges : Pour une meilleure planification intercantonale. (Développement et demande de renvoi à commission avec aumoins 20 signatures)

item_status: Développement et demande de renvoi à commission avec au<br>moins 20 signatures


item_title: Motion Léonore Porchet et consorts - Médecines complémentaires au CHUV : cessons CEMICmac. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Rebecca Joly et consorts - Réglementer la pratique de la médecine complémentaire. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Serge Melly et consorts - Police coordonnée vaudoise : pour une gouvernance et un commandement unifiés. DIS.


item_title: Motion Stéphane Balet et consorts - Pour une mise en place rapide d'un statut unifié pour tous les corps de police du canton de Vaud. DIS.


item_title: Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts - Pour une uniformité des taxations des interventions policières dans tout le canton. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission :  Pahud Y. ,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Violences, troubles de l'ordre public et perturbations de la circulation des trains par des hooligans du sport - Quel bilan, comment les supprime-t-on et comment répercute-t-on les coûts aux clubs de sport concernés ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Académie de police : est-ce que Savatan bien que ça ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Formation des policier/ères - Quelle importance donnée aux compétences sociales et relationnelles à l'Académie de Savatan ? DIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9.9.75 sur le logement et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion F. Freymond Cantone et consorts visant à encourager les constructions ou les rénovations de logements subventionnés exemplaires sur le plan énergétique. (1er débat)

item_description: REF-EM

item_result: REF-EM


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts - Pour un retrait conditionnel des initiatives populaires en présence d'un contre-projet. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Résolution Florence Gross et consorts - Primes maladie : la population vaudoise ne doit pas être pénalisée pour ses efforts ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Résolution Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Urgence climatique ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique pluriannuel 2017-2022 de la Haute école pédagogique du Canton de Vaud. (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique pluriannuel 2017-2022 de l'Université de Lausanne. (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa - Des enfants non scolarisés dans le canton de Vaud ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Application de l'art. 108 RLS, quelques précisions svp. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Qu'en est il du sponsoring éducatif dans l'école publique vaudoise ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - Manuels scolaires sponsorisés, non merci ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet et consort - La morale vestimentaire, nouvelle discipline scolaire ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - La confiance dans le corps enseignant, la clef d'une école efficace ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qui a peur des Epreuves cantonales de référence. (ECR) ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Bienveillance en milieu scolaire. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa - Logopédistes indépendants : quel but en regard de la loi ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Neirynck et consort - Que deviendra le statut des thérapeutes indépendants en psychomotricité ou logopédie ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Simplifions les procédures d'autorisations pour les camps et les colonies de vacances ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner et consorts - Comment mieux ancrer l'enseignement de l'allemand au secondaire I ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Les enfants à haut potentiel sont-ils en danger à l'Ecole publique ? DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'275'000.- pour financer des subventions aux communes portant sur les mesures en faveur des deux-roues non motorisés des projets d'agglomération et pour renforcer l'activité du Guichet cantonal vélo. (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley - Artères bouchées ? Utilisons la bande d'arrêt d'urgence ! DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne-Laure Botteron et consorts - Le plastique c'est la panique. DTE.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'600'000.- pour financer la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance documentaire, de l'archivage électronique et du renouvellement du système d'information des Archives cantonales. (1er débat)


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'656'000.- pour financer le développement d'un projet de transformation et agrandissement du Centre d'entretien des routes nationales et cantonales de Rennaz et Centre de gendarmerie mobile de l'Est vaudois. (1er débat) R


item_title: Verfallsdatum für Rechtsgrundlagen von neuen Ausgaben


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 15'834'000.- pour financer la construction d'un bâtiment pour la Direction générale de l'environnement (DGE) sur le site du plan d'affectation cantonal n° 309 « Vennes » à Lausanne. (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 16'641'000.- pour financer la construction de 3 bâtiments destinés  renforcer la formation des apprenti-e-s sur le site du COFOP à Lausanne-Vennes. (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'000'000.- destiné à la réalisation des locaux communs du bâtiment Vortex. (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique pluriannuel 2017-2022 de la Haute école pédagogique du Canton de Vaud. (2ème débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique pluriannuel 2017-2022 de l'Université de Lausanne. (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Le patient vaudois est-il un patient de 2ème zone ? Qu'en est-il de la contribution du canton de Vaud à la part cantonale (49a LAMal) pour des séjours de ses ressortissants dans les hôpitaux répertoriés situés hors de son territoire (en particulier Genève). DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - Le mariage du SASH et du SPAS est-il de raison ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - En 2019, les primes maladie et paquet social lourdement ficelés ! DSAS.


body_key: BS

item_title: Grundrechtskonformen Internetzugang in der Administrativhaft

item_category: Schreiben und schriftliche Beantwortung von Interpellationen (nach Departementen geordnet)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quel est l'impact de l'augmentation des soins à domicile sur la réduction des hospitalisations et les entrées en EMS ? DSAS.

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Le projet "Sport-Santé" a-t-il marqué des buts ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Les patients touchant l'AVS et bénéficiant d'une assurance complémentaire : une population oubliée ! DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rémy Jaquier et consort - Quel est l'avenir du financement de la préparation à la formation initiale dans les centres de formation professionnelle spécialisée ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Répartition des loyers du CSIR et prise en charge des frais de scolarisation des enfants logés par le CSIR DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Quid des rentes transitoires ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Viol d'adolescentes et de femmes très alcoolisées : après l'abandon d'une campagne de prévention, quelles mesures l'Etat de Vaud entend-il prendre ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Cannabis légal : un développement de la commercialisation qui pose de nombreuses questions. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Spécialistes en gériatrie où en est-on pour faire face aux besoins ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne-Sophie Betschart - Une dette si injuste. DSAS.


item_title: Motion Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac. DSAS, DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller - Repas à domicile au bistro. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - DRG / PIG : un mariage contre - nature !!! DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Ne serait-il pas indispensable de mieux garantir dans les hôpitaux psychiatriques vaudois la coparticipation des patient-e-s et le respect de leurs droits ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et  consorts - Problèmes dans une institution pour handicapés : quid ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - Se faire vacciner ou ne pas se faire vacciner, telle n'est pas la question... DSAS.


item_title: Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert ! DSAS.


item_title: Pétition pour l'information automatique des ayants droit aux subsides à l'assurance-maladie.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa - Logopédistes indépendants : quel but en regard de la loi ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Pourquoi les cabinets privés de radiologie ne participent-ils pas au devoir de garde cantonal ? DSAS.


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts - Yverdon-les-Bains : passe d'armes ou déni de démocratie ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Graziella Schaller - Programme pluriannuel des investissements (PPI) du CHUV : quelques demandes de précisions. (Pas de développement)


item_title: Interpellation Yvan Pahud - Course poursuite transfrontalière, les malfrats peuvent toujours courir avec Schengen. (Développement)


item_title: Interpellation Florence Gross et consorts - CHUV : investissements de moins de 8 millions, transparence et suivi ? (Développement)


item_title: Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Finalement, combien de personnes travaillent pour l'Etat de Vaud ou reçoivent un salaire ? Et dans ses satellites ? (Développement)


item_title: Interpellation Cédric Weissert - 4 millions perdus par laxisme du Conseil d'Etat, quand cela va-t-il s'arrêter ? (Développement)


item_title: Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Faciliter la formation de personnel encadrant local pour l'accueil parascolaire. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Installations de téléphonie mobile 5G : le canton a un rôle à jouer ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Georges Zünd et consorts - Améliorer la lutte contre les abus dans les assurances sociales en permettant l'accès au Registre cantonal des personnes (RCPers) à toutes les caisses de compensation (AVS). (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Öffentlichkeitsarbeit, Kommunikation und Kommissionsvotum im Stadtrat


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quel est l'impact de l'augmentation des soins à domicile sur la réduction des hospitalisations et les entrées en EMS ? (Suite des débats) DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Le projet "Sport-Santé" a-t-il marqué des buts ? DSAS.


item_title: Postulat François Clément et consorts - Un refuge pour sauver des vies. DSAS, DFJC, DTE.


item_title: éponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Neirynck et consort - Que deviendra le statut des thérapeutes indépendants en psychomotricité ou logopédie ? DFJC.


item_title: Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rémy Jaquier et consort - Quel est l'avenir du financement de la préparation à la formation initiale dans les centres de formation professionnelle spécialisée ? DSAS.


item_title: Pilotprojekt Vorzugsspuren für nachhaltige Mobilität


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Répartition des loyers du CSIR et prise en charge des frais de scolarisation des enfants logés par le CSIR. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Quid des rentes transitoires ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Viol d'adolescentes et de femmes très alcoolisées : après l'abandon d'une campagne de prévention, quelles mesures l'Etat de Vaud entend-il prendre ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Cannabis légal : un développement de la commercialisation qui pose de nombreuses questions. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Spécialistes en gériatrie où en est-on pour faire face aux besoins ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Sophie Betschart - Une dette si injuste. DSAS.


item_title: Motion Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac. DSAS, DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller - Repas à domicile au bistro. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Ne serait-il pas indispensable de mieux garantir dans les hôpitaux psychiatriques vaudois la coparticipation des patient-e-s et le respect de leurs droits ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Problèmes dans une institution pour handicapés : quid ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - Se faire vacciner ou ne pas se faire vacciner, telle n'est pas la question... DSAS.


item_title: Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert ! DSAS.


item_title: Motion Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité. DSAS.


item_title: Pétition pour l'information automatique des ayants droit aux subsides à l'assurance-maladie.

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet et consort - La morale vestimentaire, nouvelle discipline scolaire ? DFJC.


item_title: Interpellation Fabien Deillon - Reconnaissance éventuelle de l'UVAM : et la problématique des mariages forcés ? (Développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Autorisation de pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire (AOS) : la clause du besoin est-elle appliquée de manière arbitraire par le Canton de Vaud ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort - Garde médicale ambulatoire : un bouleversement dès 2019, pour quelles raisons et avec quelles conséquences ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Pourquoi les cabinets privés de radiologie ne participent-ils pas au devoir de garde cantonal ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Gross et consorts - Le CHUV navigue-t-il à vue ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Le CHUV doit rester un service de l'Etat pour relever les défis de santé publique. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet et consorts - Doit-on se faire de la bile pour les médecines complémentaires au CHUV ? DSAS.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mathieu Blanc et consorts - Succession du directeur général du CHUV quelle procédure, quel cahier des charges ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - L'utilisation non thérapeutique de l'armoire à pharmacie familiale. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Quelle place aux pharmaciens de référence dans les CMS du canton de Vaud ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa - Des enfants non scolarisés dans le canton de Vaud ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Application de l'art. 108 RLS, quelques précisions svp. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Qu'en est il du sponsoring éducatif dans l'école publique vaudoise ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - Manuels scolaires sponsorisés, non merci ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - La confiance dans le corps enseignant, la clef d'une école efficace ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qui a peur des Epreuves cantonales de référence (ECR) ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Simplifions les procédures d'autorisations pour les camps et les colonies de vacances ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner et consorts - Comment mieux ancrer l'enseignement de l'allemand au secondaire I ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Les enfants à haut potentiel sont-ils en danger à l'Ecole publique ? DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'275'000.- pour financer des subventions aux communes portant sur les mesures en faveur des deux-roues non motorisés des projets d'agglomération et pour renforcer l'activité du Guichet cantonal vélo. (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'600'000.- pour financer la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance documentaire, de l'archivage électronique et du renouvellement du système d'information des Archives cantonales. (1er débat)


item_title: Résolution Raphaël Mahaim et consorts - Moratoire sur l'installation d'antennes 5G : il est urgent d'attendre ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Interpellation Rebecca Joly - Stagiaires de nos écoles professionnelles et nos hautes écoles : quel suivi ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Céline Baux - La cure de Rougemont a-t-elle perdu son âme ? (Développement)


item_title: Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Axel Marion et consorts - Instaurons une journée cantonale pour le climat ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - Adaptation de la LPIC pour soulager rapidement les Vaudois et leurs élus de proximité. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_status: Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet et consorts - Doit-on se faire de la bile pour les médecines complémentaires au CHUV ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mathieu Blanc et consorts - Succession du directeur général du CHUV quelle procédure, quel cahier des charges ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - L'utilisation non thérapeutique de l'armoire à pharmacie familiale. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Quelle place aux pharmaciens de référence dans les CMS du canton de Vaud ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Gross et consorts - Réponse à l'urgence et garde médicale : quelle mise en application et quelle gouvernance ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Plus de transparence dans l'octroi de l'aide sociale. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Isabelle Freymond et consorts - Plus de salaire, plus d'alloc, enfin ... pas tout de suite ! DSAS.


item_title: Postulat Martine Meldem et consorts - Aider davantage des gens du Sud - une responsabilité. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet et consort - Balance ton infirmière cochonne ! DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts - Manuel pratique d'anesthésie ou de domination masculine ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - Quelle politique de prévention et promotion de la santé pour l'Etat de Vaud ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - Le canton finance-t-il le local d'injection de Lausanne ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa - Des enfants non scolarisés dans le canton de Vaud ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Application de l'art. 108 RLS, quelques précisions svp. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Qu'en est il du sponsoring éducatif dans l'école publique vaudoise ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - Manuels scolaires sponsorisés, non merci ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - La confiance dans le corps enseignant, la clef d'une école efficace ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qui a peur des Epreuves cantonales de référence (ECR) ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Bienveillance en milieu scolaire. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa - Logopédistes indépendants : quel but en regard de la loi ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Neirynck et consort - Que deviendra le statut des thérapeutes indépendants en psychomotricité ou logopédie ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Simplifions les procédures d'autorisations pour les camps et les colonies de vacances ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner et consorts - Comment mieux ancrer l'enseignement de l'allemand au secondaire I ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Les enfants à haut potentiel sont-ils en danger à l'Ecole publique ? DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'275'000.- pour financer des subventions aux communes portant sur les mesures en faveur des deux-roues non motorisés des projets d'agglomération et pour renforcer l'activité du Guichet cantonal vélo. (1er débat)


item_title: Initiative José Durussel et consorts - Renforcer les mesures du Concordat intercantonal pour lutter contre le hooliganisme. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'600'000.- pour financer la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance documentaire, de l'archivage électronique et du renouvellement du système d'information des Archives cantonales. (1er débat) DIRH. R


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley - Artères bouchées ? Utilisons la bande d'arrêt d'urgence ! DIRH.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'500'000.- pour financer la part cantonale pour la réalisation du projet RC 75 Morges – Echichens, mobilité douce, réfection de chaussée et renforcement d'ouvrages. (1er débat)


item_title: Interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les poursuites rattrapent les subsidiés-ées de l'assurance maladie. (Développement)


item_title: Interpellation Yvan Pahud - Après le moratoire demandé par le Grand Conseil et la décision du Conseil d'Etat de suspendre la pose d'antennes 5G par mesure de précaution, quelle responsabilité envers la population suite aux émissions sonores des éoliennes industrielles ? (Développement)


item_title: Élection complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales. (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 20'500'000 pour financer la participation de l'Etat aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts pour un plan directeur cantonal du stationnement d'échange et de covoiturage et sur la motion Philippe Martinet et consorts en faveur d'une participation financière cantonale aux programmes de développement des transports publics. (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'043'000.- pour financer les études de la RC 254-B-P Vuiteboeuf - Sainte-Croix, 2e étape, sur les communes de Bullet et de Sainte-Croix. (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'600'000.- pour financer la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance documentaire, de l'archivage électronique et du renouvellement du système d'information des Archives cantonales. (1er débat)


item_title: Initiative cantonale Stéphane Montangero et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin d'introduire la possibilité pour les cantons de créer ou non une institution cantonale d'assurance-maladie. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - L'utilisation non thérapeutique de l'armoire à pharmacie familiale. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Gfeller et consort - Oeuvres en prêt au Musée Eugène Burnand. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Le patient vaudois est-il un patient de 2ème zone ? Qu'en est-il de la contribution du canton de Vaud à la part cantonale (49a LAMal) pour des séjours de ses ressortissants dans les hôpitaux répertoriés situés hors de son territoire (en particulier Genève). DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Les patients touchant l'AVS et bénéficiant d'une assurance complémentaire : une population oubliée ! DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Quand obligation d'entretien et hausses des primes maladie plongent une famille monoparentale dans une grande précarité. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Plus de transparence dans l'octroi de l'aide sociale. DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'423'500. pour financer la mise en oeuvre de la troisième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge. (1er débat)


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l'effondrement de la biodiversité dans le canton. DTE.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant modification du Plan directeur des carrières (PDCar). (1er débat)


item_title: Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenir l'Agenda 21 en favorisant l'utilisation et la production de gravier indigène, ceci en maintenant des postes de travail dans le canton. DTE.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts aux Conseils d'Etat vaudois, genevois et valaisan : Pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du Lac Léman.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars et consort - Ce très vieux serpent de lac va-t-il enfin être euthanasié par le Conseil d'Etat ? DTE.


item_title: Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour l'instauration de mesures plus coercitives envers l'auteur-e de violences domestiques. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Tridel sous les feux de la rampe, n'oublions pas la surcapacité. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - N'y aurait-il pas le feu au lac avec les déchets des festivals ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Pourquoi continuer de faire le nettoyage de printemps à nos belles rivières ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Les moyens mis en oeuvre pour la dépollution de sites sont-ils suffisants ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Politique de recyclage des matériaux de construction : faites ce que je dis... DTE.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts "Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup !" (15_MOT_067) et Exposé des motifs et projet de décret chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à réduire l'utilisation du glyphosate. (1er débat)


item_title: Initiative Séverine Evéquoz et consorts - Lutte contre les néophytes envahissantes : Agir à la source ! DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Herbicides - un devoir d'exemplarité. DTE.


item_title: Pétition Sauvez Chasseron - Creux-du-Van.


item_title: Interpellation Cédric Weissert - Les Témoins de Jéhovah, nouvelle religion pour le CHUV ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Taraneh Aminian - Les bons offices de la Direction générale de l'enseignement post obligatoire. (Développement)


item_title: Interpellation Florence Gross et consorts - L'équité fiscale entre couples mariés et concubins est-elle vraiment respectée ? (Développement)


item_title: Interpellation Florence Bettschart-Narbel - Centre de Compétence Cyber : quelle plus-value pour les citoyens ? (Développement)


item_title: Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestations de serment de Mme la Conseillère d'Etat Rebecca Ruiz.


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Fiscalité agricole : l'heure du (premier) bilan a sonné. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins  20 signatures)


item_title: Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires (Développement et demande de renvoi à commission avec aumoins 20 signatures)


item_title: Motion Céline Misiego et consorts - Pour une « taxe corona » sur les grosses fortunes. (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'600'000. pour financer la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance documentaire, de l'archivage électronique et du renouvellement du système d'information des Archives cantonales. (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley - Artères bouchées ? Utilisons la bande d'arrêt d'urgence ! DIRH.


item_title: Initiative José Durussel et consorts - Renforcer les mesures du Concordat intercantonal pour lutter contre le hooliganisme. (Développement et demande de renvoi à commission sans les 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'423'500.- pour financer la mise en oeuvre de la troisième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge (1er débat).


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l'effondrement de la biodiversité dans le canton. DTE.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant modification du Plan directeur des carrières (PDCar) (1er débat).


item_title: Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenir l'Agenda 21 en favorisant l'utilisation et la production de gravier indigène, ceci en maintenant des postes de travail dans le canton. DTE.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts aux Conseils d'Etat vaudois, genevois et valaisan : Pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du Lac Léman.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars et consort - Ce très vieux serpent de lac va-t-il enfin être euthanasié par le Conseil d'Etat ? DTE.


item_title: Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Les jet-skis vont ils nous mener en bateau ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour l'instauration de mesures plus coercitives envers l'auteur-e de violences domestiques. DTE.


item_title: Motion de MM. Jean-Pierre Lyon,  René Grand, Roger Deneys, Gérard Deshusses, Jacques Mino et Mme Marie Vanek: "Les barbelés militaires: ça suffit!"

item_description: Barbelés militaires

item_status: Reporté(e)

item_result: Reporté(e)

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Tridel sous les feux de la rampe, n'oublions pas la surcapacité. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - N'y aurait-il pas le feu au lac avec les déchets des festivals ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Pourquoi continuer de faire le nettoyage de printemps à nos belles rivières ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Les moyens mis en oeuvre pour la dépollution de sites sont-ils suffisants ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Politique de recyclage des matériaux de construction : faites ce que je dis... DTE.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts "Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup !" (15_MOT_067) et Exposé des motifs et projet de décret chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à réduire l'utilisation du glyphosate (1er débat).


item_title: Initiative Séverine Evéquoz et consorts - Lutte contre les néophytes envahissantes : Agir à la source ! DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Herbicides - un devoir d'exemplarité. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Libéralisation totale du marché de l'électricité. Une vision partagée par nos autorités ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Régis Courdesse et consorts au nom du groupe vert'libéral - Pour continuer le soutien à l'autonomie électrique des bâtiments : stockons l'énergie du soleil ! DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Energie : Peut-on limiter l'appétit des titans du marché ? Ou quand E = CHF (18_INT_186). DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Mischler - Quelle énergie pour la digitalisation du canton de Vaud ? DTE.


item_title: Postulat Didier Lohri et consorts - Installations solaires et élimination des batteries d'accumulation. DTE.


item_title: Motion Andreas Wüthrich et consorts - Le bois, énergie renouvelable par excellence, ne doit pas être dévalorisé par des transports exagérés. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qui a peur des Epreuves cantonales de référence (ECR) ? DFJC.


item_title: Motion de MM. Alain Marquet et Roger Deneys: "Laissons respirer la ville, les conseillers municipaux montrent l'exemple!"

item_description: Tickets de parking des conseillers municipaux


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Les enfants à haut potentiel sont-ils en danger à l'Ecole publique ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Gfeller et consort - Oeuvres en prêt au Musée Eugène Burnand. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Camps de ski : comment le canton va-t-il appliquer l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 décembre 2017 ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Deux poids, deux mesures dans l'application des arrêts du Tribunal fédéral ? DFJC.


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les compétences de base en mettant en oeuvre la loi fédérale sur la formation continue. DFJC.


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique. DFJC, DIRH.


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts - Pour obtenir une répartition plus équitable du financement des établissements scolaires entre l'Etat de Vaud et les Communes en matière de rénovations lourdes ou de nouvelles constructions. DFJC.


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Le Conseil d'Etat n'a-t-il pas perdu tout sens de la mesure et de l'humanité en renvoyant de force une famille géorgienne requérante d'asile, avec ses trois enfants mineurs nés en Suisse dont deux sont scolarisés ? (Développement)

item_description: RENV-CE


item_title: Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quelle coordination entre les offices qui s'occupent des cas AI et ceux du chômage et RI ? (Développement)


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos - Qu'y a-t-il dans la boîte noire du DEV ? (Développement)


item_title: Interpellation Gérard Mojon et consorts - Convergences des pratiques salariales dans le secteur sanitaire vaudois : comment comprendre les conséquences financières de la décision du Conseil d'Etat du 1er mai 2019 ? (Développement)


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Anne Baehler Bech et consorts - Une avancée pour la protection du climat. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Philippe Jobin et consorts - L'Etat de Vaud a-t-il financé un concert sataniste le 30 octobre dernier ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Véronique Hurni et consorts - Enfant placée, enfant abusée... DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Quelle place pour les arts du cirque dans notre canton ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - La fête des écoles se mue-t-elle en promontoire d'actions politiques ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Est-ce la mission d'une Direction d'Ecole vaudoise que de s'engager sur un sujet politique ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Souffrons nous d'amnésie visuelle ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mieux aider les jeunes à gérer leur argent. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Au secours des festivals d'Avenches ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - EPFL : une école victime de son succès ! DFJC.


item_title: Motion Fabien Deillon et consorts - Des signatures manuscrites pour les pétitions. (Développement et demande de prise en considération immédiate et renvoi à une commission parlementaire)


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - La vision du Conseil d'Etat sur l'innovation et sa stratégie subséquente.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Motion de M. Alain Marquet: "Accès pour tous au pont de la Machine".

item_description: Accès pour tous au pont de la Machine


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts "Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup !" (15_MOT_067) et Exposé des motifs et projet de décret chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à réduire l'utilisation du glyphosate. (1er débat)

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Initiative Séverine Evéquoz et consorts - Lutte contre les néophytes envahissantes : Agir à la source ! DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Herbicides - un devoir d'exemplarité. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Libéralisation totale du marché de l'électricité. Une vision partagée par nos autorités ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Régis Courdesse et consorts au nom du groupe vert'libéral - Pour continuer le soutien à l'autonomie électrique des bâtiments : stockons l'énergie du soleil ! DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Energie : Peut-on limiter l'appétit des titans du marché ? Ou quand E = CHF (18_INT_186). DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Mischler - Quelle énergie pour la digitalisation du canton de Vaud ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Non à la Lex Beznau ! (18_INT_157). DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Par mesure de précaution, le Canton de Vaud va-t-il suivre l'exemple du Canton de Thurgovie et supprimer la planification des parcs éoliens ? DTE.


item_title: Pétition Sauvez Chasseron - Creux-du-Van.


item_title: Postulat Didier Lohri et consorts - Installations solaires et élimination des batteries d'accumulation. DTE.


item_title: Motion Andreas Wüthrich et consorts - Le bois, énergie renouvelable par excellence, ne doit pas être dévalorisé par des transports exagérés. DTE.


item_title: Motion de MM. Jean-Pierre Lyon et Souhail Mouhanna: «Non aux salaires bloqués - Oui à des négociations avec les représentants du personnel pour d'autres solutions».

item_description: Non aux salaires bloqués


item_title: Motion de MM. Jean-Pierre Lyon et Souhail Mouhanna: «Pour un projet de préretraite pour le personnel de la Ville».


item_title: Motion de Mmes Monique Guignard, Marie Vanek et M. François Sottas: "Sécurité de nos enfants à proximité de l'école des Franchises".

item_description: Sécurité des enfants à l'école des Franchises


item_title: Motion de Mmes Catherine Hämmerli-Lang et Nicole Bobillier: "Escaliers et chemin au parc Bertrand".

item_description: Escaliers et chemin au parc Bertrand


item_title: Motion de MM. Gérard Deshusses, Jean-Pascal Perler, Christian Zaugg et Alain Georges Sandoz: "Cheminements piétonniers à Champel".

item_description: Cheminements piétonniers à Champel


item_title: Motion de Mmes Nicole Bobillier, Catherine Hämmerli-Lang et M. Didier Bonny: «Pour une couverture suffisante et rapide des besoins d'encadrement socioculturel des jeunes dans le secteur Champel/Florissant/Malagnou». (Rapport M-4 A.)

item_description: Encadrement socioculturel des jeunes à Champel/Florissant/Malagnou


item_title: Motion  de MM. André Kaplun, Pierre de Freudenreich, Jean-Luc Persoz et Bernard Lescaze: "Halle N° 6 de Palexpo".

item_description: Halle N° 6 de Palexpo


item_title: Résolution de MM. Jean-Marc Froidevaux et Jean-Marie Hainaut: «Pour l'application de la politique genevoise en matière de lutte contre le trafic, l'usage et l'abus des stupéfiants chez Artamis».

item_description: Stupéfiants chez Artamis

item_status: Renvoyé(e) au CA

item_result: Amendée et acceptée


item_title: Résolution de Mme Isabelle Brunier et Pascal Holenweg: "Soutien à la réhabilitation officielle des combattants suisses de la guerre d'Espagne".

item_description: Réhabilitation des combattants suisses de la guerre d'Espagne


item_title: Motion de MM. Georges Breguet et Roger Deneys: «Pour une gestion plus dynamique des produits de savoir et du patrimoine immatériel de la Ville de Genève». (Rapport M-407 A.)

item_description: Gestion du patrimoine immatériel de la Ville de Genève


item_title: Motion de MM. Roger Deneys et Sami Kanaan: "Introduction du vote électronique au Conseil municipal".


item_title: Motion de Mme Corinne Billaud et M. Didier Bonny: "Musée des instruments anciens de musique - Salle Elisa Isolde Clerc / Fritz Ernst".


item_title: Projet d'arrêté de M. Pascal Holenweg: "Réduction du temps de travail de la fonction publique municipale".

item_description: Réduction du temps de travail


item_title: Résolution urgente de Mmes Liliane Johner, Marie Vanek, MM. Sami Kanaan et Jean-Pascal Perler: Non à l'escroquerie libérale.

item_description: Non à l'escroquerie libérale

item_result: Annoncée et urgence acceptée. Résolution acceptée


item_title: Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Ruth Lanz et M. Alain Marquet: «Un lieu pour le Centre international de percussion».

item_description: Centre international de percussion

item_result: Annoncée et urgence acceptée. Motion acceptée


item_title: Projet de délibération du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez et Gazi Sahin: «Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d’une nouvelle commission permanente Agenda 21».

item_status: Reporté/e

item_result: Reporté.

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Motion du 5 décembre 2018 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Brigitte Studer: «Pour des toilettes unisexes en Ville de Genève».

item_result: Reportée.


item_title: Interpellation Olivier Epars - Ça va enfin gazer pour le dégazage de nos bovins, ou bien ? (Pas de développement)

item_result: RENV-CE


item_title: Motion Pierre Volet et consorts - Pour une taxe raisonnable et concurrentielle. DTE,


item_title: Interpellation Hadrien Buclin - La voie la plus sûre et la plus rapide vers le tram Lausanne- Renens ne passe-t-elle pas par l'abandon de la rampe routière Vigie-Gonin ? (Développement)


item_title: Interpellation Florence Gross et consorts - Application du Plan de gestion du sanglier 2017 - 2021 : quand le sanglier pullule, le Conseil d'Etat sur-régule ! (Développement)


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Protégeons nos droits populaires. (Développement)


item_title: Interpellation Yvan Pahud - Infirmières et infirmiers au rabais ? (Développement)


item_title: Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Le préfinancement existe : quelles ressources pour le climat et le patrimoine naturel ? (Développement)


item_title: Postulat Thierry Dubois et consorts - Tarif ambulatoire : soutenir le financement des activités chirurgicale transférées du stationnaire hospitalier vers l'ambulatoire. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

item_description: RENV-COM


item_title: Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour des prestations complémentaires AVS/AI cantonales adaptées au niveau de vie des Vaudois et des Vaudoises. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Vassilis Venizelos et consorts - ECR ? Même plus peur ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Philippe Liniger et consorts - Epargnons les épargnants. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Léonore Porchet et consorts - Agression homo/bi/trans-phobes : des chiffres indispensables ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Initiative cantonale Stéphane Montangero et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin d'introduire la possibilité pour les cantons de créer ou non une institution cantonale d'assurance-maladie. (Développement et demande de prise en considération immédiate)

item_description: RENV-CE


item_title: Motion Fabien Deillon et consorts - Des signatures manuscrites pour les pétitions. (Développement et demande de prise en considération immédiate et renvoi à une commission parlementaire)


item_title: Résolution Claire Richard et consorts au nom du GRIEC - Urgence ou priorité climatique ? Une certitude : 2019 doit être l'année du changement ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Initiative Yvan Luccarini et consorts - Action publique face à l'urgence climatique. (Développement et demande de prise en considération immédiate)

item_description: REF


item_title: Initiative Séverine Evéquoz et consorts - Lutte contre les néophytes envahissantes : Agir à la source ! DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Herbicides - un devoir d'exemplarité. DTE.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Libéralisation totale du marché de l'électricité. Une vision partagée par nos autorités ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse et consorts au nom du groupe vert'libéral - Pour continuer le soutien à l'autonomie électrique des bâtiments : stockons l'énergie du soleil ! DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Energie : Peut-on limiter l'appétit des titans du marché ? Ou quand E = CHF. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Mischler - Quelle énergie pour la digitalisation du canton de Vaud ? DTE.

item_description: RENV-T


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Non à la Lex Beznau ! DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Par mesure de précaution, le Canton de Vaud va-t-il suivre l'exemple du Canton de Thurgovie et supprimer la planification des parcs éoliens ? DTE.


item_title: Pétition Sauvez Chasseron - Creux-du-Van.


item_title: Postulat Didier Lohri et consorts - Installations solaires et élimination des batteries d'accumulation. DTE.


item_title: Motion Andreas Wüthrich et consorts - Le bois, énergie renouvelable par excellence, ne doit pas être dévalorisé par des transports exagérés. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort - Mormont : une "grande carrière" se mesure-t-elle au nombre de ses échecs ? DTE.


item_title: Motion Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts - Frais des camps et des sorties scolaires. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Deux poids, deux mesures dans l'application des arrêts du Tribunal fédéral ? DFJC.


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique. DFJC, DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - L'Etat de Vaud a-t-il financé un concert sataniste le 30 octobre dernier ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Enfant placée, enfant abusée... DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Quelle place pour les arts du cirque dans notre canton ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - La fête des écoles se mue-t-elle en promontoire d'actions politiques ? DFJC.


item_title: Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Qui contrôle qui ? (Développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Est-ce la mission d'une Direction d'Ecole vaudoise que de s'engager sur un sujet politique ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Souffrons nous d'amnésie visuelle ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mieux aider les jeunes à gérer leur argent. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Au secours des festivals d'Avenches ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - EPFL : une école victime de son succès ! DFJC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) sur la mise en oeuvre de la loi sur les écoles de musique (LEM).


item_title: Résolution Alexandre Berthoud et consorts au nom de la commission ad'hoc en charge du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la FEM. (Développement et mise en discussion sans les 20signatures)

item_status: Développement et mise en discussion sans les 20<br>signatures


item_title: Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Vincent Schaller, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Danièle Magnin, Manuel Alonso Unica, Véronique Latella, Michel Nargi, Georges Martinoli, Pascal Spuhler et Laurent Leisi: «Contre l’instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions».


item_title: Motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Gazi Sahin: «Pour un espace d’allaitement à la disposition du Conseil municipal».


item_title: Motion du 14 novembre 2018 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey, Daniel-Dani Pastore, Amar Madani, Pierre Gauthier, Jacques Pagan, Simon Brandt, Danièle Magnin, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Bernard Chevalier, Pascal Spuhler et Manuel Alonso Unica: «Frais d’avocats, combien cela coûte et qui paie?»


item_title: Projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mme Uzma Khamis Vannini: «Exemplarité et cohérence dans la transparence».


item_title: Projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Léonard Montavon, Souheil Sayegh et Marie Barbey-Chappuis: «Indemnités versées aux membres du Conseil municipal».


item_title: Projet de délibération du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Jannick Frigenti Empana, Albane Schlechten, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer et Maria Pérez: «Modification du règlement: pour une carte de prise de parole à points».


item_title: Motion du 3 octobre 2018 de MM. Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l’égard des femmes, ou l’échec de la politique de sécurité communale.»


item_title: Motion du 11 septembre 2018 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Jean-Pascal Cattin, Pierre Scherb et Yasmine Menétrey: «Déferlement de violences, notamment à l’égard des femmes en Ville de Genève, ou l’échec de la politique de sécurité communale».


item_title: Motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents sportifs».


item_title:
PROV. IN PVS 26.03.: Velostation Bahnhofzugang Länggasse; Ausführungskredit (Investitionskredit) 2. UG und Kredit für wiederkehrende Ausgaben (Betrieb der Velostation) 2. UG (Vortrag sowie Abstimmungsbotschaft); Beschluss
- Pro und Contra
- Abstimmungsbotschaft


item_title: Offerte «Fachinput & Workshop IT-Beschaffungen – Unterstützung der RWSU Stadt Bern»


item_title: GRSR-Teilrevision: Verzicht auf Druck der Sitzungsunterlagen: Materialien zu den begründeten Ausnahmen


item_title: Protokoll Nr. 02 vom 23.02.2026; Genehmigung


item_title: Teilrevision Geschäftsreglement des Stadtrats (GRSR); Änderungsantrag der FIKO; Schaffung einer Rechtsgrundlage für die digitale Teilnahme an Kommissionssitzungen in begründeten Einzelfällen; 1. Lesung; Grundsatzentscheide der GPK


item_title: Entscheid über den Verbleib von Drittpersonen während der Beschlussfassung i.S.v. Art. 34 Abs. 2 GRSR


item_title:
Pendenzen parlamentarische Vorstösse
(Stand 02.03.2026: 47 Vorstösse)


item_title: Praxis zu Anträgen und Planungserklärungen; Diskussion


item_title: Motion David Böhner (AL), Anna Jegher (JA), Paula Zysset (JUSO), Nora Krummen (SP), Matteo Micieli (PdA), Seraphine Iseli (GB), Mirjam Roder (GFL): Keine Kollektivstrafen bei Sportveranstaltungen


item_title: Motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini et Delphine Wuest: «Favoriser l’utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève».


item_title: Motion du 17 mai 2018 de Mmes et MM. Gazi Sahin, Pascal Holenweg, Alfonso Gomez, Christina Kitsos, Taimoor Aliassi, Uzma Khamis Vannini, Omar Azzabi, Albane Schlechten, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Delphine Wuest, Hélène Ecuyer et Emmanuel Deonna: «Pour une Maison ou une Cité de l’immigration à Genève».


item_title: Question écrite de M. Jean-Pascal Perler: "Retrouvé mort dans un taudis (IEI) appartenant à la Ville de Genève"

item_description: Réponse: Retrouvé mort dans un taudis

item_status: Classé(e)

item_category: 10 Réponses du Conseil administratif


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jacques Nicolet et consorts - Perspectives et avenir de la formation professionnelle agricole dans le canton et sur le Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO.


item_title: Interpellation Grégory Devaud - Hôpitaux publics, privés d'intérêt public et cliniques privées : comment appliquer dans le canton la jurisprudence du Tribunal fédéral administratif en regard des quotas pour une meilleure collaboration publique-privée ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Isabelle Freymond - Les enfants en écoles spécialisées ont-ils des droits comme chaque enfant scolarisé ? (Développement)


item_title: Interpellation Taraneh Aminian - Cachez ce-tte municipal-e que je ne saurais voir ! (Développement)


item_title: Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - PALM : où est le capitaine ? (Développement)


item_title: Postulat Sarah Neumann et consorts - Création artistique, résidences et répétitions : quel est l'état des lieux ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

item_result: RENV-COM


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Grève des femmes*, grève féministe : quels droits pour les collaboratrices de l'Etat de Vaud ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Favoriser l'égalité dans l'administration vaudoise : quels constats et quelle stratégie pour la nouvelle législature. DIRH.


item_title: Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc ! DIRH, DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - Séismes, se préparer sans trembler... DTE.


item_title: Motion Yvan Luccarini et consorts - Des élus et des élues suspendus... à leur rémunération ! DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Ecole à journée continue pour tous, mais accueil parascolaire durant la pause de midi à deux vitesses : cherchez l'erreur ! DIRH.


item_title: Motion Valérie Induni et consorts - Pour un canton sans amiante ajoutée. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Initiative Léonore Porchet et consorts - Un signe pour les personnes sourdes. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts - Frais des camps et des sorties scolaires. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Quelle place pour les arts du cirque dans notre canton ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mieux aider les jeunes à gérer leur argent. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Au secours des festivals d'Avenches ! DFJC.


item_title: Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Barrage au fil du Rhône : un long fleuve (trop) tranquille ? (Développement)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts "Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup !" (15_MOT_067) et Exposé des motifs et projet de décret chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à réduire l'utilisation du glyphosate. (2ème débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les procédés de réclame du 6 décembre 1988 et rapport du CE sur la motion Sandrine Bavaud demandant au Conseil d'Etat de légiférer afin d'interdire les publicités idéalisant ou dégradant les femmes sur l'espace public (11_MOT_136). (1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une analyse de l'impact des politiques publiques permettant d'atténuer les inégalités économiques et sociales entre les femmes et les hommes.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Du sexisme à vendre au Comptoir suisse ? DTE.


item_title: Motion Rebecca Joly et consorts - La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? DTE,


item_description: OA


item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Enfant placée, enfant abusée... DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Souffrons nous d'amnésie visuelle ? DFJC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) sur la mise en oeuvre de la loi sur les écoles de musique (LEM).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - La fête des écoles se mue-t-elle en promontoire d'actions politiques ? DFJC.


item_title: Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mme et MM. Albane Schlechten, Jean Rossiaud et Alfonso Gomez: «Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève».


item_title: Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mmes et M. Albane Schlechten, Alfonso Gomez, Brigitte Studer, Amanda Gavilanes et Annick Ecuyer: «Pour que la présidence du Conseil municipal s’engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble».


item_title: Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi et Thomas Zogg: «Engageons des résidents à l’Unité des foires et marchés».


item_title: Motion du 15 novembre 2017 de M. Pascal Holenweg: «Mettons un peu de culture dans le sport, ça ne lui fera pas de mal».


item_title: Projet de délibération du 18 octobre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les propositions de l’Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal».


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique. DFJC, DIRH.


item_title: Thomas Schneider (SVP), Interpellation 2026-0572, "Prüfung einer kommunalen Schuldenbremse für Kloten", Begründung


item_title: Vorlage 2025-0128, Lokalzeitung Stadt Kloten, Kreditgenehmigung


item_title: Vorlage 2026-0420, Jahresrechnung 2025, Abnahme


item_title: Vorlage 2025-0236, Geschäftsbericht 2025, Abnahme gem. Art. 13 lit. b Gemeindeordnung


item_title: Motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers».

item_status: En commission

item_result: Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.


item_title: Fluglärm: Neufestsetzung der Grenzwerte in der Nacht ist überfällig, zum Zweiten


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - EPFL : une ^ école victime de son succès ! DFJC.


item_title: Interpellation Anne Baehler Bech - Départ de MONSANTO : Quel impact sur la péréquation intercommunale ? (Développement)


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour un accès amélioré à des places en logements protégés. (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es. (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Régis Courdesse et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Constitution d'un fonds pour soutenir les investissements dans l'énergie solaire photovoltaïque. (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvain Freymond - SWISSEXPO en terre vaudoise, pour combien de temps encore ? DEIS.


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts - MONSANTO : la manne fiscale inattendue doit donner lieu à des dépenses ciblées d'un montant similaire. (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Résolution Martine Meldem et consorts - Pour des Assises vaudoises de la chaîne agro-alimentaire : "De l'étable à la table". (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Séverine Evéquoz et consorts - L'agriculture urbaine, une passerelle entre la ville et la campagne, une passerelle avec le futur ! DEIS, DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts au nom du groupe La Gauche - Suicides dans la paysannerie : vers un renforcement des mesures de prévention ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Carole Dubois et consorts - Citernes d'ailleurs pour l'eau de là. DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Quels abattoirs demain dans notre canton ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts - De la promotion à la surveillance de la filière porcine, il n'y a plus qu'un tout petit pas ! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Porcheries vaudoises : encore un scandale ! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consorts - De la surveillance des cochons à la concurrence déloyale, il n'y a qu'une fine pellicule ! DEIS.


item_title: Postulat Yvan Luccarini et consorts - Mourir dans la pénombre des abattoirs. DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Treboux et consort - Quand le renard se met à prêcher, prends garde à la poule ! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Des bétaillères vaudoises vachement glauques ! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurence Cretegny - Pour la mise en valeur des produits du terroir, les ressources françaises sont-elles bio ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Si tout est bon dans le cochon, quelles garanties avons-nous que nos IGP soient exclusivement faites avec des cochons suisses ? DEIS.


item_title: Pétition - Maman je veux vivre.


item_title: Postulat Jean Tschopp et consorts - Faciliter l'accès aux Fécondations in vitro (FIV). (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Traité de libre-échange avec le MERCOSUR : Vaud doit s'engager pour un référendum. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Quelle place pour les arts du cirque dans notre canton ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Fiscalité des frontaliers : que fait notre gouvernement face à l'Etat français mauvais payeur ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Déclarations fiscales des sociétés et associations à buts idéaux : clarifions et simplifions !


item_title: Interpellation Marc Vuilleumier - CDD ou CDI : une lettre qui change beaucoup ! (Développement)


item_title: Interpellation José Durussel et consorts - Les Loups vont-ils s'installer dans la bergerie ? (Développement)


item_title: Motion Yvan Luccarini et consorts - Vers une réduction du temps de travail pour le personnel de l'Etat de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Jean-François Thuillard et consorts - Revoir la pratique d'imposition des frontaliers et le taux de rétrocession.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Subsides à l'assurance maladie et Loi sur l'accueil de jour des enfants - Quelles conséquences en cas de refus de la RIE III fédérale ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sarah Neumann et consorts - VaudTax : une configuration qui tienne compte des configurations familiales.


item_title: Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton. DFJC.


item_title: Résolution Alexandre Berthoud et consorts au nom de la commission ad'hoc en charge du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la FEM. (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Deux poids, deux mesures dans l'application des arrêts du Tribunal fédéral ? DFJC.


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique. DFJC, DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - L'Etat de Vaud a-t-il financé un concert sataniste le 30 octobre dernier ? DFJC.


item_title: Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place.

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Enfant placée, enfant abusée... DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Est-ce la mission d'une Direction d'Ecole vaudoise que de s'engager sur un sujet politique ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Au secoursdes festivals d'Avenches ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - La fête des écoles se mue-t-elle en promontoire d'actions politiques ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - EPFL : une école victime de son succès ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Quels abattoirs demain dans notre canton ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts - De la promotion à la surveillance de la filière porcine, il n'y a plus qu'un tout petit pas ! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Porcheries vaudoises : encore un scandale ! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consorts - De la surveillance des cochons à la concurrence déloyale, il n'y a qu'une fine pellicule ! DEIS.


item_title: Postulat Yvan Luccarini et consorts - Mourir dans la pénombre des abattoirs. DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Treboux et consort - Quand le renard se met à prêcher, prends garde à la poule ! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Des bétaillères vaudoises vachement glauques ! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurence Cretegny - Pour la mise en valeur des produits du terroir, les ressources françaises sont-elles bio ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Si tout est bon dans le cochon, quelles garanties avons-nous que nos IGP soient exclusivement faites avec des cochons suisses ? DEIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Sandrine Bavaud et Co - Pour une véritable stratégie de réduction du préjudice dans le domaine de la prostitution (08_PS_081) et François Brélaz et Co - A propos de prostitution ... (14_POS_055). (1er débat)


item_title: Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Finalement, il semble que Sava pas-tan bien que ça... (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

item_description: RET

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item_title: Pétition pour empêcher le démantèlement des cures vaudoises.


item_title: Motion Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Aurélien Clerc et consorts - Incitons les personnes actives à épargner pour leur retraite ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire. DFJC.


item_title: Rapport annuel 2018 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO.


item_title: Rapport annuel 2018 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB).


item_title: Rapport annuel 2018 de la commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande (CSR).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Quelle place pour les arts du cirque dans notre canton ? DFJC.


item_title: Pétition de Vaud Libre « Opération Charlemagne » pour le subventionnement cantonal des constructions scolaires.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Quels abattoirs demain dans notre canton ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts - De la promotion à la surveillance de la filière porcine, il n'y a plus qu'un tout petit pas ! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Porcheries vaudoises : encore un scandale ! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consorts - De la surveillance des cochons à la concurrence déloyale, il n'y a qu'une fine pellicule ! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvain Freymond et consorts Accélérons les procédures dans le cadre des projets de construction de nouvelles porcheries vaudoises ! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Treboux et consort - Quand le renard se met à prêcher, prends garde à la poule ! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Des bétaillères vaudoises vachement glauques ! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvain Freymond - SWISSEXPO en terre vaudoise, pour combien de temps encore ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurence Cretegny - Pour la mise en valeur des produits du terroir, les ressources françaises sont-elles bio ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Si tout est bon dans le cochon, quelles garanties avons-nous que nos IGP soient exclusivement faites avec des cochons suisses ? DEIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Sandrine Bavaud et Co - Pour une véritable stratégie de réduction du préjudice dans le domaine de la prostitution (08_PS_081) et François Brélaz et Co - A propos de prostitution ... (14_POS_055). (Suite des débats) (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'ouvrage de CHF 9'950'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 501-B-P entre Cugy et Bottens sur le territoire des communes de Cugy, Bretigny sur-Morrens et Bottens. (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'000'000.- pour financer la requalification de la route cantonale RC 69 sur la commune de Tolochenaz. (1er débat)