item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'766'000.- destiné à financer l'élaboration du Plan régional d'évacuation des eaux (PREE) de la Chamberonne (1er débat)


body_key: VD

item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'263'000.- destiné à financier la part cantonale aux frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices (1er débat)

item_description: OA

item_result: OA

item_language: fr


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 17'700'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 601 entre le carrefour des Croisettes et le Chalet-à-Gobet, sur les communes d'Epalinges et de Lausanne. (1er débat)


item_title: Motion Philippe Modoux et consorts - Subvention pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent promis aille aux communes ! DIRH.

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE


item_title: Postulat Alexandre Rydlo et consorts - Pour une extension de l'infrastructure et de l'offre du M1. DIRH.


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative législative Marc-Olivier Buffat et consorts concernant la diversité des médias - Indépendance radio et télévision. DRIH.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Postulat Valérie Induni et consorts - Pour un vrai soutien à la presse et aux médias. DIRH, DEIS.


item_title: Interpellation Andreas Wüthrich et consorts - "Alternative 2050" pour l'autoroute A9 : Du bruit ne peut pas être supprimé par du silence ! (Développement)

item_status: Développement


item_title: Postulat Carole Schelker et consorts - Pour une juste répartition des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'ibéral et du groupe PDC-Vaud libre - Pour un soutien ciblé et efficace aux soins bucco-dentaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Christelle Luisier Brodard et consorts - Soins bucco-dentaires : reprenons le projet à la base, une concertation est nécessaire (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Rebecca Joly et consorts - La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Verts et du groupe socialiste - Financement de la politique : pour en finir avec l'obscurantisme vaudois (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour que l'égalité des salaires entre femmes et hommes devienne enfin réalité ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant - la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) - la loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000 - la loi forestière du 8 mai 2012 - la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil - sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à la 2e observation présentée dans le cadre du Département de l'économie (DEC) intitulée Lenteurs administratives au Service du développement territorial - sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux - sur le postulat Régis Courdesse et consorts pour supprimer toute trace du Plan de quartier de compétence municipale de la législation vaudoise - sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - Il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses - sur le postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les communes et Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil - à l'interpellation Anne Baehler Bech - Disponibilité des terrains constructibles : quelles applications de l'article 15a alinéa 2 LAT ? - à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le Monopoly : le futur jeu de la LAT ? - à la question Alexandre Rydlo - Qui contrôle la mise à jour régulière des Plans directeurs communaux ? (2e débat)

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Programme de législature 2017-2022 du Conseil d'Etat.


item_title: Postulat Nathalie Jaccard et consorts - PlasTique-tac-tic-tac... ton temps est compté.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Interpellation Monique Ryf et consorts - Mineurs non accompagnés: quels moyens sont mis en oeuvre pour leur assurer un avenir ? (Pas de développement)

item_status: Pas de développement


item_title: Interpellation Anne-Laure Botteron - Démantèlement du service routier du LEB. Quid des actifs de l'entreprise ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Marion Wahlen et consorts - Réponse à l'urgence : où en est-on ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo et consort - Garde médicale ambulatoire : un bouleversement dès 2019, pour quelles raisons et avec quelles conséquences ? (Développement)


item_title: Interpellation Philippe Liniger - Combien ça coûte, l'énergie ? (Développement)


item_title: Interpellation Axel Marion et consorts - Quel accompagnement face à l'introduction du RGPD en mai prochain ? (Développement)


item_title: Interpellation Séverine Evéquoz et consorts - Quelle stratégie 2018 d'encadrement des réfugiés mineurs non accompagnés (RMNA) dans le canton de Vaud ? (Développement)


item_title: Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quel est l'impact de l'augmentation des soins à domicile sur la réduction des hospitalisations et les entrées en EMS ? (Développement)


item_title: Postulat Roxanne Meyer Keller et consorts - Pour plus de clarté lors des fouilles archéologie - transparence du processus et des coûts (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Quand le travail fait mal - Troubles musculo-squelettiques (TMS). DEIS.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Pétition - Maman je veux vivre.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Combattre le business des faux permis de frontaliers. DEIS.


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant - la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) - la loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000 - la loi forestière du 8 mai 2012 - la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil - sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à la 2e observation présentée dans le cadre du Département de l'économie (DEC) intitulée Lenteurs administratives au Service du développement territorial - sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux - sur le postulat Régis Courdesse et consorts pour supprimer toute trace du Plan de quartier de compétence municipale de la législation vaudoise - sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - Il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses - sur le postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les communes et Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil - à l'interpellation Anne Baehler Bech - Disponibilité des terrains constructibles : quelles applications de l'article 15a alinéa 2 LAT ? - à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le Monopoly : le futur jeu de la LAT ? - à la question Alexandre Rydlo - Qui contrôle la mise à jour régulière des Plans directeurs communaux ? (suite des débats) (2ème débat)

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales (1er débat)


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative législative Marc-Olivier Buffat et consorts concernant la diversité des médias - Indépendance radio et télévision.


item_title: Postulat Valérie Induni et consorts - Pour un vrai soutien à la presse et aux médias.  DIRH, DEIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin , c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Cargo souterrain - Quelle stratégie et participation d'investissement pour le canton de Vaud ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Transfert du rail à la route avec l'abandon du trafic marchandises sur les lignes Travys. Quelles conséquences économiques et surtout écologiques pour le Nord-Vaudois ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci-Torti et consorts - Mobilis : qui sont les gagnants, qui sont les perdants ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Miéville et consorts au nom du groupe vert'libéral - A quand la mise en pratique des solutions existantes pour faire sauter les bouchons autoroutiers ? DIRH.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage.


item_title: Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Mobilité 4.0 : plus de mobilité pour moins de béton. DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - La Poste ferme des agences, Car Postal va-t-elle réduire ses dessertes ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Susanne Jungclaus Delarze et consort - Desserte de l'hôpital Riviera Chablais et prolongement de la ligne VMCV 201. DIRH.


item_title: Interpellation Thierry Dubois - Le patient vaudois est-il un patient de 2ème zone ? Qu'en est-il de la contribution du canton de Vaud à la part cantonale (49a LAMal) pour des séjours de ses ressortissants dans les hôpitaux répertoriés situés hors de son territoire (en particulier Genève) (Pas de développement).


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Problèmes dans une institution pour handicapés : quid ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Maurice Mischler - Quelle énergie pour la digitalisation du canton de Vaud ? (Développement).


item_title: Interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - JO de la jeunesse 2020 : Champion(s) de l'organisation ? (Développement).


item_title: Interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Quand le travail fait mal - Troubles musculo-squelettiques (TMS) (Développement).


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos - La transition énergétique, il faut s'en donner les moyens ! (Développement).


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos - Le printemps sera-t-il silencieux ? (Développement).


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos - Non à la Lex Beznau ! (Développement).


item_title: Interpellation Vincent Keller - Traitement des chômeuses et chômeurs âgés ? Pourrait-on agir différemment ? (Développement).


item_title: Election complémentaire de sept assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal - Législature 2018 - 2022.


item_title: Postulat Christian van Singer et consorts - Un canot de sauvetage à défaut d'un pont RPC : Adapter le soutien au photovoltaïque aux nouvelles dispositions fédérales (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Rendre publique et favoriser les aides communales encourageant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Composter au lieu de javelliser ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Pauline Tafelmacher et consorts - Pour des collaborateurs en bonne santé, et donc des entreprises performantes ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Didier Lohri et consorts - Installations solaires et élimination des batteries d'accumulation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Martine Meldem et consorts - Renforcer l'approche de genre et les enseignements thématisant l'égalité en général dans la formation pédagogique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Patrick Simonin et consorts - Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d'Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la Villa romaine d'Orbe ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Christian van Singer et consorts - Renforcer le levier fiscal dès 2020 pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Anne Baehler Bech et consorts - Pour un Centre de compétence de la consommation énergétique vaudoise des bâtiments et des ménages (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Andreas Wüthrich et consorts - Le bois, énergie renouvelable par excellence, ne doit pas être dévalorisé par des transports exagérés (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant - la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) - la loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000 - la loi forestière du 8 mai 2012 - la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil - sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à la 2e observation présentée dans le cadre du Département de l'économie (DEC) intitulée Lenteurs administratives au Service du développement territorial - sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux - sur le postulat Régis Courdesse et consorts pour supprimer toute trace du Plan de quartier de compétence municipale de la législation vaudoise - sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - Il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses - sur le postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les communes et Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil - à l'interpellation Anne Baehler Bech - Disponibilité des terrains constructibles : quelles applications de l'article 15a alinéa 2 LAT ? - à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le Monopoly : le futur jeu de la LAT ? - à la question Alexandre Rydlo - Qui contrôle la mise à jour régulière des Plans directeurs communaux ? (3ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) une garantie d'emprunt de CHF 22'050'000.- pour financer la transformation d'un foyer d'hébergement collectif à Lausanne, la construction d'un foyer d'hébergement collectif à Lausanne, l'acquisition d'un immeuble à Chamby (commune de Montreux), la rénovation de deux immeubles d'habitation ainsi que la mise en conformité aux normes de protection contre l'incendie des foyers collectifs propriété de l'EVAM. (1er débat).


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom de la Commission thématique des systèmes d'information - Regroupement de la gestion du parc informatique pédagogique au sein de la direction des systèmes d'information (DSI) (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion Nicolas Croci Torti et consorts - La Bourse ou le travail ? (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts - Résolution du Grand Conseil vaudois au Conseil fédéral : Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse bis (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 22'057'500 pour financer, au moyen d'aides à fonds perdus et de prêts, les subventions cantonales en faveur de la construction ou de la rénovation d'infrastructures sportives d'importance au minimum régionale pour 2018 et 2019 (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Pour que les JOJ ne gogent pas dans la papette. DEIS.


item_title: Postulat Nicolas Suter et consorts - Loi sur les impôts directs cantonaux (LI), pour que la situation familiale déterminante ne vienne pas accabler inutilement les familles vivants le deuil d'un enfant mineur (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à ce que le droit fédéral soit modifié afin de permettre aux étudiants à la fin de leurs études financées largement par la Suisse et/ou un canton d'obtenir un permis de travail pendant trois ans dès l'obtention de leur diplôme (master ou doctorat) et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative du groupe libéral demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale pour permettre aux étudiants dont la Suisse a financé des études, de devenir des travailleurs (07_INI_006) (1er débat).


item_title: Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Promouvoir et soutenir les produits des artisans boulangers, pâtissiers, confiseurs et ce, pour le bien du secteur et des consommateurs-ice-s ! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat l'interpellation Lena Lio - Qu'en est-il de la collaboration intercantonale en matière agricole ? DEIS.


item_title: Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Formation des policier/ères - Quelle importance donnée aux compétences sociales et relationnelles à l'Académie de Savatan ? (Développement).


item_title: Interpellation Léonore Porchet et consort -Balance ton infirmière cochonne ! (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2018-2022. (1er débat).


item_title: Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton. (Développement et demande derenvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_status: Développement et demande de<br>renvoi à commission avec au moins 20 signatures


item_title: Interpellation Daniel Meienberger et consorts - Le Vacherin Mont-d'Or est-il en péril ? (Développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Glauser - Pour quelles raisons les frontaliers occupent-ils des postes administratifs et dans quelles mesures le sont ils au sein de la fonction publique ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Isabelle Freymond et consorts - Prolongation des horaires d'ouverture, qui assumera les coûts engendrés ? DEIS.


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant - la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) - la loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000 - la loi forestière du 8 mai 2012 - la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil - sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à la 2e observation présentée dans le cadre du Département de l'économie (DEC) intitulée Lenteurs administratives au Service du développement territorial - sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux - sur le postulat Régis Courdesse et consorts pour supprimer toute trace du Plan de quartier de compétence municipale de la législation vaudoise - sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - Il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses - sur le postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les communes et Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil - à l'interpellation Anne Baehler Bech - Disponibilité des terrains constructibles : quelles applications de l'article 15a alinéa 2 LAT ? - à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le Monopoly : le futur jeu de la LAT ? - à la question Alexandre Rydlo - Qui contrôle la mise à jour régulière des Plans directeurs communaux ? (3ème débat).


item_title: Interpellation Fabien Deillon - A propos des mineurs non accompagnés. (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) une garantie d'emprunt de CHF 22'050'000.- pour financer la transformation d'un foyer d'hébergement collectif à Lausanne, la construction d'un foyer d'hébergement collectif à Lausanne, l'acquisition d'un immeuble à Chamby (commune de Montreux), la rénovation de deux immeubles d'habitation ainsi que la mise en conformité aux normes de protection contre l'incendie des foyers collectifs propriété de l'EVAM. (1er débat).


item_description: REF

item_result: REF


item_title: Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts - Résolution du Grand Conseil vaudois au Conseil fédéral : Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse bis (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom de la Commission thématique des systèmes d'information - Regroupement de la gestion du parc informatique pédagogique au sein de la direction des systèmes d'information (DSI). (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion Nicolas Croci Torti et consorts - La Bourse ou le travail ? (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Christiane Jaquet-Berger et consorts demandant la création d'un statut pour les enseignants qui constituent "un volant de manoeuvre" sous la forme de maîtres temporaires pour répondre aux besoins de l'enseignement.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - La HEP VAUD pourrait-elle s'inspirer de celle de BEJUNE pour le bilinguisme ? DFJC.


item_title: Interpellation Thierry Dubois - Une faveur bien vaudoise ?! (Pas de développement)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement CHF 5'050'000 pour financer l'acquisition d'une surface de terrain de 18'300 m2, à détacher du bien-fonds n° 363 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction d'un futur gymnase. (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne-Laure Botteron et consorts - Un gymnase pour l'exemple.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Echallens, ses campagnes, sa maison du Blé et du Pain, son gymnase et... ses forêts.


item_title: Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Des mesures de soutien parascolaire pour tous ? Y compris pour les enfants avec des besoins particuliers ? (Développement)


item_title: Interpellation Séverine Evéquoz - Qui défend l'Agroscope de CHANGINS, fleuron de l'innovation agricole suisse et vaudoise ! (Développement)


item_title: Interpellation Valérie Schwaar et consorts - Manuel pratique d'anesthésie ou de domination masculine ? (Développement)


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom de la Commission thématique des systèmes d'information -Regroupement de la gestion du parc informatique pédagogique au sein de la direction des systèmes d'information (DSI) (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Motion Nicolas Croci Torti et consorts - La Bourse ou le travail ? (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Postulat Laurence Cretegny et consorts - Travail précédant l'aide sociale, quels résultats ? (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un mécanisme indépendant de plaintes pour les victimes de violences policières (Développement et renvoi à commissionavec au moins 20 signatures)

item_status: Développement et renvoi à commission<br>avec au moins 20 signatures


item_title: Postulat Séverine Evéquoz et consorts - L'agriculture urbaine, une passerelle entre la ville et la campagne, une passerelle avec le futur ! (Développement etrenvoi à commission avec au moins 20 signatures)

item_status: Développement et<br>renvoi à commission avec au moins 20 signatures


item_title: Motion Stéphane Balet et consorts - Pour une mise en place rapide d'un statut unifié pour tous les corps de police du canton de Vaud (Développement et renvoi àcommission avec au moins 20 signatures)

item_status: Développement et renvoi à<br>commission avec au moins 20 signatures


item_title: Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts - Pour une uniformité des taxations des interventions policières dans tout le canton (Développement et renvoi àcommission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Réduisons la pression fiscale pesant sur la classe moyenne, maintenant ! (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Pierre Volet et consorts - Des dépenses parcimonieuses et des investissements judicieux dans le domaine social (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Roxanne Meyer Keller et consorts - Une école professionnelle intercantonale dans la Broye (EPIB) ? DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP) (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Christiane Jaquet-Berger et consorts demandant la création d'un statut pour les enseignants qui constituent "un volant de manoeuvre" sous la forme de maîtres temporaires pour répondre aux besoins de l'enseignement.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - La HEP VAUD pourrait-elle s'inspirer de celle de BEJUNE pour le bilinguisme ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Agroscope de Changins : un "pouls filant" ! DEIS.


item_title: Motion Catherine Labouchère et consorts - Pour favoriser l'apprentissage de la culture numérique dans le cadre de l'école obligatoire - passer des intentions aux actes. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller et consorts - Pour soutenir le développement de nos enfants dans notre société numérique, donnons-leur les outils appropriés ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom d'une délégation du FIR - Nouveaux médias et révolution numérique : le Plan d'études romand, c'est bien, mais quelle assurance pour que son chapitre MITIC atteigne ses cibles ? DFJC.


item_title: Anhang 01 Zusammenschlussvertrag Zusammenschluss Aarau-Unterentfelden

item_category: Botschaften


item_title: Botschaft zur Motion Transparenz Interessenbindungen Stadtrat


item_title: Botschaft zum Postulat eine Jugendherberge für Aarau


item_title: Botschaft zum Postulat Für mehr Nacht in Aarau


item_title: Motion du 13 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Corinne Goehner-da Cruz, Amanda Ojalvo, Luis Vazquez, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Emmanuel Deonna, Laurence Corpataux, Omar Azzabi et Morten Gisselbaek: «Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l’offre sportive en Ville de Genève».

item_status: Reporté/e

item_result: Reportée.

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Motion du 13 novembre 2019 de M. Simon Brandt: «Pour un Musée vivant de la musique à la villa Dutoit».


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Secours alpin.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation A. Démétriadès et consorts - Séparation de la cellule familiale et renvoi indirect vers l'Afghanistan ; le Conseil d'Etat a-t-il pris en compte les conventions internationales relatives aux droits de l'homme et de l'enfant ainsi que la clause discrétionnaire du Règlement Dublin III avant de procéder au transfert de force d'une partie de la famille H. ? DEIS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage.


item_title: Motion du 13 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, François Mireval, Dalya Mitri Davidshofer, Corinne Goehner-da Cruz, Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Maria Pérez et Ariane Arlotti: «Renforcer le travail social hors murs et créer un dispositif de médiation de nuit».


item_title: Motion du 14 octobre 2019 de Mme et MM. Patricia Richard, Georges Martinoli et Nicolas Ramseier: «Pour des écoles agréables et respectueuses de l’environnement».


item_title: Motion du 13 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, François Mireval, Dalya Mitri Davidshofer, Corinne Goehner-da Cruz, Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Maria Pérez, Ariane Arlotti et Tobias Schnebli: «Renforcer la politique de proximité en faveur des personnes âgées».


item_title: Résolution du 12 novembre 2019 de Mmes et M. Maria Pérez, Ariane Arlotti et Tobias Schnebli: «Pour une gestion du Grand Théâtre transparente et démocratique!»


item_title: Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, François Mireval, Dalya Mitri Davidshofer, Corinne Goehner-da Cruz, Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Maria Pérez, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Ariane Arlotti et Tobias Schnebli: «Profitons des taux d’intérêt négatifs pour financer des investissements permettant à la Ville de Genève d’être à la hauteur des enjeux climatiques».

item_result: Urgence refusée. Reportée.


item_title: Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg, Patricia Richard et Pierre Scherb: «Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge».


item_title: Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Amanda Ojalvo, Christina Kitsos, Steven Francisco, Alfonso Gomez, Maria Pérez, Morten Gisselbaek et Marie Barbey-Chappuis: «Pour des cyclo-routes à Genève».

item_description: Pour des cyclo-routes à Genève


item_title: Motion du 14 octobre 2019 de M. Pascal Holenweg: «Vérification de la légalité des projets de délibération avant de les voter».


item_title: Postulat (Motion) J. Küng, ALG, und Mitunterzeichner vom 8. Januar 2024 betreffend «Stadtzuger Jungbürgerfeier auch für Jugendliche ohne Schweizer Pass».

item_language: de


item_title: Motion M. Amato Mengis, SP, und Mitunterzeichner vom 11. Dezember 2023 betreffend «Nachhaltig sichere Schulwege in der wachsenden Stadt Zug - damit Zuger Kinder den Schulweg auch in Zukunft sicher und eigenständig zurücklegen können».


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les communes du 28 février 1956 (LC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Haldy et consorts « pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un locataire expulsé » (15_MOT_063). (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Dossiers numériques : Quelle anticipation et quels moyens informatiques pour la Justice vaudoise ?DIS.


item_title: Anhang 01 Erkenntnisbericht des Testbetriebs Markthalle


item_title: Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Delphine Wuest, Ahmed Jama, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Alia Chaker Mangeat, Maria Pérez, Jean-Luc von Arx, Léonard Montavon, Marie Barbey-Chappuis et Anne Carron: «Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires».


item_title: Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat et Marie Barbey-Chappuis: «Sauvons les Amazones de la caserne des Vernets».


item_title: Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou, Fabienne Beaud, Léonard Montavon, Souheil Sayegh et Jean-Luc von Arx: «Logements adaptés aux personnes âgées en Ville de Genève: du concret SVP!»

item_status: au CA

item_result: Urgence acceptée. Motion acceptée.


item_title: Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Régis de Battista, Corinne Goehner-da Cruz, Ahmed Jama, Steven Francisco, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christina Kitsos, François Mireval, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Martine Sumi et Delphine Wuest: «Favorisons l’humusation en Ville de Genève».


item_title: Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Anne Carron, Souheil Sayegh et Léonard Montavon: «Fermeture des crèches en été: pour une permanence estivale».


item_title: Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Jean-Luc von Arx, Lionel Ricou, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Anne Carron, Souheil Sayegh, Léonard Montavon, Delphine Wuest et Alfonso Gomez: «Vertige de la densité aux Vernets: pour un parc public à la place du parking!»


item_title: Motion du 11 septembre 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Rémy Burri, Michèle Roullet, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, John Rossi, Florence Kraft-Babel, Pierre de Boccard et Véronique Latella: «Une plage publique sur le quai Wilson et des bains publics dans nos fleuves».


item_title: Motion du 11 septembre 2019 de MM. et Mmes Rémy Burri, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, John Rossi, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour une étude de faisabilité d’installation d’abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève».


item_title: Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs».


item_title: Motion du 16 mars 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Un système de vélos en libre service ne peut pas attendre!» (Rapport M-855 A.)

item_result: Annoncée.

item_category: 13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_title: Motion du 11 mars 2009 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mmes Annina Pfund, Mary Pallante, Nicole Valiquer Grecuccio, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Véronique Paris et Silvia Machado: «Garantie de déficit à hauteur de 100 000 francs pour «U.ZN l'Usine a 20 ans». Rapport M-854 A.)


item_title: Motion du 11 mars 2009 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Rediffusion des séances du Conseil municipal sur internet».


item_title: Motion du 11 mars 2009 de MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier et Jacques Hämmerli: «Rénovation du cimetière de Châtelaine».

item_description: Rénovation du cimetière de Châtelaine


item_title: Motion du 11 mars 2009 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Une retraite pour les artistes».

item_description: Une retraite pour les artistes


item_title: Motion du 23 février 2009 de MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Mmes Annina Pfund, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio et Martine Sumi: «L'apprentissage tout au long de la vie: un enjeu pour lutter contre l'inégalité des chances».

item_description: L'apprentissage tout au long de la vie - contre l'inégalité des chances

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments. DTE,


item_title: Motion du 18 février 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso et Gérard Deshusses: «Pour une meilleure information des locataires et usagers des locaux appartenant à la Ville concernant la valeur patrimoniale de ces lieux».

item_description: Meilleure information de la valeur patrimoniale des locaux de la Ville


item_title: Motion du 17 février 2009 de MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Christiane Olivier, Mary Pallante, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter et Martine Sumi: «Pour une politique de création en matière d'arts visuels à Saint-Gervais».


item_title: Motion du 17 février 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «2009-2012: sombres perspectives sociales».


item_title: Projet d'arrêté du 23 février 2009 de M. Thierry Piguet, Mme Vera Figurek, MM. Jean-Marc Froidevaux, Alain de Kalbermatten, Mme Anne Moratti Jung, MM. Roland Crot et Rémy Burri: «Pour une relecture du règlement du Conseil municipal».

item_status: En commission

item_result: Renvoi à la commission du règlement.


item_title: Motion du 21 janvier 2009 de MM. Alexis Barbey et Alexandre Chevalier: «Budget du Grand Théâtre».

item_description: Budget du Grand Théâtre


item_title: Motion du 17 décembre 2008 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard et Christine Camporini: «Adhésion des institutions sportives de la Ville au réseau Gigogne». (Rapport M-842 A.)


item_title: Motion du 17 décembre 2008 de MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Mary Pallante, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Isabelle Brunier et Annina Pfund: «Soutenons l'initiative «Protégeons la dignité: un agenda pour les droits humains».

item_description: Soutenons l'initiative: Protégeons la dignité


item_title: Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - N'y aurait-il pas le feu au lac avec les déchets des festivals ? (Pas de développement)


item_title: Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud – année 2017.


item_title: Motion Yvan Luccarini et consorts - Notre regard n'est pas à vendre (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Résolution Jean Tschopp et consorts au nom de la Commission des institutions et des droits politiques - Pour un allongement de la période de publication de la brochure de votation (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Miéville et consorts au nom du groupe vert'libéral - A quand la mise en pratique des solutions existantes pour fairesauter les bouchons autoroutiers ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Etienne Räss - PDCn : les effets collatéraux du choix de la date de référence. DTE.


item_title: Rapport du Conseil communal relatif à l'autorisation d'octroyer un droit de superficie à la Fondation pour la promotion et le développement des sports de glace dans le canton de Neuchâtel permettant la reconstruction des patinoires des Mélèzes et la modernisation des infrastructures techniques de l'entier du site.


item_title:
2026/214
Postulat von Tom Cassee (SP), Severin Meier (SP) und Lara Can (SP) vom 06.05.2026:
Pensionskasse der Stadt Zürich (PKZH), Anpassung des Anlagereglements zur Vermeidung von Investitionen in Rüstungsunternehmen, deren Kriegsmaterial im Kontext schwerwiegender Menschenrechtsverletzungen eingesetzt wird

item_description: Ist der Stadtrat bereit, eine Motion oder ein Postulat entgegenzunehmen, wird der Vorstoss im Rat «ohne Diskussion» traktandiert. Falls kein Ablehnungs- oder Textänderungsantrag aus dem Rat gestellt wird, gilt der Vorstoss ohne Debatte als überwiesen. Ansonsten wird er chronologisch in die Liste der zu behandelnden Vorstösse des zugehörigen Departements eingereiht. Eine inhaltliche Diskussion findet heute im Rat nicht statt.

item_category: Behandlung von Vorstössen ohne Diskussion


item_title: Motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Léonard Montavon, Jean-Charles Lathion, Sami Gashi, Jean-Luc von Arx, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Jannick Frigenti Empana: «Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture!»


item_title: Motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Sami Gashi et Albane Schlechten: «Pour des Journées du matrimoine en Ville de Genève».


item_title: Motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Hanumsha Qerkini et Omar Azzabi: «Episodes météorologiques violents: pour une ville plus résiliente».


item_title: Motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Corinne Goehner-da Cruz, Delphine Wuest, Anne Carron, Alfonso Gomez et Maria Pérez: «Pour un retour du plan vélo».

item_description: Pour un retour du plan vélo


item_title: Motion du 24 juin 2019 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet».


item_title: Jahresrechnung und Geschäftsbericht 2025 (GGR-Nr. 2015-33)<br /> Antrag des Stadtrats vom 17. März 2026 und gleichlautender Antrag der Rechnungsprüfungskommission vom 4. Mai 2026


item_title: Gemeindeerlass zur Subventionierung der Tagesstrukturen (schulergänzende Betreuung) und der Angebote der Ferienbetreuung in der Stadt Adliswil (GGR-Nr. 2021-147)<br /> Antrag der Schulpflege vom 18. September 2025, Stellungnahme des Stadtrats vom 21. Oktober 2025 und geänderter Antrag der Sachkommission vom 27. April 2026


item_title: Sportanlage Tal, Sanierung und Aufstockung Garderoben; Kreditbewilligung (GGR-Nr. 2025-654)<br /> Antrag des Stadtrats vom 6. Januar 2026 und geänderter Antrag der Rechnungsprüfungskommission vom 13. April 2026


item_title: Familienzentrum Adliswil, Verstetigung, Kreditbewilligung (GGR-Nr. 2025-422)<br /> Antrag des Stadtrats vom 17. März 2026 und geänderter Antrag der Rechnungsprüfungskommission vom 13. April 2026


item_title: Vergabebedingungen für Betreuungsgutscheine (GGR-Nr. 2026-130)<br /> Motion von Reto Buchmann (FDP), Sebastian Huber (SVP), Harry Baldegger (FW) und Pascal Engel (EVP) vom 30. Januar 2026


item_title: Auswirkungen von Art 4. GO (GGR-Nr. 2026-138)<br /> Postulat von Reto Buchmann (FDP), Sebastian Huber (SVP) und Heinz Melliger (FW) vom 30. Januar 2026


item_title: – Motion populaire "Passerelle dangereuse interdite aux Cornes-Morel 11, en ville. Comment construire le futur ?", déposée le 17 décembre 2024 et munie de 103 signatures valables


item_title: – Interpellation du groupe PLR "Absence totale d'anticipation de la vétusté du la passerelle d'Esplanade. Suite des opérations ?", déposée le 16 décembre 2024


item_title: Interpellation Yvan Pahud - Deux poids, deux mesures dans l'application des arrêts du Tribunal fédéral ? (Développement)

item_description: RENV-CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - L'Etat veut-il empêcher l'accès aux refuges forestiers du Jura vaudois ? DTE.

item_description: RENV-T


item_title: - Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit-cadre d'engagement annuel de CHF 3'979'900.- dont CHF 1'445'900.- de coûts nets annuels à la charge de la Commune pour le développement de l'accueil extrafamilial


item_title: Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Energie : Peut-on limiter l'appétit des titans du marché ? Ou quand E = CHF (Développement)


item_title: - Motion du groupe Vert-e-s, "Subventionnement des abonnements de transports publics pour les personnes domicilé-e-s à La Chaux-de-Fonds", déposée le 3 février 2025


item_title: – Résolution du groupe PVL, " Rappel du règlement  et mesures de protection lors des séances du Conseil général", déposée le 24 février 2025


item_title: – Interpellation du groupe PLR, "Projet de parc photovoltaïque au sol sur cinq hectares au nord de l'aéroport, une honte !", déposée le 2 avril 2025


item_title: Rapport du Conseil communal relatif à l'adoption du plan spécial "Biogaz Derrière les Moulins"


item_title: Rapport d'information du Conseil communal relatif aux travaux de la commission "démocratie participative"


item_title: Motion du Bureau du Conseil général , "Réflexion sur les commissions", déposée le 1er octobre 2024


item_title: Résolution du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini, Jannick Frigenti Empana, François Mireval, Dalya Mitri Davidshofer, Ulrich Jotterand, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Omar Azzabi et Antoine Maulini: «Illustrons-nous de manière parfaitement égalitaire dans nos rues».


item_title: Motion du 5 juin 2019 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Simon Brandt et Anne Carron: «Materne ta vie!»

item_description: Materne ta vie


item_title: Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michel Nargi, Patricia Richard, Rémy Burri, Georges Martinoli, John Rossi, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Véronique Latella, Nicolas Ramseier et Pierre de Boccard: «La roue tourne sur Genève».

item_description: La roue tourne sur Genève


item_title: Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Commémoration du bicentenaire de l’indépendance grecque au Palais Eynard».


item_title: Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Antoine Maulini, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek et Anne Carron: «Pour une égalité de fait en Ville de Genève».


item_title: Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Marie-Pierre Theubet: «Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes!»


item_title: Postulat Didier Lohri et consorts - Réseaux de santé, le Grand Conseil se doit de clarifier la situation pour l'avenir de tous nos concitoyens, clients potentiels aux soins à domicile ! DSAS.

item_description: OA


item_title: Öffentlichkeitsarbeit, Kommunikation und Kommissionsvotum im Stadtrat


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Claire Richard et consorts – Mise en place d'une permanence téléphonique (« helpline ») comme mesure de prévention du radicalisme (16_MOT_097) et Réponse à l'interpellation Laurence Cretegny - Lutte contre le radicalisme et ses effets néfastes : état des lieux (16_INT_648) (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - A l'Ouest, oui ! mais pas trop ! DIS.

item_description: TRAITE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Marche contre Monsanto du 20 mai 2017 : un dispositif policier disproportionné ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Va-t-on équiper les cellules de postes de police avec la télévision et placera-t-on des prévenus dans les postes de police régionale ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Transfert du rail à la route avec l'abandon du trafic marchandises sur les lignes Travys. Quelles conséquences économiques et surtout écologiques pour le Nord-Vaudois ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois – La police est-elle et se sent-elle soutenue tant par sa hiérarchie que pas nos conseillers d'Etat afin de répondre au plus près aux droits et devoirs de chacun, avec une autorité suffisante lors de manifestations non autorisées et radicalisées pratiquées par des manifestants dans un lieu privé ? DIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'800'000 pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) et un prêt conditionnellement remboursable de CHF 28'900'000 aux CFF concernant la participation cantonale au réaménagement de la gare de Cully pour permettre le rebroussement des trains du RER Vaud (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'120'000.- pour financer l'élargissement et l'assainissement du Pont Bleu afin de réaliser la continuité du réaménagement de la RC 82 (avenue du Tir Fédéral) entre la route du Lac (RC 1) et l'entrée sud de la galerie de Marcolet, sur les communes de Crissier et d'Ecublens (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'463'000.- pour financer les travaux d'élimination de six secteurs dangereux du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité, les études générales de sécurité routière, ainsi que les travaux de marquage et de signalisation en vue de l'assainissement de lieux accidentogènes (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'800'000.- pour financer les travaux de construction d'une nouvelle bretelle d'accès à la RC 601 depuis la RC 618 et l'assainissement de deux ouvrages adjacents, sur les communes de Lucens et de Curtilles (1er débat)


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts - L'Agenda 2030 de développement durable pour boussole. DTE.


item_title: Postulat Jean-Marc Nicolet et consorts - Le rucher vaudois dans la tourmente : de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, date-date ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Verts - Daillens sous acide


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage


item_title: Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Mobilité 4.0 : plus de mobilité pour moins de béton. DIRH.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) (1er débat)


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts - La paille fait plus de dégâts que la poutre, éradiquons celle en plastique ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin , c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci-Torti et consorts - Mobilis : qui sont les gagnants, qui sont les perdants ? DIRH.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Michel Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les années 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") et EMPDs accordant au CE un crédit-cadre de CHF 2'544'000 pour co-financer entre autres le projet d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin demandant au CE de présenter un rapport au GC sur la possibilité de maintenir les places de parc devant être démolies près de l'ancienne décharge de l'Arsat.


item_title: Interpellation Régis Courdesse - Comment se composent les flux financiers (charges et revenus) de l'assistance judiciaire ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Le projet "Sport-Santé" a-t-il marqué des buts ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Vincent Keller - Frais de garde : comment alléger la part à charge des parents vaudois ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Olivier Epars - Pourquoi continuer de faire le nettoyage de printemps à nos belles rivières ? (Pas de développement)


item_description: RENV-COM

item_status: Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Claire Richard et consorts – Mise en place d'une permanence téléphonique (« helpline ») comme mesure de prévention du radicalisme (16_MOT_097) et Réponse à l'interpellation Laurence Cretegny - Lutte contre le radicalisme et ses effets néfastes : état des lieux (16_INT_648) (2ème débat)


item_title: Pétition pour le droit de rester en Suisse de la famille O. et A., leurs filles G. 7 ans + G. 4 ans et contre la décision d'expulsion du SEM (Secrétariat d'Etat aux Migrations), Berne.

item_description: REF


item_title: Pétition - Les deux frères R. ne doivent pas être renvoyés au Sri Lanka !


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'463'000.- pour financer les travaux d'élimination de six secteurs dangereux du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité, les études générales de sécurité routière, ainsi que les travaux de marquage et de signalisation en vue de l'assainissement de lieux accidentogènes (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon et consorts - 800 déboutés de l'asile dans le canton, est-ce vrai ? DEIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'800'000.- pour financer les travaux de construction d'une nouvelle bretelle d'accès à la RC 601 depuis la RC 618 et l'assainissement de deux ouvrages adjacents, sur les communes de Lucens et de Curtilles (1er débat)


item_title: Postulat Jean-Marc Nicolet et consorts - Le rucher vaudois dans la tourmente : de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, dare-dare ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Interpellation Yves Paccaud et consorts - Conditions de renvoi d'une famille d'origine bosniaque à Prilly le 23 mai 2018 (Développement)


item_title: Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Verts - Daillens sous acide.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Miéville et consorts au nom du groupe vert'libéral - A quand la mise en pratique des solutions existantes pour faire sauter les bouchons autoroutiers ? DIRH.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) (1er débat)

item_description: OA+M


item_title: Motion Alexandre Berthoud et consorts - Introduire le principe de remboursement de l'aide sociale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - A propos des mineurs non accompagnés DEIS.


item_title: Postulat Julien Sansonnens et consorts - Des employés de l'administration cantonale ont-ils été licenciés en raison de leurs opinions politiques en contexte de guerre froide ? DIRH.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin , c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Cargo souterrain - Quelle stratégie et participation d'investissement pour le canton de Vaud ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Transfert du rail à la route avec l'abandon du trafic marchandises sur les lignes Travys. Quelles conséquences économiques et surtout écologiques pour le Nord-Vaudois ?DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci-Torti et consorts - Mobilis : qui sont les gagnants, qui sont les perdants ? DIRH.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Michel Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les années 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") et EMPDs accordant au CE un crédit-cadre de CHF 2'544'000 pour co-financer entre autres le projet d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin demandant au CE de présenter un rapport au GC sur la possibilité de maintenir les places de parc devant être démolies près de l'ancienne décharge de l'Arsat


item_title: Interpellation Pierrette Roulet-Grin - Autoroutes : toutes les voies mènent au Canton de Vaud ! (Développement)


item_title: Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône. DTE.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique Richard Bonny et consorts - Eau lac des Rousses Haut


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Didier Lohri et consorts - Adéquation des lieux de résidence pour un mandat électif entre canton et commune (Développement et demande de renvoi àcommission avec au moins 20 signatures)

item_status: Développement et demande de renvoi à<br>commission avec au moins 20 signatures


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Ruch et consorts - Forêt de demain. Quel avenir pour la propriété forestière publique et privée vaudoise ?


item_title: Postulat Yvan Pahud et consorts - Bois-énergie, comment soutenir cette énergie renouvelable. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Etienne Räss - PDCn : les effets collatéraux du choix de la date de référence. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse et consorts - Bilan des réserves de Terrains à bâtir et taux de saturation. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Taxe CO2 prélevée sur les combustibles fossiles : plus de transparence de la taxe affectée. DTE.


item_title: Eröffnung der Legislaturperiode 2026-2030 durch das amtsälteste Gemeinderatsmitglied


item_title: Bezeichnung der drei provisorischen Stimmenzähler/-innen


item_title: Bezeichnung der provisorischen Gemeinderatssekretärin


item_title: Verabschiedung der ausgeschiedenen Mitglieder des Gemeinderates der Legislaturperiode 2022-2026


item_title: Wahl des Ratsbüros für das Amtsjahr 2026/2027


item_title: Wahl 1. Vizepräsident/-in des Gemeinderates


item_title: Wahl 2. Vizepräsident/-in des Gemeinderates


item_title: Wahl Gemeinderatssekretär/-in (Amtsdauer 2026-2030)


item_title: Wahl Stellvertreter/-in Gemeinderatssekretär/-in (Amtsdauer 2026-2030)


item_title: Wahl der Geschäfts- und Rechnungsprüfungskommission (Amtsdauer 2026-2030)


item_title: Wahl der Kommission für Raumplanungs- und Landgeschäfte (Amtsdauer 2026-2030)


item_title: Wahl der Kommission für Schulgeschäfte (Amtsdauer 2026-2030)


item_title: Wahl der Mitglieder des Wahlbüros für die Amtsdauer 2026-2030 ab 1. August 2026


item_title: Projet de délibération du 17 avril 2019 de MM. Pascal Spuhler, Vincent Schaller, Manuel Alonso Unica, Pierre Gauthier et Sami Gashi: «Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers!»

item_result: Reporté.


item_title: Résolution du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, François Mireval et Uzma Khamis Vannini: «Le travail en commission ne se choisit pas à la carte».


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts - L'Agenda 2030 de développement durable pour boussole. DTE.


item_title: Interpellation Laurence Cretegny et consort - Enquêtes de circulation, enquête française sur sol vaudois, en quête de bon sens ? (Développement)


item_title: Interpellation François Pointet et consorts - Acquisition de véhicules respectueux de l'environnement, l'Etat traine-t-il les pieds ? (Développement)


item_title: Projet de délibération du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Jannick Frigenti Empana, Albane Schlechten, Martine Sumi, Maria Vittoria Romano, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Corinne Goehner-da Cruz, Maria Casares, Christiane Leuenberger-Ducret, François Mireval, Ulrich Jotterand, Régis de Battista, Sara Petraglio, Luis Vazquez, Olivier Gurtner, Taimoor Aliassi, Christina Kitsos, Emmanuel Deonna, Uzma Khamis Vannini, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Laurence Corpataux et Marie-Pierre Theubet: «Sexisme et violences sexuelles: pas dans mon parlement!»


item_title: Motion du 26 mars 2019 de MM. Pierre Scherb et Jean Zahno: «Pour des piscines sereines, sans indésirables harcelant les femmes».


item_title: Motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Gazi Sahin: «Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains!»


item_title: Motion du 5 février 2019 de MM. et Mme Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Brandt et Patricia Richard: «Fondation d’un jour, fondation pas pour toujours».


item_title: Projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Albane Schlechten et Gazi Sahin: «Pénalisation de la mendicité: la commune n’a pas à faire le sale travail du Canton».


item_title: Projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Brigitte Studer: «Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève».


item_title: Motion de MM. Alain Marquet et Roger Deneys: "Laissons respirer la ville, les conseillers municipaux montrent l'exemple!"

item_description: Tickets de parking des conseillers municipaux

item_status: Classé(e)

item_result: Refusée


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Ruch et consorts - Forêt de demain. Quel avenir pour la propriété forestière publique et privée vaudoise ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Cargo souterrain - Quelle stratégie et participation d'investissement pour le canton de Vaud ? DIRH.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud et consorts - Moins de bureaucratie dans les métiers de la terre.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Fermeture des bureaux postaux : pour une stratégie claire et anticipée du Conseil d'Etat afin de stopper l'hémorragie.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quand La Poste agira-t-elle en prestataire du service public ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan au nom du groupe des Verts - Pour que La Poste cesse de distribuer des idées reçues. DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Delphine Probst-Haessig et consorts - La Poste : combien restera-t-il d'offices dans le Canton d'ici à 2020 ? DEIS.


item_title: Postulat Véronique Hurni et consorts - Le Bois-Mermet avec vocation de prison administrative ? DEIS, DIS, DTE.


body_key: BL

item_title: Anwohnerparkkarten auf Kantonsstrassen


item_title: Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Travaux sur la ligne Genève-Lausanne-Berne : les CFF nous berneront-ils encore longtemps ? (Développement)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'610'000.- afin de stabiliser définitivement le bâtiment de l'Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL) à la Vallée de la jeunesse à Lausanne ainsi que mettre en conformité ECA le bâtiment (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Marc Chollet et consorts - Déclamersa volonté de développer les énergies renouvelables, c'est bien, la preuve par l'acte, c'est mieux ! (14_MOT_057) (1er débat)


item_title: Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône. DTE.


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Pour une RIE III supportable par tous (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Didier Lohri et consorts - Adéquation des lieux de résidence pour un mandat électif entre canton et commune (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Yvan Pahud et consorts - Bois-énergie, comment soutenir cette énergie renouvelable. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - L'Etat veut-il empêcher l'accès aux refuges forestiers du Jura vaudois ? DTE.


item_title: Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments. DTE,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Etienne Räss - PDCn : les effets collatéraux du choix de la date de référence. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse et consorts - Bilan des réserves de Terrains à bâtir et taux de saturation. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Taxe CO2 prélevée sur les combustibles fossiles : plus de transparence de la taxe affectée. DTE.


item_title: Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Initiative Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR - Révision de la LFStup : Pour des peines privatives de liberté en cas de trafic dans l'espace public (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Résolution Séverine Evéquoz et consorts - Diversité des supports médias : pour un accès à l'information pour toutes et tous grâce au papier (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Guy Gaudard et consorts - L'amiante est un problème de santé publique, il peut tous nous concerner (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Est-ce qu'il y a une collaboration intercantonale quant à la gestion des places de détention, et si oui quelle est-elle ? (Développement)


item_title: Interpellation Hadrien Buclin - Camions hors-la-loi : quels moyens d'action au niveau cantonal ? (Développement)


item_title: Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? (Développement)


item_title: Interpellation Stéphane Balet et consorts - Opération Strada : il est temps de faire un bilan sur son impact sur le deal de rue (Développement)


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Drogues : dissuasion par l'illustration (Développement)


item_title: Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Restructuration de Nestlé et Nespresso : du grain à moudre pour garantir le partenariat social et préserver les intérêts des collectivités publiques (Développement)


item_title: Interpellation Sonya Butera et consorts - Se faire vacciner ou ne pas se faire vacciner, telle n'est pas la question... (Développement)


item_title: Interpellation Thierry Dubois - Les actes délictueux des antispecistes seront-ils sévèrement condamnés ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Florence Gross et consorts - Réponse à l'urgence et garde médicale : quelle mise en application et quelle gouvernance ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Denis Rubattel - Est-ce la mission d'une Direction d'Ecole vaudoise que de s'engager sur un sujet politique ? (Développement)


item_title: Interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Chômage et bénévolat : les demandeurs d'emploi de notre canton empêchés de s'engager bénévolement ?!(Développement)


item_title: Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Y a-t-il un concours entre les CFF et La Poste pour savoir qui fermera le plus grand nombre de points de vente ? (Développement)


item_title: Interpellation Alain Bovay et consorts - En 2019, les primes maladie et paquet social lourdement ficelés ! (Développement)


item_title: Election complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2017. DIRH.


item_title: Election complémentaire de deux assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022.


item_title: Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Axel Marion et consorts - Lutte contre le "deal" : maintenant c'est le temps de l'action ! (Développement et demande de renvoi à commission sans 20 signatures)


item_title: Initiative Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR - Révision de la LFStup : Pour des peines privatives de liberté en cas de trafic dans l'espace public (Développement et demande de prise en considération immédiate)

item_description: RENV-CO

item_result: RENV-CO


item_title: Résolution Séverine Evéquoz et consorts - Diversité des supports médias : pour un accès à l'information pour toutes et tous grâce au papier (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour l'année 2018 (1er débat)

item_result: OA


item_title: Initiative Léonore Porchet et consorts - Pas de nouveaux allégements en matière d'exportation de matériel de guerre (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Emplois à Generali à Nyon ; que fait le Conseil d'Etat ? DEIS.


item_title: Anpassung der Bundesvergütungen Nothilfepauschalen


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alberto Cherubini et consorts - Bombardier : un train de licenciements incompréhensible. DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Delphine Probst-Haessig et consorts - La Poste : combien restera-t-il d'offices dans le Canton d'ici à 2020 ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - NISSAN, GENERALI, THERMO FISHER : Quelle stratégie entend poursuivre le Conseil d'Etat pour garantir l'attractivité économique du canton de Vaud ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Clément et consorts - Garantir le respect des travailleuses et travailleurs vaudois. DEIS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud et consorts - Moins de bureaucratie dans les métiers de la terre.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Fermeture des bureaux postaux : pour une stratégie claire et anticipée du Conseil d'Etat afin de stopper l'hémorragie.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quand La Poste agira-t-elle en prestataire du service public ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan au nom du groupe des Verts - Pour que La Poste cesse de distribuer des idées reçues. DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - Stop  aux fermetures des offices postaux. DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - Dumping salarial avec les filiales partenaires de La Poste, comment protéger les commerçants ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller - Restructuration chez PostFinance : jusqu'où compte aller le Géant Jaune ? DEIS.


item_title: Postulat Véronique Hurni et consorts - Le Bois-Mermet avec vocation de prison administrative ? DEIS, DIS, DTE.


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Agir plus efficacement contre la sous-enchère salariale et sociale. DEIS.


item_title: Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Cédric Echenard.


item_title: Interpellation Fabien Deillon - Peut-on être à l'aide d'urgence pendant 22 ans ? (Développement)

item_result: RENV-CE


item_title: Interpellation Felix Stürner et consorts - Consultation autour du cadre de référence établi par l'EIAP : à qui le soin de trancher ? (Développement)


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - Des cadeaux fiscaux avec un retour d'ascenseur dont M. Broulis aurait bénéficié ?(Développement)


item_title: HRM 2 auch im Baselbiet mit Abschlussbuchungen


item_title: Interpellation Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Libre circulation des personnes : les chômeurs frontaliers seront-ils favorisés lors de recherches d'emplois ? (Développement)


item_title: Interpellation Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - De Sainte-Croix à Khabarovsk, en passant par Saint-Prex (Développement)


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts - Quelles mesures pour sauver le travail de réinsertion sociale du berger Grillon ? (Développement)


item_title: Rapport de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2017.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - A quand des taux d'intérêts négatifs pour les épargnants à la BCV ? DEIS.

item_result: RENV-T


item_title: Initiative Léonore Porchet et consorts - Pas de nouveaux allégements en matière d'exportation de matériel de guerre (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_description: RET

item_result: RET


item_title: Pétition des commerçants de la commune d'Ollon contre la fermeture de leur office postal.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Emplois à Generali à Nyon ; que fait le Conseil d'Etat ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alberto Cherubini et consorts - Bombardier : un train de licenciements incompréhensible. DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - NISSAN, GENERALI, THERMO FISHER : Quelle stratégie entend poursuivre le Conseil d'Etat pour garantir l'attractivité économique du canton de Vaud ? DEIS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud et consorts - Moins de bureaucratie dans les métiers de la terre.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Fermeture des bureaux postaux : pour une stratégie claire et anticipée du Conseil d'Etat afin de stopper l'hémorragie.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Combien d'étrangers au bénéfice de l'aide sociale ont été renvoyés ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quand La Poste agira-t-elle en prestataire du service public ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan au nom du groupe des Verts - Pour que La Poste cesse de distribuer des idées reçues. DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - Stop aux fermetures des offices postaux. DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - Dumping salarial avec les filiales partenaires de La Poste, comment protéger les commerçants ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller - Restructuration chez PostFinance : jusqu'où compte aller le Géant Jaune ? DEIS.


item_title: Pétition pour le maintien des offices postaux du canton de Vaud.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd au nom du groupe des Verts - Banque Cantonale Vaudoise : Quid du développement durable ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Quelles conséquences à l'explosivité de nos montagnes ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Quels écarts salariaux à la Banque cantonale vaudoise et dans les sociétés de droit public ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Induni et consorts au nom du groupe socialiste - Débâcle de la BSI, une politique de rémunération mise en cause. Quid de notre banque cantonale ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Romanens et consorts - Notre économie vaudoise. DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Natation à l'école : où en sommes-nous ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - "Concept vaudois de développement de l'oenotourisme" : quelles constatations et quelles concrétisations ? Pour quel avenir ? DEIS.


item_title: Résolution de MM. Olivier Coste, Alain Marquet, Bernard Paillard, Mmes Monique Cahannes et Marie-France Spielmann: «Notre argent sur les plages: plus jamais ça!»


item_title: Résolution de MM. Olivier Coste, Jacques Mino, Damien Sidler et Mme Marie-France Spielmann: «Une solution pour les associations occupant l'ancienne usine Kugler».


item_title: Motion de MM. Alain Marquet et Jean-Pascal Perler: «Pour la désimperméabilisation des surfaces dotées de revêtements imperméables (asphalte, béton, etc.)».

item_description: Désimperméabilisation des surfaces dotées de revêtements imperméables


item_title: Motion de Mme Monique Cahannes, MM. Olivier Coste et Roman Juon: «Parc Prévost-Martin».

item_description: Parc Prévost-Martin


item_title: Pétition: «Soutien aux associations et artistes installés dans l'ancienne usine Kugler».

item_result: Renvoi à la commission des pétitions.

item_category: 12*Pétition adressée au CM


item_title: Pétition: «Non à une nouvelle scène flottante aux bains des Pâquis!»

item_result: Renvoi à la commission des travaux.


item_title: Motion urgente de MM. Damien Sidler, Georges Breguet, Roberto Broggini, Marc Dalphin, Alain Gallet, Pierre Losio, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler, Mmes Vanessa Ischi Kaplan et Christina Matthey: «Une démarche objective et concrète pour l'organisation des travaux et des horaires de notre Conseil municipal».

item_description: Organisation des travaux et des horaires du Conseil municipal

item_status: Retiré/e

item_result: Urgence retirée. Motion retirée.


item_title: Résolution de MM. Pierre Reichenbach et André Kaplun: «Non à la politique de république bananière en matière d'abattage d'arbres: qui a autorisé l'abattage des arbres à la route des Acacias?»

item_description: Abattage des arbres à la route des Acacias


item_title: Résolution de Mme Sophie Fischer, MM. Jean-Pierre Oberholzer et Jean-Marie Hainaut: «Pour des institutions de la petite enfance adaptées aux besoins des familles».

item_description: Institutions de la petite enfance adaptées aux besoins des familles


item_title: Motion de Mme Renate Cornu: «Donner la liste des orchestres au cartel des chorales».


item_title: Motion de MM. Jacques Finet, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Mmes Alexandra Rys et Alice Ecuvillon: «Pour un inventaire exhaustif des immeubles occupés par la Ville».

item_description: Inventaire des immeubles occupés par la Ville


item_title: Postulat Valérie Induni et consorts - Externalisation des postes de nettoyage au sein de l'Etat de Vaud, les «soldes» d'automne vont-ils continuer lors du prochain budget ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

item_result: RENV-COM


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Favez et consorts visant à inscrire dans la Loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) une limite de la part variable des salaires de ses dirigeants et employés.

item_description: RENV-T


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Marchés publics en 2018, où en est-on dans la poursuite de la simplification et la diminution de la charge administrative des procédures ? (Pas de développement)

item_description: RENV-CE


item_title: Interpellation Raphaël Mahaim - JOJ et installations sportives : pour des procédures transparentes et démocratiques ! (Pas de développement)


item_title: Interpellation Felix Stürner - Pour que le papier ne cache pas la forêt. (Pas de développement)


item_title: Interpellation Vincent Keller - Pour que la collection Baud ne suive pas le triste chemin de celle de Reuge. L'Etat peut-il soutenir Sainte-Croix ? (Développement)


item_title: Interpellation Nicolas Rochat Fernandez - Loterie romande : quelle stratégie d'externalisation à long terme ? (Développement)


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Le CHUV doit rester un service de l'Etat pour relever les défis de santé publique. (Développement)


item_title: Interpellation Carole Dubois et consorts - Citernes d'ailleurs pour l'eau de là (Développement)


item_title: Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Autorisation de pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire (AOS) : la clause du besoin est-elle appliquée de manière arbitraire par le Canton de Vaud ? (Développement)


item_title: Interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Liaison ferroviaire Yverdon-les-Bains - Morges : bientôt 15 minutes supplémentaires ? (Développement)


item_title: Interpellation Didier Lohri - #H2O-Pâturages. (Développement)


item_title: Postulat José Durussel et consorts - Approvisionnement d'eau sur les pâturages vaudois, des solutions naturelles pour l'avenir. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Initiative Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom du groupe PLR - Loi sur le CHUV : pour une gouvernance moderne du CHUV. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Delphine Probst-Haessig et consorts - La Poste : combien restera-t-il d'offices dans le Canton d'ici à 2020 ? DEIS.

item_result: TRAITE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd au nom du groupe des Verts - Banque Cantonale Vaudoise : Quid du développement durable ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - A quand des taux d'intérêts négatifs pour les épargnants à la BCV ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Quels écarts salariaux à la Banque cantonale vaudoise et dans les sociétés de droit public ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Induni et consorts au nom du groupe socialiste - Débâcle de la BSI, une politique de rémunération mise en cause. Quid de notre banque cantonale ? DEIS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Marc Sordet et consorts - Harmoniser la pratique sociale vaudoise avec celle recommandée en Suisse.


item_title: Interpellation Yvan Luccarini et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - La transparence dans les actes. (Développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Déterminer l'agressivité du cancer de la prostate ? : Déterminons le DT ! DSAS.


item_title: Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers. DSAS.


item_title: Postulat Christelle Luisier Brodard et consorts - En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d'intérêt général). DSAS.


item_title: Rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 1998

item_description: Rapport: Comptes 1998

item_status: Arrêté accepté

item_result: Arrêtés acceptés (1er, 2e et 3e débats)

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Des tests de médicaments non autorisés ont-ils été effectués sur des patients dans les cliniques psychiatriques vaudoises entre 1940 et 1980 ? DSAS.

item_description: OA


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - Sous perfusion, la Caisse de pension de l'Etat de Vaud est-elle en bonne santé ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Carole Schelker - Succès croissant pour les modèles alternatifs d'assurance maladie, quelle prise en compte pour la définition des subsides cantonaux ? DSAS.


item_title: Postulat Guy Gaudard et consorts - AMIANTE : ce n'est pas un problème du passé. Renforçons le principe de précaution. DSAS, DTE.


item_title: Postulat Julien Eggenberger et consorts - Renforcer l'enseignement de l'allemand par une amélioration du recrutement des enseignant-e-s ! DFJC.


item_title: Motion Alexandre Berthoud et consorts - Motion COFIN en lien avec les motions Rapaz et Lohri sur la Facture sociale (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: TNW-Ticketintegration bei Veranstaltungen in der St. Jakobhalle und der St. Jakob-Arena


item_title: Hitzemonitoring an den kantonalen Schulen


item_title: KMU von Nachhaltigkeits-Bürokratie entlasten


item_title: Motion de MM. Pierre de Freudenreich et Pierre Muller: «Bouclement des crédits d'investissement: information et transparence».

item_description: Rapport: Bouclement des crédits d'investissement

item_status: Refusé(e)

item_result: Motion refusée


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers crédits d'études et de constructions terminés:
1) Sans demande de crédit complémentaire;
2) Avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 13 651 410,19 francs composé:
- d'une part, d'un montant de 12 376 '298,19 francs destiné à couvrir les hausses;
- d'autre part, d'un montant de 1 275 '112 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires.

item_description: Rapport: Bouclement de crédits d'études et de constructions

item_result: Arrêté accepté


item_title: Motion de M. François Henry: "Pour un moratoire en matière de construction de pistes cyclables".

item_description: Pistes cyclables


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 655 000 francs destiné à l'étude, la réalisation et la promotion d'itinéraires cyclables.

item_description: Rapport: Réalisation et promotion d'itinéraires cyclables


item_title: Pétition de l'Association et les usagers de la Madeleine des enfants: "La rue de la Madeleine pour la sécurité des piétons".

item_description: Rapport: Sécurité des piétons à la rue de la Madeleine

item_status: Renvoyé(e) au CA

item_result: Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA


item_title: Motion de Mmes Arielle Wagenknecht, Alice Ecuvillon, Marie-France Spielmann, Christiane Olivier, MM. Robert Pattaroni, Marco Ziegler, Manuel Tornare, Pierre Losio, Antonio Soragni, André Kaplun, David Brolliet et Pierre Huber: «Etude complète de la rénovation du Théâtre de la Comédie».

item_description: Rapport: Installations de sécurité du Théâtre de la Comédie

item_status: Renvoi à la

item_result: Renvoi à la commission des travaux


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 455 000 francs destiné à une amélioration temporaire des installations de sécurité du Théâtre de la Comédie, 6, boulevard des Philosophes.


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers comptes d’acquisitions terminés :
a) sans demande de crédit complémentaire;
b) avec l’ouverture d’un crédit complémentaire de 348 278,90 francs, composé :
- d’une part, d’un montant de 239 380,35 francs destiné à couvrir les frais d’acte, de notaire    et d’enregistrement non compris dans le crédit voté;
- d’autre part, d’un montant de 108 898,55 francs destiné à couvrir les dépassements dus au   refus d’exonération par le Conseil d'Etat des droits d’enregistrement et des émoluments du registre foncier.

item_description: Rapport: Bouclement de divers comptes d'acquisitions terminés


item_title: Proposition en vue de l'ouverture d'un crédit de 730 000 francs destiné à la transformation et à l'aménagement de locaux polyvalents pour répondre aux besoins d'organismes subventionnés par le département des affaires culturelles, locaux situés à la rue<br />Montbrillant 10

item_description: Rapport: Aménagement de locaux polyvalents

item_result: Arrêté modifié accepté


item_title: Motion Anne Baehler Bech et consorts - Pour un Centre de compétence de la consommation énergétique vaudoise des bâtiments et des ménages. DTE.


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture de deux crédits pour un montant total de 1 881 300 francs destinés à “La Potinière”, située au Jardin anglais (quai Général-Guisan), parcelle 41301, feuille 21 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, soit:
– un crédit de 1 860 100 francs destiné à la restauration et à l'agrandissement du bâtiment de “La Potinière”;
– un crédit de 21 200 francs destiné au raccordement électrique du kiosque à musique.

item_description: Rapport: Restauration et agrandissement de “La Potinière”

item_result: Arrêté I amendé et accepté; arrêté II accepté


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit complémentaire de 559 000 francs destiné à la restauration de la villa dite “La Concorde”, sise avenue Henri-Bordier 9, sur la parcelle 1437, feuille 46 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex

item_description: Rapport: Crédit complémentaire pour la restauration de la villa “La Concorde”

item_result: Arrêté I corrigé accepté; arrêté II (nouveau) accepté


item_title: Résolution de la minorité de la commission sociale et de la jeunesse: «Révision de la loi sur les cimetières».

item_description: Loi sur les cimetières

item_result: Résolution acceptée


item_title: Motion de M. Georges Breguet: «Enterrons le Kulturkampf et laissons les morts reposer en paix!»

item_description: Rapport: Cimetières "multireligieux"

item_result: (Voir résolution N° 4 ci-dessous)


item_title: Pétition de l'Association des habitants du Centre et de la Vieille-Ville: «Sécurité au passage piétonnier situé entre les arrêts de bus 3 et 5 «Croix-Rouge» sur la rue de la Croix-Rouge».

item_description: Rapport: Sécurité au passage piétonnier rue de la Croix-Rouge

item_result: Conclusions commission acceptées = renvoi au Conseil administratif


item_title: Postulat Dominique-Ella Christin et consorts au nom du Groupe Vert'libéral - Promouvoir et soutenir davantage l'économie circulaire : rôle d'exemplarité de l'Etat ? DFIRE, DIS, DIRH, DEIS.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin au nom du groupe Vert'libéral - Récompenser, notamment par le biais d'outils fiscaux, les citoyens qui s'engagent en faveur du climat et de l'environnement ?

item_description: TRAITE


item_title: Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Beaulieu : mais quel malheur ! (Développement)

item_description: RENV-CE

item_status: Développement

item_result: RENV-CE


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Aides à la famille : pour une centralisation des aides financières (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

item_description: RENV-COM


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - Des mesures fiscales ciblées pour les proches aidants (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Quel avenir pour les soins à domicile dans notre canton ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Augmenter le pouvoir d'achat des contribuables vaudois par une baisse d'impôts de 3 points (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Pour que le passage du RI à la rente pont soit harmonieux fiscalement. DFIRE, DSAS.