item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 1 381 160 francs, soit:
- un crédit de 750 000 francs destiné à l’aménagement du square Burlamachi en espace ouvert au public, situé sur la parcelle 4359, feuille 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève;
- un crédit de 631 160 francs destiné à l’aménagement du passage Burlamachi en espace piétonnier, situé sur la parcelle 7232 du domaine public, feuille 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.

item_description: Rapport: Aménagement du square et du passage Burlamachi


item_title: Question écrite du 27 juin 2006 de MM. Simon Brandt, René Winet et Philippe Herminjard: «Le Domaine public contrôle-t-il Artamis?»

item_description: Le Domaine public contrôle-t-il Artamis

item_status: au CA

item_result: Déposée.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 877 100 francs destiné à la rénovation complète de l'immeuble situé au 17, rue Jean-Violette, parcelle 796, feuille 41, section Genève - Plainpalais.

item_description: Rapport: Rénovation de l'immeuble 17, rue Jean-Violette

item_status: Reporté/e

item_result: Reporté.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de <br />6 200 000 francs, dont à déduire une participation de l'Hôpital cantonal universitaire de Genève d’un montant de 160 000 francs, soit un montant de 6 040 000 francs, destiné à l’aménagement du parc des Chaumettes.

item_description: Rapport: Aménagement du parc des Chaumettes


item_title: Motion de M. Michel Ducret: «Pour des ramassages scolaires «Pedibus».

item_description: Rapport: Ramassages scolaires


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 266 786 francs, complémentaire au crédit de 25 000 francs destiné à couvrir l’installation de quatre potelets et de deux chaînes afin de transformer la partie de la rue Necker située entre la rue Bautte et la rue Argand en zone piétonne, accepté le 19 janvier 2000, pour l’aménagement du périmètre des rues Necker, Bautte et Argand en zone de rues résidentielles.

item_description: Rapport: Transformation du périmètre des rues Necker, Bautte et Argand en rues résidentielles


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.

item_description: Rapport: Aménagement de zones 30 km/h en Ville de Genève


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit extraordinaire d’un montant de 3 555 916 francs destiné au renouvellement/acquisition de mobilier, machines de bureau, équipements de nettoyage, engins et équipements spécifiques pour les services de l’administration municipale – tranche 2001-2002.

item_description: Rapport: Acquisition de mobilier, machines de bureau et équipement de nettoyage

item_status: Accepté/e

item_result: Urgence acceptée. Arrêté I accepté. Arrêté II amendé par la commission accepté. Arrêté III accepté.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 265 000 francs destiné à l’aménagement d’un parc et de chemins publics sur les parcelles Nos 3340, propriété de la Ville de Genève, et 3384, propriété des Services industriels de Genève, feuille 6, section Plainpalais.

item_description: Rapport: Aménagement d'un parc sur parcelles propriété des SIG

item_status: Classé/e

item_result: Conclusions de la majorité acceptées = arrêté refusé.


item_title: Pétition: «Pour la sécurisation de la sortie de l'école des Plantaporrêts».

item_description: Rapport: Sécurisation de la sortie de l'école des Plantaporrêts

item_result: Conclusions acceptées = renvoi au CA.


item_title: Résolution de la commission des arts et de la culture: «Théâtre de Carouge».

item_description: Théâtre de Carouge

item_result: Résolution amendée et acceptée.


item_title: Pétition pour la révision à la baisse du crédit pour la rénovation du Monument Brunswick.

item_description: Rapport: Rénovation du monument Brunswick

item_result: Conclusions acceptées = classement de la pétition.

item_category: 06 Rapports des commissions reportés trois fois


item_title: Proposition du Conseil administratif, du 8 janvier 2003, en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 4288, feuille 15 de Genève, section Cité, d'une surface de 228 m2, sise rue de Candolle 15, contenant un immeuble de logements, par la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, pour la somme de 3 330 000 francs (frais notariés, droits d'enregistrement et émoluments du Registre foncier compris).

item_description: Acquisition de l'immeuble sis rue de Candolle 15

item_result: Urgence acceptée. Prise en considération refusée.

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_title: Proposition du Conseil administratif du 18 décembre 2002 en vue de la cession par la SI «Champel Malombré» de son droit de superficie inscrit sur la parcelle 2513, feuille 39 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, à la Communauté des copropriétaires de «Champel Malombré», inscrite sur ce droit de superficie.

item_description: Cession par la SI Champel Malombré de son droit de superficie

item_status: En commission

item_result: Renvoi à la commission des finances.


body_key: VD

item_title: Consultation fédérale: modification de l’ordonnance sur les fonds propres (Bâle III)

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu favorablement  à une consultation menée par le Département fédéral des finances (DFF) visant une modification de l'ordonnance sur les fonds propres. Les modifications proposées visent à mettre en application le dispositif finalisé de Bâle III au niveau suisse et permettent d’instaurer les conditions-cadres pour garantir la sécurité et la solidité du système bancaire suisse à travers une révision systématique et adaptée.

item_language: fr


item_title: Ouverture de la séance, appel nominatif, assermentation des absents et approbation du procès-verbal du 16 juin 2025


body_key: CHE

item_title: Schweizer IDF-Soldaten im Gazastreifen


item_title: Proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 810 000 francs, destiné au concours d'architecture et à l'étude du projet de construction d'un bâtiment situé à la rue du Cendrier 1-3, sur les parcelles 5768, 5767 (copropriété pour 4/10), 5766, 5765, 5764, feuille 43 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

item_description: Concours d'architecture et étude du projet de construction d'un bâtiment situé à la rue du Cendrier 1-3

item_result: Renvoi à la commission ad hoc Saint-Gervais.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire au crédit de 5 800 000 francs voté le 16 janvier 2002, de 3 309 000 francs destiné à la suite de la mise en conformité d'une partie des locaux du bâtiment principal de la zone industrielle, située avenue de Châtelaine 43, parcelle 3121, feuille 48, sur la commune du Petit-Saconnex.

item_description: Mise en conformité d'une partie des locaux du bâtiment principal de la zone industrielle, située avenue de Châtelaine 43

item_result: Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux.


item_title: Proposition du Conseil administratif, du 5 décembre 2002, en vue de l'ouverture d'un crédit de 411 500 francs destiné à l'aménagement des abords de l'école de Beaulieu, au déplacement du préau et à la construction d'un préau couvert, située rue du Grand-Pré 22, sur la parcelle N° 2634, feuilles 21 et 26 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

item_description: Aménagement des abords de l'école de Beaulieu

item_result: Renvoi à la commission des travaux.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 20 novembre 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 108 000 francs destiné au collectif assumant le projet «Ge.02, de quoi ge me mêle?» pour le travail faisant suite à la journée genevoise d’Expo 02, en réponse à la motion M-289.

item_description: «Ge.02, de quoi ge me mêle?»

item_result: Urgence acceptée. Arrêté accepté.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 20 novembre 2002 en vue de l’ouverture d’un crédit de 1 595 000 francs destiné à des travaux liés à la politique énergétique dans divers bâtiments locatifs.

item_description: Travaux liés à la politique énergétique dans divers bâtiments locatifs


item_title: Proposition du Conseil administratif du 20 novembre 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit de 317 608 francs destiné à subventionner des travaux de restauration du décor peint de la chapelle de l'Escalade du temple de Saint-Gervais et de restauration de l'enveloppe du temple des Pâquis ainsi qu'au réapprovisionnement du Fonds de subvention de petits travaux dans les édifices cultuels.

item_description: Restauration du décor peint de la Chapelle de l'Escalade et du Temple des Pâquis


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 20 novembre 2002 en vue du bouclement de divers crédits de constructions terminés, ainsi que de crédits de préétudes ou d'études non suivis de réalisation, gérés par le service d'architecture:
1.	cinq crédits de construction terminés sans demande de crédit complémentaire;
2.	un crédit de construction terminé avec l’ouverture d’un crédit complémentaire de 192 933 francs destiné à couvrir les hausses conjoncturelles et contractuelles;
3.	quatre crédits de préétudes ou d'études non suivis de réalisation et bouclés sans demande de crédit complémentaire.

item_description: Bouclement de divers crédits de constructions terminés


item_title: Pétition: «Pour une subvention à la Compagnie Confiture».

item_description: Rapport: Subvention à la Compagnie Confiture

item_result: Conclusions acceptées = renvoi à la commission des arts et de la culture.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 20 novembre 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit de 396 960 francs, complémentaire aux crédits déjà votés, destiné à la construction d'une salle d'entraînement pour la gymnastique artistique, sise au chemin de l'Ecu, sur la parcelle 3711, feuille 19 du cadastre de la commune de Vernier.

item_description: Crédit complémentaire destiné à la construction d'une salle de gymnastique artistique


item_title: Proposition de résolution du Conseil administratif du 3 décembre 2002 relative à la convention réglant la collaboration dans le domaine de la culture entre l'Etat de Genève, la Ville de Genève et diverses communes genevoises.

item_description: Collaboration dans le domaine de la culture entre l'Etat, la Ville et diverses communes

item_result: Urgence acceptée. Renvoi à la commission des arts et de la culture.


item_title: Consultation fédérale : aménagement de l’infrastructure ferroviaire

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation fédérale relative au rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et la perspective Rail 2050. Il estime que la Confédération doit avoir plus d’ambitions pour mettre rapidement à niveau le réseau ferroviaire romand, en particulier sur l’axe Genève-Lausanne-Berne. La vision Rail 2050 devrait être accompagnée d’objectifs de reports modaux significatifs et d’un plan du développement du trafic international. Le gouvernement demande en particulier la réduction des temps de parcours entre Lausanne, Fribourg et Berne, ainsi que la réalisation d’un nouveau tronçon en tunnel à double voie entre Morges et Perroy, à la place de la construction d’une 3e voie entre Morges et Allaman le long du tracé historique actuel.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 6 novembre 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 094 000 francs destiné à la rénovation de l’immeuble situé au 9 de la rue Théodore-Lissignol, parcelle N° 5740, feuille N° 43, commune de Genève, section Cité.

item_description: Rénovation de l'immeuble 9, rue Théodore-Lissignol


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de:
–	l'ouverture d'un crédit de 9 880 000 francs (frais notariés compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 2129, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 9865 m2, sise avenue Blanc/avenue de France;
–	la cession par l'Etat de Genève à la Ville de Genève d'une partie de la parcelle N° 2213, feuille 12 du cadastre  de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 3831 m2 environ, sise avenue Blanc, dans le cadre des échanges fonciers liés à la construction du stade de la Praille;
–	l'ouverture d'un crédit d'étude de 665 000 francs destiné à l'organisation d'un concours d'architecture en vue de l'aménagement du périmètre dit «du Foyer de Sécheron».

item_description: Aménagement du périmètre du Foyer de Sécheron

item_result: Urgence acceptée. Arrêtés acceptés.


item_title: Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Et si on plaçait la BAR(re) plus haut ?». (SE)

item_result: Reporté

item_category: RAPPORTS


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 8 400 000 francs destiné à développer 300 nouvelles places dans le secteur de la petite enfance (crèches et jardins d’enfants) pour l’accueil de 450 enfants.

item_description: Développement de nouvelles places dans le secteur de la petite enfance

item_result: Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture:
–	d’un crédit de 2 350 000 francs destiné à la réalisation d'un terrain d'aventures pour préadolescents à la Queue-d’Arve et à la reconstruction de la buvette de la piscine extérieure des Vernets, parcelle N° 3297, feuilles 89, 90 et 91, commune de Plainpalais, propriété de la Ville de Genève;
–	d'un crédit de 775 000  francs destiné au réaménagement du quai des Vernets, de la passerelle de l'Ecole-de-Médecine au Théâtre du Loup;
soit un montant de 3 125 000 francs.

item_description: Divers aménagements dans le périmètre des Vernets

item_result: Arrêtés acceptés.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'adoption du projet de résolution relative à la modification du plan annexé à la loi sur le réseau des transports publics H 1 50 – carte du réseau actuel et prévu à l'horizon 2010.

item_description: Modification du plan annexé à la loi sur le réseau des transports publics

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d’un crédit:
-	de 1 063 000 francs, destiné à l’étude du déplacement de la rampe d’accès et de sortie au garage public de Grenus de la place de Grenus à la rue du Cendrier;
-	de 468 000 francs, complémentaire au crédit de 300 000 francs, voté le 25 juin 1996, destiné à l’étude de l’aménagement urbain de la place de Grenus et des rues des Etuves et Rousseau,
soit 1 531 000 francs.

item_description: Aménagement de la place de Grenus et des rues des Etuves et Rousseau


item_title: Pétition: "Promotion de l'utilisation des deux-roues et création de nouveaux parkings deux-roues".

item_description: Réponse: Création de nouveaux parkings deux-roues

item_result: Pris acte.

item_category: 07 Réponses du Conseil administratif reportées trois fois


item_title: Motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Jean-Pascal Perler, Jean-Pierre Oberholzer et Bernard Lescaze: «Pour un développement de l'évaluation des politiques publiques». (Rapport M-195 A.)

item_description: Rapport: Politiques publiques

item_result: Motion amendée par la commission et par le plénum, acceptée.


item_title: Résolution de M. Guy Dossan, Mme Michèle Ducret, MM. Michel Ducret,  Alain Fischer, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Guerre du feu: pour enterrer la hache, il faut être deux».

item_description: Rapport: Guerre du feu

item_result: Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.


item_title: Résolution de Mmes Michèle Ducret, Hélène Ecuyer, Annina Pfund, Bérengère Rosset, MM. Alain Gallet, Jacques Mino et Robert Pattaroni: «Pour la création d'un groupe de travail ad hoc Agenda 21».

item_result: Annoncée.

item_category: 13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_title: Motion de Mme Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, Mmes Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Melissa Rebetez, Sandrine Salerno, MM. Daniel Sormanni, Damien Sidler, Jacques François et Bernard Paillard: «Trois fois rien sur pas grand-chose (publication «Tout savoir, Ville de Genève»)».

item_description: Publication: Tout savoir, Ville de Genève

item_result: Motion acceptée.

item_category: 04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois


item_title: Motion de MM. Roger Deneys, Bruno Martinelli, Alain Gallet et Mme Annina Pfund: «Vroum, vroum… mais il y a scooters et scooters…»

item_description: Scooters

item_status: Refusé/e

item_result: Refusée.


item_title: Motion de MM. Roger Deneys, Jean-Pascal Perler, Christian Zaugg et Mme Annina Pfund: «Vive l'ONU écomobile!»

item_description: Vive l'ONU écomobile


item_title: Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, René Grand, Jean-Louis Fazio, Roger Deneys, Mmes Nicole Bobillier et Annina Pfund: «Pour épuiser nos ordres du jour, utilisons la mort subite!»

item_description: Ordre du jour

item_status: Retiré/e

item_result: Retirée.


body_key: SG

item_title: Verständigung bei internationalen Polizeieinsätzen auf Grenzgewässern

item_language: de


item_title: Postulat du 14 janvier 2026 de Mme Nathalie CARUEL : «"Pour une brochure d'information destinée au mineur.e.s sur leurs droits lors d'un contrôle de police"»

item_result: Renvoi en Municipalité

item_category: ANNONCES ET INTERPELLATIONS


item_title: Motion de MM. Damien Sidler, Gérard Deshusses, Bruno Martinelli, Guy Dossan, Pierre Reichenbach, Didier Bonny et Mme Liliane Johner: «Pour une glace plus transparente aux Vernets».


item_title: Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses et Pierre Maudet: «Réalisation d’une passerelle Champel-Vessy sur l’Arve».


item_title: Motion de Mme Alice Ecuvillon: «99, rue de Lyon».

item_description: Rue de Lyon

item_result: Motion amendée et acceptée.


item_title: Motion de MM. Pierre Maudet, Bernard Lescaze, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Pierre Oberholzer et Didier Bonny: «Nulla poena sine crimine, nullum crimen sine lege! (amendes inscrites au budget)».

item_description: Amendes inscrites au budget

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_title: Une séance d'informatio sur le projet CEVA (liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse) aura lieu le lundi 24 février 2003, à 17 h, dans la salle du Grand Conseil, en lieu et place de la séance plénière du Conseil municipal agendée.

item_description: Séance d'information CEVA

item_category: 02*Communications du bureau


item_title: M. Pierre Muller annonce que le conseil d'administration de la Fondation des parkings a suspendu son directeur.

item_description: Fondation des parkings

item_category: 01*Communications du CA


item_title: Projet d’arrêté de MM. André Kaplun, Jean-Marie Hainaut et Jean-Pierre Oberholzer: «Pratiquons une politique anticyclique».

item_description: Pratiquons une politique anticyclique

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Projet d’arrêté de MM. André Kaplun, Jean-Marie Hainaut et Jean-Pierre Oberholzer: «Meilleure utilisation du Contrôle financier».


item_title: Projet d’arrêté de MM. André Kaplun, Jean-Marie Hainaut et Jean-Pierre Oberholzer: «Réduisons la dette (bis)».

item_description: Réduisons la dette (bis)


item_title: Projet d’arrêté de MM. André Kaplun, Jean-Marie Hainaut et Jean-Pierre Oberholzer: «Donnons-nous les moyens de réduire la dette».


item_title: Rapport du Conseil administratif à l'appui du projet de budget de la Ville de Genève pour l'exercice 2003.

item_description: Rapport: Projet de budget 2003

item_result: Arrêtés amendés et acceptés.


item_title: M. Hediger informe le Conseil municipal que le Conseil administratif a débloqué une aide de 50 000 francs en faveur des personnes sinistrées de Lully.

item_description: Aide aux sinistrés de Lully


item_title: Motion de M. Jacques François, Mme Marie Vanek, MM. Jacques Mino, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Christian Zaugg, Patrice Zurcher, Bruno Martinelli, Mmes Isabel Nerny, Ruth Lanz et Fatiha Eberle: «Pour une égalité de traitement».

item_description: Pour une égalité de traitement

item_result: Reportée.


item_title: Motion de M. Guy Jousson: «Accès provisoire aux macarons pour les infirmières de l'Hôpital cantonal».

item_description: Macarons pour les infirmières de l'hôpital


item_title: Motion de MM. Damien Sidler, Roberto Broggini, Michel Ducret, Christian Zaugg, Guy Savary, André Kaplun, Mmes Annina Pfund et Liliane Johner: «Réunissons l'Unireso!»

item_description: Réunissons l'Unireso!


item_title: Motion de MM. Michel Ducret, Sacha Ding, Christian Zaugg, Damien Sidler, Mmes Annina Pfund, Alexandra Rys et Marie-France Spielmann: «Sauvons le Valais».

item_description: Sauvons le Valais


item_title: Motion de Mme Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, Mmes Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Melissa Rebetez, Sandrine Salerno, MM. Daniel Sormanni, Damien Sidler, Jacques François et Bernard Paillard: «Trois fois rien sur pas grand-chose (publication «Tout savoir, Ville de Genève»)».


item_title: Motion de MM. Roger Deneys, Bruno Martinelli, Alain Gallet et Mme Annina Pfund: «Vroum, vroum… mais il y a scooters et scooters…»


item_title: Motion de MM. Roger Deneys, Jean-Pascal Perler, Christian Zaugg et Mme Annina Pfund: «Vive l'ONU écomobile!»


item_title: Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, René Grand, Jean-Louis Fazio, Roger Deneys, Mmes Nicole Bobillier et Annina Pfund: «Pour épuiser nos ordres du jour, utilisons la mort subite!»


item_title: Question écrite de M. Roman Juon: «Trottoir de la rue de l’Athénée».

item_description: Réponse: Trottoir de la rue de l’Athénée

item_category: 10 Réponses du Conseil administratif, 10 Réponses du Conseil administratif, 10 Réponses du Conseil administratif


item_title: Question écrite de M. Marc Dalphin: «Festival de la Bâtie 2002».

item_description: Réponse: Festival de la Bâtie 2002


item_title: Question écrite de M. Jacques Finet: «Risque d’accident au sous-sol de la salle communale de Plainpalais».

item_description: Réponse: Sous-sol de la salle communale de Plainpalais


item_title: Motion de Mme Isabel Nerny: «Changement des boilers dans les salles de bains des immeubles de la Gérance immobilière municipale contre l'installation de l'eau chaude courante».

item_description: Réponse: Changement des boilers dans les immeubles de la GIM


item_title: Motion de MM. Pascal Holenweg, Roman Juon et Mme Anne-Marie von Arx-Vernon: «Conseils municipaux transfrontaliers».

item_description: Réponse: Conseils municipaux transfrontaliers


item_title: Pétition: "Promotion de l'utilisation des deux-roues et création de nouveaux parkings deux-roues".

item_description: Réponse: Création de nouveaux parkings deux-roues


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture:
- d'un crédit de 877 290 francs destiné à la première phase des travaux d’aménagement de la place Sturm, parcelles 4146, propriété de la Ville de Genève, et 7183, domaine public communal, feuille 7, commune Genève-Cité,
- d’un crédit de 170 000 francs pour l’étude de la deuxième phase d’aménagement des places Sturm et Emile-Guyénot, parcelles 4146, propriété de la Ville de Genève, et 7182, domaine public communal, feuille 7, commune Genève-Cité et 4067, propriété de la Ville de Genève feuille 3, commune Genève-Cité,
soit 1 047 290 francs.

item_description: Rapport: Aménagement des places Sturm et Emile-Guyénot

item_result: Urgence acceptée. Arrêtés acceptés.


item_title: Motion de MM. Roger Deneys et Roberto Broggini: «Pour un soutien municipal à Genèv'Roule».

item_description: Rapport: Genèv'Roule

item_result: Reporté.


item_title: Proposition de délibération du Conseil administratif concernant la parcelle 2354 sise au 13, route du Bout-du-Monde, en vue de l’acceptation du projet conforme à la demande préalable N° 17433/6 pour un bâtiment ponctuel d’habitations dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.

item_description: Rapport: Parcelle sise au 13, route du Bout-du-Monde


item_title: Pétition: «Retrait de l'autorisation d'agrandir le Restaurant L'Eléphant».

item_description: Rapport: Retrait de l'autorisation d'agrandir le Restaurant L'Eléphant

item_result: Conclusions amendées et acceptées = recommandations et pétition renvoyées au CA.


item_title: Proposition de délibération du Conseil administratif concernant les parcelles 3887 et 2333, sises au 2, chemin Edouard-Tavan, en vue de l’acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 97213/3 pour des bâtiments d’habitations en ordres contigus dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.

item_description: Rapport: Parcelles sises au 2, chemin Edouard-Tavan


item_title: Proposition de résolution du Conseil administratif en vue de l’adoption du projet de plan directeur de quartier de Crêts-de-Champel /Bout-du-Monde, section Plainpalais, dans le secteur délimité par le chemin Tavan, la route du Bout-du-Monde, la route de Vessy et l'Arve.

item_description: Rapport: Plan directeur de quartier de Crêts-de-Champel/Bout-du-Monde


item_title: Proposition de résolution du Conseil administratif, sur initiative municipale, en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan localisé de quartier, établi sur la base d'un schéma de principe relatif à l'aménagement des îlots 5A et 7, dans le quartier des Grottes, feuille 70, section Cité du cadastre communal, et d'approuver les principes d'un remaniement foncier nécessaire à la réalisation de ce plan.

item_description: Rapport: PLQ dans le quartier des Grottes


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 1 500 000 francs, au titre de subvention d'investissement pour le transfert du Club international de tennis, sis sur la parcelle N° 2182, fe 80, section Genève-Petit-Saconnex, propriété de l’Etat de Genève, sur la parcelle N° 434, fe 34, commune de Pregny-Chambésy, propriété de l'Organisation des Nations Unies.

item_description: Rapport: Subvention pour le transfert du Club international de tennis


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de:
–	l’ouverture d’un crédit de 2 010 000 francs destiné à l’acquisition de l’immeuble Clos Voltaire sis 45 bis-49, rue de Lyon, parcelles 6301 et 2866, feuille 83, section Cité, propriété de l'UBS SA;
–	l'ouverture d'un crédit de 285 000 francs couvrant les frais d'étude en vue de la restauration de l'enveloppe du bâtiment et de l'aménagement du jardin;
–	l'octroi à la coopérative La Ciguë d'un droit de superficie s'exerçant sur les parcelles 6301 et 2866, feuille 83, section Cité en vue de la rénovation intérieure de l'immeuble Clos Voltaire et la réalisation de logements pour étudiants.

item_description: Rapport: Acquisition du Clos-Voltaire; crédit de restauration; droit de superficie à la coopérative La Ciguë


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit extraordinaire d’un montant de 261 363 francs destiné à l'acquisition d'appareils de saisie portables dédiés au contrôle du stationnement des zones bleues de la ville de Genève.

item_description: Rapport: Acquisition d'appareils de saisie portables dédiés au contrôle du stationnement des zones bleues de la Ville de Genève


item_title: Résolution du 10 avril 2006 de M. Roman Juon: «Remplacement du tapis bitumineux de la Treille».


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'approbation des principes d'aménagement et des paramètres de l'image directrice établie par la Ville de Genève pour le périmètre du secteur du Foyer de Sécheron, composé des parcelles No 2129 et No 2213, feuille 12, section Petit-Saconnex.

item_description: Rapport: Principes d'aménagement et des paramètres de l'image directrice établie pour le périmètre du secteur du Foyer de Sécheron


item_title: Motion de MM. Georges Breguet et Roger Deneys: «Pour une gestion plus dynamique des produits de savoir et du patrimoine immatériel de la Ville de Genève». (Rapport M-407 A.)

item_description: Rapport: Gestion du patrimoine immatériel de la Ville de Genève


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 186 000 francs destiné à l'agrandissement du mur d'escalade du centre sportif de la Queue-d'Arve.

item_description: Rapport: Agrandissement du mur d'escalade du centre sportif de la Queue-d'Arve


item_title: Motion du 10 février 2016 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Hélène Ecuyer, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines».

item_description: Rapport: Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines

item_result: Motion refusée.


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 1 381 160 francs, soit:
- un crédit de 750 000 francs destiné à l’aménagement du square Burlamachi en espace ouvert au public, situé sur la parcelle 4359, feuille 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève;
- un crédit de 631 160 francs destiné à l’aménagement du passage Burlamachi en espace piétonnier, situé sur la parcelle 7232 du domaine public, feuille 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.

item_description: Rapport: Aménagement du square et du passage Burlamachi


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 877 100 francs destiné à la rénovation complète de l'immeuble situé au 17, rue Jean-Violette, parcelle 796, feuille 41, section Genève - Plainpalais.

item_description: Rapport: Rénovation de l'immeuble 17, rue Jean-Violette


item_title: Motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Olga Baranova: «Penser, écrire, imprimer!»

item_description: Rapport: Penser, écrire, imprimer


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de <br />6 200 000 francs, dont à déduire une participation de l'Hôpital cantonal universitaire de Genève d’un montant de 160 000 francs, soit un montant de 6 040 000 francs, destiné à l’aménagement du parc des Chaumettes.

item_description: Rapport: Aménagement du parc des Chaumettes


item_title: Motion de M. Michel Ducret: «Pour des ramassages scolaires «Pedibus».

item_description: Rapport: Ramassages scolaires


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 266 786 francs, complémentaire au crédit de 25 000 francs destiné à couvrir l’installation de quatre potelets et de deux chaînes afin de transformer la partie de la rue Necker située entre la rue Bautte et la rue Argand en zone piétonne, accepté le 19 janvier 2000, pour l’aménagement du périmètre des rues Necker, Bautte et Argand en zone de rues résidentielles.

item_description: Rapport: Transformation du périmètre des rues Necker, Bautte et Argand en rues résidentielles


item_title: Haltestellen als separate Busbuchten – bestehen Umsetzungsprobleme?


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.

item_description: Rapport: Aménagement de zones 30 km/h en Ville de Genève


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit extraordinaire d’un montant de 3 555 916 francs destiné au renouvellement/acquisition de mobilier, machines de bureau, équipements de nettoyage, engins et équipements spécifiques pour les services de l’administration municipale – tranche 2001-2002.

item_description: Rapport: Acquisition de mobilier, machines de bureau et équipement de nettoyage


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 265 000 francs destiné à l’aménagement d’un parc et de chemins publics sur les parcelles Nos 3340, propriété de la Ville de Genève, et 3384, propriété des Services industriels de Genève, feuille 6, section Plainpalais.

item_description: Rapport: Aménagement d'un parc sur parcelles propriété des SIG

item_result: Reportés.


item_title: Pétition: «Pour la sécurisation de la sortie de l'école des Plantaporrêts».

item_description: Rapport: Sécurisation de la sortie de l'école des Plantaporrêts


item_title: Projet d’arrêté de M. Georges Breguet: «Théâtre de Carouge».

item_description: Rapport: Théâtre de Carouge


item_title: Motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Jean-Pascal Perler, Jean-Pierre Oberholzer et Bernard Lescaze: «Pour un développement de l'évaluation des politiques publiques». (Rapport M-195 A.)

item_description: Rapport: Politiques publiques


item_title: Pétition pour la révision à la baisse du crédit pour la rénovation du Monument Brunswick.

item_description: Rapport: Rénovation du monument Brunswick


item_title: Pétition: «Pour une subvention à la Compagnie Confiture».

item_description: Rapport: Subvention à la Compagnie Confiture


item_title: Pétition: «Amélioration de la sécurité aux environs des écoles de la Jonction».

item_description: Rapport: Sécurité à la Jonction


item_title: Résolution de M. Guy Dossan, Mme Michèle Ducret, MM. Michel Ducret,  Alain Fischer, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Guerre du feu: pour enterrer la hache, il faut être deux».

item_description: Rapport: Guerre du feu


item_title: Proposition de résolution du Conseil administratif du 3 décembre 2002 relative à la convention réglant la collaboration dans le domaine de la culture entre l'Etat de Genève, la Ville de Genève et diverses communes genevoises.

item_description: Collaboration dans le domaine de la culture entre l'Etat, la Ville et diverses communes


item_title: Proposition du Conseil administratif du 13 novembre 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 660 000 francs destiné à la rénovation de l’immeuble situé au 16, rue Jean-Jacques Rousseau, parcelle N° 5735, feuille N° 43, commune de Genève, section Cité.

item_description: Rénovation de l’immeuble situé au 16, rue Jean-Jacques Rousseau

item_result: Renvoi à la commission ad hoc Saint-Gervais.


item_title: Proposition du Conseil administratif du 6 novembre 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 094 000 francs destiné à la rénovation de l’immeuble situé au 9 de la rue Théodore-Lissignol, parcelle N° 5740, feuille N° 43, commune de Genève, section Cité.

item_description: Rénovation de l'immeuble 9, rue Théodore-Lissignol


item_title: Mehrwertsteuererhöhung zugunsten der Armee


item_title: Pétition: «Parcage illicite au rond-point de Plainpalais».

item_description: Rapport: Parcage illicite au rond-point de Plainpalais

item_result: Conclusions acceptées = renvoi au CA.


item_title: Question écrite de M. René Grand et Mme Liliane Johner: «Quand va-t-on raccommoder le «Fil du Rhône»?»

item_description: Fil du Rhône

item_result: Déposée.


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 6 novembre 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit de 495 650 francs destiné à:
–	répondre aux objectifs de la motion M-270 de MM. Alain Marquet, Pierre Losio, Damien Sidler, Alain Gallet, Marc Dalphin, Georges Breguet, Jean-Pascal Perler, Roberto Broggini, Olivier Coste et Mme Christina Matthey, acceptée par le Conseil municipal le 25 mai 2002, intitulée: «Apprenons le tri dès l'école primaire»:
–	financer une campagne d'actions, d'éducation et de sensibilisation dans les écoles sur la propreté des sites scolaires et des places de jeux.

item_description: Tri des déchets dans les écoles et sur les places de jeux

item_result: Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.


item_title:
Proposition du Conseil administratif du 6 novembre 2002 en vue de l'ouverture de deux crédits, pour un montant total de 7 487 000 francs, soit:
–	un crédit de 7 414 000 francs destiné à la restauration de l'école de la rue de Zurich et à la construction d'un préau couvert, situés rue de Zurich 28, parcelle N° 846, feuille 63, commune de Genève-Cité;
–	un crédit de 73 000 francs destiné à l'équipement en mobilier.

item_description: Restauration de l'école de la rue de Zurich

item_result: Renvoi à la commission des travaux.


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de:
–	l'ouverture d'un crédit de 9 880 000 francs (frais notariés compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 2129, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 9865 m2, sise avenue Blanc/avenue de France;
–	la cession par l'Etat de Genève à la Ville de Genève d'une partie de la parcelle N° 2213, feuille 12 du cadastre  de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 3831 m2 environ, sise avenue Blanc, dans le cadre des échanges fonciers liés à la construction du stade de la Praille;
–	l'ouverture d'un crédit d'étude de 665 000 francs destiné à l'organisation d'un concours d'architecture en vue de l'aménagement du périmètre dit «du Foyer de Sécheron».

item_description: Aménagement du périmètre du Foyer de Sécheron


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 8 400 000 francs destiné à développer 300 nouvelles places dans le secteur de la petite enfance (crèches et jardins d’enfants) pour l’accueil de 450 enfants.

item_description: Développement de nouvelles places dans le secteur de la petite enfance


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture:
–	d’un crédit de 2 350 000 francs destiné à la réalisation d'un terrain d'aventures pour préadolescents à la Queue-d’Arve et à la reconstruction de la buvette de la piscine extérieure des Vernets, parcelle N° 3297, feuilles 89, 90 et 91, commune de Plainpalais, propriété de la Ville de Genève;
–	d'un crédit de 775 000  francs destiné au réaménagement du quai des Vernets, de la passerelle de l'Ecole-de-Médecine au Théâtre du Loup;
soit un montant de 3 125 000 francs.

item_description: Divers aménagements dans le périmètre des Vernets


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'adoption du projet de résolution relative à la modification du plan annexé à la loi sur le réseau des transports publics H 1 50 – carte du réseau actuel et prévu à l'horizon 2010.

item_description: Modification du plan annexé à la loi sur le réseau des transports publics


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d’un crédit:
-	de 1 063 000 francs, destiné à l’étude du déplacement de la rampe d’accès et de sortie au garage public de Grenus de la place de Grenus à la rue du Cendrier;
-	de 468 000 francs, complémentaire au crédit de 300 000 francs, voté le 25 juin 1996, destiné à l’étude de l’aménagement urbain de la place de Grenus et des rues des Etuves et Rousseau,
soit 1 531 000 francs.

item_description: Aménagement de la place de Grenus et des rues des Etuves et Rousseau


item_title: Résolution de M. Roger Deneys, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, Olivier Coste, Jean-Charles Rielle et René Grand: «Attention aux chiens de combat!»

item_description: Rapport: Chiens de combat

item_result: Résolution amendée par la commission acceptée.


item_title: Pétition: «Appartements «sans clause sociale»: une nouvelle politique du logement social de la Gérance immobilière municipale?»

item_description: Rapport: Nouvelle politique du logement social de la GIM

item_result: Conclusions acceptées = classement de la pétition.


item_title: Motion de MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Sami Kanaan et Mme Annina Pfund: «Pour une évaluation et une amélioration du système de macarons».

item_description: Rapport: Amélioration du système de macarons

item_result: Motion amendée par la commission acceptée.


item_title: Motion de MM. Jean-Louis Fazio, Sami Kanaan, Mmes Sandrine Salerno, Nicole Bobillier et Virginie Keller Lopez: «Pour une politique active d'intégration professionnelle des personnes handicapées en Ville». (Rapport M-207 A.)

item_description: Rapport: Intégration professionnelle des personnes handicapées

item_result: Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit extraordinaire d’un montant de 4 665 000 francs destiné au renouvellement des véhicules et engins spécifiques de la Division de la voirie.

item_description: Rapport: Renouvellement des véhicules et engins spécifiques de la Division de la voirie

item_result: Arrrêté accepté.


item_title: Motion de M. Alain Marquet et de Mme Vanessa Ischi: «Non à la présence de chiens dangereux sur le territoire de la Ville de Genève».

item_description: Rapport: Présence de chiens dangereux


item_title: Projet d'arrêté de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Règlement du Conseil municipal: pour une transparence des liens d'intérêts du Conseil municipal».

item_description: Rapport: Réglement du Conseil municipal

item_result: Arrêté amendé et accepté en troisième débat.


item_title: Projet d'arrêté de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Règlement du Conseil municipal: une organisation efficace des rapports de commission».

item_result: Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté en troisième débat.


item_title: Motion de Mmes Maria Beatriz de Candolle, Alice Ecuvillon et M. Bernard Lescaze: «A bas la sourdine». (Rapport M-364 A.)

item_description: Rapport: Equipement des salles de spectacle pour les malentendants


item_title: Motion de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Règlement du Conseil municipal: pour un renforcement des capacités et des ressources du Conseil municipal».

item_description: Rapport: Règlement du Conseil municipal


item_title: Motion de M. Alain Marquet: «L'alimentation saine, c'est possible!»

item_description: Rapport: L'alimentation saine, c'est possible!


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 406 440 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à verser à la République et Canton de Genève pour la couverture des déficits de la Compagnie générale de navigation CGN pour les années 1999, 2000 et 2001.

item_description: Rapport: Couverture des déficits 1999 2000 et 2001 de la Compagnie générale de navigation

item_result: Arrêté amendé et accepté.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 296 000 francs destiné à la construction d’une scène flottante aux bains des Pâquis, à usage multiple, et à l’aménagement du bain des enfants, situé au quai du Mont-Blanc 30, Genève (jetée des Pâquis).

item_description: Scène flottante aux bains des Pâquis et à l’aménagement du bain des enfants

item_category: 05 Propositions du Conseil administratif reportées trois fois


item_title: Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29097-282, situé le long du chemin de la Chevillarde, dans le secteur de la Grande-Boissière, section Eaux-Vives.

item_description: Approbation PLQ 29 097-282 chemin de la Chevillarde

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 200 000 francs pour participer à la couverture des frais d'agrandissement du Théâtre du Loup.

item_description: Agrandissement du Théâtre du Loup


item_title: Motion de MM. Damien Sidler, Gérard Deshusses, Bruno Martinelli, Guy Dossan, Pierre Reichenbach, Didier Bonny et Mme Liliane Johner: «Pour une glace plus transparente aux Vernets».

item_result: Reportée.


item_title: Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses et Pierre Maudet: «Réalisation d’une passerelle Champel-Vessy sur l’Arve».


item_title: Motion de MM. Pierre Maudet, Bernard Lescaze, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Pierre Oberholzer et Didier Bonny: «Nulla poena sine crimine, nullum crimen sine lege! (amendes inscrites au budget)».

item_description: Amendes inscrites au budget

item_result: Préconsultation, débat suspendu.


item_title: Motion de MM. Pierre Maudet, Michel Ducret, Alain Fischer, Guy Dossan, René Winet, Bernard Lescaze, Mmes Michèle Ducret et Catherine Hämmerli-Lang: «Pour un vrai soutien de la Ville aux sports de rue populaires».

item_description: Soutien aux sports de rue populaires

item_result: Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.


item_title: Motion de MM. Christian Zaugg, Alain Gallet, Gérard Deshusses, Alain-Georges Sandoz, Michel Ducret, Mmes Alexandra Rys et Sophie Fischer: «Impact du projet CEVA (liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse) sur la ville de Genève».

item_description: Liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse

item_result: Motion acceptée.


item_title: Motion de MM. Jacques Mino, Jacques François, Patrice Zurcher, Bruno Martinelli, Christian Zaugg, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Mmes Marie Vanek et Ruth Lanz: «Etudier l’opportunité de réaliser un nouveau Musée d’ethnographie dans les bâtiments de l’arsenal».

item_result: Motion refusée.


item_title: Motion de Mme Alice Ecuvillon: «99, rue de Lyon».

item_description: Rue de Lyon


item_title: Question écrite de M. Roman Juon: «Pourrait-on libérer le parking du Musée d'ethnographie?»

item_description: Parking du Musée d'ethnographie

item_result: Déposée.


item_title: Motion de M. Roman Juon, Mmes Sandrine Salerno, Annina Pfund, MM. Roger Deneys, Olivier Coste, Mme Nicole Bobillier, MM. Daniel Sormanni, Jean-Louis Fazio, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Gérard Deshusses, René Grand et Mme Melissa Rebetez: «Des outils modernes pour faciliter la compréhension des projets d'urbanisme, d'aménagements urbains et d'architecture (bis)».

item_description: Faciliter la compréhension des projets d'urbanisme

item_result: Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.


item_title: Projet d'arrêté de MM. Pierre Maudet et Jean-Marc Froidevaux: «Respect de la légalité en matière de recours dans l'adjudication des marchés publics».

item_description: Adjudication des marchés publics

item_result: Renvoi à la commission du règlement.


item_title: Question écrite de M. Daniel Künzi: «Aide au développement, que fait la Ville de Genève?»


item_title: Résolution urgente de MM. René Grand, Damien Sidler, Christian Zaugg et Mme Liliane Johner: «L'immeuble de la rue de Lyon 99 pour les habitants et avec les habitants du quartier».

item_description: Immeuble de la rue de Lyon 99

item_result: Annoncée.


item_title: Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann, MM. Alain Marquet, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Olivier Coste et Marc Dalphin: «Gratuité des prêts de disques: oui, sans oublier les artistes!»

item_description: Gratuité des prêts de disques


item_title: Motion urgente de MM. Damien Sidler, Georges Breguet, Roberto Broggini, Marc Dalphin, Alain Gallet, Pierre Losio, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler, Mmes Vanessa Ischi Kaplan et Christina Matthey: «Une démarche objective et concrète pour l'organisation des travaux et des horaires de notre Conseil municipal».

item_description: Organisation des travaux et des horaires du Conseil municipal


item_title: Consultation fédérale: adaptations des mesures COVID

item_description: Le Conseil d’État est favorable, sous conditions, à la variante 1 mise en consultation par le Conseil fédéral, à savoir la levée de toutes les mesures prévues dans l’ordonnance COVID-19 situation particulière. Le gouvernement vaudois conditionne cependant ce choix à une évolution favorable de la situation épidémiologique et hospitalière. Si la situation sanitaire ne le permet pas, le Conseil d’État invite le Conseil fédéral à appliquer la variante 2.


item_title: Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Monique Cahannes, Annina Pfund, Sandrine Salerno, MM. Gérard Deshusses, Roman Juon, Olivier Coste, René Grand et Jean-Louis Fazio: «Sous le bitume les jardins».

item_description: Sous le bitume les jardins


item_title: Motion de MM. Jacques Finet, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Didier Bonny, Mmes Alice Ecuvillon, Alexandra Rys et Odette Saez: «Trouvons un emplacement convenable pour le manège construit par Copyrart».

item_description: Emplacement convenable pour le manège construit par Copyrart


item_title: Motion de Mme Renate Cornu et M. Jean-Pierre Oberholzer, intitulée: «A Noël, allons voir les artistes genevois!»


item_title: Pétition: «Des locaux au Clos Voltaire pour les habitants du quartier Délices-Voltaire».

item_description: Locaux au Clos Voltaire

item_result: Renvoi à la commission des pétitions.

item_category: 12*Pétition adressée au CM


item_title: Résolution de MM. Pierre Reichenbach et André Kaplun: «Non à la politique de république bananière en matière d'abattage d'arbres: qui a autorisé l'abattage des arbres à la route des Acacias?»

item_description: Abattage des arbres à la route des Acacias


item_title: Résolution de Mme Sophie Fischer, MM. Jean-Pierre Oberholzer et Jean-Marie Hainaut: «Pour des institutions de la petite enfance adaptées aux besoins des familles».

item_description: Institutions de la petite enfance adaptées aux besoins des familles


item_title: Motion de Mme Renate Cornu: «Donner la liste des orchestres au cartel des chorales».


item_title: Motion de MM. Jacques Finet, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Mmes Alexandra Rys et Alice Ecuvillon: «Pour un inventaire exhaustif des immeubles occupés par la Ville».

item_description: Inventaire des immeubles occupés par la Ville


item_title: Motion de M. Jacques François, Mme Marie Vanek, MM. Jacques Mino, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Christian Zaugg, Patrice Zurcher, Bruno Martinelli, Mmes Isabel Nerny, Ruth Lanz et Fatiha Eberle: «Pour une égalité de traitement».

item_description: Pour une égalité de traitement


item_title: Motion de M. Guy Jousson: «Accès provisoire aux macarons pour les infirmières de l'Hôpital cantonal».

item_description: Macarons pour les infirmières de l'hôpital


item_title: Motion de MM. Damien Sidler, Roberto Broggini, Michel Ducret, Christian Zaugg, Guy Savary, André Kaplun, Mmes Annina Pfund et Liliane Johner: «Réunissons l'Unireso!»

item_description: Réunissons l'Unireso!


item_title: Motion de MM. Michel Ducret, Sacha Ding, Christian Zaugg, Damien Sidler, Mmes Annina Pfund, Alexandra Rys et Marie-France Spielmann: «Sauvons le Valais».

item_description: Sauvons le Valais


item_title: Motion de Mme Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, Mmes Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Melissa Rebetez, Sandrine Salerno, MM. Daniel Sormanni, Damien Sidler, Jacques François et Bernard Paillard: «Trois fois rien sur pas grand-chose (publication «Tout savoir, Ville de Genève»)».

item_description: Publication: Tout savoir, Ville de Genève


item_title: Motion de MM. Roger Deneys, Bruno Martinelli, Alain Gallet et Mme Annina Pfund: «Vroum, vroum… mais il y a scooters et scooters…»

item_description: Scooters


item_title: Motion de MM. Roger Deneys, Jean-Pascal Perler, Christian Zaugg et Mme Annina Pfund: «Vive l'ONU écomobile!»

item_description: Vive l'ONU écomobile


item_title: Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, René Grand, Jean-Louis Fazio, Roger Deneys, Mmes Nicole Bobillier et Annina Pfund: «Pour épuiser nos ordres du jour, utilisons la mort subite!»

item_description: Ordre du jour


item_title: Postulat du 3 mars 2026 de M. Ilias PANCHARD et crts : « Pour une gestion publique des cellules de détention de l'Hôtel de police de Lausanne»

item_result: Renvoi en Municipalité


item_title: Motion de MM. Damien Sidler, Gérard Deshusses, Bruno Martinelli, Guy Dossan, Pierre Reichenbach, Didier Bonny et Mme Liliane Johner: «Pour une glace plus transparente aux Vernets».


item_title: Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses et Pierre Maudet: «Réalisation d’une passerelle Champel-Vessy sur l’Arve».


item_title: Motion de MM. Pierre Maudet, Bernard Lescaze, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Pierre Oberholzer et Didier Bonny: «Nulla poena sine crimine, nullum crimen sine lege! (amendes inscrites au budget)».

item_description: Amendes inscrites au budget


item_title: Motion de MM. Pierre Maudet, Michel Ducret, Alain Fischer, Guy Dossan, René Winet, Bernard Lescaze, Mmes Michèle Ducret et Catherine Hämmerli-Lang: «Pour un vrai soutien de la Ville aux sports de rue populaires».

item_description: Soutien aux sports de rue populaires


item_title: Motion de MM. Jean-Marc Guscetti, Pierre Reichenbach et Jean-Pierre Oberholzer: «Pour une gestion dynamique de la propreté en ville de Genève».

item_description: Gestion dynamique de la propreté en ville de Genève


item_title: Motion de MM. Christian Zaugg, Alain Gallet, Gérard Deshusses, Alain-Georges Sandoz, Michel Ducret, Mmes Alexandra Rys et Sophie Fischer: «Impact du projet CEVA (liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse) sur la ville de Genève».

item_description: Liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse


item_title: Motion de MM. Jacques Mino, Jacques François, Patrice Zurcher, Bruno Martinelli, Christian Zaugg, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Mmes Marie Vanek et Ruth Lanz: «Etudier l’opportunité de réaliser un nouveau Musée d’ethnographie dans les bâtiments de l’arsenal».


item_title: Motion de Mme Alice Ecuvillon: «99, rue de Lyon».

item_description: Rue de Lyon


item_title: Question écrite de M. Marc Dalphin: «Festival de la Bâtie 2002».

item_description: Réponse: Festival de la Bâtie 2002


item_title: Question écrite de M. Jacques Finet: «Risque d’accident au sous-sol de la salle communale de Plainpalais».

item_description: Réponse: Sous-sol de la salle communale de Plainpalais


item_title: Massnahmen gegen coronabedingte Nachteile von Lernenden aus Risikogruppen aller Stufen


item_title: Motion de Mme Isabel Nerny: «Changement des boilers dans les salles de bains des immeubles de la Gérance immobilière municipale contre l'installation de l'eau chaude courante».

item_description: Réponse: Changement des boilers dans les immeubles de la GIM


item_title: Motion de MM. Pascal Holenweg, Roman Juon et Mme Anne-Marie von Arx-Vernon: «Conseils municipaux transfrontaliers».

item_description: Réponse: Conseils municipaux transfrontaliers


item_title: Motion de Mmes Maria Beatriz de Candolle, Alice Ecuvillon et M. Bernard Lescaze: «A bas la sourdine». (Rapport M-364 A.)

item_description: Rapport: Equipement des salles de spectacle pour les malentendants

item_result: Reporté.


item_title: Pétition: "Promotion de l'utilisation des deux-roues et création de nouveaux parkings deux-roues".

item_description: Réponse: Création de nouveaux parkings deux-roues


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'approbation des principes d'aménagement et des paramètres de l'image directrice établie par la Ville de Genève pour le périmètre du secteur du Foyer de Sécheron, composé des parcelles No 2129 et No 2213, feuille 12, section Petit-Saconnex.

item_description: Rapport: Principes d'aménagement et des paramètres de l'image directrice établie pour le périmètre du secteur du Foyer de Sécheron


item_title: Rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2001.

item_description: Rapport: Comptes 2001

item_result: Urgence acceptée. Arrêtés acceptés en troisième débat.


item_title: Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Pascal Holenweg, Mmes Jannick Frigenti Empana et Albane Schlechten: «Des jetons aux bons: charité bien ordonnée commence par soi-même».

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Motion de MM. Georges Breguet et Roger Deneys: «Pour une gestion plus dynamique des produits de savoir et du patrimoine immatériel de la Ville de Genève». (Rapport M-407 A.)

item_description: Rapport: Gestion du patrimoine immatériel de la Ville de Genève


item_title: Projet d’arrêté de MM. Alain Comte, André Kaplun, Mme Odette Saez, M.  René Winet, Mmes Fatiha Eberle, Nicole Bobillier et Christina Matthey: «Modification des articles 99 et 100 du règlement du Conseil municipal concernant le mode de voter».

item_description: Vote électronique

item_result: Arrêté accepté en troisième débat.


item_title: Motion de MM. Roger Deneys et Sami Kanaan: "Introduction du vote électronique au Conseil municipal".

item_description: Rapport: Introduction du vote électronique au Conseil municipal

item_result: Urgence acceptée. Remplacée par le projet d'arrêté PA-32.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 186 000 francs destiné à l'agrandissement du mur d'escalade du centre sportif de la Queue-d'Arve.

item_description: Rapport: Agrandissement du mur d'escalade du centre sportif de la Queue-d'Arve


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 1 381 160 francs, soit:
- un crédit de 750 000 francs destiné à l’aménagement du square Burlamachi en espace ouvert au public, situé sur la parcelle 4359, feuille 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève;
- un crédit de 631 160 francs destiné à l’aménagement du passage Burlamachi en espace piétonnier, situé sur la parcelle 7232 du domaine public, feuille 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.

item_description: Rapport: Aménagement du square et du passage Burlamachi


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 877 100 francs destiné à la rénovation complète de l'immeuble situé au 17, rue Jean-Violette, parcelle 796, feuille 41, section Genève - Plainpalais.

item_description: Rapport: Rénovation de l'immeuble 17, rue Jean-Violette


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de <br />6 200 000 francs, dont à déduire une participation de l'Hôpital cantonal universitaire de Genève d’un montant de 160 000 francs, soit un montant de 6 040 000 francs, destiné à l’aménagement du parc des Chaumettes.

item_description: Rapport: Aménagement du parc des Chaumettes

item_result: Urgence refusée. Reporté.


item_title: Motion de M. Michel Ducret: «Pour des ramassages scolaires «Pedibus».

item_description: Rapport: Ramassages scolaires


item_title: Motion de MM. Robert Pattaroni, Claude Miffon et Pierre Muller: «La Maison Europa sur la parcelle du Foyer».

item_description: Réponse: Maison Europa

item_status: Classé(e)

item_category: 10 Réponses du Conseil administratif


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 266 786 francs, complémentaire au crédit de 25 000 francs destiné à couvrir l’installation de quatre potelets et de deux chaînes afin de transformer la partie de la rue Necker située entre la rue Bautte et la rue Argand en zone piétonne, accepté le 19 janvier 2000, pour l’aménagement du périmètre des rues Necker, Bautte et Argand en zone de rues résidentielles.

item_description: Rapport: Transformation du périmètre des rues Necker, Bautte et Argand en rues résidentielles


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de <br />3 685 000 francs destiné à l’aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.

item_description: Rapport: Aménagement de zones 30 km/h en Ville de Genève


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit extraordinaire d’un montant de 3 555 916 francs destiné au renouvellement/acquisition de mobilier, machines de bureau, équipements de nettoyage, engins et équipements spécifiques pour les services de l’administration municipale – tranche 2001-2002.

item_description: Rapport: Acquisition de mobilier, machines de bureau et équipement de nettoyage


item_title: Question écrite de M. Roman Juon: «Les petits handicapés doivent aussi participer aux promotions scolaires».

item_description: Promotions scolaires pour les enfants handicapés


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 265 000 francs destiné à l’aménagement d’un parc et de chemins publics sur les parcelles Nos 3340, propriété de la Ville de Genève, et 3384, propriété des Services industriels de Genève, feuille 6, section Plainpalais.

item_description: Rapport: Aménagement d'un parc sur parcelles propriété des SIG

item_result: Reportés.


item_title: Pétition: «Pour la sécurisation de la sortie de l'école des Plantaporrêts».

item_description: Rapport: Sécurisation de la sortie de l'école des Plantaporrêts


item_title: Motion de MM. Alain Marquet, Roman Juon, Mmes Marie-France Spielmann et Isabel Nerny: «Mise en place de bornes rétractables».

item_description: Rapport: Bornes rétractables


item_title: Projet d’arrêté de M. Georges Breguet: «Théâtre de Carouge».

item_description: Rapport: Théâtre de Carouge


item_title: Motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Jean-Pascal Perler, Jean-Pierre Oberholzer et Bernard Lescaze: «Pour un développement de l'évaluation des politiques publiques». (Rapport M-195 A.)

item_description: Rapport: Politiques publiques


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit extraordinaire de 525 000 francs destiné à des travaux de réfection et d'aménagement pour la transformation de locaux dans le bâtiment de l’école Carl-Vogt en réfectoire scolaire.

item_description: Rapport: Création d'un restaurant scolaire dans l'école Carl-Vogt

item_result: Urgence acceptée. Arrêté accepté.


item_title: Pétition pour la révision à la baisse du crédit pour la rénovation du Monument Brunswick.

item_description: Rapport: Rénovation du monument Brunswick


item_title: Pétition: «Pour une subvention à la Compagnie Confiture».

item_description: Rapport: Subvention à la Compagnie Confiture


item_title: Pétition: «Amélioration de la sécurité aux environs des écoles de la Jonction».

item_description: Rapport: Sécurité à la Jonction


item_title: Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Pascal Holenweg: «Réduction du temps de travail du personnel municipal».


item_title: Résolution de M. Guy Dossan, Mme Michèle Ducret, MM. Michel Ducret,  Alain Fischer, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Guerre du feu: pour enterrer la hache, il faut être deux».

item_description: Rapport: Guerre du feu


item_title: Pétition: «Appartements «sans clause sociale»: une nouvelle politique du logement social de la Gérance immobilière municipale?»

item_description: Rapport: Nouvelle politique du logement social de la GIM


item_title: Motion de MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Sami Kanaan et Mme Annina Pfund: «Pour une évaluation et une amélioration du système de macarons».

item_description: Rapport: Amélioration du système de macarons


item_title: Motion de MM. Jean-Louis Fazio, Sami Kanaan, Mmes Sandrine Salerno, Nicole Bobillier et Virginie Keller Lopez: «Pour une politique active d'intégration professionnelle des personnes handicapées en Ville». (Rapport M-207 A.)

item_description: Rapport: Intégration professionnelle des personnes handicapées


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit extraordinaire d’un montant de 4 665 000 francs destiné au renouvellement des véhicules et engins spécifiques de la Division de la voirie.

item_description: Rapport: Renouvellement des véhicules et engins spécifiques de la Division de la voirie


item_title: Motion de M. Alain Marquet et de Mme Vanessa Ischi: «Non à la présence de chiens dangereux sur le territoire de la Ville de Genève».

item_description: Rapport: Présence de chiens dangereux


item_title: Pétition: «Retrait de l'autorisation d'agrandir le Restaurant L'Eléphant».

item_description: Rapport: Retrait de l'autorisation d'agrandir le Restaurant L'Eléphant


item_title: Pétition: «Parcage illicite au rond-point de Plainpalais».

item_description: Rapport: Parcage illicite au rond-point de Plainpalais


item_title: Projet d'arrêté de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Règlement du Conseil municipal: pour une transparence des liens d'intérêts du Conseil municipal».

item_description: Rapport: Réglement du Conseil municipal


item_title: Projet d'arrêté de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Règlement du Conseil municipal: une organisation efficace des rapports de commission».


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 200 000 francs pour participer à la couverture des frais d'agrandissement du Théâtre du Loup.

item_description: Agrandissement du Théâtre du Loup

item_result: Reportée.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 948 000 francs destiné au réaménagement du boulevard d'Yvoy.

item_description: Réaménagement du boulevard d'Yvoy

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de:
–	l'ouverture d'un crédit de 9 880 000 francs (frais notariés compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 2129, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 9865 m2, sise avenue Blanc/avenue de France;
–	la cession par l'Etat de Genève à la Ville de Genève d'une partie de la parcelle N° 2213, feuille 12 du cadastre  de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 3831 m2 environ, sise avenue Blanc, dans le cadre des échanges fonciers liés à la construction du stade de la Praille;
–	l'ouverture d'un crédit d'étude de 665 000 francs destiné à l'organisation d'un concours d'architecture en vue de l'aménagement du périmètre dit «du Foyer de Sécheron».

item_description: Aménagement du périmètre du Foyer de Sécheron


item_title: Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l'adoption du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives, selon le plan N° 29096-282 (création d'une zone des bois et forêts au lieu-dit «La Grande Boissière»).

item_description: Modification des limites de zones au lieu-dit «La Grande Boissière»


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 8 400 000 francs destiné à développer 300 nouvelles places dans le secteur de la petite enfance (crèches et jardins d’enfants) pour l’accueil de 450 enfants.

item_description: Développement de nouvelles places dans le secteur de la petite enfance


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture:
–	d’un crédit de 2 350 000 francs destiné à la réalisation d'un terrain d'aventures pour préadolescents à la Queue-d’Arve et à la reconstruction de la buvette de la piscine extérieure des Vernets, parcelle N° 3297, feuilles 89, 90 et 91, commune de Plainpalais, propriété de la Ville de Genève;
–	d'un crédit de 775 000  francs destiné au réaménagement du quai des Vernets, de la passerelle de l'Ecole-de-Médecine au Théâtre du Loup;
soit un montant de 3 125 000 francs.

item_description: Divers aménagements dans le périmètre des Vernets


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'adoption du projet de résolution relative à la modification du plan annexé à la loi sur le réseau des transports publics H 1 50 – carte du réseau actuel et prévu à l'horizon 2010.

item_description: Modification du plan annexé à la loi sur le réseau des transports publics


item_title: Motion de M. Jacques François, Mme Marie Vanek, MM. Jacques Mino, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Christian Zaugg, Patrice Zurcher, Bruno Martinelli, Mmes Isabel Nerny, Ruth Lanz et Fatiha Eberle: «Pour une égalité de traitement».

item_description: Pour une égalité de traitement


item_title: MFH Huberstrasse 18 und 20, 3008 Bern: Gesamtsanierung; Baukredit


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d’un crédit:
-	de 1 063 000 francs, destiné à l’étude du déplacement de la rampe d’accès et de sortie au garage public de Grenus de la place de Grenus à la rue du Cendrier;
-	de 468 000 francs, complémentaire au crédit de 300 000 francs, voté le 25 juin 1996, destiné à l’étude de l’aménagement urbain de la place de Grenus et des rues des Etuves et Rousseau,
soit 1 531 000 francs.

item_description: Aménagement de la place de Grenus et des rues des Etuves et Rousseau


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement d'un crédit extraordinaire d'un montant de 2 000 000 de francs (PR-403, votée le 5 décembre 1995) destiné à la conversion rétrospective des anciens fichiers de la Bibliothèque publique et universitaire.

item_description: Bouclement du crédit extraordinaire destiné à la conversion rétrospective des anciens fichiers de la Bibliothèque publique et universitaire

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 365 000 francs destiné à la fourniture et à la pose de 80 abribus en ville de Genève.

item_description: Fourniture et pose de 80 abribus

item_result: Renvoi à la commission des travaux.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 296 000 francs destiné à la construction d’une scène flottante aux bains des Pâquis, à usage multiple, et à l’aménagement du bain des enfants, situé au quai du Mont-Blanc 30, Genève (jetée des Pâquis).

item_description: Scène flottante aux bains des Pâquis et à l’aménagement du bain des enfants


item_title: Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29097-282, situé le long du chemin de la Chevillarde, dans le secteur de la Grande-Boissière, section Eaux-Vives.

item_description: Approbation PLQ 29 097-282 chemin de la Chevillarde


item_title: Interpellation de M. Roman Juon: «Journée portes ouvertes de l'administration municipale».


item_title: Motion de MM. Jean-Pascal Perler, Georges Breguet, Damien Sidler, Roberto Broggini, Alain Marquet, Marc Dalphin, Mmes Vanessa Ischi Kaplan et Christina Matthey: «Pour une GIM écomobile». (Rapport M-234 A1.)

item_description: Rapport: Pour une GIM écomobile

item_result: Renvoi en commission pour rédaction d'un nouveau rapport.


item_title: Motion de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Règlement du Conseil municipal: pour un renforcement des capacités et des ressources du Conseil municipal».

item_description: Rapport: Règlement du Conseil municipal


item_title: Motion de M. Alain Marquet: «L'alimentation saine, c'est possible!»

item_description: Rapport: L'alimentation saine, c'est possible!


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 406 440 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à verser à la République et Canton de Genève pour la couverture des déficits de la Compagnie générale de navigation CGN pour les années 1999, 2000 et 2001.

item_description: Rapport: Couverture des déficits 1999 2000 et 2001 de la Compagnie générale de navigation


item_title: Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Pour des groupes politiques structurés».

item_description: Pour des groupes politiques structurés


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 2 240 000 francs – y compris une participation de l'Etat de Genève pour un montant estimé à 87 000 francs, représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève – soit un montant brut de 2 327 000 francs, destiné à:
–	la reconstruction et réaménagement en rues résidentielles des rues de la Chapelle, de la Flèche et des Marronniers, ainsi qu'à la construction du réseau d’assainissement  eaux usées/eaux pluviales
–	l’aménagement du trottoir de la rue de la Terrassière (tronçon rue de la Flèche-rue de Jargonnant).

item_description: Rapport: Réaménagement rues de la Chapelle, de la Flèche, des Marronniers et de la Terrassière

item_result: Arrêtés acceptés.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 444 400 francs destiné à l’étude des quais marchands de la rade et des édicules. (Rapport PR-174 A.)

item_description: Rapport: Etude des quais marchands de la rade et des édicules

item_result: Urgence acceptée. Recommandations de la commission acceptées = renvoi au CA, arrêté amendé par la commission accepté.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 7 557 300 francs destiné au renouvellement de certains véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale hors SIS et voirie.

item_description: Rapport: Renouvellement de véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale

item_result: Arrêtés amendés par le Conseil administratif et par le plénum acceptés.


item_title: Motion de MM. Pierre de Freudenreich et Jean-Pierre Oberholzer: «Pour un programme financier quadriennal conforme permettant une gestion prévisionnelle des investissements».

item_description: Rapport: 19e Programme financier quadriennal

item_result: Motion amendée par la commission acceptée.


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 640 000 francs destiné à financer:
- un mandat d'étude sur la problématique des personnes en situation précaire;
- un programme "Réorganisation du SSVG en vue de développer une action sociale de type collectif/de réseau en Ville de Genève";
- un programme "Travail social hors murs";
- un programme "Actions parcs";
- différents projets destinés à la jeunesse. (Rapport PR-84 A)

item_description: Rapport: Proposition divers programmes sociaux

item_result: Arrêté modifié par la commission accepté.


item_title: Pétition: «Incohérence du système de parcage actuel dans la Vieille-Ville».

item_description: Rapport: Parcage dans la Vieille-Ville

item_result: Conclusions acceptées.


item_title: Motion de MM. Daniel Künzi, Christian Zaugg, Mmes Ruth Lanz, Marie-France Spielmann et Eustacia Cortorreal: «En avant la musique (gratuité des prêts de disques)!»

item_description: Rapport: Gratuité des prêts de disques

item_result: Conclusions du rapport refusées = motion acceptée.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 099 330 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d'information prévus dans le plan informatique quadriennal 2001 (PIQ).

item_description: Rapport: PIQ 2001

item_result: Arrêté accepté.


item_title: Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Didier Bonny, Mme Sophie Christen, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet, Mark Muller et Robert Pattaroni: «Sur la politique de production de logements de la Ville de Genève».

item_description: Rapport: Politique de production de logements

item_result: Motion acceptée.


item_title: Projets d'arrêtés de la commission du règlement: «Réorganisation du Secrétariat du Conseil municipal».


item_title: Résolution de Mme Liliane Johner, MM. Christian Zaugg et Gérard Deshusses: «Fermeture du Casino suite à la décision du Conseil fédéral du 24 octobre 2001».

item_description: Rapport: Fermeture du Casino

item_result: Refusée.


item_title: Motion du 14 mars 2016 de Mmes et MM. Stéphane Guex, Gloria Castro, Hélène Ecuyer, Pierre Gauthier, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Visualisons les interventions et les débats du Conseil municipal».

item_description: Rapport: Visualisons les interventions et les débats du Conseil municipal


item_title: Motion de MM. Bernard Paillard, Pierre Losio, Guy Dossan, Mmes Hélène Ecuyer, Barbara Cramer, Nicole Bobillier et M. Guy Mettan: «Réorganisation du Secrétariat du Conseil municipal».

item_description: Rapport: Réorganisation du Secrétariat du Conseil municipal


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d’un crédit de 4 992 000 francs destiné aux travaux complémentaires de réaménagement de la place de Cornavin et d’aménagement du boulevard James-Fazy et de l’esplanade de Notre-Dame.

item_description: Travaux complémentaires de réaménagement de la place de Cornavin et d’aménagement du boulevard James-Fazy et de l’esplanade de Notre-Dame

item_result: Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux.


item_title: Lieux de création artistique, de résidences et de répétition

item_description: Dans son rapport à un postulat de la députée Sarah Neumann, le Conseil d’Etat indique qu'il encourage la création artistique notamment par la mise au concours de résidences à Paris et à Berlin ou en allouant des aides à des artistes vaudois pour des séjours aussi bien à l'étranger qu'en Suisse. Par ailleurs, il précise que les lieux de création artistique, de résidences et de répétition relèvent de la compétence des communes. Les démarches entreprises par le Service des affaires culturelles, les services culturels des communes auprès des préfectures et des faîtières des différents domaines artistiques permettront aux artistes d'avoir une meilleure visibilité de l’offre existante.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 690 000  francs destiné à l'étude de la restauration de la campagne Rigot, parcelle 2182, feuille 80, de la commune de Genève-Petit-Saconnex.

item_description: Restauration de la Campagne Rigot


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 932 500 francs destiné à l’aménagement des accès automobiles au quartier de la Vieille-Ville.

item_description: Accès automobiles au quartier de la Vieille-Ville


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire de 268 000 francs pour des travaux de mise en conformité aux normes AEAI (Association des établissements d'assurance incendie) des espaces de rassemblement dans diverses écoles enfantines et primaires de la Ville de Genève.

item_description: Travaux de mise en conformité aux normes AEAI des espaces de rassemblement dans diverses écoles enfantines et primaires de la Ville de Genève

item_result: Discussion immédiate acceptée. Arrêté accepté.


item_title: Motion de M. Guy Jousson: «Accès provisoire aux macarons pour les infirmières de l'Hôpital cantonal».

item_description: Macarons pour les infirmières de l'hôpital

item_result: Annoncée.


item_title: Motion de M. Roman Juon, Mmes Sandrine Salerno, Annina Pfund, MM. Roger Deneys, Olivier Coste, Mme Nicole Bobillier, MM. Daniel Sormanni, Jean-Louis Fazio, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Gérard Deshusses, René Grand et Mme Melissa Rebetez: «Des outils modernes pour faciliter la compréhension des projets d'urbanisme, d'aménagements urbains et d'architecture (bis)».

item_description: Faciliter la compréhension des projets d'urbanisme

item_result: Reportée.


item_title: Motion de M. Jean-Marc Froidevaux: «Comment avait-on dit qu'on ferait? (Fondetec)» (Rapport M-327 A.)

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_title: Motion de M. Georges Breguet et Mme Vanessa Ischi Kaplan: «Notre ville abrite une faune sauvage, celle-ci mérite notre protection!» (Rapport M-312 A.)

item_description: Protection de la faune sauvage en ville

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_title: Motion de M. Michel Ducret: «Pour un aménagement vert du square de Sainte-Clotilde».

item_description: Aménagement vert du square de Sainte-Clotilde


item_title: Motion de Mme Michèle Ducret, MM. Michel Ducret, Alain Fischer et Pierre Maudet: «Pour un musée des transports à Genève».

item_description: Pour un musée des transports à Genève

item_result: Amendée et renvoyée à la commission des arts et de la culture.


item_title: Motion de Mmes Michèle Ducret, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Guy Dossan, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Pour une gestion objective de la propreté urbaine».

item_description: Propreté urbaine

item_result: Acceptée.


item_title: Motion de MM. Sami Kanaan et Gérard Deshusses: «Liquidation prochaine du Casino de Genève: commission d'enquête municipale pour comprendre ce fiasco et veiller aux intérêts du personnel».

item_description: Rapport: Casino de Genève: commission d'enquête municipale

item_result: En commission pour suite d'étude.


item_title: Motion de Mmes Alice Ecuvillon, Liliane Johner, Catherine Hämmerli-Lang, Sophie Fischer, Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Christian Zaugg et André Fischer: «Maison de vacances pour personnes âgées La Nouvelle Roseraie». (Rapport M-308 A.)

item_description: Maison de vacances pour personnes âgées

item_result: Amendée et renvoyée à la commission sociale et de la jeunesse.


item_title: Motion de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion et Jacques Finet: «Groupes de travail et de concertation: qui, quoi, pourquoi, comment?»

item_description: Groupes de travail et de concertation


item_title: Motion de Mmes Isabel Nerny, Alice Ecuvillon, Liliane Johner, MM. Gérard Deshusses, Roman Juon et Bruno Martinelli intitulée : «Pour que l'on attribue la distribution des médailles de chiens aux divers postes municipaux et que ces médailles ne soient plus en aluminium, mais en plastique».

item_description: Distribution des médailles de chiens


item_title: Motion de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez et M. Jacques Finet: «Rendre la place du Pré-l'Evêque aux piétons et résoudre les problèmes de parcage: faire d'une pierre deux coups».

item_description: Place du Pré-l'Evêque


item_title: Motion de MM. Gérard Deshusses, Roman Juon, Alain Gallet et Roger Deneys: «Réalisation d'une piste cyclable le long de la route de Florissant».

item_description: Piste cyclable le long de la route de Florissant


item_title: Motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mmes Nicole Bobillier, Annina Pfund et Sandrine Salerno: «Parkings publics: un gardien aussi la nuit, s'il vous plaît!»


item_title: Motion de MM. Alain Gallet, Roberto Broggini, Damien Sidler, Alain Marquet, Didier Bonny, Alain Dupraz, François Sottas, Gérard Deshusses, Roger Deneys, Mmes Christina Matthey, Liliane Johner, Marie Vanek et Sandrine Salerno: «A tort et en travers (panneaux d'affichage publicitaires)». (Rapport M-300 A.)

item_result: Renvoi à la commission des travaux.


item_title: Projet d'arrêté de MM. Pierre Maudet et Jean-Marc Froidevaux: «Respect de la légalité en matière de recours dans l'adjudication des marchés publics».

item_description: Adjudication des marchés publics

item_result: Reporté.


item_title: Projet d’arrêté de Mmes Ruth Lanz, Liliane Johner, MM. Damien Sidler, Gérard Deshusses et Didier Bonny: «Genève, ville de paix… La vente d'armes jouets dans nos espaces publics est intolérable!»

item_description: Vente d'armes jouets dans nos espaces publics

item_result: Accepté.


item_title: Motion de MM. Damien Sidler, Roberto Broggini, Michel Ducret, Christian Zaugg, Guy Savary, André Kaplun, Mmes Annina Pfund et Liliane Johner: «Réunissons l'Unireso!»

item_description: Réunissons l'Unireso!


item_title: Interpellation orale du 30 septembre 2019 de M. Simon Brandt: «Cuisines scolaires de Saint-Gervais: Quo vadis?»

item_status: Close

item_result: L'interpellation est close.

item_category: 10 Interpellations


item_title: Projet d’arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, François Harmann, Jean-Marc Guscetti, Jean-Marie Hainaut, Sacha Ding, Michel Anchieri, Jean-Marc Froidevaux, Pierre Reichenbach, Mmes Sophie Fischer, Linda de Coulon et Renate Cornu: «Modification de l'article 8 du règlement du Conseil municipal relatif à la composition du bureau du Conseil municipal».

item_description: Composition du bureau du Conseil municipal

item_result: Refusé.


item_title: Projet d’arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, François Harmann, Jean-Marc Guscetti, Jean-Marie Hainaut, Sacha Ding, Michel Anchieri, Jean-Marc Froidevaux, Pierre Reichenbach, Mmes Sophie Fischer, Linda de Coulon et Renate Cornu: «Représentation équitable en commission».

item_description: Représentation équitable en commission


item_title: Question écrite de M. Roberto Broggini: «Souffleuses à feuilles et Agenda 21».

item_description: Souffleuses à feuilles et Agenda 21

item_result: Déposée.


item_title: Motion de MM. Michel Ducret, Pierre Maudet, Didier Bonny, Robert Pattaroni, Daniel Sormanni, Mme Sandrine Salerno, M. Jacques Mino, Mme Liliane Johner, MM. Guy Jousson, Georges Breguet, Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Mme Micheline Gioiosa et M. Jacques François: «La Ville de Genève doit se porter partie civile dans l'affaire du Casino».

item_description: La Ville doit se porter partie civile dans l'affaire du Casino

item_result: Motion acceptée.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Projet d'arrête de MM. Michel Ducret, Pierre Maudet, Didier Bonny, Robert Pattaroni, Daniel Sormanni, Mme Sandrine Salerno, M. Jacques Mino, Mme Liliane Johner, MM. Guy Jousson, Georges Breguet, Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Mme Micheline Gioiosa et Jacques François: «Pour un règlement municipal portant sur la représentation de la Ville de Genève par son Conseil administratif dans les conseils d’administration ou de fondations».

item_description: Représentation de la Ville par la Conseil administratif dans les conseils d’administration ou de fondations

item_result: Renvoi à la commission du règlement.


item_title: Résolution de MM. Pierre Reichenbach et André Kaplun: «Non à la politique de république bananière en matière d'abattage d'arbres: qui a autorisé l'abattage des arbres à la route des Acacias?»

item_description: Abattage des arbres à la route des Acacias


item_title: Résolution de Mme Sophie Fischer, MM. Jean-Pierre Oberholzer et Jean-Marie Hainaut: «Pour des institutions de la petite enfance adaptées aux besoins des familles».

item_description: Institutions de la petite enfance adaptées aux besoins des familles


item_title: Motion de Mme Renate Cornu: «Donner la liste des orchestres au cartel des chorales».


item_title: Motion de MM. Jacques Finet, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Mmes Alexandra Rys et Alice Ecuvillon: «Pour un inventaire exhaustif des immeubles occupés par la Ville».

item_description: Inventaire des immeubles occupés par la Ville


item_title: Motion de Mme Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, Mmes Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Melissa Rebetez, Sandrine Salerno, MM. Daniel Sormanni, Damien Sidler, Jacques François et Bernard Paillard: «Trois fois rien sur pas grand-chose (publication «Tout savoir, Ville de Genève»)».

item_description: Publication: Tout savoir, Ville de Genève


item_title: Motion de MM. Roger Deneys, Bruno Martinelli, Alain Gallet et Mme Annina Pfund: «Vroum, vroum… mais il y a scooters et scooters…»

item_description: Scooters


item_title: Motion de MM. Roger Deneys, Jean-Pascal Perler, Christian Zaugg et Mme Annina Pfund: «Vive l'ONU écomobile!»

item_description: Vive l'ONU écomobile


item_title: Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, René Grand, Jean-Louis Fazio, Roger Deneys, Mmes Nicole Bobillier et Annina Pfund: «Pour épuiser nos ordres du jour, utilisons la mort subite!»

item_description: Ordre du jour


item_title: Motion de MM. Damien Sidler, Gérard Deshusses, Bruno Martinelli, Guy Dossan, Pierre Reichenbach, Didier Bonny et Mme Liliane Johner: «Pour une glace plus transparente aux Vernets».


item_title: Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses et Pierre Maudet: «Réalisation d’une passerelle Champel-Vessy sur l’Arve».


item_title: Motion de MM. Pierre Maudet, Bernard Lescaze, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Pierre Oberholzer et Didier Bonny: «Nulla poena sine crimine, nullum crimen sine lege! (amendes inscrites au budget)».

item_description: Amendes inscrites au budget


item_title: Résolution du 18 janvier 2011 de M. Pascal Holenweg: «Soutenons la relance du commerce des indulgences (amnistie fiscale)».


item_title: Motion de MM. Pierre Maudet, Michel Ducret, Alain Fischer, Guy Dossan, René Winet, Bernard Lescaze, Mmes Michèle Ducret et Catherine Hämmerli-Lang: «Pour un vrai soutien de la Ville aux sports de rue populaires».

item_description: Soutien aux sports de rue populaires


item_title: Motion de MM. Jean-Marc Guscetti, Pierre Reichenbach et Jean-Pierre Oberholzer: «Pour une gestion dynamique de la propreté en ville de Genève».

item_description: Gestion dynamique de la propreté en ville de Genève


item_title: Motion du 17 février 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Ariane Arlotti, Patricia Richard, Odette Saez, MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Christian Zaugg et Pascal Rubeli: «Développons les murs de grimpe».

item_description: Développons les murs de grimpe


item_title: Motion de MM. Christian Zaugg, Alain Gallet, Gérard Deshusses, Alain-Georges Sandoz, Michel Ducret, Mmes Alexandra Rys et Sophie Fischer: «Impact du projet CEVA (liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse) sur la ville de Genève».

item_description: Liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse


item_title: Motion de MM. Jacques Mino, Jacques François, Patrice Zurcher, Bruno Martinelli, Christian Zaugg, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Mmes Marie Vanek et Ruth Lanz: «Etudier l’opportunité de réaliser un nouveau Musée d’ethnographie dans les bâtiments de l’arsenal».


item_title: Motion de Mme Alice Ecuvillon: «99, rue de Lyon».

item_description: Rue de Lyon


item_title: Motion de M. Roman Juon, Mmes Sandrine Salerno, Annina Pfund, MM. Roger Deneys, Olivier Coste, Mme Nicole Bobillier, MM. Daniel Sormanni, Jean-Louis Fazio, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Gérard Deshusses, René Grand et Mme Melissa Rebetez: «Des outils modernes pour faciliter la compréhension des projets d'urbanisme, d'aménagements urbains et d'architecture (bis)».

item_description: Faciliter la compréhension des projets d'urbanisme


item_title: Motion de M. Georges Breguet et Mme Vanessa Ischi Kaplan: «Notre ville abrite une faune sauvage, celle-ci mérite notre protection!» (Rapport M-312 A.)

item_description: Protection de la faune sauvage en ville


item_title: Motion de M. Michel Ducret: «Pour un aménagement vert du square de Sainte-Clotilde».

item_description: Aménagement vert du square de Sainte-Clotilde


item_title: Motion de Mme Michèle Ducret, MM. Michel Ducret, Alain Fischer et Pierre Maudet: «Pour un musée des transports à Genève».

item_description: Pour un musée des transports à Genève


item_title: Motion de Mmes Michèle Ducret, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Guy Dossan, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Pour une gestion objective de la propreté urbaine».

item_description: Propreté urbaine


item_title: Motion de Mmes Alice Ecuvillon, Liliane Johner, Catherine Hämmerli-Lang, Sophie Fischer, Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Christian Zaugg et André Fischer: «Maison de vacances pour personnes âgées La Nouvelle Roseraie». (Rapport M-308 A.)

item_description: Maison de vacances pour personnes âgées


item_title: Motion de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion et Jacques Finet: «Groupes de travail et de concertation: qui, quoi, pourquoi, comment?»

item_description: Groupes de travail et de concertation


item_title: Motion de Mmes Isabel Nerny, Alice Ecuvillon, Liliane Johner, MM. Gérard Deshusses, Roman Juon et Bruno Martinelli intitulée : «Pour que l'on attribue la distribution des médailles de chiens aux divers postes municipaux et que ces médailles ne soient plus en aluminium, mais en plastique».

item_description: Distribution des médailles de chiens


item_title: Motion de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez et M. Jacques Finet: «Rendre la place du Pré-l'Evêque aux piétons et résoudre les problèmes de parcage: faire d'une pierre deux coups».

item_description: Place du Pré-l'Evêque


item_title: Motion de MM. Gérard Deshusses, Roman Juon, Alain Gallet et Roger Deneys: «Réalisation d'une piste cyclable le long de la route de Florissant».

item_description: Piste cyclable le long de la route de Florissant


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Prostitution des adolescent-e-s dans le Canton de Vaud, comment protéger les droits et le bien-être des enfants et des adolescent-e-s qui en sont victimes. (24_INT_148).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mmes Nicole Bobillier, Annina Pfund et Sandrine Salerno: «Parkings publics: un gardien aussi la nuit, s'il vous plaît!»


item_title: Motion de MM. Alain Gallet, Roberto Broggini, Damien Sidler, Alain Marquet, Didier Bonny, Alain Dupraz, François Sottas, Gérard Deshusses, Roger Deneys, Mmes Christina Matthey, Liliane Johner, Marie Vanek et Sandrine Salerno: «A tort et en travers (panneaux d'affichage publicitaires)». (Rapport M-300 A.)


item_title: Projet d'arrêté de MM. Pierre Maudet et Jean-Marc Froidevaux: «Respect de la légalité en matière de recours dans l'adjudication des marchés publics».

item_description: Adjudication des marchés publics


item_title: Projet d’arrêté de Mmes Ruth Lanz, Liliane Johner, MM. Damien Sidler, Gérard Deshusses et Didier Bonny: «Genève, ville de paix… La vente d'armes jouets dans nos espaces publics est intolérable!»

item_description: Vente d'armes jouets dans nos espaces publics


item_title: Projet d’arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, François Harmann, Jean-Marc Guscetti, Jean-Marie Hainaut, Sacha Ding, Michel Anchieri, Jean-Marc Froidevaux, Pierre Reichenbach, Mmes Sophie Fischer, Linda de Coulon et Renate Cornu: «Modification de l'article 8 du règlement du Conseil municipal relatif à la composition du bureau du Conseil municipal».

item_description: Composition du bureau du Conseil municipal


item_title: Projet d’arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, François Harmann, Jean-Marc Guscetti, Jean-Marie Hainaut, Sacha Ding, Michel Anchieri, Jean-Marc Froidevaux, Pierre Reichenbach, Mmes Sophie Fischer, Linda de Coulon et Renate Cornu: «Représentation équitable en commission».

item_description: Représentation équitable en commission


item_title: Résolution de MM. Christian Zaugg, Jacques Mino, Alain Gallet, Guy Jousson, Alain Fischer, André Fischer, François Harmann, Armand Schweingruber, Didier Bonny, Mmes Nicole Bobillier, Sandrine Salerno, Christina Matthey, Liliane Johner, Catherine Hämmerli-Lang et Micheline Gioiosa: «Non à la TVA pour des associations caritatives telles qu'Emmaüs».

item_status: au CA (urgent)

item_result: Urgence acceptée. Résolution amendée acceptée.


item_title: Interpellation de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Pierre Maudet, Didier Bonny: «AM signifie-t-il «avec mépris»? (agents municipaux)».

item_result: Urgence acceptée. Close.


item_title: Pétition: "Promotion de l'utilisation des deux-roues et création de nouveaux parkings deux-roues".

item_description: Réponse: Création de nouveaux parkings deux-roues

item_result: Reportée.


item_title: Résolution de M. Roger Deneys, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, Olivier Coste, Jean-Charles Rielle et René Grand: «Attention aux chiens de combat!»

item_description: Rapport: Chiens de combat


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture:
- d'un crédit de 627 703 francs destiné à l'aménagement de la «place de l’Europe», parcelle N° 4411, feuille 36 du cadastre de la commune Genève, section Petit-Saconnex, permettant l'installation d’une patinoire de quartier;
- d’un crédit de 220 150 francs destiné à l’acquisition d’une patinoire de quartier.

item_description: Rapport: Aménagement de la place de l’Europe

item_result: Urgence acceptée. Autorisation de dépassement, arrêté I et arrêté II acceptés.


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l'adoption du projet de résolution relatif à la construction d'une nouvelle ligne de tramway reliant la place de Cornavin au CERN, concernant le territoire communal de la Ville de Genève, dans le cadre de la procédure fédérale pour la demande de concession des Transports publics genevois.

item_description: Rapport: Nouvelle ligne de tramway reliant la place de Cornavin au CERN

item_result: Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.


item_title: Motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Jean-Pascal Perler, Jean-Pierre Oberholzer et Bernard Lescaze: «Pour un développement de l'évaluation des politiques publiques». (Rapport M-195 A.)

item_description: Rapport: Politiques publiques


item_title: Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit extraordinaire de 525 000 francs destiné à des travaux de réfection et d'aménagement pour la transformation de locaux dans le bâtiment de l’école Carl-Vogt en réfectoire scolaire.

item_description: Rapport: Création d'un restaurant scolaire dans l'école Carl-Vogt


item_title:
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 060 000 francs, déduction faite d'une participation de l'Etat de Genève pour un montant estimé à 60 000 francs, représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, soit un montant brut de 2 120 000 francs, destiné à :

–	la suppression de la rue de Beaulieu
–	l’aménagement d’une liaison piétonne entre la rue de Montbrillant et la rue Léonard Baulacre.
–	la construction du réseau d'assainissement public eaux usées et eaux pluviales.
–	la désaffectation d'une partie des parcelles Nos dp 7511 et dp 7512, feuille 68, section Cité de la commune de Genève, et leur incorporation au domaine privé de la Ville de Genève.

item_description: Rapport: Réseau d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, suppression de la rue de Beaulieu, aménagement d'une liaison piétonne entre la rue de Montbrillant et la rue Baulacre

item_result: Urgence acceptée. Arrêté accepté.


item_title: Pétition pour la révision à la baisse du crédit pour la rénovation du Monument Brunswick.

item_description: Rapport: Rénovation du monument Brunswick