item_title: Postulat Régis Courdesse et consorts afin de définir l'ordre de priorité de la compensation des SDA - la pérennisation des SDA dans les zones intermédiaires avant la reconversion des zones à bâtir. DINT, DECS.


body_key: VD

item_title: Postulat Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures. DINT.

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE

item_language: fr


item_title: Interpellation Patrick Simonin et consorts - Sortie de route pour les courses sportives populaires ?.


body_key: BS

item_title: Ausgabenbewilligung zur Sanierung des Petersplatzes

item_category: Ratschläge und Berichte (nach Departementen geordnet)

item_language: de


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'État à adhérer à la Convention intercantonale sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg (1er débat).

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet Berger et consorts - La prise en charge pédopsychiatrique dépendra-t-elle, à l'Hôpital intercantonal Riviera-Chablais, d'une logique de santé publique ou d'une logique de territoires cantonaux ? DSAS.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère intitulé Travail précédant l'aide sociale, une mesure adéquate pour notre canton.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Samuel Bendahan - En finir avec la spéculation sur la faim. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer et consorts - Appartenance religieuse dans le Registre cantonal des personnes. DECS.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Motion Maurice Neyroud et consorts - Gardons nos origines. DECS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) du 7 mars 2006.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz au nom du groupe socialiste - Frambois : combien de places occupées par des personnes sans condamnation préalable et quelles alternatives à la détention administrative pour celles-ci ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Amélie Cherbuin - Travail sur appel : et si le téléphone ne sonne pas ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet Berger - Tout est question de mesure. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Fermeture des bars au Festival de jazz de Montreux : le remède est pire que le mal ! DECS.


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts - Sport à l'école : la DGEO se prend les pieds dans le tatami. (Développement).

item_status: Développement


item_title: Interpellation François Brélaz - Eradiquons la drogue des prisons vaudoises ! (Pas de développement).

item_status: Pas de développement


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Certains collaborateurs de banques et citoyens vaudois ont-ils à craindre un prochain déplacement à l'étranger ? (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de lois- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et- modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal(1er débat) DIS,


item_title: Veloweg auf dem Petersplatz


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Energie éolienne : pas de précipitation et de prise de risques inconsidérées ! (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale lui demandant de réviser la RPT dans le sens d'une meilleure prise en compte des charges des villes centre et de l'introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal etPréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jean-Michel Favez et consorts au nom du parti socialiste vaudois demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin de réviser la RPT dans le sens d'une meilleure prise en compte des charges des villes centre et de l'introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal (10_INI_039) (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus par le Grand Conseil de la réponse à la 3e observation présentée dans le cadre du Département des finances et des relations extérieures (DFIRE) intitulée Centre d'appels téléphoniques (CAT).


item_title: Postulat Alexis Bally et consorts sur la déduction fiscale des frais de transport - Un petit pas vers une fiscalité plus écologique.

item_description: RET

item_result: RET


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne FreymondCantone et consorts - Dénonciations spontanées à l'administration cantonale des impôts et leur suite...


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pascale Manzini et consort - Prévenir l'endettement en individualisant les informations concernant la taxation fiscale des citoyens.


item_title: Postulat Eric Züger et consorts - Economie d'eau potable dans les bâtiments. DFIRE,


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo - Université de Lausanne (UNIL) : la communauté universitaire toujours plus surveillée et contrôlée ? (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer la Convention intercantonale du 31 mai 2001 relative à la Haute Ecole de Théâtre de Suisse romande (HETSR) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2012-2017 de l'Université de Lausanne (1er débat).


item_title: Postulat Jacques-André Haury demandant un rapport sur les missions confiées par le Conseil d'Etat à l'UNIL en matière de formation médicale. DFJC,


item_title: Pétition des logopédistes. DFJC,

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Interpellation Denis Rubattel et consorts - LEB : gagner du temps pour éviter d'autres accidents ! (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Travaux CFF à la gare de Lausanne : prévenir plutôt que guérir. DIRH.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (1er débat). DIS,

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Städtepartnerschaft als Beitrag zur europäischen Kohäsion

item_category: Neue Vorstösse


item_title: Postulat Christelle Luisier Brodard et consorts - Désenclaver la Broye et assurer une liaison rapide vers Fribourg et Berne. DIRH.


item_title: Motion Patrick Vallat et consorts - Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives. DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz au nom du groupe socialiste - Frambois : combien de places occupées par des personnes sans condamnation préalable et quelles alternatives à la détention administrative pour celles-ci ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Fermeture des bars au Festival de jazz de Montreux : le remède est pire que le mal ! DECS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat d'exploiter les contestations formulées à l'endroit de factures du CHUV dans sa lutte contre la hausse des coûts de la santé.


item_title: Interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - A9b : l'OFROU se moque du Nord vaudois ! (Développement).


item_title: Postulat Stéphane Rezso et consorts concernant la gestion des bretelles d'accès autoroutières par feux - Gestion des rampes dynamiques pour fluidifier le trafic (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 15'750'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale RC 719 entre le village de Huémoz et le lieu-dit Les Tannes sur la commune d'Ollon(1er débat)


item_title: Postulat Olivier Epars et consorts - Vélos dans les transports publics, stoppons l'hypocrisie. DIRH.


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Récompenser le dépôt de plaques.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens etRapport intermédiaire du Conseil d'Etat sur la motion Pierre Zwahlen et consorts limitant à dix jours le délai de recours concernant le séquestre d'animaux en fourrière (10_MOT_107) etRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen intitulée "Quelle évolution pour la Loi sur la Police des chiens ?" (11_INT_610)(1er débat)

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens, etContre-projet du Conseil d'Etat de la loi du 31 octobre 2006 surla police des chiens etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'applique dentaire canine (12_MOT_001)(1er débat)


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Quels écarts salariaux à la Banque cantonale vaudoise et dans les sociétés de droit public ? (Développement).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2015.


body_key: BL

item_title: Anlobung von Fred Rudolf Surer als Friedensrichter des Friedensrichterkreises 11


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR)(1er débat).


item_title: Rapport d'activité 2013 de la commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'440'000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation(1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 545'300.- pour le bouclement du crédit d'investissement de CHF 15'798'000.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2003 pour financer les travaux de la deuxième étape du bâtiment dit du « Champ de l'Air » et Rapport final de bouclement (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant une prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, de son appui et de son encouragement par l'Etat et par les communes, sur la base des principes de l'article 70 de la Constitution.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique du CHUV 2014-2018 et Rapport du Conseil d'Etat sur la politique sanitaire 2013-2017 (1er débat)


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - La nouvelle ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire va-t-elle conduire à la disparition de la dernière race indigène de chevaux et mener de nombreux chevaux à l'abattoir ? (Pas de développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2012-2017 de l'Université de Lausanne(2ème débat)


item_title: Résolution Jean-Marie Surer et consorts - Pour un fonctionnement clarifié de nos institutions (Munie de plus de 20 signatures).

item_status: Munie de plus de 20 signatures


item_title: Rapport spécifique de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal concernant le suivi de l'affaire Claude D.


item_title: Interpellation Jacques Neirynck et consorts - Le Groupe Impact a-t-il le droit d'enquêter sur les débats du Grand Conseil ? (Développement).


item_title: Interpellation Rebecca Ruiz - A quand un guichet de police virtuel ? (Pas de développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens et Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat sur la motion PierreZwahlen et consorts limitant à dix jours le délai de recours concernant le séquestre d'animaux en fourrière (10_MOT_107)etRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen intitulée "Quelle évolution pour la Loi sur la Police des chiens ?" (11_INT_610)(2ème débat)


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos - Violence domestique : l'offre en place de foyers d'accueil est-elle adéquate ? (Pas de développement).


item_title: Postulat Catherine Roulet et consorts - La médiation école-famille. DFJC, DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens, etContre-projet du Conseil d'Etat de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'applique dentaire canine (12_MOT_001)(2ème débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR)(2ème débat)


item_title: Rapport d'activité 2013 de la Commission de contrôle des HES - SO - S2.


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo - Convention collective dans le secteur sanitaire parapublic vaudois (CCTsan) : pourquoi la consultation des organisations syndicales et professionnelles est-elle passée à la trappe ? (Développement).

item_description: TRAITE (

item_result: TRAITE (


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant une prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, de son appui et de son encouragement par l'Etat et par les communes, sur la base des principes de l'article 70 de la Constitution


item_title: Rapport du Conseil d'Etat sur la politique sanitaire 2013-2017 et Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique du CHUV 2014-2018 (1er débat)


item_title: Interpellation Christian Kunze et consorts - Détention de chevaux en zone agricole : quelle mouche pique donc l'aménagement du territoire ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz et consort - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont Dessous ? DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) ne sont pas à géométries variables. DINT.


item_title: Résolution Pierrette Roulet-Grin et consorts - Sud du Lac de Neuchâtel : navigation à vau-l'eau ! (Munie de plus de 20 signatures).


item_title: Postulat François Brélaz pour augmenter le nombre des logopédistes collaborateurs de l'Etat (Renvoi à commission sans 20 signatures).

item_status: Renvoi à commission sans 20 signatures


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Christophe Schwaab et consorts - Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Cachin et consorts - Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur (10_POS_204) etréponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Jean-François Cachin et consorts - Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur (12_INT_038)


item_title: Postulat Marc Oran et consorts pour une meilleure desserte grandes lignes de la Gare de Palézieux, de la Haute-Broye et des Hauts de Lavaux. DIRH.


item_title: Botschaft zum Postulat Massnahmen zur Durchsetzung Allgemeines Fahrverbot auf dem Spazierweg Sengelbach/Rüchlig an der Aare

item_category: Botschaften


item_title: Résolution Philippe Cornamusaz et consorts au nom de la commission ayant examiné le postulat Marc Oran et consorts pour une meilleure desserte grandes lignes de la Gare de Palézieux, de la Haute-Broye et des Hauts de Lavaux (Munie de moins de 20 signatures).

item_status: Munie de moins de 20 signatures


item_title: Pétition pour une décision obsolète.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances relatives aux comptes 2012.


item_title: Interpellation Olivier Epars - Gaz non conventionnel aux Grangettes, deux poids, deux mesures ? (Pas de développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Imposition des frontaliers : raison d'Etat, mais ce sont les Vaudois qui paient la différence ?


item_title: Pétition contre les estimations fiscales.


item_title: Pétition sur les estimations illégales.


item_title: Motion Jacques Neirynck et consorts - Justice fiscale pour l'imposition à la source.


item_title: Pétition en faveur de M. Fatmir Krasniqi.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer et consorts - Appartenance religieuse dans le Registre cantonal des personnes. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Fermeture des bars au Festival de jazz de Montreux : le remède est pire que le mal ! DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet et consorts - Conditions météorologiques de ce printemps et ordonnance sur les contributions d'estivage, le Conseil d'Etat entend-il prendre des mesures et apporter son soutien à l'agriculture? DECS.


item_title: Botschaft Festlegung der Sitzungsgelder und Entschädigungen für den Einwohnerrat für die Amtsperiode 2026-2029


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 19. Januar 2026

item_category: Beschlüsse und Protokoll


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 19. Januar 2026


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 23. Februar 2026

item_category: Traktandenliste


item_title: Botschaft Sanierung und Neugestaltung der Vorderen Vorstadt, Zusatzkredit infolge Materialisierung und Wasserelement


item_title: Botschaft Verpflichtungskredit «Städtischer Energie- und Klimakredit III»


item_title: Interpellation Amélie Cherbuin - Comment soutenir nos ressortissants américains ? (Pas de Développement).

item_status: Pas de Développement


item_title: Die Schaffung eines Frauenhausgesetzes sowie eine Erhöhung der Schutzplätze und der Finanzierung der Frauenhäuser

item_category: Schreiben und schriftliche Beantwortung von Interpellationen (nach Departementen geordnet)


item_title: Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2) : – des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2014 – d'investissement pour l'année 2014 et plan 2015-2018 et Rapport du Conseil d'Etat – sur le Programme de législature 2012-2017 – sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, desinvestissements et de l'endettement et Exposé des motifs etprojet de loi modifiant - la loi du 24.012006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) – la loi du 07.09.2010 sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) – la loi du 09.10.2012 sur le registre foncier (LRF) – sur le droit de timbre (LTim) et Exposés des motifs et projet de décret – fixant, pour l'exercice 2014, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud – fixant, pour l'exercice 2014, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) – fixant, pour l'exercice 2014, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements – fixant, pour l'exercice 2014, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements et Rapport du d'Etat au Grand Conseil – sur le postulat Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat d'obtenir une indemnisation correcte dans le cadre de l'incendie du bâtiment Perregaux – sur le postulat Jean-Michel Favez et consorts au nom du groupe socialiste demandant au Conseil d'Etat un programme de lutte contre la crise par le biais notamment d'une anticipation des investissements sur le plan vaudois(2ème débat)


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts- Qui sont les frontaliers français résidant à plus de 3 heures de leur lieu de travail ? (Développement).


item_title: Interpellation Claudine Wyssa et consorts - Quel soutien pour les communes qui attendent le versement de l'impôt sur les frontaliers ? (Développement).


item_title: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale aux Parlements des cantons de Vaud, du Valais, de Neuchâtel et du Jura pour les années 2012 et 2013.


item_title: Interpellation Christelle Luisier Brodard - Mise en oeuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) : du rêve à la réalité (Développement).


item_title: Postulat François Brélaz - Augmentons le nombre des logopédistes collaborateurs de l'Etat ! (Développement et demande de renvoi en commission sans 20 signatures). DFJC, DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique du CHUV 2014-2018 et Rapport du Conseil d'Etat sur la politique sanitaire 2013-2017 (Suite des débats, 1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts - Pour la création d'un observatoire permanent de la profession médicale dans le canton.


item_title: Résolution Jacques Perrin et consorts - Pour une nouvelle destination de la caserne de Moudon (Munie de plus de 20 signatures).


item_title: Pétition en faveur de M. Fatmir Krasniqi.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet et consorts - Conditions météorologiques de ce printemps et ordonnance sur les contributions d'estivage, le Conseil d'Etat entend-il prendre des mesures et apporter son soutien à l'agriculture? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Fermeture des bars au Festival de jazz de Montreux : le remède est pire que le mal ! DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer et consorts - Appartenance religieuse dans le Registre cantonal des personnes. DECS.


item_title: Teilrevision des Gesetzes zur Förderung der Wirtschaft (Wirtschaftsförderungsgesetz) (1. Lesung) (Beratung am 15. November 2018)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Alcoolisation des mineurs : mettre les exploitants d'établissements et de commerces face à leurs responsabilités. DECS.


item_title: Résolution Pierrette Roulet-Grin et consorts - Sud du Lac de Neuchâtel : navigation à vau-l'eau ! (Munie de plus de 20 signatures).


item_title: Motion Jean-Marc Genton et consorts - Revoir le dimensionnement de la zone de l'habitat traditionnellement dispersé mesure C23 du plan directeur cantonal (Développement et demande de renvoi en commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Cachin et consorts - Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur (10_POS_204) etréponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Jean-François Cachin et consorts - Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur (12_INT_038).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Christophe Schwaab et consorts - Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers).


item_title: Postulat Marc Oran et consorts pour une meilleure desserte grandes lignes de la Gare de Palézieux, de la Haute-Broye et des Hauts de Lavaux. DIRH.


item_title: Résolution Philippe Cornamusaz et consorts au nom de la commission ayant examiné le postulat Marc Oran et consorts pour une meilleure desserte grandes lignes de la Gare de Palézieux, de la Haute-Broye et des Hauts de Lavaux (Munie de moins de 20 signatures).


item_title: Pétition pour une décision obsolète.


item_title: Motion Frédéric Borloz et consorts - Les mercredis de décembre sont-ils indispensables ? (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Postulat Jacques Neirynck relatif à la HEP - garantir la qualité de l'enseignement, améliorer le statut des étudiants, faire des économies par l'élimination d'un double emploi. DFJC.


item_title: Postulat Catherine Roulet et consorts - La médiation école-famille. DFJC, DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - Punit-on la classe au lieu de l'élève perturbateur ? DFJC.


item_title: Postulat Rebecca Ruiz et consorts demandant une promotion continue de la formation continue. DFJC, DECS.


item_title: Résolution Raphaël Mahaim au nom de la Commission des affaires extérieures - Rétrocession discale relative aux frontaliers : pour un paiement rapide des sommes dues.


item_title: Interpellation Stéphane Montangero - Salaire minimum : quels chiffres et quelles incidences pour notre canton ? (Pas de développement).


item_title: Unklare Kommunikationspolitik der Baselbieter Polizei (unter anderem bei Unfällen in Chemiefirmen)


item_title: Interpellation José Durussel - La sécurité des agents de détention vaudois est-elle bien assurée ? (Pas de développement).


item_title: Election complémentaire d'un 3ème membre à la Cour des comptes du Canton de Vaud - Législature 2014-2019.


item_title: Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2) : – des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2014 – d'investissement pour l'année 2014 et plan 2015-2018 et Rapport du Conseil d'Etat – sur le Programme de législature 2012-2017 – sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, desinvestissements et de l'endettement et Exposé des motifs etprojet de loi modifiant - la loi du 24.012006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) – la loi du 07.09.2010 sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr) – la loi du 09.10.2012 sur le registre foncier (LRF) – sur le droit de timbre (LTim) et Exposés des motifs et projet de décret – fixant, pour l'exercice 2014, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud – fixant, pour l'exercice 2014, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) – fixant, pour l'exercice 2014, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements – fixant, pour l'exercice 2014, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements et Rapport du d'Etat au Grand Conseil – sur le postulat Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat d'obtenir une indemnisation correcte dans le cadre de l'incendie du bâtiment Perregaux – sur le postulat Jean-Michel Favez et consorts au nom du groupe socialiste demandant au Conseil d'Etat un programme de lutte contre la crise par le biais notamment d'une anticipation des investissements sur le plan vaudois(2ème débat)


item_title: Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Votation fédérale projet FAIF  (Développement).


item_title: Résolution Pierrette Roulet-Grin et consorts - Sud du Lac de Neuchâtel : navigation à vau-l'eau ! (Munie de plus de 20 signatures).


item_title: Seconde réponse du Tribunal cantonal aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal Année 2012.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (Année 2012) pour seconde réponse.


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse publique : précisions souhaitées en vue de la campagne future (Développement).


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Gymnase cantonal de la Cité - Journée politique ou propagande d'Etat ! (Développement).


item_title: Motion Frédéric Borloz et consorts - Les mercredis de décembre sont-ils indispensables ? (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Postulat Marc Oran et consorts pour une meilleure desserte grandes lignes de la Gare de Palézieux, de la Haute-Broye et des Hauts de Lavaux. DIRH.


item_title: Résolution Philippe Cornamusaz et consorts au nom de la commission ayant examiné le postulat Marc Oran et consorts pour une meilleure desserte grandes lignes de la Gare de Palézieux, de la Haute-Broye et des Hauts de Lavaux (Munie de moins de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Imposition des frontaliers : raison d'Etat, mais ce sont les Vaudois qui paient la différence ?


item_title: Postulat Jacques Neirynck relatif à la HEP - garantir la qualité de l'enseignement, améliorer le statut des étudiants, faire des économies par l'élimination d'un double emploi. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - Punit-on la classe au lieu de l'élève perturbateur ? DFJC.


item_title: Rapport annuel 2013 de la Commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes ! (11_POS_307)(1er débat)


item_title: Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Monsieur Laurent Miéville, nouveau député.


item_title: Interpellation Denis Rubattel et consorts - Rapprochement LEB - TL : une nouvelle perte de substance pour le Gros-de-Vaud ? (Développement).


item_title: Postulat Catherine Roulet et consorts - La médiation école-famille. DFJC, DSAS.


item_title: Motion Hans-Rudolf Kappeler et consorts pour un traitement fiscal des personnes qui se consacrent à l'exercice de fonctions publiques (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle LuisierBrodard - Punit-on la classe au lieu de l'élève perturbateur ? DFJC.


item_title: Postulat Rebecca Ruiz et consorts demandant une promotion continue de la formation continue. DFJC, DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Cours professionnels: bâtiments EPCL / Vallée de la jeunesse utilisation suspendue rentrée repoussée... DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz - Une prise en charge adaptée des alcoolisations ne soulagerait-elle pas les Urgences du CHUV ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Avec ou sans glace pilée, les boissons énergisantes ne sont-elles pas dangereuses pour la santé ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Comment et à quel coût la suppression de la déduction de coordination (art. 11 LCP) peut améliorer la rente de retraite des bas salaires et des temps partiels des collaborateurs de l'Etat ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Cet asile qui nous coûte si cher ! DECS.


item_title: Umweltbericht weiterentwickeln: Massnahmepläne integrieren


item_title: Motion Philippe Martinet et consorts pour un engagement cantonal en faveur des secteurs formation du LHC et du LS. DECS, DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty et consorts - Beaucoup d'emplois seront perdus dans les régions à fort taux de résidences secondaires. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Faciliter la mise en oeuvre du droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité pour les salariés concernés. DECS.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (LDecTer) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur :- l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et fixant la procédure applicable aux modifications de la LLavaux,- le projet de loi modifiant la loi sur la protection de Lavaux (contre-projet du Conseil d'Etat) etProjet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) par ladite initiative etPréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" (contre-projet du Conseil d'Etat) (1er débat). DIS,


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo - Un jeune iranien de 13 ans menotté par la police pour être renvoyé avec sa mère en Italie, délit d'inhumanité dans le canton de Vaud ? (Développement).


item_title: Postulat Rebecca Ruiz et consorts demandant de renforcer l'aide aux victimes. DIS, DSAS.


item_title: Interpellation François Brélaz - Cela pourrait être un poisson d'avril, mais cela n'en est pas un ! (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) ne sont pas à géométries variables. DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Aménagement du territoire, questions d'un nul qui aimerait en savoir plus... DIS.


item_title: Interpellation Véronique Hurni et consorts - Est-ce que le Service de la Protection de la Jeunesse se préoccupe vraiment du bien-être des enfants ?(Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle LuisierBrodard - Fonctionnement du SDT : de l'audit aux actes. DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Vote électronique - Ce qui devait arriver arriva. DIS.


item_title: Interpellation Philippe Vuillemin - La guerre hospitalière Vaud-Valais est-elle ouverte ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Sylvie Podio et consort - Qu'est ce que la médiation entre l'école et les familles pour le Conseil d'Etat ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Véronique Hurni et consorts - Est-ce que le Service de la Protection de la Jeunesse se préoccupe vraiment du bien-être des enfants ? (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur :- l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et fixant la procédure applicable aux modifications de la LLavaux,- le projet de loi modifiant la loi sur la protection de Lavaux (contre-projet du Conseil d'Etat) etProjet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) par ladite initiative etPréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" (contre-projet du Conseil d'Etat) (2ème débat) DIS,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - Fonctionnement du SDT : de l'audit aux actes. DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Lutte contre les supporteurs violents: l'exagération à des fins politiques n'est-elle pas à double tranchant ? DIS.


item_title: Höli ist geschlossen – wohin mit dem Material?


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo - Activité accessoire bénévole des employé-e-s de la fonction publique vaudoise, une limite arbitraire à la liberté d'expression, d'opinion et d'organisation ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Faciliter la mise en oeuvre du droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité pour les salariés concernés. DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Cet asile qui nous coûte si cher ! DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty et consorts - Beaucoup d'emplois seront perdus dans les régions à fort taux de résidences secondaires. DECS.


item_title: Interpellation José Durussel - Le loup chez nous, à quel prix ? (Développement).


item_title: Interpellation Philippe Germain et consorts - Y aura-t-il encore de la viande de porc vaudois dans le saucisson vaudois après 2018 ? (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes ! (11_POS_307) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'813'000.- pour financer le remplacement du système d'aide à l'engagement du centre d'engagement et de transmissions de la Police cantonale vaudoise (1er débat). DTE,


item_title: Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre le gré à gré concurrentiel (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins de 20 signatures).


item_title: Motion Stéphane Montangero et consorts - Mieux vaut prévenir que guérir, y compris pour les transformations de locaux de travail (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens.


item_title: Interpellation Jacques Neirynck et consorts - Quelle est le politique du Canton par rapport aux entreprises suisses et étrangères lors de la soumission des offres de fourniture ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Jacques Neirynck et consort - Que deviendra le statut des thérapeutes indépendants en psychomotricité ou logopédie ? (Pas de développement).


item_title: Rapport annuel 2015 du Grand Conseil sur les affaires extérieures.


item_title: Interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - Pourquoi sacrifier la policlinique d'Orbe et environs ? (Pas de développement).


item_title: Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant deux modifications rapides de la LEP à la suite du drame de Payerne. DIS.


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat - Affaire Claude D.- Suite: Le Conseil d'Etat, respectivement le Département des institutions et de la sécurité (ex-Département de l'intérieur) a-t-il vraiment communiqué toutes les informations et documents disponibles ? (Développement).


item_title: Rapport de la Commission permanente des visiteurs du Grand Conseil - juillet 2012 à juillet 2013.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'360'000 pour financer l'optimisation de trois bâtiments propriété de l'Etat : Av de l'Université 5 à Lausanne, Rue des Moulins 10 à Yverdon-les-Bains, Rue Grenade 40 à Moudon. (1er débat)


item_title: Pétition pour des exonérations fiscales ciblées et plus sélectives.


item_title: Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe La Gauche - Pour que le parlement se prononce sur l'application de la loi sur le Grand Conseil (Munie de plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes ! (11_POS_307) (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution etPréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques Haldy et consorts pour permettre aux communes de garantir leurs créances LPEP par une hypothèque légale (article 74, alinéa 1 LPEP) (12_INI_001)(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'813'000.- pour financer le remplacement du système d'aide à l'engagement du centre d'engagement et de transmissions de la Police cantonale vaudoise(1er débat) DTE,


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud concernant Pocama - rapport sur son fonctionnement et son évolution DTE,


item_title: Motion Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts DIS, DECS.


item_title: Exposé des mofits et projet de loi modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions(1er débat)


item_title: Interpellation Martial de Montmollin - Créationnisme dans les écoles privées : une mauvaise évolution ! (Pas de développement).


item_title: Motion Stéphane Montangero et consorts - Mieux vaut prévenir que guérir, y compris pour les transformations de locaux de travail (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre le gré à gré concurrentiel (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Rapport de la Commission permanente des visiteurs du Grand Conseil - juillet 2012 à juillet 2013. GC .


item_title: Postulat François Brélaz et consorts - A propos de prostitution... (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Jean Tschopp et consorts - Eduquer les élèves à l'usage des réseaux sociaux (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes ! (11_POS_307)(1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollutionet Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques Haldy et consorts pour permettre aux communes de garantir leurs créances LPEP par une hypothèque légale (article 74, alinéa 1 LPEP) (12_INI_001) (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud concernant Pocama - rapport sur son fonctionnement et son évolution. DTE,


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - Mieux connaître les différents types d'aides sociales et leurs bénéficiaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la composition du Conseil de politique sociale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion François Payot et consorts pour que le Grand Conseil se prononce sur la fixation du subside à l'assurance-maladie (modification de la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Pétition pour la protection d'un chalet menacé de destruction par une décision du SDT.DIS,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz et consort - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont-Dessous ? DIS.


item_title: Motion Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts. DIS, DECS.


item_title: Exposé des mofits et projet de loi modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (1er débat).


item_title: Interpellation Amélie Cherbuin - Fermeture du poste de gendarmerie de Coppet - La sécurité sera-t-elle toujours assurée pour les habitants de Terre-Sainte ? (Développement).


item_title: Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Prestations complémentaires pour les familles - Des promesses à la réalité (Développement).


item_title: Interpellation Alice Glauser - Influence des PC familles sur la politique de dépenses cantonales. Le RI en est-il soulagé ? (Développement).


item_title: Interpellation Olivier Epars - Jusqu'où fumer nos beaux pâturages ? (Pas de développement).


item_title: Election complémentaire de 4 assesseurs à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal – Législature 2013-2017.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 7'947'000 pour la phase de déploiement du projet "Migration technique des postes de travail de l'ACV"(1er débat)


item_title: Election complémentaire de 5 assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2013-2017.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (Suite des débats)(1er débat) DIS,


item_title: Pétition pour la protection d'un chalet menacé de destruction par une décision du SDT DIS,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz et consort - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont Dessous ? DIS.


item_title: Motion Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts DIS, DECS.


item_title: Exposé des mofits et projet de loi modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions(1er débat)


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Votations fédérales du 9 février 2014 : qui finance la propagande du Conseil d'Etat, dont celle du président du gouvernement ? (Développement).


item_title: Interpellation Denis Rubattel - Suppression d'offices cantonaux : jusqu'où le démembrement des districts ira-t-il ? (Développement).


item_title: Interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente? (Développement).


item_title: «Sozial gestalten»: Überarbeitung Gesetz Ausrichtung von Mietzinsbeiträgen


item_title: Initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts en faveur de la géothermie - pour voir loin, il faut creuser profond ! DTE.


item_title: Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains et de l'amélioration du bilan écologique des rives et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre du Plan directeur des rives du lac Léman (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de lois modifiant :- la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et- la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs sur le Plan directeur des rives vaudoises du Lac Léman (11/POS/290) ;- Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac (11/POS/292)(1er débat)


item_title: Interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - LAMal : prime de référence et bénéficiaires de PC AVS/AI (Pas de développement).


item_title: Interpellation Jacques Nicolet - Centres régionaux d'équarrissages, quelle vision d'ensemble et quelle synergie cantonale ? (Pas de développement).


item_title: Question orale Alice Genoud - Offrir les baux commerciaux en temps de COVID que fait le Canton ?.

item_description: Terminée

item_result: Terminée


item_title: Interpellation Jacques Nicolet - Centralisation de l'administration, quels sont les critères et les limites ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Denis Rubattel - Activités des détenus aux EPO et en sorties accompagnées (Pas de développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (Suite de débats) (1er débat). DIS,


item_title: Pétition pour la protection d'un chalet menacé de destruction par une décision du SDT. DIS,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz et consort - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont Dessous ? DIS.


item_title: Motion Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts. DIS, DECS.


item_title: Exposé des mofits et projet de loi modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (1er débat).


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question. DINT.


item_title: Interpellation Amélie Cherbuin - Fermeture du poste de gendarmerie de Coppet - La sécurité sera-t-elle toujours assurée pour les habitants de Terre-Sainte ? (Développement).


item_title: Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Prestations complémentaires pour les familles - Des promesses à la réalité (Développement).


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Votations fédérales du 9 février 2014 : qui finance la propagande du Conseil d'Etat, dont celle du président du gouvernement ? (Développement).


item_title: Interpellation Alice Glauser - Influence des PC familles sur la politique de dépenses cantonales. Le RI en est-il soulagé ? (Développement).


item_title: Interpellation Denis Rubattel - Suppression d'offices cantonaux : jusqu'où le démembrement des districts ira-t-il ? (Développement).


item_title: Interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente? (Développement).


item_title: Interpellation Gérard Mojon et consorts - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels (Développement).


item_title: Interpellation Martial de Montmollin - JO de Sotchi : Que diable allaient-ils faire dans cette galère ? (Développement).


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Le Canton de Vaud est très engagé dans l'intégration des étrangers ; qu'en est-il du contrôle et de l'expulsion des nombreux sans-papiers ? (Développement).


item_title: Postulat Daniel Ruch et consorts - Forêt de demain. Quel avenir pour la propriété forestière publique et privée vaudoise ? (Développement et demande de renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Denis Rubattel et consorts - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais ! (Développement et demande de renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts en faveur de la géothermie - pour voir loin, il faut creuser profond ! DTE.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains et de l'amélioration du bilan écologique des rives et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre du Plan directeur des rives du lac Léman (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de lois modifiant :- la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et- la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs sur le plan directeur des rives vaudoises du Lac Léman (11/POS/290) ;- Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac (11/POS/292)(1er débat).


item_title: Pétition pour Le Vivarium doit vivre!


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michaël Buffat et consorts - 24 janvier et 14 avril : deux dates à connaître de l'histoire vaudoise.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Le passé violent des élèves doit être connu des autorités scolaires.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Université de Lausanne (UNIL) : la communauté universitaire toujours plus surveillée et contrôlée ? DFJC.


item_title: Motion Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants. DFJC.


item_title: Postulat Daniel Ruch et consorts - Forêt de demain. Quel avenir pour la propriété forestière publique et privée vaudoise ? (Développement et renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Pétition R. G. - Pour respecter l'article 107 de la Loi sur le Grand Conseil.


item_title: Motion Denis Rubattel et consorts - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais ! (Développement et renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois (Développement et renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (Suite des débats) (1er débat). DIS,


item_title: Interpellation Amélie Cherbuin - Fermeture du poste de gendarmerie de Coppet - La sécurité sera-t-elle toujours assurée pour les habitants de Terre-Sainte ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally concernant les taxes incitatives. DTE.


item_title: Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Prestations complémentaires pour les familles - Des promesses à la réalité (Développement).


item_title: Interpellation Alice Glauser - Influence des PC familles sur la politique de dépenses cantonales. Le RI en est-il soulagé ? (Développement).


item_title: Interpellation Denis Rubattel - Suppression d'offices cantonaux : jusqu'où le démembrement des districts ira-t-il ? (Développement).


item_title: Interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente? (Développement).


item_title: Interpellation Martial de Montmollin - JO de Sotchi : Que diable allaient-ils faire dans cette galère ? (Développement).


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Le Canton de Vaud est très engagé dans l'intégration des étrangers ; qu'en est-il du contrôle et de l'expulsion des nombreux sans-papiers ? (Développement).


item_title: Interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts au nom du groupe socialiste - Votations du 9 février 2014 : Quel avenir pour les programmes de recherche et les échanges à l'étranger dans les Hautes Ecoles Vaudoises (HEV) ? (Développement).


item_title: Interpellation Gérard Mojon et consorts - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels (Développement).


item_title: Postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission de gestion - Anticiper : maître-mot en vue des futurs investissements importants du canton (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts en faveur de la géothermie - pour voir loin, il faut creuser profond ! DTE.


item_title: Préavis du CE au GC sur l'Initiative législative Nicolas Rochat et consorts visant à rendre publiques les décisions du Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale (TRIPAC) (11_INI_045) et contre-projet de loi modifiant la Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich - Les CFF sont-ils sur un nuage ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui du canton ou de l'utilisateur des transports publics va passer à la caisse ? DIRH.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi- pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts etExposé des motif et projets de décrets- accordant un crédit d'ouvrage de CHF 30'630'000 pour la construction du nouveau Musée cantaonl des Beaux-Arts (Mcb-a) et le réaménagement des arcades- accordant un crédit d'étude de CHF 12'950'000 pour la programmation, le concours d'architecture, le projet et la mise en soumission des nouvelles constructions du Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que des activités complémentaires du Pîole muséal à lausanne- accordant un crédit d'étude CHF 400'000 pour déterminer l'avenir du Palais de Rumine après le départ du mcb-a et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur le motion Marc-Olivier Buffat et consorts "Plate-forme-mcba, préparer la construction et l'ouverture du musée pour la création d'un site Internet didactique" (12_MOT_010)- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour "la création de salles de réunion destinées aux associations à but non lucratif dans le cadre du futur quartier des musées à la gare de Lausanne (10_POS_195)(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'890'000.- au crédit de CHF 44'200'000.- destiné à l'acquisition de trois bâtiments, et la réhabilitation de deux d'entre eux, pour la localisation d'activités pérennes de l'Etat, sur les sites de Lausanne, Morges et Payerne, à titre d'alternative à la location de surfaces auprès de tiers octroyé par décret du 14 décembre 2010 (1er débat)


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - L'enseignement de l'anglais à  l'école primaire est-il utile ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Céline Ehrwein Nihan - Prévention du suicide : néglige-t-on nos aînés ? (Pas de développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (Suite des débats) (1er débat). DIS,


item_title: Interpellation Amélie Cherbuin - Fermeture du poste de gendarmerie de Coppet - La sécurité sera-t-elle toujours assurée pour les habitants de Terre-Sainte ? (Développement).


item_title: Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Prestations complémentaires pour les familles - Des promesses à la réalité (Développement).


item_title: Interpellation Alice Glauser - Influence des PC familles sur la politique de dépenses cantonales. Le RI en est-il soulagé ? (Développement).


item_title: Interpellation Denis Rubattel - Suppression d'offices cantonaux : jusqu'où le démembrement des districts ira-t-il ? (Développement).


item_title: Interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente? (Développement).


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Le Canton de Vaud est très engagé dans l'intégration des étrangers ; qu'en est-il du contrôle et de l'expulsion des nombreux sans-papiers ? (Développement).


item_title: Interpellation Gérard Mojon et consorts - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels (Développement).


item_title: Interpellation Catherine Labouchère - Quelles réactions vaudoises à la décision prise à Schaffhouse concernant l'apprentissage des langues en primaire ? (Développement).


item_title: Selbstversorgung von Nahrungsmitteln


item_title: Initiative Jérôme Christen et consorts pour que le canton de Vaud demande à l'Assemblée fédérale d'attribuer aux cantons le choix du contingent annuel d'autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse en vertu du nouvel article 121a de la Constitution fédérale adoptée le 9 février 2014 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (Développement et demande de prise en considération immédiate). DTE.


item_title: Postulat Jean-François Cachin et consorts - L'avenir pour les deux pontons et la digue olympique installés en face du CIO et du quai d'Ouchy à Lausanne. DTE, DIRH.


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts en faveur de la géothermie - pour voir loin, il faut creuser profond ! DTE.


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question. DIS.


item_title: Motion Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts. DIS, DECS.


item_title: Pétition pour la protection d'un chalet menacé de destruction par une décision du SDT. DIS,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz et consort - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont Dessous ? DIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi abrogeant la loi du 21 novembre 1938 sur les associations illicites etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Montangero et consorts demandant au Conseil d'Etat l'abrogation de la loi du 21 novembre 1938 sur les associations illicites (08_POS_05).(1er débat).


item_title: Exposé des mofits et projet de loi modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi- pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts etExposé des motif et projets de décrets- accordant un crédit d'ouvrage de CHF 30'630'000 pour la construction du nouveau Musée cantaonl des Beaux-Arts (Mcb-a) et le réaménagement des arcades- accordant un crédit d'étude de CHF 12'950'000 pour la programmation, le concours d'architecture, le projet et la mise en soumission des nouvelles constructions du Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que des activités complémentaires du Pîole muséal à lausanne- accordant un crédit d'étude CHF 400'000 pour déterminer l'avenir du Palais de Rumine après le départ du mcb-a et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur le motion Marc-Olivier Buffat et consorts "Plate-forme-mcba, préparer la construction et l'ouverture du musée pour la création d'un site Internet didactique" (12_MOT_010)- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour "la création de salles de réunion destinées aux associations à but non lucratif dans le cadre du futur quartier des musées à la gare de Lausanne (10_POS_195) (suite des débats) (1er débat)


item_title: Interpellation François Brélaz - A propos d'une initiative excessive... (Pas de développement).


item_title: Réponse aux observations de la Commission de gestion - année 2014. DSAS.


item_title: Interpellation Rebecca Ruiz et consorts - Combien de programmes pour les auteurs de violences domestiques sont-ils ordonnés ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Annick Vuarnoz au nom du groupe socialiste - Promotion de l'égalité entre femmes et hommes au sein de l'Administration cantonale et lutte contre les discriminations dans les pratiques professionnelles : quelle utilisation de l'outil Pro-Egalité ? (Développement).


item_title: Interpellation Samuel Bendahan et consorts - Les femmes qui prévoient d'avoir des enfants ou dont on s'imagine qu'elles peuvent en avoir, doivent-elles toujours craindre pour leur carrière médicale ? (Développement).


item_title: Motion Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts DIS, DECS.

item_description: RENV-CE (

item_result: RENV-CE (


item_title: Exposé des motifs et projet de loi abrogeant la loi du 21 novembre 1938 sur les associations illicites etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Montangero et consorts demandant au Conseil d'Etat l'abrogation de la loi du 21 novembre 1938 sur les associations illicites (08_POS_05)(1er débat)

item_description: OA +M

item_result: OA +M


item_title: Exposé des mofits et projet de loi modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions(1er débat)


item_title: Postulat Fabienne Freymond-Cantone et consorts au nom du Groupe socialiste pour que les femmes comptent aussi au niveau des conseils d'administration... (Développement et demande de renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites d'exception (Développement et demande de renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michaël Buffat et consorts - 24 janvier et 14 avril : deux dates à connaître de l'histoire vaudoise


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Le passé violent des élèves doit être connu des autorités scolaires


item_title: Pétition pour Le Vivarium doit vivre!


item_title: Motion Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Université de Lausanne (UNIL) : la communauté universitaire toujours plus surveillée et contrôlée ? DFJC.


item_title: Motion Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la composition du Conseil de politique sociale. DSAS.


item_title: Postulat Jean-François Cachin et consorts - L'avenir pour les deux pontons et la digue olympique installés en face du CIO et du quai d'Ouchy à Lausanne DTE, DIRH.


item_title: Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains et de l'amélioration du bilan écologique des rives et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre du Plan directeur des rives du lac Léman (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de lois modifiant :- la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et- la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs sur le Plan directeur des rives vaudoises du Lac Léman (11/POS/290) ;- Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac (11/POS/292)(1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Comment et à quel coût la suppression de la déduction de coordination (art. 11 LCP) peut améliorer la rente de retraite des bas salaires et des temps partiels des collaborateurs de l'Etat ? DSAS.


item_title: Pétition pour la renaturation du ruisseau « Le Flon de Carrouge » à Servion.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Avec ou sans glace pilée, les boissons énergisantes ne sont-elles pas dangereuses pour la santé ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - A l'aide sociale et en possession d'un ou plusieurs chiens !? DSAS.


item_title: Postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin, c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat. DSAS.


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le délai de traitement des initiatives (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (3ème débat). DIS,


item_title: Psychiatrische Versorgung im Kinder- und Jugendalter


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'890'000.- au crédit de CHF 44'200'000.- destiné à l'acquisition de trois bâtiments, et la réhabilitation de deux d'entre eux, pour la localisation d'activités pérennes de l'Etat, sur les sites de Lausanne, Morges et Payerne, à titre d'alternative à la location de surfaces auprès de tiers octroyé par décret du 14 décembre 2010(1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à Interpellation Jean-Michel Favez relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues. DECS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1,5 million destiné à financer une aide financière exceptionnelle et unique en faveur de la commune de Payerne en vue de financer les travaux de restauration de son abbatiale (1er débat)


item_title: Pétition pour Le Vivarium doit vivre! (Suite des débats)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à garantir l'emprunt de 5'380'000 CHF nécessaire à l'Ecole d'études sociales et pédagogiques (EESP – Haute école de travail social et de la santé – Lausanne) pour créer un nouvel auditoire modulable et assainir énergétiquement l'un de ses bâtiments(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'375'000.- destiné à l'aménagement de nouveaux locaux d'enseignement pour l'OPTI (Organisme pour le perfectionnement scolaire, la transition et l'insertion professionnelle) sur le site de Bussigny(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 7'000'000.-- destiné à financer la poursuite des travaux d'entretien lourd (4ème période) 2014 – 2016 des bâtiments de l'Université de Lausanne à Dorigny (1er débat)


item_title: Motion Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Université de Lausanne (UNIL) : la communauté universitaire toujours plus surveillée et contrôlée ? DFJC.


item_title: Koordinierte kantonale Prävention im schulischen Bereich gegen problematische Internetnutzung


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA) etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur le postulat Philippe Ducommun et consorts "Mise en oeuvre d'une loi cantonale sur l'encouragement des activités culturelles,- sur le postulat Olivier Forel et consorts demandant un rapport sur la politique culturelle alternative et non subventionnée dans le canton, et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Papilloud "Les gens l'appellent l'idole des jeunes (il en est même qui l'envient)"(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projets de lois sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) et modifiant la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS),la loi sur la presse (LPresse) etRapport du Conseil d'Etat sur le postulat du Groupe radical et consorts "Pour un plan directeur de la muséographie dans le Canton de Vaud (08_POS_044)(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant une aide à fonds perdu unique et non renouvelable de CHF 2,5 millions en faveur d'un concept de promotion oenotouristique sur 5 ans et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre-Yves Rapaz et consorts - "Le canton solidaire des viticulteurs" (11_POS_244)(1er débat)


item_title: Pétition pour le maintien de la Poste de Paudex.


item_title: Pétition - La publicité nuit aussi à notre climat ! DIRH,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury - L'autorisation de séjour (Livret B pour étrangers) est-elle accordée avec toute la rigueur nécessaire ? DECS.


item_title: Ausweiten PCGG auf bedeutende Leistungserbringer


item_title: Interpellation Christian Kunze - L'apprentissage et la maturité professionnelle trouvent-ils vraiment leur public dans le canton de Vaud ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Cédric Pillonel - Cachez ce nucléaire que je ne saurais voir (Pas de développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1,5 million destiné à financer une aide financière exceptionnelle et unique en faveur de la commune de Payerne en vue de financer les travaux de restauration de son abbatiale (2ème débat)


item_title: Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour assurer une évolution des effectifs de l'administration cantonale en phase avec l'évolution générale de notre canton (Développement et demande de renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 7'000'000.-- destiné à financer la poursuite des travaux d'entretien lourd (4ème période) 2014 – 2016 des bâtiments de l'Université de Lausanne à Dorigny (Suite des débats)(1er débat)


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime. DTE.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à garantir l'emprunt de 5'380'000 CHF nécessaire à l'Ecole d'études sociales et pédagogiques (EESP – Haute école de travail social et de la santé – Lausanne) pour créer un nouvel auditoire modulable et assainir énergétiquement l'un de ses bâtiments(1er débat)


item_title: Pétition pour Le Vivarium doit vivre! (Suite des débats)


item_title: Motion Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Université de Lausanne (UNIL) : la communauté universitaire toujours plus surveillée et contrôlée ? DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur le postulat Philippe Ducommun et consorts "Mise en oeuvre d'une loi cantonale sur l'encouragement des activités culturelles,- sur le postulat Olivier Forel et consorts demandant un rapport sur la politique culturelle alternative et non subventionnée dans le canton, et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Papilloud "Les gens l'appellent l'idole des jeunes (il en est même qui l'envient)"(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projets de lois sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) et modifiant la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS),la loi sur la presse (LPresse) etRapport du Conseil d'Etat sur le postulat du Groupe radical et consorts "Pour un plan directeur de la muséographie dans le Canton de Vaud (08_POS_044)(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant une aide à fonds perdu unique et non renouvelable de CHF 2,5 millions en faveur d'un concept de promotion oenotouristique sur 5 ans et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre-Yves Rapaz et consorts - "Le canton solidaire des viticulteurs" (11_POS_244)(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit de CHF 5'623'766 destiné à financer la prise de participation dans la société Salines Suisses du Rhin SA, autorisant le CE à adhérer à la Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse du 22 novembre 1973, abrogeant la loi sur la contrebande du sel (LSel) du 29 mai 1804(1er débat)


item_title: Pétition pour le maintien de la Poste de Paudex.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - La poste ferme des bureaux : jusqu'à quand ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury - L'autorisation de séjour (Livret B pour étrangers) est-elle accordée avec toute la rigueur nécessaire ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à Interpellation Jean-Michel Favez relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues. DECS.


item_title: Postulat Jean-Michel Favez - Pour une approche innovante afin de lutter contre la pénurie de logements (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion Samuel Bendahan et consorts pour un congé parental vaudois facultatif subventionné DSAS, DTE.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'841'000.- pour financer la part cantonale des travaux routiers nécessaires à l'adaptation à la croissance du trafic, du réseau de bus régionaux du district de Nyon dans la région de Terre-Sainte et de la jonction autoroutière de Coppet (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'430'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 639 entre Mollie-Margot et le giratoire des Deux-Ponts sur le territoire des communes de Savigny et Forel (Lavaux)(1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich - Les CFF sont-ils sur un nuage ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui du canton ou de l'utilisateur des transports publics va passer à la caisse? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - A9b : l'OFROU se moque du Nord vaudois ! DIRH.


item_title: Postulat Stéphane Rezso et consorts concernant la gestion des bretelles d'accès autoroutières par feux - Gestion des rampes dynamiques pour fluidifier le trafic. DIRH.


item_title: Motion Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer 2 fois à la caisse ! DIRH.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains et de l'amélioration du bilan écologique des rives et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre du Plan directeur des rives du lac Léman (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de lois modifiant :- la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et- la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et coursd'eau dépendant du domaine public (LLC) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs sur le Plan directeur des rives vaudoises du Lac Léman (11/POS/290) ;- Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac (11/POS/292)(1er débat)


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts en faveur de la géothermie - pour voir loin, il faut creuser profond ! DTE.


item_title: Postulat Jean-François Cachin et consorts - L'avenir pour les deux pontons et la digue olympique installés en face du CIO et du quai d'Ouchy à Lausanne. DTE, DIRH.


item_title: Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens.


item_title: Interpellation Jacques Neirynck et consorts - Est-il admissible de compliquer la vie d'une famille par une décision administrative ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Jérôme Christen - Rives du Lac, projets bloqués : l'Etat exige, mais n'en a pas les moyens ! (Pas de développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit de CHF 5'623'766 destiné à financer la prise de participation dans la société Salines Suisses du Rhin SA, autorisant le CE à adhérer à la Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse du 22 novembre 1973, abrogeant la loi sur la contrebande du sel (LSel) du 29 mai 1804 (Suite des débats) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - La poste ferme des bureaux : jusqu'à quand ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury - L'autorisation de séjour (Livret B pour étrangers) est-elle accordée avec toute la rigueur nécessaire ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à Interpellation Jean-Michel Favez relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues. DECS.


item_title: Interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - "Vol spécial vers le Kosovo": le principe de proportionnalité a-t-il été respecté ? (Développement).


item_title: Interpellation Mathieu Blanc - Sécurité dans le canton de Vaud en 2014 : Quo Vadis ? (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 7'000'000.-- destiné à financer la poursuite des travaux d'entretien lourd (4ème période) 2014 – 2016 des bâtiments de l'Université deLausanne à Dorigny (2ème débat).

item_description: OA+M (3ème débat à venir)

item_result: OA+M (3ème débat à venir)


item_title: Interpellation Céline Ehrwein Nihan - Les Vaudois et Vaudoises doivent-ils vraiment faire bibliothèques à part ? (Pas de développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA) etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur le postulat Philippe Ducommun et consorts "Mise en oeuvre d'une loi cantonale sur l'encouragement des activités culturelles,- sur le postulat Olivier Forel et consorts demandant un rapport sur la politique culturelle alternative et non subventionnée dans le cantonet Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Papilloud "Les gens l'appellent l'idole des jeunes (il en est même qui l'envient)" (2ème débat).

item_description: OA+M (3ème débat immédiat)

item_result: OA+M (3ème débat immédiat)


item_title: Exposé des motifs et projets de lois sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) et modifiant la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS),la loi sur la presse (LPresse) etRapport du Conseil d'Etat sur le postulat du Groupe radical et consorts "Pour un plan directeur de la muséographie dans le Canton de Vaud (08_POS_044) (2ème débat).


item_title: Postulat Pierre Volet et consorts - du bois c'est bien, du bois suisse c'est encore mieux (Développement et demande de renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Energie éolienne : pas de précipitation et de prise de risques inconsidérées ! DTE.


item_title: Postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique (Développement et demande de renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Jérôme Christen pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'841'000.- pour financer la part cantonale des travaux routiers nécessaires à l'adaptation à la croissance du trafic, du réseau de bus régionaux du district de Nyon dans la région de Terre-Sainte et de la jonction autoroutière de Coppet (1er débat).

item_description: OA (2ème débat immédiat)

item_result: OA (2ème débat immédiat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'430'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 639 entre Mollie-Margot et le giratoire des Deux-Ponts sur leterritoire des communes de Savigny et Forel (Lavaux) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich - Les CFF sont-ils sur un nuage ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui du canton ou de l'utilisateur des transports publics va passer à la caisse?DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - A9b : l'OFROU se moque du Nord vaudois ! DIRH.


item_title: Postulat Stéphane Rezso et consorts concernant la gestion des bretelles d'accès autoroutières par feux - Gestion des rampes dynamiques pour fluidifier le trafic. DIRH.


item_title: Motion Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer 2 fois à la caisse ! DIRH.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains et de l'amélioration du bilan écologique des rives et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre du Plan directeur des rives du lac Léman (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de lois modifiant :- la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et surles plans riverains (LML) et- la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et coursd'eau dépendant du domaine public (LLC etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur lemarchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soitmodifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs sur le Plandirecteur des rives vaudoises du Lac Léman (11/POS/290) ;- Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant unedéfinition plus restrictive des constructions considérées commeconstructions légères sur le domaine public du lac (11/POS/292) (1er débat).


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts en faveur de la géothermie - pour voir loin, il faut creuser profond ! DTE.  Rapporteur de la majorité de la commission: Cretegny G.,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Panneaux solaires interdits : de l'ombre sur la transition énergétique !DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Gaz non conventionnel aux Grangettes, deux poids, deux mesures ? DTE.


item_title: Postulat Jean-François Cachin et consorts - L'avenir pour les deux pontons et la digue olympique installés en face du CIO et du quai d'Ouchy à Lausanne. DTE, DIRH.


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime. DTE.


item_title: Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - A l'aide sociale et en possession d'un ou plusieurs chiens !? DSAS.


item_title: Postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin, c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Comment et à quel coût la suppression de la déduction de coordination (art. 11 LCP) peut améliorer la rente de retraite des bas salaires et des temps partiels descollaborateurs de l'Etat ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Avec ou sans glace pilée, les boissons énergisantes ne sont-elles pas dangereuses pour la santé ? DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2014 et 2015 (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Salaire minimum : quels chiffres et quelles incidences pour notre canton ? DECS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 7'000'000.-- destiné à financer la poursuite des travaux d'entretien lourd (4ème période) 2014 – 2016 des bâtiments de l'Université de Lausanne à Dorigny (3ème débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Sport à l'école : la DGEO se prend les pieds dans le tatami. DFJC.


item_title: Postulat Stéphane Rezso et consorts concernant la gestion des bretelles d'accès autoroutières par feux - Gestion des rampes dynamiques pour fluidifier le trafic. DIRH.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale" (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne FreymondCantone et consorts - Qu'attend le Canton de Vaud pour réduire ses émissions de CO2 grâce à la manne fédérale ? DTE.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'400'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 151 entre le Moulin-du-Choc et Aclens sur le territoire de la commune d'Aclens (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'970'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - A9b : l'OFROU se moque du Nord vaudois ! DIRH.


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative législative NicolasRochat et consorts visant à rendre publiques les décisions du Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale (TRIPAC) (11_INI_045) et contre-projet de loi modifiant la Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud (1er débat).


item_title: Motion Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer 2 fois à la caisse ! DIRH


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts au nom du groupe socialiste - Quelle maîtrise face à la sous-traitance dans l'attribution des marchés publics ? DIRH.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains et de l'amélioration du bilanécologique des rives et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre du Plan directeur des rives du lac Léman (1er débat).


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur : mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20signatures).

item_status: Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20<br>signatures


body_key: CHE

item_title: «Für eine Einschränkung von Feuerwerk». Volksinitiative

item_description: Frist - Délai


item_title: Exposé des motifs et projet de lois modifiant :- la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et- la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs sur le Plan directeur des rives vaudoises du Lac Léman (11/POS/290) ;- Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac (11/POS/292) (1er débat).


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts en faveur de la géothermie - pour voir loin, il faut creuser profond ! DTE.

item_description: RENV-CE


item_title: Postulat Isabelle Chevalley et consorts - Simplification administrative pour l'installation des énergies renouvelables. DTE,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Panneaux solaires interdits : de l'ombre sur la transition énergétique ! DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Gaz non conventionnel aux Grangettes, deux poids, deux mesures ? DTE.


item_title: Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens.


item_title: Pétition pour sauver la faune pour les générations futures. DTE,


item_title: Postulat Jean-François Cachin et consorts - L'avenir pour les deux pontons et la digue olympique installés en face du CIO et du quai d'Ouchy à Lausanne. DTE, DIRH.


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Manger halal sans le savoir ? DTE.


item_title: Interpellation Olivier Epars concernant la gestion des déchets d'amiante ici et ailleurs (Pas de développement).


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos - Pour des espaces publics de qualité ! (Pas de développement).


item_title: Interpellation Raphaël Mahaim - Organisation et rôle du SDT : les lendemains de l'aménagement du territoire vont-ils chanter ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Raphaël Mahaim - Quelle application du principe de territorialité dans l'école vaudoise ? (Développement).


item_title: Interpellation Alexandre Rydlo - Informatique à l'école : fracture ou révolution numérique ? (Développement).


item_title: Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Non au gaspillage du sol, oui à des quartiers vivants ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant la contribution de plus-value - concrétiser sans délai les exigences fédérales (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Martial de Montmollin - Centres commerciaux: des betteraves plutôt que des parkings ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Initiative Gérald Cretegny et consorts pour que le canton de Vaud exerce son droit d'initiative cantonal et demande à l'assemblée fédérale que le volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que son mode d'attribution soient modifiés (Développement et demande de renvoi àcommission avec au moins 20 signatures).

item_status: Développement et demande de renvoi à<br>commission avec au moins 20 signatures


item_title: Initiative Nicolas Rochat Fernandez et consorts visant à rendre publiques et gratuites les données du Registre foncier.


item_title: Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Plan directeurs régionaux : Pour une simplification des procédures (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la sauvegarde des vieux chalets de montagne (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Réaliser le marquage adéquat des routes cantonales secondaires vaudoises pour accroître la sécurité de tous les usagers.

item_description: OA


item_title: Rapport de la Commission de gestion chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, Année 2013.

item_description: TRAITE


item_title: Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Organisation et rôle du SDT : les lendemains de l'aménagement du territoire vont-ils chanter ? (Pas de développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 8,5 millions au crédit-cadre de CHF 32 millions alloué par décret du 15 mars 2011 en vue de financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2010 à 2014(1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz - A quand un guichet de police virtuel ? DIS.