title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


body_key: GE

title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation des parkings - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation René et Kate Block - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


title_fr: Election de trois Juges au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er janvier 2013)


title_fr: Election de sept Juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


title_fr: Election de deux membres au conseil d'administration de l'Office cantonal des assurances sociales - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Fabrice SCHEFFRE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de cinq membres au conseil de la Fondation du Centre international de Genève - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


title_fr: Election de trois Juges suppléants au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er janvier 2013)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme LYON Michèle, décédée (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de deux juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment du successeur remplaçant M. AUBERT Claude, député démissionnaire


title_fr: Election d'un représentant du Mouvement citoyens genevois au conseil de la Fondation HBM Camille Martin - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


title_fr: Election d'un représentant du parti Libéral au conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


title_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 16 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)

title_long_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 16 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)


title_fr: Désignation de sept scrutateurs

title_long_fr: Désignation de sept scrutateurs


title_fr: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Fabienne MICHON RIEBEN, élue Juge au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er janvier 2013)


title_fr: Election d'une ou d'un 1er vice-président-e du Grand Conseil


title_fr: Election d'un représentant du Mouvement citoyens genevois au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


title_fr: Election d'un représentant du parti Démocrate-chrétien au conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


title_fr: Election de quatre membres du Bureau du Grand Conseil


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme BRUN SOFIA Pauline, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un président-e du Grand Conseil


title_fr: Election d'une ou d'un 2e vice-président-e du Grand Conseil


title_fr: Election de vingt-cinq Juges assesseurs psychiatres au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Terence KAST, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme WENGER STUDER Pauline, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2013)


body_key: JU

title_fr: Pour une information statisfaisante des ayant-droits lors du dépôt public des installations de téléphonie mobile (rayonnements non ionisants)

type_name_fr: Motion


title_fr: Election de quinze Juges assesseurs psychologues au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013)


title_fr: Prestation de serment du successeur remplaçant Mme CHATELAIN Elisabeth, députée démissionnaire


title_fr: Prestation de serment de la/du remplaçant-e de Mme GAUTIER Fabienne, députée démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal des mineurs, en remplacement de M. Henri LEU, élu Juge au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er janvier 2013)


title_fr: Election de dix Juges assesseurs au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membres d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Eric MAUGUE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de la/du remplaçant-e de M. GILLET François, député démissionnaire


title_fr: Election de quinze Juges assesseurs au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Mme Yvette DAOUDI BEUCHAT, démissionnaire (entrée en fonction : 1er avril 2013)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. MEYER Yann, élu Procureur (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de Mme Emanuelle de MONTAUZON, élue Juge au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er avril 2013)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme FRANCOTTE CONUS Alix, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er avril 2013)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. BURKHARD Roland, élu Juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de Juges assesseurs au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membres d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013)


title_fr: Désignation des membres de la Commission d'enquête parlementaire sur la Cour des comptes


title_fr: Prestation de serment des Magistrats de la Cour des comptes


title_fr: Election de Juges assesseurs psychologues au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013)


title_fr: Election de Juges assesseurs psychiatres au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013)


title_fr: Election d'un représentant du parti Les Verts au conseil d'administration des Transports publics genevois, en remplacement de Mme Anita FREI (Ve), nommée par le Conseil d'Etat - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. PAYCHERE  François, élu Magistrat de la Cour des comptes (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. LOCCIOLA Maurizio, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme WEYENETH Ariane, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juillet 2013)


title_fr: Election de cinq Juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de Mme KRONBICHLER Diane, élue Procureur (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. BOSSHARD Michel, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de la/du remplaçant-e de M. BARAZZONE Guillaume, député démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, à demi-charge, poste vacant suite à une réduction du taux d'activité (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de Mmes CHAPPUIS BUGNON Corinne et ERARD-GILLIOZ Pauline, élues Juges à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de sept Juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de quatre Juges assesseurs psychologues au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de M. René REY, démissionnaire (entrée en fonction : 1er mai 2013)


body_key: NE

title_fr: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE As-So

type_name_fr: Rapport

state_name_fr: Terminé


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. SCHAER Patrice, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de la/du remplaçant-e de Mme CAPTYN Mathilde, députée démissionnaire


title_fr: Election de quatre Juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. LÜCKER Maximilien, démissionnaire (entrée en fonction : 1er mai 2013)


title_fr: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme CHABAL Linda, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. BACHELARD Lucien, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Guillaume BARAZZONE, député démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. RUFFIEUX Jean, démissionnaire (limite d'âge) (entrée en fonction : 1er juillet 2013)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de Mme HAMDAN-LERU Alexandra, élue Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de Mme CAPTYN Mathilde, députée démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. MAURON Pierre-Yves, élu Juge au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Olivier NORER, député démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de Mme Alix FRANCOTTE CONUS, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er septembre 2013)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme HURNI Eliane, démissionnaire (limite d'âge) (entrée en fonction : 1er septembre 2013)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Fouad SAYEGH, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr:
28. Interpellation urgente de M. Jean-Pierre
Gardiol : Assurance-maternité et règlement
d'application. ( )IU1046


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme MIZRAHI Laurence, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Pierre CURTIN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2013)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Laurence AELLEN, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er juillet 2013)


title_fr: Prestation de serment du remplaçant de M. DESBAILLETS René, député démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. GRABER Michel Alexandre, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de quatre Procureurs (entrée en fonction : 1er juillet 2013)


title_fr: Prestation de serment du remplaçant de M. NORER Olivier, député démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme ANTOINE Béatrice, démissionnaire (entrée en fonction : 1er novembre 2013)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de M. MALFANTI Leonardo, décédé (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Désignation du benjamin ou de la benjamine de l'assemblée


title_fr: Election d'une ou d'un Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er janvier 2014, durée du mandat : jusqu'au 30 juin 2018)


title_fr: Prestation de serment du doyen d'âge

title_long_fr: Prestation de serment du doyen d'âge


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. PUGIN Patrick, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Désignation de 7 scrutateurs

title_long_fr: Désignation de 7 scrutateurs


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. LEWERER Jean-Pierre, démissionnaire (limite d'âge) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. DEDERDING Michel, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment des députés élus le 6 octobre 2013


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de Mme SERMIER Maria Claude, démissionnaire (entrée en fonction : 1er novembre 2013)


title_fr:
26. Interpellation urgente de Mme Salika Wenger :
Groupe Falun Gong. ( )IU1044


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Elena PETITPIERRE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Préposé adjoint à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er janvier 2014, durée du mandat : jusqu'au 30 juin 2018)


title_fr: Election d'une ou d'un président(e) du Grand Conseil


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Raphaelle VAVASSORI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de trois Juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de quatre Procureurs (entrée en fonction : 1er janvier 2014)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) en remplacement de Mme Bénédicte MONTANT, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Bénédicte MONTANT, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Lucia FIDECCARO MAZZONE, décédée (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et des membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)

title_long_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et des membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)


title_fr: Renouvellement des commissions permanentes


title_fr: Election de trois Juges assesseurs au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Nathalie MAGNENAT-FUCHS, élue Juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Tatiana ALIBERTI, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur  N. J. F. D.


title_fr: Prestation de serment du député suppléant remplaçant de M. VALENTIN Francisco, député


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Patrick UDRY, élu Procureur (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Cécile BERGER MEYER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2014)


title_fr: Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de Mme EMERY-TORRACINTA  Anne, députée démissionnaire


title_fr: Prestation de serment de la/du remplaçant-e de M. GOLAY Roger, député démissionnaire


title_fr: Prestation de serment des députés suppléants


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. VELASCO Alberto, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de députés élus

title_long_fr: Prestation de serment de députés élus


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. VELASCO Alberto, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. MIZRAHI Cyril, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de la/du remplaçant-e de Mme EMERY-TORRACINTA  Anne, députée démissionnaire


title_fr: Prestation de serment du Conseil d'Etat

title_long_fr: Prestation de serment du Conseil d'Etat


title_fr: Election de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants à la Commission du Barreau - durée du mandat : du 1er mars 2014 au 28 février 2018


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients, en remplacement de Mme Uzma KHAMIS VANNINI, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission électorale centrale - durée du  mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Transports publics genevois - début et durée du mandat : 1er juin 2014, pour 5 ans


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Prestation de serment d'un député

title_long_fr: Prestation de serment d'un député


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative sur les questions énergétiques - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Allocation de naissance et d'adoption : aussi pour les personnes au chômage !


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission des monuments, de la nature et des sites - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission de la pêche - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative de la diversité biologique - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Conférence de l'instruction publique - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Natacha RIELLE PEGATOQUET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre au Conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale", en remplacement de Mme Fabienne Gautier, désignée par le Conseil d'Etat - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation des parkings - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election de deux membres au conseil d'administration de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et institutions de prévoyance - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election de deux membres au conseil d'administration des Etablissements publics pour l'intégration - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des cliniques genevoises de Joli-Mont et Montana - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation René et Kate Block - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election de quatre membres au conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale" - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr:
27. Interpellation urgente de M. Jean-Pierre
Gardiol : Modification du plan de gestion des déchets.
( )IU1045


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la fondation HBM Jean Dutoit - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Maison de Vessy - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election de deux membres au comité de la Société de radiodiffusion et de télévision du canton de Genève - durée du mandat : du 1er mai 2014 au 30 avril 2018


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election d'un membre (EAG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election d'un membre titulaire et de deux membres suppléants à la Commission du Barreau - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2018


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant à demi-charge (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la commission administrative de la Fondation officielle de la jeunesse - début et durée du mandat : 1er juin 2014, pour 5 ans


title_fr: Prestation de serment de M. Christophe AUMEUNIER, député suppléant


title_fr: Election de quatre membres (EAG, Ve, PDC, MCG) à la Conférence de l'instruction publique - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Fondation du centre international de Genève - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election de deux membres titulaires et de deux membres suppléants à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election d'un membre titulaire et de trois membres suppléants à la Commission du Barreau - durée du mandat : du 1er mars 2014 au 28 février 2018


title_fr: Election de deux membres au conseil d'administration de l'Office cantonal des assurances sociales - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Désignation des membres de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_fr: Un prix jurassien de la citoyenneté


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election d'un membre suppléant à la Commission du Barreau - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2018


title_fr: Election de trois Juges au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er juillet 2014)


title_fr: Prestation de serment des autres magistrates et magistrats du Pouvoir judiciaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration des cliniques genevoises de Joli-Mont et Montana - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election de trois Juges suppléants au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre (Ve) à la Commission de la pêche - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election de deux membres (S, EAG) au conseil d'administration de la Fondation du centre international de Genève - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


body_key: LIE

title_de: Sanierungsarbeiten am Dach des Landtagsgebäudes

type_name_de: Kleine Anfragen


title_fr: Election d'un membre (MCG) au conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election d'un membre (S) au conseil de la Fondation René et Kate Block - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Prestation de serment du Procureur général et des Procureurs


title_fr: Election d'un membre au conseil d'administration de l'Office cantonal des assurances sociales, en remplacement de M. Eric Bertinat (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018


title_fr: Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève, en remplacement de M. Eric STAUFFER (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018


title_fr: Prestation de serment des magistrats du Pouvoir judiciaire élus, excusés lors de la prestation de serment du 27 mai 2014


title_fr: Revenu de transition écologique

type_name_fr: Postulat


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Catherine TAPPONNIER, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment d'un magistrat du Pouvoir judiciaire élu, excusé lors de la prestation de serment du 27 mai 2014


title_fr: Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de M. Bernhard RIEDWEG, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Valérie LAUBER, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, à demi-charge (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de M. Ivo BUETTI, élu Juge à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre du parti Les Verts au conseil d'administration des Transports publics genevois, en remplacement de M. Michel BERTSCHY, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Marco REALINI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er novembre 2014)


title_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 18 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)

title_long_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 18 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)


title_fr: Prestation de serment de Mme Vera FIGUREK, députée


title_fr: Election d'une ou d'un 2e vice-président-e du Grand Conseil


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Mme Quynh STEINER SCHMID, atteinte par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2015)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Marc SNEIDERS, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2015)


title_fr: Désignation de sept scrutateurs


title_fr: Election d'une ou d'un président-e du Grand Conseil


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de M. Antoine HAMDAN, élu Procureur (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de quatre membres du Bureau du Grand Conseil


title_fr: Prestation de serment de M. SELLEGER Charles, député suppléant


title_fr:
30. Interpellation urgente de Mme Myriam
Sormanni-Lonfat : Exécution de la M 1389.
( )IU1048


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Mme Eliane HURNI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juin 2015)


title_fr: Prestation de serment de M. Yvan ZWEIFEL, député


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Jean-Marc STRUBIN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er octobre 2016)


title_fr: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de M. Philippe MOREL, député hors parti


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Isabelle AUBERT, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Thierry STICHER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Christian MURBACH, élu Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de deux Juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Aldo NABULSI, décédé (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme Michèle PERNET, élue Juge au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de M. Alexandre de SENARCLENS, député suppléant


title_fr: Election de deux Juges suppléants au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Boris LACHAT, élu Juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Marta MARQUES, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Marie SAULNIER BLOCH, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de M. Antoine DROIN, député démissionnaire


title_fr: Election de six Juges assesseurs au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate)


title_fr:
25. Interpellation urgente de Mme Salika Wenger :
Police de proximité. ( )IU1043


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Jacques DELIEUTRAZ, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2017)


title_fr: Election d'un membre (MCG) à la Commission électorale centrale - en remplacement de M. Jacques ANDRIE, décédé - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Désignation des membres de la CEP M 2252


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social, en remplacement de M. Denis MARTIN, démissionnaire (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Marko BANDLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment du député suppléant (S)


title_fr: Prestation de serment de Mme Nicole VALIQUER GRECUCCIO, députée


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Stéphane MIAZZA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment du député suppléant (PLR)


title_fr: Election de trois Juges assesseurs au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Michel PENET, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2016)


title_fr: Prestation de serment de M. Alexis BARBEY, député


title_fr: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de Mme Marie-Thérèse ENGELBERTS, députée hors parti


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Guy SAVARY, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre (PDC) à la Commission des monuments, de la nature et des sites, en remplacement de M. Samuel VILLARS (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018


title_fr: Election d'un membre (S) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de Mme Ornella GRILLET (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018


title_fr: Prestation de serment de M. Jean ROSSIAUD, député suppléant


title_fr: Des voies vertes pour une mobilité responsable et efficiente


title_fr: Election d'un membre (S) à la Commission électorale centrale, en remplacement de M. Emmanuel DEONNA (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs, en remplacement de M. Olivier LEVY, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


title_fr: Prestation de serment du député suppléant (Ve)


title_fr: Prestation de serment de M. Pierre GAUTHIER, député


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Christine OTHENIN-GIRARD, atteinte par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2016)


title_fr: Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de Mme Laure GRIVET (Ve), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018


title_fr: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de Mme Vera FIGUREK, députée démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Monique CAHANNES, élue Juge assesseur au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de la députée suppléante (EAG)


title_fr: Prestation de serment du député suppléant (PLR)


title_fr: Election d'un membre (Ve) au conseil de la Fondation du centre international de Genève, en remplacement de M. Jeffrey NAHAS (Ve), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018


title_fr: Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de Mme Lisa MAZZONE, députée démissionnaire


title_fr: Prestation de serment de Mme Delphine KLOPFENSTEIN BROGGINI, députée


title_fr: Prestation de serment de Mme Geneviève ARNOLD, députée


title_fr: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Pierre-Alain CHATELAN, élu Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er janvier 2016)


title_fr: Prestation de serment de M. Christophe AUMEUNIER, député


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Pierre-Alain CRISTIN, décédé (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de la députée suppléante (PDC)


title_fr: Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Michel AMAUDRUZ, député démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Laurent EXTERMANN, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er mai 2016)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Mme Dominique AMAUDRUZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 18 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)


title_long_fr: Prestation de serment de la députée suppléante (EAG)


title_fr: Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration des Services industriels de Genève, en remplacement de M. Pierre VANEK (EAG), démissionnaire - durée du mandat : du 16 janvier 2016 au 31 mai 2018


title_fr: Election d'une ou d'un président-e du Grand Conseil


title_fr: Prestation de serment de M. Jean BATOU, député


title_fr: Prestation de serment du député suppléant (UDC)


title_fr: Election d'un membre (PDC) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de Mme Catherine PASSAPLAN (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


title_fr: Election d'une ou d'un 2e vice-président-e du Grand Conseil


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels, en remplacement de Mme Dominique AMAUDRUZ (UDC) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


title_fr: Désignation de sept scrutateurs


title_fr: Election d'une ou d'un suppléant extraordinaire de la chambre des relations collectives de travail, ancien juge du Pouvoir judiciaire, pour suppléer le président de la chambre ou son suppléant en cas de besoin (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre (EAG) à la Commission électorale centrale, en remplacement de Mme Aude MARTENOT (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er juillet 2016)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, à demi-charge, poste vacant suite à une réduction du taux d'activité (entrée en fonction : 1er juillet 2016)


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er juillet 2016)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de Mme Valérie CARERA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de M. Kilian RIVIERA (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


title_fr: Election d'un membre (Ve) au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont, en remplacement de Mme Esther Schaufelberger (Ve), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de M. Philipp GANZONI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de M. Charles SELLEGER, député


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de M. Jacques DUBUIS, qui atteint la limite d'âge (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Bernard GANTY (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Marion HEYER, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er septembre 2016)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche (pris en dehors de l'administration) en remplacement de M. Alain CARLIER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Claude PERROTTET, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) en remplacement de M. Alain CARLIER, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er juillet 2016)


title_fr: Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Carlos MEDEIROS, député hors parti


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Nathalie THÜRLER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2017)


title_fr: Prestation de serment de M. Alexandre de SENARCLENS, député


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Isabelle DUBOIS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Claude ETTER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er octobre 2016)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Florence OLIVIER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de la députée suppléante (PLR)


title_fr: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Katalyn BILLY, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er février 2017)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs, en remplacement de M. Henri Marc SCHAERER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er décembre 2016)


title_fr: Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation René et Kate Block, en remplacement de Mme Clarisse MARGUERON (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Sophie SCAILLET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Karin WIRTHNER ZINGGELER, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 7 novembre 2016)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de Mme Marie-Louise QUELOZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment du député suppléant (PLR)


title_fr: Prestation de serment du remplaçant de M. Claude JEANNERET, député démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Marianne MATHEZ-ROGUET, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er juillet 2017)


title_fr: Election d'un membre (PDC) au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont, en remplacement de Mme Astrid RICO-MARTIN, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


title_fr: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Francesca SPINUCCI, élue Juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er avril 2017)


title_fr: Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de M. Antoine BOESCH (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


title_fr: Prestation de serment d'une députée suppléante (S)


title_fr: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE


title_fr: Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève, en remplacement de M. Michel AMAUDRUZ (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Mme Evelyne KOLATTE, qui atteint la limite d'âge (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er août 2017)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Joseph RIEDWEG, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Laïla BATOU, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de Mme Nathalie SCHNEUWLY, députée


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal des mineurs, à demi-charge, en remplacement de M. Serge MILANI, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2017)


title_fr: Election d'une ou d'un premier vice-président-e du Grand Conseil


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Mme Nathalie RAPP, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er septembre 2017)


title_fr: Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de M. Pablo CRUCHON, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Mme Astrid RICO-MARTIN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er avril 2017)


title_fr: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant EAG de la commission de grâce, en remplacement de M. Pierre GAUTHIER, député hors parti


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er juin 2017)


title_fr: Désignation de 7 scrutateurs


title_fr: Election d'une ou d'un président-e du Grand Conseil


title_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 18 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)


title_fr: Election d'une ou d'un deuxième vice-président-e du Grand Conseil


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er juin 2017)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de M. Christian PIRKER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration des Services industriels de Genève, en remplacement de M. Daniel DEVAUD (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


title_fr: Prestation de serment de M. Guillaume KÄSER, député


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Gregor CHATTON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de M. Jean-Michel BUGNION, député démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal des mineurs, à demi-charge, en remplacement de M. Olivier DEFERNE, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2017)


title_fr: Election d'une ou d'un Préposé adjoint à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Pascale Byrne-Sutton, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2017, durée du mandat : jusqu'au 30 juin 2018)


title_fr: Election de trois Juges au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er novembre 2017)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Christian REISER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Anne-Isabelle JEANDIN POTENZA, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er août 2017)


title_fr: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Laurence  VIOLLIER, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme Valérie LAEMMEL-JUILLARD, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2018)


title_fr: Election d'une ou d'un président suppléant de la Chambre des relations collectives de travail (entrée en fonction : 1er janvier 2018)


title_fr: Election d'une ou d'un président de la Chambre des relations collectives de travail (entrée en fonction : 1er janvier 2018)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de M. Stéphane ZEN-RUFFINEN, élu Juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er décembre 2017)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Alexandra CLIVAZ-BUTTLER, élue Procureur (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Pierre CHARPILLOZ, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2018)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Philippe MANTEL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de Mme Geneviève ARNOLD, députée démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Pierre ASCHIERO, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment du 2e député suppléant (PDC)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs, en remplacement de Mme Evelyne BOUCHAARA, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2018). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de M. Clément EMERY, élu Procureur (entrée en fonction : 1er février 2018)


title_fr: Election d'une ou d'un suppléant extraordinaire de la chambre des relations collectives de travail, ancien juge du Pouvoir judiciaire, pour suppléer le président de la chambre ou sa suppléante en cas de besoin (entrée en fonction : 1er janvier 2018)


title_fr: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Laurence PIQUEREZ, démissionnaire (entrée en fonction : 1er mars 2018)


title_fr: Prestation de serment de la/du remplaçant-e de Mme Geneviève ARNOLD, députée démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Robert FIECHTER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2018)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Nicole CASTIONI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2018)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Alain GALLET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs, en remplacement de M. Xavier MAGNIN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2018)


title_fr: Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Pascal SPUHLER, député hors parti


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Sylvain LEHMANN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de Mme Eleanor McGREGOR, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction :1er février 2018)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Marie KREIS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre (S) au conseil d'administration de la Maison de Vessy, en remplacement de Mme Jennifer CONTI (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de M. Philippe MANTEL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de M. Jean FONTAINE, député


title_fr: Election d'une ou d'un Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er juillet 2018, durée du mandat : jusqu'au 30 juin 2023)


title_fr: Election de deux Juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er juin 2018)


title_fr: Election d'une ou d'un Préposé cantonal adjoint à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er juillet 2018, durée du mandat : jusqu'au 30 juin 2023)


title_fr: Prestation de serment de M. Patrick DIMIER, député


title_fr: Prestation de serment de deux députés suppléants (MCG)


title_fr: Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont, en remplacement de Mme Audrey SCHMID (EAG) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Alain-Pierre JEANNERET, démissionnaire (entrée en fonction : 1er août 2018)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Christian FISCHELE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de députés

title_long_fr: Prestation de serment de députés


title_fr: Prestation de serment du Conseil d'Etat


title_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 17 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)

title_long_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 17 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Transports publics genevois - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre (MCG) à la Commission électorale centrale, en remplacement de M. Jean-Noël GOLAY (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


title_fr: Agir pour contrer les inégalités sociales face à la santé


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de l'Hospice général - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre (Ve) à la Commission électorale centrale, en remplacement de M. Miguel LIMPO (Ve), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Etablissements publics pour l'intégration - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation des parkings - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Services industriels de Genève - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Maison de Vessy - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election de 4 membres au conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale" - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur  C. H. B.


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation René et Kate Block - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation HBM Camille Martin - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election de 2 membres au conseil de la Fondation d'aide aux entreprises - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_de: Arbeitsgruppe Familienpolitik


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election de 2 membres au conseil d'administration de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et institutions de prévoyance - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative sur les questions énergétiques - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation officielle de la jeunesse - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election de 2 membres au conseil d'administration de l'Office cantonal des assurances sociales - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2022


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission des monuments, de la nature et des sites - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative de la diversité biologique - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election de 2 membres au comité de la Société de radiodiffusion et de télévision du canton de Genève - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2022


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission électorale centrale - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission de la pêche - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election de 2 membres titulaires et 2 membres suppléants à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants à la Commission du Barreau - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Prestation de serment de M. Diego ESTEBAN, député


title_fr: Election d'une Médiatrice ou d'un Médiateur administratif titulaire pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés (entrée en fonction : 1er décembre 2018 ; durée du mandat : 5 ans)


title_fr: Election d'une Médiatrice ou d'un Médiateur administratif suppléant pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés, n'intervenant qu'en cas d'empêchement du Médiateur (entrée en fonction : 1er décembre 2018 ; durée du mandat : 5 ans)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs, en remplacement de M. Souheil SAYEGH, démissionnaire (entrée en fonction : 1er octobre 2018)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Mme Jacqueline CAILLAT-LAMBELET, qui atteint la limite d'âge (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er novembre 2018)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Jean-Pierre JANIN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Charlotte ZIHLMANN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er octobre 2018)


title_fr: Prestation de serment de Mme Xhevrie OSMANI, députée


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Nadia MERIC, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de cinq Juges assesseurs au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er octobre 2018)


title_fr: Election d'un membre (MCG) à la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Karine CLERC, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Valérie PACHE HAVEL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Pierre MARQUIS, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2019)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Geneviève BAUMGARTNER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre (PDC) à la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration des Transports publics genevois - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre (PLR) au conseil d'administration de l'Hospice général - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre (S) au conseil d'administration des Transports publics genevois - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Helena VERISSIMO DE FREITAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre (PLR) au conseil de la Fondation officielle de la jeunesse - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre (S) au conseil de la Fondation pour les terrains industriels - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr:
18. Interpellation urgente de M. Jacques Fritz :
Tremblement de terre au Pérou : aide du canton.
( )IU1102


title_fr: Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre (Ve) au conseil de la Fondation pour les terrains industriels - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre (EAG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur  M. N.


title_fr: Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Gaëlle VAN HOVE, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er janvier 2019)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de Mme Carole BARBEY, qui a atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er janvier 2019)


title_fr: Election d'une ou d'un membre (PDC) du Bureau du Grand Conseil, en remplacement de M. Vincent MAITRE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de M. Mark MULLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre (S) au conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève, en remplacement de M. Alberto VELASCO (S), incompatible - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, poste vacant suite à des réductions du taux d'activité (entrée en fonction : 1er mars 2019)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Sébastien DESFAYES, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

type_name_fr: Election


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Yves de COULON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de Mme Amanda GAVILANES, députée


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Mme Ursula CASSANI BOSSY, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Jean-Marc SIEGRIST, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Catherine GAVIN, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er mars 2019)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Tatiana GURBANOV, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre (EAG) à la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Jean-Marc SIEGRIST, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment du député suppléant (S)


title_fr: Election de 3 membres titulaires à la Commission du Barreau - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les salariés/assurés, en remplacement de Mme Christine BULLIARD MANGILI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er mars 2019)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Blaise CROUZIER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève, en remplacement de Mme Fabienne FISCHER (Ve) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Yves MATRINGE, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2019)


title_fr: Prestation de serment des Magistrats de la Cour des comptes


title_fr: Election d'un membre (S) au conseil de la Fondation René et Kate Block, en remplacement de M. Roland BURKHARD (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Stéphanie NUSSBAUMER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Myriam GIRARDET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Eric ALVES DE SOUZA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Urs WALTHER-BUEL, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Olivier LUTZ, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er mars 2019)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Alain PERRET-GENTIL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Nathalie DESDIONS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Vincent JEANNERET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Brigitte BERTHOUZOZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de la députée suppléante (UDC)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Monika OCHSENBEIN BERTHOLET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Iana MOGOUTINE CASTIGLIONI, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er mars 2019)


title_fr: Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation René et Kate Block, en remplacement de M. Kevin SANCHEZ (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Isabelle CUENDET, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er mai 2019)


title_fr: Election d'un membre (UDC) à la Commission de la pêche, en remplacement de M. Eric BERTINAT (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Thierry STICHER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile, en remplacement de Mme Eliane MICHAUD ANSERMET (UDC), incompatible - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de M. Bertrand REICH, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Monika SOMMER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Dario NIKOLIC, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er mai 2019)


title_fr: Election d'une ou d'un président-e du Grand Conseil


title_fr: Désignation de 7 scrutateurs


title_fr: Election d'une ou d'un deuxième vice-président-e du Grand Conseil


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Samir SENOUCI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Béatrice HAIDINGER, élue Procureur (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un premier vice-président-e du Grand Conseil


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Christian MURBACH, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juin 2019)


title_fr: Election des membres du Bureau du Grand Conseil


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Marcel IMHOF, décédé (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mmes Maya CRAMER (demi-charge), démissionnaire, et Doris GALEAZZI (passage à demi charge) (entrée en fonction : 1er octobre 2019)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) en remplacement de M. Bertrand REICH, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2019)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Bertrand REICH, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2019)


title_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 17 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Jean-Philippe FERRERO, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Nicolas PASQUIER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Leon BENUSIGLIO, qui a atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs/assureurs, en remplacement de M. Christian PRALONG, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juin 2019). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


title_fr: Election d'un·e membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit, en remplacement de Mme Massan Essi Mawusi MISSOH DZIKUNOO (EAG), déclarée incompatible - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'une ou d'un suppléant extraordinaire de la chambre des relations collectives de travail, ancien juge du Pouvoir judiciaire, pour suppléer le président de la chambre ou sa suppléante en cas de besoin, en remplacement de Mme Anne HERITIER LACHAT, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation Praille-Acacias-Vernets - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Mme Xenia MINDER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er août 2019)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de M. David ROBERT, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2019)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Nicole CASTIONI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre (UDC) au conseil de la Fondation Praille-Acacias-Vernets - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation Praille-Acacias-Vernets - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre (S) à la Commission consultative sur les questions énergétiques, en remplacement de M. Javier BRANDON (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme Nathalie RAPP et de M. Ivo BUETTI, réduisant tous deux leur activité à demi-charge (entrée en fonction : 1er janvier 2020)


title_fr: Election d'un Juge conciliateur-assesseur du Tribunal des prud'hommes, présenté paritairement par les partenaires sociaux, représentant les salariés, en remplacement de M. Paul PFISTER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration de l'Hospice général, en remplacement de Mme Julie PERADOTTO (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de M. Henri LEU, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2019)


title_fr: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Josepha WOHNRAU, démissionnaire (entrée en fonction : 1er octobre 2019)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Pierre MAURON, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Claire BOLSTERLI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2019)


title_fr: Election d'une Juge conciliatrice-assesseure du Tribunal des prud'hommes, présentée paritairement par les partenaires sociaux, représentant les salariés (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un·e Juge assesseur·e au Tribunal administratif de première instance (pris·e en dehors de l'administration), pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires, en remplacement de M. Marc BRUNN, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction  immédiate)


title_fr: Prestation de serment du remplaçant de M. Georges VUILLOD, député démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Marc TAPPOLET, élu Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er décembre 2019)


title_de: Bruttospielertrag und Geldspielabgabe


title_fr: Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Georges VUILLOD, député démissionnaire


title_fr: Election d'un∙e Juge assesseur∙e spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Nicole CHENEVIERE, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment du député suppléant (PLR)


title_fr: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Joël SCHWARZENTRUB, élu Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er décembre 2019)


title_fr: Election d'un·e membre (S) au conseil d'administration des Etablissements publics pour l'intégration, en remplacement de Mme Ayari FELIX BELTRAMETTI (S), démissionnaire - entrée en fonction : 1er janvier 2020, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de Mme Marie-Laure PAPAUX VAN DELDEN, élue Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction : 1er novembre 2019)


title_fr: Election d'un·e Procureur·e, en remplacement de M. Claudio MASCOTTO, élu Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er janvier 2020)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de la demi-charge de M. Raphaël MARTIN, démissionnaire, et de M. Blaise PAGAN, réduisant son taux d'activité à demi-charge (entrée en fonction : 1er janvier 2020)


title_fr: Election d'un·e Procureur·e, en remplacement de M. Gregory ORCI, élu Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er janvier 2020)


title_fr: Election d'un·e Juge suppléant·e au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Saskia GOLOVTCHINER-DITISHEIM, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un·e Procureur·e, en remplacement de M. Fabrizio LA SPADA, élu Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er janvier 2020)


title_fr: Prestation de serment du remplaçant de Mme Simone de MONTMOLLIN, députée démissionnaire


title_fr: Prestation de serment du député suppléant (PDC)


title_fr: Prestation de serment du remplaçant de Mme Delphine KLOPFENSTEIN BROGGINI, députée démissionnaire


title_fr: Prestation de serment du remplaçant de Mme Stéphanie VALENTINO, députée démissionnaire


title_long_fr: Prestation de serment du député suppléant (PLR)


title_fr: Prestation de serment du député suppléant (Ve)


title_fr: Prestation de serment de la députée suppléante (EAG)


title_fr: Election d'un∙e Juge assesseur∙e expert∙e-réviseur∙euse à la chambre de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de M. Christian CHAVAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de la députée suppléante (S)


title_fr: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de Mme Stéphanie VALENTINO, députée démissionnaire


title_fr: Prestation de serment de la députée suppléante (Ve)


title_fr: Prestation de serment de la remplaçante de M. Vincent MAITRE, député démissionnaire


title_fr: Prestation de serment du remplaçant de M. Christian DANDRES, député démissionnaire


title_fr: Tirage au sort d'un·e membre suppléant·e de la commission de grâce, en remplacement de M. Christian DANDRES, député démissionnaire


title_fr: Prestation de serment du remplaçant de Mme Isabelle PASQUIER, députée démissionnaire


title_fr: Pour le respect par l'Etat de Genève de l'intégrité numérique dans l'éducation

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le respect par l'Etat de Genève de l'intégrité numérique dans l'éducation


title_fr: Election d'un·e Juge assesseur·e à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Dorian ZAUGG, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un∙e Juge assesseur∙e psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris∙e en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un∙e Juge assesseur∙e à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Nicolas CLEMENCE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment du député suppléant (S)


title_fr: Election d'un·e Procureur·e, en remplacement de Mme Béatrice HAIDINGER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un·e Juge assesseur·e au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur·euse social·e ou autre spécialiste du domaine social (pris·e en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Annick CAMPART, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2020)


title_fr: Prestation de serment de la remplaçante de Mme Marion SOBANEK, députée démissionnaire


title_fr: Election d'un·e membre au conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale", en remplacement de Mme Céline Le JONCOUR-BRÜLHART (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023