title_fr: Suppression du statut de magistrat des préposés des Offices des poursuites et faillites


body_key: JU

title_fr: Organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte

type_name_fr: Projet de loi

state_name_fr: adopté


title_fr: Projet de théâtre CREA


title_fr: Nouvelle répartition des départements de l'Administration cantonale


title_fr: Jurassica - Consolidation de l'institution


title_fr: Soutien et promotion de l'innovation - Loi sur le développement de l'économie cantonale


title_fr: Révision partielle de la loi d'impôt et de la loi sur l'impôt de succession et donation


title_fr: Projet de société anonyme active dans le domaine informatique


title_fr: Régime de prévoyance des membres du Gouvernement


title_fr: Loi fiscale - Dispositions pour personnes morales poursuivant des buts idéaux


title_fr: Nouveau modèle comptable harmonisé pour les communes jurassiennes


title_fr: Loi concernant les entreprises de pompes funèbres


title_fr: Révision partielle de la loi d’introduction du code de procédure pénale suisse (LiCPP)


title_fr: Mesures visant à assurer le financement futur de la Caisse de pensions


title_fr: Plan directeur cantonal - Ratification des fiches des chapitres «Urbanisation» et «Mobilité»


title_fr: Modification partielle de la loi d'impôt (en lien avec la réforme fiscale et financement de l'AVS - RFFA ou PF 17) et de la loi sur l'action sociale


title_fr: Fusion de deux services au sein du Département de la formation, de la culture et des sports


title_fr: Plan directeur cantonal - Révision de la fiche 5.06 consacrée à l'énergie éolienne


title_fr: Modification de la loi sur la taxe des chiens


title_fr: Projet de révision partielle de la loi sur les établissements hospitaliers concernant le Concept cantonal de médecine d’urgence et de sauvetage (CCMUS)


title_fr: Projet de réorganisation du Ministère public instituant un procureur général fixe


title_fr: Harmonisation de la terminologie dans le domaine de la construction


title_fr: Modification de la loi sur la gestion des eaux (LGEaux)


title_fr: Projet de révision de la loi sur le personnel de l'Etat


title_fr: Révision partielle de la loi sur les activités économiques (LAEco)


title_fr: Révision partielle de la législation en matière d'incompatibilité


title_fr: Modification du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)


title_fr: Projet de réorganisation des offices des poursuites et faillites


title_fr: Structure pour l'entretien des routes nationales - création d’une entité propre Unité territoriale IX (UT IX) au sein du Service des infrastructures


title_fr: Loi sur les déchets et les sites pollués


title_fr: Révision de la législation fiscale relative aux jeux d’argent ainsi qu’aux mesures d’économie d’énergie


title_fr: Révision partielle du droit cantonal en matière de réduction des primes d’assurance-maladie


title_fr: Projet de modification de la loi sanitaire pour assurer la continuité de l’enregistrement des données sur les tumeurs


title_fr: Modification du DOGA - Intitulé des départements

state_name_fr: refusé


title_fr: L’imposition à la source dans le Jura s’adapte à la législation fédérale


title_fr: COVID-19: aide exceptionnelle de l’Etat en faveur des institutions de soins


title_fr: 7e Programme de développement économique 2023-2027


title_fr: Projet de révision totale de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire


title_fr: Révision partielle de la loi sur la construction et l’entretien des routes (LCER) - Plan équilibre 2022-2026


title_fr: Révision partielle de la loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien (LARPA)


title_fr: Révision de la Loi sur les établissements de détention


title_fr: Crédit-cadre de 10 millions de francs soumis au Parlement

state_name_fr: en cours de traitement


title_fr: Validité matérielle de l'initiative populaire «1% pour le sport»


title_fr: Une convention pour poursuivre le projet de numérisation des procédures judiciaires


title_fr: Révision partielle de la loi concernant la péréquation financière


number: MO 1

title_fr: Percement du tunnel sous les Rangiers

type_name_fr: Motion


title_fr: Réception du troisième programme de la Radio romande dans le Jura


title_fr: Projet de révision partielle de la loi d'introduction du Code civil suisse (LiCC)


title_fr: Pour une interdiction des chauffages à mazout dans les nouvelles constructions


title_fr: Promouvoir et soutenir oui, mais pas à n'importe quelles conditions !


number: MO 10

title_fr: Harmonisation du passage à l'école secondaire


title_fr: Pour un accès en ligne à la jurisprudence jurassienne


title_fr: Validité matérielle de l’initiative populaire «Impliquer les entreprises dans les structures d’accueil de l’enfance: Un avenir assuré pour les familles jurassiennes»


title_fr: Soumettre certains automates à autorisation


title_fr: Gérer l'urbanisation par un régime de compensation


title_fr: Une nouvelle législation pour les murs en pierre sèche : un soutien essentiel du Canton


title_fr: Instituer un organe de médiation à disposition des personnes au bénéfice de prestations sociales publiques ou privées subventionnées


title_fr: Occupation illicite de terrains dans le canton du Jura par les gens du voyage


title_fr: Pour que les intérêts rémunératoires ne récompensent plus les retards du Service des contributions


title_fr: Pour un soutien financier à l'ASLOCA-TransJura


title_fr: Registre des électeurs : pour une obligation de transmission


title_fr: Définir les conditions d'accès à la médiation dans le cadre des conflits impliquant des enfants


title_fr: Achats tests d'alcool : aussi dans le Jura !


title_fr: Une prison digne de ce nom, mais pas dans 10 ans !


title_fr: Classification de la région Fahy, Bure, Le Maira, en zone contiguë


title_fr: Financement des partis politiques : de la transparence !

type_name_fr: Postulat


title_fr: La création de postes au sein de l'administration cantonale passe-t-elle vraiment par le Parlement ?


title_fr: Bilan et mise à jour de la promotion de l'apiculture et de la protection des abeilles


title_fr: Voie d'évitement de la vieille ville de Saint-Ursanne aux poids lourds et au trafic de transit


title_fr: Egalité de traitement pour les coûts de répartition des subsides à la réduction des primes maladie


title_fr: Finances cantonales : un gel des engagements avant les conclusions d'OPTIMA


title_fr: Modification du tarif des institutions d'accueil de jour de la petite enfance


title_fr: Assemblée interjurassienne : basta !


title_fr: Collaborations interjurassiennes : faisons le point !


title_fr: Halte aux dégâts causés par le blaireau


number: MO 11

title_fr: Pénurie de personnel infirmier dans les hôpitaux jurassiens


title_fr: Dépistage du cancer du colon : nous demandons au Gouvernement l'introduction d'un programme de dépistage


title_fr: Loi sur l'école obligatoire : mise à jour des sanctions disciplinaires


title_fr: Office des poursuites et faillites : réorganisation !


title_fr: Défricher la forêt pour construire ?


title_fr: Augmentation des allocations de naissance et d'adoption


title_de: Den Verkehr rund um den Salmensaal

title_long_de: Postulat über den Verkehr rund um den Salmensaal

type_name_de: Postulat


title_fr: Distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS) : montant supplémentaire à provisionner afin de réaliser des investissements porteurs d'avenir


title_fr: Caisse maladie cantonale : répondre aux attentes des citoyennes et citoyens jurassiens


title_fr: Rétablir des moyens minimaux pour vivre "agréablement" en EMS


title_fr: Etat et Banque cantonale du Jura : une collaboration gagnant-gagnant fondée sur le résultat


title_fr: Ne coupez pas la route cantonale entre Roches (BE) et Choindez (JU)


title_fr: Pour le maintien des prestations universitaires offertes à l'Hôpital du Jura dans le domaine de l'oncologie gynécologique


title_fr: Optimisons le Parlement : 40 députés avec la bi-proportionnelle


title_fr: Réduire la dette cantonale avec la part au bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS)


title_fr: Les parkings : en sous-sol ou à l'étage


title_fr: Il faut améliorer durablement la qualité des eaux de la Birse


title_fr: Protection contre la concurrence déloyale


title_fr: Laboratoire cantonal, mesure OPTI-MA no 26.


title_fr: Ouverture d'un 2e tunnel sous le Mont-Russelin et le Mont-Terri


title_fr: Fusionner le Centre jurassien d'enseignement et de formation (CEJEF) et le Service de la formation (SFO).


title_fr: Soutenons les familles jurassiennes : introduction d'une allocation de rentrée scolaire


title_fr: CJ - Chemins de fin jurassiens- encore jurassiens ?


title_fr: Les pharmaciens pourront-ils bientôt vacciner dans le canton du Jura ?


title_fr: Réaffectation de la subvention à l'exportation de chevaux : soutien aux petites unités d'élevage chevalin dans l'agriculture jurassienne


title_fr: Procédure judiciaire pour mise en danger de la vie d'autrui à l'encontre de la centrale nucléaire de Fessenheim (F)


title_fr: Mise en place d'une structure socio-éducative(ter), de la parole aux actes


title_fr: Pour une assurance des soins dentaires dans le Jura


title_fr: Réintroduction de l'autorisation d'exercer le métier de Pompes funèbres ?


title_fr: Calculer le prix réel des délocalisations


title_fr: Exonération fiscale (droits de mutation) en cas de divorce


title_fr: Reconnaissance du concubinage qualifié au même titre que le mariage ou le partenariat enregistré par la Caisse de pensions du canton du Jura


title_fr: Décision fédérale au sujet de la Transjurane


title_fr: Stop aux déchets sauvages ("littering") et à leurs effets !


title_fr: Gestion des eaux : pour des taxes raisonnables


title_fr: Contribution des patients aux soins à domicile : non à un système pénalisant la santé de nos aînés


title_fr: Fusion de communes ecclésiastiques : inscription au Registre foncier et droits de mutation


title_fr: Augmenter le taux de survie en cas d'arrêt cardiaque sur le territoire cantonal


title_fr: CASU 144 : deuxième diagnostic nécessaire


title_fr: Création d'un bonus d'affectation pour les bâtiments à hautes performances énergétiques


title_fr: Pour des émoluments qui ne découragent pas les organisateurs de manifestations sportives dans le Jura


title_fr: Intervenir pour diminuer l'action prédatrice du harle bièvre sur les populations de truites du Doubs et de la Birse


title_fr: LPer : des dispositions légales différenciées pour les chefs de service !


title_fr: Un statut spécial pour les chefs de service/office de la RCJU


title_fr: Droits de pêche privés : il convient de clarifier les obligations des ayants droit


title_fr: Fiscalité des énergies renouvelables : imposer les bénéfices, pas les revenus !


title_fr: Des statistiques jurassiennes facilement accessibles pour un débat citoyen


title_fr: Répartition des charges Canton-communes


title_fr: Abrogation, éventuellement suspension ou adaptation, de l'ordonnance sur l'énergie du 13 décembre 2016


title_fr: Opération Papyrus : dans le Jura aussi !


title_fr: Accès facilité des consommateurs à la justice


title_fr: Enseignement secondaire I : adaptation spéciale pour les écoles jurassiennes


title_fr: Installations photovoltaïques au bénéfice de la RU : instaurer un forfait non imposable sur la vente du courant injecté dans le réseau d'un distributeur


title_fr: Déductions fiscales liées aux primes de la LAMal


title_fr: Logements d'utilité publique : nécessaires mesures d'encouragement


title_fr: Modification de la LCER : simplifier les procédures tout en donnant de la compétence aux communes


title_fr: Demande d'amnistie en faveur des personnes condamnées pour des délits en rapport avec leur participation au combat de libération du Jura


title_fr: Création d'un observatoire cantonal de la révolution numérique


title_fr: Favoriser la création d'une plate-forme jurassienne de vente en ligne en collaboration avec les associations de commerçants jurassiens


title_fr: Pour le maintien de la gratuité du programme de dépistage du cancer du sein


title_fr: Révision du "Décret sur la Caisse de pensions des membres du Gouvernement" du 12 février 1981


title_fr: Egalité salariale dans les entreprises et institutions mandatées et celles subventionnées par le canton du Jura : application de la charte fédérale pour l'égalité salariale


title_fr: Projet d'Agglomération de troisième génération de Delémont : adaptons les moyens financiers en conséquence !


title_fr: Pour des statistiques plus fiables socialement


title_fr: Un coup de pouce pour le stockage de l'énergie solaire


title_fr: Analyse approfondie de l'organisation pour l'accueil et la gestion des migrants


title_fr: Notariat : il est temps de revoir la législation jurassienne et les tarifs


title_fr: Poussiéreuse loi sur les mines : une mise à jour urgente s'impose !


title_fr: Particularité de la période d'observation


title_fr: Pour que la ville de Moutier soit représentée dans le Parlement jurassien au cours de la législature 2021-2025


title_fr: HEP-BEJUNE : pour une facturation correcte et aux véritables bénéficiaires d'une prestation


title_fr: Encourager l'énergie solaire et l'orientation adéquate des toits


title_fr: Prestations complémentaires et frais de chauffage : adaptons le montant !


title_fr: Libre-échange avec le Mercosur : pas sur le dos de notre agriculture !


title_fr: Déduction fiscale pour l'installations de batteries de stockage du courant photovoltaïque au même titre que pour l'installation photovoltaïque


title_fr: Augmenter l'attractivité du Canton


title_fr: Mesures en faveur des personnes à mobilité réduite (PMR)


title_fr: Ouverture aux Prévôtois des écoles du secondaire II


title_fr: Stop définitif au projet de géothermie profonde en Haute-Sorne


title_fr: Actualiser la taxation des véhicules...


title_fr: Un quota pour une réelle égalité des chances


title_fr: Mise en conformité de la législation jurassienne concernant la gratuité des camps et excursions dans le cadre de l'école obligatoire


title_fr: Modification de la fiche N° 5.07.1


title_fr: Augmentation de la couverture du risque à 1 milliard


title_fr: Pour réglementer l'utilisation des drones


title_fr: Feu libre contre les dommages causés par la faune


title_fr: Ordonnance sur le stage et les examens de notaire


title_fr: Sécurité des piétons, des écoliers notamment


title_fr: Ampleur, évolution et répartition de la richesse dans le canton du Jura


title_fr: Administration et établissements autonomes : stopper les départs en masse


title_fr: Face à l'urgence climatique, généraliser les plans de mobilité dans les entreprises


title_fr: CFF Cargo : pérenniser le transport de marchandises par le rail au-delà de 2020


title_fr: Retard du versement par le France de l'impôt des frontaliers : Stop, ça suffit !


title_fr: Une fiche sur les économies d'énergie...


title_fr: Révision complète, ou à tout le moins substantielle, de la législation cantonale sur les jours fériés officiels et le repos dominical (RSJU 555.1 et 555.11)


title_fr: Pour une journée de grève le 14 juin 2019


title_fr: Création d'un fonds cantonal en faveur du climat


title_fr: Jeunes Jurassien(ne)s en études ou en formation professionnelle : un montant maximum consacré aux abonnements des transports publics !


title_fr: Amélioration des procédés pour les partis et les différentes administrations lors d'élections


title_fr: Création d'un service de transport public desservant la commune de Montignez


title_fr: Pour une protection du patrimoine en adéquation avec les enjeux liés au mitage du territoire et du réchauffement climatique


title_fr: Vers une simplification de la procédure d'amende d'ordre concernant le pouvoir répressif des communes


title_fr: Pour un Jura bientôt sans pesticides de synthèse


title_fr: Plus connecté tumeur. Pour un moratoire sur la 5G


title_fr: Institution d'une médecine du travail


title_fr: Pour la mise en oeuvre d'un programme pour la réhabilitation des centres anciens


title_fr: Garantir une bonne qualité de l'air dans les locaux cantonaux, à commencer par les classes d'écoles


title_fr: Le volet mobilité aussi dans la Conception cantonale de l'énergie


title_fr: Pour une révision urgente de l'article 123a de la Constitution afin que le frein à l'endettement ne soit pas un obstacle au projet «Repenser l’Etat»


title_fr: Pour une préférence indigène dans les marchés publics : Jurassiens d'abord !


title_fr: Pour une prise en compte effective de l'évolution démographique dans la politique de ressources humaines du canton du Jura


title_fr: Moyens à mettre en oeuvre pour la sauvegarde de l'autonomie communale


title_fr: Des mesures à l'instar d'OPTI-MA pour augmenter nos recettes


title_fr: Pour un report de l'entrée en vigueur de la modification de la loi d'impôt en lien avec la RFFA


title_fr: Sécuriser pour garantir l'accès aux forêts


title_fr: Les panneaux des entrées de villages rehaussent aussi la communication


title_fr: Réintroduction des cours obligatoires pour propriétaires de chien


title_fr: Assainissement des bâtiments : prendre le taureau par les cornes !


title_fr: Mise au concours des lignes de bus du Jura : consultation des syndicats


title_fr: Pour une Constitution plus ambitieuse


title_fr: Ajustement des formulaires pour l'annonce dans les crèches et unités d'accueil des enfants


title_fr: Pour une procédure de permis de construire ordinaire pour toute construction de stations émettrices ou tout changement de fréquence et de technologie des émetteurs


title_fr: Institution d'un service de médecine du travail


number: MO 13

title_fr: Création d'une école d'infirmières assistantes


title_fr: Pour une rémunération de la garantie de l'Etat adaptée à la situation financière de la Banque cantonale du Jura


title_fr: Identification des performances environnementales des véhicules


title_fr: Fake news et intox : apprendre à s'informer, une nécessité pour une meilleure auto-défense intellectuelle !


title_fr: Glyphosate dans les eaux jurassiennes ? (bis)


title_fr: Loi-cadre pour l'égalité des personnes handicapées


title_fr: Pour atteindre les objectifs climatiques, il faut combattre le boom des SUV et des gros 4x4 urbains


title_fr: Pour la tenue des "Etats généraux de l'avenir"


title_fr: Le Jura actionnaire d'une Banque nationale suisse plus responsable


title_fr: Investir pour le climat et la transition énergétique afin de mieux sortir de la crise


title_fr: Réajustement des conditions d'octroi des subsides aux primes des caisses maladie liées au revenu déterminant unifié (RDU) : ...


title_fr: Pour une aide de l'Etat à la presse écrite


title_fr: Loi instituant le droit de nécessité


title_fr: Mettre fin aux pratiques d’écriture alternatives (écriture inclusive) dans les actes officiels et publications des autorités politiques et de l’administration cantonale


title_fr: Garantir la prise en charge extrafamiliale des jeunes enfants dans la législation cantonale


title_fr: Quote-part patient : vers un système différencié


title_fr: Protection et promotion de la biodiversité en milieu bâti


title_fr: Les demandeurs d’asile participent au bien commun


title_fr: Révision générale des valeurs officielles et locatives des immeubles


title_fr: Décentralisation de l'administration et des régies fédérales


title_fr: Evaluer les messages du Gouvernement au Parlement en cohérence avec les objectifs du Plan climat cantonal


title_fr: Pour intensifier les collaborations intercantonales


title_fr: Encaisser moins pour gagner plus !


title_fr: Résidents non domiciliés : solidarité svp !


title_fr: De solides connaissances linguistiques pour une intégration réussie


title_fr: Profitons de l’arrivée de Moutier pour restructurer l’État


title_fr: Une taxation équitable des parents séparés ou divorcés assumant à parts égales la prise en charge et l'entretien de leurs enfants


title_fr: Valorisons le plastique dans le Jura


title_fr: Soutien aux producteurs de vins et de bières régionales


title_fr: Des enveloppes pour les chefs de service


title_fr: Pour une loi sur l’Ecole Jurassienne et Conservatoire de Musique


title_fr: Sale, c'est pas proprement français


title_fr: Modification du système des indemnités de déplacement pour les députés


title_fr: Création d’une unité pour la prise en charge ambulatoire des personnes souffrant de troubles du comportement alimentaire (TCA)


title_fr: Droit du bail : adapter l’usage pour les résiliations


title_fr: Pour une affectation des parts aux bénéfices de la BNS à la réserve pour politique budgétaire


title_fr: Pour la mise en œuvre d’un système électoral pérenne et constitutionnellement conforme et compatible avec la jurisprudence fédérale dès la législature 2031-2035


title_fr: Moins de communes, plus d'efficience


title_fr: Protégeons les mineurs des réseaux sociaux


title_fr: Pour un plafonnement des primes d’assurance-maladie à 10% du revenu déterminant


title_fr: La qualité de l’air intérieur mérite davantage d’attention


title_fr: Site de la Gruère : de l'urgence de réaliser une infrastructure d'accueil


title_fr: Carte de paiement pour les demandeurs d'asile


title_fr: Intégrer la notion de changement climatique dans la loi sanitaire


title_fr: Réalisation d’un plan cantonal loup


title_fr: Dépistage et prise en charge thérapeutique des troubles de langage et des troubles d'ordre psychique au niveau préscolaire et scolaire


title_fr: Subventionnement en faveur de l'élimination des eaux usées et des déchets


title_fr: Organigramme du personnel de l'Etat


title_fr: Enseignement de l'économie familiale


title_fr: Subventions cantonales pour logements à loyer modéré


number: MO 17

title_fr: Ouverture d'hôpitaux de jour pour la psychiatrie


title_fr: Implantation définitive de l'administration cantonale à Delémont


title_fr: Exercice de la pêche dans le 'Doubs français'


title_fr: Composition de la commission d'école dans les écoles moyennes


number: MO 16

title_fr: Création d'un centre jurassien de convalescence et de réhabilitation


title_fr: Fonctions incompatibles : proposition de modification de la Constitution


title_fr: Organisation des examens d'avocat


title_fr: Contrats de travail écrits et détaillés pour tous les travailleurs soumis à autorisation


title_fr: Primes maladie : adapter la déduction fiscale à l’évolution des coûts


title_fr: Modification de la loi cantonale sur le service de l'emploi et l'assurance-chômage


title_fr: Utilisation de bois suisse dans les travaux de la déviation de Soyhières et de la Transjurane


title_fr: Contribution d’assainissement de la Caisse de pensions – Risque mesuré ou prudence excessive ?


title_fr: Pour une commission chargée de mener une réflexion globale et constante sur l’école publique, obligatoire et postobligatoire


title_fr: Essence sans plomb et catalyseurs


number: MO 19

title_fr: Convention entre la Fédération des caisses-maladie de la République et Canton du Jura et les hôpitaux jurassiens


title_fr: Comment éviter l'assistance aux personnes âgées malades ?


title_fr: Protéger les locataires contre les congés-ventes


title_fr: Modification de la loi sur les émoluments administratifs


title_fr: Initiative de l'Etat en matière fédérale visant à modifier la loi sur le travail en vue de protéger la personnalité des travailleurs


title_fr: Aide en matière d'amélioration de logement en région de montagne


title_fr: Modification de la loi sur le service de l'emploi en vue notamment de soumettre toutes les entreprises de travail temporaire à autorisation


title_fr: Route de liaison Movelier-Pleigne-(Bourrignon)-Lucelle


title_fr: Transports publics : des prix plus attractifs pour les jeunes et les familles


title_fr: Protection et entretien de l'Allaine et de ses affluents


title_fr: Contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique


body_key: LIE

title_de: Vergabe Casino-Konzession

type_name_de: Kleine Anfragen


title_fr: Amnistie fiscale en faveur des petits épargnants


title_fr: Traitement des motions et postulats acceptés par le Parlement


title_fr: Blocage temporaire des effectifs de l'administration


title_fr: Modification du contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agriculture


title_fr: Attribution de l'autorité tutélaire


title_fr: Modification de la loi sur la pêche


title_fr: Allocations pour enfants des salariés occupés à temps partiel


title_fr: L'école primaire n'est pas une institution de rééducation


title_fr: Assujettissement des administrations cantonales et communales à la loi sur les allocations pour enfants versées aux salariés


title_fr: Données pour la protection et la gestion de l'eau souterraine de la République et Canton du Jura


title_fr: Révision de la loi sur les hôpitaux


title_fr: Service dentaire scolaire à l'école enfantine


title_fr: Révision de la loi sur les oeuvres sociales


title_fr: Réajustement des allocations pour enfants


title_fr: Moyens de lutter contre la pauvreté


title_fr: Amélioration de la chaussée du col de la Scheulte


number: MO 28

title_fr: Modalités d'aide à des entreprises


number: MO 27

title_fr: Programme d'investissements et plan financier


title_fr: Modification de la loi sur le service de l'emploi pour soumettre toutes les entreprises de travail temporaire à autorisation et contrôle de leur activité


number: MO 31

title_fr: Orientation professionnelle


title_fr: Modification de la loi sur l'aide au recouvrement, l'avance et le versement provisionnel de contributions d'entretien


title_fr: Institutionnaliser la Fête du 23 juin


title_fr: Généralisation des allocations familiales


title_fr: Exonération des droits perçus pour la constitution de gages en faveur des institutions d'utilité publique


title_fr: Construction de la N16 : davantage de sécurité


title_fr: Les 40 heures dans la fonction publique jurassienne


number: MO 3

title_fr: Engagement d'apprentis dans l'administration cantonale


title_fr: Les CJ à Delémont : à quand le débat ?


title_fr: L'aide au développement économique va de pair avec la paix sociale


title_fr: Conception globale des transports


title_fr: Allégement des émoluments pour la naturalisation des étrangers de la deuxième génération


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques


title_fr: Exonération des transferts d'immeubles entre époux


title_fr: Réduction du temps de travail ou retenue de salaire d'un membre de la fonction publique exerçant un mandat de parlementaire fédéral


title_fr: Révision de la loi sur les allocations familiales dans l'agriculture (RSJU 917.14)


title_fr: Le prix de la meilleure émission


title_fr: Simultanéité des élections communales et fédérales dès 1991


title_fr: Répartition des charges entre le Canton et les 82 communes jurassiennes


title_fr: Droit foncier et législation spéciale


title_fr: Participation de l'Etat afin d'atténuer les conséquences de l'augmentation des taux hypothécaires pour les locataires défavorisés


title_fr: Pour un Contrôle des finances indépendant et responsable devant le Parlement


title_fr: Abolition de la taxe sur les cycles


title_fr: Planifier les grands projets d'équipement


title_fr: Dotation des hôpitaux jurassiens en médecins et personnels


number: MO 32

title_fr: Versement d'un salaire de complément par les caisses de chômage


title_fr: Pour des émoluments plus équitables


title_fr: Réadaptation des valeurs litigieuses en matière civile


title_fr: Répartition des sièges au sein du conseil de direction de l'Hôpital de district de Porrentruy


title_fr: Encouragement à la propriété privée - Epargne-logement


title_fr: Traitement des boues d'épuration


title_fr: Incorporation de Vellerat au territoire de la République et Canton du Jura


title_fr: Modification de la loi sur l'assurance-maladie


title_fr: Allégements fiscaux pour les fonds d'épargne et d'obligations de caisse


title_fr: Approvisionnement en énergie électrique


title_fr: Récupération des réfrigérateurs et des congélateurs sur le territoire cantonal


title_fr: Modification de la législation sur les conditions de détention dans les prisons de district


title_fr: Armée secrète : le Jura veut savoir


number: MO 36

title_fr: Exonération des droits de mutation en cas de fusion d'entreprises ou d'une opération analogue


title_fr: Zone binationale de Boncourt-Delle


number: MO 38

title_fr: Situation faite aux fabricants de pierres d'horlogerie


title_fr: Rattachement de Vellerat au Canton du Jura


title_fr: Loi sur les droits politiques : suppression du cumul


title_fr: Gratifications d'ancienneté du personnel de l'Etat


title_fr: Modification de la loi jurassienne portant introduction de la loi fédérale du 11 avril 1989 sur la poursuite pour dettes et la faillite


title_fr: Pour une urgente amélioration de la J18


title_fr: Programme de développement économique 1991-1995


title_fr: Institution d'une conférence des cantons romands et du Tessin en faveur de l'adhésion de la Suisse à l'Europe


title_fr: Création d'une commission cantonale consultative sur les conditions d'hygiène et de sécurité au travail


number: MO 42

title_fr: Aménagement de la place de sport de l'Ecole normale et de l'Ecole de culture générale à Delémont


title_fr: Convention scolaire avec Neuchâtel


title_fr: Aide jurassienne au tiers monde : 'Jura-Afrique Programme santé'


title_fr: Introduction d'une appréciation périodique du personnel


title_fr: Programme d'économies : suites ?


number: MO 41

title_fr: Situation économique du Canton


number: MO 43

title_fr: Adaptation de l'organigramme de l'administration cantonale


title_fr: Adhésion de la République et Canton du Jura à la Charte européenne de l'autonomie locale


title_fr: Pour une réalisation rapide de l'assurance-maladie obligatoire


title_fr: Suppression de l'affiliation de l'Etat à la Caisse cantonale d'allocations familiales


title_fr: Murs en pierres sèches, suite et...


title_fr: Surcharge des offices de poursuites pour dettes et faillites : des mesures de réorganisation urgentes à prendre


title_fr: Pour une égalité devant la crèche


title_fr: Pour une formation initiale et continue des préposés communaux aux offices du travail


title_fr: Majorité qualifiée pour les décisions engageant des dépenses


title_fr: Revitalisation de l'économie et déréglementation cantonale


title_fr: Des laboratoires cantonaux : oui, mais regroupés !


title_fr: Promotion et valorisation de l'espace rural


title_fr: Centralisation de certains services


title_fr: Participation du Canton du Jura à l'Exposition nationale de 2001 : imaginer l'organisation et le fonctionnement d'une société où le temps de travail serait réduit de moitié


title_fr: Droit d'éligibilité des étrangers(ères) aux législatifs communaux et cantonal et aux exécutifs communaux


title_fr: Promouvoir la famille : des paroles aux actes !


title_fr: Instauration d'un prix de l'environnement


title_fr: Favoriser la promotion de la qualité de nos établissements hospitaliers


title_fr: Modification législative confiant l'établissement des actes authentiques à l'administration cantonale


number: MO 51

title_fr: Aménagement d'une piste cyclable entre Courroux et Vicques


title_fr: Qualité pour agir devant la Chambre des assurances


title_fr: Autres déductions (chiffre 24b) en matière de revenu imposable


title_fr: Améliorons la transparence de la vie politique


title_fr: Compléter les statistiques cantonales


title_fr: Obligations fédérales : sur le dos des communes


title_fr: Politique cantonale pour les personnes demandeuses d'emploi


title_fr: Bases démocratiques et sociales de l'Espace économique du Plateau central


title_fr: Réviser la loi scolaire afin que l'autorisation de changer de cercle scolaire ne dépende plus de la bonne (ou mauvaise) volonté du Service de l'enseignement


title_fr: Frais liés à la garde des enfants : transformation en frais d'obtention du revenu


title_fr: Frais liés à la garde des enfants comme frais d'obtention du revenu


title_fr: Aménagement du territoire : vers une simplification des procédures...


title_fr: Partage du travail : expérience pilote au sein de l'administration cantonale


title_fr: Allocations familiales : équité en matière d'allocation de naissance et d'accueil


title_fr: Augmentation des déductions fiscales pour cotisations aux primes d'assurance-maladie


title_fr: Surveillance des entreprises chargées d'éliminer des déchets


title_fr: Implantation de l'administration cantonale : établissement d'un projet global et révision de la politique des loyers


title_fr: Législation sur les structures d'accueil de la petite enfance


title_fr: Evaluation des valeurs officielles et compétences des commissions communales d'estimation


title_fr: Après le refus par le peuple suisse du projet d'assurance-maternité, il faut des mesures en faveur de la maternité


title_fr: Pour une desserte de l'Institut agricole par les transports publics


title_fr: Instrument de gestion au service de l'Etat et des communes


title_fr: Loi sur l'exercice de la profession d'architecte


title_fr: La Romandie au Sommet de la Francophonie


title_fr: Introduire une leçon d'appui intégré au 3e cycle de l'école primaire aussi


number: MO 60

title_fr: Modifications des directives pour l'attribution des bourses d'apprentissage


title_fr: Promotion d'une éducation bilingue précoce, base d'un enseignement plurilingue


title_fr: Gratuité des transports scolaires pour tous


title_fr: Toute la formation sous le même toit


title_fr: Modification de l'article 34 de la loi d'impôt


title_fr: Responsabilité disciplinaire et procédure


title_fr: Radiation des actes de défaut de biens vieux de plus de dix ans


title_fr: Loi favorisant les collaborations intercommunales


title_fr: Dixième année scolaire pour apprendre l'allemand


title_fr: Rendons les naturalisations... naturelles !


title_fr: Mesures de lutte contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations


title_fr: Refus des parents : soutien du Département


title_fr: Une formation en relation avec les techniques multimédia dans le Jura


number: MO 66

title_fr: Imposition du propriétaire occupant son propre logement ou sa propre maison familiale


title_fr: Taxes de circulation : montrons l'exemple !


title_fr: Pour une réforme de la fiscalité jurassienne


title_fr: Voulons-nous un vrai Musée jurassien d'art et d'histoire ?


title_fr: Promouvoir l'éducation aux médias dans les écoles jurassiennes


title_fr: HEP-BeJuNe : cohésion romande et conditions d'accès plus souples


body_key: SG

title_de: Corporate Governance - auch bei den Psychiatrieverbunden

type_name_de: Motion


title_fr: Réaffectation et rénovation du complexe scolaire de la rue de l'Avenir et des locaux qui abritent l'Ecole de culture générale et l'Ecole de soins infirmiers du Jura à Delémont : il faut prévoir les moyens financiers nécessaires dans le prochain plan financier des investissements (2004-2007)


title_fr: 'Travail pour tous' : fédérer les énergies


title_fr: Statut des forestiers-bücherons employés par la République et Canton du Jura dans ses forêts domaniales


title_fr: Personne active au foyer : pour une véritable reconnaissance


title_fr: Culture : création d'un fonds pour donner un signe de volonté réelle


title_fr: Classement et conservation des archives des collectivités locales


title_fr: Nouvelle planification de réalisation des pistes cyclables


title_fr: Aide au sportif individuel de haut niveau


title_fr: Pour un enseignement de l'histoire des religions intégré à celui de l'histoire


title_fr: Imposition des capitaux de sortie des caisses de pensions et du pilier 3a


title_fr: Ancienne préfecture de Saignelégier : la concertation avant la précipitation


title_fr: Uniformisation des contributions communales aux soins orthodontiques


title_fr: Le développement du Musée jurassien des sciences naturelles (MJSN) doit faire partie intégrante de l'étude sur le redéploiement du lycée


title_fr: Remise en valeur d'une formation d'enseignant(e)s en économie familiale et en activités manuelles et textiles


number: MO 67

title_fr: Passage de la 5e année primaire à la classe de 5e secondaire


title_fr: Le fonds de désendettement en tant que solution potentielle au surendettement


title_fr: Remboursement de l'aide sociale par les bénéficiaires : des moyens mis à disposition des communes


number: MO 68

title_fr: Fermeture de classes ou d'écoles


title_fr: De l'efficience des normes légales et réglementaires jurassiennes


title_fr: Les cours d'eau : une richesse qu'il faut se donner les moyens de préserver


title_fr: Octroi de subventions sur la base de contrats de prestations


title_fr: Garantir la sécurité des hôpitaux


title_fr: Le patois à l'entrée de nos localités


title_fr: Une bonne formation en alimentation pour les enfants jurassiens


title_fr: Pour la santé, la propreté et la beauté de nos forêts, chauffons au bois !


title_fr: Rendre les incompatibilités incompatibles


title_de: Das Berufsvorbereitungsjahr wird als Vollzeitangebot geführt


title_fr: Ancienne Préfecture de Saignelégier : en avant pour une nouvelle Maison jurassienne du Tourisme et des Congrès


title_fr: Trouver des solutions au surendettement


title_fr: Solutions harmonisées pour les détentions dans les prisons jurassiennes


title_fr: Relève des salaires minimaux d'engagement de la main-d'oeuvre étrangère


title_fr: Guide pratique pour nouveaux habitants


title_fr: Exonération fiscale pour les petits rentiers AVS/AI


title_fr: Aide financière (salaire) aux apprentis des ateliers de formation pratique


title_fr: Impact des chantiers A16 sur les cours d'eau : il faut des mesures de compensation supplémentaires


number: MO 7

title_fr: Office de développement économique


title_fr: Droit d'éligibilité : respect de la Constitution


number: MO 70

title_fr: Relèvement des allocations pour enfants versées par l'Etat


number: MO 71

title_fr: Prolongation du délai imposé aux communes pour la révision de leurs règlements d'organisation


title_fr: Accords bilatéraux et libre circulation des personnes : instituer une commission tripartite commune


title_fr: Infrastructures culturelles et sportives : en avant toute !


title_fr: Interdiction de l'assurance de la participation aux coûts de la LAMal


title_fr: Nouvelle loi sur les jours fériés et le repos dominical


title_fr: Déduction pour frais de garde : égalité de traitement pour toutes les familles !


title_fr: Lutte contre les crues, espace pour les cours d'eau et renaturation : il faut s'en donner les moyens


title_fr: Droits politiques des étrangers : les autres cantons sont-ils à l'étranger ?


title_fr: Enseignement de l'histoire contemporaine du Jura dans les écoles jurassiennes


title_fr: Profession et famille : pour un véritable partenariat


title_fr: Auscultation du CGH, nouvellement dénommé Hôpital du Jura


title_fr: Utilisation des OGM en agriculture, dans l'environnement et l'alimentation


title_fr: 25e anniversaire de la Constitution cantonale : il faut concrétiser ce qu'il reste à faire


title_fr: Création d'un poste de psychologue à 50 % rattaché à l'Hôpital du Jura


title_fr: Réforme administrative : le temps d'un moratoire pour ne pas faire d'erreur


title_fr: Création d'un registre des tumeurs


title_fr: Pour une actualisation de la convention hospitalière du 4 décembre 1996 entre le canton du Jura et le canton de Bâle-Ville avec, le cas échéant, une extension de cette dernière au canton de Bâle-Campagne


title_fr: Pour que les problèmes du service d'incendie et de secours de Porrentruy et Delémont trouvent rapidement des solutions


title_fr: Conséquences financières d'interventions parlementaires


title_fr: L'aventure du Géoparc suisse vous tente-t-elle ?


title_fr: Réorganisation de l'état civil jurassien : laissons la liberté de choix aux futurs mariés !


title_fr: Création d'un service de soutien aux enfants allophones dès l'école enfantine


title_fr: Financement des allocations familiales versées aux personnes sans activité lucrative contraire à la Constitution fédérale


title_fr: Organisation politique de l'Etat


title_fr: Ratification par le Gouvernement des mutations de fonctionnaires entraînant un changement de domicile


title_fr: Une nouvelle forme d'esclavage à abolir


title_fr: Une police des constructions plus efficace


number: MO 78

title_fr: Recyclage du corps enseignant : 'enseignement renouvelé du français'


title_fr: Facilité d'accès au Conseil de prud'hommes


title_fr: Contribution étatique à la réduction des primes d'assurance maladie : changer le système


title_fr: Il faut assurer, de manière durable, une eau potable de qualité pour tous


title_fr: Elaborer une loi sur les collaborations intercantonales


number: MO 77

title_fr: Droit de récolter sur la voie publique des signatures pour des initiatives populaires


title_fr: Les règlements doivent s'adapter à l'évolution


title_fr: Création d'un poste de «chargé de mission» pour les relations avec la Confédération


title_fr: Augmenter la part cantonale de la subvention allouée à l'encouragement des investissements dans le domaine de l'énergie


number: MO 79

title_fr: Contribution cantonale à la surface pour les terrains en pente


title_fr: Respecter la qualité de vie des citoyens


title_fr: Revoir le partage d'impôt dans les cas d'«établissements stables» sis dans une autre commune


title_fr: Exonération fiscale des bourgeoisies n'accordant plus de privilèges à leurs ayants droit


title_fr: Elaborer une loi régissant fermement, voire interdisant, la présence de chiens dangereux sur le territoire de la République et Canton du Jura


title_fr: La loi d'impôt fixe à ses articles 32 et 34 le montant des déductions personnelles


title_fr: Ancrer dans la loi la stratégie de l'Etat actionnaire


title_fr: Pour un regroupement des unités administratives


number: MO 80

title_fr: Modification du décret concernant le partage de l'impôt entre les communes


title_fr: Pour des actes éco-logiques et une politique sensée contre les particules fines


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques : une nécessité


title_fr: Lutte contre la précarité économique et en matière d'emploi chez les jeunes


title_fr: Abolition de la taxe perçue en matière de patentes d'auberge


title_fr: Des distributeurs de préservatifs dans les établissements scolaires


title_fr: Introduction de la déclaration d'intégralité de bilan au sein des unités administratives


title_fr: Favoriser l'implantation d'«Intégration pour tous» (IPT) dans le Jura


title_fr: Promouvoir aux Franches-Montagnes une zone d'activités d'intérêt cantonal


title_fr: Diminuer le risque d'inondation pour les bâtiments cantonaux


title_fr: Eaux parasites dans les stations d'épuration régionales : il faut maintenant agir


title_fr: 30 ans de souveraineté 1979-2009 : Les Rangiers lieu symbolique


title_fr: Introduction d'un tableau de bord sur les finances cantonales jurassiennes


title_fr: Plus d'équité et de solidarité entre les entreprises en matière d'allocations familiales


title_fr: Renoncer à la prise en charge des frais de remplacement pour mandat politique des enseignants jurassiens


title_fr: Mieux anticiper les intempéries en redonnant de l'espace à l'eau et dégager les moyens financiers


title_fr: Dessine-moi un développement durable


title_fr: Pour une application souple des principes d'aménagement du territoire


number: MO 84

title_fr: Révision de la loi concernant la Chambre cantonale de conciliation


title_fr: Crue exceptionnelle de la Birse : il faut réactiver le projet régional d'évacuation des eaux de la Birse (PREE)


title_fr: Amélioration de la procédure de désignation des candidat(e)s hors liste (article 44 de la loi sur les droits politiques et article 43 de l'ordonnance concernant les élections communales)


title_fr: Intégrer le réseau hydrographique à la gestion du territoire !!!


title_fr: Loi instituant un conseil des aînés


title_fr: Exonération fiscale des bourgeoisies n'accordant plus de privilèges à leurs ayants-droit


title_fr: Congé paternité : l'Etat montre l'exemple !


title_fr: Energie solaire : bénéficier des fonds du centime climatique


number: MO 87

title_fr: Mensualisation et perception des impôts périodiques à la source


title_fr: La maison des armes, c'est l'arsenal !


title_fr: Harmonisation des tarifs et des charges des structures de la petite enfance


title_fr: Troisième rail entre Delémont et Glovelier : que le peuple se prononce s.v.p. !


title_fr: Démocratie lors de fusions de communes


title_fr: Bâtiments de l'Etat : ne pas remettre à demain...


title_fr: Pour une meilleure éducation civique


title_fr: Nouveau tarif des crèches dans le Jura à améliorer


title_fr: Remise volontaire et gratuite des armes de service à l'arsenal


title_fr: Introduction de cours de dactylographie dans le programme scolaire


title_fr: Une administration accessible à toutes et à tous


title_fr: La taxe cantonale sur les véhicules


title_fr: Pour la création d'une instance indépendante chargée de recevoir les plaintes dirigées contre la police


number: MO 86

title_fr: Remise de la carte du Canton aux écoliers


title_fr: Le Jura peut grandir dans la réconciliation


title_fr: Pas de garde armée sur le territoire jurassien


title_fr: Et si un jour toute la route s'effondrait ?


title_fr: Pour que la nature ne devienne pas une poubelle


title_fr: Prestations de base des futures allocations familiales


title_fr: Commission cantonale de la protection des données à caractère personnel : assurer son bon fonctionnement


title_fr: Manuel de géographie jurassienne pour les écoles du Canton


title_fr: Assurer une distribution optimale du matériel électoral dans toutes les communes


title_fr: Reconsidérer une disposition controversée du droit électoral


title_fr: Introduction du vote électronique au Parlement


title_fr: Echanges volontaires d'enseignants


title_fr: Passages à niveau, des temps d'attente à revoir...


title_fr: Des bases légales pour la surveillance électronique


title_fr: Prêts d'études remboursables par le biais de stages dans l'administration publique ou par le biais de stages intégrant un partenariat public-privé


title_fr: Corriger l'information sur les prestations du Service dentaire scolaire


title_fr: Economie d'énergie et écologie : luttons contre la pollution lumineuse


title_fr: Les projets de construction ou de rénovation et leur coût


title_fr: La sécurité sanitaire ancrée dans la loi


title_fr: Pour des versements anticipés des bourses d'études


number: MO 90

title_fr: Révision de la loi sur les auberges


title_fr: Après la menace nucléaire, la victoire solaire !


title_fr: Simplifier l'organisation des manifestations sportives non motorisées


title_fr: Faire de l'agriculture le fer de lance du développement durable


number: MO 89

title_fr: Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes : modification du barème des déductions


title_fr: La souveraineté alimentaire, un droit  - et un devoir -   qui doit être inscrit dans la Constitution jurassienne


title_fr: Déduction fiscale des frais d'aides à la procréation


number: MO 91

title_fr: Voies d'accès au Clos-du-Doubs


title_fr: Pour davantage de transparence sur le subventionnement des partis politiques par des bailleurs de fonds privés


title_fr: Protection contre la fumée passive


title_fr: Manger ou conduire ? Il faut choisir...


title_fr: Loi sur les activités économiques : à quand l'ordonnance d'application ?


title_fr: Instauration d'une commission interparlementaire de contrôle pour la Haute école pédagogique HEP-BEJUNE (CIC HEP-BEJUNE)


title_fr: Garantir la couverture des besoins indigènes en énergies renouvelables


title_fr: Maintien des demandes de cartes d'identité auprès de l'administration communale


number: MO 94

title_fr: Cours de branches sportives pour les jeunes gens dès l'âge de 12 ans


title_fr: Interdiction de vendre du tabac aux jeunes de moins de 18 ans révolus


title_fr: L'argent des amendes d'ordre pour l'accueil de la petite enfance !


title_fr: Contribuer à simplifier la vie des PME


title_fr: Fonds d'insolvabilité cantonal : un peu plus que les miettes pour les travailleur(euse)s


title_fr: Malaises dans la police jurassienne ?


title_fr: APG pour chômeurs : vers une solution cantonale ?


title_fr: Favoriser les produits du terroir jurassien au bénéfice des marques


title_fr: Compléter le PACS fédéral par un PACS cantonal


title_fr: Installation de défibrillateurs dans les lieux publics


title_fr: Soutien transitoire aux communes fusionnées


title_fr: Places d'apprentissage pour tous


title_fr: Introduire la possibilité d'une troisième lecture pour certains textes législatifs


title_fr: Renforcement des mesures d'accompagnement et responsabilité solidaire des entreprises


title_fr: Introduction d'indemnités forfaitaires pour les familles s'occupant d'un proche malade ou handicapé


title_fr: Un projet général d'évacuation des eaux des routes cantonales est nécessaire


title_fr: Egalité salariale : le faire c'est bien, le certifier c'est mieux !


title_fr: Etablir une distance minimale appropriée entre les éoliennes et les habitations avoisinantes


title_fr: Fusion de communes : perte d'origine = perte d'identité individuelle !


title_fr: Turbulences dans l'Association PINOS


title_fr: Pour la sauvegarde des murs en pierres sèches


title_fr: Des allocations familiales pour tous


title_fr: Clarification des rapports entre Ministère public et police judiciaire


title_fr: Stop à la discrimination des travailleurs jurassiens !


title_fr: Pour un plan de réaffectation pour les friches industrielles


title_fr: Pour une claire séparation de la justice et de la police


title_fr: Introduction de la déclaration d'intégralité de bilan au sein des communes, des bourgeoisies et des syndicats de communes


title_fr: Les parents d'enfants autistes demandent de l'aide


title_fr: La politique énergétique jurassienne


title_fr: Le Canton doit se donner les moyens de protéger la population contre les effets du radon


title_fr: Révision de la LACI : pour un suivi des conséquences cantonales


title_fr: Une main tendue mais payante : quelle con...tradiction !


title_fr: Adhésion à l'Association suisse pour un secteur agroalimentaire fort


title_fr: Pour plus d'indépendance dans l'élection des magistrats de l'autorité judiciaire : passer par un Conseil de la Magistrature


title_fr: L'indépendance des pouvoirs garantie avec la création du département "Sécurité"


title_fr: Surveillance par bracelet électronique


title_fr: Lieu intergénérationnel à développer : home et crèche pour "vivre ensemble"


title_fr: Les projets de construction et de rénovation et leur coût


title_fr: Halte aux dégâts causés par le sanglier


title_fr: Facilitons le paiement des amendes !


number: MO 99

title_fr: Révision de la loi sur les améliorations foncières


title_fr: Le champ est libre pour les cyberpédophiles !


title_fr: Procédure sur la consultation du peuple en matière d'installations atomiques


title_fr: Pour un nouveau recueil systématique et recueil officiel de la législation jurassienne sur le web


title_fr: Heures supplémentaires et fin des rapports de service : à revoir !


title_fr: Abolition des heures supplémentaires pour chefs de service


number: MOI 101

title_fr: Maintenir durablement un haras national

type_name_fr: Motion interne


number: MOI 1

title_fr: Initiative de l'Etat en matière fédérale visant à modifier la loi sur le travail en vue de protéger la personnalité des travailleurs


number: MOI 104

title_fr: Pour une modification de la loi sur la réforme II de l'imposition des entreprises


number: MOI 105

title_fr: Plus de transparence dans les votes du Parlement


number: MOI 102

title_fr: Double majorité lors des votations fédérales


number: MOI 103

title_fr: Amélioration de l'organisation de la commission des affaires extérieures et de la réunification (CAE)


number: MOI 100

title_fr: Projets du Gouvernement : pour des délais de traitement parlementaire suffisants


number: MOI 107

title_fr: Facilitons la recherche des réponses sur le site internet


number: MOI 106

title_fr: Instituer une commission parlementaire de l'action sociale


title_fr: Entrée en vigueur de la 4ème révision LACI : élargir l'offre des contrats d'insertion en développant le travail de proximité dans les localités


number: MOI 112

title_fr: La rétribution à prix coûtant du courant injecté : que faire ?


number: MOI 113

title_fr: Une commission d'enquête parlementaire à propos de la gouvernance de l'hôpital du Jura


number: MOI 109

title_fr: Evitons les débats tronqués lors des interpellations


number: MOI 110

title_fr: Passer de l'actuelle commission de la santé à la commission de la santé et de l'action sociale (ou des affaires sociales)


number: MOI 111

title_fr: LAT, demande d'application du droit cantonal en matière de référendum


number: MOI 115

title_fr: Pour que la Suisse fasse sa part dans l'accueil des réfugiés de Lampedusa


number: MOI 11

title_fr: Institutionnaliser la Fête du 23 juin


number: MOI 114

title_fr: Situation financière de la Caisse de pensions : création d'une commission d'enquête parlementaire


number: MOI 117

title_fr: Pour un Parlement jurassien sans papier !


number: MOI 118

title_fr: Adaptation des indemnités de déplacement suite aux fusions de commnes


number: MOI 116

title_fr: Toilettage de la loi d'organisation du Parlement


number: MOI 122

title_fr: Crise laitière et gestion des volumes


number: MOI 12

title_fr: Information sur les débats et les décisions des commissions du Parlement


number: MOI 121

title_fr: Création d'une commission parlementaire spéciale chargée d'élaborer une offre de partage de souveraineté à l'intention de Moutier et autres communes de la Prévôté


number: MOI 123

title_fr: Révision du règlement du Parlement de la RCJU (RSJU 171.121)


number: MOI 120

title_fr: Observateur oui, rémunération non


number: MOI 119

title_fr: Jurassica, où vas-tu ?


number: MOI 127

title_fr: Primes LAMal impayées : pour une obligation d'affiliation à l'assureur-maladie désigné par le Canton lors du paiement des actes de défaut de biens (ADB) par ce dernier


number: MOI 125

title_fr: Organisation d'une séance spéciale du Parlement consacrée à la problématique de l'augmentation des coûts de la santé et des hausses des primes LAMal


number: MOI 129

title_fr: Pour une meilleure diffusion en ligne des séances du Parlement


number: MOI 130

title_fr: Glyphosate et principe de précaution...


number: MOI 126

title_fr: Pour le transfert des réserves des assurés LAMal en cas de changement de caisse


number: MOI 128

title_fr: Offices de poste : améliorer la qualité du réseau et renforcer le rôle des autorités communales dans la distribution territoriale


number: MOI 133

title_fr: Sortir les produits agricoles de l'accord sur le Mercosur dans l'intérêt de l'agriculture jurassienne


number: MOI 132

title_fr: Exclure l'huile de palme des accords de libre-échange avec l'Indonésie et la Malaisie


number: MOI 131

title_fr: Commission d'enquête parlementaire envers les autorités judiciaires jurassiennes


number: MOI 134

title_fr: Introduire les primes LAMal dans le calcul de l'IPC


number: MOI 135

title_fr: Stopper une évolution scandaleuse des prix des médicaments


number: MOI 136

title_fr: Introduire une taxe d'incitation sur les billets d'avion pour protéger le climat


number: MOI 14

title_fr: Remplacement d'un membre dans les commissions parlementaires permanentes


number: MOI 140

title_fr: Création d'un fonds fédéral d'aide aux sociétés sportives, culturelles et de loisirs lourdement impactées par les mesures prises pour lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)


number: MOI 137

title_fr: Guichets de vente des entreprises de transport ferroviaire : transparence et délai d'annonce de fermeture des points de vente


number: MOI 142

title_fr: Parlement : la protection de la police est-elle absolument nécessaire ?


number: MOI 139

title_fr: Pour que les bénéfices des investissements directs de la BNS retournent à la population suisse


number: MOI 138

title_fr: Les cantons doivent avoir la possibilité de légiférer sur le droit et la durée d'un congé parental ou d'un congé paternité


number: MOI 141

title_fr: Moratoire sur l'installation des réseaux mobiles 5G millimétriques


number: MOI 149

title_fr: Interdisons l'importation de sucre qui n'est pas produit selon les critères imposés par les autorités helvétiques


number: MOI 143

title_fr: Introduisons une taxe sur les géants GAFAM-BATX !


number: MOI 147

title_fr: Pour un encadrement du prix des masques chirurgicaux et du gel hydroalcoolique en période de situation extraordinaire


number: MOI 145

title_fr: Pour un soutien ponctuel à chaque citoyen de la part de la BNS


number: MOI 146

title_fr: Lutte contre la COVID-19 : pad de franchise pour une véritable stratégie de contrôle et de prévention


number: MOI 144

title_fr: Pour une participation financière du Parlement face au SARS-CoV-2


number: MOI 148

title_fr: Pour que les fausses couches, les grossesses non évolutives et les grossesses extra-utérines soient remboursées


number: MOI 3

title_fr: Révision du règlement du Parlement : exercice du droit d'initiative de l'Etat en matière fédérale


number: MOI 39

title_fr: Valoriser le rôle de gestionnaires des commissaires de la commission de gestion et des finances


number: MOI 25

title_fr: Commission permanente de fiscalité


number: MOI 21

title_fr: Pour l'introduction de l'initiative législative au niveau fédéral


number: MOI 17

title_fr: Pour l'introduction du droit de vote à 18 ans au niveau fédéral


number: MOI 2

title_fr: Pour un véritable statut des observateurs du Jura méridional


number: MOI 36

title_fr: Commission permanente de la santé


number: MOI 19

title_fr: Attribution de la matière législative par le Bureau du Parlement


number: MOI 31

title_fr: Initiative cantonale pour une amnistie fiscale fédérale


number: MOI 34

title_fr: Initiative cantonale en matière fédérale pour un deuxième vote sur l'EEE


number: MOI 22

title_fr: Suppression du paiement de la taxe militaire pour les handicapés


number: MOI 30

title_fr: Travail de nuit des femmes dans l'industrie


number: MOI 26

title_fr: A la rencontre des autonomistes du Jura méridional


number: MOI 38

title_fr: Conférence des parlements cantonaux


number: MOI 35

title_fr: Pour l'affiliation obligatoire des indépendants à l'assurance-chômage


number: MOI 18

title_fr: Commission 'Transjurane'


number: MOI 161

title_fr: Modification de l’article 44 du règlement du Parlement


number: MOI 28

title_fr: Majorité civile à 18 ans


number: MOI 16

title_fr: Remplacement d'un membre dans les commissions


number: MOI 27

title_fr: Initiative de l'Etat en matière fédérale 'pour la ratification par la Suisse de la convention de l'ONU sur les droits des enfants


number: MOI 37

title_fr: Création d'une commission spéciale 'Implantation de l'administration'


number: MOI 29

title_fr: Organisation d'une journée d'étude du Parlement consacrée au problème des coûts hospitaliers et aux moyens de les endiguer


number: MOI 60

title_fr: Durée de congé et paiement de salaire en cas de maternité : exercice du droit d'initiative cantonale en matière fédérale


number: MOI 46

title_fr: Négociations d'adhésion à l'Union européenne : que le peuple décide !


number: MOI 63

title_fr: Suppression des amendes 'héréditaires' en matière fiscale


number: MOI 57

title_fr: Cap sur les gains en capitaux !


number: MOI 56

title_fr: Nomination d'une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur le fonctionnement de la police et de la justice jurassienne dans l'affaire Black & Decker


number: MOI 58

title_fr: Création d'une commission parlementaire chargée d'examiner les possibilités de réformer le Parlement jurassien


number: MOI 40

title_fr: Adhésion du Parlement au comité romand 'Oui à la loi contre le racisme'


number: MOI 5

title_fr: Politique énergétique


number: MOI 53

title_fr: Banque cantonale du Jura (BCJ) : il faut faire toute la lumière sur les causes de la situation actuelle et sur les responsabilités : création d'une commission d'enquête parlementaire


number: MOI 6

title_fr: Activité de la commission de rédaction


number: MOI 41

title_fr: Majorité qualifiée pour les décisions engageant des dépenses


number: MOI 59

title_fr: Chômage et vacances d'entreprise : inégalité de traitement et rigueur excessive de l'OFDE


number: MOI 50

title_fr: Tarifs des télécommunications en Suisse indépendants de la distance


number: MOI 51

title_fr: Institutionnaliser un front romand de défense des intérêts de la Romandie


number: MOI 52

title_fr: Politique extérieure des cantons : vers un élargissement de l'autonomie cantonale


number: MOI 42

title_fr: Création d'une commission permanente de l'éducation et de la formation


number: MOI 47

title_fr: TVA : exonération des collectivités publiques cantonales et communales


number: MOI 61

title_fr: Démantèlement des services publics fédéraux dans le canton du Jura


number: MOI 55

title_fr: Black & Decker : la justice jurassienne mise en cause


number: MOI 43

title_fr: Commission d'enquête parlementaire pour le home médicalisé du Bon-Secours à Miserez-Charmoille


number: MOI 44

title_fr: Il faut faire la lumière sur l'entreposage de déchets spéciaux à Saint-Ursanne : création d'une commission d'enquête


number: MOI 49

title_fr: Introduction de l'initiative parlementaire dans le règlement du Parlement


number: MOI 77

title_fr: Pour régler une fois pour toutes la problématique des musées dans le Canton


number: MOI 65

title_fr: Non au plan de restructuration de La Poste : oui au maintien d'un service postal public et universel


number: MOI 81

title_fr: Indemnités ministérielles : nomination d'une commission d'enquête


number: MOI 71

title_fr: Vote au Parlement jurassien


number: MOI 73

title_fr: ESB : pour un dépistage systématique des bovins en Suisse


number: MOI 75

title_fr: Pallier les lacunes et les incohérences de la LAMal en matière d'indemnités journalières (couverture de la perte de gain)


number: MOI 68

title_fr: Suppression des normes fiscales contraires à l'article 6 CEDH


number: MOI 76

title_fr: Coopération du canton du Jura : création d'une commission d'enquête


number: MOI 72

title_fr: Création d'un poste de délégué à l'information pour le Parlement


number: MOI 80

title_fr: Référendum des cantons sur le paquet fiscal 2001 : récupération des volets «imposition du couple et de la famille» et «droits de timbre» en cas de rejet du peuple


number: MOI 67

title_fr: Conditions de détention à la prison de Porrentruy : y a-t-il eu dysfonctionnement ?


number: MOI 8

title_fr: Initiative de l'Etat en matière fédérale 'pour un avenir sans énergie nucléaire'


number: MOI 66

title_fr: Promotion économique : il faut mettre fin à la compétition fiscale entre les cantons


number: MOI 69

title_fr: Création d'une caisse fédérale de pensions en faveur des agriculteurs ou autres mesures favorisant la pré-retraite en agriculture, ceci conformément à l'article 160, alinéa 1, de la Constitution fédérale


number: MOI 70

title_fr: Révision de la LAMal : pour une caisse nationale unique et des primes tenant compte des revenus


number: MOI 79

title_fr: Le Parlement jurassien demande la présentation au vote populaire de la loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre (train de mesures fiscales 2001)


number: MOI 7

title_fr: Remplacement des députés par les suppléants


number: MOI 74

title_fr: Nomination du chef du Contrôle des finances : une stratégie claire pour une fonction hautement stratégique


title_fr: Chauffage au bois : quels encouragements pour les communes ?


title_fr: Pour une assurance-maternité cantonale ?


title_fr: Outil de gestion au service des finances communales


title_fr: Organisation judiciaire jurassienne et respect des Droits de l'Homme


title_fr: Pour un centre cantonal des éliminations des déchets et des ordures ménagères


number: MOI 91

title_fr: Toute maison a une porte d'entrée et/ou de sortie !


number: MOI 99

title_fr: Accès à l'apprentissage des jeunes sans statut légal


title_fr: Une part du produit des droits de mutation au bénéfice des communes


number: MOI 95

title_fr: Modification de l'arrêté fixant les indemnités parlementaires


number: MOI 90

title_fr: Osons réformer le Parlement


number: MOI 88

title_fr: Modifier l'article premier de l'arrêté fixant les indemnités parlementaires


number: MOI 92

title_fr: Pour davantage de transparence sur le subventionnement des partis politiques par des bailleurs de fonds privés


title_fr: Pour une politique de tri, de récupération et de recyclage des déchets


number: PO 10

title_fr: Financement des salaires des services sociaux privés


number: MOI 97

title_fr: Pas d'enterrement de première classe dans l'affaire dite du "pornogate" !


number: PO 11

title_fr: Situation de l'industrie du bâtiment dans le district de Porrentruy


number: MOI 93

title_fr: Pour une égalité de traitement de la part de la LAPG envers les sapeurs-pompiers


number: MOI 94

title_fr: Clarification du mode d'élection par le Parlement


title_fr: Pour une étude critique des statistiques, comparaisons et palmarès concernant la situation générale du Canton


title_fr: Lutte contre la pollution de l'air


title_fr: Pour un subventionnement des ludothèques


title_fr: A moyens d'enseignement toujours plus onéreux, subventions cantonales mieux adaptées


title_fr: Suppression de l'impôt sur les vélos


title_fr: Ecole - Economie : une vrai dialogue


title_fr: Formation des parents à l'éducation des enfants


title_fr: Adaptation rapide des tranches d'impôts


title_fr: Création d'une banque de données pour l'estimation des bâtiments


title_fr: Allocations familiales pour les salariés étrangers dont les enfants sont domiciliés hors de Suisse


title_fr: Elargissement de la route de la Croix à Saint-Ursanne


title_fr: Etude sur la disparition du lièvre


title_fr: Routes jurassiennes dangereuses


title_fr: Le retour de la nature autour des bâtiments


title_fr: Des matériaux pour l'histoire jurassienne


number: PO 13

title_fr: Ouverture d'un chantier de fouilles archéologiques pour les jeunes


title_fr: Promotion financière du verger traditionnel


title_fr: Des logements pour les étudiants jurassiens


number: PO 12

title_fr: Amélioration des conditions de détention dans les prisons jurassiennes et adaptation de la législation y relative


title_fr: Amélioration de la route Goumois-Tavannes


title_fr: Environnement : création d'un prix cantonal


title_fr: Relier la ZI de Delémont à la N16


title_de: Höchstansätze der stationären Pflegekosten regelmässig anpassen


title_fr: Circulation routière à Courrendlin : pour une amélioration de la sécurité des écoliers


title_fr: Un congé pour s'occuper de proches malades


title_fr: Réorganisation des autorités de tutelle


title_fr: Conservation et consultation des documents historiques


number: PO 14

title_fr: Accélération de la procédure en matière d'améliorations foncières


title_fr: Communauté tarifaire : une promesse à tenir


number: PO 15

title_fr: Identification des policiers


title_fr: Vers des travaux et activités occupationnelles pour contrer l'exclusion


title_fr: Modulation des horaires de travail


title_fr: Création d'un musée de l'alambic au château de Miécourt


title_fr: Accélération de l'examen des dossiers de construction


title_fr: Criminalité économique - Contrôle des finances


title_fr: Compétences plus étendues du Bureau de la condition féminine en matière d'assistance aux femmes victimes de discrimination


number: PO 16

title_fr: Attribution d'une direction des téléphones à la République et Canton du Jura


title_fr: L'horaire continu : un complément à la réforme scolaire ?


title_fr: 'Répartition des tâches et des charges' : suite !


title_fr: Services d'aide et de soins à domicile : clarification


title_fr: Subventions cantonales forfaitaires


title_fr: Orientation de la production végétale et biocarburant


title_fr: Exercice du droit de vote facilité


title_fr: 20e anniversaire de la Constitution jurassienne


title_fr: CJ : concertation avec la compagnie en vue d'une revalorisation des prestations


title_fr: Vers une nouvelle politique économique


title_fr: Introduction de l'initiative rédigée de toutes pièces et du référendum constructif


title_fr: Emplois de proximité : voir plus loin que les petits boulots au noir


title_de: Prämienverbilligung verbessern - Mittelstand entlasten


title_fr: Inventaire du parc des installations, lignes et appareils téléphoniques de l'administration cantonale


title_fr: Maladie grave de notre démocratie directe : quel traitement ?


title_fr: Jura : des communes aux communautés d'intérêts


title_fr: Soumission de tout le personnel des homes pour personnes âgées à la même convention collective dans le canton du Jura


title_fr: Ecole professionnelle commerciale de Porrentruy : pour une meilleure localisation à côté de l'EHMP


title_fr: Un bon accord de coopération repose sur des informations à tous les niveaux


title_fr: Dans les dédales du non-remboursement des soins prodigués par les pédicures-podologues


title_fr: Politique familiale : pour un point-rencontre


title_fr: Par respect pour les demandeurs d'aide sociale : réclamons des contre-prestations !


title_fr: Insertion économique des handicapés


title_fr: Pour une modification de la politique cantonale de l'aide au logement


title_fr: Permettre aux enfants étrangers intégrés et scolarisés dans le Jura de poursuivre leur formation


title_fr: Encouragement à la formation professionnelle


title_fr: Enseignement et apprentissages : jeter des ponts entre l'école secondaire et la formation (écoles professionnelles et entreprises)


title_fr: Extension des soins à domicile aux accouchées


title_fr: Encourager fiscalement la rénovation de logements


title_fr: Etude sur les effets du rejet de l'Espace économique européen (EEE) pour la République et Canton du Jura


title_fr: Développement des activités économiques et conditions-cadres


number: PO 19

title_fr: Création d'une école professionnelle aux Franches-Montagnes


title_fr: Introduction du droit à la négociation dans la Constitution cantonale


title_fr: Valider et certifier les compétences professionnelles


title_de: Kostenlose Bildungsabos der LIEmobil nicht für alle Jugendlichen, Lehrlinge und Studenten


title_fr: Mesures en faveur des revenus modestes et moyens dans le domaine des bourses d'étude


title_fr: Bilan de la promotion économique


title_fr: Rouler au gaz : l'histoire de l'oeuf et de la poule


title_fr: Introduction de la deuxième langue : l'anglais ou l'allemand ?


title_fr: Vers la promotion d'un autre mode de production agricole ?


title_fr: Les Franches-Montagnes après la réforme administrative


number: PO 21

title_fr: Elargissement de la route cantonale no 527 sur le tronçon Beurnevésin-douane-est et Beurnevésin-village


number: PO 20

title_fr: Création de services sociaux régionaux dans les districts de Delémont et de Porrentruy


title_fr: Pour un élargissement du cercle des bénéficiaires des prestations de survivants affiliés à la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura


title_fr: Porrentruy : aménagement de l'intersection route de Belfort/ Sous-Bellevue


title_fr: Politique globale des musées jurassiens


title_fr: Aménagement de l'exercice du droit à la retraite pour les enseignantes et enseignants jurassiens


title_fr: Pour une égalité de traitement entre les écoles moyennes supérieures et les écoles professionnelles en matière de moyens publicitaires


title_fr: Construction d'un 'Forum jurassien'


title_fr: Imprimer les formules fiscales dans les deux principales langues nationales et officielles


title_fr: Possibilité de recevoir des formules de déclaration existantes en langue allemande


title_fr: Documents scolaires pour les parents allophones


title_fr: Réglementer la détention d'armes à feu


title_fr: Egalité entre hommes et femmes : pour l'équité salariale


title_fr: La parité des cotisations à la Caisse de pensions pour tous les salariés de la République et Canton du Jura


title_fr: Motards : les glissières de l'insécurité doivent évoluer et perdrent leur «in» !


title_fr: Promouvoir l'utilisation de «logiciels libres» dans l'administration jurassienne


title_fr: Eau de boisson dans le Jura : assurer la pérennité de la ressource


title_fr: Guide juridique pour les autorisations de séjour !


title_fr: Assurance maladie : gratuit dès le troisième enfant


title_fr: Acquisition d'un bien immobilier et demande de permis pour la réalisation de travaux


title_fr: Pour la création d'un site paléontologique à vocation touristique et didactique


title_fr: Tri des déchets dans les écoles : de la parole aux actes


title_fr: Déductions fiscales réalistes en faveur des étudiants


title_fr: Le cheval au service de la forêt


number: PO 23

title_fr: Installation dans le Jura d'un atelier de réparation et de nettoyage des voitures CFF


title_fr: Rapprocher Courtine et Franches-Montagnes par les transports publics


title_fr: Promotion de la «lecture-plaisir»


title_fr: Réactualisons le réseau ferré jurassien !


title_fr: Pour une optimisation de la mise à jour des données à caractère personnel


title_fr: Production de colza et de bio carburant


title_fr: Lieux de garde : ne pas sanctionner les parents dont les enfants sont malades


title_fr: Commission cantonale des paysages et des sites : consulter les communes


title_fr: Eclairages de Noël : plaisir ou saturation ?


title_fr: Pour une politique des crèches attractive


title_fr: Garantir des revenus pour maintenir l'attractivité de l'étang de la Gruère


title_fr: Mise au gabarit du tunnel de la Roche


title_fr: Catégories de personnes dépendant de l'aide sociale au Jura


title_fr: Mieux connaître les maladies transmises par les tiques et mieux informer la population


title_fr: Résolution des conflits familiaux : officialiser la médiation


number: PO 26

title_fr: Vaccination antirabique des renards


number: PO 24

title_fr: Lex Furgler : modification de l'ordonnance d'exécution (RS 215.126.1)


title_fr: Finançons des crèches par le partenariat public-privé


title_fr: Augmenter le potentiel énergétique du Canton


title_fr: Lutte contre les discriminations au travail


title_fr: Donner de l'élan à la promotion des énergies renouvelables et aux économies d'énergie


title_fr: La sauvegarde des emplois : une tâche de l'Etat


title_fr: Elections cantonales : pour des modifications qui... n'auraient rien changé, sans doute !


title_fr: Gestion des déchets et développement durable


number: PO 29

title_fr: Aménagement de pistes cyclables sur les routes où la sécurité des usagers est compromise


title_fr: Le vélo et le transport en commun, une évidence !


title_fr: Déduction fiscale pour frais de déplacement liés à la maladie


title_fr: Incivilités, violence juvénile et vandalisme : mesures à prendre


number: PO 28

title_fr: Prise en charge, dans la péréquation financière, des frais de déneigement à la charge des communes


title_fr: S'interdire de jeu : pas seulement au Casino


title_fr: Allocation de soutien aux parents qui élèvent leurs enfants en famille


title_fr: Réforme du Parlement : pénultième tentative


title_fr: Tarifs des crèches : quelques principes à observer


title_fr: Pour une société à 2000 Watts dans le Jura


title_fr: Fumée passive : un problème de santé publique


number: PO 27

title_fr: Objectifs et organisation des classes de perfectionnement et de pré-apprentissage


title_fr: Pour une judicieuse affectation du produit de la taxe d'immatriculation


title_fr: Pour un City-Ticket (voire City-City-Ticket) dans le Jura


title_fr: Education citoyenne, éducation civique : un prix à l'école


title_fr: Dépistage du cancer du sein et dépistage du cancer du côlon : même combat


title_fr: Clarification relative à la représentation parlementaire


title_fr: Pallier le manque d'aides-soignantes dans les EMS


title_fr: Pour une restauration collective s'appuyant sur la mise en valeur de produits de proximité


title_fr: Impôts : quand une modification en entraîne une autre


title_fr: Imposition à la source des travailleurs frontaliers


title_fr: Défiscalisation des investissements en faveur d'entreprises innovantes


title_fr: Créer des incitations à l'embauche des chômeurs de longue durée


title_fr: Publications officielles et protection des données : une entente impossible


title_fr: Sensibilisation aux formations techniques


title_fr: Pour une réduction des primes d'assurance maladie plus équitable


title_fr: La protection des données peut-elle couvrir les tricheurs ?


number: PO 30

title_fr: Mesures financières en faveur des communes-centres


title_fr: Un remède efficace contre la pauvreté des familles


title_fr: Définir un concept global d'entretien des talus situés au bord des routes cantonales et communales jurassiennes


title_fr: Le climat dans notre assiette...


title_fr: IPT-ORP : jouons la complémentarité plutôt que la concurrence


title_fr: Caisse de pension : assainissement et retrait de la garantie d'Etat ?


title_fr: Chômeurs seniors : quelle aide de l'Etat ?


title_fr: Aide sociale et mesures d'insertion (MI) : pour garder le rythme, une occupation d'urgence ?


title_fr: Comment le Canton peut-il améliorer la réalisation des mesures environnementales ?


title_fr: Etudier la possibilité de privatiser certains services de l'Etat


number: PO 31

title_fr: Diminution de l'horaire de travail dans l'administration cantonale


title_fr: Un point régulier sur nos hautes écoles, acteur clés de nos cantons


title_fr: Développement d'une prévention efficace contre l'alcool et ses abus au volant


title_fr: Planification médico-sociale : comparaison des coûts des diverses structures de vie


title_fr: Caméras de vidéosurveillance de l'A16 avec lecture des plaques minéralogiques


number: PO 32

title_fr: Aide de l'Etat pour l'ouverture d'auberges de la jeunesse


title_fr: Politique familiale : élaborer la stratégie pour renforcer le soutien aux familles


title_fr: Evaluation des besoins en salles de sport, en particulier à Delémont et Porrentruy


title_fr: Elections communales 2012 : rumeurs de fraude et actes d'intimidation d'un autre âge


title_fr: Coordonner le développement des zones habitables


title_fr: Appliquons les principes de l'écologie industrielle


title_fr: Vote par correspondance : amélioration de la fiabilité du système !


title_de: Überdeckung der Flughafenautobahn N11

title_long_de: 25.08.1998 - Überdeckung der Flughafenautobahn N11

type_name_de: Interpellation


title_fr: Financement des EMS hors Canton pour les résidents jurassiens : une pratique à améliorer !


title_fr: Pour un dispositif d'insertion permettant à toutes les personnes à l'aide sociale de s'insérer dans la société


title_fr: Ouverture de salon de prostitution : avec l'accord de la commune


title_fr: Gestion centralisée des actes de défaut de biens et du contentieux au sein de l'administration cantonale


title_fr: Taxation fiscale : accorder la priorité aux contribuables qui bénéficient d'une réduction des primes de l'assurance maladie


title_fr: Pour une consultation fiable des textes légaux


title_fr: Récupérer, trier et recycler les plastiques


title_fr: A l'image de la commune de Porrentruy, soutenons le commerce local jurassien !


title_fr: Le Télétravail dans l'administration : et pourquoi pas ?


title_fr: Une instance pour assurer la sauvegarde des intérêts et des droits de l'enfant


title_fr: Modifier la loi sur l'aide sociale


title_fr: Situation financière des élus : choisir la transparence pour éviter la critique


title_fr: Toilettage de la loi d'organisation du Parlement


title_fr: Corriger la réduction des primes pour la rendre plus équitable


title_fr: Protection des mineurs (art. 308 CC) et mesures tutélaires concernant la gestion des droits de visite : où en est le canton du Jura ? Y a-t-il de nouvelles dispositions à prendre ?


title_fr: Médecine du travail : se donner les moyens de notre ambition constitutionnelle !


title_fr: Pour une taxe de circulation incitative et équitable


number: PO 34

title_fr: Illustration de la culture jurassienne


title_fr: Financement des campagnes électorales : de la transparence !


title_fr: Arrêt de la centrale de Mühleberg : quel coût pour le Jura ?


title_fr: La loi, ce ne devrait pas toujours être la loi !


number: PO 35

title_fr: Suppression des passages à niveau dans la Vallée de Delémont


title_fr: Elèves en danger sur la route d'Alle à Porrentruy


title_fr: Dans quel état d'esprit se trouvent les collaborateurs de l'Etat ?


title_fr: Communes jurassiennes : améliorer les moyens de contrôle


title_fr: Aménagement d'un giratoire à l'entrée nord-est de Delémont, suite


title_fr: Méthode d'évaluation du passage d'un niveau à un autre en école secondaire


title_fr: Fondation rurale interjurassienne : vers une structure jurassienne propre à notre Canton ?


title_fr: Big Brother vous regarde depuis le ciel


title_fr: Téléphones portables bannis des salles de classe


title_fr: La Lucelle, un milieu exceptionnel à protéger


title_fr: Insécurité : quels sont les défis à relever pour un renforcement de la sécurité des zones d'activité/industrielles ?


title_fr: Gouverner, c'est prévoir : conclure un concordat intercantonal favorisant la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale


title_fr: Assistance judiciaire gratuite, une étude pour déterminer si un remboursement mensuel est opportun


title_fr: Charte jurassienne de l'emploi junior-senior


number: PO 36

title_fr: Exonération des allocations familiales et pour enfants


title_fr: Soutien aux collectivités et organismes publics


title_de: Notfalldienst in Liechtenstein


title_fr: Permettre aux réfugiés de travailler dans l'agriculture


title_fr: Politique familiale : lancer l'étude sur la fiscalité des familles


title_fr: Prévention du suicide dans la RCJU.


title_fr: Primes d'assurance maladie impayées : reconsidérer l'indemnisation des assureurs maladie


title_fr: L'école de toutes les chances ou par quel système scolaire changer celui des niveaux A-B-C ?


title_fr: Pour un impôt des personnes morales solidaire pour les communes.


title_fr: Développement durable : quel bilan pour quelles perspectives ?


title_fr: Château de Porrentruy : obtenons enfin un projet d'affectation touristique de ce bâtiment d'importance nationale !


title_fr: Introduction d'un système d'imposition révisé plus direct et flexible pour les salariés dans le canton du Jura


title_fr: Approvisionnement électrique : appui aux communes


title_fr: Droits de pêche privés : il convient de connaître leur valeur marchande et leur rendement potentiel


number: PO 37

title_fr: Pour un nouveau statut de l'Ecole jurassienne et Conservatoire de musique


title_fr: Des secrétaires pour les directions d'école


title_fr: «Je vis et j’achète dans le Jura» : l’Etat devrait davantage s’y intéresser


title_fr: Encourager les producteurs d'électricité renouvelable


title_fr: Parc informatique et numérique de l'Etat : quelles possibilités de passer au "Fairtrade" ?


title_fr: Révolution industrielle 4.0 : se donner les moyens nécessaires dans la formation pratique


title_fr: Le Parlement est-il l'organe adéquat pour se prononcer sur la validité matérielle des initiatives populaires cantonales ?


title_fr: Choix de l'option en école secondaire, parfois un non-choix


title_fr: Vers une meilleure représentativité femmes-hommes au Parlement jurassien


title_fr: Abonnement Vagabond annuel : paiement par acomptes


title_fr: Pour une étude visant à équiper les salles de sport actuelles


title_fr: Pour un accès facilité au joyau du Jura


title_fr: Développer l'offre en mobilité douce en améliorant le réseau cyclable grâce à l'aménagement de bornes rechargeables pour les vélos électriques sur certains circuits-clés


title_fr: Prochain abaissement du taux technique : déjà y réfléchir !


number: PO 39

title_fr: Protection juridique des handicapés mentaux


title_fr: Education physique et sportive : et si la halle de gymnastique n'était pas le seul cadre à considérer ?


number: PO 40

title_fr: Augmentation de la sécurité : route Rebeuvelier-La Verrerie


title_fr: Une formation continue obligatoire des TICE pour les enseignants du primaire et du secondaire


title_fr: Vers une uniformisation des moyens informatiques dans les communes


title_fr: Amendes d'ordre communales : pas une tâche prioritaire d'une police de proximité


title_fr: Lutter contre le burnout comme mesure de santé au travail mais aussi pour réaliser des économies


title_fr: Pour un paiement immédiat de l'amende d'ordre aux contrevenants non domiciliés en Suisse


title_fr: Patrimoine immobilier de l'Etat en ville de Delémont : une réflexion nécessaire ?


title_fr: Installer des stations à hydrogène


title_fr: Commissions d'écoles : des droits à préciser


number: PO 4

title_fr: L'Etat encourage la pratique générale du sport


title_fr: Panneaux solaires : et si l'Etat montrait vraiment l'exemple ?


title_fr: Profiter des investissements dans la formation


title_fr: Concordat intercantonal pour une détention adaptée des jeunes adultes


title_fr: Accès aux véhicules agricoles dans le secteur de la Grand Fin


title_fr: Reconnaissance des familles d'accueil jurassiennes


title_fr: Fermeture du bureau postal d'Asuel : un scandale de plus !

type_name_fr: Question écrite


title_fr: Situation financière des élus : choisir la transparence pour éviter la critique


title_fr: Impôts : sauvegardons l'autonomie communale


title_fr: Booktube : une autre approche pédagogique


title_fr: Ecole à la maison en Suisse romande (Homeschooling)


title_fr: Postulat pour une simplification de la procédure en matière de recherche de propriétaire de véhicule


number: PO 41

title_fr: Correction de la route cantonale Alle-Cornol et amélioration de la sécurité pour les usagers de la route cantonale dans le village de Cornol


title_fr: Mobilité électrique et bornes de recharge


title_fr: Le Jura, peut-être pas la Silicon Valley, mais à la pointe en matière médicale ?


title_fr: Coronavirus : pour l'autre récit de la crise


title_fr: Accès à la propriété à durée limitée


title_fr: Les médecins généralistes sont indispensables à notre système de santé


title_fr: Nombre de véhicules motorisés : réfléchissons !


title_fr: Favorisons la création d'emplois de solidarité dans le Jura


title_fr: Pour un protocole d'intervention en cas de harcèlement scolaire


title_fr: Relocalisation des moyens de prophylaxie : stockons et distribuons dans le Jura !


title_fr: Notre dépendance au numérique : un nouveau paradigme


title_fr: Valorisons mieux l'eau de pluie


title_fr: Patente pour l'exploitation de restaurants, une taxe archaïque


title_fr: Zone de protection des vergers : mieux la définir pour mieux les protéger et les renouveler


number: PO 42

title_fr: Protection civile dans le Jura : manque de places protégées


title_fr: Encourager la formation continue


title_fr: Un réel changement au niveau de l'approvisionnement énergétique dans le canton du Jura


title_fr: Une tarification intelligente pour les piscines jurassiennes


title_fr: Et si la CPJU investissait une partie de sa fortune dans la transition énergétique jurassienne ?


title_fr: La Suisse, une Confédération, vraiment ?


title_fr: Déduction pour étudiants : aussi pour les personnes formées ...


title_fr: Repensons la structure de l'Etat avec une stratégie concrète pour diminuer le nombre d'employés d'Etat !


title_fr: Augmentation du nombre de répudiations de successions : quels impacts ?


number: PO 44

title_fr: Promotion de la musique jurassienne et plus particulièrement d'ensembles de jeunes musiciens (rock et annexes)


title_fr: Zone de tranquilité, refuge pour la faune ou district franc fédéral


title_fr: Diminution du trafic routier aux heures de pointe


title_fr: Pour renforcer l’éducation à la citoyenneté dans les écoles après la scolarité obligatoire


title_fr: Une organisation et un financement du Secondaire II adaptés aux défis de notre canton


title_fr: Dépendance énergétique du Jura – des mesures d’urgence


title_fr: Pour des vélos en libre-service dans le Jura


title_fr: Des règles à prévoir pour que les évènements extraordinaires n’influencent pas le frein à l’endettement


title_fr: Pour une compétence harmonisée de la gestion des permis de construire


title_fr: Respect de l’accord de collaboration avec l’Hôpital universitaire de Bâle


title_fr: Structures d’accueil extrafamilial (crèches, etc.) – mise en place de bons de garde


title_fr: Poursuivre la réduction des fuites d’eau dans les réseaux de distribution d’eau potable


title_fr: Kunming-Montréal : 30% de terres du Jura à protéger d’ici 2030


title_fr: Donner une existence politique à chaque citoyen-ne, dès sa naissance


number: PO 46

title_fr: Sur les rives des cours d'eau publics


title_fr: Promouvoir les nouvelles technologies améliorant la gestion des déchets


title_fr: Pour une agriculture jurassienne forte et efficace


title_fr: Pénurie de médecins généralistes (entre autres) : un peu d’audace ?


title_fr: Horaire 2026 : villages désa-bus-és


title_fr: Pour une amélioration du suivi des soins dentaires dans les homes et les structures équivalentes


title_fr: De l’ombre pour les poissons qui suffoquent


title_fr: Emploi dans le Jura : mieux relier les entreprises, les emplois et les Jurassiennes et Jurassiens


title_fr: Et si on réorganisait les filières d’octroi de l’aide sociale ?


title_fr: Pour la mise à l’étude d’une solution coordonnée de sécurisation sociale des élus miliciens cantonaux et communaux


title_fr: L’allemand à l’école : passer de la théorie à la pratique


title_fr: Absences, responsabilités retirées ou réorganisation interne au Gouvernement : établir des règles claires en matière salariale


title_fr: Des actions coordonnées pour la jeunesse


number: PO 47

title_fr: Transparence et équité en matière de taxation d'impôts


title_fr: Proches aidants : une force à mettre en lumière dans le canton du Jura


number: PO 48

title_fr: Pour une politique globale concernant les personnes âgées


title_fr: Pour un programme cantonal d'agritourisme jurassien


number: PO 51

title_fr: Utilisation des déblais du chantier de la Transjurane


title_fr: Dépoussiérage de la loi sur les droits politiques des Suisses de l’étranger


title_fr: Renforcer les filières des professions en pénurie


title_fr: Château de Porrentruy : pour une nouvelle affectation qui renforce l’attractivité économique et touristique de la région !


title_fr: Enfants et travail : un choix qui ne devrait pas l’être


title_fr: Reconnaissance de la maîtrise de classe


number: PO 49

title_fr: Le Château de Delémont abritera-t-il la poste en ville ?


title_fr: Explorer l’opportunité d’un projet pénitentiaire intercantonal pour le Jura


number: PO 67

title_fr: La République et Canton du Jura face à la réunification : une responsabilité historique et les moyens de l'assumer


number: PO 8

title_fr: Etude pilote sur les soins à domicile


number: PO 79

title_fr: Subventionnement des activités sportives pour les jeunes gens dès l'âge de douze ans au sein des sociétés et des écoles


number: PO 59

title_fr: Cerner des besoins pour les satisfaire en luttant contre le chômage


number: PO 69

title_fr: Droit de vote à seize ans


number: PO 66

title_fr: Soutien financier accordé aux communes organisant des ramassages scolaires


title_fr: Traitement fiscal des immeubles


number: PO 65

title_fr: Dimensions de la future salle sportive cantonale de Porrentruy


number: PO 62

title_fr: Meilleure maîtrise des crues des cours d'eau jurassiens


number: PO 6

title_fr: Dessaisissement en faveur du juge d'instruction cantonal


number: PO 63

title_fr: Rachat de droits de pêche par l'Etat


number: PO 78

title_fr: Pour faire connaître le Canton


number: PO 56

title_fr: 'Français renouvelé' : information aux parents


number: PO 72

title_fr: Piscine couverte et salle de gymnastique de Porrentruy


number: PO 71

title_fr: Pour une véritable politique de protection du patrimoine bâti


number: PO 77

title_fr: Aménagement d'une 'auberge de jeunesse' dans l'ancien corps de logis de la ferme du Château de Porrentruy


number: PO 82

title_fr: Compétence des tribunaux jurassiens en matière civile


number: PO 64

title_fr: Amélioration des capacités des conducteurs de véhicules à moteur


number: PO 7

title_fr: Mensualisation de la perception des impôts


number: PO 74

title_fr: Organisation de votations indicatives dans les écoles moyennes supérieures et professionnelles


number: PO 75

title_fr: Amélioration des transports publics en Haute-Ajoie


number: PO 57

title_fr: Création d'un technicum jurassien


number: PO 73

title_fr: CJ à Delémont : une autre solution ?


title_fr: Lutte contre les campagnols


number: PO 87

title_fr: Aide aux chômeurs de plus de 60 ans


title_fr: Incompatibilité pratique et légale entre le droit fédéral et le droit cantonal en matière de législation sur les auberges


number: PO 85

title_fr: Soutien à l'économie forestière


number: PO 91

title_fr: Subventions cantonales à la construction et à l'entretien des routes communales


title_fr: Bureau des personnes morales aux Breuleux


number: PO 83

title_fr: Création d'un poste de biologiste 'sur le terrain' ou autre solution équivalente


title_fr: Apprenti(e)s et maturité professionnelle technique


number: PO 96

title_fr: Commission 'Jura-université'


title_fr: La navigation sur le Doubs


title_fr: Pour améliorer la sécurité routière


number: PO 9

title_fr: Suppression des priorités sur la route Delémont-Val Terbi


title_fr: Jour de fermeture des établissements publics


number: PO 90

title_fr: Transversale ferroviaire interjurassienne du Nord-Ouest La Chaux-de-Fonds-Bâle


number: PO 92

title_fr: Distribution de subventions sans affectation


title_fr: Elimination des déchets et des ordures ménagères


number: QE 10

title_fr: Chemins de fer du Jura


number: PO 99

title_fr: Pour un véritable service de documentation et d'information


title_de: Stipendienstelle – Verfahren, Ressourcen und Chancengleichheit


title_fr: Avis et facturation des travaux d'entretien sur les routes cantonales


title_fr: Sommet de la Terre : du vent ou du concret ?


title_fr: Reprise de la question écrite de Pierre Kohler : deuxième épisode (Ordonnance concernant les indemnités dues aux anciens membres du Gouvernement)


title_fr: Exonérer les invalides de la taxe d'exemption militaire : que répond le Gouvernement ?


title_fr: Home médicalisé de Miserez-Charmoille : l'Etat est-il à son secours ?


title_fr: Politique du logement et relance économique


title_fr: Etat de la situation concernant les impôts impayés des personnes physiques


title_fr: Institut agricole de Courtemelon et prestations extra-agricoles


title_fr: Hôtellerie jurassienne : un silence qui pose des questions


title_fr: Un dérapage à contrôler d'urgence à la Section cantonale de l'état civil


title_fr: L'Ecole face aux dangers de l'alcool, du tabac et des autres drogues


title_fr: Application de l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair)


title_fr: Quand un établissement public fait de la concurrence à l'économie privée


title_fr: Maturités ou baccalauréats professionnels : quelle politique ?


title_fr: Commandes fédérales : deuxième chapitre


title_fr: Cotisations à la caisse des épizooties de la République et Canton du Jura et laissez-passer pour animaux


title_fr: Retombées fiscales générées par les travaux de construction de la N16 sur le territoire de la République et Canton du Jura


title_fr: Pour des transports publics sans chaînon manquant de Delémont à Belfort


title_fr: 'Faire de la politique, c'est prévoir' ou quand les ministres préparent leur heureuse retraite...


title_fr: Hôpitaux, écoles, homes : politique d'achat de marchandises


title_fr: Stands de tir : une politique ciblée ?


title_fr: Inutilisation de la nouvelle maison d'arrêts pour détenus en semi-détention et en semi-liberté


title_fr: Places d'apprentissage dans l'administration cantonale et particulièrement aux Franches-Montagnes


title_fr: Renforcement des dispositions en matière de placements de la prévoyance professionnelle


title_fr: Usine d'incinération de Montbéliard : stop...


title_fr: Mise en oeuvre de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions


title_fr: Les grandes économies passent par les petites


title_fr: Déplacement des voies CFF entre Courgenay et Porrentruy : utilisation des traverses de chemin de fer


title_fr: Cours d'intégration de la scolarité post-obligatoire pour jeunes étrangers


title_fr: Signalisation et information (hameaux, fermes, sites touristiques, naturels et artistiques)


title_fr: Association agricole et fonds des crédits agricoles


title_fr: Le nouveau droit foncier rural


title_fr: Contournement de Glovelier et raccordement à la N16


title_fr: Qu'en est-il du voyage d'études en Irak ?


title_fr: Chômage partiel dans les entreprises jurassiennes


title_fr: Mise à la retraite des enseignants


title_fr: Fermeture de nouvelles gares CFF


title_fr: Jetons de présence : quelle pratique ?


title_fr: Application dans le Canton du bonus à l'investissement public


title_fr: Présentation plus pratique des services d'intérêt public dans les annuaires téléphoniques


title_fr: Travailleurs de l'ex-Yougoslavie


title_fr: Dates des vacances pour les années scolaires 1994/1995 et suivantes


title_fr: Un ministre au Japon : le coût du voyage pour le ménage de l'Etat


title_fr: Rénovation/modification de la poste principale à Delémont


title_fr: Des régions excentrées du Jura !


title_fr: A propos du 'déficit' des hôpitaux


title_fr: Test de dépistage des anticorps anti-VIH


title_fr: Prise en charge des frais dentaires chez les enfants


title_fr: Nouvelle loi scolaire / évolution du nombre d'élèves par classe et d'enseignants dans les écoles


title_fr: La route de La Corniche = danger !


title_fr: Orientation de la production végétale et biocarburant


title_fr: Quelle protection des droits des consommateurs jurassiens ?


title_fr: Epuration des eaux et aménagement local : perspectives compromises ?


title_fr: Remaniements parcellaires agricoles et terres de masse


title_fr: Répartition des cas de chômage et leurs chiffres


title_fr: Nouveaux tarifs des SAS pour rentiers AVS/AI


title_fr: Le sourire de la rotonde : le Gouvernement s'y intéresse-t-il ?


title_fr: Eventuel abandon de certains travaux sur la route Choindez-Boncourt (bis)


title_fr: Présidence de la commission chargée d'étudier les problèmes liés à l'insertion des étrangers dans le milieu social jurassien