title_fr:
Sur
l'assurance-maternité. ( )PL8204
PL 8206  b) Projet de loi de Mmes et MM. Nelly Guichard,
Jean-Marc Odier, Michel Halpérin, Janine Hagmann, Janine
Berberat, Micheline Spoerri, Jean Rémy Roulet, Roger Beer,
Bernard Lescaze                                        ...

title_long_fr:
24.  a) Projet de loi de Mmes et MM. Esther Alder,
Charles Beer, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Dolorès Loly
Bolay, Anne Briol, Christian Brunier, Fabienne Bugnon, Alain
Charbonnier, Bernard Clerc, Jacqueline Cogne, Pierre-Alain Cristin,
Anita Cuénod, Alain Etienne, Jeannine de Haller, Erica Deuber
Ziegler, René Ecuyer, Laurence Fehlmann Rielle, Christian
Ferrazino, Magdalena Filipowski, Luc Gilly, Gilles Godinat,
Mireille Gossauer-Zurcher, Christian Grobet, Mariane
Grobet-Wellner, Cécile Guendouz, Dominique Hausser, David
Hiler, Pierre Meyll, Louiza Mottaz, Danielle Oppliger, Rémy
Pagani, Jean-Pierre Restellini, Albert Rodrik, Christine Sayegh,
Françoise Schenk-Gottret, Myriam Sormanni-Lonfat, Jean
Spielmann, Pierre Vanek, Alberto Velasco et Salika Wenger sur
l'assurance-maternité. ( )PL8204
PL 8206  b) Projet de loi de Mmes et MM. Nelly Guichard,
Jean-Marc Odier, Michel Halpérin, Janine Hagmann, Janine
Berberat, Micheline Spoerri, Jean Rémy Roulet, Roger Beer,
Bernard Lescaze                                        ...


body_key: GE

title_fr:
Accordant une
subvention annuelle de fonctionnement à l'Association Mandat
International (exercices 2000, 2001 et 2002). ( )PL8248

title_long_fr:
28. Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une
subvention annuelle de fonctionnement à l'Association Mandat
International (exercices 2000, 2001 et 2002). ( )PL8248


title_fr:
26. projet de loi du. Conseil d'Etat de bouclement de la
loi N° 7429 pour la réalisation d'un système
d'information «poursuites» et comptabilité.
( )PL8220

title_long_fr:
26. Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la
loi N° 7429 pour la réalisation d'un système
d'information «poursuites» et comptabilité.
( )PL8220


title_fr:
Ouvrant un
crédit extraordinaire de 350 000 F pour l'étude
de modernisation de l'informatique des offices des poursuites et
des faillites. ( )PL8257

title_long_fr:
34. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit extraordinaire de 350 000 F pour l'étude
de modernisation de l'informatique des offices des poursuites et
des faillites. ( )PL8257


title_fr:
Modifiant la loi sur l'exercice des professions de la
santé, les établissements médicaux et diverses
entreprises du domaine médical (K 3 05) (pharmacien
dans les EMS). ( )PL8222

title_long_fr:
27. Projet de loi de Mmes et MM. Albert Rodrik,
Dolorès Loly Bolay, Marie-Françoise de Tassigny et Roger
Beer modifiant la loi sur l'exercice des professions de la
santé, les établissements médicaux et diverses
entreprises du domaine médical (K 3 05) (pharmacien
dans les EMS). ( )PL8222


title_fr:
Approuvant les
statuts de la caisse de prévoyance du personnel des
établissements publics médicaux du canton de Genève
(CEH). ( )PL8217

title_long_fr:
33. Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les
statuts de la caisse de prévoyance du personnel des
établissements publics médicaux du canton de Genève
(CEH). ( )PL8217


title_fr:
Modifiant la
loi sur la gestion des déchets (L 1 20) (usine des
Cheneviers). ( )PL8214

title_long_fr:
34. a) Projet de loi constitutionnelle du Conseil
d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de
Genève (A 2 00) (mission des Services industriels de
Genève en matière de traitement des déchets.
( )PL8213
PL 8214  b) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la
loi sur la gestion des déchets (L 1 20) (usine des
Cheneviers). ( )PL8214


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge
(création d'une zone de verdure et abrogation d'une zone de
développement 3 au lieu-dit Parc Battelle).
( )PL8223

title_long_fr:
30. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge
(création d'une zone de verdure et abrogation d'une zone de
développement 3 au lieu-dit Parc Battelle).
( )PL8223


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 7 343 775 F pour la
police nécessaire au projet POLICE2000 «Informatisation
du journal et des rapports avec l'intégration des informations
dans la base de données». ( )PL8218

title_long_fr:
31. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 7 343 775 F pour la
police nécessaire au projet POLICE2000 «Informatisation
du journal et des rapports avec l'intégration des informations
dans la base de données». ( )PL8218


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 7 650 000 F pour le
projet IJUGE-2001 de modernisation du système d'information du
pouvoir judiciaire. ( )PL8216

title_long_fr:
30. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 7 650 000 F pour le
projet IJUGE-2001 de modernisation du système d'information du
pouvoir judiciaire. ( )PL8216


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement maximal de 37 500 000 F
pour la mise en oeuvre d'une solution logicielle unique et
intégrée de gestion budgétaire, comptable et
financière. ( )PL8219

title_long_fr:
32. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement maximal de 37 500 000 F
pour la mise en oeuvre d'une solution logicielle unique et
intégrée de gestion budgétaire, comptable et
financière. ( )PL8219


title_fr:
Sur l'élimination des entraves techniques au commerce
(L 5 07.0). ( )PL8215

title_long_fr:
36. Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le
Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal
sur l'élimination des entraves techniques au commerce
(L 5 07.0). ( )PL8215


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 9 000 000 F pour
l'acquisition de matériel, de logiciels et des prestations
d'accompagnement nécessaires au projet
«Fédération CTI». ( )PL8212

title_long_fr:
29. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 9 000 000 F pour
l'acquisition de matériel, de logiciels et des prestations
d'accompagnement nécessaires au projet
«Fédération CTI». ( )PL8212


title_fr:
Erreur! Signet non défini. Projet de loi du Conseil
d'Etat allouant une subvention de 70 000 F à la
Croix-Rouge suisse pour son aide humanitaire en faveur du
Venezuela. ( )PL8221


title_fr:
Erreur! Signet non défini. Projet de loi du Conseil
d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la
commune de Vernier (création d'une zone de verdure au lieu-dit
Parc d'Aïre). ( )PL8232


title_fr:
Erreur! Signet non défini. Projet de loi du Conseil
d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la
commune de Vernier (création d'une zone de verdure et
abrogation d'une zone de développement 3 au lieu-dit Parc de
l'Etang). ( )PL8233


title_fr:
Erreur! Signet non défini. Projet de loi du Conseil
d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la
commune d'Onex (création d'une zone de verdure et abrogation
d'une zone de développement 3 au lieu-dit Parc de la
Pralée). ( )PL8228


title_fr:
Modifiant la loi sur
la gestion administrative et financière de l'Etat de
Genève (D 1 05). ( )PL8259

title_long_fr:
37. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
la gestion administrative et financière de l'Etat de
Genève (D 1 05). ( )PL8259


title_fr:
Erreur! Signet non défini. Projet de loi du Conseil
d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la
commune de Meyrin (création d'une zone de verdure, abrogation
d'une zone de développement 3 et d'une zone de
développement 3 affectée à de l'équipement
public, au lieu-dit Jardin Alpin). ( )PL8226


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex
(création d'une zone de verdure et abrogation d'une zone de
développement 3 affectée à de l'équipement
public, au lieu-dit Parc de la Tour). ( )PL8225

title_long_fr:
32. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex
(création d'une zone de verdure et abrogation d'une zone de
développement 3 affectée à de l'équipement
public, au lieu-dit Parc de la Tour). ( )PL8225


title_fr:
Erreur! Signet non défini. Projet de loi du Conseil
d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la
commune de Meyrin (création d'une zone de verdure et
abrogation d'une zone de développement 3 affectée à
de l'équipement public, au lieu-dit Campagne Charnaux.
( )PL8227


title_fr:
Erreur! Signet non défini. Projet de loi du Conseil
d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la
commune de Versoix (création d'une zone de verdure aux
lieux-dits Parc du Vieux-Port et Parc de Port-Choiseul).
( )PL8230


title_fr:
Erreur! Signet non défini. Projet de loi du Conseil
d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la
commune de Vernier (création d'une zone de verdure au lieu-dit
Parc Chauvet-Lullin). ( )PL8235


title_fr:
Erreur! Signet non défini. Projet de loi du Conseil
d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la
commune de Vernier (création d'une zone de verdure et
abrogation d'une zone de développement 3 au lieu-dit Parc du
Lignon). ( )PL8237


title_fr:
Erreur! Signet non défini. Projet de loi du Conseil
d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la
commune de Vernier (création d'une zone de verdure au lieu-dit
Parc de la Mairie). ( )PL8236


title_fr:
Modifiant la loi sur
la Fondation du Palais des expositions. ( -) PL8245

title_long_fr:
6. Rapport de la commission de l'économie
chargée d'étudier le projet de loi de MM. Jean Spielmann,
Christian Grobet, David Hiler et Pierre Vanek modifiant la loi sur
la Fondation du Palais des expositions. ( -) PL8245


title_fr:
Erreur! Signet non défini. Projet de loi du Conseil
d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la
commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de verdure au
lieu-dit Campagne Sarasin). ( )PL8238


title_fr:
Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la
République et canton de Genève (B 1 01)
(Maintien de l'ordre lors des séances du Grand Conseil).
( )PL8240

title_long_fr:
Erreur! Signet non défini. Projet de loi de MM.
Christian Brunier, Jacques-Eric Richard et Dominique Hausser
modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la
République et canton de Genève (B 1 01)
(Maintien de l'ordre lors des séances du Grand Conseil).
( )PL8240


title_fr:
Modifiant
les lois 8137 et 8139 du 21 janvier 2000. ( )PL8243
PL 8245  b) Projet de loi de MM. Jean Spielmann, Christian
Grobet, David Hiler et Pierre Vanek modifiant la loi sur la
Fondation du Palais des expositions. ( )PL8245

title_long_fr:
8. a) Projet de loi de M. Jean Spielmann modifiant
les lois 8137 et 8139 du 21 janvier 2000. ( )PL8243
PL 8245  b) Projet de loi de MM. Jean Spielmann, Christian
Grobet, David Hiler et Pierre Vanek modifiant la loi sur la
Fondation du Palais des expositions. ( )PL8245


title_fr:
Modifiant la loi sur la protection des
monuments, de la nature et des sites (L 4 05).
( )PL8247

title_long_fr:
13. Projet de loi de MM. Christian Grobet, Jean
Spielmann et Pierre Vanek modifiant la loi sur la protection des
monuments, de la nature et des sites (L 4 05).
( )PL8247


title_fr:
Modifiant la loi sur
la gestion administrative et financière de l'Etat de
Genève (D 1 05). ( )PL8256

title_long_fr:
37. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
la gestion administrative et financière de l'Etat de
Genève (D 1 05). ( )PL8256


title_fr:
Modifiant la loi sur
l'exercice des droits politiques (A 5 05).
( )PL8252

title_long_fr:
35. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'exercice des droits politiques (A 5 05).
( )PL8252


title_fr:
Modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers (F 2 10).
( )PL8260

title_long_fr:
32. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers (F 2 10).
( )PL8260


title_fr:
Sur la parcelle 1058,
feuille 15 de la commune de Cologny. ( )PL8261

title_long_fr:
36. Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant
l'aliénation par l'Hospice général d'une part de
copropriété dans un immeuble sis sur la parcelle 1058,
feuille 15 de la commune de Cologny. ( )PL8261


title_fr:
Relative au contrôle parlementaire sur la Haute
école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) du
10 septembre 1999 (C 1 28.0). ( )PL8253

title_long_fr:
16. Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le
Conseil d'Etat à adhérer à la Convention
intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute
école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) du
10 septembre 1999 (C 1 28.0). ( )PL8253


title_fr:
Erreur! Signet non défini. Projet de loi du Conseil
d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la
commune de Bellevue (création d'une zone de développement
4B affectée à des activités sans nuisances et d'une
zone des bois et forêts). ( )PL8250


title_fr:
36. projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant l'octroi
à la Fondation de droit public pour la construction et
l'exploitation de parcs de stationnement d'un droit de superficie
au-dessous du domaine public cantonal, pour la construction d'un
parc relais P+R Genève-Plage, dans le port de la Nautique, au
quai Gustave-Ador. ( )PL8255

title_long_fr:
36. Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'octroi
à la Fondation de droit public pour la construction et
l'exploitation de parcs de stationnement d'un droit de superficie
au-dessous du domaine public cantonal, pour la construction d'un
parc relais P+R Genève-Plage, dans le port de la Nautique, au
quai Gustave-Ador. ( )PL8255


title_fr:
Modifiant la loi sur la profession
d'avocat (E 6 10). ( )PL8270

title_long_fr:
13. Projet de loi de Mmes et MM. Salika Wenger, Jean
Spielmann, René Ecuyer, Bernard Clerc, Jeannine de Haller,
Rémy Pagani, Cécile Guendouz, Danielle Oppliger, Luc
Gilly et Myriam Sormanni-Lonfat modifiant la loi sur la profession
d'avocat (E 6 10). ( )PL8270


title_fr:
Modifiant la loi sur
les allocations familiales (J 5 10).
( )PL8271

title_long_fr:
35. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
les allocations familiales (J 5 10).
( )PL8271


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'étude autofinancé de 780 000 F
visant à assurer les besoins futurs de stockage en
décharge contrôlée bioactive. ( )PL8269

title_long_fr:
28. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'étude autofinancé de 780 000 F
visant à assurer les besoins futurs de stockage en
décharge contrôlée bioactive. ( )PL8269


title_fr:
Modifiant la loi sur
la procédure administrative (E 5 10) (coordination
des procédures). ( )PL8264

title_long_fr:
38. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
la procédure administrative (E 5 10) (coordination
des procédures). ( )PL8264


title_fr:
Modifiant la loi sur
l'assistance publique (J 4 05). ( )PL8303

title_long_fr:
39. Projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Pierre
Vanek, Salika Wenger et Rémy Pagani modifiant la loi sur
l'assistance publique (J 4 05). ( )PL8303


title_fr:
Approuvant les
modifications des statuts de la Fondation de l'école de soins
infirmiers et de sages-femmes «Le Bon Secours».
( )PL8262

title_long_fr:
35. Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les
modifications des statuts de la Fondation de l'école de soins
infirmiers et de sages-femmes «Le Bon Secours».
( )PL8262


title_fr:
Ouvrant un crédit extraordinaire
d'investissement de 900 000 F au titre de subvention
unique à la FEA pour finaliser la rénovation de la Maison
des associations. ( )PL8266

title_long_fr:
18. Projet de loi de Mmes et MM. David Hiler, Dominique
Hausser, Christian Grobet, Mariane Grobet-Wellner, Christine
Sayegh, Jeannine de Haller, Dolorès Loly Bolay, Antonio
Hodgers et Chaïm Nissim ouvrant un crédit extraordinaire
d'investissement de 900 000 F au titre de subvention
unique à la FEA pour finaliser la rénovation de la Maison
des associations. ( )PL8266


title_fr:
Modifiant la loi
d'application du code pénal et d'autres lois
fédérales en matière pénale (E 4 10)
(cautionnement préventif). ( )PL8263

title_long_fr:
33. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
d'application du code pénal et d'autres lois
fédérales en matière pénale (E 4 10)
(cautionnement préventif). ( )PL8263


title_fr:
Modifiant la loi sur l'exécution des
peines, la libération conditionnelle et le patronage des
détenus libérés (E 4 50).
( )PL8268

title_long_fr:
34. Projet de loi de Mmes et MM. Fabienne Bugnon,
Jeannine de Haller, Dominique Hausser, Rémy Pagani, Christine
Sayegh et Salika Wenger modifiant la loi sur l'exécution des
peines, la libération conditionnelle et le patronage des
détenus libérés (E 4 50).
( )PL8268


title_fr:
27. projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le
Conseil d'Etat à adhérer au concordat intercantonal de
coordination universitaire du 9 décembre 1999.
( )PL8267-I

title_long_fr:
27. Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le
Conseil d'Etat à adhérer au concordat intercantonal de
coordination universitaire du 9 décembre 1999.
( )PL8267-I


number: QUE 590

external_id: QUE 590

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : A quand un débat sur le tracé et le financement de la traversée du lac ?


title_fr:
Modifiant la loi
portant règlement du Grand Conseil de la République et
canton de Genève (B 1 01) (instituant une commission
permanente de contrôle de la Fondation de valorisation des
actifs de la Banque cantonale de Genève).
( )PL8265

title_long_fr:
32. Projet de loi de Mmes et MM. Janine Berberat,
Marie-Paule Blanchard-Queloz, Daniel Ducommun, Antonio Hodgers,
Elisabeth Reusse-Decrey et Catherine Passaplan modifiant la loi
portant règlement du Grand Conseil de la République et
canton de Genève (B 1 01) (instituant une commission
permanente de contrôle de la Fondation de valorisation des
actifs de la Banque cantonale de Genève).
( )PL8265


title_fr:
Ouvrant un crédit pour
l'étude de la deuxième étape d'Uni Mail, à
Plainpalais. ( )PL8272
PL 8273  b) projet de loi du. Conseil d'Etat de bouclement
de la loi n° 7412 ouvrant un crédit d'étude global
en vue de l'aménagement de la place des Nations ainsi que pour
la réalisation de divers bâtiments. ( )PL8273
PL 8274  c) projet de loi du. Conseil d'Etat de bouclement
de la loi n° 7401 octroyant un crédit complémentaire
pour l'étude de la deuxième étape de l'école
supérieure de commerce André-Chavanne, au Petit-Saconnex.
( )PL8274
PL 8275  d) projet de loi du. Conseil d'Etat de bouclement
de la loi n° 6163 ouvrant un crédit pour l'extension et
l'aménagement du centre cantonal d'informatique dans le
bâtiment de l'Hôtel des finances. ( )PL8275
PL 8276  e) projet de loi du. Conseil d'Etat de bouclement
de la loi n° 6082 ouvrant des crédits pour la
construction d'un camping pour touristes au lieu-dit Bois-de-Bay,
sur l                                        ...

title_long_fr:
41. a) Projet de loi du Conseil d'Etat de
bouclement de la loi n° 6979 ouvrant un crédit pour
l'étude de la deuxième étape d'Uni Mail, à
Plainpalais. ( )PL8272
PL 8273  b) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement
de la loi n° 7412 ouvrant un crédit d'étude global
en vue de l'aménagement de la place des Nations ainsi que pour
la réalisation de divers bâtiments. ( )PL8273
PL 8274  c) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement
de la loi n° 7401 octroyant un crédit complémentaire
pour l'étude de la deuxième étape de l'école
supérieure de commerce André-Chavanne, au Petit-Saconnex.
( )PL8274
PL 8275  d) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement
de la loi n° 6163 ouvrant un crédit pour l'extension et
l'aménagement du centre cantonal d'informatique dans le
bâtiment de l'Hôtel des finances. ( )PL8275
PL 8276  e) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement
de la loi n° 6082 ouvrant des crédits pour la
construction d'un camping pour touristes au lieu-dit Bois-de-Bay,
sur l                                        ...


title_fr:
Modifiant la loi instituant
un conseil supérieur de la magistrature (E 2 20).
( )PL8296

title_long_fr:
30. Projet de loi de Mmes et MM. Michel Halpérin,
Michel Balestra, Micheline Spoerri, Vérène Nicollier,
Pierre-Louis Portier et Bernard Lescaze modifiant la loi instituant
un conseil supérieur de la magistrature (E 2 20).
( )PL8296


title_fr:
Sur
l'assurance-maternité (J 5 07).
( )PL8293

title_long_fr:
36. Projet de loi du Conseil d'Etat sur
l'assurance-maternité (J 5 07).
( )PL8293


title_fr:
Modifiant la part du
droit de vente attribué au Fonds d'équipement communal
(D 3 30 - B 6 10.05). ( )PL8295

title_long_fr:
42. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la part du
droit de vente attribué au Fonds d'équipement communal
(D 3 30 - B 6 10.05). ( )PL8295


title_fr:
Modifiant la loi sur
l'organisation judiciaire (E 2 05). ( )PL8297

title_long_fr:
31. Projet de loi de Mmes et MM. Michel Halpérin,
Michel Balestra, Micheline Spoerri, Vérène Nicollier,
Pierre-Louis Portier et Bernard Lescaze modifiant la loi sur
l'organisation judiciaire (E 2 05). ( )PL8297


title_fr:
29. projet de loi du. Conseil d'Etat allouant une
subvention de 50 000 F à la Croix-Rouge suisse pour
son aide humanitaire en faveur du Vietnam. ( )PL8294

title_long_fr:
29. Projet de loi du Conseil d'Etat allouant une
subvention de 50 000 F à la Croix-Rouge suisse pour
son aide humanitaire en faveur du Vietnam. ( )PL8294


title_fr:
Ouvrant un
crédit complémentaire de 12 616 675 F pour
le bouclement des lois nos 6879 et 6936 ouvrant des crédits de
construction et d'équipement pour une nouvelle halle du Palais
des expositions au Grand-Saconnex ainsi que pour la charpente et la
toiture en bois de la nouvelle halle. ( -) PL8290

title_long_fr:
13.  Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit complémentaire de 12 616 675 F pour
le bouclement des lois nos 6879 et 6936 ouvrant des crédits de
construction et d'équipement pour une nouvelle halle du Palais
des expositions au Grand-Saconnex ainsi que pour la charpente et la
toiture en bois de la nouvelle halle. ( -) PL8290


title_fr:
Modifiant la loi de procédure civile
(E 3 05) (suppression de la conciliation obligatoire).
( )PL8299

title_long_fr:
32. Projet de loi de MM. Jean-Marc Odier, Bernard
Lescaze et Claude Blanc modifiant la loi de procédure civile
(E 3 05) (suppression de la conciliation obligatoire).
( )PL8299


title_fr:
Sur l'Hospice
général. ( )PL8302

title_long_fr:
38. Projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Pierre
Vanek, Salika Wenger et Rémy Pagani sur l'Hospice
général. ( )PL8302


title_fr:
Instituant
une caisse cantonale genevoise d'assurance-maladie.
( )PL8300

title_long_fr:
37. Projet de loi de Mmes et MM. Dominique Hausser,
Charles Beer, Christian Brunier, Nicole Castioni-Jaquet, Jacqueline
Cogne, Jean-François Courvoisier, Pierre-Alain Cristin, Alain
Etienne, Laurence Fehlmann Rielle, Alexandra Gobet, Mireille
Gossauer-Zurcher, Mariane Grobet-Wellner, Véronique
Pürro, Elisabeth Reusse-Decrey, Albert Rodrik, Christine
Sayegh, Françoise Schenk-Gottret et Alberto Velasco instituant
une caisse cantonale genevoise d'assurance-maladie.
( )PL8300


title_fr:
Modifiant la loi sur l'Aéroport international
de Genève (H 3 25). ( )PL8298

title_long_fr:
11. Projet de loi de Mmes et MM. Jean Rémy Roulet,
Michel Halpérin, Nelly Guichard, Jean-Marc Odier, Bernard
Annen, Michel Balestra, Florian Barro, Nicolas Brunschwig, Thomas
Büchi, Claude Blanc, Luc Barthassat, Janine Berberat, Jacques
Béné, Pierre Ducrest, Gilles Desplanches, Jean-Claude
Dessuet, John Dupraz, Hervé Dessimoz, Henri Duvillard, Pierre
Froidevaux, Philippe Glatz, Janine Hagmann, Yvonne Humbert,
René Koechlin, Armand Lombard, Bernard Lescaze, Geneviève
Mottet-Durand, Alain-Dominique Mauris, Jean-Louis Mory,
Vérène Nicollier, Pierre-Louis Portier, Michel Parrat,
Stéphanie Ruegsegger, Walter Spinucci, Micheline Spoerri et
Olivier Vaucher modifiant la loi sur l'Aéroport international
de Genève (H 3 25). ( )PL8298


title_fr:
Modifiant le Code de
procédure pénale (E 4 20) (indemnisation des
personnes détenues ou poursuivies à tort).
( )PL8301
PL 8344  b) projet de loi du. Conseil d'Etat modifiant le
Code de procédure pénale (E 4 20)
(indemnisation des personnes détenues ou poursuivies à
tort). ( )PL8344

title_long_fr:
14. a) Projet de loi de Mme et MM. Christian
Grobet, Salika Wenger et Pierre Vanek modifiant le Code de
procédure pénale (E 4 20) (indemnisation des
personnes détenues ou poursuivies à tort).
( )PL8301
PL 8344  b) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant le
Code de procédure pénale (E 4 20)
(indemnisation des personnes détenues ou poursuivies à
tort). ( )PL8344


title_fr:
Sur la profession
d'avocat (E 6 10). ( )PL8306

title_long_fr:
33. Projet de loi du Conseil d'Etat sur la profession
d'avocat (E 6 10). ( )PL8306


title_fr:
Sur les centres
d'action sociale et de santé (K 1 07) (assurant le
financement du 3e programme quadriennal (2001-2004) de l'aide
à domicile). ( -) PL8308Rapport de minorité de M.
Christian Grobet (AG), commission des affaires sociales
PL 8309-A  b) projet de loi du. Conseil d'Etat modifiant la
loi sur l'assistance publique (J 4 05) (assurant le
financement du 3e programme quadriennal (2001-2004) de l'aide
à domicile). ( -) PL8309Rapport de minorité de M.
Christian Grobet (AG), commission des affaires sociales
PL 8310-A-2  c) projet de loi du. Conseil d'Etat modifiant la
loi sur l'aide à domicile (K 1 05) (assurant le
financement du 3e programme quadriennal (2001-2004) de l'aide
à domicile). ( -) PL8310Rapport de minorité de M.
Christian Grobet (AG), commission des affaires sociales

title_long_fr:
 a) Projet de loi du Conseil d'Etat sur les centres
d'action sociale et de santé (K 1 07) (assurant le
financement du 3e programme quadriennal (2001-2004) de l'aide
à domicile). ( -) PL8308Rapport de minorité de M.
Christian Grobet (AG), commission des affaires sociales
PL 8309-A  b) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la
loi sur l'assistance publique (J 4 05) (assurant le
financement du 3e programme quadriennal (2001-2004) de l'aide
à domicile). ( -) PL8309Rapport de minorité de M.
Christian Grobet (AG), commission des affaires sociales
PL 8310-A-2  c) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la
loi sur l'aide à domicile (K 1 05) (assurant le
financement du 3e programme quadriennal (2001-2004) de l'aide
à domicile). ( -) PL8310Rapport de minorité de M.
Christian Grobet (AG), commission des affaires sociales


title_fr:
Accordant à
l'Université populaire albanaise une subvention de
fonctionnement complémentaire de 225 000 F pour
l'année 2000. ( )PL8350

title_long_fr:
40. Projet de loi du Conseil d'Etat accordant à
l'Université populaire albanaise une subvention de
fonctionnement complémentaire de 225 000 F pour
l'année 2000. ( )PL8350


title_fr:
Modifiant la loi sur
l'organisation judiciaire (E 2 05) (fors en matière
civile). ( )PL8307

title_long_fr:
34. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'organisation judiciaire (E 2 05) (fors en matière
civile). ( )PL8307


title_fr:
40. projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le
Conseil d'Etat à adhérer à la convention associant
les parlements à la négociation des conventions
intercantonales et des traités des cantons avec
l'étranger du 30 juin 2000 (B 1 03.0).
( )PL8305

title_long_fr:
40. Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le
Conseil d'Etat à adhérer à la convention associant
les parlements à la négociation des conventions
intercantonales et des traités des cantons avec
l'étranger du 30 juin 2000 (B 1 03.0).
( )PL8305


title_fr:
Modifiant la loi sur la protection des
monuments, de la nature et des sites (L 4 05).
( )PL8304

title_long_fr:
18. Projet de loi de MM. Christian Grobet, Jean
Spielmann et Pierre Vanek modifiant la loi sur la protection des
monuments, de la nature et des sites (L 4 05).
( )PL8304


title_fr:
 de Mme et MM. Christian Brunier (S), Laurence Fehlmann
Rielle (S), Alberto Velasco (S), Dominique Hausser (et Albert
Rodrik (modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques
(A 5 05). ( )PL8347

title_long_fr:
 de Mme et MM. Christian Brunier (S), Laurence Fehlmann
Rielle (S), Alberto Velasco (S), Dominique Hausser (S) et Albert
Rodrik (S) modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques
(A 5 05). ( )PL8347


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement complémentaire (à la loi
n° 8137 du 21 janvier 2000 - 35 000 000 F) pour
l'augmentation du capital de dotation de l'Etat de Genève en
faveur de la Fondation pour la halle 6, de
35 000 000 F. ( )PL8312
PL 8313  3) projet de loi du. Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 9 643 000 F pour la
modernisation du système d'information de l'office cantonal
des personnes âgées (OCPA). ( )PL8313
PL 8314  4) projet de loi du. Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 4 440 000 F pour le
projet «Système d'information éducation et
formation». ( )PL8314
PL 8315  5) projet de loi du. Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 4 063 400 F pour le
projet CALVIN 2. ( )PL8315
PL 8316  6) projet de loi du. Conseil d'Etat ouvrant un
c                                        ...

title_long_fr:
 1) Projet de loi du Conseil d'Etat
établissant le budget administratif de l'Etat de Genève
pour l'année 2001 (D 3 70).
( )PL8311  PROJETS DE LOIS SPECIFIQUES
PL 8312  2) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement complémentaire (à la loi
n° 8137 du 21 janvier 2000 - 35 000 000 F) pour
l'augmentation du capital de dotation de l'Etat de Genève en
faveur de la Fondation pour la halle 6, de
35 000 000 F. ( )PL8312
PL 8313  3) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 9 643 000 F pour la
modernisation du système d'information de l'office cantonal
des personnes âgées (OCPA). ( )PL8313
PL 8314  4) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 4 440 000 F pour le
projet «Système d'information éducation et
formation». ( )PL8314
PL 8315  5) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 4 063 400 F pour le
projet CALVIN 2. ( )PL8315
PL 8316  6) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
c                                        ...


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 4 440 000 F pour le
projet «Système d'information éducation et
formation». ( -) PL8314

title_long_fr:
9. Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 4 440 000 F pour le
projet «Système d'information éducation et
formation». ( -) PL8314


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'étude de 931 000 F en vue de la
construction de la deuxième étape de l'hôpital des
enfants «bâtiment haut». ( )PL8424

title_long_fr:
37. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'étude de 931 000 F en vue de la
construction de la deuxième étape de l'hôpital des
enfants «bâtiment haut». ( )PL8424


title_fr:
 de Mme et MM. Christian Brunier (S), Laurence Fehlmann
Rielle (S), Alberto Velasco (S), Dominique Hausser (et Albert
Rodrik (modifiant la constitution de la République et
canton de Genève (A 2 0(limitant les durées
de mandats politiques, promouvant l'égalité et favorisant
le renouvellement politique). ( PL8346

title_long_fr:
 de Mme et MM. Christian Brunier (S), Laurence Fehlmann
Rielle (S), Alberto Velasco (S), Dominique Hausser (S) et Albert
Rodrik (S) modifiant la constitution de la République et
canton de Genève (A 2 00) (limitant les durées
de mandats politiques, promouvant l'égalité et favorisant
le renouvellement politique). ( )  PL8346


title_fr:
 de MM. Christian Brunier (et Pierre-Alain Cristin
(modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques
(A 5 0(pour l'exercice des droits politiques dès
16 ans). ( )PL8349

title_long_fr:
 de MM. Christian Brunier (S) et Pierre-Alain Cristin
(S) modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques
(A 5 05) (pour l'exercice des droits politiques dès
16 ans). ( )PL8349


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement complémentaire (à la loi
n° 8137 du 21 janvier 2000 -
35 000 000 F) pour l'augmentation du capital de
dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation pour la
halle 6, de 35 000 000 F. ( -) PL8312

title_long_fr:
5. Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement complémentaire (à la loi
n° 8137 du 21 janvier 2000 -
35 000 000 F) pour l'augmentation du capital de
dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation pour la
halle 6, de 35 000 000 F. ( -) PL8312


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat


title_fr:
 de MM. Christian Brunier (et Pierre-Alain Cristin
(modifiant la constitution de la République et canton de
Genève (A 2 0(pour l'exercice des droits
politiques dès 16 ans). ( )PL8348

title_long_fr:
 de MM. Christian Brunier (S) et Pierre-Alain Cristin
(S) modifiant la constitution de la République et canton de
Genève (A 2 00) (pour l'exercice des droits
politiques dès 16 ans). ( )PL8348


title_fr:
Modifiant la
loi de procédure civile (E 3 05) (distribution du
courrier du Palais de justice). ( )PL8351
PL 8364  b) projet de loi du. Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 945 626 F et un
crédit de fonctionnement de 2 839 891 F pour la
mise en oeuvre d'un centre de collecte du courrier de l'Etat
(CCCE). ( )PL8364

title_long_fr:
38. a) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la
loi de procédure civile (E 3 05) (distribution du
courrier du Palais de justice). ( )PL8351
PL 8364  b) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 945 626 F et un
crédit de fonctionnement de 2 839 891 F pour la
mise en oeuvre d'un centre de collecte du courrier de l'Etat
(CCCE). ( )PL8364


title_fr:
Modifiant la loi portant règlement du
Grand Conseil de la République et canton de Genève
(B 1 01). ( )PL8352

title_long_fr:
13. Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Anita
Cuénod, René Ecuyer, Christine Sayegh, Laurence Fehlmann
Rielle et David Hiler modifiant la loi portant règlement du
Grand Conseil de la République et canton de Genève
(B 1 01). ( )PL8352


title_fr:
Modifiant la loi
portant règlement du Grand Conseil de la République et
canton de Genève (B 1 01). ( )PL8367

title_long_fr:
26. Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Ducommun,
Elisabeth Reusse-Decrey, Janine Berberat, Catherine Passaplan,
Marie-Paule Blanchard-Queloz et Antonio Hodgers modifiant la loi
portant règlement du Grand Conseil de la République et
canton de Genève (B 1 01). ( )PL8367


title_fr:
Modifiant la loi sur l'orientation, la
formation professionnelle et le travail des jeunes gens
(C 2 05) (en vue de relever les limites du revenu du
groupe familial). ( )PL8353

title_long_fr:
41. Projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani,
Jeannine de Haller, Luc Gilly, Pierre Vanek, Anita Cuénod,
Cécile Guendouz, Gilles Godinat, Bernard Clerc, Danielle
Oppliger et René Ecuyer modifiant la loi sur l'orientation, la
formation professionnelle et le travail des jeunes gens
(C 2 05) (en vue de relever les limites du revenu du
groupe familial). ( )PL8353


title_fr:
Modifiant la loi sur l'encouragement aux
études (C 1 20) (visant à élever les
limites du revenu du groupe familial). ( )PL8354

title_long_fr:
42. Projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani,
Jeannine de Haller, Luc Gilly, Pierre Vanek, Anita Cuénod,
Gilles Godinat, Cécile Guendouz, Danielle Oppliger, Bernard
Clerc et René Ecuyer modifiant la loi sur l'encouragement aux
études (C 1 20) (visant à élever les
limites du revenu du groupe familial). ( )PL8354


title_fr:
Sur la violence
conjugale

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Anita Cuénod, Laurence
Fehlmann Rielle, Gilles Godinat, Nelly Guichard, Albert Rodrik,
Françoise Schenk-Gottret, Salika Wenger sur la violence
conjugale


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de
Chêne-Bougeries (création d'une zone 4B
protégée avec abrogation de la zone de développement
3). ( )PL8361

title_long_fr:
44. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de
Chêne-Bougeries (création d'une zone 4B
protégée avec abrogation de la zone de développement
3). ( )PL8361


title_fr:
Ouvrant un crédit extraordinaire
d'investissement de 10 000 000 F au titre de
participation de l'Etat au nouveau Musée d'ethnographie.
( )PL8358

title_long_fr:
12. Projet de loi de Mmes et MM. Dominique Hausser,
David Hiler, Jean Spielmann, Anita Cuénod, Pierre Meyll et
Salika Wenger ouvrant un crédit extraordinaire
d'investissement de 10 000 000 F au titre de
participation de l'Etat au nouveau Musée d'ethnographie.
( )PL8358


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 1 817 369 F pour
l'aménagement des jardins familiaux à Plan-les-Ouates.
( )PL8442

title_long_fr:
43. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 1 817 369 F pour
l'aménagement des jardins familiaux à Plan-les-Ouates.
( )PL8442


title_fr:
Modifiant la loi sur les allocations familiales
(J 5 10) (pour un taux unique et la création d'un
fonds de compensation). ( )PL8366

title_long_fr:
35. Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet,
Jeannine de Haller, Cécile Guendouz, René Ecuyer,
Dominique Hausser, Fabienne Bugnon, Esther Alder et Mireille
Gossauer-Zurcher modifiant la loi sur les allocations familiales
(J 5 10) (pour un taux unique et la création d'un
fonds de compensation). ( )PL8366


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 1 425 000 F pour la
conduite opérationnelle du personnel de police.
( )PL8363

title_long_fr:
37. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 1 425 000 F pour la
conduite opérationnelle du personnel de police.
( )PL8363


title_fr:
Sur l'action
publique en vue d'un développement durable (A 2 60)
(Agenda 21). ( )PL8365
M 1346-A  b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
la motion de MM. Thomas Büchi, Hervé Dessimoz et Roger
Beer : Développement durable : Genève doit
montrer l'exemple. ( -) M1346

title_long_fr:
7. a) Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'action
publique en vue d'un développement durable (A 2 60)
(Agenda 21). ( )PL8365
M 1346-A  b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
la motion de MM. Thomas Büchi, Hervé Dessimoz et Roger
Beer : Développement durable : Genève doit
montrer l'exemple. ( -) M1346


title_fr:
Modifiant la loi sur
l'Aéroport international de Genève (H 3 25).
( ) PL8359

title_long_fr:
12.  Projet de loi de MM. Christian Grobet, Pierre
Vanek, Rémy Pagani et Jean Spielmann modifiant la loi sur
l'Aéroport international de Genève (H 3 25).
( ) PL8359


title_fr:
Modifiant la loi sur les
allocations familiales (J 5 10) (visant à augmenter
cette allocation et à rétablir à 25 ans l'âge
des ayants droit. ( )PL8355

title_long_fr:
24. Projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani,
Jeannine de Haller, Luc Gilly, Danielle Oppliger, Pierre Vanek,
Cécile Guendouz, Gilles Godinat, Bernard Clerc, Anita
Cuénod et René Ecuyer modifiant la loi sur les
allocations familiales (J 5 10) (visant à augmenter
cette allocation et à rétablir à 25 ans l'âge
des ayants droit. ( )PL8355


title_fr:
Sur l'information du
public et l'accès aux documents (A 2 08).
( )PL8356

title_long_fr:
36. Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'information du
public et l'accès aux documents (A 2 08).
( )PL8356


title_fr:
Approuvant
l'aménagement de la rue de Chêne-Bougeries (R.C.2)
destiné à la création d'un site protégé
pour le tram et déclarant d'utilité publique cet
aménagement. ( )PL8362

title_long_fr:
45. Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant
l'aménagement de la rue de Chêne-Bougeries (R.C.2)
destiné à la création d'un site protégé
pour le tram et déclarant d'utilité publique cet
aménagement. ( )PL8362


title_fr:
Modifiant la loi sur
l'université (C 1 30). ( )PL8357

title_long_fr:
43. Projet de loi de Mmes et M. Marie-Françoise de
Tassigny, Nelly Guichard, Roger Beer, Vérène Nicollier,
Janine Hagmann et Catherine Passaplan modifiant la loi sur
l'université (C 1 30). ( )PL8357


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de
Chêne-Bourg (création d'une zone de verdure au parc
Mirany). ( )PL8374

title_long_fr:
40. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de
Chêne-Bourg (création d'une zone de verdure au parc
Mirany). ( )PL8374


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy
(création d'une zone de verdure et abrogation d'une zone
développement 3 au lieu-dit parc Cérésole).
( )PL8380

title_long_fr:
46. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy
(création d'une zone de verdure et abrogation d'une zone
développement 3 au lieu-dit parc Cérésole).
( )PL8380


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de
Chêne-Bougeries (création d'une zone de verdure au parc
de la Gradelle). ( )PL8375

title_long_fr:
41. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de
Chêne-Bougeries (création d'une zone de verdure au parc
de la Gradelle). ( )PL8375


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de
Chêne-Bourg (création d'une zone de verdure au parc
Gautier). ( )PL8372

title_long_fr:
38. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de
Chêne-Bourg (création d'une zone de verdure au parc
Gautier). ( )PL8372


title_fr:
Sur les loteries et les paris professionnels
(I 3 15.0). ( )PL8484

title_long_fr:
39. Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la
loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels
(I 3 15.0). ( )PL8484


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy
(création d'une zone de verdure et abrogation d'une zone
développement 3 au lieu-dit parc Emile Dupont).
( )PL8377

title_long_fr:
43. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy
(création d'une zone de verdure et abrogation d'une zone
développement 3 au lieu-dit parc Emile Dupont).
( )PL8377


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex
à la route des Morillons. ( )PL8368

title_long_fr:
25. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex
à la route des Morillons. ( )PL8368


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de
Chêne-Bourg (création d'une zone de verdure à la
place Louis-Favre et abrogation de la zone de
développement 3). ( )PL8373

title_long_fr:
39. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de
Chêne-Bourg (création d'une zone de verdure à la
place Louis-Favre et abrogation de la zone de
développement 3). ( )PL8373


title_fr:
45. Projet de loi modifiant les limites de zones sur le
territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de
verdure et abrogation d'une zone de développement 3 au
lieu-dit parc Louis-Bertrand). ( )PL8379


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de
Chêne-Bourg (création d'une zone de verdure pour
l'extension du cimetière de Chêne-Bourg).
( )PL8371

title_long_fr:
37. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de
Chêne-Bourg (création d'une zone de verdure pour
l'extension du cimetière de Chêne-Bourg).
( )PL8371


title_fr:
Approuvant les
budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels
de Genève pour l'année 2001. ( )PL8369

title_long_fr:
27. Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les
budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels
de Genève pour l'année 2001. ( )PL8369


title_fr:
Modifiant la loi sur
la protection des monuments, de la nature et des sites
(L 4 05) (rationalisation des procédures de
classement). ( )PL8390

title_long_fr:
54. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
la protection des monuments, de la nature et des sites
(L 4 05) (rationalisation des procédures de
classement). ( )PL8390


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de Vandoeuvres
(création d'une zone de verdure et d'une zone 4B
protégée au parc de la Mairie). ( )PL8385

title_long_fr:
51. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de Vandoeuvres
(création d'une zone de verdure et d'une zone 4B
protégée au parc de la Mairie). ( )PL8385


title_fr:
Sur le
logement et la protection des locataires
(I 4 05) b) la loi générale sur les
zones de développement (L 1 35) c) la loi
sur l'extension des voies de communication et l'aménagement
des quartiers ou localités (L 1 40) d) la
loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
(L 7 05) (déclaration générale
d'utilité publique pour la construction de logements sociaux).
( )PL8388

title_long_fr:
20. Projet de loi du Conseil d'Etat
modifiant : a) la loi générale sur le
logement et la protection des locataires
(I 4 05) b) la loi générale sur les
zones de développement (L 1 35) c) la loi
sur l'extension des voies de communication et l'aménagement
des quartiers ou localités (L 1 40) d) la
loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
(L 7 05) (déclaration générale
d'utilité publique pour la construction de logements sociaux).
( )PL8388


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy
(création d'une zone de verdure au lieu-dit parc de la
Mairie). ( )PL8381

title_long_fr:
47. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy
(création d'une zone de verdure au lieu-dit parc de la
Mairie). ( )PL8381


title_fr:
Modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur l'aménagement
du territoire (L 1 30) (demande de modification des plans
d'affectation du sol et harmonisation des délais relatifs aux
mesures conservatoires). ( )PL8389

title_long_fr:
53. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur l'aménagement
du territoire (L 1 30) (demande de modification des plans
d'affectation du sol et harmonisation des délais relatifs aux
mesures conservatoires). ( )PL8389


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy
(création d'une zone de verdure et abrogation d'une zone
développement 3 au lieu-dit parc de la Pralie).
( )PL8382

title_long_fr:
48. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy
(création d'une zone de verdure et abrogation d'une zone
développement 3 au lieu-dit parc de la Pralie).
( )PL8382


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de
Collonge-Bellerive (création d'une zone de verdure au parc de
la Nymphe). ( )PL8384

title_long_fr:
50. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de
Collonge-Bellerive (création d'une zone de verdure au parc de
la Nymphe). ( )PL8384


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de Cologny
(création d'une zone de verdure au lieu-dit parc Pré
Byron). ( )PL8386

title_long_fr:
52. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de Cologny
(création d'une zone de verdure au lieu-dit parc Pré
Byron). ( )PL8386


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de
Collonge-Bellerive (création d'une zone de verdure au parc de
la Savonnière). ( )PL8383

title_long_fr:
49. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de
Collonge-Bellerive (création d'une zone de verdure au parc de
la Savonnière). ( )PL8383


title_fr:
Modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur l'aménagement
du territoire (L 1 30) (Equipement des terrains à
bâtir). ( )PL8387

title_long_fr:
19. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur l'aménagement
du territoire (L 1 30) (Equipement des terrains à
bâtir). ( )PL8387


title_fr:
Sur l'aménagement du territoire
(L 1 30) b) la loi sur les constructions et les
installations diverses (L 5 05) (zone villas).
( )PL8391

title_long_fr:
21. Projet de loi du Conseil d'Etat
modifiant : a) la loi d'application de la loi
fédérale sur l'aménagement du territoire
(L 1 30) b) la loi sur les constructions et les
installations diverses (L 5 05) (zone villas).
( )PL8391


body_key: JU

title_fr: Importations illégales de viande en Suisse

type_name_fr: Question écrite


title_fr:
Modifiant la loi relative au
personnel de l'administration cantonale et des établissements
publics médicaux (B 5 05). ( )PL8393
PL 8394  b) Projet de loi de Mmes et MM. Nelly Guichard,
Philippe Glatz, Stéphanie Ruegsegger, Claude Blanc, Michel
Parrat, Pierre Marti, Etienne Membrez, Henri Duvillard,
Pierre-Louis Portier et Luc Barthassat instituant la surveillance
de l'office du personnel par la chancellerie. ( )PL8394
PL 8395  c) Projet de loi de Mmes et MM. Nelly Guichard,
Philippe Glatz, Stéphanie Ruegsegger, Claude Blanc, Michel
Parrat, Pierre Marti, Etienne Membrez, Henri Duvillard,
Pierre-Louis Portier et Luc Barthassat instituant une
rémunération valorisante allouée aux fonctionnaires
et employés de l'Etat. ( )PL8395
PL 8396  d) Projet de loi de Mmes et MM. Nelly Guich                                        ...

title_long_fr:
19. a) Projet de loi de Mmes et MM. Nelly Guichard,
Philippe Glatz, Stéphanie Ruegsegger, Claude Blanc, Michel
Parrat, Pierre Marti, Etienne Membrez, Henri Duvillard,
Pierre-Louis Portier et Luc Barthassat modifiant la loi relative au
personnel de l'administration cantonale et des établissements
publics médicaux (B 5 05). ( )PL8393
PL 8394  b) Projet de loi de Mmes et MM. Nelly Guichard,
Philippe Glatz, Stéphanie Ruegsegger, Claude Blanc, Michel
Parrat, Pierre Marti, Etienne Membrez, Henri Duvillard,
Pierre-Louis Portier et Luc Barthassat instituant la surveillance
de l'office du personnel par la chancellerie. ( )PL8394
PL 8395  c) Projet de loi de Mmes et MM. Nelly Guichard,
Philippe Glatz, Stéphanie Ruegsegger, Claude Blanc, Michel
Parrat, Pierre Marti, Etienne Membrez, Henri Duvillard,
Pierre-Louis Portier et Luc Barthassat instituant une
rémunération valorisante allouée aux fonctionnaires
et employés de l'Etat. ( )PL8395
PL 8396  d) Projet de loi de Mmes et MM. Nelly Guich                                        ...


title_fr:
Instituant une subvention annuelle de 130 000 F à
l'association Espace Musical pour les années 2001, 2002 et
2003). ( )PL8400

title_long_fr:
23. Projet de loi de Mmes et MM. David Hiler, Jeannine
de Haller, Marie-Françoise de Tassigny et Dominique Hausser
instituant une subvention annuelle de 130 000 F à
l'association Espace Musical pour les années 2001, 2002 et
2003). ( )PL8400


title_fr:
Sur l'intégration.
( )PL8397

title_long_fr:
20. Projet de loi de Mmes et MM. David Hiler, Fabienne
Bugnon, Dominique Hausser, Christine Sayegh, Michel Halpérin,
Jacques Béné, John Dupraz, Roger Beer, Walter Spinucci,
Marie-Françoise de Tassigny, Jeannine de Haller, Marie-Paule
Blanchard-Queloz et Jean Spielmann sur l'intégration.
( )PL8397


title_fr:
Modifiant la loi générale sur le
logement et la protection des locataires (I 4 05) (pour
le développement du logement bon marché par des
fondations immobilières de droit public plus efficaces).
( )PL8399

title_long_fr:
18. Projet de loi de Mme et MM. David Hiler, Dominique
Hausser, Alberto Velasco, Christian Grobet, Esther Alder, Rémy
Pagani et Jean Spielmann modifiant la loi générale sur le
logement et la protection des locataires (I 4 05) (pour
le développement du logement bon marché par des
fondations immobilières de droit public plus efficaces).
( )PL8399


title_fr:
Modifiant la loi générale sur le logement
et la protection des locataires (I 4 05) (instituant la
Fondation pour la promotion du logement bon marché et de
l'habitat coopératif). ( )PL8398

title_long_fr:
17. Projet de loi de Mme et MM. David Hiler, Esther
Alder, Christian Grobet, Dominique Hausser, Rémy Pagani et
Jean Spielmann modifiant la loi générale sur le logement
et la protection des locataires (I 4 05) (instituant la
Fondation pour la promotion du logement bon marché et de
l'habitat coopératif). ( )PL8398


title_fr:
Modifiant la loi sur
les routes (L 1 10) (simplification des procédures
applicables aux projets routiers). ( )PL8392

title_long_fr:
55. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
les routes (L 1 10) (simplification des procédures
applicables aux projets routiers). ( )PL8392


title_fr:
Ouvrant un
crédit complémentaire de 2 750 058 F pour
le bouclement des lois N° 5290 et 5773 en vue de la
poursuite des travaux de la route du Nant-d'Avril (RC 5), de
l'élargissement de la route de Satigny (RC 90) et de
l'actuel chemin de Montfleury. ( )PL8405

title_long_fr:
26. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit complémentaire de 2 750 058 F pour
le bouclement des lois N° 5290 et 5773 en vue de la
poursuite des travaux de la route du Nant-d'Avril (RC 5), de
l'élargissement de la route de Satigny (RC 90) et de
l'actuel chemin de Montfleury. ( )PL8405


title_fr:
31. projet de loi du. Conseil d'Etat ratifiant les
nouveaux statuts de la Banque cantonale de Genève.
( )PL8409

title_long_fr:
31. Projet de loi du Conseil d'Etat ratifiant les
nouveaux statuts de la Banque cantonale de Genève.
( )PL8409


title_fr:
Sur le réseau
routier cantonal. ( )PL8404

title_long_fr:
25. Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la
loi N° 6505 concernant l'ouverture d'un crédit pour
l'exécution de carrefours giratoires sur le réseau
routier cantonal. ( )PL8404


title_fr:
Ouvrant un
crédit complémentaire de 5 090 731 F pour
le bouclement de la loi N° 5519 concernant l'ouverture de
crédits de construction
concernant : a) l'exécution des travaux
d'aménagement de la route de Saint-Julien
(RC 3) b) la modification des arrêts de trams
de la ligne 12 sur la route cantonale N° 2
(RC 2) c) nouvelle liaison trolleybus entre le
dépôt de la Jonction et celui du Bachet-de-Pesay.
( )PL8410

title_long_fr:
30. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit complémentaire de 5 090 731 F pour
le bouclement de la loi N° 5519 concernant l'ouverture de
crédits de construction
concernant : a) l'exécution des travaux
d'aménagement de la route de Saint-Julien
(RC 3) b) la modification des arrêts de trams
de la ligne 12 sur la route cantonale N° 2
(RC 2) c) nouvelle liaison trolleybus entre le
dépôt de la Jonction et celui du Bachet-de-Pesay.
( )PL8410


title_fr:
24. projet de loi du. Conseil d'Etat de bouclement de la
loi N° 4914 concernant l'ouverture d'un crédit en
vue de la poursuite des travaux de la route du Nant-d'Avril
(RC 5) et de l'élargissement de l'avenue Louis-Pictet
(RC 75). ( )PL8403

title_long_fr:
24. Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la
loi N° 4914 concernant l'ouverture d'un crédit en
vue de la poursuite des travaux de la route du Nant-d'Avril
(RC 5) et de l'élargissement de l'avenue Louis-Pictet
(RC 75). ( )PL8403


title_fr: Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle no 1030, feuille 30, de la commune de Lancy

title_long_fr: Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle no 1030, feuille 30, de la commune de Lancy


title_fr:
Ouvrant un
crédit complémentaire de 2 510 F pour le
bouclement de la loi N° 6782 concernant l'ouverture de
crédits pour la réalisation des aménagements
routiers et extérieurs de la nouvelle halle du Palais des
expositions, au Grand-Saconnex. ( )PL8406

title_long_fr:
27. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit complémentaire de 2 510 F pour le
bouclement de la loi N° 6782 concernant l'ouverture de
crédits pour la réalisation des aménagements
routiers et extérieurs de la nouvelle halle du Palais des
expositions, au Grand-Saconnex. ( )PL8406


title_fr:
Ouvrant un
crédit complémentaire de 4 616 748 F pour
le bouclement de la loi N° 5685 pour l'exécution des
travaux d'aménagement de la route de Chancy (RC 4) sur le
tronçon compris entre l'avenue des Morgines et la rue des
Grand-Portes. ( )PL8407

title_long_fr:
28. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit complémentaire de 4 616 748 F pour
le bouclement de la loi N° 5685 pour l'exécution des
travaux d'aménagement de la route de Chancy (RC 4) sur le
tronçon compris entre l'avenue des Morgines et la rue des
Grand-Portes. ( )PL8407


title_fr:
Sur le tronçon compris entre la route de la Vorge et la route
de Colovrex (accès à la zone de développement
industriel de la Susette, au Grand-Saconnex). ( )PL8408

title_long_fr:
29. Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la
loi N° 6043 concernant l'ouverture d'un crédit pour
les travaux d'aménagement de la route de Ferney (RC 7),
sur le tronçon compris entre la route de la Vorge et la route
de Colovrex (accès à la zone de développement
industriel de la Susette, au Grand-Saconnex). ( )PL8408


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement maximal de 471 000 F pour le
projet Mémorial et la réalisation d'une interface
AIGLE-Grand-Conseil. ( )PL8413

title_long_fr:
33. Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Ducommun,
Elisabeth Reusse-Decrey, Janine Berberat, Catherine Passaplan,
Marie-Paule Blanchard-Queloz et Antonio Hodgers ouvrant un
crédit d'investissement maximal de 471 000 F pour le
projet Mémorial et la réalisation d'une interface
AIGLE-Grand-Conseil. ( )PL8413


title_fr:
Modifiant la loi sur les
Transports publics genevois (H 1 55).
( )PL8415

title_long_fr:
12. Projet de loi de Mmes et MM. Jean Spielmann, Bernard
Clerc, Pierre Meyll, Salika Wenger, Pierre Vanek, Luc Gilly,
Jeannine de Haller, Rémy Pagani, Cécile Guendouz,
Christian Grobet, Françoise Schenk-Gottret, Christian Brunier,
Laurence Fehlmann Rielle et Charles Beer modifiant la loi sur les
Transports publics genevois (H 1 55).
( )PL8415


title_fr:
6. a) projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le
Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 129,
feuille 32, de la commune d'Anières. ( )PL8416
PL 8417  b) projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le
Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 140,
feuille 9, de la commune de Céligny. ( )PL8417
PL 8418  c) projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le
Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 2552,
feuille 20, de la commune de Chêne-Bourg.
( )PL8418
PL 8419  d) projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le
Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 3050,
feuille 44, de la commune de Bernex. ( )PL8419
PL 8420  e) projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le
Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 3149,
feuille 15, de la commune de Bernex. ( )PL8420
PL 8421  f) projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le
Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 1030,
feuille 30, de la commune de Lancy. ( )PL8421
PL 8422  g) projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le
Conseil d'Etat à aliéner la par                                        ...

title_long_fr:
6. a) Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le
Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 129,
feuille 32, de la commune d'Anières. ( )PL8416
PL 8417  b) Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le
Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 140,
feuille 9, de la commune de Céligny. ( )PL8417
PL 8418  c) Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le
Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 2552,
feuille 20, de la commune de Chêne-Bourg.
( )PL8418
PL 8419  d) Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le
Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 3050,
feuille 44, de la commune de Bernex. ( )PL8419
PL 8420  e) Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le
Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 3149,
feuille 15, de la commune de Bernex. ( )PL8420
PL 8421  f) Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le
Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 1030,
feuille 30, de la commune de Lancy. ( )PL8421
PL 8422  g) Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le
Conseil d'Etat à aliéner la par                                        ...


title_fr:
Modifiant la loi sur l'exercice des
droits politiques (A 5 05) (Visibilité
privilégiée, aux emplacements d'affichage, des prises de
position des partis représentés au Grand Conseil et aux
Chambres fédérales, des comités d'initiative ou de
référendum et des associations existant depuis au moins 5
ans). ( )PL8414

title_long_fr:
34. Projet de loi de Mmes et M. Nelly Guichard, Pierre
Marti et Catherine Passaplan modifiant la loi sur l'exercice des
droits politiques (A 5 05) (Visibilité
privilégiée, aux emplacements d'affichage, des prises de
position des partis représentés au Grand Conseil et aux
Chambres fédérales, des comités d'initiative ou de
référendum et des associations existant depuis au moins 5
ans). ( )PL8414


title_fr:
Instituant une
subvention annuelle de 50 000 F à l'Association ICV
pour les années 2001, 2002 et 2003. ( )PL8411

title_long_fr:
32. Projet de loi de Mmes et MM. Mariane Grobet-Wellner,
Salika Wenger, Christian Brunier et Bernard Clerc instituant une
subvention annuelle de 50 000 F à l'Association ICV
pour les années 2001, 2002 et 2003. ( )PL8411


title_fr:
Modifiant la loi sur la Banque
cantonale de Genève (D 2 05). ( )PL8532

title_long_fr:
10. Projet de loi de Mme et MM. Pierre Vanek, Anita
Cuénod et Jean Spielmann modifiant la loi sur la Banque
cantonale de Genève (D 2 05). ( )PL8532


title_fr:
  de Mmes et MM. Christian Grobet (AG), Luc Gilly (AG),
Bernard Clerc (AG), Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG), Salika
Wenger (AG), Pierre Meyll (AG), Jeannine de Haller (AG), Rémy
Pagani (AG), Jean Spielmann (Aet Pierre Vanek (Amodifiant la
loi 8196 du 31 août 2000 ouvrant un crédit
d'investissement de 1 284 000 F au titre de
subvention cantonale à l'Association Média@muros pour
l'élaboration du projet, l'organisation et la réalisation
des manifestations liées à la journée genevoise
à l'Expo. 02. (PL8425

title_long_fr:
  de Mmes et MM. Christian Grobet (AG), Luc Gilly (AG),
Bernard Clerc (AG), Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG), Salika
Wenger (AG), Pierre Meyll (AG), Jeannine de Haller (AG), Rémy
Pagani (AG), Jean Spielmann (AG) et Pierre Vanek (AG) modifiant la
loi 8196 du 31 août 2000 ouvrant un crédit
d'investissement de 1 284 000 F au titre de
subvention cantonale à l'Association Média@muros pour
l'élaboration du projet, l'organisation et la réalisation
des manifestations liées à la journée genevoise
à l'Expo. 02. ( ) PL8425


title_fr:
Modifiant la loi sur
l'énergie (L 2 30). ( )PL8426

title_long_fr:
7. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'énergie (L 2 30). ( )PL8426


title_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le
Conseil d'Etat à aliéner la parcelle no 486, feuille 18
de la commune du Grand-Saconnex

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le
Conseil d'Etat à aliéner la parcelle no 486, feuille 18
de la commune du Grand-Saconnex


title_fr:
Modifiant la
loi générale sur le logement et la protection des
locataires (I 4 05) (aide aux coopératives
d'habitation). ( )PL8427
M 1092-B  b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
la motion de Mmes et MM. David Hiler, Sylvia Leuenberger, Andreas
Saurer, Fabienne Bugnon, Gabrielle Maulini-Dreyfus, Vesca Olsommer,
Max Schneider et Chaïm Nissim concernant un plan d'action en
faveur des coopératives d'habitation. ( -) M1092

title_long_fr:
7. a) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la
loi générale sur le logement et la protection des
locataires (I 4 05) (aide aux coopératives
d'habitation). ( )PL8427
M 1092-B  b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
la motion de Mmes et MM. David Hiler, Sylvia Leuenberger, Andreas
Saurer, Fabienne Bugnon, Gabrielle Maulini-Dreyfus, Vesca Olsommer,
Max Schneider et Chaïm Nissim concernant un plan d'action en
faveur des coopératives d'habitation. ( -) M1092


title_fr:
 de Mme et MM. Jean-Marc Odier, Bernard Lescaze, John
Dupraz, Marie-Françoise de Tassigny, Louis Serex et Hervé
Dessimoz modifiant la loi 8255, du 30 novembre 2000, autorisant
l'octroi à la Fondation de droit public pour la construction
et l'exploitation de parcs de stationnement d'un droit de
superficie au-dessous du domaine public cantonal, pour la
construction d'un parc relais P+R Genève-Plage, dans le port
de la Nautique, au quai Gustave-Ador et instituant des mesures
favorisant les transports publics ainsi que des restrictions de
circulation au quai Gustave-Ador et à la rue des Eaux-Vives
afin de réduire les nuisances provoquées par le trafic
automobile. ( )PL8434


title_fr: Modifiant la loi sur l'université (C 1 30)

title_long_fr: Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jeannine De Haller, Laurence Fehlmann Rielle, Gilles Godinat, Christian Grobet, Dominique Hausser, Véronique Pürro modifiant la loi sur l'université (C 1 30)

type_name_fr: Projet de loi


body_key: LIE

title_de: Schulungsreform SPES I

type_name_de: Kleine Anfragen


title_fr:
Modifiant la
loi sur les eaux (L 2 05). ( )PL8429

title_long_fr:
29. a) Projet de loi constitutionnelle du Conseil
d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de
Genève (A 2 00) (mission des Services industriels de
Genève en matière de traitement des eaux polluées).
( )PL8428
PL 8429  b) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la
loi sur les eaux (L 2 05). ( )PL8429


title_fr:
Sur l'intégration des
étrangers. ( )PL8431

title_long_fr:
35. Projet de loi de Mmes et MM. Nelly Guichard,
Pierre-Louis Portier, Hubert Dethurens, Stéphanie Ruegsegger,
Catherine Passaplan, Claude Blanc, Henri Duvillard, Pierre Marti,
Etienne Membrez, Michel Parrat, Philippe Glatz, Luc Barthassat,
Jean-Marc Odier, Roger Beer, Marie-Françoise de Tassigny,
Walter Spinucci et Jean-Louis Mory sur l'intégration des
étrangers. ( )PL8431


title_fr:
Modifiant la loi sur
l'université (C 1 30). ( )PL8430

title_long_fr:
37. Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet,
Jeannine de Haller, Gilles Godinat, Dominique Hausser, Laurence
Fehlmann Rielle et Véronique Pürro modifiant la loi sur
l'université (C 1 30). ( )PL8430


title_fr:
Modifiant la loi de procédure
civile (E 3 05) (droit de l'enfant d'exprimer librement
son opinion sur toutes les questions l'intéressant dans le
cadre de l'ensemble des procédures judiciaires dans lesquelles
il est impliqué). ( )PL8432

title_long_fr:
36. Projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani,
Christine Sayegh, Françoise Schenk-Gottret, Bernard Lescaze,
David Hiler et Etienne Membrez modifiant la loi de procédure
civile (E 3 05) (droit de l'enfant d'exprimer librement
son opinion sur toutes les questions l'intéressant dans le
cadre de l'ensemble des procédures judiciaires dans lesquelles
il est impliqué). ( )PL8432


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de Troinex
(création d'une zone 4B affectée à l'équipement
public à la route de Moillebin). ( )PL8459

title_long_fr:
41. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de Troinex
(création d'une zone 4B affectée à l'équipement
public à la route de Moillebin). ( )PL8459


title_fr:
42. projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le
Conseil d'Etat à adhérer à la convention
intercantonale créant la Haute école
spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2).
( )PL8439

title_long_fr:
42. Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le
Conseil d'Etat à adhérer à la convention
intercantonale créant la Haute école
spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2).
( )PL8439


title_fr:
8. projet de loi du. Conseil d'Etat en vue de l'achat de
bâtiments et de terrains propriété de Battelle
Memorial Institute at Columbus à Carouge.
( )PL8438

title_long_fr:
8. Projet de loi du Conseil d'Etat en vue de l'achat de
bâtiments et de terrains propriété de Battelle
Memorial Institute at Columbus à Carouge.
( )PL8438


title_fr:
35. projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la Maison
de Vessy. ( )PL8441

title_long_fr:
35. Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la Maison
de Vessy. ( )PL8441


title_fr:
 de MM. David Hiler, Christian Grobet et Dominique
Hausser autorisant l'octroi à la Fondation de droit public
pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement
d'un droit de superficie au-dessous du domaine public cantonal,
pour la construction d'un parc relais P+R Genève-Plage, dans
le port de la Nautique, au quai Gustave-Ador et instituant des
mesures favorisant les transports publics ainsi que des
restrictions de circulation au quai Gustave-Ador et à la rue
des Eaux-Vives afin de réduire les nuisances provoquées
par le trafic automobile. ( PL8435

title_long_fr:
 de MM. David Hiler, Christian Grobet et Dominique
Hausser autorisant l'octroi à la Fondation de droit public
pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement
d'un droit de superficie au-dessous du domaine public cantonal,
pour la construction d'un parc relais P+R Genève-Plage, dans
le port de la Nautique, au quai Gustave-Ador et instituant des
mesures favorisant les transports publics ainsi que des
restrictions de circulation au quai Gustave-Ador et à la rue
des Eaux-Vives afin de réduire les nuisances provoquées
par le trafic automobile. ( )  PL8435


title_fr:
Modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur l'aménagement
du territoire (L 1 30). ( )PL8437

title_long_fr:
38. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur l'aménagement
du territoire (L 1 30). ( )PL8437


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates
(création d'une zone de verdure et abrogation d'une zone de
développement 3, au Mail de Plan-les-Ouates village).
( )PL8436

title_long_fr:
39. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates
(création d'une zone de verdure et abrogation d'une zone de
développement 3, au Mail de Plan-les-Ouates village).
( )PL8436


title_fr:
Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP-V)
- Détermination du revenu net - calcul de l'impôt et
rabais d'impôt - compensation des effets de la progression
à froid (D 3 16) (déduction des
intérêts des dettes effectivement payés).
( )PL8443

title_long_fr:
45. Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Clerc, Jean
Spielmann, Salika Wenger, Gilles Godinat, Anita Cuénod,
Jeannine de Haller, Christian Grobet, Luc Gilly et Rémy Pagani
modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP-V)
- Détermination du revenu net - calcul de l'impôt et
rabais d'impôt - compensation des effets de la progression
à froid (D 3 16) (déduction des
intérêts des dettes effectivement payés).
( )PL8443


title_fr:
 de Mme et MM. Pierre-Pascal Visseur (R), Walter
Spinucci (R), Louis Serex (R), Jean-Marc Odier (R), Jean-Louis Mory
(R), Bernard Lescaze (R), Pierre Froidevaux (R), John Dupraz (R),
Daniel Ducommun (R), Hervé Dessimoz (R), Marie-Françoise
de Tassigny (R), Thomas Büchi (et Roger Beer (autorisant
l'octroi à la Fondation de droit public pour la construction
et l'exploitation de parcs de stationnement d'un droit de
superficie au-dessous du domaine public cantonal, pour la
construction d'un parc relais P+R Genève-Plage, dans le port
de la Nautique, au quai Gustave-Ador et prévoyant des mesures
d'accompagnement. ( )PL8445

title_long_fr:
 de Mme et MM. Pierre-Pascal Visseur (R), Walter
Spinucci (R), Louis Serex (R), Jean-Marc Odier (R), Jean-Louis Mory
(R), Bernard Lescaze (R), Pierre Froidevaux (R), John Dupraz (R),
Daniel Ducommun (R), Hervé Dessimoz (R), Marie-Françoise
de Tassigny (R), Thomas Büchi (R) et Roger Beer (R) autorisant
l'octroi à la Fondation de droit public pour la construction
et l'exploitation de parcs de stationnement d'un droit de
superficie au-dessous du domaine public cantonal, pour la
construction d'un parc relais P+R Genève-Plage, dans le port
de la Nautique, au quai Gustave-Ador et prévoyant des mesures
d'accompagnement. ( )PL8445


title_fr:
Modifiant la
loi sur l'exercice des professions ou industries permanentes,
ambulantes et temporaires (I 2 03). ( )PL8457

title_long_fr:
37. Projet de loi de Mmes et MM. Esther Alder, Anne
Briol, Antonio Hodgers, Louiza Mottaz, Jacques-Eric Richard, Nelly
Guichard, Bernard Clerc, Jeannine de Haller, Philippe Glatz, Gilles
Desplanches, Micheline Spoerri, Jean Rémy Roulet, Catherine
Passaplan, Gilles Godinat, Dominique Hausser, Mireille
Gossauer-Zurcher, Françoise Schenk-Gottret, Luc Gilly,
Pierre-Louis Portier, Geneviève Mottet-Durand, Michel Ducret,
Jean-Marc Odier, Pierre-Pascal Visseur et Louis Serex modifiant la
loi sur l'exercice des professions ou industries permanentes,
ambulantes et temporaires (I 2 03). ( )PL8457


title_fr:
Modifiant la loi
générale relative au personnel de l'administration
cantonale et des établissements publics médicaux
(B 5 05) (publication des annonces dans les quotidiens
genevois). ( )PL8446

title_long_fr:
46. Projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco,
Mariane Grobet-Wellner, Christian Brunier, Bernard Clerc, Jeannine
de Haller, Françoise Schenk-Gottret, Christian Grobet,
Fabienne Bugnon, Pierre Vanek et Anita Cuénod modifiant la loi
générale relative au personnel de l'administration
cantonale et des établissements publics médicaux
(B 5 05) (publication des annonces dans les quotidiens
genevois). ( )PL8446


title_fr:
Sur le revenu minimum
de réinsertion et sur les contre-prestations des
bénéficiaires. ( )PL8453

title_long_fr:
6. Projet de loi du Conseil d'Etat sur le revenu minimum
de réinsertion et sur les contre-prestations des
bénéficiaires. ( )PL8453


title_fr:
Modifiant le loi sur l'exercice des professions ou industries
permanentes, ambulantes et temporaires (I 2 03).
( )PL8452

title_long_fr:
41. Projet de loi de Mme et M. Antonio Hodgers et Esther
Alder modifiant le loi sur l'exercice des professions ou industries
permanentes, ambulantes et temporaires (I 2 03).
( )PL8452


title_fr:
Modifiant la loi sur la gestion des
déchets (L 1 20). ( )PL8449

title_long_fr:
48. Projet de loi de MM. Pierre-Louis Portier, Florian
Barro et John Dupraz modifiant la loi sur la gestion des
déchets (L 1 20). ( )PL8449


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève,
section du Petit-Saconnex et de la commune de Pregny-Chambésy
(création d'une zone de verdure au Jardin Botanique - Le
Reposoir). ( )PL8471

title_long_fr:
52. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève,
section du Petit-Saconnex et de la commune de Pregny-Chambésy
(création d'une zone de verdure au Jardin Botanique - Le
Reposoir). ( )PL8471


title_fr:
Modifiant la constitution de la République et canton de
Genève (A 2 00) (instituant une Cour des comptes).
( )PL8447
PL 8448  b) Projet de loi de Mmes et MM. David Hiler,
Georges Krebs, Morgane Gauthier, Christine Sayegh, Mariane
Grobet-Wellner, Philippe Glatz, Nelly Guichard, Claude Blanc,
Stéphanie Ruegsegger, Bernard Lescaze et Charles Beer
instituant une Cour des comptes. ( )PL8448

title_long_fr:
28. a) Projet de loi constitutionnelle de Mmes et
MM. David Hiler, Georges Krebs, Morgane Gauthier, Christine Sayegh,
Mariane Grobet-Wellner, Philippe Glatz, Nelly Guichard, Claude
Blanc, Stéphanie Ruegsegger, Bernard Lescaze et Charles Beer
modifiant la constitution de la République et canton de
Genève (A 2 00) (instituant une Cour des comptes).
( )PL8447
PL 8448  b) Projet de loi de Mmes et MM. David Hiler,
Georges Krebs, Morgane Gauthier, Christine Sayegh, Mariane
Grobet-Wellner, Philippe Glatz, Nelly Guichard, Claude Blanc,
Stéphanie Ruegsegger, Bernard Lescaze et Charles Beer
instituant une Cour des comptes. ( )PL8448


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de


title_fr:
Abrogeant pour
partie le plan d'extension N° 21795-2-136 du quartier de
Contamines sur le territoire de la Ville de Genève, section
Eaux-Vives. ( )PL8454-I

title_long_fr:
44. Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant pour
partie le plan d'extension N° 21795-2-136 du quartier de
Contamines sur le territoire de la Ville de Genève, section
Eaux-Vives. ( )PL8454-I


title_fr:
Ouvrant un
crédit extraordinaire de fonctionnement au titre de subvention
cantonale unique pour la réalisation d'un film consacré
au passage de la frontière à Genève durant la
Seconde Guerre mondiale. ( )PL8455

title_long_fr:
47. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit extraordinaire de fonctionnement au titre de subvention
cantonale unique pour la réalisation d'un film consacré
au passage de la frontière à Genève durant la
Seconde Guerre mondiale. ( )PL8455


title_fr: Rapport de la commission des finances chargée


title_fr:
Modifiant la loi sur
les services de taxis (H 1 30). ( )PL8458

title_long_fr:
38. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
les services de taxis (H 1 30). ( )PL8458


title_fr:
Modifiant la loi sur l'exercice des droits
politiques (A 5 05) (Exercice du vote par
correspondance). ( )PL8456

title_long_fr:
40. Projet de loi de MM. Roger Beer, Hervé Dessimoz
et Thomas Büchi modifiant la loi sur l'exercice des droits
politiques (A 5 05) (Exercice du vote par
correspondance). ( )PL8456


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève,
section Plainpalais (création d'une zone de verdure au
lieu-dit Parc Ernest-Ansermet). ( )PL8463

title_long_fr:
45. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève,
section Plainpalais (création d'une zone de verdure au
lieu-dit Parc Ernest-Ansermet). ( )PL8463


title_fr:
Modifiant
les limites de zones sur le territoire de la commune de Troinex
(création d'une zone de verdure). ( )PL8460
M 1178-B  b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
la motion de Mmes et M. Rémy Pagani, Françoise
Schenk-Gottret, Christine Sayegh, Fabienne Bugnon et Louiza Mottaz
sur la création d'une zone de verdure à Troinex.
( -) M1178

title_long_fr:
42. a) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant
les limites de zones sur le territoire de la commune de Troinex
(création d'une zone de verdure). ( )PL8460
M 1178-B  b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
la motion de Mmes et M. Rémy Pagani, Françoise
Schenk-Gottret, Christine Sayegh, Fabienne Bugnon et Louiza Mottaz
sur la création d'une zone de verdure à Troinex.
( -) M1178


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève,
section du Petit-Saconnex (création d'une zone de verdure et
abrogation d'une zone de développement 2 au Parc du
Prieuré de Saint-Jean). ( )PL8465

title_long_fr:
47. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève,
section du Petit-Saconnex (création d'une zone de verdure et
abrogation d'une zone de développement 2 au Parc du
Prieuré de Saint-Jean). ( )PL8465


title_fr:
Modifiant la loi sur les eaux
(L 2 05). ( )PL8483

title_long_fr:
31. Projet de loi de MM. Christian Grobet, Rémy
Pagani et Jean Spielmann modifiant la loi sur les eaux
(L 2 05). ( )PL8483


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève,
section du Petit-Saconnex et sur la commune du Grand-Saconnex
(création d'une zone de verdure pour l'extension du
cimetière du Petit-Saconnex). ( )PL8466

title_long_fr:
48. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève,
section du Petit-Saconnex et sur la commune du Grand-Saconnex
(création d'une zone de verdure pour l'extension du
cimetière du Petit-Saconnex). ( )PL8466


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève,
section Plainpalais (création d'une zone de verdure et
abrogation d'une zone de développement 3 au lieu-dit Parc des
Falaises). ( )PL8461

title_long_fr:
43. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève,
section Plainpalais (création d'une zone de verdure et
abrogation d'une zone de développement 3 au lieu-dit Parc des
Falaises). ( )PL8461


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève,
sections Eaux-Vives et Plainpalais (création d'une zone de
verdure et d'une zone 3 au lieu-dit Parc Bertrand).
( )PL8462

title_long_fr:
44. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève,
sections Eaux-Vives et Plainpalais (création d'une zone de
verdure et d'une zone 3 au lieu-dit Parc Bertrand).
( )PL8462


title_de: Herausforderungen an Schulen


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève,
section Cité (création d'une zone de verdure au lieu-dit
Promenade de la Treille). ( )PL8475

title_long_fr:
56. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève,
section Cité (création d'une zone de verdure au lieu-dit
Promenade de la Treille). ( )PL8475


title_fr:
Sur le financement de la solidarité internationale.
( )PL8480

title_long_fr:
7. Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier,
Christine Sayegh, Pierre Marti, Roger Beer, Laurence Fehlmann
Rielle, Antonio Hodgers, Jeannine de Haller, Catherine Passaplan,
Alberto Velasco, Pierre-Louis Portier, Albert Rodrik, Dominique
Hausser, Fabienne Bugnon, Etienne Membrez, Claude Blanc,
Françoise Schenk-Gottret, Luc Gilly, Pierre Vanek et Bernard
Clerc sur le financement de la solidarité internationale.
( )PL8480


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève,
section Cité (création d'une zone de verdure au Parc des
Grottes). ( )PL8472

title_long_fr:
53. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève,
section Cité (création d'une zone de verdure au Parc des
Grottes). ( )PL8472


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève,
section du Petit-Saconnex (création d'une zone de verdure et
abrogation d'une zone de développement 3 au Parc Trembley).
( )PL8474

title_long_fr:
55. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève,
section du Petit-Saconnex (création d'une zone de verdure et
abrogation d'une zone de développement 3 au Parc Trembley).
( )PL8474


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève,
section Eaux-Vives (création d'une zone de verdure et
abrogation d'une zone de développement 3 au lieu-dit Promenade
Théodore-Weber). ( )PL8476

title_long_fr:
10. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève,
section Eaux-Vives (création d'une zone de verdure et
abrogation d'une zone de développement 3 au lieu-dit Promenade
Théodore-Weber). ( )PL8476


title_fr:
Approuvant
le compte administratif de l'Etat et la gestion du Conseil d'Etat
pour l'exercice 2000. ( )PL8491
PL 8492  b) projet de loi du. Conseil d'Etat ouvrant au
Conseil d'Etat divers crédits supplémentaires et
complémentaires pour l'exercice 2000. ( )PL8492
PL 8493  c) projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la
prolongation de lois d'investissement selon l'article 56 de la loi
sur la gestion administrative et financière de l'Etat de
Genève. ( )PL8493
PL 8494  d) projet de loi du. Conseil d'Etat concernant le
bouclement de diverses lois d'investissement. ( )PL8494
M 1179-A  e) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
la motion de Mme et MM. Bernard Clerc, Christine Sayegh, David
Hiler et Daniel Ducommun relative à un bilan des audits
réalisés à l'Etat de Genève et dans les
établissements publics. ( -)M1179

title_long_fr:
16. a) Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant
le compte administratif de l'Etat et la gestion du Conseil d'Etat
pour l'exercice 2000. ( )PL8491
PL 8492  b) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant au
Conseil d'Etat divers crédits supplémentaires et
complémentaires pour l'exercice 2000. ( )PL8492
PL 8493  c) Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la
prolongation de lois d'investissement selon l'article 56 de la loi
sur la gestion administrative et financière de l'Etat de
Genève. ( )PL8493
PL 8494  d) Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le
bouclement de diverses lois d'investissement. ( )PL8494
M 1179-A  e) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
la motion de Mme et MM. Bernard Clerc, Christine Sayegh, David
Hiler et Daniel Ducommun relative à un bilan des audits
réalisés à l'Etat de Genève et dans les
établissements publics. ( -)M1179


title_fr:
Modifiant la loi
concernant le traitement et les diverses prestations alloués
aux membres du personnel de l'Etat et des établissements
hospitaliers (B 5 15). ( )PL8486

title_long_fr:
30. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
concernant le traitement et les diverses prestations alloués
aux membres du personnel de l'Etat et des établissements
hospitaliers (B 5 15). ( )PL8486


title_fr:
Modifiant la loi sur
la gestion administrative et financière de l'Etat de
Genève (D 1 05). ( )PL8489

title_long_fr:
35. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
la gestion administrative et financière de l'Etat de
Genève (D 1 05). ( )PL8489


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 3 743 000 F pour le
remplacement des centraux téléphoniques
«Bourg-de-Four et Glacis-de-Rive» desservant une
trentaine de bâtiments administratifs. ( )PL8487

title_long_fr:
36. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 3 743 000 F pour le
remplacement des centraux téléphoniques
«Bourg-de-Four et Glacis-de-Rive» desservant une
trentaine de bâtiments administratifs. ( )PL8487


title_fr:
Modifiant la loi
générale relative au personnel de l'administration
cantonale et des établissements publics médicaux
(B 5 05). ( )PL8485

title_long_fr:
29. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
générale relative au personnel de l'administration
cantonale et des établissements publics médicaux
(B 5 05). ( )PL8485


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 5 418 000 F pour la
«revitalisation du cours d'eau de l'Aire»
(réalisation du tronçon pont des Marais/pont du
Centenaire et étude d'ensemble). ( )PL8490

title_long_fr:
9. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 5 418 000 F pour la
«revitalisation du cours d'eau de l'Aire»
(réalisation du tronçon pont des Marais/pont du
Centenaire et étude d'ensemble). ( )PL8490


title_fr:
 de Mmes et MM. Christine Sayegh (S), Fabienne Bugnon
(Ve), Rémy Pagani (AG), Christian Grobet (AG), Bernard Lescaze
(R), Claude Blanc (Det Michel Halpérin (modifiant la loi
sur l'organisation judiciaire (E 2 0(serment des juges
prud'hommes). ( )PL8511

title_long_fr:
 de Mmes et MM. Christine Sayegh (S), Fabienne Bugnon
(Ve), Rémy Pagani (AG), Christian Grobet (AG), Bernard Lescaze
(R), Claude Blanc (DC) et Michel Halpérin (L) modifiant la loi
sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (serment des juges
prud'hommes). ( )PL8511


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 30 000 000 F au
titre de participation permanente en faveur des Fondations
immobilières de droit public chargées de construire,
d'acquérir et de gérer des logements destinés aux
personnes à revenu très modeste (HBM).
( )PL8488

title_long_fr:
59. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 30 000 000 F au
titre de participation permanente en faveur des Fondations
immobilières de droit public chargées de construire,
d'acquérir et de gérer des logements destinés aux
personnes à revenu très modeste (HBM).
( )PL8488


title_fr:
Modifiant
la loi sur l'administration des communes (B 6 05).
( )PL8496

title_long_fr:
7. Projet de loi de M. Jacques Béné modifiant
la loi sur l'administration des communes (B 6 05).
( )PL8496


title_fr:
Accordant une subvention annuelle de fonctionnement à
l'Association Textura - Genève (exercices 2001, 2002 et 2003).
( )PL8500

title_long_fr:
29. Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier,
Laurence Fehlmann Rielle, Mireille Gossauer-Zurcher et Pierre Marti
accordant une subvention annuelle de fonctionnement à
l'Association Textura - Genève (exercices 2001, 2002 et 2003).
( )PL8500


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de Laconnex
(création d'une zone sportive destinée à
l'équitation, d'une zone agricole et d'une zone des bois et
forêts). ( )PL8495

title_long_fr:
28. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de Laconnex
(création d'une zone sportive destinée à
l'équitation, d'une zone agricole et d'une zone des bois et
forêts). ( )PL8495


title_fr:
Modifiant la loi sur la
formation continue des adultes (C 2 08)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la
formation continue des adultes (C 2 08)


title_fr:
Modifiant la loi générale sur
les zones de développement (L 1 35) (Priorité
aux logements sociaux et renforcement de la protection des
locataires). ( )PL8498

title_long_fr:
6. Projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet,
Rémy Pagani, Jean Spielmann, Alberto Velasco, Françoise
Schenk-Gottret, Pierre-Alain Cristin, Christian Ferrazino, Pierre
Vanek et René Ecuyer modifiant la loi générale sur
les zones de développement (L 1 35) (Priorité
aux logements sociaux et renforcement de la protection des
locataires). ( )PL8498


title_fr:
Modifiant la constitution de la République et canton de
Genève (A 2 00) (contreprojet à l'initiative
112 «Hausses d'impôts ? Aux électrices et
électeurs de décider !»). ( )PL8497

title_long_fr:
5. Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre
Froidevaux, Nicolas Brunschwig, Janine Hagmann, Daniel Ducommun,
Claude Blanc, Stéphanie Ruegsegger et Jean Rémy Roulet
modifiant la constitution de la République et canton de
Genève (A 2 00) (contreprojet à l'initiative
112 «Hausses d'impôts ? Aux électrices et
électeurs de décider !»). ( )PL8497


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 3 018 239 F pour les
travaux de dragage des ports de Choiseul, des Eaux-Vives, de Wilson
et de la Perle du Lac. ( )PL8499

title_long_fr:
31. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 3 018 239 F pour les
travaux de dragage des ports de Choiseul, des Eaux-Vives, de Wilson
et de la Perle du Lac. ( )PL8499


title_fr:
Modifiant la constitution
de la République et canton de Genève (A 2 00)
(Sauvegarde des services publics). ( )PL8501

title_long_fr:
7. Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre
Vanek, Rémy Pagani, Jean Spielmann, Christian Grobet,
Christian Ferrazino et Anita Cuénod modifiant la constitution
de la République et canton de Genève (A 2 00)
(Sauvegarde des services publics). ( )PL8501


title_fr:
Modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers (F 2 10).
( )PL8506

title_long_fr:
34. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers (F 2 10).
( )PL8506


title_fr:
Modifiant la loi sur la surveillance de la gestion administrative
et financière et l'évaluation des politiques publiques
(D 1 10). ( )PL8502

title_long_fr:
8. Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Pierre
Vanek, Jean Spielmann, Salika Wenger et Jeannine de Haller
modifiant la loi sur la surveillance de la gestion administrative
et financière et l'évaluation des politiques publiques
(D 1 10). ( )PL8502


title_fr:
Modifiant la loi relative au personnel de
l'administration cantonale et des établissements publics
médicaux (B 5 05). ( )PL8503

title_long_fr:
30. Projet de loi de MM. Rémy Pagani et Jean
Spielmann modifiant la loi relative au personnel de
l'administration cantonale et des établissements publics
médicaux (B 5 05). ( )PL8503


title_fr:
Modifiant la loi
instituant la commission de conciliation en matière de baux et
loyers (E 3 15) (reconvocation des parties).
( )PL8504

title_long_fr:
32. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
instituant la commission de conciliation en matière de baux et
loyers (E 3 15) (reconvocation des parties).
( )PL8504


title_fr:
Ouvrant un
crédit complémentaire d'investissement de
2 198 000 F à la loi N° 7613 du
6 octobre 1997 pour couvrir les frais des travaux
complémentaires de construction et d'infrastructure de
l'extension de l'Hôpital des enfants. ( )PL8508

title_long_fr:
31. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit complémentaire d'investissement de
2 198 000 F à la loi N° 7613 du
6 octobre 1997 pour couvrir les frais des travaux
complémentaires de construction et d'infrastructure de
l'extension de l'Hôpital des enfants. ( )PL8508


title_fr:
Modifiant la loi sur
la juridiction des prud'hommes (juridiction du travail)
(E 3 10) (adaptation de la valeur litigieuse).
( )PL8505

title_long_fr:
33. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
la juridiction des prud'hommes (juridiction du travail)
(E 3 10) (adaptation de la valeur litigieuse).
( )PL8505


title_fr:
Modifiant
la loi sur l'exercice des professions de la santé, les
établissements médicaux et diverses entreprises du
domaine médical (K 3 05) (thérapeutes en
psychomotricité). ( )PL8514

title_long_fr:
41. Projet de loi de Mmes Marie-Françoise de
Tassigny, Marie-Paule Blanchard-Queloz et Janine Hagmann modifiant
la loi sur l'exercice des professions de la santé, les
établissements médicaux et diverses entreprises du
domaine médical (K 3 05) (thérapeutes en
psychomotricité). ( )PL8514


title_fr:
Ouvrant un
crédit-cadre de fonctionnement de 1 750 000 F
au titre de subvention cantonale en faveur du programme INTERREG
(coopération transfrontalière, transnationale et
interrégionale). ( )PL8510

title_long_fr:
37. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit-cadre de fonctionnement de 1 750 000 F
au titre de subvention cantonale en faveur du programme INTERREG
(coopération transfrontalière, transnationale et
interrégionale). ( )PL8510


title_fr:
 de Mme et MM. Charles Beer (S), Christian Brunier (S),
Alain Charbonnier (S), Christine Sayegh (et Alberto Velasco (modifiant la loi instituant un service des relations du travail
(J 1 0(instituant une nouvelle surveillance du
marché de l'emploi). ( )PL8512

title_long_fr:
 de Mme et MM. Charles Beer (S), Christian Brunier (S),
Alain Charbonnier (S), Christine Sayegh (S) et Alberto Velasco (S)
modifiant la loi instituant un service des relations du travail
(J 1 05) (instituant une nouvelle surveillance du
marché de l'emploi). ( )PL8512


title_fr:
Modifiant la loi portant règlement du
Grand Conseil de la République et canton de Genève
(B 1 01). ( )PL8513

title_long_fr:
36. Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Clerc,
Christian Brunier, Nelly Guichard, Fabienne Bugnon, Jean-Marc Odier
et Michel Halpérin modifiant la loi portant règlement du
Grand Conseil de la République et canton de Genève
(B 1 01). ( )PL8513


title_fr:
35. projet de loi du. Conseil d'Etat de procédure
fiscale (D 3 17). ( )PL8517

title_long_fr:
35. Projet de loi du Conseil d'Etat de procédure
fiscale (D 3 17). ( )PL8517


title_fr:
Modifiant la loi sur
le réseau des transports publics (H 1 50).
( )PL8520

title_long_fr:
40. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
le réseau des transports publics (H 1 50).
( )PL8520


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'étude de 524 012 F en vue de la
restauration du bâtiment de l'Ecole supérieure des
beaux-arts de Genève (ESBAGe) sis au 9, bd Helvétique.
( )PL8518

title_long_fr:
32. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'étude de 524 012 F en vue de la
restauration du bâtiment de l'Ecole supérieure des
beaux-arts de Genève (ESBAGe) sis au 9, bd Helvétique.
( )PL8518


title_fr:
Modifiant la loi sur l'exercice
des professions de la santé, les établissements
médicaux et diverses entreprises du domaine médical
(K 3 05) (sages-femmes). ( )PL8516

title_long_fr:
43. Projet de loi de Mmes et MM. Gilles Godinat,
Marie-Françoise de Tassigny, Jacqueline Cogne, Nelly Guichard,
Alain Charbonnier et Janine Hagmann modifiant la loi sur l'exercice
des professions de la santé, les établissements
médicaux et diverses entreprises du domaine médical
(K 3 05) (sages-femmes). ( )PL8516


title_fr:
Sur les parcelles 4381 et 4390, feuille 49, section
Petit-Saconnex de la Ville de Genève. ( )PL8531

title_long_fr:
7. Projet de loi de MM. Rémy Pagani, Dominique
Hausser et David Hiler déclarant d'utilité publique
l'extension du périmètre scolaire et la réalisation
d'équipement public destiné aux habitants du quartier des
Charmilles sur les parcelles 4381 et 4390, feuille 49, section
Petit-Saconnex de la Ville de Genève. ( )PL8531


title_fr:
Modifiant la loi sur l'exercice des professions de la santé,
les établissements médicaux et diverses entreprises du
domaine médical (K 3 05) (physiothérapeutes).
( )PL8515

title_long_fr:
42. Projet de loi de Mmes et M. Marie-Françoise de
Tassigny, Jacqueline Cogne, Gilles Godinat et Janine Hagmann
modifiant la loi sur l'exercice des professions de la santé,
les établissements médicaux et diverses entreprises du
domaine médical (K 3 05) (physiothérapeutes).
( )PL8515


title_fr:
Ouvrant un
crédit extraordinaire d'investissement de
5 179 324 F pour les travaux d'effacement des tags
sur les bâtiments scolaires et administratifs de l'Etat de
Genève. ( )PL8519

title_long_fr:
14. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit extraordinaire d'investissement de
5 179 324 F pour les travaux d'effacement des tags
sur les bâtiments scolaires et administratifs de l'Etat de
Genève. ( )PL8519


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 7 356 000 F pour la
construction d'un réseau de canalisations d'eaux usées et
d'eaux pluviales au domaine de Belle-Idée.
( )PL8521

title_long_fr:
33. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 7 356 000 F pour la
construction d'un réseau de canalisations d'eaux usées et
d'eaux pluviales au domaine de Belle-Idée.
( )PL8521


title_fr:
Modifiant la
loi pour un plan d'urgence-logements (I 4 40).
( )PL8528

title_long_fr:
4. Projet de loi de Mme et MM. Pierre Ducrest, René
Koechlin, Olivier Vaucher, Florian Barro, Jean-Marc Odier, Michel
Ducret, Nelly Guichard, Michel Parrat et Pierre Marti modifiant la
loi pour un plan d'urgence-logements (I 4 40).
( )PL8528


title_fr:
Modifiant la loi générale sur le logement et la
protection des locataires (I 4 05) (instaurant
l'application du standard «Minergie» pour les
constructions publiques ou bénéficiant d'une aide de
l'Etat). ( )PL8537

title_long_fr:
7. Projet de loi de Mmes et MM. David Hiler, Morgane
Gauthier, Roberto Broggini, Alberto Velasco, Jean-François
Courvoisier, Christian Grobet et Marie-Paule Blanchard-Queloz
modifiant la loi générale sur le logement et la
protection des locataires (I 4 05) (instaurant
l'application du standard «Minergie» pour les
constructions publiques ou bénéficiant d'une aide de
l'Etat). ( )PL8537