title_fr: Démission des députés élus Conseillers d'Etat le 13 novembre 2005


body_key: GE

title_fr: Prestation de serment de M. LETELLIER Georges et M. WASMER Olivier, élus députés le 9 octobre 2005 et excusés les 3 et 4 novembre 2005


title_fr: Election de deux assesseurs par parti représenté au Grand Conseil à la Commission cantonale de recours de police des étrangers (CCRPE) (20) - F 2 10 art. 4 (de formation juridique - siègent à tour de rôle) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages (313) - D 2 10, art. 10 et 13 (incompatibilité) (immédiatement rééligibles) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Prestation de serment des députés "viennent-ensuite"


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission cantonale de recours en matière d'impôts cantonaux et communaux (2023) - D 3 17, art. 44 (LPFisc) (citoyens âgés de 25 ans au moins - doivent justifier de bonnes connaissances fiscales) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election de 7 membres (un membre de chaque parti représenté au Grand Conseil, désigné par ce dernier) au Conseil de fondation de la Fondation des parkings (Loi H 1 13, art. 13 et 14, et art. 16 (incompatibilité) (les membres sont immédiatement rééligibles) (Entrée en fonction : 1er février 2006 ; durée du mandat jusqu'au 31 janvier 2010)


title_fr: Tirage au sort d'un membre suppléant de la commission de grâce en remplacement de M. Mark Muller, élu Conseiller d'Etat


title_fr: Election d'une ou d'un membre titulaire et d'une ou d'un membre suppléant-e par parti représenté au Grand Conseil à la Commission de libération conditionnelle (516) - E 4 50 art. 5 (membres siégeant, à tour de rôle, au nombre de trois - les médecins des établissements publics ne peuvent pas faire partie de la commission) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire (CAT) (68) - L 1 30, art. 4 (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


body_key: LIE

title_de: Autonomie des neuen Landesspitals

type_name_de: Kleine Anfragen


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS) (76) - L 4 05, art. 46 (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission administrative de la Fondation officielle de la jeunesse (438) - J 6 15, art. 5 (dont trois femmes au moins - parmi les membres élus par le GC et le CE) (les membres sont immédiatement rééligibles) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2011)


title_fr: Election de cinq membres au Conseil d'administration de la Fondation du Centre international de Genève (FCIG) (69) PA 445.01, art. 6 et 7 (de nationalité suisse - indéfiniment rééligibles) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Conférence de l'instruction publique (41) - C 1 10, art. 3B let. h (les divers milieux doivent être représentés - sont choisies des personnes manifestant de l'intérêt pour les problèmes de l'enseignement) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative de la diversité biologique (200) - M 5 38, art. 1 et 4 (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil de la Fondation immobilière HBM Emma KAMMACHER (234) - Fondations immobilières de droit public - I 4 05, art. 14A, 14D et 14F al. 4, let. e (membres choisis pour leurs compétences dans le domaine d'activité de la fondation) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil de la Fondation immobilière HBM Jean DUTOIT (236) - Fondations immobilières de droit public - I 4 05, art 14A, 14D et 14F al. 4 let. e (membres choisis pour leurs compétences dans le domaine d'activité de la fondation) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil de la Fondation immobilière HBM Camille MARTIN (235) - Fondations immobilières de droit public - I 4 05, art. 14A, 14D et 14F al. 4 let. e (membres choisis pour leurs compétences dans le domaine d'activité de la fondation) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010


body_key: JU

title_fr: Améliorer le traitement des déclarations fiscales

type_name_fr: Motion


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil de la Fondation immobilière HBM Emile DUPONT (231) - Fondations immobilières de droit public - I 4 05, art. 14A, 14D et 14F al. 4, let. e (membres choisis pour leurs compétences dans le domaine d'activité de la fondation) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission de la pêche (761) - M 4 06, art. 7 et 51 (être domicilié dans le canton de Genève) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève (81) - H 3 25, art. 7 et 8 (rééligibles deux fois de suite) (art. 9 Incompatibilité : Les membres du Conseil d'administration, quel que soit leur mode de nomination, ne doivent être, ni directement ni indirectement, fournisseurs de l'établissement ou chargés de travaux pour le compte de celui-ci) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative sur les questions énergétiques (793) - L 2 30.08, art. 1, 3 et 8 (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration de la Société du téléphérique du Salève SA (791) (selon statuts de 1983 - société de droit suisse) (la majorité des membres doivent être de nationalité suisse et avoir leur domicile en Suisse - sont indéfiniment rééligibles) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration de la Fondation du Palais des expositions (PALEXPO) (89) - PA 438.01, art. 6 et 9 (art. 8 Incompatibilité : Les membres du Conseil d'administration ne doivent, ni directement ni indirectement, être fournisseurs de la fondation ou chargés de travaux pour son compte) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration de l'Hospice général (99) - J 4 05, art. 14, 15, 16 al. 1, 2 et 7 (incompatibilité) (de nationalité suisse - choisis en fonction de leurs compétences et de leur expérience dans les domaines de la politique sociale et de la gestion, et représentant les diverses tendances de la vie économique, sociale et politique du canton - rééligibles deux fois) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) (813) - PA 327.01, art. 22, 23 (incompatibilité) et 24 (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration de la Maison de Vessy (208) - PA 715.00, art. 1, 4 et 5 (choisis en fonction de leurs compétences et de leur expérience dans les domaines de la politique de la santé, de la prise en charge des personnes âgées et de la gestion, et représentant les diverses tendances de la vie économique, sociale et politique du canton - rééligibles deux fois) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission cantonale des centres d'action sociale et de santé (227) - K 1 07, art. 6 (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité (204) - J 5 07, art. 13 (loi 9499 du 21.04.2005) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission administrative du Centre d'intégration profesionnelle (911) - K 1 35, art. 1, 5 et 6 (incompatibilité) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election de cinq membres à la Commission de la Fondation René et Kate Block (914) - PA 720.01, art. 6 (les membres doivent être de nationalité suisse - sont indéfiniment rééligibles) (art. 7 al. 2 : Les membres de la Commission administrative de l'Hospice général, les membres du comité du Bureau central de bienfaisance, ainsi que les salariés de ces deux institutions, ne peuvent faire partie de la commission d'administration de la fondation) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission administrative des établissements publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales (910) - K 1 40, art. 1, 6 et 7 (ses membres sont rééligibles - toute vacance doit être repourvue à bref délai) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission cantonale pour l'intégration des personnes handicapées (274) - K 1 36, art. 30 (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election de cinq membres au Conseil de la fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale" (913) - PA 649.01, art. 7 et 8 (les membres doivent être de nationalité suisse - sont indéfiniment rééligibles) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex (912) - J 7 30, art. 3 et 4 (incompatibilité) (les membres sont immédiatement rééligibles deux fois) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission de surveillance des activités médicales (923) - K 2 05, art. 17A (n'appartenant pas aux professions de la santé, au sens de l'art. 2 de la loi K 3 05 - renouvelable deux fois, à l'exception des représentants, des assistants et chefs de clinique, dont le mandat n'est pas renouvelable - ne peuvent être simultanément membres du Conseil d'administration des établissements publics médicaux) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission de surveillance des professions de la santé (922) - K 3 05, art. 103 (immédiatement rééligibles - n'appartenant pas aux professions de la santé, au sens de l'art. 3, chiffre 1 de la loi) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un président-e suppléant-e de la Chambre des relations collectives de travail, (juges ou anciens juges à la Cour de justice, juges ou anciens juges au administratif, professeurs de droit à l'Université, ou ayant des qualifications équivalentes - après consultation des partenaires sociaux) (Entrée en fonction : 1er mars 2006)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil à demi-charge (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) (927) - K 2 05, art. 6, 9 et 20 (choisis en fonction de leurs compétences ou de leur expérience dans les domaines de la politique de la santé et des soins, de la gestion, de la vie hospitalière et représentant, dans la mesure du possible, les diverses tendances de la vie économique, sociale et politique du canton - rééligibles deux fois - de nationalité suisse) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un médiateur/trice pour la loi sur l'information du public et l'accès aux documents (LIPAD) (262) - A 2 08, art. 30 (sur proposition du Conseil d'Etat, en veillant à une représentation équilibrée des sensibilités politiques - rééligibles deux fois au plus) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Prestation de serment de la/du successeur remplaçant M. EGGER Jean-Claude, député démissionnaire


title_fr: Election de deux membres titulaires et d'une ou d'un membre suppléant-e à la Commission de contrôle de l'informatique de l'Etat (51) - B 4 35, art. 11 al. 1 (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election de trois membres titulaires et trois membres suppléants à la Commission du Barreau (52) - E 6 10, art. 15, 16 et 18 (récusation) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un membre du parti Les Verts au Conseil de fondation de la Fondation des parkings (522) - H 1 13, art. 13, 14 et 16 (incompatibilité) (les membres sont immédiatement rééligibles) (durée du mandat : du 1er février 2006 au 31 janvier 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge d'instruction, en remplacement de M. AESCHLIMANN Yves, élu Juge au Tribunal de Première instance (entrée en fonction : 1er avril 2006)


title_fr: Election de deux membres désignés par le Grand Conseil au Conseil d'administration de l'Office cantonal des assurances sociales (640) - J 7 04, art. 4, 5 et 11 (choisis en fonction de leurs compétences ou de leur expérience dans le domaine des assurances sociales, et représentant, dans la mesure du possible, les diverses tendances de la vie économique, sociale et politique du canton - renouvelable deux fois) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Prestation de serment de la/du successeur remplaçant M. PAGAN Jacques, député démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un médiateur/trice suppléant/e pour la loi sur l'information du public et l'accès aux documents (LIPAD) (262) - A 2 08, art. 30 (sur proposition du Conseil d'Etat, en veillant à une représentation équilibrée des sensibilités politiques - rééligibles deux fois au plus) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un président-e de la Chambre des relations collectives de travail, (juges ou anciens juges à la Cour de justice, juges ou anciens juges au Tribunal administratif, professeurs de droit à l'Université, ou ayant des qualifications équivalentes - après consultation des partenaires sociaux) (Entrée en fonction : 1er mars 2006)


title_de: Varianten zur Verlegung der Hochspannungsleitung in Balzers


title_fr: Election d'une ou d'un membre du Parti démocrate-chrétien au Conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité (204) - J 5 07, art. 13 (loi 9499 du 21.04.2005) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010).


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, en remplacement de M. NIDEGGER Yves, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un membre titulaire du parti Union démocratique du centre à la Commission de libération conditionnelle (516) - E 4 50 art. 5 (membres siégeant, à tour de rôle, au nombre de trois - les médecins des établissements publics ne peuvent pas faire partie de la commission) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance (poste à mi-temps), en remplacement de Mme MAGNENAT-FUCHS Nathalie, élue juge d'instruction (entrée en fonction : 1er mai 2006)


title_fr: Election d'une ou d'un membre du Parti libéral à la Commission de surveillance des activités médicales (923) - K 2 05, art. 17A (n'appartenant pas aux professions de la santé, au sens de l'art. 2 de la loi K 3 05 - renouvelable deux fois, à l'exception des représentants, des assistants et chefs de clinique, dont le mandat n'est pas renouvelable - ne peuvent être simultanément membres du Conseil d'administration des établissements publics médicaux) (durée du mandat : du 1er mars 2006 au 28 février 2010).


title_fr: Election d'un membre de l'Union démocratique du centre à la Commission administrative des établissements publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales (910) - K 1 40, art. 1, 6 et 7 (ses membres sont rééligibles - toute vacance doit être repourvue à bref délai) (entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)


title_fr: Election d'un membre du parti Les Verts au Conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels (813) - PA 327.01, art. 22, 23 (incompatibilité), 24 et 25 - en remplacement de M. MEISTER Andreas (Ve), démissionnaire. Entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur-e suppléant-e à la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, en remplacement de Mme SOFER Aline, démissionnaire (entrée en fonction : immédiate)


title_fr: Election de deux membres désignés par le Grand Conseil au Conseil de fondation de la Fondation de droit public d'aide aux entreprises (307) - PA 410.00 art. 5, 6 (rééligibles deux fois) et 10 (incompatibilité) (entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur-e de la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites en remplacement de M. de RIEDMATTEN Bernard, démissionnaire (entrée en fonction : immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant-e au Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS) en remplacement de Mme Nicole DOURNOW, démissionnaire (entrée en fonction : immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un juge assesseur-e au Tribunal des Baux et Loyers, (choisi-e parmi les milieux immobiliers) en remplacement de M. de FREUDENREICH Pierre, démissionnaire (entrée en fonction : immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge d'instruction en remplacement de Mme Corinne CHAPPUIS BUGNON, élue Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er mai 2006)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur-e suppléant-e au Tribunal de Police et Chambre d'accusation, en remplacement de M. Michel JÖRIMANN, démissionnaire (entrée en fonction : immédiate)


title_fr: Election de deux membres titulaires et deux membres suppléants, représentants de partis politiques, à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (922) - K 3 03 art. 3 et 4 (n'appartenant pas à l'une des professions de la santé visées par la loi sur la santé) - durée du mandat : du 1er septembre 2006 au 28 février 2010


title_fr: Election d'un membre du Parti libéral au Conseil de la Fondation immobilière HBM Camille Martin (235) - I 4 05 art. 14D ("choisi pour ses compétences dans le domaine d'activité de la fondation") - en remplacement de Mme Nathalie FONTANET (L), démissionnaire. Durée du mandat : entrée en fonction immédiate, jusqu'au 28 février 2010


title_fr: Election d'une ou d'un Substitut du Procureur général en remplacement de Mme MONTI Brigitte, élue Juge d'instruction (entrée en fonction : immédiate)


title_fr: Prestation de serment de la/du successeur remplaçant M. DROIN Antoine, député démissionnaire


title_fr: Election d'un membre du parti Les Verts au Conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages (313) - D 2 10, art. 10 et 13 (responsabilité et incompatibilité) - en remplacement de M. GILLIERON Daniel (Ve), démissionnaire. Entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010


title_fr: Election d'une ou d'un assesseur-e du Parti démocrate-chrétien à la Commission cantonale de recours de police des étrangers (CCRPE) (20) - F 2 10 art. 4 (de formation juridique - siège à tour de rôle), en remplacement de M. ANTHAMATTEN Arthur (PDC), démissionnaire (durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur-e à la Chambre d'appel en matière de Baux et Loyers, (choisi-e parmi les milieux immobiliers) en remplacement de M. Pierre-Antoine LAPP, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juillet 2006)


title_fr: Election d'une ou d'un membre du parti Mouvement citoyens genevois (MCG) au Conseil de la Fondation immobilière HBM Jean DUTOIT (236) - Fondations immobilières de droit public - I 4 05, art 14A, 14D et 14F al. 4 let. e (membres choisis pour leurs compétences dans le domaine d'activité de la fondation) en remplacement de M. Georges JOST, démissionnaire (durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010).


title_fr: Désignation de 7 scrutateurs

title_long_fr: Désignation de 7 scrutateurs


title_fr: Tirage au sort d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. PORTIER Pierre-Louis, député démissionnaire


title_de: Verkehrssicherheit für Fahrrad- und E-Bike-Fahrerinnen


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration des Services industriels de Genève (792) - L 2 35 art. 6, 7, 8 et 10 (les membres doivent être de nationalité suisse; avoir le domicile effectif dans le canton de Genève; n'être directement, ni indirectement, fournisseurs des SIG, ni être chargés de travaux pour le compte des SIG - rééligibles deux fois de suite). Durée du mandat : du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010


title_fr: Election d'un membre du parti Les Verts au Conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité (204) - J 5 07 art. 13 - en remplacement de Mme BUGNON Fabienne (Ve) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010


title_fr: Prestation de serment de M. DUCOMMUN Michel, Mme NICOLAZZI Myriam et M. ZIEGLER Marco, élus magistrats suppléants à la Cour des comptes (entrée en fonction : 1er janvier 2007, durée du mandat: 6 ans)


title_fr: Prestation de serment de M. STRUBIN Jean-Marc, élu Juge à la Cour de justice


title_fr: Nomination de la commission de réexamen en matière de naturalisation (14 membres titulaires et 1 membre suppléant par groupe; les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligible(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, le/la président/e de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)

title_long_fr: Nomination de la commission de réexamen en matière de naturalisation (14 membres titulaires et 1 membre suppléant par groupe; les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, le/la président/e de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)


title_fr: Election d'un membre du Parti radical à la Commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire (68) - L 1 30 art. 4 - en remplacement de M. FISCHER Alain, démissionnaire. Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance, en remplacement de M. AESCHLIMANN Yves (entrée en fonction: 1er janvier 2007)


title_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 16 membres suppléant(La présidence du Grand Conseil choisit, en plus, le/la président/e de la commission parmi les membres du Bureau)

title_long_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 16 membres suppléants) (La présidence du Grand Conseil choisit, en plus, le/la président/e de la commission parmi les membres du Bureau)


title_fr: Election d'un membre du Parti démocrate-chrétien à la Commission cantonale de recours en matière d'impôts cantonaux et communaux (2023) - D 3 17 art. 44 (âgé de 25 au moins - doit justifier de bonnes connaissances fiscales) - en remplacement de M. ROSSIER Marco, démissionnaire. Durée du mandat : du 1er janvier 2007 au 28 février 2010


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. GEIGER Stéphane, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2007)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre du Parti Libéral à la Commission cantonale de recours de police des étrangers (CCRPE) (20) - F 2 10 art. 4 (de formation juridique) - en remplacement de M. LE COMTE Blaise-Alexandre (L), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010


title_fr: Election d'une ou d'un Substitut-e du Procureur général, en remplacement de Mme VAN HOVE PAGE Gaëlle, élue Juge d'instruction (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites, en remplacement de M. MARTIN Raphaël, élu Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge d'instruction, en remplacement de Mme BARBEY Carole (entrée en fonction: 1er janvier 2007)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance, en remplacement de M. MARQUIS Pierre, élu Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er avril 2007)


title_de: Kontensperrungen von Firmen wegen des geänderten Art. 165 StG


title_fr: Election d'un secrétaire du Grand Conseil (MCG)


title_fr: Prestation de serment de la/du successeur remplaçant M. DUCREST Pierre


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant-e au Tribunal cantonal des assurances sociales, en remplacement de Mme SOMMER Monika, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Substitut-e du Procureur général, en remplacement de Mme Milena GUGLIELMETTI, élue Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Désignation d'un scrutateur (MCG)

title_long_fr: Désignation d'un scrutateur (MCG)


title_fr: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant-e de la commission de grâce, en remplacement de M. DUCREST Pierre


title_fr: Prestation de serment de la/du successeur remplaçant M. PLOJOUX Patrice, député démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant-e au Tribunal cantonal des assurances sociales, en remplacement de M. Stéphane GRODECKI, élu Juge suppléant au Tribunal administratif (entrée en fonction : 1er juin 2007)


title_fr: Election d'un membre du Parti démocrate-chrétien au Conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels (813) - PA 327.01, art. 22 et 23 (incompatibilité), 24 et 25 - en remplacement de M. OPERIOL Jean (PDC). Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010


title_fr: Election d'une ou d'un Substitut-e du Procureur général, en remplacement de Mme KRONBICHLER Diane, élue Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Substitut-e du Procureur général, en remplacement de Mme GUEX Séverine, élue Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er mars 2007)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de la jeunesse, en remplacement de Mme COMTE FONTANA Anne (limite d'âge) (entrée en fonction : 1er septembre 2007)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er mars 2007)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant-e au Tribunal de première instance, en remplacement de M. FIECHTER Robert, élu Juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Désignation d'un membre au Comité SSR idée suisse Genève / Radio-Télévision Suisse Romande (SR- statuts art. 12 et 13 (mandat renouvelable), en remplacement de Mme LEUENBERGER Sylvia (Ve), démissionnaire (entrée en fonction immédiate, durée du mandat : 4 ans)

title_long_fr: Désignation d'un membre au Comité SSR idée suisse Genève / Radio-Télévision Suisse Romande (SRT) - statuts art. 12 et 13 (mandat renouvelable), en remplacement de Mme LEUENBERGER Sylvia (Ve), démissionnaire (entrée en fonction immédiate, durée du mandat : 4 ans)


title_fr: Election d'un membre du parti Socialiste au Conseil d'administration de la Fondation du Palais des expositions (PALEXPO) (89) - PA 438.01, art. 6 et 9 (art. 8 Incompatibilité : les membres du Conseil d'administration ne doivent, ni directement ni indirectement, être fournisseurs de la fondation ou chargés de travaux pour son compte); les membres sont de plein droit membres du Conseil de fondation pour la Halle 6 (PA 439.01 art. 6 al.3) - en remplacement de Mme ORSINI Magali, démissionnaire. Entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010


title_fr: Election d'une ou d'un Juge de Justice de paix et Tribunal tutélaire, en remplacement de Mme PROZ JEANNERET Fabienne, élue Juge au Tribunal de la Jeunesse (entrée en fonction : 1er septembre 2007)


title_fr: Tirage au sort d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de Mme FISCHER Sophie, députée démissionnaire


title_fr: Election d'un assesseur du parti Radical à la Commission cantonale de recours de police des étrangers (CCRPE) (20) - F 2 10 art. 4 (de formation juridique) - en remplacement de M. JUGE Nicolas, démissionnaire (entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)


title_fr: Prestation de serment de la/du successeur remplaçant Mme FISCHER Sophie, députée démissionnaire


title_fr: Election d'un assesseur du parti Socialiste à la Commission cantonale de recours de police des étrangers (CCRPE) (20) - F 2 10 art. 4 (de formation juridique) - en remplacement de M. GRODECKI Stéphane, démissionnaire - Durée du mandat : du 1er juin 2007 au 28 février 2010


title_fr: Election d'un membre de l'Union démocratique du centre à la Commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex (912) - J 7 30, art. 3 et 4 (incompatibilité) (les membres sont immédiatement rééligibles deux fois) - en remplacement de M. SAVIOZ Frédy, décédé. Entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010


title_fr: Election d'un assesseur du parti Radical à la Commission cantonale de recours de police des étrangers (CCRPE) (20) - F 2 10 art. 4 (de formation juridique) - en remplacement de M. RAUBER Edgar, démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010


title_fr: Nomination d'un membre titulaire de la commission de réexamen en matière de naturalisation en remplacement de Mme KAST Carole-Anne, députée démissionnaire


title_fr: Prestation de serment de la/du successeur remplaçant Mme de TASSIGNY Marie-Françoise, députée démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance, en remplacement de M. MIRIMANOFF Jean A., démissionnaire (entrée en fonction : 1er octobre 2007)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er janvier 2009)


title_fr: Election d'un membre du Parti démocrate-chrétien à la Commission administrative de la Fondation officielle de la jeunesse (438) - J 6 15, art. 5 - en remplacement de M. DULEX Christophe (PDC), démissionnaire (entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2011)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge d'instruction, en remplacement de M. Claude François WENGER, élu Juge de Justice de paix et Tribunal tutélaire (entrée en fonction : 1er septembre 2007)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur suppléant médecin au Tribunal de la jeunesse, en remplacement de M. HUGUENIN Michel, démissionnaire (entrée en fonction : 1er octobre 2007)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal cantonal des assurances sociales représentant les employeurs, en remplacement de Mme Daniela JOBIN-CHIABUDINI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


title_fr: Election d'une ou d'un Substitut-e du Procureur général, en remplacement de M. BUNGENER Pierre, élu Juge d'instruction (entrée en fonction : 1er septembre 2007)


title_fr: Election d'un membre du Parti radical au Conseil d'administration des cliniques genevoises de Joli-Mont et Montana (931) - K 2 05, art. 6 (membres choisis en fonction de leurs compétences ou de leur expérience dans les domaines de la politique de la santé et des soins, de la gestion, de la vie hospitalière - de nationalité suisse), art. 9 et 34 - en remplacement de Mme Marie-Alix GOUDA-GARD (R), démissionnaire (entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)


title_fr: Prestation de serment de la/du successeur remplaçant Mme SCHMIED Véronique, députée démissionnaire


title_fr: Election d'un membre du Parti socialiste à la Commission cantonale de recours en matière d'impôts cantonaux et communaux (2023) - D 3 17, art. 44 (âgé de 25 ans au moins; bonnes connaissances fiscales) - en remplacement de M. BERTOSSA Yves (S), démissionnaire (entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur-e au Tribunal de police, en remplacement de Mme BRAUN Hélène, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Désignation de deux membres au Conseil d'administration des établissements publics pour l'intégration (voir nouvelle loi sur l'intégration des personnes handicapées du 3 mai 200- K 1 36 art. 34, 36, 37 (compétenceet 38 (incompatibilité- (durée du mandat : du 1er janvier 2008 au 28 février 2010)

title_long_fr: Désignation de deux membres au Conseil d'administration des établissements publics pour l'intégration (voir nouvelle loi sur l'intégration des personnes handicapées du 3 mai 2007) - K 1 36 art. 34, 36, 37 (compétences) et 38 (incompatibilités) - (durée du mandat : du 1er janvier 2008 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur-e à la Chambre d'appel des baux et loyers, représentant les locataires, en remplacement de Mme MASCOTTO Sabina, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de Mme SCHMIED Véronique, députée démissionnaire


title_fr: Election de quatre Juge suppléant-e-s au Tribunal de première instance (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant-e à la Cour de cassation, en remplacement de M. SCHNEEBERGER Maurice, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur-e au Tribunal cantonal des assurances sociales représentant les salariés/assurés, en remplacement de Mme BRUTSCH Florence, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur-e au Tribunal des baux et loyers, représentant les locataires, en remplacement de Mme HAAB Nicole, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un président-e du Grand Conseil


title_fr: Prestation de serment de la/du successeur remplaçant M. LUSCHER Christian, député démissionnaire


title_fr: Election de quatre secrétaires du Grand Conseil


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance, en remplacement de Mme Mireille GEORGE (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 16 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, le/la président/e de la commission parmi les membres du Bureau)

title_long_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 16 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, le/la président/e de la commission parmi les membres du Bureau)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant-e au Tribunal cantonal des assurances sociales, en remplacement de M. Marc MATHEY-DORET, élu Juge suppléant au Tribunal de première instance (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre du Parti démocrate-chrétien au Conseil de la Fondation immobilière HBM Emma Kammacher (234) - Fondations immobilières de droit public - I 4 05, art 14D (membres choisis pour leurs compétences dans le domaine d'activité de la fondation) - en remplacement de M. FORTE Fabiano (PDC), démissionnaire (entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au au 28 février 2010)


title_fr: Nomination de la commission de réexamen en matière de naturalisation (14 membres titulaires et 1 membre suppléant par groupe; les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligible(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, le/la président/e de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance, en remplacement de Mme Rosa Delia MAILLART-ROMAY, démissionnaire (entrée en fonction : 1er mars 2008)


title_fr: Election d'une ou d'un Substitut-e du Procureur général, en remplacement de Mme TAPPONNIER Catherine, élue Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Désignation de 7 scrutateurs


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur-e suppléant-e au Tribunal de police, en remplacement de Mme Nelly HARTLIEB, élue Juge assesseure au Tribunal de police (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un 1er vice-président-e du Grand Conseil


title_fr: Election d'une ou d'un 2e vice-président-e du Grand Conseil


title_fr: Election d'un membre du Parti radical à la Commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex (912) - PA 663.00 art. 3 et 4 (incompatibilité) - en remplacement de M. Charles SELLEGER (R), démissionnaire (entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)


title_fr: Prestation de serment de la/du successeur remplaçant M. BARTHASSAT Luc, député démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme Laura JACQUEMOUD-ROSSARI, élue Juge au Tribunal fédéral (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de deux Juges d'instruction (entrée en fonction : 1er février 2008)


title_fr: Election d'un-e assesseur-e du Parti socialiste à la Commission cantonale de recours de police des étrangers (CCRPE) (20) - F 2 10 art. 4 (de formation juridique) - en remplacement de Mme Anne-Laure HUBER (S), démissionnaire (entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)


title_fr: Prestation de serment de la/du successeur remplaçant M. HODGERS Antonio, député démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites, en remplacement de M. Grégory BOVEY, élu Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er mars 2008)


title_fr: Election d'un membre du Mouvement citoyens genevois à la Commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex (912) - PA 663.00 art. 3 et 4 (incompatibilité) - en remplacement de M. Sébastien BRUNNY (MCG), démissionnaire (entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)


title_fr: Election d'un-e assesseur-e de l'Union démocratique du centre à la Commission cantonale de recours de police des étrangers (CCRPE) (20) - F 2 10 art. 4 (de formation juridique) - en remplacement de Mme Alicja MENEGALLI-BOGGELLI (UDC), démissionnaire (durée du mandat : du 1er janvier 2008 au 28 février 2010)


title_fr: Election d'un membre du parti Les Verts à la Commission consultative sur les questions énergétiques (793) - L 2 30.08 art. 3 let. b - en remplacement de M. Gilles GARAZI (Ve), démissionnaire (entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)


title_fr: Prestation de serment de la/du successeur remplaçant M. HILTPOLD Hugues, député démissionnaire


title_fr: Prestation de serment de la/du successeur remplaçant M. REYMOND André, député démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Président-e suppléant-e à la Chambre des relations collectives de travail, en remplacement de Mme JACQUEMOUD-ROSSARI Laura, élue Juge au Tribunal fédéral (entrée en fonction immédiate) (voir conditions d'éligibilité - art. 3, al. 1, lettre a - J 1 15)


title_fr: Election d'un membre du Mouvement citoyens genevois au Conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité (204) - J 5 07 art. 13 - en remplacement de Mme HÜSSY Viviana (MCG) (entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites, en remplacement de M. HESS Eric, démissionnaire (entrée en fonction : 1er avril 2008)


title_fr: Election d'une ou d'un Substitut du Procureur général, en remplacement de Mme CHABAL Linda, élue Juge d'instruction (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de la/du successeur remplaçant M. KUNZ Pierre, député démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal tutélaire et justice de paix, en remplacement de M. GUNTZ Philippe, élu Juge à la commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites (entrée en fonction : 1er mars 2008)


title_fr: Tirage au sort d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Kunz Pierre, député démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er mars 2008)


title_fr: Election d'un membre du Parti Les Verts au Conseil de la Fondation immobilière HBM Camille Martin (235) - Fondations immobilières de droit public - I 4 05, art 14D (membres choisis pour leurs compétences dans le domaine d'activité de la fondation) - en remplacement de M. DE COULON Ralf (Ve), démissionnaire (entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance, en remplacement de M. MARTIN Raphaël, élu Juge d'instruction (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance, en remplacement de Mme DROIN Sylvie, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de la/du successeur remplaçant M. LETELLIER Georges, député décédé


title_fr: Election d'un membre au Conseil d'administration de la Fondation du Centre international de Genève (FCIG) (69) - PA 445.01, art. 6 et 7 - en remplacement de Mme DALL'AGLIO Andrée (Ve), démissionnaire (entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)


title_fr: Prestation de serment de la/du successeur remplaçant Mme FALQUET Gabrielle, députée démissionnaire


title_fr: Election d'un membre du parti Les Verts à la Commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS) (76) - L 4 05, art. 46 - en remplacement de Mme Anita FREI (Ve), démissionnaire (durée du mandat : du 1er juillet 2008 au 28 février 2010)


title_fr: Prestation de serment des autres magistrates et magistrats du Pouvoir judiciaire


title_fr: Prestation de serment de magistrats du Pouvoir judiciaire


title_long_fr: Prestation de serment de magistrats du Pouvoir judiciaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre du Mouvement citoyens genevois au Conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels (813) - PA 327.01, art. 22, 23 (incompatibilité), 24 et 25 - en remplacement de M. Thierry Arno WALTHER (MCG), démissionnaire (entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)


title_fr: Prestation de serment de la/du successeur remplaçant M. BERDAT Christophe, député démissionnaire


title_fr: Prestation de serment du Procureur général, des procureurs, des substitutes et des substituts du Procureur général


title_fr: Prestation de serment de la/du successeur remplaçant M. BAUDIT Jacques, député démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur-e au Tribunal des baux et loyers (représentant les milieux immobiliers), en remplacement de M. PATEK Serge, élu Juge assesseur à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de quatre membres du Bureau du Grand Conseil


title_fr: Prestation de serment de la/du successeur remplaçant M. THION François, député démissionnaire


title_fr: Désignation de 7 scrutateurs


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur-e à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers (représentant les milieux immobiliers), en remplacement de M. Julien BLANC, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2008)


title_fr: Election d'un membre du Mouvement citoyens genevois au Conseil d'administration des cliniques genevoises de Joli-Mont et Montana (931) - K 2 05, art. 6 (membres choisis en fonction de leurs compétences ou de leur expérience dans les domaines de la politique de la santé et des soins, de la gestion, de la vie hospitalière), et art. 34 (de nationalité suisse) - en remplacement de M. Sébastien BRUNNY (MCG), démissionnaire (entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un 1er vice-président-e du Grand Conseil


title_fr: Election d'une ou d'un président-e du Grand Conseil


title_fr: Nomination de la commission de réexamen en matière de naturalisation (14 membres titulaires et 1 membre suppléant par groupe; les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligible(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, le/la président/e de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant-e au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er janvier 2009)


title_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 16 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, le/la président/e de la commission parmi les membres du Bureau)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er janvier 2009)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_long_fr: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant-e de la commission de grâce, en remplacement de Mme BLUM BRUNIER Ariane


title_long_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de la/du successeur remplaçant Mme BLUM BRUNIER Ariane, députée démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de la jeunesse, en remplacement de M. ROTEN Jean-Nicolas, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er août 2009)


title_fr: Prestation de serment de la/du successeur remplaçant M. BRUNIER Christian, député démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de police, en remplacement de Mme MARFURT Christiane, atteinte par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er septembre 2009)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_long_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre du parti Radical à la Conférence de l'instruction publique - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_long_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de Mme SCHASCA Diane, élue Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers (représentant les milieux immobiliers), en remplacement de M. SIEGRIST Jean-Marc, démissionnaire (entrée en fonction 1er juillet 2009)


title_long_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisé en mat                                        ...


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les locataires) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre du Parti démocrate-chrétien au Conseil de la Fondation immobilière HBM Emma Kammacher (234) - Fondations immobilières de droit public - I 4 05, art 14D (membres choisis pour leurs compétences dans le domaine d'activité de la fondation) - en remplacement de M. Zivko VELKOV (PDC), démissionnaire (entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au au 28 février 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal cantonal des assurances sociales, en remplacement de M. Henri NANCHEN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de cassation, en remplacement de M. COURVOISIER Raymond, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er juillet 2009)


title_long_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les locataires) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de 11 Juges assesseurs à la commission cantonale de recours en matière administrative, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (E 1624, E 1625, E 1626, E 1627, E 1628, E 1629, E 1630, E 1631, E 1632, E 1634, E 1637)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les milieux immobiliers) (entrée en fonction immédiate)


title_long_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les milieux immobiliers) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de 6 Juges assesseurs à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisés en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administratio(E 1638, E 1640, E 1641, E 1642, E 1643 et E 1644)

title_long_fr: Prestation de serment de 6 Juges assesseurs à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisés en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration) (E 1638, E 1640, E 1641, E 1642, E 1643 et E 1644)


title_fr: Prestation de serment de 13 Juges assesseurs à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisés dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (E 1604, E 1605, E 1606, E 1607, E 1608, E 1609, E 1610, E 1611, E 1612, E 1613, E 1614, E 1615, E 1618)


title_fr: Election d'une ou d'un 2e vice-président(e)


title_fr: Prestation de serment de 3 juges et 3 juges suppléants à la Cour d'appel de la magistrature


title_fr: Prestation de serment de M. HAINAUT Jean-Marie et M. WASEM Jean-Marc, élus Juges assesseurs à la commission cantonale de recours en matière administrative pour statuer en matière fiscale


title_fr: Prestation de serment de la/du successeur remplaçant M. HALPERIN Michel, député démissionnaire


title_fr: Prestation de serment de 2 Juges assesseurs à la commission cantonale de recours en matière administrative pour statuer en matière de police des étrangers (E 1635 et E 1636)


title_fr: Prestation de serment de la/du successeur remplaçant M. ROSSIAUD Jean, député démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR. Architecte de formation, représentant les milieux professionnels de leur branche (les membres de l'administration sont incompatibles) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de cassation, en remplacement de M. Didier BROSSET, élu juge à la Cour de cassation


title_fr: Prestation de serment de 3 Juges assesseurs à la commission cantonale de recours en matière administrative pour statuer en matière fiscale (E 1620, E 1622 et E 1623)


title_fr: Prestation de serment de Mme Nathalie SCHNEUWLY, M. FABJAN Andreas, M. MUNOZ Juan, Mme MENETREY Yasmine, M. AMIET Philippe et M. EXTERMANN Laurent, élus Juges assesseurs au Tribunal des baux et loyers


title_fr: Election d'une ou d'un substitut du procureur général, en remplacement de Mme JEANDIN POTENZA Anne-Isabelle, élue Juge d'instruction (entrée en fonction : 1er janvier 2010)


title_long_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR. Architecte de formation, représentant les milieux professionnels de leur branche (les membres de l'administration sont incompatibles) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de M. HALPERIN Michel, député démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (les membres de l'administration sont incompatibles) (entrée en fonction immédiate)


title_long_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (les membres de l'administration sont incompatibles) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires. (les membres de l'administration sont incompatibles) (entrée en fonction immédiate)


title_long_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires. (les membres de l'administration sont incompatibles) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de sauvegarde du patrimoine et de l'environnement. (les membres de l'administration sont incompatibles) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal cantonal des assurances sociales, en remplacement de Mme Diane ZEHNDER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de quatre membres du Bureau

title_long_fr: Election de quatre membres du Bureau


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance, en remplacement de Mme Claude-Nicole NARDIN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Marc HENZELIN, élu juge suppléant à la Cour de cassation (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal cantonal des assurances sociales représentant les employeurs, en remplacement de M. Bertrand REICH, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise.


title_fr: Election d'un Préposé cantonal suppléant à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er janvier 2010, durée du mandat : jusqu'au 31 décembre 2013)


title_fr: Désignation de 7 scrutateurs

title_long_fr: Désignation de 7 scrutateurs


title_fr: Election d'une ou d'un président(e) du Grand Conseil


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les locataires), en remplacement de Mme Frédérica ROSSI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge d'instruction, en remplacement de Mme LAUBER Valérie, élue Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er janvier 2010)


title_fr: Désignation du benjamin ou de la benjamine de l'assemblée


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal cantonal des assurances sociales, en remplacement de Mme DUBOIS-DOGNON Isabelle, élue Préposée cantonale à la protection des données et à la transparence (entrée en fonction : 1er janvier 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge d'instruction, en remplacement de M. AESCHLIMANN Yves, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2010)


title_fr: Prestation de serment des députés élus le 11 octobre 2009


title_fr: Election d'un Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er janvier 2010, durée du mandat : jusqu'au 31 décembre 2013)


title_fr: Election d'une ou d'un 1er vice-président(e)


title_fr: Prestation de serment des députés "viennent-ensuite"


title_fr: Prestation de serment de Mme LÄSER Patricia, élue députée


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission électorale centrale - LEDP (A 5 05) art. 75A et ss (jouir durant l'intégralité du mandat des droits politiques dans le canton - incompatibilité avec tout mandat électif au sein d'une collectivité publique) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2010


title_fr: Prestation de serment des conseillères d'Etat et des conseillers d'Etat


title_fr: Renouvellement des commissions permanentes et ad hoc


title_fr: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. ZANNI Dario, élu Juge d'instruction (entrée en fonction : 1er janvier 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme CORNU Marina, démissionnaire (entrée en fonction : immédiate)


title_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 16 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)

title_long_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 16 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission des monuments, de la nature et des sites - L 4 05 art. 46 - durée du mandat : du 1er juin 2010 au 31 mai 2014


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission de la pêche - M 4 06 art. 51 (domiciliés à Genève) - durée du mandat : du 1er juin 2010 au 31 mai 2014


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de Mme AMADUCCI Donatella, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de cassation, en remplacement de M. WEBER Pierre-Christian, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers (représentant les locataires), en remplacement de M. LUTZ Olivier, élu Substitut du Procureur général (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre du parti Les Verts au Conseil de la Fondation HBM Emile Dupont - I 4 05 art. 14D et PA 530.01 art. 9 (compétences dans le domaine) - en remplacement de Mme Michèle KÜNZLER (Ve), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 30 novembre 2011 (voir L 10433 art. 23 - dispositions transitoires)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. PAGAN  Jean-Pierre, élu Juge à la Cour de cassation (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative sur les questions énergétiques - L 2 30.08 art. 3 et 4 - durée du mandat : du 1er juin 2010 au 31 mai 2014


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative de la diversité biologique - M 5 38 art. 4 - durée du mandat : du 1er juin 2010 au 31 mai 2014


title_fr: Election de 3 membres suppléants à la Commission du Barreau - LPav (E 6 10) art. 15 et 16 (de partis différents - non rééligibles au delà de 12 ans) - durée du mandat : du 1er mars 2010 au 28 février 2014


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire - L 1 30 art. 4 - durée du mandat : du 1er juin 2010 au 31 mai 2014


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal de première instance, en remplacement de Mme HUBER Anne-Laure, élue Substitut du Procureur général (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Substitut du Procureur général (entrée en fonction : 1er septembre 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de la jeunesse (entrée en fonction : 1er août 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er septembre 2010)


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauver le cèdre de la rue du Colombier 10, 1202 Genève


title_fr: Election d'un membre du parti Socialiste au Conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de Mme Martine SUMI (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 30 novembre 2011 (voir L 10477 art. 23 - dispositions transitoires)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les locataires), en remplacement de Mme LAMMAR Stéphanie, élue Juge suppléante au Tribunal de première instance (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre suppléant (hors de la profession d'avocat) à la Commission du Barreau - LPav (E 6 10) art. 15 et 16 (de partis différents - non rééligibles au delà de 12 ans) - durée du mandat : jusqu'au 28 février 2014


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme SAULNIER BLOCH Marie, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juin 2010)


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er juin 2010 au 31 mai 2014


title_fr: Election d'un membre du Mouvement citoyens genevois au Conseil d'administration des Services industriels de Genève, en remplacement de M. Eric STAUFFER (MCG), révoqué - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 décembre 2010


title_fr: Election d'un membre du parti Les Verts au Conseil de la Fondation René et Kate Block, en remplacement de M. Bernard GANTY (Ve), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 30 novembre 2011 (voir L 10477 art. 23 - dispositions transitoires)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme PFISTER-LIECHTI Renate, élue Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er août 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un Substitut-e du Procureur général (entrée en fonction : 1er octobre 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge d'instruction, en remplacement de M. ESPOSITO Stéphane, élu Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er septembre 2010)


title_fr: Election d'un membre du parti Socialiste au Conseil de la Fondation HBM Emile Dupont, en remplacement de M. Albert OTTER (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 30 novembre 2011 (voir L 10477 art. 23 - dispositions transitoires)


title_long_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er septembre 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance, en remplacement de M. DEFERNE Olivier, élu Juge au Tribunal de la jeunesse (entrée en fonction : 1er août 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge d'instruction, en remplacement de Mme JEANDIN POTENZA Anne-Isabelle, élue Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er septembre 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er octobre 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal cantonal des assurances sociales représentant les salariés/assurés, en remplacement de Mme GOMEZ Maria, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal cantonal des assurances sociales représentant les salariés/assurés, en remplacement de Mme BOURQUIN Nicole, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal tutélaire et Justice de paix, en remplacement de Mme HEKIMI Catherine, élue Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre du Mouvement citoyens genevois à la Commission consultative de la diversité biologique - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


title_fr: Election d'un membre du parti Libéral à la Commission consultative de la diversité biologique, en remplacement de M. Pascal UEHLINGER (L), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance, en remplacement de Mme BABEL CASUTT Caroline, élue Substitut du Procureur général (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre du Parti radical à la Commission consultative de la diversité biologique - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


title_fr: Election d'une ou d'un Juge d'instruction, en remplacement de Mme HILTPOLD Véronique, élue Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er octobre 2010)


title_fr: Election d'un membre du parti Libéral au Conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève, en remplacement de Mme Isabel ROCHAT (L), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 30 novembre 2011 (voir L 10477 art. 23 - dispositions transitoires)


title_fr: Election d'un membre au Conseil d'administration de la Fondation du Centre international de Genève, en remplacement de M. Philippe MEYER (L), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 30 novembre 2011 (voir L 10477 art. 23 - dispositions transitoires)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er novembre 2010)


title_long_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er octobre 2010)


title_fr: Election de quatre Procureurs (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme BARBEY Carole, démissionnaire (limite d'âge) (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Election de six Juges au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge d'instruction, en remplacement de M. FOURNIER Vincent, élu Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er novembre 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Athanase SPITSAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de deux Juges au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Election de deux Juges suppléants au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Prestation de serment du successeur remplaçant M. PETROZ Pascal, député démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal tutélaire et Justice de paix (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er décembre 2010)


title_fr: Election de dix-sept Juges suppléants au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Election de deux Juges au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Election de deux membres suppléants - représentants de partis politiques - à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients - durée du mandat : du 1er mars 2011 au 31 mai 2014


title_fr: Election de deux membres titulaires - représentants de partis politiques - à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients - durée du mandat : du 1er mars 2011 au 31 mai 2014


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme CUENDET Isabelle, élue Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge d'instruction, en remplacement de M. Pierre BUNGENER, élu Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er décembre 2010)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 16 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs, en remplacement de M. Jean-Charles RIELLE, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Patrick BLASER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Election de deux Juges assesseurs au Tribunal criminel (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Serge MILANI, élu Juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Election de deux Juges assesseurs médecins à la Chambre pénale d'appel et de révision (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Mme Silvia TOMBESI, élue Juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal tutélaire et Justice de paix, en remplacement de Mme Anne-Marie Barone, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Election de quatre Juges assesseurs spécialistes de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Election de cinq Juges suppléants au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs, en remplacement de M. MONNEY Patrick, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme Lorela BERTANI, élue Juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Yves MAGNIN, élu Juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. François HADDAD, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les locataires, en remplacement de Mme Nicole CASTIONI, élue Juge assesseur au Tribunal criminel (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme Antoinette SALAMIN, élue Juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les locataires, en remplacement de M. Alain GALLET, élu Juge assesseur au Tribunal criminel (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr:
24. Interpellation urgente de M. Charles Beer :
Ecole de culture générale : stages non
rémunérés. ( )IU1042


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur expert-réviseur à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de M. Olivier WEHRLI, élu Juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Jacques ROULET, élu Juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, à demi-charge, poste devenu vacant suite à la réduction du taux d'activité de Mme Xenia MINDER (entrée en fonction : 1er janvier 2011)


title_fr: Election de trente Juges assesseurs à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de deux Juges au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction : 1er avril 2011)


title_fr: Prestations de serment des procureurs

title_long_fr: Prestations de serment des procureurs


title_fr: Prestations de serment des autres magistrats du Pouvoir judiciaire


title_fr: Election de trente Juges assesseurs à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de la/du successeur remplaçant M. Jean-Michel GROS, député démissionnaire


title_fr: Election de deux Juges suppléants au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de trois Juges suppléants au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestations de serment des magistrats du Pouvoir judiciaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. MAUGUE Eric, démissionnaire


title_fr: Election d'un membre du Bureau du Grand Conseil (S)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur expert-réviseur à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de M. WEHRLI Olivier, élu Juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant des milieux immobiliers, en remplacement de Mme THÜRLER Nathalie, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les locataires, en remplacement de Mme CASTIONI Nicole, élu Juge assesseur au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. AUBERT Gabriel, élu Président à la Chambre des relations collectives de travail (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme STICKEL-CICUREL Josiane, élue Juge assesseur au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Vice-président à la Chambre des relations collectives de travail, en remplacement de M. STRUBIN Jean-Marc, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) (voir conditions d'éligibilité - Art. 3, al. 1, lettre a - J 1 15)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur expert-réviseur à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de M. BROSSET Didier, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Désignation d'un membre au comité de la Société de radiodiffusion et de télévision du canton de Genève (SRT-GE), en remplacement de Mme BORGEAUD Sandra, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'en avril 2012


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal tutélaire et Justice de paix, en remplacement de Mme NEBEL Claudine, atteinte par la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme SALAMIN Antoinette, élue Juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur expert-réviseur à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de M. MATHEY Denis, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction : 1er avril 2011)


title_fr: Election de deux Juges assesseurs à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de deux Juges suppléants au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er juillet 2011)


title_fr: Désignation d'un membre au comité de la Société de radiodiffusion et de télévision du canton de Genève (SRT-GE), en remplacement de M. WEISS Pierre, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'en avril 2012


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les locataires, en remplacement de M. Cyril MIZRAHI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_de: Gebäudereinigungsaufträge


title_de: Grundwasserwärmenutzung


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme JAQUIERY Maude, élue Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de huit Juges assesseurs à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. KAST Terence, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre de l'Union démocratique du centre à la Commission consultative sur les questions énergétiques, en remplacement de M. ZOGMAL Alain (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


title_fr: Tirage au sort d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Marcel BORLOZ, député démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. CORBOZ Henri, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme CLIVAZ-BUTTLER Alexandra, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. GOLAZ Edmond, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er septembre 2011)


title_fr: Prestation de serment de la/du successeur remplaçant M. Marcel BORLOZ, député démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. PIRKER Christian, élu Juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de sauvegarde du patrimoine et de l'environnement (les membres de l'administration sont incompatibles), en remplacement de M. MAUNOIR Alain, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. FISCHELE Christian, élu Juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur avocat à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de M. de COULON Yves, élu Juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal tutélaire et Justice de paix, en remplacement de M. WENGER Claude, démissionnaire (entrée en fonction : 1er août 2011)


title_fr: Election d'un membre au Conseil de la fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale", en remplacement de M. SCHAER Patrice (R), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 30 novembre 2011 (voir L 10477 art. 23 - dispositions transitoires)


title_fr: Election d'un membre au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de M. AUGSBURGER Gilles (R), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 30 novembre 2011 (voir L 10477 art. 23 - dispositions transitoires)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme PASTORE YERSIN Anne, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme KALA Hanna, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de M. VERNIORY Jean-Marc, élu Juge à la Cour de Justice (entrée en fonction : 15 septembre 2011)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme LANDRY-BARTHE Nathalie, élue Juge à la Cour de Justice (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. ZEHNDER Thierry, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme BOVY Laure, démissionnaire (entrée en fonction : 15 septembre 2011)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Michel AMAUDRUZ, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er janvier 2012)


title_fr: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme SAILLEN AGAD Françoise, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre de l'Union démocratique du centre à la Commission électorale centrale, en remplacement de Mme MICHAUD ANSERMET Eliane (UDC), démissionnaire - durée du mandat : du 31 mai 2011 au 31 mai 2014


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à l'abattage des arbres au parc Lullin !


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal tutélaire et Justice de paix, en remplacement de Mme UEHLINGER Isabelle, élue Juge au Tribunal tutélaire et Justice de paix (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme PEYROT STUCKI Laure, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre du Mouvement citoyens genevois au Conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève, en remplacement de M. MANAUT Olivier (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 30 novembre 2011 (voir L 10477 art. 23 - dispositions transitoires)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Yves FLUHMANN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme MENETREY Yasmine, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. ZUBER Claude, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de deux Juges assesseurs à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. TORELLO Mario-Dominique, élu Procureur (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre du Mouvement citoyens genevois à la Commission de la pêche, en remplacement de M. DELALOYE Fabien (MCG), décédé - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


title_fr: Election d'une ou d'un 1er vice-président-e du Grand Conseil


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. DEVAUD Daniel, élu Magistrat à la Cour des comptes (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de M. TORNARE Manuel, député démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un 2e vice-président-e du Grand Conseil


title_fr: Prestation de serment de M. DEVAUD Daniel, élu Magistrat à la Cour des comptes (entrée en fonction: 1er novembre 2011)


title_fr: Election de quatre membres du Bureau du Grand Conseil


title_fr: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. CHAIX François, élu Juge au Tribunal fédéral (entrée en fonction : 1er janvier 2012)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Désignation de sept scrutateurs

title_long_fr: Désignation de sept scrutateurs


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Myriam NICOLAZZI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de M. BOVEY Grégory, élu Juge à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


title_fr: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme CHIABUDINI Daniela, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Procureur général, en remplacement de M. Daniel ZAPPELLI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er avril 2012)


title_fr: Election d'une ou d'un président de la Chambre des relations collectives de travail, en remplacement de M. Gabriel AUBERT, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2012)


title_fr: Election d'une ou d'un vice-président de la Chambre des relations collectives de travail (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une membre de l'Union démocratique du centre au conseil d'administration des cliniques genevoises de Joli-Mont et Montana, en remplacement de M. RUSCH Jean-Pierre (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 28 février 2012


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Eric FIECHTER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de 2 membres au conseil d'administration de l'Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance - durée du mandat : du 1er janvier 2012 au 31 mai 2014 (sous réserve de l'entrée en vigueur de la loi 10802)


title_fr: Election d'un membre du Parti démocrate-chrétien à la Commission consultative de la diversité biologique, en remplacement de M. TRIBOLET Didier (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


title_fr: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de M. JORDAN Romain, élu Juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme WEGELIN Sylvie, démissionnaire (entrée en fonction : 1er novembre 2013)


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme DUMONT Marie-Gilberte, démissionnaire (limite d'âge) (entrée en fonction : 1er mai 2012)


title_fr: Election d'un membre du parti Les Verts au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. ÖZDEN Melik, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme KRONBICHLER Diane, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs, en remplacement de M. ARIAS Luis, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


title_fr: Prestation de serment du successeur remplaçant Mme AMAUDRUZ Céline, députée démissionnaire


title_fr: Election d'un membre du parti Libéral au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


title_fr: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal administratif de première instance, à demi-charge, poste vacant suite à la réduction du taux d'activité de M. BINDSCHEDLER TORNARE Olivier (entrée en fonction : 1er juillet 2012)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. MIFFON Claude, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de deux membres au comité de la Société de radiodiffusion et de télévision du canton de Genève (SRT-GE) - entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 30 avril 2016  (sous réserve d'une éventuelle modification des statuts)


title_fr: Prestation de serment du nouveau conseiller d'Etat


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Transports publics genevois - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Services industriels de Genève - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la fondation HBM Camille Martin - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Election de dix Juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs, en remplacement de M. KERN Hans, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


title_fr: Election de deux membres au conseil d'administration de l'Hospice général - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de Mme JAQUIERY Maude, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


title_fr: Election de deux membres au conseil d'administration des Etablissements pour l'intégration - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


title_fr: Election de quatre membres au conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale" - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des cliniques genevoises de Joli-Mont et Montana - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation HBM Camille Martin - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


title_fr: Election de deux membres au conseil de la Fondation d'aide aux entreprises - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Maison de Vessy - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)