title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (PDC)


body_key: GE

title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (Ve)


title_fr: Démission de M. Simon BRANDT, député

title_long_fr: Démission de M. Simon BRANDT, député


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la loi sur les chiens


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 3e député suppléant (S)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2020-2023


title_fr: Rapport d'activité de la commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2018-2019)


title_fr: Hommage à M. Jean-Pierre KUGLER, député de 1961 à 1965, décédé


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur trois projets d'initiatives cantonales visant à améliorer la procédure d'approbation et l'adéquation des primes d'assurance-maladie


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE) et de la loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LaLFAIE) en 2018


title_fr: Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2019


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la loi sur les chiens pour l'année 2019


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Statut de l'Université de Genève


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi pour la période 2014-2018 (LDévEco - I 1 36)


title_fr: Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination (BIpour l'année 2019

title_long_fr: Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination (BIC) pour l'année 2019


title_fr: Hommage à M. Ernest GREINER, député en 2005 et en 2009, décédé


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 4e députée suppléante (PLR)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan intermédiaire de la LTVTC (Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au service de l'accueil de l'enseignement secondaire II (ACCES II) et au centre de formation pré-professionnelle (CFPP) pour les années 2014 à 2018


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles (IOSP) au Cycle d'orientation


title_fr: Rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2019


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 187'970'000F et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 82'640'000F relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de deuxième génération (PA2) (11863) 2016-2019


title_fr: Hommage à M. Rolin WAVRE, député décédé

title_long_fr: Hommage à M. Rolin WAVRE, député décédé


title_fr: Hommage à Mme Salima MOYARD, députée démissionnaire


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2018 - 2019


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 3e députée suppléante (S)


title_fr: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO pour l'année 2019 (CIP HES-SO)


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 1re députée suppléante (Ve)


title_fr: Hommage à M. Mathias BUSCHBECK, député démissionnaire


title_fr: Hommage à Mme Frédérique PERLER, députée démissionnaire


title_fr: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la Constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2019


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (PDC)


title_long_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (PDC)


title_fr: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés après le 29 avril 2020)


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (Ve)


title_fr: Hommage à Mme Anne Marie von ARX-VERNON, députée de 2001 à 2020, décédée


title_fr: Hommage à M. François LANCE, député démissionnaire


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2019


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les effets de la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS)


title_fr: Hommage à M. Yvan ROCHAT, député démissionnaire


title_fr: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés le 28 mai et le 3 juin 2020)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie biodiversité Genève 2030 et le plan d'action biodiversité 2020-2023


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (Ve)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le développement des infrastructures ferroviaires (LDIF-GE, H 1 60)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur l'évaluation de la loi sur l'intégration des étrangers (LIEtr)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la politique économique cantonale 2013-2018


title_fr: Rapport de la commission de contrôle de gestion sur la question de la « Surveillance de l'Etat concernant la gestion administrative et financière du pouvoir judiciaire »


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)


title_fr: Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2018


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la clause péril entre 2017 et 2019


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la loi instituant les numéros d'identification personnels communs (LNIP - A 2 09)


title_fr: Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personnrelatif au système genevois de protection de l'enfance

title_long_fr: Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) relatif au système genevois de protection de l'enfance


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), pour l'année 2019


title_fr: Hommage à Mme Paloma TSCHUDI, députée démissionnaire


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation Eclosion pour l'année 2019


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le rapport de gestion de l'exercice 2019 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès


title_fr: Réception en l'honneur de MM. Michel Mayor et Didier Queloz, prix Nobel de physique 2019


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2021-2024 de la République et canton de Genève


title_fr: Rapport de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2019 (CIP CSR)


title_fr: Hommage à M. Guy-Olivier SEGOND, conseiller d'Etat de 1989 à 2001, décédé


body_key: LIE

title_de: Gesamtschau und Weiterentwicklung des liechtensteinischen Gesundheitswesens

type_name_de: Kleine Anfragen


title_fr: Hommage à M. Claude BLANC, député de 1985 à 2004, président du Grand Conseil en 1992, décédé


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (Ve)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation globale de la loi sur les gravières et exploitations assimilées


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les activités menées dans le domaine de l'intégration des étrangers en 2018


title_fr: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés le 1er et le 18 novembre 2020)


title_fr: Hommage à Mme Jacqueline BERENSTEIN-WAVRE, députée de 1973 à 1989, présidente du Grand Conseil en 1989, décédée


title_fr: Accueil de M. Petteri TAALAS, secrétaire général de l'OMM


title_fr: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés entre le 25 novembre 2020 et le 20 janvier 2021)


title_fr: Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2020


title_fr: Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination (BIpour l'année 2020

title_long_fr: Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination (BIC) pour l'année 2020


title_fr: Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2020


title_fr: Rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2020


title_fr: Rapports annuels de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (1re à 4e années de la législature 2014-2018 et 1re année de la législature 2018-2023)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les effets de l'ouverture dominicale des commerces dans le cadre de la loi expérimentale 12372 modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM - I 1 05)


title_fr: Rapport de la commission de contrôle de gestion sur l'office cantonal de la population et des migrations


title_fr: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés le 10 et le 24 février 2021)


title_fr: Rapport de la commission de contrôle de gestion sur l'intégrité sexuelle et sur le harcèlement en milieu scolaire


title_fr: Hommage à M. Jean ROSSIAUD, député démissionnaire


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (Ve)


title_fr: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêté adopté le 26 février 2021)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2020


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2020


title_fr: Rapport de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2020 (CIP CSR)


title_fr: Hommage à Mme Esther SCHAUFELBERGER, députée démissionnaire


title_fr: Hommage à M. Georges MATTHEY-DORET, député de 1977 à 1989, décédé


title_fr: Hommage à M. Pierre BAYENET, député suppléant démissionnaire


title_fr: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (Ve)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le programme numérique à l'école


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le télétravail à l'Etat de Genève durant le semi-confinement du printemps 2020


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles (IOSP) au Cycle d'orientation


title_fr: Hommage à M. Jacques APOTHELOZ, député démissionnaire


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)


title_fr: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêtés adoptés les 28 mai et 25 juin 2021)


title_fr: Hommage à M. Benoît GENECAND, député de 2013 à 2015, décédé


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la modification du Statut de l'Université


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), pour l'année 2020


title_fr: Hommage à M. Carlo LAMPRECHT, député en 1997 et conseiller d'Etat de 1997 à 2005, décédé


title_fr: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêté adopté le 5 août 2021)


title_fr: Hommage à M. André PYTHON, député démissionnaire


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2022-2025 de la République et canton de Genève


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le rapport de gestion de l'exercice 2020 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès


title_fr: Hommage à M. Jean QUELOZ, député de 1989 à 1993, décédé


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant l'analyse de l'égalité des salaires selon la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg)


title_fr: Hommage à M. Albert MARÉCHAL, député de 1985 à 1993, décédé


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (Ve)


title_fr: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêté adopté le 22 septembre 2021)


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (MCG)


title_fr: Hommage à Mme Alessandra ORIOLO, députée démissionnaire


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel 2020 de la Fondation Eclosion


title_fr: Hommage à Mme Helena VERISSIMO DE FREITAS, députée démissionnaire


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives


title_fr: Hommage à M. Jean-Claude FAES, député de 1982 à 1985, décédé


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 3e député suppléant (S)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales


title_fr: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêté adopté le 8 octobre 2021)


title_fr: Rapport d'activité de la commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2019-2020)


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (UDC)


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (EAG)


title_fr: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés le 25 novembre et le 1er décembre 2021)


title_fr: Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil : Ambition - conséquences sur les conditions de détention dues à la réforme de structure de la prison de Champ-Dollon


title_fr: Hommage à M. Robert François CRAMER, député de 1965 à 1969, décédé


title_fr: Hommage à M. Michel AMAUDRUZ, député de 2013 à 2015, décédé


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)


title_fr: Rapport d'activité de la commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2020-2021)


title_fr: Hommage à M. Patrick HULLIGER, député démissionnaire


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (Ve)


title_fr: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés les 8 et 20 décembre 2021)


title_fr: Hommage à M. Christian BAVAREL, député démissionnaire


title_long_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (UDC)


title_fr: Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2021


title_fr: Hommage à Mme Sylvie JAY, députée démissionnaire


title_fr: Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2021


title_fr: Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination (BIpour l'année 2021

title_long_fr: Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination (BIC) pour l'année 2021


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi permettant de soutenir les organismes privés à but non lucratif oeuvrant en faveur des personnes en situation de précarité en lien avec la crise sanitaire de la COVID-19 (12836)


title_fr: Rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2021


title_fr: Hommage à M. Souhail MOUHANNA, député de 2001 à 2005, décédé


title_fr: Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêté adopté le 17 février 2022)


title_fr: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO pour l'année 2021 (CIP HES-SO)


title_fr: Hommage à M. Dominique MICHELI, député de 1969 à 1989, président du Grand Conseil en 1986, décédé


title_fr: Hommage à M. Claude LACOUR, député de 1991 à 1997, décédé


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi permettant de lutter contre le sans-abrisme en période hivernale (L12821) et la loi permettant de lutter contre le sans-abrisme en période de pandémie (L12939)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil constituant une réponse intermédiaire à la motion 2642 concernant une évaluation des limitations d'accès aux professions de l'Etat frappant les personnes diabétiques


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2021


title_fr: Rapport de la commission interparlementaire de contrôle du service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de Genève pour les années 2020 et 2021 (CIP de contrôle SIERA)


title_fr: Hommage à Mme Danielle OPPLIGER, députée de 1993 à 2001, décédée


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2021


title_fr: Hommage à M. Claude AUBERT, député de 2001 à 2012, décédé


title_de: Teilzonenplan Haslenmühle

title_long_de: Teilzonenplan Haslenmühle

type_name_de: Bericht und Antrag

state_name_de: Erledigt


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la modification de la convention conclue le 3 mai 2000 entre la République et canton de Genève et CADIOM SA


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'actions du stationnement 2020-2025


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le schéma directeur hospitalier des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) 2022-2040


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour l'année 2021


title_fr: Rapport de la commission de contrôle de gestion sur les relations entre le D11 et la direction générale de l'enseignement secondaire II


title_fr: Rapport de la commission de contrôle de gestion sur le diagnostic et le traitement des absences à l'Etat


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles (IOSP) au cycle d'orientation


title_fr: Hommage à M. Albert FRANCESCHETTI, député de 1977 à 1983, décédé


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2023-2026 de la République et canton de Genève


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LITAgglo - H 1 70) - 2020-2021


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Genève internationale


title_fr: Rapport annuel de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (3e année de législature 2018-2023)


title_fr: Hommage à M. Albert RODRIK, député de 1997 à 2003, décédé


title_fr: Hommage à Sophie DESBIOLLES, députée démissionnaire


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 187 970 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 82 640 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de deuxième génération (PA2) (loi 11863) - 2020-2021


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 219 560 000 francs et un crédit au titre de la subvention cantonale d'investissement de 25 500 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de troisième génération (PA3) (loi 12551) - 2020-2021


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel 2021 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès


title_fr: Hommage à Eric LEYVRAZ, député démissionnaire


body_key: SG

title_de: XXI. Nachtrag zum Volksschulgesetz

type_name_de: Gesetzgebungsgeschäft


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante ou du 2e député suppléant (UDC)


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante ou du 2e député suppléant (PDC)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'activité du mécanisme de coopération administrative de lutte contre la traite des êtres humains dans le canton de Genève (2019-2021)


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante ou du 2e député suppléant (Ve)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel 2021 de la Fondation Eclosion


title_fr: Hommage à Olivier CERUTTI, député démissionnaire


title_fr: Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2022


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la tarification de la mobilité


title_fr: Rapport de la commission de contrôle de gestion sur la problématique « Prévention et harcèlement police » (Réponse à la M 2723)


body_key: JU

number: INI 40

title_fr: Domicile fiscal des candidat-es au Gouvernement

type_name_fr: Initiative parlementaire


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif à la lutte contre le décrochage scolaire : « Un jeune, un diplôme, un avenir »


title_fr: Hommage à Irène SAVOY, députée de 1981 à 1993, décédée


title_fr: Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination (BIpour l'année 2022

title_long_fr: Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination (BIC) pour l'année 2022


title_fr: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d'argent pour l'année 2022


title_fr: Rapport du Bureau provisoire sur la validation de l'élection du Grand Conseil


title_fr: Rapport de la commission de contrôle de gestion sur le foyer de Mancy


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2022


title_fr: Discours du président pour la fin de la 2e législature


title_fr: Hommage aux membres du Conseil d'Etat sortants


title_fr: Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur les incompatibilités des députées suppléantes et députés suppléants à la suite de l'élection du Grand Conseil du 2 avril 2023


title_fr: Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier les méthodes de la police judiciaire en matière d'interpellations et d'interrogatoires


title_fr: Hommage aux députées et députés qui se retirent


title_fr: Rapport du Bureau provisoire sur les conclusions de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur les incompatibilités des membres du Grand Conseil élus le 2 avril 2023


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif à la promotion et au développement de la formation professionnelle et continue pour les années 2014-2022


title_fr: Hommage à M. Pierre PACHOUD, député de 1979 à 1981, décédé


title_fr: Démission de Delphine BACHMANN, élue conseillère d'Etat


title_fr: Démission de Carole-Anne KAST, élue conseillère d'Etat


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de révision du dispositif de protection des mineurs (HARPEJ)


title_fr: Démission de Anne HILTPOLD, élue conseillère d'Etat


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le développement des infrastructures ferroviaires (LDIF-GE, H 1 60) et sur la loi 11912 ouvrant un crédit d'étude et d'investissement de 425,28 millions de francs relatif à l'extension de capacité du noeud ferroviaire de Genève


title_fr: Rapport annuel de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (4e année de législature 2018-2023)


title_fr: Hommage à M. Henry RAPPAZ, député de 2005 à 2018, décédé


title_fr: Rapport annuel de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (5e année de législature 2018-2023)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2022


title_fr: Hommage à M. Jean-Pierre THOREL, député de 1969 à 1973, décédé


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur l'accueil préscolaire


title_fr: Hommage à Christian de Saussure, député de 1997 à 1999, décédé


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (LJS)


title_fr: Hommage à Jean-Michel Gros, député de 1985 à 2010, décédé


title_fr: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2022 (CIP CSR)


title_fr: Rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2022


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour l'année 2022


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel 2022 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès (FGT et C)


title_fr: Hommage à Cyril AELLEN, député démissionnaire


title_fr: Hommage à Mariane Grobet-Wellner, députée de 1997 à 2009, décédée


title_fr: Hommage à Etienne Membrez, député de 2000 à 2001, décédé


title_fr: Hommage à Georges Cardinaux, député de 1981 à 1985 et de 1986 à 1993, décédé


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 1er député suppléant (MCG)


title_fr: Démission de Roger GOLAY, député

title_long_fr: Démission de Roger GOLAY, député


title_fr: Hommage à Daniel SORMANNI, député démissionnaire


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi permettant de répondre à l'urgence du droit à l'alimentation (L 12725)


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du député (MCremplaçant Daniel SORMANNI, député démissionnaire

title_long_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du député (MCG) remplaçant Daniel SORMANNI, député démissionnaire


title_fr: Hommage à Alexandre Anor, député de 2004 à 2005, décédé


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)


title_fr: Démission de Mauro POGGIA, député

title_long_fr: Démission de Mauro POGGIA, député


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2024-2027 de la République et canton de Genève


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles (IOSP) au cycle d'orientation


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (MCG)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan d'actions des transports collectifs 2024-2028


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil : Programme de législature du Conseil d'Etat 2023-2028


title_fr: Rapport de la commission de réexamen en matière de naturalisations (huis clos)


title_fr: Hommage à Monika DUCRET, députée suppléante démissionnaire


title_fr: Hommage à Christian Grobet, député de 1969 à 1981, de 1994 à 2005 et de 2013 à 2018, décédé


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)


title_fr: Hommage à René Ecuyer, député de 1980 à 2005, décédé


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du député suppléant (LJS)


title_fr: Hommage à Charles SELLEGER, député suppléant démissionnaire


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028


title_fr: Rapport d'activité de la commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2022-2023)


title_fr: Hommage à Martin-Paul Broennimann, député de 2004 à 2005, décédé


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la députée suppléante (LJS)


title_fr: Hommage à Yvonne Humbert, députée de 1985 à 2001, décédée


title_fr: Hommage à Philippe Joye, député en 1985, de 1988 à 1993 et de 2013 à 2014, et conseiller d'Etat de 1993 à 1997, décédé


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi 12593 modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral)


title_fr: Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination (BIpour l'année 2023

title_long_fr: Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination (BIC) pour l'année 2023


title_fr: Hommage à Henry Rosselet, député de 1957 à 1981, décédé


title_fr: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d'argent pour l'année 2023


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Plan d'action de politique extérieure 2023-2028


title_fr: Hommage à André November, député de 1985 à 1993, décédé


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (MCG)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le 7e programme de renaturation des cours d'eau 2024-2028


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2023


title_fr: Rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2023


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan d'actions du transport professionnel de personnes, de marchandises et de services 2024-2028


title_fr: Hommage à Xavier MAGNIN, député démissionnaire


title_fr: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2023 (CIP CSR)

type_name_fr: Rapport divers


title_fr: Hommage à André HEDIGER, député de 2001 à 2005, décédé


title_de: XX. Nachtrag zum Volksschulgesetz


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (LC)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour l'année 2023


title_fr: Rapport d'activité de la commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2024-2025)


title_fr: Rapport de la commission de contrôle de gestion sur la thématique « Ressources publiques et campagnes électorales »


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au rapport de législature 2018-2024 de la commission consultative de la diversité biologique


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel 2023 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès


title_fr: Hommage à Hervé Burdet, député de 1981 à 1997 et président du Grand Conseil en 1994, décédé


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2025-2028 de la République et canton de Genève


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2023


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2025-2028


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles (IOSP) au cycle d'orientation


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'activité du mécanisme de coopération administrative de lutte contre la traite des êtres humains dans le canton de Genève (2021-2023)


number: INI 41

title_fr: Changement de mode électoral pour l’élection au Conseil des Etats


title_fr: Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination (BIpour l'année 2024

title_long_fr: Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination (BIC) pour l'année 2024


title_fr: Hommage à Pierre Ronget, député de 2011 à 2016, décédé


title_fr: Hommage à Pierre Kunz, député de 1993 à 2008, décédé


title_fr: Rapport annuel de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (1re année de la législature 2023-2028)


title_fr: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d'argent pour l'année 2024


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie et le plan d'affaires à moyen et long termes de l'Aéroport international de Genève (AIG)


title_fr: Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2024


title_fr: Rapport d'activité de la commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2023-2024)


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 3e député suppléant (S)


title_fr: Hommage à André PFEFFER, député suppléant de 2013 à 2015, député titulaire de 2015 à 2025, décédé


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (LJS)


title_fr: Hommage à Marjorie de CHASTONAY, députée démissionnaire


title_fr: Hommage à Christiane Brunner, députée de 1981 à 1990, décédée


title_fr: Hommage à Glenna Baillon-Lopez, députée suppléante de 2020 à 2023, décédée


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2024


title_fr: Hommage à Xhevrie Osmani, députée démissionnaire


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (Ve)


title_fr: Hommage à Charles PONCET, député démissionnaire


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (UDC)


title_fr: Rapport de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2024 (CIP CSR)


title_fr: Démission de Christine JEANNERET, députée suppléante


title_fr: Hommage à Nicolas von der Weid, député de 1989 à 1995, décédé


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), pour l'année 2024


title_fr: Hommage à Lara ATASSI, députée démissionnaire


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2026-2029 de la République et canton de Genève


title_long_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (Ve)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les transports publics


title_fr: Rapport de la commission interparlementaire de contrôle du service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de Genève pour les années 2023 et 2024 (CIP de contrôle SIERA)


title_fr: Rapport de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO pour l'année 2025 (CIP HES-SO)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel 2024 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès (FGT et C)


title_fr: Hommage à David MARTIN, député démissionnaire


title_fr: Hommage à Antoine Maulini, député suppléant de 2017 à 2018, décédé


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2024


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'information et d'orientation scolaires et professionnelles (IOSP) au cycle d'orientation


title_fr: Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personnsur le respect des droits à l'intégrité physique et psychologique des fonctionnaires

title_long_fr: Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) sur le respect des droits à l'intégrité physique et psychologique des fonctionnaires


title_fr: Rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2024


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les Emplois de solidarité (EdS)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet-pilote « Bonus employabilité »


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)


title_fr: Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personnsur le suivi des invites de la motion 2671 « pour une réforme du système de protection de l'enfance garantissant les droits fondamentaux » et des mesures prises

title_long_fr: Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) sur le suivi des invites de la motion 2671 « pour une réforme du système de protection de l'enfance garantissant les droits fondamentaux » et des mesures prises


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les grandes orientations et les priorités de la politique culturelle cantonale


title_de: Projekt "ausgewogen 2015"


title_fr: Commémoration du 500e anniversaire du Grand Conseil


title_fr: Hommage à Diego ESTEBAN, député démissionnaire


title_fr: Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2025


title_fr: Hommage à Claire TORRACINTA-PACHE, députée de 1985 à 1997, décédée


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 3e députée suppléante (S)


title_fr: Hommage aux victimes de l'incendie de Crans-Montana


title_fr: Hommage à Albert OTTER, député de 1979 à 1985, décédé


title_fr: Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination (BIpour l'année 2025

title_long_fr: Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination (BIC) pour l'année 2025


title_fr:
Les
mineur(e)s détenu(e)s à Champ-Dollon et Riant-Parc.
( )M1316
P 1226-A    Pétition pour améliorer la
condition de vie des prisonniers à Champ-Dollon.
( -)P1226
P 1228-A    Pétition pour l'installation du
câble à Champ-Dollon. ( -)P1228

title_long_fr:
5. a) Rapport de la commission des visiteurs
officiels du Grand Conseil (2e année de la législature
1997-2001). ( -)RD348
M 1316  b) Proposition de motion de Mmes et MM. Esther
Alder, Janine Berberat, Juliette Buffat, Fabienne Bugnon, Nicole
Castioni-Jaquet, Pierre-Alain Cristin, Anita Cuénod, Jeannine
de Haller, Marie-Françoise de Tassigny, Hubert Dethurens,
Pierre Froidevaux, Gilles Godinat, Nelly Guichard, Georges Krebs,
Jean-Marc Odier, Albert Rodrik et Olivier Vaucher concernant les
mineur(e)s détenu(e)s à Champ-Dollon et Riant-Parc.
( )M1316
P 1226-A    Pétition pour améliorer la
condition de vie des prisonniers à Champ-Dollon.
( -)P1226
P 1228-A    Pétition pour l'installation du
câble à Champ-Dollon. ( -)P1228


title_fr:
6. Rapport oral de la commission des droits politiques
et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de
M. Etienne Membrez remplaçant M. Bénédict Fontanet,
député démissionnaire. ( )RD365


title_fr:
7. Rapport de la commission législative
chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand
Conseil relatif aux actions entreprises, dans le cadre de la
réforme de l'Etat, dans le domaine de la répartition des
compétences entre l'Etat, la Ville de Genève et les
communes. ( -) RD340


title_fr:
39. Rapport de la commission de réexamen en
matière de naturalisation. ( )RD347-B


title_fr: Rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2025


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2025


title_fr:
15. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
loi 7892 allouant une subvention à la Croix-Rouge Suisse pour
une action d'aide urgente à la population de la ville de
Jingzhou, province de Hubei (Chine). ( ) RD351


title_fr:
7. a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
sur : a) le rapport annuel de gestion de l'entreprise des TPG
pour l'exercice 1998 ; b) le rapport sur la réalisation
de l'offre de transport 1998 ; c) le rapport de synthèse
des années 1996-1998 du contrat de prestations 1996-1998.
( )RD354
RD 346  b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
le budget 1999 (2e version) de l'entreprise des TPG.
( )RD346
M 1266-A  c) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
la motion de Mmes et MM. Anne Briol, Fabienne Bugnon, Chaïm
Nissim et David Hiler contre la hausse des tarifs TPG. ( -)
M1266
M 454-A  d) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
la motion de M. Paul Passer sur les améliorations tarifaires
des Transports publics genevois. ( -) M454


title_fr:
21. Rapport du Conseil supérieur de la magistrature
sur ses activités pour l'année 1999. ( )RD356


title_fr:
Modifiant
la loi sur la surveillance de la gestion administrative et
financière et d'évaluation des politiques publiques
(D 1 10). ( ) PL8181

title_long_fr:
5. a) Rapport de la commission d'enquête
parlementaire «Banque cantonale de Genève»
chargée d'étudier les affaires «Stäubli»
et Sécheron de la BCG. ( -) RD355
M 1319  b) Proposition de motion de Mmes et MM. Bernard
Annen, Charles Beer, Claude Blanc, Jean-Pierre Gardiol, Philippe
Glatz, Janine Hagmann, Georges Krebs, Chaïm Nissim, Jean-Marc
Odier, Marie-Françoise de Tassigny, Walter Spinucci, Alberto
Velasco et Christine Sayegh pour la définition des attentes du
Conseil d'Etat dans le rôle et la gestion des priorités
de la Banque cantonale de Genève. ( ) M1319
PL 8181  c) Projet de loi de M. Christian Grobet modifiant
la loi sur la surveillance de la gestion administrative et
financière et d'évaluation des politiques publiques
(D 1 10). ( ) PL8181


title_fr:
22. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
concernant «Egalité de droits hommes-femmes ; plan
d'action». ( )RD361


title_fr:
2. Hommage à M. Paul Handschin, ancien
député décédé. ( )RD362


title_fr:
14. 1) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
traitant du budget 2000 (2e version) de l'entreprise des TPG.
( )RD363
RD 366  2) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
:  a) le rapport annuel de gestion de l'entreprise
des TPG pour l'exercice 1999  b) le rapport sur la
réalisation de l'offre de transport 1999. ( )RD366


title_fr:
5. a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
concernant la concession relative à un réseau de
distribution de chaleur à partir de l'usine des Cheneviers.
( )RD359
R 423  b) Proposition de résolution du Conseil
d'Etat ratifiant la convention du 3 mai 2000 entre l'Etat de
Genève et Cadiom SA. ( )R423


title_fr:
5. Hommage à M. Bénédict Fontanet,
député démissionnaire. ( )RD364


title_fr:
2. Hommage à Mme Liselotte Born, ancienne
députée, décédée. ( )RD360


title_fr:
23. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
l'exercice 1998 de la Fondation de droit public pour la
construction et l'exploitation de parcs de stationnement.
( )RD358


title_fr:
6. Hommage à M. Luc Gilly, député
démissionnaire. ( )RD399


title_fr:
15. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
gestion du Fonds d'équipement communal, pour l'exercice 1999.
( )RD376


title_fr:
2. Hommage à M. Jean Brülhart, ancien
député, décédé. ( )RD369


title_fr:
7. Hommage à M. Chaïm Nissim, député
démissionnaire. ( )RD370


title_fr:
10. a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
relatif au concept cantonal de la protection de l'environnement.
( )RD367
R 427  b) Proposition de résolution du Conseil
d'Etat approuvant le concept cantonal de la protection de
l'environnement. ( )R427


title_fr:
24. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
concernant le projet An 2000. ( )RD368


title_fr:
8. Rapport oral de la commission des droits politiques
et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de
Mme Morgane Gauthier, nouvelle députée remplaçant M.
Chaïm Nissim, démissionnaire. ( )RD371


title_fr:
17. Rapport intermédiaire de la commission de
contrôle de gestion concernant les pratiques de recours aux
agences d'emplois temporaires dans les services de l'Etat
(réponse intermédiaire à la motion 1300).
( )RD398


title_fr:
15.  Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
gestion de la Fondation Start-PME. ( ) RD374


title_fr:
16.  Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
l'exercice 1999 de la Fondation du Palais des
expositions-Genève. ( ) RD375


title_fr:
2. a) Hommage à M. Gaston Genêt,
député de 1936 à 1973, président du Grand
Conseil en 1945, décédé (ICS). ( )RD379
RD 380  b) Hommage à Mme Jacqueline Jacquiard,
députée de 1983 à 1993, décédée (V).
( )RD380


title_fr:
18. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
l'exercice 1999 de la Fondation de droit public pour la
construction et l'exploitation de parcs de stationnement.
( )RD406


title_de: Geschäftsbericht der Regierung über das Jahr 2020

type_name_de: Verwaltungsgeschäft


title_fr:
16. a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
sur la planification des bâtiments hospitaliers (2000-2010).
( )RD377
M 1180-A  b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
la motion de Mmes et MM. Gilles Godinat, Salika Wenger,
Dolorès Loly Bolay, Louiza Mottaz, Jean-Pierre Restellini,
Dominique Hausser, Pierre-Alain Champod et Nelly Guichard pour la
rénovation du bâtiment des lits de l'hôpital
cantonal. ( -) M1180


title_fr:
7. Hommage à M. Jean-Pierre Restellini,
député démissionnaire. ( )RD381


title_fr: Hommage à M. LUISONI Emilio, député de 1965 à 1978, décédé


title_fr:
5. Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil
concernant les déclarations de M. François Nordmann,
ambassadeur de Suisse près les organisations internationales.
( )RD378


title_fr:
8. Rapport oral de la commission des droits politiques
et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de
Mme Anita Frei remplaçant M. Jean-Pierre Restellini,
député démissionnaire. ( )RD382


title_fr:
10. Rapport de la commission de réexamen en
matière de naturalisation. ( )RD387


title_fr:
15. Rapport du Conseil supérieur de la magistrature
sur ses activités pour l'année 2000. ( )RD396


title_fr:
22. Suite du rapport (à huis clode la commission
de réexamen en matière de naturalisation. ( RD388

title_long_fr:
22. Suite du rapport (à huis clos) de la commission
de réexamen en matière de naturalisation. ( -)
RD388


title_fr:
3. Hommage à M. Gérald Nicole,
décédé, époux de Mme Véronique
Pürro, députée. ( )RD386


title_fr:
7. a) Rapport oral de la commission des droits
politiques et du règlement du Grand Conseil sur la
compatibilité de la/du successeur remplaçant
M. Charles Seydoux, député démissionnaire.
( )RD391
RD 393  b) Rapport oral de la commission des droits
politiques et du règlement du Grand Conseil sur la
compatibilité de la/du successeur remplaçant
M. Claude Haegi, député démissionnaire.
( )RD393


title_fr:
2. Hommage à M. André Gautier,
député de 1969 à 1977 (L), décédé.
( )RD385


title_fr:
6. Hommage à M. Claude Haegi, député
démissionnaire. ( )RD392


title_fr:
25. a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
sur le projet de plan directeur cantonal. ( )RD394
R 437  b) Proposition de résolution du Conseil
d'Etat approuvant le projet de plan directeur cantonal.
( )R437


title_fr:
2. Hommage à M. Lucien Piccot, député de
1969 à 1981 (DC), décédé. ( )RD395


title_fr:
15. Rapport de la commission des transports chargée
d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
traitant du budget 2001 de l'entreprise des Transports publics
genevois (TPG). ( -) RD389


title_fr:
5. Hommage à M. Charles Seydoux, député
démissionnaire. ( )RD390


title_fr:
7. Rapport oral de la commission des droits politiques
et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de
M. Jacques Boesch qui succède à M. Luc Gilly,
député démissionnaire. ( )RD400


title_fr:
Rapport d'activité de la Commission externe
d'évaluation des politiques publiques


title_fr:
6. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
l'avancement des travaux de construction, d'adaptation et
d'extension de la station d'épuration d'Aïre.
( )RD401


title_fr:
4. Hommage à Mme Caroline Dallèves Romaneschi,
députée démissionnaire. ( )RD404


title_fr:
19. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le
plan directeur 2000 - 2010 des locaux des centres d'action sociale
et de santé (CASS). ( )RD403


title_fr:
29. a) Rapport de la commission ad hoc
«Enquête Banque cantonale de Genève» en
réponse à la résolution du Bureau du Grand Conseil
relative au principe de la communication des notes de séances
et procès-verbaux des commissions parlementaires. ( -)o
RD407
R 441  b) Proposition de résolution de Mme Elisabeth
Reusse-Decrey concernant la communication des notes de séances
et des procès-verbaux des commissions parlementaires au
pouvoir judiciaire. ( )R441


title_fr:
Renouvellement des commissions permanentes et ad
hoc


title_fr:
5. Rapport oral de la commission des droits politiques
et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de
M. Roberto Broggini, nouveau député, remplaçant
Mme  Caroline Dallèves Romaneschi, députée
démissionnaire. ( )RD405


title_fr:
2. Minute de silence pour le décès d'une
enfant. ( )RD408


title_fr:
Modifiant la loi portant règlement du Grand
Conseil de la République et canton de Genève
(B 1 01). ( -) PL8513

title_long_fr:
5. a) Rapport annuel de la commission de
contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la
Banque cantonale de Genève. ( )RD410
PL 8513-A  b) Rapport de la commission des droits politiques
et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier
le projet de loi de Mmes et MM. Bernard Clerc, Christian Brunier,
Nelly Guichard, Fabienne Bugnon, Jean-Marc Odier et Michel
Halpérin modifiant la loi portant règlement du Grand
Conseil de la République et canton de Genève
(B 1 01). ( -) PL8513


title_fr:
Rapport de gestion au 30 juin 2001 sur la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de
Genève


title_fr:
Modifiant
la loi d'application dans le canton de Genève de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (E 3
60). ( )PL8621
PL 8622  c) Projet de loi de Mmes et MM. Salika Wenger,
Walter Spinucci, Jacques Béné, Jacques Fritz, Janine
Hagmann, Charles Beer, Alexandra Gobet, Jeannine de Haller,
Christian Grobet, Pierre Froidevaux, Philippe Glatz, Stéphanie
Ruegsegger, David Hiler, Georges Krebs et Alberto Velasco modifiant
la loi por                                        ...

title_long_fr:
8. a) Rapport final de la commission de
contrôle de gestion concernant les pratiques de recours aux
agences d'emplois temporaires dans les services de l'Etat (rapport
sur la motion 1300 de Mmes et M. Salika Wenger, Anne Briol et
Charles Beer. ( ) RD411
PL 8621  b) Projet de loi de Mmes et MM. Salika Wenger,
Walter Spinucci, Jacques Béné, Jacques Fritz, Janine
Hagmann, Charles Beer, Alexandra Gobet, Jeannine de Haller,
Christian Grobet, Pierre Froidevaux, Philippe Glatz, Stéphanie
Ruegsegger, David Hiler, Georges Krebs et Alberto Velasco modifiant
la loi d'application dans le canton de Genève de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (E 3
60). ( )PL8621
PL 8622  c) Projet de loi de Mmes et MM. Salika Wenger,
Walter Spinucci, Jacques Béné, Jacques Fritz, Janine
Hagmann, Charles Beer, Alexandra Gobet, Jeannine de Haller,
Christian Grobet, Pierre Froidevaux, Philippe Glatz, Stéphanie
Ruegsegger, David Hiler, Georges Krebs et Alberto Velasco modifiant
la loi por                                        ...


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la
politique de solidarité internationale pour l'année
2002


title_fr:
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la
personnsur son activité d'octobre 2000 à septembre
2001

title_long_fr:
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la
personne) sur son activité d'octobre 2000 à septembre
2001


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif à la
requête formulée par la commission des visiteurs
officiels dans son rapport de l'année 2000 : "Bilan et suivi
des questions et recommandations des dix dernières
années"


title_fr:
Rapport de la commission de réexamen en matière de
naturalisation


title_long_fr:
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand
Conseil (4e année de la législature
1997-2001)
M 1368-A Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand
Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mme
et MM. Pierre-Alain Cristin, Mireille Gossauer-Zurcher, Alain
Charbonnier, Jacques-Eric Richard concernant la création d'un
Office pénitentiaire
P 1343-A Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand
Conseil chargée d'étudier la pétition concernant la
mise en danger de la santé d'autrui à
Champ-Dollon
RD 409-A Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand
Conseil chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au
Grand Conseil relatif à la requête formulée par la
commission des visiteurs officiels dans son rapport de l'année
2000 : "Bilan et suivi des questions et recommandations des dix
dernières années"


title_fr:
Rapport divers du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
l'évaluation des effets de la loi relative aux
établissements médico-sociaux accueillant des personnes
agées (J 7 20)


title_fr:
Rapport divers du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le
suivi donné aux rapports de la commission externe
d'évaluation des politiques publiques (CEPP)


title_fr:
Rapport du Bureau provisoire sur la validation de
l'élection du Grand Conseil


title_fr:
5. Discours de la présidente pour la fin de la
législature ( )RD416


title_fr:
Hommage à M. Henri Fontaine, ancien Sautier de 1957
à 1969, décédé


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du
Fonds d'équipement communal pour l'exercice 2000


title_fr:
6. Hommage aux députés qui ne se
représentent pas. ( )RD417


title_fr:
Rapport de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil sur les incompatibilités des
membres du Grand Conseil élus le 7 octobre 2001


title_fr:
Démission de Mme Micheline Spoerri, députée,
élue au Conseil d'Etat
RD 432 Démission de M. Pierre-François Unger,
député, élu au Conseil d'Etat


title_fr:
Hommage à M. Guy-Olivier Segond, Conseiller d'Etat
sortant
RD 434 Hommage à M. Gérard Ramseyer, Conseiller d'Etat
sortant


title_fr:
Rapport oral de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de M.
Olivier VAUCHER, remplaçant Mme Micheline SPOERRI,
démissionnaire
RD 427 Rapport oral de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de Mme
Anne-Marie von ARX-VERNON, remplaçant M. Pierre-François
UNGER, démissionnaire


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la
politique régionale et européenne et la coopération
au développement


title_fr:
Rapport divers du Conseil d'Etat au Grand Conseil traitant du
budget 2002 de l'entreprise des Transports publics genevois
(TPG)


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les
évitements de localités


title_fr:
Hommage à Mme Renée DUPRAZ, décédée,
mère de M. John DUPRAZ, député


title_fr:
Rapport d'activité pour l'année 2001 du Conseil
supérieur de la magistrature à l'attention du Grand
Conseil de la République et canton de Genève


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la
prise en charge des patients dans le département de
psychiatrie des HUG


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur : a) le
rapport annuel de gestion de l'entreprise des TPG pour l'exercice
2000 b) le rapport sur la réalisation de l'offre de transport
2000


title_fr:
Modifiant la loi instituant
une aide financière aux petites et moyennes entreprises (I 1
37)

title_long_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif à
l'évaluation de la loi instituant une aide financière aux
petites et moyennes industries depuis son entrée en vigueur le
1er juillet 1997
PL 8729 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant
une aide financière aux petites et moyennes entreprises (I 1
37)


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de
gestion et comptes au 31 décembre 2001 de la Fondation de
valorisation des actifs de la BCGe


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport
d'activité de la commission consultative de la diversité
biologique (exercice 2000-2002)


title_fr:
Les mesures
d'accompagnement aux bilatérales dans le domaine des
transports

title_long_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les
conséquences au niveau cantonal des accords bilatéraux
sectoriels conclus entre la Suisse et la Communauté
européenne
M 1342-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
Mmes et MM. Christian Brunier, Pierre-Alain Cristin, Alain Etienne,
Albert Rodrik, Françoise Schenk-Gottret, Alberto Velasco,
Myriam Lonfat, Alain Charbonnier concernant les mesures
d'accompagnement aux bilatérales dans le domaine des
transports


title_fr:
Modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (D 3 30)
(contre-projet à l'IN 115) (Nouvel examen)

title_long_fr:
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier
le rapport et propositions du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
la loi (8708) modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (D 3
30), (contre-projet à l'IN 115), du 22 mars 2002
PL 8708-A Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Froidevaux, Janine
Hagmann, Stéphanie Ruegsegger, David Hiler, Mark Muller, Jean
Rémy Roulet, Claude Marcet, Michèle Künzler
modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (D 3 30)
(contre-projet à l'IN 115) (Nouvel examen)


title_fr:
Rapport oral de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de Mme
LAVANCHY Nicole, remplaçant M. FERRAZINO Christian,
député démissionnaire


title_fr:
Hommage à Mme Anita Frei, députée
démissionnaire


title_fr:
Hommage à Mme Mireille Gossauer-Zurcher,
députée démissionnaire


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion
2001 des Hautes écoles spécialisées


title_fr:
Rapport de la commission de réexamen en matière de
naturalisation (huis clos)


title_fr:
Hommage à M. Christian Ferrazino, député
démissionnaire


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Conception
générale en matière d'énergie 1999 et projet de
Conception générale de l'énergie pour la
législature 2001-2005
R 462 Proposition de résolution du. Conseil d'Etat approuvant
la Conception générale en matière
d'énergie

title_long_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Conception
générale en matière d'énergie 1999 et projet de
Conception générale de l'énergie pour la
législature 2001-2005
R 462 Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant
la Conception générale en matière
d'énergie


title_fr:
Rapport annuel de la Commission des droits de l'Homme (droits
de la personnsur son activité de novembre 2001 à
octobre 2002

title_long_fr:
Rapport annuel de la Commission des droits de l'Homme (droits
de la personne) sur son activité de novembre 2001 à
octobre 2002


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
première autorisation délivrée aux Services
industriels de Genève pour l'usine des Cheneviers


title_fr:
Rapport oral de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de Mme
Jacqueline Pla, remplaçant Mme Mireille Gossauer-Zurcher,
députée démissionnaire
RD 458 Rapport oral de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de Mme
Stéphanie Nussbaumer, remplaçant Mme Anita Frei,
députée démissionnaire


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de
la crèche sise à l'Hôtel des Finances (Espace de Vie
Enfantine Edmond Kaiser) pour 2000 et 2001


title_fr:
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand
Conseil (1re année de la législature 2001 -
2005)


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
l'évaluation des effets de la loi sur les prestations
cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit
(RMCAS)


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du
Fonds d'équipement communal pour l'exercice 2001


title_fr:
Rapport annuel de la Commission de contrôle de la
Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de
Genève (Année 2002)


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur : a) le
rapport annuel de gestion de l'entreprise des Transports publics
genevois (TPG) pour l'exercice 2001 b) le rapport sur la
réalisation de l'offre de transport 2001


title_fr:
Rapport oral de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de M.
THION François, remplaçant M. HAUSSER Dominique,
député démissionnaire


title_fr:
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du ou de
la remplaçant-e de M. Charles Beer, député
démissionnaire


title_fr:
Hommage à M. HÄMMERLI Fritz, député de
1972 à 1981, décédé (R)


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les transports
publics


title_fr:
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses
activités pour l'année 2002


title_fr:
Hommage à M. HAUSSER Dominique, député
démissionnaire


title_fr:
Hommage à M. CHUARD René, député de 1985
à 1989, décédé (Vigilance)


title_fr:
Hommage à M. Charles Beer, député
démissionnaire


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les exercices
2000 et 2001 de la Fondation pour les terrains industriels de
Genève (FTI)


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le service des
classes d'accueil et d'insertion professionnelle et la coordination
selon l'article 74H de la loi sur l'instruction publique
(ci-après LIP)


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de
la Fondation Start-PME (exercices 2000 et 2001)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de la commission de contrôle de gestion concernant l'Office de la Jeunesse


title_fr:
Rapport d'activité de la Commission externe
d'évaluation des politiques publiques pour l'année
2002


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le programme
de renaturation des cours d'eau et des rives


title_fr:
Rapport oral de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de Mme
WENGER Salika, remplaçante de Mme DEUBER ZIEGLER Erica,
députée démissionnaire


title_fr:
Hommage à Mme Deuber Ziegler Erica, députée
démissionnaire


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la
planification hospitalière du système de santé
genevois 2003-2010


title_fr:
Rapport annuel de la médiatrice au Grand Conseil
concernant la médiation en matière d'information du
public et d'accès aux documents (LIPAD)


title_fr: Rapport des observateurs parlementaires lors des


title_fr:
Hommage à M. Sergio VIERIA DE MELLO, Haut Commissaire
des Nations Unies aux Droits de l'Homme, victime de l'attentat
perpétré contre le siège de l'ONU à
Bagdad


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le
bilan de la planification sanitaire qualitative (PL 8045)


title_fr:
Rapport oral de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de M.
DENEYS Roger, remplaçant de M. APOTHELOZ Thierry,
député démissionnaire


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la
politique de l'Etat de Genève en matière de
VIH/sida


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget
2003 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)


title_fr: Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand


title_fr:
Hommage à M. APOTHELOZ Thierry (S), député
démissionnaire


title_fr:
Hommage à M. RODRIK Albert, député
démissionnaire


title_fr:
Hommage à Mme Maria ROTH-BERNASCONI, députée
démissionnaire
RD 503 Hommage à M. Carlo SOMMARUGA, député
démissionnaire


title_fr:
Rapport oral de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de M.
CHAROLLAIS Thierry, remplaçant de Mme ROTH-BERNASCONI Maria,
députée démissionnaire
RD 504 Rapport oral de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de Mme
THOREL Marie-Louise, remplaçante de M. SOMMARUGA Carlo,
député démissionnaire


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant
l'évaluation du lieu d'accueil avec espace d'injection à
Genève, dénommé Quai 9


title_fr:
Hommage à M. PITTARD Pierre, décédé,
député sur les bancs du parti Radical, de 1957 à
1958 et de 1965 à 1971, et Président du Grand Conseil en
1971


title_fr:
Rapport de la commission de réexamen en matière de
naturalisation (huis clos)


title_fr:
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier
le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant l'exercice
du droit référendaire cantonal à l'encontre de la
loi fédérale sur la modification d'actes concernant
l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement
et les droits de timbre, du 20 juin 2003


title_fr:
Rapport oral de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de M.
FRANCOIS Jacques, remplaçant de M. VANEK Pierre,
député démissionnaire


title_fr:
L'opposition formée le 14 juillet 2003 par la Ville d'Onex au
projet de plan localisé de quartier n° 29220-527,
situé le long de la rue des Bossons et du chemin de la
Pralée

title_long_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant
l'opposition formée le 14 juillet 2003 par la Ville d'Onex au
projet de plan localisé de quartier n° 29220-527,
situé le long de la rue des Bossons et du chemin de la
Pralée
R 479 Proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant
l'opposition formée le 14 juillet 2003 par la Ville d'Onex au
projet de plan localisé de quartier n° 29220-527,
situé le long de la rue des Bossons et du chemin de la
Pralée


title_fr:
Rapport oral de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de M.
DUCRET Michel, remplaçant de M. DUPRAZ John, député
démissionnaire


title_fr:
Hommage à M. DUPRAZ John, député
démissionnaire


title_fr:
Hommage à M. LEUENBERGER Ueli, député
démissionnaire


title_de: Belegärzte Landesspital


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur : a) le
rapport annuel de gestion de l'entreprise des Transports publics
genevois (TPG) pour l'exercice 2002 b) le rapport sur la
réalisation de l'offre de transport 2002


title_fr:
Rapport oral de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du ou de
la remplaçant-e de M. RODRIK Albert, député
démissionnaire


title_fr:
Rapport annuel de la Commission des visiteurs officiels du
Grand Conseil (année parlementaire 2002 - 2003)


title_fr:
Rapport oral de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de M.
ROSSIAUD Jean, remplaçant de M. LEUENBERGER Ueli,
député démissionnaire


title_fr:
Rapport de la Commission des Droits de l'Homme (droits de la
personnou "critique objective et impartiale" de son
activité allant de novembre 2002 à octobre 2003

title_long_fr:
Rapport de la Commission des Droits de l'Homme (droits de la
personne) ou "critique objective et impartiale" de son
activité allant de novembre 2002 à octobre 2003


title_fr:
Rapport oral de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de Mme
GUICHARD Nelly, remplaçante de M. DETHURENS Hubert,
député démissionnaire


title_fr:
Tirage au sort complémentaire d'un membre titulaire de
la commission de grâce, pour remplacer M. DETHURENS Hubert,
député démissionnaire


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de
la crèche sise à l'Hôtel des finances (Espace de vie
enfantine Edmond Kaiser) pour 2002


title_fr:
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses
activités pour l'année 2003


title_fr:
Une vraie
réforme des Offices des poursuites et des faillites
(OPF)

title_long_fr:
Rapport d'activité de la Commission de surveillance des
Offices des poursuites et des faillites pour l'année
2003
M 1583 Proposition de motion de Mme et MM. Christian Brunier,
Laurence Fehlmann Rielle, Alain Charbonnier pour une vraie
réforme des Offices des poursuites et des faillites
(OPF)


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en
oeuvre du projet GE-Pilote
R 488 Proposition de résolution du. Conseil d'Etat sur la mise
en oeuvre du projet GE-Pilote

title_long_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en
oeuvre du projet GE-Pilote
R 488 Proposition de résolution du Conseil d'Etat sur la mise
en oeuvre du projet GE-Pilote


title_fr: Rapport d'activités de la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites pour l'année 2005


title_fr:
Rapport annuel de la médiatrice au Grand Conseil
concernant la médiation en matière d'information du
public et d'accès aux documents (LIPAD) (Année
2003-2004)
RD-534 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport
annuel de la médiatrice 2003-2004


title_long_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la
planification financière pluriannuelle 2004-2007
R-490 Proposition de résolution de Mme et MM. Janine Berberat,
Pierre Weiss, Mark Muller, Florian Barro, Patrick Schmied,
Pierre-Louis Portier, Gilbert Catelain, Robert Iselin, Georges
Letellier, Claude Aubert, Mario Cavaleri, Jacques Baud, Jean-Claude
Dessuet, Ivan Slatkine : Soutien au plan financier quadriennal (RD
529)


title_fr:
Rapport intermédiaire de la Commission de contrôle
de gestion relatif à son contrôle de la gestion de
l'Hospice Général


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de
gestion et comptes au 31 décembre 2002 de la Fondation de
valorisation des actifs de la BCGe


title_fr: Rapport de la commission d'enquête extraparlementaire /


title_fr:
Rapport de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du / de
la remplaçant-e de M. BLANC Claude, député
démissionnaire


title_fr:
Rapport de la commission de réexamen de naturalisation
(huis clos)


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la
politique de la solidarité internationale pour l'année
2003


title_fr:
Hommage à M. BLANC Claude, député
démissionnaire


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget


title_fr: Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de la médiatrice pour 2003-2004


title_fr:
Hommage à Mme PLA Jacqueline, députée
démissionnaire


title_fr:
Rapport de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du / de
la remplaçant-e de Mme PLA Jacqueline, députée
démissionnaire


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques ayant pour objet l'impact de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation, du 25 janvier 1996 (LDTR)


title_fr:
Rapport et proposition du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
la loi (8915) attribuant une subvention de 80'000F à la Ligue
internationale pour les droits et la libération des
peuples
PL 8915-A-I Projet de loi de Mmes et MM. Loly Bolay, Laurence Fehlmann
Rielle, Thierry Apothéloz, Christian Brunier, Ueli
Leuenberger, Antonio Hodgers, Stéphanie Nussbaumer, Christian
Bavarel, Jean Spielmann, Maria Roth-Bernasconi attribuant une
subvention de 80'000F à la ligue internationale pour les
droits et la libération des peuples (Version votée par le
Grand Conseil le 22 avril 2004)


title_fr:
Hommage à M. BARRO Florian, député
démissionnaire


title_long_fr:
Rapport de la Commission de contrôle de gestion au sujet
du Stade de Genève
M 1607 Proposition de motion de Mmes et MM. Sami Kanaan, Ivan
Slatkine, Philippe Glatz, Véronique Pürro, Alexandre
Anor, Jacques Baud, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Mario Cavaleri,
Edouard Cuendet, Jeannine De Haller, Pierre Froidevaux, Janine
Hagmann, Pierre Kunz, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer : Rôle
de l'Etat dans l'avenir du Stade de Genève


title_fr:
Rapport oral de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du
remplaçant de Mme GOBET WINIGER Alexandra


title_fr:
Rapport oral de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du / de
la remplaçant-e de M. BARRO Florian, député
démissionnaire


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport


title_fr:
Hommage à Mme GOBET WINIGER Alexandra,
députée


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat communiquant au Grand Conseil le


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au rapport


title_fr:
Sur les Hautes écoles spécialisées
(AHES) à partir de 2005 (C 1 21.0)

title_long_fr:
Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle
des HES
PL 9094-A Rapport de la commission de l'enseignement supérieur
chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat
autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord
intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées
(AHES) à partir de 2005 (C 1 21.0)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du


title_fr: Rapport de la commission de contrôle de gestion


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'exercice


title_fr: Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand


title_fr: Rapport final de la Commission de contrôle de gestion relatif à son contrôle de la gestion de l'Hospice général


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif à la loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (K 1 71)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de la crèche sise à l'Hôtel des Finances (espace de vie enfantine Edmond Kaiser) pour 2003


title_fr: Discours de la présidente pour la fin de la 55e


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le suivi des


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'étude détaillée du réseau communautaire d'informatique médicale du système de santé du canton de Genève appelé e-toile


title_fr: Hommage aux députés qui se retirent

title_long_fr: Hommage aux députés qui se retirent


title_fr: Rapport de la commission interparlementaire de contrôle des HES SO - S2 pour l'année 2005


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant l'intégration du principe de l'égalité entre hommes et femmes dans le canton de Genève ; législature 2001-2005


title_fr: Rapport du Bureau provisoire sur les conclusions de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur les incompatibilités des membres du Grand Conseil élus le 9 octobre 2005


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de la Fondation Start-PME (exercice 2004)


title_de: Aufgaben- und Finanzplan 2014-2016


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité des députés "viennent-ensuite" remplaçant les députés élus Conseillers d'Etat le 13 novembre 2005


title_fr: Hommage à M. BABEL Jean, ancien président du Grand Conseil et ancien président du Conseil d'Etat, décédé


title_fr: Hommage à Mme BRUNSCHWIG GRAF Martine, présidente du Conseil d'Etat, à M. LAMPRECHT Carlo, vice-président du Conseil d'Etat et à Mme SPOERRI Micheline, Conseillère d'Etat, qui arrivent au terme de leur mandat


title_fr: Hommage à M. MAITRE Jean-Philippe, député de 1973 à 1985, décédé


title_fr: Rapport de la Commission des Droits de l'homme (droit de la personnsur son activité de décembre 2004 à octobre 2005 (fin de la 55e législature)

title_long_fr: Rapport de la Commission des Droits de l'homme (droit de la personne) sur son activité de décembre 2004 à octobre 2005 (fin de la 55e législature)


title_fr: Hommage à M. ANNEN Bernard, député de 1985 à 2005, Président du Grand Conseil en 2002, décédé


title_fr: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du/de la remplaçant-e de M. EGGER Jean-Claude, député démissionnaire


title_fr: Hommage à Mme FATIO Catherine, députée de 1989 à 1997, décédée


title_fr: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du/de la remplaçant-e de M. PAGAN Jacques, député démissionnaire


title_fr: Hommage à M. BORGEAUD Georges, député de 1973 à 1985, décédé


title_fr: Hommage à Mme LALIVE AUBERT Jacqueline, décédée, épouse de M. AUBERT Claude, député


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion des HES à Genève en 2004


title_fr: Hommage à M. EGGER Jean-Claude, député démissionnaire


title_fr: Rapport de la commission de réexamen en matière de naturalisations (huis clos)


title_fr: Hommage à M. REST Jean, député de 1969 à 1981, décédé


title_fr: Déclaration du Conseil d'Etat au sens de l'article 65, lettre de la loi portant règlement du Grand Conseil (LRGrelative au plan de mesures et à ses incidences organisationnelles et financières, notamment sur le projet de budget 2006

title_long_fr: Déclaration du Conseil d'Etat au sens de l'article 65, lettre d) de la loi portant règlement du Grand Conseil (LRGC) relative au plan de mesures et à ses incidences organisationnelles et financières, notamment sur le projet de budget 2006


title_long_fr: Rapport de la commission de réexamen en matière de naturalisations (huis clos)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la loi relative au système d'information du territoire à Genève


title_fr: Hommage à M. GENECAND Jean-Claude, député de 1985 à 1997, décédé


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d'équipement communal pour l'exercice 2004


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de gestion et les comptes de la Fondation des parkings pour l'exercice 2004


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur : a) le rapport annuel de gestion de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG) pour l'exercice 2004 b) le rapport sur la réalisation de l'offre de transport 2004


title_fr: Rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses activités pour l'année 2005


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'exercice 2004


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet genevois de vote électronique


title_fr: Hommage à M. DROIN Antoine, député démissionnaire


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de gestion et comptes au 31 décembre 2004 de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de la médiatrice pour l'année 2004-2005


title_fr: Rapport de la Commission des Droits de l'Homme (droits de la personn: Droits de l'Homme et médias : entre droit du public à être informé et droit au respect de la sphère privée (présomption d'innocence)

title_long_fr: Rapport de la Commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) : Droits de l'Homme et médias : entre droit du public à être informé et droit au respect de la sphère privée (présomption d'innocence)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de la médiatrice pour l'année 2005-2006


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2006 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)


title_de: Aufnahme von Kontingentflüchtlingen aus Syrien


title_fr: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du/de la remplaçant-e de M. DROIN Antoine, député démissionnaire


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d'équipement communal pour l'exercice 2005


title_fr: Hommage à Monsieur DELLA SANTA René, ancien député décédé


title_fr: Hommage à M. PORTIER Pierre-Louis, député démissionnaire


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de gestion et les comptes de la Fondation des parkings pour l'exercice 2005


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement sur la compatibilité de M. DUCROT Jean-Claude, nouveau député, remplaçant M. PORTIER Pierre-Louis, député démissionnaire


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'activité de la commission consultative de la diversité biologique (exercice 2002-2006)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur l'intégration des étrangers, du 28 juin 2001 (A 2 55)


title_fr: Hommage à M. CHAPPUIS Jacques, ancien Président du Grand Conseil, décédé


title_fr: Rapport d'activité de la Commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2005-2006)


title_de: Kantonsratsbeschluss über Nachtragskredite 2020


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le suivi donné aux rapports de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques (CEPP)


title_fr: Rapport annuel de la Commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (1re année de la législature 2005 - 2009)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) dans le canton de Genève


title_fr: Hommage à M. PLOJOUX Patrice, député démissionnaire


title_fr: Hommage à M. SCHIFFERLI Pierre, député démissionnaire


title_fr: Rapport d'activités de la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites pour l'année 2006


title_fr: Hommage à M. DUCREST Pierre, député décédé


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2007 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)


title_fr: Hommage à Mme DAMIEN Jaqueline, ancienne députée décédée


title_fr: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du/de la remplaçant-e de M. SCHIFFERLI Pierre, député démissionnaire


title_fr: Hommage à M. OPERIOL Jean, ancien député décédé


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les Assises de la sécurité publique à Genève du 6 février 2007


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de gestion et les comptes de la Fondation des parkings pour l'exercice 2006


title_fr: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du/de la remplaçant-e de M. PLOJOUX Patrice, député démissionnaire


title_fr: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du/de la remplaçant-e de M. DUCREST Pierre


title_fr: Rapport d'activité de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques pour l'année 2006


title_fr: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de M. BERDAT Christophe, remplaçant Mme FISCHER Sophie, députée démissionnaire


title_fr: Hommage à Mme FISCHER Sophie, députée démissionnaire


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la conception générale de l'énergie 2001-2005 et projet de conception générale de l'énergie pour la législature 2005-2009


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion des HES à Genève en 2005


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise à jour 2006 du plan directeur cantonal


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur : a) le rapport annuel de gestion de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG) pour l'exercice 2005 b) le rapport sur la réalisation de l'offre de transport 2005


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le quatrième programme quadriennal (2005-2008) de l'aide à domicile


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les comptes au 31 décembre 2005 de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève et sur le rapport de gestion du Conseil de Fondation


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'état de situation de la gestion des zones industrielles du canton


title_fr: Rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses activités pour l'année 2006


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan directeur du réseau routier 2007-2010


title_fr: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de Mme KAST Carole-Anne, députée démissionnaire


title_fr: Hommage à Mme de TASSIGNY Marie-Françoise, députée démissionnaire


title_fr: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de Mme de TASSIGNY Marie-Françoise, députée démissionnaire


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis H 1 30) et de son règlement d'exécution (RTaxis H 1 30.01)


title_fr: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de Mme SCHMIED Véronique, députée démissionnaire


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur: a) rapport annuel de gestion des TPG pour l'exercice 2006 b) rapport sur la réalisation de l'offre de transport 2006


title_fr: Hommage à Mme SCHMIED Véronique, députée démissionnaire


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de la crèche sise à l'Hôtel des finances (Espace de vie enfantine Edmond Kaiser) pour 2004, 2005 et 2006


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de la médiatrice pour l'année 2006-2007


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la politique de la solidarité internationale pour l'année 2006


title_fr: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle des HES-SO et HES-S2 pour l'année 2007


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les résultats de l'application de la subvention à la restauration de bâtiments


title_fr: Rapport de la commission de contrôle de gestion sur la réorganisation des Centres d'action sociale et de santé (CASS)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique cantonale en faveur des surfaces de compensation écologique en agriculture (loi M 5 30 et son règlement d'application M 5 30.01)


title_fr: Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil sur l'avis d'experts mandatés par le Bureau du Grand Conseil concernant la pétition des détenus de Champ-Dollon de mars 2006


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'exercice 2005


title_fr: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. LUSCHER Christian, député démissionnaire


title_fr: Hommage à M. REYMOND André, député démissionnaire


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'exercice 2006


title_fr: Hommage à M. LUSCHER Christian, député démissionnaire


title_fr: Hommage à Mme JOHNER Liliane, députée de 1977 à 1997, décédée


title_fr: Hommage à M. HILTPOLD Hugues, député démissionnaire


title_fr: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. HILTPOLD Hugues, député démissionnaire


title_fr: Hommage à M. BERDAT Christophe, député démissionnaire


title_fr: Rapport de la Commission des finances concernant l'étude des projets informatiques au sein de l'Etat et le retour sur investissement des projets informatiques


title_fr: Hommage à M. HODGERS Antonio, député démissionnaire


title_fr: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. BARTHASSAT Luc, député démissionnaire


title_fr: Hommage à M. BARTHASSAT Luc, député démissionnaire


title_fr: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. HODGERS Antonio, député démissionnaire


title_fr: Rapport de la Commission de contrôle de gestion sur les Mouettes genevoises


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d'équipement communal pour l'exercice 2006


title_fr: Hommage à M. MARTIN Georges, député de 1968 à 1980, décédé


title_fr: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. REYMOND André, député démissionnaire


title_fr: Engagement des apprentis

type_name_fr: Question écrite


title_fr: Rapport annuel de la Commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève (Année 2006-2007)


title_fr: Rapport d'activités de la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites pour l'année 2007


title_fr: Hommage à Monsieur de HALLER Renaud, député de 1969 à 1985, décédé


title_fr: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. KUNZ Pierre, député démissionnaire


title_fr: Rapport de la Commission de contrôle de gestion sur l'Université de Genève


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2008 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)


title_fr: Hommage à M. KUNZ Pierre, député démissionnaire


title_fr: Rapport de la commission de réexamen en matière de naturalisation (huis clos)


title_fr: Rapport d'activité de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques pour l'année 2007


title_fr: Hommage à Mme MAGNENAT SCHELLACK Christiane, députée de 1973 à 1985 et de 1987 à 1993, décédée


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Projet d'agglomération franco-valdo-genevois


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les comptes au 31 décembre 2006 de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève et le rapport de gestion du Conseil de fondation


title_long_fr: Rapport de la commission de réexamen en matière de naturalisation (huis clos)


title_fr: Rapport d'activité de la Commission de contrôle de gestion (Année parlementaire 2006-2007)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 30 août 2007 par la commune de Chancy au projet de plan localité de quartier n° 29599-510, situé entre le chemin des Raclerets et le chemin de Champlong


title_fr: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. BAUDIT Jacques, député démissionnaire


title_fr: Hommage à M. BAUDIT Jacques, député démissionnaire


title_fr: Rapport annuel de la Commission des droits de l'Homme (droits de la personnsur son activité en 2005-2006 et en 2006-2007

title_long_fr: Rapport annuel de la Commission des droits de l'Homme (droits de la personne) sur son activité en 2005-2006 et en 2006-2007


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'exercice 2007


title_fr: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. BERDAT Christophe, député démissionnaire


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2007


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la politique régionale, transfrontalière et européenne


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de gestion et les comptes de la Fondation des parkings pour l'exercice 2007


title_fr: Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle des HES-SO et HES-S2 pour l'année 2008 (CIP HES-SO)


title_fr: Hommage à Mme FALQUET Gabrielle, députée démissionnaire


title_fr: Rapport annuel de la Commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (2e année de la législature 2005-2009)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du Bureau du Délégué aux violences domestiques pour l'année 2007


title_fr: Hommage à M. THION François, député démissionnaire


title_fr: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de Mme FALQUET Gabrielle, députée démissionnaire


title_fr: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. LETELLIER Georges, député décédé


title_fr: Hommage à M. DUCOR Louis, député de 1981 à 1982, décédé


title_fr: Hommage à M. LETELLIER Georges, député décédé


title_fr: Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. THION François, député démissionnaire


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au projet de résolution concernant le développement du quartier Praille Acacias Vernets - La Ville en Arve