title_fr: Modifiant diverses lois attribuant des indemnités et des aides financières

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant diverses lois attribuant des indemnités et des aides financières


body_key: GE

title_fr: Accordant une aide financière monétaire et non monétaire d'un montant total de 1'349'836F en faveur de la Fondation Neptune pour les années 2013 à 2016

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière monétaire et non monétaire d'un montant total de 1'349'836F en faveur de la Fondation Neptune pour les années 2013 à 2016


title_fr: Sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (HES-SO Genève) (C 1 26)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (HES-SO Genève) (C 1 26)


title_fr: Modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50)


title_fr: Modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10)


number: QUE 524

external_id: QUE 524

title_fr: Amendes et émoluments

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Guy Mettan : Amendes et émoluments


title_fr: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4'624'000F pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux de la Chapelle (Lancy) à Champ-Bossus (Vernier)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4'624'000F pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux de la Chapelle (Lancy) à Champ-Bossus (Vernier)


title_fr: Modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)

type_name_fr: Projet de loi


title_fr: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'046'000F pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux des Sciers de la parcelle N° 5563 sur les parcelles N° 5687, 5691 et 5701 à Plan-les-Ouates

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'046'000F pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux des Sciers de la parcelle N° 5563 sur les parcelles N° 5687, 5691 et 5701 à Plan-les-Ouates


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)


title_fr: Modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05)

title_long_fr: Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Jeannerat, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Pierre Weiss, Guillaume Barazzone, Christophe Aumeunier, Jean Romain, Stéphane Florey, Jacques Béné, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Antoine Bertschy, Charles Selleger, Eric Bertinat, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Alain Meylan, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Nathalie Schneuwly, Fabiano Forte, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Guy Mettan modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone sportive destinée à de l'équitation et d'une zone des bois et forêts) situées au manège d'Evordes

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone sportive destinée à de l'équitation et d'une zone des bois et forêts) situées au manège d'Evordes


title_fr: Accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2012 à 2015, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers : a) une aide financière annuelle monétaire de 300'000F au Centre de Contact Suisses-Immigrés, et une aide financière annuelle non monétaire de 78'612F, correspondant au paiement du loyer des locaux, charges comprises, mis à disposition du Centre de Contact Suisses-Immigrés; b) une aide financière annuelle monétaire de 290'000F à l'association Camarada

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2012 à 2015, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers :
a) une aide financière annuelle monétaire de 300'000F au Centre de Contact Suisses-Immigrés, et une aide financière annuelle non monétaire de 78'612F, correspondant au paiement du loyer des locaux, charges comprises, mis à disposition du Centre de Contact Suisses-Immigrés;
b) une aide financière annuelle monétaire de 290'000F à l'association Camarada


title_fr: Modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15)

title_long_fr: Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Salima Moyard, Melik Özden, Antoine Droin, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Dandrès, Christine Serdaly Morgan, Prunella Carrard, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle d'un montant total de 860'000F en faveur d'AgriGenève pour les années 2013 à 2016

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle d'un montant total de 860'000F en faveur d'AgriGenève pour les années 2013 à 2016


title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Melik Özden, Antoine Droin, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Dandrès, Christine Serdaly Morgan, Prunella Carrard, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15)


title_fr: Accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2012 à 2015, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers :

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2012 à 2015, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers :


title_fr: Modifiant la loi sur l'intégration des étrangers (LIEtr) (A 2 55)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'intégration des étrangers (LIEtr) (A 2 55)


title_fr: Accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014

title_long_fr: Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014


title_fr: Modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Alain Meylan, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Francis Walpen, Fabienne Gautier, Jacques Jeannerat, Serge Hiltpold, Pierre Ronget modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10)


title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014


title_long_fr: Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'intégration des étrangers (LIEtr) (A 2 55)


title_long_fr: Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Alain Meylan, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Francis Walpen, Fabienne Gautier, Jacques Jeannerat, Serge Hiltpold, Pierre Ronget modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10)


title_fr: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Vers une densification des zones industrielles)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Olivier Norer, Emilie Flamand, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Hugo Zbinden, Sylvia Nissim modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Vers une densification des zones industrielles)


title_fr: Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Diminuons la consommation énergétique liée aux enseignes lumineuses et à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels)

title_long_fr: Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marie Salima Moyard, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Diminuons la consommation énergétique liée aux enseignes lumineuses et à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels)


title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Marie Salima Moyard, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Diminuons la consommation énergétique liée aux enseignes lumineuses et à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels)


title_fr: Accordant une indemnité monétaire et non monétaire annuelle d'un montant total de 10'485'600F en faveur de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2013 à 2016

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire annuelle d'un montant total de 10'485'600F en faveur de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2013 à 2016


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 260'000F au Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève pour les années 2013 à 2016

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 260'000F au Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève pour les années 2013 à 2016


title_fr: Modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Degré tertiaire)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Degré tertiaire)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la Fondation Eclosion

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la Fondation Eclosion


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 1'500'000F à Eclosion SA pour les années 2013 à 2016

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1'500'000F à Eclosion SA pour les années 2013 à 2016


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) (B 1 15) (Organisation des départements sur la base des politiques publiques)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Jacques Jeannerat, Pierre Conne, Charles Selleger, Patrick Saudan, Christophe Aumeunier, Alain Meylan, Fabienne Gautier, Francis Walpen, Serge Hiltpold, François Haldemann, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Elisabeth Chatelain, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) (B 1 15) (Organisation des départements sur la base des politiques publiques)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 300'000F pour la période de 2012 à 2015 à l'Association suisse Pro Infirmis - Service cantonal genevois

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 300'000F pour la période de 2012 à 2015 à l'Association suisse Pro Infirmis - Service cantonal genevois


title_long_fr: Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Jacques Jeannerat, Pierre Conne, Charles Selleger, Patrick Saudan, Christophe Aumeunier, Fabienne Gautier, Francis Walpen, Serge Hiltpold, François Haldemann, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Elisabeth Chatelain, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) (B 1 15) (Organisation des départements sur la base des politiques publiques)


title_fr: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Tarifs horodateurs)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Tarifs horodateurs)


title_fr: Modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)


title_long_fr: Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Tarifs horodateurs)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette

title_long_fr: Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Perly-Certoux (création d'une zone sportive, d'une zone de verdure, d'une zone 4B protégée, d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public et d'une zone de développement 4B protégée) dans le secteur "En Mouraz"

title_long_fr: Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Perly-Certoux (création d'une zone sportive, d'une zone de verdure, d'une zone 4B protégée, d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public et d'une zone de développement 4B protégée) dans le secteur "En Mouraz"


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création de deux zones 3, l'une située sur l'autoroute nationale A1 au nord-ouest du chemin des Préjins et la seconde située au sud de la Voie-de-Moëns et à l'est de la route François-Peyrot)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création de deux zones 3, l'une située sur l'autoroute nationale A1 au nord-ouest du chemin des Préjins et la seconde située au sud de la Voie-de-Moëns et à l'est de la route François-Peyrot)


title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette


title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Perly-Certoux (création d'une zone sportive, d'une zone de verdure, d'une zone 4B protégée, d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public et d'une zone de développement 4B protégée) dans le secteur "En Mouraz"


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Laconnex (création de deux zones 4B protégées et de deux zones de verdure)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Laconnex (création de deux zones 4B protégées et de deux zones de verdure)


title_fr: Accordant des aides financières pour les années 2012 à 2015 à trois institutions du domaine des musées :

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat Projet de loi accordant des aides financières pour les années 2012 à 2015 à trois institutions du domaine des musées :


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 3'000'000F à la Fédération genevoise de coopération pour les années 2013 à 2016

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 3'000'000F à la Fédération genevoise de coopération pour les années 2013 à 2016


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création de quatre zones de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et d'une zone sportive situées entre la route de Vernier et la route de l'Usine à Gaz)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création de quatre zones de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et d'une zone sportive situées entre la route de Vernier et la route de l'Usine à Gaz)


body_key: LIE

title_de: Waffen in Liechtenstein

type_name_de: Kleine Anfragen


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 545'000F à l'association Foyer Arabelle, de 726'000F à Solidarité Femmes, de 355'000F à SOS-Femmes et de 295'000F à Viol-Secours, pour la période de 2013 à 2016

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 545'000F à l'association Foyer Arabelle, de 726'000F à Solidarité Femmes, de 355'000F à SOS-Femmes et de 295'000F à Viol-Secours, pour la période de 2013 à 2016


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 600'000F pour l'équipement de deux immeubles avec encadrement pour personnes âgées permettant leur exploitation par la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 600'000F pour l'équipement de deux immeubles avec encadrement pour personnes âgées permettant leur exploitation par la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1'941'990F à Carrefour AddictionS pour les années 2013 à 2016

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1'941'990F à Carrefour AddictionS pour les années 2013 à 2016


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 235'000F à l'association Pluriels pour la période de 2013 à 2016

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 235'000F à l'association Pluriels pour la période de 2013 à 2016


title_fr: Modifiant la loi sur la procédure administrative (E 5 10) (Suspension des délais)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la procédure administrative (E 5 10) (Suspension des délais)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 5'198'260F aux associations de lutte et de prévention de l'infection VIH/sida et des infections sexuellement transmissibles pour les années 2013 à 2016 : Groupe sida Genève (1'743'250F), Première Ligne (2'414'170F), Dialogai (694'750F), PVA (200'000F) et Boulevards (146'090F)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 5'198'260F aux associations de lutte et de prévention de l'infection VIH/sida et des infections sexuellement transmissibles pour les années 2013 à 2016 : Groupe sida Genève (1'743'250F), Première Ligne (2'414'170F), Dialogai (694'750F), PVA (200'000F) et Boulevards (146'090F)


title_fr: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Roger Golay, Mauro Poggia, Olivier Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Guillaume Sauty, Sandro Pistis, Eric Stauffer, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Dominique Rolle, Jean-Marie Voumard modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Affichage politique)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Affichage politique)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2013 (LBu-2013) (D 3 70)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2013 (LBu-2013) (D 3 70)


title_fr: Modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Pour une définition réaliste de la manifestation)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Christian Dandrès, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Marie Salima Moyard, Irène Buche, Roger Deneys, Olivier Norer, Melik Özden, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Christine Serdaly Morgan, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Pour une définition réaliste de la manifestation)


title_fr: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2012 à 2015

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2012 à 2015


title_fr: Ouvrant un crédit complémentaire d'investissement de 7'692'108F (pour la part cantonale) aux lois 8662 et 10441 pour les travaux de construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la T 105-RC 1 Route de Thonon

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit complémentaire d'investissement de 7'692'108F (pour la part cantonale) aux lois 8662 et 10441 pour les travaux de construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la T 105-RC 1 Route de Thonon


title_long_fr: Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 3'000'000F à la Fédération genevoise de coopération pour les années 2013 à 2016


title_fr: Modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement 4A située entre le chemin Isaac-Machard, la route de Suisse et la place Bordier) et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement 4A située entre le chemin Isaac-Machard, la route de Suisse et la place Bordier) et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac


title_fr: Modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale)

title_long_fr: b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale)


title_long_fr: Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement 4A située entre le chemin Isaac-Machard, la route de Suisse et la place Bordier) et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac


title_fr: Modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (LRDBH) (I 2 21)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Olivier Sauty, Florian Gander, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Fabiano Forte, Guillaume Barazzone, Jean-Marie Voumard, Patrick Lussi, Philippe Morel, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, Roger Golay, Dominique Rolle, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (LRDBH) (I 2 21)


title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Suppression de la police municipale)


title_fr: Modifiant la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) (K 1 18)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Christophe Andrié, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Dominique Rolle, Mauro Poggia, Guillaume Sauty modifiant la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) (K 1 18)


title_fr: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une fluidité du trafic aux carrefours, développons les feux à l'orange clignotant !)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Claude Jeanneret, Mauro Poggia, Christophe Andrié, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Dominique Rolle, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Florian Gander, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Stauffer modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une fluidité du trafic aux carrefours, développons les feux à l'orange clignotant !)


title_fr: Modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Serge Dal Busco, Michel Forni, Philippe Morel modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08)


title_long_fr: Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Claude Jeanneret, Mauro Poggia, Christophe Andrié, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Dominique Rolle, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Florian Gander, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Stauffer modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une fluidité du trafic aux carrefours, développons les feux à l'orange clignotant !)


title_fr: Approuvant la modification des statuts de la Fondation du Centre international de Genève

title_long_fr: Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification des statuts de la Fondation du Centre international de Genève


title_fr: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Taxe sur l'imperméabilisation des sols)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Miguel Limpo, Sophie Forster Carbonnier, Anne Mahrer, Esther Hartmann, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Catherine Baud, Emilie Flamand, Christian Bavarel modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Taxe sur l'imperméabilisation des sols)


title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification des statuts de la Fondation du Centre international de Genève


title_fr: Abrogeant la loi instaurant des mesures d'encouragement à la retraite anticipée (LERA) (B 5 20)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Charles Selleger, Christophe Aumeunier, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Jacques Béné, Fabienne Gautier, Antoine Barde, Michel Forni, Philippe Morel, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet abrogeant la loi instaurant des mesures d'encouragement à la retraite anticipée (LERA) (B 5 20)


title_fr: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)

title_long_fr: Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)


title_fr: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2013

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2013


title_fr: Modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat rectifiant les limites territoriales entre les communes de Lancy et d'Onex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat rectifiant les limites territoriales entre les communes de Lancy et d'Onex


title_fr: Accordant une subvention d'investissement de 6'000'000F destinée au renouvellement de l'imagerie cardiaque des Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi No 8613 accordant une subvention d'investissement de 6'000'000F destinée au renouvellement de l'imagerie cardiaque des Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Accordant une indemnité monétaire et non monétaire s'élevant à  437'200F par an au Centre d'accueil - Genève internationale (CAGI) pendant les années 2013-2015 pour l'accueil et le soutien de délégués participant aux conférences internationales à Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire s'élevant à  437'200F par an au Centre d'accueil - Genève internationale (CAGI) pendant les années 2013-2015 pour l'accueil et le soutien de délégués participant aux conférences internationales à Genève


title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 2'200'000F pour financer l'acquisition d'un appareil IRM 1,5 tesla dans le nouveau bâtiment de radiologie de la Zone-Sud des Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi No 9498 ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 2'200'000F pour financer l'acquisition d'un appareil IRM 1,5 tesla dans le nouveau bâtiment de radiologie de la Zone-Sud des Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4'000'000F pour financer à hauteur de 50 % l'acquisition d'un équipement d'imagerie IRM 3 tesla aux Hôpitaux universitaires de Genève dans le cadre du projet tripartite Science, Vie et Société

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi No 9363 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4'000'000F pour financer à hauteur de 50 % l'acquisition d'un équipement d'imagerie IRM 3 tesla aux Hôpitaux universitaires de Genève dans le cadre du projet tripartite Science, Vie et Société


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3'900'000F pour financer le renouvellement de la caméra à positons des Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi No 9362 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3'900'000F pour financer le renouvellement de la caméra à positons des Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Accordant une subvention d'investissement de 3'300'000F destinée au renouvellement d'un accélérateur linéaire des Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi No 8615 accordant une subvention d'investissement de 3'300'000F destinée au renouvellement d'un accélérateur linéaire des Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 4'350'000F pour financer le remplacement d'une bombe au cobalt par un équipement de radiothérapie externe pour le service de radio-oncologie aux Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi No 9979 ouvrant un crédit au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 4'350'000F pour financer le remplacement d'une bombe au cobalt par un équipement de radiothérapie externe pour le service de radio-oncologie aux Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (Compétences de la police municipale et du corps des gardes-frontière)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (Compétences de la police municipale et du corps des gardes-frontière)


title_fr: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 2'600'000F pour financer l'acquisition d'une 2e caméra PET-CT aux Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi No 9981 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 2'600'000F pour financer l'acquisition d'une 2e caméra PET-CT aux Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Modifiant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70)


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3'300'000F pour financer le renouvellement d'un accélérateur linéaire haute énergie à la division de radio-oncologie des Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi No 9574 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3'300'000F pour financer le renouvellement d'un accélérateur linéaire haute énergie à la division de radio-oncologie des Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Envoi du matériel de vote)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Charles Selleger, Ivan Slatkine, Antoine Barde, Alain Meylan, Pierre Weiss modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Envoi du matériel de vote)


title_fr: Sur les traducteurs-jurés (LTJ) (I 2 46)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur les traducteurs-jurés (LTJ) (I 2 46)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 246'000F pour la période de 2013 à 2016 à l'entreprise sociale l'Orangerie

title_long_fr: Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 246'000F pour la période de 2013 à 2016 à l'entreprise sociale l'Orangerie


title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 246'000F pour la période de 2013 à 2016 à l'entreprise sociale l'Orangerie


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 450'000 F pour la Fondation Foyer-Handicap

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n°9349 ouvrant un crédit d'investissement de 450'000 F pour la Fondation Foyer-Handicap


title_fr: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Mesures préalables)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Mesures préalables)


title_fr: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 1'164'996F pour la période de 2013 à 2016 à l'Association du centre genevois de consultation pour victimes d'infractions

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 1'164'996F pour la période de 2013 à 2016 à l'Association du centre genevois de consultation pour victimes d'infractions


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00), du 14 octobre 2012 (Priorité aux transports publics dans les zones urbaines du canton)

title_long_fr: Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Emilie Flamand, Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Anne Mahrer, François Lefort, Miguel Limpo, Sylvia Nissim, Christian Bavarel, Olivier Norer, Roberto Broggini, Jacqueline Roiz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00), du 14 octobre 2012 (Priorité aux transports publics dans les zones urbaines du canton)


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE), du 14 octobre 2012 (Ouverture des droits politiques complets sur le plan communal et cantonal aux étrangers habitant depuis au moins 5 ans en Suisse)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Miguel Limpo, Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Anne Mahrer, François Lefort, Sylvia Nissim, Christian Bavarel, Olivier Norer, Roberto Broggini, Jacqueline Roiz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE), du 14 octobre 2012 (Ouverture des droits politiques complets sur le plan communal et cantonal aux étrangers habitant depuis au moins 5 ans en Suisse)


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE), du 14 octobre 2012 (Fumée passive : respecter la volonté populaire en protégeant les petits commerces familiaux)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Christophe Andrié, Daniel Zaugg, Olivier Sauty, Ivan Slatkine, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Alain Meylan, Thierry Cerutti, Bernhard Riedweg, Dominique Rolle, Marie-Thérèse Engelberts, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Jacques Jeannerat, Roger Golay, Christina Meissner, Stéphane Florey, Sandro Pistis modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE), du 14 octobre 2012 (Fumée passive : respecter la volonté populaire en protégeant les petits commerces familiaux)


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE), du 14 octobre 2012 (Priorité aux transports publics dans les zones urbaines du canton)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Emilie Flamand, Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Anne Mahrer, François Lefort, Miguel Limpo, Sylvia Nissim, Christian Bavarel, Olivier Norer, Roberto Broggini, Jacqueline Roiz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE), du 14 octobre 2012 (Priorité aux transports publics dans les zones urbaines du canton)


title_long_fr: Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Christophe Andrié, Daniel Zaugg, Olivier Sauty, Ivan Slatkine, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Alain Meylan, Thierry Cerutti, Bernhard Riedweg, Dominique Rolle, Marie-Thérèse Engelberts, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Jacques Jeannerat, Roger Golay, Christina Meissner, Stéphane Florey, Sandro Pistis modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE), du 14 octobre 2012 (Fumée passive : respecter la volonté populaire en protégeant les petits commerces familiaux)


title_long_fr: Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Miguel Limpo, Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Anne Mahrer, François Lefort, Sylvia Nissim, Christian Bavarel, Olivier Norer, Roberto Broggini, Jacqueline Roiz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE), du 14 octobre 2012 (Ouverture des droits politiques complets sur le plan communal et cantonal aux étrangers habitant depuis au moins 5 ans en Suisse)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Horaire des sessions du Grand Conseil)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Christine Serdaly Morgan, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie Salima Moyard, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Pierre Losio, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Mathilde Captyn, Olivier Norer, Catherine Baud, Esther Hartmann, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Horaire des sessions du Grand Conseil)


title_fr: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (1) : instauration d'un impôt sur les piscines privées)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (1) : instauration d'un impôt sur les piscines privées)


title_long_fr: Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Christine Serdaly Morgan, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie Salima Moyard, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Pierre Losio, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Mathilde Captyn, Olivier Norer, Catherine Baud, Esther Hartmann, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Horaire des sessions du Grand Conseil)


title_long_fr: Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (1) : instauration d'un impôt sur les piscines privées)


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Adaptation à la nouvelle Constitution)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Adaptation à la nouvelle Constitution)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2013 (LBu-2013) (D 3 70)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2013 (LBu-2013) (D 3 70)


title_fr: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (4) : taxation accrue des véhicules polluants)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (4) : taxation accrue des véhicules polluants)


title_fr: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (3) : taxation accrue des puissants deux-roues motorisés et des quads)

title_long_fr: Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (3) : taxation accrue des puissants deux-roues motorisés et des quads)


title_fr: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants)

title_long_fr: Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants)


title_fr: Sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (Pour une FAO au service des citoyen-ne-s : transparente, efficace et respectueuse de la sphère privée)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et M. Aurélie Gavillet, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Irène Buche, Marion Sobanek, Marie Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (Pour une FAO au service des citoyen-ne-s : transparente, efficace et respectueuse de la sphère privée)


title_de: Notarztdienst in Liechtenstein


title_long_fr: Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (4) : taxation accrue des véhicules polluants)


title_long_fr: Projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (3) : taxation accrue des puissants deux-roues motorisés et des quads)


title_fr: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 7'000'000F pour financer les travaux d'entretien et de rénovation des installations et bâtiments des Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9977 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 7'000'000F pour financer les travaux d'entretien et de rénovation des installations et bâtiments des Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 3'567'000F pour financer la rénovation du réseau d'alimentation en eau potable et défense incendie de la clinique de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9980 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 3'567'000F pour financer la rénovation du réseau d'alimentation en eau potable et défense incendie de la clinique de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Abrogeant la loi sur l'incompatibilité de fonctions des conseillers d'Etat (LICE) (B 1 12) (Adaptation à la nouvelle Constitution)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur l'incompatibilité de fonctions des conseillers d'Etat (LICE) (B 1 12) (Adaptation à la nouvelle Constitution)


title_fr: Modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65)


title_fr: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'240'000F pour financer la rénovation et la mise aux normes des salles d'opérations de la chirurgie ambulatoire sur le site de Cluse-Roseraie des Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9978 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'240'000F pour financer la rénovation et la mise aux normes des salles d'opérations de la chirurgie ambulatoire sur le site de Cluse-Roseraie des Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

title_long_fr: Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat portant désaffectation du domaine public cantonal de la parcelle DP 1409 de la commune du Grand-Saconnex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat portant désaffectation du domaine public cantonal de la parcelle DP 1409 de la commune du Grand-Saconnex


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'170'000F pour financer le programme de renouvellement (2006-2008) de l'équipement scientifique du service de protection de la consommation

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9736 ouvrant un crédit d'investissement de 1'170'000F pour financer le programme de renouvellement (2006-2008) de l'équipement scientifique du service de protection de la consommation


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (L 5 40)

title_long_fr: Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (L 5 40)


title_fr: Ouvrant un crédit de programme de 44'881'250F, pour les exercices 2011 à 2014, destinés à divers investissements liés des Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10732 modifiée conformément à la loi 10865 votée le 29 juin 2012 ouvrant un crédit de programme de 44'881'250F, pour les exercices 2011 à 2014, destinés à divers investissements liés des Hôpitaux universitaires de Genève


title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)


title_fr: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Un cycliste, un vélo et une plaque !)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Henry Rappaz, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Un cycliste, un vélo et une plaque !)


title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (L 5 40)


title_long_fr: Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Henry Rappaz, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Un cycliste, un vélo et une plaque !)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à pourvoir aux charges du budget de fonctionnement ainsi qu'aux dépenses du budget d'investissement jusqu'à promulgation du budget administratif de l'Etat de Genève pour l'année 2013

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à pourvoir aux charges du budget de fonctionnement ainsi qu'aux dépenses du budget d'investissement jusqu'à promulgation du budget administratif de l'Etat de Genève pour l'année 2013


title_fr: Modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11)


title_fr: Modifiant la loi sur les eaux (L 2 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (L 2 05)


title_long_fr: Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11)


title_fr: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour le logement des personnes en formation)

title_long_fr: Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Christian Dandrès, Sylvia Nissim, Irène Buche, Jacqueline Roiz, Anne Emery-Torracinta, Emilie Flamand, Roger Deneys, François Lefort, Catherine Baud, Mathilde Captyn, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Miguel Limpo, Christine Serdaly Morgan modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour le logement des personnes en formation)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Adaptations à la nouvelle constitution, modifications prioritaires)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Antoine Droin, Antoine Barde, François Lefort, Stéphane Florey, Eric Stauffer, Renaud Gautier, Guy Mettan, Loly Bolay, Anne Mahrer, Pierre Losio, Eric Leyvraz modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Adaptations à la nouvelle constitution, modifications prioritaires)


title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Christian Dandrès, Sylvia Nissim, Irène Buche, Jacqueline Roiz, Anne Emery-Torracinta, Emilie Flamand, Roger Deneys, François Lefort, Catherine Baud, Mathilde Captyn, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Miguel Limpo, Christine Serdaly Morgan modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour le logement des personnes en formation)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 située entre la route de l'Usine-à-Gaz et les chemins du Château-Bloch et Henri-De-Buren)

title_long_fr: Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 située entre la route de l'Usine-à-Gaz et les chemins du Château-Bloch et Henri-De-Buren)


title_fr: Accordant une aide financière pour les années 2013 à 2016 à la Confédération des Ecoles Genevoises de Musique (musique, rythmique Jaques-Dalcroze, danse et théâtre)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2013 à 2016 à la Confédération des Ecoles Genevoises de Musique (musique, rythmique Jaques-Dalcroze, danse et théâtre)


title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 située entre la route de l'Usine-à-Gaz et les chemins du Château-Bloch et Henri-De-Buren)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 1916 n° 34 de la parcelle de base 1391, immeuble B-F174, de la commune de Morges

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 1916 n° 34 de la parcelle de base 1391, immeuble B-F174, de la commune de Morges


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone 5) au 25A, chemin Sur-Rang

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone 5) au 25A, chemin Sur-Rang


title_fr: Modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d'une zone 4B à destination d'Etats étrangers en vue de la construction d'une unique résidence, d'une zone 4B protégée, de deux zones de développement 4B, d'une zone des bois et forêts et abrogation d'une zone de développement 4B protégée) au chemin de Valérie / route de Pregny, lieu-dit "Chambésy-Dessus"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d'une zone 4B à destination d'Etats étrangers en vue de la construction d'une unique résidence, d'une zone 4B protégée, de deux zones de développement 4B, d'une zone des bois et forêts et abrogation d'une zone de développement 4B protégée) au chemin de Valérie / route de Pregny, lieu-dit "Chambésy-Dessus"


title_fr: Sur le Palais des Expositions de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n°10059 sur le Palais des Expositions de Genève


body_key: JU

title_fr: Des placements délicats ?

type_name_fr: Question écrite


title_fr: Accordant des aides financières pour les années 2013 à 2016 à cinq institutions du domaine du théâtre :

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières pour les années 2013 à 2016 à cinq institutions du domaine du théâtre :


title_fr: Accordant des aides financières pour les années 2013 à 2016 à cinq institutions du domaine de la musique :

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières pour les années 2013 à 2016 à cinq institutions du domaine de la musique :


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 300 000 F à l'Association Vires pour les années 2013 à 2016

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 300 000 F à l'Association Vires pour les années 2013 à 2016


title_fr: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'992'557F pour la période de 2013 à 2016 à l'association Argos

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'992'557F pour la période de 2013 à 2016 à l'association Argos


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Nombre de procureurs)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Nombre de procureurs)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 203'802F pour l'année 2013 à l'association Pro Mente Sana

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 203'802F pour l'année 2013 à l'association Pro Mente Sana


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 994'257F pour l'année 2013 à la Fondation Cap Loisirs

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 994'257F pour l'année 2013 à la Fondation Cap Loisirs


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) (B 1 15) (Pouvoir provisionnel - adaptation à la nouvelle constitution)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) (B 1 15) (Pouvoir provisionnel - adaptation à la nouvelle constitution)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Aire-la-Ville (création d'une zone sportive et d'une zone agricole)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Aire-la-Ville (création d'une zone sportive et d'une zone agricole)


title_fr: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)


title_fr: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)


title_fr: Modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07)


title_fr: Instituant les numéros d'identification personnels communs

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat instituant les numéros d'identification personnels communs


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone sportive au Parc Brot)

title_long_fr: Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone sportive au Parc Brot)


title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone sportive au Parc Brot)


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 40'000'000F pour financer le 5ème programme quadriennal (2003-2006) de renouvellement des équipements des Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8818 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 40'000'000F pour financer le 5ème programme quadriennal (2003-2006) de renouvellement des équipements des Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Planification territoriale : pour une répartition équilibrée des compétences cantonales et communales)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Christina Meissner, Jean-François Girardet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Planification territoriale : pour une répartition équilibrée des compétences cantonales et communales)


title_fr: Modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Préservons l'autonomie de la Ville de Genève !)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Prunella Carrard, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Préservons l'autonomie de la Ville de Genève !)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la cession à Palexpo SA d'un dépôt souterrain au sein de la PPE dite « extension de Palexpo » (lot PPE n° 3.02 - feuillet n° 1465-8 de la commune du Grand-Saconnex), et autorisant la conversion d'un prêt accordé à la Fondation mixte pour la création d'une salle polyvalente de spectacles en capital-actions de Palexpo SA

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la cession à Palexpo SA d'un dépôt souterrain au sein de la PPE dite « extension de Palexpo » (lot PPE n° 3.02 - feuillet n° 1465-8 de la commune du Grand-Saconnex), et autorisant la conversion d'un prêt accordé à la Fondation mixte pour la création d'une salle polyvalente de spectacles en capital-actions de Palexpo SA


title_fr: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 20 000 000 F pour la mise en oeuvre de l'initiative IN 144 en faveur de la mobilité douce

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Irène Buche, François Lefort, Melik Özden, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Miguel Limpo, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Lydia Schneider Hausser, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Philippe Schaller ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 20 000 000 F pour la mise en oeuvre de l'initiative IN 144 en faveur de la mobilité douce


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 17'990'000F pour l'informatique de la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD) et de l'Hospice général

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10063 ouvrant un crédit d'investissement de 17'990'000F pour l'informatique de la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD) et de l'Hospice général


title_fr: Modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)


title_fr: Sur les allocations familiales pour travailleurs agricoles

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et M. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Irène Buche, Marion Sobanek, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan d'application sur les allocations familiales pour travailleurs agricoles


title_fr: Ouvrant un crédit de programme de 1'823'000F pour l'exercice 2010, destiné à octroyer une subvention d'investissement à la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10567 ouvrant un crédit de programme de 1'823'000F pour l'exercice 2010, destiné à octroyer une subvention d'investissement à la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD)


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 3'129'406F pour les années 2013 à 2015 pour participer au financement de la construction, sur territoire français, de cinq parcs relais (P+R) d'intérêt transfrontalier

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 3'129'406F pour les années 2013 à 2015 pour participer au financement de la construction, sur territoire français, de cinq parcs relais (P+R) d'intérêt transfrontalier


title_fr: Accordant une indemnité pour les années 2013 à 2016 à la Fondation pour l'étude des relations internationales et du développement (IHEID)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité pour les années 2013 à 2016 à la Fondation pour l'étude des relations internationales et du développement (IHEID)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone sportive destinée au sport équestre et création d'une zone des bois et forêts située au chemin des Verjus au lieu-dit "La Gavotte")

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone sportive destinée au sport équestre et création d'une zone des bois et forêts située au chemin des Verjus au lieu-dit "La Gavotte")


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2'400'000F pour financer la rénovation de la centrale thermique du site de Cluse-Roseraie des Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9867 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2'400'000F pour financer la rénovation de la centrale thermique du site de Cluse-Roseraie des Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Accordant des aides financières pour les années 2013 à 2016 à trois institutions du domaine du soutien à la famille :

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières pour les années 2013 à 2016 à trois institutions du domaine du soutien à la famille :


title_fr: Sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan


title_fr: Sport et politique ou politique du sport ?


title_fr: Modifiant la loi sur le partenariat (LPart-GE) (E 1 27)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le partenariat (LPart-GE) (E 1 27)


title_fr: Modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander, Claude Jeanneret, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)


title_long_fr: Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 40'000'000F pour financer le 2ème programme quadriennal (2003-2006) de consolidation de l'infrastructure technique, des logiciels et des services nécessaires à l'exploitation du système d'information des Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8817 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 40'000'000F pour financer le 2ème programme quadriennal (2003-2006) de consolidation de l'infrastructure technique, des logiciels et des services nécessaires à l'exploitation du système d'information des Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 40'000'000F au titre de subvention pour financer le plan informatique des Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7512 ouvrant un crédit d'investissement de 40'000'000F au titre de subvention pour financer le plan informatique des Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (L-AES) (C 1 36.0)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (L-AES) (C 1 36.0)


title_fr: Modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme)

title_long_fr: c) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme)


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension en 2013 et 2014 du dispositif relatif à la charge maximale - bouclier fiscal)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et M. Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension en 2013 et 2014 du dispositif relatif à la charge maximale - bouclier fiscal)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement complémentaire de 3'131'200F à la loi 10185 pour la refonte du système d'information du logement (SIDLO), auquel s'ajoute un crédit d'investissement complémentaire de 2'478'000F lié exclusivement à la mise en conformité avec les normes comptables IPSAS (activation des ressources internes)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement complémentaire de 3'131'200F à la loi 10185 pour la refonte du système d'information du logement (SIDLO), auquel s'ajoute un crédit d'investissement complémentaire de 2'478'000F lié exclusivement à la mise en conformité avec les normes comptables IPSAS (activation des ressources internes)


title_long_fr: Projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Port non systématique de l'uniforme)


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (gains de loterie)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (gains de loterie)


title_fr: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Veyrier pour le logement (PA 569.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Veyrier pour le logement (PA 569.00)


title_fr: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 3'000'000F pour financer l'acquisition de deux scanners multibarettes au service de radiologie du département d'imagerie et des sciences de l'information médicale des Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10267 ouvrant un crédit au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 3'000'000F pour financer l'acquisition de deux scanners multibarettes au service de radiologie du département d'imagerie et des sciences de l'information médicale des Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de développement 3 et d'une zone des bois et forêts), au chemin de Pinchat et au chemin Vert

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de développement 3 et d'une zone des bois et forêts), au chemin de Pinchat et au chemin Vert


title_fr: Accordant une aide financière de 780'000F et une aide financière non monétaire de 520'000F à l'association Genève-Plage pour les années 2013 à 2016

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 780'000F et une aide financière non monétaire de 520'000F à l'association Genève-Plage pour les années 2013 à 2016


title_fr: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 1'946'200F pour financer l'acquisition d'une centrale de surveillance des fonctions physiologiques en anesthésie aux Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10266 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 1'946'200F pour financer l'acquisition d'une centrale de surveillance des fonctions physiologiques en anesthésie aux Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant l'Etat de Genève à aliéner la parcelle PPE 807 pour 250/1000èmes de la parcelle de base n° 340, plan 8 de la commune de Bassins

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Etat de Genève à aliéner la parcelle PPE 807 pour 250/1000èmes de la parcelle de base n° 340, plan 8 de la commune de Bassins


title_fr: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)


title_fr: Modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LPEM) (K 2 05) (Composition du conseil d'administration)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LPEM) (K 2 05) (Composition du conseil d'administration)


title_fr: Ouvrant un crédit de 1'900'000F destiné à financer un système de vidéosurveillance

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 1'900'000F destiné à financer un système de vidéosurveillance


title_fr: Modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Composition du conseil d'administration)

title_long_fr: Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Composition du conseil d'administration)


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Dépouillement centralisé des élections)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Dépouillement centralisé des élections)


title_fr: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée)

title_long_fr: Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Guillaume Sauty, Jean-François Girardet, Florian Gander, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, André Python, Dominique Rolle modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée)


title_fr: Approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2012

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2012


title_fr: Sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (LCPFP) (B 5 33)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (LCPFP) (B 5 33)


title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Guillaume Sauty, Jean-François Girardet, Florian Gander, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, André Python, Dominique Rolle modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée)


title_fr: Modifiant la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (L-CES) (I 2 14.0)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (L-CES) (I 2 14.0)


title_fr: Sur le territoire de la commune de Meyrin et des bâtiments prévus par ce plan

title_long_fr: Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Meyrin et des bâtiments prévus par ce plan


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 546'000F pour l'acquisition de mobilier, d'équipements, de matériel pédagogique et informatique pour l'ouverture de nouveaux centres de jour et le renforcement de structures existantes de l'enseignement spécialisé

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10047 ouvrant un crédit d'investissement de 546'000F pour l'acquisition de mobilier, d'équipements, de matériel pédagogique et informatique pour l'ouverture de nouveaux centres de jour et le renforcement de structures existantes de l'enseignement spécialisé


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)

title_long_fr: Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)


title_fr: Sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)

title_long_fr: Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)


title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Meyrin et des bâtiments prévus par ce plan


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 4B) située au chemin des Forches à Croix-de-Rozon

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 4B) située au chemin des Forches à Croix-de-Rozon


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 4B, située au chemin des Forches à Croix-de-Rozon)

title_long_fr: Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 4B, située au chemin des Forches à Croix-de-Rozon)


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'747'800F pour l'acquisition et l'installation de matériel pédagogique au Centre d'enseignement professionnel technique et artisanal (CEPTA)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8837 ouvrant un crédit d'investissement de 1'747'800F pour l'acquisition et l'installation de matériel pédagogique au Centre d'enseignement professionnel technique et artisanal (CEPTA)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'608'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du Cycle d'Orientation sur le site du Collège de Staël pour la rentrée 2004

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9181 ouvrant un crédit d'investissement de 1'608'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du Cycle d'Orientation sur le site du Collège de Staël pour la rentrée 2004


title_fr: Accordant une subvention d'investissement de 7'000'000F pour financer le 3ème programme de renouvellement des équipements de radiologie conventionnelle des Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8612 accordant une subvention d'investissement de 7'000'000F pour financer le 3ème programme de renouvellement des équipements de radiologie conventionnelle des Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Accordant une subvention d'investissement de 7'000'000F destinée à financer le 3e programme de renouvellement des équipements de radiologie conventionnelle des Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8612 accordant une subvention d'investissement de 7'000'000F destinée à financer le 3e programme de renouvellement des équipements de radiologie conventionnelle des Hôpitaux universitaires de Genève


title_long_fr: Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9181 ouvrant un crédit d'investissement de 1'608'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du Cycle d'Orientation sur le site du Collège de Staël pour la rentrée 2004


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 888'000F pour l'acquisition de mobilier, d'équipement et de matériel pour les services de l'office de la jeunesse

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9329 ouvrant un crédit d'investissement de 888'000F pour l'acquisition de mobilier, d'équipement et de matériel pour les services de l'office de la jeunesse


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2012

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2012


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 34'650'000F pour l'acquisition du bâtiment en cours de construction sur la parcelle 1993 de la commune d'Onex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 34'650'000F pour l'acquisition du bâtiment en cours de construction sur la parcelle 1993 de la commune d'Onex


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 2'065'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition de l'EC-ECG du Rolliet à Plan-les-Ouates

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9486 ouvrant un crédit d'investissement de 2'065'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition de l'EC-ECG du Rolliet à Plan-les-Ouates


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2012

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2012


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Presinge (création d'une zone de développement 4B et d'une zone des bois et forêts) situées à la route de Presinge et à la route de la Louvière

title_long_fr: Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Presinge (création d'une zone de développement 4B et d'une zone des bois et forêts) situées à la route de Presinge et à la route de la Louvière


title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Presinge (création d'une zone de développement 4B et d'une zone des bois et forêts) situées à la route de Presinge et à la route de la Louvière


title_fr: Approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2012

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2012


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 258'000F pour la généralisation du projet I-CH au CEPTA

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9585 ouvrant un crédit d'investissement de 258'000F pour la généralisation du projet I-CH au CEPTA


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Dominique Rolle modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi en commission ou ajournement)

title_long_fr: Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Pierre Conne, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Francis Walpen, Patrick Saudan, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Alain Meylan, Renaud Gautier, François Haldemann, Michel Ducret, Serge Hiltpold, Mathilde Chaix, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Weiss, René Desbaillets, Gabriel Barrillier, Patricia Läser, Christophe Aumeunier, Alexis Barbey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi en commission ou ajournement)


title_fr: Modifiant la loi 10862 du 20.04.2012 accordant des indemnités et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2012 à 2015

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10862 du 20.04.2012 accordant des indemnités et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2012 à 2015


title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Pierre Conne, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Francis Walpen, Patrick Saudan, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Alain Meylan, Renaud Gautier, François Haldemann, Michel Ducret, Serge Hiltpold, Mathilde Chaix, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Weiss, René Desbaillets, Gabriel Barrillier, Patricia Läser, Christophe Aumeunier, Alexis Barbey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi en commission ou ajournement)


title_fr: Approuvant la modification des statuts de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification des statuts de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif


title_long_fr: Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification des statuts de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif


title_fr: Modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour des bourses et prêts d'études qui tiennent compte des réalités socio-économiques du canton)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Marion Sobanek, Prunella Carrard, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Irène Buche, Christian Dandrès, Melik Özden modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour des bourses et prêts d'études qui tiennent compte des réalités socio-économiques du canton)


title_fr: Rapport de la commission des finances chargée


title_fr: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)


title_de: Landwirtschaftliche Bewirtschaftung


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Salle du Grand Conseil)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Antoine Bertschy modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Salle du Grand Conseil)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d'autres employeurs affiliés conventionnellement (CAP)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d'autres employeurs affiliés conventionnellement (CAP)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle monétaire de 250'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association la Pâquerette des Champs pour les années 2013 à 2016

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle monétaire de 250'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association la Pâquerette des Champs pour les années 2013 à 2016


title_fr: Modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)


title_long_fr: Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Antoine Bertschy modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Salle du Grand Conseil)


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 500'000F pour l'aménagement d'un nouveau quartier urbain de qualité sur le site de la Pointe de la Jonction (600 logements au coeur de Genève !)

title_long_fr: Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Christophe Aumeunier, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Mathilde Chaix, Pierre Conne, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Nathalie Fontanet, Michel Ducret, Antoine Barde, Alain Meylan ouvrant un crédit d'étude de 500'000F pour l'aménagement d'un nouveau quartier urbain de qualité sur le site de la Pointe de la Jonction (600 logements au coeur de Genève !)


title_fr: Modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Mauro Poggia, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25)


title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Christophe Aumeunier, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Mathilde Chaix, Pierre Conne, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Nathalie Fontanet, Michel Ducret, Antoine Barde, Alain Meylan ouvrant un crédit d'étude de 500'000F pour l'aménagement d'un nouveau quartier urbain de qualité sur le site de la Pointe de la Jonction (600 logements au coeur de Genève !)


title_fr: Sur la réforme de la répartition des tâches entre le canton et les communes (Suppression des doublons entre canton et communes : appliquons sans tarder la nouvelle constitution !)

title_long_fr: Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Ivan Slatkine, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Patricia Läser, Alain Meylan, Michel Ducret, Mathilde Chaix, Gabriel Barrillier sur la réforme de la répartition des tâches entre le canton et les communes (Suppression des doublons entre canton et communes : appliquons sans tarder la nouvelle constitution !)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public) au lieu-dit "Champ-du-Château"

title_long_fr: Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public) au lieu-dit "Champ-du-Château"


title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Ivan Slatkine, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Patricia Läser, Alain Meylan, Michel Ducret, Mathilde Chaix, Gabriel Barrillier sur la réforme de la répartition des tâches entre le canton et les communes (Suppression des doublons entre canton et communes : appliquons sans tarder la nouvelle constitution !)


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2014

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2014


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 25'602'000F destiné à l'extension et aux nouveaux équipements et systèmes des technologies de l'information et de la communication

title_long_fr: Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10188 ouvrant un crédit d'investissement de 25'602'000F destiné à l'extension et aux nouveaux équipements et systèmes des technologies de l'information et de la communication


title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public) au lieu-dit "Champ-du-Château"


title_fr: Accordant une aide financière monétaire totale de 990'000F et une aide financière non monétaire totale de 100'000F à l'Association GE200.CH pour les années 2013 à 2015

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière monétaire totale de 990'000F et une aide financière non monétaire totale de 100'000F à l'Association GE200.CH pour les années 2013 à 2015


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 372'700F pour la mise en place d'une gestion électronique documentaire portant sur les factures fournisseurs

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10246 ouvrant un crédit d'investissement de 372'700F pour la mise en place d'une gestion électronique documentaire portant sur les factures fournisseurs


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement maximal de 25'231'000F pour la fourniture et la mise en oeuvre d'une application intégrée de gestion des ressources humaines, de gestion des salaires et d'administration du personnel

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8479 ouvrant un crédit d'investissement maximal de 25'231'000F pour la fourniture et la mise en oeuvre d'une application intégrée de gestion des ressources humaines, de gestion des salaires et d'administration du personnel