title_fr: Myopathie : soutien et causes

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Myopathie : soutien et causes


body_key: GE

title_fr: En faveur de la formation aéronautique continue à Genève Aéroport

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition en faveur de la formation aéronautique continue à Genève Aéroport

type_name_fr: Pétition


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Ligne du bus no 1 : rétablissement du parcours initial


title_fr: Alerte rouge

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Alerte rouge


title_fr: Pétition : Soutien au personnel hôtelier des Résidences Notre-Dame et Plantamour en lutte


title_fr: Pour l'interdiction des sacs plastiques à usage unique sur le canton de Genève

title_long_fr: Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la pétition pour l'interdiction des sacs plastiques à usage unique sur le canton de Genève


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour la sécurité des piétons, non au parking des deux-roues motorisés sur le trottoir


title_fr: Pour la création d'une ligne de bus 37 entre la rive Arve-Lac (depuis Hermance) jusqu'au collège de Candolle

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la création d'une ligne de bus 37 entre la rive Arve-Lac (depuis Hermance) jusqu'au collège de Candolle


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Les médecins genevois en faveur de la pratique quotidienne du vélo


title_fr: Pour une régulation des feux mieux adaptée à la marche

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une régulation des feux mieux adaptée à la marche


title_fr: MENACE sur la zone agricole de Puplinge

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : MENACE sur la zone agricole de Puplinge


title_fr: Pour des effectifs suffisants en personnel au service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ)

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des effectifs suffisants en personnel au service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ)


title_fr: Pour la réalisation d'un trottoir reliant le hameau de Peney-Dessous au village de Satigny, ainsi qu'une demande de réduction de vitesse sur la route cantonale d'Aire-la-Ville, sur le tronçon menant de Peney-Dessous à Satigny

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la réalisation d'un trottoir reliant le hameau de Peney-Dessous au village de Satigny, ainsi qu'une demande de réduction de vitesse sur la route cantonale d'Aire-la-Ville, sur le tronçon menant de Peney-Dessous à Satigny


title_fr: Pour faciliter le stationnement des vélos au cycle d'orientation de Sécheron

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour faciliter le stationnement des vélos au cycle d'orientation de Sécheron


body_key: LIE

title_de: Fachlehrpersonen mit seminaristischer Ausbildung

type_name_de: Kleine Anfragen


title_long_fr: Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la pétition : NON à la destruction du poumon de verdure de Collex-Bossy par la mise en place d'une décharge à ciel ouvert de déchets toxiques et OUI à des solutions alternatives de valorisation des mâchefers


title_fr: Non à la destruction de terres agricoles de grande valeur à Satigny par l’installation d’une décharge à ciel ouvert de déchets toxiques et OUI à des solutions alternatives de valorisation des mâchefers

title_long_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Non à la destruction de terres ag                                        ...


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non aux reports des nuisances routières !


title_fr: Contre la suppression de la discipline fondamentale droit/économie (DF) en 1re année de la formation gymnasiale

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la suppression de la discipline fondamentale droit/économie (DF) en 1re année de la formation gymnasiale


title_de: Liechtensteinische Kraftwerke


title_fr: Contre le projet de prise en charge des heures d'enseignement de l'informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d'introduction de l'informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11)

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le projet de prise en charge des heures d'enseignement de l'informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d'introduction de l'informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11)


title_fr: Contre la suppression de la discipline fondamentale droit/ économie (DF) en 1re année de la formation gymnasiale

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la suppression de la discipline fondamentale droit/économie (DF) en 1re                                         ...


title_fr: Pour l'amélioration de la sécurité piétonne

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'amélioration de la sécurité piétonne


title_fr: Pétition contre le projet de prise en charge des heures d’enseignement de l’informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d’introduction de l’informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11)


title_fr: Contre le projet de prise en charge des heures d’enseignement de l’informatique par la philosophie, sous forme de co-enseignement, dans le projet d’introduction de l’informatique proposé par les directrices et directeurs du collège de Genève (D11)


title_fr: Pétition contre la suppression de la discipline fondamentale droit/économie (Den 1re année de la formation gymnasiale

title_long_fr: Pétition contre la suppression de la discipline fondamentale droit/économie (DF) en 1re année de la formation gymnasiale


body_key: JU

title_fr: Des fissures dans le protocole ?

type_name_fr: Question écrite


title_fr: Que la honte change de camp !

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition: Que la honte change de camp !


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Aux Eaux-Vives, sauvons le dernier vestige du passé faubourien du quartier - URGENT


title_fr: Pour une réduction des nuisances sonores et une réduction des risques d'accident de la route aux abords de la localité Essert

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une réduction des nuisances sonores et une réduction des risques d'accident de la route aux abords de la localité Essert


title_fr: Ne laissez pas mourir Le Plaza

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Ne laissez pas mourir Le Plaza


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Le domaine de la Chevillarde ne doit pas disparaître !


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pourquoi nous ne voulons plus le mercredi matin


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Demande de moratoire pour la préservation des espaces végétalisés, contre le bétonnage, l'artificialisation des sols et une densification débridée ainsi que l'abattage d'arbres en bonne santé


title_fr: Liberté et papiers pour Ayop Aziz !

title_long_fr: Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition : Liberté et papiers pour Ayop Aziz !


title_fr: Pour la protection de la route du Grand-Lancy classée à l'inventaire des voies de communication historiques de la Suisse (IVS)

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la protection de la route du Grand-Lancy classée à l'inventaire des voies de communication historiques de la Suisse (IVS)


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour se faire respecter, l'école doit réapprendre à se respecter elle-même - A propos de l'enquête sur les « atteintes à l'intégrité sexuelle » au DIP


title_fr: Pour un développement des zones de rencontre

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un développement des zones de rencontre


title_fr: Pour la préservation du jardin de la crèche Baud-Bovy

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la préservation du jardin de la crèche Baud-Bovy


title_fr: Pour une liberté cantonale en matière d'organisation de l'assurance-maladie

title_long_fr: Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la pétition : pour une liberté cantonale en matière d'organisation de l'assurance-maladie


title_fr: Pour une nouvelle voie de décharge du réseau de trams à Carouge

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une nouvelle voie de décharge du réseau de trams à Carouge


title_fr: Nous avons le droit à un logement !

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Nous avons le droit à un logement !


title_long_fr: Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition : Pour sauver la petite A., victime des « dysfonctionnements » de la justice genevoise, et mettre en place les réformes nécessaires !


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la démolition d'un ensemble d'immeubles exceptionnel


title_fr: M. Poggia, laissez-moi mon indépendance

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : M. Poggia, laissez-moi mon indépendance


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Des moyens pour travailler, des moyens pour stopper la maltraitance envers le personnel et les personnes protégées


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Préservation des animaux et de la flore de Genève


title_fr: Plus de moyens pour nos EMS !

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Plus de moyens pour nos EMS !


title_fr: Contre la construction d'un bâtiment de logements sociaux à la Coulouvrenière

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la construction d'un bâtiment de logements sociaux à la Coulouvrenière


title_fr: Pour la création de places publiques dans nos quartiers (Fontenette, Tambourine, Grosselin, Tours, Noirettes, PAV)

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la création de places publiques dans nos quartiers (Fontenette, Tambourine, Grosselin, Tours, Noirettes, PAV)


title_fr: Pour le maintien et l'amélioration des infrastructures existantes autour de la rade et dans le port de Genève

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien et l'amélioration des infrastructures existantes autour de la rade et dans le port de Genève


title_fr: Oui à la médecine d'urgence à domicile

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Oui à la médecine d'urgence à domicile


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non aux 14 recherches d'emploi obligatoires !


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Réduire les nuisances sonores lors du passage des trains du Léman Express par le pont de la Seymaz. Protéger la santé et la qualité de vie des habitants


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour retarder l'horaire d'ouverture des douanes Soral I et II - Pour planifier de toute urgence une route de contournement


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Construisons en sauvegardant les grands arbres ! (Pétition en faveur du maintien des arbres lors de la construction du nouvel immeuble, 1 rue Soubeyran, 44 à 50 avenue Soret)


title_fr: Contre la suppression des OA / OSS

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la suppression des OA / OSS


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : OUI aux nouvelles bandes cyclables à Genève


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Aide alimentaire et stop aux poursuites à l'encontre de la Caravane de solidarité Genève


title_fr: Pour que le chemin des Crêts-de-Champel, entre la rue Albert-Gos et l'avenue Louis-Aubert, soit transformé en zone de rencontre

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que le chemin des Crêts-de-Champel, entre la rue Albert-Gos et l'avenue Louis-Aubert, soit transformé en zone de rencontre


title_fr: Pour un traitement cohérent et transparent de l'infrastructure ferroviaire

title_long_fr: Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition pour un traitement cohérent et transparent de l'infrastructure ferroviaire


title_fr: Pour la suppression des mesures d'aménagement des routes à Genève

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la suppression des mesures d'aménagement des routes à Genève


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Notre école a besoin de postes aujourd'hui pour remplir sa mission


title_fr: Pour des transports publics gratuits

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des transports publics gratuits


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Des installations provisoires pour l'accès à l'eau au quai Wilson, dès les vacances scolaires


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : OUI à une prime nette exceptionnelle de 1000 francs pour les infirmières et infirmiers !


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : De l'eau, de l'eau, pensez aux rivières genevoises !


title_fr: Contre la décharge de la Place Verte

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la décharge de la Place Verte


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Une année scolaire 2020-2021 la plus normale possible pour les étudiants de l'enseignement secondaire II (ES II)


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sécurisons les eaux du Rhône entre le barrage du Seujet et le pont de la Jonction, en demandant la présence de sauveteurs bénévoles ou professionnels équipés de bateaux à moteur


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Faire un audit du Tribunal de première instance et du Ministère public


title_fr: En faveur du maintien des arbres lors de la construction d'un immeuble rue René-Jollien 9-11, à Confignon

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition en faveur du maintien des arbres lors de la construction d'un immeuble rue René-Jollien 9-11, à Confignon


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : En reconnaissance de l'engagement du personnel des EMS durant le Covid-19 : pour une prime de reconnaissance exceptionnelle


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Création d'un ghetto à Thônex. Les résidents du chemin de la Mousse sont-ils des oubliés ?


title_long_fr: Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition : Angle de l'avenue Trembley - chemin des Coudriers : pour le maintien des nécessaires zones d'équipement public et contre la perte d'une zone de verdure sans compensation !


title_fr: Pour un centre féministe à Genève

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un centre féministe à Genève


title_fr: Vivre ensemble aux Pâquis

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Vivre ensemble aux Pâquis


title_fr: Pour la réalisation de cheminements sécurisés et végétalisés dans le quartier des Pâquis « Croix-verte »

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la réalisation de cheminements sécurisés et végétalisés dans le quartier des Pâquis « Croix-verte »


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Stop au harcèlement des personnes au chômage !


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Vernier suffoque, stop au trafic de transit !


title_fr: Sauvons le parc des Evaux

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons le parc des Evaux


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Demande de moratoire au sujet du projet du DIP - Etat de Genève de formation par le numérique à l'école primaire


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour indemniser en partie le nécessaire équipement personnel du personnel enseignant !


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour en finir avec l'instrumentalisation politique genrée de l'espace public, laissons nos rues actuelles en paix


title_fr: Pour une réhabilitation des dégagements visuels sur la rade et le lac

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une réhabilitation des dégagements visuels sur la rade et le lac


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Stop aux échos aériens sur les bâtiments


title_long_fr: Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition : Agir pour que le futur de nos enfants soit bien préparé ! - Restructuration et audit externe du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse et plus précisément de la direction générale de l'office de l'enfance et de la jeunesse - SPMi et SEASP


title_long_fr: Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition : Autoriser la vente et achat d'autorisations d'usage accru du domaine public (AUADP)


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Risque climatique : impliquer la BNS dans la lutte, Mme Fontanet, DAF de Genève


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Nous demandons aux autorités compétentes de la Ville de Genève et du canton de Genève de reconsidérer urgemment la décision arbitraire d'amender les deux-roues motorisés qui a pris effet le 1er novembre 2021


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Du travail pour les résidents genevois ! Aidons-les à se former !


title_fr: Pour davantage de concertation à l'OMP, pour le maintien des prestations et pour de meilleures conditions de travail pour le personnel et les remplaçant.es

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour davantage de concertation à l'OMP, pour le maintien des prestations et pour de meilleures conditions de travail pour le personnel et les remplaçant.es


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour la sauvegarde de l'église Saint-Pie X - Mesures urgentes pour sauver l'église Saint-Pie X de la démolition


title_long_fr: Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition : Non à un gaspillage de 4 milliards et à l'émission d'un million de tonnes de CO2 à Genève - Concerne : extension de la capacité du réseau ferroviaire à Genève


title_fr: En faveur d'une zone 30 dans le secteur Semailles (Lancy), incluant le chemin des Palettes, l'avenue du Curé-Baud et le chemin des Semailles

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition en faveur d'une zone 30 dans le secteur Semailles (Lancy), incluant le chemin des Palettes, l'avenue du Curé-Baud et le chemin des Semailles


title_long_fr: Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition : Non au parking payant pour les deux-roues motorisés !


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Que le tableau « L'Approche éblouie » retrouve sa place à l'Hôtel de Ville !


title_fr: Pour l'amélioration de la signalétique concernant l'espace de liberté pour les chiens, emplacement indexé par le canton au chemin de La Grande-Fin (attenant au centre sportif de Vessy)

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'amélioration de la signalétique concernant l'espace de liberté pour les chiens, emplacement indexé par le canton au chemin de La Grande-Fin (attenant au centre sportif de Vessy)


title_fr: Pour le rétablissement de deux directions d'écoles distinctes : Grottes et Cropettes-Beaulieu

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le rétablissement de deux directions d'écoles distinctes : Grottes et Cropettes-Beaulieu


title_fr: Contre la tenue de la course de côte de Verbois

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la tenue de la course de côte de Verbois


title_fr: Accès aux logements sociaux

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Accès aux logements sociaux


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de


title_fr: Pour de vrais aménagements cyclables à Vessy

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour de vrais aménagements cyclables à Vessy


title_fr: Pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix jusqu'en 2060

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix jusqu'en 2060


title_fr: Pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles


title_de: Liechtenstein Disclosure Facility (LDF)


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour des postes PAT (personnel administratif et technique) en suffisance dans les écoles du secondaire !


title_fr: Pour que les tractations de cession de terrain entre la commune de Carouge et l'Etat de Genève aboutissent, pour que l'aménagement du quartier de la Tambourine puisse enfin démarrer

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que les tractations de cession de terrain entre la commune de Carouge et l'Etat de Genève aboutissent, pour que l'aménagement du quartier de la Tambourine puisse enfin démarrer


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Appel collectif des habitantes et habitants de l'hébergement temporaire de l'accueil d'urgence pour les personnes sous la protection provisoire (statut S) au centre d'expositions Palexpo


title_fr: Auprès des TPG, CFF et Etat de Genève pour la sauvegarde des oiseaux par un marquage efficace des parois vitrées des installations publiques proches de zones de verdure

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition auprès des TPG, CFF et Etat de Genève pour la sauvegarde des oiseaux par un marquage efficace des parois vitrées des installations publiques proches de zones de verdure


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Stop aux nuisances sonores et à l'insécurité dans le quartier des Pâquis


title_fr: Pour le respect, par le Cercle des agriculteurs de Genève et environs société coopérative, des conditions d'exploitation de son magasin Landi en zone agricole

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le respect, par le Cercle des agriculteurs de Genève et environs société coopérative, des conditions d'exploitation de son magasin Landi en zone agricole


title_long_fr: Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la pétition : Plus de moyens pour garantir la relève du personnel et des conditions de travail dignes dans le cadre d'un service public


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Le trafic de transit doit être massivement réduit dans la région Genève Sud


title_fr: Pour une prime de solidarité exceptionnelle de 1000 francs pour les personnes qui touchent des prestations complémentaires et/ou l'aide sociale du service des prestations complémentaires SPC

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une prime de solidarité exceptionnelle de 1000 francs pour les personnes qui touchent des prestations complémentaires et/ou l'aide sociale du service des prestations complémentaires SPC


title_fr: Dans le cadre de l'action « Les nommer par leur nom » 2023 : permettre la reprise du programme de réinstallation de la Suisse

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition dans le cadre de l'action « Les nommer par leur nom » 2023 : permettre la reprise du programme de réinstallation de la Suisse


title_fr: Pour une fermeture partielle en semaine de la douane de Fossard et totale tous les week-ends

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une fermeture partielle en semaine de la douane de Fossard et totale tous les week-ends


title_fr: Pour des liaisons ferroviaires direct                                        ...

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des liaisons ferroviaires direct                                        ...


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour un square vraiment piéton à la rue Schaub !


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Agir ! pour que le futur de nos enfants soit bien préparé et que Genève redevienne un canton respectable et respecté - Restructuration et audit externe du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse et plus précisément de la direction générale de l'office de l'enfance et de la jeunesse - D'abord SPMi et SEASP vu la gravité, mais le DIP entier est en cause


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Arrêtons de mettre la vie d'élèves et de cyclistes en danger - Oui à l'installation d'une piste cyclable sur la route d'Annecy !


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Faire un audit du Ministère public et du Conseil supérieur de la magistrature qui est l'autorité de surveillance avec levée de l'immunité de M. Olivier Jornot, membre aux deux endroits


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à l'échangeur autoroutier de Viry, oui aux transports publics et à la mobilité douce


title_fr: Pour la préservation de notre santé et celle de nos enfants : réservons des îlots de fraîcheur dans les nouveaux quartiers

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la préservation de notre santé et celle de nos enfants : réservons des îlots de fraîcheur dans les nouveaux quartiers


title_fr: Pour rendre le calme au quartier de Saint-Jean

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour rendre le calme au quartier de Saint-Jean


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Kitesurfing is not a crime - Le kitesurf n'est pas un crime (visant à une légalisation effective du kitesurf à Genève)


title_fr: Sur le fonctionnement de la police judiciaire

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition sur le fonctionnement de la police judiciaire


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Kitesurfing is not a crime – Le kitesurf n'est pas un crime (visant à une légalisation effective du kitesurf à Genève)


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Un contrat et des salaires décents pour les assistant-e-s d'enseignement de l'IHEID


title_fr: Pour la piétonisation de la place du Petit-Saconnex et la régulation du trafic dans les rues adjacentes

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la piétonisation de la place du Petit-Saconnex et la régulation du trafic dans les rues adjacentes


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Faune sauvage : Urgence, Non aux tirs des cerfs dans le canton de Genève


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Agir ! Pour que la santé des citoyens soit moins chère et plus qualitative


title_fr: Pétition : Non au projet de loi 13159 - modification de la LPAC (loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux)


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pont-d'Arve : Stop à une autoroute en centre-ville ! Limitons le trafic motorisé individuel à une seule voie


title_fr: Sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)


title_fr: Faune sauvage : Urgence, Non aux tirs des cerfs dans le canton de Genève


title_fr: Pour fermer la circulation des transports individuels motorisés (TIM) non bordiers, pour valoriser la mobilité active et préserver le patrimoine naturel sur le chemin du Pont-du-Centenaire, secteur Onex

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour fermer la circulation des transports individuels motorisés (TIM) non bordiers, pour valoriser la mobilité active et préserver le patrimoine naturel sur le chemin du Pont-du-Centenaire, secteur Onex


title_fr: Pour une réduction des nuisances sonores sur la route de Compois aux abords de la localité d'Essert

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une réduction des nuisances sonores sur la route de Compois aux abords de la localité d'Essert


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : N'asphyxions pas le quartier des Eaux-Vives, ne faites pas mourir nos commerces !


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Préservons les îlots de fraîcheur à Genève !


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Des actions politiques et humanitaires urgentes pour faire cesser la guerre et la catastrophe humanitaire en cours à Gaza


title_fr: Pétition : Agir ! Pour sauver la petite A., victime des passe-droits de la justice genevoise et de l'Etat ! Et qu'elle retrouve une vie normale et respecter les droits fondamentaux de la fille mineure et de sa mère sans discrimination


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sécuriser les piétons et cyclistes sur la route de Lausanne (Jardin botanique - Reposoir)


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : STOP à la mendicité et à l'insécurité à la rue du Mont-Blanc, Genève


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Exercice des droits politiques - votations - plainte : constats et risques - exigences et demandes


title_fr: Pour une nouvelle balise météo à Genève

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une nouvelle balise météo à Genève


title_fr: Pour remettre l'éclairage sur la route de Lausanne entre Bellevue et Versoix

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour remettre l'éclairage sur la route de Lausanne entre Bellevue et Versoix


title_fr: Contre le projet de destruction/reconstruction du temple de Champel, surélevé de six étages dévolus à l'habitat

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le projet de destruction/reconstruction du temple de Champel, surélevé de six étages dévolus à l'habitat


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Inciter nos enfants à douter de leur identité sexuelle n'est pas le rôle de l'école


title_fr: Pétition : STOP au mépris et à la disqualification des femmes candidates en politique ! STOP au sexisme et à la misogynie !


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : De l'air et de l'espace plutôt que du gris et de la pollution à la route des Jeunes


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons la crèche Eveil en forêt à Genève !


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la Voie Bleue à Corsier-Port, mais oui à la Voie Bleue au bon endroit


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour le droit à un congé prénatal dans les secteurs publics et subventionnés !


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Un bus pour les habitantes et habitants au coeur du quartier ! Pour un bus 91 vraiment au service de la population du quartier de la Jonction !


title_long_fr: Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Plus d'impartialité et de transparence dans les nominations au sein de l'administration publique


title_fr: Pour que l'Etat et la Ville préservent des logements locatifs accessibles et bon marché

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que l'Etat et la Ville préservent des logements locatifs accessibles et bon marché


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la fermeture partielle de la route de Ferney et au transit automobile dans les chemins communaux et non à l'abattage des arbres du Chapeau-du-Curé


title_fr: Pétition : Demande d'enquête et de contrôles sur les pratiques du service de protection des mineurs (SPMi)


title_fr: Pour un master en professions judiciaires

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un master en professions judiciaires


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Agir ! pour protéger nos enfants de la maltraitance par nos institutions étatiques dans l'impunité absolue


title_fr: Pour l'abrogation de la clause « Le sport doit être reconnu » et pour que cesse la cabale contre notre fédération

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'abrogation de la clause « Le sport doit être reconnu » et pour que cesse la cabale contre notre fédération


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour protéger la population contre le bruit et le trafic : des mesures d'accompagnement dès l'ouverture de la route des Nations


title_fr: Pour une utilisation responsable des logements vacants que gère le département de M. Hodgers : stop au gaspillage immobilier en période de crise !

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une utilisation responsable des logements vacants que gère le département de M. Hodgers : stop au gaspillage immobilier en période de crise !


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Régulation du trafic de transit dans la rue Jean-Charles-Amat (Pâquis)


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non au renvoi d'Arsim vers le Kosovo. Non !


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Permettons aux éducateurs de la petite enfance de travailler dans tous les milieux accueillant des enfants


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Appel de Noël - Appel urgent aux autorités du canton de Genève et à toutes les parties concernées


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Elargissement de l'autoroute à Vernier : non à la fuite en avant de la folie autoroutière, non au massacre du bois de la Grille et à la disparition de l'ABARC


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sécurisation des trams et bus pour éviter les accidents graves


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Retrait des écrans dans l'aire de jeux pour enfants à l'aéroport de Genève


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Patinoire du Trèfle-Blanc : c'est maintenant


title_fr: Pour la création d'espaces inclusifs dédiés aux enfants autistes et aux familles dans le terminal de l'Aéroport international de Genève

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la création d'espaces inclusifs dédiés aux enfants autistes et aux familles dans le terminal de l'Aéroport international de Genève


title_fr: Pétition pour la revalorisation des salaires dans les secteurs santé et social


title_fr: Pétition pour le réexamen du métro automatique de l'étude du Conseil d'Etat en 1987 établissant alors dûment son opportunité et sa faisabilité


title_fr: Pétition pour que les taxes des hautes écoles et de l'université soient déductibles des impôts pour les étudiants et leurs parents résidant dans le canton de Genève


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour la protection des citoyens déposant une pétition, exigeons la confidentialité des adresses personnelles


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Un Etat civilisé ne peut pas être malveillant envers ses citoyens, ni violer les conventions internationales sur les droits des enfants et fondamentaux, ni discriminer en toute-puissance


title_fr: Pétition pour un renforcement de la sécurité du chemin du Curé-Desclouds


title_fr: Pour la construction de la base associative de rafting - une urgence absolue !

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la construction de la base associative de rafting - une urgence absolue !


title_fr: Pétition pour le maintien des heures d'histoire au collège


title_fr: Pour l'enregistrement systématique des auditions liées à la protection des mineurs

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'enregistrement systématique des auditions liées à la protection des mineurs


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Urgence : Genève doit agir pour Gaza et la Cisjordanie


title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Aménagement d'un parking à vélos sécurisé pour le personnel et les élèves du CECG Madame de Staël


title_de: Krankenkassenprämien für das Jahr 2013


title_fr: NON à l'école-prison !

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : NON à l'école-prison !


title_de: Liechtensteinische Post AG im Zusammenhang mit der Erhöhung der Tarife beim Paketversand


title_fr: Contre la surélévation des immeubles chemin des Colombettes 1 à 12 et Maurice-Braillard 2 à 30

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la surélévation des immeubles chemin des Colombettes 1 à 12 et Maurice-Braillard 2 à 30


title_fr: Pétition pour l'intégration des « 10 impulsions » du PNR 76


title_fr: Pétition : Sauvegardons l'étude du latin au collège et la filière latine du cycle d'orientation (Cjusqu'à l'université !

title_long_fr: Pétition : Sauvegardons l'étude du latin au collège et la filière latine du cycle d'orientation (CO) jusqu'à l'université !


title_fr: Pétition pour la revalorisation de la psychomotricité à Genève


title_fr: Pétition pour une police municipale reconnue et équipée de moyens de défense adéquats pour la sécurité des citoyens et des agents du canton de Genève


title_fr: Pétition : Sauvez le Bioparc maintenant !


title_fr: Pétition : Sauvons les oeuvres lumineuses de Genève (Les néons de Plainpalais et Pinta Cura aux Grottes)


title_fr: Pétition pour enfin boucler le « U cyclable » sur le pont du Mont-Blanc


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
pétition "Halte au parcage sauvage = sécurité des
piétons"


title_fr:
Pour un contrôle permanent des
loyers sur l'ensemble des immeubles construits avec l'aide des
pouvoirs publics. ( -)P551

title_long_fr:
22. Rapport de la commission du logement chargée
d'étudier la pétition pour un contrôle permanent des
loyers sur l'ensemble des immeubles construits avec l'aide des
pouvoirs publics. ( -)P551


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Halte aux licenciements et à la spéculation immobilière à la Société genevoise d'instruments de physique (SIP)


title_fr: Pétition : Stop à tout soutien public à la propagande pro-israélienne de la CICAD


title_fr: Pétition : Sauvons l'histoire de l'art dans la maturité suisse ! Pour une formation citoyenne à la lecture critique des images


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de


title_fr: Pétition : Demande d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements allégués de l'Office des poursuites – violation de l'Etat de droit, gaspillage financier et absence de contrôle hiérarchique


title_fr: Pétition : Implantation des forêts dites funéraires ou cinéraires


title_fr: Pétition contre la fermeture du CUI et pour une meilleure offre de formations universitaires en informatique et systèmes d'information à l'Université de Genève


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la


title_fr:
27. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
pétition Plan d'aménagement du quartier des Mouilles.
( -)P708


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
pétition concernant la création d'un parc de
stationnement souterrain sous la place Neuve


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
pétition concernant la réouverture d'un parc de
stationnement sur la plaine de Plainpalais


title_de: Folgen der Coronamassnahmen


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
pétition concernant la pratique des activités
motorisées dans les anciennes gravières de
Verbois
Q 3110-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite
de M. Yves Meylan: Verbois et sports motorisés: pourrissement
de la situation.


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
pétition concernant une zone verte à
Thônex


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
pétition concernant la circulation dans le village de
Chancy
P-1319-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
pétition concernant la diminution du trafic automobile dans le
village de Chancy


title_fr:
21.  Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier la pétition : Extension du parking
sous-lacustre. ( -) P878


title_fr:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
pétition concernant l'amélioration de la circulation et
du parcage à Genève


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : concernant la taxation des empiétements sur le domaine public


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la hausse des taux hypothécaires


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la vente d'immeubles de l'assurance pour la vieillesse-rentes genevoises


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour un changement de l'imposition fiscale de la famille


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant le plan d'action pour redresser les finances communales


title_fr:
12. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
pétition demandant l'abolition de la taxe du droit des pauvres
à Genève. ( -) P906


title_fr:
Contre une évacuation
forcée pour défaut de paiement du loyer.
( -)P960

title_long_fr:
23. Rapport de la commission du logement chargée
d'étudier la pétition contre une évacuation
forcée pour défaut de paiement du loyer.
( -)P960


title_fr:
14. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
pétition concernant l'exportation des remblais suisses en
France voisine. ( -) P925


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de


title_fr: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)


title_fr: Parking du pont de Ravines, situation ?


title_de: Bericht Sparmassnahmen


title_fr: Relatif aux organismes de coopération transfrontalière (A 1 12)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat relatif aux organismes de coopération transfrontalière (A 1 12)


title_fr: Modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30)

type_name_fr: Projet de loi


title_fr: Modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (D 1 11)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (D 1 11)


title_fr: Modifiant la loi sur les contributions publiques (D 3 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les contributions publiques (D 3 05)


title_fr: Modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (J 6 11)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Anne-Marie Von Arx-Vernon, Jacques Baudit, Mario Cavaleri, Nelly Guichard, Guy Mettan, Pierre-Louis Portier, Patrick Schmied, Pierre Weiss, Hugues Hiltpold modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (J 6 11)


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Transparence et financement des partis politiques)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Michèle Ducret, Marie-Françoise de Tassigny, Olivier Jornot, Guy Mettan, Gabriel Barrillier, Pascal Pétroz, Jean-Michel Gros, Roger Golay, Henry Rappaz, Anne-Marie von Arx-Vernon, Thierry Cerutti, Véronique Schmied, Pierre Weiss, Michel Forni, Eric Leyvraz modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Transparence et financement des partis politiques)


title_fr: Modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires du canton de Genève (CIA) (PA 622.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires du canton de Genève (CIA) (PA 622.00)


title_fr: Modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pour un hôpital efficace au service de la population)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Olivier Jornot, Pierre Weiss, Edouard Cuendet modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pour un hôpital efficace au service de la population)


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 5'255'589F pour la construction d'un bâtiment pour pré-adolescents et adolescents handicapés physiques sis au 10, sentier de la Roseraie

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 5'255'589F pour la construction d'un bâtiment pour pré-adolescents et adolescents handicapés physiques sis au 10, sentier de la Roseraie


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Cartigny (création d'une zone de hameaux et d'une zone de développement 4B protégée au lieu-dit "La Petite-Grave")

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Cartigny (création d'une zone de hameaux et d'une zone de développement 4B protégée au lieu-dit "La Petite-Grave")


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 1'300'000 F pour les années 2008 à 2011 à la Fondation Transport-Handicap

title_long_fr: Projet de loi de MM. Mario Cavaleri, Alain Charbonnier, Christian Brunier accordant une aide financière annuelle de 1'300'000 F pour les années 2008 à 2011 à la Fondation Transport-Handicap


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat pour la construction de logements d'utilité publique

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat pour la construction de logements d'utilité publique


title_fr: Modifiant la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Dardagny (création d'une zone des bois et forêts et de deux zones 4B protégées, et abrogation de deux zones de développement 4B protégées situées le long de la route du Mandement et de part et d'autre des chemins de Brive et de Combarat)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Dardagny (création d'une zone des bois et forêts et de deux zones 4B protégées, et abrogation de deux zones de développement 4B protégées situées le long de la route du Mandement et de part et d'autre des chemins de Brive et de Combarat)


title_fr: Sur la désaffectation du chemin de Chèvres et du chemin de la Parfumerie sur le territoire de la commune de Vernier

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation du chemin de Chèvres et du chemin de la Parfumerie sur le territoire de la commune de Vernier


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat d'application des dispositions fédérales en matière de protection de la population

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat d'application des dispositions fédérales en matière de protection de la population


title_fr: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Pour une élection aux exécutifs à la majorité absolue)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Alberto Velasco, Roger Deneys, Carole-Anne Kast, Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Laurence Fehlmann Rielle, Lydia Schneider Hausser modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Pour une élection aux exécutifs à la majorité absolue)


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Olivier Jornot, Fabienne Gautier, Francis Walpen, Michèle Ducret, Jacques Jeannerat, Philippe Guénat, Anne Emery-Torracinta, Gabrielle Falquet, Laurence Fehlmann Rielle, Béatrice Hirsch-Aellen modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle n° 963 de la commune de Pregny-Chambésy

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle n° 963 de la commune de Pregny-Chambésy


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 3'500'000F pour la réalisation d'une traversée urbaine sous-lacustre de Genève

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Jeannerat, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier, Alain Meylan, Ivan Slatkine, Marie-Françoise de Tassigny, Guy Mettan, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Jacques Baudit, Pierre Kunz, Frédéric Hohl, Jean-Marc Odier, Patricia Läser, Louis Serex ouvrant un crédit d'étude de 3'500'000F pour la réalisation d'une traversée urbaine sous-lacustre de Genève


title_fr: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Michel Halpérin, Christian Luscher, Jean-Michel Gros, Marcel Borloz modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)


title_fr: Modifiant la loi sur l'Université (C 1 30) (Pour réévaluer le statut des maîtres d'enseignement et de recherche ainsi que des professeurs titulaires de l'Université de Genève, et redéfinir une procédure d'acquisition du titre de professeur adjoint dans le cadre d'une disposition transitoire exceptionnelle)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Michel Forni, Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Gabriel Barrillier, Luc Barthassat, Mario Cavaleri, Catherine Baud, Jean Rossiaud, Pascal Pétroz, Marie-Françoise de Tassigny, Virginie Keller Lopez, Béatrice Hirsch-Aellen, Christian Brunier modifiant la loi sur l'Université (C 1 30) (Pour réévaluer le statut des maîtres d'enseignement et de recherche ainsi que des professeurs titulaires de l'Université de Genève, et redéfinir une procédure d'acquisition du titre de professeur adjoint dans le cadre d'une disposition transitoire exceptionnelle)


title_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Antonio Hodgers, Esther Alder, Sylvia Leuenberger, Catherine Baud, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jean Rossiaud, Emilie Flamand, Brigitte Schneider-Bidaux, Morgane Gauthier, Damien Sidler, Ariane Wisard-Blum, Michèle Künzler, Hugo Zbinden renforçant l'attractivité des transports publics


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 1646 nos 16 et 17, de la parcelle de base 1646, plan 1, de la commune de Cologny

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 1646 nos 16 et 17, de la parcelle de base 1646, plan 1, de la commune de Cologny


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1643 n° 6, de la parcelle de base 1643, plan 1, de la commune de Cologny

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1643 n° 6, de la parcelle de base 1643, plan 1, de la commune de Cologny


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1643 n° 18 de la parcelle de base 1643, plan 1, de la commune de Cologny

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1643 n° 18 de la parcelle de base 1643, plan 1, de la commune de Cologny


title_fr: Modifiant la loi sur la police (F 1 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (F 1 05)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le droit de superficie distinct et permanent grevant les parcelles 2935 et 2936, plan 87, de la commune de Genève, section Plainpalais

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le droit de superficie distinct et permanent grevant les parcelles 2935 et 2936, plan 87, de la commune de Genève, section Plainpalais


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1643 n° 17, de la parcelle de base 1643, plan 1, de la commune de Cologny

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1643 n° 17, de la parcelle de base 1643, plan 1, de la commune de Cologny


title_fr: Ouvrant un crédit de construction pour l'adaptation et l'extension de la station d'épuration d'Aïre 2

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7503 ouvrant un crédit de construction pour l'adaptation et l'extension de la station d'épuration d'Aïre 2


title_fr: Modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (L 4 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (L 4 05)


title_fr: Modifiant la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires (LARPA) (E 1 25)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Virginie Keller Lopez, Carole-Anne Kast, Christian Brunier, Alain Charbonnier, Elisabeth Chatelain, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Laurence Fehlmann Rielle, Sylvia Leuenberger, Véronique Pürro, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Lydia Schneider Hausser, Alberto Velasco, Jean Rossiaud, Ariane Wisard-Blum modifiant la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires (LARPA) (E 1 25)


title_fr: Ouvrant au Conseil d'Etat divers crédits supplémentaires et complémentaires pour l'exercice 2006

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant au Conseil d'Etat divers crédits supplémentaires et complémentaires pour l'exercice 2006


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 9'962'781F pour les travaux de rénovation des façades et toitures du bâtiment sud du Collège Calvin à la rue Théodore-de-Bèze

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9'962'781F pour les travaux de rénovation des façades et toitures du bâtiment sud du Collège Calvin à la rue Théodore-de-Bèze


title_fr: Ouvrant un crédit de fonctionnement de 300'000F au titre de subvention cantonale de fonctionnement pour le Téléphérique du Salève pour l'année 2007

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement de 300'000F au titre de subvention cantonale de fonctionnement pour le Téléphérique du Salève pour l'année 2007


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) (Surfaces commerciales en zones industrielles ou artisanales)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Marie-Françoise de Tassigny, Michèle Ducret, Patricia Läser, Jacques Jeannerat, Louis Serex, Frédéric Hohl, Jean-Marc Odier, Michel Ducret modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) (Surfaces commerciales en zones industrielles ou artisanales)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 31'278'989F pour la participation du canton de Genève au réseau radio national de sécurité POLYCOM et l'acquisition des terminaux et centrales correspondants pour tous les partenaires cantonaux de la sécurité et des secours

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 31'278'989F pour la participation du canton de Genève au réseau radio national de sécurité POLYCOM et l'acquisition des terminaux et centrales correspondants pour tous les partenaires cantonaux de la sécurité et des secours


title_de: Pensionsversicherung 04/2013


title_fr: Modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (D 2 05)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Fabienne Gautier, Pierre Weiss, Christian Luscher, Olivier Jornot, Marcel Borloz, Mario Cavaleri, Pascal Pétroz modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (D 2 05)


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (réorganisation de la formation professionnelle en 7 pôles)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (réorganisation de la formation professionnelle en 7 pôles)


title_fr: Sur la désaffectation de diverses parcelles du domaine public de la Ville de Genève pour permettre l'aménagement du site de Châteaubriand dans le périmètre quai Wilson, rue et place de Châteaubriand, rue des Buis, rue Butini et rue des Pâquis

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de diverses parcelles du domaine public de la Ville de Genève pour permettre l'aménagement du site de Châteaubriand dans le périmètre quai Wilson, rue et place de Châteaubriand, rue des Buis, rue Butini et rue des Pâquis


title_fr: Sur le séjour et l'établissement des Confédérés (F 2 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur le séjour et l'établissement des Confédérés (F 2 05)


title_fr: Modifiant la loi relative à la Fondation communale Versoix-Centre (PA 555.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la Fondation communale Versoix-Centre (PA 555.00)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Aire-la-Ville (création d'une zone 4B protégée au centre du village, à l'extrémité du chemin Pré-Guillot)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Aire-la-Ville (création d'une zone 4B protégée au centre du village, à l'extrémité du chemin Pré-Guillot)


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (augmentation du nombre des juges d'instruction) (E 2 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (augmentation du nombre des juges d'instruction) (E 2 05)


title_fr: Relatif à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat accordant, dans le cadre du droit des pauvres, une aide financière de fonctionnement de 128'000F pour la période 2008 et 2009 à la Maison genevoise des Médiations

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant, dans le cadre du droit des pauvres, une aide financière de fonctionnement de 128'000F pour la période 2008 et 2009 à la Maison genevoise des Médiations


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 23'405'000F pour la reconstruction de l'EMS existant de Butini à Onex, dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 23'405'000F pour la reconstruction de l'EMS existant de Butini à Onex, dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat visant à augmenter le nombre de certificats fédéraux de capacité (CFC) dans les domaines de la santé et du social, petite enfance incluse

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat visant à augmenter le nombre de certificats fédéraux de capacité (CFC) dans les domaines de la santé et du social, petite enfance incluse


title_de: Wertsteigerung oder Werterhaltung bei Heizungen, Teil 2


title_fr: Accordant une indemnité annuelle et deux aides financières annuelles de fonctionnement pour les années 2008-2011 aux organismes oeuvrant pour la Genève internationale : a) une indemnité monétaire et non-monétaire totale de 375'211F au Centre d'accueil - Genève internationale b) une aide financière monétaire et non-monétaire totale de 226'700F à Mandat International c) une aide financière monétaire et non-monétaire totale de 169'555F au Club suisse de la presse

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle et deux aides financières annuelles de fonctionnement pour les années 2008-2011 aux organismes oeuvrant pour la Genève internationale : a) une indemnité monétaire et non-monétaire totale de 375'211F au Centre d'accueil - Genève internationale b) une aide financière monétaire et non-monétaire totale de 226'700F à Mandat International c) une aide financière monétaire et non-monétaire totale de 169'555F au Club suisse de la presse


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1671 n° 31 de la parcelle de base 1671, plan 69 de la commune de Genève, section Plainpalais soit un appartement sis rue des Contamines 30

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1671 n° 31 de la parcelle de base 1671, plan 69 de la commune de Genève, section Plainpalais soit un appartement sis rue des Contamines 30


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 546'000F pour l'acquisition de mobilier, d'équipements, de matériel pédagogique et informatique pour l'ouverture de nouveaux centres de jour et le renforcement de structures existantes de l'enseignement spécialisé

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 546'000F pour l'acquisition de mobilier, d'équipements, de matériel pédagogique et informatique pour l'ouverture de nouveaux centres de jour et le renforcement de structures existantes de l'enseignement spécialisé


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1067 n° 3 de la parcelle de base 1067, plan 35 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex soit des locaux sis rue des Charmilles 1

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1067 n° 3 de la parcelle de base 1067, plan 35 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex soit des locaux sis rue des Charmilles 1


title_de: Energieland Liechtenstein


title_fr: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05) (Pour des budgets démocratiques et respectant la loi)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Renaud Gautier, Christian Luscher, Fabienne Gautier, Janine Hagmann, Jean-Michel Gros, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Francis Walpen, Beatriz de Candolle modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05) (Pour des budgets démocratiques et respectant la loi)


title_fr: Modifiant la loi sur les routes (L 1 10)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les routes (L 1 10)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1067 n° 10 de la parcelle de base 1067, plan 35 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex soit un appartement sis rue des Charmilles 1

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1067 n° 10 de la parcelle de base 1067, plan 35 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex soit un appartement sis rue des Charmilles 1


title_fr: Modifiant la loi pénale genevoise (E 4 05) (Répression de la mendicité)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Olivier Jornot, Christian Luscher, Jean-Michel Gros, Beatriz de Candolle modifiant la loi pénale genevoise (E 4 05) (Répression de la mendicité)


title_fr: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Weiss, Jean-Michel Gros, Janine Hagmann, Marcel Borloz, René Stalder, Francis Walpen, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Daniel Zaugg, Alain Meylan, David Amsler, Ivan Slatkine, Renaud Gautier, Christophe Aumeunier, René Desbaillets, Christian Luscher modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05)


title_fr: Sur le Palais des Expositions de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur le Palais des Expositions de Genève


title_fr: Ouvrant un crédit-cadre de fonctionnement de 1'750'000F au titre de subvention cantonale en faveur du programme de coopération territoriale INTERREG (coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit-cadre de fonctionnement de 1'750'000F au titre de subvention cantonale en faveur du programme de coopération territoriale INTERREG (coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale)


title_fr: Modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (K 1 36)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (K 1 36)


title_fr: Ouvrant un crédit d'ouvrage au titre de subvention cantonale d'investissement de 320'000F pour financer les travaux d'extension des locaux d'admission et de réception de la clinique genevoise de Montana

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'ouvrage au titre de subvention cantonale d'investissement de 320'000F pour financer les travaux d'extension des locaux d'admission et de réception de la clinique genevoise de Montana


title_fr: Accordant une indemnité et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2008 à 2011: a) fondation des services d'aide et de soins à domicile b) foyer de jour Aux cinq Colosses c) foyer de jour Pavillon Butini d) foyer de jour Le Caroubier e) foyer de jour Livada et Soubeyran f) foyer de jour Oasis g) foyer de jour Le Relais Dumas h) foyer de jour-nuit Pavillon De La Rive i) Chaperon Rouge, de la Croix-Rouge Genevoise j) Arcade sages-femmes, association de sages-femmes à domicile

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2008 à 2011: a) fondation des services d'aide et de soins à domicile b) foyer de jour Aux cinq Colosses c) foyer de jour Pavillon Butini d) foyer de jour Le Caroubier e) foyer de jour Livada et Soubeyran f) foyer de jour Oasis g) foyer de jour Le Relais Dumas h) foyer de jour-nuit Pavillon De La Rive i) Chaperon Rouge, de la Croix-Rouge Genevoise j) Arcade sages-femmes, association de sages-femmes à domicile


title_fr: Ouvrant un crédit quinquennal (2007-2011) au titre d'indemnité d'investissement de 33'682'121F, soit 16'930'525F pour financer l'informatique de la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD) et 16'751'596F pour financer l'informatique de l'Hospice général

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit quinquennal (2007-2011) au titre d'indemnité d'investissement de 33'682'121F, soit 16'930'525F pour financer l'informatique de la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD) et 16'751'596F pour financer l'informatique de l'Hospice général


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)


title_fr: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05)


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (Compétences du Tribunal de police en matière d'infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (Compétences du Tribunal de police en matière d'infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants)


title_fr: Modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat intercantonal de coordination universitaire du 9 décembre 1999 (C 1 33.0)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat intercantonal de coordination universitaire du 9 décembre 1999 (C 1 33.0)


title_fr: Modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (J 6 29)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (J 6 29)


title_fr: Abrogeant la loi sur le contrôle des entreprises consacrant leurs activités à l'esthétique corporelle (K 3 10)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur le contrôle des entreprises consacrant leurs activités à l'esthétique corporelle (K 3 10)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1200 n° 9 de la parcelle de base 1200, plan 40, de la commune de Genève, section Plainpalais soit un appartement sis rue Goetz-Monin 25

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1200 n° 9 de la parcelle de base 1200, plan 40, de la commune de Genève, section Plainpalais soit un appartement sis rue Goetz-Monin 25


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 1200 n° 1, 6, 12 et 15 de la parcelle de base 1200, plan 40 de la commune de Genève, section Plainpalais soit un dépôt et trois appartements

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 1200 n° 1, 6, 12 et 15 de la parcelle de base 1200, plan 40 de la commune de Genève, section Plainpalais soit un dépôt et trois appartements


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant l'alimentation du Fonds d'équipement communal

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat concernant l'alimentation du Fonds d'équipement communal


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genèv                                        ...

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genèv                                        ...


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat de reprise de la fondation de droit public pour la crèche sise à l'Hôtel des Finances par la Ville de Genève et son transfert à une structure d'accueil de la petite enfance

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de reprise de la fondation de droit public pour la crèche sise à l'Hôtel des Finances par la Ville de Genève et son transfert à une structure d'accueil de la petite enfance


title_fr: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Obligation de résidence sur le canton de Genève pour les conseillers d'Etat et les députés au Grand Conseil)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Sébastien Brunny modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Obligation de résidence sur le canton de Genève pour les conseillers d'Etat et les députés au Grand Conseil)


title_fr: Relatif à la ratification du contrat de prestations 2007-2010 entre l'Etat de Genève et la communauté tarifaire Unireso

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations 2007-2010 entre l'Etat de Genève et la communauté tarifaire Unireso


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle n° 5223 de la commune de Versoix

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle n° 5223 de la commune de Versoix


title_fr: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)


title_fr: Sur les parcelles du domaine public dp 3474, dp 3518, de Genève-Plainpalais et dp 7264 de Genève-Cité

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Ville de Genève à constituer au profit de la Société Parking Plaine de Plainpalais SA des servitudes d'empiétement souterrain et de rampes d'accès au parking sur les parcelles du domaine public dp 3474, dp 3518, de Genève-Plainpalais et dp 7264 de Genève-Cité


title_fr: Approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2006

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2006


title_fr: Accordant des aides financières à divers organismes de vacances pour les années 2007, 2008 et 2009 : a) Centre protestant de vacances, un montant annuel de 310'000F; b) Association du scoutisme genevois, un montant annuel de 270'000F; c) Caritas-Jeunesse, un montant annuel de 185'000F; d) Vacances Nouvelles, un montant annuel de 95'000F; e) Mouvement de la jeunesse suisse romande, un montant annuel de 70'000F

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières à divers organismes de vacances pour les années 2007, 2008 et 2009 : a) Centre protestant de vacances, un montant annuel de 310'000F; b) Association du scoutisme genevois, un montant annuel de 270'000F; c) Caritas-Jeunesse, un montant annuel de 185'000F; d) Vacances Nouvelles, un montant annuel de 95'000F; e) Mouvement de la jeunesse suisse romande, un montant annuel de 70'000F


title_de: Beteiligungsstrategie LLB


title_fr: Modifiant la loi relative au système d'information du territoire à Genève (B 4 36)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative au système d'information du territoire à Genève (B 4 36)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle n° 4288 de la commune de Versoix

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle n° 4288 de la commune de Versoix


title_fr: Modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle n° 698 de la commune de Vernier

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle n° 698 de la commune de Vernier


title_fr: Approuvant les comptes, le bilan et le rapport de gestion de la fondation pour la Halle 6, ainsi que de la fondation du Palais des expositions pour les exercices 2000 à 2006

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les comptes, le bilan et le rapport de gestion de la fondation pour la Halle 6, ainsi que de la fondation du Palais des expositions pour les exercices 2000 à 2006


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle n° 1120 de la commune de Vernier

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle n° 1120 de la commune de Vernier


title_fr: Modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH) (PA 627.00)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Anne Emery-Torracinta, Olivier Jornot, Christian Luscher, Loly Bolay, Damien Sidler, Michèle Künzler, Antoine Bertschy, Thierry Cerutti modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH) (PA 627.00)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 4070 et 4071, plan 3, de la commune de Chêne-Bourg, soit deux immeubles artisanaux et industriels sis chemin de la Gravière 9 et 11

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 4070 et 4071, plan 3, de la commune de Chêne-Bourg, soit deux immeubles artisanaux et industriels sis chemin de la Gravière 9 et 11


title_fr: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de


title_fr: Stop à l’installation de nouveaux chauffages à mazout ou à gaz dans les bâtiments d’habitation

type_name_fr: Motion


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 3101 n° 9 de la parcelle de base 3101, plan 58, de la commune de Genève, section Cité, soit un appartement sis place de la Navigation 6

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 3101 n° 9 de la parcelle de base 3101, plan 58, de la commune de Genève, section Cité, soit un appartement sis place de la Navigation 6


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 7009 et 7010, plan 60, de la commune de Genève, section Cité, soit deux bâtiments et un bâtiment commercial non contigus sis rue des Pâquis 11, rue de Monthoux 23 et rue Alfred-Vincent 16

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 7009 et 7010, plan 60, de la commune de Genève, section Cité, soit deux bâtiments et un bâtiment commercial non contigus sis rue des Pâquis 11, rue de Monthoux 23 et rue Alfred-Vincent 16


title_fr: Sur l'Université (C 1 30)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'Université (C 1 30)


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 800'000F pour la réalisation des travaux de rénovation et d'extension de l'école et foyer de Clair Bois - Lancy ainsi que la mise en conformité de la sécurité incendie du foyer de Clair Bois - Pinchat

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 800'000F pour la réalisation des travaux de rénovation et d'extension de l'école et foyer de Clair Bois - Lancy ainsi que la mise en conformité de la sécurité incendie du foyer de Clair Bois - Pinchat


title_fr: Modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (J 5 07) (En vue de l'institution d'un congé paternité et d'un congé parental)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Morgane Gauthier, Brigitte Schneider-Bidaux, Ariane Wisard-Blum, Catherine Baud, Emilie Flamand, Esther Alder, Damien Sidler, Anne Mahrer, Hugo Zbinden, Michèle Künzler, Jean Rossiaud modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (J 5 07) (En vue de l'institution d'un congé paternité et d'un congé parental)


title_fr: Modifiant la loi sur les prestations fédérales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (J 7 10)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations fédérales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (J 7 10)


title_fr: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Quota de 20% de juges non membres d'un parti politique dans les Tribunaux permanents)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de MM. Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Maurice Clairet modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Quota de 20% de juges non membres d'un parti politique dans les Tribunaux permanents)


title_fr: Modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (E 4 10)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (E 4 10)


title_fr: Modifiant la loi pénale genevoise (E 4 05) (Incivilités)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Yves Nidegger, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Gilbert Catelain, Philippe Guénat, Eric Leyvraz, Olivier Wasmer modifiant la loi pénale genevoise (E 4 05) (Incivilités)


title_fr: Abrogeant la loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillance des établissements psychiatriques (K 1 25)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillance des établissements psychiatriques (K 1 25)


title_long_fr: Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Morgane Odier-Gauthier, Brigitte Schneider-Bidaux, Ariane Blum Brunier, Catherine Baud, Emilie Flamand-Lew, Damien Sidler, Anne Mahrer, Hugo Zbinden, Michèle Künzler, Jean Rossiaud modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (J 5 07) (En vue de l'institution d'un congé paternité et d'un congé parental)


title_fr: Modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (L 4 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (L 4 05)


title_fr: Ouvrant un crédit complémentaire d'investissement de 1'940'000F à la loi 9012 ouvrant des crédits de construction pour une passerelle sur l'Arve reliant le chemin de la Gravière à l'avenue de Sainte-Clotilde et pour un réseau de chauffage à distance de la Jonction

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit complémentaire d'investissement de 1'940'000F à la loi 9012 ouvrant des crédits de construction pour une passerelle sur l'Arve reliant le chemin de la Gravière à l'avenue de Sainte-Clotilde et pour un réseau de chauffage à distance de la Jonction


title_fr: Modifiant la loi de procédure civile (E 3 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure civile (E 3 05)


title_fr: Régulation de la médecine alternative dans le Jura


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 4'342'000F pour la construction et l'équipement d'une maison du terroir regroupant, d'une part, la cave et le bouteiller du vignoble de la République et canton de Genève, la cave expérimentale de la Station de viticulture et d'oenologie et, d'autre part, les locaux administratifs et promotionnels de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'342'000F pour la construction et l'équipement d'une maison du terroir regroupant, d'une part, la cave et le bouteiller du vignoble de la République et canton de Genève, la cave expérimentale de la Station de viticulture et d'oenologie et, d'autre part, les locaux administratifs et promotionnels de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3, d'une 3e zone, d'une zone de verdure et abrogation d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Charmilles-Parc Hentsch"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3, d'une 3e zone, d'une zone de verdure et abrogation d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Charmilles-Parc Hentsch"


title_fr: Ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites


title_fr: Accordant une indemnité monétaire et non monétaire totale de 14'315'410F en 2008, de 14'472'410F en 2009, de 14'631'410F en 2010 et de 14'792'410F en 2011, en faveur de la Fondation pour l'étude des relations internationales et du développement (IHEID)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire totale de 14'315'410F en 2008, de 14'472'410F en 2009, de 14'631'410F en 2010 et de 14'792'410F en 2011, en faveur de la Fondation pour l'étude des relations internationales et du développement (IHEID)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Janine Hagmann, Véronique Pürro, François Gillet, Claude Aubert, Christophe Berdat, Christian Brunier, François Thion, Sylvia Leuenberger, Ariane Wisard-Blum, Jacques Follonier, Hugues Hiltpold, Guillaume Barazzone, Eric Bertinat, Gilbert Catelain, Henry Rappaz modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture)


title_fr: Modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30)


title_fr: Modifiant la loi sur la police (F 1 05)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Pierre Losio, Antonio Hodgers, Loly Bolay, Christian Brunier, Alberto Velasco, Michel Halpérin, Renaud Gautier, Gilbert Catelain, Yves Nidegger, Sandra Borgeaud modifiant la loi sur la police (F 1 05)


title_fr: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour renforcer les libertés et restaurer la sécurité publique)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Olivier Jornot, Christian Luscher modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour renforcer les libertés et restaurer la sécurité publique)


title_fr: Ouvrant un crédit de programme de 1'160'500F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés du Grand Conseil

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 1'160'500F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés du Grand Conseil


title_fr: Sur le contrôle interne et la surveillance de la gestion administrative et financière de l'Etat (LCIS) (D 1 10)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur le contrôle interne et la surveillance de la gestion administrative et financière de l'Etat (LCIS) (D 1 10)


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30)


title_fr: Ouvrant un crédit de programme de 487'500F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés du Pouvoir judiciaire

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 487'500F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés du Pouvoir judiciaire


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 3 principalement destinée à du logement à Grange-Canal au chemin de Challendin)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 3 principalement destinée à du logement à Grange-Canal au chemin de Challendin)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 515'000F à l'association F-Information pour les années 2008-2011

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 515'000F à l'association F-Information pour les années 2008-2011


title_fr: Ouvrant un crédit de programme de 100'000F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés de la Chancellerie d'Etat

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 100'000F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés de la Chancellerie d'Etat


title_fr: Ouvrant un crédit de programme de 200'000F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés du département des finances

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 200'000F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés du département des finances


title_fr: Modifiant la loi sur l'intégration des étrangers (A 2 55) (Pour une politique d'intégration efficace et courageuse)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Jean-Claude Ducrot, Sandra Borgeaud, Michel Forni, Jacques Jeannerat, François Gillet, Mario Cavaleri modifiant la loi sur l'intégration des étrangers (A 2 55) (Pour une politique d'intégration efficace et courageuse)


title_fr: Ouvrant un crédit de programme de 5'610'500F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés de la Fondation pour les terrains industriels de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 5'610'500F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés de la Fondation pour les terrains industriels de Genève


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (Renforcement de la filière civile au Tribunal de première instance) (E 2 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (Renforcement de la filière civile au Tribunal de première instance) (E 2 05)


title_fr: Sur les routes nationales (L 1 15)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur les routes nationales (L 1 15)


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (Renforcement de la filière pénale - Augmentation du nombre des juges à la Cour de justice)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (Renforcement de la filière pénale - Augmentation du nombre des juges à la Cour de justice)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat attribuant un mandat de prestations 2008-2009 à l'Hospice général

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat attribuant un mandat de prestations 2008-2009 à l'Hospice général


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LaLSEE) (F 2 10)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LaLSEE) (F 2 10)


title_fr: Modifiant la loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l'évaluation des politiques publiques (D 1 10)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Mariane Grobet-Wellner, Alain Charbonnier, Alberto Velasco, Roger Deneys, Véronique Pürro, Claude Marcet, Alain Etienne, Loly Bolay, Laurence Fehlmann Rielle, Jacques Follonier, Henry Rappaz, Roger Golay, Gabrielle Falquet, Sandra Borgeaud, Lydia Schneider Hausser, Françoise Schenk-Gottret, Claude Jeanneret, Elisabeth Chatelain modifiant la loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l'évaluation des politiques publiques (D 1 10)


title_fr: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations allouées aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (B 5 15)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Laurence Fehlmann Rielle, Alberto Velasco, Loly Bolay, Alain Etienne, Anne Emery-Torracinta, Mariane Grobet-Wellner, Virginie Keller Lopez, Roger Deneys, François Thion, Lydia Schneider Hausser, Elisabeth Chatelain modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations allouées aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (B 5 15)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission de contrôle des lieux de privation de liberté)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Loly Bolay, Eric Stauffer, Esther Alder, Christiane Favre, Jacques Baudit, Michel Ducret, Renaud Gautier, Eric Ischi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission de contrôle des lieux de privation de liberté)


title_fr: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Promotion des énergies renouvelables)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Ariane Reverdin, David Amsler, Beatriz de Candolle, Fabienne Gautier, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier, Marcel Borloz, Alain Meylan, Christiane Favre, René Stalder, Janine Hagmann, Guillaume Barazzone, Michel Halpérin, René Desbaillets modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Promotion des énergies renouvelables)


title_fr: Modifiant la loi relative aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées (LEMS) (J 7 20)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Patrick Saudan, Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Michèle Ducret, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Jacques Follonier modifiant la loi relative aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées (LEMS) (J 7 20)