title_fr:
10. Interpellation urgente de Mme Alexandra Gobet :
Agents publics des OPF. Mesures administratives prises par le CE et
reconstruction des OPF. ( )IU1127


body_key: GE

title_fr:
11. Interpellation urgente de M. Alberto Velasco :
publicité WEF sur le classeur de liaison famille-école
(publication de l'Etat). ( )IU1128


title_fr:
16. Interpellation urgente de Mme Myriam Lonfat : Droit
de regard sur l'achat de spectacles effectué par la commission
culturelle. ( )IU1133


title_fr:
17. Interpellation urgente de M. Roger Beer : Projet
"Science et cité" sous le pont Butin. ( )IU1134


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Anne Mahrer : Conditions
d'arrestation et d'expulsion de la jeune Rafaela


title_fr:
14. Interpellation urgente de Mme Myriam Lonfat :
Manifestation pacifiste et altercation (30.09.01).
( )IU1131


title_fr:
15. Interpellation urgente de Mme Myriam Lonfat :
Transports publics et resquille. ( )IU1132


title_fr:
Interpellation urgente de M. Rémy Pagani : Annonce dans
la presse sur la traversée de Meyrin. Le CE peut-il
étayer sa position ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Claude Blanc : Budget : le CE
peut-il confirmer qu'il collaborera activement à la nouvelle
version ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. John Dupraz : Le pont sur
l'Allondon nécessite une réfection : n'est-il pas
préférable d'aménager un passage sous voie
?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Thomas Büchi : Comment le
CE opère-t-il son choix dans la répartition des annonces
qu'il fait paraître dans la presse ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Thierry Apothéloz : Mise en
place de la rénovation de l'école primaire : existence
d'un rapport ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Alain-Dominique Mauris : Des
informations sont-elles données aux communes lorsqu'une
intervention est faite sur leur territoire ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Rémy Pagani : Swissair : la
plainte pénale annoncée par le CE a-t-elle été
déposée ?


body_key: LIE

title_de: Lohnuntersuchungen der Landesverwaltung

type_name_de: Kleine Anfragen


body_key: NE

title_fr: BILAN DE LA DUALISATION

type_name_fr: Rapport

state_name_fr: Pas démarré


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Loly Bolay : Est-il exact que
300 macarons de stationnement ont été distribués
à des non-résidents en ville de Genève pour une
durée limitée, alors que de nombreux résidents sont
sur une liste d'attente ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Charles Beer : Fermeture de Tati
: licenciements collectifs ? Mesures prises ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Alain Charbonnier: Pour des
sanitaires accessibles aux personnes handicapées à
Uni-Mail


title_fr:
Interpellation urgente de M. Hubert Dethurens: Emission "Mise
au point": alcoolisme chez les adolescents (facilité d'achat
dans les stations-service, pas de contrôle). Comment
empêcher cela?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Christian Brunier: Autorité
de surveillance: trois magistrats qui exercent cette activité
en même temps que leur fonction de magistrat. Activité
trop lourde?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Jean Rémy Roulet : Terrains
de Sécheron. 30 artisans sont encore à reloger. Où
en sont les négociations ? La libération des lieux se
fera-t-elle comme prévue en janvier 2003 ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Thierry Apothéloz :
Transport des mineurs par wagon cellulaire


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Ariane Wisard: Anthrax: lettres
suspectes retenues quotidiennement (SIS). Pourquoi les analyses ne
sont pas faites aux HUG?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Dominique Hausser: Autorité
de surveillance OPF. Est-ce possible d'établir une liste
récapitulative des enquêtes administratives
sollicitées ces cinq dernières années?


title_fr:
Interpellation urgente de M. John Dupraz: Lignes
transfrontalières de transports publics. Sous-traitance (bus
immatriculés en France). Pourquoi n'y a- t-il pas
égalité de traitement avec les entreprises
suisses?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Pierre Kunz: Arena :
"Aïda". Les administrateurs (MM. Carrera et Bourquiet le
directeur ne devraient pas participer à des promotions.
Nouveaux billets en location. Ampleur des problèmes
financiers?

title_long_fr:
Interpellation urgente de M. Pierre Kunz: Arena :
"Aïda". Les administrateurs (MM. Carrera et Bourquin) et le
directeur ne devraient pas participer à des promotions.
Nouveaux billets en location. Ampleur des problèmes
financiers?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Mark Muller : Déduction
fiscale concernant les frais médicaux et réglementation
transitoire. Pourquoi ne pas attendre les considérants du
Tribunal fédéral ?
IU 1156 Interpellation urgente de M. Mark Muller : Déduction
fiscale concernant les frais médicaux et réglementation
transitoire. Pourquoi fixer à 5% du revenu du contribuable la
part non déductible ?
IU 1157 Interpellation urgente de M. Mark Muller : Déduction
fiscale concernant les frais médicaux : réglementation
transitoire soumise au peuple ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Rémy Pagani : Electrochocs
pratiqués dans les services hospitaliers vaudois. Des malades
genevois sont-ils envoyés dans le canton de Vaud? Quelle est
la politique du Conseil d'Etat sur ces questions?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Rémy Pagani : Office du
personnel : 1000 personnes employées comme auxiliaires.
Existe-t-il une liste qui répertorie ce genre d'emploi
?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Rémy Pagani : OPF : liens
d'intérêts de M. Glatz dans l'affaire du New Morning +
affaire des Grangettes. Explication sur la vente du terrain
près de la clinique des Grangettes


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz :
Délégation du Conseil d'Etat, notamment celle du
logement. A-t-elle disparu? Qu'est-elle devenue?


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Alexandra Gobet Winiger : OPF :
majoration des émoluments de gérance légale des
immeubles. Quelle composition de l'autorité de surveillance a
siégé quand cette décision a été prise
?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Rémy Pagani :
Administrations spéciales : niveau et nombre des
délégués (L'ICF n'a fait aucune investigation dans
les administrations spéciales)


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Marie-Françoise De
Tassigny : Place des Volontaires : problèmes de vols
importants, de présence de seringues, de prostitution des
mineurs. Que compte faire la cheffe du département à ce
sujet ?


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Alexandra Gobet Winiger :
Sanctions disciplinaires : autorité de surveillance des OPF.
Les sanctions n'ont-elles frappé que des personnes subalternes
?


title_fr:
Interpellation urgente de M. René Koechlin : Octroi
d'autorisation de construire et plans localisés de quartier.
Délais très longs. Construction de milliers de logements
en souffrance. Quelles mesures concrètes le Conseil d'Etat
entend-il prendre ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Rémy Pagani : Art. 24 de la
LRGC : est-ce que M. Glatz s'est abstenu à la commission de
contrôle de gestion ? (affaire New Morning)


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Maria Roth-Bernasconi : CO des
Voirets : expulsion de Rafaela. Retour de la soeur de Rafaela en
Suisse ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Jean Spielmann :
Développement de la police de proximité : nombreux postes
de police fermés dans des endroits stratégiques
inacceptables


title_fr:
Interpellation urgente de M. Gilbert Catelain : Budget
caisse-maladie des collaborateurs de la police et de Champ-Dollon :
augmentation 25% (alors que moins d'employé: pourquoi le
Conseil d'Etat ne suit-il pas la politique qu'il prône
?
IU 1174 Interpellation urgente de M. Gilbert Catelain : Budget
caisse-maladie des collaborateurs de la police et de Champ-Dollon :
augmentation 25% (alors que moins d'employé: pourquoi y
a-t-il une différence de coûts entre les collaborateurs
de la police et de Champ-Dollon?
IU 1175 Interpellation urgente de M. Gilbert Catelain : Budget
caisse-maladie des collaborateurs de la police et de Champ-Dollon :
augmentation 25% (alors que moins d'employé: pourquoi ne
pas opter pour une franchise de 1500 F ?

title_long_fr:
Interpellation urgente de M. Gilbert Catelain : Budget
caisse-maladie des collaborateurs de la police et de Champ-Dollon :
augmentation 25% (alors que moins d'employés) : pourquoi le
Conseil d'Etat ne suit-il pas la politique qu'il prône
?
IU 1174 Interpellation urgente de M. Gilbert Catelain : Budget
caisse-maladie des collaborateurs de la police et de Champ-Dollon :
augmentation 25% (alors que moins d'employés) : pourquoi y
a-t-il une différence de coûts entre les collaborateurs
de la police et de Champ-Dollon?
IU 1175 Interpellation urgente de M. Gilbert Catelain : Budget
caisse-maladie des collaborateurs de la police et de Champ-Dollon :
augmentation 25% (alors que moins d'employés) : pourquoi ne
pas opter pour une franchise de 1500 F ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Georges Letellier :
L'insécurité banalisée


title_fr:
Interpellation urgente de M. René Ecuyer : Décision
du Tribunal fédéral concernant les frais
d'hospitalisation en division privée. Les cantons devront
verser des sommes substantielles aux assurances-maladie. A-t-on
chiffré les sommes à payer ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Jean Spielmann : Taxis : mesures
coercitives (plaques retirées et voitures en fourrière).
Ne faudrait-il pas plutôt mettre en route l'application des
conventions collectives ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Charles Beer : Offices de
placement


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Françoise Schenk-Gottret :
Sécurité routière sur la route de
Chêne-Bourg


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Jeannine De Haller : Classes
sportives au cycle d'orientation


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Anne Mahrer: Carnaval de
Genève


title_fr:
Interpellation urgente de M. Christian Brunier : Groupe ATTAC
: débat sur les événements de
Gênes


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Jeannine De Haller :
Gratuité totale des études au cycle
d'orientation


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Jeannine De Haller : Conditions
d'entrée à l'école de culture
générale


title_fr:
Interpellation urgente de M. Antonio Hodgers : Emprisonnement
de M. RAPPAZ Bernard (grève de la faim)


title_fr:
Interpellation urgente de M. Christian Brunier : 18
élèves mineurs à l'école de culture
générale sans domicile fixe ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Dominique Hausser : OPF :
réhabilitation des personnes suspendues, problèmes de
mobbing, délégation aux fiduciaires


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Laurence Fehlmann Rielle :
Circulaire concernant le barème des véhicules à
moteur


title_fr:
Interpellation urgente de M. Sami Kanaan : Accident à la
sortie du cycle de Pinchat en décembre dernier : comment
améliorer la sécurité à la sortie des
écoles ?


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Loly Bolay: Antennes Diax :
vont-elles être enlevées, quand et comment?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Pierre Weiss: Genève ville
fermée ? fermeture de certains quartiers à la
circulation


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Laurence Fehlmann Rielle:
Article sur le tabagisme paru dans Dimanche.CH


title_fr:
Interpellation urgente de M. Alberto Velasco: Evacuation
d'une femme et de 3 enfants. L'Etat ne pourrait-il mettre des
logements à disposition ?


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Maria Roth-Bernasconi: Jeune
Tunisienne en vacances à Genève. Arrêtée sans
papier par la police, elle passe la nuit au poste de police. Le
Conseil d'Etat est-il au courant de ces pratiques ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Alberto Velasco: La Grand-Rue
n'est plus fermée à la circulation par une chaîne.
Pourquoi ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Olivier Vaucher: Canton de
Genève : circulation


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Sylvia Leuenberger :
Radioactivité : existe-t-il un rapport sur les cas de cancer
de la thyroïde durant les 15 dernières années
?


title_fr:
Interpellation urgente de M. John Dupraz: Rapport
Flückiger sur le chômage à Genève


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Anne-Marie von Arx Vernon:
Famille iranienne menacée d'expulsion (P 1380). Suspension du
renvoi demandée


title_fr:
Interpellation urgente de M. Rémy Pagani: Explosion aux
Pâquis : service de protection civile. Cellule de crise.
Logement d'urgence. Que fait le CE ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Robert Iselin: Film de M.
Torracinta (24-03-0: opinions sur la guerre. Comment
seront-elles transmises dans les écoles ?

title_long_fr:
Interpellation urgente de M. Robert Iselin: Film de M.
Torracinta (24-03-02) : opinions sur la guerre. Comment
seront-elles transmises dans les écoles ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Alain Charbonnier: Psychologue
(professions de la sant: formation ?

title_long_fr:
Interpellation urgente de M. Alain Charbonnier: Psychologue
(professions de la santé) : formation ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. John Dupraz : Recherche sur les
cellules-souches embryonnaires


title_fr:
Interpellation urgente de M. Alberto Velasco : Caméras
dans les bus


title_fr:
Interpellation urgente de M. Jean Rémy Roulet : TPG :
paralysie du trafic. Quelles mesures le CE va-t-il prendre pour que
les TPG assurent la mobilité des Genevois ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Pierre-Louis Portier : Contrats
de prestations entre les associations subventionnées et
l'Etat


title_fr:
Interpellation urgente de M. Alberto Velasco :
Procédés de réclame


title_fr:
Interpellation urgente de M. Jean Spielmann : Approbation du
plan localisé de quartier de la Pointe de
Villereuse


title_fr:
Interpellation urgente de M. Patrick Schmied : Enseignement
des cultures religieuses


title_fr:
Interpellation urgente de M. Michel Halpérin : Fiches
d'hôtel : pratiques du DJPS et du pouvoir judiciaire
?


title_fr:
Interpellation urgente de M. André Reymond : Comptes de
l'Etat : impact des recettes extraordinaires dues à la
dissolution des Sociétés immobilières
(SI)


title_fr:
Interpellation urgente de M. André Reymond : BCGe :
Arthur Andersen : fusion avec Ernst & Young. Le CE va-t-il
maintenir le contrat avec cette société ?


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Anne Mahrer : Cycle
d'orientation : enseignement de l'éducation citoyenne en 7e
année


title_fr:
Interpellation urgente de M. Alberto Velasco :
Dispositions du DIAE concernant les panneaux
publicitaires


title_fr:
Interpellation urgente de M. Gilbert Catelain :
Scolarisation des enfants clandestins dans le
post-obligatoire


title_fr:
Interpellation urgente de M. Christian Bavarel : 23-04-02 :
hélicoptère qui se pose en haut de l'avenue de la Paix.
Mesures pour réglementer la fréquence des vols
privés


title_fr:
Interpellation urgente de M. Pierre Weiss : Stratégie de
la BCGe : quand la banque va-t-elle commencer la collaboration avec
d'autres banques cantonales ?


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Esther Alder : Service de
protection de la jeunesse : répondeur téléphonique
permanent. Est-ce un moyen approprié ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Claude Blanc : Conditions
des devis établis par les SIG


title_fr:
Interpellation urgente de M. Bernard Lescaze :
Autorisations de repeindre des immeubles du boulevard des
Philosophes


title_fr:
Interpellation urgente de M. Thomas Büchi :
Dégradation du bâtiment du CEPTA


title_fr:
Interpellation urgente de M. Georges Letellier :
Traversée de Vésenaz : mythe ou
réalité?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Rémy Pagani : Crise du
logement : prêts octroyés par la Banque
cantonale


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Véronique Pürro:
Examens de fin d'apprentissage : taux d'échec
élevé


title_fr:
Interpellation urgente de M. Charles Beer: Ecole de culture
générale : réorganisation


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Alexandra Gobet Winiger:
Recrutement de la police : stature requise (taille)


title_fr:
Interpellation urgente de M. Dominique Hausser: RHINO :
mesures face à l'attitude du propriétaire


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Françoise Schenk-Gottret:
Horaires d'été des TPG


title_fr:
Interpellation urgente de M. Bernard Lescaze: Excursions
scolaires : encouragement aux entreprises locales


title_fr:
Interpellation urgente de M. Pierre Froidevaux : La
claude du besoin à Genève (médecins)
IU 1271 Interpellation urgente de M. Pierre Froidevaux :
Régime tarifaire des médecins : unification sur le plan
suisse ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Alberto Velasco: Réclames :
affichage et respect de la loi


title_fr:
Interpellation urgente de M. Alberto Velasco: Réclames :
qualité et quantité des affichages devant les
écoles


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Morgane Gauthier: Choix de la
qualité de l'électricité


title_fr:
Interpellation urgente de M. Pierre-Louis Portier: Routes et
circulation dans le secteur Genève-Sud


title_fr:
Interpellation urgente de M. Christian Ferrazino : Fête
populaire aux Pâquis : 10e anniversaire


title_fr:
Interpellation urgente de M. Christian Brunier :
Licenciements dans le secteur bancaire


title_fr:
Interpellation urgente de M. Sami Kanaan: Crise du logement :
intervention du Conseil d'Etat ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Pierre Kunz : 21 septembre 2002,
assises romandes de l'éducation


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Véronique Pürro:
Observatoire permanent de la santé - Ventilation des postes
supplémentaires accordés - Clause du besoin
(médecins)


title_fr:
Interpellation urgente de M. Gilbert Catelain : Comptes 2001
: les dépenses ont dépassé celles
budgétisées. Le DF peut-il faire une estimation sur les
comptes 2002 ?


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Marie-Françoise de
Tassigny: Institut de médecine dentaire : problèmes
d'engagement des assistants et maîtres assistants


title_fr:
Interpellation urgente de M. Sami Kanaan: Système
d'alerte en matière de dépassement des valeurs limites
(ozone)


title_fr:
Interpellation urgente de M. Renaud Gautier: Application de
l'article 90 (rappel à l'ordrlettres b et c, de la loi
portant règlement du Grand Conseil

title_long_fr:
Interpellation urgente de M. Renaud Gautier: Application de
l'article 90 (rappel à l'ordre) lettres b et c, de la loi
portant règlement du Grand Conseil


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Jeannine De Haller :
Dénonciation de la convention SGIPA


title_fr:
Interpellation urgente de M. Ueli Leuenberger : Fête
populaire aux Pâquis : 10e anniversaire


title_fr:
Interpellation urgente de M. Carlo Sommaruga : Lutte contre
le petit trafic de drogue


title_fr:
Interpellation urgente de M. Thierry Apothéloz :
Fête d'étudiants à l'école de Lullier, vente
d'alcool : publicité, programme de
prévention


title_fr:
Interpellation urgente de M. André Reymond : Inondations
à Lully, Collex-Bossy, Satigny et Chêne-Bourg. Fonds de
solidarité pour les catastrophes naturelles


title_fr:
Interpellation urgente de M. Alain-Dominique Mauris : Lully,
état de la décharge cantonale


title_fr:
Interpellation urgente de M. Antonio Hodgers : Evacuation de
l'usine Kugler. Responsabilité en matière de
sécurité


title_fr:
Interpellation urgente de M. Alain-Dominique Mauris :
Inondations à Lully et déclassements en zone
d'habitation


title_fr:
Interpellation urgente de M. Pierre Weiss : Inondations
à Lully: solidarité et ressources
humaines (Réponse du Conseil d'Etat)


title_fr:
Interpellation urgente de M. Georges Letellier : Trafic de
drogue à Genève en main des étrangers


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Maria Roth-Bernasconi : Heures
de fermeture des magasins et application de la
convention-cadre


title_fr:
Interpellation urgente de M. Pierre Weiss : Conséquences
de l'adoption de la LACI


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Alexandra Gobet Winiger :
Rapport de la police genevoise 2002 : SAMU social à
Genève


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz :
Adolescents mordus par un chien policier (Bois de Vernier). Quelles
mesures pour éviter que cela ne se reproduise


title_fr:
Interpellation urgente de M. André Reymond : Violence
à l'école : quelles mesures ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Christian Brunier :
Théâtre des Amis de Carouge : arrêt de la
subvention
IU 1358 Interpellation urgente de M. Christian Brunier : Inauguration
du nouveau Centre action sociale et santé


title_fr:
Interpellation urgente de M. Souhail Mouhanna : Licenciements
au Conservatoire de musique de Genève


title_fr:
Interpellation urgente de M. Jacques Pagan : Festivités
du 1er juin 03


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Jacqueline Pla : Discrimination
: entrée refusée à 4 jeunes handicapés au
Théâtre Töpffer


title_fr:
Interpellation urgente de M. André Reymond : Audit de
l'économat cantonal : quelles suites ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Ueli Leuenberger : Ville de
Zurich : pistes pour une politique d'asile plus raisonnable.
Position du CE ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Hugues Hiltpold : Economat
cantonal : situation actuelle


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Alexandra Gobet Winiger :
Rapport de la police genevoise 2002 : 40,3 % d'arrestations
d'étrangers


title_fr:
Interpellation urgente de M. Pierre Weiss : Comptes 02 : 50
millions de déficit
IU 1361 Interpellation urgente de M. Pierre Weiss : Budget 03 : prise
en considération de la situation économique actuelle et
à venir


title_fr:
Interpellation urgente de M. John Dupraz : Mesures de
sécurité pour le Sommet à Evian


title_fr:
Interpellation urgente de M. Jean Spielmann : Finances
publiques : les chiffres diffèrent depuis la gestion ad
interim


title_fr:
Interpellation urgente de M. Carlo Sommaruga : Sommet du G8 :
politique du Conseil d'Etat, mesures prises pour l'accueil des
opposants, nomination d'un délégué
spécial


title_fr:
Interpellation urgente de M. Pierre Weiss : Passage de la LCP
à la LIPP : effets sur les rentiers et les
indépendants


title_fr:
Interpellation urgente de M. Charles Beer : Gestion de l'Etat
: dépassement des charges au département action sociale
et santé et taxation des millionnaires


title_fr:
Interpellation urgente de M. Souhail Mouhanna : Y a-t-il une
nécessité de revoir le budget 03 en cas de comptes 02
déficitaires ?
IU 1372 Interpellation urgente de M. Souhail Mouhanna : Suppression
de la formation-emploi à HES


title_fr:
Interpellation urgente de M. Jean Spielmann : Arrêt du
Tribunal fédéral sur le recours des chauffeurs de
taxis


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Maria Roth-Bernasconi : Pas de
sanctions pour les élèves manifestant contre la
guerre


title_fr:
Interpellation urgente de M. Carlo Sommaruga : Mission
américaine : intervention de la police pour enlever une
banderole sur une maison voisine


title_fr:
Interpellation urgente de M. Christian Brunier : engagement
politique d'un organisme subventionné


title_fr:
Interpellation urgente de M. Alain Charbonnier : Le Temps
(18-03-0: article sur les mesures concernant le chômage et
allocations retour à l'emploi

title_long_fr:
Interpellation urgente de M. Alain Charbonnier : Le Temps
(18-03-03) : article sur les mesures concernant le chômage et
allocations retour à l'emploi


title_fr:
Interpellation urgente de M. Jean Spielmann : Matériel
de votes : indication du n° AVS sur la
carte (Réponse du Conseil d'Etat)


title_fr:
Interpellation urgente de M. Antonio Hodgers : Manifestations
de jeunes contre la guerre (20-03-0: usage de gaz
lacrymogènes

title_long_fr:
Interpellation urgente de M. Antonio Hodgers : Manifestations
de jeunes contre la guerre (20-03-03) : usage de gaz
lacrymogènes


title_fr:
Interpellation urgente de M. Jean Spielmann : G 8 :
l'organisation dans le contexte actuel pose des
problèmes


title_fr:
Interpellation urgente de M. François Thion :
Cafouillages informatiques lors des élections
municipales


title_fr:
Interpellation urgente de M. Albert Rodrik : Radio suisse
romande : quelle activité de production a lieu à
Genève ?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Christian Brunier : G 8 :
tension dans la gestion de la police


title_fr:
Interpellation urgente de M. Ueli Leuenberger : Fête de
l'indépendance américaine organisée par la
communauté américaine sur un terrain public


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Marie-Françoise De
Tassigny : Maturité bilingue : moyens suffisants
?


title_fr:
Interpellation urgente de M. Rémy Pagani : Manifestation
du 29 mars 03


title_fr:
Interpellation urgente de M. John Dupraz : Conséquences
des manifestations sur les commerces


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Janine Hagmann : Modification
des dates des examens de maturité


title_fr:
Interpellation urgente de M. Philippe Glatz : statut des
observateurs parlementaires


title_fr:
Interpellation urgente de M. Rémy Pagani : G8 :
contingent de policiers allemands
IU 1408 Interpellation urgente de M. Rémy Pagani : Présence
de M. Bush, président des Etats-Unis, sur le territoire
cantonal.


title_fr:
Interpellation urgente de M. Alberto Velasco : Publicité
sur les transports publics genevois
IU 1414 Interpellation urgente de M. Alberto Velasco : Publicité
dans les communes


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Jeannine De Haller : Thèse
universitaire sur l'évolution de l'enseignement du
français à Genève


title_fr:
Interpellation urgente de M. Pierre Weiss : M. de Marcellus :
violation des devoirs de réserve et fidélité
auxquels sont astreints les fonctionnaires


title_fr:
Interpellation urgente de M. Jacques Jeannerat : Travaux dans
des logements sociaux


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Marie-Françoise De
Tassigny : Médailles données aux filles dans les
tournois, avec effigie masculine


title_fr:
Interpellation urgente de M. Pierre Weiss :
Révélations de M. Chaim Nissim


title_fr: Parkings d’échange : c’est l’heure !

type_name_fr: Motion

state_name_fr: En cours


title_fr:
Interpellation urgente de M. Christian Brunier : G8: y a-t-il
eu un ordre donné à la police de ne pas intervenir contre
les Black Block ?
IU 1431 Interpellation urgente de M. Christian Brunier : G8 :
intervention et non-intervention de la police


title_fr:
Interpellation urgente de M. Jacques Follonier : G8 :
intervention d'un conseiller d'Etat hors de son champ
d'activité


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Sylvia Leuenberger : Taux
d'ozone


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Maria Roth-Bernasconi :
Fête du quartier des Pâquis : "la rue est à
vous"


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Anne Mahrer : Service civil :
centralisation à Lausanne


title_fr:
Interpellation de M. Pierre Vanek : Prise de position du
Procureur général concernant la mise sur internet de
photos par la police. Rôle de l'armée lors de
manifestations


title_fr:
Interpellation de M. Pierre Weiss : Suppression de pistes
cyclables en raison de la renaturation de l'Aire


title_fr:
Interpellation de M. Georges Letellier : Requérants
d'asile, trafic de drogue et expulsions


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Françoise Schenk-Gottret :
Arrestations et inculpations liées au G8


title_fr:
Interpellation de M. Pierre Vanek : Accord entre les TPG et
le TCS


title_fr:
Interpellation urgente de M. André Reymond : Centre de
distribution de seringues


title_fr:
Interpellation de Mme Maria Roth-Bernasconi : Appel à
l'armée en cas de manifestations


title_fr:
Interpellation de Mme Sylvia Leuenberger : Autres clubs
d'aubomobilistes devraient bénéficier du même accord
avec les TPG


title_fr:
Interpellation de M. Pierre Weiss : Lignes de bus
transfrontalières


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Ariane Wisard-Blum :
Distribution de pommes pour la récréation des
enfants


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Ariane Wisard-Blum : Campagne
de prévention des accidents en ville


title_fr:
Interpellation urgente de M. André Reymond : Task Force
pour lutter contre le trafic de drogue


title_fr: Option spécialisée musique à Voltaire

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Lydia Schneider Hausser : Option spécialisée musique à Voltaire


title_fr:
Interpellation urgente de M. Antonio Hodgers : Manifestation
non autorisée de 628 policiers


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Salika Wenger : Transport des
urnes par une police privée


title_fr:
Interpellation urgente de M. René Ecuyer : Modification
des tarifs TPG des retraités


title_fr:
Interpellation urgente de M. René Ecuyer :
Dépouillement des bulletins du Conseil des Etats


title_de: Wohin mit der anfallenden Asche aus Biomassenverbrennung von Holz- und Pelletheizungen?


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Maria Roth-Bernasconi :
Elections fédérales du 19-10-03 : retard des
résultats du Conseil des Etats, lenteur générale et
prise de position du chancelier


title_fr:
Interpellation urgente de M. Pierre Vanek : Squatt Haro et
situation du logement à Genève


title_fr:
Interpellation urgente de M. Hugues Hiltpold : Impact du CEVA
sur le Val d'Arve et procédure AIMP


title_fr:
Interpellation urgente de M. Jean-Marc Odier : Traversée
de Vésenaz


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Loly Bolay : Dispositif mis en
place par les policiers, en signe de protestation, pour retarder
l'arrivée des personnalités à Telecom


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Loly Bolay : Antennes de
téléphonie mobile de la Tour du
Grand-Saconnex


title_fr:
Interpellation urgente de M. René Ecuyer : Attente d'une
réaction du Conseil d'Etat au sujet des requérants
d'asile


title_fr:
Interpellation urgente de Mme Salika Wenger : Fermeture de
Delta 9


title_fr:
Interpellation urgente de M. François Thion :
Apprenti-e-s vendeur-euse-s sans commissaire d'apprentissage


title_fr:
Interpellation urgente de M. Christian Brunier :
Pétition des habitants du pont du Centenaire concernant le
trafic de transit et les excès de vitesse


title_fr:
Interpellation urgente de M. Alberto Velasco : Violation de
la loi sur les procédés de réclame


title_fr:
Interpellation urgente de M. Georges Letellier : Article du
Dauphiné Libéré concernant la rencontre entre Mme
Micheline Spoerri (Cet le préfet de Haute-Savoie au sujet
de l'immigration

title_long_fr:
Interpellation urgente de M. Georges Letellier : Article du
Dauphiné Libéré concernant la rencontre entre Mme
Micheline Spoerri (CE) et le préfet de Haute-Savoie au sujet
de l'immigration


title_fr:
Interpellation urgente de M. Gilbert Catelain : Frais de
gardiennage de l'usine Kugler


title_fr:
Interpellation urgente de M. Gabriel Barrillier :
Critères de choix des ouvrages de littérature
française étudiés au cycle et à
l'ECG


title_fr:
Interpellation urgente de M. Sami Kanaan : Petite
manifestation du samedi 13 décembre concernant le SMSI et
réaction de la police


title_fr:
Interpellation urgente de M. Roger Deneys : Site internet de
l'Etat de Genève avec la mention "Chemin de vie" ne comprenant
pas la naissance
IU 1531 Interpellation urgente de M. Roger Deneys : Alcootest
portable offert comme cadeau aux députés !


title_fr:
12. Interpellation urgente de M. Hubert Dethurens :
Le Conseil d'Etat propose en cas d'acceptation de l'IN 21 de
reverser les 2/3 de la taxe sur le déclassement de terrains
agricoles. ( )IU782


title_fr:
Interpellation urgente de M. Christian Grobet : Campagne
publicitaire contre le racisme


title_fr:
24. Interpellation urgente de Mme Myriam Sormanni :
40 départs à la police en l'an 2000; mesures prises
pour stopper l'hémorragie. ( )IU792


title_de: Auswirkung der massiven Preissteigerungen auf die Finanzierung von privaten Bauprojekten


title_fr:
25. Interpellation urgente de M. Pierre Vanek :
Proposition de création d'un fichier ad hoc pour la gestion
des hooligans : position du Conseil d'Etat ?
( )IU793


title_fr:
15. Interpellation urgente de Mme Caroline
Dallèves-Romaneschi : Mixité des filières gymnasiale
et professionnelle dans le système scolaire genevois.
( )IU785


title_fr:
20. Interpellation urgente de Mme Fabienne Bugnon :
Fermes genevoises : défense et protection des animaux.
( )IU789


title_fr:
23. Interpellation urgente de Mme Marie-Françoise
de Tassigny : Echec au collège : éviction
proposée. ( )IU791


title_fr:
19. Interpellation urgente de Mme Elisabeth
Reusse-Decrey  : Filières d'expulsions.
( )IU805


title_fr:
16. Interpellation urgente de Mme Dolorès Loly
Bolay : Réorganisation du SIS et de la protection civile.
( )IU786


title_fr:
22. Interpellation urgente de M. Luc Gilly : Trop de
versements aux assurances-maladie (notamment GE-VD).
( )IU790


title_fr:
26. Interpellation urgente de M. Pierre Vanek : Motion
1289 (GC du 24.6.99) : restituer le subventionnement à la
caravane intercontinentale de paysans indiens. ( )IU794


title_fr:
16. Interpellation urgente de Mme Janine Hagmann :
Mariage civil - option émotion, ou bureaucratie ?
( )IU802


title_fr:
27. Interpellation urgente de M. Pierre Vanek : M 1321
(GC 14.01.200- 1re invite : réaffirmer l'exigence du
respect des engagements de la poste. ( )IU795

title_long_fr:
27. Interpellation urgente de M. Pierre Vanek : M 1321
(GC 14.01.2000) - 1re invite : réaffirmer l'exigence du
respect des engagements de la poste. ( )IU795


title_fr:
30. Interpellation urgente de M. John Dupraz : Ouragan
Lothar et dégâts causés aux forêts.
( )IU798


title_fr:
17. Interpellation urgente de M. Jean-Claude Dessuet :
Route d'évitement. ( )IU803


title_fr:
28. Interpellation urgente de M. Charles Beer : Cours
dispensés dans le cadre de l'assurance-chômage (cf. IU
457 du 19.03.1998). ( )IU796


title_fr:
29. Interpellation urgente de M. Jean Spielmann :
Sécurité sur les sites de l'université.
( )IU797


title_fr:
15. Interpellation urgente de M. Christian Brunier :
Licenciement du directeur de l'EIG. ( )IU801


title_fr:
31. Interpellation urgente de Mme Laurence Fehlmann
Rielle : Trait d'union (centre d'accueil). ( )IU799


title_fr:
18. Interpellation urgente de Mme Caroline
Dallèves-Romaneschi : Formation des adultes.
( )IU804


title_fr:
14. Interpellation urgente de M. Christian Brunier :
Cagnotte du Conseil d'Etat - 15 nouveaux postes de l'Hospice
général. ( )IU800


title_fr:
31. Interpellation urgente de Mme Jeannine de Haller :
Rapport ATAG. ( )IU819


title_fr:
25. Interpellation urgente de M. Rémy Pagani :
Statut des emplois précaires. ( )IU811


title_fr:
28. Interpellation urgente de M. Bernard Lescaze :
Réforme des tribunaux (Juridiction pénale).
( )IU816


title_de: Datenschutz mit Google und Co


title_fr:
27. a) Interpellation urgente de M. Luc Gilly :
Déclarations du président de la Confédération
Adolf Ogi au sujet de l'initiative populaire IN 109
«Genève, République de paix».
( )IU812
IU 813  b) Interpellation urgente de M. Luc Gilly :
«Année internationale de la culture de la paix»
(ONU). Rôle de Genève pour la promotion de la culture de
la paix par des moyens civils (cf. IN 109).
( )IU813
IU 814  c) Interpellation urgente de M. Luc Gilly : Appel
de l'Unesco pour cultiver la paix et position du Conseil d'Etat.
( )IU814
IU 815  d) Interpellation urgente de M. Luc Gilly : Menace
de transfert du centre de déminage hors de Genève.
( )IU815


title_fr:
30. Interpellation urgente de M. Bernard Clerc :
Résultat de l'audit : motion 1179 (renvoyée au
Conseil d'Etat). ( )IU818


title_fr:
10. Interpellation urgente de M. Pierre Vanek :
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 15 mars :
consultation sur l'information publique, c'est bien, quid du
sondage sur les accords bilatéraux ? Pas à
disposition. ( )IU822


title_fr:
24. Interpellation urgente de M. Rémy Pagani :
Complément à l'interpellation urgente écrite
1 : procédure participative au DASS - point 15 B de
l'ordre du jour. ( )IU810


title_fr:
29. Interpellation urgente de M. Bernard Clerc :
Nouveaux barèmes pour les requérants d'asile.
( )IU817


title_fr:
32. Interpellation urgente de Mme Fabienne Bugnon :
Champ-Dollon. ( )IU820


title_fr:
26. Interpellation urgente de M. Pierre-Pascal Visseur :
Eclairage du port des Eaux-Vives. ( )IU834


title_fr:
17. Interpellation urgente de M. Luc Gilly : Internement
des requérants d'asile. ( )IU827


title_fr:
27. Interpellation urgente de M. Rémy Pagani :
Aménagement des routes à Palexpo. ( )IU835


title_fr:
15. Interpellation urgente de M. Jean Spielmann :
Interdiction de l'accès à certaines personnes dans des
établissements publics de la Vieille-Ville (loi sur le
racisme). ( )IU825


title_fr:
24. Interpellation urgente de M. Florian Barro :
Construction de logements sociaux. ( )IU832


title_fr:
21. Interpellation urgente de M. John Dupraz :
Rectification des frontières à Soral.
( )IU830


title_fr:
23. Interpellation urgente de Mme Dolorès Loly
Bolay : Soutien aux PME (reprises par les employés).
( )IU831


title_fr:
16. Interpellation urgente de M. Jean-Marc Odier :
Vacances scolaires d'automne 2003 et Telecom. ( )IU826


title_fr:
18. Interpellation urgente de M. Pierre Meyll :
Référendum sur les forains à Versoix.
( )IU828


title_fr:
25. Interpellation urgente de M. Bernard Lescaze :
Dysfonctionnements à la Faculté des sciences.
( )IU833


title_fr:
20. Interpellation urgente de Mme Jacqueline Cogne :
Observatoire des sectes, secte des Croix Glorieuses (croix à
Onex). ( )IU829


title_fr:
14. Interpellation urgente de M. Jean Rémy Roulet :
Manifestation contre l'installation à Genève d'un
opérateur Télécom. ( )IU960


title_fr:
10. Interpellation urgente de M. Pierre Marti :
Utilisation des passages à piétons et trottoirs par les
cyclistes. ( )IU843M. Pierre Marti (DC). J'ai
deux questions pour M. Ramseyer. La première est
celle-ci : l'utilisation par les cyclistes des passages
piétons et des trottoirs étant de plus en plus
fréquente, je demande à M. le conseiller d'Etat si cette
pratique est légale, ou quels sont les moyens qu'il pense
mettre en oeuvre pour que cesse cette pratique, mettant en
péril tant les piétons que les automobilistes, qui se
trouvent face à des cyclistes se croyant dans leur bon droit.


title_fr:
16. Interpellation urgente de M. John Dupraz : Glaciers
au bord du lac. ( )IU859


title_fr:
11. Interpellation urgente de M. Pierre Marti :
Déclaration de M. Ramseyer, conseiller d'Etat, concernant les
livraisons à la rue du Rhône (contraventions).
( )IU844


title_fr:
13. Interpellation urgente de M. Bernard Lescaze :
Subventions des TPG : pages de publicité (propagande).
( )IU846


title_fr:
12. Interpellation urgente de Mme Alexandra Gobet :
TPG : mise en danger des passagers par l'utilisation de
portables par les chauffeurs (directives, contrôles).
( )IU845


title_fr:
14. Interpellation urgente de Mme Jeannine de Haller :
Renvoi des Kosovars (demande à Berne) : quid si refus du
Conseil fédéral ? ( )IU847


title_fr:
15. Interpellation urgente de M. Thomas Büchi :
Exploitation d'une installation de compostage à Vandoeuvres;
rôle des Cheneviers, information du public.
( )IU848


title_fr:
18. Interpellation urgente de M. Pierre Meyll :
Encouragement de l'utilisation de l'énergie renouvelable.
( )IU851


title_fr:
14. Interpellation urgente de Mme Marie-Françoise
de Tassigny : EMS : loi de 1997 : fonctions des
directeurs pas encore évaluées. ( )IU857


title_fr:
20. Interpellation urgente de M. Jean Spielmann :
Navigation sur le lac Léman. ( )IU853


title_fr:
12. Interpellation urgente de Mme Fabienne Bugnon :
Descente de police (article dans la «Tribune de
Genève» du 13.05.00). Famille traumatisée.
( )IU855


title_fr:
19. Interpellation urgente de M. Bernard Annen :
Soumission pour marchés publics (réciprocité entre
cantons, notamment Genève et Vaud). ( )IU852


title_fr:
11. Interpellation urgente de Mme Elisabeth
Reusse-Decrey : Feuilles de coca au Salon du Livre.
( )IU854


title_fr:
15. Interpellation urgente de Mme Marie-Françoise
de Tassigny : Cycle d'orientation des Coudriers. Traversée de
l'avenue Louis-Casaï. ( )IU858


title_fr:
17. Interpellation urgente de M. Pierre-Alain Cristin :
Subvention de 100 000 F à Mandat international.
( )IU850


title_fr:
16. Interpellation urgente de M. Christian Brunier :
Questionnaire envoyé aux enseignants du cycle d'orientation;
position modifiant les structures (projet de loi 7697).
( )IU849


title_fr:
12. Interpellation urgente de Mme Myriam
Sormanni-Lonfat : Pétition sur la circulation à
l'avenue d'Aïre sur le chemin de l'école.
( )IU980


title_fr:
13. Interpellation urgente de M. Bernard Lescaze :
Défense du patrimoine. Surcoût de restauration
d'immeubles squattés / Exécution des jugements
d'évacuation des squatters (procureur général).
( )IU856


title_fr:
13. Interpellation urgente de M. Pierre Vanek :
Manifestations et attitude de la police : tolérance
zéro (retrait de la déclaration ?).
( )IU869


title_fr:
16. Interpellation urgente de Mme Anne Briol : Autoroute
de contournement et plantations d'arbustes. ( )IU872


title_fr:
12. Interpellation urgente de Mme Jeannine de Haller :
Ecole primaire de Carouge-Pinchat-Val d'Arve :
déplacement des élèves pendant la construction.
( )IU868


title_fr:
14. Interpellation urgente de M. Pierre Vanek :
Votations à Carouge du 21 mai : interventions et
indemnisations des référendaires. ( )IU870


title_fr:
15. Interpellation urgente de M. Bernard Annen :
Critères retenus par le Conseil d'Etat pour le choix des
membres du conseil de fondation de la BCGe. ( )IU871


title_fr:
17. Interpellation urgente de Mme Fabienne Bugnon :
Déclaration concernant les garanties relatives à
l'expulsion des Kosovars. ( )IU873


title_fr:
20. Interpellation urgente de M. Alberto Velasco :
Enquête du syndicat SYNA au sujet des 400 postes manquant dans
les EMS. ( )IU876


title_fr:
18. Interpellation urgente de Mme Fabienne Bugnon : Tri
des déchets. ( )IU874


title_fr:
21. Interpellation urgente de M. Alberto Velasco : Cours
de littérature romande supprimés. ( )IU877


title_fr:
19. Interpellation urgente de Mme Fabienne Bugnon :
Refus de la manifestation contre le suicide. ( )IU875


title_fr:
23. Interpellation urgente de Mme Myriam
Sormanni - Lonfat : Arbres à vélos.
( )IU899


title_fr:
18. Interpellation urgente de M. Bernard Lescaze : Loi
interdisant la publicité politique dans les cinémas
toujours en vigueur ? (publicité sur le droit des
pauvres). ( )IU894


title_fr:
22. Interpellation urgente de M. Alain Charbonnier :
Affiches anti-avortement. ( )IU898


title_fr:
26. Interpellation urgente de Mme Myriam
Sormanni-Lonfat : Collaboration entre les APE et les TPG
(resquille). ( )IU902


title_fr:
24. Interpellation urgente de Mme Myriam
Sormanni-Lonfat : Amendes pour distribution de tracts
anti-OMC. ( )IU900


title_fr:
19. Interpellation urgente de M. Bernard Lescaze :
Compétence du Conseil d'Etat pour décerner le titre de
professeur honoraire. ( )IU895


title_fr:
25. Interpellation urgente de Mme Myriam
Sormanni-Lonfat : TPG - Fête de la musique et
horaires des bus. ( )IU901


title_fr:
20. Interpellation urgente de M. Pierre-Louis Portier :
Conférence de presse concernant le projet de loi 8149 et
rôle de la commission consultative cantonale : l'ACG n'a
pas été convoquée. ( )IU896


title_fr:
21. Interpellation urgente de M. Christian Brunier :
Publication «Genève-Cointrin Panorama» concernant la
privatisation de l'aéroport (critique de la politique de
l'Etat). ( )IU897


title_fr:
20. Interpellation urgente de M. Rémy Pagani :
Stade de Genève (budget). ( )IU919


title_fr:
23. Interpellation urgente de M. Jean-Marc Odier :
Aménagement du territoire (révision de la loi
fédérale : activités accessoires non
agricoles). ( )IU912


title_fr:
25. Interpellation urgente de M. Rémy Pagani :
Mandats de la fiduciaire ATAG Ernst & Young (BCGE /
restructuration à l'office des poursuites et faillites).
( )IU914


title_fr:
17. Interpellation urgente de M. Christian Brunier :
Renvoi des Kosovars en hiver. ( )IU916


body_key: JU

title_fr: Evolution des plans de gestion des forêts dans le contexte d...


title_fr:
18. Interpellation urgente de M. Roger Beer : 3e heure
de gymnastique. ( )IU917


title_fr:
19. Interpellation urgente de M. Rémy Pagani : Zone
agricole de Meinier. ( )IU918


title_fr:
21. Interpellation urgente de M. Rémy Pagani :
Licenciement à l'AGICOA. ( )IU920


title_fr:
22. Interpellation urgente de M. Pierre-Pascal Visseur :
Uni-Mail (fin des travaux). ( )IU921


title_fr:
24. Interpellation urgente de M. Rémy Pagani :
Avenir du Tuteur général. ( )IU913


title_fr:
23. Interpellation urgente de M. Pierre-Pascal Visseur :
Lutte contre le tabagisme à l'Etat. ( )IU922


title_fr:
16. Interpellation urgente de M. Pierre Ducrest :
Logements sociaux - Fondation Familia. ( )IU915


title_fr:
12. Interpellation urgente de Mme Morgane Gauthier :
Laboratoire cantonal d'agronomie. ( )IU944


title_fr:
13. Interpellation urgente de Mme Morgane Gauthier :
Haute Ecole de Wädenswil. ( )IU945


title_fr:
18. Interpellation urgente de M. Pierre Vanek : Salaires
de misère : Etat complice. ( )IU937


title_fr:
22. Interpellation urgente de M. Bernard Clerc : Journal
«Le Courrier» et motion 1186. ( )IU941


title_fr:
16. Interpellation urgente de M. Christian Brunier :
Politique des transports (rapport de la commission externe
d'évaluation des politiques publiques). ( )IU935


title_fr:
11. Interpellation urgente de M. Jean-Louis Mory :
Ravages causés par les sangliers. ( )IU943


title_fr:
23. Interpellation urgente de M. Jean Spielmann : Bus
entre Genève et Lausanne la nuit. ( )IU942


title_fr:
14. Interpellation urgente de M. Jean-Claude Dessuet :
Interdiction de la viande dans les cantines scolaires.
( )IU946


title_fr:
19. Interpellation urgente de M. Pierre Vanek :
République et canton de Genève : membre de la
Fondation du World Economic Forum ? ( )IU938


title_de: Psychische Gesundheit bei Kindern und Jugendlichen


title_fr:
16. Interpellation urgente de M. Luc Gilly : Choix du
lieu pour l'organisation d'une conférence de formation
continue universitaire en matière de droit fiscal.
( )IU962


title_fr:
27. Interpellation urgente de Mme Marie-Françoise
de Tassigny (développée par M. Thomas Büch:
Analyse des coûts-bénéfices (méthode
comptable). ( )IU958

title_long_fr:
27. Interpellation urgente de Mme Marie-Françoise
de Tassigny (développée par M. Thomas Büchi) :
Analyse des coûts-bénéfices (méthode
comptable). ( )IU958


title_fr:
15. Interpellation urgente de M. Luc Gilly :
Réductions des prix des spectacles suite au vote populaire
supprimant le droit des pauvres. ( )IU961


title_fr:
17. Interpellation urgente de M. Jean-Pierre Gardiol :
Champ d'application de la convention collective de travail des
métiers du second oeuvre. ( )IU963


title_fr:
20. Interpellation urgente de M. Alberto Velasco :
Avenir du Club Emploi cadres de l'OCE. ( )IU966


title_fr:
28. Interpellation urgente de M. Alberto Velasco :
Machines à sous. ( )IU959


title_fr:
18. Interpellation urgente de Mme Jeannine de Haller :
Rapport du SRED sur la 7e hétérogène. Quand
sera-t-il rendu public ? ( )IU964


title_fr:
19. Interpellation urgente de M. Bernard Annen : Poste
de directeur de l'office cantonal de l'énergie.
( )IU965


title_fr:
21. Interpellation urgente de M. Pierre-Pascal Visseur :
Places de stationnement pour les deux-roues au centre-ville.
( )IU967


title_fr:
28. Interpellation urgente de M. Walter Spinucci :
Redevances dues à l'OTC pour la mise à disposition de
canalisations aux sociétés de téléréseaux.
( )IU974


title_fr:
10. Interpellation urgente de M. Jean Spielmann : Etudes
économiques de l'OCDE sur la Suisse : communiqué du
DFAE. ( )IU978


title_fr:
30. Interpellation urgente de M. Roger Beer : Où en
est-on avec Telecom ? ( )IU976


title_fr:
27. Interpellation urgente de M. Olivier Vaucher :
Installation d'un opérateur Télécom à
Genève et mélange d'intérêts de la part d'un
député. ( )IU973


title_fr:
26. Interpellation urgente de Mme Myriam
Sormanni-Lonfat : Sommes d'argent à disposition des
députés pour organiser des manifestations.
( )IU972


title_fr:
25. Interpellation urgente de Mme Myriam
Sormanni-Lonfat : Fax dans les postes de police.
( )IU971


title_fr:
9. Interpellation urgente de M. Charles Beer : Article
du «Courrier» : suspension d'indemnités de
chômage. ( )IU977


title_fr:
23. Interpellation urgente de M. Louis Serex :
Entrée en vigueur de la suppression du droit des pauvres et
concours hippique officiel de Genève. ( )IU969


title_fr:
29. Interpellation urgente de Mme Salika Wenger :
Sécurité des adhérents de l'Association Dialogai.
( )IU975


title_fr:
24. Interpellation urgente de Mme Myriam
Sormanni-Lonfat : Campagne contre le stationnement de voitures
sur des promenades empruntées par des enfants.
( )IU970


title_fr:
14. Interpellation urgente de M. John Dupraz : Tram 13.
( )IU982


title_fr:
15. Interpellation urgente de Mme Marie-Françoise
de Tassigny : Développement des institutions de la petite
enfance : pénurie de professionnels. ( )IU983


title_fr:
13. Interpellation urgente de Mme Myriam
Sormanni-Lonfat : Exhibitionniste dans le préau de
l'école. ( )IU981


title_fr:
13. Interpellation urgente de M. Luc Gilly : Davos :
«Blockhaus». ( )IU986


title_fr:
14. Interpellation urgente de M. Luc Gilly : Uranium
appauvri - appui à la démarche de M. Leuenberger
(moratoire). ( )IU987


title_fr:
16. Interpellation urgente de Mme Marie-Françoise
de Tassigny : Pénurie de places pour enfants aux besoins
spéciaux en âge préscolaire dans des institutions
spécialisées. ( )IU984


title_fr:
15. Interpellation urgente de M. Olivier Vaucher :
Préau de l'école primaire du 31-Décembre.
( )IU988


title_fr:
11. Interpellation urgente de Mme Geneviève
Mottet-Durand : Forfaits fiscaux (article dans la «Tribune de
Genèveviolation du secret de fonction et du secret
fiscal. ( )IU979

title_long_fr:
11. Interpellation urgente de Mme Geneviève
Mottet-Durand : Forfaits fiscaux (article dans la «Tribune de
Genève») violation du secret de fonction et du secret
fiscal. ( )IU979


title_fr:
16. Interpellation urgente de M. Rémy Pagani :
Office des poursuites. ( )IU989


title_fr:
12. Interpellation urgente de Mme Janine Hagmann :
Mesures de sécurité dans les locaux scolaires.
( )IU985


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Antoine Bertschy : Absence totale d'information sur le volume des transactions des enlèvements de véhicules


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Logements subventionnés : dérogations aux taux d'occupation usuels ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. François Gillet : Compromis sur le stationnement et la mobilité à Genève : le Conseil d'Etat doit s'engager !


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Pascal Spuhler : Constructions de logements à la Tulette : pourquoi la spéculation plutôt que la préemption ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Christian Dandrès : La Tulette : des logements, mais pas à n'importe quel prix !


number: IUE 100

external_id: IUE 100

title_fr:
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à
l'interpellation ugente écrite de Mme Alexandra Gobet Winiger
: Loi fédérale sur le financement des
hôpitaux


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Pierre Weiss : Dieudonné, la Cité bleue et la réputation de Genève, singulièrement de son université


number: IUE 10

external_id: IUE 10

title_fr:
 a) M. Rémy Pagani : Illégalités ou
services publics aux offices des poursuites et faillites ?
( )IUE10
IUE 11  b) M. Rémy Pagani : Offices des poursuites et
faillites (2). ( )IUE11


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Pascal Spuhler : Constructions de logements à la Tulette : pourquoi l'Etat n'a-t-il pas utilisé son droit de préemption ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Revêtement bitumineux de l'autoroute de contournement : quel est l'état de la situation ?


title_de: Grosser Pavillon an der Biennale in Venedig


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Fabiano Forte : Nouvelle grille horaire du CO : comment le DIP entend-il préserver la qualité de l'enseignement de l'histoire et de la géographie ?


title_fr: Stop aux escrocs du bonneteau

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Michel Ducret : Stop aux escrocs du bonneteau


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Recrutement à la police : quelle organisation pour quels résultats ?


number: IUE 101

external_id: IUE 101

title_fr:
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à
l'interpellation ugente écrite de M. Gilbert Catelain :
Accords bilatéraux : Effets sur la structure de la population
et l'évolution du chômage à Genève en 2003 et
2004


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Alain Charbonnier : Prolongation des 120 jours d'indemnités financières pour les chômeurs-euses genevois-es


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Guillaume Barazzone : Nouvelle grille-horaire du CO : en finir avec le tabou des 32 heures !


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Pierre Weiss : Comment endiguer efficacement les "vagues symboliques" de grève de la fonction publique genevoise contre la fusion des caisses de pension ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Violences policières lors de la Critical Mass du mois de mai 2010 : quelles sanctions ?


title_fr: Qui a besoin de l'aéroport de Genève ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Hugo Zbinden : Qui a besoin de l'aéroport de Genève ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Miguel Limpo : Aéroport de Genève : quel impact sur la santé de la population vivant à proximité ?


number: IUE 102

external_id: IUE 102

title_fr:
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à
l'interpellation ugente écrite de M. Gabriel Barrillier:
Pourquoi la CIA devrait-elle construire des logements en France
voisine?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Office Cantonal de l'Emploi (OCE) : quelle politique d'information et quelle crédibilité pour les offres d'emplois vacants proposés aux chômeurs ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Mesurer la « distance à l'emploi » : comment se fait-il que l'Office cantonal de l'emploi (OCE) anticipe les résultats du processus parlementaire ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Michel Ducret : Raccordement de Genève au réseau TGV : promesses non respectées. Le Conseil d'Etat entend-il réagir ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Guy Mettan : Pourquoi les diplômes de Bachelor des HES ne sont-ils pas reconnus à Genève ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Pierre Losio : Quel avenir pour le Stade de Genève et pour la Fondation qui le gère ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Christina Meissner : 125 citernes côtoient 33'000 habitants à Vernier. Risque subjectif ou objectif ? (question 1)


number: IUE 103

external_id: IUE 103

title_fr:
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à
l'interpellation ugente écrite de M. Yvan Galeotto : Autoroute
de contournement : un goût de bouchon


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Logements subventionnés : dérogations aux taux d'occupation usuels (2) : y a-t-il encore d'autres exceptions ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Fabiano Forte : La prestation « Proxibus » est-elle menacée de disparition (question 1)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Dominique Rolle : Résidents genevois, vers une précarisation massive et rapide : L'Etat de Genève bafoue-t-il la Convention des Droits de l'Homme ? (question 2)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Dominique Rolle : Résidents genevois, vers une précarisation massive et rapide : L'Etat de Genève bafoue-t-il la Convention des Droits de l'Homme ? (question 5)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Dominique Rolle : Résidents genevois, vers une précarisation massive et rapide : L'Etat de Genève bafoue-t-il la Convention des Droits de l'Homme ? (question 3)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Jacques Jeannerat : Aide au sport: les petits clubs ont-ils du souci à se faire? (question 2)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Dominique Rolle : Résidents genevois, vers une précarisation massive et rapide : L'Etat de Genève bafoue-t-il la Convention des Droits de l'Homme ? (question 1)


number: IUE 104

external_id: IUE 104

title_fr:
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à
l'interpellation ugente écrite de M. Gabriel Barrillier:
Autorisation procédure accélérée (AP: le 2e
A a-t-il encore un sens?

title_long_fr:
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à
l'interpellation ugente écrite de M. Gabriel Barrillier:
Autorisation procédure accélérée (APA) : le 2e
A a-t-il encore un sens?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Dominique Rolle : Résidents genevois, vers une précarisation massive et rapide : L'Etat de Genève bafoue-t-il la Convention des Droits de l'Homme ? (question 4)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Jacques Jeannerat : Aide au sport: les petits clubs ont-ils du souci à se faire? (question 1)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Jean Romain : Manquer les cours de l'école publique pour participer à des fêtes religieuses est-ce une raison ou une excuse ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Antoine Barde : Place Bel-Air, qui fait quoi et comment ?


number: IUE 105

external_id: IUE 105

title_fr:
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à
l'interpellation ugente écrite de M. Jacques Follonier : Place
aux tricheurs


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Emplois fictifs de la Croix-Rouge genevoise, prêtés à l'Etat avec la caution du président du Grand Conseil ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Ecoles primaires genevoises : quelles mesures pour garantir des conditions d'enseignement appropriées? (question 1)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Nathalie Schneuwly : Voulons-nous vraiment une justice forte en 2011?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Emilie Flamand : Violences, enlèvement d'enfants: pourquoi la loi sur les violences domestiques n'est-elle pas correctement appliquée?


title_fr: Création d'un centre d'appui technologique aux entreprises


number: IUE 106

external_id: IUE 106

title_fr:
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à
l'interpellation ugente écrite de Mme Sylvia Leuenberger :
Mais où en est et que fait le Conseil d'Etat pour imposer des
standards HPE (haute performance énergétiqude type
Minergie dans les constructions de nouveaux bâtiments publics
s'il veut faire face à l'augmentation des prix du
pétrole, ainsi qu'appliquer tout l'arsenal légal en la
matière dont on dispose dans notre canton ?

title_long_fr:
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à
l'interpellation ugente écrite de Mme Sylvia Leuenberger :
Mais où en est et que fait le Conseil d'Etat pour imposer des
standards HPE (haute performance énergétique) de type
Minergie dans les constructions de nouveaux bâtiments publics
s'il veut faire face à l'augmentation des prix du
pétrole, ainsi qu'appliquer tout l'arsenal légal en la
matière dont on dispose dans notre canton ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Bertinat : Exercice illégal de la médecine : patients en danger ! Comment est-il possible que des médecins étrangers pratiquent à Genève sans diplôme valable ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Mathilde Captyn : Données sur la Petite enfance : que fait l'Etat ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Ecoles primaires genevoises : quelles mesures pour garantir des conditions d'enseignement appropriées? (question 2)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Esther Hartmann : Le Conseil d'Etat a-t-il déjà prévu précisément de quelle manière sera répartie l'augmentation budgétaire que le Grand Conseil a accepté de principe pour la mise en oeuvre d'un cycle d'orientation «pas plus sélectif mais plus exigeant»?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Opération Figaro : des personnes âgées ont peur !


title_fr: Service des tutelles d'adultes

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Prunella Carrard : Service des tutelles d'adultes


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Michel Forni : Des patients ayant une assurance privée ou semi-privée se voient refuser une place en privé aux HUG, pourquoi?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Fabiano Forte : "Reposons en paix" dans les cimetières genevois


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Marc Falquet : Chômeurs en fin de droits : des conditions d'accueil misérables et indignes de Genève !


title_fr: Où en sont les UATR ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Charles Selleger : Où en sont les UATR ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Chantier TCOB : pourquoi le chantier n'est-il pas géré de façon à être moins pénible pour les habitant-e-s de notre canton ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Fabiano Forte : Gardes-frontières, quels effectifs et quelles garanties ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Michel Forni : Quel plan de subventionnement pour les écoles de musique regroupées sous le nom de Confédération des écoles genevoises de musique (CEGM)?


title_fr: SOS Jonction

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Lydia Schneider Hausser : SOS Jonction


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Locations désordonnées de locaux par l'Etat : où en sommes-nous ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Nathalie Schneuwly : Des auxiliaires du Pouvoir Judiciaire non renouvelés à l'aube de Justice 2011?


title_fr: Pour la gratuité des renouvellements de permis de manifestations repoussées suite à la crise du COVID-19


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Marc Falquet : L'autorité du Conseil d'Etat, du Procureur général et de la police ridiculisée par les bandes mafieuses du bonneteau ! La population en a par-dessus la tête ! Merci d'agir s'il vous plaît ! (question 2)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Marc Falquet : L'autorité du Conseil d'Etat, du Procureur général et de la police ridiculisée par les bandes mafieuses du bonneteau ! La population en a par-dessus la tête ! Merci d'agir s'il vous plaît ! (question 3)


title_fr: Qui va payer à la place de l'Intras

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Bertrand Buchs : Qui va payer à la place de l'Intras


number: IUE 107

external_id: IUE 107

title_fr:
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à
l'interpellation ugente écrite de Mme Sylvia Leuenberger : A
quand l'interdiction des gros 4x4 en ville de Genève ? Les
changements climatiques eux, n'attendront pas...


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Marc Falquet : L'autorité du Conseil d'Etat, du Procureur général et de la police ridiculisée par les bandes mafieuses du bonneteau ! La population en a par-dessus la tête ! Merci d'agir s'il vous plaît ! (question 1)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Esther Hartmann : Plan d'accès aux soins médicaux : Quel état d'avancement dans ce projet ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Pierre Weiss : Combien coûte le dernier cadeau aux fonctionnaires du Conseil d'Etat déguisé en Père Noël (quatre jours de congé non compensés payés par les contribuables) ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Esther Hartmann : Qu'en est-il de l'accès aux soins médicaux pour les personnes étant en détention administrative dans l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois?


number: IUE 108

external_id: IUE 108

title_fr:
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à
l'interpellation ugente écrite de Mme Ariane Wisard-Blum : La
profession d'hygiéniste dentaire : quel avenir?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Emilie Flamand : E-voting pour les élections municipales : quelle base légale ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Gabriel Barrillier : Financement par la France du CEVA et des infrastructures régionales dans le cadre du projet d'agglomération franco-valdo-genevois


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Frontaliers et droit fédéral ... (question 3)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Marie-Thérèse Engelberts : Inculpation et procès d'une aide-soignante suite à une erreur de distribution de médicament. Qui fait quoi dans la prise en charge des pensionnaires en EMS ? Une situation dramatique pour illustrer ce qui doit changer


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Frontaliers et droit fédéral ... (question 2)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Olivier Norer : Circulation et travaux : que fait la Police ?


title_fr: Guichet unique, formulaires multiples ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Emilie Flamand : Guichet unique, formulaires multiples ?


title_de: Abkommen für Löscheinsätze aus der Luft


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Ecoles primaires genevoises : quelles mesures pour garantir des conditions d'enseignement appropriées ? BIS ! (question 1)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Ecoles primaires genevoises : quelles mesures pour garantir des conditions d'enseignement appropriées ? BIS ! (question 2)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Bertrand Buchs : "Les Automnales" : Domaine privé ou domaine public !


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Frontaliers et droit fédéral ... (question 1)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Fermeture du restaurant La Trattoria pendant 3 semaines : quelles responsabilités et quels dédommagements après une telle mise en péril d'un commerce ?


number: IUE 109

external_id: IUE 109

title_fr:
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à
l'interpellation ugente écrite de M. Jean Rémy Roulet :
Interventionnisme excessif de l'administration dans la gestion
privée des entreprises


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Olivier Sauty : Chronique d'un accident annoncé. A qui s'applique le principe de précaution ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Esther Hartmann : Quelle réelle place est accordée à l'éducation citoyenne dans la nouvelle grille horaire du cycle d'orientation ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Alain Meylan : La Direction de la mobilité ou de l'immobilité ? La question est posée ! (question 1)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Alain Meylan : La Direction de la mobilité ou de l'immobilité ? La question est posée ! (question 3)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Esther Hartmann : Carrefour-Rue : existe-t-il une solution pour reloger durablement les personnes qui vont bientôt être à nouveau sans abri ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Qu'entend faire le Conseil d'Etat pour empêcher les mariages forcés toujours plus nombreux à Genève ?


number: IUE 110

external_id: IUE 110

title_fr:
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à
l'interpellation ugente écrite de Mme Salika Wenger: Le
gouvernement genevois s'est-il suffisamment renseigné sur
l'association Cordoue et les personnes qui l'ont constituée
avant de permettre une large tribune à un événement
prétendument culturel mais qui pourrait servir de cheval de
Troie à un mouvement islamiste aussi puissant que dangereux
?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Antoine Barde : La Direction de la mobilité ou de l'immobilité ? La question est posée ! (question 2)


number: IUE 111

external_id: IUE 111

title_fr:
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à
l'interpellation ugente écrite de Mme Nelly Guichard: Taxes
perçues pour les procédures de naturalisation et double
nationalité : Le Conseil d'Etat peut-il mieux informer les
personnes et familles concernées ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Bus des TPG sans voyageurs : s'agit-il d'une amélioration de l'offre ?


title_de: Preissteigerungen im Gewerbe bei öffentlichen Aufträgen


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Jean-Louis Fazio : Réorganisation des bibliothèques de l'université de Genève, Halte à la souffrance ! Non à un scénario à la France Telecom !


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Jacqueline Roiz : Agression à caractère homophobe en augmentation (question 3)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Marc Falquet : L'Etat s'intéresse-t-il au contenu des discours tenus par les prédicateurs dans les mosquées, dans les lieux de prière et dans les Centres culturels islamiques ? Les propos tenus sont-ils de nature à inciter au respect et à l'obéissance de nos lois civiles ? (question 1)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Jean-Louis Fazio : Possibilité de cumuler un revenu de professeur universitaire ou de médecin aux HUG avec une retraite étrangère ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Jacqueline Roiz : Agression à caractère homophobe en augmentation (question 4)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Jacqueline Roiz : Agression à caractère homophobe en augmentation (question 1)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Jacqueline Roiz : Agression à caractère homophobe en augmentation (question 2)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Bertrand Buchs : Circulation au Rondeau de Carouge : Il est urgent d'agir


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Florian Gander : « Emplois-formation » : quand l'Etat fait un carton sur les chômeurs


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Florian Gander : Dérivé des « emplois-formation » : des meubles en carton fabriqués par des chômeurs


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Marc Falquet : L'Etat s'intéresse-t-il au contenu des discours tenus par les prédicateurs dans les mosquées, dans les lieux de prière et dans les Centres culturels islamiques ? Les propos tenus sont-ils de nature à inciter au respect et à l'obéissance de nos lois civiles ? (question 2)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Florian Gander : « Emplois-formation » : a-t-on détourné la loi pour un château en carton ?


number: IUE 113

external_id: IUE 113

title_fr:
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à
l'interpellation ugente écrite de M. Hugues Hiltpold: Vieux
Carouge: que fait la police ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Florian Gander : « Emplois-formation » : à qui cela profite-t-il vraiment ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Antoine Droin : Atteinte à la liberté d'expression, de manifester et d'exercer ses droits de citoyen


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Stéphane Florey : La mafia albanophone s'empare de Genève et y blanchit ses revenus ! Que font nos autorités ?


title_fr: Quid lingua latina fiet ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Aurélie Gavillet : Quid lingua latina fiet ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Mathilde Captyn : « SIG Vitale Bleu » et processus de pompage - turbinage II


number: IUE 112

external_id: IUE 112

title_fr:
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à
l'interpellation ugente écrite de M. Alain Meylan : L'Etat
complice du non-respect de la volonté populaire dans le
quartier des Eaux-Vives ? En acceptant d'autoriser des
aménagements éphémères pour une durée de
60 jours en 2004 au lieu de trois mois comme en 2003, le Conseil
d'Etat ne contourne-t-il pas la volonté populaire en excluant
toute possibilité de recours ?


title_fr: Institut National Genevois

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Institut National Genevois


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Antoine Droin : Loi sur la circulation routière : la Police est-elle au-dessus de la loi ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Mathilde Captyn : « SIG Vitale Bleu » et processus de pompage - turbinage I


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Mathilde Captyn : « SIG Vitale Bleu » et processus de pompage - turbinage III


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Alain Charbonnier : Intégration des personnes handicapées, un mythe ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Christina Meissner : Implantation de nouvelles entreprises. Quid des effets sur la population genevoise ? (question 6)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Mandat de Caritas aux réfugiés : pourquoi transférer une prestation qui donne satisfaction et est exercée de manière efficace et efficiente ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Bertrand Buchs : Arbitrage entre la commune de Carouge et l'Etat


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Stéphane Florey : Camps de ski au cycle d'orientation. Nos enfants sont-ils vraiment en sécurité ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Céline Amaudruz : Suspension éventuelle des dividendes versés aux cantons par la Banque nationale : quelles conséquences pour Genève ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Procédure de consultation sur le congé abusif et la protection des salariés : qu'en est-il de la position du Conseil d'État ?


number: IUE 114

external_id: IUE 114

title_fr:
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. Christian Brunier : Sur une fouille
policière inacceptable


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Christian Dandrès : Anne, ma soeur Anne, ne vois-tu rien venir ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Déclassement des Cherpines-Charrotons : qui sont les propriétaires des parcelles et à combien devraient s'élever leurs gains en cas de vente suite au déclassement ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Jean Romain : Quelle est l'évolution des budgets dévolus à la partie strictement administrative du DIP par rapport aux dépenses consenties pour l'enseignement ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Leyvraz : La République et ses lauréats de l'Institut suisse de Rome


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Jean Romain : Quels sont les éléments de comparaison, à propos des coûts administratifs, entre les dépenses du DIP genevois et les Départements de l'instruction publique d'autres cantons suisses ?


number: IUE 115

external_id: IUE 115

title_fr:
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. Mark Muller : Ligne TPG 3 : que fait le
Conseil d'Etat pour éviter d'asphyxier le quartier du
Petit-Saconnex ?


number: IUE 116

external_id: IUE 116

title_fr:
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. Pierre Kunz : Banque cantonale de
Genève et réponse à la motion 1450


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Marie Salima Moyard : Alpiq SA, dont les SIG sont co-propriétaires, utilise de l'uranium « encore plus sale que d'habitude », celui de Mayak (Russie), dans la centrale nucléaire de Gösgen : qu'en déduit le Conseil d'Etat ? (Question 4)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Marie Salima Moyard : Alpiq SA, dont les SIG sont co-propriétaires, utilise de l'uranium « encore plus sale que d'habitude », celui de Mayak (Russie), dans la centrale nucléaire de Gösgen : qu'en déduit le Conseil d'Etat ? (Question 2)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Marie Salima Moyard : Alpiq SA, dont les SIG sont co-propriétaires, utilise de l'uranium « encore plus sale que d'habitude », celui de Mayak (Russie), dans la centrale nucléaire de Gösgen : qu'en déduit le Conseil d'Etat ? (Question 3)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Marie Salima Moyard : Alpiq SA, dont les SIG sont co-propriétaires, utilise de l'uranium « encore plus sale que d'habitude », celui de Mayak (Russie), dans la centrale nucléaire de Gösgen : qu'en déduit le Conseil d'Etat ? (Question 1)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Christine Serdaly Morgan : PAV: le marchandage des terrains a-t-il commencé avant même que le projet soit défini ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roberto Broggini : Que fait le Conseil d'Etat pour respecter les normes OPAir lors des dépassements chroniques de normes fédérales et protéger la population ? Il y a urgence !


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Mauro Poggia : Rançon versée à Kadhafi : Que savait le Conseil d'Etat ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Christina Meissner : Conséquences du nouveau code de procédure pénale. La police au bureau, les criminels dans les rues et les citoyens...en péril ? (question 2)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Céline Amaudruz : Le Conseiller d'Etat Muller paiera-t-il de sa poche le préjudice financier résultant des pratiques scandaleuses du Service de la gérance immobilière ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Céline Amaudruz : Comment Mark Muller entend-il récupérer les pertes subies par l'Etat ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Marie Salima Moyard : Alpiq SA, dont les SIG sont co-propriétaires, utilise de l'uranium « encore plus sale que d'habitude », celui de Mayak (Russie), dans la centrale nucléaire de Gösgen : qu'en déduit le Conseil d'Etat ? (Question 5)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Marie Salima Moyard : Alpiq SA, dont les SIG sont co-propriétaires, utilise de l'uranium « encore plus sale que d'habitude », celui de Mayak (Russie), dans la centrale nucléaire de Gösgen : qu'en déduit le Conseil d'Etat ? (Question 6)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Céline Amaudruz : Le Centre Médical Universitaire livré aux Roms et autres populations errantes ! Nos autorités comptent-elles favoriser les mendiants, les voleurs et les vandales au détriment de nos futurs médecins ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Christina Meissner : Conséquences du nouveau code de procédure pénale. La police au bureau, les criminels dans les rues et les citoyens...en péril ? (question 1)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Bertinat : Dans un contexte de crise du logement, comment nos autorités comptent-elles faire face aux conséquences néfastes du regroupement familial ? (question 2)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Antoine Barde : Du mépris de la DGM à la révolte des Verniolans !


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Bertrand Buchs : Peut-on encore se former comme médecin à Genève ?


number: IUE 117

external_id: IUE 117

title_fr:
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. Pierre Kunz : L'été au
frais


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Fiscalité des entreprises (réforme II de l'imposition des entreprises) : quelles pertes pour Genève ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Bertinat : Dans un contexte de crise du logement, comment nos autorités comptent-elles faire face aux conséquences néfastes du regroupement familial ? (question 1)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Lydia Schneider Hausser : Non à la mise aux enchères du sol genevois à des personnes étrangères douteuses


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Bertinat : HC Genève-Servette : Le canton paie pour l'incurie de la Ville de Genève. Qu'elle rembourse l'Etat !


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Marie-Thérèse Engelberts : Suivi de l'enquête sur les besoins en personnel soignant des institutions genevoises d'aide et de soins. Octobre 2009


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Prunella Carrard : Contrôles sur la vente d'alcool à des mineurs


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Antoine Droin : Déduction fiscale sur le revenu du conjoint


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Le Conseil d'Etat peut-il nous donner sa définition d'un éco-quartier ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roberto Broggini : Le scandale des immeubles vides au centre-ville et les effets de la spéculation sur le tissu urbain


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Olivier Norer : Stationnement à l'OCAN : où sont les contrôles ?


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Patrick Schmied, Guy Mettan, Pierre-Louis Portier, Jean Rémy Roulet, Hugues Hiltpold modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Christine Serdaly Morgan : Quelles conséquences pour les chômeurs genevois de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'assurance-chômage ?


number: IUE 118

external_id: IUE 118

title_fr:
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. Pierre Kunz : Personnel au service du
DIP


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Olivier Norer : Sécurité nucléaire, quel est l'état de la situation à proximité de Genève ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Marc Falquet : Les abris de la Protection civile doivent-ils servir à loger gratuitement des mendiants, des voleurs, des escrocs, des dealers sans autorisation ou interdits de séjour, sans moyens d'existence honnêtes, qui, excepté leurs activités délictueuses, n'ont aucune attache avec notre pays ? (question 1)


title_fr: SwissDRG : progrès ou danger !

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Bertrand Buchs : SwissDRG : progrès ou danger !


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Marc Falquet : Les abris de la Protection civile doivent-ils servir à loger gratuitement des mendiants, des voleurs, des escrocs, des dealers sans autorisation ou interdits de séjour, sans moyens d'existence honnêtes, qui, excepté leurs activités délictueuses, n'ont aucune attache avec notre pays ? (question 2)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Marie Salima Moyard : Financement des partis politiques par les compagnies électriques : les électrons auraient-ils une couleur politique ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Claude Jeanneret : Quid de la zone franche en faveur de Genève ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Ivan Slatkine : Phase 3.3 de la maternité de Genève : un accouchement plus long que prévu ?


number: IUE 119

external_id: IUE 119

title_fr:
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. Thierry Charollais concernant le futur
Accord-cadre intercantonal (AC: peuple et parlements cantonaux
écartés de la détermination du nouveau droit
intercantonal !?

title_long_fr:
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. Thierry Charollais concernant le futur
Accord-cadre intercantonal (ACI) : peuple et parlements cantonaux
écartés de la détermination du nouveau droit
intercantonal !?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Stéphane Florey : Trois mille cent trente-six frontaliers de plus en 2010 et toujours autant de chômeurs genevois: les demandeurs d'emploi genevois sont-ils incompétents ou l'Office cantonal de l'emploi ne parvient-il pas à les intégrer au marché du travail ?


title_fr: Pourquoi tant de gaspillage de papier ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Nathalie Schneuwly : Pourquoi tant de gaspillage de papier ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Déclassement des Cherpines-Charrotons : qui sont les propriétaires des parcelles et à combien devraient s'élever leurs gains en cas de vente suite au déclassement ? (2ème tentative)


number: IUE 120

external_id: IUE 120

title_fr:
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. Jacques Pagan : Ces riches qui
appauvrissent Genève par leur départ. Exode
fiscal


number: IUE 12

external_id: IUE 12

title_long_fr:
5. Réponse du Conseil d'Etat à
l'interpellation urgente écrite de M. Dominique Hausser :
Sur le maintien et l'amélioration de la qualité des
prestations dans les établissements médico-sociaux.
( )IUE12


title_fr: Pour que les établissements scolaires mettent à disposition des protections hygiéniques


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Réforme II de l'imposition des entreprises : à l'instar des gouvernements bernois et zurichois, le Conseil d'Etat va-t-il prendre position ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Christina Meissner : Requérants d'asile à Châtelaine : la population en danger !


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Christina Meissner : Loger des demandeurs d'asile dans des abris de protection civile, combien cela coûte-t-il ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Bertinat : Institut Confucius à Rive-Belle : la volonté du Grand Conseil est-elle sauvegardée ? (question 2)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Bertinat : Institut Confucius à Rive-Belle : la volonté du Grand Conseil est-elle sauvegardée ? (question 1)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Marie Salima Moyard : Commission genevoise du cinéma : suppression sans débat au Grand Conseil et abandon d'une position de fond, pourtant toujours soutenue par le Conseil d'Etat vaudois ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Sophie Forster Carbonnier : Comment sont sélectionnés les prestataires des mesures de formation?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Bertinat : Quelles mesures sont prises par le DIP lorsqu'il y a des soupçons de commission d'abus sexuels de la part d'enseignants ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Jean-Louis Fazio : Sous-traitance sauvage : responsabilité solidaire, où est-on ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Leyvraz : La République et canton de Genève n'a-t-elle rien à faire du développement durable ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Lydia Schneider Hausser : Quel fonctionnement futur pour la Clairière ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Michel Forni : Perturbateurs endocriniens : où en est l'eau genevoise ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Alain Charbonnier : Japan Tobacco International au coeur des organisations internationales : l'image de Genève en tant que défenseur de la santé publique et des droits humains est sérieusement écornée !!


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Anne Mahrer : Combien la répression de la mendicité a-t-elle coûté jusqu'ici aux contribuables genevois ?


title_fr: Crise à l'AI !

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Bertrand Buchs : Crise à l'AI !


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Mauro Poggia : Retraitement des dispositifs médicaux et sécurité des patients


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Marie Salima Moyard : Décharge nucléaire dans le voisinage de Genève : que va faire le Conseil d'Etat pour faire appliquer notre Constitution ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Anne Mahrer : Promesses de rentrée 2011 explosive à la Haute Ecole de Santé


title_fr: Valoriser la démocratie directe

type_name_fr: Postulat


number: IUE 121

external_id: IUE 121

title_fr:
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. François Thion : Les mesures
d'économie imposées aux élèves du Collège
de Genève à la rentrée 2004 sont-elles provisoires
ou définitives ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Esther Hartmann : Entrée en vigueur de la nouvelle loi de la protection de l'adulte en janvier 2013 : où en est l'Etat dans la préparation de sa mise en oeuvre ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Mathilde Captyn : Services de l'environnement : logés dans des containers de manière pérenne ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Frédéric Hohl : Ethique et politique : lorsque le serment tolère la fraude


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Hugo Zbinden : A quand une nouvelle conception générale de l'énergie ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Florian Gander : Magie ou quand les chômeurs disparaissent des statistiques (question 1)


number: IUE 123

external_id: IUE 123

title_fr:
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. Sami Kanaan : Quelles mesures le Conseil
d'Etat entend-il prendre pour que la nouvelle zone 30 dans le
quartier Cluse-Roseraie soit sûre et crédible
?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Déclassement des Cherpines-Charrotons : où en est le règlement d'application de la loi sur la taxation des plus-values foncières ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Céline Amaudruz : Comment l'Etat entend-il mettre un terme aux campements sauvages et à la pollution des milieux naturels par les Roms et autres populations errantes ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Florian Gander : Magie ou quand les chômeurs disparaissent des statistiques (question 2)


title_fr: Promesses de rentrée 2011 explosive à la Haute Ecole de Santé


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Prunella Carrard : Lenteurs dans l'exécution du paiement des primes d'assurance- maladie des bénéficiaires de l'aide sociale par le Service de l'Assurance maladie : une amélioration du système est indispensable !


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Bertrand Buchs : Arbitrage entre la commune de Carouge et l'Etat au sujet du CEVA : deuxième épisode?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Olivier Sauty : Transfert, transport et convoi de détenus. Comment la sécurité des biens et des personnes peut-elle être garantie par des gardiens sans formation et non armés durant les transports, les conduites et les rotations ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Olivier Sauty : Transferts, transports et convois des détenus. Combien d'agents supplémentaires au DCS aurait-on pu engager avec le prix payé pour la prestation de Sécuritas?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Sécurité aux passages piétons pour les malvoyants : le système en place est-il toujours satisfaisant ?


title_fr: Installations scolaires provisoires


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Olivier Sauty : Transferts, transports et convois des détenus. Pourquoi déléguer les tâches à des privés, plutôt que d'engager davantage d'agents au DCS?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. François Lefort : Abattage des arbres de St-Antoine : est-ce vraiment nécessaire ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Equipement des bus et horaires TPG : quelle prise en considération de la situation des personnes âgées ou à mobilité réduite sur la ligne 3 ?


title_fr: Concernant le secteur privé de l'économie domestique et, plus spécialement, les rapports professionnels juridiques et fiscaux entre les employeurs et le personnel domestique (question 2)

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Loly Bolay : concernant le secteur privé de l'économie domestique et, plus spécialement, les rapports professionnels juridiques et fiscaux entre les employeurs et le personnel domestique (question 2)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Déclassement des Cherpines-Charrotons : qu'en est-il de la réalisation d'un PLQ unique ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Lydia Schneider Hausser : "Les taupes" sur qui enquêtent-elles à Genève ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Christian Bavarel : Augmentation des effectifs policiers? Qu'en est-il du traitement de la motion 1526 ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. François Lefort : Abattage des arbres de la Plaine de Plainpalais: est-ce vraiment nécessaire?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Guillaume Barazzone : « DIP : La maturité bilingue mention bilingue par séjours linguistiques: manque de volonté de mise en oeuvre ? » (Question 2)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Guillaume Barazzone : « DIP : La maturité bilingue mention bilingue par séjours linguistiques: manque de volonté de mise en oeuvre ? » (Question 1)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Guillaume Barazzone : « DIP : La maturité bilingue mention bilingue par séjours linguistiques: manque de volonté de mise en oeuvre ? » (Question 3)


title_fr: Concernant le secteur privé de l'économie domestique et, plus spécialement, les rapports professionnels juridiques et fiscaux entre les employeurs et le personnel domestique (question 1)

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Loly Bolay : concernant le secteur privé de l'économie domestique et, plus spécialement, les rapports professionnels juridiques et fiscaux entre les employeurs et le personnel domestique (question 1)


number: IUE 124

external_id: IUE 124

title_fr:
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. Roger Deneys : Réalisation d'une
piste cyclable le long de l'avenue Henri-Dunant : mais que se
passe-t-il ???