title_fr: Pour le maintien du Musée des Suisses de l'étranger à Penthes et la création d'un centre de rencontre international à Rive-Belle

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Bertrand Buchs, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Fabiano Forte, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Charles Selleger, Loly Bolay, Jean Romain, Nathalie Schneuwly, Eric Stauffer, André Python, Michel Forni, Jean-François Girardet pour le maintien du Musée des Suisses de l'étranger à Penthes et la création d'un centre de rencontre                                         ...


body_key: GE

title_long_fr: b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM

type_name_fr: Résolution


title_fr: Demandant une réorganisation totale et rigoureuse du DCTI, département capharnaüm digne d'une République bananière !

title_long_fr: Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Céline Amaudruz, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Christina Meissner, Christo Ivanov demandant une réorganisation totale et rigoureuse du DCTI, département capharnaüm digne d'une République bananière !


title_fr: Plus de transparence : que le DCTI renseigne la population à propos des dysfonctionnements dans ses services !

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Amaudruz, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Eric Leyvraz, Christo Ivanov pour plus de transparence : que le DCTI renseigne la population à propos des dysfonctionnements dans ses services !


title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM


title_fr: l'opposition formée le 13 janvier 2011 par la commune de ChêneBourg au projet de plan localisé de quartier n° 29743- 537-512, situé au lieu-dit « Les Communaux d'Ambilly »

title_long_fr: Proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opp                                        ...


title_fr: Soutenons la patrouille des glaciers

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Patrick Saudan, Ivan Slatkine, Beatriz de Candolle, Charles Selleger, Antoine Barde, Pierre Weiss, Christiane Favre, Alain Meylan, Fabienne Gautier, René Desbaillets, Michel Ducret, Jacques Béné, Jacques Jeannerat, Daniel Zaugg, Pierre Conne, Fabiano Forte, Guillaume Barazzone, Gabriel Barrillier, Bertrand Buchs, Renaud Gautier : Soutenons la patrouille des glaciers


title_fr: Aux autorités fédérales exerçant son droit d'initiative cantonal en vue de demander la modification de la loi sur la réforme II de l'imposition des entreprises (Initiative cantonale)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Irène Buche, Christine Serdaly Morgan, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Christian Dandrès, Roger Deneys, Antoine Droin, Jean-Louis Fazio, Aurélie Gavillet, Manuel Tornare du Grand Conseil genevois aux autorités fédérales exerçant son droit d'initiative cantonal en vue de demander la modification de la loi sur la réforme II de l'imposition des entreprises (Initiative cantonale)


title_fr: L'opposition formée le 14 janvier 2011 par la commune de Thônex au projet de plan localisé de quartier n° 29743-537-512, situé au lieu-dit "Les Communaux d'Ambilly"

title_long_fr: Proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 janvier 2011 par la commune de Thônex au projet de plan localisé de quartier n° 29743-537-512, situé au lieu-dit "Les Communaux d'Ambilly"


title_fr: Rétablissement de la prise en charge partielle des verres de lunettes et des lentilles de contact par l'assurance-maladie obligatoire (LaMal) aux conditions qui prévalaient avant le 1er janvier 2011 (Ne soyons pas aveugles !)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Guillaume Barazzone, Bertrand Buchs, Michel Forni, Philippe Morel, François Gillet, Serge Dal Busco, Vincent Maitre, Guy Mettan, Fabiano Forte, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Schaller, Eric Bertinat du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant son droit d'initiative cantonal en vue de demander le rétablissement de la prise en charge partielle des verres de lunettes et des lentilles de contact par l'assurance-maladie obligatoire (LaMal) aux conditions qui prévalaient avant le 1er janvier 2011 (Ne soyons pas aveugles !)


title_fr: L'inscription de la traversée du lac à Genève dans l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales lors de sa première adaptation (Initiative cantonale)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Jacques Jeannerat, Pierre Weiss, Pierre Conne, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, René Desbaillets, Renaud Gautier, Claude Aubert, Francis Walpen, Mathilde Chaix, Christiane Favre, Alain Meylan, David Amsler, Jean Romain, Patricia Läser, Charles Selleger, Olivier Jornot, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Antoine Bertschy, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Fabiano Forte, Vincent Maitre, Guillaume Barazzone, François Gillet, Anne Marie von Arx-Vernon, Eric Bertinat, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Michel Forni, Patrick Lussi, Serge Dal Busco, Roger Golay, André Python demandant l'inscription de la traversée du lac à Genève dans l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales lors de sa première adaptation (Initiative cantonale)


title_fr: Démission de Mme Carole-Anne KAST, députée


title_fr: Une rectification matérielle apportée à la loi 10599, du 11 février 2011, modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Sandro Pistis, Gabriel Barrillier, Céline Amaudruz, Christian Bavarel, Loly Bolay, Edouard Cuendet, Serge Dal Busco, Emilie Flamand, Olivier Jornot concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10599, du 11 février 2011, modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04)


title_fr: Une rectification matérielle apportée à la loi 10600, du 11 février 2011, modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC), du 25 octobre 1968 (J 7 15)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Sandro Pistis, Gabriel Barrillier, Christian Bavarel, Loly Bolay, Serge Dal Busco, Emilie Flamand, Christo Ivanov concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10600, du 11 février 2011, modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC), du 25 octobre 1968 (J 7 15)


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Loly Bolay, Lydia Schneider Hausser, Christian Dandrès, Irène Buche, Jean-Louis Fazio : Lutte contre le surendettement: il est temps d'agir ! (Initiative cantonale)


title_fr: Garantir le secret médical dans la révision en cours de la LAMal et pour prévoir la création d'un organisme indépendant chargé du contrôle du codage des factures dans le cadre du système DRG (« Il faut sauver le secret médical ! »)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Bertrand Buchs, Philippe Morel, Michel Forni, Philippe Schaller, Anne Marie von Arx-Vernon, François Gillet, Guy Mettan, Vincent Maitre, Serge Dal Busco, Eric Bertinat, Marc Falquet, Roger Golay, Thierry Cerutti, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, André Python, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Dominique Rolle, Marie-Thérèse Engelberts, Florian Gander du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour garantir le secret médical dans la révision en cours de la LAMal et pour prévoir la création d'un organisme indépendant chargé du contrôle du codage des factures dans le cadre du système DRG (« Il faut sauver le secret médical ! »)


title_fr: Une rectification matérielle apportée à la loi 10761, du 27 mai 2011, modifiant la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; E 2 05)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Céline Amaudruz, Edouard Cuendet, Serge Dal Busco, Emilie Flamand, Aurélie Gavillet, Olivier Jornot, Eric Stauffer concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10761, du 27 mai 2011, modifiant la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; E 2 05)


title_long_fr: Proposition de résolution de MM. Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Fibre optique, des millions pour Swisscom et les SIG


title_long_fr: Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Fibre optique, des millions pour Swisscom et les SIG


title_fr: De la nécessaire évaluation des risques financiers

title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Renaud Gautier, Pierre Weiss, Mathilde Chaix, Edouard Cuendet, Frédéric Hohl, François Haldemann, Ivan Slatkine, Francis Walpen SIG : de la nécessaire évaluation des risques financiers


title_fr: Un moratoire des primes d'assurance-maladie (Initiative cantonale)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Michel Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, François Gillet, Guy Mettan, Vincent Maitre, Serge Dal Busco, Eric Bertinat, Marc Falquet, Roger Golay, Thierry Cerutti, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, André Python, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Dominique Rolle pour un moratoire des primes d'assurance-maladie (Initiative cantonale)


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Sandro Pistis, Catherine Baud, Gabriel Barrillier, Loly Bolay, Edouard Cuendet, Olivier Jornot, Vincent Maitre concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10761, du 27 mai 2011, modifiant la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; E 2 05)


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Marie Salima Moyard, Antoine Droin, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Christian Dandrès : Sauvegarde des droits syndicaux à Genève


title_fr: Demander un durcissement des sanctions pour les infractions commises contre les autorités et les fonctionnaires

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Céline Amaudruz, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christina Meissner du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander un durcissement des sanctions pour les infractions commises contre les autorités et les fonctionnaires


title_fr: L'opposition formée le 9 septembre 2009 par la Ville du Grand-Saconnex au projet de plan localisé de quartier n° 29507-534, situé entre le chemin Auguste-Vilbert, l'Ancienne-Route et le chemin du Pommier

title_long_fr: Proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 9 septembre 2009 par la Ville du Grand-Saconnex au projet de plan localisé de quartier n° 29507-534, situé entre le chemin Auguste-Vilbert, l'Ancienne-Route et le chemin du Pommier


title_fr: Un cas d'école !

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Antoine Droin, Bertrand Buchs, Irène Buche, Alain Charbonnier, Philippe Schaller, Lydia Schneider Hausser, Loly Bolay, Dominique Rolle, Pascal Spuhler, André Python, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Emilie Flamand, Christine Serdaly Morgan, François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Marie-Thérèse Engelberts, Sophie Forster Carbonnier, Christian Bavarel, Sandro Pistis Novartis : un cas d'école !


title_fr: Sauvez nos emplois, svp !

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Christina Meissner, Céline Amaudruz, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Bertrand Buchs Crise économique mondiale et franc fort : sauvez nos emplois, svp !


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Manuel Tornare, Mathilde Captyn, Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Olivier Norer, Loly Bolay, Morgane Odier-Gauthier, Roger Deneys, Brigitte Schneider-Bidaux, Irène Buche, Esther Hartmann, Roberto Broggini : Grèves aux HUG : pour un règlement rapide du conflit


title_long_fr: Proposition de résolution de MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Florian Gander, Eric Stauffer, André Python, Jean-François Girardet, Sandro Pistis : Fermons les centres de requérants d'asile en zone urbanisée !


title_fr: Une intégration des sapeurs-pompiers volontaires dans le régime des allocations pour perte de gain (APG)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Fabiano Forte, Bertrand Buchs, Henry Rappaz, Christophe Andrié, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Patrick Lussi, André Python, Roger Golay, Antoine Bertschy, Christo Ivanov, Jean-François Girardet, Mauro Poggia, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Guy Mettan, Elisabeth Chatelain, Eric Stauffer, Florian Gander du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour une intégration des sapeurs-pompiers volontaires dans le régime des allocations pour perte de gain (APG)


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et M. Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard : Stop à la Nespression : condamnons les agissements antisyndicaux de la multinationale suisse Nestlé à Panjang en Indonésie et à Kabirwala au Pakistan !


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. François Gillet, Patricia Läser, Alain Meylan, Florian Gander, Antoine Barde, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Lussi, Jacques Jeannerat, Guillaume Sauty, Daniel Zaugg approuvant le Plan directeur du stationnement sous réserve de modifications


title_fr: Demander de soustraire les jeunes adultes de la compensation des risques LAMal

title_long_fr: Proposition de résolution de MM. Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander de soustraire les jeunes adultes de la compensation des risques LAMal


title_fr: Une planification cantonale portant sur l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux (initiative cantonale)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Guillaume Barazzone, Anne Marie von Arx-Vernon, Fabiano Forte, Michel Forni pour une planification cantonale portant sur l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux (initiative cantonale)


title_fr: La défense des droits des paysans

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Melik Özden, Christian Bavarel, Sophie Forster Carbonnier, René Desbaillets, Patricia Läser, Alain Meylan, Catherine Baud, Esther Hartmann, Lydia Schneider Hausser, Hugo Zbinden, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, François Haldemann, Christina Meissner, Roberto Broggini, Eric Leyvraz, Christine Serdaly Morgan, Patrick Lussi, Marc Falquet pour la défense des droits des paysans


title_fr: Le maintien de la radio «World Radio Switzerland» (WRS)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Antoine Barde, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Guy Mettan, Sylvia Nissim, François Lefort, Bertrand Buchs, Michel Ducret, Fabiano Forte, Charles Selleger, Christiane Favre, Bernhard Riedweg, Jacques Jeannerat, Sophie Forster Carbonnier, Michel Forni, Brigitte Schneider-Bidaux, Pascal Spuhler, Guillaume Sauty, Eric Stauffer, Florian Gander, Christine Serdaly Morgan, Roger Golay, Mauro Poggia, Thierry Cerutti pour le maintien de la radio «World Radio Switzerland» (WRS)


title_fr: Hommage à M. Kofi ANNAN, décédé

title_long_fr: Hommage à M. Kofi ANNAN, décédé


title_long_fr: Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève !


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève !


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Philippe Morel, Ivan Slatkine, Charles Selleger, Guillaume Barazzone, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Fabiano Forte, Nathalie Fontanet, Jacques Jeannerat, Christina Meissner, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Fabienne Gautier, Jean Romain, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Francis Walpen, Vincent Maitre, François Gillet, Bernhard Riedweg, Serge Dal Busco, Christiane Favre, Guy Mettan, Nathalie Schneuwly, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Conne : Merck Serono : apporter des réponses immédiates et promouvoir le développement des jeunes entreprises innovantes


title_fr: Merck Serono : un nouveau cas d'école !

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Brigitte Schneider-Bidaux, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Jean-Louis Fazio, François Lefort, Roger Deneys, Mathilde Captyn, Anne Mahrer, Olivier Norer, Esther Hartmann, Emilie Flamand, Roberto Broggini, Morgane Odier-Gauthier, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo, Jacqueline Roiz, Bernhard Riedweg, Christian Dandrès : Merck Serono : un nouveau cas d'école !


title_fr: Planification sanitaire du canton de Genève 2012-2015

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Mauro Poggia, Jacques Béné, Prunella Carrard, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Esther Hartmann, Pierre Ronget, Olivier Sauty, Philippe Schaller, Brigitte Schneider-Bidaux, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Christine Serdaly Morgan approuvant la planification sanitaire du canton de Genève 2012-2015


title_fr: Assurer un approvisionnement sûr et régulier des médicaments sur le territoire de la Confédération (Initiative cantonale)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Fabiano Forte, Guy Mettan, Michel Forni, Serge Dal Busco, Vincent Maitre, Guillaume Barazzone, Mauro Poggia, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Schaller, Olivier Sauty, Dominique Rolle, André Python, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts pour assurer un approvisionnement sûr et régulier des médicaments sur le territoire de la Confédération (Initiative cantonale)


title_fr: Une rectification matérielle apportée à l'intitulé et à l'article 1 de la loi 10781 portant sur la constitution, à titre gratuit, d'une servitude d'empiètement sous domaine public, au profit de la parcelle N° 7113, propriété de la Régie fédérale publique des chemins de fer fédéraux (CFF), et de la parcelle N° dp6302, propriété de la commune de Versoix

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Christophe Aumeunier, Christian Bavarel, Loly Bolay, Edouard Cuendet, Emilie Flamand, Patrick Lussi, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à l'intitulé et à l'article 1 de la loi 10781 portant sur la constitution, à titre gratuit, d'une servitude d'empiètement sous domaine public, au profit de la parcelle N° 7113, propriété de la Régie fédérale publique des chemins de fer fédéraux (CFF), et de la parcelle N° dp6302, propriété de la commune de Versoix


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Emilie Flamand, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Olivier Norer, Brigitte Schneider-Bidaux, Mathilde Captyn, François Lefort, Jean-Louis Fazio, Esther Hartmann, Lydia Schneider Hausser, Christian Dandrès, Irène Buche, Miguel Limpo, Marie Salima Moyard, Melik Özden : Merck Serono : soutenons les solutions des employé-e-s


title_fr: Démission de M. Martin STAUB, député

title_long_fr: Démission de M. Martin STAUB, député


body_key: JU

title_fr: Consultation du peuple sur le principe de la construction d'une ligne ferroviaire

type_name_fr: Motion


title_fr: L'opposition formée le 10 mai 2012 par la commune de Chêne-Bougeries au projet de plan localisé de quartier n° 29799-511, situé avenue Pierre-Odier et chemin de la Chevillarde

title_long_fr: Proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 10 mai 2012 par la commune de Chêne-Bougeries au projet de plan localisé de quartier n° 29799-511, situé avenue Pierre-Odier et chemin de la Chevillarde


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Marie Salima Moyard, Roger Deneys, Prunella Carrard, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, François Lefort, Melik Özden, Sophie Forster Carbonnier, Olivier Norer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Christine Serdaly Morgan : Merck Serono : la classe politique doit continuer à soutenir les employé-e-s et les démarches du gouvernement


title_fr: Genève dit non !

title_long_fr: Proposition de résolution de M. Eric Bertinat Double imposition en matière de succession : Genève dit non !


title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Eric Bertinat, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov : Accords bilatéraux : appliquons la clause de sauvegarde, vite !


title_fr: Mettons fin au cauchemar des travaux sur les routes genevoises !

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Renaud Gautier, Vincent Maitre, Beatriz de Candolle, Guillaume Barazzone, Ivan Slatkine, Francis Walpen, Frédéric Hohl, Mauro Poggia, Eric Bertinat, Jacques Jeannerat, Mathilde Chaix, Bertrand Buchs, Patricia Läser, Fabienne Gautier, Alain Meylan, Daniel Zaugg, Nathalie Fontanet, Claude Aubert, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Pierre Conne, Pierre Ronget, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Christiane Favre, Michel Forni Planification surprenante, coordination défaillante et information manquante : mettons fin au cauchemar des travaux sur les routes genevoises !


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Antoine Droin, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Christine Serdaly Morgan : Un accord de libre-échange avec la Chine qui préserve les droits de l'homme (initiative cantonale)


title_fr: Charger le Bureau de présenter des modifications législatives en rapport avec l'exercice de la haute surveillance du Grand Conseil sur la Cour des comptes

title_long_fr: Proposition de résolution de MM. Pierre Losio, Gabriel Barrillier, Fabiano Forte, Antoine Barde, Eric Bertinat, Antoine Droin, Eric Stauffer pour charger le Bureau de présenter des modifications législatives en rapport avec l'exercice de la haute surveillance du Grand Conseil sur la Cour des comptes


title_fr: Plan directeur de la mobilité douce 2011-2014

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, François Gillet, Antoine Droin, Antoine Barde, Loly Bolay, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Patrick Lussi, Alain Meylan, Jacqueline Roiz, Daniel Zaugg, Hugo Zbinden approuvant le plan directeur de la mobilité douce 2011-2014


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser, Loly Bolay du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal : NON à la criminalisation automatique des employé-e-s de banques (et des autres entreprises suisses) !


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et M. Miguel Limpo, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Mathilde Captyn, Sylvia Nissim, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux : Oui à de nouveaux locaux pour le SPMi, mais dans des espaces adaptés !


title_fr: Genève : zone de sécurité prioritaire !

title_long_fr: Proposition de résolution de MM. Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov : Genève : zone de sécurité prioritaire !


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et M. Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek : Pour une véritable démocratie en Russie !


body_key: LIE

title_de: Pensionsversicherung für das Staatspersonal

type_name_de: Kleine Anfragen


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Brigitte Schneider-Bidaux, Roberto Broggini, Marion Sobanek, Catherine Baud, Melik Özden, Sylvia Nissim, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale : Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932


title_fr: Pas d'autorisation à la transmission de données personnelles sans bases légales explicites

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Christina Meissner, Brigitte Schneider-Bidaux, Stéphane                                         ...


title_fr: Revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)

title_long_fr: Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)


title_fr: Un cadre légal interdisant la transmission de données personnelles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Christina Meissner, Brigitte Schneider-Bidaux, Stéphane Florey, Olivier Norer, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Catherine Baud, Lydia Schneider Hausser, Esther Hartmann, Christo Ivanov, Marion Sobanek, Mauro Poggia, Miguel Limpo, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Jean-François Girardet, Dominique Rolle, Florian Gander, Thierry Cerutti, Christine Serdaly Morgan, Jean-Marie Voumard, Roger Golay, Béatrice Hirsch, Pascal Spuhler, André Python, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Philippe Schaller, Prunella Carrard, Irène Buche, Eric Leyvraz, Anne Mahrer, Jean-Louis Fazio, Guy Mettan, Melik Özden pour un cadre légal interdisant la transmission de données personnelles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)


title_fr: Des taxes d'études accessibles à tous

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Marion Sobanek, Aurélie Gavillet, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser pour des taxes d'études accessibles à tous


title_fr: Une rectification matérielle apportée à la loi 10981, du 16 novembre 2012, modifiant la loi sur les allocations familiales

title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Gabriel Barrillier, Christophe Aumeunier, Christian Bavarel, Serge Dal Busco, Emilie Flamand, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10981, du 16 novembre 2012, modifiant la loi sur les allocations familiales


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Christian Dandrès, Aurélie Gavillet, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Melik Özden, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christine Serdaly Morgan : Conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public : non à des augmentations de rémunération indécentes !


title_fr: L'opposition formée le 14 septembre 2012 par la Commune de Chêne-Bougeries au projet de plan localisé de quartier n° 29736-511, situé au chemin de Challendin

title_long_fr: Proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 septembre 2012 par la Commune de Chêne-Bougeries au projet de plan localisé de quartier n° 29736-511, situé au chemin de Challendin


title_fr: Projet de plan directeur cantonal

title_long_fr: Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le projet de plan directeur cantonal


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Golay, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Henry Rappaz, Mauro Poggia, Christophe Andrié, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Florian Gander, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Eric Stauffer : Supprimons les restrictions de circulation à la rue de l'Ecole-de-Médecine : la gabegie ça suffit !


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Christophe Andrié, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg, André Python, Dominique Rolle, Eric Stauffer, Florian Gander, Sandro Pistis, Marie-Thérèse Engelberts, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Serge Dal Busco, Michel Forni au Conseil d'Etat à l'attention du Conseil fédéral : Assurance-maladie : protéger les intérêts, aussi bien des travailleurs suisses domiciliés en France que des prestataires de soins en Suisse


title_fr: Une rectification matérielle apportée à la loi 10958 d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile, du 11 octobre 2012

title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Christophe Aumeunier, Loly Bolay, Edouard Cuendet concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10958 d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile, du 11 octobre 2012


title_fr: Demandant une base légale pour une mise en service des caméras de surveillance « intelligentes » à la frontière (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant une base légale pour une mise en service des caméras de surveillance « intelligentes » à la frontière (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)


title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs !


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Christian Bavarel, Sophie Forster Carbonnier, Olivier Norer, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Magali Origa du Grand Conseil genevois au Conseil fédéral : Instauration de conditions-cadres minimales nationales dans l'agriculture


title_fr: Non à une adhésion déguisée à l'UE !

title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Eric Bertinat, Christina Meissner, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Bernhard Riedweg, Marc Falquet: « Mandat de négociations avec l'Union européenne dans le domaine institutionnel » : Non à une adhésion déguisée à l'UE !


title_long_fr: a) Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Marc Falquet, Patrick Lussi, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Dominique Rolle, Bernhard Riedweg : Dénoncer l'industrie des prélèvements forcés d'organes sur les pratiquants pacifiques du Falun Gong. Une barbarie organisée, un crime contre l'humanité !


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Marc Falquet, Patrick Lussi, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Dominique Rolle, Bernhard Riedweg : Dénoncer l'industrie des prélèvements forcés d'organes sur les pratiquants pacifiques du Falun Gong. Une barbarie organisée, un crime contre l'humanité !


title_fr: Que le Conseil fédéral reconnaisse l'Organisation des Moudjahidines du Peuple d'Iran (OMPI) comme un mouvement politique légitime d'opposition et intervienne auprès de l'ONU pour que les réfugiés iraniens détenus au camp « Liberty » en Irak soient efficacement protégés et cessent de se faire massacrer

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Marc Falquet, Patrick Lussi, Mauro Poggia, Marion Sobanek, Bernhard Riedweg, Dominique Rolle pour que le Conseil fédéral reconnaisse l'Organisation des Moudjahidines du Peuple d'Iran (OMPI) comme un mouvement politique légitime d'opposition et intervienne auprès de l'ONU pour que les réfugiés iraniens détenus au camp « Liberty » en Irak soient efficacement protégés et cessent de se faire massacrer


title_fr: Conception générale de l'énergie

title_long_fr: Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la conception générale de l'énergie


title_fr: B) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution du. Conseil d'Etat approuvant la conception générale de l'énergie

title_long_fr: b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la conception générale de l'énergie


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Golay, Florian Gander, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, André Python, Dominique Rolle, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Jean-François Girardet : Soulageons la prison de Champ-Dollon, en sollicitant l'usage de la caserne des Vernets


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Charles Selleger, Jacques Jeannerat, Jacques Béné, Pierre Weiss, Francis Walpen, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Edouard Cuendet, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Bertrand Buchs, Daniel Zaugg, Michel Forni, Vincent Maitre, Michel Ducret, Renaud Gautier, Christiane Favre, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Roger Golay, Christina Meissner, Eric Bertinat, Florian Gander, Gabriel Barrillier, André Python, Henry Rappaz, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Dominique Rolle, Stéphane Florey, Pierre Ronget, Marc Falquet, Jean-François Girardet, Antoine Bertschy, Nathalie Schneuwly, Alain Meylan, Béatrice Hirsch, Marie-Thérèse Engelberts : Référendum des cantons contre la convention franco-suisse de double imposition en matière de successions


title_fr: Soutien aux agriculteurs, viticulteurs et maraîchers victimes de la grêle du 20 juin 2013

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Antoine Droin, Fabiano Forte, Antoine Barde, François Lefort, Anne Marie von Arx-Vernon, Catherine Baud, Christian Bavarel, Jacques Béné, Antoine Bertschy, Loly Bolay, Didier Bonny, Bertrand Buchs, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Serge Dal Busco, Roger Deneys, Michel Ducret, Anne Emery-Torracinta, Christiane Favre, Nathalie Fontanet, Sophie Forster Carbonnier, Florian Gander, Renaud Gautier, Esther Hartmann, Béatrice Hirsch, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Eric Leyvraz, Miguel Limpo, Pierre Losio, Patrick Lussi, Vincent Maitre, Christina Meissner, Guy Mettan, Alain Meylan, Marie Salima Moyard, Olivier Norer, Melik Özden, Mauro Poggia, Bernhard Riedweg, Jacqueline Roiz, Dominique Rolle, Jean Romain, Pierre Ronget, Brigitte Schneider-Bidaux, Lydia Schneider Hausser, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Marion Sobanek, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Francis Walpen, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Yva                                        ...


title_fr: En vue de demander que le volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que son mode d'attribution soient modifiés (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier, Stéphane Florey, Mauro Poggia, Michel Forni, Vincent Maitre, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Béatrice Hirsch, Patricia Läser, Marion Sobanek en vue de demander que le volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que son mode d'attribution soient modifiés (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)


title_fr: Que le visa biométrique ne soit pas la mort de la Genève Internationale (Initiative cantonale)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Prunella Carrard, Roger Deneys, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio pour que le visa biométrique ne soit pas la mort de la Genève Internationale (Initiative cantonale)


title_fr: Etudier les impacts financiers d'une exploitation de la prolongation du TCMC entre le CERN et le centre de Saint-Genis en voie unique dans une première phase

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. François Haldemann, Michel Ducret, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Jacques Jeannerat, Beatriz de Candolle, Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Christiane Favre, Pierre Ronget, Cyril Aellen, Charles Selleger, Christophe Aumeunier, Mathilde Chaix demandant au Conseil d'Etat d'étudier les impacts financiers d'une exploitation de la prolongation du TCMC entre le CERN et le centre de Saint-Genis en voie unique dans une première phase


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Pierre Conne, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Frédéric Hohl, Daniel Zaugg, Serge Hiltpold, Francis Walpen, François Haldemann, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Pierre Ronget, Michel Ducret, Pierre Weiss, Alain Meylan, Alexis Barbey, Eric Leyvraz, Charles Selleger : Affaiblir vignerons, agriculteurs et commerçants ? Non à l'augmentation incompréhensible des franchises d'importation


title_fr: Une rectification matérielle apportée à la loi 11070 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Adaptation à la nouvelle Constitution)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Patrick Lussi, Christophe Aumeunier, Christian Bavarel, Loly Bolay, Gabriel Barrillier, Bertrand Buchs, Emilie Flamand-Lew, Jean-François Girardet concernant une rectification matérielle apportée à la loi 11070 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Adaptation à la nouvelle Constitution)


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Renaud Gautier, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Eric Leyvraz, Guy Mettan, Eric Stauffer, Pierre Weiss Examen de faisabilité d'une fusion de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (CPFP) avec la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG)


title_long_fr: Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé


title_fr: Politique publique cantonale en faveur des personnes âgées en perte d'autonomie

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Christine Serdaly Morgan, Brigitte Schneider-Bidaux, Prunella Carrard, Sylvia Nissim, Esther Hartmann, Michel Forni, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Jacques Béné, Pierre Ronget, Marie-Thérèse Engelberts, Mauro Poggia accompagnant la politique publique cantonale en faveur des personnes âgées en perte d'autonomie


title_fr: Demandant au Conseil d'Etat d'étudier les impacts financiers d'une exploitation de la prolongation du TCMC entre le CERN et le centre de Saint-Genis en voie unique dans une première phase

title_long_fr: Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Haldemann, Michel Ducret, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Jacques Jeannerat, Beatriz de Candolle, Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Christiane Favre, Pierre Ronget, Cyril Aellen, Charles Selleger, Christophe Aumeunier, Mathilde Chaix demandant au Conseil d'Etat d'étudier les impacts financiers d'une exploitation de la prolongation du TCMC entre le CERN et le centre de Saint-Genis en voie unique dans une première phase


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Schaller, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Mauro Poggia, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Patrick Lussi, Christina Meissner, Stéphane Florey : Le matériel ferroviaire nécessaire à la construction du CEVA doit être fabriqué en Suisse


title_fr: B) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du. Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030"

title_long_fr: b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030"


title_long_fr: Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation !


title_fr: Une rectification matérielle apportée à la loi 11104 modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Edouard Cuendet, Thierry Cerutti, Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Jean-Marie Voumard concernant une rectification matérielle apportée à la loi 11104 modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07)


title_fr: Compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019

title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019


title_fr: Concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030"

title_long_fr: Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030"


title_fr: Modifier la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (initiative du canton à l'Assemblée fédérale)

title_long_fr: Proposition de résolution du Conseil d'Etat pour modifier la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (initiative du canton à l'Assemblée fédérale)


title_fr: Composition des départements

title_long_fr: Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la composition des départements


title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Eric Stauffer, François Baertschi, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet : Vote du 9 février sur l'immigration de masse ! Que le Conseil d'Etat anticipe les mesures de contingent ! Limitation immédiate des permis G en favorisant la préférence cantonale à l'emploi !


title_fr: La défense de la prospérité de Genève suite à la votation fédérale du 9 février 2014

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Bertrand Buchs, Sophie Forster Carbonnier, Roger Deneys, Pierre Conne, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Beatriz de Candolle, Patrick Saudan, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Renaud Gautier, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Jacques Béné, Olivier Cerutti, Béatrice Hirsch, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Lisa Mazzone, Gabriel Barrillier, Jean-Charles Rielle, Jean Romain, Lydia Schneider Hausser, Martine Roset, François Lance, Christian Frey, Thomas Wenger, Edouard Cuendet, Simone de Montmollin, Vincent Maitre, Caroline Marti pour la défense de la prospérité de Genève suite à la votation fédérale du 9 février 2014


title_fr: Le recours de M. Daniel Devaud du 29 janvier 2014

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Michel Ducommun, Magali Orsini, Christian Grobet, Olivier Baud, Christian Zaugg concernant le recours de M. Daniel Devaud du 29 janvier 2014


title_fr: Une rectification matérielle apportée à la loi 11150 modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Edouard Cuendet, Thierry Cerutti, Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi 11150 modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)


title_fr: Des normes plus souples pour que la solidarité confédérale ne reste pas lettre morte

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Renaud Gautier, Eric Stauffer, Antoine Barde, Jean-Michel Bugnion, Marc Falquet, Sandra Golay, Béatrice Hirsch, Christian Zaugg Conditions de détention : des normes plus souples pour que la solidarité confédérale ne reste pas lettre morte


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Bernhard Riedweg, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Jean-Louis Fazio, Caroline Marti, Danièle Magnin, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Frey, Olivier Baud, Salika Wenger, Lisa Mazzone : Risque d'épidémie de dumping social à l'aéroport : le Conseil d'Etat doit intervenir


title_fr: Une modification des articles 189 et 190 du code pénal et une redéfinition de la notion juridique de viol (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Serge Hiltpold, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Lisa Mazzone, François Lefort, Sarah Klopmann, Martine Roset, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Bertrand Buchs, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Philippe Morel, François Lance, Cyril Mizrahi, Daniel Zaugg, Christian Frey, Jocelyne Haller pour une modification des articles 189 et 190 du code pénal et une redéfinition de la notion juridique de viol (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929)


title_fr: Des travaux du CEVA accessibles aux entreprises locales

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Gabriel Barrillier, Pierre Weiss, Jacques Béné, Benoît Genecand, Beatriz de Candolle, Daniel Sormanni, Simone de Montmollin, Christo Ivanov, Renaud Gautier, Bertrand Buchs, Patrick Lussi, Christina Meissner, Raymond Wicky, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Sandra Golay, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-Luc Forni, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, François Baertschi, Francisco Valentin pour des travaux du CEVA accessibles aux entreprises locales


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Martine Roset, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Philippe Morel, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean Sanchez, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts : Nouvelle politique agricole 2014-2017 de la Confédération : Pour une juste répartition des subventions allouées aux éleveurs (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Frédérique Perler, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Irène Buche, Michel Ducommun, Thomas Wenger, Salika Wenger, Magali Orsini, Bernhard Riedweg : Stop au secret des négociations de l'Accord sur le Commerce des Services (ACS) (Initiative cantonale)


title_fr: Programme de législature 2014-2018

title_long_fr: Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2014-2018


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Une diffusion des débats du Grand Conseil accessible à toutes et tous et gratuite

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Salika Wenger, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Henry Rappaz pour une diffusion des débats du Grand Conseil accessible à toutes et tous et gratuite


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Salima Moyard : Il faut revoir la péréquation intercantonale


title_fr: Maintenir des emplois industriels à Genève

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Christian Frey, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Michel Ducommun, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Pierre Vanek pour maintenir des emplois industriels à Genève


title_fr: Création d'un fonds fédéral chargé de gérer les réserves imposées aux assureurs-maladie (LAMal) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Martine Roset, François Lefort, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sophie Fors                                        ...


title_fr: Pour la séparation de la pratique de l’assurance de base des assurances privées, modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

title_long_fr: Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, François Lefort, Boris Calame, Jea                                        ...


title_fr: Un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Lisa Mazzone pour un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Jean-Louis Fazio : Non à la hausse des taxes d'écolage à l'IHEID


title_fr: Un compte-rendu mensuel sur l'état financier du CEVA

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean Sanc                                        ...


title_fr: L'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie"

title_long_fr: Proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie"


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Olivier Cerutti, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Mathias Buschbeck : Sauvons les barrages et l'énergie hydraulique suisses (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Une rectification matérielle apportée à la loi 11311 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (Cour constitutionnelle) (11311)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Edouard Cuendet, Thierry Cerutti, Boris Calame, Jocelyne Haller, Jean-Marc Guinchard, Cyril Mizrahi, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi 11311 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (Cour constitutionnelle) (11311)


title_fr: Plan directeur 2015-2018 du réseau des transports collectifs

title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Pascal Spuhler, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Mic                                        ...


title_fr: Une rectification matérielle apportée à la loi 10977 sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (HES-SO Genève) (10977)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Edouard Cuendet, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10977 sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (HES-SO Genève) (10977)


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, François Lefort, Bertrand Buchs, Martine Roset, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, Caroline Marti, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Raymond Wicky, Serge Hiltpold : Stop au transport de chlore pour protéger la population et permettre la construction de logements (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA !


number: INI 38

title_fr: Garantissons l’intégrité numérique pour toutes et tous !

type_name_fr: Initiative parlementaire


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Bertrand Buchs, Thomas Wenger, Olivier Baud, Béatrice Hirsch, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Vincent Maitre, Philippe Morel, Boris Calame : Le taux de particules fines doit baisser dans les plus brefs délais : prenons des mesures urgentes pour la santé de la population


title_fr: D'accroître la contribution des personnes détenues à leurs frais de détention

title_long_fr: Proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Michel Baud, Norbert Maendly demandant d'accroître la contribution des personnes détenues à leurs frais de détention


title_fr: Des expériences pilotes de péages urbains (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Thomas Wenger, Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Irène Buche pour des expériences pilotes de péages urbains (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Garantir le respect de la législation lors de licenciements sur le chantier du CEVA

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Frey, Jocelyne Haller, Lisa Mazzone, Daniel Zaugg pour garantir le respect de la législation lors de licenciements sur le chantier du CEVA


title_fr: Un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, François Lance, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Béatrice Hirsch, Jean-Louis Fazio, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser pour un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Jacques Béné, Bénédicte Montant, Frédéric Hohl, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Benoît Genecand, Bernhard Riedweg, Patrick Saudan, Bertrand Buchs, Alexis Barbey, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Conne, Jean-Marc Guinchard, Jean-Louis Fazio, Christina Meissner, Stéphane Florey, Béatrice Hirsch, Christo Ivanov : Réalisation de logements sur le site de la caserne des Vernets : maintenons le cap !


title_de: Teilrevision des Arzttarifes


title_fr: Un moratoire sur l'importation de gaz de schiste par les SIG

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire sur l'importation de gaz de schiste par les SIG


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Norbert Maendly, Marc Falquet, Christina Meissner, François Baertschi, André Python, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Christian Flury, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Carlos Medeiros : Politique d'asile : Non au système des quotas de l'UE !


title_fr: Un moratoire fédéral sur l'importation, l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire fédéral sur l'importation, l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard


title_long_fr: Proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Pierre Conne, Pierre Gauthier, Lionel Halpérin, François Lance, Patrick Lussi, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Henry Rappaz : Dénoncer l'industrie des prélèvements forcés d'organes en Chine


title_fr: Le maintien du Passeport-Vacances

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Jacques Béné, Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Magali Orsini, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Eric Stauffer, François Baertschi, Patrick Lussi, Jean-Marie Voumard, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser pour le maintien du Passeport-Vacances


title_fr: Le maintien de l'emploi et d'un vrai service universel à la Poste (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi pour le maintien de l'emploi et d'un vrai service universel à la Poste (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Roger Deneys, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Christian Frey : Prise en charge des mineurs non accompagnés dans l'asile


title_fr: L'intégration des coopératives agricoles dans l'ordonnance sur les paiements directs (OPD -  RS 910.13)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Mathias Buschbeck du Grand Conseil genevois au Conseil fédéral pour l'intégration des coopératives agricoles dans l'ordonnance sur les paiements directs (OPD -  RS 910.13)


title_fr: Gestion des volumes et le prix du lait soient réorganisés et redéfinis avec force obligatoire (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, André Pfeffer demandant que la gestion des volumes et le prix du lait soient réorganisés et redéfinis avec force obligatoire (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Rétablir un dialogue constructif entre partenaires sociaux et garantir les meilleures prestations à l'ensemble de la population

title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Jean Batou, Lydia Schneider Hausser, François Baertschi pour rétablir un dialogue constructif entre partenaires sociaux et garantir les meilleures prestations à l'ensemble de la population


title_fr: Modification de la composition des départements

title_long_fr: Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la modification de la composition des départements


title_fr: Pour une application digne et humaine de la politique d'asile

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marie-                                        ...


title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Jean Batou, Salika Wenger, François Baertschi, Florian Gander, Sandro Pistis, Pierre Vanek, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Faire toute la vérité sur le scandale de la FIPOI


title_fr: La sauvegarde de la recherche agronomique suisse

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Georges Vuillod, Gabriel Barrillier, Eric Leyvraz, Delphine Klopfenstein Broggini, André Python, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Thomas Wenger, Geneviève Arnold, Murat Julian Alder, Frédérique Perler, Boris Calame, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Jacques Béné, Sarah Klopmann, Nathalie Fontanet, Jean-Michel Bugnion, Pierre Ronget, Mathias Buschbeck, Sophie Forster Carbonnier, Patrick Saudan, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Yves de Matteis du Grand Conseil genevois au Conseil fédéral pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse


title_fr: « Stop requérants d'asile » : demandant à la Confédération de geler l'arrivée de nouveaux requérants d'asile sur le canton de Genève

title_long_fr: Proposition de résolution de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Michel Baud, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Norbert Maendly : « Stop requérants d'asile » demandant à la Confédération de geler l'arrivée de nouveaux requérants d'asile sur le canton de Genève


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Sandro Pistis, Guy Mettan, Gabriel Barrillier, Jean-Louis Fazio, Stéphane Florey, Christian Flury, Florian Gander, Serge Hiltpold, Frédéric Hohl, Christo Ivanov, François Lefort, Claire Martenot, Lydia Schneider Hausser, Nicole Valiquer Grecuccio, Yvan Zweifel : Travaux d'extension de la capacité du noeud ferroviaire genevois : pour un chantier irréprochable, socialement et contractuellement exemplaire, durable, compatible avec la capacité et le savoir-faire des PME locales


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Cerutti, François Lefort, Bernhard Riedweg, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, François Lance, Geneviève Arnold : Pour un plafonnement des réserves des caisses maladie !


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Jocelyne Haller, Marko Bandler, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Jean Batou, Eric Stauffer, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Caroline Marti, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Marion Sobanek, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Danièle Magnin, Olivier Baud, François Lance, Geneviève Arnold, Jean-Charles Lathion, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Irène Buche, Delphine Klopfenstein Broggini : Agir contre l'endettement des jeunes dû au report de dettes relatives à l'assurance-maladie


title_fr: Une rectification matérielle apportée à la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (Contreprojet à l'IN 154) (11769)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Vincent Maitre, Mathias Buschbeck, Murat Julian Alder, Edouard Cuendet, Patrick-Etienne Dimier, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, André Pfeffer, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (Contreprojet à l'IN 154) (11769)


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Cerutti, Bernhard Riedweg, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, François Lance, Geneviève Arnold : Pour plus de transparence concernant les comptes des assurés genevois au sein des caisses maladie !


title_fr: Une rectification matérielle apportée à la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Taxe d'équipement) (11783)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Vincent Maitre, Mathias Buschbeck, Jacques Béné, Pierre Conne, Patrick-Etienne Dimier, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, André Pfeffer, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Taxe d'équipement) (11783)


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Marko Bandler, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Christian Dandrès, Salima Moyard, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio : Après le refus du 12 février 2017, les projets de lois genevois relatifs à la RIE III doivent être retirés !


title_fr: Nouvelle répartition des départements de l'administration cantonale


title_fr: Une gestion équitable des réserves LAMal (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Charles Selleger, Bertrand Buchs, Sarah Klopmann, Pierre Conne, Jean Batou, Thomas Bläsi, Christian Dandrès, Marc Falquet, Nathalie Fontanet, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Françoise Sapin, Nathalie Schneuwly, Pascal Spuhler, Francisco Valentin pour une gestion équitable des réserves LAMal (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Nicole Valiquer Grecuccio : Pour le maintien de la diversité de la presse en Suisse romande, sauvons L'Hebdo !


title_fr: Plan d'actions du réseau routier 2015-2018 et demandant au Conseil d'Etat de le compléter

title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. François Lance, Antoine Barde, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, André Pfeffer, André Python, Bernhard Riedweg, Jean Romain, Jean-Marie Voumard approuvant le plan d'actions du réseau routier 2015-2018 et demandant au Conseil d'Etat de le compléter


title_fr: La poursuite des mesures de soutien à la Genève internationale

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Alberto Velasco, Salika Wenger, Isabelle Brunier, Irène Buche, Beatriz de Candolle, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, François Lance, Eric Leyvraz, Simone de Montmollin, Bernhard Riedweg, Jean Rossiaud, Pascal Spuhler, Raymond Wicky pour la poursuite des mesures de soutien à la Genève internationale


title_fr: Autorisant Monsieur Guy Mettan, député, à accepter la distinction de l'Ordre de l'Amitié

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Jean Romain, Magali Orsini, Patrick Lussi, Daniel Sormanni autorisant Monsieur Guy Mettan, député, à accepter la distinction de l'Ordre de l'Amitié


title_fr: Plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018 et demandant au Conseil d'Etat de le compléter

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Pierre Vanek, Marko Bandler, Michel Ducret, Jean-François Girardet, Nathalie Hardyn, François Lance, Caroline Marti, André Pfeffer, André Python, Bernhard Riedweg, Nathalie Schneuwly, Jean-Marie Voumard, Thomas Wenger approuvant le plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018 et demandant au Conseil d'Etat de le compléter


title_fr: Accepter la distinction de l'Ordre du Rio Branco brésilien

title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Eric Leyvraz, Jean Romain, Salika Wenger autorisant Madame Beatriz de Candolle, députée, à accepter la distinction de l'Ordre du Rio Branco brésilien


title_fr: Que la défense du fédéralisme linguistique devienne une priorité politique du Conseil fédéral

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Geneviève Arnold, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Patrick Saudan, Vincent Maitre, Alexandre de Senarclens, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Ducret, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Jean-Michel Bugnion, Charles Selleger, Philippe Morel, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini pour que la défense du fédéralisme linguistique devienne une priorité politique du Conseil fédéral


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Marc Falquet, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Frey, Jocelyne Haller, Patrick Lussi, Simone de Montmollin, Frédérique Perler, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Francisco Valentin : Prise en charge des mineurs non accompagnés dans l'asile


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Claire Martenot, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Christian Frey, Marion Sobanek, Cyril Mizrahi : Tchétchénie : se taire, c'est être complice !


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Jean Batou, Olivier Baud, Claire Martenot, Maria Pérez, Romain de Sainte Marie, Anne Marie von Arx-Vernon, Alberto Velasco, François Lefort, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann : Offices de poste : soutien à l'initiative cantonale du Tessin


title_fr: Que, suite à la décision claire du TAF relatif à cet enrichissement illégitime, tous les assujettis puissent se faire rembourser la TVA indûment perçue par l'OFCOM sans qu'ils aient de démarche à effectuer (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, André Python, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Christian Decorvet, François Baertschi, Françoise Sapin demandant que, suite à la décision claire du TAF relatif à cet enrichissement illégitime, tous les assujettis puissent se faire rembourser la TVA indûment perçue par l'OFCOM sans qu'ils aient de démarche à effectuer (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Une interdiction d'exportation en France des lanceurs de balles de défense (LBD)

title_long_fr: Proposition de résolution de MM. Guy Mettan, Pierre Bayenet, Bertrand Buchs pour une interdiction d'exportation en France des lanceurs de balles de défense (LBD)


title_fr: La protection des abeilles

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Christina Meissner, Pierre Vanek, Mathias Buschbeck pour la protection des abeilles


title_fr: L'opposition formée le 25 juin 2014 par la Ville de Genève au projet de plan de site n° 29802-229 de Miremont, situé à l'angle de l'avenue de Miremont et de la rue Albert-Gos, sur le territoire de la commune de Genève, section Plainpalais

title_long_fr: Proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 25 juin 2014 par la Ville de Genève au projet de plan de site n° 29802-229 de Miremont, situé à l'angle de l'avenue de Miremont et de la rue Albert-Gos, sur le territoire de la commune de Genève, section Plainpalais


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Maria Pérez, Sandro Pistis, Christian Decorvet, Patrick-Etienne Dimier, Henry Rappaz, Christian Flury, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Caroline Marti, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard : Dans l'intérêt de nos aînés, l'Etat doit empêcher les externalisations dans les Résidences Notre-Dame et Plantamour


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Bertrand Buchs, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Christian Frey, Claire Martenot, Jocelyne Haller, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Vincent Maitre, Christian Zaugg, Jean-Marc Guinchard : La détention administrative d'enfants doit cesser ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Concept cantonal du développement durable 2030

title_long_fr: Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal du développement durable 2030


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Cerutti, Gabriel Barrillier, Christo Ivanov, Alexis Barbey, Jean-Charles Rielle, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Olivier Baud, François Lefort, Alexandra Rys, Alberto Velasco, Boris Calame, Salima Moyard, Anne Marie von Arx-Vernon, Marc Falquet, Frédérique Perler, Christian Frey, Jean-Charles Lathion, Lydia Schneider Hausser, Pascal Spuhler, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Emilie Flamand-Lew, François Lance, Delphine Klopfenstein Broggini, Sophie Forster Carbonnier, Bernhard Riedweg, Vincent Maitre, Geneviève Arnold, Yves de Matteis, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys : Réalisons ensemble le projet fédérateur de la passerelle piétonne du Mont-Blanc !


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Boris Calame, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Guillaume Käser, Marc Falquet, Jean Batou, Roger Deneys, Patrick Dimier, Esther Hartmann, Pierre Vanek, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser : En finir avec l'utilisation du glyphosate en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Salika Wenger, Pierre Vanek, Claire Martenot, Jean Batou, Maria Pérez, Sarah Klopmann, Delphine Klopfenstein Broggini, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Boris Calame, Anne Marie von Arx-Vernon pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Patrick Saudan, Michel Ducret, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Jacques Béné, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Edouard Cuendet, Serge Hiltpold, Nathalie Hardyn, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre : Site internet de la Cour des comptes : NON à la délation anonyme !


title_fr: Limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

title_long_fr: Proposition de résolution de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Le transfert des réserves des assurés LAMal en cas de changement de caisse

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, François Lance, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour le transfert des réserves des assurés LAMal en cas de changement de caisse


title_fr: La réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Christian Dandrès, François Lefort, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Caroline Marti, Roger Deneys, Marion Sobanek, Guillaume Käser, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Christian Frey, Maria Casares, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Isabelle Brunier, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard pour la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics


title_fr: Pour l'exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre échange entre la Suisse et la Malaisie et l'Indonésie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Christina Meissner, Eric Leyvraz, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Georges Vuillod, Francisco Valentin, Roger Deneys, Jean-François Girardet, Serge Hiltpold, Romain de Sainte Marie, Delphine Bachmann, Isabelle Brunier, Thierry Cerutti, Beatriz de Candolle, Jean-Louis Fazio, Norbert Maendly, Danièle Magnin, Nathalie Schneuwly, Pierre Vanek, Thomas Wenger, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Xavier Magnin, Jacques Béné, Gabriel Barrillier, Christian Flury, François Lance, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Nathalie Fontanet, Charles Selleger, Alexis Barbey, Marc Falquet, Raymond Wicky, Jean Batou, Michel Ducret, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Yves de Matteis, Vincent Maitre, Jean-Charles Rielle, Patrick Malek-Asghar, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Sophie Forster Carbonnier, Lydia Schneider Hausse                                        ...


title_fr: L'abolition de l'imposition de la valeur locative en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Cyril Aellen, Jean-Luc Forni, Alexandre de Senarclens, Christina Meissner, Jean Romain, Jean-Charles Lathion, Nathalie Fontanet, Guy Mettan, Raymond Wicky, Anne Marie von Arx-Vernon, Céline Zuber-Roy, Michel Ducret, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Jean-Marc Guinchard, Patrick Saudan, Olivier Cerutti, François Lance, Nathalie Schneuwly, Yvan Zweifel, Alexandra Rys, Bénédicte Montant, Georges Vuillod, Marie-Thérèse Engelberts, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Pierre Conne, Charles Selleger, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Xavier Magnin pour l'abolition de l'imposition de la valeur locative en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Une politique au service de notre agriculture et des consommateurs et consommatrices (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Christina Meissner, Georges Vuillod, Thomas Wenger, Pierre Vanek, Jean-François Girardet, Norbert Maendly, Guy Mettan, Roger Deneys, François Lefort, Boris Calame, Beatriz de Candolle, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Patrick Saudan, Yves de Matteis, Jean-Charles Rielle, Antoine Barde, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Patrick-Etienne Dimier, Daniel Sormanni, François Baertschi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Mathias Buschbeck, Christian Decorvet, Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, François Lance pour une politique au service de notre agriculture et des consommateurs et consommatrices (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Une plage des Eaux-Vives de qualité et non au rabais

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Marion Sobanek, Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Christian Frey pour une plage des Eaux-Vives de qualité et non au rabais


title_de: Gesundheitskosten in Liechtenstein im Jahr 2010


title_fr: Une rectification matérielle apportée à la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (11391), du 22 septembre 2017

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Christian Decorvet, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Danièle Magnin, Cyril Mizrahi, André Pfeffer concernant une rectification matérielle apportée à la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (11391), du 22 septembre 2017


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Boris Calame, Bertrand Buchs, Yves de Matteis, Claire Martenot, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Esther Hartmann, François Lefort, Mathias Buschbeck, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Olivier Cerutti, Isabelle Brunier : Demande urgente de prolongation du délai en vue de déposer une demande d'indemnisation pour les victimes de placements forcés (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2019-2023

title_long_fr: Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2019-2023


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Claire Martenot, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Esther Hartmann, François Lefort, Mathias Buschbeck, Christian Frey, Guillaume Käser, Boris Calame, Caroline Marti : Donner aux cantons les moyens de réaliser l'égalité entre femmes et hommes (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Yves de Matteis, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Guillaume Käser, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio : Pas de nouveaux allégements en matière d'exportation de matériel de guerre


title_fr: Une véritable politique fédérale de l'accueil extrafamilial pour enfants (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Delphine Bachmann, Claude Bocquet pour une véritable politique fédérale de l'accueil extrafamilial pour enfants (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Une enquête au-dessus de tout soupçon

title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek : Une enquête au-dessus de tout soupçon


title_fr: L'acceptation d'un luxueux cadeau par M. Pierre Maudet et son chef de cabinet, à l'occasion de leur voyage à Abu Dhabi, fin novembre 2015

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, François Baertschi, Alessandra Oriolo réprouvant l'acceptation d'un luxueux cadeau par M. Pierre Maudet et son chef de cabinet, à l'occasion de leur voyage à Abu Dhabi, fin novembre 2015


title_fr: L'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port

title_long_fr: Proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port


title_long_fr: Proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Adrien Genecand, Simon Brandt, Serge Hiltpold, Cyril Aellen, Pierre Conne, Bertrand Buchs, Diane Barbier-Mueller, Jean Romain, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet  : Ne jetons pas un voile sur les affaires de harcèlement sexuel au sein du DIP


title_fr: L'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Pierre Bayenet, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz pour l'égalité des droits des personnes LGBTI+ (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)


title_fr: Pour favoriser la parité dans les conseils d’administration et de fondation des établissements de droit public

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, François Lefort, Philippe Poget, Adrienne Sordet, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, David Martin, Sylvain Thévoz,                                         ...


title_fr: Programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat

title_long_fr: Proposition de résolution approuvant le programme de législature 2018-2023 du Conseil d'Etat


title_fr: Une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, François Lance, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Jacques Blondin, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Pierre Bayenet, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Marion Sobanek, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Projet de 1re mise à jour du plan directeur cantonal 2030

title_long_fr: Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le projet de 1re mise à jour du plan directeur cantonal 2030


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Ana Roch, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Françoise Sapin : Préservation de nos emplois aux résidents genevois


title_de: Rietlestrasse Schellenberg


title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Christian Zaugg : Pierre Maudet ne peut plus être membre du Conseil d'Etat et doit en tirer les conséquences immédiatement !


title_fr: Une localisation équilibrée des activités de la RTS en Suisse romande

title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Thomas Wenger, Sandro Pistis, Jean-Luc Forni, Jocelyne Haller, Mathias Buschbeck pour une localisation équilibrée des activités de la RTS en Suisse romande


title_fr: Contre les délocalisations de la Loterie romande

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Marion Sobanek, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Caroline Marti, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Léna Strasser, Thomas Wenger, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, François Lefort, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Claude Bocquet, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean Rossiaud contre les délocalisations de la Loterie romande


title_fr: Modification de la composition des départements

title_long_fr: Proposition de résolution approuvant la modification de la composition des départements


title_fr: Demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

title_long_fr: Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Dimier pour demander un durcissement des sanctions à l'égard des auteurs de violences contre les arbitres sportifs (On ne touche pas à l'arbitre !) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Liberté pour les sept de Briançon

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Jean Batou, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Salika Wenger, Christian Zaugg, Rémy Pagani, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Helena Verissimo de Freitas, Frédérique Perler, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, Thomas Wenger, Marjorie de Chastonay, Mathias Buschbeck, Caroline Marti : Liberté pour les sept de Briançon