title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 9360 de la commune de Collonge-Bellerive

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 9360 de la commune de Collonge-Bellerive


body_key: GE

title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles Nos 2884 et 2885 de la commune de Genève, section Plainpalais

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles Nos 2884 et 2885 de la commune de Genève, section Plainpalais


body_key: JU

title_fr: Centrales hydrauliques à tourbillons

type_name_fr: Motion


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat rectifiant les limites territoriales entre les communes de Pregny-Chambésy et de Genève (Petit-Saconnex)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat rectifiant les limites territoriales entre les communes de Pregny-Chambésy et de Genève (Petit-Saconnex)


title_fr: Ouvrant un crédit de fonctionnement de 300'000F au titre de subvention cantonale annuelle de fonctionnement pour le Téléphérique du Salève, pour les années 2008 à 2012

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement de 300'000F au titre de subvention cantonale annuelle de fonctionnement pour le Téléphérique du Salève, pour les années 2008 à 2012


title_fr: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Conseiller d'Etat; incompatibilités avec les chambres fédérales)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Sébastien Brunny modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Conseiller d'Etat; incompatibilités avec les chambres fédérales)


title_fr: Sur l'occupation des eaux publiques (L 2 10)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'occupation des eaux publiques (L 2 10)


title_fr: Modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (CP) (PA 629.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (CP) (PA 629.00)


title_fr: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2008

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2008


title_fr: Accordant une indemnité de 1'896'960F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN) pour l'année 2008

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 1'896'960F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN) pour l'année 2008


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 3155 de la commune de Chêne-Bourg

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 3155 de la commune de Chêne-Bourg


title_fr: Modifiant la loi sur les augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat ainsi que sur la progression de la prime de fidélité (B 5 17)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat ainsi que sur la progression de la prime de fidélité (B 5 17)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone 4B protégée) au lieu-dit "Chemin du Pré-d'Orsat"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone 4B protégée) au lieu-dit "Chemin du Pré-d'Orsat"


title_fr: Modifiant la loi cantonale sur les hautes écoles spécialisées (C 1 26) (Domaine musique : création d'une fondation de droit public HEM et intégration dans la Haute école de Genève)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi cantonale sur les hautes écoles spécialisées (C 1 26) (Domaine musique : création d'une fondation de droit public HEM et intégration dans la Haute école de Genève)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et de deux zones agricoles), situées à l'angle entre la route de Veyrier et le chemin des Beaux-Champs au lieu-dit "Grande-Fin" et modifiant le périmètre de protection des rives de l'Arve

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et de deux zones agricoles), situées à l'angle entre la route de Veyrier et le chemin des Beaux-Champs au lieu-dit "Grande-Fin" et modifiant le périmètre de protection des rives de l'Arve


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle n°6128 de la commune d'Anières

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle n°6128 de la commune d'Anières


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Contreprojet à l'IN 134)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Contreprojet à l'IN 134)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 13038, plan 26 de la commune de Meyrin soit un hangar artisanal sis route du Nant-d'Avril / chemin des Léchères 11

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 13038, plan 26 de la commune de Meyrin soit un hangar artisanal sis route du Nant-d'Avril / chemin des Léchères 11


title_fr: Sur les agents de sécurité municipaux, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (F 1 07)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur les agents de sécurité municipaux, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (F 1 07)


title_fr: Loi sur les auberges : vente d’alcool dans les stations-service


title_fr: Modifiant la loi sur les heures de fermeture des magasins (LHFM) (I 1 05)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Anne-Marie von Arx-Vernon, Mario Cavaleri, Michel Forni, Pascal Pétroz, Jean-Claude Ducrot, Guy Mettan, Didier Bonny, Francis Walpen, René Stalder, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Janine Hagmann, Jean-Michel Gros, Nathalie Fontanet, Alain Meylan, Ariane Reverdin, Olivier Jornot, Christophe Aumeunier, Claude Aubert, René Desbaillets, Daniel Zaugg, Christophe Berdat, Christiane Favre, Renaud Gautier, Patricia Läser, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat modifiant la loi sur les heures de fermeture des magasins (LHFM) (I 1 05)


title_fr: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (B 5 15) (suppression de l'inscription des classes de traitement du corps enseignant)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (B 5 15) (suppression de l'inscription des classes de traitement du corps enseignant)


title_fr: Modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (K 1 36)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (K 1 36)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner en bloc les feuillets PPE 110 n° 16 et 17 de la parcelle de base 110, plan 7 de la commune de Genève, section Plainpalais soit deux étages d'appartements sis 3 rue des Plantaporrêts

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner en bloc les feuillets PPE 110 n° 16 et 17 de la parcelle de base 110, plan 7 de la commune de Genève, section Plainpalais soit deux étages d'appartements sis 3 rue des Plantaporrêts


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 5565, plan 11 de la commune de Collonges-Bellerive, soit une villa sise chemin des Prés-Galland 27

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 5565, plan 11 de la commune de Collonges-Bellerive, soit une villa sise chemin des Prés-Galland 27


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone de développement 3 et de zones des bois et forêts au lieu-dit "Les Communaux d'Ambilly")

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone de développement 3 et de zones des bois et forêts au lieu-dit "Les Communaux d'Ambilly")


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Puplinge (création d'une zone 4A affectée à de l'équipement public - établissement pénitentiaire - et d'une zone des bois et forêts, à Champ-Dollon)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Puplinge (création d'une zone 4A affectée à de l'équipement public - établissement pénitentiaire - et d'une zone des bois et forêts, à Champ-Dollon)


title_fr: Modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation communale pour le logement de personnes âgées de la commune de Veyrier (PA 652.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation communale pour le logement de personnes âgées de la commune de Veyrier (PA 652.00)


title_fr: Accordant une aide financière de 370'000F pour la période de 2008 à 2011 à la Fondation Phénix

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 370'000F pour la période de 2008 à 2011 à la Fondation Phénix


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 25'602'000F destiné à l'extension et aux nouveaux équipements et systèmes des technologies de l'information et de la communication

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 25'602'000F destiné à l'extension et aux nouveaux équipements et systèmes des technologies de l'information et de la communication


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 916 et 1370, plan 50 de la commune de Carouge, soit un immeuble commercial sis rue Alexandre-Gavard 28

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 916 et 1370, plan 50 de la commune de Carouge, soit un immeuble commercial sis rue Alexandre-Gavard 28


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 58, plan 1 de la commune de Genève, Petit-Saconnex soit un immeuble commercial et locatif sis rue du Prieuré 6

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 58, plan 1 de la commune de Genève, Petit-Saconnex soit un immeuble commercial et locatif sis rue du Prieuré 6


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 3994, plan 35 de la commune de Thônex, soit une villa individuelle sise chemin Plein-Sud 20

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 3994, plan 35 de la commune de Thônex, soit une villa individuelle sise chemin Plein-Sud 20


title_fr: Approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2014

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2014

type_name_fr: Projet de loi


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2846, plan 12 de la commune de Genève, section Eaux-Vives soit un immeuble partiellement commercial et de logements sis rue de la Terrassière 13

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2846, plan 12 de la commune de Genève, section Eaux-Vives soit un immeuble partiellement commercial et de logements sis rue de la Terrassière 13


title_fr: Sur l'imposition des personnes physiques

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Weiss, Michel Forni, Jacques Jeannerat, Michel Halpérin, Guillaume Barazzone, Gabriel Barrillier, Christophe Aumeunier, Jacques Baudit, Michèle Ducret, Edouard Cuendet, Guy Mettan, Patricia Läser sur l'imposition des personnes physiques


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Dardagny (création d'une zone de développement 4A, de quatre zones de verdure, et d'une zone des bois et forêts) au lieu-dit "le Plan du Rhône", à La Plaine

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Dardagny (création d'une zone de développement 4A, de quatre zones de verdure, et d'une zone des bois et forêts) au lieu-dit "le Plan du Rhône", à La Plaine


title_fr: Accordant une aide financière de 204'345F pour la période de 2008 à 2011 à l'association Cerebral Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 204'345F pour la période de 2008 à 2011 à l'association Cerebral Genève


title_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Françoise Schenk-Gottret, Laurence Fehlmann Rielle, Alain Etienne, Mariane Grobet-Wellner, Véronique Pürro, Elisabeth Chatelain, François Thion, Alberto Velasco, Virginie Keller Lopez, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser : Fonds d'investissement et de soutien aux institutions culturelles


title_fr: Modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital de dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne, du 19 mai 2000

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital de dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne, du 19 mai 2000


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Lecture d'un courrier)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Patrick Saudan, Charles Selleger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Lecture d'un courrier)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1669, plan 18 de la commune du Grand-Saconnex, comportant trois immeubles locatifs HCM sis rue Jo-Siffert 10 à 14

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1669, plan 18 de la commune du Grand-Saconnex, comportant trois immeubles locatifs HCM sis rue Jo-Siffert 10 à 14


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour financer le programme d'efficacité énergétique des installations des bâtiments de l'Etat de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour financer le programme d'efficacité énergétique des installations des bâtiments de l'Etat de Genève


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1670, plan 18 de la commune du Grand-Saconnex, comportant deux immeubles locatifs HCM sis rue Jo-Siffert 16 à 18

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1670, plan 18 de la commune du Grand-Saconnex, comportant deux immeubles locatifs HCM sis rue Jo-Siffert 16 à 18


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 855, plan 43 de la commune de Genève, section Plainpalais, soit un immeuble de logements et partiellement commercial sis rue Hugo-de- Senger 7

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 855, plan 43 de la commune de Genève, section Plainpalais, soit un immeuble de logements et partiellement commercial sis rue Hugo-de- Senger 7


title_fr: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'office de promotion des industries et des technologies pour les années 2008 à 2011

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'office de promotion des industries et des technologies pour les années 2008 à 2011


title_fr: Modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Participation des bénéficiaires d'aides financières et indemnités aux campagnes de votations ou d'élections)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Gros, Edouard Cuendet, Claude Aubert, Michel Halpérin, Marcel Borloz, Daniel Zaugg, Renaud Gautier, Christiane Favre, Christophe Aumeunier, Ivan Slatkine, Francis Walpen, Alain Meylan, Janine Hagmann, Ariane Reverdin modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Participation des bénéficiaires d'aides financières et indemnités aux campagnes de votations ou d'élections)


title_fr: Instituant une Fondation de gestion du patrimoine immobilier de l'Hospice général (PA 604.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une Fondation de gestion du patrimoine immobilier de l'Hospice général (PA 604.00)


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 4'615'000F en vue de la construction d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement secondaire postobligatoire à Frontenex, la réalisation d'un parking P+R et le transfert des activités sportives du terrain des Fourches sur le site de Belle-Idée à Chêne-Bourg

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 4'615'000F en vue de la construction d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement secondaire postobligatoire à Frontenex, la réalisation d'un parking P+R et le transfert des activités sportives du terrain des Fourches sur le site de Belle-Idée à Chêne-Bourg


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Comptes des entités autonomes)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Patrick Saudan, Charles Selleger, Louis Serex modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Comptes des entités autonomes)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Modification de l'ordre du jour)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Patrick Saudan, Charles Selleger, Louis Serex, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Béatrice Hirsch-Aellen, Jacques Baudit, Olivier Jornot, Anne-Marie von Arx-Vernon, Mario Cavaleri, Nelly Guichard, Guillaume Barazzone, Michel Forni, Guy Mettan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Modification de l'ordre du jour)


title_fr: Sur les jeux d'argent (LaLJAr) (I 3 11)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LaLJAr) (I 3 11)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Rapport divers)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Patrick Saudan, Charles Selleger, Louis Serex, Jacques Baudit, Mario Cavaleri, Béatrice Hirsch-Aellen, Nelly Guichard, Anne-Marie von Arx-Vernon, Pascal Pétroz, Michel Forni, Guillaume Barazzone, Guy Mettan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Rapport divers)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Motion)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Patrick Saudan, Charles Selleger, Louis Serex modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Motion)


title_fr: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Contreprojet à l'IN 135)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Kunz, Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Christian Bavarel, Eric Bertinat, Claude Jeanneret, Pierre Losio, Eric Leyvraz, Jean-Marc Odier modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Contreprojet à l'IN 135)


title_fr: Accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées adultes (EPH) d'un montant total de : a) 97'289'015F pour l'exercice 2008 b) 102'389'015F pour l'exercice 2009

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées adultes (EPH) d'un montant total de : a) 97'289'015F pour l'exercice 2008 b) 102'389'015F pour l'exercice 2009


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques - Impôt sur le revenu (revenu imposable) (LIPP-IV) (D 3 14) (Réforme de l'imposition des entreprises)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Olivier Jornot, Jean-Michel Gros, Ivan Slatkine, Michèle Ducret, Jacques Jeannerat, Guillaume Barazzone, Alain Meylan, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques - Impôt sur le revenu (revenu imposable) (LIPP-IV) (D 3 14) (Réforme de l'imposition des entreprises)


title_fr: Modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (J 4 04) (Création d'un service de l'Etat chargé de l'aide sociale et d'un Observatoire du Social)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Christian Brunier, Alain Etienne, Gabrielle Falquet, Laurence Fehlmann Rielle, Pablo Garcia, François Thion, Roger Deneys, Elisabeth Chatelain, Virginie Keller, Alain Charbonnier modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (J 4 04) (Création d'un service de l'Etat chargé de l'aide sociale et d'un Observatoire du Social)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement pour les travaux de rénovation d'installations d'éclairage public du réseau routier cantonal

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8005 ouvrant un crédit d'investissement pour les travaux de rénovation d'installations d'éclairage public du réseau routier cantonal


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner en bloc les feuillets PPE 3202 n° 19, 20, 1/90, 1/121, 1/122, 1/123 de la parcelle de base 3202, plan 65 de la commune de Genève, section Plainpalais et le feuillet PPE 3203 n° 1/8 de la parcelle de base 3203, plan 65 de la commune de Genève, section Plainpalais, soit des bureaux et locaux au 2ème étage, hall en dépendance, parkings au 2ème sous-sol dans un immeuble sis 45b route des Acacias et un dépôt au 2ème sous-sol dans un immeuble sis 45a route des Acacias

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner en bloc les feuillets PPE 3202 n° 19, 20, 1/90, 1/121, 1/122, 1/123 de la parcelle de base 3202, plan 65 de la commune de Genève, section Plainpalais et le feuillet PPE 3203 n° 1/8 de la parcelle de base 3203, plan 65 de la commune de Genève, section Plainpalais, soit des bureaux et locaux au 2ème étage, hall en dépendance, parkings au 2ème sous-sol dans un immeuble sis 45b route des Acacias et un dépôt au 2ème sous-sol dans un immeuble sis 45a route des Acacias


title_fr: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Pierre Kunz, Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Christian Bavarel, Eric Bertinat, Claude Jeanneret, Pierre Losio, Eric Leyvraz, Jean-Marc Odier modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 3203 n° 1/107 de la parcelle de base 3203, plan 65 de la commune de Genève, section Plainpalais, soit une place de parking simple dans un immeuble sis 45a route des Acacias

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 3203 n° 1/107 de la parcelle de base 3203, plan 65 de la commune de Genève, section Plainpalais, soit une place de parking simple dans un immeuble sis 45a route des Acacias


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner en bloc les parcelles 143, 183, 184, 198, 202, 210, 211 (PPP 40/100), 503, 600 et 2659 de la commune de Linescio, Tessin soit des petites constructions en pierres, bois, prés et terrains incultes

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner en bloc les parcelles 143, 183, 184, 198, 202, 210, 211 (PPP 40/100), 503, 600 et 2659 de la commune de Linescio, Tessin soit des petites constructions en pierres, bois, prés et terrains incultes


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation pour les zones agricoles spéciales (PA 330.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation pour les zones agricoles spéciales (PA 330.00)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Membres du Bureau du Grand Conseil)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Loly Bolay, Eric Leyvraz, Patricia Läser, Beatriz de Candolle, Guy Mettan, Sébastien Brunny, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Membres du Bureau du Grand Conseil)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Secrétariat général du Grand Conseil)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Loly Bolay, Eric Leyvraz, Patricia Läser, Beatriz de Candolle, Guy Mettan, Sébastien Brunny, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Secrétariat général du Grand Conseil)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)


title_fr: Sur le territoire de la commune d'Onex et des bâtiments prévus par ce plan

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune d'Onex et des bâtiments prévus par ce plan


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 3'966'000F en vue de la construction de la 6ème étape du Centre médical universitaire (CMU)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'966'000F en vue de la construction de la 6ème étape du Centre médical universitaire (CMU)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 372'700F pour la mise en place d'une gestion électronique documentaire portant sur les factures fournisseurs

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 372'700F pour la mise en place d'une gestion électronique documentaire portant sur les factures fournisseurs


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Suppression de la mention de l'Hospice général comme organisme chargé de l'assistance publique)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Christian Brunier, Alain Etienne, Gabrielle Falquet, Laurence Fehlmann Rielle, Pablo Garcia, François Thion, Roger Deneys, Elisabeth Chatelain, Virginie Keller, Alain Charbonnier constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Suppression de la mention de l'Hospice général comme organisme chargé de l'assistance publique)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 484'025F pour la période de 2009 à 2012 à Caritas Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 484'025F pour la période de 2009 à 2012 à Caritas Genève


title_fr: Accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000 F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital dotation de 100'000 F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne du 10 mai 2000

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Maurice Clairet, Thierry Cerutti, Roger Golay : Modification de la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000 F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital dotation de 100'000 F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne du 10 mai 2000


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 545'000F à l'Association Foyer Arabelle, de 726'000F à Solidarité Femmes, de 355'000F à SOS-Femmes et de 295'000F à Viol-Secours, pour la période de 2009 à 2012

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 545'000F à l'Association Foyer Arabelle, de 726'000F à Solidarité Femmes, de 355'000F à SOS-Femmes et de 295'000F à Viol-Secours, pour la période de 2009 à 2012


title_fr: Modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne du 10 mai 2000

title_long_fr: Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Maurice Clairet, Thierry Cerutti, Roger Golay modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne du 10 mai 2000


title_fr: Modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Virginie Keller, Mariane Grobet-Wellner, Gabrielle Falquet, Alain Etienne, Laurence Fehlmann Rielle, Roger Deneys, Christian Brunier, Pablo Garcia, Véronique Pürro, François Thion, Alain Charbonnier modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10)


title_fr: Modifiant différentes lois fiscales (réforme II de l'imposition des entreprises, mesures urgentes comprises)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant différentes lois fiscales (réforme II de l'imposition des entreprises, mesures urgentes comprises)


title_fr: Ouvrant au Conseil d'Etat divers crédits supplémentaires, complémentaires et extraordinaire pour l'exercice 2007

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant au Conseil d'Etat divers crédits supplémentaires, complémentaires et extraordinaire pour l'exercice 2007


title_fr: Approuvant le compte administratif de l'Etat de Genève et de la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2007

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le compte administratif de l'Etat de Genève et de la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2007


title_fr: Modifiant la loi sur le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (remplacement de la prime fidélité par un 13ème salaire et nouveau système d'annuités) (B 5 15)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (remplacement de la prime fidélité par un 13ème salaire et nouveau système d'annuités) (B 5 15)


title_fr: Modifiant la loi sur les augmentations annuelles dues au personnel de l'Etat et la progression de la prime de fidélité (B 5 17)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les augmentations annuelles dues au personnel de l'Etat et la progression de la prime de fidélité (B 5 17)


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05)


title_fr: Sur le territoire de la ville de Carouge

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat portant désaffectation du domaine public communal du Passage des Tireurs-de-Sable, sur le territoire de la ville de Carouge


title_fr: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (L 1 35)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (L 1 35)


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Pour une juste et équitable imposition des bénéfices)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Philippe Guénat, Eric Bertinat, Olivier Wasmer, Gilbert Catelain, Eric Ischi, Caroline Bartl Winterhalter, Eric Leyvraz, Yves Nidegger modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Pour une juste et équitable imposition des bénéfices)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de développement 3 et de deux zones des bois et forêts, avec abrogation de deux zones de développement 3) à la rue du Tunnel

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de développement 3 et de deux zones des bois et forêts, avec abrogation de deux zones de développement 3) à la rue du Tunnel


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement pour les années 2009 à 2012 à : a) la Fédération genevoise de prévention de l'alcoolisme (FEGPA) b) l'Association pour la prévention du tabagisme (APRET)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement pour les années 2009 à 2012 à : a) la Fédération genevoise de prévention de l'alcoolisme (FEGPA) b) l'Association pour la prévention du tabagisme (APRET)


title_fr: Modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle aux associations de lutte et de prévention de l'infection VIH/sida pour les années 2009 à 2012 : a) Groupe sida Genève b) Première ligne c) Dialogai d) PVA e) ASFAG

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle aux associations de lutte et de prévention de l'infection VIH/sida pour les années 2009 à 2012 : a) Groupe sida Genève b) Première ligne c) Dialogai d) PVA e) ASFAG


title_fr: Accordant des aides financières d'un montant total annuel de 2'055'000F pour les années 2008 et 2009 et de 2'057'000F pour les années 2010 et 2011 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - la Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières d'un montant total annuel de 2'055'000F pour les années 2008 et 2009 et de 2'057'000F pour les années 2010 et 2011 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - la Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (adaptation à l'évolution de certaines fonctions dans l'enseignement primaire)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (adaptation à l'évolution de certaines fonctions dans l'enseignement primaire)


title_fr: Ouvrant un crédit de 2'861'210F pour le réaménagement des berges de la Versoix en aval du pont CFF

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9018 ouvrant un crédit de 2'861'210F pour le réaménagement des berges de la Versoix en aval du pont CFF


title_fr: Modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (I 1 36)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (I 1 36)


title_fr: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 1'946'200F, pour financer l'acquisition d'une centrale de surveillance des fonctions physiologiques en anesthésie aux Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 1'946'200F, pour financer l'acquisition d'une centrale de surveillance des fonctions physiologiques en anesthésie aux Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 3'000'000F, pour financer l'acquisition de deux scanners multi barrettes au service de radiologie du département d'imagerie et des sciences de l'information médicale des Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 3'000'000F, pour financer l'acquisition de deux scanners multi barrettes au service de radiologie du département d'imagerie et des sciences de l'information médicale des Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à la fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour les années 2008 à 2011

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à la fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour les années 2008 à 2011


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de verdure) a lieu-dit "Parc du Tibet"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de verdure) a lieu-dit "Parc du Tibet"


title_fr: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Age maximum d'entrée dans la police)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Olivier Wasmer, Philippe Guénat, Eric Bertinat, Gilbert Catelain, Eric Ischi, Antoine Bertschy, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Age maximum d'entrée dans la police)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de verdure, de quatre zones des bois et forêts et de deux zones de développement 4A) au lieu-dit "Rives de la Drize"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de verdure, de quatre zones des bois et forêts et de deux zones de développement 4A) au lieu-dit "Rives de la Drize"


number: QUE 281

external_id: QUE 281

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Parc des Franchises : à quand la fin des rodéos nocturnes ?


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de verdure et abrogation de la zone de développement 4A) au lieu-dit "Parc du Grand-Montfleury"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de verdure et abrogation de la zone de développement 4A) au lieu-dit "Parc du Grand-Montfleury"


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de verdure, d'une zone des bois et forêts et abrogation de la zone de développement 4B) au lieu-dit "Parc du chemin de Sales"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de verdure, d'une zone des bois et forêts et abrogation de la zone de développement 4B) au lieu-dit "Parc du chemin de Sales"


body_key: LIE

title_de: Buch Klaus Tschütscher

type_name_de: Kleine Anfragen


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation et le personnel de la prison (F 1 50) (Age maximum d'entrée)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Bertinat, Olivier Wasmer, Gilbert Catelain, Eric Ischi, Antoine Bertschy modifiant la loi sur l'organisation et le personnel de la prison (F 1 50) (Age maximum d'entrée)


title_fr: Modifiant la loi sur la police (F 1 05) (Des postes de police intégrés au service de la population)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Nathalie Fontanet, Michel Halpérin, Christiane Favre, Beatriz de Candolle modifiant la loi sur la police (F 1 05) (Des postes de police intégrés au service de la population)


title_fr: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2008 à 2011

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2008 à 2011


title_fr: Abrogeant la loi d'application de la loi fédérale concernant l'encouragement à la construction de logements (I 4 30)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi d'application de la loi fédérale concernant l'encouragement à la construction de logements (I 4 30)


title_fr: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana pour les années 2008 à 2011

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana pour les années 2008 à 2011


title_fr: Abrogeant la loi d'application de l'arrêté fédéral concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère social (I 4 35)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi d'application de l'arrêté fédéral concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère social (I 4 35)


title_fr: Abrogeant la loi destinée à assurer la construction de logements salubres et économiques (I 4 25)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi destinée à assurer la construction de logements salubres et économiques (I 4 25)


title_fr: Accordant une indemnité annuelle de 2'318'500F à la Fondation pour la formation des adultes (IFAGE) pour les années 2008 et 2009

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2'318'500F à la Fondation pour la formation des adultes (IFAGE) pour les années 2008 et 2009


title_de: Stellvertretende Regierungsmitglieder


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'593'500F pour la réalisation de travaux de revalorisation de la Versoix, de ses affluents, des canaux et des milieux naturels liés

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7809 ouvrant un crédit d'investissement de 1'593'500F pour la réalisation de travaux de revalorisation de la Versoix, de ses affluents, des canaux et des milieux naturels liés


title_fr: Accordant une indemnité d'un montant annuel de 396'250F en 2008 et de 430'000F en 2009 au Centre de Bilan Genève (CEBIG)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité d'un montant annuel de 396'250F en 2008 et de 430'000F en 2009 au Centre de Bilan Genève (CEBIG)


title_fr: Accordant une indemnité monétaire et non monétaire annuelle de 1'050'936F à l'Ecole Hôtelière de Genève (EHG) pour les années 2008 et 2009

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire annuelle de 1'050'936F à l'Ecole Hôtelière de Genève (EHG) pour les années 2008 et 2009


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 622'709F pour la période de 2009 à 2012 au Centre social protestant de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 622'709F pour la période de 2009 à 2012 au Centre social protestant de Genève


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 205'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Association Pro Mente Sana

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 205'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Association Pro Mente Sana


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 946'610F pour la période de 2009 à 2012 à la Croix-Rouge genevoise

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 946'610F pour la période de 2009 à 2012 à la Croix-Rouge genevoise


title_fr: Accordant une aide financière de 983'060F à l'Université Ouvrière de Genève (UOG) pour les années 2008 et 2009

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 983'060F à l'Université Ouvrière de Genève (UOG) pour les années 2008 et 2009


title_fr: Modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4.04)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4.04)


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 427'000F à l'Association des Répétitoires AJETA (ARA) pour les années 2008 et 2009

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 427'000F à l'Association des Répétitoires AJETA (ARA) pour les années 2008 et 2009


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 348'250F à la Fondation suisse du Service Social International pour les années 2009 à 2012

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 348'250F à la Fondation suisse du Service Social International pour les années 2009 à 2012


title_fr: Accordant une indemnité pluriannuelle d'un montant total annuel de 2'430'150F pour l'année 2009, de 2'655'150F pour l'année 2010 et de 2'580'150F pour les années 2011 et 2012 à l'OPAGE

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité pluriannuelle d'un montant total annuel de 2'430'150F pour l'année 2009, de 2'655'150F pour l'année 2010 et de 2'580'150F pour les années 2011 et 2012 à l'OPAGE


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (Pour augmenter le nombre possible de postes de magistrats à demi-charge )

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Catherine Baud, Damien Sidler, Emilie Flamand, Michèle Künzler, Anne Mahrer, Andreas Meister, Jean Rossiaud, Brigitte Schneider-Bidaux, Ariane Wisard-Blum, Pierre Losio modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (Pour augmenter le nombre possible de postes de magistrats à demi-charge )


title_fr: Accordant une aide financière d'un montant total annuel de 6'562'000F pour les années 2009 et 2010 et de 7'052'000F pour les années 2011 et 2012 à cinq institutions du domaine du théâtre :

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total annuel de 6'562'000F pour les années 2009 et 2010 et de 7'052'000F pour les années 2011 et 2012 à cinq institutions du domaine du théâtre :


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 382'160F à Pro Juventute Genève pour les années 2009 à 2012

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 382'160F à Pro Juventute Genève pour les années 2009 à 2012


title_fr: Modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (D 1 11)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (D 1 11)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 316'410F à l'association l'Ecole des parents pour les années 2008 et 2009

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 316'410F à l'association l'Ecole des parents pour les années 2008 et 2009


title_fr: Accordant une aide financière d'un montant annuel de 450'000F à l'Association La Bâtie - Festival de Genève pour les années 2008 à 2011

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant annuel de 450'000F à l'Association La Bâtie - Festival de Genève pour les années 2008 à 2011


title_fr: Sur la parcelle 3623 de la commune de Thônex, à hauteur de 9'500'000F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction de la surélévation du parc relais P+R Sous-Moulin de 460 places, pour un total de 900 places, sis sur la parcelle 3623 de la commune de Thônex, à hauteur de 9'500'000F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet


title_fr: Modifiant la loi d'application du code civil et du code des obligations (E 1 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil et du code des obligations (E 1 05)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Russin (création d'une zone sportive destinée à de l'équitation), au lieu-dit "La Chaumaz"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Russin (création d'une zone sportive destinée à de l'équitation), au lieu-dit "La Chaumaz"


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 497'000F à l'Association des Répétitoires AJETA (ARA) pour les années 2010 à 2013

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 497'000F à l'Association des Répétitoires AJETA (ARA) pour les années 2010 à 2013


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 2 720 000 F en vue de la construction délocalisée à Bernex de nouveaux bâtiments pour l'office cantonal des automobiles et de la navigation (OCAN) et de la fourrière cantonale

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 2 720 000 F en vue de la construction délocalisée à Bernex de nouveaux bâtiments pour l'office cantonal des automobiles et de la navigation (OCAN) et de la fourrière cantonale


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant l'Etat de Genève à aliéner la parcelle n° 4326 de la commune de Versoix

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Etat de Genève à aliéner la parcelle n° 4326 de la commune de Versoix


title_fr: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 40'951'000F pour l'acquisition des bâtiments occupés par l'Office cantonal de la population sis sur les parcelles n° 2177 et 2179 de la commune d'Onex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 40'951'000F pour l'acquisition des bâtiments occupés par l'Office cantonal de la population sis sur les parcelles n° 2177 et 2179 de la commune d'Onex


title_fr: Accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2008 à 2011, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers :

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2008 à 2011, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers :


title_fr: Ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 28'214'000F, comprenant une subvention de 8'284'000F pour la Fondation Clair Bois en faveur des jeunes enfants et jeunes adultes infirmes moteur cérébraux pour la création d'un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places et une subvention de 19'930'000F pour la reconstruction de l'établissement médico-social (EMS) existant Le Prieuré dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes des EMS 2010

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 28'214'000F, comprenant une subvention de 8'284'000F pour la Fondation Clair Bois en faveur des jeunes enfants et jeunes adultes infirmes moteur cérébraux pour la création d'un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places et une subvention de 19'930'000F pour la reconstruction de l'établissement médico-social (EMS) existant Le Prieuré dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes des EMS 2010


title_fr: Ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 26'625'000F pour la construction de trois nouveaux EMS (Avanchets 10'250'000F, Drize 9'375'000F et Lausanne 7'000'000F), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 26'625'000F pour la construction de trois nouveaux EMS (Avanchets 10'250'000F, Drize 9'375'000F et Lausanne 7'000'000F), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)


title_fr: Relative à la médecine hautement spécialisée (L-CIMHS) (K 2 20)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (L-CIMHS) (K 2 20)


title_fr: Approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2007

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2007


title_fr: Ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 17'126'750F pour la construction d'un EMS (Vandelle pour 13'326'750F) et la mise aux normes, avec agrandissement d'un EMS existant (Maison de la Tour pour 3'800'000F), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 17'126'750F pour la construction d'un EMS (Vandelle pour 13'326'750F) et la mise aux normes, avec agrandissement d'un EMS existant (Maison de la Tour pour 3'800'000F), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)


title_fr: Sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Follonier, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Claudine Gachet, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Patrick Saudan, Charles Selleger, Eric Leyvraz, Philippe Guénat, Gilbert Catelain, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Eric Ischi, Olivier Wasmer sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP)


title_fr: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sébastien Brunny, Maurice Clairet, Olivier Sauty, Claude Marcet, Sandra Borgeaud modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 9'220'000F en vue de la construction des 2ème et 3ème étapes de l'Hôtel de police à la Queue d'Arve

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 9'220'000F en vue de la construction des 2ème et 3ème étapes de l'Hôtel de police à la Queue d'Arve


title_fr: Modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Laurence Fehlmann Rielle, Roger Deneys, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Pablo Garcia, Christian Brunier modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04)


title_fr: Prisons jurassiennes : un audit pour détecter rapidement les malaises


title_fr: Accordant une aide financière pluriannuelle à AgriGenève, d'un montant total annuel de 210'000F pour les années 2009 et 2010, et d'un montant total annuel de 215'000F pour les années 2011 et 2012

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pluriannuelle à AgriGenève, d'un montant total annuel de 210'000F pour les années 2009 et 2010, et d'un montant total annuel de 215'000F pour les années 2011 et 2012


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique l'ouvrage d'évacuation des eaux usées dit "Galerie de Choully"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique l'ouvrage d'évacuation des eaux usées dit "Galerie de Choully"


title_fr: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (l 4 05)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Michèle Künzler, Christian Brunier, Laurence Fehlmann Rielle, Mathilde Captyn, Alain Etienne, Pablo Garcia, Véronique Pürro, Roger Deneys, Alberto Velasco, Françoise Schenk-Gottret, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (l 4 05)


title_fr: Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Adaptation au code de procédure pénale suisse)


title_fr: Modifiant la loi instituant deux fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie (LFDER) (L 2 40) (institution d'une taxe alimentant le fonds d'amélioration énergétique des bâtiments de logements locatifs)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Michèle Künzler, Mathilde Captyn, Emilie Flamand, Sylvia Leuenberger, Hugo Zbinden, Jean Rossiaud, Esther Alder, Anne Mahrer, Thierry Charollais, Ariane Blum Brunier modifiant la loi instituant deux fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie (LFDER) (L 2 40) (institution d'une taxe alimentant le fonds d'amélioration énergétique des bâtiments de logements locatifs)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation d'intérêt public communal pour le logement à Corsier

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation d'intérêt public communal pour le logement à Corsier


title_fr: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner en bloc les lots PPE 2364 n° 3, 7, 8, 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27 de la parcelle de base 2364 de la commune de Vernier, soit 14 appartements dans un immeuble sis 26 avenue du Lignon

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner en bloc les lots PPE 2364 n° 3, 7, 8, 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27 de la parcelle de base 2364 de la commune de Vernier, soit 14 appartements dans un immeuble sis 26 avenue du Lignon


title_fr: Modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune de Thônex pour le logement

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune de Thônex pour le logement


title_fr: Sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (C 1 08.0)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (C 1 08.0)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner en bloc les feuillets PPE 3203 n°9, 1/75, 1/76, 1/77, 1/78, 1/79, 1/90, 1/91, 1/92, 1/93, 1/94, 1/95, 1/96, 1/103, 1/104, 1/105, 1/106, 1/108, 1/109, 1/110 et 1/115 de la parcelle de base 3203, plan 65 de la commune de Genève, section Plainpalais, soit des bureaux et locaux artisanaux au 5ème étage, des parkings au 2ème sous-sol, un dépôt au 2ème sous-sol dans un immeuble sis 45a route des Acacias

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner en bloc les feuillets PPE 3203 n°9, 1/75, 1/76, 1/77, 1/78, 1/79, 1/90, 1/91, 1/92, 1/93, 1/94, 1/95, 1/96, 1/103, 1/104, 1/105, 1/106, 1/108, 1/109, 1/110 et 1/115 de la parcelle de base 3203, plan 65 de la commune de Genève, section Plainpalais, soit des bureaux et locaux artisanaux au 5ème étage, des parkings au 2ème sous-sol, un dépôt au 2ème sous-sol dans un immeuble sis 45a route des Acacias


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 7 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 3 pièces au 1er étage + combles dans l'immeuble sis 1 route de Cornière

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 7 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 3 pièces au 1er étage + combles dans l'immeuble sis 1 route de Cornière


title_fr: Pour la mise en place d’un plan d’actions visant le développement démographique du Canton du Jura


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner en bloc les feuillets PPE 3202 n°29, 17, 30, 1/2, 1/7, 1/91, 1/124 et 1/125 de la parcelle de base 3202, plan 65 de la commune de Genève, section Plainpalais, soit des bureaux, locaux, hall en dépendance au 1er étage, dépôt-atelier 1er sous-sol, dépôt au 2ème sous-sol, parkings au 2ème sous-sol dans un immeuble sis 45b route des Acacias

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner en bloc les feuillets PPE 3202 n°29, 17, 30, 1/2, 1/7, 1/91, 1/124 et 1/125 de la parcelle de base 3202, plan 65 de la commune de Genève, section Plainpalais, soit des bureaux, locaux, hall en dépendance au 1er étage, dépôt-atelier 1er sous-sol, dépôt au 2ème sous-sol, parkings au 2ème sous-sol dans un immeuble sis 45b route des Acacias


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 5416, plan 40 de la commune de Bernex, soit une maison de maître sise route du Pré-Lauret 5

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 5416, plan 40 de la commune de Bernex, soit une maison de maître sise route du Pré-Lauret 5


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 5417, plan 40 de la commune de Bernex, soit un bâtiment sis route du Pré-Lauret 3

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 5417, plan 40 de la commune de Bernex, soit un bâtiment sis route du Pré-Lauret 3


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 6662, plan 64 de la commune de Genève, section Cité, soit un immeuble mixte d'habitation et commercial sis rue de Berne 57

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 6662, plan 64 de la commune de Genève, section Cité, soit un immeuble mixte d'habitation et commercial sis rue de Berne 57


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 6661, plan 64 de la commune de Genève, section Cité soit un immeuble mixte d'habitation et commercial sis rue de Berne 55

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 6661, plan 64 de la commune de Genève, section Cité soit un immeuble mixte d'habitation et commercial sis rue de Berne 55


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 2 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 2 pièces au rez-de-chaussée avec jardin dans l'immeuble sis 1 route de Cornière

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 2 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 2 pièces au rez-de-chaussée avec jardin dans l'immeuble sis 1 route de Cornière


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 4 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 6 pièces au 1er étage dans l'immeuble sis 1 route de Cornière

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 4 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 6 pièces au 1er étage dans l'immeuble sis 1 route de Cornière


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 5 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 5 pièces au 1er étage + combles dans l'immeuble sis 1 route de Cornière

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 5 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 5 pièces au 1er étage + combles dans l'immeuble sis 1 route de Cornière


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 6 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 5 pièces au 1er étage + combles dans l'immeuble sis 1 route de Cornière

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 6 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 5 pièces au 1er étage + combles dans l'immeuble sis 1 route de Cornière


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le feuillet PPE 1687 n° 9 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 3 pièces au 1er étage et combles dans l'immeuble sis 1 route de Cornière

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le feuillet PPE 1687 n° 9 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 3 pièces au 1er étage et combles dans l'immeuble sis 1 route de Cornière


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 8 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 3 pièces au 1er étage + combles dans l'immeuble sis 1 route de Cornière

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 8 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 3 pièces au 1er étage + combles dans l'immeuble sis 1 route de Cornière


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève en liquidation à aliéner le lot PPE 1688 n° 5 de la parcelle de base 1688, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 4 pièces au 1er étage + combles dans l'immeuble sis 3 route de Cornière

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève en liquidation à aliéner le lot PPE 1688 n° 5 de la parcelle de base 1688, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 4 pièces au 1er étage + combles dans l'immeuble sis 3 route de Cornière


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 11 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 4 pièces au rez-de-chaussée + jardin et dépôt dans l'immeuble sis 1 route de Cornière

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 11 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 4 pièces au rez-de-chaussée + jardin et dépôt dans l'immeuble sis 1 route de Cornière


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1688 n° 2 de la parcelle de base 1688, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 5 pièces au rez-de-chaussée + jardin dans l'immeuble sis 3 route de Cornière

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1688 n° 2 de la parcelle de base 1688, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 5 pièces au rez-de-chaussée + jardin dans l'immeuble sis 3 route de Cornière


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention scolaire romande (C 1 07.0)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention scolaire romande (C 1 07.0)


title_fr: Sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS) (C 1 06.0)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS) (C 1 06.0)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève en liquidation à aliéner le feuillet PPE 1688 n° 7 de la parcelle de base 1688, plan 22, de la commune de Puplinge, soit un appartement de 5 pièces au 1er étage et combles dans l'immeuble sis 3, route de Cornière

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève en liquidation à aliéner le feuillet PPE 1688 n° 7 de la parcelle de base 1688, plan 22, de la commune de Puplinge, soit un appartement de 5 pièces au 1er étage et combles dans l'immeuble sis 3, route de Cornière


title_fr: Instituant une Caisse cantonale genevoise d'assurance-maladie

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Alain Etienne, Elisabeth Chatelain, Mariane Grobet-Wellner, Loly Bolay, Christian Brunier, Thierry Charollais, Anne Emery-Torracinta, Pablo Garcia, Virginie Keller, Roger Deneys, Françoise Schenk-Gottret, Lydia Schneider Hausser, Véronique Pürro instituant une Caisse cantonale genevoise d'assurance-maladie


title_fr: Accordant une aide financière de 250'000F à la Fondation pour l'écrit pour les années 2008 à 2011

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 250'000F à la Fondation pour l'écrit pour les années 2008 à 2011


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE - K 1 70)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE - K 1 70)


title_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Fabiano Forte, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Nelly Guichard, François Gillet, Anne-Marie von Arx-Vernon, Jean-Claude Ducrot concernant la création de la Cité de l'innovation et du savoir au sein de la zone « La Praille-Acacias-Vernets-Jonction » (Cité21)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (E 4 10)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (E 4 10)


title_fr: Sur les commissions officielles (A 2 20)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur les commissions officielles (A 2 20)


title_fr: Exonérer de taxes les manifestations à caractère humanitaire


title_fr: Ouvrant un crédit d'études de 300'000F pour le développement d'une Cité de l'Innovation et du savoir (Cité21) dans le quartier La Praille-Acacias-Vernets-Jonction

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Guillaume Barazzone, Pascal Pétroz, Fabiano Forte, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Nelly Guichard, François Gillet, Anne-Marie von Arx-Vernon, Jean-Claude Ducrot ouvrant un crédit d'études de 300'000F pour le développement d'une Cité de l'Innovation et du savoir (Cité21) dans le quartier La Praille-Acacias-Vernets-Jonction


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (LaLEtr) (F 2 10)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Claudine Gachet, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Patrick Saudan, Charles Selleger, Louis Serex, Olivier Jornot, Nathalie Fontanet, Ivan Slatkine modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (LaLEtr) (F 2 10)


title_fr: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2009

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2009


title_fr: Accordant une aide financière monétaire et non monétaire totale de 332'958F pour 2009, de 334'758F pour 2010, de 336'559F pour 2011 et de 337'459F pour 2012 en faveur de la Fondation Neptune

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière monétaire et non monétaire totale de 332'958F pour 2009, de 334'758F pour 2010, de 336'559F pour 2011 et de 337'459F pour 2012 en faveur de la Fondation Neptune


title_fr: Modifiant la loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l'évaluation des politiques publiques (D 1 10) (Optimisation de la CEPP)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Fabienne Gautier, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Christiane Favre, Michel Halpérin, Francis Walpen, Edouard Cuendet, Jean-Michel Gros, Nathalie Fontanet, René Desbaillets, David Amsler, Guy Mettan, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Anne-Marie von Arx-Vernon, Gilbert Catelain, François Gillet, Jean-Claude Ducrot, Michel Forni, Mario Cavaleri, Antoine Bertschy, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Fabiano Forte modifiant la loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l'évaluation des politiques publiques (D 1 10) (Optimisation de la CEPP)


title_fr: Accordant une indemnité annuelle de 18'850'000F à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2009, 2010 et 2011

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 18'850'000F à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2009, 2010 et 2011


title_fr: Accordant des indemnités à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2008 à 2010 : a) la Fondation Officielle de la jeunesse (FOJ) b) l'Association AJETA pour le foyer La Caravelle c) l'Association Astural d) l'Association Ecole Protestante d'Altitude (EPA) e) l'Association Atelier X f) l'Association Catholique d'Action Sociale et Educative (ACASE) g) l'Association La Voie Lactée h) l'Association L'ARC, une autre école

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2008 à 2010 : a) la Fondation Officielle de la jeunesse (FOJ) b) l'Association AJETA pour le foyer La Caravelle c) l'Association Astural d) l'Association Ecole Protestante d'Altitude (EPA) e) l'Association Atelier X f) l'Association Catholique d'Action Sociale et Educative (ACASE) g) l'Association La Voie Lactée h) l'Association L'ARC, une autre école


title_fr: Sur l'économie d'énergie

title_long_fr: Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Claude Jeanneret, Henry Rappaz, Sébastien Brunny : "ECO21" sur l'économie d'énergie


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2009 (D 3 70)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2009 (D 3 70)


title_fr: Relative à l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand, Christian Bavarel, Claude Marcet, Pablo Garcia, Roger Deneys, Pierre Losio, Catherine Baud, Michèle Künzler, Anne Mahrer, Ariane Blum Brunier, Damien Sidler, Alberto Velasco, Brigitte Schneider-Bidaux, Christian Brunier, Anne Emery-Torracinta d'application relative à l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF)


title_fr: Relative au Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève (I 1 25)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat relative au Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève (I 1 25)


title_fr: Modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 1'700'000F pour 2009 et de 1'500'000F pour 2010, 2011 et 2012 à Eclosion SA

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1'700'000F pour 2009 et de 1'500'000F pour 2010, 2011 et 2012 à Eclosion SA


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1'000'000F à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein (FGDCS) pour les années 2008 à 2011

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1'000'000F à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein (FGDCS) pour les années 2008 à 2011


title_de: Erhöhung der Sicherheit für den Langsamverkehr an der Benderer Strasse


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 2155, plan 25 de la commune de Le Mont-sur-Lausanne, Vaud soit un immeuble mixte commercial et industriel sis En Budron 9H

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner la parcelle 2155, plan 25 de la commune de Le Mont-sur-Lausanne, Vaud soit un immeuble mixte commercial et industriel sis En Budron 9H


title_fr: Accordant une indemnité de 2'075'150F et 2'153'117F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN) pour les années 2009 et 2010

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 2'075'150F et 2'153'117F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN) pour les années 2009 et 2010


title_fr: Approuvant les comptes, le bilan et le rapport de gestion de la fondation pour la Halle 6, ainsi que de la fondation du Palais des expositions pour l'exercice 2007

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les comptes, le bilan et le rapport de gestion de la fondation pour la Halle 6, ainsi que de la fondation du Palais des expositions pour l'exercice 2007


title_fr: Modifiant la loi pénale genevoise (E 4 05) (Consommation d'alcool sur la voie publique)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Antoine Bertschy, Gilbert Catelain, Eric Bertinat, Stéphane Florey modifiant la loi pénale genevoise (E 4 05) (Consommation d'alcool sur la voie publique)


title_fr: Modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04) (Prestations d'aide d'urgence)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Laurence Fehlmann Rielle, Roger Deneys, Christian Brunier, Virginie Keller, Alberto Velasco, Pablo Garcia, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04) (Prestations d'aide d'urgence)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 235'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'association Pluriels

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 235'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'association Pluriels


title_fr: Sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (K 1 18)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (K 1 18)


title_fr: Modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)


title_fr: Ouvrant un crédit pour le déplacement de la prise d'eau de la station d'alimentation artificielle de la nappe souterraine du Genevois à Vessy

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7289 ouvrant un crédit pour le déplacement de la prise d'eau de la station d'alimentation artificielle de la nappe souterraine du Genevois à Vessy


title_fr: Modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (J 6 11)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (J 6 11)


title_fr: Sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LaLHR)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LaLHR)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 2'434'000F pour le projet de refonte de l'application "Gestion des amendes d'ordre et des contraventions"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8316 ouvrant un crédit d'investissement de 2'434'000F pour le projet de refonte de l'application "Gestion des amendes d'ordre et des contraventions"


title_fr: Ouvrant un crédit pour travaux de réhabilitation de la station d'alimentation de la nappe d'eau souterraine du Genevois à Vessy

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7688 ouvrant un crédit pour travaux de réhabilitation de la station d'alimentation de la nappe d'eau souterraine du Genevois à Vessy


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à vendre une partie à détacher de la parcelle N° 4907 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, correspondant au pavillon Cayla

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à vendre une partie à détacher de la parcelle N° 4907 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, correspondant au pavillon Cayla


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 2'923'400F pour la "revitalisation du cours d'eau de l'Aire" - étude d'ensemble et de la loi n° 8490-2 ouvrant un crédit d'investissement de 2'494'600F pour la "revitalisation du cours d'eau de l'Aire" réalisation du tronçon pont des Marais/pont du Centenaire

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8490-1 ouvrant un crédit d'investissement de 2'923'400F pour la "revitalisation du cours d'eau de l'Aire" - étude d'ensemble et de la loi n° 8490-2 ouvrant un crédit d'investissement de 2'494'600F pour la "revitalisation du cours d'eau de l'Aire" réalisation du tronçon pont des Marais/pont du Centenaire


title_fr: Modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 300'000F pour la période de 2009 à 2012 à la Fédération genevoise de services privés de consultations conjugales et familiales

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 300'000F pour la période de 2009 à 2012 à la Fédération genevoise de services privés de consultations conjugales et familiales


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de verdure, de deux zones des bois et forêts et abrogation de la zone de développement 3) au lieu dit "Parc Pré-Monnard - Parc Navazza-Oltramare"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de verdure, de deux zones des bois et forêts et abrogation de la zone de développement 3) au lieu dit "Parc Pré-Monnard - Parc Navazza-Oltramare"


title_fr: Accordant une aide financière de 371'000F au Centre d'Animation Cinématographique (CAC) pour les années 2009 et 2010

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 371'000F au Centre d'Animation Cinématographique (CAC) pour les années 2009 et 2010


title_fr: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05) (Présentation des budgets par prestation et par programme)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Ivan Slatkine, Janine Hagmann, Olivier Jornot, Pierre Weiss, Renaud Gautier, Jacques Follonier, Claude Marcet, Antoine Bertschy, Philippe Guénat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05) (Présentation des budgets par prestation et par programme)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation communale pour le chauffage de la commune d'Aire-la-Ville

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation communale pour le chauffage de la commune d'Aire-la-Ville


title_fr: Modifiant l'horaire des sessions du Grand Conseil

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Emilie Flamand, Esther Alder, Ariane Blum Brunier, Mathilde Captyn, Morgane Gauthier, Michèle Künzler, Pierre Losio, Andreas Meister, Jean Rossiaud, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Emery-Torracinta, Virginie Keller modifiant l'horaire des sessions du Grand Conseil


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 122'350'000F pour la construction de la station d'épuration de Bois-de-Bay (STEP de Bois-de-Bay) et son réseau d'amenées des eaux usées

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9582 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 122'350'000F pour la construction de la station d'épuration de Bois-de-Bay (STEP de Bois-de-Bay) et son réseau d'amenées des eaux usées


title_fr: Sur les établissements pour personnes âgées

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur les établissements pour personnes âgées


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 246'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Entreprise Sociale l'Orangerie

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 246'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Entreprise Sociale l'Orangerie


title_fr: Accordant une aide financière de 1'084'100F pour la période de 2009 à 2012 à la Fondation Cap Loisirs

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 1'084'100F pour la période de 2009 à 2012 à la Fondation Cap Loisirs


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 4'216'000F pour la construction d'un espace de récupération cantonal à la Praille et un crédit d'investissement de 2'212'000F pour la construction d'un dépôt en sous-sol pour l'office des transports et de la circulation

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9075 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 4'216'000F pour la construction d'un espace de récupération cantonal à la Praille et un crédit d'investissement de 2'212'000F pour la construction d'un dépôt en sous-sol pour l'office des transports et de la circulation


title_fr: Accordant une indemnité annuelle de 2'851'250F pour l'année 2009, de 2'849'625F pour l'année 2010, de 2'848'000F pour l'année 2011, de 2'846'375F pour l'année 2012 à l'association Argos

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2'851'250F pour l'année 2009, de 2'849'625F pour l'année 2010, de 2'848'000F pour l'année 2011, de 2'846'375F pour l'année 2012 à l'association Argos


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone de verdure et abrogation d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Parc de la Pralée"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone de verdure et abrogation d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Parc de la Pralée"


title_fr: Ouvrant un crédit de construction pour le raccordement des eaux usées du village de Dardagny sur la station d'épuration de la Plaine

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7659 ouvrant un crédit de construction pour le raccordement des eaux usées du village de Dardagny sur la station d'épuration de la Plaine


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement avec subvention pour la construction d'une installation de méthanisation des déchets organiques sur le site de Châtillon

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7882 ouvrant un crédit d'investissement avec subvention pour la construction d'une installation de méthanisation des déchets organiques sur le site de Châtillon


title_de: Möglicher Betrugsfall bei der Liechtensteinischen Landesbank


title_fr: Ouvrant un crédit de construction pour le raccordement des eaux usées de St-Julien (F) et de la plaine de l'Aire sur la station d'épuration d'Aïre

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7657 ouvrant un crédit de construction pour le raccordement des eaux usées de St-Julien (F) et de la plaine de l'Aire sur la station d'épuration d'Aïre


title_fr: Ouvrant un crédit de construction pour le raccordement des eaux usées de Ferney-Voltaire (F) et du Grand-Saconnex sur la station d'épuration d'Aïre

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7502 ouvrant un crédit de construction pour le raccordement des eaux usées de Ferney-Voltaire (F) et du Grand-Saconnex sur la station d'épuration d'Aïre


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 3'733'000F pour la construction d'un espace de récupération cantonal au chemin des Chânats

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8845 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 3'733'000F pour la construction d'un espace de récupération cantonal au chemin des Chânats


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 42'929'000F à l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour la construction de la Maison de la Paix

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 42'929'000F à l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour la construction de la Maison de la Paix


title_fr: Accordant une aide financière de 500'000F en 2009 et de 300'000F en 2010 à la Fondation Health on the Net

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 500'000F en 2009 et de 300'000F en 2010 à la Fondation Health on the Net


title_fr: Ouvrant un crédit global maximum à titre d'indemnité cantonale d'investissement de 5'919'300F aux Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour le projet des Marronniers

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum à titre d'indemnité cantonale d'investissement de 5'919'300F aux Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour le projet des Marronniers


title_de: KMU-Verträglichkeitstest


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 21'994'000F en vue de la rénovation partielle et l'équipement de l'Hôpital des enfants existant

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 21'994'000F en vue de la rénovation partielle et l'équipement de l'Hôpital des enfants existant


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 539'000F pour l'adaptation de l'outil informatique de l'administration fiscale cantonale à la nouvelle loi de perception (L10039)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 539'000F pour l'adaptation de l'outil informatique de l'administration fiscale cantonale à la nouvelle loi de perception (L10039)


title_fr: Sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (B 6 08)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (B 6 08)