title_fr: Prestation de serment de la remplaçante de M. Rolin WAVRE, député décédé


body_key: GE

title_fr: Prestation de serment de la remplaçante de M. Simon BRANDT, député démissionnaire


title_fr: Election d'un·e membre (PLR) au conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher, en remplacement de M. Philippe CHILLIER (PLR), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Prestation de serment de la députée suppléante (PLR)


title_fr: Election d'un·e Juge suppléant·e au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Vanessa SCHWAB, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un·e membre (MCG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de M. Antonio ANGELO (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un·e membre (S) à la Commission de la pêche, en remplacement de M. Guilhem KOKOT (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un·e Juge assesseur·e au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur·euse social·e ou autre spécialiste du domaine social (pris·e en dehors de l'administration), en remplacement de M. Benaouda BELGHOUL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment du député suppléant (PLR)


title_fr: Election d'un·e membre (S) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de Mme Amanda OJALVO (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Prestation de serment des magistrat.e.s du Pouvoir judiciaire élu.e.s, excusé.e.s lors de la prestation de serment du 28 mai 2020


title_fr: Prestation de serment des 2 député.e.s suppléant.e.s (Ve)


title_fr: Prestation de serment d'un magistrat du Pouvoir judiciaire élu, excusé lors de la prestation de serment du 28 mai 2020


title_fr: Prestation de serment de la remplaçante de M. Mathias BUSCHBECK, député démissionnaire


title_fr: Prestation de serment du remplaçant de Mme Frédérique PERLER, députée démissionnaire


title_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 17 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)

title_long_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 17 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)


title_fr: Prestation de serment du Procureur général et des procureur·e·s


title_fr: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate)

type_name_fr: Election


title_fr: Prestation de serment des autres magistrat·e·s du Pouvoir judiciaire


title_fr: Tirage au sort d'un·e membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Patrick SAUDAN, député hors parti


title_fr: Election d'un·e membre (PDC) au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont, en remplacement de M. Laurent SERAFIN (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un·e membre (Ve) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de Mme Soledad VALERA-KUMMER (Ve), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un·e membre (MCG) à la Commission consultative sur les questions énergétiques, en remplacement de M. Kevin REICHENBACH (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un·e Juge assesseur·e à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un·e Juge assesseur·e médecin au Tribunal des mineurs (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de deux Juges assesseur·e·s au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membres d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris·e·s en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


body_key: LIE

title_de: GPK-Wahlen der Gemeinden

type_name_de: Kleine Anfragen


title_de: Kostenwachstum in der Krankenpflegeversicherung versus Wirtschaftlichkeitsverfahren gemäss Tarmed


title_fr: Election de trois Juges assesseur·e·s à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un·e Juge assesseur·e psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris·e en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Sandra SITBON DUVILLARD, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un·e membre (Ve) au conseil d'administration des Transports publics genevois, en remplacement de Mme Sonja MOLINARI (Ve) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023

title_long_fr: Election d'un·e membre (Ve) au conseil d'administration des Transports publics genevois, en remplacement de Mme Sonja MOLINARI (Ve) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 202                                        ...


title_fr: Prestation de serment de Mme Laurence VIOLLIER, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant


title_fr: Election d'un·e membre (PDC) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de Mme Christine TOMASSI (PDC) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un∙e membre (PLR) à la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - entrée en fonction : 1er décembre 2020, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un·e membre (Ve) à la Commission consultative de la diversité biologique, en remplacement de Mme Corinne JACQUELIN (Ve), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023

title_long_fr: Election d'un·e membre (Ve) à la Commission consultative de la diversité biologique, en remplacement de Mme Corinne JAC                                        ...


title_fr: Prestation de serment de Mme Irina RAMPOLDI STASTNY, élue Juge assesseure à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires


title_fr: Election d'un·e membre (EAG) à la Commission des monuments, de la nature et des sites, en remplacement de M. Daniel ZAUGG (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un·e Juge assesseur·e au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André MÜLLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de la députée suppléante (Ve)


title_fr: Election d'un·e Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Laurence VIOLLIER, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er février 2021)


title_fr: Prestation de serment du remplaçant de Mme Paloma TSCHUDI, députée démissionnaire


title_fr: Election d'un·e Juge assesseur·e à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les salariés/assurés, en remplacement de Mme Rosa GAMBA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un·e membre (PDC) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de M. Jean-Philippe TERRIER (PDC), ayant atteint la limite de durée de mandat - entrée en fonction : 1er mars 2021, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un·e membre (S) au conseil de la Fondation HBM Camille Martin, en remplacement de M. Mauro RIVA, ayant atteint la limite de durée de mandat - entrée en fonction : 1er mars 2021, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un·e membre au conseil d'administration de l'Office cantonal des assurances sociales, en remplacement de Mme Stéphanie BOLAY ROBIN, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Aurélien PUTALLAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un·e Juge assesseur·e au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Simone CARTIER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un·e membre (PDC) au conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher, en remplacement de M. Bruno DA SILVA (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Prestation de serment de Mme Nathalie BALLY, élue Juge assesseure psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

title_long_fr: Election d'un·e Juge                                         ...


title_fr: Election d'un·e Juge assesseur·e à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les salariés/assurés, en remplacement de Mme Maria COSTAL SANCHEZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


title_fr: Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de M. Jean-David CHRISTINAT (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un·e membre (Ve) au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels, en remplacement de Mme Aurore BUI (Ve), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un·e membre (PDC) au conseil d'administration des Transports publics genevois, en remplacement de Mme Anne PENET (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un·e Juge assesseur·e psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris·e en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Tania KNOCH, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de la première vice-présidence du Grand Conseil


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Irina RAMPOLDI STASTNY, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Désignation de 7 scrutatrices ou scrutateurs


title_fr: Election de la deuxième vice-présidence du Grand Conseil


title_fr: Election des membres du Bureau du Grand Conseil


title_fr: Prestation de serment de la remplaçante de Mme Esther SCHAUFELBERGER, députée démissionnaire


title_fr: Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit, en remplacement de M. Sébastien PRIVET (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Prestation de serment du député suppléant (Ve)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Alexandre SCHMID, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 17 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les membres du Bureau)

title_long_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 17 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les membres du Bureau)


title_fr: Election d'un membre (PLR) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de M. Francisco TABOADA (PLR) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election de deux juges assesseurs médecins à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment du député suppléant (PLR)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une juge assesseure médecin ou d'un juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre (UDC) au conseil de la Fondation des parkings, en remplacement de M. Michael ANDERSEN (UDC) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme Azadeh DJALILI ERGAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de la remplaçante de M. Jacques APOTHELOZ, député démissionnaire


title_fr: Prestation de serment de la remplaçante de Mme Alessandra ORIOLO, députée démissionnaire


title_de: LIEmobil-Haltestelle Schaan Zentrum


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Valérie CARERA, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2022)


title_fr: Prestation de serment de la députée suppléante (Ve)


title_fr: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Mme Nina SAUERWEIN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2022)


title_fr: Election de trois juges suppléants au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration de l'Hospice général, en remplacement de M. Jeremy GARDIOL (UDC) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, à demi-charge, en remplacement de Mme Doris GALEAZZI, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er mars 2022)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Valérie CARERA, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2022)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Bertrand TOURNIER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2022)


title_fr: Election d'un membre (UDC) au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont, en remplacement de Mme Karine HERMENIER (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre (MCG) au conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher, en remplacement de M. Giuseppe DI SALVO (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Prestation de serment du député suppléant (S)


title_fr: Prestation de serment de la députée suppléante (EAG)


title_fr: Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile, en remplacement de Mme Gabriela SONDEREGGER (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023

title_long_fr: Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration de l'Institution de maintie                                        ...


title_fr: Prestation de serment de la remplaçante de Mme Helena VERISSIMO DE FREITAS, députée démissionnaire


title_fr: Prestation de serment de Mme Silvia TOMBESI, élue juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant


title_fr: Prestation de serment de M. Alain-Edouard FISCHER, élu procureur


title_fr: Prestation de serment de Mme Esther ALDER, élue juge assesseure à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires


title_fr: Pour que Palexpo accueille Swiss Expo sans la présence des bovins

title_long_fr: Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que Palexpo accueille Swiss Expo sans la présence des bovins

type_name_fr: Pétition


title_fr: Election d'un membre (EAG) au conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), en remplacement de Mme Aude MARTENOT (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Prestation de serment du député suppléant (UDC)


title_fr: Election de deux juges suppléants à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er mars 2022)


title_fr: Election de deux juges suppléants au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Laurence CRUCHON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de la remplaçante de M. Patrick HULLIGER, député démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, à demi-charge, en remplacement de Mme Silvia TOMBESI, élue juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er mars 2022)


title_fr: Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de M. Michel GRABER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er avril 2022)


title_fr: Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels, en remplacement de M. Julien REPOND (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de Mme Quynh STEINER SCHMID, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er mai 2022)


title_fr: Election d'un membre (UDC) au conseil de la Fondation René et Kate Block, en remplacement de M. Patrick HULLIGER, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Prestation de serment du député suppléant (PLR)


title_fr: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de Mme Katia GREGORI (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Valérie MENTHA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un juge au Tribunal administratif de première instance, à demi-charge, en remplacement de M. Yves JOLIAT, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juin 2022)


title_fr: Prestation de serment du remplaçant de Mme Sylvie JAY, députée démissionnaire


title_fr: Pétition : Report du projet cantonal de nouvelle maturité (matu2023.ge)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Claude ROEDER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juillet 2022)


title_fr: Election des membres du Bureau du Grand Conseil


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Marc SINNIGER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de la première vice-présidence du Grand Conseil


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Michel GROSFILLIER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juillet 2022)


title_fr: Election de la deuxième vice-présidence du Grand Conseil


title_fr: Election de la présidence du Grand Conseil


title_fr: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de M. Endri GEGA, élu juge au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction : 1er juin 2022)


title_fr: Désignation de 7 scrutatrices ou scrutateurs


title_fr: Election d'un membre suppléant (non avocat) à la Commission du Barreau - Durée du mandat : du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2028


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Maxime CLIVAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Gordon AESCHIMANN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de François DULON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 7 novembre 2022)


title_fr: Prestation de serment de M. Bernhard KOTHENBURGER, élu juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social


title_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 17 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les membres du Bureau)


title_fr: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction immédiat                                        ...


title_fr: Election d'un membre (S) à la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex, en remplacement de Marie-Louise THOREL (S) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Eric FULD, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Eric FULD, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre (Ve) à la Commission des monuments, de la nature et des sites, en remplacement de Celtia CONCHA (Ve), démissionnaire - entrée en fonction : 1er octobre 2022, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration des Etablissements publics pour l'intégration, en remplacement de Boris CALAME, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Delphine GONSETH, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 17 octobre 2022)


title_fr: Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Brigitte MONTI, élue juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 7 novembre 2022)


title_fr: Election de deux membres au comité de la Société de radiodiffusion et de télévision du canton de Genève - durée du mandat : du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2026


title_fr: Election                                        ...

title_long_fr: Election                                        ...


title_fr: Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Françoise SAILLEN AGAD, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 17 octobre 2022)


title_fr: Election d'une ou d'un juge au Tribunal des mi                                        ...


title_fr: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Judith LEVY OWCZARCZAK, élue juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 17 octobre 2022)


title_fr: Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Stéphane ESPOSITO, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er mai 2023)


title_fr: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Patrick UDRY, élu juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 7 novembre 2022)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Loly BOLAY, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Rita SETHI-KARAM, élue juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 17 octobre 2022)


title_de: Versicherungsunterstellung von Grenzgängern im Homeoffice


title_fr: Election d'un membre (PDC) au conseil d'administration des Services industriels de Genève, en remplacement de Alexandra RYS (PDC), ayant atteint la limite de durée du mandat - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Prestation de serment de la députée suppléante ou du député suppléant (Ve)


title_fr: Prestation de serment de la remplaçante de Sophie DESBIOLLES, députée démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un juge au Tribunal civil, en remplacement de Claude AUER, élu juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er janvier 2023)


title_fr: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Alexandra CLIVAZ-BUTTLER, élue juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 7 novembre 2022)


title_fr: Election d'un membre (S) au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels, en remplacement de Ricardo DO REGO (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


title_fr: Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de François HADDAD, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2023)


title_fr: Election d'une ou d'un juge au Tribunal des mineurs, en remplacement de Christine LOMBARD, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2023)


title_fr: Election d'une ou d'un juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Marion HEYER, élue juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er mai 2023)


title_fr: Prestation de serment du remplaçant de Eric LEYVRAZ, député démissionnaire


title_fr: Election d'une ou d'un juge au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Endri GEGA, élu juge au Tribunal pénal, et en remplacement d'une demi-charge vacante au 1er avril 2023 suite à une réduction du taux d'activité d'une juge (entrée en fonction : 1er avril 2023)


title_fr: Prestation de serment de Nathalie BORNOZ PRETI, élue présid                                        ...


title_fr: Prestation de serment de la députée suppléante ou du député suppléant (UDC)


title_fr: Election d'un membre (Ve) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en                                         ...


title_fr: Election de quatre procureures ou procureurs extraordinaires


title_fr: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de Dominique Julien COLOMBO, élu procureur


title_fr: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Aude LONGET-CORNUZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de Olivier LUTZ, élu procureur


title_fr: Prestation de serment de Bénédicte DAYEN et Adriano NESE, élus juges assesseurs au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs


title_fr: Prestation de serment de Julien MARQUIS, élu juge suppléant au Tribunal pénal


title_fr: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Malek ADJADJ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de Alexandra DALANG, élue juge assesseure psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Elodie SKOULIKAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Samuel TSCHÜMPERLIN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal des mineurs (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de deux juges assesseures ou assesseurs au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre (Ve) au conseil de la Fondation HBM Camille Martin, en remplacement de Claudia HEBERLEIN SIMONETT (Ve), ayant atteint la limite de durée de mandat - entrée en fonction : 23 avril 2023, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024


title_fr: Election d'un membre (PLR) au conseil d'administration de la Maison de Vessy, en remplacement de Tatiana GURBANOV (PLR), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024


title_fr: Election de deux procureures ou procureurs extraordinaires (Seules les personnes exerçant la fonction de procureur titulaire au sein du Ministère public d'un autre canton ou de la Confédération peuvent être élues en qualité de procureur extraordinaire, Art. 82A, al. 1 LOJ)


title_fr: Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de Pierre BUNGENER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er septembre 2023)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Alia CHAKER MANGEAT, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Olivier LUTZ, élu procureur (entrée en fonction : 1er avril 2023)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre (PDC) au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels, en remplacement de Bénédict FONTANET (PDC), ayant atteint la limite de durée de mandat – entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Bénédicte AMSELLEM-OSSIPOW, démissionnaire (entrée en fonction immédi                                        ...


title_fr: Prestation de serment de Stéphane ESPOSITO, élu juge suppléant au Tribunal pénal


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Cécile BERGER MEYER, démissionnaire                                         ...


title_fr: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Cédric GENTON, élu juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er avril 2023)


title_fr: Prestation de serment du député suppléant (PLR)


title_fr: Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration de la Maison de Vessy, en remplacement de Diana ZEHNDER (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024


title_fr: Election de la première vice-présidence

title_long_fr: Election de la première vice-présidence


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Surane RAGAVAN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de la seconde vice-présidence

title_long_fr: Election de la seconde vice-présidence


title_fr: Désignation de la benjamine de l'assemblée


title_fr: Prestation de serment de Philippe THELIN, élu juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire


title_fr: Désignation de 7 scrutatrices ou scrutateurs


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de Stéphane PENET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de la présidence du Grand Conseil


title_fr: Prestation de serment des députées et députés élus le 2 avril 2023


title_fr: Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels, en remplacement de Charlotte NICOULAZ (Ve), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024


title_fr: Prestation de serment du doyen d'âge

title_long_fr: Prestation de serment du doyen d'âge


title_fr: Election de 2 membres au Conseil d'administration de l'Office cantonal des assurances sociales - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration des Transports publics genevois - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration des Services industriels de Genève, en remplacement de Roger GOLAY (MCG), démiss                                        ...


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration de l'Hospice général - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 17 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)


title_fr: Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration de l'Hospice général, en remplacement de Michael ANDERSEN (UDC), démissionnaire – entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024


title_fr: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Limor DIWAN, élue juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er septembre 2023)


title_fr: Prestation de serment de Tania SANCHEZ WALTER, élue juge suppléante au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au C                                        ...


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration des Etablissements publics pour l'intégration - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration des Services industriels de Genève - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile                                        ...


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration de la Maison de Vessy - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil de la Fondation HBM Camille Martin - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil de la Fondation HBM Emile Dupont - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil de la Fondation René et Kate Block - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil de la Fondation pour les terrains industriels - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil de la Fondation Praille-Acacias-Vernets - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission de la pêche - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur  M. Z.


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au Conseil de la Fondation officielle de la jeunesse - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative sur les questions énergétiques - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission des monuments, de la nature et des sites - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative de la diversité biologique - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election de 2 membres suppléants à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients - Durée d                                        ...


title_fr: Election de 2 membres au Conseil d'administration de l'Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election de 2 membres au Conseil de la Fondation d'aide aux entreprises - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission électorale centrale - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election de 2 membres titulaires à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election de 4 membres au Conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale" - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'une ou d'un Préposé cantonal adjoint à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er décembre 2023, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2028)


title_fr: Prestation de serment de députés

title_long_fr: Prestation de serment de députés


title_fr: Election d'une ou d'un Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er décembre 2023, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2028)


title_fr: Prestation de serment du Conseil d'Etat

title_long_fr: Prestation de serment du Conseil d'Etat


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Alexandra HAMDAN-LERU, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er août 2023)


title_fr: Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile, en remplacement de Giuseppe di SALVO (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024


title_fr: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Yves MAGNIN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une juge assesseure médecin ou d'un juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Jacklean KALIBALA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de Charlotte SECHAUD, élue juge assesseure au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant                                         ...


title_de: Landwirtschaftliche Nutzflächen


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Raphaël ROUX, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de 3 membres suppléants à la Commission du Barreau - Durée du mandat : du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2028


title_fr: Tirage au sort d'une ou d'un membre de la commission de grâce, en remplacement de Pierre MAUDET, député démissionnaire


title_fr: Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève, en remplacement de Yves NIDEGGER (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024


title_fr: Election d'un membre au conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale", en remplacement de Françoise SAPIN (MCG) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Uzma KHAMIS VANNINI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Premier tour de l'élection de trente juges prud'hommes appartenant au Groupe 2 salariés (entrée en fonction : 1er janvier 2024)


title_fr: Election de sept juges assesseures ou assesseurs à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice, représentant les employeurs (entrée en fonction : 1er janvier 2024)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, représentant les employeurs/assureurs, en remplacement de Jean-Pierre WAVRE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


title_fr: Election de sept juges assesseures ou assesseurs à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice, représentant les salariés (entrée en fonction : 1er janvier 2024)


title_fr: Prestation de serment de Nathalie BORNOZ PRETI, élue présidente de la Chambre des relations collectives de travail


title_fr: Election d'une présidente suppléante ou d'un président suppléant de la Chambre des relations collectives de travail (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de quatre juges suppléantes ou suppléants à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de Grégoire CHAMBAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de 6 membres (PLR, S, MCG, UDC, LJS, LC) au Conseil d'administration des Services industriels de Genève - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Pétition pour la revalorisation de la logopédie à Genève


title_fr: Election d'un membre (LJS) au Conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election de 6 membres (PLR, S, Ve, MCG, UDC, LC) au Conseil d'administration de l'Aéroport de Genève - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election de 6 membres (PLR, S, Ve, MCG, UDC, LJS) au Conseil de la Fondation des parkings - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election de 5 membres (PLR, Ve, MCG, LJS, LC) au Conseil d'administration de l'Hospice général - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election de 2 membres (LC, S) à la Caisse publique de prêts sur gages - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre (UDC) au Conseil d'administration des Etablissements publics pour l'intégration - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


body_key: JU

title_fr: Pour une aide accrue à l'Association jurassienne de protecti...

type_name_fr: Motion


title_fr: Election de 6 membres (S, Ve, MCG, UDC, LJS, LC) au Conseil d'administration des Transports publics genevois - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election de 6 membres (PLR, S, Ve, UDC, LJS, LC) à la Commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur R. S.


title_fr: Election de 4 membres (Ve, LJS, MCG, LC) au Conseil d'administration de la Maison de Vessy - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election de 2 membres (LJS, S) au Conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election de 5 membres (S, Ve, MCG, UDC, LJS) au Conseil de la Fondation HBM Camille Martin - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election de 2 membres (S, LJS) au Conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election de 5 membres (PLR, S, Ve, UDC, LC) au Conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election de 6 membres (PLR, S, Ve, LJS, LC, MCG) au Conseil de la Fondation René et Kate Block - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative pour les questions énergétiques - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election de 3 membres (PLR, MCG, LJS) à la Commission électorale centrale - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election de 2 membres (Ve, MCG) au Conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election de 2 membres (LJS, LC) au Conseil de la Fondation officielle de la jeunesse - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election de 3 membres (MCG, UDC, LC) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election de 3 membres (MCG, LC, PLR) à la Commission consultative de la diversité biologique - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election de 2 membres (S, LJS) à la Commission de la pêche - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election de 3 membres (MCG, LJS, LC) à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Prestation de serment de Stéphanie MUSY, élue juge à la Cour de justice


title_fr: Prestation de serment de Christine LOMBARD, élue juge assesseure au Tribunal criminel


title_fr: Prestation de serment de Raphaël GOBBI, élu juge au Tribunal pénal


title_fr: Election d'une ou d'un juge au Tribunal administratif de première instance, à demi-charge, en remplacement de Michèle PERNET, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er février 2024)


title_fr: Prestation de serment de Joanna JODRY, élue juge à la Cour de justice


title_fr: Prestation de serment du député suppléant (PLR)


title_fr: Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, à demi-charge, poste vacant suite à une réduction du taux d'activité (entrée en fonction : 1er février 2024)


title_fr: Tirage au sort d'une ou d'un membre de la commission de grâce, en remplacement de Cyril AELLEN, député démissionnaire


title_fr: Prestation de serment de Céline LELLOUCH GEGA, élue juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant


title_fr: Prestation de serment du remplaçant de Cyril AELLEN, député démissionnaire


title_fr: Election de 2 membres (MCG, LJS) à la Commission des monuments, de la nature et des sites - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre (                                        ...

title_long_fr: Election d'un membre (                                        ...


title_fr: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur O. C.


title_fr: Election d'un membre (LJS) au Conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Modifiant la loi sur les jours fériés (J 1 45)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Roger Golay, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sébastien Brunny modifiant la loi sur les jours fériés (J 1 45)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Bénédicte MONTANT, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2024)


title_fr: Election d'un membre (LC) à la Commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election de 3 membres (PLR, MCG, UDC) au Conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre (LJS) au Conseil de la Fondation des parkings - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre (PLR) au Conseil de la Fondation HBM Emile Dupont - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election de 2 membres (MCG, LJS) à la Commission électorale centrale - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 j                                        ...


title_fr: Prestation de serment du remplaçant de Daniel SORMANNI, député démissionnaire


title_fr: Election d'un membre (LC) au Conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre (MCG) au Conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_de: Gebäudereinigung in der Verwaltung


title_fr: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de Roger GOLAY, député démissionnaire


title_fr: Election d'un membre (UDC) à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire, en remplacement de Fabrice BROTO (UDC), démissionnaire - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Prestation de serment de 2 députés suppléants (MCG)


title_fr: Prestation de serment du remplaçant de Mauro POGGIA, député démissionnaire


title_fr: Prestation de serment du remplaçant de Roger GOLAY, député démissionnaire


title_fr: Election d'un membre (MCG) au Conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election de 2 membres (MCG, LJS) à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Laetitia MEIER DROZ, élue juge au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction : 1er mars 2024)


title_fr: Prestation de serment du remplaçant de Philippe MOREL, député démissionnaire


title_fr: Election d'un membre (PLR) au Conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève, en remplacement de Alain-Dominique MAURIS (PLR), nommé par le Conseil d'Etat - entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Nicole FRAGNIERE MEYER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre (LJS) à la Commission électorale centrale - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre (LJS) à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'une ou d'un juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Matteo PEDRAZZINI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juillet 2024)


title_fr: Prestation de serment de Fanny HOSTETTLER, Alexia MOREL, Fanny SIMONEAU, Frédéric HENSLER et Patrick OCAK, élus procureurs


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, repré                                        ...


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Mark BAROKAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)                                        ...


title_fr: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Céline LELLOUCH GEGA, élue juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Angélique MAURER-CARRON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Leila BOUSSEMACER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election des membres du Bureau du Grand Conseil


title_fr: Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de Christian ALBRECHT, élu juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er octobre 2024)


title_fr: Election d'un membre (PLR) au Conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif, en remplacement de Yves de COULON (PLR), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Monique CAHANNES, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er juillet 2024)


title_fr: Election de la première vice-présidence du Grand Conseil


title_fr: Désignation de 7 scrutatrices ou scrutateurs


title_fr: Election d'un membre (MCG) à la Commission des monuments, de la nature et des sites - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre (PLR) au Conseil de la Fondation officielle de la jeunesse, en remplacement de Sophie COURVOISIER (PLR), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election de la présidence du Grand Conseil


title_fr: Election de la deuxième vice-présidence du Grand Conseil


title_fr: Prestation de serment de Dominique ROULIN, élue juge assesseure au Tribunal criminel


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Eric GENTON, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Ramona AKKAWI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une                                        ...

title_long_fr: Election d'une                                        ...


title_fr: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Philippe PRETI, élu juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction : 1er juillet 2024)


title_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 17 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les membres du Bureau)


title_fr: Election d'une Médiatrice administrative titulaire ou d'un Médiateur administratif titulaire pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés (entrée en fonction : 1er décembre 2024 ; durée du mandat : 4 ans jusqu'au 30 novembre 2028)


title_fr: Election d'un membre (UDC) au Conseil de la Fondation Praille-Acacias-Vernets, en remplacement de Aleksandra PETROVSKA (UDC) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Séverine STALDER, élue juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er novembre 2024)


title_fr: Election d'un membre (UDC) à la Commission de la pêche, en remplacement de Ingrid HUNKELER (UDC) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Vincent DELALOYE, élu juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er octobre 2024)


title_fr: Election d'un membre (Ve) au Conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher, en remplacement de Didier PROD'HOM (Ve) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Sara GARBARSKI, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er novembre 2024)


title_fr: Election de deux juges assesseures ou juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protecti                                        ...


title_fr: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Alexandre BÖHLER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er novembre 2024)


title_fr: Election d'une juge assesseure avocate ou d'un juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de justice, en remplacement de Frédéric HENSLER, élu procureur (entrée en fonction : 1er novembre 2024)


title_fr: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Christophe ZELLWEGER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment de Mélanie PINÖSCH, élue juge assesseure psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant


title_fr: Prestation de serment de Eric AMATO, élu juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine                                         ...


title_fr: Prestation de serment de Manolo CAVIEZEL, élu juge assesseur psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant


title_fr: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Dominique HENCHOZ, décédée (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une procureure ou d'un procureur, à demi-charge, poste vacant suite à une réduction du taux d'activité (entrée en fonction : 1er janvier 2025)


title_fr: Election d'un membre suppléant à la Commission du Barreau, en remplacement de Patrick OCAK (LJS), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2028


title_fr: Prestation de serment de Fanny BRANDER, élue juge assesseure au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social


title_fr: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Jean-Bernard SCHMID, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er janvier 2025)


title_fr: Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de Christian COQUOZ, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er mars 2025)


title_fr: Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Endri GEGA, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2025)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Caroline GRODECKI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er novembre 2024)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Maxime CLIVAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de deux juges assesseures ou juges assesseurs au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election                                        ...


title_fr: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Marc-Alec BRUTTIN, élu procureur (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de deux juges assesseures ou juges assesseurs psychologues au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment des magistrates et des magistrats de la Cour des comptes


title_fr: Election d'une juge assesseure avocate ou d'un juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de justice, en remplacement de Natalie OPPATJA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de Cosima TRABICHET-CASTAN, démissionnaire (entrée en fonctio                                        ...


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Romaine ZÜRCHER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Christine BRAND-EGGER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_de: Radweg Nendeln - Schaan


title_de: UN-Nachhaltigkeitsziele


title_fr: Election d'une ou d'un juge au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2025)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Romaine ZÜRCHER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une Médiatrice administrative titulaire ou d'un Médiateur administratif titulaire pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés (entrée en fonction : 1er juin 2025 ; durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2028) (classe 27 avec statut d'agente spécialisée ou d'agent spécialisé)


title_fr: Election de la présidence du Grand Conseil


title_fr: Election de la première vice-présidence du Grand Conseil


title_fr: Désignation de 7 scrutatrices ou scrutateurs


title_fr: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Alexia MOREL, élue juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er juin 2025)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Ricardo PFISTER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une ou d'un juge au Tribunal civil, en remplacement de Fabrizio LA SPADA, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juin 2025)


title_de: Ausschreibung des öffentlichen Busverkehrs


title_fr: Election d'un membre (Ve) à la Commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire, en remplacement de Cora BEAUSOLEIL (Ve) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de Serge PATEK, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre (S) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de Aurélie FRIEDLI (S), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Prestation de serment de la députée suppléante (Ve)


title_fr: Prestation de serment du député suppléant (S)


title_fr: Prestation de serment de la remplaçante de Xhevrie Osmani, députée démissionnaire


title_fr: Prestation de serment de la remplaçante de Marjorie de CHASTONAY, députée démissionnaire


title_fr: Sur le remplacement du matériel de protection ABC des policiers

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur le remplacement du matériel de protection ABC des policiers


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Nadia CLERIGO CORREIA, démissionnaire (entrée en fonction immédia                                        ...


title_fr: Prestation de serment du remplaçant de Charles PONCET, député démissionnaire


title_fr: Prestation de serment du député suppléant (UDC)


title_fr: Election d'un membre (UDC) au Conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile, en remplacement de Vincent SCHALLER (UDC), démissionnaire - Entrée en fonction immédi                                        ...


title_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 17 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les membres du Bureau)


title_fr: Election d'un membre (Ve) au Conseil de la Fondation HBM Camille Martin, en remplacement de Simon GABERELL (Ve) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Prestation de serment du député suppléant (LJS)


title_fr: Election d'un membre (UDC) au Conseil d'administration de la Maison de Vessy, en remplacement de David-Peter LE (UDC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Sibel UZUN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Création d'un laboratoire cantonal


title_fr: Election d'une juge assesseure avocate ou d'un juge assesseur avocat à la                                         ...


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Grégory PEREZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Carine SIMOES, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une juge assesseure médecin ou d'un juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Pierre KLAUSER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de six juges suppléantes ou suppléants à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


title_long_fr: Prestation de serment du député suppléant (UDC)


title_fr: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Nora KRAUSZ, démissionnaire (entrée en fonction : 1er nov                                        ...


title_fr: Election d'un membre (S) au Conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève, en remplacement de Patrizia DE SAAB D'AMORE (S), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Prestation de serment de la remplaçante de Lara ATASSI, députée démissionnaire


title_fr: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Amélie PIGUET MAYSTRE, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er octobre 2025)


title_fr: Prestation de serment de Antoine BÖSCH, élu juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire


title_fr: Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, à demi-charge, en remplacement de Fabienne MICHON RIEBEN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er octobre 2025)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Prestation de serment d'un membre du Conseil d'Etat


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Patrick MUTZENBERG, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une procureure ou d'un procureur, à demi-charge, poste vacant suite à une réduction du taux d'activité (entrée en fonction : 1er janvier 2026)


title_fr: Election d'un membre (Ve) au Conseil d'administration de l'Aéroport de Genève, en remplacement de Caroline MONOD (Ve), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre (MCG) au Conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de Elisabeth BRODARD (MCG), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Steve TIBILA, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2026)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Bernard DELACOSTE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Sidonie MORVAN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de Pierre-Alain LAURENT (MCG), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Michel CABAJ, démissionnaire (entrée en fonct                                        ...


title_fr: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Sandro VECCHIO, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2026)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Natasha MIEVILLE, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2026)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Tom MARZAL, démissionnaire (entrée en fonction : 16 janvier 2026)


title_fr: Election d'un membre (LC) au Conseil de la Fondation HBM Camille Martin, en remplacement de Fabienne PITTELOUD (LC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Prestation de serment de la remplaçante de David MARTIN, député démissionnaire


title_fr: Election d'un membre (LC) au Conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher, en remplacement de Pascal PETROZ (LC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur R. L.


title_fr: Prestation de serment de la députée suppléante (Ve)


title_fr: Election d'un membre (MCG) au Conseil d'administration des Transports publics genevois, en remplacement de Sara CIRAUDO (MCG), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre (LC) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de Nicolas VERNAZ (LC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre (Ve) à la Commission de la pêche, en remplacement de Adrienne SORDET (Ve), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre (Ve) au Conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile, en remplacement de Leyla AHMARI TALEGHANI (Ve), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_de: Klimafahrplan der Regierung


title_fr: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de Stéphane GRODECKI, démissionnaire (entrée en fonction : 31 janvier 2026)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Bénédicte DAYEN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Didier PROD'HOM, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre (Ve) à la Commission électorale centrale, en remplacement de Tatiana ABREU (Ve), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Prestation de serment de la remplaçante de Diego ESTEBAN, député démissionnaire


title_fr: Prestation de serment de la députée suppléante (S)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice, représentant les employeurs (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'un membre (MCG) à la Commission des monuments, de la nature et des sites, en remplacement de Anabela FRAGA (MCG), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre (MCG) au Conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile, en remplacement de Nicolas CHARBONNIER (MCG), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre (MCG) au Conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de David Ulysse JEANNERET (MCG), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre au Conseil d'administration de l'Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, en remplacement de Xavier BARDE (PLR), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre (LC) à la Commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire, en remplacement de François PANOSETTI (LC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre (LC) au Conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile, en remplacement de Anne PENET (LC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Tirage au sort d'une membre suppléante ou d'un membre suppléant LJS de la commission de grâce, en remplacement de Djawed Sangdel, député hors parti


title_fr: Election d'un membre (LJS) au Conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile, en remplacement de Sandra GOLAY (LJS), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre (MCG) au Conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de Mohanad FARJANI (MCG), démissionnaire – Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'un membre au Conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale", en remplacement de Ruth VESTI (LC) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election de la présidence du Grand Conseil


title_fr: Election de la première vice-présidence du Grand Conseil


title_fr: Election de la deuxième vice-présidence du Grand Conseil


title_fr: Election des membres du Bureau du Grand Conseil


title_fr: Election des membres suppléants du Bureau du Grand Conseil


title_fr: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 17 membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les membres du Bureau)


title_fr: Election d'un membre (LC) au Conseil de la Fondation officielle de la jeunesse, en remplacement de Fanny ROULET (LC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Bénédicte DAYEN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election de trois juges assesseures ou assesseurs médecins à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


title_fr:
7. a)  Initiative «Pour un toit à
soi». ( ) IN116
IN 116-A  b)  Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
la validité et la prise en considération de l'initiative
populaire «Pour un toit à soi». ( -)
IN116


title_fr:
8. a)  Initiative «Casatax». ( )
IN115
IN 115-A  b)  Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
la validité et la prise en considération de l'initiative
populaire «Casatax». ( -) IN115


title_fr:
10. a) Initiative constitutionnelle «Oui
à la région». ( )IN117
IN 117-A  b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
la validité et la prise en considération de l'initiative
constitutionnelle «Oui à la région».
( -)IN117


title_fr:
Initiative populaire pour une caisse d'assurance-maladie
publique à but social et pour la défense du service
public
IN 119-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
validité et la prise en considération de l'initiative
populaire 119 "pour une caisse d'assurance-maladie publique à
but social et pour la défense du service public"


title_fr:
6. a) Initiative populaire «Pour un projet de
stade raisonnable». ( )IN118
IN 118-A  b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
la validité et la prise en considération de l'initiative
populaire «Pour un projet de stade raisonnable».
( -)IN118


title_fr: Initiative populaire Energie-Eau : notre affaire! Respect de


title_fr:
Rapport de la Commission législative chargée
d'étudier la validité de l'initiative populaire 123 "J'y
vis, J'y vote: la cadette" Droit de vote communal des
résidents étrangers


title_fr:
Initiative populaire "Pour le maintien des notes à
l'école primaire"
IN 121-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
validité et la prise en considération de l'initiative
populaire 0 ""Pour le maintien des notes à l'école
primaire""


title_fr: Initiative populaire 127 "Pour la gratuité des transports publics genevois"


title_fr: Initiative populaire 125 : Pour une meilleure prise en charge


title_fr:
Initiative populaire : Sauvons le Vivarium de
Genève
IN-124-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
validité et la prise en considération de l'initiative
populaire 124 "Sauvons le Vivarium de Genève"


title_long_fr: a) Rapport de la commission fiscale chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire 149 « Pas de cadeaux aux millionnaires : Initiative pour la suppression des forfaits fiscaux »

type_name_fr: Initiative


title_fr: Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier l'initiative populaire 151 "Pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale"


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire 153: Initiative Cornavin "Pour une extension souterraine de la gare"


title_fr: Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier l'initiative populaire 150 "Pas de cadeaux aux multinationales : Initiative pour la suppression des allégements fiscaux"


title_fr: Initiative populaire 158 « Pour la valorisation et l'agrandissement de la Maison Internationale des Associations »


title_fr: B) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire 154 "Pour des transports publics plus rapides!"

title_long_fr: b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire 154 "Pour des transports publics plus rapides!"


title_fr: Initiative populaire cantonale "Garantir le secret médical pour tous protège mieux la société"


title_fr: Initiative populaire cantonale "Pour le remboursement des soins dentaires"


title_fr: Initiative populaire 156 "Halte aux magouilles immobilières, OUI à la loi Longchamp !"


title_fr: Initiative populaire cantonale "Construisons des logements pour toutes et tous - Davantage de coopératives et de logements bon marché !"


title_fr: Initiative populaire 155 "Touche pas à mes dimanches!"


title_fr: Initiative populaire cantonale "OUI à la grande Traversée du Lac !"


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative 155 "Touche pas à mes dimanches!"


title_fr: Initiative populaire cantonale « Pour un meilleur contrôle de l'expérimentation animale »


title_fr: Initiative populaire cantonale « Pour une politique culturelle cohérente à Genève »


title_fr: Initiative populaire : «Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à but social»


title_fr: Initiative populaire cantonale « De l'air, moins de bruit. Préservons notre santé face à la pollution »


title_fr: Initiative populaire cantonale « Sauvegarder les rentes en créant du logement »


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire 163 "Pour un pilotage démocratique de l'aéroport de Genève - Reprenons en main notre aéroport"


title_fr: Initiative populaire cantonale « Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage ! »


title_fr: Initiative populaire cantonale 182 « Climat urbain : de la place en ville pour les arbres, la mobilité douce et les transports publics ! »


title_fr: Initiative populaire cantonale 181 « Pour la création d'emplois sociaux et écologiques et la réduction de la durée du travail (initiative 1000 emploi»

title_long_fr: Initiative populaire cantonale 181 « Pour la création d'emplois sociaux et écologiques et la réduction de la durée du travail (initiative 1000 emplois) »


title_fr: B) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 199 « pour une politique sportive ambitieuse à Genève »

title_long_fr: b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 199 « pour une politique sportive ambitieuse à Genève »


title_fr: Initiative populaire cantonale 204 « STOP à la spéculation sur nos logements »


title_long_fr: a) Initiative populaire cantonale 205 « INITIATIVE 1% POUR LA CULTURE »


title_fr: B) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 198 « Pour une contraception gratuite »

title_long_fr: b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 198 « Pour une contraception gratuite »


title_fr: Initiative populaire cantonale « Pour la gratuité du parascolaire »


title_fr: Initiative populaire cantonale 200 « Crèches à Genève : pour des solutions de garde efficaces et abordables maintenant ! »


title_fr: Initiative populaire cantonale 199 « pour une politique sportive ambitieuse à Genève »


title_fr: Initiative populaire cantonale 201 « Garantir la souveraineté : Non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l'Etat ! »


title_fr:
28. Interpellation urgente de M. John Dupraz :
Pregny-Chambésy : autorisations de construire et
préavis divergents (Sultanat d'Oman). ( )IU1001


title_fr:
32. Interpellation urgente de M. Pierre Froidevaux :
Comptes de l'Etat : où sont les revenus ?
( )IU1005


title_fr:
29. Interpellation urgente de M. John Dupraz :
Suppression des postes de village. ( )IU1002


title_fr:
31. Interpellation urgente de M. Pierre
Froidevaux : Situation de la planification hospitalière
selon la LAMAL. ( )IU1004


title_fr:
27. Interpellation urgente de Mme Fabienne Bugnon :
Commune de Meyrin : ouverture d'un crédit concernant le
trafic de transit (part cantonale). ( )IU1000


title_fr:
13. Interpellation urgente de M. Jean Spielmann :
Rénovation de la salle des Pas Perdus. ( )IU1009


title_fr:
10. Interpellation urgente de M. Pierre Ducrest :
Evénements du Forum de Davos : manifestation non
autorisée à Genève. ( )IU1006


title_fr:
11. Interpellation urgente de M. Pierre Ducrest :
Gendarmes et loi sur les agents de sécurité municipaux.
( )IU1007


title_fr:
14. Interpellation urgente de M. Jean Rémy Roulet :
Mise en application de la LDTR. ( )IU1010


title_fr:
30. Interpellation urgente de M. Thomas Büchi :
Puces pour chiens. ( )IU1003


title_fr:
12. Interpellation urgente de M. Jean Spielmann :
CFF : sous-effectifs à la gare de Cornavin.
( )IU1008


title_fr:
22. Interpellation urgente de Mme Jacqueline
Cogne : Fin des ambulances de la police / ambulance
envoyée en train à Davos / coût opération
Davos. ( )IU1040


title_fr:
31. Interpellation urgente de Mme Myriam
Sormanni-Lonfat : Revente des abonnements des TPG.
( )IU1049


title_fr:
33. Interpellation urgente de M. Georges Krebs :
Aéroport de Genève : décision du TF concernant
les limites de bruit, les taxes d'atterrissage, etc.
( )IU1051


title_fr:
34. Interpellation urgente de Mme Alexandra Gobet :
Formules d'inscriptions concernant la rentrée scolaire
(options). ( )IU1052


title_fr:
19. Interpellation urgente de M. Olivier Vaucher :
Economies de papier (enveloppes). ( )IU1061


title_fr:
12. a) Interpellation urgente de M. Rémy
Pagani : Dysfonctionnements des OPF (article de l'Hebdo).
( )IU1053
IU 1054  b) Interpellation urgente de M. Rémy Pagani :
OPF : ne pas banaliser l'affaire. ( )IU1054


title_fr:
17. Interpellation urgente de M. Alain-Dominique Mauris
: Décharges sauvages dans les forêts.
( )IU1059


title_fr:
15. Interpellation urgente de M. Pierre Vanek : Critical
Mass et dispositif policier. ( )IU1057


title_fr:
13. Interpellation urgente de M. Jean-Claude Dessuet :
Abattoirs de proximité (Genève/Vaud).
( )IU1055


title_fr:
16. Interpellation urgente de M. Alain-Dominique Mauris
: Service d'ordre des établissements publics.
( )IU1058


title_fr:
20. Interpellation urgente de M. John Dupraz :
Inondations à Lully au chemin de la Léchaire.
( )IU1075


title_fr:
23. Interpellation urgente de Mme Jeannine de Haller :
Manque d'enseignants dans le primaire. ( )IU1078


title_fr:
17. Interpellation urgente de M. Claude Blanc : Service
Internet du Grand Conseil : éligibilité des
députés. ( )IU1072


title_fr:
19. Interpellation urgente de M. John Dupraz : Amarrage
des bateaux à Céligny. ( )IU1074


title_fr:
18. Interpellation urgente de M. Christian Brunier :
Service des contraventions : problème au niveau du
courrier pour des raisons de restrictions budgétaires.
( )IU1073


title_fr:
14. Interpellation urgente de M. Alberto Velasco :
délai de réponse du Conseil d'Etat aux questions
écrites : à quand la réponse à sa question
écrite concernant l'ex-ministre tunisien ?
( )IU1069


title_fr:
16. Interpellation urgente de M. Claude Blanc : Reprise
des échanges de bétail entre Suisse et France.
( )IU1071


title_fr:
22. Interpellation urgente de M. John Dupraz : Salaire
des employés agricoles. ( )IU1077


title_fr:
15. Interpellation urgente de M. Alberto Velasco :
Publication dans les journaux des postes de travail HES.
( )IU1070


title_fr:
21. Interpellation urgente de M. John Dupraz : Droit
foncier rural. ( )IU1076


title_fr:
19. Interpellation urgente de M. Rémy Pagani :
Avenue Krieg : avis d'enquête publique / adoption d'un
PLQ. ( )IU1103


title_fr:
17. Interpellation urgente de M. Antonio Hodgers :
Critical Mass. ( )IU1101


title_de: Rektor Uni Liechtenstein


title_fr:
26. Interpellation urgente de M. Roger Beer : Affiches
sur les impôts : quel coût ? combien de
contribuables ne paient pas leurs impôts ?
( )IU1093


title_fr:
15. Interpellation urgente de M. Pierre Vanek : Goulet
25 à Chêne-Bourg : évacuations ?
( )IU1099


title_fr:
12. Interpellation urgente de Mme Erica Deuber Ziegler :
Site des SI mis à disposition d'Artamis. ( )IU1096


title_fr:
14. Interpellation urgente de M. Pierre Vanek : Goulet
25 à Chêne-Bourg. ( )IU1098


title_fr:
28. Interpellation urgente de M. Bernard Lescaze :
Modification de la loi sur l'université. ( )IU1095


title_fr:
13. Interpellation urgente de Mme Cécile Guendouz :
Prestations sociales dépendant de différents seuils de
revenus familiaux. ( )IU1097


title_fr:
27. Interpellation urgente de M. Pierre Froidevaux :
Fonctionnement de la commission de contrôle de gestion :
que risque un député ? quelles mesures prend le
Bureau ? ( )IU1094


title_fr:
16. Interpellation urgente de M. Walter Spinucci : Prime
à l'illégalité (discothèque Sunset).
( )IU1100


title_fr:
26. Interpellation urgente de M. Bernard Lescaze :
Nomination du successeur du professeur en chirurgie cardiaque
à la Faculté de médecine. ( )IU1118


title_de: Stadttunnel Feldkirch nimmt nächste Hürde


title_fr:
27. Interpellation urgente de Mme Myriam Lonfat :
Ecole de Cayla : soutien au spectacle "Virginie ou si le silence
n'était pas d'or" (suite à des plaintes pour
pédophilie). ( )IU1119


title_fr:
23. Interpellation urgente de Mme Esther Alder :
Politique du département par rapport à la pédophilie
(interdiction d'un spectacle). ( )IU1115


title_fr:
28. Interpellation urgente de Mme Myriam Lonfat :
Institut d'architecture : qu'en est-il des professeurs qui parfois
ne donnent pas leur cours ou viennent entre deux trains ?
( )IU1120


title_fr:
22. Interpellation urgente de Mme Fabienne Bugnon :
Affiliation de personnes sans permis de séjour à
l'assurance obligatoire des soins, et soins des personnes dont le
renvoi est programmé. ( )IU1114


title_fr:
25. Interpellation urgente de M. Bernard Lescaze :
Bureau de l'égalité - absence de commentaires (cas
d'esclavage sexuel). ( )IU1117


title_fr:
30. Interpellation urgente de M. Thomas
Büchi : Sécurité à Genève : fonds
nécessaires. ( )IU1122


title_fr:
24. Interpellation urgente de Mme Marie-Françoise
de Tassigny : Dépenses liées aux rentrées
scolaires (mesures antigaspillage). ( )IU1116


title_fr:
29. Interpellation urgente de Mme Myriam Lonfat :
Loi sur l'exercice des droits politiques : candidature au Conseil
d'Etat : 5 000 F demandés : sur quelles bases
légales ? ( )IU1121


title_fr:
Interpellation urgente de M. Antonio Hodgers : Discours de
Saint-Pierre. Sécurité et intégration des
étrangers. Amalgame


title_fr:
13. Interpellation urgente de M. Pierre-Louis Portier :
Autorisation de construire à la Tour-de-Pinchat :
servitude de non-bâtir en faveur de l'Etat.
( )IU1130


title_fr:
12. Interpellation urgente de M. Alberto Velasco :
Candidature non retenue d'un remplaçant pour un poste de
titulaire (consultation du dossier refusée).
( )IU1129


title_fr:
18. Interpellation urgente de M. Roger Beer :
Utilisation des souffleuses à feuilles (M 1335-A).
( )IU1135


title_fr:
Interpellation urgente de M. Thomas Büchi :
Publicité Mercuri Urval : comment un directeur d'une grande
régie d'Etat peut donner sa photo pour une société
privée (Le Temps 26-11-01)