body_key: LIE

title_long_de: Interpellation zur Einführung des Stimm- und Wahlrechts auf Gemeindeebene für niedergelassene AusländerInnen und AuslandsliechtensteinerInnen

type_name_de: Interpellationen


body_key: NW

title_long_de: Parlamentarische Vorstösse. Postulat der Aufsichtskommission betreffend Überprüfung der Grundbuchgebühren (Rückzug)

type_name_de: Postulat

state_name_de: Abgeschrieben


title_long_de: Motion Simone Richner (FDP): Stärkung der demokratischen Rechte l: Vereinfachung der Unterschriftensammlung für städtische politische Instrumente

type_name_de: Motion

state_name_de: Überwiesen an den Gemeinderat


body_key: TI

title_it: Ricorsi (pubblica utilità): ricorsi di seconda istanza contro la pubblica utilità del Piano regolatore (PR) del Comune di Porza

type_name_it: Messaggio

state_name_it: Evaso


title_fr: Plan directeur communal «Genève 2020 – Renouvellement d’une ville-centre»

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 3 septembre 2008 en vue de l’examen anticipé du projet de plan directeur communal «Genève 2020 – Renouvellement d’une ville-centre» par la commission de l’aménagement et de l’environnement du Conseil municipal.

type_name_fr: Proposition CA au CM

type_external_id: PR

state_name_fr: Accepté/e


title_de: Ausstieg aus der Flughafen Bern AG

title_long_de: Postulat Fraktion GFL/EVP (Michael Burkard, GFL): Ausstieg aus der Flughafen Bern AG

state_name_de: Erledigt


title_de: Postulat CVP-Fraktion betreffend Schulhaus Chur West; Bericht


title_fr: Rénovation de l’immeuble situé rue de la Cité-de-la-Corderie 10

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 10 décembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 202 000 francs destiné à la rénovation de l’immeuble situé à la rue Cité-de-la-Corderie 10, sur les parcelles Nos 507 et 2670, feuille 70 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.


title_de: Antwort des Stadtrates auf die Anfrage Nr. 605 des Ratsmitgliedes Daniel Hunziker betreffend Erhöhung des Sicherheitsempfindens in Uster

type_name_de: Bericht und Antrag


title_fr: Réaménagement de l’île Rousseau

title_long_fr:
Proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l’ouverture de trois crédits pour un montant total de 1 876 000 francs destinés au réaménagement de l’île Rousseau, parcelle N° 5613, feuille N° 37, Genève-Cité, soit:
– un crédit de 1 460 000 francs destiné au réaménagement des surfaces de l’île, des plantations d’arbres, de l’éclairage des éléments de projet du centre de l’île (étape I);
– un crédit de 170 000 francs destiné à la restauration de la barrière périphérique;
– un crédit de 246 000 francs destiné à l’éclairage des arbres depuis la périphérie de l’île comprenant la restauration de l’éclairage du bastion de l’île (étape II).


body_key: SH

title_de: PFAS im Kanton Schaffhausen?

type_name_de: Kleine Anfrage


title_de: Geschäftsberichte kantonaler Institutionen: Digitalisierte Ausgaben reduzieren Papierverbrauch


title_de: Antwort des Stadtrates auf die Anfrage Nr. 607 des Ratsmitgliedes Peter Grob betreffend "Einsatz von Sole statt Streusalz"


title_de: Kostenlose Jahresabonnement Carsharing

title_long_de: Kostenlose Jahresabonnement Carsharing


title_de: Sportanlagen Obere Au; Überdachung des 50-Meter-Aussenbeckens mit einer Traglufthalle; Beschluss

type_name_de: Beschluss


title_fr: Travaux d’aménagement de la deuxième étape de «l’allée Grand-Pré»

title_long_fr:
Proposition du Conseil administratif du 31 mars 2010 en vue de l’ouverture d’un crédit pour un montant net total de 1 035 000 francs, soit:
–	un crédit net de 869 200 francs destiné aux travaux d’aménagement de la deuxième étape de «l’allée Grand-Pré», prévoyant l’intégration d’une œuvre d’art de Fabrice Gygi, offerte à la Ville par A&A Real Estate Grand-Pré SA, déduction faite de 36 000 francs, représentant la part de réalisation du trottoir privé, assurée par le propriétaire du bâtiment D1366, soit un montant brut total de 905 200 francs;
–	un crédit net de 165 800 francs destiné à la réalisation de la prolongation du réseau public d’assainissement de «l’allée Grand-Pré», déduction faite de la participation de l’Etat de Genève de 30 800 francs, représentant la part de subvention cantonale au réseau d’assainissement de la Ville de Genève, et de 20 200 francs, assurés par les propriétaires des bâtiments D1366, D233 et D1303, soit un montant brut total de 216 800 francs;
–	une donation par A&A Real Estate Grand-Pré SA de l’œuvre d’art de Fabrice Gygi, d’une valeur de 497 768 francs.


title_it: Revisione parziale della Legge sull'agricoltura del 3 dicembre 2002


body_key: GE

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Pierre Eckert : Paquet d'économies de la Confédération : quelles sont les conséquences à attendre pour le canton de Genève ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jean-Pierre Tombola : Face aux accidents de la route touchant trop souvent les jeunes, des citoyennes et citoyens genevois, quelles sont les mesures prises par le Conseil d'Etat pour soutenir les victimes de la route et renforcer la prévention routière auprès des jeunes ?

type_name_fr: Question urgente écrite


title_de: Velomassnahmen Lorrainebrücke mit Knoten Süd und Nord; Projektierungs- und Realisierungskredit

type_name_de: Sachgeschäft


title_de: Postulat n° 220 (2021-2026) - Initier des démarches pour une collaboration intercommunale en matière de promotion sportive

type_name_fr: Postulats

state_name_fr: Liquidé


body_key: ZH

title_de: MINERGIE-P-Standards für alle Neubauprojekte des Kantons, mindestens MINERGIE-Standard für Gebäudeerneuerungen

type_name_de: Vorlage


title_de: Antwort des Stadtrates auf die Anfrage Nr. 608 des Ratsmitgliedes Werner Kessler betreffend "Bauverbots-Servitut am Greifensee"


body_key: BS

title_de: Leitfaden «Prostitution in Basel»

type_name_de: Regierungsratsbeschluss

state_name_de: Beschlossen


body_key: JU

title_fr: Le droit à la vie : comment l'école est-elle impliquée ?

type_name_fr: Question écrite


title_de: «Autofreie Sonntage» in Aarau

title_long_de: «Autofreie Sonntage» in Aarau


title_fr: Route cantonale Fahy-Bure : nuisances et dangers liés au trafic militaire


body_key: AG

title_long_de: Postulat betreffend Massnahmen zur Reduktion fürsorgerischer Unterbringungen und zur Wahrung der Rechte der Betroffenen vom 24. März 2026 der SP-Fraktion (Sprecherin Lea Schmidmeister, Wettingen)

state_name_de: Offen


title_it: Modifica dell'art. 45a della Legge sugli assegni di famiglia del 18 dicembre 2008 - Laf (diritto agli assegni per i disoccupati in malattia)

type_name_it: Iniziativa parlamentare elaborata


title_fr: Elimination de l’amiante dans diverses crèches et relogement des enfants de la crèche Bertrand

title_long_fr:
Proposition du Conseil administratif du 10 février 2010 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 882 000 francs, soit:
–	un crédit de 822 000 francs destiné aux travaux d’assainissement urgents (élimination de l’amiante dans les matériaux faiblement agglomérés) de diverses crèches de la Ville de Genève, suite au processus d’expertises mené par le Service des bâtiments, et plus particulièrement dans la crèche Bertrand située avenue Bertrand 20, parcelle N° 1724, feuille N° 70, section Genève-Plainpalais;
–	un crédit de 60 000 francs destiné au relogement provisoire des enfants de la crèche Bertrand durant les travaux d'assainissement, située avenue Bertrand 20, parcelle N° 1724, feuille N° 70, section Genève-Plainpalais.


body_key: VD

title_long_fr: Motion Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Introduire l’hébergement d’urgence comme nouvelle catégorie de logements d’utilité publique (LUP).

type_name_fr: Motion

state_name_fr: Renvoyée à commission


title_fr: Projet de Budget de la saison 2010 - 2011 du Grand Théâtre de Genève

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 9 décembre en vue de l'approbation  du budget de la saison 2010-2011 du Grand Théâtre de Genève.


title_long_fr: Exposé des motifs et projet de loi sur les écoles de musiqueetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :- sur la motion Jean-Yves Pidoux et consorts demandant l'élaboration d'une loi sur les écoles de musique- sur le postulat Pierre Salvi demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport sur la politique culturelle et un projet de loi visant à reconnaître, tout en le clarifiant, le rôle de l'Etat dans la politique de formation musicale du canton- sur le postulat Xavier Koeb demandant au Conseil d'Etat d'établir des règles afin d'harmoniser les salaires et les couvertures sociales des enseignants de musique dans le canton- sur le postulat Olivier Feller au nom du groupe radical visant à stabiliser les subventions cantonales versées aux conservatoires et écoles de musique- sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager des pistes pour faire aboutir les négociations avec les communes dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les écoles de musiqueetRéponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil les interpellations :- Arthur Durant et consorts concernant les écoles de musique non-membres de l'AVCEM (Association vaudoise des conservatoires et écoles de musique)- Josiane Aubert "Loi vaudoise de soutien à la formation musicale non professionnelle : faudra-t-il attendre les calendes grecques ?"- Jean-Marie Surer au nom du centre-droite vaudois "La loi sur les écoles de musique : quels moyens pour sortir de l'impasse ?"etsur la pétition "Réajustement de la subvention cantonale pour les écoles de musique" (1er débat).

type_name_fr: Décret/Loi


title_fr: Divers aménagement de l’angle des rues Jean-Calvin et de la Pélisserie

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 3 juin 2009 en vue de l'ouverture d’un crédit de 1 950 000 francs destiné à l’organisation d’un concours d’architecture et aux études pour la construction d’un ou de plusieurs immeubles de logements et de locaux commerciaux et/ou administratifs, ainsi que pour l’aménagement d’un square public, situés à l’angle des rues Jean-Calvin et de la Pélisserie, sur la parcelle 6966, feuille 25 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.


title_fr: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation officielle de la jeunesse - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


body_key: SZ

title_long_de: Kleine Anfrage KA 28/17: Abschöpfung der Energiefördergelder des Bundes - Zwängerei der Bezirke ohne gesetzliche Grundlagen?!

state_name_de: Vorstoss erledigt / abgeschrieben


title_fr: Droit de préemption chemin de la Petite-Boissière 18

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 11 juin 2008 en vue d’exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 1128 et ses dépendances dans les parcelles Nos 1104, 1125 et 1127 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, sise chemin de la Petite-Boissière 18, par MM. Jean-Louis Crochet et Jean-Jacques Ardizio aux époux Corinne Rogers-Boccard et Timothy Rogers pour le prix de 1 950 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).


title_de: Postulat n° 63 (2021-2026) - Demande d’étudier la possibilité de stimuler la biodiversité à Fribourg à travers un cas concret visant à la préservation du biotope et de l’écosystème des insectes, et des abeilles en particulier


title_fr: Travaux de rénovation de chaufferies vétustes dans divers bâtiments du patrimoine administratif et financier

title_long_fr:
Proposition du Conseil administratif du 30 juillet 2013 en vue de l’ouverture de deux crédits pour un montant total de 1 998 600 francs, soit:
–	délibération I: un crédit de 477 000 francs destiné à des travaux de rénovation de chaufferies vétustes dans divers bâtiments du patrimoine administratif;
–	délibération II: un crédit de 1 521 600 francs destiné à des travaux de rénovation de chaufferies vétustes dans divers bâtiments du patrimoine financier.


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 4287 n°6, de la parcelle
de base 4287, fe 15, de la commune de Genève, section
Cité, pour 570'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 4287 n°6, de la parcelle
de base 4287, fe 15, de la commune de Genève, section
Cité, pour 570'000F


title_de: Fontanapark, Sanierung; Beschluss

title_long_de: Fontanapark, Sanierung; Beschluss


title_it: Richiesta di stanziamento di un credito d’investimento di 1'255'000 franchi per l'ampliamento e gli adattamenti logistici e informatici di nuovi spazi per la Scuola Specializzata per le Professioni Sanitarie e Sociali (SSPSS - Fase 4) presso lo Stabile Onda al mappale no. 2983 RFD Bellinzona-Giubiasco e autorizzazione alla sottoscrizione di un contratto per la locazione degli spazi supplementari per un onere annuo di 95'200 franchi


title_de: Rechenschaftsbericht des Kassationsgerichts des Kantons Zürich für die Jahre 2011 und 2012

type_name_de: Geschäftsbericht


title_de: Freibad Oberdorf / Bewilligung eines Kredites von Fr. 340'000.-- für die Anschaffung einer Rutschbahn


number: INT 729

title_fr: Une école de culture générale performante

type_name_fr: Interpellation


title_fr: Intitulée "Hôpital Riviera Chablais et Musée des Beaux-Arts : pourquoi le Conseil d'Etat ne veut-il pas stimuler la création architecturale vaudoise ?"

title_long_fr: Interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Hôpital Riviera Chablais et Musée des Beaux-Arts : pourquoi le Conseil d'Etat ne veut-il pas stimuler la création architecturale vaudoise ?"(Souhaite développer).

state_name_fr: Traité


title_fr: Construction et gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes et vente du projet de construction d’un immeuble de logements

title_long_fr:
Proposition du Conseil administratif du 16 mars 2016 en vue:
– de l'octroi à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS), d'un droit de superficie distinct et permanent sur la parcelle N° 3554 de la commune de Genève, section Cité, appartenant à la Ville de Genève, sise à l'angle des rues Grottes 21 et Louis-Favre 24, en vue de la construction et la gestion d'un immeuble de logements sociaux pérennes;
– de la vente du projet de construction d'un immeuble de logements, sis à l'angle des rues Grottes 21 et Louis-Favre 24 à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) pour un montant de 680 000 francs et du bouclement de deux crédits d'études, 380 000 francs de la proposition PR-226 votée le 20 mars 1990 et 550 000 francs de la proposition PR-808/1 votée le 11 décembre 2010, soit un montant total de 930 000 francs, sans demande de crédit complémentaire.

state_name_fr: Refusé/e


title_fr:
Modifiant la loi sur la
gestion administrative et financière de l'Etat de Genève
(LGAF) (D 1 05)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la
gestion administrative et financière de l'Etat de Genève
(LGAF) (D 1 05)


title_fr:
Modifiant la loi concernant
le traitement et les diverses prestations alloués aux membres
du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (B 5
15)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant
le traitement et les diverses prestations alloués aux membres
du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (B 5
15)


title_de: Antwort des Stadtrates auf die Antrage des Ratsmitgliedes Ruedi Gysi betreffend Jugendprobleme in Uster


title_fr: Elimination de l'amiante détecté dans 26 bâtiments scolaires

title_long_fr:
Proposition du Conseil administratif du 7 mai 2008 en vue de l’ouverture de deux crédits, soit:
–	un crédit de 918 865 francs destiné, d’une part, à l’élimination de l’amiante détecté après expertise de 26 bâtiments scolaires et, d’autre part, à couvrir la seconde étape d’analyse de 20 bâtiments scolaires;
–	un crédit de 252 055 francs destiné au repérage des matériaux contenant de l’amiante dans 46 lieux d’accueil pour la petite enfance.


body_key: CHE

title_de: Umweltschutzgesetz. Änderung (Gen-Lex)

title_fr: Loi sur la protection de l'environnement. Modification (Gen-Lex)

type_name_de: Geschäft des Bundesrates

type_name_fr: Objet du Conseil fédéral

type_name_it: Objet du Conseil fédéral

state_name_it: Liquidé


title_long_fr: Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'objet de CHF 10'160'000.- pour les travaux de la première étape de la réhabilitation de la RC 1 entre l'avenue Forel et l'avenue du Tir-Fédéral, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice et accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 600'000.- pour les études de la deuxième étape de la requalification de la RC 1 entre le giratoire de l'UNIL et la Venoge, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice. (1er débat).

state_name_fr: Adopté


title_de: Rücknahme fremdenpolizeilicher Kompetenzen von den Städten Zürich und Winterthur


title_de: Antwort des Stadtrates auf die Anfrage des Ratsmitgliedes Thomas Wüthrich betreffend Leistungsabbau der cablecom - Kabelnetz in der Stadt Uster


title_long_de: Kleine Anfrage Fraktion SVP (Alexander Feuz, SVP / Thomas Glauser, SVP): Abschaffung Streichelzoo: Gehört der artengerechte Umgang mit Nutztieren und das Wissen über das Verhalten von Wildtieren nicht ebenfalls zum Bildungsauftrag des Tierparks? Soll der Kontakt von kleinen Kindern zu Tieren in Zukunft vorab über Kröten und Gelbbauchunken erfolgen? Wie soll das als Ersatz vorgesehene Aare-Artenschutzzentrum und der Waldwipfelpfad den direkten Umgang mit Tieren für kleine Kinder ersetzen? Geht die wichtige Zielgruppe der Kleinsten dem Tierpark nicht verloren, wenn sie die neu geschaffenen Angebote infolge Sicherheitsgründen (Waldwipfelpfad) resp. Alters (Besuch Zentrum) gar nicht nutzen können?


title_long_fr: Interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Lignes TGV de l'Arc jurassien : nouvelles menaces ? (développement)


title_fr: Comptes 2007

title_long_fr: Rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2007.


title_fr: Subvention de l'extension des prestations et des frais de formation de la ludothèque du centre et de la Vieille-Ville

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 19 mars 2008 en vue de l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 84 000 francs destiné à subventionner l’extension des prestations et les frais de formation de la ludothèque qui dessert le centre-ville, la Vieille-Ville, Rive, la Cité et le haut des Eaux-Vives (ludothèque du centre et de la Vieille-Ville).


title_de: Unterstützungsbeiträge aus dem Swisslos-Fonds, Sammelantrag


title_it: Modifica dell'art. 31 della Legge di applicazione della Legge federale sull'assicurazione malattie (LCAMal) del 26 giugno 1997


title_fr: Création d’un collège d’éthique sur la vidéosurveillance

title_long_fr: Proposition de résolution du Conseil administratif du 20 février 2008 en vue de la création d’un collège d’éthique sur la vidéosurveillance.


title_long_de: Kleine Anfrage Fraktion SVP (Alexander Feuz, SVP / Thomas Glauser, SVP): Gilt die gemäss Gemeinderat zulässige Annahme von Einladungen und teuren Geschenken auch für die oberen Kader? Ist es wirklich im Interesse der Stadt Bern, dass der Gemeinderat und die hohen Kader gestützt auf die vom Gemeinderat angeführte sogenannte "best pracites" Regelung Geschenke und Einladungen von hohem Geldwert annehmen können? Liegt hier nichts angesichts der Zielsetzungen der Bekämpfung der Korruption ein Umgehungstatbestand vor? Ist der Gemeinderat bereit, freiwillig ein entsprechendes Reglement zu erlassen?


title_de: Versorgungslücke in der Kinder- und Jugenhilfe


title_fr: Réouverture de la passerelle de l’Ecole-de-Médecine

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 6 février 2008 en vue de l'ouverture d’un crédit de 333 500 francs destiné aux mesures conservatoires permettant d’assurer l’accès de la passerelle de l’Ecole-de-Médecine aux piétons et aux cycles et de rouvrir l’ouvrage à la circulation automobile en sens unique.


title_de: Postulat n° 54 - Handlugsstrategie hinsichtlich der dringend notwendigen Erweiterung des Agglomerationsperimeters ("Neue Agglo") auszuarbeiten


title_de: Volksinitiative «STEUERBONUS FÜR DICH (Kantonale Volksinitiative für eine direkte Steuererleichterung für die unteren und mittleren Einkommen)»


body_key: SG

title_de: Turnhalle Riethüsli: rascher Wiederaufbau statt unnötige Provisorien

type_name_de: Einfache Anfrage


title_fr: Sécurisation de 43 aires de jeux aménagées entre 1982 et 2001

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 6 février 2008 en vue de l’ouverture d’un crédit de 2 838 000 francs destiné à la sécurisation de 43 aires de jeux aménagées entre 1982 et 2001.


title_long_fr: Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR, UDC et VL - Indicateurs Clés de Performances (ICP) dans les Directions Générales de l’État de Vaud.

type_name_fr: Postulat


title_long_de: 13013 Bericht und Antrag Kreditantrag Investorenausschreibung „Jacob Isler-Areal“


title_it: Il Ticino si attivi presso Berna per modificare l’accordo sul riversamento all’Italia delle imposte dei frontalieri

type_name_it: Interrogazione


title_de: Vandalismus

title_long_de: Vandalismus – Interpellation betreffend Vandalismus von Lukas Heinzelmann namens der SVP-Fraktion

type_name_de: Interpellation

state_name_de: Beantwortet


body_key: VS

title_fr: Motion pour la création d'un inspectorat de la chimie dans le canton du Valais

title_long_de: Motion betreffend Schaffung eines Chemie-Inspektorats im Kanton Wallis


title_fr: Acquisition d'une microsonde Raman

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 6 février 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 388 000 francs destiné à l'acquisition d'une microsonde Raman pour le Muséum d'histoire naturelle.


title_long_fr: Exposé des motifs et projets de décrets- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'602'600.- pour le financement des travaux de rénovation du bateau historique " Vevey ", du bateau " Ville de Genève " et des travaux d'assainissement du chantier naval de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN), à Ouchy-Lausanneet- autorisant le Conseil d'Etat à participer à la nouvelle structure juridique de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN), à Ouchy-Lausanne et à assainir durablement la situation financière de la CGNetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurent Baillif et consorts - Rénovations CGN : Ne pas retarder des investissements dont l'impact est essentiel dans de nombreux domaines. (1er débat).


title_fr: Bibliothèque cantonale : le coup de la bonne et de la mauvaise nouvelle


title_long_fr: EMPDs accordant au CE un crédit de CHF 4'200'000.--, destiné à l'Entrep de correct. fluviale de la Thielle, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne d'Yverdon-les-Bains, accordant au CE un crédit de CHF 3'000'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale de la Grande Eau, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Cmnes d'Aigle et Yvorne et accordant au CE un crédit de CHF 3'000'000.--, destiné àl'Entrep. de correct. fluviale de la Tinière, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne de Villeneuve, accordant au CE un crédit de CHF 3'000'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale de la Baye de Clarens, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne de Montreux, accordant au CE un crédit de CHF 2'100'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale du Famolens, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les cures à réaliser sur la Cmne de Rolle, accordant au CE de CHF 2'100'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale du Nozon, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne d'Orbe, accordant au CE un crédit de CHF 4'130'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale de la Brinaz, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Cmnes de Grandson et Montagny, accordant au CE un crédit de CHF 4'200'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale du Canal du Haut-Lac, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Cmnesde Roche, Rennaz et Noville, accordant au CE un crédit de CHF 2'190'000.-- pour l'établiss. des projets prioritaires de la 3ème correct. du Rhône, accordant au CE un crédit de CHF 3'500'000.- destiné à l'Entrep. de correct. fluviale pr les aménagements piscioles sur divers cours d'eau et à la gestion informatisée(1er débat)


title_it: Collaborazione dei Comuni nell’accertamento fiscale e nell’accertamento del diritto ai sussidi/finanziamenti cantonali

type_name_it: Mozione


title_it: Abbandono del progetto di aggregazione dei Comuni di Anzonico, Calonico, Calpiogna, Campello, Cavagnago, Chiggiogna, Faido, Mairengo, Osco, Rossura e Sobrio


title_it: Rispetto del divieto di utilizzo di petardi sul territorio comunale e tutela dell'ambiente, animali e spazi pubblici

title_long_it: Interrogazione del 20.04.2026

type_external_id: question


title_long_de: Postulat PDCB, durch Eric Lattion (Suppl.) und Sébastien Clerc (Suppl.): Überwachung der Kunstbauten: Kann man den Gemeinden unter die Arme greifen? (11.09.2018) 5.0359

title_long_fr: Postulat PDCB, par Eric Lattion (suppl.) et Sébastien Clerc (suppl.): Surveillance des ouvrages d'art: peut-on aider les communes? (11.09.2018) 5.0359


title_long_de: Christoph Müller (SVP):Bewerbung der Stadt Aarau als Kulturhauptstadt Schweiz 2030

type_name_de: Anfrage


title_fr: Subvention extraordinaire destinée à couvrir le déficit de la saison 2007/2008 du Grand Théâtre de Genève

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 17 octobre 2007 en vue de l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 2 500 000 francs, au titre de subvention extraordinaire, destiné à couvrir les frais relatifs à l’excédent de dépenses de la saison 2007/2008 du Grand Théâtre de Genève.


title_de: Parkierungskonzept der Stadt Opfikon

title_long_de: 19.01.2012 - SR - Postulat-HeinzEhrensberger-Parkierungskonzept


title_it:
Stanziamento:
- di un credito netto e autorizzazione alla spesa di 4'738'000 franchi
per il sussidio della sistemazione del fiume Ticino, comparto dei
Boschetti nel Comune di Bellinzona, seconda fase del parco
fluviale Saleggi-Boschetti, a favore del Consorzio correzione fiume
Ticino
- di un credito netto e autorizzazione alla spesa di 3'035'000 franchi
per il finanziamento della realizzazione di un ponte faunistico a
Gudo nell’ambito della sistemazione del fiume Ticino, comparto
dei Boschetti nel Comune di Bellinzona, a favore del Consorzio
correzione fiume Ticino
- di un credito netto e autorizzazione alla spesa di 330’000 franchi
per il sussidio della progettazione definitiva e procedura di
approvazione della sistemazione del fiume Ticino nel Comune di
Bellinzona, parco fluviale Saleggi-Boschetti; aggiornamento del
credito sulla base del contributo federale atteso, a favore del
Consorzio correzione fiume Ticino
- di un credito netto e autorizzazione alla spesa di 550'000 franchi
per il finanziamento della progettazione definitiva della
sistemazione del fiume Cassarate nel Comune di Lugano,
aggiornamento del credito
- di un credito netto e autorizzazione alla spesa di 300’000 franchi
per il finanziamento della manutenzione straordinaria e del rinnovo
della rete idrometeorologica cantonale per il periodo 2022-2024


title_de: Antwort des Stadtrates auf die Anfrage Nr. 574 des Ratsmitgliedes Regula Trüeb betreffend "Bildungsstandort Uster"


title_fr: Rénovation et aménagement partiel de locaux situés au boulevard James-Fazy 2

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 16 mai 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 255 000 francs destiné à la rénovation et à l’aménagement partiel de locaux commerciaux situés au boulevard James-Fazy 2, parcelle N° 5077, feuille N° 49, commune de Genève-Cité.


title_de: Berücksichtigung der Anliegen der Jäger

title_long_de: Postulat Yves Fournier, PLR, Alex Schwestermann, CSPO, Marcel Gaspoz, PDCC, und Gilbert Truffer (Suppl.), AdG/LA: Berücksichtigung der Anliegen der Jäger (14.06.2016) 5.0226

title_long_fr: Postulat Yves Fournier, PLR, Alex Schwestermann, CSPO, Marcel Gaspoz, PDCC, et Gilbert Truffer (suppl.), AdG/LA: Pour une chasse respectueuse... des chasseurs (14.06.2016) 5.0226


title_de: Einkommen aus betrügerischen "Schneeballsystemen" (insbesondere CBPM)


title_long_de: Kleine Anfrage Fraktion SVP (Alexander Feuz, SVP / Thomas Glauser): Drogenkonsum und Übergriffe sind auf der Schützenmatte auf einem Höhepunkt. Weder die Direktion von Franzsika Teuscher (GB) noch Stadtpräsident Alec von Graffenried (GFL) wollten wegen der Komplexität gegenüber den Medien dazu Stellung nehmen. Weshalb sprach der Stadtpräsident trotz der offensichtlich bereits allseits bekannten Verschlechterung am 16.11.2023 gleichwohl von einer wesentlichen Verbesserung und informierte den Stadtrat vor den Abstimmungen über die Vorstösse zur Reithalle nachweislich falsch. Welche Konsequenzen werden gezogen? Wann und von wem wurde der für das Dossier zuständige Gemeinderat/Stadtpräsident über die massive Verschlechterung orientiert?


title_long_fr: Pétition du 27 septembre 2016: «Pour la survie des manifestations La ville est à vous dans nos quartiers: quel quartier doit mourir?»

type_name_fr: Pétition

type_external_id: P

state_name_fr: Classé


number: Antwort_SR 515/2011

title_de: Antwort des Stadtrates auf die Anfrage des Ratsmitgliedes Markus Bürki betreffend Recyclingprodukte an den Primar- und Sekundarschulen in Uster und in der Verwaltung


title_de: Erweiterung Sanierung Schulanlage Halden

title_long_de: RPK-Antrag-Zusatzkredit-Halden


title_it:
Superamento del sistema dei corsi attitudinali e di base alla scuola media

Rapporti del Consiglio di Stato su

- Mozione del 14 marzo 2022 presentata da Massimiliano Ay, Lea Ferrari e cofirmatari. “Una via pragmatica per superare i livelli alla scuola media”

- Iniziativa popolare pubblicata il 31 marzo 2022 presentata nella forma elaborata “per il superamento della separazione degli allievi nella scuola media”

- Iniziativa parlamentare del 20 giugno 2022 presentata nella forma elaborata da Alessandro Speziali e cofirmatari. per il Gruppo PLR per la modifica Legge sulla scuola media (Per una scuola media capace di includere e di orientare)

- Iniziativa parlamentare del 19.09.2022 presentata nella forma elaborata da Alessio Ghisla per il Gruppo PPD+GG (il Centro), cofirmatari: Franscella – Ermotti-Lepori per la modifica di alcuni articoli della Legge sulla scuola media (per una scuola che valorizzi e metta al centro allieve e allievi; indirizzi specifici, doposcuola e licenza non discriminatoria)

- Iniziativa parlamentare del 19.09.2022 presentata nella forma elaborata da Angelica Lepori Sergi per l'MPS-POP-Indipendenti, cofirmatari: Sergi Arigoni Zürcher – Pronzini per la modifica di alcuni articoli della Legge sulla scuola media

- Mozione del 19 settembre 2022 presentata da Angelica Lepori Sergi per MPS-POP-Indipendenti e cofirmatari. “Condizioni di passaggio dalla Sme alle scuole professionali o a quelle medie superiori”


title_fr: Renouvellement et évolution du mobilier de la Ville de Genève

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 16 mai 2007 en vue de l’ouverture d’un crédit de 1 967 200 francs destiné à assurer le renouvellement et l’évolution du mobilier de la Ville de Genève (8e plan d’achat de mobilier).


title_it: Poligono del Giappone

title_long_it: Interpellanza di Pier Mellini e cofirmatari sul tema: “Poligono del Giappone”

type_name_it: Interpellanze


title_fr: Election d'un membre (PDC) à la Commission consultative de la diversité biologique - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


title_fr: Préservation du patrimoine architectural des squares de Montchoisy

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 18 avril 2007, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l’approbation du projet de plan de site N° 29559-133, qui prévoit la préservation du patrimoine architectural des squares de Montchoisy, section Eaux-Vives.


title_fr: Réhabilitation des installations du Musée Rath

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 24 janvier 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 554 000 francs destiné à la réhabilitation des installations de ventilation, de chauffage, d’éclairage et de sécurité du Musée Rath, situé au 1, place Neuve, parcelle N° 5022, feuille N° 31, commune de Genève-Cité.


title_long_it: Interpellanza di Barbara Angelini Piva sul tema: "Mappale 4848 RFD Locarno, in Via Borghese, terreno ex-Balli"


title_long_fr: Pétition du 14 novembre 2017: «Pour que cessent les agressions des pigeons contre la clientèle des terrasses des cafés du Bourg-de-Four».

state_name_fr: Classé/e


title_de: Bekämpfung von invasiven Neophyten auf kantonalen Flächen


title_it: Preoccupazione per i posti di lavoro nella sanità pubblica, in particolare per i dipendenti dell'Ospedale italiano

type_name_it: Interpellanza


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1890, plan 73, de la commune de
Genève, section Plainpalais, pour 4'500'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1890, plan 73, de la commune de
Genève, section Plainpalais, pour 4'500'000F


title_long_it: Nuove tariffe per la Sezione elettricità delle AIM

type_external_id: message

state_name_it: Approvato dal Consiglio Comunale


title_fr: Comptes de la saison 2005/2006 du Grand Théâtre de Genève

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 31 janvier 2007 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2005/2006 du Grand Théâtre de Genève.


title_fr: Travaux complémentaires de protection sur les falaises du bois de la Bâtie

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 2 mai 2007 en vue de l’ouverture d’un crédit de 218 000 francs destiné aux travaux complémentaires de protection liés à la pose de filets sur les falaises du bois de la Bâtie, côté route de Chancy.


title_it: Loctowers - I due manufatti box rifiuti

title_long_it: Interpellanza di Mariana Ballanti del 27 novembre 2023 "Loctowers - I due manufatti box rifiuti"


title_long_fr: Pétition du 1er novembre 2016: «Pour une urbanisation harmonieuse du quartier des Genêts – Sous-Bois».


title_de: Bauprojekt an der Heliosstrasse 22/Minervastrasse 165


title_long_fr: Pétition du 13 septembre 2016: «Pour l'aménagement de la cour intérieure de l'îlot Lissignol – Bouchet – Rousseau».


title_long_fr: Pétition du 10 novembre 2015: «Pour la pérennisation de la présentation publique de la maquette de la ville de Genève».


title_long_fr: Pétition du 27 septembre 2016: «Pour l'assouplissement de la convention signée entre la Ville de Genève et la Fondation Hippomène concernant le parc Hentsch».


title_long_fr: Pétition du 27 septembre 2016: «Pour la création d'un parc à la pointe de la Jonction».

state_name_fr: En attente de réponse/ValiderClassementRepCA/ValiderClassementRepCA


title_it: Confusione sulla Canapa light?

title_long_it: Interpellanza di Fabrizio Sirica sul tema: "Confusione sulla Canapa light?


title_fr: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à demander au Conseil fédéral que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans lesecteur agroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jacques Nicolet et consorts, au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil, demandant auConseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement

title_long_fr: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à demander au Conseil fédéral que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteuragroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jacques Nicolet et consorts, au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrrompues immédiatement (10_INI_038)(1er débat)


body_key: UR

title_long_de: Interpellation Flavio Gisler, Schattdorf, zur Entlastung der Gemeinde Schattdorf vom Durchgangsverkehr


title_long_fr: Pétition du 22 novembre 2016: «Est-ce que Genève veut continuer à fêter l'Espoir?»


title_long_fr: Pétition du 4 avril 2017: «Pour le maintien de la Source bleue dans le quartier des Pâquis».


title_long_it:
Adozione della Variante al Piano particolareggiato di
Villa Argentina (PP2 o PPVA)


title_long_it: Richiesta di un credito quadro di CHF 2’154'000.-- per la realizzazione di impianti fotovoltaici nel periodo dal 2018 al 2021


title_long_fr: Pétition du 7 octobre 2015: «Le budget de la Ville ne doit pas servir à rémunérer le refus d'étudier le budget de la Ville».


title_de: Beitritt zur Vereinbarung über die Hochschule Rapperswil


body_key: BE

title_de: Rechtsverletzung des Kantons Bern in der Unterkunft für Asylsuchende Hochfeld?

title_fr: Violation du droit au Centre pour requérants d'asile de Hochfeld?


title_fr: Travaux d’aménagement et création d’un nouveau réseau de collecteurs souterrains à l’avenue des Eidguenots et au chemin du Nant-Cayla

title_long_fr:
Proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2015 en vue de l’ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 2 931 600 francs et net de 1 777 500 francs, recettes déduites, soit:
- un crédit de 1 274 700 francs bruts, dont à déduire le produit de la taxe d’équipement de 892 600 francs, soit un montant net de 382 100 francs destiné aux travaux d’aménagement de l’avenue des Eidguenots et du tronçon nord du chemin du Nant-Cayla;
- un crédit de 1 656 900 francs bruts, dont à déduire la participation des propriétaires des biens fonds concernés pour un montant de 156 600 francs et la récupération de la TVA de 104 900 francs, soit un montant net de 1 395 400 francs destiné à la création d’un nouveau réseau de collecteurs souterrains à l’avenue des Eidguenots et au chemin du Nant-Cayla;
et en vue de:
- déposer auprès du Conseil d’Etat une demande d’expropriation des dépendances Nos 2125, 2239 et 2378, de Genève-Petit-Saconnex.


title_de: Ersatzwahl Geschäftsprüfungskommission (GPK), Mitglied - Daniel Schoch (SVP)

title_long_de: GRB Ersatzwahl GPK-Mitglied

type_name_de: GRB


title_de: Bericht des Justizrates für das Jahr 2024

title_fr: Rapport du Conseil de la magistrature pour l’année 2024

type_name_de: Bericht


title_de: Dem Praktizieren von Ärzten ohne gültige Berufsausübungsbewilligung

title_long_de: Interpellation René Bodmer, SVP, Unterlunkhofen, vom 15. Juni 2021 betreffend dem Praktizieren von Ärzten ohne gültige Berufsausübungsbewilligung

state_name_de: Abgeschlossen


title_de: Untersuchungen der Staatspolitischen Kommission zu den Vorwürfen zur Verletzung der Ausstandspflicht im Strafverfahren Ignaz Walker

type_name_de: Politisches Geschäft


title_de: Adliswiler Zentrum aufwerten

title_long_de: Adliswiler Zentrum aufwerten

state_name_de: Abgelehnt


title_long_fr: Pétition du 29 avril 2014: «Pour le maintien de la boîte à lettres située au 99, boulevard Carl-Vogt».


title_long_fr: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'200'000.- pour financer la maintenance des ouvrages d'art du réseau routier cantonal pour la période de 2012 à 2015 (1er débat).


title_long_it: Bilanci Consuntivi 2022 Aziende Industriali Mendrisio (AIM)


title_long_it: Modifica statuto Fondazione Casa Girotondo


title_long_fr:
Pavillon de la danse:
- Pourquoi attendre 2018 pour réaliser le Pavillon de la danse, alors que le projet primé suite au concours d'architecture, a été rendu public? (Sylvain Thévoz)
- Quel type de gouvernance est prévu? Pourquoi n'y aura-t-il pas de mise au concours? (Maria Pérez)

type_name_fr: Question orale

type_external_id: QO

state_name_fr: Inscrit CM


title_de: Postulat n° 152 (2021-2026) - Demande d’étudier les possibilités de soutien dans le cadre de la stratégie cantonale de biodiversité, notamment en ce qui concerne la rue Saint-Paul


title_long_fr: Pétition: «Pour le maintien d'une zone verte à l'avenue des Eidguenots».


title_fr: Mise en consultation publique du projet d’adaptation 4 quinquies du plan directeur cantonal

type_name_fr: Consultation


title_it:
Piano cantonale quadriennale degli interventi nel campo delle tossicomanie (PCI 2023)

Modifica della legge d’applicazione della legge federale sugli stupefacenti
Rapporto sulle mozioni:

-del 24 giugno 2020 presentata da Raoul Ghisletta e cofirmatari e ripresa da Fabrizio Sirica “Per un’organizzazione unica che operi nel campo delle problematiche inerenti alcol e dipendenze da sostanza – Per la messa in atto delle raccomandazioni del Gruppo esperti”

- del 31 maggio 2021 presentata da Raoul Ghisletta e cofirmatari e ripresa da Fabrizio Sirica “Per una presa a carico razionale delle problematiche inerenti alcol e dipendenze da sostanza - Per la messa in atto delle raccomandazioni del Gruppo esperti”

- dell’8 maggio 2017 presentata da Carlo Lepori e cofirmatari e ripresa da Laura Riget “Regolamentiamo la cannabis”


title_long_fr: Pétition: «Contre la fermeture des maisons de vacances pour aînés».


title_long_fr: Pétition: «Contre la démolition d'une demeure de style de la fin du XIXe siècle située au 22, chemin du Velours».


title_fr: Au nom du groupe libéral visant à rebondir pour montrer aux Vaudois leur patrimoine des Beaux-Arts

title_long_fr: Développement du postulat Jean-Marie Surer et consorts au nom du groupe libéral visant à rebondir pour montrer aux Vaudois leur patrimoine des Beaux-Arts. (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).

state_name_fr: Renvoyé par manque de temps


title_fr: Sauvons un espace vert aux Délices

title_long_fr: Pétition: «Sauvons un espace vert aux Délices».


title_fr: La pérennisation des SDA dans les zones intermédiaires avant la reconversion des zones à bâtir

title_long_fr: Postulat Régis Courdesse et consorts afin de définir l'ordre de priorité de la compensation des SDA - la pérennisation des SDA dans les zones intermédiaires avant la reconversion des zones à bâtir (demande de renvoi àcommission avec au moins 20 signatures).

state_name_fr: Retiré


title_long_it: Bilancio consuntivo 2008 Aziende Industriali Mendrisio


title_de: Bauliche und betriebliche Veränderungen am Gubristtunnel


title_it: Rapporto della Commissione di sorveglianza sulle condizioni di detenzione per il periodo maggio 2006 / marzo 2007

type_name_it: Rapporti vari


title_long_fr: Prestation de serment de Mme Elisabeth Brodard en tant que membre suppléante (UDC).

type_name_fr: Election

type_external_id: EL


title_long_fr: Exposé des motifs et projet de loi sur la juridiction en matière de bailet modifiant- la loi du 12 décembre 1979 sur l'organisation judiciaire (LOJV)- la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public (LMPu)- le code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010- la loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (LVLEg)- le code rural et foncier du 7 décembre 1987 (CRF)- la loi du 19 mai 2009 d'introduction du code de procédure pénale suisse (LVCPP)- la loi du 19 mai 2009 sur les contraventions (LContr)etProjet de décret abrogeant la loi du 4 mai 1983 concernant l'élection des jurés fédérauxetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud : Justice et médiation deux processus complémentaires aussi au fondement de la médiation civile (1er débat).


title_long_fr: Prestation de serment de M. Raul Esmerode en tant que membre suppléant (S).


title_long_fr: Prestation de serment de M. Jérôme Fontana en tant que membre suppléant (LC-VL).


number: Zwischenbericht 572/2008

title_de: Motion 572/2008, Zwischenbericht des Stadtrates und der Sekundarschulpflege vom 18. Januar 2011


title_long_fr: 18e plan financier d'investissement 2023-2034  (PFI classé car devenu sans objet).

type_name_fr: Divers

type_external_id: D


title_fr:
Faire usage du droit d'initiative cantonale dans
le but d'ancrer dans la Constitution fédérale la
sauvegarde du secret bancaire suisse
M 1486 Proposition de motion de. Jacques Jeannerat,
Jacques Follonier, Marie-Françoise De Tassigny, Jean-Marc
Odier, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Hugues Hiltpold,
Pierre Kunz, Bernard Annen, Christian Luscher, Janine Berberat,
Mark Muller, Ivan Slatkine, Patrice Plojoux, Patrick Schmied, Guy
Mettan, Philippe Glatz, Jacques Baudit, Jean-Claude Egger,
Stéphanie Ruegsegger, Pierre-Louis Portier, Pierre Weiss, Jean
Rémy Roulet, Blaise Matthey, Michel Halpérin, Gilles
Desplanches, Alain Meylan, Janine Hagmann, René Desbaillets,
Blaise Bourrit, Olivier Vaucher pour le maintien des
conditions-cadre nécessaires à la place financière
genevoise et pour le soutien de la politique fédérale
face aux attaques dirigées contre la place financière
suisse et son secret bancaire                                        ...

title_long_fr:
Proposition de résolution de MM. Pierre Schifferli,
Jacques Pagan pour faire usage du droit d'initiative cantonale dans
le but d'ancrer dans la Constitution fédérale la
sauvegarde du secret bancaire suisse
M 1486 Proposition de motion de Mmes et MM. Jacques Jeannerat,
Jacques Follonier, Marie-Françoise De Tassigny, Jean-Marc
Odier, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Hugues Hiltpold,
Pierre Kunz, Bernard Annen, Christian Luscher, Janine Berberat,
Mark Muller, Ivan Slatkine, Patrice Plojoux, Patrick Schmied, Guy
Mettan, Philippe Glatz, Jacques Baudit, Jean-Claude Egger,
Stéphanie Ruegsegger, Pierre-Louis Portier, Pierre Weiss, Jean
Rémy Roulet, Blaise Matthey, Michel Halpérin, Gilles
Desplanches, Alain Meylan, Janine Hagmann, René Desbaillets,
Blaise Bourrit, Olivier Vaucher pour le maintien des
conditions-cadre nécessaires à la place financière
genevoise et pour le soutien de la politique fédérale
face aux attaques dirigées contre la place financière
suisse et son secret bancaire                                        ...


title_it: Premunizione valangaria: approvazione del progetto di . del Pizzo Erra sopra Anzonico e sussidiamento a favore del Consorzio Pizzo Erra della prima tappa dei lavori


title_long_fr: Prestation de serment de Mme Laurence Desarzens en tant que membre suppléante (Ve).


title_long_fr: Quand le conseiller administratif en charge pense-t-il pouvoir réaliser l'égalité entre hommes et femmes dans ses services, notamment au Service Voirie - Ville propre? (Maria Vittoria Romano)


body_key: ZG

title_de: Ist es Ziel der Baudirektion eine flächendeckende 30er (Kmh) Zone in der Stadt Zug auf allen Kantonsstrassen einzuführen

title_long_de: Kleine Anfrage von Jürg Messmer, Richard Rüegg, Walter Birrer und Philip C. Brunner betreffend ist es Ziel der Baudirektion eine flächendeckende 30er (Kmh) Zone in der Stadt Zug auf allen Kantonsstrassen einzuführen

state_name_de: Antwort des Regierungsrats


title_long_fr: Prestation de serment de Mme Julia Gosse en tant que membre suppléante (EàG-UP).


title_long_fr: Prestation de serment de M. Mathieu Romanens en tant que membre suppléant (UDC).


title_long_de: Interpellation der SP-Fraktion betreffend Teilrevision Planungs- und Baugesetz (PBG) - Teil 1: Neue Umsetzung des Raumplanungsgesetzes

state_name_de: Kenntnisnahme


title_long_fr: Prestation de serment de Mme Sabrine Baâboura en tant que membre suppléante (Ve).


title_fr: L'obligation de suivre une formation pratique pour les chiens acquis à partir du 01.09.2008

title_long_fr: Interpellation Philippe Vuillemin sur l'obligation de suivre une formation pratique pour les chiens acquis à partir du 01.09.2008 (Ne souhaite pas développer).


title_long_fr: Prestation de serment de Mme Gabriela Sonderegger en tant que membre suppléante (MCG).


title_long_fr: Prestation de serment de M. François Mireval en tant que membre suppléant (S).


title_long_fr: Prestation de serment de M. Laurent Richard en tant que membre suppléant (UDC).


title_long_fr: Prestation de serment de Mme Khadidiatou Sene Beck en tant que membre suppléante (S).


title_long_fr: Prestation de serment de Mme Cathy Jacquier en tant que membre suppléante (UDC).


title_long_fr: Prestation de serment des membres du Conseil municipal par-devant le doyen ou la doyenne d'âge.


title_it: Chiusura della piscina coperta di Locarno


title_fr: Fondation d’art dramatique de Genève

title_long_fr: Election d'un-e représentant-e du MCG pour faire partie du conseil de la Fondation d’art dramatique de Genève, en remplacement de Mme Helen Yau, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 9, lit. a) (RCM, art. 130, lettre B).


title_long_fr: Prestation de serment de Mme Charlotte Meierhofer en tant que membre suppléante (EàG).


title_long_fr: Prestation de serment de M. Christian Steiner remplaçant M. François Bärtschi, conseiller municipal démissionnaire.


title_fr:
Modifiant la Constitution de la République et
canton de Genève (A 2 00)

title_long_fr:
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Weiss,
Mark Muller, Christian Luscher, Gabriel Barrillier, Patrick
Schmied, Michel Halpérin, Janine Hagmann, Jacques Baudit,
Stéphanie Ruegsegger, Renaud Gautier, Jacques Jeannerat,
Jean-Michel Gros, Pierre-Louis Portier, Pierre Kunz, Bernard Annen,
Florian Barro modifiant la Constitution de la République et
canton de Genève (A 2 00)


title_it: Gestione del traffico; Ticino dimenticato?


title_de: Administrative Unterstützung von Trauerfamilien


title_de: Geschäftsbericht 2017

title_long_de: Geschäftsbericht 2017

type_name_de: Verschiedenes


title_long_fr: Exposé des motifs et projet de lois- d'application de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (Loi sur l'harmonisation des registres, LHR) ;- modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) ;- modifiant la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale ;- modifiant la loi du 9 janvier 1987 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (LRCR) ;- modifiant la loi du 9 janvier 1987 sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (LCILV) ;- modifiant la loi du 9 janvier 2007 sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP)etExposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 5'646'300.-- destiné à financer la seconde phase d'adaptation technique des systèmes d'information de l'ACV à la loi fédérale sur l'harmonisation de registres (LHR) (1er débat).


title_de: Poststelle 2, Postplatz, 5610 Wohlen

title_long_de: 13097 Anfrage betreffs Poststelle 2, Postplatz, 5610 Wohlen


title_de: Velotürme auch in Bern

title_long_de: Interfraktionelle Interpellation FDP/JF, Mitte (Ursula Stöckli, FDP/Lionel Gaudy, Mitte): Velotürme auch in Bern

state_name_de: beantwortet


title_de: Finanzierung des Chessu Biel langfristig sichern

title_fr: Assurer à long terme le financement de la Coupole à Bienne

type_name_de: Postulat


title_fr: Projet de loi relatif à l’aménagement du quartier Praille-Acacias-Vernets

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 4 février 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de loi relatif à l’aménagement du quartier «Praille-Acacias-Vernets», modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 affectée à des activités mixtes).


title_long_fr: Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Victimes de violences : et les personnes en situation de handicap dans tout ça ?.


title_it: Ricorsi (pubblica utilità): ricorsi di seconda istanza contro la pubblica utilità delle varianti di Piano regolatore (PR) di Mezzovico-Vira


title_it: Stanziamento di un sussidio di fr. 1'656’000.- a favore del Comune di Arogno per la realizzazione di opere di approvvigionamento idrico


title_it: Frontalieri in telelavoro parziale: parificare le soglie fiscali alle soglie di assoggettamento alle assicurazioni sociali?


title_de: Postulat n° 228 (2021-2026) - "Etudier la création d’une commission du Conseil communal de la mobilité ou de compléter la commission de la mobilité douce déjà existante avec des membres du Conseil général"

state_name_fr: Transmis


title_it: Piano di utilizzazione cantonale del Parco della Valle della Motta


title_de: Einrichtung einer Ombudsstelle wegen Übergriffen oder Beleidigungen von Polizeiorganen

type_name_de: Einzelinitiative


title_long_de: Interpellation Thierry Largey, Les Verts: Was ist aus den giftigen Abfällen der Deponie «Pont Rouge» in Monthey geworden? (14.11.2017) 5.0301

title_long_fr: Interpellation Thierry Largey, Les Verts: Que sont devenus les déchets toxiques de la décharge du Pont Rouge à Monthey? (14.11.2017) 5.0301


title_de: Klimaneutralen öffentlichen Verkehr im Kanton Zug

title_long_de: Postulat der CVP-Fraktion betreffend klimaneutralen öffentlichen Verkehr im Kanton Zug

state_name_de: Erledigterklärung


title_de: Swisslos-Fonds-Beitrag: Verein KlangBasel Festival KlangBasel 2018


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. JORDAN Romain, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction immédiate)


title_de: Genug ist genug! Richtlinien zur Verschreibung von Benzodiazepinen, Amphetaminen und anderen kontrollpflichtigen Substanzen an Süchtige sind dringend notwendig!

title_fr: Contrôler la prescription de benzodiazépines et d'amphétamines aux toxicomanes!

type_name_de: Motion


title_it: Società cooperativa per l'artigianato ticinese: concessione di contributi ricorrenti alla - per il negozio di Lugano


title_it: Legge d’applicazione del Concordato concernente gli impianti di trasporto a fune e le sciovie esonerati dalla concessione federale (LFun)


title_de: Swisslos-Fonds-Beitrag: Verein Neues Orchester Basel Konzerte «Schicksal» und «Kontraste»


title_fr: Rénovation de la salle de lecture de la Bibliothèque publique et universitaire à la promenade des Bastions

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 16 juillet 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 679 100 francs destiné à la rénovation de la salle de lecture de la Bibliothèque publique et universitaire (BPU), située promenade des Bastions – parcelle 6159, feuille 18, commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.


title_long_de: Eintretensdebatte  und Genehmigung: Verordnung über die Befugnisse des Präsidiums und der Departemente

title_long_fr: Entrée en matière et approbation:   Ordonnance sur les attributions de la Présidence et des Départements

type_name_de: Gesetz


title_de: Erlass eines Reglements betreffend Übertragung von Kompetenzen des Stadtrates auf die Sozialen Dienste der Stadt Chur; Beschluss

type_name_de: Beschluss


title_it:
Per un rilancio dell’amnistia fiscale cantonale
(modifica Legge tributaria - nuovi art. 309e + 314e)


title_it: Ricorsi (pubblica utilità): ricorso di seconda istanza contro la variante di piano regolatore del piano particolareggiato del Centro storico di Locarno (PPCS)


title_de: Leistungsprämien für Lehrpersonen, Lust oder Frust? (Titel der Antwort: Leistungsprämien für Lehrpersonen der Volksschule)


title_long_de: Interpellation von Patrick Iten betreffend Tiefenbrunnen für die Verwaltung «Kanton Zug» an der Aa, Zug


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6027, fe 31, de la commune de
Versoix, pour 815'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6027, fe 31, de la commune de
Versoix, pour 815'000F


title_de: Règlement scolaire des écoles du cycle d'orientation de la Ville de Fribourg (du 10 avril 2018)

type_name_fr: Messages


title_it: Soccorso e pattugliamento autostradale: il Cantone si faccia prim'attore


body_key: GL

title_de: Alimentenbevorschussung, Alimenteninkasso, Alimentenhilfe / VIBU, Revision

type_name_de: Verordnung

state_name_de: abgeschlossen


title_long_de: Postulat Nathalie Cretton, Les Verts, Chantal Voeffray Barras, PDCC, und Raymond Borgeat, AdG/LA: Für einen vorbildlichen Staat in Sachen Flugmobilität (13.09.2019) 6.0108

title_long_fr: Postulat Nathalie Cretton, Les Verts, Chantal Voeffray Barras, PDCC, et Raymond Borgeat, AdG/LA: Pour un Etat exemplaire en matière de mobilité aérienne (13.09.2019) 6.0108


title_de: Änderung des Bildungsgesetzes und Änderung der Volksschulverordnung sowie Anpassung des Stellenplans im Departement Bildung und Kultur (Umsetzung der Motion „Förderung von Kinderkrippen“)

type_name_de: Antrag


title_long_de: Interpellation Barben Stefanie (FDP) und Mitunterzeichnende vom 3. April 2023: Erhalt und Verfügbarmachen des Erbes der Porzellanfabrik Langenthal


title_it: Organismi di controllo AET


title_long_de: Parlamentarische Empfehlung Jonas Imhof, Altdorf, zu «Einheitlicher Teuerungsausgleich für Sozialhilfebeziehende»

type_name_de: Parlamentarische Empfehlung


title_it: Presunte molestie da parte di richiedenti l’asilo presso il Centro al Süü di Bombinasco – Siamo alle solite, dove chi beneficia dell’ospitalità del Cantone ne approfitta?

state_name_it: Trasformato in interrogazione


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 53 n° 18, de la parcelle
de base 53, Fo 9, de la commune de Carouge, pour
621'500F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 53 n° 18, de la parcelle
de base 53, Fo 9, de la commune de Carouge, pour
621'500F


title_de: Waldbrandbekämpfungskonzept 2013

title_fr: Concept incendie «feu de forêt» 2013

title_long_de: Interpellation Serge Fellay, AdG/LA, Fabienne Moret-Roth (Suppl.), PDCB, und Gaël Bourgeois, AdG/LA: Waldbrandbekämpfungskonzept 2013 (15.09.2017) 5.0289

title_long_fr: Interpellation Serge Fellay, AdG/LA, Fabienne Moret-Roth (suppl.), PDCB, et Gaël Bourgeois, AdG/LA: Concept incendie «feu de forêt» 2013 (15.09.2017) 5.0289


title_de: Verordnung über die Ombudsstelle; Freigabe für das Vernehmlassungsverfahren

type_name_de: Vernehmlassung


title_de: Crédit d'ouvrage pour l'agrandissement du bâtiment du Service du feu (du 19 avril 2016)


title_de: Kosten von externen Dienstleistungen

title_long_de: Interpellation Dr. Adrian Schoop, FDP, Turgi, vom 22. November 2022 betreffend Kosten von externen Dienstleistungen


title_it: Modifica dell’art. 2 cpv. 2 e dell’art. 3 cpv. 2 della Legge sugli aiuti allo studio (LASt) del 23 febbraio 2015 - Aiuto per le persone impegnate nel conseguimento del diploma cantonale di assistente di cura

state_name_it: Ritirato


title_long_it: "Interrogazione gestione del patrimonio immobiliare comunale, governance della Divisione logistica e territorio, coerenza delle scelte energetiche e rispetto dei requisiti professionali nelle funzioni dirigenziali e tecniche"

type_name_it: Interrogazioni


title_de: Interparlamentarische Geschäftsprüfungskommission (IGPK) der Interkantonalen Polizeischule Hitzkirch (IPH); Schriftliche jährliche Berichterstattung 2015


title_fr: Crédit d'étude pour la construction de dépôts et divers travaux sur le site d'Artamis

title_long_fr:
Proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 en vue de l'ouverture de trois crédits d’étude pour un montant total de 3 842 000 francs, soit:
–	un crédit de 3 150 000 francs destiné à l'étude de la construction de dépôts pour les collections patrimoniales des Musées d’art et d’histoire, du Musée d’ethnographie, du Muséum d’histoire naturelle et de la Bibliothèque de Genève sur les anciens terrains des Services industriels de Genève à la Jonction, situés boulevard Saint-Georges 21, sur les parcelles 3340 et 3384, feuille 6 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais;
–	un crédit de 442 000 francs destiné à l’étude d’aménagement des espaces publics et collectifs du futur quartier situé boulevard Saint-Georges 21, sur les parcelles 3340 et 3384, feuille 6 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais;
–	un crédit de 250 000 francs destiné aux études relatives à l’élaboration du concept énergétique global, selon les objectifs définis dans la stratégie générale «100% renouvelable en 2050», à savoir le développement d’un quartier à énergie positive, c’est-à-dire qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme.


title_de: 46 Bürgeraufnahmen (27 Gesuche) nach § 17 BüRG in das Bürgerrecht der Stadt Basel

type_name_de: Regierungsratsbeschluss


title_de: Pflegeausbildung

title_fr: La formation en soins infirmiers

title_long_fr: La formation en soins infirmiers


title_long_de: Postulat Jérémie Pralong, AdG/LA, Jean-Didier Roch, PDCB, Sidney Kamerzin, PDCC, Jean-Luc Addor, UDC, und Mitunterzeichnende: Autoverwertung Revaz – zukünftige herrenlose Altlast auf Kosten des Staates? (12.06.2015) 5.0173

title_long_fr: Postulat Jérémie Pralong, AdG/LA, Jean-Didier Roch, PDCB, Sidney Kamerzin, PDCC, Jean-Luc Addor, UDC, et cosignataires: Site pollué Auto Démolition Revaz à Dorénaz: Futur site orphelin à la charge de l’Etat? (12.06.2015) 5.0173


title_it: Finto medico arrestato dopo oltre un decennio: come mai i servizi cantonali non se ne sono accorti prima?


title_de: Vereidigung des Landammanns und der übrigen Mitglieder des Regierungsrats durch Dekan Daniel Krieg und Pfarrer Stefan Lobsiger


title_fr:
Sur la gestion et la coordination de l'aide
sociale

title_long_fr:
Projet de loi de MM. Renaud Gautier, Blaise Matthey, Hugues
Hiltpold sur la gestion et la coordination de l'aide
sociale


title_long_de: Dringliches Postulat Manfred Schmid, CVPO, Niklaus Furger, CVPO, Urs Juon, CVPO, und Alex Schwestermann, CSPO: Finanzierung Unwetterschäden Kantonsstrassen Winter 2018 (05.03.2018) 5.0308

title_long_fr: Postulat urgent Manfred Schmid, CVPO, Niklaus Furger, CVPO, Urs Juon, CVPO, et Alex Schwestermann, CSPO: Intempéries de l'hiver 2018: financement des travaux de réfection des routes cantonales (05.03.2018)  5.0308

type_name_de: Dringliches Postulat


title_fr: Equipements publics dans le périmètre dit «Foyer de Sécheron»

title_long_fr:
Proposition du Conseil administratif du 16 juillet 2008 en vue de l'ouverture de neuf crédits pour un montant total de 16 663 000 francs, soit:
–	un crédit de 14 884 700 francs destiné à la construction du bâtiment de l’«espace de quartier» abritant divers équipements publics dans le périmètre dit «Foyer de Sécheron» sis avenue Blanc/avenue de France, sur les parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex;
–	un crédit de 499 800 francs destiné à la participation financière de la Ville de Genève pour l’utilisation des locaux construits par un tiers et destinés au Service des espaces verts et de l’environnement (SEVE), situés dans le périmètre cité ci-dessus;
–	un crédit de 358 200 francs destiné au mobilier, équipements et jeux pour les locaux de l’espace habitants et la ludothèque situés dans le périmètre cité ci-dessus;
–	un crédit de 110 000 francs destiné au mobilier et équipements pour le restaurant scolaire situé dans le périmètre cité ci-dessus;
–	un crédit de 145 700 francs destiné au mobilier, équipements et jeux pour l’espace de vie enfantine situé dans le périmètre cité ci-dessus;
–	un crédit de 39 000 francs destiné au mobilier et équipements pour les locaux du SEVE situés dans le périmètre cité ci-dessus;
–	un crédit de 170 000 francs destiné aux équipements informatiques et de téléphonie pour le bâtiment de l’«espace de quartier», situés dans le périmètre cité ci-dessus;
–	un crédit de 147 800 francs destiné à la construction d’une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment de l’«espace de quartier», situé dans le périmètre cité ci-dessus;
–	un crédit de 307 800 francs destiné à la construction d’une centrale photovoltaïque en toiture des bâtiments locatifs construits par la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) et situés dans le périmètre cité ci-dessus.


title_long_de: Dringliche Resolution Grégory Logean, UDC, Marylène Moos (Suppl.), UDC, und François Pellouchoud, UDC: RPG – Maiensässe und Stadel: Unterstützen wir die Bündner Idee! (09.05.2016) 7.0048

title_long_fr: Résolution urgente Grégory Logean, UDC, Marylène Moos (suppl.), UDC, et François Pellouchoud, UDC: LAT, mayens et raccards: soutenons l'idée des Grisons! (09.05.2016)  7.0048

type_name_de: Dringliche Resolution


title_fr:
Projet de loi de Mme et M. Christian Grobet, Marie-Paule
Blanchard-Queloz : Un canton sans OGM


title_de: Wiedereinführung der Nachtzüge

title_fr: Réintroduction des trains de nuit

title_long_de: Resolution Nathalie Cretton, Les Verts, Aurelian Mascitti, Les Verts, Méryl Genoud, PLR, und Maxime Moix (Suppl.), PDCC : Wiedereinführung der Nachtzüge (09.05.2019) 7.0116

title_long_fr: Résolution Nathalie Cretton, Les Verts, Aurelian Mascitti, Les Verts, Méryl Genoud, PLR, et Maxime Moix (suppl.), PDCC : Réintroduction des trains de nuit (09.05.2019) 7.0116

type_name_de: Resolution


title_fr:
Modifiant la loi sur la
juridiction des prud'hommes (juridiction du travail) (E 3
10)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la
juridiction des prud'hommes (juridiction du travail) (E 3
10)


title_it: Responsabilità della direzione generale della BancaStato e segnatamente all'attuale direttore generale


title_it: Concorsi per l'assunzione di otto ufficiali presso la Polizia cantonale


title_it: Le incomprensioni tra EOC e Cardiocentro possono mettere in dubbio la validità della sanità pubblica!


title_it: Modifica dell’art. 7 cpv. 3 della Legge sulle commesse pubbliche (LCPubb)


title_it: LORD: nuova legge sull'ordinamento degli impiegati dello Stato e dei docenti


title_long_de: Kantonsratsbeschluss betreffend Beitrag des Kantons Zug zur Unterstützung des Innovationsprojekts «Zuger Initiative zur Dekarbonisierung der Industrie»

type_name_de: Kantonsratsbeschluss (referendumsfähig)

state_name_de: Inkrafttreten


title_de: Organisation der Staatsanwaltschaft im Zürcher Unterland

type_name_de: Vorlage


title_long_fr: Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du Canton au niveau fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à intervenir auprès du Conseil fédéral pour que ce dernier prononce la force obligatoire aux mesures prises par l'interprofession du lait pour la gestion des quantités de la production laitière indigèneetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques Nicolet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de confier à l'organisation faîtière des producteurs de lait PSL la gestion des volumes de la production laitière avec force obligatoire (1er débat).


title_de: Règlement communal concernant l'accueil extrascolaire (AES) de la Ville de Fribourg (du 10 décembre 2018)


title_long_fr: Que compte faire le magistrat pour mieux contrôler les incivilités au boulodrome du parc des Cropettes? (Pascal Rubeli)


title_de: Schulraumplanung Münsingen - Kenntnisnahme Analysebericht - Mitberücksichtigung Potential Schulhaus Tägertschi

type_name_de: Planungserklärung

state_name_de: nicht überwiesen


title_de: Jahresentschädigung des Verwaltungsrates und der Geschäftsleitung der St.Galler Kantonalbank

type_name_de: Interpellation


title_fr:
Ouvrant un crédit d'investissement pour
l'acquisition par le Service des votations et élections de
machines permettant la lecture optique des bulletins de
vote

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi
n° 8051 ouvrant un crédit d'investissement pour
l'acquisition par le Service des votations et élections de
machines permettant la lecture optique des bulletins de
vote


title_long_fr: Interpellation écrite du 8 juin 2022 de MM. Maxime Provini et Rémy Burri: «Inventaire des parkings de la Gérance immobilière municipale (GIM)».

type_name_fr: Interpellation écrite

type_external_id: IE


title_long_de: 15071 Motion der Fraktion die Mitte betreffend Totalrevision oder Teilrevisionen der Gemeindeordnung der Einwohnergemeinde Wohlen und des Geschäftsreglement des Einwohnerrates


title_de: Durch «Ultras» und «Hooligans» verursachte Kosten

title_long_de: Interpellation Sander Mallien, GLP, Baden (Sprecher), Dr. Leandra Kern Knecht, GLP, Baden, vom 3. Dezember 2024 betreffend durch «Ultras» und «Hooligans» verursachte Kosten


title_long_fr: Interpellation écrite du 5 juin 2024 de MM. Maxime Provini, Rémy Burri et Kevin Schmid: «Compréhension du fonctionnement et des charges relatives à l’hébergement d’urgence».


body_key: NW

title_de: Justiz- und Sicherheitsdirektion. Gesetzgebung. Teilrevision des Gesetzes über die Nidwaldner Sachversicherung (Sachversicherungsgesetz, NSVG). Antrag an den Landrat

type_name_de: Gesetzgebungsvorlage


body_key: TI

title_it: Futuro sempre più incerto per la stazione internazionale di Chiasso. Nuove, preoccupanti dichiarazioni del direttore di FFS Cargo


title_long_de: 16017 Anfrage betreffend Erstellung eines Veloparkplatzes an der Pilatusstrasse

type_name_de: Anfrage


title_it: Banca dello Stato: nomina di un membro e di un supplente nella Commissione di revisione della -


title_it: Pretorio di Mendrisio: ristrutturazione del Palazzo del -


title_de: Postulat n° 51 (2021-2026) - Demande d’étudier la possibilité d’introduire un système de ramassage mobile des déchets organiques


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'821'200F destiné à la réalisation d'un système permettant d'exploiter les données de la police à des fins d'analyse stratégique et opérationnelle

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10429 ouvrant un crédit d'investissement de 1'821'200F destiné à la réalisation d'un système permettant d'exploiter les données de la police à des fins d'analyse stratégique et opérationnelle


title_long_fr: Interpellation écrite du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Maxime Provini, Patricia Richard, Vincent Latapie, Alia Meyer, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Rémy Burri et John Rossi: «Pour une mobilité électrique en Ville de Genève».


title_it: Coerenza: la grande sconosciuta quando si parla di ambiente


title_long_fr: Motion du 21 avril 2026 de Mmes et MM. Nadine Béné, Christo Ivanov, Maxime Provini, Michèle Roullet, Bernard Wyssa, Alexandre Chevalier, Ilir Kurti, Sebastian Aeschbach, Cathy Jacquier, Laurent Richard, Didier Lyon, Pascal Gervaz, Mathieu Romanens et Ruzanna Tarverdyan: «Pour la réalisation de la Fête fédérale de lutte suisse sur la plaine de Plainpalais en 2031».

type_external_id: M

state_name_fr: Retiré/e


title_long_fr: Motion du 21 avril 2026 de Mmes et MM. Aurélien Barakat, Yves Herren, Roger Gaberell, Fabienne Aubry-Conne, Alexandre Wisard, Boris Calame, Luc Zimmermann, Nathalie Jaggi, Anne Carron et Jean-Luc von Arx: «Renforcer la sécurité pour la mobilité active et lutter contre le vol de vélos: introduction de la Vélobox à Genève».

state_name_fr: En commission


title_de: Gewährung eines Nettokredits von 1,7 Mio. Franken aus der Spezialfinanzierung Kehrichtentsorgung für die Umsetzung eines Abfallentsorgungskonzepts mit Unterflurcontainern

type_name_de: Botschaft


title_long_de: Antrag 83/2016 des Stadtrates: Beschlussentwurf zur Motion 571/2013 von Ivo Koller (JFU, jetzt BDP), Lucia Thaler (SP), Seyhan Kâhya (SP), Ursula Räuftlin (Grünliberale), Walter Meier (EVP) und Wolfgang Harder (CVP) betreffend Einführung Jugendmotion [Jugendvorstoss]


title_long_fr: Motion du 22 avril 2026 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Alexandre Chevalier, Pascal Altenbach, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Elisabeth Brodard, Didier Lyon, Mathieu Romanens, Pascal Gervaz, Nadine Béné, Ilir Kurti, Daniel Sormanni et Amar Madani: «Réalisons une passerelle entre le chemin de la Gravière et l’avenue de Sainte-Clotilde».


title_de: Botschaft Masanserstrasse, Ringstrasse - Giacomettistrasse; Bus- und Radspur, Strasse und Werkleitungen; Beschluss


title_long_fr: Motion du 22 avril 2026 de Mmes et MM. Julia Gosse, Sara de Maio, Yasmine Berrada, Jean Burgermeister, Rémy Pagani, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Livia Zbinden, Alexandre Diogo, Christel Saura, Adeline Suter, Christian Zaugg, Charlotte Meierhofer, Pardis Pouranpir, Théo Keel, Nicolas Preperier, Melete Solomon-Kuflom, Valentin Dujoux et Cyril Alispach: «Pour un partenariat de coopération entre la Ville de Genève et la Ville de Gaza».


title_it: Modifica della Legge sulla responsabilità civile degli enti pubblici e degli agenti pubblici (adeguamento e semplificazione del diritto della responsabilità dello Stato)


title_long_fr: Motion du 19 mai 2026 de Mmes et MM. Mathéo Uldry, Christel Saura, Ahmed Jama, Amanda Ojalvo, Alexandre Diogo, Guilhem Kokot, Nicolas Preperier, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Sara de Maio, Simon Gaberell, Théo Keel, Boris Calame, Jérôme Fontana, Nathalie Jaggi et Roger Gaberell: «Gestion des matériaux d’excavation des chantiers en Ville de Genève».


title_it: Modifica dell'art. 72 della Costituzione della Repubblica e Cantone Ticino "Affinché tutto il Governo presenzi alle sedute del Gran Consiglio"


title_fr: Du 6 octobre 2009 relative au processus d'évaluation des sites pour l'accueil d'un nouveau musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA)

title_long_fr: Interpellation Olivier Feller et consorts relative au processus d'évaluation des sites pour l'accueil d'un nouveau musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA) (Ne souhaite pas développer)


title_de: IWB Industrielle Werke Basel – Wahl des Verwaltungsrats für die Amtsperiode vom 1. Januar 2018 bis 31. Dezember 2021


title_de: Nutzungsplanung: Revision der Baulinien an der Weststrasse vom Hinterwiesliweg bis zur Schlosserstrasse

type_name_de: übrige Geschäfte


title_long_fr: Motion du 11 mars 2026 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Christian Steiner, Amar Madani, Danièle Magnin, Gabriela Sonderegger, David Garcia, Lena Rey et Sami Gashi: «Pour la mise en conformité et l’ouverture effective de l’Espace de quartier de Saint-Jean».


title_long_de: Dringliches Postulat Daniel Vögeli und Mitunterzeichnende betreffend Verzicht auf die Wiederbesetzung/Ausschreibung der Stelle des Mitarbeiters (Stellvertreters) der Umweltschutzfachstelle/Vorstosstext

state_name_de: Postulat


title_long_fr: Motion du 11 mars 2026 de Mme et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Amar Madani, Christian Steiner, Gabriela Sonderegger, Sami Gashi et Lena Rey: «Priorité aux résidents de la ville de Genève dans l’attribution des logements de la GIM».


title_long_fr: Motion du 11 mars 2026 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Nathalie Jaggi, Alexandre Wisard, Yves Herren, Luc Zimmermann, Amar Madani, Egzon Mehmeti, Bernard Wyssa, Alia Meyer et Patricia Richard: «Pour une application systématique et progressive des sanctions en matière d’incivilités dans l’espace public».


title_de: Ersatzwahl in die Geschäftsprüfungskommission (Stellvertreter/in) für den Rest der Legislatur 2021 - 2024

type_name_de: Politisches Geschäft


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1029, plan 19, de la commune du
Grand-Saconnex, pour 450'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1029, plan 19, de la commune du
Grand-Saconnex, pour 450'000F


title_de: Ausbildung von entlassenen Lehrlingen

type_name_de: Dringliche Anfrage


title_long_de: Motion Nr. 2026.01 von Bernhard Koller mit dem Titel Kundenunfreundliche Miniaturautomaten und Bargeld im öffentlichen Verkehr

type_name_de: Motion

state_name_de: erledigt


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1667, plan 69, de la commune de
Genève, section Plainpalais, pour 6'900'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1667, plan 69, de la commune de
Genève, section Plainpalais, pour 6'900'000F


title_long_fr: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'013'881.- pour le bouclement du crédit de CHF 48'500'000.- accordé par le Grand Conseil le 25 septembre 1989 pour la réalisation de l'évitement de Cheseaux par la nouvelle route cantonale N° 401b (1er débat)


title_fr: Voie express au parc des Eaux-Vives

title_long_fr: Motion de MM. Damien Sidler et Roger Deneys: «Voie express au parc des Eaux-Vives».


title_de: Swisslos-Fonds-Beitrag: Verein Blues Festival Basel BFB 19. Blues Festival Basel


title_de: Botschaft Quaderstrasse (Masanserstrasse - Bahnhofstrasse), Neugestaltung, Neubau Fernwärme Etappe 2014 und Erneuerung Werkleitungen; Beschluss

type_name_de: Beschluss


title_de: Betreffend "Einführung Integrierte Heilpädagogik an Wettinger Schulen

title_long_de: Interpellation Fraktion SP/WettiGrüen vom 10. September 2009 betreffend "Einführung Integrierte Heilpädagogik an Wettinger Schulen"


title_long_fr: Motion du 4 février 2026 de Mmes et MM. Bernard Wyssa, Alia Meyer, Patricia Richard, Rémy Burri, Maxime Provini, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Boris Calame, Jean-Luc von Arx, Vanessa Klein, Roger Gaberell, Jérôme Fontana, Vincent Schaller, David Garcia, Théo Keel, Olivier Gurtner, Louise Kasser Genecand et Valentin Dujoux: «Exposition à ciel ouvert valorisant le patrimoine bâti par l’art urbain».


title_long_fr: Motion du 8 décembre 2025 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, François Bärtschi, Lena Rey, Amar Madani, David Garcia, Christian Steiner et Sami Gashi: «Pour mettre fin à la double gratuité des locaux et des charges d’électricité».


title_long_fr: Motion du 14 janvier 2026 de Mmes et MM. Elisabeth Brodard, Vincent Schaller, Mathieu Romanens, Didier Lyon, Yasmine Menétrey, Alexandre Chevalier, Pierre Scherb, Amar Madani, Egzon Mehmeti, Christian Steiner, Yves Herren et Vanessa Klein: «Pour la création d’un outil cartographique simple et attractif favorisant les rencontres, l’implication des habitants et le lien social dans les quartiers de la ville de Genève».


title_long_fr: Motion du 4 février 2026 de Mmes et MM. Lena Rey, David Garcia, Sami Gashi, Amar Madani, Danièle Magnin, Egzon Mehmeti, Yasmine Menétrey, Daniel Dany Pastore, Gabriela Sonderegger, Daniel Sormanni et Christian Steiner: «Protéger les commerces et faire de la prévention une opportunité civique».


title_long_fr: Motion du 4 février 2026 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Amar Madani, Danièle Magnin, Christian Steiner, Lena Rey, David Garcia, Sami Gashi et Gabriela Sonderegger: «Pour le renforcement de l’ombrage autour des pataugeoires et des espaces fréquentés par les enfants en Ville de Genève».


title_de: Swisslos-Fonds-Beitrag: Unterstützungsbeiträge aus dem Swisslos-Fonds, Sammelantrag


title_it: Introduzione di un nuovo art. 8a nella Legge cantonale sull’esercizio della prostituzione del 25 giugno 2001


title_de: Planvorlage Forchbahn: Sanierung der Bahnübergänge Trichterhauserstrasse und Binzstrasse im Zollikerberg mit Halbschranken


title_long_fr: Motion du 14 janvier 2026 de Mme et MM. Olivier Gurtner, Alexandre Diogo, Florian Schweri, Guilhem Kokot, Paule Mangeat et Mathéo Uldry: «Trains de nuit et frilosité fédérale: les Villes doivent prendre les devants!»


title_long_it: Approvazione Regolamento comunale concernente la partecipazione delle famiglie ai costi degli Istituti scolastici


title_long_fr: Motion du 25 novembre 2025 de Mmes et MM. Alexandre Diogo, Christel Saura, Guilhem Kokot, Yasmine Berrada, Manuel Zwyssig, Didier Bonny, Roger Gaberell, Jean-Luc von Arx, Florian Schweri, Jérôme Gasser, Nathalie Jaggi, Fabienne Beaud, Mathéo Uldry, Emmanuel Deonna et Yolanda Martinez: «Déroulons le tapis rouge: pour des pistes cyclables sûres et visibles».


title_long_fr: Motion du 29 octobre 2025 de Mmes et MM. Elisabeth Brodard, Didier Lyon, Alexandre Chevalier, Laurent Richard, Pierre Scherb, Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Vincent Schaller, Sara de Maio, Louise Kasser Genecand, Matthias Erhardt, Simon Gaberell, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Gabriela Sonderegger, Jessica Pini et Yves Herren: «Pour un nettoyage durable et sans eau des véhicules municipaux».


title_fr: Constitution de servitudes rue du Grand-Pré 17

title_long_fr:
Proposition du Conseil administratif du 26 septembre 2007 en vue de:
–	la constitution d’une servitude de passage à usage des pompiers sur les parcelles Nos 6622 et 6417, section Petit-Saconnex de la commune de Genève, propriété de la Ville de Genève, sises rue du Grand-Pré 17, en faveur des parcelles Nos 5252 et 5251, section Petit-Saconnex de la commune de Genève, sises rue du Grand-Pré 19-21;
–	la constitution d’une servitude de distance et vue droite sur les parcelles Nos 6622 et 6417, section Petit-Saconnex de la commune de Genève, propriété de la Ville de Genève, au profit de la parcelle No 5252, section Petit-Saconnex de la commune de Genève.

Ces deux servitudes sont consenties moyennant la cession gratuite à la Ville de Genève d’une partie de la parcelle N° 5252 section Petit-Saconnex de la commune de Genève, d’une surface de 70 m2 environ, l’aménagement de la parcelle cédée aux frais du bénéficiaire et le paiement d’une indemnité unique de 358 500 francs.


title_de: Untersuchung der Aufsichtskommission i.S. Anlass von Kultur Stadt Bern vom 24.1.2018


title_it: Ente Ospedaliero Cantonale: approvazione dei conti consuntivi 1984 dell' EOC


title_de: Rahmenkredit für die Beteiligung des Staates am Ausbau von SBB-Anlagen


title_fr: Investir là où sont les besoins

title_long_fr: Motion du 25 novembre 2025 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Louise Kasser Genecand, Vincent Schaller, Amanda Ojalvo, Brigitte Studer, Boris Calame et Alpha Oumar Dramé: «Investir là où sont les besoins».


title_fr: Plus de trônes pour la petite reine

title_long_fr: Motion du 26 novembre 2025 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Anne Carron, Nicolas Preperier, Mathéo Uldry, Paule Mangeat, Théo Keel, Emmanuel Deonna, Florian Schweri et Yolanda Martinez: «Plus de trônes pour la petite reine!»


title_long_de: Parlamentarische Vorstösse. Motion von Landrat Christoph Baumgartner, Büren, und Mitunterzeichnenden betreffend Verkehrsplanung im Grossraum Kreuzstrasse. Antrag auf Dringlichkeit

state_name_de: erfüllt


title_long_fr: Simple question Loïc Bardet - Régulation préventive du loup : et si l'Etat collaborait avec d'autres milieux ?.

type_name_fr: Simple question


title_de: Crédit d'étude pour la requalification de la rue Pierre-Aeby (du 18 février 2020)


title_fr:
Election d'un membre du Conseil d'administration des
Transports publics genevois (525), en remplacement de M. FARINE
Jacky (UDC), démissionnaire. (Entrée en fonction
immédiate. Durée du mandat jusqu'au 31 décembre
2006)


title_long_fr: Motion du 15 septembre 2025 de Mmes et MM. Skender Salihi, Amar Madani, Daniel Sormanni, François Bärtschi, David Garcia, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Christian Steiner, Lena Rey, Gabriela Sonderegger et Sami Gashi: «Offrir une année de gratuité pour l’exploitation des terrasses».

state_name_fr: En validation de rapport


title_long_de: Parlamentarische Vorstösse. Interpellation von Landrat Walter Odermatt, Stans, und Landrat Armin Odermatt, Büren/Oberdorf, betreffend Strategie des Kantons Nidwalden für Recyclinganlagen


title_de: Réseau Santé de la Sarine (RSS)-demande d'augmentation de la limite d'endettement à CHF 60 millions (modification de l'art. 30, al. 2 litt. a des statuts) (du 5 janvier 2021)


title_long_de: Interpellation PLR, durch Nicole Carrupt und Géraldine Arlettaz-Monnet: Weinlese 2017: Wie werden die Unterstützungs- und Begleitmassnahmen im Personalbereich überwacht? (12.09.2017) 3.0340

title_long_fr: Interpellation PLR, par Nicole Carrupt et Géraldine Arlettaz-Monnet: Vendanges 2017 – Quel suivi des mesures de soutien et d'accompagnement en matière de personnel? (12.09.2017) 3.0340


title_long_it: Revisione parziale del Regolamento comunale della Città di Mendrisio (RCom)


title_long_fr: Motion du 3 septembre 2025 de Mme et MM. Vincent Schaller, Alexandre Chevalier, Cathy Jacquier, Pascal Gervaz, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Laurent Richard et Pierre Scherb: «Tenues autorisées dans l’enceinte des bassins de la Ville de Genève».


title_de: Prämienverbilligung (IPV)

title_long_de: Parlamentarische Vorstösse. Einfaches Auskunftsbegehren von Landrätin Regula Wyss-Kurath, Stans, betreffend Prämienverbilligung (IPV)

type_name_de: Einfaches Auskunftsbegehren


title_de: Investitionsbeiträge an den öffentlichen Verkehr. Rahmenkredit 2014-2017

title_fr: Subventions d'investissement en faveur des transports publics. Crédit-cadre 2014-2017

type_name_de: Kreditgeschäft GR

type_name_fr: Affaire de crédit GC


title_long_it: Messaggio accompagnante 13 domande di concessione dell’attinenza comunale di Mendrisio


title_long_fr: Motion du 5 mai 2025 de Mmes et MM. Maryelle Budry, Brigitte Studer, Michèle Roullet, Anna Barseghian, Manuel Zwyssig, Yasmine Menétrey, Joëlle Bertossa, Théo Keel, Christian Zaugg et Valentin Dujoux: «Relancer les croisières fluviales sur le Rhône genevois».


title_long_de: Interpellation Béa Bieber, GLP, Rheinfelden (Sprecherin), Dr. Thomas Ernst, FDP, Magden, vom 29. April 2025 betreffend Wirkung des Klimawandels auf die Gesundheit der Bevölkerung


title_it: Invalidi: modifica dell'art. 13 della legge sull'integrazione sociale e professionale degli- del 14.03.1979 ( LISPI)


title_de: Landratsbüro. Wahl des Landratsbüros für die Amtsdauer von einem Jahr (2019/2020)

type_name_de: Wahlen


title_de: Einführung einer umfassenden Suchtmittel-Prophylaxe

state_name_de: Erledigt


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Stéphane Florey : Renvoi des criminels étrangers : comment expliquer l'inaction du canton ?

type_name_fr: Question urgente écrite


title_long_fr: Motion du 20 mai 2025 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Laurence Corpataux, Matthias Erhardt, Leyma Milena Wisard Prado, Uzma Khamis Vannini, Alpha Oumar Dramé, Bernard Delacoste, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini et Elena Ursache: «Un concours annuel pour récompenser et encourager les balcons et jardins fleuris».


title_fr:
Ouvrant un crédit de
fonctionnement au titre de subvention cantonale de fonctionnement
pour la Société du Téléphérique du
Salève SA

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de
fonctionnement au titre de subvention cantonale de fonctionnement
pour la Société du Téléphérique du
Salève SA


title_de: Révision du règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal (du 8 février 2021)


title_long_fr: Motion du 21 mai 2025 de Mmes et MM. Fabienne Beaud, Luc Zimmermann, Yves Herren, Roger Gaberell, Fabienne Aubry-Conne, Alexandre Wisard, Boris Calame, Aurélien Barakat, Anne Carron, Nathalie Jaggi, Jean-Luc von Arx et Jérôme Fontana: «Le 12 mai 2025: le jour où le cauchemar commence pour les habitantes et habitants de la ville de Genève».


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 93, n° 1 de la parcelle de
base 93, fe 10, de la commune de Carouge, pour
150'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 93, n° 1 de la parcelle de
base 93, fe 10, de la commune de Carouge, pour
150'000F


title_long_de: Dringliches Postulat 372 «Bocciodromo» und «Grottino» des Pro Ticino Lucerna an der Eichwaldstrasse erhalten

type_name_de: Postulat


title_long_de: Postulat Véronique Coppey, PDCB, Alain de Preux, PDCC, und Nicole Carrupt (Suppl.), PLR: Engagement des Kantons Wallis zugunsten des IKRK (11.09.2015) 6.0051

title_long_fr: Postulat Véronique Coppey, PDCB, Alain de Preux, PDCC, et Nicole Carrupt (suppl.), PLR: Le canton du Valais et le CICR – un engagement à développer (11.09.2015) 6.0051


title_de: Ausgleichskasse Nidwalden (AKN), IV-Stelle Nidwalden (IV), Familienausgleichskasse (FAK). Geschäftsberichte und Jahresrechnungen 2018

type_name_de: Oberaufsicht

state_name_de: genehmigt


title_de: Tierschutzkontrolle im Kanton Zürich


title_long_fr: Question orale Hadrien Buclin - CHUV : nomination d’un chef de service ayant eu une « manière de fonctionner inadmissible ».

state_name_fr: Terminée


title_de: Schulamt, Einzelinitiative von Annick Hess betreffend Späterlegung des Unterrichts am Morgen an den Volksschulen der Stadt Zürich

type_name_de: Weisung


title_de: Die Ideologische Überprüfung von Lehrmitteln

title_long_de: Parlamentarische Vorstösse. Interpellation von Landrat Roland Blättler, Kehrsiten/Stansstad, und Landrat Stefan P. Müller, Emmetten, betreffend die Ideologische Überprüfung von Lehrmitteln


title_de: Adoptionsurlaub für Mitarbeitende des Kantons Basel-Stadt

type_name_de: Anzug


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3443, feuille 23, de la commune de
Lancy pour 950'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3443, feuille 23, de la commune de
Lancy pour 950'000F


title_de: Bericht der Geschäftsprüfungskommission über ihre Tätigkeit vom Oktober 2005 bis September 2006 (Geschäftsbericht 2005 des Regierungsrates)

type_name_de: Tätigkeitsbericht


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 93, n° 4 de la parcelle de
base 93, fe 10, de la commune de Carouge, pour
260'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 93, n° 4 de la parcelle de
base 93, fe 10, de la commune de Carouge, pour
260'000F


title_long_fr: Motion du 14 avril 2025 de Mmes et MM. Maxime Provini, Ruzanna Tarverdyan, John Rossi, Nadine Béné, Rémy Burri, Michèle Roullet, Pierre de Boccard, Fabienne Aubry-Conne, Patricia Richard, Aurélien Borgeaud, Roger Gaberell, Fabienne Beaud, Oana Cotoi et Jean-Luc von Arx: «Aidons les commerçants de la rue de Carouge».

state_name_fr: En attente de réponse


title_long_de: Motion 348 Sauberkeits-Charta oder Sauberkeitsrappen - Verursachergerechte Finanzierung und weniger Abfall

state_name_de: Als Postulat überwiesen


title_fr: Exposé des motifs sur la stratégie cantonale de lutte contre la pauvretéet projet de loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)etprojet de loi modifiant la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV) et projet de loi modifiant la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)etrapport intermédiaire au postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance perte de gains en cas de maladie dans le Canton de Vaud

title_long_fr: Exposé des motifs et projet de loi sur la stratégie cantonale de lutte contre la pauvretéetprojet de loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)etprojet de loi modifiant la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV) etprojet de loi modifiant la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)etrapport intermédiaire au postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance perte de gains en cas de maladie dans le Canton de Vaud (1er débat).


title_fr: Exposé des motifs et projet de loi sur l'organisationpolicière vaudoise etProjets de lois modifiant- la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (LPol)- la loi du 3 décembre 1940 sur la police judiciaire (LPJu)- la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC)- la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR)etProjet de décret sur le financement de la réforme policière etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- la motion Josiane Aubert et consorts "concernant la loi-cadre pour une police coordonnée"- le postulat Roger Saugy "demandant au Conseil d'Etat un rapport sur le statut réel des membres des divers corps de police municipaux et cantonaux de ce canton"- le postulat Olivier Gfeller et consorts "demandant au Conseil d'Etat la création d'une charte de déontologie pour la Policecantonale"- la Motion Ada Marra et consorts "Pour une police transparente"etquelle police ?"

title_long_fr: Exposé des motifs et projet de loi sur l'organisation policière vaudoise etProjets de lois modifiant- la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (LPol)- la loi du 3 décembre 1940 sur la police judiciaire (LPJu)- la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC)- la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR)etProjet de décret sur le financement de la réforme policière et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- la motion Josiane Aubert et consorts "concernant la loi-cadre pour une police coordonnée"- le postulat Roger Saugy "demandant au Conseil d'Etat un rapport sur le statut réel des membres des divers corps de police municipaux et cantonaux de ce canton"- le postulat Olivier Feller et consorts "demandant au Conseil d'Etat la création d'une charte de déontologie pour la Police cantonale"la Motion Ada Marra et consorts "Pour une police transparente"etRéponse du Conseil d'Etat sur l'Interpellation Béatrice Métraux "Quels coûts pour quelle police ?" (Suite des débats) (1er débat).


title_de:
Amt für Landwirtschaft und Natur; Bodenverbesserung; Projekt Nr. 33566; Zusatzkredit, mehrjähriger Verpflichtungskredit
(Erhöhung Rahmenkredit, Verlängerung der Laufzeit)

title_fr: Office de l'agriculture et de la nature; amélioration foncière; Projet n°33566. Crédit complémentaire; crédit d'engagement pluriannuel (relèvement du crédit-cadre, prolongation de la durée)

type_name_de: Kreditgeschäft RR

type_name_fr: Affaire de crédit CE


title_fr: La discrimination à l'emploi au sein de l'administration cantonale

title_long_de: Interpellation betreffend Beschäftigungsdiskriminierung in der kantonalen Verwaltung

type_name_de: Interpellation


title_de: Trottoirparkierungsverbot Propagierung des öffentlichen Verkehr

type_name_de: Anfrage


title_de: Bericht zur Lese- und Schreibkompetenz von SchulabgÃ¤ngerinnen und SchulabgÃ¤ngern


title_de: Volkswirtschaftsdirektion. Wirtschaftsförderung. Fachstelle Neue Regionalpolitik des Bundes (NRP). Rahmenkredit für die Programmvereinbarung über die Förderung des kantonalen Umsetzungsprogramms Regionalpolitik 2024-2027. Antrag an den Landrat

type_name_de: Finanzbeschluss

state_name_de: Beschlossen


title_de: Nachtrag zur Verordnung über das Grundbuch

type_name_de: Vernehmlassung

state_name_de: abgelaufen


title_de: Hochschule Luzern HSLU. Bericht der Interparlamentarischen Fachhochschulkommission (IFHK FHZ) zum Tätigkeitsbericht 2018 HSLU_FH Zentralschweiz


title_de: Nichts gelernt aus der Überzeitentschädigungsaffäre? Ist das die neue Steuerpolitik der Regierung?

title_fr: Indemnités de départ et politique fiscale du canton de Berne


title_de: XXV., XXVI. und XVII. Nachtrag zum Volksschulgesetz


title_long_de: Motion Les Verts, durch Nathalie Cretton: Sanierung der Schiessanlagen: kantonale Subventionen für sämtliche Anlagen (15.06.2018) 5.0347

title_long_fr: Motion Les Verts, par Nathalie Cretton: Assainissement des stands de tir: subventions cantonales pour toutes les installations (15.06.2018) 5.0347


title_de: Konstituierung Präsidium

title_long_de: Konstituierung Präsidium

type_name_de: Bericht und Antrag


title_long_fr: Motion du 10 février 2025 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Réallocation du budget de la gratuité des Transports publics genevois (TPG) pour les jeunes vers les seniors».


title_de: VII. Nachtrag zum Sozialhilfegesetz


title_de: III. Nachtrag zum Gesetz über Ruhetag und Ladenöffnung


title_it: Biblioteche: automazione delle - del Cantone


title_long_de: Bericht und Antrag des Gemeinderates betreffend Revision des Reglements über die Wasserversorgung und Siedlungsentwässerung der Gemeinde Emmen 2. Lesung

state_name_de: Angenommen


title_de: Kommissionswahlen in die ständigen Kommissionen GSW und VWA (Ersatzwahlen für den Rest der Legislaturperiode 2017/2020)


title_de: Dr. Jost Hartmann-Preis - Quo vadis?

title_long_de: Interpellation Thomas Hofstetter (FDP): Dr. Jost Hartmann-Preis - Quo vadis?


title_long_fr: Exposé des motifs et projet de décret abrogeant- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire dans le Niederamt (SO)et- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Mühleberg (BE)et- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Beznau (AG)(1er débat).


title_long_fr: Motion du 4 février 2025 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Gabriela Sonderegger, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Jean-François Albanesi et Christian Steiner: «Révision de la zone de domiciliation autorisée à Genève».