title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 266, plan 10, de la commune de
Pregny-Chambésy, pour 1'820'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 266, plan 10, de la commune de
Pregny-Chambésy, pour 1'820'000F


body_key: GE

title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 322, fo 10, section Eaux-Vives, de
la commune de Genève, pour 3'100'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 322, fo 10, section Eaux-Vives, de
la commune de Genève, pour 3'100'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3973, fo 58, section
Petit-Saconnex, de la commune de Genève, pour
51'000'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3973, fo 58, section
Petit-Saconnex, de la commune de Genève, pour
51'000'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 4226, plan 20, de la commune de
Thônex, pour 2'600'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 4226, plan 20, de la commune de
Thônex, pour 2'600'000F


title_fr:
Modifiant la loi sur les démolitions, transformations et
rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en
faveur des locataires et de l'emploi) (L 5 20)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Rémy
Pagani, Souhail Mouhanna, Pierre Vanek, Nicole Lavanchy, Anita
Cuénod, Marie-Paule Blanchard-Queloz, René Ecuyer
modifiant la loi sur les démolitions, transformations et
rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en
faveur des locataires et de l'emploi) (L 5 20)


title_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Antonio Hodgers, Michèle
Künzler, Ueli Leuenberger, Ariane Wisard-Blum, Anne Mahrer,
Esther Alder, Sylvia Leuenberger, Christian Bavarel, Morgane
Gauthier, Stéphanie Nussbaumer pour un plan d'urgence en
faveur du logement des personnes en formation
M 1482 Proposition de motion de MM. Rémy Pagani et Pierre Vanek
concernant des logements pour les personnes en
formation
I 2030 Interpellation de M. John Dupraz : Logement des
étudiants de l'Université de Genève


title_fr:
Ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction du
cycle d'orientation de Montbrillant
PL 8891 projet de loi du. Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7922
ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction d'un
bâtiment public universitaire "Uni Pignon"
PL 8892 projet de loi du. Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7923
ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction de la
deuxième étape de Sciences III
PL 8893 projet de loi du. Conseil d'Etat de bouclement de la loi 6456
ouvrant un crédit pour l'installation et l'amélioration
de la sécurité en cas d'incendie dans les bâtiments
de l'Etat de Genève situés dans le secteur de la
Vieille-Ville
PL 8894 projet de loi du. Conseil d'Etat de bouclement de la loi 6778
ouvrant des crédits pour l'extension de l'école
d'horlogerie et d'électricité à Lancy (2e
étape)
PL 8895 projet de loi du. Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7792
ouvrant un crédit pour la 3ème e                                        ...

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7712
ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction du
cycle d'orientation de Montbrillant
PL 8891 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7922
ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction d'un
bâtiment public universitaire "Uni Pignon"
PL 8892 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7923
ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction de la
deuxième étape de Sciences III
PL 8893 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 6456
ouvrant un crédit pour l'installation et l'amélioration
de la sécurité en cas d'incendie dans les bâtiments
de l'Etat de Genève situés dans le secteur de la
Vieille-Ville
PL 8894 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 6778
ouvrant des crédits pour l'extension de l'école
d'horlogerie et d'électricité à Lancy (2e
étape)
PL 8895 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7792
ouvrant un crédit pour la 3ème e                                        ...


title_fr:
Modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Cartigny (création
d'une zone 4B protégée affectée à de
l'équipement public sur la parcelle du stand de tir à la
rue du Trabli)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Cartigny (création
d'une zone 4B protégée affectée à de
l'équipement public sur la parcelle du stand de tir à la
rue du Trabli)


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'étude de 2'308'000F en vue de la construction d'un
bâtiment regroupant l'Institut universitaire de hautes
études internationales (IUHEI) et de sa bibliothèque dans
la future "Maison de la Paix"

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'étude de 2'308'000F en vue de la construction d'un
bâtiment regroupant l'Institut universitaire de hautes
études internationales (IUHEI) et de sa bibliothèque dans
la future "Maison de la Paix"


title_fr:
Modifiant la loi sur les
spectacles et les divertissements (I 3 05)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les
spectacles et les divertissements (I 3 05)


title_fr:
Sur l'aide au démarrage d'entreprises et sur les
sociétés de capital-risque

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Gros, Pierre Weiss,
Blaise Matthey, Mark Muller, Gilles Desplanches, Alain-Dominique
Mauris, Janine Berberat, Thomas Büchi, Jean Rémy Roulet,
Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Stéphanie Ruegsegger, Claude
Blanc sur l'aide au démarrage d'entreprises et sur les
sociétés de capital-risque


title_fr:
Projet de loi de modifiant la loi générale sur les
zones de développement (L 1 35)


title_fr:
Modifiant diverses lois
sociales cantonales compte tenu de l'entrée en vigueur de
l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats
membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre
part, sur la libre circulation des personnes ainsi que de l'Accord
du 21 juin 2001 amendant la Convention du 4 janvier 1960 instituant
l'Association européenne de libre-échange

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant diverses lois
sociales cantonales compte tenu de l'entrée en vigueur de
l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats
membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre
part, sur la libre circulation des personnes ainsi que de l'Accord
du 21 juin 2001 amendant la Convention du 4 janvier 1960 instituant
l'Association européenne de libre-échange


title_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Loly Bolay, Laurence Fehlmann
Rielle, Maria Roth-Bernasconi, Antoine Droin, Alberto Velasco,
Claude Blanc, Alain Charbonnier, Guy Mettan, Marie-Paule
Blanchard-Queloz attribuant une aide de 100 000 F à la
plate-forme NUNCA MAIS (JAMAIS PLUS) (solidarité envers la
Galice dont les côtes ont été souillées par le
naufrage du Prestige)


title_fr:
Modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates
(création d'une zone de développement 3 affectée
à de l'équipement public) et déclarant
d'utilité publique la réalisation d'un établissement
scolaire destiné à l'enseignement secondaire
post-obligatoire au lieu-dit "Le Rolliet"

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates
(création d'une zone de développement 3 affectée
à de l'équipement public) et déclarant
d'utilité publique la réalisation d'un établissement
scolaire destiné à l'enseignement secondaire
post-obligatoire au lieu-dit "Le Rolliet"


title_fr:
Modifiant la loi sur la gestion administrative et
financière de l'Etat de Genève (D 1 05)

title_long_fr:
Projet de loi de MM. Claude Marcet, Robert Iselin, André
Reymond modifiant la loi sur la gestion administrative et
financière de l'Etat de Genève (D 1 05)


title_fr:
Modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates
(création d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Les
Petites-Fontaines"

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates
(création d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Les
Petites-Fontaines"


title_fr:
Modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Soral (création de
zones 4B protégées, d'une zone agricole et d'une zone de
verdure, et abrogation de zones de développement 4B
protégées) à Soral-Village

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Soral (création de
zones 4B protégées, d'une zone agricole et d'une zone de
verdure, et abrogation de zones de développement 4B
protégées) à Soral-Village


title_fr:
Modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Versoix (création
d'une zone de développement industriel et artisanal) à la
route des Fayards

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Versoix (création
d'une zone de développement industriel et artisanal) à la
route des Fayards


title_fr:
Instituant la Commission
cantonale de partenariat avec La Poste

title_long_fr:
Projet de loi de MM. Rémy Pagani, Christian Grobet, Jean
Spielmann, Pierre Vanek, René Ecuyer instituant la Commission
cantonale de partenariat avec La Poste


title_fr:
Modifiant la loi de
procédure civile (E 3 05) (Médiation civile)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi de
procédure civile (E 3 05) (Médiation civile)


title_fr:
Modifiant la loi accordant une autorisation d'emprunt de
246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition
d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de
Genève et ouvrant un crédit extraordinaire
d'investissement pour la constitution d'un capital de dotation de
100'000 F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs
de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des
fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux
exigences de la loi fédérale sur les banques et les
caisses d'épargne (PA 407.00)

title_long_fr:
Projet de loi de MM. Claude Marcet, Robert Iselin, André
Reymond modifiant la loi accordant une autorisation d'emprunt de
246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition
d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de
Genève et ouvrant un crédit extraordinaire
d'investissement pour la constitution d'un capital de dotation de
100'000 F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs
de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des
fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux
exigences de la loi fédérale sur les banques et les
caisses d'épargne (PA 407.00)


title_fr:
Modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur l'aménagement
du territoire (L 1 30)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur l'aménagement
du territoire (L 1 30)


title_fr:
Modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Vernier (création
d'une zone de développement 4A destinée à un
établissement scolaire privé et d'une zone de
développement 4A affectée à de l'équipement
public) au lieu-dit "Le Signal"

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Vernier (création
d'une zone de développement 4A destinée à un
établissement scolaire privé et d'une zone de
développement 4A affectée à de l'équipement
public) au lieu-dit "Le Signal"


title_fr:
Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière
de l'Etat de Genève (D 1 05)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Kunz, Ivan Slatkine,
Philippe Glatz, Gabriel Barrillier, Patrick Schmied, Pierre
Froidevaux, Stéphanie Ruegsegger, Pierre Weiss, Renaud
Gautier, Pascal Pétroz, Thomas Büchi, Jean-Marc Odier,
Claude Blanc, Janine Hagmann, Alain Meylan, Pierre-Louis Portier
modifiant la loi sur la gestion administrative et financière
de l'Etat de Genève (D 1 05)


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'investissement de 3'245'422F pour les travaux de construction
d'un pavillon médiathèque et transformations
intérieures au collège de la Golette à
Meyrin

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 3'245'422F pour les travaux de construction
d'un pavillon médiathèque et transformations
intérieures au collège de la Golette à
Meyrin


title_fr:
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2026 No 16, de la parcelle de
base 2026, plan 59, de la commune de Genève, section
Cité, pour 160'000F

title_long_fr:
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2026 No 16, de la parcelle de
base 2026, plan 59, de la commune de Genève, section
Cité, pour 160'000F


title_fr:
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 3100 No 4, de la parcelle de
base 3100, plan 58, de la commune de Genève, section
Cité, pour 150'000F

title_long_fr:
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 3100 No 4, de la parcelle de
base 3100, plan 58, de la commune de Genève, section
Cité, pour 150'000F


title_fr: Ouvrant un crédit

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit


title_fr:
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 785 No 4, de la parcelle de
base 785, fo 25, de la commune de Jussy, pour 125'000F

title_long_fr:
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 785 No 4, de la parcelle de
base 785, fo 25, de la commune de Jussy, pour 125'000F


title_fr:
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 785 No 10, de la parcelle de
base 785, fo 25, de la commune de Jussy, pour 410'000F

title_long_fr:
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 785 No 10, de la parcelle de
base 785, fo 25, de la commune de Jussy, pour 410'000F


title_fr:
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 3101 No 12, de la parcelle de
base 3101, plan 58, de la commune de Genève, section
Cité, pour 220'000F

title_long_fr:
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 3101 No 12, de la parcelle de
base 3101, plan 58, de la commune de Genève, section
Cité, pour 220'000F


title_fr:
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3869, plan 18, de la commune de
Versoix, pour 500'000F

title_long_fr:
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3869, plan 18, de la commune de
Versoix, pour 500'000F


title_fr:
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2709, plan 17, de la commune
d'Avully, pour 700'000F

title_long_fr:
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2709, plan 17, de la commune
d'Avully, pour 700'000F


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'investissement de 2'973'272F pour le renouvellement des
installations techniques de surveillance et de sécurité
à la prison de Champ-Dollon

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 2'973'272F pour le renouvellement des
installations techniques de surveillance et de sécurité
à la prison de Champ-Dollon


title_fr:
Sur les structures d'accueil
de la petite enfance et sur l'accueil familial à la
journée (J 6 29)
M 866-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
Mmes Liliane Johner et Fabienne Bugnon concernant la surveillance
des crèches-garderies et jardins d'enfants
M 1365-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
la commission des affaires sociales concernant les structures
d'accueil des enfants de 0 à 4 ans à titre de soutien
à la famille et au travail des femmes
M 1366-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
Mmes et MM. Dolorès Loly Bolay, Nicole Castioni-Jaquet,
Alexandra Gobet, Luc Gilly, Erica Deuber Ziegler, Pierre
Froidevaux, Nelly Guichard, Antonio Hodgers, Marie-Paule
Blanchard-Queloz, Jean-Pierre Restellini, Luc Barthassat, Walter
Spinucci et Cécile Guendoux pour une politique concertée
sur le mode de garde des mineurs et la prévention de la
maltraitance des enfants et de la pédophi                                        ...

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les structures d'accueil
de la petite enfance et sur l'accueil familial à la
journée (J 6 29)
M 866-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
Mmes Liliane Johner et Fabienne Bugnon concernant la surveillance
des crèches-garderies et jardins d'enfants
M 1365-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
la commission des affaires sociales concernant les structures
d'accueil des enfants de 0 à 4 ans à titre de soutien
à la famille et au travail des femmes
M 1366-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
Mmes et MM. Dolorès Loly Bolay, Nicole Castioni-Jaquet,
Alexandra Gobet, Luc Gilly, Erica Deuber Ziegler, Pierre
Froidevaux, Nelly Guichard, Antonio Hodgers, Marie-Paule
Blanchard-Queloz, Jean-Pierre Restellini, Luc Barthassat, Walter
Spinucci et Cécile Guendoux pour une politique concertée
sur le mode de garde des mineurs et la prévention de la
maltraitance des enfants et de la pédophi                                        ...


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'investissement de 26'185'000F pour la construction et
l'équipement d'un pavillon et la transformation de locaux dans
le bâtiment de Sciences II pour l'Ecole romande de
pharmacie

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 26'185'000F pour la construction et
l'équipement d'un pavillon et la transformation de locaux dans
le bâtiment de Sciences II pour l'Ecole romande de
pharmacie


title_fr:
Modifiant la loi sur les constructions et les installations
diverses (L 5 05) (Rapport des surfaces)

title_long_fr:
Projet de loi de MM. Hugues Hiltpold, Gabriel Barrillier,
Florian Barro, Mark Muller, Pascal Pétroz, Olivier Vaucher
modifiant la loi sur les constructions et les installations
diverses (L 5 05) (Rapport des surfaces)


title_fr:
Sur les comptes d'Etat pour
l'exercice 2002
PL 8959 projet de loi du. Conseil d'Etat ouvrant au Conseil d'Etat
divers crédits supplémentaires et complémentaires
pour l'exercice 2002
PL 8960 projet de loi du. Conseil d'Etat concernant le bouclement de
diverses lois d'investissement

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les comptes d'Etat pour
l'exercice 2002
PL 8959 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant au Conseil d'Etat
divers crédits supplémentaires et complémentaires
pour l'exercice 2002
PL 8960 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le bouclement de
diverses lois d'investissement


title_fr:
Modifiant la loi sur la protection des monuments, de la
nature et des sites (L 4 05)

title_long_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Mark Muller, Louis Serex,
Pierre-Louis Portier, Hugues Hiltpold, Marie-Françoise De
Tassigny, John Dupraz, Jean-Marc Odier, Pascal Pétroz, Gabriel
Barrillier modifiant la loi sur la protection des monuments, de la
nature et des sites (L 4 05)


title_fr:
Modifiant la loi sur les commissions d'urbanisme et d'architecture
(L 1 55)

title_long_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Hugues Hiltpold, Louis Serex,
Pierre-Louis Portier, John Dupraz, Marie-Françoise De
Tassigny, Jean-Marc Odier, Pascal Pétroz, Gabriel Barrillier
modifiant la loi sur les commissions d'urbanisme et d'architecture
(L 1 55)


title_fr:
Modifiant la loi portant
règlement du Grand Conseil de la République et canton de
Genève (B 1 01)

title_long_fr:
Projet de loi de MM. Bernard Lescaze, Pascal Pétroz,
Jean-Claude Dessuet, André Reymond modifiant la loi portant
règlement du Grand Conseil de la République et canton de
Genève (B 1 01)


title_fr:
Ouvrant un crédit
extraordinaire d'investissement de 1'225'000F et un crédit
extraordinaire de fonctionnement de 446'000F pour l'acquisition de
matériel, de logiciels informatiques et les postes
nécessaires au projet "Réforme de la Formation
Commerciale de base"

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
extraordinaire d'investissement de 1'225'000F et un crédit
extraordinaire de fonctionnement de 446'000F pour l'acquisition de
matériel, de logiciels informatiques et les postes
nécessaires au projet "Réforme de la Formation
Commerciale de base"


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'investissement de 1'034'000F pour l'acquisition et l'installation
de matériel et logiciels informatiques au CEPTA

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 1'034'000F pour l'acquisition et l'installation
de matériel et logiciels informatiques au CEPTA


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'investissement de 306'290F destiné à l'acquisition de
matériel et de logiciels informatiques pour les cours
d'introduction aux apprenties et apprentis

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 306'290F destiné à l'acquisition de
matériel et de logiciels informatiques pour les cours
d'introduction aux apprenties et apprentis


title_fr:
Sur l'inspection et les
relations du travail (LIRT) (J 1 05)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'inspection et les
relations du travail (LIRT) (J 1 05)


number: QUE 589

external_id: QUE 589

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Quel est le composé périssable de la cart@bonus ?


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 53 n° 2, de la parcelle de
base 53, Fo 9, de la commune de Carouge, pour 94'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 53 n° 2, de la parcelle de
base 53, Fo 9, de la commune de Carouge, pour 94'000F


title_fr:
Modifiant la loi sur la police
(F 1 05)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Pierre Vanek,
Rémy Pagani, Jean Spielmann, Jocelyne Haller, Marie-Paule
Blanchard-Queloz, René Ecuyer modifiant la loi sur la police
(F 1 05)


title_fr:
Modifiant la loi sur le tourisme (I 1 60) (Suppression de la taxe
hôtelière, des taxes additionnelles et de la taxe
d'encouragement au tourisme)

title_long_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Pierre Kunz, Jean-Michel Gros,
Gilles Desplanches, Ivan Slatkine, Caroline Bartl, Jacques
Jeannerat, Jean-Marc Odier, Claude Marcet, Georges Letellier
modifiant la loi sur le tourisme (I 1 60) (Suppression de la taxe
hôtelière, des taxes additionnelles et de la taxe
d'encouragement au tourisme)


title_fr:
Modifiant la loi sur
l'organisation judiciaire (E 2 05)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Loly Bolay, Alberto Velasco,
Maria Roth-Bernasconi, François Thion modifiant la loi sur
l'organisation judiciaire (E 2 05)


title_fr: Projet de loi CE DF

title_long_fr: Projet de loi CE DF


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 1103 n° 13, de la parcelle
de base 1103, Fo 54, de la commune de Genève, section
Plainpalais, pour 180'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 1103 n° 13, de la parcelle
de base 1103, Fo 54, de la commune de Genève, section
Plainpalais, pour 180'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 53 n° 4, de la parcelle de
base 53, Fo 9, de la commune de Carouge, pour 32'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 53 n° 4, de la parcelle de
base 53, Fo 9, de la commune de Carouge, pour 32'000F


title_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Gilbert Catelain, Caroline Bartl,
Jacques Pagan, Claude Marcet, Yvan Galeotto, Jacques Baud,
André Reymond, Georges Letellier, Robert Iselin concernant
l'Hôtel de Police à la Queue d'Arve, 2e étape


title_fr:
Modifiant la loi de procédure
fiscale (D 3 17) (Procédure fiscale en matière de
réclamation)

title_long_fr:
Projet de loi de MM. Claude Marcet, Jacques Pagan, Gilbert
Catelain, Jacques Baud, André Reymond, Georges Letellier,
Robert Iselin, Yvan Galeotto modifiant la loi de procédure
fiscale (D 3 17) (Procédure fiscale en matière de
réclamation)


body_key: LIE

title_de: Energiebezug der Landesverwaltung bei den LKW

type_name_de: Kleine Anfragen


title_fr:
Modifiant la loi sur les taux
d'intérêts dus sur les créances fiscales (D 3 55) et
la loi générale sur les contributions publiques (D 3
05)

title_long_fr:
Projet de loi de MM. Claude Marcet, Jacques Pagan, Gilbert
Catelain, Jacques Baud, André Reymond, Georges Letellier,
Robert Iselin, Yvan Galeotto modifiant la loi sur les taux
d'intérêts dus sur les créances fiscales (D 3 55) et
la loi générale sur les contributions publiques (D 3
05)


title_fr:
Modifiant la loi sur la gestion
administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05)
(Principes comptables)

title_long_fr:
Projet de loi de MM. Claude Marcet, Jacques Pagan, Gilbert
Catelain, Jacques Baud, Yvan Galeotto, André Reymond, Georges
Letellier, Robert Iselin modifiant la loi sur la gestion
administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05)
(Principes comptables)


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 1360 et 1400, de la parcelle
de base 537, fo 7, de la commune de Commugny, pour
715'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 1360 et 1400, de la parcelle
de base 537, fo 7, de la commune de Commugny, pour
715'000F


title_fr:
Sur
la commune de Collonge-Bellerive

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'aliénation
d'un immeuble propriété de l'Etat de Genève, sis sur
la commune de Collonge-Bellerive


title_fr:
Ouvrant un crédit
extraordinaire d'investissements et un crédit extraordinaire
de fonctionnement pour couvrir les frais engagés par le canton
de Genève dans le cadre de la sécurité du Sommet
d'Evian

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
extraordinaire d'investissements et un crédit extraordinaire
de fonctionnement pour couvrir les frais engagés par le canton
de Genève dans le cadre de la sécurité du Sommet
d'Evian


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1372, fe 60, section Plainpalais,
de la commune de Genève, pour 3'500'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1372, fe 60, section Plainpalais,
de la commune de Genève, pour 3'500'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 11606 et 11614, n° 1, plan
5, de la commune de Meyrin, pour 5'720'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 11606 et 11614, n° 1, plan
5, de la commune de Meyrin, pour 5'720'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 11552 n° 33, de la
parcelle de base 11552, fo 12, de la commune de Meyrin, pour
600'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 11552 n° 33, de la
parcelle de base 11552, fo 12, de la commune de Meyrin, pour
600'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelle s 11607 et 11613 n° 3, de la
commune de Meyrin, pour 5'280'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelle s 11607 et 11613 n° 3, de la
commune de Meyrin, pour 5'280'000F


title_fr:
Modifiant la loi sur
l'imposition des personnes physiques - Impôt sur le revenu
(revenu imposable) (LIPP-IV) (D 3 14)
M 1546 Proposition de motion de Mme et MM. Jean-Marc Odier, Jacques
Jeannerat, Pierre Froidevaux, Gabriel Barrillier,
Marie-Françoise De Tassigny, Jacques Follonier, Pierre Kunz
visant à réintroduire une exonération à
l'égard des bénéficiaires de rentes de
prévoyance professionnelle (LPP) 2e pilier

title_long_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Jean-Marc Odier, Jacques
Jeannerat, Pierre Froidevaux, Gabriel Barrillier, John Dupraz,
Marie-Françoise De Tassigny, Jacques Follonier, Hugues
Hiltpold, Pierre Kunz, Louis Serex modifiant la loi sur
l'imposition des personnes physiques - Impôt sur le revenu
(revenu imposable) (LIPP-IV) (D 3 14)
M 1546 Proposition de motion de Mme et MM. Jean-Marc Odier, Jacques
Jeannerat, Pierre Froidevaux, Gabriel Barrillier,
Marie-Françoise De Tassigny, Jacques Follonier, Pierre Kunz
visant à réintroduire une exonération à
l'égard des bénéficiaires de rentes de
prévoyance professionnelle (LPP) 2e pilier


title_fr:
Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la
République et canton de Genève (B 1 01) (Commission
judiciaire et de sécurité)

title_long_fr:
Projet de loi de MM. Jacques Pagan, Gilbert Catelain, Yvan
Galeotto, Jacques Baud, André Reymond, Georges Letellier
modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la
République et canton de Genève (B 1 01) (Commission
judiciaire et de sécurité)


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la constitution de
la Fondation de la commune de Veyrier pour le logement

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de
la Fondation de la commune de Veyrier pour le logement


title_fr: Sur les subventions

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Renaud Gautier, Pierre Weiss,
Olivier Vaucher, Mark Muller, Gabriel Barrillier, Thomas
Büchi, Hugues Hiltpold, Janine Berberat, Jacques Jeannerat,
Stéphanie Ruegsegger, Janine Hagmann, Guy Mettan, Christian
Luscher, Blaise Matthey, Claude Aubert, Jean-Michel Gros, Alain
Meylan, Claude Blanc, Jean Rémy Roulet, Michel Halpérin
sur les subventions


title_fr:
Approuvant le rapport annuel
de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services
industriels de Genève pour l'année 2002

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel
de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services
industriels de Genève pour l'année 2002


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'investissement de 2'861'210F pour le réaménagement des
berges de la Versoix en aval du pont CFF

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 2'861'210F pour le réaménagement des
berges de la Versoix en aval du pont CFF


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'investissement de 71'810'000F pour la démolition -
reconstruction du collège Sismondi

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 71'810'000F pour la démolition -
reconstruction du collège Sismondi


title_fr:
Sur les prêteurs
professionnels, les prêts d'argent et l'octroi de crédits
(I 2 43)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les prêteurs
professionnels, les prêts d'argent et l'octroi de crédits
(I 2 43)


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3416, fe 51, de la commune de
Lancy, pour 900'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3416, fe 51, de la commune de
Lancy, pour 900'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3417, fe 51, de la commune de
Lancy, pour 800'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3417, fe 51, de la commune de
Lancy, pour 800'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 2969 et 2971, plan 19, de la
commune de Chêne-Bourg, pour 4'000'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 2969 et 2971, plan 19, de la
commune de Chêne-Bourg, pour 4'000'000F


body_key: JU

title_fr: Pour un plan directeur cantonal des forêts actualisé et ambitieux

type_name_fr: Motion


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6052, plan 31, de la commune de
Thônex, pour 650'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6052, plan 31, de la commune de
Thônex, pour 650'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6041, fe 31, de la commune de
Versoix, pour 1'400'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6041, fe 31, de la commune de
Versoix, pour 1'400'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6054, plan 31, de la commune de
Thônex, pour 750'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6054, plan 31, de la commune de
Thônex, pour 750'000F


title_fr:
Sur les parcelles 2492 et 2688, plan 35, de la commune
de Vernier, pour 16'900'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le droit de superficie distinct et permanent
2596 inscrit sur les parcelles 2492 et 2688, plan 35, de la commune
de Vernier, pour 16'900'000F


title_fr:
Modifiant la loi sur la
protection générale des rives du lac, du 4 décembre
1992 (L 4 10)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la
protection générale des rives du lac, du 4 décembre
1992 (L 4 10)


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'investissement de 69'587'000F pour la
démolition-reconstruction du cycle d'orientation de
Cayla

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 69'587'000F pour la
démolition-reconstruction du cycle d'orientation de
Cayla


title_fr: Ouvrant un crédit

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit


title_fr:
Modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg
(création d'une zone de développement 4A et d'une zone 4B
protégée avec abrogation de la zone de développement
3) au lieu-dit "Ilot Floquet"

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg
(création d'une zone de développement 4A et d'une zone 4B
protégée avec abrogation de la zone de développement
3) au lieu-dit "Ilot Floquet"


title_fr:
Accordant une subvention d'investissement de
8'500'000F à l'Institut universitaire de médecine sociale
et préventive pour financer la réalisation de 5
priorités sanitaires 1999-2002 (planification sanitaire
qualitative)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi
n° 8045 accordant une subvention d'investissement de
8'500'000F à l'Institut universitaire de médecine sociale
et préventive pour financer la réalisation de 5
priorités sanitaires 1999-2002 (planification sanitaire
qualitative)


title_fr:
Modifiant les limites de
zones sur le territoire de la Ville de Genève, section
Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3
affectée à de l'équipement public dans le quartier
des Charmilles), et déclarant d'utilité publique la
réalisation d'équipements publics sur les parcelles
n° 4381 et 4390

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la Ville de Genève, section
Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3
affectée à de l'équipement public dans le quartier
des Charmilles), et déclarant d'utilité publique la
réalisation d'équipements publics sur les parcelles
n° 4381 et 4390


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 13323, plan 30, de la commune de
Meyrin, pour 900'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 13323, plan 30, de la commune de
Meyrin, pour 900'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 13326, plan 30, de la commune de
Meyrin, pour 790'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 13326, plan 30, de la commune de
Meyrin, pour 790'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PP 1363 No 22, 1376 No 35 et 1386
No 2, la parcelle de base 537, fo 7, de la commune de Commugny,
pour 780'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PP 1363 No 22, 1376 No 35 et 1386
No 2, la parcelle de base 537, fo 7, de la commune de Commugny,
pour 780'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2586, plan 16, de la commune de
Chêne-Bougeries, pour 895'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2586, plan 16, de la commune de
Chêne-Bougeries, pour 895'000F


title_fr:
Approuvant la modification
des statuts de la Fondation carougeoise pour le logement de
personnes âgées

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification
des statuts de la Fondation carougeoise pour le logement de
personnes âgées


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2585, plan 16, de la commune de
Chêne-Bougeries, pour 895'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2585, plan 16, de la commune de
Chêne-Bougeries, pour 895'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2587, plan 16, de la commune de
Chêne-Bougeries, pour 895'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2587, plan 16, de la commune de
Chêne-Bougeries, pour 895'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6444, plan 79, de la commune de
Genève, section Cité, pour 2'400'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6444, plan 79, de la commune de
Genève, section Cité, pour 2'400'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 982 No 45 et 49, de la
parcelle de base 982, fo 28, de la commune de Genève, section
Cité, pour 520'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 982 No 45 et 49, de la
parcelle de base 982, fo 28, de la commune de Genève, section
Cité, pour 520'000F


title_fr:
Modifiant les statuts de la
Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction
publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de
Genève (CIA)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les statuts de la
Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction
publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de
Genève (CIA)


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6996, pla 77, de la commune de
Genève, section Cité, pour 2'800'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6996, pla 77, de la commune de
Genève, section Cité, pour 2'800'000F


title_fr:
Sur l'assurance
vieillesse et survivants / loi sur l'organisation
judiciaire)

title_long_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Bernard Lescaze, Pascal
Pétroz, Françoise Schenk-Gottret, Jean-Claude Dessuet,
André Reymond rectifiant diverses erreurs formelles (loi
d'application de la loi fédérale sur l'assurance
vieillesse et survivants / loi sur l'organisation
judiciaire)


title_fr:
Modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Cologny (création
d'une zone de développement 4B également destinée
à des équipements publics) au lieu dit "La
Louchette"

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Cologny (création
d'une zone de développement 4B également destinée
à des équipements publics) au lieu dit "La
Louchette"


title_fr:
Modifiant la loi sur la
gestion des parkings de l'Etat (H 1 13)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la
gestion des parkings de l'Etat (H 1 13)


title_fr:
Instituant une subvention
globale de fonctionnement pour des incubateurs (soutien logistique
à la création d'entreprise)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une subvention
globale de fonctionnement pour des incubateurs (soutien logistique
à la création d'entreprise)


title_fr:
Modifiant la loi sur le
placement de mineurs hors du foyer familial (J 6 25)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le
placement de mineurs hors du foyer familial (J 6 25)


title_fr: Abrogeant la loi 8642, du 26 juin 2003, modifiant la loi sur les droits de succession (D 3 25) et la loi sur les droits d'enregistrement (D 3 30) (Exonération du conjoint et des parents en ligne directe)

title_long_fr: Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Christian Grobet, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Jeannine De Haller abrogeant la loi 8642, du 26 juin 2003, modifiant la loi sur les droits de succession (D 3 25) et la loi sur les droits d'enregistrement (D 3 30) (Exonération du conjoint et des parents en ligne directe)


title_fr:
Modifiant la loi sur
l'organisation judiciaire (E 2 05)

title_long_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Christian
Luscher, Janine Hagmann, Christian Bavarel modifiant la loi sur
l'organisation judiciaire (E 2 05)


title_fr:
Approuvant les nouveaux
statuts de la Fondation communale de la commune de Lancy pour le
logement de personnes âgées

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les nouveaux
statuts de la Fondation communale de la commune de Lancy pour le
logement de personnes âgées


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6510, plan 27, de la commune de
Collonge-Bellerive, pour 1'900'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6510, plan 27, de la commune de
Collonge-Bellerive, pour 1'900'000F


title_fr:
Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1
10)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes Jeannine De Haller, Marie-Paule
Blanchard-Queloz modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1
10)


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 14122, 14123, 14124, 14125, 14126
et 14127, plan 12, de la commune de Meyrin, pour 11'200'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 14122, 14123, 14124, 14125, 14126
et 14127, plan 12, de la commune de Meyrin, pour 11'200'000F


title_fr:
Modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création
d'une zone 3, affectée à de l'équipement public
entre le chemin de Maisonnex et le chemin de
Bel-Horizon)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création
d'une zone 3, affectée à de l'équipement public
entre le chemin de Maisonnex et le chemin de
Bel-Horizon)


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 1349, 1383 et 1384 de la
parcelle de base 537, fo 7, de la commune de Commugny, pour
742'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 1349, 1383 et 1384 de la
parcelle de base 537, fo 7, de la commune de Commugny, pour
742'000F


title_fr:
Approuvant les budgets
d'exploitation et d'investissement des Services Industriels de
Genève pour l'année 2004

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets
d'exploitation et d'investissement des Services Industriels de
Genève pour l'année 2004


title_fr:
Modifiant la loi sur l'enseignement professionnel supérieur (C
1 26) (Adhésion du canton de Berne par avenant au Concordat
intercantonal créant une HES-SO)

title_long_fr:
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur
chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat
modifiant la loi sur l'enseignement professionnel supérieur (C
1 26) (Adhésion du canton de Berne par avenant au Concordat
intercantonal créant une HES-SO)


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'étude de 4'360'000F, en vue de la construction d'un
bâtiment scolaire pour l'enseignement scolaire postobligatoire
à Plan-les-Ouates

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'étude de 4'360'000F, en vue de la construction d'un
bâtiment scolaire pour l'enseignement scolaire postobligatoire
à Plan-les-Ouates


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 1358 et 1385 de la parcelle
de base 537, fo 7, de la commune de Commugny, pour 621'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 1358 et 1385 de la parcelle
de base 537, fo 7, de la commune de Commugny, pour 621'000F


title_fr:
Sur les Hautes
écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005 (C
1 21.0)
PL 9095 projet de loi du. Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'enseignement professionnel supérieur (C 1 26) (Adhésion
du canton de Berne par avenant au Concordat intercantonal
créant une HES-SO)
RD 497 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les HES de
Genève, développement à l'horizon 2008 et gestion
2002

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat
à adhérer à l'accord intercantonal sur les Hautes
écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005 (C
1 21.0)
PL 9095 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'enseignement professionnel supérieur (C 1 26) (Adhésion
du canton de Berne par avenant au Concordat intercantonal
créant une HES-SO)
RD 497 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les HES de
Genève, développement à l'horizon 2008 et gestion
2002


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 4027, plan 33, de la commune
Genève, section Plainpalais, pour 120'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 4027, plan 33, de la commune
Genève, section Plainpalais, pour 120'000F


title_fr:
Modifiant la loi générale relative au
personnel de l'administration cantonale et des établissements
publics médicaux (B 5 05)

title_long_fr:
Projet de loi de MM. Gilbert Catelain, André Reymond,
Jacques Baud modifiant la loi générale relative au
personnel de l'administration cantonale et des établissements
publics médicaux (B 5 05)


title_fr:
Modifiant la loi sur le
tourisme (I 1 60)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et M. Christian Grobet, Jeannine De
Haller, Marie-Paule Blanchard-Queloz modifiant la loi sur le
tourisme (I 1 60)


title_fr:
Modifiant la loi
générale sur les contributions publiques (D 3
05)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et M. Christian Grobet, Jeannine De
Haller, Marie-Paule Blanchard-Queloz modifiant la loi
générale sur les contributions publiques (D 3
05)


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat attribuant une subvention
extraordinaire de fonctionnement de 300'000F en 2003 et une
subvention cantonale annuelle de 300'000F pour 2004 et 2005 à
la Fondation Suisse du Service Social International

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat attribuant une subvention
extraordinaire de fonctionnement de 300'000F en 2003 et une
subvention cantonale annuelle de 300'000F pour 2004 et 2005 à
la Fondation Suisse du Service Social International


title_fr:
Modifiant la loi sur
l'exercice des droits politiques (A 5 05)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Lescaze, Pascal
Pétroz, Françoise Schenk-Gottret, Jean-Claude Dessuet,
Jeannine De Haller, André Reymond modifiant la loi sur
l'exercice des droits politiques (A 5 05)


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2162, plan 42, de la commune de
Vandoeuvres, pour 1'450'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2162, plan 42, de la commune de
Vandoeuvres, pour 1'450'000F


title_fr:
Modifiant la loi
générale sur les zones de développement (L 1
35)

title_long_fr:
Projet de loi de MM. Bernard Annen, Claude Blanc, Thomas
Büchi, Gilles Desplanches, Yvan Galeotto, Mark Muller,
Jean-Marc Odier, Pascal Pétroz modifiant la loi
générale sur les zones de développement (L 1
35)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Incompatibilité avec le mandat de député-e)

title_long_fr: Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de MM. Alberto Velasco, Christian Brunier, Alain Charbonnier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Incompatibilité avec le mandat de député-e)


title_fr:
Modifiant la constitution de
la République et canton de Genève (A 2 00)
(Incompatibilité avec le mandat de
député-e)
PL 9121 Projet de loi de MM. Alberto Velasco, Christian Brunier,
Alain Charbonnier modifiant la loi portant règlement du Grand
Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01)
(Incompatibilité avec le mandat de
député-e)

title_long_fr:
Projet de loi constitutionnelle de MM. Alberto Velasco,
Christian Brunier, Alain Charbonnier modifiant la constitution de
la République et canton de Genève (A 2 00)
(Incompatibilité avec le mandat de
député-e)
PL 9121 Projet de loi de MM. Alberto Velasco, Christian Brunier,
Alain Charbonnier modifiant la loi portant règlement du Grand
Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01)
(Incompatibilité avec le mandat de
député-e)


title_fr:
Modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur l'aménagement
du territoire (L 1 30)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur l'aménagement
du territoire (L 1 30)


title_fr:
Modifiant la loi générale relative au
personnel de l'administration cantonale et des établissements
publics médicaux (B 5 05) (Suppression de l'obligation de
domicile)

title_long_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Gilbert Catelain, Jacques Baud,
Robert Iselin, Caroline Bartl, Jacques Pagan, Pierre Schifferli,
Claude Marcet modifiant la loi générale relative au
personnel de l'administration cantonale et des établissements
publics médicaux (B 5 05) (Suppression de l'obligation de
domicile)


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat
à pourvoir aux charges du budget de fonctionnement ainsi
qu'aux dépenses du budget d'investissement jusqu'à
promulgation du budget administratif de l'Etat de Genève 2004
(D 3 73)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat
à pourvoir aux charges du budget de fonctionnement ainsi
qu'aux dépenses du budget d'investissement jusqu'à
promulgation du budget administratif de l'Etat de Genève 2004
(D 3 73)


title_fr:
Sur l'intégration scolaire des
élèves handicapé-e-s

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier, Alain
Charbonnier, Anne-Marie Von Arx-Vernon, Ariane Wisard-Blum,
Jeannine De Haller sur l'intégration scolaire des
élèves handicapé-e-s


title_fr:
Sur le revenu
déterminant le droit aux prestations sociales cantonales (J 4
06)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat sur le revenu
déterminant le droit aux prestations sociales cantonales (J 4
06)


title_fr:
Sur la promotion de
l'agriculture (M 2 05)
M 1474-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
Mmes et MM. Claude Blanc, Stéphanie Ruegsegger, Gilles
Desplanches, René Desbaillets, Hubert Dethurens, John Dupraz,
Anne-Marie Von Arx-Vernon, Thomas Büchi, Jacques Jeannerat,
Jean-Michel Gros concernant la promotion des produits du terroir
genevois

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la promotion de
l'agriculture (M 2 05)
M 1474-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
Mmes et MM. Claude Blanc, Stéphanie Ruegsegger, Gilles
Desplanches, René Desbaillets, Hubert Dethurens, John Dupraz,
Anne-Marie Von Arx-Vernon, Thomas Büchi, Jacques Jeannerat,
Jean-Michel Gros concernant la promotion des produits du terroir
genevois


title_fr:
Sur les manifestations sur le
domaine public

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Mark Muller, Blaise Matthey,
Jacques Jeannerat, Alain Meylan, Jacques Baud, Robert Iselin,
Gilbert Catelain, Caroline Bartl, Pierre Schifferli, Georges
Letellier, Claude Marcet, Yvan Galeotto, Stéphanie Ruegsegger,
Marie-Françoise De Tassigny, Patrick Schmied, Pierre Weiss,
Gilles Desplanches, Pierre Kunz sur les manifestations sur le
domaine public


title_fr:
Projet de loi de sur la gestion et le développement des
affaires internationales


title_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Gilbert Catelain, Caroline Bartl,
Jacques Baud, Robert Iselin, Pierre Schifferli, Yvan Galeotto,
Georges Letellier, Claude Marcet concernant la réforme de
l'Etat


title_fr:
Modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Versoix (création de
zones 4B protégées et d'une zone des bois et forêts)
à Ecogia

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Versoix (création de
zones 4B protégées et d'une zone des bois et forêts)
à Ecogia


title_fr:
Modifiant la loi sur la
police (F 1 05)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la
police (F 1 05)


title_fr:
Modifiant les limites de
zones sur le territoire de la Ville de Genève, section
Eaux-Vives (création d'une zone des bois et forêts avec
abrogation de la zone de développement 3, au lieu-dit "La
Grande Boissière")

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la Ville de Genève, section
Eaux-Vives (création d'une zone des bois et forêts avec
abrogation de la zone de développement 3, au lieu-dit "La
Grande Boissière")


title_fr:
Sur la
coopération transfrontalière entre les collectivités
territoriales et organismes publics locaux, signé le 23
janvier 1996

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ratifiant l'extension au
canton de Genève de l'Accord de Karlsruhe sur la
coopération transfrontalière entre les collectivités
territoriales et organismes publics locaux, signé le 23
janvier 1996


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 1992 n°13, 20 et 37 de
la parcelle de base 1992, plan 23, de la commune de
Chêne-Bougeries, pour 1'800'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 1992 n°13, 20 et 37 de
la parcelle de base 1992, plan 23, de la commune de
Chêne-Bougeries, pour 1'800'000F


title_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, René


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 10417 n°5 et 6, de la
parcelle de base 10417, plan 3, de la commune de Confignon, pour
1'400'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 10417 n°5 et 6, de la
parcelle de base 10417, plan 3, de la commune de Confignon, pour
1'400'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 4067, de la commune de Lutry, pour
1'445'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 4067, de la commune de Lutry, pour
1'445'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2742, plan 22, de la commune de
Bellevue, pour 1'130'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2742, plan 22, de la commune de
Bellevue, pour 1'130'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 10417 n°2, de la parcelle
de base 10417, plan 3, de la commune de Confignon, pour
250'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 10417 n°2, de la parcelle
de base 10417, plan 3, de la commune de Confignon, pour
250'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE n°34, de la parcelle de
base 4740, plan 17, de la commune de Thônex, pour
280'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE n°34, de la parcelle de
base 4740, plan 17, de la commune de Thônex, pour
280'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 4287 n°3, de la parcelle
de base 4287, fe 15, de la commune de Genève, section
Cité, pour 520'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 4287 n°3, de la parcelle
de base 4287, fe 15, de la commune de Genève, section
Cité, pour 520'000F


title_fr:
Modifiant la loi sur
l'instruction publique (LIP) (C 1 10)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'instruction publique (LIP) (C 1 10)


title_fr:
Modifiant les statuts du fonds d'équipement communal
(B 6 10.05)

title_long_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Gabriel Barrillier,
Marie-Françoise De Tassigny, Louis Serex, Pierre Kunz,
Jean-Marc Odier, Pierre Froidevaux, Thomas Büchi, Hugues
Hiltpold modifiant les statuts du fonds d'équipement communal
(B 6 10.05)


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 10417 n°3, de la parcelle
de base 10417, plan 3, de la commune de Confignon, pour
850'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 10417 n°3, de la parcelle
de base 10417, plan 3, de la commune de Confignon, pour
850'000F


title_de: Bauverordnung und Liftkontrollen


title_fr:
Modifiant la loi concernant les membres
des commissions officielles (A 2 20)

title_long_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Thomas Büchi, Pierre
Froidevaux, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Gabriel Barrillier,
Marie-Françoise De Tassigny, Jean-Marc Odier, Jacques
Follonier, Bernard Lescaze modifiant la loi concernant les membres
des commissions officielles (A 2 20)


title_fr:
Sur la santé (K 1
03)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la santé (K 1
03)


title_fr:
Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur
l'aménagement du territoire (L 1 30)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre-Louis Portier, Anne-Marie
Von Arx-Vernon, Luc Barthassat, Jean-Claude Egger, Pascal
Pétroz, Guy Mettan, Jacques Baudit, Patrick Schmied, Mark
Muller, Pierre Weiss, Stéphanie Ruegsegger, Florian Barro
modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur
l'aménagement du territoire (L 1 30)


title_fr:
Modifiant la loi sur l'imposition des
personnes physiques - Détermination du revenu net - Calcul de
l'impôt et rabais d'impôt - Compensation des effets de la
progression à froid (LIPP-V) (D 3 16)

title_long_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Pierre Froidevaux, Jean-Marc
Odier, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Marie-Françoise
De Tassigny, Jacques Follonier, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz,
Bernard Lescaze, Louis Serex modifiant la loi sur l'imposition des
personnes physiques - Détermination du revenu net - Calcul de
l'impôt et rabais d'impôt - Compensation des effets de la
progression à froid (LIPP-V) (D 3 16)


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'investissement de 4'284'800F pour un prêt en faveur de la
Compagnie Générale de Navigation (CGN) concernant la
rénovation de trois bateaux historiques et l'acquisition de
deux petits bateaux; un crédit d'investissement de 825'200F
pour un prêt conditionnellement remboursable en faveur de la
CGN pour l'assainissement d'une partie du chantier ainsi qu'un
crédit de fonctionnement additionnel de 172'466F pour la prise
en charge des intérêts desdits prêts

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 4'284'800F pour un prêt en faveur de la
Compagnie Générale de Navigation (CGN) concernant la
rénovation de trois bateaux historiques et l'acquisition de
deux petits bateaux; un crédit d'investissement de 825'200F
pour un prêt conditionnellement remboursable en faveur de la
CGN pour l'assainissement d'une partie du chantier ainsi qu'un
crédit de fonctionnement additionnel de 172'466F pour la prise
en charge des intérêts desdits prêts


title_fr:
Modifiant la loi portant
règlement du Grand Conseil de la République et canton de
Genève (B 1 01) (Aménagement du temps de parole en
séance plénière)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Annen, Claude Blanc,
Pierre Kunz, Marie-Françoise De Tassigny, René Koechlin,
Anne-Marie Von Arx-Vernon, Luc Barthassat, Jean-Michel Gros,
Patrice Plojoux, Jacques Pagan modifiant la loi portant
règlement du Grand Conseil de la République et canton de
Genève (B 1 01) (Aménagement du temps de parole en
séance plénière)


title_fr:
Modifiant la loi d'application de
la loi fédérale sur la protection de l'environnement (K 1
70)

title_long_fr:
Projet de loi de MM. Guy Mettan, Mark Muller, Pierre Weiss,
Pierre-Louis Portier, Claude Blanc, Gabriel Barrillier, Jean
Rémy Roulet, Hugues Hiltpold modifiant la loi d'application de
la loi fédérale sur la protection de l'environnement (K 1
70)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de


title_fr:
Modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une
zone de développement 4A entre le Vieux-Chemin-d'Onex et la
route de Chancy)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une
zone de développement 4A entre le Vieux-Chemin-d'Onex et la
route de Chancy)


title_fr:
Modifiant la loi sur
l'université (C 1 30) (Mise en oeuvre progressive des
Directives de la Conférence universitaire suisse du 4
décembre 2003 - Déclaration de Bologne) PL
9175

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'université (C 1 30) (Mise en oeuvre progressive des
Directives de la Conférence universitaire suisse du 4
décembre 2003 - Déclaration de Bologne) PL
9175


title_fr:
Modifiant la loi approuvant
les nouveaux statuts de la caisse de prévoyance du personnel
enseignant de l'Instruction publique et des fonctionnaires de
l'administration du canton de Genève (CIA) (PA
622.00)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant
les nouveaux statuts de la caisse de prévoyance du personnel
enseignant de l'Instruction publique et des fonctionnaires de
l'administration du canton de Genève (CIA) (PA
622.00)


title_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Christian
Grobet, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Anita Cuénod, Jeannine
De Haller, Jacques François, René Ecuyer, Souhail
Mouhanna, Jocelyne Haller, Jean Spielmann, Salika Wenger, Nicole
Lavanchy établissant le budget administratif de l'Etat de
Genève pour l'exercice 2004 (D 3 70)


title_fr:
Modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Carouge (création
d'une zone de développement 3 affectée à de
l'équipement public à Drize -
Grange-Collomb)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Carouge (création
d'une zone de développement 3 affectée à de
l'équipement public à Drize -
Grange-Collomb)


title_fr:
Modifiant la loi portant règlement du Grand
Conseil de la République et canton de Genève (B 1
01)

title_long_fr:
Projet de loi de Mme et M. Michèle Künzler,
Christian Grobet modifiant la loi portant règlement du Grand
Conseil de la République et canton de Genève (B 1
01)


title_fr:
Abrogeant la loi concernant
la convention intercantonale sur le contrôle des
médicaments (K 4 05.0)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi concernant
la convention intercantonale sur le contrôle des
médicaments (K 4 05.0)


title_fr: Ouvrant un crédit

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'investissement de 1'608'000F pour l'équipement et
l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à
disposition du Cycle d'orientation sur le site du Collège de
Staël pour la rentrée 2004

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 1'608'000F pour l'équipement et
l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à
disposition du Cycle d'orientation sur le site du Collège de
Staël pour la rentrée 2004


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 836, plan 29, de la commune de
Nyon, pour 1'670'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 836, plan 29, de la commune de
Nyon, pour 1'670'000F


title_fr:
Modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur l'aménagement
du territoire (L 1 30)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et M. Laurence Fehlmann Rielle, Alain
Etienne, Françoise Schenk-Gottret modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur l'aménagement
du territoire (L 1 30)


title_fr:
Sur la constitution d'un
Conseil de l'enseignement supérieur (C 1 39)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la constitution d'un
Conseil de l'enseignement supérieur (C 1 39)


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 1924, nos 6 et 8, de la
parcelle de base 1924, plan 10, de la commune de Carouge, pour
280'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 1924, nos 6 et 8, de la
parcelle de base 1924, plan 10, de la commune de Carouge, pour
280'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2617, fe 54, de la commune de
Carouge, pour 2'800'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2617, fe 54, de la commune de
Carouge, pour 2'800'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 173, plan 7, de la commune de
Genève, section Eaux-Vives, pour 3'900'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 173, plan 7, de la commune de
Genève, section Eaux-Vives, pour 3'900'000F


title_fr:
Modifiant la loi concernant
le concordat sur les entreprises de sécurité (I 2
14.0)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant
le concordat sur les entreprises de sécurité (I 2
14.0)


title_fr:
Modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30)
(Taxe d'incitation)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Morgane Gauthier, Sylvia
Leuenberger, Esther Alder, Antonio Hodgers, Michèle
Künzler, Ariane Wisard-Blum, Stéphanie Nussbaumer, Anne
Mahrer, David Hiler modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30)
(Taxe d'incitation)


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3028, fe 43, de la commune de
Vandoeuvres, pour 1'500'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3028, fe 43, de la commune de
Vandoeuvres, pour 1'500'000F


title_fr:
Modifiant la loi sur la gestion
administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05)
(Compensation des diminutions d'impôts)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Rémy
Pagani, Nicole Lavanchy, Salika Wenger, Souhail Mouhanna, Jean
Spielmann, Anita Cuénod, Jocelyne Haller, René Ecuyer,
Jacques François modifiant la loi sur la gestion
administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05)
(Compensation des diminutions d'impôts)


title_fr: Rapport de la commission des travaux chargée


title_fr:
Approuvant le compte
administratif de l'Etat et de la gestion du Conseil d'Etat pour
l'exercice 2003
PL 9201 projet de loi du. Conseil d'Etat ouvrant au Conseil d'Etat
divers crédits supplémentaires et complémentaires
pour l'exercice 2003
PL 9202 projet de loi du. Conseil d'Etat concernant le bouclement de
diverses lois d'investissements
PL 9203 projet de loi du. Conseil d'Etat relatif à la
transformation des subventions d'investissement en faveur des
Fondations immobilières de droit public chargées de
construire, d'acquérir et de gérer des logements
destinés aux personnes à revenu très modeste (HBM),
enregistrées au bilan de l'Etat, en participation
permanente

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le compte
administratif de l'Etat et de la gestion du Conseil d'Etat pour
l'exercice 2003
PL 9201 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant au Conseil d'Etat
divers crédits supplémentaires et complémentaires
pour l'exercice 2003
PL 9202 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le bouclement de
diverses lois d'investissements
PL 9203 Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la
transformation des subventions d'investissement en faveur des
Fondations immobilières de droit public chargées de
construire, d'acquérir et de gérer des logements
destinés aux personnes à revenu très modeste (HBM),
enregistrées au bilan de l'Etat, en participation
permanente


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 10745, fo 7, de la commune de
Troinex, pour 1'000'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 10745, fo 7, de la commune de
Troinex, pour 1'000'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 248 n° 1 et 3, de la
parcelle de base 248 et les feuillets PPE 249 n° 1 et 3, de la
parcelle de base 249, fe 14, de la commune de Genève, section
Plainpalais, pour 7'000'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 248 n° 1 et 3, de la
parcelle de base 248 et les feuillets PPE 249 n° 1 et 3, de la
parcelle de base 249, fe 14, de la commune de Genève, section
Plainpalais, pour 7'000'000F


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1049, plan 53, de la commune de
Genève, section Plainpalais, pour 2'300'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1049, plan 53, de la commune de
Genève, section Plainpalais, pour 2'300'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 3574 n° 2, de la parcelle
de base 3574, fe 36, de la commune de Genève, section
Petit-Saconnex, pour 450'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 3574 n° 2, de la parcelle
de base 3574, fe 36, de la commune de Genève, section
Petit-Saconnex, pour 450'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 727 n° 58 et 60, de la
parcelle de base 727, fe 13, de la commune de Genève, section
Eaux-Vives, pour 1'850'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 727 n° 58 et 60, de la
parcelle de base 727, fe 13, de la commune de Genève, section
Eaux-Vives, pour 1'850'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 727 n° 15, de la parcelle
de base 727, fe 13, de la commune de Genève, section
Eaux-Vives, pour 65'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 727 n° 15, de la parcelle
de base 727, fe 13, de la commune de Genève, section
Eaux-Vives, pour 65'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 3153 n° 23 et 49, de la
parcelle de base 3153, fe 39, de la commune de Genève, section
Eaux-Vives, pour 450'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 3153 n° 23 et 49, de la
parcelle de base 3153, fe 39, de la commune de Genève, section
Eaux-Vives, pour 450'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3194, plan 4, de la commune de
Genève, section Cité, pour 2'200'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3194, plan 4, de la commune de
Genève, section Cité, pour 2'200'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 5536, fe 33, de la commune
d'Anières, pour 1'190'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 5536, fe 33, de la commune
d'Anières, pour 1'190'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 5535, fe 33, de la commune
d'Anières, pour 920'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 5535, fe 33, de la commune
d'Anières, pour 920'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3358, plan 4, de la commune de
Bellevue, pour 1'300'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3358, plan 4, de la commune de
Bellevue, pour 1'300'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 10742, fo 7, de la commune de
Troinex, pour 1'000'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 10742, fo 7, de la commune de
Troinex, pour 1'000'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2761, fe 46, de la commune de
Vernier, pour 2'000'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2761, fe 46, de la commune de
Vernier, pour 2'000'000F


title_fr:
Approuvant la modification
des statuts de la Fondation pour la construction d'habitations
à loyers modérés de la ville de Carouge

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification
des statuts de la Fondation pour la construction d'habitations
à loyers modérés de la ville de Carouge


title_fr:
Approuvant la modification
des statuts de la Fondation du Vieux Carouge, fondation communale
de droit public pour la rénovation du Vieux
Carouge

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification
des statuts de la Fondation du Vieux Carouge, fondation communale
de droit public pour la rénovation du Vieux
Carouge


title_fr:
Approuvant la modification
des statuts de la Fondation Bruckner pour la promotion de la
céramique à Carouge

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification
des statuts de la Fondation Bruckner pour la promotion de la
céramique à Carouge


title_fr:
Modifiant la loi sur la gestion
administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05)
(Frein aux dépenses)

title_long_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Jean Rémy Roulet, Pierre
Weiss, Mark Muller, Stéphanie Ruegsegger, Patrick Schmied,
Renaud Gautier, Gilbert Catelain modifiant la loi sur la gestion
administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05)
(Frein aux dépenses)


title_fr:
Modifiant la loi
d'application dans le canton de Genève de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
(LaLP) (E 3 60)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
d'application dans le canton de Genève de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
(LaLP) (E 3 60)


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2987 n° 43, de la parcelle
de base 2987, fe 16, de la commune de Genève, section
Petit-Saconnex, pour 213'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2987 n° 43, de la parcelle
de base 2987, fe 16, de la commune de Genève, section
Petit-Saconnex, pour 213'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2987 n° 6, de la parcelle
de base 2987, fe 16, de la commune de Genève, section
Petit-Saconnex, pour 665'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2987 n° 6, de la parcelle
de base 2987, fe 16, de la commune de Genève, section
Petit-Saconnex, pour 665'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2987 n° 3, de la parcelle
de base 2987, fe 16, de la commune de Genève, section
Petit-Saconnex, pour 514'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2987 n° 3, de la parcelle
de base 2987, fe 16, de la commune de Genève, section
Petit-Saconnex, pour 514'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2987 n° 39, de la parcelle
de base 2987, fe 16, de la commune de Genève, section
Petit-Saconnex, pour 384'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2987 n° 39, de la parcelle
de base 2987, fe 16, de la commune de Genève, section
Petit-Saconnex, pour 384'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2987 n° 9, de la parcelle
de base 2987, fe 16, de la commune de Genève, section
Petit-Saconnex, pour 472'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2987 n° 9, de la parcelle
de base 2987, fe 16, de la commune de Genève, section
Petit-Saconnex, pour 472'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2987 n° 40, de la parcelle
de base 2987, fe 16, de la commune de Genève, section
Petit-Saconnex, pour 549'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2987 n° 40, de la parcelle
de base 2987, fe 16, de la commune de Genève, section
Petit-Saconnex, pour 549'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2987 n° 41, de la parcelle
de base 2987, fe 16, de la commune de Genève, section
Petit-Saconnex, pour 213'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2987 n° 41, de la parcelle
de base 2987, fe 16, de la commune de Genève, section
Petit-Saconnex, pour 213'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PP 158 n° 2, de la parcelle de
base 158, plan 21, de la commune de Jussy, pour
495'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PP 158 n° 2, de la parcelle de
base 158, plan 21, de la commune de Jussy, pour
495'000F


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 158 n° 3, de la parcelle
de base 158, plan 21, de la commune de Jussy, pour
657'500F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 158 n° 3, de la parcelle
de base 158, plan 21, de la commune de Jussy, pour
657'500F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 158 n° 1, de la parcelle
de base 158, plan 21, de la commune de Jussy, pour
556'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 158 n° 1, de la parcelle
de base 158, plan 21, de la commune de Jussy, pour
556'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6031, fe 31, de la commune de
Versoix, pour 1'100'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6031, fe 31, de la commune de
Versoix, pour 1'100'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6030, fe 31, de la commune de
Versoix pour 745'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6030, fe 31, de la commune de
Versoix pour 745'000F


title_de: Beziehung Liechtensteins zur OECD Teilnahme an Ausschüssen als Nicht-Mitglied


title_fr:
Sur la suppression de l'administration communale
de la Ville de Genève

title_long_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Pierre Schifferli, Gilbert
Catelain, André Reymond, Caroline Bartl, Claude Marcet,
Georges Letellier sur la suppression de l'administration communale
de la Ville de Genève


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget
administratif de l'Etat pour l'année 2004 (D 3
70)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget
administratif de l'Etat pour l'année 2004 (D 3
70)


title_fr:
Sur les augmentations
annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat ainsi que sur la
progression de la prime de fidélité (B 5 17)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les augmentations
annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat ainsi que sur la
progression de la prime de fidélité (B 5 17)


title_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Robert Iselin, Claude Marcet,
Gilbert Catelain, Georges Letellier, Yvan Galeotto, Jacques Pagan,
Caroline Bartl, André Reymond affectant le produit net des
successions attribuées à l'Etat par l'article 466 du code
civil au désendettement de l'Etat


title_fr:
Ouvrant un crédit pour le remplacement de
l'installation de conditionnement thermique et de
déshydratation des boues de la station d'épuration
d'Aïre

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi
N° 6890 ouvrant un crédit pour le remplacement de
l'installation de conditionnement thermique et de
déshydratation des boues de la station d'épuration
d'Aïre


title_fr:
Ouvrant un crédit au
titre de subvention cantonale d'investissement de 1'142'000F à
la Fondation Aigues-Vertes pour le réaménagement du
village (construction d'une nouvelle ferme et annexes)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au
titre de subvention cantonale d'investissement de 1'142'000F à
la Fondation Aigues-Vertes pour le réaménagement du
village (construction d'une nouvelle ferme et annexes)


title_fr:
Sur la
séparation entre l'Etat et les caisses de
pensions

title_long_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Jacques Pagan, Claude Marcet,
Gilbert Catelain, André Reymond, Pierre Schifferli, Robert
Iselin, Caroline Bartl, Jacques Baud, Yvan Galeotto sur la
séparation entre l'Etat et les caisses de
pensions


title_fr:
Modifiant la Constitution de la République et
canton de Genève (A 2 00) (Tribunaux permanents)

title_long_fr:
Projet de loi constitutionnelle de MM. Christian Grobet,
Bernard Lescaze modifiant la Constitution de la République et
canton de Genève (A 2 00) (Tribunaux permanents)


title_fr:
Ouvrant un crédit de construction pour le raccordement des
eaux usées d'Hermance sur la station d'épuration de
Douvaine (F)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7658
ouvrant un crédit de construction pour le raccordement des
eaux usées d'Hermance sur la station d'épuration de
Douvaine (F)


title_fr:
Sur le personnel de l'administration
cantonale

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Mark Muller, Gabriel Barrillier,
Patrick Schmied, Renaud Gautier, Jacques Baudit, Jean Rémy
Roulet, Janine Hagmann, Jacques Jeannerat, Stéphanie
Ruegsegger, Pierre-Louis Portier, Pierre Kunz, Bernard Annen,
Florian Barro sur le personnel de l'administration
cantonale


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'investissement de 35'326'000F pour le programme de construction
d'établissements médico-sociaux (EMS)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 35'326'000F pour le programme de construction
d'établissements médico-sociaux (EMS)


title_fr:
Modifiant la loi en faveur du développement de l'économie
et de l'emploi (I 1 36)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Alain Charbonnier,
Françoise Schenk-Gottret, Sami Kanaan, Jacques-Eric Richard,
Jacqueline Pla, Alexandra Gobet Winiger, Laurence Fehlmann Rielle,
Thierry Charollais, Loly Bolay, Christian Brunier, Alain Etienne
modifiant la loi en faveur du développement de l'économie
et de l'emploi (I 1 36)


title_fr:
Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2
05)

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Projet de loi de MM. Mark Muller, Christian Luscher, Blaise
Matthey modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2
05)


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'étude de 8'012'000F en vue de la construction de la 5e
étape du Centre médical universitaire (CMU)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'étude de 8'012'000F en vue de la construction de la 5e
étape du Centre médical universitaire (CMU)


title_fr:
Sur la formation des agents de
sécurité

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier, Alexandra
Gobet Winiger, Stéphanie Nussbaumer, Françoise
Schenk-Gottret, Esther Alder, Loly Bolay, Thierry Charollais,
Pierre Guérini, Marie-Louise Thorel, Jacqueline Pla,
Jacques-Eric Richard, Alain Charbonnier, Ariane Wisard-Blum,
Christian Grobet sur la formation des agents de
sécurité


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 456, 2944 et 2945, fe 8, de la
commune de Chancy pour 1'100'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 456, 2944 et 2945, fe 8, de la
commune de Chancy pour 1'100'000F


title_fr:
Modifiant la loi d'imposition sur
les personnes physiques - Détermination du revenu net - Calcul
de l'impôt et rabais d'impôt - Compensation des effets de
la progression à froid (LIPP-V) (D 3 16) (Splitting)

title_long_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Hugues Hiltpold, Gabriel
Barrillier, Michel Ducret, Jacques Follonier, Pierre Froidevaux,
Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Jean-Marc Odier,
Marie-Françoise De Tassigny modifiant la loi d'imposition sur
les personnes physiques - Détermination du revenu net - Calcul
de l'impôt et rabais d'impôt - Compensation des effets de
la progression à froid (LIPP-V) (D 3 16) (Splitting)


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 452, fe 8, de la commune de Chancy
pour 300'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 452, fe 8, de la commune de Chancy
pour 300'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3882, fe 19, de la commune de
Chêne-Bourg pour 1'250'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3882, fe 19, de la commune de
Chêne-Bourg pour 1'250'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 3583 et 3673, plan 22, de la
commune de Veyrier pour 9'500'000F

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Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 3583 et 3673, plan 22, de la
commune de Veyrier pour 9'500'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 186, fo 2, de la commune de
Chavannes-de-Bogis (Vaud), pour 1'450'000F

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Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 186, fo 2, de la commune de
Chavannes-de-Bogis (Vaud), pour 1'450'000F