number: QUE 61

external_id: QUE 61

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Emilie Flamand : Deuxième tube au Gothard : quelle réaction du Conseil d'Etat?


body_key: GE

number: QUE 609

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Assurances-maladie ou le casse du siècle !


number: QUE 610

external_id: QUE 610

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Maria Casares : Fiscalité des régulations collectives à Genève


number: QUE 611

external_id: QUE 611

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Les aides sociales à Genève : the black hole !


number: QUE 615

external_id: QUE 615

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Suppression du 14e salaire des cadres supérieurs : a-t-on assisté à une vague de départs ?


number: QUE 617

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Aides sociales à Genève : les frontaliers genevois peuvent-ils en bénéficier ?


number: QUE 62

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title_fr: Allo, TPG, Allo, Allo

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Allo, TPG, Allo, Allo


number: QUE 618

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Papyrus : inventaire des sanctions prises contre les employeurs ?


number: QUE 621

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Investissements de la Banque nationale suisse et urgence climatique : quelles positions sont défendues par le canton de Genève et de quelles façons ?


number: QUE 624

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Chantier des TPG « En Chardon » : quels moyens pour limiter les risques de dérive dans les travaux d'électricité ?


number: QUE 619

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Pourquoi les syndicats sont-ils exclus de présentation à l'école de police, alors même qu'ils n'ont pas migré ?


number: QUE 622

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Pourquoi, dans la promotion immobilière des Hutins sise dans la commune de Puplinge, l'office cantonal du logement et de la planification foncière n'a-t-il pas rempli l'entier du contingent qui lui est réservé ?


title_fr: Hommage à M. PARRAT Michel, ancien député


number: QUE 620

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Quel sera l'impact de SCORE sur la caisse de prévoyance de l'Etat ?


number: QUE 623

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Vincent Maitre : Surcharge du Tribunal de police : Quelle responsabilité du service des contraventions ? Quels coûts pour le contribuable ?


number: QUE 632

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salika Wenger : Selon quels critères le Conseil d'Etat nomme-t-il les administrateurs-trices des fondations de droit public ?


body_key: JU

title_fr: Un quai provisoire appelé à devenir permanent ?

type_name_fr: Question écrite


number: QUE 631

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christophe Aumeunier : Pourquoi le surcoût que paie un propriétaire de PPE en zone de développement au bénéfice des immeubles subventionnés voisins est-il occulte ?


number: QUE 633

external_id: QUE 633

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Scandale aux HUG - Des dizaines de millions de pertes à cause des créances laissées prescrites pour les assureurs


number: QUE 625

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Va-t-on encore tolérer longtemps le dumping sur les chantiers publics ?


number: QUE 626

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Voie verte Annemasse-Eaux-Vives sur le tracé du Léman Express : comment seront réglées les intersections avec les voiries existantes pour les cyclistes ?


number: QUE 63

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : TPG : de nouvelles lignes transfrontalières pour plus de chômage et de criminalité à Genève ?


number: QUE 628

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Où sont les postes liés à l'introduction du mercredi matin d'école ? Le DIP aurait-il menti ?


number: QUE 627

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Que sont devenues la Sarcelle et la Bécassine ?


number: QUE 629

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : La Promenade, un établissement peu utilisé


number: QUE 630

external_id: QUE 630

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : Point de situation « Fondation de valorisation » de la BCGe


number: QUE 637

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Magali Orsini : Campagnes électorales de partis étrangers sur le sol suisse


number: QUE 634

external_id: QUE 634

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christophe Aumeunier : La Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif est-elle un promoteur de PPE ?


number: QUE 639

external_id: QUE 639

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Pourquoi les conditions de demande d'organisation d'un événement contredisent-elles la loi ?


number: QUE 635

external_id: QUE 635

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Hôpital cantonal de Genève : pourquoi le silence n'est-il pas respecté en salle de réveil (Opéra et Hôpital des enfants) ?


number: QUE 636

external_id: QUE 636

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Le directeur de l'office des poursuites a-t-il le droit de dénigrer le travail d'une commission du Grand Conseil ?


number: QUE 638

external_id: QUE 638

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Suite que le DIP compte donner à son rapport incomplet sur la motion 2104 qui demandait une révision de l'application genevoise de l'ordonnance fédérale sur les certificats de maturité (ORM) ?


number: QUE 64

external_id: QUE 64

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Loly Bolay : Est-il normal d'accorder des forfaits fiscaux à des personnes ayant des comportements non seulement contraires à la loi mais qui vont à l'encontre de l'éthique et de la morale la plus élémentaire ?


number: QUE 640

external_id: QUE 640

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Office cantonal de la détention (OCD) et caisse(s) de pension : conditions d'affiliation des cadres supérieurs et des directeurs d'établissements pénitentiaires


title_fr: Enseignement d'appui et devoirs surveillés à l'école primaire et secondaire

type_name_fr: Motion


number: QUE 643

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Comment l'office des faillites et la caisse cantonale genevoise de chômage luttent-ils contre les fraudes ?


number: QUE 644

external_id: QUE 644

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Cyclistes et pont du Mont-Blanc : après la désignation publique de boucs émissaires, bientôt l'organisation de pogroms par le conseiller d'Etat Luc Barthassat ?


number: QUE 642

external_id: QUE 642

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Munitions dans le Léman : « circulez, il n'y a rien à voir ! » Vraiment ?


number: QUE 646

external_id: QUE 646

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nicole Valiquer Grecuccio : Le Conseil d'Etat soutient-il résolument une politique de la petite enfance en sa qualité d'employeur ?


number: QUE 645

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title_fr: Situation des établissements pénitentiaires genevois au 31 décembre 2016 (bis), suite et fin ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : situation des établissements pénitentiaires genevois au 31 décembre 2016 (bis), suite et fin ?


number: QUE 647

external_id: QUE 647

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Quels sont les effets concrets de la réforme de l'évaluation du primaire de 2007 (maintien des notes), notamment en termes de lutte contre l'échec scolaire ?


number: QUE 648

external_id: QUE 648

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : L'office des poursuites remplit-il sa mission vis-à-vis des contribuables et des entreprises de notre canton ?


number: QUE 649

external_id: QUE 649

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelle est la procédure de sélection ainsi que l'organisation du dispositif sport-art-études du DIP ?


number: QUE 654

external_id: QUE 654

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bernhard Riedweg : Loi sur l'énergie : quelles sont les intentions du Conseil d'Etat ?


number: QUE 658

external_id: QUE 658

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Utilisation des matériaux recyclés dans les chantiers publics genevois, l'Etat tient-il parole ?


number: QUE 650

external_id: QUE 650

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : L'office des poursuites a-t-il pour mission de réaliser les créances de nombreux acteurs économiques dans l'équité et la transparence ?


number: QUE 653

external_id: QUE 653

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Finale de la Coupe Suisse : combien d'effectifs et quels coûts ?


number: QUE 652

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : UBER : le travail au noir se paie-t-il cash ?


number: QUE 655

external_id: QUE 655

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Quelles mesures pour améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap à l'aéroport ?


number: QUE 651

external_id: QUE 651

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Les élèves et les enseignants genevois devraient-ils faire l'école à l'extérieur pour mieux respirer et travailler dans des conditions acceptables ?


number: QUE 656

external_id: QUE 656

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : LStup : Genève a-t-elle pour ambition d'être le supermarché régional transfrontalier du trafic de drogue sur la voie publique ?


number: QUE 657

external_id: QUE 657

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Deux ans après le scandale de l'externalisation du recouvrement des HUG, qu'en est-il de la situation ?


number: QUE 66

external_id: QUE 66

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Cité des métiers d'Annemasse : incapable de former nos jeunes, le DIP part recruter des frontaliers !


number: QUE 659

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Aménagement, urbanisme et nuisances aéroportuaires : le Conseil d'Etat a-t-il évalué la question de la réverbération du bruit aérien ?


number: QUE 665

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Quelle compensation des places de parc en surface en cas de travaux de longue durée ?


number: QUE 662

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Qu'attend le DIP pour mettre en oeuvre l'article 50 de la LIP et commencer à corriger le manque d'équité au niveau des effectifs de classes dont les élèves du cycle élémentaire font particulièrement les frais ?


number: QUE 663

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Finale de la Coupe : quel coût du dispositif policier ? A-t-il été pris en charge conformément à la loi ?


number: QUE 661

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : « Comment l'économie de partage favorise-t-elle un développement durable » ?


number: QUE 660

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salika Wenger : Demandes d'annulation au service des contraventions


number: QUE 666

external_id: QUE 666

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marie Voumard : Les Genêts : signalisation routière non respectée, stationnement de voitures ventouses et verbalisation partielle... Combien de temps encore ??


number: QUE 667

external_id: QUE 667

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Sauvegarde du patrimoine souterrain à Genève : quel état des lieux ?


number: QUE 668

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Nouvelles armes pour la police genevoise : quels objectifs de formation à leur usage ?


body_key: LIE

title_de: Projekt "Rheinstrasse Vaduz-Triesen" - Umweltprüfung

type_name_de: Kleine Anfragen


number: QUE 67

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Florian Gander : Ministère public, sous-traitance : où sont les contrôles ?


number: QUE 671

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Trottoirs défoncés et dangereux au chemin des Palettes à Lancy (bis) : quelles suites et quels délais après de premières mesures réjouissantes mais si partielles qu'elles font penser à un traitement de faveur envers certains propriétaires ?


number: QUE 672

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : La Fondation du Stade de Genève respecte-t-elle les prescriptions légales en matière environnementale et énergétique ?


number: QUE 670

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Communication publique du Conseil d'Etat et des conseillers d'Etat : après les problèmes d'expression écrite, des problèmes de lecture ?


number: QUE 674

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Henry Rappaz : Mosquée de Genève : pourquoi un tel retard ?


number: QUE 673

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Fête des écoles en ville de Genève : le DIP lutte-t-il contre la maltraitance des enfants ?


number: QUE 669

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Balles expansives : la cheffe de la police contre le CICR, est-ce acceptable ?


number: QUE 68

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Bertinat : Les autorités genevoises (et fédérales) semblent bien peu curieuses de l'installation de la famille Khrapounov sur notre canton


number: QUE 676

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Brochure de vote cantonale : astuces et grosses ficelles du Conseil d'Etat contre le renforcement constitutionnel des droits populaires ?


number: QUE 679

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Boulevard des Abarois : rendez-vous dans 60 ans ?


number: QUE 681

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Office des poursuites : quid de l'égalité de traitement entre collaborateurs ?


number: QUE 677

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Le Conseil d'Etat veut-il faire respecter la constitution et la loi en interdisant la tenue de l'exposition de cadavres « plastinés » Body Worlds à Palexpo ?


number: QUE 678

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Un projet pilote de wifi en libre accès dans certains véhicules des TPG : comment, pourquoi et pour qui ?


number: QUE 675

external_id: QUE 675

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Le canton de Genève a-t-il soutenu la mise en place d'une saisie statistique des crimes haineux transphobes et homophobes en Suisse ?


number: QUE 682

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Fraude à l'aide sociale : quelles sont les modalités de l'accord entre le DEAS et le Ministère public ?


number: QUE 680

external_id: QUE 680

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Détention administrative de mineurs à Genève : où en sont les négociations ?


number: QUE 7

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Prunella Carrard : Usine Sicli et membres du Conseil d'administration de Arfluvial SA


number: QUE 686

external_id: QUE 686

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Yvan Zweifel : Zones réservées : pourquoi un tel forcing inutile ?


number: QUE 688

external_id: QUE 688

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Est-ce que la Ville de Vernier et son Conseil administratif socialiste respectent les règlements ?


number: QUE 683

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Comptoir des médias : quand l'Etat subventionne la bien-pensance !


number: QUE 687

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Combien d'élèves en âge de scolarité obligatoire suivent-ils une scolarité à domicile, c'est-à-dire en dehors du contexte scolaire régulier ?


number: QUE 69

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Emery-Torracinta : Health on the Net : y a-t-il dumping salarial et irrégularités en matière d'assurances sociales dans une fondation soutenue par le canton ?


number: QUE 689

external_id: QUE 689

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Papyrus s'étend au-delà des sans-papiers : le Conseil d'Etat a-t-il sous-évalué ses conséquences sur le droit des étrangers ?


number: QUE 684

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : La problématique des barèmes d'accès HBM et HM, ou la difficulté de loger les différentes catégories de la population et d'assurer la mixité


number: QUE 685

external_id: QUE 685

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat peut-il évaluer la légalité de l'exposition de cadavres Body Worlds qui se tiendra à Palexpo du 21 septembre 2017 au 7 janvier 2018, et si nécessaire faire procéder à l'application de la loi ?


title_fr: Plan directeur cantonal des routes


number: QUE 696

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Que compte entreprendre le DIP pour garantir un transport respectueux des élèves à besoins éducatifs particuliers ?


number: QUE 690

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : L'Université de Genève, qui fait financer par l'ensemble des contribuables du canton la formation de ministres d'une activité cultuelle, respecte-t-elle la constitution genevoise et le principe universel d'égalité de toutes et tous devant la loi ?


number: QUE 698

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Florian Gander : Formation des gendarmes aux premiers secours : Qui ? Combien ? Pourquoi pas ?


number: QUE 694

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Est-il possible de quitter la CPEG en connaissance de cause ?


number: QUE 699

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Chauffeurs de limousines : y a-t-il une équivalence avec la France ?


number: QUE 691

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Du gaz pour le brûlage des mauvaises herbes ?


number: QUE 708

external_id: QUE 708

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Où en est l'analyse des projets de lois du Conseil d'Etat sous l'angle du développement durable ?


number: QUE 709

external_id: QUE 709

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Il faut rouvrir le quai des Bergues à la circulation !


number: QUE 703

external_id: QUE 703

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Faculté des sciences : OPA sur l'embauche en milieu académique !


number: QUE 701

external_id: QUE 701

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Flury : En quelle quantité et où sont prévues les places de stationnement pour deux-roues motorisés ?


number: QUE 707

external_id: QUE 707

title_fr: Le travail au noir, ça paie cash ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Le travail au noir, ça paie cash ?


number: QUE 705

external_id: QUE 705

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Directive de la préférence cantonale, ordonnance fédérale et témoignage : le scandale !


number: QUE 706

external_id: QUE 706

title_fr: Et les aveugles...

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Et les aveugles...


number: QUE 702

external_id: QUE 702

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Les ressources manquent à Genève, les TPG investissent à Lausanne. Quid ?


number: QUE 744

external_id: QUE 744

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Quelles mesures pour revaloriser la police judiciaire ?


number: QUE 700

external_id: QUE 700

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelle est la méthode adoptée par le canton de Genève pour l'apprentissage de la lecture ?


number: QUE 704

external_id: QUE 704

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : « Saga des géants », quels coûts pour l'Etat ?


number: QUE 714

external_id: QUE 714

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alexandre de Senarclens : Lutte contre le chômage : le Conseil d'Etat peut-il partager ses outils d'analyse avec le Grand Conseil ?


number: QUE 713

external_id: QUE 713

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Pose de revêtement phonoabsorbant en des lieux peu exposés, n'y a-t-il pas une logique autre que celle des opportunités dans le choix des lieux et n'assistons-nous pas à un gaspillage indu de deniers publics ?


number: QUE 727

external_id: QUE 727

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Coût de formation des policiers et attractivité des grades


number: QUE 715

external_id: QUE 715

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelles implications aura le nouveau règlement 2016-2017 de l'EPFL sur le cursus académique de nos étudiants ?


number: QUE 71

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Chancellerie : A l'heure des restrictions budgétaires la Chancelière engage une deuxième secrétaire générale adjointe en classe 29 !


number: QUE 710

external_id: QUE 710

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Dépenser moins avec le concours des collaborateurs : quelles pistes d'économies ont été concrétisées ?


number: QUE 712

external_id: QUE 712

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Papyrus : le travail des contrôleurs paritaires et des inspecteurs de l'OCIRT est-il un frein ou un aspirateur à clandestins ?


number: QUE 716

external_id: QUE 716

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Céline Zuber-Roy : Quelles mesures pour limiter le gaspillage alimentaire aux HUG et dans les établissements médico-sociaux ?


number: QUE 719

external_id: QUE 719

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Présidence du Conseil d'Etat : quel bilan le pouvoir exécutif dresse-t-il de ce mode d'organisation ?


title_de: Eintritt in den Kindergarten


number: QUE 721

external_id: QUE 721

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Participation officielle à la cérémonie du 12 novembre 2017 au parc Mon Repos : n'est-il pas temps d'en finir avec la nostalgie militariste ?


number: QUE 722

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick-Etienne Dimier : Comment le Conseil d'Etat gère-t-il les relations du canton avec la BNS ?


number: QUE 72

external_id: QUE 72

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat a-t-il estimé l'évasion fiscale à partir de Genève?


number: QUE 723

external_id: QUE 723

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Pourquoi l'Etat interdit-il les prescriptions d'hormones thyroïdiennes signées par des médecins français ?


number: QUE 720

external_id: QUE 720

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Pourquoi l'Etat de Genève persiste-t-il à recourir à un chasseur de têtes pour ses engagements ?


number: QUE 717

external_id: QUE 717

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Commerce de détail : le DSE et le Conseil d'Etat entendent-ils cautionner le contournement des syndicats historiques par les associations patronales dans ce secteur ?


number: QUE 724

external_id: QUE 724

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : SCORE moins cher que les réévaluations de fonctions bloquées ?


number: QUE 718

external_id: QUE 718

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Enquêtes administratives : quels enquêteurs, quelle sélection, combien de mandats confiés et quelles garanties de réelle indépendance ?


number: QUE 729

external_id: QUE 729

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Quel est le coût réel de la formation à Savatan et le surcoût réel pour Genève ?


number: QUE 730

external_id: QUE 730

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Sondage auprès des policiers : quels sont les résultats ?


number: QUE 726

external_id: QUE 726

title_fr: Baisse de candidats à la police

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Baisse de candidats à la police


number: QUE 731

external_id: QUE 731

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Un profond malaise se développe au sein de la police judiciaire. Que fait le collège gouvernemental pour y remédier ?


number: QUE 728

external_id: QUE 728

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Questionnaire sur la perception des policiers quant au cadre actuel de la profession


number: QUE 73

external_id: QUE 73

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat peut-il manifester son soutien à l'accueil des jeunes touristes auprès de la Fondation Genève Tourisme et Congrès ?


number: QUE 732

external_id: QUE 732

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : « La Tribune de Genève n'est pas un média » ou quand un conseiller d'Etat se lâche...


number: QUE 733

external_id: QUE 733

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Cité de la musique : on ne refuse pas les cadeaux... mais on peut se poser quelques questions !


number: QUE 725

external_id: QUE 725

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Pertinence de la formation des policiers à l'Académie de police de Savatan, notamment pour la police judiciaire


number: QUE 735

external_id: QUE 735

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : SCORE : pourquoi de tels changements en quatre ans ?


number: QUE 736

external_id: QUE 736

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Quand le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève se défait de ses supports d'information, il y a matière à se questionner


number: QUE 74

external_id: QUE 74

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Loly Bolay : Ecole d'avocature : quel bilan après 4 ans d'exercice ?


number: QUE 739

external_id: QUE 739

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Un policier condamné pour faux dans les titres sans conséquence ?


number: QUE 743

external_id: QUE 743

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : L'école de police a-t-elle peur des syndicats ?


number: QUE 737

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Maria Pérez : Genève Plage : quelle transparence financière ?


number: QUE 738

external_id: QUE 738

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Maria Pérez : Le parcage des deux-roues motorisés sur les trottoirs est-il légal ou tolérable ?


number: QUE 741

external_id: QUE 741

title_fr: Qu'est-ce qu'une police « militaire » ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : Qu'est-ce qu'une police « militaire » ?


number: QUE 742

external_id: QUE 742

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : Quel SCORE pour les salaires de la police judiciaire ?


number: QUE 734

external_id: QUE 734

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marion Sobanek : Groupe équestre dans la police de proximité : Quels besoins et quelles priorités justifient la création d'un tel groupe ? A quel prix ?


number: QUE 740

external_id: QUE 740

title_fr: Quelle enquête pour la police ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : Quelle enquête pour la police ?


number: QUE 748

external_id: QUE 748

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : Patrouilles de police : les évènements mondains priment-ils sur la sécurité publique ?


number: QUE 750

external_id: QUE 750

title_fr: Quels criminels relâcher ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : Quels criminels relâcher ?


number: QUE 755

external_id: QUE 755

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Quelles dispositions sont-elles prises vis-à-vis des personnes de retour en Suisse et à Genève après qu'elles ont combattu au sein de groupes armés irréguliers, voire terroristes, en Syrie ou en Irak ?


number: QUE 753

external_id: QUE 753

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Quelle confidentialité est assurée aux données propriétaires des visiteuses et visiteurs du site de l'Etat et quel en est le traitement ?


number: QUE 75

external_id: QUE 75

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Esther Hartmann : Gel des emplois de solidarités en 2013 : pour quelle raison le Conseil d'Etat a-t-il discrètement gelé ces emplois en mars 2013 ? Quels projets d'avenir reste-t-il aux demandeurs d'emplois de longue durée ?


number: QUE 749

external_id: QUE 749

title_fr: Quand le 117 ne répond plus !

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Quand le 117 ne répond plus !


number: QUE 752

external_id: QUE 752

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Caisses de pension de l'Etat : pourquoi des régimes différents ?


number: QUE 76

external_id: QUE 76

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Miguel Limpo : Détention administrative : des chiffres précis s'il vous plaît!


number: QUE 758

external_id: QUE 758

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Au DIP, les victimes d'abord : où sont passés leurs dossiers ?


number: QUE 761

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title_fr: Touche pas à mes gardiens de prison !

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Touche pas à mes gardiens de prison !


number: QUE 759

external_id: QUE 759

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Au DIP, les victimes d'abord : veut-t-on vraiment écouter leur parole ?


number: QUE 757

external_id: QUE 757

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Au DIP, les victimes d'abord : une enquête est-elle prévue ?


number: QUE 760

external_id: QUE 760

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Au DIP, les victimes d'abord : des dossiers d'enseignants ont-ils disparu ?


number: QUE 77

external_id: QUE 77

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christine Serdaly Morgan : Psychiatre : pourquoi réduire les postes cruciaux d'assistants sociaux?


number: QUE 769

external_id: QUE 769

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Comment l'Etat gère-t-il les indemnités kilométriques pour l'usage de voitures privées à des fins professionnelles ?


number: QUE 768

external_id: QUE 768

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Une année après le vote du PL 11733-A, a-t-on vraiment facilité l'accès des consommateurs à la justice ?


number: QUE 766

external_id: QUE 766

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Politique pénitentiaire et pratiques - genevoises ? - en matière de semi-détention : discrimination particulière envers les étrangers et les ressortissants européens ?


number: QUE 767

external_id: QUE 767

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Commerces du quai des Bergues... deux ans de galère !


number: QUE 777

external_id: QUE 777

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Comment le Conseil d'Etat explique-t-il son projet de décharges bioactives à ciel ouvert ?


number: QUE 78

external_id: QUE 78

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Mahrer : Rapports d'expertise amiante : pourquoi un tel retard de publications ?


number: QUE 775

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Citernes de Blandonnet : 6 ans après, qu'a donc fait le Conseil d'Etat ?


number: QUE 774

external_id: QUE 774

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick-Etienne Dimier : L'art. 99 al. 4 de la Constitution fédérale fixant la rémunération des cantons aux deux tiers du bénéfice net de la BNS, pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il accepté d'adhérer à une convention qui viole gravement cette disposition constitutionnelle ?


number: QUE 776

external_id: QUE 776

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : Hôtel Chevalley à Cointrin, le DALE accélère sa construction et oublie de répondre aux opposants


number: QUE 783

external_id: QUE 783

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : La création massive de places de stationnement pour les deux-roues motorisés est-elle conforme à la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée ?


number: QUE 782

external_id: QUE 782

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Travaux, mobilité douce et loi pour une mobilité cohérente et équilibrée


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la


number: QUE 784

external_id: QUE 784

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Transparence en matière de prestations d'intérêt général (PIG) dans le financement des hôpitaux


number: QUE 79

external_id: QUE 79

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Contrôle des établissements publics, quelle équité ?


number: QUE 785

external_id: QUE 785

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marie Voumard : Sphère privée et matricule des policiers, quelle pratique ?


number: QUE 791

external_id: QUE 791

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Rue Butini : quand les logements initialement prévus verront-ils le jour ?


number: QUE 793

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Situation des établissements pénitentiaires genevois au 31 décembre 2017


number: QUE 795

external_id: QUE 795

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Annonces de disparitions : quelles sont les mesures prises par la police genevoise ?


number: QUE 794

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Valeur du parc immobilier sur le canton de Genève


number: QUE 792

external_id: QUE 792

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : Pour davantage d'informations de la part du Conseil d'Etat sur l'exclusion d'élèves frontaliers de nos écoles


number: QUE 80

external_id: QUE 80

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Initiative «1:12 - pour des salaires équitables»: quelles conséquences pour le canton de Genève?


number: QUE 803

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title_fr: Au DIP, les victimes d'abord ! Suite...

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Au DIP, les victimes d'abord ! Suite...


number: QUE 801

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Respect de la loi sur une mobilité cohérente et équilibrée


number: QUE 800

external_id: QUE 800

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Affectation de locaux commerciaux en logements : le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie exploite-t-il le potentiel de l'article 15, alinéa 6 LDTR ?


number: QUE 802

external_id: QUE 802

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Les HUG n'ont-ils pas les moyens de se développer sans recourir au privé ?


number: QUE 809

external_id: QUE 809

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Quels contrôles de l'égalité salariale dans les entreprises ayant décroché des marchés publics ?


number: QUE 815

external_id: QUE 815

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Pourquoi a-t-on autorisé une manifestation qui présentait un danger prévisible ?


number: QUE 812

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : Depuis quand la FTI est-elle légalement dispensée de passer par les marchés publics ?


number: QUE 814

external_id: QUE 814

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : L'Etat de Genève et l'Hospice général ont-ils respecté les règles des marchés publics au Petit-Saconnex et à La Chapelle-Les Sciers ?


number: QUE 811

external_id: QUE 811

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick-Etienne Dimier : Pourquoi le Conseil d'Etat ne fait-il pas respecter l'art. 99 al. 4 de la Constitution fédérale par la BNS, respectivement la Confédération ?


number: QUE 81

external_id: QUE 81

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Bourses d'études: à un mois de la fin de l'année académique, ils attendent toujours une décision!


number: QUE 819

external_id: QUE 819

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Le département de la sécurité et de l'économie (DSE) peut-il demander/ordonner/exécuter des écoutes téléphoniques ou transmettre des informations à un Etat étranger en court-circuitant le Ministère public ou le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ?


number: QUE 821

external_id: QUE 821

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Exploitation et gestion du restaurant de la plage des Eaux-Vives selon un contrat de prestations de 10 ans : les règles de l'appel à candidatures sont-elles orientées ?


number: QUE 82

external_id: QUE 82

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Coaching à l'Etat de Genève; qui, comment, pourquoi et combien?


number: QUE 820

external_id: QUE 820

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Elections 2018 du 15 avril 2018 - Brochure [explicative] officielle éditée par la Chancellerie d'Etat - Quelques explications méritent d'être données aux électrices et électeurs genevois


number: QUE 991

external_id: QUE 991

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Stéphanie Valentino : Remplacement du personnel absent aux HUG


number: QUE 825

external_id: QUE 825

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Afin de lutter contre la pénurie de places de traitement en psychomotricité, les conditions d'accréditation des thérapeutes peuvent-elles être rapidement assouplies ?


number: QUE 83

external_id: QUE 83

title_fr: Dérapages de certains élus !

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Louis Fazio : Dérapages de certains élus !


number: QUE 827

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Emilie Flamand-Lew : Harcèlement à l'aéroport - Quelles mesures de protection pour les employé-e-s ?


number: QUE 826

external_id: QUE 826

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Sur quels critères les collaboratrices et collaborateurs du petit Etat et des établissements autonomes perçoivent-ils les indemnités kilométriques pour l'usage de voitures privées à des fins professionnelles ?


number: QUE 833

external_id: QUE 833

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Contrôle par le département de la sécurité et de l'économie des diffuseurs de courses, notamment de la société Uber, en respect de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)


number: QUE 836

external_id: QUE 836

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Est-ce qu'avec le départ de l'actuel président du Conseil d'Etat l'existence et l'application de règles non écrites vont cesser ?


number: QUE 84

external_id: QUE 84

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Esther Hartmann : Combien de personnes bénéficiaires des prestations complémentaires sont concernées  par la suppression des subventions personnalisées ou des allocations de logements ?


number: QUE 835

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Statut des épreuves communes en 8e année (8P)


number: QUE 834

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Guy Mettan : Bouchon de Bardonnex et accès aux gares du Léman Express : quid ?


number: QUE 841

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : Académie de police de Savatan : quelle instruction reçoivent nos futur-e-s policier-ère-s ?


number: QUE 842

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Pollution au radium : quel est l'état de la situation à Genève ?


number: QUE 840

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : Police genevoise : à quoi sert le « détachement protocolaire » ou « peloton d'honneur » ?


number: QUE 843

external_id: QUE 843

title_fr: Les arbres des Feuillantines

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Les arbres des Feuillantines


number: QUE 853

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Maisons de vacances : comment en optimiser l'usage pour le bien de leurs utilisateurs ?


number: QUE 854

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title_fr: Victimes... et alors ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Victimes... et alors ?


number: QUE 851

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : A propos du voyage « privé » de M. Pierre Maudet, de sa famille, de son chef de cabinet et d'un homme d'affaires à Abu Dhabi, du 26 au 30 novembre 2015


number: QUE 850

external_id: QUE 850

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Yvan Rochat : Centre de détention d'Aïre, quelles sont les étapes ?


number: QUE 85

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Emery-Torracinta : Une personne ayant obtenu un permis F peut-elle bénéficier des mesures de réinsertion professionnelle de l'Hospice général ?


number: QUE 852

external_id: QUE 852

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Pourquoi contraindre les élèves  et leurs parents  à aller s'inscrire au cycle d'orientation (CO) ?


number: QUE 861

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Attribution des stages pour la formation des enseignants : que cache le refus de transparence du département ?


title_de: Palliativmedizin im Liechtensteinischen Landesspital


number: QUE 859

external_id: QUE 859

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sandro Pistis : Quel montant fait l'objet de gratuité dans les litiges de consommation ?


number: QUE 858

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Pasquier : Lutte contre le bruit : où en est-on dans les demandes et autorisations d'allègement ?


number: QUE 860

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jacques Béné : Curriculum vitae : quels moyens pour lutter contre les fraudes ?


number: QUE 862

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Jusqu'à quand les habitants de Bernex devront-ils se boucher le nez ?


number: QUE 86

external_id: QUE 86

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Bertinat : Combien de prédateurs sexuels et de dangereux criminels sont équipés d'un bracelet électronique sans GPS à Genève ?


number: QUE 870

external_id: QUE 870

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Qu'en est-il aujourd'hui de l'obligation faite aux directeurs du primaire d'enseigner au sein de leur établissement ?


number: QUE 868

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Un Boeing 737 sous séquestre depuis un an à l'aéroport : une opération financièrement neutre pour les contribuables ?


number: QUE 866

external_id: QUE 866

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Simon Brandt : Soutien à la presse et répartition des annonces publicitaires dans la presse locale


number: QUE 867

external_id: QUE 867

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Martin Staub : Nuisances aéroportuaires : Genève est moins bien lotie que Zurich ! Pourquoi ?


number: QUE 87

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Le DIP donne des cours particuliers aux socialistes !


number: QUE 869

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Introduction des heures d'informatique au collège de Genève, oui mais comment ?


number: QUE 876

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Comment le Conseil d'Etat compte-t-il intégrer la mobilité douce dans le réaménagement de la route de Suisse à Versoix ?


number: QUE 875

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Le Conseil d'Etat envisage-t-il de créer une commission consultative contre le sexisme « ordinaire » ?


number: QUE 874

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie De Chastonay : Mise en place d'une véritable politique de prise en charge des requérants d'asile arrivés comme mineurs non accompagnés et jeunes migrants arrivés majeurs à Genève : où en est-on ?


number: QUE 886

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Diego Esteban : Matériel de vote des Suisse-sse-s de l'étranger : le service des votations et élections (SVE) peut-il garantir que les


number: QUE 884

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Nouvelle réglementation fédérale en matière de conservation et d'archivage des dossiers médicaux : que compte faire le Conseil d'Etat ?


number: QUE 89

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Pourquoi d'autres pays européens n'ont-ils pas jugé intéressant d'introduire la labellisation CECR de façon contraignante dans les programmes gymnasiaux ?


number: QUE 885

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Demande de compte-rendu de l'assemblée générale 2018 de la BNS et des actions du Conseil d'Etat à cette assemblée


number: QUE 883

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Jusqu'à quand les usagers de la piscine de Lancy devront-ils attendre pour pouvoir nager en plein hiver ?


number: QUE 893

external_id: QUE 893

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Le conseiller d'Etat Pierre Maudet et/ou son ancien chef de cabinet Patrick Baud-Lavigne ont-ils reçu copie de tout ou partie des rapports de police établis par la Brigade de la sûreté intérieure (BSI) de la police cantonale, rédigés à l'attention du Service de renseignement de la Confédération (SRC) ?


number: QUE 891

external_id: QUE 891

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thevoz : Nouvelle barrière au pont Butin : quelle concertation pour un tel projet ?


number: QUE 892

external_id: QUE 892

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Etat des lieux de l'emploi indigène dans les multinationales étrangères


number: QUE 894

external_id: QUE 894

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Les journalistes peuvent-ils exercer librement leur métier à Genève ?


number: QUE 90

external_id: QUE 90

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Il serait temps que les diplômes de l'IUFE soient enfin reconnus par la Confédération


number: QUE 900

external_id: QUE 900

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Simon Brandt : Déménagement de la RTS : un Conseil d'Etat spectateur ?


number: QUE 902

external_id: QUE 902

title_fr: Les voyages à Taïwan

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Les voyages à Taïwan


number: QUE 905

external_id: QUE 905

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Rémunération du conseiller d'Etat Pierre Maudet : à chacun-e selon son travail ?


number: QUE 906

external_id: QUE 906

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Charles Rielle : Fête des écoles, niveau sonore et protection de l'enfant : quels contrôles par l'Etat ?


number: QUE 901

external_id: QUE 901

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Exposition Body World à Palexpo : qu'en est-il des dénonciations auprès du procureur général pour atteinte à la paix des morts (art. 262 CP) et importation illicite en Suisse de cadavres et de restes d'une personne décédée ?


number: QUE 907

external_id: QUE 907

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Pourquoi exclure les deux-roues motorisés de l'équation mobilité ?


number: QUE 910

external_id: QUE 910

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salika Wenger : Voyages voyages des actuel-le-s magistrat-e-s


number: QUE 908

external_id: QUE 908

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Chômeurs en fin de droit : des statistiques rassurantes, des réalités préoccupantes


number: QUE 91

external_id: QUE 91

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : La confection de l'horaire scolaire est un acte pédagogique et pas simplement technique et administratif


number: QUE 909

external_id: QUE 909

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rolin Wavre : Blocage du centre-ville à l'appel des syndicats Unia, SIT et Syna les 16 et 17 octobre 2018 : quels ont été les coûts directs et indirects de ce blocage pour l'Etat et pour les régies publiques, en particulier les TPG ?


number: QUE 911

external_id: QUE 911

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Prime moyenne cantonale ? Prime moyenne cantonale ? Est-ce qu'elle a vraiment une g... de prime moyenne cantonale ?


number: QUE 916

external_id: QUE 916

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Transfert de dettes des parents à leurs enfants : le Conseil d'Etat dit stop ou encore ?


number: QUE 917

external_id: QUE 917

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Quelles mesures le canton a-t-il prises pour lutter contre les bruits excessifs provenant en particulier des véhicules à moteur, dérangeant de jour comme de nuit la population ?


number: QUE 918

external_id: QUE 918

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marion Sobanek : Surveillance exagérée lors des manifestations des maçons ?


number: QUE 92

external_id: QUE 92

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Emery-Torracinta : Institutions pour personnes handicapées : veut-on vraiment risquer une baisse de la qualité des prises en charge et envoyer toujours plus de personnes à Belle-Idée ?


number: QUE 919

external_id: QUE 919

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Adrienne Sordet : Le Conseil d'Etat est-il prêt à renoncer à fixer les examens ou les évaluations pour permettre aux apprenties, collégiennes et étudiantes de participer à la grève des femmes* prévue le 14 juin 2019 ?


number: QUE 925

external_id: QUE 925

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quel est le coût de l'indemnisation des victimes de conditions de détention illicites ?


number: QUE 923

external_id: QUE 923

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Yves de Matteis : Un travail d'histoire et de mémoire sera-t-il encore encouragé en 2019 et les années suivantes ?


number: QUE 93

external_id: QUE 93

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : L'encadrement des requérants d'asile mineurs non accompagnés est-il respectueux des droits de l'enfant?


number: QUE 926

external_id: QUE 926

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelles sont les possibilités d'utiliser l'évolution technologique pour éviter les atteintes à la pudeur des citoyens soumis à une fouille par la police ?


number: QUE 932

external_id: QUE 932

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Demande de précisions sur le transfert des rapports de la BSI à M. le conseiller d'Etat Pierre Maudet, chef du DS (ex-DSE)


number: QUE 933

external_id: QUE 933

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : A quoi peut donc bien servir le conseil consultatif de sécurité (CCS) ?


number: QUE 94

external_id: QUE 94

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marie Salima Moyard : Quelle méthodologie de travail pour la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution ?


number: QUE 934

external_id: QUE 934

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Après les chauffeurs VTC, les coursiers-livreurs seront-ils aussi livrés à eux-mêmes ?


number: QUE 935

external_id: QUE 935

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Résiliation de bail pour l'IMAD au 31 décembre 2018


number: QUE 946

external_id: QUE 946

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Pourquoi le secteur public finance-t-il une assurance 2e pilier sur l'activité privée des médecins des HUG ?


number: QUE 943

external_id: QUE 943

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Pasquier : Les snacks proposés dans les écoles répondent-ils aux recommandations en matière d'alimentation saine ?


number: QUE 945

external_id: QUE 945

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Prime de 3000 F pour les cadres supérieurs, l'austérité ne s'appliquerait-elle donc pas à tous ?


number: QUE 942

external_id: QUE 942

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Risques de mariages forcés pendant les vacances scolaires ? Le DIP s'en désintéresse


number: QUE 941

external_id: QUE 941

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Diego Esteban : Emoluments absurdes : pourquoi une copie de l'acte de naissance est-elle valable uniquement pendant 6 mois ?


number: QUE 947

external_id: QUE 947

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marion Sobanek : Quel avenir pour l'EMS La Méridienne et ses employés ?


number: QUE 944

external_id: QUE 944

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Quelle sécurité piétonne aux Eaux-Vives ?


number: QUE 953

external_id: QUE 953

title_fr: Offre d'emploi aux TPG : Bac+5 !

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Helena Verissimo de Freitas : Offre d'emploi aux TPG : Bac+5 !


number: QUE 950

external_id: QUE 950

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Le laxisme, porte d'entrée de la délinquance ?


number: QUE 951

external_id: QUE 951

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Comment le canton encourage-t-il les personnes d'origine étrangère ayant obtenu le droit de vote à faire usage de ce droit ?


number: QUE 952

external_id: QUE 952

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Mise en oeuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) et dysfonctionnements systémiques de la PCTN : comment l'Etat peut-il faire son travail de contrôle ?


number: QUE 95

external_id: QUE 95

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marion Sobanek : L'abandon de l'option spécifique (OS) en langues vivantes au Collège de Genève - Pourquoi priver les élèves d'un approfondissement de l'étude d'une langue?


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Céline Amaudruz, Patrick Lussi, Christina Meissner, Christo Ivanov : Apprentis sans papiers: l'Etat ne doit pas se mettre hors la loi !


number: QUE 960

external_id: QUE 960

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Il y a 18 ans, le Conseil d'Etat n'a-t-il pas agi en violation flagrante de la loi en constituant une provision de 2,7 milliards, portée directement aux comptes de l'année 2000, sans passer par le budget, sans crédits votés, et dont la dissolution a été financée sur plusieurs années par l'emprunt ? Qu'entend faire le gouvernement actuel pour régulariser cette situation dans le respect de l'intérêt ainsi gravement lésé des contribuables ?


number: QUE 96

external_id: QUE 96

title_fr: Spa privé à Genève-Plage ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marion Sobanek : Spa privé à Genève-Plage ?


number: QUE 961

external_id: QUE 961

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : On apprend que « les contacts et échanges vont bon train en matière de coopération policière » entre le Conseil d'Etat genevois et les Emirats arabes unis (EAU). De quoi s'agit-il ?


number: QUE 959

external_id: QUE 959

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pablo Cruchon : Incompatibilité d'un membre du conseil d'administration de la FTI ?


number: QUE 968

external_id: QUE 968

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Villa Ducret aux Genêts : pourquoi démolir ?


number: QUE 970

external_id: QUE 970

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Quelle est l'augmentation des permis de port d'armes entre 2013 et 2017 dans le canton de Genève ?


number: QUE 967

external_id: QUE 967

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Porteous : vous avez dit culture ou détention ?


number: QUE 969

external_id: QUE 969

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Helena Verissimo de Freitas : Situation des établissements pénitentiaires genevois au 31.12.2018


number: QUE 966

external_id: QUE 966

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : ARE ou quand la bureaucratie freine par tous les prétextes le retour à l'emploi


number: QUE 97

external_id: QUE 97

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Les nombreux et récents dérapages commis par des agents de sécurité, titulaires d'une carte d'agent délivrée par la police cantonale, démontrent clairement le manque de formation de ces professionnels de la sécurité.


number: QUE 980

external_id: QUE 980

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Prisons surpeuplées : peines pécuniaires responsables ?


number: INI 22

title_fr: Initiative parlementaire relative au traitement du droit de cité communal en cas de fusion de communes

type_name_fr: Initiative parlementaire


number: QUE 98

external_id: QUE 98

title_fr: Les fourmis et les cigales !

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Les fourmis et les cigales !


body_key: GR

title_it: Interpellanza di frazione UDC concernente "Nel settore dell'asilo vi è la necessità di agire?" (Koch)

title_long_de: Fraktionsanfrage SVP betreffend „Besteht Handlungsbedarf im Asylbereich?“ (Erstunterzeichner Koch) (GRP 6/2014-2015, S. 848)

type_name_de: Anfrage

type_name_it: Intervento

type_name_rm: Intervenziun

state_name_de: erledigt


number: QUE 977

external_id: QUE 977

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Première mise à jour du plan directeur cantonal : une consultation pour rien ?


number: QUE 979

external_id: QUE 979

title_fr: Priorité aux frontaliers dans les ORP ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Priorité aux frontaliers dans les ORP ?


number: QUE 978

external_id: QUE 978

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Bois, paille ou béton recyclé dans la construction, où en est-on ?


number: QUE 985

external_id: QUE 985

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Adrienne Sordet : Quelles informations sont diffusées dans les écoles genevoises sur les menstruations et le cycle féminin ?


number: QUE 99

external_id: QUE 99

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Quel serait l'impact de la possible initiative populaire du PSS sur la fiscalité des entreprises sur les rentrées fiscales et l'emploi à Genève ?


number: QUE 984

external_id: QUE 984

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Sortie de route du Salon de l'auto : les travailleurs résidents genevois sont écartés de la fête. Pourquoi le Salon de l'auto discrimine-t-il les travailleurs locaux par rapport aux frontaliers ?


number: QUE 988

external_id: QUE 988

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Conne : L'immixtion d'un conseiller d'Etat dans une décision médicale


number: QUE 990

external_id: QUE 990

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Comment le Conseil d'Etat envisage-t-il d'appliquer la dernière hausse des prix non LAMal concernant certaines prestations de l'IMAD ? Est-ce que l'IMAD appliquera le RDU pour ces nouvelles prestations non LAMal ?


number: QUE 987

external_id: QUE 987

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Charles Selleger : Versoix : pourquoi le Conseil d'Etat accepte-t-il une construction illégale au détriment des autres habitants de la commune ?


number: QUE 989

external_id: QUE 989

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Mise en oeuvre de la nouvelle affectation culturelle du bâtiment « Porteous »


number: QUE 993

external_id: QUE 993

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Frais judiciaires en matière de contrats conclus avec des consommateurs (art. 32 CPC) : quelles sont les statistiques pour l'année 2018 ?


title_long_fr: a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier

type_name_fr: Résolution


number: QUE 995

external_id: QUE 995

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Vacance à la tête de la police judiciaire


number: QUE 997

external_id: QUE 997

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : L'armement des agent-e-s de la police municipale devient-il une priorité pour le Conseil d'Etat ?


number: QUE 996

external_id: QUE 996

title_fr: Voyages de la chancelière d'Etat ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Ana Roch : Voyages de la chancelière d'Etat ?


number: QUE 994

external_id: QUE 994

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Flambée de rougeole : quelle est la situation actuellement à Genève ?


number: QUE 998

external_id: QUE 998

title_fr: Notes de frais du pouvoir judiciaire

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Notes de frais du pouvoir judiciaire


title_de: Strategie 2020 des Liechtensteinischen Landesspitals


title_fr: Proposition de résolution de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Gabrielle Le Goff, Christian Steiner, Stéphane Fontaine, François Baertschi contre la précarité et la prolifération de zones de non-droit à Genève


title_fr: Proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Gabriela Sonderegger, Danièle Magnin pour en finir avec la double imposition de la TVA sur les carburants (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Proposition de résolution de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Ana Roch, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin pour une solidarité gouvernementale envers la population (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Proposition de résolution de Bertrand Buchs, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Olivier Cerutti, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Delphine Bachmann, Jocelyne Haller, Yves de Matteis, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, François Lefort pour une indexation des primes d'assurance aux coûts de la santé (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Proposition de résolution de Dilara Bayrak, Virna Conti, Glenna Baillon-Lopez, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Danièle Magnin, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Céline Zuber-Roy concernant deux rectifications matérielles apportées à la loi sur les déchets, du 2 septembre 2022 (LDéchets - L 1 21) (12993)


title_fr: Proposition de résolution de Daniel Sormanni, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Gabriela Sonderegger, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi pour une indexation complète des rentes AVS/AI au 1er janvier 2023 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Proposition de résolution de Sébastien Desfayes, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Jean Burgermeister, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Eckert, François Lefort, Corinne  Müller Sontag, Christian Flury, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Anne Bonvin Bonfanti, Patricia Bidaux, Amanda Gavilanes, Olivier Cerutti, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Françoise Sapin, Denis Chiaradonna, Daniel Sormanni, Grégoire Carasso, Marta Julia Macchiavelli, Sylvain Thévoz, Youniss Mussa, Patrick Saudan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Adrienne Sordet pour la survie de l'Arménie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Loly Bolay, Eric Leyvraz, Patricia Läser, Beatriz de Candolle, Guy Mettan, Sébastien Brunny : Soutien à la Journée mondiale de lutte contre le travail des enfants


title_fr: Proposition de résolution de Jean-Luc Forni, Céline Zuber-Roy, Jocelyne Haller, Christian Flury, Katia Leonelli, Stéphane Florey, Alberto Velasco autorisant Mme Ana Roch, députée, à accepter le titre de Citoyenne d'Honneur de la Ville de Drenas (Kosovo)


title_fr: Proposition de résolution de Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, François Baertschi, Françoise Sapin, Florian Gander, Patrick Dimier, Thierry Cerutti, Sandro Pistis pour soutenir les travailleurs et l'économie en cas de RHT lors de pénurie énergétique et de hausse des coûts de l'énergie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Le rapport du Conseil d'Etat sur la politique genevoise en matière de toxicomanie

title_long_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution de Mmes et MM. Claude Howald, Claire Torracinta-Pache, Pierre-Alain Champod, Claire Chalut, Evelyne Strubin, Roger Beer, Vérène Nicollier, Philippe Schaller, John Dupraz, Gabrielle Maulini-Dreyfus, Bernard Clerc, Pierre Marti concernant le rapport du Conseil d'Etat sur la politique genevoise en matière de toxicomanie


title_fr: Proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Emmanuel Deonna, Léna Strasser, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Denis Chiaradonna, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Marta Julia Macchiavelli, François Lefort, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Anne Bonvin Bonfanti : Solidarité avec le peuple iranien : la Suisse peut et doit agir ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Proposition de résolution de Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Sébastien Desfayes, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Marc Falquet pour que le Grand Genève accueille la COP31 en 2026 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de


title_fr: Proposition de résolution de Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Salika Wenger, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Jocelyne Haller, Denis Chiaradonna, Sylvain Thévoz, Philippe de Rougemont, Aude Martenot, Badia Luthi, Youniss Mussa, Yves de Matteis, Anne Bonvin Bonfanti, Ruth Bänziger, Nicole Valiquer Grecuccio, Marjorie de Chastonay, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean-Charles Rielle pour une protection renforcée des réfugiés mineurs non accompagnés jusqu'à l'âge de 25 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Proposition de résolution de Skender Salihi, Jean-Marie Voumard, Gabrielle Le Goff, Sami Gashi, Ana Roch, Stéphane Fontaine, Christian Flury, François Baertschi, Amar Madani : Préservons la paix et la stabilité à Genève


title_fr: Proposition de résolution de Marjorie de Chastonay, Emmanuel Deonna, Jean-Charles Lathion, Caroline Marti, Souheil Sayegh, Philippe de Rougemont, Thomas Wenger approuvant le plan d'actions du stationnement 2020-2025


title_fr: Proposition de résolution de Delphine Bachmann, Xavier Magnin, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Philippe Morel, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, Philippe de Rougemont, Yves de Matteis, Corinne  Müller Sontag, Ruth Bänziger, Anne Bonvin Bonfanti, Maria José Quijano Garcia pour une politique transfrontalière ambitieuse dans le domaine de la santé


title_fr: Proposition de résolution de Jean Batou, Dilara Bayrak, Jean Burgermeister, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, François Lefort, Patrick Lussi, Stéphane Florey : Le Conseil d'Etat doit mettre le règlement sur l'organisation de la police en conformité avec la révision de la LPol, adoptée par le Grand Conseil le 10 novembre 2022


title_fr: L'ouverture des services de l'administration cantonale durant la période des fêtes de fin d'année 2007-2008

title_long_fr: Proposition de résolution de Mme et MM. Eric Bertinat, Eric Ischi, Philippe Guénat, Caroline Bartl, Olivier Wasmer, Gilbert Catelain, Eric Leyvraz, Yves Nidegger, André Reymond demandant au Conseil d'Etat l'ouverture des services de l'administration cantonale durant la période des fêtes de fin d'année 2007-2008


title_fr: Proposition de résolution de Antoine Barde, Jean-Luc Forni, Katia Leonelli, Jean-Marie Voumard, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Patrick Lussi, Salika Wenger pour une association de la commission des visiteurs officiels et de la commission des travaux lors de l'examen des futurs projets de lois de construction ou de rénovation d'établissements de détention


title_fr: Proposition de résolution de Adrien Genecand, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Jacques Blondin, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Thierry Oppikofer, Christo Ivanov, Véronique Kämpfen, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Jean-Louis Fazio, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Alexis Barbey, Daniel Sormanni : AIMP révisé : il est urgent que Genève y adhère !


title_fr: Proposition de résolution du. Conseil d'Etat approuvant la modification de la composition des départements

title_long_fr: Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la modification de la composition des départements


title_fr:
Résolution de Mme et MM. John Dupraz, Pierre Froidevaux,
Antonio Hodgers, Sylvia Leuenberger, Pierre-Louis Portier, Claude
Marcet, Renaud Gautier, Claude Aubert, Antoine Droin, Yvan
Galeotto, Patrick Schmied et Christian Brunier :
Israël-Palestine : Une démarche vers la paix


title_fr: Proposition de résolution de Stéphane Florey, Virna Conti, Skender Salihi, Julien Ramu, Marc Falquet, Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Daniel Noël, Sandro Pistis, Lionel Dugerdil, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Danièle Magnin, Arber Jahija, Nicole Valiquer Grecuccio, Jennifer Conti, Marjorie de Chastonay, Gabriela Sonderegger, Charles Poncet, Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, Jacklean Kalibala, Patrick Lussi, Guy Mettan : demandant de sanctionner expressément la pratique du « stealthing » (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

title_long_fr: Proposition de résolution de Stéphane Florey, Virna Conti, Skender Salihi, Julien Ramu, Marc Falquet, Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Daniel Noël, Sandro Pistis, Lionel Dugerdil, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Danièle Magnin, Arber Jahija, Nicole Valiquer Grecuccio, Jennifer Conti, Marjorie de Chastonay, Gabriela Sonderegger, Charles Poncet, Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, Jacklean Kalibala, Patrick Lussi, Guy Mettan demandant de sanctionner expressément la pratique du « stealthing » (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Proposition de résolution de Adrien Genecand, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Jacques Blondin, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Thierry Oppikofer, Christo Ivanov, Véronique Kämpfen, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Francine de Planta, Jean-Louis Fazio, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Alexis Barbey : Procès-verbaux d'ouverture des offres dans les procédures de passation des marchés publics : la transparence doit primer


title_fr: Proposition de résolution de Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Lara Atassi, Angèle-Marie Habiyakare, Céline Bartolomucci, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Stéphane Florey, David Martin, Michael Andersen pour la mise en place des congés parentaux (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Proposition de résolution de Louise Trottet, Léo Peterschmitt, Marjorie de Chastonay, Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, Jean-Pierre Tombola, Grégoire Carasso, Jacklean Kalibala, Philippe de Rougemont, Nicole Valiquer Grecuccio, Lara Atassi, Angèle-Marie Habiyakare, Cédric Jeanneret, Sophie Demaurex, Julien Nicolet-dit-Félix pour une caisse maladie publique cantonale unique à Genève (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr:
Demandant la
transparence et la publication des comptes des assurances-maladie
(initiative cantonale). ( )R436

title_long_fr:
13. Proposition de résolution de Mmes et MM. Nelly
Guichard, Luc Barthassat, Hubert Dethurens, Pierre Marti, Etienne
Membrez, Catherine Passaplan et Pierre-Louis Portier demandant la
transparence et la publication des comptes des assurances-maladie
(initiative cantonale). ( )R436


title_de: Herkunftsnachweis für Elektrizität und Stromkennzeichnung in Liechtenstein


title_fr: Proposition de résolution de Marc Saudan, Charles Selleger, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Djawed Sangdel, Skender Salihi, Raphaël Dunand, Jacques Blondin, Laurent Seydoux, Arber Jahija : Création d'une caisse maladie d'Etat pour les bénéficiaires de l'AVS (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Proposition de résolution de Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, François Erard, Marc Saudan, Christina Meissner, Sébastien Desfayes, Yves Magnin, Dilara Bayrak, Jean-Charles Rielle, Léo Peterschmitt, Sophie Bobillier, Lara Atassi, David Martin, Marjorie de Chastonay, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Sophie Demaurex, Angèle-Marie Habiyakare, Grégoire Carasso, Jacklean Kalibala, Pierre Eckert, Laura Mach, Nicole Valiquer Grecuccio : Ne tournons pas le dos à la physiothérapie


title_fr: Proposition de résolution de Matthieu Jotterand, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Diego Esteban, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Leonard Ferati, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti pour la radiation automatique des poursuites payées (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_de: Torinsel Ortseinfahrt Ziel Mauren


title_fr: Proposition de résolution de Pierre Conne, Romain de Sainte Marie, Michael Andersen, Cyril Mizrahi, Francine de Planta, Thomas Wenger, Louise Trottet, Yvan Zweifel, Patricia Bidaux, Pierre Eckert, Jacques Blondin, Laurent Seydoux, Sébastien Desfayes, Masha Alimi, Pierre Nicollier, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Cyril Aellen, Jacklean Kalibala, Céline Zuber-Roy, Alexis Barbey, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Alexandre de Senarclens, Jean-Pierre Tombola, Jacques Béné, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Sophie Demaurex, Marjorie de Chastonay, Leonard Ferati, Caroline Marti, Oriana Brücker, Charles Selleger, Léna Strasser, Christian Flury, Thomas Bruchez, Caroline Renold, Dilara Bayrak, Christina Meissner : L'Etat applique et fait respecter la tolérance zéro face à l'antisémitisme


title_fr: Proposition de résolution de Caroline Renold, Leonard Ferati, Xhevrie Osmani, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Jacklean Kalibala, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Diego Esteban, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Jean-Pierre Tombola, Romain de Sainte Marie, Céline Bartolomucci, Marc Saudan, Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Laura Mach, Emilie Fernandez, Sophie Bobillier, David Martin, Léo Peterschmitt, Lara Atassi : Cessez-le-feu ! Pour la protection des civils et le respect du droit humanitaire en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés


title_fr: Rapport du Bureau provisoire sur la validation de l'élection du Grand Conseil


title_fr: Proposition de résolution du. Conseil d'Etat approuvant le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028

title_long_fr: Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2024-2028


title_fr:
En faveur de l'assainissement des offices des
poursuites et faillites. ( )R445

title_long_fr:
14. Proposition de résolution de Mmes et MM.
Christian Brunier, Alexandra Gobet, Rémy Pagani, Pierre Vanek
et Salika Wenger appelant à une collaboration accrue du
pouvoir judiciaire en faveur de l'assainissement des offices des
poursuites et faillites. ( )R445


title_fr: Proposition de résolution de Michael Andersen, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Virna Conti, André Pfeffer pour un remboursement équitable des aides COVID (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Proposition de résolution de David Martin, Julien Nicolet-dit-Félix, Sophie Bobillier, Marjorie de Chastonay, Cédric Jeanneret, Laura Mach, Léo Peterschmitt, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Lara Atassi, Jean-Marc Guinchard, Louise Trottet, Jacques Blondin, Angèle-Marie Habiyakare, Alia Chaker Mangeat, Jacques Jeannerat, Raphaël Dunand : Trafic régional voyageurs : non aux mesures d'économies proposées par le Conseil fédéral


title_fr: Proposition de résolution du. Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2023-2028 du Conseil d'Etat

title_long_fr: Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le programme de législature 2023-2028 du Conseil d'Etat


title_fr: Proposition de résolution de François Erard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Christina Meissner, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Xavier Magnin, Souheil Sayegh, Thierry Arn, Florian Dugerdil, Jacques Jeannerat, Stéphane Florey, Michael Andersen, Jean-Pierre Tombola, Lionel Dugerdil, Philippe de Rougemont, David Martin, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Sophie Bobillier, Céline Bartolomucci, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Laura Mach, Thierry Oppikofer, Geoffray Sirolli, André Pfeffer, Uzma Khamis Vannini, Alexis Barbey, Daniel Noël, Adrien Genecand, Patrick Lussi, Yves de Matteis, Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt, Diane Barbier-Mueller, Charles Poncet, Raphaël Dunand, Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens pour que la colère des paysannes et des paysans suisses ne reste pas lettre morte (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: La composition du Bureau

title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Anne Mahrer, Loly Bolay, Mario Cavaleri, Patricia Läser, René Stalder, Caroline Bartl concernant la composition du Bureau


title_fr: Proposition de résolution de Stéphane Florey, Gabriela Sonderegger, Murat-Julian Alder, Michael Andersen, François Baertschi, Marjorie de Chastonay, Jennifer Conti, Jacques Jeannerat, Cédric Jeanneret, Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Fabienne Monbaron, Souheil Sayegh, Pascal Uehlinger, Céline Zuber-Roy approuvant le plan d'actions des transports collectifs 2024-2028


title_fr: Proposition de résolution de Stéphane Florey, Guy Mettan, Lionel Dugerdil, Alia Chaker Mangeat, Jacques Blondin, Christina Meissner, Charles Poncet, Thierry Arn, François Erard, Sébastien Desfayes, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Souheil Sayegh : Non aux 60 tonnes sur nos routes ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Proposition de résolution de Skender Salihi, Ana Roch, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Gabriela Sonderegger, Sami Gashi, Thierry Cerutti, Francisco Taboada, François Baertschi, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Angèle-Marie Habiyakare, Lara Atassi, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Laurent Seydoux, Jacques Jeannerat, Gabrielle Le Goff, Souheil Sayegh, Thierry Arn pour un soutien inconditionnel à la promotion du sport féminin (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Proposition de résolution de David Martin, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Sophie Bobillier, Céline Bartolomucci, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Dilara Bayrak, Laura Mach pour que la Suisse verse sa contribution à l'UNRWA sans plus attendre (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Proposition de résolution de Vincent Subilia, Francine de Planta, Fabienne Monbaron, Thierry Oppikofer, Yvan Zweifel, Philippe Meyer, Joëlle Fiss, Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens pour que Genève accueille le prochain Concours Eurovision de la chanson


title_fr: Proposition de résolution de Adrien Genecand, Raphaël Dunand, Sébastien Desfayes, Thierry Cerutti, Lionel Dugerdil, Fabienne Monbaron, Geoffray Sirolli, Florian Dugerdil : VTT : abandon immédiat !


title_fr: Proposition de résolution de Sophie Bobillier, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Louise Trottet, Emilie Fernandez, Lara Atassi, Philippe de Rougemont, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Léo Peterschmitt, Pierre Eckert, Céline Bartolomucci, Skender Salihi, Caroline Renold, Leonard Ferati, Yves de Matteis, Angèle-Marie Habiyakare, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Bruchez, Alia Chaker Mangeat, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Laura Mach, Jacklean Kalibala, Xhevrie Osmani, Souheil Sayegh, Diego Esteban, Sophie Demaurex, Grégoire Carasso pour une reconnaissance de l'Etat de la Palestine par la Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Proposition de résolution de Christo Ivanov, Guy Mettan, André Pfeffer, Michael Andersen, Lionel Dugerdil, Patrick Lussi, Jacques Jeannerat, Stéphane Florey, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Thierry Arn, François Erard, Yves Magnin, Sébastien Desfayes pour le maintien de la course de côte de Verbois en 2024


title_fr: Proposition de résolution de Caroline Marti, Julien Nicolet-dit-Félix, Matthieu Jotterand, Christina Meissner, Dilara Bayrak, Céline Bartolomucci, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Léna Strasser, Léo Peterschmitt, Pierre Eckert, Angèle-Marie Habiyakare, Lara Atassi, Sophie Bobillier, Uzma Khamis Vannini, David Martin, Marjorie de Chastonay, Laura Mach, Diego Esteban, Djawed Sangdel, Jean-Pierre Tombola, Jean-Charles Rielle, Jacklean Kalibala, Romain de Sainte Marie, Leonard Ferati, Emilie Fernandez, Nicole Valiquer Grecuccio, Oriana Brücker, Cyril Mizrahi, Caroline Renold, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Sophie Demaurex, Francisco Taboada, Masha Alimi, Laurent                                        ...


title_fr:
Plus de transparence dans les négociations de l'Accord
Général sur le Commerce des Services (AGCS) menées
dans le cadre de l'OMC (initiative cantonale)

title_long_fr:
Proposition de résolution de Mmes et MM. Sami Kanaan,
Sylvia Leuenberger, Ariane Wisard-Blum, Anne Mahrer, Dominique
Hausser, Christian Brunier, Alberto Velasco, Carlo Sommaruga pour
plus de transparence dans les négociations de l'Accord
Général sur le Commerce des Services (AGCS) menées
dans le cadre de l'OMC (initiative cantonale)


title_fr: Proposition de résolution de Gabriela Sonderegger, Pascal Uehlinger, Murat-Julian Alder, François Baertschi, Marjorie de Chastonay, Jacques Jeannerat, Cédric Jeanneret, Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Fabienne Monbaron, Souheil Sayegh, Céline Zuber-Roy approuvant le plan d'actions du stationnement 2024-2028


title_de: Keine Förderungen von Wärmedämmmassnahmen gemäss Energieeffizienzgesetz für Bauten ab 1993


title_fr: Proposition de résolution de Cédric Jeanneret, Céline Bartolomucci, Uzma Khamis Vannini, Dilara Bayrak, Léo Peterschmitt, Sophie Bobillier, Pierre Eckert, Lara Atassi, Julien Nicolet-dit-Félix, Philippe de Rougemont, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Thomas Wenger, Christina Meissner, Masha Alimi : La défense des espèces menacées n'est pas un délit, il faut libérer Paul Watson (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Proposition de résolution de Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux, François Erard, Alia Chaker Mangeat pour défendre la pluralité de la presse romande et assurer la pérennité d'un journalisme indépendant et de qualité à Genève


title_fr: Proposition de résolution de Skender Salihi, Amar Madani, Gabrielle Le Goff, Arber Jahija, Christian Flury, Thierry Cerutti pour en finir avec les frais disproportionnés de radiation d'une poursuite (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Proposition de résolution de Julien Nicolet-dit-Félix, Masha Alimi, Sylvain Thévoz, Patricia Bidaux, Oriana Brücker, Marjorie de Chastonay, Cédric Jeanneret, Nicole Valiquer Grecuccio, Alia Chaker Mangeat, Sophie Bobillier, Sophie Demaurex, Angèle-Marie Habiyakare, Yves de Matteis, Francisco Taboada, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Rielle, Léo Peterschmitt, Thomas Bruchez, Anne Carron, Louise Trottet pour la libération des prisonniers politiques détenus par l'Azerbaïdjan suite à l'annexion du Haut-Karabagh (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: Proposition de résolution de Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Conne, Joëlle Fiss, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Fabienne Monbaron, Darius Azarpey, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Vincent Subilia, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Pascal Uehlinger, Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Marc Falquet, Masha Alimi : Stop au deal et à la consommation de crack dans nos rues


title_fr: Proposition de résolution de Pascal Uehlinger, Murat-Julian Alder, Marjorie de Chastonay, Jacques Jeannerat, Cédric Jeanneret, Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Fabienne Monbaron, Souheil Sayegh, Céline Zuber-Roy approuvant le plan d'actions du réseau routier 2024-2028


title_fr: Proposition de résolution de Gabriela Sonderegger, Pascal Uehlinger, Murat-Julian Alder, François Baertschi, Marjorie de Chastonay, Jacques Jeannerat, Cédric Jeanneret, Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Fabienne Monbaron, Souheil Sayegh, Céline Zuber-Roy approuvant le plan d'actions du transport professionnel de personnes, de marchandises et de services 2024-2028


title_fr: Proposition de résolution de Gabriela Sonderegger, Pascal Uehlinger, Murat-Julian Alder, Michael Andersen, François Baertschi, Marjorie de Chastonay, Stéphane Florey, Jacques Jeannerat, Cédric Jeanneret, Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Fabienne Monbaron, Souheil Sayegh, Céline Zuber-Roy approuvant le plan d'actions des mobilités actives 2024-2028


title_fr: Proposition de résolution du. Conseil d'Etat approuvant le rapport de planification sanitaire du canton de Genève 2025-2028

title_long_fr: Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le rapport de planification sanitaire du canton de Genève 2025-2028


title_fr: Proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Leonard Ferati, Grégoire Carasso, Diego Esteban, Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Caroline Renold, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet, Marjorie de Chastonay, Angèle-Marie Habiyakare, Sophie Bobillier, Céline Bartolomucci, Léo Peterschmitt : Objectif zéro mort et blessé grave sur nos routes


title_fr: Proposition de résolution du. Conseil d'Etat approuvant la conception générale de l'énergie

title_long_fr: Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la conception générale de l'énergie