title_fr: Modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Pour permettre aux chauffeurs de taxi de mettre leur véhicule professionnel en conformité avec les exigences de la loi quant aux émissions de CO2)

title_long_fr: Projet de loi de Gabrielle Le Goff, Thierry Cerutti, Skender Salihi, Ana Roch, Christian Steiner, François Baertschi, Sandro Pistis modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Pour permettre aux chauffeurs de taxi de mettre leur véhicule professionnel en conformité avec les exigences de la loi quant aux émissions de CO2)


body_key: JU

title_fr: Pour corriger les erreurs de décembre 2024

type_name_fr: Motion


body_key: GE

title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 13 785 000 francs pour la dématérialisation complète des processus du logement et de la planification foncière

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 13 785 000 francs pour la dématérialisation complète des processus du logement et de la planification foncière


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant)


title_fr: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Incompatibilités tenant à la parenté)

title_long_fr: Projet de loi de Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Florian Dugerdil, Marc Falquet, Vincent Canonica, Yves Nidegger modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Incompatibilités tenant à la parenté)


title_fr: Modifiant la loi sur les prestations fédérales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPFC) (J 4 20) (De la dignité pour nos aînés !)

title_long_fr: Projet de loi de Stéphane Florey, Guy Mettan, Marc Falquet, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Michael Andersen, Daniel Noël, Julien Ramu, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Charles Poncet, Patrick Lussi, François Erard, Christina Meissner, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Yves Magnin modifiant la loi sur les prestations fédérales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPFC) (J 4 20) (De la dignité pour nos aînés !)


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 3 200 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 3 200 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures


title_fr: Projet de loi de François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Jean                                        ...


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 58 038 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 58 038 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 600 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de la Chancellerie d'Etat

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 600 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de la Chancellerie d'Etat


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 3 317 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la santé et des mobilités

title_long_fr: f) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 3 317 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la santé et des mobilités

type_name_fr: Projet de loi


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 27 592 205 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la cohésion sociale

title_long_fr: h) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 27 592 205 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la cohésion sociale


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 1 480 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'économie et de l'emploi

title_long_fr: g) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 1 480 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'économie et de l'emploi


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 1 500 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil

title_long_fr: i) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 1 500 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 23 600 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du pouvoir judiciaire

title_long_fr: k) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 23 600 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du pouvoir judiciaire


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 340 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement relatifs aux systèmes d'information et au numérique

title_long_fr: l) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 340 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement relatifs aux systèmes d'information et au numérique


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 200 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes

title_long_fr: j) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 200 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 400 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement en vue des travaux de rénovation et de transformation du parc immobilier de l'Etat

title_long_fr: m) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 400 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement en vue des travaux de rénovation et de transformation du parc immobilier de l'Etat


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 23 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève (HES-SO Genève)

title_long_fr: o) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 23 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève (HES-SO Genève)


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 221 600 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: q) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 221 600 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 79 950 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Université de Genève

title_long_fr: p) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 79 950 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Université de Genève


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 16 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD)

title_long_fr: r) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 16 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD)


title_fr: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)


title_fr: Modifiant la loi sur la

title_long_fr: Projet de loi de M. Rémy Pagani modifiant la loi sur la


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Adaptation de la dotation des juridictions pénales)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Adaptation de la dotation des juridictions pénales)


title_fr: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 11 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement des Etablissements publics pour l'intégration (EPI)

title_long_fr: s) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 11 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement des Etablissements publics pour l'intégration (EPI)


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 14 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Hospice général

title_long_fr: t) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 14 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Hospice général


title_fr: Modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour que les jobs d'été continuent à exister à Genève)

title_long_fr: Projet de loi de Véronique Kämpfen, Jean-Marc Guinchard, Michael Andersen, Jacques Béné, Sébastien Desfayes, Stéphane Florey, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Darius Azarpey, Natacha Buffet-Desfayes, François Erard, Thierry Arn, Jean-Pierre Pasquier, Thierry Oppikofer, Pierre Nicollier, Vincent Canonica, Charles Poncet, Florian Dugerdil, Céline Zuber-Roy, Fabienne Monbaron, Philippe Meyer, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Christina Meissner, Pascal Uehlinger, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Francisco Taboada modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour que les jobs d'été continuent à exister à Genève)


title_fr: Modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05) (Taxe de raccordement)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05) (Taxe de raccordement)


title_fr: Approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2023 :

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2023 :


title_fr: Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Favorisons la transition énergétique : simplifions l'installation de pompes à chaleur)

title_long_fr: Projet de loi de Geoffray Sirolli, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Béné, Philippe Meyer, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Florian Dugerdil modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Favorisons la transition énergétique : simplifions l'installation de pompes à chaleur)


title_fr: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Investissons dans l'avenir, préfinançons les transitions écologique, démographique et numérique par les excédents comptables)

title_long_fr: Projet de loi de Caroline Marti, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Matthieu Jotterand, Jean-Charles Rielle, Caroline Renold, Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Diego Esteban modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Investissons dans l'avenir, préfinançons les transitions écologique, démographique et numérique par les excédents comptables)


title_fr: Modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Pour que les manifestations n'entravent pas les principaux axes de circulation et ne péjorent pas les commerçants)

title_long_fr: Projet de loi de Philippe Meyer, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Yvan Zweifel, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Pierre Conne, Natacha Buffet-Desfayes modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Pour que les manifestations n'entravent pas les principaux axes de circulation et ne péjorent pas les commerçants)


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (La prévention des abus et des discriminations ne doit pas être elle-même abusive ou discriminante)

title_long_fr: Projet de loi de Yves Nidegger, Patrick Lussi, Skender Salihi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (La prévention des abus et des discriminations ne doit pas être elle-même abusive ou discriminante)


title_fr: Approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2023


title_fr: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés)

title_long_fr: Projet de loi de Thierry Cerutti, Skender Salihi, Christian Steiner, François Baertschi, Sandro Pistis, Gabrielle Le Goff, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés)


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2023


title_fr: Sur la géoinformation (LGéo-GE) (E 1 46)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la géoinformation (LGéo-GE) (E 1 46)


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2023


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2023


title_fr: Approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2023


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2023


title_fr: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2023


title_fr: Approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2023


body_key: LIE

title_de: Chauffeurenzulassungsverordnung

type_name_de: Kleine Anfragen


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 1 394 375 francs à la Fondation de droit public du musée d'art moderne et contemporain - Fondamco, pour les années 2024 à 2027

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 394 375 francs à la Fondation de droit public du musée d'art moderne et contemporain - Fondamco, pour les années 2024 à 2027


title_fr: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2023


title_fr: Approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2023 :

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2023 :


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 969 375 francs à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour les années 2024 à 2028

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 969 375 francs à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour les années 2024 à 2028


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2023


title_fr: Approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2023


title_fr: Approuvant le rapport de gestion et de durabilité des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion et de durabilité des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2023


title_fr: Approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2023


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2023


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2023


title_fr: Approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2023


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2023


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2023


title_fr: Approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2023


title_fr: Approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2023


title_fr: Modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40)


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2023


title_fr: Modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)


title_fr: Modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)


title_fr: Modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Pour un avocat du mineur placé, garant de l'intérêt supérieur et défenseur de l'enfant)

title_long_fr: Projet de loi de Xavier Magnin, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Pour un avocat du mineur placé, garant de l'intérêt supérieur et défenseur de l'enfant)


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2024


title_fr: Modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Plus d'autonomie pour les TPG en matière de tarification)

title_long_fr: Projet de loi de Stéphane Florey, Jacques Jeannerat, Jacques Blondin, Lionel Dugerdil, Virna Conti, André Pfeffer, Charles Poncet, Marc Falquet, Daniel Noël, Yves Nidegger, Guy Mettan, Christo Ivanov, Julien Ramu, Michael Andersen, Florian Dugerdil, Raphaël Dunand, Masha Alimi, Xavier Magnin, Sébastien Desfayes, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Thierry Arn, François Erard, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Plus d'autonomie pour les TPG en matière de tarification)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Lecture d'une correspondance)

title_long_fr: Projet de loi de Céline Zuber-Roy, Alberto Velasco, Thierry Cerutti, Patricia Bidaux, Dilara Bayrak, Laurent Seydoux, Charles Poncet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Lecture d'une correspondance)


title_fr: Modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)


title_fr: Modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)


title_fr: Modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Pour une mobilité vraiment cohérente et vraiment équilibrée)

title_long_fr: Projet de loi de Yves Nidegger, Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Florian Dugerdil, André Pfeffer, Patrick Lussi, Christo Ivanov modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Pour une mobilité vraiment cohérente et vraiment équilibrée)


title_fr: Modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Pour des transports publics abordables en faveur des jeunes et des seniors)

title_long_fr: Projet de loi de Jacques Blondin, Jacques Jeannerat, Caroline Marti, David Martin, Sandro Pistis, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Raphaël Dunand, Djawed Sangdel, Stefan Balaban, Jean-Louis Fazio, Masha Alimi, François Baertschi, Patricia Bidaux, Laurent Seydoux, Francisco Taboada, Ana Roch, Xavier Magnin, Leonard Ferati, Léna Strasser, Xhevrie Osmani, Jacklean Kalibala, Jean-Charles Rielle, Christina Meissner, Thierry Arn, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Amar Madani, Sophie Demaurex, Skender Salihi, Souheil Sayegh, Thomas Wenger, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, Grégoire Carasso, Gabriela Sonderegger, Danièle Magnin, Patrick Dimier, Jean-Pierre Tombola, Thierry Cerutti, Yves Magnin, Caroline Renold, Sébastien Desfayes, Christian Flury, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Pour des transports publics abordables en faveur des jeunes et des seniors)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 189 950 000 francs en vue de la construction du collège et école de culture générale Noëlla-Rouget à Meyrin

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 189 950 000 francs en vue de la construction du collège et école de culture générale Noëlla-Rouget à Meyrin


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude et d'investissement de 41 000 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 163 000 000 francs destinés à la mise en oeuvre de l'arborisation du canton

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude et d'investissement de 41 000 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 163 000 000 francs destinés à la mise en oeuvre de l'arborisation du canton


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une meilleure sécurité de l'information et un gain d'efficacité du travail parlementaire)

title_long_fr: Projet de loi de Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Christina Meissner, François Erard, Marc Saudan, Jacques Blondin, Jacques Jeannerat, Patricia Bidaux, Xavier Magnin, Francisco Taboada, Souheil Sayegh, Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une meilleure sécurité de l'information et un gain d'efficacité du travail parlementaire)


title_fr: Modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)


title_fr: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour un renforcement de la prévention et de la promotion de la santé dans la loi)

title_long_fr: Projet de loi de Léo Peterschmitt, Louise Trottet, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Céline Bartolomucci, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Lara Atassi, Cédric Jeanneret modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour un renforcement de la prévention et de la promotion de la santé dans la loi)


title_fr: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Equipements publics : cession des parcelles au profit de la commune de situation du bien-fonds)

title_long_fr: Projet de loi de Fabienne Monbaron, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Vincent Subilia, Jacques Béné, Geoffray Sirolli, Alexandre de Senarclens, Xavier Magnin, Céline Zuber-Roy modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Equipements publics : cession des parcelles au profit de la commune de situation du bien-fonds)


title_fr: Ouvrant des crédits d'étude et d'investissement pour la construction de l'école de commerce de Frontenex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des lois 10210, 11264 et 11865 ouvrant des crédits d'étude et d'investissement pour la construction de l'école de commerce de Frontenex


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Taux de l'impôt sur le bénéfice des associations, fondations, placements collectifs de capitaux et autres personnes morales)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Taux de l'impôt sur le bénéfice des associations, fondations, placements collectifs de capitaux et autres personnes morales)


title_fr: Modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Perception des acomptes d'impôts sur 12 mois)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Perception des acomptes d'impôts sur 12 mois)


title_fr: Modifiant la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (A 2 75) (Enfants et jeunes en foyer : accompagnement religieux par des personnes ayant reçu l'agrément de l'Etat)

title_long_fr: Projet de loi de Alia Chaker Mangeat, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, François Erard, Marc Falquet, Christina Meissner modifiant la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (A 2 75) (Enfants et jeunes en foyer : accompagnement religieux par des personnes ayant reçu l'agrément de l'Etat)


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Imposition au lieu de domicile et péréquation financière intercommunale) (Contreprojet à l'IN 187)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Sébastien Desfayes, Véronique Kämpfen, Murat-Julian Alder, Christo Ivanov, Michael Andersen modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Imposition au lieu de domicile et péréquation financière intercommunale) (Contreprojet à l'IN 187)


title_fr: Projet de loi de Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Béné, Adrien Genecand, Darius Azarpey, Philippe Meyer, Pierre Nicollier, Thierry Oppikofer, Alexis Barbey, Francine de Planta, Fabienne Monbaron, Celine van Till, Christina Meissner pour la valorisation de l'engagement de milice par les hautes écoles genevoises


title_fr: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Stop aux passe-droits dans l'attribution de logements HBM !)

title_long_fr: Projet de loi de André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Florian Dugerdil, Julien Ramu, Guy Mettan, Daniel Noël modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Stop aux passe-droits dans l'attribution de logements HBM !)


title_fr: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Préservons la santé publique dans toute la région en appliquant le principe du pollueur-payeur)

title_long_fr: Projet de loi de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, François Baertschi modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Préservons la santé publique dans toute la région en appliquant le principe du pollueur-payeur)


title_fr: Accordant des indemnités d'un montant total de 41 742 696 francs aux foyers pour personnes âgées pour les années 2024 à 2027

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités d'un montant total de 41 742 696 francs aux foyers pour personnes âgées pour les années 2024 à 2027


title_fr: Modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Ne pas opposer les nouveaux modes de paiement aux espèces)

title_long_fr: Projet de loi de Virna Conti, Stéphane Florey, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Charles Poncet, Alia Chaker Mangeat, Daniel Noël modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Ne pas opposer les nouveaux modes de paiement aux espèces)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 3 130 000 francs pour l'intégration du système de vote électronique de La Poste Suisse pour le canton de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3 130 000 francs pour l'intégration du système de vote électronique de La Poste Suisse pour le canton de Genève


title_fr: Instituant une assurance contre les punaises de lit

title_long_fr: Projet de loi de Caroline Renold, Sophie Demaurex, Léna Strasser, Xhevrie Osmani, Sylvain Thévoz instituant une assurance contre les punaises de lit


title_fr: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Création d'une réserve conjoncturelle)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Création d'une réserve conjoncturelle)


title_fr: Modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Sous-traitance : stop à la sous-enchère salariale aux TPG)

title_long_fr: Projet de loi de Matthieu Jotterand, Caroline Marti, Jean-Pierre Tombola, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Diego Esteban, Caroline Renold, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Sous-traitance : stop à la sous-enchère salariale aux TPG)


title_fr: Abrogeant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Anières pour le logement (PA 575.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Anières pour le logement (PA 575.00)


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Etablissement d'un quorum à 5% pour les élections proportionnelles)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Dilara Bayrak, Léo Peterschmitt, Emilie Fernandez, Angèle-Marie Habiyakare, Uzma Khamis Vannini, Yves de Matteis, Sophie Bobillier, Lara Atassi, Louise Trottet, Marjorie de Chastonay, Laura Mach, Charles Poncet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Etablissement d'un quorum à 5% pour les élections proportionnelles)


title_fr: Modifiant la loi sur l'accueil à journée continue (LAJC) (J 6 32) (Pour une offre de cantines scolaires de qualité et en suffisance dans tous les établissements publics du secondaire I)

title_long_fr: Projet de loi de Romain de Sainte Marie, Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Caroline Renold, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Caroline Marti modifiant la loi sur l'accueil à journée continue (LAJC) (J 6 32) (Pour une offre de cantines scolaires de qualité et en suffisance dans tous les établissements publics du secondaire I)


title_fr: Approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2023


title_fr: Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Nombre de signatures en matière communale)


title_fr: Modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 3 000 000 francs à la Fédération genevoise de coopération (FGC) pour les années 2025 à 2028

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 3 000 000 francs à la Fédération genevoise de coopération (FGC) pour les années 2025 à 2028


title_fr: Modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Adaptation du droit cantonal suite à la révision du code de procédure civile : distraction des dépens)

title_long_fr: Projet de loi de Sébastien Desfayes, Yves Magnin, François Erard, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Alia Chaker Mangeat, Thierry Arn, Jacques Blondin modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Adaptation du droit cantonal suite à la révision du code de procédure civile : distraction des dépens)


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 000 000 francs à la Ville du Grand-Saconnex pour la réalisation à la Villa Sarasin du Musée de la bande dessinée évaluée à 11 850 000 francs

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 000 000 francs à la Ville du Grand-Saconnex pour la réalisation à la Villa Sarasin du Musée de la bande dessinée évaluée à 11 850 000 francs


title_fr: Accordant une indemnité à l'Association Habitats et accompagnements des générations seniors (HAGES) pour les années 2024 à 2027

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à l'Association Habitats et accompagnements des générations seniors (HAGES) pour les années 2024 à 2027


title_fr: Accordant une indemnité de 16 688 310 francs aux Mouettes Genevoises SA (MG SA) pour les années 2025-2029

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 16 688 310 francs aux Mouettes Genevoises SA (MG SA) pour les années 2025-2029


title_fr: Modifiant la loi sur la prestation des serments (LSer) (A 2 15)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la prestation des serments (LSer) (A 2 15)


title_fr: Accordant une indemnité de 1 941 606 704 francs aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2025 à 2029

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 1 941 606 704 francs aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2025 à 2029


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Donnons aux magistrats judiciaires les mêmes conditions de départ à la retraite que le personnel de l'Etat)

title_long_fr: Projet de loi de Véronique Kämpfen, Darius Azarpey, Thierry Oppikofer, Rémy Burri, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Alexis Barbey, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Vincent Canonica, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Nicollier, Pascal Uehlinger, Philippe Meyer, Jean-Marc Guinchard, Joëlle Fiss, Jacques Blondin, François Erard, Patricia Bidaux modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Donnons aux magistrats judiciaires les mêmes conditions de départ à la retraite que le personnel de l'Etat)


title_fr: Abrogeant la loi sur la

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur la


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 1 018 739 francs à l'association Aide aux Victimes de Violence en Couple (AVVEC) pour les années 2025 à 2029

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 018 739 francs à l'association Aide aux Victimes de Violence en Couple (AVVEC) pour les années 2025 à 2029


title_de: Bürodrehstühle für das Dienstleistungszentrum Giessen


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 14 400 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office cantonal de l'énergie

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 14 400 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office cantonal de l'énergie


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15 700 000 francs pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10850 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15 700 000 francs pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement 3 destinée principalement à du logement et abrogation d'une zone de développement 4B, situées entre la route des Tournettes et les chemins de Tricouni et des Marais)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement 3 destinée principalement à du logement et abrogation d'une zone de développement 4B, situées entre la route des Tournettes et les chemins de Tricouni et des Marais)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 12 777 000 francs pour l'aménagement des terrains de la Bécassière permettant le relogement des forains et des gens du voyage, pour la construction d'un parking en surface destiné aux forains à la route du Bois-Brûlé et pour le démontage des installations sur le site du Molard à Versoix

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10673 ouvrant un crédit d'investissement de 12 777 000 francs pour l'aménagement des terrains de la Bécassière permettant le relogement des forains et des gens du voyage, pour la construction d'un parking en surface destiné aux forains à la route du Bois-Brûlé et pour le démontage des installations sur le site du Molard à Versoix


title_fr: Modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Pour favoriser le développement des places d'accueil de la petite enfance)

title_long_fr: Projet de loi de Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Marc Saudan, Vincent Canonica, Djawed Sangdel modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Pour favoriser le développement des places d'accueil de la petite enfance)


title_long_de: Kleine Anfrage betreffend Bericht und Antrag 10092

type_name_de: Bericht und Antrag


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour une planification plus démocratique de l'aménagement du territoire)

title_long_fr: Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Yves Nidegger, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Daniel Noël, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Julien Ramu, Virna Conti, Charles Poncet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour une planification plus démocratique de l'aménagement du territoire)


title_fr: Accordant une indemnité en faveur de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2025 à 2029

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité en faveur de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2025 à 2029


title_fr: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)


title_fr: Modifiant la loi 12195 ouvrant un crédit d'investissement sous la forme d'une subvention d'investissement de 16 014 960 francs à la société Swissgrid SA et octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 014 960 francs à la société Meyrlis SA, en vue de financer l'enfouissement de la ligne électrique à très haute tension dans le cadre du projet d'Axe stratégique réseau développé sur le front sud de l'aéroport (Durée du crédit d'investissement)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12195 ouvrant un crédit d'investissement sous la forme d'une subvention d'investissement de 16 014 960 francs à la société Swissgrid SA et octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 014 960 francs à la société Meyrlis SA, en vue de financer l'enfouissement de la ligne électrique à très haute tension dans le cadre du projet d'Axe stratégique réseau développé sur le front sud de l'aéroport (Durée du crédit d'investissement)


title_fr: Modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Pour mettre fin aux diktats de la commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS))

title_long_fr: Projet de loi de François Erard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Thierry Arn, Anne Carron modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Pour mettre fin aux diktats de la commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS))


title_fr: Modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Pour un aéroport sans polluants éternels)

title_long_fr: Projet de loi de Céline Bartolomucci, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Sophie Bobillier, Angèle-Marie Habiyakare, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Léo Peterschmitt, Julien Nicolet-dit-Félix modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Pour un aéroport sans polluants éternels)


title_fr: Accordant une indemnité à la Fondation pour l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2025 à 2028

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2025 à 2028


body_key: VS

title_de: Gesetz über den Sport

title_fr: Loi sur le sport

title_long_de: Gesetz über den Sport

title_long_fr: Loi sur le sport

type_name_de: Gesetz


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour une gouvernance pérenne des institutions de droit public (durée du mandat présidentiel))

title_long_fr: Projet de loi de Sandro Pistis, Gabrielle Le Goff, Christian Steiner, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Skender Salihi, Amar Madani, Gabriela Sonderegger, Arber Jahija, Christian Flury modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour une gouvernance pérenne des institutions de droit public (durée du mandat présidentiel))


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 1 182 000 francs pour l'adaptation du réseau de radiocommunication sécurisé POLYCOM en vue du maintien de sa disponibilité opérationnelle

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1 182 000 francs pour l'adaptation du réseau de radiocommunication sécurisé POLYCOM en vue du maintien de sa disponibilité opérationnelle


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2025 (LBu-2025) (D 3 70)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2025 (LBu-2025) (D 3 70)


title_fr: Modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (L'université, un lieu voué à l'enseignement et à la recherche, pas au militantisme)

title_long_fr: Projet de loi de Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Julien Ramu, Virna Conti, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Daniel Noël, Michael Andersen, André Pfeffer, Gabriela Sonderegger, Florian Dugerdil modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (L'université, un lieu voué à l'enseignement et à la recherche, pas au militantisme)


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 8 000 000 francs en faveur de la Ville de Genève pour la rénovation des machineries du Grand Théâtre de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 8 000 000 francs en faveur de la Ville de Genève pour la rénovation des machineries du Grand Théâtre de Genève


title_fr: Modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat octroyant à ViaEtoile Sàrl une concession d'occupation du domaine public communal de la Ville de Carouge pour une tranchée couverte

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat octroyant à ViaEtoile Sàrl une concession d'occupation du domaine public communal de la Ville de Carouge pour une tranchée couverte


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone 3, d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone 3, d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz)


title_fr: Modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Droit à l'AUADP pour les chauffeurs de taxi impactés par la Covid-19)

title_long_fr: Projet de loi de Thierry Cerutti, Skender Salihi, Gabrielle Le Goff, Sandro Pistis, François Baertschi, Christian Flury, Ana Roch, Christian Steiner, Amar Madani, Arber Jahija modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Droit à l'AUADP pour les chauffeurs de taxi impactés par la Covid-19)


title_fr: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2025


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 1 390 000 francs destiné à favoriser l'intégration au numérique des usagères et usagers des Etablissements publics pour l'intégration (EPI)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 1 390 000 francs destiné à favoriser l'intégration au numérique des usagères et usagers des Etablissements publics pour l'intégration (EPI)


title_fr: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Un délai de réponse de l'administration respectable et raisonnable)

title_long_fr: Projet de loi de Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Gabrielle Le Goff modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Un délai de réponse de l'administration respectable et raisonnable)


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Elections générales du pouvoir judiciaire)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Elections générales du pouvoir judiciaire)


title_fr: Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Elections générales du pouvoir judiciaire)


title_fr: Modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une réorganisation efficace du dispositif genevois de police de proximité)

title_long_fr: Projet de loi de Skender Salihi, Ana Roch, Arber Jahija, Gabrielle Le Goff, Stéphane Fontaine modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une réorganisation efficace du dispositif genevois de police de proximité)


title_fr: Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Renforcement de la surveillance des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire)


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement de la surveillance des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement de la surveillance des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire)


title_fr: Modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Transmission à l'administration fiscale cantonale des décomptes de prestations de l'assurance-chômage)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Transmission à l'administration fiscale cantonale des décomptes de prestations de l'assurance-chômage)


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Adaptation à la loi fédérale sur l'imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires, du 17 juin 2022)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Adaptation à la loi fédérale sur l'imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires, du 17 juin 2022)


title_fr: Modifiant la loi relative à la Fondation « Grand-Théâtre de Genève » (PA 270.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la Fondation « Grand-Théâtre de Genève » (PA 270.00)


title_fr: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Exclure toute discrimination des personnes atteintes de maladies chroniques, notamment de diabète, dans les procédures de recrutement, l'embauche ou l'accès à des stages de formation)

title_long_fr: Projet de loi de Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, François Erard, Anne Carron, Pierre Conne, Angèle-Marie Habiyakare, Marjorie de Chastonay modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Exclure toute discrimination des personnes atteintes de maladies chroniques, notamment de diabète, dans les procédures de recrutement, l'embauche ou l'accès à des stages de formation)


title_fr: Sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias locaux

title_long_fr: Projet de loi de Caroline Marti, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Matthieu Jotterand, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Angèle-Marie Habiyakare, Léna Strasser, Sophie Bobillier, Sylvain Thévoz, Uzma Khamis Vannini, Sophie Demaurex, Pierre Eckert, Julien Nicolet-dit-Félix, Céline Bartolomucci, Yves de Matteis, Philippe de Rougemont, Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt, Lara Atassi, Oriana Brücker sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias locaux


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 8 965 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office cantonal des poursuites pour la période allant de 2025 à 2029

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8 965 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office cantonal des poursuites pour la période allant de 2025 à 2029


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 24 700 000 francs pour la deuxième étape de rénovation du cycle d'orientation de Budé au Petit-Saconnex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11973 ouvrant un crédit d'investissement de 24 700 000 francs pour la deuxième étape de rénovation du cycle d'orientation de Budé au Petit-Saconnex


title_fr: Modifiant la loi générale sur les contri                                        ...

title_long_fr: Projet de loi de Céline Zuber-Roy, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Francine de Planta, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Thierry Oppikofer, Darius Azarpey, Alexis Barbey, Vincent Subilia, Philippe Meyer, Diane Barbier-Mueller, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Francisco Taboada, Marc Saudan, Pierre Conne, Raphaël Dunand, Djawed Sangdel, Vincent Canonica, Natacha Buffet-Desfayes, Laurent Seydoux, Rémy Burri, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Thomas Wenger, Sylvain Thévoz, Jacques Blondin, Grégoire Carasso, Matthieu Jotterand, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola modifiant la loi générale sur les contri                                        ...


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 4 145 000 francs pour la révision du cadastre des sites pollués par l'intégration des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4 145 000 francs pour la révision du cadastre des sites pollués par l'intégration des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)


title_fr: Un audit externe de l’ensemble des services de l’Etat


title_fr: Ouvrant un crédit d'études et d'investissement de 42 500 000 francs en vue de la construction de 7 écoles de pédagogie spécialisée (ECPS) sur les communes de Vernier, d'Onex et du Grand-Saconnex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'études et d'investissement de 42 500 000 francs en vue de la construction de 7 écoles de pédagogie spécialisée (ECPS) sur les communes de Vernier, d'Onex et du Grand-Saconnex


title_fr: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un impôt sur les véhicules motorisés qui réponde à l'urgence climatique de manière responsable et supportable pour les Genevois)

title_long_fr: Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Souheil Sayegh, Anne Carron modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un impôt sur les véhicules motorisés qui réponde à l'urgence climatique de manière responsable et supportable pour les Genevois)


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 11 000 000 francs en faveur de la Cité universitaire de Genève pour la reconstruction du bâtiment B et les aménagements extérieurs de l'esplanade

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 11 000 000 francs en faveur de la Cité universitaire de Genève pour la reconstruction du bâtiment B et les aménagements extérieurs de l'esplanade


title_fr: Accordant une indemnité annuelle monétaire de 319 943 francs et une indemnité non monétaire de 375 288 francs à la Fondation de la Cité universitaire de Genève pour les années 2024 à 2028

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 319 943 francs et une indemnité non monétaire de 375 288 francs à la Fondation de la Cité universitaire de Genève pour les années 2024 à 2028


title_fr: Accordant une aide financière de 5 550 000 francs à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2024 à 2027

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 5 550 000 francs à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2024 à 2027


title_fr: Sur la parcelle 2283 de la commune du Grand-Saconnex, à hauteur de 47 691 000 francs, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais "P+R P47" de 670 places, sis sur la parcelle 2283 de la commune du Grand-Saconnex, à hauteur de 47 691 000 francs, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet


title_fr: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition raisonnable des remorques agricoles)

title_long_fr: Projet de loi de Michael Andersen, Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Daniel Noël, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Florian Dugerdil, François Erard, Jacques Blondin, André Pfeffer, Geoffray Sirolli, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition raisonnable des remorques agricoles)


title_fr: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de respectivement 2 668 840 francs et 3 462 522 francs à l'Association du Centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2025 et 2026

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de respectivement 2 668 840 francs et 3 462 522 francs à l'Association du Centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2025 et 2026


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 2 925 000 francs à la Fondation du Théâtre de Carouge - Atelier de Genève pour les années 2025 à 2029

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2 925 000 francs à la Fondation du Théâtre de Carouge - Atelier de Genève pour les années 2025 à 2029


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 13 981 000 francs en vue de renforcer, de mettre aux normes et d'élargir le pont de Peney

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 13 981 000 francs en vue de renforcer, de mettre aux normes et d'élargir le pont de Peney


title_fr: Accordant des indemnités à l'Association Mona Hanna et à La Résidence Mandement Sàrl pour les années 2024 à 2027

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités à l'Association Mona Hanna et à La Résidence Mandement Sàrl pour les années 2024 à 2027


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 1 347 000 francs à la Fondation Au Coeur des Grottes pour les années 2025, 2026 et 2027

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 347 000 francs à la Fondation Au Coeur des Grottes pour les années 2025, 2026 et 2027


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 24 600 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal dès 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 24 600 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal dès 2025


title_fr: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 4 083 818 francs à l'Association Argos pour les années 2025 à 2029

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 4 083 818 francs à l'Association Argos pour les années 2025 à 2029


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1 093 232 francs à Caritas Genève pour les années 2025 à 2029

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1 093 232 francs à Caritas Genève pour les années 2025 à 2029


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour permettre une information équilibrée en cas de référendum sans collecte de signatures)

title_long_fr: Projet de loi de Julien Nicolet-dit-Félix, Sylvain Thévoz, Angèle-Marie Habiyakare, Lara Atassi, Cédric Jeanneret, Pierre Eckert, David Martin, Marjorie de Chastonay, Charles Poncet modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour permettre une information équilibrée en cas de référendum sans collecte de signatures)


title_fr: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)


title_de: Beitritt Liechtensteins zum IWF


title_fr: Accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève pour les années 2025 à 2028

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève pour les années 2025 à 2028


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1 156 372 francs à la Fondation Phénix pour les années 2025 à 2029

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1 156 372 francs à la Fondation Phénix pour les années 2025 à 2029


title_fr: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour des coopératives pérennes - Contreprojet à l'IN 180)

title_long_fr: Projet de loi de Sébastien Desfayes modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour des coopératives pérennes - Contreprojet à l'IN 180)


title_fr: Modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)

title_long_fr: Projet de loi de Louise Trottet, Raphaël Dunand, Marjorie de Chastonay, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Marc Saudan, Sophie Bobillier, Céline Bartolomucci, Uzma Khamis Vannini, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Laura Mach, Yves de Matteis, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, François Erard, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Matthieu Jotterand, Jacklean Kalibala, Oriana Brücker, Anne Carron, Thomas Wenger, Lara Atassi modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)


title_fr: Modifiant la loi sur la mobilité (LMob) (H 1 20) (Contreprojet à l'IN 192)

title_long_fr: Projet de loi de Murat-Julian Alder, Gabriela Sonderegger, Michael Andersen, François Baertschi, Stéphane Florey, Jacques Jeannerat, Fabienne Monbaron, Souheil Sayegh, Pascal Uehlinger, Céline Zuber-Roy modifiant la loi sur la mobilité (LMob) (H 1 20) (Contreprojet à l'IN 192)


title_fr: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Encadrer strictement les demandes d'extraits de l'Office des poursuites lors des recrutements à l'Etat)

title_long_fr: Projet de loi de Xhevrie Osmani, Matthieu Jotterand, Leonard Ferati, Caroline Renold, Jacklean Kalibala, Grégoire Carasso, Thomas Bruchez, Caroline Marti modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Encadrer strictement les demandes d'extraits de l'Office des poursuites lors des recrutements à l'Etat)


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 27 500 000 francs au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) pour la réalisation d'infrastructures publiques rendues nécessaires pour l'accueil de nouveaux logements

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 27 500 000 francs au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) pour la réalisation d'infrastructures publiques rendues nécessaires pour l'accueil de nouveaux logements


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 16 900 000 francs pour la réalisation des infrastructures pour les nouvelles lignes de bus électriques à recharge rapide

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 16 900 000 francs pour la réalisation des infrastructures pour les nouvelles lignes de bus électriques à recharge rapide


title_de: Realisierung der Informatik- und e-Government-Strategie 2011


title_fr: Sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1 026 106 francs à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2025 à 2029

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1 026 106 francs à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2025 à 2029


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 1 406 783 francs à la Fondation Am Stram Gram Le Théâtre pour les années 2025 à 2029

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 406 783 francs à la Fondation Am Stram Gram Le Théâtre pour les années 2025 à 2029


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 881 726 francs à la Fondation des Marionnettes de Genève pour les années 2025 à 2029

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 881 726 francs à la Fondation des Marionnettes de Genève pour les années 2025 à 2029


title_fr: Des ressources pour moderniser l'Etat


title_fr: Relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux organisations non gouvernementales à Genève touchées par le gel de l'aide internationale (LAFONG) (D 1 07)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux organisations non gouvernementales à Genève touchées par le gel de l'aide internationale (LAFONG) (D 1 07)


title_fr: Projet de loi de Stéphane Florey, Alexis Barbey, Rémy Burri, François Erard                                        ...


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement au Centre social protestant de Genève pour les années 2025 à 2029

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement au Centre social protestant de Genève pour les années 2025 à 2029


title_fr: Projet de loi de Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Leonard Ferati, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Bruchez, Léna Strasser, Skender Salihi, Arber Jahija, Angèle-Marie Habiyakare, David Martin, Dilara Bayrak, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Cédric Jeanneret, Caroline Renold, Thomas Wenger, Emilie Fernandez, Sophie Demaurex, Sophie Bobillier, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Lara Atassi, Philippe de Rougemont, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt pour une contribution humanitaire d'urgence en faveur de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 2 330 000 francs pour l'optimisation des prestations de l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11945 ouvrant un crédit d'investissement de 2 330 000 francs pour l'optimisation des prestations de l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM)


title_fr: Modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10) (Pour un canton solidaire avec les familles, augmentons les allocations familiales)

title_long_fr: Projet de loi de Leonard Ferati, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Jacklean Kalibala, Grégoire Carasso, Sophie Demaurex, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Matthieu Jotterand, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Jean-Pierre Tombola, Arber Jahija, Thomas Bruchez, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Uzma Khamis Vannini, Dilara Bayrak, Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Eckert, Angèle-Marie Habiyakare, Céline Bartolomucci, Caroline Renold, Léo Peterschmitt modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10) (Pour un canton solidaire avec les familles, augmentons les allocations familiales)


title_fr: Modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18)

title_long_fr: Projet de loi de Adrien Genecand, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Rémy Burri, Jean-Pierre Pasquier, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Fabienne Monbaron, Geoffray Sirolli, Pierre Nicollier, Jacques Béné modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18)


title_fr: Modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Pour une meilleure coordination des travaux sur la voirie et une indemnisation des restaurateurs et des commerçants lors des périodes de travaux)

title_long_fr: Projet de loi de Natacha Buffet-Desfayes, Adrien Genecand, Murat-Julian Alder, Joëlle Fiss, Darius Azarpey, Rémy Burri, Fabienne Monbaron, Jean-Pierre Pasquier, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Celine van Till, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Geoffray Sirolli, Jacques Béné, Vincent Subilia modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Pour une meilleure coordination des travaux sur la voirie et une indemnisation des restaurateurs et des commerçants lors des périodes de travaux)


title_fr: Accordant une aide financière d'un montant total de 6 886 115 francs à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer pour les années 2025 à 2028

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total de 6 886 115 francs à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer pour les années 2025 à 2028


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation des Services in                                        ...

title_long_fr: Projet de loi de Stefan Balaban, Laurent Seydoux, Marc Saudan, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Francisco Taboada modifiant la loi sur l'organisation des Services in                                        ...


title_fr: Modifiant la loi 13370 accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes de soutien aux entreprises pour les années 2024 à 2027 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 13370 accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes de soutien aux entreprises pour les années 2024 à 2027 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Exonération des rentes AVS)

title_long_fr: Projet de loi de Thierry Cerutti, Ana Roch, Skender Salihi, Christian Steiner, Christian Flury, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Exonération des rentes AVS)


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Préservons l'unité des familles en scolarisant les fratries ensemble)

title_long_fr: Projet de loi de Skender Salihi, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Christian Flury, Thierry Cerutti, Arber Jahija modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Préservons l'unité des familles en scolarisant les fratries ensemble)


title_fr: Approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2024


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Non à la ségrégation scolaire des enfants requérants d'asile)

title_long_fr: Projet de loi de Caroline Marti, Leonard Ferati, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Pierre Tombola, Diego Esteban, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Caroline Renold, Laura Mach, Sophie Bobillier, Dilara Bayrak, Nicole Valiquer Grecuccio, Angèle-Marie Habiyakare, Thomas Bruchez, Marjorie de Chastonay, Oriana Brücker, Céline Bartolomucci, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Non à la ségrégation scolaire des enfants requérants d'asile)


title_fr: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Contreprojet à l'IN 193)

title_long_fr: Projet de loi de Pierre Nicollier, Michael Andersen, Rémy Burri, Pierre Conne, Arber Jahija, Patrick Lussi, Marc Saudan, Gabriela Sonderegger, Pascal Uehlinger modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Contreprojet à l'IN 193)


title_fr: Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30)

title_long_fr: Projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Pascal Uehlinger, Jean-Pierre Pasquier, Véronique Kämpfen, Thierry Oppikofer, Geoffray Sirolli, Philippe Meyer, Jacques Béné, François Wolfisberg, Alexis Barbey, Francine de Planta, Pierre Nicollier, Adrien Genecand modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30)


title_fr: Modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Sauvons le bénévolat et les camps de vacances !)

title_long_fr: Projet de loi de Céline Zuber-Roy, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Francine de Planta, Thierry Oppikofer, Jean-Pierre Pasquier, Alexis Barbey, Rémy Burri, Jacques Béné, Vincent Subilia, François Wolfisberg, Pascal Uehlinger, Alexandre de Senarclens, Geoffray Sirolli modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Sauvons le bénévolat et les camps de vacances !)


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 41 000 000 francs en faveur de l'Université de Genève pour l'achat et les travaux d'aménagement de l'immeuble sis boulevard Carl-Vogt 64 à Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 41 000 000 francs en faveur de l'Université de Genève pour l'achat et les travaux d'aménagement de l'immeuble sis boulevard Carl-Vogt 64 à Genève


title_fr: Modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Feux bleus : donnons les moyens aux APM d'accomplir leurs missions !)

title_long_fr: Projet de loi de Daniel Noël, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Christo Ivanov, Michael Andersen, Skender Salihi modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Feux bleus : donnons les moyens aux APM d'accomplir leurs missions !)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2024


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Renforcement de la sécurité de proximité)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Jean-Pierre Pasquier, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Natacha Buffet-Desfayes, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, Francine de Planta, Celine van Till, Rémy Burri, Yvan Zweifel, Joëlle Fiss, Philippe Meyer, Geoffray Sirolli, Jacques Béné, Vincent Subilia, Thierry Oppikofer, Alexandre de Senarclens, François Wolfisberg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Renforcement de la sécurité de proximité)


title_fr: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2024


title_fr: Ouvrant un crédit supplémentaire d'investissement de 16 800 000 francs à la loi 12994 pour la réalisation du bâtiment de la Police internationale au Grand-Saconnex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit supplémentaire d'investissement de 16 800 000 francs à la loi 12994 pour la réalisation du bâtiment de la Police internationale au Grand-Saconnex


title_de: Kostenentwicklung in der OKP im ersten Quartal 2008


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2024


title_fr: Ouvrant un crédit supplémentaire d'investissement de 21 600 000 francs à la loi 13170 ouvrant un crédit d'investissement de 65 500 000 francs en vue de la construction de 2 pavillons et 5 extensions modulaires pour le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, sur des sites existants, sur les communes de Genève, Chêne-Bougeries, Thônex, Meyrin et Versoix

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit supplémentaire d'investissement de 21 600 000 francs à la loi 13170 ouvrant un crédit d'investissement de 65 500 000 francs en vue de la construction de 2 pavillons et 5 extensions modulaires pour le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, sur des sites existants, sur les communes de Genève, Chêne-Bougeries, Thônex, Meyrin et Versoix


title_fr: Approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2024


title_fr: Approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2024


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2024


title_fr: Approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings (FP) pour l'année 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings (FP) pour l'année 2024


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings (FP) pour l'année 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings (FP) pour l'année 2024


title_fr: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2024


title_fr: Approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2024 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2024 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2024


title_fr: Approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2024 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2024 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 110 000 000 francs pour l'acquisition de terrains, bâtiments, droits de superficie distincts et permanents, lots de propriété par étages et droits à bâtir

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 110 000 000 francs pour l'acquisition de terrains, bâtiments, droits de superficie distincts et permanents, lots de propriété par étages et droits à bâtir


title_fr:
Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E
2 05)

title_long_fr:
Projet de loi de MM. Christian Grobet, Jean Spielmann,
Rémy Pagani modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E
2 05)


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude et d'investissement de 15 000 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35 000 000 francs pour développer l'infrastructure écologique cantonale et mettre en oeuvre des mesures de compensation écologique

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude et d'investissement de 15 000 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35 000 000 francs pour développer l'infrastructure écologique cantonale et mettre en oeuvre des mesures de compensation écologique


title_fr: Ouvrant un crédit supplémentaire de 5 350 000 francs à la loi 13007 ouvrant un crédit d'étude de 11 700 000 francs, en vue de la construction de la patinoire du Trèfle-Blanc à Lancy

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit supplémentaire de 5 350 000 francs à la loi 13007 ouvrant un crédit d'étude de 11 700 000 francs, en vue de la construction de la patinoire du Trèfle-Blanc à Lancy


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour des élections transparentes et démocratiques)

title_long_fr: Projet de loi de Thierry Cerutti, Ana Roch modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour des élections transparentes et démocratiques)


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Elections au système majoritaire)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Thierry Cerutti, Ana Roch modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Elections au système majoritaire)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement d'un montant total de 21 600 500 francs pour un prêt en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) à Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement d'un montant total de 21 600 500 francs pour un prêt en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) à Genève


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 19 356 000 francs pour la rénovation et la mise en conformité des salles et des accès publics des bâtiments de l'Hôtel de Ville

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11472 ouvrant un crédit d'investissement de 19 356 000 francs pour la rénovation et la mise en conformité des salles et des accès publics des bâtiments de l'Hôtel de Ville


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour le maintien de nos rentrées fiscales)

title_long_fr: Projet de loi de Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Michael Andersen, Julien Ramu, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Yves Nidegger modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour le maintien de nos rentrées fiscales)


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 20 000 000 francs pour financer des investissements en matière de réduction des risques d'incendie pour les acteurs du recyclage

title_long_fr: Projet de loi de Grégoire Carasso, François Erard, Lionel Dugerdil, Pierre Eckert, Raphaël Dunand, Geoffray Sirolli, Ana Roch ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 20 000 000 francs pour financer des investissements en matière de réduction des risques d'incendie pour les acteurs du recyclage


title_fr: Modifiant la loi sur les agentes et agents intermédiaires (LAInt) (I 2 12)

title_long_fr: Projet de loi de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Stéphane Fontaine, Ana Roch, Sandro Pistis, Arber Jahija modifiant la loi sur les agentes et agents intermédiaires (LAInt) (I 2 12)


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Imposition équitable des parents séparés ou divorcés assumant une garde alternée de leurs enfants)

title_long_fr: Projet de loi de Sébastien Desfayes, Yvan Zweifel, Michael Andersen, Skender Salihi, Murat-Julian Alder, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Danièle Magnin, Jacques Blondin, Thierry Cerutti, Stéphane Florey, Natacha Buffet-Desfayes, Christian Flury, Vincent Canonica, Florian Dugerdil, François Erard, Gabriela Sonderegger modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Imposition équitable des parents séparés ou divorcés assumant une garde alternée de leurs enfants)


title_fr: Projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Adrien Genecand, Jacques Béné, Philippe Meyer, Thierry Oppikofer, Jean-Pierre Pasquier, Alexandre de Senarclens, Geoffray Sirolli pour une transparence dans les attributions de terrains publics


title_fr: Accordant une subvention monétaire de 25 millions de francs à la Fondation pour l'adaptation de la Genève internationale en 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention monétaire de 25 millions de francs à la Fondation pour l'adaptation de la Genève internationale en 2025


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 16 545 000 francs pour la refonte des systèmes d'information et de communication du domaine de l'action sociale - phase « Fondations »

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 16 545 000 francs pour la refonte des systèmes d'information et de communication du domaine de l'action sociale - phase « Fondations »


title_fr: Sur la répartition du financement de la péréquation financière intercantonale (LRFPFI) (B 6 11)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition du financement de la péréquation financière intercantonale (LRFPFI) (B 6 11)


title_fr: Approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2024


title_fr: Modifiant la loi sur la faune (LFaune) (M 5 05)

title_long_fr: Projet de loi de Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Gabriela Sonderegger modifiant la loi sur la faune (LFaune) (M 5 05)


title_fr: Modernisons l'apprentissage de l'écriture dans nos écoles


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour encourager l'usage du postulat et, de ce fait, renforcer le poids de la motion)

title_long_fr: Projet de loi de Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Laura Mach, Léo Peterschmitt, Emilie Fernandez, Céline Bartolomucci, Angèle-Marie Habiyakare modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour encourager l'usage du postulat et, de ce fait, renforcer le poids de la motion)


title_fr: Modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (La citoyenneté est une et indivisible ; stop à la balkanisation des élections communales !)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Yves Nidegger, Patrick Lussi, Julien Ramu, Marc Falquet, Stéphane Florey, Daniel Noël, Guy Mettan modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (La citoyenneté est une et indivisible ; stop à la balkanisation des élections communales !)


title_fr: Modifiant la loi sur les déchets (LDéchets) (L 1 21) (Contreprojet à l'IN 188)

title_long_fr: Projet de loi de Lionel Dugerdil, Patrick Dimier, Raphaël Dunand, François Erard, Thierry Cerutti, Céline Bartolomucci, Julien Ramu, Philippe de Rougemont, Thomas Bruchez, Léna Strasser, Jean-Pierre Tombola modifiant la loi sur les déchets (LDéchets) (L 1 21) (Contreprojet à l'IN 188)


title_fr: Accordant une indemnité de 350 000 francs par an à la Fondation Genève Tourisme et Congrès pour les années 2026 à 2029

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 350 000 francs par an à la Fondation Genève Tourisme et Congrès pour les années 2026 à 2029


title_fr: Sur le renforcement de l'attractivité de l'audiovisuel (LRAA) (I 1 45)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur le renforcement de l'attractivité de l'audiovisuel (LRAA) (I 1 45)


title_fr: Modifiant la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (L-CES) (I 2 14.0)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (L-CES) (I 2 14.0)


title_fr: Modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05)


title_fr: Sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public (LIACI) (B 6 07)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public (LIACI) (B 6 07)


title_de: Psychiatrische Versorgung im Liechtensteinischen Landesspital


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 275 500 000 francs en vue de la construction des patinoires et de la requalification de l'espace public sur le site du Trèfle-Blanc de la Ville de Lancy, et autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais de 928 places voitures et 244 places motos, sur le même site, à hauteur de 98 788 000 francs et instituant une garantie d'au maximum 74 091 000 francs en sa faveur pour le financement par emprunt y relatif

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 275 500 000 francs en vue de la construction des patinoires et de la requalification de l'espace public sur le site du Trèfle-Blanc de la Ville de Lancy, et autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais de 928 places voitures et 244 places motos, sur le même site, à hauteur de 98 788 000 francs et instituant une garantie d'au maximum 74 091 000 francs en sa faveur pour le financement par emprunt y relatif


title_fr: Modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Abrogation de l'interdit pénal de la mendicité ensuite de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 19 janvier 2021 et de l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 mars 2025)

title_long_fr: Projet de loi de Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Matthieu Jotterand, Grégoire Carasso, Caroline Renold, Diego Esteban, Caroline Marti, Sophie Bobillier, Laura Mach, Dilara Bayrak, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Nicole Valiquer Grecuccio, Céline Bartolomucci, Thomas Bruchez, Oriana Brücker, Jean-Charles Rielle, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Abrogation de l'interdit pénal de la mendicité ensuite de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 19 janvier 2021 et de l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 mars 2025)


title_fr: Accordant une aide exceptionnelle afin de soutenir la restauration et la consommation de boissons non alcoolisées et de boissons fermentées genevoises

title_long_fr: Projet de loi de Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Sébastien Desfayes, François Erard, Souheil Sayegh, Alia Chaker Mangeat, Yves Magnin accordant une aide exceptionnelle afin de soutenir la restauration et la consommation de boissons non alcoolisées et de boissons fermentées genevoises