title_fr: Travaux du CEVA sur les quartiers de la gare des Eaux-Vives et sur le parc du Promeneur-Solitaire (Saint-Jean)

title_long_fr:
Proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2015, dans le cadre des travaux CEVA, en vue de:
Sur le quartier de la gare des Eaux-Vives,
Délibération I
-	La réalisation du remaniement parcellaire selon le dossier de mutation provisoire N° 12/2015, établi par M. Christian Haller, ingénieur-géomètre officiel, en date du 11 mai 2015, modifié le 29 juin 2015;
-	L’ouverture d’un crédit de 100 000 francs destiné à acquitter les droits d’enregistrement et les émoluments au Registre foncier des cessions sans soulte par l’Etat à la Ville de Genève;
-	L’inscription d’une servitude d’usage public en faveur de la Ville de Genève sur les futurs espaces publics, selon le plan localisé de quartier N° 29 786 de la Gare des Eaux-Vives, et de diverses servitudes techniques liées à la réalisation des bâtiments.
Délibération II
-	Les désaffectations du domaine public communal, sur la commune de Genève, section Eaux-Vives, des sous-parcelles Nos 3012B à E, sises avenue de Chamonix et des sous-parcelles Nos 3014B et C, sises rue Viollier, pour un total d’environ 520 m2, selon le dossier de mutation précité.
Délibération III
-	La désaffectation du domaine public communal, sur la commune de Genève, section Eaux-Vives de la sous-parcelle No 3013B, sise avenue de la gare des Eaux-Vives, d’environ 770 m2, selon le dossier de mutation précité.
Délibération IV
-	L’octroi de droits de superficie distincts et permanents (DDP) en faveur de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) en vue de la réalisation et la gestion d’environ 145 logements sociaux pérennes de type HBM, sur la future parcelle No 3453, propriété privée Ville de Genève, selon le dossier de mutation précité.
-	L’inscription d’une servitude d’usage exclusif ou d’un bail annoté au Registre foncier en faveur de la Ville de Genève en charge des futurs DDPs octroyés à la FVGLS, sur une partie des niveaux 0 et 1, en vue de la réalisation d’une partie des équipements publics de la Ville de Genève.
Délibération V
-	L’inscription d’une servitude d’usage exclusif, contre rémunération, en faveur des CFF à charge de la future parcelle No 3453, propriété privée Ville de Genève, en vue de la réalisation de surfaces commerciales d’environ 2800 m2 de surface brute de plancher.
Sur la future Voie verte d’agglomération, délibération VI
-	La cession de la copropriété pour moitié de la parcelle N° 1430 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, sise entre l’avenue Théodore-Weber et la rue Agasse, propriété privée de l’Etat, au domaine public communal de la Ville de Genève ou l’octroi d’une servitude d’usage public au profit de la Ville de Genève à charge des parcelle Nos 1430 et 1531, devenues propriétés des CFF;
-	L’inscription d’une servitude d’usage public en faveur de la Ville de Genève, à charge de la parcelle N° 1030 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, sise entre la route de Chêne et la rue Agasse, propriété privée de l’Etat et future propriété des CFF.
Sur le parc du Promeneur-Solitaire (Saint-Jean), délibération VII
L’inscription d’une servitude de canalisation (tubes électriques), en faveur des CFF, grevant à charge la parcelle N° 2309 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée Ville de Genève.


title_de: Jahresrechnung 2020 der Stadt Opfikon

title_long_de: GRB Genehmigung Jahresrechnung 2020 der Stadt Opfikon

type_name_de: GRB


body_key: LU

title_de: Anlaufstelle für Long-Covid-Betroffene

title_long_de: Postulat Muff Sara und Mit. über eine Anlaufstelle für Long-Covid-Betroffene

type_name_de: Postulat

state_name_de: abgelehnt


body_key: TI

title_it: Rapporto del Consiglio di Stato sulla mozione 22 giugno 2020 presentata da Raoul Ghisletta e cofirmatari “Misure di prevenzione per chi fa canyoning e sport rischiosi”

type_name_it: Messaggio

state_name_it: Evaso


body_key: SG

title_de: Tiefere Mobilitätskosten für die Landbevölkerung

type_name_de: Motion


body_key: VD

title_fr: L'avant-projet de 3ème correction du Rhône

title_long_fr: Interpellation Grégory Devaud concernant l'avant-projet de 3ème correction du Rhône. (Souhaite développer).

type_name_fr: Interpellation

state_name_fr: Traité


body_key: VS

title_long_de: Dringliche Interpellation PLR, durch Christophe Claivaz: Am 14. Juni hat das Walliser Volk NEIN zu R21 gesagt – Abstimmung über «Jede Stimme zählt» im November – die PLR möchte von der Regierung wissen, wie ihr Standpunkt aussieht und wie sie das Problem des verfassungswidrigen Wahlmodus für die Grossratswahlen 2017 zu lösen gedenkt (08.09.2015) 1.0144

title_long_fr: Interpellation urgente PLR, par Christophe Claivaz: Le peuple valaisan dit NON à R21 le 14 juin – Votation sur «Chaque voix compte» en novembre – le PLR demande au Gouvernement sa position et sa vision pour solutionner le problème du mode électoral non-conforme pour l'élection 2017 du Grand Conseil (08.09.2015) 1.0144

type_name_de: Dringliche Interpellation


title_fr: Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative cantonale au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à élaborer un acte législatif dans le sens proposé par la pétition de la Fédération suisse des fonctionnaires de police, visant à sanctionner plus sévèrement la violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, en particulier lors de récidive et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Philippe Ducommun et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de soutenir la pétition "Stop à la violence contre la police", déposée par la Fédération suisse des fonctionnaires de police

title_long_fr: Initiative législative Philippe Ducommun et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de soutenir la pétition "Stop à la violence ccontre la police", déposée par la Fédération suisse des foncitonnaires de police (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 10 signatures).

type_name_fr: Initiative

state_name_fr: Adopté


title_it: Applicazione del IV pacchetto fiscale a favore dei Comuni

type_name_it: Iniziativa parlamentare generica


title_de: Änderung der Berechnungsart der Individuellen Prämienverbilligungen


body_key: CHE

title_de: Geschäftsbericht des Bundesrates 1999

title_fr: Rapport de gestion du Conseil fédéral 1999

type_name_de: Geschäft des Bundesrates

type_name_fr: Objet du Conseil fédéral

type_name_it: Objet du Conseil fédéral

state_name_de: Erledigt

state_name_fr: Liquidé

state_name_it: Liquidé


title_long_de: Weisung 96/2025 der Sekundarschulpflege: Leistungsaufträge 2026-2029 und Globalbudget 2026

type_name_de: Antrag


title_de: Ersatzwahl Wahlbüro, Mitglied - Taulant Faniqi (SP)

title_long_de: 20.09.2012 - IFK - Ersatzwahl-Wahlbüro-Meister-Florian


title_fr: Budget de la saison 2015-2016 du Grand Théâtre de Genève (GTG)

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 26 août 2015 en vue de l'approbation du budget de la saison 2015-2016 du Grand Théâtre de Genève (GTG).

type_name_fr: Proposition CA au CM

type_external_id: PR

state_name_fr: Accepté/e


title_long_de: Weisung 97/2026 der Sekundarschulpflege: Geschäftsbericht und Jahresrechnung 2025

state_name_de: Pendent Legislative


title_de: Erneuerungswahl der 93 kantonalen Geschworenen für die Amtsdauer 2008 bis 2013

type_name_de: Wahlen


title_it: Modifica dell'art. 6 della legge sul rilancio dell'occupazione e sul sostegno ai disoccupati [L-rilocc] (nuove attività indipendenti)


title_long_fr: Préavis N° 2022/36 - Toiture de la caserne des sapeurs-pompiers - réfection des toitures plates, amélioration de l'isolation thermique, végétalisation et pose de panneaux solaires photovoltaïques (PREA21/040)

type_name_fr: Préavis


title_it:
Richiesta di un credito:
- di 5'109’469 franchi per il sussidiamento delle opere di canalizzazione e di depurazione delle acque luride approvate nel 2018 a favore di 28 Comuni;
- di 205'424 franchi per il sussidiamento di un’opera di canalizzazione a favore del Consorzio depurazione acque di Lugano e dintorni (CDALED);
- di 27'396 franchi per il sussidiamento di un’opera di canalizzazione a favore del Consorzio depurazione acque di Chiasso e dintorni (CDACD);
- di 252'041 franchi supplementari per il sussidiamento dell’impianto di trattamento delle acque di risulta del Consorzio depurazione acque del Verbano (CDV)


body_key: GE

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jacklean Kalibala : Comment lever les barrières pour la médecine de premier recours ?

type_name_fr: Question urgente écrite


title_long_de: Weisung 98/2017 der Sozialbehörde: Fachstelle Sucht des Zweckverbandes Soziale Dienste Bezirk Uster, wiederkehrender Beitrag


body_key: BS

title_de: Informatik, ZID, Migration Basis05 (Basis15)

type_name_de: Regierungsratsbeschluss

state_name_de: Beschlossen


title_long_fr: Interpellation Valérie Zonca et consorts au nom des Vert·e·s - Cyanobactéries : se méfier des eaux qui dorment.


title_de: Vorentwurf des Gesetzes über den Justizrat

title_fr: Avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature

type_name_de: Vernehmlassung

state_name_de: abgeschlossen


title_fr: Bouclement du crédit d’étude d’un montant de 262 100 francs, abandonné sans demande de montant complémentaire, destiné à couvrir les frais d’études relatifs à l’assainissement du sol de trois cimetières municipaux

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 20 septembre 2023 en vue du bouclement du crédit d’étude d’un montant de 262 100 francs, abandonné sans demande de montant complémentaire, destiné à couvrir les frais d’études relatifs à l’assainissement du sol de trois cimetières municipaux. Cette demande de crédit d’étude est inscrite au 12e plan financier d’investissement (PFI) 2017-2028.


title_it: Concessione di un diritto di superficie per sé stante e permanente, fondo al mappale no. 4857 RFD, tramite un pubblico concorso

title_long_it: M.M. 57 concernente la concessione di un diritto di superficie per sé stante e permanente, fondo al mappale no. 4857 RFD, tramite un pubblico concorso

type_name_it: Messaggi


title_it: Espropriazione dei sedimi della Monteforno

type_name_it: Interpellanza


title_de: Bewilligung eines Bruttokredites im Betrage von Fr. 860'000.-- für die Gestaltung "Marktplatz Ost", Kat.-Nr. 8053, Schaffhauserstrasse

title_long_de: 01.04.2003 - Marktplatz Ost

type_name_de: Bericht und Antrag


title_fr: Projet d’abrogation partielle du PLQ N° 28518 situé entre l’avenue de Champel et la rue Michel-Servet

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 31 août 2016 sur demande du Département de l’aménagement, du logement et de l‘énergie (DALE) en vue de l’approbation du projet d’abrogation partielle du plan localisé de quartier N° 28518 (à l’exception des degrés de sensibilité au bruit), situé entre l’avenue de Champel et la rue Michel-Servet.


title_it: Richiesta di un credito complessivo di 1, 885 milioni, di cui 335 mila franchi per i lavori di messa in sicurezza e quelli minimi necessari per rendere usufruibili gli spazi della ex-Casa d'Italia, e 1, 550 milioni per un contratto di locazione della durata di 10 anni , con un canone di lannuo di 155 mila franchi, spese escluse.

title_long_it: M.M. no. 88 concernente la richiesta di un credito complessivo di 1, 885 milioni, di cui 335 mila franchi per i lavori di messa in sicurezza e quelli minimi necessari per rendere usufruibili gli spazi della ex-Casa d'Italia, e 1, 550 milioni per un contratto di locazione della durata di 10 anni , con un canone di lannuo di 155 mila franchi, spese escluse.


title_de: Auenhalle Aarau-Rohr

title_long_de: Anfrage Daniel Fondado (SP): Auenhalle Aarau-Rohr

type_name_de: Anfrage


title_de: Reglement vom 27. Oktober 2016 über eine nachhaltige städtische Mobilität (Mobilitätsreglement; SSG 760.1) / Neuer Erlass 2016

type_name_de: Politisches Geschäft


title_de: Schulhaus Birchlen, Antrag eines Bruttokredites von Fr. 1'454'706.00 für die Projektierung der Gesamtsanierung und Erweiterung


title_long_fr: Postulat Michel Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique duCanton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les année 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") et Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'544'000 pour co-financer entre autres le projet d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin-Col des Mosses-La Lécherette SA, demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport au Grand Conseil sur la possibilité de maintenir les places de parc devant être démolies près de l'ancienne décharge de l'Arsat. (Développement et demande de prise en considération immédiate).

type_name_fr: Rapport

state_name_fr: Renvoyée au Conseil d'Etat


title_de: Instandsetzung und Erneuerung Pestalozzischulhaus; Baukredit

type_name_de: Bericht und Antrag Stadtrat


title_fr: Projet de résolution approuvant le plan directeur de quartier N° 29 951, intitulé Praille-Acacias-Vernets

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 17 septembre 2014 sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie en vue de l'adoption d'un projet de résolution approuvant le plan directeur de quartier N° 29951, intitulé Praille-Acacias-Vernets (PAV).


number: QUE 913

external_id: QUE 913

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Des directions générales ont été surclassées en offices. Combien de promotions ? Combien de nouveaux cadres ? Quelles répercussions sur les finances de l'Etat ?


body_key: ZH

title_de: Wahl einer Präsidentin oder eines Präsidenten der Kommission für Justiz und öffentliche Sicherheit

type_name_de: Wahl


title_long_it: Interpellanza di Francesca Machado Zorilla e cofirmatari sul tema: "10 posti letto a Locarno per i profughi che fuggono dalla guerra".

type_name_it: Interpellanze


title_long_it: Interpellanza del Gruppo PLR sul tema: "Nomina del direttore dei servizi culturali della Città di Locarno"


title_long_fr: Proposition de résolution de Mmes et MM. Alain Charbonnier, Prunella Carrard, Irène Buche, Mathilde Captyn, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet, François Lefort, Marie Salima Moyard, Olivier Norer, Brigitte Schneider-Bidaux, Lydia Schneider Hausser, Elisabeth Chatelain, Christine Serdaly Morgan Ne nous moquons pas des chômeurs en fin de droit ! Oui à une indemnisation fédérale passant de 400 à 520 jours !


title_de: Bericht zur Verschuldungssituation der Stadt Bern

type_name_de: Bericht


title_de: Vorentwurf der Revision des Gesetzes über die Eingliederung und die Sozialhilfe

title_fr: Consultation relative à l’avant-projet de révision de la loi sur la santé (LS)


title_long_fr: Exposé des motifs et projet de loi d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Projet CODEX_2010 « Procédure pénale des mineurs »); et projet de lois modifiant :- la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire- la loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse- la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement- la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions- la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (1er débat).

type_name_fr: Décret/Loi


body_key: FR

title_de: Der Gesetzesvorentwurf über die aktive Bodenpolitik geht in die Vernehmlassung


title_fr: Annulation de la délibération votée le 20 février 2013 (PR-932) et remplacement par une nouvelle délibération qui met en œuvre le nouveau dossier de mutation et modifie les numéros de parcelles devenus obsolètes

title_long_fr:
Proposition du Conseil administratif du 31 mai 2016 en vue de l’annulation de la délibération votée le 20 février 2013 (PR-932) et son remplacement par une nouvelle délibération qui met en œuvre le nouveau dossier de mutation et par voie de conséquence modifie les numéros de parcelles, devenus obsolètes, soit:
–	inchangé: la radiation des servitudes de restriction du droit à bâtir et d’affectation, de restriction de plantations et de canalisations d’électricité et de téléphone, servitudes croisées grevant en droit et en charge la parcelle 3210, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève ainsi que les parcelles 3209 et 3143, mêmes commune et section, sises chemin du Dr-Jean-Louis-Prévost Nos 8-10-12, inscrites au Registre foncier sous P.j. A 1002 du 18 juillet 1953;
–	mis à jour: la réalisation du remaniement parcellaire, selon le nouveau dossier de mutation provisoire N° 8/2014 établi par M. Pierre-Yves Heimberg, ingénieur géomètre officiel, en date du 25 novembre 2015, par laquelle la Ville de Genève devient propriétaire des parcelles 5589 et 5590 ainsi que de la parcelle 5593 en vue de son incorporation future au domaine public, toutes de Genève section Petit-Saconnex;
–	mis à jour: l’ouverture d’un crédit de 485 000 francs permettant à la Ville de Genève d’acquérir 650 m2 de droits à bâtir, vendus par MM. Jacques Martin, Luc Perret, Patrick et Paul Pillet, droits à bâtir nécessaires à la réalisation d’une allée complète de l’immeuble C2, dite C2 LUP, sise sur la future parcelle 5590 de la commune de Genève Petit-Saconnex;
–	mis à jour: l’octroi à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social de deux droits de superficie distincts et permanents sur les futures parcelles 5589 et 5590 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sises chemin du Dr-Jean-Louis-Prévost 16 et 14, en vue de la construction de logements à caractère social, DDP dont les assiettes définitives seront définies par les autorisations de construire accordées.


title_fr: Donation à la Ville de Genève de l'ancien stade des Charmilles, propriété de M. Bénédict Hentsch

title_long_fr:
Proposition du Conseil administratif du 1er mars 2016 en vue de:
Délibération I
a)	L’acceptation de la donation à la Ville de Genève des parcelles N° 5561, N° 5516, N° 5595 et N° 5614 de Genève-Petit-Saconnex, anciennement stade des Charmilles, propriétés de M. Bénédict Hentsch;
b)	L’acceptation des conditions particulières auxquelles cette donation est soumise, notamment la convention d’entretien annexée au projet d’acte de donation desdites parcelles ainsi que les charges de fonctionnement supplémentaires qui en découlent pour le budget;

Délibération II
a)	L’acceptation de la cession à titre gratuit de la parcelle N° 5536 (ex-4405A) à la Ville de Genève, issue de la division parcellaire de la dépendance N° 4405 propriété de la CPEG, CAP, Barbier-Mueller & Cie SA et de la Ville de Genève, selon le dossier de mutation provisoire 74/2012 de Genève-Petit-Saconnex, établi par M. Wasser, ingénieur géomètre officiel, en date du 22 juillet 2015;
b)	L’acceptation des charges de fonctionnement supplémentaires qui en découlent pour le budget;
c)	La constitution, à titre gratuit, des servitudes, selon le plan de servitude annexé établi par M. Wasser, ingénieur géomètre officiel, en date du 22 juillet 2015:
– de distance et vue droite grevant en charge la parcelle N° 5536 (ex-4405A), au profit des parcelles Nos 5594 et 5595 et au profit de l’Etat de Genève;
– d’empiètement grevant en charge la parcelle N° 5536 (ex-4405A), au profit de la parcelle N° 5537 (ex-4405B).


title_fr:
Modifiant
la loi d'organisation judiciaire (E 2 05)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Christian
Luscher, Loly Bolay, Michel Halpérin, Janine Hagmann modifiant
la loi d'organisation judiciaire (E 2 05)


title_de: Kreditabrechnung Heinerich Wirri-Strasse 3, Grundsanierung und Mieterausbau

type_name_de: Botschaft


title_long_fr: Motion de MM. Albert Rodrik, Sami Kanaan et Mme Véronique Pürro: «Immeubles de la Ville et autonomie de gestion».

type_name_fr: Motion

type_external_id: M

state_name_fr: Refusé/e


title_long_de: Weisung 99/2025 des Stadtrates: Sportanlage Buchholz, Pumptrack, Erweiterung Trendsportplatz; Bauabrechnung


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 4'440'000F pour le projet "Système d'information éducation et formation"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8314 ouvrant un crédit d'investissement de 4'440'000F pour le projet "Système d'information éducation et formation"


title_long_de: Max Suter (SVP): Anfrage betr. Fahrspuraufhebung zugunsten von 2 Parkplätzen


title_fr: Promotion du vélo et communication

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 6 novembre 2013 en vue de l'ouverture d'un crédit de 467 000 francs destiné aux études pour la promotion du vélo ainsi qu'à la communication.


title_fr: Accordant une indemnité à l'Hospice général d'un montant annuel de 78'262'983F pour les exercices 2014, 2015, 2016 et 2017

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à l'Hospice général d'un montant annuel de 78'262'983F pour les exercices 2014, 2015, 2016 et 2017


title_fr: Construction d’un bâtiment de logements le long de l’avenue Trembley

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 8 mai 2013 en vue de saisir le Conseil d’Etat d’un projet de plan localisé de quartier qui prévoit la construction d’un bâtiment de logements le long de l’avenue Trembley, feuille 62 du cadastre de la Ville de Genève, Petit-Saconnex.


title_fr: Participation de la Ville de Genève à l'Exposition universelle de Milan en 2015

title_long_fr: Proposition de résolution du Conseil administratif du 29 avril 2013 en vue de la participation de la Ville de Genève à l’Exposition universelle de Milan en 2015 et de la préparation de celle-ci.


title_de: Antrag der Geschäftsleitung des Gemeinderats an den Gemeinderat betreffend Ausbau des Ratsinformationssystems


title_long_fr: Motion Patrick Vallat et consorts - Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (prise en considération immédiate).


title_de: Kommunale Volksinitiative "Die Frauenfelder Wohninitiative" und Reglement über die Förderung von preisgünstigem Wohnraum als indirekter Gegenvorschlag


title_fr: Cheminement pédestre entre la route de Frontenex et le site de la Gare des Eaux-Vives

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 30 juillet 2013, sur demande du département municipal des constructions et de l’aménagement, en vue de l’approbation des plans localisés de cheminement pédestre N° 29898, situé entre la route de Frontenex (N° 60) et le site de la gare des Eaux-Vives, feuille 23, section Genève Eaux-Vives du cadastre communal, et N° 29899, situé entre la route de Frontenex (N° 60 A) et le site de la gare des Eaux-Vives, feuille 23, section Genève Eaux-Vives du cadastre communal.


title_de: Amtsberichte der kantonalen Gerichte über das Jahr 2014

type_name_de: Berichterstattung


title_fr: Crédit de réalisation de CHF 285'000.00 pour les travaux de la salle du Conseil municipal - partie technique

type_name_fr: Délibération municipale (DM)


title_fr: Ouverture d’un deuxième abri PC dans le cadre de l’accueil hivernal

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 27 juin 2012 en vue de l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 644 000 francs destiné à financer l’ouverture d’un deuxième abri PC dans le cadre de l’accueil hivernal.


title_fr: Plan localisé de quartier du secteur situé entre l’avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 21 mars 2012 en vue de l’ouverture d’un crédit d’étude de 150 000 francs destiné à l’établissement d’un projet de modification des limites de zones et d’un projet de plan localisé de quartier, d’initiative communale, en vue de planifier le développement du secteur situé entre l’avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises.


title_long_fr: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le traitement de la problèmatique de l'amianteetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel " Le CE joue-t-il vraiment son rôle de garant de la santé publique dans la problèmatique de l'amiante"etRéponse du Conseil d'Etat à l''interperllation Bernard Martin au sujet de l'amiante, de ses répercussions sur l'environnement et la santé publique (1er débat).


title_de: Antrag des Stadtrates betreffend Postulat Nr. 502 des Ratsmitglieds Ivo Koller, JFU, betreffend Überwachung der Bahnhofsumgebung durch Sicherheitskameras


title_fr: Exposé des motifs et projets de lois :- sur l'agriculture vaudoiseetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion :- Pierre-André Pidoux demandant au Conseil d'Etat l'élaboration d'une véritable loi-cadre cantonale vaudoise sur l'agriculture, définissant son rôle, ses buts et ses fonctionsetsur les postulats :- Bernard Martin concernant l'agriculture et le climat- Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximitéetRéponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux résolutions :- Michèle Gay Vallotton sur la la fermeture de l'école de fromagerie de Moudon et sur la privatisation de son unité de production- Jacques Chollet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès du Conseil Fédéral afin que conformément à l'art. 182 de la loi sur l'agriculture, un service de répression des fraudes soit rapidement mis en place et à l'interpellation :- Philippe Jobin concernant la compétitivité de l'arboriculture vaudoise sur le plan national et international

title_long_fr: Exposé des motifs et projets de lois :- sur l'agriculture vaudoise- modifiant la loi du 21 novembre 1973 sur la viticultureetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion :- Pierre-André Pidoux demandant au Conseil d'Etat l'élaboration d'une véritable loi-cadre cantonale vaudoise sur l'agriculture, définissant son rôle, ses buts et ses fonctions et sur les postulats :- Bernard Martin concernant l'agriculture et le climat- Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximitéetRéponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux résolutions :- Michèle Gay Vallotton sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michèle Gay Vallotton sur la fermeture de l'école de fromagerie de Moudon et sur la privatisation de son unité de production- Jacques Chollet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès du Conseil Fédéral afin que conformément à l'art. 182 de la loi sur l'agriculture, un service de répression des fraudes soit rapidement mis en placeet à l'interpellation :- Philippe Jobin concernant la compétitivité de l'arboriculture vaudoise sur le plan national et international (1er débat).

state_name_fr: Transmise au CE


body_key: NW

title_de: Gesundheits- und Sozialdirektion. Controlling. Kantonsspital Nidwalden (KSNW). Jahresrechnung 2017 und Rechenschaftsbericht 2017

type_name_de: Oberaufsicht

state_name_de: genehmigt


title_fr: Amortissements complémentaires sur le budget de l’année 2012

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2012 destinée à comptabiliser des amortissements complémentaires pour divers crédits d’investissements, sur le budget de l’année 2012, pour un montant de 7 220 448,57 francs en vue d’alléger les charges du projet de budget 2013 pour un montant de 2 017 103,83 francs.


title_it: Richiesta di un credito quadro di CHF 400'000.-, per il quadriennio 2024-2028, per l’implementazione delle misure legate al Piano Energetico Comunale e ad iniziative nell’ambito del progetto Città dell’Energia

title_long_it: M.M. no. 85 riguardante la richiesta di un credito quadro di CHF 400'000.-, per il quadriennio 2024-2028, per l’implementazione delle misure legate al Piano Energetico Comunale e ad iniziative nell’ambito del progetto Città dell’Energia


title_de: Funktioneller Analphabetismus im Kanton Zürich


title_de: Anordnung der Formularpflicht beim Abschluss eines Mietvertrags gemäss § 214b Abs. 3 EG ZGB


title_de: Initiative "Steuerbelastung senken! Jetzt!" der Jungfreisinnigen der Stadt Schaffhausen, Überweisung und Stellungnahme des Stadtrates

type_name_de: Vorlage des Stadtrats


title_de: Bildungsdirektion. Zentralschweizer Fachhochschul-Vereinbarung. Reporting zum Leistungsauftrag 2020-2023 und Bericht zum Leistungsauftrag 2024-2027

state_name_de: Zur Kenntnis genommen


title_de: Antwort  des Stadtrates auf die Anfrage 511


title_de: Antwort des Stadtrates auf die Anfrage 507 betreffend Kommunale Volksabstimmung über folgende Varianten "Unterführung Winterthurerstrasse" und "Geplante Strasse Uster West"


title_it: Moderazione del traffico

type_name_it: Interrogazione


title_de: Revision des Gesetzes über die Organisation der Räte und die Beziehungen zwischen den Gewalten.vom 28. Marz 1996 - GORBG

title_fr: Avant-projet de modification de la loi fiscale du 10 mars 1976 (PF17-VS)


title_it: Nido dell’infanzia comunale – Si ha l’obbligo di corrispondere la retta anche se il bambino non può recarvisi causa malattia – E’ da ritenersi corretto?

type_name_it: Interrogazioni


title_long_de: Motion Fraktion GFL/EVP (Manuel C. Widmer, GFL): Keinen Nachteil für Hauswartschaft der Volksschulen

type_name_de: Motion

state_name_de: zurückgezogen


title_de: Swisslos-Fonds-Beitrag; Summerblues Basel; Summerblues Basel 2015


title_long_fr: Simple question Hadrien Buclin et consorts - Quels liens entre la pollution provoquée par les pneus de voiture et la surmortalité des poissons ?.

type_name_fr: Simple question


body_key: GR

title_de: Gesetz gegen häusliche Gewalt (GHG)

title_it: Legge contro la violenza domestica (LVD)

title_rm: Lescha cunter violenza a chasa (LVC)


title_fr: Comptes de la saison 2011-2012 du Grand Théâtre de Genève

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 10 octobre 2012 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2011-2012 du Grand Théâtre de Genève.


title_fr: Frais d'études à engager en 2013 pour les projets inscrits au 8e PFI 2013-2024

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2012 en vue de l’ouverture d’un crédit de 2 400 000 francs destiné à couvrir les frais d'études à engager en 2013 pour les projets inscrits au 8e plan financier d'investissement 2013-2024.


body_key: JU

title_fr: Une véritable protection des populations contraintes à la prostitution


title_it: Il progetto per la seconda fase di aggregazioni comprendente i Comuni di Barbengo, Muzzano e Villa Luganese.

title_long_it: Concernente il progetto per la seconda fase di aggregazioni comprendente i Comuni di Barbengo, Muzzano e Villa Luganese.

state_name_it: evaso


title_long_fr: Exposé des motifs et projets de décret- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'810'000.- pour l'aménagement d'une salle informatique (centre de traitement des données - Data Center) dans l'immeuble sis à l'avenue Longemalle 1, à Renenset- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'380'000.- pour l'aménagement des bureaux et d'un restaurant d'entreprise dans l'immeuble précitéetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay et consort intitulé : « N'est-il pas envisageable, dans le cadre des systèmes informatiques, de regrouper les forces de certaines entités vaudoises pour rendre moins onéreux et, probablement, plus efficaces leurs développements dans ce domaine ? » (1er débat).


title_de: Antwort des Stadtrates auf das Postulat Nr. 504 der Ratsmitglieder Rolf Graf-Ganz und Balthasar Thalmann betreffend Umgestaltung der Sonnenbergstrasse in eine städteverträgliche Strasse


title_it: Seguire la linea tracciata da diversi Comuni ticinesi che hanno fatto seguito a un'importante richiesta ambientale: abbandonare l'uso di stoviglie di plastica

type_name_it: Mozione


title_fr: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2014

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2014

type_name_fr: Projet de loi


title_fr: Rénovation des immeubles situés aux 6, 6 bis, rue des Grottes et 5, rue des Amis

title_long_fr:
Proposition du Conseil administratif du 31 août 2011 en vue de l’ouverture de deux crédits d’un total de 14 169 000 francs destinés à la rénovation des immeubles situés aux 6 et 6 bis, rue des Grottes ainsi qu’au 5, rue des Amis, parcelles Nos 2715 et 2560, feuille N° 70, commune de Genève, section Cité, soit:
–	un crédit de 13 984 000 francs destiné à la rénovation des immeubles;
–	un crédit de 185 000 francs destiné à la pose de cellules photovoltaïques en toiture.

state_name_fr: Retiré(e)


body_key: SO

title_long_de: Kleine Anfrage Daniel Urech (Grüne, Dornach): Wie kann die Sicherheit für Velofahrerinnen und Velofahrer auf der Gempenstrasse verbessert werden?

type_name_de: Kleine Anfrage


title_long_de: Einzelinitiative Töngi Michael und Mit. über eine Änderung des Kantonsratsgesetzes betreffend Controlling Planungsberichte/besondere Planungsberichte

type_name_de: Einzelinitiative

state_name_de: Ablehnung einer Kommissionseinsetzung


title_long_fr: Exposé des motifs et projet de décret portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonaletRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats- Xavier Koeb et consorts demandant une modification de la loi sur l'aménagement du terriroire et les constructions (LATC) afin de juguler le mitage du canton par les villaset- Jacques Chollet et consorts - En réponse à la crise du logement et des objectifs du projet de plan directeur visant à la densification des secteurs urbanisés : Nous demandons au Conseil d'Etat de prendre des mesures rapides pour permettre une meilleure utilisation des volumes habitables dans les combles et par la surélévation de certains immeubles en particulier à toits plats (1er débat).


title_long_fr: Exposé des motifs et projets de lois :- sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) visant l'introduction d'un revenu déterminant unifié (RDU)- modifiant la loi d'application vaudoise du 25 juin 1996 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal)- modifiant la loi du 11 septembre 1973 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF)- modifiant la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires (LRAPA)- modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement (LL)- modifiant la loi du 24 janvirer 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS)- modifiant la loi d'application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam)- modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin)- modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH)- modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)etprojet de décret accordant un crédit de CHF 4'842'000.-- pour la réalisation du système d'information RDU (1er débat).


number: Messagio 479

external_id: Messagio 479

title_long_it: No. 479 - Quartiere di Bellinzona Palazzo Civico (ala nuova) - Migliorie uffici e spogliatoi PolCom, sostituzione sportelli e compartimentazione antincendio vano scala - Credito d'opera


title_fr: Soutien de la Ville de Genève au forum scientifique et citoyen sur la radioprotection

title_long_fr: Motion du 21 février 2012 de MM. Pierre Rumo, Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Salika Wenger et M. Alberto Velasco: «Pour un soutien de la Ville de Genève au forum scientifique et citoyen sur la radioprotection organisé le 12 mai par le collectif Independent WHO».


title_fr: Zones de rencontre et de zones piétonnes dans le quartier des Grottes

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 21 mars 2012 en vue de l’ouverture d’un crédit de 548 000 francs destiné à l’étude d’aménagement de zones de rencontre et de zones piétonnes dans le quartier des Grottes.


title_de: Teilrevision des Gesetzes über die politischen Rechte im Kanton Graubünden (Wahlzettel zum Ankreuzen)

title_it: Consultazione relativa alla revisione parziale della legge sui diritti politici nel Cantone dei Grigioni (vie di ricorso in relazione alle elezioni del Gran Consiglio e rettifiche formali)

title_rm: Consultaziun tar la revisiun parziala da la Lescha davart ils dretgs politics en il chantun Grischun (via da recurs tar elecziuns dal Cussegl grond e rectificaziuns formalas)


title_it: Modifica della legge sull'onorario e sulle previdenze a favore dei membri del Consiglio di Stato  (Integrità membri CdS)

type_name_it: Iniziativa parlamentare elaborata


title_fr: Crédit brut de 3 432 000 francs destiné à poursuivre l’enfouissement des écopoints dans les quartiers de la Ville de Genève

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 30 mars 2022 en vue de l'ouverture d’un crédit brut de 3 432 000 francs destiné à poursuivre l’enfouissement des écopoints (sites de récupération des déchets urbains - phase II) dans les quartiers de la Ville de Genève, dont à déduire 240 000 francs représentant la participation des propriétaires-constructeurs privés pour les écopoints de quartiers, soit 3 192 000 francs net.


title_long_de: Motion Claudia Alpiger, PS/GC, Charlotte Salzmann-Briand, Die Mitte Oberwallis und Brigitte Wolf, Les Vert.e.s: Beschleunigte Verfahren beim Ausbau von erneuerbaren Energien 2022.09.398

title_long_fr: Motion Claudia Alpiger, PS/GC, Charlotte Salzmann-Briand, Die Mitte Oberwallis et Brigitte Wolf, Les Vert.e.s : Procédure accélérée pour promouvoir le développement des énergies renouvelables 2022.09.398

state_name_de: Archivierung

state_name_fr: Archivage

state_external_id: archive


title_de: Palästinenserdemonstration vom 20. April 2002 in Zürich


title_de: WKB – Aufhebung der Staatsgarantie

title_long_de: Motion Patrick Fournier, UDC: WKB – Aufhebung der Staatsgarantie (09.06.2015) 1.0133

title_long_fr: Motion Patrick Fournier, UDC: BCVs – supprimer la garantie de l'Etat du Valais (09.06.2015) 1.0133


title_fr: Comptes 2009 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 28 mars 2012 en vue de l’approbation des comptes 2009 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).


title_de: Antwort der Sekundarstufe auf die Anfrage von Ratsmitglied Marianne Siegrist betreffend Wie ist das Bauprojektmanagement an der Sekundarstufe Uster organisiert?


title_de: Abrechnung Objektkredit für den Neubau des Radwegs entlang der 724 Tösstal-/Wetzikerstrasse vom Rigiblick (Wetzikon) bis Bäretswil

type_name_de: Vorlage


title_long_it: "Situazione di sicurezza ai Giardini Rusca, nell’area adiacente al Castello Visconteo e lungo il passaggio di Via San Jorio"


title_long_fr: Motion Arnaud Bouverat et consorts - Tirer des plans sur le soleil plutôt que sur la comète : pour une planification globale du développement de l'énergie solaire sur les infrastructures publiques et parapubliques du Canton de Vaud en collaboration avec les entreprises électriques (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

state_name_fr: Renvoyée à commission


title_de: Teilrevision Geschäftsreglement des Stadtrats: Änderungsantrag Fraktion GB/JA! (Anna Jegher, JA!/Franziska Geiser, GB): Gestaltung des Geschäftsreglements gemäss «Sprachleitfaden Kommunikation und Geschlecht» sowie Änderungsantrag der Geschäftsprüfungskommission: «Klärung der Vorgehensweise bei der Traktandierung der dringlichen Interpellationen im Stadtrat sowie redaktionelle Korrekturen und Anpassungen des GRSR auf-grund der verschiedenen GRSR-Teilrevisionen im Jahr 2022»

type_name_de: Erlass GRSR


title_fr: Approbation du projet de plan localisé de quartier N° 30 025 et études de l’aménagement des espaces publics et de circulation des chemins ainsi que du développement de la mise en séparatif du réseau d’assainissement des eaux pour le périmètre de la Petite-Boissière

title_long_fr:
Proposition du Conseil administratif du 23 janvier 2019 en vue de:
– Délibération I: l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 30 025 «Petite-Boissière» situé dans un périmètre délimité par le chemin de la Petite-Boissière au nord, la route de Malagnou au sud, le chemin de la Boisserette à l’est et la promenade Charles-Martin à l’ouest, feuille cadastrale 31, section Genève Eaux-Vives;
et de l’ouverture de deux crédits d’étude pour un montant total de 753 600 francs, soit:
– Délibération II: 507 300 francs destinés à l’étude de l’aménagement des espaces publics et des espaces de circulation des chemins de la Petite-Boissière et de la Boisserette;
– Délibération III: 246 300 francs destinés à l’étude du développement de la mise en séparatif du réseau d’assainissement des eaux pour le périmètre du PLQ de la Petite-Boissière.


title_de: Antwort der Primarschulpflege auf die Anfrage 605 betreffend gebundene Tagesschule der Primarschule Uster


title_de: Question n° 232 (2021-2026) - Offre d’emploi pour un·e chef·fe du secteur Développement organisationnel

type_name_fr: Questions du Conseil général


title_long_fr: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude n° 2 de CHF 4'950'000.- pour financer les études complémentaires en vue de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 entre le pôle de développement de Vufflens-la-Ville/Aclens et la jonction autoroutière de Cossonay sur les communes d'Aclens, Vufflens-la-Ville et PenthazetRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz concernant le projet de la route de liaison entre le pôle de développement Aclens-Vufflens-la-Ville et la jonction autoroutière de Cossonay, RC 177 (1er débat).


body_key: ZG

title_de: Mehr Kompetenz und Flexibilität an die Gemeinden im Führen der Oberstufe nach deren Bedürfnissen

title_long_de: Motion der FDP-Fraktion betreffend mehr Kompetenz und Flexibilität an die Gemeinden im Führen der Oberstufe nach deren Bedürfnissen

state_name_de: Erledigterklärung


title_de: Antwort des Stadtrates auf die Anfrage 585 von Bea Mischol betreffend "Mehr Fluglärm für Uster?"


title_long_de: Postulat UDC, durch Grégory Logean und Kevin Follonier (Suppl.): Erdverkabelung der Höchstspannungsleitungen: Was in Zürich möglich ist, sollte auch im Wallis machbar sein (18.12.2015) 4.0185

title_long_fr: Postulat UDC, par Grégory Logean et Kevin Follonier (suppl.): Enterrement des lignes THT: possible à Zurich, et en Valais? (18.12.2015) 4.0185

type_name_de: Postulat


title_de: Teilrevision Geschäftsreglement des Stadtrats: Abbau des Pendenzenbergs im Stadtrat


body_key: BE

title_de: Inventar Dach- und Fassadenflächen für Solarstrom, der Kanton als Vorbild

title_fr: Installation de capteurs solaires sur les toitures et façades des bâtiments appartenant au canton


title_long_de: Kleine Anfrage Fraktion FDP/JF (Ursula Stöckli, FDP): Digitales Abfallmanagement im öffentlichen Raum

state_name_de: beantwortet


title_fr: Annulation de la proposition PR-364 - Pourtour de la rade

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 6 février 2008 en vue de l'annulation de la délibération du 11 octobre 2006 relative à la proposition du Conseil administratif PR-364 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 726 000 francs destiné à la première étape du remplacement des pavillons de glaciers ou de billetteries et des toilettes publiques installés sur le pourtour de la rade.


title_de: Erlass von Videoreglement

title_long_de: Erlass von Videoreglement


title_long_de: Interpellation der CVP-Fraktion betreffend Kosten und Entwicklungen im Straf- und Massnahmenvollzug

type_name_de: Interpellation

state_name_de: Kenntnisnahme


title_de: Gleiche Auflagen für gleiche Tätigkeiten - Vollzug des Gesundheitsgesetzes beim Einkauf, der Lagerung und der Abgabe von Heilmitteln gemäss den Regeln des Heilmittelgesetzes

title_fr: A activités égales, charges égales: mise en oeuvre des dispositions de la loi sur la santé publique concernant la dispensation de médicaments


title_fr: Rénovation de l’immeuble d’habitation situé rue des Gares 19

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 7 décembre 2011 en vue du bouclement d’un crédit de construction avec l’ouverture d’un crédit complémentaire de 188 563,57 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires relatives aux travaux de rénovation de l’immeuble d’habitation situé rue des Gares 19, en 2e zone, sur la parcelle 2790, feuille 69 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.


title_de: Postulat nº 78 - Demande au Conseil communal d'étudier, dans le cadre de sa politique foncière, l'encouragement et le soutien à la création de coopératives d'habitation

type_name_fr: Postulats


title_de: Postulat n° 30 (2021-2026) - Demande d’étudier la possibilité d’adopter des mesures de lutte contre les stéréotypes de genre dans la politique d’accueil de l’enfance


title_it: È tempo e ora che il Governo faccia i compiti di “Prima i nostri”


title_de: Hat die Kantonspolizei das Augenmass verloren?

title_fr: La police cantonale a-t-elle perdu la mesure ?


title_de: Berichterstattungen und Vorlagen im Bereich der st.gallischen Spitalpolitik (Arbeitstitel)

type_name_de: Verwaltungsgeschäft


title_de: Nutzung der Solarenergie im Kanton Zürich

type_name_de: Anfrage


title_it: Modifica dell'art. 61 cpv. 1 e 5 della Legge sul Gran Consiglio e sui rapporti con il Consiglio di Stato (Conflitti di interesse dei deputati: se non possiamo eliminarli, possiamo almeno prevenirli)


title_it: Aumento degli importi massimi degli assegni famigliari integrativi di complemento


title_fr: Acquisition de l'oeuvre d'art de John Armleder sise dans le passage Montbrillant

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 2 novembre 2011 en vue de l’ouverture d’un crédit de 500 000 francs destiné à participer à l’acquisition de l’œuvre d’art de John Armleder, sise dans le passage Montbrillant, soutenant ainsi le projet d’art public intercommunal lié au TCOB.

state_name_fr: Retiré/e


title_long_fr: Exposé des motifs et projet de décrets- accordant un crédit d'investissement de CHF 6'642'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Centre Blécherette 1, au Mont-sur-Lausanne- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'684'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Ecole Professionnelle de Commerce, à Lausanne- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 30'014'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion, à Yverdon-les-Bains (1er débat).


title_fr: Célébration de la nouvelle année en Vieille-Ville

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 20 octobre 2010 en vue de l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 175 000 francs en faveur de la mise en place d’une fête visant à célébrer la nouvelle année en Vieille-Ville.


title_de: Bericht und Antrag des Stadtrates zum Postulat 547 der Ratsmitglieder Balthasar Thalmann, Jean-François Rossier, Ursula Räuftlin, Cla Famos und Markus Bürki betreffend Vorgehensplan für die Zentrumsentwicklung

type_name_de: Bericht und Antrag


title_long_de: Kleine Anfrage Fraktion SVP (Alexander Feuz/Janosch Weyermann/Niklaus Mürner, SVP): Werden die Bestimmungen der Baugesetzgebung und des Denkmalschutzes in der Reithalle kontrolliert?


title_de: Antwort des Stadtrates auf das Postulat Nr. 551 der Ratsmitglieder Simone Michel und Werner Hürlimann betreffend Förderung lokaler ProduzentInnen


title_it: Promozione turistica delle stazioni invernali


title_long_fr: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'900'000.- pour financer les travaux de renforcement et d'assainissement des murs de soutènement y compris la réhabilitation de la chaussée au lieu-dit La Cula sur la route cantonale RC 251 sur la commune des Clées (1er débat)


title_fr: Abrogation de l’arrêté créant le «Fonds municipal d’art contemporain de la Ville de Genève» (LC 21 253) et la création d’un règlement relatif au «Fonds municipal d’art contemporain de la Ville de Genève»

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 16 juin 2021 à soumettre au Conseil municipal en vue de l’abrogation de l’arrêté créant le «Fonds municipal d’art contemporain de la Ville de Genève» (LC 21 253) et la création d’un règlement relatif au «Fonds municipal d’art contemporain de la Ville de Genève».


title_de: Alternative Nutzung von Waffenplätzen, zum Beispiel für eine Jagschiessanlage


title_long_fr: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'036'200.00 pour le renouvellement du Système d'Information Exécutif et Législatif (SIEL) (1er débat)


title_long_de: Kleine Anfrage Fraktion FDP.Die Liberalen: Verfahren zur Bewilligung zur Erstellung von Stromproduktionskapazitäten


title_long_de: Postulat Les Verts, durch Céline Dessimoz und Maude Kessi Praz (Suppl.): Subjektive Wohlfahrtsindikatoren hinsichtlich der Erneuerung der kantonalen Nachhaltigkeitsstrategie (12.06.2018) 5.0342

title_long_fr: Postulat Les Verts, par Céline Dessimoz et Maude Kessi Praz (suppl.): Indicateurs subjectifs de bien-être en vue du renouvellement de la Stratégie de développement durable du canton (12.06.2018) 5.0342


title_long_fr: Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Une famille d'origine tamoule, victime de racisme, ne doit pas être renvoyée vers la Grèce ! (Développement).


title_long_fr: Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Horaires 2013 des CFF pour la ligne du pied du Jura, quels efforts supplémentaires peut-on faire ? (Développement).


title_de: Gefährlicher ÖV? Oder Panikmache?

title_long_de: Kleine Anfrage Luzius Theiler (GaP): Gefährlicher ÖV? Oder Panikmache?


title_long_de: Interpellation Nr. 2020-720 von André Fallet, GLP, und Mitunterzeichnenden: Angebot «wir-lernen-weiter.ch» - Schweizer Hilfswerk für Familien und Einzelpersonen ohne finanzielle Mittel, um IT-Geräte zu beschaffen

state_name_de: Beantwortet


title_de: 440'000 Bernerinnen und Berner leben in der AKW-Gefahrenzone 2: Wie wird ihre Sicherheit bei einem AKW-Unfall gewährleistet?

title_fr: Sécurité de la population de la zone de risque 2 en cas d'accident de la centrale de Mühleberg


title_de: Antwort der Sekundarstufe auf das Postulat 548 betreffend Schaffung eines professionellen Bauprojektmanagements an der SSU


title_fr: Ouvrant des crédits d'investissement à concurrence de 51'356'000F en vue de la construction et de l'équipement d'un bâtiment pour le regroupement des services de l'Environnement

title_long_fr: r) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9463 ouvrant des crédits d'investissement à concurrence de 51'356'000F en vue de la construction et de l'équipement d'un bâtiment pour le regroupement des services de l'Environnement


title_it: Adesione allo Spazio economie europeo (SEE) e liquidazione del capitale della cassa pensione ai lavoratori stranieri (frontalieri e stagionali)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Auto-délivrance : quand est-ce que la procédure mise en place par la commission d'éthique du CHUV va-t-elle être respectée ? DSAS.


title_de: Gemeinde Zweisimmen, Projekt VIII / 2008 Hochwasserschutz Zweisimmen, Kleine Simme; Gewässerverbauung / Einzelprojekt

title_fr: Commune de Zweisimmen, projet VIII/2008 Protection contre les crues Zweisimmen, Petite Simme ; aménagement des eaux/projet isolé. Crédit d’engagement pluriannuel pour les subventions cantonales

type_name_de: Kreditgeschäft RR

type_name_fr: Affaire de crédit CE


title_de: Die Inhaftierung und Ausschaffung einer afghanischen Familie

title_long_de: Kleine Anfrage der Fraktion Alternative - die Grünen betreffend die Inhaftierung und Ausschaffung einer afghanischen Familie

state_name_de: Antwort des Regierungsrats


title_long_fr: Motion Anna Perret et consorts au nom du groupe de Vertes et des Verts - Lutte contre les chardons: la tolérance zéro est contre-productive.


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 112 000 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil

title_long_fr: m) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 112 000 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil


title_long_de: Postulat Olivier Turin, AdG/LA, Nathalie Cretton, Les Verts, Françoise Métrailler, PDCB, und Mikaël Vieux, UDC: R3: nicht auf Kosten der Landwirtschaftsflächen auf die Sanierung von ehemaligen Deponien verzichten (05.03.2018) 5.0322

title_long_fr: Postulat Olivier Turin, AdG/LA, Nathalie Cretton, Les Verts, Françoise Métrailler, PDCB, et Mikaël Vieux, UDC: R3 ne doit pas faire l'économie de l'assainissement d'anciennes décharges au détriment des surfaces agricoles (05.03.2018) 5.0322


title_de: Gebäudeschäden durch Luftverschmutzung, kantonale Studie


body_key: SZ

title_de: Amtliche Vorbehalte beim Biberhof - gibt es noch mehr behördliche Auflagen?

state_name_de: Vorstoss erledigt / abgeschrieben


title_de: Swisslos-Fonds-Beitrag: Schweizerische Martinu Gesellschaft Martinu Musikfesttage 2018

type_name_de: Regierungsratsbeschluss


title_long_de: Kleine Anfrage Thomas Hofstetter (FDP): Kundenorientierung und Effizienz von Stadtgrün beim Baumschneiden


title_de: 117 Interpellation Orlando Wyss (SVP) "Anklage gegen Martin Bäumle"


title_long_de: Interpellation Christine von Arx (SP) und Corina Bolliger (JSP) betr. Frauenanteil bei Vertretungen des Stadtrats in Kommissionen, Behörden und Institutionen/Beantwortung

state_name_de: Interpellation


title_long_fr: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi loi d'application du 13 septembre 1993 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LVLDFR). (1er débat).


title_it: Licenziamenti alla Mikron e occupazione nel settore industriale


body_key: AG

title_long_de: Postulat Sabina Freiermuth, FDP, Zofingen, vom 28. Juni 2016 betreffend Auswirkungen der vom Bundesparlament verabschiedeten Unternehmenssteuerreform III auf den Kanton Aargau

state_name_de: Abgeschlossen


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2198 N° 83, plan 22 de la
commune de Chêne-Bougeries, pour 750'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2198 N° 83, plan 22 de la
commune de Chêne-Bougeries, pour 750'000F


title_de: Justiz- und Sicherheitsdirektion. Justizreform. Gesetz zur Neuregelung der Rechtsmittel im Verwaltungsverfahren. Teilrevision der Verordnung über das Verwaltungsverfahren und die Verwaltungsrechtspflege (Verwaltungsrechtspflegeverordnung, VRPV [neu VRG]) sowie weiterer Erlasse. Antrag an den Landrat

type_name_de: Gesetzgebungsvorlage


title_de: Antwort des Stadtrates auf die Anfrage Nr. 557 des Ratsmitgliedes Simone Michel betreffend Nachfolgeprojekt zum Strassenprojekt "Uster West", Teilbereiche Ackerstrasse, Sonnenbergstrasse, Werriker-/Tumiger-/Böschstrasse, Zürichstrasse


title_fr: Annulation de l’article 2 de la délibération du 16 février 2010 PR-711 (Fondetec)

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 9 mars 2011 en vue de l’annulation de l’article 2 de la délibération du 16 février 2010 relative la proposition du Conseil administratif PR-711 en vue de l’ouverture d’un crédit de 10 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).


title_fr: Ouvrant un crédit de programme de 19'800'000'F, pour les exercices 2011 à 2014, concernant la participation de l'Etat de Genève au renouvellement et à l'adaptation du réseau secondaire des communes

title_long_fr: l) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10728 ouvrant un crédit de programme de 19'800'000'F, pour les exercices 2011 à 2014, concernant la participation de l'Etat de Genève au renouvellement et à l'adaptation du réseau secondaire des communes


title_fr: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Cédric PORTIER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


title_fr: Acquisition de la parcelle N° 5184, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 27 août 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 280 000 francs (droits d'enregistrement, émoluments au Registre foncier et frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 5184, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 586 m2, sise rue de Saint-Jean 43, propriété de Mme Muriel Depotex.


title_fr: Election d'un membre du Mouvement citoyens genevois à la Commission administrative de la Fondation officielle de la jeunesse (438) - J 6 15, art. 5 - en remplacement de M. Vincent BONVIN (MCG), démissionnaire (entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2011)


title_de: Postulat n° 68 (2021-2026) - Demande d'étudier la possibilité d’une future collaboration avec les CFF et les coopératives d’habitation dans le but d’augmenter la part de logements abordables


title_de: Antwort des Stadtrates auf die Anfrage 557 der Ratsmitglieder Balthasar Thalmann und Markus Wanner betreffend Raumbedarf - Stadthaus II


body_key: TI

title_it: Quale è la situazione delle persone autistiche nel nostro Cantone?


title_it: Scuola ticinese: i docenti della SUP sono da considerarsi professori universitari?


title_de: Postulat n° 109 - Demande d'étudier la possibilité d'introduire dans tous les sites scolaires des réfectoires de midi pour les élèves de la 6ème à la 8ème Harmos


title_fr: Bouclement  de divers crédits de constructions et d'études terminés

title_long_fr:
Proposition du Conseil administratif en vue :
  - du bouclement  de divers crédits de constructions et d'études, terminés sans
    demande de crédit complémentaire,
  - de l'ouverture d'un crédit de 2 022 495,85 francs, composé :
    d'une part d'un crédit complémentaire de 879 690,51 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires pour divers crédits de constructions et d'études terminés;
    d'autre part d'un crédit complémentaire de 1 142 805,34 francs destiné à couvrir les
    hausses pour divers crédits de constructions et d'études terminés.

state_name_fr: Arrêté accepté


title_de: Teilrevision Geschäftsreglement des Stadtrats; «Revisionsbegehren 2021/1»: Anträge der Fraktion GB/JA!: Entscheid über die Dringlichkeit von Vorstössen;  von Manuel C. Widmer (GFL) zu Artikel 49 GRSR: Diskussion aus aktuellem Anlass und der Kommission für Soziales, Bildung und Kultur: Plafonierung der Fraktionsentschädigungen

state_name_de: Erledigt


title_de: Planungsbericht betreffend Sanierung und Erweiterung Schulanlage Gersag


title_it: Casi "unici", o... formalismo eccessivo?


title_de: Arbeitszusicherung im Falle von Umwandlungsgesuchen


title_de: Question n° 402 (2021-2026) - Risques de ruissellement de surface en ville de Fribourg en lien avec la qualité des canalisations communales et privées


title_fr: Agrandissement et rénovation du Musée d'ethnographie

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 1er novembre 2006 en vue de l'adoption d'un projet de résolution relatif au projet d’agrandissement et de rénovation du Musée d’ethnographie.


title_fr: Tram en site propre à la rue de Lausanne

title_long_fr: Résolution de MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Mme Michèle Ducret, M. Alain Fischer, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Pour un tram en site propre à la rue de Lausanne».

type_name_fr: Résolution

type_external_id: R


title_it: Clandestini a Chiasso: chiesa parrocchiale trasformata in vespasiano


title_fr: Extension du service public au secteur de la petite enfance

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 29 septembre 2010 en vue de l'adoption d'une résolution visant à l’extension du service public au secteur de la petite enfance.


title_it: Chiarezza sui vantaggi e rimborsi spesa dei Consiglieri di Stato


body_key: UR

title_de: Kantonsrechnung 2012; Rechnungsbericht

title_long_de: Kantonsrechnung 2012; Rechnungsbericht

type_name_de: Politisches Geschäft


body_key: VD

title_long_fr: Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) une garantie d'emprunt de CHF 22'050'000.- pour financer la transformation d'un foyer d'hébergement collectif à Lausanne, la construction d'un foyer d'hébergement collectif à Lausanne, l'acquisition d'un immeuble à Chamby (commune de Montreux), la rénovation de deux immeubles d'habitation ainsi que la mise en conformité aux normes de protection contre l'incendie des foyers collectifs propriété de l'EVAM. (1er débat).


title_de: Feststellung der Gültigkeit der Wahl von Andreas Hausheer als Mitglied des Regierungsrats für den Rest der Amtsperiode 2023–2026

type_name_de: Wahlen

state_name_de: Wahl: Feststellung Gültigkeit


title_fr: Compte de  la saison 2009-2010 du Grand Théâtre de Genève.

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 29 septembre 2010 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2009-2010 du Grand Théâtre de Genève.


title_fr: Acquisition de véhicules et d’engins spécifiques pour les services de l’administration municipale (hors SIS)

title_long_fr:
Proposition du Conseil administratif du 14 mai 2014 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 8 295 000 francs destinés à l’acquisition de véhicules et d’engins spécifiques pour les services de l’administration municipale (hors SIS), soit:
–	un crédit de 2 372 000 francs destiné au renouvellement de 7 véhicules lourds et de 7 remorques;
–	un crédit de 5 923 000 francs destiné au renouvellement de 30 véhicules légers et de 30 engins spécifiques.


title_it: Guadagni facili... e poi?


title_de: Postulat n° 196 (2021-2026) - Demande d’étudier la possibilité de créer un ‘Forum participatif’, par tirage au sort, afin de favoriser une expression plus large de la population sur des thèmes politiques

state_name_fr: Transmis


title_fr: Exposé des motifs et projet de loi sur les péréquations intercommunalesetprojet de lois modifiant- la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)- la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV)- la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA)- la loi scolaire du 12 juin 1984 (LS)- la loi du 25 mai 1977 sur l'enseignement spécialisé (LES)- la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance- maladie (LVLAMal)etprojet de décrets :- fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations- modifiant le décret du 2 octobre 2007 réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale (DRPTC)etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Jean-Pierre Grin et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier la répartition de la facture sociale entre les communes uniquement selon la valeur du point d'impôt- Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat un rapport expliquant les différences administratives et financières qui peuvent résulter d'une nouvelle formule de décompte pour la répartition de la facture sociale Etat-Communes- Jacques Haldy et consorts « répartissons équitablement les charges et prestations sociales »- Michel Golay pour une autonomie véritable des communes

title_long_fr: Exposé des motifs et projet de loi sur les péréquations intercommunales et projet de lois modifiant- la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)- la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV)- la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA)- la loi scolaire du 12 juin 1984 (LS)- la loi du 25 mai 1977 sur l'enseignement spécialisé (LES) - la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance- maladie (LVLAMal)etprojet de décrets :- fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations- modifiant le décret du 2 octobre 2007 réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale (DRPTC)etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats : - Jean-Pierre Grin et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier la répartition de la facture sociale entre les communes uniquement selon la valeur du point d'impôt- Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat un rapport expliquant les différences administratives et financières qui peuvent résulter d'une nouvelle formule de décompte pour la répartition de la facture sociale Etat-Communes- Jacques Haldy et consorts « répartissons équitablement les charges et prestations sociales »- Michel Golay pour une autonomie véritable des communes (1er débat).


title_it: Imposte di circolazione: esenzione dalle- per gli autoveicoli poco inquinanti


title_fr:
Projet de loi de modifiant la loi 9002 du 5 décembre
2003 autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la
Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles
11606 et 11614 n° 1, plan 5, de la commune de Meyrin, pour
4'704'000F


title_fr:
Projet de loi de modifiant la loi 9004 du 5 décembre
2003 autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la
Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles
11607 et 11613 n° 3, plan 5, de la commune de Meyrin pour
5'096'000F


title_fr: Emission d'emprunt - Reliquat

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 6 septembre 2006 en vue d’autoriser le Conseil administratif à émettre des emprunts publics ou d’autres emprunts à long terme pour un montant de 112 millions de francs en vue de rembourser l’Etat de Genève des montants trop perçus en 2004 et 2005 (reliquat).


title_de: Hardwasser AG; Wahl des Verwaltungsrates / Vorschlag für die Neubesetzung des Präsidiums der Hardwasser AG

state_name_de: Beschlossen


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 859, fo 9, de la commune d'Etoy,
canton de Vaud, pour 920'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 859, fo 9, de la commune d'Etoy,
canton de Vaud, pour 920'000F


title_it: Modifica del Decreto legislativo concernente le condizioni retributive e previdenziali a favore dei membri del Consiglio di Stato del 23 febbraio 2015 “per l’introduzione di una soluzione transitoria per la determinazione del salario dei Consiglieri di Stato a fronte del contributo provvisorio del 9% richiesto fino al momento dell’introduzione di un nuovo sistema previdenziale dei Consiglieri di Stato”


title_fr:
Projet de loi de modifiant la loi 9088 du 23 janvier 2004
autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque
cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1101
n° 13, de la parcelle de base 1101, plan 54, de la commune de
Genève, section Plainpalais, pour 250'000F


title_de: Bike-Konzept für den Kanton Uri; Gesuch um Erstellung


title_de: Privater Gestaltungsplan Sonnenhof

title_long_de: Privater Gestaltungsplan Sonnenhof  (Antrag)

type_name_de: Antrag


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Pierre Eckert : Invalidation de l'initiative UDC « pour une traversée de la Rade » : un manque de signatures valides extravagant


title_fr: Bouclement de cinq crédits d’étude et de construction terminés avec l’ouverture d’un crédit complémentaire de 104 449,60 francs

title_long_fr:
Proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de cinq crédits d’étude et de construction terminés avec l’ouverture d’un crédit complémentaire de 104 449,60 francs, composé de:
–	un crédit complémentaire d’un montant de 104 449,60 francs destiné à couvrir des dépenses supplémentaires lors de la rénovation de l’immeuble sis rue des Gares 17;
–	quatre crédits d’étude, non suivis de réalisation ou abandonnés, sans demande de crédit complémentaire.


title_de: Medikamentenabgabe im Alterszentrum Park

type_name_de: Einfache Anfrage

state_name_de: abgeschlossen


title_de: Zeitgemässe Finanzkompetenzen

title_long_de: Zeitgemässe Finanzkompetenzen


title_long_de: Interpellation der SP-Fraktion betreffend Nutzen / Schaden der «Schwarzen Liste» für Personen, welche ihre Krankenkassenprämien / -leistungen nicht bezahlen


title_de: Bericht und Antrag des Stadtrates auf das Postulat 567 betreffend Anstellung pflegender Angehöriger


title_de: Motion 572/2008, Antwort der Sekundarschulpflege vom 26. Juni 2012


title_it:
Stanziamento di:
- un credito di CHF 1'408’000.-- per il sussidio della progettazione definitiva e procedure di approvazione e di finanziamento della sistemazione del fiume Ticino per la sicurezza idraulica e la valorizzazione ambientale, paesaggistica e di svago nel Comune di Bellinzona, comparto Boschetti e Saleggi;
- un credito di CHF 91’300.-- per il sussidio delle opere di sistemazione idraulica e valorizzazione ambientale, terza tappa: Comune di Locarno, Riali di Solduno;
- un credito di CHF 95’680.-- per il sussidio delle opere di sistemazione idraulica: Comune di Lugano, Riali di Cadro;
- un credito di CHF 1'360'000.-- per il sussidio delle opere di sistemazione idraulica: Comune di Blenio, Premunizione frana e flussi detritici della val Selva a Ghirone, interventi principali;
- un credito quadro di CHF 8'700’000.-- per il finanziamento di interventi di rivitalizzazione di corsi d’acqua e rive laghi.


title_long_de: Postulat Fraktion SVP (Alexander Feuz/Kurt Rüegsegger /Thomas Fuchs/Janosch Weyermann/Thomas Glauser, SVP/Simone Machado, GaP/Ruth Altmann, parteilos): Die finanzielle Notlage von Bernmobil: Wie geht es weiter? Wie können drohende Steuer- und Gebührenerhöhungen verhindert werden? Gibt es neben Bernmobil und der BASAG noch andere mit der Stadt verbundene Einrichtungen und Vertragspartner, die wegen der massiv gestiegenen Energiekosten in Schieflage geraten sind? Volle Transparenz und das Aufzeigen der Lösungswege sind gefordert!

state_name_de: abgelehnt


title_it: Modifica parziale della Legge cantonale sull'utilizzazione delle acque (LUA, raccolta delle leggi N. 9.1.6.1)  attraverso l'introduzione di un canone (o tassa) sul pompaggio «Non svendiamo le nostre acque una seconda volta per un piatto di lenticchie»


title_de: Postulat n° 165 - Demande d’étudier la possibilité d’étendre la durée de validité de la bande cyclable provisoire sur le boulevard de Pérolles au moins jusqu’en juin 2021


title_fr:
Modifiant la
loi portant règlement du Grand Conseil (B 1 01)
(interpellation urgente orale)

title_long_fr:
Rapport de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le
projet de loi de Mme et MM. Bernard Lescaze, Stéphanie
Ruegsegger, Michel Halpérin, Pierre Schifferli modifiant la
loi portant règlement du Grand Conseil (B 1 01)
(interpellation urgente orale)


title_de: Personalvorsorgereglement der Stadt Thun vom 13. Dezember 2013 (PVR; SSG 153.41) / Teilrevision 2017


title_de: Laboratorium der Urkantone (LdU). Jahresbericht und Jahresrechnung 2017

type_name_de: Oberaufsicht

state_name_de: genehmigt


title_fr: Rénovation partielle, à l’extension et à la réaffectation de la villa en locaux associatifs appelée «Point d’eau» de Carrefour-Rue

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 26 août 2015 en vue de l'ouverture d’un crédit de 2 455 000 francs destiné à la rénovation partielle, à l’extension et à la réaffectation de la villa en locaux associatifs appelée «Point d’eau» de Carrefour-Rue, située rue de Vermont 21, sur la parcelle N° 5478, feuille N° 26, du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.


body_key: VS

title_de: Bekämpfung der Schwarzarbeit

title_fr: La lutte contre le travail au noir

title_long_de: Postulat betreffend Bekämpfung der Schwarzarbeit

title_long_fr: La lutte contre le travail au noir


title_fr: Renonciatin à l'approbation de la demande de modification partielle du PAZ et du RCCZ Foulon Pintset

type_name_fr: Message du Conseil municipal


title_it:
Rapporto del Consiglio di Stato sulle mozioni
•  31 maggio 2010 presentata da Christian Vitta, Franco Celio e cofirmatari per il Gruppo PLR “Esaminare l’intero corpus legislativo, per abrogare le leggi non più necessarie, che generano inutile burocrazia e costi per lo Stato”
•  24 novembre 2014 presentata da Sergio Morisoli e cofirmatari “Sfoltimento delle leggi, dei regolamenti e delle direttive. Meno leggi, meno burocrazia, meno abusi e meno costi, uguale più libertà-responsabilità per tutti”
•  24 novembre 2015 presentata da Raffaele De Rosa e cofirmatari “Snellimento delle procedure amministrative all’interno dell’Amministrazione cantonale e nei confronti dell’utenza esterna”


title_de: Vereidigung eines Mitglieds des Landrats; Michael von Mentlen, Altdorf


title_de: Illegale Bauten in Bellwald

title_fr: Constructions illégales à Bellwald

title_long_de: 2020.11_HQ_2020.11.325_Constructions illégales à Bellwald

title_long_fr: HQ_2020.11.325_DEP_Final Constructions illégales à Bellwald

type_name_de: Fragestunde


title_fr: Comptes 2006-2007 et 2007-2008 de la Fondation d'art dramatique de Genève

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 3 février 2010 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2006-2007 et 2007-2008 de la Fondation d'art dramatique de Genève.


title_long_fr: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Philippe Cornamusaz et consorts au nom des groupes Alliance du centre, Radical, UDC, Libéral, Verts visant à introduire le concept de pollueur payeur pour l'enlèvement des ordures ménagères (1er débat).


title_it: La febbre del sabato sera


title_fr: Réfection partielle de l’école de Carl-Vogt

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 10 février 2010 en vue de l’ouverture d’un crédit d’un montant total de 1 748 000 francs destiné à la réfection partielle de l’école de Carl-Vogt, à l’aménagement de son préau et de sa place de jeux, ainsi qu’à des travaux permettant le déménagement des élèves de Carl-Vogt dans deux écoles du quartier.


title_it: Modifica dell'art. 25 della Legge sul Gran Consiglio e sui rapporti con il Consiglio di Stato (Accesso alle cartelle cliniche dei detenuti)


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2987 n° 7, de la parcelle
de base 2987, fe 16, de la commune de Genève, section
Petit-Saconnex, pour 654'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2987 n° 7, de la parcelle
de base 2987, fe 16, de la commune de Genève, section
Petit-Saconnex, pour 654'000F


title_fr: Modification des limites de zones au parc Geisendorf

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 17 mars 2010, sur demande du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29740-211 sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d’une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public et de trois zones de verdure) au parc Geisendorf.


title_fr: Travaux d'amélioration de la ventilation du groupe scolaire de Pré-Picot

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 18 novembre 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit net de 166 200 francs, déduction faite de la participation de la commune de Cologny d’un montant identique, soit un montant brut de 332 400 francs, destiné à des travaux d’amélioration de la ventilation naturelle des classes et du bâtiment pour le groupe scolaire de Pré-Picot, sis chemin Frank-Thomas 31.


title_it: Come si pronuncia il Governo ticinese sui dubbi da un lato e sulle preoccupazioni dall’altro lato che suscita lo studio "Pisa 3 parte seconda" a proposito delle competenze degli allievi del nostro Cantone?


title_it:
Stanziamento di:
- un credito netto di 1'500'000 franchi e autorizzazione alla spesa di 3'000’000 franchi per il finanziamento dell’aggiornamento dei piani delle zone di pericolo – acqua;
- un credito netto di 468'750 franchi e autorizzazione alla spesa di 1’250'000 franchi per la redazione dei piani di emergenza comunali – pericoli legati all’acqua e la formazione dei presidi territoriali per la gestione delle emergenze;
- un credito di 300'000 franchi per il finanziamento del rinnovamento della rete idrometeorologica cantonale per il periodo 2020-2023;
- un credito netto di 833'000 franchi e autorizzazione alla spesa di 1'999'200 franchi per il sussidio di opere di sistemazione idraulica: Comune di Lugano – riali Tassino e Giroggio;
- un credito netto di 290'000 franchi e autorizzazione alla spesa di 640'000 franchi per il sussidio di opere di sistemazione idraulica: Comune di Blenio – premunizione frana e flussi detritici della Val Selva a Ghirone – interventi di seconda tappa;
- un credito netto di 650'000 franchi e autorizzazione alla spesa di 1'560'000 franchi per il sussidio di opere di sistemazione idraulica: Comune di Bellinzona – riale Bertallo nella zona industriale di Carasso


title_it: Concorsi per l'elezione del Magistrato dei minorenni, del sostituto Magistrato dei minorenni, del Presidente dell'Ufficio del Giudice dei provvedimenti coercitivi e di due (2) Giudici dei provvedimenti coercitivi, per il periodo 1° gennaio 2021 - 31 dicembre 2030 (concorsi n. 5/20 - 6/20 - 7/20 - 8/20)

type_name_it: Rapporti vari


title_fr: Extension du carillon de la cathédrale Saint-Pierre

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 18 novembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 178 000 francs destiné à l’extension du carillon de la cathédrale Saint-Pierre, situé à la cour Saint-Pierre, bâtiment 429, parcelle 4950, feuille 22 du cadastre, section Cité.


title_de: Interkantonale Polizeischule Hitzkirch (IPH). Geschäftsbericht 2017. Bericht der Interparlamentarischen Geschäftsprüfungskommission IGPK


title_it: Richiesta di un credito di fr. 73'000.-- per l'arredamento relativo all'ampliamento della scuola elementare sede di Locarno_Monti

title_long_it: Riguardante la richiesta di un credito di fr. 73'000.-- per l'arredamento relativo all'ampliamento della scuola elementare sede di Locarno_Monti


title_de: Budget der Stadt Frauenfeld für das Jahr 2026

type_name_de: Botschaft


title_fr: Comptes de la saison 2008-2009 du Grand Théâtre de Genève.

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 9 décembre 2009 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2008-2009 du Grand Théâtre de Genève.


title_de: Swisslos-Fonds-Beitrag: Liste, Art Fair Basel 14. Performance-Projekt, Liste – Art Fair Basel


title_long_fr: Développement de l'initiative législative de la Commission de gestion rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle des articles 10, 39, 49, 50 et 76 de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 ainsi que des articles correspondants de son règlement d'application du 29 mai 2007, en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 (Souhaite développer et demande le renvoi en commission avec moins de 10 signatures).


title_it:
Stanziamento di:
- un credito quadro di 10'000'000 franchi per il finanziamento di interventi di rivitalizzazione di corsi d’acqua e rive laghi nel periodo 2020 – 2024
- un credito netto di 1'397'200 franchi e autorizzazione alla spesa di 3'143’700 franchi per il sussidio delle opere di sistemazione idraulica e premunizione degli abitati di Marolta e Traversa nel Comune di Acquarossa
- un credito netto di 1'540'000 franchi e autorizzazione alla spesa di 3'080’000 franchi per il sussidio delle opere di sistemazione idraulica della collina di Magliaso e riqualifica del riale Roggia, Comune di Magliaso
- un credito di 1'232’000 franchi per l’aggiornamento del sussidio della progettazione definitiva e procedure di approvazione e di finanziamento della sistemazione del fiume Ticino per la sicurezza idraulica e la valorizzazione ambientale, paesaggistica e di svago nel Comune di Bellinzona, comparto Boschetti e Saleggi


title_long_fr: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 13'870'000.- pour le concours, les études préliminaires, le projet et la mise en soumission de la construction du nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts, ainsi que le concours d'idées pour le pôle muséal et culturel sur le site «Halle CFF aux locomotives » à Lausanne (1er débat).


title_it: Sicurezza durante i lavori parlamentari. Vivere è un rischio: la strage di Zugo e noi


title_it: Aperture straordinarie prenatalizie, deroghe e mancato rispetto della legge


title_de: Gesamtkredit für die Sanierung der Liegenschaft Bahnhofplatz 76bKasernenplatz 4 (Casino Frauenfeld)


title_fr: Crédit d'étude destiné au réaménagement de l’île Rousseau

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 9 septembre 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit d’étude de 260 000 francs destiné au réaménagement de l’île Rousseau.


title_long_de: Dringliche Motion Fraktion SVP (Alexander Feuz/Kurt Rüegsegger, SVP): Stadt Bern und EWB: Günstige Strom- und Gaspreise für alle, die das wollen! Es braucht dafür eine sofortige Reglementsänderung!

type_name_de: Motion


title_de: Massnahmen zur Verminderung von Abfallstoffen aus Dienstleistungsbetrieben


title_fr: Entrée en vigueur des Accords bilatéraux, trafic poids lourds France-Suisse : égalité de traitement entre transporteurs suisses et français

type_name_fr: Question écrite


title_de: Wahl des Präsidiums der Justizkommission


title_long_fr: Élection de 2 membres de la Cour des comptes du Canton de Vaud – Premier mandat de 6 ans.

type_name_fr: Recours de compétence


title_long_de: Antrag 81/2016 der Sekundarstufe Uster: Bewilligung eines Kredites für eine neue Aussenraumgestaltung und eines Einnahmeverzichts für die Landabtretung zugunsten der Stadt Uster für 28 Parkplätze auf dem Areal der Sekundarstufe Uster in Zusammenhang mit dem Neubau Krämeracker


title_long_fr: Prestation de serment de Mme Sandra Golay, remplaçant M. Vincent Maitre, conseiller municipal démissionnaire.

type_name_fr: Election

type_external_id: EL

state_name_fr: Classé/e


title_de: Aufgaben- und Finanzplan (AFP) 2025 - 2028 mit Budget 2025

type_name_de: Sachgeschäft


title_long_de: Kleine Anfrage Thomas Hofstetter (FDP): Gibt es Probleme beim Bewilligungsverfahren für baubewilligungspflichtige Solaranlagen?

type_name_de: Kleine Anfrage


title_de: Auf frischer Tat ertappt

title_long_de: Kleine Anfrage Sibyl Eigenmann (Mitte): Auf frischer Tat ertappt


title_it: Grande fusione della Città di Locarno con i Comuni viciniori

state_name_it: Stralciato


title_de: Ausscheidung der Gewässerräume

title_long_de: Landrat. Parlamentarische Vorstösse. Einfaches Auskunftsbegehren von Landrat Armin Odermatt, Büren, betreffend Ausscheidung der Gewässerräume

type_name_de: Einfaches Auskunftsbegehren


title_long_de: Interfraktionelle Motion AL/PdA, SP/JUSO, GB/JA (Eva Chen, AL / Barbara Keller, SP / Ursina Anderegg, GB): Verbindliche Richtgagen und Definitionen für die städtische Kulturförderung

type_name_de: Motion als Richtlinie


title_fr: Mise en conformité et entretien du centre artisanal situé à la rue du Vélodrome 2

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 9 519 000 francs destiné à des travaux de mise en conformité et d’entretien du centre artisanal situé au 2, rue du Vélodrome, parcelle N° 366, feuilles Nos 22 et 23 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.

type_name_fr: Proposition CA au CM


title_fr: Financement du capital de dotation de la Fondetec

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 27 mai 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit de 10 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).


title_fr: Crédit CHF 9'803'758.76 comptab.amort.compl.2022

type_name_fr: Délibération administrative (DA)


title_fr: Modification et le réaménagement des locaux situés à la promenade du Pin 5 (PR-542)

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 15 juillet 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire à la proposition PR-542 de 300 000 francs destiné à la modification de l’ascenseur et au réaménagement des locaux situés à la promenade du Pin 5, parcelle N° 4358, feuille N° 13, commune de Genève, section Cité.


title_fr: Plan localisé de quartier rue Edouard Rod/rue Soubeyran

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 10 juin 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29714-231, qui prévoit la construction d’un bâtiment de logements, d’un bâtiment d’activités et d’un bâtiment de logements et d’activités sur 13 parcelles situées à la rue Edouard-Rod et à la rue Soubeyran, feuilles 33 et 34 du cadastre de la Ville de Genève.


title_fr: Subvention extraordinaire à l’association Cave 12

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit d’un montant de 998 280 francs au titre de subvention d’investissement à l’association Cave 12 afin qu’elle réalise des travaux de rénovation du local sis au 4, rue de la Prairie, à l’Ecole d’ingénieurs de Genève, en vue de son installation dans ces lieux.


title_de: Nachkredite

title_long_de: Interpellation: Nachkredite

type_name_de: Interpellation


body_key: LU

title_de: Vernehmlassung betreffend die Anwendung des Öffentlichkeitsprinzips in der Verwaltung bei den Anstalten

type_name_de: Vernehmlassung


title_de: Pensionskasse Nidwalden PKNW. Jahresbericht und Betriebsrechnung 2017


title_long_de: Kleine Anfrage Fraktion SVP (Alexander Feuz/Thomas Glauser): Bloomberg Seminar in New York - Teilnahme des Stadtpräsidenten und der Kader. Wieso fällt die Annahme des Geschenkes nicht unter die Bestimmungen des Personalreglements und der Personalverordnung?


title_de: Antwort des Stadtrates auf die Anfrage 588 von Balthasar Thalmann betreffend Was geschah nach "Villa bachab!"?"

type_name_de: Bericht


title_fr: , pour les installations à forte fréquentation IFF, de quelle stratégie on parle

title_long_fr: Interpellation Alessandra Silauri demandant, pour les instalations à forte fréquentation IFF, de quelle stratégie on parle parle (Ne Souhaite pas développer).

type_name_fr: Interpellation


title_long_de: Kleine Anfrage Lionel Gaudy (Mitte), Lukas Wegmüller (SP): Rollsportanlage Rossfeld - gibt es Quartiere, die bei der Investitionsplanung eine tiefere Priorität erhalten?


title_it: Credito di fr. 7'215’816.- per l’esercizio dei diritti d’acquisto delle azioni della Società elettrica sopracenerina (SES) detenute da AET e di fr. 106'500.- per l’acquisto della partecipazione nella società PRH Holding SA

title_long_it: M.M. no. 61 concernente un credito di fr. 7'215’816.- per l’esercizio dei diritti d’acquisto delle azioni della Società elettrica sopracenerina (SES) detenute da AET e di fr. 106'500.- per l’acquisto della partecipazione nella società PRH Holding SA


title_it: Revisione del Capitolo 5 della legge sul Gran Consiglio e sui rapporti con il Consiglio di Stato (Commissioni parlamentari)


title_fr: Système salarial uniforme sans prime de performance

title_long_de: Motion Diego Clausen, CSPO, Beat Rieder, CVPO, Jérôme Buttet, PDCB, und Sidney Kamerzin, PDCC: Einheitliches Lohnsystem ohne Leistungsanteile (13.11.2015) 1.0154


title_de: Swisslos-Fonds-Beitrag: Verein für die Förderung der Begeisterung am bewegten Bild (VFBbB) Gässli Film Festival 2018

type_name_de: Regierungsratsbeschluss


title_de: Teilrevision Personalreglement

title_long_de: Teilrevision Personalreglement

type_name_de: Bericht und Antrag Stadtrat


title_de: Postulat n° 135 - Demande d’étudier la possibilité de diminuer les déchets organiques de cuisine pour les personnes qui ne bénéficient pas d’un compost à proximité de leur domicile


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures tutélaires dans le canton de Vaud et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Christiane Rithener et consorts demandant au Conseil d'Etat d'améliorer et faciliter la gestion des mandats des tuteurs et curateurs- Jean-Paul Dudt et consorts « Pour que dans le canton de Vaud plus aucun tuteur ou curateur ne soit désigné contre son gré »- Michel Golay « Comment décharger les justices de Paix par les recours aux forces, connaissances, compétences et disponibilités des aînés ?Réponse du Conseil d'Etat sur la pétition « Non aux tutelles et curatelles imposées. Oui à un meilleur soutien aux tuteurs/trices et curateurs/trices volontaires»

title_long_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures tutélaires dans le canton de Vaud etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats : - Christiane Rithener et consorts demandant au Conseil d'Etat d'améliorer et faciliter la gestion des mandats des tuteurs et curateurs- Jean-Paul Dudt et consorts « Pour que dans le canton de Vaud plus aucun tuteur ou curateur ne soit désigné contre son gré »- Michel Golay « Comment décharger les justices de Paix par les recours aux forces, connaissances, compétences et disponibilités des aînés ?Réponse du Conseil d'Etat sur la pétition « Non aux tutelles et curatelles imposées aux tutelles et curatelles imposées OUI à un meilleur soutien aux tuteurs/trices et curateurs/trices volontaires ».

type_name_fr: Rapport


title_long_fr: Pétition du 28 mars 2023: «Pour le maintien du fragile équilibre du quartier de Plainpalais»

type_name_fr: Pétition

type_external_id: P


title_it: Disdetta di collaborazione per le due fisioterapiste della Casa anziani Torriani, ECAM

title_long_it: Interrogazione del 21 luglio 2025

type_external_id: question


body_key: GE

title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 1538 et 1539, plan 28,
Grand-Saconnex, pour 9'650'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 1538 et 1539, plan 28,
Grand-Saconnex, pour 9'650'000F


title_fr: Plan localisé de quartier chemin Rieu-route de Malagnou

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 18 février 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29588-275, qui prévoit la construction de bâtiments de logements sur cinq parcelles situées à l'angle du chemin Rieu et de la route de Malagnou, feuille 39 du cadastre de la ville de Genève.


title_fr: Soutien au 500e anniversaire de la naissance de Jean Calvin

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 25 février 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de 100 000 francs à titre de subvention de la Ville de Genève pour soutenir les manifestations du 500e anniversaire de la naissance de Jean Calvin organisées par l’Association Jubilé Calvin 09 – Genève.


title_long_de: Kleine Anfrage Fraktion SVP (Alexander Feuz, SVP / Thomas Glauser, SVP): Wird an künftigen Neuzuzügeranlässen auch wieder Fleisch angeboten oder bleibt der Zwang für vegetarische und vegane Verpflegung hier bestehen?


title_it: Rapporto sulla mozione del 18 ottobre 2021 presentata da Paolo Pamini per il Gruppo UDC "Rendere possibile il rilascio di certificati Covid nell’ambito dei test nelle aziende"


title_it: Modifica della Legge sulla perequazione finanziaria intercantonale (nuovo art. 15a) nel senso di riconoscere la valenza pubblica cantonale del territorio del Parco del Piano di Magadino attraverso uno stanziamento annuo di 30 milioni di franchi a beneficio dei Comuni del Piano


title_de: Ausgleichskasse Nidwalden (AKN), IV-Stelle Nidwalden (IV), Familienausgleichskasse (FAK). Geschäftsbericht und Jahresrechnung 2017


title_de: Baudirektion. Amt für Mobilität. Gemeinde Stansstad. Kantonsstrasse KV5/KH1. Neubau Kreisel Schürmatt und Ausbau Bürgenstockstrasse bis Steigung Sommerweid. Genehmigung des generellen Projekts sowie Objektkredit für Planung und Umsetzung

type_name_de: Finanzbeschluss


title_fr: Information à donner par les communes aux héritiers en matière successorale

type_name_fr: Motion


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 5783, fo 28, de la commune de
Thônex, pour 950'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 5783, fo 28, de la commune de
Thônex, pour 950'000F


title_de: Flächendeckende Schulsozialarbeit

title_long_de: Flächendeckende Schulsozialarbeit


title_de: Buchhaltung: Jahresrechnung 2022

title_long_de: Buchhaltung: Jahresrechnung 2022

type_name_de: 12 - GGR Bericht und Antrag Geschäftsprüfungskommission (GPK)


title_de: Virtuelle und hybride Sitzungen der kantonalen und kommunalen Legislativen und Exekutiven; Gesetz über die Organisation des Grossen Rates und über den Verkehr zwischen dem Grossen Rat, dem Regierungsrat und der Justizleitung (Geschäftsverkehrsgesetz, GVG)


title_de: Motion Kiran Trost und Jon Pult sowie Mitunterzeichnende betreffend Schweizer Bürgerrecht oder Niederlassungsbewilligung C im Anforderungsprofil der Stadtpolizei Chur; Bericht


body_key: SG

title_de: Nachtrag zum Volksschulgesetz: Gesamtheitliche Neukonzeption von Berufsauftrag und Besoldung Lehrpersonen


title_fr: Bouclement d'un crédit destiné au renouvellement de certains véhicules, machines et engins spécifiques de l’administration municipale hors SIS et Voirie

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 4 février 2009 en vue du bouclement du crédit destiné au renouvellement de certains véhicules, machines et engins spécifiques de l’administration municipale hors SIS et Voirie, avec l’ouverture d’un crédit complémentaire de 683 450,37 francs.


title_fr: Modification des limites de zones dans le quartier de Sécheron

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 28 janvier 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation d’un projet de modification des limites de zones N° 29689-222 dans le quartier de Sécheron, section Petit-Saconnex. Création d’une zone 2 et d’une zone 2 affectée à des activités mixtes ainsi qu’un projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, parcelles 4606 part., 5101 part., 5068 part. et 4491.


title_de: Antwort des Stadtrates auf die Anfrage Nr. 601 betreffend Unvereinbarkeit Gemeinderatsmitgliedschaft mit einer Anstellung als Projektleiterin bei der Stadt Uster


title_long_de: Kleine Anfrage von Andreas Lustenberger betreffend Frage ob Kosten für den Kanton Zug entstehen für das WEF 2018


title_de: Postulat n° 77 - Demande d'étudier la possibilité de mettre sur pied d’égalité chaque enfant dans son épanouissement et développement personnels; que chaque enfant ou pré-adolescent puisse bénéficier d'un accès direct à un centre d'animation socioculturel


body_key: BL

title_de: Stimm- und Wahlrecht für Secondas und Secondos


title_long_de: Bericht und Antrag des Gemeinderates betreffend Wasserliefervertrag mit Wasserversorgungsgenossenschaft Neuenkirch

type_name_de: Bericht und Antrag


title_de: Aufhebung des Reglements über Vorsorgeleistungen zugunsten der Mitglieder des Stadtrates und Schaffung rechtlicher Grundlagen für eine subsidiäre Versicherungslösung


title_it: Istanza di naturalizzazione


title_fr: Equipements et travaux de mise à niveau de restaurants et cuisines scolaires

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 4 février 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 538 000 francs destiné à l'achat d'équipements et à des travaux de mise à niveau de différents restaurants et cuisines scolaires subventionnés par la Ville de Genève.


title_fr: Comptes 2007 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 17 septembre 2008 en vue de l’approbation des comptes 2007 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.


title_fr: Réaménagement du pavillon de l’île Rousseau

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 3 décembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 571 500 francs destiné au réaménagement du pavillon de l’île Rousseau situé île Rousseau 1, parcelle N° 5613, feuille N° 37, Genève-Cité.


title_de: Vereidigung eines Mitglieds des Landrats; Samuel Bissig, Schattdorf

type_name_de: Politisches Geschäft


title_fr: Frais de préétudes et d'études pour les projets inscrits au 4e PFI 2009-2020

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 17 septembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 450 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études, à engager en 2009, pour les projets inscrits au 4e plan financier d'investissement (PFI) 2009-2020.


title_fr: Rénovation de l’immeuble 14, rue Jean-Jacques-Rousseau

title_long_fr: Proposition du Conseil administratif du 17 septembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 642 370 francs destiné à la rénovation de l’immeuble situé au 14, rue Jean-Jacques-Rousseau, parcelle N° 5736, feuille N° 43, commune de Genève, section Cité.


title_long_de: Einzelinitiative 620/2025 von Rosmarie Ackermann Weigell und Brigitte Bänziger: Einführung einer Buslinie von Uster über Gschwader - Werrikon - Nänikon bis Bahnhof Nänikon-Greifensee, eventuell bis Greifensee Städtli

type_name_de: Einzelinitiative

state_name_de: Pendent Exekutive