title_fr: Modifiant la loi en matière de chômage (J 2 20) (ancien PL 9681)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Eric Bertinat, André Reymond, Gilbert Catelain, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Yves Nidegger, Eric Leyvraz modifiant la loi en matière de chômage (J 2 20) (ancien PL 9681)


body_key: GE

title_fr: Modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (J 7 15) (ancien PL 9682)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Eric Bertinat, André Reymond, Gilbert Catelain, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Yves Nidegger, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (J 7 15) (ancien PL 9682)


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires (I 2 03) (Stop au trafic mafieux des faux musiciens-mendiants)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Sébastien Brunny, Thierry Cerutti, Eric Stauffer, Sandra Borgeaud modifiant la loi sur l'exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires (I 2 03) (Stop au trafic mafieux des faux musiciens-mendiants)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 7'800'000F pour la conception et la réalisation du projet GE-Pilote (ancien PL 9669)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Eric Bertinat, André Reymond, Gilbert Catelain, Philippe Guénat, Eric Ischi, Philippe Wassmer, Yves Nidegger, Eric Leyvraz ouvrant un crédit d'investissement de 7'800'000F pour la conception et la réalisation du projet GE-Pilote (ancien PL 9669)


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques - Détermination du revenu net - Calcul de l'impôt et rabais d'impôt - Compensation des effets de la progression à froid (LIPP-V) (D 3 16)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Michèle Ducret, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Jacques Follonier, Hugues Hiltpold, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Louis Serex, Marie-Françoise de Tassigny modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques - Détermination du revenu net - Calcul de l'impôt et rabais d'impôt - Compensation des effets de la progression à froid (LIPP-V) (D 3 16)


title_fr: Modifiant la loi sur l'université (C 1 30)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie Arx-Vernon von, Véronique Schmied, Béatrice Hirsch-Aellen, Luc Barthassat, Jacques Baudit, Guillaume Barazzone, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier modifiant la loi sur l'université (C 1 30)


title_fr: Modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (J 7 04)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (J 7 04)


title_fr: Modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 9'184'088F pour le remplacement des équipements techniques et la rénovation des bâtiments de Genève-Plage

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9'184'088F pour le remplacement des équipements techniques et la rénovation des bâtiments de Genève-Plage


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 18'197'000F pour la construction et l'équipement d'une nouvelle structure de détention à Puplinge

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 18'197'000F pour la construction et l'équipement d'une nouvelle structure de détention à Puplinge


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour rendre l'école enfantine obligatoire dès 4 ans avec possibilité de mi-temps lors de la 1re enfantine)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie Arx-Vernon von, Véronique Schmied, Béatrice Hirsch-Aellen, Luc Barthassat, Jacques Baudit, Guillaume Barazzone, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour rendre l'école enfantine obligatoire dès 4 ans avec possibilité de mi-temps lors de la 1re enfantine)


title_fr: Modifiant différentes lois fiscales (fiscalité des donations)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Renaud Gautier, Olivier Jornot, Christiane Favre, Sophie Fischer, Beatriz de Candolle, Francis Walpen, Fabienne Gautier, Pierre Weiss, Edouard Cuendet, Yves Nidegger, Eric Stauffer, Roger Golay, Guy Mettan modifiant différentes lois fiscales (fiscalité des donations)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Hugo Zbinden : Quid de la promotion de l'«éco-drive» à Genève ?


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Initiative populaire)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Michèle Ducret, Hugues Hiltpold, Marie-Françoise de Tassigny, Jacques Jeannerat, Jacques Follonier, Patricia Läser modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Initiative populaire)


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Pour que les autorités s'expriment d'une seule voix lors des votations populaires)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Jean-Michel Gros, Edouard Cuendet, Christian Luscher, René Stalder, Renaud Gautier, Beatriz de Candolle, Marcel Borloz, Christophe Aumeunier, Francis Walpen, Pierre Weiss, Janine Hagmann, Gilbert Catelain, David Amsler, Fabienne Gautier modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Pour que les autorités s'expriment d'une seule voix lors des votations populaires)


title_fr: Modifiant la loi d'application dans le canton de Genève de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (E 3 60)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application dans le canton de Genève de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (E 3 60)


title_fr: Sur la protection des données personnelles (LPDP) (A 2 12)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la protection des données personnelles (LPDP) (A 2 12)


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2'400'000F pour financer la rénovation de la centrale thermique du site Cluse-Roseraie des Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2'400'000F pour financer la rénovation de la centrale thermique du site Cluse-Roseraie des Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Accordant la bourgeoisie d'honneur à M. UTSUMI Yoshio, secrétaire général de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), et à Mme UTSUMI Masako, son épouse

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant la bourgeoisie d'honneur à M. UTSUMI Yoshio, secrétaire général de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), et à Mme UTSUMI Masako, son épouse


title_fr: Ouvrant un crédit de 715'128F pour la ré-informatisation de la gestion des bibliothèques du DIP "BiblioDIP"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 715'128F pour la ré-informatisation de la gestion des bibliothèques du DIP "BiblioDIP"


title_fr: Modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21)


title_fr: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4'531'350F pour l'équipement des bâtiments loués à la route de Chancy 88 à Onex pour l'office cantonal de la population, la direction cantonale de l'état civil, le service cantonal des naturalisations et le service des passeports et de la nationalité et un crédit de fonctionnement unique de 415'454F pour le déménagement desdits services

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4'531'350F pour l'équipement des bâtiments loués à la route de Chancy 88 à Onex pour l'office cantonal de la population, la direction cantonale de l'état civil, le service cantonal des naturalisations et le service des passeports et de la nationalité et un crédit de fonctionnement unique de 415'454F pour le déménagement desdits services


title_fr: Modifiant la loi sur l'office de la jeunesse (J 6 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'office de la jeunesse (J 6 05)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 7082, 7083, 7084, 7085, 7086, 7087 et 7089, plan 25, de la commune de Bernex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 7082, 7083, 7084, 7085, 7086, 7087 et 7089, plan 25, de la commune de Bernex


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2876, n° 22, de la parcelle de base 2876, plan 58, de la commune de Genève, section Plainpalais

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2876, n° 22, de la parcelle de base 2876, plan 58, de la commune de Genève, section Plainpalais


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 174, n° 1, 2, 5 et 9, de la parcelle de base 174, plan 13, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 174, n° 1, 2, 5 et 9, de la parcelle de base 174, plan 13, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 3673, n° 6, de la parcelle de base 3673, plan 83, de la commune de Genève, section Cité

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 3673, n° 6, de la parcelle de base 3673, plan 83, de la commune de Genève, section Cité


title_fr:
Hommage à M. DETHURENS Hubert, député
démissionnaire


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 399, n° 103, de la parcelle de base 399, plan 12, de la commune de Genève, section Eaux-Vives

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 399, n° 103, de la parcelle de base 399, plan 12, de la commune de Genève, section Eaux-Vives


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 399, n° 106, de la parcelle de base 399, plan 12, de la commune de Genève, section Eaux-Vives

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 399, n° 106, de la parcelle de base 399, plan 12, de la commune de Genève, section Eaux-Vives


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 399, n° 101, de la parcelle de base 399, plan 12, de la commune de Genève, section Eaux-Vives

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 399, n° 101, de la parcelle de base 399, plan 12, de la commune de Genève, section Eaux-Vives


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2041, plan 60, de la commune de Genève, section Cité

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2041, plan 60, de la commune de Genève, section Cité


title_fr: Approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2005

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2005


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 295'000F pour l'équipement et l'ameublement des locaux pour l'Ecole d'aides familiales (ECAFA) du centre de formation professionnelle santé-social (CEFOPS), au 25, rue des Caroubiers

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 295'000F pour l'équipement et l'ameublement des locaux pour l'Ecole d'aides familiales (ECAFA) du centre de formation professionnelle santé-social (CEFOPS), au 25, rue des Caroubiers


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 415'000F pour l'équipement et l'ameublement des locaux du 70 Grand-Pré pour l'Ecole d'ingénieurs de Lullier et en particulier pour sa filière architecture du paysage

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 415'000F pour l'équipement et l'ameublement des locaux du 70 Grand-Pré pour l'Ecole d'ingénieurs de Lullier et en particulier pour sa filière architecture du paysage


title_fr: Ouvrant un crédit pour les travaux de dragage des ports de Choiseul, des Eaux-Vives, de Wilson et de la Perle du Lac

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8499 ouvrant un crédit pour les travaux de dragage des ports de Choiseul, des Eaux-Vives, de Wilson et de la Perle du Lac


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d'une zone de développement 3 et d'une zone des bois et forêts) au lieu-dit "Route de Vessy, Pont du Val-d'Arve"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d'une zone de développement 3 et d'une zone des bois et forêts) au lieu-dit "Route de Vessy, Pont du Val-d'Arve"


title_fr: HUG : une dérive autocratique ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la question écrite de M. Claude Aubert : HUG : une dérive autocratique ?


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7'000'000F à la Fondation Aigues-Vertes pour la troisième phase des travaux portant sur la rénovation et la mise en conformité de neuf bâtiments, soit six d'habitation et trois d'ateliers et d'administration

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7'000'000F à la Fondation Aigues-Vertes pour la troisième phase des travaux portant sur la rénovation et la mise en conformité de neuf bâtiments, soit six d'habitation et trois d'ateliers et d'administration


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle n° 3644, plan 34, de la commune de Thônex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle n° 3644, plan 34, de la commune de Thônex


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles n° 4041, 4042 et 4043, plan 1, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles n° 4041, 4042 et 4043, plan 1, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle n° 2035 (anciennement 1814B), plan 12, de la commune de Pregny-Chambésy

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle n° 2035 (anciennement 1814B), plan 12, de la commune de Pregny-Chambésy


title_fr: Sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (concordat latin sur la détention pénale des adultes) (E 4 55.0)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (concordat latin sur la détention pénale des adultes) (E 4 55.0)


title_fr: Sur la répartition entre l'Etat et la Ville de Genève des subventions versées aux organismes oeuvrant dans les domaines de la santé et de l'action sociale et sur leur financement

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition entre l'Etat et la Ville de Genève des subventions versées aux organismes oeuvrant dans les domaines de la santé et de l'action sociale et sur leur financement


title_fr: Mise en oeuvre de l'initiative 125

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Christian Dandrès : Mise en oeuvre de l'initiative 125


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 300'000F pour le réseau radio POLYCOM

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 300'000F pour le réseau radio POLYCOM


title_fr: Sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)


title_fr: Ouvrant un crédit de 11'300'000F pour le remplacement et le transfert en mode numérique du réseau de radiocommunications de la police

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7531 ouvrant un crédit de 11'300'000F pour le remplacement et le transfert en mode numérique du réseau de radiocommunications de la police


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 66'679'000F pour la construction et l'équipement du cycle d'orientation de Drize à Carouge

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 66'679'000F pour la construction et l'équipement du cycle d'orientation de Drize à Carouge


title_fr: Relatif à la ratification du contrat de prestations 2007-2010 entre l'Etat de Genève et l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations 2007-2010 entre l'Etat de Genève et l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat octroyant à Centre Balexert SA une concession d'occupation du domaine public

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat octroyant à Centre Balexert SA une concession d'occupation du domaine public


title_fr: Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00)


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude en vue de la démolition-reconstruction du cycle d'orientation de Cayla

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8630 ouvrant un crédit d'étude en vue de la démolition-reconstruction du cycle d'orientation de Cayla


title_fr: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 249'000F pour la refonte de l'application du service de métrologie et son intégration dans le système d'information de l'Office cantonal de l'inspection du commerce

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 249'000F pour la refonte de l'application du service de métrologie et son intégration dans le système d'information de l'Office cantonal de l'inspection du commerce


title_fr: Ouvrant un crédit pour la construction et l'équipement de la deuxième étape de l'école supérieure de commerce André-Chavanne au Petit-Saconnex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 7617 ouvrant un crédit pour la construction et l'équipement de la deuxième étape de l'école supérieure de commerce André-Chavanne au Petit-Saconnex


title_fr: Modifiant la loi sur l'assistance publique (LAP) (J 4 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'assistance publique (LAP) (J 4 05)


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction d'un pavillon et des transformations de locaux pour l'Ecole Romande de Pharmacie

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8826 ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction d'un pavillon et des transformations de locaux pour l'Ecole Romande de Pharmacie


title_fr: Ouvrant un crédit complémentaire de 2'506'116F pour le bouclement du crédit de construction de la première étape de l'école supérieure de commerce du Petit-Saconnex

title_long_fr: Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit complémentaire de 2'506'116F pour le bouclement du crédit de construction de la première étape de l'école supérieure de commerce du Petit-Saconnex


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Eric Bertinat : Kosovo : et maintenant, le retour au pays ?


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 7'888'000F pour la construction et l'équipement de pavillons provisoires pour 5 cycles d'orientation

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8645 ouvrant un crédit d'investissement de 7'888'000F pour la construction et l'équipement de pavillons provisoires pour 5 cycles d'orientation


title_fr: Sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles (C 2 10)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles (C 2 10)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'384'000F pour la construction et l'équipement d'un pavillon provisoire au cycle d'o                                        ...

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8866 ouvrant un crédit d'investissement de 1'384'000F pour la construction et l'équipement d'un pavillon provisoire au cycle d'o                                        ...


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 11'821'000F pour l'étude et la construction de 3 pavillons provisoires, de diverses transformations intérieures et l'équipement, pour l'enseignement secondaire postobligatoire au Collège Rousseau, à l'Ecole de culture générale (ECG) Jean-Piaget et au Collège et Ecole de commerce (CEC) Emilie-Gourd

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11'821'000F pour l'étude et la construction de 3 pavillons provisoires, de diverses transformations intérieures et l'équipement, pour l'enseignement secondaire postobligatoire au Collège Rousseau, à l'Ecole de culture générale (ECG) Jean-Piaget et au Collège et Ecole de commerce (CEC) Emilie-Gourd


title_fr: Sur la formation professionnelle (C 2 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la formation professionnelle (C 2 05)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pour améliorer l'efficacité du travail des commissions)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Christiane Favre, Fabienne Gautier, Jean-Michel Gros, Francis Walpen, Pierre Weiss modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pour améliorer l'efficacité du travail des commissions)


title_fr: Modifiant la loi en matière de chômage (J 2 20)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (J 2 20)


title_fr: Instituant un régime d'assurance indemnité journalière obligatoire en cas de maladie

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret, Alain Charbonnier, Roger Deneys, Véronique Pürro, Christian Brunier, Virginie Keller Lopez, Alberto Velasco, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Carole-Anne Kast instituant un régime d'assurance indemnité journalière obligatoire en cas de maladie


title_fr: Sur les actions en faveur des personnes âgées

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Laurence Fehlmann Rielle, Christian Brunier, Alain Charbonnier, Virginie Keller Lopez, Roger Deneys, Alberto Velasco, François Thion, Loly Bolay, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Mariane Grobet-Wellner, Françoise Schenk-Gottret sur les actions en faveur des personnes âgées


title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Alain Charbonnier, Roger Deneys, Françoise Schenk-Gottret, Véronique Pürro, Alberto Velasco, Christian Brunier, Virginie Keller Lopez, François Thion, Elisabeth Chatelain, Alain Etienne, Carole-Anne Kast modifiant la loi en matière de chômage (J 2 20)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2007 (D 3 70)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2007 (D 3 70)


body_key: LIE

title_de: Praxis beim Informationsgesetz

type_name_de: Kleine Anfragen


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 2'339'000F pour financer l'évolution de l'infrastructure informatique de l'Université destinée à la gestion de l'information scientifique et institutionnelle et aux services liés à la mobilité

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'339'000F pour financer l'évolution de l'infrastructure informatique de l'Université destinée à la gestion de l'information scientifique et institutionnelle et aux services liés à la mobilité


title_fr: Relative à la loterie de la Suisse romande

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la 9ème convention relative à la loterie de la Suisse romande


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission des affaires communales, régionales et internationales)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Marie-Françoise de Tassigny, Hugues Hiltpold, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, François Gillet, Patrice Plojoux, Janine Hagmann, Christiane Favre, Eric Leyvraz, Michel Ducret, Thierry Cerutti, Alain Etienne, Carole-Anne Kast modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission des affaires communales, régionales et internationales)


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour une harmonisation de la durée des études)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Weiss, Jean-Michel Gros, Beatriz de Candolle, Fabienne Gautier, Christian Luscher, Christiane Favre, Michel Halpérin, Francis Walpen, Olivier Jornot, Claude Aubert, Edouard Cuendet, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour une harmonisation de la durée des études)


title_fr: Modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (J 6 29)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Patrice Plojoux, Beatriz de Candolle, Christiane Favre, Eric Bertinat, René Desbaillets, Fabienne Gautier, Claude Marcet, Francis Walpen, Marcel Borloz modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (J 6 29)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de hameaux et d'une zone 4B protégée au lieu-dit "hameau de Chevrens")

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de hameaux et d'une zone 4B protégée au lieu-dit "hameau de Chevrens")


title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Schmied, Marie-Françoise de Tassigny, Anne-Marie Arx-Vernon von, Guillaume Barazzone, Michel Forni, Guy Mettan, Jacques Baudit, Hugues Hiltpold, Pascal Pétroz, Mario Cavaleri, François Gillet, Patricia Läser, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Michèle Ducret modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (J 6 29)


title_fr: Modifiant la loi sur l'université (C 1 30)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (C 1 30)


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Indépendance du Pouvoir judiciaire)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Michel Halpérin, Jacques Baudit, Caroline Bartl, Thierry Cerutti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Indépendance du Pouvoir judiciaire)


title_fr: Sur le partenariat enregistré (LaLPart) (E 1 26)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur le partenariat enregistré (LaLPart) (E 1 26)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 10610, nos 7, 9 et 10 la parcelle de base 10610, plan 5, de la commune de Plan-les-Ouates

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 10610, nos 7, 9 et 10 la parcelle de base 10610, plan 5, de la commune de Plan-les-Ouates


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2145, plan 12, de la commune de Genève, section Eaux-Vives

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2145, plan 12, de la commune de Genève, section Eaux-Vives


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 3172, plan 40, de la commune de Bardonnex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 3172, plan 40, de la commune de Bardonnex


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 12384, no 16 la parcelle de base 12384, plan 46, de la commune de Meyrin

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 12384, no 16 la parcelle de base 12384, plan 46, de la commune de Meyrin


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 12384, no 57 la parcelle de base 12384, plan 46, de la commune de Meyrin

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 12384, no 57 la parcelle de base 12384, plan 46, de la commune de Meyrin


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 73, plan 10, de la commune de Carouge

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 73, plan 10, de la commune de Carouge


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 5208, nos 2, 3, 5 et 6 de la parcelle de base 5208, les feuillets PPE 5209, nos 1 et 3 de la parcelle de base 5209 et le feuillet PPE 5211, no 4 de la parcelle de base 5211, plan 17, de la commune de Thônex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 5208, nos 2, 3, 5 et 6 de la parcelle de base 5208, les feuillets PPE 5209, nos 1 et 3 de la parcelle de base 5209 et le feuillet PPE 5211, no 4 de la parcelle de base 5211, plan 17, de la commune de Thônex


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Catherine Baud : Enseignement du fait religieux à l'école : Où en est le DIP ?


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la part de copropriété n° 1411 du feuillet PPE 1386 de la parcelle de base 537, plan 7, de la commune de Commugny (VD)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la part de copropriété n° 1411 du feuillet PPE 1386 de la parcelle de base 537, plan 7, de la commune de Commugny (VD)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 10987, plan 3, de la commune de Confignon

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 10987, plan 3, de la commune de Confignon


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 150 et 168, plan 10, de la commune de Ferreyres (VD)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 150 et 168, plan 10, de la commune de Ferreyres (VD)


title_fr: Modifiant la loi sur les augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat ainsi que sur la progression de la prime de fidélité (B 5 17)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat ainsi que sur la progression de la prime de fidélité (B 5 17)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'550'000F pour l'acquisition de dispositifs médicaux réutilisables de la section de médecine dentaire conformément à l'ordonnance fédérale sur la prévention de la maladie de Creutzfeldt-Jakob

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'550'000F pour l'acquisition de dispositifs médicaux réutilisables de la section de médecine dentaire conformément à l'ordonnance fédérale sur la prévention de la maladie de Creutzfeldt-Jakob


number: QUE 142

external_id: QUE 142

title_fr: Navettes étrangères de l'AIG

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pascal Spuhler : Navettes étrangères de l'AIG


title_fr: Modifiant le Code de procédure pénale (E 4 20) (Ordre de vente)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Yves Nidegger, Gilbert Catelain, Eric Bertinat, Eric Ischi, Eric Leyvraz, Claude Marcet, André Reymond, Pierre Schifferli, Olivier Wasmer, Philippe Guénat, Caroline Bartl modifiant le Code de procédure pénale (E 4 20) (Ordre de vente)


title_fr: Modifiant la loi sur les cimetières (K 1 65)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Pierre Weiss, Christiane Favre, Beatriz de Candolle, Fabienne Gautier, Francis Walpen, Jean-Michel Gros modifiant la loi sur les cimetières (K 1 65)


title_fr: Modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (K 1 36)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (K 1 36)


title_fr: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Accès au rôle des contribuables par les communes)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Loly Bolay, Alberto Velasco, François Thion, Roger Deneys, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Keller Lopez, Véronique Pürro, Christian Brunier, Alain Etienne modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Accès au rôle des contribuables par les communes)


title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Guillaume Barazzone, Jacques Baudit, Michel Forni, François Gillet, Béatrice Hirsch-Aellen modifiant la loi sur les cimetières (K 1 65)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 547'000F pour la réalisation d'une application de gestion pour les prestations cantonales en cas de maladie

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 547'000F pour la réalisation d'une application de gestion pour les prestations cantonales en cas de maladie


title_fr: Relative aux institutions sociales

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat portant adhésion de la République et canton de Genève à l'Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges (ACI)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat portant adhésion de la République et canton de Genève à l'Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges (ACI)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Hermance (création d'une zone 4B protégée affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts) au chemin des Glerrets

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Hermance (création d'une zone 4B protégée affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts) au chemin des Glerrets


title_fr: Modifiant la loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l'évaluation des politiques publiques (D 1 10)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Kunz, Michèle Ducret, Hugues Hiltpold, Jacques Follonier, Patricia Läser, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Jean-Marc Odier, Marie-Françoise de Tassigny, Jacques Jeannerat modifiant la loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l'évaluation des politiques publiques (D 1 10)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 12383 nos 25, 29, 32, 36, 43, 45, 47, 50, 51, 56, 59, 61, 64, 67, 69, 72 et 74 de la parcelle de base 12383, plan 46, de la commune de Meyrin

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 12383 nos 25, 29, 32, 36, 43, 45, 47, 50, 51, 56, 59, 61, 64, 67, 69, 72 et 74 de la parcelle de base 12383, plan 46, de la commune de Meyrin


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 12384 nos 1, 6, 7, 8, 9, 29, 47, 50, 51, 56, 63, 67 et 69 de la parcelle de base 12384, plan 46, de la commune de Meyrin

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 12384 nos 1, 6, 7, 8, 9, 29, 47, 50, 51, 56, 63, 67 et 69 de la parcelle de base 12384, plan 46, de la commune de Meyrin


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 345, plan 17, de la commune de Carouge

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 345, plan 17, de la commune de Carouge


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1444 n° 181 de la parcelle de base 1444, plan 143, de la commune de Puidoux, Vaud

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1444 n° 181 de la parcelle de base 1444, plan 143, de la commune de Puidoux, Vaud


title_fr: Proposition de résolution du. Conseil d'Etat approuvant

title_long_fr: Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1468, plan 9, de la commune de Carouge

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1468, plan 9, de la commune de Carouge


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1444 n° 184 de la parcelle de base 1444, plan 143, de la commune de Puidoux, Vaud

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1444 n° 184 de la parcelle de base 1444, plan 143, de la commune de Puidoux, Vaud


title_fr:
 de M. Henri Gougler : Mégalomanie typographique au
département des travaux publics. ( )Q3461


title_fr: Ouvrant un crédit de fonctionnement annuel de 996'000F au titre d'aide financière d'exploitation à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement annuel de 996'000F au titre d'aide financière d'exploitation à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève


title_fr: Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Contre-projet à l'IN 129)


title_fr: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 322'800F pour les outils informatiques permettant de prendre en charge les modifications de la loi sur le tourisme adoptée en votation populaire le 21 mai 2006 (L 9441)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 322'800F pour les outils informatiques permettant de prendre en charge les modifications de la loi sur le tourisme adoptée en votation populaire le 21 mai 2006 (L 9441)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1444 n° 183 de la parcelle de base 1444, plan 143, de la commune de Puidoux, Vaud

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1444 n° 183 de la parcelle de base 1444, plan 143, de la commune de Puidoux, Vaud


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et affectation d'une zone de développement 3 existante à de l'équipement public) au lieu-dit "Le Mervelet"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et affectation d'une zone de développement 3 existante à de l'équipement public) au lieu-dit "Le Mervelet"


title_fr: Laisserons-nous mourir nos « Maya » ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean-Claude Ducrot : Laisserons-nous mourir nos « Maya » ?


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 410'000F pour le renouvellement des appareils de mesure du réseau d'observation de la pollution atmosphérique à Genève (ROPAG)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 410'000F pour le renouvellement des appareils de mesure du réseau d'observation de la pollution atmosphérique à Genève (ROPAG)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 5'200'000F au titre de participation permanente en faveur de la Fondation de la Cité Universitaire de Genève et un crédit de fonctionnement annuel de 714'000F en faveur de la Fondation de la Cité Universitaire de Genève au titre d'aide financière pour l'exploitation de l'extension de la Cité Universitaire

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 5'200'000F au titre de participation permanente en faveur de la Fondation de la Cité Universitaire de Genève et un crédit de fonctionnement annuel de 714'000F en faveur de la Fondation de la Cité Universitaire de Genève au titre d'aide financière pour l'exploitation de l'extension de la Cité Universitaire


title_fr: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 7'000'000F pour financer les travaux d'entretien et de rénovation des installations et bâtiments des Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 7'000'000F pour financer les travaux d'entretien et de rénovation des installations et bâtiments des Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 2'600'000F pour financer l'acquisition d'une 2ème caméra PET-CT aux Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 2'600'000F pour financer l'acquisition d'une 2ème caméra PET-CT aux Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 3'567'000F pour financer la rénovation du réseau d'alimentation en eau potable et défense incendie de la clinique de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 3'567'000F pour financer la rénovation du réseau d'alimentation en eau potable et défense incendie de la clinique de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'240'000F pour financer la rénovation et la mise aux normes des salles d'opérations de la chirurgie ambulatoire sur le site Cluse-Roseraie des Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'240'000F pour financer la rénovation et la mise aux normes des salles d'opérations de la chirurgie ambulatoire sur le site Cluse-Roseraie des Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 4'500'000F pour financer le remplacement d'une bombe au cobalt par un équipement de radiothérapie externe pour le service de radio-oncologie aux Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 4'500'000F pour financer le remplacement d'une bombe au cobalt par un équipement de radiothérapie externe pour le service de radio-oncologie aux Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Recours en grâce)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de MM. Eric Bertinat, Gilbert Catelain, Philippe Guénat, Eric Leyvraz, Olivier Wasmer modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Recours en grâce)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pour permettre aux députés siégeant comme indépendants d'exercer pleinement le mandat que le peuple leur a confié)

title_long_fr: Projet de loi de M. Georges Letellier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pour permettre aux députés siégeant comme indépendants d'exercer pleinement le mandat que le peuple leur a confié)


title_fr: Modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH) (PA 627.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH) (PA 627.00)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Recours en grâce)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Eric Bertinat, Gilbert Catelain, Philippe Guénat, Eric Leyvraz, Olivier Wasmer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Recours en grâce)


title_fr: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Eligibilité des députés)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de M. Georges Letellier modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Eligibilité des députés)


title_fr: Sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr) (C 2 06.0)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr) (C 2 06.0)


title_fr: Le «Portage Salarial à Genève»

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon : Le «Portage Salarial à Genève»


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création de deux zones de développement industriel et artisanal) à la route de Valavran, aux chemins des Chânats et du Planet

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création de deux zones de développement industriel et artisanal) à la route de Valavran, aux chemins des Chânats et du Planet


title_fr: Modifiant la loi sur les eaux (L 2 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (L 2 05)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 193'483'000F en vue de la construction de la 5ème étape du Centre médical universitaire (CMU)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 193'483'000F en vue de la construction de la 5ème étape du Centre médical universitaire (CMU)


title_fr: Projet de loi expérimentale du Conseil d'Etat concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie


title_fr: Modifiant la loi sur les forêts (M 5 10)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les forêts (M 5 10)


title_fr: Modifiant la loi sur la faune (M 5 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la faune (M 5 05)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le droit distinct et permanent de superficie N° 2880 grevant les parcelles 2568 et 4070, plan 35, de la commune de Vernier

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le droit distinct et permanent de superficie N° 2880 grevant les parcelles 2568 et 4070, plan 35, de la commune de Vernier


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 5211 n° 1 de la parcelle de base 5211, plan 17, de la commune de Thônex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 5211 n° 1 de la parcelle de base 5211, plan 17, de la commune de Thônex


number: PO 1

external_id: PO 1

title_long_fr: Proposition de postulat de MM. Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Henry Rappaz : Conditions de travail chez Epsilon, filiale de La Poste. L'opérateur public respecte-t-il les règles minimales de l'OCIRT ?

type_name_fr: Postulat


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LaLSEE) (F 2 10)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LaLSEE) (F 2 10)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat de bouclement de la loi No 6287 concernant l'ouverture d'un crédit pour les travaux d'aménagement de la route de la Capite (RC 21)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi No 6287 concernant l'ouverture d'un crédit pour les travaux d'aménagement de la route de la Capite (RC 21)


number: PO 10

external_id: PO 10

title_fr: Proposition de postulat de Marc Saudan, Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Alexandre Grünig, Masha Alimi, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Jacques Blondin, Thierry Oppikofer, Pierre Conne, Pascal Uehlinger pour une égalité d'accès aux professions de sécurité et une évaluation moderne des pathologies chroniques


number: PO 3

external_id: PO 3

title_long_fr: Proposition de postulat de MM. Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Christian Flury, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet, François Baertschi : Via Sicura : non à la criminalisation des automobilistes !


number: PO 5

external_id: PO 5

title_fr: Proposition de postulat de Boris Calame, François Lefort, Thierry Cerutti, Patrick Saudan, Patrick Dimier pour étudier les possibilités d'aménagement d'une nouvelle passe à poissons, à Verbois, favorable à la biodiversité et compatible avec le développement de sports nautiques en eau vive


number: PO 4

external_id: PO 4

title_fr: Engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du lac Léman

title_long_fr: Proposition de postulat de M. Gabriel Barrillier pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du lac Léman


number: PO 2

external_id: PO 2

title_fr: Une gare routière au Pont-Rouge

title_long_fr: Proposition de postulat de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Michel Ducret : Une gare routière au Pont-Rouge


body_key: JU

title_fr: Une école qui communique... sans papier

type_name_fr: Motion


number: PO 7

external_id: PO 7

title_fr: Proposition de postulat de Diego Esteban, Vincent Canonica, Céline Zuber-Roy, Alia Chaker Mangeat, Laura Mach, Amar Madani, Cyril Mizrahi, Charles Poncet, Darius Azarpey : Renforcer la protection des données au sein de l'instruction publique


number: PO 8

external_id: PO 8

title_fr: Proposition de postulat de Jacklean Kalibala, Grégoire Carasso, Caroline Renold, Sylvain Thévoz, Louise Trottet, Diego Esteban, Jean-Pierre Tombola, Caroline Marti, Léna Strasser, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare, Cédric Jeanneret, Marjorie de Chastonay : Egalité dans la santé : pour une meilleure connaissance et prise en compte de l'effet du genre et du sexe


number: PO 6

external_id: PO 6

title_fr: Proposition de postulat de Philippe de Rougemont, Christina Meissner, Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Lara Atassi, Céline Bartolomucci, Léo Peterschmitt, Pierre Eckert, Emilie Fernandez, Marjorie de Chastonay : Projet de collisionneur du CERN : définir les lignes rouges à ne pas franchir


title_fr:
 de Mme Jacqueline Damien : Transports publics,
transports privés : services rendus au public.
( )Q3341


title_fr:
 de M. Jean-Michel Gros : Monorail de Cointrin : a-t-on
perdu la clé du tiroir où est déposé le dossier
? ( )Q3183


title_de: Standesrichtlininen der Rechtsanwälte


title_fr:
 de Mme Christiane Magnenat Schellack : Pub et TPG.
( )Q3232


number: PO 9

external_id: PO 9

title_fr: Proposition de postulat de Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Yves de Matteis, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare : Taxer l'IA pour financer la transition professionnelle des victimes économiques de l'IA


title_fr:
 de Mme Claire Torracinta-Pache : Signalons le parking
du bâtiment de la direction des télécommunications.
( Q3312

title_long_fr:
 de Mme Claire Torracinta-Pache : Signalons le parking
du bâtiment de la direction des télécommunications.
( )  Q3312


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Marie-Laure Beck-Henry : Egalité - Fraternité dans la constitution genevoise


title_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Andreas Saurer concernant l'évolution des coûts du système de soins genevois entre 1978 et 1988


title_fr:
 de M. Guy Loutan : 800 watts d'éclairage pour se
laver les mains : les députés seront-ils vraiment plus
propres ? ( )Q3234


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Erika Sutter-Pleines : Prévention du sida dans les foyers de jeunes et de jeunes adultes ou « Faut-il être contre une assurance-vie à 50 ct? »


title_fr:
 de M. Albert Maréchal : L'Etat met-il tout en
oeuvre pour favoriser la construction de logements ?
( )Q3325


title_fr:
 de M. Alain Rouiller : Affectation de la surtaxe sur
les carburants. Contradiction du Conseil d'Etat.
( )Q2601


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Liliane Johner : Obstruction de l'administration à la relocation de logements vides


title_fr:
 de M. Berthier Perregaux : Comment mieux protéger
les couloirs réservés aux TPG ? ( Q3061

title_long_fr:
 de M. Berthier Perregaux : Comment mieux protéger
les couloirs réservés aux TPG ? ( )
 Q3061


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Elisabeth Reusse-Decrey : Qu'en est-il du devoir de récusation de certains membres de commissions administratives ?


title_fr:
 de Mmes et MM. Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG),
Bernard Clerc (AG), Jeannine de Haller (AG), Magdalena Filipowski
(AG), Luc Gilly (AG), Gilles Godinat (AG), Rémy Pagani (AG),
Jean Spielmann (AG), Pierre Vanek (AG), Salika Wenger (Aet
Cécile Guendouz (AG) : «Incompatibilité d'un
avocat représentant l'Etat dans la procédure pénale
ouverte contre les anciens dirigeants de la BCGe». ( Q3564

title_long_fr:
 de Mmes et MM. Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG),
Bernard Clerc (AG), Jeannine de Haller (AG), Magdalena Filipowski
(AG), Luc Gilly (AG), Gilles Godinat (AG), Rémy Pagani (AG),
Jean Spielmann (AG), Pierre Vanek (AG), Salika Wenger (AG) et
Cécile Guendouz (AG) : «Incompatibilité d'un
avocat représentant l'Etat dans la procédure pénale
ouverte contre les anciens dirigeants de la BCGe». ( )
 Q3564


title_fr: C) Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Guy Mettan concernant la mise en application de la nouvelle loi sur l'administration cantonale (LPAC)

title_long_fr: c) Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Guy Mettan concernant la mise en application de la nouvelle loi sur l'administration cantonale (LPAC)

type_name_fr: Question


title_fr:
 de M. Alberto Velasco (S) : «L'ex-ministre de
l'intérieur tunisien, échappé à la justice
genevoise, a-t-il séjourné à l'insu des
autorités ?». ( Q3563

title_long_fr:
 de M. Alberto Velasco (S) : «L'ex-ministre de
l'intérieur tunisien, échappé à la justice
genevoise, a-t-il séjourné à l'insu des
autorités ?». ( )  Q3563


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Roger Deneys : Performance de l'ASPIC sur l'avenue Henri-Dunant à Plainpalais : la police a-t-elle déraillé ou perdu les pédales ?


title_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Guy Mettan concernant la mise en application de la nouvelle loi sur l'administration cantonale (LPAC)


title_fr: Dysfonctionnement de la Justice

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Claude Marcet : Dysfonctionnement de la Justice


title_fr:
 de M. Pierre Froidevaux (concernant la transparence
des flux financiers dans les EMS. ( )Q3565

title_long_fr:
 de M. Pierre Froidevaux (R) concernant la transparence
des flux financiers dans les EMS. ( )Q3565


title_fr:
 de M. Roberto Broggini (Vconcernant le garage à
bicyclettes. ( )Q3566

title_long_fr:
 de M. Roberto Broggini (Ve) concernant le garage à
bicyclettes. ( )Q3566


title_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question de M. Olivier Jornot : Le Conseil d'Etat a-t-il renoncé à moderniser le droit pénal administratif genevois ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Alberto Velasco : Où en sont les finances du Stade de la Praille ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Claude Marcet : Perte de documents au Palais de Justice (chapitre suivant)


title_fr: Menottage et placage au sol

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Alberto Velasco : Menottage et placage au sol


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Georges Letellier : Le devoir de réserve des députés administrateurs d'établissements publics autonomes : pourquoi n'est-il pas respecté et quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect de celui-ci ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Gillet : Libre circulation des personnes et sous-enchère salariale. Lacunes préoccupantes dans le dispositif de contrôle genevois. Comment le Conseil d'Etat entend-il réagir suite au rapport alarmant de la CEPP ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Alberto Velasco : Boulevard Jaques-Dalcroze 5 : questions sur une spéculation immobilière


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Christian Brunier : Pour un vignoble bio de l'Etat de Genève


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Christian Brunier : Recrutement de la Police genevoise : Recherche-t-elle de futurs David Hamilton ?


title_fr: Politique du Conseil d'Etat en termes de développement industriel et d'implantation de nouvelles entreprises à Genève

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Renaud Gautier : politique du Conseil d'Etat en termes de développement industriel et d'implantation de nouvelles entreprises à Genève


title_de: Steuerliche Abzugsfähigkeit von Parteispenden


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Fabienne Gautier : Quel est le délai de réponse du Département de l'instruction publique aux dossiers de candidature pour un poste d'enseignant en primaire, pour des dossiers déposés en janvier 2008 selon les directives du DIP?


title_fr: Application de la loi sur le chômage : qu'en est-il des emplois de solidarité?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : application de la loi sur le chômage : qu'en est-il des emplois de solidarité?


title_fr: Application de la loi sur le chômage : qu'en est-il des programmes d'emploi-formation ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : application de la loi sur le chômage : qu'en est-il des programmes d'emploi-formation ?


title_fr: De l'usage, abusif, de la « réflexion »

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Renaud Gautier : De l'usage, abusif, de la « réflexion »


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Christophe Aumeunier : 1'500 logements à La Chapelle-Les Sciers : pourquoi les PLQ ne sont-ils pas prêts?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Alain Meylan : Attribution d'un marché de construction : Comment pratique Palexpo SA ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Patrick Lussi : L'économie souterraine, un mal nécessaire ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mario Cavaleri : La FAO - Feuille d'Avis Officielle - serait-elle devenue l'organe officiel de communication au service du seul gouvernement de la République et canton de Genève ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jacques Follonier : Mesures d'accompagnement à l'école primaire : mythe ou réalité ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Michel Ducret : Un tribunal de Commerce pour Genève : Qu'en pense le Conseil d'Etat ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Michel Ducret : Chantiers éclairés toutes les nuits; ne peut-on avoir une meilleure gestion de l'énergie ?


title_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question de M. Pierre Weiss : Est-ce un exemple de «Pratiques citoyennes» que de supprimer le Grand Conseil ?


title_fr: Le parking réalisé dans le parc de la Cure à Carouge a-t-il été autorisé?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Alain Etienne : le parking réalisé dans le parc de la Cure à Carouge a-t-il été autorisé?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Alain Meylan : Parc de véhicules de l'Etat : faites comme je dis, mais pas comme je fais ?


title_fr: Coûts de la santé, planification sanitaire et interprétation des données statistiques

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Claude Aubert : coûts de la santé, planification sanitaire et interprétation des données statistiques


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Pierre Weiss : Pourquoi le Musée des Suisses de l'étranger doit-il souffrir de l'irrespect inégalitaire du Conseil d'Etat?


title_fr: Une aide sociale à deux voies et à deux vitesses ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Claude Aubert : une aide sociale à deux voies et à deux vitesses ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Pierre Weiss : "Quel est le poids réel des taxes causales pesant sur les citoyens et les entreprises genevoises ?"


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Pierre Weiss: De l'apologie du martyr à l'incitation au crime : les appels au Jihad ont-ils dorénavant droit de cité à Genève?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Pierre Weiss : Pourquoi ne peut-on pas former davantage d'infirmiers et d'infirmières à Genève ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Roberto Broggini : Pourquoi MANOR peut-elle se permettre de travailler bruyamment la nuit pour des travaux de transformation ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Roberto Broggini : Installation de sèche-mains électriques à l'Hôtel de Ville


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Lefort : Allégations d'infiltration par la police genevoise d'ATTAC et de groupes altermondialistes : cela ne mérite-t-il pas une enquête du Conseil d'Etat ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Pierre Weiss : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat : Qu'en est-il des baux associatifs ?


title_fr: L'effet Cupidon

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Claude AUBERT : L'effet Cupidon


title_fr: Quid de la pédiatrie genevoise ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Renaud Gautier : Quid de la pédiatrie genevoise ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Pierre Weiss : Le temps de congé des enseignants genevois le mercredi après-midi est-il plus important que le temps d'étude des élèves du CO le mercredi matin ou le mardi après-midi ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Serge Hiltpold : AIHC (Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions) : où en est-on ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Mathilde CAPTYN : Où en est-on de la mise en oeuvre du label « Entreprise genevoise responsable » ?


title_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question de M. François Lefort : "Que signifie le néologisme éco-quartier pour le Conseil d'Etat ?"


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Aurélie Gavillet : Pratique du Conseil d'Etat relative à l'article 28 LRDBH


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Charles Selleger : Pourquoi créer une chicane dangereuse et inutile à la route de Colovrex ?


title_de: Überfahrt der Schwelle Dorfstrasse - Abzweigung Stotz


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Christine Serdaly Morgan : Aides-soignantes : peut-on espérer qu'il ne s'agit que d'une étape avant que les vraies questions ne soient posées ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Esther Hartmann : Interprétariat communautaire : Quelle est la politique du Conseil d'Etat ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Lefort : Que compte faire le Conseil d'Etat pour promouvoir les vélos-taxis, vélos-cargos et autres gyropodes ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Pierre Weiss : Le Nouveau Testament est-il un petit texte ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Lefort : Quid des géostructures énergétiques du CEVA ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Lefort : Programme Bâtiments 2010 : dans quelles mesures le canton de Genève a-t-il participé au programme Bâtiments en 2010 et 2011 et quelles sont les prévisions de participation pour 2012 ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Vincent Maitre : DIP : Quelle politique en matière de bénévolat dans le cadre d'évènements sportifs ?


title_fr: Instaurer un dialogue permanent entre l’Etat, les entreprises et les partenaires sociaux


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Lefort : Que compte faire le Conseil d'Etat pour favoriser l'enseignement des sciences expérimentales au cycle d'orientation?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Charles Selleger : Transition en vue du placement en EMS : gaspille-t-on des journées d'hospitalisation ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Olivier Norer : A quand le retour des carrefours à damier ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Hugo Zbinden : A quand des procédures simplifiées pour les rénovations énergétiques ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat a-t-il pris en compte la prochaine révision de l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) dans son plan directeur cantonal et quelles sont les conséquences pour l'aménagement du Canton ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Roberto Broggini : Privilège pour véhicules d'agences dites de sécurité ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Lefort : Quelle est la définition de l'indice d'utilisation du sol utilisée à Genève ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la question écrite de M. Renaud Gautier : Evaluation des économies ou des coûts supplémentaires de la nouvelle constitution


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Prunella Carrard : Quelles sont les bases légales et règlementaires pour la facturation des activités annexes du service des tutelles d'adultes ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Esther Hartmann : Quelles sont les actions menées par le Conseil d'Etat pour préparer l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les professions de la psychologie (LPsy) et quelles conséquences va-t-elle avoir sur la valorisation des professionnels employés, tant au sein des institutions publiques qu'en établissements subventionnés, ou des indépendants rétribués pour leurs prestations de prise en charge thérapeutique, éducative, de débriefing ou de conseil remboursés par les divers services cantonaux ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Sophie Forster Carbonnier : Le canton de Genève a-t-il appliqué des mesures d'internement administratif entre 1942 et 1981 ? Et si oui, combien de Genevois ont été victimes de ces mesures ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Lefort : Comment le Conseil d'Etat compte-t-il mettre en oeuvre les prescriptions de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK) ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Marc Falquet : Dérapages et abus de pouvoir au Service de protection des mineurs (SPMi)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Aurélie Gavillet : Champs du formulaire de signatures pour les prises de position en vue des votations des 23 septembre et 14 octobre 2012 et pour les listes de candidatures à l'élection du 4 novembre 2012


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Lefort : Géostructures énergétiques du CEVA, quelles nouvelles ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Lefort : Particules fines et diesel, qu'envisage le Conseil d'Etat pour en réduire les nuisances ?


number: QUE 59

external_id: QUE 59

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Renaud Gautier : Y a-t-il un pilote à l'Aéroport international de Genève ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Loly Bolay : Quel est le coût annuel des agences de sécurité travaillant pour l'Etat de Genève, particulièrement pour le département de la sécurité et de la police ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat compte-t-il harceler encore longtemps les citoyens dans leur exercice de la libre expression ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Thierry Cerutti : Combien perçoit mensuellement un magistrat du pouvoir judiciaire ?


title_fr: Que fait la hiérarchie du DIP ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Nathalie Schneuwly : Que fait la hiérarchie du DIP ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Dominique Rolle : Y a-t-il encore un Genevois dans le canton ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : Information des patients dans les institutions de santé : La pratique suit-elle la théorie ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Marc Falquet : Pour un compostage de qualité : Finissons-en avec les sacs verts d'un plastique faussement écologique munis du logo « hérisson », utilisés pour la récupération des déchets de cuisine. Ils polluent les composts, la terre, les terrains et l'environnement.


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : Conservation des dossiers médicaux des patients. Qui contrôle quoi ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : Office des bâtiments: Quel est le coût pour le contribuable de déménagements successifs déraisonnables ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean Romain : Comment définir institutionnellement le rôle des parents ainsi que la place de la concertation dans la gestion des établissements scolaires ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : Emplois temporaires subventionnés par la Confédération: Un moyen efficace pour sortir les chômeurs des statistiques et pour disposer de travailleurs non rémunérés ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : Marathon de Genève 2013: La participation de sportifs souffrant de handicaps poserait-elle problème?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : Politique d'engagement à l'Office des bâtiments : Qui décide et selon quels critères ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : "Enseigner aux enfants et aux adolescents les risques liés à l'utilisation d'internet. Que fait l'Etat ?"


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Lefort : Quand le Conseil d'Etat compte-t-il rapporter sur sa conception générale de l'énergie pour la période 2009-2013 et sur son projet de conception générale de l'énergie pour la période 2013-2018?


title_fr: L'administration fiscale favorise-t-elle les frontaliers ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Sandro Pistis : l'administration fiscale favorise-t-elle les frontaliers ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : Transport professionnel de personnes handicapées: Quel est le contrôle instauré?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Christina Meissner: La DGM ira-t-elle jusqu'à empêcher la mobilité des castors ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Beatriz de Candolle : Règlement d'exécution de la loi sur les cimetières : qu'en est-il de l'écologie dans les cimetières ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean Romain : Le nouveau Bachelor en international business management de Genève a choisi exclusivement la langue anglaise pour dispenser ses cours. Pourquoi?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Daniel Zaugg: Participation des SIG dans l'entreprise CGC ENERGIE SA : Quelle politique d'adjudication ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Marie Salima Moyard : Jusqu'où les SIG seront-ils solidaires d'ALPIQ ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : CEVA : Aménagements à charge des communes, état de la situation


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : CEVA : Liaison entre la future gare de Champel et l'Hôpital, où en sommes-nous ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : Genève indûment privée des taxes d'immatriculation des véhicules par les sociétés de location. Que fait l'administration ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : CEVA : Indemnisation des riverains, qu'a-t-on prévu ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Pierre Weiss : Les SIG peuvent-ils investir dans l'énergie éolienne sans s'occuper de son rendement, de la localisation des éoliennes, de la qualité de leurs partenaires et de la crédibilité de leur lobbyiste ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Pierre Weiss : Quel est le nombre d'arrêts de bus créant des bouchons au détriment du trafic automobile privé et quelle est subsidiairement l'ampleur de la pollution causée volontairement par la DGM et donc par le DIME, au détriment de l'économie cantonale ?


title_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite  de M. Mauro Poggia : CEVA : L'étude d'impact côté français a-t-elle été réalisée?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : CEVA: Faute de plage ou de montagne, que va-t-on faire des matériaux d'excavation et à quel coût?


title_fr: Télétravail au sein de l'administration

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Alberto Velasco : Télétravail au sein de l'administration


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Jean-François Girardet : Qui décide d'officialiser le passage de l'appellation de « commune » à celle de « ville » ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : Emission de particules fines par les véhicules diesel immatriculés en France. Des contrôles sont-ils effectués ?


title_fr: Trams : des nuisances sonores évitables

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Serge Hiltpold : Trams : des nuisances sonores évitables


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Frédéric Hohl : Médiation judiciaire en matière civile : un état des lieux est nécessaire


title_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean Romain concernant les conditions d'entrée à l'IUFE pour les enseignants bilingues et test de français


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Marc Falquet : Tests de médicaments sur des patients : Genève a-t-il échappé aux expérimentations psychiatriques illégales ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Gabriel Barrillier : Cinq ans après son acceptation en votation populaire et trois ans après son entrée en vigueur, quels sont les premiers effets de la réforme du cycle d'orientation sur l'entrée dans les filières du postobligatoire et singulièrement dans celle de l'apprentissage grâce aux visites d'entreprises et de centres de formation publics et privés ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Salima Moyard : Pourquoi restreindre l'expression d'un droit démocratique fondamental aux abords des locaux de vote ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Mathias Buschbeck : Pour identifier les lieux sensibles et mieux prévenir le suicide à Genève !


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Benoît Genecand : Est-il exact qu'à ce jour 160 requêtes en autorisations de construire sont en souffrance dans le service LDTR du DALE ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Etablissements autonomes de droit public et structures subventionnés : en sus des salaires, indemnités publiées, paiements ou remboursements de frais, quels sont les avantages, prestations et/ou facilités offerts et/ou à disposition de certaines personnes, à titre gracieux ou sans en couvrir les coûts réels ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Lisa Mazzone : Y a-t-il un pilote dans l'avion ? Quelle est la position du Conseil d'Etat concernant la croissance effrénée de l'aéroport ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean Sanchez : Déploiement de drones au sein de l'Etat ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Salima Moyard : Le canton de Genève ne souhaite-t-il plus soutenir l'information concernant le tourisme bon marché pour les jeunes ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Frédéric Hohl : Déclaration d'impôt électronique : pourquoi tant de papier ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Frédéric Hohl : Transport par minibus du DIP : concurrence déloyale ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Martine Roset : Quel est le coût de la « nouvelle » forêt de La Brenaz ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean Sanchez : Association d'utilité publique SOS Chats


title_fr: Concernant le transfert de parcelles agricoles de l'Etat à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS), parcelles promises depuis 2008...

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Martine Roset : concernant le transfert de parcelles agricoles de l'Etat à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS), parcelles promises depuis 2008...


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Lydia Schneider Hausser : Fermeture de La Pâquerette des Champs, et après ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Hohl Frédéric : Qui va piloter les démarches de reconduction de la subvention de la relève du sport pour la subvention 2016/2017 ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : En grève, toujours en grève ? Quel impact sur les finances publiques et les prestations à la population ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Michel Ducret : Surcoûts du CEVA : l'admissible et l'inadmissible


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Gabriel Barrillier : Que fait le canton de Genève dans les programmes scolaires pour faire face à tous les changements que les nouveaux médias impliquent ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Dans le cadre de la répartition des tâches de l'Etat : Quelle est la volonté du Conseil d'Etat pour engager [enfin] un véritable processus de concertation et de consultation avec les communes ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean Sanchez : Statistiques cantonales : qui ne répond pas ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Au travers des mandats qu'il attribue, l'Etat participe-t-il à la sous-enchère salariale et à la paupérisation croissante d'une part de la population active ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Raymond Wicky : Survol par des drones : quelle est la situation à Genève ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean-Michel Bugnion : Ne faut-il pas soutenir davantage la passerelle Dubs ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Marc Falquet : Intoxication de l'organisme par les polluants chimiques et les métaux lourds : quel inventaire sanitaire ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Patrick Saudan : Renforcement de la desserte par les TPG des hôpitaux des Trois-Chêne et de Loëx


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de  M. Boris Calame : Pour une réévaluation de la dette de la République et canton de Genève / Emprunter et investir pour [mieux] économiser ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Baertschi : Parkings favorables aux frontaliers travaillant à l'aéroport au détriment des résidents. Une iniquité injustifiable


title_fr: Renaturation du Foron

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. André Python : Renaturation du Foron


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Baertschi : Genève sera-t-elle envahie par les cars et bus de la RATP ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Jocelyne Haller : Prisons genevoises : portes ouvertes à des entreprises privées ?


title_fr: Pourquoi tant de renvois "Dublin" ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Jocelyne Haller : Pourquoi tant de renvois "Dublin" ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Bénédicte Montant : Comment est calculé le renchérissement pour les investissements et que couvre-t-il ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Marc Falquet :  Expertises psychiatriques ordonnées par les tribunaux civils : outils objectifs d'évaluation ou instruments de pouvoir ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Simone de Montmollin : Comment la valeur de remplacement des arbres est-elle calculée et quelles sont les pratiques pour le choix des mesures de compensation ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Gabriel Barrillier : Apprentissage à Genève : les réseaux d'entreprises formatrices sont-ils efficaces ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Patrick Saudan : Maturité bilingue à Genève, quel bilan ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Marc Falquet : Fonction publique : pourquoi ne pas favoriser l'emploi en recourant davantage au travail à temps partiel ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. André Python : Qu'est-il prévu par l'Etat pour les jardins familiaux de Bernex ?


title_de: Leerstehende Kindergärten


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Est-il prévu une harmonisation en matière de tri des déchets de cuisine et des déchets verts - levée et infrastructure - entre les différentes communes du canton, pour une égalité d'accès de toutes les habitantes et tous les habitants du canton et une réelle progression du taux de recyclage ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Fêtes de Genève 2016 : « Un trop petit pont ? »


title_fr: Mise en oeuvre de la médiation civile

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Murat Julian Alder : Mise en oeuvre de la médiation civile


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Raymond Wicky : Geneva Lake Festival : un scandale en préparation ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Nathalie Fontanet : Le personnel des HUG travaille-t-il en sécurité ?


title_fr: Vers un retour des prix à l'école ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean-Michel Bugnion : Vers un retour des prix à l'école ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Gabriel Barrillier : Le département de l'instruction publique (DIP) serait-il disposé à s'associer à un échange d'apprentis entre la Suisse romande et le Québec ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Roger Deneys : Cadres supérieurs à l'Etat de Genève et fiscalité : se met-on le (vau)doigt dans l'oeil ? (suite et... fin ?)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Ma petite poubelle verte et son sac « plastique »...


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Dis-moi quelle électricité tu consommes, et je te dirai qui tu es...


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean-Charles Lathion : Recours contre le CEVA : quels coûts supplémentaires ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Marc Falquet : Les Genevois parlent aux employeurs ! Allez-vous nous laisser encore longtemps sur le carreau ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Je te chauffe et te chaufferai toujours...


title_de: Kurzarbeit nach der Lehre


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean-Charles Lathion : Recours des communes contre l'Etat : quels coûts pour les contribuables ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Marc Falquet : Les usagers des parkings souterrains devront-ils encore subir longtemps l'affichage électronique erroné des places disponibles ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : « 17 000 contacts et moi, et moi, et moi... » ou « Est-ce que la DGSI maîtrise sa communication et ses listes de distribution ? »


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Yvan Zweifel  : Lieu de travail des collaborateurs de l'Etat de Genève


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Christina Meissner : Aménagement,  urbanisme et nuisances aéroportuaires : le Conseil d'Etat a-t-il évalué la question de la réverbération du bruit aérien ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Marc Falquet : « Que ta nourriture soit ton médicament et que ton médicament soit dans ta nourriture » Hippocrate. Qu'en est-il aux Hôpitaux universitaires de Genève ?


title_fr: Mise en place d’un bouclier fiscal jurassien


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Quel bilan tirer de la collecte des déchets plastiques recyclables à Genève, notamment en matière de qualité du tri et de sensibilisation de la population ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean-Marie Voumard : Motion 2240-A (L 5 05.20) : où en est le nouveau règlement ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. André Python : Le cabotage est-il autorisé pour la police ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Quelle stratégie de gestion des déchets le Conseil d'Etat entend-il développer pour le grand Etat afin d'atteindre les objectifs de recyclages cantonaux ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Processus de traitement des « questions écrites » et des « questions écrites urgentes » du Grand Conseil au Conseil d'Etat


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Roger Deneys : 19es Assises européennes de la transition énergétique à Genève : pourquoi le Conseil d'Etat fait-il travailler des bénévoles via l'entreprise Symporg SA plutôt que de faire engager et payer ces personnes ? (Les jeunes ne sont pas des esclaves ! Ils veulent du travail, pas la charité !) (BIS)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Isabelle Brunier : Attribution et gestion des terres agricoles et à usage agricole appartenant à l'Etat


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Un peu de neige à Genève et les trottoirs et pistes cyclables deviennent impraticables ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Un peu de neige à Genève et les trams sont bloqués. Existe-t-il un plan neige aux TPG ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Murat Julian Alder : Résolutions adoptées par le Grand Conseil à l'attention de l'Assemblée fédérale


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Céline Zuber-Roy : Les femmes ne sont-elles que « le conjoint » du contribuable pour l'administration fiscale ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Murat Julian Alder : Vols dans les locaux des HUG entre 2014 et 2018


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Pierre Nicollier : Santé : quel avancement dans la communication numérique à Genève ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Pierre Bayenet : Pourquoi M. Pierre Maudet bénéficie-t-il d'une protection personnelle de la part de la police genevoise ? Pourquoi et à quel coût pour la collectivité ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Christian Dandrès : Mise en oeuvre de l'article 56A RCI (assainissement énergétique des bâtiments)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Sylvain Thévoz : Que fait le Conseil d'Etat pour assurer la lisibilité des produits vendus sur les stands des marchés ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Charles Selleger : Expérimentation animale dans les écoles publiques de Genève


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Marc Falquet : Les TPG interrompent brutalement une campagne d'information et de prévention sur les drogues, organisée par l'association « Non à la drogue, Oui à la vie ». Quel intérêt ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Quelle est la confidentialité du vote par dépôt directement au SVE - service des votations et élections ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Rolin Wavre : Comment le canton lutte-t-il contre les faux rabais ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Diego Esteban : Statistiques d'infractions en fonction du mode de transport


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Mais où est donc passée ma pharmacie de garde ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Quel bilan du développement des « dépanneurs », notamment aux Pâquis, et du suivi de la licéité de leurs activités ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Isabelle Pasquier : Des soldes toute l'année sont-ils encore des soldes ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Céline Zuber-Roy : Genève subit-elle une pénurie de logopédistes ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Quelles mesures de sécurisation des crues de l'Arve sont prévues et/ou mises en oeuvre pour protéger le patrimoine public, notamment le prochain dépôt souterrain des archives cantonales ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. David Martin : Vers une imposition dissuasive pour les SUV ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Introduction de liens HTML spécifiques dans les points presse du Conseil d'Etat, afin de faciliter le plein exercice des droits démocratiques !?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Léna Strasser : Nouvelle loi fédérale sur les étrangers et l'intégration : quel impact sur les conditions de vie des étrangers résidant à Genève et sur la fluidité du traitement des dossiers à l'office cantonal de la population et des migrations ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Diane Barbier-Mueller : Quels sont les objectifs généraux de l'Etat concernant le frein à la réglementation ?