title_de: Aktueller Stand Höchstspannungsleitung Balzers


body_key: GE

title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour les exercices 2010 et 2011 pour la réalisation de 2 giratoires et d'une desserte dite « rue de la Maison Carrée » dans la zone de développement industriel et artisanal du Bois-de-Bay, partie extension par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour le compte de l'Etat de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour les exercices 2010 et 2011 pour la réalisation de 2 giratoires et d'une desserte dite « rue de la Maison Carrée » dans la zone de développement industriel et artisanal du Bois-de-Bay, partie extension par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour le compte de l'Etat de Genève


title_fr: Modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire (LTRPJ) (E 2 40)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire (LTRPJ) (E 2 40)


title_fr: Relatif à la ratification du contrat de prestations 2011-2014 entre l'Etat de Genève et l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations 2011-2014 entre l'Etat de Genève et l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)


title_fr: Modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (L 3 10)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (L 3 10)


title_fr: Modifiant la loi sur la gestion des déchets (L 1 20)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion des déchets (L 1 20)


title_fr: Sur le transport professionnel de personnes (H 1 30)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur le transport professionnel de personnes (H 1 30)


title_long_fr: Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le transport professionnel de personnes (H 1 30)

type_name_fr: Projet de loi


title_fr: Approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services Industriels de Genève pour l'année 2009

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services Industriels de Genève pour l'année 2009


title_fr: Modifiant la loi 10064 du 4 décembre 2008 accordant une indemnité et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2008 à 2011

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10064 du 4 décembre 2008 accordant une indemnité et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2008 à 2011


title_fr: Modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation de la commune de Versoix pour une crèche (PA 657.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation de la commune de Versoix pour une crèche (PA 657.00)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 253'687'000F en vue de la construction et l'équipement du nouveau bâtiment des lits (BDL2)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 253'687'000F en vue de la construction et l'équipement du nouveau bâtiment des lits (BDL2)


title_fr: Modifiant la loi sur la santé (K 1 03)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (K 1 03)


title_fr: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Effectif minimum et maximum dans la gendarmerie)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Céline Amaudruz, Stéphane Florey, Christina Meissner, Christo Ivanov, Eric Bertinat, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Marc Falquet modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Effectif minimum et maximum dans la gendarmerie)


title_fr: Relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements, CoParl) (B 1 04.0)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements, CoParl) (B 1 04.0)


title_fr: Sur la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Jacques Jeannerat, Jean Romain, Michel Ducret, Charles Selleger, François Haldemann, Pierre Weiss, Serge Hiltpold, Beatriz de Candolle, Daniel Zaugg, Antoine Barde modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)


body_key: JU

title_fr: Améliorer la sécurité des citoyens

type_name_fr: Motion


title_fr: Modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (J 6 29)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (J 6 29)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'816'000F pour la réalisation d'une application de gestion des prestations complémentaires cantonales pour les familles

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'816'000F pour la réalisation d'une application de gestion des prestations complémentaires cantonales pour les familles


title_fr: Ouvrant un crédit de 2'256'000F destiné au renouvellement du système informatique du Service des allocations d'études et d'apprentissage (SAEA)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 2'256'000F destiné au renouvellement du système informatique du Service des allocations d'études et d'apprentissage (SAEA)


title_fr: Ouvrant un crédit de programme de 2'570'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département des finances

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 2'570'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département des finances


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 3'005'000F complémentaire à la loi 10436 pour l'achèvement du projet «Justice 2010 - volet informatique»

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3'005'000F complémentaire à la loi 10436 pour l'achèvement du projet «Justice 2010 - volet informatique»


title_fr: Ouvrant un crédit de programme de 330'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de la chancellerie d'Etat

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 330'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de la chancellerie d'Etat


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 885'000F pour la réalisation du système intégré de gestion des analyses, des résultats et des examens (SIGARE)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 885'000F pour la réalisation du système intégré de gestion des analyses, des résultats et des examens (SIGARE)


title_fr: Ouvrant un crédit de programme de 245'000'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du centre des technologies de l'information

title_long_fr: Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 245'000'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du centre des technologies de l'information


title_fr: Ouvrant un crédit de programme de 75'312'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de l'Université de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 75'312'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de l'Université de Genève


title_fr: Ouvrant un crédit de programme de 153'525'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de l'office du génie civil

title_long_fr: Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 153'525'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de l'office du génie civil


title_fr: Ouvrant un crédit de programme de 51'302'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département de l'instruction publique, de la culture et du sport

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 51'302'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département de l'instruction publique, de la culture et du sport


title_fr: Ouvrant un crédit de programme de 21'993'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de la HES-SO Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 21'993'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de la HES-SO Genève


title_fr: Ouvrant un crédit de programme de 28 717 550 F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département de la sécurité, de la police et de l'environnement

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat                                        ...


title_fr: Ouvrant un crédit de programme de 64'614'700F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département de l'intérieur et de la mobilité

title_long_fr: Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 64'614'700F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département de l'intérieur et de la mobilité


title_fr: Ouvrant un crédit de programme de 19 800 000 F, pour les exercices 2011 à 2014, concernant la participation de l'Etat de Genève au renouvellement et à l'adaptation du réseau secondaire des communes

title_long_fr: Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 19'800'000F, pour les exercices 2011 à 2014, concernant la participation de l'Etat                                        ...


title_fr: Modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (D 1 13)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (D 1 13)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2011 (LBu-2011) (D 3 70)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2011 (LBu-2011) (D 3 70)


title_fr: Rapport de la commission des travaux chargée


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de verdure et de deux zones de bois et forêts) au chemin des Marais

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de verdure et de deux zones de bois et forêts) au chemin des Marais


title_fr: Modifiant la loi sur l'administration des communes (B 6 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (B 6 05)


title_fr: Sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois


title_fr: Modifiant la loi sur la procédure administrative (E 5 10) (Communication électronique en procédure contentieuse)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la procédure administrative (E 5 10) (Communication électronique en procédure contentieuse)


title_fr: Sur le développement des infrastructures ferroviaires

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur le développement des infrastructures ferroviaires


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone 4A affectée principalement à de l'équipement public située le long de l'avenue du Grand-Salève)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone 4A affectée principalement à de l'équipement public située le long de l'avenue du Grand-Salève)


title_fr: Modifiant la loi relative aux organismes de coopération transfrontalière (A 1 12)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Renaud Gautier, Catherine Baud, Elisabeth Chatelain, Charles Selleger, Eric Bertinat, Eric Stauffer modifiant la loi relative aux organismes de coopération transfrontalière (A 1 12)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'285'000F pour la réalisation du système informatique d'application de liaison administrative numérique des informations sur les chiens (ALANICH)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'285'000F pour la réalisation du système informatique d'application de liaison administrative numérique des informations sur les chiens (ALANICH)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et de trois zones de verdure) au parc Geisendorf

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et de trois zones de verdure) au parc Geisendorf


title_fr: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2011

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2011


title_fr: Relatif à la ratification du contrat de prestations SMGN 2011-2014 entre l'Etat de Genève et la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations SMGN 2011-2014 entre l'Etat de Genève et la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN)


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)


title_fr: Relatif à la ratification du contrat de prestations entre l'Etat de Genève et la Fondation des parkings portant sur le contrôle du stationnement pour les années 2011-2013

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations entre l'Etat de Genève et la Fondation des parkings portant sur le contrôle du stationnement pour les années 2011-2013


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création de zones diverses) aux lieux-dits "Le Sapay" et "Le Trembley"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création de zones diverses) aux lieux-dits "Le Sapay" et "Le Trembley"


title_fr: Modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (PA 629.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (PA 629.00)


title_fr: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vandoeuvres (création d'une zone 4B à la route de Meinier)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vandoeuvres (création d'une zone 4B à la route de Meinier)


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (corrections formelles)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (corrections formelles)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 8'900'000 F pour l'acquisition des services, du matériel et des logiciels nécessaires à la refonte du système d'information de l'office des poursuites

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8'900'000 F pour l'acquisition des services, du matériel et des logiciels nécessaires à la refonte du système d'information de l'office des poursuites


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (corrections matérielles)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (corrections matérielles)


title_fr: Modifiant la loi sur la faune (LFaune) (M 5 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la faune (LFaune) (M 5 05)


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (réévaluation du traitement des juges et augmentation du nombre de postes)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (réévaluation du traitement des juges et augmentation du nombre de postes)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 14'000'000F pour l'acquisition des parcelles N° 958 et 4296 de la commune de Vernier

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 14'000'000F pour l'acquisition des parcelles N° 958 et 4296 de la commune de Vernier


title_fr: Accordant une indemnité annuelle de 100'000 F à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS) pour les années 2011 à 2014

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 100'000 F à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS) pour les années 2011 à 2014


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour la possibilité d'avoir des activités culturelles et festives dans les zones industrielles)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Roberto Broggini, Jacqueline Roiz, Pierre Losio, Christian Bavarel, Emilie Flamand, Morgane Gauthier, Olivier Norer, Anne Mahrer, Hugo Zbinden, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, François Lefort, Sylvia Nissim, Mathilde Captyn, Miguel Limpo, Esther Hartmann, Catherine Baud modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour la possibilité d'avoir des activités culturelles et festives dans les zones industrielles)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone 4B protégée, située à l'ouest de la route du Grand-Lancy, au lieu-dit "village du Grand-Lancy")

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone 4B protégée, située à l'ouest de la route du Grand-Lancy, au lieu-dit "village du Grand-Lancy")


title_fr: Instituant un moratoire sur l'exécution des travaux du CEVA

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Mauro Poggia, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Olivier Sauty, Pascal Spuhler, Florian Gander, Sandro Pistis, André Python instituant un moratoire sur l'exécution des travaux du CEVA


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 3'000'000F à la Fédération genevoise de coopération pour les années 2011 et 2012

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 3'000'000F à la Fédération genevoise de coopération pour les années 2011 et 2012


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone 4B située le long de la route d'Hermance 141-147)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone 4B située le long de la route d'Hermance 141-147)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à SITEX SA de 1'707'209F pour l'année 2011

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à SITEX SA de 1'707'209F pour l'année 2011


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (Pour une lutte efficace contre l'amiante et les substances nocives de l'environnement bâti)

title_long_fr: Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (Pour une lutte efficace contre l'amiante et les substances nocives de l'environnement bâti)


title_long_fr: Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (Pour une lutte efficace contre l'amiante et les substances nocives de l'environnement bâti)


title_fr: Instituant un moratoire sur l'exécution des travaux du CEVA jusqu'au bouclement du financement à charge des partenaires français

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Mauro Poggia, Stéphane Florey, Eric Bertinat, Marc Falquet, Christina Meissner, Patrick Lussi, Céline Amaudruz, Jean-François Girardet, Florian Gander, Pascal Spuhler, André Python, Roger Golay, Sandro Pistis instituant un moratoire sur l'exécution des travaux du CEVA jusqu'au bouclement du financement à charge des partenaires français


title_fr: Approuvant la convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences


title_fr: Sur la création d'un fonds propre affecté à la recherche dans le domaine de l'éducation

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la création d'un fonds propre affecté à la recherche dans le domaine de l'éducation


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 30'000'000F pour l'acquisition de terrains et bâtiments

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 30'000'000F pour l'acquisition de terrains et bâtiments


title_fr: Sur la coopération assistée par ordinateur pour l'élucidation des crimes et délits commis avec violence (Concordat ViCLAS)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur pour l'élucidation des crimes et délits commis avec violence (Concordat ViCLAS)


title_fr: Modifiant la loi d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Loly Bolay, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Jean-Louis Fazio modifiant la loi d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05)


title_fr: Modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (K 2 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (K 2 05)


title_fr: Accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour l'enseignement artistique de base délégué (musique, rythmique, danse et théâtre) pour les années 2011 à 2014 :

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour l'enseignement artistique de base délégué (musique, rythmique, danse et théâtre) pour les années 2011 à 2014 :


title_fr: Sur la constitution, à titre gratuit, d'une servitude d'empiètement sous domaine public, au profit de la parcelle n° 7113, propriété de la Régie fédérale publique des chemins de fer fédéraux (CFF), et de la parcelle n° dp6302, propriété de la commune de Versoix

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution, à titre gratuit, d'une servitude d'empiètement sous domaine public, au profit de la parcelle n° 7113, propriété de la Régie fédérale publique des chemins de fer fédéraux (CFF), et de la parcelle n° dp6302, propriété de la commune de Versoix


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Modifications de l'ordre du jour)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Renaud Gautier, Pierre Losio, Elisabeth Chatelain, Fabiano Forte, Charles Selleger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Modifications de l'ordre du jour)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone 2 et d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Gare de Chêne-Bourg"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone 2 et d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Gare de Chêne-Bourg"


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle 2120, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle 2120, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex


title_fr: Accordant une indemnité de fonctionnement de 485'000F à la Fondation pour le tourisme pour l'année 2011

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de fonctionnement de 485'000F à la Fondation pour le tourisme pour l'année 2011


title_fr: Relatif à l'aménagement du quartier "Praille Acacias Vernets", modifiant les limites de zones sur le territoire des villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à l'aménagement du quartier "Praille Acacias Vernets", modifiant les limites de zones sur le territoire des villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes)


body_key: LIE

title_de: Betreuungsgutschriften der AHV

type_name_de: Kleine Anfragen


title_fr: Modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (J 6 11) (approbation des nouveaux statuts)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (J 6 11) (approbation des nouveaux statuts)


title_fr: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'000F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation des cinémas du Grütli

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'000F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation des cinémas du Grütli


title_fr: Accordant des indemnités à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2011 à 2013 :

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2011 à 2013 :


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 550'000F en vue de mener l'étude de variantes d'une liaison cyclable directe et sécurisée le long de la route de Meyrin ou à sa proximité directe entre Les Avanchets et la piste cyclable longeant la piste de l'aéroport

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Olivier Norer, Christine Serdaly Morgan, Lydia Schneider Hausser, Emilie Flamand, François Lefort, Sylvia Nissim, Jacqueline Roiz ouvrant un crédit d'étude de 550'000F en vue de mener l'étude de variantes d'une liaison cyclable directe et sécurisée le long de la route de Meyrin ou à sa proximité directe entre Les Avanchets et la piste cyclable longeant la piste de l'aéroport


title_fr: Accordant une aide financière annuelle à la Fondation des Cinémas du Grütli de 420'000F pour les années 2011 à 2014

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle à la Fondation des Cinémas du Grütli de 420'000F pour les années 2011 à 2014


title_fr: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 25'000F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation romande pour le cinéma

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 25'000F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation romande pour le cinéma


title_fr: Modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) et la loi sur les routes (L 1 10)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Alain Meylan, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Michel Forni, Francis Walpen, Daniel Zaugg, Jacques Jeannerat, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Jacques Béné, Charles Selleger, Guillaume Barazzone, Pierre Conne, René Desbaillets, Pierre Weiss, Fabiano Forte, François Gillet, Fabienne Gautier modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) et la loi sur les routes (L 1 10)


title_long_fr: Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alain Meylan, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Michel Forni, Francis Walpen, Daniel Zaugg, Jacques Jeannerat, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Jacques Béné, Charles Selleger, Guillaume Barazzone, Pierre Conne, René Desbaillets, Pierre Weiss, Fabiano Forte, François Gillet, Fabienne Gautier modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) et la loi sur les routes (L 1 10)


title_fr: Modifiant la loi concernant la "Maison de Vessy" (création d'un conseil d'administration commun à la Maison de Vessy et à la Maison de retraite du Petit-Saconnex) (PA 664.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la "Maison de Vessy" (création d'un conseil d'administration commun à la Maison de Vessy et à la Maison de retraite du Petit-Saconnex) (PA 664.00)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'195'000F pour l'acquisition de mobilier, d'équipement, de matériel pédagogique et informatique nécessaire à la mise en place, dans le cadre du projet "Avenir de l'Ecole de Commerce", d'un Espace Entreprise Centralisé

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'195'000F pour l'acquisition de mobilier, d'équipement, de matériel pédagogique et informatique nécessaire à la mise en place, dans le cadre du projet "Avenir de l'Ecole de Commerce", d'un Espace Entreprise Centralisé


title_fr: Modifiant la loi sur les routes (L 1 10)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Alain Meylan, Daniel Zaugg, Jacques Jeannerat, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Jacques Béné, Pierre Conne, Pierre Weiss, Fabienne Gautier modifiant la loi sur les routes (L 1 10)


title_fr: Modifiant la loi sur la vente à l'emporter de boissons alcooliques (LVEBA) (I 2 24)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Jacques Jeannerat, Gabriel Barrillier, François Lefort, Serge Hiltpold, Christian Bavarel, Brigitte Schneider-Bidaux, Eric Bertinat, Edouard Cuendet, Fabiano Forte, François Haldemann modifiant la loi sur la vente à l'emporter de boissons alcooliques (LVEBA) (I 2 24)


title_fr: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Jeannerat, Antoine Barde, Anne Marie von Arx-Vernon, Fabiano Forte, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Renaud Gautier, Alain Meylan, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, René Desbaillets, Francis Walpen, Fabienne Gautier, Claude Aubert, Christiane Favre, David Amsler, Serge Hiltpold, Frédéric Hohl, Charles Selleger, Patricia Läser modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Traitement des pétitions)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Anne Marie von Arx-Vernon, Gabriel Barrillier, Christophe Aumeunier, Serge Hiltpold, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Céline Amaudruz, Alain Meylan, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Ivan Slatkine, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Pierre Weiss, Charles Selleger, Philippe Schaller, Guillaume Barazzone, Pierre Conne, Patrick Saudan, Bertrand Buchs, Christiane Favre, Vincent Maitre modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Traitement des pétitions)


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 2'781'000F en vue de la réalisation du centre de données informatiques principal de l'Etat de Genève (Green data Center)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 2'781'000F en vue de la réalisation du centre de données informatiques principal de l'Etat de Genève (Green data Center)


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05)


title_fr: Modifiant la loi pénale genevoise (E 4 05) (Répression du bonneteau)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi pénale genevoise (E 4 05) (Répression du bonneteau)


title_fr: Sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance


title_fr: Abrogeant la loi d'approbation du concordat concernant la Haute école suisse d'agronomie (L-CHEA) (C 1 25.0)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi d'approbation du concordat concernant la Haute école suisse d'agronomie (L-CHEA) (C 1 25.0)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (un seul débat pour un parlement plus efficace)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christina Meissner modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (un seul débat pour un parlement plus efficace)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 300'000F pour les années 2011 à 2014 à la Confédération des Ecoles Genevoises de Musique (musique, rythmique Jaques-Dalcroze, danse et théâtre)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 300'000F pour les années 2011 à 2014 à la Confédération des Ecoles Genevoises de Musique (musique, rythmique Jaques-Dalcroze, danse et théâtre)


title_fr: Sur la culture et le commerce du chanvre (I 2 27.0)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la culture et le commerce du chanvre (I 2 27.0)


title_fr: Approuvant les états financiers de l'Etat de Genève et la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2010

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers de l'Etat de Genève et la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2010


title_fr: Accordant une indemnité de 21'418'432F en 2011 et de 22'151'111F en 2012 à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 21'418'432F en 2011 et de 22'151'111F en 2012 à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de verdure située au chemin du Cimetière)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de verdure située au chemin du Cimetière)


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 1'253'000F en vue de l'extension de l'Observatoire de Genève, à Sauverny

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 1'253'000F en vue de l'extension de l'Observatoire de Genève, à Sauverny


title_fr: Modifiant la loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et moeurs (F 1 25)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et moeurs (F 1 25)


title_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Michel Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Patrick Lussi, Serge Dal Busco, Christo Ivanov, Christina Meissner, François Gillet, Mathilde Captyn, Olivier Norer, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Philippe Morel, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Hugo Zbinden en vue d'optimiser les performances énergétiques des bâtiments à valeur patrimoniale dans le respect de leurs caractéristiques et de l'environnement


number: QUE 499

external_id: QUE 499

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : FPLC : suivi de la transparence des rapports de la Cour des comptes


title_fr: Modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour des indemnités cantonales de chômage)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Antoine Droin, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Prunella Carrard, Loly Bolay, Christian Dandrès, Marie Salima Moyard, Irène Buche, Manuel Tornare, Aurélie Gavillet, Christine Serdaly Morgan, Roberto Broggini modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour des indemnités cantonales de chômage)


title_fr: Sur la biodiversité

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la biodiversité


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un emploi rationnel des interpellations urgentes écrites)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Céline Amaudruz, Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, André Python, Eric Stauffer, Antoine Bertschy, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Thierry Cerutti, Dominique Rolle, Eric Bertinat, Florian Gander, Eric Leyvraz, Jean-François Girardet, Roger Golay modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un emploi rationnel des interpellations urgentes écrites)


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Election du Conseil d'Etat et des exécutifs communaux selon système proportionnel)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Patrick Lussi, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Mauro Poggia, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Eric Stauffer, Antoine Bertschy, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Christina Meissner, Marc Falquet, Roger Golay modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Election du Conseil d'Etat et des exécutifs communaux selon système proportionnel)


title_fr: Modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05) (Election du Conseil d’Etat et des exécutifs communaux selon système proportionnel)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Lussi, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Mauro Poggia, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Eric Stauffer, Antoine Bertschy, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Christina Meissner, Marc Falquet, Roger Golay modifiant la loi                                        ...


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 148'937'000F en vue de la construction de la 6ème étape du Centre médical universitaire (CMU)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 148'937'000F en vue de la construction de la 6ème étape du Centre médical universitaire (CMU)


title_fr: Modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 3, située à l'angle de la route de Malagnou et du chemin de la Paumière)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 3, située à l'angle de la route de Malagnou et du chemin de la Paumière)


title_fr: Relatif à la politique de cohésion sociale en milieu urbain

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la politique de cohésion sociale en milieu urbain


title_fr: Accordant des indemnités monétaires et non monétaires pour les années 2011 à 2013 aux Fondations Clair Bois, Ensemble et SGIPA oeuvrant dans le domaine du handicap et de l'enseignement spécialisé

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires pour les années 2011 à 2013 aux Fondations Clair Bois, Ensemble et SGIPA oeuvrant dans le domaine du handicap et de l'enseignement spécialisé


title_fr: Ouvrant un crédit autofinancé de 25'443'914F pour des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire et de ses affluents - sécurisation du quartier Praille - Acacias - Vernets (3ème étape : réalisation du tronçon aval pont de Lully - pont des Marais)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit autofinancé de 25'443'914F pour des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire et de ses affluents - sécurisation du quartier Praille - Acacias - Vernets (3ème étape : réalisation du tronçon aval pont de Lully - pont des Marais)


title_fr: Ouvrant une subvention cantonale d'investissement de 8'680'000F pour les travaux de transformation et d'entretien et pour l'équipement des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour la période 2011-2013

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant une subvention cantonale d'investissement de 8'680'000F pour les travaux de transformation et d'entretien et pour l'équipement des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour la période 2011-2013


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement industriel et artisanal également affectée à des activités commerciales), dans le secteur de la Scie

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement industriel et artisanal également affectée à des activités commerciales), dans le secteur de la Scie


title_fr: Instituant la Caisse de prévoyance du canton de Genève (LCPCG)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat instituant la Caisse de prévoyance du canton de Genève (LCPCG)


title_de: Immobilien- und Hypothekarmarkt


title_fr: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'400'000F pour la réalisation d'interventions artistiques sur le nouveau tronçon de la ligne de tramway reliant Cornavin à Bernex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'400'000F pour la réalisation d'interventions artistiques sur le nouveau tronçon de la ligne de tramway reliant Cornavin à Bernex


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances et administratives) située le long de la route de Peney, entre le chemin de Crotte-au-Loup et le chemin de Mouille-Galand et abrogeant la loi 10642 du 28 janvier 2011

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances et administratives) située le long de la route de Peney, entre le chemin de Crotte-au-Loup et le chemin de Mouille-Galand et abrogeant la loi 10642 du 28 janvier 2011


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (J 3 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (J 3 05)


title_fr: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Jeannerat, Pierre Conne, Alain Meylan, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Patricia Läser, Charles Selleger, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Renaud Gautier, Antoine Barde, René Desbaillets, Mathilde Chaix modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 9'500'000F complémentaire à la loi n° 10668 pour la construction et l'équipement d'une annexe à la prison de Champ-Dollon

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9'500'000F complémentaire à la loi n° 10668 pour la construction et l'équipement d'une annexe à la prison de Champ-Dollon


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 500'000F à l'association Genève Futur Hockey pour les années 2011 à 2014

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 500'000F à l'association Genève Futur Hockey pour les années 2011 à 2014


title_fr: Ouvrant une subvention d'investissement de 170'000'000F pour la construction d'un dépôt "En Chardon" au profit des Transports publics genevois (TPG), en vue de concrétiser la première étape de libération du site de la Jonction

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant une subvention d'investissement de 170'000'000F pour la construction d'un dépôt "En Chardon" au profit des Transports publics genevois (TPG), en vue de concrétiser la première étape de libération du site de la Jonction


title_fr: Approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services Industriels de Genève pour l'année 2010

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services Industriels de Genève pour l'année 2010


title_fr: Modifiant la loi d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (E 1 05) (Hypothèques légales en garantie des impôts)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Olivier Jornot, Guillaume Barazzone, Pierre Conne modifiant la loi d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (E 1 05) (Hypothèques légales en garantie des impôts)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de développement 3 et d'une zone des bois et forêts) au lieu-dit "Les Moraines"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de développement 3 et d'une zone des bois et forêts) au lieu-dit "Les Moraines"


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 5'600'000F en vue de l'agrandissement et de l'équipement de l'Etablissement fermé La Brenaz

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 5'600'000F en vue de l'agrandissement et de l'équipement de l'Etablissement fermé La Brenaz


title_fr: Ukrainiens : faisons le point !

type_name_fr: Question écrite


title_fr: Modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)


title_fr: Modifiant la loi sur la formation continue des adultes (C 2 08)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation continue des adultes (C 2 08)


title_fr: Accordant une aide financière de 1'300'000F en 2011, 1'500'000F en 2012, 2'000'000F en 2013 et 2'500'000F en 2014 à la Fondation romande pour le cinéma

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 1'300'000F en 2011, 1'500'000F en 2012, 2'000'000F en 2013 et 2'500'000F en 2014 à la Fondation romande pour le cinéma


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes)

title_long_fr: a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 1'646'450F pour le développement du domaine eau du système d'information sur l'environnement et l'énergie de Genève (SIEnG)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8130 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 1'646'450F pour le développement du domaine eau du système d'information sur l'environnement et l'énergie de Genève (SIEnG)


title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes)


title_fr: Modifiant la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEx-GE) (L 7 05) (Construire du logement sans léser le propriétaire)

title_long_fr: Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Jean-François Girardet, Roger Golay, Dominique Rolle, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEx-GE) (L 7 05) (Construire du logement sans léser le propriétaire)


title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Jean-François Girardet, Roger Golay, Dominique Rolle, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEx-GE) (L 7 05) (Construire du logement sans léser le propriétaire)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Céligny (création d'une zone de développement 4B, création d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public et création d'une zone 4B protégée) au lieu-dit "Les Grands-Hutins"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Céligny (création d'une zone de développement 4B, création d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public et création d'une zone 4B protégée) au lieu-dit "Les Grands-Hutins"


title_de: Aufträge betr. PVS durch Vocus GmbH


title_fr: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Zone bleue et macarons : le retour à la proximité !)

title_long_fr: Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, André Python modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Zone bleue et macarons : le retour à la proximité !)


title_fr: Approuvant la création du Groupement local de coopération transfrontalière "Projet d'agglomération franco-valdo-genevois"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la création du Groupement local de coopération transfrontalière "Projet d'agglomération franco-valdo-genevois"


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15'700'000F pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15'700'000F pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables


title_fr: Accordant une aide financière à la Fondation La Bâtie - Festival de Genève d'un montant de 450'000F en 2012 et de 500'000F en 2013, 2014 et 2015

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation La Bâtie - Festival de Genève d'un montant de 450'000F en 2012 et de 500'000F en 2013, 2014 et 2015


title_fr: Sur le lac Léman (CGN) par l'abandon de créances de 7'776'699F, la transformation du capital social, la prise de participation à hauteur de 2'867'000F et l'ouverture d'une subvention d'investissement de 3'685'400F

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat soutenant la restructuration de la Compagnie Générale de Navigation sur le lac Léman (CGN) par l'abandon de créances de 7'776'699F, la transformation du capital social, la prise de participation à hauteur de 2'867'000F et l'ouverture d'une subvention d'investissement de 3'685'400F


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone de développement 3, située entre la route de Chancy et le chemin du Pré-Longet)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone de développement 3, située entre la route de Chancy et le chemin du Pré-Longet)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 27'491'000F pour l'acquisition du bâtiment édifié par la Caisse cantonale genevoise de compensation en droit de superficie sur la parcelle N° 3162 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de l'Etat de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 27'491'000F pour l'acquisition du bâtiment édifié par la Caisse cantonale genevoise de compensation en droit de superficie sur la parcelle N° 3162 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de l'Etat de Genève


title_fr: Rapport de la commission des finances chargée


title_de: Arzneimittel-Versorgungssituation


title_fr: Modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand, Olivier Norer, Catherine Baud, Anne Mahrer, Sylvia Nissim, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)


title_fr: Instituant une garantie de 1'578'000F pour un emprunt du Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève à hauteur de 3'156'000F pour le financement d'investissements relatifs à l'infrastructure du Téléphérique

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une garantie de 1'578'000F pour un emprunt du Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève à hauteur de 3'156'000F pour le financement d'investissements relatifs à l'infrastructure du Téléphérique


title_fr: Modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat intercantonal de coordination universitaire du 9 décembre 1999 (L-CICU) (C 1 33.0)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat intercantonal de coordination universitaire du 9 décembre 1999 (L-CICU) (C 1 33.0)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1'080'000F à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein (FGDCS) pour les années 2012 à 2015

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1'080'000F à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein (FGDCS) pour les années 2012 à 2015


title_fr: Modifiant la loi générale sur les zones de développement industriel (LGZDI) (L 1 45)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement industriel (LGZDI) (L 1 45)


title_fr: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux cliniques de Joli-Mont et Montana pour les années 2012 à 2015

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux cliniques de Joli-Mont et Montana pour les années 2012 à 2015


title_fr: Accordant une indemnité annuelle et deux aides financières annuelles de fonctionnement aux organismes oeuvrant pour la Genève internationale :

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle et deux aides financières annuelles de fonctionnement aux organismes oeuvrant pour la Genève internationale :


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)


title_fr: Accordant des indemnités et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2012 à 2015 et ouvrant un crédit complémentaire de 600'000F à la loi ouvrant un crédit programme de 10'978'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés à la Fondation d'aide et de soins à domicile, du 17 décembre 2010 (10733)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2012 à 2015 et ouvrant un crédit complémentaire de 600'000F à la loi ouvrant un crédit programme de 10'978'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés à la Fondation d'aide et de soins à domicile, du 17 décembre 2010 (10733)


title_fr: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2012 à 2015

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2012 à 2015


title_fr: Modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Caisses maladie : non au vol des assurances !)

title_long_fr: Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Caisses maladie : non au vol des assurances !)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone 4B située le long du chemin Franconis)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone 4B située le long du chemin Franconis)


title_fr: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 13'000'000F pour l'acquisition de la parcelle N° 5427 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 13'000'000F pour l'acquisition de la parcelle N° 5427 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex


title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Caisses maladie : non au vol des assurances !)


title_fr: Faciliter l'exercice de la fonction publique


title_fr: Modifiant la loi sur la prostitution (I 2 49) (LProst) (Pas de prostituées sur le chemin de l'école !)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Eric Bertinat, Céline Amaudruz, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner, Christo Ivanov modifiant la loi sur la prostitution (I 2 49) (LProst) (Pas de prostituées sur le chemin de l'école !)


title_fr: Accordant des indemnités et une aide financière annuelles de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2012 à 2015 :

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et une aide financière annuelles de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2012 à 2015 :


title_fr: Sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Alain Meylan, Pierre Weiss, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Gabriel Barrillier, Francis Walpen, Jacques Jeannerat, Serge Hiltpold sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton


title_fr: Ouvrant un crédit de 1'450'000F destiné à informatiser les carnets de santé des élèves, au Service de santé de la jeunesse (SSJ) et à la Clinique Dentaire de la Jeunesse (CDJ)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 1'450'000F destiné à informatiser les carnets de santé des élèves, au Service de santé de la jeunesse (SSJ) et à la Clinique Dentaire de la Jeunesse (CDJ)


title_long_fr: Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 1'450'000F destiné à informatiser les carnets de santé des élèves, au Service de santé de la jeunesse (SSJ) et à la Clinique Dentaire de la Jeunesse (CDJ)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 29'700'000F en vue des travaux de rénovation et d'agrandissement de l'ancienne école de médecine sise au 20, rue de l'Ecole-de-Médecine et ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2 408 000 F pour son équipement

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 29'700'000F en vue des travaux de rénovation et d'agrandissement de l'ancienne école de médecine sise au 20, rue de l'Ecole-de-Médecine et ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2 408 000 F pour son équipement


title_fr: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Fondation pour le logement des jeunes)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Anne Mahrer, Irène Buche, Sylvia Nissim, Jacqueline Roiz, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Christine Serdaly Morgan, Manuel Tornare, Anne Emery-Torracinta, Marie Salima Moyard, François Lefort modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Fondation pour le logement des jeunes)


title_fr: Modifiant la loi 10118 accordant une indemnité monétaire et non monétaire totale de 14'696'410F en 2008, de 14'853'410F en 2009, de 15'012'410F en 2010 et de 15'173'410F en 2011, en faveur de la Fondation pour l'étude des relations internationales et du développement (IHEID)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10118 accordant une indemnité monétaire et non monétaire totale de 14'696'410F en 2008, de 14'853'410F en 2009, de 15'012'410F en 2010 et de 15'173'410F en 2011, en faveur de la Fondation pour l'étude des relations internationales et du développement (IHEID)


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone sportive à l'avenue A.-M. Mirany)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone sportive à l'avenue A.-M. Mirany)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 3'000'000F pour la constitution d'un capital de dotation en faveur de la Fondation de soutien aux manifestations sportives d'envergure - GESPORT

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3'000'000F pour la constitution d'un capital de dotation en faveur de la Fondation de soutien aux manifestations sportives d'envergure - GESPORT


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour que tous les enfants âgés de 4 ans révolus le jour de la rentrée scolaire puissent être inscrits à l'école obligatoire)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Marc Falquet modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour que tous les enfants âgés de 4 ans révolus le jour de la rentrée scolaire puissent être inscrits à l'école obligatoire)


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)

title_long_fr: Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Antoine Droin, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)


title_de: UNO-Hochseeabkommen von New York


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) (Affectation du sol aux différents niveaux)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Antoine Bertschy, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) (Affectation du sol aux différents niveaux)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny


title_long_fr: Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Antoine Bertschy, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) (Affectation du sol aux différents niveaux)


title_fr: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2012

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2012


title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Antoine Droin, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création de deux zones de développement industriel et artisanal, d'une zone de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à du logement, de deux zones de développement 3 affectées à de l'équipement public et de cinq zones de développement 4A) situées entre le chemin de la Mousse et l'avenue Tronchet

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création de deux zones de développement industriel et artisanal, d'une zone de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à du logement, de deux zones de développement 3 affectées à de l'équipement public et de cinq zones de développement 4A) situées entre le chemin de la Mousse et l'avenue Tronchet


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 950'000F pour l'incubation de projets et d'entreprises cleantech et le regroupement de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) et l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 950'000F pour l'incubation de projets et d'entreprises cleantech et le regroupement de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) et l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)


title_fr: Modifiant la loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (LCCBL) (E 3 15)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Loly Bolay, Mauro Poggia, Mathilde Captyn, Eric Bertinat modifiant la loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (LCCBL) (E 3 15)


title_fr: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Préserver la zone de villas)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Jacques Jeannerat, Christophe Aumeunier, Antoine Barde, Francis Walpen, Fabienne Gautier, Jean Romain, Christiane Favre, Nathalie Fontanet, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Ivan Slatkine, Mathilde Chaix, Alain Meylan, Daniel Zaugg, Michel Ducret, René Desbaillets, Pierre Weiss, Charles Selleger, François Haldemann modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Préserver la zone de villas)


title_fr: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Céline Amaudruz, Stéphane Florey modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)


title_fr: Accordant une indemnité annuelle de 2'318'500F à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2012 à 2015

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2'318'500F à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2012 à 2015


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Contreprojet à l'IN 143)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Charles Selleger, Nathalie Fontanet, François Gillet, Céline Amaudruz, Claude Aubert, Antoine Barde, Jean-François Girardet, Philippe Morel, Henry Rappaz, Jean Romain modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Contreprojet à l'IN 143)


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LaLFAIE) (E 1 43)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LaLFAIE) (E 1 43)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 515'000F pour les années 2012 à 2015 à l'association F-INFORMATION

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 515'000F pour les années 2012 à 2015 à l'association F-INFORMATION


title_de: Einreichung der digitalen Steuererklärung


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08) (suppression de l'exonération partielle de l'impôt sur la fortune des indépendants)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08) (suppression de l'exonération partielle de l'impôt sur la fortune des indépendants)


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20)


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (suppression de l'exonération des collections artistiques et scientifiques)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (suppression de l'exonération des collections artistiques et scientifiques)


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles 3600 et 4618, plan 38, de la commune de Vernier

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles 3600 et 4618, plan 38, de la commune de Vernier


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (suspension en 2013 et 2014 du dispositif relatif à la charge maximale - bouclier fiscal)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (suspension en 2013 et 2014 du dispositif relatif à la charge maximale - bouclier fiscal)


title_fr: Modifiant la loi concernant la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement (PA 558.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement (PA 558.00)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Trèfle-Blanc"

title_long_fr: Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Trèfle-Blanc"


title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Trèfle-Blanc"


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents)


title_fr: Sur la culture (C 3 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la culture (C 3 05)


title_fr: Modifiant la loi sur le tourisme (I 1 60)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (I 1 60)


title_fr: Sur la rente-pont AVS (B 5 20)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la rente-pont AVS (B 5 20)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts) à l'avenue Trembley

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts) à l'avenue Trembley


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Ecole et formation obligatoire jusqu'à 18 ans)

title_long_fr: Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Ecole et formation obligatoire jusqu'à 18 ans)


title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Ecole et formation obligatoire jusqu'à 18 ans)


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Modification du mode d'élection du procureur général en cas de vacance)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Antoine Droin, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Loly Bolay, Alain Charbonnier, Jean-Louis Fazio, Prunella Carrard modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Modification du mode d'élection du procureur général en cas de vacance)


title_fr: Sur les parcelles 3382, 3383 et 3340 de la commune de Genève (Jonction), à hauteur de 19'657'856F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parking « Carré-Vert » de 312 places pour voitures et 48 places pour deux-roues motorisés, sis sur les parcelles 3382, 3383 et 3340 de la commune de Genève (Jonction), à hauteur de 19'657'856F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet


title_fr: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Nouvelle définition de la notion d'ensemble)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Christina Meissner, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Nouvelle définition de la notion d'ensemble)


title_fr: Modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)


title_fr: Modifiant les limites de zones  sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone 3 et abrogation d'une zone de développement 4A, au lieu-dit "Grange-Collomb")

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones  sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone 3 et abrogation d'une zone de développement 4A, au lieu-dit "Grange-Collomb")


title_fr: Modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15) (Allocation pour impotence)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Jean-Louis Fazio modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15) (Allocation pour impotence)


title_fr: Modifiant la loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (LIJBEP) (C 1 12) (Allocation pour impotence et contribution aux frais de pension)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Jean-Louis Fazio modifiant la loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (LIJBEP) (C 1 12) (Allocation pour impotence et contribution aux frais de pension)


title_long_fr: a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (La sécurité : l'affaire de tous !)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement 3 et de deux zones des bois et forêts) au lieu-dit "Vessy, Les Grands-Esserts"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement 3 et de deux zones des bois et forêts) au lieu-dit "Vessy, Les Grands-Esserts"


title_fr: Modifiant différentes lois fiscales (D 3 08) (Imposition des participations de collaborateur)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant différentes lois fiscales (D 3 08) (Imposition des participations de collaborateur)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement industriel et artisanal) situées au chemin des Chanâts

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement industriel et artisanal) situées au chemin des Chanâts


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (mécanisme d'assainissement financier)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (mécanisme d'assainissement financier)


title_fr: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Organisation du corps de police)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Eric Stauffer, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Organisation du corps de police)


title_fr: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, André Python, Pascal Spuhler, Marie-Thérèse Engelberts, Henry Rappaz, Guillaume Sauty, Olivier Sauty modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)


title_fr: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Statut des fonctionnaires de police - Formation)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Eric Stauffer, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Statut des fonctionnaires de police - Formation)


title_fr: Ouvrant un crédit de programme de 100'000F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés de la chancellerie d'Etat, et 10563 ouvrant un crédit complémentaire de 50'000F à la loi du crédit de programme

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des lois 10130 ouvrant un crédit de programme de 100'000F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés de la chancellerie d'Etat, et 10563 ouvrant un crédit complémentaire de 50'000F à la loi du crédit de programme


title_fr: Ouvrant un crédit de programme de 1'160'500F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés du Grand Conseil

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10128 ouvrant un crédit de programme de 1'160'500F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés du Grand Conseil


title_fr: Modifiant la loi instituant une Cour des comptes (LICC) (D 1 12) (Accès par la Cour des comptes à des données couvertes par le secret fiscal)

title_long_fr: Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant une Cour des comptes (LICC) (D 1 12) (Accès par la Cour des comptes à des données couvertes par le secret fiscal)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Débat sur les états financiers consolidés et sur le rapport de gestion du Conseil d'Etat)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Pierre Losio, Gabriel Barrillier, Fabiano Forte, Antoine Barde, Eric Bertinat, Antoine Droin, Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Débat sur les états financiers consolidés et sur le rapport de gestion du Conseil d'Etat)


title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant une Cour des comptes (LICC) (D 1 12) (Accès par la Cour des comptes à des données couvertes par le secret fiscal)


title_fr: Ouvrant un crédit de programme de 487'500F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés du pouvoir judiciaire

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10129 ouvrant un crédit de programme de 487'500F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés du pouvoir judiciaire


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat de subvention extraordinaire

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de subvention extraordinaire


title_fr: Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Favorisons les énergies renouvelables)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Guillaume Barazzone, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Fabiano Forte, Vincent Maitre, Serge Dal Busco, Philippe Morel, François Gillet, Philippe Schaller, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Hugo Zbinden modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Favorisons les énergies renouvelables)


title_fr: Bouclement des lois 10131 ouvrant un crédit de programme de 200 000 F pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés du département des finances, et 10560 demandant un crédit complémentaire de 555 000 F à la loi du crédit de programme 10131

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des lois 10131 ouvrant un crédit de programme de 200'000F pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés du département des finances, et 10560 ouvrant un crédit complémentaire de 555'000F à la loi du crédit de p                                        ...


title_fr: Modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR)  (F 3 20)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR)  (F 3 20)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création d'une zone de verdure) au chemin de Maronsy, chemin de la Vironde

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création d'une zone de verdure) au chemin de Maronsy, chemin de la Vironde


title_fr: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum)


title_fr: Approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2011

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2011


title_fr: Modifiant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70)


title_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Stauffer : Elections générales anticipées, dissolution du parlement et révocation du gouvernement


title_long_fr: Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum)


title_fr: Sur la gestion administrative et financière de l'Etat (D 1 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la gestion administrative et financière de l'Etat (D 1 05)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05)


title_fr: Approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2011

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2011


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2011

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2011


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Protection de l'adulte et de l'enfant)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Protection de l'adulte et de l'enfant)


title_fr: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Incapacité d'exercer les droits civils)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Incapacité d'exercer les droits civils)


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2011

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2011


title_fr: Rapport de la commission des travaux chargée


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Florian Gander, Guillaume Sauty, Dominique Rolle, Roger Golay, Jean-François Girardet, André Python modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour renforcer le Tribunal des baux et loyers)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Christophe Aumeunier, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Francis Walpen, Ivan Slatkine, Nathalie Schneuwly, Patrick Saudan, Frédéric Hohl, Pierre Conne, Michel Ducret modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour renforcer le Tribunal des baux et loyers)


title_long_fr: Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70)


title_fr: Modifiant la loi sur la profession d'avocat (LPAv) (E 6 10)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la profession d'avocat (LPAv) (E 6 10)


number: QUE 519

external_id: QUE 519

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : CEVA : une entreprise de Villeurbanne préférée aux entreprises locales !


title_fr: Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander : Priorité de l'information aux chômeurs genevois!


title_fr: Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander : Priorité de l'information aux chômeurs genevois!


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Délégation législative au DIP en matière de dérogation à l'âge d'entrée à l'école obligatoire)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, André Python, Sandro Pistis, Roger Golay, Guillaume Sauty, Mauro Poggia, Dominique Rolle modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Délégation législative au DIP en matière de dérogation à l'âge d'entrée à l'école obligatoire)


title_fr: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une utilisation rationnelle du sol)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Mathilde Chaix, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Ivan Slatkine, François Haldemann, Jacques Béné, Antoine Barde, Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Michel Ducret modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une utilisation rationnelle du sol)


title_fr: Modifiant la loi d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05)


title_fr: Modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Taux d'intérêt différenciés, en faveur du contribuable et de l'Etat)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Taux d'intérêt différenciés, en faveur du contribuable et de l'Etat)


title_fr: Modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire (LTRPJ) (E 2 40)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire (LTRPJ) (E 2 40)


title_fr: Accordant une indemnité annuelle monétaire de 256'000F et non monétaire de 430'000F à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève pour l'extension de la Cité Universitaire pour les années 2012 à 2015

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 256'000F et non monétaire de 430'000F à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève pour l'extension de la Cité Universitaire pour les années 2012 à 2015


title_fr: Accordant une indemnité annuelle monétaire de 350'000F et non monétaire de 539'000F à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève pour les années 2012 à 2015

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 350'000F et non monétaire de 539'000F à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève pour les années 2012 à 2015


title_fr: Modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation pour la construction d'habitations à loyers modérés de la Ville de Carouge (PA 553.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation pour la construction d'habitations à loyers modérés de la Ville de Carouge (PA 553.00)