title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Adaptation à la loi fédérale sur l'imposition du télétravail dans le contexte international, du 14 juin 2024)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Adaptation à la loi fédérale sur l'imposition du télétravail dans le contexte international, du 14 juin 2024)


body_key: GE

title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 12 601 930 francs pour l'acquisition de 776 actions de Palexpo SA en soutien au développement d'une halle multifonctionnelle à Palexpo

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 12 601 930 francs pour l'acquisition de 776 actions de Palexpo SA en soutien au développement d'une halle multifonctionnelle à Palexpo


title_fr: Modifiant la loi sur la formation continue des adultes (LFCA) (C 2 08)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation continue des adultes (LFCA) (C 2 08)

type_name_fr: Projet de loi


title_fr: Modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Préservation de la salubrité, de la sécurité et de l'accessibilité de l'espace public)

title_long_fr: Projet de loi de Skender Salihi, Ana Roch, Arber Jahija, Thierry Cerutti, François Baertschi, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff, Christian Flury, Sami Gashi modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Préservation de la salubrité, de la sécurité et de l'accessibilité de l'espace public)


body_key: LIE

title_de: Anlagen in Edelmetallen

type_name_de: Kleine Anfragen


title_fr: Accordant une aide financière d'un montant total de 11 976 230 francs aux associations Groupe santé Genève (6 650 000 francs), Dialogai (3 658 080 francs), PVA (720 000 francs) et Boulevards (948 150 francs) pour les années 2025 à 2028

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total de 11 976 230 francs aux associations Groupe santé Genève (6 650 000 francs), Dialogai (3 658 080 francs), PVA (720 000 francs) et Boulevards (948 150 francs) pour les années 2025 à 2028


title_fr: Sur la dissolution de la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la dissolution de la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Election du Conseil d'Etat et des exécutifs communaux au système proportionnel)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Yves Nidegger, Christo Ivanov, Vincent Schaller, Daniel Noël, Guy Mettan, Patrick Lussi, Gilbert Catelain modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Election du Conseil d'Etat et des exécutifs communaux au système proportionnel)


title_fr: Accordant une aide financière d'un montant annuel de 1 917 365 francs à l'Association Carrefour addictionS pour les années 2025 à 2028

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant annuel de 1 917 365 francs à l'Association Carrefour addictionS pour les années 2025 à 2028


title_fr: Modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Paiement immédiat des amendes et sûretés)

title_long_fr: Projet de loi de Yves Nidegger, Guy Mettan, Gilbert Catelain, Daniel Noël, Marc Falquet, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Florian Dugerdil modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Paiement immédiat des amendes et sûretés)


title_fr: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05)


title_fr: Sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE-GE)

title_long_fr: Projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Thierry Oppikofer, Pierre Conne, Darius Azarpey, Philippe Meyer, Rémy Burri, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Nicollier, Pascal Uehlinger, Jacques Béné, François Wolfisberg, Francine de Planta, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Stéphane Florey, Sébastien Desfayes, Natacha Buffet-Desfayes, Céline Zuber-Roy, Michael Andersen sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE-GE)


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Election du Conseil d'Etat et des exécutifs communaux au système proportionnel)

title_long_fr: Projet de loi de Yves Nidegger, Christo Ivanov, Vincent Schaller, Daniel Noël, Guy Mettan, Patrick Lussi, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Election du Conseil d'Etat et des exécutifs communaux au système proportionnel)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 10 405 000 francs à la Fondation de l'Orchestre de la Suisse Romande (FOSR) pour les années 2025 à 2029

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 10 405 000 francs à la Fondation de l'Orchestre de la Suisse Romande (FOSR) pour les années 2025 à 2029


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 9 170 450 francs pour les travaux de transformation et l'équipement des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour les années 2017 à 2021

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12079 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 9 170 450 francs pour les travaux de transformation et l'équipement des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour les années 2017 à 2021


title_fr: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2026

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2026


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7 000 000 francs et du crédit supplémentaire de 1 390 000 francs accordé par la commission des travaux en faveur de la Fondation ETM - Ecole des musiques actuelles et des technologies musicales, pour la transformation et l'aménagement en école de musique de l'immeuble sis 2, passage de la Radio à Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 13060 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7 000 000 francs et du crédit supplémentaire de 1 390 000 francs accordé par la commission des travaux en faveur de la Fondation ETM - Ecole des musiques actuelles et des technologies musicales, pour la transformation et l'aménagement en école de musique de l'immeuble sis 2, passage de la Radio à Genève


title_fr: Accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 26 919 021 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2025 à 2029

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 26 919 021 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2025 à 2029


title_fr: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour une meilleure mixité sociale dans nos quartiers)

title_long_fr: Projet de loi de Sébastien Desfayes, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Anne Carron, Philippe Meyer, Thierry Oppikofer, Pierre Nicollier, Yves Magnin modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour une meilleure mixité sociale dans nos quartiers)


title_fr: Sur la prévention de la participation économique au crime de génocide par l'Etat et les institutions publiques

title_long_fr: Projet de loi de Léo Peterschmitt, Sophie Bobillier, Lara Atassi, Dilara Bayrak, Uzma Khamis Vannini, Cédric Jeanneret, Emilie Fernandez, Philippe de Rougemont, Laura Mach, Sylvain Thévoz, Angèle-Marie Habiyakare, Pierre Eckert, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle sur la prévention de la participation économique au crime de génocide par l'Etat et les institutions publiques


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2026 (LBu-2026) (D 3 70)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2026 (LBu-2026) (D 3 70)


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Pour une gouvernance plus agile)

title_long_fr: Projet de loi de Pierre Nicollier, Darius Azarpey, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Pierre Conne, Philippe Meyer, Diane Barbier-Mueller, Céline Zuber-Roy, Jean-Pierre Pasquier, Natacha Buffet-Desfayes, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Alexis Barbey, Thierry Oppikofer, Geoffray Sirolli, Véronique Kämpfen modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Pour une gouvernance plus agile)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle à la Fondation de l'Orchestre de Chambre de Genève de 2 600 000 francs pour l'année 2025 et de 2 648 110 francs pour les années 2026 à 2029

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle à la Fondation de l'Orchestre de Chambre de Genève de 2 600 000 francs pour l'année 2025 et de 2 648 110 francs pour les années 2026 à 2029


title_fr: Modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30) (Traitement fiscal des partis politiques)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30) (Traitement fiscal des partis politiques)


title_fr: Modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) (Pour une application raisonnable de la parité dans les commissions officielles)

title_long_fr: Projet de loi de Céline Zuber-Roy, Diane Barbier-Mueller, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Rémy Burri, Alexis Barbey, Thierry Oppikofer modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) (Pour une application raisonnable de la parité dans les commissions officielles)


title_fr: Modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Economies d'énergie)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Economies d'énergie)


title_fr: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny (PA 576.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny (PA 576.00)


title_fr: Abrogeant la loi sur l'exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires (LEP) (I 2 03)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur l'exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires (LEP) (I 2 03)


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforçons la juridiction pour mieux protéger les victimes de violences domestiques)

title_long_fr: Projet de loi de Ana Roch, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, Gabriela Sonderegger, Skender Salihi, François Baertschi modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforçons la juridiction pour mieux protéger les victimes de violences domestiques)


title_fr: Modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 1 725 000 francs pour l'intégration de nouvelles modalités d'évaluation du parc immobilier dans le système d'information fiscal

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12412 ouvrant un crédit d'investissement de 1 725 000 francs pour l'intégration de nouvelles modalités d'évaluation du parc immobilier dans le système d'information fiscal


title_fr: Modifiant la loi 13445 du 30 octobre 2025 modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)

title_long_fr: Projet de loi de Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Vincent Canonica, Florian Dugerdil, François Baertschi, Francine de Planta modifiant la loi 13445 du 30 octobre 2025 modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)


title_fr: Modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Adaptation de l'interdit pénal de la mendicité à la jurisprudence du Tribunal fédéral)

title_long_fr: Projet de loi de Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Jacques Blondin, François Erard modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Adaptation de l'interdit pénal de la mendicité à la jurisprudence du Tribunal fédéral)


title_fr: Modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Protéger l'intégrité physique des habitants de Genève en ne publiant plus le montant et les noms des personnes sur le site internet de la FAO lors des transactions immobilières)

title_long_fr: Projet de loi de Sébastien Desfayes, Stéphane Florey, Geoffray Sirolli, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Darius Azarpey, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Philippe Meyer, Thierry Arn, François Erard modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Protéger l'intégrité physique des habitants de Genève en ne publiant plus le montant et les noms des personnes sur le site internet de la FAO lors des transactions immobilières)


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Lutte contre le harcèlement et les discriminations)

title_long_fr: Projet de loi de Guy Mettan, Sébastien Desfayes, Masha Alimi, Céline Bartolomucci, Gabriela Sonderegger, Florian Dugerdil, Cyril Mizrahi, Dilara Bayrak, Angèle-Marie Habiyakare, Ana Roch, Daniel Noël, Marc Falquet, Michael Andersen, Lionel Dugerdil, Patrick Lussi, Vincent Schaller, Uzma Khamis Vannini, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Frédéric Saenger, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Lutte contre le harcèlement et les discriminations)


title_fr: Modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Touche pas à mes dimanches, pour une mise en oeuvre de l'arrêté du Tribunal fédéral)

title_long_fr: Projet de loi de Pierre Eckert, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Julien Nicolet-dit-Félix modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Touche pas à mes dimanches, pour une mise en oeuvre de l'arrêté du Tribunal fédéral)


title_fr: Modifiant la loi sur la procédure administrative (LPA) (E 5 10) (Pour le libre choix du ou de la mandataire en procédure administrative)

title_long_fr: Projet de loi de Cyril Mizrahi, Sylvain Thévoz, Marc Falquet, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Louise Trottet, Dilara Bayrak, Uzma Khamis Vannini, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Diego Esteban, Sophie Bobillier, Oriana Brücker modifiant la loi sur la procédure administrative (LPA) (E 5 10) (Pour le libre choix du ou de la mandataire en procédure administrative)


title_fr: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protéger les membres du personnel du service public en cas de maladie ou d'accident)

title_long_fr: Projet de loi de Caroline Marti, Masha Alimi, Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Marc Saudan, Matthieu Jotterand, Grégoire Carasso, Jean-Pierre Tombola, Jean-Charles Rielle, Caroline Renold, Sylvain Thévoz, Sophie Demaurex modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protéger les membres du personnel du service public en cas de maladie ou d'accident)


title_fr: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Introduction des caméras-piétons (bodycams))

title_long_fr: Projet de loi de Jean-Pierre Pasquier, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Joëlle Fiss, Pierre Nicollier, Francine de Planta, Celine van Till, Darius Azarpey, Philippe Meyer, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Geoffray Sirolli, Rémy Burri, Véronique Kämpfen, François Wolfisberg, Alexandre de Senarclens, Alexis Barbey, Thierry Oppikofer, Pascal Uehlinger, Daniel Noël, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Gabriela Sonderegger, Gilbert Catelain modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Introduction des caméras-piétons (bodycams))


title_fr: Modifiant la loi concernant la Maison de Vessy (PA 664.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Maison de Vessy (PA 664.00)


title_fr: Modifiant la loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) (J 4 04) (Valoriser la formation professionnelle, le monde du travail et le bénévolat et réduire les lourdeurs administratives)

title_long_fr: Projet de loi de Natacha Buffet-Desfayes, Véronique Kämpfen, Thierry Oppikofer, Alexandre de Senarclens, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Philippe Meyer, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Murat-Julian Alder, Geoffray Sirolli, Alexis Barbey, Pierre Nicollier modifiant la loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) (J 4 04) (Valoriser la formation professionnelle, le monde du travail et le bénévolat et réduire les lourdeurs administratives)


title_fr: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)


title_long_fr: Projet de loi de Jean-Pierre Pasquier, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Joëlle Fiss, Pierre Nicollier, Francine de Planta, Celine van Till, Philippe Meyer, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Geoffray Sirolli, Rémy Burri, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Alexis Barbey, Jacques Blondin, Daniel Noël, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Gilbert Catelain modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Introduction des caméras-piétons (bodycams))


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Rendons aux urgences tout leur sens)

title_long_fr: Projet de loi de Christina Meissner, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Anne Carron, Yves Magnin modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Rendons aux urgences tout leur sens)


title_fr: Modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Exclusion des panneaux et plaques professionnelles se trouvant sur les chantiers)

title_long_fr: Projet de loi de Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Thierry Oppikofer, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, François Erard, Christo Ivanov, Adrien Genecand, Philippe Meyer, Murat-Julian Alder, Sébastien Desfayes, Guy Mettan, Thierry Arn, Darius Azarpey, Jean-Pierre Pasquier, Patricia Bidaux, Pierre Nicollier, Anne Carron modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Exclusion des panneaux et plaques professionnelles se trouvant sur les chantiers)


title_fr: Abrogeant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70)


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 1 550 000 francs en vue de la construction de la nouvelle fourrière cantonale de Collex-Bossy

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 1 550 000 francs en vue de la construction de la nouvelle fourrière cantonale de Collex-Bossy


title_fr: Accordant une aide financière d'un montant total de 32 060 496 francs à l'association Première ligne pour les années 2025 à 2028

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total de 32 060 496 francs à l'association Première ligne pour les années 2025 à 2028


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 39 500 000 francs visant à accélérer la réalisation de projets transfrontaliers structurants pour Genève en matière de mobilité, d'environnement et de santé

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 39 500 000 francs visant à accélérer la réalisation de projets transfrontaliers structurants pour Genève en matière de mobilité, d'environnement et de santé


title_fr: Modifiant la loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) (J 4 04) (Uniformisation des prestations pour les personnes admises provisoirement)

title_long_fr: Projet de loi de Stéphane Florey, Michael Andersen, Guy Mettan, Marc Falquet, Florian Dugerdil, Virna Conti, Julien Ramu, Lionel Dugerdil, Vincent Schaller, Daniel Noël, Patrick Lussi, Gilbert Catelain, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) (J 4 04) (Uniformisation des prestations pour les personnes admises provisoirement)


title_fr: Sur le courtage immobilier (LCImm)

title_long_fr: Projet de loi de Caroline Renold, Thomas Wenger, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Jean-Pierre Tombola, Caroline Marti sur le courtage immobilier (LCImm)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 691 000 francs à l'association Genève-Plage pour les années 2025 à 2028

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 691 000 francs à l'association Genève-Plage pour les années 2025 à 2028


title_fr: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Assurer des équipements publics et des surfaces pour les crèches et les écoles dans les nouveaux quartiers)

title_long_fr: Projet de loi de Caroline Renold, Thomas Wenger, Sophie Demaurex, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Jean-Pierre Tombola, Caroline Marti modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Assurer des équipements publics et des surfaces pour les crèches et les écoles dans les nouveaux quartiers)


title_fr: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 2 454 500 francs en 2025 et de 4 909 000 francs pour les années 2026 à 2029 à la Fondation romande pour le cinéma - Cinéforom

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2 454 500 francs en 2025 et de 4 909 000 francs pour les années 2026 à 2029 à la Fondation romande pour le cinéma - Cinéforom


title_fr: Modifiant la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) (J 7 20)

title_long_fr: Projet de loi de Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, François Erard, Souheil Sayegh, Anne Carron, Murat-Julian Alder, Pascal Uehlinger, Pierre Conne, Thierry Oppikofer, Jacques Béné modifiant la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) (J 7 20)


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 2 100 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances et des ressources humaines

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12449 ouvrant un crédit de renouvellement de 2 100 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances et des ressources humaines


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 41 729 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12450 ouvrant un crédit de renouvellement de 41 729 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 600 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12448 ouvrant un crédit de renouvellement de 600 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Protégeons notre démocratie face à la fraude électorale : pour une suspension du vote par correspondance en cas de nouveau scrutin)

title_long_fr: Projet de loi de Alia Chaker Mangeat, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, François Erard, Souheil Sayegh, Yves Magnin, Anne Carron modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Protégeons notre démocratie face à la fraude électorale : pour une suspension du vote par correspondance en cas de nouveau scrutin)


title_fr: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 45 995 500 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvell                                        ...

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12451 ouvrant un crédit de renouvellement de 45 995 500 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvell                                        ...


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 52 141 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du territoire

title_long_fr: e) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12452 ouvrant un crédit de renouvellement de 52 141 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du territoire


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 20 260 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des infrastructures

title_long_fr: f) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12453 ouvrant un crédit de renouvellement de 20 260 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des infrastructures


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 900 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du développement économique

title_long_fr: g) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12454 ouvrant un crédit de renouvellement de 900 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du développement économique


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 18 044 605 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la cohésion sociale

title_long_fr: h) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12455 ouvrant un crédit de renouvellement de 18 044 605 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la cohésion sociale


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 1 500 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil

title_long_fr: i) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12456 ouvrant un crédit de renouvellement de 1 500 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 200 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes

title_long_fr: j) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12457 ouvrant un crédit de renouvellement de 200 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 166 400 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'office cantonal du génie civil

title_long_fr: k) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12458 ouvrant un crédit de renouvellement de 166 400 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'office cantonal du génie civil


body_key: JU

title_fr: Un impôt immobilier sur les résidences secondaires

type_name_fr: Motion


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 230 000 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, relatif aux systèmes d'information et au numérique ainsi que de la loi 13228 ouvrant un crédit d'investissement de 16 552 000 francs supplémentaire à la loi 12459

title_long_fr: l) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12459 ouvrant un crédit de renouvellement de 230 000 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, relatif aux systèmes d'information et au numérique ainsi que de la loi 13228 ouvrant un crédit d'investissement de 16 552 000 francs supplémentaire à la loi 12459


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 400 000 000 de francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement liés en vue des travaux de rénovation et transformation du parc immobilier de l'Etat

title_long_fr: m) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12460 ouvrant un crédit de renouvellement de 400 000 000 de francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement liés en vue des travaux de rénovation et transformation du parc immobilier de l'Etat


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 69 950 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Université de Genève

title_long_fr: o) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12462 ouvrant un crédit de renouvellement de 69 950 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Université de Genève


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 179 225 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux universitaires de Genève, de la loi 13001 ouvrant un crédit d'investissement de 28 000 000 francs supplémentaire à la loi 12464 et de la loi 13171 ouvrant un crédit de renouvellement de 21 600 000 francs supplémentaire à la loi 12464

title_long_fr: q) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12464, ouvrant un crédit de renouvellement de 179 225 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux universitaires de Genève, de la loi 13001 ouvrant un crédit d'investissement de 28 000 000 francs supplémentaire à la loi 12464 et de la loi 13171 ouvrant un crédit de renouvellement de 21 600 000 francs supplémentaire à la loi 12464


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 9 000 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD)

title_long_fr: r) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12465 ouvrant un crédit de renouvellement de 9 000 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD)


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 17 000 000 de francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Pouvoir judiciaire

title_long_fr: s) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12470 ouvrant un crédit de renouvellement de 17 000 000 de francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Pouvoir judiciaire


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève (AIG) pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève (AIG) pour l'année 2025


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Mettre fin à la pénurie de logements à Genève)

title_long_fr: Projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Sébastien Desfayes, Geoffray Sirolli, Murat-Julian Alder, Darius Azarpey, Thierry Oppikofer, Pierre Nicollier, Philippe Meyer, Jacques Blondin, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Alexis Barbey, Thierry Arn, François Erard, Natacha Buffet-Desfayes, Yvan Zweifel modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Mettre fin à la pénurie de logements à Genève)


title_fr: Modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un canton libéré des publicités pour des voyages aériens)

title_long_fr: Projet de loi de Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Sophie Bobillier, Philippe de Rougemont, Céline Bartolomucci, Dilara Bayrak, Ayari Félix Beltrametti, Louise Trottet, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Yves de Matteis modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un canton libéré des publicités pour des voyages aériens)


title_fr: Modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (Exonération de certains bénéficiaires - Allègement et simplification de l'imposition successorale)

title_long_fr: Projet de loi de Thierry Cerutti, Arber Jahija, Stéphane Fontaine, Sandro Pistis, Christian Steiner, Skender Salihi, François Baertschi, Christian Flury, Danièle Magnin, Gabrielle Le Goff modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (Exonération de certains bénéficiaires - Allègement et simplification de l'imposition successorale)


title_fr: Modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05)


title_fr: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une couverture contraceptive accessible) (Contreprojet à l'IN 198)

title_long_fr: Projet de loi de Pascal Uehlinger, Pierre Conne, Jean-Marc Guinchard, Adrien Genecand, Arber Jahija, Pierre Nicollier, Amar Madani modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une couverture contraceptive accessible) (Contreprojet à l'IN 198)


title_fr: Modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Pour favoriser l'accès aux droits et garantir l'indépendance des expertises en cas de placement d'un enfant)

title_long_fr: Projet de loi de Matthieu Jotterand, Cyril Mizrahi, Sophie Demaurex, Caroline Renold, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Pour favoriser l'accès aux droits et garantir l'indépendance des expertises en cas de placement d'un enfant)


title_fr: Modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30)


title_fr: Sur l'affectation de la prison de Champ-Dollon (Pas de peines privatives de liberté de substitution purgées à la prison de Champ-Dollon)

title_long_fr: Projet de loi de Sophie Bobillier, Masha Alimi, Jacques Blondin, Léna Strasser, Christo Ivanov, Sylvain Thévoz, Jean-Marie Voumard, Daniel Noël, Dilara Bayrak, Jean-Marc Guinchard, Alia Chaker Mangeat, Céline Bartolomucci, Marc Saudan, Jacques Jeannerat, Pierre Eckert, Patricia Bidaux, Julien Nicolet-dit-Félix, Laura Mach, Louise Trottet, Emilie Fernandez, Ayari Félix Beltrametti, Léo Peterschmitt, François Erard, Cédric Jeanneret, Caroline Renold, Yves de Matteis sur l'affectation de la prison de Champ-Dollon (Pas de peines privatives de liberté de substitution purgées à la prison de Champ-Dollon)


title_fr: Modifiant la loi sur le sport (LSport) (C 1 50) (Contreprojet à l'IN 199)

title_long_fr: Projet de loi de Romain de Sainte Marie, Christo Ivanov, Thierry Arn, Céline Bartolomucci, Marc Falquet, Arber Jahija, Laura Mach, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Ana Roch, Djawed Sangdel modifiant la loi sur le sport (LSport) (C 1 50) (Contreprojet à l'IN 199)


title_fr: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)


title_fr: Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Stop aux congés rénovation)

title_long_fr: Projet de loi de Frédéric Saenger, Caroline Renold, Nicole Valiquer Grecuccio, Alexandre Grünig, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Masha Alimi, Marc Saudan modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Stop aux congés rénovation)


title_fr: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Unification de l'organisation policière cantonale)

title_long_fr: Projet de loi de Thierry Cerutti, Ana Roch, Gabrielle Le Goff, Skender Salihi, Amar Madani, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Christian Flury modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Unification de l'organisation policière cantonale)


title_fr: Modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Neutralité politique des entités bénéficiaires d'indemnités et d'aides financières)

title_long_fr: Projet de loi de Stéphane Florey, Michael Andersen, Gilbert Catelain, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Guy Mettan, Yves Nidegger, Daniel Noël, Julien Ramu, Vincent Schaller, Philippe Meyer, Pierre Conne, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Jacques Béné modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Neutralité politique des entités bénéficiaires d'indemnités et d'aides financières)


title_fr: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une meilleure protection de nos mineurs)

title_long_fr: Projet de loi de Masha Alimi, Djawed Sangdel, Jacques Jeannerat, Alexandre Grünig, Frédéric Saenger, Marc Saudan modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une meilleure protection de nos mineurs)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Equité entre groupes parlementaires des députés suppléants)

title_long_fr: Projet de loi de Thierry Cerutti, Christian Steiner, Ana Roch, Skender Salihi, Gabrielle Le Goff modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Equité entre groupes parlementaires des députés suppléants)


title_long_fr: Projet de loi de Pascal Uehlinger, Murat-Julian Alder modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une couverture contraceptive accessible) (Contreprojet à l'IN 198)


title_fr: Modifiant la loi sur le sport (LSport) (C 1 50) (Pour que l'e-sport soit considéré comme un sport traditionnel)

title_long_fr: Projet de loi de Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, François Erard, Christina Meissner, Masha Alimi modifiant la loi sur le sport (LSport) (C 1 50) (Pour que l'e-sport soit considéré comme un sport traditionnel)


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Limitation des mandats de la procureure générale ou du procureur général)

title_long_fr: b) Projet de loi de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Limitation des mandats de la procureure générale ou du procureur général)


title_fr: Approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2025


title_fr: Relative au maintien du vignoble genevois

title_long_fr: Projet de loi de Geoffray Sirolli, Adrien Genecand, Diane Barbier-Mueller, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Thierry Oppikofer, Pierre Conne, Jacques Béné, Jacques Blondin, Guy Mettan, Daniel Noël, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Florian Dugerdil, Alexandre Grünig, Jacques Jeannerat, Yves Nidegger, Jean-Pierre Pasquier, Céline Zuber-Roy, Michael Andersen, Masha Alimi, Jean-Marc Guinchard, François Erard, Arber Jahija, Gilbert Catelain, Alexandre de Senarclens, Christo Ivanov, Marc Saudan, Thierry Arn, Thierry Cerutti, Fabienne Monbaron, François Wolfisberg, Christian Steiner, Sébastien Desfayes, Pascal Uehlinger relative au maintien du vignoble genevois


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Limitation des mandats de la procureure générale ou du procureur général)

title_long_fr: a) Projet de loi constitutionnelle de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Limitation des mandats de la procureure générale ou du procureur général)


title_fr: Projet de loi de Jean-Pierre Tombola, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Demaurex, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Marc Falquet, Uzma Khamis Vannini visant à garantir le maintien effectif des relations personnelles dans le cadre d'une mesure de protection, en conformité avec l'intérêt supérieur de l'enfant


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Modernisation des procédures parlementaires)

title_long_fr: Projet de loi de Francisco Taboada, Alexandre Grünig, Laurent Seydoux, Florian Dugerdil modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Modernisation des procédures parlementaires)


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 690 000 francs à la Fondation Foyer-Handicap pour contribuer à l'acquisition et à la construction d'une nouvelle résidence comprenant des espaces pour activités professionnelles, des ateliers et des logements adaptés supplémentaires pour personnes en situation de handicap sur le site du Rolliet, commune de Plan-les-Ouates

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 690 000 francs à la Fondation Foyer-Handicap pour contribuer à l'acquisition et à la construction d'une nouvelle résidence comprenant des espaces pour activités professionnelles, des ateliers et des logements adaptés supplémentaires pour personnes en situation de handicap sur le site du Rolliet, commune de Plan-les-Ouates


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 13 151 000 francs pour la refonte du système d'information et de communication de l'office cantonal de la santé

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 13 151 000 francs pour la refonte du système d'information et de communication de l'office cantonal de la santé


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 6 285 000 francs pour l'évolution du système d'information des Archives d'Etat de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 6 285 000 francs pour l'évolution du système d'information des Archives d'Etat de Genève


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3 200 000 francs pour le financement d'une contribution volontaire à caractère environnemental dans le cadre de la solidarité intercantonale entre les cantons de Genève et du Jura en lien avec le transport et le stockage de mâchefers genevois

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3 200 000 francs pour le financement d'une contribution volontaire à caractère environnemental dans le cadre de la solidarité intercantonale entre les cantons de Genève et du Jura en lien avec le transport et le stockage de mâchefers genevois


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 4 032 000 francs pour l'évolution des outils informatiques du service des contraventions

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4 032 000 francs pour l'évolution des outils informatiques du service des contraventions


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 15 116 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication financier

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 15 116 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication financier


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 7 750 000 francs supplémentaire à la loi 12149 ouvrant un crédit d'investissement de 88 290 000 francs en vue de la rénovation des bâtiments central et Jura d'Uni Bastions, ainsi qu'une subvention d'équipement de 4 212 000 francs

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 7 750 000 francs supplémentaire à la loi 12149 ouvrant un crédit d'investissement de 88 290 000 francs en vue de la rénovation des bâtiments central et Jura d'Uni Bastions, ainsi qu'une subvention d'équipement de 4 212 000 francs


title_de: Feinstaubmessug an der Engelkreuzung in Nendeln


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2026 (LBu-2026) (D 3 70)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2026 (LBu-2026) (D 3 70)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 22 255 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de la police et un crédit au titre de la subvention cantonale d'investissement de 4 000 000 francs en faveur de la corporation de droit public TIP Suisse pour le développement de solutions policières intercantonales

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 22 255 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de la police et un crédit au titre de la subvention cantonale d'investissement de 4 000 000 francs en faveur de la corporation de droit public TIP Suisse pour le développement de solutions policières intercantonales


title_fr: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 12 910 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication des ressources humaines

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 12 910 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication des ressources humaines


title_fr: Approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2025


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2025


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2025


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2025


title_fr: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2025


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2025


title_fr: Approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève (AIG) pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève (AIG) pour l'année 2025


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2025


title_fr: Approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2025


title_fr: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2025


title_fr:
Approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2025 :
Fondation HBM Camille Martin,
Fondation HBM Jean Dutoit,
Fondation HBM Emma Kammacher,
Fondation HBM Emile Dupont,
Fondation René et Kate Block

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2025 :
Fondation HBM Camille Martin,
Fondation HBM Jean Dutoit,
Fondation HBM Emma Kammacher,
Fondation HBM Emile Dupont,
Fondation René et Kate Block


title_fr: Approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2025 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2025 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block


title_fr: Accordant une indemnité à l'Ecole Hôtelière de Genève (EHG) et une aide financière à l'Université Ouvrière de Genève (UOG) pour les années 2026 à 2029

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à l'Ecole Hôtelière de Genève (EHG) et une aide financière à l'Université Ouvrière de Genève (UOG) pour les années 2026 à 2029


title_fr: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux cliniques de Joli-Mont et Montana pour les années 2012 à 2016

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement du crédit d'investissement de 4 946 000 francs ouvert par l'article 10 de la loi 10860, modifiée par la loi 11911, accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux cliniques de Joli-Mont et Montana pour les années 2012 à 2016


title_fr: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2012 à 2015

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des crédits d'investissement de 195 093 750 francs ouverts par les articles 10 et 18 de la loi 10865 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2012 à 2015


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 1 000 000 francs à l'Association Genève Futur Hockey pour les années 2026 à 2030

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 000 000 francs à l'Association Genève Futur Hockey pour les années 2026 à 2030


title_fr: Modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Adaptation du champ d'application et frais de rappel de paiement)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Adaptation du champ d'application et frais de rappel de paiement)


title_fr: Approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève (UNIGE) pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève (UNIGE) pour l'année 2025


title_fr: Sur la parcelle 1943 de la commune d'Hermance à hauteur de 12 800 000 francs, et instituant une garantie en sa faveur d'au maximum 9 600 000 francs pour le financement par emprunt y relatif

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des Parkings à financer la construction du parking de 127 places pour autos et 16 places pour véhicules deux-roues motorisés, sis sur la parcelle 1943 de la commune d'Hermance à hauteur de 12 800 000 francs, et instituant une garantie en sa faveur d'au maximum 9 600 000 francs pour le financement par emprunt y relatif


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2025


title_fr: Approuvant le rapport de gestion et de durabilité des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion et de durabilité des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2025


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de l'institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2025


title_de: Projekt Integration Wiedereinsteigerinnen – „coming back“


title_fr: Approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l'année 2025


title_fr: Approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l'année 2025


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2025


title_fr: Approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2025


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève (UNIGE) pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève (UNIGE) pour l'année 2025


title_fr: Approuvant le rapport annuel d'activité de l'institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2025


title_fr: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une planification efficace des effectifs de la police)

title_long_fr: Projet de loi de Joëlle Fiss, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Conne, Darius Azarpey, Rémy Burri, Jacques Béné modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une planification efficace des effectifs de la police)


title_fr: Effets de l'abaissement de la majorité civile

type_name_fr: Question écrite


title_fr: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pas de bail précaire en zone de développement)

title_long_fr: Projet de loi de Caroline Renold, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Cyril Mizrahi, Jean-Pierre Tombola, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pas de bail précaire en zone de développement)


title_fr: Approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2025


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings (FP) pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings (FP) pour l'année 2025


title_fr: Approuvant le rapport de gestion de la Fondation des Parkings (FP) pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des Parkings (FP) pour l'année 2025


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général (HG) pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général (HG) pour l'année 2025


title_fr: Approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général (HG) pour l'année 2025

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général (HG) pour l'année 2025


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 4 550 000 francs à la Fondation Partage pour les années 2026 à 2030

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 4 550 000 francs à la Fondation Partage pour les années 2026 à 2030


title_fr: Modifiant la loi sur le financement de la solidarité internationale (LFSI) (D 1 06) (Prise en considération des efforts déployés sur le territoire genevois)

title_long_fr: Projet de loi de Stéphane Florey, Yves Nidegger, Michael Andersen, Marc Falquet, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Julien Ramu, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Daniel Noël modifiant la loi sur le financement de la solidarité internationale (LFSI) (D 1 06) (Prise en considération des efforts déployés sur le territoire genevois)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Optimisation des procédures de contrôle des interventions des orateurs lors des séances du Grand Conseil)

title_long_fr: Projet de loi de Florian Dugerdil, Michael Andersen, Marc Falquet, Virna Conti, Julien Ramu, Yves Nidegger, Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Daniel Noël, Guy Mettan, Gilbert Catelain, Philippe Meyer, Gabriela Sonderegger, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Pascal Uehlinger, Darius Azarpey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Optimisation des procédures de contrôle des interventions des orateurs lors des séances du Grand Conseil)


title_fr: Modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Pour un meilleur passage à la majorité)

title_long_fr: Projet de loi de Sophie Bobillier, Ana Roch, Dilara Bayrak, Angèle-Marie Habiyakare, Sylvain Thévoz, Esther Um, Ayari Félix Beltrametti, Laura Mach, Leonard Ferati, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Clarisse Di Rosa, Jean-Pierre Tombola, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Arber Jahija, Louise Trottet, Skender Salihi, Uzma Khamis Vannini, Romain de Sainte Marie, Gabriela Sonderegger, Christian Flury, Emilie Fernandez, Céline Bartolomucci, Amanda Ojalvo da Silva, Caroline Renold, Gabrielle Le Goff, Grégoire Carasso, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Pour un meilleur passage à la majorité)


title_fr: Modifiant la loi sur la caisse publique de prêts sur gages (LCPPG) (D 2 10)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la caisse publique de prêts sur gages (LCPPG) (D 2 10)


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)


title_fr: Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Maîtriser nos consommations d'énergie pour plus de souveraineté énergétique)

title_long_fr: Projet de loi de Cédric Jeanneret, Alberto Velasco, Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Eckert, Philippe de Rougemont, Emilie Fernandez, Céline Bartolomucci, Uzma Khamis Vannini, Sophie Bobillier, Clarisse Di Rosa, Dilara Bayrak modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Maîtriser nos consommations d'énergie pour plus de souveraineté énergétique)


title_fr:
 de Mme et M. Erica Deuber Ziegler et Jacques Boesch
modifiant le régime des zones de construction sur le
territoire de la commune de Meyrin. ( )PL6369


title_fr:
Ouvrant un
crédit complémentaire pour le bouclement du crédit
de subventionnement pour la transformation et l'agrandissement de
la pension pour personnes âgées «Les Tilleuls».
( -) PL7980

title_long_fr:
17. Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit complémentaire pour le bouclement du crédit
de subventionnement pour la transformation et l'agrandissement de
la pension pour personnes âgées «Les Tilleuls».
( -) PL7980


title_de: Mangelhafte Umsetzung Franchisebefreiung Krankenkasse


title_fr:
Modifiant le régime des zones
de construction sur le territoire de la commune de
Genève.
PL 8164-A Rapport de la commission d'aménagement du canton
chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM.
Marie-Paule Blanchard-Queloz, Anne Briol, Jeannine De Haller, Erica
Deuber Ziegler, Christian Grobet, Rémy Pagani, Pierre Vanek,
Salika Wenger, Georges Krebs, Cécile Guendouz, David Hiler
modifiant le régime des zones de construction sur le
territoire de la commune de Troinex (création d'une zone de
verdure inconstructible)

title_long_fr:
Rapport de la commission d'aménagement du canton
chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Erica
Deuber Ziegler et Jean Spielmann modifiant le régime des zones
de construction sur le territoire de la commune de
Genève.
PL 8164-A Rapport de la commission d'aménagement du canton
chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM.
Marie-Paule Blanchard-Queloz, Anne Briol, Jeannine De Haller, Erica
Deuber Ziegler, Christian Grobet, Rémy Pagani, Pierre Vanek,
Salika Wenger, Georges Krebs, Cécile Guendouz, David Hiler
modifiant le régime des zones de construction sur le
territoire de la commune de Troinex (création d'une zone de
verdure inconstructible)


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 17)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Claude Blanc, John Dupraz, René Koechlin modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 17)


title_fr: Sur l'aide financière extraordinaire d'un montant de 6 millions de francs pour les entreprises dans le cadre de la tenue du sommet du G7 2026

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire d'un montant de 6 millions de francs pour les entreprises dans le cadre de la tenue du sommet du G7 2026


title_fr: Modifiant la loi 13223 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 40 000 000 francs pour financer les investissements en matière d'infrastructures agricoles durables (Réduction du crédit)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 13223 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 40 000 000 francs pour financer les investissements en matière d'infrastructures agricoles durables (Réduction du crédit)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 965 000 francs à l'association Genève Education Football pour les années 2026 à 2030

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 965 000 francs à l'association Genève Education Football pour les années 2026 à 2030


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et diverses entreprises du domaines médical (K 3 05)

title_long_fr: Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marie-Paule Blanchard-Queloz, Loly Bolay, René Ecuyer, Gilles Godinat, Christian Grobet modifiant la loi sur l'exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et diverses entreprises du domaines médical (K 3 05)


title_fr:
Ouvrant un
crédit complémentaire pour le bouclement des crédits
de construction et d'équipement pour un bâtiment
administratif destiné à la police, à la
Queue-d'Arve. ( -) PL7975

title_long_fr:
14. Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit complémentaire pour le bouclement des crédits
de construction et d'équipement pour un bâtiment
administratif destiné à la police, à la
Queue-d'Arve. ( -) PL7975


title_fr: Sur l'information et la consultation du personnel de l'administration cantonale et des établissements publics cantonaux (B 5 17)

title_long_fr: Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de MM. Jacques-André Schneider, Jean Spielmann, Jacques Boesch, Alain Sauvin, Andrea November, Jean Queloz sur l'information et la consultation du personnel de l'administration cantonale et des établissements publics cantonaux (B 5 17)


title_fr: Rapport de la commission des travaux chargée


title_fr: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05)

title_long_fr: Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05)


title_fr:
26. Rapport de la commission d'aménagement du
canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil
d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la
commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone 4B
affectée à de l'équipement public). ( -)
PL7853


title_fr:
Ouvrant un
crédit complémentaire pour le bouclement du compte
d'étude pour la construction d'une nouvelle halle du Palais
des expositions, d'un parking souterrain et d'une salle de
spectacles, au Grand-Saconnex. ( -) PL7970

title_long_fr:
19. Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit complémentaire pour le bouclement du compte
d'étude pour la construction d'une nouvelle halle du Palais
des expositions, d'un parking souterrain et d'une salle de
spectacles, au Grand-Saconnex. ( -) PL7970


title_fr:
Ouvrant un
crédit complémentaire pour le bouclement du compte
d'étude de la cinquième étape et l'étude
partielle de la sixième étape du centre médical
universitaire. ( -) PL7968

title_long_fr:
7. Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit complémentaire pour le bouclement du compte
d'étude de la cinquième étape et l'étude
partielle de la sixième étape du centre médical
universitaire. ( -) PL7968


title_fr:
 du Conseil d'Etat d'investissement de
84 618 984 F découlant d'opérations de
transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Transports
publics genevois (acquisitions, transferts, capital de dotation).
( )PL8105


title_fr:
Ouvrant un
crédit complémentaire pour le bouclement du crédit
pour la transformation et l'aménagement du bâtiment
«Le Petit-Saugy» à Genthod, ex-propriété
Lullin. ( -) PL7979

title_long_fr:
16. Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit complémentaire pour le bouclement du crédit
pour la transformation et l'aménagement du bâtiment
«Le Petit-Saugy» à Genthod, ex-propriété
Lullin. ( -) PL7979


title_fr:
Ouvrant un
crédit complémentaire pour le bouclement du crédit
pour le financement d'un parking sous l'extension de Palexpo, au
Grand-Saconnex. ( -) PL7976Rapport de Mme Anita Cuénod
(AG), commission des travaux

title_long_fr:
26. Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit complémentaire pour le bouclement du crédit
pour le financement d'un parking sous l'extension de Palexpo, au
Grand-Saconnex. ( -) PL7976Rapport de Mme Anita Cuénod
(AG), commission des travaux


title_fr:
5. Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du. Conseil d'Etat de bouclement de
la loi No 6999 pour la création d'un outil d'impôt
assisté par ordinateur. ( -) PL8031

title_long_fr:
5. Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de
la loi No 6999 pour la création d'un outil d'impôt
assisté par ordinateur. ( -) PL8031


title_fr: Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier


title_fr:
 du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'orientation,
la formation professionnelle et le travail des jeunes gens
(C 2 05). ( PL7989

title_long_fr:
 du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'orientation,
la formation professionnelle et le travail des jeunes gens
(C 2 05). ( )  PL7989


title_fr:
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de
Vernier (création d'une zone de développement 3).
( -) PL7984

title_long_fr:
8. Rapport de la commission d'aménagement du canton
chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de
Vernier (création d'une zone de développement 3).
( -) PL7984


title_fr:
 du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'encouragement
aux études (C 1 20). ( PL7990

title_long_fr:
 du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'encouragement
aux études (C 1 20). ( )  PL7990


title_fr:
 du Conseil d'Etat autorisant l'aliénation des
immeubles du Bachet-de-Pesay et de la Jonction découlant des
opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève
et les Transports publics genevois. ( )PL8106


title_fr:
Ouvrant un
crédit complémentaire pour le bouclement du crédit
des travaux d'agrandissement, de surélévation, de
transformation, d'aménagement et d'équipement de
l'immeuble à la rue de la Terrassière 44, siège de
l'Institut Jaques-Dalcroze. ( -) PL7977

title_long_fr:
15. Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit complémentaire pour le bouclement du crédit
des travaux d'agrandissement, de surélévation, de
transformation, d'aménagement et d'équipement de
l'immeuble à la rue de la Terrassière 44, siège de
l'Institut Jaques-Dalcroze. ( -) PL7977


title_fr:
Approuvant le
rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le
bilan des Services industriels de Genève pour l'année
1998. ( -) PL8072
PL 8258-A  b)  Rapport de la commission de l'énergie et
des Services industriels de Genève chargée d'étudier
le projet de loi du. Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de
gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services
industriels de Genève pour l'année 1999. ( -)
PL8258

title_long_fr:
6. a)  Rapport de la commission de l'énergie
et des Services industriels de Genève chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le
rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le
bilan des Services industriels de Genève pour l'année
1998. ( -) PL8072
PL 8258-A  b)  Rapport de la commission de l'énergie et
des Services industriels de Genève chargée d'étudier
le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de
gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services
industriels de Genève pour l'année 1999. ( -)
PL8258


title_fr:
Modifiant la loi d'application de la loi
fédérale sur l'aménagement du territoire
(L 1 30). ( -) PL8073

title_long_fr:
4. Rapport de la commission d'aménagement du canton
chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM.
Christian Grobet, Jean Spielmann, Anita Cuénod, Fabienne
Bugnon et Anne Briol modifiant la loi d'application de la loi
fédérale sur l'aménagement du territoire
(L 1 30). ( -) PL8073


title_fr:
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de
Presinge (création d'une zone 4B protégée).
( -) PL8080

title_long_fr:
6. Rapport de la commission d'aménagement du canton
chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de
Presinge (création d'une zone 4B protégée).
( -) PL8080


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 5 490 000 F pour
l'établissement du cadastre des sites pollués. ( -)
PL8111

title_long_fr:
9. Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 5 490 000 F pour
l'établissement du cadastre des sites pollués. ( -)
PL8111


title_fr:
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de
Presinge (création de zones 4B protégées). ( -)
PL8079

title_long_fr:
5. Rapport de la commission d'aménagement du canton
chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de
Presinge (création de zones 4B protégées). ( -)
PL8079


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 399 000 F pour la
réalisation de l'application informatique
«Interface : Insertion en entreprise». ( -)
PL8121

title_long_fr:
17. Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 399 000 F pour la
réalisation de l'application informatique
«Interface : Insertion en entreprise». ( -)
PL8121


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 87 557 000 F pour la
constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en
faveur de la Fondation pour la halle 6. ( -) PL8137
PL 8138-A    projet de loi du. Conseil d'Etat concernant
la création de la Fondation pour la halle 6. ( -)
PL8138
PL 8139-A    projet de loi du. Conseil d'Etat instituant
une garantie de l'Etat de Genève pour un ou plusieurs
prêts à hauteur de 57 000 000 F
accordés par des tiers à la Fondation pour la halle 6.
( -) PL8139
PL 8140-A    projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant
le Conseil d'Etat à emprunter 20 000 000 F pour
un prêt à la Fondation pour le tourisme. ( -)
PL8140
PL 8141-A    projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant
l'octroi à la Fondation pour la halle 6 (à
constituer), d'une part, d'une servitude de superficie
immatriculée en droit distinct et permanent au-dessus du
domaine public, pour la construction d'une plate-forme par-dessus
l'autoroute, entre la hall                                        ...

title_long_fr:
   Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 87 557 000 F pour la
constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en
faveur de la Fondation pour la halle 6. ( -) PL8137
PL 8138-A    Projet de loi du Conseil d'Etat concernant
la création de la Fondation pour la halle 6. ( -)
PL8138
PL 8139-A    Projet de loi du Conseil d'Etat instituant
une garantie de l'Etat de Genève pour un ou plusieurs
prêts à hauteur de 57 000 000 F
accordés par des tiers à la Fondation pour la halle 6.
( -) PL8139
PL 8140-A    Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant
le Conseil d'Etat à emprunter 20 000 000 F pour
un prêt à la Fondation pour le tourisme. ( -)
PL8140
PL 8141-A    Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant
l'octroi à la Fondation pour la halle 6 (à
constituer), d'une part, d'une servitude de superficie
immatriculée en droit distinct et permanent au-dessus du
domaine public, pour la construction d'une plate-forme par-dessus
l'autoroute, entre la hall                                        ...


title_fr:
Ouvrant un
crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de
8 800 000 F pour des travaux de génie civil
ainsi que des acquisitions relatives au projet ATLAS du CERN.
( -) PL8117

title_long_fr:
22. Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de
8 800 000 F pour des travaux de génie civil
ainsi que des acquisitions relatives au projet ATLAS du CERN.
( -) PL8117


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement autofinancé de
1 646 450 F pour le développement du domaine
eau du système d'information sur l'environnement et
l'énergie de Genève (SIEnG). ( -) PL8130

title_long_fr:
7. Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement autofinancé de
1 646 450 F pour le développement du domaine
eau du système d'information sur l'environnement et
l'énergie de Genève (SIEnG). ( -) PL8130


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 220 000 F pour
l'acquisition de l'outil d'aide à la décision pour les
risques majeurs. ( -) PL8127

title_long_fr:
6. Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 220 000 F pour
l'acquisition de l'outil d'aide à la décision pour les
risques majeurs. ( -) PL8127


title_fr:
 de Mmes et MM. David Hiler, Chaïm Nissim, Anne
Briol et Fabienne Bugnon modifiant la loi sur l'exercice des droits
politiques (A 5 05). ( )PL8147


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 308 000 F pour le projet
informatique «Redevance sur le trafic des poids lourds
liée aux prestations (RPLP)». ( -) PL8128

title_long_fr:
14. Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 308 000 F pour le projet
informatique «Redevance sur le trafic des poids lourds
liée aux prestations (RPLP)». ( -) PL8128


title_fr:
Sur la
création d'une zone 4B protégée à
Chêne-Bougeries. ( -) PL8165
PL 8361-A  b) projet de loi du. Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de
Chêne-Bougeries (création d'une zone 4B
protégée avec abrogation de la zone de développement
3). ( -) PL8361
PL 8362-A  c) projet de loi du. Conseil d'Etat approuvant
l'aménagement de la rue de Chêne-Bougeries (R.C.2)
destiné à la création d'un site protégé
pour le tram et déclarant d'utilité publique cet
aménagement. ( -) PL8362

title_long_fr:
 a) Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet,
Anne Briol, Cécile Guendouz, Georges Krebs, Marie-Paule
Blanchard-Queloz, David Hiler, Salika Wenger, Jeannine de Haller,
Pierre Vanek, Rémy Pagani et Erica Deuber Ziegler sur la
création d'une zone 4B protégée à
Chêne-Bougeries. ( -) PL8165
PL 8361-A  b) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de
Chêne-Bougeries (création d'une zone 4B
protégée avec abrogation de la zone de développement
3). ( -) PL8361
PL 8362-A  c) Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant
l'aménagement de la rue de Chêne-Bougeries (R.C.2)
destiné à la création d'un site protégé
pour le tram et déclarant d'utilité publique cet
aménagement. ( -) PL8362


title_fr:
Modifiant la Constitution de
la République et canton de Genève (A 2 00) (Révision
totale)

title_long_fr:
Rapport de la commission législative chargée
d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM.
Roger Beer, Thomas Büchi, Marie-Françoise de Tassigny,
Daniel Ducommun, Pierre Froidevaux, Bernard Lescaze, Jean-Louis
Mory, Jean-Marc Odier, Walter Spinucci modifiant la Constitution de
la République et canton de Genève (A 2 00) (Révision
totale)


title_de: Vorbereitung auf den kommenden Stromwinter


title_fr:
Modifiant la
loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Choix
du domicile politique). ( ) PL8170

title_long_fr:
33. Projet de loi de MM. Bernard Lescaze, Roger Beer,
Thomas Büchi, John Dupraz et Pierre Froidevaux modifiant la
loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Choix
du domicile politique). ( ) PL8170


title_fr:
Modifiant la
loi sur les établissements publics médicaux
(K 2 05) (soins palliatifs). ( )PL8168
PL 8169  b) projet de loi du. Conseil d'Etat modifiant la
loi sur l'aide à domicile (K 1 05) (soins
palliatifs). ( )PL8169
M 1197-B  c) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
la motion de Mmes et MM. Marie-Françoise de Tassigny, Janine
Hagmann, Louiza Mottaz, Fabienne Bugnon, Roger Beer et
Pierre-François Unger concernant les soins palliatifs.
( -) M1197

title_long_fr:
6. a) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la
loi sur les établissements publics médicaux
(K 2 05) (soins palliatifs). ( )PL8168
PL 8169  b) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la
loi sur l'aide à domicile (K 1 05) (soins
palliatifs). ( )PL8169
M 1197-B  c) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
la motion de Mmes et MM. Marie-Françoise de Tassigny, Janine
Hagmann, Louiza Mottaz, Fabienne Bugnon, Roger Beer et
Pierre-François Unger concernant les soins palliatifs.
( -) M1197


title_fr:
7. Projet de loi sur l'acquisition, la mise en service
et l'utilisation de certains équipements médicaux
(K 1 23). ( )PL8173


title_fr:
Approuvant le
concordat sur la pêche dans le lac Léman, du 7 octobre
1999 (M 4 03.0). ( )PL8175

title_long_fr:
35. Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le
concordat sur la pêche dans le lac Léman, du 7 octobre
1999 (M 4 03.0). ( )PL8175


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 25 690 621 F pour
les travaux de transformation et de rénovation de l'ancienne
usine Kugler, sise à l'avenue de la Jonction.
( )PL8179

title_long_fr:
34. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 25 690 621 F pour
les travaux de transformation et de rénovation de l'ancienne
usine Kugler, sise à l'avenue de la Jonction.
( )PL8179


title_fr:
Modifiant la loi sur les services de taxis
(H 1 30). ( )PL8180

title_long_fr:
7. Projet de loi de MM. Christian Grobet, Pierre Vanek
et Jean Spielmann modifiant la loi sur les services de taxis
(H 1 30). ( )PL8180


title_fr:
Modifiant les
statuts de la Fondation de la commune de Bellevue pour la
construction et la gestion de logements. ( )PL8176

title_long_fr:
36. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
statuts de la Fondation de la commune de Bellevue pour la
construction et la gestion de logements. ( )PL8176


title_fr: Modifiant la loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et d'évaluation des politiques publiques (D 1 10)

title_long_fr: Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. Christian Grobet modifiant la loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et d'évaluation des politiques publiques (D 1 10)


title_fr:
Sur l'imposition des
personnes physiques - (LIPP IV) - Impôt sur le revenu (revenu
imposable) (D 3 13). ( )PL8178

title_long_fr:
39. Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'imposition des
personnes physiques - (LIPP IV) - Impôt sur le revenu (revenu
imposable) (D 3 13). ( )PL8178


title_fr:
Ouvrant un
crédit complémentaire de 40 000 000 F
à la loi 7610 du 10 juin 1999 pour l'indemnisation des
propriétaires riverains de l'Aéroport international de
Genève. ( )PL8177

title_long_fr:
38. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit complémentaire de 40 000 000 F
à la loi 7610 du 10 juin 1999 pour l'indemnisation des
propriétaires riverains de l'Aéroport international de
Genève. ( )PL8177


title_fr:
Instituant
une garantie pour un prêt en faveur de la Fondation pour la
construction et l'exploitation de parcs de stationnement, pour la
construction du parc relais «P+R Etoile» à hauteur
de 15 000 000 F. ( )PL8183
PL 8184  b) projet de loi du. Conseil d'Etat instituant une
garantie pour un prêt en faveur de la Fondation pour la
construction et l'exploitation de parcs de stationnement, pour la
construction du parc relais «P+R Sous-Moulin» à
hauteur de 10 000 000 F. ( )PL8184
PL 8185  c) projet de loi du. Conseil d'Etat instituant une
garantie pour un prêt en faveur de la Fondation pour la
construction et l'exploitation de parcs de stationnement, pour la
construction du parc relais «P+R Genève-Plage»
à hauteur de 36 000 000 F.
( )PL8185
PL 8186  d) projet de loi du. Conseil d'Etat instituant une
garantie pour un prêt en faveur de la Fondation pour la
construction et l'exploitation de parcs de stationnement, pour la
construction du parc relais                                        ...

title_long_fr:
35. a) Projet de loi du Conseil d'Etat instituant
une garantie pour un prêt en faveur de la Fondation pour la
construction et l'exploitation de parcs de stationnement, pour la
construction du parc relais «P+R Etoile» à hauteur
de 15 000 000 F. ( )PL8183
PL 8184  b) Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une
garantie pour un prêt en faveur de la Fondation pour la
construction et l'exploitation de parcs de stationnement, pour la
construction du parc relais «P+R Sous-Moulin» à
hauteur de 10 000 000 F. ( )PL8184
PL 8185  c) Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une
garantie pour un prêt en faveur de la Fondation pour la
construction et l'exploitation de parcs de stationnement, pour la
construction du parc relais «P+R Genève-Plage»
à hauteur de 36 000 000 F.
( )PL8185
PL 8186  d) Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une
garantie pour un prêt en faveur de la Fondation pour la
construction et l'exploitation de parcs de stationnement, pour la
construction du parc relais                                        ...


title_fr:
Sur les archives
publiques (B 2 15). ( )PL8182

title_long_fr:
34. Projet de loi du Conseil d'Etat sur les archives
publiques (B 2 15). ( )PL8182


title_fr:
Modifiant la loi sur les droits de succession
(D 3 25). ( )PL8192

title_long_fr:
21. Projet de loi de MM. Jean-Marc Odier, Roger Beer,
Thomas Büchi, Daniel Ducommun, John Dupraz, Bernard Lescaze,
Jean-Louis Mory, Louis Serex, Charles Seydoux, Walter Spinucci et
Pierre-Pascal Visseur modifiant la loi sur les droits de succession
(D 3 25). ( )PL8192


title_fr:
Accordant une
subvention annuelle de fonctionnement à l'Association Pro
Mente Sana (exercices 2000, 2001 et 2002). ( )PL8249

title_long_fr:
29. Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une
subvention annuelle de fonctionnement à l'Association Pro
Mente Sana (exercices 2000, 2001 et 2002). ( )PL8249


title_fr: Instituant une garantie pour un prêt en faveur de la Fondation pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement, pour la construction du parc relais "P+R Bachet (2e étape)" à hauteur de 15'000'000F

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une garantie pour un prêt en faveur de la Fondation pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement, pour la construction du parc relais "P+R Bachet (2e étape)" à hauteur de 15'000'000F


title_fr:
Instituant la commission cantonale de
partenariat avec la Poste. ( )PL8189

title_long_fr:
13. Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet,
Rémy Pagani, Magdalena Filipowski, René Ecuyer,
Dolorès Loly Bolay, Pierre Vanek, Anita Cuénod, Jean
Spielmann, Gilles Godinat, Jeannine de Haller, Luc Gilly et
Cécile Guendouz instituant la commission cantonale de
partenariat avec la Poste. ( )PL8189


title_fr: Instituant une garantie pour un prêt en faveur de la Fondation pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement, pour la construction du parc relais "P+R Sécheron" à hauteur de 20'000'000F -

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une garantie pour un prêt en faveur de la Fondation pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement, pour la construction du parc relais "P+R Sécheron" à hauteur de 20'000'000F -


title_fr:
Instituant une
garantie pour un prêt en faveur de la Fondation pour la
construction et l'exploitation de parcs de stationnement, pour la
construction du parc relais «P+R Sous-Moulin» à
hauteur de 10 000 000 F. ( -) PL8184
PL 8185-A  b) projet de loi du. Conseil d'Etat instituant une
garantie pour un prêt en faveur de la Fondation pour la
construction et l'exploitation de parcs de stationnement, pour la
construction du parc relais «P+R Genève-Plage»
à hauteur de 36 000 000 F. ( -)
PL8185

title_long_fr:
 a) Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une
garantie pour un prêt en faveur de la Fondation pour la
construction et l'exploitation de parcs de stationnement, pour la
construction du parc relais «P+R Sous-Moulin» à
hauteur de 10 000 000 F. ( -) PL8184
PL 8185-A  b) Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une
garantie pour un prêt en faveur de la Fondation pour la
construction et l'exploitation de parcs de stationnement, pour la
construction du parc relais «P+R Genève-Plage»
à hauteur de 36 000 000 F. ( -)
PL8185


title_fr:
Modifiant la loi sur les
démolitions, transformations et rénovations de maisons
d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de
l'emploi) (L 5 20). ( )PL8188

title_long_fr:
36. Projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet,
Rémy Pagani, René Ecuyer, Marie-Paule Blanchard-Queloz,
Pierre Vanek et Jean Spielmann modifiant la loi sur les
démolitions, transformations et rénovations de maisons
d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de
l'emploi) (L 5 20). ( )PL8188


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'étude en vue de la réalisation d'une liaison
ferroviaire reliant la gare Cornavin à Annemasse par la
Praille et la gare des Eaux-Vives. ( )PL8191

title_long_fr:
8. Projet de loi de Mmes et MM. Jean Spielmann, Pierre
Meyll, Pierre Vanek, David Hiler, Pierre-Louis Portier, Thomas
Büchi, Anne Briol, Nelly Guichard, René Koechlin, Charles
Seydoux, Claude Blanc, Hubert Dethurens, Jeannine de Haller,
Hervé Dessimoz, Walter Spinucci, Henri Duvillard, Pierre
Ducrest, Geneviève Mottet-Durand, Christian Grobet, Catherine
Passaplan, Françoise Schenk-Gottret, Christian Brunier,
Laurence Fehlmann Rielle et Jean-Marc Odier ouvrant un crédit
d'étude en vue de la réalisation d'une liaison
ferroviaire reliant la gare Cornavin à Annemasse par la
Praille et la gare des Eaux-Vives. ( )PL8191


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 1 936 300 F au titre
de subvention cantonale à l'Association Exposition nationale
(Fonds «art, culture, événements»).
( )PL8195

title_long_fr:
27. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 1 936 300 F au titre
de subvention cantonale à l'Association Exposition nationale
(Fonds «art, culture, événements»).
( )PL8195


title_fr:
Modifiant la loi en
matière de chômage (J 2 20).
( )PL8200

title_long_fr:
35. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en
matière de chômage (J 2 20).
( )PL8200


title_fr:
Modifiant la loi de procédure civile
(E 3 05). ( )PL8197

title_long_fr:
37. Projet de loi de MM. René Ecuyer et Christian
Grobet modifiant la loi de procédure civile
(E 3 05). ( )PL8197


title_fr:
Modifiant la loi
générale sur les contributions publiques
(D 3 05) (contreprojet du Conseil d'Etat à
l'initiative populaire 110 «Pour la suppression partielle du
droit des pauvres»). ( )PL8193

title_long_fr:
36. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
générale sur les contributions publiques
(D 3 05) (contreprojet du Conseil d'Etat à
l'initiative populaire 110 «Pour la suppression partielle du
droit des pauvres»). ( )PL8193


title_fr:
Ouvrant un
crédit extraordinaire de fonctionnement pour au maximum
140 000 F pour 2000 et un crédit de fonctionnement
pour au maximum 400 000 F dès 2001 au titre de
subvention cantonale annuelle pour la crèche sise à
l'Hôtel des finances. ( )PL8198

title_long_fr:
9. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit extraordinaire de fonctionnement pour au maximum
140 000 F pour 2000 et un crédit de fonctionnement
pour au maximum 400 000 F dès 2001 au titre de
subvention cantonale annuelle pour la crèche sise à
l'Hôtel des finances. ( )PL8198


title_fr:
 du Conseil d'Etat allouant une subvention à la
Croix-Rouge suisse en faveur des victimes des inondations en
Afrique australe. ( )PL8199


title_fr:
Erreur! Signet non défini. Projet de loi du Conseil
d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la
commune de Versoix (création d'une zone de verdure au lieu-dit
Parc du Vieux-Bourg). ( )PL8231


title_fr:
Ouvrant un
crédit extraordinaire d'investissement de
107 500 000 F pour l'acquisition d'actions
nominatives de la Banque cantonale de Genève et autorisant le
Conseil d'Etat à acquérir des actions au porteur de la
Banque cantonale de Genève pour un montant de
138 700 000 F. ( )PL8194

title_long_fr:
8. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit extraordinaire d'investissement de
107 500 000 F pour l'acquisition d'actions
nominatives de la Banque cantonale de Genève et autorisant le
Conseil d'Etat à acquérir des actions au porteur de la
Banque cantonale de Genève pour un montant de
138 700 000 F. ( )PL8194


title_fr:
 de Mmes et MM. Anne Briol (Ve), Christian Brunier (S),
Dominique Hausser (S), David Hiler (Ve), Rémy Pagani (AG),
Christine Sayegh (S), Françoise Schenk-Gottret (et Alberto
Velasco (modifiant la loi sur l'aéroport international de
Genève (H 3 25). ( )PL8201

title_long_fr:
 de Mmes et MM. Anne Briol (Ve), Christian Brunier (S),
Dominique Hausser (S), David Hiler (Ve), Rémy Pagani (AG),
Christine Sayegh (S), Françoise Schenk-Gottret (S) et Alberto
Velasco (S) modifiant la loi sur l'aéroport international de
Genève (H 3 25). ( )PL8201


title_fr:
Ouvrant un
crédit extraordinaire d'investissement de
1 284 000 F au titre de subvention cantonale à
l'Association Médi@muros pour l'élaboration du projet,
l'organisation et la réalisation des manifestations liées
à la journée genevoise à l'Expo.02.
( )PL8196

title_long_fr:
28. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit extraordinaire d'investissement de
1 284 000 F au titre de subvention cantonale à
l'Association Médi@muros pour l'élaboration du projet,
l'organisation et la réalisation des manifestations liées
à la journée genevoise à l'Expo.02.
( )PL8196


title_fr:
Modifiant la loi sur la gestion administrative et
financière de l'Etat de Genève (D 1 05)
(affectation des recettes supplémentaires à la
réduction du découvert du bilan de l'Etat).
( )PL8211

title_long_fr:
6. Projet de loi de Mmes et MM. Nelly Guichard, Philippe
Glatz, Stéphanie Ruegsegger, Claude Blanc, Michel Parrat,
Pierre Marti, Bénédict Fontanet, Henri Duvillard,
Catherine Passaplan, Pierre-Louis Portier, Luc Barthassat et Hubert
Dethurens modifiant la loi sur la gestion administrative et
financière de l'Etat de Genève (D 1 05)
(affectation des recettes supplémentaires à la
réduction du découvert du bilan de l'Etat).
( )PL8211


title_fr:
 de Mme et M. Rémy Pagani (Aet Anita Cuénod
(Amodifiant la loi relative aux établissements
médico-sociaux accueillant des personnes âgées
(J 7 2(extension de la convention collective des EMS
aux sous-traitants). ( PL8205

title_long_fr:
 de Mme et M. Rémy Pagani (AG) et Anita Cuénod
(AG) modifiant la loi relative aux établissements
médico-sociaux accueillant des personnes âgées
(J 7 20) (extension de la convention collective des EMS
aux sous-traitants). ( )  PL8205


title_fr:
Sur l'imposition
des personnes physiques - (LIPP V) - Détermination du
revenu net - calcul de l'impôt - compensation des effets de la
progression à froid (D 3 16). ( ) PL8202

title_long_fr:
16.  Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'imposition
des personnes physiques - (LIPP V) - Détermination du
revenu net - calcul de l'impôt - compensation des effets de la
progression à froid (D 3 16). ( ) PL8202


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et M. Caroline Dallèves-Romaneschi, Jeannine De Haller, David Hiler modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)


title_fr:
Modifiant la loi sur la nationalité genevoise
(A 4 05) (naturalisation d'étrangers non
résidents dans le canton). ( )PL8207

title_long_fr:
8. Projet de loi de Mmes et MM. Antonio Hodgers,
Jeannine de Haller, John Dupraz, Bernard Lescaze, Gilles Godinat,
Michel Parrat, Fabienne Bugnon, Christine Sayegh, Christian
Brunier, Luc Gilly, David Hiler, Dominique Hausser et Pierre Marti
modifiant la loi sur la nationalité genevoise
(A 4 05) (naturalisation d'étrangers non
résidents dans le canton). ( )PL8207