title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 19'356'000F pour la transformation du bâtiment de l'Hôtel de Ville

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Antoine Droin, Gabriel Barrillier, Renaud Gautier, Guy Mettan, Eric Leyvraz, Antoine Barde, Patrick Lussi, Salika Wenger ouvrant un crédit d'investissement de 19'356'000F pour la transformation du bâtiment de l'Hôtel de Ville


body_key: GE

title_fr: Modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Ronald Zacharias modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18)

type_name_fr: Projet de loi


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Attribution de la moitié du bénéfice des SIG à leurs propriétaires, l'Etat et les communes)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Frédéric Hohl, Antoine Barde, Nathalie Fontanet, Benoît Genecand, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Michel Ducret modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Attribution de la moitié du bénéfice des SIG à leurs propriétaires, l'Etat et les communes)


title_fr: Sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes au référendum facultatif selon l'article 67, alinéa 2 de la Constitution

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, François Lefort, Renaud Gautier, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni soumettant la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes au référendum facultatif selon l'article 67, alinéa 2 de la Constitution


title_fr: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Plus de liberté architecturale, pour une meilleure habitabilité des combles)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Lisa Mazzone, Yves de Matteis, Frédérique Perler modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Plus de liberté architecturale, pour une meilleure habitabilité des combles)


title_fr: Ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'515'000F pour la réalisation d'une application de gestion des prestations complémentaires cantonales pour les familles

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10716 ouvrant un crédit d'investissement de 1'515'000F pour la réalisation d'une application de gestion des prestations complémentaires cantonales pour les familles


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 2'602'827F pour le projet "Gestion électronique des dossiers" de l'Office cantonal de la population en vue de son déménagement

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9332 ouvrant un crédit d'investissement de 2'602'827F pour le projet "Gestion électronique des dossiers" de l'Office cantonal de la population en vue de son déménagement


title_fr: Ouvrant un crédit de 20 millions de francs pour l'indemnisation des propriétaires riverains de l'Aéroport international de Genève et de la loi 8177 ouvrant un crédit complémentaire de 40 millions de francs à cette loi

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7610 ouvrant un crédit de 20 millions de francs pour l'indemnisation des propriétaires riverains de l'Aéroport international de Genève et de la loi 8177 ouvrant un crédit complémentaire de 40 millions de francs à cette loi


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 5'378'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système d'information de l'office du logement, projet "SIDLO"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10185 ouvrant un crédit d'investissement de 5'378'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système d'information de l'office du logement, projet "SIDLO"


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 7'650'000F pour le projet IJUGE-2001 de modernisation du système d'information du Pouvoir judiciaire

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8216 ouvrant un crédit d'investissement de 7'650'000F pour le projet IJUGE-2001 de modernisation du système d'information du Pouvoir judiciaire


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 5'461'500 F à titre de subvention d'investissement pour la restauration du temple de Saint-Gervais

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 6092 ouvrant un crédit d'investissement de 5'461'500 F à titre de subvention d'investissement pour la restauration du temple de Saint-Gervais


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'900'850F pour l'équipement, le mobilier et le déménagement du CTI dans le bâtiment sis 64 et 66 rue du Grand-Pré

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9335 ouvrant un crédit d'investissement de 1'900'850F pour l'équipement, le mobilier et le déménagement du CTI dans le bâtiment sis 64 et 66 rue du Grand-Pré


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 5'200'000F au titre de participation permanente en faveur de la Fondation de la Cité Universitaire de Genève et un crédit de fonctionnement annuel de 714'000F en faveur de la Fondation de la Cité Universitaire de Genève au titre d'aide financière pour l'exploitation de l'extension de la Cité Universitaire

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9975 ouvrant un crédit d'investissement de 5'200'000F au titre de participation permanente en faveur de la Fondation de la Cité Universitaire de Genève et un crédit de fonctionnement annuel de 714'000F en faveur de la Fondation de la Cité Universitaire de Genève au titre d'aide financière pour l'exploitation de l'extension de la Cité Universitaire


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Imposition communale au lieu de domicile)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Benoît Genecand, Beatriz de Candolle, Pierre Ronget, Nathalie Fontanet, Antoine Barde, Pierre Conne, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Ivan Slatkine, Jacques Béné, Gabriel Barrillier, Daniel Zaugg, Murat Julian Alder modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Imposition communale au lieu de domicile)


title_fr: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'200'000F pour le projet de réalisation du "portail énergie"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9616 ouvrant un crédit d'investissement de 1'200'000F pour le projet de réalisation du "portail énergie"


title_fr: Accordant une indemnité annuelle de 100'000F à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS) pour les années 2015 à 2018

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 100'000F à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS) pour les années 2015 à 2018


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture (LMBA) (M 5 30)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture (LMBA) (M 5 30)


title_fr: Accordant une aide financière de 1'013'836F à la Fondation Neptune pour les années 2015 à 2018

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 1'013'836F à la Fondation Neptune pour les années 2015 à 2018


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement industriel et artisanal, de deux zones des bois et forêts et d'une zone agricole), au lieu-dit « Le Pré-des-Dames »

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement industriel et artisanal, de deux zones des bois et forêts et d'une zone agricole), au lieu-dit « Le Pré-des-Dames »


title_fr: Accordant une aide financière à la Fondation des Cinémas du Grütli pour les années 2015 à 2018

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation des Cinémas du Grütli pour les années 2015 à 2018


title_fr: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9845 d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Transports publics genevois (acquisitions, transferts, capital de dotation)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9845 d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Transports publics genevois (acquisitions, transferts, capital de dotation)


title_fr: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour favoriser les installations solaires)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Weiss, Pierre Conne, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Frédéric Hohl, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Lionel Halpérin, Daniel Zaugg, Patrick Saudan, Jacques Béné, Antoine Barde, Raymond Wicky modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour favoriser les installations solaires)


title_fr: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Stéphane Florey modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens)


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Comptage intermédiaire des signatures (initiatives et référendums))

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Marie-Thérèse Engelberts, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Flury, François Baertschi, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Comptage intermédiaire des signatures (initiatives et référendums))


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 494'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 494'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel


title_fr: Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l'énergie efficace)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l'énergie efficace)


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 2 500 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 2 500 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 36 944 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la culture et du sport

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 36 944 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la culture et du sport


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 51 504 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture

title_long_fr: f) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 51 504 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture


body_key: JU

title_fr: Mise en place du vote électronique

type_name_fr: Motion


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 5 156 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 5 156 000 F, pour les exercices 2015 à 2019,                                         ...


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 20 742 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la sécurité et de l'économie

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 20 742 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la sécurité et de l'économie


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 7 477 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé

title_long_fr: g) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 7 477 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 115 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes

title_long_fr: i) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 115 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 5 350 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du pouvoir judiciaire

title_long_fr: j) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 5 350 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du pouvoir judiciaire


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 400 000 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement liés en vue des travaux de rénovation et transformation du parc immobilier de l'Etat

title_long_fr: k) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 400 000 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement liés en vue des travaux de rénovation et transformation du parc immobilier de l'Etat


title_fr: Sur l'administration en ligne (LAeL) (B 4 23)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'administration en ligne (LAeL) (B 4 23)


title_fr: Accordant une indemnité de 10'587'125F à la Société des Mouettes genevoises Navigation SA (SMGN) pour les années 2015 à 2018

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 10'587'125F à la Société des Mouettes genevoises Navigation SA (SMGN) pour les années 2015 à 2018


title_fr: Accordant une indemnité de 845'000'000F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 845'000'000F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 8'981'696F pour la réalisation d'une passerelle pour piétons et cycles (passerelle des Sports), située entre le carrefour du Bachet-de-Pesay (RC 3) et le complexe du Stade de Genève - Centre commercial

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8795 ouvrant un crédit d'investissement de 8'981'696F pour la réalisation d'une passerelle pour piétons et cycles (passerelle des Sports), située entre le carrefour du Bachet-de-Pesay (RC 3) et le complexe du Stade de Genève - Centre commercial


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Art. 22)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Art. 22)


title_fr: Modifiant la loi 11023 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2012 à 2015

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 11023 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2012 à 2015


title_fr: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Dernier traitement)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Dernier traitement)


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Vote par correspondance)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Vote par correspondance)


title_fr: Modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Art. 5)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Art. 5)


title_fr: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création d'une zone 4B protégée, d'une zone de développement 4B protégée et d'une zone de développement 4B protégée affectée à de l'équipement public), aux lieux-dits Satigny-Dessus et Satigny-Dessous

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création d'une zone 4B protégée, d'une zone de développement 4B protégée et d'une zone de développement 4B protégée affectée à de l'équipement public), aux lieux-dits Satigny-Dessus et Satigny-Dessous


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9826 d'aliénation découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Services Industriels de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9826 d'aliénation découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Services Industriels de Genève


title_fr: Modifiant la loi sur les forêts (LForêts) (M 5 10) (Pour permettre la réalisation de plus de logements)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Benoît Genecand, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Cyril Aellen, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Ronald Zacharias, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Beatriz de Candolle, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Martine Roset, Vincent Maitre, Francisco Valentin, Christo Ivanov, Marie-Thérèse Engelberts, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Thomas Bläsi, Guy Mettan, Michel Baud, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Christian Flury, Pierre Ronget, Danièle Magnin, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur les forêts (LForêts) (M 5 10) (Pour permettre la réalisation de plus de logements)


title_fr: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2015

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2015


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Lecture de l'amendement)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Christian Flury, Sandra Golay, Jean-François Girardet, André Python, Patrick Lussi, Henry Rappaz modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Lecture de l'amendement)


title_fr: Sur le rétablissement social des finances publiques cantonales

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone sur le rétablissement social des finances publiques cantonales


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Membres suppléants du Bureau)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Christian Flury, Sandra Golay, Jean-François Girardet, André Python, Patrick Lussi, Henry Rappaz modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Membres suppléants du Bureau)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Les personnes handicapées sont des citoyennes et citoyens à part entière !)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Christian Frey, Thomas Bläsi, Beatriz de Candolle, Yves de Matteis, Jean-Marie Voumard, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Christo Ivanov, Jean-Marc Guinchard, Pierre Vanek, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Pascal Spuhler, Jean-Luc Forni, André Python, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Les personnes handicapées sont des citoyennes et citoyens à part entière !)


title_fr: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour des logements meilleur marché)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Norbert Maendly, Michel Baud, Benoît Genecand, Olivier Cerutti, Bernhard Riedweg, Bertrand Buchs modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour des logements meilleur marché)


title_fr: Modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Pour encourager le développement et la diversification des places d'apprentissage)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Pour encourager le développement et la diversification des places d'apprentissage)


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Juges assesseurs du Tribunal criminel)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Juges assesseurs du Tribunal criminel)


title_fr: Sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé chemin Dr-Jean-Louis-Prévost 23, 25, 27 sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan


title_fr: Aider les familles jurassiennes à faire face à l'inflation.


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat)


title_fr: Modifiant la loi approuvant les statuts de la Fondation des Evaux (PA 255.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les statuts de la Fondation des Evaux (PA 255.00)


title_fr: Modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contre la diminution des subsides d'assurance-maladie)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Christian Frey, Isabelle Brunier modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contre la diminution des subsides d'assurance-maladie)


title_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Christian Frey pour le désendettement de l'Etat de Genève et le maintien des prestations essentielles à la population genevoise


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Activités agricoles ou viticoles en 4e zone B)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Activités agricoles ou viticoles en 4e zone B)


title_fr: Modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (adaptation du droit de la protection de l'adulte et de l'enfant)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (adaptation du droit de la protection de l'adulte et de l'enfant)


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Paix du travail et service minimum)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Paix du travail et service minimum)


title_fr: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Puplinge pour le logement (PA 571.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Puplinge pour le logement (PA 571.00)


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 1'390'000F en vue de la transformation des infrastructures du centre de logistique civile et militaire d'Aire-la-Ville contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements

title_long_fr: b) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 1'390'000F en vue de la transformation des infrastructures du centre de logistique civile et militaire d'Aire-la-Ville contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant un transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et les Ports Francs et Entrepôts de Genève SA

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant un transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et les Ports Francs et Entrepôts de Genève SA


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 2'905'000F en vue de la réalisation de bâtiments pour le centre d'instruction d'aide en cas de catastrophe sur le site d'Epeisses contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements

title_long_fr: a) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 2'905'000F en vue de la réalisation de bâtiments pour le centre d'instruction d'aide en cas de catastrophe sur le site d'Epeisses contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements


title_fr: Accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour des enseignements artistiques de base délégués pour les années 2015 à 2018

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour des enseignements artistiques de base délégués pour les années 2015 à 2018


title_fr: Ouvrant un crédit d'ouvrage de 20'869'000F pour la reconstruction d'un bâtiment de stationnement de troupe sur le site de Meyrin-Mategnin contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'ouvrage de 20'869'000F pour la reconstruction d'un bâtiment de stationnement de troupe sur le site de Meyrin-Mategnin contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements


title_long_fr: c) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'ouvrage de 20'869'000F pour la reconstruction d'un bâtiment de stationnement de troupe sur le site de Meyrin-Mategnin contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements


title_fr: Modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Garantir un service minimum à la population)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Pierre Ronget, Murat Julian Alder, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Daniel Zaugg, Lionel Halpérin, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Garantir un service minimum à la population)


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction d'un droit de veto)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Michel Baud, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Sandra Golay, Christian Flury modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction d'un droit de veto)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 8'112'000F pour couvrir les frais d'études et les coûts de construction de la passerelle de Certoux et du pont de Lully, dans le cadre des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9956 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 8'112'000F pour couvrir les frais d'études et les coûts de construction de la passerelle de Certoux et du pont de Lully, dans le cadre des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire


title_fr: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Autonomie en faveur des établissements publics médicaux et des hautes écoles)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Cyril Aellen, Michel Ducret, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Lionel Halpérin, Simone de Montmollin modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Autonomie en faveur des établissements publics médicaux et des hautes écoles)


title_fr: Sur la mobilité (LMob) (H 1 20)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la mobilité (LMob) (H 1 20)


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude préliminaire de 108'000F sur les impacts de l'introduction d'un péage urbain pour l'avenir des transports publics à Genève

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Thomas Wenger, Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Irène Buche ouvrant un crédit d'étude préliminaire de 108'000F sur les impacts de l'introduction d'un péage urbain pour l'avenir des transports publics à Genève


title_fr: Modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Révision des comptes de l'Etat par la Cour des comptes)

title_long_fr: Projet de loi de Mme Magali Orsini modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Révision des comptes de l'Etat par la Cour des comptes)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages nos 3142-46 et 3142-7 de la commune de Genève-Eaux-Vives

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages nos 3142-46 et 3142-7 de la commune de Genève-Eaux-Vives


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la part de copropriété constituée en propriété par étages no 4469-1 de la commune de Genève-Cité

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la part de copropriété constituée en propriété par étages no 4469-1 de la commune de Genève-Cité


title_fr: Modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Oui, à une gestion sociale du logement !)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Eric Stauffer, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Oui, à une gestion sociale du logement !)


body_key: LIE

title_de: Standort St. Elisabeth

type_name_de: Kleine Anfragen


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation des parkings pour l'année 2014

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation des parkings pour l'année 2014


title_fr: Accordant une indemnité annuelle d'exploitation à l'Université de Genève pour les années 2016 à 2019

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation à l'Université de Genève pour les années 2016 à 2019


title_fr: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Carlos Medeiros, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Ronald Zacharias, Florian Gander, Jean Sanchez, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Boris Calame, Danièle Magnin, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, Christian Flury, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Thomas Bläsi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH)


title_fr: Modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Chantiers : halte à la hausse démesurée des taxes !)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Christina Meissner, Francisco Valentin, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Eric Leyvraz, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Chantiers : halte à la hausse démesurée des taxes !)


title_fr: Modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00)


title_fr: Accordant une aide financière à la Fondation du Grand Théâtre de Genève pour les années 2015 à 2017

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation du Grand Théâtre de Genève pour les années 2015 à 2017


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex


title_fr: Modifiant la loi sur le Tribunal des prud'hommes (LTPH) (E 3 10)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le Tribunal des prud'hommes (LTPH) (E 3 10)


title_fr: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (L'exigence de la nationalité doit figurer dans la loi !)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Christina Meissner, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (L'exigence de la nationalité doit figurer dans la loi !)


title_fr: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Sandra Golay, Florian Gander modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse)


title_fr: Instituant une fondation de droit public pour l'aménagement du périmètre Praille-Acacias-Vernets (PAV)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Florian Gander, Ronald Zacharias, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, Sandra Golay instituant une fondation de droit public pour l'aménagement du périmètre Praille-Acacias-Vernets (PAV)


title_fr: Modifiant la loi sur les chiens (LChiens) (M 3 45)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les chiens (LChiens) (M 3 45)


title_fr: Modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)


title_fr: Modifiant la loi sur la gestion des déchets (LGD) (L 1 20)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Salika Wenger, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Marc Falquet modifiant la loi sur la gestion des déchets (LGD) (L 1 20)


title_fr: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)


title_fr: Sur la désaffectation de la parcelle N° dp 3882 du domaine public de la commune de Lancy

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de la parcelle N° dp 3882 du domaine public de la commune de Lancy


title_fr: Approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2014

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2014


title_de: Betreuungskosten bei doppelter Erwerbstätigkeit


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2014

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2014


title_fr: Modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04)


title_fr: Sur la désaffectation d'une partie de la parcelle N° dp 14098 du domaine public de la commune de Meyrin

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation d'une partie de la parcelle N° dp 14098 du domaine public de la commune de Meyrin


title_fr: Approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2014

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2014


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2014

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2014


title_fr: Approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2014

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2014


title_fr: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)


title_fr: Sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50)


title_fr: Approuvant le rapport d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2014

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2014


title_fr: Approuvant le rapport d'activité de Palexpo SA pour l'année 2014

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de Palexpo SA pour l'année 2014


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2014

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) pour l'année 2014


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des frais de formation et de perfectionnement selon le droit fédéral harmonisé)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction des frais de formation et de perfectionnement selon le droit fédéral harmonisé)


title_fr: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)


title_fr: Sur le convoyage et le transport des détenus

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus


title_fr: Modifiant la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) (J 7 20)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) (J 7 20)


title_de: Finanzierung von Vorsorgeeinrichtungen


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Droit d'initiative des députées suppléantes et députés suppléants)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Jean Sanchez, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Frédérique Perler, Jean-Marc Guinchard, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Irène Buche, Pierre Conne, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Droit d'initiative des députées suppléantes et députés suppléants)


title_de: Aktionsplan Biodiversität


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une diffusion des débats du Grand Conseil accessible à toutes et tous et gratuite)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une diffusion des débats du Grand Conseil accessible à toutes et tous et gratuite)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi direct des propositions de motions en commission)

title_long_fr: Projet de loi de M. Alberto Velasco modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi direct des propositions de motions en commission)


title_fr: Accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2016 à 2019 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2016 à 2019 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)


title_fr: Relatif à la mise en oeuvre de l'aménagement des nouveaux quartiers urbains autour des gares et haltes du réseau express régional

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la mise en oeuvre de l'aménagement des nouveaux quartiers urbains autour des gares et haltes du réseau express régional


title_fr: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Zone bleue et macarons : Favorisons les communes genevoises)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Florian Gander, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Henry Rappaz, André Python, Christian Flury, Francisco Valentin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Zone bleue et macarons : Favorisons les communes genevoises)


title_fr: Sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'395'000F en vue de l'aménagement du poste de police de la Servette à la route de Meyrin

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'395'000F en vue de l'aménagement du poste de police de la Servette à la route de Meyrin


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé)


title_fr: Modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (L-CEDPM) (E 4 58.0)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (L-CEDPM) (E 4 58.0)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de développement 4B, entre le chemin de Bézaley et la route de Chevrens)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de développement 4B, entre le chemin de Bézaley et la route de Chevrens)


title_fr: Modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 845'000'000F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 845'000'000F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone 4B située à la route de l'Hospice, au lieu-dit "Vers l'école")

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone 4B située à la route de l'Hospice, au lieu-dit "Vers l'école")


title_fr: Abrogeant la loi sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes (LTSP) (H 1 30) (10697 - dispositions soumises au référendum à 3%)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes (LTSP) (H 1 30) (10697 - dispositions soumises au référendum à 3%)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone 3, d'une zone des bois et forêts et abrogation d'une zone de développement 4B au chemin de la Montagne)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone 3, d'une zone des bois et forêts et abrogation d'une zone de développement 4B au chemin de la Montagne)


title_de: Staatenlosigkeit in Liechtenstein verursacht durch den Einbürgerungsprozess


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la construction d'une piscine olympique couverte sur la rive droite et la construction de deux fosses de plongée

title_long_fr: Projet de loi de M. Christo Ivanov ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la construction d'une piscine olympique couverte sur la rive droite et la construction de deux fosses de plongée


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20) (Mettons fin au racket fiscal organisé en faveur des frontaliers, avec la complicité du patronat et des syndicats !)

title_long_fr: Projet de loi de MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Christian Flury, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, André Python, Jean Sanchez, Jean-François Girardet modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20) (Mettons fin au racket fiscal organisé en faveur des frontaliers, avec la complicité du patronat et des syndicats !)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'200'000F pour compléter les outils informatiques du service des contraventions, afin d'améliorer le taux de recouvrement de ses affaires

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'200'000F pour compléter les outils informatiques du service des contraventions, afin d'améliorer le taux de recouvrement de ses affaires


title_fr: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Choulex pour le logement (PA 567.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Choulex pour le logement (PA 567.00)


title_fr: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Anières pour le logement (PA 575.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Anières pour le logement (PA 575.00)


title_fr: Accordant une indemnité monétaire et non monétaire s'élevant au maximum à 881'144F par an au Centre d'accueil - Genève internationale (CAGI) pendant les années 2016-2019

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire s'élevant au maximum à 881'144F par an au Centre d'accueil - Genève internationale (CAGI) pendant les années 2016-2019


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Accès au code source du vote électronique)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Accès au code source du vote électronique)


title_fr: Sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)


title_fr: Modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC-1) (H 1 31)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC-1) (H 1 31)


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances-maladie et accidents à la prime effectivement payée au titre de l'assurance obligatoire)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances-maladie et accidents à la prime effectivement payée au titre de l'assurance obligatoire)


title_fr: Abrogeant la loi sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes (LTSP) (H 1 30) (10697 - dispositions soumises au référendum à 500 signatures)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes (LTSP) (H 1 30) (10697 - dispositions soumises au référendum à 500 signatures)


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Easyvote)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Jacques Béné, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Alexis Barbey, Vincent Maitre, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Yvan Zweifel, François Lefort, Christina Meissner, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Easyvote)


title_de: Landesgesundheitskommission


title_fr: Modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture du dimanche)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Gabriel Barrillier, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Serge Hiltpold, Georges Vuillod, Patrick Lussi, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Michel Amaudruz, Nathalie Fontanet, Lionel Halpérin, Jean Romain, Murat Julian Alder, Christo Ivanov, Pascal Spuhler, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Danièle Magnin, Vincent Maitre, Francisco Valentin, Jean-Luc Forni, Simone de Montmollin, Jean Sanchez, Pierre Conne, Michel Ducret, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Christian Flury, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture du dimanche)


title_fr: Modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture du samedi)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Serge Hiltpold, Georges Vuillod, Murat Julian Alder, Benoît Genecand, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Nathalie Fontanet, Bénédicte Montant, Vincent Maitre, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Ducret, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Béatrice Hirsch modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture du samedi)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 15'000'000F pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 15'000'000F pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2016 (LBu-2016) (D 3 70)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2016 (LBu-2016) (D 3 70)


title_fr: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Traitement à l'engagement)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Traitement à l'engagement)


title_fr: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap)


title_fr: Modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Contreprojet à l'IN 151)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Contreprojet à l'IN 151)


title_fr: Sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)


title_fr: Modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale du Grand-Saconnex pour la petite enfance (PA 659.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale du Grand-Saconnex pour la petite enfance (PA 659.00)


title_fr: Sur la fusion par absorption de la Fondation du Centre international de Genève (FCIG) par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la fusion par absorption de la Fondation du Centre international de Genève (FCIG) par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)


title_fr: Modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune du Grand-Saconnex pour le logement de personnes âgées (PA 655.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune du Grand-Saconnex pour le logement de personnes âgées (PA 655.00)


title_fr: Modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05)


title_fr: Modifiant la loi concernant la Fondation communale du Grand-Saconnex pour le logement (PA 557.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation communale du Grand-Saconnex pour le logement (PA 557.00)


title_fr: Modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)


title_fr: Modifiant la loi sur la procédure administrative (LPA) (E 5 10) (Pour accélérer la construction de logements)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Eric Stauffer, Christo Ivanov, Olivier Cerutti, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Benoît Genecand, Nathalie Fontanet, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Patrick Saudan, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur la procédure administrative (LPA) (E 5 10) (Pour accélérer la construction de logements)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 5 179 324 F pour les travaux d'effacement des tags sur les bâtiments scolaires et administratifs de l'Etat de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8519 ouvrant un crédit d'investissement de 5 179 324 F pour les travaux d'effacement des tags sur les bâtiments scolaires et administratifs de l'Etat de Genève


title_fr: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'900'000F pour financer l'adaptation et la consolidation du système d'information de gestion de l'Université de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10446 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'900'000F pour financer l'adaptation et la consolidation du système d'information de gestion de l'Université de Genève


title_fr: Modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Pour un accès facilité des consommatrices et consommateurs à la justice)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Emilie Flamand-Lew, Bernhard Riedweg, Sophie Forster Carbonnier, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sandro Pistis, Christian Frey, Henry Rappaz, Alberto Velasco, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Florian Gander, Magali Orsini, François Lefort, Francisco Valentin, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, François Baertschi modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Pour un accès facilité des consommatrices et consommateurs à la justice)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Horaire des séances plénières du Grand Conseil)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Lisa Mazzone, Sarah Klopmann, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Mathias Buschbeck, Christian Frey, Anne Marie von Arx-Vernon modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Horaire des séances plénières du Grand Conseil)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 25 837 000 F pour les travaux d'amélioration des mesures de prévention et de sécurité incendie de l'Hôpital cantonal

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8822 ouvrant un crédit d'investissement de 25 837 000 F pour les travaux d'amélioration des mesures de prévention et de sécurité incendie de l'Hôpital cantonal


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 11'989'000F pour l'aménagement des infrastructures de mobilité nécessaires au développement du quartier de l'Etang et un crédit au titre de subvention d'investissement de 4'310'000F versés aux CFF destiné à la reconstruction et la conservation du pont CFF franchissant le Chemin Philibert-de-Sauvage à Vernier

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11'989'000F pour l'aménagement des infrastructures de mobilité nécessaires au développement du quartier de l'Etang et un crédit au titre de subvention d'investissement de 4'310'000F versés aux CFF destiné à la reconstruction et la conservation du pont CFF franchissant le Chemin Philibert-de-Sauvage à Vernier


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 10 000 000 F à la Ville de Genève pour la construction de l'extension du Musée d'ethnographie

title_long_fr: m) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10650 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 10 000 000 F à la Ville de Genève pour la construction de l'extension du Musée d'ethnographie


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 14 000 000 F pour l'acquisition des parcelles Nos 958 et 4296 de la commune de Vernier

title_long_fr: n) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10765 ouvrant un crédit d'investissement de 14 000 000 F pour l'acquisition des parcelles Nos 958 et 4296 de la commune de Vernier


title_fr: Sur la lutte contre la traite des êtres humains (LTEH)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Magali Orsini, Jean-Luc Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Béatrice Hirsch, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser sur la lutte contre la traite des êtres humains (LTEH)


title_fr: Accordant une aide financière à la Fondation La Bâtie-Festival de Genève pour les années 2016 à 2019

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation La Bâtie-Festival de Genève pour les années 2016 à 2019


title_fr: Sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train)


title_fr: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Police de l'immigration)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Eric Leyvraz, Michel Baud, Michel Amaudruz, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Thomas Bläsi modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Police de l'immigration)


title_fr: Modifiant la loi sur la prostitution (LProst) (I 2 49)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, André Python, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Ronald Zacharias, Christian Flury, Sandra Golay, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Florian Gander modifiant la loi sur la prostitution (LProst) (I 2 49)


title_fr: Sur la laïcité de l'Etat (LLE)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la laïcité de l'Etat (LLE)


title_fr: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'346'000F pour financer l'évolution des infrastructures et services destinés à optimiser et à faciliter l'utilisation des technologies dans l'enseignement à l'Université de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10445 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'346'000F pour financer l'évolution des infrastructures et services destinés à optimiser et à faciliter l'utilisation des technologies dans l'enseignement à l'Université de Genève


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Art. 85A)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Art. 85A)


title_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Zaugg, Pascal Spuhler, Bertrand Buchs, Thomas Wenger, Eric Stauffer, Salima Moyard, Jean-Marie Voumard, Caroline Marti, Bernhard Riedweg pour une mobilité cohérente et équilibrée (Contreprojet à l'IN 154)


title_fr: Modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (LCPFP) (B 5 33)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (LCPFP) (B 5 33)


title_fr: Modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Pour une rémunération appropriée du Président du Conseil d'Etat)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Pour une rémunération appropriée du Président du Conseil d'Etat)


title_fr: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)


title_fr: Modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune d'Aire-la-Ville pour la construction et la gestion de logements "Les Chouettes" (PA 562.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune d'Aire-la-Ville pour la construction et la gestion de logements "Les Chouettes" (PA 562.00)


title_fr: Modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale pour le chauffage de la commune d'Aire-la-Ville (PA 350.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale pour le chauffage de la commune d'Aire-la-Ville (PA 350.00)


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation de la direction générale de la nature et du paysage (LODNP) (M 5 35)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation de la direction générale de la nature et du paysage (LODNP) (M 5 35)


title_fr: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un plafonnement acceptable du prix du macaron en zone bleue)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Danièle Magnin, Christian Flury, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Florian Gander, Francisco Valentin, Daniel Sormanni modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un plafonnement acceptable du prix du macaron en zone bleue)


title_fr: Modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables)


title_fr: Modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Réduisons les risques financiers de la CPEG)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Réduisons les risques financiers de la CPEG)


title_fr: Sur le Fonds intercommunal pour le développement urbain (LFIDU)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur le Fonds intercommunal pour le développement urbain (LFIDU)


title_fr: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Taxe d'équipement)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Taxe d'équipement)


title_fr: Modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Numerus clausus en deuxième année de médecine)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Murat Julian Alder, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Philippe Morel, Serge Hiltpold modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Numerus clausus en deuxième année de médecine)


title_fr: Modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables)


title_de: Längst fällige Errichtung einer Fussgänger- und Fahrradbrücke im Liechtensteiner Unterland


title_fr: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un renforcement de la maîtrise du Grand Conseil sur son ordre du jour)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Michel Amaudruz, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Michel Baud, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un renforcement de la maîtrise du Grand Conseil sur son ordre du jour)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant l'Etat de Genève à aliéner la part de copropriété No 4087-1 pour 775/1000èmes de la parcelle de base N° 4087 de la commune de Chêne-Bourg, sise rue de Genève 10

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Etat de Genève à aliéner la part de copropriété No 4087-1 pour 775/1000èmes de la parcelle de base N° 4087 de la commune de Chêne-Bourg, sise rue de Genève 10


title_fr: Modifiant la loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) (PA 327.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) (PA 327.00)


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5'000'000F à l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) pour la transformation et l'adaptation des locaux pour le Human Brain Project sur le site du Campus Biotech, Sécheron à Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5'000'000F à l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) pour la transformation et l'adaptation des locaux pour le Human Brain Project sur le site du Campus Biotech, Sécheron à Genève


title_fr: Modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH) (K 1 36) (Marchés publics)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH) (K 1 36) (Marchés publics)


title_fr: Modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Geneviève Arnold, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Mathias Buschbeck, Thomas Wenger, Salima Moyard, Vincent Maitre modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 4'140'000F et un crédit complémentaire de 3'005'000F pour la  "réforme de la justice 2010 - volet informatique"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des lois 10436 et 10713 ouvrant un crédit d'investissement de 4'140'000F et un crédit complémentaire de 3'005'000F pour la  "réforme de la justice 2010 - volet informatique"


title_de: Missbrauch von Verfahrenshilfe


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'235'640F pour la réforme du Pouvoir judiciaire "Justice 2010 - volet logistique"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10628 ouvrant un crédit d'investissement de 1'235'640F pour la réforme du Pouvoir judiciaire "Justice 2010 - volet logistique"


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive (PA 578.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive (PA 578.00)


title_fr: Modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Allocation de retour en emploi)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Allocation de retour en emploi)


title_fr: Modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale)


title_fr: Modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates, dans le village d'Arare-Dessous (création de deux zones 4B protégées et de deux zones de développement 4A), aux lieux-dits "Le Centre", "Les Plantées", "Chez les Guys" et "La Peutière"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates, dans le village d'Arare-Dessous (création de deux zones 4B protégées et de deux zones de développement 4A), aux lieux-dits "Le Centre", "Les Plantées", "Chez les Guys" et "La Peutière"


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2015

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2015


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Soins dentaires)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Soins dentaires)


title_fr: Modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Contreprojet à l'IN 155)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Contreprojet à l'IN 155)


title_fr: Accordant une indemnité annuelle monétaire de 593'941F pour l'année 2016, 581'942F pour l'année 2017, 569'943F pour les années 2018 et 2019 et une indemnité non monétaire de 813'000F pour les années 2016 à 2019 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 593'941F pour l'année 2016, 581'942F pour l'année 2017, 569'943F pour les années 2018 et 2019 et une indemnité non monétaire de 813'000F pour les années 2016 à 2019 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève


title_fr: Accordant une aide financière à l'Université Ouvrière de Genève pour les années 2014 à 2017

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Université Ouvrière de Genève pour les années 2014 à 2017


title_fr: Abrogeant la loi 11721 sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16), du 17 décembre 2015

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Magali Orsini, Jean Batou, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Baud, Salika Wenger, Alberto Velasco abrogeant la loi 11721 sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16), du 17 décembre 2015


title_fr: Ouvrant un crédit de programme de 50'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de la Cour des comptes

title_long_fr: r) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10735 ouvrant un crédit de programme de 50'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de la Cour des comptes


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des Commissions d'enquête parlementaire plus efficaces)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des Commissions d'enquête parlementaire plus efficaces)


title_fr: Ouvrant un crédit de programme de 1'803'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du pouvoir judiciaire

title_long_fr: s) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10736 ouvrant un crédit de programme de 1'803'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du pouvoir judiciaire


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour une planification efficiente)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Bénédicte Montant, Lionel Halpérin, Cyril Aellen, Jean-Marie Voumard, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Michel Ducret, Patrick Saudan, Olivier Cerutti, Gabriel Barrillier modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour une planification efficiente)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de


title_fr: Abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d'étude de 16'500'000F en vue de la réalisation et l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Les Dardelles) sur le site pénitentiaire rive gauche (Fin immédiate de l'étude d'une nouvelle prison dite des Dardelles)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Salima Moyard, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Jean Batou, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Olivier Baud abrogeant la loi 11254 ouvrant un crédit d'étude de 16'500'000F en vue de la réalisation et l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Les Dardelles) sur le site pénitentiaire rive gauche (Fin immédiate de l'étude d'une nouvelle prison dite des Dardelles)


title_fr: Modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Introduction d'une allocation de premier emploi pour les jeunes)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Frey, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Introduction d'une allocation de premier emploi pour les jeunes)


title_fr: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2016 à 2019

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2016 à 2019


title_fr: Sur le transfert du domaine de la Pastorale à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur le transfert du domaine de la Pastorale à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Perception des centimes additionnels sur l'impôt supplémentaire sur la fortune)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Perception des centimes additionnels sur l'impôt supplémentaire sur la fortune)


title_fr: Accordant des indemnités et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2016 à 2019

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2016 à 2019


title_fr: Sur le lac Léman (CGN) par l'abandon de créances de 7'776'699F, la transformation du capital social, la prise de participation à hauteur de 2'867'000F et l'ouverture d'une subvention d'investissement de 3'685'400F

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10854 soutenant la restructuration de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN) par l'abandon de créances de 7'776'699F, la transformation du capital social, la prise de participation à hauteur de 2'867'000F et l'ouverture d'une subvention d'investissement de 3'685'400F


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2015

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2015


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour étoffer la séance des extraits)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, François Lefort, Jean Romain, Magali Orsini, Salima Moyard, Daniel Sormanni modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour étoffer la séance des extraits)


title_fr: Approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2015

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2015


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2015

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2015


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la Fondation Immobilière de Meinier (FIM) (PA 573.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la Fondation Immobilière de Meinier (FIM) (PA 573.00)


title_fr: Abrogeant la loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genève dans le domaine de la santé publique et des hôpitaux (LFCSP) (K 2 10)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genève dans le domaine de la santé publique et des hôpitaux (LFCSP) (K 2 10)


title_fr: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 3'300'000F pour financer l'acquisition et l'installation d'un scanner multi-barrettes à rayons X au service de radiologie des Hôpitaux Universitaires de Genève pour le plateau technique de l'hôpital des Trois-Chêne

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10507 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 3'300'000F pour financer l'acquisition et l'installation d'un scanner multi-barrettes à rayons X au service de radiologie des Hôpitaux Universitaires de Genève pour le plateau technique de l'hôpital des Trois-Chêne


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 2'500'000F à la Fédération genevoise de coopération pour les années 2017 à 2020

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'500'000F à la Fédération genevoise de coopération pour les années 2017 à 2020


title_fr: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Florian Gander, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Magali Orsini, Boris Calame, Sarah Klopmann, François Lefort, Olivier Baud, Jean-Marc Guinchard, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 4'740'000F pour la réalisation du vote électronique de 2e génération

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'740'000F pour la réalisation du vote électronique de 2e génération


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 50'000'000F pour la réalisation de mesures d'exploitation inscrites dans le plan d'actions du réseau routier 2015-2018

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 50'000'000F pour la réalisation de mesures d'exploitation inscrites dans le plan d'actions du réseau routier 2015-2018


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 3'590'000F pour l'acquisition de l'équipement de l'école de commerce de Frontenex à Chêne-Bougeries

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3'590'000F pour l'acquisition de l'équipement de l'école de commerce de Frontenex à Chêne-Bougeries


title_de: Staatswachstum in Liechtenstein


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 3'630'000F pour la refonte technique du système d'information des ressources humaines (SIRH)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3'630'000F pour la refonte technique du système d'information des ressources humaines (SIRH)


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Composition du conseil supérieur de la magistrature)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Composition du conseil supérieur de la magistrature)


title_fr: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Mise en fourrière)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Mise en fourrière)


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2015

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2015


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Disposition transitoire pour le conseil supérieur de la magistrature)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Disposition transitoire pour le conseil supérieur de la magistrature)


title_fr: Sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train)


title_fr: Approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2015

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2015


title_fr: Approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2015

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2015


title_fr: Modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pas de concurrence entre les prestations à la population et les mécanismes salariaux !)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Jean Batou, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Daniel Sormanni, Salika Wenger, Eric Stauffer, André Python, Christian Frey, Magali Orsini, Caroline Marti, Pascal Spuhler, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pas de concurrence entre les prestations à la population et les mécanismes salariaux !)


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2015

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2015


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2015

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2015


title_fr: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2015

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2015


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit "Seymaz-Sud", située entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit "Seymaz-Sud", située entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz)


title_fr: Sur la police rurale (LPRur) (M 2 25)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la police rurale (LPRur) (M 2 25)


title_fr: Approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2015

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2015


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d'une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d'une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde)