title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 355 n° 2, 6, 8, 10, 13,
16, 18, 19, 20, 24, 30 et 31, de la parcelle de base 355, fe 26, de
la commune de Genève, section Petit-Saconnex, pour
1'650'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 355 n° 2, 6, 8, 10, 13,
16, 18, 19, 20, 24, 30 et 31, de la parcelle de base 355, fe 26, de
la commune de Genève, section Petit-Saconnex, pour
1'650'000F


body_key: GE

title_fr:
Ouvrant un crédit
d'étude de 1'678'560F pour la rénovation et
l'agrandissement du cycle d'orientation de la Florence, sis au
chemin du Velours 16 à Conches

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'étude de 1'678'560F pour la rénovation et
l'agrandissement du cycle d'orientation de la Florence, sis au
chemin du Velours 16 à Conches


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 1371, de la parcelle de base
537, fo 7, de la commune de Commugny (Vaud), pour
452'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 1371, de la parcelle de base
537, fo 7, de la commune de Commugny (Vaud), pour
452'000F


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'investissement de 2'928'261F pour les travaux de transformation
et d'agrandissement des locaux de la Haute école de gestion
(HEG) à Battelle

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 2'928'261F pour les travaux de transformation
et d'agrandissement des locaux de la Haute école de gestion
(HEG) à Battelle


title_fr:
Modifiant la Constitution
de la République et canton de Genève (A 2 00)
(Inéligibilité des fonctionnaires)

title_long_fr:
Projet de loi constitutionnelle de MM. Jacques Pagan, Claude
Marcet, Yvan Galeotto, Georges Letellier modifiant la Constitution
de la République et canton de Genève (A 2 00)
(Inéligibilité des fonctionnaires)


title_fr:
Modifiant la loi d'application
du code pénal et d'autres lois fédérales en
matière pénale (E 4 10)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et M. Christian Grobet, Marie-Paule
Blanchard-Queloz, Jeannine De Haller modifiant la loi d'application
du code pénal et d'autres lois fédérales en
matière pénale (E 4 10)


title_fr:
Modifiant la
loi portant règlement du Grand Conseil de la République
et canton de Genève (B 1 01) (Droits et devoirs de
l'Homme)

title_long_fr:
Projet de loi de MM. Georges Letellier, Robert Iselin, Claude
Marcet, Yvan Galeotto, Gilbert Catelain, Jacques Pagan modifiant la
loi portant règlement du Grand Conseil de la République
et canton de Genève (B 1 01) (Droits et devoirs de
l'Homme)


title_fr:
Modifiant la loi sur l'instruction
publique (C 1 10) (Halte à la dérive de l'instruction
publique)

title_long_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Robert Iselin, Pierre Schifferli,
Gilbert Catelain, Jacques Pagan, Georges Letellier, Claude Marcet,
Caroline Bartl, Yvan Galeotto modifiant la loi sur l'instruction
publique (C 1 10) (Halte à la dérive de l'instruction
publique)


title_fr: Rapport de la commission des travaux chargée


title_fr:
Modifiant
la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat
de Genève (D 1 05)

title_long_fr:
Projet de loi de MM. Guy Mettan, Patrick Schmied,
Pierre-Louis Portier, Jean-Claude Egger, Philippe Glatz modifiant
la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat
de Genève (D 1 05)


title_fr:
Modifiant la loi sur
l'instruction publique (C 1 10)

title_long_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Jacques Follonier, Gabriel
Barrillier, Thomas Büchi, Pierre Froidevaux, Hugues Hiltpold,
Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Marie-Françoise De Tassigny,
Bernard Lescaze, Michel Ducret, Louis Serex modifiant la loi sur
l'instruction publique (C 1 10)


title_fr:
Modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Vernier (création
d'une zone de développement industriel et artisanal
également destinée à des activités
administratives et commerciales, à la route de Vernier au
lieu-dit "La Renfile")

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Vernier (création
d'une zone de développement industriel et artisanal
également destinée à des activités
administratives et commerciales, à la route de Vernier au
lieu-dit "La Renfile")


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1765 ainsi que les feuillets PPE
1764 n° 1 à 11 de la parcelle de base 1764, fo 75, de la
commune de Genève, section Cité pour
2'450'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1765 ainsi que les feuillets PPE
1764 n° 1 à 11 de la parcelle de base 1764, fo 75, de la
commune de Genève, section Cité pour
2'450'000F


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'investissement de 888'000F pour l'acquisition de mobilier,
d'équipement et de matériel pour les services de l'Office
de la jeunesse

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 888'000F pour l'acquisition de mobilier,
d'équipement et de matériel pour les services de l'Office
de la jeunesse


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'étude de 1'275'060F en vue de rénover et d'agrandir
partiellement la prison de Champ-Dollon à
Puplinge

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'étude de 1'275'060F en vue de rénover et d'agrandir
partiellement la prison de Champ-Dollon à
Puplinge


title_fr:
Modifiant la loi sur
l'instruction publique (C 1 10) (contreprojet à l'IN
121)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'instruction publique (C 1 10) (contreprojet à l'IN
121)


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la privation de
liberté à des fins d'assistance (K 1 25)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la privation de
liberté à des fins d'assistance (K 1 25)


title_fr:
Sur la commission de
surveillance des professions de la santé et des droits des
patients (K 3 03)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la commission de
surveillance des professions de la santé et des droits des
patients (K 3 03)


title_fr:
Modifiant la loi sur les
constructions et les installations diverses (LCI) (L 5
05)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les
constructions et les installations diverses (LCI) (L 5
05)


title_fr:
Ouvrant un crédit d'un
montant maximum de 800'000F au titre de subvention cantonale
d'investissement pour la restauration de la barque la
"Neptune"

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'un
montant maximum de 800'000F au titre de subvention cantonale
d'investissement pour la restauration de la barque la
"Neptune"


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'investissement de 1'900'850F pour l'équipement, le mobilier
et le déménagement du CTI dans le bâtiment sis aux
64 et 66 rue du Grand-Pré

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 1'900'850F pour l'équipement, le mobilier
et le déménagement du CTI dans le bâtiment sis aux
64 et 66 rue du Grand-Pré


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'investissement de 2'602'827F pour le projet "Gestion
électronique des dossiers" de l'office cantonal de la
population en vue de son déménagement

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 2'602'827F pour le projet "Gestion
électronique des dossiers" de l'office cantonal de la
population en vue de son déménagement


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'investissement de 1'400'000F pour l'extension de l'infrastructure
bureautique de la Police

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 1'400'000F pour l'extension de l'infrastructure
bureautique de la Police


title_fr:
Modifiant la loi sur le
centre d'intégration professionnelle (K 1 35)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le
centre d'intégration professionnelle (K 1 35)


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3709, feuille 23, de la commune de
Lancy pour 720'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3709, feuille 23, de la commune de
Lancy pour 720'000F


title_fr:
Accordant une subvention
annuelle de fonctionnement de 500'000F en 2004 et 700'000F de 2005
à 2008 à la Fondation Health On the Net

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention
annuelle de fonctionnement de 500'000F en 2004 et 700'000F de 2005
à 2008 à la Fondation Health On the Net


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3708, feuille 23, de la commune de
Lancy pour 800'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3708, feuille 23, de la commune de
Lancy pour 800'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3710, feuille 23, de la commune de
Lancy pour 750'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3710, feuille 23, de la commune de
Lancy pour 750'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2779, feuille 50, de la commune de
Vernier pour 900'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2779, feuille 50, de la commune de
Vernier pour 900'000F


title_fr:
Ouvrant un crédit au
titre de subvention cantonale d'investissement de 515'000F aux
Etablissements publics socio-éducatifs pour personnes
handicapées mentales

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au
titre de subvention cantonale d'investissement de 515'000F aux
Etablissements publics socio-éducatifs pour personnes
handicapées mentales


title_fr:
Sur l'état civil (E 1
13)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'état civil (E 1
13)


title_fr:
Ouvrant un crédit au
titre de subvention cantonale d'investissement de 2'500'000F à
la Fondation pour l'hébergement des personnes handicapées
psychiques

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au
titre de subvention cantonale d'investissement de 2'500'000F à
la Fondation pour l'hébergement des personnes handicapées
psychiques


title_fr:
Ouvrant un crédit au
titre de subvention cantonale d'investissement de 450'000F à
la Fondation Foyer-Handicap afin de lui permettre d'augmenter la
capacité d'accueil de la Résidence Gabrielle-Sabet à
Carouge

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au
titre de subvention cantonale d'investissement de 450'000F à
la Fondation Foyer-Handicap afin de lui permettre d'augmenter la
capacité d'accueil de la Résidence Gabrielle-Sabet à
Carouge


title_fr:
Ouvrant un crédit au
titre de subvention cantonale d'investissement de 600'000F à
la Fondation Clair Bois en faveur des enfants et jeunes adultes
infirmes moteurs cérébraux

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au
titre de subvention cantonale d'investissement de 600'000F à
la Fondation Clair Bois en faveur des enfants et jeunes adultes
infirmes moteurs cérébraux


title_fr:
Accordant une subvention
annuelle de fonctionnement de 80'000F de 2004 à 2007 à
l'Association Cerebral Genève

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention
annuelle de fonctionnement de 80'000F de 2004 à 2007 à
l'Association Cerebral Genève


title_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Weiss, Janine Berberat,


title_fr:
Ouvrant un crédit au
titre de subvention cantonale d'investissement de 3'900'000F pour
financer le renouvellement de la caméra à positons des
Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au
titre de subvention cantonale d'investissement de 3'900'000F pour
financer le renouvellement de la caméra à positons des
Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr:
Modifiant la loi sur l'exercice des professions de la
santé, les établissements médicaux et diverses
entreprises du domaine médical (K 3 05) (Profession
d'hygiéniste dentaire)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier, Jocelyne
Haller, Jeannine De Haller, Laurence Fehlmann Rielle, Ariane
Wisard-Blum, Anne Mahrer, Marie-Françoise De Tassigny, Alain
Charbonnier modifiant la loi sur l'exercice des professions de la
santé, les établissements médicaux et diverses
entreprises du domaine médical (K 3 05) (Profession
d'hygiéniste dentaire)


title_fr:
Approuvant les nouveaux
statuts de la Fondation d'habitation à loyers
modérés de la Ville de Genève comprenant un
changement de dénomination en Fondation de la Ville de
Genève pour le logement social (PA 552.00)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les nouveaux
statuts de la Fondation d'habitation à loyers
modérés de la Ville de Genève comprenant un
changement de dénomination en Fondation de la Ville de
Genève pour le logement social (PA 552.00)


title_fr:
Modifiant la loi sur
l'assurance-maternité (J 5 07) en vue de l'institution d'un
congé parental

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Ariane Wisard-Blum, Michèle
Künzler, Morgane Gauthier, Anne Mahrer, Christian Bavarel,
Esther Alder, Antonio Hodgers, David Hiler, Sylvia Leuenberger,
Stéphanie Nussbaumer, Jean Rossiaud modifiant la loi sur
l'assurance-maternité (J 5 07) en vue de l'institution d'un
congé parental


title_fr:
Modifiant les limites de
zones sur le territoire des communes de Genthod et de Versoix
(création d'une zone de développement 4A, d'une zone de
développement 4B protégée, d'une zone agricole,
d'une zone des bois et forêts et d'une zone
ferroviaire)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire des communes de Genthod et de Versoix
(création d'une zone de développement 4A, d'une zone de
développement 4B protégée, d'une zone agricole,
d'une zone des bois et forêts et d'une zone
ferroviaire)


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat dérogeant au principe de
l'indexation des barèmes, de l'ajustement des déductions
et des montants déterminants pour le rabais d'impôt (art.
19 LIPP-V) (D 3 18)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat dérogeant au principe de
l'indexation des barèmes, de l'ajustement des déductions
et des montants déterminants pour le rabais d'impôt (art.
19 LIPP-V) (D 3 18)


title_fr:
Sur la dénonciation anonyme (Modification de la loi sur la
procédure administrative du 12 septembre 1985 - E 5
10)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Michel Halpérin,
Jean-Michel Gros, Renaud Gautier, Mark Muller, Pierre Schifferli,
Luc Barthassat, Hugues Hiltpold, Jacques Pagan, Jacques Baudit,
Anne-Marie Von Arx-Vernon, Patrick Schmied, Mario Cavaleri, Guy
Mettan, Janine Berberat, Jean-Marc Odier, Alain Meylan, Jean
Rémy Roulet, Janine Hagmann, Marie-Françoise De Tassigny
sur la dénonciation anonyme (Modification de la loi sur la
procédure administrative du 12 septembre 1985 - E 5
10)


title_fr:
Modifiant la loi sur les
augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat
ainsi que sur la progression de la prime de fidélité (B 5
17)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les
augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat
ainsi que sur la progression de la prime de fidélité (B 5
17)


title_fr:
Ouvrant un crédit
quadriennal (2005-2008) de 364'512'749F destiné à
financer l'aide et les soins à domicile

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
quadriennal (2005-2008) de 364'512'749F destiné à
financer l'aide et les soins à domicile


title_fr:
Modifiant la loi sur les
droits d'enregistrement (D 3 30)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les
droits d'enregistrement (D 3 30)


title_fr:
Sur le taux
d'intérêt légal applicable aux créances et aux
dettes fiscales (D 3 55)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat sur le taux
d'intérêt légal applicable aux créances et aux
dettes fiscales (D 3 55)


title_fr:
Modifiant la clause
d'évaluation de diverses lois dépendant du
département de l'action sociale et de la
santé

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la clause
d'évaluation de diverses lois dépendant du
département de l'action sociale et de la
santé


title_fr:
Modifiant la loi sur
l'intégration des personnes handicapées (K 1
36)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'intégration des personnes handicapées (K 1
36)


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 4042, plan 3, de la commune de
Genève, section Cité pour 3'600'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 4042, plan 3, de la commune de
Genève, section Cité pour 3'600'000F


title_fr:
Approuvant les budgets
d'exploitation et d'investissement des Services industriels de
Genève pour l'année 2005

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets
d'exploitation et d'investissement des Services industriels de
Genève pour l'année 2005


title_fr: Ouvrant un crédit

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit


title_fr:
Modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Cologny (création
d'une zone de développement 3 au lieu-dit "La
Tulette")

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Cologny (création
d'une zone de développement 3 au lieu-dit "La
Tulette")


title_fr:
Modifiant la loi sur les
prestations cantonales complémentaires à
l'assurance-vieillesse et survivants et à
l'assurance-invalidité

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les
prestations cantonales complémentaires à
l'assurance-vieillesse et survivants et à
l'assurance-invalidité


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 279 et 289, de la parcelle de
base 1, fo 1, de la commune de Chavannes-des-Bois (Vaud) pour
681'500F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 279 et 289, de la parcelle de
base 1, fo 1, de la commune de Chavannes-des-Bois (Vaud) pour
681'500F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 278 et 285, de la parcelle de
base 1, fo 1, de la commune de Chavannes-des-Bois (Vaud) pour
751'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 278 et 285, de la parcelle de
base 1, fo 1, de la commune de Chavannes-des-Bois (Vaud) pour
751'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 280 et 284, de la parcelle de
base 1, fo 1, de la commune de Chavannes-des-Bois (Vaud) pour
581'500F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 280 et 284, de la parcelle de
base 1, fo 1, de la commune de Chavannes-des-Bois (Vaud) pour
581'500F


title_fr:
Projet de loi de modifiant la loi sur l'organisation
judiciaire (E 2 05)


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 283 et 290, de la parcelle de
base 1, fo 1, de la commune de Chavannes-des-Bois (Vaud) pour
573'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 283 et 290, de la parcelle de
base 1, fo 1, de la commune de Chavannes-des-Bois (Vaud) pour
573'000F


title_fr:
Modifiant la loi sur la
forme, la publication et la promulgation des actes officiels (B 2
05)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la
forme, la publication et la promulgation des actes officiels (B 2
05)


title_fr: Sur le désendettement de l'Etat de Genève

title_long_fr:
Projet de loi de MM. Pierre Schifferli, Gilbert Catelain,
André Reymond, Robert Iselin, Jacques Baud, Georges Letellier
sur le désendettement de l'Etat de Genève


title_fr:
Modifiant la loi
sur l'assurance-maternité (J 5 07) (Mise en conformité
avec le droit fédéral)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Laurence Fehlmann Rielle, Alain
Charbonnier, Sami Kanaan, Alberto Velasco, Roger Deneys, Loly
Bolay, Françoise Schenk-Gottret, Pierre Guérini, Thierry
Charollais, Salika Wenger, François Thion, Nicole Lavanchy,
Jocelyne Haller, Alain Etienne, Rémy Pagani modifiant la loi
sur l'assurance-maternité (J 5 07) (Mise en conformité
avec le droit fédéral)


title_fr:
Modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur les jeux de hasard
et les maisons de jeu (I 3 12)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur les jeux de hasard
et les maisons de jeu (I 3 12)


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget
administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2005 (D 3
70)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget
administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2005 (D 3
70)


title_fr:
Modifiant la
loi sur l'assurance-maternité (J 5 07)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Marie-Paule
Blanchard-Queloz, Jeannine De Haller, Rémy Pagani modifiant la
loi sur l'assurance-maternité (J 5 07)


title_fr:
Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Sami Kanaan,
Alberto Velasco, Laurence Fehlmann Rielle, Pierre Guérini,
Alain Charbonnier pour une gestion saine et démocratique des
finances publiques dans la durée


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1530, plan 50, de la commune de
Carouge pour 6'200'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1530, plan 50, de la commune de
Carouge pour 6'200'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6433, feuille 82, de la commune de
Genève, section Cité pour 4'400'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6433, feuille 82, de la commune de
Genève, section Cité pour 4'400'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 4006 n° 18 de la parcelle
de base 4006, plan 29, de la commune de Genève, section
Petit-Saconnex pour 480'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 4006 n° 18 de la parcelle
de base 4006, plan 29, de la commune de Genève, section
Petit-Saconnex pour 480'000F


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 832, feuille 24, de la commune de
Lancy pour 7'100'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 832, feuille 24, de la commune de
Lancy pour 7'100'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 4216 n° 1 à 10 de
la parcelle de base 4216, plan 9, de la commune de Genève,
section Cité pour 15'000'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 4216 n° 1 à 10 de
la parcelle de base 4216, plan 9, de la commune de Genève,
section Cité pour 15'000'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 656, plan 8, de la commune de
Perly-Certoux pour 700'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 656, plan 8, de la commune de
Perly-Certoux pour 700'000F


title_fr:
Modifiant la
loi sur l'assistance publique (J 4 05)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Souhail
Mouhanna, Salika Wenger, Jean Spielmann, Nicole Lavanchy, Jeannine
De Haller, Jacques François, Rémy Pagani, René
Ecuyer, Christian Grobet, Marie-Paule Blanchard-Queloz modifiant la
loi sur l'assistance publique (J 4 05)


title_fr:
Modifiant la loi sur la police (F 1 05) (Anciennement PL
9139-A)

title_long_fr:
Rapport de la commission judiciaire chargée
d'étudier le projet de loi de Mme Michèle Künzler
modifiant la loi sur la police (F 1 05) (Anciennement PL
9139-A)


title_fr:
Modifiant la loi générale sur les
contributions publiques (D 3 05) (Droit des pauvres)

title_long_fr:
Projet de loi de MM. Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Gabriel
Barrillier modifiant la loi générale sur les
contributions publiques (D 3 05) (Droit des pauvres)


title_fr:
Sur la naturalisation facilitée
(Modification de la loi sur la nationalité genevoise du 13
mars 1992 - A 4 05)

title_long_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Mark Muller, Claude Aubert, Jean
Rémy Roulet, Ivan Slatkine, Christian Luscher, Jean-Michel
Gros, Janine Hagmann, Patrice Plojoux, Edouard Cuendet, Pierre
Weiss, Renaud Gautier, Bernard Annen, Alain Meylan, Michel
Halpérin, Olivier Vaucher sur la naturalisation facilitée
(Modification de la loi sur la nationalité genevoise du 13
mars 1992 - A 4 05)


title_fr:
Ouvrant un crédit de
fonctionnement de 1'000'000F en 2005 et 2006 au titre de subvention
cantonale annuelle pour la Fondation de droit public du musée
d'art moderne et contemporain - Fondamco

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de
fonctionnement de 1'000'000F en 2005 et 2006 au titre de subvention
cantonale annuelle pour la Fondation de droit public du musée
d'art moderne et contemporain - Fondamco


title_fr:
Relatif à la
création de la fondation de droit public du musée d'art
moderne et contemporain - Fondamco

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la
création de la fondation de droit public du musée d'art
moderne et contemporain - Fondamco


title_fr:
Modifiant la loi sur la gestion
administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1
05)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie Von
Arx-Vernon, Nelly Guichard, Pierre-Louis Portier, Patrick Schmied,
Stéphanie Ruegsegger, Mario Cavaleri, Jean-Claude Egger, Luc
Barthassat, Philippe Glatz modifiant la loi sur la gestion
administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1
05)


title_fr:
Modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de
rencontres et à la fondation genevoise pour l'animation
socioculturelle (J 6 11)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Anne-Marie Von Arx-Vernon,
Jacques Baudit, Mario Cavaleri, Nelly Guichard, Guy Mettan,
Pierre-Louis Portier, Patrick Schmied, Pierre Weiss, Hugues
Hiltpold modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de
rencontres et à la fondation genevoise pour l'animation
socioculturelle (J 6 11)


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)

title_long_fr:
Projet de loi de MM. Patrick Schmied, Guy Mettan,
Pierre-Louis Portier, Jean Rémy Roulet, Hugues Hiltpold
modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)


title_fr:
Accordant une subvention
annuelle de fonctionnement de 70'000F de 2004 à 2007 à
l'association Autrement Aujourd'hui

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention
annuelle de fonctionnement de 70'000F de 2004 à 2007 à
l'association Autrement Aujourd'hui


title_fr:
Accordant une subvention
annuelle de fonctionnement de 200'000F de 2004 à 2007 à
l'association pour la défense des personnes âgées en
établissements médico-sociaux (EMS) et de leurs familles
(APAF)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention
annuelle de fonctionnement de 200'000F de 2004 à 2007 à
l'association pour la défense des personnes âgées en
établissements médico-sociaux (EMS) et de leurs familles
(APAF)


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'investissement de 35'000'000F au titre de participation
permanente en faveur des fondations immobilières de droit
public chargées de construire, d'acquérir et de
gérer des logements destinés aux personnes à revenu
très modeste (HBM)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 35'000'000F au titre de participation
permanente en faveur des fondations immobilières de droit
public chargées de construire, d'acquérir et de
gérer des logements destinés aux personnes à revenu
très modeste (HBM)


title_fr: Ouvrant un crédit

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit


title_fr:
Accordant une subvention
annuelle de fonctionnement de 100'000F de 2004 à 2007 à
l'association Lestime, communauté lesbienne de
Genève

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention
annuelle de fonctionnement de 100'000F de 2004 à 2007 à
l'association Lestime, communauté lesbienne de
Genève


title_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Jeannine De


title_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Janine Hagmann, Renaud Gautier,


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 777, plan 3, de la commune du
Grand-Saconnex pour 2'700'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 777, plan 3, de la commune du
Grand-Saconnex pour 2'700'000F


title_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Souhail Mouhanna, Alain


title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Jeannine De


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 10888, plan 3, de la commune de
Confignon pour 1'920'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 10888, plan 3, de la commune de
Confignon pour 1'920'000F


title_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Janine Hagmann, Michel


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 2'250'000F pour la mise en conformité de la stérilisation à la section de médecine dentaire permettant d'assurer un haut niveau de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables et le respect de l'Ordonnance fédérale sur la prévention de la maladie de Creutzfeldt-Jakob

title_long_fr: Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'250'000F pour la mise en conformité de la stérilisation à la section de médecine dentaire permettant d'assurer un haut niveau de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables et le respect de l'Ordonnance fédérale sur la prévention de la maladie de Creutzfeldt-Jakob


title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Lescaze, Pierre Weiss, Marie-Françoise De Tassigny, Janine Hagmann, Claude Aubert, Patrick Schmied, Guy Mettan, Robert Iselin modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)


title_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Sylvia Leuenberger, Sami Kanaan,


title_fr: Ouvrant un crédit de fonctionnement de 230'000F au titre de subvention annuelle de fonctionnement pour l'association VIRES (exercices 2005 à 2008)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement de 230'000F au titre de subvention annuelle de fonctionnement pour l'association VIRES (exercices 2005 à 2008)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2006 (D 3 70)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2006 (D 3 70)


title_fr: Modifiant la loi sur les augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat ainsi que sur la progression de la prime de fidélité (B 5 17)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat ainsi que sur la progression de la prime de fidélité (B 5 17)


title_fr: Sur la participation des communes à l'assainissement des finances de l'Etat et au financement du fonds d'équipement communal

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la participation des communes à l'assainissement des finances de l'Etat et au financement du fonds d'équipement communal


title_fr: Accordant une subvention annuelle de fonctionnement de 60'000F de 2005 à 2008 à insieme-Genève pour les séjours de vacances organisés l'été en faveur des enfants, adolescents et adultes vivant avec une déficience mentale

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention annuelle de fonctionnement de 60'000F de 2005 à 2008 à insieme-Genève pour les séjours de vacances organisés l'été en faveur des enfants, adolescents et adultes vivant avec une déficience mentale


title_fr: Modifiant la loi sur l'université (C 1 30)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (C 1 30)


title_fr: Modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (J 7 15)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (J 7 15)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Projet de loi visant à alléger la liste des objets parlementaires en suspens)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Jean-Marc Odier, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Marie-Françoise De Tassigny, Michel Ducret, Jacques Follonier, Jacques Jeannerat, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Projet de loi visant à alléger la liste des objets parlementaires en suspens)


title_fr: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Pour l'imposition des gros bénéfices réalisés sur les ventes immobilières)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Jean Spielmann, Salika Wenger, René Ecuyer modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Pour l'imposition des gros bénéfices réalisés sur les ventes immobilières)


title_fr: Modifiant la loi sur les droits de succession (D 3 25) (Pour l'imposition des gros héritages supérieurs à 2 millions net)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jean Spielmann, Salika Wenger, René Ecuyer, François Sottas, Marie-Paule Blanchard-Queloz modifiant la loi sur les droits de succession (D 3 25) (Pour l'imposition des gros héritages supérieurs à 2 millions net)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2388, plan 10, de la commune d'Hermance

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2388, plan 10, de la commune d'Hermance


title_fr: Accordant une subvention annuelle de fonctionnement de 600'000F de 2005 à 2008 à l'association Solidarités Femmes

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention annuelle de fonctionnement de 600'000F de 2005 à 2008 à l'association Solidarités Femmes


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 3673, n° 13, de la parcelle de base 3673, plan 83, de la commune de Genève, section Cité

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 3673, n° 13, de la parcelle de base 3673, plan 83, de la commune de Genève, section Cité


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 3673, n° 9, de la parcelle de base 3673, plan 83, de la commune de Genève, section Cité

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 3673, n° 9, de la parcelle de base 3673, plan 83, de la commune de Genève, section Cité


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Puplinge (création d'une zone de développement 4B, d'une zone de développement 4B protégée et de deux zones 4B affectées à de l'équipement public situées au chemin de la Brenaz et à la rue de Fremis)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Puplinge (création d'une zone de développement 4B, d'une zone de développement 4B protégée et de deux zones 4B affectées à de l'équipement public situées au chemin de la Brenaz et à la rue de Fremis)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 4047, plan 26, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 4047, plan 26, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2514, plan 26, de la commune de Bernex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2514, plan 26, de la commune de Bernex


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1426, n° 4, de la parcelle de base 367, plan 27, de la commune de St-Sulpice, Vaud

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1426, n° 4, de la parcelle de base 367, plan 27, de la commune de St-Sulpice, Vaud


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 1802 et 1853, plan 53, et la parcelle 2502, plan 54, de la commune de Carouge

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 1802 et 1853, plan 53, et la parcelle 2502, plan 54, de la commune de Carouge


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 170, plan 1, de la commune de Préverenges, Vaud

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 170, plan 1, de la commune de Préverenges, Vaud


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2884, plan 26, de la commune de Genève, section Eaux-Vives

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2884, plan 26, de la commune de Genève, section Eaux-Vives


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1796, plan 24, de la commune de Chêne-Bougeries

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1796, plan 24, de la commune de Chêne-Bougeries


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1987, plan 28, de la commune de Genève, section Eaux-Vives

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1987, plan 28, de la commune de Genève, section Eaux-Vives


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2389, plan 10, de la commune d'Hermance

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2389, plan 10, de la commune d'Hermance


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 171, plan 1, de la commune de Préverenges, Vaud

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 171, plan 1, de la commune de Préverenges, Vaud


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 3095, plan 50, de la commune de Genève, section Cité

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 3095, plan 50, de la commune de Genève, section Cité


title_fr: Projet de loi de modifiant la loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l'évaluation des politiques publiques (D 1 10)


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35)


title_fr: Modifiant la loi sur la procédure administrative (E 5 10) (Coordination des procédures)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la procédure administrative (E 5 10) (Coordination des procédures)


title_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Salika Wenger, Jean Spielmann, René Ecuyer, François Sottas, André Hediger pour la promotion de l'emploi dans les services publics


body_key: JU

title_fr: Réintroduction des cours obligatoires pour propriétaires de chiens (bis)

type_name_fr: Motion


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1671, n° 10, de la parcelle de base 1671, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1671, n° 10, de la parcelle de base 1671, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais


title_fr: Modifiant la loi sur police (F 1 05)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz modifiant la loi sur police (F 1 05)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 1671, n° 7, 8, 9, 12, 15, 17, 20, 21, 24, 25, 29, 30, 31, 32, 34, 36, 37 et 38, de la parcelle de base 1671, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 1671, n° 7, 8, 9, 12, 15, 17, 20, 21, 24, 25, 29, 30, 31, 32, 34, 36, 37 et 38, de la parcelle de base 1671, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais


title_fr: Modifiant la loi sur l'université (C 1 30) (Pour la création d'une Faculté des sciences et des arts de l'environnement)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jean Rossiaud, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer, Damien Sidler, Antonio Hodgers modifiant la loi sur l'université (C 1 30) (Pour la création d'une Faculté des sciences et des arts de l'environnement)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 1328, n° 7, 10, 11, 12, 15, 16 et 17, de la parcelle de base 1328, plan 58, de la commune de Genève, section Plainpalais

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 1328, n° 7, 10, 11, 12, 15, 16 et 17, de la parcelle de base 1328, plan 58, de la commune de Genève, section Plainpalais


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1671, n° 27, de la parcelle de base 1671, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1671, n° 27, de la parcelle de base 1671, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1671, n° 13, de la parcelle de base 1671, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1671, n° 13, de la parcelle de base 1671, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1671, n° 33, de la parcelle de base 1671, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1671, n° 33, de la parcelle de base 1671, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1671, n° 11, de la parcelle de base 1671, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1671, n° 11, de la parcelle de base 1671, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 6897, n° 6, de la parcelle de base 6897, plan 57, de la commune de Genève, section Cité

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 6897, n° 6, de la parcelle de base 6897, plan 57, de la commune de Genève, section Cité


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1671, n° 3, de la parcelle de base 1671, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1671, n° 3, de la parcelle de base 1671, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 933, n° 83, de la parcelle de base 933, plan 11, de la commune du Grand-Saconnex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 933, n° 83, de la parcelle de base 933, plan 11, de la commune du Grand-Saconnex


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1671, n° 4, de la parcelle de base 1671, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1671, n° 4, de la parcelle de base 1671, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 4414, n° 1, de la parcelle de base 4414, plan 19, de la commune de Genève, section Cité

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 4414, n° 1, de la parcelle de base 4414, plan 19, de la commune de Genève, section Cité


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 1382, n° 70 et 55, de la parcelle de base 1382, plan 9, de la commune de Meinier

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 1382, n° 70 et 55, de la parcelle de base 1382, plan 9, de la commune de Meinier


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 604, plan 31, de la commune de Carouge

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 604, plan 31, de la commune de Carouge


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 1924 et 1925, plan 74, de la commune de Genève, section Plainpalais

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 1924 et 1925, plan 74, de la commune de Genève, section Plainpalais


title_fr: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2006

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2006


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 2'738'770F en vue de travaux pour le remplacement des fluides réfrigérants R12 et R502 ainsi que la mise en conformité des installations de production de froid concernées

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'738'770F en vue de travaux pour le remplacement des fluides réfrigérants R12 et R502 ainsi que la mise en conformité des installations de production de froid concernées


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 2'820'000F pour la réalisation de l'assainissement du site contaminé comprenant la parcelle N° 359 (entreprise Tettamanti) sise rue de la Tannerie 3 à Carouge

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'820'000F pour la réalisation de l'assainissement du site contaminé comprenant la parcelle N° 359 (entreprise Tettamanti) sise rue de la Tannerie 3 à Carouge


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3'855'000F pour financer le remplacement de la centrale thermique de l'Hôpital de Gériatrie des Hôpitaux Universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3'855'000F pour financer le remplacement de la centrale thermique de l'Hôpital de Gériatrie des Hôpitaux Universitaires de Genève


title_fr: Ouvrant un crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale de fonctionnement pour le Téléphérique du Salève pour l'année 2006

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale de fonctionnement pour le Téléphérique du Salève pour l'année 2006


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement maximal de 3'940'000F pour la mise en oeuvre d'un concept de gestion des liquidités, dit "Caisse Centralisée"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement maximal de 3'940'000F pour la mise en oeuvre d'un concept de gestion des liquidités, dit "Caisse Centralisée"


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 839'280F en vue de la transformation et la rénovation des locaux de l'ancienne Ecole de Médecine sis 20, rue de l'Ecole-de-Médecine

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 839'280F en vue de la transformation et la rénovation des locaux de l'ancienne Ecole de Médecine sis 20, rue de l'Ecole-de-Médecine


title_fr: Ouvrant un crédit pour la réalisation du doublement de la conduite de refoulement de la station de pompage de Versoix

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 7384 ouvrant un crédit pour la réalisation du doublement de la conduite de refoulement de la station de pompage de Versoix


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Choulex (création d'une zone 4B protégée et d'une zone agricole au chemin de Bellecombe et à la route de Choulex)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Choulex (création d'une zone 4B protégée et d'une zone agricole au chemin de Bellecombe et à la route de Choulex)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'170'000F pour financer le programme de renouvellement (2006-2008) de l'équipement scientifique du service de protection de la consommation

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'170'000F pour financer le programme de renouvellement (2006-2008) de l'équipement scientifique du service de protection de la consommation


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Roger Golay modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2134 n° 28 de la parcelle de base 2134, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2134 n° 28 de la parcelle de base 2134, plan 69, de la commune de Genève, section Plainpalais


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 4355 n° 8 de la parcelle de base 4355, plan 22, de la commune de Veyrier

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 4355 n° 8 de la parcelle de base 4355, plan 22, de la commune de Veyrier


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 2796 et 2832, plan 13, de la commune d'Avusy

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 2796 et 2832, plan 13, de la commune d'Avusy


body_key: LIE

title_de: Duschmöglichkeiten an der Hochschule

type_name_de: Kleine Anfragen


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2795, plan 76, de la commune de Genève, section Cité

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2795, plan 76, de la commune de Genève, section Cité


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 3228, plan 23, de la commune de Bellevue

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 3228, plan 23, de la commune de Bellevue


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 3255, plan 10, de la commune de Bardonnex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 3255, plan 10, de la commune de Bardonnex


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 96, 97 et 1890, plan 7, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 96, 97 et 1890, plan 7, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 1957, nos 6, 16, 18, 36, 37 et 38 de la parcelle de base 1957, plan 59, de la commune de Genève, section Cité

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 1957, nos 6, 16, 18, 36, 37 et 38 de la parcelle de base 1957, plan 59, de la commune de Genève, section Cité


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1644 n° 8 de la parcelle de base 1644, plan 9, de la commune de Chêne-Bougeries

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1644 n° 8 de la parcelle de base 1644, plan 9, de la commune de Chêne-Bougeries


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1383, plan 44, de la commune de Vallorbe, Vaud

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1383, plan 44, de la commune de Vallorbe, Vaud


title_fr: Modifiant la loi 9656, du 7 octobre 2005, autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 120, plan 14, de la commune de Cologny

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 9656, du 7 octobre 2005, autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 120, plan 14, de la commune de Cologny


title_fr: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05)


title_fr: Accordant une subvention annuelle de fonctionnement de 255'000F de 2005 à 2008 à l'association Viol-Secours

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention annuelle de fonctionnement de 255'000F de 2005 à 2008 à l'association Viol-Secours


title_de: Schimmel am Liecht. Gymnasium


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (E 4 10)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (E 4 10)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 6979 nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la parcelle de base 6979, plan 24, de la commune de Genève, section Cité

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 6979 nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la parcelle de base 6979, plan 24, de la commune de Genève, section Cité


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de développement 4B protégée et d'une zone de développement 4B protégée affectée à de l'équipement public au chemin du Stade - Meinier-Village)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de développement 4B protégée et d'une zone de développement 4B protégée affectée à de l'équipement public au chemin du Stade - Meinier-Village)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'723'000F au titre de subvention cantonale d'investissement pour financer le crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment permettant le regroupement des laboratoires des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) sur le site Cluse-Roseraie

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'723'000F au titre de subvention cantonale d'investissement pour financer le crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment permettant le regroupement des laboratoires des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) sur le site Cluse-Roseraie


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à pourvoir aux charges du budget de fonctionnement ainsi qu'aux dépenses du budget d'investissement jusqu'à promulgation du budget administratif de l'Etat de Genève pour l'année 2006

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à pourvoir aux charges du budget de fonctionnement ainsi qu'aux dépenses du budget d'investissement jusqu'à promulgation du budget administratif de l'Etat de Genève pour l'année 2006


title_fr: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Claude Jeanneret modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05)

type_name_fr: Projet de loi


title_fr: Modifiant la loi d'application du code civil et du code des obligations (E 1 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil et du code des obligations (E 1 05)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 4A affectée à un établissement hospitalier et d'une zone de développement 4A au lieu-dit "Les Grangettes")

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 4A affectée à un établissement hospitalier et d'une zone de développement 4A au lieu-dit "Les Grangettes")


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 1927 et 1928, plan 20, de la commune de Vernier

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 1927 et 1928, plan 20, de la commune de Vernier


title_fr: Modifiant la loi ratifiant les nouveaux statuts de la Banque cantonale de Genève (PA 404.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi ratifiant les nouveaux statuts de la Banque cantonale de Genève (PA 404.00)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 4637, plan 20, de la commune de Vernier

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 4637, plan 20, de la commune de Vernier


title_fr: Modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (D 3 30)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (D 3 30)


title_fr: Modifiant les limites de zones de construction sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone de développement 4B, à Vésenaz, à la route de Thonon)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones de construction sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone de développement 4B, à Vésenaz, à la route de Thonon)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2375 n° 17 de la parcelle de base 2375, plan 2, de la commune de Genève, section Eaux-Vives

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2375 n° 17 de la parcelle de base 2375, plan 2, de la commune de Genève, section Eaux-Vives


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 375'000F pour l'équipement et l'ameublement des locaux des sites de la Haute Ecole de Santé pour les filières des physiothérapeutes, diététicien-ne-s et technicien-ne-s en radiologie médicale

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 375'000F pour l'équipement et l'ameublement des locaux des sites de la Haute Ecole de Santé pour les filières des physiothérapeutes, diététicien-ne-s et technicien-ne-s en radiologie médicale


title_fr: Modifiant les statuts du Centre international de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les statuts du Centre international de Genève


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 7534 n° 46 de la parcelle de base 7534, plan 46, de la commune de Satigny

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 7534 n° 46 de la parcelle de base 7534, plan 46, de la commune de Satigny


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 3771 n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 20, 21, 22, 23 et 24 de la parcelle de base 3771, plan 69, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 3771 n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 20, 21, 22, 23 et 24 de la parcelle de base 3771, plan 69, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 9457 de la parcelle de base 5001, plan 8, de la commune de Monthey, Valais

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 9457 de la parcelle de base 5001, plan 8, de la commune de Monthey, Valais


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 373, plan 19, de la commune de Bellevue

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 373, plan 19, de la commune de Bellevue


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2271, plan 11, de la commune de Chêne-Bougeries

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2271, plan 11, de la commune de Chêne-Bougeries


title_fr: Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 7534 n° 3, 4, 5, 6, 10, 11, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 et 44 de la parcelle de base 7534, plan 46, de la commune de Satigny

title_long_fr: Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 7534 n° 3, 4, 5, 6, 10, 11, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 et 44 de la parcelle de base 7534, plan 46, de la commune de Satigny


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 5311 n° 3 de la parcelle de base 5311, plan 27, de la commune de Genève, section Cité

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 5311 n° 3 de la parcelle de base 5311, plan 27, de la commune de Genève, section Cité


title_de: Veranstaltungsreihe „Stiftungsrecht im Ausland“


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 5311 n° 6 de la parcelle de base 5311, plan 27, de la commune de Genève, section Cité

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 5311 n° 6 de la parcelle de base 5311, plan 27, de la commune de Genève, section Cité


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 1342 et 1370 de la parcelle de base 537, plan 7, de la commune de Commugny, Vaud

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 1342 et 1370 de la parcelle de base 537, plan 7, de la commune de Commugny, Vaud


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 5311 n° 9 de la parcelle de base 5311, plan 27, de la commune de Genève, section Cité

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 5311 n° 9 de la parcelle de base 5311, plan 27, de la commune de Genève, section Cité


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 169, plan 12, de la commune de Ferreyres, Vaud

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 169, plan 12, de la commune de Ferreyres, Vaud


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05)


title_fr: Modifiant le code de procédure pénale (E 4 20)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant le code de procédure pénale (E 4 20)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parts de copropriété 1387, 1389, 1396, 1397, 1405, 1406, 1407, 1409, 1411, 1415, 1416, 1417, 1418 et 1419 du feuillet PPE 1386 de la parcelle de base 537, plan 7, de la commune Commugny, Vaud

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parts de copropriété 1387, 1389, 1396, 1397, 1405, 1406, 1407, 1409, 1411, 1415, 1416, 1417, 1418 et 1419 du feuillet PPE 1386 de la parcelle de base 537, plan 7, de la commune Commugny, Vaud


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 170, plan 12, de la commune de Ferreyres, Vaud

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 170, plan 12, de la commune de Ferreyres, Vaud


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 171, plan 12, de la commune de Ferreyres, Vaud

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 171, plan 12, de la commune de Ferreyres, Vaud


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1792, plan 21, de la commune de Genthod

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1792, plan 21, de la commune de Genthod


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 6034 et 6035, plan 31, de la commune de Versoix

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 6034 et 6035, plan 31, de la commune de Versoix


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillet PPE 2480, n° 3, 4, 6, 7, 8, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 23, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 34, 35, 36 et 37 de la parcelle de base 2480, plan 24, de la commune de Lancy

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillet PPE 2480, n° 3, 4, 6, 7, 8, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 23, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 34, 35, 36 et 37 de la parcelle de base 2480, plan 24, de la commune de Lancy


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 5020, plan 13, de la commune de Plan-les-Ouates

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 5020, plan 13, de la commune de Plan-les-Ouates


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2255, plan 61, de la commune de Genève, section Cité

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2255, plan 61, de la commune de Genève, section Cité


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Horaire de traitement des pétitions)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et M. Michèle Künzler, Emilie Flamand, Sylvia Leuenberger, Antonio Hodgers modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Horaire de traitement des pétitions)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2127, plan 21, de la commune de Genthod

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2127, plan 21, de la commune de Genthod


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Interpellation urgente orale)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et M. Michèle Künzler, Ariane Wisard-Blum, Antonio Hodgers modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Interpellation urgente orale)


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Contreprojet à l'IN 120)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Olivier Jornot, Michèle Ducret, Sandra Borgeaud, Catherine Baud, Laurence Fehlmann Rielle, Emilie Flamand, Fabienne Gautier, Jacques Jeannerat, Jacques Pagan, Francis Walpen, Luc Barthassat, Anne Emery-Torracinta, Gabrielle Falquet, Pierre Schifferli modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Contreprojet à l'IN 120)


title_fr: Modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires du canton de Genève (CIA) (PA 622.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires du canton de Genève (CIA) (PA 622.00)


title_fr: Modifiant la loi sur les juridictions pour enfants et adolescents (E 4 30)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les juridictions pour enfants et adolescents (E 4 30)


title_fr: Modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (L 5 20) (Abrogeant l'article 39 pour supprimer toute autorisation d'aliénation d'appartements)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Olivier Wasmer, André Reymond, Gilbert Catelain, Eric Bertinat, Pierre Schifferli, Yves Nidegger, Claude Marcet, Eric Ischi, Eric Leyvraz, Philippe Guénat modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (L 5 20) (Abrogeant l'article 39 pour supprimer toute autorisation d'aliénation d'appartements)


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Claude Marcet, Gilbert Catelain, Caroline Bartl, Eric Bertinat, Philippe Guénat, Eric Ischi, Eric Leyvraz, Yves Nidegger, André Reymond, Pierre Schifferli, Olivier Wasmer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pour un véritable vote nominal avec le vote électronique)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Roger Deneys, Alain Etienne, Antonio Hodgers, Guy Mettan, Pierre Weiss, Pierre Kunz, Renaud Gautier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pour un véritable vote nominal avec le vote électronique)


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Christian Luscher, Olivier Jornot, Gilbert Catelain, Renaud Gautier, Pascal Pétroz, Claude Jeanneret, Pierre Weiss modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05)


title_fr: Modifiant la loi instituant une Cour des comptes (D 1 12)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Claude Marcet, Gilbert Catelain, Caroline Bartl, Eric Bertinat, Philippe Guénat, Eric Ischi, Eric Leyvraz, Yves Nidegger, André Reymond, Pierre Schifferli, Olivier Wasmer modifiant la loi instituant une Cour des comptes (D 1 12)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil (B 1 01) (Commission des investissements)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Michèle Künzler, Christian Bavarel, Morgane Gauthier, Emilie Flamand, Antonio Hodgers modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil (B 1 01) (Commission des investissements)


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A5 05) (Pour une représentation équitable des sexes sur les listes électorales)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier, Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Carole-Anne Kast, Françoise Schenk-Gottret, François Thion, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Loly Bolay, Gabrielle Falquet modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A5 05) (Pour une représentation équitable des sexes sur les listes électorales)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commissions permanentes)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Louis Serex, Jean-Marc Odier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commissions permanentes)


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 1'493'000F, en vue de la transformation et de l'aménagement partiel de l'Hôpital des enfants existant

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 1'493'000F, en vue de la transformation et de l'aménagement partiel de l'Hôpital des enfants existant


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 193'000F pour l'équipement de l'Ecole des arts décoratifs, bâtiment du numéro 5, rue de l'Encyclopédie

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 193'000F pour l'équipement de l'Ecole des arts décoratifs, bâtiment du numéro 5, rue de l'Encyclopédie


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1337 n° 19 de la parcelle de base 1337, plan 48, de la commune de Carouge

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1337 n° 19 de la parcelle de base 1337, plan 48, de la commune de Carouge


title_fr: Ouvrant au Conseil d'Etat divers crédits supplémentaires et complémentaires pour l'exercice 2005

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant au Conseil d'Etat divers crédits supplémentaires et complémentaires pour l'exercice 2005


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Confignon (création d'une zone de développement 4B et d'une zone 5, à la route de Loëx, en prolongation du quartier de Cressy)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Confignon (création d'une zone de développement 4B et d'une zone 5, à la route de Loëx, en prolongation du quartier de Cressy)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 6695, plan 31, de la commune de Versoix

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 6695, plan 31, de la commune de Versoix


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 805, plan 29, de la commune de Vevey, Vaud

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 805, plan 29, de la commune de Vevey, Vaud


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone des bois et forets, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et d'un périmètre d'utilité publique affecté à la réalisation d'un ouvrage de gestion des eaux et d'un établissement d'enseignement post-obligatoire au lieu-dit "Les Vernes")

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone des bois et forets, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et d'un périmètre d'utilité publique affecté à la réalisation d'un ouvrage de gestion des eaux et d'un établissement d'enseignement post-obligatoire au lieu-dit "Les Vernes")


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 752, 753, 760 et 3096, plan 32, de la commune de Vernier

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 752, 753, 760 et 3096, plan 32, de la commune de Vernier


title_fr: Modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation de la commune de Versoix pour une crèche (PA 657.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation de la commune de Versoix pour une crèche (PA 657.00)


title_fr: Modifiant la loi sur le centre d'intégration professionnelle (K 1 35)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le centre d'intégration professionnelle (K 1 35)


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour rendre l'école enfantine obligatoire dans le canton de Genève)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Follonier, Gabriel Barrillier, Marie-Françoise de Tassigny, Michel Ducret, Michèle Ducret, Hugues Hiltpold, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Louis Serex modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour rendre l'école enfantine obligatoire dans le canton de Genève)


title_fr: Modifiant la loi sur l'Université (C1 30)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Pierre Kunz, Pierre Weiss, Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Jean-Marc Odier, Olivier Jornot, Francis Walpen, Edouard Cuendet, Eric Bertinat, Philippe Guénat, Henry Rappaz modifiant la loi sur l'Université (C1 30)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Incompatibilité avec le mandat de député-e de certaines fonctions dans la fonction publique et le grand Etat)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Yves Nidegger, Pierre Schifferli, André Reymond, Gilbert Catelain, Eric Bertinat, Philippe Guénat, Eric Ischi, Eric Leyvraz, Olivier Wasmer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Incompatibilité avec le mandat de député-e de certaines fonctions dans la fonction publique et le grand Etat)


title_fr: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Incompatibilité avec le mandat de député-e de certaines fonctions dans la fonction publique et le grand Etat)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de MM. Yves Nidegger, Pierre Schifferli, André Reymond, Gilbert Catelain, Eric Bertinat, Philippe Guénat, Eric Ischi, Eric Leyvraz, Olivier Wasmer modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Incompatibilité avec le mandat de député-e de certaines fonctions dans la fonction publique et le grand Etat)


title_fr: Modifiant la loi cantonale sur le service civil (G1 50)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Christian Brunier, Alain Charbonnier, Elisabeth Chatelain, Antoine Droin, Alain Etienne, François Thion, Eric Stauffer modifiant la loi cantonale sur le service civil (G1 50)


title_fr: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Instituant un programme de législature du Conseil d'Etat, assorti d'un plan financier pluriannuel)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de MM. Eric Bertinat, André Reymond, Gilbert Catelain, Philippe Guénat, Eric Ischi, Eric Leyvraz, Claude Marcet, Yves Nidegger, Pierre Schifferli, Olivier Wasmer modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Instituant un programme de législature du Conseil d'Etat, assorti d'un plan financier pluriannuel)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat d'aliénation découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Services industriels de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat d'aliénation découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Services industriels de Genève


title_fr: Instituant un programme de législature du Conseil d'Etat, assorti d'un plan financier pluriannuel

title_long_fr: Projet de loi de MM. Eric Bertinat, André Reymond, Gilbert Catelain, Philippe Guénat, Eric Ischi, Eric Leyvraz, Claude Marcet, Yves Nidegger, Pierre Schifferli, Olivier Wasmer instituant un programme de législature du Conseil d'Etat, assorti d'un plan financier pluriannuel


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone 4B destinée à un chenil, située de part et d'autre de l'avenue de Cavoitanne, entre le chemin des Arrandons et la route du Merley)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone 4B destinée à un chenil, située de part et d'autre de l'avenue de Cavoitanne, entre le chemin des Arrandons et la route du Merley)


title_fr: Modifiant la loi de procédure civile (E 3 05) (Suppression d'une survivance de la Cour mixte)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Philippe Guénat, André Reymond, Gilbert Catelain, Eric Bertinat, Eric Leyvraz, Yves Nidegger, Pierre Schifferli, Olivier Wasmer modifiant la loi de procédure civile (E 3 05) (Suppression d'une survivance de la Cour mixte)


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Réforme de la Ville de Genève)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Olivier Jornot, Pierre Weiss, Patrice Plojoux, Beatriz de Candolle, Sophie Fischer, Christian Luscher, Christophe Aumeunier, Ivan Slatkine, Claude Aubert, Francis Walpen, Fabienne Gautier, Jean-Michel Gros, Marcel Borloz, Christiane Favre, Gilbert Catelain, Eric Bertinat, Yves Nidegger, Olivier Wasmer, Eric Leyvraz, Pierre Schifferli, André Reymond, Claude Marcet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Réforme de la Ville de Genève)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et l'Aéroport International de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et l'Aéroport International de Genève


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 6289 n° 21 de la parcelle de base 6289, plan 82, de la commune de Genève, section Cité

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 6289 n° 21 de la parcelle de base 6289, plan 82, de la commune de Genève, section Cité


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 2643 et 6772, plan 76, de la commune de Genève, section Cité

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 2643 et 6772, plan 76, de la commune de Genève, section Cité


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2987 n° 4 de la parcelle de base 2987, plan 16, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2987 n° 4 de la parcelle de base 2987, plan 16, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant le bouclement de diverses lois d'investissements

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le bouclement de diverses lois d'investissements


title_fr: Modifiant la loi sur les augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat ainsi que sur la progression de la prime de fidélité (B 5 17)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat ainsi que sur la progression de la prime de fidélité (B 5 17)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 au lieu-dit "Usine à gaz")

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 au lieu-dit "Usine à gaz")


title_fr: Modifiant la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires (E 1 25)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires (E 1 25)


title_fr: Modifiant la loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens (M 3 45)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens (M 3 45)


title_fr:
 de M. Paul Passer : Hécatombe de piétons
tués à Genève. ( )Q3384


title_fr: Approuvant les modifications des statuts de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale" (PA 649.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les modifications des statuts de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale" (PA 649.00)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Aide à la maîtrise des dépenses)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Philippe Guénat, André Reymond, Gilbert Catelain, Eric Bertinat, Yves Nidegger, Pierre Schifferli modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Aide à la maîtrise des dépenses)


title_fr: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Aliénations d'immeubles)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Roger Golay, Sandra Borgeaud, Thierry Cerutti, Henry Rappaz modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Aliénations d'immeubles)


title_fr: Accordant une subvention d'un montant de 50'000F à l'association ELISA - ASILE

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Françoise Schenk-Gottret, Alain Charbonnier, Mariane Grobet-Wellner, Véronique Schmied, Anne-Marie Arx-Vernon von, Béatrice Hirsch-Aellen, Michel Forni, François Gillet, Anne Mahrer accordant une subvention d'un montant de 50'000F à l'association ELISA - ASILE


title_fr: Modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études (C 1 15.0)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études (C 1 15.0)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Transports publics genevois (acquisitions, transferts, capital de dotation)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Transports publics genevois (acquisitions, transferts, capital de dotation)


title_fr: Projet de loi pénale genevoise du Conseil d'Etat (E 4 05)


title_fr: Sur les zones 30 et les zones de rencontre

title_long_fr: Projet de loi de MM. Alain Meylan, Ivan Slatkine, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, Jean-Marc Odier, André Reymond, Eric Leyvraz sur les zones 30 et les zones de rencontre