title_fr: Approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2019

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2019


body_key: GE

title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat octroyant à l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire une concession d'occupation du domaine public

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat octroyant à l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire une concession d'occupation du domaine public


title_fr: Approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2019

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2019


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 3 935 000 francs pour le déplacement d'un tronçon de la route de Challex (RC 86)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11690 ouvrant un crédit d'investissement de 3 935 000 francs pour le déplacement d'un tronçon de la route de Challex (RC 86)


title_fr: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une déduction plus importante de la taxe professionnelle en cas d'épidémie)


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2019

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2019


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4 600 000 francs en faveur de la Ville de Genève pour l'étude et la réalisation du musée du site archéologique de Saint-Antoine

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4 600 000 francs en faveur de la Ville de Genève pour l'étude et la réalisation du musée du site archéologique de Saint-Antoine


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une harmonisation du système des retraites qui préserve les prestations sociales)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Cyril Aellen, Vincent Subilia, Edouard Cuendet, Jean Romain, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Adrien Genecand, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Wolfisberg, Beatriz de Candolle, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, Véronique Kämpfen, Charles Selleger, Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Patrick Saudan, Jacques Apothéloz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une harmonisation du système des retraites qui préserve les prestations sociales)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 800 000 francs, garanti par un nantissement d'actions, à la Fondation « Comité permanent du Salon international de l'automobile »

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 800 000 francs, garanti par un nantissement d'actions, à la Fondation « Comité permanent du Salon international de l'automobile »


title_fr: Ouvrant un crédit supplémentaire de 1 000 000 de francs en faveur de dépenses urgentes en matière de mobilité douce liés au COVID-19

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Nicolas Clémence ouvrant un crédit supplémentaire de 1 000 000 de francs en faveur de dépenses urgentes en matière de mobilité douce liés au COVID-19


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Etendre et augmenter les subsides à l'assurance-maladie afin de soutenir la population genevoise durant la crise liée au COVID-19)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Rémy Pagani modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Etendre et augmenter les subsides à l'assurance-maladie afin de soutenir la population genevoise durant la crise liée au COVID-19)


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Pour que les liquidités des entreprises, en temps de crise, servent à l'emploi et à la pérennité de l'activité économique)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Cyril Aellen, Jean Romain, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Pour que les liquidités des entreprises, en temps de crise, servent à l'emploi et à la pérennité de l'activité économique)


title_fr: Modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60) (Pour une meilleure information de l'Etat sur la location temporaire d'appartements)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60) (Pour une meilleure information de l'Etat sur la location temporaire d'appartements)


title_fr: Sur la création d'un fonds garantissant le droit à l'alimentation

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Thomas Wenger, Helena Verissimo de Freitas, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi sur la création d'un fonds garantissant le droit à l'alimentation


title_fr: Modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05)


title_fr: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Prévention et lutte contre les épidémies)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Virna Conti modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Prévention et lutte contre les épidémies)


title_fr: Modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Accessibilité des voies de tram aux véhicules d'urgence)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Virna Conti modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Accessibilité des voies de tram aux véhicules d'urgence)


title_fr: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (CV anonyme à l'Etat)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jennifer Conti, Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Diego Esteban, Badia Luthi, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Amanda Gavilanes, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, Pierre Bayenet, Patricia Bidaux, Anne Marie von Arx-Vernon, Cyril Mizrahi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (CV anonyme à l'Etat)


title_fr: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Réserve conjoncturelle)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Réserve conjoncturelle)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Champ de la délégation relative aux crédits supplémentaires)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Champ de la délégation relative aux crédits supplémentaires)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 2648-70 de Genève-Plainpalais, soit le lot n° 5.14 représentant un appartement de trois pièces au 3e étage de l'immeuble sis chemin des Crêts-de-Champel 36

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 2648-70 de Genève-Plainpalais, soit le lot n° 5.14 représentant un appartement de trois pièces au 3e étage de l'immeuble sis chemin des Crêts-de-Champel 36


title_fr: Modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (Des procédures pénales neutres pour les personnalités publiques)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Ana Roch, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (Des procédures pénales neutres pour les personnalités publiques)


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension de l'imposition d'après la dépense)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Xhevrie Osmani, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension de l'imposition d'après la dépense)


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension du bouclier fiscal)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Jennifer Conti, Léna Strasser, Youniss Mussa, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Solidarité pour faire face au COVID-19, suspension du bouclier fiscal)


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour la nomination d'un procureur général extraordinaire lors de circonstances particulières)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Falquet, Virna Conti, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour la nomination d'un procureur général extraordinaire lors de circonstances particulières)


title_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Sylvain Thévoz, Cyril Aellen, Jacques Apothéloz, Bertrand Buchs, Pierre Eckert, Florian Gander, Jocelyne Haller, Patrick Hulliger, Véronique Kämpfen, Katia Leonelli, Ana Roch, Patrick Saudan, Léna Strasser, Helena Verissimo de Freitas permettant de répondre à l'urgence du droit à l'alimentation


title_fr: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux Universitaires de Genève pour les années 2020 à 2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux Universitaires de Genève pour les années 2020 à 2023


body_key: JU

title_fr: 2030 ou jamais ! Pour des trains rapides entre les pôles régionaux de Delémont et Porrentruy

type_name_fr: Motion


title_fr: Ouvrant un crédit de 20 000 000 francs au titre de subvention d'investissement au bénéfice des Hôpitaux Universitaires de Genève pour la rénovation de 3 salles d'opérations et la création de 2 salles d'opérations multimodales

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 20 000 000 francs au titre de subvention d'investissement au bénéfice des Hôpitaux Universitaires de Genève pour la rénovation de 3 salles d'opérations et la création de 2 salles d'opérations multimodales


title_fr: Sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus


title_fr: Modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Particularités techniques : routes et bandes cyclables)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Particularités techniques : routes et bandes cyclables)


title_fr: Modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)


title_fr: Sur le soutien au secteur du tourisme dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur le soutien au secteur du tourisme dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


title_fr: Modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22)


title_fr: Sur l'aide aux

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide aux


title_fr: Sur les familles (LFam)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux sur les familles (LFam)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 située à l'angle de l'avenue Trembley et du chemin des Coudriers)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 située à l'angle de l'avenue Trembley et du chemin des Coudriers)


title_fr: Sur le soutien individuel aux locataires en période d'épidémie de COVID-19

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Léna Strasser, Alberto Velasco, Emmanuel Deonna, Nicolas Clémence, Diego Esteban, Badia Luthi, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Xhevrie Osmani sur le soutien individuel aux locataires en période d'épidémie de COVID-19


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Coronavirus : la démocratie ne peut pas perdre deux ans !)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Coronavirus : la démocratie ne peut pas perdre deux ans !)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Dardagny (création d'une zone 4B protégée et d'une zone affectée à de l'équipement public au village de Dardagny)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Dardagny (création d'une zone 4B protégée et d'une zone affectée à de l'équipement public au village de Dardagny)


title_fr: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python, Daniel Sormanni, Ana Roch, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)


title_fr: Modifiant la loi 12664, du 12 mai 2020, sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dont le loyer excède 3 500 francs (charges non comprises) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (Pour une adaptation du dispositif cantonal à la réglementation fédérale extraordinaire)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Burgermeister modifiant la loi 12664, du 12 mai 2020, sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dont le loyer excède 3 500 francs (charges non comprises) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (Pour une adaptation du dispositif cantonal à la réglementation fédérale extraordinaire)


title_fr: Modifiant la loi 12678, du 12 mai 2020, sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (Pour une adaptation du dispositif cantonal à la réglementation fédérale extraordinaire)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Pierre Bayenet, Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Burgermeister modifiant la loi 12678, du 12 mai 2020, sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (Pour une adaptation du dispositif cantonal à la réglementation fédérale extraordinaire)


title_fr: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Restrictions de circulation = réduction de moitié de l'impôt sur les véhicules automobiles)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Christo Ivanov, Thomas Bläsi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Restrictions de circulation = réduction de moitié de l'impôt sur les véhicules automobiles)


title_fr: Accordant une subvention cantonale de 2 000 000 francs au secteur viti-vinicole dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention cantonale de 2 000 000 francs au secteur viti-vinicole dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


body_key: LIE

title_de: Elektronische Abfertigung von Lastwagen

type_name_de: Kleine Anfragen


title_fr: Modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (URGENCE - Une réponse rapide aux problèmes du SPAd)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Philippe Morel, Adrien Genecand, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (URGENCE - Une réponse rapide aux problèmes du SPAd)


title_fr: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Suspension provisoire de l'impôt sur les véhicules en dédommagement des aménagements routiers Covid-19)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Florian Gander, André Python, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Suspension provisoire de l'impôt sur les véhicules en dédommagement des aménagements routiers Covid-19)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 94 860 000 francs pour la construction du nouveau cycle d'orientation du Renard à Balexert

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 94 860 000 francs pour la construction du nouveau cycle d'orientation du Renard à Balexert


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 65 950 000 francs, en vue de la rénovation et surélévation du collège Rousseau, avenue du Bouchet 16A, 1209 Genève - Petit-Saconnex

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 65 950 000 francs, en vue de la rénovation et surélévation du collège Rousseau, avenue du Bouchet 16A, 1209 Genève - Petit-Saconnex


title_fr: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Sécurisons la profession de convoyeur et transporteur de détenus)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Ana Roch, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Christian Flury, Patrick Dimier, Françoise Sapin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Sécurisons la profession de convoyeur et transporteur de détenus)


title_fr: Ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 17 126 750 francs pour la construction d'un EMS (Vandelle pour 13 326 750 francs) et la mise aux normes avec agrandissement d'un EMS existant (Maison de la Tour pour 3 800 000 francs), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10312 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 17 126 750 francs pour la construction d'un EMS (Vandelle pour 13 326 750 francs) et la mise aux normes avec agrandissement d'un EMS existant (Maison de la Tour pour 3 800 000 francs), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Procureures ou procureurs extraordinaires)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et M. Pierre Bayenet, Salika Wenger, Jocelyne Haller modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Procureures ou procureurs extraordinaires)


title_fr: Modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement d'un montant total de 42 400 000 francs pour un prêt en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destinés au financement du projet de démolition et de reconstruction du bâtiment du siège de l'Union internationale des télécommunications (UIT)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement d'un montant total de 42 400 000 francs pour un prêt en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destinés au financement du projet de démolition et de reconstruction du bâtiment du siège de l'Union internationale des télécommunications (UIT)


title_fr: Modifiant la loi sur les effets et l'application des lois (LEAL) (A 2 10) (Pour une maîtrise efficiente du processus législatif et de l'effet des lois)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Cyril Aellen, Charles Selleger, Jacques Béné, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Edouard Cuendet, Raymond Wicky, François Wolfisberg, Patrick Malek-Asghar, Jean Romain, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Antoine Barde modifiant la loi sur les effets et l'application des lois (LEAL) (A 2 10) (Pour une maîtrise efficiente du processus législatif et de l'effet des lois)


title_fr: Création d’une fonction d’infirmière cantonale


title_fr: Modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, André Pfeffer modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (Renforcement du degré d'intégration dans le respect du droit fédéral)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 3'000'000F à la Fédération genevoise de coopération (FGC) pour les années 2021 à 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 3'000'000F à la Fédération genevoise de coopération (FGC) pour les années 2021 à 2024


title_fr: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour renforcer le télétravail dans le secteur public à Genève)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Pierre Eckert, François Lefort modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour renforcer le télétravail dans le secteur public à Genève)


title_fr: Sur l'atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture


title_fr: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) du 4 décembre 1977 (Pour la priorité du logement aux habitants du canton de Genève)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Christian Flury, Sandro Pistis, André Python, Françoise Sapin modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) du 4 décembre 1977 (Pour la priorité du logement aux habitants du canton de Genève)


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Harmonisation : Commissions de courtage immobilier et Formation continue)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Harmonisation : Commissions de courtage immobilier et Formation continue)


title_fr: Approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2019

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2019


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)


title_fr: Approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2019

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2019


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 19 660 000 francs pour la réalisation d'aménagements et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 340 000 francs en faveur de la commune de Russin pour la réalisation d'aménagements inscrits dans le plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 19 660 000 francs pour la réalisation d'aménagements et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 340 000 francs en faveur de la commune de Russin pour la réalisation d'aménagements inscrits dans le plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023


title_fr: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Cadre légal concernant les masques faciaux)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Nicolas Clémence, Guy Mettan, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Xhevrie Osmani, Sylvain Thévoz, Boris Calame, Grégoire Carasso, Thomas Wenger, Badia Luthi, Romain de Sainte Marie modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Cadre légal concernant les masques faciaux)


title_fr: Abrogeant la loi 12477 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi 12477 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)


title_fr: Instituant une allocation cantonale de rentrée scolaire pour l'année 2020

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Helena Verissimo de Freitas, Diego Esteban, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi instituant une allocation cantonale de rentrée scolaire pour l'année 2020


title_fr: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Catégories de logements)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Catégories de logements)


title_fr: Sur l'indemnisation pour pertes financières dans le domaine de l'accueil extra-familial pour enfants liée aux mesures de lutte contre le coronavirus

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'indemnisation pour pertes financières dans le domaine de l'accueil extra-familial pour enfants liée aux mesures de lutte contre le coronavirus


title_fr: Accordant une indemnité et des aides financières à des organismes actifs dans la vulgarisation, la promotion agricole et l'alimentation de proximité pour les années 2021 à 2024 :

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité et des aides financières à des organismes actifs dans la vulgarisation, la promotion agricole et l'alimentation de proximité pour les années 2021 à 2024 :


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2 500 000 francs à la Fondation SGIPA pour l'acquisition de la Résidence du Cèdre pour personnes en situation de handicap

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2 500 000 francs à la Fondation SGIPA pour l'acquisition de la Résidence du Cèdre pour personnes en situation de handicap


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 12 000 000 francs pour financer la refonte des prestations numériques aux étudiants de l'Université de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 12 000 000 francs pour financer la refonte des prestations numériques aux étudiants de l'Université de Genève


title_fr: Modifiant la loi sur la mobilité (LMob) (H 1 20) (Pour un Etat de Genève exemplaire en matière de mobilité !)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Adrien Genecand, Jean Romain, Patrick Malek-Asghar, Fabienne Monbaron, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Jacques Apothéloz, Vincent Subilia, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Philippe Morel, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Marc Falquet modifiant la loi sur la mobilité (LMob) (H 1 20) (Pour un Etat de Genève exemplaire en matière de mobilité !)


title_fr: Modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Préservons notre hôpital par une gouvernance centrée sur les compétences !)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Céline Zuber-Roy, Alexandre de Senarclens, Pierre Conne, Véronique Kämpfen, Jacques Apothéloz, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Vincent Subilia, Charles Selleger, Cyril Aellen, Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Préservons notre hôpital par une gouvernance centrée sur les compétences !)


title_fr: Modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées (PA 658.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées (PA 658.00)


title_fr: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour davantage de toitures végétalisées)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Didier Bonny, David Martin, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean Rossiaud, Katia Leonelli, Paloma Tschudi, Pierre Eckert, Ruth Bänziger, Philippe Poget modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour davantage de toitures végétalisées)


title_fr: Modifiant la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (LCSD) (F 1 51)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (LCSD) (F 1 51)


title_fr: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)


title_fr: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2021 (LBu-2021) (D 3 70)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2021 (LBu-2021) (D 3 70)


title_fr: Sur la suspension de l'augmentation annuelle due aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension de l'augmentation annuelle due aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la réduction temporaire du traitement (LRTTrait) (B 5 19)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la réduction temporaire du traitement (LRTTrait) (B 5 19)


title_fr: Sur la participation des communes au financement des prestations sociales et des mesures de soutien aux personnes âgées (B 6 11) (LPCFPS)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la participation des communes au financement des prestations sociales et des mesures de soutien aux personnes âgées (B 6 11) (LPCFPS)


title_fr: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux établissements nocturnes contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux établissements nocturnes contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


title_fr: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)


title_de: Jährliche Folgekosten beim SZU II aufgrund der Tieferlegung der Turnhalle in den Grundwasserbereich


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 principalement affectée à des activités hospitalières, médicales et paramédicales et d'une zone 4B au lieu-dit « La Tour »)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 principalement affectée à des activités hospitalières, médicales et paramédicales et d'une zone 4B au lieu-dit « La Tour »)


title_fr: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une contribution de solidarité des travailleurs frontaliers)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Florian Gander, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une contribution de solidarité des travailleurs frontaliers)


title_fr: Modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de protection et de droits pour les locataires ! La meilleure protection des locataires, vu les taux bas, est encore de devenir propriétaires !)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Patrick Dimier, Ana Roch modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de protection et de droits pour les locataires ! La meilleure protection des locataires, vu les taux bas, est encore de devenir propriétaires !)


title_fr: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Des augmentations annuelles qui tiennent compte du personnel, de la santé budgétaire de l'Etat et de la situation économique du canton)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Philippe Morel, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Bertrand Buchs, Charles Selleger, Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Helena Rigotti, Souheil Sayegh, Antoine Barde, Marc Falquet, Claude Bocquet, Alexis Barbey modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Des augmentations annuelles qui tiennent compte du personnel, de la santé budgétaire de l'Etat et de la situation économique du canton)


title_fr: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une taxe personnelle universelle et équitable)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Florian Gander, Patrick Dimier, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une taxe personnelle universelle et équitable)


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 2 500 000 francs pour le financement des études d'avant-projet (AVP) de voies vertes cyclables et surélevées sur les axes structurants du canton ainsi que des mesures d'accompagnement associées

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Francine de Planta, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Charles Selleger, Helena Rigotti, Antoine Barde, Jacques Apothéloz, Natacha Buffet-Desfayes, Vincent Subilia, Alexis Barbey, Jean Romain, Joëlle Fiss ouvrant un crédit d'étude de 2 500 000 francs pour le financement des études d'avant-projet (AVP) de voies vertes cyclables et surélevées sur les axes structurants du canton ainsi que des mesures d'accompagnement associées


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Contribution temporaire de solidarité des très hauts revenus)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Diego Esteban, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Alberto Velasco, Nicolas Clémence modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Contribution temporaire de solidarité des très hauts revenus)


title_fr: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que l'Etat reste un créancier responsable, fiable et solidaire)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jacques Béné, Pierre Nicollier modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que l'Etat reste un créancier responsable, fiable et solidaire)


title_fr: Modifiant la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEx-GE) (L 7 05) (Taux d'intérêt pour l'indemnité définitive)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEx-GE) (L 7 05) (Taux d'intérêt pour l'indemnité définitive)


title_fr: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2021

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2021


title_fr: Modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Examens écrits anonymes à l'Université de Genève)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Dilara Bayrak, Diego Esteban, Amanda Gavilanes, Marc Falquet, Virna Conti, Badia Luthi, Adrienne Sordet, Jennifer Conti, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Pierre Bayenet, Jean Batou, Katia Leonelli, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Examens écrits anonymes à l'Université de Genève)


title_fr: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une police genevoise au service de toutes et tous : luttons contre le profilage racial)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Katia Leonelli, Didier Bonny, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Ruth Bänziger, Adrienne Sordet, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour une police genevoise au service de toutes et tous : luttons contre le profilage racial)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pas de discrimination, ni de sexisme au Parlement)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Christina Meissner, Patrick Dimier, Pierre Vanek, Diego Esteban, Jean-Marc Guinchard, Pierre Eckert, Christian Flury, Romain de Sainte Marie, Yves de Matteis, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Boris Calame, Thomas Wenger, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Didier Bonny, Ruth Bänziger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pas de discrimination, ni de sexisme au Parlement)


title_fr: Sur le soutien individuel aux locataires en période d'épidémie de COVID-19

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Alberto Velasco, Helena Verissimo de Freitas, Nicolas Clémence, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Badia Luthi sur le soutien individuel aux locataires en période d'épidémie de COVID-19


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue vestimentaire : Non à la stigmatisation des élèves !)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue vestimentaire : Non à la stigmatisation des élèves !)


title_fr: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur de l'événementiel

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur de l'événementiel


title_fr: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cadres avec fonction dirigeante pour la période entre le 1er juin 2020 et le 16 septembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cadres avec fonction dirigeante pour la période entre le 1er juin 2020 et le 16 septembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


title_fr: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une marge de manoeuvre budgétaire temporaire supplémentaire aux communes en temps de coronavirus)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Françoise Nyffeler, Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Salika Wenger modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une marge de manoeuvre budgétaire temporaire supplémentaire aux communes en temps de coronavirus)


title_fr: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur des forain-e-s et des magasins de souvenirs

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur des forain-e-s et des magasins de souvenirs


title_fr: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises en complément aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python, Francisco Valentin, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises en complément aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Sauvegarde des droits politiques en cas d'état de nécessité)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Hulliger, Patrick Lussi, André Pfeffer, Virna Conti modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Sauvegarde des droits politiques en cas d'état de nécessité)


title_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Virna Conti, Eric Leyvraz autorisant l'ouverture de certains commerces et services en cas d'état de nécessité déclaré ou de pandémie


title_fr: Modifiant la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) (K 1 18) (Renforcement de la protection de la jeunesse contre le tabagisme)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jennifer Conti, Youniss Mussa, Diego Esteban, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani, Glenna Baillon-Lopez, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Badia Luthi, Marc Falquet, Jean-Luc Forni, Nicole Valiquer Grecuccio, Souheil Sayegh, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Cyril Aellen, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne modifiant la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) (K 1 18) (Renforcement de la protection de la jeunesse contre le tabagisme)


number: QUE 554

external_id: QUE 554

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Où sont nos jeunes élèves et apprentis domiciliés à Genève ?


title_fr: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur de l'hôtellerie

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur de l'hôtellerie


title_fr: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur des agences de voyage

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur des agences de voyage


title_fr: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur du transport professionnel de personnes

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur du transport professionnel de personnes


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 356 372F à la Fondation Phénix pour les années 2021 à 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 356 372F à la Fondation Phénix pour les années 2021 à 2024


title_fr: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur des commerces et restaurants présents dans la galerie marchande de l'Aéroport international de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur des commerces et restaurants présents dans la galerie marchande de l'Aéroport international de Genève


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Droit à l'alimentation)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Patricia Bidaux, Pierre Eckert, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Diego Esteban, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Salika Wenger, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Guy Mettan, Boris Calame, Adrienne Sordet, Katia Leonelli, Romain de Sainte Marie, Nicolas Clémence, Ruth Bänziger, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Claude Bocquet, Jean-Charles Lathion, Christina Meissner, Caroline Marti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Droit à l'alimentation)


title_fr: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux commerces contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Glenna Baillon-Lopez sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux commerces contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 3 517 100 francs pour la refonte du répertoire des entreprises et le développement d'un référentiel adapté à l'administration en ligne

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10514 ouvrant un crédit d'investissement de 3 517 100 francs pour la refonte du répertoire des entreprises et le développement d'un référentiel adapté à l'administration en ligne


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 236 939 francs à l'association Entreprise d'insertion l'Orangerie pour les années 2021 à 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 236 939 francs à l'association Entreprise d'insertion l'Orangerie pour les années 2021 à 2024


title_fr: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2 729 768F à l'association Argos pour les années 2021 à 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2 729 768F à l'association Argos pour les années 2021 à 2024


title_fr: Ouvrant un crédit d'études de 5'800'000F en vue de la requalification multimodale de la moyenne ceinture dans le secteur du pont de Lancy, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi H 1 21 pour une mobilité cohérente et équilibrée

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'études de 5'800'000F en vue de la requalification multimodale de la moyenne ceinture dans le secteur du pont de Lancy, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi H 1 21 pour une mobilité cohérente et équilibrée


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 826 106 francs à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2021 à 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 826 106 francs à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2021 à 2024


title_fr: Modifiant la loi 12739 accordant une subvention cantonale de 2 000 000 de francs au secteur viti-vinicole dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12739 accordant une subvention cantonale de 2 000 000 de francs au secteur viti-vinicole dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 207 900 francs à l'association Pluriels pour les années 2021 à 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 207 900 francs à l'association Pluriels pour les années 2021 à 2024


title_de: Ersatz der 8'500 alten Öl- und Gasheizungen in bestehenden Bauten


title_fr: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public, fermés conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat du  1er novembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public, fermés conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat du  1er novembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


title_fr: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 1 408 636 francs à l'association du Centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2021 à 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 1 408 636 francs à l'association du Centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2021 à 2024


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat permettant de lutter contre le sans-abrisme en période hivernale

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat permettant de lutter contre le sans-abrisme en période hivernale


title_fr: Accordant une indemnité à la Fondation pour l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2021-2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2021-2024


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Mécanisme de destitution d'un membre du Conseil d'Etat)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Mécanisme de destitution d'un membre du Conseil d'Etat)


title_fr: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat pour les mois de novembre et de décembre 2020 destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat pour les mois de novembre et de décembre 2020 destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)

type_name_fr: Projet de loi


title_fr: Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mécanisme de destitution d'un membre du Conseil d'Etat)


title_fr: Modifiant la loi 12783 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux établissements nocturnes contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12783 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux établissements nocturnes cont                                        ...


title_fr: Sur la fondation d'aide aux

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la fondation d'aide aux


title_fr: Indemnité pour perte de revenus en soutien aux personnes en situation de travail précarisée par le COVID-1

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Helena Verissimo de Freitas, Pierre Eckert, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Badia Luthi, Salika Wenger, Amanda Gavilanes,                                        ...


title_fr: Accordant une aide financière pour les années 2021 à 2024 à trois institutions du domaine du soutien à la famille :

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2021 à 2024 à trois institutions du domaine du soutien à la famille :


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes en faveur des victimes sociales de la COVID-19)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes en faveur des victimes sociales de la COVID-19)


title_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Sylvain Thévoz, Cyril Aellen, Jacques Apothéloz, Didier Bonny, Bertrand Buchs, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Sylvie Jay, Véronique Kämpfen, André Pfeffer, Léna Strasser, Helena Verissimo de Freitas permettant de soutenir les organismes privés à but non lucratif oeuvrant en faveur des personnes en situation de précarité en lien avec la crise sanitaire de la COVID-19


title_fr: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, fermés conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat genevois du 1er novembre 2020, dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, fermés conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat genevois du 1er novembre 2020, dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


title_fr: Accordant une indemnité extraordinaire à la Fondation Genève Tourisme et Congrès pour les années 2021 et 2022 dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité extraordinaire à la Fondation Genève Tourisme et Congrès pour les années 2021 et 2022 dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


title_fr: Modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (L'Etat doit cesser d'assister des multimillionnaires !)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Pierre Vanek, Salika Wenger, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (L'Etat doit cesser d'assister des multimillionnaires !)


title_fr: Modifiant la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (LCSD) (F 1 51)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (LCSD) (F 1 51)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2021 à 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2021 à 2024


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement du Tribunal des contraintes)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Alberto Velasco, Jean-Marie Voumard, Boris Calame, Jean Romain, Patrick Lussi, Jean-Luc Forni, Antoine Barde, Léna Strasser, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement du Tribunal des contraintes)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 297 000 francs à l'Association Vires pour les années 2021 à 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 297 000 francs à l'Association Vires pour les années 2021 à 2024


title_fr: Sur l'égalité et la lutte contre les violences et les discriminations liées au genre (LELVDG) (A 2 90)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'égalité et la lutte contre les violences et les discriminations liées au genre (LELVDG) (A 2 90)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 1 441 867 francs à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer pour les années 2021 à 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 441 867 francs à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer pour les années 2021 à 2024


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 718 739 francs à l'association Aide aux Victimes de Violence en Couple (AVVEC) pour les années 2021 à 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 718 739 francs à l'association Aide aux Victimes de Violence en Couple (AVVEC) pour les années 2021 à 2024


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 387 051 francs à l'association Viol-Secours pour les années 2021 à 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 387 051 francs à l'association Viol-Secours pour les années 2021 à 2024


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 2 677 990 francs à l'association Première ligne pour les années 2021 à 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2 677 990 francs à l'association Première ligne pour les années 2021 à 2024


title_fr: Accordant une aide financière d'un montant total de 10 212 496 francs aux associations : Groupe sida Genève (5 320 488 francs), Dialogai (3 558 072 francs), PVA (593 976 francs) et Boulevards (739 960 francs) pour les années 2021 à 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total de 10 212 496 francs aux associations : Groupe sida Genève (5 320 488 francs), Dialogai (3 558 072 francs), PVA (593 976 francs) et Boulevards (739 960 francs) pour les années 2021 à 2024


title_fr: Modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Aidons nos restaurateurs avec un mécanisme pérenne de suspension de la taxe d'exploitation en cas de situation particulière)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Virna Conti, Christo Ivanov modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Aidons nos restaurateurs avec un mécanisme pérenne de suspension de la taxe d'exploitation en cas de situation particulière)


title_fr: Accordant une aide financière d'un montant annuel de 1'602'366 francs à l'association Carrefour addictionS pour les années 2021 à 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant annuel de 1'602'366 francs à l'association Carrefour addictionS pour les années 2021 à 2024


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 2 500 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11511 ouvrant un crédit de renouvellement de 2 500 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances


title_fr: Relatif à l'accompagnement du secteur de la restauration suite aux conséquences économiques résultant de la situation sanitaire, des prescriptions en matière d'hygiène et de distance sociale en vue de contenir et d'atténuer l'épidémie du coronavirus (COVID-19), ainsi que de l'insécurité juridique liée à la gestion de la crise (Plan cantonal d'aide et d'accompagnement de la restauration)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Virna Conti, Christo Ivanov relatif à l'accompagnement du secteur de la restauration suite aux conséquences économiques résultant de la situation sanitaire, des prescriptions en matière d'hygiène et de distance sociale en vue de contenir et d'atténuer l'épidémie du coronavirus (COVID-19), ainsi que de l'insécurité juridique liée à la gestion de la crise (Plan cantonal d'aide et d'accompagnement de la restauration)


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Encouragement à la médiation)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Encouragement à la médiation)


title_fr: Ouvrant un crédit de 10 656 000 francs au titre de subvention d'investissement au bénéfice des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'acquisition d'un système d'information pour l'anesthésie, les soins intensifs adultes, les soins intensifs de pédiatrie et la néonatologie

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 10 656 000 francs au titre de subvention d'investissement au bénéfice des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'acquisition d'un système d'information pour l'anesthésie, les soins intensifs adultes, les soins intensifs de pédiatrie et la néonatologie


title_fr: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour la suspension des freins au déficit et à l'endettement)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Amanda Gavilanes, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour la suspension des freins au déficit et à l'endettement)


title_fr: Modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (Impôt de solidarité sur les grosses successions et donations)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Christian Zaugg, Salika Wenger, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Jean Burgermeister, Françoise Nyffeler modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (Impôt de solidarité sur les grosses successions et donations)


title_fr: Ouvrant un prêt d'un montant total de 30 000 000 de francs en faveur de Palexpo SA, Le Grand-Saconnex, destiné à fournir les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de la société dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un prêt d'un montant total de 30 000 000 de francs en faveur de Palexpo SA, Le Grand-Saconnex, destiné à fournir les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de la société dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


title_fr: Modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 108 847 000 francs pour la réalisation d'un établissement dit «Curabilis» pour l'exécution, de nature pénale, de mesures thérapeutiques institutionnelles pour le traitement des troubles mentaux et de l'internement ainsi que de divers ouvrages connexes à la prison de Champ-Dollon

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10418 ouvrant un crédit d'investissement de 108 847 000 francs pour la réalisation d'un établissement dit «Curabilis» pour l'exécution, de nature pénale, de mesures thérapeutiques institutionnelles pour le traitement des troubles mentaux et de l'internement ainsi que de divers ouvrages connexes à la prison de Champ-Dollon


title_fr: Sur la constitution de servitudes d'usage d'un local et pour des canalisations souterraines sur la parcelle N° dp3012 du domaine public de la Ville de Carouge au profit des Services industriels de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution de servitudes d'usage d'un local et pour des canalisations souterraines sur la parcelle N° dp3012 du domaine public de la Ville de Carouge au profit des Services industriels de Genève


title_fr: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises, tous secteurs confondus, définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Ana Roch, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Patrick Dimier, Sandro Pistis sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises, tous secteurs confondus, définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020


title_fr: Modifiant les limites de

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de


title_fr: Modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pour mettre un terme à la criminalisation de la mendicité et amnistier les victimes de cette disposition)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Badia Luthi, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pour mettre un terme à la criminalisation de la mendicité et amnistier les victimes de cette disposition)


title_fr: Approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2020

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2020


title_fr: Modifiant la loi 12833 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, fermés conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat du 1er novembre 2020, dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12833 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, fermés conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat du 1er novembre 2020, dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 4'740'000 francs pour la réalisation du vote électronique de 2e génération

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11867 ouvrant un crédit d'investissement de 4'740'000 francs pour la réalisation du vote électronique de 2e génération


title_fr: Accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 25 611 400 francs à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève pour les années 2021 à 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 25 611 400 francs à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève pour les années 2021 à 2024


title_fr: Relatif aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat relatif aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021


title_fr: Modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (Pour une meilleure information des condamnés sur l'exécution des sanctions sous la forme du travail d'intérêt général ou de la surveillance électronique)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Sébastien Desfayes, Boris Calame, Léna Strasser, Pierre Eckert, Helena Verissimo de Freitas, Xhevrie Osmani, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Sylvain Thévoz, Jean Batou, Adrienne Sordet, Rémy Pagani, Caroline Marti, Claude Bocquet, Marjorie de Chastonay, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) (Pour une meilleure information des condamnés sur l'exécution des sanctions sous la forme du travail d'intérêt général ou de la surveillance électronique)


title_fr: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Vers des constructions neutres en carbone)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. David Martin, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Boris Calame, Ruth Bänziger, Esther Schaufelberger, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Didier Bonny, Alessandra Oriolo, Rémy Pagani, Pierre Bayenet, Christina Meissner modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Vers des constructions neutres en carbone)


title_fr: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines au bénéfice de l'ensemble de la fonction publique)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Claude Bocquet modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines au bénéfice de l'ensemble de la fonction publique)


title_fr: Modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Pour favoriser le développement de productions locales)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Salika Wenger, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Ruth Bänziger, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Sébastien Desfayes, Christian Bavarel, Alessandra Oriolo, Souheil Sayegh, Jocelyne Haller, Grégoire Carasso, Nicolas Clémence, Diego Esteban, Thomas Wenger, Badia Luthi, Serge Hiltpold, Adrien Genecand modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Pour favoriser le développement de productions locales)


title_fr: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Impôts sur les véhicules à moteur)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Impôts sur les véhicules à moteur)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 294 030 francs à la Fondation Concours de Genève - Geneva International Music Competition pour les années 2021 à 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 294 030 francs à la Fondation Concours de Genève - Geneva International Music Competition pour les années 2021 à 2024


title_fr: Modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)


title_fr: Modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Modifications organisationnelles)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Modifications organisationnelles)


title_fr: Service militaire et cours PC avancés pour les chômeurs

type_name_fr: Question écrite


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à consentir un prêt d'un montant maximal de 200 000 000 francs en faveur de l'Aéroport international de Genève destiné à fournir les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de l'établissement dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à consentir un prêt d'un montant maximal de 200 000 000 francs en faveur de l'Aéroport international de Genève destiné à fournir les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de l'établissement dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


title_fr: Modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22)


title_fr: Modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25) (Pour favoriser le développement de productions locales)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Salika Wenger, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Ruth Bänziger, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Sébastien Desfayes, Christian Bavarel, Alessandra Oriolo, Souheil Sayegh, Jocelyne Haller, Grégoire Carasso, Nicolas Clémence, Diego Esteban, Thomas Wenger, Badia Luthi, Serge Hiltpold, Adrien Genecand modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25) (Pour favoriser le développement de productions locales)


title_fr: Modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence en matière de crédits supplémentaires)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, Jean Romain, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Raymond Wicky, Philippe Morel, Francine de Planta, Charles Selleger, Bertrand Buchs, Jean-Pierre Pasquier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence en matière de crédits supplémentaires)


title_fr: Ouvrant un crédit au

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au


title_fr: Modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Adaptation de l'interdit pénal de la mendicité en suite de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 19 janvier 2021)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Jean Romain, Yvan Zweifel, Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Raymond Wicky, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Charles Selleger, Jean-Pierre Pasquier, Patrick Malek-Asghar, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Adaptation de l'interdit pénal de la mendicité en suite de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 19 janvier 2021)


title_fr: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation d'intérêt public communal pour les institutions de la petite enfance à Confignon (PA 661.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation d'intérêt public communal pour les institutions de la petite enfance à Confignon (PA 661.00)


title_fr: Accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 23 711 584 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2021 à 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 23 711 584 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2021 à 2024


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Gains réalisés à des jeux d'argent)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Gains réalisés à des jeux d'argent)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 52 172 000 francs pour la construction et l'équipement d'un bâtiment pour la Haute école de gestion et d'un parking sur le site de Battelle à Carouge

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10516 ouvrant un crédit d'investissement de 52 172 000 francs pour la construction et l'équipement d'un bâtiment pour la Haute école de gestion et d'un parking sur le site de Battelle à Carouge


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 385 000 francs à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2021 à 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 385 000 francs à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2021 à 2024


title_fr: Modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01)


title_fr: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Francisco Valentin, Françoise Sapin, Florian Gander, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés)


title_fr: Sur le soutien individuel aux locataires risquant la résiliation de leur bail en raison des effets de la crise du COVID-19 sur leurs revenus

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Alessandra Oriolo, Françoise Nyffeler, Helena Verissimo de Freitas, Pierre Eckert, Léna Strasser, Didier Bonny, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Salika Wenger, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Pierre Bayenet, Alberto Velasco, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Marjorie de Chastonay, Ruth Bänziger, Boris Calame, Yves de Matteis, Nicolas Clémence sur le soutien individuel aux locataires risquant la résiliation de leur bail en raison des effets de la crise du COVID-19 sur leurs revenus


title_fr: Modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (art. 47a LPP)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (art. 47a LPP)


title_fr: Modifiant la loi sur le Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) (PA 345.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) (PA 345.00)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone 4B protégée, située au sud de la route du Grand-Lancy, au lieu-dit "village du Grand-Lancy")

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone 4B protégée, située au sud de la route du Grand-Lancy, au lieu-dit "village du Grand-Lancy")


title_fr: Modifiant la loi 12863 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12863 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021


title_fr: Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30)


title_fr: Modifiant la loi sur les ressources du sous-sol (LRSS) (L 3 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les ressources du sous-sol (LRSS) (L 3 05)


title_fr: Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Développement des réseaux thermiques structurants)


title_fr: Sur la désaffectation de trois parcelles Nos 13317, 13418 et 13420, ainsi que d'une sous-parcelle du domaine public de la commune de Meyrin No dp 13684B

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de trois parcelles Nos 13317, 13418 et 13420, ainsi que d'une sous-parcelle du domaine public de la commune de Meyrin No dp 13684B


title_fr: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Plafonnement des rémunérations complémentaires)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jennifer Conti, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Badia Luthi, Alberto Velasco, Glenna Baillon-Lopez, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Diego Esteban, Romain de Sainte Marie, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Marc Falquet, Alessandra Oriolo modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Plafonnement des rémunérations complémentaires)


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Transparence en matière de rémunération des dirigeants d'institutions de droit public)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Jean Romain, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Antoine Barde, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Transparence en matière de rémunération des dirigeants d'institutions de droit public)


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour une contribution à l'effort de guerre collectif anti-Covid-19 : plafonnons les plus hauts salaires des directions au sein des établissements de droit public)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Florian Gander, Christian Flury, Thierry Cerutti, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, André Python, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour une contribution à l'effort de guerre collectif anti-Covid-19 : plafonnons les plus hauts salaires des directions au sein des établissements de droit public)


title_fr: Modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Pour en finir avec les hospitalisations sociales des enfants)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Alexis Barbey, Jacques Apothéloz, Helena Rigotti, Cyril Aellen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Pour en finir avec les hospitalisations sociales des enfants)


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2020

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2020


title_fr: Modifiant la loi 12863 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021 (Soutien aux nouvelles entreprises)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Glenna Baillon-Lopez, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la loi 12863 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021 (Soutien aux nouvelles entreprises)


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice qui ne soit pas soupçonnée de corruption !)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Ana Roch, Patrick Dimier, André Python, Florian Gander, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Christian Flury modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice qui ne soit pas soupçonnée de corruption !)


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Elections du Conseil d'Etat - pour un deuxième tour sérieux et clair)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Daniel Sormanni, Florian Gander, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Elections du Conseil d'Etat - pour un deuxième tour sérieux et clair)


title_fr: Approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2020

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2020


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2020

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2020


title_fr: Modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Remboursement d'impôt à des époux séparés ou divorcés)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Remboursement d'impôt à des époux séparés ou divorcés)


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2020

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2020


title_fr: Modifiant la loi sur la médiation administrative (LMéd-GE) (B 1 40)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la médiation administrative (LMéd-GE) (B 1 40)


title_fr: Modifiant la loi concernant la création de la Fondation des maisons communales de Vernier (PA 554.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation des maisons communales de Vernier (PA 554.00)


title_fr: Abrogeant la loi autorisant la commune de Vernier à créer une fondation pour la construction de maisons destinées à parer la pénurie de logements (PA 577.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi autorisant la commune de Vernier à créer une fondation pour la construction de maisons destinées à parer la pénurie de logements (PA 577.00)


title_fr: Sur la constitution d'une servitude d'empiètement sur la parcelle No dp 7441, domaine public de Genève-Cité, propriété de la Ville de Genève, sise rue Abraham-Gevray 1-3, au profit des parcelles Nos 7926 et 7927 de Genève-Cité, propriété de Lake Property SA, et Gevray Properties SA, moyennant le versement à la Ville de Genève d'une compensation financière de 43 000 francs

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution d'une servitude d'empiètement sur la parcelle No dp 7441, domaine public de Genève-Cité, propriété de la Ville de Genève, sise rue Abraham-Gevray 1-3, au profit des parcelles Nos 7926 et 7927 de Genève-Cité, propriété de Lake Property SA, et Gevray Properties SA, moyennant le versement à la Ville de Genève d'une compensation financière de 43 000 francs


title_fr: Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Conseil administratif des communes)


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 374 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11510 ouvrant un crédit de renouvellement de 374 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 36 319 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la culture et du sport, ainsi que d'un crédit supplémentaire de 1 500 000 francs accordé par la commission des travaux

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11512 ouvrant un crédit de renouvellement de 36 319 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la culture et du sport, ainsi que d'un crédit supplémentaire de 1 500 000 francs accordé par la commission des travaux


title_de: Konsequenzen ohne Corona-Impfung


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 5 156 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie ainsi que de deux crédits supplémentaires de 1 031 199 francs accordés par la commission des travaux

title_long_fr: e) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11514 ouvrant un crédit de renouvellement de 5 156 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie ainsi que de deux crédits supplémentaires de 1 031 199 francs accordés par la commission des travaux


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 51 504 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture

title_long_fr: f) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11515 ouvrant un crédit de renouvellement de 51 504 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture


title_fr: Bouclement de la loi 11513 ouvrant un crédit de renouvellement, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la sécurité et de l’économie et de la loi 12144 ouvrant un crédit d’investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police pour un montant total de 24 792 000 francs, ainsi que d’un crédit supplémentaire de 2 000 000 francs accordé par la commission des travaux

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11513 ouvrant un crédit de renouvellement, pour les exercices 2015 à 2019, destiné                                        ...


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat permettant de lutter contre le sans-abrisme en période de pandémie

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat permettant de lutter contre le sans-abrisme en période de pandémie


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 1 800 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil

title_long_fr: h) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11517 ouvrant un crédit de renouvellement de 1 800 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil