title_fr: Sur le service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (L-CSIERA) (L 1 16.0)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention intercantonale sur le service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (L-CSIERA) (L 1 16.0)


body_key: GE

title_fr: Modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05) (Pour la démasculinisation de la législation genevoise)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Xhevrie Osmani, Diego Esteban, Salima Moyard, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Marion Sobanek modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (B 2 05) (Pour la démasculinisation de la législation genevoise)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour la généralisation du vote nominal)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour la généralisation du vote nominal)


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Feu vert pour les droits populaires !)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Salima Moyard, Thomas Wenger, Isabelle Pasquier, Caroline Marti, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Philippe Poget, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, David Martin, Yvan Rochat, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, François Lefort, Patricia Bidaux, Cyril Mizrahi, Katia Leonelli, Jacques Blondin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Feu vert pour les droits populaires !)


title_fr: Mmodifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Feu vert pour les droits populaires !)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Xhevrie Osmani, Pierre Eckert                                        ...


title_fr: Modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation)


title_fr: Modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Jean Batou, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale de formation)


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 2'781'000F en vue de la réalisation du centre de données informatiques principal de l'Etat de Genève (Green data center)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10801 ouvrant un crédit d'étude de 2'781'000F en vue de la réalisation du centre de données informatiques principal de l'Etat de Genève (Green data center)


title_fr: Modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour un véritable accès à une formation de reconversion)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Léna Strasser, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Marion Sobanek, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour un véritable accès à une formation de reconversion)


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 9'220'000F en vue de la construction des 2ème et 3ème étapes de l'Hôtel de Police à la Queue d'Arve et un crédit d'étude de 484'200F pour l'élargissement de la passerelle sur l'Arve

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10323 ouvrant un crédit d'étude de 9'220'000F en vue de la construction des 2ème et 3ème étapes de l'Hôtel de Police à la Queue d'Arve et un crédit d'étude de 484'200F pour l'élargissement de la passerelle sur l'Arve


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 41'729'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 41'729'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 2'100'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances et des ressources humaines

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 2'100'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances et des ressources humaines


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 52 141 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du territoire

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 52                                        ...


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 45'995'500F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 45'995'500F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 900'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du développement économique

title_long_fr: g) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 900'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du développement économique

type_name_fr: Projet de loi


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 16'044'605F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la cohésion sociale

title_long_fr: h) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 16'044'605F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la cohésion sociale


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 1'500'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil

title_long_fr: i) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 1'500'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 200'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes

title_long_fr: j) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 200'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes


body_key: OW

title_de: Einführungsgesetz zum Bundesgesetz über Geldspiele

type_name_de: Vernehmlassung

state_name_de: abgeschlossen


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 400'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement liés en vue des travaux de rénovation et transformation du parc immobilier de l'Etat

title_long_fr: m) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 400'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement liés en vue des travaux de rénovation et transformation du parc immobilier de l'Etat


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 15'370'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la HES-SO Genève

title_long_fr: n) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 15'370'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la HES-SO Genève


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 59'950'000'F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Université de Genève

title_long_fr: o) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 59'950'000'F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Université de Genève


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 8'800'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Hospice général

title_long_fr: p) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 8'800'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Hospice général


title_fr: Modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Pour le maintien du revenu durant le congé maternité et adoption)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Thomas Wenger, Diego Esteban, Christian Dandrès, Caroline Marti, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Emmanuel Deonna, Helena Verissimo de Freitas, Romain de Sainte Marie, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Bayenet modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Pour le maintien du revenu durant le congé maternité et adoption)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Tenue des députées et députés en séances plénières)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, Rolin Wavre, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Fabienne Monbaron, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Apothéloz, Pierre Conne, Simon Brandt, Patrick Dimier, Raymond Wicky, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Lussi, Stéphane Florey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Tenue des députées et députés en séances plénières)


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 179'225'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: q) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 179'225'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 9'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile

title_long_fr: r) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 9'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile


body_key: LIE

title_de: Situation in Tibet und die Olympischen Spiele in China

type_name_de: Kleine Anfragen


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, François Baertschi, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Danièle Magnin, André Python modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales)


title_fr: Sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan


title_fr: Ouvrant un crédit de renouvellement de 17'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Pouvoir judiciaire

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 17'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Pouvoir judiciaire


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence en matière d'identité de l'employeur d'un membre du Grand Conseil)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Cyril Aellen, Jean Romain, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Charles Selleger, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Simone de Montmollin modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence en matière d'identité de l'employeur d'un membre du Grand Conseil)


body_key: JU

title_fr: Diminution progressive de l’imposition des personnes morales (RFFA) : gel de la dernière baisse prévue pour 2026

type_name_fr: Motion


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Soutenons les familles qui assument les charges d'un enfant majeur qui n'est plus aux études, ni en apprentissage, mais qui n'a aucun revenu)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Françoise Sapin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, Thierry Cerutti, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Soutenons les familles qui assument les charges d'un enfant majeur qui n'est plus aux études, ni en apprentissage, mais qui n'a aucun revenu)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Droit de vote du président du Grand Conseil)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Murat Julian Alder, Jean Romain, Cyril Aellen, Rolin Wavre, Pierre Nicollier, Georges Vuillod, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Olivier Cerutti, Patrick Saudan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Droit de vote du président du Grand Conseil)


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l'école obligatoire)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Thomas Wenger, Amanda Gavilanes, Youniss Mussa, Caroline Marti, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l'école obligatoire)


title_fr: Instituant un pour cent naturel (LiPN)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Patricia Bidaux, Claude Bocquet instituant un pour cent naturel (LiPN)


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2018

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2018


title_fr: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Soyons précis dans la définition de l'occupant d'un logement)

title_long_fr: Projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Soyons précis dans la définition de l'occupant d'un logement)


title_fr: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (LaLSC) (K 1 71) (Mentions au Registre foncier)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (LaLSC) (K 1 71) (Mentions au Registre foncier)


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2018

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2018


title_fr: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Yvan Zweifel, André Python, Delphine Bachmann, Thierry Cerutti, Diane Barbier-Mueller, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)


title_fr: Approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2018

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2018


title_fr: Approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2018

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2018


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 91'724'671 francs en vue de réaliser une nouvelle infrastructure routière reliant les zones industrielles de la ZIMEYSAVER à la route du Canada et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5'352'913 francs pour la construction de la demi-jonction de Vernier-Canada au bénéfice de l'office fédéral des routes et pour des mesures de mobilité douce au bénéfice des communes de Vernier et Satigny

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 91'724'671 francs en vue de réaliser une nouvelle infrastructure routière reliant les zones industrielles de la ZIMEYSAVER à la route du Canada et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5'352'913 francs pour la construction de la demi-jonction de Vernier-Canada au bénéfice de l'office fédéral des routes et pour des mesures de mobilité douce au bénéfice des communes de Vernier et Satigny


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Thierry Cerutti, André Python, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, François Baertschi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés)


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018


title_fr: Approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts sur le périmètre dit de la «Goutte de Saint-Mathieu» situé entre le chemin de Saint-Mathieu, la route de Chancy et la bretelle autoroutière pour la sortie Bernex de l'A1)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts sur le périmètre dit de la «Goutte de Saint-Mathieu» situé entre le chemin de Saint-Mathieu, la route de Chancy et la bretelle autoroutière pour la sortie Bernex de l'A1)


title_fr: Ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 28'214'000 francs, comprenant une subvention de 8'284'000 francs pour la Fondation Clair Bois en faveur des jeunes enfants et jeunes adultes infirmes moteur cérébraux pour la création d'un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places et une subvention de 19'930'000 francs pour la reconstruction de l'établissement médico-social (EMS) existant Le Prieuré dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes des EMS 2010

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10309 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 28'214'000 francs, comprenant une subvention de 8'284'000 francs pour la Fondation Clair Bois en faveur des jeunes enfants et jeunes adultes infirmes moteur cérébraux pour la création d'un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places et une subvention de 19'930'000 francs pour la reconstruction de l'établissement médico-social (EMS) existant Le Prieuré dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes des EMS 2010


title_fr: Modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (La voix des jeunes compte : pour un droit de vote à 16 ans dans le canton de Genève)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Youniss Mussa, Caroline Marti, Katia Leonelli, Jean-Charles Rielle, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Pierre Eckert, Olivier Baud, Delphine Klopfenstein Broggini, Marjorie de Chastonay, Yves de M                                        ...


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-Ge) (A 2 00) (La voix des jeunes compte : pour un droit de vote à 16 ans dans le canton de Genève)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Youniss Mussa, Caroline Marti, Katia Leonelli, Jean-Charles Rielle, Alessandra Oriolo, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Pierre Eckert, Olivier Baud, Delphine Klopfenstein Broggini, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salima Moyard, Pierre Bayenet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-Ge) (A 2 00) (La voix des jeunes compte : pour un droit de vote à 16 ans dans le canton de Genève)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone 4B protégée et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Creux-du-loup")

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone 4B protégée et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Creux-du-loup")


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT - L 1 30) (Taxe sur la plus-value foncière)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT - L 1 30) (Taxe sur la plus-value foncière)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 10'642'000 francs, destiné à équiper les établissements de l'enseignement secondaire I et II d'un réseau sans fil et de lots de tablettes ou d'équipements mobiles équivalents

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 10'642'000 francs, destiné à équiper les établissements de l'enseignement secondaire I et II d'un réseau sans fil et de lots de tablettes ou d'équipements mobiles équivalents


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 25'000F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 25'000F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 10'282'000 francs, destiné à équiper les établissements de l'enseignement primaire et spécialisé de 16'900 tablettes ou équipements mobiles équivalents pour les élèves

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 10'282'000 francs, destiné à équiper les établissements de l'enseignement primaire et spécialisé de 16'900 tablettes ou équipements mobiles équivalents pour les élèves


title_fr: Approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2018

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2018


title_fr: Approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2018

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2018


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2018

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2018


title_de: Nachtrag zum Finanzhaushaltsgesetz: Vernehmlassung


title_fr: Accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 :

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 :


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2018

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2018


title_fr: Approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018


title_fr: Approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018


title_fr: Approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2018

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2018


title_fr: Approuvant les états financiers individuels pour l'année 2018 des fondations immobilières de droit public (FIDP) :

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels pour l'année 2018 des fondations immobilières de droit public (FIDP) :


title_fr: Approuvant les rapports individuels d'activité pour l'année 2018 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) :

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité pour l'année 2018 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) :


title_fr: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2018

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2018


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2018

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2018


title_fr: Modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour la prise en compte de loyers réalistes dans les prestations complémentaires cantonales, les prestations complémentaires familiales et l'aide sociale)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Caroline Marti, Frédérique Perler, Jean Batou, Pablo Cruchon, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Sylvain Thévoz, Pierre Vanek modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour la prise en compte de loyers réalistes dans les prestations complémentaires cantonales, les prestations complémentaires familiales et l'aide sociale)


title_fr: Modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS - K 1 03)


title_fr: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l'essence de la propriété privée)

title_long_fr: Projet de loi de M. Patrick Dimier modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Protégeons l'essence de la propriété privée)


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour l'instauration de mesures visant à contrecarrer les mascarades électorales)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Danièle Magnin, Ana Roch, Florian Gander, Daniel Sormanni, André Python, Christian Flury, Francisco Valentin, François Baertschi, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour l'instauration de mesures visant à contrecarrer les mascarades électorales)


title_fr: Modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet, Jean Batou, Pierre Vanek, Jean Burgermeister modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)


title_fr: Sur les centimes additionnels cantonaux (LCACant) (D 3 07)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur les centimes additionnels cantonaux (LCACant) (D 3 07)


title_fr: Ouvrant un crédit extraordinaire, au titre de subvention cantonale de fonctionnement, pour l'Association Viol-Secours de 95 600 F pour l'année 2019

title_long_fr: Projet de loi de Mmes Jocelyne Haller, Caroline Marti, Delphine Klopfenstein Broggini ouvrant un crédit extraordinaire, au titre de subvention cantonale de fonctionnement, pour l'Association Viol-Secours de 95 600 F pour l'année 2019


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 278 400 000 F pour la conversion de la flotte de véhicules diesel des TPG en véhicules électriques (Sans diesel, respirons mieux !)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Marc Fuhrmann, André Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Olivier Baud, Guy Mettan ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 278 400 000 F pour la conversion de la flotte de véhicules diesel des TPG en véhicules électriques (Sans diesel, respirons mieux !)


title_fr: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Améliorons le fonctionnement de la police genevoise ; pour une police au service de la population)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, François Baertschi, Daniel Sormanni, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Marc Falquet, François Lefort, André Pfeffer, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Pierre Vanek, Jean Rossiaud modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Améliorons le fonctionnement de la police genevoise ; pour une police au service de la population)


title_fr: Modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude pour la prolongation des voies CFF de l'Aéroport de Genève en direction de Lausanne (dite « la boucle »)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Rolin Wavre, Cyril Aellen, Patrick Dimier, Pierre Nicollier, Pierre Conne, Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Philippe Morel, Diane Barbier-Mueller, Marc Falquet, Christina Meissner ouvrant un crédit d'étude pour la prolongation des voies CFF de l'Aéroport de Genève en direction de Lausanne (dite « la boucle »)


title_fr: Modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBH) (I 2 22) (Pour obliger les cafés et restaurants à disposer de tables à langer accessibles aux hommes comme aux femmes)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Emmanuel Deonna, Thomas Wenger, Léna Strasser, Christian Dandrès, Jocelyne Haller modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBH) (I 2 22) (Pour obliger les cafés et restaurants à disposer de tables à langer accessibles aux hommes comme aux femmes)


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Supprimons l'imposition partielle des dividendes ! Les revenus de la fortune doivent être taxés sur le même pied que ceux du travail !)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Supprimons l'imposition partielle des dividendes ! Les revenus de la fortune doivent être taxés sur le même pied que ceux du travail !)


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 7'500'000 francs au bénéfice des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'acquisition d'une solution d'archive neutre

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 7'500'000 francs au bénéfice des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'acquisition d'une solution d'archive neutre


title_fr: Modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Charges sociales, impôts, sanctions ; la LTVTC doit être renforcée)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Salika Wenger, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Christo Ivanov, Diego Esteban, André Python, Sylvain Thévoz, Pablo Cruchon, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Charges sociales, impôts, sanctions ; la LTVTC doit être renforcée)


title_fr: Accordant une aide financière monétaire de 1'038'144 francs et une aide financière non monétaire de 198'400 francs à la Fondation Neptune pour les années 2019 à 2022

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière monétaire de 1'038'144 francs et une aide financière non monétaire de 198'400 francs à la Fondation Neptune pour les années 2019 à 2022


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP - D 3 08) (Déduction des frais d'entretien d'immeubles selon le droit fédéral harmonisé)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP - D 3 08) (Déduction des frais d'entretien d'immeubles selon le droit fédéral harmonisé)


title_fr: Modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (L-CIIS) (K 1 37.0)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (L-CIIS) (K 1 37.0)


title_fr: Modifiant la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) (J 7 20)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) (J 7 20)


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2018


title_fr: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05)


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 15'823'000 francs, en vue de la construction du cycle d'orientation de Bernex, des centres de formation professionnelle santé (CFPSa) et social (CFPSo), d'un P+R et d'un programme communal de Bernex sur le périmètre dit de la "Goutte de Saint-Mathieu"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 15'823'000 francs, en vue de la construction du cycle d'orientation de Bernex, des centres de formation professionnelle santé (CFPSa) et social (CFPSo), d'un P+R et d'un programme communal de Bernex sur le périmètre dit de la "Goutte de Saint-Mathieu"


title_fr: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'046'000 francs pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux des Sciers de la parcelle N° 5563 sur les parcelles N° 5687, 5691 et 5701 à Plan-les-Ouates

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10979 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'046'000 francs pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux des Sciers de la parcelle N° 5563 sur les parcelles N° 5687, 5691 et 5701 à Plan-les-Ouates


title_fr: Modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Fondation d'habitations à loyers modérés de la Ville de Genève comprenant un changement de dénomination en Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (PA 552.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Fondation d'habitations à loyers modérés de la Ville de Genève comprenant un changement de dénomination en Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (PA 552.00)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 6'335'000F pour la refonte du système d'information et de communication des affaires administratives du Conseil d'Etat (AIGLE)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 6'335'000F pour la refonte du système d'information et de communication des affaires administratives du Conseil d'Etat (AIGLE)


title_fr: Modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Diego Esteban, Salima Moyard, Léna Strasser, Jean Batou, Alberto Velasco, Xhevrie Osmani, Salika Wenger, Thierry Cerutti, Sylvain Thévoz, Ana Roch, Patrick Dimier, François Lefort, Florian Gander modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)


title_fr: Sur l'action publique face à l'urgence climatique (LAPUC) (Des actions concrètes face à l'urgence climatique !)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Stéphanie Valentino, Rémy Pagani, Jean Batou, Nicole Valiquer Grecuccio sur l'action publique face à l'urgence climatique (LAPUC) (Des actions concrètes face à l'urgence climatique !)


title_fr: Accordant une indemnité de 14'504'425 francs à la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) pour les années 2020 à 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 14'504'425 francs à la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) pour les années 2020 à 2024


title_fr: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Meilleurs délais pour l'adoption des budgets)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Meilleurs délais pour l'adoption des budgets)


title_fr: Accordant une indemnité de 1'252'554'827 francs aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2020 à 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 1'252'554'827 francs aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2020 à 2024


title_fr: Sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20) (Révision de l'impôt à la source en conformité avec le droit fédéral)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20) (Révision de l'impôt à la source en conformité avec le droit fédéral)


title_fr: Modifiant la loi concernant la Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive (PA 578.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive (PA 578.00)


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LaLHR) (F 2 25)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LaLHR) (F 2 25)


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) ( J 3 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) ( J 3 05)


title_fr: Modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50)


title_fr: Ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 219 560 000 francs et un crédit au titre de la subvention cantonale d'investissement de 25 500 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du Projet d'agglomération de troisième génération (PA3)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 219 560 000 francs et un crédit au titre de la subvention cantonale d'investissement de 25 500 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du Projet d'agglomération de troisième génération (PA3)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 250 000 000 francs pour financer la première étape d'assainissement des fenêtres et autres embrasures en façade des bâtiments de l'Etat de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 250 000 000 francs pour financer la première étape d'assainissement des fenêtres et autres embrasures en façade des bâtiments de l'Etat de Genève


title_fr: Modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Jean Rossiaud, Delphine Klopfenstein Broggini, Adrienne Sordet, Isabelle Pasquier, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Salima Moyard, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Yvan Rochat, Amanda Gavilanes, Pierre Bayenet modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un espace public débarrassé des publicités sexistes)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un remboursement des frais de garde des député-e-s)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Stéphanie Valentino, Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Rémy Pagani, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un remboursement des frais de garde des député-e-s)


title_fr: Ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 53 000 000 francs relatifs au réaménagement du noeud tramway de Cornavin, à l'amélioration des transports publics sur la route de St-Julien et au déploiement de deux nouvelles lignes de bus électriques à recharge rapide

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 53 000 000 francs relatifs au réaménagement du noeud tramway de Cornavin, à l'amélioration des transports publics sur la route de St-Julien et au déploiement de deux nouvelles lignes de bus électriques à recharge rapide


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances-maladie et accidents à 1,5 fois la prime moyenne cantonale)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances-maladie et accidents à 1,5 fois la prime moyenne cantonale)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 21'994'000F en vue de la rénovation partielle et l'équipement de l'Hôpital des enfants existant

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10409 ouvrant un crédit d'investissement de 21'994'000F en vue de la rénovation partielle et l'équipement de l'Hôpital des enfants existant


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la création

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la création


title_fr: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny (PA 576.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny (PA 576.00)


title_fr: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)


title_fr: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)


title_fr: Modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour un droit de recours des communes)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Pablo Cruchon, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Stéphanie Valentino modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour un droit de recours des communes)


title_fr: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Respecter l'essence de la zone villas)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Fuhrmann, Marc Falquet, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Respecter l'essence de la zone villas)


title_fr: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Genève doit se développer dans le respect de son environnement et en bonne collaboration avec les communes)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Yvan Zweifel, Jean Romain, Céline Zuber-Roy, Edouard Cuendet, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Beatriz de Candolle, Sylvie Jay, Simon Brandt, Rolin Wavre, Charles Selleger, Fabienne Monbaron, Simone de Montmollin, Adrien Genecand, François Lance, Alexis Barbey, Antoine Barde modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Genève doit se développer dans le respect de son environnement et en bonne collaboration avec les communes)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 555 000 francs pour les années 2020 à 2023 à l'association F-information

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 555 000 francs pour les années 2020 à 2023 à l'association F-information


title_fr: Modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés)


title_fr: Modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour l'introduction d'une rente-pont en faveur des personnes proches de l'âge de la retraite)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Léna Strasser, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Christian Zaugg, Alberto Velasco, Pablo Cruchon, Pierre Vanek, Jean Batou, Isabelle Pasquier, Alessandra Oriolo, Salika Wenger, Stéphanie Valentino, Grégoire Carasso, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Claude Bocquet, Salima Moyard, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Olivier Baud, Emmanuel Deonna, Delphine Klopfenstein Broggini, Xhevrie Osmani, Marjorie de Chastonay modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour l'introduction d'une rente-pont en faveur des personnes proches de l'âge de la retraite)


title_fr: Accordant une indemnité annuelle monétaire et non monétaire s'élevant à 833 791 francs au Centre d'accueil de la Genève internationale (CAGI) pendant les années 2020 à 2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire et non monétaire s'élevant à 833 791 francs au Centre d'accueil de la Genève internationale (CAGI) pendant les années 2020 à 2023


title_fr: Modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0)


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Calcul de la réduction pour participation pour les banques d'importance systémique selon le droit fédéral harmonisé)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Calcul de la réduction pour participation pour les banques d'importance systémique selon le droit fédéral harmonisé)


title_fr: Modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Patrick Dimier, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21)


title_fr: Modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05)


title_fr: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges)


title_fr: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)


title_fr: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2020 (LBu-2020) (D 3 70)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2020 (LBu-2020) (D 3 70)


title_fr: Sur la suspension de l'augmentation annuelle due aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension de l'augmentation annuelle due aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)


title_fr: Modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Urgence climatique : l'aéroport doit diminuer ses émissions de gaz à effet de serre)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, François Lefort, Philippe Poget modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Urgence climatique : l'aéroport doit diminuer ses émissions de gaz à effet de serre)


title_de: Gewässerentwicklungskonzept Esche


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-Ge) (A 2 00) (Urgence climatique et protection de la biodiversité)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Yvan Rochat, François Lefort, Philippe Poget modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-Ge) (A 2 00) (Urgence climatique et protection de la biodiversité)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil)


title_fr: Modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Les patrimoines naturel et architectural sont déclarés d'utilité publique)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de MM. Guy Mettan, François Baertschi, Patrick Dimier, Marc Falquet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Les patrimoines naturel et architectural sont déclarés d'utilité publique)


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 1 331 000 francs en vue de mener les études d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, dans le cadre des projets d'infrastructures de mobilité dans le secteur de Genève-Sud

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11310 du 27 juin 2014 ouvrant un crédit d'étude de 1 331 000 francs en vue de mener les études d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, dans le cadre des projets d'infrastructures de mobilité dans le secteur de Genève-Sud


title_fr: Modifiant la loi sur les jours fériés (LJF) (J 1 45) (Pour atténuer les inégalités que subissent les Genevois les jours fériés)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Florian Gander modifiant la loi sur les jours fériés (LJF) (J 1 45) (Pour atténuer les inégalités que subissent les Genevois les jours fériés)


title_fr: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une attribution équitable des logements en zone de développement)


title_fr: Modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour des chantiers habités qui respectent les locataires)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Olivier Baud, Léna Strasser, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, Xhevrie Osmani, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pierre Vanek modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour des chantiers habités qui respectent les locataires)


title_fr: Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour un abaissement des seuils IDC)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Isabelle Pasquier, David Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, François Lefort modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour un abaissement des seuils IDC)


title_fr: Modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30) (Pour une mise en place effective d'une cédule hypothécaire de registre)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Edouard Cuendet, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Jacques Apothéloz modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30) (Pour une mise en place effective d'une cédule hypothécaire de registre)


title_fr: Sur les émoluments de l'administration cantonale

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Dimier, Guy Mettan, Yvan Zweifel, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Marc Falquet, Fabienne Monbaron sur les émoluments de l'administration cantonale


title_fr: Accordant une indemnité annuelle monétaire de 319'943F et une indemnité annuelle non monétaire de 477'636F pour les années 2020 à 2023 à la Fondation de la Cité universitaire de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 319'943F et une indemnité annuelle non monétaire de 477'636F pour les années 2020 à 2023 à la Fondation de la Cité universitaire de Genève


title_fr: Modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Renforcement des congés maternité et paternité à Genève)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Jocelyne Haller, Helena Verissimo de Freitas, Frédérique Perler, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, Adrienne Sordet, Paloma Tschudi, Yves de Matteis, Pierre Vanek, Yvan Rochat, Jean Burgermeister, Thomas Wenger, Caroline Marti, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Alessandra Oriolo, Romain de Sainte Marie, Pablo Cruchon, Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet, Pierre Eckert, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Olivier Baud, Salima Moyard, Léna Strasser, Rémy Pagani, Mathias Buschbeck modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07) (Renforcement des congés maternité et paternité à Genève)


title_fr: Modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00)


title_fr: Sur le territoire de la commune de Genève, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29'237-282 situé avenue de l'Amandolier sur le territoire de la commune de Genève, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan


title_fr: Accordant une indemnité à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2020 à 2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2020 à 2023


title_fr: Accordant la bourgeoisie d'honneur à M. Michael MØLLER, directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève de 2013 à 2019

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant la bourgeoisie d'honneur à M. Michael MØLLER, directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève de 2013 à 2019


title_fr: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissements des Services industriels de Genève pour l'année 2020

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissements des Services industriels de Genève pour l'année 2020


title_fr: Abrogeant la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) émanant de l'initiative populaire « Sauvegarder les rentes en créant du logement » (IN 168)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Thomas Wenger, Sandro Pistis, Pierre Eckert, Jocelyne Haller abrogeant la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) émanant de l'initiative populaire « Sauvegarder les rentes en créant du logement » (IN 168)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone 3, d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone ferroviaire au chemin du Foron)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone 3, d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone ferroviaire au chemin du Foron)


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 18 600 000 francs supplémentaire à la loi 9995 ouvrant un crédit d'investissement de 193 483 000 francs en vue de la construction de la 5e étape du Centre médical universitaire (CMU)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 18 600 000 francs supplémentaire à la loi 9995 ouvrant un crédit d'investissement de 193 483 000 francs en vue de la construction de la 5e étape du Centre médical universitaire (CMU)


title_fr: Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Jean Batou, Pierre Bayenet, Salika Wenger modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !)


title_fr: Modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Publication des acquisitions de propriétés immobilières)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Publication des acquisitions de propriétés immobilières)


title_fr: Modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08) (Renforçons la solidarité intercommunale)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Mathias Buschbeck, François Lefort, Yvan Rochat, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Boris Calame modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08) (Renforçons la solidarité intercommunale)


title_fr: Sur les jeux d'argent au niveau suisse (L-CJA) (I 3 16.0)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (L-CJA) (I 3 16.0)


title_fr: Modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour lutter contre la fraude)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco, Jean Batou, Xhevrie Osmani, Pierre Vanek, Salima Moyard, Léna Strasser, Olivier Baud, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour lutter contre la fraude)


title_fr: Modifiant la loi sur la Fondation Praille-Acacias-Vernets (LFPAV) (12285) (Une Fondation PAV autonome - un président indépendant)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Cyril Aellen, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold modifiant la loi sur la Fondation Praille-Acacias-Vernets (LFPAV) (12285) (Une Fondation PAV autonome - un président indépendant)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une meilleure information des députés sur le travail du Grand Conseil)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Rolin Wavre, Céline Zuber-Roy, Pierre Nicollier, Adrien Genecand, Thierry Cerutti, Fabienne Monbaron, Christo Ivanov, Jean Batou, Eliane Michaud Ansermet, Stéphane Florey, François Wolfisberg, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Raymond Wicky, Pierre Vanek, Olivier Baud modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une meilleure information des députés sur le travail du Grand Conseil)


title_fr: Accordant une aide financière pour les années 2020 à 2023 à trois institutions du domaine muséal :

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2020 à 2023 à trois institutions du domaine muséal :


title_fr: Modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Garantir l'accès au SSEJ (service de la santé de l'enfance et de la jeunesse) pour tous les enfants à Genève)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Raymond Wicky, Sylvie Jay, François Wolfisberg, Fabienne Monbaron, Véronique Kämpfen modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Garantir l'accès au SSEJ (service de la santé de l'enfance et de la jeunesse) pour tous les enfants à Genève)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de verdure, au lieu-dit "La Susette")

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de verdure, au lieu-dit "La Susette")


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone affectée à de l'équipement public située entre les chemins de Maisonnex et de Bel-Horizon, au lieu-dit "Maisonnex-Dessus")

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone affectée à de l'équipement public située entre les chemins de Maisonnex et de Bel-Horizon, au lieu-dit "Maisonnex-Dessus")


title_fr: Accordant des indemnités et des aides financières annuelles d'exploitation à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2020 à 2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières annuelles d'exploitation à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2020 à 2023


title_fr: Modifiant la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) (Pour que vive la nature en ville - créons 500 espaces de biodiversité et d'arborisation dans la zone dense du canton)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) (Pour que vive la nature en ville - créons 500 espaces de biodiversité et d'arborisation dans la zone dense du canton)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création de deux zones de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de verdure et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit «Les Moraines-du-Rhône»)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création de deux zones de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de verdure et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit «Les Moraines-du-Rhône»)


title_fr: Modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10)


title_fr: Sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (LPSSP - F 4 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (LPSSP - F 4 05)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 11 800 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal de 2020 à 2024

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11 800 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal de 2020 à 2024


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une mise en conformité de la structure judiciaire genevoise avec le reste de la Suisse)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Patrick Dimier, André Python, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une mise en conformité de la structure judiciaire genevoise avec le reste de la Suisse)


title_fr: Ouvrant un crédit supplémentaire d'investissement de 6 500 000 francs à la loi 12084 pour les surcoûts induits par la présence de pollution du terrain sur le site de construction de logements de troupes à Epeisses

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit supplémentaire d'investissement de 6 500 000 francs à la loi 12084 pour les surcoûts induits par la présence de pollution du terrain sur le site de construction de logements de troupes à Epeisses


title_fr: Modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Priorité aux piétons dans le centre-ville)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Katia Leonelli, Frédérique Perler, Marjorie de Chastonay, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, David Martin, Boris Calame, Philippe Poget, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Priorité aux piétons dans le centre-ville)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle d'un montant de 599'541F à l'association Foyer Arabelle pour les années 2020 à 2023

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle d'un montant de 599'541F à l'association Foyer Arabelle pour les années 2020 à 2023


title_fr: Sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre le sans-abrisme

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Batou, Daniel Sormanni, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Thomas Wenger sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre le sans-abrisme


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Cohérence de la procédure de vote)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Cohérence de la procédure de vote)


title_fr: Modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Du respect et de la compassion pour nos aînés locataires)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Ana Roch, Florian Gander, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Christian Flury, François Baertschi, Patrick Dimier, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Du respect et de la compassion pour nos aînés locataires)


title_fr: Accordant une aide financière de 387'051F à l'association Viol-Secours pour l'année 2020

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 387'051F à l'association Viol-Secours pour l'année 2020


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 62 250 000 francs en vue de la construction d'un bâtiment à l'Arsenal, rue de l'Ecole-de-Médecine 13, pour les Archives d'Etat et la rénovation du bâtiment existant

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 62 250 000 francs en vue de la construction d'un bâtiment à l'Arsenal, rue de l'Ecole-de-Médecine 13, pour les Archives d'Etat et la rénovation du bâtiment existant


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat ratifiant la convention d'affiliation entre la société GCT Gestion communautés tarifaires Sàrl et la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ratifiant la convention d'affiliation entre la société GCT Gestion communautés tarifaires Sàrl et la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 1 715 000 francs pour la création d'un Centre cantonal de biométrie et l'acquisition de ses équipements

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1 715 000 francs pour la création d'un Centre cantonal de biométrie et l'acquisition de ses équipements


title_fr: Modifiant la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) (J 4 06) (Entraide administrative)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) (J 4 06) (Entraide administrative)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles 67 (1/4), 151 et 1584 de la commune d'Onsernone - Gresso (TI)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles 67 (1/4), 151 et 1584 de la commune d'Onsernone - Gresso (TI)


title_fr: Ouvrant un crédit de 3 700 000 francs au titre de subvention d'investissement pour les années 2020 à 2023 destiné à faire évoluer le système d'information de l'Hospice général

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 3 700 000 francs au titre de subvention d'investissement pour les années 2020 à 2023 destiné à faire évoluer le système d'information de l'Hospice général


title_fr: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une taxe automobile harmonisée et cohérente)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, François Baertschi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une taxe automobile harmonisée et cohérente)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 26 934 000 francs pour la construction d'un parking de 400 places pour l'organisation mondiale du commerce (OMC)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10486 ouvrant un crédit d'investissement de 26 934 000 francs pour la construction d'un parking de 400 places pour l'organisation mondiale du commerce (OMC)


title_fr: Modifiant la loi 12233 accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 :

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Emmanuel Deonna, Caroline Marti, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Diego Esteban, Nicolas Clémence, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Jean-Charles Rielle, Jean Batou, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, François Lefort, Dilara Bayrak, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Thomas Wenger modifiant la loi 12233 accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 :


title_fr: Ouvrant un crédit

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit


title_fr: Modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Garde partagée)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Garde partagée)


title_fr: Modifiant la loi 12496 accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 :

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12496 accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 :


title_fr: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour la mise en application immédiate du moratoire sur la 5G)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jean Rossiaud, Bertrand Buchs, Boris Calame, Dilara Bayrak, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Yves de Matteis, Frédérique Perler, François Lefort, Jocelyne Haller, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour la mise en application immédiate du moratoire sur la 5G)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation intercommunale de Pré-Bois (PA 260.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation intercommunale de Pré-Bois (PA 260.00)


title_fr: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Décloisonnement de la police)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Christo Ivanov, André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Thomas Bläsi modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Décloisonnement de la police)


title_fr: Modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Renforcer le droit de manifester à Genève)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Katia Leonelli, Pierre Bayenet, Mathias Buschbeck, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Badia Luthi, Jean Batou, Adrienne Sordet, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Renforcer le droit de manifester à Genève)


title_fr: Modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yves de Matteis, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Frédérique Perler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires)


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Françoise Nyffeler, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes dans les conseils municipaux)


title_fr: Modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Garantissons la gratuité des crèches et du parascolaire en augmentant fortement leurs capacités d'accueil pour répondre à la demande)


title_fr: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un doublement de l'impôt immobilier complémentaire sur les logements et locaux commerciaux vides et sur les résidences secondaires)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour un doublement de l'impôt immobilier complémentaire sur les logements et locaux commerciaux vides et sur les résidences secondaires)


title_fr: Sur les résidences secondaires

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pablo Cruchon d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires


title_fr: Modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Pour une détermination des ressources nécessaires aux évaluations et à la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Pierre Nicollier, Raymond Wicky, Diane Barbier-Mueller, Jacques Apothéloz, Jacques Blondin, Charles Selleger, Patrick Malek-Asghar, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Pour une détermination des ressources nécessaires aux évaluations et à la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes)


title_fr: Modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Une plus grande souplesse pour les contribuables genevois en cas de crise économique)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Patricia Bidaux, Claude Bocquet modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Une plus grande souplesse pour les contribuables genevois en cas de crise économique)


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2019

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2019


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Serge Hiltpold, Pierre Nicollier, Diane Barbier-Mueller, Rolin Wavre, Vincent Subilia, Adrien Genecand, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Yvan Zweifel, Sylvie Jay, Alexandre de Senarclens, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Jean Romain, Philippe Morel, Charles Selleger, François Wolfisberg, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet, Olivier Cerutti, Francine de Planta, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Moins de tâches administratives, plus d'heures d'enseignement au cycle d'orientation)


title_fr: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Yvan Zweifel, Jean-Luc Forni, Christo Ivanov, Sandro Pistis modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)


title_fr: Modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (LAE) (I 1 37)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (LAE) (I 1 37)


title_fr: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dont le loyer excède 3 500 francs (charges non comprises) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dont le loyer excède 3 500 francs (charges non comprises) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2019

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2019


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2019

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2019


title_fr: Approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2019

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2019


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence et traçabilité : pour le maintien du vote nominal en plénière à la demande de dix député·e·s)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Diego Esteban, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence et traçabilité : pour le maintien du vote nominal en plénière à la demande de dix député·e·s)


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux)


title_fr: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2019

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2019


title_fr: Approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2019

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2019


title_fr: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2019

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2019


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 5 335 000 francs pour des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire - 4e et dernière étape : réalisation du tronçon frontière - passerelle des Bis

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 5 335 000 francs pour des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire - 4e et dernière étape : réalisation du tronçon frontière - passerelle des Bis


title_fr: Approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2019

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2019


title_de: Kosten für Kinderbetreuung


title_fr: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


title_fr: Approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2019

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2019


title_fr: Approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2019 :

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2019 :


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2019

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2019


title_fr: Approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2019 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2019 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block


title_fr: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat aux jeunes entreprises développant des innovations (start-up) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat aux jeunes entreprises développant des innovations (start-up) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Thomas Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19)


title_fr: Sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cadres avec fonction dirigeante dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cadres avec fonction dirigeante dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


title_fr: Approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2019

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2019


title_fr: Modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)


title_fr: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2019

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2019


title_fr: Approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2019

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2019