number: QUE 231

external_id: QUE 231

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : L'Etat de Genève ou des établissements publics autonomes, voire des fondations publiques contrôlées par l'Etat de Genève, recourent-ils aux prestations d'Intrum Justitia, Debitors Management ou toute autre société de recouvrement ?


body_key: GE

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Pierre Nicollier : Répartition et suivi des droits de pratique entre ambulatoire et stationnaire

type_name_fr: Question urgente écrite


title_de: 2. Nachtrag zur Gemeindeordnung; Antrag VBK

type_name_de: Bericht und Antrag


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Stéphane Florey : Le financement d'une école primaire à Confignon par le canton doit-il être tenu pour chose acquise ?


number: QUE 232

external_id: QUE 232

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Combien coûtent les prestations liées aux chiens ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Présence à Genève de nombreux diffuseurs de courses non autorisés - mesures prises par les services de l'Etat ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Remise d'alcool illégale à des mineurs à Genève : combien de contrôles, quelles sanctions ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Autorisation d'Uber B.V. de travailler à Genève - nouvelles questions


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Nicole Valiquer Grecuccio : La sécurité des personnes en cas d'incendie est-elle garantie concernant les voies d'évacuation selon le règlement de la LCI ?


title_long_fr: Question écrite urgente de Romain de Sainte Marie : Fermeture annoncée de l'établissement Lullin : quelles justifications et quelles alternatives ?


number: QUE 233

external_id: QUE 233

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Fan Zone des Vernets : la loi a-t-elle été respectée ou y a-t-il eu deux poids deux mesures ?


title_fr: Fonctionnement des CODOF

title_long_fr: Question écrite urgente de Pierre Nicollier : Fonctionnement des CODOF


title_long_fr: Question écrite urgente de Stefan Balaban : Aéroport de Genève : contrôle des frontières et moyens humains


title_long_fr: Question écrite urgente de Christo Ivanov : Quand la loi relative à la création de la Fondation pour la promotion de lieux et d'infrastructures pour le sport (FPLIS) (12096) sera-t-elle mise en oeuvre ?


title_long_fr: Question écrite urgente de Thierry Cerutti : La gratuité des TPG pour les moins de 25 ans a fait exploser le nombre d'abonnés


number: QUE 234

external_id: QUE 234

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat compte-t-il faire respecter la loi à SOS Médecins ?


title_long_fr: Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Projet Cheneviers IV – Surcoûts, retards et gouvernance des SIG


title_long_fr: Question écrite urgente de Ana Roch : Financement par le canton de Genève de projets culturels transfrontaliers du « Grand Genève »


title_long_fr: Question écrite urgente de Léo Peterschmitt : Conséquences de l'annulation de l'Assemblée citoyenne pour la démocratie ?


number: QUE 236

external_id: QUE 236

title_fr: Punaise(s), ça gratte toujours...

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Punaise(s), ça gratte toujours...


number: QUE 235

external_id: QUE 235

title_fr: Apprendre le français coûte que coûte ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Apprendre le français coûte que coûte ?


title_long_fr: Question écrite urgente de Christian Steiner : Jeunes âgés de 18 à 25 ans, sans activité, à la charge de leurs parents


title_long_fr: Question écrite urgente de Céline Bartolomucci : Projet d'autoroute A412 Machilly-Thonon : quel engagement du Conseil d'Etat face aux risques territoriaux et environnementaux ?


number: QUE 237

external_id: QUE 237

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Benoît Genecand : Pourquoi les citoyens genevois sont-ils toujours désavantagés par les tarifs de l'électricité ?


title_long_fr: Question écrite urgente de Sébastien Desfayes : Fonds des épizooties : un instrument de réaction... ou de contemplation ?


title_long_fr: Question écrite urgente de Masha Alimi : Quel est le coût financier engendré par le recours à la détention administrative dans le canton de Genève, plus spécifiquement à la Favra, et quelles sont les procédures de l'office cantonal de la population et des migrations qui permettent ou qui permettraient d'optimiser ou de réduire ce coût ?


title_long_fr: Question écrite urgente de Philippe de Rougemont : Peut-on alimenter les datacenters et décarboner les usages à la fois ?


title_long_fr: Question écrite urgente de Ana Roch : Allégations de dysfonctionnements dans la gestion des ressources humaines et des processus de recrutement à la Maison de Vessy


title_long_fr: Question écrite urgente de Dilara Bayrak : Quelle concrétisation de la fin des peines privatives de liberté de substitution purgées à la prison de Champ-Dollon ?


title_long_fr: Question écrite urgente de Matthieu Jotterand : Rapport Zuin : à quel coût et pourquoi à sens unique ?


number: QUE 241

external_id: QUE 241

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Service du commerce : pas de mise au concours pour le poste de directeur adjoint ?


number: QUE 24

external_id: QUE 24

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Fermeture de la route de Vernier : qui ne dit pas la vérité ?


number: QUE 244

external_id: QUE 244

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : Envoi des médicaments par la poste : comment le Conseil d'Etat compte-t-il faire respecter la loi fédérale sur les produits thérapeutiques (LPTh) ?


number: QUE 243

external_id: QUE 243

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Désengagement de Genève dans le domaine du développement durable : quelle est l'intention du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève ?


number: QUE 245

external_id: QUE 245

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Comment le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève et/ou son service du personnel peuvent-ils s'arroger le droit de limiter et/ou surveiller la communication des organisations syndicales et, ceci étant, plus particulièrement dans le cadre de communications électroniques directes avec leurs membres ?


number: QUE 239

external_id: QUE 239

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Feux lumineux à la rue de la Puiserande, quand l'inutile est inutile ?


number: QUE 242

external_id: QUE 242

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Ecoquartier de la Jonction : travaux de dépollution, de qui se moque-t-on ?


number: QUE 240

external_id: QUE 240

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Réfugiés syriens : Genève est-il prêt à les accueillir ?


number: QUE 238

external_id: QUE 238

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Détail et avancement des démarches entreprises et déposées pour la construction des « Réverbères de la mémoire » dans le parc de l'Ariana qui jouxte les Nations Unies


number: QUE 265

external_id: QUE 265

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Prison et manifestation : la collégialité du Conseil d'Etat est-elle rompue ?


number: QUE 250

external_id: QUE 250

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Comment se justifie une telle disparité entre les coûts de construction d'une prison à Genève et dans le canton de Vaud ?


number: QUE 252

external_id: QUE 252

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : La localisation des centrales d'ambulances est-elle réfléchie ?


number: QUE 247

external_id: QUE 247

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Quel bilan financier et technique peut-on tirer de la migration du DIP vers le système d'exploitation Linux ?


number: QUE 248

external_id: QUE 248

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Emilie Flamand-Lew : Publication du bicentenaire : un projet pilote de PPP ?


number: QUE 249

external_id: QUE 249

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Le CEVA, ses dangers pour la nappe phréatique, ses difficultés géologiques : nous exigeons toute la vérité sur des réalités que le département de M. Barthassat nous cache


number: QUE 254

external_id: QUE 254

title_fr: Forfait fiscal problématique ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Forfait fiscal problématique ?


number: QUE 25

external_id: QUE 25

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Le Conseil d'Etat prend-il les députés pour des imbéciles ?


number: QUE 251

external_id: QUE 251

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Combien de personnes ont été détenues ou sont encore détenues à Genève sous seul motif d'infraction à la loi sur les étrangers (LEtr) ?


number: QUE 253

external_id: QUE 253

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Curabilis : centre de soins pour détenus, prison supplémentaire ou lieu carcéral tourné définitivement vers l'enfermement ?


number: QUE 257

external_id: QUE 257

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Remplacement des fenêtres à simple vitrage : le parc immobilier de l'Etat répondra-t-il aux exigences d'assainissement ?


number: QUE 260

external_id: QUE 260

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Attendra-t-on de graves accidents pour sécuriser la piste cyclable de la route de Chêne ?


number: QUE 262

external_id: QUE 262

title_fr: Coûts des festivités de GE200.CH

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Coûts des festivités de GE200.CH


number: QUE 264

external_id: QUE 264

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Débordement en marge du défilé du bicentenaire de la police : la loi sur les manifestations sera-t-elle respectée ?


body_key: LIE

title_de: Energieeffizienzgesetz

type_name_de: Kleine Anfragen


number: QUE 259

external_id: QUE 259

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Associations de consommateurs de cannabis : la LStup sera-t-elle bafouée ?


number: QUE 263

external_id: QUE 263

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Antoine Barde : Votations : dysfonctionnements à la Chancellerie, où en est-on ?


number: QUE 26

external_id: QUE 26

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Fermeture de la route de Vernier : qui ment ?


number: QUE 258

external_id: QUE 258

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Quel est l'état de la réflexion suite au mandat donné aux directeurs des collèges de Genève afin qu'ils réfléchissent à une amélioration structurelle de l'application de l'ORM ?


number: QUE 261

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Transport du matériel électoral : le recours à une entreprise privée est-il vraiment une bonne solution ?


title_de: Betriebsbewilligung Clinicum Alpinum


number: QUE 268

external_id: QUE 268

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Eléments composant le socle du RDU : comment les prestations complémentaires et les allocations municipales sont-elles prises en compte ?


number: QUE 271

external_id: QUE 271

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Répartition des fonds de la planification hospitalière


number: QUE 272

external_id: QUE 272

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Benoît Genecand : Le périmètre des Cherpines a été déclassé suite à une votation populaire le 15 mai 2011 : à quand le premier PLQ ?


number: QUE 266

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Vincent Maitre : Appui à la fondation genevoise Alkarama ?


number: QUE 269

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : L'office cantonal des véhicules déménagera-t-il à Bernex avant 2020 ?


number: QUE 28

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Emery-Torracinta : "A travail égal, salaire inégal" : un principe en vigueur à l'Etat de Genève ?


number: QUE 267

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Poursuites pour dettes : quelles sont les intentions du Conseil d'Etat pour permettre aux débiteurs saisis de quitter la spirale de l'endettement en s'acquittant de leurs impôts courants ?


number: QUE 27

external_id: QUE 27

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Collège André-Chavanne : la fin du sport en plein air ?


number: QUE 277

external_id: QUE 277

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Quelles sont les intentions du Conseil d'Etat, du conseiller d'Etat chargé de l'économie, de la conseillère d'Etat chargée de la culture et du service du commerce pour assurer un dialogue constructif avec l'association culturelle de l'Usine en vue du maintien de ses activités ?


number: QUE 274

external_id: QUE 274

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Assurés genevois et hospitalisations en clinique privée : pourquoi la loi fédérale n'est-elle pas respectée ?


number: QUE 273

external_id: QUE 273

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Remises accordées dans le cadre de l'usage des parkings P+R : quelle coordination entre les CFF et la Fondation des parkings s'agissant des titres de transport électroniques ?


number: QUE 275

external_id: QUE 275

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Augmentation des rémunérations des membres des conseils d'administration et de fondation (et des entités de droit privé où l'Etat est actionnaire prépondérant) : où en est-on ?


number: QUE 279

external_id: QUE 279

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Pourquoi les députés bénéficient-ils aux HUG d'une prébende ?


number: QUE 276

external_id: QUE 276

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Flury : Critical Mass : Quel est le coût de ces manifestations (rassemblements) ? Combien de temps le Conseil d'Etat va-t-il encore tolérer/cautionner ces manifestations (rassemblements) ?


number: QUE 278

external_id: QUE 278

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat compte-t-il mettre en oeuvre les demandes de la motion 2081 dans le plan MSN annoncé, suite aux mauvais résultats des élèves genevois en sciences expérimentales aux tests PISA ?


number: QUE 286

external_id: QUE 286

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Occupation du domaine public lors de travaux : hausses disproportionnées et non concertées


title_de: Regionale Fleischverarbeitung


number: QUE 283

external_id: QUE 283

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Baisser les impôts, combien ça coûte ? (2) : Le canton a perdu plus de 433 millions de francs en 2012, mais à qui cela a-t-il vraiment rapporté ?


number: QUE 284

external_id: QUE 284

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Vincent Maitre : La manifestation des taxis officiels du 15.10.2014 était-elle autorisée ?


number: QUE 288

external_id: QUE 288

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Weiss : Le Conseil d'Etat peut-il nous préciser le coût de la grève des TPG du 26 novembre 2014 ?


number: QUE 282

external_id: QUE 282

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Meeting aérien de l'armée Air14 à Payerne : combien cela a-t-il coûté à Genève et la sécurité des passagers de l'aéroport a-t-elle été menacée ?


number: QUE 296

external_id: QUE 296

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Traversée du lac par ferries : où en sont les discussions avec nos partenaires vaudois et français ?


number: QUE 289

external_id: QUE 289

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Incompétence, désinvolture ou rififi au sein de l'office des poursuites


number: QUE 294

external_id: QUE 294

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Un directeur du primaire, cadre du département de l'Instruction publique, n'a-t-il pas un devoir de réserve ?


number: QUE 292

external_id: QUE 292

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Caserne des Vernets : le sol nous réserve-t-il des mauvaises surprises ?


number: QUE 293

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Meeting aérien de l'armée Air14 à Payerne : combien cela a-t-il coûté à Genève (bis) ? Et le Conseil d'Etat se moque-t-il des députés ou ne sait-il plus lire ?


number: QUE 29

external_id: QUE 29

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Loly Bolay : Pourquoi le PARC ANDRE CHAVANNE est-il si peu convivial, et  pourquoi l'Etat propriétaire ne le met-il pas en valeur en l'aménageant?


number: QUE 295

external_id: QUE 295

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Incendie au foyer des Tattes : responsabilités, mesures de sécurité, indemnisation, renvois des victimes... où en est-on ?


number: QUE 291

external_id: QUE 291

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Scandale, incompétence ou forfaiture du Conseil d'Etat


number: QUE 290

external_id: QUE 290

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Weiss : Grand Conseil de la Nuit : quel est le coût de la chouette pour les finances de l'Etat ?


title_fr: Rapport d'activité de la Commission de surveillance des


number: QUE 300

external_id: QUE 300

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quels contrôles fiscaux sur les prix de transfert des multinationales sises à Genève par le DF ?


number: QUE 297

external_id: QUE 297

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Grève des notes ou quand les revendications des uns hypothèquent l'avenir des autres


number: QUE 298

external_id: QUE 298

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Effondrement de l'euro : quelles conséquences pour la caisse de prévoyance de l'Etat de Genève ?


number: QUE 299

external_id: QUE 299

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Office de l'enfance et de la jeunesse et question au sujet de la non-réponse à la QUE 230


number: QUE 3

external_id: QUE 3

title_fr: Ritaline la vérité !

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Ritaline la vérité !


number: QUE 30

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Emery-Torracinta : Application à deux vitesses de la nouvelle loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) : le parlement, le peuple et les bénéficiaires ont-ils été trompés ?


number: QUE 301

external_id: QUE 301

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Question au sujet de la réponse à la QUE 289 : incompétence, désinvolture ou rififi au sein de l'office des poursuites


number: QUE 302

external_id: QUE 302

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : Fermeture de Tamoil, quelles conséquences pour Genève ?


number: QUE 303

external_id: QUE 303

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelle économie va faire l'Université de Genève, et donc l'Etat, à la faveur de la fermeture en 2015-2016 de la première année de l'IUFE ?


number: QUE 31

external_id: QUE 31

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Louis Fazio : Quelle sécurité informatique apportée au Télétravail exécuté par des fonctionnaires genevois depuis leur lieu de domicile - notamment depuis la France ?


number: QUE 305

external_id: QUE 305

title_fr: Quelle transparence dans SCORE ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : Quelle transparence dans SCORE ?


number: QUE 308

external_id: QUE 308

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : LPol : questions sur la boîte de Pandore des articles illégaux de la lex Maudet...


number: QUE 304

external_id: QUE 304

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Que fait le Conseil d'Etat pour appliquer la loi sur l'énergie et prescrire aux collectivités, aux fondations de droit public et aux caisses de pension différentes mesures de réduction de consommation énergétique ?


number: QUE 310

external_id: QUE 310

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Le canton va-t-il subventionner la reconstruction du Théâtre de Carouge et pour quel montant ?


number: QUE 309

external_id: QUE 309

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Citernes de Blandonnet : trois ans après, qu'a donc fait le Conseil d'Etat ?


number: QUE 306

external_id: QUE 306

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Informaticiens roumains payés 800 euros par mois chez Firmenich : que compte faire le Conseil d'Etat pour faire cesser dans les meilleurs délais des pratiques aussi scandaleuses et peu respectueuses des travailleurs et demandeurs d'emploi genevois ?


number: QUE 307

external_id: QUE 307

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Chantier du CEVA à Lancy-Pont-Rouge : pourquoi aucune mesure n'est-elle prise pour assurer la sécurité et la facilité des déplacements des piétons et cyclistes ?


number: QUE 311

external_id: QUE 311

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Taxation fiscale en Ville de Genève des transactions de M. Yves Bouvier, président de Natural Le Coultre SA, et de « la compagnie »


number: QUE 319

external_id: QUE 319

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Pourquoi ne pourrions-nous pas voter au mois de juin une modification constitutionnelle votée quatre mois avant?


number: QUE 312

external_id: QUE 312

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Discrimination anti-Suisses à l'office cantonal du logement : priorité aux requérants d'asile abuseurs de l'aide sociale ?


number: QUE 318

external_id: QUE 318

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Que deviennent les douze directeurs du primaire qui n'auront plus leur poste de directeur pour la rentrée 2015?


title_de: Optionen der Erweiterung und Förderung der Stabilität des ÖV-Netzes


number: QUE 317

external_id: QUE 317

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Transport de matières dangereuses par route : quelles conséquences sur la construction de logements?


number: QUE 313

external_id: QUE 313

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : Est-il juste que l'Etat cautionne avec ses propres institutions la création d'une seconde association faîtière dans le secteur des EMS ?


number: QUE 314

external_id: QUE 314

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Combien de permis frontaliers (G) ont été demandés pour le grand Etat en 2014 ?


number: QUE 315

external_id: QUE 315

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Vers quelle protection, quel maintien et quel soutien au patrimoine culturel des peuples autochtones, archivé à Genève, l'Etat entend-il s'engager ?


number: QUE 316

external_id: QUE 316

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Où en est le Conseil d'Etat dans la planification des bâtiments scolaires pour le cycle d'orientation et le postobligatoire ?


number: QUE 32

external_id: QUE 32

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Emery-Torracinta : Lutte contre le chômage et insertion professionnelle : le Conseil d'Etat connait-il vraiment les dispositions légales en vigueur ?


number: QUE 320

external_id: QUE 320

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Une éclipse qui éclipse la culture scientifique?


number: QUE 324

external_id: QUE 324

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Raymond Wicky : Limitation de la vitesse sur les autoroutes en cas de pic de pollution : quel bilan et quel contrôle ?


number: QUE 325

external_id: QUE 325

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Quels seront les coûts réels de la transformation du CO de la Seymaz en collège ?


number: QUE 321

external_id: QUE 321

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelle est la part consacrée à l'école primaire à la maîtrise de la langue française?


number: QUE 322

external_id: QUE 322

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Quel est le nombre et le montant des abonnements de l'Etat de Genève à des journaux?


number: QUE 323

external_id: QUE 323

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Que se passe-t-il dans ces boîtes noires que sont les Ports Francs et plus particulièrement à Genève ; aurions-nous affaire à de la soustraction aux obligations fiscales envers la Confédération et le canton ?


number: QUE 326

external_id: QUE 326

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Béatrice Hirsch : Changement d'affectation de bâtiments scolaires : à quels coûts et quelle pérennité pour ce projet ?


number: QUE 331

external_id: QUE 331

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Pourquoi les enveloppes de vote, pour le deuxième tour des municipales, sont-elles arrivées si tard ?


number: QUE 335

external_id: QUE 335

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nicole Valiquer Grecuccio : Quelles mesures le Conseil d'Etat entend-il prendre pour favoriser la mise en oeuvre rapide de 400 logements ?


number: QUE 334

external_id: QUE 334

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : A quand un bilan sur le programme cantonal de lutte contre le surendettement (PCLS) ?


number: QUE 328

external_id: QUE 328

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : « Ondes rouges » ou quand la durée des trajets des automobilistes est artificiellement prolongée


number: QUE 664

external_id: QUE 664

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christophe Aumeunier : Quel pourcentage de la zone à bâtir est en mains publiques ?


number: QUE 327

external_id: QUE 327

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : Exemple de sujet de recherche au libellé à connotation raciste à l'Ecole de Commerce : quel moyen de contrôle mis en place par le DIP?


number: QUE 330

external_id: QUE 330

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : A quand la sécurisation du site de la Jonction ?


number: QUE 33

external_id: QUE 33

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Weiss : Quelle est la place de l'anglais dans les hautes écoles genevoises ?


number: QUE 332

external_id: QUE 332

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Normes CSIAS : le retour à l'emploi est-il toujours un objectif ?


number: QUE 333

external_id: QUE 333

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Le centre romand de chirurgie cardiaque pédiatrique a-t-il été créé au détriment de la chirurgie cardiaque adulte de Genève et des patients genevois ?


number: QUE 329

external_id: QUE 329

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Perte de 30 milliards de la BNS au premier trimestre 2015. Comment Genève se prépare-t-il à une suspension du dividende ?


number: QUE 344

external_id: QUE 344

title_fr: Port de l'uniforme de l'armée suisse

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Louis Fazio : Port de l'uniforme de l'armée suisse


number: QUE 336

external_id: QUE 336

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Augmentation des effectifs scolaires au secondaire II : demande de précision sur des chiffres contradictoires


number: QUE 342

external_id: QUE 342

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Office des poursuites : suites de la scandaleuse affaire Mme Rauss dépouillée de sa demeure


number: QUE 339

external_id: QUE 339

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Coûts de la santé : combien coûtent aux Genevois les prestations médicales accordées aux requérants d'asile ?


number: QUE 340

external_id: QUE 340

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : STEP de Villette et assainissement transfrontalier des eaux usées : où en est-on ?


number: QUE 34

external_id: QUE 34

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Projet de parking du CERN : Le Conseil d'Etat compte-t-il autoriser la construction d'un parking en zone agricole en dérogation de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire ?


number: QUE 338

external_id: QUE 338

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Centre sportif de Balexert : quelles solutions et quel avenir ?


number: QUE 337

external_id: QUE 337

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Les chenilles processionnaires se réveillent. Le Conseil d'Etat pourrait-il se réveiller aussi ?


number: QUE 341

external_id: QUE 341

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Pourquoi le DIP a-t-il exercé une pression pour que l'OCG renonce à mettre en scène avec des classes « L'Arche de Noé » de Benjamin Britten ?


number: QUE 343

external_id: QUE 343

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Quel avenir de formation pour un enfant "différent" ?


number: QUE 349

external_id: QUE 349

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Qui sont vraiment les demandeurs d'asile déboutés qui refusent de quitter la Suisse ?


number: QUE 35

external_id: QUE 35

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Miguel Limpo : Déménagement du SPMi au Saint-Georges Center : les locaux sont-ils vraiment adaptés ?


number: QUE 345

external_id: QUE 345

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Béatrice Hirsch : Pour nos jeunes : un moratoire de l'application d'un règlement obsolète


number: QUE 347

external_id: QUE 347

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Elargissement de l'autoroute de contournement et traversée du lac : tout vouloir, ne rien avoir ?


number: QUE 351

external_id: QUE 351

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quelles seraient les conséquences sur l'ordre juridique cantonal et en matière de sécurité du droit cantonal ?


number: QUE 362

external_id: QUE 362

title_fr: Copains-coquins ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Copains-coquins ?


number: QUE 346

external_id: QUE 346

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Certains humains seraient-ils moins humains que d'autres ?


number: QUE 352

external_id: QUE 352

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quelles conséquences pour le système judiciaire cantonal ?


number: QUE 350

external_id: QUE 350

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quels coûts supplémentaires le canton et les communes devraient-ils assumer ?


number: QUE 357

external_id: QUE 357

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : Qu'en est-il des conclusions sur la phase pilote du programme cantonal de lutte contre le surendettement (PCLS) ?


number: QUE 361

external_id: QUE 361

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Copains-coquins ? - le temps qui vaut de l'or, le plafonnement aussi !


number: QUE 36

external_id: QUE 36

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Emilie Flamand : Taxis et aéroport : qui dirige la police ?


number: QUE 360

external_id: QUE 360

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : Qui fixe les salaires des postes du pouvoir judiciaire ?


number: QUE 353

external_id: QUE 353

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quelles conséquences en matière de fédéralisme, de centralisation et de participation de notre canton à la prise de décisions ?


number: QUE 354

external_id: QUE 354

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Chantiers CEVA Carouge-Bachet et gare des Eaux-Vives


number: QUE 359

external_id: QUE 359

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : La Suisse cofinance une ligne de bus française ?


number: QUE 356

external_id: QUE 356

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : PVA Genève, pourquoi s'attaquer aux plus faibles ?


number: QUE 355

external_id: QUE 355

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Sous-traitance de la facturation des soins dentaires par la section de médecine dentaire à la Caisse pour médecins-dentistes SA


number: QUE 358

external_id: QUE 358

title_fr: Fichés en France, bienvenus à Genève ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Fichés en France, bienvenus à Genève ?


number: QUE 369

external_id: QUE 369

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Pourquoi les premières années du secondaire II ne sont-elles plus tenues de participer à la Cité des Métiers ?


number: QUE 37

external_id: QUE 37

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sandro Pistis : Enfants et détenus : de dangereuses cartes de voeux !


number: QUE 383

external_id: QUE 383

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Prothèses dentaires : quels contrôles et quelles garanties pour les patients ?


number: QUE 695

external_id: QUE 695

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bernhard Riedweg : Laïcité : le Conseil d'Etat se désavoue !


number: QUE 364

external_id: QUE 364

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : En marge de l'obligation légale d'assainissement des vitrages des bâtiments : quelles sont les mesures prises pour la protection et l'information de la population, propriétaires de bâtiments, face au comportement d'entreprises qui cherchent à profiter de la vulnérabilité de certains ?


number: QUE 366

external_id: QUE 366

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Article 56A du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses concernant l'isolation des embrasures en façade : le Conseil d'Etat entend-il appliquer strictement la loi ou envisage-t-il de prendre des mesures règlementaires ?


number: QUE 368

external_id: QUE 368

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : HUG : quelle gouvernance, quelles accointances, quelle transparence ?


number: QUE 367

external_id: QUE 367

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Marchés publics : le Conseil d'Etat va-t-il passer d'un modèle incitatif à un modèle punitif ?


number: QUE 365

external_id: QUE 365

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Bureau de la médiation administrative : quand le Conseil d'Etat décidera-t-il d'investir pour faire des économies ou comment respecter les obligations légales qui lui sont données ?


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le suivi


number: QUE 372

external_id: QUE 372

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Est-il bien raisonnable de conditionner le virement d'un don conséquent au domaine culturel à la résolution d'un différend administratif mineur ?


number: QUE 378

external_id: QUE 378

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Protection des sources et données de l'Etat de Genève


number: QUE 373

external_id: QUE 373

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : RIE III, quels choix pour quelles conséquences ?


number: QUE 370

external_id: QUE 370

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Direction générale de la nature et du paysage, que se passe-t-il ?


number: QUE 375

external_id: QUE 375

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Règlement d'application de la LRDBHD : un peu de transparence, c'est possible ?


number: QUE 376

external_id: QUE 376

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Quelle est la position du Conseil d'Etat sur la révision partielle 1+ de la loi fédérale sur l'aviation ainsi que sur le projet de rapport du Conseil fédéral sur la politique aéronautique ?


number: QUE 371

external_id: QUE 371

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Bénédicte Montant : Assistance au suicide à Genève : quelle est la situation à Genève ?


number: QUE 374

external_id: QUE 374

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : La préretraite est-elle un bon prétexte pour toucher le chômage?


number: QUE 377

external_id: QUE 377

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quelles garanties lors de la remise de droits de superficie sur des terrains du canton ou de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) ?


title_fr: Hommage à M. LESCAZE Bernard, député

title_long_fr: Hommage à M. LESCAZE Bernard, député


number: QUE 380

external_id: QUE 380

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Quand le Conseil d'Etat comptera-t-il respecter la loi en vigueur concernant la médiation administrative ? Y a-t-il deux poids deux mesures entre les différents domaines d'activités de l'Etat ?


number: QUE 382

external_id: QUE 382

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : Enquêtes pénales et poste à responsabilité dans l'administration cantonale


number: QUE 381

external_id: QUE 381

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Les conclusions sur la performance environnementale de l'Etat de Genève déplairaient-elles au Conseil d'Etat ?


number: QUE 389

external_id: QUE 389

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Médecin cherche clinique pour ses assurés de base


number: QUE 384

external_id: QUE 384

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Toutes et tous ne sont pas égaux devant la loi !


number: QUE 385

external_id: QUE 385

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Quel est le revenu des membres du ministère public ?


number: QUE 386

external_id: QUE 386

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : L'écoquartier des Vergers à Meyrin doit-il se contenter des bonnes intentions du Conseil d'Etat ?


number: QUE 387

external_id: QUE 387

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Caisse de prévoyance du ministère public, qui finance quoi et combien ?!


number: QUE 390

external_id: QUE 390

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Quai des Bergues : sauvons les entreprises et les commerces !


number: QUE 39

external_id: QUE 39

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Guy Mettan : Le Conseil d'Etat peut-il mettre la pression pour faire respecter les conventions collectives?


number: QUE 393

external_id: QUE 393

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Engagement de personnes titulaires de permis F et B réfugié aux HUG, qu'en est-il précisément ?


number: QUE 391

external_id: QUE 391

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Bureau de la médiation administrative : non-réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente 365, mais de qui se moque-t-on ?


title_fr: Rapport oral de la commission des droits politiques et du


number: QUE 395

external_id: QUE 395

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : RIE III, quelques précisions concernant les communes ?


number: QUE 396

external_id: QUE 396

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Distribution de tracts syndicaux aux parents d'élèves et blâme d'une enseignante ne faisant pas la grève : que fait le DIP ?


number: QUE 392

external_id: QUE 392

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Décharge bioactive à Genthod, décharges de gravats à Collex-Bossy et Bellevue : le Conseil d'Etat pourrait-il nous éclairer sur ces projets étranges ?


number: QUE 394

external_id: QUE 394

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Béatrice Hirsch : Comment le DIP compte-t-il répondre aux contre-vérités des syndicats des enseignants et les empêcher de prendre nos enfants en otage politique ?


number: QUE 401

external_id: QUE 401

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Déclassement des Cherpines : comment et pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il présenté sans concertation une augmentation de 30% du nombre de logements à bâtir ?


number: QUE 404

external_id: QUE 404

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Des recettes fiscales échappent au canton à cause des tricheries de Volkswagen


number: QUE 422

external_id: QUE 422

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Les places de stationnement supprimées à la rue du Commerce seront-elles compensées ?


number: QUE 397

external_id: QUE 397

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Que se passe-t-il dans ces boîtes noires que sont les Ports Francs et plus particulièrement à Genève ; aurions-nous affaire à de la soustraction aux obligations fiscales envers la Confédération et le canton ?


number: QUE 400

external_id: QUE 400

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Durées des allocations de retour en emploi (ARE) réduites - illégalement ? - par le Conseil d'Etat : de nouvelles économies faites sur le dos des chômeurs genevois ?


number: QUE 399

external_id: QUE 399

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Des dizaines de millions à portée de main ?


number: QUE 398

external_id: QUE 398

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Point de situation concernant les personnes logées dans les abris de la protection civile


number: QUE 4

external_id: QUE 4

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Bertinat : Pourquoi la prostitution est-elle tolérée aux abords immédiats de l'externat catholique des Glacis?


number: QUE 40

external_id: QUE 40

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Guy Mettan : Peut-on favoriser les économies d'énergie souhaitées par la commune de Meyrin?


number: QUE 403

external_id: QUE 403

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Vincent Maitre : Sécurité : visage de la menace et moyens pour y répondre


number: QUE 402

external_id: QUE 402

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : 2e tour du Conseil des Etats : ils n'ont pas pu voter !


number: QUE 409

external_id: QUE 409

title_fr: RRDBHD, de qui se moque-t-on ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : RRDBHD, de qui se moque-t-on ?


number: QUE 408

external_id: QUE 408

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : Le DIP va-t-il laisser encore longtemps les enseignants privilégier leurs propres intérêts au détriment de ceux des élèves ?


number: QUE 415

external_id: QUE 415

title_fr: Séparation des pouvoirs !

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Séparation des pouvoirs !


number: QUE 412

external_id: QUE 412

title_fr: Recours aux frais des contribuables ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Recours aux frais des contribuables ?


number: QUE 413

external_id: QUE 413

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Toutes et tous ne sont pas égaux devant la loi ! (bis)


number: QUE 41

external_id: QUE 41

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Emery-Torracinta : Risque de vide conventionnel dans la presse romande : que compte faire le Conseil d'Etat ?


number: QUE 406

external_id: QUE 406

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : Arrivées croissantes de jeunes migrants. Quelles réponses donner ?


number: QUE 407

external_id: QUE 407

title_fr: Choix de la caisse de pension

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Choix de la caisse de pension


number: QUE 414

external_id: QUE 414

title_fr: Nous n'avons pas tous le même horaire !

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Nous n'avons pas tous le même horaire !


number: QUE 410

external_id: QUE 410

title_fr: Au rapport caché de la Cour des comptes

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud relative au rapport caché de la Cour des comptes


number: QUE 411

external_id: QUE 411

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Nouvelles menaces : les patrouilles de police sont-elles correctement équipées ?


number: QUE 416

external_id: QUE 416

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Que faut-il comprendre sous la notion de « parking servant aux dessertes nationales et internationales » ?


number: QUE 418

external_id: QUE 418

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Les directeurs de l'enseignement secondaire ont-ils le droit d'enseigner ?


number: QUE 42

external_id: QUE 42

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marion Sobanek : Pourquoi préférer la construction de logements par des privés au lieu de laisser construire une commune ?


number: QUE 417

external_id: QUE 417

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : De l'adéquation et de l'économicité des mandats externalisés par le département de la sécurité à la société Onys SA


number: QUE 421

external_id: QUE 421

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Caisse de pension de la police et de la prison : comment le Conseil d'Etat peut-il prendre des décisions contraires à la loi actuelle ?


number: QUE 423

external_id: QUE 423

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Charles Rielle : Manifestation kurde à l'aéroport, le 5 janvier 2016 : qui a décidé l'intervention policière « musclée » ?


number: QUE 420

external_id: QUE 420

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Migrants violeurs : quelle est la politique de communication de la police genevoise ?


number: QUE 419

external_id: QUE 419

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Les directeurs de l'enseignement primaire ont-ils les compétences et titres pour enseigner ?


number: QUE 429

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Déclassement des Cherpines-Charrotons : qui sont les propriétaires actuels ? (suite... mais sans doute pas fin)


number: QUE 426

external_id: QUE 426

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Pourquoi le président du Conseil d'Etat estime-t-il devoir se mêler de défendre un sujet mis en votation et purement municipal de la Ville de Genève ?


number: QUE 427

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Genève : quelles mesures pour empêcher le commerce du pétrole de Daech ?


number: QUE 428

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Qu'en est-il de la répartition des mandats de curateurs et des sommes facturées à l'Etat et aux pupilles ?


number: QUE 425

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : Hospitalisation sociale de mineurs en raison du manque de places en foyer : quelles mesures prévues par le Conseil d'Etat ?


number: QUE 424

external_id: QUE 424

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat pense-t-il un jour créer enfin la Maison de l'environnement ?


number: QUE 430

external_id: QUE 430

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Le parlement ordonne - la commission de gestion exécute !


number: QUE 43

external_id: QUE 43

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mauro Poggia : Exiger le versement aux Caisses de pensions de la fonction publique des rétro-commissions dont les établissements bancaires gestionnaires de fonds ont bénéficié durant les dix dernières années


number: QUE 431

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Séparation des pouvoirs !


number: QUE 44

external_id: QUE 44

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Qu'en est-il du système dit de «Fr. él.» (= francs élève) institué à l'école primaire de la Gradelle pour contenir le comportement indisciplinaire des élèves?


number: QUE 439

external_id: QUE 439

title_fr: Ne tuez pas le quai des Bergues !

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Ne tuez pas le quai des Bergues !


number: QUE 436

external_id: QUE 436

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Le porc banni des cantines. Quel avenir pour la filière porcine genevoise ?


number: QUE 432

external_id: QUE 432

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Supplément « Routes : l'année cruciale » de la Tribune de Genève du 14 janvier 2016 : l'Etat s'est-il payé sa propagande sur ses projets routiers en bafouant l'indépendance de la presse ?


number: QUE 433

external_id: QUE 433

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Bénédicte Montant : Modifications de zones à l'horizon 2023, où en est-on ?


number: QUE 434

external_id: QUE 434

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christophe Aumeunier : Approbation de l'entier du plan directeur cantonal 2030 par l'autorité fédérale : quel avancement ?


number: QUE 435

external_id: QUE 435

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Pourquoi les cours d'endurance de l'école André-Chavanne pour les jeunes filles ne sont-ils pas dispensés à l'extérieur au même titre que ceux réservés aux garçons ?


number: QUE 438

external_id: QUE 438

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Cyril Aellen : Zones réservées : depuis quand le délai de 5 ans a-t-il commencé à courir ?


number: QUE 445

external_id: QUE 445

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Quels moyens le département des finances se donne-t-il pour lutter contre la sous-déclaration et la fraude fiscale ?


number: QUE 440

external_id: QUE 440

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : Dans le cadre de l'accueil des réfugiés dans l'abri PC de Bellavista, quelles sont les mesures concrètes que le Conseil d'Etat entend mettre en place pour éviter qu'un drame affreux tel que celui vécu en Suède ne se reproduise à Meyrin ou ailleurs dans le canton ?


number: QUE 442

external_id: QUE 442

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Vols de vélos : combien de vols déclarés, combien de vélos mis en fourrière, combien de vélos retrouvés par leurs propriétaires ? Quelle est l'action de la police ?


number: QUE 443

external_id: QUE 443

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Prison de Champ-Dollon (1), rémunérations des détenus : quelles places de travail et quelles rémunérations pour les détenus, en particulier ceux qui sont en exécution de peine ?


number: QUE 447

external_id: QUE 447

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Chaos de l'asile : des structures d'hébergement pour quel coût ?


title_de: Leerstehende Kindergärten


number: QUE 441

external_id: QUE 441

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Poursuite pour dettes : délais légaux de notification des commandements de payer


number: QUE 446

external_id: QUE 446

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : « Vous ne voulez pas de requérants d'asile ? Alors payez ! »


number: QUE 444

external_id: QUE 444

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Prison de Champ-Dollon (2), construction d'une nouvelle cuisine : pourquoi la nouvelle cuisine n'est-elle toujours pas construite alors que la loi L 10418 du 15 mai 2009 la prévoyait et que le Grand Conseil a encore débloqué des montants supplémentaires dans le projet de budget 2015 pour la réaliser ?


number: QUE 448

external_id: QUE 448

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Chaos européen de l'asile : combien de personnes nous imposent-elles illégalement leur présence ? Et pour quel coût ?


number: QUE 451

external_id: QUE 451

title_fr: Pour davantage d'informations de la part du Conseil d'Etat sur l'accueil de nos futurs cinq mille réfugiés à Genève

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : pour davantage d'informations de la part du Conseil d'Etat sur l'accueil de nos futurs cinq mille réfugiés à Genève


number: QUE 453

external_id: QUE 453

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Forum transfrontalier de l'emploi : comment se fait-il que l'Etat privilégie l'engagement de frontaliers par rapport aux résidents genevois ?


number: QUE 452

external_id: QUE 452

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Tranchée couverte de Vésenaz : n'attendons pas un nouveau drame avant d'améliorer la visibilité et la signalisation des barrières


number: QUE 449

external_id: QUE 449

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : Comment le Conseil d'Etat entend-il mettre la population genevoise hors du danger de la centrale nucléaire du Bugey dans des abris de PCi prévus à cet effet quand ceux-ci sont réquisitionnés pour l'accueil des réfugiés ?


number: QUE 454

external_id: QUE 454

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Stratégie mobilité dans la région Arve-Lac : faudra-t-il attendre la traversée du lac ?


number: QUE 45

external_id: QUE 45

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Des médecins indélicats ont la main lourde : le Dormicum se retrouve sur le marché de la drogue !


number: QUE 450

external_id: QUE 450

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat pense-t-il créer une Maison de l'environnement satisfaisant à la volonté du Grand Conseil ?


number: QUE 46

external_id: QUE 46

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Emery-Torracinta : Insertion professionnelle : qu'en est-il des formations professionnelles certifiantes et qualifiantes, ainsi que de l'allocation de formation ?


number: QUE 460

external_id: QUE 460

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Séparation des pouvoirs !


number: QUE 458

external_id: QUE 458

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : RIE III, quelques précisions concernant les communes ?


number: QUE 461

external_id: QUE 461

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Le parlement ordonne - la commission de gestion exécute !


number: QUE 462

external_id: QUE 462

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : HUG : favoriser l'embauche ou la précarité ?


number: QUE 464

external_id: QUE 464

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : C'était le 17 avril 2015 : trois p'tits tours et puis plus rien...


number: QUE 456

external_id: QUE 456

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Lutte contre l'immigration et le travail illégaux : de quels moyens dispose Genève ?


number: QUE 455

external_id: QUE 455

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Une mise à jour du plan décennal 2013-2018 des investissements existe-t-elle ?


number: QUE 457

external_id: QUE 457

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Récupérons les aménagements hydrauliques EOS cédés à Alpiq


number: QUE 459

external_id: QUE 459

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Qui bloque vraiment la construction de logements à Genève ?


number: QUE 463

external_id: QUE 463

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Est-ce que Genève Tourisme veut la peau des forains genevois ?


number: QUE 470

external_id: QUE 470

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Combien de chômeurs engagés à l'Etat en 2015 ?


number: QUE 467

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Combien de départs à la retraite à l'Etat de Genève en 2015 ?


body_key: JU

title_fr: Soutien pédagogique individualisé pour les élèves des écoles primaires

type_name_fr: Motion


number: QUE 474

external_id: QUE 474

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Panama papers : que fait concrètement le département des finances pour récupérer ce qui a été caché au fisc genevois ?


number: QUE 472

external_id: QUE 472

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Combien d'élèves en « maturité professionnelle » formés par l'Etat en 2015 ?


number: QUE 466

external_id: QUE 466

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Combien de bénéficiaires du permis frontaliers (G) ont été engagés en 2015 ?


number: QUE 473

external_id: QUE 473

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Bourses d'études, pourquoi tant de retard ?


number: QUE 47

external_id: QUE 47

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : Mais où sont passés les salaires de Vitol ?


number: QUE 471

external_id: QUE 471

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Combien de postes d'apprentis à l'Etat en 2015 ?


number: QUE 469

external_id: QUE 469

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Combien d'engagements à l'Etat en 2015 ?


number: QUE 468

external_id: QUE 468

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Le Petit et le Grand Etat se conforment-ils à la directive de la préférence cantonale ?


number: QUE 480

external_id: QUE 480

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Déduction fiscale des frais de représentation : quelles pertes de recettes pour l'Etat de Genève ?


number: QUE 479

external_id: QUE 479

title_fr: Convoyage et surveillance des détenus

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Dandrès : Convoyage et surveillance des détenus


number: QUE 481

external_id: QUE 481

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Suppression de la 3e consultation gratuite à l'OMP : est-il admissible que des économies supplémentaires soient envisagées sur le dos des familles en difficulté ?


number: QUE 478

external_id: QUE 478

title_fr: Au sujet des loyers au m2 payés par les entreprises privées sises au 23, avenue de France - Immeuble administratif avenue de France, IAF/FIPOI

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Dandrès : au sujet des loyers au m2 payés par les entreprises privées sises au 23, avenue de France - Immeuble administratif avenue de France, IAF/FIPOI


number: QUE 49

external_id: QUE 49

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Les données fiscales des Genevois livrées à Bercy : le Conseil d'Etat à la solde de l'Etat français ?


number: QUE 477

external_id: QUE 477

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Attestation de non-poursuite avec antécédents : après le casier judiciaire, voici le « casier civil » ! L'application de la loi fédérale ne risque-t-elle pas de générer l'exclusion de nombreuses personnes du marché du logement, du marché de l'emploi ou du crédit hypothécaire ?


number: QUE 48

external_id: QUE 48

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Marion Sobanek : Pourquoi calculer les allocations familiales en cas de chômage selon les jours ouvrables ?


number: QUE 476

external_id: QUE 476

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Service des prestations complémentaires (SPC) : pourquoi l'accès à des prestations de service public devrait-il dépendre du hasard ou de la chance ?


number: QUE 475

external_id: QUE 475

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Le magistrat Luc Barthassat fait-il du vélo d'appartement pendant que les cyclistes genevois.e.s risquent leur vie sur les routes mal aménagées ?


number: QUE 486

external_id: QUE 486

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Face à la crise du logement : pourquoi avoir privilégié une villa sur le toit au lieu de quatre appartements ?


number: QUE 484

external_id: QUE 484

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Comment le Conseil d'Etat entend-il faire face à la rupture de collégialité de Mauro Poggia ?


number: QUE 485

external_id: QUE 485

title_fr: Entrée en formation, test impitoyable

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Entrée en formation, test impitoyable


number: QUE 483

external_id: QUE 483

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Eaux usées facturées par les SIG : la Suisse et la France, c'est pas le même prix


number: QUE 482

external_id: QUE 482

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Luc Barthassat est-il membre du comité de l'initiative pour un financement équitable des transports (« Vache à lait ») à titre personnel ou en tant que conseiller d'Etat ?


number: QUE 488

external_id: QUE 488

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Conditions de travail au service des transports de Foyer Handicap


number: QUE 489

external_id: QUE 489

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Licenciements massifs dans un EMS et gréviste de la faim : Les contribuables ont-ils financé l'avocat qui a voulu le faire taire ? Les autorités municipales sont-elles habilitées à empêcher une journaliste du « Matin » de faire son travail ?


number: QUE 487

external_id: QUE 487

title_long_fr: Question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : Entrée en vigueur de la LPMéd et de la LPTh : quelles conséquences sur les droits de pratique des pharmacien(ne)s et des préparateurs(-trices) genevois ?


number: QUE 490

external_id: QUE 490

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Emilie Flamand-Lew : Pratique du Conseil d'Etat concernant le versement des subventions sous le régime des douzièmes provisoires


number: QUE 495

external_id: QUE 495

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Travail à temps partiel pour l'ensemble des détenus de Champ-Dollon


number: QUE 494

external_id: QUE 494

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Prison genevoise d'exécution de peine située hors canton : quels projets et quelles conclusions ?


number: QUE 497

external_id: QUE 497

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Combien de personnes ont concrètement bénéficié d'une augmentation annuelle de leur traitement (annuité) en 2015 ?


number: QUE 496

external_id: QUE 496

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Religions : quelle liberté de culte et quelle reconnaissance pour le Pastafarisme à Genève ?


number: QUE 498

external_id: QUE 498

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Lorsque le Conseil d'Etat a entrepris son voyage en 1960 afin d'instaurer les « ondes vertes », a-t-il pris la transparence et la concertation dans ses bagages ?


number: QUE 492

external_id: QUE 492

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Que cache la création d'une société offshore par un futur conseiller d'Etat et est-elle compatible avec la défense de l'intérêt général ?


number: QUE 491

external_id: QUE 491

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Frey : Que se passe-t-il au service de stérilisation des HUG ?


number: QUE 493

external_id: QUE 493

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Séparation des personnes en détention préventive de celles en exécution de peine à la prison de Champ-Dollon


number: QUE 5

external_id: QUE 5

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Bertinat : Sabotage des référendums sur les accords fiscaux par la Chancellerie : des réponses, pas des regrets !


title_fr: Financement des universités

type_name_fr: Question écrite


number: QUE 501

external_id: QUE 501

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Pour un assainissement rapide du Rhône et de l'Arve permettant de sécuriser les riverains et de préserver les richesses naturelles


number: QUE 50

external_id: QUE 50

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : CEVA : vers un dépassement de l'enveloppe budgétaire ?


number: QUE 500

external_id: QUE 500

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : Enseignement du fait religieux, quelle est la position du Conseil d'Etat actuel ?


number: QUE 506

external_id: QUE 506

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Frey : Manque de places pour les personnes handicapées qui en ont besoin, que devient le groupe de travail interdépartemental ?


number: QUE 502

external_id: QUE 502

title_fr: Disparition de REGA 15

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : Disparition de REGA 15


number: QUE 505

external_id: QUE 505

title_fr: Démocratie populaire en danger ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Démocratie populaire en danger ?


number: QUE 503

external_id: QUE 503

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Nouvelles procédures d'engagement de l'office du personnel de l'Etat au sein de l'Etat de Genève ?


number: QUE 504

external_id: QUE 504

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Repas de fin d'année au Ministère public


number: QUE 511

external_id: QUE 511

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Etudiants de la HES santé-social : combien de résidents genevois ?


number: QUE 507

external_id: QUE 507

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Panama Papers - une opportunité pour régulariser à bas coût la fraude ou l'évasion fiscale passée ?


number: QUE 509

external_id: QUE 509

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : « Au secours, ma prof a invité un partisan de la lapidation ! »


number: QUE 51

external_id: QUE 51

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : L'Allondon : biotope d'importance nationale en Suisse, décor de centre commercial en France


number: QUE 515

external_id: QUE 515

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Michel Baud : La population a le droit d'être informée : quels sites ont été identifiés aux fins d'accueillir des centres d'hébergement pour requérants d'asile ?


number: QUE 508

external_id: QUE 508

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Mais que fait la police la nuit à la rue Jean-Violette (la musique n'adoucit pas les moeurs ; O sole mio sur Arve) ?


number: QUE 510

external_id: QUE 510

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Florian Gander : Enseignants restés sur le carreau : qui, quoi et comment ?


number: QUE 512

external_id: QUE 512

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Pour une médecine personnalisée : quel défi pour Genève ?


number: QUE 513

external_id: QUE 513

title_fr: Carte scolaire... Où est la boussole ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Carte scolaire... Où est la boussole ?


number: QUE 514

external_id: QUE 514

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Frank-Thomas : dans la situation actuelle de pénurie, le dispositif genevois d'accueil des requérants d'asile peut-il réellement se passer de 135 places d'hébergement ?


number: QUE 518

external_id: QUE 518

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : « Geneva Lake Festival » : quel impact de la nouvelle formule sur l'économie du canton ?


number: QUE 517

external_id: QUE 517

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Pour réaliser une piste cyclable, faut-il nécessairement menacer des emplois ?


number: QUE 516

external_id: QUE 516

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : Quel est le profil des bénéficiaires de l'aide sociale en fonction de leur niveau de formation et de leur situation antérieure sur le marché du travail ?


number: QUE 521

external_id: QUE 521

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Quel est le taux d'enseignement, dès cette rentrée 2016, assuré par les directeurs de l'école primaire ?


number: QUE 52

external_id: QUE 52

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Guy Mettan : La scission prévue de la Faculté des SES en deux nouvelles UPER est-elle pertinente?


number: QUE 520

external_id: QUE 520

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : 100 places de stationnement menacées à Champel : le petit commerce tire la sonnette d'alarme !


number: QUE 522

external_id: QUE 522

title_fr: L'expulsion de la famille Musa

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : L'expulsion de la famille Musa


number: QUE 523

external_id: QUE 523

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Réalisation d'un barrage transfrontalier à Conflan


number: QUE 529

external_id: QUE 529

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Les primes maladie prennent l'ascenseur : quel est l'impact sur les finances cantonales ?


number: QUE 531

external_id: QUE 531

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Engagement des seniors : que fait l'Etat pour améliorer la situation ?


number: QUE 526

external_id: QUE 526

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Faux appels à candidature : l'Etat employeur donne-t-il de faux espoirs aux chômeurs ?


number: QUE 533

external_id: QUE 533

title_fr: Convention intercantonale HES-SO

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Françoise Sapin : Convention intercantonale HES-SO


number: QUE 532

external_id: QUE 532

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Nouvelles procédures d'engagement au sein de l'Etat de Genève de l'office du personnel de l'Etat ? Réponses aux questions non répondues svp !


number: QUE 527

external_id: QUE 527

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sandro Pistis : Des collégiens carougeois exclus du Collège de Staël au profit de frontaliers


number: QUE 530

external_id: QUE 530

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : Radicalisation à la grande mosquée ? Que font les autorités pour prévenir les dérapages dénoncés ?


number: QUE 53

external_id: QUE 53

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Emery-Torracinta : L'Office cantonal de l'emploi (OCE) considère-t-il vraiment que les chômeurs sont des fraudeurs, des profiteurs et des fainéants en puissance ?


number: QUE 528

external_id: QUE 528

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : Journée sans ma voiture : quels coûts pour les contribuables ?


number: QUE 536

external_id: QUE 536

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Pourquoi l'Etat de Genève recourt-il à des « chasseurs de têtes » ?


number: QUE 534

external_id: QUE 534

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Les engagements scandaleux de la Haute école d'art et de design (HEAD)


number: QUE 535

external_id: QUE 535

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Voiture de contrôle « Scancar » pour le stationnement : quelle base légale ?


number: QUE 537

external_id: QUE 537

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : En ville sans ma voiture, fort bien, mais quelle campagne d'information préalable aux automobilistes ?


title_fr: Sources, pollution et prévention


number: QUE 538

external_id: QUE 538

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Quand le Conseil d'Etat entend-il prendre position en faveur de l'initiative populaire « Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire » soumise au peuple le 27 novembre prochain ?


number: QUE 539

external_id: QUE 539

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Les primes maladie prennent l'ascenseur : quel est l'impact de la migration et de la détention sur le montant des primes ?


number: QUE 540

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Quel respect du devoir de protection en matière d'asile pour Genève ?


number: QUE 541

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Quels sont les vrais taux d'encadrement dans l'enseignement primaire régulier, respectivement dans le cycle 1 (1P-4P), dans le cycle 2 (5P-8P) et dans les établissements du réseau d'enseignement prioritaire (REP) ?


number: QUE 547

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Qu'en est-il du mandat de la régie publicitaire des TPG ?


number: QUE 551

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Pourquoi n'est-il pas obligatoire de faire signer les épreuves par les parents au cycle d'orientation ?


number: QUE 545

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : L'islam radical s'est-il emparé de la mosquée de Genève ?


number: QUE 548

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : La criminalisation des personnes migrantes à l'origine de la surpopulation carcérale ?


number: QUE 55

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Un enfant autiste de 5 ans a été enlevé arbitrairement à sa famille par le SPMi. Il a été placé en chambre de sécurité, dans une unité psychiatrique de l'hôpital cantonal depuis avril 2012. Cette décision va à l'encontre des normes de l'OMS. Il a subi des maltraitances, des contentions physiques et chimiques. Plusieurs services de l'administration genevoise sont impliqués !


number: QUE 550

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Une zone bleue le long de la route Suisse ?


number: QUE 549

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : A quand une semaine d'action de la police pour le port de la ceinture de sécurité par le Conseil d'Etat ?


number: QUE 546

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Citernes de Blandonnet : quatre ans après, qu'a donc fait le Conseil d'Etat ?


number: QUE 544

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Paris déplace la jungle de Calais aux portes de Genève. Que fait le Conseil d'Etat ?


number: QUE 56

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Zaugg : Vote sur l'IN146 «Stop aux hausses des tarifs des Transports Publics Genevois!», le peuple a-t-il été trompé ?


number: QUE 552

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : Les élèves à haut potentiel intellectuel (HPI), une richesse ou un handicap pour notre école genevoise ?


number: QUE 555

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Charles Selleger : La recherche au sein des HUG sur les pancréas respecte-t-elle le consentement des donneurs ?


number: QUE 553

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Rigueur financière : qu'en est-il de la « prime de soins » ?


number: QUE 557

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Quel est le coût de la mise hors service des feux à l'angle Acacias - François-Dussaud ?


number: QUE 558

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Charles Rielle : Dans la défense des droits humains, de la démocratie et des droits du peuple kurde, Genève, siège des Nations Unies et du Conseil des droits de l'homme, ne peut pas rester silencieuse face à de telles dérives


number: QUE 559

external_id: QUE 559

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : La Société Générale Private Banking (Suisse) licencie des employés locaux et emploie des stagiaires venus de France


number: QUE 560

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Vincent Maitre : Courrier du DEAS : information stigmatisante ou stigmatisation informative ?


number: QUE 575

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Situation des établissements pénitentiaires genevois au 31 décembre 2016


number: QUE 561

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : VEA : un enterrement pour la couverture ?


number: QUE 563

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Cadres supérieurs à l'Etat de Genève et fiscalité : se met-on le (vau)doigt dans l'oeil ?


number: QUE 567

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Office cantonal de la détention : la direction générale est-elle pyromane ?


number: QUE 564

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Troubles à la mission intérieure d'Ethiopie, une autre interpellation s'impose ! Une réponse objective est attendue !


number: QUE 566

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : L'utilisation de Google Entreprise par les élèves et les enseignant-e-s de l'école genevoise répond-elle aux normes suisses de protection des données ?


number: QUE 562

external_id: QUE 562

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Frey : Psychologue cantonal : est-ce que l'Etat de Genève pourrait envisager la création d'un poste de psychologue cantonal pour mieux coordonner les actions psychologiques dans les domaines éducatif, sanitaire, sécuritaire, organisationnel et social ?


number: QUE 565

external_id: QUE 565

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Faut-il vraiment que l'Hospice général de Genève gèle les prestations offertes aux personnes âgées sous forme d'une semaine de vacances au Chalet Florimont ?


number: QUE 569

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Assurances-maladie des policiers et des gardiens de prison à Genève : légalité, où es-tu ?


number: QUE 568

external_id: QUE 568

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Crise du logement et taux de vacance : Comment les problématiques liées aux plateformes communautaires de réservation de logements sont-elles prises en compte ? Quel est le nombre d'appartements occupés par des personnes sans statut de séjour ou au statut de séjour précaire ?


number: QUE 570

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Comment l'Etat entend-il protéger la population de la pollution aux particules fines ? Au lieu de réagir à l'urgence de la pollution, l'Etat a-t-il l'intention de réduire durablement la pollution aux particules fines ?


number: QUE 571

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Qu'est-ce que l'Hospice général compte faire du Chalet Florimont à Gryon (VD) ?


number: QUE 57

external_id: QUE 57

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : HEG Battelle - Bâtiment B - CFC 152/172/201 - Adaptation du réseau - Enceinte de fouille - Fouille en pleine masse : l'interruption et le renouvellement de la procédure d'appel d'offres cache-t-elle une négociation sur les prix prohibée ?


number: QUE 572

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : Nouveau bâtiment des lits : les coûts de fonctionnement supplémentaires n'étaient-ils pas prévisibles ?


number: QUE 574

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Carence notoire de places d'accueil d'urgence en foyer pour mineur-e-s


number: QUE 579

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Pourquoi avoir placé une frontalière (permis G) à la direction des ressources humaines des TPG ?


number: QUE 581

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Non-renouvellement du bail de l'association Xénope : déshabiller Paul pour habiller Jean, à quel prix ?


number: QUE 582

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Label de respectabilité décerné par l'Etat à l'UOMG : le Conseil d'Etat entend-il promouvoir l'obscurantisme religieux et fouler aux pieds les valeurs de notre république ?


number: QUE 576

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Trottoirs défoncés et dangereux au chemin des Palettes à Lancy : pourquoi l'Etat ne prend-il aucune mesure pour les faire remettre en bon état ?


number: QUE 58

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Citernes de Blandonnet : 1 an après, qu'a donc fait le Conseil d'Etat ?


number: QUE 577

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title_fr: CEVA : quid de la sécurité ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : CEVA : quid de la sécurité ?


number: QUE 578

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Conditions particulières de rémunération du directeur de l'office cantonal de la détention (OCD) : un cas particulier ou la malheureuse répétition de pratiques peu transparentes et non conformes aux critères standard de rémunération au sein de la fonction publique genevoise ?


number: QUE 580

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Geneviève Arnold : Comment le DIP compte-t-il sanctionner la diffusion de matériel de campagne dans les établissements scolaires ?


number: QUE 587

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : La police a-t-elle la volonté de lutter contre les automobilistes qui laissent inutilement tourner leur moteur et nuisent à la qualité de vie des citoyennes et des citoyens ?


number: QUE 583

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Supplément de la Tribune de Genève « Autoroute et agglomération dans l'arc lémanique et à Genève - Ce que FORTA peut changer » : la Tribune de Genève est-elle devenue l'organe officiel de communication du DETA ?


number: QUE 585

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Pratiques répressives et militarisation de la police cantonale genevoise


number: QUE 584

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Conditions d'accueil des policier.ère.s mobilisés lors de la venue de Xi Jinping et de la Conférence de Genève sur Chypre


number: QUE 588

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Pourquoi le formulaire de demande d'organisation d'un événement contredit-il la loi ?


number: QUE 597

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Un corridor biologique en béton verra-t-il bientôt le jour au nord de l'aéroport ?


number: QUE 592

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : Aide sociale : combien de personnes doivent payer leur loyer au détriment de leurs frais d'entretien ?


number: QUE 6

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Aurélie Gavillet : Nouvelle formule de la Feuille d'avis officielle


number: QUE 596

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : Propos tenus par le président de la commission cantonale d'éthique de la recherche sur l'être humain dans la Tribune de Genève du 10 décembre 2016 : le Conseil d'Etat en sa qualité d'autorité de surveillance a-t-il réagi ?


number: QUE 599

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Subsides d'assurance-maladie : comment s'y retrouver ?


number: QUE 595

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : CO de Drize : comment protéger l'intégrité des élèves face au harcèlement de groupes prosélytes ?


number: QUE 591

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marko Bandler : Politique de cohésion sociale en milieu urbain : le Conseil d'Etat compte-t-il appliquer la loi ?


number: QUE 600

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Nouvelles dispositions du code civil suisse en matière de fixation des contributions d'entretien pour les enfants : une perte financière pour les parents gardiens ayant recours au SCARPA


number: QUE 606

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : L'Etat de Genève enrichit-il les pharmas en inoculant aux enfants genevois un vaccin au mieux inutile, au pire dangereux ?


number: QUE 601

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Nos policiers et nos pompiers caillassés : quel est l'état d'insécurité au Lignon ?


number: QUE 60

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Miguel Limpo : Un nouveau centre pour "récalcitrants" et une augmentation du nombre de places de détention administrative à Genève : pour qui et pourquoi?


number: QUE 603

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : La désignation du nouveau président de la caisse de pension de l'Etat de Genève (CPEG) a-t-elle été effectuée dans le respect des dispositions légales et réglementaires ?


number: QUE 605

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Les structures de l'OMP sont-elles condamnées au nomadisme ? Quelle solution existe-t-il pour reloger la Source Bleue dans le quartier des Pâquis, voire la maintenir dans son site actuel ?


number: QUE 602

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salika Wenger : Quelle protection pour les données des citoyen-ne-s ?


title_fr: Rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses


number: QUE 604

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Des questions au sujet du futur de l'Orchestre de la Suisse Romande, patrimoine romand


number: QUE 614

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pascal Spuhler : Opération « Papyrus » : quels sont les coûts sociaux ?


number: QUE 613

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Pourquoi le téléphérique des Genevois est-il fermé pendant les vacances scolaires ?


number: QUE 607

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Contraventions prescrites : combien va coûter à l'Etat la négligence du DSE ?


number: QUE 608

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title_fr: Rails de tram et accidents de vélo

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Saudan : Rails de tram et accidents de vélo


number: QUE 616

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nicole Valiquer Grecuccio : Champ-Dollon : apaisement ou huile sur le feu ?


number: QUE 612

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title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : Le DIP décourage-t-il les échanges linguistiques ?