title_fr:
Modifiant la constitution de la République
et canton de Genève (A 2 00) (limitation du cumul
des mandats politiques). ( )PL8523
PL 8524  b) Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier,
Alexandra Gobet, Mireille Gossauer-Zurcher, Jacques-Eric Richard,
Laurence Fehlmann Rielle, Alberto Velasco et Dominique Hausser
modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la
République et canton de Genève (B 1 01)
(limitation du cumul des mandats politiques). ( )PL8524

title_long_fr:
7. a) Projet de loi constitutionnelle de Mmes et
MM. Christian Brunier, Alexandra Gobet, Mireille Gossauer-Zurcher,
Jacques-Eric Richard, Laurence Fehlmann Rielle, Alberto Velasco et
Dominique Hausser modifiant la constitution de la République
et canton de Genève (A 2 00) (limitation du cumul
des mandats politiques). ( )PL8523
PL 8524  b) Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier,
Alexandra Gobet, Mireille Gossauer-Zurcher, Jacques-Eric Richard,
Laurence Fehlmann Rielle, Alberto Velasco et Dominique Hausser
modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la
République et canton de Genève (B 1 01)
(limitation du cumul des mandats politiques). ( )PL8524


body_key: GE

title_fr:
Modifiant la
loi générale sur les zones de développement
(L 1 35). ( )PL8529

title_long_fr:
5. Projet de loi de Mme et MM. Pierre Ducrest, René
Koechlin, Olivier Vaucher, Florian Barro, Jean-Marc Odier, Michel
Ducret, Nelly Guichard, Michel Parrat et Pierre Marti modifiant la
loi générale sur les zones de développement
(L 1 35). ( )PL8529


title_fr:
Modifiant la loi sur les constructions et les installations
diverses (L 5 05). ( )PL8526

title_long_fr:
15. Projet de loi de Mme et MM. Pierre Ducrest,
René Koechlin, Olivier Vaucher, Florian Barro, Jean-Marc
Odier, Michel Ducret, Nelly Guichard, Michel Parrat et Pierre Marti
modifiant la loi sur les constructions et les installations
diverses (L 5 05). ( )PL8526


title_fr:
7. Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier,
Jacques-Eric Richard, Alain Charbonnier, Mireille Gossauer-Zurcher
et Laurence Fehlmann Rielle encourageant la médiation hors
murs (éducation de rue). ( )PL8525


title_fr:
Modifiant la loi générale sur les zones de
développement (L 1 35). ( )PL8527

title_long_fr:
16. Projet de loi de Mme et MM. Pierre Ducrest,
René Koechlin, Olivier Vaucher, Florian Barro, Jean-Marc
Odier, Michel Ducret, Nelly Guichard, Michel Parrat et Pierre Marti
modifiant la loi générale sur les zones de
développement (L 1 35). ( )PL8527


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat


title_fr:
Modifiant la loi d'application dans le canton de Genève de la
loi fédérale sur les poursuites pour dettes et la
faillite (E 3 60). ( )PL8536

title_long_fr:
6. Projet de loi de Mmes et MM. Jean Spielmann,
Christian Grobet, Salika Wenger, Cécile Guendouz, Jeannine de
Haller, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Magdalena Filipowski, Jacques
Boesch, Erica Deuber Ziegler, René Ecuyer, Gilles Godinat,
Rémy Pagani, Anita Cuénod, Bernard Clerc et Pierre Vanek
modifiant la loi d'application dans le canton de Genève de la
loi fédérale sur les poursuites pour dettes et la
faillite (E 3 60). ( )PL8536


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'étude complémentaire à la loi
N° 8191 du 14 avril 2000 de
30 000 000 F en vue de la réalisation d'une
liaison ferroviaire reliant la gare de Cornavin à la
frontière près d'Annemasse par La Praille et les
Eaux-Vives. ( )PL8534

title_long_fr:
6. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'étude complémentaire à la loi
N° 8191 du 14 avril 2000 de
30 000 000 F en vue de la réalisation d'une
liaison ferroviaire reliant la gare de Cornavin à la
frontière près d'Annemasse par La Praille et les
Eaux-Vives. ( )PL8534


title_fr:
Modifiant la loi
sur l'exécution des peines, la libération conditionnelle
et le patronage des détenus libérés
(E 4 50). ( )PL8538

title_long_fr:
35. Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Clerc, Anita
Cuénod, Salika Wenger, Jeannine de Haller, Cécile
Guendouz, Magdalena Filipowski, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Jean
Spielmann, Jacques Boesch, Erica Deuber Ziegler, René Ecuyer,
Gilles Godinat, Rémy Pagani et Pierre Vanek modifiant la loi
sur l'exécution des peines, la libération conditionnelle
et le patronage des détenus libérés
(E 4 50). ( )PL8538


title_fr:
30. projet de loi du. Conseil d'Etat indexant les
allocations d'études, d'apprentissage et d'encouragement
à la formation dès l'année scolaire et
académique 2001-2002. ( )PL8533

title_long_fr:
30. Projet de loi du Conseil d'Etat indexant les
allocations d'études, d'apprentissage et d'encouragement
à la formation dès l'année scolaire et
académique 2001-2002. ( )PL8533


title_fr:
Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05).
( )PL8535
PL 7938-A    Projet de loi de Mmes et M. Martine Ruchat,
Jeannine de Haller, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Dolorès Loly
Bolay, Salika Wenger, Anita Cuénod et Bernard Clerc modifiant
la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05). ( -)
PL7938
PL 7988-A    Projet de loi de M. Michel Halpérin
modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05).
( -) PL7988

title_long_fr:
5. a) Projet de loi de Mmes et MM. Christine
Sayegh, Rémy Pagani, Bernard Lescaze, Françoise
Schenk-Gottret, Etienne Membrez, Georges Krebs et Christian Grobet
modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05).
( )PL8535
PL 7938-A    Projet de loi de Mmes et M. Martine Ruchat,
Jeannine de Haller, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Dolorès Loly
Bolay, Salika Wenger, Anita Cuénod et Bernard Clerc modifiant
la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05). ( -)
PL7938
PL 7988-A    Projet de loi de M. Michel Halpérin
modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05).
( -) PL7988


title_fr:
Modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny
(création d'une zone 4B protégée).
( )PL8542

title_long_fr:
31. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les
limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny
(création d'une zone 4B protégée).
( )PL8542


title_fr:
Accordant une subvention annuelle de fonctionnement
à Mobilité pour tous (Fondation Transport-Handicap) pour
les exercices 2002, 2003 et 2004). ( )PL8540

title_long_fr:
32. Projet de loi de Mmes et MM. Nelly Guichard, Pierre
Marti, René Koechlin, Luc Barthassat, Claude Blanc, Henri
Duvillard, Etienne Membrez, Michel Parrat, Catherine Passaplan,
Pierre-Louis Portier, Stéphanie Ruegsegger, Roger Beer et
Janine Berberat accordant une subvention annuelle de fonctionnement
à Mobilité pour tous (Fondation Transport-Handicap) pour
les exercices 2002, 2003 et 2004). ( )PL8540


title_fr:
Sur le
service civil. ( )PL8541

title_long_fr:
34. Projet de loi cantonale de Mme et MM. Christian
Brunier, Antonio Hodgers, Etienne Membrez, Marie-Paule
Blanchard-Queloz, Dominique Hausser et Thomas Büchi sur le
service civil. ( )PL8541


title_fr:
Ouvrant un
crédit cadre extraordinaire de fonctionnement de
651 600 F au titre de soutien cantonal au 400e
anniversaire de l'Escalade. ( )PL8546

title_long_fr:
39. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit cadre extraordinaire de fonctionnement de
651 600 F au titre de soutien cantonal au 400e
anniversaire de l'Escalade. ( )PL8546


title_fr:
Modifiant la loi sur
les eaux (L 2 05) ( )PL8547

title_long_fr:
51. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
les eaux (L 2 05) ( )PL8547


title_fr:
Sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (I
3 12)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi
fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (I
3 12)


title_fr:
33. projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la
Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de
Genève à aliéner les parcelles 3131 et 3137, feuille
61, section Petit-Saconnex, de la commune de Genève, pour
4 170 000 F. ( )PL8543

title_long_fr:
33. Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la
Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de
Genève à aliéner les parcelles 3131 et 3137, feuille
61, section Petit-Saconnex, de la commune de Genève, pour
4 170 000 F. ( )PL8543


title_fr:
Modifiant la loi
générale sur le logement et la protection des locataires
(I 4 05) (Loi pour l'aide aux locataires).
( )PL8549

title_long_fr:
36. Projet de loi de Mme et MM. Alberto Velasco,
Françoise Schenk-Gottret et Christian Brunier modifiant la loi
générale sur le logement et la protection des locataires
(I 4 05) (Loi pour l'aide aux locataires).
( )PL8549


title_fr:
Modifiant la
loi d'application de la loi fédérale sur
l'aménagement du territoire (L 1 30).
( )PL8548
M 1203-B  b) Rapport partiel du Conseil d'Etat au Grand
Conseil sur la motion de Mme et MM. Christian Brunier, Laurence
Fehlmann Rielle, Alberto Velasco, Alain Etienne et Albert Rodrik
concernant la répartition des compétences entre l'Etat et
les communes en matière d'aménagement du territoire.
( -) M1203

title_long_fr:
41. a) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la
loi d'application de la loi fédérale sur
l'aménagement du territoire (L 1 30).
( )PL8548
M 1203-B  b) Rapport partiel du Conseil d'Etat au Grand
Conseil sur la motion de Mme et MM. Christian Brunier, Laurence
Fehlmann Rielle, Alberto Velasco, Alain Etienne et Albert Rodrik
concernant la répartition des compétences entre l'Etat et
les communes en matière d'aménagement du territoire.
( -) M1203


title_fr:
Accordant une subvention annuelle de fonctionnement
au Trialogue (exercices 2002, 2003 et 2004). ( )PL8550

title_long_fr:
47. Projet de loi de Mme et MM. Laurence Fehlmann
Rielle, Pierre-Alain Cristin, Christian Brunier, Pierre Marti et
Walter Spinucci accordant une subvention annuelle de fonctionnement
au Trialogue (exercices 2002, 2003 et 2004). ( )PL8550


title_fr:
Approuvant le
rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le
bilan des Services industriels de Genève pour l'année
2000. ( )PL8551

title_long_fr:
52. Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le
rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le
bilan des Services industriels de Genève pour l'année
2000. ( )PL8551


title_fr:
Approuvant les
modifications de l'annexe aux statuts de la caisse de
prévoyance du personnel des établissements publics
médicaux du canton de Genève (CEH). ( )PL8554

title_long_fr:
49. Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les
modifications de l'annexe aux statuts de la caisse de
prévoyance du personnel des établissements publics
médicaux du canton de Genève (CEH). ( )PL8554


title_fr:
42. projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le
Conseil d'Etat à financer des achats de terrains pour un
montant de 35,5 millions de francs. ( )PL8552

title_long_fr:
42. Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le
Conseil d'Etat à financer des achats de terrains pour un
montant de 35,5 millions de francs. ( )PL8552


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 2 393 200 F pour un
prêt sans intérêt en faveur de la Compagnie
générale de navigation (CGN). ( )PL8558

title_long_fr:
53. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 2 393 200 F pour un
prêt sans intérêt en faveur de la Compagnie
générale de navigation (CGN). ( )PL8558


title_fr:
Modifiant
la loi sur la profession d'avocat (E 6 10)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Beer, Fabienne Bugnon,
Christian Grobet, Christine Sayegh, Pierre-Louis Portier modifiant
la loi sur la profession d'avocat (E 6 10)


title_fr:
Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la
République et canton de Genève (B 1 01) (Frais
de garde des enfants). ( ) PL8555

title_long_fr:
26.  Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Anita
Cuénod, Gilles Godinat, Jacques Boesch, Salika Wenger,
Cécile Guendouz, Jeannine de Haller et Rémy Pagani
modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la
République et canton de Genève (B 1 01) (Frais
de garde des enfants). ( ) PL8555


body_key: LIE

title_de: Berufsmaturitätsschule

type_name_de: Kleine Anfragen


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 6 865 485 F pour la
construction d'un nouveau bâtiment pour la détention des
mineurs à Montfleury. ( )PL8557

title_long_fr:
43. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 6 865 485 F pour la
construction d'un nouveau bâtiment pour la détention des
mineurs à Montfleury. ( )PL8557


title_fr:
Accordant une
subvention de fonctionnement complémentaire de
3 000 000 F destinée à l'assainissement
financier de la Fondation Clair Bois. ( )PL8559

title_long_fr:
54. Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une
subvention de fonctionnement complémentaire de
3 000 000 F destinée à l'assainissement
financier de la Fondation Clair Bois. ( )PL8559


title_fr:
Modifiant la loi relative aux établissements
médico-sociaux accueillant des personnes âgées
(J 7 20). ( )PL8560

title_long_fr:
55. Projet de loi de Mmes Louiza Mottaz, Nelly Guichard,
Janine Berberat, Marie-Françoise de Tassigny, Jeannine de
Haller, Marie-Paule Blanchard-Queloz et Catherine Passaplan
modifiant la loi relative aux établissements
médico-sociaux accueillant des personnes âgées
(J 7 20). ( )PL8560


title_fr:
Modifiant la loi d'application de la loi
fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (J 3
05)

title_long_fr:
Projet de loi de MM. Roger Beer, Hervé Dessimoz, Daniel
Ducommun, John Dupraz, Pierre Froidevaux, Jean-Marc Odier, Louis
Serex, Walter Spinucci modifiant la loi d'application de la loi
fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (J 3
05)


title_fr:
Modifiant
la loi sur l'exercice des professions de la santé, les
établissements médicaux et diverses entreprises du
domaine médical (K 3 05) (Surtaxe des pharmacies de
garde)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Marie-Paule Blanchard-Queloz,
Anita Cuénod, Jeannine De Haller, Erica Deuber Ziegler,
René Ecuyer, Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre
Meyll, Rémy Pagani, Jean Spielmann, Jacques Boesch modifiant
la loi sur l'exercice des professions de la santé, les
établissements médicaux et diverses entreprises du
domaine médical (K 3 05) (Surtaxe des pharmacies de
garde)


title_fr:
44. Projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Pierre
Vanek, Rémy Pagani, Salika Wenger et Jean Spielmann chargeant
la Fondation de droit public pour la construction et l'exploitation
de parcs de stationnement d'étudier un projet de parc-relais
P+R Sécheron. ( )PL8565


title_fr:
Ouvrant un crédit
de fonctionnement de 25 000 F au titre de subvention
cantonale annuelle jusqu'en 2003 pour l'Association Accademia
d'Archi - Ecole de musique. ( )PL8563

title_long_fr:
50. Projet de loi de Mmes et M. Marie-Françoise de
Tassigny, Jeannine de Haller et David Hiler ouvrant un crédit
de fonctionnement de 25 000 F au titre de subvention
cantonale annuelle jusqu'en 2003 pour l'Association Accademia
d'Archi - Ecole de musique. ( )PL8563


title_fr:
Modifiant la
loi relative à la Fondation de l'école de soins
infirmiers et de sages-femmes "Le Bon Secours" (PA 162.00).
( )PL8561

title_long_fr:
40. Projet de loi de Mmes et MM. Anita Cuénod,
Pierre Vanek, Gilles Godinat, Salika Wenger, Cécile Guendouz,
Jeannine de Haller, Rémy Pagani et Jacques Boesch modifiant la
loi relative à la Fondation de l'école de soins
infirmiers et de sages-femmes "Le Bon Secours" (PA 162.00).
( )PL8561


title_fr:
Modifiant la
loi sur les transports publics (H 1 50)

title_long_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Rémy
Pagani, Jean Spielmann, Pierre Vanek, Salika Wenger modifiant la
loi sur les transports publics (H 1 50)


title_fr:
Ouvrant un
crédit de fonctionnement de 57'360F en 2002 et de 158'760F de
2003 à 2006 pour le projet "Sécurité externe
réseau et messagerie"

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de fonctionnement de 57'360F en 2002 et de 158'760F de
2003 à 2006 pour le projet "Sécurité externe
réseau et messagerie"


title_fr:
Modifiant la
loi sur l'aéroport international de Genève (H 3
25)

title_long_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Rémy
Pagani, Jean Spielmann, Pierre Vanek, Salika Wenger modifiant la
loi sur l'aéroport international de Genève (H 3
25)


title_fr:
Ouvrant un crédit extraordinaire
d'investissement de 7 500 000 F pour les travaux de
gros entretien et de renforcement du pont de Lancy sur l'Aire
(OA 3908) RC 38 route du Pont Butin.
( )PL8570

title_long_fr:
45. Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la
loi N° 7820 ouvrant un crédit extraordinaire
d'investissement de 7 500 000 F pour les travaux de
gros entretien et de renforcement du pont de Lancy sur l'Aire
(OA 3908) RC 38 route du Pont Butin.
( )PL8570


title_fr:
Ouvrant un crédit extraordinaire
d'investissement de 6 180 000 F pour des travaux de
gros entretien et de protection contre le bruit du viaduc de l'Ecu
(OA 3711). ( ) PL8571

title_long_fr:
46. Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la
loi N° 7819 ouvrant un crédit extraordinaire
d'investissement de 6 180 000 F pour des travaux de
gros entretien et de protection contre le bruit du viaduc de l'Ecu
(OA 3711). ( ) PL8571


title_fr:
Ouvrant un
crédit de fonctionnement de 67'590F en 2002 et de 187'070F de
2003 à 2006 pour le projet "imprimantes de
production"

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de fonctionnement de 67'590F en 2002 et de 187'070F de
2003 à 2006 pour le projet "imprimantes de
production"


title_fr:
4. projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le
budget administratif de l'Etat de Genève pour l'année
2002 (D 3 70). ( )PL8572

title_long_fr:
4. Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le
budget administratif de l'Etat de Genève pour l'année
2002 (D 3 70). ( )PL8572


title_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du. Conseil d'Etat allouant une
subvention de fonctionnement de 100'000F à la "Fondation du
doCip" pour le soutien de ses activités en faveur des peuples
autochtones

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat allouant une
subvention de fonctionnement de 100'000F à la "Fondation du
doCip" pour le soutien de ses activités en faveur des peuples
autochtones


title_fr:
Ouvrant un
crédit de fonctionnement de 16'750F en 2002 et de 60'300F de
2003 à 2005 pour le projet "L'informatique au service des
enfants et adolescents handicapés sensoriels et moteurs et
équipement des logopédistes"

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de fonctionnement de 16'750F en 2002 et de 60'300F de
2003 à 2005 pour le projet "L'informatique au service des
enfants et adolescents handicapés sensoriels et moteurs et
équipement des logopédistes"


title_fr:
Ouvrant un
crédit de fonctionnement de 380'190F en 2002 et de 1'048'120F
de 2003 à 2006 pour le projet "réseau de stockage
centralisé"

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de fonctionnement de 380'190F en 2002 et de 1'048'120F
de 2003 à 2006 pour le projet "réseau de stockage
centralisé"


title_fr:
Ouvrant un
crédit de fonctionnement de 18'150F en 2002 et de 54'350F de
2003 à 2006 pour l'acquisition et la mise en place de serveurs
de recettage

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de fonctionnement de 18'150F en 2002 et de 54'350F de
2003 à 2006 pour l'acquisition et la mise en place de serveurs
de recettage


title_fr:
Ouvrant un
crédit de fonctionnement de 39'640F en 2002 et de 109'720F de
2003 à 2006 pour le projet "Equipement des équipes de
consultation décentralisées du service
médico-pédagogique"

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de fonctionnement de 39'640F en 2002 et de 109'720F de
2003 à 2006 pour le projet "Equipement des équipes de
consultation décentralisées du service
médico-pédagogique"


title_fr:
Ouvrant un
crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale
annuelle de 50'000F à l'association Voie F

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale
annuelle de 50'000F à l'association Voie F


title_fr:
Ouvrant un
crédit de fonctionnement de 248'195F en 2002 et de 893'170F de
2003 à 2005 pour le projet "Extension d'équipement en
division élémentaire"

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de fonctionnement de 248'195F en 2002 et de 893'170F de
2003 à 2005 pour le projet "Extension d'équipement en
division élémentaire"


title_fr:
Ouvrant un
crédit de fonctionnement de 40'150F en 2002 et de 144'500F de
2003 à 2005 pour le projet "Extension d'infrastructure de
communication pour la pédagogie"

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de fonctionnement de 40'150F en 2002 et de 144'500F de
2003 à 2005 pour le projet "Extension d'infrastructure de
communication pour la pédagogie"


title_fr:
Accordant une
subvention annuelle de fonctionnement à l'Association
Pluriels

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une
subvention annuelle de fonctionnement à l'Association
Pluriels


title_fr:
Accordant une
subvention annuelle de fonctionnement à la Fondation
Phénix

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une
subvention annuelle de fonctionnement à la Fondation
Phénix


title_fr:
Accordant une
subvention annuelle de fonctionnement à la Fondation
Aigues-Vertes

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une
subvention annuelle de fonctionnement à la Fondation
Aigues-Vertes


title_fr:
Accordant une
subvention annuelle de fonctionnement à la Maison genevoise
des médiations

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une
subvention annuelle de fonctionnement à la Maison genevoise
des médiations


title_fr:
Ouvrant un
crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale
annuelle à l'association La Bâtie-Festival de Genève
de 400'000F en 2002, de 450'000F en 2003 et de 500'000F en
2004

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale
annuelle à l'association La Bâtie-Festival de Genève
de 400'000F en 2002, de 450'000F en 2003 et de 500'000F en
2004


title_fr:
Ouvrant un
crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale
annuelle de 150'000F à l'association Cinéma Tout Ecran
pour les années 2002, 2003 et 2004

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale
annuelle de 150'000F à l'association Cinéma Tout Ecran
pour les années 2002, 2003 et 2004


title_fr:
Ouvrant un
crédit de fonctionnement de 230'000F au titre de subvention
cantonale annuelle pour l'Association VIRES (exercices 2002, 2003
et 2004)

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de fonctionnement de 230'000F au titre de subvention
cantonale annuelle pour l'Association VIRES (exercices 2002, 2003
et 2004)


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 1'270'000F pour la refonte du
système d'information du service de protection de la
jeunesse

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 1'270'000F pour la refonte du
système d'information du service de protection de la
jeunesse


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 162'000F pour l'étude d'un
nouveau système d'information de l'Office cantonal du logement
(SINOCL)

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 162'000F pour l'étude d'un
nouveau système d'information de l'Office cantonal du logement
(SINOCL)


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 500'000F pour le projet
"Remplacement du progiciel Gérance"

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 500'000F pour le projet
"Remplacement du progiciel Gérance"


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 400'000F pour le projet
d'inventaire cantonal des déchets

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 400'000F pour le projet
d'inventaire cantonal des déchets


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 325'000F pour la réalisation
d'un audit de la sécurité actuelle des systèmes
d'information de la Police

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 325'000F pour la réalisation
d'un audit de la sécurité actuelle des systèmes
d'information de la Police


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 222'000F pour la refonte des
applications métier de l'office cantonal de l'inspection et
des relations du travail (OCIRT)

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 222'000F pour la refonte des
applications métier de l'office cantonal de l'inspection et
des relations du travail (OCIRT)


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 220'000F pour le projet de
consultation en ligne de la base de données des Archives
d'Etat

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 220'000F pour le projet de
consultation en ligne de la base de données des Archives
d'Etat


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 600'000F pour le projet
"Cyber-administration - élaboration d'un concept global de
l'Etat de Genève"

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 600'000F pour le projet
"Cyber-administration - élaboration d'un concept global de
l'Etat de Genève"


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 950'000F pour la mise en place du
système d'information du département de l'action sociale
et de la santé (DASS)

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 950'000F pour la mise en place du
système d'information du département de l'action sociale
et de la santé (DASS)


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 2'373'000F pour l'acquisition
d'équipements et les travaux d'aménagement
nécessaires au projet I-CH (apprentis informaticiens) au
CEPTA

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 2'373'000F pour l'acquisition
d'équipements et les travaux d'aménagement
nécessaires au projet I-CH (apprentis informaticiens) au
CEPTA


title_fr:
Ouvrant un
crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de
2'163'000F pour l'acquisition d'équipements pour la Haute
Ecole Spécialisée de Genève (HES-GE)

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de
2'163'000F pour l'acquisition d'équipements pour la Haute
Ecole Spécialisée de Genève (HES-GE)


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 2'419'000F pour l'acquisition de
mobilier et d'équipements pédagogiques et les travaux
d'aménagement destinés aux collèges du cycle
d'orientation

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 2'419'000F pour l'acquisition de
mobilier et d'équipements pédagogiques et les travaux
d'aménagement destinés aux collèges du cycle
d'orientation


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 1'050'000F pour l'informatisation
du service du médecin cantonal

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 1'050'000F pour l'informatisation
du service du médecin cantonal


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 1'400'000F et un crédit de
fonctionnement de 120'000F pour l'acquisition d'équipements,
les travaux d'aménagement et les frais de location pour la
nouvelle formation de concepteurs en multimédias à
l'Ecole des arts décoratifs

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 1'400'000F et un crédit de
fonctionnement de 120'000F pour l'acquisition d'équipements,
les travaux d'aménagement et les frais de location pour la
nouvelle formation de concepteurs en multimédias à
l'Ecole des arts décoratifs


title_fr:
Ouvrant un
crédit de 500'000F au titre de subvention cantonale
d'investissement pour les entreprises collectives
d'améliorations foncières

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de 500'000F au titre de subvention cantonale
d'investissement pour les entreprises collectives
d'améliorations foncières


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement maximal de 137'000F pour l'acquisition
d'une barge d'intervention fluviale destinée à la lutte
contre les pollutions sur le Rhône

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement maximal de 137'000F pour l'acquisition
d'une barge d'intervention fluviale destinée à la lutte
contre les pollutions sur le Rhône


title_fr:
Accordant une
subvention d'investissement de 7'000'000F destinée à
financer le 3ème programme de renouvellement des
équipements de radiologie conventionnelle des Hôpitaux
universitaires de Genève

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une
subvention d'investissement de 7'000'000F destinée à
financer le 3ème programme de renouvellement des
équipements de radiologie conventionnelle des Hôpitaux
universitaires de Genève


title_fr:
Accordant une
subvention d'investissement de 3'880'000F pour étudier la
réalisation d'une unité de protonthérapie aux
Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une
subvention d'investissement de 3'880'000F pour étudier la
réalisation d'une unité de protonthérapie aux
Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr:
Accordant une
subvention d'investissement de 6'500'000F destinée à
financer l'informatisation des CASS (plan directeur
2002-2005)

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une
subvention d'investissement de 6'500'000F destinée à
financer l'informatisation des CASS (plan directeur
2002-2005)


title_fr:
Accordant une
subvention d'investissement de 6'000'000F destinée au
renouvellement de l'imagerie cardiaque des Hôpitaux
universitaires de Genève

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une
subvention d'investissement de 6'000'000F destinée au
renouvellement de l'imagerie cardiaque des Hôpitaux
universitaires de Genève


title_fr:
Accordant une
subvention d'investissement de 3'300'000F destinée au
renouvellement d'un accélérateur linéaire des
Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une
subvention d'investissement de 3'300'000F destinée au
renouvellement d'un accélérateur linéaire des
Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr:
Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de
la République et canton de Genève (B 1 01).
( )PL8620

title_long_fr:
38. Projet de loi de Mme et MM. Elisabeth Reusse-Decrey,
Bernard Annen, Etienne Membrez, Pierre-Pascal Visseur et Antonio
Hodgers modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de
la République et canton de Genève (B 1 01).
( )PL8620


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 5'268'000 F pour le projet de
refonte du système d'aide à l'engagement
"Dispatch"

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 5'268'000 F pour le projet de
refonte du système d'aide à l'engagement
"Dispatch"


title_fr:
Modifiant la loi portant
règlement du Grand Conseil de la République et canton de
Genève (B 1 01). ( -) PL8622

title_long_fr:
11. Rapport de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le
projet de loi de Mmes et MM. Salika Wenger, Walter Spinucci,
Jacques Béné, Jacques Fritz, Janine Hagmann, Charles
Beer, Alexandra Gobet, Jeannine de Haller, Christian Grobet, Pierre
Froidevaux, Philippe Glatz, Stéphanie Ruegsegger, David Hiler,
Georges Krebs et Alberto Velasco modifiant la loi portant
règlement du Grand Conseil de la République et canton de
Genève (B 1 01). ( -) PL8622


title_fr:
Accordant une
subvention d'investissement de 7'532'000F pour étudier la
réalisation du réseau communautaire d'informatique
médicale du canton de Genève

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une
subvention d'investissement de 7'532'000F pour étudier la
réalisation du réseau communautaire d'informatique
médicale du canton de Genève


title_fr:
Modifiant la loi
sur les droits d'enregistrement (D 3 30)
RD 418-A Rapport de la commission des affaires communales,
régionales et internationales chargée d'étudier le
rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds
d'équipement communal pour l'exercice 2000

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
sur les droits d'enregistrement (D 3 30)
RD 418-A Rapport de la commission des affaires communales,
régionales et internationales chargée d'étudier le
rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds
d'équipement communal pour l'exercice 2000


title_fr: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05)

title_long_fr: Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Charles Beer, Jacques Béné, Jeannine De Haller, Pierre Froidevaux, Alexandra Gobet Winiger, Christian Grobet, Janine Hagmann, Walter Spinucci, Alberto Velasco, Salika Wenger, Stéphanie Ruegsegger, Georges Krebs, Philippe Glatz, Jacques Fritz modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05)


body_key: JU

title_fr: Enveloppe budgétaire du Centre de gestion hospitalière

type_name_fr: Question écrite


title_fr:
Modifiant la loi générale
relative au personnel de l'administration cantonale et des
établissements publics médicaux (B 5 05) (Indemnités
de départ)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Rémy
Pagani, Jean Spielmann, Pierre Vanek, Salika Wenger, Cécile
Guendouz, Jeannine De Haller modifiant la loi générale
relative au personnel de l'administration cantonale et des
établissements publics médicaux (B 5 05) (Indemnités
de départ)


title_fr:
Ouvrant un crédit d'étude de 500'000F en vue de
la modernisation du bâtiment et des installations du Service
des automobiles et de la navigation

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Rémy
Pagani, Jean Spielmann, Pierre Vanek, Salika Wenger, Cécile
Guendouz ouvrant un crédit d'étude de 500'000F en vue de
la modernisation du bâtiment et des installations du Service
des automobiles et de la navigation


title_fr:
Modifiant la loi sur le service de l'emploi et la location
de services (J 2 05)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Rémy
Pagani, Jean Spielmann, Pierre Vanek, Salika Wenger, Cécile
Guendouz modifiant la loi sur le service de l'emploi et la location
de services (J 2 05)


title_fr:
Sur la modernisation du barrage de
Chancy-Pougny

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Anita Cuénod, Gilles
Godinat, Christian Grobet, Rémy Pagani, Jean Spielmann, Salika
Wenger sur la modernisation du barrage de
Chancy-Pougny


title_fr:
Modifiant la loi
sur l'imposition des personnes physiques (LIPP III) - Impôt
sur la fortune (D 3 13)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Janine Berberat, Nicolas
Brunschwig, Gilles Desplanches, Daniel Ducommun, Pierre Ducrest,
Pierre Froidevaux, Janine Hagmann, Michel Halpérin, Jean-Marc
Odier, Micheline Spoerri, Jean Rémy Roulet modifiant la loi
sur l'imposition des personnes physiques (LIPP III) - Impôt
sur la fortune (D 3 13)


title_fr:
Modifiant la loi sur
l'organisation judiciaire (E 2 05) (chambres des assurances
sociales)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'organisation judiciaire (E 2 05) (chambres des assurances
sociales)


title_fr:
Relatif à l'office
cantonal des assurances sociales (J 7 04)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à l'office
cantonal des assurances sociales (J 7 04)


title_fr:
Instituant une prime temporaire d'aide
à l'emploi agricole
M 1416 Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Balestra, Luc
Barthassat, Roger Beer, Claude Blanc, Marie-Paule Blanchard-Queloz,
Thomas Büchi, Marie-Françoise De Tassigny, Hubert
Dethurens, Erica Deuber-Ziegler, John Dupraz, Yvonne Humbert,
Jean-Louis Mory, Louiza Mottaz, Jean-Marc Odier, Louis Serex, Anita
Frei demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès du
Conseil fédéral en faveur d'un contrat-type de travail
unique dans l'agriculture suisse

title_long_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Luc Barthassat, Claude Blanc,
Hubert Dethurens, Pierre Ducrest, René Ecuyer, Geneviève
Mottet-Durand, Louis Serex instituant une prime temporaire d'aide
à l'emploi agricole
M 1416 Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Balestra, Luc
Barthassat, Roger Beer, Claude Blanc, Marie-Paule Blanchard-Queloz,
Thomas Büchi, Marie-Françoise De Tassigny, Hubert
Dethurens, Erica Deuber-Ziegler, John Dupraz, Yvonne Humbert,
Jean-Louis Mory, Louiza Mottaz, Jean-Marc Odier, Louis Serex, Anita
Frei demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès du
Conseil fédéral en faveur d'un contrat-type de travail
unique dans l'agriculture suisse


title_fr:
Modifiant la loi sur les droits de succession (D 3
25) (Exonération du conjoint, des parents en ligne directe et
des partenaires)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Janine Berberat, Claude Blanc,
Nicolas Brunschwig, Gilles Desplanches, Daniel Ducommun, Pierre
Ducrest, Pierre Froidevaux, Janine Hagmann, Michel Halpérin,
Jean-Marc Odier, Micheline Spoerri, Stéphanie Ruegsegger, Jean
Rémy Roulet modifiant la loi sur les droits de succession (D 3
25) (Exonération du conjoint, des parents en ligne directe et
des partenaires)


title_fr:
Modifiant la loi générale sur les
contributions publiques (D 3 05) (Diminution de l'impôt sur le
capital des personnes morales)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Annen, Janine Berberat,
Claude Blanc, Nicolas Brunschwig, Gilles Desplanches, Daniel
Ducommun, Pierre Ducrest, Pierre Froidevaux, Michel Halpérin,
Jean-Marc Odier, Micheline Spoerri, Stéphanie Ruegsegger, Jean
Rémy Roulet modifiant la loi générale sur les
contributions publiques (D 3 05) (Diminution de l'impôt sur le
capital des personnes morales)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat


title_fr:
Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques
(LIPP-III) Impôt sur la fortune (D 3 13) (Augmentation de la
déduction sociale sur la fortune et modification du taux
d'impôt pour les fortunes supérieures à 1,5 million)
(Contre-projet à l'IN 113 "Pour une contribution de
solidarité temporaire des grandes fortunes et des gros
bénéfices")

title_long_fr:
Projet de loi de la majorité de la commission fiscale
modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques
(LIPP-III) Impôt sur la fortune (D 3 13) (Augmentation de la
déduction sociale sur la fortune et modification du taux
d'impôt pour les fortunes supérieures à 1,5 million)
(Contre-projet à l'IN 113 "Pour une contribution de
solidarité temporaire des grandes fortunes et des gros
bénéfices")


title_fr:
Relatif aux
établissements d'accueil des personnes handicapées (K 1
43)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif aux
établissements d'accueil des personnes handicapées (K 1
43)


title_fr:
Approuvant les modifications
des statuts de la Fondation du Palais des expositions

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les modifications
des statuts de la Fondation du Palais des expositions


title_fr:
Ouvrant deux crédits
annuels d'un montant de 820'000F pour couvrir : a) la participation
financière du canton de Genève à la Communauté
d'action de Suisse occidentale pour le perfectionnement
professionnel et la promotion des techniques CIM (Computer
integrated manufacturing) b) le financement partiel de l'antenne
genevoise du Centre CIM de Suisse occidentale (CCSO) et des centres
de compétences qui lui sont rattachés.

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant deux crédits
annuels d'un montant de 820'000F pour couvrir : a) la participation
financière du canton de Genève à la Communauté
d'action de Suisse occidentale pour le perfectionnement
professionnel et la promotion des techniques CIM (Computer
integrated manufacturing) b) le financement partiel de l'antenne
genevoise du Centre CIM de Suisse occidentale (CCSO) et des centres
de compétences qui lui sont rattachés.


title_fr:
Modifiant la loi sur les démolitions,
transformations et rénovations de maisons d'habitation
(mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (L 5
20)

title_long_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Thomas Büchi, Gilles
Desplanches, Stéphanie Ruegsegger, Pierre Kunz, Mark Muller,
Hugues Hiltpold modifiant la loi sur les démolitions,
transformations et rénovations de maisons d'habitation
(mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (L 5
20)


title_fr:
Modifiant la loi sur
l'organisation judiciaire (E 2 05) (protection des
sources)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'organisation judiciaire (E 2 05) (protection des
sources)


title_fr:
Accordant une nouvelle
concession à l'usine électrique JEAN ESTIER
SA

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une nouvelle
concession à l'usine électrique JEAN ESTIER
SA


title_fr:
Modifiant la loi d'application dans le canton de
Genève de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Janine Hagmann, Michel
Halpérin, Pierre Kunz, Bernard Lescaze, Mark Muller, Jacques
Pagan, Jean Rémy Roulet, Stéphanie Ruegsegger, Pierre
Schifferli portant modification de l'entrée en vigueur de la
loi 8621 modifiant la loi d'application dans le canton de
Genève de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite


title_fr:
Accordant la bourgeoisie
d'honneur de Genève à M. Kofi ANNAN, secrétaire
général de l'Organisation des Nations Unies

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant la bourgeoisie
d'honneur de Genève à M. Kofi ANNAN, secrétaire
général de l'Organisation des Nations Unies


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la constitution de
la Fondation d'intérêt public communal pour les
institutions de la Petite Enfance à Confignon

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de
la Fondation d'intérêt public communal pour les
institutions de la Petite Enfance à Confignon


title_fr:
Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur
l'aménagement du territoire (L 1 30) (délimitation d'un
périmètre raisonnable pour les zones à bâtir
autour de constructions situées dans un hameau)

title_long_fr:
Projet de loi de MM. Hubert Dethurens, Pierre-Louis Portier
modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur
l'aménagement du territoire (L 1 30) (délimitation d'un
périmètre raisonnable pour les zones à bâtir
autour de constructions situées dans un hameau)


title_de: 200-Millionen-Klage von Jürgen Hermann gegen das Land Liechtenstein


title_fr:
Modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy
(création d'une zone de développement 4B)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy
(création d'une zone de développement 4B)


title_fr:
Modifiant la loi d'application dans le canton de
Genève de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite (E 3 60)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Janine Hagmann, Michel
Halpérin, Bernard Lescaze, Stéphanie Ruegsegger, Pierre
Kunz, Pascal Pétroz, Jean Rémy Roulet, Jacques Pagan,
Pierre Schifferli modifiant la loi d'application dans le canton de
Genève de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite (E 3 60)


title_fr:
Modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Carouge (création
d'une zone de développement 4A)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Carouge (création
d'une zone de développement 4A)


title_fr:
Ouvrant un
crédit d'investissement de 35'370'652F pour les travaux de
construction d'une traversée en tranchée couverte du
village de Vésenaz sous la T 105 - RC 1 route de Thonon
(reprise du PL 7784)
P 1360-A Rapport de la commission des transports chargée
d'étudier la pétition pour un tunnel à
Vésenaz

title_long_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Luc Barthassat, Thomas
Büchi, Hubert Dethurens, Janine Hagmann, Jean-Marc Odier,
Olivier Vaucher, Pierre-Louis Portier, Alain Meylan, Blaise
Matthey, Jacques Jeannerat, Gabriel Barrillier ouvrant un
crédit d'investissement de 35'370'652F pour les travaux de
construction d'une traversée en tranchée couverte du
village de Vésenaz sous la T 105 - RC 1 route de Thonon
(reprise du PL 7784)
P 1360-A Rapport de la commission des transports chargée
d'étudier la pétition pour un tunnel à
Vésenaz


title_fr:
Modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création
d'une zone de développement 4B)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création
d'une zone de développement 4B)


title_fr:
Approuvant la modification
des statuts de la Fondation pour la Halle 6

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification
des statuts de la Fondation pour la Halle 6


title_fr:
Modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création
d'une zone de développement 4B)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création
d'une zone de développement 4B)


title_fr: Modifiant la loi sur les routes (L 1 10)

title_long_fr:
Projet de loi de MM. Jacques Jeannerat, Blaise Matthey, Jean
Rémy Roulet, Gilles Desplanches, Jean-Marc Odier, Alain
Meylan, Ivan Slatkine, André Reymond, Thomas Büchi
modifiant la loi sur les routes (L 1 10)


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 619, plan 33, section Plainpalais,
de la commune de Genève, pour 3'100'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 619, plan 33, section Plainpalais,
de la commune de Genève, pour 3'100'000F


title_fr:
Sur
les parcelles 1501, 2949 et 2952 de la commune de Genève,
à hauteur de 13'500'000F, frais d'acquisition compris, et
instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet
effet

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des
parkings à acquérir le parking public des Alpes sis sur
les parcelles 1501, 2949 et 2952 de la commune de Genève,
à hauteur de 13'500'000F, frais d'acquisition compris, et
instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet
effet


title_fr:
Modifiant la loi autorisant
le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal
sur les marchés publics (L 6 05.0)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant
le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal
sur les marchés publics (L 6 05.0)


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 3600 et 3602 (dépendance de
la parcelle 3600 pour 1/2), plan 63, section Cité, de la
commune de Genève, pour 2'000'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 3600 et 3602 (dépendance de
la parcelle 3600 pour 1/2), plan 63, section Cité, de la
commune de Genève, pour 2'000'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 11755, 11756, 11757 et 12471,
plan 12, de la commune de Meyrin, pour 20'200'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 11755, 11756, 11757 et 12471,
plan 12, de la commune de Meyrin, pour 20'200'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la BCGe à aliéner la parcelle
2506, plan 44, de la commune de Vernier, pour
2'800'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la BCGe à aliéner la parcelle
2506, plan 44, de la commune de Vernier, pour
2'800'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la BCGe à aliéner les fe PPE
2653.3, 2653.9, 2653.16, 1653.22, 2653.23, 2653.25, 2653.26,
2653.28, 2653.29, 2653.31, 2653.38 et 2653.47, de la parcelle de
base 2653, plan 38, section Eaux-Vives, de la commune de
Genève, pour 504'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la BCGe à aliéner les fe PPE
2653.3, 2653.9, 2653.16, 1653.22, 2653.23, 2653.25, 2653.26,
2653.28, 2653.29, 2653.31, 2653.38 et 2653.47, de la parcelle de
base 2653, plan 38, section Eaux-Vives, de la commune de
Genève, pour 504'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 386, plan 13, de la commune de
Chêne-Bougeries, Chêne-Bougeries, pour
2'600'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 386, plan 13, de la commune de
Chêne-Bougeries, Chêne-Bougeries, pour
2'600'000F


title_fr:
Modifiant la loi sur les
démolitions, transformations et rénovations de maisons
d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de
l'emploi) (L 5 20) (Pour des loyers équitables)

title_long_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Luc Barthassat, Thomas
Büchi, Janine Hagmann, Mark Muller, Pascal Pétroz,
Pierre-Louis Portier, Alain Meylan, Hugues Hiltpold, Gabriel
Barrillier, Ivan Slatkine modifiant la loi sur les
démolitions, transformations et rénovations de maisons
d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de
l'emploi) (L 5 20) (Pour des loyers équitables)


title_fr:
Modifiant la loi portant
règlement du Grand Conseil de la République et canton de
Genève (B 1 01) (suppression des Assises
fédérales)

title_long_fr:
Projet de loi de M. Bernard Annen modifiant la loi portant
règlement du Grand Conseil de la République et canton de
Genève (B 1 01) (suppression des Assises
fédérales)


title_fr:
Sur l'aménagement du territoire et les
constructions

title_long_fr:
Projet de loi de MM. René Koechlin, Olivier Vaucher,
Mark Muller, Pascal Pétroz, Alain Meylan, Hugues Hiltpold,
Gabriel Barrillier sur l'aménagement du territoire et les
constructions


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de


title_fr:
Modifiant la loi 7813, du 17
mai 2001, modifiant la loi d'applilcation de la loi
fédérale sur le séjour et l'établissement des
étrangers (F 2 10) (commission humanitaire)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 7813, du 17
mai 2001, modifiant la loi d'applilcation de la loi
fédérale sur le séjour et l'établissement des
étrangers (F 2 10) (commission humanitaire)


title_fr:
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGE chargée d'étudier le
projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la BCGe à aliéner la parcelle
3614, plan 56, section Cité, de la commune de Genève,
pour 6'000'000F

title_long_fr:
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGE chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la BCGe à aliéner la parcelle
3614, plan 56, section Cité, de la commune de Genève,
pour 6'000'000F


title_fr:
Modifiant la loi générale sur les contributions
publiques (D 3 05)

title_long_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Janine Berberat, Thomas
Büchi, Gilles Desplanches, Olivier Vaucher, Pierre Kunz,
Jean-Michel Gros, Pierre Weiss, Christian Luscher, Jean Rémy
Roulet, Blaise Matthey, Blaise Bourrit, Robert Iselin, Ivan
Slatkine modifiant la loi générale sur les contributions
publiques (D 3 05)


title_fr:
Modifiant la loi portant
règlement du Grand Conseil de la République et canton de
Genève (B 1 01) (Question d'actualité)
PL 8728 Projet de loi de Mme et MM. Bernard Lescaze, Stéphanie
Ruegsegger, Michel Halpérin, Pierre Schifferli modifiant la
loi portant règlement du Grand Conseil de la République
et canton de Genève (B 1 01) (interpellation urgente
orale)

title_long_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Gabriel Barrillier, Hugues
Hiltpold, Jacques Jeannerat, Jacques Follonier, Pierre Kunz,
Jean-Marc Odier, Pierre Froidevaux, John Dupraz,
Marie-Françoise De Tassigny modifiant la loi portant
règlement du Grand Conseil de la République et canton de
Genève (B 1 01) (Question d'actualité)
PL 8728 Projet de loi de Mme et MM. Bernard Lescaze, Stéphanie
Ruegsegger, Michel Halpérin, Pierre Schifferli modifiant la
loi portant règlement du Grand Conseil de la République
et canton de Genève (B 1 01) (interpellation urgente
orale)


title_fr:
Modifiant la
loi portant règlement du Grand Conseil de la République
et canton de Genève (B 1 01) (Commissions
permanentes)

title_long_fr:
Projet de loi de Mme et MM. Gabriel Barrillier, Hugues
Hiltpold, Jacques Jeannerat, Jacques Follonier, Pierre Kunz,
Jean-Marc Odier, Pierre Froidevaux, John Dupraz,
Marie-Françoise De Tassigny, Thomas Büchi modifiant la
loi portant règlement du Grand Conseil de la République
et canton de Genève (B 1 01) (Commissions
permanentes)


title_fr:
Modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Satigny (création
d'une zone des bois et forêts et d'une zone de
développement industriel et artisanal et abrogation d'un
sous-périmètre destiné à un stand de tir) et
modifiant le périmètre de protection générale
des rives du Rhône, au lieu-dit "Bois-de-Bay"

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Satigny (création
d'une zone des bois et forêts et d'une zone de
développement industriel et artisanal et abrogation d'un
sous-périmètre destiné à un stand de tir) et
modifiant le périmètre de protection générale
des rives du Rhône, au lieu-dit "Bois-de-Bay"


title_fr:
Modifiant les limites de
zones sur le territoire des communes de Lancy et d'Onex
(création et abrogation de zones diverses)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire des communes de Lancy et d'Onex
(création et abrogation de zones diverses)


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'étude de 5'488'000F pour la Route des Nations ainsi que pour
l'adaptation de la Jonction de Ferney

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'étude de 5'488'000F pour la Route des Nations ainsi que pour
l'adaptation de la Jonction de Ferney


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1207, plan 34, section Eaux-Vives,
de la commune de Genève, pour 5'000'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1207, plan 34, section Eaux-Vives,
de la commune de Genève, pour 5'000'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 451, feuillet 544, de la commune de
La Rippe, pour 900'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 451, feuillet 544, de la commune de
La Rippe, pour 900'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3032, plan 53, section Cité,
de la commune de Genève, pour 2'250'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3032, plan 53, section Cité,
de la commune de Genève, pour 2'250'000F


title_fr:
Modifiant la loi
d'application du code pénal et d'autres lois
fédérales en matière pénale (A 4 10)
(Application de la loi fédérale sur la surveillance de la
correspondance par poste et télécommunications,
LSCPT)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
d'application du code pénal et d'autres lois
fédérales en matière pénale (A 4 10)
(Application de la loi fédérale sur la surveillance de la
correspondance par poste et télécommunications,
LSCPT)


title_fr:
Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques
(A 5 05) (Pour une représentation équitable des sexes en
politique)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier, Marie-Paule
Blanchard-Queloz, Sami Kanaan, Jeannine De Haller, Alexandra Gobet
Winiger, Alain Etienne, Maria Roth-Bernasconi, Albert Rodrik, Carlo
Sommaruga, Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Anita
Cuénod modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques
(A 5 05) (Pour une représentation équitable des sexes en
politique)


number: QUE 586

external_id: QUE 586

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : Utilisation des ressources de l'Etat à des fins de propagande


title_fr:
Ouvrant un crédit de
400'800'000F au titre de subvention cantonale d'investissement en
vue de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin -
Annemasse via La Praille - les Eaux-Vives (CEVA) par les Chemins de
fer fédéraux suisses SA (CFF)
M 1439-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
MM. Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Jacques Jeannerat,
Jean-Marc Odier pour la réalisation de la liaison ferroviaire
reliant la gare de Cornavin à la frontière près
d'Annemasse par la Praille et les Eaux-Vives (CEVA) dans les
meilleurs délais et pour un engagement suffisant de la
Confédération et des CFF dans le cadre de la Convention
de prestations pour la période 2003-2006

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de
400'800'000F au titre de subvention cantonale d'investissement en
vue de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin -
Annemasse via La Praille - les Eaux-Vives (CEVA) par les Chemins de
fer fédéraux suisses SA (CFF)
M 1439-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
MM. Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Jacques Jeannerat,
Jean-Marc Odier pour la réalisation de la liaison ferroviaire
reliant la gare de Cornavin à la frontière près
d'Annemasse par la Praille et les Eaux-Vives (CEVA) dans les
meilleurs délais et pour un engagement suffisant de la
Confédération et des CFF dans le cadre de la Convention
de prestations pour la période 2003-2006


title_fr:
Approuvant le compte
administratif de l'Etat et la gestion du Conseil d'Etat pour
l'exercice 2001

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le compte
administratif de l'Etat et la gestion du Conseil d'Etat pour
l'exercice 2001


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant le bouclement de
diverses lois d'investissement

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le bouclement de
diverses lois d'investissement


title_fr: Rapport de la commission des travaux chargée


title_fr:
Ouvrant un crédit
complémentaire de 188'939F pour le bouclement de la loi 5622
ouvrant des crédits d'étude pour la gestion des
déchets et pour l'adaptation des installations cantonales de
traitement des résidus, ainsi que pour le bouclement des lois
6061 et 6660 ouvrant des crédits additionnels pour la suite
des études de gestion des déchets
PL 8723 projet de loi du. Conseil d'Etat ouvrant un crédit
complémentaire de 174'061F pour le bouclement des lois 5991,
6320 et 6526 ouvrant des crédits de construction pour la
réalisation d'aménagements complémentaires
nécessaires au traitement des déchets
spéciaux
PL 8724 projet de loi du. Conseil d'Etat ouvrant un crédit
complémentaire de 28'136'542F pour le bouclement des lois
6058, 6060, 6319, 6321 et 6684 ouvrant des crédits de
construction pour l'adaptation et le développement des
installations cantonales de traitement des résidus Cheneviers
III
PL 8725 projet de loi du. Conseil d'Etat ouvrant un créd                                        ...

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
complémentaire de 188'939F pour le bouclement de la loi 5622
ouvrant des crédits d'étude pour la gestion des
déchets et pour l'adaptation des installations cantonales de
traitement des résidus, ainsi que pour le bouclement des lois
6061 et 6660 ouvrant des crédits additionnels pour la suite
des études de gestion des déchets
PL 8723 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
complémentaire de 174'061F pour le bouclement des lois 5991,
6320 et 6526 ouvrant des crédits de construction pour la
réalisation d'aménagements complémentaires
nécessaires au traitement des déchets
spéciaux
PL 8724 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
complémentaire de 28'136'542F pour le bouclement des lois
6058, 6060, 6319, 6321 et 6684 ouvrant des crédits de
construction pour l'adaptation et le développement des
installations cantonales de traitement des résidus Cheneviers
III
PL 8725 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un créd                                        ...


title_long_fr: Rapport de la commission des travaux chargée


title_fr:
Ouvrant un crédit
extraordinaire au titre de subvention cantonale d'investissement
pour les Hôpitaux universitaires de Genève afin
d'acquérir, sous conditions, le Centre d'hydrothérapie de
Cressy Bien-Etre

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
extraordinaire au titre de subvention cantonale d'investissement
pour les Hôpitaux universitaires de Genève afin
d'acquérir, sous conditions, le Centre d'hydrothérapie de
Cressy Bien-Etre


title_fr:
Modifiant la loi sur
l'expropriation pour cause d'utilité publique (L 7
05)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'expropriation pour cause d'utilité publique (L 7
05)


title_fr:
Modifiant la loi instituant la commission de
conciliation en matière de baux et loyers (E 3 15) (Mesures de
prévention des expulsions de locataires
d'habitation)
M 1457 Proposition de motion de Mmes et MM. Esther Alder, Carlo
Sommaruga, Rémy Pagani, Jocelyne Haller, Alberto Velasco,
Michèle Künzler pour une trêve hivernale en
matière d'évacuations de locataires
défavorisés

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Carlo Sommaruga, Esther Alder,
Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Michèle Künzler,
Rémy Pagani modifiant la loi instituant la commission de
conciliation en matière de baux et loyers (E 3 15) (Mesures de
prévention des expulsions de locataires
d'habitation)
M 1457 Proposition de motion de Mmes et MM. Esther Alder, Carlo
Sommaruga, Rémy Pagani, Jocelyne Haller, Alberto Velasco,
Michèle Künzler pour une trêve hivernale en
matière d'évacuations de locataires
défavorisés


title_fr:
Modifiant la loi relative aux
centres de loisirs et de rencontres et à la fondation
genevoise pour l'animation socio-culturelle (J 6 11)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative aux
centres de loisirs et de rencontres et à la fondation
genevoise pour l'animation socio-culturelle (J 6 11)


title_fr:
Ouvrant un crédit
extraordinaire d'investissement de 50'000F pour la constitution
d'un capital de dotation en faveur de la Fondation "Centre
intercantonal d'information sur les croyances et les activités
des groupements à caractère spirituel, religieux ou
ésotérique", ainsi qu'une subvention de fonctionnement de
200'000F pour les années 2002, 2003 et 2004

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
extraordinaire d'investissement de 50'000F pour la constitution
d'un capital de dotation en faveur de la Fondation "Centre
intercantonal d'information sur les croyances et les activités
des groupements à caractère spirituel, religieux ou
ésotérique", ainsi qu'une subvention de fonctionnement de
200'000F pour les années 2002, 2003 et 2004


title_fr:
Modifiant la loi 7814, du 17
mai 2001, modifiant la loi d'application de la loi
fédérale sur l'asile (F 2 15) (commission
humanitaire)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 7814, du 17
mai 2001, modifiant la loi d'application de la loi
fédérale sur l'asile (F 2 15) (commission
humanitaire)


title_fr:
Modifiant la loi sur le
service de l'emploi et la location de services (J 2
05)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le
service de l'emploi et la location de services (J 2
05)


title_fr:
Modifiant la loi sur
l'instruction publique (C 1 10)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'instruction publique (C 1 10)


title_fr:
Modifiant
la loi accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au
Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et
au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un
crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution
d'un capital de dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer
l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et
de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les
banques et les caisses d'épargne (PA 407.00)
PL 8796 Projet de loi de MM. Mark Muller, Pierre Kunz, Pierre Weiss,
Claude Marcet modifiant la loi accordant une autorisation d'emprunt
de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition
d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de
Genève et ouvrant un crédit extraordinaire
d'investissement pour la constitution d'un capital de dotation de
100'000'F en faveu                                        ...

title_long_fr:
Projet de loi de MM. Pierre Kunz, Jean-Marc Odier modifiant
la loi accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au
Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et
au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un
crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution
d'un capital de dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer
l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et
de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les
banques et les caisses d'épargne (PA 407.00)
PL 8796 Projet de loi de MM. Mark Muller, Pierre Kunz, Pierre Weiss,
Claude Marcet modifiant la loi accordant une autorisation d'emprunt
de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition
d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de
Genève et ouvrant un crédit extraordinaire
d'investissement pour la constitution d'un capital de dotation de
100'000'F en faveu                                        ...


title_fr:
Modifiant la loi en
matière de chômage (J 2 20)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en
matière de chômage (J 2 20)


title_fr:
Approuvant les nouveaux
statuts de la Fondation des maisons communales de
Vernier

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les nouveaux
statuts de la Fondation des maisons communales de
Vernier


title_fr:
Abrogeant la loi concernant
le centre d'information familiale et de régulation des
naissances (J 5 05)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi concernant
le centre d'information familiale et de régulation des
naissances (J 5 05)


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 65, plan 5A de la commune de
Versoix, pour 1'340'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 65, plan 5A de la commune de
Versoix, pour 1'340'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 4288, plan 15, section Cité de
la commune de Genève, pour 3'500'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 4288, plan 15, section Cité de
la commune de Genève, pour 3'500'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 1927, 1928 et 2304 A
(dépendance des parcelles 1927 et 1928 pour 1/2), plan 20, de
la commune de Vernier, pour 5'250'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 1927, 1928 et 2304 A
(dépendance des parcelles 1927 et 1928 pour 1/2), plan 20, de
la commune de Vernier, pour 5'250'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 4319 N° 1, plan 38,
section Petit-Saconnex, de la commune de Genève, pour
550'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 4319 N° 1, plan 38,
section Petit-Saconnex, de la commune de Genève, pour
550'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2198 N° 106, plan 22, de
la commune de Chêne-Bougeries, pour 650'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2198 N° 106, plan 22, de
la commune de Chêne-Bougeries, pour 650'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 665, plan 65, section Cité, de
la commune de Genève, pour 8'120'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 665, plan 65, section Cité, de
la commune de Genève, pour 8'120'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3799, plan 26, section
Petit-Saconnex, de la commune de Genève, pour 5'000'000F au
minimum

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3799, plan 26, section
Petit-Saconnex, de la commune de Genève, pour 5'000'000F au
minimum


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 630 No 14, plan 34, section
Plainpalais, de la commune de Genève, pour
1'140'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 630 No 14, plan 34, section
Plainpalais, de la commune de Genève, pour
1'140'000F


title_fr:
Projet de loi de Mmes Françoise Schenk-Gottret, Loly
Bolay attribuant une subvention de 200'000F à l'association
"Rien ne va plus" (prévention du jeu excessif)


title_fr:
Modifiant la loi sur l'action
publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (A 2
60)
RD 447 Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat sur la mise en
oeuvre de la stratégie en vue d'un développement durable,
formant partie de l'exposé des motifs du projet de loi
8786

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'action
publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (A 2
60)
RD 447 Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat sur la mise en
oeuvre de la stratégie en vue d'un développement durable,
formant partie de l'exposé des motifs du projet de loi
8786


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'étude de 3'574'000F complémentaire à la loi 8081
du 17 mars 2000 de 2'107'000F en vue de la construction de la
troisième étape de la Maternité, ainsi que pour la
préétude de l'aile ouest

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'étude de 3'574'000F complémentaire à la loi 8081
du 17 mars 2000 de 2'107'000F en vue de la construction de la
troisième étape de la Maternité, ainsi que pour la
préétude de l'aile ouest


title_fr:
Modifiant la loi
concernant le traitement et les diverses prestations alloués
aux membres du personnel de l'Etat et des établissements
hospitaliers (B 5 15)

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
concernant le traitement et les diverses prestations alloués
aux membres du personnel de l'Etat et des établissements
hospitaliers (B 5 15)


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'investissement autofinancé de 4'500'000F avec subvention
pour l'établissement des plans régionaux
d'évacuation des eaux (PREE)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement autofinancé de 4'500'000F avec subvention
pour l'établissement des plans régionaux
d'évacuation des eaux (PREE)


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'investissement de 7'691'046F pour la réalisation d'une
passerelle pour piétons et cycles (passerelle des Sports),
située entre le carrefour du Bachet-de-Pesay (RC 3) et le
complexe Stade de Genève - Centre commercial

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 7'691'046F pour la réalisation d'une
passerelle pour piétons et cycles (passerelle des Sports),
située entre le carrefour du Bachet-de-Pesay (RC 3) et le
complexe Stade de Genève - Centre commercial


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat rectifiant les limites
territoriales entre les communes de Meinier et de Gy

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat rectifiant les limites
territoriales entre les communes de Meinier et de Gy


title_fr:
Modifiant la loi
d'application de la législation fédérale sur la
circulation routière (H 1 05)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
d'application de la législation fédérale sur la
circulation routière (H 1 05)


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 4543, plan 20, section Cité,
de la commune de Genève, pour 5'500'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 4543, plan 20, section Cité,
de la commune de Genève, pour 5'500'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 321, plan 10, section Eaux-Vives,
de la commune de Genève, pour 1'700'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 321, plan 10, section Eaux-Vives,
de la commune de Genève, pour 1'700'000F


title_fr: Modifiant la loi accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital de dotation de 100'000'F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (PA 407.00)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Mark Muller, Pierre Kunz, Pierre Weiss, Claude Marcet modifiant la loi accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital de dotation de 100'000'F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (PA 407.00)


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1042, fe 18, de la commune de
Lausanne, pour 1'100'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1042, fe 18, de la commune de
Lausanne, pour 1'100'000F


title_fr:
Sur la protection
générale et l'aménagement des rives de la Versoix (L
4 19)
PL 8801 projet de loi du. Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire des communes de Collex-Bossy et
Versoix

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la protection
générale et l'aménagement des rives de la Versoix (L
4 19)
PL 8801 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire des communes de Collex-Bossy et
Versoix


title_fr:
Modifiant la Constitution de la
République et canton de Genève (A 2 00)
(Sécurité)

title_long_fr:
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Thomas
Büchi, Jean-Marc Odier, Jacques Follonier, Jacques Jeannerat,
John Dupraz, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Pierre Froidevaux,
Bernard Lescaze, Marie-Françoise De Tassigny, Gabriel
Barrillier, Patrice Plojoux, Janine Berberat, Jean-Michel Gros,
Alain Meylan, Jean-Claude Dessuet, René Desbaillets, Christian
Luscher, Janine Hagmann, Jean Rémy Roulet, Mark Muller, Pierre
Weiss, Pierre-Louis Portier, Patrick Schmied, Anne-Marie Von
Arx-Vernon, Stéphanie Ruegsegger, Guy Mettan, Pascal
Pétroz, Florian Barro, Luc Barthassat, Hubert Dethurens,
Olivier Vaucher, Philippe Glatz modifiant la Constitution de la
République et canton de Genève (A 2 00)
(Sécurité)

type_name_fr: Projet de loi


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'investissement de 22'276'000F pour les travaux
d'amélioration des mesures de prévention et
sécurité incendie de l'Hôpital cantonal

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 22'276'000F pour les travaux
d'amélioration des mesures de prévention et
sécurité incendie de l'Hôpital cantonal


title_fr:
Ouvrant un crédit de
3'000'000F au titre de subvention cantonale d'investissement en vue
du réaménagement de la place des Nations par la Ville de
Genève

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de
3'000'000F au titre de subvention cantonale d'investissement en vue
du réaménagement de la place des Nations par la Ville de
Genève


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'investissement de 9'692'877F pour la construction de la halte
ferroviaire de Sécheron-Nations dont à déduire la
participation des CFF de 350'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 9'692'877F pour la construction de la halte
ferroviaire de Sécheron-Nations dont à déduire la
participation des CFF de 350'000F


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'investissement autofinancé de 3'733'000F pour la
construction d'un espace de récupération cantonal au
chemin des Chânats

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement autofinancé de 3'733'000F pour la
construction d'un espace de récupération cantonal au
chemin des Chânats


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'investissement de 920'000F pour le remplacement de stations de
mesure du réseau d'observation de la pollution
atmosphérique à Genève

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 920'000F pour le remplacement de stations de
mesure du réseau d'observation de la pollution
atmosphérique à Genève


title_fr:
Modifiant la loi sur les
droits d'enregistrement (D 3 30)
PL 8810 projet de loi du. Conseil d'Etat modifiant la loi 8198
concernant le subventionnement de la crèche sise à
l'Hôtel des finances
PL 8811 projet de loi du. Conseil d'Etat ouvrant un crédit de
fonctionnement de 300'000F en 2003 et 2004, puis de 400'000F en
2005 et 2006 au titre de subvention cantonale annuelle pour
l'Association Contrechamps
PL 8812 projet de loi du. Conseil d'Etat ouvrant un crédit de
fonctionnement de 300'000F en 2003, 2004 et 2005 au titre de
subvention cantonale annuelle pour le Théâtre du
Loup
PL 8813 projet de loi du. Conseil d'Etat ouvrant un crédit de
fonctionnement au titre de subvention cantonale annuelle à
l'association Les Ateliers d'ethnomusicologie de 130'000F en 2003,
2004, 2005 et 2006
PL 8814 projet de loi du. Conseil d'Etat o                                        ...

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget
administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2003 (D 3
70)
PL 8809 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les
droits d'enregistrement (D 3 30)
PL 8810 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 8198
concernant le subventionnement de la crèche sise à
l'Hôtel des finances
PL 8811 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de
fonctionnement de 300'000F en 2003 et 2004, puis de 400'000F en
2005 et 2006 au titre de subvention cantonale annuelle pour
l'Association Contrechamps
PL 8812 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de
fonctionnement de 300'000F en 2003, 2004 et 2005 au titre de
subvention cantonale annuelle pour le Théâtre du
Loup
PL 8813 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de
fonctionnement au titre de subvention cantonale annuelle à
l'association Les Ateliers d'ethnomusicologie de 130'000F en 2003,
2004, 2005 et 2006
PL 8814 Projet de loi du Conseil d'Etat o                                        ...


title_fr:
Modifiant la loi
sur les droits d'enregistrement (D 3 30)
PL 8810-A Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du. Conseil d'Etat modifiant la loi
8198 concernant le subventionnement de la crèche sise à
l'Hôtel des Finances
PL 8827-A Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du. Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale
annuelle de 495'000F en 2003, de 515'000F en 2004 et 545'000F en
2005 à l'association F-Information en vue de son regroupement
avec la bibliothèque Filigrane
P 1330-A Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier la pétition pour indexer intégralement les
salaires et les retraites au coût de la vie, dès janvier
2001
P 1372-A Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier la pétition "Soutenons la BCGe"
PL 8743-A Rapport de la commission des financ                                        ...

title_long_fr:
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
sur les droits d'enregistrement (D 3 30)
PL 8810-A Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
8198 concernant le subventionnement de la crèche sise à
l'Hôtel des Finances
PL 8827-A Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale
annuelle de 495'000F en 2003, de 515'000F en 2004 et 545'000F en
2005 à l'association F-Information en vue de son regroupement
avec la bibliothèque Filigrane
P 1330-A Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier la pétition pour indexer intégralement les
salaires et les retraites au coût de la vie, dès janvier
2001
P 1372-A Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier la pétition "Soutenons la BCGe"
PL 8743-A Rapport de la commission des financ                                        ...


title_fr:
Modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Vernier (création
d'une zone agricole)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Vernier (création
d'une zone agricole)


title_fr: Ne dévalorisons pas la formation professionnelle ! NON à la suppression de l'examen écrit de fin d’apprentissage de culture générale

type_name_fr: Motion


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1633, plan 5 de la commune de Onex,
pour 1'030'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1633, plan 5 de la commune de Onex,
pour 1'030'000F


title_fr:
Modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
(LAMal) (J 3 05)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
(LAMal) (J 3 05)


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'étude de 860'000F en vue de la construction d'un pavillon et
des transformations de locaux pour l'Ecole romande de
pharmacie

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'étude de 860'000F en vue de la construction d'un pavillon et
des transformations de locaux pour l'Ecole romande de
pharmacie


title_fr:
Ouvrant un crédit de
fonctionnement au titre de subvention cantonale annuelle de
495'000F en 2003, de 515'000F en 2004 et 545'000F en 2005 à
l'association F-Information en vue de son regroupement avec la
bibliothèque Filigrane

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de
fonctionnement au titre de subvention cantonale annuelle de
495'000F en 2003, de 515'000F en 2004 et 545'000F en 2005 à
l'association F-Information en vue de son regroupement avec la
bibliothèque Filigrane


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2310 no 62 de la parcelle de
base 2310 de la commune de Genève, rue Cherbuliez 7, section
Eaux-Vives, pour 750'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2310 no 62 de la parcelle de
base 2310 de la commune de Genève, rue Cherbuliez 7, section
Eaux-Vives, pour 750'000F


title_fr:
Projet de loi de MM. Christian Brunier, Michel Halpérin,
Sami Kanaan, Bernard Lescaze, David Hiler, Antoine Droin, Antonio
Hodgers attribuant une subvention de 160'000F à l'UEDH pour
2003, 2004 et 2005


title_fr:
Modifiant
la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (transparence,
limitation des dépenses électorales et financement des
partis politiques)

title_long_fr:
Projet de loi de MM. Antonio Hodgers, David Hiler, Alain
Charbonnier, Albert Rodrik, Claude Blanc, Patrick Schmied modifiant
la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (transparence,
limitation des dépenses électorales et financement des
partis politiques)


title_fr:
Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de
la République et canton de Genève (B 1 01) (horaires des
sessions)

title_long_fr:
Projet de loi de Mmes et MM. Esther Alder, Christian Bavarel,
Anita Frei, Morgane Gauthier, David Hiler, Antonio Hodgers,
Michèle Künzler, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer, Ariane
Wisard modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de
la République et canton de Genève (B 1 01) (horaires des
sessions)


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'investissement de 1'747'800F pour l'acquisition et l'installation
de matériel pédagogique au Centre d'enseignement
professionnel technique et artisanal (CEPTA)

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 1'747'800F pour l'acquisition et l'installation
de matériel pédagogique au Centre d'enseignement
professionnel technique et artisanal (CEPTA)


title_fr:
Modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Versoix (création
d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des
gens du voyage et d'une zone des bois et forêts situées
au lieu-dit "La Bécassière") et déclarant
d'utilité publique la réalisation des équipements
nécessaires à l'aménagement de cette
zone

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Versoix (création
d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des
gens du voyage et d'une zone des bois et forêts situées
au lieu-dit "La Bécassière") et déclarant
d'utilité publique la réalisation des équipements
nécessaires à l'aménagement de cette
zone


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'investissement de 498'800F pour l'acquisition de mobilier,
d'équipement et de matériel pour les services de l'Office
de la jeunesse

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 498'800F pour l'acquisition de mobilier,
d'équipement et de matériel pour les services de l'Office
de la jeunesse


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2519, plan 13, section Eaux-Vives,
de la commune de Genève, pour 7'250'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2519, plan 13, section Eaux-Vives,
de la commune de Genève, pour 7'250'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2809, feuille 27, section
Petit-Saconnex, de la commune de Genève, pour
5'200'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2809, feuille 27, section
Petit-Saconnex, de la commune de Genève, pour
5'200'000F


title_fr:
Ouvrant un crédit
d'étude de 2'367'000F en vue de la construction d'un
bâtiment pour le regroupement des services de
l'Environnement

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'étude de 2'367'000F en vue de la construction d'un
bâtiment pour le regroupement des services de
l'Environnement


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 3357 et 3393, feuillet 1, section
Petit-Saconnex, de la commune de Genève, pour
4'800'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 3357 et 3393, feuillet 1, section
Petit-Saconnex, de la commune de Genève, pour
4'800'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1202, plan 33, section Eaux-Vives,
de la commune de Genève, pour 3'220'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1202, plan 33, section Eaux-Vives,
de la commune de Genève, pour 3'220'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 5166, feuille 149, de la commune de
Lausanne, pour 3'200'000F

title_long_fr:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 5166, feuille 149, de la commune de
Lausanne, pour 3'200'000F


title_fr: Ouvrant des crédits

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits


title_fr:
Sur les sites contaminés
(K 1 71)

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Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la
législation fédérale sur les sites contaminés
(K 1 71)


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Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3137, feuille 14, section
Eaux-Vives, de la commune de Genève, pour
3'750'000F

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Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3137, feuille 14, section
Eaux-Vives, de la commune de Genève, pour
3'750'000F


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Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6053, plan 31, de la commune de
Thônex, pour 600'000F

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Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6053, plan 31, de la commune de
Thônex, pour 600'000F


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Ouvrant un crédit de
1'500'000F au titre de subvention cantonale d'investissement pour
les entreprises collectives d'améliorations
foncières

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Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de
1'500'000F au titre de subvention cantonale d'investissement pour
les entreprises collectives d'améliorations
foncières


title_fr:
Modifiant la loi sur les Transports publics genevois (H 1
55)

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Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Anita
Cuénod, Pierre Vanek, Nicole Lavanchy, Jeannine De Haller,
Souhail Mouhanna, Rémy Pagani, Jocelyne Haller, Jean Spielmann
modifiant la loi sur les Transports publics genevois (H 1
55)


title_fr:
Accordant une subvention
extraordinaire d'un montant de 50'000F à la Commune de
Gondo

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Projet de loi de MM. Gilbert Catelain, André Reymond,
Robert Iselin, Jacques Pagan accordant une subvention
extraordinaire d'un montant de 50'000F à la Commune de
Gondo


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Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6051, plan 31, de la commune de
Thônex, pour 800'000F

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Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6051, plan 31, de la commune de
Thônex, pour 800'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 5810 no 1, de la parcelle de
base 5810, fo 28, de la commune de Genève, section Cité,
pour 550'000F

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Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 5810 no 1, de la parcelle de
base 5810, fo 28, de la commune de Genève, section Cité,
pour 550'000F


title_fr:
Modifiant la loi sur
l'organisation des Services industriels de Genève (L 2
35)

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Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'organisation des Services industriels de Genève (L 2
35)


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Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 3894 no 20, de la parcelle de
base 3894, plan 60, de la commune de Genève, section
Petit-Saconnex, pour 700'000F

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Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 3894 no 20, de la parcelle de
base 3894, plan 60, de la commune de Genève, section
Petit-Saconnex, pour 700'000F


title_fr:
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6050, plan 31, de la commune de
Thônex, pour 800'000F

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Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6050, plan 31, de la commune de
Thônex, pour 800'000F


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Ouvrant un crédit de
fonctionnement au titre de subvention cantonale annuelle de 30'000F
à l'association "Les archives de la vie
privée"

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Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de
fonctionnement au titre de subvention cantonale annuelle de 30'000F
à l'association "Les archives de la vie
privée"


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Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 505 no 12 et 34, de la
parcelle de base 505, feuille 20, de la commune de Collex-Bossy,
pour 690'000F

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Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 505 no 12 et 34, de la
parcelle de base 505, feuille 20, de la commune de Collex-Bossy,
pour 690'000F