title_fr: Accordant des indemnités monétaires et non monétaires d'un montant total annuel de 28'429'116F pour les années 2009 et 2010 à : a) la Fondation du Conservatoire de Musique de Genève b) la Fondation du Conservatoire populaire de Musique c) la Fondation de l'Institut Jaques-Dalcroze et des aides financières d'un montant total annuel de 1'092'300F pour les années 2009 et 2010 à d) l'Association des Cadets de Genève e) la Fondation ETM-Ecole des musiques actuelles et des technologies musicales

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires d'un montant total annuel de 28'429'116F pour les années 2009 et 2010 à : a) la Fondation du Conservatoire de Musique de Genève b) la Fondation du Conservatoire populaire de Musique c) la Fondation de l'Institut Jaques-Dalcroze et des aides financières d'un montant total annuel de 1'092'300F pour les années 2009 et 2010 à d) l'Association des Cadets de Genève e) la Fondation ETM-Ecole des musiques actuelles et des technologies musicales


body_key: GE

title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 4B) située entre le chemin des Tuilots, la route nationale N° 1 et le chemin de fer

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 4B) située entre le chemin des Tuilots, la route nationale N° 1 et le chemin de fer


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 300'000F en vue de la réalisation d'un P+R sur la plateforme de la douane de Bardonnex et de la mise en place d'une desserte en site propre par les transports en commun

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Jean-Marc Odier, François Gillet, Fabiano Forte, Christiane Favre, Ivan Slatkine, Jacques Follonier, Mario Cavaleri ouvrant un crédit d'étude de 300'000F en vue de la réalisation d'un P+R sur la plateforme de la douane de Bardonnex et de la mise en place d'une desserte en site propre par les transports en commun


title_fr: Modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (D 1 13)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (D 1 13)


title_fr: Modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Synthèse brève et neutre des enjeux pour les objets soumis à votation cantonale ou communale)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Charles Selleger modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Synthèse brève et neutre des enjeux pour les objets soumis à votation cantonale ou communale)


title_fr: Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2008 à 2011

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2008 à 2011


title_fr: Accordant une aide financière de 2'355'000F à la Fédération genevoise des établissements médico-sociaux (FEGEMS) pour sa plateforme de formation pour l'année 2009

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 2'355'000F à la Fédération genevoise des établissements médico-sociaux (FEGEMS) pour sa plateforme de formation pour l'année 2009


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à la Fondation Genevoise pour l'Innovation Technologique (FONGIT) pour les années 2009 à 2012

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à la Fondation Genevoise pour l'Innovation Technologique (FONGIT) pour les années 2009 à 2012


title_fr: Accordant des indemnités d'un montant total de 49'536'238F à 32 établissements médico-sociaux pour l'exercice 2009

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités d'un montant total de 49'536'238F à 32 établissements médico-sociaux pour l'exercice 2009


title_fr: Accordant une indemnité annuelle de 820'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Association du centre genevois de consultation pour victimes d'infractions

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 820'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Association du centre genevois de consultation pour victimes d'infractions


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 4'140'000F pour la réforme "Justice 2010 - volet informatique"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'140'000F pour la réforme "Justice 2010 - volet informatique"


title_fr: Accordant une dotation de 5'000'000F au fonds de recherche et de l'innovation de l'Université de Genève

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Roger Golay, Sébastien Brunny, Gilbert Catelain, Philippe Guénat, Pascal Pétroz, Claude Jeanneret, Jean-Claude Ducrot, François Gillet, Béatrice Hirsch, Didier Bonny, Nelly Guichard, Patrick Saudan accordant une dotation de 5'000'000F au fonds de recherche et de l'innovation de l'Université de Genève


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner la parcelle 2034, plan 12 de la commune de Pregny-Chambésy, soit une villa individuelle comportant 3 appartements sise chemin du Ravin 4

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner la parcelle 2034, plan 12 de la commune de Pregny-Chambésy, soit une villa individuelle comportant 3 appartements sise chemin du Ravin 4


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'821'200F destiné à la réalisation d'un système permettant d'exploiter les données de la police à des fins d'analyse stratégique et opérationnelle

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'821'200F destiné à la réalisation d'un système permettant d'exploiter les données de la police à des fins d'analyse stratégique et opérationnelle


title_fr: Modifiant la loi sur la profession d'avocat (E 6 10)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la profession d'avocat (E 6 10)


title_fr: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Pour la promotion du logement écologiquement durable)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Claudine Gachet, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Patrick Saudan, Charles Selleger modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Pour la promotion du logement écologiquement durable)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 740'600F pour la refonte des applications du Registre du commerce

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 740'600F pour la refonte des applications du Registre du commerce


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de développement 4B, située à l'est du chemin de Gambay, au lieu-dit "Cressy-Molliers")

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de développement 4B, située à l'est du chemin de Gambay, au lieu-dit "Cressy-Molliers")


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)


title_fr: Approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2008

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2008


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour le respect, l'intégration et la sérénité à l'école publique)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Claudine Gachet, Patricia Läser, Charles Selleger, Louis Serex modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour le respect, l'intégration et la sérénité à l'école publique)


title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Henry Rappaz, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Sandra Borgeaud, Thierry Cerutti, Claude Jeanneret, Olivier Sauty, Maurice Clairet modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)


title_fr: Accordant une aide financière de 2'360'000F pour 2009, de 2'330'000F pour 2010, de 2'180'000F pour 2011 et de 2'110'000F pour 2012 en faveur de la Fondation du stade de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 2'360'000F pour 2009, de 2'330'000F pour 2010, de 2'180'000F pour 2011 et de 2'110'000F pour 2012 en faveur de la Fondation du stade de Genève


title_fr: Sur les prestations communales complémentaires aux prestations cantonales

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Pablo Garcia, Mariane Grobet-Wellner, Françoise Schenk-Gottret, Roger Deneys, Virginie Keller, Geneviève Guinand Maitre, Alain Etienne sur les prestations communales complémentaires aux prestations cantonales


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 400'000F pour la réalisation d'un écoquartier sur le site de la Pointe de la Jonction

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Jacques Follonier, Claudine Gachet, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Charles Selleger ouvrant un crédit d'étude de 400'000F pour la réalisation d'un écoquartier sur le site de la Pointe de la Jonction


title_fr: Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00)


title_fr: Modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Pablo Garcia, Mariane Grobet-Wellner, Françoise Schenk-Gottret, Roger Deneys, Virginie Keller, Geneviève Guinand Maitre, Alain Etienne modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15)


title_fr: Ouvrant un crédit complémentaire de 106'930'000F à la loi 8719 ouvrant un crédit de 400'800'000F en vue de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin-Annemasse via la Praille - les Eaux-Vives (CEVA) par les Chemins de fer fédéraux (CFF)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit complémentaire de 106'930'000F à la loi 8719 ouvrant un crédit de 400'800'000F en vue de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin-Annemasse via la Praille - les Eaux-Vives (CEVA) par les Chemins de fer fédéraux (CFF)


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 400'000F en vue de mener l'étude de variantes de la future ligne de tramways en direction de Saint-Julien

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. François Gillet, Jean-Marc Odier, Roger Deneys, Elisabeth Chatelain, Geneviève Guinand Maitre, Patrick Saudan ouvrant un crédit d'étude de 400'000F en vue de mener l'étude de variantes de la future ligne de tramways en direction de Saint-Julien


title_fr: Ouvrant un crédit complémentaire de 21'800'000F à la loi 8662 du 4 avril 2003 pour les travaux de construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la T 105 - RC 1 route de Thonon

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. David Amsler, Ivan Slatkine, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Jean-Claude Ducrot, Olivier Wasmer, Eric Bertinat, Roger Golay, Olivier Sauty, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Victoria Curzon Price, Nathalie Fontanet, Fabienne Gautier, Jean-Michel Gros, Ariane Reverdin, Francis Walpen, Jean-Marc Odier, Anne-Marie von Arx-Vernon, Eric Ischi, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Claude Jeanneret, Pierre Weiss, Fabiano Forte, Nelly Guichard, Béatrice Hirsch, Renaud Gautier, Michel Forni, Didier Bonny, Mario Cavaleri ouvrant un crédit complémentaire de 21'800'000F à la loi 8662 du 4 avril 2003 pour les travaux de construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la T 105 - RC 1 route de Thonon


title_fr: Modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. François Gillet, Jean-Marc Odier, Roger Deneys, Elisabeth Chatelain, Geneviève Guinand Maitre, Patrick Saudan modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)


title_fr: Sur la prostitution (LProst) (I 2 49)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur la prostitution (LProst) (I 2 49)


title_fr: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'346'000F pour financer l'évolution des infrastructures et services destinés à optimiser et à faciliter l'utilisation des technologies dans l'enseignement à l'Université de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'346'000F pour financer l'évolution des infrastructures et services destinés à optimiser et à faciliter l'utilisation des technologies dans l'enseignement à l'Université de Genève


title_fr: Sur les augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (B 5 16)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur les augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (B 5 16)


body_key: LIE

title_de: «Vaterland»-Abo in der Landesverwaltung

type_name_de: Kleine Anfragen


title_fr: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'900'000F pour financer l'adaptation et la consolidation du système d'information de gestion de l'Université de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'900'000F pour financer l'adaptation et la consolidation du système d'information de gestion de l'Université de Genève


title_fr: Modifiant la loi sur les heures de fermeture des magasins (LHFM) (I 1 05)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Fabienne Gautier, Jacques Jeannerat, Olivier Jornot, Fabiano Forte, Philippe Guénat, Ivan Slatkine, Guillaume Barazzone, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Frédéric Hohl, Pascal Pétroz, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Mario Cavaleri modifiant la loi sur les heures de fermeture des magasins (LHFM) (I 1 05)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Horaires des sessions compatibles avec une activité professionnelle)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Olivier Jornot, Fabienne Gautier, Janine Hagmann, Alain Meylan, Renaud Gautier, Francis Walpen, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Pierre Weiss, Marcel Borloz modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Horaires des sessions compatibles avec une activité professionnelle)


title_fr: Abrogeant les plans directeurs Nos 27411, 27412, 27413, relatifs à l'aménagement de la zone du Bois-de-Bay

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant les plans directeurs Nos 27411, 27412, 27413, relatifs à l'aménagement de la zone du Bois-de-Bay


title_fr: Modifiant la loi approuvant les statuts de la Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH) (PA 627.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les statuts de la Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH) (PA 627.00)


title_fr: Accordant des indemnités à 18 établissements médico-sociaux d'un montant total de 36'221'451F pour l'exercice 2009

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités à 18 établissements médico-sociaux d'un montant total de 36'221'451F pour l'exercice 2009


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner le feuille PPE 3673 n° 5 de la parcelle de base 3673, plan 83 de la commune de Genève, section Cité, soit un appartement de 7 pièces sis rue Cavour 1

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner le feuille PPE 3673 n° 5 de la parcelle de base 3673, plan 83 de la commune de Genève, section Cité, soit un appartement de 7 pièces sis rue Cavour 1


title_fr: Approuvant les états financiers de l'Etat de Genève et la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2008

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers de l'Etat de Genève et la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2008


title_fr: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner les parcelles 2484 et 5626, plan 26 de la commune de Bernex, soit 3 immeubles locatifs sis chemin de Saule 38, 38A et 38B

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner les parcelles 2484 et 5626, plan 26 de la commune de Bernex, soit 3 immeubles locatifs sis chemin de Saule 38, 38A et 38B


title_fr: Modifiant loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP) (I 4 06)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Alberto Velasco, Christophe Aumeunier, Mario Cavaleri, Marcel Borloz, Charles Selleger, Michèle Künzler, Pascal Pétroz, Roger Golay modifiant loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP) (I 4 06)


title_fr: Modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (I 1 37)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (I 1 37)


title_fr: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (L 1 35)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Véronique Pürro, Anne Emery-Torracinta, Alain Charbonnier, Geneviève Guinand Maitre, Alberto Velasco, Virginie Keller modifiant la loi générale sur les zones de développement (L 1 35)


title_fr: Sur l'organisation judiciaire (E 2 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation judiciaire (E 2 05)


title_fr: Ouvrant un crédit de 8'457'000F pour la réalisation des travaux de confortation du haut du glissement de Chancy

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7651 ouvrant un crédit de 8'457'000F pour la réalisation des travaux de confortation du haut du glissement de Chancy


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Presinge (création d'une zone 4B protégée) à la route de la Louvière

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Presinge (création d'une zone 4B protégée) à la route de la Louvière


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 300'000F pour le développement du système d'information métier du Service des contrôles d'assainissement "PROCTEAU" (protection des eaux)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8330 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 300'000F pour le développement du système d'information métier du Service des contrôles d'assainissement "PROCTEAU" (protection des eaux)


title_fr: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05) (En vue d'intégrer l'évaluation des coûts environnementaux dans les préavis techniques des projets de loi ayant des impacts financiers)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Pascal Pétroz, Didier Bonny, Jean-Claude Ducrot, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Nelly Guichard, Béatrice Hirsch, François Gillet modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05) (En vue d'intégrer l'évaluation des coûts environnementaux dans les préavis techniques des projets de loi ayant des impacts financiers)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Documents utilisés par les députés)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Guy Mettan, Françoise Schenk-Gottret, Marcel Borloz, Catherine Baud, Patricia Läser modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Documents utilisés par les députés)


title_fr: Ouvrant un crédit extraordinaire de 3'684'000F pour la réalisation des travaux de stabilisation du lit et des berges du Rhône à Chancy

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7652 ouvrant un crédit extraordinaire de 3'684'000F pour la réalisation des travaux de stabilisation du lit et des berges du Rhône à Chancy


body_key: JU

title_fr: Mettez du Totché dans votre moteur !

type_name_fr: Question écrite


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (E 1 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (E 1 05)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement maximal de 37'500'000F pour la mise en oeuvre d'une solution logicielle unique et intégrée de gestion budgétaire, comptable et financière

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8219 ouvrant un crédit d'investissement maximal de 37'500'000F pour la mise en oeuvre d'une solution logicielle unique et intégrée de gestion budgétaire, comptable et financière


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 983'338F pour la transformation et les équipements complémentaires de l'office cantonal de la population en vue de l'introduction des documents biométriques

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 983'338F pour la transformation et les équipements complémentaires de l'office cantonal de la population en vue de l'introduction des documents biométriques


title_fr: Modifiant la loi relative à la création d'une fondation communale de droit public pour la construction de logements à loyer modéré "Nouveau Meyrin"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la création d'une fondation communale de droit public pour la construction de logements à loyer modéré "Nouveau Meyrin"


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 2'658'200F pour la réalisation du système d'information du commerce

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'658'200F pour la réalisation du système d'information du commerce


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 26'934'000F pour la construction d'un parking de 400 places pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 26'934'000F pour la construction d'un parking de 400 places pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC)


title_fr: Modifiant la loi sur les Hautes écoles spécialisées (C 1 26)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Hautes écoles spécialisées (C 1 26)


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Soumission du secrétariat général de l'Assemblée constituante aux contrôles de la Cour des comptes)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de MM. Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Yves Nidegger, Olivier Wasmer, Gilbert Catelain modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Soumission du secrétariat général de l'Assemblée constituante aux contrôles de la Cour des comptes)


title_fr: Modifiant la loi instituant une Cour des comptes (D 1 12) (Soumission du secrétariat général de l'Assemblée constituante aux contrôles de la Cour des comptes)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Yves Nidegger, Olivier Wasmer, Gilbert Catelain modifiant la loi instituant une Cour des comptes (D 1 12) (Soumission du secrétariat général de l'Assemblée constituante aux contrôles de la Cour des comptes)


title_fr: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Fondation intercommunale pour la petite enfance, article constitutionnel)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Patrick Saudan, Jacques Follonier, Charles Selleger, Jean-Marc Odier modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Fondation intercommunale pour la petite enfance, article constitutionnel)

type_name_fr: Projet de loi


title_fr: Modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08) (Fondation intercommunale pour la petite enfance, financement)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Patrick Saudan, Jacques Follonier, Charles Selleger, Jean-Marc Odier modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08) (Fondation intercommunale pour la petite enfance, financement)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle monétaire de 430'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association Vires

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle monétaire de 430'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association Vires


title_fr: Accordant le statut de «JEDI» aux jeunes entreprises développant des innovations

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Mario Cavaleri, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Didier Bonny, Jean-Claude Ducrot, François Gillet, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Béatrice Hirsch, Emilie Flamand, Eric Bertinat, Damien Sidler, Jean-Michel Gros, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Gilbert Catelain, Claude Jeanneret, Hugo Zbinden, Renaud Gautier accordant le statut de «JEDI» aux jeunes entreprises développant des innovations


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)


title_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Pierre Losio, Renaud Gautier, Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Geneviève Guinand Maitre, Virginie Keller, Lydia Schneider Hausser, Loly Bolay chargeant le Conseil d'Etat de revoir le financement de la Fondation du stade de Genève


title_fr: Sur l'évaluation fiscale des immeubles (LEFI) (D 3 10)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'évaluation fiscale des immeubles (LEFI) (D 3 10)


title_fr: Relative aux espaces publics

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Geneviève Guinand Maitre, Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Alberto Velasco relative aux espaces publics


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques - Objet de l'impôt - Assujettissement à l'impôt (LIPP-I) (D 3 11) (Abrogation des forfaits d'impôts)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Alain Charbonnier, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Laurence Fehlmann Rielle, Mariane Grobet-Wellner, Françoise Schenk-Gottret, Elisabeth Chatelain, Alain Etienne, Geneviève Guinand Maitre, Loly Bolay, Virginie Keller modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques - Objet de l'impôt - Assujettissement à l'impôt (LIPP-I) (D 3 11) (Abrogation des forfaits d'impôts)


title_fr: Sur l'aide aux victimes d'infractions (LaLAVI)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LaLAVI)


title_fr: Modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Sébastien Brunny, Claude Marcet modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle monétaire de 230'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association La Pâquerette des Champs

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle monétaire de 230'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association La Pâquerette des Champs


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 4A) à la route Jean-Jacques Rigaud

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 4A) à la route Jean-Jacques Rigaud


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle no 624 de la commune de Vernier

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle no 624 de la commune de Vernier


title_long_fr: Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Geneviève Guinand Maitre, Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Alberto Velasco relative aux espaces publics


title_fr: Modifiant la loi sur les Hautes écoles spécialisées (LHES-GE) (C 1 26) (HEPIA)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Hautes écoles spécialisées (LHES-GE) (C 1 26) (HEPIA)


title_fr: Sur l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile


title_fr: Modifiant la loi sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, et des communes du Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy (création de zones diverses et abrogation d'une zone de développement 4B protégée) pour le site central des organisations internationales ("le Jardin des Nations")

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, et des communes du Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy (création de zones diverses et abrogation d'une zone de développement 4B protégée) pour le site central des organisations internationales ("le Jardin des Nations")


title_fr: Modifiant la loi sur la procédure administrative (E 5 10) (communication électronique)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la procédure administrative (E 5 10) (communication électronique)


title_fr: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 3'300'000F pour financer l'acquisition et l'installation d'un scanner multi-barettes à rayons X au service de radiologie des Hôpitaux universitaires de Genève pour le plateau technique de l'hôpital des Trois-Chêne

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 3'300'000F pour financer l'acquisition et l'installation d'un scanner multi-barettes à rayons X au service de radiologie des Hôpitaux universitaires de Genève pour le plateau technique de l'hôpital des Trois-Chêne


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de


title_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Michel Halpérin, Pierre Weiss, Francis Walpen, Ivan Slatkine, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Jean-Michel Gros, Janine Hagmann, Claude Aubert introduisant une flexibilisation de l'âge de la retraite dans trois lois


title_fr: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 2'500'000F pour financer l'acquisition d'une chaîne automatisée de laboratoire au service de médecine génétique et de laboratoire des Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 2'500'000F pour financer l'acquisition d'une chaîne automatisée de laboratoire au service de médecine génétique et de laboratoire des Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, (création d'une zone 2 et d'une zone 2 affectée à des activités mixtes) dans le secteur de Sécheron

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, (création d'une zone 2 et d'une zone 2 affectée à des activités mixtes) dans le secteur de Sécheron


title_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Michel Forni, Jean-Claude Ducrot, Fabiano Forte, Nelly Guichard, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Anne-Marie von Arx-Vernon, Didier Bonny, François Gillet définissant des critères écologiques exemplaires pour l'acquisition de véhicules neufs par l'Etat de Genève


title_fr: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Accueil continu des élèves)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle  de Mmes et MM. Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Claudine Gachet, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Patrick Saudan, Charles Selleger modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Accueil continu des élèves)


title_fr: Sur la vidéosurveillance

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Mario Cavaleri, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Jean-Claude Ducrot, Pascal Pétroz, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Nelly Guichard, François Gillet sur la vidéosurveillance


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 780'000F à l'association Genève-Plage pour les années 2009 à 2012

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 780'000F à l'association Genève-Plage pour les années 2009 à 2012


title_fr: Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 8'000'000F pour financer le projet CADMOS (Center for Advanced Modelling Science)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 8'000'000F pour financer le projet CADMOS (Center for Advanced Modelling Science)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 52'172'000F pour la construction et l'équipement d'un bâtiment pour la Haute Ecole de Gestion et d'un parking sur le site de Battelle à Carouge

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 52'172'000F pour la construction et l'équipement d'un bâtiment pour la Haute Ecole de Gestion et d'un parking sur le site de Battelle à Carouge


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 2'740'600F pour la refonte du répertoire des entreprises et le développement d'un référentiel adapté à l'administration en ligne

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'740'600F pour la refonte du répertoire des entreprises et le développement d'un référentiel adapté à l'administration en ligne


title_fr: Modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner le feuillet PPE 6289 n° 25 de la parcelle de base 6289, plan 82 de la commune de Genève, section Cité, soit un appartement de 4 pièces sis rue Samuel-Constant 1

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner le feuillet PPE 6289 n° 25 de la parcelle de base 6289, plan 82 de la commune de Genève, section Cité, soit un appartement de 4 pièces sis rue Samuel-Constant 1


title_fr: Sur les parcelles 4491, 5101, 5068 et 4606 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, à hauteur de 22'000'000F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais "P+R Sécheron" de 430 places, sis sur les parcelles 4491, 5101, 5068 et 4606 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, à hauteur de 22'000'000F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives (création d'une zone de développement 3 et de trois zones de verdure) au lieu-dit "Gare des Eaux-Vives"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives (création d'une zone de développement 3 et de trois zones de verdure) au lieu-dit "Gare des Eaux-Vives"


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner le feuillet PPE 6289 n° 34 de la parcelle de base 6289, plan 82 de la commune de Genève, section Cité, soit un appartement de 4 pièces sis rue Samuel-Constant 1

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner le feuillet PPE 6289 n° 34 de la parcelle de base 6289, plan 82 de la commune de Genève, section Cité, soit un appartement de 4 pièces sis rue Samuel-Constant 1


title_fr: Modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (en vue d'exempter de l'impôt les vélos à assistance électrique roulant à plus de 25 km/h)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Pascal Pétroz, Didier Bonny, Fabiano Forte, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Nelly Guichard, Jean-Claude Ducrot, Mario Cavaleri, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, François Gillet, Guillaume Barazzone modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (en vue d'exempter de l'impôt les vélos à assistance électrique roulant à plus de 25 km/h)


title_fr: Sur les bourses et prêts d'études (C 1 20)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur les bourses et prêts d'études (C 1 20)


title_fr: Modifiant les limites de zone sur le territoire des communes de Plan-les-Ouates et de Confignon (création de zones diverses) aux lieux-dits "Les Cherpines" et "Les Charrotons"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zone sur le territoire des communes de Plan-les-Ouates et de Confignon (création de zones diverses) aux lieux-dits "Les Cherpines" et "Les Charrotons"


title_fr: Modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04)


title_fr: Sur les chiens (M 3 45)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur les chiens (M 3 45)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, située de part et d'autre du chemin de l'Ancien-Puits)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, située de part et d'autre du chemin de l'Ancien-Puits)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 5'200'000F pour l'agrandissement et la mise en conformité à un standard de haute performance énergétique des bâtiments utilisés par la Maison Internationale des Associations

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et M. Lydia Schneider Hausser, Mariane Grobet-Wellner, Françoise Schenk-Gottret, Anne Emery-Torracinta, Laurence Fehlmann Rielle, Pablo Garcia, Geneviève Guinand Maitre ouvrant un crédit d'investissement de 5'200'000F pour l'agrandissement et la mise en conformité à un standard de haute performance énergétique des bâtiments utilisés par la Maison Internationale des Associations


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 6'639'000F pour le développement du système d'information du revenu déterminant unifié (SI RDU)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 6'639'000F pour le développement du système d'information du revenu déterminant unifié (SI RDU)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de verdure) dans le secteur de Vireloup

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de verdure) dans le secteur de Vireloup


number: QUE 405

external_id: QUE 405

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Sanchez : Catastrophe annoncée à l'aéroport de Genève


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 48'156'117F pour les travaux de création d'un parc et d'une plage aux Eaux-Vives ainsi qu'un crédit d'investissement de 12'866'000F en vue de l'agrandissement du port au lieu-dit Port Noir, et octroyant à la Société Nautique de Genève une concession d'occupation des eaux publiques d'une durée de 65 ans

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 48'156'117F pour les travaux de création d'un parc et d'une plage aux Eaux-Vives ainsi qu'un crédit d'investissement de 12'866'000F en vue de l'agrandissement du port au lieu-dit Port Noir, et octroyant à la Société Nautique de Genève une concession d'occupation des eaux publiques d'une durée de 65 ans


title_fr: Sur le territoire cantonal public ou privé accessible au public

title_long_fr: Projet de loi de M. Claude Marcet : Toutes les formes d'annonce, de communication, de publicité ainsi que toutes informations commerciales assimilables doivent être rédigées, que cela soit par des entités publiques ou privées, exclusivement en français sur le territoire cantonal public ou privé accessible au public


title_fr: Sur l'organisation des institutions de droit public

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des institutions de droit public


title_fr: Sur l'accueil à journée continue des élèves à l'école primaire

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Claude Aubert, Janine Hagmann, Victoria Curzon Price, Ivan Slatkine, Pierre Weiss portant sur l'accueil à journée continue des élèves à l'école primaire


title_fr: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2010 (LBu-2010) (D 3 70)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2010 (LBu-2010) (D 3 70)


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 200'000F à l'Institut international de recherches pour la paix à Genève (GIPRI) pour les années 2010 à 2013

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 200'000F à l'Institut international de recherches pour la paix à Genève (GIPRI) pour les années 2010 à 2013


title_fr: Modifiant la loi sur la police (F 1 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (F 1 05)


title_fr: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Portant sur l'accueil à la journée continue des élèves à l'école primaire)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Pablo Garcia, Geneviève Guinand Maitre, Virginie Keller, Roger Deneys, Françoise Schenk-Gottret, Thierry Charollais modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Portant sur l'accueil à la journée continue des élèves à l'école primaire)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 2'919'750F pour la finalisation de la refonte de l'outil informatique de l'administration fiscale cantonale

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'919'750F pour la finalisation de la refonte de l'outil informatique de l'administration fiscale cantonale


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 409'000F pour la réalisation d'une application de gestion des emplois de solidarité

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 409'000F pour la réalisation d'une application de gestion des emplois de solidarité


title_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Alain Charbonnier, Mariane Grobet-Wellner, Roger Deneys, Véronique Pürro, Anne Emery-Torracinta, Françoise Schenk-Gottret, Eric Bertinat, Régis De Battista, Alain Etienne, Pablo Garcia, Geneviève Guinand Maitre : Sauvegarde du domaine de Rive-Belle


title_fr: Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (organisation judiciaire)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner la parcelle 1180, plan 1 de la commune du Grand-Saconnex au lieu-dit «Les Massettes»

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner la parcelle 1180, plan 1 de la commune du Grand-Saconnex au lieu-dit «Les Massettes»


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Subsides)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Pablo Garcia, Thierry Charollais, Roger Deneys, Françoise Schenk-Gottret, Laurence Fehlmann Rielle, Lydia Schneider Hausser, Régis De Battista modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Subsides)


title_fr: Unification des heures d'ouverture des commerces au niveau cantonal

type_name_fr: Motion


title_fr: Accordant une aide financière annuelle à l'Association pour la danse contemporaine d'un montant de 320'000F en 2010, 380'000F en 2011 et de 500'000F en 2012 et 2013

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle à l'Association pour la danse contemporaine d'un montant de 320'000F en 2010, 380'000F en 2011 et de 500'000F en 2012 et 2013


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 576'400F pour la mise en oeuvre d'un outil de consolidation financière

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 576'400F pour la mise en oeuvre d'un outil de consolidation financière


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner la parcelle 6013 de la commune de Bex, soit une ferme, un bâtiment contigu comprenant des écuries, un manège et une remise sis au lieu-dit "Domaine du Rhône"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner la parcelle 6013 de la commune de Bex, soit une ferme, un bâtiment contigu comprenant des écuries, un manège et une remise sis au lieu-dit "Domaine du Rhône"


title_fr: Accordant une indemnité de 2'497'087F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN) pour l'année 2010

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 2'497'087F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN) pour l'année 2010


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Anières pour le logement

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Anières pour le logement


title_fr: Accordant une indemnité monétaire et non monétaire annuelle de 1'050'936F à l'Ecole Hôtelière de Genève (EHG) pour les années 2010 à 2013

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire annuelle de 1'050'936F à l'Ecole Hôtelière de Genève (EHG) pour les années 2010 à 2013


title_fr: Modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Régis De Battista, Lydia Schneider Hausser, Elisabeth Chatelain, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Keller, Geneviève Guinand Maitre modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30)


title_fr: Relatif à la ratification du contrat de prestations 2010-2013 entre l'Etat de Genève et la Fondation des parkings

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations 2010-2013 entre l'Etat de Genève et la Fondation des parkings


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat demandant un crédit complémentaire à la loi de crédit de programme 10131

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat demandant un crédit complémentaire à la loi de crédit de programme 10131


title_fr: Accordant une indemnité annuelle de 430'000F à l'Association du Centre de Bilan Genève (CEBIG) pour les années 2010 à 2013

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 430'000F à l'Association du Centre de Bilan Genève (CEBIG) pour les années 2010 à 2013


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat demandant un crédit complémentaire de 50'000F à la loi de crédit de programme 10130

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat demandant un crédit complémentaire de 50'000F à la loi de crédit de programme 10130


title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 1'054'000F à l'Université Ouvrière de Genève (UOG) pour les années 2010 à 2013

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1'054'000F à l'Université Ouvrière de Genève (UOG) pour les années 2010 à 2013


title_fr: Accordant des aides financières à divers organismes de vacances pour les années 2010 à 2013 :

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières à divers organismes de vacances pour les années 2010 à 2013 :


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (HarmoS) (C 1 10)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (HarmoS) (C 1 10)


title_fr: Ouvrant un crédit de programme de 1'873'000F pour l'exercice 2010, destiné à octroyer une subvention d'investissement à la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 1'873'000F pour l'exercice 2010, destiné à octroyer une subvention d'investissement à la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD)


title_fr: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2010 (pp. du 16.10.2009)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2010 (pp. du 16.10.2009)


title_fr: Relative aux rémunérations des membres des conseils d'administration et des directions des institutions de droit public autonome

title_long_fr: Projet de loi de MM. Alberto Velasco, Roger Deneys relative aux rémunérations des membres des conseils d'administration et des directions des institutions de droit public autonome


number: QUE 348

external_id: QUE 348

title_fr: RIE III, quelques précisions ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : RIE III, quelques précisions ?


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 415'000F pour les équipements mobiliers et informatiques de l'Assemblée constituante

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 415'000F pour les équipements mobiliers et informatiques de l'Assemblée constituante


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, d'une zone 2, et d'une zone ferroviaire) au lieu-dit "Pont-Rouge"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, d'une zone 2, et d'une zone ferroviaire) au lieu-dit "Pont-Rouge"


title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Harmonisation des examens de maturité)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Jacques Jeannerat, Patrick Saudan, Charles Selleger, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Nathalie Schneuwly, Catherine Baud, François Haldemann modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Harmonisation des examens de maturité)


title_fr: Modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05)


title_fr: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Droit à l'eau)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de M. Alberto Velasco modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Droit à l'eau)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 181'300F pour l'achat d'appareils de mesures du réseau d'observation de la pollution atmosphérique à Genève (ROPAG)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9982 ouvrant un crédit d'investissement de 181'300F pour l'achat d'appareils de mesures du réseau d'observation de la pollution atmosphérique à Genève (ROPAG)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner la parcelle 1363, plan 3 de la commune de Puplinge soit un terrain agricole et un bâtiment d'habitation sis 49 route de Cornière

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner la parcelle 1363, plan 3 de la commune de Puplinge soit un terrain agricole et un bâtiment d'habitation sis 49 route de Cornière


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex (création d'une 3ème zone) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du site du Centre William Rappard

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex (création d'une 3ème zone) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du site du Centre William Rappard


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 460'000F pour le remplacement de stations de mesure du réseau d'observation de la pollution atmosphérique à Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8821 ouvrant un crédit d'investissement de 460'000F pour le remplacement de stations de mesure du réseau d'observation de la pollution atmosphérique à Genève


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 3 destinée à une aire autoroutière de ravitaillement, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public (plateforme douanière) et d'une zone de verdure) au lieu-dit "La Planche"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 3 destinée à une aire autoroutière de ravitaillement, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public (plateforme douanière) et d'une zone de verdure) au lieu-dit "La Planche"


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (B 1 15) (Délégation de compétences aux départements)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (B 1 15) (Délégation de compétences aux départements)


title_fr: Modifiant la loi sur les violences domestiques (F 1 30)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les violences domestiques (F 1 30)


title_de: Kontrollen im Rahmen des Entsendegesetzes


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la transformation de l'investissement de 10'000'000F réalisé pour la construction et l'équipement de la salle de spectacles "Arena" (loi 6879 du 2 octobre 1992) en participation de l'Etat en faveur de la Fondation mixte pour la création d'une salle polyvalente de spectacles

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la transformation de l'investissement de 10'000'000F réalisé pour la construction et l'équipement de la salle de spectacles "Arena" (loi 6879 du 2 octobre 1992) en participation de l'Etat en faveur de la Fondation mixte pour la création d'une salle polyvalente de spectacles


title_fr: Modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (L-CIIS) (K 1 37.0)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales (L-CIIS) (K 1 37.0)


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 2'647'000F en vue de la construction du cycle d'orientation de Drize à Carouge

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9411 ouvrant un crédit d'étude de 2'647'000F en vue de la construction du cycle d'orientation de Drize à Carouge


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 2'308'000F en vue de la construction d'un bâtiment regroupant l'Institut universitaire de hautes études internationales (IUHEI) et de sa bibliothèque dans la future "Maison de la Paix"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8909 ouvrant un crédit d'étude de 2'308'000F en vue de la construction d'un bâtiment regroupant l'Institut universitaire de hautes études internationales (IUHEI) et de sa bibliothèque dans la future "Maison de la Paix"


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 3'142'000F en vue de la construction d'un cycle d'orientation de la Seymaz à Chêne-Bourg

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8889 ouvrant un crédit d'étude de 3'142'000F en vue de la construction d'un cycle d'orientation de la Seymaz à Chêne-Bourg


title_fr: Bouclement de la loi N° 8805 ouvrant un crédit d'investissement de 9 692 877 F et un crédit complémentaire de 600 000 F pour la halte ferroviaire Sécheron - Nations dont à déduir e la participation des CFF de 350 000 F

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement                                        ...


title_fr: Modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04)


title_fr: Accordant une indemnité à l'Hospice général d'un montant annuel de 78'740'952F pour les exercices 2010, 2011, 2012 et 2013

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à l'Hospice général d'un montant annuel de 78'740'952F pour les exercices 2010, 2011, 2012 et 2013


title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 2'107'000F et de la loi 8787 ouvrant un crédit d'étude complémentaire de 3'574'000F en vue de la construction de la troisième étape de la Maternité, ainsi que pour la préétude de l'aile ouest

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8081 ouvrant un crédit d'étude de 2'107'000F et de la loi 8787 ouvrant un crédit d'étude complémentaire de 3'574'000F en vue de la construction de la troisième étape de la Maternité, ainsi que pour la préétude de l'aile ouest


title_fr: Modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15)


title_fr: Modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l'ensemble du réseau TPG)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l'ensemble du réseau TPG)


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Bulletins de vote officiels pour les élections au système majoritaire)

title_long_fr: Projet de loi de M. Yves Nidegger modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Bulletins de vote officiels pour les élections au système majoritaire)


title_fr: Modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10)


title_fr: Modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Fabien Delaloye, André Python, Florian Gander modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20)


title_fr: Rapport de la commission des travaux chargée


title_long_fr: Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Fabien Delaloye, André Python, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l'ensemble du réseau TPG)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de hameaux au lieu-dit "hameau d'Essert")

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de hameaux au lieu-dit "hameau d'Essert")


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de hameaux au lieu-dit "hameau de Corsinge")

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de hameaux au lieu-dit "hameau de Corsinge")


title_fr: Modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Priorité aux Genevois dans l'emploi !)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Fabien Delaloye, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Priorité aux Genevois dans l'emploi !)


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05)


title_fr: Accordant une indemnité annuelle de 2'318'500F à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2010 et 2011

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2'318'500F à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2010 et 2011


title_fr: Modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (F 3 10)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Eric Bertinat modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (F 3 10)


title_fr: Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, André Python, Florian Gander : Paiement des heures supplémentaires du corps de police incluant les gardiens de prison au 30 juin 2009


title_fr: Modifiant la loi 10281 du 4 décembre 2008 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2008 à 2011

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10281 du 4 décembre 2008 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2008 à 2011


title_fr: Modifiant la loi 10064, du 4 décembre 2008, accordant une indemnité et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2008 à 2011

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10064, du 4 décembre 2008, accordant une indemnité et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2008 à 2011


title_fr: Projet de loi de MM. Eric Stauffer, André Python : Paiement des heures supplémentaires du corps de police incluant les gardiens de prison au 30 juin 2009


title_fr: Modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (F 3 10) (Manifestations à potentiel violent)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Nathalie Fontanet, Alain Meylan, Edouard Cuendet, Fabienne Gautier, Renaud Gautier, Antoine Barde, Serge Hiltpold modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (F 3 10) (Manifestations à potentiel violent)


title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Transparence et financement des partis politiques)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Transparence et financement des partis politiques)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Procédure des extraits)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Catherine Baud, Elisabeth Chatelain, Charles Selleger, Eric Bertinat, Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Procédure des extraits)


title_fr: Relative au Fonds cantonal d'art contemporain (C 3 09)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat relative au Fonds cantonal d'art contemporain (C 3 09)


title_fr: Modifiant la loi 10424 accordant une indemnité annuelle de 820'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Association du centre genevois de consultation pour victimes d'infractions

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10424 accordant une indemnité annuelle de 820'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Association du centre genevois de consultation pour victimes d'infractions


title_fr: Ouvrant un crédit de 2'055'400F destiné à financer la mise en réseau des équipements de contrôles et le traitement des images numériques liées aux infractions de la circulation routière

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 2'055'400F destiné à financer la mise en réseau des équipements de contrôles et le traitement des images numériques liées aux infractions de la circulation routière


title_fr: Accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées adultes (EPH) d'un montant total de 468'573'984F pour les exercices 2010 à 2013 :

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées adultes (EPH) d'un montant total de 468'573'984F pour les exercices 2010 à 2013 :


title_fr: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements (PA 564.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements (PA 564.00)


title_fr: Accordant des indemnités aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 454'318'825F pour les exercices 2010 à 2013

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 454'318'825F pour les exercices 2010 à 2013


title_fr: Accordant des indemnités monétaires et non monétaires pour l'année 2010 à des institutions oeuvrant dans le domaine du handicap et de l'enseignement spécialisé :

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires pour l'année 2010 à des institutions oeuvrant dans le domaine du handicap et de l'enseignement spécialisé :


title_fr: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Personnes âgées en perte d'autonomie)

title_long_fr: Projet de loi  constitutionnelle de Mme et MM. Eric Stauffer, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Personnes âgées en perte d'autonomie)


title_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Alain Charbonnier, Prunella Carrard, Christian Dandrès, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Elisabeth Chatelain, Loly Bolay pour l'emploi


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 1'235'640F pour la réforme du Pouvoir judiciaire "Justice 2010 - volet logistique"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'235'640F pour la réforme du Pouvoir judiciaire "Justice 2010 - volet logistique"


title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)


title_fr: Modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)


title_long_fr: Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)


title_fr: Modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (K 1 71)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (K 1 71)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Incompatibilités avec le mandat de député-e)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Antoine Droin, Loly Bolay, Irène Buche, Aurélie Gavillet, Alain Charbonnier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Incompatibilités avec le mandat de député-e)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et Thônex (création d'une zone de développement 3) à la rue François-Jacquier

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et Thônex (création d'une zone de développement 3) à la rue François-Jacquier


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3) à la route de la Chapelle

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3) à la route de la Chapelle


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone sportive) à l'avenue de Richelien

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone sportive) à l'avenue de Richelien


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Choulex (création d'une zone sportive) au lieu-dit "chemin du Chambet"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Choulex (création d'une zone sportive) au lieu-dit "chemin du Chambet"


title_fr: Modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (B 5 15)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (B 5 15)


title_fr: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Incompatibilités)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Olivier Jornot, Jean-Michel Gros, Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Fabienne Gautier, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, René Desbaillets, Alain Meylan, Francis Walpen, Edouard Cuendet modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Incompatibilités)


title_fr: Modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30) (Energie verte : un devoir pour l'Etat ! Eliminons la consommation d'énergie d'origine fossile !)

title_long_fr: Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30) (Energie verte : un devoir pour l'Etat ! Eliminons la consommation d'énergie d'origine fossile !)


title_fr: Modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (LSAPE) (J 6 29) (Plus de places de crèches pour nos enfants)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Guillaume Barazzone, François Gillet, Philippe Schaller, Fabiano Forte, Michel Forni, Pascal Pétroz, Serge Dal Busco, Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Philippe Morel, Vincent Maitre modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (LSAPE) (J 6 29) (Plus de places de crèches pour nos enfants)


title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30) (Energie verte : un devoir pour l'Etat ! Eliminons la consommation d'énergie d'origine fossile !)


title_fr: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Contreprojet à l'IN 141)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. François Gillet, Jacques Follonier, Claude Aubert, Gabriel Barrillier, Catherine Baud, Antoine Bertschy, Victoria Curzon Price, Alain Etienne, Nelly Guichard, Janine Hagmann, Virginie Keller, Sylvia Leuenberger, Véronique Pürro, Henry Rappaz modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Contreprojet à l'IN 141)


title_fr: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Documents à fournir à l'embauche par les travailleurs étrangers)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Dominique Rolle, Florian Gander, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Documents à fournir à l'embauche par les travailleurs étrangers)


title_fr: Modifiant diverses lois en application de la loi sur les commissions officielles

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant diverses lois en application de la loi sur les commissions officielles


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances et administratives) située le long de la route de Peney, entre le chemin de Crotte-au-Loup et le chemin de Mouille-Galand

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances et administratives) située le long de la route de Peney, entre le chemin de Crotte-au-Loup et le chemin de Mouille-Galand


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Emplois liés à l'exercice de la puissance publique au sein de l'administration réservés aux ressortissants suisses)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Fabien Delaloye, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts, Antoine Bertschy, Patrick Lussi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Emplois liés à l'exercice de la puissance publique au sein de l'administration réservés aux ressortissants suisses)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat présentant le bouclement de diverses lois d'investissement

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat présentant le bouclement de diverses lois d'investissement


title_fr: Approuvant les états financiers de l'Etat de Genève et la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2009

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers de l'Etat de Genève et la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2009


title_fr: Sur le protocole

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Fabienne Gautier, Alain Meylan, Serge Hiltpold, Francis Walpen, Frédéric Hohl, Eric Stauffer, Marcel Borloz sur le protocole


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 10'000'000F à la Ville de Genève pour la construction de l'extension du Musée d'Ethnographie

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 10'000'000F à la Ville de Genève pour la construction de l'extension du Musée d'Ethnographie


title_fr: Sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé à l'angle des rues Maurice Braillard et Moillebeau, sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan


number: QUE 388

external_id: QUE 388

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Economie pour toutes et tous : sommes-nous tous égaux ?


title_fr: Accordant une aide financière de 2'355'000F à la Fédération genevoise des établissements médico-sociaux (FEGEMS) pour sa plateforme de formation pour l'année 2010

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 2'355'000F à la Fédération genevoise des établissements médico-sociaux (FEGEMS) pour sa plateforme de formation pour l'année 2010


title_fr: Modifiant la loi 10260 du 14 novembre 2008 accordant une aide financière annuelle aux associations de lutte et de prévention de l'infection VIH/sida pour les années 2009 à 2012

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10260 du 14 novembre 2008 accordant une aide financière annuelle aux associations de lutte et de prévention de l'infection VIH/sida pour les années 2009 à 2012


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement industriel et artisanal) dans le périmètre de la ZIBAT (zone industrielle des Batailles)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement industriel et artisanal) dans le périmètre de la ZIBAT (zone industrielle des Batailles)


title_fr: Modifiant la loi sur les procédés de réclame (F 3 20)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Eric Bertinat, Marc Falquet, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy modifiant la loi sur les procédés de réclame (F 3 20)


title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à des activités commerciales et/ou administratives) au lieu-dit "Champs-Prévost"

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à des activités commerciales et/ou administratives) au lieu-dit "Champs-Prévost"


title_fr: Modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Amnistie fiscale cantonale)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Alain Meylan, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Beatriz de Candolle, Fabienne Gautier, Daniel Zaugg, Edouard Cuendet, Jean-Michel Gros, Stéphane Florey, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Eric Bertinat, Antoine Bertschy modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Amnistie fiscale cantonale)


title_fr: Sur les parcelles n°1958, 1959 et 4078, feuille 14, de la commune de Lancy

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la construction de logements de catégorie HBM prévus dans un bâtiment à édifier sur les parcelles n°1958, 1959 et 4078, feuille 14, de la commune de Lancy


title_fr: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00)


title_fr: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) (Accessibilité des constructions)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) (Accessibilité des constructions)


title_fr: Modifiant la loi concernant la constitution de la fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)


title_fr: Modifiant la loi instituant une Cour des comptes (D 1 12) (Soumission du Conseil d'Etat aux contrôles de la Cour des comptes et obligation de collaborer et de renseigner des entités soumises aux contrôles)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Marc Falquet, Céline Amaudruz modifiant la loi instituant une Cour des comptes (D 1 12) (Soumission du Conseil d'Etat aux contrôles de la Cour des comptes et obligation de collaborer et de renseigner des entités soumises aux contrôles)


title_fr: Modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (La motion dans tous ses états)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Olivier Jornot, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, François Haldemann, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean Romain, Charles Selleger, Alain Meylan, Beatriz de Candolle, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Jacques Béné, Francis Walpen, Ivan Slatkine modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (La motion dans tous ses états)


title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Soumission du Conseil d'Etat aux contrôles de la Cour des comptes et obligation de collaborer et de renseigner des entités soumises aux contrôles)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Marc Falquet, Céline Amaudruz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Soumission du Conseil d'Etat aux contrôles de la Cour des comptes et obligation de collaborer et de renseigner des entités soumises aux contrôles)


title_fr: Sur la modification de la structure juridique de la Fondation des parkings (conversion en société anonyme)

title_long_fr: Projet de loi de MM. Jacques Jeannerat, Gabriel Barrillier, Pierre Weiss, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Christophe Aumeunier, Frédéric Hohl sur la modification de la structure juridique de la Fondation des parkings (conversion en société anonyme)


title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 73'726'000F pour la construction et l'équipement de la 3e étape de la maternité (phase 3.3)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 73'726'000F pour la construction et l'équipement de la 3e étape de la maternité (phase 3.3)


title_fr: Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Eric Stauffer, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts : Equité, équilibre des mesures en matière de stationnement entre résidents genevois et résidents étrangers !


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Diffusion des séances et de l'information)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Renaud Gautier, Catherine Baud, Elisabeth Chatelain, Charles Selleger, Eric Bertinat, Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Diffusion des séances et de l'information)


title_fr: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 24'984'000F pour la construction et l'équipement d'une annexe à la prison de Champ-Dollon

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 24'984'000F pour la construction et l'équipement d'une annexe à la prison de Champ-Dollon


title_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Eric Stauffer, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts : Equité, équilibre des mesures en matière de stationnement entre résidents genevois et résidents étrangers !


title_fr: Modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60) (Pour l'instauration d'un plan climat régional)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand, Olivier Norer, Sylvia Nissim, Jacqueline Roiz, François Lefort, Catherine Baud, Pierre Losio, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Morgane Gauthier modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60) (Pour l'instauration d'un plan climat régional)


title_fr: Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Plus de crèches pour nos enfants !)

title_long_fr: Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Guillaume Barazzone, François Gillet, Pascal Pétroz, Fabiano Forte, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Schaller, Serge Dal Busco, Michel Forni, Guy Mettan, Vincent Maitre modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Plus de crèches pour nos enfants !)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Devoirs des députés)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Guy Mettan, Renaud Gautier, Catherine Baud, Elisabeth Chatelain, Charles Selleger, Eric Bertinat, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand, Jacqueline Roiz, Olivier Norer, Céline Amaudruz, Anne Mahrer, François Lefort, Christo Ivanov, Miguel Limpo, Brigitte Schneider-Bidaux, Christian Bavarel, Roberto Broggini, Stéphane Florey, Philippe Schaller, Fabiano Forte, Guillaume Barazzone, Fabienne Gautier, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Beatriz de Candolle, Frédéric Hohl, Jean-Michel Gros, Vincent Maitre, Marcel Borloz, Alain Meylan, Hugo Zbinden, Gabriel Barrillier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Devoirs des députés)


title_fr: Modifiant la loi en matière de chômage (J 2 20)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Antoine Droin, Marie Salima Moyard, Alain Charbonnier, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Christian Dandrès, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Aurélie Gavillet, Jean-Louis Fazio, Elisabeth Chatelain modifiant la loi en matière de chômage (J 2 20)


title_fr: Sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (C 1 19.0) (Concordat sur les bourses d'études)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (C 1 19.0) (Concordat sur les bourses d'études)


title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (En vue d'améliorer l'efficacité du Parlement - commissions permanentes)

title_long_fr: Projet de loi de Mme et MM. Guy Mettan, Guillaume Barazzone, Serge Dal Busco, Fabiano Forte, Philippe Schaller, François Gillet, Michel Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Philippe Morel modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (En vue d'améliorer l'efficacité du Parlement - commissions permanentes)


title_fr: Modifiant la loi sur le culte extérieur (C 4 10)

title_long_fr: Projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, François Haldemann, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger modifiant la loi sur le culte extérieur (C 4 10)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner le feuillet PPE 174 n° 102 de la parcelle de base 174, plan 13 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un appartement de 4,5 pièces au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 115 rue de Lausanne

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner le feuillet PPE 174 n° 102 de la parcelle de base 174, plan 13 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un appartement de 4,5 pièces au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 115 rue de Lausanne


title_fr: Ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 3'572'200F destiné à financer la refonte de l'application "Amendes d'ordre et contraventions" (AOC)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 3'572'200F destiné à financer la refonte de l'application "Amendes d'ordre et contraventions" (AOC)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner le feuillet PPE 174 n° 105 de la parcelle de base 174, plan 13 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un appartement de 4,5 pièces au 1er étage de l'immeuble sis 115 rue de Lausanne

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner le feuillet PPE 174 n° 105 de la parcelle de base 174, plan 13 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un appartement de 4,5 pièces au 1er étage de l'immeuble sis 115 rue de Lausanne


title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05)


title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner le feuillet PPE 174 n° 101 de la parcelle de base 174, plan 13 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un dépôt-local au sous-sol de l'immeuble sis 115 rue de Lausanne

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner le feuillet PPE 174 n° 101 de la parcelle de base 174, plan 13 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un dépôt-local au sous-sol de l'immeuble sis 115 rue de Lausanne


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3'100'000F aux Hôpitaux universitaires de Genève pour financer le renouvellement des équipements de traitement des vêtements patients et collaborateurs de la centrale de traitement du linge des Hôpitaux universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9618 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3'100'000F aux Hôpitaux universitaires de Genève pour financer le renouvellement des équipements de traitement des vêtements patients et collaborateurs de la centrale de traitement du linge des Hôpitaux universitaires de Genève


title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3'855'000F pour financer le remplacement de la centrale thermique de l'Hôpital de gériatrie des Hôpitaux Universitaires de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9730 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3'855'000F pour financer le remplacement de la centrale thermique de l'Hôpital de gériatrie des Hôpitaux Universitaires de Genève


title_fr: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)


title_fr: Modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (K 1 06)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (K 1 06)


title_fr: Accordant une subvention d'investissement de 5'300'000F pour étudier, notamment sous un angle comparatif, la réalisation du réseau communautaire d'informatique médicale du canton de Genève

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8616 du 26 avril 2002 accordant une subvention d'investissement de 5'300'000F pour étudier, notamment sous un angle comparatif, la réalisation du réseau communautaire d'informatique médicale du canton de Genève


title_fr: Modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un  développement durable (Agenda 21) (A 2 60)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un  développement durable (Agenda 21) (A 2 60)


title_fr: Modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (I 2 21)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (I 2 21)


title_fr: Modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) (harmonisation des voies de recours)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) (harmonisation des voies de recours)


title_fr: Modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (CIA) (PA 622.00)

title_long_fr: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (CIA) (PA 622.00)